Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
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Le
mercredi 19 août 2020
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Vol. 45 N° 63
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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Intervenants par tranches d'heure
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Grondin, Agnès
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Charbonneau, Francine
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Dufour, Pierre
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Ghazal, Ruba
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Dufour, Pierre
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Ghazal, Ruba
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Grondin, Agnès
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Charbonneau, Francine
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Roy, Sylvain
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Roy, Sylvain
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Dufour, Pierre
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Grondin, Agnès
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Charbonneau, Francine
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Dufour, Pierre
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Charbonneau, Francine
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Grondin, Agnès
9 h 30 (version révisée)
(Neuf heures trente-deux minutes)
La Présidente
(Mme Grondin) : Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je
demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour
l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de 1 h 30 min
a été allouée pour l'étude de ces crédits.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Poulin (Beauce-Sud) remplace M. Bussière (Gatineau);
Mme Picard (Soulanges) remplace M. Caron (Portneuf); M. Bélanger
(Orford) remplace M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata); Mme Charbonneau
(Mille-Îles) remplace M. Barrette (La Pinière); M. Roy (Bonaventure)
remplace M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, M. le secrétaire. Nous allons
procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par blocs
d'environ 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler
graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et
les réponses.
Puisque nous avons débuté nos travaux
deux minutes plus tard et qu'une période de 1 h 30 min doit
être consacrée à l'étude de ces crédits cet avant-midi, y a-t-il consentement
pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit à 11 h 02?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente
(Mme Grondin) :
<Merci...
La Présidente (Mme Grondin) :
...
questions et les réponses. Puisque nous avons débuté
nos travaux deux minutes plus tard et qu'une période de
1 h 30 min doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet
avant-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure
prévue, soit à 11 h 02?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente
(Mme Grondin) :
>Merci.
Discussion générale
Je suis donc maintenant prête à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange. Mme la députée de Mille-Îles, la parole est à vous.
Mme
Charbonneau
:
Merci, Mme la Présidente, et bonjour. Bonjour. Tantôt, je vous ai dit bonjour,
mais j'avais un masque, alors vous n'avez pas vu mon sourire. Alors, bonjour, Mme
la Présidente. Chers collègues, c'est un plaisir de me retrouver avec vous.
M. le ministre, nous allons, j'espère,
commencer à travailler ensemble, puisque j'arrive, je suis comme la nouvelle
version de l'opposition officielle. Alors, ça me fait plaisir d'y arriver. Je
vous dirais que j'ai passé une partie de mon été à prendre soin... et lire avec
attention le plan stratégique 2019‑2023, puisque ça donne plusieurs de vos
orientations et les grandes lignes des perspectives que vous avez par rapport à
ce qui va se présenter au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Mon premier sujet, ce matin, va s'arrêter
sur le régime forestier. Pourquoi? Bien, tout simplement parce que j'ai vu, et
j'ai entendu, et j'ai su que le premier ministre a annoncé, en juillet, qu'en décembre
nous aurions un nouveau régime forestier. Ce qui m'a un peu troublée, puis je
vous le présente un peu comme ça, c'est que je n'ai pas entendu les
partenaires, je n'ai pas entendu le mot «consultation». Je n'ai pas vu, et
je pense que l'UMQ est venue un peu rajouter là-dessus, le principe de
pouvoir parler aux gens pour pouvoir établir un nouveau régime forestier. Je
vous le dis parce que l'ancien régime forestier avait vraiment une perspective
très particulière. Il était, comme tous les régimes, quelque peu imparfait,
mais il avait été fait pour contrer l'aspect des États-Unis, le marché, et
celui du Canada, dont le Québec fait partie et qui a un grand principe
forestier.
Alors, ma première question va aller tout
simplement sur comment allez-vous établir le dépôt de votre document en
décembre. Je vais compléter avec d'autres questions, mais je commence avec ça.
M. Dufour : Bien, merci
beaucoup. Puis premièrement, bien, bienvenue, puis oui, j'espère qu'on va
pouvoir collaborer. Et puis, entre autres, juste vous mentionner qu'on a
commencé à travailler une politique faunique, et j'avais d'ailleurs remis à
votre collègue un document pour présentation, pour qu'on le travaille pour
arriver à quelque chose qui serait une première au Québec, d'avoir une vraie
politique faunique. Donc, on pourra échanger par la suite sur ces éléments-là.
Et, juste avant de débuter, je pense que
c'est important de souligner aussi, de mon côté... remercier le cabinet et
aussi toute l'équipe du sous-ministre pour le travail qui est fait, justement,
pour arriver ici avec une préparation pour l'étude des crédits <budgétaires...
M. Dufour : ...
politique
faunique. Donc, on pourra échanger par la suite sur ces éléments-là.
Et, juste avant de débuter, je pense
que c'est important de souligner aussi, de mon côté... remercier le cabinet et
aussi toute l'équipe du sous-ministre pour le travail qui est fait, justement,
pour arriver ici avec une préparation pour l'étude des crédits >budgétaires.
Donc, par rapport à la question que vous
posez, il faut bien comprendre une chose. Il y a un bilan qui va être déposé
sur l'aménagement durable des forêts, qui va être déposé en septembre, qu'on
travaille. Et, vous l'avez bien mentionné, on s'aperçoit que dans le passé,
avant ce régime-là, on était dans une façon de travailler bien précise, qui
était davantage les industriels, qui nous a amené la fameuse Erreur boréale,
la première version, qui est... je pense, qui avait quand même une certaine
écoute intéressante, et il fallait quand même le regarder. Est arrivée la mise
en place du régime, dont on va déposer le rapport, t vous allez voir aussi, par
rapport à ce rapport-là, qu'il y a des modifications qu'on veut. Donc, en fin
de compte, on est passé d'un extrême à l'autre, et ce qu'on essaie, c'est de
faire un balancier qui nous ramène un petit peu au centre.
Et lorsqu'on parle... C'est sûr et
certain, lorsqu'on est public, et qu'on prend la parole, et puis qu'on dit :
on change le régime forestier, comme le premier ministre l'a annoncé, des fois,
la perception d'un mot peut être assez grande, là. Donc, de notre côté, ce
qu'on dit, c'est davantage une modulation du régime sur certains aspects bien
précis, et ça, dans le sens qu'on veut améliorer la sylviculture, on veut
améliorer le coût de la fibre au niveau des industriels. Donc, c'est des
éléments comme ça qu'on travaille présentement pour moduler, pour avoir, je
pense, une nouvelle monture, sans dire une monture totalement nouvelle, mais
une monture améliorée du régime forestier, de l'aménagement durable des forêts.
Et, comme vous l'avez un peu avancé, le
régime a été mis en place pour l'ensemble des utilisateurs. Donc, il faut bien
comprendre qu'il faut s'attarder à l'ensemble des utilisateurs lorsqu'on prend
cette décision-là. Par contre, il faut bien aussi comprendre que, depuis 2013,
il y a des tables GIRT, il y a des ... Donc, il y a toutes sortes de
discussions qui se font avec des intervenants sur le terrain. Et c'est aussi,
suite à toutes ces interventions-là, ces rencontres-là, qui existent depuis
2013, la raison pourquoi qu'on veut améliorer le régime qui a été mis en place
et, vous l'avez bien précisé, un régime qui est mis souvent... va à un certain
niveau, et il faut le ramener un petit peu. C'est là-dessus qu'on est
présentement.
Mme
Charbonneau
:
Donc, si j'ai bien compris, ce n'est pas tellement un nouveau régime forestier,
mais c'est le régime forestier modifié, puisque ce ne sont que, j'utilise un
peu vos mots, des modulations qui vont être faites auprès du régime actuel.
Donc, quand le premier ministre dit : on refait le régime forestier, dans
votre bouche à vous, c'est la modulation de certains aspects du régime
forestier.
M. Dufour : C'est la
modulation de certains aspects du régime forestier.
Mme
Charbonneau
:
À ce moment-là, je vous demanderais, si c'est possible, soit de me le déposer
aujourd'hui ou éventuellement... Les gens que vous allez consulter avant de <mettre
en...
Mme
Charbonneau
:
Donc, quand le premier ministre dit : on refait le régime
forestier, dans votre bouche à vous, c'est la modulation de certains aspects du
régime forestier.
M. Dufour : C'est la
modulation de certains aspects du régime forestier.
Mme
Charbonneau
:
À ce moment-là, je vous demanderais, si c'est possible, soit de me le déposer
aujourd'hui ou éventuellement... Les gens que vous allez consulter avant de
>mettre en place des modulations pour vous assurer... parce que je suis
sûre que c'est dans les perspectives que vous avez, de vous assurer que les
gestes posés seront en regard et en écoute du milieu dans le principe de la
modulation, parce que c'est un milieu qui est tellement important et qui... En
tout cas, en ce moment, je vous dirais que ce matin le deux-par-quatre, il est
bien populaire, là. Mais ce n'est pas le sujet le plus entendu au niveau du
Québec. On n'en parle pas beaucoup du modèle forestier, et je crois qu'on a des
gens qui travaillent fort. On a des familles qui attendent des réponses.
• (19 h 40) •
Donc, si on était capables d'avoir, du
moins de notre côté, la liste des gens que vous allez consulter et, s'il y a
lieu... j'imagine que dans le trois mois, là... parce que, si je dépose un
bilan en septembre puis, en décembre, il faut que je donne les modulations, ça
vous donne trois mois. Est-ce que, à partir du moment où vous allez commencer
votre consultation, on peut se joindre à vous? Puis quand je dis «on», j'étire
mon bras un petit peu de ce côté-là pour dire que mes collègues seraient
heureux de se joindre à vous aussi pour pouvoir vous accompagner, pour pouvoir
entendre avec vous ce que les partenaires disent. Ici, on ne se connaît pas
beaucoup, je vous le dis tout de suite. Je ne suis pas une fille de coups de
deux-par-quatre, je suis plus une fille qui aime accompagner puis faire en
sorte que vous preniez les meilleures décisions.
Donc, est-ce que c'est possible de pouvoir
nous donner l'échéancier que vous allez avoir pour pouvoir consulter le milieu?
M. Dufour : Bien, comme
je vous dis, il y a quand même tout un travail qui est déjà fait en amont par
rapport à toutes les tables de discussion qui existent depuis plusieurs années.
Donc, il y a déjà quand même plusieurs discussions qui ont eu lieu, soit autant
avec les milieux, donc les... Et vous le savez, vous l'avez précisé rapidement,
mais on a 60 000 travailleurs dans l'industrie de la forêt. On a
82 % qui vivent de l'industrie de la forêt, mais, au-delà du 82 % des
municipalités qui sont là-dedans, il y a tous les autres joueurs de la forêt qu'il
faut considérer. Je vois mon collègue Sylvain, mon collègue du Parti québécois,
qui est un grand utilisateur de notre forêt au niveau de la chasse, par
exemple. Donc, il faut quand même avoir toute cette orientation-là de bien
prendre le temps de bien faire les choses.
Et oui, il me fera plaisir de m'asseoir
avec vous, les collègues qui représentent les oppositions, par rapport à ça
pour en discuter aussi puis vous présenter un peu l'élaboration de toute
l'orientation de cette modulation qui va être apportée. Je pense que c'est
important que tout le monde y adhère pour, justement, le bien de nos
collectivités, particulièrement en région, parce qu'on sait que la foresterie
se fait dans le Québec, pas automatiquement dans les grands centres, mais dans
les régions du Québec, et je pense que c'est un actif qu'on a. Et il ne faut
jamais oublier une chose aussi, cette forêt-là que nous avons, la beauté de la
forêt qu'on a au Québec, et je prends le <temps...
M. Dufour : ...
particulièrement en région, parce qu'on sait que la foresterie se fait dans le
Québec, pas automatiquement dans les grands centres, mais dans les régions du
Québec, et je pense que c'est un actif qu'on a. Et il ne faut jamais oublier
une chose aussi, cette forêt-là que nous avons, la beauté de la forêt qu'on a
au Québec, et je prends le >temps de le redire encore aujourd'hui, on a
une forêt qui se recycle par elle-même et on a une forêt de sylviculture. Donc,
on a les deux éléments de travail pour améliorer notre forêt.
Donc, souvent, on a la perception que ce
qui se passe dans les pays scandinaves, c'est très beau puis c'est merveilleux,
mais on peut juste dire une chose, c'est que la forêt naturelle dans les pays
scandinaves n'est plus tant que ça présente, alors qu'ici on a encore des
parterres de coupe qui se régénèrent par eux-mêmes, et ça, c'est la beauté de
la forêt québécoise que nous avons encore aujourd'hui. Mais, oui, ça me fera
plaisir d'en discuter avec vous.
Mme
Charbonneau
:
Je suis restée agréablement surprise de voir l'impact sur le PIB du monde de la
forêt, hein? Vous l'écrivez dans le projet, ici, dans le... C'est 2 % de
l'activité économique globale du Québec. Je pense que c'est important de se le
rappeler. Et vous nous dites que la forêt se renouvelle. Je vous rassure, je me
compare rarement à d'autres. C'est peut-être un syndrome de femme, mais plus tu
te compares, plus tu te critiques, alors je ne compare pas trop. Mais j'entends
ce que vous me dites quand vous me dites qu'il y a, dans certains pays, une
comparaison qui peut se faire avec nous.
Par contre, je ne peux pas faire autrement
que m'inquiéter, parce que le renouvellement d'une forêt, c'est sur trois à
cinq ans ou quelque chose comme ça. Il y a nécessairement des activités à
revoir et à refaire. Vous allez probablement l'avoir dans votre modulation.
Est-ce que, dans ce principe-là, les gens du comité que vous avez
mis — je dis «vous», mais c'est l'UMQ — sur l'aspect
forestier ont été consultés ou seront consultés sur les modulations?
M. Dufour : Bien, les gens de
l'UMQ et aussi de la FQM, parce que vous savez que les deux ont des
représentations au niveau foresterie, ils ont des comités. Ces deux groupes-là,
naturellement, oui, sont interpelés, et ça, ça a été quand même fait au départ.
Et là on continue à travailler. Mais naturellement, au niveau de ces
organismes-là, on pourra peut-être... lorsqu'on aura défini un petit peu plus
le document, on pourra peut-être les rencontrer et directement jaser avec eux,
avec leur comité forêt qu'ils ont chacun d'établi.
Mme
Charbonneau
:
Ça m'inquiète un peu quand vous dites «peut-être». Ça me rassurerait si
vous me disiez : On va les rencontrer, parce que ce sont des partenaires
du milieu. On a plusieurs villes au Québec qui sont très, très proches, où
elles ont, parmi leur milieu, des grandes entreprises, hein? Je lisais,
toujours dans votre rapport, là, que 92 % des forêts sont publiques. Ce n'est
quand même pas rien, 92 % des forêts du Québec sont publiques. Ça veut
dire que nos entreprises privées sont sur nos territoires. Et, dans le plan
stratégique, j'aime la phrase où vous <dites...
Mme
Charbonneau
:
Je lisais, toujours dans votre rapport, là, que 92 % des forêts
sont publiques. Ce n'est quand même pas rien, 92 % des forêts du Québec
sont publiques. Ça veut dire que nos entreprises privées sont sur nos
territoires. Et, dans le plan stratégique, j'aime la phrase où vous >dites :
La forêt appartient aux Québécois. Ce qu'elle crée, ce qu'on est capables d'en
récupérer et ce qu'elle forme, ça appartient aussi aux Québécois. Donc, le
petit pourcentage qui est privé n'a pas beaucoup d'impact ou a moins d'impact
que le 92 %. Donc, pour moi, ça, c'était important de vous entendre
là-dessus.
On disait auparavant que rien ne se perd,
rien ne se crée, tout se transforme. Donc, dans cette modulation, est-ce que
vous avez déjà une perspective de ce que vous allez mettre en place pour
pouvoir transformer ce qui, en ce moment, peut être une problématique. Puis je
reviens encore à l'émission que j'écoutais ce matin sur le deux-par-quatre,
mais on pourrait parler des copeaux qui se cumulent en ce moment, puisque la
pâte à papier ne bouge pas beaucoup ou bouge moins, puis comment on peut
transformer l'industrie pour nous assurer qu'on puisse utiliser l'ensemble de
ce qui se crée par la transformation de notre bois. Puis est-ce que, dans les
modulations que vous allez proposer, il y a quelque chose qui touche le
principe même des copeaux pour s'assurer qu'il n'y a pas d'amas qui se crée
nulle part par rapport à cet aspect-là.
M. Dufour : Dans votre question,
vous touchez à plusieurs facettes de la foresterie. Commençons par le secteur, actuellement,
qui est le plus problématique, qui est les pâtes et papiers. Il faut savoir une
chose, que le marché, depuis le début de la pandémie, a totalement tombé. Donc,
on avait des entreprises qui faisaient affaire avec l'Asie, on avait des
entreprises qui faisaient affaire avec les Américains, le marché des pâtes et
papiers, ce qui a fait en sorte que des entreprises comme... entreprises de
Résolu, à Amos, à Baie-Comeau, à Alma, entre autres, sur deux chaînes de
montage, donc toutes ces entreprises-là ont énormément de difficulté à passer à
travers présentement ou parce qu'il n'y a pas de marché qui... sur le terrain
présentement par rapport à ça. Donc c'est sûr et certain que le domaine des
pâtes et papiers, au moment où on se parle, est un domaine qui est en très
grande difficulté actuellement.
Il faut juste faire une chose... attention
là-dedans : un des objectifs que nous allons avoir, justement, avec la
nouvelle monture, c'est d'essayer de voir comment que nos entreprises peuvent
éviter ces problématiques-là, et, pour nous, je crois que c'est l'innovation et
la modernisation de certaines usines qui peut justement pallier à cette problématique-là.
Donc, ça, c'est un des volets que nous, on travaille dans cette nouvelle
monture là.
Dans le deuxième élément que vous parlez,
les copeaux, comme vous le savez, si on se réfère au mois de février, c'était
l'inverse. On avait une crise de copeaux, mais, à l'inverse, il n'y en avait
plus. Tout le monde nous sollicitait au ministère, mais je peux vous dire une
chose, mon sous-ministre et les gens en dessous de lui ont eu énormément de
travail à essayer de trouver la <méthode pour...
M. Dufour : ... si on se
réfère au mois de février, c'était l'inverse. On avait une crise de copeaux,
mais, à l'inverse, il n'y en avait plus. Tout le monde nous sollicitait au
ministère, mais je peux vous dire une chose, mon sous-ministre et les gens en
dessous de lui ont eu énormément de travail à essayer de trouver la >méthode
pour remettre des copeaux de résineux, à quelques endroits possibles, en
disponibilité. C'était la crise même entre les entreprises.
Le copeau, c'est souvent une... moi, je le
dis, c'est souvent une crise artificielle. Et là, dans le cas présent, ce qu'on
voit, oui, il y a accumulation de copeaux présentement. Pourquoi qu'on parle de
crise artificielle au niveau du copeau? Bien, c'est le... vous le savez comme
moi possiblement que le copeau, c'est le déchet de l'arbre, en fin de compte.
Un peu comme la sciure, c'est ce qui ne servira pas en deux-par-quatre et ce
qui va servir, justement, à maximiser d'autres produits. Donc, le copeau, c'est
la chose qu'on peut produire le plus facilement. Il y a même des règles où
est-ce qu'on empêche la possibilité de couper plus pour faire juste du copeau
pour justement pas qu'on prenne notre forêt juste pour faire du copeau.
Donc, la situation de copeau, souvent,
elle est en vague. Donc, on a vécu avant avec la problématique où ce qu'il y en
avait presque... il n'y en avait plus de disponible en résineux. Là, on est
reparti sur une autre facette. On a quand même une façon de l'écouler, c'est
par les granules aussi. Donc, on a certains projets de granules qui sont sur le
terrain présentement, qui sont en demande au ministère. Donc, ça, c'est une
facette qu'on travaille.
Mais comme vous le dites, et vous l'avez
bien mentionné, là, aujourd'hui, on a la situation du deux-par-quatre qui est
un... c'est un phénomène historique. Tous les économistes le disent
présentement, ils n'ont jamais vu ça, une hausse si rapide. Mais encore là, il
faut comprendre une chose, le fait que le bois tournait au ralenti même avant,
en fin de compte. L'année 2019 n'a pas été une année facile, il y avait
des scieries qui fermaient, il y avait des endroits qui étaient complètement
arrêtés, donc les gens mis en chômage. On est arrivés avec la pandémie, ces
gens... Avec la pandémie, même si on a reconnu comme étant essentiel le service
de la foresterie, il y avait des scieries qui n'étaient toujours pas en
fonction suite aux arrêts de 2019.
• (9 h 50) •
Et là est arrivée la situation où est-ce
qu'on repart et les gens ne voyagent plus, et les gens décident qu'ils font de
la construction de maison, qu'ils font de la construction de patios et
compagnie. Bien, on se retrouve avec le chaos actuel. Mais je peux vous dire
une chose, on regarde à Saint-Thomas-Didyme, qu'on regarde à Comtois, les
scieries sont reparties et sont remises en action. Donc, moi, je crois qu'on va
finir par être capables de résorber la problématique, mais c'est sûr qu'il y a
un décalage entre l'offre et la demande, et c'est dans ça qu'on joue... dans ce
scénario-là qu'on joue présentement.
La Présidente (Mme
Grondin) :...peu près
2 min 30 s.
Mme
Charbonneau
:
Merci, c'est gentil, Mme la Présidente. Mais ma question, M. le ministre, était
plutôt : Est-ce que, dans les modulations que vous allez proposer, il y a
quelque chose qui touche le principe des copeaux? Puis je comprends que vous
êtes obligé de me faire un peu l'histoire, hein, parce qu'en février il y avait
un surplus, la COVID est venue accentuer certaines choses, mais la COVID <n'est
pas...
Mme
Charbonneau
:
... était plutôt : Est-ce que, dans les modulations que vous allez
proposer, il y a quelque chose qui touche le principe des copeaux? Puis je
comprends que vous êtes obligé de me faire un peu l'histoire, hein, parce qu'en
février il y avait un surplus, la COVID est venue accentuer certaines choses,
mais la COVID >n'est pas coupable de tout. Alors, je vous le dis, parce
que le monde de la foresterie, c'est un monde qui est très inquiet, en ce
moment, pour différentes raisons.
Alors, je me demandais si, dans le
principe même des modulations que vous allez proposer... parce que moi, je me
suis vraiment arrêtée au nouveau régime forestier, puis là vous me dites :
Il n'y aura pas de nouveau régime, il va y avoir des modulations. Donc, pour
pouvoir répondre aux gens qui nous entendent, en ce moment, puis qui se disent :
Qu'est-ce qui va arriver avec cette transformation, puisque ce sont des
modulations, est-ce qu'il y a des choses qui sont déjà dans votre perspective?
Puis croyez-moi, ce n'est pas... je
n'essaie pas de faire un piège à lièvre. J'essaie vraiment de vous demander
s'il y avait une perspective que vous regardez pour pouvoir améliorer cette
relation-là qu'on a avec ce qu'on pourrait appeler un résidu, mais qui
finalement a servi à plein de choses. Puis le granule, maintenant, est rendu
beaucoup plus populaire que la bûche de bois, là. Donc, vous avez raison de
dire que la transformation est importante.
Mais est-ce que, dans votre modulation du
régime forestier, il y a des perspectives par rapport à la transformation du
bois?
M. Dufour : Bien, je pense
qu'un élément intéressant, c'est que, dans le plan de relance, au niveau de
redynamiser l'industrie forestière, il y a cet élément-là du copeau qui va être...
qui est présentement analysé parce que... Et un élément que j'ai peut-être omis
de mentionner : on a et le copeau de résineux et le copeau de feuillu, et
vous savez naturellement que le copeau de feuillu est beaucoup plus... est
beaucoup moins en demande que le copeau de résineux. Donc, on a à s'adresser un
peu comment va être l'orientation future des copeaux.
Donc, oui, on a un travail, mais, en
novembre, il va y avoir une présentation au niveau de notre relance, au niveau
de la stratégie pour la foresterie.
Mme
Charbonneau
:
J'imagine que je vais avoir le plaisir d'avoir une invitation, avec mes
collègues, de pouvoir assister à votre présentation. Ça sera probablement notre
première fois, et espérons qu'en novembre on pourra faire une présentation en
présence physique. Juste être en ordinateur, je commence à être tannée de
regarder cet écran, je vous avoue bien sincèrement. J'aime bien pouvoir être en
contrôle et être présente physiquement.
Donc, je vais garder mes prochaines
minutes pour ma prochaine intervention. Merci, Mme la Présidente, de nous
laisser s'interpeler comme ça parce que c'est difficile de parler au ministre
en vous regardant. Donc, au moins, on est capables d'avoir une conversation
plaisante.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à la
députée de Mercier. Mme la députée.
Mme Ghazal : Merci. Merci, Mme
la Présidente. Donc, j'ai 10 minutes.
La Présidente (Mme
Grondin) : Vous avez 14 min 45 s.
Mme Ghazal : 14 minutes.
Oh yeah! Donc, bien, salutations aux membres de la commission. Bonjour, M. le
ministre. Bonjour aussi aux membres de son équipe. Je suis très contente de
remplacer ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Abitibi-Témiscamingue. Et, en
fait, elle va bien, elle est en congé de maternité. Le bébé va bien, tout le
monde va <bien...
Mme Ghazal : ...
bien,
salutations aux membres de la commission. Bonjour, M. le ministre. Bonjour
aussi aux membres de son équipe. Je suis très contente de remplacer ma collègue
députée de Rouyn-Noranda—Abitibi-Témiscamingue. Et, en fait, elle va bien, elle
est en congé de maternité. Le bébé va bien, tout le monde va >bien. Et
aussi, la forêt, faune et parcs, c'est un sujet qui me touche parce qu'évidemment
ça touche aussi à la protection de l'environnement, qui est mon sujet de
prédilection.
Je vais commencer par une question, en
fait, sur la situation du caribou forestier. Moi, j'ai été... On a tous voyagé
un petit peu au Québec, peut-être, cette année, les Québécois... J'ai été dans
des parcs de la SEPAQ, et il y avait, dans les documentations dans une auberge,
plein de documents sur l'extinction du caribou, la menace. Et on voyait que
c'était des vieux, vieux, vieux feuillets, là. Ce n'est pas nouveau, là, où on
parle de cette menace-là. En fait, ça fait très longtemps, ça fait 15 ans
que ça dure.
Juste pour donner une idée de l'ampleur du
problème, à Val-d'Or, il ne reste plus qu'une dizaine de caribous, alors qu'on
en comptait une cinquantaine à la fin des années 70. Dans Charlevoix,
c'est environ une trentaine et c'était plus de 120 il y a 30 ans. En
Gaspésie, c'est moins de 60 caribous montagnards qu'on comptabilise. Ils
étaient 200 il y a 10 ans. Et les experts évaluent qu'une population a
très peu de chances de survie à moyen ou long terme lorsque les perturbations...
lorsqu'il y a plus de 35 % de son habitat qui est perturbé. Bien, aujourd'hui,
les experts évaluent ça, ce taux de perturbation, de 60 à 85 %. Donc, il
est plus que minuit, Mme la Présidente.
Juste quelques éléments par rapport à
l'intervention du ministre sur ce sujet-là. L'hiver dernier, il a critiqué
publiquement et sévèrement des experts et organisations qui plaident pour la
protection du caribou. Il a aussi levé des mesures de protection dans trois
massifs du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui protégeaient l'habitat du caribou. Et
aussi, il prévoit autoriser des coupes dans des parcs régionaux, etc., des
endroits qui sont même en voie d'être protégés, comme le long de la rivière
Péribonka, par exemple, où on trouve des forêts vieilles de plus de
250 ans.
Quelques faits d'armes qu'on trouve aussi
dans les médias. Je vais lire quelques articles. Québec annule
des mesures de protection du caribou, au profit des forestières.Le gouvernement Legault offre aux forestières des zones qui
protégeaient l'habitat du caribou. Le ministre de la Forêt,
des Faunes et des Parcs prêt à sacrifier des cheptels. Les Anishnabek
fustigent le ministre de la Forêt, Faune et Parcs. Le ministre de la
forêt, faune et parcs veut d'abord étudier l'impact des changements climatiques.
«Le ministre commandera une méta-analyse avant dedéployer certaines mesures de protection du caribou. Selon
le ministre, les impacts des changements climatiques sur les caribous ne sont
pas suffisamment connus, ce qui est critiqué par certains
experts.»
L
e ministre Dufour
s'en prend à un expert national. «Le ministre [...] accuse l'un des principauxspécialistes québécois du caribou forestier de critiquer le gouvernement
depuis "sa tour d'ivoire" à l'Université du Québec à Rimouski».
Moi, j'ai une question pour le ministre :
Est-ce que, comme le ministre de l'Environnement qui, lui, s'est donné comme
mission de défendre l'intérêt des promoteurs au lieu de défendre
l'environnement, est-ce que le <ministre...
Mme Ghazal : ...spécialistes
québécois du caribou forestier et de critiquer le
gouvernement
depuis "sa tour d'ivoire" à l'
Université du Québec à
Rimouski».
Moi, j'ai une question pour le
ministre :
Est-ce que, comme le
ministre
de l'Environnement qui, lui,
s'est donné comme mission de défendre l'
intérêt des promoteurs au lieu
de défendre l'environnement,
est-ce que le >ministre, lui, ici, a
l'intention de suivre cet exemple et de défendre l'intérêt de l'industrie
forestière, Mme la Présidente?
M. Dufour : Bien, ce n'est pas
une question de défendre l'industrie forestière au détriment de... Il faut
juste faire attention, puis je pense que c'est important de remettre en
contexte certains éléments que vous mentionnez. Puis ce que vous mentionnez,
bien, c'est des écrits, en fin de compte, des éléments rapportés.
Première chose, au niveau... si on y va,
parce que vous l'avez mentionné quand même quelques fois, si on y va au niveau
de l'expert, je pense que c'est important de préciser quelques éléments.
L'expert en question travaille beaucoup sur l'habitat du caribou forestier.
Pour nous, l'habitat, c'est un élément, mais, au-delà de l'habitat, il y a
aussi d'autres éléments qu'il faut considérer lorsqu'on calcule tout l'impact au
niveau du caribou. Moi, quand je regarde, et on a eu même aussi des rencontres
avec les gens de la Norvège à cet effet-là, quand je regarde un peu que le
caribou, à une certaine époque, il était au Vermont, il y en avait plein dans
le secteur de la bande américaine et canadienne, qu'aujourd'hui le caribou a
monté, quand je vois nos trois petites populations en problématique, et vous
l'avez un petit peu mentionné, Val-d'Or, Charlevoix, Gaspésie, des populations
isolées, quand je vois ce qui se passe aussi au Nord, avec le caribou
migratoire, selon les chiffres, là, qu'il y a eu, au-delà de 700 000 à
800 000 bêtes qui ont disparu de la nature aussi pour différentes raisons,
et pourtant il n'y a pas de foresterie, là, au Nord-du-Québec... Il faut
prendre le temps de regarder, et c'est un peu l'idée quand on a lancé la
méta-analyse.
Et je peux vous dire une chose, premièrement,
la sortie que j'avais faite contre l'expert, elle n'était peut-être pas à point,
je m'en suis excusé publiquement, et deuxièmement j'ai demandé à mon sous-ministre,
lors de la mise en place de la méta-analyse, que cet expert-là fasse partie de
la méta-analyse. Donc, ça n'a pas été fait dans un design de tout simplement le
tasser ou quoi que ce soit, mais je pense qu'on est assez matures aussi et puis
on comprend aussi l'impact de la faune dans notre société. Je pense qu'on était
capables de faire en sorte de rétablir les ponts avec l'expert en question.
• (10 heures) •
De l'autre côté, vous le savez comme moi,
lorsqu'on arrive dans des populations de caribou qui sont en déclin, bien, il
faut aussi aller chercher c'est quoi qui fait en sorte que le déclin se passe,
dans n'importe quel territoire qui existe. C'est un peu ça, la méta-analyse
qu'on va présenter, en mars, si ma <mémoire est bonne, en mars 2021...
>
10 h (version révisée)
<17823
M.
Dufour : ...vous le savez comme moi, lorsqu'on arrive dans des
populations de caribous qui sont en déclin, bien, il faut aussi aller chercher
c'est quoi qui fait en sorte que le déclin se passe, dans n'importe quel
territoire qu'il existe. C'est un peu ça que la méta-analyse qu'on va présenter
en mars, si ma >mémoire est bonne, en mars 2021, va venir compléter
et démontrer, pour nous permettre, justement, de prendre les bonnes actions à
poser dans ce cas-là.
Par contre, on l'a vu, et vous avez
mentionné environ une dizaine de bêtes au niveau de Val-d'Or, c'est environ ce
que... le dernier relevé officiel que nous avons du ministère, c'est six. Il y
a un petit peu de... il y en a qui disent qu'il y en a encore quelques-uns dans
la nature, mais il y en aurait six dans ce secteur-là. Le territoire,
actuellement, on a un projet qui nous a été remis, qu'on est en train de
regarder, c'est de faire en sorte que les caribous... de travailler en
partenariat avec — les gens, peut-être, le connaissent ici — le
Refuge Pageau, qui est un endroit où est-ce qu'ils réhabilitent des animaux et
qu'ils les relancent dans la nature. Donc, ça, c'est un projet qu'on discute
présentement au ministère. Il y a un travail qui se fait présentement de
coordination, et on a aussi, lors de ce que... la présentation de ce projet-là,
on a aussi des experts qui nous ont dit : Ce secteur-là, il est tellement
bafoué, si on pourrait dire ça, pour la bête, donc on fait quoi, une fois qu'on
va réhabiliter ces six caribous-là puis qu'on aura peut-être fait en sorte d'en
avoir créé quelques-uns par une sorte de maternité?
Donc, c'est un peu là-dessus qu'on est en
train de s'adresser à la situation, mais ça nous prend une décision rapide dans
ce cas-là, qui va même venir avant mars 2021, parce que la harde des
caribous de Val-d'Or est vraiment en situation finale. Donc là, il faut bouger,
il faut trouver une méthode. Ce qu'on avait mis comme mesure transitoire, de
les ramener dans un petit enclos, on le savait que ce n'était pas la recette
miracle, là, soyons bien honnêtes, mais c'était la recette qui nous permettait
de dire : Maintenant, quelles actions qu'on prend? On a le projet qui nous
a été déposé par différents intervenants, dont d'anciens membres du ministère
de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Je pense qu'il y a quelque chose de
vraiment noble dans cette démarche-là, et c'est là-dessus qu'on est en train de
travailler présentement.
Mme Ghazal : Très bien. Dans
le fond, ce que le ministre est en train de dire, c'est que, finalement, les
experts, les scientifiques, ceux qui connaissent très bien ce sujet-là, ils ne
vont pas en faire fi, ils vont décider... ils décident maintenant de les
écouter dorénavant.
Et ma question... je veux juste
terminer, juste parce que c'est important qu'on ait le même temps
d'intervention. Donc, la décision qu'il avait prise, celle d'abolir les
mesures de protection qui étaient en vigueur dans les massifs au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
qui a été prise à la fin de l'année passée et qui était basée sur une vieille
étude, une étude qui date de 2012 et ce sur quoi ils s'étaient basés, là, les
fameux colliers télémétriques, et les experts disent que ce n'est pas suffisant
et que ça ne donne pas un portrait juste, je comprends que le ministre est en
train de revenir sur sa décision d'enlever cette protection-là dans cette
aire-là?
M. Dufour : Deux choses dans
l'élément que vous amenez sur cet endroit-là précisément. Il faut bien
comprendre une chose, lorsqu'on établit, <lorsque...
Mme Ghazal : ...
fameux
colliers télémétriques, et les experts disent que ce n'est pas suffisant et que
ça ne donne pas un portrait juste, je comprends que le ministre est en train de
revenir sur sa décision d'enlever cette protection-là dans cette aire-là?
M. Dufour : Deux choses
dans l'élément que vous amenez sur cet endroit-là précisément. Il faut bien
comprendre une chose, lorsqu'on établit, >lorsque nos mandats
stratégiques, au ministère, établissent les potentiels d'endroits à protection, et
ça, je pense, c'est un élément qui est très important, c'est de façon
intérimaire, où on dit : Bien, il y aurait peut-être un potentiel de
caribous à tel endroit, donc on gèle un peu le territoire pendant un certain
temps. C'étaient les fameux... le fameux endroit du Pipmuacan, que vous nous
parlez présentement, c'était la situation qui avait été présentée. Je suis
d'accord avec vous.
Moi, ce que j'ai fait, lorsque, l'autre
jour, on a eu... le ministère nous a dit : M. le ministre, c'est un
endroit où est-ce qu'actuellement on n'a pas, officiellement, vraiment de
présence de caribous, ça pourrait être un endroit qu'il pourrait être
potentiellement envisageable de lever. C'est ce qu'on a fait, c'est qu'on a
levé. Par contre, il y a des consultations, actuellement, qui se font
présentement, pour lesquelles on écoute présentement ce qui se passe au niveau
de ces consultations-là, et par la suite, selon ce qui me sera présenté,
j'aurai, à ce moment-là, les réponses à votre question.
Mme Ghazal : Donc, le ministre
prend l'engagement qu'il pourrait revenir sur sa décision?
M. Dufour : Je prends
l'engagement d'écouter ce qui va nous être présenté suite à cette
consultation-là, suivant la levée qu'on a demandée.
Mme Ghazal : Et, si ça va à
l'encontre de la première décision du ministre, il est prêt à reculer. C'est ce
que je comprends.
M. Dufour : Il faudra
naturellement en discuter directement avec le ministère, moi-même et mon
cabinet, voir quelle est la tangente que nous prenons. Parce qu'une chose est
sûre, c'est qu'on ne veut pas recréer des populations de caribous isolés, comme
on vit avec Charlevoix, Val-d'Or et la Gaspésie. Donc, si on est pour juste
venir mettre un chaos en protégeant juste une parcelle puis qu'on ne crée rien
de nouveau, qu'on fait juste créer une problématique, ce n'est pas notre
objectif.
Mme Ghazal : C'est extrêmement
important. C'est un vieux sujet qui dure depuis 15 ans, et les
gouvernements se lancent la balle. Et donc tout le monde dit que c'est
important, et tout le monde est pour la vertu. Puis c'est important d'écouter
les experts et les scientifiques, puis de prendre acte, parce que la façon
qu'on protège le caribou... On a juste à regarder ce qui s'est passé avec la
pandémie, ce que le gouvernement et le premier ministre nous disent tout le
temps : On écoute les experts, on écoute qu'est-ce qu'ils nous disent, on
prend les décisions basées sur ça. Bien, il faut faire la même chose, si on
veut, avec la population du caribou, et ne pas y aller seulement avec des
décisions politiques ou satisfaire certains groupes qui, eux, se foutent
totalement de l'avenir de cette espèce.
J'ai une autre question par rapport aux
aires protégées. Comme le ministre sait, le gouvernement, et la CAQ aussi,
s'est engagé à atteindre les mêmes objectifs de protection du territoire,
17 % d'ici la fin de l'année. Il y a le projet de loi n° 46 qui va
être présenté, là, par... qui a déjà déposé, mais non encore étudié, sur le
patrimoine naturel, du ministre de l'Environnement, et ce qu'on entend sur le
terrain, c'est que le ministre de la Faune, Forêts et Parcs fait de
l'obstruction pour l'atteinte de cet objectif-là d'aires protégées, parce qu'on
coupe, on permet de couper dans des <endroits...
Mme Ghazal : ...
qui
va être présenté, là, par... qui a déjà déposé, mais non encore étudié, sur le
patrimoine naturel, du ministre de l'Environnement, et ce qu'on entend sur le
terrain, c'est que le ministre de la Faune, Forêts et Parcs fait de l'obstruction
pour l'atteinte de cet objectif-là d'aires protégées, parce qu'on coupe, on
permet de couper dans des >endroits qui pourraient être protégés, dans
des endroits protégés, etc. Ça fait que c'est ce qu'on entend, il y a de
l'obstruction, et ce qui fait qu'on nous empêche, on empêche le Québec... et le
gouvernement de la CAQ s'est engagé à atteindre cet objectif-là.
Moi, j'aimerais savoir de quelle façon
est-ce que le ministre travaille à... est-ce qu'il parle de cet objectif-là
avec le ministre de l'Environnement? Et de quelle façon est-ce qu'il travaille
à... quelle est sa contribution pour l'atteinte de 17 % d'aires protégées?
La Présidente (Mme
Grondin) : Il reste une enveloppe de 1 min 45 s.
M. Dufour : O.K. Je suis un
peu surpris de ce que vous me dites, que vous entendez sur le terrain comme
s'il y aurait un blocage de notre part. Nous, jusqu'à maintenant, les deux
ministères... le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs travaille
toujours en relation avec le ministère de l'Environnement dans les sujets
d'aires protégées. On regarde les possibilités. Vous le savez, vous l'avez vu,
le ministre Charette a déposé un projet de loi qui aurait une nouvelle
catégorie, qui semblerait être une catégorie qu'on retrouve à l'international. Donc,
nous, on travaille avec cette situation de catégorie là. Donc, j'essaie de voir
un peu quel est les échos que vous avez, là, par rapport à ça.
Mme Ghazal : Bien, en fait,
bon, ma question, c'était : C'est quoi, les actions que votre ministère
fait pour atteindre l'objectif de 17 %, concrètement, autres que juste
jaser avec le ministre?
M. Dufour : Bien, c'est un bon
point que vous amenez par rapport à une situation qu'on voit, là. Tu sais, tout
le monde aimerait avoir, exemple, sa SEPAQ, hein? Par contre, une SEPAQ, quand
on fait un parc de SEPAQ, hein, aujourd'hui, c'est possiblement autour de
38 millions environ pour être capable d'implanter un parc de SEPAQ. À
l'opposé, on a d'autres méthodologies, au ministère, qu'on peut se servir, et c'est
des choses qu'on regarde avec M. Caron, justement, mon représentant de la
SEPAQ. C'est des choses qu'on regarde, et ça, c'est des éléments d'amélioration
qui peuvent donner un coup de main aux aires protégées, exemple, si je pense à
ce qu'on a vu, l'autre jour, sur le lac Walker. Donc, c'est des éléments comme
ça qu'on peut regarder pour améliorer les aires protégées.
La Présidente (Mme
Grondin) :...ministre, merci. Désolée de
vous couper. Je reviens donc à la porte-parole de l'opposition officielle. Mme
la députée de Mille-Îles, vous avez 20 minutes.
Mme
Charbonneau
:
Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, il me reste deux questions, avant de
changer de sujet, sur le régime forestier, où... les modulations du régime.
L'enjeu soulevé par l'industrie, c'est qu'il n'y a pas de prévisibilité, pour
les cinq prochaines années, sur la capacité des coupes. En quoi la
modulation... parce qu'avant, j'étais sur le régime, mais là je vais rester sur
la modulation. En quoi allez-vous toucher à cette perspective par rapport à ce
que vous allez déposer?
M. Dufour : ...un grand <travail...
Mme
Charbonneau
:
...
par l'industrie, c'est qu'il n'y a pas de prévisibilité, pour les
cinq prochaines années, sur la capacité des coupes. En quoi la modulation...
parce qu'avant, j'étais sur le régime, mais là je vais rester sur la
modulation. En quoi allez-vous toucher à cette perspective par rapport à ce que
vous allez déposer?
M. Dufour : ...un grand >travail.
Bien, première chose, je dois remercier mon ministre des Finances de nous avoir
octroyé un certain montant, dans le dernier budget, pour justement compléter le
travail qui avait été entamé sous les libéraux. Et cet objectif-là de
prévisibilité, de 300 %, dans chacune des régions du Québec, c'est un
travail qui se fait présentement. Et je peux vous mentionner que, par rapport à
cet élément-là, nous, on l'a promis pour décembre 2021, c'est toujours
l'enlignement qui est mis en place à cet effet-là, c'est l'orientation de
potentiel de coupe. Et on a le travail qui se fait, naturellement, avec aussi
le Forestier en chef qui, lui, détermine les orientations possibles, où est-ce
qu'on peut aller faire ces fameuses coupes de bois là pour qu'il y ait un
potentiel de coupe. Et, pour nous, on reste toujours sur la même date, sur le
même enlignement, décembre 2021.
• (10 h 10) •
On parlait dernièrement avec la
sous-ministre aux opérations régionales, puis elle nous disait que, dans
certains territoires, c'est déjà fait, c'est déjà réglé. Par contre, on va
faire une annonce totale en même temps... et qu'il y a d'autres territoires qui
sont présentement à 200 %, d'autres territoires, c'est à 180 %. Mais
on est à peu près dans cette situation-là présentement, pour arriver en 2021,
décembre 2021.
Mme
Charbonneau
:
Merci. Ma deuxième question, elle sera la dernière, probablement, sur le
principe. L'industrie souhaite optimiser ses coûts et maximiser son profit. Ce
n'est pas nouveau, je pense que toute entreprise veut le faire, mais il y a
vraiment une sensibilisation, donc, dans le principe de la modulation. Est-ce
que nos producteurs forestiers vont pouvoir optimiser leurs opérations pour
pouvoir peut-être atteindre l'objectif qu'ils ont, c'est-à-dire améliorer la
qualité de vie? Pour moi, c'est améliorer la qualité de vie des familles et du
produit qu'ils ont, mais, pour le principe de modulation des prix, est-ce que,
de votre côté, vous avez regardé cet aspect-là?
M. Dufour : Bien, vous l'avez
bien mentionné au début de votre question, je pense qu'il n'y a aucun
industriel qui va nous dire, un jour, que le prix, il est juste correct. Le
prix est toujours trop haut normalement. Donc, c'est sûr et certain que...
Nous, l'objectif, il y a deux éléments. La discussion, souvent, qu'on a avec
les industriels, c'est qu'ils nous parlent du coût de la fibre. On comprend
que, pour eux, il y a un coût de fibre avec, entre autres, là, ce qu'on appelle
le BMMB, le Bureau de mise en marché des bois, et qu'il y a aussi, comment
dire, la rente, qui vient aussi jouer dans le domaine du prix.
Mais nous, ce qu'on a remarqué aussi au
ministère, en discutant, c'est tout aussi la manière de faire les opérations.
Donc, avec mon cabinet, c'est un autre élément qu'on s'est aperçu. Dans le
fameux prix, à un moment donné, ce qui arrive, c'est que, oui, il y a le coût
d'achat de la fibre, mais il y a aussi toute la manière que se font les
opérations. <Et dans la...
M. Dufour : Mais nous,
ce qu'on a remarqué aussi au ministère, en discutant, c'est tout aussi la
manière de faire les opérations. Donc, avec mon cabinet, c'est un autre élément
qu'on s'est aperçu. Dans le fameux prix, à un moment donné, ce qui arrive, c'est
que, oui, il y a le coût d'achat de la fibre, mais il y a aussi toute la
manière que se font les opérations. >Et dans la modulation du régime
qu'on veut faire, c'est justement un petit peu d'améliorer toute la situation
de coupe qui se fait présentement. Parce que ce que les industriels nous
disent, ils disent qu'ils sont tout le temps en train de déménager les machines
puis se promener d'un endroit à l'autre avec la machinerie.
Donc, moi, je trouve même aussi que c'est
contre-productif au niveau des gaz à effet de serre. Si on se promène avec la
machine sur un fardier, on n'est pas en action et on n'est pas dans une
situation de rentabilité de la forêt à ce moment-là. Donc, c'est tout un
élément qu'on est en train de travailler présentement au ministère.
Mme
Charbonneau
:
Merci. Maintenant, je vais vous poser des questions sur le projet de loi
n° 61. Vous allez probablement vous demander pourquoi, mais
nécessairement, quand on a vu ce dépôt de projet de loi... puis on ne se cache
pas, on était complètement contre le projet de loi. Ce n'est pas une surprise,
là, tout a été fait pour pouvoir arrêter ce projet de loi. On le trouvait non
seulement brouillon, mais on trouvait aussi qu'il y avait un aspect de
contre-indication sur différents partenaires.
Je me suis attardée sur les
202 projets. J'ai vu des projets qui passent par le transport, la santé,
l'éducation et je n'ai pas vu aucun endroit où on priorisait l'utilisation du
bois. Puis je vous le dis parce que j'ai le plaisir de représenter les gens de
Laval, et on a un dôme sportif, pour le soccer, en bois, qui est
extraordinaire, qui est très, très beau. On a aussi, à Montréal, une salle de
spectacle qui est en bois, qui a une sonorité extraordinaire, et ce n'est pas
juste architectural, c'est aussi beaucoup structural. Et, de ce fait, je me
disais : Pourquoi le ministre de la Faune, Forêts et Parcs n'a pas imposé
un pourcentage d'utilisation au niveau des nouvelles structures qu'on va avoir?
J'ai entendu — j'ai entendu,
mais, puisque ce n'est pas écrit, c'est toujours une voix — la voix
gouvernementale qui dit : Bien, dans les maisons des aînés, on va utiliser
puis on va prioriser le bois. C'est noble, c'est beau de le dire, mais je ne
l'ai pas vu écrit dans le projet de loi n° 61. Vous
avez une opportunité extraordinaire, M. le ministre, c'est qu'il va être
réécrit. Puis je le dis un peu avec un petit sourire, et enfoncé dans notre
gorge au mois de... quand la reprise des travaux va arriver, mais, un coup que
je l'ai dit, vous avez quand même une opportunité extraordinaire de modifier,
d'apporter des modifications, avant qu'il ne soit redéposé, sur un nouveau
chiffre, à l'Assemblée nationale, pour pouvoir, du moins, nous donner cette
priorité-là, faire en sorte que le bois qu'on utilise chez nous, qui n'est pas
les copeaux, que ce n'est pas le deux-par-quatre, hein, quand on parle du
structural, c'est des morceaux de bois très particuliers qu'on ne peut pas
utiliser pour finir un sous-sol... Est-ce que vous allez prioriser? Si oui,
avez-vous un pourcentage en <tête?
Mme
Charbonneau
:
...
donner cette priorité-là, faire en sorte que le bois qu'on utilise
chez nous, qui n'est pas les copeaux, que ce n'est pas le deux-par-quatre,
hein, quand on parle du structural, c'est des morceaux de bois très
particuliers qu'on ne peut pas utiliser pour finir un sous-sol... Est-ce que
vous allez prioriser? Si oui, avez-vous un pourcentage en >tête?
M. Dufour : Honnêtement, si
vous avez... Vous avez un très bon point sur cet élément-là, et je me dis que,
oui, c'est un fait qu'on pourrait peut-être regarder à améliorer le projet de
loi dans ce sens-là. Il reste quand même une chose — et vous devez
être au courant, là — il y a une charte du bois qui a été établie,
que vous aviez mise en place lorsque vous étiez au pouvoir, une charte du bois
que nous autres, on veut justement bonifier, puis améliorer et un peu dans le
sens que vous venez de mentionner. C'est une charte du bois... qu'on veut
justement faire en sorte que les bâtiments publics s'obligent à mettre le
matériel bois comme une des composantes d'utilisation, que ce soit pour des
maisons des aînés, ou des nouvelles écoles, ou quelconque bâtiment. Si je
prends une rencontre qu'on... a eu lieu, en 2019, avec mes collègues ministres
des Forêts des autres provinces, on a eu déjà comme information que, exemple,
en Colombie-Britannique, il y a même un hôpital qui est en train de se
construire avec le matériel bois.
Donc, on est un des bons leaders pour transformer
notre bois autrement qu'en deux-par-quatre ou de copeaux en granules. Par
contre, on s'aperçoit qu'il y a d'autres provinces, il y a d'autres pays qui
sont aussi très agressifs. On a d'ailleurs assisté à l'événement Woodrise,
l'année passée, qui avait lieu à Québec, et on s'est aperçu que des bâtiments
en hauteur, modulaires, en bois existent dans d'autres pays présentement, et
même, en 18 et 24 étages, alors que nous, on a encore une réglementation
qui nous empêche d'aller dans ce type de bâtiments là.
Donc, je pense qu'avec la Charte du bois
que nous avons on a quand même un élément qui peut s'associer à la dynamique du
projet de loi n° 61, ou ce sera peut-être un nouveau numéro, là, mais, en
tout cas, à ce projet de loi là qui sera déposé. Mais c'est sûr et certain que,
oui, je prends bonne note. Et, vous le savez, on est pour, justement, arriver
avec des beaux bâtiments. Et vous l'avez précisé, vous avez des beaux bâtiments
chez vous. Chez nous, c'est la même chose, là, on est en train de voir à bâtir
différents bâtiments avec du bois, et c'est tellement beau. Donc, oui,
j'encourage cette dynamique-là.
Mme
Charbonneau
:
Vous avez raison de mentionner la Charte du bois. Le Parti libéral avait imposé,
dans le PQI, 1 % d'utilisation du bois. Ça semble peu, 1 %, mais c'est
quand même déjà statuer d'une utilisation adéquate de ce qu'on est capables de
créer. Les maisons des aînés, je vais m'arrêter sur celles-là, parce que ce ne
sera pas des édifices de 14 étages, ça ne sera pas des grandes tours,
hein? On a entendu, à maintes reprises, la ministre des Aînés et le premier
ministre dire que ça va être des maisons, on dit tout le temps, à espace <humain...
Mme
Charbonneau
:
...
maisons des aînés, je vais m'arrêter sur celles-là, parce que ce ne
sera pas des édifices de 14 étages, ça ne sera pas des grandes tours,
hein? On a entendu, à maintes reprises, la ministre des Aînés et le premier
ministre dire que ça va être des maisons, on dit tout le temps, à espace >humain,
à une volonté de restriction, alors pourquoi ne pas s'imposer cette volonté-là?
Tant qu'à faire une maison des aînés, pourquoi ne pas faire en sorte que, dans
le prochain projet de loi... puis je vous en informe que ça va changer de
numéro parce qu'habituellement un projet de loi battu revient dans un nouveau
numéro.
Puis je vais rajouter la phrase que je me
plais à répéter à chaque fois que je rencontre un ministre : C'est votre
façon de laisser votre marque. Parce que, vous le savez, un ministre ne peut
pas laisser bien des choses, mais il peut laisser sa marque dans un projet de
loi. Et le prochain projet de loi devrait avoir cette estampe-là de votre part.
Alors, je me demandais, si on avait cette
discussion, aussi plaisante soit-elle... Avez-vous un objectif de pourcentage
qu'on pourrait avoir ou avez-vous une perspective de comment on pourrait avoir
des maisons des aînés faites avec majoritairement du bois du Québec?
M. Dufour : On a un
objectif. Est-ce que le pourcentage est défini? Je vous dirais qu'on est encore
en discussion, parce que ça va faire partie de notre plan de relance qu'on va
présenter au mois de novembre. Et ça, oui, c'est primordial pour nous que... Je
vous l'ai... Comme je l'ai mentionné tantôt, notre objectif, c'est d'améliorer
la première monture de la Charte du bois qui avait été mise en place, justement,
en obligeant les bâtiments publics à être davantage conçus avec le matériel
bois. Donc, le pourcentage exact, je ne peux pas vous le donner aujourd'hui,
mais on est en discussion là-dessus pour arriver à quelque chose.
Mme
Charbonneau
:
Dans la perspective d'utiliser plus de bois, avoir plus de gens qui travaillent
au niveau des forêts, est-ce que vous avez des discussions avec le ministre de
l'Éducation sur la formation professionnelle — c'est un peu mon
dada — sur les métiers qui touchent la perspective de ce métier, pour
avoir une relance au niveau de nos gens qui travaillent en foresterie? Parce
que la COVID a fait en sorte qu'on a eu le temps de s'arrêter, les gens qui ont
choisi de prendre la retraite plus rapidement, puisqu'ils ont profité un peu de
cette perspective-là. La foresterie n'a pas été touchée par un arrêt de travail
puisque vous étiez reconnus comme un service essentiel.
• (10 h 20) •.
Est-ce qu'il y a des discussions qui se
font pour la formation du personnel et des travailleurs au niveau de la
foresterie?
M. Dufour : L'endroit où
est-ce qu'on a travaillé le plus au niveau scolaire, si on pourrait appeler ça
comme ça, c'est vraiment au côté universitaire et ingénieurs. Parce qu'on
s'aperçoit une chose... et on a commencé aussi la construction de ponts en
bois, mais ce n'est pas toujours évident d'arriver... Souvent, les gens, je
pense qu'ils perçoivent encore les ponts en bois comme nos fameux ponts
couverts des années 20, des années 30, alors qu'aujourd'hui, avec les
bois d'ingénierie, on est capables d'aller chercher une structure très
compétente, qui se bâtit souvent en usine, qui pourrait prendre beaucoup moins
de temps à faire en sorte qu'on puisse remplacer, particulièrement, les ponts
de petite <envergure...
M. Dufour : ...
comme
nos fameux ponts couverts des années 20, des années 30, alors
qu'aujourd'hui, avec les bois d'ingénierie, on est capables d'aller chercher
une structure très compétente, qui se bâtit souvent en usine, qui pourrait
prendre beaucoup moins de temps à faire en sorte qu'on puisse remplacer,
particulièrement, les ponts de petite >envergure. Et ça, c'est un
élément qu'on a travaillé davantage, au niveau scolaire, au niveau
universitaire, à ce que le matériau bois soit reconnu pour être davantage
utilisé dans d'autres fonctions que simplement un bâtiment, donc au niveau des
ponts, par exemple.
Au niveau du centre de formation professionnelle,
il faudrait que je vérifie un peu s'il y a eu des discussions entre le ministère
et le ministère de M. Roberge, mais, de mon côté, à ma connaissance, je
n'ai pas eu de conversation directe avec le ministre sur cet aspect-là.
Mme
Charbonneau
:
Merci. Merci de l'honnêteté, parce qu'effectivement c'est très honorable d'être
architecte ou d'être dans les hautes études, mais la formation professionnelle,
c'est le monde sur le terrain, c'est ceux qui mettent leurs bottes en caps
d'acier, puis qui rentrent dans le bois, puis qui vont faire la job. Puis, pour
s'assurer qu'ils la font correctement, qu'ils soient en sécurité puis que le
travail soit bien fait, bien, la formation professionnelle prend toute son
ampleur. Je pense que c'est important que vous ayez cet aspect-là.
Parlez-moi un peu de vos interventions
auprès du Conseil des ministres pour l'impact de la grève dans le port de
Montréal. On ne peut passer à côté de l'impact que ça a pour le transport, qui
doit se faire et qui ne se fait pas. Et, s'il vous plaît, je vous le dis
d'avance, ne me dites pas que vous avez interpellé le fédéral. J'aimerais mieux
vous entendre sur les discussions qui se font au Conseil des ministres, malgré
l'aspect secret de cette chose. Parce qu'on a tous entendu la phrase : On
va interpeler le fédéral puis on va voir ce qu'ils sont capables de pousser,
mais je pense que le Québec a une force de voix qu'elle se doit d'avoir auprès
de l'impact que ça a pour nos industries de bois, de forêt et de matériaux, au
niveau de la grève du port de Montréal.
M. Dufour : Actuellement... Je
dois vous dire que vous avez une question assez pointue sur cet aspect-là, dans
le sens qu'actuellement on vit un peu la même situation qu'on a vécue avec le
blocus, là, des chemins ferroviaires dernièrement, qu'on a connue au mois de
février. Donc, oui, vous le savez, on a certaines entreprises que... je pense à
Chantiers de Chibougamau, qui utilise, entre autres... excusez, pas Chantiers
de Chibougamau, Barrette-Chapais, qui transfère, justement, sa granule en
Europe, etc. Donc, le phénomène du port a un impact majeur, si on n'est pas
capables de décongestionner ce problème-là, mais c'est une chose qu'on
s'adresse présentement puis qu'on discute entre les ministres, d'ailleurs.
Mme
Charbonneau
:
Donc, vos interventions par rapport à comment faire autrement... parce qu'il y
a le port, mais il y a autre chose, vous le disiez, il y a eu un conflit au
niveau ferroviaire, mais maintenant, le conflit ferroviaire est pas mal bien
statué. Est-ce qu'il y a d'autres façons de faire pour s'assurer de la sortie
et de la rentrée par rapport à l'économie?
M. Dufour : Bien, c'est sûr et
certain, comme vous le savez, notre exportation se fait <énormément...
Mme
Charbonneau
:
...mais
maintenant, le conflit ferroviaire est pas mal bien statué.
Est-ce
qu'il y a d'autres façons de faire pour s'assurer de la sortie et
de la rentrée
par rapport à
l'économie?
M. Dufour : Bien, c'est sûr
et certain, comme vous le savez, notre exportation se fait >énormément
aux États-Unis. On a quelques exportations qui vont en Europe, puis le restant
se fait au Canada. Donc, c'est sûr et certain que, pour nous, je vous dirais
que la condition du train a été beaucoup plus problématique que le port de Montréal.
Le port de Montréal va venir causer des problèmes pour certaines entreprises,
alors que le train avait vraiment un impact direct sur l'acheminement des
matières dans différents secteurs, ce qui a été compensé par le transport
routier, mais transport routier, naturellement, qui n'est pas toujours la
méthode la plus financièrement rentable lorsqu'on a la chance de travailler avec
le train.
Mme
Charbonneau
:
Mais, en même temps, le transport routier, ça a un impact environnemental assez
fort. Puis vous le disiez plus tôt, vous avez dit à ma collègue : J'ai
sensibilisé mon collègue de l'Environnement ou je travaille à lui parler. Je
pense que vous êtes, nécessairement, pratiquement des jumeaux siamois dans vos
dossiers, puisqu'à chaque fois que vous, vous faites un geste, l'environnement
a un impact, et vice versa. On se souviendra de la phrase qui a été reprise...
puis des fois, quand on est ministre, on est toujours surpris, mais quand on
dit une phrase comme : Couper un morceau de bois, ça contribue à
l'environnement, dites-la plus, celle-là, parce que, nécessairement, les gens
n'ont pas nécessairement compris l'impact que vous vouliez donner à votre ministère.
J'aimerais vous interpeler sur la qualité
de la fibre disponible, parce qu'il y a plusieurs questions qui se sont posées,
et l'industrie veut maximiser la retombée économique, les éléments primordiaux,
puis la disponibilité de la ressource, et sa qualité. Alors, de votre côté,
comment vous entrevoyez l'effet à court, moyen et long terme, dans cette
session, sans épandage? On sait qu'à chaque année il y a un épandage, puis je
le dis en disant : Il est biodégradable. Ce n'est rien qui est néfaste,
mais c'est surtout intéressant parce qu'on a des petites bêtes qui adorent nos
arbres et nos forêts, et on fait de l'épandage pour s'assurer qu'on puisse
avoir une belle qualité. On a toujours du bois, hein, parce qu'ils mangent les
bourgeons. La planche, elle reste peut-être correcte, mais une planche avec un
trou, ça finit bien mal un sous-sol. Je reprends toujours mon même exemple,
parce qu'en ce moment le deux-par-quatre ce n'est pas ce qui s'utilise le plus
dans les gros, gros bâtiments. C'est plutôt des petits bâtiments, et les gens
aiment un bois de qualité.
De ne pas avoir d'épandage pendant une
année, vous allez peut-être me dire que ce n'est pas trop grave, parce que c'est
sur cinq ans que le dommage se fait, mais une année de mauvais bois, ça peut
avoir un impact majeur sur l'économie et les entreprises. Donc, je voulais vous
entendre sur le principe de la qualité de la fibre disponible.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. le ministre, il vous <reste...
Mme
Charbonneau
:
...
vous allez peut-être me dire que ce n'est pas trop grave, parce que c'est
sur cinq ans que le dommage se fait, mais une année de mauvais bois, ça peut
avoir un impact majeur sur l'économie et les entreprises. Donc, je voulais vous
entendre sur le principe de la qualité de la fibre disponible.
La Présidente (Mme
Grondin) :
M. le ministre, il vous >reste
1 min 30 s.
M. Dufour : Oui. Si vous me
permettez, je vais y aller avec quelques éléments techniques et puis, après ça,
je vais laisser le Forestier en chef terminer la réponse.
Premièrement, au niveau de l'arrosage, au
niveau de ce qu'on appelle la tordeuse de bourgeons d'épinette, on a quand même
111 540 hectares qui ont été arrosés, en 2020, par
hélicoptère — ce n'est pas tout à fait le même procédé que
d'habitude, là, mais par hélicoptère — dont, entre autres,
53 560 dans la région du Bas-Saint-Laurent, qui est celle qui est la plus
touchée, 35 640 dans la région de mon collègue de la Gaspésie, 12 550
sur la Côte-Nord et 9 790 sur le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Par contre, j'étais un peu comme vous, en
n'étant pas un spécialiste de ça, j'ai quand même demandé à mon Forestier en
chef s'il y avait une conséquence, et il m'a dit que, pour une année, il n'y
avait pas de conséquence. Et je laisserais le Forestier en chef terminer la
conclusion de cette réponse.
La Présidente (Mme
Grondin) : Il reste 25 secondes. Consentement? Donc...
Une voix : ...
La Présidente (Mme
Grondin) : Oui. Est-ce qu'il y a consentement, évidemment?
Allez-y, oui.
M. Pelletier (Louis) : J'ai
combien de temps, madame?
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste 12 secondes.
M. Pelletier (Louis) : Oh mon
Dieu! Traiter l'épidémie, c'est un tout. Il y a l'arrosage, il y a la
récupération des bois. La récupération est plus importante que l'arrosage, même
s'il est essentiel de surseoir une année...
La Présidente (Mme
Grondin) : Je vais devoir vous couper, M. le forestier.
M. Pelletier (Louis) : C'est
correct.
La Présidente (Mme
Grondin) : Vous pourriez, à la prochaine... si vous le
souhaitez, poursuivre. Donc, je me tourne vers le député de Bonaventure. M. le
député, la parole est à vous. Vous avez 14 min 45 s.
M. Roy
: Merci
beaucoup. Bonjour, Mme la Présidente. Salutations à mes collègues. M. le
ministre, salutations à votre cabinet, vos fonctionnaires. Écoutez, je vais
commencer avec les annonces classées, c'est-à-dire les petits dossiers sur
lesquels vous pouvez réagir rapidement, O.K.
• (10 h 30) •
Bon, ça fait quelques années qu'on est
dans le domaine puis que je suis porte-parole pour forêts, faune et parcs. Quand
on fait de la politique, il faut toujours avoir un jugement mathématique,
c'est-à-dire qu'il y a des groupes d'individus qui sont importants, puis dont
nous avons l'obligation de défendre, et dont nous sommes les porte-parole.
La Fédération des producteurs de bois du
Québec m'a demandé de vous faire un message, O.K. On parle de 134 000
propriétaires de lots, on parle d'à peu près 45 000 producteurs, qui
fournissent 20 % de la matière ligneuse aux scieries. Ces gens-là veulent
vous rencontrer, O.K. Je vous donnerai le numéro de téléphone du président tout
à l'heure, là, mais c'est très important, parce qu'ils veulent discuter avec
vous de la réforme du régime forestier, hein? On parle souvent... On a souvent
parlé de résidualité, d'aller chercher le bois sur les terres privées, qui sont
très bien aménagées, parce que les propriétaires font attention à leurs forêts.
Donc, est-ce que vous vous <engagez,
dans les prochaines semaines, à...
>
10 h 30 (version révisée)
<12163
M.
Roy
: ...donnerai le numéro de téléphone du président
tout
à l'heure, là, mais c'est très
important,
parce qu'ils veulent
discuter avec vous de la réforme du régime forestier, hein? On parle souvent...
On a souvent parlé de résidualité, d'aller chercher le bois sur les terres
privées, qui sont très bien aménagées parce que les propriétaires font
attention à leur forêt.
Donc, est-ce que vous vous >engagez,
dans les prochaines semaines, à rencontrer ces gens-là, qui veulent discuter
d'enjeux avec vous dont je ne parlerai pas ici aujourd'hui?
M. Dufour : Bien, sans aucun
problème. Il faut juste comprendre une chose, parce qu'on a eu la demande au
cabinet dernièrement, on devait se rencontrer... si ma mémoire est bonne,
c'était le 12, et, après ça, ça a été remis au 19 ou quelque chose du genre, en
tout cas.
Mais il faut comprendre, on est dans la
période où est-ce qu'on est en période de vacances. Donc là, pas mal tout le
monde est terminé au niveau des vacances. Et deuxièmement, c'est la période
aussi où est-ce qu'on arrive à la situation où on avait les crédits
budgétaires. Donc, je pense que c'est important de les rencontrer, mais après
les crédits budgétaires.
M. Roy
: ...bon, parce
que j'ai beaucoup de dossiers. Deuxième élément, les pourvoyeurs nous ont
interpelés ce matin. Ces gens-là ont été obligés de fermer, n'ont pas de
revenu, ne font pas de prélèvements fauniques et sont obligés de payer les
droits, et les redevances au gouvernement, et tous les permis, tandis
qu'ailleurs ils sont remboursés.
Est-ce que vous allez réfléchir à soutenir
financièrement ces gens-là en les remboursant par rapport aux droits
d'exploitation qu'ils doivent payer? Parce qu'ils ne font pas d'argent, ils ne
font pas de prélèvements fauniques. Donc, à quelque part, il faudrait peut-être
les aider. Est-ce que vous allez réfléchir à ça?
M. Dufour : Je ne sais pas si
je vais répondre à votre question. Il y avait quand même eu une action qu'on a
posée au début de la période de la COVID, là, lorsque la situation de la pêche
est recommencée. Tous les pourvoyeurs à droits exclusifs, là, ont eu un délai
de paiement. Donc, ça, ça a été mis en place. Mais je ne sais pas si je réponds
totalement à votre question, là.
M. Roy
: Certaines
pourvoiries n'ont pas été en mesure de réouvrir, entre autres dans le Nord,
pour protéger les Premières Nations. Donc, il y a des gens qui paient des
frais, des droits et qui ont zéro revenu. Donc, par ricochet, ils ne prélèvent
pas, ils ne font pas de prélèvements fauniques. Donc, je pense qu'il y a une
réflexion à avoir là.
Troisième élément, c'est dans ma
circonscription. Le parc de la SEPAQ, celui de Miguasha, qui est quand même
reconnu mondialement, qui est reconnu par l'UNESCO — et c'est très
pointu — a mis à pied... bon, a mis à temps partiel son personnel de
conservation, O.K.? Vous allez me dire, bon : Aux crédits, on ne parle pas
de ça. Mais, en même temps, il y a un enjeu de protection du patrimoine
fossilifère québécois là-dedans, parce que, si on n'a pas de gens qui vont
patrouiller la falaise après les tempêtes, tout ça, bien, il y a des gens qui
peuvent aller ramasser des fossiles, O.K.? Ce sont des gens qui protègent, et
qui conservent, et qui mettent en valeur les fossiles.
Là, c'est de l'économie de bouts de
chandelle. On ne la comprend pas, celle-là. On a mis à pied des gens qui
s'occupent de notre patrimoine collectif, puis ils sont juste deux, là. Ça fait
qu'on les a mis à quatre mois au lieu de huit mois par année, et c'est la
période où les gens fréquentent les falaises.
Donc, je vous demanderais d'investiguer
là-dedans puis d'intervenir pour essayer de faire en sorte que nous ayons une
meilleure mise en valeur et une protection de notre patrimoine <collectif.
M. Dufour : Je prends...
M. Roy
: ...les gens
qui s'occupent de notre patrimoine collectif, puis ils sont juste deux, là. Ça
fait qu'on les a mis à quatre mois au lieu de huit mois par année, et c'est la
période où les gens fréquentent les falaises. Donc, je vous demanderais d'investiguer
là-dedans puis d'intervenir pour essayer de faire en sorte que nous ayons une
meilleure mise en valeur et une protection de notre patrimoine >collectif.
M. Dufour : Je prends bonne
note de l'élément que vous m'amenez, puis on va regarder ça directement avec la
direction ici.
M. Roy
: C'est bon. Un
autre élément sur lequel je suis intervenu lors de la dernière année — vous
allez me dire que ce n'est pas nécessairement dans votre ministère, mais je
veux vous le rappeler — c'est celui de la problématique de
l'augmentation faramineuse des coûts d'assurance des camionneurs forestiers,
qui sont un maillon essentiel de l'industrie forestière, hein? Je veux dire,
s'il n'y a pas de camionneurs qui prennent le bois en forêt et qui l'amènent au
moulin, ça ne marchera pas, là. Là, actuellement, les moulins font de l'argent.
C'est cyclique. L'année prochaine, on ne sait pas qu'est-ce que ça va être, mais
les camionneurs ont vu leur assurance doubler en dedans de quelques années.
Votre collègue Fitzgibbon a financé une
étude d'actuaires pour identifier les problématiques. Il y a des solutions.
Donc, je vous demande, avec vos collègues, de mettre une table... de créer une
table de travail pour réfléchir à la problématique de ces gens-là, qui travaillent
sept jours par semaine pour entretenir leur camion et qui voient des
factures... une facture d'assurance passer de 7 000 $, 8 000 $
à 14 000 $, 15 000 $, 16 000 $ par année sans
aucune raison, selon l'étude <actuaire... >d'actuaires. Donc...
M. Dufour : Oui. Comme vous le
savez, on en a eu, des discussions sur ce sujet-là, et puis, justement, je
pense que la meilleure porte pour financer l'étude, c'était M. Fitzgibbon,
le ministre de l'Économie, ce qui a été fait, et on attendait après ça pour
pouvoir voir qu'est-ce qu'étaient les possibilités, parce que, lorsqu'on a à
faire une action dans ce sens-là, ça va être au prochain budget, en allant voir
notre ministre des Finances. Donc, on veut s'assurer que l'étude nous donnera
des éléments de discussion pour se présenter devant le ministre des Finances.
M. Roy
: Parfait.
Peut-être un élément d'information. Je viens de texter à Luc Bouthillier sur
les inscriptions à l'université en génie du bois, il m'a dit qu'il y a une
augmentation significative. Donc, on vient répondre un peu à la question de ma
collègue sur l'engouement pour la formation en ingénierie.
Bon, là, on va être dans un dossier un peu
plus particulier. En 2017, M. le ministre, nous, on avait découvert qu'il y
avait eu 1 200 constats d'infraction de pêche qui tombaient à l'eau
parce que nous n'avions pas traduit un guide technique sur les règlements,
O.K.? Bien là, on a fait une découverte un peu du même type, mais qui, à mon
avis, est plus importante, O.K.? Bon, on parle du règlement sur les zones de
pêche et de chasse. Bon, c'est un règlement qui vient définir les zones, O.K.?
Bon, je vous donne un exemple : la zone 1, elle part... partant du
point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent, etc. O.K.? On définit
verbalement une zone, sauf que, quand on regarde la Loi sur la conservation et
la mise en valeur de la faune, dans les descriptions techniques des zones,
bien, on <s'aperçoit que...
M. Roy
: ...je vous
donne un
exemple : la zone 1, elle part... partant du point de
rencontre de la rive sud du
fleuve Saint-Laurent, etc.
O.K.? On
définit verbalement une zone, sauf que, quand on regarde la Loi sur la
conservation et la mise en valeur de la faune, dans les descriptions techniques
des zones, bien, on >s'aperçoit que les zones 2, 12, 13, 14, 16,
etc., jusqu'à 29, on a 15 zones qui ne sont pas définies dans le
guide technique, O.K.?
Savez-vous ce que ça veut dire? Ça veut
dire que les agents de la faune qui constatent des infractions dans les
zones... exemple, la zone 2, pognent un braconnier qui vient de se
ramasser un orignal, je ne sais pas quoi, là, et l'agent de faune sait, à
quelque part, que la zone n'est pas définie. Il va prendre la chance d'amener
ça devant le DPCP, et fort à parier que le DPCP, sachant que la zone n'est pas
définie, va faire en sorte que la plainte ou le... ça ne sera pas recevable. C'est
gros, là. Je veux dire... Et là ça peut laisser entrevoir qu'il y a un nombre
important de constats d'infraction qui peuvent avoir été laissés de côté par le
DPCP parce que les zones ne sont pas définies. C'est incroyable. Et là ça nous
donne... Là, je fais juste mon travail. On ne personnalise pas les débats, vous
me connaissez. Mais ça veut dire aussi qu'on va être obligé d'investiguer dans
le passé sur le nombre d'infractions qui ont été acceptées par le DPCP par
zone.
Je vais vous donner un exemple qui me
vient aux oreilles régulièrement, là. Il y a une pourvoirie, je ne la
nommerai pas, là, privée, là, dans le Bas-Saint-Laurent, là, qui joue des
bras, O.K., et qui interdit l'accès à la population sur le territoire, et qui
mériterait une investigation, à mon avis, et je ne serai pas nominatif ici. Et
ça, j'ai le goût de demander au gouvernement combien d'infractions ont été
données sur ce club privé là dans les 10 dernières années. Mais là,
avec... Écoutez, je ne sais pas si vous comprenez le lièvre qu'on vient de
lever là, là. C'est gros, là.
M. Dufour : ...comprends très
bien. Je comprends très bien votre point et puis...
M. Roy
: Écoutez... Puis
les zones, il y a plus de 50 % des zones qui ne sont pas définies
géographiquement, textuellement, dans le document. Ça veut dire que les agents
de la faune, sur la moitié du territoire du Québec, savent très bien qu'ils ne
peuvent pas amener en cour quelqu'un qui va perpétrer quelque chose d'illégal
par rapport à la loi et qui va aller jouer dans notre patrimoine collectif.
Moi, quand je parle de patrimoine faunique, là, c'est notre patrimoine à tous,
et, quand on laisse les choses comme ça aller, bien, je trouve ça déplorable.
Donc, j'aimerais que vous ou un
sous-ministre nous explique un peu, là, qu'est-ce qui se passe à ce niveau-là,
si vous allez régler ça.
M. Dufour : Je vais laisser
mon sous-ministre parler de ce point-là.
La Présidente (Mme
Grondin) : Est-ce qu'il y a consentement? Monsieur, je...
M. Gosselin (Mario) : Très
bien.
La Présidente (Mme
Grondin) :Pourriez-vous vous présenter?
M. Gosselin (Mario) : Oui.
Mario Gosselin, sous-ministre, Forêts, Faune et Parcs. Bien, écoutez, ce que
vous nous <dites...
M. Roy
: ...qu'est-ce
qui se passe à ce niveau-là, si vous allez régler ça.
M. Dufour : Je vais laisser
mon sous-ministre parler de ce point-là.
La Présidente (Mme
Grondin) :
Est-ce qu'il y a consentement? Monsieur, je...
M. Gosselin (Mario) :
Très
bien.
La Présidente (Mme
Grondin) :
Pourriez-vous vous présenter?
M. Gosselin (Mario) : Oui.
Mario Gosselin, sous-ministre, Forêts, Faune et Parcs. Bien, écoutez, ce que
vous nous >dites, ça ne se vérifie pas sur le terrain. Nos agents de
protection de la faune sont en mesure de poursuivre les gens. Ça se fait
régulièrement, et à date, là, il n'y a aucun signal à l'effet qu'on n'applique
pas la réglementation applicable au Québec, là.
M. Roy
: Ce n'est pas
le message que nous recevons du terrain. On a des cas où la DPCP dit : On
ne peut pas recevoir la plainte, parce que ce n'est pas recevable, et si... Et
là je sais, j'en parle, c'est sûr qu'il y a des gens qui vont allumer, là, mais
c'est problématique.
Il me reste combien de temps, Mme la
Présidente?
• (10 h 40) •
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste 3 min 50 s.
M. Roy
: Donc, c'est
bien trop court. M. le ministre, O.K., autre dossier... Donc, je pense que vous
avez une réflexion à avoir à ce niveau-là, puis on va poser d'autres questions,
c'est évident.
L'accès aux plans d'eau au Québec, méchant
problème. Le dernier territoire public accessible pour les gens de Québec et
Montréal, c'est le fleuve Saint-Laurent, et les accès au fleuve diminuent comme
la banquise en Arctique actuellement. On a un cas ici, là... et ça, c'est un
enjeu extrêmement important dans des périodes caniculaires qui augmentent de
plus en plus. Donc, ça va être de la responsabilité du ministère de donner des
accès aux plans d'eau au Québec, aux Québécois, d'avoir une vraie politique d'accès
aux plans d'eau. On a des municipalités qui chargent des fortunes aux citoyens
qui ne viennent pas de leur municipalité pour avoir accès à un plan d'eau. Les
gens ont besoin de ça.
Le ministère a financé, via une subvention,
une descente de mise à l'eau pour la municipalité de Waterloo. Bon, je ne veux
pas être nominatif, mais c'est ça. Mais ces gens-là ont reçu une subvention,
mais de 19 060 $, mais interdisent aux gens qui ne sont pas de la
municipalité d'avoir accès au plan d'eau. Est-ce que c'est légal? Parce que, si
le ministère finance des accès aux plans d'eau... Je prends ça comme exemple,
O.K., parce que c'est un paquet de villages, c'est comme ça, et de villes. Mais
est-ce que c'est normal que le ministère finance des rampes de débarquement et
des accès aux plans d'eau avec l'argent de tous les contribuables, mais que la
municipalité en interdise l'accès aux autres citoyens?
M. Dufour : Le point que vous
amenez, vous le savez, il est à deux niveaux, hein? Vous avez les municipalités
qui ont un rôle dans ce dossier-là et la responsabilité de l'accès au plan d'eau
et vous avez nous, de notre côté, qui avons mis en place au ministère un
programme d'accès aux plans d'eau à ceux qui veulent bien offrir la possibilité
d'accéder aux plans d'eau. Ce qu'on s'aperçoit dans ce programme-là, justement,
c'est qu'il n'y a pas de règle, concrètement parlant, qui stipule la suite des événements,
ce que... finalement, le point que vous nous amenez aujourd'hui. On a eu cet
élément-là qui nous a été adressé quand même cet été, je pense, en... autour du
début de l'été, je pense, qu'on s'est fait adresser cette <situation-là,
que le...
M. Dufour : ...de règle,
concrètement parlant, qui stipule la suite des événements, ce que...
finalement, le point que vous nous amenez
aujourd'hui. On a eu cet
élément-là qui nous a été adressé
quand même cet été, je pense, en... autour
du début de l'été, je pense, qu'on s'est fait adresser cette >situation-là,
que le ministère devrait,, à ce moment-là peut-être retourner chercher les
sommes, parce que l'orientation du programme n'est pas respectée dans la
nomenclature de qu'est-ce que devrait être le programme, soit l'accès aux plans
d'eau. Donc, c'est des discussions qu'on a justement présentement par rapport à
ce programme-là directement au ministère. Je ne sais pas si M. Gosselin
aimerait rajouter des choses.
M. Gosselin (Mario) :
J'imagine qu'il y a consentement, oui?
Une voix : Oui, oui.
M. Gosselin (Mario) : O.K.
Écoutez, quand on fait ce genre de subventions là, il est clair qu'on doit
assurer l'accès public de la mise à l'eau, et on finance aussi certaines
stations de nettoyage de bateaux. Alors, pour nous, ça fait partie de la
subvention qu'on donne.
Dans des cas particuliers, dont celui que
vous venez de mentionner, on va faire respecter les clauses du contrat que nous
avons avec la municipalité en question. Donc, c'est quelque chose qu'on est en
train de regarder avec la municipalité en question.
M. Roy
: Il reste
combien de temps?
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste 25 secondes, M. le député.
M. Roy
: Duchesnay n'a
pas d'étudiant cette année. Pourtant, il y a des élèves qui sortent... je
pense, c'est du Saguenay, je ne sais pas trop où. Pourquoi on n'ouvre pas de cohorte
à Duchesnay pour pallier au manque d'agents de la faune au Québec?
M. Dufour : Bien, il y a toute
une nomenclature là-dedans au niveau... financière. Donc, sûr et certain qu'on
va regarder la situation, mais il y en avait quand même qui sortaient, là, du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
M. Roy
: Merci.
La Présidente (Mme
Grondin) :M. le ministre, merci beaucoup.
Donc, nous terminons les échanges avec l'opposition officielle. Mme la députée
de Mille-Îles, vous avez 19 minutes.
Mme
Charbonneau
:
Merci, Mme la Présidente. Je vais maintenir le rythme en rafale pour être sûre
que je puisse passer, un peu comme mon collègue, l'ensemble de mes questions.
Je vais revenir sur les infrastructures et
l'engagement. Je me dis : À 60 000 employés sur le terrain, par
rapport aux travailleuses et aux travailleurs en construction, mais aussi en
foresterie, est-ce que vous pourriez nous donner un engagement sur le taux
qu'on peut... le pourcentage qu'on pourrait avoir en construction bois dans la
prochaine politique d'infrastructures ou dans la prochaine politique qui nous
sera — je le dis toujours avec un petit sourire — enfoncée
dans la gorge, qui va remplacer le projet de loi n° 61, juste pour
rassurer les gens qui nous écoutent en ce moment?
M. Dufour : Comme je vous l'ai
mentionné tantôt, au niveau du taux, on n'a pas encore établi... on est encore
en finalité sur cet élément-là. Comme je vous ai mentionné, par contre, il va y
avoir notre politique d'intégration du bois dans la construction qui va être
présentée en novembre, mais il nous reste encore, là, quand même deux mois, là,
pour terminer ça, et le taux n'est pas encore finalisé de ce côté-là.
Mme
Charbonneau
:
Puis votre politique, vous avez fait les consultations quand, juste pour me
mettre dans le bain pour aller dans mes <recherches?
M. Dufour : Il y a...
M. Dufour : ...politique
d'intégration du bois dans la construction qui va être présentée en novembre,
mais il nous reste encore, là,
quand même deux mois, là, pour terminer
ça, et le taux n'est pas encore finalisé de ce côté-là.
Mme
Charbonneau
:
Puis votre
politique, vous avez fait les
consultations quand, juste
pour me mettre dans le bain pour aller dans mes >recherches?
M. Dufour : Il y a différentes
consultations qui ont été faites tout le long de l'année, je ne pourrais pas
vous donner... exact. Mais, s'il faut, avec mon sous-ministre, on pourra vous
sortir la liste des consultations puis vous faire parvenir ça.
Mme
Charbonneau
:
Ce serait fortement apprécié, merci. J'aimerais ça vous parler rapidement de
Fortress. Je ne peux pas passer à côté de cet établissement-là. Vous avez... Il
y a eu des investissements qui ont été faits, il y a aussi des paroles qui ont
été dites, puis j'imagine que quelquefois les gens regrettent ce qu'ils ont
dit, mas le ministre Fitzgibbon a quand même dit que la qualité était mauvaise
de ce qui sortait de cet endroit-là. Par contre, il y a eu un investissement
qui a été fait. Pouvez-vous me donner ce pour quoi on a financé le maintien ou
le chauffage du bâtiment? Parce que, dans le fond, le montant qui a été déposé,
ce n'est pas pour les travailleurs, ce n'est pas pour autre chose que le
maintien du bâtiment.
M. Dufour : Techniquement, il y
a environ... je pense, c'est 10 ou 12 travailleurs qui sont encore sur le
site de Fortress. Et la question est très bonne et très pertinente. La raison
de l'investissement qui est mis présentement dans cette usine-là, c'est la
particularité de l'historique de qu'est-ce que c'est que l'histoire de la forêt
et des usines. Fortress n'est pas une jeune usine. C'est une vieille usine et c'est
celle qui traite les eaux usées pour tout le secteur de Thurso et compagnie,
donc fait office de station d'épuration des eaux qu'on aurait normalement dans
les municipalités. Et c'est Fortress ou l'usine qui est à l'endroit qui a toujours
assumé ce rôle-là pour 1 $ annuellement.
Donc, c'est sûr et certain que la
fermeture de Fortress causerait problème doublement, si on arrêtait totalement
les installations, parce qu'elle sert à l'épuration des eaux, entre autres des
eaux usées de la municipalité et le secteur de Thurso. Donc, c'est la raison
pourquoi qu'il y a encore de l'investissement qui est mis dans l'usine, pour
maintenir ce service-là.
Mme
Charbonneau
:
Par rapport à l'investissement qui a été fait, il a été fait à travers votre ministère
ou celui qui fait... qui s'occupe des villes, puisque ce n'est pas un objectif
foresterie, c'est plus un objectif usine des eaux?
M. Dufour : Fait par le ministère
de l'Économie.
Mme
Charbonneau
:
De l'Économie. Parfait. J'aimerais ça vous entendre sur la régionalisation. On
avait parlé de pouvoir faire une régionalisation de la fonction publique, de faire
en sorte qu'elle puisse s'installer un peu partout. Je pense qu'on a eu une opportunité
extraordinaire, parce qu'il faut voir le positif dans la vie. La COVID a aussi
créé des opportunités extraordinaires pour démontrer... les gens pouvaient
travailler de chez eux, pouvaient travailler dans leur milieu de vie, pouvaient
être dans leur région. Est-ce que votre ministère travaille à la
régionalisation, pour pouvoir s'assurer que la fonction publique puisse être
partout au Québec, et non juste concentrée dans les <grandes villes?
Mme
Charbonneau
:
La COVID a aussi créé des opportunités
extraordinaires pour démontrer...
les gens pouvaient
travailler de chez eux, pouvaient travailler dans
leur milieu de vie, pouvaient être dans leur région. Est-ce que votre ministère
travaille à la régionalisation, pour pouvoir s'assurer que la fonction publique
puisse être partout au Québec, et non juste concentrée dans les >grandes
villes?
M. Dufour : Bien, je
crois que j'ai un des ministères qui a le plus de présence régionale. Veux veux
pas, on a ce qu'on appelle des opérations régionales chez nous, donc chaque
territoire a du personnel, et, naturellement, si on regarde... connexe à tout
ça, on a aussi la SEPAQ qui emploie plusieurs employés dans les différents
milieux à travers le Québec. Donc, c'est sûr et certain qu'on a une grande
équipe de travail. On a les gens de la SOPFEU aussi qui sont dans tous les
milieux de la région... du Québec.
Donc, est-ce qu'on a bonifié le nombre de
joueurs? Ça, de ce côté-là, je n'ai pas aucune statistique qui me confirme
qu'on aurait bonifié nos équipes de travail dans les régions, mais on est quand
même un des ministères qui avaient déjà quand même passablement de
fonctionnaires à l'intérieur même des régions du Québec.
Mme
Charbonneau
:
À ce moment-là, je vais me tourner... À ce moment-là, Mme la Présidente, j'aimerais
ça savoir si on peut déposer, puis peut-être que vous pouvez le faire plus
tard, vous n'êtes pas obligé de le faire tout de suite, là, déposer le
nombre de gens qu'on a en régionalisation. Comme ça, ça me donnerait une
meilleure idée, et, si jamais j'aurais des suggestions de bonification, je
pourrais les faire à partir des chiffres que j'ai.
La Présidente
(Mme Grondin) : Donc, M. le ministre, vous confirmez que
vous allez déposer...
M. Dufour : Oui...
confirme, on le confirme. C'est tout.
• (10 h 50) •
Mme
Charbonneau
:
Je vais faire un peu de pouce sur le principe des parcs. Vous savez, M. le
ministre, il y a eu un dossier qui était fort déplaisant au début de votre
mandat, qui s'appelait le parc Montmorency, et on a longuement parlé de son
stationnement. Puis il y a eu des engagements qui ont été pris pour dire :
Non, non, il n'y aura pas de frais, puis les gens de Québec pourront aller au
parc Montmorency sans trop s'en faire.
Je ne suis pas une fille de pêche. Vous
n'aurez jamais l'opportunité de dire en Chambre que vous pouvez me parler de la
pêche, de la chasse puis même du coupage de bois. Je ne suis pas là, je suis
vraiment une fille urbaine, malgré mon petit côté plus fermier. Mais payer pour
aller se stationner pour visiter un parc, surtout après l'expérience qu'on
vient de vivre, je trouve que c'est un peu... je vais utiliser un mot qui est
fort, là, mais c'est un peu abuser du citoyen québécois à qui on demande d'investir,
puis de voyager au Québec, puis de s'investir dans les infrastructures qui sont
déjà là.
De votre côté, M. le ministre, est-ce que
c'est possible de voir à ce que les stationnements... Là, il y a eu tout le
dossier du stationnement des hôpitaux, mais le dossier du stationnement des
chutes Montmorency, ça reste quelque chose qui me chagrine, pour ne pas
utiliser d'autres mots.
M. Dufour : Bien, si on
prend le dossier des parcs des chutes Montmorency, vous le savez, hein, quand
on arrive en politique, quand on arrive comme ministre, comme on le dit
souvent, on fait confiance aux gens qui nous entourent, qui nous donnent les
orientations.
Dans le cas du parc des chutes de la <Montmorency...
M. Dufour : ...des
parcs des chutes Montmorency, vous le savez, hein, quand on arrive en
politique,
quand on arrive
comme ministre, comme on le dit souvent, on fait
confiance aux gens qui nous entourent, qui nous donnent les orientations.
Dans le cas du parc des chutes de la >Montmorency,
j'avais quand même quelqu'un qui m'avait soumis de dire : c'était
important, puis que nos «advances» sont faits, tout le monde est d'accord avec
cette situation-là. Et par deux fois j'ai demandé, j'ai dit : Moi, je
trouve ça bizarre que quelque chose qui est déjà gratuit deviendrait chargé du
jour au lendemain dans une population qui est active dans ce parc-là depuis le
temps que le parc existe. Et donc j'ai fait confiance et je me suis aperçu que
je me suis fait avoir sur celle-là. Donc, je peux dire que j'ai plié les genoux
et je n'aurais peut-être pas dû. Mais, que voulez-vous, hein, qui ne fait pas
d'erreurs ici? Je pense qu'on a appris de cette expérience-là, et on a rectifié
les faits rapidement pour justement, je pense, aller dans un autre genre de
façon de faire qui n'est peut-être pas la bonne façon. Et je peux vous dire une
chose, que, depuis ce temps-là, ça n'a pas été l'orientation qu'on a priorisée,
de charger des stationnements pour faire du financement quelconque.
Il faut juste faire attention. Il y a un
autre dossier présentement qui est dans l'air, qui est celui du Mont-Orford. Le
Mont-Orford, ce qu'il faut juste faire attention, en 2011, il y a eu une
organisation qui a été mise en place et qui a quand même une certaine, comment
dire, autorité à appliquer des choses sur certains éléments. On en a entendu
parler dernièrement dans les médias, ils veulent charger le stationnement pour
deux fins de semaine, là, la fin de semaine des couleurs du Mont-Orford, et on
n'a aucun contrôle sur cet aspect-là. Donc, il faut juste faire la part des
choses. Dans le cas du parc Montmorency, on avait la prise de décision, qui n'a
été, malencontreusement, pas la bonne décision, mais qu'on a rectifiée, et,
dans le cas du Mont-Orford, on n'a pas de contrôle sur cette décision-là.
Mme
Charbonneau
:
Mais, en ce moment, si je vais au parc Montmorency, je dois payer mon
stationnement, M. le ministre.
M. Dufour : Bien, c'est
le stationnement de... à la base, qui était automatiquement auparavant. On est
revenu à la vieille formule qui était là. Ce qu'on parle du stationnement, c'était
pour le passage dans le parc des chutes Montmorency, là, au bout de la ligne,
là.
Mme
Charbonneau
:
Je vous dirais que je me souviens...
M. Dufour : Mais je suis
d'accord avec vous qu'on pourrait revoir qu'est-ce qu'il en est de l'utilité de
faire des frais de stationnement pour les gens qui veulent découvrir nos parcs.
Mme
Charbonneau
:
Bien, vous avez une opportunité extraordinaire aujourd'hui, c'est-à-dire qu'on
est en étude de crédits, il y a des gens qui nous écoutent. Moi, j'aime bien qu'on
me dise : Je vais revoir, je vais voir, il y a des gens qui nous on a
trompés, on a revu... Je ne voudrais surtout pas qu'on tombe dans
l'improvisation ou dans le manque de vision, qu'on pourrait avoir.
Alors, j'aimerais ça, entendre un
engagement pour dire : Bien, chères Québécoises et chers Québécois, quand
vous allez sortir en famille puis <aller dans nos parcs...
Mme
Charbonneau
:
...je vais voir,
il y a des gens qui nous ont trompés, on a revu... Je
ne voudrais surtout pas qu'on tombe dans l'improvisation ou dans le manque de
vision, qu'on pourrait avoir.
Alors, j'aimerais ça, entendre un
engagement
pour dire : Bien, chères
Québécoises et chers
Québécois,
quand vous allez sortir en famille puis >aller dans nos parcs, bien, la
facture que vous aurez à payer, c'est peut-être pour le piquenique que vous
allez acheter sur les places ou les visites puis les souvenirs que vous allez
acheter, mais surtout pas parce que vous avez stationné votre voiture à un
endroit pour faire une visite extraordinaire. Donc, est-ce que je peux vous
entendre nous rassurer puis dire qu'on va mettre fin à une facture, qu'elle
soit d'un historique quelconque ou d'un coup de jambette que vous avez eu? Parce
que j'ai joué dans le film d'être ministre, je le sais que des fois il y a des
aspects qui ne nous appartiennent pas, mais on reste toujours en titre et responsable
de tout ce qui se passe.
Donc, je ne suis pas capable d'avoir un
chiffre pour passer de 1 % en infrastructures à autre chose. Vous me dites :
Attendez, Mme la députée, on va voir plus tard. Je vous entends, mais, par
rapport à cette proximité-là qu'on veut entre le citoyen et le 92 % des
parcs qui sont... Tu sais, c'est quand même... ça nous appartient. Je comprends
que je ne peux pas carter quelqu'un puis dire : Toi, tu viens des
États-Unis, tu vas payer, puis toi, tu viens du Québec. Mais y a-t-il chez vous
une annonce qui peut se dire, pour sensibiliser les gens que vous allez du
moins imposer une réglementation, une norme qui fait en sorte qu'ils sont
accessibles à nos familles et que ça ne soit pas si coûteux?
M. Dufour : Bien, de deux
choses... C'est sûr et certain que d'arriver aujourd'hui, au mois d'août, puis
d'annoncer ça... Il y a des budgets qui sont en cours présentement puis il y a
des planifications budgétaires qui ont été faites en début d'année pour justement
arriver à un rendement d'états financiers de chacune de nos organisations.
Deuxièmement, par contre, c'est un élément
que, oui, on peut discuter, on peut discuter aussi le programme avec ma
collègue du Tourisme. Donc, je pense qu'il y a quelque chose qu'on peut... Je
pense que cet exercice-là de crédits budgétaires, il est là aussi pour ça, de
permettre justement des idées, un peu comme tantôt le collègue du Parti
québécois a mentionné, un peu comme cette proposition-là que vous faites, de
regarder des éléments qu'on peut améliorer pour les citoyens au niveau du
gouvernement.
Donc, je pense que c'est des idées qui
sont très recevables et puis qu'on va redevoir en discuter avec mon collègue,
M. Caron, et puis naturellement ma collègue du Tourisme.
Mme
Charbonneau
:
Donc, l'idée est bonne pour pouvoir augmenter le nombre de bois utilisé dans
nos infrastructures puis dans le prochain projet qui sera mis en place par
rapport à votre gouvernement pour accélérer les infrastructures, du moins dans
les maisons des aînés. Je vous le dis, là, parce que je pense que c'est...
j'ose manquer un peu d'humilité puis vous dire que c'est une très bonne idée.
J'entends que vous allez regarder la possibilité d'améliorer l'accessibilité
dans nos parcs, j'entends que vous trouvez que ça aussi, c'est une bonne idée.
Je ne peux pas faire autrement que vous dire : Je suis peu satisfaite,
parce que j'aurais aimé un engagement, puis ça, il n'y a pas un député qui ne
vous le dirait pas autrement. Mais je vous ai entendu parler des <caribous
puis je me suis...
Mme
Charbonneau
:
...regarder la possibilité d'améliorer l'accessibilité dans nos parcs, j'entends
que vous trouvez que ça aussi, c'est une bonne idée. Je ne peux pas faire
autrement que vous dire : Je suis peu satisfaite,
parce que
j'aurais aimé un engagement, puis ça, il n'y a pas un député qui ne vous le dirait
pas autrement. Mais je vous ai entendu parler des >caribous puis je me
suis dit : J'ai espoir. J'ai espoir qu'il s'attache un petit peu plus de
choses que juste : On va en parler puis on va voir.
Maintenant, au niveau de la formation
professionnelle, j'ai entendu mon collègue de Bonaventure vous sensibiliser
auprès des gens qui pourraient être dans différentes SEPAQ, qui pourraient être
aux services. Puis oui, vous avez raison, vous avez un lien direct avec l'Environnement,
mais aussi avec le Tourisme, et il faut être excessivement sensible à la
formation des gens qu'on va mettre sur le terrain, parce qu'ils sont en lien
avec les gens qu'on accueille. Et je pense que c'est une partie où votre
discussion avec le ministre de l'Éducation se doit d'être un penchant important
autant en tourisme, parce qu'on a des élèves qui sont formés en tourisme,
autant en foresterie, parce qu'on a des gens qui y travaillent aussi.
Il faudrait aussi garder le discours
honnête et juste par rapport à Fortress, parce qu'il y a des gens qui
s'attendent à être réengagés, il y a des gens qui pensent qu'on va travailler
pour améliorer cette infrastructure-là. Je pense qu'on va se dire les vraies
affaires, c'est une usine d'épuration d'eau. Vous devriez la nommer comme
telle, l'inaugurer comme telle puis faire en sorte qu'il n'y a pas de famille
qui soit en attente d'une meilleure proposition du gouvernement.
M. Dufour : Bien, si vous
permettez, il faut faire attention. Si on... Première chose, sur Fortress, il
reste une chose, c'est une usine qui a fait une transformation, et la
transformation était pour de la rayonne qui se vendait en Asie, et, un peu le
même principe que ce qui nous arrive présentement avec le marché des pâtes et
papiers, dans... au niveau du journal, le marché a complètement tombé. Donc,
Fortress, du jour au lendemain, sa modernisation ne l'a pas servie. Au
contraire, elle lui a possiblement nui.
Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas un
avenir pour Fortress. Si on regarde cet objectif-là, si on prend le temps de
regarder ce qui se passe à Lebel-sur-Quévillon, on avait une usine qui était
fermée depuis 15 ans, et l'usine de Quévillon repart, première production
le 31 août, prochainement. Donc, c'est quand même intéressant de voir
qu'une vieille usine peut repartir sous un autre vocable, sur une autre façon
de travailler. Donc, comme vous l'avez mentionné, <elle... >actuellement,
elle sert d'usine de traitement des eaux, c'est un fait. Mais, au-delà de ça,
ça ne veut pas dire qu'il faut démissionner sur un projet de modernisation de
Fortress. Donc, je pense qu'il faut faire la part des choses de ce côté-là.
Vous l'avez bien dit, les parcs, c'est un
de nos joyaux, hein? On est reconnus à travers le monde pour la qualité de nos
parcs, et ce n'est pas pour rien que chaque région, chaque personne veut avoir
son parc de la SEPAQ. On n'est pas en mesure non plus d'en créer à tout bout de
champ, à tous bords, tous côtés non plus. Mais il reste une chose, c'est qu'on
a un joyau dans les mains, et il faut le plus possible le rendre accessible aux
gens pour en bénéficier.
• (11 heures) •
Par contre, il faut bien comprendre une
chose, tous ces parcs-là ont des coûts d'utilisation, et <naturellement,
on...
>
11 h (version révisée)
<17823
M.
Dufour : ...de la SEPAQ. On n'est pas
en mesure non plus d'en
créer à tout bout de champ, à tous bords tous côtés non plus, mais il reste une
chose, c'est qu'on a un joyau dans les mains, et il faut, le plus possible, le
rendre accessible aux gens pour en bénéficier. Par contre, il faut bien
comprendre une chose, tous ces parcs-là ont des coûts d'utilisation, et >naturellement,
on veut avoir des parcs qui soient en état. Donc, c'est correct d'arriver avec
une gratuité, exemple, comme quand il y a eu l'histoire des fêtes anniversaires
du Canada dans les parcs canadiens, mais on ne pourrait pas penser d'avoir une
gratuité des parcs, en totalité, toujours, toujours, toujours. Donc, il faut
juste faire attention.
Et puis peut-être une petite précision.
Tantôt, sur l'histoire du stationnement du parc des chutes Montmorency, ce que
je mentionnais, c'est que, oui, les externes, donc les gens qui sont en dehors
de la ville de Québec ou de l'arrondissement de Québec, paient le frais de
stationnement, mais les gens de Québec ne paient pas le stationnement. Donc, il
faut juste faire la part des choses sur cet aspect-là. Mais je pense que c'est
des petites précisions qui sont importantes parce que les gens qui nous
écoutent doivent quand même savoir un peu de quoi qu'on parle.
Mme
Charbonneau
:
Je vise tout le temps sur les gens qui nous écoutent, parce que vous seriez
surpris... des fois, on dit qu'il y a juste trois personnes, mais vous seriez
surpris des gens qui nous écrivent, entre-temps, puis qui nous disent :
Aïe! il faut que tu mentionnes telle affaire.
Vous avez parlé de Fortress en disant
qu'on parle de la conservation de l'usine. Je me demandais : À part les
gens qui ont Fortress, qui travaille pour la modernisation? Parce qu'à partir
du moment où il y a un ministre qui dit que le projet de loi est mal
foutu, puis que ce n'est pas un bon produit, qui travaille sur le principe de
la conservation de cette usine?
M. Dufour : Sur le principe de
la conservation de l'usine...
Mme
Charbonneau
:
Bien, vous avez dit : On ferme... Tu sais, il ne faut pas jeter l'eau avec
le... avec tout le reste, là. Donc, est-ce qu'il y a des gens de votre
ministère, est-ce qu'il y a des gens d'un autre ministère qui travaillent pour
pouvoir faire en sorte que cette usine puisse être relancée puis redonner aux
travailleurs le sens de l'emploi par rapport à cet endroit-là?
M. Dufour : Oui. Ce qui est
travaillé présentement...
La Présidente (Mme
Grondin) :...30 secondes, M. le
ministre.
M. Dufour : Pardon?
La Présidente (Mme
Grondin) : En 30 secondes.
M. Dufour : 30 secondes?
Ce qui est travaillé présentement, c'est vraiment le ministère de l'Économie et
de l'Innovation qui travaille à trouver de nouveaux promoteurs pour acquérir
Fortress, puis aller de l'avant avec un nouveau projet au niveau de Fortress,
parce que le projet actuel n'est pas viable.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, merci. Il reste 12 secondes. Donc, ça
vous convient?
Mme
Charbonneau
:
Bien, je vais les utiliser pour dire : Bien, merci, malgré le fait qu'on
n'a pas pu jaser longtemps, merci pour les réponses. Merci, M. le ministre, aux
gens qui vous accompagnent, aux gens qui nous écoutent. C'est un sujet qui
vient beaucoup me chercher, mais je vous mets en lien avec l'environnement et
l'éducation.
Documents déposés
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la députée. Donc, en terminant, je dépose
les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Merci grandement
de votre collaboration.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits
2020‑2021 du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements <climatiques.
(Fin de la séance à 11 h 03)
La Présidente (Mme
Grondin) :
...
où elle entreprendra l'étude des
crédits 2020‑2021 du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements
>climatiques.
(Fin de la séance à 11 h 03)