Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 Ko) 

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 Ko) 

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 Ko) 

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 Ko) 

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 Ko) 

Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 Ko) 

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 Ko) 

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 Ko) 

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 Ko) 

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 34 Ko) 

Réforme de la Régie du logement (PDF, 40 Ko) 

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 41 Ko) 

Tracé du tramway à Québec (PDF, 36 Ko) 

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 32 Ko) 

Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 30 Ko) 

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 62 Ko) 

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 66 Ko) 

Gestion des crues printanières (PDF, 69 Ko) 

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 66 Ko) 

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 624 Ko) 

Prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 Ko) 

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 347 Ko) 

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 Ko) 

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 Ko) 

Retour du train à Gaspé (PDF, 36 Ko) 

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 47 Ko) 

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 63 Ko) 

Mesures d’atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du Réseau express métropolitain (REM) (PDF, 67 Ko) 

Adoption d'un modèle du «consentement présumé» en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 59 Ko) 

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 Ko) 

Restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 Ko) 

Modification des critères d’admissibilité du «Programme de remboursement des frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité» (PDF, 57 Ko) 

Mise en place d'un programme de vaccination contre le zona (PDF, 51 Ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 60 Ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 65 Ko) 

Modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 69 Ko) 

Ajout d'un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l'autoroute 15 (PDF, 56 Ko) 

Étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec (PDF, 62 Ko) 

Maintien de la qualité des soins buccodentaires au Québec (PDF, 56 Ko) 

Réforme de l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année (PDF, 50 Ko) 

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 44 Ko) 

Contrôle de la qualité de l'air au Québec (PDF, 48 Ko) 

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 Ko) 

Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 487 Ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 74 Ko) 

Tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde (PDF, 63 Ko) 

Accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 64 Ko) 

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 71 Ko) 

Crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 70 Ko) 

Révision de la Loi sur l'équité salariale (PDF, 59 Ko) 

Financement de la construction de la ligne rose du métro de Montréal (PDF, 68 Ko) 

Modification de la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y inclure la discrimination basée sur tout critère lié à l'apparence physique (PDF, 69 Ko) 

Mise en place de mesures pour contrer le phénomène de la fraude, du vol d'identité et du vol de données personnelles (PDF, 52 Ko) 

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 78 Ko) 

Sauvegarde du traversier Héritage 1 et maintien du service entre Trois-Pistoles et Les Escoumins (PDF, 65 Ko) 

Révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 61 Ko) 

Évaluation de la mise en place de la politique de l’adaptation scolaire (PDF, 72 Ko) 

Représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 107 Ko) 

Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 127 Ko) 

Tenue d'un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 128 Ko) 

Maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 123 Ko) 

Négociations relatives aux conditions d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (PDF, 128 Ko) 

Interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (PDF, 99 Ko) 

Révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (PDF, 154 Ko) 

Révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 117 Ko) 

Transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 61 Ko) 

Adoption d'une politique d’aménagement du territoire (PDF, 130 Ko) 

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 456 Ko) 

Renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 159 Ko) 

Conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 174 Ko) 

Pénurie de places en garderie (PDF, 153 Ko) 

Encadrement de l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 128 Ko) 

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 473 Ko) 

Implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 322 Ko) 

Autonomie alimentaire et élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 152 Ko) 

Amélioration de la sécurité des animaux d'élevage et des installations agricoles (PDF, 112 Ko) 

Sauvegarde de la forêt du sentier longeant l'avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval (PDF, 52 Ko) 

Exemption de rappel au travail pour les membres du personnel des milieux scolaires et de garde âgés de soixante à soixante-neuf ans pour le reste de l’année scolaire 2019-2020 (PDF, 130 Ko) 

Soutien offert aux jeunes quittant le réseau des services sociaux à l'âge de 18 ans (PDF, 122 Ko) 

Vote par la poste pour les élections municipales de 2021 (PDF, 91 Ko) 

Report de la date de réouverture du Camping Lac des Pins pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 (PDF, 114 Ko) 

Reconsidération du calcul de la cote de rendement au collégial pour la session Hiver 2020 (PDF, 77 Ko) 

Configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 Ko) 

Configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 Ko) 

Élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (PDF, 121 Ko) 

Lutte contre le racisme et la discrimination systémiques (PDF, 134 Ko) 

Révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 56 Ko) 

Maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 66 Ko) 

Achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles québécoises (PDF, 363 Ko) 

Modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville (PDF, 54 Ko) 

Octroi d'une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 98 Ko) 

Gestion écoresponsable des produits électroniques (PDF, 52 Ko) 

Tenue d'un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 48 Ko) 

Bilan sur les milieux de vie des personnes aînées et tenue d'états généraux sur leurs conditions de vie (PDF, 123 Ko) 

Mise en place de mesures pour améliorer les conditions de vie des aînés (PDF, 153 Ko) 

Obtention d’un remboursement pour les voyages annulés en raison de la COVID-19 (PDF, 132 Ko) 

Tenue d'une consultation publique nationale sur l’avenir du Québec (PDF, 148 Ko) 

Inclusion des Îles-de-la-Madeleine dans la bulle atlantique (PDF, 492 Ko) 

Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 118 Ko) 

Aide financière afin d’immuniser les infrastructures de la Municipalité de Saint-Barthélemy (PDF, 427 Ko) 

Opposition au projet de loi n° 61 (PDF, 106 Ko) 

Choix des patientes en matière de chirurgie post-mastectomie (PDF, 82 Ko) 

Fermeture des commerces le dimanche (PDF, 96 Ko) 

Fermeture des commerces le dimanche (PDF, 54 Ko) 

Nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux (PDF, 68 Ko) 

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 134 Ko) 

Mise en place d'une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 93 Ko) 

Mise en place de mesures soutenant le développement du télétravail (PDF, 128 Ko) 

Décentralisation du système de santé du Québec afin de favoriser une gouvernance locale (PDF, 222 Ko) 

Enseignement musical dans les établissements scolaires du Québec (PDF, 72 Ko) 

Amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 314 Ko) 

Amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 303 Ko) 

Allocation d’une garantie d’approvisionnement pour permettre l’ouverture de l’usine Pins Davidson à Mansfield (PDF, 56 Ko) 

Ajout du trouble développemental de la coordination (TDC) au formulaire de Demande de supplément pour enfant handicapé (PDF, 1 Mo) 

Moratoire sur le projet d'expansion du dépotoir de Sainte-Sophie (PDF, 129 Ko) 

Gratuité des mesures de protection contre la fraude et le vol d'identité (PDF, 365 Ko) 

Implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 94 Ko) 

Soutien des actionnaires québécois ayant supporté le projet Nemaska (PDF, 50 Ko) 

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 Ko) 

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 Ko) 

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 Ko) 

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 Ko) 

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 Ko) 

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 Ko) 

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 Ko) 

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 Ko) 

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 Ko) 

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 Ko) 

Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 Ko) 

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 Ko) 

Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 Ko) 

Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 Ko) 

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 Ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 Ko) 

Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 Ko) 

Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 Ko) 

Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 Ko) 

Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 Ko) 

Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 Ko) 

Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 Ko) 

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 Ko) 

Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 Ko) 

Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 Ko) 

Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 Ko) 

Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 Ko) 

Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 Ko) 

Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 Ko) 

Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 Ko) 

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 45 Ko) 

Pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 39 Ko) 

Mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 48 Ko) 

Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 45 Ko) 

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 40 Ko) 

Réforme de la Régie du logement (PDF, 41 Ko) 

Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 Ko) 

Moratoire sur le projet Royalmount (PDF, 39 Ko) 

Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 38 Ko) 

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 33 Ko) 

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 Ko) 

Installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 39 Ko) 

Protection de l'eau de la rivière Richelieu (PDF, 40 Ko) 

Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale (PDF, 21 Ko) 

Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 33 Ko) 

Réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 40 Ko) 

Création d'un registre des loyers obligatoire et public (PDF, 59 Ko) 

Sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes (PDF, 70 Ko) 

Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement (PDF, 73 Ko) 

Conditions assurant la préservation des logements locatifs (PDF, 64 Ko) 

Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 43 Ko) 

Amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 60 Ko) 

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 63 Ko) 

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 50 Ko) 

Sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt (PDF, 70 Ko) 

Gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 52 Ko) 

Priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement (PDF, 60 Ko) 

Programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF, 67 Ko) 

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 67 Ko) 

Protection des accès du corridor de la rivière Rouge (PDF, 72 Ko) 

Reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux (PDF, 70 Ko) 

Gestion des crues printanières (PDF, 70 Ko) 

Interdiction d'objets de plastique à usage unique (PDF, 71 Ko) 

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 67 Ko) 

Prestation des services de santé et des services sociaux (PDF, 56 Ko) 

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 630 Ko) 

Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 38 Ko) 

Renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 56 Ko) 

Stérilisation et bien-être des chats (PDF, 59 Ko) 

Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 43 Ko) 

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 63 Ko) 

Détaxation de l'électricité au Québec (PDF, 44 Ko) 

Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 56 Ko) 

Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 50 Ko) 

Abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 53 Ko) 

Processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 61 Ko) 

Demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique (PDF, 59 Ko) 

Retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 Ko) 

Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 Ko) 

Système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 Ko) 

Introduction d'options véganes variées dans les cantines publiques (PDF, 68 Ko) 

Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires (PDF, 60 Ko) 

Représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l'instance décisionnelle scolaire (PDF, 67 Ko) 

Réduction des émissions d'arsenic et étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 65 Ko) 

Offre publique en éducation dans Ahuntsic (PDF, 60 Ko) 

Désignation d'une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 50 Ko) 

Retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 69 Ko) 

Mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 51 Ko) 

Réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants (PDF, 60 Ko) 

Adoption d'un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie (PDF, 595 Ko) 

Mise en place d'une commission d’enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie de la Covid-19 dans les CHSLD et les RPA (PDF, 415 Ko) 

Élection d’un maire dans l’arrondissement de Ville-Marie par les citoyens de l’arrondissement (PDF, 93 Ko) 

Acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d'améliorer l'autonomie alimentaire du Québec (PDF, 306 Ko) 

Opposition au dézonage agricole à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 290 Ko) 

Possibilité d'enseignement à distance pour les élèves du secondaire qui le demandent (PDF, 77 Ko) 

Construction d’une nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal (PDF, 53 Ko) 

Distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 458 Ko) 

Distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 55 Ko) 

Octroi de ressources supplémentaires pour les services de santé de la MRC d'Avignon (PDF, 435 Ko) 

Reconnaissance du racisme et de la discrimination systémiques envers les Autochtones dans les institutions publiques au Québec (PDF, 135 Ko) 

Promotion de la semaine contre le racisme et du Mois de l’histoire des noirs dans les établissements d’enseignement au Québec (PDF, 138 Ko) 

Projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard (PDF, 51 Ko) 

Renforcement des mesures visant le respect des consignes sanitaires lors de manifestations ou de rassemblements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 74 Ko) 

Accord d'un Certificat de sélection du Québec à M. Mamadou Konaté (PDF, 132 Ko) 

Mise en place d'une offre de service de transport interrégional québécois durable (PDF, 423 Ko) 

Mise en place de mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination dans les services de santé, notamment envers les autochtones (PDF, 138 Ko) 

Réforme des dispositions législatives régissant le Protecteur de l’élève (PDF, 188 Ko) 

Mise en place d’une consultation citoyenne relativement à l’identité numérique, la géolocalisation et la reconnaissance faciale (PDF, 118 Ko) 

Inclusion des perfusionnistes cliniques aux professions énumérées dans l’arrêté ministériel 2020-035 concernant les primes de rétention (PDF, 127 Ko) 

Mise en place de mesures visant la réduction du gaspillage alimentaire (PDF, 135 Ko) 

Modification du nom de la station REM de Griffintown (PDF, 274 Ko) 

Accès à Internet haute vitesse dans les régions du Québec, notamment à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 133 Ko) 

Retrait du financement du Collège Dawson et de l’Université McGill du projet de loi n° 66 (PDF, 407 Ko) 

Maintien de l'heure d'été au long de l'année (PDF, 108 Ko) 

Renforcement du filet social et révision de la fiscalité (PDF, 127 Ko) 

Déploiement de ressources afin de pourvoir à un enseignement de qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants (PDF, 129 Ko) 

Reprise des cours en présentiel dans les universités (PDF, 482 Ko) 

Reconnaissance du sexisme à l'égard des filles dans le milieu scolaire et mise en place de mesures pour le contrer (PDF, 131 Ko) 

Gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 133 Ko) 

Mise en place de mesures de protection dans les écoles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 147 Ko) 

Exemption de l'application du couvre-feu pour les personnes en situation d'itinérance (PDF, 484 Ko) 

Arrêt des agrandissements de lieux d’enfouissement technique d’ici la conclusion du BAPE générique portant sur l’élimination des déchets (PDF, 138 Ko) 

Protection de l'habitat des bélugas du Saint-Laurent (PDF, 118 Ko) 

Maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 1 Mo) 

Maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 596 Ko) 

Opposition à la vente ou au partage des données médicales à des entreprises privées (PDF, 125 Ko) 

Financement favorisant le soutien à domicile dans le cadre des soins de longue durée (PDF, 129 Ko) 

Protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés (PDF, 215 Ko) 

Accessibilité au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (PDF, 426 Ko) 

Modifier la dénomination de la circonscription de Bourget par «Camille-Laurin» (PDF, 54 Ko) 

Octroi d'une prime au personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux touché par la pandémie (PDF, 136 Ko) 

Remboursement des appareils et des accessoires nécessaires aux traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 122 Ko) 

Révision des critères d'admissibilité à la bonification du RQAP afin que tous les prestataires puissent bénéficier de l'aide supplémentaire accordée le 27 septembre 2020 (PDF, 145 Ko) 

Offre de congés et de soins de santé physique et mentale pour les travailleurs de la santé (PDF, 52 Ko) 

Mise en place du vote par Internet pour les élections municipales de 2021 ainsi que pour les référendums et les élections provinciales (PDF, 125 Ko) 

Renforcement des normes en vigueur dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 131 Ko) 

Gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 129 Ko) 

Déclaration d’une journée nationale du deuil animalier (PDF, 138 Ko) 

Mise en place de mesures visant à améliorer les conditions sociales et économiques des résidents de l’arrondissement de Montréal-Nord (PDF, 212 Ko) 

Dépôt d'un projet de loi garantissant la liberté académique du personnel enseignant universitaire (PDF, 125 Ko) 

Mise en place d'une campagne d’information pour une gestion responsable des masques et des gants de procédure jetables (PDF, 132 Ko) 

Mise en place de mesures visant à combattre l'isolement vécu par les personnes âgées (PDF, 210 Ko) 

Mise en place d'une solution écoresponsable pour le recyclage des masques jetables (PDF, 126 Ko) 

Changement des modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l'achat local (PDF, 142 Ko) 

Construction d'une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 36 Ko) 

Réforme de l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violences conjugales (PDF, 128 Ko) 

Amélioration du soutien aux parents accompagnant leurs enfants dans leur parcours scolaire (PDF, 46 Ko) 

Révision de la politique de rémunération d'Investissement Québec (PDF, 129 Ko) 

Prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 56 Ko) 

Prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 64 Ko) 

Pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 65 Ko) 

Révision du projet de maison des aînés de Laval (PDF, 55 Ko) 

Soutien aux municipalités souhaitant requalifier un terrain de golf en espace vert (PDF, 148 Ko) 

Construction d'une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko) 

Construction d'une troisième école primaire et secondaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko) 

Protection des locataires contre les évictions (PDF, 127 Ko) 

Protection des locataires contre les évictions (PDF, 127 Ko) 

Tenue d'un débat sur le maintien du couvre-feu à l'Assemblée nationale (PDF, 124 Ko) 

Opposition au tracé aérien du Réseau express métropolitain (REM) et création d'un comité aviseur (PDF, 137 Ko) 

Opposition au tracé aérien du Réseau express métropolitain (REM) et création d'un comité aviseur (PDF, 134 Ko) 

Préservation des programmes collégiaux techniques en bureautique, en gestion de commerces et en comptabilité et gestion (PDF, 77 Ko) 

Retrait des investissements publics dans le projet Galt (PDF, 79 Ko) 

Affichage de la consommation d'essence et de la génération de gaz à effet de serre dans les publicités automobiles (PDF, 66 Ko) 

Amélioration de la gestion des services d'urgence hospitaliers (PDF, 58 Ko) 

Suspension des fonctions et des pouvoirs du conseil d’établissement de l’école Saint-Donat (PDF, 72 Ko) 

Mise sur pied d'une clinique post-COVID dans la capitale nationale (PDF, 121 Ko) 

Opposition au passeport vaccinal (PDF, 43 Ko) 

Construction d’une voie de contournement de l’autoroute 20 dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 63 Ko) 

Obtention d'un délai pour permettre le développement de 80 places par le CPE Centre Pause Parents-Enfants de Verdun (PDF, 605 Ko) 

Mise en place d'une commission spéciale sur le bilinguisme (PDF, 672 Ko) 

Imposition d'un moratoire sur l'implantation de crématoriums en zone résidentielle (PDF, 207 Ko) 

Implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 60 Ko) 

Implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 44 Ko) 

Tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 212 Ko) 

Tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 213 Ko) 

Modification des plans de conception du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM (PDF, 639 Ko) 

Maintien de l'allocation pour le traitement de la maladie cœliaque pour les personnes âgées de 18 ans et plus (PDF, 201 Ko) 

Maintien du projet de l’usine Nemaska Lithium sur l’actuel site de Shawinigan (PDF, 1 Mo) 

Révision du Code de la sécurité routière en matière d'encadrement de la micromobilité électrique et manuelle (PDF, 186 Ko) 

Diffusion d'information multilingue sur la vaccination contre la COVID-19 (PDF, 234 Ko) 

Opposition au passeport vaccinal obligatoire (PDF, 243 Ko) 

Modification de la législation encadrant l'hypothèque légale dans le domaine de la construction (PDF, 39 Ko) 

Financement et lancement de la réfection des barrages sur le territoire de Chertsey (PDF, 51 Ko) 

Reconnaissance des auxiliaires en santé et services sociaux (PDF, 203 Ko) 

Réouverture des emplacements permettant les prestations musicales dans les métros dans le respect des mesures sanitaires en contexte de pandémie (PDF, 54 Ko) 

Désignation du Quartier chinois de Montréal en tant que site patrimonial (PDF, 61 Ko) 

Moratoire sur les coupes forestières sur le territoire de la Zec des Anses (PDF, 446 Ko) 

Instauration d’une loi sur les Chartes de prix neutres pour les salons de coiffure (PDF, 121 Ko) 

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (PDF, 234 Ko) 

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (PDF, 153 Ko) 

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 229 Ko) 

Mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 161 Ko) 

Création d'un fonds en aménagement et urbanisme durable favorisant le transport actif (PDF, 229 Ko) 

Opposition au financement de Pieridae Energy et à l'agrandissement du gazoduc Trans Québec et Maritimes dans le cadre du projet GNL Goldboro (PDF, 239 Ko) 

Protection de l'identité de victimes mineures d'actes criminels sur les médias sociaux (PDF, 118 Ko) 

Bonification du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 184 Ko) 

Protection des conditions de vie des travailleurs étrangers (PDF, 218 Ko) 

Accessibilité garantie aux services éducatifs à la petite enfance et valorisation de la profession d'intervenante en petite enfance (PDF, 42 Ko) 

Rénovation et maintien en opération de la pisciculture de Lac-des-Écorces (PDF, 81 Ko) 

Mise en place de mesures de protection contre la COVID-19 dans les écoles (PDF, 648 Ko) 

Mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales (PDF, 52 Ko) 

Annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel (PDF, 132 Ko) 

Réalisation de travaux de stabilisation de la berge ouest de la Rivière du Gouffre dans la municipalité de Saint-Urbain (PDF, 133 Ko) 

Révision des critères des appels d’offres pour l’achat des équipements de protection individuelle (PDF, 333 Ko) 

Retour du bingo-média au profit de la Fondation Maison la Cinquième saison (PDF, 23 Ko) 

Retrait de certains articles au projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 146 Ko) 

Déplacement du régulateur d’Hydro-Québec du secteur Cap-au-Renard, à La Martre (PDF, 45 Ko) 

Compensation financière en dédommagement de la perte de qualité de vie due aux travaux du REM à Laval (PDF, 333 Ko) 

Création d'un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d'un habitacle (PDF, 471 Ko) 

Maintien du service de traversier de Rivière-du-Loup (PDF, 57 Ko) 

Création d'un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d'un habitacle (PDF, 446 Ko) 

Rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool (PDF, 136 Ko) 

Construction d'une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 78 Ko) 

Construction d'une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 76 Ko) 

Protection du droit d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (PDF, 1 Mo) 

Maintien de la propriété de la maison Chevalier par l'État québécois (PDF, 63 Ko) 

Suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Aldelphe d'ici l'évaluation et l’examen des impacts sur l'environnement du BAPE (PDF, 81 Ko) 

Fin des travaux du REM de l'Est et analyse des besoins en transport collectif (PDF, 55 Ko) 

Réouverture des lits à l'hôpital de La Sarre (PDF, 73 Ko) 

Modernisation du cadre législatif entourant la pratique des sages-femmes (PDF, 146 Ko) 

Reconnaissance de l'obésité comme une maladie chronique et soutien financier pour les patients atteints d'obésité (PDF, 98 Ko) 

Opposition au dégriffage, à la coupe des oreilles, à la coupe de la queue et à la dévocalisation chez les animaux de compagnie (PDF, 74 Ko) 

Saisie des statistiques en inhalothérapie (PDF, 72 Ko) 

Maintien des services d'urgences de Senneterre (PDF, 134 Ko) 

Arrêt de l'utilisation du bromadiolone au Québec, notamment sur les sites de la Sépaq (PDF, 139 Ko) 

Reconnaissance des auxiliaires en santé et services sociaux (PDF, 134 Ko) 

Carboneutralité du réseau de la santé et des services sociaux d'ici 2040 (PDF, 119 Ko) 

Conversion de la garderie de la Gare en CPE (PDF, 35 Ko) 

Développement prioritaire et soutien financier du projet de complexe sportif de l'école Mont-de-la-Salle de Laval (PDF, 36 Ko) 

Réforme du droit de la famille et maintien des droits des grands-parents (PDF, 89 Ko) 

Interdiction de la pesée dans les cégeps (PDF, 35 Ko) 

Transport aérien régional et soutien à la création de la Coopérative de Transport Régional du Québec (PDF, 75 Ko) 

Modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété (PDF, 41 Ko) 

Reconnaissance du travail des préposés en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 74 Ko) 

Reconnaissance officielle du Tartan «Plaid du Québec» (PDF, 124 Ko) 

Reconnaissance officielle du Tartan «Plaid du Québec» (PDF, 124 Ko) 

Réouverture du service d'obstétrique de l'Hôpital du Pontiac à Shawville (PDF, 90 Ko) 

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 41 Ko) 

Fin des travaux du REM de l'Est et analyse des besoins en transport collectif (PDF, 84 Ko) 

Amélioration et suivi de la qualité de l'air dans les écoles (PDF, 72 Ko) 

Opposition aux versements d'indemnisation aux entreprises pétrolières et gazières à la suite de l'annulation de permis d'exploitation (PDF, 78 Ko) 

Gel des tarifs d'électricité et fixation du tarif résidentiel annuel par la Régie de l'énergie (PDF, 54 Ko) 

Levée de l'état d'urgence sanitaire (PDF, 42 Ko) 

Maintien du projet d’agrandissement du Collège Dawson (PDF, 67 Ko) 

Reconnaissance du personnel administratif de la catégorie 3 du réseau de la santé et des services sociaux pour l'obtention de la prime «escalier» (PDF, 127 Ko) 

Modification du formulaire médical de l’Aide financière aux études afin que toutes les déficiences soient reconnues (PDF, 122 Ko) 

Révision des formulaires et des critères d’admissibilité pour les demandes de supplément pour enfant handicapé (PDF, 38 Ko) 

Opposition à la pollution lumineuse (PDF, 78 Ko) 

Ajout du programme " Techniques de travail social " dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec (PDF, 73 Ko) 

Moratoire concernant les coupes forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc (PDF, 77 Ko) 

Réduction à la source et détournement en amont des matières compostables, recyclables ou réutilisables (PDF, 85 Ko) 

Moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique québécois (PDF, 262 Ko) 

Transport scolaire dans la MRC de Montcalm et pénurie de main-d’œuvre (PDF, 73 Ko) 

Subvention de toutes les places en service de garde au Québec (PDF, 31 Ko) 

Simplification des déclarations de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales (PDF, 78 Ko) 

Maintien des programmes régionaux du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord dans leur forme actuelle (PDF, 281 Ko) 

Gel des tarifs d'électricité et fixation annuelle du tarif par la Régie de l'énergie (PDF, 88 Ko) 

Exemption des exigences linguistiques prévues à la Charte de la langue française et au projet de loi n° 96 pour les étudiants des Premières Nations (PDF, 81 Ko) 

Ajout du programme « Technologie d’analyses biomédicales 140.C0 » dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec (PDF, 79 Ko) 

Retrait d'articles au projet de loi 96 qui pourraient avoir un impact négatif sur les citoyens anglophones et les communautés bilingues (PDF, 70 Ko) 

Majoration et indexation des ressources à l'aide sociale (PDF, 115 Ko) 

Liberté d'expression des enseignantes et des enseignants (PDF, 85 Ko) 

Équité demandée entre les prestataires de la SAAQ et ceux de la CNESST (PDF, 59 Ko) 

Demande d'élargissement du programme de fécondation in vitro (PDF, 30 Ko) 

Augmentation du financement du transport scolaire (PDF, 74 Ko) 

Préservation du Boisé d’Auteuil à Laval (PDF, 37 Ko) 

Reconnaissance de la COVID longue comme maladie pouvant mener à l'invalidité (PDF, 89 Ko) 

Construction d'une garderie supplémentaire à Vimont pour les employés de l'hôpital et du CISSS (PDF, 226 Ko) 

Octroi de 10 jours de congé rémunérés pour les victimes de violence conjugale (PDF, 135 Ko) 

Contrôle des îlots de chaleur du quartier Centre-Sud (PDF, 129 Ko) 

Respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés (PDF, 135 Ko) 

Moratoire sur tout développement de la Forêt Fairview (PDF, 602 Ko) 

Reconnaissance de la COVID longue comme maladie pouvant mener à l'invalidité (PDF, 66 Ko) 

Contrôle des îlots de chaleur du quartier Centre-Sud (PDF, 131 Ko) 

Majoration et indexation des ressources à l'aide sociale (PDF, 78 Ko) 

Révision de la planification des coupes forestières de la zone de villégiature concentrée au Lac du Missionnaire Nord à Trois-Rives (PDF, 74 Ko) 

Maintien d'une direction générale locale et du Centre régional de lutte à la base de Maniwaki de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) (PDF, 35 Ko) 

Reconnaissance de tous les titres d’emploi du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime d’assiduité (PDF, 263 Ko) 

Ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (PDF, 36 Ko) 

Respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés (PDF, 132 Ko) 

Hausse de l'indexation des prestations du Régime des rentes du Québec et établissement d'un revenu minimum garanti pour les ainés (PDF, 133 Ko) 

Abolition du délai maximal de six mois pour poursuivre une municipalité (PDF, 78 Ko) 

Mise en place de mesures favorisant l'achat des terrains de golf par les municipalités en vue d'en faire des parcs (PDF, 129 Ko) 

Pour plus de projets de logements sociaux, communautaires et abordables à Laval (PDF, 257 Ko) 

Mise en place de ressources d’hébergement adaptées aux besoins des personnes vivant avec une déficience intellectuelle (PDF, 121 Ko) 

Mise en place de ressources d’hébergement adaptées aux besoins des personnes vivant avec une déficience intellectuelle (PDF, 121 Ko) 

Adoption du consentement présumé en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 83 Ko) 

Régulation des profits de la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 130 Ko) 

Régulation des profits de la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 131 Ko) 

Mise en place d'un service de prélèvements au CLSC de Quyon (PDF, 44 Ko) 

Abolition des projets pilotes de téléconsultation en CHSLD (PDF, 127 Ko) 

Bonification de la desserte ambulancière de Lévis afin d’offrir des services préhospitaliers d’urgence de qualité (PDF, 59 Ko) 

Demande de fermeture du site d'enfouissement de Drummondville (PDF, 127 Ko) 

Création d'un ministère indépendant de la faune (PDF, 373 Ko) 

Révision de la date limite d'immatriculation pour bénéficier du rabais pour l'acquisition d'un véhicule électrique (PDF, 210 Ko) 

Reconnaissance des titres de technicien en génie biomédical et de coordonnateur technique en génie biomédical pour l'obtention de la prime escalier (PDF, 102 Ko) 

Demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisées

Assujettissement du réseau collégial québécois à la Charte de la langue française (PDF, 76 Ko) 

Arrêt des opérations forestières durant la période de chasse à l'orignal, à l'arme à feu, dans les zecs de la Mauricie (PDF, 62 Ko) 

Droit de refus d'un portefeuille numérique québécois

Interdiction des clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements (PDF, 150 Ko)