Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko) 

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 ko) 

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko) 

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 ko) 

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 ko) 

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko) 

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko) 

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko) 

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 ko) 

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 ko) 

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 ko) 

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 ko) 

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 ko) 

Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 ko) 

Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 ko) 

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 ko) 

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 ko) 

Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 ko) 

Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 ko) 

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 ko) 

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 ko) 

Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 ko) 

Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 ko) 

Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 ko) 

Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 ko) 

Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 ko) 

Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 ko) 

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 ko) 

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 ko) 

Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 ko) 

Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 ko) 

Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 ko) 

Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 ko) 

Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 ko) 

Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 ko) 

Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 ko) 

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 45 ko) 

Pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 39 ko) 

Mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 48 ko) 

Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 45 ko) 

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 40 ko) 

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 34 ko) 

Réforme de la Régie du logement (PDF, 41 ko) 

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 41 ko) 

Réforme de la Régie du logement (PDF, 40 ko) 

Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 ko) 

Moratoire sur le projet Royalmount (PDF, 39 ko) 

Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 38 ko) 

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 41 ko) 

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 33 ko) 

Tracé du tramway à Québec (PDF, 36 ko) 

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 ko) 

Installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 39 ko) 

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 32 ko) 

Protection de l'eau de la rivière Richelieu (PDF, 40 ko) 

Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale (PDF, 21 ko) 

Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 33 ko) 

Réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 40 ko) 

Création d'un registre des loyers obligatoire et public (PDF, 59 ko) 

Sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes (PDF, 70 ko) 

Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement (PDF, 73 ko) 

Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 30 ko) 

Conditions assurant la préservation des logements locatifs (PDF, 64 ko) 

Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 43 ko) 

Amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 60 ko) 

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 63 ko) 

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 62 ko) 

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 50 ko) 

Sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt (PDF, 70 ko) 

Gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 52 ko) 

Priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement (PDF, 60 ko) 

Programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF, 67 ko) 

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 66 ko) 

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 67 ko) 

Protection des accès du corridor de la rivière Rouge (PDF, 72 ko) 

Reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux (PDF, 70 ko) 

Gestion des crues printanières (PDF, 70 ko) 

Gestion des crues printanières (PDF, 69 ko) 

Interdiction d'objets de plastique à usage unique (PDF, 71 ko) 

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 67 ko) 

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 66 ko) 

Prestation des services de santé et des services sociaux (PDF, 56 ko) 

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 630 ko) 

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 624 ko) 

Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 38 ko) 

Renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 56 ko) 

Stérilisation et bien-être des chats (PDF, 59 ko) 

Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 43 ko) 

Prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 ko) 

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 63 ko) 

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 347 ko) 

Détaxation de l'électricité au Québec (PDF, 44 ko) 

Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 56 ko) 

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 ko) 

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 ko) 

Abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 53 ko) 

Processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 61 ko) 

Demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique (PDF, 59 ko) 

Retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 ko) 

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 ko) 

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 ko) 

Retour du train à Gaspé (PDF, 36 ko) 

Accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 64 ko) 

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 ko) 

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 487 ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 74 ko) 

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 47 ko) 

Système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 ko) 

Introduction d'options véganes variées dans les cantines publiques (PDF, 68 ko) 

Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires (PDF, 60 ko) 

Représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l'instance décisionnelle scolaire (PDF, 67 ko) 

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 65 ko) 

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 63 ko) 

Mesures d’atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du Réseau express métropolitain (REM) (PDF, 67 ko) 

Offre publique en éducation dans Ahuntsic (PDF, 60 ko) 

Désignation d'une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 50 ko) 

Retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 69 ko) 

Adoption d'un modèle du «consentement présumé» en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 59 ko) 

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko) 

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko) 

Modification des critères d’admissibilité du «Programme de remboursement des frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité» (PDF, 57 ko) 

Mise en place d'un programme de vaccination contre le zona (PDF, 51 ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 60 ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 65 ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 69 ko) 

Ajout d'un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l'autoroute 15 (PDF, 56 ko) 

Étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec (PDF, 62 ko) 

Maintien de la qualité des soins buccodentaires au Québec (PDF, 56 ko) 

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 71 ko) 

Tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde (PDF, 63 ko) 

Révision de la Loi sur l'équité salariale (PDF, 59 ko) 

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 70 ko) 

Gestion écoresponsable des produits électroniques

Financement de la construction de la ligne rose du métro de Montréal (PDF, 68 ko) 

Mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 51 ko) 

Réforme de l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année (PDF, 50 ko) 

Évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire (PDF, 72 ko) 

Modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique (PDF, 69 ko) 

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 78 ko) 

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 65 ko) 

Maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 66 ko) 

Révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 56 ko) 

Mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d'identité et du vol de données personnelles (PDF, 52 ko) 

Révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 61 ko) 

Sauvegarde de la forêt du sentier longeant l'avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 44 ko) 

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 48 ko) 

Élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (PDF, 121 ko) 

Transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 61 ko) 

Révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 117 ko) 

Révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (PDF, 154 ko) 

Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (PDF, 99 ko) 

Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 127 ko) 

Maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 123 ko) 

Tenue d'un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 128 ko) 

Négociations relatives aux conditions d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (PDF, 128 ko) 

Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 118 ko) 

Encadrement de l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 128 ko) 

Adoption d'une politique d’aménagement du territoire (PDF, 130 ko) 

Renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 159 ko) 

Conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 174 ko) 

Modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville (PDF, 54 ko) 

Nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux (PDF, 68 ko) 

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 456 ko) 

Pénurie de places en garderie (PDF, 153 ko) 

Représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 107 ko) 

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 473 ko) 

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 322 ko) 

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 134 ko) 

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 93 ko) 

Amélioration de la sécurité des animaux d'élevage et des installations agricoles

Octroi d'une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 98 ko) 

Autonomie alimentaire et élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 152 ko)