Projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Arcand, Pierre,	Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives (PDF,  109 Ko) 
• Séance du 2 juin 2014

Adoption du principe

• Séance du 11 juin 2014

Étude détaillée en commission

• Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
• Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives
• Amendement et sous-amendement rejetés (PDF,  30 Ko) 
• Séance du 12 juin 2014

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 12 juin 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives (PDF,  594 Ko) 
• Séance du 13 juin 2014

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 13 juin 2014 (À la majorité des voix)

Adoption

• Séance du 13 juin 2014 (À la majorité des voix)

Sanction

• Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives

Date de la sanction : 13 juin 2014

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2014, chapitre 6

Mode d'entrée en vigueur

13 juin 2014