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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 1 juin 2022

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-06-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2021 de Retraite Québec (PDF, 7 Mo)  620-20220601 Rapport annuel
2022-06-01 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2021 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 6 Mo)  621-20220601 Rapport annuel
2022-06-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée pour l’année 2021-2022 (juin 2022) (PDF, 8 Mo)  622-20220601 Autres
2022-06-01 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 2 474 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la hausse de l’indexation des prestations du Régime des rentes du Québec et l’établissement d’un revenu minimum garanti pour les aînés (PDF, 133 Ko)  623-20220601 Extrait de pétition
2022-06-01 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 20 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du délai maximal de six mois pour poursuivre une municipalité (PDF, 78 Ko)  624-20220601 Extrait de pétition
2022-06-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2021-2022 de Loto-Québec (PDF, 36 Mo)  619-20220601 Rapport annuel