Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko) 

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 ko) 

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko) 

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 ko) 

Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 ko) 

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 ko) 

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 ko) 

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 ko) 

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 34 ko) 

Réforme de la Régie du logement (PDF, 40 ko) 

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 41 ko) 

Tracé du tramway à Québec (PDF, 36 ko) 

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 32 ko) 

Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 30 ko) 

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 62 ko) 

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 66 ko) 

Gestion des crues printanières (PDF, 69 ko) 

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 66 ko) 

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 624 ko) 

Prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 ko) 

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 347 ko) 

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 ko) 

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 ko) 

Retour du train à Gaspé (PDF, 36 ko) 

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 47 ko) 

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 63 ko) 

Mesures d’atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du Réseau express métropolitain (REM) (PDF, 67 ko) 

Adoption d'un modèle du «consentement présumé» en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 59 ko) 

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko) 

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko) 

Modification des critères d’admissibilité du «Programme de remboursement des frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité» (PDF, 57 ko) 

Mise en place d'un programme de vaccination contre le zona (PDF, 51 ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 60 ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 65 ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 69 ko) 

Ajout d'un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l'autoroute 15 (PDF, 56 ko) 

Étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec (PDF, 62 ko) 

Maintien de la qualité des soins buccodentaires au Québec (PDF, 56 ko) 

Réforme de l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année (PDF, 50 ko) 

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 44 ko) 

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 48 ko) 

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 ko) 

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 487 ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 74 ko) 

Tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde (PDF, 63 ko) 

Accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 64 ko) 

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 71 ko) 

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 70 ko) 

Révision de la Loi sur l'équité salariale (PDF, 59 ko) 

Financement de la construction de la ligne rose du métro de Montréal (PDF, 68 ko) 

Modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique (PDF, 69 ko) 

Mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d'identité et du vol de données personnelles (PDF, 52 ko) 

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 78 ko) 

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 65 ko) 

Révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 61 ko) 

Évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire (PDF, 72 ko) 

Représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 107 ko) 

Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 127 ko) 

Tenue d'un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 128 ko) 

Maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 123 ko) 

Négociations relatives aux conditions d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (PDF, 128 ko) 

Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (PDF, 99 ko) 

Révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (PDF, 154 ko) 

Révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 117 ko) 

Transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 61 ko) 

Adoption d'une politique d’aménagement du territoire (PDF, 130 ko) 

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 456 ko) 

Renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 159 ko) 

Conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 174 ko) 

Pénurie de places en garderie (PDF, 153 ko) 

Encadrement de l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 128 ko) 

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 473 ko) 

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 322 ko) 

Autonomie alimentaire et élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 152 ko) 

Amélioration de la sécurité des animaux d'élevage et des installations agricoles (PDF, 112 ko) 

Sauvegarde de la forêt du sentier longeant l'avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval (PDF, 52 ko) 

Exemption de rappel au travail pour les membres du personnel des milieux scolaires et de garde âgés de soixante à soixante-neuf ans pour le reste de l’année scolaire 2019-2020 (PDF, 130 ko) 

Soutien offert aux jeunes quittant le réseau des services sociaux à l'âge de 18 ans (PDF, 122 ko) 

Vote par la poste pour les élections municipales de 2021 (PDF, 91 ko) 

Report de la date de réouverture du Camping Lac des Pins pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 (PDF, 114 ko) 

Reconsidération du calcul de la cote de rendement au collégial pour la session Hiver 2020 (PDF, 77 ko) 

Configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 ko) 

Configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 ko) 

Élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (PDF, 121 ko) 

Lutte contre le racisme et la discrimination systémiques (PDF, 134 ko) 

Révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 56 ko) 

Maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 66 ko) 

Achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles québécoises (PDF, 363 ko) 

Modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville (PDF, 54 ko) 

Octroi d'une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 98 ko) 

Gestion écoresponsable des produits électroniques (PDF, 52 ko) 

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 48 ko) 

Bilan sur les milieux de vie des personnes aînées et tenue d'états généraux sur leurs conditions de vie (PDF, 123 ko) 

Mise en place de mesures pour améliorer les conditions de vie des aînés (PDF, 153 ko) 

Obtention d’un remboursement pour les voyages annulés en raison de la COVID-19 (PDF, 132 ko) 

Tenue d'une consultation publique nationale sur l’avenir du Québec (PDF, 148 ko) 

Inclusion des Îles-de-la-Madeleine dans la bulle atlantique (PDF, 492 ko) 

Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 118 ko) 

Aide financière afin d’immuniser les infrastructures de la Municipalité de Saint-Barthélemy (PDF, 427 ko) 

Opposition au projet de loi n° 61 (PDF, 107 ko) 

Choix des patientes en matière de chirurgie post-mastectomie (PDF, 82 ko) 

Fermeture des commerces le dimanche (PDF, 96 ko) 

Fermeture des commerces le dimanche (PDF, 54 ko) 

Nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux (PDF, 68 ko) 

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 134 ko) 

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 93 ko) 

Mise en place de mesures soutenant le développement du télétravail (PDF, 128 ko) 

Décentralisation du système de santé du Québec afin de favoriser une gouvernance locale (PDF, 222 ko) 

Enseignement musical dans les établissements scolaires du Québec (PDF, 72 ko) 

Amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 314 ko) 

Amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 303 ko) 

Allocation d’une garantie d’approvisionnement pour permettre l’ouverture de l’usine Pins Davidson à Mansfield (PDF, 56 ko) 

Octroi de ressources supplémentaires pour les services de santé de la MRC d'Avignon

Ajout du trouble développemental de la coordination (TDC) au formulaire de Demande de supplément pour enfant handicapé (PDF, 1 Mo) 

Mise en place d'une commission d’enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie de la Covid-19 dans les CHSLD et les RPA (PDF, 415 ko) 

Réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants (PDF, 60 ko) 

Moratoire sur le projet d'expansion du dépotoir de Sainte-Sophie (PDF, 129 ko) 

Gratuité des mesures de protection contre la fraude et le vol d'identité (PDF, 365 ko) 

Opposition au dézonage agricole à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 290 ko) 

Reconnaissance du racisme et de la discrimination systémiques envers les Autochtones dans les institutions publiques au Québec (PDF, 135 ko) 

Élection d’un maire dans l’arrondissement de Ville-Marie par les citoyens de l’arrondissement (PDF, 93 ko) 

Possibilité d'enseignement à distance pour les élèves du secondaire qui le demandent (PDF, 77 ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal (PDF, 53 ko) 

Adoption d'un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie (PDF, 595 ko) 

Distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 55 ko) 

Distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 458 ko) 

Maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 1 Mo) 

Maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 596 ko) 

Promotion de la semaine contre le racisme et du Mois de l’histoire des noirs dans les établissements d’enseignement au Québec (PDF, 138 ko) 

Projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard (PDF, 51 ko) 

Renforcement des mesures visant le respect des consignes sanitaires lors de manifestations ou de rassemblements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 74 ko) 

Implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 94 ko) 

Accord d'un Certificat de sélection du Québec à M. Mamadou Konaté (PDF, 132 ko) 

Soutien des actionnaires québécois ayant supporté le projet Nemaska (PDF, 50 ko) 

Mise en place d'une offre de service de transport interrégional québécois durable (PDF, 423 ko) 

Mise en place de mesures visant la réduction du gaspillage alimentaire

Acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d'améliorer l'autonomie alimentaire du Québec

Gratuité des soins de santé dentaires

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 ko) 

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko) 

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 ko) 

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko) 

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko) 

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 ko) 

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 ko) 

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 ko) 

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 ko) 

Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 ko) 

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 ko) 

Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 ko) 

Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 ko) 

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 ko) 

Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 ko) 

Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 ko) 

Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 ko) 

Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 ko) 

Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 ko) 

Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 ko) 

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 ko) 

Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 ko) 

Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 ko) 

Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 ko) 

Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 ko) 

Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 ko) 

Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 ko) 

Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 ko) 

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 45 ko) 

Pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 39 ko) 

Mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 48 ko) 

Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 45 ko) 

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 40 ko) 

Réforme de la Régie du logement (PDF, 41 ko) 

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 41 ko) 

Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 ko) 

Moratoire sur le projet Royalmount (PDF, 39 ko) 

Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 38 ko) 

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 33 ko) 

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 ko) 

Installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 39 ko) 

Protection de l'eau de la rivière Richelieu (PDF, 40 ko) 

Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale (PDF, 21 ko) 

Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 33 ko) 

Réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 40 ko) 

Création d'un registre des loyers obligatoire et public (PDF, 59 ko) 

Sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes (PDF, 70 ko) 

Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement (PDF, 73 ko) 

Conditions assurant la préservation des logements locatifs (PDF, 64 ko) 

Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 43 ko) 

Amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 60 ko) 

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 63 ko) 

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 50 ko) 

Sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt (PDF, 70 ko) 

Gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 52 ko) 

Priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement (PDF, 60 ko) 

Programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF, 67 ko) 

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 67 ko) 

Protection des accès du corridor de la rivière Rouge (PDF, 72 ko) 

Reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux (PDF, 70 ko) 

Gestion des crues printanières (PDF, 70 ko) 

Interdiction d'objets de plastique à usage unique (PDF, 71 ko) 

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 67 ko) 

Prestation des services de santé et des services sociaux (PDF, 56 ko) 

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 630 ko) 

Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 38 ko) 

Renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 56 ko) 

Stérilisation et bien-être des chats (PDF, 59 ko) 

Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 43 ko) 

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 63 ko) 

Détaxation de l'électricité au Québec (PDF, 44 ko) 

Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 56 ko) 

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 ko) 

Abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 53 ko) 

Processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 61 ko) 

Demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique (PDF, 59 ko) 

Retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 ko) 

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 ko) 

Système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 ko) 

Introduction d'options véganes variées dans les cantines publiques (PDF, 68 ko) 

Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires (PDF, 60 ko) 

Représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l'instance décisionnelle scolaire (PDF, 67 ko) 

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 65 ko) 

Offre publique en éducation dans Ahuntsic (PDF, 60 ko) 

Désignation d'une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 50 ko) 

Retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 69 ko) 

Mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 51 ko) 

Opposition à la vente ou au partage des données médicales à des entreprises privées

Financement favorisant le soutien à domicile dans le cadre des soins de longue durée

Mise en place de mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination dans les services de santé, notamment envers les autochtones