L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Étude détaillée du projet de loi n° 20

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions

Dates des séances

Le mercredi 31 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)

Le mardi 30 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)