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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-11 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les propositions d’amendements au projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 143 ko)  1625-20200611 Autres
2020-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 141 concernant le Programme actions concertées pour le maintien en emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Rousselle (Vimont) (PDF, 187 ko)  1626-20200611 Réponses aux questions écrites
2020-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une étude produite par Élections Québec, intitulée « Vote par internet – Étude en contexte québécois ». Ce document est accompagné d’un sommaire (PDF, 3 Mo)  1627-20200611 Autres
2020-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2019-2020 des relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo)  1628-20200611 Rapport d'activités
2020-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. (PDF, 4 Mo)  1629-20200611 Rapport de commissions
2020-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 993 ko)  1630-20200611 Rapport de commissions
2020-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale (PDF, 920 ko)  1631-20200611 Rapport de commissions
2020-06-11 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 363 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exemption de rappel au travail pour les membres du personnel des milieux scolaires et de garde âgés de soixante à soixante-neuf ans pour le reste de l’année scolaire 2019-2020 (PDF, 130 ko)  1632-20200611 Extrait de pétition
2020-06-11 Derraji, Monsef, Député de Nelligan La copie d’une lettre, en date du 9 juin 2020, adressée à M. Owen-John Peate, sous-ministre adjoint au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, par M. Réjean Nadeau , Président-directeur général d’Olymel S.E.C./L.P., concernant la réforme du Programme d’expérience québécoise (PDF, 447 ko)  1633-20200611 Autres
2020-06-11 Derraji, Monsef, Député de Nelligan La copie d’un mémoire présenté par Olymel S.E.C., intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 (PDF, 2 Mo)  1634-20200611 Autres
2020-06-11 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Un document intitulé Proposition des oppositions concernant le PL61 sur les Infrastructures (PDF, 106 ko)  1635-20200611 Autres
2020-06-11 Legault, François, Premier ministre Le curriculum vitae de Mme Lina Desbiens, sa rémunération et ses autres conditions de travail, ainsi qu’un extrait de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 298 ko)  1637-20200611 Autres
2020-06-11 Legault, François, Premier ministre Le curriculum vitae de M. Yves Trudel, ainsi qu’un extrait de la Loi sur l’Autorité des marché publics (PDF, 342 ko)  1636-20200611 Autres
2020-06-11 Legault, François, Premier ministre Copie des curriculums vitæ de M. Habib El-Hage, Mme Isa Iasenza et M. Bruno Sioui, ainsi qu’un extrait de la Charte des droits de la personne (PDF, 115 ko)  1638-20200611 Autres