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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 28 mars 2023 à 11 h 8 – sujet à modifications

Le mardi 14 mars 2023

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Me Nicole Filion, coprésidente, Groupe d'experts sur la question de l'inaptitude et l'aide médicale à mourir (008M)
M. Jocelyn Maclure, coprésident, Groupe d'experts sur la question de l'inaptitude et de l'aide médicale à mourir (008M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer (009M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (002M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Mme Véronique Hivon, ancienne députée de Joliette (006M)
16 h
Suspension
16 h 5
Collège des médecins du Québec (007M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Carpe Diem - Centre de ressources Alzheimer (005M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Commission sur les soins de fin de vie (010M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Curateur public du Québec (004M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 15 mars 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (012M)
12 h
Suspension
12 h 5
Office des personnes handicapées du Québec (011M)
12 h 50
Suspension
15 h
Barreau du Québec (003M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Chambre des notaires du Québec (014M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Regroupement provincial des comités des usagers (016M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Conseil pour la protection des malades (015M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 16 mars 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Partenaires neuro (018M)
12 h
Suspension
12 h 5
Ordre des psychologues du Québec (020M)
12 h 50
Suspension
14 h
M. Luc Bisaillon
14 h 45
Suspension
14 h 50
Association des médecins psychiatres du Québec (019M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Fédération des médecins spécialistes du Québec (021M)
16 h 25
Ajournement

Le mardi 21 mars 2023

Salle Pauline-Marois

10 h
Dr David Lussier, gériatre (027M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Réseau FADOQ (024M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (028M)
12 h 25
Ajournement

Le jeudi 23 mars 2023

Salle Pauline-Marois

14 h
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (031M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Société québécoise des médecins de soins palliatifs
15 h 35
Suspension
15 h 40
Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec (030M)
16 h 25
Ajournement

Le mardi 28 mars 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

10 h
Association de paralysie cérébrale du Québec
10 h 45
Suspension
10 h 50
Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (042M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Pr Tim Stainton, professeur, École de travail social, Université de Colombie-Britannique, directeur, Institut canadien pour l'inclusion et la citoyenneté (038M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Me Danielle Chalifoux, présidente, Institut de planification des soins du Québec (034M)
16 h
Suspension
16 h 5
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (036M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
M. Patrick Fougeyrollas, professeur associé, Faculté des sciences sociales, Département d'anthropologie / Université Laval Membre fondateur et conseiller scientifique du Réseau international sur le processus de production du handicap (045M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Dr Claude Rivard, omnipraticien et expert-praticien de l’aide médicale à mourir, Hôpital Pierre-Boucher (037M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la Vie Autonome
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 29 mars 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Dre Michèle Marchand, médecin retraitée et philosophe (043M)
12 h
Suspension
12 h 5
Me Delphine Roigt, conseillère en éthique
12 h 50
Suspension
15 h
Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
M. Martin Caouette, professeur, Département de psychoéducation, Université de Québec à Trois-Rivières, titulaire, Chaire de recherche autodétermination et handicap
16 h 35
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca