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Committee on Education

Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

Date of meetings

Friday, December 13, 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 50 (Version finale)

Wednesday, December 11, 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 49 (Version finale)