Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
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Le
mercredi 28 avril 2021
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Vol. 45 N° 107
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Intervenants par tranches d'heure
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Grondin, Agnès
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Melançon, Isabelle
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Charette, Benoit
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Ghazal, Ruba
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Ghazal, Ruba
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Charette, Benoit
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Grondin, Agnès
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Leitão, Carlos J.
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Gaudreault, Sylvain
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Gaudreault, Sylvain
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Charette, Benoit
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Grondin, Agnès
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Melançon, Isabelle
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Melançon, Isabelle
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Charette, Benoit
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Grondin, Agnès
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Ghazal, Ruba
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Melançon, Isabelle
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Charette, Benoit
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Grondin, Agnès
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Gaudreault, Sylvain
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Charette, Benoit
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Melançon, Isabelle
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Grondin, Agnès
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Ghazal, Ruba
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Ghazal, Ruba
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Charette, Benoit
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Grondin, Agnès
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Melançon, Isabelle
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Gaudreault, Sylvain
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Charette, Benoit
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Gaudreault, Sylvain
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Grondin, Agnès
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Leitão, Carlos J.
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Campeau, Richard
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Melançon, Isabelle
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Ghazal, Ruba
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Ghazal, Ruba
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Gaudreault, Sylvain
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Grondin, Agnès
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Campeau, Richard
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Melançon, Isabelle
14 h 30 (version révisée)
(Quatorze heures trente minutes)
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, votre attention, s'il vous plaît! Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques
des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements
climatiques pour l'exercice financier 2021‑2022. Une enveloppe de quatre heures
est allouée pour l'étude du volet.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. M. Bussière (Gatineau) sera remplacé par
M. Lévesque (Chauveau); M. Ciccone (Marquette), par M. Leitão
(Robert-Baldwin); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par
M. Gaudreault (Jonquière).
Environnement et Lutte contre les changements
climatiques
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons procéder aux
échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par blocs d'environ 10 à
20 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son
temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. La
mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est
alloué, soit en fin de journée aujourd'hui.
Je suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc
d'échange. Mme la députée de Verdun.
Discussion générale
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Vous allez me permettre d'y aller rapidement avec des salutations.
Au ministre, bien sûr, à l'équipe de son cabinet qui l'accompagne, aux nombreux
membres de... les sous-ministres, les sous-ministres associés, bien sûr, aux
gens de RECYC-QUÉBEC, aux gens du BAPE qui sont là. Député de Bourget,
considérez-vous salué. J'aimerais saluer, bien sûr, le député et mon bon ami
qui m'accompagne, de Robert-Baldwin, aujourd'hui, pour cette étude des crédits.
Saluer bien sûr aussi les députés des oppositions, notamment le député de
Jonquière, que je salue.
Alors, sans plus tarder, Mme la
Présidente, je pense qu'on a quatre heures devant nous où on va pouvoir faire
un travail de crédits et, pour avoir fait quelques séances avec le ministre,
là, ça s'est bien passé, donc je pense que la présidence n'aura pas non plus
trop de travail. Cependant, on va rentrer quand même dans des sujets de façon
assez pointue, pour pouvoir avoir des réponses à quelques questions qui
m'apparaissent, somme toute, très importantes et intéressantes.
Je vais débuter tout de suite avec... Vous
savez, il y a d'autres études de crédits qui se passent, en parallèle aux <nôtres...
Mme Melançon : …
des
sujets de façon assez pointue, pour pouvoir avoir des réponses à quelques
questions qui m'apparaissent, somme toute, très importantes et intéressantes.
Je vais débuter tout de suite avec...
Vous savez, il y a d'autres études de crédits qui se passent, en parallèle aux
>nôtres, et hier j'ai mon député et ami député de Marquette, donc, qui a
posé certaines questions au ministre des Transports, et j'ai été surprise de
voir des papiers, ce matin, dans lesquels le ministre des Transports a pris des
engagements durant l'étude des crédits d'hier après-midi. Il a notamment dit
que l'idée de construire un tunnel de plusieurs kilomètres sous le fleuve
Saint-Laurent, entre le centre-ville de Québec et la Rive-Sud, coûtera aux
contribuables plusieurs milliards de dollars. Ça, on s'en doutait, que c'était
pour être très dispendieux, mais on n'a pas plus de chiffres que ça.
Et ce qui m'a vraiment surprise, et c'est
là où le député de Marquette a fait un excellent travail, encore une fois,
c'est qu'il a dit que le contenu du projet, les détails du tracé, le coût, le
montage financier, les échéanciers seraient connus dans quelques jours, voire
quelques semaines à peine. On savait que la CAQ voulait aller très, très, très
rondement dans ce dossier-là, sauf que d'arriver avec une garantie que les
travaux seraient amorcés avant la prochaine campagne électorale, ça m'apparaît
un peu particulier. Surtoutquand on se rappelle que, du côté de Lévis,
les tracés dont on a entendu parler arrivent directement dans les terres
agricoles, du côté de Québec, on arrive dans Saint-Roch, où il y a des
habitants, où il y a des gens qui vivent, puis qu'on veut faire ni plus ni
moins un tunnel sous le Saint-Laurent. Mais, ce qui m'a le plus surprise, c'est
que, dans les questions particulières, en réponse aux questions particulières
qui ont été posées au ministère... voici la question qui a été posée, c'était :
fournir toute étude, note ainsi que tout document ou mémo à propos des impacts
environnementaux du projet de tunnel entre Québec et Lévis, aussi appelé le
troisième lien. C'est la réponse qui m'a surprise, Mme la Présidente : «L'avis
de projet ne nous a pas été transmis à ce jour.» Donc, le ministère de
l'Environnement ne détient aucune information particulière sur le projet de
tunnel entre Québec et Lévis. Et ça, ça nous a été fourni par le ministère de
l'Environnement.
Qu'est-ce que je dois en comprendre? C'est
qu'on est en <train de…
Mme Melançon : ...
ne
détient aucune information particulière sur le projet de tunnel entre Québec et
Lévis. Et ça, ça nous a été fourni par le ministère de l'Environnement.
Qu'est-ce que je dois en comprendre? C'est
qu'on est en >train de contourner le ministère de l'Environnement? Est-ce
que le ministre a vu les tracés? Est-ce qu'il y a eu des demandes? Est-ce qu'il
y a eu des réponses? Est-ce qu'il y a des échanges? J'aimerais connaître là où
on en est, de la part du ministre, s'il vous plaît, Mme la Présidente.
M. Charette : Merci à la collègue.
Vous allez me permettre aussi quelques salutations d'usage aux collègues de l'opposition
officielle, deuxième, troisième opposition, naturellement, à vous, Mme la
Présidente, toujours un plaisir de vous retrouver, aux gens qui vous accompagnent
au niveau du secrétariat. Ça m'arrive aussi, donc il n'y a pas... j'en oublie systématiquement,
donc là je me suis dit : Elle a oublié la présidente, moi, je vais essayer
de ne pas l'oublier... donc, Mme la Présidente, les gens du secrétariat qui
vous accompagnent, naturellement, les gens du ministère. Mais, également, le
BAPE est représenté, RECYC-QUÉBEC est représenté, M. le sous-ministre, le
cabinet est bien représenté, donc on tâchera de faire honneur, là, aux
questions importantes, là, qui nous sont posées, et, dans le cas présent, c'en
est une, question importante.
Naturellement, le calendrier, les détails
vont être communiqués en temps et lieu par le collègue des Transports. De ce
que je comprends, par contre, oui, il devrait y avoir une annonce dans les
prochaines semaines, mais ce n'est pas le fin détail. Et, lorsque l'on parle de
travaux, ce ne sont peut-être pas les travaux principaux qui seront amorcés,
là, dans les prochains mois ou dans la prochaine année et demie, mais, dans
tous les cas, la procédure d'évaluation environnementale est très claire, on a
confirmé qu'il y avait un BAPE pour ce dossier-là. Il est trop tôt, par contre,
pour annoncer un mandat, étant donné que le projet n'a pas été présenté, comme
tel, mais je rassure la collègue, d'un point de vue environnemental, toutes les
étapes seront scrupuleusement respectées, et notamment à travers un BAPE avec
un mandat, là, qui permettra de faire l'excellent travail de consultation du
public, comme le BAPE le fait toujours, là, de façon admirable.
Mme Melançon : Bien, Mme la
Présidente, vous me verrez tout de même surprise, voire inquiète, car, hier, le
ministre des Transports, lui, stipulait que le début des travaux, ce n'était
pas pour être un ou deux arbres de coupés, là, pour dire : Bien, voici, on
a commencé, ça devait aller beaucoup plus loin que ça. J'invite le ministre
peut-être à aller réécouter ce que le collègue a dit, mais c'étaient des
travaux majeurs qui étaient pour être amorcés avant la prochaine campagne
électorale.
Et je sais que le ministre a dit qu'il
était pour y avoir un BAPE, justement, au sujet de ce troisième lien. Je
comprends aussi et j'imagine que c'est la volonté gouvernementale de vouloir
annoncer le tramway en même temps que le troisième lien. Je pense que ça a <toujours...
Mme Melançon : …
qu'il
était pour y avoir un BAPE, justement, au sujet de ce troisième lien. Je
comprends aussi et j'imagine que c'est la volonté gouvernementale de vouloir
annoncer le tramway en même temps que le troisième lien. Je pense que ça a >toujours
été… en tout cas, je pense qu'on a voulu faire un certain équilibre, là, du
côté de la banquette ministérielle.
Cependant, s'il n'y a rien qui est déposé
encore, du côté du ministère de l'Environnement, si, malheureusement, on n'a
pas amorcé encore les travaux, et je vois que le président du Bureau des
audiences publiques en environnement est parmi nous, j'aimerais savoir, de la
bouche du ministre, à partir du moment où sont déposés les plans, combien de
temps on pense que ça va prendre pour la durée du BAPE?
• (14 h 40) •
M. Charette : C'est là où
malheureusement on a l'échange peut-être un petit peu trop tôt. Ce n'est pas
que je ne veux pas répondre aux questions de la collègue, mais il y a
réellement un calendrier qui doit être précisé par le collègue aux Transports.
J'ai une bonne idée, bien honnêtement, de ce qui sera dit, étant membre du
Conseil des ministres, et ce sont des discussions qui ont cours. Naturellement,
je ne suis pas à même de vous révéler, là, le contenu ou ce qui s'est dit, mais,
dans les prochaines semaines, il y a un calendrier qui sera précisé, avec des
réponses aux questions que la collègue pose.
Et, pour ce qui est des travaux qui seront
amorcés, tout va se faire en conformité avec l'évaluation environnementale, qui
doit être complétée par le ministère, c'est bien certain, mais avec l'étape
fondamentale du BAPE aussi. Donc, il n'y a pas d'étape qui sera
court-circuitée, il n'y a pas de cachotterie, on agira en grande transparence,
cependant.
Et je ne peux pas confirmer non plus ce
que la collègue mentionne, à savoir est-ce que ce sera une annonce conjointe
tramway, troisième lien. Ce n'est pas à moi à confirmer ce calendrier-là, mais,
oui, au final, on voudra que ces réseaux se parlent, on voudra que ce troisième
lien soit une occasion, justement, de favoriser le transport collectif. On
souhaitera aussi que le sud-est du Québec s'y retrouve, on voudra que le
nord-est du Québec s'y retrouve. Parce qu'on présente souvent le troisième lien
comme étant un lien uniquement entre Lévis et Québec, or, la vocation que l'on
veut donner à cette traversée-là est nettement plus importante. Mais convaincu
que les réponses du collègue des Transports, là, dans les prochaines semaines,
sauront répondre aux questions, là, qui sont très, très légitimes, de la
collègue.
Mme Melançon : Parce que je
trouve ça quand même, Mme la Présidente, je vais le dire comme ça, là,
audacieux de la part du ministre des Transports de dire qu'il ne faut pas s'en
faire, la pelletée de terre sera faite, les travaux seront amorcés avant la
prochaine campagne électorale.
Le ministère n'a rien reçu, le BAPE ne
s'est pas tenu, on va devoir <faire…
Mme Melançon : ...
je
vais le dire comme ça, là, audacieux de la part du ministre des Transports de
dire qu'il ne faut pas s'en faire, la pelletée de terre sera faite, les travaux
seront amorcés avant la prochaine campagne électorale.
Le ministère n'a rien reçu, le BAPE ne
s'est pas tenu, on va devoir >faire les bonnes études pour pouvoir
arriver. Parce que moi, je veux juste vous dire, là, il est question de faire
un tunnel dans le Saint-Laurent. On ne parle pas d'aller creuser un
demi-sous-sol dans Verdun, là, on est en train de parler du fleuve Saint-Laurent,
qui est la source d'approvisionnement de 2,5 millions de personnes, là, au
Québec, qui est le coeur du Québec. Puis moi, j'entends le ministre des
Transports dire : Ne vous inquiétez pas, citoyens, citoyennes, futurs
électeurs, les travaux seront commencés. Je trouve que c'est plus qu'audacieux,
je trouve que c'est de manquer de respect envers les gens du Bureau des
audiences publiques en environnement, qui, à l'heure actuelle... comme le dit,
donc, la note qui nous a été acheminée, qu'il n'y a rien qui a été reçu au
ministère de l'Environnement sur le troisième lien, rien.
Alors, moi, je veux juste, ici, redire
publiquement que nous allons suivre ces travaux-là avec beaucoup d'attention. C'est
assez flou, et je pense que le ou la journaliste, là, qui a écrit le tout le
mentionnait, là, depuis le départ, là, on est un peu dans le «projet aux
contours très flous».
Je pense qu'on peut se dire qu'il y a
beaucoup, beaucoup de travail, et on est à un an et quelques mois de la
prochaine campagne électorale. Tenir un BAPE qui sera aussi important que
celui-là et de voir le ministre des Transports dire haut et fort que les
travaux seront amorcés pour la prochaine campagne... Je fais juste lever un
petit drapeau rouge.
M. Charette : C'est bien
gentil, Mme la Présidente, vous allez me permettre de répondre... et c'est le
rôle des parlementaires, là, notamment celui de la collègue de l'opposition
officielle, de s'assurer que tout se fait dans les règles de l'art, et ce sera
le cas. Cependant, les interrogations de la collègue me laissent un petit peu
perplexe parce que, depuis deux ans, de façon régulière, les porte-parole en
transport qui se sont succédé ont demandé de façon régulière : À
quand un échéancier? À quand un projet avec tracé? À quand une évaluation des
coûts? Et là on dit qu'on est sur le point de transmettre ces informations-là,
et ça semble précipité, de la part de la collègue de l'opposition officielle.
Et même, d'un point de vue
environnemental, on a été très clairs depuis le début : ça va se faire en
tout respect de la procédure environnementale qui est de mise dans les
circonstances. Parce que, oui, c'est un chantier qui est <majeur...
M. Charette : ...
Et
même, d'un point de vue environnemental, on a été très clairs depuis le début :
ça va se faire en tout respect de la procédure environnementale qui est de mise
dans les circonstances. Parce que, oui, c'est un chantier qui est >majeur.
Le BAPE aura toute la latitude qu'on lui reconnaît, mais, en même temps, on
s'est aussi engagés à ce que les premiers travaux se fassent avant la fin du
premier mandat. Donc, là aussi, il n'y a pas de surprise à y avoir, on est tout
à fait cohérents avec le discours qui est tenu, là, depuis 2018.
Mais, oui, il y a un travail aussi
considérable qui a été fait au cours des deux dernières années par les équipes
du ministère du Transport, une équipe qui s'est mobilisée de façon très
intensive là-dessus, donc. Mais, en même temps, très, très confiant que les
réponses apportées, là, dans quelques semaines par le collègue pourront en
rassurer certains, donc, respect des procédures environnementales, respect de
l'échéancier que l'on s'est donné. Mais, en même temps, lorsqu'on parle des
débuts des travaux d'un immense chantier, il faut relativiser ce qui sera mis en
chantier, dans un premier temps, mais, là aussi, c'est le collègue des
Transports, là, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, selon son
calendrier, qui pourra répondre à ces questions-là.
Mme Melançon : On va changer
de sujet, M. le ministre, on va aller... mais je veux juste vous dire, on va
suivre le tout avec beaucoup, beaucoup d'attention. Je suis très, très, très
inquiète.
On va aller du côté des pesticides, M. le
ministre. On a été à même d'apprendre et surpris d'apprendre la décision de
Santé Canada de poursuivre l'homologation des néonicotinoïdes comme solution de
lutte, dans le fond, parasitaire dans le milieu agricole, il y a deux semaines
de cela. On le sait, que la survie des abeilles... parce qu'on le sait, les
néonicotinoïdes sont les tueurs d'abeilles, hein, c'est comme ça qu'on les
appelle. Les pesticides tueurs d'abeilles, on le sait, que ça a un effet sur la
qualité de l'eau environnante, sur la flore, la biodiversité, la santé humaine.
Je me rappelle, à une époque, lorsque nous avions annoncé les prescriptions
agronomiques, donc, en 2018, lorsqu'on a voulu encadrer par règlement, donc,
l'utilisation de ces pesticides, je me rappelle qu'il y a un médecin qui
m'avait dit : Vous savez, les néonicotinoïdes, là, bien, ça, ça donne :
cancer du sein, cancer de la prostate, problèmes de développement du système
nerveux chez les foetus, notamment. Notamment.
Et, au moment où nous avions fait
l'annonce des ordonnances agronomiques, on avait aussi demandé de mettre sur
pied un comité de suivi. Est-ce que le comité de suivi travaille toujours sur
ce dossier important?
M. Charette : En fait,
j'aurais aimé donner tout le détail. On est quelques semaines trop tôt. Je vous
explique. Dans les prochaines semaines, on va produire <justement le...
Mme Melançon : ...
sur
pied un comité de suivi. Est-ce que le comité de suivi travaille toujours sur
ce dossier important?
M. Charette : En fait,
j'aurais aimé donner tout le détail. On est quelques semaines trop tôt. Je vous
explique. Dans les prochaines semaines, on va produire >justement le rapport
de la dernière année quant à l'utilisation des pesticides. C'est vrai que le
gouvernement précédent avait introduit une réforme intéressante avec le
registre, avec également la prescription obligatoire pour certains produits, et
on est à quelques semaines, là, de pouvoir dévoiler le résultat, là, de la
dernière année prise en compte. Donc, oui, il y a ce comité, il y a ces suivis
qui se font. Et les premières indications, et c'est là aussi où je suis
malheureux, je ne peux pas donner le fin détail parce qu'on est en train
de colliger les dernières données du côté du ministère, mais on s'en va
clairement dans la bonne direction. Je pense que les chiffres pourront le
démontrer, à ce niveau-là, l'introduction du registre, l'introduction des
prescriptions étaient de bonnes idées.
Naturellement, le dossier des pesticides
continue, à raison, d'inquiéter les gens. C'est la raison pour laquelle on ne s'est
pas arrêté là. Plusieurs des collègues, même, ici présents, ont participé au
mandat d'initiative sur les pesticides avec un rapport qui a été produit. Il y
a plusieurs des actions du rapport qui ont déjà été mises en place, mais,
encore là, ce n'est pas suffisant. Pas la semaine dernière, mais il y a
quelques semaines, le collègue à l'Agriculture a dévoilé sa politique
d'agriculture durable. Et pourquoi c'est en lien direct avec la question posée?
C'est qu'on ne veut pas retenir une approche qui soit coercitive à l'égard des
agriculteurs eux-mêmes. Eux ne souhaitent que bien faire, mais ils souhaitent
en même temps être accompagnés, ils souhaitent avoir la bonne information pour
changer leurs pratiques. Et, dans certains cas, un changement de pratique peut
aussi vouloir dire des engagements financiers importants pour les agriculteurs,
d'où le budget assez considérable, là, qui a été greffé à la politique
d'agriculture durable du collègue pour justement amener vers ce changement de
pratique.
• (14 h 50) •
Ça me permet de faire peut-être une petite
allusion au livre qui a été publié, qui a fait l'objet, là, de quelques
questions, encore aujourd'hui... l'agronome au niveau du MAPAQ. À ce sujet-là...
Puis, je veux dire, sans entrer dans le détail, c'est un livre qui me semble, au
moment de sa publication, un peu passé date, en ce sens que les mesures
intégrées, dont celles de la politique d'agriculture durable, bien, il y a une
autre politique aussi, dotée d'un budget de 125 millions, qui a été
annoncée par le collègue, au niveau de la conduite de la recherche durable,
justement pour que les instituts de recherche aient toute l'indépendance
nécessaire. C'est un petit peu ce que M. Robert reproche dans son propos,
mais on va doter, justement, les instituts de recherche, à travers cette
politique, non seulement de l'indépendance nécessaire pour bien informer, que
ce soit le ministère, que ce soient les <agriculteurs...
M. Charette : …
pour
que les instituts de recherche aient toute l'indépendance nécessaire. C'est un
petit peu ce que M. Robert reproche dans son propos, mais on va doter,
justement, les instituts de recherche, à travers cette politique, non seulement
de l'indépendance nécessaire pour bien informer, que ce soit le ministère, que
ce soient les >agriculteurs, des bonnes décisions à prendre, et tout ça
avec des moyens, là, qui soient conséquents.
Donc, le livre, je ne dis pas qu'il n'a
pas sa pertinence, mais le résumé que j'en ai lu... je ne ferai pas de
cachette, je ne l'ai pas lu en entier, sa publication date d'hier, mais, déjà,
le résumé qu'on en fait semble rapporter une actualité qui est déjà passée
date, en quelque sorte, compte tenu de l'ensemble des mesures qui se sont
ajoutées, là, au cours des derniers mois.
Mme Melançon : Je remercie le
ministre. Je vais y aller avec une question puis je vous le dis, là, parce que...
il nous reste deux minutes, donc le bloc va vite, puis je vais y aller avec des
questions courtes, donc, peut-être des réponses courtes aussi. J'ai vu, en 2020 — à
la question 78, page 393, j'aide vos équipes — le nombre
d'inspections des cours d'eau avec des présences de pesticides était à
1 800. Donc, cette année — à la question 71, pour encore
une fois aider vos équipes — le nombre d'inspections dans des cours d'eau
pour la présence de pesticides a chuté à 900. J'aimerais savoir pourquoi? C'est
50 % de moins.
M. Charette : En fait, vous
avez presque devancé la collègue de Mercier qui, à chaque année, aime beaucoup
la question des inspections. Je ne sais pas si on aura droit à ce privilège-là
encore, tout à l'heure, mais, dans tous les cas, il faut se dire, la question,
elle est très, très pertinente, comme celle de la collègue de Mercier.
Les chiffres, au niveau des inspections,
cette année, doivent être pris avec une mise en contexte : il y a eu cette
pandémie, pendant les mois de mars, avril, mai. Il y a eu passablement moins
d'inspections terrain. Et on pourra vous revenir avec plus de détails, là, j'y
vais d'un portrait assez général dans un premier temps. Et, par la suite, il
faut savoir que beaucoup des inspecteurs du ministère de l'Environnement ont
été prêtés à la CNESST, donc il y a de nos inspecteurs qui aidaient la CNESST à
s'assurer du respect des mesures sanitaires.
Donc, oui, il y a eu une baisse au niveau
des inspections. Il faut savoir qu'on était dans un contexte très particulier
de pandémie où le respect des règles sanitaires était à ce point important que
l'on a dû recourir à de l'expertise de l'extérieur à celle généralement confiée
à la CNESST. Et sans besoin, naturellement, là, de rappeler l'importance
de la crise, il y a eu une mobilisation des effectifs gouvernementaux de
différents ministères, là, pour s'assurer que la santé publique était bien
protégée.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Nous poursuivons avec la
députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, tout le monde. Bonjour, chers collègues, M. le ministre,
toutes les équipes. Oui, il va y <avoir…
La Présidente (Mme
Grondin) :
…Merci, M. le ministre. Nous poursuivons avec
la députée de
Mercier.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, tout le monde. Bonjour, chers collègues, M. le ministre,
toutes les équipes. Oui, il va y >avoir une question sur les
inspections, donc vous pouvez avoir vos réponses prêtes, mais ça ne sera pas
tout de suite.
Moi, j'avais une question sur le PEV, donc
le Plan pour une économie verte qui a été soumis par le gouvernement cet
automne. Est-ce que… Je veux m'assurer, est-ce qu'il permet toujours de
n'atteindre que 41 % de la cible, c'est-à-dire les 12 Mt
sur 29 Mt? Est-ce que c'est toujours le cas?
Et, pour ce qui est de la reddition de
comptes, je me rappelle, lors du projet de loi n° 44,
on en a beaucoup parlé, est-ce qu'il va y avoir une publication, ça va être
toujours chaque année, sur les actions, et tout ça? Puis est-ce que vous avez
l'intention de réviser, là, le fameux 41 %, par exemple, s'il y a d'autres
actions, pour que l'année prochaine, ça ne soit pas 41 %, mais que ça soit
plus?
M. Charette : Plein de belles
questions, toutes très pertinentes, puis on a eu ces échanges-là, encore cette
semaine, entre nous, et j'aurai très hâte... Malheureusement, là aussi, sans
doute, quelques semaines trop tôt. Au moment de dévoiler le PEV, on avait
identifié 42 % d'effort à fournir. Certains disaient que c'était très peu.
Moi, je le présentais comme étant une excellente nouvelle parce que c'était un
42 % dont les mesures étaient identifiées, la réduction de GES était
identifiée, que le budget était confirmé. C'était la première fois dans
l'histoire du Québec, là, qu'on arrivait à cette équation parfaite. Et je
disais qu'au fil du temps, ce 42 % là deviendra 43 %, 44 %,
45 %, 50 %, pour atteindre le 100 % d'ici 2030. Donc, dans
quelques semaines, on serait en mesure de dire où on en est. Et on a déjà
progressé, on a déjà excédé le 42 %, compte tenu de mesures que le
gouvernement du Québec a ajoutées, compte tenu de mesures que le gouvernement
fédéral a pu confirmer et compte tenu de certaines mesures de la ville de
Montréal, notamment.
Mme Ghazal : …
M. Charette : D'ici quelques
semaines. On aurait voulu, on a évoqué la possibilité d'en faire l'annonce
aujourd'hui, mais, malheureusement, il y a quelques données qui sont
manquantes, mais ça ne devrait pas tarder.
Mme Ghazal : Vous voulez dire
les actions qui vont permettre d'atteindre… les actions prévues vont permettre
d'atteindre plus que 41 %… 42 %.
M. Charette : Effectivement,
et tout le temps avec la même rigueur, c'est-à-dire mesures, budget, GES
correspondants, parce qu'on ne veut pas y aller de façon aléatoire. Donc, c'est
le premier volet de la question.
Et le deuxième, et c'est fondamental :
oui, il y aura une mise à jour à chaque année, avec une reddition de comptes à
chaque année. Pourquoi? Parce que ce 42 % là doit devenir 45 %, il
doit devenir 50 %.
Mme Ghazal : Quand est-ce
qu'il va devenir 100 %? Parce que ce n'est pas atteindre 100 %. Parce
que, là, avec la COP26 qui s'en vient cet automne, tout le monde, on l'a vu,
là, avec le sommet de Biden, un peu partout, s'engage à augmenter l'ambition.
Vous vous rappelez à quel point je vous disais que le 37,5 % choisi
en 2015, c'était dépassé. Et il y a eu une motion qui a été votée à
l'unanimité, la semaine passée, qui disait que le <Québec…
Mme Ghazal : ...
qui
s'en vient cet automne, tout le monde, on l'a vu, là, avec le sommet de Biden,
un peu partout, s'engage à augmenter l'ambition. Vous vous rappelez à quel
point je vous disais que le 37,5 % choisi en 2015, c'était dépassé. Et
il y a eu une motion qui a été votée à l'unanimité, la semaine passée, qui
disait que le >Québec s'engage à augmenter son ambition. Donc, je
comprends que, malgré mon insistance pour augmenter la cible... Là, il y a une
ouverture pour augmenter la cible de 37,5 %, pour qu'elle soit plus
nombreuse. Quand est-ce qu'il va y avoir des consultations pour ça, pour
participer au concert des nations?
M. Charette : En fait, il y a
plein de questions qui sont posées en même temps. Augmenter son ambition, ça ne
veut pas dire augmenter la cible. Je ne dis pas qu'on ne l'augmentera pas, la
cible, mais, actuellement, il faut garantir le 100 %. C'est ce sur quoi on
travaille. Si, en 2028, 2029, on se dit : On est capables d'aller chercher
quelques pourcentages de plus au niveau de la cible, on le fera volontiers. Mais,
encore une fois, je me souviens de nos discussions du projet de loi n° 44.
On part de tellement loin par rapport à là où on doit être maintenant. On doit
être... on devrait être à 20 % si les gouvernements précédents avaient mis
la même rigueur que nous.
Mme Ghazal : ...on a déjà critiqué.
M. Charette : Non, je sais
bien, mais n'empêche que...
Mme Ghazal : Mais quand est-ce
qu'il va avoir une consultation pour revoir la cible de 37,5 %?
M. Charette : Oui, bien, en
fait, ça, on s'est engagés à travers le projet de loi n° 44, au minimum, à
chaque cinq ans, il va avoir une révision de la cible.
Mme Ghazal : Mais, comme on
est meilleurs, puis là vous allez nous annoncer qu'on s'approche du 100 %
du 37,5 %, donc, on peut augmenter le 37,5 % plus tôt, mais je
comprends que non.
M. Charette : J'aimerais
beaucoup confirmer qu'on se rapproche du 100 %, mais on n'en est pas là.
On est plus haut que le 42 % où on était en novembre dernier, mais, non,
on n'est pas près du 100 %. Mais on progresse, et ce sera comme ça à
chaque année, le but étant qu'on soit, à terme, à 100 %.
Et vous parliez de la mise à jour. Elle
est fondamentale. On a ciblé des mesures. Si ces mesures ne devaient pas être
suffisamment efficaces, on ne les maintiendra pas indéfiniment. Donc, c'est
pour ça qu'à chaque année il y a des mises à jour qui sont susceptibles d'être
faites.
Mme Ghazal : Donc, pas
d'engagement d'augmenter la cible. Ce n'est pas ça qu'on a voté la semaine
passée, c'est ce que je comprends.
M. Charette : C'est
d'augmenter l'ambition en matière de lutte de changements climatiques. Ça peut
être des budgets de bonifiés, ça peut être d'autres volets qui sont tout aussi
importants pour lutter contre les changements climatiques. Je suis convaincu
qu'on parlera d'aires protégées, de conservation du patrimoine naturel. Ce sont
tous des éléments, là, qui sont des éléments d'ambition pour la lutte aux
changements climatiques.
• (15 heures) •
Mme Ghazal : Je voudrais aller
sur un autre sujet. Bien, c'est proche, quand même, là. On sait que c'est le
transport qui contribue le plus aux gaz à effet de serre. Il y a eu une
augmentation phénoménale des VUS, les camions légers, qui sont extrêmement
populaires, des chiffres astronomiques que je ne nommerai pas, qu'on connaît
tous. Il y a un enjeu pour le climat, il y a un enjeu de congestion, il y a un
enjeu aussi de sécurité. Il y a eu un rapport aussi d'Équiterre qui a parlé de
ça et de l'impact.
La Politique de mobilité durable a comme
cible de réduire de 20 % la part de l'auto solo. On sait que ça n'arrivera
pas par magie, il faut du transport en commun, l'écofiscalité, que le
gouvernement refuse d'utiliser, notamment sur les VUS. Même les <VUS
électriques...
>
15 h (version révisée)
<17933
Mme Ghazal :
...d'Équiterre qui a parlé de ça et de l'impact.
La
Politique de mobilité durable
a comme cible de réduire de 20
% la part de l'auto solo. On sait
que ça n'arrivera pas par magie. Il faut du transport en commun. L'écofiscalité
que le gouvernement refuse d'utiliser, notamment, sur les VUS, même les >VUS
électriques, on nous met en garde. De toute façon, les VUS électriques, ce n'est
pas ça qui va réduire la congestion, augmenter la sécurité, si jamais il y a
des accidents. Et on a appris hier que, les voies réservées, il peut y avoir de
l'auto solo électrique. Donc, on ne vient pas atteindre, là, la cible du
20 % de la part de l'auto solo, loin de là. C'est totalement illogique.
Il y a une mesure très simple. Je vais
aller sur quelque chose de... je ne vais pas dire «pas ambitieux», dans mon
esprit, pas ambitieux, dans l'esprit du gouvernement, peut-être que c'est
beaucoup, qui est de restreindre les publicités sur les voitures. C'est ce
qu'Équiterre demandait. M. le ministre, vous avez déjà dit que vous étiez
contre, mais il y a une pétition du député de Bourget qui demande quelque chose
de très, très, très simple : que, sur les publicités, on écrive, on affiche
clairement la consommation d'essence et la génération de gaz à effet de serre.
Est-ce que c'est quelque chose avec lequel
vous êtes ouvert pour une petite étape, mais minuscule pour contrer... réduire
le nombre de voitures sur nos routes, qui n'arrêtent d'augmenter?
M. Charette : La collègue
a fait un long préambule. Je suis obligé de répondre à certains des éléments,
là, du préambule. Concernant les voies réservées, la collègue dit : On
apprenait hier. Non, c'est en place depuis des années sur les voies
réservées...
Mme Ghazal : Les autos
solos électriques.
M. Charette : Non, c'est
déjà le cas. Si vous regardez sur le réseau actuellement, lorsqu'il y a des
voies réservées, les voitures électriques y sont admises. Pourquoi? C'est un
autre incitatif. C'est un incitatif qui ne pourra pas être permanent, c'est
bien certain. À partir du moment où on aura beaucoup plus de voitures
électriques, on va leur dire : Bien là, vous allez prendre les voies
régulières comme tout le monde. Mais, dans l'intervalle, c'est un incitatif
supplémentaire pour s'assurer de l'augmentation de la proportion des véhicules
électriques.
Mais ce n'est pas nouveau. Dans la région
de Montréal, il y a déjà plusieurs de ces voies de réservées qui sont
accessibles pour les véhicules électriques.
Mme Ghazal : Publicités.
M. Charette :
Concernant...
Mme Ghazal : Bien, les
experts sont contre ça. Ils disent que ça ne marche pas, ça fait juste
augmenter la part. Mais je ne veux pas vous convaincre.
M. Charette : Certains
experts, oui, mais d'autres, au niveau de la mobilité électrique, disent :
Il faut ajouter cet incitatif-là. Et je pourrais vous en nommer...
Mme Ghazal : Jusqu'à
quand?
M. Charette : Pardon?
Mme Ghazal : Jusqu'à
quand?
M. Charette : Bien, c'est
une question de proportion. Là, on a encore un pourcentage relativement faible
de véhicules électriques. À partir du moment où les véhicules électriques
viendraient ralentir les autobus de transport collectif, c'est là où ce serait
contre-productif. Mais il faut y aller, là, de façon proportionnelle.
Pour ce qui est des pétitions, mon
collègue et nous tous avons déposé des pétitions par le passé. Moi, les
citoyens qui viennent me voir, et je pourrais vous donner quelques anecdotes
assez savoureuses de pétitions...
Mme Ghazal : Ah non! Je n'ai
pas le temps. Mais je comprends, c'est le droit de pétitionner qu'on donne pour
les citoyens.
M. Charette : Bien voilà,
comme députés, par respect pour nos électeurs, mais ça ne veut pas dire que c'est
une caution du contenu de la pétition. Encore là...
Mme Ghazal : Donc, vous
êtes contre cette...
M. Charette : Ce n'est pas qu'on
est contre, mais on n'est pas... on n'a pas mis de l'avant un concept qui
viserait à interdire les publicités ou quoi que ce <soit...
Mme Ghazal : ...mais
je
comprends,
c'est le droit de pétitionner qu'on donne pour les citoyens.
M. Charette : Bien
voilà, comme députés, par respect pour nos électeurs, mais ça ne veut pas dire
que c'est une caution du contenu de la pétition. Encore là...
Mme Ghazal : Donc,
vous êtes contre cette...
M. Charette : Ce n'est pas
qu'on est contre, mais on n'est pas... on n'a pas mis de l'avant un concept qui
viserait à interdire les publicités ou quoi que ce >soit. Ce n'est pas
dans le plan de match actuellement.
Mme Ghazal : Donc, vous n'allez
pas... J'ai une autre question, mon sujet préféré, qu'on partage en commun, la
gestion des matières résiduelles. Le consortium sur la consigne, lors du projet
de loi n° 65, vous m'avez dit que vous allez remettre son rapport public.
Quand est-ce que vous allez le rendre public?
M. Charette : En fait, ce sont
des questions que l'on regarde. On ne veut pas rendre public un seul rapport,
naturellement, parce que c'est un rapport qui viendrait donner l'orientation
d'un groupe ou d'une portion de l'équation, mais, dès que c'est possible, on
sera en mesure de publier les différents rapports de la chaîne, en quelque
sorte, des partenaires impliqués. On s'est engagés à la plus grande
transparence à ce niveau-là. Et déjà vous mentionner que ça va bien, on est...
Mme Ghazal : Bien, c'était
supposé être il y a quelques semaines, mais on va attendre.
Pour les sites d'enfouissement
Saint-Nicéphore, il y a eu un article récemment dans LaPresse
suite à ce que la cour avait... avait donné raison à la municipalité, là,
puisque Waste Management poursuivait la ville. Vous êtes au courant. Puis une
attachée de votre cabinet avait dit à LaPresse le
6 avril dernier : «Nous jugeons que la poursuite de l'exploitation du
lieu d'enfouissement technique de Saint-Nicéphore est nécessaire pour répondre
aux besoins des MRC locales et de la CMM.» C'est quoi, votre intention avec ça,
vu que vous avez donné l'agrandissement?
M. Charette : En fait, on a
une réelle problématique au niveau de l'enfouissement des déchets. Oui, on a
mis en place plusieurs mesures en matière de gestion de matières organiques et
autres, mais ce sont des mesures…
Mme Ghazal : Est-ce que vous
allez contre ce que la cour va dire?
M. Charette : En fait,
éventuellement…
Mme Ghazal : Puis c'est ça, ma
question.
M. Charette : ...on pourra
vous répondre avec plus d'acuité, mais on ne peut pas fermer, du jour au
lendemain, ce site-là sans entraîner un réel problème.
Mme Ghazal : Donc, vous allez
aller à l'encontre de ce que la municipalité a gagné, c'est-à-dire son zonage.
M. Charette : Bon, c'est-à-dire,
il y a différents recours qui sont évalués. Je ne suis pas en mesure aujourd'hui
de vous préciser lequel sera retenu, mais on ne peut pas, du jour au lendemain,
fermer ce site-là.
Mme Ghazal : On ne peut pas...
M. Charette : Ce sont des
milliers de tonnes qui…
Mme Ghazal : On l'agrandit. Donc,
vous renversez la décision de la cour.
M. Charette : Bien, c'est-à-dire,
encore là, le recours qui sera retenu sera présenté au bon moment. Mais il faut
savoir que, si ça fermait du jour au lendemain, la région même de Drummondville
serait mal prise parce qu'il y a bon nombre de ses déchets qui s'y retrouvent
aussi. Les ICI, notamment, du secteur s'y retrouvent…
Mme Ghazal : Donc, vous allez
renverser le… C'est ce que je comprends, logiquement.
M. Charette : N'essayez pas de
me faire dire ce que je ne dis pas. Ce que je dis, c'est qu'on ne peut pas, du
jour au lendemain, fermer un site de l'importance de Saint-Nicéphore.
Mme Ghazal : Donc, on va le
garder ouvert puis on va l'agrandir. Donc, vous allez…
M. Charette : On parle… La
collègue veut me prêter des propos. On répondra à cette question-là avec toute
l'acuité nécessaire en temps et lieu. Mais c'est un dossier qui est important.
Et, non, ce n'est pas un dossier qui touche uniquement Drummondville, c'est un
dossier qui touche le Québec en entier, ni plus ni moins, parce que des sites
de cette importance-là au Québec, on n'en a pas beaucoup, des sites de cette
importance-là, avec la qualité qui est garantie par le gestionnaire du site, on
n'en a <pas…
M. Charette : …
dossier
qui touche uniquement Drummondville, c'est un dossier qui touche le
Québec en entier, ni plus ni moins, parce que des sites de cette importance-là
au Québec, on n'en a pas beaucoup, des sites de cette importance-là, avec la
qualité qui est garantie par le gestionnaire du site, on n'en a >pas beaucoup.
Donc, c'est un enjeu.
Mme Ghazal : Est-ce que vous
avez une ouverture pour qu'il y ait des ouvertures de plus petits sites, au
lieu de ces mégadépotoirs incroyables, pour le futur?
M. Charette : Bien, pour le
futur... là, on a un BAPE générique sur la question, nous, le futur va viser
davantage l'enfouissement zéro. Donc, notre but, ce n'est pas de multiplier les
sites d'enfouissement. Mais, en attendant que ces mesures-là prennent effet, la
consigne va avoir un impact sur les dépotoirs, la politique de la gestion de la
matière organique va avoir un impact. On a plein de politiques qui se mettent
en branle, dans certains cas dès maintenant, dans d'autres cas d'ici les deux à
trois prochaines années.
Donc, le temps que toutes ces mesures-là
prennent effet, malheureusement, les dépotoirs comme on les connaît auront
toute leur pertinence. Mais, à terme, notre but, c'est de s'éloigner de cette
pratique-là…
La Présidente (Mme
Grondin) :Merci, M. le ministre.
M. Charette : …pour maximiser l'économie
circulaire, là, et éviter l'enfouissement.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci beaucoup. Donc, je cède la parole au député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, bonjour, ainsi que tous vos collègues,
les organismes qui sont avec vous, collègues des partis d'opposition, vous,
bien sûr, Mme la Présidente.
M. le ministre, on va parler un peu de
changement climatique, et, puisque nous sommes dans le cadre des crédits
budgétaires, moi, j'ai amené mon budget… ma copie du budget — ce
n'est pas mon budget, c'est ma copie du budget — parce que j'ai
quelques questions pour discuter un peu avec vous, là. Je vous emmènerais à la
page D.82 du budget de mars dernier.
Mais, avant d'y arriver, j'aimerais juste
clarifier quelque chose, parce qu'avec l'échange précédent avec la collègue de
Mercier, il y avait toutes sortes de pourcentages, là, et, pour le bien-être de
tous ceux qui nous écoutent, j'aimerais juste clarifier quelque chose. La cible
que le gouvernement s'est donnée — nous avons discuté, en projet de
loi n° 44, de réduction des gaz à effet de serre — c'est
37,5 % d'ici 2030, du niveau de 1990, c'est 37,5 %. C'est ça, la
cible qui a été inscrite au projet de loi? C'est ça. O.K.
M. Charette : Par rapport à
l'année 1990.
M. Leitão : Très bien. Le
40 %, 42 % qui a été mentionné aussi, ça, c'est le PEV. C'est-à-dire,
vous avez déposé ou le gouvernement a déposé le plan pour son économie verte,
qui devrait être un plan de 10 ans, mais, en fin de compte, c'est seulement de
2021 à 2026. Et, pour cette période-là, vous avez identifié 42 % du
chemin, et puis éventuellement on arrivera… Comme ma collègue voulait qu'on
arrive à 100 %, eh bien, je pense, généralement, quand on annonce un <plan…
M. Leitão : ...qui
devrait
être un plan de 10 ans, mais, en fin de compte, c'est seulement de 2021 à 2026.
Et, pour cette période-là, vous avez identifié 42 % du chemin, et puis
éventuellement on arrivera… Comme ma collègue voulait qu'on arrive à
100 %, eh bien, je pense, généralement, quand on annonce un >plan,
on devrait être à 100 %, mais ça, c'est une autre discussion.
Maintenant, revenons au 37,5 %. Étant
donné tout ce qui s'est passé récemment, et, par «récemment», je veux dire,
dans les derniers jours, avec le sommet organisé par le président américain
Biden où nous avons vu que beaucoup d'États, incluant le Canada, s'engagent
maintenant à réduire les GES au-delà de 40 %, vous, pour le gouvernement
du Québec, ça ne vous motive pas à changer le... Donc, vous restez toujours
avec 37,5 %?
• (15 h 10) •
M. Charette : Oui. En fait,
c'est plusieurs éléments, la question du collègue, et je commencerai par un
clin d'oeil. Il disait que ce n'était pas mon budget, mais c'est le budget de
tous les Québécois. Donc, oui, c'est votre budget. Et, si on veut ajouter une
petite touche d'humour, personnellement, je suis très content que ce ne soit
pas votre budget parce qu'à l'époque, en environnement, les budgets n'étaient
pas aussi généreux. Mais je le dis avec un clin d'oeil et de façon très, très
amicale.
Mais sinon, commençons par les questions
afférentes à la cible, et c'est là où... c'est pour ça que je précisais 1990, c'est
là où l'année de référence est fondamentale. Le gouvernement canadien a
rehaussé sa cible, oui, maintenant, il parle de 40 % à 45 %, mais par
rapport à l'année 2005. Pour que ce pourcentage-là soit équivalent aux
37,5 % québécois, il y aurait fallu que le gouvernement fédéral augmente à
environ 50 %. Donc, même avec une cible augmentée, la cible du Québec
demeure beaucoup, pas un petit peu, beaucoup plus ambitieuse que la cible
fédérale. C'est pour ça, à notre niveau, on aimerait être à 45 %, on
aimerait être à 50 % de réduction en 2030, mais on a déjà une cible qui
est très, très ambitieuse. Donc, rappelons-nous ceci : pour s'équivaloir,
là, le gouvernement fédéral devrait se doter d'une cible d'environ 50 %.
Un autre volet de votre question. Vous
dites : Normalement, lorsqu'on dépose un plan, on devrait déjà être à
100 %. Bien non. Et malheureusement, par le passé, puis là je ne ferai pas
de... je ne vous taquinerai pas, là, par rapport aux années passées, mais, les
années passées, on avait un plan, oui, qui fixait des objectifs, oui, mais qui
n'avait pas les deux autres éléments de l'équation qui sont fondamentaux,
c'est-à-dire la mesure qui va permettre les réductions et surtout les budgets
confirmés. C'est là où on a innové, puis ça a été souligné par plusieurs.
C'est la première fois au Québec, mais on
peut être même fiers de dire que c'est un des premiers, peut-être la Californie,
dans une certaine mesure... mais on est sinon le premier, sinon le deuxième en
Amérique du Nord à avoir un plan avec l'équation parfaite, <c'est-à-dire...
M. Charette : …c'est
là
où on a innové, puis ça a été souligné par plusieurs.
C'est la première fois au Québec, mais
on peut être même fiers de dire que c'est un des premiers, peut-être la
Californie, dans une certaine mesure... mais on est sinon le premier, sinon le
deuxième en Amérique du Nord à avoir un plan avec l'équation parfaite, >c'est-à-dire
mesure, budget, réduction GES Et, dès le départ... Ce n'est pas les
journalistes qui ont fait le calcul de dire : On est à 42 %. Dès le
départ, le gouvernement s'est assumé et a dit : Nous sommes à 42 % du
travail identifié. Et c'est une excellente nouvelle parce qu'on a déjà les
budgets confirmés pour ces 42 %, là. Et là, ce que je mentionnais à la
collègue de Mercier, avec les efforts qui ont été additionnés du gouvernement
du Québec avec les efforts des autres partenaires, et, ça aussi, on l'a dit dès
le départ, on pourra confirmer dans les prochaines semaines, souhaitons-le, que
notre 42 % n'est plus 42 %, mais qu'on a déjà progressé de façon
intéressante, là, dans l'objectif d'atteindre le 100 %.
M. Leitão : Très bien. Très
bien, ça ne veut pas dire que je suis d'accord. Très bien, ça veut dire que ça
suffit, là. Maintenant, j'aimerais, moi aussi, prendre la parole un peu.
Écoutez, ça a déjà été dit plusieurs fois, la cible de 37,5 %, ça pourrait
sembler intéressant il y a quelques années, mais elle ne l'est plus. Et je
pense qu'éventuellement on va devoir aller au-delà de ça parce que, le but
ultime, c'est d'arriver à la carboneutralité en 2050. On n'y arrivera pas avec
un objectif, une cible intérimaire de 37,5 % d'ici 2030. 2030, c'est dans
neuf ans, donc…
Mais un des éléments principaux dans tout
plan de lutte aux changements climatiques, c'est bien sûr le transport, des
mesures qui devraient, qui doivent être prises dans le transport. Dans le
budget de votre gouvernement, à la page D.82, on nous parle que… bon, du
cadre financier, les 6,7 milliards, etc., et qui, à cela, il faut ajouter
un 14 milliards de dollars en transport collectif. Moi, j'aimerais
seulement si vous pouviez nous donner quelques exemples de… quels sont les
projets qui sont dans ces 14 milliards de dollars. Parce que ça a l'air
incroyablement élevé, là, mais de quoi on parle au juste avec 14 milliards
de projets en transport collectif?
M. Charette : Peut-être
permettre de répondre à certains éléments, là, du préambule et peut-être
compléter ma réponse précédente. Le 45 % du gouvernement fédéral
correspond à 32 % pour le Québec. Donc, c'est dire, à 37,5 %, à quel
point c'est ambitieux. Et, si le collègue en doute, lorsque le gouvernement
fédéral a fait l'annonce la semaine dernière, je les ai félicités, notamment
sur Twitter, et j'en ai <profité…
M. Charette :
…correspond à 32 % pour le
Québec. Donc, c'est dire, à 37,5 %,
à quel point c'est ambitieux. Et, si le collègue en doute, lorsque le
gouvernement
fédéral a fait l'annonce la semaine dernière, je les ai félicités,
notamment
sur Twitter, et j'en ai >profité pour dire que, malgré cette hausse-là,
la cible québécoise demeure nettement plus ambitieuse. Et ça doit être vrai parce
que le ministre Steven Guilbeault, lui-même, a retweeté. Donc, le ministre
fédéral, associé très directement à l'environnement, bien que ce ne soit pas
son portefeuille principal, a confirmé que la cible québécoise est beaucoup
plus élevée.
M. Leitão : ...transport
collectif?
M. Charette : Le
transport collectif. C'est juste que vous abordiez la question dans le
préambule, donc je me devais, là, d'apporter cet élément-là.
On peut le détailler de façon assez
intéressante. C'est certain qu'il y a des gros morceaux, que ce soit le... J'allais
dire le REM, mais le tramway de Québec, de belles nouvelles, hein? Ça a été
confirmé notamment à travers un article ce matin. On devait garder l'information
secrète tant que la publication des décrets n'était pas faite, mais le gouvernement
du Québec s'est engagé, les décrets ont été adoptés. Donc, on a un projet
bonifié qui fera une réelle différence.
Sinon, on a parlé d'autres projets
importants de transport collectif, la Rive-Sud de Montréal. Pour celles et ceux
qui connaissent le secteur, là, tout le boulevard Taschereau, c'est un secteur
qui, malheureusement, a beaucoup... a payé un lourd tribut au cours des
dernières années par rapport à son manque de dessertes en matière de transport
collectif, mais, même, c'est un secteur qui s'est dévitalisé passablement, bien
que ça demeure un secteur bien fréquenté. Donc, oui, on veut moderniser de
façon sensible cet élément-là.
Il y a d'autres détails qui seront
confirmés sous peu à travers le collègue des Transports. Le REM de Laval aussi
sera bonifié. Là aussi, on répond à des besoins importants.
On a évoqué à quelques reprises, et, pour
moi, c'est un projet, là, qui m'emballe, le réseau structurant dans l'est de Montréal,
une autre région qui, malheureusement, a été, au fil des ans, là, pour
différentes raisons, peu considérée pour le transport collectif.
Et on en a un sur le côté de Gatineau également.
Et je parlais d'ailleurs, pas plus tard que ce matin, au ministre responsable
de la région d'un de leurs projets de transport collectif.
Et, même si, 14 milliards, ça peut
sembler une somme considérable, dans les faits, les investissements au fil des
prochaines années seront encore passablement plus importants que ce 14 milliards
là, parce que, là, on parle du PQI inscrit, mais il y a d'autres projets dont
les sommes seront précisées.
M. Leitão : Très bien.
Merci, merci.
M. Charette : Donc, on
aura des sommes records, là, en transport collectif.
M. Leitão : Merci, parce
que c'est justement ça, ce que je voulais avoir de votre part. Parce que,
voyez-vous, hier, hier, on avait les crédits Finances avec la Caisse de dépôt.
On en a beaucoup parlé, de transport collectif. On a beaucoup parlé de <REM...
M. Charette : …donc, on
aura des sommes records, là, en
transport collectif.
M. Leitão : Merci, p
arce
que c'est
justement ça, ce que je voulais avoir de votre part.
Parce
que, voyez-vous, hier, hier, on avait les crédits Finances avec la
Caisse
de dépôt. On en a
beaucoup parlé, de
transport collectif. On a
beaucoup
parlé de >REM. La réponse de la caisse est très claire : pour la Caisse
dépôt et placement du Québec, il y a un REM, il y a un REM, c'est le REM qui
est actuellement en train de se construire, le REM de Brossard, centre-ville,
aéroport, Deux-Montagnes. Il y a un REM. Les autres, le REM de l'Est, le REM de
Laval, la Rive-Sud, ça va s'étudier, ça va être analysé. Il y aura des BAPE. Ce
n'est pas demain matin la veille que cela va commencer, la construction.
Et d'ailleurs la question qui a été posée
à la caisse, c'était même : Mais, d'un point de vue de gestion de
portefeuille, êtes-vous à l'aise, Caisse dépôt et placement du Québec, à avoir
une si grande concentration de projets d'infrastructures de transport collectif
dans la région de Montréal? Et, en effet, la caisse m'a dit qu'ils regardent
cela aussi. Et donc, pour eux, l'objectif, c'est le REM 1, disons-le comme
ça, qui ne sera pas fonctionnel bien avant 2024. Et puis, après ça, on va
étudier les autres. Donc, on est loin, là, on est loin de pouvoir s'engager
aujourd'hui, là, en avril 2021, s'engager dans tous ces projets-là que
vous avez identifiés. Et ce n'est pas la première fois, d'ailleurs, que le
gouvernement les mentionne, mais ce n'est pas demain matin la veille que ça va
se faire, M. le ministre.
M. Charette : Bien, peut-être
corriger certains éléments. Ce sera bien avant 2024. Peut-être que le collègue
n'est pas au fait, là, de tous les détails...
M. Leitão : Ah! je suis bien
au fait de tous les détails.
M. Charette : ...mais, pour ce
qui est du REM, on a déjà commencé les trajets tests sur une petite portion du
réseau. Mais, dès l'année prochaine, on aura une partie du REM qui sera parfaitement
fonctionnelle. 2024, c'est l'ensemble de la phase I, mais le coeur sera
déjà fonctionnel, là, à partir de l'année 2022. Donc, c'est très rapide,
là.
Et, là-dessus, je peux le reconnaître
d'emblée, le gouvernement précédent a fait de bonnes décisions. D'ailleurs, la
CAQ a tout le temps appuyé le gouvernement de l'époque dans le développement du
REM parce qu'on y croit. Donc…
• (15 h 20) •
M. Leitão : …le gouvernement
précédent a quand même fait quelque chose de bien. Je pense qu'il faut…
M. Charette : Tout à fait. En
fait…
M. Leitão : Oui, à
15 h 20 min 44 s.
M. Charette : Tout à fait,
mais ce n'est pas une première, ce n'est pas une première.
M. Leitão : C'est… Non, je
suis surpris.
Une voix
:
14 h 48 aussi.
M. Charette :
Tout à l'heure…
M. Leitão : Je suis surpris,
c'est tout.
M. Charette : En fait, Mme la
Présidente, je vais être obligé d'appeler au règlement. On me prête des
intentions.
M. Leitão : Non, aucune, aucunement.
M. Charette : J'ai aussi
souligné les bons coups du gouvernement tout à l'heure à travers l'introduction
du registre et de la prescription. Donc, non, ce n'est pas une première. Il y
en a eu, peu, mais il y a eu quand même quelques bons coups du gouvernement
précédent. Mais le REM, c'en est un. Puis là on fait des blagues, puis c'est
bien correct, mais, dès <2022…
M. Leitão : …non,
aucune,
aucunement.
M. Charette : J'ai aussi
souligné les bons coups du gouvernement tout à l'heure à travers l'introduction
du registre et de la prescription. Donc, non, ce n'est pas une première. Il y
en a eu, peu, mais il y a eu quand même quelques bons coups du gouvernement
précédent. Mais le REM, c'en est un. Puis là on fait des blagues, puis c'est
bien correct, mais, dès >2022, il y a un secteur important, la Rive-Sud,
qui… moi, ça me fascine, depuis 20 ans si ce n'est pas plus, à travers le
pont Champlain où, à chaque journée, on déplaçait manuellement des cônes — la
Rive-Sud, à partir de la fin de l'année prochaine, sera desservie avec le REM.
Donc, 2024, c'est la finalité de la
phase I, mais on a été très clairs avec les gens de la Caisse de dépôt sur
les autres projets qui ont été bien étudiés d'ailleurs avec la Caisse de dépôt.
Si on a fait la sortie pour le train de l'Est, notamment, au côté de la Caisse
de dépôt, au côté de la mairesse de Montréal, c'est que ce n'est pas
approximatif, là. On a même déterminé un échéancier. Oui, il y a des consultations,
très certainement, parce qu'on veut en faire un projet architecturalement intéressant
pour la ville de Montréal, mais je serais tellement intéressé de passer la
parole à mon collègue de Bourget, pour qui ce secteur-là, malheureusement mal
aimé en matière de transport collectif, aujourd'hui, voit de très belles
opportunités.
Donc, on va venir désenclaver l'est de
Montréal. Et, quand on dit «désenclaver», puis on le voit aussi pour
Montréal-Nord et autre avec la ligne bleue, c'est accéder à de nouveaux
emplois, c'est accéder à de nouveau… Bref, on va… la population de ces
quartiers-là très populeux sera la première servie.
Mais bref, je ne voulais juste pas trop
décourager les gens qui pourraient nous entendre. On n'est pas à un horizon
2024, pas du tout. Et même, la phase II du REM, les premiers échéanciers
ont été précisés, on est dans un horizon de quelques années uniquement. Si on
considère que la phase I, depuis sa conception... on parle, grosso modo,
là, on y était tous, le collègue et moi, 2016, 2017, implantation, 2022 pour le
premier tracé, donc un cinq ans, essentiellement, on est dans les mêmes
échéanciers pour le développement durable.
M. Leitão : Ce que je vous dis
et ce que je dis ici, à cette commission, et ce qu'il me semble qu'il y a de
nouveau dans le portrait, c'est que la Caisse de dépôt et placement, le CDPQ
Infra, ne va pas s'engager dans un nouveau mégaprojet avant d'avoir finalisé
son projet actuel. Et son projet actuel va se finaliser, on va arriver
éventuellement à Deux-Montagnes, ce n'est pas tout de suite. Donc, la seule
chose que je voulais dire avec tout ça, Mme la Présidente, c'est que, oui, il y
a plusieurs projets sur la table de transport collectif, on parle de
14 milliards, ça pourrait même être plus que ça, et tant mieux, mais qu'à
très court terme c'est un peu trop tôt pour s'avancer. Donc, quand on <veut…
M. Leitão : ...
Mme
la Présidente,
c'est que, oui, il y a plusieurs projets sur la table de
transport collectif, on parle de 14 milliards, ça pourrait même être plus
que ça, et tant mieux, mais qu'à très court terme c'est un peu trop tôt pour s'avancer.
Donc, quand on >veut atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de
serre et quand on mise sur l'électrification des transports et des grandes
avancées en transport collectif, on voit aussi avec la ligne bleue qui n'avance
pas tout à fait à grande vitesse, donc, les cibles, bon, qui, à mon avis, ne
sont pas déjà très audacieuses, ça va être encore plus complexe en termes de
transport collectif. Mais bon, ça, c'est une autre... Combien de temps, Mme la
Présidente?
La Présidente (Mme Grondin) :Quatre minutes.
M. Leitão : Ah! O.K. Très
bien. Parce que l'autre aspect que je voulais aborder, aussi relié au
transport, c'est le programme Roulez vert, qui fait partie, bien sûr, de
transport, on parle d'électrification. Récemment, d'ailleurs, il y a eu une
annonce pour... en ce qui concerne les autobus scolaires électriques. Dans le
budget, on parle beaucoup d'électrification de taxis et aussi d'autobus. Je
pense qu'il y avait 638 millions de dollars sur cinq ans pour électrification
des taxis. Mais la question qui nous vient surtout des groupes de taxis, c'est
qu'au-delà de juste les programmes pour aider l'achat de taxis électriques,
est-ce qu'il y a d'autres... est-ce que le programme Roulez vert pourrait
comprendre aussi d'autres éléments pour accompagner l'industrie du taxi à
véritablement s'électrifier?
M. Charette : Là aussi,
le collègue, à travers son préambule, m'incite à apporter, là, certaines
précisions.
Une voix : …
M. Charette : Bien, en
fait, si ce n'est pas nécessaire, ne faites pas de préambule, comme ça, je
passerai directement à la question. Mais, lorsque vous faites un préambule avec
des affirmations qui sont plus ou moins exactes, il faut les corriger.
Lorsque vous mentionnez que la cible n'est
pas suffisamment élevée, j'aimerais avoir la démonstration du Parti libéral de
quelle serait sa cible, mais surtout avec la même rigueur de notre PEV et de
notre PMO, c'est-à-dire non seulement les mesures, les réductions de gaz à
effet de serre et les budgets. Actuellement, cette démonstration-là, vous ne
l'avez jamais faite. Vous la ferez éventuellement. Si ça peut inspirer le
gouvernement, c'est bien tant mieux, mais c'est un exercice qui n'est pas
simple à faire. Et, si la cible n'était pas suffisamment élevée, j'imagine que
je n'aurais pas participé à tous les événements internationaux, la semaine
dernière, dans le cadre de la journée de la Terre et le sommet Biden, à
distance, naturellement, de façon virtuelle, mais j'ai participé à deux, trois événements
parce que l'agenda le permettait. On nous aurait invités et on nous aurait
souhaité à davantage d'événements encore parce que cette cible-là, elle est
jugée crédible. Le <Québec...
M. Charette : …et
le
sommet Biden, à distance, naturellement, de façon virtuelle, mais j'ai
participé à deux, trois événements parce que l'agenda le permettait. On nous
aurait invités et on nous aurait souhaité à davantage d'événements encore parce
que cette cible-là, elle est jugée crédible. Le >Québec, avec son
leadership renouvelé en environnement, est jugé crédible, et on veut nous
entendre.
Donc, le 37,5 %, il est ambitieux. Il
est excessivement ambitieux compte tenu du retard accumulé, mais les gens nous
regardent aller, regardent la démarche qu'on a retenue, avec le sérieux de la
démarche que l'on a mise en avant, et on nous sollicite pour partager notre
expérience.
Pour l'électrification des transports,
notamment, le collègue faisait allusion à la très belle annonce qui a été
faite, là, je pense, vendredi dernier, au niveau des autobus. C'est majeur. Puis,
oui, on ne peut pas tout le temps retourner dans le passé, mais les mesures
passées étaient dotées d'un budget d'à peine 16 millions de dollars sur
cinq ans et elles ont permis d'électrifier un seul % de la flotte
d'autobus scolaires. Donc, si on parle d'ambition, c'en n'était pas, mais la
mesure qui a été annoncée la semaine dernière, par contre, avec 65 %... et,
là aussi, les budgets sont confirmés...
M. Leitão : Les taxis?
M. Charette : J'y viens, j'y
viens, mais 65 %… en fait, toute flotte a des mérites à être électrifiée parce
que se sont des types de véhicules qui parcourent beaucoup plus de kilomètres
que les voitures passagers, notamment les autobus scolaires. Donc, c'est une
petite révolution. C'est pratiquement une technologie de rupture, là, qu'on
impose à travers la réglementation qui a été annoncée la semaine dernière.
Pour ce qui est des taxis, naturellement,
l'achat de véhicules est financé, comme c'est le cas avec la subvention
provinciale et fédérale pour certains types de véhicules, et on a aussi un
programme, là, qui est adapté spécifiquement aux taxis, doté d'une enveloppe,
là, supplémentaire de 11,5 millions de dollars qui vient s'ajouter aux véhicules
qui peuvent déjà bénéficier d'une subvention. Et, là aussi, on a des cibles
assez importantes…
La Présidente (Mme
Grondin) : En terminant, M. le ministre.
M. Charette : Ah !
c'est dommage, c'est dommage, mais on va se reprendre, on va se…
M. Leitão :
…juste très rapidement... pour prendre une…
La Présidente (Mme
Grondin) : C'est déjà terminé. Je suis désolée.
M. Leitão : Très
bien, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Grondin) : Vous pourriez poursuivre au prochain
bloc?
M. Leitão : Oui,
oui.
La Présidente (Mme
Grondin) : Ça va? M. le député de
Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Alors,
merci. Je veux saluer tout le monde, les collègues, évidemment, le ministre,
son personnel, et une salutation particulière au nouveau sous-ministre adjoint
responsable du plan sur l'économie verte. Bienvenue dans le beau et vaste monde
de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Je suis
sûr qu'il sera de très bons conseils avec le ministre et le sous-ministre en
titre.
• (15 h 30) •
Je voudrais rebondir un peu sur la motion
qui a été adoptée la semaine passée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Le
ministre vient de nous dire, en répondant à la question de ma collègue de
Mercier : Bien, <augmenter les ambitions, ça ne veut pas dire…
>
15 h 30 (version révisée)
<1001
M.
Gaudreault : …je suis sûr qu'il sera de très bon conseil avec le
ministre
et le
sous-ministre en titre.
Je voudrais rebondir un peu sur la
motion qui a été
adoptée la semaine passée à l'unanimité à
l'Assemblée
nationale. Le
ministre vient de nous dire, en répondant à la
question
de ma
collègue de
Mercier : Bien, >augmenter les
ambitions, ça ne veut pas dire, nécessairement, augmenter la cible. Alors, je
me doutais, évidemment, de cette réponse. Mais il n'y a pas que ça dans la
motion, puis on a eu l'occasion d'en parler le ministre et moi, il y a deux
conditions... Et c'est ça qui est important, il faut un peu se sortir la tête
des cibles, là. Et on dit, dans cette motion, qu'on demande au gouvernement canadien
et au gouvernement des autres provinces d'accroître leurs efforts puis on
demande également au gouvernement canadien d'augmenter le financement et que le
Québec ait sa juste part dans ce financement additionnel. Alors, moi, dans mon
esprit, il y a comme deux conditions.
Un, que fait le ministre pour atteindre
ces deux conditions? Est-ce qu'il y a demandé au gouvernement du Canada sa
juste part dans les investissements? Et, deuxième question, si les deux
conditions sont rencontrées, est-ce qu'il est prêt à ne pas arriver les mains
vides à la COP26, en novembre, et d'augmenter les ambitions sur le plan des
cibles?
M. Charette : C'est une
excellente question, encore une fois. Merci au collègue. Oui, on avait bien
interprété la motion, et c'est la raison pour laquelle on l'a appuyée, là, sans
réserve la semaine dernière. Il y a eu plusieurs rencontres, moi directement
avec le ministre Wilkinson, également entre les ministères, autant celui du Québec
que celui du fédéral, pour justement établir un plan de match conjoint.
Dans les prochains mois, j'aimerais dire
les prochaines semaines, mais je vais être prudent, dans les prochains mois, on
espère annoncer une entente de collaboration pour faire en sorte que le plan de
match du fédéral vienne s'ajouter au plan de match du Québec et qu'il n'y ait
pas de dédoublement, faire en sorte que chaque mesure soit encore plus
efficiente, en quelque sorte. Mais ça va très bien. Ça va très bien. Donc, on
s'est fixés, là, un calendrier sur quelques mois avec des budgets conséquents,
la juste part du Québec par rapport à ce que le gouvernement canadien veut
investir dans ces champs-là. Donc, je vous dirais, là, pour être prudent, à
l'automne, ça devrait être officialisé sous forme d'entente en bonne et due
forme.
Pour ce qui est des autres provinces, je
pense qu'on s'est laissés là-dessus avec le collègue de Robert-Baldwin lors des
crédits provisoires, au lendemain, la décision de la Cour suprême pour le
Québec, ça ouvre un champ de possibilités, puis je le dis ouvertement à micro
ouvert. On va espérer et on va travailler pour que des provinces qui étaient
réticentes à l'égard de la taxe fédérale, qui sont même allées jusqu'à
contester en Cour suprême cette taxe-là, maintenant qu'elles sont contraintes
de répondre à ce jugement-là, on va les inviter à <se…
M. Charette : ...on
va
espérer et on va travailler pour que des provinces qui étaient réticentes à
l'égard de la taxe fédérale, qui sont même allées jusqu'à contester en Cour
suprême cette taxe-là, maintenant qu'elles sont contraintes de répondre à ce
jugement-là, on va les inviter à >se joindre au marché Québec-Californie.
Donc, on est en train d'établir une stratégie à ce niveau-là. Naturellement, je
serais le premier heureux de vous dire si telle et telle province avait déjà
manifesté de l'intérêt. Il est trop tôt, mais c'est définitivement l'objectif
du Québec.
Et, pour ce qui est de la COP, on veut des
ambitions renouvelées, mais, pour nous, ce n'est pas un pourcentage, le débat
de la cible, on ne veut pas le refaire. D'ailleurs, le projet de loi n° 44
disait : au minimum 37,5 %. Si, au final, on peut arriver avec
un pourcentage plus élevé, c'est bien tant mieux, mais, pour nous, ce n'est
l'enjeu à ce moment-ci, c'est faire en sorte qu'on arrive enfin, pour la
première fois, à rencontrer nos engagements par rapport à une cible.
M. Gaudreault : Merci. Mme la
Présidente, j'en profite pour dire que c'est important de respecter la règle de
la proportionnalité, je dirais, là. Puis c'est correct, là, je trouve, les
réponses du ministre nous permettent d'avancer, mais je le rappelle quand même.
Donc, la longueur de la question versus la longueur de la réponse parce qu'on
n'a pas beaucoup de temps.
Justement, pour se préparer pour la COP,
on a créé un comité consultatif et scientifique à l'occasion de la loi n° 44.
On est heureux, ici, d'avoir les gens de RECYC-QUÉBEC, du BAPE, les sous-ministres.
Il nous manque un gros morceau, c'est M. Webster, qui aurait pu
représenter, bien, qui aurait dû représenter, en fait, le comité scientifique,
parce que, là, on a appris sa composition le 9 avril par communiqué de presse.
Moi, j'ai beaucoup, beaucoup de questions,
beaucoup de questions. Si on veut qu'il soit en action immédiatement pour nous
permettre d'arriver solide et comme un leader mondial à la COP26, moi, je veux
savoir quel budget dont dispose le comité scientifique, quelles ressources,
quel personnel, quelle reddition de comptes et, surtout, quel sera son rôle
précis dans la fixation de ces nouvelles ambitions dont nous parle le ministre.
Parce que, déjà, ils sont bénévoles, ils ont juste leurs dépenses qui sont
remboursées, on avait ça dans le projet de loi, mais là ils ont besoin d'un
secrétariat, ils ont besoin de recherchistes.
Je regardais un petit peu au niveau
international, là, puis, bon, je sais qu'on n'est pas le Royaume-Uni, là, mais
quand même, au Royaume-Uni, ils ont une trentaine d'employés, le comité,
6,4 millions de budget. En France, c'est 3 millions de budget. Au
Danemark, le comité... le secrétariat du comité est composé de 24 employés.
Alors, c'est quoi, les ressources de ce comité-là?
M. Charette : Peut-être
juste revenir sur la présence ou non aujourd'hui. Il faut savoir que les places
sont limitées. On a eu à faire certains choix, mais ce n'est pas... Je voyais
certains titres, puis c'est correct, là, je laisse les collègues s'exprimer à <leur...
M. Gaudreault : ...le
secrétariat
du comité est composé de 24 employés. Alors, c'est quoi, les
ressources de ce comité-là?
M. Charette :
Peut-être
juste revenir sur la présence ou non
aujourd'hui.
Il faut savoir
que les places sont limitées. On a eu à faire certains choix, mais ce n'est
pas... Je voyais certains titres, puis c'est correct, là, je laisse les
collègues s'exprimer à >leur guise, mais ce ne sont pas des gens qui
sont bâillonnés, loin de là. Le comité a été annoncé il y a quelques jours à
peine. D'ailleurs, toute la composition a fait l'objet, là, de bien des éloges,
là. Ce sont vraiment des spécialistes reconnus dans chacun de leurs domaines.
Mais leur première rencontre de travail, si je ne m'abuse, c'est le 3 mai
prochain, c'est la semaine prochaine. Donc, convoquer une instance qui vient
juste d'être formée, qui n'a pas eu... qui n'a pas tenu encore ses premières
rencontres de travail, c'était prématuré. Ça, c'est sans compter les places qui
étaient limitées.
Mais, soyez assuré, l'esprit du projet de
loi n° 44 dit que c'est un comité, et il sera respecté, cet esprit-là, complètement,
complètement indépendant, libre de ses communications. Ses avis seront
systématiquement publics. Si le président veut faire des... même ses membres
veulent faire des communications, ils seront toujours libres de le faire.
En termes de moyens, ce qu'on a, là, de
confirmé actuellement, c'est un budget de 4 millions sur cinq ans, en plus,
et c'est là où il faut comparer ce qui est comparable, avec tout le soutien du ministère.
Donc, ce n'est pas uniquement le 4 millions, puis arrangez-vous avez vos
trucs, il y a beaucoup, beaucoup d'éléments, de précisions, de recherche, d'informations
qui pourront être fournis par le ministère à la demande du comité. Donc, c'est
4 millions plus ce que le comité attendra du ministère. Donc, c'est
difficile de chiffrer, là, exactement ce que ça peut représenter, mais c'est
des moyens somme toute considérables.
Et moi, je salue déjà et je remercie
M. Webster. Je remercie le Scientifique en chef qui a participé à
l'exercice. Parce que, souvenons-nous, lorsqu'on a étudié le projet de loi
n° 44, tous les groupes voulaient en faire partie. Puis déjà on se disait
entre nous : Ça va être le défi de choisir la composition, parce que tout
le monde trouve que c'est une bonne idée, tout le monde veut en faire partie, mais
le choix qui est maintenant présenté est d'une qualité, là, assez remarquable.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre.
M. Gaudreault : Oui, oui,
bien, je suis entièrement d'accord avec ça, là. M. Webster, c'est
extraordinaire. M. Dupras, M. Séguin, et tout le monde,
M. Bourque, Alain Bourque d'Ouranos, c'est magnifique. Mais, je veux dire,
justement, parce qu'on a du monde de qualité, il ne faut pas les faire tourner
en rond puis il ne faut pas qu'ils ne servent à rien.
Et on a un chemin à parcourir pour se
rendre à la COP. Moi, je veux que le Québec augmente ses ambitions et je veux
que le comité scientifique... «je veux», j'ai l'air à parler comme si je m'attendais
à tout, là, mais, en tout cas, moi, dans ma tête à moi, c'est que nous
souhaitons que ce comité puisse nous dire quel est le meilleur chemin pour ne
pas arriver les mains vides. Quand on est invités à quelque part, moi, ma <mère...
M. Gaudreault : …moi,
je
veux que le Québec augmente ses ambitions et je veux que le comité
scientifique... «je veux», j'ai l'air à parler comme si je m'attendais à tout,
là, mais, en tout cas, moi, dans ma tête à moi, c'est que nous souhaitons que
ce comité puisse nous dire quel est le meilleur chemin pour ne pas arriver les
mains vides. Quand on est invités à quelque part, moi, ma >mère m'a élevé
comme ça, d'arriver avec une bouteille de vin ou un petit cadeau d'hôtesse. Alors,
ça nous prendrait un beau cadeau d'hôtesse à Glasgow, qui est une magnifique
ville, pour le Québec. Alors, moi, je souhaite ça.
Dans le même esprit, moi, je veux savoir, je
change un peu de sujet, mais je reste quand même dans la transition énergétique
et écologique : Quel est le plan de match du ministre pour la transition
juste? On a des travailleurs qui seront touchés par la transition écologique,
en bien ou en mal, des opportunités comme des pertes d'emplois. Est-ce que le
ministre va mettre sur pied un groupe de travail sur la transition juste avec
les syndicats, le patronat, son collègue au Travail, son collègue à l'Économie?
Et il y a combien… Voilà, j'arrête là pour l'instant.
• (15 h 40) •
M. Charette : Là aussi, là, il
y aurait tant à dire. Pour ce qui est du comité scientifique, naturellement,
entièrement indépendant, mais le gouvernement peut quand même leur proposer des
mandats. Et je leur ai déjà communiqué un mandat, c'est-à-dire nous aider pour
la carboneutralité, nous dresser le chemin, en quelque sorte, pour la
carboneutralité. Naturellement, ils peuvent choisir tout autre sujet, là, par
la suite.
Pour ce qui est... Là, c'est la...
M. Gaudreault : La transition
juste.
M. Charette : La transition
juste, oui. Là aussi, peut-être quelques semaines trop tôt, malheureusement,
mais c'est un volet sur lequel on travaille. On a parlé autant aux représentants
du milieu syndical que du milieu patronal. Ce qui est heureux, ces deux groupes
là, qui, dans bien des domaines, ont des visions opposées, ces deux groupes là,
aujourd'hui, veulent travailler ensemble. Donc, je peux vous confirmer qu'il y
a eu des rencontres déjà. Je peux vous donner... vous confirmer qu'on va donner
pleinement suite à ce volet-là du PEV, PMO. Il y a quelque chose...
M. Gaudreault : ...peut-être
plus précisément, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Est-ce
qu'on... le ministre va créer nommément un groupe de travail sur la transition
juste — c'est ça, mon objectif — avec un mandat de bien
cibler ce qu'est la transition juste? Et ça touche combien de travailleurs puis
de travailleuses au Québec?
M. Charette : C'est là où je
dis, malheureusement, c'est quelques semaines trop tôt. Mais, entre nous, là, on
est juste entre nous, la réponse, c'est oui, mais, pour le détail, ce sera
confirmé plus tard. Mais, oui, définitivement. Il faut permettre à ces gens-là
de travailler ensemble sur le concept de transition juste.
M. Gaudreault : Sur le concept
de transition juste, je ne vous l'avais pas dit, mais j'en ai parlé à votre
collègue ce matin, aux crédits Emploi, c'est un peu dans le même esprit, est-ce
qu'on va avoir… est-ce qu'on peut s'attendre à avoir un plan de transition
juste dans le présent mandat, avec un… du gouvernement, avec des chiffres sur
les impacts? Parce que, moi, là, la seule chose qui me <préoccupe…
M. Gaudreault : …c'est un
peu
dans le même esprit, est-ce qu'on va avoir… est-ce qu'on peut
s'attendre à avoir un plan de transition juste dans le présent mandat, avec un…
du
gouvernement, avec des chiffres sur les impacts? Parce que, moi, là,
la seule chose qui me >préoccupe… bien, il y a beaucoup de choses qui me
préoccupent, mais évitons le clivage et des risques de gilets jaunes et… voilà.
M. Charette : C'est là où, malheureusement,
je ne peux pas tout dévoiler.
La Présidente (Mme
Grondin) : ...M. le ministre, à peine 10 secondes.
M. Charette : Mais oui pour le
comité, oui pour un échéancier précis. Donc, on travaille définitivement, là,
dans cette direction-là.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci. Alors,
quand on s'est quittés tout à l'heure, M. le ministre, vous étiez à nous
mentionner qu'il y a eu… le nombre d'inspections des cours d'eau pour la
présence des pesticides, là, a chuté de moitié cette année. Donc, on était à
1 800 l'année précédente, et, cette année, c'est à peine
900 inspections qui ont eu cours. Et vous nous dites que tout ça est dû au
fait qu'on a prêté des inspecteurs à la CNESST. Est-ce que je peux savoir
combien d'inspecteurs ont été prêtés et combien d'inspecteurs, total,
travaillent aux inspections?
M. Charette : Si vous me
permettez, étant donné que le temps, là, est tout le temps précieux pour
chacun, quand la question est très, très précise, peut-être juste... Elle est
entendue. J'ai des gens, là, qui vont m'aider. Bien, j'ai déjà des premiers
volets de réponse. On a 307 inspecteurs, là, qui couvrent ce volet-là. Pour ce
qui est du 900, c'est davantage un échantillonnage, là. Dans les faits, on est
au-delà de ces chiffres-là. Et tous les inspecteurs, là, ont été amenés, à un
moment ou à un autre, à appuyer la CNESST, là, dans son mandat extraordinaire,
là, pour faire face à la pandémie.
Mme Melançon : 2020 devait
être l'année de l'eau, Mme la Présidente, je tiens juste à le rappeler. Puis
malheureusement, bien, on n'a pas fait beaucoup d'inspections. Donc, j'imagine
que, cette année, je suis mieux de ne pas poser toutes les questions que
j'avais, justement, pour savoir quelles sont les régions les plus touchées, et
ainsi de suite, là. Je comprends que les résultats ne seront pas probants.
Je tiens... J'ai une petite question.
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement a refusé ma motion de ce matin
concernant justement les pesticides.
M. Charette : En fait, je sais
que les... Et, pour l'eau, c'est peut-être une bonne idée que la collègue ne
pose pas trop de questions parce que les réponses auraient peut-être ramené à
certaines façons de voir et de faire dans le passé.
Mais sinon, sinon, pour la motion de ce
matin, vous mentionner que les leaders se sont parlé entre eux, et on n'était
pas loin d'une entente. Mais, de ce que je comprends, c'est l'opposition
officielle qui a refusé l'amendement parce que, M. Robert... le libellé,
là je ne l'ai pas sous les yeux, malheureusement, mais on laissait entendre que
c'était le cas présentement... et je le mentionnais tout à l'heure, le
livre de M. Robert, que je me promets de lire mais que je n'ai pas lu — mais,
selon les résumés qu'on en <fait...
M. Charette : …c'est
l'opposition officielle
qui a refusé l'amendement parce que,
M. Robert... le libellé, là je ne l'ai pas sous les yeux, malheureusement,
mais on laissait entendre que c'était le cas présentement... et je le
mentionnais tout à l'heure, le livre de M. Robert, que je me promets de
lire mais que je n'ai pas lu, mais, selon les résumés qu'on en >fait,
c'est comme s'il ne distinguait pas le passé récent de ce qui se fait maintenant,
et c'est ce qui posait problème dans le libellé, là. On semblait laisser
entendre que c'était une situation actuelle. Or, depuis deux ans, il y a énormément,
énormément qui a été fait au niveau des pesticides. Donc, on aurait pu
s'entendre, oui, mais il y avait un petit élément, là, qui clochait au niveau
du libellé.
Mme Melançon : C'était
plus qu'un petit élément, Mme la Présidente. Je peux en témoigner parce que j'ai
vu le libellé. Cela étant dit, j'espère qu'on pourra revenir puis on tentera de
trouver des chemins qui pourront enfin nous unir parce que je pense qu'on doit
aller beaucoup plus loin pour les pesticides. Et je tiens à dire au ministre
que nous parlerons de l'eau tout à l'heure. Nous parlerons d'une stratégie de l'eau,
notamment.
Mme la Présidente, j'aimerais maintenant
parler d'un projet qui s'appelle Nouveau Monde Graphite, donc, à
Saint-Michel-des-Saints. À Saint-Michel-des-Saints, il y a eu un BAPE, et
là on a M. Bourque qui est avec nous aujourd'hui, et je le remercie de sa
présence, qui a eu lieu et, dans ce BAPE, il y a eu un rapport. Et, dans les
conclusions du BAPE, il y a énormément de questions que le BAPE a soulevées. Notamment,
ils ont demandé une mise à jour de l'étude hydrogéologique validant la
conception de la méthode de gestion des rejets miniers, la bonification du plan
de réaménagement et de restauration du projet minier Matawinie, une étude
d'impact concernant un chemin d'accès au site minier qui s'éloigne du Domaine
Lagrange pour éviter le chemin Matawin, une évaluation des impacts
supplémentaire pour le bruit et l'émission atmosphérique advenant
l'impossibilité d'avoir de la machinerie 100 % électrique, qui n'existe
pas, je tiens juste à le mentionner, là, à ce jour, une évaluation de l'effet
cumulatif, une évaluation du risque associé à la présence de travailleurs
occasionnels sur le logement. Il y a une crise de logement, je comprends que le
gouvernement ne veut pas le reconnaître, mais il y a une crise du logement qui
sévit actuellement au Québec... la caractérisation d'avant-projets de secteur
touristique et de villégiature afin de suivre leur évolution, un plan de
travail pour les activités de l'intégration à responsabilité partagée avec les
communautés d'accueil, bref, il y a une liste de questions comme ça, là. Et je
peux continuer, mais malheureusement le temps ne veut pas que je continue.
Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce qui a...
Est-ce que, d'abord, est-ce qu'on a eu des réponses et est-ce que l'ensemble
des études demandées par le BAPE ont été fournies? Première question. Et qu'est-ce
qui a justifié la hâte d'y aller <avec...
Mme Melançon : …moi,
j'aimerais
savoir qu'est-ce qui a... Est-ce que, d'abord, est-ce qu'on a eu des réponses
et est-ce que l'ensemble des études demandées par le BAPE ont été fournies?
Première question. Et qu'est-ce qui a justifié la hâte d'y aller >avec le
décret?
M. Charette : En fait, comme
la collègue le sait bien, le BAPE, c'est un outil formidable pour consulter,
pour y faire… pour faire des recommandations également. Et, dans le cas du
projet qui nous intéresse présentement, oui, déjà le promoteur a pris plusieurs
engagements dans la foulée du rapport du BAPE. Donc, la version initiale versus
ce qui se travaille maintenant, c'est une version, là, qui est largement
bonifiée. Donc, plusieurs des éléments que la collègue mentionnait ont été pris
en considération. Il y a les modifications nécessaires qui ont été apportées,
et c'est un projet qui, pour le milieu, représente des opportunités
intéressantes. Donc, le milieu est très mobilisé. Il y a des discussions qui se
poursuivent avec les Attikameks qui sont dans… sur le territoire également.
Donc, tous les pions sont au bon endroit, là, pour continuer de faire avancer
ce projet-là.
Et rappelons-nous qu'il s'inscrit dans la
stratégie. On peut y voir un lien avec le PEV, on peut y voir un lien avec la
stratégie batterie également, donc on aura besoin de ces installations-là,
exploitées avec les plus hauts standards en matière de normes environnementales
si on veut poursuivre notre chemin vers l'électrification sans qu'on ait toujours
recours à l'importation.
Et moi, là, le graphite qui est extrait
ailleurs dans le monde dans des conditions environnementales qui sont
absolument sans scrupules, bien, j'aime mieux le voir extrait ici, au Québec,
avec le meilleur encadrement.
Donc, en matière de développement
économique, c'est formidable, en matière de développement environnemental, ça
peut être aussi, tout aussi intéressant, en ayant en tête, là, que c'est notre
filière batterie que l'on constitue peu à peu. Donc, on y va sans sauter
d'étape, chaque partenaire est interpellé pour le bonifier, mais déjà vous dire
qu'on a grandement apprécié le rapport du BAPE et que les recommandations, là,
dans bien des cas, ont déjà été prises en compte.
• (15 h 50) •
Mme Melançon : Donc, je ne
sais pas s'il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup d'études qui ont été… qui
avaient été demandées par le BAPE qui ont été fournies. Ça, on ne semble pas…
M. Charette : En fait, ce
qu'il faut savoir, c'est que la liste de la collègue était quand même assez
longue, à juste titre, mais les autorisations environnementales, elles, ne sont
pas données encore. Donc, c'est un travail qui se fait en continuité, en
progression. Donc, les autorisations environnementales seront toujours
décernées après que les conditions exigées aient été rencontrées. Donc, dans
les <prochains…
M. Charette :
...environnementales, elles, ne sont pas données encore. Donc, c'est un travail
qui se fait en continuité, en progression. Donc, les autorisations
environnementales seront
toujours décernées après que les conditions
exigées aient été rencontrées. Donc, dans les >prochains mois, Nouveau
Monde Graphite va déposer ses premières demandes d'autorisation, et c'est là où
le promoteur devra démontrer qu'il se conforme aux attentes non seulement
d'évaluation environnementale comme telle, mais les attentes du gouvernement du
Québec, là, à l'égard du projet.
Mme Melançon : Vous savez que
les régions des Laurentides, de l'Outaouais — dans votre coin, ça, Mme
la Présidente, je ne vous ai pas saluée tout à l'heure, mais, voyez, je parle
de votre coin de pays — sont actuellement sur le qui-vive parce
qu'ils ont vu qu'est-ce qui est arrivé à Saint-Michel-des-Saints. Puis actuellement,
là, ils sont proches de claims miniers puis ils se disent : Oh là là!
Notre tour s'en vient-il?
Et je veux saluer, ici, le travail de
Louis St-Hilaire, qui est un citoyen très engagé, qui a fait un travail
formidable. Notamment dans L'info du Nord, là, il y a un dossier complet
qui est sorti de là-bas. Et je vous le dis, là, M. le ministre, actuellement,
là, il y a énormément d'inquiétudes. Et, pour rajouter à l'inquiétude, il y a quand
même la députée de Labelle, donc la députée caquiste de Labelle, qui croit
qu'il y a une possibilité de préserver l'environnement unique qui fait la
renommée des Laurentides sans pour autant rejeter complètement l'activité
minière. La façon dont la députée parle, elle sait des informations que nous,
on n'a pas. C'est comme si, actuellement, dans les Laurentides, dans la circonscription
de Labelle, mais aussi en Outaouais... Et j'imagine que vous avez lu comme moi
le préfet de la MRC de Papineau qui dit : On est inquiets actuellement. Et
je vais venir aux aires protégées pour la suite. Mais qu'est-ce que vous
répondez à ces gens-là qui sont très inquiets de savoir qu'il peut y avoir du
développement minier dans leur région, des régions qui sont vouées à la
villégiature? Parce que moi, là, à Saint-Michel-des-Saints, je suis inquiète,
tout comme le BAPE était inquiet. J'allais en droite ligne avec les conclusions
du BAPE.
M. Charette : C'est là où peut-être
il faut faire attention à ne pas comparer le projet Nouveau Monde Graphite, justement,
parce que le milieu est mobilisé et appuie largement le projet, que ce soit la municipalité,
que ce soit les acteurs, donc, il y a beaucoup de gens qui appuient le projet.
Et c'est un projet qui s'est fait avec beaucoup, beaucoup de rigueur. Et je
dis «il s'est fait», là où on est rendus. Mais, encore une fois, il y aura
des autorisations qui seront nécessaires, là, pour chacune des étapes à venir,
mais c'est plutôt une démarche exemplaire, là, celle qui est conduite actuellement
avec toutes les précautions qui sont prises. Donc, c'est difficile de faire un
parallèle entre ce projet-là et les inquiétudes qui peuvent <être...
M. Charette : …autorisations
qui seront nécessaires, là, pour chacune des étapes à venir, mais c'est plutôt
une démarche exemplaire, là, celle qui est conduite
actuellement avec
toutes les précautions qui sont prises. Donc, c'est difficile de faire un
parallèle entre ce projet-là et les inquiétudes qui peuvent >être vécues
ailleurs.
Pour ce qui est des inquiétudes qui sont
vécues ailleurs, dans certains cas, il y a des projets tangibles qui sont
discutés, dans d'autres cas, il n'y a pas de projets, mais on s'inquiète de
voir altérer un milieu qu'on souhaite protéger. Donc, c'est deux types
d'inquiétude.
Pour les aires à protéger, on pourra sans
doute en parler plus longuement tout à l'heure, mais on conduit toujours des
efforts considérables pour bien protéger notre patrimoine naturel, et, pour les
projets qui veulent s'imposer, on a quand même une série de mesures cadenas, en
quelque sorte, qui font en sorte qu'un projet ne peut pas aller de l'avant tant
que plusieurs, plusieurs conditions soient respectées.
Mme Melançon : Je veux
simplement rappeler au ministre, Mme la Présidente, que, si on retourne dans le
rapport et dans les conclusions du BAPE, l'acceptabilité sociale… C'est comme
si le ministre disait que tout le monde disait : Hip, hip, hip! hourra! Ce
n'est pas tout à fait le cas, là. Je l'invite à aller revoir les conclusions du
BAPE. Bien sûr que le maire de la municipalité était d'accord. Il y avait beaucoup
de citoyens, il y a beaucoup de gens de la villégiature, du milieu touristique
qui n'étaient pas d'accord avec le projet, et ils se sont fait entendre.
D'ailleurs, c'est dans les conclusions du BAPE. Je tiens juste à le mentionner.
Cela étant dit, Mme la Présidente,
j'aimerais qu'on puisse parler des aires protégées. On en a parlé, puis j'étais
de celles qui ont applaudi, là, lorsqu'on a atteint le 17 %, mais, je l'ai
dit quand même, on n'était pas à 17 % parce qu'on est à 17 % avec ce
qu'on projette de faire. Il y a des projections encore en cours. Et ça, j'étais
un peu déçue lorsque je l'ai vu parce que c'est avec des engagements
gouvernementaux de protéger l'île d'Anticosti, c'est comme ça qu'on arrivait à
17 %. Mais on est… quand on va sur le site même du ministère et qu'on va
voir pour ce qu'il en est, exactement, des aires protégées, dans le registre,
c'est bien indiqué qu'on n'est toujours pas à 17 % en date d'aujourd'hui.
M. Charette : En fait, je dois
avouer, j'ai été surpris, puis je l'ai dit… j'espère l'avoir dit poliment, mais
de la motion de Québec solidaire la semaine dernière à ce sujet-là, et d'autant
plus surpris, là, que le Parti libéral vote aux côtés de Québec solidaire. On
connaît la procédure. Le 17 %, il est atteint. Les décrets sont passés.
Par exemple, on a parlé, là, de l'aire protégée, là, je pense… je ne veux pas
induire les collègues en erreur, je pense que c'est, de mémoire, là, Manawan, Caribous-Forestiers,
c'est passé au Conseil des ministres, mais la collègue, mieux que quiconque, <sait…
M. Charette : ...les
décrets sont passés.
Par exemple, on a parlé, là, de l'aire protégée,
là, je pense… je ne veux pas induire les collègues en erreur, je pense que
c'est, de mémoire, là, Manawan, Caribous-Forestiers, c'est passé au Conseil des
ministres, mais la collègue, mieux que quiconque, >sait quelles sont les
étapes par la suite avant que ce pourcentage-là soit dûment inscrit. L'important,
c'est que c'est adopté.
Mais, oui, il y a des étapes
administratives qui doivent être complétées. À ce jour, on est... au niveau
marin, on est à 10,4 % totalement confirmé. C'est légèrement plus que le
10 % qui était visé, donc une progression absolument formidable.
Officiellement au livre, pour le terrestre, on est à 16,7 %, donc aussi
bien dire 17 %. Ça, c'est au livre, c'est au livre...
Une voix : ...
M. Charette : Attendez, attendez.
Ça, c'est au livre. Mais ce qui est accepté mais qui pour lesquels il reste
encore des démarches administratives, on a juste l'île d'Anticosti, c'est
0,38 % de plus. Puis c'est accepté, là. Donc, au livre, on est à
16,7 %, plus ce qui a déjà été entériné mais qui doit être intégré au
registre par la suite.
Donc, notre 17 %, il est ferme. S'il
ne l'avait pas été, on n'aurait pas reçu toutes les félicitations, pour ne pas
dire les louanges, que ce soit des groupes environnementaux, que ce soit de la
communauté internationale. Je mets au défi les collègues de retrouver beaucoup
de communiqués de l'UICN qui vante un État ou qui vante un pays parce qu'il a
atteint ses objectifs. Il n'y en a pas beaucoup, de ces communiqués-là, mais il
y en a un sur le Québec en des termes très, très élogieux.
Donc, le 17 %, on l'a atteint et on
ne s'arrêtera pas là. J'ai eu l'occasion de le mentionner encore la semaine
dernière, l'année 2020 à 2021 est très importante au niveau de la protection du
patrimoine naturel. On en avait discuté lors du projet de loi n° 46. Les
discussions sont en cours, vont déterminer des cibles encore plus ambitieuses
pour 2030. Et déjà le Québec confirme être non seulement partie prenante de ces
discussions-là, mais qu'il se déclarera lié aux cibles qui seront fixées avec
tout le champ de possibilités que nous offre le projet de loi n° 46.
• (16 heures) •
Mme Melançon : J'invite
simplement le ministre à aller sur le registre des aires protégées de son
propre ministère où c'est bel et bien indiqué qu'en milieu continental on est à
16,7 %. J'entends l'explication du ministre et je veux simplement dire
qu'on ne peut pas dire : Bien, aussi bien dire 17 %, parce que,
chaque 0,00, on sait à quel point ça prend des grands espaces pour pouvoir
atteindre le tout.
Et j'entends le ministre dire que... et
s'autocongratuler sur l'atteinte, mais je tiens quand même à dire que tous les
groupes ont quand même dit que <ça va prendre...
>
16 h (version révisée)
<16779
Mme
Melançon : …on sait à quel point ça prend des grands espaces pour
pouvoir atteindre le tout.
Et j'entends le ministre dire que… et
s'autocongratuler sur l'atteinte, mais je tiens
quand même à dire que
tous les groupes ont
quand même dit que >ça va prendre beaucoup
plus de travail dans le sud. Parce que la très large majorité des aires
protégées ont été annoncées dans le nord et dans le Grand Nord, donc au-delà du
49e parallèle, et ça va nous prendre du travail dans le sud du Québec.
Notamment, j'étais surprise de voir que Noire-Coulonge, Rivière-Fortier,
Cabonga, Mashkiki avaient été abandonnés par le gouvernement. C'est des aires
protégées que j'avais annoncées alors que j'avais le grand privilège d'être
assise à la place du ministre, je veux simplement savoir pourquoi on ne les a
pas annoncées, ces aires-là.
M. Charette : Bien, peut-être
juste quelques éléments de correction, là. Ce n'est pas moi qui
m'autocongratule, c'est les instances… la principale instance internationale
qui a eu les mots les plus élogieux à l'égard du bilan québécois. Mais
j'insiste, le 17 %, il n'est pas théorique. Je suis à 16,7 % inscrit
au livre, mais avec seulement l'île d'Anticosti, c'est 0,38 %, puis c'est
confirmé, l'île d'Anticosti, mais il y a une procédure administrative, pour la
détermination de la catégorie, notamment, qui reste à faire. Donc, le
17 %, il est acquis.
Pour ce qui est des autres projets, on
partait de très loin, de très, très loin. Et c'est vrai qu'un point de
pourcentage, c'est des milliers de kilomètres carrés. Donc, ce qui était urgent
de faire, avant la fin de l'année 2020, c'était d'atteindre la cible, donc
on se devait d'aller chercher des superficies. Elles sont tantôt plus au nord,
mais elles ne sont pas tout le temps plus au nord. Moi, j'ai parlé avec les
gens, que ce soit l'île d'Anticosti, les gens des monts Chic-Chocs, qui ont reçu
la nouvelle avec beaucoup d'émotion, dans certains cas avec des larmes,
littéralement. Donc, on n'est pas au nord lorsqu'on parle de ces
territoires-là.
Pour ce qui est des autres possibilités,
dont celles dont parle la collègue, ce n'est pas vrai que le gouvernement les a
refusées. Le gouvernement ne les a pas intégrées dans le calcul du 17 %,
mais les travaux se poursuivent. Ce ne sont pas des projets qui sont morts et
enterrés. Il fallait, dans un premier temps… Parce que les 83 aires protégées
qui sont encore, là, sur la table, elles représentent, là… je ne me souviens
plus, là, je pense, ce n'est même pas 1 %, et on visait 17 %. Donc,
elles sont intéressantes, oui, mais c'était une quantité très marginale dans ce
qu'on devait atteindre, mais, ceci dit, elles ont un mérite, et ce mérite-là
continue de faire l'objet de discussion pour en officialiser.
Je peux vous confirmer, là, que, dans
certains cas, les travaux vont très, très rondement, et on pourra certainement
confirmer. Je ne veux pas ambitionner sur le temps de réponse, mais je pourrais
parler de l'entente qu'on a annoncée, la semaine dernière, avec Conservation de
la nature Canada, 40 millions de dollars pour, justement, faire de
l'acquisition en <terres…
M. Charette : ...
les
travaux vont très, très rondement, et on pourra certainement confirmer. Je ne
veux pas ambitionner sur le temps de réponse, mais je pourrais parler de
l'entente qu'on a annoncée, la semaine dernière, avec Conservation de la nature
Canada, 40 millions de dollars pour, justement, faire de l'acquisition en
>terres privées. Donc, le sud, on ne le néglige pas, bien au contraire,
mais il y a une approche différente pour le sud, surtout lorsqu'il est question
de terres privées.
Mme Melançon : Bien, ça va me
permettre, justement, d'arriver là où je voulais arriver, M. le ministre. Comme
vous le savez sans doute, il y a le Corridor vert de Châteauguay-Léry, hein,
qui est en danger, actuellement, puis on sait qu'il y a des gens qui veulent
mettre la main sur ce corridor vert là. J'ai ma collègue députée de Vaudreuil
qui a fait un travail extraordinaire sur le terrain. On n'avait pas entendu la
députée de Châteauguay énormément, elle est sortie doucement de son mutisme
dernièrement. Moi, j'aimerais savoir : Est-ce que c'est un des projets,
justement, qui est visé par l'annonce qui a été faite la semaine dernière?
M. Charette : ...j'ai
personnellement eu plusieurs rencontres avec Marie-Chantal Toupin, notre
députée de Châteauguay, qui est très active dans le dossier.
Mme Melançon : Ah! Toupin?
M. Charette : J'ai dit «Toupin»,
hein? Chassé, pardon.
Mme Melançon : Oui.
«Regarde-moi droit dans les yeux».
M. Charette : Un lapsus. Et,
en plus de ça, je ne pouvais pas nommer la collègue par son nom, bien désolé,
deux erreurs en une.
Mais elle est, au contraire, très, très
impliquée dans le dossier. On ne peut pas, à ce moment-ci, se commettre, à
savoir est-ce que c'est un des projets qui, par exemple, doit être en
partenariat avec Conservation de la nature Canada.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. le ministre, je dois vous couper.
M. Charette : Désolé, on
reviendra.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, je cède maintenant la parole à la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Pour les aires protégées, est-ce que vous allez avoir des cibles
intermédiaires? Vous ne vous attendiez pas à ce que j'aie une question
aussi courte.
M. Charette : Oui, bien, en
fait, des cibles intermédiaires, actuellement, on n'en a pas de déterminées. On
attend de voir quelle sera la cible internationale, là, qui sera proposée, là, normalement
d'ici la fin de l'année, mais c'est clair qu'on voudra des avancées. On ne veut
pas arriver en 2029 comme on était en 2019, 2020, c'est-à-dire à la veille d'un
échéancier, il y a un travail de rattrapage énorme à faire.
Mme Ghazal : Mais donc vous
avez l'intention, une fois que la cible pour 2030, à long terme, va être
déterminée, d'avoir des cibles, comme le propose la SNAP, intermédiaires, comme
2025?
M. Charette : On ne s'est pas
engagés à des pourcentages, mais on va certainement, ne serait-ce qu'à
l'interne, se fixer des objectifs pour ne pas qu'à la dernière minute on
soit...
Mme Ghazal : Mais ce ne sera
pas public?
M. Charette : Bien,
c'est-à-dire on ne s'est pas commis. Je ne dis pas oui, je ne dis pas non, mais
on attend de voir, là, quelle sera la conclusion, là, de cette concertation
internationale.
Mme Ghazal : O.K. Bien, je
vais revenir aux inspecteurs, vu que, chaque année, on en parle. Pour les
inspections de conformité, en fait, <il y a eu...
M. Charette : …
mais
on attend de voir, là, quelle sera la conclusion, là, de cette concertation
internationale.
Mme Ghazal :
O.K.
Bien, je vais revenir aux inspecteurs, vu que, chaque année, on en parle. Pour
les inspections de conformité, en fait, >il y a eu, selon ce qui est
écrit, là, 3 888 autorisations
environnementales. Normalement, ça, ça veut dire : C'est un droit de
polluer, il y a eu 3888 certificats
de droit de polluer. Normalement, il devrait y avoir, pour chacune d'elles, au
moins, au moins, une inspection terrain.
Maintenant, vous m'avez dit que les
chiffres n'étaient pas sûrs, ce n'est pas clair. Moi, ce que je vois, si ce
n'est pas ça, vous me le direz, que, pour les inspections de conformité, donc à
la suite d'une autorisation environnementale, il y en a eu, l'année passée ou,
en tout cas, jusqu'au début de… jusqu'à mars de cette année, 1183. Donc, c'est 2700 qui n'ont pas été
inspectées, il n'y a pas eu d'inspection terrain.
M. Charette : Avec le
consentement de la collègue, ce que je lui proposerais, j'irais d'une réponse
plus générale, dans un premier temps, mais, si elle le souhaite, on a le
sous-ministre adjoint responsable, là, qui pourrait, justement, ventiler, parce
que…
Mme Ghazal : Non, ça, on
pourra le déposer. Moi, mon idée, c'est une autorisation environnementale, une
inspection terrain. Ce n'est pas le cas, en ce moment, je n'ai pas besoin
d'avoir les chiffres exacts, ce n'est pas le cas.
M. Charette : Bien, c'est
parce que la réponse, ce n'est souvent pas aussi simple que ça, c'est pour ça
que… La collègue ne donne pas le consentement, c'est bien, bien correct, mais
on ne peut pas résumer ça de cette façon-là. Mais, d'entrée de jeu, je le
mentionnais ouvertement, l'année 2020 a été très particulière compte tenu
de la pandémie, compte tenu que nos inspecteurs continuaient à faire leur
travail. Donc, les inspections se poursuivaient, mais, non, ce n'est pas le
nombre des années précédentes et ce n'est pas le nombre que l'on anticipait
compte tenu, là, de la crise sanitaire qui prévalait.
Mais, quelques données que je peux vous
donner, on parle de plus de 6 000 inspections.
Donc, à chaque fois qu'il y a inspection, on regarde l'autorisation qui a été
donnée, donc ça doit être en équation, naturellement. Il peut aussi y avoir
plusieurs autorisations pour un même projet, donc c'est pour ça que je dis :
Il ne faut pas faire le calcul simple de dire : Une<… c'est-à-dire
une> inspection, c'est un projet puis, bon, c'est pour ça, les chiffres
sont un petit peu plus complexes que ça.
Mme Ghazal : Parce qu'il y a 3 888 autorisations. Selon
vous, c'est quoi, les… combien est-ce qu'il devrait y avoir d'inspection pour
chacune des autorisations, zéro, une?
M. Charette : Bien, en fait,
non, je ne pourrais le dire. Comme je le mentionnais, étant donné qu'on a des
projets qui nécessitent plusieurs autorisations, ce n'est pas une équation qui
est automatique, donc je ne peux pas arriver à cette conclusion-là.
Mme Ghazal : Donc, moi, ce que
j'ai, c'est les inspections de conformité, parce que je ne parle pas des <inspections…
M. Charette : ...en
fait, non, je ne pourrais le dire. Comme je le mentionnais, étant donné qu'on a
des projets qui nécessitent plusieurs autorisations, ce n'est pas une équation
qui est automatique, donc je ne peux pas arriver à cette conclusion-là.
Mme Ghazal : Donc, moi, ce
que j'ai, c'est les inspections de conformité, parce que je ne parle pas des
>inspections à cause des plaintes, qui sont... si on veut, ça, on n'a
pas le choix, il y a une plainte, il faut qu'on aille sur le terrain, ou des
inspections régulières, là, de programme. Le focus est beaucoup mis là-dessus.
Moi, je parle des inspections, puis ce n'est pas juste avec la pandémie, en
lien avec des autorisations de polluer.
Je vais poser ma question autrement.
Est-ce qu'il existe des autorisations environnementales qui sont données, que
ce soit une ou plusieurs, pour un projet, là, je... est-ce que... qui ne sont
pas inspectées? Est-ce que ça peut arriver qu'il y ait des autorisations
environnementales qui soient données, et, dans la même année, on ne va pas les
inspecter puis s'assurer que ce qui était écrit dans le certificat
d'autorisation est vraiment respecté?
• (16 h 10) •
M. Charette : Ça peut
arriver, mais c'est là où j'aurais aimé que l'on passe la parole au
sous-ministre adjoint, parce que c'est souvent... bien, pas souvent, c'est
selon une approche de gestion de risque. Il y a des projets qui sont beaucoup
plus sensibles au niveau environnemental, qui seront naturellement priorisés.
Il y a des autorisations environnementales, surtout avant, on a apporté une
grande transformation, là, au cours de la dernière année… mais on avait encore
des autorisations environnementales qui étaient données pour un risque à peu
près inexistant. Donc, on va retenir...
Mme Ghazal : Moi, je
parle du 3888 qui
est écrit dans les documents budgétaires, là.
M. Charette : Pour le...
Bien, c'est là où je ne veux pas induire la collègue en erreur. Je veux juste
aller regarder un petit peu ce qu'on me dit ici.
Mme Ghazal : Parce qu'il
y a une tendance où, les inspections de conformité, ce n'est pas elles qui
prennent toute la place par rapport à d'autres types d'inspection. Ça, c'est
une tendance qui existe, pandémie ou pas. Et, moi, c'est ce que j'ai comme
chiffres. Maintenant...
M. Charette : Bien,
peut-être, bien, la réponse, elle est... Bien, je n'aime pas un oui catégorique
ou un non catégorique, mais je vais y aller d'un exemple. À partir du moment où
on vient d'autoriser un projet, une nouvelle autorisation, et que le taux de
conformité, là, est près du 100 %, on n'ira pas visiter ce projet-là
maintenant. On va se laisser le temps de s'assurer que le degré de conformité
demeure satisfaisant. Donc, non, ce n'est pas parce qu'il y a une autorisation
que le projet est automatiquement inspecté. C'est là où l'approche...
Mme Ghazal : Ce n'est pas
une inspection hors site? Est-ce que c'est comme une sorte d'inspection hors
site, quand on reçoit les documents ,pour voir s'il y a lieu d'aller visiter ou
de dire : Bien non, c'est conforme?
M. Charette : Ça, c'est
un volet, là, qu'on pourrait aussi... Il y a de ces inspections hors site
aussi, mais ça dépend tout le temps de la nature du projet, ça dépend de
l'évaluation de risque qui a été faite, mais c'est là où on ne peut pas faire
un amalgame, là, de tout avec le <nombre de...
M. Charette : ...
c'est un volet, là, qu'on pourrait aussi... Il y a de ces inspections hors site
aussi, mais ça dépend tout le temps de la nature du projet, ça dépend de
l'évaluation de risque qui a été faite, mais c'est là où on ne peut pas faire
un amalgame, là, de tout avec le >nombre de certificats d'autorisation
donnés versus le nombre d'inspections.
Mme Ghazal : Ce n'est pas
très, très clair, les questions. Par exemple, on pose des questions puis on
reçoit des réponses par écrit, ce n'est pas clair, ça fait que je ne peux
pas... Moi, si j'avais toute la journée, j'aurais laissé tout le monde parler
sans aucun problème, mais je n'ai pas le temps. Donc, peut-être, ce que je
m'engage à faire, c'est de reposer les questions, puis là je vais les avoir.
Parce que ce n'est pas clair dans les documents qu'on reçoit, c'est très
compliqué.
M. Charette : C'est complexe,
comme je vous dis. Juste le REM, c'est une centaine d'autorisations, donc il
n'y a pas eu 100 inspections, parce que, souvent, une autorisation peut
être sur le même...
Mme Ghazal : Parfait. C'est ça
que je veux avoir...
M. Charette : Parfait. Bien,
avec des questions précises, on pourra... à travers le secrétariat, on va
s'engager à y répondre.
Mme Ghazal : Puis, les
inspecteurs, c'est écrit qu'il y a 304 inspecteurs. Ça, c'est des postes,
réellement, des gens qui sont au travail, ou c'est uniquement des postes
théoriques, puis il y en a qui ne sont pas comblés encore?
M. Charette : À quoi vous vous
référez, actuellement?
Mme Ghazal : Au ministère de
l'Environnement, il y a 304 inspecteurs. J'ai vu ça dans les documents,
là, je n'ai pas… Est-ce que c'est tous des postes?
M. Charette : Ce qu'on me
confirme, là, c'est une moyenne qui est faite environ, là, quatre fois par
année. Et ce ne sont pas des postes théoriques, ce sont des inspecteurs qui
sont comptabilisés au moment où la moyenne est établie.
Mme Ghazal : Parce que, moi,
le chiffre que j'ai, c'est 266 qui sont réellement au travail, donc c'est une
grosse différence entre 304 et 266.
M. Charette : Bien, comme je
vous dis, c'est une moyenne qui est faite, donc, à certains moments de l'année,
il peut y en avoir davantage, mais la moyenne nous amène, là... Et, au
31 mars dernier, par exemple, là, c'est le dernier chiffre qui est
officialisé, on était à 304. Donc, ça peut varier un petit peu, d'où pourquoi
l'évaluation, la moyenne est établie, là, à quelques reprises pendant l'année.
Mme Ghazal : C'est compliqué
d'en parler comme ça, parce que, peut-être que, là, cette fois-là, si j'ai
vraiment les réponses... En tout cas. O.K.
Pour ce qui est du secteur d'hydrocarbures,
l'inspection, dans les hydrocarbures, ça a énormément diminué. Pour quelle
raison? Moi, ce que j'ai, pour l'année passée, c'était comme 15 inspections,
alors qu'on a déjà été, en 2014‑2015, à 147.
M. Charette : Ce que je vous
inviterais à faire pour ne pas perdre votre temps, là, j'ai la question en
banque... Ah! bien, j'ai déjà un premier élément de réponse, c'est variable. Ces
années-ci, compte tenu des décisions gouvernementales, on n'a pas d'enjeu au
niveau des gaz de schiste étant donné qu'on a convenu qu'on ne développait pas
ce type d'énergie là. Donc, c'est certain que le nombre d'inspections se
référant au secteur est moins élevé, là. Donc, c'est la réponse que l'on me
fournit. Et, à l'époque, les chiffres que vous mentionnez, c'était l'époque où
on pouvait considérer, là, du côté du gouvernement, là, des projets de cette
nature-là.
Mme Ghazal : O.K. Je vais
aller rapidement, il ne me reste pas beaucoup de temps. Sur la Fonderie Horne,
où les gens vont devoir vivre pendant 10, 15 ans et plus avec une norme
beaucoup, beaucoup, beaucoup... en fait, des <émanations...
M. Charette : ...
et à
l'époque, les chiffres que vous mentionnez, c'était l'époque où on pouvait
considérer, là, du côté du gouvernement, là, des projets de cette nature-là.
Mme Ghazal : O.K. Je vais
aller rapidement, il ne me reste pas beaucoup de temps. Sur la Fonderie Horne,
où les gens vont devoir vivre pendant 10, 15 ans et plus avec une norme
beaucoup, beaucoup, beaucoup... en fait, des >émanations d'arsenic beaucoup
plus élevées que la norme. Et, à défaut, pour les gens dans le secteur,
d'avoir... de vivre dans un environnement sain, pour qu'ils prennent les bonnes
décisions quand ils sortent, parce qu'il y en a, même, aussi sur le terrain,
est-ce que le gouvernement ou le ministère s'engage à mettre plus de stations
de mesures et d'avoir des mesures en continu diffusées publiquement? Et est-ce
que les stations seront équipées pour avoir les particules fines de
2,5 microns? Les gens ont le droit de savoir l'air qu'il respire. Si la
qualité est mauvaise, est-ce qu'ils peuvent au moins le savoir?
M. Charette : En fait, c'est
un très beau sujet qui démontre que le leadership gouvernemental, au cours des
deux dernières années, a fait toute la différence. C'est une situation qui
était problématique depuis plusieurs années. Moi, j'ai des rapports, là, qui
remontaient facilement aux années 80. Donc, il y a eu ce comité ministériel
qui a été mis sur pieds, avec la présence et la participation de la
municipalité, de la Santé publique...
Mme Ghazal : Je félicite aussi
les citoyens mobilisés. Il faut féliciter les citoyens mobilisés.
M. Charette : Tout à fait, que
j'ai rencontrés, d'ailleurs, mais à ce niveau-là, le rapport a été publié il y
a quelques semaines à peine, là.
Mme Ghazal : Oui, je sais.
M. Charette : Un rapport qui a
été très bien accueilli dans le milieu.
Mme Ghazal : Pas vraiment.
M. Charette : Bien, c'est-à-dire
les...
Mme Ghazal : Est-ce que vous
pouvez juste répondre aux questions? Parce qu'il reste juste quelques secondes.
M. Charette : Oui, bien, en
fait, j'y viens, il faut remettre en contexte. Donc, ce rapport-là a été bien
accueilli. La Santé publique est avec nous dans le dossier. Donc, les normes
qui sont fixées, ce sont des normes qui sont confirmées et qui sont validées
par la Santé publique.
Mme Ghazal : Est-ce qu'il va y
avoir plus de stations d'échantillonnage?
M. Charette : Dans le plan
d'action, il y a différentes mesures qui seront mises. Il est question des
normes de... les balises de calcul, mais il y a d'autres mesures aussi. À
travers le MAMH, il y a quelques jours à peine, on a voté des montants
considérables pour le verdissement du secteur. Donc, tout est pris en compte,
là, pour que la santé des citoyens soit pleinement protégée.
Mme Ghazal : Donc, il n'y aura
pas plus de stations supplémentaires avec des informations en continu.
M. Charette : En fait,
j'invite la collègue à lire le rapport.
Mme Ghazal : Non, mais vous
êtes le ministre.
M. Charette : Bien, en fait,
je suis le ministre, oui, mais le rapport est très clair sur le plan de match
des prochaines années. Donc, il y a des engagements...
Mme Ghazal : Mais les gens se
posent la question, puis moi, je me fais leur porte-parole. C'est parce que ce
n'était pas écrit qu'il y en avait, donc on pose la question.
M. Charette : En fait, s'il y
a des questions posées, j'imagine que la réponse peut intéresser la collègue.
Le rapport qui a été présenté, qui a été salué par le milieu, permet de faire
des bonds de géant par rapport à la situation des dernières années. Et, même
lorsqu'on regarde au niveau des émissions au cours des deux dernières années,
il y a une diminution considérable des émissions.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre.
Mme Ghazal : Donc, pas plus de
stations d'échantillonnage. O.K., merci.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci beaucoup. Donc, je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. On s'en va ailleurs, M. le ministre, on va aller
parler de GNL Québec. Parce que, <tantôt, on a...
M. Charette : …
dernières
années, il y a une diminution considérable des émissions.
La Présidente (Mme
Grondin) :
Merci, M. le ministre.
Mme Ghazal : Donc, pas plus
de stations d'échantillonnage. O.K., merci.
La Présidente (Mme
Grondin) :
Merci beaucoup. Donc, je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. On s'en va ailleurs, M. le ministre, on va aller
parler de GNL Québec. Parce que, >tantôt, on a parlé quand même, de
façon assez importante, des réactions du BAPE. Vous avez reçu, donc, il y a
quelques semaines de cela, le rapport du BAPE. Vous avez devant vous trois
partis des oppositions, là, qui se sont mobilisés, je vais le dire comme ça, là,
on était ensemble, devant l'Assemblée nationale, il y a quoi, deux ou trois
semaines environ.
Et, moi, ce que j'ai envie de savoir du
ministre, c'est… devant le rapport, un rapport qui est dur, qui est très dur
pour un projet comme celui de GNL Québec, moi, j'aimerais savoir quelles sont
les questions que le ministre veut éclaircir. Parce qu'il a déjà dit :
J'aurai des questions pour le promoteur. J'aimerais entendre le ministre sur
c'est quoi, les questions qu'il a pour le promoteur.
M. Charette : En fait, ce
qu'on s'est engagés de faire, les questions seront rendues publiques ainsi que
les réponses. La raison pour laquelle on ne peut pas le faire maintenant, c'est
que le tout se fait de façon… en continu, en quelque sorte. Le 3 mars dernier,
il y a un premier lot de questions qui a été envoyé au promoteur. Ces jours-ci,
un deuxième et vraisemblablement dernier lot de questions sera aussi envoyé au
promoteur, si ce n'est pas déjà fait, là, je sais que c'était cette semaine que
ça devait se jouer, et ça en respect avec la procédure d'évaluation. Puis on
l'avait abordé, rapidement, là, lors des crédits provisoires.
• (16 h 20) •
Certains groupes, et je les comprends,
auraient aimé que, dès le rapport du BAPE, on indique si on va de l'avant ou
pas avec le projet. Or, la Loi sur la qualité de l'environnement avait été
modifiée, là, la collègue le sait bien, en 2017, et, cette procédure-là, on ne
peut pas l'interrompre. La loi ne me permettrait pas, à ce moment-ci,
d'interrompre tout bonnement la procédure d'évaluation.
Donc, c'est pour ça que les questions ont
été soumises, c'est pour ça que les réponses seront de la toute première
importance pour déterminer quelle sera la suite des choses, mais, dans un souci
de transparence, et les questions et les réponses seront rendues publiques, on
va le souhaiter, dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Et ce que
moi, j'indiquais au moment du dépôt et de la publication du rapport du BAPE, on
ne veut pas que ça s'éternise sur de longs mois. L'échéancier sur lequel on
travaille, de notre côté, nous amène quelque part à la fin de l'été, ou sinon à
l'automne tout au plus. Donc, les questions…
Et j'essaie de bien prendre en <considération…
M. Charette : ...
du rapport du BAPE, on ne veut pas que ça s'éternise sur de longs mois.
L'échéancier sur lequel on travaille, de notre côté, nous amène quelque part à
la fin de l'été, ou sinon à l'automne tout au plus. Donc, les questions…
Et j'essaie de bien prendre en >considération,
là, la question de la collègue. Donc là, il y a les questions du ministère, et
à ça s'est ajouté les trois conditions que le gouvernement a réitérées à plusieurs
reprises, là, au cours des, quoi, deux dernières années, c'est-à-dire l'acceptabilité
sociale, la transition énergétique et la diminution à l'échelle mondiale des
émissions de gaz à effet de serre. Et ça aussi, ça devra être répondu par le
promoteur. Et ces volets de réponse là, bien qu'elles n'aient pas été évoquées
sous forme de condition par le BAPE, sont devenus des conditions pour le
gouvernement. Donc, les réponses devront être satisfaisantes, là, pour qu'on
puisse passer à l'étape suivante si jamais on devait passer à l'étape suivante.
Mme Melançon : Bon, je
remercie la ministre parce que, là, j'ai eu des réponses, et ça, j'aime bien
ça. Cependant, je veux juste être claire d'avoir la bonne réponse. Vous dites
que, d'ici quelques semaines, on va pouvoir voir les questions puis on aura
droit aussi, bien sûr, aux réponses. Et ce que vous dites, M. le ministre, c'est
que, d'ici la fin de l'été, la décision du gouvernement sera annoncée et sera
prise.
M. Charette : C'est
l'échéancier avec lequel on travaille présentement. Naturellement, ça implique
la diligence nécessaire de la part du promoteur. Donc, ce volet-là, on ne le
contrôle pas entièrement, mais il y a des discussions entre le ministère et le
promoteur. Et le promoteur semble se reconnaître dans cet échéancier-là aussi.
Donc, c'est le volet ou c'est la variable, malheureusement, que l'on ne
contrôle pas, mais c'est clairement l'échéancier que s'est donné le
gouvernement.
Parce que, que l'on soit pour ou contre le
projet, les gens veulent savoir quelle sera la suite, et on se met dans cette
position-là aussi au niveau du gouvernement. La région, qui est, tantôt, très,
très mobilisée pour appuyer le projet, tantôt, dans certains cas, très, très
inquiète par rapport au projet, la région aussi, à juste titre, veut savoir
quelle sera la suite, mais l'échéancier, là, ça me semble encore très, très
probable et plus que probable, vers la fin de l'été, normalement.
Mme Melançon : Bien,
merci, parce que le premier ministre avait quand même dit qu'il se prononcerait
après la publication du rapport. Donc, avant, ça aurait été particulier, mais c'est
une des citations que le premier ministre avait données à ce moment-là. Et j'imagine
que vous avez vu aussi, parce que je sais que vous êtes toujours très intéressé
par les sondages, que 87 % de la population était contre toute
augmentation de leur facture d'électricité en raison de GNL Québec. Parce qu'on
parle quand même de 10 milliards de dollars de notre hydroélectricité, là,
qui serait envoyée directement. Est-ce que le ministre considère ce
10 milliards de dollars là, qui <serait...
Mme Melançon : …
que
87 % de la population était contre toute augmentation de leur facture
d'électricité en raison de GNL Québec. Parce qu'on parle quand même de
10 milliards de dollars de notre hydroélectricité, là, qui serait envoyée
directement. Est-ce que le ministre considère ce 10 milliards de dollars
là, qui >serait de notre hydroélectricité, comme étant une forme de
subvention? Est-ce qu'il voit ça comme des fonds publics?
M. Charette : En fait, je vais
être prudent dans mes propos, en ce sens que ce 10 milliards là n'a pas
été corroboré par Hydro-Québec. C'est la prétention de certains opposants. Je
ne dis pas qu'il est faux, le chiffre, mais je dis, en même temps, que je ne
peux pas affirmer qu'il est vrai. Donc, je vais être prudent au niveau de ma
réponse, mais d'aucune façon Hydro-Québec n'a confirmé des chiffres de cet
ordre-là. Donc, quels calculs ont été retenus pour y arriver? C'est aux gens,
là, qui les ont mis sur la place publique à défendre ces chiffres-là, mais ce
n'est pas des chiffres qui ont été validés ou corroborés, là, de la part
d'Hydro-Québec.
Mme Melançon : O.K. Je vais
demander au ministre : Est-ce que… L'hydroélectricité qui serait destinée
à ce projet-là, pour le ministre, est-ce que lui, il considère ça sous une
forme de subvention vu le coût très, très bas de notre hydroélectricité au
Québec?
M. Charette : De façon
générale, ça, je vais pouvoir me permettre de dire que le tarif industriel, il
est normé. Donc, ce ne serait pas un privilège fait à une entreprise plutôt
qu'à une autre. À partir du moment où une entreprise… Et je ne fais pas
référence à GNL, là, parce que, comme je vous dis, ça devient très, très
théorique, mais, de façon générale, ce n'est pas le gouvernement ou une
entreprise qui s'entend sur le coin de la table pour déterminer quel sera son
tarif d'électricité, c'est normé. Donc, si une entreprise se qualifie, ce n'est
pas une fleur qui est faite à cette entreprise-là, c'est parce que c'est le
tarif de cette catégorie qui est offerte à toute entreprise ou à tout promoteur
qui répond aux critères.
Donc, ce n'est pas une subvention
déguisée, ce n'est pas des taxes déguisées ou des impôts détournés, c'est le
tarif qui est réservé à la grande industrie, que l'on produise de l'aluminium
ou peu importe quoi, là. Donc, il n'y a pas… il n'y a aucun, aucun passe-droit
ou il n'y a aucun privilège, là, qui est même évoqué pour le projet GNL sans
savoir si ce projet-là va se réaliser.
Mme Melançon : J'ai combien de
temps, Mme la Présidente, encore?
La Présidente (Mme
Grondin) : Il reste 14 minutes.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, parce que, des fois, on perd un peu la notion du temps lorsqu'on
parle. Il y a un nouveau projet, aussi, qui a suscité beaucoup de stupeur, je
vais dire ça comme ça. Hier, ma cheffe, la cheffe de l'opposition officielle,
s'est levée à l'Assemblée nationale et a demandé au premier ministre ce qu'il
pensait de ce fameux projet que Le Devoir, sous la <plume…
Mme Melançon : ...
beaucoup
de stupeur, je vais dire ça comme ça. Hier, ma cheffe, la cheffe de
l'opposition officielle, s'est levée à l'Assemblée nationale et a demandé au
premier ministre ce qu'il pensait de ce fameux projet que Le Devoir,
sous la >plume d'Alexandre Shields, là, nous annonçait, de ce projet de
Goldboro qui va partir de l'Alberta pour s'en aller en Nouvelle-Écosse, mais en
passant avec un gazoduc sur le territoire du Québec.
Et j'étais très surprise, très surprise de
voir le premier ministre dire qu'il était ouvert à un projet comme celui-là. Je
sais que le ministre m'a répondu que tout ça était hypothétique, mais, quand
même, de savoir que le premier ministre du Québec était ouvert à un projet
comme celui-là, je pense que nous avons été plusieurs à sursauter, à se
demander : Qu'est-ce qu'on est en train de faire là, là?
Ce qu'on nous demande, tout simplement,
là, ce qu'on nous dit, c'est que ça va passer sur le territoire québécois puis ça
va passer par l'est de Montréal, qu'on tente actuellement de revitaliser, puis
ensuite, bien, ça va descendre vers le sud, là, vers Sainte-Julie, dans le
comté de Verchères, une des collègues caquistes du ministre. Ensuite, on va
s'en aller à Granby, hein, ça, c'est le ministre des Transports. Puis, ensuite
de ça, on va s'en aller vers Bromont, Brome-Missisquoi, députée caquiste qui
est là-bas aussi. À Magog, député d'Orford, qui est député caquiste aussi. Puis
on va s'en aller à Saint-François, députée caquiste aussi.
Donc là, on va utiliser, possiblement, un
gazoduc puis on s'en irait vers le sud. Tout ça pour faire partir du gaz de
l'Alberta, pour s'en aller jusqu'aux États-Unis, puis tout ça va s'en aller
dans une usine de liquéfaction qui est située en Nouvelle-Écosse. C'est ça, le
projet et c'est ce à quoi le premier ministre s'est dit ouvert, hier, lors de
la période de questions au salon bleu.
Non seulement j'étais surprise, mais ça
m'a rappelé quand même qu'en 2017... Là, je vais me faire plaisir, parce que
vous savez qu'au salon bleu, Mme la Présidente, à chaque question que
l'opposition officielle pose, ou la deuxième opposition, ou encore la troisième
opposition, on recule, on recule, on recule au temps de Mathusalem puis on n'a
jamais de réponse de savoir, eux, ce qu'ils ont fait dans les trois dernières
années.
• (16 h 30) •
Bien, en 2017, ça, ça ne fait pas 20 ans,
là, en 2017, la Coalition avenir Québec déplorait la décision du gouvernement
libéral. Je fais attention parce que, là, il y a des noms puis je ne veux pas
commettre <d'impair. Donc…
>
16 h 30 (version révisée)
<16779
Mme
Melançon : ...en 2017, ça, ça ne fait pas 20 ans, là, en 2017, la
Coalition
avenir Québec déplorait la décision du
gouvernement libéral... Je fais
attention
parce que, là,
il y a des noms, puis je ne veux pas
commettre >d'impair. Donc, «le gouvernement de Philippe Couillard vient
de prouver qu'il n'est plus le parti de l'économie. Pourquoi rejeter bêtement
la possibilité de reconnaître le potentiel gazier et pétrolier de l'île
d'Anticosti?» Ça, c'est en 2017, mais c'est une collègue de la CAQ qui disait
ça en 2017. Donc, le gaz, ça interpelle quand même la formation politique du ministre.
Et j'aimerais juste rappeler aussi au ministre...
Et je vais faire un petit clin d'oeil au député de Jonquière parce qu'il était
avec moi le soir de ce débat avec la députée et la... avec la ministre de la
Métropole. Le soir d'un fameux débat en campagne électorale — donc
là, on est en 2018, là, on n'est pas à la fin des années 1999, là, 2001, là, on
est en 2018 — on est en plein débat, avec le député de Jonquière, je
me rappelle de ça, et nous avions dit...
Une voix : ...
Mme Melançon : C'était un
excellent débat. C'est vrai, hein? On avait été très, très bons. Et je le fais
sous la blague, mais je vais revenir à mon sérieux parce qu'à ce moment-là nous
avions dit que la CAQ était un parti propétrole. Et là on s'était fait dire :
C'est bien effrayant que vous disiez ça. Mais, sur le site Internet de la CAQ,
en pleine campagne électorale, voici ce qui était indiqué : Exploitation
responsable du pétrole». Exploitation responsable du pétrole, je trouve que
c'est déjà une drôle de phrase, là, en commençant. «Au Québec, l'exploration
et, éventuellement, l'exploitation des ressources pétrolières et gazières de
façon responsable pourront contribuer à l'enrichissement collectif. Il sera
toutefois interdit d'exploiter le gaz de schiste par fracturation hydraulique
dans les zones densément peuplées...» Ça, ça, c'était ce que la CAQ proposait
en 2018.
Ça, Mme la Présidente, je veux vous le
rappeler, là, on a lu ça, et, c'est drôle, le lendemain de ce débat-là, pouf!
magie, tout a disparu. Ce n'était plus sur le site Internet de la CAQ. On avait
perdu leur côté propétrole et progaz en quelques heures à peine. Magie! Non,
mais c'est formidable. Puis là on nous a dit que ça faisait des semaines que c'était
prévu. Là, je me dis, aïe, aïe, aïe!
Mais c'est pour ça que, quand j'entends le
premier <ministre...
Mme Melançon :
...propétrole
et progaz en quelques heures à peine. Magie! Non, mais c'est
formidable. Puis là on nous a dit que ça faisait des semaines que c'était
prévu. Là, je me dis, aïe, aïe, aïe!
Mais c'est pour ça que, quand j'entends
le premier >ministre, au salon bleu, venir nous dire qu'il est ouvert,
qu'il est ouvert à un tel projet, je suis surprise, mais je ne tombe pas en bas
de ma chaise. Puis, pour GNL Québec, moi, j'encourage vraiment, vraiment le gouvernement
à réfléchir puis ne pas à être d'une autre époque, parce que, malheureusement,
la crise climatique qui sévit actuellement... Puis elle est importante, la
crise climatique. On le voit, on le sait plus que jamais. Puis malheureusement
la crise sanitaire a fait perdre un peu certains objectifs que nous nous sommes
fixés individuellement parce que tout le monde était dans la COVID durant la
dernière année.
Mais je veux quand même rappeler au ministre
qu'avec la crise que sévit... Puis vous savez, Mme la Présidente, on perd
souvent de vue le temps depuis qu'on est en pandémie. C'est dommage, mais on
perd la notion du temps. Et c'est comme si la grande marche où nous étions un
demi-million de personnes à Montréal, c'est comme si ça appartenait à un autre
temps. C'est comme si c'était très, très loin. Mais pourtant la crise continue
encore de frapper. Et je ne veux pas qu'on perde ça de vue. C'est pour ça que
je pense qu'il est important qu'on puisse envoyer un signal très fort, très,
très fort aux Québécois que les efforts que nous voulons faire, c'est pour l'environnement,
c'est pour nos enfants, c'est pour nos petits-enfants, quand ça sera le temps.
C'est pour eux, aujourd'hui, qu'on prend des décisions. Puis les décisions, là,
souvent, là, ce n'est pas sur le lendemain où tout vient de changer, ça se fait
dans le temps.
Et c'est pourquoi je dis souvent... puis
tantôt on le faisait un peu à la blague, vous allez en convenir avec moi, Mme
la Présidente. Quand le... Quand le député de Robert-Baldwin a dit : Ah
bien! On a fait quelque chose de bien, mais j'avais noté qu'à... j'avais noté,
je vous le dis, là, je l'ai sur un bout de papier, que le ministre avait dit à
14 h 48 aussi, c'est 14 h 48 et 21 secondes, que la
réforme avait été intéressante. Puis il y a eu le REM à 15 h 20, où
on a aussi reconnu du travail qui a été fait.
Je dis tout ça pourquoi? Parce que j'ai
demandé aussi au ministre ce matin... j'ai voulu <savoir...
Mme Melançon : …que la
réforme avait été intéressante. Puis
il y a eu le REM à
15 h 20, où on a aussi reconnu du travail qui a été fait.
Je dis tout ça
pourquoi?
Parce
que j'ai demandé aussi au
ministre ce matin... j'ai voulu >savoir
du ministre : est-ce que le gaz en provenance de l'Alberta, pour lui, est-ce
que c'est de l'énergie de transition? Et c'était suivi, dans ma question, de
oui ou non. Mais je vais prendre mon temps, M. le ministre, comme vous prenez
votre temps pour nous répondre parfois. Donc, je mets la table à une question,
tout simplement.
M. Charette : J'apprécie. Ça
me donne un répit. Allez-y. Prenez tout le temps que vous voulez.
Mme Melançon : Ah! bon, bien,
formidable. Je vous donne ce répit-là, vous voyez, puis ça me fait du bien en
même temps.
M. Charette : Merveilleux.
Mme Melançon : Alors, pour
moi, dans la question de ce matin à la période de questions, à savoir si le gaz
en provenance de l'Alberta, si, pour le ministre de l'Environnement, c'était
une énergie de transition, je n'ai pas eu véritablement de réponse, mais
pourtant le premier ministre, lui, hier, il l'a dit, que c'était de l'énergie
de transition. Et malheureusement, ce qu'on voit un peu partout sur la planète actuellement,
c'est que les gens qui prennent cette énergie-là vont se conforter dans du gaz
naturel, qui n'est pas si naturel que ça parce que c'est de la fracturation
hydraulique, là, qui vient de l'Alberta, je le rappelle. Bien, je ne pense pas
que ce soit tout à fait la transition que le Québec souhaite prendre. Puis je
pense qu'on a d'autres possibilités que de faire passer simplement un gazoduc
qu'on va devoir bâtir sur le territoire du Québec. Puis ça, bien, c'est le
fédéral, hein, qui aura le dernier mot, j'espère. Puis, si je me rappelle bien,
dans les règlements, je pense que tout gazoduc de plus de deux kilomètres doit
avoir un BAPE au Québec. Alors, j'espère qu'on pourra, au moment convenu… Parce
que j'en conviens quand même avec le ministre, suite à sa réponse de ce matin…
M. Charette : Mme la
Présidente, je vais invoquer, avec la permission de la collègue,
l'article 287. Merci pour la pause commanditée, mais l'article 287 me
donne le droit d'intervenir à tout moment. Et là je pense avoir été
suffisamment patient, quoique j'apprécie cette petite pause offerte par la
collègue. Donc, article 287, donc : «Le président ou la présidente ou
le ministre qui répond de ses crédits en commission parlementaire peut
intervenir aussi souvent qu'il le désire.» Et là j'ai ce fou, et besoin, désir
de répondre à ce que la collègue a amené comme propos. Donc, merci. Article 287.
Elle a nommé plusieurs circonscriptions, <toutes…
M. Charette :
…parlementaire
peut intervenir aussi souvent qu'il le désire.» Et là
j'ai ce fou, et besoin, désir de répondre à ce que la collègue a amené comme
propos. Donc, merci. Article 287. Elle a nommé plusieurs circonscriptions,
>toutes caquistes. Pourquoi? Parce que la CAQ est encore, et de loin, le
parti le mieux implanté dans les régions, le parti dans lequel la population se
reconnaît. Et tous ses députés... et je vous le dis sur l'honneur, de tous ses
députés, aucun ne m'a même posé une question sur ce projet-là. Pourquoi? Parce
que c'est plus que théorique, on n'a aucune information, au ministère, d'un
éventuel projet. La collègue le mentionnait, si éventuellement un projet devait
voir le jour, il y a non seulement une évaluation fédérale qui serait
nécessaire, il y a, oui, le BAPEqui serait de facto mandaté, sans compter
l'évaluation environnementale du gouvernement du Québec.
Donc, non seulement le projet est
théorique, et personne de nos circonscriptions n'en a entendu parler, mais
aussi... et je regardais, là, au même moment où on se parle, le premier
ministre qui fait ses crédits est aussi interpellé sur la question et, non, il
n'y a pas de contradiction. Ce que le premier ministre mentionne, il faut des
retombées positives au niveau de l'économie et de l'environnement pour tout
projet de cette nature-là.
Donc, il n'y a pas de projet sur la table,
mais, un petit peu comme on l'a dit pour d'autres projets par le passé, et
contrairement aux oppositions, on ne refuse pas un projet avant de l'avoir vu.
Mais, dans le cas présent, il n'y en a même pas, de projet. Dans le cas
présent, on n'a aucune donnée, nos députés, les premiers concernés, ne sont pas
inquiétés parce qu'eux non plus n'ont pas d'information à ce niveau-là. Donc,
si, éventuellement, et le «si» est en très grosses lettres majuscules, si,
éventuellement, un projet devait nous être présenté, il sera évalué avec toute
la rigueur qui est celle de la procédure d'évaluation environnementale du
Québec. Mais, compte tenu de l'état très, très… même pas embryonnaire, là, la
conception n'est même pas envisagée à ce stade-ci, on parlerait
vraisemblablement d'années avant qu'un projet nous soit soumis.
Donc, c'est inutile d'alerter qui que ce
soit pour le plaisir. Le jour où un projet nous sera présenté, on mesurera ses
mérites à sa valeur, mais ce n'est même pas une éventualité à ce stade-ci.
• (16 h 40) •
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste huit secondes, Mme la…
Mme Melançon : Très
rapidement, je veux juste vous dire qu'au ministère vous n'avez rien sur le
troisième lien non plus, puis pourtant ça a l'air que le projet, il est pas mal
prêt.
M. Charette : Ah! bien là, le
parallèle est plus que boiteux. Les réponses seront apportées dans les
prochaines semaines à ce niveau-là.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, je cède maintenant la
parole au député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Je voudrais
juste bien clarifier les choses concernant la suite des procédures pour GNL
Québec. Le ministre, en répondant à la collègue de Verdun, a dit qu'il <déposerait…
La Présidente (Mme
Grondin) :
…donc, je cède
maintenant la parole au
député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Je
voudrais juste bien clarifier les choses concernant la suite des procédures
pour GNL Québec. Le ministre, en répondant à la collègue de Verdun, a dit qu'il
>déposerait ou qu'il rendrait publics les questions ou les documents
additionnels déposés par le promoteur, mais, moi, je veux juste bien m'assurer…
Parce qu'à un moment donné, il a dit, dans sa réponse : Ce sera rendu
public, déposé dans quelques semaines, dans quelques mois. Mais là c'est parce
que, moi, ce que je trouve inacceptable dans tout ce processus-là, c'est qu'on
a eu le rapport du BAPE qui a été rendu public le 24 mars puis, là, après ça,
les questions, puis les échanges, puis le ping-pong entre le promoteur puis le
ministère, ça se fait derrière des portes closes, alors que nous avons adopté,
lors de l'étude de la loi n° 102 qui réformait la
LQE, les articles 118.5.0.1 sur le registre, duquel découle l'article 18 du
Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de
certains projets.
Alors, moi, je veux juste m'assurer que
les documents échangés entre le promoteur puis le ministère soient déposés en
vertu de ces articles-là en quasi-temps réel, là, je dirais, là, dans le
registre pour permettre d'avoir un suivi adéquat du projet.
M. Charette : C'est une très,
très bonne question. En fait, je le mentionnais, il y a deux lots de questions
qui devront être répondues par le promoteur. Je n'ai aucune garantie à ce
moment-ci que le promoteur va répondre au premier lot d'abord et ensuite nous
faire parvenir les réponses du deuxième lot. Il se pourrait fort bien que le
promoteur réponde ou transmette ses réponses des deux lots de questions au même
moment.
Donc, déjà, je ne peux pas dire : Je
vais donner les réponses du premier lot de questions, je ne les ai pas reçues
encore, ces réponses-là. Je sais que certains groupes aimeraient pouvoir
commenter les questions et les réponses données, mais à ça je dis c'était le
mandat du BAPE. Le BAPE a largement consulté. D'ailleurs, c'est le plus gros
mandat, sauf erreur, de l'histoire du BAPE.
Donc, les propos des uns et des autres,
les arguments des uns et des autres en guise de réponses à ce que le promoteur
prétendait ou prétend, cette étape-là, elle est complétée. Donc, le but de la
transmission de ces questions-réponses-là, ce n'est pas pour lancer un autre
débat public, le débat public, il est fait. Donc, nous, ce que l'on dit, lorsqu'on
aura les réponses, on voudra le plus rapidement possible faire cet avis, parce
que, ça, c'est un mandat qui me revient au Conseil des ministres pour savoir
quelle sera la suite donnée, et, à ce moment-là, on aura toutes les
informations qui seront rendues publiques. Mais <la…
M. Charette : ...on
voudra
le plus rapidement possible faire cet avis, parce que, ça, c'est un mandat qui
me revient au Conseil des ministres pour savoir quelle sera la suite donnée,
et, à ce moment-là, on aura toutes les informations qui seront rendues
publiques. Mais >la publication des questions-réponses, dans l'esprit du
gouvernement et dans l'esprit de la LQE, parce que, là aussi, on fonctionne exactement
avec l'esprit de la LQE, ce n'est pas pour lancer un nouveau débat public, c'est
réellement pour clore cette portion-là de l'évaluation environnementale.
M. Gaudreault : Oui. Bien, c'est
parce que l'esprit et la lettre de la LQE sont les suivants : «118.5.0.1. Le
ministre tient un registre [...] dans lequel sont rendus accessibles au public
les renseignements et les documents suivants :
«3° les études d'impact — ça, ça
va — [...] les constatations et les questions du ministre prévues à
l'article 31.3.3 ainsi que tous les compléments d'information apportés à
une étude...» Ça veut dire que le ministre aurait des questions, il devrait les
déposer dans le registre.
Et à l'article 18 du règlement, au paragraphe
4°, on dit : «Tout renseignement ou toute étude ou recherche
supplémentaire demandé par le ministre», donc il faut que ça soit clair, là. Puis
ce n'est pas question... C'est parce que le débat... le ministre dit : Le
débat est fait. Le débat est en partie fait, mais, plus on avance dans le
temps, plus on a des nouvelles données qui apparaissent puis le débat se
poursuit. Il n'y a pas un jour où le débat est terminé, puis après ça c'est
derrière des portes closes.
Alors, moi, ce que je dis au ministre... Je
comprends qu'il n'a pas nécessairement des réponses du promoteur, mais les
questions que lui, il pose, moi, mon interprétation de la loi que nous avons
adoptée, c'est qu'elles sont déposées dès que possible.
M. Charette : En fait, le but,
c'est de ne pas relancer un nouveau débat. Si, par exemple, le ministère, et
c'est le ministère qui... avec toute son expertise qui est reconnue, déterminait
qu'il y avait, par exemple, je dis des chiffres, là, aléatoires, qu'il y avait
30 questions à poser et qu'on les rendait publiques avant même que les
réponses soient fournies, il y a... c'est facile de se prétendre spécialiste ou
expert dans des débats qui sont polarisés. Là, on aurait immédiatement des
groupes qui diraient : Bien, moi, je n'en aurais pas posé
30 questions, j'en aurais posé 40, j'en aurais posé 50. Donc, on ne veut
pas relancer un débat qui s'est fait à travers le BAPE.
Donc, le ministère, dans tout son sérieux,
dans son expertise, a réellement ciblé les questions qui lui sont nécessaires
pour compléter son évaluation. Et même moi, je ne remets pas en question ces
questions-là. Elles ont été envoyées au promoteur. Donc, c'est là où la
séquence, elle est importante pour ne pas que le débat se poursuive alors que,
là, on est à une évaluation scientifique d'un projet avec des prétentions du
promoteur qui doivent être validées par des experts et par des scientifiques.
Parce que, peu importe <les...
M. Charette : ...c'est là
où la séquence, elle est importante pour ne pas que le débat se poursuive alors
que, là, on est à une évaluation scientifique d'un projet avec des prétentions
du promoteur qui doivent être validées par des experts et par des
scientifiques. Parce que, peu importe >les questions que l'on poserait,
certains diront : Bien, moi, je l'aurais pris sous tel angle, j'aurais
ajouté telle question. Et ça, ce débat-là, il a été fait à travers les
auditions du BAPE.
M. Gaudreault : En tout cas,
on pourra y revenir, Mme la Présidente, parce que j'ai beaucoup de questions.
On verra avec le temps qui va nous être alloué dans les prochaines minutes ou éventuellement.
On change complètement de sujet, les eaux
de procédés de PFR dans la rivière Ashuapmushuan. Il y a une conduite forcée
depuis 1977, donc il y a 43, 44 ans, qui est usée, qui est... sa vie utile est
terminée. Il y a deux scénarios possibles, et c'est une entente historique, là,
qui a été intervenue avec la compagnie et le gouvernement à ce moment-là, il y
a deux scénarios possibles : soit qu'on remplace la conduite aux frais du gouvernement
pour le déversement dans la rivière Mistassini ou soit qu'il y a un rejet des
eaux de procédés dans la rivière Ashuapmushuan où, là, vraiment, il y a une
très grosse résistance de la population, du maire de Saint-Félicien, entre
autres, et, rivière Ashuapmushuan, sanctuaire, quand même, pour la ouananiche,
aire protégée marine éventuelle, zone marine d'exception.
Donc, moi, je veux avoir une réponse
claire du ministre. Quelle option il choisit entre refaire la conduite,
déverser dans une aire marine unique pour la protection de la ouananiche ou,
troisième option, voir avec la compagnie comment elle peut changer ses technologies?
• (16 h 50) •
M. Charette : Très bonne question,
et on s'en parle régulièrement, là, autant dans les réunions avec le ministère
qu'au niveau du cabinet.
Un petit retour dans le temps. Cette
conduite-là avait été faite à l'époque et payée par le gouvernement parce que
déjà, à l'époque, la conscience environnementale, qui n'est pas celle d'aujourd'hui,
là, mais déjà, à l'époque, on jugeait impensable et inqualifiable que tous ces
rejets-là se jettent dans ce sanctuaire. Donc, la question, elle est
pertinente. Mais actuellement, selon le contrat, je dis ça comme ça, qui avait
été signé à l'époque, c'est le gouvernement du Québec qui demeure responsable
de l'entretien, de la mise à niveau, de la réparation ultimement de cette
conduite-là. Donc, les deux scénarios présentés par le collègue demeurent
exacts. Mais ce qui était inacceptable il y a 40 ans l'est d'autant plus aujourd'hui.
Donc, ce que l'on regarde comme possibilité, c'est les engagements de chacun,
les coûts qui seraient afférents à cette réparation-là ou à cette nouvelle
construction là. Mais je rassure le collègue en disant : Ce qui est
acceptable avant ne l'est <pas...
M. Charette : ...il y a 40
ans l'est d'autant plus
aujourd'hui. Donc, ce que l'on regarde comme
possibilité,
c'est les engagements de chacun, les coûts qui seraient afférents à cette
réparation-là ou à cette nouvelle construction là. Mais je rassure le
collègue
en disant : Ce qui est acceptable avant ne l'est >pas plus aujourd'hui.
Mais malheureusement je ne serais pas en mesure de dire, à ce moment-ci, quelle
sera l'avenue proposée. Est-ce que c'est une nouvelle conduite? Est-ce que c'est
une réparation? À quel échéancier ça va se faire? Mais sachez, là, qu'on est
très interpellés, notre député du secteur nous en parle aussi régulièrement, et
on pense pouvoir avoir un scénario à confirmer, là, au cours des prochaines
semaines, sinon des prochains mois. Et on confirme encore qu'il y avait une
rencontre cette semaine même avec PFR. Donc, c'est un sujet, là, qui est pleinement
et hautement d'actualité.
M. Gaudreault : O.K. Mais est-ce
que je comprends, vu que le ministre nous dit : Ce qui n'était pas
acceptable en 1977 l'est encore moins aujourd'hui... Je suis entièrement d'accord
avec lui. Moi, je n'ai pas accepté la mort d'Elvis en 1977 puis je ne l'accepte
pas plus aujourd'hui. Alors, c'est sûrement la même chose avec l'Ashuapmushuan.
Mais est-ce que ça veut dire qu'il exclut totalement les versements dans la
rivière Ashuapmushuan? Donc, ça veut dire qu'il reste juste deux options, soit
réparer ou reconstruire la conduite actuelle, ou soit trouver une autre manière
en amont de traiter les eaux de procédé, ou un mélange des deux? Mais ce que je
veux dire, c'est je veux m'assurer aujourd'hui, là, qu'on exclut le déversement
dans l'Ashuapmushuan.
M. Charette : C'est là où c'est
difficile de me commettre avec précision. Malheureusement, Elvis est bel et
bien mort. Moi, j'étais trop jeune pour m'en plaindre, par contre, j'avais quelques
mois, tout juste, au moment de son décès, mais, dans le cas présent, ce qui
était inacceptable le demeure, mais je ne serais pas, aujourd'hui, en mesure de
confirmer sur quel scénario on travaille, les coûts afférents. Mais je veux
rassurer le collègue, on est sur le dossier avec une rencontre encore cette
semaine, et, dès que j'aurai l'information, ça va me faire plaisir de lui
fournir.
J'ai quelques données, là, qui me
parviennent. C'est quand même une conduite de 14,3 kilomètres. Donc, ça
nécessite une évaluation, là, qui est sérieuse. Mais tout ça est en branle, là,
du côté du ministère. Puis ce n'est pas une information que je veux cacher. Dès
qu'on aura le scénario, on va le partager, là, avec joie parce que la région
est effectivement mobilisée puis inquiète, là, par rapport à ça.
M. Gaudreault : Mais c'est
parce qu'il y a une autre possibilité aussi en lien avec ce projet-là. C'est
que, dans une optique de reconstruction post-COVID pour faire travailler du
monde, mettre des gens de l'industrie de la construction à l'ouvrage, il y a
beaucoup de potentiel aussi. Je sais que le gouvernement a adopté la loi
n° 66 pour accélérer les infrastructures. Là, il y en a, là, dans le haut
du lac, là, qui attendraient juste ça. Mais, moi, ça m'inquiète d'entendre le
ministre qui ne ferme pas la porte totalement à des déversements dans
l'Ashuapmushuan. Je <comprends...
M. Gaudreault : …potentiel aussi.
Je sais que le gouvernement a adopté la loi n° 66 pour accélérer
les infrastructures. Là, il y en a, là, dans le haut du lac, là, qui
attendraient juste ça. Mais, moi, ça m'inquiète d'entendre le ministre qui ne
ferme pas la porte totalement à des déversements dans l'Ashuapmushuan. Je >comprends
que la conduite de 14 kilomètres, elle est la propriété du gouvernement.
Est-ce que ça a été un bon ou un mauvais contrat de l'époque? C'est une chose,
mais il reste que, si Elvis est mort, on ne peut pas le ressusciter, puis c'est
là... l'Ashuapmushuan est protégée. Ça a été un combat de longue haleine au
Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et il faut avoir la garantie du ministre de
l'Environnement que cette rivière ne servira pas de déversoir pour des eaux de
procédés d'une usine, même si, techniquement, cette usine est plus proche de l'Ashuapmushuan
que de la Mistassini, par exemple.
La Présidente (Mme
Grondin) : En à peine 10 secondes.
M. Charette : Quelques
secondes. Laissons-nous quelques semaines, mais je pense que le collègue n'a
pas à s'inquiéter, là, c'est un dossier qui est pris très au sérieux.
Cependant, je ne veux pas donner des informations qui seraient prématurées.
Lorsqu'on donnera les informations, elles seront complètes, ce que je ne peux
pas faire à ce moment-ci. Mais la préoccupation du collègue, là, je la partage
totalement.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, je cède la parole à la
députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. On va y aller… On va revenir, M. le ministre. Tout à l'heure, je
sais que la députée de Mercier en a parlé un peu, de gestion de matière
résiduelle ultime, et le gouvernement du Québec a quand même lancé un grand
chantier pour réduire la quantité de résidus ultimes, donc destinés à
l'enfouissement.
Il y a la réforme de la consigne. Je vois
Mme Gagné qui est avec nous, là, de… À chaque fois, je me dis :
Est-ce que peux la nommer? Oui, oui, elle n'est pas élue. Donc, Mme Gagné,
de RECYC-QUÉBEC, ça me fait plaisir de vous voir. Et je sais qu'il y a cette
réforme-là aussi qui a été mise de l'avant. On sait puis on espère
qu'ultimement on va réduire, justement, la quantité de résidus destinés,
justement, à l'enfouissement. Le gouvernement a aussi dans… lancé avec… du côté
du BAPE, on a aussi un BAPE sur ces matières de résidus… résiduelles ultimes.
Moi, où je ne comprends pas, puis je vais
un peu dans le sens de la députée de Mercier, c'est que, pendant ce temps-là,
on agrandit des sites, on agrandit sans attendre, nécessairement, donc, la
finalité du BAPE générique qui est prévu pour la fin du mois de décembre, là,
si ma mémoire ne me fait pas défaut, on est à quelques mois, donc, de la fin
des travaux du BAPE, puis pourtant on y va avec des agrandissements pour
Saint-Nicéphore, donc, qui est dans Drummond, à Bury, à Terrebonne, à
Sainte-Sophie, à Lachenaie. Puis c'est un petit peu difficile... puis là je
vais dire le mot «incohérence», là, j'aimerais ça, qu'on <puisse…
Mme Melançon : …des
agrandissements
pour Saint-Nicéphore, donc, qui est dans Drummond, à Bury, à Terrebonne, à
Sainte-Sophie, à Lachenaie. Puis c'est un petit peu difficile... puis là je
vais dire le mot «incohérence», là, j'aimerais ça, qu'on >puisse
m'expliquer elle est où, la cohérence. Parce que, là, il y a plein de chantiers
qui sont en train de se faire, hein, on le dit, mais, de l'autre côté, le
ministre demande un agrandissement... puis je vais prendre l'exemple de
Saint-Nicéphore, Mme la Présidente, là, tu sais, ce n'est pas une petite
affaire, là. On va au-delà de ce que Waste Management demandait lui-même. Le
ministère de l'Environnement lui proposait un agrandissement sur cinq ans, le
ministre a signé pour 10 ans. Je trouve ça particulier. Puis là, si on s'en va
à Drummondville, bien, on demande aux gens de la MRC, ils sont contre, les gens
de la ville sont contre, les citoyens sont contre. Il faut connaître un peu
l'historique, là, dans la région de Drummondville où il y a eu des référendums
notamment sur le sujet. Et je sais que votre sous-ministre, qui était aux Affaires
municipales avant, va sans doute se rappeler de ces passages-là. Moi, je veux
simplement comprendre. Puis je vais écouter la réponse du ministre, puis on
pourra revenir sur un petit échange.
• (17 heures) •
M. Charette : En fait, la
cohérence, c'est assez facile à démontrer. C'est vrai qu'il y a des gros
chantiers qui sont en cours, consigne, on l'a beaucoup travaillé ensemble, mais
il y a également le volet, là, qui était peut-être un petit peu moins cité mais
qui est tout aussi important au niveau de la modernisation de la collecte
sélective. On se souvient des échéanciers, c'est un échéancier qui, au plus
tôt, nous amène en 2022 pour certains volets, mais, au plus tard, en 2025, fin
2024 pour d'autres volets. Donc, oui, ça va faire une différence majeure, mais
avec une implantation, là, qui, à partir d'aujourd'hui, là, va s'étaler sur
presque cinq ans.
On a aussi dévoilé un autre très gros
chantier, c'est-à-dire la stratégie de la matière organique. Ça a été annoncé,
là, l'été dernier, mais, là aussi, c'est un horizon sur quelques années. Donc,
les bénéfices de ces réformes-là ne sont pas tangibles à l'instant, à l'instant
où on se parle. Dans les prochains mois, on va annoncer la stratégie plastique
également. Là aussi, il faut se donner un temps pour faire la réglementation
qui en découle, faire les bons choix, mettre en place les bons processus. Donc,
ce sont des réformes historiques, et là j'emprunte les mots de ma collègue de
Mercier, donc c'est réellement des réformes historiques qui sont mises en
place, mais avec des mérites qui prennent du temps avant d'être pleinement
perçus.
Mais, en même temps, il y a une réalité.
Je pense, et là je ne veux pas induire la collègue, mais les chiffres que j'ai
en tête, je pense qu'il s'enfouit <17 000 tonnes de déchets par…
>
17 h (version révisée)
<195
M. Charette :
...qui sont mises en place, mais avec des mérites qui prennent du temps avant d'être
pleinement perçus. Mais,
en même temps,
il y a une réalité, je
pense, et là je ne veux pas induire la
collègue, mais, les chiffres que
j'ai en tête, je pense qu'il s'enfouit >17000 tonnes
de déchets par jour au Québec. C'est énorme, c'est énorme. Donc, du jour au
lendemain, on ne peut pas ne pas avoir d'endroit pour évacuer cette matière-là.
Oui, dans bien, bien des cas, elle est
valorisable, mais, oui, et, oui, dans bien des cas, c'est même dommage de
requérir à l'enfouissement. Cependant, on n'a pas d'autre alternative à court
terme. C'est la raison pour laquelle, dans le cas du rapport... pas du rapport,
mais du mandat qui a été confié au BAPE, c'est pour nous aider à déterminer la
suite des choses. Mais, dans l'intervalle, on a des sites d'enfouissement, les
fameux LET, là, les lieux d'enfouissement technique, qui arrivent à pleine
capacité et qui doivent poursuivre d'accumuler cette matière-là.
Dans le cas de Drummondville, c'est un des
sites les plus performants au Québec en termes de lieu d'enfouissement
technique. Et la raison pour laquelle on a accepté de considérer un mandat
prolongé ou un délai prolongé, c'est qu'il y a une très belle valorisation qui
est faite sur place, au niveau des gaz, notamment. Donc, moi, si j'ai à enfouir
17000 tonnes
par jour, nombre que je vais vouloir voir décroître, là, de façon considérable,
au cours des prochaines années, j'aime mieux que ça soit enfoui dans un lieu où
il y a une valorisation qui est faite que dans un lieu où il va y avoir des
émissions de gaz à effet de serre, mais sans qu'il y ait quelconque
valorisation. Donc, c'est la raison pour laquelle, à court terme, on n'a pas le
choix.
Si on ferme... Et, pour votre information,
là, Saint-Nicéphore, sans prolongation, arrive à capacité, normalement, en
septembre prochain. C'est demain, ça, c'est demain. Donc, si on devait fermer,
du jour au lendemain, ce site-là, où met-on les milliers de tonnes qui s'y retrouvent?
Et, si on parle d'un point de vue strictement contractuel, les municipalités,
les régions qui font affaire avec ces sites-là ont des contrats fermés. Donc,
on ne peut pas dire, du jour au lendemain : Votre collecte ou la gestion
de votre collecte va coûter 20 %, 10 %, 15 %, 30 % plus
cher. Les contrats sont fermés. Donc, on a une série de joueurs dans la chaîne
qui seraient en rupture, soit de service ou en capacité d'offrir le service.
Donc, c'est la raison pour laquelle on
veut planifier l'avenir, mais, à court terme, il y a quand même beaucoup,
beaucoup de matières qui se retrouvent à l'enfouissement, et, du jour au
lendemain, on ne peut pas la mettre ailleurs que dans un lieu d'enfouissement,
là, qui est bien normé.
Mme Melançon : Le ministre,
j'imagine, comprend qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale, actuellement à
Drummondville, ni par la MRC, ni par la <ville...
M. Charette : ...
qui
se retrouvent à l'enfouissement, et, du jour au lendemain, on ne peut pas la
mettre ailleurs que dans un lieu d'enfouissement, là, qui est bien normé.
Mme Melançon : Le
ministre, j'imagine, comprend qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale,
actuellement à Drummondville, ni par la MRC, ni par la >ville, ni par
les citoyens, que c'est une très mauvaise surprise pour eux. Je ne sais pas si
le ministre a discuté avec son collègue député de Drummond—Bois-Francs sur ce
sujet-là, mais, je ne sais pas, on ne l'a pas beaucoup entendu sur le sujet. Puis,
à Drummondville actuellement, il y a des avis de recherche, là, qui sont lancés,
parce qu'ils ne sont pas très, très, très contents de savoir qu'ils vont
recevoir, dans le fond, les déchets pour 10 ans. Puis je comprends, là,
qu'on arrivait...
Mais, en même temps, il y a un BAPE
générique qui est fait. Moi, je ne comprends pas qu'on n'a pas été en mesure
d'aligner tout ça, là. Puis d'arriver avec une signature sur 10 ans, ce
n'est pas une petite chose, là. À Saint-Nicéphore, je tiens à rappeler, là, que
les citoyens ne sont vraiment pas contents, puis on le serait... En tout cas,
moi, je les comprends.
Mais je veux quand même rappeler une
chose, hein? Drummondville, là, il y a le lac Saint-Pierre qui est tout près. Et
je sais que le ministre a été interpellé par le maire de Sherbrooke concernant,
justement, un dépotoir qui se trouve du côté du Vermont, et qu'ils sont
inquiets, actuellement, pour le lac Memphrémagog. On ne pourra pas aller donner
des grandes, grandes, grandes leçons du côté du Vermont quand on voit ce qu'on
est en train de faire du côté de Saint-Nicéphore. Puis je veux juste qu'on se
rappelle, là, que le lac Saint-Pierre, bien, c'est une réserve de biodiversité,
il faut faire attention.
Mais moi, je suis triste de voir qu'il y a
un BAPE générique qui va se terminer le 22, ou, en tout cas, à la fin du mois
de décembre, je vais y aller ainsi, puis qu'en même temps, bien, le ministre de
l'Environnement, lui, signe des agrandissements dans plusieurs municipalités,
là, je les ai nommées, là : Lachenaie, Saint-Sophie, Terrebonne, Bury,
Saint-Nicéphore, et va même plus loin que ce que le ministère lui-même avait
proposé au ministre. Le ministère avait dit : Cinq ans, puis le ministre
signe pour 10 ans.
M. Charette : Je ne répéterai
pas tout ce que j'ai mentionné, là, parce que la question est essentiellement
la même, mais, au niveau de l'acceptabilité sociale, il n'y a personne qui veut
un dépotoir dans sa cour, on s'entend, mais ça demeure un mal nécessaire. Il y
a quelques années, le Québec, et ce n'est pas un jugement, a décidé,
plutôt que d'avoir des dizaines de sites d'enfouissement... bien, en fait, il y
en a encore quelques dizaines, là, mais plutôt que d'avoir une multitude de
sites d'enfouissement, ici et là, qu'on allait privilégier la spécialisation de
ces lieux d'enfouissement pour s'assurer que, d'un point de vue
environnemental, on mette la gomme pour protéger, justement, les impacts
négatifs potentiels, que ce soit au niveau des cours d'eau, de l'eau de
surface, l'eau souterraine, la contamination potentielle. Donc, c'est une
décision qui a été prise, et je ne dis pas qu'elle était mauvaise, au
contraire. Le souci <était de...
M. Charette : ...
environnemental,
on mette la gomme pour protéger, justement, les impacts négatifs potentiels,
que ce soit au niveau des cours d'eau, de l'eau de surface, l'eau souterraine,
la contamination potentielle. Donc, c'est une décision qui a été prise, et je
ne dis pas qu'elle était mauvaise, au contraire. Le souci >était de protéger
l'environnement. Donc, des sites comme celui de Saint... Nicéphore — voilà,
j'ai de la misère — Drummondville, le site comme celui de la région
de Drummondville, c'est un mal nécessaire.
Cependant, on est avec un gestionnaire qui
est très bon élève en la matière, qui investit beaucoup pour s'assurer du
respect non seulement des normes environnementales, mais plus de valoriser les
gaz qui émanent de ça. On pourrait parler des serres, tout juste à côté, qui
sont alimentées, justement, par l'énergie qui se dégage du site. Donc, moi, si,
en septembre, on me dit que le site est fermé et qu'on détourne vers un site
qui n'offre pas ces avantages environnementaux là, il n'y a personne qui est
gagnant.
Concernant les députés du secteur, mon
collègue de Drummond, mais également le ministre de l'Agriculture, il n'y a pas
une semaine où on ne s'en parle pas, depuis quelques mois maintenant, donc ils
sont loin d'être absents dans le dossier. Il y a des échanges avec le maire,
l'ancien maire de Drummondville, mais le nouveau aussi, en poste depuis
quelques mois, avec le gestionnaire du site aussi. Donc, on veut s'assurer que
la bonne décision soit prise pour le bénéfice de l'ensemble du Québec.
Et il y a un travail, certainement, de
communication dans le dossier. Ce que les gens de Drummondville ne savent
peut-être pas, tout en n'étant pas fans du dépotoir, là, qui n'est pas dans
leur cour, hein, ceci dit, là, il y a très, très peu de maisons à proximité,
là, c'est quand même dans un secteur qui est éloigné de la ville, mais ce que
beaucoup de gens ne savent pas, c'est qu'il y a quand même une proportion non
négligeable des déchets de leur municipalité qui se retrouve là. Donc, c'est
des déchets qui, oui, peuvent venir beaucoup de d'autres régions du Québec,
mais notamment de leur propre région.
Le site, géré par Waste Management, reçoit
essentiellement la matière des ICI du secteur. Juste pour les entreprises ICI
du secteur, là, on parle de 40 000 tonnes
par année, et elles viennent du secteur du dépotoir, là. Donc, 40 000 tonnes, c'est énorme.
Donc, il faut rappeler à la population locale, bien qu'elle n'aime pas le site,
ou bien je vais le dire autrement, bien que certains n'aiment pas le site, le
site reçoit beaucoup de leurs propres déchets. Donc, même ces déchets-là, d'un
coup de baguette magique, on ne pourrait pas, en septembre, les détourner
ailleurs, là, sans qu'il y ait des conséquences importantes.
Mme Melançon : Combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste 8 min 30 s.
Mme Melançon :
<Merci...
M. Charette : ...
le
site reçoit beaucoup de leurs propres déchets. Donc, même ces déchets-là, d'un
coup de baguette magique, on ne pourrait pas, en septembre, les détourner
ailleurs, là, sans qu'il y ait des conséquences importantes.
Mme Melançon : Combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Grondin) :
Il vous reste 8 min 30 s.
Mme Melançon : >Merci.
Concernant la gestion des terres contaminées, je sais qu'il y a eu des annonces
qui ont été faites lors du premier budget de votre gouvernement. Les sommes
utilisées dans le cadre du programme sont, à ce que je comprends, inférieures à
l'annonce… qui ont été faites. Moi, j'aimerais ça savoir on en est où. Par
exemple, est-ce que l'enveloppe pour la région de Montréal... Comme je suis la
députée de Verdun, là, ça me préoccupe, puis on a des terres contaminées à
Verdun. On a un problème pour les logements sociaux, on a un problème pour des
garderies où on souhaite mettre la main sur un 80 places, mais
malheureusement, à Verdun, les sols sont fortement contaminés. J'aimerais
savoir, pour la région de Montréal, est-ce que toutes les sommes ont été
dépensées?
• (17 h 10) •
M. Charette : Dépensées?
Non. Il faut savoir que ce sont des ententes avec la ville de Montréal. Donc,
on a voulu reconnaître un petit peu l'expertise et le pouvoir... bien,
c'est-à-dire le gouvernement local. Donc, ce sont des ententes qui ont été...
qui visaient au transfert de sommes vers Montréal. Il y a un premier... En
fait, il y a quelques transferts qui ont été faits. Il faut savoir qu'on parle
de sommes considérables, on parle de dizaines de millions de dollars. Il y a
des sommes qui ont déjà été transférées à la ville. Le partenariat va impliquer
tantôt le MAMH, tantôt le MEI.
Donc, avant que d'autres versements se
fassent, il y a des conditions qui doivent être respectées, mais ce ne sont pas
toutes des sommes qui sont dépensées, parce que même la ville de Montréal n'était
pas prête à mettre en chantier immédiatement, là, tout ce qui doit être
décontaminé, mais, oui, les sommes sont au rendez-vous. Une grande proportion a
été transférée, mais, si je ne m'abuse, là, il y a d'autres transferts, là, qui
sont prévus à terme.
Mme Melançon : Est-ce que
je peux avoir juste un chiffre, M. le ministre? Pour Montréal, combien a été
versé sur une enveloppe de combien?
M. Charette : C'est ce
que j'essaie, là, de voir comme information. Puis, comme je vous mentionnais,
ça implique aussi d'autres ministères, le MEI, notamment, mais je ne veux pas
que vous brûliez votre temps. Si vous voulez...
Mme Melançon : Oui, votre
équipe, peut-être juste chercher...
M. Charette : Parfait, puis
je vous reviendrai, tout à fait.
Mme Melançon : Parce que
c'est important. Puis, quand vous parlez de sommes considérables, là, moi, je
veux juste vous dire qu'à Verdun, là, pour des terrains contaminés, là, ça va
vite, hein? C'est des sommes qui sont, malheureusement, très importantes, qui
sont nécessaires. Je pense, par exemple, sur Gaétan-Laberge où j'ai des
terrains qui doivent être décontaminés, j'ai une école secondaire qui est sur
du remplissage. Donc, c'est des sols contaminés. Puis malheureusement je ne
peux pas avoir… on ne <peut pas...
Mme Melançon : ...
malheureusement, très importantes, qui sont nécessaires. Je pense, par exemple,
sur Gaétan-Laberge où j'ai des terrains qui doivent être décontaminés, j'ai une
école secondaire qui est sur du remplissage. Donc, c'est des sols contaminés.
Puis malheureusement je ne peux pas avoir… on ne >peut pas rêver, actuellement,
à mettre des installations sportives tout près de l'école à cause des sols
contaminés. Donc, j'aimerais bien savoir combien...
M. Charette : …élément de
réponse, puis, si je fais erreur dans mon interprétation, là. Là, je comprends
qu'il a y a 75 millions qui ont déjà été transférés à la ville de Montréal.
Donc, si je donne une mauvaise information, bien, mes collègues, par écrit, me
chicaneront, mais c'est ce que j'ai. Donc, 75 millions, à ce moment-ci,
mais, non, pas tous dépensés pour les raisons que je vous mentionnais, là. C'est
une planification qui est municipale, donc là c'est un petit peu la ville de Montréal
qui pourrait nous répondre sur son calendrier, quels seront les secteurs qui
seront priorisés, et tout ça, mais là on aurait un 75 millions de versés à
ce moment-ci.
Mme Melançon : On pourra poser
des questions, il y a des élections municipales qui s'en viennent, puis on veut
avoir, dans nos comtés, justement...
M. Charette : Tout à fait. Et,
encore là, toujours avec la possibilité de me faire chicaner, de ce que je
comprends, ces 75 millions là viennent du ministère de l'Environnement,
mais que le ministère de l'Économie viendra bonifier, là, sensiblement, là, ces
sommes-là avec des ententes spécifiques avec la ville de Montréal.
Mme Melançon : J'imagine que c'est
75 millions qui avaient été annoncés lorsque j'étais en poste. Donc, on
parle des mêmes millions.
M. Charette : Et, juste parce
que la nouvelle est intéressante, là, il y a un 100 millions supplémentaire,
là, qui va provenir du MEI. Et, au total, là, on vise les 200 millions,
là, pour la décontamination, là, des terrains les plus problématiques.
Mme Melançon : Alors, appel à
tous, à la ville de Montréal, à Verdun, on a beaucoup de terrain, et là on
vient d'avoir 100 millions de dollars. Donc, je fais un appel aux futurs
candidats, parce que, malheureusement, mon maire d'arrondissement ne se
représentera pas. Donc, je vais faire un appel aux candidats à Verdun pour
obtenir, justement, des sommes.
M. Charette : Mme la
Présidente, c'est peut-être le moment de rassurer les électeurs de Verdun. La
rumeur voudrait que la collègue puisse convoiter la mairie de Verdun. Est-ce
que c'est une rumeur qui est fondée ou pas?
Mme Melançon : Ce n'est pas
une rumeur qui est fondée.
M. Charette : Ah! donc, les citoyens
et citoyennes de Verdun peuvent respirer d'aise, vont continuer à avoir une
députée...
Mme Melançon : Ils sont tellement
heureux, là, si vous saviez, M. le ministre.
M. Charette : Je n'en doute
pas un instant. Je n'en doute pas un instant.
Mme Melançon : Et je ne sais
pas si vous, vous êtes tout aussi heureux, mais, en tout cas, je sais que mes
concitoyens le sont.
Rapidement, sur la traçabilité des sols.
On avait annoncé, donc, un programme qui fonctionnait très, très bien, de
traçabilité des sols. C'était un projet pilote, là, puis je me rappelle qu'on
avait... notamment Outremont, on avait fait quelque chose avec les Shop Angus
aussi. Moi, ce que je <veux...
Mme Melançon : …sur la
traçabilité des sols. On avait annoncé, donc, un
programme qui
fonctionnait très, très bien, de traçabilité des sols. C'était un projet
pilote, là, puis je me rappelle qu'on avait...
notamment Outremont, on
avait fait quelque chose avec les Shop Angus aussi. Moi, ce que je >veux
savoir, c'est qu'actuellement bien que ça fonctionnait bien avec Réseau
Environnement, je sais que le ministre a donné un contrat sans appel d'offres, ça,
ça m'a quand même surprise, puis je voudrai savoir pourquoi, vers
Agri-Traçabilité. J'aimerais savoir pourquoi Agri-Traçabilité, sur un sujet…
Parce que je comprends qu'ils font de la traçabilité en produits laitiers, mais
de là à le faire en terres contaminées, c'est un peu particulier, et j'aimerais
savoir pourquoi ça a été fait sans appel d'offres.
M. Charette : Bien, deux
volets de questions. Concernant la réglementation elle-même, on a prépublié, si
ma mémoire est exacte, là, en avril ou en mai 2019, le projet de règlement, qui
était, d'ailleurs, très, très attendu. Consultations, comme c'est toujours le
cas, des commentaires, et ensuite, et je le dis ouvertement, certaines
difficultés au niveau de l'application, tantôt au niveau juridique, il y avait
eu des questionnements sur les droits d'utilisation d'une certaine technologie.
Il y a eu des enjeux aussi d'appel d'offres, ça a été questionné, il y a eu des
enjeux auprès des gros donneurs d'ouvrage. Ce qui est heureux, par contre, à
travers tout ça, là, on est sans doute à quelques semaines de publier le
règlement amendé, et on va viser une implantation, là, dans les prochains mois.
Donc, oui, c'était quelque chose qui était
excessivement attendu, attendu d'un point de vue strictement environnemental,
on le comprend, mais attendu aussi de l'industrie. Ce qu'on se faisait dire,
c'est qu'il y a des joueurs tout à fait légitimes qui investissent beaucoup
d'argent pour s'assurer de faire les choses dans les règles de l'art. Et ce
sont des gens, des entreprises qui se voient concurrencés par d'autres
entreprises sans scrupule qui vont, oui, aller chercher de la terre ou de la
matière à un certain endroit, mais n'auront aucune conscience sur l'endroit où
ils vont déposer cette matière-là. Donc, c'est un règlement, là, qui était
attendu, mais, bonne nouvelle, on a pu… pas contourner, mais aplanir les
difficultés, là, pour aller de l'avant.
Pour ce qui est du contrat lui-même, il a
été accordé…
La Présidente (Mme
Grondin) : M. le ministre, je dois vous couper. Vous pourrez
poursuivre. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Lors du dépôt du projet de loi n° 44, je
me rappelle à quel point on… Le fait que le ministre devenait le coordonnateur
de toute la question climatique, c'était quand même une grosse charge, c'était
énorme comme charge, comme travail, et quand on sait tous les <défis qui
nous…
Mme Ghazal : ...
du
dépôt du projet de loi
n°
44, je me
rappelle à quel point on… Le fait que le ministre devenait le coordonnateur de
toute la question climatique, c'était quand même une grosse charge, c'était
énorme comme charge, comme travail, et quand on sait tous les >défis qui
nous attendent en matière de lutte aux changements climatiques.
Je voulais lui demander : Concrètement,
depuis qu'on a déposé puis qu'on a adopté le projet de loi, comment est-ce
que... Oui, il a le temps de prendre une gorgée. Comment est-ce qu'il...
Qu'est-ce que ça a changé, dans son rôle de ministre de l'Environnement, le
fait d'avoir cette grosse charge là? Surtout qu'on aurait pensé qu'il serait
extrêmement occupé, mais finalement il a pu obtenir une charge supplémentaire,
et non la moindre, qui est celle d'éradiquer le racisme au Québec. Je veux
savoir comment... Est-ce qu'il va bien? Est-ce qu'il fait beaucoup de temps
supplémentaire?
M. Charette : Je suis content
que la collègue de Mercier s'inquiète de mon bien-être, je vais pouvoir la
rassurer. Oui, je vais bien, la famille va bien, ma conjointe, les enfants.
Bref, ça va effectivement très bien, mais, sur un plan strictement
professionnel, je pense qu'on a été assez visionnaire, avec le projet de loi
n° 44, on a pu anticiper plusieurs scénarios qui, aujourd'hui, nous sont
utiles. On se souvient, on a, à travers ce projet de loi là, confié le mandat
de coordination au ministre de l'Environnement. Aujourd'hui, c'est moi qui ai
le privilège d'occuper la fonction, mais d'autres personnes, là, vont
assurément me succéder.
Et ce travail de coordination là faisait
défaut au sein de l'appareil gouvernemental, sans parler de chasse gardée, mais
chacun s'estimait en plein contrôle de tel, tel, tel volet de leur compétence.
Or, la coordination, elle était nécessaire. Puis on le voit, dans des dossiers
comme ceux qu'on a pu évoquer tout à l'heure, que ce soit aire protégée, que ce
soit GNL, il faut avoir quelqu'un qui coordonne et qui soit imputable sur les
résultats. Donc, très satisfait de cette décision-là, de ce projet de loi.
• (17 h 20) •
Et, depuis, on a quand même pu mettre en
place le BECC, le bureau d'électrification des changements climatiques. On a
mentionné, tout à l'heure, la présence, là, du sous-ministre adjoint, qui est
responsable du dossier, avec une expertise qui nous sera d'une très grande
utilité sur l'atteinte des cibles, sur les moyens que l'on retient et surtout
sur notre capacité à s'ajuster. Si on a un projet qui, malgré tout ce qu'on
pouvait penser de bien, ne s'avère pas aussi efficace qu'anticipé, on aura
maintenant l'agilité nécessaire pour réévaluer, voire changer ce projet-là, le
bonifier, le modifier ou carrément le remplacer par un autre. Donc, c'est une
agilité, là, qui va nous permettre d'atteindre...
Mme Ghazal : C'est un rôle de
coordonnateur. Si, par exemple, pour des aires protégées comme dans le sud du
Québec, des projets qui vont à l'encontre de l'industrie forestière, bien là,
ce n'est pas uniquement le ministre qui décide, c'est un <rôle...
M. Charette : …
par
un autre. Donc, c'est une agilité, là, qui va nous permettre d'atteindre...
Mme Ghazal : C'est un rôle
de coordonnateur. Si, par exemple, pour des aires protégées comme dans le sud
du Québec, des projets qui vont à l'encontre de l'industrie forestière, bien
là, ce n'est pas uniquement le ministre qui décide, c'est un >rôle partagé.
Mais moi, j'ai été juste surprise, lorsque
le ministre a été nommé comme ministre responsable de la Lutte contre le
racisme, de dire que tout est fait, maintenant, pour l'environnement, parce que
ce n'est pas ça qu'on entend sur le terrain, mais…
M. Charette : Je n'ai pas dit
que tout était fait. Le gros mandat, l'année dernière, était de présenter le
PEV et le PMO, ça a été présenté. Ça, honnêtement, là, ça occupait 150 %
de nos journées. Ceci étant présenté, tout n'est pas fait, mais le gros
morceau, notamment l'application, la préparation, la mise en oeuvre de ça. Aujourd'hui,
on travaille à l'application, on ne prépare plus comment le développer. Donc,
tout n'est pas fait, mais le gros morceau de l'année 2020, c'était le PEV
et le PMO. Et maintenant on a tous les effectifs nécessaires, là, pour
s'assurer des résultats…
Mme Ghazal : …savoir, 41 %,
peut-être un petit peu plus, de la cible. Tout n'est pas fait, il reste beaucoup,
beaucoup de travail à faire.
M. Charette : On en est
conscients.
Mme Ghazal : L'UMQ a déposé, récemment,
une plateforme municipale pour le climat qui couvre plusieurs secteurs, c'était
en avril, pour les élections municipales, mobilité, infrastructures, résilience
financière, économie locale. Et il y a plein d'actions là-dedans qui concernent,
notamment, les municipalités et Québec. J'ouvre un petit peu, au hasard, par
exemple : «Favoriser et présenter une image positive de la gestion de la
forêt au Québec.» Ça, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail à faire
là-dessus. «Utiliser l'écofiscalité comme levier pour lutter contre les
changements climatiques», etc. J'aimerais savoir comment est-ce que le ministre
a l'intention de soutenir cette transition et adaptation aux changements
climatiques, qui est demandée par l'UMQ par cette plateforme-là.
M. Charette : En fait, on peut
déjà saluer cette implication. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, là, de commenter
la belle nouvelle quand l'UMQ présentait cette volonté. Et, là aussi, je fais
le lien avec le projet de loi n° 44, on voulait rendre possibles des
partenariats de cette nature-là et voir comment bénéficier, là, des avantages
des mesures que le milieu municipal veulent mettre de l'avant.
Tout à l'heure, quand je disais qu'on
était à 42 % du travail identifié, ça, c'était uniquement la contribution,
en novembre dernier, du gouvernement du Québec. Depuis, la ville de Montréal a
annoncé son plan, donc on est en train de mesurer quel sera l'impact du plan de
Montréal dans nos réductions globales. Puis on veut le faire avec les autres
municipalités qui le souhaitent, on veut les accompagner, lorsque c'est
souhaité, donner des incitatifs, donner l'appui nécessaire. Donc, c'est pour ça
que le 42 % deviendra, ultimement, 100 %, parce qu'on viendra…
Mme Ghazal : …des actions
spécifiques ici qui, pour… avec des budgets supplémentaires, parce qu'elle a
été déposée, puis le <budget a été…
M. Charette : …
accompagner,
lorsque c'est souhaité, donner des incitatifs, donner l'appui nécessaire. Donc,
c'est pour ça que le 42 % deviendra, ultimement, 100 %, parce qu'on
viendra…
Mme Ghazal : …des actions
spécifiques ici qui, pour… avec des budgets supplémentaires, parce qu'elle a
été déposée, puis le >budget a été déjà déposé, que vous avez
l'intention de soutenir plus spécifiquement?
M. Charette : Actuellement, il
n'y a pas de partenariat officialisé, là, donc ce sont des chantiers à
développer. Il faut savoir que…
Mme Ghazal : …l'adaptation aux
changements climatiques.
M. Charette : Oui. Bien,
c'est-à-dire on a déjà des enveloppes qui sont prévues, de façon générale, hein?
On parle quand même de montants considérables, aussi, pour l'adaptation aux
changements climatiques, mais ces…
Mme Ghazal : Combien?
M. Charette : Ah! on va
pouvoir me… 400 millions pour ce…
Mme Ghazal : Ça, c'est pour
le… sur le 6,7, là, je me rappelle, c'était 384 millions.
M. Charette : Oui.
400 millions, mais comment ce 400 millions là sera utilisé, réparti
au dollar près, c'est là où il y a un espace de partenariat, là, qui peut être développé.
Mme Ghazal : Oui. Par exemple,
aux Îles-de-la-Madeleine, on le sait, là, je veux dire, le territoire,
l'érosion des berges, c'est catastrophique. Et le maire, aussi, des
Îles-de-la-Madeleine avait réagi en disant que ce n'était suffisant, qu'eux ils
réclamaient 80 millions, puis, pour tout le Québec, c'est
76 millions. Comment… Qu'est-ce que vous répondez à ça? Est-ce que c'est
suffisant?
M. Charette : Bien, c'est là
où il ne faut pas, bien, pas… En fait, ce n'est pas que je pense que la
collègue les confond, ce n'est pas ce que je veux dire, il faut juste mettre
les choses en perspective. On a un 400 millions à travers le PEV, PMO pour
l'adaptation aux changements climatiques, mais le ministère de la Sécurité
publique a aussi ses budgets pour la sécurisation des berges. Donc, ce n'est
pas que ça comme sommes disponibles, mais, oui, les changements climatiques…
Mme Ghazal : Ce n'est pas
76 millions sur le 6,7 milliards? Ce n'est pas 76 pour la prévention
des risques liés à l'érosion côtière? Je comprends que le montant global, c'est
385, parce que ça comprend beaucoup de choses, mais juste la portion érosion
des berges côtières, ce n'est pas 76 millions?
M. Charette : Actuellement, on
a un 75 millions qui est confirmé, mais, comme je mentionnais, le volet
adaptation aux changements climatiques va se décliner à travers différentes
mesures, et je ne pourrais pas vous dire aujourd'hui quelle sera la
déclinaison…
Mme Ghazal : Quand ça va être
annoncé?
M. Charette : Ah! bien, comme
j'allais dire, hier… vendredi dernier, on a annoncé le volet pour les autobus
scolaires. Donc, graduellement, au fur et à mesure où les programmes seront
prêts, on fera des annonces.
Mme Ghazal : Il y en aura
beaucoup plus à l'approche d'octobre 2022? O.K.
M. Charette : Ah! non, avant
ça, avant ça, parce qu'on veut bénéficier des impacts le plus rapidement
possible. Donc, non, on veut que la plupart des programmes, les nouveaux
programmes du PMO soient dévoilés, là, le plus rapidement possible, pour que,
justement, les impacts puissent être rapidement tangibles.
Mme Ghazal : …soit concret. Puis
on parle beaucoup de la cible du Québec, 37,5 % de réduction d'ici 2030.
L'exemplarité de l'État, est-ce qu'il y a des cibles précises pour le
gouvernement et ses <organismes, les…
M. Charette : ...
là,
le plus rapidement possible, pour que, justement, les impacts puissent être
rapidement tangibles.
Mme Ghazal : …soit concret.
Puis on parle beaucoup de la cible du Québec, 37,5 % de réduction d'ici
2030. L'exemplarité de l'État, est-ce qu'il y a des cibles précises pour le
gouvernement et ses >organismes, les bâtiments, le matériel roulant?
Est-ce qu'il y a une cible?
M. Charette : Oui, mais,
même dans le PMO, on en a déjà identifié un certain nombre. Au niveau des
types... des véhicules, du matériel roulant du gouvernement du Québec, on a des
cibles. Là, encore une fois, on peut emmagasiner des pourcentages.
Mme Ghazal : Mais est-ce
qu'il y a une cible globale que l'État... Parce qu'encore... on peut fixer une
cible en pourcentage de réduction, mais il faut avoir le bon bilan. Est-ce que
tout ça est bien, bien mesuré, et disponible, et accessible pour savoir combien
tous les bâtiments… tout ce que l'État fait vraiment? L'État québécois, combien
il génère de gaz à effet de serre par année? On a ce bilan complet et des
cibles, puis on peut trouver ça où?
M. Charette : …PMO, il y
en a plusieurs, là, peut-être au niveau, là… je vieillis, au niveau du volet
bâtiments, par exemple. Ce que l'on vise, là, pour l'ensemble du parc
immobilier, le gouvernement du Québec vise une réduction de 60 % de ses
émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2030, par rapport au niveau, là, de l'année
de référence 1990. Donc, il est question de performance énergétique et de
performance... il est question de chauffage électrique.
On a aussi, comme cible, au niveau... En
fait, un petit rappel, c'est qu'on a 60 % de cible pour le gouvernement du
Québec, donc pour nous-mêmes, ce qui est une cible plus élevée que pour la
société civile, pour laquelle on vise une baisse de 50 % à ce niveau-là.
Donc, l'exemplarité de l'État, là, on l'incarne à travers ce que l'on souhaite
mettre de l'avant, mais...
Mme Ghazal : ...avoir les
bilans, et tout ça, ce n'est pas dans le PMO. PMO, c'est le plan d'action, mais
il y a un plan... Parce que le PMO, c'est général, là, mais est-ce qu'il y a un
plan?
M. Charette : Non. En
fait, le PEV est plus général.
Mme Ghazal : Oui, je le
sais.
M. Charette : C'est le
PMO qui est plus précis.
Mme Ghazal : Je
comprends.
M. Charette : Mais ça, ça
se retrouve dans le PMO. Et, dans le 42 % des mesures identifiées, ces
calculs-là sont pris en compte. Donc, oui, on aura, au niveau du matériel
roulant, des cibles à atteindre au niveau de l'efficacité énergétique des
bâtiments du gouvernement. Pour les nouvelles constructions du gouvernement du
Québec, on aura aussi des exigences à rencontrer.
Mme Ghazal : Oui, mais il
y a des plans d'action spécifiques du gouvernement qui sont publics qu'on peut
voir sur un site quelconque pour avoir le bilan des émissions, et tout ça? Ça, tout
ça existe?
• (17 h 30) •
M. Charette : Je ne pense
pas, sauf erreur, qu'il y ait un site qui recense ce type d'informations là, à
ce moment-ci, à tout le moins, mais, à partir du moment où on a des cibles, on
voudra démontrer qu'on s'en rapproche. Donc là, je vous <évoquais, là, au
niveau du...
>
17 h 30 (version révisée)
<17933
Mme Ghazal :
...et tout ça. Tout ça existe?
M. Charette :
Je
ne pense pas, sauf erreur,
qu'il y ait un site qui recense ce type
d'information
là,
à ce moment-ci,
à tout le moins, mais,
à partir du
moment où on a des cibles, on voudra démontrer qu'on s'en rapproche. Donc là,
je vous >évoquais, là, au niveau du bâtiment, mais au niveau du volet
transports, ce que l'on dit, c'est 100 % des véhicules légers...
Mme Ghazal : Mais il n'y
a pas de cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
M. Charette : Oui, oui.
Mme Ghazal : O.K., aussi.
La Présidente
(Mme Grondin) : En terminant, s'il vous plaît.
M. Charette : Avec ces
mesures-là, il y a une réduction qui est associée, parce qu'on sait ce que la
flotte gouvernementale émet, par exemple, donc, on sait, lorsqu'elle sera
convertie à l'électricité, quelles seront les économies, là, au niveau des
émissions.
La Présidente (Mme Grondin) :
Il reste 13 secondes, si vous souhaitez.
Mme Ghazal : Oh mon Dieu!
Bien, je voulais parler des frigos. Puis on est bons pour avoir des cibles,
puis toute la responsabilité élargie des producteurs, il y a un nouveau
programme. Est-ce qu'on va atteindre les cibles qui sont dans le règlement?
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci.
Mme Ghazal : Je ne le saurai
jamais.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, Mme la députée, je suis désolée de
vous couper. Je cède la parole à Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Bien,
peut-être laisser le temps au ministre juste de répondre à...
M. Charette : ...c'est
une des très belles mesures, là...
Mme Melançon :
Rapidement, là, par exemple.
M. Charette : ...tout à
fait, qu'on a annoncée le plus rapidement possible, qu'on a annoncée maintenant
il y a un petit peu plus d'un an, mais qui est maintenant en vigueur. Lorsque
l'on sait que les émissions de ces types de gaz là sont parmi les plus nocives
au monde, c'était vraiment un pas, là, de géant.
Et là la bonne nouvelle, le programme est
en vigueur, on a déjà des répondants qui sont en mesure de répondre à ces
exigences-là. On sait que de nouvelles entreprises, dans certains cas,
d'économie sociale, veulent développer l'expertise aussi. Donc, point de vue
économique, intéressant, mais, d'un point de vue environnemental, là, c'est une
mesure... là, je regarde la députée de Mercier, même si c'est sur le temps de
la députée de Verdun, mais c'est une...
Mme Melançon : Je pense
qu'on a la réponse...
M. Charette : ...des
belles mesures qui est maintenant pleinement en opération.
Mme Melançon : Je vais
revenir, M. le ministre, rapidement, là où on était, sur la traçabilité. Je
m'excuse, on vous passe ça d'un à l'autre, là, dans les sujets, mais on y
était, là, tout à l'heure. Donc, pour la traçabilité des sols contaminés, moi,
je veux simplement savoir qu'est-ce qui a justifié un contrat de services de
6 millions sans appel d'offres.
M. Charette : La
question, elle est très pertinente, également. Deux choses, je vous dirais :
je le mentionnais, malheureusement, le crime organisé est très présent, dans ce
type d'industrie là, avec une conscience environnementale qui est plus que
discutable. Donc, le premier souhait, ce n'était pas d'avoir un soumissionnaire
à très, très bas prix qui hériterait d'un contrat qui, par la suite, serait
difficile à honorer selon les attentes. Et le deuxième volet, qui est tout
aussi important, sinon plus, c'est que la technologie derrière ça, la
technologie et l'organisme derrière ça, donc Attestra, c'est le gouvernement du
Québec qui est propriétaire en bonne et due forme de cette technologie-là. <Donc,
on...
M. Charette : ...
les
attentes. Et le deuxième volet, qui est tout aussi important, sinon plus, c'est
que la technologie derrière ça, la technologie et l'organisme derrière ça, donc
Attestra, c'est le gouvernement du Québec qui est propriétaire en bonne et due
forme de cette technologie-là. >Donc, on était certains de ne pas
attribuer le contrat à des voyous environnementaux, et, de surcroît, on mettait
à profit une technologie dont le gouvernement du Québec est propriétaire, là.
Donc, ça explique le choix dans le cas présent.
Mme Melançon : Merci.
Merci, parce que ça aussi, c'était un autre projet, sous l'ancien gouvernement,
quand même. Je ne vous demandais pas des fleurs sur celui-là non plus, mais je
notais un troisième, là. J'essayais de voir si, à 17 h 33...
M. Charette : Deux. Deux
et un tiers, disons, parce que le règlement n'était même pas prêt à notre
arrivée.
Mme Melançon : Tout à
fait. On était dans les projets pilotes à ce moment-là.
M. Charette : Alors,
voilà, donc l'intention était à tout le moins mentionnée. Donc, une petite
mention pour l'intention.
Mme Melançon :
17 h 34, voilà. Merci, M. le ministre. Vous voyez, hein, ce n'est pas
parce qu'on n'est pas... on se taquine, malgré tout le sérieux du travail.
M. le ministre, vous allez me permettre d'aller
dans l'élargissement de la consigne. On a parlé beaucoup de la volonté
d'élargir la consigne, en février 2020, et c'est à ce moment-là où on annonçait
en grande pompe avec le premier ministre. On a eu le projet de loi, donc, qu'on
a fait ensemble, qui a roulé plutôt bien, hein, on peut le dire. Je vais
revenir, Mme la Présidente, puis vous m'avez déjà entendue, ça fait que, là, je
vous vois déjà sourire sous votre masque, mais je l'ai souvent dit, c'est une
loi habilitante, donc tout va se retrouver dans le règlement. Et on n'avait pas
la chance de voir Mme Gagné de RECYC-QUÉBEC, mais qui était là, là, de
façon virtuelle, c'est ce que le ministre nous rappelait à chaque séance. Moi,
je veux savoir on en est où avec les règlements, justement, pour ce projet-là.
M. Charette : Mme la
Présidente, je suis déçu d'apprendre que la collègue aurait aimé plus de
détails dans le projet de loi. J'aurais été très heureux de répondre au souhait
de la collègue, sinon. Non, je la taquine, parce que, oui, ça a été un exercice
agréable. En fait, un gros merci à l'ensemble des parlementaires qui ont eu à
travailler le dossier. On a tous un petit peu du nôtre dans ce projet de loi là,
parce qu'il y a des amendements, là, pertinents qui ont été proposés par les
différentes formations et qui ont été considérés.
Je vous dirais que ça va bien, tout en
étant conscient de l'importance de la réforme que ça implique. Heureusement, on
a le support admirable de RECYC-QUÉBEC dans le dossier, donc un partenaire de
premier plan, là, pour les prochaines étapes. Je vous dirais, la toute, toute
prochaine étape publique, à tout le moins, probable, ce sera la confirmation
des projets pilotes. On se souvient, au moment de l'étude du projet de <loi,
on en…
M. Charette : …
on a
le support admirable de RECYC-QUÉBEC dans le dossier, donc un partenaire de
premier plan, là, pour les prochaines étapes. Je vous dirais, la toute, toute
prochaine étape publique, à tout le moins, probable, ce sera la confirmation
des projets pilotes. On se souvient, au moment de l'étude du projet de >loi,
on en avait quelques-uns qui étaient identifiés. À ce moment-ci, on pense tous
les avoir identifiés, et, normalement, c'est des projets pilotes, là, que l'on
souhaite mettre de l'avant, là… bien, dans certains cas, c'est déjà effectif,
mais on souhaite les mettre de l'avant le plus rapidement possible. Et les
projets pilotes visent essentiellement à reproduire différents contextes qui
feront partie de la réalité. Et on a introduit… je pense que l'information, on
ne la connaissait pas au moment de l'étude du projet de loi n° 65, mais le
milieu communautaire, on l'a intégré, à travers Les Valoristes, notamment.
Donc, on veut vraiment couvrir les différents scénarios avec, je pense, une
réponse, là...
Et même, ma crainte, je vais le dire
ouvertement, ma crainte, à ce moment-ci, c'est que les projets pilotes soient
trop populaires. Je m'explique. On va avoir une capacité, naturellement, d'accueil,
mais la consigne ne sera pas établie, à ce moment-ci, donc on ne veut pas que
tout le Québec se dirige vers les six projets pilotes, parce qu'autrement on
pourrait avoir des problématiques de popularité, là. Ce serait un beau
problème, mais un problème qui ne doit pas être répondu par les projets
pilotes. Mais ça va bien, ce qu'on s'était engagé au moment de l'étude du projet
de loi n° 65 est toujours d'actualité, c'est-à-dire une réglementation d'ici
la fin de l'année, là, engagement qu'on avait pris de solliciter les avis des
oppositions, là, pour la réglementation. Ça s'applique toujours, également,
avec, pour les premiers types de contenants, une mise en place toujours prévue,
là, pour la fin de l'année 2022.
Et je comprends la question qui a été
posée par certains : Pourquoi 2022 et pas maintenant? Bien, je pense qu'on
est tous davantage conscients de ce que ça nécessite, comme infrastructures.
Certains nous disent, au contraire : 2022, c'est demain, c'est trop vite,
donc, fin 2022, c'était le calendrier le plus réaliste possible, mais qui
demeure excessivement ambitieux, compte tenu, là, de tout ce qui est
sous-jacent, là, à cette réforme-là.
Mme Melançon : Merci. J'aimerais
savoir, lors de l'étude détaillée, j'avais posé des questions pour savoir
pourquoi il y avait un contrat de gré à gré avec une firme anglaise qui a un
bureau aux États-Unis, puis je me rappelle que le ministre m'avait dit que c'était
RECYC-QUÉBEC, donc, qui avait donné ce contrat de gré à gré là. Moi, je veux
savoir, après trois mois, est-ce qu'on a reçu la modélisation?
M. Charette : Est-ce que...
Mme Melançon : Bien, allez-y,
allez-y, je pense que vous avez la réponse, là.
M. Charette : Oui. Bien, c'est
un travail qui est en <progression…
Mme Melançon : ...dit
que c'était RECYC-QUÉBEC, donc, qui avait donné ce contrat de gré à gré là.
Moi, je veux savoir, après trois mois, est-ce qu'on a reçu la modélisation?
M. Charette : Est-ce que...
Mme Melançon : Bien,
allez-y, allez-y, je pense que vous avez la réponse, là.
M. Charette : Oui. Bien, c'est
un travail qui est en >progression constante.
Juste un petit retour rapide sur la
modélisation. Pourquoi cette firme-là? C'est que c'est réellement une expertise
internationale, là, qui est reconnue, qui a été développée par cette
entreprise-là. On n'avait pas d'équivalent. On est toujours plus enclins,
toujours plus heureux à confier des contrats à des entreprises de chez nous,
mais c'est réellement une spécialisation, là, qui lui est propre. Ceci dit, on
a une bonne idée, maintenant, de la formule, de la répartition, de la
modélisation. Les projets pilotes vont alimenter grandement la réflexion, mais,
plus les jours passent, plus le projet se précise. Et il y a beaucoup de
partenaires impliqués, et je salue aussi leur implication.
• (17 h 40) •
Et sans méchanceté aucune, on sait, et on
l'a entendu à travers les consultations du projet de loi n° 65, il y a
certains acteurs qui auraient souhaité, jusqu'à la dernière minute, que ce
projet de loi là ne voie pas le jour, ne soit pas adopté, mais, maintenant qu'il
est adopté, c'est venu renouveler la collaboration de chacun. Tout le monde
sait que ça va se faire, maintenant, donc ceux qui étaient peut-être moins
enclins ou moins proactifs, aujourd'hui, font partie de ces discussions,
travaillent avec nous. Et ce sont des gages, là, de succès, souhaitons-le, sans
minimiser d'aucune façon l'ampleur de la réforme qui est à mettre en place, là,
actuellement.
Mme Melançon : Et cette
modélisation-là, est-ce qu'on va pouvoir voir le document?
M. Charette : En fait, ce
que je disais tout à l'heure à la collègue de Mercier... il y a différents
chantiers actuellement, là, qui travaillent sur le dossier. On ne voudra pas
publier un seul volet. Oui, il y aura une publication, là, de document le plus
tôt possible, mais qui va permettre de bien comprendre la chaîne entière, et
non pas un seul volet, parce qu'à partir du moment où il y a un seul volet qui
est expliqué, ça peut susciter plus de questions que de réponses. Donc, le jour
où cette documentation-là sera publiée, là, on voudra être bien certains que
les gens puissent bien saisir, là, quelles seront les modalités, là,
d'application de la réforme.
Mme Melançon : Concernant
le marché du Tetra Pak, on en a parlé, parce que, bon... on a parlé, bien sûr,
des autres matières, mais le Tetra Pak, sur le marché... vous m'aviez répondu,
lors de l'étude détaillée, bon, qu'on n'avait pas beaucoup de marché,
actuellement, là, tu sais, il n'y avait pas grand-chose. Puis je me rappelle, et
là j'oublie son nom, puis je m'en veux tellement, parce qu'elle est <formidable...
Mme Melançon : …
des
autres matières, mais le Tetra Pak, sur le marché... vous m'aviez répondu, lors
de l'étude détaillée, bon, qu'on n'avait pas beaucoup de marché, actuellement,
là, tu sais, il n'y avait pas grand-chose. Puis je me rappelle, et là j'oublie
son nom, puis je m'en veux tellement, parce qu'elle est >formidable, la
dame qui était venue nous parler, qui est sur la scène internationale, qui
parle…
M. Charette : Qui est en
Espagne.
Mme Melançon : Zut! Bref, j'oublie
son nom, mais vous voyez qui je veux dire, merci... et qui nous avait… qui
avait dit, lors des consultations : Tetra Pak, attention! Elle, elle
n'était pas très chaude à l'idée qu'on aille avec les Tetra Pak. Elle avait vu,
ailleurs dans le monde, justement, des projets qui n'avaient pas été parfaits.
Moi, je veux savoir, actuellement, là, est-ce que le marché du Tetra Pak… depuis
qu'on s'est laissés, est-ce qu'on voit un marché du Tetra Pak? Et est-ce qu'il
y a eu des rencontres de la part du ministre, notamment avec les producteurs de
lait?
M. Charette : En fait, oui, à
cette question spécifique. Il y a eu une rencontre, encore, là, il y a quelques
semaines, à laquelle moi, personnellement, je prenais part, mais il y a
d'autres rencontres qui sont appuyées, là, par, et le cabinet, et RECYC-QUÉBEC,
et le ministère. Mais même, personnellement, là, j'ai eu le plaisir d'échanger
avec eux, là, il y a quelques semaines tout juste — petite information,
et merci à Mme Gagné de nous rafraîchir la mémoire, Mme Clarissa, qui
nous parlait de l'Espagne au moment de sa comparution, là, devant nous — et
ce n'est pas... le Tetra Pak, ce n'est pas qu'il n'y a pas de débouché, c'est
que l'infrastructure n'est pas encore bien développée pour répondre à la... pas
à la demande, mais à tout le volume que ça va générer. On avait parlé, je pense
bien, ensemble, de Sustana, notamment. Donc, maintenant que l'on sait que la
réforme va s'implanter, le... pas le microclimat, mais l'environnement est en
train de s'adapter pour recevoir ce volume-là.
Étant donné qu'on part d'un petit peu plus
loin, c'est la raison pour laquelle on a un deux ans, là, supplémentaire, deux,
trois ans supplémentaires avant que ce type de contenant là soit aussi soumis à
la consigne. Mais l'exemple donné, de Sustana, l'exemple que d'autres
entreprises envisagent actuellement, là, nous permet d'être confiants qu'on
pourra bien gérer cette matière-là.
Mme Melançon :
Mme Clarissa. J'avais eu le bonheur... d'ailleurs Mme Gagné
m'accompagnait à ce moment-là, nous étions en Allemagne, si ma mémoire... à
Bonn, voilà, lorsqu'on avait fait la rencontre de Mme Clarissa, avec qui
j'avais eu le bonheur, avant ça, de discuter, mais je l'avais rencontrée à ce
moment-là en Allemagne.
M. le ministre, concernant la réforme de
la collecte sélective, en février 2020, vous aviez annoncé, par l'entremise
justement de RECYC-QUÉBEC, une aide financière de 30,5 millions pour
réformer la collecte sélective. Moi, j'aimerais <savoir...
Mme Melançon : ...
en
Allemagne.
M. le ministre, concernant la réforme
de la collecte sélective, en février 2020, vous aviez annoncé, par l'entremise
justement de RECYC-QUÉBEC, une aide financière de 30,5 millions pour
réformer la collecte sélective. Moi, j'aimerais >savoir combien de ces
sommes ont été utilisées à ce jour puis j'aimerais aussi savoir il y a combien
de centres de tri qui ont reçu une aide, justement, pour la transformation.
M. Charette : Est-ce qu'on
pourrait se dire, parce que la question est très précise : On l'a en
banque, on va vous trouver la bonne réponse puis on va vous revenir? Encore là,
s'il y a consentement, on peut prêter la parole à RECYC-QUÉBEC. C'est libre à
vous.
Mme Melançon : Bien, je pense
qu'on va attendre, là, parce que, comme le temps... hein, le temps file, donc,
si vous me permettez, Mme Gagné, ce n'est pas parce que je ne veux pas vous
entendre, au contraire, on prendra même quelques minutes après, mais je veux
simplement, parce que le temps file puis... Combien de temps il me reste,
justement, madame?
La Présidente (Mme
Grondin) : 7 min 30 s.
Mme Melançon : C'est ça, bon.
Donc, on reviendra. Moi, j'aimerais savoir, qu'est-ce qui a été prévu, dans le
fond, par le ministre pour les centres de tri qui sont efficaces? Parce que,
souvent, on vient aider, malheureusement, ceux qui sont moins efficaces parce
qu'on veut les rendre efficaces, mais il y en a qui sont efficaces. Est-ce que
le ministre fait quelque chose de spécial pour ceux qui ont toujours été
premiers de classe?
M. Charette : On en a de bons,
premiers de classe, et merci pour la question. Et ce sont ces premiers de
classe là qui vont bénéficier de l'adoption du projet de loi n° 65.
Parce que, malheureusement, on a de mauvais élèves aussi. Les mauvais élèves ne
seront pas retenus par les organismes de gestion désignés. Donc, c'est des
mauvais élèves qui vont soit devoir se moderniser ou qui seront tout simplement
écartés, là, du système. Donc, la meilleure reconnaissance que l'on peut
apporter, c'est de les intégrer dans le système, là, qui est à mettre en place,
mais, de façon générale, ils sont aussi subventionnés à la tonne traitée. Donc,
ils ont déjà un support, mais le support ultime sera de leur permettre de
réellement s'intégrer dans le système qui sera géré, là, par l'organisme de
gestion désigné.
Et ça, on a été très, très clairs, tout au
long de l'étude du projet de loi n° 65, les mauvais
élèves ne recevront plus à la pièce des montants, qui, au total, peuvent être
considérables, mais qui ne faisaient que garantir, dans certains cas, quelques
semaines ou quelques mois d'opération de plus, mais qui ne permettaient pas de
restructurer leurs équipements ou de mieux performer. Donc, celles et ceux qui
maintiendront leurs actifs... je dis celles et ceux, parce que ça peut
être des organisations d'économie sociale, ça peut prendre différentes formes,
ou des municipalités qui se sont aussi regroupées, j'ai souvent cité
Tricentris, parmi les bons élèves, c'est un <regroupement...
M. Charette : …
Donc,
celles et ceux qui maintiendront leurs actifs... je dis celles et ceux,
parce que ça peut être des organisations d'économie sociale, ça peut prendre
différentes formes, ou des municipalités qui se sont aussi regroupées. J'ai
souvent cité Tricentris, parmi les bons élèves, c'est un >regroupement municipal,
Tricentris. Donc, celles et ceux qui performent bien, qui pourront
répondre aux standards de qualité seront maintenus dans le système et pourront
continuer, là, de bénéficier, là, de certains appuis financiers, dans certains
cas.
Mme Melançon : C'est vrai
qu'on a souvent nommé Tricentris, mais on a souvent nommé VIA aussi, qui sont
de très, très bons premiers de classe, je dirais ça ainsi. Puis je trouverais
intéressant qu'on puisse, bien sûr, motiver ces gens-là jusqu'à l'entrée en
forme, dans le fond, du grand projet qui est celui sur lequel nous avons
travaillé, et du projet de loi n° 65, qui est devenu loi puisqu'elle a été
sanctionnée.
M. Charette : Peut-être
quelques éléments de réponse.
Mme Melançon : Oui, allez-y,
allez-y.
M. Charette : Puis, si je les
interprète mal, là, en tout temps, c'est permis de me taper sur les doigts. On
ne peut plus donner de coup de pied, avec le type de bureau qu'on a, mais, à
tout le moins, me taper sur les doigts.
Mme Melançon : Vous donnez la
permission à qui de faire ça, là?
M. Charette : À mes collègues.
Mme Melançon : Ah! d'accord. D'accord.
D'accord.
M. Charette : Parce que, si ça
venait de vous, je pense que l'intensité de la claque, par moment, serait
légèrement trop forte.
Mme Melançon : Non.
M. Charette : Ça fait qu'on
limite ça à un cercle restreint. Sinon, on aurait 9 640 000 $ de
versés, actuellement, à 11 centres de tri supportés. Je n'induis pas
personne... j'interprète bien?
Une voix
: …
M. Charette : Parfait. Donc,
c'est les sommes, là, actuellement, là, qui ont été versées, là, récemment, à
travers différents programmes confondus.
Mme Melançon : Donc, c'est
9 640 000 $ sur 30,5 millions?
Mme Gagné (Sonia) : Pour la
période actuelle, c'est 9,6 millions, oui.
Mme Melançon : O.K., donc il
va y avoir pas mal de…
La Présidente (Mme
Grondin) : …
• (17 h 50) •
Mme Melançon : Oui, c'est
vrai, ça prend…
La Présidente (Mme
Grondin) : Je suis désolée, ça prenait un consentement. <Et
donc votre…>
Mme Melançon : Il y avait
consentement. Il y a consentement.
La Présidente (Mme
Grondin) :Il y avait consentement, donc. Et
vous présentiez aussi...
M. Charette : Si la collègue
consent, on va lui consentir de nous donner des petites tapes sur les doigts
par moment aussi.
Mme Melançon : Alors, je
consens. Je blague. Non, non, mais il n'y a pas de souci. Moi, la seule chose
que je veux simplement dire au ministre... donc, s'il y a moins du tiers de
l'enveloppe qui a été à ce jour... où il y a eu des déboursés, là, on pourra
suivre le tout, mais j'imagine… il y a combien de centres de tri qui ont reçu
de cette aide sur le 9 millions? Est-ce qu'on a cette information-là?
M. Charette : J'avais le
détail il y a quelques instants. 11 centres de tri qui, actuellement, ont
été supportés par les mesures.
Mme Melançon : Est-ce que je
peux demander au ministre... parce que je ne veux pas allonger, mais est-ce
qu'on peut déposer, peut-être, la liste des 11 centres de tri? Ça serait
intéressant que nous puissions voir et savoir où est allé cet argent.
M. Charette : Sans problème.
On transmettra l'information, là, au secrétariat, là, <sans…
M. Charette : …supportés
par les mesures.
Mme Melançon :
Est-ce
que je peux demander au
ministre...
parce que je ne veux pas
allonger, mais
est-ce qu'on peut déposer, peut-être, la liste des
11 centres de tri? Ça serait intéressant que nous puissions voir et savoir
où est allé cet argent.
M. Charette : Sans
problème.
On transmettra l'
information, là, au
secrétariat, là, >sans
problème.
La Présidente (Mme
Grondin) : J'aurais besoin que vous vous présentiez rapidement,
avec votre nom et votre titre.
Mme Gagné (Sonia) : Bien sûr.
Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci beaucoup.
Mme Melançon : Combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste deux minutes.
Mme Melançon : Deux minutes.
Alors, M. le ministre, j'avais dit rapidement, et là le temps va
tellement vite qu'on se surprend à chaque fois, il y a une stratégie
québécoise de l'eau qui avait été présentée, en 2018, et ce que j'ai pu
comprendre... Puis honnêtement je ne vous ai pas interpellé sur le sujet, mais
c'est que, de cette stratégie-là, je ne vois pas grand-chose, hein, je ne vois
pas qu'est-ce qui est arrivé. Donc, j'aimerais ça, si on pouvait prendre le
temps, parce qu'il y avait quand même 223 millions de dollars de prévus
dans cette stratégie-là, pour la mise en place de la stratégie de l'eau.
On le sait, là, l'eau, c'est l'or bleu,
c'est la fierté du Québec. C'est l'hydroélectricité mais c'est aussi nos lacs,
c'est aussi la villégiature, c'est le tourisme, puis l'eau, bien, on va se le
dire, là, c'est tellement nécessaire à tous les jours, on a besoin de l'eau
pour vivre. Donc, ce plan d'action là, il y avait plusieurs orientations qui
avaient été données, puis, au total, sur les cinq ans, c'étaient
540 millions de dollars, donc, par l'entremise de l'ensemble des
ministères du gouvernement du Québec. Actuellement, j'aimerais savoir où est-ce
qu'on en est. Par exemple, puis on peut y aller une à une, là, puis ça va aller
assez rondement, mais, par exemple, pour l'orientation n° 1, on disait :
«Assurer une eau de qualité pour la population», et là il y avait des montants
qui étaient consentis, par exemple, pour le Programme pour une protection
accrue des sources d'eau potable, et il y avait des montants aussi qui
allaient…
La Présidente (Mme
Grondin) : Mme la députée, il vous reste huit secondes.
Mme Melançon : Est-ce que ces
sommes-là ont été investies?
M. Charette : En fait, on a
43 %, à l'heure où on se parle, du plan d'action de déjà réalisés, là, sur
deux ans. Malheureusement, le temps file, mais on pourra y revenir, là,
sans problème, il y a des belles réalisations, là, dans ce domaine, également.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci. Donc, je cède maintenant la parole au député
de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Je veux
revenir à mon tour sur la question de l'eau. On a le mois de juin qui s'en
vient, mois de mai, mois de la forêt, mois de juin, Mois de l'eau, mais je ne
sais pas si on peut célébrer, parce que l'année passée, en juin 2020, on avait
appris, par la Fondation Rivières, que sept municipalités sur <10...
M. Gaudreault : ...On a le
mois de juin qui s'en vient
, mois de mai, mois de la forêt, mois de
juin, Mois de l'eau
, mais je ne sais pas si on peut célébrer, parce que
l'année passée, en juin 2020, on avait appris, par la Fondation Rivières, que
sept municipalités sur >10 contaminent toujours les rivières. Les scores
pour les rejets d'eaux usées dans l'eau ont monté de 53 645, en 2018, à
66 663 en 2019. On sait également que, depuis l'adoption du Règlement sur
les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées, le Québec a sept ans, pas
un, pas deux, pas quatre ans, sept ans de retard en matière d'attribution
d'attestations pour les systèmes municipaux d'assainissement des eaux, de sorte
qu'au 31 mars dernier il y a seulement 24 attestations qui ont été
attribuées sur les 870 systèmes d'assainissement des eaux.
Alors, que va faire le ministre face à
cette situation? Est-ce qu'il a des bonnes nouvelles à nous annoncer pour dire
qu'il pousse la machine à fond, qu'il parle à son collègue? Je sais que son
sous-ministre en titre connaît bien le ministère des Affaires municipales, ça
va prendre une belle coordination entre les deux ministères, donc, pour qu'on
puisse faire un vrai chantier d'assainissement des eaux rapidement au Québec. C'est
inacceptable qu'on ne soit pas plus avancés que ça.
M. Charette : Oui. En fait,
cette belle collaboration là existe, et c'est vrai qu'il y a un retard, là, accumulé
depuis plusieurs années. On avait toujours un certain nombre de municipalités
qui n'avaient pas fait valider ou qui n'avaient pas préparé leur plan de match.
Donc, peut-être vous dire qu'un soutien tout particulier, là, a été assuré
auprès de ces municipalités-là. Parce qu'il faut comprendre qu'on parle... les
municipalités qui n'ont pas du tout de système d'assainissement, ce sont de
petites municipalités, en région souvent très éloignées, avec très peu de
budget, avec très peu d'expertise au sein même de la municipalité. Donc, le
rôle premier du ministère de l'Environnement, là, qui a été accru, là, ça a été
d'outiller ces municipalités-là.
Et, à partir du moment où une municipalité
est prête à présenter son plan de match, c'est là où le MAMH intervient avec
des sommes, là, qui sont colossales. On parle de milliards de dollars de disponibles
à travers les deux programmes, là, principalement du MAMH, mais, souvent, c'était
l'étape préalable, là, qui manquait, faute d'expertise dans les municipalités.
Donc là, on a le portrait et le plan de match, là, pour une majorité de
municipalités, et on va souhaiter que ces mesures-là puissent être mises en
place le plus rapidement possible. Et, dans certains cas, là... Je peux vous
donner quelques chiffres, quand je vous parle de sommes considérables au PQI,
on a 6 milliards de disponibles pour appuyer les municipalités au niveau
de l'assainissement des eaux, et, si on considère la contribution du fédéral et
des municipalités, parce que c'est souvent des ententes tripartites, voilà, on ...parle
de 14 milliards, là, de disponibles. Donc, les <argents...
M. Charette : ...les
municipalités au niveau de l'assainissement des eaux, et, si on considère la
contribution du fédéral et des municipalités, parce que c'est souvent des
ententes... tripartites, voilà, on parle de 14 milliards, là, de
disponibles. Donc, les >argents sont là, l'appui aux municipalités pour
qu'elles puissent mettre de l'avant leurs plans de match est là, donc on va
espérer que le bilan, là, s'améliore, là, au cours des prochaines années, parce
que, oui, c'est un enjeu qui malheureusement, là, revient fréquemment dans
l'actualité.
M. Gaudreault : Mais pourquoi
le gouvernement s'obstine à ne pas accélérer les chantiers, dans l'optique justement
de la relance de la reconstruction? On a eu un budget qui a été qualifié, par
certains commentateurs, comme un budget gris, alors qu'on avait l'occasion de faire
un budget vert pour une relance post-COVID. Effectivement, le PQI 2021‑2031,
c'est 6,7 milliards de dollars qui sont destinés au maintien du parc
d'infrastructures en eau, donc, sur 10 ans, 6,7 milliards.
Je veux dire, le gouvernement a décidé
d'ouvrir les vannes puis de lancer la machine, par exemple, pour les maisons
des aînés, pour la 25, pour l'autoroute de la 25, pour plein de chantiers
partout à travers le Québec, mais pas en eau. Pas en eau, alors qu'on a des
déversements à chaque année, là, c'est rendu un peu le score qu'on attend, le 1er
juin, pour voir si on s'est amélioré par rapport à l'année précédente. Donc, est-ce
que le gouvernement pourrait donner un signal de lancer les machines le plus
rapidement possible pour, en même temps, contribuer à la relance puis à la
reconstruction économique? Ça serait d'une pierre deux coups : on assainit
l'eau puis, en plus, bien, on fait une reconstruction post-COVID.
M. Charette : En fait, je
pense qu'il y avait 14 milliards de dollars. C'est réellement des sommes
ambitieuses et colossales, 6 point quelques milliards pour le Québec, mais,
comme je le mentionnais, ce sont des ententes tripartites, donc
14 milliards au total. C'est considérable. Ça, c'est sans compter... il y
a 1,8 million, notamment, d'appui à la FQM pour qu'elle puisse accompagner
aussi les plus petites municipalités. La problématique, dans bien des cas, c'était
le degré ou la capacité d'une municipalité de mettre de l'avant le plan
d'action adéquat. Et c'est là où on est venu renforcer cette capacité-là
d'agir. Donc, avec toutes ces sommes-là, avec l'appui nécessaire, moi, j'ai
confiance, honnêtement, qu'on puisse rattraper le plus rapidement possible, c'est
toujours le souhait, le retard, là, des dernières années.
• (18 heures) •
Et, sans minimiser l'importance de
l'enjeu, les 81 municipalités pour lesquelles la situation est plus
problématique, ce sont de petites, petites municipalités qui représentent... je
pense que ce n'est même pas 1 % ou 2 % de la population totale du
Québec. Je ne dis pas que la situation est moins <sérieuse pour autant,
mais...
>
18 h (version révisée)
<195
M.
Charette : ...sans minimiser l'
importance de l'enjeu, les 81
municipalités
pour lesquelles la
situation est plus
problématique, ce sont de
petites, petites
municipalités qui représentent... je pense que ce n'est
même pas 1 % ou 2 % de la
population totale du
Québec.
Je ne dis pas que la
situation est moins >sérieuse pour autant,
mais il faut penser que ce sont des déversements qui ne sont pas non plus ceux
qu'a pu connaître Montréal, par exemple, il y a quelques années, ou Trois-Rivières,
encore, il y a quelques mois. Donc, il faut relativiser, mais même ces plus
petites municipalités là ont tout notre support. Et le but, à terme, c'est
qu'on ait des réponses et des chantiers en place, là, pour corriger la situation.
M. Gaudreault : O.K. Évidemment,
je pourrais en parler longuement, mais le temps file. Je veux absolument qu'on
parle du marché du carbone, O.K.? Je sais que je passe d'une planète à l'autre,
là, mais c'est notre vie. Écoutez, nous, on a fait des calculs, là, ça a été
confirmé par Pierre-Olivier Pineau. Et, de toute façon, le gouvernement l'a
également, comment je pourrais dire, avoué dans une note interne, là, qui avait
été coulée dans les médias. Avec le Plan sur l'économie verte, pour combler le
manque entre le 42 % puis le 100 % de l'atteinte, le gouvernement
mise sur l'achat, par nos industries, de droits de polluer sur le marché
Québec-Californie. Pierre-Olivier Pineau nous dit : Bien, évidemment, ça peut
varier entre 4 et 16 milliards, mais, même si c'est juste
4 milliards, c'est quand même énorme.
Donc, deux points. Quel est le plan du
ministre pour empêcher une fuite de capitaux — «fuite de capitaux»,
d'ailleurs, qui était... c'était une expression qui était utilisée abondamment
par la CAQ quand elle était dans l'opposition — une fuite de capitaux en
Californie? Et deuxièmement moi, je veux dire, je n'en reviens pas comment je
me fais questionner souvent sur les crédits compensatoires. Si on veut être
exemplaire sur le marché du carbone, si on veut aussi, comme le ministre le
disait tantôt, aller chercher d'autres législations qui vont se joindre à nous,
que ça soit d'autres provinces ou des États américains, dans le marché du
carbone, il faut qu'on soit exemplaires. Qu'est-ce qu'on attend pour mettre en
place des crédits compensatoires, notamment dans le secteur forestier?
M. Charette : Très, très bonne
question. En fait, on a évalué ce qu'il en coûterait si on ne maximisait pas le
potentiel du marché du carbone au Québec, mais ce n'est pas du tout, du tout
notre intention de bêtement favoriser cette fuite de capital là, au contraire.
Au contraire, on veut l'éviter, mais il fallait calculer quel serait son coût
si les mesures adéquates n'étaient pas mises en place.
Plusieurs bonnes nouvelles, je pense, après
des années d'attente, le protocole au niveau de la foresterie, je ne veux pas
donner de date, à ce moment-ci, mais on est clairement dans la bonne direction,
donc ce sera un autre outil à notre disposition. Dans les prochaines semaines,
les prochains mois, on va apporter des précisions sur tout le mécanisme des
allocations gratuites, qui devrait nous permettre <aussi de...
M. Charette : ...je ne veux
pas donner de date, à ce moment-ci, mais on est clairement dans la bonne
direction, donc ce sera un autre outil à notre disposition. Dans les prochaines
semaines, les prochains mois, on va apporter des précisions sur tout le
mécanisme des allocations gratuites, qui devrait nous permettre >aussi
de multiplier les impacts de notre marché du carbone. Je le mentionnais, tout à
l'heure, ça, c'est plus à moyen terme, mais on va souhaiter qu'il y ait des
provinces canadiennes qui se joignent au marché, de sorte que les efforts
combinés vont limiter la fuite de capitaux, mais, en une phrase, on veut les
éviter le plus possible, ces fuites-là. Et c'est là où il faut maximiser le
potentiel en territoire québécois, mais, ne serait-ce qu'à travers la
foresterie, on a un bel exemple, là, à notre disposition.
M. Gaudreault : Mais... O.K. C'est
parce que le ministre nous dit souvent : Ah! je ne peux pas vous donner de
date, ça s'en vient, c'est dans les prochaines semaines. On a entendu ça aussi,
d'ailleurs, pour le troisième lien, là, son collègue aux Transports nous a dit :
Ça s'en vient, c'est dans les prochaines semaines, on va avoir une première
pelletée de terre, etc.
Mais, je veux dire, pour l'industrie
forestière, pour les crédits compensatoires, considérant que l'enjeu des changements
climatiques est ce qu'il est, aussi important qu'il est, considérant quand même
le sommet de la semaine dernière avec le président américain, est-ce que le ministre
pourrait nous dire autre chose que ça s'en vient et nous dire quel est son
échéancier final, pour dire : Bien, on va avoir des crédits compensatoires
en matière de foresterie avant telle date ou avant la fin de l'été, avant le
début de l'été, avant la Saint-Jean-Baptiste, avant... C'est ma fête, moi, le 8 juillet,
là, il pourrait me faire un beau cadeau puis m'offrir ça pour le 8 juillet.
Alors, est-ce qu'il y a une date cible qu'il peut nous donner pour un engagement
aujourd'hui?
M. Charette : On essaiera de
publier ça le 8 juillet, mais sinon c'est pour l'été 2021. Si, de
surcroît, ça peut tomber la journée de l'anniversaire du collègue, ce sera bien
tant mieux, mais c'est pour cet été, je peux vous le dire avec assez de
confiance, là. L'essentiel du travail est fait, donc on ne parle plus de longs
mois, mais de bel et bien l'été 2021, là.
M. Gaudreault : Pour la forêt.
M. Charette : Pour le
protocole sur la foresterie, effectivement, ce qui est très, très, très
attendu. Pour les allocations gratuites, il faut savoir qu'il y a une prévisibilité
qui est nécessaire et que le système, actuellement en place, nous amène jusqu'à
la fin 2023. Donc, ce que l'on va annoncer, dans un échéancier, là, le
plus rapproché possible, ce sera pour à partir du 1er janvier 2024, mais c'est
réellement quelque chose de majeur, je pense bien, avec des beaux outils supplémentaires
à notre disposition qui devraient aider et encourager les entreprises à s'aider
elles-mêmes. Donc, une formule, là, qui a été brillamment développée, notamment
avec nos collègues des Finances, mais qui devrait faire une belle différence.
M. Gaudreault : Il me reste
combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste 45 secondes.
M. Gaudreault : Bon,
45 secondes. Je vais attendre mon cadeau de fête en juillet, mais
Laurentia, à Québec, est-ce que le ministre serait <ouvert...
M. Charette : ...une
formule, là, qui a été brillamment développée,
notamment avec nos
collègues
des Finances, mais qui devrait faire une belle différence.
M. Gaudreault : Il me reste
combien de temps,
Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Grondin) :
Il vous reste 45 secondes.
M. Gaudreault : Bon,
45 secondes. Je vais attendre mon cadeau de fête en juillet, mais
Laurentia, à
Québec,
est-ce que le
ministre serait >ouvert
à faire un BAPE sur le projet Laurentia, malgré la compétence du Québec? Je
veux dire, le port de Québec, c'est comme une principauté, là, c'est un peu le
Saint-Siège du fédéralisme, là. Donc, est-ce que le ministre serait ouvert à
faire un BAPE?
M. Charette : En fait, ce n'est
pas un BAPE qui a été convenu, mais c'est une évaluation conjointe avec le
fédéral, il y a déjà eu une entente à ce niveau-là. Donc, pas un BAPE, mais le
Québec ne s'est pas départi de sa responsabilité, dans la limite de ses
compétences, naturellement. Donc, oui, il y a un protocole d'entente avec le
fédéral pour s'assurer que l'évaluation soit la plus adéquate possible.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Nous terminons donc nos
échanges. M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, nous avons le plaisir de
terminer cette session. On est ici, depuis presque quatre heures, et donc le
meilleur est pour la fin. Voilà. Et c'est dans cet esprit-là que j'aimerais un
peu discuter avec vous de trois sujets, trois enjeux, mais des enjeux à haut
niveau. Ce n'est pas vraiment les détails, là, mais des choses à haut niveau.
Je veux surtout savoir quelle est votre perspective en tant que ministre de
l'Environnement, comment vous voyez ces trois enjeux-là.
Alors, le premier concerne les barrages.
M. Charette : ...
M. Leitão : Les barrages.
M. Charette : Les barrages,
O.K.
M. Leitão : Vous savez, c'est
cette semaine, je pense, demain ou après-demain, qu'on va célébrer les
50 ans de la Baie-James, le projet d'un siècle, le projet d'une génération,
le projet qui a changé le Québec. Une autre idée libérale, mais bon. Donc, c'était,
à l'époque, une vision vraiment de l'avenir.
Là, on est 50 ans plus tard, et ce
que j'aimerais discuter un peu avec vous, c'est comment vous voyez la suite des
choses. Est-ce que... Parce qu'on entend souvent votre... notre premier
ministre, parce que c'est le premier ministre à nous tous, notre premier
ministre parler, bon, de la batterie de l'Amérique du Nord, de son ambition
pour... son appréciation de l'énergie hydroélectrique. Et moi, je pense, encore
une fois, notre hydroélectricité, c'est quelque chose d'extraordinaire, mais,
pour l'avenir, est-ce que nous allons nous lancer dans un autre cycle de
construction de barrages? Comment vous, en tant que ministre de l'Énergie...
pas de l'Énergie, excusez-moi, un lapsus. En tant que ministre de
l'Environnement, comment est-ce que vous voyez cet enjeu?
M. Charette : Autre très bonne
question. On ne prévoit pas, dans un avenir prévisible, là… je ne dis pas qu'il
n'y aura plus jamais de construction de <barrages, mais...
M. Leitão : …
de
construction de barrages? Comment vous, en tant que ministre de l'Énergie...
pas de l'Énergie, excusez-moi, un lapsus. En tant que ministre de
l'Environnement, comment est-ce que vous voyez cet enjeu?
M. Charette : Autre très
bonne
question. On ne prévoit pas, dans un avenir prévisible, là… je ne
dis pas qu'il n'y aura plus jamais de construction de >barrages, mais il
n'y a pas de projet, à court et à moyen terme, susceptible, là, de voir le
jour.
• (18 h 10) •
Ce que ça implique, par contre, c'est
miser beaucoup sur d'autres types d'énergie renouvelable. On a, dans les
prochains mois… je suis désolé de me rapporter souvent à des éléments à venir,
mais on s'est engagés, d'ici la fin de l'année, à publier la première politique
québécoise sur l'hydrogène vert. Donc, on a un beau potentiel de sources
d'énergie à ce niveau-là. On a annoncé, à travers le projet d'éolien Apuiat, un
parc éolien en région nordique, ce qui sera une première pour le Québec, donc,
là aussi, miser sur d'autres types d'énergie renouvelable. On a aussi un
potentiel au niveau du solaire, dans une certaine mesure, je dirais.
Donc, oui, on aura une demande plus grande
au niveau d'électricité, mais on va souhaiter multiplier les sources de cette
électricité-là, et, dans tous les cas, on va la souhaiter verte, cette
électricité-là. Et, à travers tout ça, Hydro-Québec a lancé un programme assez
ambitieux d'efficacité énergétique. Donc, non seulement on aura une capacité
augmentée d'énergie verte, mais on aura aussi un plus grand potentiel à travers
ce qui est déjà disponible, compte tenu de l'efficacité énergétique qui est
visée.
On l'a vu, tout à l'heure, là, on parlait
des objectifs au niveau du bâtiment. Pour le Québec, pour la flotte ou le parc
immobilier du gouvernement du Québec, on viserait 60 % de réduction de nos
émissions d'ici 2030. Ce que ça veut dire, c'est de l'énergie qui est
économisée. Dans certains cas, on complémentera avec du solaire, avec de
l'éolien, avec de l'hydrogène, mais on ne prévoit pas, dans un avenir
prévisible, à tout le moins, la construction, là, de nouveaux barrages.
M. Leitão : Mme la Présidente,
écoutez, merveilleux, je suis entièrement d'accord avec vous, vous pouvez…
M. Charette :
18 h 11, Mme la Présidente.
M. Leitão : 18 heures et
33 secondes. Entièrement d'accord avec vous, je partage entièrement votre
position. C'était ça ce que je voulais entendre de la part du ministre de
l'Environnement, mais il va falloir faire très attention à ce que votre patron
veut, là, parce que lui, il veut aller ailleurs. Votre patron, je veux dire :
Le premier ministre du Québec. Lui, écoutez, juste, il y a quelques minutes,
là, dans une autre commission parlementaire, ce n'était pas ça, ce qu'il
disait. Ce qu'il disait, justement, c'est qu'il y avait beaucoup d'opportunités
pour augmenter la production d'énergie <hydroélectrique…
M. Leitão : …l
ui,
écoutez, juste, il y a quelques minutes, là, dans une autre commission
parlementaire, ce n'était pas ça, ce qu'il disait. Ce qu'il disait, justement,
c'est qu'il y avait beaucoup d'opportunités pour augmenter la production
d'énergie> hydroélectrique au Québec, donc construire de nouveaux
barrages.
M. Charette : Il n'y a pas de
contradiction. Moi, ce que je vous dis…
M. Leitão : Il n'y a pas de
contradiction? Ah bon!
M. Charette : Non. Ce que je
vous dis, dans un avenir prévisible, il n'y en a pas, parce qu'on a l'énergie
suffisante, on parle même d'une situation de surplus, mais ces surplus-là ne
sont pas éternels. Mais, avant de construire de nouveaux barrages, on va aussi
miser sur d'autres types d'énergie : éolien, solaire, hydrogène. Et je dis :
Ce n'est pas qu'il n'y en aura plus jamais, mais dans les… et pour couvrir la
période du PEV, il n'y aura pas de nouveau barrage.
Mais de quoi l'avenir sera fait? Le
potentiel, il est là, il est présent, mais on a d'autres outils. On parlait
d'il y a 50 ans ou 60 ans, avec la création d'Hydro-Québec, à
l'époque, on ne pouvait pas, dans notre calcul de besoin énergétique, inclure
l'éolien, l'hydrogène ou le solaire, ça n'existait tout simplement pas. Alors,
ces possibilités-là se sont ajoutées, et elles nous offrent un potentiel
formidable en termes de capacité énergétique.
Et la volonté du premier ministre, qui est
celle du gouvernement du Québec, est réellement de faire, et il l'a dit à
plusieurs reprises,du Québec la batterie du nord-est des États-Unis, mais,
lorsque l'on parlera davantage d'hydrogène vert, on verra à quel point c'est
une énergie qui est facilement exportable, qui pourra alimenter d'autres
marchés. Donc, le fait de devenir la batterie du nord-est du continent, c'est à
travers différentes sources d'énergie, dont l'hydroélectricité, bien sûr.
M. Leitão : Bon, là, je suis
un peu moins content, vous vous êtes éloigné un petit peu, là, je vous avais
mis un peu au haut du piédestal, là, maintenant on s'éloigne un peu. Parce que,
et c'était ça, mon intuition, c'est qu'il y a une volonté de certains membres
de votre gouvernement d'y aller de façon assez musclée dans l'accélération de
notre capacité hydroélectrique, ne serait-ce un partenariat avec Terre-Neuve-et-Labrador,
par exemple, où il y a tout le bassin de Churchill qui… Il y a des choses qui
pourraient être faites, mais, en tout cas, moi, je vous dis que, si c'est dans
cette direction-là que le Québec va se diriger, moi, je ne pourrais pas
supporter une telle chose. Comme vous avez dit, dans votre première
intervention à cette question, il y a plein d'autres outils, plein d'autres
moyens, comme l'efficacité <énergétique…
M. Leitão : ...se
diriger, moi, je ne pourrais pas supporter une telle chose. Comme vous avez
dit, dans votre première intervention à cette question, il y a plein d'autres
outils, plein d'autres moyens, comme l'efficacité >énergétique,
l'hydrogène, l'éolien, le solaire, un peu moins le solaire, peut-être, mais
surtout l'éolien. Donc, il y a bien d'autres alternatives et des possibilités
que… d'un point de vue écologique, sont beaucoup plus sensées que de construire
encore des mégaprojets de barrages. Donc, ça, c'était pour le premier de mes
trois enjeux. Donc, vous avez une demi-étoile. Je vous avais accordé une étoile
au complet, mais là je retire la moitié de l'étoile.
Deuxième sujet, le gaz naturel, surtout le
projet GNL Québec. Je comprends que, dans ce projet-là, vous vous attendez
à ce que la décision du gouvernement soit rendue quelque part à la fin de
l'été, l'automne. Une série d'étapes qui doivent être remplies par les
promoteurs, bon, très bien, on comprend ça, même si on n'est pas tellement
d'accord, mais on comprend. Mais ma question, encore une fois, d'une façon
«high level» : Comment est-ce que vous, en tant que ministre de
l'Environnement... et cette question a été posée, déjà, ce n'est pas la
première fois qu'on parle de ça. Comment est-ce que vous voyez le gaz naturel?
Le gaz naturel hydrocarbures, là, comment vous le voyez? Est-ce que c'est
vraiment une industrie... une énergie de transition ou pas? Parce que j'entends
plusieurs choses à ce niveau-là.
M. Charette : Ça dépend
comment on le perçoit, mais je vais peut-être expliquer un petit peu la volonté
du gouvernement à ce niveau-là. Vous allez voir, dans les prochaines semaines,
des précisions importantes sur le caractère renouvelable du gaz naturel. Il y a
déjà des projets de règlement qui ont été publiés, au cours de la dernière
année, qu'on pourra préciser, là, dans les prochains jours ou semaines. C'est
un dossier qui avance très bien. Donc, on veut faire en sorte que le gaz
naturel, dans un échéancier très court, là, au cours de la prochaine décennie,
augmente considérablement son volume ou son pourcentage de caractère
renouvelable. Et, juste ça, on va vous présenter un scénario, là, sous peu, ça
correspondrait à retirer l'équivalent de 700 000,
750 000 voitures sur
nos routes… que l'introduction de ce pourcentage-là de gaz naturel. Donc, c'est
la voie de l'avenir pour nous.
On n'est pas producteur de gaz naturel par
extraction, au Québec, on est uniquement importateur, mais le gaz naturel
demeure une énergie, là, qui, dans certains secteurs, a très peu de concurrents
possibles. Donc, ce que l'on va exiger, compte tenu de cette présence-là de gaz
naturel, encore nécessaire pour quelques <années...
M. Charette : …au Québec, on
est uniquement importateur, mais le gaz naturel demeure une énergie, là, qui,
dans certains secteurs, a très peu de concurrents possibles. Donc, ce que l'on
va exiger, compte tenu de cette présence-là de gaz naturel, encore nécessaire
pour quelques >années, que le pourcentage de caractère renouvelable, ça
peut être à travers la biomasse, ça peut être à travers… il y a différentes… On
parlait, tout à l'heure, là, du site de Saint-Nicéphore, dans le secteur Drummondville,
qui valorise son site avec une récupération des gaz. Donc, il y a plusieurs
formules possibles, mais, chose certaine, on va avoir des exigences très
précises en termes de pourcentage.
Et le calcul est assez simple, cinq mégatonnes d'économisées, de façon
générale, là, ça correspond à 1,5 million de voitures retirées. Dans le
cas présent, on parle d'une réforme, là, qui devrait nous rapprocher de deux
mégatonnes d'économie, ou à peu près, donc c'est considérable. Et c'est
l'avenir que l'on voit pour cette ressource, qui n'est malheureusement pas près
de disparaître, là, on aura besoin de gaz naturel au Québec pendant un certain
nombre d'années encore.
M. Leitão : O.K. Là, je vous
accorde encore une étoile, j'espère ne pas être forcé de la retirer ou de
retirer la moitié.
M. Charette : Vous pourrez
même vous raviser et accorder l'étoile complète, lorsque le projet de règlement
sera publié, là, je vous le dis, c'est une question de jour, et j'accumule ces
étoiles-là sans problème.
M. Leitão : Mais, vous savez,
à la fin de la journée, on commence à parler d'étoiles, et ça ne finit jamais,
mais donc cette partie, oui, de gaz naturel vert, le gaz naturel qui est
vraiment naturel, qui ne provient pas des hydrocarbures, mais qui provient de
sources renouvelables, entièrement d'accord, et c'est dans cette direction-là
qu'on doit aller et…
Très bien, mais ma question, c'était dans
le contexte du projet GNL Québec. Donc, quand on prend du gaz de schiste, du
gaz que certains appellent un gaz sale, un gaz d'hydrocarbures, et qu'on le
liquéfie pour l'envoyer ailleurs pour qu'il, soi-disant, remplace d'autres
énergies fossiles, plusieurs analystes, plusieurs personnes, dont le premier
ministre du Québec, mentionnent que cela, c'est une énergie de transition.
Alors, moi, je voulais savoir quelle est la perspective du ministre de
l'Énergie concernant les gaz… encore une fois, un autre lapsus, c'est la
deuxième fois, M. le ministre.
• (18 h 20) •
M. Charette : Je vais enlever
une demi-étoile au collègue.
M. Leitão : Oui, le ministre
de l'Environnement, concernant le gaz de schiste, le gaz naturel fossile, qui
n'est pas naturel du tout, en tant qu'énergie de transition.
M. Charette : …
M. Leitão : Et je vous dis ça,
et excusez-moi de vous interrompre, je vous dis ça parce <que, écoutez…
M. Leitão : ...
le
ministre de l'Environnement, concernant le gaz de schiste, le gaz naturel
fossile, qui n'est pas naturel du tout, en tant qu'énergie de transition.
M. Charette : …
M. Leitão : Et je vous dis
ça, et excusez-moi de vous interrompre, je vous dis ça parce >que, écoutez
les choses changent, la vie change. Et je n'ai aucun problème d'admettre, de
dire qu'en 2015 moi, je faisais partie de ceux qui pensaient que le projet GNL
Québec pourrait être intéressant. Je pensais, en 2015, que le gaz naturel
liquéfié pourrait être une énergie de transition. J'achetais cet argument-là, je
ne l'achète plus, aujourd'hui, M. le ministre, aujourd'hui. Donc, les gens
changent, on peut changer de perspective, même ceux qui ont pu recevoir le
vaccin, il y a déjà quelques semaines, parce qu'ils ont plus de 65 ans,
elles peuvent changer aussi, ces personnes-là. Et donc je voulais savoir si...
quel est votre cheminement dans ce processus-là de changement.
M. Charette : Peut-être
rappeler au collègue que sa formation politique était en faveur de GNL
jusqu'à...
M. Leitão : Je l'ai dit. Moi,
j'étais en faveur. Moi, j'étais en faveur.
M. Charette : Bien, en fait,
pas en 2015, jusqu'à il y a quelques mois à peine, le Parti libéral était en
faveur de GNL Québec. Donc, ce n'est pas l'horizon 2015, mais, ceci dit,
avec le premier ministre, le collègue des Ressources naturelles, le collègue de
l'Économie, on a toujours été très, très clairs, il faudra qu'un projet comme
celui de GNL Québec démontre une diminution à l'échelle mondiale des émissions
de gaz à effet de serre. C'est une des conditions posées. Cependant, la
démonstration, et le BAPE a joué un grand rôle à ce niveau-là, la
démonstration, à ce moment-ci, est loin d'être concluante. Donc, à partir du
moment où on ne respecte pas cette condition-là... Les intentions du gouvernement
ont été très claires.
Ça, c'est sans considérer les autres
conditions que l'on a pu poser, mais, dans certains cas… et là je ne veux pas
parler de GNL en particulier, mais, dans certains cas, si on devait remplacer, par
exemple, du mazout par rapport... avec du gaz naturel, on pourrait parler
d'énergie de transition, mais il faut faire attention, là aussi, pour ne pas
s'embarquer dans un concept, là, qu'on pourrait discuter longuement aussi,
celui du verrouillage carbone. C'est-à-dire, si on développe une infrastructure
de remplacement à fort coût, on voudra ensuite la rentabiliser et on risque
d'être pris avec cette infrastructure-là sur le long terme. Donc, il faut voir
dans quel contexte on doit l'appliquer, mais, oui, dans certains cas, ça peut
être très avantageux de remplacer le mazout par du gaz naturel, mais il faut
voir dans quelle mesure on s'attache les mains sur le moyen ou le long terme à
travers tout ça.
Mais, pour ce qui est de GNL, de façon
générale, on ne pourra pas parler... En fait, je parlais de la diminution des
émissions. L'autre condition, c'est l'aspect transition énergétique. Donc, à
partir du moment où cette transition-là n'est pas <démontrée...
M. Charette : …moyen ou
le long terme à travers tout ça.
Mais, pour ce qui est de GNL, de façon
générale, on ne pourra pas parler... En fait, je parlais de la diminution des
émissions. L'autre condition, c'est l'aspect transition énergétique. Donc, à
partir du moment où cette transition-là n'est pas >démontrée, on ne
pourra pas non plus parler d'énergie de transition.
Donc, ce sont des prétentions, actuellement,
du promoteur pour lesquelles les réponses, à ce stade-ci, ne sont pas
satisfaisantes, réponses qu'il aura la possibilité, à travers la procédure qu'on
a expliquée tout à l'heure, de bonifier, mais, pour nous, ce sont des éléments,
là, qui ont été réitérés, là, à plusieurs reprises, autant par le premier
ministre, ministre de l'ÉconomieT, Énergie, et moi, à l'Environnement,
naturellement.
M. Leitão : Je ne suis pas
entièrement d'accord avec vous. Je pense que vos propos sont relativement
clairs, relativement clairs, mais, à cet égard-là, vous pouvez garder l'étoile,
mais les propos de vos collègues, incluant le premier ministre, sont beaucoup
moins clairs que les vôtres en ce qui concerne cette capacité de...
M. Charette : Il faut
faire attention pour ne pas isoler les citations, en ce sens qu'à l'occasion…
et moi, le premier. Si les prétentions du promoteur devaient s'avérer, on y
voit un potentiel intéressant, mais, à chacune des fois, on a dit qu'on devra
répondre aux conditions posées. Et actuellement, malgré un BAPE très, très
étendu, très étoffé, la démonstration n'a pas pu se faire de façon concluante.
Il reste encore quelques semaines, quelques mois au promoteur pour essayer de
compenser ou de se rattraper en termes des informations à transmettre, mais on
a été clairs à ce niveau-là. Et le premier ministre… moi, je peux me référer à
plusieurs citations, que ce soit en Chambre, que ce soit à travers des points
de presse, où les conditions ont été reconnues, là, par l'ensemble du
gouvernement.
M. Leitão : Ce n'est pas
ça, ce que j'entendais, mais, écoutez, on va passer à autre chose, le temps
presse. Il me reste, je pense, trois ou quatre minutes, Mme la Présidente?
La Présidente
(Mme Grondin) : 2 min 30 s.
M. Leitão : Combien?
La Présidente
(Mme Grondin) : Deux minutes.
M. Leitão : Deux? Aïe!
J'avais un troisième thème. Mon Dieu! Le troisième thème, M. le ministre, et là
M. le ministre de l'Environnement...
M. Charette : Et de la
Lutte au racisme.
M. Leitão : Je vous
ramène à notre budget préféré, à la page D.82. Quand on parle du Plan pour
une économie verte, bon : «Le gouvernement réévaluera, chaque année, le
plan de mise en oeuvre... pour tenir en compte notamment deux éléments, bon, des
émissions de GES et les connaissances scientifiques», bien sûr, et puis ce qui
m'a causé un peu de perturbation, «de la progression de l'économie et des
disponibilités financières.» Donc, le plan qu'on va avoir, le plan de
transition énergétique, va être dépendant des disponibilités financières.
Écoutez, je comprends <bien...
M. Leitão : ...
de
perturbation, «de la progression de l'économie et des disponibilités
financières.» Donc, le plan qu'on va avoir, le plan de transition énergétique,
va être dépendant des disponibilités financières.
Écoutez, je comprends >bien c'est
quoi, la disponibilité financière, mais, il me semble, pour un plan... une
transition tellement cruciale, tellement importante pour notre avenir, je pense
que les disponibilités financières doivent venir, donc, c'est-à-dire, on présente
le plan, on établit nos cibles, où on va aller en termes de transition
énergétique, et puis les transitions financières, elles vont suivre. Il me
semble que vous inversez, là, vous, le gouvernement, vous inversez l'ordre des
choses.
M. Charette : Absolument pas.
Et ce qui peut nous rassurer, rappelons-nous, le budget de l'année dernière a
été présenté, quelques jours avant la déclaration de pandémie mondiale, avec
une augmentation de 33 % du budget. Donc, plusieurs craignaient, compte
tenu de la récession, et tout ça, qu'on allait revoir à la baisse ce budget-là.
Non seulement il a été maintenu pour l'année 2019‑2020, mais même le
budget 2020‑2021... c'est-à-dire, ça, c'était 2020‑2021. Le
budget 2021‑2022 comporte, encore une fois, une augmentation importante de
ces budgets. Donc, malgré les difficultés financières, on a priorisé l'environnement
dans les crédits réguliers. Et, pour ce qui est du PEV, malgré ces conditions
économiques difficiles là, on a un plan d'action qui dispose, essentiellement,
de deux fois plus de moyens que le précédent plan d'action.
M. Leitão : Très bien.
Excusez-moi, parce que je pense qu'on a presque fini.
La Présidente (Mme
Grondin) : Il reste cinq secondes.
M. Leitão : Oui. J'aimerais
juste remercier tout le monde. Merci beaucoup pour cet exercice. Et j'aimerais
surtout, surtout remercier notre groupe de recherche et notre recherchiste,
Marc-Antoine Rioux, qui a fait un excellent travail. Merci.
Adoption des crédits
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le député. Merci beaucoup. Le temps alloué
à l'étude de crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre
les changements climatiques étant presque écoulé, conformément à l'entente du
13 avril 2021, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces
crédits par appel nominal.
Je procède à la mise aux voix du
programme 1 intitulé Protection de l'environnement. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
Veuillez répondre pour, contre ou abstention. Pour les membres du groupe
parlementaire formant le gouvernement, M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Melançon (Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Ghazal (Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire
: Et
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Je procède à la mise aux voix du programme 2
intitulé Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Melançon (Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Ghazal (Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire
: Et
M. Gaudreault (Jonquière)?
• (18 h 30) •
M. Gaudreault : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Finalement, je procède à la mise aux voix de
l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte
contre les changements climatiques pour <l'exercice financier 2021-2022.
Mme la secrétaire...
>
18 h 30 (version révisée)
< La Secrétaire: …
Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire
: Et
M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) :
Finalement, je procède à la mise aux voix de
l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte
contre les changements climatiques pour >l'exercice financier 2021-2022.
Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Melançon (Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Ghazal (Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire
: Et
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault : Contre.
Documents déposés
La Présidente (Mme
Grondin) : En terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition. Je vous remercie pour votre collaboration.
La commission ajourne ses travaux au mardi 4 mai 2021,
à 9 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du
portefeuille Forêts, Faune et Parcs.
(Fin de la séance à 18 h 31)