Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16^e législature, 4^e session
(11 janvier 1927 au 1 avril 1927)

Le mercredi 16 mars 1927

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 h 15.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-neuvième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter sans amendement le bill 177 modifiant l'article 380 du code de procédure civile.

Le bill 140 constituant en corporation la Ukrainian Greek Orthodox Church of St. Sophia, Montreal, a été rejeté.

Travaux de la Chambre

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Avant de passer à l'ordre du jour, M. l'Orateur, je demanderais à l'honorable premier ministre pourquoi on n'a pas procédé plus vite avec le bill créant une commission royale sur la catastrophe du Laurier Palace. Est-ce l'intention du gouvernement de soumettre, enfin, à la Chambre le projet de loi? Ce projet de loi a été adopté voilà longtemps en deuxième lecture, et il a été expliqué et commenté. En conséquence, le gouvernement retarde bien à faire adopter définitivement sa mesure.

Il affirme qu'un tel délai révèle le peu d'égards que l'on a envers la population de Montréal.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le projet de loi a été présenté à la Chambre peu de temps après le désastre et nous en sommes à l'étude du bill en comité. La semaine dernière, l'honorable député de Laurier (M. Duranleau) m'a demandé de remettre la discussion à jeudi, sous prétexte que des citoyens de Montréal voulaient assister au débat. Je n'en sais pas plus, mais le projet de loi sera soumis à la séance de jeudi.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): J'ai demandé, mercredi dernier au premier ministre quand le bill serait soumis en comité plénier. Il m'a répondu que ce serait jeudi.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le député de Montréal-Laurier (M. Duranleau) me demandait de remettre la discussion au jeudi.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): C'était jeudi de la semaine dernière.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Alors, nous prendrons ce bill ce soir.

M. l'Orateur: Ordre du jour.

Questions et réponses:

Chemins de la paroisse de Saint-Guillaume

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. La réfection ou la réparation des chemins dans la paroisse de Saint-Guillaume, comté d'Yamaska, commencée en 1926, est-elle terminée?

2. Dans la négative: a. qu'a coûté à date la réfection ou la réparation; b. quels sont les estimés pour terminer ces chemins?

3. Vers quelle date les travaux seront-ils finis?

4. Quelle est la longueur du chemin ainsi réparé ou à être réparé?

5. Qu'a coûté au mille jusqu'à date la réfection de ce chemin?

6. Que coûtera au mille le reste de la réfection ou de la réparation?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non.

2. a. $6,020.61; b. $1,006.60.

3. 15 juin 1927.

4. 4.71 milles.

5. $1,280.25.

6. $940.80.

Matériaux utilisés pour les chemins de Saint-Guillaume

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Dans la réfection des chemins du village et de la paroisse de Saint-Guillaume, comté d'Yamaska, a-t-on employé de la pierre concassée qui avait été refusée ailleurs?

2. Dans l'affirmative, quelle quantité de cette pierre a été employée?

3. Dans quelle municipalité avait-elle été refusée et pourquoi?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non.

2 et 3. Répondu au no 1.

Chemins du village de Saint-Guillaume

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. La réfection ou la réparation des chemins dans le village de Saint-Guillaume, comté d'Yamaska, commencée en 1926, est-elle terminée?

2. Dans la négative: a. qu'a coûté à date la réfection ou la réparation; b. quels sont les estimés pour terminer ces chemins?

3. Vers quelle date les travaux seront-ils finis?

4. Quelle est la longueur du chemin ainsi réparé ou à être réparé?

5. Qu'a coûté au mille jusqu'à date la réfection de ce chemin?

6. Que coûtera au mille le reste de la réfection ou de la réparation?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non.

2. a. $9,240.46; b. $1,093.50.

3. 15 juin 1927.

4. 1.13 mille.

5. $8,177.39.

6. $967.70.

Stadacona Rouyn Mines Limited

M. Duranleau (Montréal-Laurier): 1. À quelle date la Stadacona Rouyn Mines Limited a-t-elle été incorporée?

2. Quels sont les noms de ses directeurs?

3. Quels terrains miniers possède-t-elle ou occupe-t-elle?

4. Quelle est la superficie de ces terrains?

5. A-t-elle fait des travaux d'exploration sur ces terrains?

6. Quels résultats ces travaux ont-ils donnés?

L'honorable M. David (Terrebonne): Aucune compagnie de ce nom n'a reçu de lettres patentes à Québec.

Demande de documents:

M. Albert Cloutier, Colombourg

M. Dufresne (Joliette) propose, appuyé par le député de Montréal-Saint-Henri (M. Bray), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le ministère de la Voirie ou ses représentants et M. Albert Cloutier, de Colombourg, comté de Pontiac, au sujet de gravier.

Le ministre de la Voirie (l'honorable M. Perron) a pris du gravier sur la terre de M. Cloutier et ne l'a pas payé. Je veux savoir si M. Cloutier a été payé pour son gravier.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Certains retards ont eu lieu mais, avant même que l'honorable député de Joliette (M. Dufresne) ne donne avis de cette motion, M. Cloutier avait reçu son chèque.

La motion est adoptée.

Lot no 32-A, Milnikek

M. Dufresne (Joliette) propose, appuyé par le député de Montréal-Saint-Henri (M. Bray), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, documents, etc., entre le ministère de la Colonisation et ses officiers et toute personne concernant les demandes de permis, etc., pour le lot no 32-A de Milnikek.

M. Pinault et M. Routier ont demandé tous deux ce lot et c'est M. Routier qui l'a obtenu. Pourquoi?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Parce que M. Routier l'a demandé le premier. Mon honorable ami aurait tort de citer ce cas pour tenter de prouver que le ministère de la Colonisation traite mal les colons. M. Pinault ne peut se plaindre, car lui et ses frères ont déjà obtenu sept lots. Ils en ont demandé un huitième, mais M. Routier l'a obtenu parce qu'il l'avait demandé le premier; il l'a eu de l'agent des terres.

La motion est adoptée.

Lot 57, rang VI, Poularies, Abitibi

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le député de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, télégramme, entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne au sujet du lot 57, rang VI, Poularies, Abitibi, en 1926 et 1927.

Je dois dire que ces motions ne sont pas des motions de non-confiance, mais de simples demandes de renseignements, et les ministres ont tort de les considérer autrement.

Il s'agit d'un lot qui aurait été pillé par une personne, puis M. Barrette en devenant propriétaire vit un garde forestier mesurer le bois coupé qui restait sur son lot. Il écrivit au ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault), mais ne reçut pas de réponse. Il s'adressa à M. Marcotte, garde forestier, mais n'obtint pas de résultat. Je voudrais des renseignements plus complets à ce sujet.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Mon ami, l'honorable chef de l'opposition, dit que ses motions ne sont pas des motions de non-confiance, mais dans ses remarques il nous accuse de ne pas traiter les colons avec justice. Le département de la Colonisation a toujours répondu à M. Barrette, mais M. Barrette ne réside pas sur son lot. Un M. Cayer a coupé du bois sur le lot de M. Barrette. Ce dernier savait que M. Cayer coupait du bois, il le laissait faire et il l'a poursuivi devant les tribunaux. Le ministère de la Colonisation a protégé M. Barrette comme tous les citoyens. M. Barrette spéculait sur des lots. Lorsqu'il aura rempli certaines obligations, nous lui remettrons une certaine somme d'argent que nous avons retenue pour lui.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. Barrette s'est plaint à nous parce qu'il n'avait pas de réponse du ministère et le ministre (l'honorable M. Perrault) a tort de dire que nous portons des accusations quand nous lui donnons des renseignements et que nous lui en demandons. Dans le passé j'ai dénoncé des faux colons et ai demandé au ministre de la Colonisation et au procureur général de les punir. On les a récompensés.

La motion est adoptée.

Commission métropolitaine de Montréal

M. l'Orateur: Reprise du débat sur la motion dont la Chambre a été saisie le jeudi 24 février dernier au sujet de la Commission métropolitaine, ajourné par l'honorable premier ministre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le député de Montréal-Saint-Henri (M. Bray) s'est appuyé sur certains faits intéressant Montréal-Nord pour essayer de démontrer que la commission devrait disparaître. Inutile d'insister sur les services rendus par cette commission à la cité de Montréal, aux villes de l'île de Montréal et à la province. On se rappelle que, lors de sa création, en 1921, elle était devenue nécessaire pour la raison que le crédit de presque toutes les municipalités environnant Montréal était fortement ébranlé et compromis. La faillite menaçait plusieurs d'entre elles. À la demande de presque tous les maires et des citoyens les plus en vue de ces municipalités, nous avons alors créé la commission. Elle a pu contrôler les dépenses, de telle sorte que le cri de la banqueroute ne se fait plus entendre comme autrefois. On sait que bien des municipalités, après avoir fait des dépenses bien au-delà de leurs moyens, n'espéraient plus qu'une chose: l'annexion à la métropole, et alors Montréal paierait les dettes. La commission y a mis ordre. Elle a peut-être mis fin à des initiatives intéressantes, mais cela est bien compensé par les services rendus.

L'honorable député de Saint-Henri (M. Bray) nous a surtout cité le cas de Montréal-Nord. Au moment où la commission fut créée, la dette flottante de cette ville était de $353,000¹ et la dette consolidée, de $1,148,000. Cette dette a été payée. L'évaluation prêtait à critique: elle était portée à $4,072,000. Elle a été réduite à $3,612,000. Les frais d'administration s'élevaient à $67,000²; ils s'élèvent aujourd'hui à $44,000. Le déficit annuel de cette municipalité est en moyenne de $60,000. Montréal-Nord est encore un fardeau pour la Commission métropolitaine, mais son administration actuelle dépasse de beaucoup l'ancienne et son crédit est bon. À l'époque où fut créée la commission, des contrats étaient entre les mains de personnages quasi historiques, devenus célèbres sur mer et sur terre, ce qui explique certaines critiques...

Le crédit des municipalités soumises à la commission s'est constamment amélioré. Le crédit de Montréal-Nord, entre autres, est bon. Il en est de même des autres municipalités. Mais ce n'est pas à dire que nous entendons éterniser ce système. Nous espérons que le jour n'est pas loin où Montréal se choisira un autre régime, celui des arrondissements, "boroughs", ou un autre, qui lui conviendra en tout et partout. En attendant, je crois que le député de Montréal-Saint-Henri (M. Bray) a tort de critiquer la création de la Commission métropolitaine et que Montréal-Nord n'a aucune raison de se plaindre.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Je crois que la Commission métropolitaine coûte énormément cher aux municipalités. Je crois qu'il n'y a que dans la province de Québec que l'on voit un pareil système. Le premier ministre parle à son aise des dépenses des municipalités de l'île de Montréal. Toutes les dépenses faites dans les municipalités environnantes de Montréal, dépenses qui les ont mises en banqueroute, ont été autorisées par la majorité ministérielle pour favoriser les amis du gouvernement. Pendant les 10 années qui ont précédé la création de cette commission, les amis politiques de l'honorable premier ministre sont venus à Québec et ont obtenu le pouvoir de faire des trottoirs et des égouts sur les terrains appartenant à ces amis politiques, qui ont fait des fortunes considérables. On faisait ainsi des travaux scandaleux. N'a-t-on pas vu l'honorable M. Martin³ accuser des hommes politiques de s'être enrichis? On ne l'a pas sommé de donner des preuves. Non, on l'a nommé au Conseil législatif, sans doute avec mission de surveiller les scandales. Il n'appartient donc pas au premier ministre de venir faire des reproches à ces municipalités qui avaient obtenu, du gouvernement qui a précédé celui du premier ministre actuel, tous les moyens nécessaires pour arriver à la banqueroute.

Le système de la Commission métropolitaine coûte environ $400,000 à la population de Montréal, par année. Le gouvernement prétend que l'autonomie municipale est intacte sur l'île de Montréal. Ce qui est vrai, c'est qu'elle tient toutes les municipalités en tutelle, sous son contrôle. La Commission métropolitaine s'est pratiquement substituée aux conseillers municipaux, dont il n'est plus même question. Tout est entre les mains de M. Terreau, qui fait le beau et le mauvais temps. C'est un système que tout homme de progrès doit dénoncer. Le gouvernement a promis que ce système ne serait que temporaire, mais il dure toujours. Les citoyens de Montréal se demandent combien de temps cela durera. Je crois qu'il est temps qu'un nouveau système soit trouvé. Le gouvernement aurait dû, depuis longtemps, s'employer à trouver autre chose et à le présenter aux citoyens de Montréal, qui sont ennuyés de l'état de choses que nous dénonçons.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): J'ai écouté l'honorable premier ministre et je me souviens que l'an dernier il m'avait dit que cette année on n'entendrait plus parler de la Commission métropolitaine. Je crois, d'après les paroles de l'honorable premier ministre, que la Commission métropolitaine va continuer à contrôler Montréal-Nord et les autres municipalités.

L'honorable premier ministre nous a parlé de la situation de Montréal-Nord. Je proteste contre le fait que la commission contrôle Montréal-Nord au profit d'un partisan politique et d'un "passeur de télégraphes". Cet homme a des terrains à Montréal-Nord et il peut s'arranger avec la Commission métropolitaine pour ne pas payer de taxes.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Qui ça?

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): M. Ernest Pitt, de Montréal. On a remercié de leurs services les ingénieurs, les avocats, tous les officiers de Montréal-Nord, pour mieux contrôler toute la ville. Montréal-Nord est encore endettée et il n'y a que les amis politiques du gouvernement qui profitent de l'état de choses actuel. Les gens de Montréal ont le droit de vouloir voir disparaître cette commission métropolitaine.

L'honorable premier ministre a dit que certains administrateurs de Montréal-Nord sont connus sur terre et sur mer. J'ai vu là une allusion à un contrat que j'ai eu et je veux l'expliquer. Je n'ai jamais obtenu de contrats autrement qu'en étant le plus bas soumissionnaire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ce n'est pas vous que je visais.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): Qui donc?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. Brosseau.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): Il y a dans la Commission métropolitaine des gens qui veulent maintenir la commission parce qu'ils sont contre l'annexion. Or l'annexion est le seul remède au mal. La population de Montréal a droit de demander l'annexion de Montréal-Nord. Il fait allusion à un membre de la commission qui donne des conférences sur la rive sud de Montréal en faveur de l'annexion de ces municipalités.

J'ai fait cette motion pour renseigner la Chambre et pour inviter le gouvernement à faire disparaître la Commission métropolitaine et à nous donner un nouveau système, c'est-à-dire l'annexion des municipalités qu'elle contrôle. Je suis opposé à un système d'arrondissements et, pour ce qui est de l'annexion des municipalités, Westmount et Outremont s'y opposent, parce que l'existence même de ces villes dépend de Montréal. Pour la première fois depuis la création de la commission, on a fait une évaluation équitable d'Outremont en vue du versement qu'elle doit faire à la commission, les évaluateurs ayant porté l'évaluation municipale à 20% pour un terrain vacant et à 25% pour une propriété aménagée. Mais les échevins d'Outremont soulèvent déjà des objections. J'espère que mes remarques seront prises en sérieuse considération et que l'honorable premier ministre fera disparaître sans plus de retard cette commission métropolitaine qui n'a plus sa raison d'être.

La motion étant mise aux voix, la Chambre se divise et l'adopte.

Indemnités à la suite de l'élévation des eaux du lac Saint-Jean

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 29 concernant la fixation des indemnités exigibles à raison de l'élévation des eaux par les barrages à la Grande Décharge et à la Petite Décharge du lac Saint-Jean.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur l'administrateur a pris connaissance de ce projet de résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer une commission d'arbitrage composée de cinq ou de trois membres, selon qu'il jugera à propos, appelée "Commission du Lac-Saint-Jean" et que l'un des membres de la commission soit nommé président.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Lors de la discussion sur cette même résolution, l'opposition a fait remarquer que la loi ne donnait pas de garanties suffisantes aux gens du Lac-Saint-Jean. Après avoir écouté le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Mercier fils), j'ai considéré qu'il ne rendait pas justice aux cultivateurs du Lac-Saint-Jean et qu'il était facile de se convaincre que le gouvernement continue à protéger, à défendre et à essayer autant que possible de justifier la compagnie qui a illégalement haussé le niveau des eaux du lac Saint-Jean, jusqu'au point de noyer une grande étendue de terrain et de causer des dommages irréparables ou dont les conséquences sont très difficiles à calculer. Il y a trois parties en cause, dont deux contre une: le gouvernement et la compagnie marchant ensemble contre les cultivateurs. J'ai proposé que les cultivateurs lésés soient représentés dans la commission. Ceux-ci ne peuvent avoir la garantie que le gouvernement nommera des arbitres impartiaux, parce que le gouvernement a montré, dans le passé, beaucoup de sympathie envers la compagnie et que le ministre des Terres, l'autre jour, s'est efforcé de la défendre.

Le ministre des Terres a même dénoncé les cultivateurs du Lac-Saint-Jean et les a critiqués; il a même méprisé les personnes qui avaient osé mettre leurs représentations devant le public. C'est pour donner une garantie suffisante aux cultivateurs que je demanderai de statuer par la loi que les cultivateurs auront le droit de choisir un représentant dans la Commission du Lac-Saint-Jean.

La compagnie se dit prête à payer les dommages qui seront évalués par la commission d'arbitrage qui fait la base des résolutions qui nous sont soumises. De la constitution de cette commission dépendent le sort des cultivateurs lésés et l'avenir de cette partie du Lac-Saint-Jean. Nous avons reçu mille représentations montrant des dangers pour l'avenir.

Il y a bien des lacunes dans le projet de l'honorable ministre des Terres. Ainsi a-t-on prévu le paiement des taxes scolaires par la compagnie? Rien dans la loi assure que l'évaluation des dommages causés par l'élévation du niveau du lac sera complète. On craint les abus et les omissions dans l'évaluation des dommages. Il y a eu un précédent douloureux en 1914, à Saint-Coeur-de-Marie, où les cultivateurs ont été joués par un tour de la compagnie. Grâce à l'habileté de la Quebec Development Co., la paroisse a été privée de ses taxes et les paroissiens qui avaient construit une grande église ont été obligés de se saigner pour en payer le coût. La méthode qui a servi à l'évaluation des dommages de 1926 n'est pas désirable; elle n'a pas de justice égale.

L'honorable ministre des Terres n'a pas été exact dans son discours de la semaine dernière. Quand il dit que depuis 13 ans les terrains inondés n'ont pas pu être utilisés, vu que le retrait des eaux du printemps ne s'est jamais effectué avant juin ou juillet, il affirme une chose ni exacte ni vraie, puisque j'ai devant moi le témoignage de 26 cultivateurs établissant que tous les ans, excepté 1926, ils ont semé et récolté sur ces terres sans aucune difficulté. Des déclarations de certains cultivateurs de Saint-Gédéon démontrent que si, dans le passé, les inondations du printemps affectaient une partie des terres les cultivateurs pouvaient cependant ensemencer ces terres inondées après que l'eau s'était retirée et en obtenaient d'abondantes récoltes. Les terres ne sont pas inondées après le mois de juin. Il y a des terres inondées plus longtemps, mais ce sont des terrains marécageux qui ne sont jamais cultivés mais qui forment cependant une réserve de bois pour les besoins domestiques et des colons qu'il importe de considérer. Le bois est même trop rare au Lac-Saint-Jean.

L'honorable ministre des Terres a déclaré l'autre jour que la population avait envoyé des requêtes favorables au développement de la Grande Décharge. Il a oublié de dire que ces requêtes avaient été préparées à Québec suivant les désirs de la compagnie propriétaire des pouvoirs de la Grande Décharge. Il avait alors été entendu que l'élévation du niveau demandée était pour les besoins de la navigation, alors que le plus gros bateau faisant le service sur le lac avait un tirant d'eau de trois pieds.

Ces requêtes ont été préparées à Québec dans un certain gros bureau en faveur de la compagnie, à l'instigation de la compagnie. Elles ont été présentées dans chaque paroisse du Lac-Saint-Jean par un groupe d'hommes payés pour obtenir des signatures. C'est ce moyen de requête qui servit de prétexte pour obtenir certains amendements à la législature, autorisant l'expropriation des terres riveraines. De nombreuses requêtes abondamment signées, aussitôt le public averti de la possibilité d'écluses considérables, ont été adressées au gouvernement fédéral, protestant contre l'octroi des demandes faites et des rapports des ingénieurs, mais le ministre des Terres et Forêts n'a pas dit que d'autres requêtes avaient été adoptées pour protester contre les demandes de la compagnie. Il n'a pas dit non plus que le gouvernement d'Ottawa a répondu à ces requêtes pour écluser la Grande Décharge de façon bien différente du gouvernement du Québec. Le gouvernement fédéral déclara que la permission d'écluser la Grande Décharge ne serait jamais donnée avant que les plans complets des inondations projetées et des copies des actes d'accord signés par tous et chacun des intéressés établissant la valeur des dommages annuels et le prix des terrains inondés, s'ils étaient achetés, aient été déposés au ministère des Travaux publics à Ottawa et que les ingénieurs les aient approuvés.

Immédiatement après cette réponse, les arpentages furent commencés à la Chute-à-Caron, pour se terminer soudainement à l'entrée de la Grande Décharge, à la ligne entre les cantons Delisle et Taillon, et ne furent plus continués avant août 1926, alors que sans avis l'inondation nouvelle vint prendre par surprise les colons du Lac-Saint-Jean.

Voilà des faits recueillis au Lac-Saint-Jean que je tiens à mettre devant l'honorable ministre avant de reprendre le débat sur toute la question. Si les faits sont inexacts, j'invite l'honorable ministre des Terres à me corriger.

Le ministre des Terres et Forêts a voulu établir que c'est un mouvement politique que l'on a tenté de lancer contre le gouvernement. Or il est établi que tous ceux qui ont fait entendre des plaintes dans la presse ou dans des délégations auprès du gouvernement sont des chefs libéraux, des chefs de paroisses qui, dans le passé, ont donné tout leur temps pour aider le député du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau).

Les deux agents d'immeubles que le premier ministre a dénoncés en Chambre et qu'il a tenté de représenter comme de nos amis politiques sont deux des plus fervents libéraux du Lac-Saint-Jean. Il n'y a donc pas là de partisanerie politique. Ceux qui ont le plus violemment réclamé leurs droits sont d'ardents et honnêtes libéraux.

Il fait allusion à Saint-Coeur-de-Marie et espère que la loi redonnera à cette paroisse les droits qu'elle a perdus précédemment.

Les gens du Lac-Saint-Jean demandent aussi qu'on traite autrement le cas de M. Patrick Fortin. Ce cas démontre bien de quelle façon le gouvernement entend traiter le colon du Lac-Saint-Jean. Le ministre des Terres a été sévère pour M. Fortin. Que les temps sont changés! Je crois qu'il y a au département des Terres et Forêts des notes et des documents qui démontreront que, dans le passé, un homme qui a laissé un nom célèbre a agi et a parlé autrement que l'on ne fait aujourd'hui.

C'était vers 1888 ou 1889, un cas semblable à celui de Fortin se présenta au Lac-Saint-Jean et cet homme avait annulé des lettres patentes émises sous de faux prétextes en faveur d'un nommé Stirton pour rendre justice à un colon. L'honorable premier ministre du temps n'a pas traité le colon comme on traite M. Fortin. La correspondance entre le sous-ministre des Terres et Forêts d'alors montre que celui-ci disait au colon qu'il n'avait aucun droit, que la terre avait été vendue à Stirton, et traitant le colon de spéculateur.

Le colon vint à Québec rencontrer l'honorable Honoré Mercier et devant un témoin il exposa sa cause. M. Mercier, premier ministre de cette époque, fit venir alors le sous-ministre, M. Taché, et après que le colon eût de nouveau exposé sa cause M. Mercier lui disait: "Retournez chez vous et nous allons vous donner vos droits." Honoré Mercier, entre la justice et l'injustice, choisit la justice; il préféra le colon au spéculateur. Il ordonna que tout ce qui avait été fait fût annulé et que le colon eût justice. C'est le cas de M. Fortin, mais le ministre des Terres ne semble pas vouloir imiter l'ancien premier ministre de cette province, Honoré Mercier⁴. Le gouvernement actuel a préféré prendre la défense de la compagnie au détriment des colons. Jamais, en lisant les dossiers qui ont été déposés devant la Chambre, on ne voit que le gouvernement ait montré de la sympathie pour les cultivateurs du Lac-Saint-Jean. Tout le temps, il a pris la défense de la compagnie.

Il n'y a qu'une exception, c'est au début, alors que le député de Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau) justement alarmé a écrit et protesté contre l'élévation du niveau du lac. Il a même protesté contre le fait que ses lettres au département des Terres restaient sans réponse. Le ministre du Lac-Saint-Jean n'a pu rien obtenir pour les colons. Devant ces faits, les cultivateurs du Lac-Saint-Jean ont droit de craindre la commission qui sera nommée seulement par le gouvernement.

Il est évident que toutes les sympathies du gouvernement vont à la compagnie, comme le prouve la correspondance des ministres. Le colon est ignoré, mais le premier ministre se plaît à nous vanter les millions de la puissante compagnie. Il les connaît, ces millions.

Comment peut-on établir que les cultivateurs auront justice de ce gouvernement alors que, de 1912 à 1915, les membres du gouvernement d'alors et encore membres de ce gouvernement étaient les avocats de la compagnie? Le premier ministre fut l'avocat, le procureur, l'aviseur de la Quebec Development et l'aviseur légal de grosses compagnies. Il a plaidé lui-même contre les colons et, dans certaines causes contre des colons, il agissait comme conseil de M. Thomas-Louis Bergeron dans le procès de Saint-Coeur-de-Marie en cour de révision. Vous ne viendrez pas faire croire que cet homme qui plaidait alors contre les colons s'est mué en défenseur de ces colons. Voilà ce qui explique que le premier ministre et le gouvernement ont tant de sympathie envers la compagnie et pourquoi le premier ministre n'a pas ouvert son coeur aux colons du Lac-Saint-Jean.

La conduite du gouvernement depuis 25 ans envers la population du Lac-Saint-Jean donne raison à celle-ci de craindre le gouvernement et la force de la compagnie.

Je répète donc que les colons n'ont pas tort de douter de la commission d'arbitrage que le gouvernement veut constituer et afin d'assurer justice aux cultivateurs j'ai l'honneur de proposer en amendement à la première résolution d'ajouter ce qui suit:

"Deux membres sur cinq, ou un membre sur trois, selon le cas, devront être choisis parmi les personnes qu'aura préalablement recommandées par écrit la majorité des propriétaires de terrains inondés par suite de l'élévation des eaux du lac Saint-Jean.

"À défaut de recommandation par la majorité desdits propriétaires, le choix se fera parmi les personnes recommandées par ces propriétaires."

Voilà selon moi, M. l'Orateur, un moyen d'assurer justice aux cultivateurs dans cette tragédie du Lac-Saint-Jean.

Une voix: Comédie.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La comédie, c'est pour les comédiens.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): L'honorable chef de l'opposition a parlé d'un colon dans le cas duquel le premier ministre du temps intervint auprès de son sous-ministre. Ce cas n'est pas le seul. Les conflits étaient nombreux, alors. C'était longtemps avant que je fusse entré dans la politique. J'ai entendu parler de ces cas depuis que je suis au ministère des Terres. Si l'on se reportait à cette époque, on verrait que le premier ministre et ses collègues libéraux ont donné une attention toute spéciale au Lac-Saint-Jean.

À cette époque, le Lac-Saint-Jean végétait et n'a connu de progrès que lorsqu'un chemin de fer a pu l'atteindre. N'oublions pas que ce chemin de fer n'a pas été construit sans difficultés. Il y avait alors deux projets: chemin de fer du Lac-Saint-Jean et chemin de fer des Basses-Laurentides. Si le projet du chemin de fer du Lac-Saint-Jean fut réalisé, c'est après bien des luttes entre les partisans de ces deux projets et grâce au premier ministre du temps et à ses collègues, M. Ross et M. Shehyn.

Le chef de l'opposition insinue que nous protégeons moins les colons que l'homme illustre auquel il a fait allusion dans son discours. Je dirai que cet homme, que je n'ai pas besoin de nommer, se dévoua en effet toute sa vie aux intérêts des colons, entre autres à ceux du Lac-Saint-Jean. Il avait une foi aveugle dans l'avenir du Lac-Saint-Jean, qu'il appelait volontiers le futur grenier de la province, et il a fait tout ce qui était possible pour encourager la colonisation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est bien changé depuis.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Non, ça n'est pas changé. Le Parti libéral a continué sa politique en faveur de la colonisation et, si vous voulez bien penser à tout ce qui s'est fait par le gouvernement depuis quelques années, vous verrez que les gouvernements libéraux ont favorisé le colon non seulement dans le Lac-Saint-Jean, mais dans toutes les parties de la province. Les gouvernements conservateurs n'ont pas accompli la centième partie de ce qu'ont fait les libéraux. Les libéraux ont fait plus pour les colons que jamais les amis de l'honorable chef de l'opposition. Je n'ai parlé de ces souvenirs que parce que mon honorable ami les a évoqués.

Je reviens à la question qui nous occupe. Prenez le cas Fortin. Mon honorable ami prétend que nous nous sommes trompés dans l'affaire de Patrick Fortin et il critique la partie de mon discours qui s'y rapporte. Je n'ai rien à retirer de ce que j'ai dit là-dessus, car j'ai étudié davantage ce cas et plus je vais au fond plus je me rends compte que j'avais raison et que je ne suis pas allé assez loin. Est-ce que mon honorable ami croit que M. Fortin est un colon? S'il se renseignait aux bonnes sources, il ne se tromperait pas.

Je n'ai nullement attaqué les défenseurs des cultivateurs, je n'ai pas manqué de respect à qui que ce soit. J'ai parlé de ceux qui ont voulu faire de la politique avec cette affaire. J'ai dit que certaines personnes ont vu un intérêt politique dans cette affaire, j'ai ajouté que certaines personnes qui ont écrit ou permis d'écrire dans les journaux des inepties sont des gens dont la bonne foi a été trompée et je crois que mon honorable ami (M. Sauvé) est de ceux-là. Il y a des points sur lesquels on peut discuter et sur lesquels on peut différer d'opinion quant à l'interprétation.

En entendant l'honorable chef de l'opposition tout à l'heure parler avec colère, je me demandais si nous étions aussi noirs qu'il nous le dit.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pas noirs, mais bruns.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): (Souriant) Je n'ai jamais passé pour blond.

L'honorable chef de l'opposition dit que je n'ai pas donné de renseignements exacts au sujet de la décision d'Ottawa. J'ai cité les rapports d'ingénieurs. Je vais même démontrer que c'est mon honorable ami qui n'a pas tout dit. Les ingénieurs recommandaient l'écluse comme moyen de rendre le lac Saint-Jean navigable.

Mon honorable ami dit que les requêtes ont été préparées par la compagnie. Alors, toutes les paroisses du Lac-Saint-Jean ne savaient pas ce qu'elles faisaient. Mais toutes les requêtes ont été signées après adoption de résolutions dans les conseils municipaux. Et mon honorable ami dit que les citoyens du Lac-Saint-Jean ont été - selon l'expression populaire - ont été "bourrés".

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est pas eux autres qui ont été "bourrés".

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): La Chambre sait que les conseils municipaux ne se laissent pas berner aussi facilement. Je ne peux croire que toutes les personnes qui ont signé des requêtes en faveur des projets de la Quebec Development Co. ont été prises par surprise et ne savaient pas ce qu'elles faisaient. Sur ces requêtes, il y avait des centaines de signatures.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que dans les requêtes on demandait de monter l'eau à 17.5 pieds?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Je vais y arriver. Mon honorable ami trouvera dans le dossier des requêtes datées de 1903, de 1915. En 1903, en 1915 et en 1922, le gouvernement recevait des requêtes favorables au projet de hausser le niveau de l'eau ou d'aider la compagnie à faire ses travaux. J'ai ici une requête de Roberval, qui demande à M. Joseph Girard, député fédéral du Lac-Saint-Jean, d'obtenir des subsides d'Ottawa pour rendre le lac Saint-Jean navigable. J'ai ici une autre requête du comté du Lac-Saint-Jean, demandant au gouvernement provincial le barrage de la Grande Décharge pourvu que des mesures soient prises pour éviter que les propriétés bordant le lac Saint-Jean soient endommagées. En 1915 et en 1926, le gouvernement en recevait d'autres de certaines paroisses qui s'opposaient au projet, en disant qu'il allait changer le climat du Lac-Saint-Jean. Je crois avoir démontré que cette objection n'était pas sérieuse.

Le gouvernement, pour se rendre à la demande de la population qui demandait d'élever le niveau de l'eau afin d'améliorer la navigation, devait procéder avec bon sens et adopter des méthodes pour obtenir des résultats pratiques. Le gouvernement devait élever le niveau du lac. Aurait-il été raisonnable de laisser le niveau à la cote de 5 de l'échelle de Roberval? Non, parce qu'un bateau d'un tirant d'eau de trois pieds aurait pu s'échouer. Et, pour obtenir le développement industriel qui devait apporter des revenus à la province en même temps qu'améliorer la situation économique du Lac-Saint-Jean, il fallait élever le niveau à 17.5 pieds au-dessus du zéro de l'échelle de Roberval.

Mon honorable ami (M. Sauvé) a dit que j'avais défendu la compagnie en défendant l'action du gouvernement donnant le droit d'élever le niveau à 17.5 et en disant qu'il fallait de l'énergie électrique à bon marché. Si l'on considère que la compagnie d'aluminium transporte sa matière brute (le bauxite) de l'Amérique du Sud au Saguenay, par bateau, on voit qu'il lui faut de l'énergie électrique à bon marché si l'on veut assurer cette industrie à notre province. Il fallait compenser le désavantage du transport par le bon marché dans la production de l'énergie électrique. Il était impossible d'amener au Lac-Saint-Jean la corporation d'aluminium sans lui assurer une quantité de force motrice nécessaire à son industrie et sans lui assurer cette force à un prix qui lui permette de réaliser les profits qu'elle recherche dans son industrie. Le but principal du gouvernement n'était pas d'assurer des profits à la compagnie, mais d'attirer celle-ci au Lac-Saint-Jean, où ses opérations devaient procurer à la province et à cette région des revenus. Les chiffres déjà donnés dans le discours de l'autre jour ont été préparés par des experts et pas un expert ne pourrait y trouver à redire.

Déjà, la province retire $100,000 de royautés de la compagnie et les développements de celle-ci ne peuvent que profiter à la province et à la région du Lac-Saint-Jean.

Il n'y avait qu'un seul moyen d'assurer cela à la compagnie, c'était d'élever l'eau à la cote 17.5. Personne n'a prétendu que ça ne causerait pas de dommages. Il y en a dans tous les barrages. Des intérêts particuliers ont souffert de l'élévation des eaux, mais nous avons dit que le montant des dommages était exagéré. De même, nous prétendons que, lorsqu'on dit que l'élévation des eaux va ruiner l'agriculture, on dit une fausseté. Il est faux qu'une région agricole soit ruinée. Sur des milliers d'acres de terre cultivable, environ 8,000 seulement sont affectés par l'inondation. Et, encore, ces dommages, pour une bonne part, sont causés sur des terres qui appartiennent à la couronne, parce qu'elles sont en deçà de la ligne des hautes eaux. Si vous examinez la situation, M. le Président, vous verrez que, en maints endroits, dans la majorité des cas, l'eau n'a pas atteint la ligne de végétation des terres en culture.

Mon honorable ami me reproche d'avoir dit qu'il y avait des terrains incultes d'inondés. J'ai dit que je m'étais basé sur des constatations personnelles, mais surtout sur des rapports officiels d'ingénieurs et d'experts. Dans un article qu'il publiait dans le Journal d'agriculture, en octobre 1919, M. Armand Létourneau disait que la rive du lac Saint-Jean est une bordure sablonneuse. Dans plusieurs pièces qui sont au dossier produit, la même constatation est faite: autour du lac, il y a une bordure inculte de ½ à 1 mille. Qu'on consulte par exemple le rapport de M. Fraser, fonctionnaire fédéral.

Je ne vois pas ce que je pourrais ajouter en réponse à mon honorable ami. Des cas spéciaux se produiront. Ce que je puis assurer à la Chambre, c'est que le gouvernement, avant de prendre une décision, a consulté des experts et des techniciens, et ce n'est que lorsqu'il fut bien démontré que la seule conclusion pratique était d'élever le niveau du lac à 17.5 que le gouvernement a pris une décision dans ce sens.

Mon honorable ami propose un amendement. Je ne crois pas que l'amendement du chef de l'opposition soit nécessaire. Je répète que, si cette commission est de cinq membres, il y aura deux cultivateurs. Si elle n'est que de trois membres, il y aura un cultivateur, un technicien et un homme de droit. Les intéressés qui ne voudront pas aller devant la commission pourront aller devant les tribunaux, mais je suis certain que la commission leur donnera justice plus rapidement que les tribunaux ordinaires.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Le ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) veut-il produire toute la correspondance au sujet du cas Fortin?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Un membre du gouvernement présentera dès demain une motion pour en ordonner toute la production. Le cas pourra ainsi être étudié comme il faut.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ça peut être un moyen de retarder indéfiniment la discussion du cas Fortin.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ah, non! Il n'y aura pas de retard.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Jusqu'à présent on n'a pu considérer le cas Fortin qu'à la lumière des documents déjà produits. Ça explique les articles dont le gouvernement se plaint. Le gouvernement n'est-il pas à blâmer le premier de n'avoir pas donné tout de suite la documentation au complet?

L'amendement étant mis aux voix, le comité le rejette par 50 contre 15.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 2. Que le lieutenant-gouverneur en conseil fixe la rémunération de chacun des commissaires et du secrétaire.

3. Que le lieutenant-gouverneur en conseil puisse aussi nommer les autres employés nécessaires au bon fonctionnement de la commission et pourvoir à leur rémunération.

4. Que, lorsque la commission nommera quelque personne en dehors de ses employés réguliers pour exécuter un service autorisé par la loi qui accompagne les présentes résolutions, il soit payé à cette personne, pour ses services et déboursés, telle somme que le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation de la commission, pourra déterminer.

5. Que les rémunérations ci-dessus et toutes dépenses encourues par la commission dans l'exécution de ses devoirs, y compris tous les frais raisonnables de voyage réellement encourus par les commissaires, le secrétaire et les membres du personnel dont la commission aura pu avoir besoin, soient payés à même le fonds consolidé du revenu de la province.

M. le Président: Les résolutions seront-elles adoptées?

Des voix ministérielles: "Carried!"

M. le Président: Adopté. "Carried."

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Avant que l'on adopte la dernière résolution, je tiens à signaler à la Chambre qu'au début de la session le premier ministre déclarait que la compagnie a commis une illégalité. Et c'est par le fait de cette illégalité que le gouvernement est obligé de nommer un tribunal spécial. Or, parce que la compagnie a ignoré et violé la loi de cette province, parce qu'elle oblige la législature à faire un tribunal spécial pour rendre justice aux victimes, c'est la province qui doit payer pour cela. N'y a-t-il pas là une contradiction? Pour rendre justice à des gens qui auraient eu justice si la loi n'avait pas été violée, on crée un tribunal spécial aux frais de la province. N'est-il pas étonnant que la rémunération des arbitres, que les frais de l'arbitrage soient imputables au fonds consolidé de la province? C'est un précédent dangereux. C'est presque un encouragement à l'usurpation. C'est pourtant la compagnie qui est en faute. Doit-on y voir un aveu que c'est le gouvernement qui est coupable? Ne serait-il pas juste que nous disions dans la loi que les frais de la commission, quand ils auront été établis, seront remboursés par la compagnie qui, d'après le premier ministre, est responsable de ces frais? Je fais cette suggestion à l'honorable premier ministre, qui peut nous éviter de proposer un amendement en me réservant le droit de discuter ce point de nouveau devant la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous y avons pensé. L'honorable député d'Argenteuil (M. Saint-Jacques) a raison en principe quand il voudrait que la compagnie payât toutes les dépenses de la commission. (Applaudissements à gauche) Nous avons examiné cette question avec soin. Si nous en sommes venus à la conclusion que la province doit payer, c'est qu'il ne serait pas juste qu'une seule des parties payât ses juges. Si les citoyens du Lac-Saint-Jean disent: "C'est la compagnie qui paie les juges", il y aura un nuage.

Nous avons pensé à la suggestion de l'honorable député. Nous avons cru que nous étions en face d'une affaire qui va assurer un grand développement au Lac-Saint-Jean, que nous devrions rendre le tribunal indépendant des deux parties. La commission doit être parfaitement indépendante et à l'abri de tout soupçon. Il faut qu'elle ne doive rien, ni aux cultivateurs ni à la compagnie, c'est-à-dire qu'elle n'attende aucune faveur de personne. Qu'une seule des parties en cause paie les juges et c'est déjà jeter de la suspicion et du discrédit sur le tribunal. Il s'agit d'un cas bien spécial et ce qu'il faut d'abord c'est rendre justice et satisfaire les victimes. Il ne faut pas que les gens du Lac-Saint-Jean puissent douter des arbitres. C'est ce qui arriverait probablement si la compagnie était appelée à les rémunérer.

D'autre part, les juges fixeront les dommages et d'après la loi, dans le sens du député d'Argenteuil, on aurait décidé à l'avance que les frais seraient payés par une des parties en cause. On a voulu mettre les deux parties sur le même pied devant ce tribunal spécial.

Je répète que mon honorable ami a raison en principe, mais nous avons pesé le pour et le contre et nous croyons que le gouvernement, qui va retirer une royauté de $100,000 par année de la compagnie pour commencer, doit faire sa part pour assurer justice à tout le monde. C'est pourquoi les dépenses sont à la charge du gouvernement.

M. Saint-Jacques (Argenteuil): Cet aveu restera dans les statuts et dans quelques années, lorsque seront disparues les circonstances et les allusions politiques autour de cette affaire, celui qui lira nos lois en viendra à la conclusion que, si la province a décidé par une loi de payer les frais de ce tribunal spécial appelé à régler un cas particulier, c'est que le gouvernement d'alors et la Chambre reconnaissaient la complicité dans l'acte qui a provoqué la formation de ce tribunal.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté cinq résolutions, lesquelles sont lues deux fois.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 8 h 45

Commission du pouvoir électrique du Nouveau-Brunswick

M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 157 modifiant la charte de la Compagnie de la Commission du pouvoir électrique du Nouveau-Brunswick.

Adopté.

En comité:

M. Thériault (L'Islet): Cette mesure fait suite au projet adopté il y a trois ans, relativement au barrage de Grand Falls, par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. L'exhaussement des eaux causé par le barrage se fera, on le sait, sur les rives du Témiscouata. Les travaux à accomplir ont été confiés à une entreprise privée, par suite de la défaite du gouvernement Veniot à la suite d'élections générales. Il s'agit maintenant de confirmer certaines obligations contenues dans l'ancien bill, entre autres celle qui consiste à assurer 5,000 chevaux-vapeur à la province de Québec au même tarif que celui qui est fait au gouvernement du Nouveau-Brunswick, soit $20 par cheval-vapeur.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Thériault (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Prévention des incendies

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 68 modifiant la loi de la prévention des incendies.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur l'administrateur a pris connaissance de ce projet de résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer un assistant commissaire des incendies de la province pour assister le commissaire dans l'exécution de ses devoirs, et de pourvoir à sa rémunération.

Le projet a pour objet de donner au commissaire adjoint des incendies les mêmes pouvoirs qu'au commissaire. Celui-ci est maintenant âgé et M. Lavigne, ingénieur civil qui lui aide, ne peut faire des enquêtes.

Adopté.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose: 2. Que son traitement et les dépenses nécessitées par l'exécution de ses devoirs soient payés à même le fonds consolidé du revenu de la province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 68 modifiant la loi de la prévention des incendies.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 68 modifiant la loi de la prévention des incendies soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

Taxe sur les transferts de valeurs mobilières

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier un projet de résolution relative au bill 65 modifiant la loi de la taxe sur les transferts de valeurs mobilières.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose que, dans le but de diminuer la taxe imposée en vertu de la loi de la taxe sur les transferts de valeurs mobilières, lorsqu'il s'agit d'actions qui n'ont pas de valeur au pair fixe émises par une compagnie minière, le montant d'argent qui devra être payé ou de timbres qui devront être apposés ne soit que de deux centins par chaque cent dollars ou fraction de cent dollars de la valeur de ces actions sur le marché.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cette loi va favoriser surtout les gros intérêts au détriment des petits épargnants.

L'honorable M. Nicol (Compton): Cette loi a pour objet véritable de permettre à la province de Québec de lutter sur le marché minier avec la province d'Ontario.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): Si l'on diminue cette taxe on encouragera les petits épargnants à spéculer sur les mines, spéculation dangereuse.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Je crains qu'il y ait quelque chose d'assez louche au fond de ce projet de loi, car le public n'ignore pas que la plupart de nos plus hauts politiciens sont dans les bureaux de direction de nos principales compagnies minières. Il y a un principe faux dans cette mesure.

Il fait allusion à la Stadacona Rouyn Mines qui a pour directeurs les honorables Galipeault et Paradis et M. C.-E. Taschereau. Il critique les circulaires que répandent certaines compagnies minières et l'usage qu'elles font du nom de certains hommes politiques pour faciliter la vente de leurs actions.

La résolution est adoptée sur division⁵.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

L'honorable M. Nicol (Compton) demande la permission de présenter le bill 65 modifiant la loi de la taxe sur les transferts de valeurs mobilières.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Indemnités à la suite de l'élévation des eaux du lac Saint-Jean

L'ordre du jour appelle l'adoption des résolutions relatives au bill 29 concernant la fixation des indemnités exigibles à raison de l'élévation des eaux par les barrages à la Grande Décharge et à la Petite Décharge du lac Saint-Jean, lesquelles ont été, ce jour, rapportées du comité général, puis lues deux fois.

M. Sauvé⁶ (Deux-Montagnes): Je regrette que le gouvernement ait traité cette malheureuse affaire du Lac-Saint-Jean d'une façon injuste, même pour les députés de cette Chambre. Il a retardé autant que possible la production des documents demandés et votés, documents très nécessaires pour faire un examen complet de la situation et pour rendre justice aux parties en cause. Je regrette que le premier ministre ait fait devant la députation du peuple des déclarations démenties par plusieurs des victimes du Lac-Saint-Jean. La Chambre regrettera non moins que, pour cacher la gravité de la situation, le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) et le député de Lac Saint-Jean (l'honorable M. Moreau) aient tenu en cette enceinte des propos faisant croire que les requérants et leurs défenseurs n'étaient que des "braillards", la compagnie étant disposée à leur rendre pleinement justice. Ces propos sont contredits par des lettres du ministre de l'Agriculture et du député du Lac-Saint-Jean. Jamais les défenseurs n'ont été aussi loin que le député du Lac-Saint-Jean, qui disait dans une lettre: "Je dois vous dire que cette affaire (le cas Patrick Fortin) a un terrible retentissement dans le comté, c'est un volcan qui a fait éruption, c'est aussi pire que tout le reste. Depuis que je suis arrivé, j'ai constaté malheureusement que les esprits sont encore bien montés⁷."

Il n'est pas de notre côté, le sonneur d'alarme. Le sonneur d'alarme n'est-il pas le député du Lac-Saint-Jean?

Que disait encore le député du Lac-Saint-Jean dans un télégramme? "Encore une fois, donnez ordre de faire baisser les eaux du lac Saint-Jean. Dommages partout. L'eau dans les caves de l'hôpital et du monastère des ursulines. Plaintes reçues de partout. Ne retardez pas⁸."

Voici une lettre qui se passe de commentaires:

Roberval, 7 novembre 1926
M. F.-X. Lemieux,
Sous-ministre des Terres, Québec

Cher Monsieur Lemieux,

Il y a un mois et demi, je transmettais à l'honorable M. Mercier une requête de plusieurs citoyens de Saint-Coeur-de-Marie, je lui avais bien recommandé de me faire une réponse et de plus d'écrire directement aux requérants.

Je n'ai rien reçu, de même les requérants. Je vous ai demandé depuis en deux circonstances de bien vouloir lui dire de répondre à cette requête, rien encore. Je vous inclus une lettre que je viens de recevoir d'un des demandeurs et je vous demande encore une fois de bien vouloir faire une réponse.

Il me semble que j'ai eu et que j'ai encore assez de troubles avec cette affaire, sans que le département me cause d'autres embarras.

Espérant que ces gens auront une réponse par le retour du courrier, je vous prie de me croire, mon cher M. Lemieux,

Votre bien dévoué,
(Signé) É. Moreau

Pourquoi le député du Lac-Saint-Jean disait-il le contraire devant cette Chambre? Il voulait, évidemment, couvrir l'injustice et la responsabilité du gouvernement.

Le discours du ministre des Terres est le fruit d'un travail de collaborateurs voués aux intérêts des grosses compagnies et mal disposés envers les cultivateurs. La Chambre devrait plutôt manifester sa justice pour tous, pour les cultivateurs d'abord, puisque l'agriculture doit rester la principale industrie de notre province, puisque c'est dans nos paroisses agricoles que doit se conserver le réservoir de notre race. Mais nous devons nous garder de soulever les préjugés contre l'industrie canadienne et les capitalistes qui veulent coopérer à l'exploitation rationnelle de nos ressources naturelles. C'est avec cette mesure que nous devrons administrer cette province; gardons-nous de la livrer pour un plat de lentilles à ceux qui ont des intérêts contraires aux nôtres.

Il faut être avant tout pour la protection de notre patrimoine, de notre population et de notre avenir national. Je soumets que nous n'avons pas le droit de donner l'héritage si sacré que nous avons reçu pour être transmis à nos générations futures. Nous avons le droit d'en bénéficier, mais non pas de le vendre à l'étranger.

M. l'Orateur, l'histoire, qui fera le récit véridique des événements du Lac-Saint-Jean dans le domaine économique depuis 25 ans, révélera des choses inconcevables qu'elle qualifiera de tragédie et elle portera sur le gouvernement de notre époque un jugement très sévère. Elle châtiera les hommes qui ont fait de cette région si riche un champ de rapine et de tyrannie. Elle traitera de cyniques comédiens ceux qui ont voulu rire du malheur, que l'ambition, la folie de la spéculation, l'injustice et la violation du droit ont jeté sur cette terre dotée par la Providence d'incomparables trésors naturels et marquée pour être la puissance économique de notre race, la richesse de notre pays et la prospérité de notre population.

L'honorable ministre des Terres a voulu faire l'historique des concessions des forces hydrauliques qui sont à la base du conflit. Je vais faire moi-même cette histoire. Il y a 25 ans, ce sont des Canadiens français qui ont voulu exploiter les richesses naturelles du Lac-Saint-Jean, mais ils ont été empêchés par les obstacles d'un gouvernement qui ne voulait leur accorder aucune protection. La première fabrique de pulpe avait été fondée par des Canadiens français de Chicoutimi; la seconde fut fondée à Jonquière par M. Pascal Bergeron, père de M. Thomas-Louis Bergeron, et des cultivateurs. La troisième fut établie à Val-Jalbert, par M. Jalbert. Elle ne réussit pas à cause d'un manque de protection et fut achetée par M. Dubuc, puis par M. Price. C'est la compagnie Price, qui paya 100 cents dans la piastre, qui finit par hériter de tous ces développements.

Arrivons à l'affaire de la Grande Décharge.

Les forces hydrauliques de la Grande Décharge à partir du lac Saint-Jean jusqu'à la ligne de division des cantons Taché et Delisle (îles et terrains non inclus) ont été concédées le 22 juin 1900 par le gouvernement à L. T. Hagging, fils d'un millionnaire américain, roi du cuivre, au prix de $9,000. Ces forces hydrauliques furent estimées par le gouvernement à 200,000 chevaux-vapeur, mais il est reconnu qu'elles représentent une puissance approximative de 500,000 forces.

Cette concession a été faite quelques mois avant les élections générales de 1900. Hagging s'était engagé à dépenser $500,000 dans les quatre ans à venir pour aménager les forces, sinon à payer une pénalité de $9,000. Il a payé la pénalité le 6 juin 1903, avant l'expiration du délai pour l'aménagement, et les lettres patentes furent accordées à la Oyamel Company, propriété de MM. Scott et Hagging, au mois de juin 1903, au temps où la faction Gouin s'organisait contre le gouvernement Parent et alors que celui-ci se proposait d'en appeler au peuple afin d'éviter une crise politique.

Les forces hydrauliques à la rivière Saguenay, à partir de la Chute-à-Caron jusqu'à la ligne de division entre les cantons de Taché et Delisle, furent concédées aussi en 1900, l'année des élections générales, à B.-A. Scott, au prix de $6,000. Le gouvernement disait alors que ces forces représentaient une puissance de 200,000 chevaux-vapeur. Scott s'engagea à dépenser $1,000,000 pour l'aménagement dans les trois ans à venir et, à défaut de cette dépense dans les délais, Scott paierait une pénalité de $6,000. Le 4 août 1903, rien n'avait été fait et la pénalité de $6,000 fut payée et les lettres patentes furent émises aussi en faveur de la Oyamel Company. De sorte que la vente de ces deux puissances hydrauliques, évaluées à 400,000 chevaux-vapeur par le gouvernement, et en réalité à au moins 800,000, a rapporté à la province $15,000 et en pénalité $15,000, soit en tout: $30,000.

Pourquoi le gouvernement a-t-il donné des lettres patentes à une compagnie qui n'avait rien fait pour remplir ses obligations? Il ne faut pas oublier que ces deux puissances hydrauliques comprennent le pouvoir de l'île Maligne (pouvoir de la "vache caille", comme on dit par là). Le tout se fit par vente privée, malgré des protestations de gens qui s'y connaissaient.

De la source de la Décharge à descendre à la Chute-à-Caron, à 15 arpents en bas de la chute, à Jonquière, il y a 30 milles de distance, une baisse de 300 pieds et chaque pied d'évaluation équivaut à 3,000 forces. Il y eut protestation en 1908 de la part de M. L.-G. Belley, représentant les habitants de la région et les intérêts de Price; et le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), ministre des Travaux publics, défendit Scott et Hagging, c'est-à-dire la Quebec Development, qui se forma vers 1911. Le premier ministre fut alors l'avocat de Scott et Hagging devant les tribunaux contre les cultivateurs.

La compagnie Price avait des moulins tout près. Le charbon lui coûtant fabuleusement cher, elle décida de se servir de l'électricité et signa un contrat avec la Quebec Development pour 200,000 forces par année à $8 la force. C'était une aubaine pour la Quebec Development, qui emprunta aussitôt une forte somme de Duke, lequel réussit ensuite à tout prendre à son compte.

Sur l'engagement par Price de prendre 200,000 forces, on a fait l'émission de débentures de $12,000,000 pour construire l'île Maligne. Le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) était aussi l'avocat de Duke. Il ne faut pas perdre de vue ce fait qui nous fera mieux comprendre certaines dispositions d'esprit. On commença en 1912 à prendre des options. Les procureurs des habitants de Saint-Coeur-de-Marie, d'Alma, etc., soutinrent que la rivière, n'étant ni navigable ni flottable, appartenait aux propriétaires des terrains. C'est alors que, en 1913, on fit à la législature une loi à l'effet de permettre à tout propriétaire d'une force de 200 chevaux-vapeur d'exproprier les terrains avoisinants. On procéda ensuite à l'expropriation des terres en culture. Le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) prêta quelques-uns de ses employés du ministère pour combattre l'évaluation des cultivateurs de la région et le bureau légal du premier ministre, alors que celui-ci était ministre des Travaux publics, était l'aviseur de la compagnie avec l'honorable sénateur Belcourt, beau-frère de M. Scott.

Pourquoi avoir exproprié en 1914 et 1915 quand la compagnie n'eut besoin de ces terrains que plusieurs années après? Huit ans après. La Quebec Development a créé ensuite d'autres compagnies, celle de Duke-Price en 1922, par exemple, qui émit pour $37,000,000 de débentures, qu'elle a trouvées en partie chez nous et avec lesquelles elle a fait un profit de $25,000,000, que la province aurait pu faire tout aussi bien au bénéfice de sa population. Duke était un multimillionnaire introduit au Lac-Saint-Jean par l'honorable M. Turgeon. Il ne savait que faire de son pouvoir qui, finalement, lui avait coûté cher à cause de travaux extraordinaires et inutiles. Il songea à fabriquer de l'aluminium, mais Davies, le roi du trust de l'aluminium aux États-Unis, voulant avoir le même contrôle au Canada, acheta Duke au prix de $15,000,000. L'objet de cette organisation hydro-électrique, c'est de vendre de l'électricité et de garder au trust Davies le contrôle du commerce de l'aluminium en Amérique. Duke-Price vendit 20% de ses intérêts à la Shawinigan dans l'île Maligne. Aujourd'hui, la compagnie de M. Davies possède 50%⁹ des actions, et Duke-Price, 26%.

Dès 1908, M. Tellier, M. Bourassa et l'opposition combattirent la concession de ce pouvoir d'eau. Aux élections générales, MM. Belley, Bourassa et Lévesque firent plusieurs assemblées politiques dans la région de Chicoutimi^_Lac-Saint-Jean pour protester contre ce danger. En 1916, nous avons réclamé l'organisation de nos pouvoirs d'eau en vue de pouvoir encourager nos industries et fournir l'électricité à bon marché à la campagne comme dans nos villes. Et, en 1919, un article de notre programme électoral se lisait comme suit: "La nationalisation de certaines industries dans le domaine de la couronne en vue d'augmenter les revenus de manière à pouvoir répondre aux besoins du progrès et à soulager le peuple de certains impôts qui pèsent si lourdement sur ses épaules."

J'ai été injurié, écrasé alors par un groupe de faux conservateurs, partageurs dans l'organisation Gouin.

Il importe de comprendre la différence entre un gouvernement qui organise une industrie dans le domaine de la couronne avec les biens de l'État et un gouvernement qui s'empare d'une industrie et d'un commerce organisés par les initiatives privées.

Voyons maintenant les conséquences de la politique du gouvernement dans le Lac-Saint-Jean. La Chambre a noté que le ministre des Terres avait déclaré que le gouvernement avait tout au plus commis une erreur de jugement. C'est un aveu.

Il y a quelques mois, des journaux qui n'ont, évidemment, aucune attache politique signalaient et dénonçaient un état de choses créé par les activités de la compagnie Duke-Price et ils n'hésitaient pas à l'appeler "la tragédie du Lac-Saint-Jean". La construction de certains barrages avait élevé l'eau à 17.5 pieds au-dessus du zéro de l'échelle d'étiage au quai de Roberval et l'inondation d'une grande étendue de terrains en culture s'en était suivie. Cette presse indépendante, se faisant l'écho des protestations d'un groupe considérable de citoyens qui se disaient lésés dans leurs droits, dépouillés même de leur propriété, posait certaines questions au gouvernement de cette province.

Le premier ministre ne répondit pas. Aucun de ses collègues ne répondit. Les organes officiellement ministériels observèrent le même silence, mais bientôt on vit des journaux se disant conservateurs lancer une savante campagne pour expliquer ce qu'ils appelaient "la prétendue tragédie du Lac-Saint-Jean". J'eus alors l'occasion de déclarer publiquement que, dans cette affaire comme toujours d'ailleurs, l'opposition ferait son devoir et que j'attendais avec anxiété la publication du rapport des représentants que le gouvernement avait délégués pour examiner la situation sur les lieux.

Revenu d'un heureux voyage en Europe, le premier ministre indiqua dans un interview sur quel terrain il entendait placer la question. "Nos adversaires parlent de la tragédie du Lac-Saint-Jean, dit-il. Les capitalistes y dépensent une centaine de millions de dollars; est-ce là une tragédie?" Le premier ministre revenait d'un voyage où il n'avait rêvé que de millions! Mais c'était un rêve!

Le secrétaire provincial (l'honorable M. David) renchérit sur la déclaration de son chef et, voyant tout en rose les millions des capitalistes, il trouva pour qualifier cette situation une expression que personne ne songera à lui plagier: il l'appela "la comédie du Lac-Saint-Jean"! La danse! La danse des millions fait voir bien des choses drôles aux jouisseurs de l'injustice et aux chevaliers de l'industrie ministérielle.

La campagne du gouvernement était déclenchée. La presse à la solde du gouvernement se mit à sa besogne et essaya de démontrer que l'affaire de Lac-Saint-Jean était une bonne affaire pour la région, pour la province, pour la race, pour tout le monde, sans oublier les victimes elles-mêmes. Et les polémiques s'engagèrent.

Dans le discours du trône, le gouvernement annonça la création d'un tribunal chargé de fixer l'indemnité aux inondés du Lac-Saint-Jean et, quelques jours plus tard, le premier ministre confessa dans cette Chambre que la compagnie Duke-Price avait agi "illégalement et sans droit", mais il fit de nouveau danser et miroiter des millions et il déclara que le niveau du lac restera à 17.5 pieds.

Devant cette persistance à ne pas accéder à leurs requêtes, les inondés du Lac-Saint-Jean firent une nouvelle tentative et ils envoyèrent à Québec plus de 150 délégués. Je demandai au premier ministre de les recevoir dans cette Chambre. Le premier ministre refusa. Les délégués demandèrent au Conseil des ministres qu'une proposition soit faite à la compagnie Duke-Price de retirer l'eau à 7.5 pieds et de ne plus l'élever au-dessus de ce niveau. Le premier ministre refusa et il répondit: "Il faut absolument que l'eau soit maintenue au niveau de 17.5 pieds. Si nous avons commis une erreur, nous sommes prêts à payer pour. Vous avez à choisir entre le tribunal d'arbitrage et la Cour supérieure."

J'ai montré déjà comment les colons du Lac-Saint-Jean, pour pouvoir défendre leur bien, avaient été ainsi amenés depuis 1912 à cette alternative d'avoir à choisir entre un tribunal d'arbitrage et la Cour supérieure. J'ajouterai que, depuis 1913, divers groupes de financiers demandèrent au gouvernement la permission d'endiguer la décharge du Lac-Saint-Jean pour en élever le niveau. L'honorable ministre des Terres aurait dû noter que, chaque fois, les cultivateurs de la région protestèrent contre ce projet auprès du gouvernement et lui représentèrent que les barrages ne devraient être permis que s'ils étaient construits de manière à "conserver quelques pieds de chute à la chute la plus voisine du lac".

En 1923, la Quebec Development Co. Ltd. entreprit d'endiguer la Grande Décharge. Elle construisit ses barrages de manière à noyer toutes les chutes et à maintenir les eaux au niveau des hautes eaux du printemps. Aux cultivateurs qui s'inquiétaient, des politiciens ministériels répondirent que les contrats du gouvernement avec la compagnie protégeaient leurs propriétés. Le député du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau) fit des promesses qui cadrent mal avec ses dénonciations contre les prétendus "braillards" de son comté. Le député a préféré le rôle du politicien d'étage inférieur à celui de représentant du peuple.

Vers le 20 juin 1926, on entendit dire au Lac-Saint-Jean que les barrages étaient fermés à la Décharge. Le 4 juillet 1926, les eaux du lac avaient atteint le niveau des grandes crues du printemps, elles couvraient de grandes étendues de terres basses, des prairies, des pâturages, des champs ensemencés, des bois en feuilles. C'était "le grand dérangement" qui commençait.

Des cultivateurs dénoncèrent cette invasion, signalèrent des dégâts imminents, demandèrent au premier ministre d'ordonner à la Quebec Development de discontinuer cette inondation ruineuse mais, d'après un exposé des faits déjà publié dans plusieurs journaux, le premier ministre ne répondit pas. Cependant, il convient d'ajouter qu'il écrivit au curé de Saint-Méthode pour l'informer qu'il allait prendre "l'affaire en considération".

La protection du territoire envahi s'organisa. Un comité de défense fut nommé. Les conseils municipaux et les conseils de comté de la région protestèrent et depuis ils ont continué à protester. Ils demandèrent et ils demandent encore le maintien du droit de propriété, le retrait des eaux et la réparation des dommages causés.

Je pourrais vous citer les requêtes et résolutions des conseils de comté du Lac-Saint-Jean, ainsi que les nombreuses requêtes et résolutions des conseils des différentes paroisses de ce comté, entre autres Saint-Méthode, Saint-Prime, Sainte-Jeanne-d'Arc, Saint-Jérôme, Sainte-Croix, Saint-Gédéon, Saint-Édouard, Saint-Henri-de-Taillon, Hébertville, Albanel, Roberval, Chambord, L'Ascension, Honfleur, Péribonka, etc.

Le 21 juillet, les contribuables du Lac-Saint-Jean écrivaient une lettre énergique au premier ministre pour l'avertir solennellement des dommages causés à leur région en général, et en particulier à leurs terres, par l'élévation exagérée du niveau de l'eau dans le lac Saint-Jean sous l'action des barrages de l'île Maligne et le presser instamment d'user de l'autorité dont il est dépositaire pour les faire cesser sans retard et en assurer la réparation équitable.

Le 31 août, à la suite d'un avis publié dans la Gazette officielle du 21, à l'effet que la compagnie Duke-Price demanderait à la législature d'élever le niveau du lac Saint-Jean à 17.5 pieds, les contribuables riverains adressèrent une requête au premier ministre et ils réclamaient:

1° Le refus du privilège demandé par la compagnie Duke-Price;

2° Le retour du lac à son niveau normal sans délai;

3° Le paiement intégral de tous les dommages causés directement et indirectement à qui que ce soit par le relèvement des eaux du lac;

4° Le remboursement des dépenses supportées par les délégués, arbitres ou autres personnes relativement à cette affaire.

Plusieurs délégations vinrent à Québec rencontrer les membres du gouvernement, dont la première, le 27 juillet, et la deuxième, le 16 septembre; toutes reçurent le même refus déconcertant qui a indigné la dernière délégation.

Mais de quels droits les inondés du Lac Saint-Jean se réclament-ils pour venir ainsi importuner un gouvernement libéral, demanderont sans doute nos amis de la droite. Du droit de propriété, répond l'habitant du Lac-Saint-Jean. Du droit de celui qui est maître chez lui contre les envahisseurs. Du droit de celui qui détient un contrat en bonne et due forme contre celui qui veut le déposséder. "Vous voulez, dites-vous, respecter le contrat avec la compagnie, répondit Onésime Tremblay au premier ministre. Malheureusement, vous ne respectez pas celui que vous avez passé avec moi quand vous m'avez donné mes lettres patentes. Mon contrat porte aussi la signature de la province."

De quels droits encore répète le gouvernement? Du droit du sol nourricier généreux de la race. Du droit de la colonisation, oeuvre du passé, oeuvre de l'avenir. Du droit de l'agriculture, force d'hier et force de demain. Mais de quel droit? Du droit du foyer à ne pas être désagrégé. Du droit de la famille à ne pas être déracinée. Du droit de la vieille maison ancestrale à appartenir aux continuateurs de l'oeuvre. Mais de quels droits? Du droit de la région agricole du Lac-Saint-Jean à ne pas être désaffectée, à ne pas être aliénée, à ne pas être américanisée. Du droit de notre influence à ne pas être industrialisée, commercialisée, troquée contre des millions. Du droit de tout l'avenir national à ne pas être compromis, encore moins sacrifié. Du droit de notre province à garder son caractère propre, sa physionomie vraie, son visage, à rester ce qu'elle est, pour nous et aux yeux des autres, la province de Québec! Voilà la vibrante réclamation de l'habitant de Québec.

Capital politique que tout cela, diront les ministres, amis des millionnaires. Exagérations que tout cela! Entêtement que tout cela! "Des mécontents, dit le premier ministre, il y en a toujours eu et il y en aura toujours." La compagnie a agi "illégalement et sans droit", mais elle est riche à millions. Vous, colons, vous, cultivateurs, vous les pionniers du Lac-Saint-Jean, vous vivez bien parce que vos terres sont bonnes et vos bras vigoureux, mais vous n'êtes toujours pas des millionnaires; vous habitez la vieille maison de vos aïeux, la vieille maison à pignon gris. Allez-vous-en avec vos contrats que j'ai déchirés! La signature de la province n'y paraît plus, je l'ai rayée d'un trait de plume d'or, je l'ai noircie, tachée, barbouillée; je l'ai rendue illisible, je l'ai effacée. Allez-vous-en avec vos chiffons de papier!

Ne savez-vous pas qu'il faut respecter le contrat de la Duke Price? Vos lettres patentes, vos droits, votre idéal, vos rêves, vos espoirs, votre amour de la terre, votre culte du foyer, votre esprit de famille, toutes vos traditions, toutes vos fidélités à ce qui vous est sacré, tout votre passé, tout votre avenir, tout ça, nous allons payer pour. Notre justice est une justice d'affaires, notre politique est une politique d'affaires. Et nos adversaires parleront de la tragédie du Lac-Saint-Jean! Les capitalistes y dépensent une centaine de millions. Est-ce là une tragédie, s'écriera le premier ministre. C'est une comédie, répond le secrétaire provincial.

M. l'Orateur, le veau d'or est debout sur les eaux du lac Saint-Jean! Pour lui ériger son piédestal, il a fallu en asseoir les bases sur l'illégalité, l'injustice et l'oppression, sur l'oubli de l'histoire d'une race et le reniement de sa mission; il a fallu piétiner des droits, manquer à sa parole, renier sa signature; il a fallu déranger de légitimes possesseurs, envahir leur patrimoine et les en chasser. Mais ne sommes-nous pas les maîtres absolus? Il a fallu des millions; mais des millions, est-ce qu'il nous en manque? Il a fallu payer pour, nous avons payé pour, et le veau d'or, il est debout. Tel est l'hymne ministériel.

L'affaire du Lac-Saint-Jean présente plusieurs aspects et l'opposition entend la considérer par rapport aux citoyens lésés, à la compagnie concernée et au gouvernement. Elle se propose aussi d'étudier les problèmes qu'elle comporte: problèmes d'ordre légal, problèmes d'ordre moral et économique et problèmes d'ordre national.

L'honorable premier ministre me permettra sans doute de commencer par les victimes. On a violé leur droit de propriété, mais on n'a pu encore leur enlever leur droit d'exposer leurs griefs.

Leur bien a été inondé "illégalement et sans droit". C'est reconnu, c'est admis par le premier ministre. Quels dommages leur ont été causés par cette invasion étrangère et que réclament-ils? Par la voix du comité de défense, les cultivateurs lésés répondent:

"Avant que commence au Parlement provincial la discussion sur l'exhaussement du lac Saint-Jean, les cultivateurs lésés de cette région croient opportun de définir nettement leur attitude et par la voix de leur "comité de défense" communiquent officiellement au premier ministre, au chef de l'opposition, au cabinet provincial, aux députés et en outre au public par la voie des journaux l'expression claire et précise de leur volonté.

"Ils protestent de toutes leurs forces contre l'inondation de leurs terres. Ils requièrent énergiquement la restitution intégrale de leurs propriétés, le respect de leurs droits et la réparation complète des dommages de toutes sortes causés aux particuliers et aux corps publics par cette inondation. Ils s'objectent formellement et d'une manière irrévocable à tout projet de règlement qui ne s'accorderait pas en tous points avec ces réclamations.

"Fait et signé à Saint-Jérôme, ce neuvième jour de janvier mil neuf cent vingt-sept.

"Le "comité de défense" des cultivateurs lésés, par Onésime Tremblay, président; Antoine Tremblay, assistant secrétaire."

Le 14 février, l'assistant secrétaire du comité de défense des cultivateurs lésés exposait ainsi la question des dommages:

"Dans les "droits très légitimes" des cultivateurs lésés, il y a deux choses bien distinctes: 1° Il y a les dommages causés à la propriété et qui sont de plus d'une sorte; 2° Il y a la propriété elle-même qui est ravie "illégalement et sans droit" à son propriétaire". Dans cette affaire de dommages il y a donc des dégâts à réparer et des propriétés à enlever ou à laisser à leurs propriétaires; deux problèmes très différents qui ne peuvent être résolus par un seul et même moyen. Les dégâts ou dommages aux propriétés par l'exhaussement des eaux du lac. Il y a par exemple:

"1° La destruction des récoltes, la suppression de pâturages, la diminution de rendement des animaux ou des cultures... tout ce qui peut être classé comme une "diminution du revenu annuel de la culture". Que l'eau ait causé ces dégâts par inondation directe ou par infiltration, c'est parfaitement indifférent.

"C'est cette première catégorie de dommages que, dans le cours de l'automne dernier, on a généralement payée aux cultivateurs, avec une "générosité" qui n'a pas le droit de s'afficher, et une "satisfaction générale" qui ne s'appuie pas sur le témoignage unanime des cultivateurs. Que l'an prochain l'inondation soit cause de semblables pertes pour les cultivateurs, ceux-ci auront droit à une nouvelle indemnité. C'est un dommage annuel.

"2° Il y a des détériorations: clôtures, bâtisses, chemins de terre, drains et fossés... tout ce que l'inondation de 1926 a déjà détruit ou avarié. De cela, bien peu jusqu'à date a été indemnisé.

"3° Il y a les bois. L'inondation de 1926 a fait périr de belles forêts: cèdre, orme, frêne, merisier et quantité de taillis. Sait-on quelle perte cela représente, une forêt détruite? Ce que vaut particulièrement à un cultivateur sa réserve de bois? C'est un capital d'une valeur difficile à calculer, et qui se renouvelle de lui-même. Que le lac soit ramené ou non à son niveau normal, les forêts détruites sont perdues pour toujours. Rien de cela n'a encore été réglé; les commissaires du gouvernement n'avaient pas mission pour régler les dommages de cette sorte.

"4° Il y a des fromageries dont le revenu a été grandement diminué, d'autres qu'on a dû fermer ou qui sont arrivées en déficit. Cela encore n'a pas été réglé.

"5° Il y a des familles rurales dont l'été a été perdu en tout ou en partie, dont toute l'économie a été bouleversée, que le découragement a gagnées, qui ont été acculées à des marchés désastreux, etc. Il y a des cultivateurs qui ont dû dépenser beaucoup de leur temps et de leur argent en démarches à cause de cette malheureuse inondation de leurs terres. Cela encore est une série de dommages que personne n'a indemnisés."

Voilà ce qui a été affirmé et confirmé.

Il y a donc des dégâts de plus d'une sorte, dommages annuels ou dommages permanents que l'inondation des terres a causés "illégalement et sans droit" aux particuliers et qui exigent une juste compensation, quelle que soit la décision finale qu'on prendra au sujet de la propriété elle-même. Le mal fait, la compensation est due d'ores et déjà (sans préjudice aux réclamations futures, pour les dégâts qui pourraient s'ajouter à ceux qu'on ne peut constater).

De ces dommages, le gouvernement a fait indemniser à peu près exclusivement la première catégorie; les récoltes de 1926. Qu'attend-il pour faire régler le reste? C'est le règlement de ce reste que les cultivateurs réclament en vain depuis des mois. Faut-il une nouvelle législation pour achever ce qui est déjà commencé? Il me semble que le gouvernement peut, sans législation spéciale, organiser un tribunal d'arbitrage pour fixer les indemnités qui restent dues. Il suffirait d'adjoindre à des arbitres dignes de confiance les représentants auxquels les cultivateurs ont droit et de faire continuer le travail jusqu'à ce que les dégâts de toute nature causés par cette inondation aient été compensés.

Mais à part les dommages à la propriété, il y a la propriété elle-même, dont une partie est actuellement soustraite par la violence à son propriétaire légitime.

Que cette propriété soit riche ou pauvre, qu'elle soit considérable ou de faible étendue, qu'elle soit le bien de 300, de 800 propriétaires ou d'un seul, qu'elle soit amputée de 1% ou de 100%, cette propriété appartient toujours à son légitime propriétaire. L'étranger qui s'en rend maître agit sans droit, illégalement, sans permission (si l'on en croit l'honorable premier ministre) et de mauvaise foi. Il n'existe donc rien, ni en droit, ni en loi, ni en bonne foi, qui justifie l'occupation des terres des cultivateurs par la compagnie, ni qui ne restreigne en aucune manière le droit intégral des cultivateurs sur leurs propriétés.

Pour enlever malgré eux aux cultivateurs des terres sur lesquelles ils ont des titres de propriété aussi incontestables, il ne suffit pas de les indemniser; il faut changer la loi de manière à rendre légal un acte de possession qui est illégal.

Si le gouvernement veut qu'un tribunal, nouveau ou ancien, puisse "fixer d'une manière définitive l'indemnité due à chacun", il faut donc nécessairement qu'il fasse auparavant une loi d'expropriation spéciale plus brutale encore que toutes les autres, une loi qui permet de prendre sans cérémonie tout ce qui fait son affaire, une loi qui autorise ce que Dieu a appelé un vol: la prise "illégale et sans droit du bien des autres". Comme le ministre des Terres, j'ai cité le Devoir, 14 février 1927.

Mais quelle est l'étendue des dommages causés? Après avoir parlé de dépenses de $100,000,000, de $15,000 par jour de salaire, d'un million de chevaux-vapeur et de la plus grosse fabrique d'aluminium du monde, le premier ministre s'écrie: "Qu'y a-t-il en regard de cela? Les plaintes de quelques centaines d'habitants?"

Qu'y a-t-il en regard de cette expression cavalière du premier ministre? Voici ce qu'affirme le comité de défense:

"Les dommages atteignent maintenant plusieurs centaines de familles, plusieurs centaines de propriétés agricoles et autres que l'inondation détruit en tout ou en partie. Une paroisse purement agricole est condamnée à disparaître; dix autres paroisses autour du lac subissent des pertes considérables.

"Les dommages actuellement visibles ne sont pas tout. Ainsi, la zone des terrains incultes par l'infiltration de l'eau est destinée à s'élargir d'année en année. Elle peut atteindre la limite de dix pieds au-dessus du niveau permanent des eaux d'après ce qui est dans la requête par laquelle la compagnie demandait l'autorisation de faire des barrages.

"Il est facile de prévoir que les crues du printemps causeront des dégâts là où il n'y en avait pas avant le maintien de l'eau au niveau élevé.

"Des éboulis, déjà commencés, se produiront et ce ne sont pas les travaux d'art qui les préviendront toujours.

"De plus, la glace du lac, augmentée en superficie de 80 milles carrés, sera au printemps empêchée par les barrages d'aller se perdre comme par le passé dans la Grande Décharge. Elle sera donc plus lente à disparaître. Or, au Lac-Saint-Jean, les semailles ne commencent que lorsque le lac est libre de glace. Donc, retard d'autant dans les travaux agricoles du printemps, avec toutes les conséquences que cela comporte. Dommages qui retombent sur la région tout entière.

"Les plaintes de quelques centaines d'habitants." Qu'y a-t-il en regard de ce terme hautain qui ne serait pas déplacé sur les lèvres d'un autocrate? Il y a les faits, qui parlent aussi brutalement mais avec plus de véracité.

"Il ne s'agit pas de plusieurs terrains, dit un correspondant de l'Action catholique. Il s'agit d'environ 2,000 lots de terre qui seront ou entièrement ou partiellement inondés. Il ne s'agit pas seulement de Saint-Méthode et de Péribonka. Il s'agit de toutes les paroisses qui entourent un lac qui a normalement 21 milles de large par 42 milles de long. Il s'agit de Roberval, de Saint-Prime, de Saint-Félicien, de Saint-Méthode, de Péribonka, de la Pointe-à-Savane, de Saint-Henri-de-Taillon, de Saint-Coeur-de-Marie, de Saint-Gédéon, de Saint-Jérôme et de Chambord."

D'après le ministre des Terres lui-même, 8,123 acres¹⁰ sont inondés et 1,006 lots déjà affectés.

Pour les dommages seuls causés à la récolte de 1926, la compagnie a dû payer $110,000 à 300 cultivateurs, et monsieur Omer Héroux¹¹ a pu déclarer que de l'enquête même de la Patrie il résulte: 1° Que les terres de 300 cultivateurs ont été affectées par l'inondation; 2° Que trois ponts, propriété publique, ont été détruits par cette même inondation; 3° Que, dans la ville de Roberval, "un nombre considérable d'habitations, d'institutions et de maisons de commerce ont été affectées par l'infiltration"; qu'à l'hôpital le logement des religieuses a été rendu insalubre et qu'il a fallu, pour remédier à cet état de choses, chauffer les fournaises tout l'été, qu'enfin le système d'égout municipal a été rendu partiellement inopérant par le refoulement des eaux du lac.

"Encore une fois, s'écrie le ministre de la région inondée, donnez ordre de faire baisser les eaux du lac Saint-Jean. Dommages partout. L'eau dans les caves de l'hôpital et du monastère des ursulines. Plaintes reçues de partout. Ne tardez pas."

"Les plaintes de quelques centaines d'habitants!"

Supposons, écrit encore M. Héroux, que la compagnie Duke-Price indemnise des dommages actuels tous les cultivateurs affectés, supposons même, comme le laisse entendre la note du Soleil, que, pour s'éviter des ennuis futurs, elle achète tous les terrains affectés, qui indemnisera les municipalités, les commissions scolaires, les fabriques, qui indemnisera la province de la disparition de cette population agricole?

Et nous ne parlons pas ici des dommages qu'appréhendent pour toute la région du Lac-Saint-Jean beaucoup d'observateurs avertis. (Ces observateurs, on le sait, estiment que l'augmentation de la surface glacée du lac va troubler tout le climat de la région et raccourcir encore une saison agricole déjà courte.)

Aussi bien le correspondant de l'Action catholique, que nous avons tout lieu de croire très distingué, écrit-il: "On parle de protestations. C'est le comté du Lac-Saint-Jean en bloc qui a protesté. À trois reprises, des groupes de délégués, partant de diverses paroisses, sont allés auprès du gouvernement Taschereau.

"La dernière délégation apportait au premier ministre une requête signée par les cultivateurs, contresignée par les conseillers municipaux et appuyée à l'unanimité par les deux conseils de comté.

"Ceci paraît bien indiquer que la région entière se sent menacée. Ceci démontre en tout cas que les gens qui sont sur place estiment important le problème posé."

Il y a plus. Dès le début de la session, le premier ministre a déclaré que tous les documents relatifs à l'affaire du Lac-Saint-Jean seraient déposés devant cette Chambre. Je les ai demandés et tardivement des documents ont été déposés. Au cours de l'été, j'ai déclaré que j'attendais avec anxiété, comme je l'ai dit au début, la publication du rapport des représentants du gouvernement. Le rapport de M. A.-B. Normandin, ingénieur en chef du service hydraulique de la province de Québec, a été adressé au ministre des Terres et Forêts le 13 juillet 1926 et déposé dans cette Chambre. Des journaux l'ont résumé et l'on voit ce qu'il faut penser de l'expression cavalière du premier ministre: "les plaintes de quelques centaines d'habitants". L'opposition a l'intention d'analyser ce document au cours de ce débat.

Je me contenterai d'en citer les passages suivants:

"En résumé, dit M. Normandin, je me suis borné à faire l'inspection autour du lac Saint-Jean des parties les plus affectées, mais en faisant le tour du lac j'ai pu constater qu'il y avait des dommages un peu partout.

"L'emmagasinement des eaux du lac Saint-Jean à l'élévation 15.42 pieds cause des dommages considérables sur tout le tour du lac Saint-Jean et plus particulièrement aux endroits ci-dessus mentionnés.

"Une quantité considérable de terrains en culture, en pâturages et en bois est affectée. Ces terrains sont affectés de différentes manières, soit par le baignage de la surface du sol, soit par le baignage du sous-sol, résultant de l'infiltration des eaux.

"À plusieurs endroits, les chemins et les ponceaux sont aussi affectés et, à l'élévation de 17.5 pieds, il faudra faire des améliorations considérables aux chemins et aux ponceaux.

"Plusieurs cultivateurs, propriétaires de terrains bas bons pour le pâturage seulement, possédaient un troupeau assez considérable, grâce à l'avantage que les terrains offraient pour le pâturage et d'autres, grâce au foin sauvage qu'ils pouvaient récolter, soit sur leur propriété, soit sur les grèves, sont aujourd'hui dans une situation difficile.

"Cette situation s'aggrave du fait que l'eau a été emmagasinée à l'élévation 15.42 pieds sans avoir été indemnisés pour les terrains affectés et sans même avoir reçu aucun avis de relèvement des eaux du lac Saint-Jean.

"Le niveau des eaux du lac Saint-Jean a déjà monté au printemps de 1908 d'environ 21 pieds au-dessus de l'échelle de Roberval et, au printemps de 1924, il a déjà monté d'environ 20 pieds au-dessus de la même échelle. En général, l'eau monte le printemps de 14.15 et 16 pieds environ, mais ce n'est que pour une semaine environ et l'eau se retire ensuite graduellement.

"Ces terrains ainsi baignés temporairement, une fois l'eau retirée, peuvent être cultivés ou être utilisés comme terre à pâturage.

"Sur les terrains conservés en bois, des eaux du printemps ne causent pas des dommages considérables, mais lorsqu'ils seront baignés continuellement le bois périra.

"La Cie Quebec Development Co. a obtenu les droits de la couronne pour un emmagasinement de 17.5 pieds au-dessus du zéro de l'échelle du quai Scott, mais les plans et devis n'ont été approuvés par arrêté du conseil en date du 11 octobre 1923, conformément à la loi 8 George V, chapitres 68 et 70, que pour un emmagasinement de 7.5 pieds.

"La compagnie a plusieurs équipes d'hommes faisant le relevé topographique du Lac-Saint-Jean et la Cie Quebec Development Co. ne devrait pas être autorisée à relever le niveau des eaux du lac au-delà de 7.5 pieds, tel qu'autorisé par l'arrêté en conseil ci-dessus mentionné, avant d'avoir obtenu l'approbation des plans montrant l'étendue des terrains et droits affectés."

"Les plaintes de quelques centaines d'habitants." "Qui évaluera, dit le comité de défense, le tort fait à chaque cultivateur dans sa carrière, dans sa famille, dans ses sentiments, par la mainmise d'un étranger sur son bien si chèrement acquis, par la détérioration de son établissement et le découragement qui s'ensuit, par la déprimante impression d'être sacrifié pour édifier des fortunes aux autres, par l'instabilité où il voit jetée la propriété agricole?"

M. l'Orateur, ne trouvez-vous pas que cette plainte est toute débordante de patriotisme, d'amour de la terre, de fierté nationale? Comme le premier ministre aurait dû reconnaître, dans ces plaintes de "quelques centaines d'habitants" du Lac-Saint-Jean, celle de son habitant de Québec qu'il a si bien décrit à l'Empire Club de Toronto!

Pourtant, il ne faut pas se plaindre ainsi, si l'on craint les foudres et les excommunications du journal omnipotent, Le Soleil. "Tout ça c'est de l'exagération", dit le Soleil, l'organe du juste milieu. "C'est un tissu de mensonges et de faussetés", dit le Soleil, champion de la vérité! "C'est de la basse démagogie", dit le Soleil, défenseur de la haute autocratie! "Ce sont des violences de langage", dit le Soleil, modèle de calme et de modération! "C'est un manque de jugement", dit le Soleil, cénacle des grands cerveaux! "Ce sont des appels à la passion, des divagations et des injures", dit le Soleil, ce sage qui n'en appelle jamais à la passion, qui ne divague jamais et qui n'a jamais injurié! "C'est de l'hostilité déraisonnable. C'est une campagne politique contre le gouvernement de Québec", disent le Soleil et le ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils).

Laissons le journal gavé et revenons au premier ministre pour l'entendre faire la thèse de la compagnie Duke-Price Power Company Limited, dont il fut l'aviseur légal. Pour la version de cette puissante compagnie, me défiant de mes forces, j'ai choisi à dessein le premier ministre lui-même, sachant que jamais elle n'aura eu pour la défendre un avocat plus dévoué, plus habile, plus retors.

Malheureusement, pour ne pas dénaturer la pensée du chef libéral, il faut retourner dans les pages du Soleil. Donc, d'après le Soleil, 7 décembre 1926, le premier ministre, rentré au pays, à la lumière du feu d'artifice allumé par la dévotion libérale sur la citadelle de Québec, a aperçu là-bas le veau d'or qui est debout sur les eaux du lac Saint-Jean et il a dit: "L'on parle de la tragédie du Lac-Saint-Jean. On est à y dépenser $100,000,000; on paye $15,000 par jour de salaires; l'on va y développer un million de chevaux-vapeur; l'on va y ériger la plus grosse fabrique d'aluminium du monde, une industrie plus considérable que Ford. Qu'y a-t-il en regard de cela? Les plaintes de quelques centaines d'habitants. Eh bien, à la prochaine session, nous ferons une loi spéciale pour les indemniser! Nous ne voulons pas qu'un seul des cultivateurs de cette province soit spolié. Allons-nous laisser couler le Saguenay sans le développer? Dans un an, il se paiera dans cette région $50,000 de salaires par jour. Nous tomberons sur cette question ou nous la maintiendrons."

Plus tard, le premier ministre a parlé de "ces immenses travaux qui vont créer toute une province dans notre province"- (ô quel problème, lourd de conséquences!) - et il a dit:

"Les concessions dont la compagnie se sert pour inonder les terrains faisant front au lac Saint-Jean remontent à au-delà de 20 ans, bien avant notre gouvernement. Mais nous avons pris notre part de responsabilité et n'entendons nullement nous y soustraire.

"Les compagnies Duke-Price et l'Aluminium Company of Canada sont en voie de créer un développement hydroélectrique d'au-delà de 1,000,000 de chevaux-vapeur, soit plus que Niagara qui, comme on le sait, alimente Ontario et l'industrialise. Dans cette région lointaine de notre province, nous avons mieux que cette chute célèbre.

"Des hommes de progrès et d'initiatives ont cru devoir mettre cette énorme puissance en valeur. On va, nous dit-on, dépenser peut-être $100,000,000 et la plus grande industrie d'aluminium du monde y a surgi et se développe.

"Pour cela, il fallait d'après les ingénieurs que le niveau du lac fût élevé à 17.5 pieds, sans quoi la réserve d'eau ne serait pas suffisante pendant la saison des basses eaux de l'hiver et de l'été. Comment une compagnie d'énergie électrique peut-elle faire des contrats avec le public si, en toute saison, elle ne peut pas fournir le débit uniforme que réclame l'industrie?

"La compagnie, par les lois de notre province, lois anciennes, a le droit d'exproprier les propriétaires riverains. Elle a illégalement et sans droit inondé leurs terrains avant de les avoir acquis. Elle a eu tort, elle le sait; nous l'avons dit cent fois aux inondés.

"Les victimes, et je leur donne ce nom à dessein, sont venues nous voir pour se plaindre. Ils étaient en grand nombre. La compagnie a payé tous leurs frais de voyage à Québec.

"La compagnie a dépensé $37,000,000 jusqu'à date pour l'exécution de ces travaux. Allons-nous lui dire de démolir tout cela et de s'en aller? Ce serait la fin des placements étrangers chez nous. 'honnêteté, il me semble, doit s'étendre aux voisins."

Ensuite, le premier ministre prend une tangente et fait une sortie contre les agents d'immeubles. Mais la poussée oratoire du premier ministre ne nous éloignera pas du sujet et l'opposition discutera point par point les prétentions de la compagnie, sans songer un instant à lui être injuste. Je me contenterai de citer ici la réponse des victimes aux prétentions de la compagnie:

"La compagnie paraît n'en rien dire, mais d'autres pour elle s'appliquent à la poser en victime. Il faut préciser. Sa situation paraît malheureuse; elle est difficile; mais c'est elle-même qui se l'est faite.

"1° Elle a construit ses barrages comme si elle avait été libre de maintenir les eaux au point de 17.5; ses travaux étaient finis et les pelles fermaient vers le 21 août, suivant qu'elle faisait sa première démarche officielle pour obtenir la permission de construire ainsi. À qui la faute si elle a fait du travail de trop?

"2° En construisant ses barrages aussi élevés, pouvait-elle ignorer qu'elle ne pourrait les utiliser sans baigner les terres de nombreux particuliers? Elle n'a pas acquis une seule de ces terres pour s'assurer la liberté d'y refouler l'eau quand elle aurait à fermer ses barrages. Et elle a eu pour ce faire deux années de temps. À qui la faute si elle n'en a rien fait?

"3° Quand, au mois de juin, elle ferma les barrages et refoula les eaux jusqu'au point 15.5 et davantage, elle devait savoir que les terres inondées n'étaient pas à elle. Si elle a dévasté des propriétés privées, qui en est responsable?

"Cette regrettable, infiniment regrettable situation, c'est donc elle qui se l'est faite.

"Attribuez-lui toute la bonne foi possible, accordez-lui toutes les excuses admissibles (elle en a à son crédit), cela lui donne-t-il le droit de compter sur un rendement que ses pouvoirs hydrauliques ne peuvent lui donner sans léser le droit des autres, d'installer ses barrages en conséquence, puis de s'en servir au détriment des cultivateurs?

"Sans doute elle aurait été moins embarrassée et elle eût pu réaliser tout cela sans qu'il s'élevât de réclamations...

"Et voici maintenant la situation nette où les revendications des cultivateurs placent la compagnie: elles l'obligent, non pas à sacrifier $37,000,000, puis à se retirer; non pas à démolir ses usines; non pas à ruiner une quelconque de ses industries existantes; non pas même à perdre quoi que ce soit des valeurs qu'elle possède légitimement; non pas encore à ruiner une autre industrie existante; mais seulement à renoncer au surplus de pouvoir qu'elle réalise par ces quelques pieds d'eau additionnels qu'elle obtient au prix des dégâts dont les cultivateurs sont victimes."

Il convient ici de réfuter une prétention du ministre des Terres, laquelle au reste contredit une affirmation du premier ministre. D'après le compte rendu de l'Événement, le ministre des Terres a déclaré en cette Chambre que toute la population aurait demandé en 1922 l'élévation du lac à 17.5 pieds.

Le texte publié dans d'autres journaux n'est pas aussi catégorique, il n'affirme pas mais il est agencé de manière à laisser paraître que les citoyens du Lac-Saint-Jean avaient fait en 1922 pareille demande. Cependant, telle n'est pas la vérité des faits: si l'on relit la résolution passée en 1922 par plusieurs municipalités, on constate qu'elle réclame l'exploitation de la Grande Décharge, mais qu'elle ne demande nullement l'élévation du niveau du lac à 17.5 pieds.

Le premier ministre contredit en cela son ministre des Terres et il prête une tout autre attitude à la population du Lac-Saint-Jean. "Allons-nous laisser le Saguenay couler éternellement sans le développer", demanda le premier ministre, laissant à entendre que les cultivateurs du Lac-Saint-Jean s'opposent systématiquement aux activités de la compagnie. Telle n'est pourtant pas leur attitude.

Dans une lettre adressée à lui-même par un groupe de cultivateurs le 21 juillet 1926, il est dit: "Nous n'avons jamais demandé que vous empêchiez la construction de barrages et d'usines. Nous sommes assez ouverts pour admettre l'utilité de l'essor industriel dans notre région. Consultez les liasses de lettres et requêtes que nous vous avons adressées, regardez les journaux du temps (1915), en particulier le Progrès du Saguenay. Vous y verrez entre autres choses, à la date du 16 septembre 1915, que nous disions alors: "Il ne s'agit pas d'empêcher le développement d'une industrie ou de lui nuire au profit de l'agriculture, mais simplement de résister aux empiétements d'un groupe de financiers." Cette proposition est juste.

Dans leur requête de 1915, les cultivateurs disaient: "Ne suffirait-il pas d'écluser la Décharge de manière à conserver à la chute la plus voisine du lac quelques pieds du niveau?"

Dans une lettre publiée en février 1916, on lit: "Notez que nous ne sommes pas contre le projet d'une industrie ni d'un éclusage raisonnable...

"Nous demandons aux deux gouvernements (Québec et Ottawa) de limiter les pouvoirs de la compagnie. Que celle-ci fasse un barrage, nous le voulons bien. Mais au-dessus de l'endroit choisi pour le barrage, il y a plusieurs chutes; nous demandons que le barrage soit fait de manière à ne pas monter le niveau du lac. Il semble bien qu'il y a moyen de concilier les choses; obtenir un pouvoir suffisant sans causer tant de dommages."

Dans une lettre adressée à l'honorable M. Mercier, ministre des Terres et Forêts, en date du 9 juillet 1926, on lit: "Nous ne demandons pas d'anéantir l'industrie, nous demandons qu'elle ne nous détruise pas."

Dans une requête adressée à l'honorable M. Caron, premier ministre suppléant, les cultivateurs disent encore explicitement: "Nous n'exigeons pas la suppression d'une industrie, mais une limitation de ses privilèges."

Ces propositions sont raisonnables et tout bon Canadien les appuiera.

"Dans l'affaire du Lac-Saint-Jean, dit le premier ministre, nous avons pris notre part de responsabilité et n'entendons nullement nous y soustraire." Quelle est cette responsabilité?

Dès le début, le Devoir a posé au gouvernement une série de questions. Personne n'a répondu. Dès l'ouverture de la session, j'ai posé les mêmes questions dans cette Chambre. Le premier ministre, qui a parlé après moi, n'a pas répondu.

Le 18 janvier 1927, dans une interpellation, je posais les mêmes questions au gouvernement. Au lieu d'y répondre, le premier ministre, le 26 janvier, les a fait rejeter comme irrégulières, parce que comportant un commentaire. Le 27 janvier, j'ai posé, sans commentaire, les mêmes questions. Le 2 février, le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Mercier fils) m'a répondu par une série de commentaires. Nous prenons tels quels réponses et commentaires, car ce qui importe, c'est de reconnaître jusqu'où vont les responsabilités du gouvernement. Voici mes questions et voici les réponses:

1. Le gouvernement a-t-il, en décembre 1922 consenti à la Quebec Development Company Limited le droit de maintenir l'eau du lac Saint-Jean à une hauteur maximum de 17.5 pieds au-dessus de la marque zéro sur l'échelle hydrométrique du quai de Roberval?

- Oui, en payant tous les dommages ainsi causés.

2. L'exercice de ce droit était-il subordonné à une condition de temps?

- Oui, le concessionnaire s'engageait à construire un barrage au coût d'au moins $8,000,000 dans un délai de cinq ans, sous une pénalité de $50,000, le gouvernement se réservant de résilier le contrat si les travaux n'étaient pas faits dans le délai stipulé.

3. A-t-il alors été stipulé que ce privilège ne pourrait être exercé avant l'expiration d'un délai de 24 mois après l'achèvement de la construction des barrages dont dépend l'usine de l'île Maligne?

- Oui, mais le lieutenant-gouverneur en conseil s'était réservé le droit d'abréger ce délai.

4. Quelle a été la raison de sa suppression?

- À 7.5 pieds, la compagnie avait toute l'eau voulue pour le développement de 200,000 chevaux-vapeur prévus à cette époque mais, subséquemment, lors du développement ultérieur de la Chute-à-Caron, l'Aluminium Company ne consentait à faire ces travaux, entraînant un pouvoir additionnel de 600,000 H.P. et l'établissement de son usine d'aluminium, que si permission lui était donnée d'élever le niveau du lac à 17.5 pieds, droit réservé par le gouvernement, par le contrat de décembre 1922. Aucune compagnie n'aurait voulu entreprendre ces immenses travaux ni y placer les millions qu'ils entraînent, à moins d'obtenir le plein rendement du pouvoir seulement réalisable par l'exhaussement de 17.5 pieds.

5. Avant l'expiration de ce délai, la compagnie était-elle dans l'obligation de ne pas excéder 7.5 pieds sur l'échelle hydrométrique du quai de Roberval?

- Elle ne pouvait pas l'excéder sans le consentement du lieutenant-gouverneur en conseil.

6. Cette clause de délai a-t-elle été supprimée par un arrêté ministériel de juillet 1925?

- Oui, conformément au contrat de décembre 1922.

7. Dans l'affirmative, quelle avait été la raison d'être de cette clause de délai?

- Réponse dans la troisième.

8. L'inondation de 1926 a-t-elle été l'une des suites de cette suppression?

- L'exhaussement du lac a amené une inondation en 1926, qui serait également résultée en 1927 ou 1928¹².

L'affaire du Lac-Saint-Jean soulève des problèmes angoissants d'ordre légal, d'ordre moral et économique, et d'ordre national. Elle met au premier plan une foule de questions de première importance: question de droit de propriété; d'influence dans la seule province canadienne-française de l'Amérique du Nord; de tradition, de la survivance de la famille; du rôle de l'agriculture dans la province de Québec.

Que devient l'oeuvre nationale de la colonisation? L'argent doit-il être maintenant notre seul but, notre unique idéal, notre idole contestée? Nous croyons en la nécessité du capital, mais pas jusqu'au point de vouloir en profiter en violant la loi, le droit et la justice. Faut-il baisser pavillon devant l'emprise américaine et tout sacrifier à l'invasion du capital étranger? Autant de questions soulevées par la tragédie du Lac-Saint-Jean et auxquelles l'opposition entend répondre au cours de cette discussion.

Nous ne voulons pas commettre d'injustice envers la compagnie ni mettre un obstacle fatal à l'industrie dans cette région. Mais le bill du gouvernement va-t-il assez loin? Rend-il justice aux habitants? Je ne le crois pas. Nous demandons encore que les cultivateurs lésés soient représentés dans la commission d'arbitrage. Nous insistons parce que le bill a pour effet de priver ces habitants du droit d'injonction et de légaliser l'illégalité commise par la compagnie. Le bill protège la compagnie en lui donnant un droit qu'elle n'a pas et elle dépouille les cultivateurs d'un droit qu'ils ont. C'est pourquoi je crois que le bill n'est pas suffisant pour rendre justice à tous les intéressés. L'habitant du pays n'a pas même ce qu'il demande de plus raisonnable.

"L'habitant, a dit quelqu'un, ne connaît pas d'autre patrie que la terre canadienne où il est né, où il a élevé ses enfants, où les vieilles gens dorment de leur dernier sommeil à l'ombre de la petite église du village. Il fut le premier Canadien et non le dernier, veuillez m'en croire, parce que plus que tout autre de ses compatriotes il s'emploiera à combattre un de nos plus grands périls nationaux: la pénétration des États-Unis et l'emprise américaine."

Ces paroles sont du premier ministre de cette province. Elles ont été prononcées le 27 avril 1922 devant l'Empire Club de Toronto et elles stigmatisent à jamais ceux qui, noyant ou laissant noyer "illégalement et sans droit" les biens des cultivateurs du Lac-Saint-Jean, n'ont pas craint, en ce siècle du million, d'attacher leur nom à une tragédie dont on parlera encore longtemps quand les organes du pouvoir seront devenus à jamais silencieux et auront été balayés par la vague du mépris des générations qui viendront après nous.

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): L'honorable chef de l'opposition vient de nous lire un long discours dans lequel il dit que j'ai traité les citoyens du Lac-Saint-Jean de "braillards". Je prierai mon honorable ami de ménager ses expressions dans une question importante comme celle-ci. Je ferai remarquer que ni moi ni le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) n'avons encore parlé sur cette question, bien que le chef de l'opposition semble nous attribuer certaines déclarations devant la Chambre.

Il faut étudier cette affaire à la lumière des faits et du bon sens. Je demande au chef de l'opposition de ne pas donner de fausse interprétation à ce que j'ai déjà écrit à ce sujet. Je maintiens mes déclarations et je sympathise avec ceux qui ont été inondés.

Le chef de l'opposition vient de nous apprendre que le veau d'or est debout sur le lac Saint-Jean - (Rires) ^_  et que nous l'adorons, que nous étions à genoux devant lui. J'ignore comment le veau d'or est debout sur le lac, mais je sais que nous ne l'adorons pas. Je fais partie de ce gouvernement et je trouve l'insinuation injuste. Je suis entré pauvre dans la politique et je le suis resté. Je suis un pauvre homme et je n'ai jamais été à genoux devant qui que ce soit.

Je félicite le ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) du magistral discours qu'il a prononcé l'autre jour à la Chambre. Il a donné la version exacte de toute l'affaire.

Habitant de la région dont il s'agit ce soir, je puis parler en connaissance de cause. Qu'il y ait eu des dommages causés chez nous par l'inondation, il faut l'admettre, mais de là à dire que ces dommages sont irréparables, c'est une grossière exagération. De la tragédie, il n'y en a pas dans le Lac-Saint-Jean, il n'y en a pas ailleurs que dans l'esprit de quelques journaux, qui sont allés jusqu'à dire que 2,000 cultivateurs devaient abandonner leurs terres et que les dommages temporaires s'élevaient à $2,000,000. Quelle exagération!

L'honorable chef de l'opposition a parlé du droit sacré de la propriété. Ce droit existe, mais il est un autre principe incontestable, c'est que nous ne pouvons arrêter une entreprise publique pour la seule raison qu'elle dérange une propriété privée. On sait que l'élargissement d'une rue, la construction de chemins de fer et toute grande entreprise exigent que la propriété privée le cède à l'intérêt général. Les particuliers doivent faire des sacrifices et ils les font souvent avec générosité. Pourquoi faut-il qu'on ait fait tant de bruit autour de cette question? Les effets en sont pernicieux pour tous. Déjà, les effets s'en font sentir car, devant la campagne d'exagération entreprise, des industriels retardent à venir s'établir chez nous, parce qu'ils ont lu certaines choses qui représentent sous un jour faux les idées et la mentalité de notre population.

On a dit - nous l'admettons - que la compagnie avait tort. Je répète que des dommages ont été causés illégalement, mais je sais en même temps que c'est la compagnie qui les réparera et qui donnera finalement pleine et entière justice. Aussi pouvons-nous dire que c'est providentiel pour les cultivateurs que ces incidents se soient produits, car ils recevront plus d'argent. La compagnie avait le droit d'exproprier légalement. Si la compagnie avait exproprié, la compagnie n'aurait jamais payé les dommages qu'elle va payer. Si elle s'était en tout point conformée à la loi, en déposant ses plans au bon moment, en mesurant et évaluant les propriétés inondées, en enregistrant ses constatations, elle aurait probablement pu profiter de la situation et obtenir des terres à très bon marché. Mais, avec une commission loyale et indépendante comme celle que nous allons nommer, chaque cultivateur lésé recevra selon son mérite.

Serait-il intéressant de faire un peu l'histoire du Lac-Saint-Jean? Pendant longtemps, le Lac-Saint-Jean a végété. Sa prospérité date seulement depuis le jour où le chemin de fer a atteint ses rives. Depuis, ses progrès ont été rapides et la colonisation ne s'est pas implantée seulement sur les terres qui bornent le lac.

Il ne faut pas oublier que ce projet de chemin de fer n'a pu s'accomplir sans des luttes assez vives et il a fallu une bataille énergique pour triompher des obstacles.

L'on se rappelle la lutte entre les partisans du Québec et Lac-Saint-Jean et ceux du chemin de fer des Basses-Laurentides.

C'est grâce aux honorables Mercier, Ross, Shehyn et Beaudette que ce projet de chemin de fer a triomphé et que les crédits nécessaires ont été trouvés, de même que le délai voulu pour parachever cette oeuvre.

Il ne faut pas oublier que feu Honoré Mercier avait une foi aveugle dans cette partie de la province et qu'il a maintes fois déclaré que le Lac-Saint-Jean constituerait le grenier de la province de Québec. Durant toute sa vie politique, il n'a pas ménagé son aide aux colons et à tous ceux qui ont voulu s'y établir. Il n'est donc pas surprenant que son fils continue la ligne de conduite tracée par son père et cherche par tous les moyens possibles à développer le Lac-Saint-Jean. Lors du congrès de colonisation tenu à Chicoutimi en 1919, il réitérait sa confiance dans l'avenir de ce pays.

Le gouvernement n'a qu'un but: donner à cette belle région du Lac-Saint-Jean l'essor voulu pour reprendre le temps perdu. La province tout entière y gagnera elle aussi.

Le gouvernement a tout fait pour aider le développement et la mise en valeur des ressources naturelles du Lac-Saint-Jean et du Saguenay.

Déjà, nous avons des industries considérables. Nos moulins produisent 1,500 tonnes de papier par jour. L'an prochain, ils produiront 2,000 tonnes. Nous avons aussi une production de 800 tonnes de pulpe.

Le développement de la Grande Décharge, une fois que toute l'agitation causée par l'inondation aura cessé, représentera pour tous ceux qui voudront juger sainement de la question, une entreprise extraordinaire, qui permettra au pays de se développer magnifiquement.

Grâce au gouvernement qui a réclamé et obligé les concessionnaires forestiers qui voulaient acquérir le droit d'exploiter les magnifiques réserves forestières de la rivière Mistassini, une usine s'élève actuellement près du monastère de Mistassini. Cette usine utilisera momentanément le pouvoir électrique de la Grande Décharge. Si le chemin de fer eût été en opération de Saint-Félicien à Mistassini, il eût pu également développer les chutes de Mistassini, mais ceci se fera avant peu.

Grâce à cette usine de Mistassini et aux instances du gouvernement de Québec, le Canadien National va prolonger son réseau de Saint-Félicien en faisant le tour et, actuellement, on travaille à construire les piliers du pont qui franchira la rivière Chamouchouane, près de Saint-Félicien. Le chemin de fer sera à Mistassini à l'automne et avant janvier 1928 l'usine de Mistassini fonctionnera.

Actuellement, on travaille aussi à organiser la ville nouvelle qui aura une population de plusieurs milliers d'âmes avant longtemps.

Le Canadien National demande en même temps les crédits voulus pour continuer sa ligne de Hébertville jusqu'à la chute à la Savane, sur la rivière Péribonka. De cette façon un autre secteur du Lac-Saint-Jean se développera et il ne restera qu'une vingtaine de milles à construire pour que le chemin de fer de ceinture soit un fait accompli. Ces deux tronçons auront pour effet de relier plusieurs villages importants et surtout de mettre des régions très propres à la culture en communication avec le reste de la province.

Si l'on jette un coup d'oeil sur la grandeur du pays, l'on constate que le bassin du Lac-Saint-Jean s'étend pour au moins les 7/8 au nord du lac. La partie au sud, celle qui est la plus cultivée, ne représente qu'une faible partie de cette magnifique région. Par conséquent, la perte de quelques milliers d'acres, dont à peine 50% sont propres à la culture, sera amplement compensée par l'essor superbe que la région du nord va prendre comme conséquence de ces changements, de ces chemins de fer. Ces deux tronçons de chemin de fer n'auraient été construits que plus tard sans les industries que le gouvernement a implantées.

Depuis une dizaine d'années, le mouvement de la population au Lac-Saint-Jean était presque stationnaire. Ainsi, en 1901, on y comptait 12,326 âmes, en 1911: 26,979, en 1918: 30,660. Avec ces travaux gigantesques, avec ces industries stables et prospères, la population du Lac-Saint-Jean va pouvoir se développer aussi rapidement, sinon plus, qu'elle l'a fait de 1901 à 1911, et je suis convaincu qu'en 1930 il y aura 60,000 âmes dans ce comté.

Ceci n'est que le point de départ, car plus tard, avant 10 ans, une ligne de chemin de fer remontera le bassin de la Chamouchouane pour se rendre à Chibougamau, dans cette magnifique région minière où il y aura un boom comme celui dont la région de Rouyn bénéficie actuellement.

Ce chemin de fer ne s'arrêtera pas là; car au-delà s'étend la riche vallée de la baie James. En effet, les rapports des explorateurs s'accordent à dire que toute cette région, jusqu'à Rupert House, forme partie de la zone argileuse dans laquelle sont compris le Témiscamingue et l'Abitibi. Nous nous rendrons ainsi jusqu'à la baie James, et j'entrevois qu'avant longtemps les usines électriques du Lac-Saint-Jean et du Saguenay utiliseront les minéraux de fer de la baie d'Hudson pour les travailler comme on le fait dans l'Ohio. Nous aurons là des usines aussi importantes, sinon plus, que celles de Pittsburgh ou ailleurs aux États-Unis, car nous aurons des dépôts de fer considérables, qui pourront être travaillés par le courant électrique à bon marché.

En même temps, l'industrie forestière continuera son essor. Les forêts du Lac-Saint-Jean, bien aménagées, à elles seules pourront donner au moins 2,500,000 cordes pour approvisionner les industries de la région. Les chemins de fer du Nord pourront leur apporter les ressources du lac Mistassini et celles de la baie James, si besoin était.

Toutes ces usines provoqueront une prospérité inouïe et permettront à ceux qui voudront défricher et cultiver le sol, de fonder des établissements prospères pour eux et pour leurs fils. Ceux qui souffrent n'ont pas à s'alarmer outre mesure.

Actuellement, le Lac-Saint-Jean exporte de grandes quantités de foin et d'animaux qui sont vendus au dehors; dorénavant, ces produits seront consommés sur place, parce qu'il y aura une population urbaine satisfaisante pour consommer les produits comestibles, tandis que les grandes exploitations forestières qui se feront dans le Lac-Saint-Jean même permettront aux vaillants bûcherons de ce pays de ne plus être obligés d'aller au dehors pour travailler.

Le gouvernement veut travailler au développement de la région et ce sera une source de prospérité pour tous ceux qui voudront aider à mettre ces territoires en valeur. Les moulins de papier de la région auront bientôt une capacité de 2,000 tonnes par jour. Tous les visiteurs reconnaissent que les perspectives de la région sont immenses.

Nous avons eu des visiteurs intéressants l'an dernier, entre autres deux députés de la gauche, l'honorable député de Québec-Comté (M. Bastien) et l'honorable député de Québec-Centre (M. Faucher). Je les ai reçus par un beau jour ensoleillé et l'honorable député de Québec-Centre m'a dit que la tragédie n'était pas aussi grave qu'on le disait à Québec.

La gauche blâme le gouvernement qui a vendu ce pouvoir il y a quelques années. Mais il ne s'agit pas de considérer seulement le prix initial: il faut encore et surtout considérer ce que rapportera la royauté sur le développement et l'expansion économique qui va résulter de l'exploitation de ces pouvoirs d'eau.

Il y a plusieurs années, les limites à bois étaient vendues par les conservateurs à raison de $10 ou moins par mille carré. Le gouvernement donnait les pouvoirs d'eau. Le gouvernement actuel a régularisé cette situation en assurant à la province des revenus considérables et un développement qui aidera à l'écoulement des produits agricoles.

Il y a 25 ans que je suis arrivé comme colon au Lac-Saint-Jean. Je souhaitais alors la création de nouvelles industries, d'industries prospères, afin de créer des marchés pour nos produits.

Lorsqu'on parlait alors de la Grande Décharge, on la jugeait inexploitable à cause de la puissance des eaux. Ceux qui voulaient l'endiguer étaient traités de rêveurs. Nous ne croyions pas possible alors l'exploitation de ce pouvoir d'eau. Cette exploitation est venue. Grâce au génie civil, il a été possible d'endiguer la Grande Décharge. Notre grand pouvoir d'eau est développé. Le développement a causé des dommages. A-t-on raison d'accuser le gouvernement d'être responsable de ces dommages? Le gouvernement avait-il droit de prendre des procédures contre la compagnie parce qu'elle n'avait pas rempli ses obligations envers les contribuables? Non. Si elle a outrepassé ses droits, elle indemnisera tous les cultivateurs qui ont été lésés. Si elle a eu tort, comme nous l'avons dit, elle paiera, et les dommages qu'elle paiera iront dans le gousset des cultivateurs.

Nous avons vu des barrages se construire dans la province de Québec. Deux compagnies ont construit un barrage sur la rivière Kénogami. Avons-nous vu les journaux dire un centième de ce qui se dit du barrage du Lac-Saint-Jean? Et, pourtant, il y avait des inondations. Un autre barrage a été fait il y a 12 ou 15 ans. Le Progrès du Saguenay n'en a pas parlé, parce que ce barrage inondait des terres au profit de citoyens de Chicoutimi et de Jonquière. Quand est venu le barrage du Lac-Saint-Jean, le Progrès du Saguenay a dénoncé les inondations du Lac-Saint-Jean. Est-ce bien juste? Surtout quand le gouvernement assure aux inondés un moyen de se faire payer leurs dommages rapidement.

M. l'Orateur, je m'incline devant les colons, car la colonisation est la mère de l'agriculture. Si nous n'avions pas eu ces vaillants colons qui n'ont pas peur de la misère, où serions-nous aujourd'hui? Je comprends l'attachement du cultivateur à sa terre, surtout quand c'est lui qui l'a faite. J'ai connu moi-même la vie du colon. J'ai coupé la première branche de ma terre, sur les bords de la Péribonka. (Applaudissements) J'ai quitté ma terre, non sans des larmes à mes paupières, mais j'avais été généreusement payé. Le cultivateur ne doit-il pas aussi faire son sacrifice? Je crois que le cultivateur ne veut pas empêcher le développement d'industries qui feront la richesse de notre région, du moment qu'il sera bien indemnisé.

Je me souviens qu'en 1922 nous venions à Québec, alors que les pulperies de Chicoutimi traversaient une crise. Nous demandions alors au premier ministre le développement de la Grande Décharge. Trois ans après, la Providence venait à notre secours et nous voyions le développement de la Grande Décharge assuré. Nous ne sommes pas à genoux devant le veau d'or, mais il faut que ceux qui sont victimes du développement industriel soient payés, et généreusement payés.

Si l'on considère tous ces avantages, l'on comprendra la grande nécessité d'encourager l'arrivée des industries. Cela représente parfois certains sacrifices, certains dérangements; ceux qui en souffrent surtout, si on leur offre une juste et honnête compensation, ne doivent pas trop protester ni s'alarmer de ce qui arrive, car dans tout ceci le gouvernement n'a qu'un but, qu'une volonté, c'est de donner à cette région l'essor voulu pour reprendre le temps perdu. Les sacrifices que feront les cultivateurs de la région vont doubler la valeur de leurs terres et vont permettre à la région de grandir et de se développer avec l'industrie.

Les grandes usines qui s'élèveront sur tous les points du Lac-Saint-Jean seront comme des phares, appelant ceux qui recherchent le progrès pour venir coopérer à la grande oeuvre de la mise en valeur du Lac-Saint-Jean.

Il appartient aux nôtres de continuer leur travail de défrichement, de colonisateurs, de bâtisseurs de paroisses, et de son côté le gouvernement les protégera efficacement dans toute la mesure de ses forces et nous ne doutons pas qu'il en résultera un développement harmonieux et intéressant pour la province.

Quant à la commission, je veux que les cultivateurs y soient représentés, je le veux autant que l'honorable chef de l'opposition. Si la commission a trois membres, il y aura deux cultivateurs qui en feront partie¹³; s'il y a cinq membres, deux d'entre eux seront des cultivateurs.

M. le Président, je termine en disant qu'il ne fait pas de doute que l'affaire va se régler à la satisfaction de tous les intéressés et que l'essor que va prendre la région du Lac-Saint-Jean va bénéficier à toute la province et à tous les citoyens, qui réaliseront alors que le gouvernement n'avait en vue que de faire de cette partie de la province une des plus riches et des plus prospères de tout le pays. (Applaudissements à droite)

M. Saint-Jacques (Argenteuil) propose, appuyé par le député de Westmount (M. Smart), que le débat soit ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

Questions et réponses:

Infractions à la loi des liqueurs

M. Duranleau (Montréal-Laurier): 1. Combien de personnes condamnées pour infraction à la loi des liqueurs ont-elles bénéficié de la clémence royale: a. dans le district de Montréal; b. dans le district de Québec, depuis la mise en vigueur de ladite loi jusqu'à date?

2. Quels sont les noms et l'adresse de ces personnes?

L'honorable M. Nicol (Compton): Le gouvernement ne croit pas qu'il soit juste ni dans l'intérêt public de donner les détails demandés.

Infractions à la loi des liqueurs, district de Québec

M. Duranleau (Montréal-Laurier): 1. Des 34 personnes condamnées à l'emprisonnement dans le district de Québec et qui n'auraient pas été emprisonnées, ainsi qu'il appert à la page 66 du cinquième rapport annuel de la Commission des liqueurs de Québec, combien ont été classées comme introuvables?

2. Quels sont leurs noms et l'adresse qui apparaît au dossier?

3. Les cautionnements ont-ils été déclarés forfaits dans chaque cas?

4. Quel était le montant global desdits cautionnements forfaits?

5. Combien de ces cautionnements ont été encaissés par la province et quel en est le montant global?

6. Quel est le montant des frais que la Commission des liqueurs ou le gouvernement a payés pour collecter ou tenter de collecter les cautionnements forfaits mentionnés à la question 4?

L'honorable M. Nicol (Compton): Le gouvernement ne croit pas qu'il soit juste ni dans l'intérêt public de donner les détails demandés.

La séance est levée à 11 h 35.

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NOTES

1. $390,000, selon l'Événement.

2. $60,000, selon l'Événement.

3. Médéric Martin, conseiller législatif.

4. M. Sauvé semble insister beaucoup sur cette histoire, sans aucun doute pour embarrasser le ministre des Terres qui est le fils de l'ancien premier ministre Honoré Mercier.

5. Le vote se fait selon les lignes de partis, à l'exception de M. Gault qui vote avec le gouvernement. Le résultat est de 45 pour et 13 contre.

6. Selon le Chronicle Telegraph, M. Sauvé parle pendant près de deux heures.

7. Lettre à l'honorable M. Caron, 16 novembre 1926, selon le Progrès du Saguenay du 19 mars 1927, à la page 3.

8. Télégramme à M. Arthur Amos, 6 juillet 1926, selon le Progrès du Saguenay du 19 mars 1927, à la page 3.

9. 53%, selon la Presse et The Gazette.

10. 20,123 acres, selon la Patrie (17 mars, p. 8).

11. Journaliste du Devoir.

12. Il est intéressant de noter que cette série de questions et de réponses ne concorde pas exactement avec celle du 2 février. Voir la journée du 2 février à ce sujet.

13. L'entente passée avec M. Mercier est qu'une commission de trois membres aura un membre agriculteur. Il s'agit vraisemblablement ici d'une erreur du quotidien.