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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  633-20220603 Rapport d'activités
2022-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice L’orientation et les priorités 2021-2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 1 Mo)  634-20220603 Autres
2022-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 93 concernant les clauses d’impact incluses dans tout mémoire présenté au Conseil des ministres, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 89 Ko)  635-20220603 Réponses aux questions écrites
2022-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 94 concernant les budgets et les échéanciers associés au projet de dalle-parc dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2022 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 156 Ko)  636-20220603 Réponses aux questions écrites
2022-06-03 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 937 Ko)  637-20220603 Rapport de commissions
2022-06-03 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec (PDF, 3 Mo)  638-20220603 Rapport de commissions
2022-06-03 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 850 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de ressources d’hébergement adaptées aux besoins des personnes vivant avec une déficience intellectuelle (PDF, 121 Ko)  639-20220603 Extrait de pétition
2022-06-03 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 1 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de ressources d’hébergement adaptées aux besoins des personnes vivant avec une déficience intellectuelle (PDF, 121 Ko)  640-20220603 Extrait de pétition