Commenter un sujet à l'étude

Saviez-vous qu’il est possible de faire connaître votre opinion aux députés? Grâce à notre formulaire en ligne, vous pouvez commenter les sujets à l’étude à l’Assemblée nationale.

Je veux transmettre un commentaire – Comment faire?

Votre commentaire peut être transmis de deux façons :

1. En ligne, en remplissant le formulaire directement sur votre écran;
2. Par la poste, à l’adresse inscrite sur le formulaire : vous devrez télécharger le formulaire, l’imprimer et le remplir.

Besoin d’aide pour rédiger votre commentaire? Consultez le guide.

Que puis-je commenter?

Recherchez l’icône  pour exprimer votre opinion.

• Un projet de loi ou un avant-projet de loi, dès sa présentation.
• Le sujet d’une consultation publique, que cette consultation soit générale ou particulière.
• La plupart des mandats des commissions parlementaires, par exemple :
  • L’étude détaillée d’un projet de loi;
  • L’examen des activités et de la gestion d’un organisme public ou de la mise en œuvre d’une loi;
  • L’étude d’une pétition ou de toute autre question de société.

J’ai transmis un commentaire. Que se passe-t-il ensuite?

• Votre commentaire est acheminé aux parlementaires. Il est possible que votre commentaire soit déposé en commission parlementaire ou joint au rapport déposé à l’Assemblée.
• L’ensemble des commentaires reçus est conservé dans les dossiers de la commission. Ces commentaires sont alors traités comme des archives de l’Assemblée nationale et sont soumis aux normes régissant l’archivage de documents parlementaires.