Projet de loi n° 59, Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (titre modifié)

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Vallée, Stéphanie,	Ministre de la Justice

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF,  445 Ko) 
• Séance du 10 juin 2015

Consultations particulières

• Commission des institutions
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
• Séance du 17 août 2015
• Séance du 18 août 2015
• Séance du 19 août 2015
• Séance du 20 août 2015
• Séance du 14 septembre 2015
• Séance du 15 septembre 2015
• Séance du 16 septembre 2015
• Séance du 22 septembre 2015
• Séance du 23 septembre 2015

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 18, 19 et 20 août, ainsi que les 14, 15, 16, 22 et 23 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF,  649 Ko) 
• Séance du 24 septembre 2015

Adoption du principe

• Séance du 29 octobre 2015 (débat amorcé puis ajourné)
• Séance du 3 novembre 2015 (reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 4 novembre 2015 (reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 5 novembre 2015 (reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 11 novembre 2015 (reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 12 novembre 2015 (reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 17 novembre 2015 (reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 18 novembre 2015 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 19 novembre 2015 (Vote : Pour 67, Contre 44, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

• Commission des institutions
• Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
• Amendements et sous-amendements retirés et rejetés (PDF,  3 Mo) 
• Amendements et sous-amendements adoptés (PDF,  4 Mo) 
• Séance du 19 novembre 2015
• Séance du 24 novembre 2015
• Séance du 25 novembre 2015
• Séance du 26 novembre 2015
• Séance du 27 novembre 2015
• Séance du 1 décembre 2015
• Séance du 2 décembre 2015
• Séance du 3 décembre 2015
• Séance du 27 janvier 2016
• Séance du 9 février 2016
• Séance du 11 février 2016
• Séance du 16 février 2016
• Séance du 17 février 2016
• Séance du 18 février 2016
• Séance du 23 février 2016
• Séance du 8 mars 2016
• Séance du 24 mars 2016
• Séance du 12 avril 2016
• Séance du 28 avril 2016
• Séance du 10 mai 2016
• Séance du 11 mai 2016
• Séance du 18 mai 2016
• Séance du 19 mai 2016
• Séance du 31 mai 2016
• Séance du 1 juin 2016
• Séance du 2 juin 2016

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF,  7 Mo) 
• Séance du 3 juin 2016 (amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 7 juin 2016

Adoption

• Séance du 8 juin 2016

Sanction

• Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (titre modifié)

Date de la sanction : 8 juin 2016

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 12

Mode d'entrée en vigueur

le 8 juin 2016, sauf exceptions