Pétition :
Moratoire sur l’émission de nouveaux permis d’hébergement touristique dans le Vieux-Montréal
Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :
- Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
- Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
- Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.
Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE les résidants du Vieux-Montréal ont constaté d’importants changements dans leur quartier, suscitant des préoccupations quant à la sécurité et à la préservation de son patrimoine unique;
CONSIDÉRANT QUE la Sécurité publique au Québec a pour mandat de protéger les citoyens et de superviser les établissements d’hébergement touristique;
CONSIDÉRANT QUE l’augmentation des résidences touristiques aggrave la crise du logement et nuit à la qualité de vie des résidants du quartier;
CONSIDÉRANT QUE le patrimoine bâti du Vieux-Montréal doit être protégé, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel (loi no 69), qui exige un inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940;
CONSIDÉRANT QUE les exigences en matière de protection contre les incendies au Québec sont établies par le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI), adapté aux particularités du Québec, et qu’une mise à jour est nécessaire pour répondre aux besoins actuels en matière de sécurité;
CONSIDÉRANT QU’un moratoire est essentiel jusqu’à ce que l’inventaire des immeubles patrimoniaux soit complété et que les normes du bâtiment, incluant l’obligation d’installer des gicleurs, soient mises à jour pour garantir la sécurité des résidants et la préservation du patrimoine;
Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de suspendre l’émission de nouveaux permis d’hébergement touristique dans le Vieux-Montréal jusqu’à ce que l’inventaire des immeubles patrimoniaux soit complété et que les normes du bâtiment soient mises à jour afin de protéger ces édifices historiques et d’assurer la sécurité de la population.
Date limite pour signer : 20 février 2025
Nombre de signataires : 16
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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca