Projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

McCann, Danielle,	Ministre de l’Enseignement supérieur

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 42^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (PDF,  118 Ko) 
• Séance du 5 mai 2021 (Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

• Commission de la culture et de l’éducation
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
• Séance du 25 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (PDF,  990 Ko) 
• Séance du 25 mai 2021

Adoption du principe

• Séance du 26 mai 2021 (Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

• Commission de la culture et de l’éducation
• Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
• Amendements adoptés - PL 93 (PDF,  69 Ko) 
• Séance du 27 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (PDF,  975 Ko) 
• Séance du 1 juin 2021 (amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 2 juin 2021 (Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

• Séance du 3 juin 2021 (Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

• Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (titre modifié)

Date de la sanction : 9 juin 2021

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 20

Mode d'entrée en vigueur

le 9 juin 2021