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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 11 Mo)  1939-20201008 Rapport annuel
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  1940-20201008 Rapport annuel
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  1941-20201008 Rapport annuel
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 27 Mo)  1942-20201008 Rapport annuel
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 13 Mo)  1943-20201008 Rapport annuel
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité au travail et instituant le Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo)  1944-20201008 Autres
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le bilan de la mise en œuvre du programme Objectif emploi (PDF, 2 Mo)  1945-20201008 Autres
2020-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2020 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant le vote par la poste pour les élections municipales de 2021 (PDF, 45 ko)  1946-20201008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021 – octobre 2020 (PDF, 7 Mo)  1947-20201008 Autres
2020-10-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités 2019-2020 du Comité de surveillance des activités de l’unité permanente anticorruption du Québec (PDF, 2 Mo)  1948-20201008 Rapport d'activités
2020-10-08 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun La copie d’un passage du livre Pauline Marois : Au-delà du pouvoir de Mme Pauline Marois, ancienne première ministre du Québec (PDF, 169 ko)  1949-20201008 Autres
2020-10-08 Benjamin, Frantz, Député de Viau La copie d’une lettre en date du 6 mai 2020 adressée à M. Legault, premier ministre, par Mme. Julie Ouellet, directrice générale du ROCAJQ, accompagné de la copie d’une lettre ouverte de M. Simon Telles, président de Forces Jeunesse (PDF, 122 ko)  1950-20201008 Autres