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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-31 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2021-2026 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 2 Mo)  605-20220531 Plan stratégique
2022-05-31 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2022-2025 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 3 Mo)  606-20220531 Plan stratégique
2022-05-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 avril 2022 par Mme Tardif (Laviolette-Saint-Maurice) concernant la révision de la planification des coupes forestières de la zone de villégiature concentrée au Lac du Missionnaire Nord à Trois-Rives (PDF, 992 Ko)  607-20220531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-05-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 avril 2022 par M. Fortin (Pontiac) concernant le maintien d’une direction générale locale et du Centre régional de lutte à la base de Maniwaki de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) (PDF, 818 Ko)  608-20220531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-05-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 avril 2022 par M. Derraji (Nelligan) concernant la reconnaissance de tous les titres d’emploi du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime d’assiduité (PDF, 181 Ko)  609-20220531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-05-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 90 concernant une interdiction d’utiliser le bromadiolone afin de contrôler la population de rongeurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 avril 2022 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 578 Ko)  610-20220531 Réponses aux questions écrites
2022-05-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 97 concernant le processus ayant déterminé l’emplacement des bureaux gouvernementaux partagés, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2022 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) (PDF, 219 Ko)  611-20220531 Réponses aux questions écrites
2022-05-31 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste (PDF, 2 Mo)  612-20220531 Rapport de commissions
2022-05-31 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 10 Mo)  613-20220531 Rapport de commissions
2022-05-31 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 2 Mo)  614-20220531 Rapport de commissions
2022-05-31 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant l’Association du Transport Aérien International (PDF, 895 Ko)  615-20220531 Rapport de commissions
2022-05-31 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale -Statuer sur une demande de changement de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 003 Ko)  616-20220531 Rapport de commissions
2022-05-31 Leitão, Carlos J., Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 351 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (PDF, 36 Ko)  617-20220531 Extrait de pétition
2022-05-31 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 053 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect des droits des locataires des résidences privées pour aînées (PDF, 132 Ko)  618-20220531 Extrait de pétition