Projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Habel, Jean,	Député de Sainte-Rose

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF,  65 Ko) 
• Séance du 10 juin 2016

Consultations particulières

• Commission des finances publiques
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
• Séance du 8 novembre 2016

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF,  562 Ko) 
• Séance du 9 novembre 2016

Adoption du principe

• Séance du 16 novembre 2016

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
• Amendements rejetés - PL 693 (PDF,  107 Ko) 
• Séance du 22 novembre 2016

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF,  673 Ko) 
• Séance du 23 novembre 2016

Prise en considération du rapport de commission

• Amendement irrecevable du député de Chambly (PDF,  197 Ko) 
• Amendements rejetés du député de Chambly (PDF,  523 Ko) 
• Séance du 29 novembre 2016

Adoption

• Séance du 6 décembre 2016 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 7 décembre 2016 (Vote : Pour 108, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État

Date de la sanction : 7 décembre 2016

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 27

Mode d'entrée en vigueur

le 7 décembre 2016