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Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 Ko) 

Arseneau, Joël
708 Présentée à l'Assemblée 2018-12-07 2019-02-26

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
4310 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 Ko) 

Roy, Sylvain
1128 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 Ko) 

LeBel, Harold
239 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 Ko) 

Hivon, Véronique
7655 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 Ko) 

Perry Mélançon, Méganne
79 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-08

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 Ko) 

Blais, Suzanne
4287 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 Ko) 

Labrie, Christine
1791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-05-28

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 Ko) 

Lemieux, Louis
187 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09 2019-06-11

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 34 Ko) 

Lévesque, Sylvain
18 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Réforme de la Régie du logement (PDF, 40 Ko) 

Fontecilla, Andrés
8771 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-10-03

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 41 Ko) 

Kelley, Gregory
919 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13 2019-10-03

Tracé du tramway à Québec (PDF, 36 Ko) 

Zanetti, Sol
2074 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14 2019-10-03

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 32 Ko) 

Hébert, Geneviève
1465 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-10-08

Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 30 Ko) 

Perry Mélançon, Méganne
420 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-10-10

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 62 Ko) 

Hébert, Geneviève
7551 Présentée à l'Assemblée 2019-10-03 2019-10-24

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 66 Ko) 

Massé, Manon
211 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Gestion des crues printanières (PDF, 69 Ko) 

Sauvé, Monique
119 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 66 Ko) 

Hébert, Geneviève
1263 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-29

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 624 Ko) 

Birnbaum, David
741 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-10-29

Prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 Ko) 

Allaire, Simon
16 Présentée à l'Assemblée 2019-09-25 2019-11-05

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 347 Ko) 

Arseneau, Joël
1315 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-11-06

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 Ko) 

Fortin, André
6884 Présentée à l'Assemblée 2019-10-10 2019-11-12

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 Ko) 

Melançon, Isabelle
262 Présentée à l'Assemblée 2019-11-14 2020-02-12

Retour du train à Gaspé (PDF, 36 Ko) 

Perry Mélançon, Méganne
2335 Présentée à l'Assemblée 2019-11-19 2020-02-12

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 47 Ko) 

Dorion, Catherine
753 Présentée à l'Assemblée 2019-11-21 2020-03-10

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 63 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
3830 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Mesures d’atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du Réseau express métropolitain (REM) (PDF, 67 Ko) 

Ghazal, Ruba
2108 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Adoption d'un modèle du «consentement présumé» en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 59 Ko) 

Girard, Éric
872 Présentée à l'Assemblée 2020-02-05 2020-03-10

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
2091 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
128 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification des critères d’admissibilité du «Programme de remboursement des frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité» (PDF, 57 Ko) 

Campeau, Richard
309 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Mise en place d'un programme de vaccination contre le zona (PDF, 51 Ko) 

Fortin, André
7883 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 60 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
131 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 65 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
80 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 69 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1612 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Ajout d'un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l'autoroute 15 (PDF, 56 Ko) 

Chassin, Youri
1326 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec (PDF, 62 Ko) 

Rizqy, Marwah
535 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Maintien de la qualité des soins buccodentaires au Québec (PDF, 56 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
734 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Réforme de l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année (PDF, 50 Ko) 

Blais, Suzanne
1123 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-12

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 44 Ko) 

Ghazal, Ruba
805 Présentée à l'Assemblée 2020-02-07 2020-05-26

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 48 Ko) 

Ghazal, Ruba
1388 Présentée à l'Assemblée 2020-02-13 2020-05-26

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 Ko) 

LeBel, Harold
1083 Présentée à l'Assemblée 2020-02-19 2020-09-22

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 487 Ko) 

LeBel, Harold
485 Présentée à l'Assemblée 2020-02-19 2020-09-22

Construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 74 Ko) 

Bussière, Robert
1077 Présentée à l'Assemblée 2020-02-20 2020-09-22

Tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde (PDF, 63 Ko) 

Maccarone, Jennifer
24504 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10 2020-09-22

Accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 64 Ko) 

Rousselle, Jean
467 Présentée à l'Assemblée 2020-02-18 2020-09-29

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 71 Ko) 

Hivon, Véronique
426 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10 2020-09-29

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 70 Ko) 

Hivon, Véronique
1012 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10 2020-09-29

Révision de la Loi sur l'équité salariale (PDF, 59 Ko) 

Labrie, Christine
14327 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10 2020-09-29

Financement de la construction de la ligne rose du métro de Montréal (PDF, 68 Ko) 

Ghazal, Ruba
2277 Présentée à l'Assemblée 2020-03-11 2020-09-29

Modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique (PDF, 69 Ko) 

Massé, Manon
1114 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-09-29

Mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d'identité et du vol de données personnelles (PDF, 52 Ko) 

Marissal, Vincent
552 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-09-29

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 78 Ko) 

Ouellet, Martin
1622 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-09-29

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 65 Ko) 

Ouellet, Martin
4989 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-09-29

Révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 61 Ko) 

Zanetti, Sol
1259 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-09-29

Évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire (PDF, 72 Ko) 

Lavallée, Lise
199 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-09-29

Représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 107 Ko) 

Maccarone, Jennifer
764 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-09-29

Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 127 Ko) 

Zanetti, Sol
662 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Tenue d'un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 128 Ko) 

Zanetti, Sol
422 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 123 Ko) 

Zanetti, Sol
7113 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Négociations relatives aux conditions d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (PDF, 128 Ko) 

Leduc, Alexandre
1498 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (PDF, 99 Ko) 

Tremblay, François
2741 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (PDF, 154 Ko) 

Marissal, Vincent
10118 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 117 Ko) 

Reid, Claude
365 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 61 Ko) 

Weil, Kathleen
1555 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-06

Adoption d'une politique d’aménagement du territoire (PDF, 130 Ko) 

Labrie, Christine
745 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-06

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 456 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
1853 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-06

Renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 159 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
542 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-06

Conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 174 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
616 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-06

Pénurie de places en garderie (PDF, 153 Ko) 

Maccarone, Jennifer
792 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-06

Encadrement de l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 128 Ko) 

Rizqy, Marwah
48 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-06

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 473 Ko) 

LeBel, Harold
2041 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28 2020-10-06

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 322 Ko) 

LeBel, Harold
293 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28 2020-10-06

Autonomie alimentaire et élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 152 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
4353 Présentée à l'Assemblée 2020-06-03 2020-10-06

Amélioration de la sécurité des animaux d'élevage et des installations agricoles (PDF, 112 Ko) 

Lemieux, Louis
2292 Présentée à l'Assemblée 2020-06-09 2020-10-06

Sauvegarde de la forêt du sentier longeant l'avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval (PDF, 52 Ko) 

Ouellette, Guy
640 Présentée à l'Assemblée 2020-06-09 2020-10-06

Exemption de rappel au travail pour les membres du personnel des milieux scolaires et de garde âgés de soixante à soixante-neuf ans pour le reste de l’année scolaire 2019-2020 (PDF, 130 Ko) 

Labrie, Christine
363 Présentée à l'Assemblée 2020-06-11 2020-10-06

Soutien offert aux jeunes quittant le réseau des services sociaux à l'âge de 18 ans (PDF, 122 Ko) 

Kelley, Gregory
626 Présentée à l'Assemblée 2020-06-12 2020-10-06

Vote par la poste pour les élections municipales de 2021 (PDF, 91 Ko) 

Birnbaum, David
109 Présentée à l'Assemblée 2020-09-15 2020-10-08

Report de la date de réouverture du Camping Lac des Pins pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 (PDF, 114 Ko) 

Kelley, Gregory
4 Présentée à l'Assemblée 2020-09-15 2020-10-20

Reconsidération du calcul de la cote de rendement au collégial pour la session Hiver 2020 (PDF, 77 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
124 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-10-20

Configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 Ko) 

Lachance, Stéphanie
691 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-10-20

Configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 Ko) 

Lachance, Stéphanie
181 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-10-20

Élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (PDF, 121 Ko) 

Weil, Kathleen
2583 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26 2020-10-21

Lutte contre le racisme et la discrimination systémiques (PDF, 134 Ko) 

Fournier, Catherine
373 Présentée à l'Assemblée 2020-09-16 2020-10-21

Révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 56 Ko) 

Marissal, Vincent
286 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-10-22

Maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 66 Ko) 

Lecours, Lucie
158 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12 2020-10-22

Achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles québécoises (PDF, 363 Ko) 

Ouellette, Guy
900 Présentée à l'Assemblée 2020-06-09 2020-10-22

Modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville (PDF, 54 Ko) 

Girard, Éric
1030 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-27

Octroi d'une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 98 Ko) 

Leduc, Alexandre
5201 Présentée à l'Assemblée 2020-06-03 2020-10-27

Gestion écoresponsable des produits électroniques (PDF, 52 Ko) 

Ouellette, Guy
179 Présentée à l'Assemblée 2020-06-09 2020-10-27

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 48 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
1523 Présentée à l'Assemblée 2020-06-09 2020-10-27

Bilan sur les milieux de vie des personnes aînées et tenue d'états généraux sur leurs conditions de vie (PDF, 123 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
2864 Présentée à l'Assemblée 2020-09-15 2020-10-27

Mise en place de mesures pour améliorer les conditions de vie des aînés (PDF, 153 Ko) 

Massé, Manon
119 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-10-27

Obtention d’un remboursement pour les voyages annulés en raison de la COVID-19 (PDF, 132 Ko) 

Thériault, Lise
243 Présentée à l'Assemblée 2020-09-16 2020-10-27

Tenue d'une consultation publique nationale sur l’avenir du Québec (PDF, 148 Ko) 

Labrie, Christine
1988 Présentée à l'Assemblée 2020-09-16 2020-10-27

Inclusion des Îles-de-la-Madeleine dans la bulle atlantique (PDF, 492 Ko) 

Arseneau, Joël
653 Présentée à l'Assemblée 2020-09-22 2020-10-27

Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 118 Ko) 

Leduc, Alexandre
919 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-28

Aide financière afin d’immuniser les infrastructures de la Municipalité de Saint-Barthélemy (PDF, 427 Ko) 

Allaire, Simon
283 Présentée à l'Assemblée 2020-06-09 2020-10-28

Opposition au projet de loi n° 61 (PDF, 106 Ko) 

Ouellette, Guy
22699 Présentée à l'Assemblée 2020-09-15 2020-10-28

Choix des patientes en matière de chirurgie post-mastectomie (PDF, 82 Ko) 

Labrie, Christine
1302 Présentée à l'Assemblée 2020-09-16 2020-10-28

Fermeture des commerces le dimanche (PDF, 96 Ko) 

Skeete, Christopher
1398 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-10-28

Fermeture des commerces le dimanche (PDF, 54 Ko) 

Skeete, Christopher
45 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-10-28

Nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux (PDF, 68 Ko) 

Allaire, Simon
1519 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27 2020-10-29

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 134 Ko) 

Grondin, Agnès
1309 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28 2020-10-29

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 93 Ko) 

Grondin, Agnès
200 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28 2020-10-29

Mise en place de mesures soutenant le développement du télétravail (PDF, 128 Ko) 

Fournier, Catherine
220 Présentée à l'Assemblée 2020-09-16 2020-10-29

Décentralisation du système de santé du Québec afin de favoriser une gouvernance locale (PDF, 222 Ko) 

Émond, Jean-Bernard
2994 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-10-29

Enseignement musical dans les établissements scolaires du Québec (PDF, 72 Ko) 

Melançon, Isabelle
4035 Présentée à l'Assemblée 2020-09-17 2020-11-03

Amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 314 Ko) 

Ouellet, Martin
238 Présentée à l'Assemblée 2020-09-22 2020-11-03

Amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 303 Ko) 

Ouellet, Martin
475 Présentée à l'Assemblée 2020-09-22 2020-11-03

Allocation d’une garantie d’approvisionnement pour permettre l’ouverture de l’usine Pins Davidson à Mansfield (PDF, 56 Ko) 

Fortin, André
1007 Présentée à l'Assemblée 2020-09-29 2020-11-03

Ajout du trouble développemental de la coordination (TDC) au formulaire de Demande de supplément pour enfant handicapé (PDF, 1 Mo) 

LeBel, Harold
2461 Présentée à l'Assemblée 2020-10-20 2020-11-11

Moratoire sur le projet d'expansion du dépotoir de Sainte-Sophie (PDF, 129 Ko) 

Ghazal, Ruba
620 Présentée à l'Assemblée 2020-10-06 2020-11-24

Gratuité des mesures de protection contre la fraude et le vol d'identité (PDF, 365 Ko) 

Ouellet, Martin
450 Présentée à l'Assemblée 2020-10-22 2020-11-24

Implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 94 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
3545 Présentée à l'Assemblée 2020-11-04 2020-12-10

Soutien des actionnaires québécois ayant supporté le projet Nemaska (PDF, 50 Ko) 

Derraji, Monsef
1460 Présentée à l'Assemblée 2020-11-03 2020-12-11

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 Ko) 

Reid, Claude
160 Présentée à l'Assemblée 2019-02-06 2019-03-20

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 Ko) 

Tanguay, Marc
1006 Présentée à l'Assemblée 2019-02-14 2019-03-20

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
355 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 Ko) 

Roy, Sylvain
688 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 Ko) 

LeBel, Harold
1401 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 Ko) 

Derraji, Monsef
1232 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
1203 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 Ko) 

Hivon, Véronique
31990 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 Ko) 

Chassin, Youri
119875 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-05-01

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 Ko) 

Kelley, Gregory
890 Présentée à l'Assemblée 2019-03-26 2019-05-08

Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 Ko) 

Lemay, Mathieu
138 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-08

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 Ko) 

Blais, Suzanne
631 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 Ko) 

Ouellette, Guy
45028 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-14

Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 Ko) 

Maccarone, Jennifer
40 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-28

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 Ko) 

Labrie, Christine
2740 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-28

Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 Ko) 

Bussière, Robert
1218 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-28

Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
1717 Présentée à l'Assemblée 2019-04-16 2019-05-28

Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1645 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-05-28

Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 Ko) 

Lavallée, Lise
147 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-30

Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 Ko) 

Reid, Claude
2295 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-30

Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 Ko) 

Schneeberger, Sébastien
7146 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01 2019-05-30

Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 Ko) 

Labrie, Christine
16491 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-06-04

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 Ko) 

Lemieux, Louis
855 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09 2019-06-11

Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 Ko) 

Lavallée, Lise
96 Présentée à l'Assemblée 2019-04-10 2019-06-11

Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 Ko) 

Richard, Lorraine
1377 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01 2019-06-11

Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 Ko) 

Maccarone, Jennifer
2750 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-06-11

Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 Ko) 

Polo, Saul
3630 Présentée à l'Assemblée 2019-04-17 2019-09-17

Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 Ko) 

IsaBelle, Claire
791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-08 2019-09-17

Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 Ko) 

Hivon, Véronique
1245 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16 2019-09-24

Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 Ko) 

Massé, Manon
1777 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16 2019-09-24

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 45 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
13590 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-09-26

Pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 39 Ko) 

Bérubé, Pascal
598 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-09-26

Mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 48 Ko) 

Picard, Marilyne
9176 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 45 Ko) 

Lavallée, Lise
1205 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 40 Ko) 

Lévesque, Sylvain
265 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Réforme de la Régie du logement (PDF, 41 Ko) 

Fontecilla, Andrés
1530 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-10-01

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 41 Ko) 

Labrie, Christine
1874 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-10-01

Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 Ko) 

Massé, Manon
1450 Présentée à l'Assemblée 2019-06-07 2019-10-03

Moratoire sur le projet Royalmount (PDF, 39 Ko) 

Ghazal, Ruba
1374 Présentée à l'Assemblée 2019-06-11 2019-10-03

Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 38 Ko) 

Maccarone, Jennifer
1644 Présentée à l'Assemblée 2019-06-12 2019-10-03

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 33 Ko) 

Kelley, Gregory
611 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13 2019-10-03

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
857 Présentée à l'Assemblée 2019-05-29 2019-10-08

Installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 39 Ko) 

Montpetit, Marie
1833 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-08

Protection de l'eau de la rivière Richelieu (PDF, 40 Ko) 

Fournier, Catherine
933 Présentée à l'Assemblée 2019-06-06 2019-10-08

Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale (PDF, 21 Ko) 

Fournier, Catherine
130 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13 2019-10-08

Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 33 Ko) 

Dorion, Catherine
306 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14 2019-10-08

Réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 40 Ko) 

Ghazal, Ruba
8252 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14 2019-10-08

Création d'un registre des loyers obligatoire et public (PDF, 59 Ko) 

Fontecilla, Andrés
803 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-08

Sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes (PDF, 70 Ko) 

Massé, Manon
844 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-08

Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement (PDF, 73 Ko) 

Rizqy, Marwah
12202 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-08

Conditions assurant la préservation des logements locatifs (PDF, 64 Ko) 

Leitão, Carlos J.
8374 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-10

Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 43 Ko) 

Sauvé, Monique
281 Présentée à l'Assemblée 2019-06-04 2019-10-22

Amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 60 Ko) 

Zanetti, Sol
5108 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-22

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 63 Ko) 

Hébert, Geneviève
379 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-24

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 50 Ko) 

Dorion, Catherine
381 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-24

Sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt (PDF, 70 Ko) 

Picard, Marilyne
511 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-24

Gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 52 Ko) 

Fournier, Catherine
402 Présentée à l'Assemblée 2019-09-17 2019-10-29

Priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement (PDF, 60 Ko) 

Fournier, Catherine
209 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF, 67 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
2430 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 67 Ko) 

Massé, Manon
107 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Protection des accès du corridor de la rivière Rouge (PDF, 72 Ko) 

Jeannotte, Chantale
455 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux (PDF, 70 Ko) 

Perry Mélançon, Méganne
941 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Gestion des crues printanières (PDF, 70 Ko) 

Sauvé, Monique
193 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Interdiction d'objets de plastique à usage unique (PDF, 71 Ko) 

Grondin, Agnès
347 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 67 Ko) 

Hébert, Geneviève
8435 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-29

Prestation des services de santé et des services sociaux (PDF, 56 Ko) 

Zanetti, Sol
5170 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-29

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 630 Ko) 

Birnbaum, David
5693 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-10-29

Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 38 Ko) 

Lecours, Lucie
54 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-10-30

Renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 56 Ko) 

Dorion, Catherine
74 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-30

Stérilisation et bien-être des chats (PDF, 59 Ko) 

Fournier, Catherine
6799 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-30

Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 43 Ko) 

Fournier, Catherine
51 Présentée à l'Assemblée 2019-06-04 2019-10-31

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 63 Ko) 

Arseneau, Joël
702 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-11-06

Détaxation de l'électricité au Québec (PDF, 44 Ko) 

Ghazal, Ruba
117 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-11-07

Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 56 Ko) 

Laframboise, Mario
122 Présentée à l'Assemblée 2019-10-09 2019-11-12

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 Ko) 

Fortin, André
92 Présentée à l'Assemblée 2019-10-10 2019-11-12

Abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 53 Ko) 

Fortin, André
6765 Présentée à l'Assemblée 2019-11-05 2019-11-29

Processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 61 Ko) 

Lefebvre, Eric
135 Présentée à l'Assemblée 2019-10-30 2019-12-04

Demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique (PDF, 59 Ko) 

Ghazal, Ruba
2008 Présentée à l'Assemblée 2019-11-06 2019-12-06

Retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 Ko) 

Ghazal, Ruba
617 Présentée à l'Assemblée 2019-11-13 2020-02-11

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 Ko) 

Melançon, Isabelle
802 Présentée à l'Assemblée 2019-11-14 2020-02-12

Système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 Ko) 

Tardif, Marie-Louise
561 Présentée à l'Assemblée 2019-12-04 2020-03-10

Introduction d'options véganes variées dans les cantines publiques (PDF, 68 Ko) 

Zanetti, Sol
1298 Présentée à l'Assemblée 2019-12-05 2020-03-10

Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires (PDF, 60 Ko) 

Leduc, Alexandre
926 Présentée à l'Assemblée 2019-12-05 2020-03-10

Représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l'instance décisionnelle scolaire (PDF, 67 Ko) 

Maccarone, Jennifer
532 Présentée à l'Assemblée 2019-12-05 2020-03-10

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 65 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
1927 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Offre publique en éducation dans Ahuntsic (PDF, 60 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
630 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Désignation d'une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 50 Ko) 

IsaBelle, Claire
102 Présentée à l'Assemblée 2020-02-05 2020-03-10

Retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 69 Ko) 

Ghazal, Ruba
1044 Présentée à l'Assemblée 2020-02-05 2020-03-10

Mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 51 Ko) 

Charbonneau, Francine
81 Présentée à l'Assemblée 2019-11-21 2020-03-12

Réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants (PDF, 60 Ko) 

Maccarone, Jennifer
1713 Présentée à l'Assemblée 2020-11-12 2021-02-02

Adoption d'un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie (PDF, 595 Ko) 

Birnbaum, David
7538 Présentée à l'Assemblée 2020-11-26 2021-02-02

Mise en place d'une commission d’enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie de la Covid-19 dans les CHSLD et les RPA (PDF, 415 Ko) 

LeBel, Harold
6596 Présentée à l'Assemblée 2020-11-11 2021-03-11

Élection d’un maire dans l’arrondissement de Ville-Marie par les citoyens de l’arrondissement (PDF, 93 Ko) 

Maccarone, Jennifer
481 Présentée à l'Assemblée 2020-11-25 2021-03-16

Acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d'améliorer l'autonomie alimentaire du Québec (PDF, 306 Ko) 

Roy, Sylvain
1027 Présentée à l'Assemblée 2021-02-03 2021-03-16

Opposition au dézonage agricole à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 290 Ko) 

Roy, Sylvain
566 Présentée à l'Assemblée 2020-11-24 2021-03-23

Possibilité d'enseignement à distance pour les élèves du secondaire qui le demandent (PDF, 77 Ko) 

Labrie, Christine
14 Présentée à l'Assemblée 2020-11-25 2021-03-23

Construction d’une nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal (PDF, 53 Ko) 

Arcand, Pierre
1235 Présentée à l'Assemblée 2020-11-26 2021-03-23

Distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 458 Ko) 

LeBel, Harold
63 Présentée à l'Assemblée 2020-11-26 2021-03-23

Distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 55 Ko) 

LeBel, Harold
369 Présentée à l'Assemblée 2020-11-26 2021-03-23

Octroi de ressources supplémentaires pour les services de santé de la MRC d'Avignon (PDF, 435 Ko) 

Roy, Sylvain
144 Présentée à l'Assemblée 2021-02-03 2021-03-23

Reconnaissance du racisme et de la discrimination systémiques envers les Autochtones dans les institutions publiques au Québec (PDF, 135 Ko) 

Massé, Manon
3063 Présentée à l'Assemblée 2020-11-24 2021-03-24

Promotion de la semaine contre le racisme et du Mois de l’histoire des noirs dans les établissements d’enseignement au Québec (PDF, 138 Ko) 

Labrie, Christine
603 Présentée à l'Assemblée 2020-12-03 2021-03-24

Projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard (PDF, 51 Ko) 

Benjamin, Frantz
147 Présentée à l'Assemblée 2020-12-04 2021-03-24

Renforcement des mesures visant le respect des consignes sanitaires lors de manifestations ou de rassemblements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 74 Ko) 

Lemay, Mathieu
1036 Présentée à l'Assemblée 2020-12-09 2021-03-24

Accord d'un Certificat de sélection du Québec à M. Mamadou Konaté (PDF, 132 Ko) 

Fontecilla, Andrés
1900 Présentée à l'Assemblée 2020-12-10 2021-03-24

Mise en place d'une offre de service de transport interrégional québécois durable (PDF, 423 Ko) 

Bérubé, Pascal
692 Présentée à l'Assemblée 2020-12-11 2021-03-24

Mise en place de mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination dans les services de santé, notamment envers les autochtones (PDF, 138 Ko) 

Massé, Manon
1214 Présentée à l'Assemblée 2021-02-02 2021-03-24

Réforme des dispositions législatives régissant le Protecteur de l’élève (PDF, 188 Ko) 

Robitaille, Paule
1677 Présentée à l'Assemblée 2021-02-02 2021-03-24

Mise en place d’une consultation citoyenne relativement à l’identité numérique, la géolocalisation et la reconnaissance faciale (PDF, 118 Ko) 

Rizqy, Marwah
1016 Présentée à l'Assemblée 2021-02-02 2021-03-24

Inclusion des perfusionnistes cliniques aux professions énumérées dans l’arrêté ministériel 2020-035 concernant les primes de rétention (PDF, 127 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
257 Présentée à l'Assemblée 2021-02-03 2021-03-24

Mise en place de mesures visant la réduction du gaspillage alimentaire (PDF, 135 Ko) 

Ghazal, Ruba
8412 Présentée à l'Assemblée 2021-02-03 2021-03-24

Modification du nom de la station REM de Griffintown (PDF, 274 Ko) 

Kelley, Gregory
1286 Présentée à l'Assemblée 2021-02-03 2021-03-24

Accès à Internet haute vitesse dans les régions du Québec, notamment à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 133 Ko) 

Grondin, Agnès
1056 Présentée à l'Assemblée 2021-02-04 2021-03-24

Retrait du financement du Collège Dawson et de l’Université McGill du projet de loi n° 66 (PDF, 407 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
2026 Présentée à l'Assemblée 2021-02-04 2021-03-24

Maintien de l'heure d'été au long de l'année (PDF, 108 Ko) 

Birnbaum, David
1333 Présentée à l'Assemblée 2021-02-09 2021-03-24

Renforcement du filet social et révision de la fiscalité (PDF, 127 Ko) 

Marissal, Vincent
3753 Présentée à l'Assemblée 2021-02-17 2021-03-24

Déploiement de ressources afin de pourvoir à un enseignement de qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants (PDF, 129 Ko) 

Labrie, Christine
558 Présentée à l'Assemblée 2021-02-17 2021-03-24

Reprise des cours en présentiel dans les universités (PDF, 482 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
284 Présentée à l'Assemblée 2021-02-18 2021-03-24

Reconnaissance du sexisme à l'égard des filles dans le milieu scolaire et mise en place de mesures pour le contrer (PDF, 131 Ko) 

Fournier, Catherine
212 Présentée à l'Assemblée 2021-02-18 2021-03-24

Gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 133 Ko) 

Massé, Manon
355 Présentée à l'Assemblée 2021-02-02 2021-03-30

Mise en place de mesures de protection dans les écoles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 147 Ko) 

Rizqy, Marwah
3186 Présentée à l'Assemblée 2021-02-02 2021-03-30

Exemption de l'application du couvre-feu pour les personnes en situation d'itinérance (PDF, 484 Ko) 

Hivon, Véronique
20839 Présentée à l'Assemblée 2021-02-18 2021-03-30

Arrêt des agrandissements de lieux d’enfouissement technique d’ici la conclusion du BAPE générique portant sur l’élimination des déchets (PDF, 138 Ko) 

Ghazal, Ruba
781 Présentée à l'Assemblée 2021-03-09 2021-03-30

Protection de l'habitat des bélugas du Saint-Laurent (PDF, 118 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
4521 Présentée à l'Assemblée 2021-03-11 2021-03-30

Maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 1 Mo) 

Reid, Claude
2353 Présentée à l'Assemblée 2020-11-26 2021-04-13

Maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 596 Ko) 

Reid, Claude
5366 Présentée à l'Assemblée 2020-11-26 2021-04-13

Opposition à la vente ou au partage des données médicales à des entreprises privées (PDF, 125 Ko) 

Zanetti, Sol
826 Présentée à l'Assemblée 2021-02-02 2021-04-13

Financement favorisant le soutien à domicile dans le cadre des soins de longue durée (PDF, 129 Ko) 

Labrie, Christine
2998 Présentée à l'Assemblée 2021-02-03 2021-04-13

Protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés (PDF, 215 Ko) 

LeBel, Harold
13241 Présentée à l'Assemblée 2021-02-04 2021-04-13

Accessibilité au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (PDF, 426 Ko) 

Perry Mélançon, Méganne
139 Présentée à l'Assemblée 2021-02-04 2021-04-13

Modifier la dénomination de la circonscription de Bourget par «Camille-Laurin» (PDF, 54 Ko) 

Campeau, Richard
1087 Présentée à l'Assemblée 2021-03-09 2021-04-13

Octroi d'une prime au personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux touché par la pandémie (PDF, 136 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
9443 Présentée à l'Assemblée 2021-03-10 2021-04-13

Remboursement des appareils et des accessoires nécessaires aux traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 122 Ko) 

Arseneau, Joël
501 Présentée à l'Assemblée 2021-03-10 2021-04-13

Révision des critères d'admissibilité à la bonification du RQAP afin que tous les prestataires puissent bénéficier de l'aide supplémentaire accordée le 27 septembre 2020 (PDF, 145 Ko) 

Leduc, Alexandre
4009 Présentée à l'Assemblée 2021-03-10 2021-04-13

Offre de congés et de soins de santé physique et mentale pour les travailleurs de la santé (PDF, 52 Ko) 

Fortin, André
37 Présentée à l'Assemblée 2021-03-11 2021-04-13

Mise en place du vote par Internet pour les élections municipales de 2021 ainsi que pour les référendums et les élections provinciales (PDF, 125 Ko) 

Fournier, Catherine
142 Présentée à l'Assemblée 2021-03-11 2021-04-13

Renforcement des normes en vigueur dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 131 Ko) 

Melançon, Isabelle
1665 Présentée à l'Assemblée 2021-03-18 2021-04-13

Gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 129 Ko) 

Massé, Manon
248 Présentée à l'Assemblée 2021-04-01 2021-04-27

Déclaration d’une journée nationale du deuil animalier (PDF, 138 Ko) 

Lemay, Mathieu
110 Présentée à l'Assemblée 2021-04-01 2021-04-27

Mise en place de mesures visant à améliorer les conditions sociales et économiques des résidents de l’arrondissement de Montréal-Nord (PDF, 212 Ko) 

Robitaille, Paule
703 Présentée à l'Assemblée 2021-03-23 2021-05-11

Dépôt d'un projet de loi garantissant la liberté académique du personnel enseignant universitaire (PDF, 125 Ko) 

Gaudreault, Sylvain
1623 Présentée à l'Assemblée 2021-04-14 2021-05-25

Mise en place d'une campagne d’information pour une gestion responsable des masques et des gants de procédure jetables (PDF, 132 Ko) 

Melançon, Isabelle
107 Présentée à l'Assemblée 2021-04-13 2021-06-01

Mise en place de mesures visant à combattre l'isolement vécu par les personnes âgées (PDF, 210 Ko) 

Sauvé, Monique
1166 Présentée à l'Assemblée 2021-04-14 2021-06-08

Instauration d’une loi sur les Chartes de prix neutres pour les salons de coiffure (PDF, 121 Ko) 

Dorion, Catherine
330 Présentée à l'Assemblée 2021-06-10

Rénovation et maintien en opération de la pisciculture de Lac-des-Écorces

Jeannotte, Chantale
137 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Mise en place d'une solution écoresponsable pour le recyclage des masques jetables (PDF, 126 Ko) 

Ghazal, Ruba
1189 Présentée à l'Assemblée 2021-04-22 2021-09-14

Modification de la législation encadrant l'hypothèque légale dans le domaine de la construction (PDF, 39 Ko) 

Thériault, Lise
2237 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14

Modification des plans de conception du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM (PDF, 639 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
3467 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14

Maintien de l'allocation pour le traitement de la maladie cœliaque pour les personnes âgées de 18 ans et plus (PDF, 201 Ko) 

Montpetit, Marie
5806 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14

Maintien du projet de l’usine Nemaska Lithium sur l’actuel site de Shawinigan (PDF, 1 Mo) 

Tardif, Marie-Louise
18 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (PDF, 234 Ko) 

Ghazal, Ruba
1505 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14

Révision du Code de la sécurité routière en matière d'encadrement de la micromobilité électrique et manuelle (PDF, 186 Ko) 

Ghazal, Ruba
458 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14

Reconnaissance des auxiliaires en santé et services sociaux (PDF, 203 Ko) 

Dorion, Catherine
1183 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14

Changement des modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l'achat local (PDF, 142 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
225 Présentée à l'Assemblée 2021-05-11 2021-09-15

Construction d'une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 36 Ko) 

Melançon, Isabelle
269 Présentée à l'Assemblée 2021-05-25 2021-09-15

Réouverture des emplacements permettant les prestations musicales dans les métros dans le respect des mesures sanitaires en contexte de pandémie (PDF, 54 Ko) 

St-Pierre, Christine
18 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15

Protection de l'identité de victimes mineures d'actes criminels sur les médias sociaux (PDF, 118 Ko) 

Hivon, Véronique
402 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15

Diffusion d'information multilingue sur la vaccination contre la COVID-19 (PDF, 234 Ko) 

Fontecilla, Andrés
106 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 229 Ko) 

Fontecilla, Andrés
2400 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15

Désignation du Quartier chinois de Montréal en tant que site patrimonial (PDF, 61 Ko) 

Maccarone, Jennifer
6955 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15

Opposition au financement de Pieridae Energy et à l'agrandissement du gazoduc Trans Québec et Maritimes dans le cadre du projet GNL Goldboro (PDF, 239 Ko) 

Labrie, Christine
1190 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15

Création d'un fonds en aménagement et urbanisme durable favorisant le transport actif (PDF, 229 Ko) 

Labrie, Christine
282 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15

Financement et lancement de la réfection des barrages sur le territoire de Chertsey (PDF, 51 Ko) 

Hivon, Véronique
356 Présentée à l'Assemblée 2021-09-16

Bonification du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 184 Ko) 

Leduc, Alexandre
397 Présentée à l'Assemblée 2021-09-16

Protection des conditions de vie des travailleurs étrangers (PDF, 218 Ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
287 Présentée à l'Assemblée 2021-09-16

Réforme de l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violences conjugales (PDF, 128 Ko) 

Labrie, Christine
2287 Présentée à l'Assemblée 2021-04-27 2021-09-21

Amélioration du soutien aux parents accompagnant leurs enfants dans leur parcours scolaire (PDF, 46 Ko) 

Hivon, Véronique
36 Présentée à l'Assemblée 2021-04-29 2021-09-21

Révision de la politique de rémunération d'Investissement Québec (PDF, 129 Ko) 

Marissal, Vincent
196 Présentée à l'Assemblée 2021-05-11 2021-09-21

Prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 56 Ko) 

Tanguay, Marc
1218 Présentée à l'Assemblée 2021-05-12 2021-09-21

Prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 64 Ko) 

Tanguay, Marc
546 Présentée à l'Assemblée 2021-05-12 2021-09-21

Pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 65 Ko) 

Tanguay, Marc
18573 Présentée à l'Assemblée 2021-06-10 2021-09-21

Accessibilité garantie aux services éducatifs à la petite enfance et valorisation de la profession d'intervenante en petite enfance (PDF, 42 Ko) 

Hivon, Véronique
4836 Présentée à l'Assemblée 2021-09-22

Moratoire sur les coupes forestières sur le territoire de la Zec des Anses (PDF, 446 Ko) 

Roy, Sylvain
511 Présentée à l'Assemblée 2021-09-22

Opposition au passeport vaccinal obligatoire (PDF, 243 Ko) 

Samson, Claire
118624 Présentée à l'Assemblée 2021-09-23

Révision du projet de maison des aînés de Laval (PDF, 55 Ko) 

Ouellette, Guy
446 Présentée à l'Assemblée 2021-05-13 2021-09-28

Soutien aux municipalités souhaitant requalifier un terrain de golf en espace vert (PDF, 148 Ko) 

Lemay, Mathieu
2107 Présentée à l'Assemblée 2021-05-25 2021-09-28

Construction d'une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko) 

Melançon, Isabelle
124 Présentée à l'Assemblée 2021-05-26 2021-09-28

Construction d'une troisième école primaire et secondaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko) 

Melançon, Isabelle
253 Présentée à l'Assemblée 2021-05-26 2021-09-28

Protection des locataires contre les évictions (PDF, 127 Ko) 

Massé, Manon
1060 Présentée à l'Assemblée 2021-05-27 2021-09-28

Protection des locataires contre les évictions (PDF, 127 Ko) 

Massé, Manon
2274 Présentée à l'Assemblée 2021-05-27 2021-09-28

Tenue d'un débat sur le maintien du couvre-feu à l'Assemblée nationale (PDF, 124 Ko) 

Fontecilla, Andrés
228 Présentée à l'Assemblée 2021-05-27 2021-09-28

Opposition au tracé aérien du Réseau express métropolitain (REM) et création d'un comité aviseur (PDF, 137 Ko) 

Ghazal, Ruba
2498 Présentée à l'Assemblée 2021-05-27 2021-09-29

Opposition au tracé aérien du Réseau express métropolitain (REM) et création d'un comité aviseur (PDF, 134 Ko) 

Ghazal, Ruba
77 Présentée à l'Assemblée 2021-05-27 2021-09-29

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 161 Ko) 

Fontecilla, Andrés
747 Présentée à l'Assemblée 2021-09-30

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (PDF, 153 Ko) 

Ghazal, Ruba
665 Présentée à l'Assemblée 2021-09-30

Préservation des programmes collégiaux techniques en bureautique, en gestion de commerces et en comptabilité et gestion (PDF, 77 Ko) 

Roy, Sylvain
2323 Présentée à l'Assemblée 2021-06-02 2021-10-05

Retrait des investissements publics dans le projet Galt (PDF, 79 Ko) 

Perry Mélançon, Méganne
2170 Présentée à l'Assemblée 2021-06-02 2021-10-05

Affichage de la consommation d'essence et de la génération de gaz à effet de serre dans les publicités automobiles (PDF, 66 Ko) 

Campeau, Richard
456 Présentée à l'Assemblée 2021-06-03 2021-10-05

Amélioration de la gestion des services d'urgence hospitaliers (PDF, 58 Ko) 

Montpetit, Marie
48 Présentée à l'Assemblée 2021-06-09 2021-10-05

Suspension des fonctions et des pouvoirs du conseil d’établissement de l’école Saint-Donat (PDF, 72 Ko) 

Hivon, Véronique
271 Présentée à l'Assemblée 2021-06-10 2021-10-05

Mise sur pied d'une clinique post-COVID dans la capitale nationale (PDF, 121 Ko) 

Dorion, Catherine
113 Présentée à l'Assemblée 2021-06-10 2021-10-05

Opposition au passeport vaccinal (PDF, 43 Ko) 

Richard, Lorraine
12951 Présentée à l'Assemblée 2021-06-11 2021-10-05

Construction d’une voie de contournement de l’autoroute 20 dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 63 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
704 Présentée à l'Assemblée 2021-06-11 2021-10-05

Obtention d'un délai pour permettre le développement de 80 places par le CPE Centre Pause Parents-Enfants de Verdun (PDF, 605 Ko) 

Melançon, Isabelle
954 Présentée à l'Assemblée 2021-09-15 2021-10-05

Mise en place d'une commission spéciale sur le bilinguisme (PDF, 672 Ko) 

Kelley, Gregory
1288 Présentée à l'Assemblée 2021-06-11 2021-10-06

Imposition d'un moratoire sur l'implantation de crématoriums en zone résidentielle (PDF, 207 Ko) 

Ghazal, Ruba
1091 Présentée à l'Assemblée 2021-09-14 2021-10-06

Mise en place de mesures de protection contre la COVID-19 dans les écoles (PDF, 648 Ko) 

Rizqy, Marwah
1064 Présentée à l'Assemblée 2021-10-06

Implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 60 Ko) 

Richard, Lorraine
1503 Présentée à l'Assemblée 2021-09-16 2021-10-07

Implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 44 Ko) 

Richard, Lorraine
253 Présentée à l'Assemblée 2021-09-16 2021-10-07

Tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 212 Ko) 

Leduc, Alexandre
3771 Présentée à l'Assemblée 2021-09-16 2021-10-07

Tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 213 Ko) 

Leduc, Alexandre
4258 Présentée à l'Assemblée 2021-09-16 2021-10-07

Mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales

Hivon, Véronique
10021 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée