Projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Maltais, Agnès,	Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 40^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (PDF,  1 Mo) 
• Séance du 8 mai 2013

Consultations particulières

• Commission des finances publiques
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
• Séance du 3 septembre 2013
• Séance du 6 septembre 2013
• Séance du 9 septembre 2013
• Séance du 11 septembre 2013

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3, 6, 9 et 11 septembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (PDF,  904 Ko) 
• Séance du 17 septembre 2013

Adoption du principe

• Séance du 1 octobre 2013 (À la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
• Amendements retirés (PDF,  98 Ko) 
• Amendements et sous-amendements adoptés (PDF,  2 Mo) 
• Séance du 22 octobre 2013
• Séance du 12 novembre 2013
• Séance du 14 novembre 2013
• Séance du 19 novembre 2013
• Séance du 21 novembre 2013

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 22 octobre et les 12, 14, 19 et 21 novembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF,  3 Mo) 
• Séance du 27 novembre 2013 (Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Amendements (PDF,  1 Mo) 
• Séance du 28 novembre 2013 (Amendements)

Adoption

• Séance du 29 novembre 2013 (Le débat terminé la motion est mise au voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 3 décembre 2013 (Vote : Pour 103, Contre 2, Abstention 0)

Sanction

• Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Date de la sanction : 4 décembre 2013

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2013, chapitre 26

Mode d'entrée en vigueur

1er juillet 2014, sauf exceptions