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Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko) 

Arseneau, Joël
708 Présentée à l'Assemblée 2018-12-07 2019-02-26

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 ko) 

Reid, Claude
160 Présentée à l'Assemblée 2019-02-06 2019-03-20

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko) 

Tanguay, Marc
1006 Présentée à l'Assemblée 2019-02-14 2019-03-20

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 ko) 

Gaudreault, Sylvain
4310 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 ko) 

Gaudreault, Sylvain
355 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Roy, Sylvain
688 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Roy, Sylvain
1128 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko) 

LeBel, Harold
1401 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko) 

LeBel, Harold
239 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko) 

Derraji, Monsef
1232 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
1203 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 ko) 

Hivon, Véronique
31990 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 ko) 

Hivon, Véronique
7655 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 ko) 

Chassin, Youri
119875 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-05-01

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 ko) 

Kelley, Gregory
890 Présentée à l'Assemblée 2019-03-26 2019-05-08

Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 ko) 

Lemay, Mathieu
138 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-08

Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 ko) 

Perry Mélançon, Méganne
79 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-08

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 ko) 

Blais, Suzanne
631 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 ko) 

Blais, Suzanne
4287 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 ko) 

Ouellette, Guy
45028 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-14

Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 ko) 

Maccarone, Jennifer
40 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-28

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 ko) 

Labrie, Christine
2740 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-28

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 ko) 

Labrie, Christine
1791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-05-28

Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 ko) 

Bussière, Robert
1218 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-28

Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 ko) 

Nichols, Marie-Claude
1717 Présentée à l'Assemblée 2019-04-16 2019-05-28

Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1645 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-05-28

Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 ko) 

Lavallée, Lise
147 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-30

Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 ko) 

Reid, Claude
2295 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-30

Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 ko) 

Schneeberger, Sébastien
7146 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01 2019-05-30

Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 ko) 

Labrie, Christine
16491 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-06-04

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 ko) 

Lemieux, Louis
855 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09 2019-06-11

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 ko) 

Lemieux, Louis
187 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09 2019-06-11

Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 ko) 

Lavallée, Lise
96 Présentée à l'Assemblée 2019-04-10 2019-06-11

Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 ko) 

Richard, Lorraine
1377 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01 2019-06-11

Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 ko) 

Maccarone, Jennifer
2750 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-06-11

Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 ko) 

Polo, Saul
3630 Présentée à l'Assemblée 2019-04-17 2019-09-17

Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 ko) 

IsaBelle, Claire
791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-08 2019-09-17

Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 ko) 

Hivon, Véronique
1245 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16 2019-09-24

Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 ko) 

Massé, Manon
1777 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16 2019-09-24

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 45 ko) 

Gaudreault, Sylvain
13590 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-09-26

Pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 39 ko) 

Bérubé, Pascal
598 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-09-26

Mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 48 ko) 

Picard, Marilyne
9176 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 45 ko) 

Lavallée, Lise
1205 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 40 ko) 

Lévesque, Sylvain
265 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 34 ko) 

Lévesque, Sylvain
18 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-01

Réforme de la Régie du logement (PDF, 41 ko) 

Fontecilla, Andrés
1530 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-10-01

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 41 ko) 

Labrie, Christine
1874 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-10-01

Réforme de la Régie du logement (PDF, 40 ko) 

Fontecilla, Andrés
8771 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-10-03

Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 ko) 

Massé, Manon
1450 Présentée à l'Assemblée 2019-06-07 2019-10-03

Moratoire sur le projet Royalmount (PDF, 39 ko) 

Ghazal, Ruba
1374 Présentée à l'Assemblée 2019-06-11 2019-10-03

Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 38 ko) 

Maccarone, Jennifer
1644 Présentée à l'Assemblée 2019-06-12 2019-10-03

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 41 ko) 

Kelley, Gregory
919 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13 2019-10-03

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 33 ko) 

Kelley, Gregory
611 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13 2019-10-03

Tracé du tramway à Québec (PDF, 36 ko) 

Zanetti, Sol
2074 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14 2019-10-03

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 ko) 

Gaudreault, Sylvain
857 Présentée à l'Assemblée 2019-05-29 2019-10-08

Installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 39 ko) 

Montpetit, Marie
1833 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30 2019-10-08

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 32 ko) 

Hébert, Geneviève
1465 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-10-08

Protection de l'eau de la rivière Richelieu (PDF, 40 ko) 

Fournier, Catherine
933 Présentée à l'Assemblée 2019-06-06 2019-10-08

Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale (PDF, 21 ko) 

Fournier, Catherine
130 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13 2019-10-08

Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 33 ko) 

Dorion, Catherine
306 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14 2019-10-08

Réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 40 ko) 

Ghazal, Ruba
8252 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14 2019-10-08

Création d'un registre des loyers obligatoire et public (PDF, 59 ko) 

Fontecilla, Andrés
803 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-08

Sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes (PDF, 70 ko) 

Massé, Manon
844 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-08

Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement (PDF, 73 ko) 

Rizqy, Marwah
12202 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-08

Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 30 ko) 

Perry Mélançon, Méganne
420 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03 2019-10-10

Conditions assurant la préservation des logements locatifs (PDF, 64 ko) 

Leitão, Carlos J.
8374 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-10

Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 43 ko) 

Sauvé, Monique
281 Présentée à l'Assemblée 2019-06-04 2019-10-22

Amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 60 ko) 

Zanetti, Sol
5108 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-22

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 63 ko) 

Hébert, Geneviève
379 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-24

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 62 ko) 

Hébert, Geneviève
7551 Présentée à l'Assemblée 2019-10-03 2019-10-24

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 50 ko) 

Dorion, Catherine
381 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-24

Sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt (PDF, 70 ko) 

Picard, Marilyne
511 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-24

Gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 52 ko) 

Fournier, Catherine
402 Présentée à l'Assemblée 2019-09-17 2019-10-29

Priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement (PDF, 60 ko) 

Fournier, Catherine
209 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF, 67 ko) 

Nichols, Marie-Claude
2430 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 66 ko) 

Massé, Manon
211 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 67 ko) 

Massé, Manon
107 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Protection des accès du corridor de la rivière Rouge (PDF, 72 ko) 

Jeannotte, Chantale
455 Présentée à l'Assemblée 2019-09-18 2019-10-29

Reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux (PDF, 70 ko) 

Perry Mélançon, Méganne
941 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Gestion des crues printanières (PDF, 70 ko) 

Sauvé, Monique
193 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Gestion des crues printanières (PDF, 69 ko) 

Sauvé, Monique
119 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Interdiction d'objets de plastique à usage unique (PDF, 71 ko) 

Grondin, Agnès
347 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-29

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 67 ko) 

Hébert, Geneviève
8435 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-29

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 66 ko) 

Hébert, Geneviève
1263 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-29

Prestation des services de santé et des services sociaux (PDF, 56 ko) 

Zanetti, Sol
5170 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-10-29

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 630 ko) 

Birnbaum, David
5693 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-10-29

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 624 ko) 

Birnbaum, David
741 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-10-29

Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 38 ko) 

Lecours, Lucie
54 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05 2019-10-30

Renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 56 ko) 

Dorion, Catherine
74 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-30

Stérilisation et bien-être des chats (PDF, 59 ko) 

Fournier, Catherine
6799 Présentée à l'Assemblée 2019-09-19 2019-10-30

Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 43 ko) 

Fournier, Catherine
51 Présentée à l'Assemblée 2019-06-04 2019-10-31

Prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 ko) 

Allaire, Simon
16 Présentée à l'Assemblée 2019-09-25 2019-11-05

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 63 ko) 

Arseneau, Joël
702 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-11-06

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 347 ko) 

Arseneau, Joël
1315 Présentée à l'Assemblée 2019-09-26 2019-11-06

Détaxation de l'électricité au Québec (PDF, 44 ko) 

Ghazal, Ruba
117 Présentée à l'Assemblée 2019-09-24 2019-11-07

Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 56 ko) 

Laframboise, Mario
122 Présentée à l'Assemblée 2019-10-09 2019-11-12

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 ko) 

Fortin, André
6884 Présentée à l'Assemblée 2019-10-10 2019-11-12

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 ko) 

Fortin, André
92 Présentée à l'Assemblée 2019-10-10 2019-11-12

Abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 53 ko) 

Fortin, André
6765 Présentée à l'Assemblée 2019-11-05 2019-11-29

Processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 61 ko) 

Lefebvre, Éric
135 Présentée à l'Assemblée 2019-10-30 2019-12-04

Demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique (PDF, 59 ko) 

Ghazal, Ruba
2008 Présentée à l'Assemblée 2019-11-06 2019-12-06

Retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 ko) 

Ghazal, Ruba
617 Présentée à l'Assemblée 2019-11-13 2020-02-11

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 ko) 

Melançon, Isabelle
802 Présentée à l'Assemblée 2019-11-14 2020-02-12

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 ko) 

Melançon, Isabelle
262 Présentée à l'Assemblée 2019-11-14 2020-02-12

Retour du train à Gaspé (PDF, 36 ko) 

Perry Mélançon, Méganne
2335 Présentée à l'Assemblée 2019-11-19 2020-02-12

Accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 64 ko) 

Rousselle, Jean
467 Présentée à l'Assemblée 2020-02-18

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 ko) 

LeBel, Harold
1083 Présentée à l'Assemblée 2020-02-19

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 487 ko) 

LeBel, Harold
485 Présentée à l'Assemblée 2020-02-19

Construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 74 ko) 

Bussière, Robert
1077 Présentée à l'Assemblée 2020-02-20

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 47 ko) 

Dorion, Catherine
753 Présentée à l'Assemblée 2019-11-21 2020-03-10

Système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 ko) 

Tardif, Marie-Louise
561 Présentée à l'Assemblée 2019-12-04 2020-03-10

Introduction d'options véganes variées dans les cantines publiques (PDF, 68 ko) 

Zanetti, Sol
1298 Présentée à l'Assemblée 2019-12-05 2020-03-10

Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires (PDF, 60 ko) 

Leduc, Alexandre
926 Présentée à l'Assemblée 2019-12-05 2020-03-10

Représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l'instance décisionnelle scolaire (PDF, 67 ko) 

Maccarone, Jennifer
532 Présentée à l'Assemblée 2019-12-05 2020-03-10

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 65 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
1927 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 63 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
3830 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Mesures d’atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du Réseau express métropolitain (REM) (PDF, 67 ko) 

Ghazal, Ruba
2108 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Offre publique en éducation dans Ahuntsic (PDF, 60 ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
630 Présentée à l'Assemblée 2020-02-04 2020-03-10

Désignation d'une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 50 ko) 

IsaBelle, Claire
102 Présentée à l'Assemblée 2020-02-05 2020-03-10

Retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 69 ko) 

Ghazal, Ruba
1044 Présentée à l'Assemblée 2020-02-05 2020-03-10

Adoption d'un modèle du «consentement présumé» en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 59 ko) 

Girard, Éric
872 Présentée à l'Assemblée 2020-02-05 2020-03-10

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko) 

Gaudreault, Sylvain
2091 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko) 

Gaudreault, Sylvain
128 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification des critères d’admissibilité du «Programme de remboursement des frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité» (PDF, 57 ko) 

Campeau, Richard
309 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Mise en place d'un programme de vaccination contre le zona (PDF, 51 ko) 

Fortin, André
7883 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 60 ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
131 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 65 ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
80 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 69 ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1612 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Ajout d'un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l'autoroute 15 (PDF, 56 ko) 

Chassin, Youri
1326 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec (PDF, 62 ko) 

Rizqy, Marwah
535 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Maintien de la qualité des soins buccodentaires au Québec (PDF, 56 ko) 

Gaudreault, Sylvain
734 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-10

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 71 ko) 

Hivon, Véronique
426 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10

Tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde (PDF, 63 ko) 

Maccarone, Jennifer
24504 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10

Révision de la Loi sur l'équité salariale (PDF, 59 ko) 

Labrie, Christine
14327 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 70 ko) 

Hivon, Véronique
1012 Présentée à l'Assemblée 2020-03-10

Gestion écoresponsable des produits électroniques

Ouellette, Guy
179 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Financement de la construction de la ligne rose du métro de Montréal (PDF, 68 ko) 

Ghazal, Ruba
2277 Présentée à l'Assemblée 2020-03-11

Mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 51 ko) 

Charbonneau, Francine
81 Présentée à l'Assemblée 2019-11-21 2020-03-12

Réforme de l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année (PDF, 50 ko) 

Blais, Suzanne
1123 Présentée à l'Assemblée 2020-02-06 2020-03-12

Évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire (PDF, 72 ko) 

Lavallée, Lise
199 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique (PDF, 69 ko) 

Massé, Manon
1114 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 78 ko) 

Ouellet, Martin
1622 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 65 ko) 

Ouellet, Martin
4989 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 66 ko) 

Lecours, Lucie
158 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 56 ko) 

Marissal, Vincent
286 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d'identité et du vol de données personnelles (PDF, 52 ko) 

Marissal, Vincent
552 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 61 ko) 

Zanetti, Sol
1259 Présentée à l'Assemblée 2020-03-12

Sauvegarde de la forêt du sentier longeant l'avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval

Ouellette, Guy
640 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 44 ko) 

Ghazal, Ruba
805 Présentée à l'Assemblée 2020-02-07 2020-05-26

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 48 ko) 

Ghazal, Ruba
1388 Présentée à l'Assemblée 2020-02-13 2020-05-26

Élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (PDF, 121 ko) 

Weil, Kathleen
2583 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 61 ko) 

Weil, Kathleen
1555 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 117 ko) 

Reid, Claude
365 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (PDF, 154 ko) 

Marissal, Vincent
10118 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (PDF, 99 ko) 

Tremblay, François
2741 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 127 ko) 

Zanetti, Sol
662 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 123 ko) 

Zanetti, Sol
7113 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Tenue d'un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 128 ko) 

Zanetti, Sol
422 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Négociations relatives aux conditions d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (PDF, 128 ko) 

Leduc, Alexandre
1498 Présentée à l'Assemblée 2020-05-26

Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 118 ko) 

Leduc, Alexandre
919 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Encadrement de l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 128 ko) 

Rizqy, Marwah
48 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Adoption d'une politique d’aménagement du territoire (PDF, 130 ko) 

Labrie, Christine
745 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 159 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
542 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 174 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
616 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville (PDF, 54 ko) 

Girard, Éric
1030 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux (PDF, 68 ko) 

Allaire, Simon
1519 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 456 ko) 

Nichols, Marie-Claude
1853 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Pénurie de places en garderie (PDF, 153 ko) 

Maccarone, Jennifer
792 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 107 ko) 

Maccarone, Jennifer
764 Présentée à l'Assemblée 2020-05-27

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 473 ko) 

LeBel, Harold
2041 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 322 ko) 

LeBel, Harold
293 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 134 ko) 

Grondin, Agnès
1309 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 93 ko) 

Grondin, Agnès
200 Présentée à l'Assemblée 2020-05-28

Amélioration de la sécurité des animaux d'élevage et des installations agricoles

Lemieux, Louis
2292 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Octroi d'une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 98 ko) 

Leduc, Alexandre
5201 Présentée à l'Assemblée 2020-06-03

Autonomie alimentaire et élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 152 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
4353 Présentée à l'Assemblée 2020-06-03