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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-06-08 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2021 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 10 Mo)  661-20220608 Rapport annuel
2022-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 100 concernant la collaboration entre le ministère de la Sécurité publique et l’Agence des services frontaliers du Canada, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2022 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 160 Ko)  662-20220608 Réponses aux questions écrites
2022-06-08 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2021-2022 des activités en matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 411 Ko)  663-20220608 Rapport annuel
2022-06-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 – Juin 2022 (PDF, 2 Mo)  664-20220608 Autres
2022-06-08 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un service de prélèvements au CLSC de Quyon (PDF, 44 Ko)  666-20220608 Extrait de pétition
2022-06-08 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 992 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des projets pilotes de téléconsultation en CHSLD (PDF, 127 Ko)  667-20220608 Extrait de pétition
2022-06-08 Lachance, Stéphanie, Députée de Bellechasse L’extrait d’une pétition, signée par 1 935 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une bonification de la desserte ambulancière de Lévis afin d’offrir des services préhospitaliers d’urgence de qualité (PDF, 59 Ko)  668-20220608 Extrait de pétition
2022-06-08 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique (PDF, 878 Ko)  665-20220608 Rapport de commissions