(Onze heures vingt-cinq minutes)
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, je vais vous demander, s'il
vous plaît, de bien vouloir fermer la
sonnerie de vos téléphones cellulaires.
Maintenant, comme vous voyez l'heure, ça veut
dire que nous devrions terminer à 13 h 25 au lieu de 13 heures. Est-ce que
vous voulez qu'on termine à 13 heures et on repousse le temps cet
après-midi ou si vous voulez que l'on discute de la gestion du temps?
Des voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Non.
Une voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Pardon?
Une voix : ...
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Bien, hier, c'était ça. Hier, vous l'aviez pris sur votre temps. Alors,
bon... Oui, M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault : Bien, je veux juste être sûr de bien comprendre. On
maintient... On finirait à 13 heures, mais les oppositions ne
perdent pas de temps?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est ça. C'est ça, comme hier.
M. Gaudreault : On coupe sur le
temps du gouvernement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Oui, comme hier.
M. Gaudreault : O.K. Comme
hier.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Oui.
Alors donc, il est 11 h 26. Nous allons ouvrir les travaux de la commission.
Avant de commencer, M. le ministre, hier... Je
ne veux pas que vous pensiez que je suis en train de faire une donneuse de leçons, mais hier j'ai été obligée à plusieurs
reprises de vous demander d'un petit
peu raccourcir vos réponses. Vous savez que les crédits, c'est vraiment
le temps des oppositions. Vous avez été dans l'opposition et vous comprenez très bien, je pense,
ce que ça signifie. Je vous demanderais juste d'essayer d'être un peu plus concis dans vos réponses. Ça ferait en sorte que j'aurai moins
besoin d'intervenir.
M. Charette : Mme la Présidente,
j'apprécie le commentaire, mais moi, je vais vous rappeler l'article 287,
qui permet au ministre, justement,
d'intervenir à tout moment lorsqu'il est question des crédits de son ministère. L'entente que
nous pouvons avoir... Parce qu'on a fait l'exercice hier soir, souvent les questions étaient beaucoup plus longues que
le temps de réponse qui m'était
consenti. Donc, la seule chose que je vais vous demander, comme présidente de
nos travaux, si la question,
elle est de six minutes, d'avoir un temps équivalent de six minutes pour la
réponse. Mais, avec cette entente-là, ça va très, très bien aller.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord. Merci
beaucoup. Donc, on va commencer. Mme la députée de Maurice-Richard, vous...
Une voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bon. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission
est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires
du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements
climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par M. Poulin
(Beauce-Nord)...
Beauce-Sud, pardon; M. Reid
(Beauharnois) sera remplacé par M. Skeete (Sainte-Rose); et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault (Jonquière).
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Donc, ça va?
Discussion
générale (suite)
Alors, aujourd'hui nous débutons avec un bloc de l'opposition
officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez la parole pour 20 minutes.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Donc, je vais reprendre où on avait laissé hier en fin de journée. J'avais indiqué au ministre,
page 112, comédon n° 3, qu'il
y avait des diminutions des crédits,
une diminution des budgets qui sont alloués aux évaluations
et autorisations environnementales. Il n'avait pas de réponse à fournir hier. Je
suppose que la nuit, et la soirée, et la
matinée auront permis de trouver l'information pour nous expliquer ces coupures de budget
au niveau des évaluations environnementales.
• (11 h 30) •
M. Charette : En fait, j'avais
répondu à la question, mais je vais répondre avec plus de détails.
L'essentiel
de ma réponse fournie hier s'avère, c'est que les crédits du ministère de l'Environnement ont augmenté de façon notable. Donc, c'est au
niveau de l'analyse où la collègue,
malheureusement, fait erreur. Elle n'a pas pu faire les bons
calculs sur les déplacements de sommes qui ont été faits. Donc, ça va me faire
plaisir de lui donner la réponse plus précise.
Donc, les
crédits du ministère, pour l'année 2019‑2020, s'élèvent à 222,6 millions de dollars, alors qu'ils étaient à 219,2 millions
de dollars l'année précédente. Donc, on parle, à ce niveau-là, d'une hausse de
1,6 %. À cela s'ajoutent 11,2 millions
prévus au Fonds de suppléance pour tenir compte des mesures annoncées dans le
discours du budget, donc pour un total de 233,8 millions de
dollars. Donc, les crédits budgétaires du ministère ont réellement augmenté de
6,7 %.
La collègue
nous parlait de la page 112 du
livre des crédits. Là aussi, malheureusement, sa lecture du budget était incomplète.
Donc, lorsque l'on regarde uniquement les évaluations et autorisations
environnementales, on peut penser qu'il y a
une diminution de budget, mais il faut voir où ces crédits-là sont allés. Donc,
la diminution, ça va me faire plaisir, là, de lui donner le détail : donc,
une diminution de 815 000 $ au programme ClimatSol pour tenir compte
des diminutions de dépenses
correspondantes de ce programme; une diminution, oui, de 1,6 milliard...
1 million pardon, oui, une petite coquille de mon côté,
1,6 million pour le programme ClimatSol-Plus pour tenir compte aussi du
rythme des dépenses associées au programme.
Mais ce qu'il faut surtout considérer, à partir
des 11,2 millions octroyés à la suite du discours du budget, il y a
une somme de 5 millions qui est injectée à l'élément 3 du programme 1, soit le
traitement des dossiers d'autorisation environnementale. Donc, tout compte fait, toute somme étant importante,
ce n'est pas une réduction telle que la collègue le soulevait hier au moment
des crédits, mais plutôt une augmentation de 3,3 millions aux activités évaluation et autorisation
environnementales portant le total de ce poste budgétaire, là, à 35,6 millions.
Donc, non seulement les crédits généraux du ministère
ont augmenté, mais même au niveau des évaluations et autorisations
environnementales on se retrouve avec des crédits qui sont plus conséquents.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit :
Je vous remercie. Bien, donc, il y a quand même un choix de déplacement d'un
montant, là, de 2 millions. Moi, j'aimerais ça que vous nous expliquiez les
impacts puis le raisonnement derrière ça, au lieu d'avoir laissé consolidé, dans le fond, au niveau des
évaluations puis des autorisations environnementales. Pourquoi avoir fait le
choix de déplacer un petit peu plus de 2 millions, d'avoir
soustrait, dans le fond, 2 millions aux évaluations environnementales?
M. Charette :
Comme je le mentionnais à la réponse précédente, c'est tout simplement en
fonction des besoins qui avaient été
vécus et exprimés l'année précédente. Donc, on s'est ajustés pour mettre
l'argent là où le besoin se faisait sentir. Donc, c'est réellement pour s'ajuster au rythme des dépenses, là, des
programmes concernés, les deux, donc ClimatSol et ClimatSol-Plus. Et,
ces mêmes propos, je les avais tenus également au moment des crédits
provisoires.
Je comprends que ça peut être confondant, et ce
n'est pas un blâme, là. Lorsqu'il y a étude du budget, il y a plusieurs lignes, il y a plusieurs programmes, il
y a plusieurs façons de l'interpréter. Mais il faut réellement se convaincre
d'une chose, et les chiffres parlent
d'eux-mêmes, on parle d'une augmentation des crédits relatifs au ministère de
l'Environnement, une augmentation de 6,7 %, ce qui est du
jamais-vu, là, depuis un bon moment maintenant.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Le programme
ClimatSol, puis corrigez-moi si ce n'est pas le cas, mais je pense qu'il est
davantage axé sur la question de la réhabilitation des terrains contaminés.
C'est bien le cas? Donc, est-ce qu'il y a une portion du programme ClimatSol
qui sert à faire des évaluations environnementales?
M. Charette :
Non, ce n'est pas au niveau de l'évaluation. Je voulais juste m'en assurer pour
ne pas vous induire en erreur. Ce
n'est pas au niveau de l'évaluation environnementale elle-même. Mais, encore
une fois, très, très poliment et très gentiment je le dis,
il y a les budgets, il y a les crédits de fonctionnement du ministère, je pense
avoir fait la démonstration qu'ils
ont augmenté, mais il y a aussi les moyens, et les moyens sont substantiels, au
niveau de la décontamination des sols, là, les centaines de millions,
là, qui ont été confirmés dans le budget.
Mme Montpetit :
M. le ministre... Puis, encore là, en tout respect, là, j'essaie d'avoir de
l'information. Je ne remets pas en question l'intérêt d'investir dans le
programme ClimatSol, d'investir dans la réhabilitation de sols contaminés.
Ce que je veux avoir comme information,
c'est... Dans vos crédits de 2019‑2020, vous avez pris la décision, puis ça, ça vous regarde, là, vous
avez pris la décision de diminuer les crédits qui sont alloués aux évaluations
puis aux autorisations environnementales. Là, vous me parlez du programme
ClimatSol, qui n'a rien à voir avec des évaluations environnementales. Donc, c'est une décision,
d'avoir déplacé des sommes, d'avoir diminué celles-ci, puis c'est votre
décision, ça vous regarde. J'essaie
juste de comprendre qu'est-ce qui
sous-tend... Est-ce que vous allez faire moins d'évaluations environnementales
au Québec? Je comprends qu'il y a moins d'équipes, moins d'argent qui va être
disponible pour faire des évaluations?
M. Charette : Absolument pas, absolument pas. Je veux rassurer la collègue à ce niveau-là,
le programme ClimatSol est un programme qui est administré
par la direction des évaluations et des autorisations environnementales, donc
c'est un programme qui est administré...
et les 5 millions de dollars supplémentaires dont je parlais à ma première
réponse visent à accroître le personnel disponible pour gérer le
programme.
Donc,
on ne coupe pas au niveau des évaluations, bien au contraire. On aura davantage
de moyens à notre disposition, là, pour bien s'acquitter de l'ambitieux
programme qu'on s'est donné, hein? Je le disais, oui, beaucoup pour
l'est de la ville de Montréal, mais il y a
d'autres villes également qui ont obtenu des sommes importantes pour
décontaminer les sols. Donc, on s'assure d'avoir les effectifs
nécessaires, là, pour bien s'acquitter de ces nouveaux défis là.
Mme Montpetit :
Bien, vous comprendrez qu'évidemment on suivra avec attention, au cours des
prochains mois, puis on aura de
nouveau cette discussion-là. Vous pourrez préparer la question sur le nombre
d'évaluations environnementales qui
sera fait dans l'année à venir, pour s'assurer, justement, qu'il n'y ait pas
une diminution puis un impact. C'est un enjeu qui a toujours été important et qui l'est de plus en plus. Il y a
plusieurs dossiers qui demandent, à l'heure actuelle, déjà, d'avoir ce
genre d'évaluation.
M. Charette :
Tout à fait. Et d'ailleurs, à ce sujet-là...
Mme Montpetit :
Toujours dans la même...
M. Charette :
Juste une petite parenthèse, parce que le sujet a été abordé hier aussi. On a
fait la recension ensemble du nombre
d'évaluations faites, hein, et les évaluations sur site, les évaluations hors
site. Donc, les cahiers budgétaires sont très précis. Donc, à tout
moment, je serai heureux d'avoir le suivi ou de faire le suivi avec la
collègue.
Mme Montpetit :
C'est parfait. Gardez cette information-là près de vous.
Page 111,
je vous ai posé la question aussi hier sur une diminution du budget de fonctionnement
de 5,13 % du budget du
ministère. J'imagine que vous avez peut-être maintenant l'information aussi
pour nous informer de cette baisse quand même assez substantielle de
budget de fonctionnement du ministère.
M. Charette :
Je suis très, très désolé, c'est mon erreur, j'ai manqué le premier...
Mme Montpetit :
Page 111.
M. Charette :
Oui, mais c'est le début...
Mme Montpetit :
Budget de fonctionnement du ministère de l'Environnement, une diminution de
5,13 %.
M. Charette :
Donc, oui, effectivement, je suis en mesure de vous donner l'information. Si on
regarde pour l'année 2019‑2020, il y a
une partie de l'argent qui a tout simplement été transférée, c'est le cas de le
dire, aux transferts. Donc, il est
passé du fonctionnement aux transferts. Et, encore une fois, on n'est pas
perdants au niveau des budgets. Si on fait la somme totale,
rémunération, fonctionnement, transferts, créances douteuses, le total, pour
2019‑2020, est à 205 402 alors qu'il
était à 202 650 pour l'année précédente. Donc, c'est tout simplement un
transfert de catégorie pour les postes budgétaires.
• (11 h
40) •
Mme Montpetit :
Pouvez-vous nous indiquer ce qui est soutenu par, justement, les crédits qui
sont sous la catégorie transferts?
M. Charette :
...hier, on parlait notamment de l'importance, pour le gouvernement, de l'eau.
Il y a des transferts qui sont
effectués. D'ailleurs, j'ai eu le bonheur de les confirmer il y a quelques
semaines, au niveau des bassins versants notamment. Donc, c'est une délégation, si je peux m'exprimer ainsi, ce
n'est peut-être pas le bon terme, mais c'est lorsqu'il y a certaines des
opérations qui sont déléguées à des partenaires, ça passe sous le vocable ou
sous la catégorie des transferts, tout simplement. Donc, c'est des
argents qui ne sont pas... ou, le dire autrement, ce ne sont pas des opérations
effectuées par le ministère qui nécessitent
des transferts auprès de partenaires qui s'occupent et qui se chargent des opérations en question.
Mme Montpetit :
Et qu'est-ce qui justifie ou explique... Puis, si vous souhaitez laisser votre sous-ministre
répondre, il n'y a pas de souci. Mais qu'est-ce qui sous-tend, justement, cette modification comptable cette année pour les nouveaux
crédits?
M. Charette : Tout simplement
la reconnaissance de l'importance de ces partenariats-là avec le milieu. Les bassins versants, de tout temps, pour le ministère,
ont été des partenaires incontournables, et on reconnaît encore davantage leur importance. Là, je parle des
bassins versants, mais il y a d'autres partenariats aussi qui sont établis avec
différents intervenants dans différentes régions. Donc, c'est une reconnaissance
de partenariat, là, tout simplement.
Mme Montpetit :
Donc, le 3 millions, ce que je comprends, juste pour être certaine de bien
interpréter vos propos, le
3 millions que l'on ne retrouve plus dans la ligne Fonctionnement, ce
3 millions est transféré dans la ligne Transfert mais est accordé exactement aux mêmes organismes qui...
aux mêmes partenaires qu'il l'était avant, c'est une simple modification
comptable, ou il y a des ajustements qui ont été faits?
M. Charette : Si la collègue le
souhaite, avec la permission, naturellement, de la présidente, on pourrait tout
simplement permettre au sous-ministre de compléter ce volet de réponse.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Est-ce qu'il y a un consentement?
Oui. Alors, M. le sous-ministre, veuillez dire votre nom et votre titre,
s'il vous plaît. Je sais que vous avez l'expérience, mais il faut que je vous
le dise.
M. Croteau
(Marc) : Merci, Mme la
Présidente. Marc Croteau. Je suis le sous-ministre au ministère de l'évaluation
et de la lutte contre les changements climatiques.
En réponse, Mme la Présidente, à la question,
c'est des règles du secrétariat du Trésor qui viennent fixer que, chaque fois qu'on a une activité qui est assumée
par des fonctionnaires du ministère, ça va, évidemment, au niveau de la
rémunération et du fonctionnement. Lorsque ces activités-là sont transférées à
un organisme externe, ils doivent passer, à
ce moment-là, dans la ligne des transferts que le ministère fait. Donc, le
3 millions de dollars, là, grosso modo, est parti du fonctionnement
à du transfert entre autres avec des accords qu'on a avec des organismes de
bassins versants.
Mme Montpetit : Donc, c'est de
l'argent de moins au ministère et de plus sur les bassins versants.
M. Croteau
(Marc) : C'est de l'argent
qui était consacré à la Stratégie québécoise de l'eau pour certaines
responsabilités qu'on pensait être assumées par des fonctionnaires du
ministère mais qui vont être assumées par des organismes
de bassins versants. Donc, c'est du donnant-donnant. Mais, pour respecter les
règles du Trésor à l'égard de l'imputabilité des postes budgétaires, on doit le
sortir du fonctionnement et l'intégrer par la suite aux transferts qu'on
fait aux organismes.
Mme Montpetit : Et si c'étaient
des activités... Encore là, juste pour être certaine de bien vous suivre, c'est
des activités qui étaient prises en charge,
vous dites, par des gens du ministère, qui ne le seront plus par le ministère.
Donc, transfert d'argent. Mais ces gens-là
sont encore en poste? Moi, je veux juste bien comprendre. Est-ce qu'à l'heure
actuelle il y a moins d'argent pour le fonctionnement du ministère de
l'Environnement? Est-ce que ça peut venir affecter, dans le fond, que ce soit
au niveau de l'expertise ou au niveau des activités? Juste pour bien, bien
comprendre en quoi il affecte les activités du ministère, le transfert.
M. Croteau
(Marc) : Bon, bien, d'abord,
par rapport à la capacité budgétaire du ministère, il n'y a aucun doute qu'on peut assumer nos fonctions avec le budget
qui est là. D'ailleurs, on va probablement terminer l'année avec un montant
substantiel, de quelques millions de dollars de périmés, pour plusieurs
raisons.
Pour ce qui
est des transferts, je vais vous expliquer un petit peu. C'est la Stratégie
québécoise de l'eau qui prévoit mettre en place des programmes avec le
temps, et, si ces programmes-là ne sont pas mis au ministère, qu'ils sont mis...
donnés à un partenaire externe, ils deviennent
aux transferts. Est-ce qu'il y avait des gens qui avaient été attribués pour
faire ces travaux-là? Non, parce que des programmes s'en venaient.
Mme Montpetit :
Parfait. Je vous remercie. Sur un autre sujet, j'aimerais parler du
Comité-conseil sur les changements climatiques. Steven Guilbeault, que
l'on avait nommé, dans le fond, à la présidence de ce conseil, a été nommé,
il y a quelques semaines, sur un conseil équivalent au niveau du gouvernement
fédéral. Est-ce que vous pourriez nous indiquer s'il occupe toujours les deux
fonctions?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez encore 4 min 9 s.
M. Charette :
En fait, on me résumait effectivement, là, ce que je m'apprêtais à vous
mentionner. Depuis l'élection, qui
demeure encore récente, on n'a pas réactivé le comité en question pour une
question fort simple, ce que j'ai eu l'occasion de répéter à plusieurs reprises, on est à faire la révision,
actuellement, au sein du ministère, au sein du gouvernement, de tout ce qui fonctionne bien, parce que, je le
concède d'emblée, le gouvernement précédent n'avait pas tout faux. Donc, on
est à faire la révision de ce qui fonctionne bien, on est à élaborer nos
stratégies pour le fameux plan, que nous souhaitons présenter le plus tôt
possible, 2020‑2030. Donc, une fois qu'on aura davantage d'idées sur la
stratégie qu'on va retenir, c'est là où des avis du conseil en question pourront être précieux. On
s'est engagés, d'une part, à consulter les oppositions, mais il y aura
d'autres partenaires incontournables dans cette démarche-là, que l'on souhaite
la plus complète possible.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Montpetit : Est-ce
que M. Guilbeault, à l'heure actuelle, est toujours président du Comité-conseil sur les
changements climatiques?
M. Charette :
Normalement, oui, étant donné que le conseil n'a pas été aboli, à ma
connaissance. Cependant...
Mme Montpetit :
Est-ce qu'il est possible... Je ne sais pas s'il y a quelqu'un dans votre
équipe...
M. Charette :
Quelqu'un va pouvoir...
Mme Montpetit :
Parce que c'est une question importante. Moi, on m'informe que le comité n'a
pas été reconduit sous votre gouverne. Donc, je ne sais pas si quelqu'un
dans votre équipe peut venir vraiment nous éclairer. Est-ce que le Comité-conseil
sur les changements climatiques... Ce que j'en comprends, c'est que M. Guilbeault
n'a pas été reconduit dans ses fonctions de président, et ce que j'en
comprends, c'est que le mandat du comité-conseil n'a pas été renouvelé
non plus, le comité n'a pas été renouvelé.
M. Charette :
...la même réponse, il n'y a tout simplement pas eu de rencontre depuis l'élection.
Cependant, M. Guilbeault, comme individu, demeure pour nous une source d'information
précieuse. Il y a eu plusieurs rencontres, il
y a eu des échanges, mais le comité lui-même,
tel que je vous le mentionne, compte
tenu de l'étape à laquelle nous en
sommes actuellement, le comité n'a pas eu à se réunir ou les travaux n'ont pas
repris depuis l'élection, là, de l'automne dernier.
Mme Montpetit : Donc, depuis le 1er octobre, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a eu aucune rencontre, aucune indication à
savoir si le comité était maintenu.
M. Charette :
En fait, ce n'est pas tout à fait exact de le dire comme ça, parce que vous
connaissez la composition du comité, il y a plusieurs des membres du comité à
travers leur expertise qui ont pu être rencontrés. M. Guilbeault l'a été également, mais le comité lui-même, encore une fois, ça me fait plaisir de le répéter si nécessaire, n'a pas été réuni. Mais les échanges avec M. Guilbeault
sont fréquents. Je l'ai recroisé encore il y a quelques
jours à peine. Et, comme je vous
mentionne, la journée où on réunira cette expertise-là, on veut avoir une
vision à partager pour la suite des choses.
Et
je le mentionnais, le précédent gouvernement n'avait pas tout tort, mais il y a
une occasion quand même formidable qui s'offre à nous, pas uniquement le gouvernement
du Québec, mais comme société,
de réfléchir à la stratégie 2020‑2030. On est à la fin d'un cycle et on souhaite
vivement...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
30 secondes.
M. Charette :
...que le nouveau cycle puisse être le plus constructif possible.
Mme Montpetit : On essaie de respecter les alternances de temps.
Je vous ai posé une question courte, je voulais une réponse courte.
Moi, ce qu'on
m'indique, et je vous le répète, des membres du comité m'indiquent que le
mandat du comité n'a pas été renouvelé. Ce
que je comprends, c'est que ni vous ni votre prédécesseure n'a
indiqué votre intention claire de soutenir
et de pérenniser ce comité. Si c'est effectivement votre intention, et là je ne parle pas des
membres individuellement qui
occupent d'autres fonctions dans leur vie professionnelle, si c'est votre
intention...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Votre temps est terminé, Mme la députée.
Mme Montpetit :
...il faudrait la clarifier publiquement. Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, maintenant, nous passons du côté de la partie gouvernementale. M. le
député de Bourget, vous avez 15 minutes.
M. Campeau :
Merci, Mme la Présidente. Je voudrais parler de projets de biométhanisation et
de compostage.
M. Charette :
...Mme la Présidente. Si vous me permettez, cher collègue, juste
30 secondes pour réitérer, parce que la
question, elle est importante... Les membres du comité ont tous été rencontrés
pour aborder la question des changements climatiques mais ne l'ont pas
été sous le chapeau du conseil lui-même. Cette instance-là n'est pas abolie,
non, mais, comme je vous mentionnais, n'a
pas été sollicitée comme instance, mais tous ses membres, eux, l'ont été de
façon... membres ou organisations
membres l'ont été de façon continue, depuis la prise de pouvoir par notre
gouvernement, autant par ma prédécesseure que par moi. Donc, désolé,
cher collègue.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Bourget, vous avez la parole.
• (11 h 50) •
M. Campeau :
Beaucoup de gens parlaient... l'expression «faire son compost», mais il y a
très peu de gens qui ont l'expertise pour faire ça, parce que faire ça chez soi
et le faire sur une grande échelle, c'est quelque chose de bien
différent. D'ailleurs, pour faire la biométhanisation du compostage, on doit
obtenir un certificat d'autorisation en vertu de la LQE, l'article 22 de
la LQE. Donc, c'est quand même une activité qui est encadrée.
Le programme
qui est en charge de la biométhanisation, c'est le Programme de traitement des
matières organiques par
biométhanisation et compostage — vous allez tous vous en souvenir — le PTMOBC, bien sûr. Alors, l'idée, c'est de
détourner de la matière organique, parce que c'est une façon de baisser la
quantité de matière qu'on envoie aux sites d'enfouissement.
Ça fait aussi partie, un pourcentage non négligeable, qui est de l'ordre de
6 %, des gaz à effet de serre. Alors, travailler sur le compostage,
c'est aussi travailler à réduire les gaz à effet de serre.
Normalement, le financement de ces projets-là
est réparti entre le gouvernement du Québec et le demandeur, normalement, donc, des municipalités, parce qu'on
veut regrouper, évidemment, toutes les sources de compostage pour avoir un plus petit nombre d'unités, que ce soit
rentable de le faire. Je sais qu'en février 2013 il y avait un budget qui était
estimé à 1,3 milliard pour tous les
projets qui étaient vus à ce moment-là, ce qui comprenait une aide financière
d'à peu près la moitié, soit de
l'ordre de 550 millions, de la part du gouvernement du Québec. En mars
2019, il y avait 16 projets de
biométhanisation et compostage qui étaient mis de l'avant, financés par soit le
PTMOBC ou soit par le Fonds vert. Les ententes ont été signées dans le
cas de villes comme Montréal, Laval et Québec, Saint-Hyacinthe, Longueuil. Il y
en a vraiment toute une panoplie. Ce cadre
normatif là a été reconduit pour donner plus de temps pour arriver à présenter
des projets et il a été reporté de deux ans, soit au 31 décembre 2019,
pour le dépôt d'un projet et au 31 décembre 2022, qui est une date butoir pour la mise en exploitation
du projet. En fait, on a tout avantage à ce que tout ceci fonctionne bien pour
la société, autant au niveau environnemental, social ou économique.
Alors, est-ce
que vous pourriez nous rappeler quelles sont les raisons pour lesquelles on
veut absolument détourner la matière organique de l'élimination?
M. Charette :
Merci pour la question qui demeure importante. Je regardais dans mes notes
l'évolution au fil du temps.
Uniquement ces dernières années, là — vous allez me permettre quelques références,
elles me semblent importantes — au niveau
du secteur municipal, en 2008, le taux de récupération était essentiellement de
12 %. Il est passé à 22 % en 2012, à 25 % en 2015. Si on parle, maintenant, du recyclage des boues
municipales, il y a aussi évolution dans le temps. Donc, on était à 16 % au départ, ensuite à
35 %, en 2012, à 51 % en 2015. Bref, il y a une progression, mais on
se rend compte que le potentiel est
encore immense. On peut certainement se réjouir qu'au niveau des boues
municipales on soit maintenant rendu
à, essentiellement, 51 %, si on prend la statistique de 2015, à tout le
moins, mais ça veut dire qu'il y a un potentiel de 49 % encore, et
c'est la même chose pour les autres types de matière organique.
Donc,
lorsqu'on veut avoir un impact autant sur l'environnement que sur la...
c'est-à-dire l'environnement que sur les
émissions de gaz à effet de serre, on comprend aisément que c'est un secteur à
très haut potentiel. Et on l'a dit à plusieurs reprises hier, puis ça me fait toujours plaisir de le rappeler, c'est
aussi des occasions d'innover, c'est aussi des occasions de développer une économie verte. Mais clairement la
gestion des matières organiques nous offre de très belles possibilités
dans l'avenir, notamment à travers les usines de biométhanisation, et c'est
important de les soutenir.
Il y a des
progrès... c'est-à-dire il y a des programmes concrets qui sont maintenant à la
disposition de promoteurs, mais il y
a un potentiel qu'on ne peut pas se permettre de perdre. Ce que je dis souvent,
au niveau de la matière organique, si
on la laisse dans un champ, elle va de toute façon produire des gaz à effet de
serre. Donc, aussi bien capitaliser sur cette émission de gaz à effet de serre pour en faire une récupération de
valeur. Autrement, on aurait une émission de gaz à effet de serre sans
plus-value.
Donc là,
parce que les technologies se sont améliorées, on a la possibilité de récupérer
ce potentiel-là et d'en faire de
nouvelles sources d'énergie. Là, je
vous parlais du milieu municipal ou sinon des déchets domestiques, mais imaginons
le potentiel si éventuellement on arrivait avec une stratégie où non seulement
les boues municipales, mais les boues du secteur agricole étaient
récupérées. Donc c'est un potentiel, là, sur lequel il faut miser, comme société.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député.
M. Campeau : On voit de plus en plus de bacs bruns un peu
partout. J'avoue que j'ai été un peu déçu, dans mon cas, parce
que ça a pris un peu plus de temps,
mais maintenant ça fait environ, je crois, trois ans qu'on a
accès au bac brun à la maison. Je
peux voir autour de chez nous que les gens ont vraiment adopté
une méthode, une façon de vivre différente en utilisant ces bacs bruns
là.
Souvent,
il faut passer par les MRC ou les grosses villes pour mettre en commun toutes
ces matières organiques là. Là, on
parle ici des matières organiques putrescibles. Il y a des sources à la fois
domestiques, industrielles, commerciales ou institutionnelles, mais, de
toute façon, comme le ministre le mentionnait, détourner ces sources-là, c'est
une façon de réduire nos gaz à effet
de serre et de remplacer, finalement, l'utilisation de gaz naturel qu'on ferait
d'autres façons, si... et, bien sûr,
on va récupérer le gaz naturel. Par contre, on parle ici de matières
putrescibles, et là c'est toujours un enjeu, d'aller les rassembler, les
rassembler en un lieu, et ce qui rassemble en même temps les odeurs.
Pourriez-vous nous dire comment ça a évolué au
niveau des matières putrescibles, s'il vous plaît?
M. Charette :
Le compostage... Parce que, là, on a parlé un petit peu de la biométhanisation,
à la question précédente. Là, ça
m'amène à vous parler d'une autre alternative qui a aussi ses vertus
environnementales, le compostage. Pas plus tard que la semaine dernière, si je ne m'abuse, j'étais
en présence d'élus municipaux sur la Rive-Sud de Montréal qui ont un très beau projet de compostage. Dans leur cas, la
biométhanisation, compte tenu des coûts que ça représente, compte tenu
des volumes qu'ils ont à gérer, ce n'est pas la bonne option. Eux misent sur le
compostage.
Moi,
j'ai été tout à fait enchanté par le projet qui m'a été présenté, et les
techniques qui sont développées se soucient, naturellement, des odeurs que ça peut générer, des déplacements que ça
peut générer, mais, au final, le calcul qui est fait, c'est qu'on ressort gagnants, comme société, de
permettre de nouvelles options. C'est un projet qu'ils chérissent depuis un
certain nombre d'années. On est en train de regarder, avec le ministère de
l'Environnement, comment, maintenant les accompagner, mais au final ça va
apporter un résultat intéressant.
En matière
d'environnement, puis c'est le cas dans bien d'autres domaines, il faut éviter
le piège de la solution unique, en quelque
sorte. Non, les usines de biométhanisation ne sont pas la réponse qu'il faut
donner à la gestion complète des
matières organiques, tout comme les implantations de gestion de compost ne
peuvent pas être considérées comme la solution
unique. Et c'est là où, parfois, par le passé — puis la société évolue, donc je ne jette pas de
blâme — souvent
on essayait de trouver une solution
unique à une problématique. Nous, pour ces enjeux-là, on sera très soucieux
d'écouter le milieu, c'est bien
certain, mais s'assurer de retenir la bonne option en fonction du volume de la
matière à gérer, la composition de la matière à gérer, du voisinage,
donc, de l'environnement immédiat.
Donc,
il y a un beau potentiel. Moi, je n'ai pas de parti pris, biométhanisation
versus compost. Il faut y aller avec la solution la plus profitable pour
la région concernée, tout simplement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député.
• (12 heures) •
M. Campeau :
Bien, ce que je comprends de ces divers projets là, c'est qu'on ne peut pas
avoir de parti pris, parce que, selon
la région, selon la distance par rapport au fait qu'on va récupérer du gaz
naturel ou non, c'est faisable ou pas faisable.
En fait, tout est faisable, mais à un coût. Alors donc, c'est souvent la
rentabilité de ces projets-là, j'imagine, qui vient bloquer les projets.
À l'intérieur du
PTMOBC, il y a un support qui est donné aux municipalités qui est de l'ordre de
75 millions. Est-ce qu'on a l'intention que ceci devienne perpétuel? Est-ce
qu'il y aura un support qui va être continuel, donné aux municipalités, par
rapport à ce montant-là?
M. Charette :
Clairement, notre intention est de poursuivre l'accompagnement qui est fait.
Les sommes, naturellement, seront confirmées au gré du mandat, mais le signal
que l'on peut envoyer déjà, le milieu municipal, les régions se doivent d'être accompagnées à ce niveau, c'est bien certain.
Le projet dont je vous parlais à la question précédente était justement issu du milieu municipal. Donc,
avec leur réalité propre, ils ont pu mettre en branle, là, les pièces maîtresses
du projet. Donc, non, c'est clairement notre intention, là, de continuer
à les appuyer.
Et,
depuis le début du programme, il y a d'ailleurs 17 projets de
biométhanisation et de compostage, hein... Je le disais tout à l'heure,
il n'y a pas de solution unique. Donc, il y a 17 projets qui ont été
approuvés et annoncés. En 2018, il y a
d'ailleurs un appui financier à deux projets de compostage qui a été confirmé,
je vous donne... parce que ça peut intéresser nos collègues, là, d'une part pour la Régie intermunicipale de gestion
des matières résiduelles de Brome-Missisquoi, un projet qui est situé à
Cowansville, et pour la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, située à
Rivière-Rouge. Donc, c'est réellement notre intention de poursuivre ces
engagements-là.
Quelques chiffres,
parce que c'est important de démontrer l'importance que l'on y accorde. Pour le
programme lui-même, on parle d'une enveloppe
de plus de 550 millions. Donc, on parle de sommes considérables en
provenance du Fonds vert. Le gouvernement fédéral y ajoute aussi, et ça,
c'est important de le mentionner, 178,5 millions. Et les demandeurs municipaux et privés sont aussi partenaires dans
le montage financier, et ça porte l'investissement global à 1,3 million de
dollars. Et, en date d'aujourd'hui,
l'investissement du Québec s'élève à près de 286 millions. Donc, je pense,
comme société, comme gouvernement, on
en reconnaît l'importance. Et c'est un potentiel à exploiter, là, de façon
notable, là, comme je le mentionnais, là. Ne serait-ce qu'en pourcentage,
le potentiel est encore immense.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, M. le député de Bourget, vous avez encore 1 min 15 s.
M. Campeau :
Bien, une question assez courte. Encore une fois, vu qu'il n'y a pas un seul
projet qui... pardon, une seule
réponse à toutes les situations, il existe aussi un programme qui s'appelle le
programme Aide au compostage domestique et communautaire, qu'on appelle
ACDC ou... qui a l'air plutôt d'AC/DC, le groupe musical, et puis qui comporte
une enveloppe de 2 millions.
Est-ce
que ceci aussi va demeurer disponible dans le cas des plus petites
municipalités qui, je pense, ont besoin de plus de support que les grandes,
parce qu'elles n'ont pas toujours l'expertise technique?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre. Vous avez 30 secondes seulement.
M. Charette :
Bien, malheureusement, c'est le temps qui me manque, mais effectivement, au
cours de l'année 2018... Et c'est une intention, de persévérer,
c'est-à-dire de reproduire ces beaux exemples là. Je pourrais vous en faire la nomenclature, j'aurais huit beaux projets à vous
présenter, mais malheureusement je comprends que c'est le temps qui me manque. Mais clairement il faut aussi se
soucier... Et je le disais, hein, hier, c'est important pour les municipalités
ou les secteurs plus éloignés de continuer à les supporter.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Oui?
M. Campeau :
...à l'opposition d'aller chercher un peu de temps.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, M. le député de Jonquière, la
parole est à vous maintenant pour 22 minutes.
M. Gaudreault :
Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je vais vous poser
en rafale, je dirais, quatre
questions, parce que c'est des questions plus techniques mais pour lesquelles
je veux être sûr d'avoir des réponses. Alors,
je vous les pose en rafale, c'est quatre sujets complètement différents, en
souhaitant que vous utilisiez, grosso modo, le même temps que moi.
D'abord, sur
la Loi sur la qualité de l'environnement, mégaréforme l'année passée,
86 heures avec votre prédécesseur et mon estimé collègue de Masson,
et on s'aperçoit qu'un article crucial, l'article 118.5, qu'on a adopté au
projet de loi n° 102,
n'est toujours pas en vigueur. C'est un article qui vise à tenir un registre
public pour les demandes de délivrance, de modification, de renouvellement d'autorisation, les autorisations,
les avis de cession... je vous fais grâce, là, mais de toute façon vous le savez, là, il y a 16 alinéas
différents avec des propositions concrètes. Et là c'est de l'accès public à l'information. Le ministre Heurtel, l'année
passée, nous disait : Oui, oui, on n'a même pas besoin de mettre de délai
pour ça, c'est parce qu'on va... dans la loi transitoire, dans les dispositions transitoires, on va le faire rapidement. Bien là, on s'aperçoit que, depuis Heurtel, il y a eu... Vous êtes le
troisième ministre, là. Donc, moi, je veux savoir quand 118.5 va être en vigueur.
Première question.
Deuxième question,
vous avez eu une rencontre... le ministre a eu une rencontre de travail avec la Table
filière de l'aquaculture en eau douce
du Québec et avec mon collègue député de Bonaventure. Les gens de
l'aquaculture ne demandent pas d'assouplissement aux normes environnementales,
ils demandent plutôt de revoir les délais de traitement, un appui financier, technique, pour l'innovation, réduire les délais surtout. Et ils vous ont proposé la création d'une
équipe de pilotage pour raccourcir
les délais pour l'obtention des autorisations. Alors, moi, je veux savoir : Est-ce que
cette équipe de pilotage est en
place? Si oui, quel est son travail ou quel est son agenda? Si elle n'est pas
en place, quand nos gens de l'industrie de l'aquaculture pourront avoir des
réponses de votre part?
Troisième question en rafale. La réserve écologique
de l'Île-Brion, aux Îles-de-la-Madeleine, c'est un lieu extraordinaire, comme
réserve écologique, créée en 1988. Le précédent gouvernement avait annoncé des
sommes pour y assurer l'accès, l'accueil, la
révision des programmes pédagogiques. Moi, je veux savoir quelle est votre
intervention quant à l'accès,
l'accueil, le travail avec — puis j'insiste sur le mot «avec» — la communauté des Madelinots, Madelinottes pour
mettre en valeur la réserve écologique de
l'Île-Brion. Est-ce qu'on va également assurer un entretien minimal des
infrastructures? C'est bien beau de
dire : On veut solliciter les gens pour venir voir la réserve écologique,
mais il faut avoir un entretien minimal de ça.
Quatrième
question en rafale. Il y avait une lettre ouverte... Je sais que vous commencez
vos journées en lisant tous les jours
Le Quotidien de Saguenay. Il y avait une lettre ouverte d'un groupe
d'électeurs... bien, d'électeurs mais de citoyens qui se questionnent sur l'aire protégée du lac
Kénogami. Comme ça arrive trop souvent, il y a une confrontation en silo
entre le ministère des Forêts et le
ministère de l'Environnement. Là, il y a une aire protégée projetée sur le sud
du lac Kénogami, mais le ministère de
la Forêt dit : Il faut qu'on agisse rapidement pour faire une coupe
forestière, pour éviter la tordeuse de bourgeon
d'épinette. Mais là qui mène, là? On a un projet d'aire protégée annoncé,
projeté. Moi, je souhaiterais que le ministre de l'Environnement qui est
devant moi assume son leadership. On est en déficit d'aires protégées au Québec.
Ils disent : L'aire protégée au sud du
lac Kénogami, on la décrète. C'est le bassin versant directement dans la
réserve d'eau potable de la ville de
Saguenay, le lac Kénogami, donc, principe de précaution, on n'a pas le choix
d'intervenir, et ça permettrait ainsi d'éviter la coupe forestière
annoncée par le ministère des Forêts.
Alors, c'étaient mes quatre questions en rafale.
Ça m'a pris à peu près cinq minutes, donc je...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
4 min 30 s.
M. Gaudreault : Comment?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Ça vous a pris 4 min 30 s.
M. Gaudreault : Ah! Super!
4 min 30 s. Donc, moi, je consens un 4 min 50 s
au ministre pour me répondre.
• (12 h 10) •
M. Charette :
C'est très généreux. En fait, non, il y a des beaux sujets, là, qui sont
présentés à travers vos questions.
La table de
l'aquaculture, effectivement, une belle rencontre, je ne me souviens pas de la
date exacte, il y a peut-être deux
semaines, c'est relativement récent, ils ont fait valoir les mérites de leur
industrie, mérites que je reconnais d'emblée. Ils m'ont fait valoir
aussi les difficultés qu'ils ont au niveau de l'obtention des certificats
d'autorisation. Et ce qu'on a convenu de
regarder, étant donné que c'est souvent le même type de projet qui est
reproduit à la grandeur du Québec, là où les installations sont prévues,
étant donné qu'on parle d'un même type, donc, d'installations, de procédures,
on voudrait faire valoir que la démarche d'évaluation qui est faite à une place
puisse en partie être reconnue à la place suivante ou, à tout le moins, qu'on ne recommence pas le processus d'évaluation au
début, qu'on ne recommence pas à poser mille et une questions quand,
souvent, les questions et les réponses sont connues.
Donc, oui,
c'est un engagement que j'ai pris avec votre collègue, avec mon collègue, de
voir comment simplifier les normes, parce qu'au niveau environnemental il y a
certainement des vertus, au niveau économique, spécialement en région, il y a certainement des vertus. Et je
parlais à votre collègue pas plus
tard qu'après la période de questions de ce matin pour dire que, oui, la réflexion évolue. Mais le comité, pour
répondre plus précisément à votre question, n'a pas pris forme. Il n'y a pas eu de
rencontre, étant donné que notre rencontre, elle est encore toute récente. Mais,
oui, clairement, on veut cheminer dans cette voie-là.
Au niveau... là je crains pour mon
4 min 50 s, mais, au niveau de l'île Brion, j'ai rencontré
le maire Lapierre, et il y a eu d'autres
échanges depuis. Donc, vous vous souciez, avec raison, des préoccupations et
des volontés des gens du secteur.
Donc, soyez rassuré, on est en communication constante avec l'équipe du maire
Lapierre. Et, oui, l'île Brion a un potentiel qui est formidable au niveau de la biodiversité. C'est une
aire protégée. D'ailleurs, au statut, vous savez qu'il y a différents statuts d'aire protégée. L'île Brion
a un statut encore plus défini de protection. Mais effectivement les infrastructures
sur place ont manqué passablement d'amour, à
ce niveau-là, et c'est le moins que l'on puisse dire. Donc, on évalue actuellement les options qui permettraient de maintenir l'accès par le biais du
programme éducatif qui permet justement sa découverte dans le respect de son
degré de protection. Donc, oui, et avec le maire Lapierre et avec le ministère,
on regarde comment mettre en valeur davantage l'île Brion.
Là, vous
m'avez parlé aussi du lac Kénogami. Il y a effectivement une problématique avec
la tordeuse d'épinette. C'est un bois
qui doit être retiré le plus rapidement possible pour éviter qu'il pourrisse
sur site, pour éviter qu'il y ait une contamination
encore plus grande. Donc, ça, c'est un enjeu, là, qui est connu de notre côté. Maintenant,
pour ce qui est de l'aire protégée
elle-même, je reconnais le potentiel. Il y a des éléments que je ne peux pas
confirmer, là, pour les prochaines heures,
mais, vous donner un petit indice, il sera question des aires protégées au Conseil des ministres de cet après-midi. Et pourquoi je le mentionne, c'est que, depuis mon arrivée, on a pu
faire cheminer ces dossiers-là. On a des cibles importantes à atteindre,
17 % en milieu terrestre, 10 % en milieu marin. On est encore
relativement loin des cibles, et des objectifs, et de l'échéancier qu'on s'est donnés, mais c'est
clairement un élément, là, sur lequel on travaille pour reconnaître
l'importance d'agir et des vertus
environnementales de protéger des aires protégées, donc... de reconnaître, c'est-à-dire, des aires protégées. Donc,
je ne peux pas vous dire un échéancier précis pour le lac Kénogami, mais je
peux vous réitérer notre engagement global qui vise à atteindre le plus
rapidement possible nos cibles. Parce que, vous savez, il y a quand même
des procédures, hein, le BAPE, il y a
des consultations, donc ça ne se fait pas du jour au lendemain. Mais
régulièrement vous verrez, au cours des prochains mois, des aires
protégées, là, confirmées.
Là, vous ne ramenez à la LQE, l'article 118.5.
Je dois vous avouer que c'est l'élément pour lequel, si vous me permettez...
Est-ce que vous permettez à ma collègue...
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Là, vous avez pris plus de temps que la question, mais, si le député
veut continuer...
M. Gaudreault : Oui, c'est parce que c'était... On a du contenu,
là, c'est intéressant. Alors, oui, pour la sous-ministre.
Mme Lizotte
(Marie-Josée) : Bonjour. Je
me présente : Marie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe responsable
des évaluations et des autorisations environnementales...
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, il nous fallait un consentement. J'imagine que le consentement
allait de soi. Voilà. Allez-y.
Mme Lizotte
(Marie-Josée) : Donc, pour
mettre en vigueur le registre, ça nous prend une prestation électronique
de services, parce qu'on reçoit énormément
de demandes, là, vous le savez, c'est entre 4 000 et 5 000 demandes
d'autorisation par année, de
prestation électronique, qu'on est en train de développer actuellement. Par
contre, dans la loi qu'on a travaillée ici
même, il y a une mesure transitoire qui fait en sorte que les documents sont
accessibles, sont accessibles sans nécessairement passer par la loi d'accès à l'information. Donc,
les demandes peuvent se faire, on les traite au cas par cas, mais les documents
sont accessibles.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Écoutez,
je voulais passer tout de suite à autre chose, mais là... Trois petites choses.
L'île Brion, vous ne m'avez pas répondu si les sommes que le précédent gouvernement
s'était engagé sont toujours au rendez-vous. Je comprends que vous voulez la
mettre en valeur, l'île, là, mais les sommes... Oui? Non?
M. Charette : Le budget qu'on a déposé il y a quelques semaines
prévoit 500 000 $. Donc, c'est dans le budget.
M. Gaudreault : O.K. Bon, ça, ça va. Lac Kénogami, bien, écoutez,
ça tombe bien. Si vous avez un Conseil
des ministres, cet après-midi, passez-le là. Parce que, là, il y a
un... Non, mais, blague à part, c'est parce qu'à un moment donné, si on dit
qu'on a des aires protégées projetées, puis là il y a une menace immédiate qui est la coupe forestière
qui est faite par votre collègue,
autorisée par votre collègue, à la Forêt, à un moment donné il faut être
capable d'agir en fonction des priorités.
Alors, une
aire protégée, c'est une chose qui... qui le dit, là, ça protège une section.
Donc, moi, je comprends que vous avez
une volonté globale sur les aires protégées mais moi, je vous interpelle
spécifiquement sur le lac Kénogami. Et il ne faudrait pas que la pépine parte dans la forêt,
puis qu'après ça on dise : Ah! zut, si on s'était réveillés plus tôt, on
aurait pu faire l'aire protégée.
Alors, pour
118.5, j'ai comme un frisson, moi, quand j'entends qu'il faut faire appel à des
services informatiques, là, parce que
les services informatiques, dans l'histoire récente du gouvernement du Québec,
ce n'est pas particulièrement des succès de... des succès, point. Donc,
code bleu, comme on dit dans les hôpitaux, là, pour 118.5 et passer rapidement à l'action là-dessus,
pour que ce soit accessible tel qu'on l'a adopté. C'est la volonté du
législateur qui a été faite il y a un an à peine, là, et, je veux dire... Je
comprends, là, qu'on peut appeler le ministère puis dire : Je veux avoir
telle chose qui est prévue, parce qu'il a été adopté, mais la volonté du
législateur, là, c'était d'avoir un registre en ligne avec les renseignements.
Donc, il faut rapidement passer à l'action, et je vais vous talonner là-dessus.
Donc, je
voudrais avoir juste une miniréponse plus rassurante sur le lac Kénogami,
s'il vous plaît, avant de passer aux autres choses.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette :
Pour le numérique, très rapidement, on a un ministre, vous le savez maintenant,
qui travaille à la transformation numérique justement pour plus
d'efficience.
Lac Kénogami,
je comprends la situation, mais, juste vous mentionner, les projets que j'ai pu
confirmer ces derniers mois, dans
certains cas, étaient des projets qui avaient été lancés aussi loin que 2004,
2005, 2006, 2007. Donc, c'est des projets
qui, dans certains cas, prennent plusieurs années, compte tenu des étapes. Je
ne dis pas qu'on aura à attendre 20 ans avant de vous revenir avec une réponse, mais juste vous mentionner que,
malheureusement, si notre pourcentage est si peu élevé, c'est qu'il y a des dossiers qui auraient pu être réglés bien avant,
mais qui ne l'ont pas été, avec des échéanciers sur plusieurs années.
M. Gaudreault :
Moi, je veux bien, là, qu'on regarde le passé, puis je suis le premier à
critiquer l'ancien gouvernement, mais
c'est parce que, là, moi, je travaille pour le futur, pour maintenant et pour
le futur. Et, l'aire protégée du lac Kénogami,
Mme la Présidente, je rappelle au gouvernement qu'elle fait l'objet d'un
consensus depuis 2014 par la défunte
CRE... Malheureusement, c'est là qu'on voit que, si l'ancien gouvernement
n'avait pas aboli les CRE, là... Ça sert à quelque chose, les conférences régionales des élus. Ils avaient
mobilisé le monde autour de ce projet-là d'aire protégée, c'était un
consensus local.
Alors là, le ministre a un consensus de la
région devant lui. Moi, quand j'étais ministre, là, j'aimais ça pouvoir faire des annonces où tout le monde était content.
Bien là, les gens ont un consensus autour de cette aire protégée là, mais
là elle est menacée par des coupes forestières. Alors, il faudrait peut-être
qu'on agisse un petit peu plus rapidement.
Bon, maintenant, avec le temps qu'il me reste...
Une voix : ...
M. Gaudreault :
Sept minutes. Vous avez vu, on vient d'adopter une belle motion unanime à
l'Assemblée nationale, moi, j'aime
ça, quand on est unanimes, et c'est pour, puis je l'ai sorti, créer une
commission scientifique et technique sur la gestion des barrages. Moi,
je peux bien comprendre, là, que, la situation actuelle dans le sud du Québec
ou dans les autres régions où il y a de l'inondation,
il faut passer à l'action, puis je comprends le message du gouvernement qu'on
n'est pas là pour faire des
commissions, pour se parler entre nous, on veut de l'action, je suis bien
d'accord avec ça, mais ce n'est pas
vrai, en tout respect pour les fonctionnaires qui sont ici, que c'est un comité
interministériel qui va faire des études puis des choses comme ça, là,
avec des graphiques, des tableaux, une vraie étude scientifique indépendante.
Alors, la
commission Nicolet 1.0 après le déluge de 1996, la 2.0 après le verglas a
donné des résultats, pas totalement satisfaisants,
parce que M. Nicolet lui-même l'a dit, que toutes les recommandations
n'ont pas été mises en application, mais plusieurs ont été mises en application, entre autres après les inondations
de 1996. Donc là, on a une motion unanime de l'Assemblée qui dit :
Prenez le temps de regarder ça puis arrivez avec une réponse rapidement.
Hier, vous
nous avez manifesté de l'ouverture... Parce que le verglas a eu lieu début
janvier, et, le 28 janvier 1998, le
gouvernement adoptait un décret pour lancer la commission Nicolet. Elle a fait
son travail dans à peu près un an. Ce n'est pas l'éternité, un an, là. La commission sur les inondations de 1996 au
Saguenay, les inondations ont eu lieu troisième semaine de
juillet, le rapport a été rendu public au début... janvier 1997, tiens, janvier
1997. Ça fait six mois, ça, mettons. Ce n'est pas long pour faire autant
de travail.
Alors, moi,
je ne veux pas éterniser les choses puis qu'on se parle en se demandant la couleur des nuages. Je veux
qu'on ait des résultats concrets. Là, on a une belle mesure, une belle solution
avec des experts indépendants. Alors, j'aimerais savoir est-ce que le
ministre va plaider auprès de son premier ministre pour obtenir une commission
de cette nature-là, parce que, pour moi, les
sinistrés des inondations actuelles n'ont pas à être traités différemment des
sinistrés du déluge de 1996 ou des sinistrés du verglas de 1998.
• (12 h 20) •
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Je suis bien d'accord, effectivement, et d'ailleurs l'appui donné à la motion que vous avez présentée
confirme notre intention de retenir les
bonnes façons pour trouver des réponses à ces questions qui sont toutes pertinentes.
Je regardais, là, on est encore à faire le
bilan de la situation de 2017, il
y a encore des rapports qui sont à
l'étude. Il y a une
zone d'intervention spéciale qui avait été décrétée, qui s'est terminée le
19 janvier dernier. Il y a le comité interministériel pour la
révision de certaines procédures. En parallèle de tout ça, et j'ai eu
l'occasion d'en parler hier, il y a un exercice important qui est fait au niveau de la cartographie des zones
inondables. Bref, il y a un travail qui est en cours présentement. Mais je comprends que la situation qui nous touche
depuis quelques semaines maintenant, elle est exceptionnelle et elle commandera
une action aussi vigoureuse que la situation elle-même. Je ne peux
malheureusement pas tout révéler, mais je
vous confirme que, cet après-midi, le premier ministre fera une annonce pour la
suite des choses. Mais vous pouvez être assurés d'une chose, le gouvernement, avec
les spécialistes nécessaires, prendra tout le temps pour... en fait, prendra
tout le temps, ce n'est peut-être pas la
bonne expression, je ne veux pas laisser entendre que ça va prendre beaucoup de
temps, mais mettra tous les efforts
nécessaires pour protéger nos citoyens, pour protéger nos milieux. Donc, dès
cet après-midi, on aura vraisemblablement une piste de réponse, là, sur
les intentions du gouvernement à ce niveau-là.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Alors, il s'en
passe, des choses, au Conseil des ministres cet après-midi, là. Dommage qu'on n'y soit pas, on va travailler pour y arriver.
Mais, justement, au Conseil des ministres, je trouve que vous devriez aussi
parler avec le premier ministre sur les contradictions du gouvernement quant
aux évaluations environnementales puis aux grands projets, parce que, puis je termine là-dessus avec
le temps qu'il me reste, mais le ministre, Mme la Présidente, est allé plaider
haut et fort — moi,
j'ai dit quémander — face
au Sénat canadien pour obtenir des modifications, dans le projet de loi fédéral C-69, pour s'assurer que le Québec puisse
faire toutes ses évaluations sur son propre territoire en ce qui concerne
les projets qui touchent son propre
territoire, mais, au même moment qu'il fait ça, on a le premier ministre qui
dit : En ce qui concerne le
projet Énergie Saguenay, GNL Québec, et Gazoduq — «slash», parce que c'est le même
projet — bien là
on a un préjugé favorable, puis ce projet-là
doit se faire, puis ce projet-là doit aller de l'avant, avant même qu'on
connaisse c'est quoi, les impacts sur
les les milieux humides, sur les GES, sur les cibles de réduction pour
lesquelles on a pris des ententes à la COP21, à Paris, par exemple. Donc,
dans la porte à gauche, le ministre dit aux sénateurs : On a le meilleur système d'évaluation environnementale au Canada,
on est le modèle, donc il faut qu'on le respecte, puis, de l'autre côté,
on a le premier ministre qui dit : Ce
n'est pas grave si on ne respecte pas nos évaluations environnementales, on donne
un préjugé favorable au projet de
gazoduc. Donc, méchante contradiction, à sa face même. D'un côté, on a un
ministre qui plaide pour le respect des institutions québécoises, puis, de
l'autre côté, on a son patron, le premier ministre, qui dit : On va
aller de l'avant malgré les évaluations environnementales.
Et, deuxième
contradiction, puis celle-là, vraiment, elle est frappante puis elle vient du
ministre lui-même, qui dit devant les
sénateurs : Nous, on croit au principe «un projet, une évaluation». Bien
d'accord. C'est drôle. Quand on parle du projet de GNL Québec, où
on demande une seule évaluation pour un projet qui est le même, dans le fond,
parce qu'il n'y aurait pas d'usine de
liquéfaction si on n'avait pas de tuyau avec lequel il y a du gaz, puis on
n'aurait pas de projet de port s'il
n'y avait pas l'usine de liquéfaction, là il dit : Non, non, non, deux
BAPE. Je veux dire, je le prends au mot, là : Un projet, une évaluation. Dans le cas de l'usine
de liquéfaction de gaz naturel, c'est le même projet. Tout le monde s'entend
pour dire que, s'il n'y avait pas d'usine de
liquéfaction, on n'irait pas faire un tuyau pour amener du gaz qui finirait
dans un mur.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste 30 secondes.
M. Gaudreault : Alors, 30 secondes pour dire que... double
contradiction dans le gouvernement. Je laisse 20 secondes au ministre
pour me répondre.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : C'est trop généreux, merci. Déjà, je
demanderais au prochain collègue qui va intervenir si on me permet de dépasser un petit peu, avec le
consentement, naturellement, de la présidente. C'est important,
la question qui est posée.
Je peux
rassurer le collègue, il n'y a aucune contradiction. Ce que le premier ministre a eu l'occasion de dire, ce que j'ai eu l'occasion...
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Malheureusement, c'est terminé. On va passer du côté gouvernemental, au député de Masson. On repart le compteur, alors vous avez
15 minutes.
M. Lemay : M. le ministre, vous
pouvez poursuivre.
M. Charette : C'est gentil. C'est gentil, merci. Donc, aucune
contradiction avec ce que le premier
ministre a eu l'occasion de dire par le passé, avec ce que j'ai
eu l'occasion de répéter à quelques reprises. Il n'y a pas un gouvernement responsable qui ne prendrait pas la peine d'étudier sérieusement un projet de 12 milliards
de dollars... 12 milliards, effectivement, avec un potentiel de développement économique pour une région, là, qui est formidable. Ceci
dit, jamais le premier
ministre n'a dit que le projet va se
réaliser assurément. On n'a pas de certitude à ce moment-ci. Jamais
il n'a dit qu'il va se réaliser selon
les plans actuels. Et pourquoi je dis ça? C'est qu'il y a plusieurs
étapes, au niveau de l'évaluation environnementale, qui nous attendent, notamment, vous l'avez mentionné, deux BAPE, et je pourrai
justifier pourquoi deux BAPE par la suite, mais ces exercices-là... Et
je le disais hier, moi, candidement, je l'ai avoué, le BAPE est sans doute ma
belle... j'ai fait plusieurs belles découvertes, au cours des derniers mois,
j'en conviens, mais le potentiel du BAPE, pour moi, ça a été une révélation, c'est-à-dire c'est une occasion
autant pour les citoyens que pour l'initiateur d'un projet de se parler.
Et j'ai rarement vu un projet qui
s'est maintenu dans sa forme initiale à travers ce processus-là.
Donc, oui, on l'étudie sérieusement, compte
tenu
du potentiel, mais, attention, il y a des étapes importantes qui nous attendent
au niveau de l'évaluation environnementale,
des étapes qui pourront nous
convaincre qu'on ne peut pas aller de l'avant avec ce projet-là si les impacts
étaient tels, mais sinon et surtout
des occasions de bonifier un projet pour diminuer ses impacts environnementaux.
Donc, il n'y a pas de contradiction, je rassure le collègue.
Et,
concernant les deux BAPE, pour nous, c'est la meilleure façon d'arriver avec le
projet environnemental le plus acceptable possible. Vous l'avez bien
dit, vous l'avez bien mentionné, il y a le volet gazoduc et il y a le volet
usine de liquéfaction. Vous l'avez
mentionné, un ne peut pas se faire sans l'autre, d'où l'utilité de deux BAPE,
en ce sens que, si les exigences ou
les attentes sont moins élevées, par exemple, pour l'usine de liquéfaction mais
plus élevées pour le gazoduc, vous
comprendrez que, pour que le projet dans son ensemble voie le jour, les
initiateurs auront tout intérêt à bonifier le volet du gazoduc. Donc, ces deux évaluations vont à coup sûr et
assurément nous permettre d'arriver à des conclusions qui nous aideront
à développer le projet avec le moins d'impacts possible au niveau
environnemental.
Donc, encore là, je rassure le collègue, pas de
contradiction. La volonté est la même, autant pour le premier ministre que pour moi, c'est-à-dire, oui,
développer notre économie mais de façon aussi soucieuse de notre environnement.
Donc, merci au collègue de Masson.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, merci. Merci. Alors, M. le député de Masson.
M. Lemay :
Oui. Bien, merci pour cet élément de réponse. C'était important que vous
puissiez poursuivre sur cette réponse, M. le ministre.
Maintenant,
je vais vous amener plutôt dans un autre sujet, ce sera le sujet de la
performance de notre marché du carbone que nous avons présentement, puis
on va le comparer aussi à la taxe carbone qui a été imposée par le fédéral. Donc, je vais y aller un petit peu, Mme la
Présidente, avec un historique, ensuite ma question suivra, ne soyez pas
inquiète, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...du tout. Vous faites bien ça.
• (12 h 30) •
M. Lemay :
Bien sûr. Donc, les changements climatiques, on le sait, c'est un des plus
grands défis qui nous... on fait
face, avec notre société, parce qu'ils menacent toutes nos communautés, on peut
le voir récemment, dans des épisodes qu'on
voit, notamment avec les inondations, et, on sait, sur le plan de la santé, les
infrastructures, l'économie et, bien sûr, sur l'environnement. Alors, il y a un consensus scientifique qui est
quand même très clair, et les changements sont principalement causés par l'activité humaine et par des émissions
de gaz à effet de serre. Et donc il est primordial d'agir rapidement afin
de favoriser la transition de notre société vers une économie sobre en carbone,
ce qui permettra de poursuivre notre développement économique mais tout en réduisant
nos émissions de gaz à effet de serre.
Une des mesures les plus efficaces pour lutter
contre les changements climatiques résulte notamment dans l'attribution d'un prix aux émissions des gaz à
effet de serre. Et ce prix carbone, il permet d'intégrer dans l'économie les
coûts associés aux émissions de gaz à effet
de serre de façon à inciter des changements de comportement. C'est ça qui est visé. C'est ça, le but, l'objectif.
Donc, on veut...
Si on peut se rappeler un petit peu, on revient
en 1992, l'Assemblée nationale du Québec a quand même adopté à l'unanimité une
motion par laquelle elle se déclarait liée aux objectifs et aux principes de la
Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques. Et, depuis, le Québec a toujours assumé un leadership
dans la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale.
On peut tous en être fiers.
En 2006, le
Québec adoptait son premier Plan d'action sur les changements climatiques,
couvrant les années 2006 à 2012, et ce plan était financé par la redevance
sur les carburants et combustibles fossiles, un des premiers outils de
tarification qui était mis à notre
disposition, qui a été implanté aussi en Amérique du Nord. Donc, ce plan d'action
a jeté les bases de la stratégie de la lutte contre les changements
climatiques du Québec.
Depuis, le Québec s'est notamment doté de cibles
de réduction ambitieuses et cohérentes avec la science et ses engagements internationaux, et la cible pour 2020,
une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % du niveau
de 1990, a été adoptée en 2009. Et puis, en
2016, c'est la cible de 2030 qui a été définie, soit une réduction de
37,5 % de notre niveau de 1990. Et je m'en souviens, Mme la Présidente,
j'étais membre de la Commission des transports et de l'environnement à ce
moment-là, et, avec l'ancien ministre de l'époque, M. Heurtel, on a
débattu des enjeux, à savoir est-ce qu'on
allait adopter 35 %, 37,5 %, 40 %. Et on a fait des commissions
pour finalement adopter cette cible de 37,5 %, qu'on a travaillé en
collaboration avec notre collègue député de Jonquière, notamment.
Maintenant
que tout le monde s'était entendu sur cette cible, le Québec a également, il
faut se le dire, adhéré, en 2015, au
Protocole d'accord sur le leadership climatique mondial qui vise des émissions
de gaz à effet de serre de 80 % à 95 % sous le niveau de 1990, et ce,
pour 2050. Donc, c'est des cibles qui sont somme toute ambitieuses, et on doit
tendre vers ces cibles.
Alors, en
décembre 2017, donc on est plus dans l'activité récente, le Québec a réitéré
son engagement dans la lutte contre les changements climatiques en annonçant
son adhésion à la Déclaration sur la tarification du carbone dans les
Amériques lors du Sommet de la mobilisation sur le climat, le One Planet Summit,
à Paris. Et, de plus, dans le but d'atteindre
ces cibles de réduction de gaz à effet de serre, bien, le Québec s'est joint à
la Western Climate Initiative, en 2008,
aux côtés de sept États américains et de quatre provinces canadiennes. Cette
collaboration, elle a d'ailleurs permis de définir les éléments fondamentaux nécessaires à la mise en oeuvre de
ce qu'on appelle aujourd'hui le SPEDE, donc le système de plafonnement et
d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre, un système qui est
robuste et efficace, qui peut être
appliqué sur tout le territoire, quel que soit le contexte économique ou le
profil d'émissions des gaz à effet de serre.
Suite à ces
efforts, notre SPEDE québécois a débuté ses opérations le 1er janvier
2013, a été lié à celui de la Californie depuis le 1er janvier 2014. Le marché du carbone y constitue
désormais la pierre angulaire de l'approche intégrée de la lutte contre les changements climatiques du
Québec. Et puis cette approche intégrée, Mme la Présidente, que le Québec a adoptée repose sur deux piliers. Donc,
premièrement, on a, d'un côté, le SPEDE. Donc, c'est un des premiers piliers. C'est un outil de tarification du carbone qui
permet aux entreprises d'internaliser leurs coûts et leurs émissions et permet
également aux citoyens de faire des choix
sobres en carbone. Ainsi, notre SPEDE induit des réductions d'émissions de
gaz à effet de serre, et le plafonnement des
émissions des secteurs économiques assujettis au SPEDE garantit la réduction
de ces émissions au fil des années. C'est ce
qui est visé comme objectif. Mais le deuxième pilier, dans notre système, c'est
qu'est-ce qu'on fait avec les revenus
générés du SPEDE. Donc, c'est ce qu'on appelle notre fameux Fonds vert. Alors,
tous ces revenus, qui ont maintenant dépassé les 3 milliards de
dollars, sont issus de la vente des droits d'émission aux entreprises devant couvrir leurs émissions de GES.
Et tous ces revenus sont versés au Fonds vert, mais ils servent à financer des
mesures complémentaires de réduction des gaz à effet de serre prévues dans le
Plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020.
Mais pourquoi
que je vous dis tout ça? Parce qu'une partie des revenus qui est générée par le
SPEDE est également appuyée par les communautés pour qu'elles s'adaptent
à leurs nouvelles réalités climatiques. C'est ça, on veut vraiment arriver dans cette transition. Alors, les travaux
de recherche qui sont menés, notamment par le consortium Ouranos, qui est un
consortium de recherche scientifique qui est appuyé financièrement par le Fonds
vert... Puis juste pour vous donner un
exemple, Ouranos, qu'est-ce qu'ils font, qu'est-ce que ça mange en hiver,
concrètement, en fait, ils permettent de mieux comprendre c'est quoi, les impacts des changements climatiques sur
l'érosion côtière, et de planifier en tenant compte de ces impacts lors de travaux routiers. Et on le
sait, on les a vus à l'oeuvre notamment en Gaspésie sur certains épisodes, sur
certaines études.
Encore plus
récemment, le gouvernement du Québec et la Californie ont été très
avant-gardistes en instaurant leur SPEDE
sur leurs territoires respectifs, et leur expérience a permis maintenant
d'avoir un nouveau SPEDE en Nouvelle-Écosse. Donc, c'est ce qu'on doit
savoir, c'est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Ça, ça nous amène ce qu'on fait, nous, au Québec.
Mais qu'est-ce qui se passe avec le fédéral? Bien, au fédéral, en 2016, le gouvernement, il a présenté les
principaux éléments de son approche pour une tarification de la pollution et
pour le carbone à l'échelle canadienne, qui est
un élément du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements
climatiques qui a été adopté par le premier ministre fédéral et les premiers
ministres provinciaux et territoriaux en décembre 2016. Et cette approche prend la forme d'un filet
de sécurité qui est imposé depuis le 1er janvier 2019 aux provinces. Donc,
c'est pour ça que la Nouvelle-Écosse a mis en place son SPEDE le
1er janvier 2019.
Donc, vu que
c'est imposé aux provinces, c'est ce qu'on appelle un peu une taxe carbone.
Alors, ce qu'il est important de
comprendre, c'est que le filet de sécurité fédéral, il comprend deux volets
distincts, lui aussi : d'une part, une redevance sur les combustibles fossiles, comme l'essence, le
diesel, l'huile de chauffage, qui est une taxe de 20 $ pour chaque tonne
de GES émis, et un système de tarification
qui est fondé sur le rendement pour les installations industrielles. C'est une
taxe fédérale qui va augmenter de 10 $
par année par tonne jusqu'en 2022, pour atteindre 50 $ la tonne. Donc, le
gouvernement fédéral a annoncé, en
décembre 2017, son intention de maintenir en place son filet de sécurité
fédéral dans les provinces et territoires
assujettis au moins jusqu'en 2022 afin de minimiser l'incertitude pour les
citoyens, les entreprises et les investisseurs.
Mais j'arrive à ma conclusion, Mme la
Présidente, parce que... Il nous reste combien de temps, là?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Votre ministre n'aura pas beaucoup de temps pour répondre, mais il reste quatre
minutes.
M. Lemay : Bon, il reste quatre minutes, il devrait être
capable de répondre. Donc, puisqu'on a toute notre expertise en sol québécois
et qu'on peut se réjouir de nos succès puis de l'intérêt des autres
gouvernements du Canada et ailleurs dans le monde envers notre approche de
marché du carbone, ma question pour le ministre, dans le fond, ce serait à
savoir, à la lumière de toute
l'expérience que le Québec a développée relativement à la mise en oeuvre de son
approche intégrée de lutte contre les
changements climatiques, quelle évaluation le ministre fait-il de la
performance de notre système de plafonnement
et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre comparativement à
l'imposition par le gouvernement fédéral dans d'autres provinces et territoires
canadiens d'une taxe sur le carbone et d'un système basé sur le rendement
pour l'industrie. Donc, en résumé, là, c'est quoi, l'évaluation du ministre de
la performance de notre marché du carbone en comparaison de la taxe carbone
imposée par le fédéral dans les autres provinces?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 3 min 15 s.
M. Charette : Je pourrais répondre par un seul mot, c'est-à-dire une évaluation positive, mais je vais en dire un petit peu plus. Et d'ailleurs, dès la campagne
électorale, en campagne électorale, le premier
ministre, le parti de la Coalition avenir
Québec ont convenu de réitérer notre
appui à ce système de plafonnement, notre appui également au Fonds vert, parce que les deux sont intimement liés,
vous vous en doutez bien.
Pourquoi on a
eu à reconfirmer cette intention-là... Et je respecte le choix des Ontariens,
mais, avec l'élection qui survenait au début de l'été dernier en Ontario,
avec l'élection d'un nouveau gouvernement ontarien qui, lui, a décidé de se retirer de ce système de plafonnement à trois
parties, à l'époque, nous, on a jugé bon de réitérer nos intentions. Pourquoi?
Pour les prochaines années, c'est définitivement un système qui a de grands
avantages par rapport à la taxe carbone du fédéral. Et, encore là, je ne juge pas. C'est la volonté du gouvernement
fédéral d'imposer cette taxe-là aux provinces qui, justement, n'ont pas
de programme spécifique à ce niveau-là. Donc, pour nous, clairement, pour les
prochaines années, selon les courbes que
vous avez, justement, évoquées, que je ne reprendrai pas, c'est plus
avantageux. On en retirera un bénéfice plus grand et surtout des moyens
supplémentaires pour réellement contrer cette augmentation des émissions de
gaz à effet de serre.
Donc,
pour nous, le SPEDE, il est incontournable. C'est un partenariat qui a été
développé avec le partenaire californien. Il
y a beaucoup d'États qui regardent ce type de partenariat là avec beaucoup
d'envie, sinon de curiosité. Donc, c'est
une expérience qui est très bien reçue à l'international, qui fait encore une
fois du Québec un leader sur ces questions-là.
Et
ce qui me fait plaisir, moi, c'est une des premières rencontres que j'ai eues,
d'ailleurs, après l'élection, après ma nomination.
J'ai eu le plaisir de rencontrer Mme McKenna à Ottawa, et c'était une de
nos revendications. Et, oui, à mon collègue de Jonquière je réitère que
j'ai abordé avec elle aussi la question de C-69. Je n'ai pas attendu que le
comité sénatorial se présente à Québec pour
aborder la question, mais cette question a aussi été abordée. La réclamation
que le gouvernement du Québec, par
mon entremise, faisait, c'est la suivante : Le gouvernement fédéral impose
une taxe carbone, je vous le disais,
aux provinces qui n'ont pas de système
équivalent ou pas de système reconnu. Cependant, la problématique
que l'on expérimentait, c'est que la reconnaissance de notre système se faisait
en quelque sorte une année à la fois, il fallait la réitérer continuellement. Là,
on a la reconnaissance jusqu'en 2030 de notre système, ce qui est un pas en
avant considérable, obtenu par notre gouvernement, en autant, naturellement,
qu'on maintienne les objectifs. Et ça, on a eu
• (12 h 40) •
La
Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé. Merci beaucoup. Alors, maintenant, nous allons passer à l'opposition
officielle pour 19 minutes. Mme la députée de Maurice-Richard.
Une voix :
Ça va être le député de Viau.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Oh! Alors, M. le député de Viau, vous avez la parole.
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, collègues de la majorité, donc,
collègues de l'opposition.
M. le ministre, hier, ma collègue la députée
de Maurice-Richard, lors des premiers échanges
qu'elle a eus avec vous au
sujet de la nomination... du nom du ministère, à savoir que le volet développement
durable a été enlevé... Et je comprends très bien, évidemment, à la lumière de
vos réponses, que c'est une décision pour laquelle vous n'étiez pas imputable,
mais par contre votre gouvernement est imputable, puisque c'est une décision de
votre gouvernement.
Je
reviens sur cet élément-là pour vous parler d'un projet en particulier, sur
lequel j'aimerais avoir votre compréhension, sinon votre éclairage là-dessus,
c'est le Projet Saint-Laurent. Le Projet Saint-Laurent, il y a quelques semaines, le premier ministre, lors d'une entrevue,
a parlé du Projet Saint-Laurent et a parlé, d'ailleurs, de la composante
de l'équipe qui travaille sur le Projet
Saint-Laurent, notamment je pense que c'est le député de Nicolet-Bécancour qui
est responsable du volet des zones d'innovation, et de la ministre
déléguée aux Transports et responsable du volet transport maritime.
Lorsqu'on sait ce que
représente le Saint-Laurent... 40 % des eaux hydrographiques relèvent du
Saint-Laurent. Lorsqu'on sait aussi ce que
représente le Saint-Laurent non seulement... pour l'ensemble des Québécoises et
des Québécois, que ce soient les
berges, la protection des berges, que ce soit la biodiversité du Saint-Laurent,
à mon humble avis, je crois que ça
aurait été un message puissant que votre premier ministre... que notre premier
ministre aurait envoyé à l'ensemble des Québécoises et des Québécois en
associant le ministère de l'Environnement.
Comment
expliquez-vous, donc, un ministère qui n'est plus un ministère, qui ne porte
plus le nom de ministère du Développement
durable, un projet tout économique du Saint-Laurent, donc qui touche le fleuve
Saint-Laurent, que, votre ministère, vous ne soyez pas associés à cette
démarche?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette :
En fait, la question, elle est pertinente, elle est légitime, mais ma réponse
va rester essentiellement celle que
j'ai donnée hier. La responsabilité du développement durable relève toujours du
ministère de l'Environnement, mais je pourrais vous donner plusieurs
exemples de ministères qui, au fil des ans, pas uniquement avec le nouveau gouvernement, mais qui, au fil des ans, ont changé
de nomination. Et la volonté derrière ça, c'est une volonté de simplification.
Mon
collègue aux Transports a eu, il y a quelques semaines, la possibilité de
réitérer notre intention de respecter la politique de développement... la politique de mobilité durable. Sous
l'ancien gouvernement, c'était dans le titre, ça ne l'est pas cette fois-ci, mais la responsabilité est
assumée entièrement au niveau du Projet Saint-Laurent, qui est une des
idées-phares. C'est d'ailleurs la
première... oui, la première campagne électorale, si je ne m'abuse, de la
Coalition avenir Québec, s'est faite sous ce thème-là. Donc, ça demeure
une avenue-phare. Mais, moi, très heureux de confirmer que le ministère de
l'Environnement est partenaire de cette stratégie.
Hier, j'ironisais un
petit peu, avec notre collègue de Maurice-Richard, si
j'avais sur la carte d'affaires ou sur l'en-tête
papier du ministère toutes les responsabilités qui incombent, ma foi, au
ministère de l'Environnement, la page 8½ X 14 servirait uniquement
à réitérer toutes ces responsabilités-là. Donc, je ne pense pas qu'il faut s'arrêter à
un titre mais bien aux responsabilités. C'est des responsabilités qu'on
assume parfaitement.
M. Benjamin :
Mais ma question, M. le ministre : Comment se fait-il qu'un projet aussi
important, c'est vous qui le dites, donc, pour une ressource aussi précieuse
pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois, dont la protection, la
valorisation relèvent des compétences de votre ministère... comment se fait-il
que votre ministère n'y soit pas associé?
M. Charette :
...je confirmais le contraire. Le ministère de l'Environnement... Et je suis
personnellement associé à la démarche du Projet Saint-Laurent, donc
c'est un travail de partenariat. Et d'ailleurs je ne me souviens plus si j'ai eu l'occasion de le mentionner hier, dans la
constitution et dans la composition même des comités ministériels qu'on a mis
de l'avant le nouveau gouvernement de la
Coalition avenir Québec a innové, on a créé deux comités ministériels, dont le
comité ministériel économie et environnement. C'est dire que maintenant ces
deux domaines-là incontournables travaillent ensemble.
C'est le cas pour le Projet Saint-Laurent, c'est
bien certain, mais on ne voulait pas créer de dichotomie entre l'économie et l'environnement, faire en sorte que
les dossiers environnementaux soient traités dans un comité sans savoir ce qui
pouvait être discuté dans le comité économique. Donc, pour la stratégie
d'implantation du Projet Saint-Laurent, on fonctionne exactement de la
même façon, et le ministère est partenaire de la démarche dont on parle.
M. Benjamin :
Et pourtant, M. le ministre, à ce qu'on voit actuellement, il y a beaucoup de
régions, beaucoup de municipalités
qui lèvent la main, qui disent qu'ils veulent être partenaires. Jusqu'à
présent, j'aimerais bien voir... En fait, si vous avez des documents dans lesquels il y a des directives qui ont
été émises, des orientations qui ont été émises par votre ministère,
est-ce que vous serez prêt à déposer ces directives avec nous ici?
M. Charette :
En fait, comment vous répondre autrement que de dire, en fait, il y a des
documents qui confirment que l'on
participe à la stratégie ministérielle au niveau de la Stratégie maritime. Je
ne vois pas à quels documents particuliers vous faites allusion, sinon que nous travaillons ensemble, justement,
pour le définir. Vous avez mentionné mon collègue de Nicolet-Bécancour, j'ai eu
l'occasion encore tout récemment, il y a quelques jours, de parler des
rencontres qu'il fait à ce sujet-là,
et il me parle d'un très grand enthousiasme des partenaires potentiels qu'il
rencontre, et on fait état de nos rencontres, on fait état de nos
discussions. Donc, c'est une démarche qui est concertée et...
M. Benjamin :
Auriez-vous des documents, un ou des documents à nous déposer en témoignage de
ces orientations-là et de cette
participation de votre ministère? Parce que, notre crainte, vous comprendrez
que la crainte que j'exprime ici aujourd'hui, c'est une crainte dans un
contexte où il y a un ministère qui ne porte plus le nom de... qui ne fait plus
du développement durable, un projet que déjà
le premier ministre avait présenté il y a quelques années comme étant un projet
majeur, économiquement parlant, et pour lequel il a confié un mandat à un
adjoint parlementaire, et dans lequel, jusqu'à présent, ce qu'on entend surtout du projet, presque essentiellement, du
Projet Saint-Laurent, c'est presque un projet essentiellement
économique. Alors, on veut s'assurer que l'ensemble des aspects
environnementaux, dont la protection relève de votre ministère, votre ministère y soit étroitement associé. Et c'est dans ce
sens que je vous demande, donc : S'il y a des éléments, des documents qui font foi de ces discussions, de
cette participation active de votre ministère, seriez-vous prêt à les déposer?
• (12 h 50) •
M. Charette : Vous allez me
permettre de vous taquiner, parce qu'on se connaît. Je pourrais vous déposer le
budget, mais j'imagine que vous l'avez
obtenu. Et pourquoi je fais allusion au budget, et hier j'en parlais, et chaque
occasion est belle d'en parler, tout le plan de décontamination que nous avons
mis de l'avant, pour lequel on a réservé des sommes colossales de centaines de millions de dollars, ça
s'inscrit dans la stratégie Saint-Laurent. On veut revaloriser des secteurs
qui sont bordés par le fleuve notamment, et c'est difficile d'y voir un
meilleur exemple au niveau de la conciliation environnementale, économique,
occupation du territoire que cet exemple-là.
Donc, non, je
ne vous déposerai pas le budget, étant donné que vous l'avez, mais ça va me
faire plaisir, par contre, de déposer
dès cet après-midi l'organigramme qui situe le ministère dans cette belle
dynamique qui est en place et qui est très,
très attendue, je vous le confirme pour avoir rencontré non seulement le
collègue de Nicolet-Bécancour à l'Assemblée nationale, mais je me suis rendu
dans sa circonscription parler avec les gens du parc industriel, qui est un
beau parc maritime. Donc, je
peux vous confirmer que c'est une approche qui est attendue et qui est plus que
bienvenue sur le terrain.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Ça allait bien jusqu'à maintenant. Alors, M. le député de Viau ou Mme
la députée de Maurice-Richard?
Mme Montpetit : Je vous
remercie. Il me reste...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 9 min 30 s.
Mme Montpetit : Neuf minutes, hein? Ce n'est pas beaucoup
de temps. Donc, j'avais quelques questions encore. Par chance, on aura l'occasion
de continuer cet après-midi aussi.
Donc, pour
rester en phase avec notamment les questions que j'ai soulevées pas auprès de
vous, mais auprès de votre collègue
le ministre de l'Agriculture, j'aimerais ça qu'on aborde la question du comité
de suivi de réglementation sur les
pesticides. Je présume que votre collègue a dû vous informer des échanges qu'on
a eus lors des crédits, jeudi, il y a deux semaines, où, malgré le fait que
certains fonctionnaires de son ministère soient présents dans ces comités de
suivi, il était incapable de nous... Bien, en fait, premièrement, il n'était
pas au courant, comme ministre de l'Agriculture, de l'existence de ces comités. Donc, j'en profite pour mentionner à quel
point c'est très préoccupant, surtout que c'est un dossier qui a fait
l'actualité depuis son arrivée en poste. Je me serais attendue à ce qu'à
l'interne, au niveau de son ministère, il
fasse la démarche de s'informer des suivis qui sont faits sur la réglementation qui a été mise en place tout juste l'été dernier. Et son sous-ministre, d'ailleurs, non plus n'était pas au courant, n'était pas capable de m'indiquer qui
du MAPAQ était présent et participait
à ses travaux, ni quel était le mandat du comité, ni s'il y avait
déjà eu des rencontres, ni l'échéancier, ni les suivis qui avaient été
faits.
Donc, je vous repose un
peu vrac les mêmes questions. Êtes-vous en mesure de nous donner de l'information
sur les travaux et les membres de ces comités?
M. Charette : Oui, tout à fait.
En fait, je vous confirme que mon collègue de l'Agriculture m'a parlé de vos échanges. Il m'a réitéré votre préoccupation notamment à
l'égard des CMOT. Donc, on a eu la possibilité d'échanger largement sur ces enjeux et vos questions.
Sinon, vous
mentionnez... Effectivement, il n'y
a pas un comité, mais il y a
deux comités. Moi, je peux vous parler, dans un premier temps, du Comité de suivi de la mise en oeuvre
des exigences réglementaires relatives à la justification et à la prescription agronomiques. Je peux vous
dire que, dans les dernières semaines, il
y a eu plusieurs rencontres depuis
notre élection, depuis octobre dernier. Donc, il y a eu une rencontre le 6 décembre
puis il y en a eu une le 24 janvier. Il
y en a une autre qui est prévue pour
le 15 mai, donc dans les prochains jours. Et je peux vous confirmer que le
ministère de l'Environnement est bien représenté sur ce comité-là. D'ailleurs,
il en est le coordonnateur. Et j'ai des gens de deux directions qui sont
présents sur ce comité-là. Je peux vous parler aussi du Comité consultatif sur
la mise en oeuvre des exigences réglementaires relatives à la justification et
à la prescription. Là aussi, le ministère en est coordonnateur. Je peux vous
mentionner qu'il y a quatre personnes de grande qualité également qui sont sur
ce comité-là.
Donc, non, c'est un dossier qu'il faut prendre
avec beaucoup de sérieux, parce que, vous avez raison, il y a des questionnements dans la population à l'égard de l'utilisation des pesticides,
des questionnements qui sont très, très légitimes. Donc, le ministère
de l'Environnement en partenariat
avec le ministère de l'Agriculture assument parfaitement leur rôle, là, pour mieux répondre aux préoccupations
et aux questionnements de la population.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit :
Je vois... Vous faites référence à des documents que vous avez en main. Est-ce
que, M. le ministre, il est possible
de nous déposer la liste... pas nécessairement la liste nominative, mais à tout
le moins la liste des organisations qui sont membres de ces comités
ainsi que les mandats précis des deux comités?
M. Charette :
Ce que je ferai... Ce que j'ai entre les mains, c'est des notes personnelles,
mais, pour le retour, cet après-midi,
on pourra très certainement vous fournir la composition de ces deux comités et
avec les mandats, sans problème. Mais,
le document entre les mains, là, j'ai plusieurs notes personnelles. Mais on
vous fournira, par l'entremise du secrétariat de la commission, là,
l'information désirée.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Bien, je
vous remercie. Donc, je comprends que
le comité de suivi de la réglementation est déjà en branle depuis
cinq mois, vous nous avez dit, le 6 décembre, si je ne m'abuse, puis la
première rencontre a eu lieu le 6 décembre.
M. Charette : Oui, bien, en fait, avant ça, parce que c'est un
comité qui avait eu l'occasion d'amorcer ses travaux sous le précédent gouvernement. Donc, la
première rencontre a eu lieu le 11 septembre, mais, depuis notre arrivée,
il y a eu rencontre le 6 décembre, le 24 janvier, et la
prochaine est dans deux semaines jour pour jour.
Mme Montpetit : Pouvez-vous informer les membres de cette commission
de l'avancement des travaux? Je pense, comme
on le disait, puis vous le souligniez vous-même, c'est un dossier qui préoccupe
énormément la population. On a des mandats d'initiative
qui vont s'enclencher, il y a toutes sortes de questions qui demeurent par
rapport à l'utilisation des pesticides. On l'a vu encore dernièrement, il y avait une étude de
Radio-Canada, là, il y a quelques semaines, qui soulignait la présence encore élevée de pesticides dans les
cours d'eau du Québec, mais c'est des données qui dataient d'il y a deux ans et donc
qui ne tenaient pas compte de la mise en place du règlement que nous, on avait
mis en place, donc, pour limiter, entre autres, l'utilisation des
néonics.
Est-ce que
vous êtes capable déjà de nous informer, s'il y a eu quatre rencontres, des
échanges qui ont eu lieu, des premiers constats que font les membres du
comité?
M. Charette :
Volontiers, volontiers. Vous l'avez bien dit, c'est une initiative que l'on
salue, du précédent gouvernement.
Donc, les
derniers chiffres que nous avons eus à l'automne ne permettent pas de prendre
la pleine mesure de cette nouvelle
réglementation, qui est relativement récente. Donc, j'ai bien hâte de voir les
prochains rapports et la pleine application de la réglementation au niveau notamment de la prescription, les impacts
au niveau des ventes et ultimement les impacts au niveau de la présence de ces mêmes pesticides dans les cours d'eau.
Donc, déjà des indications à l'automne, alors que la réglementation
n'était pas pleinement en vigueur, mais, maintenant qu'elle l'est, très
confiant qu'à l'automne prochain on aura un portrait encore plus global.
Et la
collègue a fait mention du mandat d'initiative. Je salue ce mandat
d'initiative. Ce sera l'occasion... Mais, je pense, et elle a tout à fait raison, c'est un sujet qui se doit d'être
abordé en toute transparence, parce que les questions sont légitimes. Très heureux de voir que les collègues
des différentes formations politiques détermineront ensemble le mandat
avec les groupes qu'ils entendront.
Donc, cette
démarche-là, accompagnée de la pleine mise en vigueur du règlement que le
précédent gouvernement a permis de
mettre en vigueur, devrait nous donner un portrait toujours plus précis de la
situation. Et, même si c'est un mandat qui a été confié sous le volet de l'agriculture,
je serai très intéressé de lire le rapport que produira la commission à la fin
de son mandat d'initiative.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Mme la députée.
Mme Montpetit :
Bien, j'espère que vous serez très intéressé comme responsable de l'application,
entre autres, du règlement sur les
pesticides. J'espère que vous suivrez les travaux et les recommandations qui
seront faites, qui ne seront certainement pas dirigées seulement vers le
ministre de l'Agriculture, mais on pourrait s'attendre à ce que, justement, il y ait une évaluation, que ce soit de
l'application de la réglementation puis des recommandations à cet effet. Mais
je ne veux pas présumer de la suite de la démarche.
Est-ce que
vous êtes en mesure de nous indiquer un échéancier précis? Vous me dites que
les travaux, donc, sont débutés depuis septembre dernier. Effectivement,
la réglementation était appliquée seulement partiellement. Quel est l'échéancier avec exactitude des travaux des deux
comités? À quel moment on peut s'attendre à ce qu'il y ait un rapport qui
soit rendu public sur l'application, sur la réussite des travaux de ces
comités, de la réglementation?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste une minute.
M. Charette : Ce n'est pas
deux... En fait, il y a deux comités, je ne sais pas si vous faites référence
aux...
Mme Montpetit : ...suivi,
consultation.
M. Charette :
...deux, mais ce n'est pas des comités qui ont été conçus avec un mandat avec
une date de fin pour la délivrance d'un rapport à une date précise.
Ce que l'on
souhaite vivement, c'est qu'aussitôt que les recommandations sont prêtes, elles
puissent être transmises aux
autorités concernées. Donc, ce n'est pas comme certains comités qui ont une
date de péremption où le rapport doit être produit. On veut être
alimentés en permanence par ces comités-là tout au long de leurs travaux.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
O.K. Il reste 20 secondes.
Mme Montpetit :
Oui, mais il y a une préoccupation très importante puis il y a une information
qui doit être vérifiée, à savoir
est-ce que le règlement fonctionne, est-ce que le fait d'avoir... la nécessité
d'avoir un agronome qui prescrit les pesticides.
Je pense que ça, ça doit être vérifié très rapidement. Et vous devriez, comme
ministre, indiquer un échéancier. Je pense que rapidement, à l'automne,
on devra voir si ça fonctionne.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, c'est terminé pour cette session de ce matin.
Compte tenu
de l'heure, bien sûr, nous allons reprendre à 15 heures. Alors, bon
appétit à vous tous et à vous toutes et à plus tard.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 h 5)
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, s'il vous plaît, mesdames et messieurs, nous allons commencer.
Nous avons plusieurs heures de travail devant nous encore. Donc, voilà.
Alors, nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est réunie
afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Environnement
et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020.
Puisque nous avons débuté à 15 h 5, est-ce
que vous voulez poursuivre les travaux jusqu'à 18 h 5 ou si vous voulez arrêter à 18 heures... ou si on
prolonge jusqu'à 18 h 5? On prolonge jusqu'à 18 h 5?
Adopté? D'accord, il y a consentement.
Donc, alors, maintenant la parole est à la
députée de Marie-Victorin. Vous avez une période de 10 minutes.
Mme Fournier :
Merci, Mme la Présidente. Très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour
l'étude des crédits en environnement.
Je vais récapituler rapidement. Il y a
222 millions de dollars qui est prévu dans le budget du Québec pour le ministère de l'Environnement. Sur cette mission,
on retrouve 216 millions qui sont consacrés à la protection de
l'environnement, 6 millions de
dollars pour le BAPE. Quand on regarde le budget total du Québec, on parle de
113 milliards de dollars, ce qui signifie
que la part du ministère de l'Environnement est de 0,2 % du budget du
Québec. On parle de ça alors que l'environnement est censé être l'enjeu numéro un de notre époque. Donc, quand on regarde
ça, la part réservée au ministère de l'Environnement, elle correspond à peine aux fonds consacrés à une
seule journée d'exercice du ministère de la Santé, ce qui est quand même
assez ironique quand on considère à quel
point la seconde peut dépendre du premier. Bref, comme ministre de
l'Environnement, vos moyens sont clairement limités.
C'est pour ça
que j'aimerais qu'on fasse un petit scénario hypothétique aujourd'hui. Si par
miracle on réussissait à multiplier votre budget par 10, par exemple, pour
atteindre 2,2 milliards, qu'est-ce que vous, comme ministre, vous
feriez de plus pour l'environnement? Ce serait quoi, vos rêves les plus fous?
M. Charette :
Bien, je dois vous avouer que mes rêves les plus fous ont été en partie
réalisés à travers le dernier budget. Je vous explique.
Il ne faut
pas confondre les budgets de fonctionnement du ministère... Effectivement, vous
le dites, là, précisément, 222,6 millions, sur un budget excédant
100 milliards, ça peut paraître bien peu. Il faut réaliser que le
ministère de l'Environnement gère certaines
opérations, a son budget de fonctionnement qui, lui, malgré tout, est en
hausse, mais les moyens sont
essentiellement dans les ministères partenaires. Donc, lorsqu'on édicte une
politique, souvent, le moyen est donné
à un autre ministère pour le réaliser, ce qui fait qu'au niveau de
l'environnement seulement on arrive à un pourcentage de 17 % du budget global. Donc, c'est majeur,
parce que, tout ce qui est, naturellement, transport collectif, on parle d'investissements de plusieurs milliards de
dollars au cours des prochaines années. C'est dans les crédits du transport, on
en convient, bien que les mérites ou les avantages se feront ressentir
au niveau de l'environnement.
Je pourrais
vous parler de plusieurs mesures, Roulez vert, par exemple, un programme qui a
été salué, parce qu'on le reconduit pour les trois prochaines années,
qui permet et la subvention pour l'achat de véhicule électrique mais également l'électrification du réseau. On parle
de milliards de dollars sur quelques années. Mais ce n'est pas dans les
crédits du ministère de l'Environnement mais bien dans celui des
Ressources naturelles.
Donc, au
total, c'est 17 %. Il n'y a pas d'équivalent. On peut chercher au fil des
années, c'est la plus belle part à l'environnement qui a été faite
depuis fort longtemps.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, Mme la députée.
• (15 h 10) •
Mme Fournier :
Oui. Moi, je reconnais, tout à fait, il y a une hausse modeste, là, de
3 millions de dollars pour le budget
du ministère de l'Environnement. En fait, mon point, c'est plutôt qu'on
pourrait en faire tellement plus, d'avoir une réelle ambition pour le Québec. Puis, vous savez, le 2,2 milliards
auquel je faisais référence, bien, ça, c'est une bonne partie de la
somme qui va être financée à même les taxes et les impôts des Québécois pour
l'achat et la réfection de l'oléoduc Trans
Mountain dans l'Ouest canadien. Donc, ça, c'est des taxes et des impôts,
évidemment, qu'on envoie à Ottawa, parce que le Québec est une province du Canada. Ça, ça va servir à transporter
le pétrole le plus polluant de la planète, qui sont les sables
bitumineux. Personnellement, je pense que ce serait aux Québécois que
reviendrait cet argent-là.
Pourquoi
financer le financement... le développement, pardon, des hydrocarbures, qui est
précisément à la source de la crise
climatique actuelle mais... plutôt être investi pour une transition écologique
à la hauteur de ce qui est actuellement nécessaire pour faire face aux
défis qui nous attendent et réussir à atteindre nos cibles de réduction des
GES?
Bon,
malheureusement, votre parti politique croit que c'est mieux pour le Québec de
rester au sein du Canada et de
continuer d'envoyer la moitié de notre
argent au gouvernement canadien pour, par exemple, l'industrie
pétrolière, plutôt que de le garder
ici pour les investir dans les énergies vertes. Vous avez aussi refusé, malheureusement, ma motion d'hier qui
demandait à ce que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement canadien d'arrêter de subventionner l'industrie pétrolière avec l'argent des Québécois. Mais je
vous soumets, M. le ministre, que c'est une question de responsabilité, que c'est l'avenir de la
planète dont il est question, qu'il faut réellement donner un coup de barre beaucoup
plus grand vers la transition
énergétique dans un but de réduction des gaz à effet de serre. Donc,
moi, je demande quand même au ministre, là,
d'avoir une oreille très attentive à ces milliers de jeunes à travers le Québec,
même à travers la planète, qui sont mobilisés pour l'avenir de l'environnement.
C'est vraiment essentiel.
Donc, pour revenir aux questions très pratiques
que met de l'avant... les politiques que met de l'avant votre gouvernement, si on pense, par exemple, au troisième lien, je ne suis pas la première à
faire le commentaire, il y a beaucoup
de gens qui soumettent que ce n'est pas très
cohérent avec un objectif de réduction des gaz à effet de serre, d'aller
de l'avant avec le projet du
troisième lien. Puis ce qui est encore plus inquiétant, c'est l'opacité du gouvernement quant aux évaluations environnementales qui ont été réalisées
sur le troisième lien.
Vous savez,
c'est vraiment ironique parce qu'il y a plusieurs projets qui
sont en attente actuellement au Québec, par
exemple des projets de préservation des berges, comme c'est le cas ici aussi, à
Québec, avec la plage Jacques-Cartier, qui attendent les évaluations environnementales
avant d'aller de l'avant avec le projet, puis on dirait que c'est deux poids,
deux mesures, pour votre gouvernement, parce que, d'un côté, on demande à ces
projets-là qui sont favorables à l'environnement
d'attendre les évaluations et, de l'autre côté, on va de l'avant avec le projet
du troisième lien sans égard aux évaluations environnementales, même
qu'on les cache, à moins que vous puissiez peut-être les partager avec nous aujourd'hui. Il y a même la mairesse, justement,
qui disait que les étapes sont ce qu'elles sont, et on doit les respecter, ça
peut paraître long, mais au moins ça va être bien fait, dans le cas de la plage
Jacques-Cartier.
Donc, quand
on part avec le projet du troisième lien, moi, je me demande : Pourquoi
ce deux poids, deux mesures?
M. Charette : La collègue a abordé une question très
importante, soit celle de la mobilité. On a présenté un plan de mobilité qui est assez complet, autant pour la
région de Montréal que pour la région de Québec,
un plan qui a d'abord reçu l'aval de
plusieurs municipalités, qui se réjouissaient d'être enfin entendues à ce
sujet-là. Et on a pris un engagement
important à travers le programme
de mobilité en question, soit qu'avec les années on atteigne ce fameux seuil
primordial de 50 % pour le transport collectif, 50 % pour le
transport routier.
Et le présent
budget, celui que l'on décortique à travers les crédits, ne rend pas justice à
la part que l'on veut faire au
transport collectif, pour une simple et bonne raison, c'est qu'il y a plusieurs
projets qui sont nouveaux qui sont inscrits au PQI, à l'étude
uniquement. Donc, les argents qui sont consentis actuellement servent
uniquement à faire les études, mais, dans un an, dans deux ans, lorsque ces
projets-là auront franchi les étapes subséquentes, la part pour le transport collectif va littéralement exploser. D'ailleurs,
votre région, la Rive-Sud de Montréal, est sans doute la mieux desservie dans
nos intentions, avec un prolongement de la
ligne jaune qui est attendu du milieu depuis plusieurs, plusieurs années et un
autre projet auquel je suis fier d'avoir participé,
c'est-à-dire l'établissement d'un transport structurant tout au long du
boulevard Taschereau.
Donc, si on
regarde le PQI actuel, ce sont des projets qui sont à l'étude. Donc, en termes
de budget, on ne peut pas prendre leur pleine mesure, mais attendons une année,
attendons deux ans le temps que les études soient complétées, vous allez
voir que la part du transport collectif sera nettement plus intéressante et
très rapidement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée.
Mme Fournier :
Merci. Je ne remets pas du tout en question les projets de transport collectif
qui sont sur la table. J'en suis très
satisfaite, évidemment, comme députée de Longueuil. Mais ma question était
précisément sur les évaluations environnementales
pour le troisième lien. Donc, j'en comprends que vous continuerez de nous tenir
dans le secret quant à ces évaluations environnementales.
Mais je
voulais utiliser le reste de mon temps pour vous poser une autre question qui
me préoccupe beaucoup sur les milieux
humides. Vous savez, avec les inondations qui touchent des milliers de
Québécois à travers le Québec, ça me rappelle
que, dans la campagne électorale, le premier ministre a affirmé qu'il voulait
possiblement assouplir les règles de protection
des milieux humides. Alors, je me demandais si c'était toujours dans les plans
du gouvernement d'assouplir les règles
de ces milieux, considérant que, bien, ça sert à protéger les espèces animales
vulnérables mais aussi à retenir l'eau. Et on constate que les inondations que l'on connaît aujourd'hui, bien,
peut-être sont causées par un développement trop grand dans les milieux
humides.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il ne reste que 45 secondes dans cette portion.
M. Charette :
Peut-être, avec la permission des collègues, je pourrai compléter, étant donné
que la question, elle est importante. Merci, d'ailleurs, de la poser.
Milieux
humides, on reconnaît, naturellement, leur caractère fondamental. Les milieux
humides se doivent d'être protégés. Ce que le premier ministre a eu
l'occasion de dire, ce que j'ai l'occasion de répéter, je pense que la
question, d'ailleurs, a été soulevée hier
aux crédits aussi, c'est qu'il faut... On arrive à une réévaluation du
règlement. C'est une étape qui est
normale. Lorsqu'un nouveau règlement est implanté, il faut ensuite évaluer sa
portée, ses bons aspects, ses aspects plus irritants. Ce que l'on
constate, c'est que c'est un règlement qui est appliqué, en quelque sorte...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...est terminé, M. le ministre, je suis désolée.
M. Charette : Bien, je vous
reviens dans quelques secondes avec...
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, maintenant, nous allons
passer à l'opposition officielle pour 18 minutes. Mme la députée de
Maurice-Richard.
Mme Montpetit :
Je vous remercie beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre,
j'aimerais ça aborder la question du tramway de Québec.
Une voix : ...
Mme Montpetit : Du tramway de
Québec.
M. Charette : Ah oui! D'accord.
Non, désolé, c'est moi qui...
Mme Montpetit : Je vais
peut-être me rapprocher du micro, si l'acoustique ne se rend pas jusqu'à vous.
Votre
ministère a fait la demande à la ville de Québec d'évaluer la pertinence d'un
métro ou d'un monorail pour Québec
avant d'aller de l'avant avec le projet de tramway. Je ne ferai pas plus
d'introduction que ça, là, vous savez assez bien à quoi je réfère.
Pouvez-vous nous indiquer le mandat qui a été donné à la ville de Québec
exactement?
M. Charette : En fait, on est régis par une nouvelle procédure,
et d'ailleurs, suite à la confusion que ça a engendré, notamment ces articles
sur cette soi-disant demande du ministère, j'ai demandé à ce que l'on soit plus
clairs dans les documents que l'on produit. Je vous explique.
Le rapport
qui a été publié il y a quelques semaines ne faisait pas état d'une
demande du ministère de
l'Environnement à la ville de Québec,
mais bien un condensé de ce que les citoyens avaient exposé au moment des
consultations, et ça, c'est ce que
l'on doit faire dorénavant comme ministère, mais ce que j'ai demandé, c'est que, les
prochaines fois où pareil scénario se produira, on précise clairement d'entrée
de jeu, en introduction du rapport, que ce n'est pas une demande...
Une voix : ...
Mme Montpetit : Là, c'est moi
qui ai de la difficulté à vous entendre.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Excusez-moi, monsieur, mais on n'est pas ici pour rigoler.
M. Charette :
Ah! Désolé. Désolé.
Une voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
O.K. Oui. Non, bien, vous pouvez sortir.
M. Charette : ...une demande du ministère, mais bien un
rapport que le ministère produit et qui condense ou qui résume les propos qui ont été partagés par les
citoyens qui ont participé à la consultation. Mais je vous concède que, lorsqu'on saisit ce document-là, ça pouvait donner l'impression que c'était
une recommandation du ministère, alors que ça n'en est pas une. On a eu un cas
semblable quelques semaines auparavant. Donc, suite à ces deux expériences-là,
on a convenu de mieux présenter le
document pour que ce soit bel et bien reçu comme étant un résumé des
préoccupations partagées par les citoyens.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Montpetit : Je veux juste être certaine de vous suivre. Je
m'excuse, j'ai manqué une petite partie de ce que vous disiez à cause du bruit.
Ce que vous
me dites, c'est qu'à l'heure actuelle, juste pour bien clarifier la situation,
il n'y a pas de demande qui a été faite au
niveau de la ville de Québec?
C'était une incompréhension de la part de la ville de Québec,
du maire et de son équipe? Juste pour vraiment assurer que j'ai bien
compris vos propos.
M. Charette : Bien, en fait, je vais les compléter. C'est qu'on
invite la ville de Québec à répondre à ces interrogations-là pour ensuite accélérer le processus
lorsque le projet sera rendu devant le BAPE. Donc, c'est une invitation qui est
faite à la ville, parce que,
lors des consultations, ce sujet-là a été répété par plusieurs citoyens. Mais
il ne faut pas le voir, et pas du tout, comme une exigence du ministère.
Pourquoi cette nouvelle procédure là a été implantée, c'est pour permettre aux
initiateurs de faire progresser leur projet le plus rapidement possible, et, dans le cas présent, l'initiateur, c'est la
ville de Québec.
Mais, oui, au niveau
des efforts de communication, et vous n'êtes pas la seule, j'ai eu à le
répéter à plusieurs reprises au cours
des dernières journées, des dernières semaines, ça a créé une certaine
confusion. Donc, à la prochaine occasion, vous verrez que ce sera bel et
bien expliqué, quelle est la nature et la teneur de ce type de rapport là.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
• (15 h 20) •
Mme Montpetit : Donc, je comprends qu'à l'heure actuelle il n'y a pas de document que vous pourriez déposer pour nous éclairer sur la demande précise qui a
été faite. Est-ce qu'il y a quelque
chose, justement, pour clarifier la situation, qui a été rédigé par la
suite, que vous pourriez porter à notre attention?
M. Charette :
En fait, c'est un document qui est déjà public, c'est la fameuse synthèse qui a
été rendue publique. Puis on me
confirme, là, que ça a été soulevé, cet aspect-là du métro a été soulevé
70 fois sur 140 enjeux. Donc, c'est la raison pour laquelle on
invite la municipalité, dans ses communications, à répondre à ces questions qui
sont chères aux citoyens de Québec.
Mme Montpetit :
Est-ce qu'il y a des critères d'analyse qui ont été indiqués par le ministère?
Encore vraiment pour clarifier la
demande... Il y a beaucoup de confusion autour ce dossier-là, c'est vraiment
pour ma compréhension. Est-ce qu'il y
a des critères d'analyse qui ont été indiqués par le ministère à la ville de
Québec justement pour faire une comparaison des différents projets
possibles?
M. Charette : On n'oblige
nullement la ville à se lancer dans une étude exhaustive, il n'y a pas
d'exigences particulières à cet effet-là qui
ont été adressées à la ville. C'est réellement une invitation, étant donné que
les citoyens touchés par le projet évoquent une alternative, on invite tout
simplement la ville à répondre à ces préoccupations-là, et c'est à la ville de retenir la forme qu'elle souhaite. Est-ce
que c'est à travers la production d'une nouvelle étude? Est-ce que c'est
un mandat particulier?
Et on me confirme que la ville a donné un mandat
pour répondre. C'est une information qui est fraîche, c'est vrai, je l'ai vue dans la revue de presse, ça m'a
échappé. Donc, la ville a donné suite à cette demande-là en confiant un mandat pour répondre aux questions des citoyens,
là, autant le maire de la ville de Québec, autant les initiateurs du projet.
Donc, les autorités concernées sont au fait,
là, de cette petite confusion qui a été créée peut-être, mais ils sont très à
l'aise avec les réponses qui leur ont été fournies.
Mme Montpetit :
J'avais vu l'article auquel vous faites référence. Ce que je veux bien
comprendre, c'est ça, c'est les demandes, c'est ce qui émane de votre
ministère à l'origine. Donc, je comprends... Donc, il n'y a pas... ce n'est pas
critérié, mais est-ce que c'est... Quand
vous dites : C'est une invitation, c'est une invitation obligatoire ou
c'est une invitation facultative?
M. Charette : Quand je reçois
une invitation, pour ma part, j'aime mieux qu'elle soit libre à la partie invitée.
Je vous confirme que c'est le cas. Et
d'ailleurs la formule qu'a retenue la municipalité, c'est la formule qui lui
convenait. Donc,
à travers les commentaires reçus, c'est l'approche que la municipalité a
convenu de retenir. Et on sait fort bien que ces questions-là qui ont été soulevées par les citoyens, si elles n'ont
pas de réponse avant la tenue du BAPE, ces questions-là seront adressées
lors du BAPE.
Donc,
l'avantage de cette nouvelle procédure là, et, je conviens, il faudra préciser
au niveau des communications sa
finalité, mais le gros avantage, c'est que, si l'initiateur arrive à répondre
aux questions soulevées par les citoyens avant même la tenue du BAPE, bien, ça va tout simplement faciliter les
démarches. Et, à travers ça, ce que l'on a l'occasion de répéter ou de réaffirmer, et ça me fait plaisir de
le faire parce que les questions de transport m'intéressent beaucoup, le
soutien du gouvernement du Québec au
tramway, il est entier, et c'est le projet qu'a préconisé la ville de Québec. Donc,
on l'accompagne dans la procédure. Et j'ai
d'ailleurs rencontré spécifiquement, sur cette question-là, le maire Labeaume,
il y a quelques semaines. Donc, on est partenaires, là, dans cette aventure.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Mme la députée.
Mme Montpetit :
Puis une dernière question, encore là, juste pour que je comprenne bien la
séquence des choses. Le rapport que
la ville de Québec fera, donc, va être soumis ou déposé au niveau du BAPE.
Est-ce qu'il y a un retour qui est
fait? Est-ce que, dans la séquence, en fait, il passe par le ministère de
l'Environnement ou si c'est vraiment une demande qui a été faite, une invitation, mais qui va simplement atterrir au
niveau du BAPE? Est-ce que, dans la séquence, le ministère est impliqué
ou pas?
M. Charette :
En fait, la ville va très certainement présenter ce rapport-là au BAPE, parce
que ce rapport-là vise à rassurer la
population, celles et ceux qui peuvent être inquiets devant l'arrivée de ce
projet-là, et le BAPE est la meilleure formule.
Dans le fond, ce que l'on demandait à la ville ou ce que l'on proposait à la
ville, c'était de façon à l'aider à franchir les étapes qui sont à venir parce que c'est déjà convenu, compte tenu de
la nature du projet, que c'est un projet qui sera soumis au BAPE. Donc, déjà, la ville sera mieux outillée, avec ce mandat qu'elle vient d'accorder,
pour répondre aux interrogations des citoyens.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Merci.
Mme Montpetit : J'avais bien compris la partie du BAPE, je veux
juste être certaine de clarifier. Dans la séquence, est-ce que
le projet doit être déposé au niveau
du ministère, au niveau de votre cabinet? Est-ce que, dans la séquence, vous vous attendez à le
recevoir, à l'analyser? Est-ce qu'il y a un échéancier qui est lié à ça?
M. Charette :
Est-ce que vous voulez que je vous résume l'échéancier précis?
Mme Montpetit :
Absolument. Avec plaisir. Merci.
M. Charette : Parfait. Excellent. Donc, si on regarde, là, nous
sommes rendus le 1er mai. Est-ce
que vous voulez que je
retourne en arrière un petit peu ou qu'on parte...
Mme Montpetit :
À partir de maintenant, ça va être parfait. Merci.
M. Charette : Parfait. Donc, si on regarde... Bon, on se
considère comme à la fin... c'est-à-dire début avril, mais la dernière étape, c'était la réception de l'étude d'impact. Ensuite, la
prochaine étape sera le mandat d'audiences publiques ou de consultations ciblées. On vise fin août comme échéancier. Par la suite, il y a le projet de décret qui sera remis aux autorités, on parle d'avril 2020. Donc, on
progresse tout de même rapidement avec une délivrance du décret, qui est prévue, là,
en avril 2020 et au plus tard, là, de ce que je comprends, septembre 2020.
Donc,
on est face à un échéancier qui est très précis et on veut tout simplement
accompagner la ville afin qu'elle puisse,
elle aussi, arriver au même échéancier que nous et rendre le projet viable et
opérationnel, naturellement, aussi le plus rapidement possible.
Mme Montpetit :
Parfait. Je vous remercie. Est-ce que c'est un échéancier qui est connu, public...
M. Charette :
...oui, tout à fait.
Mme Montpetit :
...ou plus largement, là, du... Je veux dire, est-ce que c'est un document qui
a été partagé publiquement?
M. Charette :
Bien, en fait, la ville est au fait de ces échéanciers. On confirme que ça a
fait l'objet de certains reportages aussi. Donc, c'est l'échéancier sur lequel
on travaille, il faut le dire, conjointement avec la ville de Québec.
Mme Montpetit :
Parfait. Est-ce que c'est un document que vous pourriez déposer aux membres
de... pas nécessairement celui-là, je ne sais pas s'il y a vos notes personnelles,
mais s'il y a un...
M. Charette : Celui-là en
particulier, non, parce qu'effectivement il y a un volet plus personnel, mais
vous résumer l'échéancier... Et d'ailleurs à juste titre vous me rappelez, et
c'est mon oubli... On me l'a remis tout à l'heure. On
vous avait promis un document en début de séance, et là j'ai tellement de
papiers sous les mains ou sous les yeux... Voilà.
Si vous me permettez, je vais en faire le dépôt. C'est concernant les
pesticides, ce que vous me demandiez un petit peu plus tôt. On fera la
même chose, naturellement... Merci. On fera la même chose avec l'échéancier
pour le tramway.
Mme Montpetit :
Merci beaucoup. C'est vraiment très apprécié.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Il vous reste encore six minutes.
Mme Montpetit :
Merci. Pour les quelques minutes qu'il me reste, j'aimerais aborder... C'est
une question qu'on a déjà abordée,
mais, comme on n'a pas eu l'occasion... je n'ai pas eu l'occasion de vous
entendre plus largement... Je ne veux
pas vous mettre des mots dans la bouche, puis, s'ils sont erronés, vous me le
direz, là, mais j'ose croire que toute la question du leadership du Québec dans la lutte aux changements
climatiques est quelque chose, évidemment, qui vous tient à coeur, et
toute la question de la diplomatie climatique, également, en termes de
relations internationales.
Vous
n'êtes pas sans savoir que le Québec, avec les efforts qu'on a faits au cours
des dernières années, quand on était
au gouvernement, on a axé beaucoup sur cette diplomatie climatique. On a été
reconnus à l'international, notamment à Paris, là, dans le cadre de la COP21.
Ça a été souligné à plusieurs égards, mais ça avait été souligné en 2006, là.
Notons qu'il y a une forêt en Australie qui porte le nom de
M. Charest. On est très reconnus à l'international à ce niveau-là.
On vous a fait une proposition, on vous a fait une
proposition, à la fin du mois de novembre, de déposer la candidature du Québec
pour recevoir la COP26. Je vous en ai reparlé, si je me souviens bien, lors des
crédits provisoires, et vous m'aviez répondu, à l'époque : C'est
une motion sur un coin de table, un matin, à 7 h 30, alors que ça
faisait quand même déjà trois mois qu'on en avait parlé.
Vous m'avez souligné
qu'il y avait déjà d'autres villes qui avaient déposé leur candidature. Les
villes qui ont déposé leur candidature, pour
votre information... Bien, premièrement, il n'y a pas de ville qui a déposé
officiellement sa candidature. Il y a
des villes qui sont en train d'évaluer, envisager la possibilité de peut-être
soumettre leur candidature, ce sont
des villes qui sont en Europe. Dans l'alternance de l'accueil des COP, on est
rendus à l'Amérique du Nord, et en ce moment il n'y a aucune ville en Amérique
du Nord qui a encore, à ma connaissance, levé la main pour accueillir la COP26.
Et j'ai trouvé ça assez surprenant de votre
part de ne même pas envisager simplement de déposer la candidature du Québec.
C'est un événement international qui a des
retombées économiques extraordinaires. Déjà, c'est une vitrine internationale,
c'est mettre le Québec à l'avant-scène
pendant près de deux semaines, partout à travers le Québec. C'est un événement
qui est très, très, très suivi, et,
qui plus est, ça permet de mettre nos entrepreneurs, nos chercheurs, nos
experts en environnement aussi de l'avant, et consolider, et réaffirmer
le rôle de leader en lutte aux changements climatiques.
Donc,
j'aimerais ça, qu'on profite des quelques minutes qu'on a pour que vous
m'expliquiez en quoi ça ne vous intéresse pas de simplement déposer la
candidature du Québec.
• (15 h 30) •
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette :
En fait, merci de l'occasion que vous m'offrez. On avait effectivement eu cet
échange-là il y a quelques semaines, ça me
permet de réaffirmer certains arguments. Si on y va dans les principes de base,
le Québec ne pourrait pas soumettre sa candidature, ou la candidature de
Montréal, ou de la ville de Québec. C'est réellement une prérogative qui revient au Canada. Et vous avez
parlé du principe d'alternance avec l'Europe. Selon les statuts onusiens,
le Canada fait partie du groupe européen. Ça
peut sembler étrange, mais c'est comme ça que ça fonctionne. Donc, les autres
pays qui sont intéressés à ce moment-ci sont
aussi du groupe Europe, et, dans ces pays-là, on a de précieux partenaires. Et,
quand je vous disais qu'on ne pouvait pas improviser ces questions-là, c'est
que non seulement, parmi les pays intéressés, on a de bons partenaires, mais c'est des gens avec qui on a des ententes
de collaboration. Parce que, vous avez tout à fait raison, au niveau
international le Québec est bien perçu et bien reçu. On a une superbe expertise
au niveau du ministère, notamment par M. Théroux,
qui est assis à mes côtés actuellement. Donc, cette expertise-là, elle est
jalousée, certainement, mais elle est
sollicitée. Donc, le Québec est déjà très actif. Oui, il y a les COP, mais le
Québec ne se contente pas de ces rencontres
internationales pour partager son expertise. Et c'est des ressources au
ministère que l'on prête volontairement parce que ça permet un effort mondial,
là, de meilleure qualité. Donc, c'est la raison pour laquelle le Québec doit
s'en remettre au Canada à ce niveau-là. Et le Canada fait partie du groupe
Europe, là, selon les statuts onusiens.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit :
Bien, écoutez, j'entends ce que vous me dites, mais je trouve que ça manque
d'ambition, très sincèrement. En 2005, le Québec avait reçu une COP, ça fait
14 ans. Je pense qu'il serait très à propos d'entamer des démarches. Puis je trouve ça un petit peu
défaitiste de dire... Que ce soit le Québec, le Canada qui fasse la demande, je
pense que vous avez un rôle à jouer
là-dedans, certainement, comme ministre responsable de l'Environnement et de la
Lutte aux changements climatiques. Puis
vous n'êtes pas sans savoir que vous avez un défi, comme gouvernement, de
démontrer que la lutte aux
changements climatiques est importante. On a parlé, plus tôt ce matin, du
Comité-conseil sur les changements climatiques,
qui semble être dissous ou, en tout cas, pas actif, je vais dire, pas actif.
C'est quand même des drôles d'indications, c'est des curieuses indications dans votre volonté d'en faire une
priorité puis dans votre volonté de démontrer aux Québécois que c'est au coeur de vos priorités. Puis je vous
invite... Je comprends que ce n'est pas une proposition qui vient de vous, ce
n'est pas dans votre agenda, mais je demeure convaincue que c'est une démarche
que vous devriez considérer, à tout le
moins évaluer, demander de l'évaluer à l'interne, de la regarder comme il faut
et de réitérer, de confirmer, d'aller voir si vous ne pourriez pas faire
des pourparlers à ce niveau-là.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé, Mme la députée.
Alors, c'est terminé pour ce bloc. Maintenant, nous allons passer au
gouvernement avec l'intervention de la députée d'Argenteuil, qui est aussi...
M. Charette :
Mme la Présidente... Vous me permettez, chère collègue, de prendre quelques
instants pour répondre à la collègue...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bien, c'est parce qu'il faut que je fasse la transition, selon les critères...
M. Charette : Tout à fait, tout
à fait, effectivement. Mais, avec...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il faut que je fasse la transition.
M. Charette : Oui, la
transition est faite. Mais, effectivement, si c'est...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bien, je n'avais pas fini ma phrase.
M. Charette : Ah! excusez-moi.
Pardon.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je voulais souligner aussi qu'elle est vice-présidente de notre comité. Alors,
Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Grondin : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous pouvez passer la parole à votre ministre.
Mme Grondin : J'accepte, M. le
ministre.
M. Charette : C'est gentil. Très heureux de pouvoir compter sur
la présence non seulement de ma collègue, mais de la vice-présidente de la... pas
de l'Assemblée mais de la commission.
Et, pour
répondre à la collègue de Maurice-Richard, ça a été
évalué, et c'est la raison pour laquelle j'arrive à ces conclusions. Naturellement, le ministère
a pris le temps d'évaluer cette possibilité-là, et la réponse reprend essentiellement l'argumentaire que je mentionnais. Donc, les pays européens qui
manifesteront leur intérêt sont plus souvent qu'autrement des partenaires dans
notre lutte aux changements climatiques. Donc, c'est un travail qu'on va
continuer de faire conjointement.
Et je
comprends le questionnement de la collègue, il est pertinent, mais je pense
qu'en quelques mois déjà on a démontré un intérêt et un sérieux manifeste dans
notre volonté d'améliorer la qualité de notre environnement mais aussi
de rencontrer les cibles pour 2030. Et
l'échéancier est connu, on l'a réitéré à plusieurs reprises. On se laisse les
prochains mois pour définir un
nouveau plan d'action sur les changements climatiques. Il y aura des
consultations, la collègue aura le loisir d'y participer, si elle le
souhaite, mais on arrivera avec un plan qui sera non seulement ambitieux, mais
qui sera surtout accompagné de moyens pour rencontrer les différents objectifs.
Donc, merci à la collègue d'Argenteuil pour
cette générosité.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Grondin : Merci, Mme la
Présidente. Je voulais rapidement saluer les professionnels du ministère et des
organismes relevant du ministère, mes collègues députés ainsi que le ministre.
Mon approche, Mme la Présidente, est toujours la
même dans chacune des études de crédits auxquelles j'ai participé à ce jour, je profite de l'occasion pour mettre en valeur des
initiatives de mon comté et d'ailleurs et poser des questions de fond au
ministre, qui sont issues de mon réseau.
Vous
comprendrez, Mme la Présidente, qu'avec ma formation et mon expérience dans le
domaine de l'environnement, là, je me
sens comme un poisson dans l'eau, et c'est le cas de le dire, parce que ça fait
plus de 10 jours que je sillonne mon territoire où il y a 14 municipalités
sur 17 qui sont inondées, donc en mesures d'urgence.
Bien que je
possède une expertise sur la question de l'eau, j'ai acquis, au cours des
années, en côtoyant des experts et
des gens de passion, une compréhension aiguisée de la nécessité de protéger la
biodiversité. Vous savez, Mme la Présidente, cette semaine se tient une réunion mondiale sur la biodiversité, et on y
apprend malheureusement que le quart des espèces sur terre est menacé d'extinction. À mes yeux, l'enjeu de la biodiversité
est donc tout aussi important que celui des changements climatiques.
Je me permets ici, en commençant, de reprendre
une citation de Serge Bouchard, cet anthropologue québécois réputé, curieux, enchanteur. M. Bouchard est
un oiseau libre, un auteur de centaines de textes qui aident les humains à
mieux vivre ensemble. Cette citation se lit comme suit : «Il me semble
qu'une société qui se respecte et qui se construit construit aussi son discours sur les trésors qu'elle possède.» Cette
citation est extraite de la conférence d'introduction du Forum national
sur les lacs en 2006, une conférence que M. Bouchard avait intitulée Le
lac comme bénitier : valeur écologique, culturelle, économique des lacs du
Québec.
Vous savez,
Mme la Présidente, la nature d'aujourd'hui se transforme rapidement, et sa
capacité de résilience est inéluctablement
mise au défi. Les rapports déposés dans le cadre du programme international de
l'ONU, évaluation des écosystèmes pour le millénaire, mettent clairement en lumière la
considérable contribution des écosystèmes au bien-être des humains. Les
processus écologiques présents dans la nature procurent des bénéfices qui
rendent la vie possible aux humains, et les
exemples pullulent, on n'a qu'à penser aux boisés qui agissent à titre de
purificateurs d'air, aux milieux humides qui agissent comme de véritables reins de la planète, aux insectes
pollinisateurs comme acteurs incontournables dans le succès des cultures, les champignons et les
bactéries comme des éboueurs transformant les déchets organiques en engrais,
les tourbières comme des réserves naturelles pour séquestrer le carbone. C'est
ce qu'on appelle communément les services écologiques, et il faut les
conserver.
• (15 h 40) •
Vous savez,
la conservation, quand j'en parle, ce n'est pas une cloche de verre. Sa
définition est très claire, c'est un
ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et
l'utilisation durable, qui visent à préserver la biodiversité, à rétablir des espèces vulnérables, des
populations d'espèces vulnérables, et à maintenir des services écologiques.
Pour qui? Pour les générations actuelles et futures.
Au Québec,
nous sommes très bien outillés pour protéger la biodiversité. On n'a qu'à
penser aux aires protégées en
territoire public, aux outils urbanistiques au sein du milieu municipal pour
protéger des territoires d'intérêt. On pense aussi à la conservation volontaire en milieu privé et, tout récemment,
le bébé, la loi sur la conservation des milieux humides et hydriques.
Bien que la
responsabilité de planifier les aires protégées repose sur le ministère de
l'Environnement, le ministère Faune,
Forêts et Parcs joue aussi un rôle important puisqu'il a sous sa gouverne la
gestion et la mise en valeur des parcs nationaux
et des espèces menacées vulnérables. Ce combat interpelle tous les ministères,
et je suis convaincue que la protection de la biodiversité passe par la conservation des milieux naturels en
tenure publique, certes, mais aussi par la conservation des milieux naturels en milieu privé. Puisque
l'urbanisation participe de façon importante à la perte et à la dégradation des
habitats, le ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation joue également un rôle crucial pour offrir au
milieu municipal des stratégies
d'aménagement innovantes tenant compte de la biodiversité. Un exemple frappant
est son implication pour accompagner les MRC dans la mise en oeuvre des
plans régionaux de conservation des milieux hydriques et humides.
M. le
ministre, vous avez donc une grande responsabilité de coordination, et, en vous
connaissant, je suis ici grandement
rassurée, puisque votre approche est une approche de concertation avec les
différents milieux, l'une des plus importantes clés du succès. J'ai donc
deux questions qui porteront sur le thème de la conservation, sujet que j'ai
choisi, d'ailleurs, de porter, pour les prochaines années, comme députée.
Dans le cas de la Convention sur la diversité
biologique, le gouvernement s'est engagé à doter le Québec d'un réseau d'aires protégées couvrant 17 % en
milieu terrestre et aquatique et 10 % en milieu marin. Le réseau d'aires
protégées occupe actuellement 10 % du territoire québécois.
Pouvez-vous, M. le ministre, nous expliquer... Dans la démarche actuelle, est-ce que le nombre de projets d'aires
protégées projetées, qui sont actuellement sur la table, pourront permettre
qu'on atteigne les cibles de 2020?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette :
Question importante, s'il en est une. La semaine dernière, je participais
d'ailleurs au sommet de la nature qui
avait été organisé à Montréal par le gouvernement fédéral, notamment, et cette
question-là des aires protégées, cette question-là de la biodiversité a été
discutée pendant deux journées. Je n'ai pas pu, malheureusement, participer à
la seconde journée, mais déjà je témoigne de l'importance que tous les
participants ont accordée à cet enjeu-là.
La collègue a à juste titre répété les objectifs
sur lesquels on s'est entendus. On se rapproche de l'échéancier, on parlait de 2020 initialement. On souhaite
naturellement rencontrer cette cible-là, mais on se rend compte qu'on part de loin, en quelque sorte, parce qu'on était à
plus ou moins 10 % pour le terrestre, à plus ou moins 1 point
quelques pour cent pour ce qui est du
marin, alors qu'on devrait être pas loin du 17 % et pas loin du 10 %
dans les deux cas. Mais on ne renonce pas. Au contraire, on vise ce même
objectif. On va respecter... On va tout faire pour respecter l'échéancier
également.
Ce qui est
encourageant, ce qu'il est bon de savoir, par contre, c'est qu'on a déjà ciblé
les territoires qui pourraient faire l'objet de cette protection-là.
C'est une première étape. Et, depuis ma nomination, à deux reprises, au Conseil
des ministres — ça me fait plaisir maintenant de le
confirmer, c'était le cas cet après-midi — on a passé un certain nombre d'aires protégées provisoires à permanentes. Cet
après-midi, il y a d'ailleurs eu quatre... cinq, en fait, nouvelles aires
protégées qui ont été confirmées comme aires maintenant permanentes.
Donc, c'est un effort qui est fait.
Maintenant,
il faut miser sur les aires qui ont été ciblées. C'est un partenariat, ce sont
des discussions qui se font avec deux
ministères partenaires, celui des Ressources naturelles, naturellement, celui
de Faune et Parcs aussi. Donc, le simple
fait qu'on a une bonne idée, à ce moment-ci, des zones potentiellement
disponibles pour ce genre de protection, on a fait un grand pas.
Un autre
élément qui est important, c'est la diversité de ces aires protégées là. On
consent et on comprend que c'est plus
facile de protéger au nord qu'au sud, parce qu'il y a davantage
de population, il y a davantage de projets qui touchent le sud. Donc, ma
volonté, notre volonté, comme gouvernement, est d'avoir une représentation
assez juste de la diversité québécoise en
matière d'aires protégées. Donc, on ne veut pas concentrer tous nos efforts
dans le nord, il faut arriver à des projets intéressants plus au sud.
Ce matin, je pense que c'est avec le collègue de
Jonquière, si ma mémoire est exacte, on a parlé notamment de l'île Brion,
dans le secteur des Îles-de-la-Madeleine. C'est un secteur qui n'est ni au sud
ni au nord, mais qui n'est pas totalement non plus au nord. Donc, il y a des
possibilités, lorsqu'on est aussi plus au sud...
Bref, non
seulement la volonté est là, les... pas les terrains, mais les aires
potentiellement protégeables sont identifiées. Bref, on a de bons éléments
pour nous permettre de croire qu'on atteindra nos objectifs, même si on part de
loin.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Grondin :
Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. Je comprends... Sur la question
des aires protégées, j'aimerais pousser un peu plus loin sur la question
de la conservation volontaire.
Vous savez,
en termes de protection de la biodiversité, c'est la disparition et la
fragmentation des milieux naturels qui
est la principale cause. De plus en plus d'actions sont posées pour tenter de
contrer ou, du moins, d'atténuer ces effets-là de cet effritement naturel. Le concept de réseau écologique s'avère une
solution de plus en plus pratiquée à travers le monde. Plusieurs études nous démontrent que la
connectivité à l'échelle continentale, régionale et locale pointe vers la
contribution significative que le
Québec pourrait avoir en reliant, par exemple, par des corridors écologiques
des noyaux de conservation ou des parcs.
Vous savez,
Mme la Présidente, de nombreuses actions sont déjà posées par les milieux
municipaux et les organismes pour
faire de la conservation ou pour protéger des territoires d'intérêt. Je n'ai
qu'à penser, dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, le Service canadien
de la faune d'Environnement Canada et le ministère de l'Environnement ont développé un formidable outil pour la biodiversité, c'est ce
qu'on appelle l'atlas des territoires d'intérêt pour la conservation, comme le ministre nous le disait, dans les basses terres du Saint-Laurent. Donc, c'est un outil que je vous invite tous à aller voir.
En territoire
privé, nous n'avons qu'à penser aux remarquables gains de conservation qui sont
portés par le corridor appalachien en
Estrie, par la MRC de Drummondville dans le Centre-du-Québec. Je pense
aussi, et ça, je trouve ça intéressant
dans le cadre des inondations, au projet de
la MRC de Coaticook, qui, elle, intègre à travers même ses politiques
municipales l'intéressant
concept d'espace de liberté pour être en mesure de gérer tout ce qui est aléas
fluviaux dans les zones inondables. Là, également, on parle de conservation et
de biodiversité.
Plus près de
chez moi, je pense à Éco-corridors laurentiens. C'est un organisme de conservation, et sa vision est de relier deux aires protégées, soit le parc national
d'Oka et le parc national du Mont-Tremblant, par un réseau d'éco-corridors
en milieu privé. Il existe également
la MRC d'Argenteuil, qui, en 2016, adoptait une stratégie
de conservation de ses milieux naturels. La majeure partie de retrouve
en tenure privée.
On parle ici
de différents exemples qui sont des pratiques innovantes, et tous les intervenants auxquels j'ai parlé font
face à des embûches parce que c'est innovant. Ils ont besoin d'aide pour
poursuivre leurs efforts de conservation. En 2018, les fédérations canadienne et québécoise des municipalités adoptaient une résolution qui demandait au gouvernement de mettre en place des programmes de financement pour soutenir la conservation des
milieux naturels en territoire privé ou municipal.
Pourquoi? Je vous amène trois arguments. Parce qu'en terre privée une municipalité qui souhaite conserver un site
naturel d'intérêt et ainsi assurer l'accessibilité de ses citoyens
à un bien commun et à des richesses fauniques et floristiques possède
très peu d'options de gestion et doit normalement envisager son acquisition...
• (15 h 50) •
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste 1 min 30 s.
Mme Grondin : Oh mon Dieu! M.
le ministre, en fait...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Désolée.
Mme Grondin : C'est bon. En fait, ce que je souhaitais, tout simplement, c'est...
Est-ce que vous êtes prêt à travailler avec
moi, au cours des prochaines années, pour intégrer à travers toute la démarche
d'aires protégées en territoire public... nous aider à accompagner ces
acteurs qui souhaitent également contribuer à l'atteinte des objectifs de
protection de biodiversité?
M. Charette : Avec grand plaisir. Malheureusement, le temps de réponse est très,
très court, mais on résume ça avec grand plaisir. Mais sinon vous mentionner...
Déjà, la semaine dernière, j'étais avec Conservation de la nature, on
parlait de ces corridors-là. On
travaille fort, au niveau du ministère, pour se voir confirmer des sommes pour
l'acquisition de terres privées, et je
pense qu'on aura de belles nouvelles
au cours des prochains mois à ce
niveau-là. Donc, la collaboration sera plus qu'agréable.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bon. Alors, je vais vous faire une petite note d'information, parce que nous accueillons à Montréal depuis plus de 25 ans
le Secrétariat des Nations
unies sur la biodiversité, je me
permets de le dire, et c'est un grand honneur.
Alors, maintenant,
nous allons passer à l'opposition
officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez la parole pour 18 minutes.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Puis merci pour votre note d'information bien
pertinente pour les travaux de notre commission.
J'aimerais
continuer sur le point précédent, comme le ministre a eu l'occasion de
continuer sur le temps du gouvernement,
il n'a pas eu le temps de répondre à la première partie de ma question qui
était sur sa vision de la diplomatie climatique,
sur comment il entend, là... Ça fait quand même quelques mois qu'il est
là, je présume qu'il a eu le temps de réfléchir
à ça et à d'autres choses. Comment il entend — parce que je présume, peut-être je présume à tort — maintenir le leadership du Québec à
l'international? Comme je vous dis, je ne peux pas vous mettre des mots dans la
bouche, mais j'imagine que cette partie-là...
j'espère que vous pourrez nous la confirmer. Et comment vous entendez
concrètement, là, très concrètement, dans des gestes, là... Je ne veux pas un
grand laïus de volonté et un déluge de mots, là, juste dans des actions très concrètes. Comment
vous entendez marquer et maintenir ce leadership que le Québec a depuis des
années en lutte aux changements climatiques puis en protection de
l'environnement?
M. Charette : Volontiers. Non,
c'est un beau dossier également.
Si vous me
permettez, puis c'est vous qui me dites oui de la tête ou pas, je peux faire
une très courte introduction, mais on
a le grand spécialiste de ces questions-là, aujourd'hui, donc ça pourrait
être intéressant de l'entendre. Juste vous mentionner, c'est un leadership
qu'on entend maintenir sur la scène internationale. Il y a déjà des
grands rendez-vous où le Québec
sera représenté très certainement, que ce soit en fin d'année, que ce soit
l'année prochaine, du côté de la Chine également. Ça, c'est les rencontres davantage politiques,
mais il faut savoir que l'expertise du ministère
de l'Environnement, elle est sollicitée aussi à plus grande fréquence à travers
des rencontres qui sont davantage des rencontres de travail.
Donc, si vous
me permettez, ça me ferait plaisir d'élaborer davantage, mais on a le grand
spécialiste avec nous. Donc, avec votre consentement...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je dois demander le consentement, c'est mon rôle. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour entendre M. Théroux? M. le sous-ministre, si vous pouvez
dire votre nom et votre titre, s'il
vous plaît.
M. Théroux (Éric) : Merci, Mme la Présidente. Éric Théroux, sous-ministre
adjoint à la lutte aux changements climatiques, au ministère.
Le Québec
est dans une situation très privilégiée en ce sens qu'effectivement, sous l'impulsion des gouvernements du Québec
successifs, il a pris une place prépondérante dans l'action internationale en matière de changements climatiques,
en particulier au niveau
de l'action des entités dites infranationales. Il a pris des initiatives notamment
au regard du marché du carbone
et il a su développer une expertise qui est recherchée à travers la planète, en
matière de tarification carbone, à partir
non seulement de la première taxe carbone, en 2007, mais surtout par la mise en
place du marché du carbone, en 2013,
suivie de la liaison de ce marché du carbone avec la Californie en 2014. Et
l'expertise du Québec est très recherchée en matière de mise en place des instruments de marché, de tarification
du marché du carbone. Et donc l'expérience qu'il a su développer sous la férule aussi de la Western Climate Initiative,
dont nous assumons la présidence actuellement, il la développe avec aussi des organismes multilatéraux
comme la Banque mondiale au sein de l'International
Carbon Action Partnership ou la
Coalition pour le leadership en matière de tarification carbone, ce qui
fait en sorte que, peu importe, je dirais,
le gouvernement qui est au pouvoir, quand on va dans les diverses
conférences des parties, il y a toujours un intérêt
manifesté par les autres gouvernements pour l'expérience québécoise. À la dernière Conférence des parties, donc,
c'était la ministre
prédécesseure de M. Charette qui était là, on a eu neuf rencontres
bilatérales, et, dans l'ensemble des rencontres bilatérales, on recherchait
l'expérience du Québec, en particulier sur le marché du carbone.
L'expertise
du Québec est également recherchée en matière d'électrification des
véhicules puisque le Québec a été la première juridiction au Canada à
mettre en place les... bon, comme vous y avez référé, ce qui explique aussi,
comme le ministre l'a dit, qu'on a près
de la moitié des véhicules électriques au Québec et que c'est au Québec
qu'on retrouve le plus de stations de
recharge. Mais cette expertise-là est recherchée, au niveau
de l'Alliance VZE, à l'échelle internationale.
Et maintenant
c'est aussi pour ça qu'en titre de l'action la reconnaissance du rôle des
entités infranationales, elle est si
cruciale, au regard des négociations de l'Accord de Paris, la mise en oeuvre de
l'Accord de Paris, en particulier au
niveau de l'article 6, qui vise à reconnaître les instruments de
marché. Donc, la protection du marché du carbone, pour nous, elle est cruciale. Donc, ce que le Québec
fait avec la Californie, il faut
trouver une façon de protéger cette action-là en vertu des règles, ce qu'on appelle le «rule book» de
l'Accord de Paris, et ce pour quoi on travaille. Et on a une équipe d'experts
qui est là-dessus, donc, à la direction du
marché du carbone et à la direction des relations internationales. Donc, je
m'arrêterai là pour l'instant.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit :
Je vous remercie. J'allais dire... En fait, je vais le dire, je pense. Je vais
dire, M. le ministre, hein, la prochaine fois que vous aurez envie, en
période de questions, de nous répondre que le Parti libéral du Québec n'a rien fait pendant 15 ans, et a saccagé
l'environnement, et n'a rien fait pour la lutte aux changements climatiques...
je dis : On vous repassera
l'extrait ou vous irez voir votre sous-ministre dans son bureau. Je trouve
qu'il a des bons propos puis qu'on a un bilan quand même... on a un
bilan enviable, au Québec.
M. Charette :
Puisque je suis directement interpelé, vous me permettrez de dire ceci. Je n'ai
jamais dit que vous avez saccagé
l'environnement, j'ai dit : Le Québec a signé beaucoup d'ententes pour
lesquelles on ne s'est pas donné de moyens
pour les réussir. Mais ce matin et même cet après-midi vous m'avez entendu à
plusieurs reprises souligner des bons coups,
effectivement, réalisés par le gouvernement fédéral... pas fédéral mais libéral
précédent. Donc, tout n'est pas mauvais, je vous le concède.
Mme Montpetit :
Il y avait une longue liste, je dois le souligner, hein? On a un bilan... Bien,
moi, je suis très fière. Je veux
dire, on a un bilan enviable, puis je pense qu'il faut être capable... puis je
profite de l'occasion pour le dire, c'est un dossier... ce n'est pas un dossier, c'est un défi sociétal, c'est un
défi mondial qu'on a, la lutte aux changements climatiques puis la
protection... Je ne pense pas qu'il y a une société, en ce moment, qui a relevé
de façon parfaite ce défi, parce qu'il évolue
rapidement aussi. Il évolue et il faut s'adapter au niveau des politiques
publiques et au niveau de nos décisions comme Assemblée nationale, au
niveau de l'Exécutif, au niveau des gouvernements aussi qui sont en place. Et
je pense qu'on a tout
à fait... Je veux dire, ça va être beaucoup plus productif non seulement de
travailler ensemble, mais de reconnaître ce qui a été fait de bien pour construire dessus aussi pour la suite des
choses. Donc, je suis très contente de voir qu'il y a des éléments sur lesquels de toute évidence le
ministère de l'Environnement peut capitaliser et pour lesquels son expertise
est recherchée.
Peut-être
pour faire suite, puis vous pouvez me répondre... ou si votre sous-ministre
veut continuer, là, je voyais... Bon,
vous nous avez exposé beaucoup, justement, l'expertise du Québec, comment elle
est mise à profit. Est-ce que dans les...
Moi, je vous demandais qu'est-ce qui va être fait au cours des prochains mois,
je ne veux pas dire prochaines années, mais,
à tout le moins au niveau des prochains mois, est-ce que vous, comme ministre,
vous avez une action campée, vous avez...
C'est quoi, les prochaines étapes vraiment au niveau du maintien du leadership
du Québec, au niveau de la réaffirmation? Parce qu'on ne se le cachera pas non plus, je veux dire, les derniers
mois il y a eu des questionnements qui ont été soulevés sous la volonté,
justement, du gouvernement du Québec, puis à tort ou à raison, la question
n'est pas là, mais ce que je veux dire,
c'est qu'il y a probablement des gens à l'international qui se posent cette
question-là aussi, puis à travers le Canada,
sur le maintien de ce leadership-là. Qu'est-ce qui est prévu... ou est-ce qu'il y a des
choses qui sont prévues, justement, pour le réaffirmer de façon plus
large et plus ferme, surtout?
• (16 heures) •
M. Charette :
Bien, peut-être déjà vous rassurer, s'il y avait de l'inquiétude à travers
votre question, à la COP, en décembre dernier, il n'y a aucun des pays
rencontrés... aucune des rencontres bilatérales n'a permis de ressentir quelque
inquiétude que ce soit par rapport au rôle que le Québec souhaite et réitère
vouloir jouer. Donc, la perception de notre gouvernement sur ces enjeux-là est
très bonne.
Et
d'ailleurs, parce qu'on est à l'étude des crédits peut-être c'est bon de le
mentionner, souvent c'est des petits détails qui ne sautent pas aux yeux lorsqu'on lit un budget, mais il y a encore
12,1 millions de dollars qui sont prévus dans le budget pour
permettre la réalisation de projets, notamment au sein des pays francophones
vulnérables. Donc, encore là, c'est l'expertise québécoise qui sera mise à
profit sur la scène internationale.
Donc, pour
rassurer la collègue, il n'y a pas d'inquiétude. Pourquoi? Tout simplement
c'est parce qu'on a été clairs dans
nos intentions. Le budget a été, bien entendu, une occasion de réaffirmer
l'importance jamais égalée de l'environnement pour le gouvernement du
Québec. Mais surtout, dans les mois qui ont précédé, on a rapidement confirmé
notre intention de maintenir le SPEDE, on a
rapidement confirmé notre intention de maintenir le Fonds vert, on a rapidement
confirmé notre intention d'atteindre les cibles pour 2020, donc... 2030,
c'est-à-dire.
Donc, sur la scène internationale, je vous
rassure, il n'y a aucune inquiétude. Et les prochains gestes que nous poserons, au cours des prochains mois, notamment
lorsqu'il sera question de notre plan d'action 2020‑2030, avec les bons
moyens pour parvenir aux objectifs, permettront de confirmer certainement,
encore une fois, le leadership du Québec.
J'ai, encore une fois, le plaisir d'avoir
l'expertise d'un homme recherché sur la scène internationale pour ses
connaissances. Donc, je laisserais la possibilité à Mme la présidente de
vérifier le consentement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Est-ce que... Ça va? O.K.
Mme Montpetit : Non, mais c'est parce que j'ai une autre question
sur un homme important, justement, qui est sur la scène internationale. Votre collègue la ministre
des Relations internationales a
annoncé ou à tout le moins souligné qu'elle
voulait revoir la place du Québec ou les relations du Québec à l'international. J'aimerais, un, vous entendre là-dessus.
Deux, vous
n'êtes pas sans savoir que nous avions nommé Jean Lemire comme émissaire du
Québec. Est-ce que vous avez maintenu son mandat? Vous avez l'intention de le
maintenir? Est-ce que vous avez eu des échanges avec lui? Comment vous
voyez ça à votre niveau par rapport aux propos de votre collègue ministre des
Relations internationales?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : J'ai eu le plaisir à quelques reprises déjà de
rencontrer M. Lemire, et c'est des rencontres, à chacune des fois, qui
sont fascinantes, compte tenu de sa connaissance, compte
tenu de son expertise. Oui, il y a
un questionnement au niveau des relations internationales, mais ça a été mentionné, que l'économie
verte demeurera un élément qui sera priorisé.
Et, quant au
rôle précis de M. Lemire, je peux vous confirmer que son expertise, pour
le ministère de l'Environnement et pour le ministère des Relations internationales, sera toujours précieuse. Quant aux modalités, je vais laisser
ma collègue aux Relations internationales les préciser, mais, je peux vous assurer déjà une
chose, son expertise, au ministère de
l'Environnement et au ministère des Relations internationales, sera toujours
précieuse.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Donc, est-ce
que vous confirmez ou... Ce que vous
me répondez, c'est que ce sera à la ministre
des Relations internationales de confirmer, ou vous confirmez que vous allez
maintenir M. Lemire en termes
d'émissaire?
M. Charette :
En fait, je ne peux pas parler au nom de ma collègue sur le rôle ou le titre
exact, étant donné que c'est une nomination qui relève de son ministère, mais
ce que je vous confirme, c'est que son expertise... le rapport que nous entretenons avec lui, pour la suite des
choses, sera assurément maintenu. Et ça, ça a pu être réitéré lors de nos
rencontres, mais c'est réellement à la ministre des Relations
internationales de confirmer son statut.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 4 min 30 s.
Mme Montpetit : Mais
est-ce que vous, pour votre part... Vous avez, je présume, fait des
représentations auprès de votre
collègue. Je présume que vous souhaitez qu'il... Si vous dites que son expertise est importante, justement, et
qu'elle importante sur la scène internationale, je présume que vous
souhaiteriez qu'il continue d'occuper ces fonctions.
M. Charette : En fait, il va assurément continuer à occuper une
fonction, d'une part, puis la programmation, elle est établie conjointement. Donc, oui, ce sont des
discussions que nous entretenons avec le ministère des Relations internationales. Et moi, à chacune des fois,
comme je vous dis, que je le rencontre, c'est un plaisir, et je sais que
j'aurai souvent ce plaisir-là au cours des prochains mois.
Mme Montpetit : Parfait. Pour les quelques minutes qu'il me
reste, puis on continuera sur le bloc d'après, sinon le... Toujours sur des
questions, aussi, de leadership du Québec, le 11 octobre dernier, tout juste après
votre élection, là, lors d'une
rencontre bilatérale, le premier
ministre promettait au premier ministre du Canada de ramener le premier ministre de l'Ontario
dans le marché du carbone. Bon, on voit que, sept mois plus tard, ce n'est pas
le cas. Est-ce que vous pouvez nous informer des démarches qui ont été faites? Est-ce qu'il y a des pourparlers en cours? Est-ce
qu'il y a des démarches
proactives qui ont été faites depuis cette promesse-là qui a été faite au premier
ministre du Canada?
M. Charette : En fait, c'est un souhait qui a été exprimé et
c'est un souhait que je réitère aujourd'hui, c'est bien certain. On a longuement abordé la question du système de plafonnement,
du SPEDE, qui comprend actuellement le Québec
et la Californie. Il n'y a pas si longtemps,
l'Ontario en faisait partie. L'Ontario
a décidé de se retirer, donc c'est la décision qui revient au gouvernement ontarien, mais je suis convaincu que ce serait dans l'intérêt, ultimement, de l'Ontario d'y revenir. Je
suis convaincu que ce serait dans l'intérêt d'autres États de joindre ce
marché-là.
Donc,
il y a des discussions qui ont cours actuellement et qui nous permettent
d'espérer que d'autres États se joignent à nous. Et, quant à l'Ontario directement, il y a le SPEDE, mais il y a
toute la contribution qui est celle du Québec qui pourrait profiter à l'Ontario. Mais juste le dire parce que
c'est lié quand même comme sujet, donc, ce qu'on essaie de faire aussi,
c'est d'amener l'Ontario à partager le potentiel hydroélectrique du Québec.
Mme Montpetit :
Je comprends, M. le ministre. Ce n'est pas que ce n'est pas intéressant, loin
de moi le... ce propos-là, c'est juste que je n'ai pas beaucoup de temps, vous
le savez.
Ma question, elle est
très, très claire, là. Le premier ministre a ouvertement dit qu'il s'engageait
à faire des démarches. Je veux juste savoir.
Est-ce qu'il y a des rencontres qui ont été faites, précises, avec le premier
ministre de l'Ontario pour discuter du marché du carbone?
M. Charette :
Je peux vous dire que j'ai personnellement parlé au ministre ontarien de
l'Environnement. Le premier ministre Legault
a mentionné qu'il souhaitait faire des efforts. Naturellement, on n'est pas
tributaires des décisions du gouvernement ontarien.
Je peux vous dire que
je rencontre de nouveau... c'est-à-dire en personne, cette fois, le ministre
ontarien de l'Environnement, c'est à la fin
juin, si ma mémoire est exacte. Donc, il
y a un espace de dialogue qui est
définitivement ouvert. Il y a le SPEDE qui, pour nous, est une offre
intéressante, mais l'hydroélectricité est aussi une offre intéressante que l'on
veut faire à l'Ontario.
Tant que l'espace de dialogue est ouvert, et c'est le cas, il y a
lieu d'espérer pour la suite des choses.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 55 secondes.
Mme Montpetit : Mais je comprends, donc, que ça fait... Encore
là, je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais je
comprends que, dans les échanges que vous avez eus avec le ministre... votre
homologue au niveau de l'Ontario...
Est-ce que ça a été fait avec le premier ministre de l'Ontario aussi? Est-ce
qu'il y a des demandes formelles, dans vos échanges, qui ont été faites,
des discussions formelles sur une réintégration au marché du carbone?
M. Charette :
C'est des discussions qui ont lieu. Mais, encore une fois, on n'aimerait pas
que l'Ontario décide pour nous, j'imagine
que l'Ontario ne souhaite pas... Mais c'est des sujets qui sont abordés, et la
communication est existante.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 20 secondes. Avez-vous quelque chose à ajouter?
Une voix :
...
La
Présidente (Mme St-Pierre) : O.K. Parfait. Donc, maintenant, nous
allons passer du côté du gouvernement. Vous avez 17 minutes, M. le
député de Beauce-Sud.
M. Poulin :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi d'être avec vous
aujourd'hui. Je salue également mes collègues de l'opposition, bien entendu,
mes collègues du gouvernement. On est en nombre suffisant pour le
quorum, je pense. On est une grosse gang, aujourd'hui.
Et
pourquoi nous sommes là, Mme la Présidente, c'est parce que l'environnement est
très, très important et parce que les
enjeux, également, qui concernent l'environnement sont importants. Lorsque je
regarde les gens qui sont interpelés, les
gens sur les réseaux sociaux, les gens qui, finalement, font également le choix
d'être dans la rue, on sait très bien que l'environnement est un sujet important et un réveil, également, social,
économique, culturel qui est très grand, envers les enjeux
environnementaux. Alors, c'est à mon grand bonheur.
J'aimerais
également saluer les professionnels du gouvernement du Québec qui vous
accompagnent, qui travaillent dans un ministère extrêmement stimulant, saluer,
M. le ministre, les gens de votre cabinet. Vous avez choisi des gens
assez exceptionnels, hein, pour vous
accompagner, j'espère que vous savez ça, des gens avec qui j'ai eu la chance de
travailler au cours des dernières années, affables, et je pense que
c'est tout à votre honneur... Oui?
• (16 h 10) •
M. Charette : Le collègue me prête des intentions. Je n'ai aucun, aucun,
aucun mérite. C'est un cabinet qui existait avant même ma venue, donc je profite des sages décisions qui ont été
prises avant mon arrivée. Donc, j'invite le collègue à ne pas me prêter d'intention.
M. Poulin : Alors, Mme
la Présidente, je vais retirer mes
propos. Je vais retirer, donc, mes propos, si tel est le cas, effectivement. Sauf que, comme ministre, vous êtes toujours libre de décider qui
vous accompagne, et Dieu sait que c'est un travail d'équipe, lorsqu'on fait le choix de se lancer en politique,
mais d'autant plus lorsque des responsabilités ministérielles nous sont confiées. Alors, je tiens à
le souligner, surtout que l'environnement est un peu au centre de tout.
Au cours des
dernières heures, nous avons appris que vous alliez faire partie d'un comité, également,
à la suite des inondations qui ont
frappé le Québec pour, justement, mettre en place l'avenir. Et j'étais très
content de voir que l'Environnement
était également au rendez-vous, sachant que des gens devront être relocalisés, sachant qu'il y aura
des défis, particulièrement dans nos plus petites municipalités, afin de
s'assurer que ces gens-là ne les quittent pas. Alors, il devra y avoir une
relation qui soit faite, effectivement, avec le ministre des
Affaires municipales mais également
avec le ministère de l'Environnement. Alors, j'en suis très content.
Et ça
m'amène, M. le ministre, à vous parler, bien entendu, des régions, à
vous parler de la ruralité, qui est un mot qu'on prononce trop peu souvent en politique québécoise. Moi, chez nous, j'ai plusieurs
municipalités qui ont moins de 1 000 personnes mais qui
travaillent beaucoup avec sa direction territoriale de l'environnement.
D'ailleurs, j'étais au téléphone avec un
maire, il y a quelques secondes, pour parler du ministère de l'Environnement,
mais j'en parlerai en privé, M. le ministre, de ces enjeux-là, avec
grand bonheur, mais c'est clair que, dans notre vie de députés, dans notre vie
de parlementaire, particulièrement en
région, l'environnement revient souvent et les relations avec vos directions
territoriales reviennent également
très souvent dans le règlement de dossiers et dans la possibilité, également,
de faire avancer les dossiers.
Et moi, j'ai,
comme je vous le disais, 24 municipalités, chez nous, alors ça nécessite
une très grande proximité avec mes
élus locaux, avec mes directeurs généraux de municipalité pour s'assurer que
les projets avancent, que les projets puissent progresser et pour travailler également sur l'occupation du territoire.
Quand un gouvernement fait le choix, Mme la Présidente, de dire qu'Internet haute vitesse, que la
couverture cellulaire, c'est une priorité, bien, c'est aussi dire qu'on veut
s'assurer du développement de nos municipalités. Et je suis convaincu que le
ministère de l'Environnement est et sera un partenaire pour la suite des
choses.
Bien entendu, je le disais, je suis adjoint
parlementaire au premier ministre, responsable du volet jeunesse, et je ne peux, au cours des prochains mois et des
prochaines semaines, séparer l'environnement et la jeunesse. Lorsqu'on parle
à notre jeunesse, l'une des premières priorités, c'est l'environnement; bien
entendu, notre système d'éducation, mais l'environnement est une priorité.
D'ailleurs, j'ai annoncé que la prochaine stratégie d'action jeunesse aura un
axe sur l'environnement, et on pourra le
travailler ensemble, de faire en sorte que... bon, on travaille déjà ensemble,
mais de faire en sorte que des
projets qui émanent de notre jeunesse puissent voir le jour. Et c'est ça, faire
confiance à notre jeunesse, c'est de
tenter que dans un cégep, c'est de tenter que dans une école secondaire, que
dans une école primaire, que dans un CHSLD, même, avec nos aînés puis avec les projets intergénérationnels on puisse
mettre des projets pilotes en place qui sont bons pour l'environnement
et qui vont s'assurer qu'on puisse voir des résultats extrêmement concrets.
Pour revenir aux municipalités, ça m'amène à
vous parler de la gestion des eaux, qui est un défi superimportant pour nos localités. Bien entendu, il y a des
municipalités également qui sont en augmentation. Chez nous, ils cherchent de
l'eau, ils tentent de chercher de l'eau pour
s'assurer de répondre à certaines augmentations de population. Et on sait que
l'eau potable, au Québec, est généralement
de très bonne qualité. Cependant, il faut toujours conserver en tête... Et on
en a parlé depuis le début de nos
travaux, de son état qui demeure fragile, où il faut être vigilants, bien
entendu, puis il faut être vigilants
de la façon dont on fait nos infrastructures. Et, avant d'être utilisée, on
sait que l'eau doit passer par des mesures de protection pour assurer la qualité, elle doit également être traitée
adéquatement avant d'être rejetée dans l'environnement, et l'ensemble des interventions réalisées pour la
production, la protection et la distribution de l'eau, ainsi que les
traitements d'eaux usées, est et doit
demeurer au coeur des priorités également de la Santé publique, parce que c'est
aussi un enjeu de santé publique.
Alors, en 2006, avec la modification de la
charte québécoise des droits et libertés de la personne pour affirmer le droit de toute personne de vivre dans un
environnement sain et respectueux de la biodiversité, le cadre juridique a été
renforcé, en 2009, avec l'adoption de la Loi
affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une
meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, cette loi qu'on
nomme maintenant la loi sur l'eau, qui est une très, très belle loi, et en 2017 avec l'adoption de la Loi
concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ça, cette loi-là
a des défis, par exemple, entre autres dans
les règlements. Alors, on sait qu'elle est très importante, elle confirme
notamment le statut juridique des
ressources en eaux comme faisant partie du patrimoine de la collectivité et
précise les responsabilités de l'État
à ce niveau. Et je crois qu'avec, bon, les bouteilles d'eau... Moi, tantôt,
j'avais mon Tupperware. Parce que, ça, vous
savez que Tupperware, c'est très populaire, hein? Ça, ils sont organisés, les
Tupperware, hein, alors vous pouvez en acheter, bien des bouteilles d'eau en
plastique, je vous... pas en plastique mais plutôt en... oui, une sorte de
plastique, mais, cette fois-ci, qui nous permet de le conserver très
longtemps. Alors, je suggère d'en acheter.
Mais, au-delà
de ça, ça nous a amené un certain réveil collectif, un certain réveil social
sur l'importance de l'eau lorsqu'on
va à certains endroits et où ça devient gênant d'acheter, par exemple, une
bouteille d'eau de plastique. Donc, ça nous amène
à nous questionner sur la conservation de l'eau, sur l'importance de l'eau, de
la façon dont on la consomme également. Et
aussi, lorsque, dans un quartier résidentiel, quelqu'un lave sa «sphalte», si
vous me passez l'expression, avec son
eau, bien, ça nous amène un réveil, on dit : Es-tu capable de faire autre
chose, de prendre un balai et de tenter de trouver d'autres solutions? Alors, ça, pour moi, c'est des
bonnes nouvelles, qu'enfin, comme société, on se dit que l'eau est très
importante.
En juin
dernier, l'ancien gouvernement avait lancé la Stratégie québécoise de l'eau.
Cette vision, quand même, est jusqu'en
2030, où l'eau du Québec est plus que jamais une richesse. C'est comme ça qu'on
la présente. Et on a également mis des partenaires autour de cette
stratégie-là.
Alors, M. le ministre, je veux vous entendre
parler, justement, de ce sujet qui préoccupe la jeunesse québécoise mais l'ensemble des Québécois, l'avenir de l'eau.
Quelles mesures vous croyez qu'on doit mettre en chantier afin de s'assurer
que ça réponde à ces inquiétudes-là, qui
sont hyperimportantes? Et de quelle façon aussi... Parce que j'ai l'impression
que, dans cet enjeu-là,
particulièrement auprès des municipalités, on peut agir, d'une certaine façon,
rapidement. On connaît les mécanismes, on sait c'est quoi, des bonnes
usines d'eaux usées, on sait de quelle façon on est mieux de récupérer l'eau. Il y a même certains projets pilotes qui se font
présentement dans certaines municipalités pour voir de quelle façon on peut
mieux récupérer les eaux usées. Alors, j'aimerais vous entendre sur le sujet.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Merci, Mme
la Présidente. Merci au collègue
d'aborder cet enjeu-là, qui demeure important. Vous allez
me permettre, dans un premier temps, de dire à quel point c'est un plaisir de
retrouver... C'est la première fois, pour ma part, en commission parlementaire, de retrouver le collègue à titre de député. Je travaille avec lui depuis plusieurs
années à travers notamment l'équipe
parlementaire, les communications, mais de le savoir maintenant autour de la
table comme député, ça me fait particulièrement plaisir.
Donc, un
dossier important, c'est vrai, qui touche la jeunesse. J'ai plein d'idées de
réponses qui me viennent en tête, peut-être que le temps va me manquer,
mais c'est vrai que la jeunesse québécoise...
Une voix : ...
M. Charette : Pardon?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez huit minutes.
M. Charette :
Huit minutes. On va voir, là, comment partager ce temps-là, mais c'est vrai que
la jeunesse québécoise est très mobilisée sur les enjeux de
l'environnement, notamment de l'eau. On l'a vu à travers différentes
manifestations importantes au cours des
dernières semaines. J'ai eu d'ailleurs le plaisir de rencontrer, il y a quelque
temps, au lendemain de la grande
manifestation, les principaux leaders étudiants qui pilotaient cette marche-là,
il y a un espace de dialogue qui a pu
naître de cette rencontre-là. Je leur réitère une invitation que je leur avais
faite à ce moment, et je pense qu'elle est encore d'actualité, pour ce
qui est de l'eau.
Pour ce qui
est des émissions de gaz à effet de serre, pour ce qui est de la protection de
l'environnement en général, c'est important de pouvoir se fier sur la science.
Les émotions, c'est une chose, ce n'est pas mauvais d'en avoir, mais,
pour prendre les bonnes décisions, c'est
important de pouvoir se fier sur l'avis d'experts reconnus. L'invitation que
j'ai lancée à ces jeunes, que je
réitère aujourd'hui par votre entremise, ce serait d'organiser des groupes
d'échange avec des experts en la matière pour qu'ils puissent, eux aussi,
baser leurs expériences sur des avis scientifiques forts.
On m'a dit, à
ce moment-ci — je
respecte tout à fait leur processus décisionnel — qu'ils doivent relancer leurs instances pour éventuellement accepter
l'invitation, en espérant que la réponse sera positive, parce que c'est à
travers des groupes de rencontre de cette nature-là qu'on peut bâtir
quelque chose de solide ensemble. Sinon, soyez assurés que la jeunesse occupera une importance, un rôle
important dans nos décisions à venir, dans nos stratégies à venir. Et ça me
fait plaisir de savoir qu'on aura l'occasion de travailler cette
collaboration-là ensemble.
• (16 h 20) •
Maintenant, pour ce qui est des mesures plus
concrètes, déjà, dans le budget... Et déjà ma collègue aux Affaires municipales a pu signifier son intérêt, accompagné
de moyens financiers, pour accompagner le milieu municipal. Vous l'avez dit, les régions constituent sans doute la
principale richesse du Québec à travers une bonne gestion, et utilisation, et
occupation, surtout, du territoire. Mais, vous avez raison, dans certaines
municipalités, dans beaucoup de municipalités soit l'accès à l'eau est problématique, soit le rejet ou le traitement
des eaux usées est une problématique, mais, pour une petite municipalité,
ça peut représenter des sommes colossales en investissement, sommes qui ne sont
pas toujours au rendez-vous. Donc, il y a un accompagnement qui est nécessaire,
ma collègue y travaille.
Et j'ai même
rencontré, il y a quelques jours, une collègue... bien, en fait, je rencontre
avec plaisir des collègues de chaque formation politique à tous les
jours, mais il y a un dossier qui me revient en tête, la collègue de Québec
solidaire, qui est notamment députée pour la
ville d'Angliers, sur le côté de l'Abitibi. Il y a là une problématique d'accès
à l'eau qui est importante, et la
collègue m'a fait part, à juste titre, des préoccupations de ses citoyens, mais
la première chose qu'elle me
mentionne, c'est que, pour une petite, petite municipalité, sans rien enlever
au charme de la municipalité en question, c'est aussi moins de moyens financiers. Donc, c'est de voir comment
collaborer, le ministère de l'Environnement, c'est bien certain, mais, dans le cas présent, avec le
ministère des Affaires municipales, pour que ces municipalités-là puissent
être bien soutenues et que leurs citoyens puissent bénéficier d'une eau potable
de qualité.
À
l'inverse, on a des municipalités, ce n'est pas tant l'accès à l'eau potable
qui est problématique, mais le rejet des eaux usées, et, là aussi, il y a un accompagnement qui est nécessaire.
On peut penser à... Il y a quelques exemples qui me viennent en tête. Il y a quelques semaines à
peine, par exemple, j'essaie de revenir avec un exemple précis, la ville de
Québec a dû rejeter une quantité tout
de même très importante de litres d'eaux usées. On peut comprendre le
questionnement que ça génère, mais
souvent il y a une bonne nouvelle derrière ça, en ce sens que, lorsqu'il y a
des rejets importants qui sont faits,
c'est souvent... — et
souhaitons que ce soit essentiellement pour ça qu'ils sont faits — c'est des occasions de réparer, de moderniser des systèmes de traitement d'eaux usées.
Donc, on comprend que, si on entame des travaux, on ne peut pas les
faire alors que les canaux sont remplis. Bref, là aussi, il y a un
accompagnement.
Et là je comprends que je parle trop.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...je pense que votre collègue voudrait parler.
M. Poulin :
M. le ministre, vous m'ouvrez une porte incroyable, puis je suis content de
vous entendre sur le sujet, parce que, quand on parle des eaux usées,
entre autres, puis je voyais le sous-ministre hocher de la tête, il y a
plusieurs municipalités qui sont prêtes à
faire leur mise à jour de réseau d'aqueduc et d'égout, là, du même coup, et il
faut un meilleur partenariat avec le
ministère des Transports, avec le ministère des Affaires municipales afin que
tout ça puisse se faire en même temps, très souvent, parce que, si on s'en va
jouer dans la terre, là, bien, il faut être capable, après ça, de, souvent,
refaire la route principale et, après ça, d'avoir les autorisations, des
programmes du ministère des Affaires municipales qui financent tout ça, heureusement ce sont des bons programmes,
flexibles, qui vont quand même très bien, mais tout ça doit se faire très, très souvent en même temps. Et
je sais qu'il y a une bonne collaboration, actuellement, mais c'est sûr que, comme vous l'avez dit à très juste titre, les
municipalités n'ont pas toujours les moyens financiers de mettre à jour ce
réseau-là, donc ça prend l'appui du
gouvernement du Québec, et c'est pour ça que nous sommes au rendez-vous, mais
c'est pour ça que d'autant plus,
lorsqu'ils font un règlement d'emprunt, par exemple, ils doivent le faire une
fois, donc tout doit être attaché avec les rénovations, avec les aqueducs et
les égouts, le traitement des eaux, et tout ça. Et tout ça, comme vous le dites,
là, doit se faire assez en même temps, là, parce que sinon on n'y arrivera pas,
là.
M. Charette :
Bien, en fait, c'est là où la concertation entre les ministères est
fondamentale. Là, vous avez parlé Affaires municipales, vous avez parlé
Transports, on implique directement le ministère de l'Environnement, c'est
cette collaboration-là qui est déjà existante.
Et d'ailleurs il n'a pas eu le plaisir encore de prendre la parole, mais, à ma
droite, j'ai Hugo Delaney, qui est le chef de cabinet, que je n'ai pas
eu le loisir de choisir, mais, si j'avais eu ce choix-là, je l'aurais retenu aussi, mais c'est un travail
quotidien avec les différents cabinets partenaires sur une multitude d'enjeux,
dont ces enjeux que vous soulevez, il
y a un travail immense à faire. On n'est pas de nature à faire des promesses en
l'air, on ne peut pas prétendre que
dans quatre ans tout sera réglé, parce qu'on parle d'investissements colossaux,
qui malheureusement ont, dans
certains cas, tardé à être faits, mais clairement on s'en va dans cette
direction-là, et les municipalités ne demandent que ça, collaborer avec nous. Donc, à la collègue de Québec solidaire, je lui ai promis d'étudier sérieusement ce qu'elle proposait
comme solution...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez une minute encore.
M. Charette : Parfait. Merci.
Donc, c'est une collaboration qui est nécessaire. Puis j'aime le dire, hein, on
se taquine un peu, puis à l'occasion je peux
comprendre qu'il y a des échanges un petit peu plus corsés, mais il y a des
bonnes idées qui émanent de tous les
milieux. Et tous les députés de l'Assemblée
nationale, peu importe leur
allégeance politique, sont en droit
et se doivent de porter ces idées-là. Donc, ils peuvent être assurés, là, de la
collaboration, la mienne dans un premier temps, mais très, très certainement
aussi de celle du cabinet et du ministère.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
24 secondes.
M. Poulin :
Bien, merci, M. le ministre. Puis, comme vous le dites, ce message-là est
hyperimportant. Il est important dans vos directions territoriales qui
sont en contact quotidien avec nos élus locaux, avec les députés également des circonscriptions. Donc, cette collaboration-là, si
elle se fait à un niveau régional, c'est encore mieux. Alors, un grand merci.
Et au plaisir de boire de l'eau ensemble. Tchin! Effectivement. Tchin, M. le
ministre! Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, c'est tout. Donc, c'est terminé pour ce bloc.
Document déposé
Je vous dis
qu'officiellement le document intitulé Comités de mise en oeuvre — Modifications réglementaires sur
les pesticides a été officiellement déposé. Vous pouvez aussi le retrouver
sur le site Internet à partir de demain.
Alors,
maintenant nous passons à l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez 18 minutes.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Je vais commencer par une première question sur RénoVert. Je vous dis tout de suite, vous pouvez
ouvrir vos livres, parce que je n'ai pas eu d'explication puis je sais que
je vous ai posé quelques questions
là-dessus. Et là corrigez-moi aussi, c'est juste... je vais essayer de vous
suivre. Si je ne me trompe pas, dans
votre budget, ce que vous avez annoncé, c'est Éco-logis, Rénoclimat, Chauffez
vert et Novoclimat — c'est
bien les quatre
programmes en lien avec la rénovation verte, je n'en oublie pas? — pour un total de... l'annonce que vous avez
faite, c'est 330 millions sur cinq ans, donc, pour un montant de
66 millions par année. C'est bien ça?
M. Charette :
En fait, je vous confirme le montant total. Je ne sais pas si on a à le diviser
par le nombre d'années, tout simplement, mais clairement
330 millions, là, pour la période que vous évoquez, soit 2018‑2023.
Mme Montpetit :
Ça fait que je veux quand même porter à votre attention que l'annonce que... le
budget qu'on avait consacré à la rénovation verte en 2017 était de
167 millions sur deux ans, ce qui portait à un montant de 83,5 millions
pour la rénovation verte. Donc, je ne peux
que constater une baisse des budgets consacrés à la rénovation verte. Ce serait
la première partie de ma question, puis on pourra revenir plus précisément sur
RénoVert après ça.
M. Charette :
...on n'est pas obligés, je le mentionnais tout à l'heure, d'être toujours
d'accord, mais il y a des volets qui
étaient, par exemple, couverts au niveau de la rénovation, au niveau, par
exemple, de certaines pratiques de construction pour réduire les îlots de chaleur, par exemple, ces sommes-là, elles ne
sont plus dans un programme de rénovation mais bien au niveau spécifique pour la réduction des îlots de chaleur. On a,
de mémoire, là, je ne voudrais pas vous induire en erreur, mais tout près de 12 millions, si ma
mémoire est exacte, et, encore là, le chiffre me sera confirmé, mais ce n'est
pas parce que ce n'est pas dans un
programme en particulier que la mesure n'est plus existante. On a tout
simplement voulu la mettre au bon
endroit pour arriver aux bons objectifs. Et clairement il y a un défi au niveau
des îlots de chaleur. C'est la raison pour laquelle il y a cette
somme-là dédiée, là, qui a été...
Une voix :
...
M. Charette :
Ah! je n'étais pas tellement loin, mais en même temps la correction s'impose, c'est
10 millions, là, qui étaient prévus au niveau des îlots de chaleur.
Donc, ça ouvre la porte à des possibilités encore plus grandes et plus
intéressantes que de les concentrer uniquement, là, au niveau de la
construction.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit :
Est-ce que c'est un 12 millions qui est annuel et récurrent?
M. Charette :
Pour les îlots de chaleur, c'est... En fait, je peux vous faire la ventilation.
C'est un 10 millions, et non pas
12, parce que j'ai fait la correction, donc 5 millions la première année;
3 millions, 2020‑2021; et 2 millions, 2021‑2022.
• (16 h 30) •
Mme Montpetit :
Parfait. On est encore en déficit de
5 millions par année. Là, je veux juste être capable de
comparer des pommes avec des pommes.
Là, vous me parlez, donc, d'un 10 millions pour les îlots de chaleur. Il y a encore un manque à gagner par rapport aux annonces qui avaient été
faites, que l'on avait faites, de 5 millions. Est-ce qu'il y a des sommes
qui ont été retranchées et mises dans d'autres programmes?
M. Charette :
En fait, comme vous l'avez mentionné, c'est pour une période de cinq ans, et le
ministre des Finances a eu l'occasion de le réitérer, ça, c'est l'engagement
qui a été pris à travers le budget 2019‑2020, mais, pour le programme
auquel vous faites référence, il n'est pas
dit que le gouvernement, dans un an ou deux, ou sinon dans trois ans, ne le
ramènera pas. C'est pour ça que je vous dis : C'est difficile
d'additionner le total et tout simplement le diviser par cinq.
Et
pourquoi je vous dis ça? Au niveau des finances, au niveau de l'économie, on a
évalué la situation, on a jugé que le
domaine de la rénovation domiciliaire allait bien à ce moment-ci. Donc, ce
n'est pas le domaine qui nécessitait le plus d'appui financier. Mais jamais le ministre des Finances n'a refusé
de revoir la situation dans un an, ou dans deux, ou dans trois. C'est pour ça
que réduire... c'est-à-dire diviser par cinq un montant global n'est peut-être
pas la meilleure façon d'avoir le portrait global.
Mme Montpetit :
La meilleure façon, ce serait peut-être si vous pouvez nous ventiler le montant
pour la prochaine année avec
exactitude, parce qu'il n'y a pas tout le détail dans le budget. Est-ce que
vous êtes capables de nous confirmer, pour la prochaine année, avec exactitude
le montant qui sera donné pour la rénovation verte au Québec et le montant
qui sera donné, donc, pour les îlots de chaleur, comme vous les mettez dans
deux programmes différents?
M. Charette :
À travers les quatre programmes en question, c'est-à-dire Chauffez vert, et
Rénoclimat, et Novoclimat, et... il m'en manque un... Éconologis?
Mme Montpetit :
Oui, exactement.
M. Charette : Si vous avez une autre question,
je vais peut-être tenter de vous trouver la ventilation. Sinon, on
vous reviendra un petit peu plus tard, comme on l'a fait pour les questions précédentes. Mais, si vous avez d'autres
questions, on pourrait échanger, et les gens pourraient regarder si on
peut vous fournir, là, une ventilation par année.
Mme Montpetit : Bien, s'ils
pouvaient le... je présume que, quand on se présente aux crédits, c'est le
genre d'information que quelqu'un dans votre
équipe doit avoir, la ventilation annuelle. S'ils pouvaient le chercher assez
rapidement, ça me permettrait d'avancer pour la suite de mes questions.
M. Charette :
...précieux, le mien aussi.
Mme Montpetit : Non, mais je peux enchaîner sur autre chose et
laisser quelques minutes à votre équipe pour le trouver.
Donc, vous
avez pris la décision de ne pas reconduire le programme RénoVert.
Est-ce que, dans les programmes qui ont été maintenus, vous êtes en mesure de nous
confirmer ou d'infirmer que quelqu'un qui souhaiterait, donc, faire de la rénovation au niveau de sa toiture, le
remplacer par un toit blanc... Est-ce
qu'il existe toujours une forme de compensation dans un des quatre
programmes qui a été maintenue?
M. Charette :
En fait, pour reprendre l'explication déjà donnée, le domaine de la rénovation,
actuellement au Québec, est en pleine
explosion, littéralement. C'est un domaine qui économiquement va bien. Donc, on
ne juge pas pertinent, cet été et cette année, de rendre admissibles
tous les travaux de construction qui l'étaient par le passé.
Mais, pour ce qui est des toits verts en
particulier, vous me laissez la possibilité de vérifier? Je vous reviens, si ce type de réparation là ou de construction est
possible. Mais, comme je vous dis clairement, il y a des travaux qui étaient
admissibles par le passé qui ne le sont pas
pour l'année 2019‑2020 parce que c'est une industrie qui n'avait pas
besoin de cette stimulation-là.
Mme Montpetit :
...je vous arrête tout de suite, M. le ministre, parce que vous m'avez déjà
fait cette réponse-là. Ma préoccupation n'est pas sur le secteur de
l'économie et la vitalité économique. Ma préoccupation est vraiment sur
l'environnement, la lutte aux changements climatiques, hein, c'est les fins de
nos travaux.
Et vous me
parliez des îlots de chaleur. J'imagine que, dans les discussions que vous avez
dans vos équipes sur l'une des façons
importantes et très efficaces de lutter contre les îlots de chaleur, on en a
discuté la dernière fois, c'est de s'assurer
d'augmenter l'albédo des villes, d'augmenter l'absorption des villes aussi,
d'assurer d'avoir le moins de surfaces foncées possible, et donc
d'augmenter le nombre de surfaces réfléchissantes, dont notamment de combattre...
toute la question d'assurer le remplacement
des toits quand ce n'est pas obligatoire. C'était une mesure certainement
incitative, d'avoir un crédit d'impôt.
Donc, ça n'a rien à voir avec l'économie, ma question, mais c'est vraiment un
incitatif, pour des gens qui décident
de faire de la rénovation, de ne pas
le remplacer par un toit en pierre ou en asphalte mais de le remplacer que ce
soit par un toit vert ou par une surface réfléchissante, par un élasthane
blanc, pour s'assurer d'augmenter l'indice de réverbération des villes et donc
de combattre les îlots de chaleur.
Donc, ma question,
elle est vraiment très précise, c'est : Est-ce que dans les programmes
de rénovation que vous avez maintenus
il demeure encore une forme d'incitatif financier pour soutenir quelqu'un
qui souhaiterait ou qui envisagerait la possibilité de changer son toit
qui est noir par une surface réfléchissante ou vert?
M. Charette : En fait, je comprends la question, je comprends
son sens aussi, et on ne peut pas, non, soustraire une bonne performance
économique des décisions qu'on a prises. Je vous explique.
À partir du
moment où nos partenaires, notamment les municipalités, nous disent : On veut des mesures
efficaces, et qui ont besoin de financement, on est obligés de procéder à
certaines réallocations, et c'est ce qui a été fait dans le budget, pour répondre, justement, des demandes de
partenaires, notamment le milieu municipal. Et j'ai rencontré
la mairesse de Montréal à deux reprises spécifiquement sur l'enjeu des
îlots de chaleur, et l'accompagnement qui nous est demandé à ce niveau-là ne passe pas par l'industrie de la construction,
à travers des toits réfléchissants, mais bien à travers l'établissement de zones, davantage,
boisées, par exemple.
Donc, on
parle d'un budget, on parle de réallocations, et ces
réallocations-là deviennent, comment je pourrais vous dire... elles sont
inspirées par les demandes de nos partenaires.
Mme Montpetit : M. le
ministre, ma question, elle est très
précise. Je comprends, là, qu'on fait du temps, là. Moi, j'ai encore plusieurs questions, mais je
veux bien prendre le temps, je veux avoir une réponse précise à cette question
précise, c'est : Y a-t-il
encore des mesures fiscales pour des citoyens qui souhaiteraient, comme ils pouvaient le faire
avant avec RénoVert, notamment
changer leur toit, dans un souci de diminuer les îlots de chaleur dans des
métropoles, ou dans des capitales, ou
dans des villes? Je veux juste avoir cette réponse-là et la question
que j'ai posée qui était la ventilation pour la prochaine année au niveau des mesures de rénovation verte. Moi, je suis
prête à attendre. Je veux vraiment une réponse, pas du discours, là.
M. Charette : Vous aurez... Bien, c'est-à-dire, je prends généralement le même temps que vous prenez pour poser la
question, donc il n'y a pas de reproche à me faire à ce niveau-là.
Et, comme je
vous dis, lorsque vient le temps de faire un budget, on procède à des réallocations pour s'assurer d'arriver au meilleur résultat possible. Peut-être que le
meilleur résultat pour contrer les îlots de chaleur, ce n'est pas uniquement de
construire des toits réfléchissants. Et
c'est là où je vous dis : Le partenariat, la communication avec les
différents interlocuteurs est fondamentale.
Moi, je vous
ramène à l'économie, parce que c'est à la base de la décision aussi. À partir
du moment où une industrie va bien, cette industrie-là n'a pas forcément
besoin...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...beaucoup plus long que la question.
M. Charette : Ça me semble relativement
partagé. Mais, pour les réponses...
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Non, c'est moi qui gère le temps.
M. Charette : Ah! Bien, on
regarde le temps aussi, soyez sans crainte.
Mme Montpetit : Non, mais c'est
parce que j'ai posé une question précise, j'aimerais ça avoir une réponse précise, j'aimerais ça avoir une réponse précise.
À moins que ce que vous soyez en train de me dire, c'est que, entre autres
la mairesse de Montréal, il y a des maires qui vous ont fait une demande de ne
plus maintenir ce programme.
M. Charette : C'est-à-dire,
on a jugé, au niveau de certaines municipalités, qu'il y avait des mesures qui
étaient plus profitables au niveau du rendement...
Mme Montpetit :
Donc, vous avez pris la décision de ne plus soutenir. Vous me confirmez qu'il
n'y a plus de mesure fiscale...
M. Charette : Non, là, vous me
prêtez des intentions, vous me prêtez des intentions.
Mme Montpetit : Bien, c'est
parce que c'est la réponse que j'essaie d'avoir.
M. Charette :
En fait, comme je vous dis, actuellement, c'est une question très, très
technique, au niveau des toits réfléchissants...
Mme Montpetit : Ce n'est pas
très technique, ce n'est pas...
M. Charette :
Bien, c'est passablement technique, Mme la députée. Moi, ce que je vous dis...
cette réponse-là, on vous la cherche,
on va vous la fournir, mais ce que je vous dis, le rôle qui est le mien, au
niveau de l'environnement, c'est de
s'assurer que chaque dollar que l'on investit ait les meilleurs résultats
possible. Et, au niveau de la rénovation verte, ce n'est pas forcément
l'approche qui était rendue possible par le passé.
Et, au niveau
du programme lui-même, pour lequel vous posez des questions, il n'est pas
disparu à jamais. Ce que l'on a
convenu, pour le budget 2019‑2020, on avait tout intérêt à mettre ces
argents-là dans des mesures qui apportaient...
Mme Montpetit :
Je vous remercie. J'attendrai donc la réponse de vos fonctionnaires, tant pour
la mesure que pour l'investissement pour la prochaine année. Je vous
remercie.
M. Charette : ...plaisir.
• (16 h 40) •
Mme Montpetit : Au niveau du
budget, je constate aussi qu'au niveau de l'adaptation aux changements climatiques, et c'est fort à propos dans un contexte où, justement, on a des milliers de Québécois, en ce moment, qui sont victimes des inondations...
je constate, dans votre budget, une décroissance très importante, au cours des
prochaines années, des
investissements qui sont faits en adaptation climatique, aux changements
climatiques. On constate que, pour l'année 1, on parle de
22,4 millions, et, pour l'année 5, on a une baisse à 5 millions.
Est-ce que ce
n'est pas un peu curieux, dans un contexte où l'adaptation aux changements
climatiques devrait être... puis là
je dis «une priorité prioritaire», là, je vais vraiment faire un pléonasme
volontaire, de diminuer les montants qui sont attribués à ce volet?
M. Charette : Si vous me
permettez, j'aurais des éléments de réponse. On pourra revenir à votre question
avec grand plaisir, parce que, là encore, je n'ai pas la même interprétation
que vous.
La raison pour laquelle il y a eu ce
va-et-vient-là, c'est que je ne suis pas la bonne personne à qui poser cette question-là. Tous les programmes auxquels vous
faites référence sont administrés par TEQ, donc Transition énergétique Québec. Je ne sais pas s'il vous reste des crédits
à faire avec mon collègue aux Ressources naturelles, mais c'est réellement
la personne à qui poser cette question-là.
La ventilation pour les programmes, c'est réellement dans les crédits, dans le
détail du ministère du ministre des
Ressources naturelles. Donc, il aura certainement... je ne sais pas si vous
avez encore l'occasion, auprès de
lui, là, d'intervenir, mais ce sont des programmes qui sont au niveau des
ressources naturelles. Et ça me
permet de rappeler un des principes que j'ai évoqués dès le début des crédits :
au niveau de l'environnement, on gère des principes, on se donne des
moyens, mais souvent les opérations et les programmes eux-mêmes sont dans
d'autres ministères. Donc, c'est réellement
mon collègue aux Ressources naturelles qui sera en mesure de vous fournir les
explications pour les quatre programmes auxquels vous faites référence.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Montpetit :
J'entends ce que vous me dites, mais je me serais attendue à ce qu'un ministre
de l'Environnement ou son
sous-ministre, ou son équipe... que ce soit administré ou pas par vous, je
pense que ça devrait faire partie des préoccupations et de l'attention
que vous devriez porter...
Une voix : ...
Mme Montpetit :
Je n'ai pas terminé ma phrase, M. le ministre. Je me serais attendue à ce que
vous ayez cette réponse-là, que vous vous
soyez posé la question. Je pense que, comme ministre, c'est quand même de bon
augure, quand on discute avec son
collègue ministre des Finances ou avec ses collègues, de faire des
représentations. Je présume que vous êtes
passé par là, même si vous êtes arrivé tardivement... ou peut-être un peu trop
tard pour les faire, hein? On sait qu'avec le ministre des Finances c'est souvent des discussions qui se font au
niveau du mois de décembre, janvier. Je me serais attendue à ce que vous ayez la réponse sur les montants
annuels et je m'attendrais... Et, si, de toute évidence, vous n'avez pas cette
réponse, je la poserai ailleurs, mais je
pense qu'aux fins de vos démarches et de vos activités, comme ministre, vous
vous informiez là-dessus... Et de toute évidence on ne partage pas le...
M. Charette :
Mme la Présidente...
Mme Montpetit :
Je n'ai pas terminé, M. le ministre. Le droit de parole...
M. Charette : ...petit rappel au règlement. On me prête de
nouveau une intention, et là c'est l'occasion pour moi de répondre à l'intention qui
m'est prêtée. Ces échanges-là avec...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre, je pense, la question n'était pas terminée.
M. Charette : Bien, c'est-à-dire, ce n'est pas une question. On me prête des
intentions, on m'impute un comportement qui n'a pas été le mien, c'est-à-dire
de ne pas interroger, ou de ne pas questionner, ou de ne pas parler avec le collègue...
Mme Montpetit :
Je m'excuse, Mme la Présidente... Premièrement, je n'avais pas terminé ma
question...
M. Charette :
Mais certainement, j'ai des réponses, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Un instant, un instant. Attendez, M. le ministre.
M. Charette :
Oui. Et je m'apprête à vous rappeler le règlement que j'ai mentionné en début
de séance...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous connaissez très bien le règlement, mais c'est moi qui préside la séance. Alors, M. le ministre, il reste 48 secondes.
Donc, je vous permets de partager tout ça. Mme la députée, vous avez quelques
secondes. M. le ministre, vous...
Mme Montpetit :
Non, non, mais on y reviendra, ce n'est pas grave. Moi, il me reste encore du
temps. Je comprends que le ministre prend beaucoup de temps sur mes
blocs, là, mais on y reviendra au prochain bloc.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...35 secondes.
Mme Montpetit :
Je ne vous impute pas des motifs. Ce que je dis, c'est que, quand on veut
combattre les îlots de chaleur, ne pas avoir l'information sur la
question des toits verts et sur la possibilité d'avoir des crédits d'impôt sur
des toits blancs pour augmenter l'albédo des
villes, moi, je me questionnerais. Puis je vous invite juste à aller vous
informer, à aller poser cette
question-là, parce que de toute évidence vous n'avez pas l'information à
l'heure actuelle. Puis ça, ça vous appartient, mais, je veux dire... j'irai la
poser ailleurs, mais je pense que, comme ministre, vous devriez aller la poser
à vos collègues aussi.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Neuf secondes, M. le ministre.
M. Charette :
Je vais demander le consentement d'un de mes collègues pour répondre à cette
affirmation.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord. Alors, maintenant, nous
allons passer du côté du gouvernement avec l'intervention du député de
Sainte-Rose. Vous avez 17 minutes.
M. Skeete :
17 minutes. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, moi, pour ma part, je
suis très curieux d'entendre les représentations que le ministre a
faites auprès de ses collègues ministres.
M. Charette :
Ce qui est ironique un petit peu, avec la collègue de Maurice-Richard, c'est un exercice de 200 heures, l'étude des crédits, et, selon l'affirmation qu'elle a faite, elle
s'attend à ce que chaque ministre
pourrait compléter ou devrait compléter l'exercice pour chacun de ses
autres 25 autres collègues autour de la table, ce qui est tout à fait
insensé.
Donc,
soyez assurés, chers collègues, qu'au niveau de l'environnement les dossiers,
ils sont bien maîtrisés. Le travail qui
est fait avec le cabinet et le ministère est très bien assumé. Mais, non, je n'ai pas la
prétention de pouvoir répondre aux questions
qui devraient être adressées à mes 25 autres collègues ministres et à
l'ensemble de la députation de notre formation politique.
Donc, je vous écoute
avec grand plaisir.
M. Skeete :
J'aimerais prendre un moment aussi pour dire bonjour à mes collègues. Je suis
très jaloux de votre papillon, M. le
collègue de Viau. J'aimerais ça aussi saluer la cheffe du deuxième
groupe d'opposition. Bienvenue parmi nous.
M. le ministre, j'aimerais ça parler d'environnement, naturellement, mais surtout de la
Stratégie québécoise de l'eau. Je
voudrais parler de l'eau parce qu'on est quand même assez chanceux, au Québec,
parce que... Quand on parle d'environnement, on
est un petit peuple, le Québec, on est 8 millions, on est dans un océan de
monde, et 8 millions, bien, dans cet océan-là, c'est très peu. Alors, comment qu'on fait, comme
petite nation, au Québec, comment qu'on fait pour vraiment
contribuer, faire notre part et plus? Parce que je pense qu'on devrait
faire plus, parce que c'est dans nos moeurs de faire plus en matière d'environnement.
Comment qu'on peut faire plus pour améliorer le bilan environnemental qui est
inquiétant mondialement?
Le premier ministre nous le rappelle souvent, hein, on est déjà très bons, on fait déjà
plus que les autres, plus que nos voisins, puis je pense qu'on a à être
fiers de ça. Et vous savez, on s'en est souvent parlé, vous et moi, M. le
ministre, on s'est échangé beaucoup
sur comment on peut vraiment, en tant que petit peuple, quand... un grand
peuple mais petit en nombre, comment
qu'on pourrait s'assurer de vraiment contribuer. Et on s'était parlé, puis c'est drôle
parce que, quelques semaines après,
vous avez lancé votre plan pour la décontamination des sols. Et le collègue, justement,
de Viau, tantôt, nous parlait du Projet Saint-Laurent, et moi, je suis avec la Coalition avenir Québec depuis un bon moment. J'ai eu le temps et le
privilège même d'assister au lancement du
livre du Projet Saint-Laurent, où est-ce qu'on parlait à l'époque de
décontaminer les sols. Et vous, M. le ministre, quelques mois après votre arrivée, vous avez livré la marchandise à ce
niveau-là, puis je pense que c'est important
de le dire, parce que notre sol, bien, il est à nous, on le contrôle à
100 %. Alors, même si on est juste
8 millions, bien, ça, c'est notre sol, alors on a tous intérêt à le
protéger, on a tous intérêt à être maîtres chez nous, de nos terres.
Et une autre
façon où est-ce qu'on se démarque, où est-ce qu'on a une opportunité vraiment
de faire du progrès, c'est dans la stratégie de l'eau, parce que le Québec
compte des dizaines de milliers de cours d'eau, on représente 3 % de l'eau
douce sur la planète. Voilà une belle
occasion pour nous d'être leaders et de vraiment faire plus que notre
démographie nous permettrait de faire
pour contribuer à réduire la pollution environnementale. Puis aussi il faut
faire ça dans une perspective où,
quand on est déjà excellent — en
économie, on apprend la théorie de l'utilité marginale, hein — quand
on est déjà très bon, bien, c'est plus difficile de
s'améliorer.
Donc, je le
sais, qu'on est très... vous avez un plan par rapport à la stratégie
d'eau qui a été lancée par la collègue de Verdun l'année passée. J'ai eu
la chance de participer avec mon collègue ici de...
Une voix : ...
M. Skeete : ...de Masson, non, de Masson, on a assisté au lancement ensemble avec... puis
c'est drôle, le monde est petit, on était là ensemble dans Sainte-Rose pour le lancement, avec le collègue anciennement de Sainte-Rose, qui était l'adjoint
parlementaire, et, je me souviens, à ce moment-là on faisait le lancement de la
Stratégie québécoise de l'eau. Et
puis le collègue l'a dit tantôt, le ministre l'a dit tantôt, que tout n'est pas
négatif, de l'autre bord de la clôture, il y a eu des bons coups. Et, la stratégie de l'eau, moi, je
l'entends souvent, elle a été très bien reçue par tous les intervenants du
milieu.
Mais
j'aimerais ça savoir, M. le ministre.
Compte tenu qu'on a une stratégie
pour protéger notre eau et qu'on veut avancer
la balle en termes de protection de l'environnement aquatique, mettons, comment
qu'on fait, concrètement, pour protéger
l'eau? Comment qu'on fait, concrètement, pour que tout ce qu'on a proposé dans la stratégie
d'eau se matérialise vraiment?
• (16 h 50) •
M. Charette : Merci au collègue.
Bonne question, sujet d'intérêt. On a eu l'occasion d'aborder un petit peu ces éléments-là, un petit peu plus tôt, mais je vous résumerai plus concrètement les
intentions du gouvernement, qui se résument en sept orientations qui
vont prendre la forme d'un certain nombre de mesures précises, mais les
orientations touchent particulièrement la préservation de la qualité de l'eau,
on en convient, fondamentale, ne serait-ce que pour la vie humaine, mais
également la protection des milieux aquatiques, la gestion des risques liés à
l'eau et à son potentiel économique — à ne pas négliger — à l'utilisation durable de l'eau, à l'acquisition
et au partage des connaissances et au renforcement de sa gestion
intégrée. Donc, ce sont les différents volets qui se ventileront en différentes
mesures.
Et, vous
comprendrez, ce que j'essaie d'expliquer à ma collègue de Maurice-Richard, ce sont des programmes sinon des
mesures dont les moyens ne seront pas tous donnés au ministère de
l'Environnement. Le ministère de l'Environnement, lui, se charge
d'établir une politique, mais, dans les différentes orientations dont je vous
parle à l'instant, il y a certaines mesures
qui seront tantôt au ministère des Affaires municipales, par exemple, tantôt
dans un autre ministère. L'important et notre rôle, c'est réellement de
façonner les grandes modalités de cette politique.
Oui, c'est
vrai que c'est une belle contribution du gouvernement précédent, qui est
arrivée très tardivement, par contre, hein? Vous l'avez mentionné, ça s'est
fait essentiellement en période électorale, tout à fait. Donc, on aurait aimé
un leadership assumé par le précédent gouvernement nettement plus tôt, mais
quand même on salue le geste.
Et, à travers
ces orientations, je peux vous parler de mesures encore plus précises, et il y
a des argents, naturellement, qui les accompagnent. Il y a la réduction des
plastiques. On l'a mentionné, je ne me souviens plus dans quel échange,
hier, je pense, d'ailleurs, c'est la
collègue de Maurice-Richard... les grandes quantités de plastique qui se
retrouvent dans l'eau. C'est un objectif, de réduire cette présence-là.
La
sensibilisation, je le disais, à l'utilisation de l'eau potable, ce qui est
malheureux... Et c'est un travail d'éducation, essentiellement. On est
favorisés, d'être au Québec, on est favorisés d'avoir accès à toute cette eau.
Pour avoir travaillé et vécu une partie de ma vie que ce soit en Afrique ou
dans d'autres pays, je peux vous dire que cet accès-là, pour nous, est
une richesse inqualifiable, mais encore faut-il bien l'utiliser. Et quand je
parle d'éducation, et quand je vous dis que la politique peut être appliquée par différents
ministères, j'ai ma collègue à la Culture, donc on est dans un domaine tout à
fait différent, qui... je ne peux pas
dévoiler une annonce qu'elle s'apprête à faire, mais qui très rapidement va
appuyer des mesures éducatives,
notamment au niveau de l'eau. Donc, c'est réellement une responsabilité pour le
gouvernement que l'on souhaite partager par cette sensibilisation-là...
parfois, peut se faire à travers le ministère de l'Environnement, mais parfois
aussi, ce qui peut en surprendre d'autres, par le ministère de la Culture.
Donc, toutes les occasions sont bonnes à ce sujet-là.
Et
je suis très heureux d'avoir la possibilité de mettre des moyens sur une
politique qui jusqu'alors n'était que des orientations. Donc là, c'est
réellement notre rôle, et le budget nous confère ces moyens-là de mettre de la
chair autour de l'os. Et ça,
malheureusement, j'ai eu à le répéter, signer des engagements ou des ententes,
quand on ne se donne pas les moyens
de nos ambitions, c'est comme ne rien signer. Mais, au niveau de la stratégie
de l'eau, clairement déjà on voit les
premiers moyens qui sont déployés. Et c'est une stratégie qui va se déployer
jusqu'en 2023, on est en 2019, donc ça nous donne encore une belle
latitude pour accomplir de belles choses à ce sujet-là.
Ce qu'il est
important de le mentionner, d'ailleurs j'espère voir le collègue à cette
occasion, mais la dernière fin de semaine du
mois de mai sera l'occasion pour les militants et les militantes de la
Coalition avenir Québec de se réunir dans
le cadre d'un conseil général. Ce n'est pas banal, c'est la première, première
fois que les membres de la coalition, suite à l'élection, seront réunis. Et quel est le thème qui sera abordé? C'est
exclusivement celui de l'environnement. Et, à regarder les différentes propositions qui circulent au
niveau des tables régionales, au niveau de l'exécutif du parti, j'ai bon espoir
et je crois comprendre qu'il y aura
différentes mesures qui toucheront l'eau notamment, ce qui est formidable,
donner l'occasion aux militants d'aborder cette question-là, mais
également le plastique. Ça peut être deux sujets traités différemment, mais on sait que ces deux sujets-là ensemble,
malheureusement, entraînent des conséquences drôlement dommageables, là.
On parlait de biodiversité avec notre collègue d'Argenteuil. On a tellement
d'exemples, malheureusement, de cette présence du plastique dans nos eaux, qui
nuit à cette biodiversité ou sinon qui carrément la diminue.
Bref, une belle
occasion, dans quelques jours à peine, de traiter de ces questions-là. Déjà, le
gouvernement, clairement, a de bonnes idées
où il s'en va, mais le fait de pouvoir être alimenté par des militants,
militantes aussi intéressés par ces
enjeux-là, pour moi, c'est comme une bouffée d'air frais. Ça va être l'occasion
d'être alimenté par notre base. Et clairement ça aura une belle
influence sur les orientations gouvernementales à venir.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez encore cinq minutes.
M. Skeete :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, je suis content que vous avez parlé
du congrès qui va avoir lieu prochainement, parce que, pour les tournées
régionales, j'y ai participé avec M. Champagne, qui était présent à Laval pour,
justement, contribuer à notre réflexion. Donc, on voit qu'il y a un effort
sincère qui se passe.
J'aimerais,
M. le ministre, juste clarifier... Parce que vous avez dit quelque chose, puis
je pense que c'est important. Et je
pense que, si j'ai bien compris, ça vaut la peine de le répéter. Est-ce qu'on
est après dire qu'historiquement on a signé des ententes, on a pris la peine de faire des annonces, on s'est promené
avec notre cape verte dans le but de démontrer patte blanche en
environnement, mais que l'argent n'a jamais suivi? C'est-u ça que... J'ai-tu
bien compris?
M. Charette :
En fait, et je pense qu'on peut le dire de façon objective, il y a beaucoup,
beaucoup d'engagements qui ont été
pris, au cours des dernières années, dont les moyens n'ont jamais été
confirmés. Malheureusement, vous n'étiez pas des nôtres hier, on a beaucoup
parlé de gestion de matières résiduelles, on en a encore parlé un peu ce matin,
mais j'ai parlé ou j'ai fait référence à
tout ce qui est gestion de la matière organique. On parle de plusieurs,
plusieurs tonnes par jour... pas par
jour mais par année, et, si on doit inclure tout ce qui est baux municipaux,
tout ce qui est baux agricoles, ce chiffre-là est largement décuplé. Le précédent gouvernement, effectivement, au
début des années 2010, avait signé un engagement pour cesser
l'enfouissement de la matière organique en 2020. On est aujourd'hui en 2019. Le
gouvernement a perdu la confiance de la
population il y a quelques mois à peine, donc un an et demi avant l'échéance
qu'il s'était lui-même fixée. Et je peux vous assurer qu'à notre arrivée
au gouvernement il n'y avait aucune mention, aucun moyen conféré pour atteindre
cet objectif-là.
Et
c'est tellement vrai que, dans les premiers échanges que j'ai obtenus ou que
j'ai eus avec différents partenaires, certains me demandaient : Bien là,
qu'est-ce qui arrive en 2020, dans quelques mois à peine? Qu'est-ce qui
arrive de ma propre production de matière
organique? Ils étaient un petit peu décontenancés. Ce que j'ai pu leur
confirmer, c'est que, compte tenu de
l'absence de moyens conférés par le gouvernement précédent, l'échéancier avait
été prolongé à 2022. Mais ça,
c'est... Pendant quelques années, on s'est targué d'un objectif : 2020, on
met fin à l'enfouissement de la matière organique, et malheureusement il
n'y a jamais eu de moyens.
C'est pour ça qu'au
niveau de la gestion des matières résiduelles, moi, j'étais très heureux... Oui,
il y a eu des représentations prébudgétaires qui ont été faites dès mon arrivée.
Et, non, contrairement à ce que dit la collègue de Maurice-Richard, il n'était
pas trop tard pour les faire, ces représentations-là. J'ai demandé un
100 millions de dollars de crédits
supplémentaires, donc ce n'est pas une réallocation de sommes, ce n'est pas de
l'argent qu'on a fait changer de colonne,
de nouveaux crédits budgétaires essentiellement dédiés à la gestion des
matières résiduelles, et, bonne nouvelle, ce 100 millions de
dollars là figure dans le budget.
Donc,
nous, on s'engagera à viser l'objectif de zéro déchet, zéro enfouissement, mais
surtout on ne fait pas que s'engager, déjà on a un 100 millions de
dollars de crédits supplémentaires pour parvenir à cet objectif-là.
• (17 heures) •
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste une minute.
M. Charette :
Et, dans cette optique bien précise, je saluais, pas plus tard qu'hier, le
mandat d'initiative qui a été accordé
à la commission pour tout ce qui est verre, notamment, mais on veut viser plus large.
On ne veut pas se contenter du papier, on ne veut pas se contenter du verre,
on ne veut pas se contenter du plastique. Tout ce qui est matière résiduelle,
il faut lui trouver une façon de la
revaloriser. Dans certains cas, ça passe par le recyclage. Dans d'autres cas...
On parlait de biométhanisation ce
matin. Ça peut être une façon de gérer la matière organique, comme le
compostage peut en être une autre.
Bref, non
seulement on a cette volonté-là, mais déjà, dans un premier budget de la
coalition, six mois à peine après son arrivée au pouvoir, on a des moyens
concrets. Et je serai très intéressé par les conclusions de la commission sur
le mandat d'initiative. Et je sais que
d'autres acteurs importants, que ce soit la CMM, que ce soient d'autres unions
municipales, réfléchissent, ces semaines-ci...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé, M. le ministre, c'est terminé.
M. Charette : ...pour arriver à
une politique l'automne prochain.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Maintenant, nous allons passer au deuxième groupe
d'opposition. Et nous avons l'honneur d'avoir avec nous la cheffe du deuxième
groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Vous avez la parole
pour 17 minutes.
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Merci de m'accueillir parmi
vous. Je ne veux pas prendre...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Excusez-moi, il y a un point de...
Une voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Non.
Mme Massé :
Je ne veux pas prendre les 17 minutes, puisque ma collègue a bien des
questions à poser à M. le ministre, mais j'en ai aussi, et donc je suis
heureuse de pouvoir être ici parmi vous aujourd'hui.
Bon, le Québec
vit présentement une situation qu'historiquement on aurait qualifiée
d'exceptionnelle, mais qu'aujourd'hui
je pense qu'il n'y a plus une personne au Québec qui ne fait pas le lien
direct, implicite entre les bouleversements climatiques que nous amène la crise climatique qui touche la planète
entière. Les inondations, bien sûr, ont exigé, depuis une semaine et demie, des gestes importants pour
soutenir nos concitoyens, s'assurer que nos concitoyens soient en sécurité,
que leurs maisons, leurs biens soient
protégés. Bon, tous les gestes qui ont été posés, c'est bien. C'est ce qu'on
appelle réagir en situation de crise.
Et le Québec a démontré à plusieurs moments qu'on est très bons là-dedans, dont
notamment en matière de solidarité. Notre peuple répond présent, et j'en
suis très fière. Ceci étant dit, en matière de prévention, on ne passe vraiment pas la note de passage. Ça fait des
décennies que les scientifiques nous disent très clairement, nous décrivent
très clairement ce qui est encore arrivé cette semaine.
Alors, ce
pourquoi j'ai trouvé, comme cheffe parlementaire de ma formation politique,
important de venir discuter avec
vous, M. le ministre, c'est parce que je sais très bien quelle est votre
responsabilité comme ministre responsable de la Lutte aux changements climatiques. Bien sûr, on parle souvent
d'environnement, et c'est majeur, mais la lutte aux changements climatiques, elle est beaucoup plus large que ça. Mais
aujourd'hui je veux me concentrer sur la nécessité que ne se reproduise
plus ou le moins possible la situation qu'on vit actuellement. Et je pense que,
là-dessus, on s'entend tous et toutes.
Ma formation
politique a proposé deux choses importantes. Une première, c'est que ces
choix-là que nous devons faire pour
faire le virage nécessaire pour lutter contre les changements climatiques ne
peuvent pas reposer sur vos seules épaules, M. le ministre, ne peuvent
même pas reposer sur les seules épaules du gouvernement de la CAQ. C'est une responsabilité que nous avons qui est collective.
Alors, c'est pourquoi on va demander, dans les prochaines heures, un débat
d'urgence, pour qu'on puisse, tout le monde,
se mettre les yeux devant les trous par rapport à l'urgence qui est devant
nous.
Nos collègues
du troisième groupe d'opposition ont proposé de mettre sur pied un comité technique. On n'est pas contre ça, mais ce qu'on
sait, parce qu'on a déjà des expériences dans le passé, hein... Souvenons-nous
l'inondation, au siècle dernier, on
pourrait dire, au Saguenay. Souvenons-nous aussi du verglas. C'est des
expériences où on a mis sur pied des comités techniques. Malheureusement, puis pas plus tard que la semaine dernière, des gens mêmes qui ont
présidé... bien, la personne qui a
présidé ce comité-là nous a dit : Bien, on a fait des bien bonnes recommandations, mais les recommandations n'ont pas abouti. Et c'est pourquoi que nous
croyons qu'il est essentiel d'avoir un mandat d'initiative qui nous coresponsabilise, tout le monde, parce que
les gens qui sont inquiets de la crise climatique, et je ne parle pas exclusivement des gens qui sont touchés présentement par les inondations, mais les gens qui sont inquiets, ils sont dans
tous nos comtés.
Alors, M. le ministre, je sais que vous avez une lourde charge, parce que les changements climatiques, c'est quelque
chose, la crise, c'est quelque
chose, mais j'aimerais vous entendre
sur cette... Puis, en plus, votre premier
ministre a dit grosso modo : On va aller plutôt
vers un comité ministériel. O.K. Vous qui avez une expérience, vous êtes un parlementaire d'expérience, j'aimerais savoir... t j'ai pris quatre minutes pour
dire... alors je vous en donne quatre, maximum, pour savoir... Ne croyez-vous pas que c'est nécessaire
que tous les parlementaires, qui sommes imputables des actions qui vont être
posées pour faire en sorte que ça
n'arrive plus jamais ou le moins possible... ne croyez-vous pas que ce
serait une façon, de se mettre main dans la main pour faire le prochain
pas de la lutte aux changements climatiques?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez pris cinq minutes, Mme la députée.
Mme Massé :
Bien oui, parce que j'ai rallongé ça d'une minute.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Merci tout plein,
merci à la collègue, que j'apprécie aussi. Plusieurs éléments dans la question.
Vous avez effectivement parlé du drame qui se vit, parce que c'en est un, par des
milliers de nos concitoyens et concitoyennes, actuellement. Ma région est aussi largement touchée par le phénomène.
Donc, très bien placé pour saisir le drame qui se vit.
Très
rapidement, naturellement, les mesures d'urgence se sont mises en place, mais
ce n'est pas suffisant. Oui, on est
dans un état d'urgence, il faut aider ces sinistrés-là, mais il faut surtout
entamer une réflexion pour éviter que de tels impacts touchent autant de
gens.
Donc, ça me fait plaisir... Je ne sais pas si
vous avez eu l'occasion de suivre, mais à 14 h 30, je pense, le
premier ministre annonçait non pas un groupe de réflexion, mais un groupe
d'action, en quelque sorte, avec quelques ministres impliqués. J'ai le plaisir d'en faire partie, de ce groupe-là. Et ce
groupe-là s'est fixé deux objectifs bien précis, c'est-à-dire répondre à la situation d'urgence pour les
sinistrés actuellement, donc un objectif à très court terme, et un objectif à
moyen terme, justement, pour déjà
anticiper les crues potentielles de 2020. On est encore dans des mesures
d'entraide d'urgence, d'aménagement
du territoire, d'infrastructures, tout ne sera pas complété pour 2020, mais
déjà notre échéancier, pour ce comité d'action, a un objectif précis
pour 2020.
• (17 h 10) •
Ceci étant
dit, on parle d'adaptation aux changements climatiques, par rapport à la
question de la collègue. Donc, oui, il faut lutter contre les changements
climatiques, il faut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, mais
il faut surtout... pas surtout mais également se doter de moyens
importants pour l'adaptation. Là-dessus, on travaille en étroite collaboration notamment avec Ouranos, avec qui je
me suis entretenu il y a quelques semaines, et ça a été l'occasion de confirmer un budget important pour les trois
prochaines années, parce que, peu importent les mesures que nous prendrons
pour s'attaquer aux gaz à effet de serre, il
faudra aussi avoir des moyens pour s'adapter aux changements climatiques. Et ça, soyez assurés que le plan d'action qu'on est
en train d'élaborer... et, je rassure la collègue, plan d'action pour lequel on
aura l'occasion, comme parlementaires,
d'échanger ensemble, reste à définir la tribune, mais clairement ce n'est pas
un plan d'action qui sera élaboré,
là, seuls dans nos bureaux, donc
autant les parlementaires... et je m'engage à avoir la réflexion et l'échange avec la leader... la porte-parole,
c'est-à-dire, du deuxième groupe d'opposition, mais il y aura aussi beaucoup
d'experts pour nous accompagner dans cette démarche-là.
Ce que je mentionnais avant son arrivée, on a
une très, très belle occasion. Le plan 2013‑2020 tire à sa fin. Quand je
dis une belle occasion, c'est qu'on a la possibilité de jeter les bases de
notre stratégie pour les 10 prochaines années,
pour atteindre l'objectif de 37,5 %
de réduction par rapport au taux de 1990. Et ce qui est important, ce que j'ai
répété à plusieurs reprises au cours des
deux derniers jours, c'est que, oui, un plan, oui, des objectifs, mais surtout
des moyens financiers importants...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre, je vais vous demander de conclure.
M. Charette : ...et déjà on en
a mis, et on en aura davantage pour les prochaines années.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Massé : Je vais juste faire
un léger commentaire, qui ne nécessite pas de réponse : Je pense que la responsabilité, elle est collective, je crois
qu'elle ne relève pas seulement du gouvernement. Je pense que des mandats
d'initiative, dans notre stratégie parlementaire, c'est une des façons de
travailler main dans la main. On l'a vu par le passé, il y a eu
d'excellents mandats d'initiative qui ont abouti.
Moi, je suis
inquiète de voir qu'on ferme cette porte-là d'entrée de jeu en disant :
Bien sûr qu'on gère la crise, ça, c'est
sûr. Mais, pour l'avenir, je pense qu'on a une responsabilité collective. Et,
quand le... si le passé est garant de l'avenir, c'est inquiétant, parce que ça
fait des décennies, on le sait... Et, oui, M. le ministre, j'ai lu votre
budget. Le 40 millions en adaptation, je l'ai vu. Mais l'étude
parlait de 4 milliards. Il en manque, des zéros, pour faire
4 milliards.
Alors, elle
est là, notre inquiétude. Et c'est pourquoi je vous demande vraiment, malgré
ça, de considérer qu'on puisse jouer notre rôle de parlementaires au
sein de cette commission-là.
M. Charette :
...rassurer la collègue rapidement. Je ne sais pas pourquoi elle dit que je
ferme la porte à des mandats d'initiative.
D'ailleurs, il y en a un qui a été reconnu au niveau du verre, ce qui est
important. Mais, ce que le leader du gouvernement
a eu l'occasion de mentionner ce matin, le gouvernement a six mois d'existence
à peine, et on accorde des mandats d'initiative, à travers plusieurs
commissions, comme jamais un gouvernement ne l'a fait par le passé. Donc,
il n'y a aucune, aucune fermeture à discuter
d'objet ou de finalité de mandat d'initiative. Il y en a un qui a été demandé à
la commission, et les membres, tous
ensemble, ont convenu de sa pertinence. Donc, la porte est loin d'être fermée à
ce niveau-là.
Ce que je
disais, c'est que, dans le plan d'action, que l'on va présenter le plus tôt
possible, il y aura des occasions d'échange
avec les partenaires et avec les parlementaires. Reste à préciser la forme
exacte que ça prendra. Mais déjà, on a quelques mandats d'initiative, ne
serait-ce que pour l'environnement, deux qui nous touchent directement, les
pesticides, même si ce n'est pas dans notre cour à nous, et celui sur le
recyclage, notamment.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Massé :
...l'adaptation du territoire. Essentiel. Bonne fin d'après-midi.
M. Charette : Aussi
l'aménagement. Tout à fait, tout à fait. Merci de votre présence.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, maintenant, on cède la parole à la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci. Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 5 min 30 s.
Mme Ghazal :
Très bien, excellent. Merci. Donc, pour continuer un petit peu dans le même
sujet mais d'un autre angle, ceux qui
peuvent aussi nous aider puis aider aussi le ministre de l'Environnement, ses
alliés, ce sont aussi les groupes et
les organismes communautaires écologiques, qui sont en fait nos yeux, vos yeux
aussi sur le terrain puis qui font des alertes lorsqu'il y a des menaces
à l'environnement.
Et, au
travers des années, là, ils ont vu leur argent, leurs subventions baisser, là,
fondre comme neige au soleil, au travers des années. Ne serait-ce que de 2016 à
2018, pendant cette période-là, aucun groupe d'action communautaire autonome
n'avait de subvention. Il y avait juste les
CRE, les conseils régionaux de l'environnement, et les organismes de bassin
versant qui recevaient de l'argent.
Puis juste récemment, lors de la campagne électorale, tout d'un coup, le Parti
libéral, il a débloqué un
500 000 $, un gros 500 000 $ pour plus d'une centaine de
groupes et il a donné ça de façon un petit peu arbitraire à neuf
groupes.
Mais là, malheureusement, le gouvernement de la
CAQ a décidé de reconduire sans améliorer ce 500 000 $ à quelques groupes. Et il y a eu une étude que ces
groupes-là ont faite, et ça prendrait, selon leur évaluation,
27,6 millions, si on voulait
subventionner les organismes locaux, régionaux, nationaux écologiques de façon
correcte, alors que, là, avec ce que vous donnez, le 500 000 $,
pour les groupes, ce n'est vraiment, vraiment pas suffisant.
Est-ce que
vous reconnaissez l'apport de ces organismes-là, M. le ministre, comme étant
des gens qui sont vos alliés? Est-ce que vous allez augmenter leurs
subventions?
M. Charette :
En fait, je confirme que ce sont de précieux alliés. D'ailleurs, moi, je suis
en apprentissage accéléré depuis quatre mois maintenant, et ce sont de très
bons pédagogues et éducateurs pour un apprentissage accéléré. Je peux vous dire qu'il n'y a pas une semaine qui se passe
sans que j'en rencontre plusieurs. Et, ce qu'il me fait plaisir de vous
confirmer également, le sous-ministre, M. Croteau, qui est à mes
côtés, a reçu récemment le mandat de revoir la politique de partenariat avec le milieu spécialisé en
environnement. Donc, on s'est donné quelques mois pour arriver à des
conclusions, avec des pistes d'atterrissage aussi. Donc, c'est une belle
façon de reconnaître l'apport essentiel.
Quant au
budget, comme dans n'importe quoi, on aimerait toujours en avoir davantage,
mais le rôle qui est le mien actuellement,
avec les sommes qui sont disponibles... Et encore une fois il faut le dire, aux
yeux de certains ce n'est pas assez, mais on a un budget, en environnement, qui
est réellement, réellement avantagé par rapport aux années passées. Et, avec l'argent que nous avons, mon rôle est de
s'assurer les meilleurs résultats pour chacune des actions qui sont posées.
Mais clairement le milieu communautaire...
Et
d'ailleurs, je pense, malheureusement, vous n'étiez pas avec nous lorsque la
question a été abordée, dans le budget il
y a la notion de transfert qui a été discutée tout à l'heure. Lorsque vous
regardez dans le budget, il y a un poste budgétaire, pour le ministère de l'Environnement, qui
s'appelle ni plus ni moins Transfert. Donc, c'est des sommes qui ne servent pas
aux opérations du ministère, qui ne servent pas au fonctionnement ou à la
rémunération des employés du ministère, mais qui sont transférées à des
partenaires précieux, notamment des bassins versants.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...M. le ministre.
Mme Ghazal :
...vous annoncez des bonnes nouvelles, vous annoncez un engagement et des
bonnes nouvelles pour ces groupes-là, pour le futur, c'est ce que je
vois.
M. Charette : Bien, je vous
confirme qu'on réfléchit fort à la relation que nous avons avec les partenaires.
Et, à chacune des fois que je les rencontre,
je leur réitère le rôle essentiel qu'ils peuvent jouer. Les bassins versants,
c'en est un, mais vous avez nommé les...
Mme Ghazal : ...autres groupes,
là.
M. Charette : Tout à fait, tout
à fait. Exactement.
Mme Ghazal : Très bien. Parfait.
Merci.
Écoutez, il
ne me reste pas beaucoup de temps. Puis récemment le ministre de
l'Environnement m'avait lancé un défi
sur Twitter, où il voulait partager des livres pendant sept jours, et je l'ai
fait avec plaisir. Donc, on partage deux passions : les matières
résiduelles et la lecture. Donc, ce que j'ai fait, c'est que j'ai demandé à mes
amis Facebook de me dire s'ils avaient
des suggestions de livres à vous proposer et aussi proposer à la CAQ, étant
donné que vous allez avoir votre conseil général qui s'en vient plus tôt. Donc,
ça va être des belles lectures, vous allez pouvoir les lire et, après ça, les
partager, parce que je vois qu'ils
ont très envie de les lire, donc, plusieurs livres sur la transition écologique
et énergétique, la diminution de la dépendance au pétrole, Le piège Énergie Est,
parce qu'il y a une cour assidue que le premier ministre, le nouveau premier
ministre de l'Alberta est train de faire au Québec, et j'espère qu'on va
résister et qu'on ne va pas retomber là-dedans; Comment tout peut s'effondrer, mais ça, je vous conseille vraiment de le lire si vous n'êtes pas trop
déprimés, et d'autres... C'est important, il ne faut pas être déprimé
quand on le lit. Donc, je vais vous le remettre. Puis vous pouvez aussi les partager avec tout le monde. J'espère que ça va
alimenter les discussions au sein de la CAQ et que vous allez avoir un plan
pour la transition beaucoup plus...
M. Charette : C'est bien
gentil, mais il y a une question qui s'impose. Est-ce que je dois déclarer tout
ça au Commissaire à l'éthique? Est-ce que c'est un don qui excède les
250 $ réglementaires?
Mme Ghazal : On va vérifier
tout ça. Non, ce n'est pas 250 $, c'est moins que ça.
M. Charette :
Parfait. Parfait. Vous me rassurez. Mais je vais... je pourrai commenter mes
lectures, avec grand plaisir, avec vous. Merci beaucoup.
Mme Ghazal : Très bien. Merci.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Merci beaucoup. Donc, maintenant, la
parole est à la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Vous avez 17 minutes.
• (17 h 20) •
Mme Tardif : Merci, Mme la
Présidente. Je vais en profiter pour saluer tous les gens du ministère qui sont
là — j'allais dire «les petites abeilles» — et nos recherchistes aussi, parce que sans vous on
ne serait rien, hein? Bon, pas... on serait quelque chose, mais vous
nous alimentez, et votre travail... Et on sait que le travail pour être en
commission aujourd'hui a représenté plusieurs milliers d'heures de travail.
Donc, chapeau à vous. M. le ministre, je lui dis bonjour pratiquement à tous
les jours. Donc, je vais tout de suite dans le vif de mon sujet.
Chez nous, en
Mauricie, donc, dans mon comté, mon très beau comté, Laviolette—Saint-Maurice, j'ai une des très belles rivières du Québec, qui est la rivière
Saint-Maurice. Et non seulement c'est une très belle rivière — et vous allez voir où je m'en vais
avec mon canot — c'est
une des premières rivières qui a été harnachée par des barrages.
En effet, la rivière Saint-Maurice, qui naît des
confluents du réservoir Gouin, qui était, pendant une très longue période, le grand réservoir mondial en eau qui avait été créé, donc, la rivière Saint-Maurice
prend sa source dans le réservoir Gouin et la rivière Wabano et descend
sur 560 kilomètres jusqu'à Trois-Rivières, jusqu'au fleuve Saint-Laurent.
Comme je
disais, les premiers grands barrages hydroélectriques au Québec
ont été construits à Shawinigan au début des années 1900, et c'est la Shawinigan Water & Power,
qui a été fondée en 1898, qui s'est étendue très rapidement, qui a étendu son emprise sur la rivière Saint-Maurice et
qui dès 1903, c'est intéressant, a commencé à livrer de l'électricité dans
la région de Montréal. Ainsi, ce sont
10 centrales hydroélectriques et barrages qui sont maintenant
installés sur la rivière Saint-Maurice, et tous ces barrages sont aujourd'hui
la propriété d'Hydro-Québec.
En 2005, à la
suite de recommandations d'un groupe de travail interministériel, le gouvernement décidait de confier au ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques la gestion de près de
600 barrages publics. Aujourd'hui, le ministère de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est propriétaire de près de 750 barrages sur environ 1 000 barrages
publics. Il doit donc en assurer la pérennité, la sécurité et la fonctionnalité,
le parc de barrages sous la responsabilité du ministère.
Et il y a deux types de barrage, on parle de barrages à
seuil fixe et on parle de barrages mécanisés. Donc, nous avons de très nombreux barrages à seuil fixe. Puis là je
vous explique. Pour ceux qui ne connaissent pas le barrage à seuil fixe,
ce langage, ça veut tout simplement dire qu'il n'y a
pas d'équipement de contrôle pour les débits puis les niveaux d'eau. Ces barrages sont principalement là... ils ont
leur raison d'être, une raison de conservation et la mise en valeur de la faune,
ou encore ils servent à l'approvisionnement,
là, des usages municipaux, comme
l'approvisionnement en eau. Ils servent aussi à maintenir un certain
niveau adéquat pour, faut-il le dire, la villégiature.
Le ministère exploite aussi une cinquantaine de
barrages mécanisés. Les barrages mécanisés sont donc les barrages qui ont des équipements pour contrôler le
débit et les niveaux d'eau. Et ce qui est assez intéressant, c'est que la
majorité de ces barrages-là sont contrôlés à distance, ils sont contrôlés de
façon informatique, avec des humains derrière, bien sûr, mais ils ont un suivi 24 heures sur 24. Ces barrages
mécanisés là sont d'usages multiples. Ils servent notamment au contrôle des inondations, on l'a vu
dernièrement, à la production d'énergie, bien entendu, et au soutien des
efforts en période d'étiage, au
maintien aussi des niveaux d'eau, là, pour les villégiateurs et les activités
sportives. Comme par exemple, chez nous, on parle de la Classique de canots.
Dans son plan stratégique 2017‑2021, le
ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s'est donné comme objectif de proposer
un projet de révision de la gouvernance des barrages publics, et de là
ma question : Pour quelle raison le ministère désire-t-il réviser la
gouvernance des barrages publics, M. le ministre?
M. Charette :
C'est une bonne question. Effectivement, à la précédente législature,
j'agissais comme vice-président de la
Commission de l'administration publique. Je me souviens d'un rapport que la
Vérificatrice générale a déposé, sauf
erreur, je pense, c'était en 2015,
donc il y a un certain nombre d'années de ça, et les constats
étaient assez sévères, notamment
au niveau des déficits d'entretien.
Je regardais
à l'instant, là, les déficits d'entretien, actuellement, pour les
barrages sous la responsabilité du ministère s'élèvent à plus de 50 millions. Donc, on parle de sommes colossales. Ça veut dire qu'on a des
infrastructures qui jouent un rôle fondamental, on
le voit ces jours-ci, notamment avec la crue des eaux... Donc, le simple fait
de voir qu'il y a eu ce déficit d'entretien
là, c'est préoccupant. Mais en même temps il ne faut pas reproduire le même
modèle. Donc, je peux vous confirmer
qu'il y a un projet
de loi qui sera éventuellement déposé, le plus tôt possible. On n'attendra
certainement pas quatre ans comme l'a
fait le précédent gouvernement, qui, en fait, n'a jamais déposé de projet de
loi sur la question. Donc, c'est dans mes objectifs, d'ici la fin de l'année à
tout le moins, de déposer un projet de loi qui nous permettra de clarifier
les rôles de chacun au niveau de la gestion et de l'entretien des barrages.
La date
m'échappait, mais c'est effectivement en juin 2015. Et, je me souviens, c'est
le Commissaire au développement durable, qui est une partie prenante de
l'institution qu'est le Vérificateur général, qui avait déposé ce rapport-là,
bref, il y a quatre ans de ça, hein, presque
jour pour jour, on arrive au mois de mai maintenant. Donc, c'est un des sujets
que j'ai priorisés à mon arrivée,
avec la volonté très clairement exprimée de déposer un projet de loi pour
clarifier ces questions-là. La question de la gouvernance va forcément
avoir un impact sur les déficits d'entretien.
Et je regarde
ma collègue d'Argenteuil qui est à vos côtés, on a tous vu les images de
certaines infrastructures qui étaient
mises à mal ces derniers jours. Je ne dis pas que c'est le cas en particulier
du barrage de sa circonscription, mais ça a une importance indéniable dans le contrôle des crues, dans la
rétention d'eau. Donc, il faut s'assurer d'une gestion qui soit rigoureuse, et
on ne peut plus se permettre le laxisme des dernières années. Ça a trop
d'incidences potentielles sur la vie de communautés entières. Donc,
merci d'adresser la question cet après-midi.
Mme Tardif :
Merci. Il y avait un... Par contre, il y a quelque chose qui me questionne, qui
me fait me questionner et qui m'inquiète un peu aussi, parce qu'outre les
754 barrages, là, qui sont sous la responsabilité... dont on vient
de parler, il y a plus de 120 barrages
publics qui ne sont sous la responsabilité d'aucun ministère, d'aucun organisme
formellement identifié.
Quand on sait
qu'il y a plusieurs ministères, organismes et municipalités puis même quelques
propriétaires privés qui ne possèdent
pas les ressources financières et même, on peut le dire, l'expertise qui est
suffisante... Ils souhaiteraient, quant
à eux, transférer la gestion de leurs barrages au ministère de l'Environnement.
Et je lisais récemment qu'on estime qu'il y a en plus un millier de barrages
qui sont situés sur le territoire public et qui sont sans... ils sont
abandonnés. Plusieurs de ces barrages pourraient devenir, à tout moment,
la propriété de l'État.
Qu'est-ce
qu'on va faire? Comment vous envisagez le transfert possible de responsabilité
de ces barrages à votre ministère, finalement?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
• (17 h 30) •
M. Charette :
Oui. Pardon. Oui, merci de nouveau pour la question. C'est encore une fois une
question importante. Vous abordiez la question de la gouvernance. On ne peut
pas faire autrement que d'aborder la question des titres de propriété
également.
Je peux vous
confirmer qu'il y a des discussions actuellement avec d'autres ministères pour
récupérer un certain nombre de barrages, je fais mention notamment du MERN. Et,
à partir du moment où on récupère un petit peu plus de... je ne me
souviens pas du nombre exact, mais, à partir du moment où on reprend ces
barrages-là, c'est naturellement dans l'optique
de bien s'acquitter de notre responsabilité au niveau de leur entretien, et ça
permet une meilleure cohérence aussi dans la gestion de l'ensemble des
barrages.
Tout à
l'heure... pas tout à l'heure, hier, si je me souviens bien, lorsqu'il était
question des crues des dernières semaines, j'ai beaucoup insisté sur le rôle de
professionnels du ministère, notamment les prévisionnistes, qui, au cours des
dernières semaines, ont joué un rôle
capital auprès des municipalités, notamment. C'est un service qui s'est
passablement raffiné depuis la triste expérience de 2017. Donc, on a des
individus qui, à travers leur expertise et avec ce que produisent comme informations les barrages, sont à même de mieux
faire leur travail. Donc, en ayant
davantage de barrages sous notre contrôle, c'est un travail qui sera
facilité.
Pour ce qui est des barrages privés ou encore des barrages qui appartiennent à certaines municipalités, effectivement,
certains aimeraient nous les transférer. Il faut comprendre qu'on ne peut pas
non plus assumer la responsabilité de l'ensemble
de ces barrages-là. Les municipalités ont un rôle qui leur revient, qui doit être
assumé par les municipalités. Mais, ce
qui est heureux, il y a quand
même cette discussion avec ma
collègue aux Affaires municipales, pour être bien certains que, justement,
les responsabilités de chacun soient bien saisies. Et, ces dernières
semaines, j'ai souvenir de municipalités qui se
sont adressées au cabinet expressément dans l'optique de nous transférer des
barrages, mais, ces municipalités-là, on essaie
plutôt de trouver d'autres moyens de les accompagner, pour être bien certains,
là, qu'ils demeurent bien entretenus.
Mme Tardif : Merci. Je ferais
un petit saut, un petit retour en arrière, si vous me permettez, Mme la
Présidente, parce qu'hier j'avais à peine commencé ma question. Donc, je
reprendrais ma question d'hier au niveau...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 4 min 45 s.
Mme Tardif :
Bon, parfait. Alors, on va parler du lac Saint-Pierre, si vous permettez, qui
est un lac qui est aussi, donc, en
Mauricie, dans notre très belle région, et pour lequel je suis inquiète au
niveau de sa santé, la santé de l'écosystème de façon générale.
Et, pour
expliquer un petit peu succinctement, là, d'où provient la pollution
majoritairement dans ce lac-là, eh bien c'est un impact qui est causé par les activités humaines, et plus
particulièrement par l'agriculture qui est faite depuis des décennies
tout le long, là, des rivières, des affluents et dans le bassin versant,
finalement, là, et dans sa plaine inondable. La mauvaise qualité de l'eau qui l'inonde, dont il
est tributaire, a un impact sur la perte des habitats aquatiques ainsi que
sur les possibilités de développement puis de mise en valeur de tout
l'écosystème aquatique, là, de ce lac-là.
Par contre, en décembre 2016, il y a eu une
table de concertation régionale du lac Saint-Pierre qui avait transmis aux cabinets des ministres interpelés une
stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre, et elle lui avait
remis un document synthèse présentant
les recommandations. Et ce qui est intéressant, c'est que même l'Union des
producteurs agricoles avait alors indiqué sa volonté de faire partie de la
solution. Et, en mars 2017, une coalition des maires riverains du lac a demandé publiquement l'action du gouvernement
pour donner suite à ces recommandations-là, et le gouvernement s'est engagé,
par le biais d'un plan d'action qui est 2015‑2020, il s'est engagé, dans une
stratégie maritime, à poursuivre les efforts
de la stratégie, dont l'objectif est de, faut-il le redire, restaurer la
qualité de l'écosystème et assurer la durabilité des pêches qui y sont
associées.
Une aide à la
conservation du lac Saint-Pierre de 14 millions sur cinq ans a été
annoncée dans le plan économique du
Québec en mars 2017. En ce sens, on peut penser à divers projets qui sont
subventionnés par le programme Prime-vert, qui est un nouveau programme, là, 2019‑2023. Sans vous nommer tous les
programmes, il y a quand même des programmes et des volets qui sont accordés à plusieurs organismes, conjointement
avec les producteurs agricoles, dont pour la rivière Bois Blanc, de
la MRC Maskinongé, la restauration agroenvironnementale des bassins versants
des ruisseaux Grimard, Lacoursière, etc. De toute façon, on a toute une liste,
là, si ça intéresse les gens de connaître un peu plus en détail.
Et, si on revient au plan économique proprement
dit, qui vise la conservation du lac Saint-Pierre, j'aimerais, M. le ministre,
vous entendre. Où en sommes-nous rendus par rapport à ça?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 1 min 30 s.
M. Charette :
C'est un sujet intéressant aussi, et je comprends la question de la collègue.
Elle le mentionnait à juste titre, plusieurs usages et plusieurs
fonctions dans le secteur, ça entraîne une problématique particulière.
Moi, ce qui
m'encourage, dans ce dossier-là, c'est qu'il y a réellement un projet innovant,
vous y avez fait référence, en
agriculture qui est en développement. Je pense, ça vaut la peine de le
rappeler, le MAPAQ est partie prenante, donc mon collègue, l'UPA, l'université également, et c'est une action qui débute
dès cette année. Donc, heureux de le confirmer, en espérant que ça
puisse produire des résultats concrets, Parce qu'on a un beau défi, au Québec.
On mise beaucoup sur l'agriculture locale,
hein, on l'encourage, c'est une belle façon de réduire les émissions de gaz à
effet de serre et ça permet de nous
nourrir de façon saine, mais en même temps on est conscients que l'agriculture
n'est pas sans impact sur l'environnement.
Donc, c'est un petit peu ironique. L'agriculture locale est une façon de
contrer notre empreinte écologique, mais elle-même produit de ces effets
parfois négatifs.
Donc, le fait
de voir ce type de partenariat là avec l'UPA, avec le ministère de
l'Environnement, c'est certainement de
bon augure. Donc, c'est un projet qui se met en action cette année. Il y a des
sommes qui avaient été confirmées par...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé, M. le ministre.
M. Charette : Ah! Bien, désolé.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, maintenant, nous allons aller du côté de l'opposition officielle pour
15 min 30 s. Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, on va reprendre où on avait laissé,
puis je vais faire du pouce aussi sur la question qui avait été posée
par la cheffe de Québec solidaire, sur la question des inondations, de l'adaptation aux changements climatiques. Je vous
invite peut-être à prendre votre cahier de crédits, de l'avoir sous la main,
j'ai plusieurs questions sur les montants.
Donc, pour en
revenir à l'adaptation aux changements climatiques, je n'avais pas eu de...
vous n'aviez pas eu le temps de me répondre, tout à l'heure, donc, il y
a une décroissance des montants substantielle, là, donc...
M. Charette : Mme la
Présidente, juste une petite suggestion. Tout à l'heure, le collègue de
Jonquière avait plusieurs questions, il les
présentait en rafale. C'est une belle façon de procéder, ça nous laisse le
temps, là, de faire les vérifications de notre côté. Donc, je vous
invite à procéder de la même façon, si vous le souhaitez.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, M. le ministre, mais je vais procéder comme je l'entends.
Donc,
adaptation aux changements climatiques, j'ai posé la question il y a déjà une
heure, donc j'imagine que vos équipes ont eu l'occasion de chercher
l'information. Ce n'est pas des questions pièges, là, c'est des questions...
c'est directement dans vos livres de crédits, donc vous devriez savoir ça assez
facilement.
Première
année, adaptation aux changements climatiques, pour l'année en cours,
22,4 millions dans votre budget. Cinquième
année... Et là ça va en décroissant de façon très importante jusqu'à un montant
de 5 millions. Pouvez-vous nous expliquer?
C'est quand même assez curieux, comme démarche. On comprend que cette année
vous avez, ça a été souligné à plusieurs reprises, des marges
financières très importantes. Les indicateurs économiques nous démontrent que
ces marges de manoeuvre là ne seront peut-être
pas au rendez-vous et probablement pas au rendez-vous au cours des prochaines
années. Est-ce que vous entendez, donc, ne
pas investir davantage? C'est quand même assez curieux, là, dans le contexte
de l'adaptation aux changements climatiques
qui devrait être une grande priorité. On parle beaucoup de lutte aux
changements climatiques, mais il ne faut pas perdre de vue que, la
résilience des régions, l'adaptation aux changements climatiques, on est en plein dedans,
là, on y fait déjà face. Donc, comment vous expliquez que vous investissez des
budgets qui vont en décroissant au niveau de l'adaptation?
• (17 h 40) •
M. Charette :
En fait, il n'y a strictement rien de curieux, et c'est dommage que mes propos
n'aient pas reçu davantage de réception de la part de la collègue.
Ce
qu'elle peut lire à plusieurs endroits dans le budget, notamment pour la
section qui concerne l'environnement, c'est
l'approche bonifiée qui est en préparation. Le budget 2019‑2020 a été
établi en fonction du plan d'action 2013‑2020. Donc, c'est la
raison pour laquelle il y a eu certaines réallocations, c'est la raison pour
laquelle les années subséquentes devront
être adaptées en fonction du plan 2020‑2030 que nous allons élaborer. Donc,
les chiffres auxquels elle fait référence... Et c'est malheureux qu'elle n'ait pas saisi la réponse plus tôt, mais
c'est toutes des explications qui ont déjà été fournies. Et lisez le nombre de fois ou comptez le nombre de
fois où la référence à l'approche bonifiée est faite et vous comprendrez
qu'elles sont nombreuses, ces références-là.
Et je le mentionnais, 2013‑2020 est un plan d'action qui tire à sa fin mais qui
implique quand même l'année financière 2019‑2020,
notamment, et 2020‑2021. Donc, dès les années subséquentes, ce sont des budgets qui seront confirmés en fonction
de notre nouveau plan d'action 2020‑2030, donc je peux déjà l'assurer
de montants nettement plus importants que le précédent gouvernement avait
investis dans ces mesures-là d'adaptation climatique, un gouvernement qui,
malheureusement, avait manqué de prévoyance sur ces enjeux-là.
Et
là où je donne raison à la collègue, c'est que de plus en plus l'impact des
changements climatiques se fera sentir. Il faudra ajuster les budgets, au niveau de l'adaptation climatique, en
conséquence. Et on le voit, malheureusement, avec les événements des derniers jours, des dernières
semaines. Donc, soyez assurés que le prochain plan d'action, 2020-2030,
en adaptation climatique aura des budgets conséquents, qui apparaîtront dès
notre plan d'action dévoilé.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...M. le ministre.
Mme Montpetit :
Bien, j'étais sous l'impression, puis corrigez-moi, que votre prédécesseure
avait ouvertement dit qu'elle vous
avait laissé un plan. Donc, j'imagine que vous savez un petit peu où vous vous
en allez. Et je trouve ça assez
surprenant, puis, écoutez, réexpliquez-le-nous, parce que je pense qu'on n'a
pas eu l'occasion, dans le cadre de ces crédits... Vous ne nous avez pas parlé de cette approche-là. Il y a une
décroissance, elle est là, elle est présente. Vous avez déposé un budget, on est là pour parler crédits.
Expliquez-nous exactement pourquoi les montants vont en diminuant, en
termes d'adaptation aux changements climatiques.
Puis
il y en a d'autres, hein, qui sont... tu sais, la protection de l'environnement,
j'imagine que vous n'arrêterez pas de
protéger l'environnement l'année prochaine, ou dans deux ans, ou dans trois
ans, ou dans quatre ans, là. C'est la même chose, il y a une diminution
vraiment très drastique, la même chose, qui passe de 50,7 millions la
première année à 1,8 million la cinquième année. J'imagine que vous êtes
capable de nous expliquer ça aussi.
M. Charette :
Volontiers. En fait, moi, ça me fait plaisir de répéter la même chose
10 fois, s'il le faut, lorsqu'il s'agit de bonnes nouvelles. Et c'est une
bonne nouvelle.
Nous sommes à
élaborer notre plan d'action pour la période 2020-2030. Donc, les budgets
qui sont indiqués actuellement pour les
années subséquentes ne prennent pas en considération cette nouvelle approche
bonifiée. Et je vous assure et je
vous réitère que nous ne reproduirons pas l'erreur que vous avez commise alors
que vous aviez la possibilité de faire
les changements de votre côté, c'est-à-dire, les engagements que l'on va
prendre, soyez assurés qu'ils seront accompagnés des budgets
conséquents.
Donc,
dès les prochains budgets, une fois la publication de notre plan d'action
faite, une fois ce plan d'action là reconnu
comme étant l'action gouvernementale, vous allez voir que les budgets vont
s'ajuster en conséquence. Donc, je ne dis pas que les chiffres actuellement
inscrits au budget n'ont aucune valeur, mais ils le sont en fonction du plan
d'action 2013‑2020, qui tire à sa fin.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit :
Bien, de deux choses l'une. Un, vous ne dites pas qu'ils n'ont aucune valeur,
mais ce que je comprends, c'est qu'il
n'y a pas de... on reconfirme qu'il n'y a pas vraiment de vision et de plan
pour la suite des choses.
Je
veux juste vous rappeler aussi, pour les commentaires que vous faites... Parce
que moi, j'essaie juste d'avoir de l'information et de clarifier certaines
choses. Je veux juste vous rappeler que notre gouvernement, dans la dernière
année, avait augmenté le budget du
ministère de l'Environnement de près de 29 %. Et je pense que toute votre
équipe s'en rappelle et que toute
votre équipe était bien contente de ces sommes substantielles qui avaient été
ajoutées. Juste pour votre information, si vous n'aviez pas noté ceci à
l'époque.
Aussi,
vous avez mis dans votre budget... Puis j'aimerais ça vraiment avoir des
réponses précises, là. Vous avez mis
des montants, pour le budget 2018‑2019, pour lutter contre les feux de
forêt, mais, pour les années suivantes, il n'y a plus rien. Je présume que ce n'est pas dans vos intentions de ne plus
mettre aucun montant supplémentaire. J'essaie juste de comprendre, parce que c'est un peu difficile,
depuis le début, là, ça fait plusieurs fois, depuis le 1er octobre, qu'au
premier ministre, qu'à votre
prédécesseure, qu'à vous... On essaie de comprendre où vous allez, quel est le
plan de match. On l'a demandé en
crédits provisoires, on le pose en période de questions, on l'a demandé en
interpellation. On a une occasion ici, si
vous pouvez nous expliquer. Il y a des montants qui sont présents pour une
année, qui n'y sont plus les années suivantes. On est là pour avoir
cette discussion-là, là.
M. Charette : La
collègue dit que c'est difficile de comprendre. En fait, c'est essentiellement
difficile pour vous de comprendre,
parce que, quand je regarde la qualité des échanges que j'ai eus avec les
collègues gouvernementaux, avec les
collègues de la deuxième opposition et de la troisième opposition, je pense que
la compréhension, elle était mutuelle. Mais
je comprends votre rôle. Je comprends qu'il n'est pas facile dans votre
situation. Les Québécois, Québécoises, le 1er octobre dernier, vous
ont retiré la confiance après de nombreuses années au pouvoir, et là vous vous
attendez qu'en quatre mois, cinq mois, six
mois on fasse le travail qui, dans bien des cas, aurait pu être fait alors que
vous étiez au pouvoir.
Ceci
dit, pour la question bien précise que vous posez, la réponse est la même, je
vous dis que nous travaillons avec le
plan d'action qui est en cours et qui prend fin avec l'année financière 2020‑2021.
Donc, il est normal que nous travaillions en fonction de ce plan-là. Et, pour la période subséquente, ce qui sera
notre plan à nous, qui sera ambitieux et doté des moyens suffisants et adéquats, vous aurez, pour chacun de
ces postes budgétaires là, les montants qui vont permettre de répondre
aux besoins. Donc, c'est faux de dire...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
La question était courte, je vous inviterais à conclure votre réponse.
M. Charette : ...qu'à partir de 2020‑2021 il n'y aura plus
d'intérêt. C'est juste que ça va faire partie de la période couverte par
le prochain plan d'action.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Alors, Mme la députée.
Mme Montpetit : Oui, je vous remercie. Bien, je suis déjà
contente d'entendre que le ministre a trouvé le plan, parce qu'on a passé quand
même les premières semaines de cette législature
et les premiers mois avec un premier
ministre qui nous répétait qu'il n'avait pas trouvé de plan
puis que les tiroirs étaient vides. Donc, on est contents qu'avec votre arrivée
vous ayez enfin trouvé le fameux plan qui...
Puis je le répète, là, il était public, il était sur Internet, il n'était pas très, très difficile à trouver, mais je suis
contente que vous fassiez étalage d'avoir trouvé ce plan.
Toujours
dans les montants, travaux forestiers, vous avez ajouté au 1,2 milliard qui était déjà prévu, au
niveau des investissements, 75 millions additionnels. Est-ce que vous pouvez nous
expliquer à quel impact réel vous vous attendez en termes de captation
de GES? J'imagine que ça a été évalué dans la démarche que vous faites.
M. Charette : C'est un domaine qui est fascinant, je dois vous
avouer. J'ai eu le plaisir, parmi les rencontres faites, de rencontrer notamment la rectrice de l'Université Laval et ses spécialistes sur la question. L'Université
Laval a eu l'occasion d'étudier de façon approfondie les vertus de la foresterie dans la
captation des gaz à effet de serre, mais donc dans la lutte potentielle aux
émissions de gaz à effet de serre.
Donc,
le bois peut avoir son utilité de deux façons au niveau de la réduction des gaz à effet de serre. Donc, l'arbre qui pousse, c'est bien certain qu'il capte un certain nombre de gaz à effet de serre, et tout dépend de ce que l'on fait de l'arbre
une fois à maturité. Si on le coupe pour en
faire simplement de la pulpe, cette captation ou ces gaz captés, on se trouve à
les rejeter en partie. Donc, le but,
c'est de trouver... C'est la raison pour laquelle on a mis ces sommes
additionnelles là en foresterie, et je peux vous avouer que l'accueil
dans le milieu a été sensationnel. On disait attendre ça depuis longtemps. C'est de trouver des débouchés maintenant
pour l'arbre sans qu'il soit uniquement transformé sous forme de pulpe. Donc, ça
permet de très, très belles innovations, au niveau de l'industrie de la
construction notamment.
Donc,
les sommes auxquelles vous faites référence, elles ont un potentiel. Et d'ailleurs,
on parlait de SPEDE ou de système de plafonnement, il y a d'autres États,
il y a d'autres gouvernements...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Charette :
...qui ont beaucoup misé sur la foresterie pour réduire leurs émissions de gaz
à effet de serre.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le ministre. Je ne cherchais pas un cours en foresterie et
en services écologiques que la forêt a au Québec, j'avais
une question qui était quand même assez précise. Est-ce qu'il y a une évaluation qui
a été faite de l'impact sur la captation des GES de cette mesure?
M. Charette :
En fait, vous nous demandez pourquoi on a mis tant d'argent dans ce domaine-là,
c'est ce que...
Mme Montpetit : Non. Ce que je vous demande... C'est qu'il y avait déjà des sommes considérables qui étaient
investies en foresterie, en reboisement, en acériculture également. Ce que je
vous demande, c'est : Est-ce qu'il y a une évaluation cadrée de l'impact
de cette mesure en termes de captation de GES notamment?
M. Charette : Actuellement, et ça revient à ce que je disais tout à l'heure avec l'Université Laval, ces travaux-là visent à établir des standards sur la scène internationale. Au niveau de la captation, il n'y a pas de standards qui
sont reconnus. Donc, nous, on est
convaincus qu'il y a un potentiel, potentiel qu'il faut
exploiter, mais encore faut-il faire reconnaître les efforts québécois
qui sont faits en ce sens-là. Donc, on travaille à établir, justement,
des standards qui seront reconnus pour
le Québec mais qui seront reconnus également
internationalement. Donc, l'Université Laval, il y a
d'autres partenaires aussi qui sont
précieux dans cette démarche-là, mais, oui, c'est une ressource naturelle
précieuse, au Québec, et on va essayer d'en capitaliser le plus
possible, c'est bien fait.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Alors, il reste 1 min 40 s. Mme
la députée.
• (17 h 50) •
Mme Montpetit : Bien, je vais la reformuler une dernière fois,
puis j'aimerais ça que vous me laissiez du temps. Donc, il
y a... Bien, je ne vous poserai même
pas la question, j'ai compris, il n'y a pas d'évaluations
qui ont été faites. Donc, c'est de l'argent qui est investi...
M. Charette : Ce n'est pas ce
que je vous ai dit. Ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de...
Mme Montpetit : Est-ce
qu'il y a une évaluation
qui a été faite, sommaire, ou un objectif par
rapport à la captation des GES
qui a été fait? C'est simplement ça, ma question. Oui ou non?
M. Charette : Moi, ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de standards internationaux
qui existent. Donc, nous travaillons
à permettre l'établissement de ces standards-là pour pouvoir évaluer, en termes
d'émissions de gaz à effet de serre,
ce que ça représente. Donc, pour que cet effort-là soit reconnu, il faut
d'abord travailler à l'établissement de standards, et ce sont les
efforts que nous faisons actuellement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 55 secondes.
Mme Montpetit :
...en tout cas, on reviendra sur la question des standards dans un autre
contexte, parce qu'il y en a qui existent.
Je veux terminer... revenir sur la question des
toits blancs puis de RénoVert dont on parlait tout à l'heure. Je comprends que vous m'avez répondu que ce n'était
pas sous l'égide de votre ministère, mais ça me soulève beaucoup d'autres
questions qui sont sur le leadership que vous exercez, puis vous me ramenez
toujours à la question de l'économie, dans cette
question-là. Et les îlots de chaleur, l'adaptation aux changements climatiques,
les canicules... On a eu près de 100 décès à Montréal, au Québec, l'année dernière. C'est quelque chose qui va être
en augmentation, c'est... et je pense que ça devrait être une de vos priorités.
Vous devez exercer un leadership auprès de vos collègues, vous devez exercer un
leadership auprès du Conseil des ministres pour vous assurer que ce
genre de mesure demeure à la disposition des citoyens du Québec.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé, Mme la députée.
Alors, merci beaucoup. Donc, nous allons aller vers le dernier bloc de cet exercice, c'est au tour du gouvernement. M.
le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui inclut la région de Kamouraska, qui est ma
région natale, la plus belle du Québec, vous avez 12 minutes.
M. Tardif :
D'accord. Alors, Mme la Présidente, très heureux d'être ici en cette fin
d'après-midi.
M. Charette : ...donner
quelques instants pour répondre à la dernière question de la collègue?
M. Tardif :
Vos informations sont tellement intéressantes qu'on peut compléter. Allez-y,
allez-y.
M. Charette : Bien, c'est bien
gentil. C'est pour répondre directement à la question de la collègue. J'étais
en communication, par l'entremise de mes
collègues du cabinet, avec les gens du ministère des Ressources naturelles.
Donc, la ventilation demandée sera
transmise par nos collègues des Ressources naturelles à travers le secrétariat
de la commission, parce que c'est
réellement un programme qui relève de TEQ, donc de Transition énergétique
Québec. Donc, la collègue peut se rassurer, elle aura les informations
quant aux quatre programmes auxquels elle faisait allusion.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Alors, M. le député.
M. Tardif :
Alors, pour continuer de rafraîchir la situation, on retourne vers le
Bas-Saint-Laurent.
Vous savez, Mme la Présidente, le
Bas-Saint-Laurent, c'est une région qui a souffert un petit peu de manque d'industrialisation au dernier siècle. La
contrepartie : aujourd'hui, nous sommes une des belles régions, où la
qualité de son environnement fait
vraiment l'envie de plusieurs, et nous sommes recherchés, justement, pour ce
que nous avons su préserver, un peu malgré nous, mais aujourd'hui ça
fait notre richesse, et nous en sommes très fiers.
J'ai la chance également, dans cette belle
région que nous avons en commun, d'être le député du comté de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui représente une population de... — c'est un petit cours rapide, mais j'en profite
quand même — qui représente une population de
62 000 personnes sur un territoire de 65 000 kilomètres
carrés. C'est trois MRC, ça, Mme la
Présidente, trois MRC, celle de Rivière-du-Loup, celle de Témiscouata et celle
des Basques. C'est 43 municipalités, sur ce vaste territoire, c'est une réserve indienne. C'est un fleuve
dont... Entre les deux rives, il y a au-delà de 22 kilomètres, entre Charlevoix, Saint-Siméon, l'entrée du
Saguenay et plus. C'est des lacs, entre autres le lac Témiscouata,
42 kilomètres de long, ce qui en
fait le principal et le plus important plan d'eau à l'est, même. C'est le lac
Pohénégamook, c'est le lac Squatec et
une multitude d'autres lacs, évidemment. Je pourrais continuer de les énumérer,
mais je vais manquer de minutes. Il y
a des rivières, rivière Trois-Pistoles, évidemment, rivière du Loup, la rivière
Touladi. On a un parc national, au
Témiscouata, un très beau parc national. On a plein d'îles sur le Saint-Laurent.
Ce n'est pas d'hier qu'on préserve nos îles. L'île aux Basques, l'île
Verte sont des joyaux en termes de préservation.
Alors, c'est
un environnement exceptionnel qui
nous amène en juin 2017 à l'Assemblée
nationale et qui... Cette dernière a adopté une loi concernant la
conservation des milieux humides et hydriques. Je peux vous dire qu'on en a,
des milieux
humides. Et ce que j'ai oublié de vous mentionner, c'est que 80 % du territoire de la circonscription que je
représente, c'est du bois, alors vous
comprendrez que l'industrie forestière a une place, mais tout l'aspect
concernant la loi qui a été votée en juin 2017 a un impact également sur
notre territoire.
Alors,
cette loi permet de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux milieux
pour contrebalancer les pertes de milieux humides et hydriques ainsi que
de développer le développement du territoire dans une perspective de bassins
versants en tenant davantage compte des fonctions et des milieux essentiels.
Bien sûr, je vous parlais de la qualité de l'environnement,
mais on n'est pas parfaits dans notre région. On a des améliorations, et cette
loi-là s'applique également pour l'ensemble du Québec.
Alors,
la loi de la conservation des milieux humides et hydriques, elle sort un
nouveau régime. Elle permet de réduire des délais en plus d'alléger un
processus d'autorisation des projets en tenant compte du risque environnemental
qu'ils représentent. Suite à l'adoption de
cette loi, le ministère doit répondre à plusieurs échéances, et ça, bien sûr,
quand on parle d'environnement, de
répondre à plusieurs échéances, ça veut dire des délais réalistes et
respectables, évidemment, tout le monde
l'aura compris. Par exemple, la loi... Je vais revenir, parce que je sens le
temps un peu bousculé puis j'aurais un autre
sujet. Alors, je vais faire ce que je peux. Par exemple, la loi stipule que le
ministre doit rendre public le premier programme visant à restaurer les milieux humides et hydriques ou en créer de
nouveaux au plus tard en juin 2019. Le ministre devra également recevoir le premier plan régional des
milieux humides et hydriques des municipalités régionales de comté, de
toutes les autres municipalités locales tenues au maintien du schéma
d'aménagement, ça, pour juin 2022.
Alors,
ma première question que j'adresserais au ministre, Mme la Présidente, c'est
que je voudrais avoir l'état du projet de loi, comment ça va en général
pour l'application.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette :
Merci pour la question. On a souvent parlé des milieux humides, au cours des
deux derniers jours, mais jamais abordé cette question spécifique, donc
merci de la poser.
Je
vous confirme qu'on sera en mesure de respecter l'échéancier. Vous parliez du
mois de juin, je peux même vous parler
de la date. Donc, au plus tard le 16 juin 2019, on se confirmera à cette
obligation-là. Et, en même temps, je reçois des informations sur les chiffres du... je reçois des informations à
l'instant sur les derniers montants accumulés, on parle de 26 millions de dollars déjà qui ont été
accumulés dans ce fonds-là, dont l'utilisation sera ensuite, naturellement,
possible. Mais c'est dire à quel
point, dans bien, bien des cas, et dans une majorité de cas, les milieux se
sont rapidement adaptés à cette nouvelle réglementation.
Donc,
quand j'évoquais, tout à l'heure, certaines problématiques au niveau des
milieux humides, au niveau de la réglementation, j'insistais pour dire que
l'essentiel est très, très bon. Il y a certaines nuances entre régions qui ne
sont pas permises actuellement, mais
l'essentiel doit être défendu rigoureusement. C'est l'intention, c'est le
mandat que j'ai. Mais ce montant-là confirme une chose, c'est que les
milieux se sont adaptés très rapidement à cette nouvelle réglementation. Et j'ai posé la question il y a quelques jours à
peine, le niveau ou le nombre de demandes n'a pas diminué suite à l'adoption
de ce règlement-là, ce qui veut dire, encore
une fois, que le milieu s'est adapté. Donc, le règlement lui-même a beaucoup
de vertus en soi. Ce qui nous aurait
démontré le contraire, c'est si du jour au lendemain, justement, on avait
assisté à une baisse radicale du
nombre de demandes. C'est là où on se dit : Le milieu n'est pas capable de
s'adapter. C'est là où on se serait
dit : Franchement, on a touché les mauvaises cibles ou à tout le moins les
mauvais moyens. Mais là je vous
confirme... En l'espace de quelques
mois, 26 millions de dollars
accumulés. Donc, c'est des promoteurs initiateurs. Puis moi, j'insiste tout le temps pour dire «l'initiateur», ce n'est
pas uniquement une compagnie. L'initiateur peut être une ville, l'initiateur...
On l'a vu tantôt, on a discuté du projet du tramway à Québec notamment.
• (18 heures) •
Donc,
le milieu s'est adapté rapidement. Donc, on peut se convaincre qu'il y a
beaucoup d'éléments positifs par rapport
à ce règlement-là. Ce que j'ai eu l'occasion de dire, par contre, dans certains
cas, on aimerait que les particularités régionales soient davantage
prises en compte. Je l'ai répété à quelques reprises, Montréal notamment,
Montréal estime que la compensation n'est
pas assez élevée. Donc, ce n'est pas tout le temps dans l'optique de diminuer
les exigences, bien, bien au contraire.
Et,
quand je parle de nuances, aussi, régionales, si on parle au niveau agricole,
au niveau des basses terres ou à tout le
moins les terres qui longent le fleuve, ce sont des terres qui, au fil des ans,
ont pu bénéficier d'un système de drainage qui est efficace. Mais, si on parle
toujours de terres agricoles et on parle de l'Abitibi, par exemple, l'Abitibi,
malheureusement, connaît un retard
certain au niveau du drainage de ses terres. Donc, il y a des difficultés. La
volonté... Lorsque le premier ministre
avait eu l'occasion d'aborder cette question-là, il était justement en Abitibi.
Donc, notre volonté est de protéger de façon bien, bien réelle les
milieux humides, et on le voit encore ces dernières semaines, à quel point ils
ont une importance à jouer, mais c'est de voir comment les milieux peuvent bien
s'adapter à cette nouvelle réglementation.
Mais
juste le chiffre que je vous donne, pour moi, c'est une source de motivation.
Ça confirme qu'on va dans la bonne direction. Je peux vous confirmer, comme je
l'ai mentionné, que le 16 juin au plus tard ce sera pleinement effectif.
Bref, c'est un beau travail qui a été fait et qui doit être maintenu.
Là, vous me disiez
avoir une autre question. Moi, c'est le temps que je regarde. Je ne sais pas...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 1 min 42 s.
M. Tardif :
...j'aime autant en approfondir une. À votre guise, là.
M. Charette : Je pense qu'il
n'y a pas de remarques finales, hein? Je vais profiter de cette petite
minute...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...c'est moi qui gère tout ça, là, faites-moi confiance. Il reste
1 min 30 s.
M. Charette :
Parfait. Parce que ça va être l'occasion, étant donné qu'il n'y a pas de
remarques finales... juste vous remercier,
il reste quelques secondes à peine, autant la présidence — vous demandiez de la... comment vous avez
mentionné, hier... un petit peu de
compréhension, vous n'en avez pas eu besoin, parce que vous avez tout
simplement été remarquable dans votre
rôle de présidente, merci de l'avoir aussi bien assumé — le secrétariat, tous les gens qui nous ont appuyés
au cours des deux dernières journées,
les gens du cabinet, du ministère, les collègues du gouvernement, de
l'opposition officielle. Et, ce que j'ai dit à maintes reprises, on ne sera pas
toujours d'accord sur les enjeux de l'environnement, mais il y a énormément de points communs où on peut
faire avancer clairement les dossiers. Et je compte, naturellement, sur la
bonne volonté autant de ma collègue de Maurice-Richard que de mes collègues de la deuxième et de la
troisième opposition. Je suis convaincu qu'on sera en mesure de faire
des changements bien, bien concrets. Et le Québec, j'en suis encore
particulièrement confiant, pourra continuer d'assumer son leadership comme il
le fait actuellement sur la scène internationale,
et on aura de belles façons de le démontrer au cours des prochains mois. C'est
l'engagement qu'on a pris, du côté de la Coalition avenir Québec. Donc,
merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre.
Adoption des crédits
Alors, le
temps alloué à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille
Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice
financier 2019‑2020 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder
à sa mise aux voix.
Ainsi, le programme 1, intitulé Protection
de l'environnement, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Sur division. Le programme 2, intitulé Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Finalement, l'ensemble des crédits
budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les
changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Documents déposés
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je dépose, en terminant, les réponses aux demandes de renseignements de
l'opposition. Alors, les cahiers sont ici, à ma gauche. Un jour, on va
peut-être avoir ça sur une clé USB.
Et je veux
aussi vous remercier, Mme Cameron et votre équipe. Monsieur qui est à la
régie, je ne connais pas votre nom,
mais vous avez permis aux téléspectateurs de suivre nos travaux. Je suis sûre
qu'ils l'ont fait avec beaucoup d'intérêt.
M. le ministre, je vous salue, avec votre
équipe, toute l'équipe aussi du ministère, également nos collègues de
l'Assemblée nationale du côté du gouvernement, ma collègue de l'opposition
officielle, mes collègues de la deuxième et
troisième opposition également. Je vous remercie pour votre attention et je
vous souhaite une très, très, très belle fin de journée. Merci.
(Fin de la séance à 18 h 5)