Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

18^e législature, 2^e session
(10 janvier 1933 au 13 avril 1933)

Le mercredi 22 février 1933

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard

La séance est ouverte à 3 h 15¹.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatorzième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, les bills suivants:

- bill 85 concernant la succession de feu l'honorable Joseph Masson.

- bill 134 ratifiant le règlement d'emprunt no 292 de la cité de Chicoutimi.

Et, avec amendements, le bill suivant:

- bill 128 concernant la succession de feu l'honorable J.-O. Villeneuve.

M. Cohen (Montréal-Saint-Laurent): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le douzième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité désire recommander que le bill 97 accordant certains pouvoirs spéciaux à la municipalité de la paroisse de Sainte-Catherine de Fossambault et le bill 100 modifiant la charte de la cité de Montréal soient imprimés de nouveau.

Le rapport est adopté.

Destitution de certains officiers municipaux

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), la permission de présenter le bill 31 modifiant la loi relative à la destitution de certains officiers municipaux.

M. Duplessis (Trois-Rivières) demande des explications.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'an dernier, nous avons fait une loi spéciale pour protéger les officiers supérieurs et certains fonctionnaires de la cité de Montréal, en décidant qu'ils ne pourraient être destitués sans une enquête préalable devant un juge et un vote des 2/3 du conseil municipal. Le but du projet est de mettre sur le même pied les officiers supérieurs de toutes les municipalités de la province.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi de l'assistance publique

L'honorable M. David (Terrebonne) demande, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), la permission de présenter le bill 48 modifiant la loi de l'assistance publique de Québec.

M. Duplessis (Trois-Rivières) demande des explications.

L'honorable M. David (Terrebonne): Le but du projet est celui-ci. Comme il a été dit, les sources qui alimentent les fonds de l'assistance publique ne suffisent plus. Nous proposons que, dans le cas où le fonds sera épuisé, le trésorier provincial aura le droit de prendre l'argent nécessaire à même le fonds consolidé de la province.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi des cités et villes, article 129a

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), la permission de présenter le bill 50 modifiant l'article 129a de la loi des cités et villes.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Questions et réponses:

Bons de crédit du gouvernement

M. Duplessis (Trois-Rivières): Quel était le montant total des bons de crédit, communément appelés pitons, émis sous l'autorité du gouvernement de cette province: a. Le 1^er août 1931; b. Le 24 août 1931; c. Le 30 septembre 1931; d. Le 31 octobre 1931; e. Le 30 novembre 1931?

L'honorable M. Laferté (Drummond): Montant total des bons de crédit émis sous l'autorité du gouvernement de cette province:

Bestiaux et animaux de ferme

M. Élie (Yamaska): Du 1^er mai 1931, inclusivement, au 1^er octobre de la même année: a. Combien de bestiaux ou d'animaux de ferme ont été donnés par l'entremise du gouvernement de cette province, à même les fonds publics; b. Quel est le coût total desdits bestiaux ou animaux de ferme?

L'honorable M. Laferté (Drummond): Colonisation: a. Bestiaux ou animaux de ferme à certains colons recommandés par les missionnaires: 462; b. Coût total desdits bestiaux ou animaux: $33,193.75.

Agriculture: Bovins, cinq taureaux, aux cercles agricoles de la Côte-Nord, coût: $470; Porcs, cinq verrats Yorkshire, aux cercles agricoles de la Côte-Nord, coût: $125; Volailles, aux cercles de fermières, 3,360 poussins, coût: $336.

Salaires moyens des institutrices des écoles primaires

M. Béïque (Chambly): 1. Quel a été la moyenne des salaires payés aux institutrices des écoles élémentaires pour toute la province: a. Pour l'année scolaire 1930-1931; b. Pour l'année scolaire 1931-1932?

2. Quelle a été la moyenne dans chacun des comtés de la province: a. Pour l'année scolaire 1930-1931; b. Pour l'année scolaire 1931-1932?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. a. Pour toute la province, $547; b. Cette compilation n'est pas terminée.

Ce renseignement s'applique aux écoles primaires de la province.

Employés des services intérieur et extérieur

M. Guertin (Hull): 1. Quel est, dans le service intérieur, dans chacun des départements et des commissions du gouvernement: a. Le nombre d'employés; b. Le nombre d'hommes; c. Le nombre de femmes?

2. Même question pour le service extérieur?

L'honorable M. Stockwell (Brome): 1. et 2. (Voir le tableau ci-dessous)

Contributions scolaires

M. Lafleur (Montréal-Verdun): 1. Quel est le pourcentage des contributions scolaires payées pendant l'exercice fiscal commençant le 1^er juillet 1930 et se terminant le 30 juin 1931; a. Par les contribuables; b. Par la province?

2. Quel est le pourcentage des contributions scolaires payées pendant l'exercice fiscal commençant le 1^er juillet 1931 et se terminant le 30 juin 1932: a. Par les contribuables; b. Par la province?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. a. Par les contribuables, 77 %; b. Par la province, 23 %.

2. a. et b. Les statistiques des contribuables ne sont pas prêtes.

Écoles en difficulté

M. Fisher (Huntingdon): 1. À la connaissance du gouvernement, combien d'écoles, en cette province, n'ont pas ouvert leurs portes au mois de septembre 1932?

2. Depuis cette date, parmi ces écoles combien ont été ouvertes, à la connaissance du gouvernement?

3. Le gouvernement a-t-il fait quelque chose pour l'ouverture desdites écoles?

4. Dans l'affirmative, quoi?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. 153 sur 8,162 écoles.

2. Le gouvernement l'ignore.

3. et 4. Le maintien des écoles en activité relève des commissions scolaires qui reçoivent des subventions du gouvernement à cette fin.

Droit de vote des femmes

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 21²!

Des voix: Adopté!

D'autres voix: Non, non!

M. Plante (Montréal-Mercier) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 177 modifiant la loi électorale de Québec relativement au droit de vote des femmes et à leur exigibilité soit maintenant lu une deuxième fois³.

M. le Président, les applaudissements unanimes de la Chambre me rappellent le mot d'un homme célèbre (Sir Wilfrid Laurier) qui disait à la population de Toronto: "Vous m'applaudissez, mais vous votez contre moi!" (Applaudissements)

Cette année encore, j'ai l'honneur de présenter devant vous une mesure ayant pour but d'accorder le droit de vote aux femmes de notre province aux élections provinciales. En faisant cela, j'ai conscience de reconnaître d'une bien faible façon la dette immense que nous devons à nos mères, nos épouses et nos soeurs.

On chante en vers et en prose les mérites de la Canadienne française, on exalte ses grandes vertus, mais lorsqu'il s'agit de passer des paroles aux actes, cela n'est plus du tout la même chose. On lui dit "vous êtes les grandes éducatrices", mais on lui refuse le droit de siéger sur les commissions scolaires ou de donner son avis pour les questions d'éducation. On lui dit "vous êtes la reine du foyer", mais on lui refuse le droit de protéger son royaume en ayant son mot à dire sur le choix des législateurs qui le gouvernent. On lui dit "vous avez tous les droits" et on lui refuse celui de gagner sa vie librement en lui fermant l'accès de certaines professions, tout cela soit disant pour la mieux protéger. On loue son dévouement et ses connaissances dans le domaine de l'action sociale et de la charité, mais lorsqu'il s'agit de chercher une solution aux problèmes qu'elle connaît si bien, on dédaigne son opinion et on la relègue à l'écart. On crée des commissions pour s'occuper de ses intérêts et on ne lui permet même pas d'en faire partie.

Messieurs, tout cela est pénible et je vous le demande: pourquoi agissons-nous ainsi envers 50 % de notre population? Je vous avoue franchement que, pour ma part, je trouve que nous manquons singulièrement de logique.

M. le Président, nos femmes peuvent être déléguées du Canada à Genève aux rencontres de la Société des Nations, sénateurs et députés à la Chambre des communes à Ottawa, membres de notre Conseil législatif, et ici, dans notre province, elles ne peuvent pas même être de simples électrices. Qu'est-ce que vous en dites, messieurs? Je comprends que ce nouvel état de choses peut froisser les idées traditionnelles de quelques-uns sur le rôle de la femme, mais ne l'oublions pas, nous sommes en 1933, que vous le vouliez ou non, il faut nous adapter à un nouvel état de choses; à quoi bon faire figure de perpétuels opposants?

Par notre faute, à nous les hommes, la femme a été arrachée du foyer et jetée dans la vie économique du pays. Étant devenue un facteur économique des plus importants dans la vie de la nation, il n'y a rien de surprenant à ce que la femme, pour protéger ses intérêts, sente le besoin de compter en politique. C'est un fait reconnu qu'une classe non représentée est une classe négligée. Je ne crois pas qu'il nous ait été donné d'entendre certains discours sur le travail des femmes, il y a à peine quelques semaines, si celles-ci avaient eu le beau titre d'électrices.

Nous avons nous, Canadiens français, un grand défaut - hélas, nous en avons bien aussi quelques petits! Nous sommes intensément satisfaits de nous-mêmes. Nous nous trouvons mieux que tous, éperdus dans la contemplation de nos perfections, nous oublions souvent de regarder ce qui se passe autour de nous. Quand je vois l'attitude de cette Chambre sur la question du vote des femmes, je pense à l'histoire de cette bonne maman qui regardait défiler le régiment de son fils. Tous les soldats marquaient le pas sauf un, son garçon, et la brave dame de s'écrier: "Non, mais regardez-moi ça, ils marchent tous de travers sauf mon Jimmy". Eh bien messieurs, toutes les provinces, sauf Québec, donnent le droit de vote à leurs femmes. Que devons-nous conclure?

Je crois que, sur la question des principes, tout le monde s'accorde avec moi pour dire que rien ne s'oppose en principe au suffrage féminin. Quant à soutenir que le vote représente une source de danger moral pour les femmes, je trouve cela une insulte gratuite à leur faire. Elles votent au fédéral depuis au-delà de 10 ans et je ne sache pas que la vie du foyer en ait souffert. De plus, si nous avons tant à coeur de les protéger, pensons donc aux sources de danger que représente pour elles la vie de chaque jour à l'usine, au bureau et au magasin pour leur moral et leur santé, comparées à l'isoloir. Prétendre qu'elles sont trop ignorantes pour voter est également une chose insupportable et je proclame hautement que la Canadienne française est toute aussi capable que ses soeurs des autres provinces de donner une opinion juste et saine lorsqu'il s'agit de la chose publique, sur des sujets tels que la taxation, l'éducation, la santé et la charité.

Examinons, si vous voulez bien, pourquoi les femmes devraient voter. En votant, la femme aurait tout de même un mot à dire sur la confection des lois auxquelles elle doit obéir. Elle pourrait décider si elle désire être taxée pour telle et telle raison ou pour tel et tel montant. Si c'est logique pour nous de lui refuser le droit de vote, il serait également logique pour elle de refuser de payer ses taxes. Je ne sais pas combien de femmes détiennent chez nous des licences d'automobiles, mais je sais une chose, c'est que celui chargé de percevoir le prix de ces licences demande le même montant aux femmes qu'aux hommes. Je sais également que la femme doit payer la taxe sur l'essence. Ce n'est pas mon intention que les femmes soient exemptées de payer leurs taxes jusqu'à ce qu'elles aient le droit de vote, nous avons besoin d'argent même si elles n'ont rien à dire sur les taxes qu'elles doivent payer et payer aveuglement, mais la question est celle-ci, cette façon d'agir est-elle juste et équitable? Puisque nous allons jusqu'à admettre que la femme est un être humain, qu'elle a une âme et même, messieurs, le Conseil privé a été jusqu'à faire la déclaration radicale que les femmes canadiennes sont des personnes. Donc, je me résume.

1. Les femmes devraient voter parce qu'elles paient des taxes, "no taxation without representation".

2. Elles devraient voter parce qu'elles sont soumises aux mêmes lois que les hommes. Si elles font des excès de vitesse en conduisant leur voiture, elles doivent tout comme l'homme payer l'amende ou aller en prison.

Certains timorés manifestent des craintes que si on accorde le vote aux femmes, elles vont se précipiter hors de leurs foyers pour écouter les discours politiques. Ici, messieurs, permettez-moi de sourire. Ceux parmi nous qui sont habitués à parler en public savent combien il est parfois difficile de se faire écouter par un auditoire masculin. Pour ma part, je n'ai pas la prétention d'imaginer que les femmes de mon comté abandonneront leurs foyers, leurs enfants, leur ménage pour venir se délecter en écoutant mes opinons sur la chose publique et politique. Évidemment, il y en a peut-être parmi vous, messieurs, qui ont tant de confiance en leurs capacités oratoires et leurs charmes qu'ils redoutent une désertion complète des foyers à l'annonce d'une de leurs assemblées. Si tel est le cas, je suis prêt à me soumettre à un amendement si l'un des députés en question veut bien le proposer.

Supposons pour un instant que ce soit les députés de Hull (M. Guertin), de Lévis (M. Bélanger) et de Laval (M. Filion) qui nous risquent ces craintes, alors qu'ils suggèrent que les femmes qui assisteront à leurs assemblées aient à payer une taxe de $1. Je ne veux pas être mal compris, messieurs, je ne veux pas dire que cette taxe devrait être versée comme taxe d'amusement, mais simplement être imposée pour qu'il n'y ait pas foule aux assemblées et que le foyer ne soit pas négligé.

D'ailleurs, pour la plupart de nos politiciens, je ne crois pas qu'il y ait lieu de redouter cela. Si nous voulons être logiques, nous devrions voter une loi pour réglementer les allées et venues des femmes de notre province. J'ai lu et ouï dire que ces dames aiment bien l'après-midi à jouer au bridge, au euchre ou à se rendre au cinéma, à la tombola ou au bazar. Souvent à cause de cela, elles rentrent tard au foyer et négligent de préparer le souper du seigneur et maître. Ce sont là des causes de disputes, de bouderie qui souvent conduisent à la ruine du foyer et de la vie de famille. Tenez, messieurs, je serais d'avis de promulguer une loi pour empêcher les femmes de jouer aux cartes plus d'une fois par mois.

D'autres honorables députés sont hantés par la crainte que les femmes, une fois électrices et éligibles, soient tentées d'envahir l'Assemblée législative. Eh bien messieurs, elles y trouveront leur place comme les fleurs dont nous ornons nos foyers. Avoir quelques femmes en cette Chambre serait une bonne idée, car cela éclairerait l'endroit. Cela voudrait peut-être aussi dire que plusieurs d'entre vous montreraient plus d'assiduité à suivre les débats. Je crois que vous avez tort d'entretenir ces craintes.

Les femmes votent au fédéral depuis 1921, et sur 245 députés à la Chambre des communes à Ottawa, il n'y a encore qu'une femme d'élue, et pourtant, il y a eu des élections en 1925, 1926 et 1930. Dans les provinces voisines, nous n'avons pas entendu dire que les parlements provinciaux aient été envahis par elles. En Ontario, il n'y en a aucune. Au Parlement anglais, sur au-delà de 645 députés environ, je crois qu'il y a à peine une dizaine de femmes. Soyons convaincus d'une chose, messieurs, c'est que si jamais une femme est élue, ce sera également par les femmes et par les hommes et parce que cette candidate possédera une valeur exceptionnelle. Dans ce cas, la province tout entière y gagnera et tout le monde sera content.

Quant à ceux qui prétendent qu'il est inutile de donner le vote aux femmes parce qu'elles ne s'en prévaudront pas, laissez-moi sourire. En réfléchissant un moment, nous verrons, à ce compte-là, qu'il y a bien des hommes à qui l'on devrait enlever le droit de vote pour avoir négligé de s'en servir. Il y a à peine quelques années, l'officier rapporteur à Montréal faisait publier un avis dans les journaux demandant aux électeurs de bien vouloir placer leurs noms sur les listes, car quelques jours avant l'expiration du délai légal pour le faire, il y avait à peine 33 % des électeurs qui l'avaient fait. Examinons, si vous le voulez bien, la façon dont nous, rois de la création, nous nous conduisons à l'égard du scrutin. En 1931, dans Beauharnois, 947 électeurs n'ont pas voté; dans Bellechasse, 772⁴...

Une voix: Honte!

M. Plante (Montréal-Mercier): Dans Chambly, 1,884; dans Champlain, 864; dans Chicoutimi, 3,708; dans Frontenac, 794; dans Hull, où un candidat était pourtant bien connu, 3,243; dans Iberville, 496 sur 2,364 n'ont pas voté; dans Kamouraska, 941; dans Labelle, 1,273; dans Laval, écoutez-bien, 6,366; dans Lévis, 1,069 n'ont pas voté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Dans Mercier, comment est-ce que cela a été? (Rires)

M. Plante (Montréal-Mercier): Tout le monde a voté. (Rires)

M. Plante (Montréal-Mercier): Ces derniers, messieurs, connaissent peut-être déjà les opinions du candidat sur le bill actuellement devant nous. Pour résumer, dans l'élection de 1931, 77.1 % des hommes ont voté.

Vous avouerez, messieurs, qu'il serait difficile pour les femmes de faire plus mal. Une chose est bien certaine, c'est que le jour où nos femmes auront le droit de vote, elles prendront un plus grand intérêt à l'administration de la chose publique et alors, elles sauront inculquer dans le coeur de leurs enfants l'esprit de civisme qui est si nécessaire et qui, malheureusement, semble faire défaut à un bien grand nombre des citoyens de notre province. Il est impossible de soutenir aujourd'hui que la vie du foyer est complètement distincte de notre vie nationale.

Toute la législation que nous passons ici atteint directement le foyer. Prenons, par exemple, la loi sur les cinémas; elle ne peut laisser indifférente une mère de famille vraiment consciente de son devoir d'éducation, ou encore la loi pour imposer les lumières sur les voitures hippomobiles atteint directement la mère de famille car, si son mari se fait tuer, c'est elle et ses petits qui seront frappés, et même elle aussi peut être tuée, car généralement, dans les accidents, la femme peut être également victime comme l'homme. M. de la Palice n'aurait pas trouvé mieux. Allons, messieurs!

Je termine. Il me semble impossible que vous refusiez ce droit à la Canadienne française. Il est vrai que le vote des femmes ne change pas grand chose aux partis politiques. Mais il est un fait reconnu, c'est que l'orientation des lois se ressent tout de suite de la présence des femmes dans le choix des législateurs. En Nouvelle-Zélande, grâce à leur travail, la mortalité infantile est devenue et demeure la plus basse au monde. Partout, leur influence se fait sentir dans les intérêts qui concernent la famille, le travail des femmes et des enfants. Je demanderais une chose aux honorables membres de cette Chambre. Avant de vous prononcer sur le principe même de ce bill, envoyez-le au comité des bills publics, afin d'en permettre une étude sérieuse et approfondie. Les tribunaux ne condamnent personne sans leur donner la chance de se défendre. Faisons au moins le geste de permettre à nos femmes de plaider leur propre cause. Elles sauront peut-être trouver de meilleurs arguments que les miens, et moi, pour un, je serai le premier à préconiser ce geste envers elles.

Pour finir, messieurs, je fais un appel au sentiment de justice et d'équité des membres de cette Chambre à l'égard de celles à qui nous devons tout. Que l'on ne permette pas qu'une fois de plus l'Assemblée législative rejette la demande des femmes. C'est pourquoi, au nom de la justice et de l'équité, au nom de la galanterie française, qui sûrement ne doit pas être morte dans la Nouvelle-France d'Amérique, je demande à cette Chambre d'accorder à la femme admirable qu'est la Canadienne française un droit acquis depuis longtemps par elle dans les services du passé et par ceux qu'elle nous rendra sans aucun doute dans l'avenir. (Applaudissements)

M. l'Orateur donne la parole au député de Laurier⁵.

M. Poulin (Montréal-Laurier): M. le Président, il est question de légiférer sur l'opportunité d'accorder le droit de suffrage à la femme en notre province de Québec. Maintes fois, par le passé, ici même, on a débattu la question. J'ai même accordé un vote favorable à l'émancipation politique de la femme. Vote de sympathie, sur une question que je croyais secondaire. Mais puisqu'on y revient avec opiniâtreté et qu'on veut en faire une question de première importance, je me dois, ainsi qu'à mes électeurs et à ma province, d'étudier la question à fond pour y apporter une solution définitive. J'ai écouté le beau discours de l'honorable député de Mercier (M. Plante). J'ai aussi entendu à la radio le beau discours de Madame Pierre-F. Casgrain... (Applaudissements prolongés)

...et le discours de Mademoiselle Idola Saint-Jean. (Applaudissements)

Le Pape Léon XIII a dit et a enseigné que l'autorité civile vient de Dieu, mais que c'est au peuple à décider qui doit l'exercer et devenir des représentants de cette autorité. Ce choix, dit Léon XIII, détermine la personne; il ne confère pas les droits de la Souveraineté; ce n'est pas l'autorité que l'on constitue, on décide par qui elle devra être exercée.

Ce droit de suffrage du peuple a subi bien des modifications en divers pays au cours des siècles. Dans notre province, la femme ne jouit pas de ce droit malgré les demandes qu'elle en a faites à maintes reprises à cette Assemblée pour la favoriser de ce privilège et changer la loi.

Je veux maintenant étudier les raisons qui ont été apportées en faveur du suffrage féminin. Examinons les raisons qu'on apporte pour motiver cette nouveauté. Ces dames nous disent pour justifier leur demande: la femme est l'égale de l'homme, donc elle a les mêmes droits. Elle a le droit de voter, la chose se fait ailleurs, donc elle doit se faire ici. On vote ailleurs, pourquoi la femme ne voterait-elle pas chez nous? Je vous le demande, sont-ce des raisons, des arguments de grand poids?

Rappelons-nous que l'homme et la femme sont de nature générique, mais non spécifique. L'un et l'autre a sa nature, ses aspirations. L'un et l'autre a son but et des fonctions morales appropriées. La famille est la base de la société et dans la famille, l'homme construit le foyer et la femme en a la garde. L'homme et la femme sont tous deux équipés pour leurs fonctions respectives. Il n'y a pas lieu de chercher supériorité ou infériorité. Il y a différence de nature et de fonctions au point de vue moral, mais différence n'est pas inégalité. Personne ne peut nier que la femme tient dans ses mains les destinées des hommes et des peuples. Elle tient dans ses mains les destinées de toutes les nations, essayons de la rendre parfaite, disait Sheridan et Lacordaire⁶. Lacordaire disait: "Si je devais adorer quelque chose sur la terre, j'aimerais mieux adorer la poussière du coeur que la poussière du génie". (Applaudissements)

La femme doit rester dans le rôle d'éducatrices du monde. Elle doit être fière de la part qui lui est échue. Pourquoi diminuer cette part, cette mission qui est celle de la femme, en lui permettant de s'établir dans la société sur un pied d'égalité avec l'homme? C'est d'ailleurs contre l'esprit de l'Église à laquelle nous appartenons presque tous. Il y a des centaines de textes pour l'établir.

Dans l'esprit de l'Église catholique, l'égalité des droits n'implique pas que l'un et l'autre sexe doit se livrer sans distinction aux mêmes occupations, mais plutôt que chaque sexe doit s'occuper des devoirs qui sont conformes à sa constitution physique et qui sont sanctionnés par les lois de la société.

Droits égaux ne doivent pas être considérés comme droits semblables. C'est cette fausse intelligence des termes qui fait que quelques membres trop entreprenants du beau sexe cherchent à prendre part à des oeuvres qui appartiennent au sexe fort. Pourtant, dès qu'une femme empiète sur le domaine de l'homme, elle ne doit pas s'étonner si le respect dont elle jouissait autrefois lui est refusé en tout ou en partie.

Les théories de féministes trop avancées, heureusement, n'ont pas encore pénétré avant dans notre pays, mais nous en entendons assez souvent les échos pour voir jusqu'à quel point elles sont contraires au bonheur du foyer. Cette demande d'accorder le droit de suffrage aux femmes est contraire au bonheur domestique, à l'ordre social, à la religion elle-même; c'est le renversement des idées chrétiennes. Tous l'admettent. Et ce sont des chefs éclairés éminents qui nous l'affirment. Ces voix si hautes de la vraie autorité ne doivent-elles pas être plus puissantes que celles des dirigeants ou des dirigeantes qui nous demandent de voter cette loi et qui nous disent : "La femme doit voter dans Québec parce que cela se fait ailleurs".

Mais pourquoi troublerait-on l'ordre social pour la satisfaction d'un caprice? Le suffrage féminin a-t-il remédié aux maux éprouvés par les pays où il est en vigueur? Pourquoi imiter des pays étrangers avant que nous ne sachions si le vote serait bon au pays? Ça se fait dans d'autres pays, mais les affaires sont-elles plus prospères là-bas? La gouverne de ces pays est-elle plus parfaite? Rien ne prouve que cela ait apporté des résultats bénéfiques. Donc, pourquoi apporter un changement social et politique si important pour satisfaire les caprices de quelques leaders de ce mouvement?

Le Concile de Québec de 1909 a désapprouvé le suffrage féminin, comme étant contraire aux idées chrétiennes. Le discours prononcé à ce sujet par Mgr J.-M. Emard, alors Évêque de Valleyfield, en l'église Saint-Roch, demandait à la femme de ne pas se laisser prendre aux prismes du féminisme et de rester dans la beauté de son rôle. Ne devons-nous pas écouter la voix de nos chefs religieux?

Je crois que cette demande de légiférer pour accorder le droit de vote aux femmes n'a pour but et avantage que de démontrer à l'homme que la femme est son égale, qu'elle ne lui est pas inférieure! Accorder le droit de suffrage aux femmes, dans notre pays et notre province, c'est bouleverser l'ordre social, c'est aller contre l'esprit de l'Église et l'enseignement de ses chefs, c'est agir contre l'intérêt de la femme elle-même; c'est apporter à notre législation rien d'avantageux. Au contraire, c'est un désavantage pour tous. C'est imiter des pays étrangers; que l'on nous prouve que ces pays ont bien fait en accordant ce droit. On nous dira: "C'est faire oeuvre de progrès?"

Rappelons-nous que toute nouveauté n'est pas progrès. Il s'agit d'une grave erreur que de considérer le progrès de la civilisation la propriété exclusive de l'homme, car la femme y joue certainement un rôle. Le progrès veut dire avancement vers le bien et une telle législation serait un recul chez nous. Une législation pour donner le droit de vote aux femmes poserait une cause, sans avantage prévu, une cause qui n'apporterait que ruines pour la société, détruirait l'ordre social en cette province, nuirait à la famille et à la femme elle-même.

Nous voulons garder la femme reine du foyer et ne voulons pas la lancer dans l'arène politique. C'est parce que nous avons confiance en la femme, que nous la respectons et l'aimons, que nous ne voulons pas lui accorder le droit de suffrage. C'est parce que nous savons son influence sur l'éducation du peuple qui a fait et fera de notre province une terre heureuse. Je parle ainsi parce que j'aime ma province et ma race.

En conséquence, je veux faire une suggestion aux champions du suffrage féminin. Je soumets à l'attention de cette Chambre et à l'attention de celles qui sont dans le mouvement qu'un référendum soit tenu dans la province où les femmes de toute la province, seules, voteront. Nous connaîtrons l'opinion de la population. On verrait, par le résultat, que l'ensemble des femmes de la province ne sont pas si anxieuses de se lancer dans les affaires politiques.

La question serait résolue une fois pour toutes, à la satisfaction de tous, à l'avantage de nos foyers et dans l'intérêt même de la mère canadienne-française qui demeurera, comme par le passé, la source de vitalité de notre peuple, comme le pilier de l'avancement de notre province dans la voie du véritable progrès. Je suis convaincu que les femmes de la province ont à coeur de pratiquer dans leur vie de noblesse et de respect, les enseignements qu'elles ont reçus sur les genoux de leur mère. Qu'un plébiscite ait lieu et la question sera définitivement réglée.

M. le Président, c'est pourquoi je propose, appuyé par le représentant de Bagot (M. Phaneuf), que le bill ne soit pas lu maintenant mais dans six mois, que le bill 177 soit renvoyé à six mois et que la motion soit amendée en en retranchant le mot "maintenant" et en y ajoutant les mots "dans six mois". (Applaudissements)

M. l'Orateur: L'amendement sera-t-il adopté?

Des voix: Adopté!

D'autres voix: Rejeté!

M. Béïque (Chambly): M. l'Orateur, en commençant, je veux dire à l'honorable député de Mercier (M. Plante) que les 1,000 électeurs qui n'ont pas voté dans mon comté aux dernières élections sont des citoyens auxquels mes adversaires avaient dit: "Si vous ne pouvez pas voter pour nous, ne votez pas".

Le député de Laurier (M. Poulin) suggère un référendum, mais c'est parce qu'il sait que les femmes ne voteront pas dans ce référendum. Je suis un de ceux qui favorisent le suffrage féminin dans cette province. À mon humble avis, les meilleures raisons au monde militent en faveur de la mesure actuelle soumise à la Chambre. Je respecte l'opinion des adversaires qui s'opposent à cette mesure. Je reconnais que cette question comporte des aspects multiples dont il faut tenir compte. Mais j'estime que les raisons, les arguments en faveur du suffrage féminin sont infiniment supérieurs et plus nombreux que les arguments contre, les objections soulevées à l'encontre.

Depuis plusieurs années, les dames, avec une persévérance et une constance toute féminine et digne de la cause qu'elles défendent, ont présenté ce projet de loi à la Législature. Nous devrions entendre les arguments en faveur de la bouche des femmes elles-mêmes. La politesse canadienne exige que nous ne condamnions pas ces femmes sans les entendre. Les partisans comme les adversaires du suffrage féminin conviendront, je crois, qu'il y a lieu d'alléguer le vieux principe qu'il faille d'abord entendre les intéressées avant de juger de leur cause.

Les comités spéciaux de la Chambre sont spécialement formés dans ce but. La courtoisie et la politesse qui caractérisent les Canadiens nous imposent l'obligation de procurer aux dames qui s'intéressent à cette mesure l'avantage d'exposer leurs arguments devant ceux qui sont appelés à juger de ces arguments. Et cette proposition, M. l'Orateur, ne déprécie aucunement les partisans de cette mesure en Chambre.

Les députés qui favorisent le suffrage féminin, plaident très bien leur cause, mais je puis dire, sans froisser qui que ce soit, qu'ils ne peuvent avec tous leurs talents avoir l'éloquence et apporter la conviction que les intéressées elles-mêmes sauraient fournir au comité. Bref, soyons courtois et polis et entendons les dames avant de condamner leur projet.

Des voix: Adopté!

D'autres voix: Rejeté!

M. Béïque (Chambly): Les meilleures raisons militent en faveur du bill, alors que les objections qu'on apporte au projet sont de nulle valeur. Il ne serait pas sage de rejeter ce bill, sans entendre ceux qui sont en cause. Je crois qu'il serait bon de référer l'étude du bill au comité des bills publics en général, afin d'y entendre les dames elles-mêmes. Voilà pourquoi, dans le but de fournir aux dames l'opportunité d'être entendues avant que le principe du bill ne soit décidé, j'ai l'honneur de proposer, en amendement à la motion du député de Mercier (M. Plante) et appuyé par le représentant de Montréal-Verdun (M. Lafleur), que le bill ne soit pas lu une deuxième fois mais référé au comité des bills publics où nous pourrons entendre les intéressées.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je crois que l'amendement est hors d'ordre.

M. l'Orateur: Je suis obligé de déclarer l'amendement hors d'ordre. On ne peut amender une motion pour renvoyer un bill devant un comité.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Les règlements, il est vrai, défendent cela, mais nous ne proposons pas un deuxième amendement, mais une motion. Nous ne voulons pas amender le principe du bill. Il me semble que nous devrions référer le bill au comité des bills publics où nous pourrions entendre les arguments pour ou contre le suffrage féminin. Le premier ministre admettra que ce serait un beau geste de la part de la Chambre et que nous montrerions de l'esprit de justice en entendant les intéressées avant de voter. D'ailleurs, on ne doit pas tenir compte des formalités en cette matière et il serait convenable, poli, courtois d'entendre ces dames au comité. Nous voulons simplement ne pas laisser les dames retourner chez elles, sans les avoir entendues. Nous le leur devons.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les règlements sont très précis et explicites, on ne peut guère en sortir ou s'en départir. La Chambre doit se prononcer sur le principe du bill avant de le référer au comité. La motion devant nous, c'est que le bill ne soit pas lu maintenant, mais dans six mois; nos règlements ne nous laissent pas d'alternative. Les articles 456 et 457 nous obligent à ne pas tenir compte de cet amendement du député de Chambly.

Je ne vois pas pourquoi nous ne nous en tiendrons pas aux règlements. D'ailleurs, est-il utile de référer ce bill au comité? Si la Chambre est contre le principe du bill et ne veut pas l'accepter, pourquoi l'étudier et le référer au comité?

M. Barré (Rouville): Il est dit plus loin que l'on peut proposer le renvoi au comité.

M. l'Orateur: Je dois rendre ma décision. On ne peut, pour le moment, proposer de renvoyer le bill à un comité, parce que ce renvoi doit se proposer par voie secondaire - article 441 du règlement - et que la Chambre est déjà saisie d'un amendement excluant tout sous-amendement⁷. Toutefois, je déclare que cet amendement est hors d'ordre temporaire seulement. Je n'ai pas changé d'avis sur le point d'ordre. Nous allons disposer de l'amendement du député de Laurier (M. Poulin) et je disposerai ensuite de l'amendement du député de Chambly (M. Béïque) qu'on pourra considérer comme amendement simple. La motion est, en conséquence, écartée comme irrégulière.

M. Legault (Gatineau): Je suis contre le principe du suffrage pour quatre raisons. D'abord, le député de Mercier (M. Plante) n'a pas de cause. Il n'a pas prouvé que la majorité des femmes veut le droit de vote. Il a oublié d'allumer sa lanterne. J'irai plus loin. Je dirai même que l'honorable député de Mercier ne nous a pas montré sa procuration, son mandat pour nous demander d'accorder le droit de vote aux femmes. Je suis sous l'impression que les femmes de notre province ne veulent pas du droit de vote et mon argument, il me semble, a de la valeur sur ce point. La deuxième raison, c'est que le projet n'est pas désirable, en outre de n'être pas désiré. La troisième raison, c'est qu'il n'est pas nécessaire, opportun, c'est prématuré.

Enfin, s'il n'y avait pas les trois raisons que je viens d'énumérer, il y aurait la raison que je suis contre le projet. (Rires)

Pour nous, la femme, au sens divin et chrétien, est un être de bonté et de beauté, un coin du ciel sur la terre.

(Applaudissements)

Son rôle est plus magnifique chez elle que dans la politique. On nous dit: "Les autres provinces ont donné le droit de vote aux femmes". Pourquoi faire comme les autres? Ce n'est pas parce que d'autres provinces ont accordé le suffrage aux femmes que nous devons le faire. Les autres provinces ont bien copié notre loi des liqueurs. Nous sommes en bonne compagnie avec la France, le seul pays au monde qui se tient debout, comme Québec est la seule province du dominion qui, au point de vue financier dans cette crise, se tient debout.

La province de Québec a une conception des choses différente de ce qui prévaut chez les autres provinces, car la grande majorité de la population est latine et chrétienne. Tout ce que la Législature connaît de la question, à savoir si les femmes veulent le droit de vote ou non, est le fait que des milliers d'entre elles ont signé des pétitions contre l'octroi de ce droit.

Depuis ce temps, rien n'est apparu pour montrer que les femmes de cette province ont changé d'idée. Cela fait quelques années. Il existe plusieurs activités dans lesquelles les femmes elles-mêmes ont de l'intérêt et qui servent mieux l'amour-propre que la politique. Nous ne devrions rien précipiter concernant leur statut avant que la Chambre ne soit convaincue qu'elles veulent des changements.

Les femmes, dans la société moderne, ne doivent se préoccuper que d'être d'excellentes mères de familles. Cette tradition doit être gardée en la province de Québec. Les femmes de Québec ont donné des missionnaires aux pays barbares pour faire connaître à ces peuples sauvages ou hérétiques les bienfaits du christianisme, sans avoir le droit de vote. Tout comme la France où les femmes ne votent pas encore, la France, partie de Sainte Jeanne d'Arc. La pucelle n'a pas eu besoin du droit de vote pour bouter les Anglais hors du sol ancestral et sauver son pays. Florence Nightingale n'a pas eu besoin du droit de vote pour soigner les blessés sur les champs de bataille.

Nos femmes n'ont donc pas besoin du vote pour servir leur province. Je suis un peu comme Clovis après la bataille de Tobiac, je brûle ce que j'ai déjà adoré. J'ai été partisan du suffrage féminin l'an dernier, mais ce fut un écart de jeunesse. Ce n'est pas le temps d'adopter une pareille législation. La femme pourrait mener le monde par le bout du nez si le monde avait un nez. (Rires)

Je ne veux pas enlever à la femme son incomparable prestige. Ce n'est pas au milieu d'une crise que l'on fait des changements aussi radicaux comme celui de donner le droit de vote aux femmes dans une province attachée aux vieilles traditions comme la nôtre. Ce n'est pas au milieu d'une grande bataille que l'on change de général. (Rires)

La mesure que l'on nous propose est intempestive. Le Messie disait à Marie: "Vous avez la plus belle place et elle ne vous sera pas enlevée". Je répète cette parole aux femmes de la province.

Le droit de vote finira par masculiniser la femme et lui fera perdre son incomparable prestige. Si la province traverse mieux la crise que les autres, c'est dû à ses finances et à sa bonne armature économique que l'on ne devrait pas changer en accordant le droit de vote aux femmes. D'autant plus que la majorité des femmes de chez nous ne désire pas ce privilège.

Les promotrices du bill devraient convertir d'abord leurs soeurs à cette idée nouvelle avant de demander à la Chambre de lui donner force de loi. Quant à la doyenne des championnes du suffrage (Mademoiselle Idola Saint-Jean), qui vient depuis quelques années à Québec, je lui dirai comme dans Mignon: "Mignon, Mignon, ne pleure pas, console-toi, les peines ne durent pas longtemps à ton âge". (Rires)

En terminant, je rappellerai l'anecdote d'Eddy Cantor⁸, à qui on demandait son opinion sur l'éligibilité des femmes à la Chambre et qui répondit: "Mon épouse est l'Oratrice de la Chambre et vous devriez voir les bills qu'elle met de l'avant". (Rires et longs applaudissements)

M. Fisher (Huntingdon): À ceux qui disent que les femmes ne veulent pas le droit de vote, je réponds: promenez donc vos regards dans les galeries de cette Chambre.

Je suis pour le droit de vote aux femmes. Les femmes sont celles qui sont appelées à former l'enfance et la jeunesse. Ce sont elles qui doivent inculquer le civisme, qualité si essentielle au véritable progrès des nations. Il importe que la femme soit au courant de la politique de son pays et de sa province si l'on veut qu'elle puisse donner de façon efficace cette éducation civique.

C'est pourquoi on doit laisser la femme prendre un intérêt non pas seulement théorique, mais pratique dans l'administration de la chose publique. Personne, d'ailleurs, ne songe plus à discuter l'intelligence de la femme, son jugement et son patriotisme. Elle a prouvé dans les heures les plus critiques de la grande guerre qu'elle savait rester à la hauteur de la situation. Elles ont montré de l'intégrité et du courage. Que l'on accorde le droit de vote aux femmes, car l'usage qu'elles en ont fait dans le passé démontre qu'elles savent l'utiliser sagement et avec modération.

Il n'y a aucune raison pour laquelle les femmes de Québec ne devraient pas avoir la chance de convaincre leurs ennemis les plus déterminés qu'elles sont tout aussi courageuses, tout aussi intelligentes et honnêtes que leurs soeurs des autres provinces.

M. McDonald (Pontiac): Dans la dernière décennie, plusieurs bills de cette nature furent présentés à la Législature et il est certain qu'à ces occasions les femmes de la province étaient au courant, et si elles avaient voulu le droit de vote, elles auraient fait connaître leurs vues. Il y a quelques années, des femmes ont attiré l'attention en faveur de changements essentiels au Code civil, ont obtenu les amendements, et ce, sans droit de vote.

À une réunion féminine au cours de la dernière élection générale, j'ai posé un jour la question à ces dames: "Êtes-vous pour ou contre le droit de vote?" Elles m'ont répondu, par la voix d'une des porte-parole de la délégation: "Contre. Nous n'en voulons pas".

Si j'étais convaincu que les femmes de Québec sont en faveur de l'adoption d'un bill tel que celui présenté par le député de Mercier, je n'aurais aucune hésitation à voter pour, même si mon opinion est à l'effet que ça n'apporterait aucun résultat bénéfique. Mais rien n'a été avancé pour montrer que les femmes de Québec souhaitaient prendre part à la politique.

S'il y a une province en Canada qui passe bien la crise aujourd'hui, c'est bien la province de Québec, et ce n'est pas le vote féminin qui pourrait apporter un grand changement à la situation. Je condamne une femme écrivaine qui a comparé la situation de nos femmes de Québec à la situation des femmes dans les nations d'Orient. Je suis de l'opinion des femmes et je voterai contre le suffrage féminin.

(Applaudissements)

M. Francoeur (Montréal-Dorion): M. le Président, je veux donner quelques explications, car je vais voter contre le suffrage féminin après avoir voté pour, l'an dernier. Je félicite l'honorable député de Mercier (M. Plante) de la manière délicate et digne dont il a plaidé la cause du suffrage féminin. La grande majorité des femmes de ma division de Dorion sont absolument opposées à cette mesure.

Une féministe, parlant d'un récent débat, a dit qu'un nouvel Adam s'était levé en cette Chambre. Elle a heureusement oublié de parler du costume d'Adam. Je crois que cette féministe serait mieux à son foyer. Une femme distinguée disait: "Nous ne savons que faire du vote féminin. On nous l'a imposé et il nous faut bien nous y conformer".

Et c'est bien là le sentiment de toutes les femmes de la province de Québec, obligées de voter aux élections fédérales. La presque totalité d'entre elles sont opposées au vote des femmes au provincial.

Les personnes en tête du mouvement féministe ne représentent pas l'opinion de la femme québécoise, à peine peuvent-elles prétendre parler pour la demie de un pour cent de l'élément féminin de la province.

Nous traversons des temps difficiles et une crise grave. Nous pouvons comparer la crise à la guerre de 1914. Je rends hommage à la femme pour ce qu'elle a fait pendant la guerre, pour le monde entier. Aujourd'hui, nous demandons de nous aider comme dans ce temps-là. Nous avons besoin de l'appui de la femme et ce n'est pas par un tel mouvement que ces femmes nous accordent leur appui.

Nous sommes aussi patriotes que les femmes qui sont à la tête du mouvement féminin dans cette province, et ce ne sont pas les critiques comme celles qui ont suivi ma motion qui nous arrêtent dans notre effort. Pourquoi la femme ne nous aiderait-elle pas plutôt à traverser cette crise plutôt que de récriminer quand nous voulons empêcher les jeunes filles de 14 ans de partir de chez elles le matin avec leur petit déjeuner pour aller travailler en fabrique? Cela est plus important que le suffrage féminin et nous travaillerons, avec le gouvernement, pour rendre encore plus sévère la loi actuelle et les règlements qui régissent le travail des femmes.

Je n'ai jamais dit dans cette Chambre que la jeune fille qui est soutien de famille ne devait pas travailler. J'ai fait mon devoir lorsque j'ai parlé du travail féminin. Ceux qui diffèrent d'opinion avec moi devraient respecter mes opinions. L'une des causes actuelles de la dépression à Montréal, surtout, est le travail féminin. Il ne faut pas que le travail des femmes aggrave le problème du chômage. Je veux citer des statistiques à ce sujet pour prouver que les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans tous les domaines du travail.

M. Plante (Montréal-Mercier): M. le Président, je soulève un point d'ordre. L'honorable député s'écarte du sujet du débat et est en dehors de la question, qui est le droit de vote aux femmes. Je crois que cette question du travail féminin devrait être remise à plus tard.

M. l'Orateur: Je crois en effet que le sujet en discussion est le suffrage féminin. Je crois réellement que le député est en dehors de la question. Plusieurs personnes sont venues ici pour entendre parler du suffrage féminin, et il sera temps plus tard de discuter du travail de la femme.

M. Francoeur (Montréal-Dorion): Je me rends à la décision du président. Je reviendrai sur le sujet du travail des femmes plus tard dans la session. Le modernisme est une des causes de la crise. Je suis prêt à discuter cela avec ces dames, beaucoup mieux qu'à la maison où souvent le mari est obligé de garder le silence pour avoir la paix. Quant à mes opinions, les électeurs de Dorion les jugeront.

En terminant, je veux lire à la Chambre la lettre que j'ai reçue d'une mère de famille: "Le projet du suffrage féminin revient devant vous pour la septième fois", m'écrit-elle. "Il a l'âge de raison. J'espère que vous attendrez qu'il ait 21 ans pour l'adopter". Je voterai contre le bill du suffrage féminin.

M. Fortin (Beauce): Je suis comme d'autres de mes collègues, un converti de la dernière heure. J'ai voté pour le suffrage féminin l'an dernier mais, malgré tout le respect que j'ai pour les femmes, je me vois obligé de voter contre.

Je félicite l'honorable député de Mercier (M. Plante) de son éloquent plaidoyer pour le suffrage féminin, et l'honorable député de Laurier (M. Poulin) pour son discours contre le projet. Notre Saint-Père le pape et les évêques du Concile de Québec de 1909 ne pouvaient trouver un meilleur interprète de leur pensée que l'honorable député de Laurier. (Rires et applaudissements)

Si je vote contre le suffrage féminin, c'est parce que les femmes de la Beauce sont défavorables au vote féminin et l'immense majorité m'a demandé de me prononcer contre ce bill. À la campagne, les femmes, que les championnes du suffrage ne consultent pas assez, sont contre le droit de vote. J'ai d'autres raisons pour m'opposer au projet.

Depuis sept ans que les femmes viennent à Québec, la Législature s'est prononcée explicitement et, en ces temps de crise, il nous semble que les femmes auraient pu éviter de renouveler leur demande annuelle. Il y a des problèmes plus sérieux que celui là.

Nous traversons une crise et notre temps serait mieux employé à trouver du travail pour nos chômeurs, du pain pour ceux qui ne travaillent pas et de trouver des revenus à la province pour secourir tous ceux que la crise affecte.

Je crois que les féministes devraient, si elles croient à la valeur de leur cause, organiser un référendum parmi les femmes, afin de savoir si oui ou non elles veulent le droit de voter. La Législature leur accorderait le droit de tenir ce référendum et, pour ma part, je voterais en faveur de ce référendum.

Il cite l'opinion d'éminentes personnes qui se sont prononcées contre le suffrage des femmes. Elles croient, avec beaucoup, que la femme a un plus beau rôle à remplir chez elle que partout ailleurs.

J'ai reçu une lettre d'un homme de 75 ans qui en est rendu à sa troisième femme. Il m'écrit: "Tout respect pour la femme disparaîtra si ce projet est adopté. Le droit de vote aux femmes sera une cause de querelles au foyer". Nous avons besoin de nos femmes à nos foyers pour nous protéger contre le vent du communisme qui souffle sur ce pays comme sur tout le monde. Nous devons accorder notre sympathie à celles qui sont venues nous solliciter le droit de vote, mais nous devons garder nos bonnes traditions et continuer, nous les hommes, à travailler pour le progrès de notre province et de notre pays.

(Applaudissements)

Ne croyez-vous pas que la femme de notre distingué premier ministre et l'épouse de l'honorable ministre de la Colonisation (l'honorable M. Laferté) remplissent un bien beau rôle en se dévouant à ceux qui ont besoin d'aide plutôt que de venir nous demander le droit au suffrage? Je demande aux femmes de continuer leur dévouement aux causes de la charité et de nous laisser continuer à batailler pour le plus grand bien de la province.

M. Smart (Westmount): Je n'attache pas beaucoup d'importance aux pétitions mentionnées par plusieurs députés. N'importe qui peut organiser et faire circuler des pétitions pour lesquelles on obtient des signatures. Qu'importe les pétitions, je suis convaincu qu'il s'agit d'une question d'équité et de justice envers l'autre sexe que de lui octroyer des droits politiques égaux, et je n'ai aucune hésitation à appuyer la mesure, comme je l'ai toujours fait par le passé.

Je suis en faveur du bill parce que je suis d'opinion que les femmes devraient avoir le droit autant que les hommes de choisir les représentants du peuple en Chambre, et je voterai pour le projet qui accorde le droit de vote aux femmes.

M. l'Orateur: Appelez les membres.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Arcand, Bachand, Barré, Bédard, Bélanger, Bertrand, Bouthillier, Caron, Casgrain, Charbonneau, Côté (Bonaventure), Crête, Dansereau, Desmarais, Duffy, Dufour, Dugas, Duplessis, Duval, Filion (Laval), Fillion (Lac-Saint-Jean), Fortier, Fortin, Francoeur (Montréal-Dorion), Frigon, Gagnon (Frontenac), Gagnon (Kamouraska), Giguère, Godbout, Grant, Legault, Lemieux, Lortie, McDonald, Messier, Moreau (Roberval), Moreault (Rimouski), Morel, Paquet, Perrault, Phaneuf, Piché, Poulin, Reed, Sabourin, Saintonge, Samson, Saurette, Sauvé, Taschereau (Bellechasse), Taschereau (Montmorency), Thisdel, Turcotte, 53.

Contre: MM. Bastien, Béïque, Bercovitch, Cohen, David, Dillon, Drouin, Fauteux, Fisher, Gault, Laferté, Lafleur, Lahaie, Lapierre, Mercier fils, Plante, Power, Smart, Strockwell, Vautrin, 20.

Ainsi, l'amendement est adopté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre ordonne que le bill soit lu une deuxième fois dans six mois.

Adopté.

Donation de Hubert Morin à Alice Morin

M. Filion (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 132 concernant la donation par Hubert Morin à dame Alice Morin.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:

"1. Nonobstant toutes clauses contraires contenues dans la donation faite par Hubert Morin, par acte passé devant J.-A. Brunet, N.P., le 14 septembre 1918, et enregistré à la division d'enregistrement d'Hochelaga et Jacques-Cartier le 21 septembre 1918, sous le no 365875, la grevée de substitution, dame Alice Morin, est autorisée, par la présente loi, sans besoin d'aucune formalité, d'aucun ordre d'un conseil de famille, d'aucune cour de justice et d'un juge, à emprunter une somme de $8,000 et à hypothéquer les immeubles ci-dessus décrits, pour garantir le remboursement dudit emprunt, pourvu que les appelés majeurs et le curateur à la substitution, lors de la passation de cet acte, soient parties et consentent à cet emprunt, mais le tout sans l'intervention ou le concours d'aucun des autres héritiers ou représentants du donateur, ledit feu Hubert Morin, dont le consentement ne sera pas requis, nonobstant toutes clauses dudit acte de donation."

Cet article est amendé et se lit désormais comme suit:

"1. Nonobstant toutes clauses contraires contenues dans la donation faite par Hubert Morin, par acte passé devant J.-A. Brunet, N.P., le 14 septembre 1918, et enregistré à la division d'enregistrement d'Hochelaga et Jacques-Cartier le 21 septembre 1918, sous le no 365875, la grevée de substitution, dame Alice Morin, est autorisée, par la présente loi, avec l'approbation d'un juge de la Cour supérieure sur requête à cet effet, à emprunter une somme de $8,000 à un taux d'intérêt n'excédant pas 7 % et à hypothéquer les immeubles ci-dessus décrits, pour garantir le remboursement dudit emprunt, pourvu que les appelés majeurs et le curateur à la substitution, lors de la passation de cet acte, soient parties et consentent à cet emprunt, mais le tout sans l'intervention ou le concours d'aucun des autres héritiers ou représentants du donateur, ledit feu Hubert Morin, dont le consentement ne sera pas requis, nonobstant toutes clauses dudit acte de donation."

L'amendement est adopté.

L'article 1 ainsi amendé est adopté.

Les articles 2 à 4 ainsi que le préambule sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Filion (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Succession Hector Prévost

M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 135 concernant la succession de feu le colonel Hector Prévost.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Syndics de Saint-David d'Estcourt et congrégation du Très Saint-Rédempteur

M. Casgrain (Rivière-du-Loup) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 121 ratifiant une entente intervenue entre les syndics de la paroisse de Saint-David d'Estcourt et la congrégation du Très Saint-Rédempteur.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

St. Mary's Memorial Hospital

M. Cohen (Montréal-Saint-Laurent) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 109 concernant St. Mary's Memorial Hospital.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Cohen (Montréal-Saint-Laurent) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Association de bienfaisance des pompiers de Montréal

M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 94 modifiant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte du Montreal General Hospital

M. Cohen (Montréal-Saint-Laurent) propose, selon l'ordre du jour, que le bill F du Conseil législatif modifiant la charte de The Montreal General Hospital et décrétant disponibles à certaines fins les sommes d'argent de certains legs soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Code municipal

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 32 modifiant le Code municipal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Loi des cités et villes

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 33 modifiant la loi des cités et villes soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à jeudi, 3 heures.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

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NOTES

1. Plusieurs organisations féminines sont présentes dans les galeries, dont l'accès leur est strictement réservé.

2. Le numéro 21 appelé par le premier ministre correspond à l'ordre d'inscription au feuilleton du 22 février 1933 dudit projet de loi.

3. Lorsque le député de Mercier se lève, il reçoit une ovation.

4. L'Événement du 23 février 1933, à la page 4, parle de 792 électeurs.

5. Les députés de Laurier (M. Poulin) et de Chambly (M. Béïque) se lèvent au même moment et l'Orateur doit choisir.

6. Richard Brinsley Sheridan, auteur dramatique et homme politique britannique du XVIII^e siècle, et Henri Lacordaire, religieux français qui participa à la politique et au journalisme au XIX^e siècle.

7. Note sous le paragraphe 1 de l'article 456 du règlement.

8. Chanteur comique new-yorkais. Dans The Spokesman du 28 février 1933, à la page 1, on rapporte que c'est un journaliste de New York qui a fait l'entrevue avec M. Cantor.