Projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Charlebois, Lucie,	Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (PDF,  317 Ko) 
• Séance du 5 mai 2015

Consultations particulières

• Commission de la santé et des services sociaux
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
• Séance du 18 août 2015
• Séance du 19 août 2015
• Séance du 20 août 2015
• Séance du 31 août 2015
• Séance du 3 septembre 2015

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19, 20, 31 août et le 3 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (PDF,  634 Ko) 
• Séance du 15 septembre 2015

Adoption du principe

• Séance du 23 septembre 2015

Étude détaillée en commission

• Commission de la santé et des services sociaux
• Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
• Amendements et sous-amendement retirés et rejetés (PDF,  990 Ko) 
• Amendements et sous-amendement adoptés (PDF,  2 Mo) 
• Séance du 5 novembre 2015
• Séance du 10 novembre 2015
• Séance du 11 novembre 2015
• Séance du 12 novembre 2015
• Séance du 17 novembre 2015
• Séance du 18 novembre 2015

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (PDF,  3 Mo) 
• Séance du 19 novembre 2015 (amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Amendement adopté de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique - PL 44 (PDF,  328 Ko) 
• Séance du 24 novembre 2015 (adopté tel qu'amendé)

Adoption

• Séance du 25 novembre 2015 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 26 novembre 2015 (Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

• Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Date de la sanction : 26 novembre 2015

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2015, chapitre 28

Mode d'entrée en vigueur

le 26 novembre 2015, sauf exceptions