Projet de loi n° 43, Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Hamad, Sam,	Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (PDF,  603 Ko) 
• Séance du 5 mai 2015

Adoption du principe

• Séance du 19 mai 2015

Étude détaillée en commission

• Commission de l'économie et du travail
• Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Séance du 20 mai 2015
• Séance du 21 mai 2015

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 20 et 21 mai 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF,  565 Ko) 
• Séance du 26 mai 2015

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 27 mai 2015

Adoption

• Séance du 28 mai 2015

Sanction

• Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Date de la sanction : 3 juin 2015

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2015, chapitre 13

Mode d'entrée en vigueur

le 3 juin 2015