Projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Leitão, Carlos J.,	Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF,  1 Mo) 
• Séance du 14 mai 2015

Adoption du principe

• Séance du 7 octobre 2015 (à la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives
• Amendements adoptés (PDF,  220 Ko) 
• Séance du 8 octobre 2015

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 octobre 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF,  786 Ko) 
• Séance du 21 octobre 2015

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 21 octobre 2015 (à la majorité des voix)

Adoption

• Séance du 22 octobre 2015 (à la majorité des voix)

Sanction

• Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives

Date de la sanction : 26 octobre 2015

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2015, chapitre 24

Mode d'entrée en vigueur

le 26 octobre 2015