Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon matin, chers collègues. Je vous souhaite bon retour à l'Assemblée nationale. Je nous invite à nous recueillir quelques instants.

Je vous invite à vous asseoir.

Affaires du jour

Alors, pour le début de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, bonjour, M. le Président. Très heureux de vous retrouver après une belle semaine en circonscription. J'espère qu'elle a été productive comme la mienne. Je souhaite la bienvenue également et le bonjour à tous les collègues. Très heureux de tous... de tous vous retrouver.

Et, sur ces bonnes paroles, je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 4 du feuilleton, s'il vous plaît, M. le Président.

Projet de loi n° 36

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint. Alors, à l'article 4 du feuilleton, M. le ministre responsable des Services sociaux propose l'adoption du principe du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes.

Y a-t-il des interventions? Je reconnais M. le ministre responsable des Services sociaux. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous et à toutes. Très heureux de vous retrouver après une semaine en circonscription, effectivement, des plus productives.

M. le Président, le 5 octobre dernier, je déposais le projet de loi sur le recouvrement des coûts des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. Ce projet de loi est une étape importante de la démarche entreprise par le gouvernement du Québec avec les autres provinces et le gouvernement fédéral afin de recouvrer les frais de santé qui ont été engagés en lien avec les dommages causés par la crise des opioïdes. On veut s'assurer que les fabricants, les grossistes et les consultants impliqués prennent les responsabilités qui leur reviennent dans cette crise importante.

On a beaucoup parlé dans les derniers mois, la crise des opioïdes et les surdoses concernent aussi le Québec maintenant. Le problème s'est amplifié au cours des dernières années, et la situation est très préoccupante. On parle notamment de centaines de décès, d'hospitalisations et de visites aux urgences qui ont occasionné et occasionnent encore une charge réelle sur notre réseau de santé et de services sociaux. Mais, bien entendu, cette situation n'est pas unique au Québec. Dès août 2018, la Colombie-Britannique, durement frappée par cette crise, a pris l'initiative de déposer une demande d'exercer une action collective contre une quarantaine de fabricants et de distributeurs d'opioïdes qui a, par la suite, été étendue aux consultants les ayant conseillés. Cette procédure a été prise au nom de tous les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui, au cours de la période allant de 1996 à aujourd'hui, ont assumé les coûts relatifs aux soins de santé et aux médicaments de personnes souffrant d'une problématique liée aux opioïdes. Pour appuyer son recours, la Colombie-Britannique a adopté une loi particulière, qui, en anglais, se lit comme Opioid Damages and Health Care Cost Recovery Act, très semblable à la loi adoptée dans le cadre des recours contre les compagnies de tabac, le Tobacco Damages and Health Care Cost Recovery Act.

Le projet de loi, qui a été déposé ici le 5 octobre dernier, vient appuyer la participation du Québec à l'action collective de la Colombie-Britannique en lui donnant les outils nécessaires pour ce faire. Cette démarche vise à rendre imputables les entités qui ont causé ces dommages et dont les agissements ont contribué à la crise des opioïdes que l'on vit encore à ce jour. On reproche notamment aux entreprises visées d'avoir fait de fausses représentations quant aux risques de dépendance qui sont associés aux opioïdes, d'avoir minimisé les dangers reliés à leur utilisation et d'avoir caché des données. On reproche également à certaines d'avoir permis, entre autres, que le marché soit inondé des produits et ne pas s'être assuré que leur utilisation soit sécuritaire. Les procédures visent également les entreprises de consultation leur ayant fourni les conseils pour maximiser les ventes d'opioïdes au Canada.

Au regard du projet de loi lui-même, plus spécifiquement, les mesures proposées visent à prévoir un recours direct contre les fabricants et les distributeurs d'opioïdes ainsi que les entreprises de consultation les ayant conseillés, aménager des règles particulières au régime général de la responsabilité civile qui trouve habituellement son application au Québec pour cette situation d'envergure, faciliter la participation du Québec à l'action collective initiée par la Colombie-Britannique en favorisant l'application par le tribunal de régimes légaux adaptés à la situation et similaires pour tous.

Je suis très satisfait, M. le Président, de l'appui reçu, depuis le dépôt du projet de loi, de toutes les oppositions qui sont ici présentes ainsi que des partenaires. Cette situation nous interpelle tous, car elle peut toucher chacun d'entre nous.

Je rappelle que, malgré certaines croyances, la majorité des surdoses vécues sont à la maison, par des gens qui souffrent en silence. Ce projet de loi, il est important et il vient s'ajouter à l'ensemble des efforts déployés pour lutter efficacement contre la crise des surdoses au Québec.

J'en profite pour rappeler qu'on a investi et continue d'investir à la fois en prévention et en réduction des méfaits, mais aussi dans le réseau de la santé et des services sociaux pour traiter celles et ceux qui ont besoin d'aide et d'une intervention spécialisée.

Au printemps 2023, on annonçait 36,9 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des mesures de prévention et de réponse aux surdoses. Ces sommes s'ajoutaient aux 15 millions par année prévus dans la Stratégie nationale de prévention des surdoses de substances psychoactives 2022-2025. Plusieurs mesures de ce plan visent à prévenir les surdoses, notamment auprès des personnes vulnérables qui peuvent souffrir de problèmes de santé mentale ou être en situation d'itinérance.

Merci à tous mes collègues de l'Assemblée nationale et à l'ensemble des personnes concernées par cet enjeu pour la collaboration qui a mené à l'adoption de principe de ce projet de loi aujourd'hui. Je vous remercie, M. le Président. Bonne journée.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je reconnais maintenant la prochaine intervenante. Ce sera Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, je me lève aujourd'hui pour prendre la parole au sujet du projet de loi n° 36 sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes déposé par le ministre des Services sociaux. Ce projet de loi a pour objectif de permettre au Québec de participer à une action collective de 85 milliards de dollars lancée par la Colombie-Britannique contre plusieurs grandes compagnies pharmaceutiques. Depuis l'action initiale de la part de la Colombie-Britannique, toutes les provinces du Québec se sont jointes à cette poursuite avec... le Québec étant la dernière province à se joindre.

La crise des opioïdes est une tragédie qui a provoqué une souffrance généralisée au sein des familles québécoises. Les statistiques sont alarmantes. En 2022, l'Institut national de santé publique du Québec a enregistré plus de 500 décès liés à une intoxication suspecte aux opioïdes ou de drogues. Au cours des six premiers mois de 2023, ce chiffre a déjà dépassé les 200. Ces décès ne constituent que la partie visible de l'iceberg d'une crise qui a également entraîné une augmentation des hospitalisations et des visites aux urgences, exerçant une pression de plus en plus insoutenable sur notre système de santé.

Nous ne pouvons pas échapper à la responsabilité de cette crise. Les fabricants, les distributeurs et leurs conseillers ont minimisé pendant des années les effets des opioïdes sur la santé des Québécois. Des médicaments conçus à l'origine pour traiter des douleurs aiguës et sévères ont été prescrits pour des maux de dos courants, par exemple, sans une compréhension adéquate des risques liés à une utilisation prolongée. Cette minimisation des risques a eu des conséquences dévastatrices, piégeant de nombreuses personnes dans la dépendance et la toxicomanie, avec des répercussions tragiques pour elles et leur entourage.

Le ministre des Services sociaux a justement souligné que cette crise brise des vies, et il est de notre devoir d'agir pour protéger nos concitoyens. Cette action collective vise à faire en sorte que l'industrie pharmaceutique assume la responsabilité de ses actes et compense les dommages causés à notre société. Les gains potentiels de cette action collective, en termes de dommages-intérêts, sont actuellement indéterminés, mais il est évident que cela pourrait se chiffrer en milliards de dollars. Ces fonds pourraient être utilisés pour soutenir les personnes touchées par la crise des opioïdes, pour financer des programmes de prévention et de traitement et pour alléger le fardeau financier qui pèse sur nos hôpitaux québécois.

La loi stipule également que les actions de santé publique doivent être entreprises dans le but de protéger, de maintenir ou d'améliorer l'état de santé de la population en général. Elles ne peuvent viser ces individus que dans la mesure où elles sont prises au bénéfice de la collectivité.

• (10 h 10) •

(Interruption) Excusez-moi. Le projet de loi n° 36, en plus de contribuer à la poursuite des entreprises pharmaceutiques responsables de la crise des opioïdes, s'inscrit dans une vision plus large de protection de la santé publique.

L'une des questions les plus urgentes et les plus dévastatrices de notre époque est la crise des opioïdes qui a ravagé plusieurs communautés en Amérique du Nord depuis plusieurs années, y compris celui du Québec. Tous sont d'accord qu'une grande partie de la responsabilité pour cette épidémie est le fabricant Purdue Pharmaceutical. À la fin du XXe siècle, Purdue Pharma est devenu synonyme de la crise des opioïdes. Dans les années 1990, Purdue Pharma a mis sur le marché un nouveau médicament appelé OxyContin. Présenté comme un analgésique révolutionnaire, l'OxyContin contient une forte concentration d'oxycodone, un puissant opioïde. Purdue Pharma a commercialisé l'OxyContin de manière agressive, affirmant qu'il était moins addictif et moins susceptible d'abus que d'autres opioïdes. Cette stratégie commerciale trompeuse, combinée à des tactiques de vente agressives, a entraîné une augmentation des prescriptions et une utilisation généralisée des opioïdes. La montée en flèche de l'utilisation de l'OxyContin s'est accompagnée d'une augmentation du nombre de décès et de cas de dépendance liés aux opioïdes. Les communautés de toute l'Amérique du Nord ont été ravagées par la crise des opioïdes, avec des familles déchirées et des vies détruites. Il est devenu évident que les actions de Purdue Pharma avaient contribué de manière significative à cette épidémie.

En réponse aux conséquences dévastatrices de la dépendance aux opioïdes, de nombreuses poursuites ont été intentées contre Purdue Pharma. Ces poursuites accusaient l'entreprise de pratiques commerciales trompeuses, de minimiser la nature addictive de l'OxyContin et de ne pas avertir correctement les médecins et les patients des risques associés aux médicaments. Les batailles juridiques contre Purdue Pharma visaient à tenir l'entreprise responsable de son rôle dans l'alimentation de la crise des opioïdes.

L'un des procès les plus importants contre Purdue Pharma a été intenté par l'État d'Oklahoma en 2017. L'action en justice alléguait que Purdue Pharma s'était livrée à des pratiques commerciales trompeuses, entraînant la surprescription et l'utilisation abusive de l'OxyContin. En 2019, Purdue Pharma a conclu un accord avec l'État d'Oklahoma pour un montant de 270 millions de dollars, évitant ainsi un long procès, mais ce règlement a marqué un tournant important dans la lutte contre Purdue Pharma et a créé un précédent pour les actions judiciaires à venir.

Toutefois, cette affaire n'était que le début. À l'heure actuelle, Purdue Pharma fait l'objet de milliers de poursuites de la part des États-Unis, de villes, de comtés et de particuliers dans l'ensemble des États-Unis, et maintenant le Canada et le Québec vont se joindre à cette bataille. Ces poursuites visent à tenir l'entreprise responsable des immenses dégâts causés par la crise des opioïdes. Les batailles juridiques contre ces pharmaceutiques sont complexes et multiformes, impliquant des allégations de publicités mensongères, de négligence et de violation des lois sur la protection des consommateurs.

Les conséquences des actions de Purdue Pharma vont bien au-delà de la salle d'audience. La crise des opioïdes a coûté la vie à d'innombrables personnes, déchiré des familles et fait peser sur les communautés le coût social et économique de la dépendance. Elle a mis à rude épreuve les systèmes de santé, submergé les forces de l'ordre et laissé des traces de dévastation dans son sillage.

Les procès intentés contre les pharmaceutiques ont représenté une lueur d'espoir pour les personnes et familles touchées par la crise qui cherchent à obtenir justice et réparation pour les préjudices causés. Outre les batailles juridiques, des appels à la responsabilité ont été lancés par diverses parties prenantes. Les sociétés pharmaceutiques, dont Purdue Pharma, ont été critiquées pour leurs tactiques de marketing agressif et leur incapacité à faire passer la sécurité des patients avant les profits.

Les personnes qui ont été affectées par des enjeux de dépendance envers des médicaments d'opioïdes dont ils avaient été prescrits sont des gens innocents qui ont suivi les conseils de leur médecin et ont pris des opioïdes pour répondre à des douleurs physiques, mais qui se sont retrouvés dépendants. Les gens ont été mal informés et n'ont pas été correctement mis en garde contre les niveaux de dépendance. De nombreuses personnes se sont vu prescrire ces médicaments parce qu'elles avaient une simple blessure et qu'elles avaient besoin d'un soulagement temporaire de la douleur. Des personnes qui ne seraient normalement jamais devenues toxicomanes perdent leur emploi, leur famille, leur maison à cause de cette dépendance qui aurait pu être évitée si les entreprises pharmaceutiques avaient été responsables et surtout honnêtes, mais les ravages que les effets des opioïdes ont eus sur ces communautés ont été dévastateurs, comme ça l'a été au Québec.

Du côté des gouvernements, la crise des opioïdes est devenue l'un des défis de santé publique les plus importants de notre époque, avec des conséquences dévastatrices pour les individus, les familles et les communautés. Au-delà du bilan humain, la crise des opioïdes a également fait peser une charge énorme sur le système de santé publique. L'un des principaux coûts pour le système de santé publique résultant de la crise des opioïdes est l'augmentation substantielle des dépenses en santé. La dépendance aux opioïdes et les complications qui y sont associées nécessitent une intervention médicale importante, notamment des visites aux urgences, des hospitalisations et des soins de longue durée.

Les coûts associés au traitement des infections liées aux opioïdes, telles que les surdoses, les infections et autres complications, ont explosé ces dernières années. Selon une étude publiée dans la revue Medical Care, les coûts annuels des soins de santé liés à l'abus des opioïdes aux États-Unis seuls... a dépensé 20 milliards de dollars pour la seule année de 2015.

De plus, la crise des opioïdes a nécessité la mise en place et le développement de programmes de traitement et de réadaptation pour répondre à la demande croissante de services d'aide aux toxicomanes. Ces programmes, qui comprennent des traitements médicamentés... médicamenteux, des conseils et des services de soutien, sont essentiels pour les personnes qui cherchent à se rétablir d'une dépendance aux opioïdes, cependant, ils ont un coût important pour le système de santé public. Le financement nécessaire au fonctionnement et à l'entretien de ces programmes ainsi que la nécessité de disposer de professionnels de santé qualifiés représentent une charge supplémentaire pour des budgets de santé publique déjà très sollicités. On pense notamment à la Stratégie nationale de prévention des surdoses de substances psychoactives du Québec 2022-2025, qui a fait en sorte justement de demander des ressources additionnelles.

La crise des opioïdes a mis à rude épreuve les services d'urgence, notamment les services ambulanciers, les services d'urgence et les premiers intervenants. Le nombre croissant de surdoses et d'urgences liées aux opioïdes a fait exploser la demande de services médicaux d'urgence. Répondre aux urgences liées opioïdes nécessite une formation, un équipement et des ressources spécialisés qui contribuent tous à l'augmentation des coûts supportés par le système de santé public. En outre, la pression exercée sur les services d'urgence peut entraîner des temps d'attente plus longs et réduire l'accès aux soins pour d'autres patients dans le besoin.

La crise des opioïdes a également eu un impact à long terme sur l'infrastructure de santé publique. Les ressources et le personnel nécessaires pour faire face à la crise ont détourné l'attention et le financement d'autres initiatives de santé publique essentielles. Par exemple, les efforts déployés pour lutter contre les maladies infectieuses, promouvoir les soins préventifs et répondre à d'autres préoccupations de santé publique peuvent être compromis en raison de la priorité qu'on devrait... excusez-moi, la priorité accordée à la crise des opioïdes. Ce détournement de ressources peut être... peut avoir des conséquences considérables affectant la santé et le bien-être de la population dans son ensemble.

La crise des opioïdes a également eu un impact à long terme sur l'infrastructure de santé publique... Excusez-moi.

Au-delà des coûts directs associés au traitement de la dépendance aux opioïdes et des complications sanitaires qui y sont liées, la crise des opioïdes a également entraîné des effets secondaires sur la santé qui mettent encore plus à l'épreuve le système de santé public. Par exemple, l'augmentation de la consommation de drogues injectables a contribué à une augmentation des maladies infectieuses telles que le VIH et l'hépatite C. Le traitement et la gestion de ces infections nécessitent des ressources supplémentaires et des soins spécialisés. Le traitement et la gestion de ces infections... La crise des opioïdes a eu un impact profond sur le système de santé public. La pression exercée sur ses ressources, la nécessité d'élargir les programmes de traitement et de réadaptation, le fardeau que ces... des services d'urgence et l'impact à long terme sur les infrastructures de santé publique sont autant des facteurs qui contribuent à l'escalade des coûts supportés par le système de santé public. La lutte contre la crise des opioïdes nécessite une approche globale comprenant des stratégies de prévention, de traitement et de réduction des risques. En investissant dans ces domaines, nous pouvons atténuer les coûts pour le système de santé public et, plus important encore, sauver des vies et améliorer le bien-être des personnes et des communautés touchées par cette crise dévastatrice.

Les conséquences de cette crise ne se limitent pas aux personnes directement touchées par la dépendance. Les effets d'entraînement s'étendent aux familles, aux amis et à des communautés entières. Des enfants se retrouvent orphelins, des familles sont déchirées et des communautés sont accablées par les coûts sociaux et économiques de la dépendance.

• (10 h 20) •

La crise des opioïdes a mis à rude épreuve le système de santé, et il est essentiel de reconnaître que la crise n'est pas uniquement le résultat des actions de Purdue Pharma, bien que l'entreprise ait joué un rôle important dans l'alimentation de cette crise. Il s'agit d'un problème complexe, notamment en raison de la prescription excessive d'opioïdes par les professionnels de la santé, de l'absence d'options complètes de traitement de la dépendance et des facteurs sociétaux qui contribuent à l'abus de substances. Le règlement civil avec Purdue fournit aux États-Unis une créance autorisée, non subordonnée et non garantie par la loi des faillites, pour le recouvrement de 2,8 millions de dollars.

Dans les dernières années, on a vu, avec les décisions qui ont été rendues par la cour, certaines entreprises pharmaceutiques essayer soit d'avoir des ententes à l'amiable ou essayer de faire faillite en raison de ne pas vouloir payer les montants qu'ils ont... pour lesquels ils sont responsables. Le gouvernement, aux États-Unis, a allégué que Purdue a fait la promotion de ses médicaments à prix de... auprès de prestataires de soins de santé dont il savait qu'il prescrivait des opioïdes pour des utilisations dangereuses, inefficaces et médicalement inutiles, ce qui a souvent conduit à des abus et détournements.

L'été dernier a été rude pour les entreprises pharmaceutiques qui tentent de résoudre des litiges en se déclarant en faillite. Plus tôt cette année, la Cour suprême aux États-Unis a bloqué le règlement de faillite de Purdue Pharma qui accordait aux anciens propriétaires de l'entreprise une immunité contre les poursuites civiles liées à la crise des opioïdes. En mai de cette année, une cour d'appel américaine a approuvé le règlement qui offrait une protection juridique aux propriétaires en échange de 6 milliards de dollars. Cette décision a annulé une décision antérieure d'une juridiction inférieure qui avait supprimé la protection juridique de la famille.

Plusieurs autres entreprises ont également fait l'objet de poursuites pour avoir contribué à la crise. L'année dernière, Johnson & Johnson et les distributeurs AmerisourceBergen, Cardinal Health et McKesson ont conclu un accord de 26 milliards de dollars avec des États, des comtés et d'autres entités gouvernementales. L'action est temporaire. (Interruption) Excusez-moi. Pour lutter efficacement contre la crise des opioïdes, il faut adopter une approche qui fait en sorte qu'il y ait une reconnaissance de la douleur humaine qui a été ressentie par tant d'individus et de familles au Québec et ailleurs en raison d'un manque d'honnêteté de la part des entreprises pharmaceutiques qui étaient plus intéressées à faire des profits qu'à réellement sauver des vies.

En conclusion, les procès intentés contre Purdue Pharmaceutical et la crise des opioïdes qu'ils représentent sont un rappel brutal des conséquences dévastatrices de la cupidité des entreprises et des pratiques commerciales trompeuses. Leurs actions ont laissé un impact durable sur notre société, et il est crucial que nous continuions à les tenir pour responsables. En faisant la lumière sur cette question, nous pouvons travailler à la prévention de futures tragédies et veiller à ce que les personnes touchées par la crise des opioïdes reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Ensemble, nous pouvons construire un avenir libéré de l'emprise de la dépendance et ouvrir la voie à une société plus saine et plus compatissante.

Nous avons une certaine déception à l'égard... que le gouvernement du Québec n'a pas encore pu chiffrer les coûts que notre système de santé a dû assumer dans le cadre de la crise des opioïdes, et ce chiffre est essentiel dans le cadre des négociations que le Québec a présentement avec les autres provinces, à savoir comment une somme récupérée pourrait être répartie entre toutes les parties. Le ministre n'a pas été en mesure de chiffrer les gains potentiels du Québec en dommages-intérêts en raison de ces négociations, mais il faudrait quand même avoir les chiffres pour les négociations pour qu'on puisse vraiment avoir la part du Québec et reconnaître les montants qu'on a dû dépenser. Selon l'Agence de la santé publique du Canada, seul le Québec n'a pas fourni des statistiques sur les hospitalisations liées à la crise des opioïdes, tandis que, dans le reste du Canada, on dénombre 37 967 hospitalisations pour intoxication aux opioïdes et 16 231 hospitalisations pour intoxication aux stimulants de janvier 2016 à mars 2023 au Canada.

Également, tant que nous soutenons l'initiative de ce projet de loi, on se demande pourquoi le Québec est la dernière province à se joindre à ce recours collectif dont toutes les autres provinces font partie. Pourtant, le Québec est affecté autant que les autres provinces par cette crise depuis des années. Et, pour toutes ces raisons et d'autres, ma formation politique a l'intention de soutenir les efforts du ministre en cette matière et de voter en faveur de l'adoption du principe. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Y a-t-il d'autres intervenants? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, à ce stade-ci, je demanderais d'ajourner le débat sur le principe du projet de loi n° 36, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour ajourner le débat sur cette motion? Cette motion est adoptée.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre les travaux jusqu'à 13 h 40. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre la tenue des affaires courantes, cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 25)

(Reprise à 13 h 40)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons commencer nos travaux.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes rendus à la rubrique Déclarations des députés, et je vous invite à prendre place, collègues.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata.

Féliciter M. Claude Duguay, récipiendaire du Prix du
bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je suis heureuse de me lever en cette Chambre pour souligner la contribution de M. Claude Duguay, lauréat du prix Dollard-Morin 2023 pour le Bas-Saint-Laurent.

Grand adepte de plein air et de randonnée, M. Duguay a été président de la Fédération québécoise de la marche, devenue maintenant Rando Québec. À titre de président de la Table régionale du plein air, il a instauré le Mois du bénévolat en plein air et a créé le Festival Plein air du Bas-Saint-Laurent. En tant que président de Parc Bas-Saint-Laurent et expert-conseil auprès de l'administration du parc des Chutes de Rivière-du-Loup, il a su mettre en place des idées novatrices pour sauvegarder et entretenir nos magnifiques sentiers.

M. Duguay, toutes mes félicitations pour votre prix et merci pour votre grande contribution à un mode de vie actif dans notre communauté, au grand bénéfice de l'ensemble de nos citoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Souligner la participation de deux groupes étudiants
québécois à la Spaceport America Cup

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Les étudiants en ingénierie de deux de nos universités se sont vraiment démarqués lors de la Spaceport America Cup, tenue au Nouveau-Mexique en juin dernier.

Dans cette compétition de design, construction et lancement de fusées, où participaient des étudiants provenant de 150 écoles et universités et de 32 pays, eh bien, deux de nos équipes ont réussi à se classer en première place.

D'abord, l'équipe Oronos, de l'École polytechnique de Montréal, a obtenu les honneurs dans la catégorie 10 000 pieds moteur hybride de fabrication étudiante, alors que l'équipe RockETS de l'École de technologie supérieure a, quant à elle, réussi l'exploit dans la catégorie 30 000 pieds moteur commercial.

Toutes mes félicitations à ces étudiants qui, par leur ingéniosité et leur travail, se classent maintenant parmi l'élite mondiale en fuséonautique et font rayonner tout le Québec. Merci et bravo!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Le Bel Âge d'Anjou inc.

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. Alors, je me lève aujourd'hui pour souligner les 40 ans de service d'un organisme de mon comté qui accueille, année après année, des centaines de membres âgés de 50 ans et plus, soit Le Bel Âge d'Anjou.

Les aînés angevins forment une importante partie de la population d'Anjou. Nos organismes aînés jouent un rôle significatif dans notre milieu de vie, que ce soit pour garder la population active, pour avoir des retraités engagés et surtout pour contrer l'isolement.

La réputation du Bel Âge d'Anjou n'est plus à faire. Il est reconnu pour ses voyages organisés, ses soirées dansantes et ses activités régulières, dont le baseball poche, que j'affectionne particulièrement, pour ne nommer que ceux-ci.

Je profite de l'occasion pour remercier les membres bénévoles du conseil d'administration pour leur implication auprès des membres de l'organisme. Et je termine, bien sûr, en saluant tous les membres du Bel Âge d'Anjou et je leur donne rendez-vous au prochain souper dansant, le 27 octobre prochain. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou-Louis-Riel. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Rendre hommage aux réparateurs et aux réparatrices du Québec

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Comment se fait-il que les biens de consommation qu'on achète durent de moins en moins longtemps? L'obsolescence programmée, c'est une passe-passe pour faire de l'argent sur le dos du monde et de l'environnement, mais heureusement que les réparateurs et les réparatrices sont là, partout au Québec, pour nous faire économiser et pour sauver la planète.

Je souhaite aujourd'hui leur rendre hommage. Aux cordonniers, aux réparatrices de cellulaires, d'électroménagers, aux mécaniciens de vélos, d'autos, aux couturières, à ceux qui réparent des chaudrons, des tondeuses, des appareils électroniques, merci infiniment. Vous êtes des acteurs souvent oubliés de la lutte aux changements climatiques. Vous faites partie de la solution pour la suite du monde.

Et, pourtant, certains métiers de réparation sont en péril, au Québec, comme la cordonnerie. La relève se fait rare. L'expertise risque de se perdre, car on ne l'enseigne plus. On ne peut pas se permettre de vous perdre, et j'espère que le gouvernement vous soutiendra pour que votre expertise se transmette et se propage rapidement. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Et la parole revient maintenant à Mme la députée d'Argenteuil.

Souligner le 150e anniversaire de la Société d'entomologie du Québec

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Avoir une taille de guêpe, avoir des fourmis dans les jambes, avoir une araignée au plafond, nu comme un ver, pattes de mouche, minute papillon, les insectes, M. le Président, ont taillé leur place parmi nos expressions les plus connues. Ils font partie de notre quotidien, et l'importance de reconnaître leur apport est un travail sans relâche.

Nous avons souvent tendance à rejeter, à être dégoûtés ou à craindre ce qui est méconnu. La Société d'entomologie du Québec y voit maintenant depuis 150 ans, à éveiller la curiosité et à alimenter le respect collectif pour ces petites bestioles indispensables à l'équilibre de notre environnement.

Je tiens donc à saluer la ténacité et le dévouement de la grande équipe de la Société d'entomologie du Québec qui mène ce combat de front, un combat, M. le Président, qui mérite d'être reconnu à sa juste valeur.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Je reconnais maintenant Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner le 50e anniversaire de la bibliothèque publique de Montréal-Ouest

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Alors, à l'occasion de la Semaine des bibliothèques publiques, je me lève aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de la bibliothèque publique de Montréal-Ouest, qui est un pilier de notre communauté et un défenseur de longue date de l'alphabétisation et de l'apprentissage. Depuis 50 ans, cette bibliothèque est un lieu de rassemblement, un endroit où notre communauté se réunit pour partager les joies de la lecture.

This work extends beyond the walls of the library. To promote International Literacy Day, the library launched a video series in which they talk to Montréal West merchants, politicians, artists, and citizens about the first book that they loved. What better way to reignite people's love of reading than to tap into the nostalgy we all have for that first amazing book we discovered?

En terminant, je tiens à remercier chaleureusement l'incroyable équipe de la bibliothèque, menée sous le leadership de Deborah Marcogliese et de son conseil d'administration. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.

Inviter les citoyens à découvrir le Complexe hôtelier
La Cache du lac Champlain inc.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci, M. le Président. Parmi les trésors du comté d'Iberville, il y a La Cache du lac Champlain, un complexe hôtelier Ôrigine situé face à la baie Missisquoi, à Venise-en-Québec, qui est un endroit de villégiature qui rayonne maintenant plus que jamais grâce aux gens qui l'animent.

Né à partir d'un des axes du projet de redonner un nouveau souffle au secteur, toute la communauté s'est mobilisée. C'est dans cette foulée que l'hôtel fut pensé, construit pour mettre en valeur la nature qui l'entoure. D'ailleurs, certaines de ces personnes de coeur et d'action sont ici dans les tribunes aujourd'hui. Ils sont toujours à l'oeuvre dans ce projet. La cohésion, la mobilisation du milieu est extraordinaire, depuis 15 ans, et les mesures en place fonctionnent vraiment bien, à un point que je ne suis pas la seule qui le dit, parce que Tripadvisor a décerné une reconnaissance à La Cache du lac Champlain. Elle se classe parmi le top 10 % des meilleurs hôtels au monde, selon les avis des voyageurs.

Donc, maintenant, c'est à mon tour de tous vous inviter dans le comté d'Iberville, voir un incontournable de notre région. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Au tour, maintenant, du député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander une réforme des soins préhospitaliers d'urgence

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Une réforme profonde s'impose concernant les soins préhospitaliers d'urgence au Québec.

Rapport après rapport, depuis 30 ans, la conclusion est la même : la transformation du système est urgente. Il faut revoir la structure, la culture et la gouvernance du système. Le gouvernement lui-même a commandé le plus récent rapport, déposé en 2021, un rapport qu'il s'est empressé de tabletter. Devant l'urgence d'agir, le gouvernement choisit l'évitement et de repartir en consultation.

Trop de vies sont en jeu, M. le Président. Pendant qu'on repousse les échéances, les gens de terrain continuent d'affirmer qu'il y a des morts évitables. La Loi sur les services préhospitaliers d'urgence est pourtant claire : les services préhospitaliers d'urgence doivent offrir une réponse appropriée, efficiente et de qualité ayant pour but la réduction de la mortalité et de la morbidité à l'égard des personnes en détresse.

M. le Président, pour ce faire, on doit augmenter l'autonomie des paramédics, revoir l'organisation et le financement des soins préhospitaliers d'urgence. Une réforme complète est attendue. Je tends la main au ministre.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Châteauguay.

Rendre hommage à M. Jean-Martin Côté, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir d'accueillir à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, Jean-Martin Côté, le directeur général du Manoir d'Youville, à Châteauguay.

Jean-Martin est arrivé à la tête de l'établissement avec une vision : celle d'un lieu qui puisse connecter sa communauté à son histoire et à la nature qui l'entoure. Jean-Martin a aussi souhaité faire de cet endroit un lieu généreux, à son image. Il a intégré dans son équipe plusieurs personnes avec des déficiences intellectuelles et des troubles autistiques.

Le manoir, c'est un lieu vivant qui accueille de nombreux événements de notre communauté et qui permet à chacun de profiter de notre héritage patrimonial.

Cinq ans plus tard, grâce à son implication et celle de son équipe, le Manoir d'Youville est devenu le premier établissement d'hôtellerie sociale au Québec et reconnu établissement de l'année par l'association des établissements hôteliers du Québec.

Jean-Martin est un être précieux à nos côtés. Pour honorer son parcours, j'ai souhaité lui remettre aujourd'hui la Médaille de la députée de l'Assemblée nationale. Bravo, mon cher Jean-Martin!

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant M. le député de Chauveau.

Souligner le 85e anniversaire de la coopérative Convivio

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Dans le cadre de la Semaine de la coopération, qui se déroule jusqu'au 21 octobre, je suis fier de souligner le 85e anniversaire de Convivio, coopérative. Et je salue, dans les tribunes, la présidente du conseil d'administration, Marlène Jobin, accompagnée de Richard Marceau et Angélique Cadic.

En 1938, la Coopérative des consommateurs de Lorette est fondée et a pignon sur rue, sur la rue Racine. Depuis, cette coopérative a poursuivi sa croissance au rythme de la communauté, et, croyez-moi, les Lorettevillois sont attachés à leur coopérative.

Engagée dans sa communauté, Convivio compte 23 500 membres actifs, a remis une ristourne, l'an dernier, de 1 684 427 $, investit en dons, chaque année, 150 000 $ pour supporter plus d'une centaine d'organismes, récupère des aliments, qui sont transformés par des organismes de la communauté et ensuite distribués dans les familles ou déposés dans les frigos-partage. Quel bel exemple d'engagement communautaire!

Bon 85e anniversaire, Convivio! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

Rendre hommage à cinq pompiers de la ville de Val-d'Or

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Merci, M. le Président. Dimanche dernier, le gouvernement du Québec a honoré cinq pompiers de Val-d'Or pour leur geste de bravoure suite à un incendie ayant fait rage au centre-ville de Val-d'Or le 14 avril 2022.

Appelés à intervenir à 23 heures sur une situation d'urgence concernant un bâtiment de 13 logements duquel de la fumée était apparente, les pompiers ont rapidement compris l'ampleur de la situation à leur arrivée. Le bâtiment, qui s'est enflammé avec vigueur, a pris au piège deux résidents aux étages, qui, dès lors, ne pouvaient plus s'échapper. Les lieutenants Jonathan Alarie, Kristian Fortin-Chartier, et les pompiers Tomy Joly, Francis Duchesne, ainsi que le chef des opérations, Yves Barbe, ont alors intervenu pour secourir les deux personnes, qui demandaient de l'aide à partir des fenêtres. La structure, qui s'est finalement effondrée, n'a, malheureusement, pas fait de victime... heureusement pas fait de victime. Fait à noter, comme les pompiers étaient de garde directement à la caserne, cela aura permis d'intervenir plus rapidement pour sauver la vie des gens.

Félicitations au Service de sécurité incendie de Val-d'Or, qui voit cinq de leurs pompiers se mériter la Médaille pour acte méritoire pour une deuxième année consécutive. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner le 15e anniversaire du Centre de
la francophonie des Amériques

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, le CFA, le Centre de la francophonie des Amériques, souffle aujourd'hui sa 15e bougie.

Si vous ne le connaissez pas, c'est sans doute parce que c'est un organisme québécois qui rayonne au-delà de nos frontières comme un véritable bijou pour toute la francophonie. Mais, croyez-moi, vous manquez quelque chose. C'est ni plus ni moins qu'un pont avec les 33 millions de parlants français que nous sommes dans toutes les Amériques.

Je veux saluer et remercier Jean-Louis Roy, Clément Duhaime, Diane Blais et Michel Robitaille, qui se sont succédé à la présidence du CFA depuis sa création par le gouvernement du Québec de l'époque. Ils écrivent dans une lettre ouverte, aujourd'hui, que je vous invite à lire, que le centre est une précieuse ressource au service des francophones et francophiles des Amériques pour l'engagement collectif de tous, parce que c'est nécessaire pour assurer l'avenir du français, qui est fragilisé, et je suis tellement d'accord avec eux.

Bon 15e anniversaire et longue vie au Centre de la francophonie des Amériques, que je vous invite à aller voir en ligne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 03)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Méganne Perry Mélançon,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Alors, j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, de Mme Méganne Perry Mélançon, ancienne députée de Gaspé.

Dépôt d'une lettre du Directeur général des élections accompagnée d'un avis
proclamant M. Pascal Paradis candidat élu dans Jean-Talon
à l'élection partielle du 2 octobre 2023

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre datée du 10 octobre 2023, dont je vous lis l'extrait suivant :

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons le nom du candidat élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon à la suite de l'élection partielle du 2 octobre 2023. Cette élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du 30 août 2023.»

Et c'est signé Jean-François Blanchet, Directeur général des élections.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Pascal Paradis candidat élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon.

Dépôt de la lettre informant que le député de Marguerite-Bourgeoys,
M. Frédéric Beauchemin, n'est plus membre du caucus du groupe
parlementaire formant l'opposition officielle

Je dépose également une lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition officielle dans laquelle il m'informe que le député de Marguerite-Bourgeoys, M. Frédéric Beauchemin, est suspendu du caucus du groupe parlementaire formant l'opposition officielle depuis le 7 octobre 2023.

Accueil du nouveau député de Jean-Talon, M. Pascal Paradis

J'invite maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition à accueillir le nouveau député de Jean-Talon, M. Pascal Paradis.

(Applaudissements)

La Présidente : Nous procéderons maintenant aux allocutions pour l'accueil du nouveau député de Jean-Talon. M. le chef du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est évidemment avec beaucoup de fierté que nous accueillons parmi nous le nouveau député de Jean-Talon au terme d'une élection haute en couleur, forte en émotions et surtout très suivie partout à travers le Québec.

Avant toute chose, je veux féliciter tous les candidats et les candidates de chaque parti qui se sont donné la peine de porter les couleurs de leur formation politique, les remercier du don de soi qu'implique la démocratie. On dit que c'est très exigeant, une campagne électorale. C'était sans doute sans aucun doute le cas. On dit également que c'est dans l'obstacle et dans l'adversité que les personnes se révèlent. Eh bien, Pascal Paradis... le député de Jean-Talon, pardon, s'est bel et bien révélé durant cette campagne électorale. Il s'est révélé à nous, au Parti québécois, comme à tous les électeurs dans Jean-Talon, comme un travailleur infatigable, un homme courageux et surtout une personne qui s'implique en politique avec un désir sincère d'améliorer les choses, d'améliorer les conditions de vie de ses concitoyens et donc de faire bouger la société dans la bonne direction, un engagement à l'image de l'engagement précédent dans sa vie professionnelle.

Il aura passé plus de 20 ans de sa vie à se battre pour les droits de la personne, à coopérer avec les plus démunis de par la planète et parfois dans des conditions horribles, par exemple des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité. Le fait qu'il ait décidé de passer à un autre défi et de se consacrer à la démocratie québécoise est, je pense très sincèrement, là, une excellente nouvelle pour l'Assemblée nationale, et ce, bien au-delà des considérations partisanes. Son arrivée au sein du Parti québécois s'inscrit dans une volonté très claire, et le député de Jean-Talon l'a mentionné souvent, de continuer à livrer de la qualité, de la rigueur et, dans la mesure du possible, de relever le débat.

Et, à ce titre, je vous assure que notre nouveau député aura des responsabilités à la hauteur de ses compétences et à la hauteur de la signification de son élection, des nombreux, également, défis qui sont devant nous. Son arrivée s'inscrit également dans la perspective d'ajouter une voie libre et audible à l'indépendantisme ici, à l'Assemblée nationale. Et le fait que le député de Jean-Talon ait voyagé de par le monde pour finalement nous dire qu'à travers ses expériences il jugeait que le Québec mérite d'exister, mérite de rayonner de par le monde, bien, ce message-là, évidemment qu'il est très significatif pour cette enceinte comme pour la suite des choses.

C'est donc sans surprise que je lui confie des dossiers importants, comme celui de la Capitale-Nationale et des relations internationales, deux dossiers indissociables de son parcours, mais deux dossiers également indissociables l'un de l'autre, car Québec, la ville de Québec, pour nous, les indépendantistes, ne sera jamais une deuxième métropole, ne sera jamais une ville comme les autres, c'est une ville qui est la capitale des francophones en Amérique du Nord, mais également une capitale en devenir, une ville appelée à devenir une capitale internationale. Et qui de mieux que le député de Jean-Talon pour porter cette idée si noble mais en même temps si simple et si normale?

Donc, je prends tout simplement la peine de lui souhaiter bienvenue en cette enceinte, bienvenue au Parti québécois. Et très hâte de travailler avec toi pour la suite des choses. Merci, Mme la Présidente.

• (14 h 10) •

La Présidente : Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Bien, écoutez, d'abord, je veux féliciter le nouveau député de Jean-Talon, Pascal Paradis. C'est la dernière fois qu'on va l'appeler par son nom ici, maintenant ça va être le député de Jean-Talon. Les gens de Jean-Talon ont parlé, puis on doit tous accepter, on doit toujours accepter le verdict de la population. Donc, je veux féliciter le nouveau député. Je sais qu'il a travaillé très fort.

C'est toujours intense, une campagne électorale. C'est parti un peu sur les chapeaux de roue parce que, bon, il y a eu toutes sortes de petits débats, hein, il a déjà commencé à goûter à la joute, mais ça nous a permis, tout le monde, de mieux le connaître, surtout mon directeur de cabinet, mais, je dirais, en général, tout le monde.

Et, bien, maintenant, les Québécois, ce qu'ils souhaitent de plus en plus, c'est que les partis politiques travaillent ensemble. Sincèrement, là, je suis certain qu'il l'a entendu dans Jean-Talon. Bon, des fois, il ne faut pas être naïf, c'est certain qu'on a des opinions qui sont différentes sur certains sujets, mais, quand on regarde ce qui se passe ailleurs, je pense entre autres aux États-Unis, quand on regarde la polarisation, l'animosité qu'on a entre les différents camps, je pense qu'on doit tous se donner comme objectif d'essayer de rassembler les Québécois. C'est sûr qu'on ne sera pas toujours d'accord, mais, même si on n'est pas toujours d'accord, il ne faut jamais oublier qu'on est des adversaires, on n'est pas des ennemis, et ce qu'on a en commun, c'est plus grand que ce qui nous divise. Il y a beaucoup de sujets, vous allez le voir en commission parlementaire ou autrement, beaucoup de sujets sur lesquels on s'entend. Donc, il faut toujours garder ça en tête. Puis il faut toujours garder en tête aussi que, même si on a des moyens différents pour y arriver, je pense qu'on est tous ici pour travailler pour l'intérêt du Québec puis des Québécois. Donc, il faut toujours garder ça en tête.

Avant de terminer, Mme la Présidente, je voudrais, bien sûr, en profiter pour remercier, féliciter tous les candidats et candidates dans Jean-Talon. Vous allez me permettre de remercier en particulier Marie-Anik Shoiry. C'est une femme exceptionnelle, qui est avocate, qui a travaillé dans le monde des affaires, mais, après, qui a lancé un organisme, elle a ramassé 2,5 millions pour aider, entre autres, les femmes démunies. Donc, c'est admirable. Puis je peux vous dire qu'elle a travaillé sept jours sur sept pendant toute la campagne électorale. Donc, je veux te remercier encore une fois, Marie-Anik, pour cet engagement, cette confiance.

Donc, je termine, encore une fois, en disant bienvenue au nouveau député de Jean-Talon, au nom de tous les élus de la CAQ. On a déjà hâte de débattre ensemble. Merci.

La Présidente : Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous le savez, quand il y a un nouveau collègue qui arrive, c'est la seule occasion où on peut s'écarter un peu du règlement et le nommer, pour une dernière fois, par son nom et son prénom. Alors, Pascal Paradis, bienvenue, très hâte de commencer à collaborer avec vous dans les différents travaux parlementaires.

Vous avez été élu, et bien élu, avec une majorité de 5 853 votes. On s'entend tous qu'il n'y aura pas de demande de recomptage.

Ceci étant dit, ce qui me porte espoir, quand je regarde votre curriculum vitae, quand même, comme élu du Parti québécois, c'est que vous avez été membre d'Avocats sans frontières Canada. Alors, déjà là, je sens qu'il y a une ligne qui pourrait nous être utile dans notre future collaboration, qui sait? À qui la chance?

Chose certaine, aussi, féliciter les collègues du Parti québécois. C'est probablement une première dans l'histoire de notre démocratie québécoise où, par une seule élection partielle, un caucus vient d'être augmenté de 33 %. Bravo à vous! C'est quelque chose, réellement, de notable.

Alors, collègue de Jean-Talon, félicitations! Je sais que vous apporterez votre passion, votre intelligence et votre rigueur dans nos débats. On est ici, comme disait le premier ministre, pour servir la population, pour améliorer, notamment, les projets de loi, déposer des amendements, discuter. Et c'est vrai qu'en article par article, Mme la Présidente, vous le savez, on bonifie puis on travaille, c'est là où on a réellement, jour après jour, heure après heure, le sentiment de faire les bonnes choses pour la population en amendant les projets de loi et, lors de la période des questions, également, en interpelant le gouvernement et en répondant des fois à l'appel du premier ministre, qui nous dit : Qu'est-ce que vous avez à proposer? Alors, on va continuer ensemble à leur proposer, évidemment, des solutions.

Vous allez me permettre également, Mme la Présidente, oui, bien évidemment, de féliciter toutes les candidates et candidats, aussi les travailleuses et travailleurs d'élection. C'est magnifique, on a une démocratie qui est au coeur de notre débat, qui est au coeur de notre nation québécoise, et ça, il y a de quoi en être fiers.

Vous me permettrez, de façon toute particulière, évidemment, de saluer et remercier Élise Avard Bernier, qui était notre candidate dans Jean-Talon, qui a fait une campagne remarquable, qui a, je pense, pris goût à l'action politique militante et active, femme d'affaires, mère de famille, et elle participe, elle aussi, de la relance du Parti libéral du Québec et elle aura d'autres occasions. Et je tiens à la féliciter et à la remercier de participer et de contribuer à notre vie démocratique. Merci à tous les collègues du caucus et à tous les bénévoles, militantes et militants du parti qui ont pu travailler et qui ont pu contribuer à cette élection.

Et j'aimerais nous laisser, Mme la Présidente, sur une note, je pense, qui est digne de mention. Le taux de participation, évidemment, ce n'est pas 100 %, mais, un taux de participation de plus de 55 %, j'aimerais noter qu'on n'avait pas vu ça depuis les 25 dernières élections partielles, alors je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être souligné. Ce n'est pas parfait, mais un tel taux de participation, je pense, il est notable, il est remarquable, somme toute.

Alors, cher collègue — et, quand on a cette appellation-là de collègue, ça dit tout, je pense qu'on est prêts à travailler ensemble — on vous souhaite, bien évidemment, bon succès, puis on va suivre avec attention et intérêt vos prochaines interventions. Félicitations!

La Présidente : Et je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de souhaiter la bienvenue au nouveau député de Jean-Talon. À mon tour de le féliciter pour son élection le 2 octobre dernier. J'espère qu'il va garder un souvenir inoubliable de sa première journée à l'Assemblée nationale.

Lui et moi, on partage ce privilège un peu particulier d'être élus dans le cadre d'une élection partielle. Ça donne un peu... C'est impressionnant. On a l'impression d'entrer par la grande porte. C'est une journée spéciale, et je lui souhaite d'en profiter pleinement. Moi, ça va rester une grande journée pour moi dans ma vie. Je suis sûr que c'est la même chose pour lui.

Je veux remercier, bien sûr, moi aussi, tous les candidats, toutes les candidates qui se sont présentés à l'élection dans Jean-Talon, tout particulièrement le candidat de Québec solidaire, Olivier Bolduc, qui a fait une superbelle campagne. Je veux le remercier pour tout le travail qu'il a fait. Et je sais que ce travail-là ne sera pas fait en vain.

Mme la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de souligner quand même une coïncidence intéressante : c'est la deuxième élection partielle depuis le début de l'année, et à deux reprises les électeurs et les électrices ont choisi d'envoyer, bien sûr, des indépendantistes, mais aussi des avocats à l'Assemblée nationale, et pas n'importe quels avocats, des avocats qui ont en commun d'avoir dédié une bonne partie de leur carrière à faire avancer la justice sociale, à faire avancer le bien commun. C'est deux avocats qui ont choisi de se mettre au service de causes humanitaires, au service du changement social.

Le député de Jean-Talon a été à la barre d'Avocats sans frontières pendant deux décennies, mes collègues en ont parlé, et il a donc consacré une partie de sa carrière à défendre les plus vulnérables, les plus démunis, à défendre tous les gens qui n'ont pas les grands cabinets d'avocats dans leur petit carnet d'adresses.

Dans sa nouvelle vie, le député de Jean-Talon ne plaidera plus devant des juges, il va plaider devant le gouvernement, devant vous, Mme la Présidente. Il va peut-être même lui arriver de plaider au sein de son caucus, c'est des choses qui arrivent en politique. Quoi qu'il arrive, j'ai hâte de l'entendre. Je suis convaincu qu'il saura... que sa contribution à nos débats ici, à l'Assemblée nationale, sera constructive. Je suis convaincu qu'il va amener beaucoup à cette enceinte, et je conclus en l'invitant à collaborer avec deux députés de la région de Québec que je connais bien, que j'aime bien, mes collègues de Taschereau et de Jean-Lesage. On a besoin de députés, dans la région de Québec, progressistes, indépendantistes, écologistes. Il y a beaucoup de gens qui pensent comme ça dans la région de Québec, ils ont le droit d'être représentés. Et notre main lui est tendue pour qu'il collabore avec nos deux députés ici, dans la région de Québec, sur... pour faire reculer certains projets et en faire avancer d'autres. Merci, Mme la Présidente.

• (14 h 20) •

La Présidente : Maintenant, comme le veut la tradition, le député de Jean-Talon, le nouveau député, s'adressera à l'Assemblée, et je lui cède, sans plus tarder, la parole.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au premier ministre, merci au chef de l'opposition officielle et au chef de la deuxième opposition pour leurs mots de bienvenue. Un merci tout particulier au chef de la troisième opposition, une personne qui m'inspire beaucoup. Je me sens privilégié de m'adresser à vous et à cette Assemblée aujourd'hui, privilégié parce que j'ai été élu, comme mes 124 collègues, au terme d'un processus électoral dont nous pouvons être fiers. Personne ne peut remettre en doute le résultat et la probité du processus électoral québécois, et c'est le socle de notre démocratie.

J'aimerais donc, moi aussi, remercier les travailleuses et travailleurs d'élection pour cette partielle sans faille. J'aimerais aussi remercier et féliciter toutes les candidates et tous les candidats qui ont participé à cet exercice démocratique. Je me sens privilégié, Mme la Présidente, parce que j'ai obtenu la confiance des électrices et des électeurs de la circonscription de Jean-Talon afin de les représenter comme député. Je les remercie du fond du coeur de l'extraordinaire opportunité de porter leur voix en siégeant au sein de l'institution phare du Québec, l'Assemblée nationale.

Les débats parlementaires sont vigoureux, au Québec, mais ils sont pacifiques, ordonnés et transparents. C'est une de nos plus grandes richesses collectives. La perspective internationale à cet égard est éclairante. Un peu partout dans le monde, des gens se battent, parfois au prix de leur vie, pour obtenir ou protéger la démocratie, l'État de droit et les droits humains. Leur combat nous permet de réaliser, ici, à quel point ce que nous avons est précieux. J'ai eu la chance de collaborer, en Amérique latine, en Afrique, en Haïti, ailleurs dans le monde, avec des personnes et des organisations engagées. Ensemble, nous avons défendu la liberté, l'égalité et la justice, nous avons combattu l'impunité, la discrimination, le racisme et la corruption. J'espère humblement pouvoir partager ici ce que j'ai appris auprès de ces personnes et de ces organisations au fil des ans. Je me donne, en tout cas, le devoir de participer avec hauteur à nos travaux parlementaires, d'assumer des positions avec conviction, tout en dialoguant et en collaborant constructivement, en faisant preuve de nuances, en évitant les extrêmes, que j'ai appris à craindre par-dessus tout. Ça me paraît plus essentiel que jamais, alors que le clivage des opinions et l'exacerbation des débats constituent des plaies qu'il nous faut soigner.

Cela dit, j'arrive ici humblement. J'ai conscience de m'inscrire dans une longue liste de 2 500 parlementaires depuis 1764, dont vous toutes et tous. Comptez donc sur moi, Mme la Présidente, chers collègues, je travaillerai fort pour faire honneur à cet héritage et pour représenter dignement la population de Sainte-Foy et Sillery.

Parlant de la population de Sainte-Foy et Sillery, vous savez comme moi qu'une campagne électorale constitue une fenêtre unique sur les préoccupations, les rêves et les propositions des gens de notre circonscription. Lors de la campagne qui vient de se terminer dans Jean-Talon, on m'a parlé du coût de la vie et du panier d'épicerie, de la santé, de l'éducation, de la crise du logement, d'environnement, de mobilité et de transport collectif, des négociations dans le secteur public, et de l'avenir et de l'indépendance du Québec, oui. Bref, il y a du pain sur la planche. Je m'y mets dès aujourd'hui avec vous. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

La Présidente : Et j'aimerais également souhaiter la plus cordiale bienvenue à notre nouveau collègue et l'assurer de l'entière collaboration de tous les membres et de toute l'équipe de la présidence. Bienvenue à nouveau.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents — ça, il y en a, il y en a beaucoup — M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2026 de Loto-Québec, le rapport annuel 2022‑2023 du Tribunal administratif des marchés financiers, le rapport annuel de gestion 2022‑2023 de l'Institut de la statistique du Québec ainsi que son plan stratégique 2023‑2027. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose le rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2023‑2027. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. Maintenant, M. le ministre de la Santé, vous en avez plusieurs, je crois.

M. Dubé : Oui, Mme la Présidente, j'en ai plusieurs, et ça permettra de voir un peu l'ordre de grandeur du ministère de la Santé. Alors, soyez patients, s'il vous plaît.

Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022‑2023 d'Héma-Québec, les rapports annuels de gestion 2022‑2023 de la Commissaire à la santé et du bien-être, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, ainsi que son rapport annuel 2022‑2023 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services.

Mais ce n'est pas terminé. Je dépose également les rapports annuels de gestion 2022‑2023 ainsi que les rapports annuels 2022‑2023 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et sur l'amélioration de la qualité des services des CIUSSS suivants : Saguenay—Lac-Saint-Jean, Estrie et centre universitaire de Sherbrooke, Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, Est-de-l'Île-de-Montréal, Nord-de-l'Île-de-Montréal, Ouest-de-l'Île-de-Montréal, Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, Capitale-Nationale et Mauricie-et-Centre-du-Québec.

Je dépose également les rapports annuels de gestion 2022‑2023 et les rapports annuels 2022‑2023 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de la qualité des services des CISSS suivants : Laval, Côte-Nord, Chaudière-Appalaches, Outaouais, Lanaudière, Gaspésie—Les Îles, Montérégie-Centre, Montérégie-Ouest, Montérégie-Est, Abitibi-Témiscamingue, Laurentides et Bas-Saint-Laurent.

Je dépose également les rapports annuels de gestion 2022‑2023 et les rapports annuels 2022‑2023 des commissaires aux plaintes et à la qualité des services des hôpitaux suivants : Institut de cardiologie de Montréal, institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel, Centre universitaire de santé McGill et Centre hospitalier de l'Université de Montréal.

Finalement, finalement, je dépose les rapports annuels de gestion 2022‑2023 et les rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et d'amélioration de la qualité des services des hôpitaux suivants : l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval, le CHU de Sainte-Justine, et du CHU de Québec de l'Université Laval. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les états financiers de l'exercice clos le 31 mars 2023 du Fonds d'électrification et de changements climatiques et du Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose, au nom du ministre de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, le rapport annuel de gestion 2022‑2023 de la Commission d'accès à l'information. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport annuel de gestion 2022‑2023 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec ainsi que le rapport annuel 2022‑2023 du Musée d'art contemporain de Montréal. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022‑2023 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

La Présidente : Ce document déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : ...permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2022‑2023 du Commissaire à la déontologie policière, du Bureau de la sécurité privée, du Bureau des enquêtes indépendantes et de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Champagne Jourdain : ...permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2022‑2023 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

• (14 h 30) •

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux trois questions inscrites au feuilleton le 7 juin 2023 et le 12 septembre 2023 par la députée de Mercier, le 12 septembre par le député de Jean-Lesage et le 3 octobre 2023 par le député de Camille-Laurin.

Également, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 20 avril 2023 par la députée de Vaudreuil, le 25 avril 2023 par le député de Marquette, le 9 mai par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 11 mai 2023 par le député de Camille-Laurin et le 24 mai 2023 par le député de Maskinongé. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le leader de l'opposition officielle.

Bonifier l'aide financière aux études et réduire
la dette des diplômés québécois

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je dépose, au nom de ma collègue la députée de Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 128 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, durant la pandémie, les gouvernements canadien et québécois ont suspendu les intérêts sur les prêts étudiants;

«Considérant que, depuis le 1er avril 2023, le gouvernement fédéral a pérennisé cette mesure en suspendant définitivement les intérêts des prêts étudiants;

«Considérant que le gouvernement fédéral a transféré au gouvernement du Québec 175 millions de dollars afin d'annuler les frais d'intérêts et qu'uniquement 75 millions de cette somme ont été alloués au programme d'aide financière aux études;

«Considérant qu'aucun montant n'a été alloué à l'annulation des frais d'intérêts des 380 000 diplômés québécois alors que le taux d'intérêt sur ces prêts est présentement à 7,7 %;

«Considérant qu'un diplômé québécois ayant un prêt étudiant de 41 000 $ verse mensuellement 250 $ en intérêts et 250 $ en capital;

«Considérant qu'il y a deux classes de diplômés au Canada, puisque, depuis le 1er avril 2023, seuls les diplômés québécois paient des intérêts sur leur prêt étudiant;

«Considérant que le gouvernement du Québec a les moyens financiers d'annuler les intérêts sur ces prêts ou de réduire le capital de ces prêts tout en bonifiant l'AFE grâce au transfert fédéral de 940 millions de dollars;

«Considérant que le gouvernement n'a toujours pas [appliqué] où sont allés les 940 millions de dollars destinés à la bonification de l'AFE;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de retourner les fonds destinés à la bonification de l'AFE et de retourner les sommes destinées à la réduction de la dette des diplômés québécois.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Décision de la présidence concernant la répartition des mesures et des temps
de parole lors des débats restreints à la suite de changements
survenus dans la composition de l'Assemblée

Mais je vais maintenant vous lire une décision, la décision de la présidence, et j'aimerais avoir votre attention, et après nous passerons à la période des questions.

Cette décision de la présidence, elle concerne la répartition des mesures et des temps de parole lors des débats restreints à la suite de changements survenus dans la composition de l'Assemblée nationale.

À la suite de l'élection du député de Jean-Talon et du départ du député de Marguerite-Bourgeoys du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, je vous informe que les groupes parlementaires en sont venus à une entente quant aux changements à apporter à la répartition de certaines mesures et des temps de parole lors des débats restreints. Puisque cette entente respecte les principes élaborés par la jurisprudence parlementaire, j'entends y donner suite.

En résumé, pour ce qui est des affaires inscrites par les députés de l'opposition et des interpellations, le troisième groupe d'opposition aura droit à une mesure supplémentaire par deux cycles de 14 séances, au cinquième rang, en remplacement d'une mesure de l'opposition officielle.

Concernant les déclarations de députés, le troisième groupe d'opposition aura droit à une déclaration supplémentaire au huitième rang à la première séance du cycle, en remplacement d'une déclaration du groupe parlementaire formant le gouvernement. Le député de Marguerite-Bourgeoys aura droit à une déclaration au sixième rang de la deuxième séance du cycle, en remplacement d'une déclaration de l'opposition officielle.

Quant aux temps de parole lors des débats restreints, ils sont ajustés afin de tenir compte de la nouvelle proportion entre les groupes parlementaires d'opposition et de la présence d'un nouveau député indépendant.

Je dépose d'ailleurs les tableaux qui détaillent les modifications ainsi apportées.

Pour ce qui est de la répartition des questions lors de la période des questions et réponses orales, les groupes parlementaires n'ont toutefois pas pu s'entendre quant aux modifications rendues nécessaires à la suite des changements survenus à la composition de l'Assemblée. Il me revient donc de rendre une décision à ce sujet, en tenant compte de la composition actuelle de l'Assemblée. Je rappelle que, lorsque la présidence se prête à cet exercice, la jurisprudence parlementaire a établi certains grands principes devant la guider : tous les députés doivent pouvoir poser des questions au gouvernement, incluant les députés ministériels; les questions doivent principalement être dévolues aux députés de l'opposition; la notion de groupe parlementaire constitue un principe qui doit être conjugué avec les deux premiers; un rôle prépondérant doit être reconnu à l'opposition officielle; et la présidence doit maintenir et... tenir compte de la présence, le cas échéant, de députés indépendants.

En plus de ces principes, je précise que la présente décision se fonde également sur les paramètres négociés entre les groupes parlementaires au début de la législature et vise donc à préserver les proportions qu'ils ont alors établies entre eux. Ainsi, la présidence a tenté, dans la mesure du possible, de respecter la logique qui se dégage de la grille qui attribue les droits d'intervention, sachant toutefois que les questions attribuées à un groupe proviennent nécessairement de ce qui appartient jusqu'à maintenant à un autre groupe d'opposition, étant donné la durée limitée que représente l'exercice de contrôle parlementaire qu'est la période des questions. Considérant ces facteurs, voici comment seront réparties les questions lors de la période des questions et de réponses orales.

Le troisième groupe d'opposition aura désormais trois questions supplémentaires, pour un total de 10 questions par cycle de 10 séances ou, autrement dit, une question par séance. Ces nouvelles questions seront posées au huitième rang de la troisième et à la septième séance du cycle, en remplacement de questions de l'opposition officielle, ainsi qu'au septième rang de la neuvième séance du cycle, en remplacement d'une question du deuxième groupe d'opposition.

Des changements sont également apportés à la première et à la cinquième séance du cycle où les questions du deuxième groupe d'opposition qui étaient au septième rang, dorénavant, elles seront au sixième rang, et les questions du troisième groupe d'opposition qui étaient au huitième rang seront dorénavant au septième rang. Les questions de l'opposition officielle qui se trouvaient au sixième rang de ces séances seront maintenant au huitième rang. Il s'agit de questions qui pourront être attribuées aux députés indépendants.

À cet effet, le député de Marguerite-Bourgeoys aura droit à trois questions par deux cycles de 10 séances. Comme pour la députée de Vaudreuil, ces questions pourront être prises au huitième rang à la première, cinquième et neuvième séance du cycle, en remplacement de questions de l'opposition officielle. Cette dernière devra aviser le député de Marguerite-Bourgeoys, de même que la présidence, des moments où le député pourra poser ses questions.

Pour ce qui est des questions déjà attribuées à la députée indépendante de Vaudreuil pour la fin de l'actuelle période de référence de deux cycles, elles devront être déplacées afin de tenir compte des changements apportés aux questions de l'opposition officielle au huitième rang.

Document déposé

Je dépose donc le tableau qui illustre la nouvelle répartition des questions lors de la période des questions. Et je vous remercie pour votre attention.

Questions et réponses orales

Et, sur ce, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Bilan du gouvernement en matière de santé

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous en sommes à la sixième année de ce gouvernement, qui est incapable de livrer les services à la population. Ce matin... cet après-midi, on va vous parler du bilan caquiste en matière de santé. C'est un échec. Rappelez-vous des promesses de 2018 : 90 minutes, vous vous en rappelez, du 90 minutes pour voir un médecin à l'urgence. Aujourd'hui, ce n'est pas 90 minutes, c'est trois heures. Autre promesse : aucun patient à l'urgence plus de 24 heures sur civière. Le résultat, ce n'est pas aucun, c'est 30 % des patients qui ne respectent pas... donc, la CAQ ne respecte pas sa promesse. La CAQ est incapable de livrer.

En fin de semaine, au conseil général du Parti libéral du Québec, on était à Drummondville. À Drummondville, ils parlent de l'Hôpital Sainte-Croix. Le CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec dit que cet hôpital-là est vétuste, non fonctionnel, puis qu'il manque de lits. La demande est faite par le CIUSSS depuis deux ans, soit de bâtir un nouveau bâtiment ou un agrandissement, mais rien n'est inscrit dans le PQI. La CAQ abandonne, là aussi, les citoyens et les citoyennes.

Les rattrapages en chirurgie. Ça fait trois annonces de prétendus plans de rattrapage. À chaque fois, la situation empire. En juin 2022, le ministre disait : On va passer de 150 000 à 100 000, alors qu'on sait qu'aujourd'hui c'est 164 000 patients qui sont en attente d'une place pour avoir leurs chirurgies. Le ministre jovialiste dit que c'est une bonne nouvelle, «dans l'augmentation qu'on vient d'avoir, c'est qu'il faut regarder où est-ce que ça [augmente]».

Le premier ministre partage-t-il le jovialisme de son ministre?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre. Et je vous rappelle qu'on interpelle nos collègues par leur titre. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, effectivement, ça fait cinq ans qu'on est au pouvoir, mais il ne faut pas oublier, avant, qu'il y a eu 15 années libérales sans pandémie, sans pandémie. Le chef de l'opposition officielle semble vivre dans une bulle. Moi, je l'invite à aller voir ce qui se passe en Ontario, ce qui se passe aux États-Unis, ce qui se passe en Europe, ce qui se passe à peu près partout dans le monde suite à la pandémie.

Mme la Présidente, je pense que les Québécois sont capables de comprendre que, pendant la pandémie, parce qu'il fallait soigner les patients qui étaient atteints du virus de la COVID-19, il a fallu reporter des chirurgies. Puis on en a encore pour plusieurs mois, pour faire ce rattrapage. C'est comme ça au Québec, c'est comme ça à peu près partout.

Maintenant, je n'ai pas entendu aucune proposition concrète du chef de l'opposition officielle. Pourtant, dans son discours, tantôt, suite à l'arrivée du député de Jean-Talon, il nous a dit qu'il nous arriverait avec des propositions concrètes. Donc, j'attends ses propositions.

En tout cas, de notre côté, je pense qu'on avance. Il y a de plus en plus de Québécois qui ont accès à un groupe de médecine de famille. On forme des préposés aux bénéficiaires. On a augmenté le nombre de médecins qui sont formés dans nos facultés en santé.

Donc, que propose le Parti libéral?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, ça fait cinq ans qu'on se désâme en lui proposant les projets ratios. Il les nie, il ne les met pas en place. Aujourd'hui, il ramasse son incurie. Il y a cinq mois, le ministre a annoncé, lui, 400 millions pour accélérer les chirurgies. Du 400 millions, il y a zéro dollar qui a été dépensé. La raison? Le comité du ministère n'a pas fini ses travaux. C'est ce qui fait dire au président de la FMSQ... de parler de l'incapacité du ministère. Alors, autre annonce pas attachée d'un gouvernement brouillon.

À travers toutes ces promesses, que vaut la parole du premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, le chef de l'opposition officielle nous parle du PQI. Pour ceux qui nous écoutent, là, le PQI, c'est le Plan québécois des infrastructures. Donc, ça vient additionner les projets en santé, en éducation, dans le transport. Et, quand on est arrivés, le PQI du Parti libéral, sur 10 ans, c'était 100 milliards. Actuellement, le PQI du gouvernement de la CAQ est à 150 milliards. Donc, on a augmenté de 50 % le plan pour les infrastructures parce que le Parti libéral a traîné les pieds pendant 15 ans.

Maintenant, quand le chef de l'opposition officielle nous parle... Bien, je reviendrai, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, il vient de parler de milliards dans le PQI, puis il n'y a rien qui sort de terre. Plus tôt, j'ai référé que le ministre avait mentionné 400 millions, il y a zéro dollar de dépensé. Les blocs opératoires sont sous-utilisés. Selon le ministère, le taux acceptable d'utilisation, c'est 85 %. Au 30 septembre, les blocs opératoires fonctionnaient à 74 %, ce qui faisait dire au président de la FMSQ : Le ministère de la Santé «n'assume pas ses responsabilités».

Le voyez-vous, comment le gouvernement, Mme la Présidente, caquiste est incapable de livrer?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand il parle de projets qui ne sortent pas de terre, moi, je l'invite à aller rencontrer son ancienne collègue de Vaudreuil. L'hôpital de Vaudreuil, pendant 15 années les gens de Vaudreuil parlaient de ça, puis il ne s'est rien passé avec les gouvernements libéraux.

Maintenant, je voulais revenir, Mme la Présidente, sur les projets ratios. Mme la Présidente, on peut bien, demain matin, mettre tous les ratios infirmière-patients qu'on veut, on prend où les infirmières? Est-ce qu'il peut commencer à nous donner le début d'une réponse? On les prend où, les infirmières?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Wow! Mme la Présidente, quand on lui proposait les projets ratios, il y a cinq ans, quand on lui disait : Faites-le, le premier ministre niait la pénurie de main-d'oeuvre. Puis il a fait ça pendant trois ans. Les trois premières années de son mandat, il a nié la pénurie de main-d'oeuvre. Aujourd'hui, il dit : Il manque de main-d'oeuvre, je ne peux pas le faire. Bravo! Allo?

Alors, au niveau des plans de rattrapage, Mme la Présidente, aujourd'hui, c'est un échec...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, un instant. M. le leader du gouvernement. Très rapidement, je vous prie.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y a une façon, il y a un ton pour poser les questions. Le chef de l'opposition officielle est capable de poser très bien ses questions sans être d'une arrogance, Mme la Présidente, qui n'est pas à la hauteur...

La Présidente : Je vous ai entendu, et aucune règle n'a été enfreinte pour le moment. Donc, on peut poursuivre. M. le chef de l'opposition officielle, vous avez 11 secondes.

M. Tanguay : Mme la Présidente, il y a 164 000 Québécoises et Québécois qui sont en attente d'une chirurgie. En mai dernier, ils avaient promis de régler le problème en décembre prochain. C'est 9 000 de plus qui se sont ajoutés.

Que vaut la parole du premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle a oublié qu'on a formé des milliers de préposés aux bénéficiaires, il oublie qu'on a augmenté le salaire des préposés aux bénéficiaires de 18 %, même chose pour les enseignants, même chose pour les éducatrices en service de garde. Pour ce qui est du privé, Mme la Présidente, je le sais, que ça choque le Parti libéral, que les salaires augmentent plus vite dans le secteur privé que les augmentations de salaire qu'on voit chez nos voisins.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac.

Listes d'attente en chirurgie

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, ça fait des mois qu'on plaide avec le ministre de la Santé pour qu'il améliore son bilan en matière de chirurgies, parce qu'effectivement il y a 164 000 Québécois qui attendent aujourd'hui une chirurgie, puis ça, pour le premier ministre qui pense qu'on est en rattrapage en ce moment, bien, c'est 5 000 de plus que le mois dernier. Il y a 4 700 Québécois qui sont en attente d'une opération de cancer, puis ça, pour le premier ministre qui pense qu'on est en rattrapage, c'est plus que le mois dernier. Il y a aujourd'hui la moitié, la moitié, Mme la Présidente, des chirurgies cardiaques qui se font dans les délais prescrits.

Le ministre nous avait dit qu'il avait un plan, ça n'a pas marché. Le ministre nous a dit : C'est la faute de l'été, c'est la faute des vacances. Le ministre nous a dit : C'est la faute des médecins, ils n'opèrent pas, je ne peux pas le faire à leur place. Bien là, on comprend pourquoi ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente. Il y a 400 millions de dollars qui dorment dans les coffres de son ministère, 400 millions de dollars qui étaient supposés être uniquement, uniquement pour des chirurgies.

Là, là, assez, c'est assez, cette situation-là. Ça fait 25 ans que le premier ministre est là, il doit savoir que, une situation comme ça, il ne peut pas la laisser aller éternellement, il ne peut pas laisser les choses se détériorer comme ça.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, ça va faire plaisir, Mme la Présidente, au député de Pontiac de savoir que les chiffres continuent de s'améliorer, premièrement, parce qu'il va voir dans les prochains jours, parce que moi, j'ai eu l'information ce matin, que les chirurgies de plus qu'un an, qu'on a demandé aux spécialistes de prendre une attention particulière parce que c'est ça qui est important, c'est les chirurgies de plus qu'un an, de les... il va y avoir une baisse de plus de 300. Alors, on continue, Mme la Présidente, à avancer dans notre plan, là. Je suis certain que le député de Pontiac doit être très content de ça, parce que je lui ai dit : Ce qui est important, c'est de voir la tendance. Alors, on continue de voir ça.

Deuxièmement, pour la question des chirurgies oncologiques, encore une fois, on va voir dans les prochains chiffres des prochains jours que j'ai eus ce matin, ça continue de baisser. Est-ce que ça va assez vite? La réponse, c'est non.

Alors, j'aimerais aussi préciser que, lorsqu'on parle de 400 millions, qui nous vient de l'IPAM, l'institut de pertinence, qui a été mis en place il y a quelques années, ce n'est pas juste 400 millions qu'on a pour faire des chirurgies, c'est 800 millions. Oui, il y a un comité qui est en train de regarder la finalité, par exemple, madame...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...mais on ne manque pas d'argent pour faire ce qu'on a besoin, c'est qu'on a besoin d'avoir nos infirmières...

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Le ministre nous dit qu'il faut regarder la tendance. Voici la tendance des derniers mois, des dernières années, Mme la Présidente. Puis ça, c'est sans le dernier chiffre, là, qui est à 164 000 patients. Ça, la tendance des dernières années, elle est sans équivoque, Mme la Présidente.

Le problème, là, c'est que le ministre nous dit toujours : Inquiétez-vous pas, on a un 400 millions de disponible, maintenant on a un 800 millions de disponible, mais son ministère, il dit exactement le contraire. Cet argent-là n'est pas disponible. Lui, il dit aux P.D.G. : Dépensez-le. Le ministère, lui, dit : Vous ne pouvez pas le dépenser. Ça ne marche pas de même. Ce n'est pas sérieux, ça.

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions. La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je ne sais pas, Mme la Présidente, comment je dois lui expliquer, là. Ce n'est pas une question d'argent disponible. L'argent, il est là. Ce qu'on a besoin, c'est d'avoir des infirmières qui, sur une base volontaire, viennent nous aider. C'est ça qui fait partie du plan.

Ce qu'on a dit aussi, Mme la Présidente, puis soyons très, très clairs pour que le député le comprenne bien : Nos médecins travaillent sur un comité tripartite avec le ministère et avec l'IPAM pour finaliser les conditions. Ce n'est pas le problème uniquement du ministère. Les trois parties doivent travailler ensemble. Mais je le répète, ce n'est pas un manque d'argent, l'argent, il est disponible. Il faut que nos infirmières lèvent la main. Elles ont eu des vacances qui étaient très méritées cet été. Maintenant, elles vont venir nous aider.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Bien, nous, on le sait, qu'il y a un comité tripartite. Son ministère le savait, qu'il y avait un comité tripartite. Le seul qui ne semblait pas le savoir puis qui disait à ces P.D.G. que l'argent était disponible, c'est le ministre, Mme la Présidente. Il est là, le problème. Là, moi, je suis convaincu, là, que de l'autre côté, il n'y a pas un ministre qui ne s'en rendrait pas compte s'il y avait 400 millions d'argent qui dormaient dans son ministère. Le ministre, lui, il s'en n'est même pas aperçu, Mme la Présidente. Puis, pendant ce temps-là, les groupes de patients, ils s'impatientent, les conditions des patients, elles s'aggravent, les médecins s'arrachent les cheveux, puis il n'y a rien qui s'améliore pour les chirurgies.

On peut faire mieux, puis il est temps qu'il fasse mieux.

• (14 h 50) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, c'en est presque risible, ce que j'entends, Mme la Présidente, c'est risible. L'entente a été signée au mois de mai, on a commencé à travailler au mois de juin. Les infirmières sont en vacances cet été. Qu'on ait réussi à ne pas augmenter les listes, c'est déjà tout un accomplissement que les chirurgiens ont réussi à faire. Je lui dis aujourd'hui, Mme la Présidente, que les chiffres continuent à baisser, je ne sais pas quelle nouvelle plus positive qu'il voudrait avoir aujourd'hui, puis il continue de se plaindre. Verre à moitié vide, verre à moitié plein, c'est la différence de nos deux approches. Voilà.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie. On vous écoute.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, l'importance du transport collectif et la mobilité durable, pour la Capitale-Nationale, est essentiel. Parlons du tramway. Plus de 500 millions de dépensés en études, en travaux préparatoires. Mais survient alors un événement, l'élection dans Jean-Talon. La perte de Jean-Talon a fait peur au gouvernement. Tout devient flou pour le projet de tramway. Le gouvernement a perdu le cap. Le tramway devient moins pertinent, on veut se distancer. Pourtant, l'avenir, c'est le transport collectif. Le gouvernement met en doute le dossier en créant un flou, un climat d'incertitude.

Est-ce que la ministre du Transport peut s'engager à appuyer le tramway et promouvoir le transport collectif pour la Capitale-Nationale?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vais peut-être reprendre un extrait, que je trouve très pertinent, de la question de mon collègue d'Acadie, qui dit : L'avenir est dans le transport collectif. Entre autres, oui, et c'est la raison pour laquelle il n'y a jamais eu autant d'investissement en transport collectif que depuis que la CAQ forme le gouvernement, Mme la Présidente. Puis je vais le répéter, là, très calmement et factuellement, il n'y a jamais eu autant d'investissement en transport collectif que depuis que la CAQ forme le gouvernement, que depuis cinq ans.

C'est vrai dans les infrastructures, c'est vrai, donc, au PQI. Le premier ministre parlait du PQI, tout à l'heure, le Plan québécois pour les infrastructures, qui existe depuis 2007, et j'ai retracé l'ensemble des 15 années depuis que le PQI existe, des... c'est-à-dire des 16 années, et il n'y a jamais eu autant d'argent en transport collectif. Donc, ça, c'est la première chose. C'est la même chose, même, pour le soutien aux opérations du transport collectif. On est en discussion actuellement sur le financement du transport collectif. 2,1 milliards en aide d'urgence pendant la pandémie, Mme la Présidente. Jamais tant de soutien n'a été offert pour nos sociétés de transport.

Je pourrai revenir dans les complémentaires, mais il n'y a jamais eu autant d'argent qui a été mis en transport collectif que depuis que la CAQ forme le gouvernement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, c'est un peu curieux, parce que, moi, quand je rencontre des sociétés de transport, tout le monde me dit qu'ils n'ont pas d'argent puis qu'ils ne sont pas capables de remplir leurs mandats. Alors, écoutez, on ne fera pas une guerre de chiffres ici, mais je pense qu'il y a un problème assez sérieux.

Maintenant, c'est sûr qu'il faut investir dans le transport collectif, parce que c'est l'avenir, et c'est l'avenir également pour la Capitale-Nationale. La ministre, ces derniers temps, déploie beaucoup d'efforts pour miner le projet. Pourquoi la ministre est prête à jeter le maire de Québec sous le tramway? La ministre doit s'entendre avec ses partenaires...

Une voix : ...

La Présidente : Je vous écoute brièvement. Je me suis levée de façon simultanée, mais je vous écoute brièvement, puis on va trancher ça.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y a des limites, hein, à faire des images avec les mots qu'on veut utiliser. Je pense que le député de l'Acadie est capable de poser sa question avec des propos qui n'ont pas besoin de tenir cette nature-là. Il faut être respectueux entre collègues et ne pas prêter d'intentions non plus. C'est prévu dans le règlement, et je sais qu'il est soucieux de...

La Présidente : Et voilà. Et je suis debout. Et c'est prévu dans le règlement, ne pas prêter de motifs indignes, je vous le rappelle. Faites attention à vos propos. J'aimerais maintenant entendre la réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Alors, sur le tramway, Mme la Présidente, on me pose toujours la même question, donc il ne faut pas s'étonner que j'aie toujours la même réponse. Le tout premier budget de la CAQ, en 2018-2019, contenait un montant de 1,8 milliard de dollars pour le tramway de Québec. Alors, je ne sais pas comment ça pourrait être plus clair, Mme la Présidente. C'était un montant, à l'époque... le projet a commencé à 3,3 milliards, par la suite 3,9 milliards. On attend la mise à jour du coût du projet. Et c'est drôle parce que, dernièrement, le Parti libéral, avec le Parti québécois, demandait à ce qu'on trahisse les modalités des appels d'offres qui sont en cours actuellement et que le maire ou moi, on aille avec des chiffres approximatifs, et tout ça. Nous, ce qu'on dit, c'est : Attendons la mise à jour, par la ville de Québec, sur le coût du projet. Mais, dans tous les cas, Mme la Présidente, on a toujours soutenu...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Ah! M. le chef.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : On va donner l'occasion au premier ministre de se lever, parce que la vice-première ministre disait, en juin 2022, je la cite : «Nous, on "think big" ici, dans notre Capitale-Nationale», imaginez-vous donc, quand on sait qu'en transport et en infrastructures c'est un échec complet, caquiste, en Capitale-Nationale. Vous deviez parler du bilan libéral, où on a livré le Centre Vidéotron, le nouveau PEPS de l'Université Laval, la promesse... la promenade Samuel-De Champlain, le domaine Cataraqui, le monastère des Augustines.

Quand vous dites : Nous, on «think big», là, est-ce que vous référiez aux années libérales? Parce que c'est ça qu'on a livré, vous n'avez rien livré.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, bon, bon, je sens qu'on est en train d'un peu élever le ton. On s'adresse, je vous rappelle... M. le chef de l'opposition officielle, je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Et la réponse du premier ministre. On l'écoute.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand on veut faire un virage nationaliste, on dit : Pensez grand.

Mme la Présidente, le maire de Québec doit faire une mise à jour, au cours des prochaines semaines, du coût révisé du tramway. Donc, je pense que le chef de l'opposition officielle devrait, comme nous, être impatient d'avoir cette révision.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont.

Déploiement de la plateforme SAAQclic

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, le fiasco SAAQclic, c'est une saga sans fin. Les Québécois souffrent encore des ratés, huit mois après le lancement chaotique. D'un côté, on a le maître informaticien de l'État qui se déresponsabilise devant ce fiasco avec un détachement ahurissant malgré des rapports externes accablants; de l'autre, une ministre des Transports qu'on a peu entendue malgré que la SAAQ soit une entité que son ministère contrôle. Or, les ratés continuent, bien après qu'elle ait remercié le P.D.G. Un sondage révélait récemment que les dommages collatéraux de ce fiasco touchent aussi les employés de la SAAQ. SAAQclic est devenu SAAQquitte.

Bientôt, on va reculer nos horloges d'une heure, mais, pour trop de Québécois, l'impression, c'est que la CAQ va reculer les horloges de 25 ans. Plutôt que d'avoir des outils informatiques de pointe en 2023, on a encore des sites Web inopérants et des lignes 1 800 qu'on pourrait rebaptiser 1 800 bonne chance.

Mme la Présidente, comment la ministre des Transports expliquera-t-elle cette autre bévue?

La Présidente : La réponse du ministre de la Cybersécurité...

Des voix : ...

La Présidente : ... — je parle — et du Numérique. On vous écoute.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Je suis toujours stupéfait d'entendre le Parti libéral nous parler de bordel informatique quand on connaît leur historique en la matière. Mais ça m'ébranle, en même temps, Mme la Présidente, parce que, quand un libéral me parle de bordel informatique, je sais que j'ai l'avis d'un expert sur la question. Alors là, il faut prendre ça en considération. À tel point, Mme la Présidente, que, quand ils sont arrivés, les événements, à la SAAQ, on a dit : On va poser toutes les questions et on va fournir toutes les réponses.

Il y a eu un audit. J'imagine que la collègue en a pris connaissance, Mme la Présidente. Cet audit-là est très clair sur ce qui s'est passé à la SAAQ. On le sait, on connaît les lacunes. En ce qui concerne la SAAQ, la direction, la nouvelle direction en a pris connaissance, va se gouverner en conséquence. Oui, Mme la Présidente, il y a beaucoup de chemin qui a été parcouru, il en reste encore à faire.

Du point de vue du Service d'authentification gouvernementale, il y a eu trois recommandations qui ont été faites. Mme la Présidente, je peux dire qu'il y en a deux d'entre elles qui sont déjà... pour lesquelles on a déjà des actions de posées, et, pour la troisième, on travaille avec les auditeurs, parce que les chiffres que nous, on a, et les auditeurs, ne sont pas les mêmes, mais on est en voie de régler la question, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : La SAAQ a sous-estimé la charge de travail de sa transition numérique et l'importance pour de nombreux citoyens de traiter avec un humain. Le ministre du Numérique est tout simplement nonchalant, la ministre des Transports ne se lève pas, et ce sont les citoyens...

Une voix : ...

La Présidente : Je vous écoute. Brièvement, monsieur... Un rappel au règlement, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : ...

Une voix : ...

La Présidente : Oh! Attention, madame. Je vous ai entendue, Mme la députée, oui, faites attention. Je vous écoute, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, envers des membres de cette Chambre. On n'est pas dans une cour d'école, on ne se traite pas de noms ici, Mme la Présidente. On demande à la députée de retirer ses propos.

La Présidente : Madame, je vous demande de faire attention.

Mme Setlakwe : Bien sûr. Le ministre manque d'empathie envers les Québécois qui attendent longtemps. Ce sont les citoyens qui en paient le prix, et c'est inexcusable. Le gouvernement est responsable de rendre des services à la population, pas de trouver des excuses.

Le premier ministre est-il fier? Comment peut-il tolérer que ça prenne deux ministres pour émettre des permis de conduire?

• (15 heures) •

La Présidente : La ministre des Transports et de la Mobilité durable, en réponse.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente. Bien, quand on dit que la ministre des Transports a été nonchalante, ou très peu visible, ou je ne sais trop, là, je peux lui faire visionner l'ensemble des points de presse et des actions qu'on a mises en place depuis le mois de mars en réponse à cette situation-là, et notamment le changement de P.D.G. Et, à la suite du changement de P.D.G., il y a eu d'autres changements dans la haute direction aussi, entre autres dans les technologies de l'information. Alors, ça, c'est la première chose.

La deuxième, Mme la Présidente, effectivement, il y a eu une sous-estimation majeure de l'achalandage dans les points de service après la fermeture. On l'a dit et répété, c'est pour ça qu'on a changé de P.D.G. et qu'on a dit que ce n'était pas acceptable. Et, dans l'ensemble du Québec, hors CMM, on est revenu à des délais de service, malgré tout, qui sont conformes à la déclaration de service aux citoyens. Il y a encore un défi à Montréal. Les heures d'ouverture seront prolongées pour pallier ce qui s'est produit hier. Et je pourrai revenir, dans la dernière, sur ce qui s'est produit hier.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Même après que le P.D.G. ait été remplacé, les employés quittent. Il y a des problèmes à l'interne. À combien s'élève la facture de ce fiasco de la CAQ jusqu'à maintenant? Lors de l'étude des crédits, nous apprenions que les coûts s'élevaient à 2,6 millions en heures supplémentaires et autres. Aujourd'hui, six mois plus tard, les ratés de SAAQclic s'accumulent semaine après semaine, au même rythme que les dollars s'envolent. Le gouvernement doit fournir ce chiffre.

La ministre s'intéressera-t-elle à la facture lorsqu'elle aura atteint 10 milliards?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, ce qui s'est produit hier, Mme la Présidente, les services non accessibles pendant une certaine période de temps, évidemment, vous vous doutez qu'on a posé de sérieuses questions. Est-ce que ces mises à jour là, est-ce que ces opérations-là auraient pu être faites à d'autres moments pour éviter ce genre de problème là? Alors, ça, ce sera à nous de le régler avec la haute direction.

Mais, Mme la Présidente, je veux répéter... Et il y avait eu un sondage de satisfaction au mois de mars et un autre au mois d'août, et ça s'était significativement amélioré. Alors, oui, il y a encore des problèmes, mais ça va beaucoup mieux.

Pour ce qui est des heures supplémentaires, je pense qu'on ne peut pas rationnellement à la fois se plaindre qu'on fait des heures supplémentaires, mais à la fois dénoncer si on n'en fait pas pour répondre aux citoyens. À un moment donné, on a besoin de rendre des services aux citoyens. Alors, il y a des gens volontaires qui ont fait plus d'heures pour répondre à nos citoyens. Ce sera encore et toujours notre priorité, Mme la Présidente, les services aux citoyens.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accès au logement

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, ce n'est pas juste le Stade olympique qui a besoin d'un toit. Il y a des aînés au Québec aussi qui ont le droit d'avoir un toit sur la tête.

Je vais vous raconter l'histoire de Jeannette Chiasson, 76 ans. Elle est malvoyante. Elle s'est fait mettre dehors de chez eux parce que son propriétaire veut faire des condos dans son appartement. Ça lui a tout pris pour éviter la rue. Je la cite : Pour les années qu'il me reste à vivre, là, je peux-tu juste avoir un toit? Il me semble que ce n'est pas trop demander. On est en pleine crise du coût de la vie. Tout coûte cher, au Québec. Ça, ça veut dire que, quand des aînés comme Jeanette Chiasson perdent leur logement, là, ils n'en ont pas assez d'argent pour se trouver un autre appartement. Ça fait qu'il y en a qui se retrouvent à la rue. Il y en a de plus en plus de nos aînés qui se retrouvent à la rue. C'est ça qui se passe au Québec. La crise du logement, là, elle est en train de se transformer en crise de l'itinérance. On ne devrait pas accepter ça. Ce n'est pas ça, nos valeurs, au Québec, des aînés qui ont construit notre nation et qui se retrouvent à la rue parce que des spéculateurs veulent faire de l'argent. Voyons donc!

Le premier ministre avait voté pour la loi Françoise David, il y a quelques années, une loi qui protège certains aînés contre l'éviction. Aujourd'hui, cette même Françoise David lance un cri d'alarme avec nous pour qu'on protège plus d'aînés au Québec.

Est-ce que le premier ministre va travailler avec nous pour protéger plus d'aînés contre les évictions sauvages?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on vit partout en Amérique du Nord une crise du logement qui s'explique de plusieurs façons, mais entre autres par l'arrivée de nouveaux immigrants, par la pandémie qui a retardé la construction, par les taux d'intérêt élevés qui n'incitent pas les propriétaires à construire plus de logements.

Mme la Présidente, depuis cinq ans, on a investi 3,8 milliards pour construire des logements. Maintenant, on n'a pas juste fait ça. On a donné de l'aide pour les personnes qui ont des bas revenus. Juste dans la dernière année, on est passés d'une aide à 75 000 familles à 125 000 familles. Et, Mme la Présidente, je ne peux pas dévoiler ce qui sera dans la mise à jour du 7 novembre, mais on va continuer d'agir pour construire plus de logements puis pour donner plus d'aide au logement à ceux qui sont en difficulté, que ce soient des aînés, que ce soient des familles démunies. Donc, on va continuer d'agir.

La Présidente : Il vous restait du temps. Mon erreur. Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Tant mieux qu'on construise plus de logements, Mme la Présidente, mais là le problème, en ce moment, là, c'est qu'il y a des aînés qui ont un logement, puis qui se font mettre à la rue, puis qui tombent dans l'itinérance. C'est ça qui se passe au Québec. Je ne peux pas croire que le premier ministre est d'accord avec ça. Ça ne le dérange pas, le premier ministre, des histoires comme celle que je lui raconte?

On a une proposition, élargissons la loi Françoise David pour protéger plus d'aînés contre les évictions sauvages. Est-ce qu'il est ouvert à travailler là-dessus avec nous?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il existe déjà des lois. Il existe déjà un tribunal. On ne peut pas mettre un locataire dehors n'importe comment, pour n'importe quelle raison.

Maintenant, Mme la Présidente, ce que ça prend, c'est plus de logements puis plus d'aide au logement. Ça prend aussi plus de travailleurs de la construction pour construire des logements, parce que ça ne va pas assez vite. Les programmes, là, de logements sociaux, ça prend plus que quatre ans avant que le logement soit construit. Donc, Mme la Présidente, la ministre de l'Habitation travaille d'arrache-pied pour aller plus vite. Ça va être bon pour les aînés.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Ça va être bon pour toutes les personnes démunies.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Si on construit des nouveaux logements, là, mais qu'il y a des... mais que les aînés continuent à se faire foutre à la porte, il y a une partie du problème qu'on n'aura pas réglé.

Je lui parle d'une femme, Jeannette Chiasson. Elle était dans son appartement depuis neuf ans et huit mois. Il manquait quatre mois pour qu'elle soit protégée par la loi Françoise David. Le premier ministre, il est d'accord avec ça, qu'on expulse des femmes comme ça? Ça ne le dérange pas? Je ne peux pas croire. Je ne peux pas croire.

Est-ce que le premier ministre est ouvert à notre proposition?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, actuellement, on est en étude détaillée du projet de loi n° 31, puis, dans le projet de loi n° 31, on en parle, de ce qu'on appelle les rénovictions. Donc, il faut garder un équilibre. Je sais qu'il se casse la tête, là, puis il dit non. Il faut garder un équilibre entre les droits des locataires, les droits des propriétaires, on a besoin de plus de propriétaires, mais il faut éviter les gens qui se font mettre dehors sans raison. Donc, on est d'accord avec ça. Je l'invite, le chef de Québec solidaire, à amener ses amendements au projet de loi n° 31.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

Recours aux agences de placement privées dans le réseau de la santé

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Après les élections de 2022, la CAQ et son ministre de la Santé nous ont dit : On veut éliminer les agences de placement de personnel. On était bien d'accord. Le ministre nous a dit : Je vais déposer un projet de loi. On était bien d'accord. On a un peu déchanté en voyant le projet de loi, mais on a dit : Donnons la chance au coureur.

Or, résultat des courses : au mieux, ça stagne, on emploie autant d'agences; au pire, ça augmente, dans certaines régions, ça augmente, on utilise plus d'agences.

Alors, le ministre nous dit : Patience, patience, ça s'en vient. Les gestionnaires sur le terrain sonnent l'alarme en disant : Ça ne s'en vient pas pantoute, on a perdu le contrôle. Il n'y avait pas d'échéancier dans son projet de loi. C'était une erreur majeure.

Est-ce qu'il peut l'admettre? Est-ce qu'il peut corriger puis nous dire maintenant quel est le vrai plan?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bon, bien, écoutez, Mme la Présidente, le député de Rosemont et moi, avec le député de Pontiac, on a été ensemble sur ce projet de loi, puis je suis un petit peu surpris d'entendre qu'il n'y a pas d'échéancier. Dans le projet de loi qu'on a fait sur la main-d'oeuvre indépendante, qu'on a fait au printemps dernier, il y avait deux choses qui étaient importantes. Il y avait un échéancier pour être capable d'interdire complètement la main-d'oeuvre indépendante. C'était sur trois ans, dont, à Montréal, dans un an. Et, deuxièmement, il y avait des tarifs maximums. C'étaient les deux éléments importants du projet de loi. Ils étaient exactement ça.

La question des tarifs maximums est venue en application la semaine dernière, et j'ai reparlé encore une fois aux P.D.G., à qui je parle toutes les semaines, et je leur ai dit : Écoutez, il faut se mettre ensemble, il faut arrêter de travailler en silo, et vous allez vous assurer que les tarifs maximums qui ont été fixés maintenant par la loi vont être appliqués. Alors, je voudrais bien entendre le député de Rosemont me dire qu'est-ce que ça prend de plus que ça de façon claire pour qu'on soit capables d'enrayer la MOI. Alors, c'est ça qu'on est en train de faire, Mme la Présidente, puis on va y travailler tous les jours comme on a commencé à le faire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Bien, ce que ça prend, c'est bien, bien simple, là, et il le sait, la présidente du Conseil du trésor aussi le sait. Ça prend des bonnes conditions de travail. Ça prend des bonnes conditions salariales pour que les employés du réseau reviennent et arrêtent de quitter. C'est bien beau, on peut voter toutes les lois qu'on veut ici, là, si elles n'ont pas de dents, s'il n'y a pas d'échéancier pour le retour du personnel, parce que c'est de ça dont je parle et c'est de ça dont je parlais il y a six mois, bien, ce sont des voeux pieux, c'est un avis d'intention.

Alors, c'est quoi, le plan, au lieu de se cacher derrière un projet de loi vide?

• (15 h 10) •

La Présidente Attention aux termes...

Des voix : ...

La Présidente : Oui. Attention aux termes employés. M. le ministre, répondez.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...alors, voyez-vous, je ne m'en occuperai pas, Mme la Présidente.

Écoutez, là, ça change de discours. Là, ce n'est plus la MOI qui ne fait pas l'affaire, c'est, mettons, les conventions collectives.

Moi, j'ai énormément confiance dans ma collègue, qui fait un travail incroyable. On l'a dit, le p.l. n° 15, c'est une chose, la MOI, c'est quelque chose, mais les conventions collectives, ça, c'est important aussi. Et c'est exactement ce que je dis souvent au député, lorsqu'on est en commission parlementaire, ce n'est pas une action de notre gouvernement qui va faire une différence, c'est une action concertée de plusieurs initiatives.

Ce que la présidente du Conseil du trésor fait en ce moment avec ce qu'on appelle les offres différenciées...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...ça demande un exercice important des syndicats. J'y reviendrai, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Il ne faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit, là. Ça fait cinq ans, ici, là, que je dis que le problème, c'est la MOI. Alors, je pense que le ministre le sait, là. Il m'a entendu. Il m'a entendu, là, à ne plus être capable de m'entendre, je pense.

On est d'accord sur un point, puis il l'a dit dans une entrevue récemment, ça prend des augmentations de salaire substantielles aux infirmières. Il l'a même chiffré, ce que je ne ferai pas parce qu'on ne négocie pas en public.

Est-ce que vous pouvez, M. le ministre, passer le mémo à votre collègue du Conseil du trésor? Ça prend effectivement des augmentations de salaire substantielles, c'est ça qui va ramener notre monde, et des bonnes conditions de travail.

La Présidente : En réponse — et je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence — M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Justement, Mme la Présidente, ce que la présidente du Conseil du trésor fait, c'est ne pas travailler uniquement sur des conditions monétaires mais des conditions d'organisation du travail. Pourquoi on a 400 millions de disponibles pour nos infirmières puis qu'ils ne viennent pas le chercher dans le pool? Ce n'est pas parce que l'argent n'est pas important pour eux, mais parce qu'ils veulent avoir des bonnes conditions de travail pour être capables de concilier leur travail et famille. C'est ça que la présidente du Conseil du trésor est en train de faire, et j'espère que le député de Rosemont le comprend. C'est plusieurs initiatives qu'on fait, Mme la Présidente, et je crois qu'ensemble on est en train de le réaliser. Et c'est pour ça que, Mme la Présidente, on a une confiance en elle incroyable.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

Conditions salariales des employés de la fonction publique

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la fonction publique a parlé. 420 000 travailleuses et travailleurs de la santé, des services sociaux et de l'éducation, donc des gens qui portent à bout de bras les missions de l'État, disent au gouvernement la chose suivante : On est très insatisfaits du déroulement des négociations. Et honnêtement, Mme la Présidente, moi non plus, je ne suis pas satisfait. Il n'y a personne qui devrait être satisfait.

Pendant que le premier ministre et la CAQ parlaient d'avoir le courage d'augmenter leurs propres salaires, le mot «courage» revient dans certaines circonstances, la fonction publique, elle, regardait ça en se disant : On espère la compréhension du gouvernement quant à notre situation, quant à notre volonté de nourrir nos enfants puis de s'occuper de notre famille. Alors que le Québec en entier, et, j'espère, la CAQ, et le premier ministre prennent acte du fait qu'il y a une dégradation des services publics puis une insuffisance des services, la fonction publique, elle, espérait que son employeur prenne compte de son importance, de l'importance de son rôle. Or, avec une offre initiale de 9 % sur cinq ans, le premier ministre et sa formation ont essentiellement offert aux fonctionnaires de s'appauvrir. C'est clair, net et précis lorsqu'on regarde à la lumière de l'inflation.

Donc, ma question est simple : Est-ce que, pour le premier ministre, c'est courageux de planifier l'appauvrissement des travailleurs de la fonction publique?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, d'abord, je veux corriger le chef du troisième groupe d'opposition. L'offre qui est sur la table actuellement représente une augmentation de la masse salariale sur cinq ans de 13 %, 13 %, alors qu'on prévoit que, sur ces cinq années, l'inflation, pour les cinq ans, devrait être autour de 12 %. Donc, oui, ce sont des offres différenciées.

Puis, je sais, le Parti québécois, quand il était au pouvoir, jamais il n'a fait des offres différenciées. Nous, on a fait le choix, la dernière fois, d'augmenter plus les enseignants, les éducatrices en garderie, les préposés aux bénéficiaires. Cette fois-ci, on veut augmenter plus les infirmières qui travaillent de nuit, les psychologues.

Moi, j'aimerais ça, savoir : Est-ce que le Parti québécois est d'accord avec ça, des offres différenciées, ou s'il est dans le mur-à-mur, comme ça a été fait dans le temps des gouvernements du Parti québécois? Puis, s'il veut qu'on augmente plus que de 13 %, bien, 1 %, ça coûte 600 millions. Ça fait que... Qu'est-ce qu'il propose? 14 %, 15 %, 16 %, 17 %? Qu'est-ce qu'il propose? Il peut-tu, une fois pour toutes, nous faire une proposition concrète?

La Présidente : Première complémentaire. Et je reconnais le député de Jean-Talon. Vous avez 30 secondes.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, je le disais tout à l'heure, j'ai travaillé dans beaucoup de pays où des services publics comme ceux qu'on a ici, c'est un rêve. Ici, c'est une réalité. C'est une réalité grâce à des travailleurs qui sont traités dignement, à la hauteur de ce qu'ils accomplissent au quotidien pour soigner nos malades ou s'occuper de nos enfants. C'est pour ça qu'on a une fonction publique dont les citoyens peuvent être fiers.

Ma question à la présidente du Conseil du trésor : Est-ce qu'on va avoir une offre raisonnable déposée pour les négociations dans le secteur public rapidement?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais en profiter pour souhaiter la bienvenue moi-même au nouveau député de Jean-Talon et lui répondre la chose suivante : J'ai à coeur les services publics. J'ai tellement à coeur les services publics qu'il faut que les syndicats comprennent que c'est pour ça qu'on veut travailler pour l'organisation du travail.

Donc, je leur ai dit depuis le début qu'on allait travailler sur l'organisation du travail. Pourquoi? Dans le but, effectivement, d'améliorer leurs conditions de travail mais, à terme, les services publics à la population. Et ça fait partie également de mes responsabilités comme présidente du Conseil du trésor, de nos responsabilités comme gouvernement, de s'assurer que les sommes qui vont être engagées à travers les conventions collectives vont aussi servir à maintenir les services publics. Alors, je leur dis : Venez travailler... parler d'organisation du travail...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...et ensuite on parlera du reste.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mais là, Mme la Présidente, ce n'est pas juste une question d'organisation du travail, là, c'est une question de conditions salariales. 420 000 personnes viennent de se donner un mandat de partir en grève, Mme la Présidente. Ces gens font des miracles quotidiennement pour donner des services. Ils ont le coeur à l'ouvrage, ils ont du talent. La fonction publique inspire la fierté des Québécoises et des Québécois. C'est particulièrement le cas dans Jean-Talon, parce qu'il y en a beaucoup dans notre circonscription. Ça vaut beaucoup, cet apport-là.

Est-ce que le gouvernement, est-ce que la présidente du Conseil du trésor valorise cet apport-là? Et, si oui...

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, compte tenu de mon parcours professionnel personnel, je ne peux pas faire autrement que de valoriser la fonction publique. J'en suis issue et j'ai quitté en 2017, donc, pour me lancer en politique.

Donc, ceci étant dit, je pense qu'il faut comprendre la chose suivante. Quand on parle de conditions salariales, on parle de rémunération globale. À l'intérieur de la rémunération globale de tous les employés de l'État, des 650 000 employés de l'État, il y a, oui, les paramètres salariaux, mais il y a les retraites, les vacances, les conditions de travail, qui sont l'organisation du travail. Et je leur dis : Venez en parler, on va s'assurer d'améliorer votre quotidien également, puis après on parlera des paramètres salariaux.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Taschereau.

Projet de tramway à Québec

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. La question que je me pose aujourd'hui, moi, c'est : Qui veut faire dérailler le tramway de Québec? Je cherche, puis ce n'est pas dans les gens de Québec, qui ont voté massivement, aux dernières élections municipales, pour des partis en faveur du tramway. Ce n'est pas les électeurs de Jean-Talon non plus, qui ont voté à 91 % pour des partis protramway.

Dans les médias, on a plutôt appris que c'était peut-être plus de ce côté-là de l'Assemblée nationale qu'il y avait des opposants au tramway, qui sont, donc, assis du même côté que la ministre des Transports. J'espère que la ministre des Transports est une alliée du tramway, parce que c'est le plus gros projet de transport en commun de l'histoire de notre capitale nationale, le plus gros projet d'infrastructure, et il doit aboutir. La ministre a dit que c'est un projet de la ville, que c'est la ville qui est le principal porteur, mais la ville, elle a besoin d'une alliée à l'Assemblée nationale et au gouvernement.

Est-ce qu'elle peut se lever, la ministre, et dire aux membres de son caucus, au caucus de Québec particulièrement, qu'elle est derrière le projet, qu'elle l'appuie et qu'elle va faire en sorte qu'il se réalise?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, à la question : Qui fait dérailler le tramway?, ce n'est certainement pas la CAQ, parce que je me souviens, il y a deux semaines, quand le député de Taschereau m'a fait une motion du mercredi, ici même, qui nous a amenés ici à débattre du tramway et où le même député de Taschereau disait ici, pendant 20 minutes, à quel point la CAQ faisait partie de la solution au tramway et déblatérait contre le Parti québécois et contre le Parti libéral en les accusant de vouloir faire dérailler le tramway. Alors là, aujourd'hui, c'est rendu que c'est la CAQ, c'est la CAQ qui serait le problème.

Je pense, Mme la Présidente, il faut rester très, très factuel et rationnel, là, dans ces questions-là. La CAQ, je l'ai dit tout à l'heure, premier budget, 1,8 milliard. À mesure qu'il y a eu des étapes qu'on a dû franchir pour faire avancer le projet dans le PQI, notamment des décrets qu'on a dû accorder à la ville pour des travaux préparatoires, pour pouvoir franchir les diverses étapes du projet en planification, on les a accordés, Mme la Présidente. Ce qu'on dit depuis quelques semaines, et je pense que c'est sage parce que ça reflète la volonté de la population, les gens de Québec, c'est qu'il doit y avoir une mise à jour sur le coût du projet. Comme dans n'importe quel projet d'infrastructure, les gens de Québec ont envie de savoir combien ça va coûter.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : Et c'est effectivement la ville qui gère le projet. Donc, c'est à la ville de faire cette mise à jour le moment venu.

• (15 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Tout à l'heure, la ministre a évoqué, évidemment, les coûts qui sont inscrits au PQI. Mais moi, je me demande c'est quoi, la part de la capitale nationale là-dedans. Il y en a plusieurs, des projets, hein : InnoVitam, Medicago, la phase IV de Samuel-De Champlain, les boulevards urbains, conversion d'autoroutes en boulevards urbains, le troisième lien. C'est tous des projets qui sont actuellement négligés ou qui ont été carrément abandonnés.

Cinq ans au pouvoir, cinq ans au pouvoir mais pas un bilan très reluisant pour notre région de la Capitale-Nationale, et ça continue avec le tramway. Pourtant, les pépines sont...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bon, bien, Mme la Présidente, je m'informais auprès de mon collègue qui est à la fois ministre de la Capitale et ministre des Infrastructures et qui me confirme qu'au prorata c'est parmi les plus élevés, pour la Capitale-Nationale, au PQI, ou du moins on a notre juste part pour la Capitale-Nationale au PQI. Alors, je le rassure là-dessus, c'est le cas depuis cinq ans. Et donc c'est ça, Mme la Présidente.

Pour le tramway ou pour les projets, les projets en général, tu sais, il faut comprendre comment ça fonctionne. À un moment donné, c'est normal que les citoyens sachent combien les choses coûtent. Je sais que la valeur de l'argent puis le concept des dépenses et des revenus, c'est quelque chose qui est assez étranger à Québec solidaire, mais, dans la vraie vie, c'est comme ça que ça fonctionne, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...il y a des revenus, il y a des dépenses, il faut que ça balance. C'est normal qu'on ait le coût juste des projets.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : S'il y a eu des augmentations de coûts sur le projet de tramway, c'est beaucoup à cause de la CAQ, qui a tergiversé pendant tellement de temps. On a perdu deux ans dans la réalisation de ce projet-là. C'est le prix des positions amphigouriques de la CAQ, Mme la Présidente, qui nous a menés là, et c'est ce qu'on entend depuis deux semaines aussi.

Est-ce que la ministre, là, la ministre des Transports, c'est aussi la ministre de la Mobilité durable ou la ministre de l'Immobilisme durable?

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire. On demeure respectueux dans nos propos. Mme la ministre, on vous écoute.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, je vais m'abstenir de dire que c'est assez croquignolesque d'entendre le député de Taschereau dire ici le contraire de ce qu'il a dit il y a deux semaines, où il disait que la CAQ était l'alliée du tramway et donc dénonçait les autres partis.

Donc, je le répète, Mme la Présidente, le tramway, on a fait ce qu'on avait à faire pour que le projet avance. On a donné à la ville de Québec le pouvoir et les moyens pour gérer ce projet-là. Ils nous ont demandé de gérer le projet, on leur a donné ce qu'il faut pour le faire. Mais, si Québec solidaire est d'avis de dire, écouter la population qui nous réclame une mise à jour, donner le coût des projets aux gens, aux contribuables, que ce sont eux qui les paient en bout de ligne... Si, du côté de Québec solidaire, ce n'est pas quelque chose qui est louable et qui est normal...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...bien, il faut juste être d'accord sur le fait qu'on n'est pas d'accord. Nous, on consulte et on informe la...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous.

Financement des universités anglophones

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Fondée en 1843, l'Université de Bishop's, c'est un fleuron des Cantons-de-l'Est. C'est très important pour l'économie de la région de Sherbrooke, c'est un employeur important pour la région. C'est la seule université anglophone en région au Québec.

Malheureusement, ce vendredi, la ministre a pris une décision qui met en péril la survie de l'Université de Bishop's, quand même la mairesse de Sherbrooke demande que la ministre recule sur cette décision.

This university is extremely important to the community in the Eastern Townships. It's important to the economy, it's important to the social fabric of the region. I hope the Minister sits down with the University of Bishop's and finds a solution. Parce qu'honnêtement, Mme la ministre... Mme la Présidente, qu'est-ce qui est arrivé n'est pas juste. L'université n'a été quand même pas consultée par la ministre.

Alors, est-ce que la ministre va reculer sur cette décision?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je suis très contente de pouvoir prendre cette question aujourd'hui, parce que je sais que c'est un sujet très sensible et qu'on a fait une annonce, vendredi, sur les droits de scolarité. Mais je me permets de vouloir un peu expliquer à notre collègue député, de l'autre côté de la Chambre, les effets négatifs que votre politique a occasionnés au cours des dernières années.

On parle d'une déréglementation. Il y a eu une première phase en 2008. Ensuite, on a élargi tout ça, en 2018. Et ce sont... Les mesures qu'on met de l'avant, évidemment, c'est justement pour contrer tous ces effets négatifs, pour contrer l'impact considérable du déséquilibre financier que ça a occasionné sur les institutions francophones. Donc, ma responsabilité comme ministre de l'Enseignement supérieur, parce qu'évidemment c'est un système qui est financé par l'État, avec des fonds publics, je me dois de rétablir un équilibre financier, puis c'est ce que je fais.

Alors, je vais juste terminer pour répondre à la question du député sur l'Université Bishop's. Je suis en étroite communication avec le recteur, et le recteur a déjà été informé à plusieurs reprises de nos démarches. Et donc je vais me limiter à ça. Mais je suis en étroite communication avec le recteur de Bishop's, M. Lebel. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Il n'y a pas de votes reportés.

Nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à tous. Bonne fin d'après-midi.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre.

Condamner les actes terroristes perpétrés par le Hamas contre Israël

Mme Biron : M. le Président.

«Que l'Assemblée nationale condamne fermement les actes terroristes perpétrés par le Hamas contre Israël et son peuple, dont plusieurs centaines de civils innocents;

«Qu'elle déplore que l'escalade de la violence ait engendré le décès de nombreux civils;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes;

«Qu'elle appelle à la libération immédiate et sans condition des populations civiles prises en otages par le Hamas;

«Qu'elle appelle au respect du droit international par toutes les parties;

«Qu'elle réaffirme le soutien indéfectible du Québec à une solution durable par les deux parties pour assurer le droit des Israéliens et des Palestiniens de vivre en paix; et

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence à la mémoire des personnes [disparues].»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement pour un débat de deux minutes. Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants pour... la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je reconnais maintenant... Cette motion est-elle... Non, on n'est pas là. Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Martine Biron

Mme Biron : M. le Président, le 7 octobre dernier, le peuple israélien a vécu l'horreur. C'est une onde de choc qui s'est répandue jusqu'ici. Au matin, les images en provenance d'Israël nous sont parvenues. Des actes de terreur ont été perpétrés par le Hamas contre des civils, des enfants, des femmes et des personnes âgées sans défense. Des villages entiers ont été sauvagement attaqués. Des jeunes personnes qui assistaient à un festival de musique ont été prises pour cible, abattues froidement. Des femmes ont subi des violences sexuelles, et puis des enfants, des femmes et des personnes âgées ont aussi été pris en otages.

Le Québec appelle à la libération immédiate et sans condition de ces civils. Nous devons condamner avec la plus grande fermeté les actes terroristes du Hamas, qui n'ont absolument aucune justification.

Le Québec reconnaît le droit de l'État d'Israël de se défendre face à de telles attaques. Nous croyons aussi qu'il doit épargner dans toute la mesure de ses moyens les populations civiles palestiniennes. Depuis longtemps, le Québec soutient une solution durable pour assurer le droit des Israéliens et des Palestiniens à vivre en paix, en paix et en sécurité.

En terminant, je veux offrir nos plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. Le 7 octobre dernier a été une journée marquée par la désolation et la barbarie. Lors de cette journée, des centaines de civils israéliens innocents, des enfants, des aînés, des survivants de l'Holocauste, parfois des familles entières, ont été arrachés à leur foyer, pris en otages ou assassinés. Au bilan des victimes innocentes s'ajoutent en tout premier lieu les espoirs d'une paix réelle et durable dans la région. La barbarie qui s'est produite ce jour-là en Israël restera gravée dans nos mémoires à travers les images et les informations horribles qui nous ont été acheminées, car nous n'aurions jamais pu imaginer que de tels gestes inhumains se produisent dans notre monde.

Déjà six Canadiens ont été confirmés... déjà six décès canadiens ont été confirmés, dont celui d'un jeune Québécois, Alexandre Look, originaire de ma circonscription, qui a été sauvagement tué avec plus de 260 autres jeunes Israéliens alors qu'ils assistaient à un festival de musique célébrant la paix. Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis.

• (15 h 30) •

Rappelons que le Hamas n'est pas synonyme avec peuple palestinien. Le Hamas est reconnu comme une organisation terroriste dont le but ultime est la destruction d'Israël et de son peuple. Rien ne justifie le terrorisme. Le Hamas est l'ennemi du peuple palestinien. Nous sommes de tout coeur avec toutes les victimes innocentes de ce conflit, que ce soit du côté de l'Israël ou celui de la Palestine, où un hôpital a été atteint, faisant plusieurs victimes. Il faut que les nécessités de base soient disponibles à tous. Il faut donc travailler pour que les civils innocents de Gaza, familles, enfants et aînés, seront épargnés et puissent accéder à un corridor humanitaire.

Ce qui est aussi inacceptable, c'est le soutien envers le Hamas au Québec, à Montréal, par des honteuses manifestations qui cautionnent les actions d'un groupe responsable d'une attaque terroriste dévastatrice et de la tragique perte de centaines de vies civiles innocentes des deux côtés.

There is never an appropriate time to rejoice in the pain and suffering of civilians. The State of Israel has the right to defend itself in accordance with international law, and we sincerely hope that all civilian populations will be spared in this conflict.

L'antisémitisme n'est jamais acceptable. Je condamne sa résurgence actuelle et je demande que nous nous élevions en tant que nation contre ces sentiments. La glorification de la mort n'a pas sa place dans ce monde et elle n'a pas sa place chez nous. La paix est toujours le but ultime, et toutes les parties doivent mettre tout en place pour que ça puisse se réaliser.

Nous pensons aux otages, à leurs familles, aux victimes collatérales et espérons que tous seront épargnés. Nous donnons notre soutien indéfectible à la communauté juive du Québec et prions pour la paix. (S'exprime en hébreu).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Le 7 octobre dernier, le monde a appris que le Hamas avait lancé une série d'attaques terroristes contre des civils en Israël. Depuis, on en apprend plus chaque jour sur l'horreur absolue qui s'est abattue sur des familles, des enfants, des aînés. Je pense aux victimes du festival Supernova, au Québécois Alexandre Look, arraché cruellement aux siens. Je pense à l'angoisse des otages et de leurs proches. S'attaquer à des civils, c'est intolérable, c'est injustifiable. On parle ici de crimes de guerre.

Il est aussi impossible de passer sous silence la propagande raciste et antisémite du Hamas, qui fait la promotion d'actes de violence envers les personnes juives. C'est intolérable. Les attaques du Hamas sont des attaques terroristes. Nous le condamnons. Elles sont injustifiables, point final.

Malheureusement, cette motion ne contient aucune mention des victimes palestiniennes de ce conflit, pas un mot. C'est très triste, car, il faut le rappeler, en représailles aux attaques terroristes du Hamas, le gouvernement israélien n'a pas tardé à faire pleuvoir les bombes sur Gaza, des bombes qui tuent des familles, des enfants, des aînés. C'est, aujourd'hui à Gaza, 2,3 millions de civils assiégés, sans eau, sans électricité, un tout petit territoire qui reçoit deux tirs d'artillerie israélienne à chaque minute. Ça aussi, c'est intolérable.

Et malheureusement c'est loin d'être terminé, alors que le siège de Gaza constitue déjà une catastrophe humanitaire. Rappelons qu'Amnistie internationale, dans un rapport de 2022, parlait qu'un système d'apartheid, parlait d'un système d'apartheid envers le peuple palestinien. En 2021, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme dans les territoires palestiniens affirmait que les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée constituaient un crime de guerre.

En solidarité avec toutes les victimes civiles de cette guerre israélienne et palestinienne, nous allons donc nous abstenir sur cette motion. Cela permettra à la motion d'être adoptée, parce que c'est essentiel que cette Assemblée condamne le terrorisme. Mais refuser de nommer les victimes palestiniennes, c'est une erreur, selon nous. Ne dire aucun mot sur le blocus de Gaza est une erreur, selon nous. Nous avions pourtant soumis des propositions d'amendements à cet effet. Elles ont toutes été refusées.

On vient tout juste d'apprendre le bombardement d'un hôpital à Gaza, qui aurait fait plus de 200 morts. Justin Trudeau et l'OMS l'ont condamné. Pourquoi la CAQ refuse-t-elle de parler de ces victimes dans sa motion? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de nommer ces faits? Nous ne comprenons pas.

Aujourd'hui, ce qui doit nous guider, c'est la valeur cardinale du droit international et la protection des civils. Aujourd'hui et dans tous les conflits armés, celles et ceux que je soutiens, ce sont les populations civiles qui paient toujours le prix le plus élevé de la guerre. Il faut donc travailler pour la paix. Il faut reconnaître le droit du peuple israélien de vivre en paix et en sécurité. Il faut reconnaître le droit du peuple palestinien de vivre en paix et en sécurité à l'intérieur d'un État indépendant, avec des frontières reconnues par l'ONU.

Au nom du Québec solidaire, j'offre mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes. Je souhaite la fin des morts. Je souhaite la paix, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Et je cède maintenant la parole au député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : M. le Président, dans une situation aussi difficile et dans un conflit aussi complexe, il faut s'éloigner des extrêmes, des opinions basées sur l'émotion. On doit d'abord sortir des généralités et des abstractions pour comprendre, pour humaniser le conflit et ses conséquences. Le monde entier a été saisi d'horreur devant le massacre, par le Hamas, d'enfants et d'adolescents israéliens dans un festival, devant les prises d'otages de personnes âgées israéliennes, qui ont été enlevées et dont la vie est aujourd'hui mise à prix.

Le monde entier retient aussi son souffle devant des civils, enfants et adolescents de Palestine qui souffrent de la faim en raison du blocus, devant des personnes âgées qui sont victimes innocentes des bombardements de leur logement. Il n'y a pas de hiérarchie des victimes civiles d'un tel conflit. On doit ensuite se donner un cadre d'analyse le plus objectif possible.

Et ici il est essentiel de rappeler que les nations du monde se sont imposé des normes, même si pour les situations les plus atroces, y compris la guerre. Ces normes, ce cadre, c'est celui du droit international. Que dit le droit international? Entre autres, les civils ne doivent pas être attaqués. C'est la règle de base dans tout conflit. Les représailles contre les civils sont interdites, les prises d'otages sont interdites. Toutes les personnes capturées doivent être traitées avec humanité, et leur dignité, respectée. Lors d'attaques contre des objectifs militaires, toutes les précautions possibles doivent être prises pour épargner les civils. Les punitions collectives sont interdites. La famine comme méthode de guerre est interdite. Les États non parties au conflit doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que le droit international soit respecté.

Les attaques du Hamas contre les civils, les prises d'otages et l'atteinte à la dignité des personnes captives violent donc le droit international, dont les conventions de Genève. Les bombardements indiscriminés ou ciblés de civils par Israël, la destruction d'immeubles à logement et le blocus contre les territoires palestiniens constituent aussi des violations du droit international.

Israéliens et Palestiniens ont le droit à la paix et à la sécurité. Il faut déplorer que les principales victimes du conflit soient des civils des deux côtés. Seule une entente négociée sur la base d'une solution à deux États peut résoudre ce conflit en s'attaquant à ses racines profondes. Parce que la motion ne contient pas l'équilibre requis sur les questions fondamentales de droit international et de respect des droits humains, nous nous abstiendrons aussi de voter en sa faveur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette...

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée conjointement par la ministre des Relations internationales et la députée de D'Arcy-McGee, donc, condamner les actes terroristes perpétrés par le Hamas contre Israël et son peuple, avec débat. Donc, un vote électronique est demandé. Mmes, MM. les députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide des boîtiers dès maintenant.

• (15 h 40) •

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 99

Contre : 0

Abstentions : 16

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.

Nous allons donc observer une minute de silence.

• (15 h 42 — 15 h 43) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole au député de Pontiac.

Souligner la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable des Aînés et déléguée à la Santé, le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe qui se tient aujourd'hui le 17 octobre;

«Qu'elle prenne acte qu'actuellement au Québec 913 personnes sont en attente d'un don d'organes pouvant leur permettre d'espérer une vie active et productive;

«Qu'elle reconnaisse que chaque donneur ouvre la possibilité à huit personnes en attente d'une transplantation de recevoir un nouvel organe et qu'un seul donneur de tissu peut aider 20 personnes;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs juridictions ont adopté le consentement présumé afin d'augmenter le taux de dons d'organes;

«Que l'Assemblée nationale s'engage, par l'entremise d'une commission parlementaire, à étudier des moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la présomption de consentement au don d'organes et de tissus et que dans le cadre de cette étude, la commission parlementaire puisse notamment entendre les groupes et organismes suivants : Transplant Québec, le Collège des médecins[...], la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec.»

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...avec les applaudissements, qu'il y a un consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique ayant été demandé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le député de Pontiac pour souligner la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe. Un vote électronique est demandé. Mmes et MM. les députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide des boîtiers dès maintenant.

Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 104

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, si vous permettez, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à Transplant Québec.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Pour la prochaine motion sans préavis, j'accueille un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion.

Prendre acte de l'augmentation de l'itinérance et demander
au gouvernement de protéger le droit au
logement des locataires aînés

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation de 44 % de l'itinérance selon le dernier rapport sur le dénombrement des personnes en situation d'itinérance visible;

«Qu'elle s'inquiète des déclarations des organismes en itinérance qui soulignent une augmentation de l'itinérance chez des personnes aînées ayant été victimes d'une expulsion de leur logement;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mieux soutenir les locataires aînés en protégeant leur droit au logement.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous poursuivons avec un membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Exprimer le souhait que la Commission de la représentation
électorale révise sa recommandation de fusionner les
circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Bonaventure, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la proposition de la Commission de la représentation électorale de fusionner les circonscriptions de Gaspé et [...] Bonaventure, en une nouvelle circonscription qui s'étendrait des Plateaux de la Matapédia jusqu'à Grande-Vallée;

«Qu'elle souligne l'immensité du territoire, son éloignement, la longueur des distances à parcourir et la dispersion de l'ensemble de la population de cette région;

«Qu'elle rappelle qu'un territoire aussi vaste éloignerait encore davantage les citoyens de leur député, affecterait la qualité des services offerts dans les bureaux de circonscription et ne pourrait refléter adéquatement les multiples particularités régionales de cette circonscription;

«Qu'elle souligne que toute perte de poids politique que subissent nos régions québécoises met en péril la santé démocratique de notre nation;

«Qu'enfin, elle souhaite que la Commission de la représentation électorale révise sa recommandation de fusionner les circonscriptions de Gaspé et [...] Bonaventure.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, nous demandons le vote.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que vous êtes appuyé par un autre député, monsieur?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pardon?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ça prend cinq députés. Est-ce que vous avez cet appui-là?

Des voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Parfait. Excellent. Alors, un vote électronique a été demandé. Nous allons procéder maintenant à la mise aux voix. Mmes et MM. les députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide des boîtiers dès maintenant.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 104

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia.

• (15 h 50) •

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions envoyer le résultat de cette motion au Directeur général des élections du Québec.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...motion rétroactive de consultations particulières, et je crois qu'on va avoir besoin du consentement des collègues pour pouvoir la présenter.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que j'ai le consentement pour pouvoir présenter cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 36

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que [l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à] la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 36, [la] Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, [de procéder] à des consultations particulières et [tenir] des auditions publiques le mardi 24 octobre 2023 de 9 h 45 à 12 h 25, et après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 20;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Louis Letellier, avocat en droit de la santé, conjointement avec Sandhia Vadlamudy, membre de l'Association des intervenants en dépendance du Québec, Institut national de santé publique du Québec, Dre Marie-Ève Goyer, Barreau du Québec, Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador, Annie Aubertin, membre du Spectre de rue, Pierre-Claude Lafond, avocat en recours collectifs, Collège des médecins du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12 secondes au deuxième groupe d'opposition, 1 minute 12 secondes pour le député indépendant;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre responsable des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je demanderais, s'il vous plaît, aux élus qui doivent quitter de le faire en silence, s'il vous plaît.

Nous sommes toujours à la motion... à la rubrique des motions sans préavis. Mme la whip en chef de l'opposition officielle.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

Mme Rotiroti : Merci. Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que la députée de Bourassa-Sauvé soit nommée membre permanente de la Commission de l'administration publique, en [remplaçant le] député de Marguerite-Bourgeoys;

«Que le député de Nelligan soit nommé membre permanent de la Commission des finances publiques, en [remplaçant le] député de Marguerite-Bourgeoys; et

«Que la députée des Mille-Îles soit nommée membre permanente de la Commission de l'économie et du travail, en [remplaçant] du député de Marguerite-Bourgeoys;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, la Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail demain, le mercredi 18 octobre 2023, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale félicite le gouvernement du Québec pour son entente avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux sommes provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements;

«Qu'elle demande au gouvernement de consacrer entièrement les sommes découlant de cette entente à du logement social hors marché, tel que des logements publics, d'organismes sans but lucratif et de coopératives.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 4 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 36

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 4 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes.

Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je suis contente de me lever en cette Chambre aujourd'hui pour m'adresser à vous sur le principe du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. Mon intérêt dans ce projet de loi là, M. le Président, c'est qu'on emboîte le pas à une action qui s'est enclenchée il y a quelque temps dans les... par le gouvernement de la Colombie-Britannique, dans différentes provinces du Canada. Et, malheureusement, puisque le Québec est encore une province, bien, il y a des fois où il faut faire ce genre d'action là qui, dans le fond, souhaite mettre au pas les grandes pharmaceutiques, les multinationales qui, malheureusement, semblent parfois n'avoir aucun intérêt lorsqu'il est question de santé des gens quand on le met en comparatif avec leurs profits.

Alors, bien sûr, je ne peux pas arriver à la conclusion du recours collectif qui sera entamé lorsque le Québec et deux autres territoires ont rejoint l'ensemble des provinces et territoires du Canada. Je ne veux pas arriver à la conclusion avant la conclusion, mais il y a une chose qui est sûre, c'est que ce projet de loi là nous permet, par, je dirais, sa créativité et son innovation, d'inscrire dans le processus... dans le cadre... le corpus législatif du Québec la possibilité, donc, pour le Québec, de joindre cette vaste coalition qui veut faire front commun face aux grandes pharmaceutiques qui, dans les faits, sont responsables à plusieurs égards de l'empoisonnement, si je peux dire, de nos concitoyens et concitoyennes.

Pourquoi faire ça? Bien, c'est parce qu'en bout de ligne, hein, vous le savez, la santé, c'est de compétence fédérale... provinciale, pardon, mais le fédéral met des règles, met parfois du cash, mais c'est sur le plancher des vaches, donc, dans les différents territoires des provinces, où la majorité de l'argent est dépensé. Alors, lorsque des gens sont victimes des impacts des opioïdes dans leur vie parce qu'on les a mal informés, parce qu'on n'a pas fait tout ce qu'il y avait à faire pour prévenir ces situations-là, bien, c'est nos gouvernements, c'est notre portefeuille collectif qui, malheureusement, doit prendre en charge les soins de santé, parfois même, plus largement, les soins de fin de vie, d'autres fois voire même assumer lorsque les personnes en meurent, et je pense notamment aux surdoses. J'en parlerai plus tard, des surdoses.

Je tiens, dans un premier temps, à vous dire qu'on est vraiment favorables à ce projet de loi là, qu'on va travailler rapidement pour le faire adopter pour savoir que ça va commencer dans la machine, ça va se lancer dans la machine, parce que, vous savez, on a déjà un exemple avec les compagnies sur le tabac, nos compagnies de tabac. On a déjà un exemple d'un type de recours comme celui-là qui permet aux États d'aller mettre au... de mettre au banc, si je peux dire, les compagnies — dans le cas du tabac, c'étaient les compagnies de tabac — qui, encore aujourd'hui, semblent, malgré le résultat du recours qui a eu lieu, du recours collectif... semblent traîner les pieds pour dédommager les gens qui en ont été victimes. On parle, depuis 25 ans... Il y a encore des gens qui ont porté plainte et qui attendent encore le règlement. Alors, moi, quand je fais face à une multinationale qui ne se préoccupe pas, comme ça, de la santé du monde, ça m'inquiète.

• (16 heures) •

Alors, c'est pourquoi je trouve que le projet de loi n° 36, c'est une belle opportunité pour qu'on adresse ces questions-là collectivement. Et il faut voir ce projet de loi là comme une étape, une étape, c'est-à-dire un outil dans notre coffre à outils pour aller chercher de l'argent auprès des compagnies qui sont à la base du problème et que cet argent-là atterrisse dans les portefeuilles des différentes provinces pour qu'on puisse prendre soin... qu'on puisse faire de la prévention, prévention et, bien sûr, de l'intervention concernant les opioïdes sur notre territoire.

Vous savez, on vit un... Et j'espère, j'espère que le ministre ne veut pas seulement pointer du doigt les grandes compagnies, les multinationales, les pharmaceutiques, mais il veut absolument que l'argent qui va arriver de là soit investi, serve soit à prévenir ou à se donner des moyens, collectivement, pour éviter que les gens aillent jusqu'à mourir à cause de ce qui circule sur le marché.

Alors, que ce soit le gouvernement actuel qui soit là ou n'importe quel d'entre nous qui soit là au moment où on aura réglé ce recours collectif là, il faut que l'argent qu'ils ont été chercher là serve au niveau de la prévention et au niveau des soins des personnes. Et, vous allez voir, je vais vous amener quelques idées, parce que, dans les faits, j'interpelle même le ministre pour lui dire : Bien, il ne faut pas attendre d'avoir de l'argent là, là. Si ça prend 20 ans à régler, là, il y a bien trop de monde qui vont mourir pour absolument rien. On est capables d'intervenir maintenant, et il faut le faire, M. le Président, parce qu'actuellement au Québec, on parle d'une crise des opioïdes. À travers le Canada, le Québec est un peu préservé, mais nous sommes présentement en crise des opioïdes.

Alors, qui ça touche, ça, les opioïdes, hein? On a toujours un peu l'image de la personne qui s'injecte dans le fond de la ruelle. Bien là, je pense qu'il faut que le monde arrête... Bien, premièrement, la personne qui s'injecte dans le fond de la ruelle, c'est une citoyenne à part entière, tu sais, là, il faut qu'on soit clairs là-dessus, et donc, oui, elle mérite notre bienveillance, elle mérite qu'on fasse des choix politiques pour elle. Mais ce n'est pas juste ces gens-là qui sont des consommateurs des opioïdes.

Et je regardais, je voyais un article, dernièrement, qui nous parlait d'un jeune homme de 21 ans, Ezekiel, un jeune homme de l'Estrie qui est décédé l'an dernier. Parce qu'on est encore dans une société qui ne légalise pas les... toutes les drogues — mais ça, je ne pars pas là-dessus aujourd'hui, ça va être trop long — donc, ces gens-là achètent sur le marché noir, dans la rue, des drogues. Et, dans le cas d'Ezekiel, ce qui est terrible, c'est qu'il pensait acheter du Xanax, hein, pour être capable de calmer son anxiété, puis malheureusement c'est le fentanyl qui l'a tué, le fentanyl qui est, de ce temps-là, je dirais, la base de l'horreur de ce que vivent les gens qui consomment ce type de drogue là.

Puis ce qui est fascinant, c'est qu'Ezekiel c'est un jeune homme qui était aux études, qui a vécu la pandémie très dur et qui, comme un peu pour s'automédicamenter, prenait un certain nombre de cachets comme ceux-là. Et il s'est retrouvé que, malheureusement, il y a un jour où ce cachet-là contenait du fentanyl. Alors donc, Ezekiel, c'est notre fils, c'est notre frère. Les gens qui consomment des opioïdes, c'est nos mères, nos cousins, nos cousines, en fait, c'est tous les gens autour de nous. Et malheureusement, on va se le dire, il y a aussi les gens dans la rue... bien, malheureusement pour tous ces gens-là, mais les gens dans la rue, un des enjeux, c'est qu'ils, malheureusement, sont particulièrement isolés, ils sont particulièrement...

Et une des choses qui m'a frappée, dans l'histoire d'Ezekiel, c'est que, deux semaines avant de mourir d'opioïdes, le fentanyl, il cherchait à voir un médecin, il aurait voulu voir un médecin. Je ne peux pas présager pourquoi, mais sa grande... sa soeur, pardon, nous disait que probablement qu'il souhaitait pouvoir adresser son défi d'avoir quelque chose pour calmer son anxiété. La pandémie a été dure pour tout le monde, on le sait, particulièrement pour les jeunes, et plusieurs d'entre eux, bien, optent, ont opté... Parce qu'ils n'ont pas accès aux services de santé, ils n'ont pas accès à un médecin, ils n'ont pas accès aux services de soins de santé mentale, ils optent pour de l'automédication et, malheureusement, bien, les enjeux, c'est ce qui est arrivé à Ezekiel, c'est-à-dire qu'ils peuvent en mourir.

Alors, c'est pour ça que j'interpelle le ministre en disant : Le projet de loi, c'est parfait, on va le travailler, on va le travailler vite, on va le travailler bien. Il faut aller chercher cet argent-là auprès des multinationales. Il faut faire ça, c'est clair, mais on ne peut pas attendre. On ne peut pas attendre parce que les opioïdes tuent, et c'est une façon que, comme société, on envoie le message : Oui, vous consommez des drogues, mais, pour nous, vous êtes des citoyens à part entière. Puis une des façons de le faire, entre autres, c'est de s'assurer que les sites de consommation supervisés, hein, qui sont ces lieux qui, depuis quelques années au Québec, sont ouverts... Il y en a ici à Québec, il y en a à Montréal, il y en a dans d'autres municipalités, qui permette aux gens d'aller s'injecter leur drogue dans un endroit sécuritaire, accompagné, soutenu par des soins infirmiers, par du monde, des intervenants, intervenantes qui s'assurent que la personne ne fait pas une overdose, si elle le fait bien, qui est capable d'intervenir parce que la personne n'est pas cachée dans le fond de la ruelle, elle est là, hein, on accueille ces gens-là. Et que ce soit par injection ou par inhalation, parce que le fentanyl, on le retrouve partout, ces gens-là sont en sécurité.

Et je vous donne des chiffres que j'ai eus l'an dernier... pas l'an dernier, je veux dire, au mois de mai dernier, par exemple le service de consommation supervisée ici, à Québec, ont reçu 20 000 visites dans l'année précédente. Dans un des groupes à Montréal... Excusez-moi, 20 000 visites, dont 16 interventions d'urgence. Intervention d'urgence, dans ce cas-là, ça veut dire qu'il y avait des employés, soit des infirmières, dans le cas de Québec, c'est toutes des infirmières, ou des intervenants, intervenantes qui sont intervenus parce que la personne était en train de faire une overdose devant leurs yeux, donc 16 vies de sauvées par Interzone. Cactus, sur les 17 000 visites, 351 interventions d'urgence, 351 vies de sauvées. Même chose, Dopamine, dans Hochelaga-Maisonneuve, 1 200 visites, 25 interventions, Spectre de rue, dans ma circonscription, 9 500 visites, 82 interventions, L'Anonyme, qui se promène, qui est un centre de consommation supervisée mobile, 1 300 visites, 15 interventions d'urgence. Au total, juste ces cinq-là, là, 49 879 visites en un an et 489 vies de sauvées. 489 vies de sauvées, là, ce n'est pas rien, c'est nos concitoyens, c'est des gens qui méritent qu'on se préoccupe d'eux autres.

• (16 h 10) •

Et d'ailleurs ce n'était pas une vue de l'esprit, au mois de mai dernier, j'ai déposé ici à l'Assemblée nationale une motion dans laquelle l'Assemblée nationale a reconnu que le Québec vit une augmentation substantielle des décès dus à des surdoses. Que l'Assemblée nationale reconnaît que les sites de consommation supervisés, c'est une approche de réduction de méfaits et qui marche, qui sauve des vies. Que dans ces endroits-là de sites de consommation supervisée, que ce soit au niveau de l'inhalation, au niveau de l'injection, de l'analyse des substances, de pouvoir analyser ce que tu vas te mettre dans les veines joue un rôle majeur, et, finalement, bien, on a reconnu, collectivement, que ça sauve des vies.

Alors, moi, j'invite le ministre à agir en soutenant clairement les centres de consommation supervisée, en s'assurant... pas en donnant de l'argent puis, peut-être que, oui, il n'y en a pas assez, on va en redonner plus tard. Non. On a besoin d'avoir une stabilité, dans ces groupes-là. On vit actuellement une crise des opioïdes, alors on a besoin, dans les groupes qui interviennent directement, d'être assurés par le ministre que l'argent est au rendez-vous. Pas la moitié de l'argent en avril, puis on verra bien ce qui va arriver en décembre ou on verra bien ce qui va arriver en septembre. C'est que l'argent soit au rendez-vous pour nous assurer que les groupes communautaires... souvent, c'est ça, des groupes communautaires, les groupes que je vous ai nommés, là, c'est des groupes communautaires, pour s'assurer que ces groupes-là puissent avoir la main-d'oeuvre, former la main-d'oeuvre, garder sa main-d'oeuvre.

Et le gouvernement du Québec, de son côté, doit assurer que le soutien infirmier qui est nécessaire, parce que c'est le gouvernement du Québec qui gère ça, que le soutien infirmier soit là pour s'assurer qu'en cas de besoin on soit capable, bien sûr, d'intervenir s'il y a une surdose. Mais ce n'est pas juste ça, c'est... Quand tu es dans la rue, tu as des problèmes de santé, c'est clair que tu ne vas pas nécessairement toujours dans les hôpitaux, tu ne prends pas rendez-vous avec ton médecin. Alors, d'avoir une personne, une infirmière sur place, dans nos centres de consommation supervisée, bien, ça permet aussi aux personnes de la rue d'avoir un accès direct avec des gens de soins de santé. Et ça permet à tout le monde qui consomme de pouvoir aller, sur l'heure du midi, parce qu'il y en a que c'est comme ça qu'ils fonctionnent, de pouvoir aller dans un endroit sécuritaire pour pouvoir consommer.

L'autre élément que je voudrais porter à l'attention de M. le ministre, c'est qu'actuellement, là, au Québec, la sortie de la pandémie, tout le monde s'entend pour dire que ça a été dur. Ça a été dur pour nous-mêmes, ça a été dur pour les gens qui nous entourent. Alors, ça a été dur sur la santé mentale des Québécois et Québécoises. Ezekiel, dont je vous parlais au début, Ezekiel, il est sorti de cette pandémie-là, il n'arrivait plus à dormir, il était anxieux. Et pourtant il réussissait bien à l'école, il était à l'université... en fait, il allait commencer l'université, tout allait bien pour lui, là... bien, ce qu'on considère, que tout allait bien pour lui, mais, en dedans de lui, il y avait un mal de vivre, et finalement il a cherché à s'automédicamenter. Bien, cette crise-là, au niveau de la santé mentale, il faut la prendre au sérieux. Elle est majeure, actuellement, de façon toute particulière chez les jeunes, et il faut vraiment la prendre au sérieux.

Mais ce n'est pas la seule crise qui affecte les gens. Parlons de la crise du coût de la vie. C'est très anxiogène de ne pas savoir si tu vas être capable de payer ton panier d'épicerie, de payer ton logement, que tu sois obligé d'aller vivre chez des amis parce que tu n'es pas capable d'avoir ton propre logement. Et je parle, bien sûr, des jeunes, mais pas que des jeunes, des gens de mon âge qui n'ont même plus les revenus nécessaires pour être capables de se payer un logement ou de la bouffe. C'est très anxiogène. Et donc de consommer, parfois, peut être une façon de calmer cette anxiété. Puis considérant, je vous dirais, l'absence... ou le défi d'avoir accès à un médecin de famille ou même d'attendre des heures à l'urgence pour avoir accès, bien, ça fait qu'il y a des gens qui le font avec le marché noir, sur la rue. Et ça, cette crise-là, bien, malheureusement, quand la crise du coût de la vie est liée à la crise de santé mentale, ça crée un espace pour les opioïdes de prendre une place et donc de mettre en danger nos concitoyens et concitoyennes.

D'ailleurs, le père d'Ezekiel a dit quelque chose qui m'a frappé lors de cette entrevue-là. Il dit, bon, en se rapprochant, là, des outils, du journal de son fils, et tout ça, il dit : «"On a vu [...] qu'il avait commandé [plusieurs de ces médicaments-là] et c'est ridicule comment ce n'est pas cher. C'est comme des ‘peanuts'. Ça revient à une 1,50 $ la pilule. On dirait que plus c'est fort, moins c'est cher", déplore-t-il.» Ça aussi, ça milite en faveur de la légalisation, on saurait ce qu'il y a là-dedans, les gens n'achèteraient pas n'importe quoi, comme on l'a fait avec le cannabis.

Alors, ça, ça me frappe parce que, dans un moment où tu n'as pas accès aux médecins, mais tu as accès à ce qui s'offre sur le marché noir et que ce marché-là, bien, il coûte presque rien, bien, tu te crées, il me semble, une situation pour la crise qu'on vit actuellement, des opioïdes. Et, bien sûr, je vous dirais que la crise du logement, hein, avec... je dis «la crise du coût de la vie», là, ça inclut beaucoup de choses, mais, avec la crise du logement actuel, où tu n'es même plus capable, avec tes revenus, après avoir travaillé 40 heures/semaine, même plus capable de te payer un logement, un toit sur la tête, bien, on le sait, qu'encore là, malheureusement, ça a mis beaucoup de gens à la rue, ça, hein, je pense autour de 15 % qui se sont retrouvés à la rue par incapacité de payer leur logement.

Ça fait que c'est un cercle vicieux. Il faut qu'on brise ça. En fait, M. le Président, il faut qu'on s'occupe de ça comme étant une crise à multifacettes, une crise humanitaire à multifacettes qu'il faut qu'on prenne à bras-le-corps comme quand il y a une crise multifacettes. Ça veut dire quoi? Bien, ça veut dire que, bien sûr, il faut s'assurer que les gens aient un toit sur la tête pour ne pas se retrouver dans la rue, bien sûr. Et ça, ça passe par quoi? Ça passe par des... Ça passe par un investissement massif, «massif» étant le mot important dans ce que je vous dis, un investissement massif pour le logement social, le logement accessible financièrement pour quelqu'un qui travaille au salaire minimum, pas un logement abordable qui est à 1 500 $ pour un trois et demie, là. Ça, ce n'est pas accessible pour quelqu'un qui travaille 40 heures au salaire minimum. Alors, je ne vous parle même pas des gens à l'aide sociale. Je ne vous parle même pas des aînés avec leur revenu de retraite.

Alors, ça prend, oui, de la construction de logement social. Ça prend de la construction de logements dans laquelle il y a des services qui sont offerts. Parce que tu ne pars pas de la rue puis aller vivre dans ton logement tout seul, là. Tu sais, si tu as fait un épisode d'un an, cinq ans, 10 ans, 20 ans dans la rue, tu ne peux pas te retrouver demain matin tout seul dans ton logement. Tu as besoin d'accompagnement, tu as besoin de suivi. Alors donc, ça, au Québec, on a une expertise énorme. Malheureusement, la CAQ a mis la hache dans un programme qui était le plus novateur, c'est-à-dire, oui, créer du logement social, mais avec, comme on disait dans le temps, du soutien communautaire, l'accès à des services. Les personnes itinérantes en ont besoin. Les personnes qui vivent une vulnérabilité particulière, je pense notamment aux femmes qui sortent de relation de violence conjugale, qui était aussi une des raisons pour lesquelles les femmes identifiaient qu'elles se retrouvaient à la rue, plus de 20 % des femmes qui se retrouvent à la rue, c'est parce qu'elles ont été victimes de violence conjugale, alors, il faut qu'on les protège.

• (16 h 20) •

Et ce genre d'action là pour prévenir la crise humanitaire actuellement, bien, c'est une action qui demande de mettre du cash, c'est une action qui demande de réfléchir de façon concertée, d'agir de façon concertée et de s'assurer qu'il y ait des services dans ce type de logement communautaire. Alors, ça prend ça, ça prend de la construction de logement général, bien sûr, ça prend nécessairement des moyens aux centres de consommation supervisée pour s'assurer qu'ils vont pouvoir demeurer et voire même en développer d'autres, parce que, vous l'avez vu comme moi, là, l'itinérance, là, ce n'est plus une affaire de Montréal, ça, là, là, ce n'est plus une affaire de Montréal puis de Québec, hein? Les maires des villes à l'UMQ, là, sont sortis puis ils sont venus nous le dire, hein, qu'à Sherbrooke, en Outaouais, au Saguenay, à Granby, il y en a, de l'itinérance.

M. le Président, là où il y a de l'itinérance, il y a de la consommation. Pourquoi? Bien, parce qu'il n'y a pas personne ici qui serait capable de vivre plus qu'une semaine dans la rue, en tout cas, pas moi. Il y en a peut-être. Je ne veux pas présager pour personne, mais c'est dur de vivre dans la rue. C'est dur. Puis moi, je comprends que, quand tu vis dans la rue, une des façons de rester en vie, si tu ne tombes pas sur de la mauvaise dope, bien, c'est d'avoir... de consommer.

Ça fait que, donc, il faut qu'on investisse, qu'on investisse collectivement dans les centres de consommation supervisée. Il faut s'assurer que les groupes communautaires qui accompagnent les personnes itinérantes, les personnes qui sont dans des centres de consommation... qui vont, pardon, dans les centres de consommation supervisée, il faut s'assurer que ces groupes-là ont le financement nécessaire, pas qu'on se dise : Aie! Regardez bien, là, on a mis 2 millions, là, puis on a fait notre part. Non, non. Si ça en prend cinq, mettons-en cinq, hein? Je fais référence à l'annonce qui a été faite ce matin, là. Il ne faut pas lésiner là-dessus. C'est des vies qu'on sauve.

D'ailleurs, c'est assez frappant quand on se rend compte que, dans le dernier dénombrement, qui a eu lieu en 2022, les argents, là, prévus au budget, là, je ne veux vous dire n'importe quoi, M. le Président, quelques centaines de millions, là, 200 quelques, là, je... au lieu de vous dire... 280 millions, tiens, le 280 millions que le gouvernement du Québec prévoit mettre d'ici 2025 en matière de lutte à l'itinérance, pas aux itinérants, lutte à l'itinérance, bien, ce 280 millions là, il s'appuie sur des données qui datent d'octobre 2021, qui étaient avant le nouveau dénombrement qu'on vient de vivre en 2022. C'était avant. Avant, on mettait... On s'est dit... Le gouvernement de la CAQ a dit : On va mettre 280 millions jusqu'en 2025, puis les données sur lesquelles on s'est appuyés pour dire ça, pour répondre aux besoins, c'est celles de 2021. Bien là, ça ne marche pas. Ça ne marche pas, parce qu'en 2021 c'étaient les données de 2018, là, parce qu'à l'époque on ne le faisait pas à chaque année. Aux dires du recensement, il y avait 5 789 personnes itinérantes au Québec. C'est sur ces chiffres-là que le gouvernement caquiste a décidé de mettre 280 millions entre 2021 et 2025, mais juste... Ça, c'était juste avant la pandémie. En 2022, là, le dénombrement, on était rendus à 10 000 personnes. Les chiffres, là, les budgets, il faut que ça s'adapte, ça. Il faut que ça s'ajuste.

Puis, en plus, tous les recensements qu'on faits... le dénombrement, pardon, qu'on fait depuis 2015, on le sait, que ces chiffres-là ne représentent qu'une partie de la réalité, parce qu'il y a toute l'itinérance des femmes qu'on sait qui est beaucoup plus invisible. On sait qu'il y a l'itinérance des jeunes qui se promènent d'un divan à l'autre. Alors, si tu n'es pas là le soir où ils comptent, bien, pas de chance. Si, ce soir-là, tu as eu la chance d'aller squatter le divan d'un ami, bien, tu ne seras pas dénombré. Ça fait que, ça, la méthodologie le reconnaît, que même le chiffre de 10 000, là, du dernier dénombrement, bien, il faut le prendre avec des pincettes parce qu'il y a de l'itinérance qui n'est pas visible, qui n'est pas comptée.

Tantôt, je vous disais que les femmes qui se retrouvent à la rue, une sur quatre évoque le mauvais traitement, la raison pour laquelle elle se retrouve à la rue. Ça veut dire que nous, comme société, là, qui disons à tour de bras qu'on est pour l'égalité entre les femmes et les hommes, que ça n'a pas de bon sens, ce que vivent les femmes en matière de violence conjugale, violence sexuelle, violence économique, toutes les violences, ça n'a pas de bon sens, bien, on ne peut pas plus se permettre qu'une femme sur quatre qui se retrouve dans la rue se retrouve là parce que notre filet social n'a pas répondu à son besoin de logement. Il n'y a pas une femme qui vit de la violence conjugale, qui dit : O.K., je vais aller me sécuriser en refuge, donc dans une maison d'hébergement pour femmes victimes de violence, puis, au bout du deux, trois mois auquel elle a le droit d'être là, après ça, dit : Moi, je veux choisir d'aller vivre dans la rue. Elles aimeraient toutes être capables d'avoir un logement. Malheureusement, ce n'est pas le cas puisque le quart des femmes qui se sont... qui ont été interviewées dans le dernier dénombrement nous parlent de se retrouver à la rue à cause de violence conjugale.

Un autre chiffre qui m'a, là, littéralement soufflée, c'est qu'une personne sur cinq, au grand total, là, hommes, femmes, jeunes, tous mélangés, une personne sur cinq se retrouve à la rue parce qu'elles ont été expulsées de leur logement. Que ce soient des rénovations, des rénovictions, que ce soit pour des raisons de reprise de logement qui n'a jamais été repris par le propriétaire, peu importe, là, le constat, c'est qu'une personne sur cinq se retrouve à la rue parce qu'elles ont été évincées, expulsées. Et ça, là, on ne devrait pas accepter ça, M. le Président. On est au Québec, là, il fait frette, tout le monde a le droit d'avoir un toit sur la tête.

Alors, ça, c'est l'autre affaire, hein? Je vous ai dit : Il faut investir dans la création de logement social, dans la création de logement social avec des services pour répondre aux personnes les plus vulnérables, mais il faut aussi, au niveau du logement, changer des règles qui permettent à des propriétaires qui n'ont qu'un seul objectif, qui est de faire de l'argent... Bien, il faut changer ces règles-là, et on a une opportunité en or avec le projet de loi n° 31 que nous commençons à étudier ici en cette Chambre. Si le gouvernement est sérieux sur sa volonté de protéger tous les citoyens du Québec, bien, il va s'assurer que, dans son projet de loi, il y ait des règlements qui, carrément, interdisent les expulsions, les rénovictions, les reprises, les changements de... des changements de vocation, hein, quand on ferme les RPA, les résidences pour aînés. On peut, le gouvernement peut agir. Et mon collègue de Laurier-Dorion va les amener, ces amendements-là, pour permettre de protéger nos concitoyens qui ne le sont pas, présentement, sous des faux prétextes, à mon sens. Alors, je répète, une personne sur cinq qui se retrouve à la rue, actuellement, l'est parce qu'elle a été évincée, et moi, dans le Québec que je veux, ça n'a pas de maudit bon sens, ça n'a pas sa place.

• (16 h 30) •

L'autre affaire qu'il faut faire, je l'ai mentionné — ça, c'est le bloc logement — il faut s'occuper de la santé, donc investir dans les groupes communautaires qui interviennent auprès des plus vulnérables, dans les centres d'injection supervisée, mais aussi il faut, collectivement, prendre à bras-le-corps l'autre crise majeure actuellement au Québec, c'est la crise de la santé mentale. Vous voyez comment, quand on parle d'opioïdes, on ne peut pas juste dire qu'on va aller chercher de l'argent chez les multinationales. Oui, il faut le faire, puis on va être là, puis on va le faire avec le gouvernement, puis je suis certaine que tous les partis ici, on ne niaisera pas avec la puck. Ceci étant dit, il y a des gens qui ne peuvent pas attendre parce que c'est de leur vie qu'il est question. Et, dans ce sens-là, j'implore le ministre de peut-être, au lieu de sectionner, segmenter, au lieu de segmenter les choses, donc, les solutions à apporter, que ce soit au niveau du plan de lutte à la pauvreté, hein... Un plan de lutte à la pauvreté, ça s'en vient, là, mais ça va-tu nous permettre de régler la pauvreté ou on va encore garder une partie de population du Québec bien en deçà de ce que ça prend pour vivre? On doit agir, là.

Ça fait que, moi, mon attente par rapport au ministre, et il va avoir ma collaboration sur le projet de loi n° 36, mais c'est de m'assurer que, ses collègues, que ce soit en... lui, c'est Santé et Services sociaux, que ce soit en Sécurité publique, que ce soit au niveau de l'Habitation, du Logement, que ce soit au niveau des Affaires municipales, tout le monde s'assoie autour de la table et se dise : On a une crise humanitaire, actuellement, on doit la prendre en main, et la façon de le faire, c'est de s'assurer qu'on ne va pas saupoudrer des choses, mais qu'on va avoir une vision claire sur comment on va régler cette crise-là. C'est ça, moi, que je m'attends du gouvernement, parce que mes concitoyens et concitoyennes qui, actuellement, sont les plus vulnérables ont besoin d'être assurés que l'Assemblée nationale du Québec ne les oublie pas. Et, dans ce sens-là, M. le Président, je pense qu'ils savent très bien qu'ils peuvent compter sur mon appui et sur l'appui de Québec solidaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : J'aimerais pouvoir rectifier une motion que nous avons faite tout à l'heure. Les collègues de l'opposition sont au courant. Donc, avec leur consentement, je la lirais, là.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement? Consentement. Allez-y, M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 24 octobre 2023 de 9 h 45 à 12 h 25, et après les avis touchant les travaux de la commission, vers 15 h 15 à 19 h 20;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Louis Letellier, avocat en droit de la santé — Université de Sherbrooke — conjointement avec Sandhia Vadlamudy, membre de l'Association des intervenants en dépendance du Québec, Institut national de santé publique du Québec, Dre Marie-Ève Goyer, Barreau du Québec, Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador, Annie Aubertin, membre du Spectre de rue, Pierre Claude Lafond, avocat en recours collectifs, [et le] Collège des médecins du Québec;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre responsable des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, j'ai le consentement pour substituer cette motion qui vient d'être lue à la motion qui a été lue un peu plus tôt aujourd'hui lors des motions sans préavis? Consentement? Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Merci.

Alors, je reconnais maintenant, toujours à l'article 4 du feuilleton, l'adoption du principe du projet de loi n° 36, un prochain intervenant. M. le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Merci, M. le Président. Je suis très heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, parce que je pense qu'il s'agit d'un projet de loi qui aborde des intérêts qui sont vraiment transpartisans et une question très importante sur laquelle le Québec peut et doit parler d'une seule voix pour faire face à l'une des industries les plus puissantes et les plus riches du monde, l'industrie pharmaceutique.

Je remercie la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques de nous avoir parlé, aujourd'hui, de l'aspect très humain qu'il y a derrière les questions dont on parle dans ce projet de loi, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une crise qui touche des individus, dont certains en meurent, en réalité, de la crise des opioïdes.

De mon côté, vous me permettrez d'aborder la question un peu plus juridique, celle des poursuites que cherche à favoriser ce projet de loi. J'indique, d'ores et déjà, au ministre responsable des Services sociaux qu'il pourra compter sur notre appui dans l'adoption du principe du projet de loi n° 36.

La crise d'opioïdes, M. le Président, la crise des opioïdes est une crise majeure. Elle a causé des milliers de décès au Québec et au Canada, 525 décès seulement de juillet 2022 à juin 2023. Au Québec, c'est donc plus d'une personne par jour qui meurt d'une surdose d'opioïdes au moment où on se parle.

Les coûts de cette crise pour notre système de santé sont énormes. Dans une poursuite contre la pharmaceutique Purdue déposée aux États-Unis, la Régie de l'assurance maladie du Québec a réclamé 19,3 milliards de dollars pour les frais encourus sur une période de 20 ans. La réclamation a été retirée à la suite de l'entente hors cour survenue aux États-Unis, au terme de laquelle Purdue, cette pharmaceutique, a accepté de payer aux autorités américaines une somme de 6 milliards de dollars américains.

La présence croissante des opioïdes sur le marché noir aggrave encore plus la crise. On entendait parler récemment, là, du dernier produit vedette, la xylazine, M. le Président, ou surnommée parfois «tranq» ou «drogue du zombie», qui, elle aussi, a des effets potentiellement mortels encore plus grands que d'autres produits déjà sur le marché.

Le budget de notre système de santé, M. le Président, représente déjà la moitié du budget global de l'État et il est appelé à augmenter encore en raison, notamment, du vieillissement de la population, de la complexification des traitements et des technologies de pointe et, bien sûr, de la rémunération de notre personnel soignant. La crise des opioïdes ajoute une pression grandissante sur notre réseau de la santé, déjà surmené, avec des coûts collectifs exorbitants. Donc, la capacité des... la capacité de payer des Québécoises et des Québécois n'est pas illimitée.

C'est ici que le projet de loi n° 36 entre en jeu. Il vise à faciliter le recouvrement par le Québec du coût des soins de santé liés aux opioïdes attribuables à la faute des fabricants, des grossistes et des consultants de ce secteur d'activité économique. Le projet de loi favorise notamment la participation du Québec à une action collective intentée par la plupart des provinces du Canada à l'initiative de la Colombie-Britannique. Ce projet de loi est nécessaire parce que certaines règles du droit civil québécois, notamment en matière de recours collectif et de preuve, doivent être adaptées pour faire face à une situation exceptionnelle, situation exceptionnelle parce qu'il s'agit d'une crise d'une ampleur exceptionnelle, parce que le gouvernement fait face à une industrie qui génère des profits pharaoniques, mais qui a sciemment favorisé l'addiction à une drogue, une drogue extrêmement dangereuse, souvent mortelle, et qui a caché la vérité sur ces faits.

Les opioïdes, M. le Président, sont utilisés depuis longtemps. On le sait, qu'il s'agit de substances qui ont la capacité de se lier aux récepteurs du cerveau et de la colonne vertébrale et d'ainsi diminuer la perception de la douleur. Mais ces médicaments, ces substances peuvent aussi créer des effets euphoriques et devenir addictifs. Ils causent plusieurs effets secondaires graves, dont la dépression, et peuvent ralentir la respiration jusqu'à créer des incidents respiratoires fatals. Donc, en raison de ces effets très puissants et des risques qui y sont associés, les opioïdes étaient autrefois utilisés avec parcimonie, réservés à des conditions très graves.

Changement, en 1996, avec la commercialisation du fameux médicament OxyContin par Purdue Pharma. La formule de ce médicament permet de libérer progressivement l'opioïde en question, qui est l'oxycodone, ce qui signifie que les patients pouvaient prendre le médicament avec des effets moins forts mais prolongés. C'est, en tout cas, ce que prétendait Purdue Pharma. À partir de ce moment, Purdue et, par la suite, une vingtaine de compagnies qui produisent ou distribuent des opioïdes ont mis en place une stratégie de conquête du marché visant à maximiser les profits au détriment de la santé publique et de la vie des patients.

De quoi s'agit-il? C'est quoi, cette stratégie? Dans la poursuite déposée en Colombie-Britannique, les provinces allèguent que les pharmaceutiques concernées ont faussement représenté ce qui suit : que les patients qui utilisaient les opioïdes amélioreraient leur qualité de vie sans effet secondaire, que les opioïdes ne causaient pas d'addiction ou alors que les médecins pouvaient facilement utiliser des mécanismes de suivi pour exclure les patients qui pourraient développer une addiction. Ils ont prétendu aussi faussement que les patients pouvaient facilement arrêter l'usage des opioïdes, que les opioïdes pouvaient être utilisés à long terme sans risque significatif, que les opioïdes avaient un effet de plus de 12 heures et que les opioïdes pouvaient être pris en doses toujours plus fortes sans augmenter le risque pour la santé.

• (16 h 40) •

Ces fausses représentations, M. le Président, ont intentionnellement été faites au moyen d'une campagne agressive de publicité et de mise en marché trompeuse auprès des professionnels de la santé, comprenant notamment du matériel prétendument éducatif qui était, en réalité, trompeur, des activités promotionnelles qui, sous le couvert de formations pour les professionnels de la santé, répandaient en fait de fausses informations sur les opioïdes, le financement et la publication d'avis et d'études par des soi-disant experts et groupes de patients présentés comme étant indépendants, mais qui ne l'étaient pas et qui répandaient en fait les fausses représentations des pharmaceutiques, et aussi l'embauche et la formation de vendeurs et de représentants commerciaux qui répandaient les fausses représentations directement auprès des professionnels de la santé ciblés.

À la suite de l'enquête et de l'entente hors cour survenue aux États-Unis, on sait que ces allégations sont fondées. C'est pourquoi le Québec doit se donner des outils juridiques d'une ampleur particulière pour faire face à un enjeu d'une telle ampleur. À situation exceptionnelle, remède exceptionnel. Il s'agit donc de donner des dents au principe de responsabilité sociale des entreprises. Les pharmaceutiques ont généré des milliards de profits avec ces opioïdes. Si elles ont réussi à établir leur responsabilité, elles devront maintenant assumer les milliards en coûts de santé qu'elles ont entraînés pour les Québécoises et les Québécois.

C'est d'ailleurs un exemple qu'on pourrait chercher à reproduire. On l'a fait pour le tabac, maintenant pour les opioïdes, pourquoi pas dans d'autres cas? Quelques réflexions et questions dont on pourra discuter dans les prochaines étapes de l'étude de ce projet de loi, M. le Président.

D'abord, le détail de certaines notions pourrait faire l'objet de discussions : Qui sont les fabricants, les grossistes et les consultants visés? Qu'est-ce qu'un groupement? Quelles sont les règles de preuve modifiées pour établir les coûts et les dommages, etc.? Il faudra, en tout cas, M. le Président, s'armer efficacement parce que les compagnies pharmaceutiques voudront probablement résister, s'opposer, retarder.

Heureusement, nous avons la jurisprudence relative à la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac qui a été adoptée ici en 2009. Le présent projet de loi, le projet de loi n° 36, en est grandement inspiré. La loi de 2009 sur le tabac a été contestée par les compagnies de tabac justement, mais a été jugée constitutionnelle par la Cour d'appel du Québec, et la permission d'en appeler à la Cour suprême a été rejetée.

Autre question dont on pourra discuter : Quelle est la stratégie globale de poursuite qui est envisagée ici, au Québec, et ailleurs au Canada? Le projet de loi permet différentes avenues : une action sur une base collective, une action par le gouvernement sur une base collective pour recouvrer le coût afférent à l'ensemble des bénéficiaires des soins de santé résultant de l'exposition aux opioïdes ou encore une action sur une base individuelle pour recouvrer la partie des coûts afférente à certains bénéficiaires déterminés, toujours, par le gouvernement. Une troisième option, sont les actions entreprises sur une base individuelle par toute personne ou ses héritiers ou ses ayants droit pour le recouvrement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice lié aux opioïdes et enfin les actions collectives entreprises par des personnes, leurs héritiers ou leurs ayants droit pour le recouvrement des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice lié aux opioïdes. Donc, il faudra certainement une stratégie concertée, compte tenu de ces différentes options qui sont ouvertes.

Aussi, quelle sera la stratégie pour éviter la fuite des actifs des compagnies et des personnes visées? Combien de ces actifs demeurent encore au Canada, au Québec? Combien peut-on... pourra-t-on saisir? Donc, ça va être important de s'en préoccuper.

Que faire avec les sommes éventuellement obtenues? Le milieu communautaire plaide surtout pour un financement adéquat et une meilleure reconnaissance de son travail de soutien et de prévention auprès d'une clientèle vulnérable, notre collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques en parlait tout à l'heure.

Doit-on s'interroger plus largement sur le rôle du gouvernement et repenser les relations gouvernementales avec les compagnies pharmaceutiques? Devant un tel scandale que celui des opioïdes, M. le Président, faut-il repenser la question des incitatifs fiscaux concédés aux compagnies pharmaceutiques, des subventions à la recherche? Faut-il resserrer les contrôles parlementaires?

Tout cela pour réitérer que nous sommes en faveur du principe de ce projet de loi, que nous saluons la volonté du gouvernement de vouloir obtenir justice, à l'instar des autres provinces canadiennes, et que nous serons heureux de travailler avec les autres partis à fignoler les détails du projet de loi et à aller de l'avant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes est-il adopté? Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 36, la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, soit déféré à la Commission des relations avec les citoyens pour son étude détaillée et que le ministre responsable des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, à ce stade-ci, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, compte tenu de l'heure, les travaux sont donc ajournés au mercredi 18 octobre 2023... Est-ce qu'elle est adoptée? Adopté.

Alors, les travaux sont donc ajournés au mercredi 18 octobre 2023, à 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 46)

Haut de la page

Document(s) associé(s) à la séance

Abonnez-vous à notre infolettre!

_date_du_jour

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(s)

Drapeau(x) sur l'hôtel du Parlement

Travaux parlementaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

43^e législature, 1^re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mardi 17 octobre 2023 - Vol. 47 N° 68

Table des matières