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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 23 Mo)  CCE-181 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 20 Mo)  CCE-179 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CCE-178 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CCE-177 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CCE-176 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CCE-175 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 10 Mo)  CCE-180 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CCE-174 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 1. Études des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CCE-173 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2022-05-05 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 14 Mo)  CCE-185 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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