(Quatorze heures)
Le Président (M. Bussière) : Bonjour.
Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports
ouverte.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour
l'exercice financier 2022-2023. Une enveloppe de 2 h 30 min a
été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Caron (Portneuf) est remplacé par Mme Jeannotte
(Labelle) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par Mme Perry
Mélançon (Gaspé).
Discussion générale
Le Président
(M. Bussière) : Merci. Nous allons procéder à une discussion
d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes incluant les
questions et les réponses. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première
intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la
députée des Mille-Îles, à vous la parole.
Mme Charbonneau : Merci, M. le
Président. Bonjour, M. le ministre, chers collègues, certains que j'ai vus en
projets de loi, quelquefois — et j'ai toujours eu plaisir à travailler — gens
qui accompagnent le ministre. Puis, je le dis à micro ouvert, la dernière fois
que le ministre a été accompagné, j'ai eu le privilège de goûter à une
collation; j'ai été informée qu'il n'y aura pas de collation cette fois-ci,
donc j'en fais mon deuil. On finit à 4 h 30, on ne sait jamais, si
vous trouvez quelque chose.
M. le ministre, je vous fais toujours la même
blague, en crédits, je dis tout le temps que j'ai 10 000 personnes
qui nous écoutent, mais vous avez compris que, là, il y a une partie de notre
auditoire qui est en train d'écouter un autre poste pour écouter l'intervention
du premier ministre. Je suis sûre qu'on va les avoir, par contre, en rappel.
Puis je suis sûre aussi qu'on a des gens qui nous écoutent du monde de la
forêt, de la sylviculture, de la faune et des parcs, parce que ces gens-là
m'ont beaucoup interpelée. Puis je vous avise d'avance, M. le Président, que
j'apprécie le ministre, c'est une personne que j'apprécie, ça ne m'empêchera
pas de le taquiner un petit peu plus dur, une fois de temps en temps, parce que
les crédits sont faits pour ça. Par contre, et j'annonce d'avance que ce sont
mes derniers crédits à vie, une grande étape
que je passe avec vous, mais je le ferai avec plaisir et passion, puisque,
depuis maintenant quelques années, j'ai le dossier Faune, Forêts et
Parcs. Je me trouve privilégiée, parce que j'ai plusieurs partenaires qui m'ont
interpelée pour me dire qu'ils avaient l'opportunité de me voir plus souvent
qu'ils vous voyaient. Puis ça, ça m'inquiète toujours. Ça m'inquiète toujours
quand je sais qu'un ministre bien entouré n'est pas accessible. Du moins, c'est
ce que les partenaires nous disent. Ils nous disent : On l'interpelle, on
veut savoir, on reçoit des accusés réception, mais on n'a pas le privilège de
le rencontrer pour le sensibiliser à nos inquiétudes puis à notre volonté
d'avoir des réponses.
Donc, les crédits, c'est une opportunité
extraordinaire. Je vous lance un peu la perche. On va faire des jeux de mots,
on va s'amuser un peu, mais je vous lance un peu pour vous donner l'opportunité
à cette réponse, cette réponse qui dit : Le ministre n'est pas accessible,
le ministre n'est pas disponible, puis tout ce qu'on a aux réponses à nos
questions, c'est des lettres qui nous dit : On a bien reçu, donc, des
accusés réception. J'aimerais vous entendre sur cette non-disponibilité, que
les gens nous disent à nous, là.
Le Président (M. Bussière) : À
vous la parole.
M. Dufour : Oui. Donc, bonjour,
M. le Président. Premièrement, bien, permettez-moi de souligner les mêmes mots
que la collègue vient de souligner. Je pense qu'en politique, quand on arrive,
des fois, on rencontre des gens, des nouvelles personnes qu'on ne connaît pas.
Et je peux vous dire une chose, que la députée de Mille-Îles, pour ma part,
c'est une des belles découvertes que j'ai faites au fil du temps, en la
rencontrant. Puis j'ai, d'ailleurs, eu le privilège de lui envoyer une photo,
pas plus tard que la semaine dernière, soulignant son passage qu'elle avait
fait, à un moment donné, chez nous, et puis que les gens s'en souviennent
encore très, très bien, et ont fait même un genre de petit musée des
politiciens à avoir passé dans leurs bâtiments. Donc, c'est comme ça que j'ai
pu prendre la photo et puis lui transférer, justement, celle-ci.
Écoutez, je comprends très bien le point que
vous amenez, et puis je pense qu'il y a un juste milieu d'équilibre, je pense,
qu'il faut avoir lorsqu'on est ministre dans un ministère comme la Forêt, la
Faune et des Parcs. Donc, c'est sûr et certain qu'on essaie de rencontrer
certains acteurs, au besoin, comme ministre, mais on a aussi toute l'équipe de
travail qui est autour, que ce soit le cabinet, que ce soient nos
fonctionnaires. Et il faut juste des fois, je pense, faire attention, comme
ministre, de simplement venir interférer dans les jeux de négociation ou de
discussion qui se font à un certain niveau. Et je pense que ça, c'est
important, qu'il y ait quand même une séparation des actions entre la présence d'un ministre auprès d'un milieu. Des fois, ça peut
être simplement le cabinet aussi qui peut faire un appel téléphonique pour
discuter de certains enjeux. Est-ce que la rencontre est obligatoire, est-ce
qu'elle doit toujours se faire? Bien, je pense qu'il faut, justement, doser ces
interventions-là, au même principe que c'est un ministère, vous le savez, qui
est toujours en situation d'harmonisation.
Et c'est la même chose. À un moment donné, on se
fait dire qu'on n'est que forestier, pourtant, on essaie de rencontrer, à un
juste équilibre, les gens du domaine forestier comme les gens du domaine
environnemental, du domaine de la faune. Et j'essaie aussi d'avoir des
discussions, si on peut dire, comme on dit en anglais, «out of the box» avec
aussi d'autres intervenants qui ne sont peut-être pas simplement les
organisations qui sont d'habituées... habituées à traiter avec le gouvernement,
donc, ce qui me permet, exemple, de discuter avec certains acteurs comme des
journalistes comme Ernie Wells, exemple, de Rendez-vous nature, des gens
de ce type-là, M. Julien Cabana, d'avoir des possibilités de discussions
qu'on pourrait dire en dehors de simplement juste le travail et de réunions
d'appoint.
Mme Charbonneau :
Merci. Je vous rassure, M. le ministre, je n'ai pas de statue de cire dans les
musées dans le comté du ministre. C'est
juste une photo dans un cadre, là, mais c'est toujours une belle région à
visiter à chaque fois.
Je comprends ce que vous me dites, mais, en même
temps, je vous ramène au cadre dans... je vous ramène «in the box». Parce qu'il
faut bien comprendre, si je prends Alliance forêt boréale, ce sont des élus, ce
sont des maires de... ce sont des gens, des préfets de MRC, c'est quand même un
groupe important pour pouvoir parler de politiciens, hein? Politiciens, je le
dis comme ça, parce que les gens qui nous écoutent, ils se disent : Oui,
mais des élus. Mais, c'est ça, c'est des politiciens, des gens qui ont mis leur
face sur le poteau, qui ont été élus par leurs pairs puis qui font une gestion
serrée d'un monde particulier qui a mauvaise presse.
Puis, depuis des années, depuis au moins trois
ans, on n'a pas réussi à faire sortir la bonne presse sur le monde forestier,
puis ce n'est pas sans faute d'essayer. Des fois, il y a des essais-erreurs,
hein? Quand on dit : Couper un arbre, c'est bon pour l'environnement,
bien, vous avez fait l'expérience, ce n'est pas toujours rassurant pour les
gens. Mais ces gens-là persistent et signent. Les gens nous disent : On
n'arrive pas à rencontrer le ministre. Donc, moi, je vous le souligne au
passage, parce que je pense que c'est important d'être capable de pouvoir les
rencontrer, pouvoir parler avec eux. Parce que, quelquefois, quand on fait la
revue de presse, rapidement, bien, on trouve, des fois, des petites perles qui
font mal, qui fait en sorte qu'on comprend moins bien votre volonté d'aider le
monde forestier, d'accompagner les gens en sylviculture. Puis je vous dirais
qu'à la... un peu avec tristesse, on n'a pas assez parlé des parcs, on n'a pas
assez parlé de la faune. Quand on en parle, ce n'est jamais à vous qu'on en
parle. On en parle à votre collègue, le ministre de l'Environnement, puis on
n'en parle pas de façon toujours favorable.
Donc, je vous le dis, il faut s'arrêter puis
pouvoir les rencontrer. Je prends une chance, comme ça, parce qu'eux, je le
sais, qu'ils se sont fait du popcorn puis ils nous écoutent, là : Que
diriez-vous, tout de suite, maintenant, là, de juste dire à la caméra que vous
allez les rencontrer bientôt? Parce qu'après, bientôt, vous ne pourrez plus les
rencontrer parce que vous allez être en élection — ce que moi, je ne
ferai pas. Mais ça pourrait au moins rassurer les gens qui nous écoutent en ce
moment puis qu'ils ont une attente. Puis, en même temps, en le disant, bien,
les gens qui vous entourent, ils vont aussi l'entendre, cette volonté de
pouvoir rencontrer, d'élu à élu, les gens qui s'engagent puis qu'ils ont la
même volonté que vous, c'est-à-dire protéger la forêt mais aussi en faire... je
trouve que le mot «exploitation» est dur, là, mais en faire une réussite entre
l'écologie, la préservation puis la mise en chantier de différents dossiers
pour assurer que nos villes et villages en survivent.
M. Dufour : Oui. Bien, vous me
lancez la balle au bond, puis je pense que je vais la saisir immédiatement.
J'ai, d'ailleurs, eu ma collègue Nancy Guillemette, la députée de Roberval, qui
m'a interpelé la semaine dernière. Et je lui ai mentionné, à Nancy, de...
laisse-moi passer la période de crédits, et, vendredi, tu peux garantir à
Yanick, le nouveau représentant d'Alliance forêt boréale, que j'allais
communiquer avec lui. Donc, oui, je peux vous confirmer, concrètement parlant,
que, demain, je vais avoir un appel téléphonique avec le représentant officiel
d'Alliance boréale... Alliance forêt boréale.
• (14 h 10) •
Mme Charbonneau : Bien, je suis
sûre qu'ils vous entendent et ils sont rassurés, mais je suis sûre aussi que
les gens de la sylviculture sont fortement jaloux. Ça fait que, si vous êtes
capable de vous étirer jusque-là, je suis sûre qu'ils seraient heureux aussi de
vous rencontrer. Parce que, nécessairement, vous avez compris que la pandémie,
elle a eu un impact difficile sur l'ensemble des gens qui travaillent autour de
nos forêts et avec nos forêts pour en faire un usage bien fait. Donc...
M. Dufour : Bien, on a quand
même eu, dans les deux, trois dernières semaines, des rencontres avec
différents acteurs qui touchent, justement, à la sylviculture, qui touchent au
domaine forestier, qui touchent au domaine de la forêt privée. Donc, c'est
quand même... C'est sûr que ce n'est peut-être pas des tribunes individuelles
pour un groupe en particulier, mais c'est quand même une tribune où on a eu la
chance de discuter de différents enjeux. Et je prends, entre autres, le cas des
forêts privées, qui avaient une grande fierté du travail qu'on avait accompli
durant le mandat actuel, donc je pense qu'il y a quand même des tribunes
générales, là, qui ont été mises en place pour quand même avoir certaines
rencontres à ce niveau-là.
Mme Charbonneau : La remarque
qu'on a faite en ouvrant les cahiers, puis on n'est pas les seuls à l'avoir
faite, c'est que les chiffres n'ont pas beaucoup changé. On comprend qu'en santé
ça a changé. Puis on comprend pourquoi, hein, il y a bien
des choses qui se sont présentées à nous depuis la pandémie, où on doit prendre
conscience des investissements qu'on se doit de faire. Je l'ai vu en éducation.
Hier, je faisais les crédits Éducation avec ma collègue de Saint-Laurent, puis
on a vu des majorations à bien des endroits. Mais, en... dans votre ministère,
je n'ai pas vu de gros changement dans vos chiffres. Même, je vous dirais, plus
tard, on va parler d'un chiffre qui a baissé, ça m'a inquiétée. Mais on va en
parler un petit peu plus tard. Comment on explique le fait que, pour l'instant,
le gouvernement que vous représentez n'a pas majoré ses chiffres, vu,
justement, que la COVID est venue affecter non seulement le milieu du travail,
mais aussi la tordeuse, qui est venue affecter les arbres? Et il devrait...
J'aurais dû voir de la majoration dans vos chiffres. Je n'en ai pas vu. Comment
on l'explique?
M. Dufour : Bien, il faut faire
attention. Si on regarde dans le dernier budget, on a créé quelque chose qui
n'existe pas, soit un 15 millions qu'on est allé chercher dans le budget
directement pour les équipementiers forestiers. C'est un élément qui n'existait
pas, concrètement parlant, donc qu'on n'avait jamais vu, et que, nous, pour
nous en tout cas, on était très, très heureux de pouvoir enfin dire que la
première ligne, au niveau de la foresterie, allait avoir eux aussi accès à ce
qu'on appelle un programme Innovation Bois, mais pour vraiment cette première
ligne là. Donc, ça, pour nous, c'est vraiment un ajout qu'on vient faire au
modèle de ce qui existait dans le ministère. Donc, ça, premièrement, c'est un
premier élément.
Il y a un autre élément qui a peut-être un peu,
à un moment donné, comme passé sous le radar. Mais, à la toute fin de l'année
du budget, qu'on terminait en fin de compte dans l'année 2020-2021, on
était allé chercher, justement, un 43 millions pour la sylviculture, avec les
fins budgétaires comme on connaît, quand il arrive, au niveau des
gouvernements. Donc, ça, pour nous, ça a été quelque chose qui a permis de
majorer, justement. Et puis on a eu des discussions, justement, avec quelques
intervenants qui ne comprenaient pas, à un moment donné, pourquoi qu'on disait
qu'il y avait une hausse des budgets. Mais c'est un budget de dernière minute
qu'on a attaché sur cette base-là. Donc, pour nous, on était très, très
heureux, là, d'avoir été capable d'attacher cette somme-là, parce que c'est
quelque chose qu'au départ ça ne semblait pas accessible. Donc, le fait d'avoir
été capable d'avoir attaché ce morceau-là pour ces gens-là, on était très
content. Donc, ça, c'est des éléments.
Dans les autres éléments que je dois souligner,
qu'on a quand même réalisés, on vient de... au niveau de la Faune, il y a quand
même un 12 millions qu'on est allé attacher, dont, entre autres, la
fédération québécoise du saumon de l'Atlantique, qui va en bénéficier pour
5 millions, de ce montant-là. Mais c'est des beaux montants qu'on a été
capable d'aller chercher à l'intérieur, il ne faut jamais l'oublier, d'une
sphère pandémique où on le sait, que la Santé et l'Éducation ramassent une
grande partie du budget québécois. Donc, pour nous, d'être capable de quand
même pouvoir tirer notre épingle du jeu dans
la sphère économique actuelle, ce n'était pas évident, on était très content.
Et ça nous a permis aussi de faire un
gain, puis ce n'est peut-être pas automatiquement sur les crédits budgétaires
actuels, mais, au niveau des zecs, par exemple, lorsqu'on est allé
chercher les montants pour les installations sanitaires. Donc, ça aussi, c'est
des choses qu'on ne s'attendait jamais d'être capable de réussir, mais on l'a
réussi dans l'année 2021 et 2022, là.
Mme Charbonneau : Merci.
Question un petit peu plus pointue par rapport aux investissements annoncés
l'année passée. En regardant un peu les chiffres, on a vu qu'entre le montant
de volonté d'investir puis l'investissement qui a été fait, il y a une bonne
différence. Je prends en exemple la volonté d'aider les pourvoiries. Et on a vu
que, sur le 25 millions qui était sur la table, il n'y en a que
5 millions qui a été investi. Je me souviens, hein, qu'on avait dit qu'il
fallait qu'ils investissent 10 % pour pouvoir avoir le reste du montant.
Mais ça veut dire qu'il est resté sur la table quand même un bon 24 point
quelques millions. Est-ce que ce sont des sommes qui sont maintenues ou ce sont
des sommes qui sont réinvesties dans d'autres programmes comme celui du saumon
ou le programme que vous venez de nommer? Parce que, si votre enveloppe ne
change pas, il faut que les sous se promènent. Ça ne reste pas sur une tablette
ou dans un coffre pour rien. Donc, si le 24 point quelques millions est
resté sur la table, vous l'avez utilisé... Non, c'est 25 millions, puis il
y en a 5 millions qui a été investi. Donc, il en reste à peu près 19 et
quelque chose. Est-ce qu'à ce moment-là on le garde pour les pourvoiries pour
poursuivre dans cette même mesure ou bien la mesure s'arrête en 2022-2023 pour
pouvoir être aménagée dans d'autres services?
M. Dufour : Oui, donc, très
bonne question que vous ramenez devant la scène avec le...
Mme Charbonneau : Merci.
M. Dufour :
Parce que c'était dans le budget de... justement, dans le
budget 2020-2021. Et c'était un 24,5 millions qui avait été octroyé à
la Fédération des pourvoiries du Québec. Et ce montant-là, il est vraiment
applicable pour la Fédération des pourvoiries du Québec, donc ce n'est vraiment
pas un montant qui va être retiré puis retransféré dans d'autres bassins, ou
quoi que ce soit. Il y a eu... Ce qui est intéressant dans cette optique-là,
contrairement, des fois, à d'autres projets, c'est que c'est vraiment un partenariat
que je peux appeler intégré avec la Fédération des pourvoyeurs du Québec, dans
le sens que c'est eux qui sont les gestionnaires du programme en... comment
dire, en partenariat avec le ministère au niveau de l'analyse, etc. Donc, ce
qui est intéressant, là-dedans, c'est que le montant actuel, c'est un premier
appel de projets qui a eu lieu. Il y a eu un décaissement de 5 millions
quelques dollars dans le premier appel de projets, il y a déjà le deuxième
appel de projets qui est déjà, à ma connaissance, si ma mémoire est bonne,
terminé et, déjà, les projets devraient être en phase d'annonce prochainement.
Mais, ça, c'est à la Fédération des pourvoyeurs du Québec de le faire. Donc, je
pense, c'est très, très positif. Et, lorsqu'on a annoncé, justement, voilà à
peu près un mois, le fameux 12 millions au niveau de la faune, les
intervenants de la Fédération des pourvoiries du Québec,
qui étaient là, étaient très, très heureux de la façon qu'avaient été mises en
disponibilité les ressources financières dans ce dossier-là. Parce que c'est
eux, les acteurs de terrain, qui gèrent le tout à partir de la fédération.
Donc, pour nous, c'est quelque chose de très, très intéressant, le modèle qu'on
a fait, de ce côté-là, qui sera certainement un modèle à répéter avec d'autres
acteurs.
Mme Charbonneau :
Je suis... Je vous entends... la fameuse phrase, hein, je vous entends,
mais ce qui m'inquiète reste toujours la même chose. À partir du moment où j'ai
une pourvoirie qui est en train de mourir et qu'on lui dit : Il faut que
tu mettes 10 % sur la table... On se rappellera, là... Je vais... Je vais
toujours me rappeler de cette dame à qui j'ai parlé qui avait une pourvoirie
puis qu'elle disait : Je ne peux même plus appeler ma famille parce qu'ils
pensent qu'à chaque fois que je les appelle, c'est pour avoir de l'argent. Je
ne les ai pas appelés aujourd'hui, mais la dernière fois que je lui ai parlé,
elle parlait de fermeture, parce que ça ne pouvait pas rien... elle ne pouvait
pas mettre 10 % sur la table pour avoir droit au 90 %, qui aurait
fait qu'elle aurait survécu. Ça fait que je vous entends quand vous
dites : C'est un bon programme, puis on l'a apprécié, mais il y a des gens
qui ont fermé. En Outaouais, il y a des pourvoiries qui ont fermé parce que la
clientèle européenne n'était pas là, parce que la COVID est venue jouer même
sur la clientèle locale puis sur les gens du Québec qui pouvaient voyager.
• (14 h 20) •
Le Président
(M. Bussière) : Mme la députée, il vous reste deux minutes.
Mme Charbonneau :
Merci, M. le Président, vous êtes gentil.
Le Président
(M. Bussière) : Plaisir.
Mme Charbonneau :
Donc, j'entends votre préoccupation puis votre sensibilité pour dire :
Oui, c'est un bon programme. Mais y a-t-il, pour vous, une façon de faire qui
pourrait faire... une façon où on pourrait faire en sorte qu'on peut s'assurer
que les pourvoiries résistent au moment où il y a des difficultés, soit en
santé, soit en milieu de vie? Parce qu'on se souviendra, là, il y a eu des
barrages. Il y a eu des pourvoiries qui ont eu des difficultés, il y a même des
gens qui ne viennent plus à ces pourvoiries-là, parce qu'ils ont peur de
refaire le chemin puis se retrouver dans une situation où ils ne se sentaient
pas en sécurité.
M. Dufour :
Bien, c'est une chose qu'on s'est... Encore dernièrement, quand que j'ai eu
la chance de rediscuter avec l'intervenant de première ligne de la Fédération
des pourvoiries du Québec, de vraiment dire à ces gens-là de voir à ne pas
simplement attendre de voir un simple projet de déposé, mais de voir à établir
une discussion avec eux pour voir comment que c'était possible, à partir du
programme, de les aider et s'il y avait une mécanique quelconque qui pouvait
venir leur donner un coup de main, donc c'est quand même un message qui a été
passé au niveau de la Fédération des pourvoiries du Québec à ce... dans ces
dossiers-là... Puis je conçois parfaitement le point que vous amenez. Et on le
sait qu'il y a quelques pourvoyeurs, justement, que... suite aux barrages de
l'année 2020 au niveau de la réserve faunique La Vérendrye, que ça a causé
certaines problématiques majeures.
Mme Charbonneau :
Puis est-ce que vous seriez en mesure de me confirmer que vous avez réussi
à partager les sommes qui étaient prévues pour les gens qui avaient subi cette
situation-là? Parce qu'il y avait... Au moment où c'est arrivé, il y avait une
avancée de votre côté, avec le ministre du secrétariat des Premières Nations,
où il y avait... en tout cas, vous vous étiez avancé pour dire qu'il y avait
une possibilité de rembourser.
Le Président
(M. Bussière) : Votre temps est écoulé, Mme la députée, mais
Pierre, tu peux aller de l'avant à répondre, si tu souhaites.
M. Dufour :
Donc...
Le Président
(M. Bussière) : Excuse-moi. M. le ministre. Mais j'ai la chance
de le rencontrer souvent.
M. Dufour :
Donc, il y a quelques acteurs qui ont été capables, jusqu'à présent,
d'avoir des aides. Mais il y en a certains
qui sont toujours à risque d'avoir une problématique qui... d'être toujours
dans une problématique, mais il y a certains acteurs dans ce groupe-là
qui m'avaient contacté, qui ont été capables d'avoir une aide.
Le Président
(M. Bussière) : Donc, on va passer à la deuxième opposition, donc
à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
À vous la parole.
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président.
Le Président
(M. Bussière) : Plaisir.
Mme Lessard-Therrien :
Bonjour, M. le ministre, chers collègues. J'aimerais profiter de ce bloc
d'échange pour... Pouvez-vous me rappeler, M. le Président, j'ai combien de
temps?
Le Président (M. Bussière) : Vous
aviez 20 min 29 s, mais là il vous en reste 20.
20 min 13 s.
Mme Lessard-Therrien :
Ah! c'est parfait. C'est beau. 20 minutes. Je... Ça varie d'une
commission à l'autre.
J'aimerais parler du caribou, M. le ministre, un
sujet qui fait couler beaucoup d'encre dernièrement et qui mérite d'être parlé.
Il y a des caribous forestiers dans la région du ministre, à Val-d'Or — d'ailleurs,
la commission était là la semaine dernière, j'y étais — il ne
nous reste désormais plus que sept caribous à Val-d'Or. On en comptait une
cinquantaine, pourtant, à la fin des années 70. Dans Charlevoix, c'est à
peine 20. Ils étaient plus de 120 il y a 30 ans. En Gaspésie, c'est moins
de 30 caribous qu'on comptabilise. Ils étaient près de 200 il y a
10 ans. Les experts évaluent qu'une population a très peu de chances de
survivre, à moyen ou à long terme, quand il y a plus de 35 % de
perturbations dans leur habitat. Aujourd'hui, on est entre 60 %-85 %
de perturbations principalement causées par l'industrie forestière, on
n'apprendra rien à personne ici.
Le caribou est en piètre état, il est sur le
bord de l'extinction, et le gouvernement se ferme les yeux, tellement que c'est
le fédéral qui va peut-être venir sauver la peau des caribous. C'est gênant. Ça
fait des mois qu'on talonne le ministre sur ce qu'il va faire, qu'on réclame un
moratoire sur les coupes forestières dans les secteurs où habitent nos derniers
caribous. J'aimerais savoir est-ce que le ministre va décréter ce moratoire.
M. Dufour : Bien, le ministre a
déjà décrété un moratoire sur Val-d'Or, donc je pense que c'est important de le
préciser. Quand on dit qu'il n'y a pas de moratoires qui n'ont jamais... qui
n'ont pas été décrétés, il y a un moratoire qui a été décrété par l'ancienne
gouvernance libérale, que j'ai poursuivi, pas plus tard qu'en... si ma mémoire
est bonne, c'est en 2021 ou en 2020 qu'on a reconduit le moratoire. Donc, ça,
c'est... ça démontre qu'on a quand même agi.
Mais permettez-moi de souligner... Puis je pense
que ça vaut la peine de... Quand vous dites : Le ministre ne fait rien,
quand vous dites qu'on n'a pas de préoccupation, je pense que ça vaut la peine
de vous faire une énumération de qu'est-ce qu'on a fait. Je ne parlerai pas
dans le passé, parce que, ce que vous m'amenez, certains chiffres du passé, je
ne peux pas répondre pour les années voilà 50 ans, voilà 12 ans,
voilà 15 ans, on n'était pas là, mais, depuis quatre ans, depuis quatre
ans, 2018, publication du décret officialisant la réserve de biodiversité de la
rivière Broadback, on a fait le début du suivi télémétrique des loups sur le
territoire de la population du caribou de Val-d'Or, la mise en place du
moratoire sur les interventions forestières dans le site faunique du caribou du
sud de Val-d'Or. Ensuite, si on continue, bonification de la protection des
meilleurs habitats par la mise en place de mesures intérimaires pour
l'aménagement du caribou forestier et montagnard de la Gaspésie d'ici
l'adoption de la stratégie. Et ça, c'est important de le préciser, des mesures
intérimaires, lorsqu'elles sont mises en place, bien, c'est presque dire que
c'est comme un moratoire parce que ça met des mesures qu'on met de côté des
situations le temps qu'une stratégie soit adoptée. Donc, c'est... ce n'est pas
vrai qu'il n'y a rien qui se fait dans ce temps-là.
J'ai fait une première tournée ministérielle qui
fait en sorte qu'aujourd'hui on a une commission. Parce que le milieu, de la
manière qu'il nous a interpelés... veulent être consultés. Et, jusqu'à présent,
moi, je pense que la commission qu'on a mise
en place démontre clairement la réussite, actuellement, de cette commission-là.
Il y a eu au-delà de... je pense, c'est 120 personnes à
Sainte-Anne-des-Monts, à La Sarre, c'est intéressant, à Val-d'Or, vous y avez
été, il y avait plusieurs personnes. Et je pense qu'il y a eu une bonne écoute
qui a été faite par la commissaire avec les différents intervenants — vous
avez même eu la chance de prendre la parole — puis avec d'autres acteurs,
je pense, puis elle vous a écoutés. Elle va nous faire un rapport. Donc, pour
nous, on est très, très contents. On a investi, depuis quatre ans, plus de
25 millions, pendant que le fédéral investit 3,7, 3,8 millions.
Le Président (M. Bussière) : Est-ce
qu'on peut conclure, M. le ministre?
M. Dufour : Tabarouette, c'est
de l'argent, là.
Mme Lessard-Therrien : C'est
consternant de voir comment ce gouvernement-là flashe constamment les millions
qu'ils investissent. Mais, quand, sur le terrain, ça ne corrige pas la
situation, moi j'ai une préoccupation de plus en plus importante sur la saine
gestion de nos finances publiques si ça n'amène pas de résultat.
Au début du mandat du ministre, en 2018, le
ministre a mandaté l'Action boréale, un organisme bien connu de notre région,
pour qu'il mette sur pied un plan caribou, un plan de... un plan pour relever
la harde de Val-d'Or. On parle de protection d'un massif forestier, avec du
bois mature, de 2 165 kilomètres carrés, on parle d'un plan de
réintroduction aussi du caribou, qui se fera en partenariat avec le Refuge
Pageau, on parle de reboiser les chemins. C'est les trois aspects qui va mener
à la reprise de la harde à Val-d'Or. Vous n'avez jamais... Le ministre n'a
jamais accusé réception de ce plan-là, qui a été déposé par l'Action boréale. À
part rénover ou construire des nouvels enclos, là, il n'y en a pas, de projet,
il n'y en a pas, de plan sur la table.
Moi, je ne peux pas croire que ma région va
avoir mis au pouvoir le ministre qui va avoir conduit l'extinction du caribou forestier au Québec. Je trouve ça... Je
trouve ça épouvantable, M. le Président. Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce
qui vous bloque, qu'est-ce qui vous bloque à protéger cette espèce-là
emblématique du Québec.
M. Dufour : Premièrement, M. le
Président, moi, je vais dire à la députée, moi, ce que je trouve épouvantable, c'est
de cautionner des lettres avec... des lettres de l'Assemblée nationale avec
votre signature et avec lequel vous avez un partenaire qui n'est aucunement
quelqu'un du gouvernement qui signe la lettre avec vous. Ça, je trouve ça
inconcevable. Je pense que c'est vous la députée et ce n'est pas l'individu en
question. Mais, ça, c'est libre à vous de vouloir faire ce type de politique
là. Mais je trouve ça... je trouve ça un petit peu...
Mme Lessard-Therrien : Mais, M.
le Président, écoutez, attendez une minute, là. Je veux dire...
M. Dufour : Non,
non, non. Mais je trouve ça incroyable.
Mme Lessard-Therrien : ...j'ai
tout à fait le droit de signer des lettres avec des organisations de mon comté
qui se portent à la défense du caribou forestier. L'individu en question, c'est
Henri Jacob, c'est le président de l'Action boréale, là. Attendez une minute,
là.
• (14 h 30) •
M. Dufour : Non,
non. Moi, je m'excuse, c'est une lettre de l'Assemblée nationale. Et c'est
vous, Mme la députée, là.
Le Président (M. Bussière) :
Madame...
Mme Lessard-Therrien : Je peux
signer des lettres avec qui je veux.
Le Président (M. Bussière) :
Mme la députée, adressez-vous à moi si vous avez des choses, là.
Mme Lessard-Therrien : Le
ministre devrait faire la même chose.
Le Président (M. Bussière) : Je
vais aussi lui signaler. On s'adresse au président.
M. Dufour : Mais c'est ça. Ça
fait qu'écoutez, les enclos, si... vous avez beau dire que ce n'est pas quelque
chose qui est grandiose, qui est un mouroir, parce que je l'ai entendu, pas
automatiquement de vous mais de d'autres personnes, mais je peux juste vous
dire une chose : Présentement, dans Charlevoix, on a huit femelles en
gestation, donc qui sont en train de... en situation potentielle d'avoir un
petit, bien, je pense qu'il y a déjà quand même quelque chose de positif de ce
côté-là.
On est en train, peut-être pas, de faire
l'action, stratégiquement parlant, pour savoir comment qu'on va déployer, par
la suite, la stratégie, mais, au moins, on protège la bête, et, au moins, on
voit qu'il y a quand même une réussite au niveau des bêtes qui, présentement,
ont une chance d'être en sécurité pour faire leur mise bas potentielle.
Mme Lessard-Therrien : Bien,
tant mieux, tant mieux s'il y a de la relève dans les hardes des caribous,
après, s'ils n'ont pas d'habitat pour vivre, bien, on va se retrouver avec la
même problématique. Puis, on le sait, l'habitat du caribou forestier, c'est de préserver des forêts matures, c'est ça qui
est leur habitat, c'est ça qu'il faut préserver. Je veux dire, il y a un
consensus scientifique unanime à l'effet que leur habitat ne peut pas être
perturbé au-delà de 35 %, on est dans des horizons de 60 % à
85 % de perturbations. On nous ramène constamment le discours
économique : Oui, mais les forestières ont besoin de bois, les forestières
ont besoin de bois. Moi, je veux savoir : Est-ce que le ministre a déjà
rencontré les gens de GreenFirst, qui en ont un, plan caribou, qui fonctionne
avec un taux de perturbations à 35 %?
M. Dufour : Oui. Et moi, je
vous relancerais : Est-ce que vous avez rencontré les gens de Boisaco, qui
est une coopérative, une coopérative, là? Ce n'est pas des gens des États-Unis
ou des grands argentiers canadiens du Québec ou de l'international qui font des
sous, là, c'est une coopérative qui est impactée par la situation du caribou.
Donc, on n'a pas le choix de regarder les actions qu'on va poser, parce que
c'est des villages avec une mono-industrie, avec que la foresterie, on cherche
des solutions d'innovation. Et ça prend du temps, mettre en place. Et, oui,
Detour, c'est un bel exemple de quelque chose qui est en train de faire quand
même des petits puis qui va quand même passablement bien dans cette harde de
caribous, qui est plus au nord, dans un secteur davantage isolé, mais, quand
que j'arrive dans un secteur où est-ce qu'il y a une population plus de
proximité avec le caribou, je dois avoir cette situation-là d'harmonisation. Je
ne peux pas arriver puis juste dire : On fait une stratégie sans s'occuper
de tout ce qui tourne autour d'une situation. C'est important, ça.
Vous êtes en train de me dire : Je me fous
des 600 emplois que Boisaco donne dans son milieu. À un moment donné, je
m'excuse, mais il faut regarder la totalité de l'enveloppe avant de prendre une
action. Les enclos, ça a été fait pour ça, pour nous donner une chance de
regarder où est-ce qu'on va aller avec ce dossier-là. Je pense qu'on a fait en
sorte... Puis je ne m'en cacherai jamais. J'ai dit... La première chose, en
arrivant là-bas, j'ai dit : Il faut s'occuper du bien-être animal. En
partant, ces bêtes-là, il faut qu'on arrête de les laisser à une pâture
potentielle, que ce soit l'ours ou le loup ou quoi que ce soit. À partir de là,
qu'est-ce qu'on peut faire, on me propose des...
Le Président (M. Bussière) : Est-ce
qu'on peut conclure?
M. Dufour : ...on me propose
des enclos.
Mme Lessard-Therrien :
Bien, moi, l'exemple que je vous cite, là... là, je comprends que vous ne
les avez jamais rencontrés, GreenFirst, là, mais, je veux dire, c'est là un
modèle de cohabitation qui fonctionne, qui gère ses opérations forestières avec
la présence puis la préservation de l'habitat du caribou forestier. Puis, Boisaco,
parlons-en. Mais, je veux dire, est-ce que vous... Puis là vous êtes... le
ministre est vraiment dans cette opposition-là, économie versus préservation de
l'habitat, par contre, il y a des conséquences à mal exploiter notre forêt.
Est-ce que ça, c'est pris en considération quelque part? Il y a des
conséquences. Puis on le sait, quand on perd des certifications comme la FSC
parce qu'on n'est pas capable de considérer l'habitat du caribou forestier,
c'est des marchés qu'on se prive. Puis l'avenir est dans la norme FSC. La norme
FSC, c'est un peu la norme bioéquitable à l'alimentaire. Quand on achète... moi, quand j'achète des casse-têtes à mes enfants, des
livres, je le regarde : Il y a-tu de la norme FSC? Quand on perd des
certifications comme ça, au Québec, on perd des marchés.
La collègue parlait
tantôt que vous refusez de rencontrer les gens. Vous avez aussi refusé de
rencontrer... le ministre a aussi refusé de rencontrer le représentant de FSC
parce que... Puis ça, c'est des enjeux, puis c'est des enjeux pour notre
réputation à l'international. C'est gênant. C'est gênant de voir comment le
caribou de Val-d'Or est géré à l'échelle du Québec, mais c'est gênant, à
l'échelle internationale, de voir comment le caribou est géré au Québec.
Qu'est-ce que vous avez à dire sur ces conséquences-là de mal exploiter nos
forêts, sur notre réputation internationale mais sur la perte des marchés qu'on
a en perdant nos normes FSC?
M. Dufour :
Bien, premièrement, M. le Président, on va le dire tout de suite à Mme la
députée, il n'y a pas de perte de FSC pour
l'instant. Il y a un travail qui se fait, la FSC a changé ses normes en vigueur
en 2020, donc ça a fait en sorte que,
justement, on a certaines entreprises forestières qui se sont remises en
question sur cette norme-là, particulièrement.
Il n'existe pas
simplement la norme FSC, il existe aussi la norme SFI, qui est aussi une norme
et qui... Toutes ces normes-là ont toutes un avantage, et vous l'avez bien
précisé, là-dessus, pour, justement, être en mesure d'avoir accès à des
marchés, que ce soient des marchés américains, des marchés européens,
quelconque marché. C'est des normes qui sont quand même intéressantes pour les
entreprises. Ce n'est pas pour rien que ces entreprises-là regardent,
justement, à s'inclure dans ces normes-là, justement pour avoir accès à faire
des ventes, justement, écoresponsables, si on peut dire de cette façon-là.
Par contre, une chose
est sûre et certaine, on a rencontré GreenFirst. Premièrement, quand vous dites
que je n'ai jamais rencontré GreenFirst, j'ai rencontré GreenFirst à Amos,
directement. Si je reviens sur ce secteur-là, je vous l'ai déjà dit, c'est un
secteur un peu plus facile... d'appliquer des mesures comme GreenFirst le fait
parce qu'ils sont dans un secteur qui est davantage isolé que celui, exemple,
de Boisaco.
Ça fait que c'est
pour ça que je vous dis qu'on doit avoir une vue générale sur l'ensemble du
dossier avant de prendre des décisions finales. On l'a toujours dit, il y aura
une stratégie qui va se mettre en application, mais il faut être certain de
celle qu'on va mettre en application, et c'est pour ça qu'on consulte, c'est
pour ça qu'on fait des actions, c'est pour ça qu'on a fait l'aire protégée de
Manouane-Manicouagan.
Le Président
(M. Bussière) : ...M. le ministre.
Mme Lessard-Therrien :
La grande différence entre la norme SFI puis la norme FSC, c'est qu'il y en
a une qui est dictée, qui a été mise en place par l'industrie forestière
elle-même, puis l'autre, c'est par des ONG puis des organismes
environnementaux. Ça fait qu'en termes de transparence puis de cahier de
charges, on n'est pas du tout dans la même échelle. Combien de rencontres vous
avez eues avec Boisaco ou avec les autres entreprises forestières pour, à ce
point-là, écarter les scénarios de protection du caribou forestier?
M. Dufour :
Bien, on n'écarte pas les scénarios, premièrement. Encore une fois, c'est
une affirmation assez simple que vous faites. Les scénarios, on les analyse, on
va les regarder. Il va y avoir la commission qui va venir nous déposer son
rapport, qui est toujours prévu... encore une fois, j'ai fait une vérification
cette semaine, prévu pour la fin juillet ou début août. Donc, on est dans les
temps. Les rencontres se font très bien. Il y a des rencontres en privé qui se
font avec des communautés autochtones. Donc, je pense qu'avec ce travail-là que
la commission va avoir fait on aura le juste point de vue pour être capable
maintenant d'aller de l'avant avec tout ce dossier-là.
Mme Lessard-Therrien :
Le ministre arrive à la fin de son mandat. Pourquoi avoir attendu si
longtemps avant de déclencher cette commission-là?
M. Dufour :
Bien, ce n'est pas qu'on a attendu pour faire la commission. On a fait
différentes actions au fil des quatre années, entre autres, puis, je dois le
répéter, l'aire protégée de Manouane-Manicouagan. Pourquoi qu'on a fait ça,
cette aire protégée là? Parce que, justement, le territoire, il était, comment
dire... si on peut dire, magané ou, si on peut dire, avec une certaine présence
industrielle, à peu près à 20 %, 25 %. Donc, on avait la chance de
protéger un secteur d'interconnectivité du caribou, donc, on n'a pas attendu,
dans ce cas-là, on l'a fait immédiatement.
Dans les autres
endroits, on a fait des enclos de protection, on a regardé à faire des actions
aussi au niveau des chemins forestiers. Donc, il y a plein d'actions qu'on a
faites, les chemins forestiers, pour les enlever, là, pour les éliminer, puis,
comme je vous ai déjà mentionné, au-delà des 130 kilomètres de chemins
forestiers entre Val-d'Or et Rouyn-Noranda. Je pense que ça a quand même
démontré qu'on était en action aussi de ce côté-là, mais...
Mme Lessard-Therrien :
Est-ce que M. le ministre sait combien il y a de chemins, de kilomètres...
combien il y a de kilomètres de chemins forestiers en Abitibi-Témiscamingue?
M. Dufour :
Il y en a facilement... Aïe! Il y en a un méchant paquet, honnêtement, là.
Une voix : C'est
des dizaines de milliers de kilomètres.
M. Dufour :
Des dizaines de milliers de kilomètres. Puis on ne se cachera pas que,
demain matin, quand tu fermes un chemin forestier, il y a plusieurs téléphones
qui arrivent au bureau puis que les gens ne sont pas contents, parce que c'est
l'accès au territoire, les chemins forestiers, aussi.
Mme Lessard-Therrien :
C'est l'accès au territoire, mais, je veux dire, s'il y a des enjeux
environnementaux puis des enjeux de sécurité
importants... on l'a bien vu, là, à laisser les chemins forestiers tels quels
dans la forêt... Il y a peut-être une stratégie à avoir.
130 kilomètres, ça me semble bien peu, sur les 10 000 kilomètres
de chemins forestiers qu'on a, qui sont des corridors qui favorisent la
présence du loup, vous l'avez... le ministre l'a mentionné tantôt, qui est un
prédateur quand même majeur pour le caribou forestier. Est-ce que ça, ce n'est
pas une stratégie qui pourrait être déployée? Puis, en plus, ça donne des jobs,
de reboiser des chemins forestiers.
• (14 h 40) •
M. Dufour : Bien, c'est un
actif qu'on fait à toutes les années. Il y a certains chemins forestiers qu'on
remet en état, qu'on enlève, mais, comme je vous le dis, d'un autre côté, on a
plusieurs intervenants, que ce soient des intervenants du domaine
récréotouristique, qui sont très heureux lorsqu'on fait aussi des chemins
forestiers. Puis les chemins forestiers d'aujourd'hui, ce n'est plus des
chemins forestiers, c'est des chemins multi-usages, avec toutes sortes de
conséquences, de respect pour en faire, justement, des chemins qui sont
sécuritaires.
Mme Lessard-Therrien : Allons
sur le dossier des aires protégées. Vous avez parlé de l'aire protégée dans la
région de Manicouagan. Il y en a 70 qui sont encore sur les tablettes.
Pourquoi?
M. Dufour : Bien, parce qu'encore
une fois je pense que c'est important de travailler les aires protégées de
façon... conformément à quelles sont les actions qu'on pose lorsqu'on décrète
une aire protégée. Parce qu'une aire protégée, on ne se le cachera pas,
particulièrement au Québec, où est-ce que c'est beaucoup des catégories n° 2, donc, une catégorie qui est beaucoup plus exigeante
que qu'est-ce qu'on voit davantage, exemple, en Europe, en Allemagne ou en
France... Donc, c'est important de comprendre qu'au niveau des aires protégées,
lorsqu'on en met une en action, bien, on veut s'assurer qu'elle répond à toutes
les harmonisations possibles du territoire.
Et, jusqu'à maintenant, je pense qu'on a fait un
travail consciencieusement. Il y avait, en 2012, exactement, je pense, le
travail qui avait été amorcé de décréter des aires protégées. Quand que moi, je
suis arrivé en poste avec...
Le Président (M. Bussière) : ...Mme
la députée. Je vous invite à conclure, M. le ministre.
Mme Lessard-Therrien : Oui,
bien...
M. Dufour : Bien,
quand je suis arrivé en poste avec mes collègues, Benoit Charette et Jonatan
Julien, on a repris le dossier puis
on a pris le temps de regarder chacune des aires protégées, qu'est-ce qu'on
allait faire avec ces aires-là. C'est ce qui nous a amenés à décréter
certaines aires rapidement et d'autres qu'on est toujours en train de
travailler avec.
Mme Lessard-Therrien : Il y a
des projets d'aires protégées qui se travaillent depuis 10 ans, qui ont
des consensus régionaux forts. Comment ça se fait qu'au terme d'un mandat de
quatre ans vous en avez si peu annoncés, puis
surtout depuis l'annonce du rejet des 83 projets d'aires protégées? Il y
en a seulement une dizaine qui ont été rajoutés dans la dernière année.
Pourquoi ça tarde autant, après même un mandat de quatre ans, sachant que ces
projets-là sont sur les tablettes depuis une dizaine d'années?
M. Dufour : On avait un mandat
à atteindre. Vous le savez, c'est quoi, les cibles qu'on avait à atteindre. On
les a atteintes. Puis, même si on nous dit qu'on en a fait beaucoup au Nord-du-Québec,
on est encore à l'intérieur de... il reste peut-être même 1 % qu'il va falloir
encore décréter, au nord, pour atteindre ce qu'on doit aussi atteindre. Donc,
nous, on rencontre actuellement les exigences, et là c'est comme si vous
dites : On n'est pas correct d'atteindre nos exigences. Je m'excuse, mais on a... il y avait un processus qui disait
qu'on avait tant de pourcentage à atteindre en date de décembre 2020, ça a été réglé. Maintenant, on
continue à travailler ce dossier-là, ce qui fait qu'une aire protégée
comme Mashkiki, ce qui fait qu'une aire protégée comme celle de Portneuf,
particulièrement, supportée par la communauté huronne, au niveau autochtone...
Le Président (M. Bussière) : 20 secondes.
M. Dufour : ...bien, on les a
mises en place.
Mme Lessard-Therrien : L'objectif
de 17 %, c'était d'avoir une représentativité écologique de nos réalités
au Québec, puis ça, cet objectif-là, n'a pas été atteint.
M. Dufour : Bien, on continue à
le travailler, je pense, dans le bon sens, et puis on prend le temps de
regarder chacune des aires protégées qui est proposée, et de façon
intelligente.
Le Président (M. Bussière) : Le
temps est écoulé. Nous allons maintenant revenir à l'opposition officielle.
Donc, la parole est à vous, Mme la députée des Mille-Îles.
Mme Charbonneau : On dit «de»
Mille-Îles.
Le Président (M. Bussière) : De
Mille-Îles.
Mme Charbonneau : Oui, c'est ça. C'est une des plus belles régions
du Québec. Il faudrait venir voir, je vous le dis.
Une voix : Une des plus belles.
Mme Charbonneau : Ça fait
toujours réagir. 13 ans de politique, il n'y a pas une année où je ne l'ai
pas dit, où ça ne fait pas réagir mes collègues quand on dit «la plus belle
région».
M. le
ministre, j'aimerais qu'on parle un peu de sylviculture, parce que c'est un
sujet qui rejoint en partie la volonté de ma collègue de parler de la
protection du caribou. À partir du moment où on s'occupe bien d'un des élans
qu'on a dans la préservation puis dans la façon de jardiner la forêt, bien, on
arrive à faire les choses, je crois, correctement.
Un peu
d'histoire pour dire qu'en 2014 le gouvernement qui était en place, dans lequel
j'étais, et j'en étais très fière, le
gouvernement libéral avait mis en place des sommes pour accompagner les
différentes strates des travaux sylvicoles. On a mis les... Ça faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu de sous, on
a mis les choses aux normes, mais, depuis ce temps-là, on n'a pas eu d'ajustement, on n'a pas eu
d'indexation. J'aimerais ça mieux comprendre comment votre vision... où est
votre vision par rapport à la sylviculture? Parce que, si on ne s'en occupe pas
correctement, puis on s'en est parlé à chaque fois qu'on a eu l'opportunité,
bien, on ne peut pas jardiner. Si on ne jardine pas la culture, on ne pourra
pas récolter. Puis vous l'avez dit
vous-même, dernièrement : Si on plante un arbre, on fait quelque chose
d'extraordinaire parce qu'il peut contribuer à différents élans de la
survie en environnement, que ce soit d'être un bout de nourriture pour un
chevreuil, que ce soit une protection par
rapport à l'environnement ou que ce soit le reboisement d'une forêt. Donc,
j'aimerais savoir pourquoi je n'ai pas vu d'ajustement, pourquoi ils
n'ont pas senti une indexation. De votre côté, vous en dites quoi?
M. Dufour : Bien, on a... il y
a quand même... comme je le disais tantôt, là, il y a quand même le
43 millions qu'on est allé chercher, justement, à la fin de l'année 2020‑2021.
Donc, c'est un ajustement, je pense, qui a été quand même majeur, qui fait...
qui a augmenté, je veux dire, la capacité pour... je crois que c'est les cinq
prochaines années.
Des voix : ...
M. Dufour : Donc,
5,7 millions d'indexation, en 2022‑2023, donc c'est quand même quelque
chose qui est bien. L'enjeu, présentement, au niveau de la sylviculture, puis
vous le savez très bien, là, c'est... vous étiez au gouvernement, c'est le
fameux audit de 2017 par la Vérificatrice générale du Québec, qui a décrété que
la manière de faire les contrats de gré à gré dans un domaine comme la
sylviculture devait être soumise à peu près aux mêmes principes que la LCOP,
LCOP qui est mise en place, là, depuis, à ma connaissance, 2021.
Donc, c'est sûr et certain que c'est un enjeu
majeur que nous avons avec les différentes entreprises qui gravitent dans le
domaine sylvicole, et c'est, justement, ce qu'on essaie de travailler, à avoir
un modèle, qui ne... encore une fois, qui ne sera peut-être pas un modèle qui
fait l'affaire à 100 %, mais qui vient donner un coup de main, justement,
à nos entreprises sylvicoles, tout en essayant de regarder un peu ce qu'il se
faisait auparavant. Donc, c'est le travail qui se fait présentement au
ministère, et ça, je pense que c'est le gros enjeu, présentement.
Mme Charbonneau : Merci. J'ai
avec moi une citation d'une lettre qui a été envoyée au premier ministre le
19 mars 2021, donc on est à peu près au moment où vous dites, que
43 millions, c'est trouvé, là, parce que la fin 2021, c'est à peu
près le mois de mars 2021. Je vous lis la petite citation : «M. le premier
ministre — ce
n'est pas ce qu'il est écrit, mais je ne peux pas le nommer par son nom
puisqu'on est en commission — si votre engagement actuel se poursuit,
nous risquons de manquer une opportunité unique de faire de nos forêts un
pilier de l'économie verte de demain et une fierté nationale pour tous les
Québécois. Il est primordial que nous puissions discuter rapidement des vrais
enjeux liés au secteur sylvicole. Nous ne comprenons pas pourquoi les hauts
fonctionnaires et le ministre des Forêts persistent à travailler en vase clos.»
Ça a été écrit et déclaré par Charles-Philippe Mimeault Laflamme, président de
l'AETSQ. Je ne vais pas perdre mon temps à vous expliquer l'acronyme, vous les
connaissez mieux que moi, mais, dans le petit extrait que je vous lis, je ne
sens pas de sécurité dans le modèle de la sylviculture pour le
43 millions. Donc, pouvez-vous me donner à peu près quand il a été
distribué, le 43 millions?
M. Dufour : Oui, il a été...
bien, on a été capable d'attacher ça, justement, dans les dernières semaines du
mois de mars, et c'est dans le cadre de la Stratégie nationale de production de
bois, justement, qu'on a été en mesure d'ajuster l'aspect financier de ce
dossier-là.
Mme Charbonneau : Merci. Je
vous le disais auparavant, j'aime bien nous rappeler qu'il faut jardiner la
forêt. Puis vous avez un jardinier en chef, que vous, vous appelez le Forestier
en chef. Moi, je pense que c'est celui qui vous sensibilise le plus à la
volonté de reboiser et de faire en sorte que... que ce soit un chemin qui est
non utilisé ou que ce soit un endroit où on a fait le ménage, où on a récolté
le bois. Bien, le Forestier en chef vous aide, j'imagine, à mieux investir puis
mieux faire la plantation.
Dans les dossiers qu'on a regardés, en comparant
les chiffres, on a bien vu qu'il se passait des choses qu'on ne s'attendait pas. Donc, seulement 33 % des
plantations ont fait l'objet d'un second suivi prévu au Manuel d'aménagement forestier 2018‑2013.
«De 26 à 56 % des plantations analysées présentement présentent un envahissement
par des essences autres que celles à terme.» Quand on a regardé les chiffres,
on a essayé de vous faire ça un peu plus simple, là, pour regarder ça avait
l'air de quoi, sur un bilan de quatre ans. On a un peu été surpris parce qu'il
y a nécessairement une baisse marquée.
Donc, dans le bilan
général de 2021, quand on regarde les besoins réels qu'on a identifiés en
2018... mais ce qu'il se passe de 2018 à 2023, on est constamment en baisse,
donc on part de 2 327 puis on descend, tranquillement, là, à 1 556.
Alors, on se demandait, de votre côté, là, quelles sont les mesures que vous
allez mettre en place pour vous assurer qu'on puisse bien jardiner cette
forêt-là, qu'on puisse, du moins, se servir de l'ensemble des partenaires qu'on
a sur le marché pour pouvoir faire en sorte qu'on reboise correctement, qu'on
remet les choses en place puis que vos petits-enfants...
puisque, maintenant, on peut le dire, vos petits-enfants pourront aller marcher
dans ces forêts où il y aura des arbres majestueux avant qu'on fasse un
ménage supplémentaire pour pouvoir aider. Puis vous le disiez bien, Boisaco, ce n'est pas juste des méchants, des
méchants qui arrachent des arbres, ce sont des familles du Québec qui
survivent, qui mangent à tous les jours puis qui ont des enfants qui vont à
l'école, qui travaillent dans ces entreprises, et c'est des coops très
importantes.
Donc, comment on fait pour mieux faire les
choses si, quand je regarde un bilan de quatre ans, je suis toujours en
descente par rapport à la stratégie qu'on a en place?
• (14 h 50) •
M. Dufour : Bien, je ferais
peut-être le début de réponse puis, après ça, ça, si vous vous permettez, je
passerais la parole au Forestier en chef. Donc, bien important de bien saisir
qu'au niveau de la... deux choses, au niveau du Forestier en chef, c'est nos
yeux, en fin de compte, au niveau de la fibre, qu'est-ce qui est rendu
disponible, qu'est-ce qui est possible dans la forêt, au niveau du Québec, et,
par la suite, le ministère est celui qui attribue la fibre.
L'autre
élément important... Et puis, si je me souviens bien, aux crédits de l'année
dernière, on avait eu la chance d'avoir
la présence du Forestier en chef, qui nous avait présenté le fait qu'au Québec
on a décidé, dans notre système forestier, d'avoir 75 % de régénération naturelle de la forêt et 25 % au
niveau de la replantation. Mais c'est là qu'il y a des enjeux, à un moment donné, dans certains territoires
comme, exemple, la Côte-Nord, par exemple, où est-ce que c'est beaucoup
plus difficile d'avoir une régénération naturelle, puis je laisserais quand
même le Forestier en chef compléter la réponse.
Le Président (M. Bussière) : ...à
ce que le Forestier en chef prenne la parole?
Mme Charbonneau : ...on n'avait
pas eu la chance de l'entendre...
Le Président (M. Bussière) : Donc,
M. le Forestier en chef, vous pourriez peut-être vous présenter.
M. Pelletier (Louis) : Bonjour.
Louis Pelletier, Forestier en chef. Mme la députée, bonjour. Il y deux volets à
votre question, il y a l'entretien des plantations et comment on peut les
suivre dans le temps dans nos calculs. Je vais vous parler pour nos
calculs. Lorsqu'on fait un calcul, on tient compte de la croissance de la
superficie de cette plantation-là dans le temps. À chaque cinq ans, on fait un
calcul des possibilités forestières. À chaque cinq ans, on valide si la
plantation donne les rendements escomptés par la hauteur et par l'essence qui a
été reboisée. On utilise la technologie LiDAR pour valider ça. Donc, lorsqu'une
plantation arrive à sept mètres de hauteur, si elle a les rendements escomptés,
on les maintient dans le calcul, donc on ne surévalue pas le calcul des
possibilités forestières, mais, lorsque la plantation ne rencontre pas les
critères, eh bien, on les baisse, on baisse le rendement à un peuplement
naturel. Donc, je tiens à rassurer, il n'y a pas de surévaluation au niveau des
plantations qui ont besoin d'amour ou les plantations qui ont bien réussi.
C'est la portion que je peux vous répondre.
Mme Charbonneau : Donc... Parce
qu'on a... J'ai eu un cours 101, là, depuis quelques années, puis on
m'expliquait que, pour faire un hectare de plantation, c'était à peu près
1 500 $. Je fais un chiffre rond, vous pourriez probablement me
corriger, mais c'est 1 500 $, mais, après ça, il faut l'entretenir
puis il faut s'assurer qu'on priorise les superficies les plus envahies.
Puis là le chiffre que nous, on a eu, dans un
milieu de vie très précis, hein, c'est vraiment le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
là — même
si, quelquefois, les gens aiment mieux qu'on dise le Saguenay et le
Lac-Saint-Jean parce qu'ils ont chacun leur région. Mais le petit drapeau rouge
qu'ils nous ont levé, c'est qu'il y a 3 750 de plantations en état
critique, puis ça nous inquiétait, parce qu'on se disait : Ce n'est qu'une
seule région, là, qui est reconnue par le ministère, le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
c'est une région identifiée. Si j'investis 1 500 $ par hectare puis
que j'en ai 3 750 dans une seule région qui sont en danger, est-ce que je
ne perds pas mon argent? Comme, tu sais, c'est l'argent des Québécois, là, je
veux investir, je veux m'assurer que ma forêt se régénère, je veux m'assurer
que ce que je plante, je le jardine suffisamment, M. le ministre, pour être sûr
que ça devient un arbre de sept mètres ou que ça se complète bien. Est-ce qu'il
n'y a pas là un manque de rigueur de la part du gouvernement pour s'assurer que
ce qui est planté est entretenu et jardiné correctement puis que ça devient des
surfaces forêts intéressantes?
M. Dufour : Bien, de deux
choses, encore une fois, je vais commencer la réponse et puis je laisserai, si
vous le permettez, le Forestier en chef... C'est un fait que, premièrement,
justement, si on veut faire un lien, justement, avec les chemins forestiers, ça
nous prend... on n'a pas le choix de garder nos chemins forestiers, justement,
pour assurer cette replantation-là ou ce suivi de la sylviculture. Ça fait que
ça, c'est quand même... Souvent, les gens, peut-être, oublient cet état de fait
là, mais, si on veut s'assurer que nos forêts se régénèrent, on n'a pas le
choix de conserver pendant un certain temps ces fameux chemins forestiers là.
L'autre élément, dans cette dynamique-là, je pense que... c'est sûr et certain
que, si on serait capable d'avoir des gens qui sont en suivi en totalité, tout
le temps, ça serait la meilleure des situations, mais, à un moment donné, il y
a une juste valeur aussi à y mettre le temps et à constater des effectifs. Mais
je laisserais quand même le Forestier en chef compléter.
Le
Président (M. Bussière) : Allez-y.
M. Pelletier
(Louis) : M. le Président. Mme la députée. Tu sais, là, je vous ai
expliqué le système de validation dans notre calcul pour ne pas surestimer la
récolte sur les forêts publiques du Québec. Donc, je tiens à vous rassurer
encore là-dessus, mais, lorsqu'on fait une plantation c'est parce qu'il y a un déficit
de régénération, il n'y a plus de forêt, il n'y a plus de semis, donc on
reboise. L'année passée, M. le ministre, on est passé, pour la période 2023‑2028,
à 28 % de reboisement des superficies récoltées. Donc, lorsqu'il n'y a
plus de... pas assez de semis, bien, il y a un reboisement intensif ou
extensif, mais il y a un reboisement.
Je vous ai expliqué
le processus pour arriver à terme, pour maintenir les rendements de plantation
dans nos calculs, mais, à défaut du rendement puis la... escomptée, s'il y
avait un déficit au début, le fait d'avoir reboisé, on assure la pérennité de
la ressource au Québec. Donc, d'accord, le rendement est plus faible, mais on
assure une forêt pour nos générations futures. Donc, il y a deux façons de le
voir. De ne pas avoir reboisé, ça aurait été une problématique. De reboiser et
d'avoir des rendements, c'est la solution idéale, mais de reboiser et d'avoir
moins de rendement, pour les différentes raisons que vous avez exprimées ou...
sur le terrain, eh bien, au moins, on s'est assuré d'avoir un couvert forestier
pour maintenir notre biodiversité et pour générer une forêt pour les
générations futures.
Mme Charbonneau :
Merci pour les explications, mais je ne suis pas rassurée. Je vous
explique.
M. Pelletier
(Louis) : Je vous écoute.
Mme Charbonneau :
Dans la théorie qui veut que vous me dites que vous avez reboisé 28 %,
j'aurais aimé vous entendre dire : On reboise à 100 %. Puis je
comprends, quand le ministre m'explique les chemins, puis on va revenir sur les
chemins un petit peu plus tard, là, mais reboiser, pour moi... à partir du
moment où je récolte, il faut que je reboise. Mais je comprends, parce que ça
n'a l'air de rien mais... La jolie jeune fille à côté de vous, ingénieure
forestière, Mme Tardif, donc, de ce fait, je la vois hocher du bonnet,
parce qu'elle connaît bien le monde dans lequel vous jouez. Mais, en même
temps, ça m'inquiète parce que, moi, comme gouvernement, je me dis : Si je
demande aux gens de la sylviculture d'utiliser un arbre de la racine jusqu'aux
feuilles, si je veux absolument utiliser mon jardin principal, celui qui fait
en sorte que je peux construire, que je peux échanger avec les États-Unis, que
je peux faire des choses extraordinaires parce que c'est un matériel qui nous appartient,
on se doit de le regarder avec beaucoup, beaucoup d'attention. Et, si j'en
enlève un, il faut que j'en remette un, mais je comprends que vous allez
m'expliquer pourquoi ça ne fonctionne pas comme ça.
Par contre,
probablement qu'il y a une stratégie sur le bois que je dois comprendre et que
je ne vois pas. Alors, je ne sais pas si le ministre va laisser une note au
dossier dans le ministère Forêts, Faune et Parcs pour le prochain gouvernement,
parce qu'on ne peut pas prendre pour acquis que ce sera... bien, ça ne sera pas
moi, mais je ne sais pas qui sera en face de la personne à titre de ministre,
mais il faut se laisser une note pour dire que ça nous prend une stratégie, là.
Si on n'a pas de stratégie puis si on ne reboise pas correctement, on va
manquer, à un moment donné, de cette ressource extraordinaire qu'on a de
besoin.
Le Président
(M. Bussière) : M. le ministre.
M. Dufour : Il reste quand même qu'au
ministère il existe quand même... puis c'est même... à ma connaissance, c'est même sur le site du ministère, il y a trois
niveaux de suivi, là : il y a le suivi de conformité, le suivi
d'efficacité, puis tout ça est sous la norme ISO 14001, là. Donc,
il y a quand même une structure qui est en place, bon. À savoir si elle est efficiente
au maximum, bien, ça, ce sera... comme vous dites, ce sera peut-être une note à
laisser au dossier en tant que ministre, là.
Une voix :
...
M. Dufour :
Je peux vous laisser...
Le Président
(M. Bussière) : Attendez. Est-ce qu'on le permet?
Mme Charbonneau :
Bien, moi, je vous dirais, on peut se parler à la pause.
Le Président
(M. Bussière) : Il reste deux minutes, en passant.
Mme Charbonneau :
On peut se parler à la pause, si vous voulez, Mme la députée. Mais, en ce
moment, tu sais... Oui, c'est ça, on va... On a déjà eu ce plaisir-là,
d'ailleurs, de s'interpeler à l'extérieur du contexte.
Je voulais surtout
savoir quel est le montant qu'on a pour entretenir. Parce que moi, j'ai vu des
montants, là, pour certains reboisements, certaines façons, mais est-ce qu'on a
un montant sur la table qui aide le Forestier en chef à bien diriger les choses
puis faire le bon chef d'orchestre pour entretenir ce qu'on fait? Parce que, si
on n'entretient pas, on passe à côté de cette volonté de maintenir en place
tous les investissements que vous faites pour reboiser.
• (15 heures) •
M. Dufour : Bien,
je pourrai... le Forestier en chef pourra compléter, mais, nous, le pactole
qu'on a, c'est 259 millions pour la prochaine année, ce qui veut dire
8 millions de plus au niveau des travaux sylvicoles, mais le pactole,
exactement, planifié pour le suivi, je laisserais peut-être le Forestier en
chef, peut-être...
M. Pelletier (Louis) : Merci,
M. le ministre. M. le Président.
Le Président (M. Bussière) : Allez-y.
M. Pelletier (Louis) : Mme la
députée, je n'ai pas réussi à vous rassurer, mais j'en fais un objectif
personnel. Pourquoi? Parce que le présent régime forestier est basé sur la
protection de la régénération naturelle. Quand on récolte, on la protège, on y
fait attention. Donc, pourquoi détruire un arbre qui est déjà en place, qui a
déjà une hauteur critique, qui est bien installé au lieu de le détruire puis de
remettre un plan forestier qui coûte des sous?
Quand on parle de reboisement, de superficie
reboisée, en moyenne, de 28 % versus 72 %, naturel, ça veut dire
qu'on a bien protégé 72 % de notre forêt, notre régénération qui était
déjà en place. Donc, cette forêt-là va pousser avec des rendements naturels. Elle va pousser. Donc, je tiens à vous
rassurer, cette partie-là, elle est reboisée, mais avec du stock
naturel.
Au niveau du
reboisement de 28 %, oui, on peut augmenter si on veut. On peut augmenter,
parce qu'aménager nos forêts ça donne des rendements et ça contribue à
maintenir nos possibilités forestières, à maintenir notre biodiversité.
Le Président (M. Bussière) : ...conclure
parce qu'on est déjà passé le temps.
M. Pelletier (Louis) : Oui, je
vais arrêter. C'est parce que j'étais parti, M. le Président, alors je pense
que ce n'est pas un débat de l'étude des crédits sur le chemin vers lequel
j'allais. J'espère que je vous ai rassurés.
Le Président (M. Bussière) : Oui.
Nous allons maintenant aller de l'avant avec la partie gouvernementale.
J'invite, donc, la députée de Laviolette—Saint-Maurice à prendre parole.
Voilà.
Mme Tardif : Merci, M. le
Président. Bonjour. Bonjour, tout le monde, ça fait plaisir de vous voir.
Merci. On sait que c'est beaucoup de travail pour préparer l'étude de crédits,
donc il faudrait rester au moins une semaine pour poser toutes les questions,
il y a eu tellement de travail, hein, ça serait valorisant. Mais le Forestier
en chef a bien expliqué à ma collègue d'une des plus belles régions du Québec,
les Mille-Îles... et c'était une question extrêmement pertinente, votre
question, oui, parce que ça nous fait voir à quel point nous, entre nous, on
dit des choses puis on se comprend. Ça fait que, quand on parle de 28 % de
parterres de coupe qui sont reboisés, on oublie d'expliquer que le 72 %
qu'il reste, c'est parce que la quantité et la qualité des arbres naturels, de
la régénération naturelle qui est déjà sur place, ne nécessitent pas qu'on
investisse pour aller, donc, reboiser et mettre de la régénération. Donc,
voilà, merci. Merci, Forestier en chef, ouf! On est revenu sur le bon chemin,
hein, et les gens auront compris que c'est pertinent d'expliquer ça aussi.
Moi, je vais vous parler, M. le ministre... Je
vais m'emballer moi aussi, là, comme le Forestier en chef, mais je vais vous
parler de la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Puis, juste pour faire une
petite anecdote, parce qu'on l'appelle toujours tordeuse du bourgeon de
l'épinette, en fait, c'est parce qu'elle a été trouvée sur une épinette, mais
ce n'est pas ce qu'elle préfère, donc elle mange, préférablement, le sapin
baumier. Puis, quand il n'y en a plus, bien là, elle s'en va sur les épinettes,
l'épinette blanche, l'épinette rouge, l'épinette noire, ça, c'est vraiment
quand elle a vraiment faim, là. Bon, et on sait qu'au cours des dernières
années... Parce qu'une épidémie de tordeuse, c'est cyclique, ça veut dire que
c'est endémique ou épidémiologique, et c'est comme ça pour tous les insectes
dans la nature, ça passe d'endémique à épidémiologique. Au cours des dernières
années, il y a une infestation et ça a augmenté. On est passé de 9,6 à 13,5, et
là je parle de millions d'hectares en un an, entre 2019 et 2020. Je n'ai pas
les chiffres exacts pour l'an passé, mais c'est similaire ou, en tout cas, ça
n'a pas beaucoup baissé. Et, pour l'an dernier, ce qu'on sait, c'est que les
ravages étaient... ont connu une forte augmentation au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
en Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais et sur la Côte-Nord.
M. le ministre, pouvez-vous nous expliquer
qu'est-ce que votre ministère fait — et là j'appuie sur les mots
«après quelques années d'infestation», parce qu'on n'intervient pas la première
année — dans
un même secteur? Pourquoi le ministère choisit de faire ça? Pourquoi? Combien
ça coûte? Est-ce que ça vaut la peine? Puis je veux savoir combien qu'il y a
d'hectares en forêts publiques qui sont arrosés, là, je suis en train de dire
les réponses, mais on arrose, combien ça coûte? Qu'est-ce que ça rapporte? Et
est-ce que c'est rentable? Merci.
• (15 h 10) •
M. Dufour : Bien, premièrement,
plusieurs volets à votre question... puis peut-être aussi de permettre, un peu,
de mentionner, un peu, toute la dynamique de la tordeuse de bourgeons de
l'épinette que vous étiez en train d'expliquer quand même très, très bien de
par vos connaissances aussi, on ne se le cachera pas.
Premièrement, pour ce
qui est du nombre d'hectares, là, on est passé à 12,2 millions d'hectares
à l'échelle du Québec, donc, ça, c'est au cours des cinq dernières années, on
est passé de 7,2 à 12,2 hectares. Donc, c'est sûr et certain que ça a un impact majeur. L'impact majeur, c'est
que, si on ne récolte pas ce bois-là, qui se dégrade, donc sa
transformation... donc, c'est un fait qu'on va aller dans la valeur économique,
sa transformation, de ce bois-là, en fin de compte, on le perd. Et, si on le
perd, bien, c'est qu'on a une forêt qui se défolie, donc une défoliation de la
forêt, et ce qui fait en sorte qu'en plus ce bois là, bien, devient comme un
bois qui n'est pas très beau, là, c'est un... et n'a pas aucune valeur d'utilité économique. Et, même les entreprises le disent,
même si on a des plans de TBE, qui sont un élément, je pense, intéressant pour
une entreprise pour aller chercher ce bois-là, ça reste que ce bois-là, la
valeur pour faire certains types de produits est diminuée aussi. Donc, ça fait
en sorte qu'on a même des acteurs, des fois, quand on leur propose des plans de
TBE, ils ne sont même pas très «willing», comme on dit, d'y aller. Parce que la
valeur totale de ce bois, là, une fois qu'elle rentre en usine, a plus de
difficulté.
On a mis en place un
cadre de gestion qui a été élaboré pour fournir les outils nécessaires,
permettre de faire une récolte ciblée, structurée, qui va limiter les pertes de
bois. Ça fait que c'est à ça que le ministère, vraiment, s'attarde à un moment
donné, de bien coordonner puis encadrer le processus pour faire la récolte de
ces bois-là qui sont affectés par la tordeuse de bourgeons de l'épinette. Et je
l'ai mentionné, c'est des secteurs, à un moment donné, où est-ce que, oui, on
va faire des ententes particulières, des plans, ce qu'on appelle des plans
spéciaux pour, justement, intervenir.
Maintenant, on fait,
avec la SOPFIM... c'est l'organisme reconnu pour faire de la pulvérisation
aérienne de ces secteurs-là qui sont comme pris avec cette problématique-là,
mais c'est impossible d'aller tout partout. Donc, à un moment donné, il y a des
choix qui sont faits, puis particulièrement dans l'année 2020, la fameuse
année où est-ce qu'on n'avait pas de vaccin, où est-ce qu'on était en situation
de pandémie, où est-ce que, là, il y avait des règles sanitaires, il a fallu
vraiment limiter les endroits d'intervention pour être capable de quand même en
faire un peu, mais tout en respectant les normes sanitaires. Donc, ça, ça a été
particulier, puis ça, ça ne nous a pas donné un coup de main, cette année-là,
d'en faire un petit peu moins. On a même commencé à en faire dans des
secteurs... puis ça, les gens ne le savent peut-être pas, mais dans des
secteurs où on voulait s'assurer que le caribou puisse avoir une meilleure
situation forestière dans le secteur donné. Donc, on a fait... Parce que, si
les arbres se défolient, c'est la même chose, ça cause d'autres problématiques
pour le caribou. Donc, ça aussi, on est intervenu sur cet aspect-là en donnant
un petit coup de main de ce côté-là. Et puis on a alloué... c'est
54 millions, là, qu'on a alloués pour cet épandage-là qui vient donner un
coup de main, mais qui ne permet pas, puis je pense que c'est important de le
préciser, d'enrayer totalement la problématique, mais qui vient ralentir les
progressions puis qui vient garder certaines forêts en santé.
Le Président
(M. Bussière) : Donc, je vais maintenant céder la parole au
député d'Ungava.
M. Lamothe :
M. le Président, j'en profite pour saluer votre bon travail.
Le Président
(M. Bussière) : Merci.
M. Lamothe : Collègues
de l'opposition, collègues, M. le ministre, M. le sous-ministre, salutations à
vous et votre équipe. M. le chef de cabinet, mes salutations à vous et votre
équipe. M. Laliberté, c'est toujours un plaisir de vous croiser dans un
premier temps, sauf que, quand je vous vois, ça me rappelle de bons souvenirs,
de bons souvenirs de ma carrière professionnelle, le travail de collaboration
qui a toujours été plaisant, que ce soit quand j'étais à Campbell's Bay, à
Rapide-des-Joachims ou à Radisson puis Kuujjuaq. C'était vraiment... j'ai vécu
des belles expériences professionnelles, puis, dans le temps, on travaillait...
je ne sais pas si c'est encore de même aujourd'hui, des blocages routiers à
l'ouverture de la pêche, à l'ouverture de la chasse. Des bons souvenirs.
Mme la députée de
Mille-Îles, je comprends puis je respecte votre position quand vous dites que
votre comté est la plus belle région du Québec, mais je m'aperçois que vous
n'avez pas vu le Nord-du-Québec, par exemple.
M. le ministre, à
quel moment le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs compte-t-il
vendre des permis de chasse aux gros gibiers et de pêche au saumon en ligne?
M. Dufour :
Bien, O.K., vous le savez qu'on a mis en place, en juin 2021, à peu près
tous les autres types de permis en ligne. Donc, pour nous, c'est une grande
réussite. Quand on est arrivé en poste en 2018, ça a été un des éléments que
j'ai abordés, mon ministère, à savoir pourquoi on avait des États, à travers
les États-Unis... pourquoi on avait d'autres juridictions qui avaient la
possibilité d'acheter leurs permis en ligne, puis que nous, on n'avait pas
cette possibilité-là. Et on me disait, à ce moment-là, que 2023 serait
possiblement le temps où est-ce qu'on serait capable d'avoir un logiciel qui
pourrait faire différentes actions. Moi, 2023, je trouvais ça très, très loin,
je me disais, on est en 2018. Ça a fait en sorte qu'on a poussé la machine. La
machine a réagi quand même très bien, et la situation de la pandémie a
possiblement aussi aidé dans cette optique-là, parce que, si vous vous
souvenez, c'était pour éviter, quand même, certaines situations de contact, de
proximité, etc.
Donc, on est arrivé
en juin 2021 avec le logiciel qui permet maintenant aux gens d'aller s'inscrire
sur le site Internet pour être en mesure, par la suite, de faire l'achat de son
permis en ligne. Donc, autant pour la pêche... Donc, ça a été quand même
quelque chose qui a été très bien utilisé l'année passée, puis on s'attend que,
cette année, que ça va bulldozer les chiffres parce qu'on va être tout de suite
dans la première période d'achat de permis de pêche au mois de mai. Donc, ça,
on est très, très heureux. Et, de l'autre côté, bien là, il y a les grands
gibiers et, comme vous le dites, les saumons. Il y a certaines particularités
dans ces deux dossiers-là qu'il faut quand même faire attention. On est à
travailler le dossier. Les dates et les moments exacts... donnez-moi quelques
secondes pour voir si je n'ai pas une information technique, mais je sais que
notre équipe travaille directement là-dessus présentement pour être capable
d'arriver à offrir cette possibilité-là aussi. Une petite seconde. Non, je n'ai
pas l'information exacte, au moment où on se parle, par rapport à quel serait
le moment où on mettrait ça en place au niveau des grands cervidés et puis du
saumon.
Le Président (M. Bussière) :
...secondes.
M. Lamothe : Non, pour moi, ça va
être complet.
M. Dufour : Bien,
s'il reste... Si tu me permets... M. le Président, si vous me permettez,
j'aimerais, d'ailleurs, souligner le travail de complicité que j'ai avec le
député d'Ungava pour le Nord-du-Québec. En tant que ministre responsable du
Nord-du-Québec, je remercie énormément le travail qu'il fait et sa présence
dans le territoire là-bas, tout comme j'aimerais souligner aussi le travail de
ma collègue de Saint-Maurice qui a, entre autres, été énormément impliquée dans
le dossier de Saint-Mathieu-du-Parc en décembre dernier.
Le Président (M. Bussière) : Nous
allons maintenant passer... revenir à l'opposition officielle. Donc, Mme la
députée de Mille-Îles, à vous la parole.
Mme Charbonneau : Merci, M. le
Président. Je vous taquine un peu, M. le ministre, mais c'est Laviolette—Saint-Maurice,
hein, il ne faut pas oublier. Oui, il ne faut pas oublier un bout du comté,
parce que la députée va recevoir des textos puis des courriels pour lui dire
qu'on a oublié une partie de son comté. Et je comprends que vous avez... vous
connaissez des gens à l'extérieur qui sont rattachés aux ministères, c'est ça,
hein, dans une ancienne vie.
M. Lamothe : Dans mon ancienne vie
professionnelle, oui, je suis fier de ça. Je suis très fier de ça.
Mme Charbonneau : Vous étiez...
Oui, c'est ça, vous étiez... Bien, il faut tous être fiers de notre histoire.
Des fois, elle est plus courte que d'autres, mais le privilège qu'on a, c'est
qu'on a de belles histoires.
M. le Président, si vous me permettrez, je
poserais une question directement... bien, je vais la poser au ministre puis je
me dis, il pourrait peut-être passer la puck au Forestier. Je vous le dis comme
ça, M. le ministre, puis vous verrez si ça vous dit, mais est-ce qu'en ce
moment, dans les chiffres qu'on a... Nous, on a un doute. Donc, je ne veux pas que
vous me rassuriez, je veux juste que vous me répondiez si, oui ou non, en ce
moment, j'ai suffisamment d'argent dans les coffres pour entretenir mon
28 %. Parce que j'ai entendu le 28 % puis j'ai entendu que le
72 %, ça se régénère naturellement. Puis, dans le «naturellement», bien,
je ne choisis pas l'essence, hein, je sais qu'il y a quelque chose qui se passe
de façon naturelle. Plus souvent qu'autrement, le sapinage peut, des fois,
prendre le dessus sur un milieu naturel, mais je comprends qu'on fait confiance
à la nature puis je respecte ça parce que je pense qu'on a cette obligation-là
aussi de respecter. Mais, si je plante 28 % puis je perds 12 % parce
que je n'ai pas entretenu, bien l'argent des Québécois vient d'être gaspillé en
partie ou en grande partie. Ceci dit, dites-moi si, en ce moment, dans les
enveloppes qui sont sur la table, j'ai-tu assez de sous pour pouvoir entretenir
mon 28 % ou je prends le risque puis j'espère que ça va survivre à
28 %.
M. Dufour : Bien, je ferais
peut-être un petit peu l'inverse, M. le Président. Je laisserais peut-être le
Forestier en chef débuter la réponse, et, si besoin, je pourrai ajouter.
M. Pelletier (Louis) : Au
niveau des budgets, malheureusement, ce n'est pas sous ma gouverne en termes
d'éducation. Moi, je prends acte et je calcule en fonction des actions qui sont
faites sur le territoire, en fonction des stratégies d'aménagement, bien sûr,
du niveau de ces stratégies-là et des essences qui sont reboisées. Mais, en ce
qui a trait à l'entretien des plantations dans le temps, ce n'est pas sous ma
gouverne. Donc...
Nous avons au ministère ce qu'on appelle la
sous-ministre aux opérations régionales, donc, les opérations régionales. Et,
dans cette optique-là, d'opérations régionales, la manière que ça fonctionne,
c'est que les stratégiques de surveillance sont faites par les... sont faites
par les stratégies régionales au niveau des territoires qui ont été
réensemencés ou en suivi. Normalement, bien, ils sont supposés d'avoir
suffisamment de sous pour subvenir à la situation, mais que, si les sous ne
sont pas là, bien, c'est sûr et certain que ça remonte directement au
ministère, et là on a des enjeux à la discussion, à ce moment-là, à cet
effet-là, là.
• (15 h 20) •
Mme Charbonneau : J'apprécie la
réponse honnête parce que la réponse qu'on a des partenaires, surtout en
sylviculture, c'est que, si on plante puis on ne s'en occupe pas, bien, on perd
nos sous. Puis ce n'est pas l'objectif que vous avez, j'en suis certaine, mais
ce n'est pas l'objectif de personne. Mais, en même temps, si on jardine, il
faut jardiner pour de vrai puis il faut entretenir. Donc, si vous aviez un
petit coup de fouet à donner à un de vos collègues qui s'occupe de... le
pactole, vous pourriez peut-être lui rappeler que ça vaut la peine d'investir
dans nos forêts, surtout dans la régénération. Je veux revenir sur un sujet que
vous avez abordé avec ma collègue, sur l'entretien des chemins.
M. Dufour : Oui.
Mme Charbonneau : Je vais
essayer de peser et mesurer un peu mes mots parce que je trouve que c'est un
sujet qui est un peu sensible, mais tout le monde a probablement eu acte du
reportage qui a été fait le 17 mars 2022 sur un infirmier qui s'en allait
à un endroit. Son GPS lui a dit de passer par un chemin qui, malheureusement,
le GPS ne lui a pas indiqué que le ponceau sur lequel il s'apprêtait de passer
était pour le mettre en danger. Par la suite, il a décidé de continuer son
chemin à pied et il est décédé. Et ça a pris malheureusement ce décès pour nous
éveiller à l'entretien des chemins puis à qui en était responsable. Puis il y a
un vieux dicton, puis je ne sais pas qui l'a dit, ce n'est sûrement pas
Confucius, mais il y a quelqu'un qui a dit un jour que, quand tout le monde
s'en occupe, personne ne s'en occupe. Puis Radio-Canada s'est fait plaisir,
puis a fait un reportage assez exhaustif, puis a fait un état des lieux, a fait
un inventaire, il y a eu des échanges, et un M. Sylvain Jutras qui a fait
un bilan de... 54 % des ponceaux inspectés étaient défaillants, 150 ponceaux l'été dernier, en utilisant notamment des
outils de télédétection... nous ont avisés qu'il y avait des problématiques. Il y a de la contamination qui va dans les
bassins versants parce que les chemins ne sont pas entretenus. Dites-moi, M. le
ministre, est-ce que c'est le ministère Faune, Forêts et Parcs qui est
responsable des chemins?
M. Dufour : Bien, le ministère,
on est régi par la norme sur le Règlement sur l'aménagement durable des forêts,
hein, donc ce qu'on appelle la RADF, qui doit naturellement respecter l'ordre
des activités de voirie, contribuer de façon importante à la sécurité, la
durabilité et la carossabilité des chemins. Le ministère, naturellement, va
visiter ces chantiers-là lors de la réalisation des activités d'aménagement et
de contrôle du respect selon ce qu'établit le Règlement sur l'aménagement
durable des forêts. En moyenne, on inspecte 350 ponts annuellement au
ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Ça reste quand même un très
gros enjeu, ça, c'est sûr et certain.
On a un programme de remboursement des coûts
pour des activités d'aménagement forestier sur des chemins multiusages, ce
qu'on appelle le PRCCM. En 2021-2022, c'était 50 millions, 2022-2023,
c'était 50 millions. Ça fait que c'est sûr et certain qu'on essaie d'être
le plus perspicace possible dans chacune des situations qui sont... qui
impliquent un chemin forestier ou un quelconque ponceau et, par la suite, quand
l'industrie forestière n'y est plus présente, bien, c'est un peu
l'utilisateur-payeur. Donc, c'est sûr et certain qu'on est dans une situation
où ça peut être un chemin forestier où
est-ce qu'il y a une zec. Donc, la zec, elle, elle ne veut pas que le chemin
forestier soit fermé, elle veut le conserver, par exemple, donc elle va
être mise à contribution pour maintenir le chemin. Lorsqu'on a de la sylviculture à faire sur ce territoire-là, bien,
le ministère est mis à contribution pour maintenir ce chemin forestier là
aussi.
Donc, on a
différents acteurs qui vont avoir un intérêt à garder le chemin forestier, à
garder le ponceau. Donc, on a quand
même des possibilités financières pour donner un coup de main, pour être en
mesure de faire les actions adéquates. Mais
c'est possible, comme on a déjà vu dans le reportage avec M. Jutras, qu'il
peut y avoir certains endroits où est-ce qu'il y aurait besoin d'une
intervention, et ça, quand ça arrive, bien, on s'adresse la problématique au
ministère.
Mme Charbonneau : Je vais
réutiliser le même terme que tantôt, je ne suis pas rassurée, je ne suis pas rassurée
parce que... c'est dit bêtement, mais 350 ponts surveillés,
350 millions pour remboursement, on ne rembourse pas la vie d'une personne
qui est tombée entre un ponceau qui est défectueux, puis qui a marché au froid,
puis qui est mort gelé. Dans la volonté de mettre en place quelque chose et
dans le reportage qu'on a vu, le cabinet a été consulté... ou a été interpelé,
je vais dire interpelé, c'est mieux. Et la réponse qu'ils ont eue, c'est que
vous étiez en réflexion pour élaborer une politique de gestion des chemins.
Naturellement, il n'y a pas eu... la personne qui a eu le privilège de parler
aux journalistes, ce n'était pas vous, et la personne a répondu, bien, qu'on ne
pouvait pas fournir d'échéancier, on ne savait pas trop encore, mais qui affirmait
que la fermeture des routes pose un défi d'accessibilité sociale pour les
utilisateurs.
Là où je veux vous emmener, avant de vous parler
d'avec qui vous pourriez partager cette responsabilité-là, c'est... ce ne sont
pas des chemins qui devraient être utilisés. Le chemin qui a été utilisé
n'était pas un chemin pour la sylviculture, ce n'était pas un chemin pour
aider, c'était un chemin abandonné. Il y a lieu de réfléchir à comment protéger
les citoyens, parce qu'un GPS, là, c'est superpratique, là. Je vous le dis,
moi, je suis une fille qui se perd sur un 10 cents, là. Un GPS, c'est
pratique. Mais si le GPS m'indique un chemin sur lequel je ne peux pas passer
ou que je ne devrais pas passer... C'est une machine, un GPS, ce n'est pas un
humain qui a été vérifier un chemin, qui s'est assuré qu'on ne peut pas y
passer puis qui n'a pas dit: Il faut faire quelque chose pour ne pas y passer.
Donc, où en êtes-vous sur la réflexion? Et je vous pose la question, puis je le
réitère parce que je pense que c'est important de toujours le comprendre, dans
quelques semaines, vous allez être en campagne électorale. Je ne connais pas le
résultat. J'aimerais ça être une sorcière puis savoir le résultat, mais je ne
le connais pas.
Si la réflexion est commencée par rapport à
l'entretien des chemins puis la responsabilité des chemins, est-ce que c'est au
niveau du ministère ou c'est au niveau juste du cabinet? Puis, sans faire de
jeu de mots, c'est quoi, le chemin que vous avez fait jusqu'ici pour pouvoir
trouver cette piste de solution, pour pouvoir parler et voir comment on peut
faire en sorte que ce qu'il est arrivé à cet infirmier n'arrive plus jamais à
personne? Parce que ce n'est pas dans la volonté de personne de dire: Prends ce
chemin-là puis tu vas être en danger, mais on ne le sait pas encore, on ne peut
pas te le dire parce qu'on n'a pas fait l'inventaire des chemins puis on n'a
pas entretenu les chemins.
M. Dufour : Bien, écoutez, vous
savez que... puis je suis d'accord avec vous au niveau d'un GPS. Je me
souviens, à une époque, lorsque j'étais avec Foreurs de Val-d'Or, on s'en
allait jouer un match à Lewiston puis on était rendus dans un chemin de chalet.
Donc, je peux vous dire une chose, avec un autobus, ce n'est pas évident
d'essayer de se tourner, et puis on avait vécu toute une expérience de GPS
cette fois-là.
Mais, au-delà du GPS, le chemin en question que
vous parlez, où est-ce qu'il y avait eu l'incident de M. He, c'était un chemin qui avait été fermé et non juste
abandonné tel quel. Donc, il y avait quand même des parcs qui étaient
inscrits dans ce dossier-là. Mais, on l'a
vu, malgré toute cette situation-là, ça a fait en sorte qu'il y a eu un décès,
malheureusement.
Suite au reportage, ce qu'on a regardé... puis,
rapidement, avec mon chef de cabinet, on a regardé, on a dit : Quels sont les enjeux qu'on peut améliorer
rapidement dans ce dossier-là? Donc, ce qu'on a demandé, c'est un peu un
genre de cartographie de c'est quoi, les chemins forestiers qu'on a, c'est
quoi, tout le territoire, exactement, pour avoir une idée de qu'est-ce qu'il en est de la situation des chemins forestiers.
Et naturellement qu'il y a une table de travail qui travaille sur ce
dossier-là présentement, donc le reportage aura eu ça de bon, de nous porter à
réflexion sur cet aspect-là.
• (15 h 30) •
Mme Charbonneau : Est-ce que
c'est possible de savoir qui est sur cette table de travail?
M. Dufour : C'est à l'interne,
c'est directement à l'intérieur du ministère.
Mme Charbonneau :
O.K. Pour finaliser un peu cet aspect-là, dans la volonté que l'industrie
forestière a, j'ai entendu les voix s'élever pour dire : On aimerait ça
participer, on aimerait ça être au rendez-vous puis on aimerait ça partager la
responsabilité par rapport au chemin, parce que l'industrie forestière est très
consciente de la responsabilité qu'elle a. Je vais étirer encore un peu plus en
vous disant : Les gens de la sylviculture sont tout aussi intéressés
d'être assis à une table comme celle-là parce que, quelquefois, pour fermer un
chemin, il s'agit juste de le reboiser. C'est sûr que, si je mets une pancarte
qui dit : Tu ne peux pas passer là, puis que j'ai un arbre qui pousse
devant moi, puis que mon citoyen ne le voit pas, bien, il va passer dans le
chemin, puis c'est exactement ce qu'il est arrivé. Si on ne met pas des pilons
de ciment pour bloquer le chemin, il faut trouver une façon. Donc, est-ce que
c'est possible d'imaginer qu'à votre table de concertation, puisque nous serons
que de passage... Puis peut-être que la table de concertation pourrait être un
beau legs à faire à votre ministère. Est-ce que c'est possible d'imaginer que
les gens du monde forestier, les gens du monde de la sylviculture, les gens des
parcs peuvent aider? Parce que je le sais que les parcs, que ce soit les zecs
ou les SEPAQ, peuvent participer à une volonté de revoir un chemin, parce que
vous les entretenez, les chemins, chez vous quand on parle de la SEPAQ puis quand
on parle des zecs. Est-ce que c'est possible d'imaginer qu'alentour de cette
table-là vous pourriez faire une invitation aux gens pour vous accompagner dans
la réflexion qui pourrait éventuellement devenir une politique de gestion des
chemins?
M. Dufour :
Bien, je crois qu'avec la cartographie il y aura état de situation qui sera
mis devant nous, et là on aura, à ce moment-là, justement, à prendre la
décision quel genre de table on veut ou quel genre de processus, de comité ou
quoi que ce soit que l'on veut pour s'assurer s'il faut ajouter des acteurs
autour de la table. Puis je prends acte des certains joueurs que vous dites,
puis je pourrais rajouter les MRC. Parce que les MRC aussi sont incluses dans
cette dynamique-là de gestion des chemins forestiers, lorsque les chemins
deviennent sous leur responsabilité s'ils veulent bien être des acteurs sur ce
jeu-là, là.
Mme Charbonneau :
J'entends votre réponse. Je suis contente de vous faire une suggestion qui
est appréciée. Mais je ne peux pas me contenter de juste : On va voir la
cartographie en premier. Je vous explique. Le défaut d'un gouvernement, et j'en
fais partie, là, c'est qu'on pense que le temps, il ne passe pas vite. Et c'est
le contraire, le temps passe très vite. Puis un comité par-dessus un autre
comité qui va évaluer s'ils vont inviter des gens sur le comité... Je fais
juste vous dire : Si vous aviez une autre feuille à mettre à côté de la
feuille que je vous disais de laisser, tantôt, sur le bureau de votre
ministère, c'est peut-être de pouvoir mettre en place le comité avant de
quitter pour être sûr qu'on puisse enfin regarder au-delà de ce qu'on attend de
la cartographie pour dire qu'est-ce qu'on peut faire un coup qu'on aura la
cartographie. Mais j'entends votre réponse, qui dit : On va voir, puis,
après ça, bien, dépendamment de ce qu'on découvre avec la cartographie, bien,
on verra ce qu'on va faire avec ça.
M. Dufour :
Bien, dans la dynamique de la cartographie, en même temps, bien, la demande
qui est faite aussi, c'est de nous classifier ces types de chemins là, là.
Donc, est-ce que c'est un chemin abandonné? Est-ce que c'est un chemin pour
utilisation connexe, etc.? Donc, ça, ça en fait partie aussi.
Mme Charbonneau :
Si on parlait un peu du portrait de l'industrie forestière, je vous fais un
petit clin d'oeil pour vous dire : Les méchants qui travaillent en
foresterie. Puis, en même temps, je vous fais un clin d'oeil parce que
j'aimerais tellement ça que les gens puissent comprendre que les gens qui travaillent
dans le monde forestier, ce sont des gens de
chez nous, ce sont des travailleurs qui ont des heures vraiment différentes,
mais qui font vivre et survivre des villes
et des villages au Québec. J'ai eu le privilège de voir, dans Le Monde
forestier, qui est un petit journal qu'on reçoit, qui est fort
intéressant, que les femmes s'y investissent de plus en plus, que le monde des
femmes est fier en foresterie.
Mais
vous seriez rendu où dans votre réflexion par rapport au portrait de
l'industrie? Parce qu'en ce moment, quand on parle de l'industrie, ce n'est jamais positif. Donc, j'aimerais vous
entendre, j'ai le goût de vous dire, les vanter un peu parce qu'ils ont
besoin d'entendre une fierté de qui ils sont et qu'est-ce qu'ils font, parce
qu'ils ne font pas qu'arracher un arbre pour arracher un arbre.
M. Dufour :
Et vous touchez un bon point, puis je vous remercie de poser cette
question-là, parce que 83 % de nos municipalités au Québec vivent de la
foresterie ou à partir de la foresterie. Et ça, je pense que c'est majeur parce
que, justement, c'est comme un... c'est comme un élément qu'on semble souvent
oublier dans les grands centres.
L'autre élément, je
pense, qu'il est important de préciser, c'est que la foresterie d'aujourd'hui,
elle est rendue à un autre niveau, et souvent on l'identifie encore comme un
extracteur de matière qu'est le bois pour en faire du papier. Bien, au-delà du
papier, permettez-moi de vous mentionner un peu les applications du bois
aujourd'hui qu'on a à peu près dans bien des facettes que les gens ne peuvent
pas réaliser. On va avoir, exemple, dans l'asphalte de nos routes, du bois. On
va avoir dans les serviettes de bain, dans nos vêtements, dans notre textile.
On va avoir même dans les coussins gonflables des voitures. On va avoir dans
les balles de ping-pong, dans les écrans à cristaux cathodiques.
Mme Charbonneau :
Je vais vous taquiner, M. le ministre, puis je vais vous dire que votre
prédécesseur m'avait même montré une bouteille de ketchup. Donc, vous n'avez
pas besoin...
M. Dufour :
Et de la crème glacée.
Mme Charbonneau : ...vous
n'avez pas besoin d'en faire le tour. Mais, si ça a tant changé, est-ce qu'il
n'y a pas lieu de regarder à nouveau
les investissements qu'on fait et la stratégie qu'on a pour tout le principe de
la production de bois en région?
M. Dufour : Bien,
c'est... on le voit, là, avec une entreprise comme Chantiers Chibougamau,
aujourd'hui, qui est dans la poutrelle
lamellée, exemple, dans le bois d'ingénierie, qui, même, souvent, a plus de
contrats aux États-Unis qu'au Québec,
ça vous donne un exemple comment que ce produit-là est apprécié et utilisé.
Nous, on a encore des règles, au niveau de la Régie du bâtiment, qui
nous empêchent de faire des bâtiments à plus que 12 étages ou des choses
comme ça, donc on a encore du travail à faire.
Par contre, c'est pour ça qu'on a introduit une
politique d'intégration du bois, justement, pour orienter la volonté d'utiliser
ce matériau qui est un matériau noble puis, en plus, pas juste un matériau
noble, c'est un matériau aussi qui permet de compenser pour des bâtiments en
ciment ou de d'autres utilisations... de d'autres matériaux, parce que ça a une plus grande valeur au niveau
environnemental. Donc, il faut redonner les lettres de noblesse à ce matériau-là
qui vient vraiment répondre... et il faut enlever l'idée que c'est simplement
une extraction de matière...
Le Président (M. Bussière) : Pour
conclure.
M. Dufour : ...parce qu'il y a
quand même un travail qui se fait en appoint pour replanter ou, encore là, une
régénérescence de nos forêts.
Le Président (M. Bussière) : Le
temps étant écoulé, je vais maintenant céder la parole à la représentante de la
troisième opposition. Donc, à vous la parole, Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Merci
beaucoup, M. le Président. Merci de m'accueillir sur votre commission. Et je
salue à mon tour le ministre de la Faune, Forêts et Parcs et tous les gens,
toutes les personnes qui vous accompagnent aujourd'hui.
Je suis... bon, je ne suis pas la porte-parole
de mon groupe parlementaire, mais, quand même, je touche beaucoup à ces
enjeux-là, la faune, la forêt, justement, en Gaspésie, bon, on a plusieurs
enjeux que vous connaissez assez bien. On s'est parlé, d'ailleurs, il n'y a pas
très longtemps, sur un des enjeux. Écoute, la faune est tellement diversifiée,
en Gaspésie, qu'on est même rendu avec des ours polaires. Donc, c'est tout un
casse-tête pour votre ministère, et je sais que vous avez dû agir très, très promptement
avec toutes les précautions nécessaires. Ça a mis même vos équipes aussi sur
leurs gardes, et j'ai pris la peine aussi de les remercier pour leur travail,
pour avoir protégé la population. C'est sûr que ça a fait beaucoup, beaucoup,
beaucoup jaser. Ça a suscité d'énormes réactions. Moi, j'ai même réagi
rapidement, avant de connaître l'issue, qu'est-ce qu'on a dû faire avec
l'animal. Et c'est sûr que tout le monde est très peiné qu'on n'ait pas pu
sauver, sauver l'ours polaire. C'est un animal, bon, qui a l'air d'être très,
très populaire aussi, au Québec, et on le sait maintenant encore plus.
Je ne veux pas refaire toute la chronologie des
événements, mais on était censé avoir une conférence de presse pour pouvoir
poser des questions. Mais il y a tout de même eu des mises au point de faites
sur vos réseaux sociaux, le ministère, aussi, qui est sorti donner quelques
informations. Mais est-ce qu'on serait en mesure de connaître un peu comment on
arrive à prendre des décisions rapidement comme ça? C'est quoi, un peu, le
niveau, l'implication de tout le monde? Est-ce que vous avez été impliqué?
Est-ce que vous avez dû être dans le processus? Bref, peut-être nous donner, je
pense que c'est ça que les gens veulent savoir, tu sais, tout ce qu'il y a... comment
c'est pris en charge, une telle situation, et comment ça pourra être pris en
charge dans l'avenir si jamais ça se reproduit.
M. Dufour : Bien, lorsqu'on se
retrouve avec une situation comme vous avez vécu la semaine dernière chez vous,
on parle dans ce cas-là d'un ours polaire, donc c'est sûr et certain qu'au
niveau du ministère il y a des protocoles déjà d'établis. Ce n'est pas le
ministre qui se fait appeler puis dire : Est-ce que... qu'est-ce qu'on
fait avec l'ours polaire? Il y a des protocoles à suivre, et le premier
protocole, c'est la sécurisation du... des gens. Donc, ça, c'est le premier élément. Donc, si les gens risquent d'être
en danger avec une quelconque bête, il y aura intervention
automatiquement dans le protocole, et ça amène à éliminer la bête en question
qui cause le préjudice potentiel pour la population.
Donc, ça, c'est sûr et certain que cet
élément-là, c'est majeur. Par la suite, bien, là, c'est dépendamment d'autres
bêtes. Et puis, si on se souvient de la situation de l'ours noir de Dorval,
bien, suite à cette situation-là, où est-ce que le protocole a été respecté,
les... comment dire, les protocoles ont été changés parce que les gens... puis
les gens se sont soulevés un peu contre ça. Puis on comprend très bien qu'il ne
semblait pas, à ce moment-là, y avoir une situation de danger. Mais, si vous le
permettez, je laisserais peut-être le sous-ministre répondre à la suite de la
question.
• (15 h 40) •
Le Président (M. Bussière) : Est-ce
qu'il y a consentement?
Mme Perry Mélançon : Consentement.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
si vous pourriez vous présenter.
M. Gosselin (Mario) : Mon nom
est Mario Gosselin, et je suis sous-ministre au ministère Forêts, Faune et
Parcs. Bien, écoutez, je pense que le ministre a bien répondu, dans le sens où
on veut éviter que ce soit une décision politique. On veut aussi éviter que ce
soit le sous-ministre à Québec qui décide d'un enjeu de sécurité dans une
région spécifique. Alors, nos agents de protection de la faune ont un
protocole, comme le ministre vient de le dire, et, dans ce cas-ci, ça a été
vraiment la sécurité des citoyens qui a fait en sorte que, bon, la décision a
été prise d'abattre l'animal, là. On n'était pas dans une situation sécuritaire
où on pouvait prendre notre temps pour agir, appeler des cages à grande distance, prendre des chances sur, je vous dirais, endormir
un animal alors qu'on ne connaissait pas vraiment le poids à distance. Il y
avait trop d'impondérables, alors la décision a été prise sur le champ, et,
dans notre cas à nous, on est bien heureux qu'il n'y ait pas eu d'incident, là,
et c'était notre principal objectif.
Mme Perry Mélançon : Bien, je
pense que la sécurité de la population était l'objectif à garder en tête tout
le long du processus, effectivement. Il y avait eu un cas récent, on a suivi ça
aussi sur la Basse-Côte-Nord, ça a duré plusieurs jours, là, on a traqué
l'animal en hélicoptère. Mais, de ce que je comprends, on était de l'autre côté
du fleuve, là, je ne sais plus exactement qui pourra prendre la question, mais
qu'est-ce qui a été différent dans les deux façons qu'on... le protocole qui a
été appliqué différemment? Je sais qu'on est dans deux zones géographiques
différentes, mais peut-être nous donner une explication.
M. Dufour : Je pense que, pour
votre... par rapport à la question que vous posez, ça pourrait être intéressant
d'écouter notre responsable des agents de la protection de la faune parce que,
veux veux pas, ils sont partie prenante des
protocoles. Donc, si vous le permettez, on laisserait le représentant. Ça
viendrait compléter aussi le questionnement.
Mme Perry Mélançon : Oui. Oui,
parce que je veux juste dire, rapidement, je ne sais pas si M. le Président...
Le Président (M. Bussière) : Excusez.
Il y a consentement?
Mme Perry Mélançon : Oui.
Allez-y.
Le Président (M. Bussière) : Simplement
vous nommer, et puis vous pourrez aller de l'avant par la suite.
M. Laliberté (Philippe) : Oui,
M. le Président. Philippe Laliberté, directeur général de la protection de la
faune du Québec.
Mme Perry Mélançon : Donc, oui,
la question était... Il y a eu deux protocoles d'appliqués, différents, pour la
situation de l'ours polaire en Basse-Côte-Nord et celui qui a été abattu en
Gaspésie. Donc, ça avait duré plusieurs jours, mais là je comprends aussi qu'on
était très proche de la 132 aussi, là, en Gaspésie, donc ça a dû aussi pencher
dans la balance. Mais est-ce que c'est... Est-ce que ça aurait... Quel
protocole, en fait, a été... Pourquoi on n'a pas essayé de le ramener ailleurs,
ou de le suivre, ou, en tout cas, pourquoi ça a été différent dans les deux
situations?
M. Laliberté (Philippe) : Bien,
principalement, vous mentionnez quelque chose d'important, la localisation géographique, c'est multiparamètres. Donc,
quand... on a différents principes, dans l'action, qui nous conduisent :
sécurité du public en premier, sécurité des
agents, des policiers et policières. Puis on regarde la situation :
Côte-Nord, proximité, suivi, pas de... moyen héliporté, mais il s'est
dirigé vers l'intérieur du territoire du Québec en se distanciant des
populations civiles. L'inverse, malheureusement, l'ours blanc de la
Haute-Gaspésie était à proximité de la ville. Malheureusement, quand on a dû
l'abattre, il gambadait même sur la 132, nonobstant les barrages que la Sûreté
du Québec avait réalisés. Donc, danger de collision, danger que quelqu'un
arrête, je m'en excuse, veuille prendre un selfie. Je vous rappelle que c'est
un prédateur, ce n'est pas un omnivore, donc c'est la raison pour laquelle on a
dû procéder à l'abattage.
Donc, deux scénarios géographiques différents,
présence humaine différente. Il y avait de la présence humaine sur la
Côte-Nord, même chose, mais le contexte nous a amenés à faire une intervention
différente. Donc, c'est analysé, comme vous voyez, cas par cas, mais notre
priorité, c'est toujours essayer de libérer l'animal.
Mme Perry Mélançon : Merci.
Merci beaucoup. Moi, je m'étais engagée, en fait, auprès aussi de la population
à aller chercher ce genre de questions là. Je sais qu'il y a beaucoup d'experts
déjà aussi qui ont donné leur orientation, puis tout ça, puis je sais qu'on
agit selon de multiples facteurs en des temps records. Maintenant, j'aimerais
peut-être connaître pour la suite, sachant que... je crois qu'au Manitoba on
est un peu plus équipés dans ce genre de situations là qui arrivent plus fréquemment. Il y en a beaucoup aussi qui ont parlé
de la question des changements climatiques, donc on pourrait être appelés à connaître d'autres
déplacements de bêtes comme l'ours blanc, ou autres, donc des prédateurs,
et que ça prend certains équipements plus spécialisés. Est-ce qu'on va se doter
de ces équipements-là? Est-ce qu'on va abattre systématiquement chaque ours
blanc qui va se pointer en Hautre-Gaspésie? Qu'est-ce qu'il arrive pour la
suite?
M. Dufour : Il faut juste faire
attention, le comparable qui s'est fait avec Churchill, si on regarde sur une
carte géographique, la hauteur de Churchill, c'est comme si on tombe dans le
secteur du Nunavik au niveau du Québec. Donc, c'est particulier d'avoir fait ce
comparable-là qui est sorti médiatiquement. Par contre, chaque situation amène,
justement, comme je l'ai mentionné sur le cas de l'ours de Dorval, une
réflexion qui est mise en place par l'équipe de Philippe Laliberté avec,
naturellement, les gens du ministère pour s'assurer de voir quelles seront les
futures actions, s'il y a d'autres cas qui
se représentent de ce type-là. Aujourd'hui même, on ne pourrait pas vous
répondre, là, qu'est-ce qu'on pourrait... qu'est-ce que serait la
nouvelle manière de faire ou est-ce que c'est la même manière. Mais ça, c'est
des choses qui sont, naturellement, comme tout cas particulier, qui sont
réanalysées par la suite.
Mme Perry Mélançon : Donc, il
pourrait y avoir, à un moment donné, tu sais, une prise en charge qui est
peut-être plus... déjà mieux encadrée, avec plus d'outils sur le territoire
directement puis qu'on arrive à...
M. Dufour : Bien, c'est ces situations-là qui font en sorte
que tu revoies un peu tes procédures et à savoir est-ce que ta
procédure, tu veux la changer, est-ce qu'elle doit être changée. Donc, c'est,
justement, après ça, justement, qu'il se fait une réanalyse du cas.
Mme Perry Mélançon : O.K. Donc,
on ne peut pas savoir si on aurait dû faire autre chose. Il est trop tôt pour
dire, dans l'avenir, comment on agira.
M. Dufour : Il est trop tôt.
Mme Perry Mélançon : O.K. Mais
ça se pourrait qu'on en abatte d'autres?
M.
Dufour : Bien, c'est... on est en révision de protocole,
dans le sens que c'est de revoir est-ce que le protocole qui a été mis
en place était légitimé, est-ce qu'il a bien fait le travail. Puis, comme l'a
expliqué tantôt le représentant des agents de la faune, c'est important de
mentionner que le premier élément qui est demandé, c'est la protection des civils,
ça, c'est sûr et certain. Donc, ça va toujours rester... dans les protocoles,
ça restera toujours le premier élément.
Mme Perry Mélançon : Premier
élément, mais le deuxième, ce n'est pas l'argent, j'espère, ce n'est pas une
question financière, nécessairement, parce ça, ça a été nommé aussi beaucoup.
M. Dufour : Non. À un moment
donné, ça a été comme mentionné, là, mais ce n'est pas automatiquement une
question financière là-dedans.
Mme Perry Mélançon : O.K. Donc,
pour un 100 000 $, on serait prêt à injecter ça, là, si jamais ça
pouvait sauver un animal.
M. Dufour : Bien, on n'est
vraiment pas dans le cas... dans un cas monétaire. C'est qu'il y a une
procédure. La procédure, elle a été respectée, autant dans un cas comme dans
l'autre que je vous ai mentionné, dans les trois cas, mais une procédure, ça
peut se revoir, puis c'est pour ça que, suite à la situation de Dorval, le
protocole a été revisité.
Mme Perry Mélançon : Bien,
merci pour vos questions déjà fort éclairantes. C'est dommage que j'arrive avec
toujours des enjeux plus délicats. Vous allez me voir venir pour le deuxième
aussi. C'est un dossier qui m'interpelle beaucoup, parce que c'est une question
de jours, là, pour un cheptel de caribous, en Gaspésie, qui se situe entre 32
et 36 bêtes présentement. Donc, il y a beaucoup de gens qui se préoccupent
du sort de cet animal emblématique pour le Québec,
avec raison. Puis c'est vrai qu'ils sont en trois groupes, présentement, ce
cheptel-là, donc ils ne sont pas... ils ne sont pas tous en communauté,
donc c'est encore plus difficile qu'ils se reproduisent puis qu'on sauve
l'espèce. Donc, c'est très, très... c'est très important d'agir rapidement sur
le plan de la sauvegarde du caribou en Gaspésie et ailleurs.
Dans ce cas-ci, moi, je me questionne un
peu : Pourquoi on a reporté la stratégie aussi tard que 2024? Je croyais
qu'on avait toutes les solutions déjà en tête, peut-être pas toutes quelles
seraient les meilleures à appliquer dans ce cas-là précis. C'est sûr que ça ne
fera pas... ça ne pourra pas plaire à tout le monde, les solutions qui vont
être mises de l'avant. Et je pense que l'industrie forestière a quand même été
bonne... a collaboré, a déjà dit qu'elle était prête à faire partie de la
solution, parce qu'on est tous conscients qu'il faut agir rapidement. Donc,
j'aimerais ça savoir pourquoi on est allé encore avec la commission dite
indépendante, là, plutôt que d'avoir la stratégie déjà prête à être déployée.
• (15 h 50) •
M. Dufour : Premièrement, il faut
préciser une chose qui a... je ne sais pas pourquoi que ça a été, à un moment
donné, amené sur l'angle de 2024, mais la stratégie a toujours été... comment
dire, depuis longtemps, là, qu'on dit que la mise en application de la
stratégie est pour 2023. Donc, de ce côté-là, on est toujours en ligne avec la
date de 2023 et non 2024. Donc, ça, je pense que c'est important de le
préciser.
L'autre élément, on dit que tout avait été fait.
Plusieurs études nous ont été démontrées sur certains aspects, puis je remercie
les spécialistes qui ont travaillé sur le dossier, ils nous ont parlé des
habitats... l'habitat du caribou. Ça, c'est des éléments qui sont très bien
développés, qui ont très bien été documentés.
Il y avait d'autres éléments, à un moment donné,
là-dedans. On a eu, à un moment donné, de la discussion avec différents maires
de certains endroits qui ont fait en sorte de dire : Écoutez, on peut-tu
avoir des concertations sur le dossier pour voir un peu où est-ce que ça s'en
va, cette stratégie-là ou, en tout cas, l'orientation que vous voulez prendre?
De là est venue l'idée de mettre en place la commission indépendante, parce
qu'on s'est dit : Ça prend une consultation avec les différents
intervenants des milieux concernés par les actions qui seront prises par la
stratégie.
Parallèlement à ça, ça ne nous a pas empêchés
d'agrandir l'aire de protection... l'aire protégée des Chic-Chocs, qui a été
annoncée par mon collègue Benoit Charette. Ça ne nous a pas empêchés de
commencer les enclos de protection pour les différentes hardes isolées
particulièrement. Malheureusement, dans le cas de la Gaspésie, on s'est pris un
peu trop tard, la neige est arrivée, puis on n'a pas été capable de faire
exactement...
Mme Perry Mélançon : Quelle
surprise!
M. Dufour :
...tous les travaux. Puis il y a aussi certaines communautés autochtones avec
lesquelles il y a des rencontres actuellement par la commissaire Gélinas sur le
dossier. Donc, je pense, c'est la boucle finale que ça nous prenait
avant d'arriver à déposer une stratégie. Et, tel que le prévoit la commission,
fin juillet, août, on devrait avoir le rapport, et, par la suite, on pourrait
enligner les choses.
Le Président
(M. Bussière) : ...M. le ministre.
Mme Perry
Mélançon : Oui. Vous avez mentionné, c'est ça, les enclos pour les
femelles gestantes. C'est une des quelques solutions que j'ai vues. J'aurais
peut-être aimé... bien, je ne veux pas faire le détail, mais c'est quand même
assez inquiétant de voir qu'à Val-d'Or il y en a déjà qui se sont échappées,
donc ça remet un peu en doute l'efficacité de cette mesure-là.
Pour ce qui est de la
commission indépendante, là, on a vu beaucoup de gens du ministère qui étaient
présents, il y a deux scénarios qui ont été préparés, justement, par le
ministère. Je ne crois pas, mais peut-être qu'on peut me contredire, mais je ne
crois pas qu'il y a de spécialistes du caribou qui siègent sur cette commission
indépendante là.
M. Dufour :
Non, il n'y a pas de spécialiste du caribou. L'objectif de la commission,
c'était vraiment aller à l'intérieur des environnements où le caribou... où
est-ce que les hardes sont, particulièrement, et d'aller prendre le pouls de la
population, qu'ils aient une tribune pour s'exprimer.
Et je pense que chez
vous, ça a été quand même très bien reçu, à ma connaissance, il y a eu
débordement au niveau de la salle. Et ça s'est poursuivi dans le coin de
La Sarre, Val-d'Or. Je pense que, jusqu'à présent, ça démontre l'intérêt d'avoir fait cette commission-là, quand
on voit l'ensemble des intervenants et aussi des mémoires qui y sont
déposés.
Mme Perry
Mélançon : Oui. Bien, je pense aussi que, oui, la salle était bondée,
en effet, mais l'inaction du gouvernement a quand même été décriée par la
majorité des intervenants qui étaient présents. Et même l'industrie forestière
dit : Bien là, on est prêt à faire partie de la solution. Ils étaient là
pour dire : On veut agir, là, on veut qu'il se passe quelque chose, parce
que nous aussi... Parce qu'il faut le dire, maintenant, on est menacé par un
décret du fédéral. Et ça, ça ne me plaît pas, puis je pense que ça ne vous plaît
pas non plus, M. le ministre. Mais ce décret-là, il serait appliqué, là, «at
large», comme on dit en français. Et ça, ça ne viendrait pas tenir compte
d'aucune activité économique, d'aucune industrie, on serait vraiment dans la
protection pure et dure et on serait dans la fermeture des chemins forestiers,
mais sans compensation. Donc, ce n'est pas... Tu sais, finalement, de ne pas
agir, ça met encore plus de pression sur l'industrie forestière qu'on tente
d'essayer d'aider dans le processus.
Donc, peut-être vous
pouvez nous dire qu'est-ce qu'il se passe avec le fédéral. Les démarches
vont-elles bon train? Il y a une rencontre, je pense, prévue demain. Est-ce que
votre plan est prêt? Qu'est-ce qu'il se passe avec ça?
M. Dufour :
Oui. Très bonne question. Puis je vous remercie d'amener ce dossier-là de
cette façon-là. Je pense que c'est amené de façon... avec respect, puis c'est
intéressant de la manière que vous le présentez.
Le 11 mars
dernier, on a eu une rencontre directement avec M. Guilbeault et son
équipe, mon chef de cabinet était avec moi, entre autres, et quelques autres de
mes représentants, et on a discuté, justement, sur le renouvellement d'une
entente. À travers tout ça, bon, vous l'avez vu, il y a eu une entente qui
s'est conclue avec l'Ontario et l'Alberta, entre autres, et on a comme fait un
grand scénario de cette entente-là avec l'Ontario.
Je peux juste vous
dire une chose : Entre ce qu'il s'est fait comme entente en Ontario et où
est-ce qu'on en est, au Québec, au niveau du caribou, on est à des
années-lumière du travail que nous avons effectué chez nous, au ministère de la
Forêt, de la Faune et des Parcs, et des travaux de télémétrie, des travaux
d'inventaire. Tous ces travaux-là, là, on les a tous faits. Ça, c'est à peu près
l'entente... c'est à peu près l'entente que l'Ontario est allé chercher. Et,
nous, de notre côté, on est vraiment en avant de ça, on est vraiment rendu au
dépôt de la stratégie. Mais il nous reste notre commission indépendante, et ça,
on y tient, à notre commission, parce qu'elle va chercher le pouls dans les
différents milieux dans lesquels le caribou est en situation de harde. Donc,
pour nous, c'est important de continuer le travail.
Et ça n'empêche pas à
mon sous-ministre, à ses équipes au ministère de continuer à travailler avec
les équipes de Sonia LeBel, au niveau de la discussion avec M. LeBlanc et
le bureau de M. Guilbeault. Donc, le travail se fait encore en
discussions, les canaux de communication sont ouverts, et on ose espérer
arriver à un juste compromis par rapport à toutes les actions qu'on a de posées
au niveau du Québec depuis nombre d'années.
Le Président
(M. Bussière) : ...conclure, M. le ministre. Bon, allez-y, une
minute.
Mme Perry
Mélançon : Dernière petite question : Si on doit, justement,
changer des zones, réaménager les zones forestières, fermer des chemins
forestiers, est-ce que le gouvernement du Québec est prêt à aller... à
compenser pour l'industrie qui pourrait connaître des pertes ou avoir des nouvelles
dépenses liées au transport qui est plus coûteux? Donc, bref, la participation
financière du gouvernement.
M. Dufour :
Bien, la participation financière du gouvernement jusqu'à présent, que ce
soit pour... fermeture de chemins forestiers, que ce soit pour d'autres
actions, lorsque les gens ont demandé, on a toujours été présents.
Mme Perry
Mélançon : Donc, ils peuvent s'attendre à une ouverture très, très...
M. Dufour :
Bien, c'est la stratégie qui va le déterminer, puis c'est pour ça qu'on
fait cette commission-là pour arriver, justement, à savoir quelles sont les
situations où est-ce qu'on aura peut-être des compensations ou quoi que ce
soit. Mais ça, ça va être la stratégie qui va le démontrer.
Mme Perry Mélançon :
Donc, avec la stratégie, on peut
s'attendre à des compensations à la juste hauteur des besoins.
M. Dufour : Ce sera de voir
quelles seront les actions qu'on mettra en place au niveau de la stratégie. Si
ça nécessite des compensations, à ce moment-là, c'est sûr et certain qu'il va
falloir aborder ça sur un angle de volet de compensation, si nécessaire.
Le Président (M. Bussière) : Le
temps est écoulé, madame.
Mme Perry Mélançon : O.K.
Merci.
Le Président (M. Bussière) :
Donc, on va revenir à l'opposition officielle. Donc, à vous la parole, Mme la
députée de Mille-Îles.
Mme Charbonneau : Merci, M. le
Président. Je trouve ça intéressant, l'échange que je viens d'entendre, surtout
la fin, parce qu'il devra y avoir une compensation. Le diesel, en ce moment,
est à un prix incroyable, et nos industries,
nos entreprises n'ont pas ce budget-là en tête pour tout ce qui parle...
surtout quand on parle de carburant. Donc, la question était plus que pertinente, mais je n'ai pas entendu
d'engagement, j'ai entendu une réflexion. Donc, j'imagine
qu'éventuellement vous allez pouvoir en entendre un peu plus parler, ou vous
pourrez vous lever en question pour revenir sur le principe.
Moi, je vais vous parler de pénurie de
main-d'oeuvre, je vais vous parler de pénurie de main-d'oeuvre parce qu'on la
vit tous. Puis là je regarde le Forestier en chef, je regarde la personne qui
s'occupe des SEPAQ au Québec, je vous regarde, vous-même, M. le ministre, la
pénurie de main-d'oeuvre, elle est partout. Donc, le principe des orientations
gouvernementales semble laisser un doute dans la tête de bien des gens.
Mais, avant de parler spécifiquement de la
pénurie de main-d'oeuvre, je veux vous entendre sur le principe qui veut qu'on
ait une réflexion pour réduire le nombre de comités sectoriels. Puis il y a
deux comités qu'on veut fusionner, et, dans Le Monde forestier, la D.G.
Annie Beaupré en faisait un peu un sujet très important en disant qu'on ne
pouvait pas fusionner deux comités qui n'avaient pas le même objectif, donc les
deux comités sectoriels de la main-d'oeuvre, un
en aménagement forestier, nommé ForêtCompétences, probablement que vous les
connaissez, et un en transformation du bois, nommé Formabois. Puis la
recommandation de la Commission des partenaires du marché, c'est de pouvoir les
fusionner, et ils ne sont pas très à l'aise avec ça. Ça fait que je me demandais,
de votre côté, ce que vous en pensiez.
• (16 heures) •
M. Dufour : Bien, écoutez, au
niveau des comités, je ne pense pas que c'est un... notre ministère, je ne
pense pas que c'est un ministère qui... comment je pourrais dire, qui se
restreint à former des comités. Au contraire, on a tellement d'enjeux divers
qu'on n'a pas le choix, à un moment donné, de créer des comités, au même
principe qu'on vient de créer quelques comités additionnels autochtones sur
certains enjeux forestiers, par exemple. Donc, pour nous, de créer un comité,
ça va de soi. À un moment donné, ce qu'il est important de voir : Est-ce
que la pertinence de ces comités est toujours légitimée? Je pense, c'est
davantage ça, la réflexion, présentement, que de simplement dire qu'on fusionne
deux comités.
Mme Charbonneau : Merci. Ça
répond probablement aux gens qui se posaient la question.
Revenons à
notre pénurie de main-d'oeuvre. Commençons par le monde de la transformation du
bois. Dernièrement, je lisais dans Le Soleil un court
reportage de Paul-Robert Raymond sur une compagnie à
Saint-Édouard-de-Lotbinière. Celle-ci fait des planchers de bois franc et a
optimisé son entreprise en faisant de la robotisation, hein, puis je pense que
la volonté, c'est un peu ça, de pouvoir les aider, les accompagner pour la
robotisation. Mais, malheureusement, malgré le fait que cette manoeuvre-là, cet
investissement-là de l'entreprise a fait en sorte qu'ils ont pu enlever sept
personnes de jour, sept personnes de soir, donc une... je vais dire une
économie de 14 employés, bien, il en manque tout autant pour pouvoir faire
fonctionner l'ensemble de l'entreprise.
Donc, avant de vous parler de votre ministère ou
de d'autres endroits, je me demandais : Comment faites-vous pour
accompagner, en ce moment, la réflexion? Parce que je le sais que vous allez me
dire que vous avez un collègue qui s'occupe de l'emploi, mais je veux savoir,
de votre côté, comment on peut accompagner les gens dans l'industrie forestière
pour pouvoir avoir les étudiants. Puis je vous le dis parce que j'ai eu le
plaisir d'aller dans le comté de la députée de Laviolette—Saint-Maurice,
j'ai rencontré les gens de la Coopérative forestière, j'ai rencontré les gens
de l'école, j'ai visité l'école. C'était superintéressant, d'autant plus qu'on
reçoit des gens de la Belgique, on reçoit des gens des Premières Nations pour
faire ce cours-là pour aller sur le marché du travail. Mais comment on fait
pour optimiser cet aspect-là dans le regard... par le regard du ministre et du
ministère?
M. Dufour : Très bonne
question.
Mme Charbonneau : J'essaie, M.
le ministre, j'essaie.
M. Dufour : Très, très bonne
question. Écoutez, je parlais, l'autre jour, avec les gens d'Amos, qui ont
l'école de foresterie, puis même chose dans le secteur de La Sarre, et
tous les... qui sont dans le domaine plus de... connexe, là, du transport,
machinerie lourde, tous les jeunes sont... ils n'ont même pas terminé leur
programme puis ils sont déjà engagés. C'est une situation assez particulière
qu'on vit aujourd'hui dans le domaine. Puis ce n'est pas pour rien, puis, tu sais, vous avez été au coeur de cette première mouture
là, le fameux programme Innovation Bois, qui a été mis en place sous l'ancienne
législation, qui a mis 75 millions à l'époque. Puis je suis content de
dire qu'on a poursuivi puis qu'on est rendus, nous aussi, avec un
75 millions additionnel. Et ça, l'objectif... Puis, l'autre jour, on était
chez Groupe Lebel pour annoncer un investissement, bien, c'est un peu ce qu'il
nous disait. Cet investissement, au-delà de la... de l'équipement qu'il va
acheter avec ça ou quoi que ce soit, c'est que ça va, justement, permettre de
maximiser l'employabilité dans son usine pour être capable de palier aux
problématiques de main-d'oeuvre. Mais il n'y a pas de recette miracle. On
essaie de trouver toutes sortes de méthodes, avec notre collègue Jean Boulet,
présentement, au niveau de donner certains types d'avantages dans certains
milieux et... mais c'est sûr qu'il y a des milieux que c'est plus difficile,
puis on essaie de cibler certains milieux qui sont directement impliqués au
niveau de la société, comme les infirmières, etc. Mais il reste une chose,
c'est que, oui, on est au fait de cette situation-là et on tente, par tous les moyens, de donner un coup de main, de toutes les
facettes, et, comme je vous ai mentionné tantôt dans une autre
interpellation que vous m'avez faite, le
fameux 15 millions qu'on... pour les... la première ligne, pour les
équipementiers forestiers, pour essayer de développer du «platooning»,
toutes sortes de types... de manières de faire, bien, qui enlèvent des joueurs
au niveau de la main-d'oeuvre mais qui maximisent l'outil pour être capable de
faire le travail. Donc, c'est sûr et certain qu'on est là aussi comme milieu.
Mme Charbonneau : Merci.
Puis vous savez que vous avez des partenaires très intéressés à vous
accompagner dans la volonté de former des
gens. L'industrie forestière, là, ils ont vraiment le goût de partager cette
responsabilité, parce que c'est eux qui... est en pénurie en ce moment
puis qui ont des problématiques.
Quand j'ai commencé à parler de pénurie de
main-d'oeuvre, j'ai levé mes yeux parce que je le sais que, dans... un de vos
partenaires importants, qui est assis pas trop loin de votre sous-ministre, il
y a une pénurie marquée. Je dis «marquée» parce que moi, je regarde, puis c'est
marqué : Parcs nationaux, nombre de postes non dotés : 263. Puis, au
total, là, quand je regarde Établissements touristiques puis Réserves
fauniques, on arrive à 484. Puis, un petit peu plus tôt, je parlais au Forestier
en chef, puis il me disait : Bien oui, on entretient, mais, pour
entretenir, ça prend du monde, hein? Puis je suis sûre que, si on lui donne un
coup de coude, lui aussi, il va dire : Il manque du monde.
Alors, si vous lui donnez la permission,
j'aimerais l'entendre sur des pistes de solution probantes pour pouvoir
l'accompagner dans la volonté d'aller chercher des gens pour pouvoir combler
ces postes-là, parce que 484, M. le ministre... C'est quand même un monde
touristique. On l'oublie, là, la SEPAQ, on pense que c'est juste du bois, là,
mais c'est des cuisiniers, c'est des ouvreurs de champs, c'est des gens qui
font du ménage, c'est des bâtisses à entretenir. Quand il en manque 484, là,
j'ai peur au tourisme, mais ce n'est pas votre département. Donc, je me disais :
Peut-être que je pourrais peut-être l'entendre sur cette volonté.
M. Dufour : Puis, juste avant de
laisser la parole à M. Caron, juste dire, peut-être, on a la chance
d'avoir une caméra : On invite tous les jeunes qui veulent travailler cet
été dans le domaine de la sylviculture ou, encore là, à la SEPAQ, on est
disponible.
Mme Charbonneau : Attention,
M. le ministre! Attention, M. le ministre! Il faut savoir qu'il y a des jeunes
retraités...
M. Dufour : Ah! bien, les
jeunes retraités aussi.
Mme Charbonneau :
...qui peuvent très bien faire la job dans les parcs pour accueillir nos
familles. Puis on a des gens très... Donc, ne mettez pas d'âge là-dessus parce
que vous allez avoir la ministre des Aînés sur votre dos, là. On ne fera pas
d'âgisme, mais on va dire, par contre, que, pour pouvoir récupérer des gens,
travailler dans la nature, dans un contexte exceptionnel, ça vaut la peine.
Donc, on vous laissera, en marge de la commission, un numéro de téléphone,
mais, entre-temps, on va entendre M. Caron pour savoir comment on peut
faire pour vous recruter.
Le Président (M. Bussière) :
Avant tout, est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix : ...
Le Président (M. Bussière) :
Oui, consentement, tout le monde? Vous nommer, s'il vous plaît.
M. Caron (Jacques) : Bonjour.
Je me présente, Jacques Caron, président de la SEPAQ. Bon, je suis content que
vous me posiez la question. La pénurie de main-d'oeuvre, c'est actuellement mon
pire cauchemar comme P.D.G. de la SEPAQ.
Mme Charbonneau : Avec un
sourire comme ça, c'est dur à croire, là, mais c'est vrai que vous avez l'air
content de la question.
M. Caron (Jacques) : C'est...
Je vous le dis, là. Parce que la SEPAQ, c'est quand même une société d'État qui
amène du bonheur puis qui a été très active dans le contexte de la COVID. On a
vraiment soigné les Québécois. On a eu plus de 12 millions de
jours-visites chez nous. Bon. Mais, pour vous ramener dans les chiffres, là,
vous l'aviez bien... vous l'avez bien abordé, nous autres, on parle de
8 000 unités de camping, on parle de 182 chambres d'hôtel, Gîte
du Mont-Albert, l'Auberge de montagne, Duchesnay, on parle de 727 chalets
à entretenir en pêche-hébergement, en villégiature. Donc, je vous dis, en haute
saison, on embauche 3 200 employés à la SEPAQ, puis c'est
1 200 nouveaux à chaque année.
Mme Charbonneau :
Comment on fait pour vous aider?
M. Caron
(Jacques) : Bon, ce qu'on a fait pour s'aider, donc, parce qu'on l'a...
on a... on voyait venir, comme tout le monde, la problématique : dès le
mois de novembre, à la SEPAQ, on a entrepris... on a mis en place une cellule
de crise avec trois objectifs, il y avait trois petits regroupements ou des
cellules, là : une qui était sur l'attraction, comment est-ce qu'on peut
être plus attractif comme employeur; comment est-ce qu'on peut retenir, la
rétention; puis comment aussi est-ce qu'on peut... comment est-ce qu'on peut
faire les choses différemment pour s'enlever de la pression au niveau de la
main-d'oeuvre.
Donc,
au niveau du recrutement, on a travaillé très fort, on a mis en place une
équipe SWAT, un peu... pour vraiment, là,
ramasser toutes les demandes qu'on pouvait ramasser puis les traiter
rapidement, parce que ça... en 48 heures, là, un employé
disponible, il disparaît. Bon. Donc, on a mis une équipe SWAT. On a travaillé
avec tous les médias qu'on pouvait travailler. On a mis en place, pour la
rétention puis l'attraction, des mesures de soutien aux déplacements de nos employés, parce que, souvent, nos employés,
nous autres, là, ils doivent se déplacer 40 à 50 kilomètres à chaque
matin pour se rendre à... Avec le prix de
l'essence à 2 $ du litre, vous comprendrez... Donc, des mesures de soutien
aux déplacements en regroupant les
gens, en finançant une partie de leurs déplacements par des... une rémunération
de 4 $, 6 $ ou 8 $ par jour, dépendamment de la distance
à parcourir. Donc, on a été très actif. On travaille sur toutes sortes de
mesures pour éliminer les contacts, pour
avoir, autrement dit, du client... autrement dit, plus de renseignements
clients via notre centre d'appels
puis notre centre... On a une grosse équipe de commercialisation, donc on a
beaucoup d'échanges avec nos clients.
Donc, on est sur tous
les fronts, mais je peux vous dire une chose, c'est qu'actuellement on espère
que les étudiants vont être très actifs. Puis on a mis aussi en place, pour
donner... faire du pouce sur ce que vous avez dit, des mesures aussi pour
introduire des... du temps partiel, ce qui n'existait pas à la SEPAQ, donc,
pour aller chercher les jeunes retraités en bonne forme qui pourraient venir
travailler chez nous.
Donc, on est sur
toutes les tribunes. Puis, je vous dis, la saison commence. Nous autres, notre
gros... notre saison... notre haute saison commence, là, dans deux semaines,
puis on a des gros enjeux. Puis on avait même vu venir parce qu'il y a une
partie de notre offre de produits qu'on n'a pas mise en marché, parce qu'on
vend souvent un an à l'avance en villégiature, en pêche, en chasse, donc il y a
une partie... On voyait venir la problématique. Donc, pour le mois de mai,
compte tenu de la rareté des étudiants, qui sont encore à l'école, donc, on a
gardé une partie. Malgré tout ça, je vous dis, on a des gros enjeux, puis je
suis en discussion avec le Conseil du trésor pour élaborer des solutions, mais
il n'y a pas de solution magique. Il y a une rareté, puis on la vit vraiment,
là.
Donc, j'espère que
j'ai bien répondu à votre question, là.
• (16 h 10) •
Mme Charbonneau :
Tout à fait, M. Caron, vous avez très bien répondu.
M. Caron (Jacques) : Mais je ne ris pas. C'est
vraiment... C'est le plus gros problème de la SEPAQ actuellement. C'est
vraiment ça, là.
Mme Charbonneau : Oui, oui. Non, je vous...
Non, je vous taquinais parce que vous étiez heureux de répondre à la
question.
M. Caron
(Jacques) : J'avais hâte de... Oui, c'est une question...
Mme Charbonneau :
Oui, c'est ça. Bien oui, vous ne vous êtes pas déplacé pour rien...
M. Caron (Jacques) :
C'est ça.
Mme Charbonneau : Puis je vous rassure. Duchesnay, vous avez
investi dans le renouvellement des bâtiments, je le trouve magnifique.
Je vous donne un peu un secret, c'est un endroit que j'apprécie
particulièrement, Duchesnay, et je le trouve...
M. Caron
(Jacques) : 14 nouveaux chalets extraordinaires.
Mme Charbonneau :
...je les trouve très beaux. Ma seule question, qui se veut une question
gentille, là : Vous dites que vous parlez au gars du Trésor, je suis bien
contente, mais est-ce que le gars de Faune, Forêts et Parcs vous accompagne
dans ce dédale-là? Parce que vous savez que lui, il peut le voir à tous les
mercredis en lui donnant un coup de coude puis en lui disant : J'ai besoin
d'argent pour mes SEPAQ.
Faire de la rétention
avec de l'argent que je n'ai pas, c'est difficile. Faire de la rétention avec
de l'argent que le Trésor me donne pour pouvoir le faire, ça devient plus
facile. Donc, en hochement de tête, parce que j'ai une autre question que je
veux vous poser, rassurez-moi, dites-moi que vous les accompagnez pour faire en
sorte qu'on puisse éventuellement pouvoir avoir une enveloppe plus intéressante
pour pouvoir faire de la rétention de notre personnel, parce qu'on se le fait
piquer par le privé de façon extraordinaire.
M. Dufour : Bien,
juste rapidement pour, justement, après ça, avoir votre autre question. La
SEPAQ reste quand même un outil de développement de façon incroyable au niveau
des capacités que la SEPAQ peut amener. Puis ce n'est pas pour rien qu'on est
encore à, cette année... il a été capable d'aller chercher encore un très bon
budget pour le maintien d'actif et les... le milieu sanitaire des... exemple,
des prêts-à-camper, etc. Donc, ça, on est toujours très heureux de voir
l'écoute attentive qu'on a du Conseil du trésor pour la SEPAQ.
Mme Charbonneau :Ça me fait plaisir. Sinon, invitez-le à Duchesnay, puis
il va voir comment ça peut être beau chez eux.
Quand, tantôt, j'ai entendu la personne de la
sécurité, ça m'a rappelé le p.l. n° 88, qu'on a fait ensemble, puis on...
je me souviens qu'on a parlé des vestons pare-balles puis qu'il y avait une
inquiétude, mais, si vous vous souvenez bien, j'avais une certaine obsession.
Alors, je voulais vraiment vous en parler, parce que j'ai trouvé quelque chose
dans le cahier qui m'a interpelée, hein.
Dans le cahier de réponses, on a toutes sortes
de choses, et on a fait, à la question 6... on a fait la liste ventilée des bénéficiaires, et par mode d'octroi, de tous
les contrats octroyés par le ministère ou organismes, y compris le
cabinet ministériel, en indiquant le nom,
na, na, na, pour les contrats octroyés, pour fournir un peu le résultat de
certaines évaluations puis comment vous investissez. Puis, en cherchant
ce que je cherchais comme réponse, je n'ai pas trouvé, mais j'ai trouvé que, pour cette petite bête très
charmante... on payait 1 700 $ pour faire l'inventaire de la
salamandre pourpre à l'est de la rivière Chaudière, en Chaudière-Appalaches.
Je vous dirais que, quand j'ai vu l'image, je me suis dit : Mon Dieu! Ce
n'est pas gros, ça, hein, ça prend du monde avec des bons yeux puis des
lunettes puis qui lève les bonnes roches.
Est-ce qu'on
fait l'inventaire des loups, des hordes de loups puis de toutes nos meutes de
loups au Québec? Parce que, quand on
a fait 88 ensemble, on ne faisait pas l'inventaire, ce n'était pas une
bête qu'on regardait puis qu'on suivait. Vous me disiez même que l'ours
était plus probable dans les premiers qu'on était pour regarder pour faire
l'inventaire. Mes deux collègues de
l'opposition ont parlé du caribou, on s'en est parlé. Au 88, on a parlé de ce
qui faisait en sorte qu'ils prenaient nos chemins, maganés ou pas, puis
ils faisaient leur bout de chemin dans nos champs comme dans nos parcs. Je
voulais savoir : Est-ce qu'il est
possible de penser qu'un jour il va y avoir un inventaire pour les meutes de
loups qu'on a au Québec?
M. Dufour : Bien, il y a des
suivis télémétriques, hein? C'est cette année qu'on a, avec la nation
huronne-wendat... qu'on est allés endormir des loups pour leur mettre un
collier télémétrique pour, justement, faire le suivi, un peu, de comment le
loup se propageait dans le secteur de Charlevoix, pour voir un peu c'était
quoi, ses chemins, ses... Donc, il y a quand même un suivi qui se fait. Est-ce
que c'est systématique sur l'ensemble des hardes? Ce n'est pas systématique que
ça... c'est fait, mais c'est sûr et certain qu'il y a certains secteurs,
davantage que d'autres, où on met, justement, des équipes de travaux pour... de
travail pour, justement, trouver, justement... d'avoir... le cheptel de loups
dans ce coin-là, il est-tu en... il est-tu grand, petit, etc. Mais je pourrais
peut-être passer la parole à la sous-ministre à la Faune, Mme Julie, si
elle veut peut-être compléter l'information, ou aux opérations régionales, à
Lucie... peut-être plus les opérations régionales, s'il y a consentement.
Le Président (M. Bussière) : Est-ce
qu'il y a consentement?
Mme Charbonneau : Consentement,
M. le Président.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
vous nommer, madame.
Mme Ste-Croix (Lucie) :
Bonjour, M. le
Président. Bonjour, membres de la commission. Lucie Ste-Croix, sous-ministre
associée aux opérations régionales au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Alors, pour répondre à la question de la
députée, il y a certains loups, dans certaines meutes, qui portent des colliers
télémétriques. Le ministre vient de vous indiquer qu'avec la nation
huronne-wendat on a procédé à des captures pour mettre davantage de colliers
sur ces loups-là. Les objectifs qui sont visés par ces suivis télémétriques là,
c'est pour déterminer où sont les meutes et quel est leur comportement, de
quel... quels déplacements ils font. Alors, c'est ça qu'on regarde, mais on n'a
pas prévu faire d'inventaire de loups. On suit les meutes de loups, comme M. le
ministre vient de le mentionner, là, dans les secteurs qui sont plus critiques,
donc, par exemple, aux alentours des hardes de caribous ou à proximité des
hardes de caribous. On tente d'avoir le plus de colliers possible, émetteurs,
pour être capable de suivre le déplacement des deux populations, proies,
prédateurs.
Mme Charbonneau : Parce qu'on a
beau parler de l'homme comme prédateur, il faut aussi parler du loup. Puis je pense
qu'il faut aussi parler de l'ours, mais, l'ours, on n'en parlera pas tout de
suite, on va... je vais me garder une petite gêne pour ne pas faire de blagues
déplacées par rapport à l'ours.
Mais, ceci dit, dites-moi, M. le ministre — dernière,
dernière question, M. le Président — les postes vacants, le nombre
de postes vacants et le nombre d'ETC non comblés, ventilé par région, on ne
l'avait pas. On nous a dit qu'on ne l'aura pas parce que ça n'existe plus.
Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle ça n'existe plus?
Le Président (M. Bussière) :
...le temps est écoulé.
Mme Charbonneau : Mais vous
faites bien de vous excuser, parce que je pourrais vous en vouloir si vous ne
vous excusiez pas.
Le Président
(M. Bussière) : Je ne veux surtout pas ça.
Mme Charbonneau : Mais, avec
des excuses, tout se fait.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
je vais maintenant la... céder la parole à la partie gouvernementale et je vais
maintenant céder la parole au député de Bourget.
M. Campeau : Merci, M. le
Président. Je me suis demandé si c'était à moi à faire ça, mais, comme il y a
beaucoup de gens qui sont tous à leur premier mandat, je me sens un peu moins
mal à l'aise. Je voulais souligner la dernière étude de crédits de la députée
de Mille-Îles. Je n'ai pas pu le faire, elle l'a fait elle-même, ça fait que...
Alors, je voulais juste dire que, normalement, ce que je... ce dont je me
souviens très bien, c'est que la députée de Mille-Îles arrive toujours
préparée. Elle a toujours un ton agréable. Je dirais qu'on a le goût de lui
répondre. Alors, j'apprécie l'attitude constructive, la ténacité avec humour.
Et là ce qu'on comprend, c'est qu'elle veut aller travailler à la SEPAQ, c'est
ça? Alors, simplement bravo. Merci.
Des voix : ...
• (16 h 20) •
Mme Charbonneau : Merci, c'est
gentil. C'est très gentil. Merci beaucoup. C'est très apprécié. Après
13 ans, presque 14, c'est les derniers.
Le Président (M. Bussière) : Je
cède maintenant la parole au député d'Ungava.
M. Lamothe : M. le ministre...
Une voix : ...
M. Lamothe : Pardon?
Une voix : ...
M. Lamothe : Au cours de la dernière
année, une transaction importante a eu lieu concernant l'île d'Anticosti. La
pourvoirie privée Safari Anticosti est passée sous le giron de la SEPAQ, avec
200 employés, une transaction de 26 millions de dollars et un autre
investissement de 7 millions pour mettre à niveau les équipements et les installations.
M. le ministre, pouvez-vous nous dire quels gains sont attendus pour les
Québécoises et Québécois en regard de cette importante acquisition?
M. Dufour : Bien, merci pour la
question. Le dossier de la pourvoirie de Safari Anticosti, c'est toujours des
dossiers qui sont assez particuliers parce que c'est l'acquisition de
propriétés privées qui deviennent maintenant une propriété publique par le
biais de la SEPAQ. Donc, automatiquement, l'objectif derrière ces
acquisitions-là, c'est de rendre accessible davantage un produit, je pense, qui
est vraiment quand même exclusif, d'aller faire une chasse, par exemple, ou
quelconque... une pêche dans le secteur d'Anticosti, et c'est ça que ça nous
permet aujourd'hui, d'avoir plus de possibilités d'hébergement, plus de
possibilités, peut-être, avec un prix qui peut peut-être être différent d'un privé. Donc, j'ose espérer que la SEPAQ va faire
une bonification de cette installation-là pour les gens du Québec, entre
autres, parce que c'est un joyau. Pour avoir
eu la chance d'aller faire la conférence de presse sur place, il y a, juste en
face, une rivière aux saumons, de façon incroyable, et on a vu, justement,
quelques Bambi se promener. Donc, je peux juste vous dire une chose : C'est un milieu féerique pour, justement,
découvrir. Pour les amants de la nature, s'ils ne veulent pas aller à la
chasse et à la pêche... mais il y a quand même quelque chose là de vraiment
incroyable. Et le fait de l'avoir acquérie, au nom du gouvernement, pour la
SEPAQ, bien, on est très, très heureux d'avoir été capable de réaliser ça.
M. Lamothe : Merci.
Le Président (M. Bussière) : Maintenant,
je cède la parole à la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Mme Tardif : Rebonjour. Je vais
poursuivre un petit peu sur le projet de loi n° 88. On a travaillé
ensemble, ma collègue de Mille-Îles et moi, et bien d'autres. Donc, on a adopté
ça en juin dernier. C'est le projet de loi sur la conservation et la mise en
valeur de la faune. Et, dans ce projet de loi, on avait parlé de gouvernance.
On a parlé de gouvernance des zones d'exploitation contrôlée, qu'on appelle
communément les zecs. Là, je suis un petit peu chauvine, mais c'est parce que les zecs, ça avait été quand même... en
1978, ça a été mis sur pied par un de mes citoyens qui était... qui est
un... je dis «qui était», il l'est peut-être encore, mais c'est un ancien
ministre péquiste, donc Yves Duhaime, là, qui était, à ce moment-là, ministre
du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, qui a décidé de rendre accessible le
territoire public aux citoyens. Dans Laviolette—Saint-Maurice, on a plusieurs zecs,
et, sur le territoire du Québec, je crois qu'il y a environ 63 zecs. Je me
disais : Par rapport à la gouvernance... Parce que ce qu'on avait
remarqué, c'est que c'était différent d'une à l'autre, et ça mettait un petit
peu de problématiques, là. Qu'est-ce qui est inclus dans le projet de loi n° 88 pour régler ça?
M. Dufour :
Oui. Bien, le projet de loi n° 88, en fin de
compte, il est venu vraiment mettre dans la loi la manière de faire des zecs un
protocole d'intervention. Et ce qui est intéressant là-dedans, c'est que, quand
on dit «problématique de gouvernance», et ça, c'est important de le préciser,
ce n'est pas automatiquement toujours juste de voir qu'il y a une irrégularité
financière, ça peut être d'autres situations, et c'est ça qu'on peut
aujourd'hui identifier : Voici c'est quoi, le problème. Ça peut être des
gens qui ne sont pas habilités, par exemple, à faire les rapports ou, encore
là, à faire les états financiers, etc. Donc, s'il y a une problématique sur cet
aspect-là, bien, on peut leur déléguer peut-être un comptable, ça peut être une
tutelle s'il y a vraiment un enjeu quelconque, mais ça veut dire qu'il y a un
protocole, maintenant, de bien établi qui permet d'intervenir, alors que... et
ça, c'était une demande de l'organisme, de Zecs Québec lui-même, parce qu'il
disait : Moi, je peux bien aller dire quelque chose à quelqu'un, mais,
s'il ne veut pas s'occuper de moi, bien, il ne s'occupe pas de moi. Donc, le
fait de l'avoir mis dans la loi, ça permet aujourd'hui vraiment d'avoir une
procédure, si nécessaire, parce qu'encore là il faut faire attention, sur
63 zecs, il y en a plusieurs qui vont très, très, très bien, qu'on n'a
aucunement besoin d'avoir d'intervention, mais, s'il y a besoin... bien, on a,
aujourd'hui, une procédure. Donc, c'était un peu l'idée derrière le projet de
loi lorsqu'on a mis ça en place.
Mme Tardif :
...puisque j'ai le micro, je poursuis. Dans mon beau comté de Laviolette—Saint-Maurice,
donc, on a la chance d'avoir des dizaines de pourvoiries puis des milliers de
visiteurs par année, qui font face aussi à des problématiques, là, de
main-d'oeuvre, bien entendu, qui viennent, donc... Les visiteurs viennent pour
la chasse, la pêche et maintenant aussi pour
la villégiature. Ces pourvoyeurs-là sont presque tous situés sur terres
publiques. Qu'est-ce que le ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs fait pour soutenir les pourvoiries? Parce qu'on l'a souligné tout à l'heure, durant la COVID, entre autres... parce
qu'autrement les pourvoiries vont très bien, mais, durant cette période-là,
qu'est-ce que le gouvernement a fait, qu'est-ce que le gouvernement entend
faire pour soutenir les pourvoiries?
M. Dufour :
Bien, c'est un peu ce qu'on a discuté tantôt. On a, dans le budget de 2020‑2021...
on était... dans... c'est ça, 2020‑2021, on est allé chercher un montant de
24,5 millions pour, justement, donner un coup de main à l'ensemble des
pourvoyeurs qui voulaient améliorer et se mettre à la page pour la prochaine
vague de tourisme, parce que, si on se souvient, là, on était dans une
procédure, toujours, de pandémie, et, jusqu'à maintenant, comme on l'a dit
tantôt, il y a au-delà de 5 millions de cette enveloppe-là qui a été
décaissé à plusieurs pourvoyeurs, et ça semble très bien se décaisser, parce
que, dans le deuxième appel de projets, ça a de l'air qu'il y a un autre
montant assez intéressant qui a été octroyé. Oui?
Le Président
(M. Bussière) : Une minute, qu'il vous reste.
Mme Tardif : ...je vais vous en poser
une plus compliquée, là, pour voir si vous êtes encore réveillé. Allons-y.
Parlez-nous, donc, de la Politique d'intégration du bois dans la construction.
M. Dufour :
Oui. Bien, ça, c'est quelque chose qu'on est fier, parce que ça... on l'a
mis en... on a mis ça en place en 2021? Le temps va tellement vite qu'au niveau
des dates, à un moment donné, on vient qu'on en oublie. Mais l'objectif de ça,
c'est de faire prendre conscience que, comme je disais tantôt, le matériau bois
a tellement un impact majeur, autant en beauté, sur les installations... Je ne
sais pas, les gens qui ont la chance... mais de voir, avec Cecobois, l'ensemble
des bâtiments qui se fait aujourd'hui avec du bois d'ingénierie, c'est de toute
beauté. Et on s'aperçoit que, si on est agressif dans ce milieu-là, bien, on va
avoir de plus en plus de beaux bâtiments faits en bois, avec un matériau qui a,
justement, un impact environnemental beaucoup supérieur à ce que peut être
d'autres matériaux comme le béton, par exemple. Mais on est très, très heureux,
de notre côté, d'avoir mis en place, sous notre mandat, la Politique
d'intégration du bois au niveau des bâtiments publics.
Adoption des crédits
Le Président
(M. Bussière) : Je m'excuse, le temps est écoulé. Merci, M. le
ministre. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du
portefeuille Forêts, Faune et Parcs étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le
programme 1, intitulé Direction et administration, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le Président (M. Bussière) : Sur
division. Le programme 2, intitulé Gestion des ressources forestières,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le Président (M. Bussière) : Toujours
sur division, oui. Merci. Le programme 3, intitulé Gestion des
ressources fauniques et des parcs, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur
division.
Le Président (M. Bussière) : Bien.
Merci. Et finalement l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Forêts,
Faune et Parcs pour l'exercice financier 2022‑2023 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Documents déposés
Le
Président (M. Bussière) : Sur division. En terminant, je dépose les réponses
aux demandes de renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission, ayant
accompli son mandat, ajourne ses travaux. Merci et bonne fin de semaine à tous,
probablement. Est-ce qu'il y en a qui siègent demain?
Des voix : ...
Le Président (M. Bussière) :
Non? Bon, bien, bonne fin de semaine à tous et bon retour à la maison.
(Fin de la séance à 16 h 30)