Dépenses des députés, des cabinets et des services de recherche

Dépenses des députées et des députés

Le rapport de dépenses d’une députée ou d’un député présente les dépenses cumulatives pour les catégories suivantes :

• Logement à Québec ou dans la circonscription : frais de logement sur le territoire de la ville de Québec pour les parlementaires dont la résidence principale est située à l’extérieur de ce territoire ou frais de logement dans la circonscription pour les parlementaires dont la résidence principale est située sur le territoire de la ville de Québec.
• Frais de déplacement de la députée ou du député : nombre de voyages effectués entre la circonscription et l’hôtel du Parlement et les frais inhérents à ces déplacements.
• Masse salariale : rémunération du personnel.
• Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents.
• Budget de fonctionnement du local de circonscription : dépenses engagées pour la location et le fonctionnement du local.
  • Loyer du local de circonscription et frais inhérents à ce local : loyer(s), assurances, taxes locatives, stationnement, déneigement, système de sécurité, électricité, chauffage, etc.
  • Aménagement et déménagement : rampe d’accès, affiches extérieures, entreposage, mâts et drapeaux, câblage, assemblage et déplacement de meubles, etc.
  • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, feuilles, agendas, calendriers, cartouches d’imprimante, clés USB, crayons, ruban adhésif, agrafeuses, trombones, claviers, souris, étuis pour téléphone cellulaire, logiciels ou applications, sceaux, produits ménagers, papier de toilette, sacs à poubelle, quincaillerie, mobilier, etc.
  • Entretien du local et des équipements : frais de nettoyage, entretien d’un photocopieur, services de déchiquetage, réparation du mobilier, serrurier, etc.
  • Frais de location d’équipement et frais de location d’œuvre d’art : location de photocopieur, télécopieur ou autre équipement, d’œuvres d’art, etc.
  • Poste et messagerie : timbres, frais d’envoi, assurance colis, etc.
  • Frais bancaires : frais bancaires mensuels, impressions de chèques, etc.
  • Télécommunications : frais mensuels de cellulaires, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
  • Abonnement aux journaux et bases de données spécialisées : journaux, revues, banques d’images, système électronique d’appel d’offres (SEAO), services infonuagiques, licences, etc.
  • Frais de lutte aux changements climatiques et de gestion écoresponsable : frais pour compenser les gaz à effet de serre (GES) causés par les déplacements de la ou du parlementaire entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement ou émis par les activités de son local de circonscription, adhésion au programme ICI ON RECYCLE + de RECYC-QUÉBEC, etc.
  • Frais d’accueil : location de salles, de microphones, équipement de sonorisation, de chaises ou autre mobilier, nourriture, café, décorations, verres, assiettes, ustensiles, nappes, animation ou organisation d’un événement, etc.
  • Publicité et communication avec le public : frais de publicité reliée au bon fonctionnement du local dans un journal, à la télévision, à la radio ou dans les médias sociaux, visibilité lors d’un événement, impressions personnalisées, frais de publication d’un texte d’information ou d’opinion, etc.
  • Contrats de service : photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
  • Colloques, congrès et symposium : frais d’inscription à des activités non partisanes, adhésion à une chambre de commerce, etc.
  • Matériel promotionnel : drapeaux du Québec, articles achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale ou aux Publications du Québec, produits du terroir, etc.
  • Formation de la députée ou du député : frais de formation en langue seconde, matériel pédagogique, etc.
  • Mesures favorisant l’accessibilité du local de circonscription : améliorations locatives ou équipements qui ont pour objectif de favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées.

Dépenses des cabinets

Le rapport de dépenses d’une ou d’un titulaire de cabinet de l’Assemblée nationale présente les dépenses cumulatives pour les catégories suivantes :

• Masse salariale : rémunération du personnel de la ou du titulaire d’un cabinet.
• Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel de la ou du titulaire d’un cabinet. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents. Ils peuvent comprendre les allocations de séjour sur le territoire de la ville de Québec pour les employés qui doivent se déplacer régulièrement dans le cadre de leur emploi.
• Budget de fonctionnement du cabinet : dépenses engagées pour le fonctionnement du cabinet à l'hôtel du Parlement.
  • Frais d’accueil : accueil de dignitaires, nourriture et café, location de salles, marques d’hospitalité, etc.
  • Frais de réunion : frais inhérents aux réunions de travail, location de salles, nourriture et café, restaurant, frais de représentation, frais de participation à des activités non partisanes, etc.
  • Publicité et promotion : publicité, publications de textes d’information, objets promotionnels achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale, etc.
  • Contrats de service : services de messagerie rapides, frais d’impression, entretien d’équipement, photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
  • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, timbres, crayons, agrafeuses, trombones, mobilier, matériel informatique, abonnements aux publications, bases de données, livres, etc.
  • Frais de location d’équipement et d’œuvre d’art : photocopieur, télécopieur, machine à café, œuvre d’art, équipement roulant, etc.
  • Télécommunications : frais mensuels de cellulaire, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
  • Autres frais de déplacement : certains frais de déplacement du personnel.
  • Autres dépenses de fonctionnement : dépenses peu courantes, frais de douanes, etc.

Dépenses des services de recherche

Pour la députée ou le député qui est responsable du Service de recherche et de soutien au sein de son parti politique, de même que pour les députés indépendants, le rapport de dépenses présente également les dépenses cumulatives suivantes :

• Masse salariale : rémunération du personnel engagé par chaque parti ou par la députée indépendante ou le député indépendant.
• Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents.  Ils peuvent comprendre les allocations de séjour sur le territoire de la ville de Québec pour les employés qui doivent se déplacer régulièrement dans le cadre de leur emploi.
• Budget de fonctionnement du Service de recherche : dépenses engagées pour le fonctionnement du Service de recherche.
  • Frais d’accueil : accueil de dignitaires, nourriture et café, location de salles, marques d’hospitalité, etc.
  • Frais de réunion : frais inhérents aux réunions de travail, location de salles, nourriture et café, restaurant, frais de représentation, frais de participation à des activités non partisanes, etc.
  • Publicité et promotion : publicité, publication de textes d’information, objets promotionnels achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale, etc.
  • Contrats de service : services de messagerie rapides, frais d’impression, entretien de l’équipement, photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
  • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, timbres, crayons, agrafeuses, trombones, mobilier, matériel informatique, abonnement aux publications, bases de données, livres, etc.
  • Frais de location d’équipement et d’œuvre d’art : photocopieur, télécopieur, machine à café, œuvre d’art, équipement roulant, etc.
  • Télécommunications : frais mensuels de cellulaire, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
  • Autres frais de déplacement : certains frais de déplacement du personnel.
  • Autres dépenses de fonctionnement : dépenses peu courantes, frais de douanes, etc.

• Télécharger tous les rapports de dépenses de la plus récente opération de divulgation (PDF, 49 Mo) 

• Télécharger tous les rapports de dépenses de la plus récente opération de divulgation (PDF, 51 Mo) 

• Télécharger tous les rapports de dépenses de la plus récente opération de divulgation (PDF, 68 Mo) 

• Télécharger tous les rapports de dépenses de la plus récente opération de divulgation (PDF, 51 Mo)