Projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle,	Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 38^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF,  100 Ko) 
• Séance du 13 mai 2008

Consultations particulières

• Séance du 27 mai 2008
• Séance du 28 mai 2008
• Séance du 29 mai 2008
• Séance du 3 juin 2008

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Séance du 4 juin 2008

Adoption du principe

• Séance du 5 juin 2008
• Séance du 6 juin 2008 (À la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

• Commission de l'éducation
• Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires
• Séance du 10 juin 2008
• Séance du 11 juin 2008
• Séance du 12 juin 2008
• Séance du 13 juin 2008
• Séance du 16 juin 2008
• Séance du 17 juin 2008
• Séance du 18 juin 2008

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 19 juin 2008 (Amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 22 octobre 2008
• Séance du 23 octobre 2008

Adoption

• Séance du 28 octobre 2008 (Vote : Pour 72, Contre 35, Abstention 0)

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

Date de la sanction : 29 octobre 2008

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement, sauf exceptions