|
1
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié)
Titre initial
Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives (titre initial)
Titre modifié
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié)
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
10
|
Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires
Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
100
|
Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires
Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
101
|
Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
102
|
Loi concernant le financement de certains régimes de retraite
Loi concernant le financement de certains régimes de retraite
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
103
|
Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
104
|
Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
105
|
Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
106
|
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
107
|
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
108
|
Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
109
|
Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (titre modifié)
Titre initial
Loi sur le Directeur des poursuites publiques (titre initial)
Titre modifié
Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (titre modifié)
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
11
|
Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
110
|
Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
111
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
112
|
Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
113
|
Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées
Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées (PDF, 49 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Dépôt du rapport de commission - Consultation
|
|
|
|
114
|
Loi no 1 sur les crédits, 2005-2006
Loi no 1 sur les crédits, 2005-2006
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
115
|
Loi modifiant la Loi sur l'Administration régionale crie
Loi modifiant la Loi sur l'Administration régionale crie
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
116
|
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur le bâtiment
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur le bâtiment (PDF, 64 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Présentation
|
|
|
|
118
|
Loi sur le développement durable
Loi sur le développement durable
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
119
|
Loi sur le ministère du Tourisme
Loi sur le ministère du Tourisme
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
12
|
Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
120
|
Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives
Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
121
|
Loi modifiant la Loi sur les mines
Loi modifiant la Loi sur les mines
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
122
|
Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives (PDF, 89 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|
|
123
|
Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik
Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
124
|
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
125
|
Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
126
|
Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires
Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
127
|
Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins
Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
128
|
Loi modifiant la Loi sur la voirie
Loi modifiant la Loi sur la voirie
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
129
|
Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
13
|
Loi modifiant la Loi sur les mines
Loi modifiant la Loi sur les mines
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
130
|
Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
131
|
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
133
|
Loi insérant l'article 1974.1 au Code civil (titre modifié)
Loi insérant l'article 1974.1 au Code civil (titre modifié)
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
134
|
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
135
|
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
136
|
Loi modifiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
Loi modifiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
137
|
Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
14
|
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
142
|
Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public
Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
16
|
Loi no 1 sur les crédits, 2003-2004
Loi no 1 sur les crédits, 2003-2004
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
17
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
18
|
Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
19
|
Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
190
|
Loi proclamant le Jour du tartan
Loi proclamant le Jour du tartan
|
Public de député
|
Sanction
|
|
|
|
191
|
Loi établissant une date fixe pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale à compter du 16 avril 2007
Loi établissant une date fixe pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale à compter du 16 avril 2007 (PDF, 42 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
|
193
|
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (PDF, 54 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
|
194
|
Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien
Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien
|
Public de député
|
Sanction
|
|
|
|
195
|
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
|
Public de député
|
Sanction
|
|
|
|
197
|
Loi facilitant les dons d'organes
Loi facilitant les dons d'organes
|
Public de député
|
Sanction
|
|
|
|
198
|
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (PDF, 42 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
|
199
|
Loi modifiant la Loi sur les transports
Loi modifiant la Loi sur les transports (PDF, 40 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
|
2
|
Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments
Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
20
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
200
|
Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie
Loi concernant la Corporation du cimetière Mont-Marie
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
201
|
Loi concernant la Ville de Gaspé
Loi concernant la Ville de Gaspé
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
202
|
Loi concernant Cimetière Protestant Hillcrest de Deux-Montagnes
Loi concernant Cimetière Protestant Hillcrest de Deux-Montagnes
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
203
|
Loi concernant la Ville de Victoriaville
Loi concernant la Ville de Victoriaville
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
204
|
Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
205
|
Loi concernant le Village nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq
Loi concernant le Village nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
206
|
Loi concernant le Village de Kingsbury
Loi concernant le Village de Kingsbury
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
207
|
Loi concernant la Ville de Blainville
Loi concernant la Ville de Blainville
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
208
|
Loi concernant la Ville de Murdochville
Loi concernant la Ville de Murdochville
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
209
|
Loi concernant la Ville de La Pocatière
Loi concernant la Ville de La Pocatière
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
21
|
Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants
Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
210
|
Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs
Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
211
|
Loi concernant la Ville de New Richmond
Loi concernant la Ville de New Richmond
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
212
|
Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord
Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
213
|
Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
214
|
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
215
|
Loi concernant la Ville de La Tuque
Loi concernant la Ville de La Tuque
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
216
|
Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.
Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
217
|
Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie
Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
218
|
Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.
Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
219
|
Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec
Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
22
|
Loi modifiant la Loi sur les coopératives
Loi modifiant la Loi sur les coopératives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
220
|
Loi concernant la Ville de Thetford Mines
Loi concernant la Ville de Thetford Mines
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
221
|
Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Loi concernant la Ville de Sherbrooke
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
222
|
Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute "
Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute "
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
223
|
Loi concernant la Ville de Baie-Comeau
Loi concernant la Ville de Baie-Comeau
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
224
|
Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
225
|
Loi modifiant la Loi constituant en corporation la ville du Lac Saint-Joseph
Loi modifiant la Loi constituant en corporation la ville du Lac Saint-Joseph
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
226
|
Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur
Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
227
|
Loi concernant la Ville de Magog
Loi concernant la Ville de Magog
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
228
|
Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Chapais
Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Chapais (PDF, 57 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
|
229
|
Loi concernant Pipeline Saint-Laurent
Loi concernant Pipeline Saint-Laurent
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
23
|
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
230
|
Loi concernant la Ville de Gaspé
Loi concernant la Ville de Gaspé
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
231
|
Loi concernant la Ville de Portneuf
Loi concernant la Ville de Portneuf (PDF, 52 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
|
232
|
Loi modifiant divers règlements d'emprunt êmanant de la Ville de Montrêal
Loi modifiant divers règlements d'emprunt êmanant de la Ville de Montrêal
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
233
|
Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles
Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles (PDF, 87 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
|
234
|
Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives
Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
235
|
Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
236
|
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Témiscouata
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Témiscouata (PDF, 43 Ko)
|
D'intérêt privé
|
Présentation
|
|
|
|
237
|
Loi concernant la Municipalité de Saint-Donat
Loi concernant la Municipalité de Saint-Donat
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
238
|
Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)
Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
239
|
Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs
Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
24
|
Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
240
|
Loi concernant la Ville de Chandler
Loi concernant la Ville de Chandler
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
241
|
Loi concernant la Ville de Grande-Rivière
Loi concernant la Ville de Grande-Rivière
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
242
|
Loi autorisant l'adoption de Marie Danielle Viviane Flynn par Paul-Aimé Sauriol
Loi autorisant l'adoption de Marie Danielle Viviane Flynn par Paul-Aimé Sauriol
|
D'intérêt privé
|
Sanction
|
|
|
|
25
|
Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
26
|
Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre
Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
27
|
Loi sur l'aquaculture commerciale
Loi sur l'aquaculture commerciale
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
28
|
Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
29
|
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
3
|
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
30
|
Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
31
|
Loi modifiant le Code du travail
Loi modifiant le Code du travail
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
32
|
Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance concernant les places donnant droit à des subventions
Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance concernant les places donnant droit à des subventions
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
33
|
Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
34
|
Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (titre modifié)
Titre initial
Loi sur le ministère du Développement économique et régional (titre initial)
Titre modifié
Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (titre modifié)
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
35
|
Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (PDF, 190 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Dépôt du rapport de commission - Consultation
|
|
|
|
36
|
Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
37
|
Loi no 2 sur les crédits, 2003-2004
Loi no 2 sur les crédits, 2003-2004
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
38
|
Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
39
|
Loi modifiant la Loi sur les forêts
Loi modifiant la Loi sur les forêts
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
390
|
Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables
Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables (PDF, 60 Ko)
|
Public de député
|
Adoption du principe
|
|
|
|
391
|
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (PDF, 60 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
|
392
|
Loi proclamant la Journée internationale de la paix
Loi proclamant la Journée internationale de la paix (PDF, 57 Ko)
|
Public de député
|
Présentation
|
|
|
|
393
|
Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
|
Public de député
|
Sanction
|
|
|
|
4
|
Loi modifiant la Loi sur la justice administrative
Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (PDF, 48 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Dépôt du rapport de commission - Consultation
|
|
|
|
40
|
Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
41
|
Loi modifiant le Code des professions
Loi modifiant le Code des professions
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
42
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les artistes professionnels
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les artistes professionnels
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
43
|
Loi no 1 sur les crédits, 2004-2005
Loi no 1 sur les crédits, 2004-2005
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
44
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
45
|
Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires
Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
46
|
Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail
Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
47
|
Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants
Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
48
|
Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
49
|
Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances
Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
5
|
Loi modifiant la Loi sur les assurances
Loi modifiant la Loi sur les assurances
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
50
|
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
51
|
Loi no 2 sur les crédits, 2004-2005
Loi no 2 sur les crédits, 2004-2005
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
52
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
53
|
Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
54
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
55
|
Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
56
|
Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
57
|
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
58
|
Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine
Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
59
|
Loi modifiant le Code civil relativement au mariage
Loi modifiant le Code civil relativement au mariage
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
6
|
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
60
|
Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
61
|
Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
62
|
Loi sur les compétences municipales
Loi sur les compétences municipales
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
63
|
Loi sur Services Québec
Loi sur Services Québec
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
64
|
Loi modifiant la Loi électorale
Loi modifiant la Loi électorale
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
66
|
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
67
|
Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
68
|
Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
69
|
Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
7
|
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
70
|
Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires
Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
71
|
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
72
|
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
73
|
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
74
|
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
75
|
Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
76
|
Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives
Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 133 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|
|
77
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (titre modifié)
Titre initial
Loi modifiant de nouveau la Loi sur le ministère du Revenu (titre initial)
Titre modifié
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (titre modifié)
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
78
|
Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
79
|
Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts
Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
8
|
Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
80
|
Loi modifiant la Loi sur la police
Loi modifiant la Loi sur la police
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
81
|
Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
83
|
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
84
|
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
85
|
Loi sur le Centre de services partagés du Québec (titre modifié)
Titre initial
Loi sur le Centre de services administratifs (titre initial)
Titre modifié
Loi sur le Centre de services partagés du Québec (titre modifié)
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
86
|
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
88
|
Loi sur la sécurité privée
Loi sur la sécurité privée
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
89
|
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 68 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Dépôt du rapport de commission - Consultation
|
|
|
|
9
|
Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
90
|
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
91
|
Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005
Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
92
|
Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
93
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
94
|
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
95
|
Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
96
|
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
97
|
Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques
Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
98
|
Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
|
Public du gouvernement
|
Sanction
|
|
|
|
99
|
Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 65 Ko)
|
Public du gouvernement
|
Adoption du principe
|
|
|