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Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.
Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.
La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).
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Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko)
Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 ko)
Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko)
Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 ko)
Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 ko)
Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 ko)
Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 ko)
Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 ko)
Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 ko)
Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 ko)
Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 ko)
Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 ko)
Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko)
Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 ko)
Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 ko)
Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 ko)
Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko)
Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko)
Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko)
Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 ko)
Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 ko)
Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 ko)
Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 ko)
Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 ko)
Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 ko)
Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 ko)
Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 ko)
Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 ko)
Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 ko)
Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 ko)
Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 ko)
Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 ko)
Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 ko)
Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 ko)
Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 ko)
Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 ko)
Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces
Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 ko)
Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 ko)
Mise en pratique de la démarche de santé intégrative
Modification de la Loi sur l'assurance automobile
Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire