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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale

Dates des séances

Le mardi 28 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 42 (Version préliminaire)

Le lundi 13 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)