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Projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard, Laurent,

Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

Consultations particulières

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 1 mars 2010

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2010, chapitre 1

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2010-03-01, sauf exceptions