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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-06-01 Polo, Saul, Président de séance Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Lettre d’appui au projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire (PDF, 992 Ko)  CSSS-076 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine Bergeron, Mickaël. Journal La Tribune - Les listes d’attente en santé mentale sont-elles manipulées (PDF, 915 Ko)  CSSS-064 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CSSS-075 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CSSS-074 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 3. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 19 Mo)  CSSS-073 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 15 Mo)  CSSS-072 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CSSS-067 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CSSS-071 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CSSS-070 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2021-04-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CSSS-069 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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