Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13e législature, 2e session
(11 novembre 1913 au 19 février 1914)
Le mardi 27 janvier 1914
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 4 h 15.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Des bruits s'élèvent1.
M. l'Orateur: À l'ordre! À l'ordre!
Les bruits continuent.
M. l'Orateur: À l'ordre!
Code de procédure civile, articles 685 et 891
M. Perron (Verchères) demande la permission de présenter le bill 208 amendant les articles 685 et 891 du Code de procédure civile.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill intitulé "Loi amendant l'article 1342 du Code civil", pour lequel il lui demande son agrément.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 60 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est;
- bill 61 constituant en ville le village de Beloeil et certaines parties adjacentes de la paroisse de Beloeil;
- bill 68 ratifiant le règlement 107 de la ville de Saint-Jérôme;
- bill 69 autorisant la vente de certains immeubles substitués par Alpheus Kimpton et uxor;
- bill 82 concernant la succession de feu Walter Kavanagh;
- bill 86 concernant la succession de William et Anne Kelly;
- bill 139 ratifiant le règlement no 8 adopté par le conseil de la ville de la Longue-Pointe, le 10 février 1908, et les plans mentionnés audit règlement;
- bill 151 amendant la charte de la Compagnie du cimetière du Mont-Royal;
- bill 155 constituant en corporation The Presentation Brothers of Ireland;
- bill 166 amendant l'article 94 du Code de procédure civile concernant l'institution d'actions devant le tribunal du domicile élu;
- bill 167 amendant l'article 85 du Code civil concernant l'élection de domicile;
- bill 174 amendant l'article 94 du Code de procédure civile;
- bill 171 amendant la loi d'hygiène publique de Québec;
- bill 177 amendant les statuts refondus, 1909, concernant l'expropriation des terrains requis pour le développement et l'exploitation de certains pouvoirs hydrauliques et pour la transmission de l'eau aux pulperies et fabriques de papier;
- bill 181 concernant la succession testamentaire de feu Joseph Lalande;
- bill 182 constituant en corporation l'Église roumaine orthodoxe de Montréal;
- bill 184 constituant en corporation la Lakeview Cemetery Company;
- bill 195 amendant l'article 122 du Code de procédure civile et remplaçant l'article 123 du Code de procédure civile.
Ville de Montréal-Est
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 60 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est. Les amendements sont lus une première fois.
Ville de Beloeil
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 61 constituant en ville le village de Beloeil et certaines parties adjacentes de la paroisse de Beloeil. Les amendements sont lus une première fois.
Ville de Saint-Jérôme
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 68 ratifiant le règlement 107 de la ville de Saint-Jérôme. Les amendements sont lus une première fois.
Immeubles substitués par A. Kimpton
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 69 autorisant la vente de certains immeubles substitués par Alpheus Kimpton et uxor. Les amendements sont lus une première fois.
Succession de Walter Kavanagh
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 82 concernant la succession de feu Walter Kavanagh. Les amendements sont lus une première fois.
Succession de William et Anne Kelly
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 86 concernant la succession de William et Anne Kelly. Les amendements sont lus une première fois.
Ville de la Longue-Pointe
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 139 ratifiant le règlement no 8 adopté par le conseil de la ville de la Longue-Pointe, le 10 février 1908, et les plans mentionnés audit règlement. Les amendements sont lus une première fois.
Compagnie du cimetière du Mont-Royal
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 151 amendant la charte de la Compagnie du cimetière du Mont-Royal. Les amendements sont lus une première fois.
The Presentation Brothers of Ireland
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 155 constituant en corporation The Presentation Brothers of Ireland. Les amendements sont lus une première fois.
Actions devant le tribunal du domicile élu
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 166 amendant l'article 94 du Code de procédure civile concernant l'institution d'actions devant le tribunal du domicile élu. Les amendements sont lus une première fois.
Élection de domicile, Code civil, article 85
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 167 amendant l'article 85 du Code civil concernant l'élection de domicile. Les amendements sont lus une première fois.
Élection de domicile, Code de procédure civile, article 94
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 174 amendant l'article 94 du Code de procédure civile. Les amendements sont lus une première fois.
Loi d'hygiène publique
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 171 amendant la loi d'hygiène publique de Québec. Les amendements sont lus une première fois.
Expropriation pour pulperies
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 177 amendant les statuts refondus, 1909, concernant l'expropriation des terrains requis pour le développement et l'exploitation de certains pouvoirs hydrauliques et pour la transmission de l'eau aux pulperies et fabriques de papier. Les amendements sont lus une première fois.
Succession de Joseph Lalande
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 181 concernant la succession testamentaire de feu Joseph Lalande. Les amendements sont lus une première fois.
Église roumaine orthodoxe de Montréal
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 182 constituant en corporation l'Église roumaine orthodoxe de Montréal. Les amendements sont lus une première fois.
Lakeview Cemetery Company
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 184 constituant en corporation la Lakeview Cemetery Company. Les amendements sont lus une première fois.
Production de comptes dans les actions
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 195 amendant l'article 122 du Code de procédure civile et remplaçant l'article 123 du Code procédure civile. Les amendements sont lus une première fois.
Amendement au Code civil, article 1342
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard) que le bill F du Conseil législatif intitulé "Loi amendant l'article 1342 du Code civil" soit maintenant lu une première fois.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
Accusations de corruption par le Daily Mail
M. l'Orateur informe la Chambre: 1. Que, conformément à la délibération qu'elle a prise à sa séance du 22 janvier courant, il a adressé au sergent d'armes l'ordre suivant, fait et signé en triplicata:
(Traduction)
Assemblée législative
À Monsieur Joseph-Olivier Delisle,
Sergent d'armes de l'Assemblée législative
de la province de Québec.
Vu que l'Assemblée législative de la province de Québec a, ce jour, voté la résolution et l'ordre suivants:
"Résolu que les deux articles publiés dans le journal The Montreal Daily Mail, l'un le 20 et l'autre le 21 janvier courant, et intitulés tous deux "Evidence of corruption", constituent une grave violation des privilèges de cette Chambre; et
"Ordonné que M. M.E. Nichols, président et directeur gérant, ainsi que M. B.A. Macnab, vice-président et rédacteur du journal The Montreal Daily Mail de Montréal, soient assignés à comparaître à la barre de cette Chambre, le mardi vingt-sept janvier 1914, à 4 heures de l'après-midi";
Nous vous mandons, en conséquence, d'assigner M. M.E. Nichols, président et directeur gérant du journal The Montreal Daily Mail de Montréal, ainsi que M. B.A. Macnab, vice-président et rédacteur dudit journal, à comparaître à la barre de l'Assemblée législative de la province de Québec, le mardi vingt-sept janvier courant, à 4 heures de l'après-midi.
Fait en triplicata, à Québec, ce vingt-deux janvier mil neuf cent quatorze.
| Contresigné, | Cyrille F.Delâge, |
| L.-P. Geoffrion | Orateur. |
| Greffier. | |
Le bruit reprend.
M. l'Orateur: À l'ordre!
Le bruit continue.
M. l'Orateur: À l'ordre! Si l'on ne peut garder le silence et si l'ordre ne peut être maintenu, je fais évacuer les tribunes. Enlevez vos chapeaux, s'il vous plaît!
Il poursuit sa lecture:
2. Qu'à la réception de l'ordre ci-dessus le sergent d'armes a préparé et signé en triplicata l'avis suivant:
(Traduction)
À M. M.E. Nichols, président et directeur gérant du journal The Montreal Daily Mail de Montréal, et à M. B.A. Macnab, vice-président et rédacteur du journal The Montreal Daily Mail de Montréal.
Messieurs,
Conformément à l'ordre ci-dessus, vous êtes, par les présentes, requis de comparaître à la barre de l'Assemblée législative de la province de Québec, le mardi vingt-deux janvier mil neuf cent quatorze.
J.-O. Delisle,
Sergent d'armes.
3. Que le sergent d'armes m'a remis, avec un des triplicata desdits ordres et avis, le rapport suivant:
Je, soussigné, Joseph-Olivier Delisle, sergent d'armes de l'Assemblée législative de la province de Québec, certifie:
Que, le vingt-quatre janvier courant, entre dix et onze heures du matin, je me suis rendu au bureau du journal The Montreal Daily Mail, au no 8 de la rue Beaver Hall Hill, dans la cité de Montréal, et que là, parlant à M. M.E. Nichols, président et directeur gérant dudit journal, et lui remettant un triplicata de l'ordre et de l'avis ci-joints, j'ai sommé ledit M. M.E. Nichols d'avoir à comparaître à la barre de l'Assemblée législative de la province de Québec, le mardi vingt-sept janvier, à 4 heures de l'après-midi;
Que, le vingt-quatre janvier courant, entre 11 heures du matin et midi, je me suis rendu à la résidence de M. B.A. Macnab, vice-président et rédacteur dudit journal, au no 55 de la rue Fort, dans la cité de Montréal, et que là, parlant audit M. B.A. Macnab et lui remettant un triplicata de l'ordre et de l'avis ci-joints, je l'ai sommé d'avoir à comparaître à la barre de l'Assemblée législative de la province de Québec, le mardi vingt-sept janvier courant, à 4 heures de l'après-midi.
Québec, ce vingt-six janvier mil neuf cent quatorze.
J.-O. Delisle.
M. le sergent d'armes (M. Delisle) donne lecture du rapport de la mission que lui a confiée la Chambre. Il certifie qu'entre 10 heures et 11 heures du matin, le 24 janvier dernier, il a remis à MM. Nichols et Macnab un duplicata et avis de l'ordre de la Chambre.
M. Lavergne (Montmagny) attire l'attention de l'Orateur sur la présence d'un étranger au siège d'un député.
M. l'Orateur demande qu'on expulse cet étranger2.
M. le sergent d'armes (M. Delisle) informe la Chambre que MM. Macnab et Nichols sont à la porte et prêts à comparaître.
M. le sergent d'armes fixe la barre.
M. l'Orateur leur ordonne d'entrer3.
M. le sergent d'armes (M. Delisle): M. l'Orateur, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'ordre que je leur ai notifié de votre part, M. M.E. Nichols, président et directeur gérant du journal The Montreal Daily Mail de Montréal, ainsi que M. B.A. Macnab, vice-président et rédacteur dudit journal, sont en ce moment à la barre et aux ordres de la Chambre.
M. l'Orateur: À l'ordre4!
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que MM. Alexandre Bélinge et John J. Lomax, sténographes, soient autorisés à venir, en deçà de la barre de la Chambre, recueillir au moyen de la sténographie les questions qui seront posées à MM. Nichols et Macnab, ainsi que tout ce que ceux-ci pourront dire à la barre de la Chambre.
Adopté.
Le greffier (M. Geoffrion) fait prêter à MM. Alexandre Bélinge et John J. Lomax le serment de recueillir fidèlement, par le moyen de la sténographie, les questions qui seront posées à M. Nichols et à M. Macnab, ainsi que tout ce que ceux-ci pourront dire à la barre de la Chambre.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que le premier ministre, en sa qualité de leader de la Chambre, conduise l'interrogatoire de MM. Nichols et Macnab.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vu que c'est à la demande du député de Montmagny (M. Lavergne) que ces messieurs sont à la barre de la Chambre, je le remercie de la marque de courtoisie qu'il me donne. Mais je crois qu'il est préférable que ce soit le député de Montmagny qui fasse les motions pour interroger les deux journalistes. Nous verrons ensuite.
M. Lavergne (Montmagny): Alors, j'ai l'honneur de proposer, secondé par l'honorable représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols:
Êtes-vous M. M.E. Nichols dont le nom apparaît au bas de l'article publié dans The Montreal Daily Mail, le 20 janvier 1914, sous le titre "Evidence of corruption"?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur: Êtes-vous M. M.E. Nichols dont le nom apparaît au bas de l'article publié dans The Montreal Daily Star... ou plutôt The Montreal Daily Mail, le 20 janvier 1914, sous le titre "Evidence of corruption"5?
M. Nichols (M.E.): Oui.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. B.A. Macnab:
Êtes-vous M. B.A. Macnab dont le nom apparaît au bas de l'article publié dans The Montreal Daily Mail, le 20 janvier 1914, sous le titre "Evidence of corruption"?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Je le suis.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Êtes-vous l'auteur ou les auteurs de l'article publié dans The Montreal Daily Mail, le 21 janvier 1914, et intitulé "Evidence of corruption"?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Je ne suis pas l'auteur, ni un des auteurs, M. l'Orateur.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Je ne suis pas l'auteur, ni un des auteurs, M. l'Orateur.
M. Tellier (Joliette) fait observer que, de cette façon, les choses n'iront pas assez vite et que M. Bourinot, dans sa procédure parlementaire, dit qu'en pareils cas les députés peuvent poser directement les questions à ceux qui sont cités à la barre de la Chambre6.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond que la situation est assez importante pour que l'on procède régulièrement, pour le moment du moins. Nous verrons ensuite, ajoute-t-il.
M. Prévost (Terrebonne), appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne) et se basant sur le précédent de 1902, alors que M. Brierley, du Herald, fut cité à la barre de la Chambre7, propose que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Désirez-vous avoir quelque avocat ou procureur pour vous assister dans votre défense?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Quand nous irons devant le comité, M. l'Orateur, il nous faudra un conseil.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Je fais la même réponse.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Prenez-vous la responsabilité desdits articles?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Oui, M. l'Orateur.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Oui, M. l'Orateur.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Quels sont les autres membres de l'Assemblée législative qui sont désignés ou que vous aviez l'intention d'inculper, dans le premier ou le deuxième desdits articles de journal, comme ayant été influencés par des manoeuvres de corruption ou des pots-de-vin?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Des voix: Adopté! Adopté!
La question est adoptée à l'unanimité.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Je voudrais voir cette question par écrit avant d'y répondre.
La question est mise entre les mains du témoin qui consulte ensuite les avocats qui sont derrière lui.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, nous croyons que cette question est très générale et qu'elle devrait être posée dans un langage plus spécifique, avant que nous puissions y répondre.
M. l'Orateur pose la question à M. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Si vous le permettez, je fais la même réponse, M. l'Orateur.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Quels sont les autres membres de l'Assemblée législative qui sont visés ou que vous aviez l'intention d'inculper, dans le premier ou le deuxième desdits articles de journal, comme ayant été influencés par des manoeuvres de corruption ou des pots-de-vin, à part le député de Soulanges, et spécialement quand vous dites, le 21 janvier: "Il y en a encore d'autres"?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
M. Cannon (Dorchester) demande que cette question soit aussi posée en français.
La question est adoptée.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.) demande à voir la question par écrit. (La question lui est remise et il consulte encore ses avocats.) Il répond ensuite:
Je soulève la même objection que tantôt. Il y a une assertion dans la première partie de cette question. Elle dit que nous inculpons et que nous désignons les inculpés. Nous sommes prêts à fournir toutes les informations qu'il demande, mais je crois que la première question doit être séparée de la première... "Il y en a encore d'autres" ne fait pas référence à des noms, mais à d'autres révélations.
M. Cannon (Dorchester) et des députés demandent qu'on parle plus fort, à cause du bruit.
M. Nichols (M.E.) répète sa réponse, cette fois en ces termes8:
M. l'Orateur, l'objection que j'ai opposée à la question sous sa première forme, je l'oppose à celle-ci telle que présentement posée; je crois que la première partie de la question contient plutôt un énoncé de fait qu'une interrogation. Quant au renseignement, nous sommes bien prêts à le donner pourvu que la Chambre l'ordonne; mais nous croyons qu'il devrait être séparé de l'énoncé qui fait partie de la question. La question fait allusion, dans sa dernière partie, à la phrase "Il y en a encore d'autres" qui a rapport non pas aux noms, mais aux révélations qui devaient suivre.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Avec votre permission, M. l'Orateur, je fais la même réponse à la question.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Devons-nous comprendre, par lesdits articles du 20 et du 21 janvier 1914, que vous prétendez inculper ou incriminer d'autres députés de l'Assemblée législative que M. J.-Octave Mousseau, député de Soulanges?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, l'article parle par lui-même et aucun n'y est mentionné autre que M. Mousseau, membre de cette Chambre.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Je fais la même réponse que M. Nichols.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Quels sont les sept députés mentionnés dans l'article du 21 janvier comme ayant reçu des pots-de-vin pour leur vote sur le bill 158?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Des voix: Adopté! Adopté!9
La question est adoptée.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, l'honorable Monsieur voudrait-il nous indiquer quelle est la partie de l'article dans laquelle les noms sont mentionnés ou auxquels on fait allusion et nous la laisser voir?
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Je fais la même réponse que M. Nichols.
On leur accorde le privilège demandé et ils consultent leurs avocats.
M. l'Orateur: Veuillez donc, s'il vous plaît, répondre à la question.
M. Macnab (B.A.): Les sept députés auxquels on fait allusion dans l'article du 21 janvier sont mentionnés comme faisant partie de la législature qui, suivant moi, est un corps composé de l'Assemblée et du Conseil législatif ensemble.
M. Nichols (M.E.): Je fais la même réponse que M. Macnab.
M. Lavergne (Montmagny) prétend que ce n'est pas répondre à la question et demande que la question soit posée de nouveau.
M. l'Orateur: Voulez-vous, s'il vous plaît, me prêter attention et je lirai de nouveau la question?
Et il relit la question.
M. Macnab (B.A.): J'ai tenté de vous expliquer que les sept députés mentionnés dans le Daily Mail de Montréal du 21 janvier étaient des membres de la législature qui, suivant moi, est un corps composé de l'Assemblée et du Conseil législatif.
M. Prévost (Terrebonne) demande au sténographe de répéter la réponse de M. Macnab.
(Le sténographe répète.)
M. Prévost (Terrebonne) prétend que cela n'est pas la réponse à la question telle que posée.
La Chambre connaissait avant eux ce fait. Il demande que MM. Nichols et Macnab reçoivent l'ordre de nommer les législateurs en question.
M. Lavergne (Montmagny) s'oppose encore en disant que l'on n'a pas répondu à sa question.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) vient en aide au proposeur (M. Lavergne) pour trouver la meilleure forme à donner à la question pour obtenir une réponse. Il suggère que l'on demande si, parmi ces sept membres de la législature, il y a des députés de l'Assemblée législative et, dans l'affirmative, quels sont ces députés.
M. Lavergne (Montmagny) fait remarquer qu'il y a un quart d'heure qu'il demande la chose et propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Quels sont, parmi les sept membres mentionnés, dans l'article du 21 janvier 1914, comme ayant reçu des pots-de-vin pour leur vote sur le bill 158, ceux qui sont membres de l'Assemblée législative?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, il n'a été fait allusion à aucun membre de cette Assemblée législative autre que M. Mousseau10.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): M. l'Orateur, je fais la même réponse.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) insiste pour que la réponse soit traduite et lue en français.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Pourquoi avez-vous écrit et publié ou contribué à écrire et à publier les deux articles de journaux mentionnés ci-dessus?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Nous désirons établir que les accusations formulées contre certains membres de cette législature, dans les colonnes du Montreal Daily Mail, ont été publiées de bonne foi et dans l'intérêt public. De plus, nous croyons ces accusations vraies et que, si la législature le désire, une preuve évidente pourra lui être fournie.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Je fais la même réponse, M. l'Orateur.
M. Lavergne (Montmagny) déclare qu'après les réponses qu'il vient d'entendre, il n'a plus de questions à poser à MM. Macnab et Nichols. Il laisse le champ libre à ceux qui veulent poser des questions.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne), que la question suivante soit posée à M. M.E. Nichols et à M. B.A. Macnab:
Je vois, dans le Montreal Daily Mail, no 93, vol. 1, les mots suivants: "Monsieur Mousseau n'a pas rendu compte exactement des $1,150 qui lui ont été remises (sic) à Québec, le 16 décembre, pour des membres de la Chambre basse, bien qu'il ait fourni aux gens de l'agence Burns une liste de prix pour les votes des membres, laquelle sera lue sans doute avec intérêt par les membres eux-mêmes quand elle sera produite devant la commission d'enquête législative, ou tout autre corps qui se chargera de faire une investigation sur les accusations portées par le Daily Mail. Cette liste avec les noms en blanc se lit comme suit:
| M | 2,000 |
| M | 500 |
| M | 500 |
| M | 300 |
| M | 200 |
| M | 200 |
| M | 500 |
"Il y a eu plusieurs pourparlers au sujet de cette liste, et les montants variaient de jour en jour, rappelant beaucoup les fluctuations que subissent (sic) le cours de différents stocks cotés à la bourse, suivant le changement des conditions ambiantes.
"Ainsi, M. X, qui avait d'abord été inscrit au chiffre de $500 seulement, s'est trouvé à atteindre une valeur du double, tandis que pour deux autres on n'est pas certain de les retrouver dans les cotes finales."
Voulez-vous nommer les membres de la Chambre basse dont les noms sont laissés en blanc, dans votre journal no 93, vol. 1, dans la citation ci-dessus?
Il y a assez longtemps, ajoute-t-il, que des doutes pèsent sur tous les députés. Alors, nous aimerions, au lieu de laisser continuer des "inuendos11" comme ceux-là, faire cesser ces doutes et savoir quels sont ces membres.
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Macnab (B.A.): M. Nichols désire que je réponde à cette question. D'abord, j'aimerais à faire remarquer, avant de répondre à cette question, que l'ordre de cette honorable Chambre sommant M. Nichols et moi-même de venir à Québec ne couvre que les publications du Daily Mail du 20 et du 21 de janvier, tandis que ce qui fait le sujet de cette question se trouve contenu dans la copie du Montreal Daily Mail du 23 janvier.
Cependant, monsieur, malgré cela, et si la Chambre juge que l'on ne doit pas en tenir compte, je suis bien prêt à répondre directement à la question que l'honorable membre nous a posée, à M. Nichols et à moi-même, par votre intermédiaire.
M. Lavergne (Montmagny) prétend que cette réponse n'est pas dans l'ordre, puisque MM. Macnab et Nichols ont pris au début, sous leur signature, la responsabilité de tout ce qui serait publié.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne), que MM. Nichols et Macnab répondent à la question.
M. l'Orateur soumet la proposition à la Chambre.
Adopté.
M. Macnab (B.A.) demande qu'on lui pose la question de nouveau.
M. l'Orateur pose la question de nouveau: Voulez-vous nommer les membres de la Chambre basse dont les noms sont laissés en blanc dans votre journal, no 93, vol. 1, dans la citation ci-dessus?
M. Macnab (B.A.): Il n'y en a pas, monsieur.
M. Nichols (M.E.): Je fais la même réponse, M. l'Orateur12.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Veuillez nommer les membres de la législature dont vous laissez les noms en blanc, dans votre journal, et qui auraient reçu des pots-de-vin, comme il est dit ci-dessous:
"Peu, mais assez
"Mille dollars ($1,000) payés à M. Mousseau par David W. Hyland, dans la chambre 479, Château Frontenac, Québec, le jeudi 8 janvier, 1914, à 7 h 30 p.m.
"Quatre cents dollars ($400) payés à M. Mousseau par David W. Hyland, dans la chambre 369, Château Frontenac, Québec, le mardi 13 janvier 1914, à 8 h 5 p.m., cette somme, dit M. Mousseau, était pour...
"Six cents dollars ($600) payés à M. Mousseau par David W. Hyland, dans la chambre 369 du Château Frontenac, à Québec, le mercredi, 14 janvier, 1914, à 6 h 30 p.m.
"Cette somme, d'après M. Mousseau, était destinée..... qui avait consenti à faire adopter le bill par la Chambre Haute, pour la somme de $2,000 - $1,000 immédiatement et $1,000 après l'adoption du bill."
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) se demande si la Chambre basse a bien le droit de faire cette question.
M. Lavergne (Montmagny) insiste.
La question est adoptée à l'unanimité.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, comme nous l'avons déjà dit, ceux auxquels il a été ici fait allusion ne sont pas des membres de l'Assemblée législative; ce sont des membres du Conseil législatif. Nous n'aimerions pas à donner les noms de ces gens, mais, si la Chambre nous l'ordonne, nous obéirons à cet ordre.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): La même réponse, M. l'Orateur. J'aimerais à ajouter, avec votre permission, que, puisqu'un comité du Conseil législatif a été chargé de prendre connaissance de cette affaire, nous aimerions mieux en parler là, mais, si on nous ordonne de donner ici les noms, nous le ferons.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab répondent à ladite question.
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Des voix: Adopté! Adopté!
La proposition est adoptée.
M. Nichols (M.E.)13 : Dois-je considérer que c'est l'ordre de la Chambre qu'il soit répondu à cette question?
M. l'Orateur: Certainement, c'est un ordre de la Chambre, car la motion a été adoptée.
M. Nichols (M.E.): M. Macnab vous donnera les noms, M. l'Orateur.
M. Macnab (B.A.): $400 payées à M. Mousseau par David W. Hyland, dans la chambre 369 du Château Frontenac, le mardi 13 janvier 1914, à 8 h 5 p.m. M. Mousseau nous dit que ce montant était pour M. DeVarennes14.
$600 furent payées à M. Mousseau par M. David W. Hyland, dans la chambre 369 du Château Frontenac, le mercredi 14 janvier 1914, à 6 h 30 p.m. M. Mousseau nous dit que ce montant était pour M. DeVarennes qui s'était engagé à faire adopter le bill à la Chambre haute pour $2,000, dont $1,000 comptant et $1,000 après la sanction du bill.
$150 payées à M. Bergevin15 par M. George Sampson, dans la chambre 369 du Château Frontenac, le vendredi 16 janvier 1914, à 2 h 57 p.m. M. Bergevin réclama ce montant pour se rembourser d'un montant semblable qu'il déclara avoir payé à M. Gilman16.
M. Nichols (M.E.): Je fais la même réponse que M. Macnab.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Voulez-vous mentionner les noms des sept membres de l'Assemblée législative dont vous laissez les noms en blanc dans votre no 93, vol. 1 de votre journal?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à MM. Nichols et Macnab.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, je demanderais que M. Macnab réponde à cette question.
M. Macnab (B.A.): M. l'Orateur, j'ai déjà dit que les noms mentionnés dans le Daily Mail, le 23 janvier, ne sont pas ceux de membres de cette Chambre. Pourquoi alors renouveler cette question quand j'y ai déjà répondu?
Avec votre permission, je retrancherai la dernière phrase de cette réponse.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) insiste pour que toutes les paroles de MM. Macnab et Nichols soient sténographiées.
M. Tellier (Joliette) est du même avis.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande que le sténographe lise la réponse au complet.
On permet à M. Macnab de retrancher la dernière phrase dans sa réponse.
M. Prévost (Terrebonne) demande que la question soit de nouveau posée.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) suggère au député de Terrebonne (M. Prévost) de corriger sa question.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Je vois, dans votre article du no 93, vol. 1 de votre journal, que vous parliez des membres de la Chambre basse dont vous laissiez les noms en blanc. Comment expliquez-vous donc votre réponse?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, je demanderais la permission que M. Macnab réponde à cette question.
M. Macnab (B.A.): Si vous me le permettez, M. l'Orateur, je ferai remarquer que la phraséologie de ce paragraphe est défectueuse et, si vous voulez me prêter un moment d'attention, je crois pouvoir démontrer à la satisfaction des membres de cette honorable Chambre que l'explication que je vais donner en est une honnête et peut-être satisfaisante.
"M. Mousseau n'a pas rendu un compte exactement des $1,150 qui lui ont été remis, à Québec, le 16 décembre, pour des membres de la Chambre basse".
Maintenant, voilà qui dispose des membres de la Chambre basse, en tant que le paragraphe était censé les conserver.
Puis le paragraphe dit encore: "bien qu'il ait fourni aux gens de l'agence Burns une liste de prix pour les votes des membres, laquelle sera lue sans doute avec intérêt", etc.
J'aimerais à déclarer que, la phraséologie étant défectueuse, je l'admets et j'en prends la responsabilité; la liste des prix pour les votes des membres ne se rapportait pas aux membres de l'Assemblée, et dans ce sens, monsieur, j'ai répondu à la dernière question.
M. Nichols (M.E.): Je fais la même réponse, M. l'Orateur.
M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Ainsi, parmi les sept membres de la législature dont le vote aurait été influencé, aux termes dudit article du 21 janvier 1914, s'il n'y a aucun autre député de l'Assemblée législative que M. Mousseau?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Nous avons déjà répondu qu'il n'y avait qu'un membre de cette Chambre.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Même réponse.
M. l'Orateur: Le nom?
M. Nichols (M.E.): M. Mousseau.
M. Macnab (B.A.): M. Mousseau.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande s'il n'est pas préférable de vider la question tout de suite, même s'il est 6 heures, et de continuer l'interrogation immédiatement jusqu'au bout.
M. Prévost (Terrebonne) déclare qu'il a d'autres questions à poser.
M. Tellier (Joliette) propose la suspension des travaux.
Adopté.
M. l'Orateur donne l'ordre à MM. M.E. Nichols et M. B.A. Macnab de comparaître à la séance du soir.
À 6 heures, la Chambre interrompt ses travaux.
Reprise de la séance à 8 h 40
M. l'Orateur: À l'ordre!17
M. Prévost (Terrebonne): Le Montreal Daily, je l'ai dit cet après-midi, déclare, sous la signature de deux de ses directeurs, qu'il possède des preuves de corruption contre des membres de la législature. Avant d'aller plus loin, il est important qu'un comité soit nommé pour aller au fond de l'affaire, car l'article du 20 dans le Mail est signé et tous les jours revient en tête des articles du Daily Mail cette phrase désormais historique: "Evidence of Corruption".
Il cite un extrait de l'article du 20 janvier 1914:
"Nous avons en notre possession la preuve d'une incroyable corruption parmi les membres de la législature de Québec."
Ça ne comprend pas seulement, dit-il, le député de Soulanges; ça ne comprend pas seulement le député qui aurait forfait son mandat.
"Les membres de la législature de Québec", ça comprend les députés de la Chambre, soit de la droite, soit de la gauche. J'ai cru de mon devoir de seconder la motion du député de Montmagny (M. Lavergne) qui demandait que ces messieurs vinssent à la barre de la Chambre, devant nous.
L'article que je vais lire a été signé par eux. Ces messieurs-là sont devant nous. Mais j'ai été tout à fait surpris de voir que ces messieurs, pour employer un mot désormais historique dans la politique de notre pays, se retirent dans leur lignes de Torres Vedras18, alors que, dès le premier jour, et sous leur signature, ils réclamaient la formation d'un comité d'enquête pour pouvoir y faire la preuve de leurs allégations.
Je cite encore l'article du 20 janvier:
"Nous comprenons qu'on a l'intention de proroger les Chambres cette semaine. Mais, avant cela, il est nécessaire, dans l'intérêt public, qu'un comité spécial de la législature soit chargé de faire une enquête des plus complètes sur les accusations que le journal The Daily Mail portera avec preuve à l'appui.
"Nous savons qu'il a été donné de l'argent à des membres de la législature pour obtenir une législation qui, à sa face même, est tellement contraire et nuisible à l'intérêt public que ses clauses mêmes en comportent déjà la juste condamnation.
"La législation a été à la lettre frauduleusement passée à chacune de ses phrases, de manière à échapper à l'examen des membres les plus recommandables des deux Chambres et des membres de la presse."
En résumé, poursuit-il, cet article disait que la législature n'est ni plus ni moins qu'une contrebande où l'on passe les bills privés.
Nous avons pris les procédés pour amener ces messieurs à la barre de la Chambre et leur donner facilité de porter leurs accusations, et le résultat, c'est que, de leur aveu, il ne s'agit plus de la Chambre, de ses 82 membres, mais seulement d'un, un seul membre. Cela ne concorde guère avec les déclarations signées de ces messieurs. Je ne pourrai jamais croire que les deux messieurs qui ont signé ça vont dire encore que la législature est une contrebande.
Je propose et je voudrais que le Daily Mail qui actuellement intéresse non seulement le Canada, mais toute l'Amérique du Nord et peut-être le monde entier, en faisant renaître des scandales dans le genre de ceux qui ont été dévoilés aux Etats-Unis19, au lieu de s'attaquer à un seul député de cette Chambre, vienne nous déclarer ici les noms de ceux qui, d'après lui, sont compromis.
Je voudrais que l'on fasse un lavage complet et que, au lieu de s'attaquer à un seul député, après avoir voulu faire du journalisme jaune dans la province de Québec, on vienne déclarer ici d'abord ceux que l'on attaque.
Nous ne sommes pas habitués, nous, à ce système de détectaphone20. Nous ne sommes pas habitués à ce système institué par des détectives qui viennent des États-Unis.
Depuis la Confédération, nous avons pu avoir nos chagrins, nos difficultés, mais Dieu merci, dans ces occasions, de chaque côté de la Chambre, nous nous sommes regardés les yeux dans les yeux, avec la conscience de notre devoir, de notre serment d'office.
Le premier article du Mail est une attaque non seulement contre le député de Soulanges, mais contre tous les membres de cette législature. C'est une attaque contre vous, M. l'Orateur, qui êtes, ici, le premier député de cette Chambre et le gardien des privilèges de cette Chambre. C'est donc à vous de voir à ce que ces privilèges soient respectés. Un journal déclare que les députés se vendent ou se sont vendus, il faut que l'on nomme ces députés.
Nous sommes ici devant un Parlement britannique. Nous sommes tous des citoyens britanniques. Ils se sont portés nos accusateurs, mais soyons généreux. En me rappelant le moment où on disait: "Tirez les premiers, messieurs les Anglais", je propose que MM. Nichols et Macnab soient autorisés à s'asseoir.
M. l'Orateur les prie de s'asseoir.
M. Prévost (Terrebonne): Pour moi, voici la motion qui devrait être faite. Je demande à ces deux messieurs que, sans se retrancher derrière des exceptions à la forme ou des technicalités, ils répondent à cette question que nous allons leur poser. Ce sera fini une fois pour toutes. Je ne veux pas que se continuent les bavardages qui vont leur train sur la rue Saint-Jacques, à Montréal, ou sur la rue Saint-Jean, à Québec.
Appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. D'Auteuil), il (M. Prévost, Terrebonne) propose alors que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Je vois dans votre numéro du 20 janvier 1914 les mots suivants: "Nous avons en notre possession la preuve d'une incroyable corruption parmi les membres de la législature de Québec". Je prends les véritables mots de l'article.
Voulez-vous, s'il vous plaît, nous donner les noms des membres de la législature qui ont forfait à leur devoir et à leur serment de représentant du peuple?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Je désirerais avoir une copie de la question.
(On lui remet une copie qu'il examine.)
Il répond ensuite:
Cette question contient des mots qui n'ont jamais été publiés dans le Montreal Daily Mail. Dans la dernière partie de cette question, il est demandé: "Voulez-vous, s'il vous plaît, nommer les membres de la législature qui ont forfait à leur devoir et leur serment comme mandataire du peuple".
Nous voyons clairement, dans cette question, le renseignement désiré et nous aimerions l'élimination de ces mots qui sont plutôt un énoncé de fait ou une allégation qu'une question.
M. Macnab (B.A.): Je fais la même réponse.
M. Prévost (Terrebonne) consent à ce que cette partie soit enlevée.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Comment voulez-vous alors que cette question se tienne?
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. D'Auteuil), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Je vois dans votre numéro du 20 janvier 1914 les mots suivants: "Nous avons en notre possession la preuve d'une incroyable corruption parmi les membres de la législature de Québec." Voulez-vous, s'il vous plaît, nous donner les noms des membres de la législature?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, les noms qui n'ont pas encore été donnés sont ceux de conseillers législatifs et, si cette Chambre nous donne l'ordre de les divulguer, nous sommes prêts à le faire21.
M. l'Orateur pose la question à M. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Même réponse.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Bernier), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Veuillez répondre à la question.
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
M. Langlois (Montréal-Saint-Louis): Je me demande si toutes ces motions que nous avons faites depuis cet après-midi relativement aux noms des conseillers législatifs mentionnés dans les accusations ne nous font pas sortir de nos attributions. Si les accusations en question étaient portées contre des membres de notre corps législatif, nous aurions le droit de poser les questions, mais je ne vois pas qu'il soit juste de poser à ces messieurs des questions qui ne visent que des membres de la Chambre haute et je suis d'avis que la réponse demandée par l'honorable député de Terrebonne (M. Prévost) ne devrait pas être donnée dans cette enceinte.
Nous avons, cet après-midi, laissé faire une procédure qui déjà est quelque peu attentatoire à la dignité et aux privilèges du Conseil législatif et qui causera des dommages sérieux à la réputation de certaines gens.
Des noms ont été donnés là, livrés en pâture au public, et les accusés n'étaient pas présents pour donner des explications ou se défendre22. Nous avons la déclaration de ces messieurs que les noms en question sont exclusivement ceux de membres du Conseil législatif. Celui-ci a nommé son propre comité d'enquête. Nous ne devons pas anticiper sur ce comité.
Je propose donc de déclarer hors d'ordre la motion du député de Terrebonne (M. Prévost).
M. Bernier (Lévis): Ce sont les membres de la législature en général qui sont accusés par ces messieurs. La législature se compose de la Chambre haute et de la Chambre basse.
Conséquemment, nous aussi sommes accusés de menées corruptrices, et l'une ou l'autre des deux branches de la législature a le droit de demander une réponse à la question du député de Terrebonne (M. Prévost), car ces deux corps sont solidaires.
Je propose donc que la motion du député de Terrebonne, étant légitime et dans l'ordre, soit adoptée.
M. Lavergne (Montmagny): La motion de l'après-midi a été faite par moi et, quoique ce soit un devoir pénible à remplir, je crois que je ne dois pas me refuser à l'accomplir.
On parlait toujours en bloc de la législature; de sept députés qui s'étaient vendus23, des députés d'en bas de Québec qui se vendent à bon marché. Ces accusations ont circulé dans la province.
On disait que le travail devait se faire devant l'Assemblée législative et non devant la Chambre haute. J'ai cru devoir faire la motion, secondé par le député de Terrebonne (M. Prévost), pour citer les accusateurs à la barre de la Chambre, pour voir s'ils étaient prêts à soutenir leurs accusations. Maintenant, ils sont ici et tout disparaît. Ils étaient prêts à donner les preuves et maintenant ils se réfugient devant le Conseil législatif. J'en félicite l'Assemblée, pour ma part, et je n'en suis pas surpris.
Il n'y a pas de coupables dans cette Assemblée. Nous n'avons pas assigné ces messieurs ici pour rien, mais il est temps de faire la lumière complète, de façon à savoir si l'Assemblée législative et la législature sont honnêtes. J'insiste pour qu'ils répondent à nos questions et qu'ils nomment les députés qui se vendent ici. Je vote pour la motion du député de Terrebonne.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): La gauche a eu, cet après-midi, toute la latitude qu'elle désirait pour faire des questions et il n'est venu du côté de la droite aucune objection sur toutes les questions posées.
Maintenant, il semblerait qu'on voudrait le procès du Conseil législatif. Nous avons devant nous une motion présentée par le député de Terrebonne (M. Prévost) pour faire préciser par MM. Nichols et Macnab les noms des membres de législature qui étaient visés. Ils en ont déjà donné.
Ces messieurs s'en tiennent toujours à leur réponse précédente. Ils disent: "Nous n'avons pas d'autres membres de l'Assemblée législative à mentionner. Les noms que nous pourrions mentionner seraient ceux de membres du Conseil législatif."
M. Prévost (Terrebonne): Qu'ils le disent en réponse à ma question!
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ils l'ont déjà déclaré trois ou quatre fois au cours de cet après-midi.
M. le Président, il est bien entendu que l'enquête dans cette affaire doit être complète, et elle sera complète, mais est-il juste pour nous, en présence des déclarations catégoriques qui ont été faites par MM. Nichols et Macnab, déclarant qu'il n'y a pas d'autres députés de cette Chambre qui soient visés par ces accusations et que les autres membres de la législature qui pourraient être dénoncés seraient des membres du Conseil législatif, alors que l'on sait que le Conseil législatif a déjà institué un comité d'enquête au sujet de deux de ses membres; serait-il juste, en effet, de ne pas laisser au Conseil lui-même de faire sa procédure et de le laisser demander lui-même à ces messieurs du Daily Mail quels sont ceux de ses membres qu'ils veulent accuser?
Seulement en présence des déclarations de MM. Nichols et Macnab, le Conseil législatif ne peut faire autrement que de citer devant lui les deux accusateurs à la barre, et alors ces messieurs du Conseil leur poseront les questions, et des réponses viendront certainement à ces questions. Sans doute, ces messieurs du Conseil législatif sauront, j'en suis convaincu, ce qu'ils auront à faire.
Ces messieurs sont à Québec et ils pourront comparaître devant le Conseil dès demain, et je suis convaincu que le Conseil ne tardera pas à les assigner, et la Chambre haute ne pourra pas dire que nous avons empiété sur ses privilèges. Notre procédure, que nous avons faite aujourd'hui, sera absolument limitée à ce qui regarde la dignité de cette Chambre. J'en appelle à ces deux honorables députés. Cette question ne pourrait attirer en réponse que des noms de conseillers législatifs. Ce serait presqu'une censure contre le Conseil législatif, où un comité d'enquête a été formé.
Ce serait presque comme si nous disions que nous n'avions pas confiance en leur capacité de protéger leur dignité.
Je n'oserais dire que ces messieurs du Conseil ne prendraient pas toutes les mesures pour protéger leur dignité. Je vais aller plus loin. Ces messieurs du Daily Mail ne partiront pas ce soir, et je déclare que, si le Conseil législatif ne croyait pas devoir insister pour avoir une réponse au sujet des membres du Conseil, je serai le premier à demander que MM. Nichols et Macnab reviennent devant nous pour donner des noms additionnels, s'ils en ont d'autres à donner.
Mais j'espère que le respect et la considération que l'on doit aux membres du Conseil législatif permettront qu'on leur laisse le droit de se protéger tous des accusations portées contre eux. J'en appelle aux députés de Terrebonne (M. Prévost), de Montmagny (M. Lavergne) et de Lévis (M. Bernier) de laisser le Conseil libre de s'occuper de son propre honneur. Je demande à ces messieurs de la gauche de bien vouloir se rallier à ce point de vue. C'est là, M. l'Orateur, il me semble, la position que nous devrions prendre.
M. Prévost (Terrebonne) reconnaît la logique des remarques du premier ministre et reconnaît qu'il a donné toute la latitude nécessaire dans cette enquête. Entouré de ses partisans, déclare-t-il, le premier ministre, qui disposait de cette force, a permis à tous les membres indifféremment de la Chambre de poser toutes les questions qu'ils ont voulu sans y apporter la moindre restriction. Il n'a pas fait entendre jusqu'ici la moindre objection. Je tiens à lui en rendre le témoignage et à l'en féliciter. Je ne voudrais pas, cependant, qu'il s'arrête en si bonne voie.
Le Daily Mail est dirigé par un homme de talent et jouit d'une grande réputation, et on est au courant de ce qui a été dit dans son journal. Mais voilà, ces accusations ont été faites contre la législature de la province de Québec.
Dans le premier article publié, on fait la déclaration suivante: "Nous avons en main la preuve d'une incroyable corruption parmi les membres de la législature de Québec". On n'y fait aucune mention des membres du Conseil législatif. Donc, les membres des deux Chambres ont été attaqués. Car les mots "membre de la législature" comprennent l'Assemblée législative, le Conseil législatif, le lieutenant-gouverneur et la loyale opposition de Sa Majesté. Nous avons tous été insultés. Tous se font cette réflexion, à la Chambre basse, depuis le premier ministre jusqu'au dernier député de l'opposition. Dans les rues, dans les tramways, à la campagne, partout l'on n'entend que ces mots: "Ah! Ah! nous savons maintenant que nos députés se vendent."
Ces journalistes prennent la responsabilité de ce qui a été écrit: ils sont disposés à subir une enquête, et cependant le premier ministre, entouré des membres de son cabinet, s'oppose à ce que les noms des incriminés soient cités.
Même si les journalistes ici présents se rétractaient, se retiraient, s'excusaient, cela ne changerait rien au fait que l'on a porté atteinte à l'honneur de cette Chambre. Il nous faut les noms de ces membres.
Le premier ministre dit qu'il faut laisser au Conseil le soin de faire son enquête, et cependant la Chambre haute doit se baser pour agir sur ce que nous allons faire.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Si le Conseil législatif ne prend pas la peine de poser ces questions, je me ferai un plaisir de seconder la motion du député de Terrebonne (M. Prévost) pour qu'ils soient convoqués.
M. Prévost (Terrebonne): Nous demandons à ces messieurs de donner les noms de ceux qu'ils ont accusés de corruption, afin que nous les punissions, mais pas avant que la preuve en soit faite. Je suis convaincu que tous les députés sont prêts à connaître la vérité. S'il en est parmi nous qui sont coupables et qui ont prévariqué, nous serons les premiers, sans nous occuper des questions de parti, à les jeter par-dessus bord.
Il rappelle que le Parti libéral a proposé autrefois l'abolition du Conseil législatif et il termine en demandant à MM. Nichols et Macnab de nommer ceux qui ont forfait à leur serment d'office.
M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) croit comprendre, au cours des remarques du député de Terrebonne (M. Prévost), que les paroles qu'il a prononcées auparavant peuvent être interprétées de façon que l'on croie qu'il veut se dérober aux accusateurs, mais il déclare qu'en n'importe quelle circonstance il est prêt à déclarer le contraire.
Il considère que ce n'est pas juste que de laisser tomber des noms dont ceux qui les portent n'appartiennent pas à cette Chambre, mais à une autre. C'est une injustice profonde que cette Chambre a commise cet après-midi, prétend-il, quand on a laissé les noms de MM. DeVarennes et Gilman, dont les personnalités seront livrées demain à malignité publique, sans qu'ils aient eu l'occasion de protester, et je suis d'autant plus à mon aise, dit-il, pour maintenir mon attitude, quand l'honorable premier ministre prend l'engagement que nous venons d'entendre.
Ces deux dirigeants du Daily Mail ont accusé un membre de la Chambre basse. Donc, je ne vois pas pourquoi on obligerait ces deux journalistes à répondre à cette question si l'on considère que personne d'autre n'est concerné.
M. Lavergne (Montmagny): Il nous faut tous les noms, car la législature et le Conseil législatif sont solidaires. Et d'autre part, M. l'Orateur, qu'est-ce que vous faites des députés d'en bas de Québec qui se vendent à bon marché?
M. Kelly (Bonaventure) s'objecte à ce que d'autres noms soient mentionnés. Supposons qu'au lieu d'être à la barre de cette Chambre, dit-il, ces messieurs soient à la barre de la Chambre haute, serait-il juste que le Conseil législatif fit enquête sur nos actions, alors que nous sommes capables de nous défendre nous-mêmes?
M. Lavergne (Montmagny): Pourquoi pas?
M. Kelly (Bonaventure): Parce que nous avons les moyens de nous défendre, et nous avons nos privilèges, comme ils ont leurs droits.
Je pense même qu'il est inconstitutionnel que l'Assemblée législative fasse enquête auprès du Conseil alors que ce dernier a déjà un comité pour cela. C'est injuste.
M. Prévost (Terrebonne) soulève un point d'ordre et prétend que le député de Bonaventure (M. Kelly) s'est écarté du sujet. Il dit que la dernière réponse donnée par MM. Nichols et Macnab fut que "les noms non publiés sont ceux de conseillers législatifs. Si la Chambre nous ordonne de donner ces noms, nous sommes préparés à le faire." Donc, dit-il, qu'on laisse ces messieurs donner les noms!
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ces messieurs à la barre ayant déjà déclaré à plusieurs reprises qu'ils n'avaient aucun autre nom de député à donner que celui déjà fourni, il est évident que la question telle que posée par le député de Terrebonne (M. Prévost) ne peut qu'amener la récitation de noms de membres du Conseil déjà donnés.
Si je n'étais pas convaincu que ces messieurs seront appelés à comparaître devant la Chambre haute pour donner ces autres noms, je seconderais moi-même la motion du député de Terrebonne.
Mais je n'entends pas, en ce moment, fendre les cheveux en quatre. Ne serait-ce que comme voisin, on devrait laisser au Conseil législatif de s'occuper de la chose.
M. Prévost (Terrebonne): Laissons le Conseil législatif laver son linge sale en famille.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Veiller à ses propres affaires.
M. Prévost (Terrebonne) déclare alors qu'il va modifier la rédaction de sa question.
M. Lavergne (Montmagny): Il y a huit jours, on a accusé deux membres du Conseil législatif, et ce Conseil ne voit pas encore la nécessité de convoquer ces messieurs à la barre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait remarquer qu'il est de notoriété que le Conseil a nommé un comité d'enquête.
M. Lavergne (Montmagny): Le premier ministre nous a dit qu'il prendrait lui-même l'initiative de citer ces messieurs au cas où le Conseil ne procéderait pas, mais pourquoi ne pas le faire de suite? S'il y a du mauvais sang dans le Conseil, il faut le savoir, c'est l'honneur du Parlement tout entier que cela intéresse.
Des accusations ont été portées spécifiquement contre la législature et, incidemment, contre le Conseil. Ce n'est pas seulement le Conseil législatif qui est attaqué, mais toute la législature. Personne ne le regrette plus que moi-même. Nous avons le droit de connaître les noms de ces messieurs du Conseil législatif que l'on accuse de corruption, comme ils ont le droit de savoir quels sont ceux qui sont corrompus dans cette Chambre. Les accusations ont été portées contre la législature.
Il n'est pas nécessaire que ceux qui sont visés soient présents. Prenons comme exemple la Cour de police. Un homme n'est pas toujours présent lorsqu'il est accusé. Le lendemain, il soumet sa défense.
M. Kelly (Bonaventure): Dieu merci, nous ne sommes pas ici en Cour de police. Nous sommes dans la législature de Québec et celle-ci prendra les moyens de punir ceux de ses membres qui ont forfait.
M. Lavergne (Montmagny): Ce bill 158 a été voté par les membres de cette Chambre de même que par ceux de la Chambre haute. Moi-même, j'ai pris connaissance de ce bill au comité et, pour ma part, je ne l'ai pas trouvé pire que bien d'autres bills qui ont été votés.
Ces messieurs sont allés jusqu'au point de publier le texte du bill qui fut adopté par le comité des bills privés de cette Chambre, disant que le député de Soulanges (M. Mousseau) avait déclaré qu'il verrait à son adoption par la Chambre haute après son adoption ici. Pour ces raisons, nous avons le droit de connaître les noms des sept accusés.
Le Daily Mail déclare aussi que les membres du bas du fleuve peuvent être achetés pour $15 ou $20. Donc, cela peut vouloir dire le député de Bonaventure (M. Kelly), moi-même, le député de Bellechasse (M. Galipeault) et autres. Nous sommes du bas du fleuve. Nous voulons savoir ce que cela veut dire. Peut-être veut-on parler d'en bas de Trois-Rivières? C'est pourquoi je veux que tous ces noms soient donnés, et particulièrement ceux que l'on veut désigner sous l'expression de "little fellows down the river24".
Durant une semaine, toute la législature a été sous le coup de ces accusations, depuis le premier ministre jusqu'au dernier député. Durant une semaine aussi, sept membres ont été soupçonnés. Or, voici que, cet après-midi, tout cela s'évanouit. Les représentants du Mail disent maintenant qu'ils se sont trompés dans leur formulation. Facile à dire.
Qu'est-ce qui s'est donc passé? Je ne veux pas en faire une question de parti, mais ces messieurs sont arrivés ce matin à Québec et il y a une rumeur qui circule que le premier ministre ou son député ministre a eu une entrevue avec les procureurs de ces messieurs, ce matin. Est-il vrai que ces messieurs ont eu cette entrevue?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je nie catégoriquement que le premier ministre, ni aucun officier de son département, ait eu ce matin aucune entrevue avec les procureurs de ces messieurs.
M. Lavergne (Montmagny): Tant mieux! Mais il est évident qu'il s'est passé quelque chose. Ils ne sont plus les mêmes!
Ces hommes ont porté atteinte à l'honneur de la Chambre et à celle de la province. Je demande qu'ils soient convoqués et qu'ils répondent de leurs accusations, ou qu'on les accuse de calomnie.
La motion est retirée.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Bernier), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Je vois, dans votre numéro du 20 janvier 1914, les mots suivants: "Nous avons en notre possession la preuve d'une incroyable corruption parmi les membres de la législature de Québec". Voulez-vous, s'il vous plaît, nous donner les noms des membres de cette Chambre auxquels font allusion les mots "les membres de la législature de Québec"?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Nous avons déjà répondu qu'il n'y avait qu'un membre de cette Chambre.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Même réponse.
M. l'Orateur: Voulez-vous donner le nom?
M. Nichols (M.E.): M. Mousseau.
M. Macnab (B.A.): M. Mousseau.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Bernier), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab: De qui tenez-vous vos renseignements?
Il déclare, après que M. Tellier lui eut adressé quelques remarques, qu'il veut modifier sa question. Il la modifie de la façon suivante: De qui tenez-vous les renseignements sur lesquels vous vous basez pour porter vos accusations contre un des membres de cette Chambre?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, je désire voir une copie de cette question.
(Il examine la copie qu'on lui a remise.)
M. l'Orateur, le renseignement en question a été fourni par M. Edward Beck, journaliste, et par les détectives G.B. Biddinger et S.C. Maloney.
M. Macnab (B.A.): Même réponse, M. l'Orateur.
M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Y a-t-il aucun autre député de l'Assemblée législative, à part M. Mousseau, impliqué dans les accusations portées par The Montreal Daily Mail, dans lesdits articles des 20 et 21 janvier 1914 ou dans aucun autre article subséquent du même journal? S'il y en a, veuillez les nommer?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Nous avons déjà répondu qu'il n'y avait qu'un membre de cette Chambre.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): Même réponse.
M. l'Orateur: Le nom?
M. Nichols (M.E.): M. Mousseau.
M. Macnab (B.A.): M. Mousseau.
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Bernier), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
Vous avez dit que vous teniez vos renseignements de MM. Beck, journaliste, Biddinger et Maloney, détectives. À l'emploi de qui étaient ces messieurs?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Je crois que M. Edward Beck était alors à l'emploi du Montreal Herald. M. Beck nous a informés qu'il employait les détectives.
M. l'Orateur pose la question à M. B.A. Macnab.
M. Macnab (B.A.): La même réponse, Monsieur.
M. Lavergne (Montmagny) demande si l'honorable premier ministre n'a pas quelques questions à poser.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et BA. Macnab:
Je lis, dans le numéro de votre journal du 20 janvier, ce qui suit:
"Nous savons qu'il a été donné de l'argent à des membres de la législature pour obtenir une législation qui, à sa face même, est tellement contraire et nuisible à l'intérêt public que ses clauses mêmes en comportent déjà la juste condamnation.
"La législation a été à la lettre frauduleusement passée à chacune de ses phases, de manière à échapper à l'examen des membres les plus recommandables des deux Chambres et des membres de la presse."
Voulez-vous nous dire ce que vous trouvez de nuisible à l'intérêt public dans ce bill tel qu'adopté par l'Assemblée législative?
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Ceci est une très grosse question à nous faire maintenant. Nous sommes venus ici sans être tout à fait préparés à discuter les dispositions de ce bill.
Le bill, tel que publié dans le Daily Mail du 22 janvier, qui est la seule copie à ma disposition et qui subit, si je ne me trompe, la première et la seconde lecture devant la Chambre, passant aussi en comité, contient quelques articles qui, à mon avis, souffrent de grandes objections au point de vue public.
Si on désire que j'en fasse une analyse détaillée, je suis prêt à le faire, mais je crois que les avancés faits sont suffisamment justifiés par cette clause:
"(g) À établir des clubs, des hôtels et autres commodités se rattachant aux exhibitions et expositions de la compagnie, à tenir des hôtels et des restaurants, des écuries de louage, garages, et louer des chevaux, cabriolets, automobiles et autres véhicules pour transporter et voiturer des personnes, passagers, effets et marchandises dans les limites des terrains possédés ou loués par elle et pendant lesdites foires et expositions."
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Tout ce que je désire savoir de ces messieurs est ceci: Quelles sont les parties du bill adopté par cette Chambre qu'ils trouvent contraires à l'intérêt public et s'ils peuvent nous citer un ou deux exemples dans quelques clauses.
M. Nichols (M.E.): J'aimerais avoir une copie du bill tel qu'il fut voté par la Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai compris, d'après votre première réponse, que vous n'étiez pas prêt à répondre à cette question.
M. Nichols (M.E.): Oui, monsieur, je le suis.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous êtes prêt maintenant?
M. Nichols (M.E.): J'aimerais avoir une copie du bill tel que voté par la Chambre. Il me semble que nos accusations, M. l'Orateur, se rapportaient au bill tel qu'il a passé en première et en seconde lecture dans cette Chambre et en comité.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Y a-t-il des accusations contre le bill tel qu'adopté par cette Chambre?
M. Nichols (M.E.): Je désirerais avoir une copie du bill, alors je pourrais vous donner une réponse définie.
(On lui remet une copie du bill.)
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Avez-vous vu le bill tel qu'il a été voté par cette Chambre?
M. Nichols (M.E.): J'ai vu certaines clauses que l'on m'a dit avoir été adoptées par cette Chambre et qui, je crois, ont passé à la Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): On vous a dit que ces clauses ont passé, mais vous n'avez pas lu le bill lui-même?
M. Nichols (M.E.): Je ne puis faire une réponse définie et positive qu'en voyant le bill tel que signé par les greffiers des deux Chambres. Je n'ai pas vu le bill portant la signature.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): N'avez-vous jamais vu le bill tel qu'adopté et voté par cette Chambre?
M. Nichols (M.E.): J'ai vu des clauses qui, j'avais toute raison de le croire, se trouvaient contenues dans ce bill.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Voulez-vous nous citer ces clauses?
M. Nichols (M.E.): La subdivision "a" de la clause 4. Je ne dirai pas présentement que je la regarde comme la clause la plus inadmissible, mais, si c'était question d'opinion, j'aurais à faire une forte objection à la clause "a": "À acheter, louer, recevoir ou autrement acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires aux fins de sa constitution en corporation; les vendre, louer, échanger ou en disposer quand elle le jugera à propos; engager et hypothéquer ses biens mobiliers et immobiliers, ériger des bâtisses, améliorer ladite propriété, construire des aqueducs, égouts, systèmes de drainage, usines dynamiques, usines à gaz et faire tous autres travaux nécessaires ou propres aux fins de ladite compagnie."
C'est une clause très générale, M. l'Orateur, et nous pouvons comprendre que c'est une menace très sérieuse aux droits municipaux.
Clause "c": "À construire des estrades, stalles, étables, parcs, garages et autres constructions appropriées d'une nature permanente ou temporaire, et que la compagnie jugera convenables afin d'atteindre ses fins directement ou indirectement."
Clause générale en vertu de laquelle, je crois, l'on peut accomplir des actes et faire des choses fort répréhensibles au point de vue de l'intérêt public.
Clause "g": "À établir des clubs, des hôtels et autres commodités se rattachant aux exhibitions et expositions de la compagnie, à tenir des hôtels et des restaurants, des écuries de louage, garages, et louer des chevaux, cabriolets, automobiles et autres véhicules pour transporter et voiturer des personnes, passagers, effets et marchandises dans les limites des terrains possédés ou loués par elle et pendant lesdites foires et expositions."
Autre clause qui, je crois, M. l'Orateur, pourrait être au détriment de l'intérêt public.
M. l'Orateur, les clauses que j'ai spécifiées dans ce bill sont, je crois, une justification suffisante de la critique que nous avons faite de ce projet de loi. Je crois, en toute justice, et peut-être non en toute justice, car je ne veux jeter aucun blâme sur la Chambre, qu'il aurait été beaucoup mieux si nous avions pu savoir qu'on nous demanderait de critiquer en détail les dispositions de ce bill, et j'aurais été prêt, à quelques heures d'avis, à donner une analyse plus détaillée des clauses auxquelles nous croyons pouvoir faire objection au point de vue de l'intérêt public.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Combien de temps vous faudrait-il pour vous préparer à donner toutes les objections que vous pouvez avoir contre le bill?
M. Nichols (M.E.): C'est ce que je serai prêt à faire demain.
M. l'Orateur: M. Macnab, répondez, s'il vous plaît, à la question.
M. Macnab (B.A.): Je fais la même réponse, M. l'Orateur.
M. Bernier (Lévis) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Bérubé), que la question suivante soit posée à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
"Je lis dans le Montreal Daily Mail, en date du 24 janvier 1914:
"Officiers en loi qui pourraient aider grandement".
"Comme digression à ce que nous disions, je pense que ce que vous avez de mieux à faire pour avancer notre bill, ce n'est pas tant de soigner les députés au moment actuel que de voir aux... qui peuvent nous aider et nous seconder pour faire passer notre bill promptement. C'est ce qu'il y a de mieux à faire. Il y a un... son nom est...
"Comment épelez-vous son nom?"
"..............."
"Un autre se nomme...............
"Comment épelez-vous son nom?
"..............."
"Le bill est entre leurs mains pour le moment. Ce sont des officiers importants qui peuvent nous aider beaucoup à faire passer le bill plus ou moins promptement."
Voulez-vous nommer les personnes auxquelles il est fait allusion dans ces lignes, et dont les noms sont laissés en blanc dans votre journal? Ces deux hommes prennent la responsabilité de tout ce qui est publié dans le Daily Mail et, par conséquent, ils prennent la responsabilité de ces noms laissés en blanc le 24 janvier.
M. l'Orateur, en faisant cette motion, je crois que je reste dans les limites des questions que nous avons à passer, à savoir défendre les privilèges des membres de cette assemblée.
Il est important d'être renseigné sur ce point.
M. l'Orateur soumet la question à la Chambre.
Adopté.
M. l'Orateur pose la question à M. M.E. Nichols.
M. Nichols (M.E.): Avec la permission de la Chambre, j'aimerais que M. Macnab répondît à cette question.
M. Macnab (B.A.): Je lis "Comme digression à ce que nous disions, je pense que ce que vous avez de mieux à faire pour avancer notre bill n'est pas tant de soigner les députés dans le moment, que de soigner .......... (ceci est une prétendue conversation entre M. Mousseau et M. Hyland, et les blancs sont remplis par les mots "les officiers en loi") les officiers en loi qui peuvent nous aider et nous seconder pour faire passer promptement le bill. C'est ce qu'il y a de mieux à faire, il y a un "officier en loi" (les deux mots insérés dans l'espace en blanc), son nom est "Rocher25".
Comment épelez-vous son nom?
"R-o-c-h-e-r."
"Un autre se nomme "Delagrave26".
"Comment épelez-vous son nom?
"D-e-l-a-g-r-a-v-e."
"Le bill est entre leurs mains pour le moment.
"Ce sont des officiers importants qui peuvent nous aider beaucoup à faire passer le bill plus ou moins promptement."
Ces noms, M. l'Orateur, ont été fournis pour remplir les blancs qui se trouvent dans le Daily Mail, à la date que vous avez mentionnée, et rendent la chose complète.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Déclarez-vous que cette conversation a eu lieu entre M. Hyland et M. Mousseau?
M. Nichols (M.E.): Cette question est-elle posée par M. l'Orateur?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Elle est posée par moi, et la Chambre le permet.
M. Nichols (M.E.): Je ne fais pas cette déclaration, M. l'Orateur, mais j'ai toute raison de croire que semblable conversation a eu lieu.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Quelles sont vos raisons pour cela?
M. Nichols (M.E.): Les renseignements que m'ont donnés des gens recommandables.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Qui?
M. Nichols (M.E.): M. Beck et les détectives, et les notes fournies par M. Beck et les détectives.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Est-ce là le seul cas que vous ayez à mentionner?
M. Nichols (M.E.): M. l'Orateur, je soumets que c'est une question qui ne devrait pas être faite dans le moment.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Et vous refusez de répondre?
M. Nichols (M.E.): Je ne refuse pas de répondre, je dis simplement qu'il n'est pas juste que cette question soit posée actuellement. On comprendra facilement qu'il nous faudrait relire toutes ces notes, qui sont très volumineuses, pour répondre d'une manière complète à la question posée par le premier ministre. Voilà pourquoi j'ai dit que je ne croyais pas juste de poser cette question dans le moment.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que l'Orateur avertisse officiellement ces messieurs de se présenter demain matin, à 11 heures, devant le comité d'enquête.
M. Lavergne (Montmagny) fait remarquer alors le bien-fondé de la motion qu'il avait proposée de faire venir les accusateurs à la barre de la Chambre; puis il fait remarquer que le seul comité où l'on peut s'occuper d'une affaire de cette nature est celui des privilèges et élections.
Il cite des précédents, notamment celui de 1891, dans le cas de Tarte contre Langevin et McGreevy27.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond que l'un ou l'autre comité peut s'occuper de la chose et que les différences ne sont pas très grandes entre les deux comités. Mais il rappelle que la Chambre s'est prononcée jeudi en faveur d'un comité spécial qui a été régulièrement constitué.
De plus, le comité des privilèges et élections ne pourrait pas siéger, dit-il, parce que plusieurs de ses membres ne pourraient être présents: le secrétaire de la province (l'honorable M. Décarie) et le député de Brome (M. Vilas), membres de ce comité, sont malades. Lui-même ne peut prendre part toujours à l'enquête, et le député de Soulanges (M. Mousseau), aussi membre de ce comité, ne peut naturellement en faire partie.
M. Tellier (Joliette) se déclare prêt à en arriver à un arrangement en ce qui concerne la forme du comité. Il demande seulement à conférer avec le premier ministre pour assurer à la gauche une représentation adéquate et satisfaisante dans le comité.
Il prétend que, contrairement à ce qu'on lui a fait dire, il n'a pas refusé de faire partie du comité d'enquête nommé jeudi, mais il a demandé qu'un autre fut nommé à sa place parce qu'il ne pouvait remplir cette besogne additionnelle.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) donne l'assurance au chef de l'opposition (M. Tellier) qu'il pourra en conférer avec lui-même.
M. Tellier (Joliette) se déclare prêt à concourir.
M. Lavergne (Montmagny) propose alors, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la déclaration de M. Armand Lavergne, député du collège électoral de Montmagny, faite et produite devant cette Chambre, le jeudi 22 janvier 1914, relativement à deux articles publiés dans The Montreal Daily Mail, les 20 et 21 janvier 1914, et intitulés "Evidence of Corruption", ainsi que toute la procédure se rattachant à la citation à la barre de la Chambre de M. B.A. Macnab et M. M.E. Nichols relativement à ces articles, et de plus la partie des procès-verbaux de cette Chambre constatant la comparution desdits Macnab et Nichols et leurs interrogatoires en date de ce jour, soient renvoyés au comité spécial nommé par cette Chambre, à sa séance du 22 janvier courant, et que MM. Macnab et Nichols reçoivent l'ordre de comparaître devant ledit comité le 28 janvier courant, à 11 heures du matin.
Adopté.
M. l'Orateur donne ensuite l'ordre suivant à MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab:
La Chambre vous ordonne de comparaître demain, à 11 heures du matin, devant le comité spécial nommé pour s'enquérir de la vérité des accusations portées contre M. J.-O. Mousseau et des faits constituant la conspiration au cours de laquelle certains paiements auraient été faits.
M. Nichols (M.E.): Nous serons présents au comité à la séance de demain matin. Mais nous demandons de faire assigner nos témoins et nous voulons, en outre, la protection de la Chambre pour eux. Quelques-uns sont des étrangers, et nous voudrions qu'il soit établi que ces témoins qui viendront ici et voyageront entre le Canada et les États-Unis ne seront ennuyés en aucune manière.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous ferez votre déclaration devant le comité.
M. Macnab (B.A.): Le gouvernement nous donnera-t-il l'occasion d'indiquer les clauses du bill auxquelles nous trouvons à redire?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous demanderez cela devant le comité.
M. Kelly (Bonaventure) communique à la Chambre la déclaration suivante de M. Rocher:
Province de Québec,
District de Québec.
Je, soussigné, Robert Rocher, C.R. et un des officiers en loi de la province de Québec, déclare ce qui suit:
J'ai entendu la déclaration qui a été faite en Chambre ce jour par Messieurs Nichols et Macnab à l'effet que j'étais un des officiers qu'il s'agissait de soigner (to look after) pour faire progresser le bill 158.
Je déclare que je n'ai accompli, relativement à ce projet de loi, que mes devoirs officiels, et que toute insinuation contenue dans l'article du Montreal Daily Mail, en date du 24 janvier courant, dans lequel je suis mentionné, ainsi que dans la réponse de Messieurs Nichols et Macnab est une calomnie.
Le projet de loi 158 a suivi son cours régulier.
Je n'ai reçu aucun paiement au sujet de ce bill et aucune promesse ne m'a été faite.
Et je fais cette déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment, en vertu de l'acte de la preuve en Canada.
Et j'ai signé,
Robert Rocher,
Déclaré et signé devant moi à Québec,
ce 27ème jour de janvier 1914.
Arthur Dionne,
Com. C.S., district de Québec.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait l'éloge de M. Rocher, qu'il sait à l'abri de tout soupçon.
M. Tellier (Joliette) se dit du même avis.
M. Kelly (Bonaventure) demande de faire insérer cette déclaration aux procès-verbaux de la Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) et M. Tellier (Joliette) déclarent accepter l'inscription de cette déclaration au procès-verbal.
M. Nichols (M.E.): Nous avons tout juste rapporté la conversation de M. Mousseau. Ce n'est pas une calomnie de notre part, si toutefois il y a calomnie.
M. Macnab (B.A.) demande qu'il lui soit permis de faire une déclaration à ce sujet.
M. Prévost (Terrebonne) prend la défense de MM. Nichols et Macnab.
Comme question de fait, dit-il, la Chambre n'a aucun droit d'inclure cet affidavit dans les procès-verbaux à la Chambre. La seule personne qualifiée pour présenter un affidavit à la Chambre, c'est le député de Soulanges (M. Mousseau). Ces messieurs qui comparaissent devant nous sont des sujets britanniques qui ont certains droits.
Et il en profite aussi pour faire une charge contre l'assistant procureur général28.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) rappelle au député de Terrebonne (M. Prévost) que le chef de l'opposition (M. Tellier) s'est déclaré favorable à l'idée d'insérer la protestation de M. Rocher dans les procès-verbaux de la Chambre.
M. Prévost (Terrebonne): Le chef de l'opposition en pense ce qu'il veut et, moi, je penserai ce que je voudrai. J'ai beaucoup de respect pour le chef de l'opposition, mais je parle ici non pas comme membre de l'opposition, mais comme député de cette Chambre.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) invite M. Macnab à faire connaître sa réponse à la déclaration de M. Rocher.
M. Macnab (B.A.) fait la déclaration suivante:
Relativement à la déclaration signée par M. Rocher, je désire déclarer que ni M. Nichols ni moi-même n'avons donné naissance à cette soi-disant calomnie, que nous avons simplement répété les propos tenus par M. Mousseau, député du comté de Soulanges, et publiés avec des blancs dans le Daily Mail, et c'est à la demande et sur l'ordre de cette Chambre que nous avons mentionné les noms qui ont provoqué cette déclaration de M. Rocher; en conséquence, je crois que sa déclaration disant que nous l'avons calomnié est une déclaration qui attirera l'attention de cette Chambre afin qu'elle soit modifiée dans une juste mesure, vu les circonstances.
M. Prévost (Terrebonne) propose que la déclaration de M. Macnab soit insérée dans les procès-verbaux de la Chambre, immédiatement à la suite de l'affidavit de M. Robert Rocher.
Adopté.
La séance est levée.
__________
NOTES
1. Le Devoir (27 janvier, p. 7, et 28 janvier, p. 1) décrit ainsi le début de cette séance exceptionnelle:
"À 3 heures 30 cet après-midi, les couloirs de la législature sont envahis par l'une des plus nombreuses foules que l'on ait vues depuis des années. Il est venu du monde de partout, de Montréal, d'Ottawa, de Toronto même, et des sièges - pas ceux des députés, cette fois - sont mis à l'enchère: on offre $10, $20 ou même plus à qui peut céder sa place ou faciliter une entrée.
"La séance s'ouvre à 4 heures 15 au milieu d'un tumulte indescriptible. La course aux places dans les galeries est incroyable. Cinq minutes durant, c'est un vacarme extraordinaire et dont les députés s'amusent. Les rappels à l'ordre de l'Orateur n'y peuvent rien.
"Les deux tiers de la foule restent dans les corridors, poussant et criant dans l'espérance d'entrer. La police est obligée d'intervenir. Les tribunes sont paquetées. Il n'y a pas une ligne d'espace vide. Deux à trois mille personnes trouvèrent ainsi place, assises, debout, tassées les unes sur les autres. On n'a certainement jamais vu de foule pareille depuis la session de 1908.
"Trois rangées de dames étagées en amphithéâtre encombrent la tribune de l'Orateur. À droite du trône de l'Orateur, on remarque MM. C. A. Wilson, M.P., le major Stephens, M. Aimé Geoffrion, le sénateur J. P. B. Casgrain.
"Presque tous les députés sont à leur siège, moins M. Mousseau, du côté de la droite, et M. Tansey, du côté de la gauche."
2. C'était, selon le Star (28 janvier, p. 7), un photographe du Star.
3. MM. Nichols et Macnab sont amenés à la barre où ils se tiennent debout entre le chef MacCarthy et le constable Gagné, de la police provinciale (Le Soleil, 28 janvier, p. 1). Derrière eux, leurs avocats L.-T. Maréchal et F.-J. Bisaillon (Le Devoir, 28 janvier, p. 1). Selon le règlement, la barre est tenue abaissée pendant la comparution de témoins.
4. L'arrivée des accusateurs fit régner un silence complet dans l'enceinte pour quelques instants; puis, soudain, un murmure s'éleva et l'Orateur, note La Presse (28 janvier, p. 1), dut rappeler les gens à l'ordre plusieurs fois avant que le calme se fut rétabli.
5. Le Star (28 janvier, p. 7) note à cet égard: "By a slip of the tongue, the Speaker substituted the Star for the Daily Mail, a slip which he laughingly corrected."
On doit remarquer que, selon le règlement (Manuel, 1895, article 267), lorsqu'un témoin comparaît sous garde à la barre, le sergent d'armes tient la masse à l'épaule et le témoin est interrogé par l'Orateur seul.
6. Le passage en question dans Bourinot (3e édition, 1903, ch. II, art. XVII, p. 164) se lit comme suit:
"When the witness appears at the Bar of the House, each question will be written out and handed to the Speaker; who, strictly speaking, should read it to the witness; but on certain occasions a considerable degree of latitude is allowed for the convenience of the House, and questions put directly by members have been supposed to be put through the Speaker."
7. Voir Débats de l'Assemblée législative, 10e législature, 2e session, séance du 18 mars 1902, p. 226-227.
8. Selon le Telegraph (28 janvier, p. 3), la deuxième réponse de M. Nichols ne fut pas complètement identique à la première, du moins dans la forme.
9. Le Herald (28 janvier, p. 11) écrit: "Voices of members shouting "Carried! Carried!", as the question was put to the House, indicated the intense interest of members in the answer."
10. Les journaux notent une expression de soulagement dans toute la Chambre, à la suite de cette déclaration.
11. Inuendos ou innuendos: en anglais, allusion malveillante, insinuation.
12. Autre réponse suivie d'un soupir de soulagement dans la Chambre, écrit La Presse (28 janvier, p. 10). Par contre, La Tribune (28 janvier, p. 1) souligne la déception chez certains conservateurs avides de scandales sur le compte de la majorité libérale.
13. D'après La Presse (28 janvier, p. 10), c'est M. Macnab qui a posé cette question.
14. M. Ernest DeVarennes était conseiller législatif de la division de Bedford depuis le 8 avril 1904.
15. M. Achille Bergevin était conseiller législatif de la division de Repentigny depuis le 10 mars 1910.
16. M. Francis Edward Gilman était conseiller législatif de la division de Wellington depuis le 12 mars 1887.
17. À la séance du soir, l'Orateur dut réclamer encore le silence d'une foule encore houleuse, mais le service d'ordre avait été organisé de façon à prévenir le tumulte de l'après-midi (Le Soleil et Le Devoir).
18. Torres Vedras, ville du Portugal. Wellington y avait fait construire des lignes fortifiées, en 1812.
19. L'agence Burns était célèbre aux États-Unis par les enquêtes sensationnelles qu'elle avait poursuivies et par les gros scandales municipaux et politiques qu'elle avait réussi à mettre à jour, en particulier à Détroit, Michigan, Pittsburgh, Los Angeles, Atlantic City et Seattle (voir Le Devoir, 2 février 1914, p. 8).
20. L'appareil servant à écouter les conversations: voir séance du 22 janvier 1914, note 6.
21. Nous avons adopté, pour cette réponse, la version des journaux de préférence à celle des Procès-verbaux de la Chambre, car les journaux rapportent tous la même version. Le texte des Procès-verbaux et du Journal de la Chambre se lit ainsi: "Nous avons déjà répondu qu'il n'y avait qu'un membre de la Chambre."; cette dernière version semble avoir été confondue avec la réponse à la deuxième question qui suit.
22. Les deux noms déjà cités sont ceux des conseillers législatifs suivants: Ernest DeVarennes et Francis Edward Gilman: voir plus haut.
23. Selon la liste en blanc publiée par le Daily Mail (21 janvier), il y avait sept parlementaires qui s'étaient vendus. D'après le témoignage de M. Beck devant le Conseil législatif, le 4 février, il s'agissait des honorables Bergevin, DeVarennes, Gilman, Pérodeau, Turgeon, et de MM. Mousseau et Lanctôt. Deux autres conseillers législatifs, qui n'apparaissaient pas sur cette liste, avaient été également mentionnés: les honorables Champagne et Turgeon (Rapports des comités spéciaux, 1914, p. 479 et suiv.). Il y avait enfin deux hauts fonctionnaires: MM. Delagrave et Rocher.
M. Mousseau, dans ses négociations avec les détectives américains, aurait laissé entendre que les députés du bas du fleuve "little fellows down the river" pouvaient se vendre à bon marché, comme le rapportait le Daily Mail (24 janvier 1914).
24. Voir note précédente. La Patrie (24 janvier, p. 3) traduit ce qualificatif par "les petits amis d'en bas du fleuve".
25. M. Robert Rocher était greffier en loi de l'Assemblée. Il fait lire par M. Kelly, à la fin de cette séance, une déclaration niant avoir reçu de l'argent pour ce projet de loi.
26. M. Charles-G. Delagrave était greffier du comité des bills privés.
27. M. Israël Tarte, directeur du Canadien et élu député conservateur à la Chambre des communes, dans Montmorency, le 6 mars 1891, avait accusé en Chambre, le 11 mai 1891, Thomas McGreevy, député de Québec-Ouest, ainsi que l'honorable Hector Langevin, ministre des Travaux publics, de malversations. Les accusations avaient été déférées au comité des privilèges et élections.
28. C'est M. Charles Lanctôt qui est assistant procureur général.