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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

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Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Maintien de la propriété de la maison Chevalier par l'État québécois

Bérubé, Pascal
2021-10-19 2022-01-19 2957

Arrêt de l'utilisation du bromadiolone au Québec, notamment sur les sites de la Sépaq

Lessard-Therrien, Émilise
2021-10-21 2022-01-21 1517

Reconnaissance de l'obésité comme une maladie chronique et soutien financier pour les patients atteints d'obésité

Proulx, Marie-Eve
2021-10-26 2022-01-26 100

Interdiction de la pesée dans les cégeps

Melançon, Isabelle
2021-11-05 2022-02-05 917

Modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété

Nichols, Marie-Claude
2021-11-08 2022-02-08 7169

Reconnaissance du travail des préposés en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux

Marissal, Vincent
2021-11-10 2022-02-10 1746

Reconnaissance officielle du Tartan «Plaid du Québec»

IsaBelle, Claire
2021-11-10 2022-02-10 293

Opposition aux versements d'indemnisation aux entreprises pétrolières et gazières à la suite de l'annulation de permis d'exploitation

Massé, Manon
2021-11-22 2022-02-22 215

Développement prioritaire et soutien financier du projet de complexe sportif de l'école Mont-de-la-Salle de Laval

Polo, Saul
2021-10-27 2022-01-27 1065

Levée de l'état d'urgence sanitaire

Samson, Claire
2021-12-13 2022-02-14 42299

Réforme du droit de la famille et maintien des droits des grands-parents

Leduc, Alexandre
2021-12-14 2022-02-01 770

Modification du formulaire médical de l’Aide financière aux études afin que toutes les déficiences soient reconnues

Leduc, Alexandre
2021-12-16 2022-03-16 24

Saisie des statistiques en inhalothérapie

Poulin, Samuel
2021-12-17 2022-01-26 494

Transport aérien régional et soutien à la création de la Coopérative de Transport Régional du Québec

Arseneau, Joël
2021-12-17 2022-02-07 2840

Moratoire concernant les coupes forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc

Allaire, Simon
2021-12-20 2022-03-20 3384

Réduction à la source et détournement en amont des matières compostables, recyclables ou réutilisables

Ghazal, Ruba
2022-01-13 2022-04-13 160

Conversion de la garderie de la Gare en CPE

Rousselle, Jean
2022-01-13 2022-01-31 835

Opposition au dégriffage, à la coupe des oreilles, à la coupe de la queue et à la dévocalisation chez les animaux de compagnie

Weil, Kathleen
2021-10-25 2022-01-25 21449