Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je vais donner aujourd'hui au ministre de la Santé une troisième chance de répondre directement aux 4 374 Québécois présentement atteints de cancer et qui attendent leur chirurgie, de répondre directement aux 892 Québécois qu'il a laissé tomber en ne leur donnant pas, ne leur offrant pas leurs chirurgies de cancer dans les temps requis, aux médecins qui, peut-être, s'ils sont chanceux, opèrent deux à trois fois par mois, au personnel qui est obligé d'annoncer aux patients qu'il les retourne chez eux sans les opérer. Ça fait trois fois que le ministre présente un plan de rattrapage en chirurgie, et à chaque fois ça s'empire. Il y a des patients qui voient leurs chirurgies reportées pendant des mois et des mois. Je vais dire, Mme la Présidente, comme le Dr Sadeghi, du CUSM : C'est écoeurant de faire ça aux patients. Et, pendant ce temps-là, le ministre, lui, il nous dit : Bien, tout va bien, on en fait 40 000, des chirurgies. Dites ça aux patients qui attendent, voir, M. le ministre.

Qu'est-ce qu'il a à dire aujourd'hui aux 892 patients atteints de cancer qu'il a abandonnés?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, je l'ai dit la semaine passée et je vais le redire aussi souvent que nécessaire, on peut me reposer la même question à chaque fois, puis je vais avoir de façon... la même réponse. Par contre, j'ai dit aussi au député, et je veux le préciser, que j'ai beaucoup d'empathie pour les gens qui sont sur les listes d'attente. Et, de dire qu'on les laisse tomber, je pense qu'on pourrait peut-être changer de ton.

Maintenant, là-dessus, Mme la Présidente, j'ai bien expliqué que le travail qui est fait en ce moment... Par exemple, les chirurgies de plus qu'un an, l'engagement qu'on a pris, puis ça, c'est un engagement qu'on a respecté, de diminuer les chirurgies en attente de plus qu'un an, il était... au plus haut de la période, c'est-à-dire en novembre dernier, il était à 22 000 personnes en attente pour une chirurgie de plus qu'un an. En ce moment, six mois plus tard, il est à 14 000. Alors, de dire qu'il n'y a pas eu d'amélioration, ce n'est pas juste. Et ce que je dis, c'est que chacune, par exemple, des différentes chirurgies, qu'elles soient en oncologie, peu importent les chirurgies, on les regarde par établissement puis on est avec la Fédération des médecins à travailler sur des solutions. Donc, on s'en occupe, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Bon, un autre ministre qui nous dit de changer de ton. Je pensais qu'il y avait juste le ministre délégué à la Santé qui disait ça aux maires et aux mairesses. Mais savez-vous ce que j'aimerais? Moi, j'aimerais qu'il y en ait un, ministre, un député, l'autre bord, qui lève le ton un petit peu pour des chirurgies de cancer, parce que les hôpitaux où on n'opère pas en ce moment, où on n'opère presque pas, là, c'est Shawville, c'est Amqui, Maniwaki, Témiscouata, Sept-Îles, Dolbeau, Magog, Sainte-Agathe. C'est tous des hôpitaux en région.

Venez me dire encore que le parti d'en face, c'est le parti des régions, Mme la Présidente.

• (14 h 10) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Bien, peut-être que mon message sur le ton n'a pas très bien passé, mais je vais me réessayer encore, Mme la Présidente, parce que, je fais un exemple, puis j'ai de très, très bonnes discussions avec la Fédération des médecins puis avec tous les professionnels en ce moment, c'est ce qu'on appelle, vous l'avez vu, là, la question des NSA. NSA, qu'est-ce que ça veut dire? C'est le niveau de soins alternatifs, c'est-à-dire qu'on a des patients qui sont guéris puis qui ont besoin de passer ailleurs, soit en réadaptation ou dans un CHSLD. Pourquoi je le soulève? Parce que ce que les médecins nous disent : Je ne suis pas capable d'opérer parce que j'ai des patients qui prennent un lit, qui prennent une place à l'hôpital, alors qu'ils devraient être libérés pour qu'on puisse les opérer à l'hôpital. C'est ça, notre enjeu. Alors, on a une équipe qui travaille là-dessus en ce moment, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Oui, mais ça, c'est votre travail, M. le ministre. Puis y a-tu quelqu'un ici, là, qui a senti un sentiment d'urgence? Y a-tu quelqu'un ici qui a senti un empressement dans la voix du ministre?

Le cancer le plus meurtrier, Mme la Présidente, c'est le cancer du poumon, puis aujourd'hui il y a 55 patients atteints de cancer du poumon qui n'ont pas la chirurgie dans les temps requis. Le cancer du sein, Mme la Présidente, c'est le deuxième cas de décès chez les femmes, il y en a 66, des Québécoises qui attendent. Le cancer de la prostate, c'est 87 patients que vous avez abandonnés.

Pouvez-vous démontrer un minimum d'urgence, s'il vous plaît?

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le ministre.

M. Dubé : À part l'empathie, le deuxième point que je voudrais faire, s'il y a quelqu'un ici, là, qui s'occupe, avec tous les collègues, avec tous les médecins, d'être capable de faire ça le plus rapidement possible... Je vous ai donné l'exemple tout à l'heure, Mme la Présidente, qu'on a réussi à baisser la chirurgie en attente de 25 %. On prend tous les moyens nécessaires avec les cliniques médicales spécialisées, on fait tout ce qui est possible en ce moment, on a des moyens limités. Je le répète souvent, j'ai ma collègue au Conseil du trésor qui essaie d'avoir en ce moment des offres différenciées avec nos infirmières pour que les heures défavorables puissent être réglées. C'est un élément excessivement important de notre retour à des conditions plus normales. On va continuer à faire ça avec urgence.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de La Pinière.

Accès à l'hébergement pour les personnes âgées

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, le ministre de la Santé a répondu à mon collègue, a parlé de NSA, c'est justement de ça dont je veux parler.

Alors, 2 300 aînés hospitalisés pour rien dans les hôpitaux, partout au Québec, qui sont en attente d'un milieu de vie adapté à leurs besoins. En janvier, ils étaient 1 770. C'est une hausse fulgurante. Cette situation est préoccupante sur deux plans : premièrement, les aînés, hospitalisés ainsi, ce n'est pas bon pour leur santé parce qu'ils n'ont pas de stimulation et, deuxièmement, pour les personnes, comme mon collègue a dit, qui attendent une place en chirurgie ou un traitement à l'hôpital.

À la veille de la saison grippale, j'aimerais savoir si la ministre responsable des Aînés, ancienne P.D.G. de CIUSSS, trouve ça normal que des personnes aînées vulnérables sont réduites à attendre, à égrener le temps dans l'hôpital, faute d'un milieu de vie, et qu'elles soient encore plus vulnérables à la veille de la saison de la grippe?

Est-ce qu'elle va s'engager aujourd'hui à leur trouver une place avant que ça arrive?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, très contente d'avoir cette question, qui est une question fondamentale et extrêmement importante pour le système de santé québécois, qui, en fait, nous démontre, actuellement, que notre capacité de système est vraiment très éprouvée, que ce soit à l'hôpital, en soutien à domicile et dans les CHSLD. Puis je veux quand même rappeler qu'on a eu une pandémie, et que nous avons encore les conséquences de plusieurs années de mauvaise gestion dans les CHSLD, et que, quand notre gouvernement est arrivé en fonction, nous avons redressé la situation des CHSLD publics au Québec. Et, quand on va sur le terrain, et j'ai eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises cet été, plusieurs personnes remarquent les efforts et la qualité des soins et services qui est au rendez-vous.

Maintenant, pour ce qui est des NSA, je veux quand même mentionner que, la place des aînés, lorsqu'ils n'ont pas besoin d'être à l'hôpital, bien sûr, c'est de trouver une place qui convienne à leurs besoins, que ce soit retour en soutien à domicile, en CHSLD, que ce soit dans d'autres ressources. Et on travaille à s'activer à tous les niveaux, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente, la CAQ, ça fait près de six ans qu'elle est au pouvoir, elle entame sa sixième année. Les choses se sont-elles améliorées depuis qu'elle est arrivée? Non. La ministre, ce qu'elle vient de nous dire, c'est insuffisant. La liste d'attente, c'est une honte. 4 560 aînés en attente. C'est une hausse de 65 % depuis l'arrivée de son bon gouvernement. Pour les aînés et les proches aidants, c'est catastrophique.

Est-ce qu'elle va agir rapidement pour réduire cette liste d'attente?

La Présidente : La réponse de la ministre. On écoute.

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. C'est une question très, très vaste, là, qui touche à tous les dossiers concernant les aînés. Mais je veux quand même revenir sur la première question, qui était la question des personnes qui sont en attente d'avoir une place d'hébergement, de retourner à domicile ou de retourner dans d'autres types de ressources. Et on y travaille quotidiennement. Et je travaille en étroite collaboration avec mon collègue ministre de la Santé, avec mon collègue ministre délégué de la Santé.

Puis je veux aussi quand même mentionner que les CHSLD, au Québec, pendant des années, des années, Mme la Présidente, ont été tellement négligés qu'on a dû fermer des places pour devoir les rénover. Et c'est ce qu'on fait. Nous sommes en train de rétablir la situation, une situation dont on a hérité. Et donc on fait face à la musique, actuellement.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente, ça craque de partout. Alors, 4 560 personnes qui sont en attente pour une place en CHSLD, il y en a 1 000, là, qui viennent... flambant neuves, en maison des aînés, puis on ne les utilise pas parce qu'on n'a pas de personnel. 2 300 personnes aînées hospitalisées pour rien. La saison de la grippe est à nos portes. C'est superimportant. Tout est réuni pour une catastrophe.

Ce que je demande à la ministre, c'est de trouver rapidement une place pour ces aînés vulnérables et de les sortir de l'hôpital avant la grippe.

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Et on continue sur nos priorités, puis nos priorités, c'est d'ouvrir nos maisons des aînés. Vous aurez l'occasion, d'ailleurs, tout le monde ici, de voir que, cet automne, nous allons inaugurer plusieurs maisons des aînés pour nous donner, justement, de la capacité. Alors, ça, c'est important.

L'autre élément extrêmement important, c'est tous les travaux que nous sommes en train de faire pour rehausser et valoriser nos services de soutien à domicile, au Québec. C'est un ensemble de mesures, Mme la Présidente, pour faire en sorte de donner des soins et des services de qualité et de bien répondre aux besoins des aînés. Je suis présente sur le terrain, j'écoute les suggestions des aînés et je suis au rendez-vous pour améliorer notre situation.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de D'Arcy-McGee.

Ressources d'hébergement pour les itinérants

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. L'itinérance a doublé, au Québec, sous le gouvernement de la CAQ. Vendredi dernier, nous étions des centaines à nous réunir au sommet sur l'itinérance organisé par l'UMQ. Le constat est sans appel : il faut agir de façon majeure et rapidement. Ça craque de partout.

Cela fait des mois que nous dénonçons la crise du logement au Québec. C'était inévitable que les victimes de cette crise viennent garnir les rangs de l'itinérance. Lorsque le ministre des Services sociaux a livré son discours, il n'a pas dit le mot «prévention» une fois. Sa seule solution pour faire face à la crise? 15 millions de dollars pour des refuges, ce qui n'est même pas la moitié de ce qui est nécessaire pour maintenir les refuges existants à Montréal. C'est un début, mais ce n'est pas la fin, on est loin de là. À l'aube de sa sixième année, le ministre a clairement échoué.

Est-ce que quelqu'un dans ce gouvernement peut exercer du leadership, rassembler les acteurs municipaux et sociaux et mettre de l'avant des solutions et un financement à la hauteur de la dignité des personnes itinérantes et de leurs besoins criants?

La Présidente : La réponse du ministre des Services sociaux, ministre responsable.

M. Carmant : Oui, merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question, qui va nous permettre de voir l'ensemble de l'oeuvre. 2021, donc il y a deux ans, on a déposé un plan d'action interministériel en itinérance, 280 millions de dollars, qui incluait plusieurs choses, dont le premier point était de garder les refuges, comme je l'ai mentionné la semaine dernière, ce qui sauve des vies 24 heures par jour, 12 mois par année partout au Québec.

La deuxième chose, c'est créer une trajectoire qui amène les gens du refuge vers le logement de transition, vers le logement supervisé. Nous, Mme la Présidente, aux Services sociaux, on paie pour accompagner ces gens-là dans toutes les régions du Québec, et le financement est disponible, Mme la Présidente.

Alors, oui, il faut ajouter du logement, mais ce qui est important pour cet hiver, pour les gens qui vont avoir froid, là, les 1 350 qui dorment dans la rue, là, et qu'on veut que personne ici ne dorme dans la rue, il faut ajouter des refuges, parce que ça, ça va être une action rapide qu'on peut faire dans toutes les régions du Québec et qui, également, va servir à sauver des vies.

Et on va continuer à en faire plus. Je travaille avec le ministre de la Sécurité publique, la ministre de l'Habitation, Solidarité sociale, on travaille tous ensemble pour améliorer les choses, Mme la Présidente.

• (14 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Prass : Mme la Présidente, le ministre nous a dit, la semaine dernière, qu'il a accepté tous les projets de refuge. Ce qu'il ne dit pas, c'est que les organismes communautaires sur le terrain ont eu uniquement deux semaines durant l'été pour formuler des propositions. Plusieurs n'ont pas eu le temps de préparer leurs propositions.

Ma question sera donc simple : Est-ce que le ministre est prêt à faire un second appel de propositions et à compléter les analyses avant l'hiver?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Deux semaines... Ce n'est pas deux semaines qu'on a donné. Initialement, on avait donné un mois, parce qu'on voulait des refuges qui étaient prêts tout de suite. À la demande des organismes communautaires, on a prolongé d'un autre mois, jusqu'au 31 juillet. Je pense qu'il faut commencer à agir tout de suite. L'hiver est à nos portes. On veut vraiment s'assurer que tout le monde puisse avoir des projets qui sont réalisables dans les plus brefs délais et aider les gens à sortir de l'itinérance.

Revenons un petit peu sur la prévention. Sortie carcérale, on y travaille. Protection de la jeunesse, on a ajouté des services jusqu'à l'âge de 25 ans. Tous les jeunes peuvent avoir accès à un supplément au loyer pour éviter d'aller en situation d'itinérance. Ils peuvent revenir à leurs centres jeunesse s'ils le veulent. On continue avec beaucoup de prévention, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Prass : Mme la Présidente, je n'entends toujours pas un engagement clair du ministre. Le ministre va-t-il donner plus de temps nécessaire aux organismes pour formuler de bons projets et ensuite les analyser avant l'hiver? Moi, ce que je me fais dire, c'est qu'ils n'ont pas eu le temps et ils ont d'autres projets.

Est-ce que vous êtes ouvert à les accepter?

La Présidente : La réponse du ministre.

Conditions salariales des employés de la fonction publique

M. Carmant : Bien, comme je vous dis, moi, je pense que, pour des projets qui vont être ouverts cet hiver, il faut agir tout de suite. Moi, je suis prêt à entendre d'autres projets pour le futur, mais, pour cet hiver, je pense qu'on va travailler sur les projets et s'assurer de tous les réaliser.

Donc, revenons à la prévention. Pour les jeunes de la protection de la jeunesse, on veut vraiment donner une sortie de la DPJ qui va être plus efficace et qui va éviter l'itinérance. Pour le système carcéral, on veut travailler avec nos ressources d'hébergement en dépendance. Ils n'ont pas arrêté de consommer pendant plusieurs mois, ils peuvent aller en ressource d'hébergement de dépendance et sortir de cette dépendance-là, Mme la Présidente. On travaille avec... on parlait des NSA, tantôt, une autre source qui parfois vont en refuge. Il faut limiter ces situations-là. C'est très important, la prévention, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Mme la Présidente, avec la crise du coût de la vie qu'on vit en ce moment, on devrait tous s'entendre sur une chose : personne ne devrait s'appauvrir, au Québec. L'appauvrissement, pourtant, c'est ce que la CAQ offre en ce moment aux travailleurs et aux travailleuses du service public. Un maigre 9 % sur cinq ans, c'est une offre qui est jugée insultante, qui va mener à plus de départs dans nos écoles et dans nos hôpitaux. On dirait que le gouvernement veut rejouer dans le vieux film des syndicats pas fins. Sauf que les Québécois, ils sont rendus ailleurs. On apprenait ce matin dans les journaux que neuf Québécois sur 10 sont pour des salaires, dans le secteur public, qui rattrapent le coût de la vie, huit Québécois sur 10 sont pour des salaires équivalents au secteur privé, plus de la moitié des Québécois trouvent que l'offre du gouvernement est insuffisante.

Qu'est-ce que la présidente du Conseil du trésor répond au front commun qui a maintenant l'appui de l'opinion publique québécoise? Après des offres méprisantes, à quand une nouvelle offre qui respecte les travailleurs et travailleuses? Elle disait qu'elle voulait régler avant l'été, ça n'a pas été fait. Elle réglait avant la rentrée, ça n'a pas été fait. C'est un échec, visiblement.

S'engage-t-elle à régler le dossier avant les fêtes?

La Présidente : Oui, je vous écoute, M. le leader adjoint, je vous reconnais, vous parlerez après. Allez-y rapidement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a eu des propos blessants qui ont été tenus. Je demanderais, pour la suite des travaux, qu'on tienne des propos qui soient décents. Merci.

La Présidente : On va continuer, c'était une critique sur une action. Cela dit, je reconnais, pour sa réponse, la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, ça va me permettre, en ce début de deuxième semaine, de quand même souhaiter la bonne rentrée parlementaire à tous, je n'ai pas eu l'occasion de le faire jusqu'à présent. Et la question de mon collègue va également me permettre de rectifier certains mythes qui circulent.

Premièrement, l'offre globale du gouvernement n'est pas de 9 % sur cinq ans, elle est de 13 %. L'inflation qui est anticipée pour les cinq prochaines années est de 11,7 %. Nous sommes donc à la hauteur de l'inflation, Mme la Présidente. Je pense que, pour avoir une négociation qui est efficace, qui est adéquate, il faut à tout le moins partir sur les bases factuelles adéquates.

Ceci étant dit, ça me permet aussi de répondre à l'autre... aux autres commentaires de mon collègue. Quand on parle de la... de : Personne ne veut s'appauvrir, au Québec, vous saurez que, depuis 2009, les employés du secteur public ont 10 % en moyenne au-dessus de l'inflation, depuis 2009. Et en plus l'ISQ nous annonce que, dans la rémunération globale, les employés du secteur public ont 3,9 % de rémunération au-dessus du secteur privé. Donc, je pense qu'on est à la bonne place pour ces négociations-là.

Maintenant, très clair, ça a été très clair avec les syndicats, on doit parler d'organisation du travail. Les gens sur le terrain nous demandent de parler de la composition de la classe, de la prévisibilité des horaires, de la charge de travail. On va en parler. Après ça, on verra pour le reste.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Mon Dieu! Ça a l'air de tellement bien aller, on se demande pourquoi les syndicats n'ont pas déjà signé, Mme la Présidente. Pourtant, des classes sans profs, des salles d'opération sans infirmières, des palais de justice sans greffiers...

Des voix : ...

La Présidente : Juste un instant. Un instant, je vous en prie, M. le député. S'il vous plaît, gardons le silence. Ça allait bien. J'aimerais entendre la question. M. le député, poursuivez, vous avez 21 secondes.

M. Leduc : Les Québécois, les Québécoises l'ont dit dans le sondage, ils trouvent que ce n'est pas suffisant, votre offre, Mme la ministre. Les services publics ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être en ce moment. Votre offre est insuffisante.

Est-ce que la CAQ reconnaît que l'heure est à un grand rattrapage si on veut que l'État québécois soit capable de fournir des services auxquels les citoyens ont droit? Si le gouvernement veut éviter le conflit de travail, il sait ce qu'il doit faire.

À quand une meilleure offre? Et est-ce que vous vous engagez à régler le dossier avant les fêtes?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, c'est pour cette raison-là que j'ai pris la peine de rectifier la base factuelle. C'est sûr que, si on demande aux Québécois si 9 % était suffisant alors qu'on prédit l'inflation sur 11,7 % sur les cinq prochaines années, effectivement, je répondrais non, alors que l'offre est de 13 % globalement sur les cinq prochaines années. Donc, je pense que c'est important de partir de la bonne base factuelle.

La raison pour laquelle c'est difficile présentement de régler — parce que, si je signais avec moi-même, ça fait longtemps que je l'aurais fait, donc je dois m'entendre avec les syndicats — c'est qu'on doit travailler sur les conditions de travail et on doit travailler sur la souplesse, l'organisation du travail. Et, encore une fois, on fait des offres différenciées, parce que, si on veut être capables d'agir avec des mesures qui sont ciblées, qui sont adéquates et, justement, pour offrir un meilleur service aux citoyens, il faut que les syndicats acceptent d'en parler.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci. Ces travailleurs-là doivent payer leur loyer et leur épicerie. Puis, en ce moment même, il y en a beaucoup qui attendent la fin des négos pour savoir s'ils vont rester ou non dans les services publics. Plusieurs pensent à quitter le bateau, Mme la Présidente.

Qu'est-ce que la présidente du Conseil du trésor leur répond? S'engage-t-elle à régler la situation avant les fêtes? À quand une nouvelle offre bonifiée?

La Présidente : Mme la présidente.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Ça me permet également de réitérer qu'il y a eu quatre mouvements gouvernementaux, quatre offres gouvernementales, quatre mouvements du gouvernement vers les syndicats depuis le début de cette négociation-là, et j'attends toujours que les syndicats me démontrent de l'ouverture sur l'organisation du travail. C'est important pour les employés du secteur public. C'est important pour les services aux citoyens.

Vous savez, moi, j'ai la responsabilité de régler ces conventions collectives là, mais pas au détriment des services aux citoyens, pas au détriment de venir corriger dans les conventions collectives ce qui fait en sorte, aujourd'hui, que c'est difficile, la charge de travail, la prévisibilité des horaires pour les infirmières. Pourquoi ce sont les jeunes enseignants de 0-5 ans qui ont les classes les plus difficiles? Pourquoi on ne peut pas leur apporter du soutien? Pourquoi je ne suis pas capable de prendre une infirmière de Montréal qui voudrait aller travailler dans les Laurentides sans lui faire perdre toute son ancienneté? C'est de ça qu'il faut discuter avec les syndicats.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question principale, je reconnais la députée de Verdun. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Stratégie du gouvernement en matière de sécurité alimentaire

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Quand les temps sont durs, la première facture que les gens coupent, bien, c'est l'épicerie. Les gens sont pris à la gorge, et la première victime, c'est la nourriture locale et en santé. En plus, cette année, les pluies diluviennes ont détruit les récoltes du Québec. Ça fait que les épiceries sont obligées d'aller acheter à l'étranger des denrées qui coûtent plus cher. Prenons la laitue iceberg, par exemple. Normalement, on en a plein à 1,99 $, mais, cette année, c'est souvent des laitues étrangères à 3,50 $, voire 4 $, si on en trouve. À ce prix-là, le monde est forcé d'aller au Tigre Géant pour acheter à manger, puis là-bas, bien, il n'y a pas de fruits et légumes du Québec.

Ma question, c'est pour le ministre de l'Agriculture. Qu'est-ce qu'il va faire pour que tout le monde au Québec ait accès aux produits locaux puis que ce n'est pas juste le monde qui ont de l'argent qui vont pouvoir se payer la salade pour souper?

La Présidente : En réponse, le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : ...merci, Mme la Présidente. Bien, d'abord, j'aimerais dire que nous sommes très conscients que la situation est difficile. L'économie est ralentie, les taux d'intérêt sont élevés, l'inflation est élevée, la composante logement, la composante alimentation sont plus élevées que l'inflation générale. C'est vraiment une situation qui est difficile, présentement, et on le reconnaît. Puis c'est pour ça qu'on n'a pas attendu pour agir. On a posé des gestes, des gestes qui, toutes proportions gardées, sont importants et font une différence pour les Québécois. Alors, on a le crédit d'impôt pour les aînés de plus de 70 ans à faibles revenus, on a l'indexation du régime fiscal, la baisse d'impôt, le Programme de revenu de base, la composante logement du crédit d'impôt solidarité, le plafonnement des tarifs, tous, tous des gestes qui font une différence pour les Québécois au quotidien.

Et puis, lorsqu'on regarde dans l'ensemble, en moyenne, le revenu disponible des Québécois a augmenté plus que l'inflation. Mais c'est certain qu'il y a des individus, des personnes, des familles, des entreprises où c'est très difficile, puis on va continuer à les aider avec des gestes ciblés.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, les changements climatiques font déjà augmenter le coût de l'épicerie au Québec. C'est aujourd'hui que ça se passe, en 2023. Il faut qu'on se réveille.

J'interpelle donc le ministre responsable de l'Agriculture et l'Alimentation. Quelles sont les démarches qui sont faites pour que le Québec ait une vraie stratégie gouvernementale pour assurer notre sécurité alimentaire face aux changements climatiques?

• (14 h 30) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Lamontagne : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, chère collègue, pour votre question. C'est certain que ce qu'on vit cette année, bien, c'est un bel exemple des défis que le monde agricole rencontre en lien avec les changements climatiques. On a été aux quatre coins du Québec. D'un côté, on a des pluies qui sont torrentielles, on a des inondations. Un autre coin du Québec, on a tout ce qui s'appelle de la sécheresse. On a juste à parler à... à penser à l'Abitibi pour cet été.

Alors, dans un contexte comme ça, la première chose qu'on fait, là, c'est d'être en accompagnement puis de venir suivre puis d'accompagner nos producteurs, nos productrices pour faire en sorte de les accompagner, qu'ils puissent passer à travers ces aléas-là. De l'autre côté, c'est de mettre en place des équipes. Puis je vais revenir pour la prochaine question.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Merci. Parlons donc de nos producteurs agricoles, parce qu'en ce moment ils se laissent... mis de côté par le gouvernement, parce que les changements climatiques rendent nos fermes vulnérables, et déjà eux et elles sont endettés, ils n'ont plus une cent. Je rappelle des solutions : une aide d'urgence pour les agriculteurs et adapter nos programmes d'assurance récolte aux changements climatiques.

Est-ce que le ministre va enfin entendre nos producteurs?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lamontagne : Je suis heureux de voir que la députée est sur l'idée des aides d'urgence. Je rappellerai que, cet été, on a annoncé une aide qui va générer 100 millions de dollars en liquidités pour nos entreprises et puis qui s'adressait à toutes les entreprises qui avaient jusqu'à 1,5 million de chiffre d'affaires. On a annoncé, vendredi passé, que maintenant ça allait être toutes les entreprises qui pourraient avoir accès à ce programme-là.

Deuxième des choses, bien, il y a différents comités qui sont en place aujourd'hui, dont avec l'assurance récolte, entre La Financière agricole et les différents producteurs et productrices, pour faire en sorte de pouvoir modifier, adapter les programmes qu'on a en fonction des nouvelles réalités climatiques.

Ça fait que je veux assurer ma collègue, là, qu'on est présents, en appui avec les producteurs, les productrices. On est aussi présents pour tout ce qui touche l'adaptation des programmes puis les changements climatiques.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.

Dépassement de la norme sur le nickel

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Il y a trois semaines, le ministre de l'Environnement était assis à côté du P.D.G. du port de Québec, qui annonçait que la norme de nickel avait été respectée dans la dernière année. Et là, hier, on apprend, à partir des données du ministère de l'Environnement, que, dans le fond, il y a eu trois dépassements, pendant tout ce temps-là, dans Limoilou. Trois dépassements, aucune sanction.

Le bilan de la CAQ, là, en cinq ans, pour la qualité de l'air, là, en gros, c'est d'avoir assoupli les normes sur le nickel pour servir les intérêts des multinationales et des minières...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader adjoint, je vous écoute brièvement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...actuellement, puis c'est inacceptable.

La Présidente : Poursuivons.

M. Zanetti : Mme la Présidente, quand une minière paie des lobbyistes pour demander une norme puis que vous la lui donnez, je pense qu'on peut objectivement dire qu'on sert ses intérêts.

Là, les règles ne sont même pas respectées, et puis tout se passe en toute impunité. On se sent comme dans une colonie. Et moi, ma question, c'est...

La Présidente : ...

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, bien, notamment il y a eu des intérêts qui ont... on a prêté des intentions. Et également ce serait peut-être important d'élever le débat. Merci.

La Présidente : Vous poursuivez et vous vous adressez à la présidence, on fait juste attention, parce que... Vous tiriez à la fin, il reste deux secondes.

M. Zanetti : Si le gouvernement est gêné d'être dans une colonie, qu'il fasse l'indépendance, puis qu'on change de régime.

Des voix : ...

La Présidente : Alors... Silence! En réponse à la question, je reconnais le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries — et j'aimerais avoir le silence, c'est une réponse importante, tout comme la question l'était — et de l'Alimentation. M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui, Mme la Présidente. Je vais quand même remercier mon collègue pour sa question, mais je ne ferai pas allusion au ton et à la teneur de ses propos, qu'honnêtement, là, on pourrait l'inviter à s'élever un petit peu quand il pose une question. Je pense que ce serait bienvenu pour tous les parlementaires qui sont ici.

Toute la question de la norme de nickel, là, à Québec, le port, c'est une situation qui préoccupe notre gouvernement puis c'est une situation pour laquelle on est engagés, puis on suit ce dossier-là de très près. On est en collaboration avec la ville de Québec. On est à mesurer... On a toutes sortes de systèmes de contrôle et d'instruments de mesure pour faire un suivi serré.

D'ailleurs, depuis mai, cette année, toutes les données sont rendues publiques. Ça fait qu'il n'y a absolument rien, là, qui est fait en catimini, et tout ça. Puis, suite à différentes analyses qui ont été faites, effectivement, il y a des avis de non-conformité qui ont été envoyés au port. Et, dans le cas d'avis de non-conformité, le port doit s'amender et faire des corrections immédiatement. Et, si ces corrections-là ne sont pas faites, Mme la Présidente, naturellement, bien, c'est des sanctions, qui peuvent être pécuniaires, qui peuvent être appliquées dans ce dossier-là.

Ça fait que je veux rassurer mon collègue qu'il y a une collaboration qui se fait avec la ville de Québec. Il y a des mesures qui sont prises, il y a des démarches qui sont en cours présentement pour s'assurer d'un suivi de la norme de nickel dans Limoilou.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Oui, je m'excuse, Mme la Présidente, parce qu'on m'a tellement interrompu que je n'ai pas pu poser ma question, mais ma question est la suivante.

Le 29 août dernier, dans cette conférence de presse avec le ministre de l'Environnement et le P.D.G. du port, qui dit qu'il n'y a pas eu de dépassement, est-ce que le gouvernement savait qu'il y avait eu des dépassements? Est-ce qu'il le savait? Ce sont ses chiffres. C'est les chiffres du ministère de l'Environnement. Il y en avait eu trois sur plusieurs mois. Est-ce que le gouvernement savait?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Je vais vous faire une confession, Mme la Présidente, là. Depuis la semaine passée, là, je n'entends plus les questions de la deuxième opposition de la même oreille. Depuis que j'ai entendu le chef parlementaire de Québec solidaire se désolidariser de tous les travailleurs de la presse dans le combat par rapport aux grands, en faisant dire, justement, que des gestes ponctuels, des gestes individuels, des gestes de petits groupes pour chercher à faire changer des comportements, ça ne sert à rien de faire ça, depuis que j'ai entendu ça, Mme la Présidente, quand j'entends une question, je me dis : C'est-tu un agenda politique qui est en arrière de ça? C'est-tu parce qu'il y a une élection qui s'en vient?

La Présidente : Oui, je vous reconnais, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, brièvement, parce que j'avais reconnu votre collègue. Je vous reconnais puis je trancherai après.

M. Leduc : Il reste quelques secondes à sa réponse, et la question porte sur le nickel au port de Québec. Il n'a ni de près ni de loin évoqué cette question-là.

La Présidente : Et je reconnais également M. le leader adjoint du gouvernement. Brièvement également.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Donc, le ministre répond factuellement, avec des éléments dans l'actualité, et donc c'est une réponse qui est valide.

La Présidente : Alors, je vous invite à revenir sur le fond de la question. Il nous reste sept secondes. M. le ministre.

M. Lamontagne : Alors, je vais faire ça vite, Mme la Présidente, parce que le vernis de solidarité a craqué. Ça fait qu'aujourd'hui c'est davantage de Québec solitaire...

La Présidente : En terminant.

M. Lamontagne : ...dont il faudrait parler.

La Présidente : Alors, en...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

La Présidente : On écoute la question. Je suis debout. On écoute la question. Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Dans la capitale nationale, Mme la Présidente, il y a 270 personnes, chaque année, qui meurent prématurément à cause de la mauvaise qualité de l'air. Je ne suis pas certain que, les diversions du ministre l'Agriculture, ils vont les trouver drôles.

Je répète ma question : Pourquoi le gouvernement ne veut pas dire s'il savait, le 29 août dernier, qu'il y avait eu des dépassements de nickel? Soit il le savait, et le ministre de l'Environnement a manqué de transparence et espéré que personne, jamais, ne s'en rende compte, soit...

Des voix : ...

M. Zanetti : Non, mais, écoutez, c'est les deux options.

La Présidente : Là, cette fois-ci, M. le leader adjoint, je vais être d'accord avec vous. Vous ne pouvez pas présumer de cette façon, et je vous demanderais de faire attention aux propos que vous soulevez, parce que, là, vous prêtez des intentions. Et poursuivez, il vous reste six secondes.

M. Zanetti : Soit il le savait, soit il ne le savait pas. Dans les deux cas, c'est extrêmement grave. Je veux savoir c'est quoi, l'option, ou pourquoi vous ne voulez pas le dire.

La Présidente : La réponse du ministre.

Délai de traitement des demandes d'immigration

M. Lamontagne : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je veux, encore là, rassurer mon collègue de toute la préoccupation et toute l'importance que notre gouvernement accorde à toute la situation du nickel dans le port de Québec. Et puis une chose qui est importante, encore, c'est que c'est un travail qui est fait de façon collaborative avec la ville de Québec. Il y a des mesures qui sont faites de façon régulière. Il y a des inspections qui sont faites, par le ministère de l'Environnement, des différents sites. Et tout ça, ça vise une chose, c'est s'assurer de la conformité du port avec la réglementation.

Lorsqu'on s'est aperçu, il y a eu des avis de non-conformité qui ont été émis au port en fonction des résultats qui ont été observés. Et puis ce qui est attendu du port, naturellement, c'est que ce soit corrigé puis c'est des choses qui ne se reproduisent plus, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Saint-Henri-Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Imaginez, vous avez 40 ans. Lors d'un voyage avec des amis, vous rencontrez quelqu'un qui fait battre votre coeur. Depuis cette première rencontre, les rendez-vous se sont succédé, l'amour s'est déclaré, et le souhait d'une vie à deux s'est confirmé. Aussitôt revenu, vous cumulez les emplois pour payer les billets d'avion. Tout tourne autour de la prochaine date où vous serez réunis. Finalement, vous prenez la décision de vous marier et de déposer une demande de parrainage afin de vivre ensemble au Québec. C'était donc le début du parcours du combattant.

Au départ, on vous annonçait des délais de 12 mois, mais, avec le nouveau plan de la ministre, les délais vont désormais atteindre jusqu'à trois ans. Trois ans pour réunir deux amoureux, c'est inacceptable.

Cette histoire, Mme la Présidente, c'est celle de centaines de Québécois et de Québécoises, dont certains et certaines sont avec nous aujourd'hui, qui vous lancent un cri du coeur. C'est le plan d'immigration de la ministre de l'Immigration qui cause ces délais en matière de parrainage.

Compte-t-elle y remédier?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais commencer en soulignant que nous sommes très sensibles par le stress vécu, très sensibles au stress vécu par les familles en lien avec les délais de traitement, là, dans les programmes de regroupement familial.

L'approche du Québec, bien, c'est de fixer ses seuils d'immigration de manière à garder un équilibre entre à la fois les engagements du Québec pour des raisons humanitaires tout comme les besoins de main-d'oeuvre en lien avec des travailleurs qualifiés. On tient actuellement une commission parlementaire, qui a cours, et la composition de notre immigration fait partie des thèmes qui sont soumis à débat. Et d'ailleurs plusieurs groupes se prononcent sur ces thèmes. Donc, on a une discussion qui est en cours pour encore quelques jours et au terme de laquelle nous déciderons de nos orientations en matière d'immigration pour les quatre prochaines années, 2024 à 2027.

Donc, j'aimerais ça aussi rappeler que l'engagement du Québec en matière humanitaire a été particulier, singulièrement affirmé au cours des derniers mois, des dernières années, même, en lien avec l'accueil de nombreux demandeurs d'asile au Québec.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, on ne parle pas de demande humanitaire, on parle de regroupement familial. On parle d'époux, on parle de conjoints, on parle d'enfants de Québécois et de Québécoises qui veulent tout simplement venir rejoindre leurs êtres chers. Alors, je vous cite Laurianne Lachapelle, qui est ici, une résidente de Montréal qui est profondément inquiète pour le futur de sa famille : «Cette incertitude, ce stress qu'on vit [c'est] inhumain. Nous avons comme ambition de fonder une famille, mais on n'est pas capables de voir le jour où on pourra être réunis pour le faire.»

Mme la ministre, Mme la Présidente, que répondons-nous à Laurianne?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, nous allons poursuivre nos échanges dans le cadre de la commission parlementaire qui a cours actuellement et dont fait partie cette thématique.

Alors, j'aimerais vous citer quelques chiffres tout de même pour rectifier le portrait. Au cours de la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2023, le regroupement familial a représenté plus de 24 % des personnes immigrantes qui ont été admises au Québec. Donc, plus du quart des admissions ont concerné les regroupements familiaux. Et, en date du 30 juin 2023, dans la catégorie du regroupement familial, le nombre d'admissions a été de 6 853 personnes, soit 66 % de la fourchette qui est planifiée pour l'année.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je ne vous parle pas de chiffres, je ne vous parle pas de statistiques, je ne vous parle pas de pourcentages, je vous parle de vies, et c'est ça, la différence ici. Moi, je vous parle de vies qui sont impactées, d'enfants, de citoyens qui n'en peuvent plus d'attendre. Taline est ici, elle est infirmière, elle habite au Québec avec son fils de 17 ans. Elle attend son mari et sa fille de six ans qui sont au Liban. En tant que mère, elle est dévastée de voir son dossier traîner depuis des mois et elle désespère à l'idée qu'elle devra encore attendre des années. Elle n'en dort plus, sa famille souffre.

Qu'est-ce qu'on lui répond?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Je ne commenterai pas sur des cas particuliers. Au gouvernement, on regarde aussi la globalité des enjeux, la globalité des situations, et c'est ce pour quoi les chiffres importent, et c'est d'ailleurs aussi partie des discussions que nous tenons.

J'aimerais rappeler aussi que les travailleurs qui souhaitent venir avec leurs conjoints et leurs enfants peuvent les inclure dans leurs demandes de permis de travail. Donc, ça, c'est une action qui est importante en matière familiale.

Et par ailleurs, bien, je rappelle que le gouvernement du Québec souhaite rapatrier les responsabilités du fédéral vers le gouvernement du Québec en ce qui a trait aux regroupements familiaux, et c'est quelque chose que l'on réitère régulièrement lors de nos rencontres avec le fédéral. Merci.

La Présidente : Alors, en question principale, je reconnais le député de Marquette.

Accès aux services en obstétrique

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je ne vous apprends rien en vous disant que le réseau de la santé craque de partout. Il n'arrive même plus à remplir sa mission première, soit de soigner la population sur l'ensemble du territoire. Pratiquement chaque semaine, on nous annonce des ruptures de services.

La semaine dernière, c'était au tour des femmes de la Gaspésie. On apprenait que, pour la huitième fois depuis la mi-juin, les femmes enceintes de la Gaspésie devaient subir encore les affreuses conséquences d'une rupture de services. C'est inadmissible de forcer des femmes enceintes à parcourir des centaines de kilomètres pour avoir accès à des soins. Non seulement on met leur sécurité à risque, mais aussi celle de leurs bébés.

Que répond le ministre au cri du coeur de Mme Jolianne Lequin, une résidente de Cap-des-Rosiers, qui dit devoir prévoir un plan A, un plan B et même un plan C pour accoucher?

Est-ce que le ministre peut s'engager à mettre fin aux ruptures de services en obstétrique et enfin permettre à ces femmes d'avoir accès à leurs soins de proximité en toute sécurité?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Très bien. Alors, Mme la Présidente, je prends ce cas-là à titre d'exemple pour montrer que c'est difficile en ce moment, puis je pense qu'on a réussi, malgré l'été puis malgré les vacances de notre personnel, à minimiser les interruptions de services, Mme la Présidente. Il y en a eu, le député de Marquette pose un point concernant la Gaspésie, mais en même temps, je le rappelle, je pense que tout le monde le sait, on a besoin d'infirmières supplémentaires. J'en ai parlé tout à l'heure puis je pense que ma collègue fait un excellent travail pour être capable de les ramener ou d'en ramener plusieurs chez nous. Mais, lorsqu'on a une interruption de service, je le rappelle, ce qui est important, c'est le choix qu'on a à faire. Et c'est le choix entre quelles options? Est-ce qu'on met nos patients à risque ou on est mieux, des fois, de peut-être fermer un certain département pendant un certain temps pour que les gens puissent prendre leurs vacances? On a des infirmières, on a du personnel qui n'en a pas eu, de vacances, et qui méritait des vacances cet été.

Alors, je pense que c'est une question d'équilibre qu'on a réussi à faire durant l'été, et là le retour se fait. Maintenant, on a déjà un retour de plus de personnel après les vacances.

La Présidente : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Pendant l'été? Le ministre parle comme si c'était fini. En juin, en juillet, en août, là, c'étaient les femmes de Gaspé qui devaient accoucher à Chandler, puis aujourd'hui c'est les femmes de Chandler qui doivent accoucher à Gaspé. C'est comme un simili jeu de chaises musicales, mais il n'y a pas de gagnant, il y a juste des perdants, à la fin de la journée, Mme la Présidente. Devoir vérifier dans quel hôpital on se dirige au moment d'accoucher, ce n'est pas quelque chose qu'on veut au Québec en 2023. Puis accoucher à une heure de route, Mme la Présidente, deux heures de route, c'est loin d'être sécuritaire. Accepter ça, c'est indécent.

Pourquoi cet enjeu-là n'est toujours pas réglé?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Ça fait trois fois que je parle du ton. Je ne le dis plus. Fini. Mais ce que je vais dire, par exemple, Mme la Présidente...

Des voix : ...

M. Dubé : Mme la Présidente, ce que je vais dire, c'est qu'il y a des choix qui sont à faire avec, par exemple, nos infirmières. Je l'ai dit, que c'est important de leur donner des vacances. C'est un choix qu'on a fait cet été. Puis, si vous parlez aux infirmières en ce moment, elles vous le disent qu'elles l'apprécient. Au plus fort du mois d'août, ce n'est pas si loin que ça, là, on avait 80 000 personnes qui étaient absentes du réseau soit pour vacances, soit pour congé de maladie, etc., 80 000 personnes sur 350 000 personnes.

Alors, quand je dis qu'on essaie de minimiser les interruptions de services avec la situation que l'on a, je pense qu'on fait notre possible, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Bien, je vous le dis, moi non plus, je n'aime pas le ton particulièrement complaisant du ministre de la Santé. Alors, s'il n'aime pas mes mots, Mme la Présidente, je vais utiliser ceux de d'autres. Il y a des médecins qui ont dit...

La Présidente : Attention. Je suis debout. Je vous écoute, M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Le mot qui a été utilisé n'est pas parlementaire, Mme la Présidente, puis c'est blessant.

La Présidente : Nous pouvons poursuivre. Ce mot n'est pas au lexique. Alors, il restait quelques secondes. Nous pouvons poursuivre, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Bon, en matière d'obstétrique, là, il y a des médecins qui ont dit que des patientes avaient accouché dans des conditions dignes de médecine de brousse au Québec. Il y en a, Mme la Présidente... il y a des femmes qui ont accouché sur le bord d'une autoroute en pleine nuit. C'était sur la Côte-Nord, à La Sarre, à La Pocatière. C'était chez nous, en Outaouais, en Gaspésie.

Pourquoi ils tolèrent encore ça? Et, au-delà de ça, pourquoi il n'y a aucun député caquiste qui ose dénoncer la situation?

Des voix : ...

La Présidente : Et vous vous adressez à la présidente. Et pas de bravo. Et la réponse du ministre.

Ressources d'hébergement pour les itinérants autochtones

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, peut-être, la question qu'on pourrait poser au député de Pontiac : Est-il en train de nous dire que les infirmières n'auraient pas dû prendre de vacances cet été? Est-ce que c'est ça qu'il dit? Est-ce que c'est ça que j'entends, Mme la Présidente? Parce que moi, j'ai pris l'engagement envers les infirmières puis les professionnels, tout le personnel professionnel, qui méritait des vacances, puis que, malgré le taux élevé d'absences qu'on avait, je l'ai dit, des fois pour vacances ou pour d'autres raisons, on allait respecter notre engagement. Et c'est pour ça qu'on a fait ces choix-là, qui sont très difficiles, Mme la Présidente. Mais je le redemande : Est-ce qu'on devrait empêcher nos infirmières de prendre des vacances durant l'été? C'est ça, la question, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de l'Acadie. La parole est à vous, juste à vous.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, ça craque de partout avec la CAQ, notamment dans les services destinés aux membres des Premières Nations et des Inuits qui ont besoin de maisons d'hébergement temporaire en milieu urbain. La semaine dernière, on apprenait dans le journal Le Quotidien que le Centre Mamik à Chicoutimi, une maison d'hébergement temporaire, est menacé de fermeture. La raison? Le centre a essuyé un refus d'aide financière de la part du secrétariat pour payer le loyer. À l'heure où la question de l'itinérance gagne en importance dans notre société, le ministre refuse une demande d'aide financière à un centre qui lutte contre l'itinérance. Même la directrice générale, Mélanie Boivin, s'explique mal comment on peut lui refuser cette demande d'aide financière. Avec la crise actuelle en itinérance, la CAQ y contribue.

Est-ce que le ministre peut nous donner les raisons du refus?

• (14 h 50) •

La Présidente : La réponse nous viendra du ministre responsable des Services sociaux.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Carmant : Mme la Présidente, je prends note de la question du député. Je pense qu'au niveau de l'itinérance, je l'ai déjà mentionné, on en a fait beaucoup, et particulièrement pour les Premières Nations et Inuits, Mme la Présidente. On rappelait la situation de la semaine dernière où, en plein centre-ville de Montréal, il y a eu une situation grave, et Projets autochtones Québec, qui sont installés là, ont réagi de façon adéquate.

J'ai visité Val-d'Or, où beaucoup de services sont offerts à nos Premières Nations, tant par le Centre d'amitié autochtone que par La Piaule. J'ai visité le Saguenay—Lac-Saint-Jean, Mme la Présidente, et là aussi il y a des services qui sont déployés, à Saguenay et, de façon plus temporaire, à Alma et à Roberval. Et on a reçu des demandes pour ces régions-là, pour s'assurer que tant les personnes allochtones que les personnes autochtones en situation d'itinérance soient prises en charge de façon adéquate, Mme la Présidente.

Je le répète depuis le début, l'itinérance, c'est une priorité pour nous depuis 2021. On va continuer à offrir des services à toutes les communautés dans toutes les régions du Québec et dans toutes les situations, Mme la Présidente.

La Présidente : Maintenant, en question principale, le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Voilà. Merci, Mme la Présidente. Si le ministre n'octroie pas l'aide financière au centre, le Centre Mamik va fermer le 30 septembre, le 30 septembre. Qu'est-ce qu'on va commémorer, le 30 septembre? C'est la Journée nationale de vérité et de réconciliation avec les peuples autochtones. Vous vous rendez compte? C'est ça, le cadeau que la maison Mamik va recevoir : ils vont fermer leurs portes.

Au nom de la réconciliation avec les autochtones, j'invite le ministre à octroyer l'aide financière. Est-ce que le ministre va faire quelque chose, d'abord, pour le Centre Mamik de Chicoutimi? Et, par la suite, est-ce que le ministre va être capable d'agir pour nous décrire un plan global qui va s'intéresser à l'ensemble de l'itinérance chez les autochtones au Québec, Mme la Présidente?

La Présidente : Et ce sera la réponse de la ministre des Affaires municipales. On l'écoute.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est évident que ça me touche personnellement et ça touche mon comté, c'est Chicoutimi, mais ça touche aussi ma région. Puis, en ce qui concerne l'itinérance, avec les communautés autochtones, d'ailleurs, tous les projets qui ont été déposés pour les communautés autochtones, que ça concerne l'hébergement ou encore des organismes communautaires, l'aide est arrivée.

En ce qui concerne le Centre Mamik, je parle avec la responsable du projet à toutes les semaines. Oui, on va essayer de collaborer. Il y a des demandes différentes qui changent le début du projet. Mais dites-vous que je suis en lien avec la responsable du projet, on va essayer d'aller de l'avant. Je suis très sensible. Maintenant, c'est sûr que l'organisme a changé sa demande, à la base, mais on va voir comment on peut modifier et continuer de collaborer avec le Centre Mamik. Ne soyez pas inquiets.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Commissaire à la langue française recommande qu'afin d'arrêter le déclin du français au Québec, la cible de personnes immigrantes adultes admises dans la catégorie immigration économique utilisant le français le plus souvent au travail dans l'espace public, un an après leur arrivée, devrait être de 85 %;

«Qu'elle rappelle que selon le commissaire, nous sommes présentement environ 20 points en retard sur cet objectif;

«Qu'elle reconnaisse qu'il recommande aussi de ne pas augmenter les seuils annuels d'immigration au-delà de 50 000 tant que cette condition ne sera pas atteinte;

«Finalement, qu'elle reconnaisse que pour protéger le français, le gouvernement doit mettre en place les évaluations annuelles du commissaire afin de vérifier si la cible de 85 % est atteinte et qu'il s'engage à ne pas dépasser un seuil annuel de 50 000 immigrants, comme promis lors de la dernière campagne électorale.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement pour la prochaine motion, et je reconnais M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne les efforts du Québec dans la lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle reconnaisse que la production de batteries et de ses différentes composantes permet d'accélérer la transition énergétique et a un effet bénéfique sur la réduction des GES;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de poursuivre le développement durable de la filière batterie, notamment par la réalisation de projets d'envergure au Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Oui, M. le Président, bien que fortement en faveur de la filière batterie, il n'y a pas de consentement, tel que rédigé, pour cette motion.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous rappelle... À chacun des collègues, je rappelle que c'est consentement ou pas de consentement. Il n'y a pas de discussion.

Alors, il n'y a pas de consentement. Alors, je suis prêt, maintenant, à reconnaître un membre formant l'opposition officielle et je reconnais M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte [que] l'improvisation évidente du gouvernement au sujet du futur énergétique du Québec, tant sur les besoins futurs que sur les modes de production à être employés et sur les objectifs de réduction [et] la consommation;

«Qu'elle rappelle qu'Hydro-Québec est un fleuron québécois qui appartient à l'ensemble de la nation québécoise;

«Qu'elle déclare que les Québécois sont en droit d'être consultés et informés adéquatement sur les orientations fondamentales qui guideront le développement énergétique au Québec pour les prochaines décennies, dans un contexte de besoins marqués par la transition énergétique et la décarbonation de notre économie;

«Qu'enfin, dans un souci de transparence, elle demande au gouvernement de s'engager à ce que le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Michael Sabia, puisse être entendu rapidement en commission parlementaire pour une durée de 3 heures préalablement à la tenue d'une véritable consultation nationale sur l'énergie.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale déplore la tenue du congrès mondial du pétrole qui se tient à Calgary du 17 au 21 septembre 2023;

«Qu'elle rappelle l'adoption de deux résolutions, le 22 septembre 2021 et le 29 mars 2023, exigeant du gouvernement fédéral d'interrompre toute subvention aux entreprises pétrolières et gazières avec l'argent des Québécois et des Québécoises; et

«Que l'Assemblée nationale dénonce la participation financière du gouvernement fédéral dans le congrès mondial du pétrole.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Et, avant de ce faire et de céder la parole à mon collègue, j'invite tous ceux et celles qui doivent quitter le salon bleu de le faire, s'il vous plaît, dans le silence. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée sur le projet de loi n° 14, la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, aujourd'hui, à compter de... suivant la fin de la période des questions et des réponses orales jusqu'à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 22, la Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra la consultation générale et les auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024‑2027, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 18 h 30 et de 19 h 15 à 21 h 40, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail demain, le mercredi 20 septembre 2023, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur l'ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Taschereau. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les municipalités sont autonomes en ce qui a trait à la planification et à la mise en oeuvre de projets de transport en commun;

«Qu'elle réitère son appui au projet actuel de tramway et de réseau structurant de la ville de Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de s'engager à appuyer sans ingérence ce projet et à continuer d'investir les sommes nécessaires pour sa réalisation.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, je constate que le délai de transmission pour les demandes de débats de fin de séance n'est pas encore écoulé. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à l'expiration de ce délai, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à la fin du délai, qui est prévu vers 15 h 23.

Alors, les travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 02)

(Reprise à 15 h 24)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, tel que spécifié, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 18 h 30. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre responsable des Aînés concernant le manque de places en CHSLD à Montréal. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux concernant la montée de l'itinérance au Québec.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président, pour ces informations. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, à 18 h 30.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel que demandé, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 h 30. Bon après-midi.

(Suspension de la séance à 15 h 25)

(Reprise à 18 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Débats de fin de séance

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre responsable des Aînés concernant le manque de places en CHSLD à Montréal.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Accès à l'hébergement pour les personnes âgées

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, mon propos va porter sur les personnes aînées qui sont hospitalisées faute de places en CHSLD ou ailleurs. Ce sont près de 2 300 personnes qui sont dans cette situation, qui attendent dans une chambre d'hôpital qu'on leur trouve une place en CHSLD ou bien dans un milieu de vie qui est adapté à leurs besoins ou, comme leur promet la politique d'hébergement et de soins de longue durée, un milieu de vie de qualité qui permet le mieux-être des personnes hébergées. Cette situation me préoccupe pour plusieurs raisons, Mme la Présidente.

Premièrement, les aînés hospitalisés en attente d'une place en CHSLD, en réadaptation, en résidence pour aînés ou bien en ressource intermédiaire ou encore en attente de retourner à domicile en ayant des soins ou du soutien à domicile, toutes ces personnes n'ont pas accès à des activités de stimulation physique qui pourraient, par exemple, les aider à maintenir leur mobilité. Si elles étaient dans un milieu de vie adapté, adéquat à leur situation, elles auraient ces activités.

Deuxièmement, les aînés qui sont hospitalisés en attente d'être transférés ailleurs n'ont pas non plus accès à des activités de loisirs qui permettent, par exemple, de passer quelques heures agréables dans la journée, de sortir de l'isolement de leur chambre, d'être avec d'autres personnes et puis de voir parfois un chansonnier, parfois un autre artiste ou simplement des activités où elles peuvent chanter, peut-être danser un peu, bref, des activités qui leur permet de se sentir bien en vie.

Les aînés hospitalisés, c'est la troisième raison qui... ma troisième préoccupation pour ces aînés-là, donc, ces aînés qui sont hospitalisés sont fragiles et sont à risque de contracter une infection nosocomiale.

Quatrièmement, à la veille de la saison grippale, les aînés sont aussi fragiles et peuvent contracter la grippe qui parfois, malheureusement, peut leur être fatale. Dans un milieu hospitalier, ce n'est pas le meilleur milieu pour éviter ce type de contamination.

Et puis aussi, cinquièmement, tant que le vaccin contre le nouveau variant de la COVID n'est pas accessible, bien, il y a toujours un risque d'être contaminé aussi.

En janvier dernier, il y avait 1 770 aînés qui étaient dans cette situation un peu partout au Québec, c'est-à-dire hospitalisés faute de places en CHSLD ou dans un autre milieu de vie. À peine neuf mois plus tard, la situation a empiré, ils sont malheureusement 2 300 personnes hospitalisées pour rien, en attente d'un milieu de vie. Et, pendant ce temps, il faut bien le dire, d'autres personnes, aînées ou non, attendent d'avoir une place à l'hôpital pour une chirurgie ou un traitement.

La question que j'ai pour Mme la ministre, c'est : À combien doit-on s'attendre encore le mois prochain, et le mois suivant, et le mois suivant? Combien d'aînés seront encore hospitalisés parce qu'ils attendent une place dans un milieu de vie qui répond à leurs besoins, un milieu de vie, un milieu d'hébergement adéquat qui va permettre leur mieux-être, comme la politique leur promet? Que fera Mme la ministre concrètement pour trouver rapidement une place d'hébergement à ces 2 300 personnes aînées hospitalisées pour rien avant qu'elles ne contractent la grippe ou une autre infection? Que fera Mme la ministre concrètement pour réduire la liste de 4 560 personnes qui attendent une place en CHSLD, en hausse de 65 % depuis l'arrivée au pouvoir de son gouvernement? Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, je vous cède la parole. Vous avez... vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Linda Caron (réplique)

Mme Bélanger : Mme la Présidente, la question de la députée est très importante et elle me permet de remettre en perspective de manière plus globale le dossier des NSA et particulièrement à Montréal. Je suis tout à fait d'accord avec la députée de La Pinière que la place des aînés n'est pas à l'hôpital quand ils n'ont pas besoin d'y être. Et, comme nous avons pu le dire ce matin, ce dossier est travaillé conjointement par les trois ministres de la Santé, mon collègue ministre de la Santé, mon collègue ministre délégué à la Santé, parce que, quand on parle de personnes en attente dans des lits d'hôpitaux, parce qu'ils ont fini leur épisode de soins, on parle des aînés, bien sûr, en très grande majorité, et j'ai cette responsabilité, mais on parle aussi de d'autres types de personnes, des adultes qui attendent des places en réadaptation, ou en santé mentale, ou dans d'autres types de ressources.

Pour ce qui est des aînés, il est extrêmement important de mettre en évidence tous les travaux que nous faisons actuellement. D'abord, je veux quand même mentionner que, pour moi, les services de soutien à domicile sont la priorité. Notre gouvernement a investi 2,6 milliards de dollars dans les services de soutien à domicile. Et les équipes de CLSC doivent être au rendez-vous. Cet été, nous avons entrepris des chantiers de travail avec six CIUSSS, qui ont accepté de réviser leurs processus de travail. J'aurai l'occasion d'en faire une annonce très bientôt. Parce que ce qu'on se rend compte, dans les services de soutien à domicile, c'est que la réorganisation du travail n'a pas été faite depuis des décennies, des décennies. Les gens sont bien intentionnés, ils voient les personnes à domicile, mais, dans un contexte de vieillissement de la population, il faut travailler autrement, et c'est ce qu'on va faire au niveau des équipes de soutien à domicile. Et donc on veut vraiment accentuer nos travaux pour aider à décongestionner les hôpitaux mais, je vous dirais, surtout pour aider les aînés à demeurer à domicile le plus longtemps possible chez eux. Et c'est ce qu'on a fait, notamment, au printemps, avec différentes annonces, notamment avec Popote roulante, en investissant dans les entreprises d'économie sociale, pour les aides domestiques, pour le soutien à la vie quotidienne. Et maintenant on travaille maintenant à améliorer le travail avec nos équipes CLSC en soutien à domicile.

Je veux aussi quand même mentionner que le volet de l'hébergement est crucial, il est important. Notre réseau d'hébergement, au Québec, pour toutes sortes de raisons, n'a pas passé en priorité au fil des décennies. Puis je ne vise pas les circonstances politiques, mais c'est un constat, les aînés dans les centres d'hébergement n'ont pas été mis en priorité par rapport au développement qui aurait dû se faire il y a bien, bien longtemps. On reprend le travail, on reprend le travail pour rénover nos CHSLD, qui sont extrêmement vétustes, on reprend le travail pour construire les maisons des aînés. Mme la Présidente, sur 46 maisons des aînés annoncées, il y en a 43 qui sont soit complétées, soit livrées, soit en chantier. Je vais avoir l'occasion d'en inaugurer plusieurs cet automne, donc ça va venir concrètement donner de la place supplémentaire.

Bien sûr, je ne surprendrai pas personne ce soir en vous disant qu'on est dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Nous allons ouvrir les maisons des aînés, mais certaines ne seront pas ouvertes à 100 %. Mais j'ai quand même donné l'ordre de les ouvrir parce qu'on a besoin de trouver un milieu approprié pour nos aînés qui attendent dans les hôpitaux. J'ai aussi annoncé que nous allons reconstruire 19 CHSLD, alors c'est très important de le mentionner, des CHSLD qui seront reconstruits en maisons des aînés et pour lesquels on va en profiter pour ajouter des places.

Alors, énormément de travail pour s'assurer de bien répondre aux besoins des aînés et surtout faire en sorte, et là je suis d'accord avec la députée, que nos aînés, lorsqu'ils ont besoin de soins de santé, bien sûr, il faut qu'ils aillent à l'hôpital, il faut qu'on ait une approche adaptée aux personnes âgées dans les milieux hospitaliers, il faut éviter que nos personnes âgées se déconditionnent et il faut rapidement les retourner soit à domicile, en autant qu'ils ont les soins, les services, la sécurité et le personnel, ou dans un milieu approprié. Et nous travaillons aussi avec les RPA. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente.

• (18 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, vous disposez d'un temps de réplique de maximum deux minutes.

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre nous a brossé un tableau des travaux qu'elle fait avec ses équipes, notamment sur le soutien à domicile, grande réorganisation du travail qui n'a pas été faite depuis des décennies, qui aurait dû être faite. Ce qui m'étonne un petit peu, c'est que Mme la ministre était P.D.G. de haut niveau, gestionnaire de haut niveau dans le réseau de la santé, alors ça m'étonne que ce travail-là n'ait pas déjà commencé là où elle était. Cela dit, tant mieux si ce travail se fait.

Ce qui m'inquiète, là-dessus, c'est qu'on a vu récemment que les employés des CISSS et des CIUSSS qui sont au service à domicile, au soutien à domicile, passent 70 % du temps à faire de la paperasse plutôt qu'à donner des soins. Alors, qu'est-ce qu'il y aura pour éviter cette paperasse et que les gens soient vraiment dédiés à donner les soins? C'est vraiment une grande préoccupation.

Mme la ministre nous a dit 43 des 46 maisons des aînés qui seront ouvertes, qui seront... plusieurs seront inaugurées cet automne. C'est tant mieux, mais on a déjà 1 000 places flambant neuves dans les maisons des aînés qui sont inoccupées par manque de ressources humaines. Est-ce qu'il va y avoir plus de ressources humaines pour remplir ces 1 000 places et pour ouvrir les autres maisons qui seront inaugurées à l'automne?

Les soins à domicile, ça exige beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent. Alors, si on ne peut pas mettre de gens dans les maisons des aînés parce qu'on n'a pas de ressources humaines, est-ce que, peut-être, on pourrait mettre du financement davantage dans les soins à domicile plutôt que dans les maisons des aînés, qui restent vides, n'est-ce pas?

Maintenant, je ne vois, dans l'immédiat, pas de solution concrète pour les 2 300 personnes qui sont à l'hôpital inutilement. J'espère qu'elles n'y seront plus à Noël.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat, une question qui sera... qui portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux.

Vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes. Je vous cède la parole.

Ressources d'hébergement pour les itinérants

Mme Prass : Merci. Nous avons appris, la semaine dernière, avec un retard d'un an, qu'en 2022 il y avait plus de 10 000 itinérants visibles au Québec, dont 40 % en région, une première au Québec, car, auparavant, l'itinérance se retrouvait plutôt à Montréal et dans les centres-villes. Mais les choses ont changé. Il n'y a pas une région du Québec qui n'est pas touchée par la crise de l'itinérance. La région de l'Outaouais, à elle seule, a vu une augmentation de 268 % depuis 2018. C'est un phénomène que plusieurs municipalités ne connaissaient pas et qui doivent maintenant faire face à la réalité de l'itinérance, qui leur était méconnue.

Les données publiées la semaine dernière démontrent que la raison première pour laquelle les gens se retrouvent dans la rue est les expulsions de logement, ensuite les problèmes de toxicomanie et de santé mentale. Ça adonne bien, car le ministre des Services sociaux est également responsable des dossiers de la dépendance et de santé mentale. Donc, j'espère que les moyens bonifiés que le ministre mettra de l'avant vont adresser tous ces différents enjeux.

Nous demandons au ministre et au gouvernement d'être à l'écoute des municipalités, des organismes communautaires et des intervenants sur le terrain, qui demandent au ministre de travailler tous ensemble, que le gouvernement provincial cesse de mettre le blâme sur les villes ou le gouvernement fédéral, et vice versa. Arrêtons de se lancer la balle sur ce sujet qui est tellement humain. Ces gens ne sont pas uniquement des chiffres, c'est des gens qui ont vécu un trauma ou un événement dans leur vie qui a fait en sorte qu'ils se sont retrouvés à vivre dans la rue. Pas une seule et unique approche, il faut regarder ça de façon multidimensionnelle. Il faut que la prévention et la réduction de l'itinérance se fondent dans une perspective d'action globale.

On a appris que les populations les plus touchées par l'itinérance sont ceux issus des communautés autochtones, les jeunes qui sortent de la DPJ et les femmes. J'espère que le ministre collaborera avec ses collègues pour adresser les enjeux particuliers de ces populations qui font en sorte qu'ils sont surreprésentés dans la population itinérante. On sait qu'il y a un comité interministériel pour faire le suivi du plan de lutte contre l'itinérance, mais qui ne se réunit pas de façon régulière durant l'année. Nous demandons que le ministre rencontre de façon régulière et statutaire ses collègues ministres qui sont interpelés par l'itinérance, soit celle de l'Habitation, dont l'absence brillait lors du sommet de l'itinérance de l'UMQ la semaine dernière, du ministre de la Santé, du ministre des Finances, et de la présidente du Conseil du trésor.

Ce que j'entends sur le terrain de la part des organismes communautaires est qu'ils sont épuisés et arrivent à peine à remplir leur mission. Donc, quand il y a des courts délais pour déposer des projets, ils n'ont pas le temps ni le personnel pour formuler des propositions de projet dans les délais prescrits. Ce que les organismes communautaires demandent est d'interdire au gouvernement d'uniquement financer les refuges en hiver et que les ressources d'hébergement et les centres de jour pour l'itinérance soient financés pour qu'ils soient ouverts 24/7 et partout sur le territoire, pas seulement dans les centres-villes. Quand ils sont ouverts seulement une partie de la journée, les itinérants sont mis dehors et se retrouvent de nouveau dans la rue, ce qui fait en sorte de créer des situations où les gens qui habitent ces quartiers ne veulent pas de refuges puisque les itinérants passent leurs journées dans leur quartier avec des comportements qui peuvent être... qui peuvent intimider et sont des manifestations de troubles de santé mentale ou de toxicomanie. Ces ressources sont mal financées, ce qui fait en sorte qu'ils doivent fermer durant la journée ou durant la nuit.

Le financement des refuges ne peut pas se faire à la pièce. Le milieu a besoin et demande l'établissement d'un programme autoportant pour permettre la reconnaissance des différents besoins. Les besoins sont variés d'un projet à l'autre et ne cadrent pas toujours dans les demandes de financement du gouvernement.

Vous avez entendu, la semaine dernière, la directrice du RAPSIM dire qu'il manquait 40 millions de dollars juste pour maintenir les refuges existants à Montréal. On a entendu le ministre annoncer 15 millions de dollars pour de nouveaux refuges, mais je voudrais savoir comment il compte répondre à la demande de 40 millions pour maintenir les refuges en place, puisque le 15 millions n'est pas adéquat pour les refuges existants, seulement pour les nouvelles places, et l'hiver approche.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.