(Quatorze
heures)
Le Président (M. Tardif) :
Alors, bonjour. Bienvenue en ce lundi. J'espère que vous avez passé un bon
séjour dans votre comté, vous avez pu
rencontrer des citoyens, des citoyennes qui avaient des problématiques
et que vous avez pu leur aider concrètement.
Alors, aujourd'hui, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre votre petit appareil, s'il
vous plaît, un petit rappel, et je vous en remercie.
Un
petit rappel sur le mandat de cet après-midi. Alors, la commission est réunie
afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires
du portefeuille Forêts, Faunes et Parc pour l'exercice financier 2019‑2020.
Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces
crédits.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Grondin
(Argenteuil) sera remplacée par Mme Hébert (Saint-François); M. Barrette
(La Pinière), par M. Polo (Laval-des-Rapides); M. Benjamin (Viau),
par M. Kelley (Jacques-Cartier); Mme Montpetit
(Maurice-Richard), par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); Mme Ghazal
(Mercier), par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), par M. Roy (Bonaventure).
Le
Président (M. Tardif) :
Merci beaucoup. Alors, nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons, si vous voulez, procéder à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits
sera effectuée aujourd'hui à la fin de la séance et donc à la fin du temps
qui est alloué à l'étude de ces crédits. Comme nous avons débuté à
l'heure exacte, nous pouvons poursuivre sans demander d'extension.
Remarques
préliminaires
Alors,
la durée totale est de 24 minutes. Les 12 prochaines minutes seront
pour le gouvernement, oui. Alors, je vais demander au ministre de
l'Abitibi, M. Dufour, au ministre d'Abitibi-Est, de bien vouloir commencer
pour une période de 12 minutes, s'il vous plaît.
M. Pierre
Dufour
M. Dufour :
Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer mes collègues
qui participeront aujourd'hui à cette étude
des crédits du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. M'accompagnent
aujourd'hui : mon directeur de cabinet, M. Roch Gamache, la
sous-ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Mme Line Drouin, le sous-ministre associés aux forêts, M. Ronald
Brizard, la sous-ministre associée à la faune et aux parcs, Mme Madeleine Fortin, la sous-ministre associée aux opérations régionales, Lucie
Ste-Croix, le Forestier en chef, Louis Pelletier, et plusieurs de leurs collaborateurs. Sont également
présents le président-directeur
général de la SEPAQ, M. Jacques
Caron, et le président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec,
M. André Martin.
Je tiens aussi à
remercier des équipes du ministère qui ont participé à l'élaboration des
travaux préparatoires. Je salue leur professionnalisme et le soin qu'ils ont
mis pour m'appuyer dans cet exercice.
Commençons
d'abord par le secteur des forêts. Depuis mon entrée en fonction comme ministre
des Forêts, de la Faune et des Parcs, étant un Abitibien, ma présence au
sein de ce ministère me confirme la richesse des ressources, du savoir-faire et des compétences qui animent le
secteur forestier, un secteur dynamique et innovant d'autant plus essentiel
à l'économie du Québec et ses régions.
Le
gouvernement du Québec considère le secteur forestier comme un acteur majeur de
la croissance économique et de la
création de richesse. Ce secteur génère des retombées économiques dans plus de
900 municipalités, soit environ 83 % des municipalités du
Québec, et il procure des emplois à près de 60 000 travailleurs.
Pour
moi comme pour beaucoup d'autres intervenants du milieu, il n'y a pas de doute,
l'innovation et la diversification des produits et des marchés sont au
coeur des solutions pour assurer l'avenir de l'industrie.
Je
compte mettre en oeuvre une politique forestière qui sera inclusive en outre de
la Stratégie de développement de l'industrie
québécoise des produits forestiers. Le gouvernement du Québec sera ainsi mieux
outillé pour promouvoir l'innovation, développer de nouveaux produits,
transformer davantage le bois et accroître son utilisation, tout
particulièrement dans le secteur de
la construction non résidentielle. Cette stratégie représente des
investissements gouvernementaux initiaux de plus de 827 millions,
80 % des 43 mesures de celle-ci ont déjà été mises en oeuvre.
Il est important de miser sur cette future
politique et de ses stratégies qui en découleront pour assurer le développement économique du Québec.
Et c'est en ce sens que j'ai annoncé, en mars dernier, des mesures additionnelles
afin de bonifier les enveloppes disponibles, notamment par l'ajout de 50 millions
aux sommes allouées au programme Innovation bois.
Le Québec s'est engagé à lutter contre les
changements climatiques et le secteur forestier présente un potentiel immense. Il s'agit d'une occasion à saisir pour
l'industrie québécoise des produits forestiers. Le secteur forestier
représente une
solution incontournable à la diminution des gaz à effet de serre tout en
créant de la richesse et des emplois de qualité dans toutes les régions
du Québec.
Nos forêts offrent de
puissants outils dans les stratégies de lutte contre les changements
climatiques. Pensons, entre autres, à
l'utilisation de la biomasse à des fins de substitution énergétique ou à
l'intensification de l'aménagement des forêts combinées à une
séquestration accrue de carbone via des produits à longue durée de vie.
Afin
d'assurer son leadership en la matière, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs s'est mobilisé sur tous ces fronts en adoptant des mesures en vue
d'utiliser plus de bois dans la construction et comme source d'énergie. Le Québec se donne un atout de taille pour
atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre. La reconnaissance de
la Charte du bois comme engagement gouvernemental
en est un bon exemple. C'est par le remplacement des combustibles fossiles
par la biomasse forestière dans les
installations de chauffage institutionnelles et commerciales que nous pourrons
davantage atteindre nos cibles.
D'ailleurs,
une bonification de 30 millions au programme de biomasse forestière
résidentielle a été annoncée par notre gouvernement. Et pour que le secteur
puisse contribuer de façon importante à la séquestration de carbone, il est
important d'assurer l'amélioration de la productivité
des forêts et d'accroître les activités de boisement et de reboisement
car, après tout, nos forêts sont les poumons de notre planète.
C'est dans cet esprit
que nous avons annoncé un budget de 80 millions pour réaliser des travaux
sylvicoles additionnels et développer la
connaissance et les outils pour nous aider à maximiser le potentiel de ce
secteur en matière de réduction de GES.
Tous
ces travaux sylvicoles s'inscrivent bien dans le cadre de la future stratégie
nationale de production de bois que j'annoncerai sous peu car, en effet, une
hausse de la production de bois, tant en quantité qu'en valeur, va de pair
avec la séquestration de carbone en forêt et dans les produits de bois.
Mais
ce n'est pas tout. En haussant la production de bois, on est aussi en mesure,
premièrement, de répondre aux besoins
futurs et actuels pour approvisionner les entreprises existantes et à venir en
bois rond, en copeaux et en sous-produits; deuxièmement, d'améliorer la compétitivité de l'industrie forestière; troisièmement,
de dégager une marge de manoeuvre afin
d'innover dans l'industrie forestière, de moderniser celle-ci et de prendre le
virage de la bioéconomie; et finalement, de répondre aux enjeux environnementaux de protection, par exemple, en
générant une marge de manoeuvre pour favoriser la conservation
d'habitats pour les espèces à statut précaire.
Toutes
ces actions porteuses ne sont évidemment pas possibles sans un investissement
notoire dans l'acquisition et le
partage de connaissances. C'est ainsi qu'on peut maintenir les multiples
avantages que les forêts nous procurent et qu'on peut faire des choix judicieux pour répondre aux enjeux
d'aujourd'hui et de demain. Le ministère est un leader dans ce domaine.
Nous
avons d'ailleurs tenu, au début d'avril, à Québec, le Carrefour Forêts 2019
qui rassemblait près de 1 700 participants
autour du thème Des connaissances à la création de valeur. Je suis fier
de dire que les connaissances produites,
consolidées et détenues par le ministère sont une valeur ajoutée pour
l'ensemble des intervenants du milieu forestier québécois.
Maintenant,
j'aimerais vous parler de la faune. L'année précédente fut particulièrement
prenante dans plusieurs dossiers qui ont
mobilisé notre attention. L'éclosion de la maladie débilitante chronique des
cervidés, ce qu'on appelle la MDC, en
fut un exemple. Immédiatement après la détection du premier cas dans la région
des Laurentides, le ministère a coordonné
d'importantes opérations en vue d'éviter la propagation de cette maladie menaçante
chez les populations de cerfs de Virginie.
Le ministère a aussi
agi sur plusieurs fronts dans le dossier des espèces exotiques envahissantes.
Par exemple, la réglementation relative à la
garde d'espèces sauvages en captivité a spécialement fait l'objet d'une
importante refonte. L'un des objectifs visés par ce nouvel encadrement
est d'assurer la préservation de la faune du Québec, notamment en déterminant
des règles pour éviter l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et des
maladies en milieu naturel.
• (14 h 10) •
La protection des
habitats du caribou forestier et montagnard est également un des enjeux du
ministère, en plus des opérations
d'inventaire que nous menons dans certaines régions. Nous avons récemment lancé
les travaux menant au dépôt d'une
stratégie pour le caribou forestier et montagnard qui s'inscrira dans une
vision globale, tout en collaborant avec les nombreux partenaires en région. D'ailleurs, une tournée caribou dans les
diverses régions impactées par la situation
débutera le 10 mai.
D'ici
la pleine mise en oeuvre de la stratégie, en 2023, dans les plans d'aménagement
forestier intégrés, je peux seulement vous assurer qu'il n'y aura, pour l'instant,
aucun changement dans les garanties d'approvisionnement. Notons qu'afin de contrer certains ajustements
pouvant être nécessaires à la planification forestière, notre gouvernement a d'ailleurs prévu dans son budget une somme de 16,5 millions
pour les quatre prochaines années.
Je
suis également fier de vous mentionner que, pour l'année 2018‑2019,
les agents de la protection de faune sont intervenus dans près de 3 140 dossiers
d'infraction qui ont donné lieu à plus de 6 000 chefs d'accusation
contre 4 215 individus. Les agents
ont procédé à plusieurs opérations visant à contrer le braconnage, dont trois
plus majeures que les autres.
Dans le but
d'augmenter la présence sur le terrain des agents de protection de la faune,
nous avons déployé le projet Smart-Faune.
Grâce à cette nouvelle technologie, les agents auront accès directement, sur le
terrain, à des bases de données fauniques, des documents légaux et des
données cartographiques gouvernementales. L'objectif du projet est d'augmenter le temps de présence, la visibilité et
l'efficacité des agents de protection de la faune en termes de surveillance
et de contrôle des activités fauniques sur le territoire, tout en diminuant le
nombre, le coût et le poids des équipements nécessaires
à leur travail. Présentement, près de 380 agents ont reçu le Smart-Faune
et la formation correspondante. Le déploiement du projet se terminera en
mai prochain.
Comme
vous le savez, le ministère a pour mandat de concilier la conservation de la
faune avec sa mise en valeur. Dans le
cadre du programme Relève et de mise en valeur de la faune, le ministère a
octroyé plus de 1 318 000 $ pour l'année financière 2018‑2019. Cette aide financière a
permis de financer 90 projets touchant 16 régions administratives,
dont plusieurs activités éducatives en vue de promouvoir la relève de
pêcheurs, chasseurs et piégeurs. La mise en valeur des activités fauniques passe, bien sûr, par le développement de
la relève, surtout en ce qui concerne la pêche. Afin de favoriser la pêche
et de stimuler la relève, le ministère a
préparé, en 2018‑2019, une stratégie sur trois ans en étroite collaboration
avec nos partenaires de la Table nationale de la faune.
Le déploiement de cette stratégie, qui vise à
positionner la pêche comme une activité de plein air par excellence, familiale
et comme levier pour la pratique d'autres activités de prélèvement de la faune,
débutera en mai prochain avec la diffusion
d'une campagne de promotion à la télévision et dans les médias sociaux ainsi
qu'avec la mise en ligne d'un site Web.
Je tiens également à souligner que, conformément à notre engagement, nous avons
baissé le prix des permis de pêche et
de chasse au petit gibier. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le
15 mars dernier, contribuera aussi à rendre la pratique plus
accessible aux amateurs de pêche, de chasse, mais aussi à la relève. Considérés
comme étant la porte d'entrée des activités
de chasse et de pêche pour la relève, ces deux permis ont fait l'objet de
baisses respectives de l'ordre de 26 % pour la pêche et de
15 % pour la chasse.
Enfin,
j'aimerais vous glisser quelques mots au sujet des parcs nationaux du Québec.
En 2019, nous soulignons le 15e anniversaire de la création des
parcs nationaux du Québec au Nunavik. En effet, c'est le 1er janvier 2004
que le premier parc national du Québec au
Nunavik a vu le jour, soit le parc national du Pingualuit, où est-ce qu'il y a
le cratère, entre autres. Depuis,
trois autres parcs se sont ajoutés à celui-ci. Ces quatre parcs nationaux sont
autant des trésors régionaux que je
vous invite à découvrir, majestueux, où se côtoient des cours d'eau ruisselants,
des populations de mammifères nobles et des vestiges d'occupation
humaine datant de plus de 3 000 ans.
Beaucoup plus au sud, d'autres richesses
naturelles attirent aussi notre attention. C'est le cas notamment de la région de Charlevoix, avec un territoire situé
entre Saint-Siméon et Baie-Sainte-Catherine, et c'est aussi dans cette optique
du développement que des projets de
valorisation vont se concrétiser et s'inscriront dans une démarche visant à
stimuler davantage l'offre touristique du Québec, tels que le parc Opémican, au
Témiscamingue, qui sera inauguré cette année.
En terminant,
M. le Président, j'aimerais souligner que le 23 avril dernier marquait le
cinquième anniversaire de la création du ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs. Ensemble, nous mettons en communs nos expertises pour
assurer la mise en valeur des ressources forestières et fauniques du Québec
ainsi que de nos parcs nationaux et nous le faisons
au bénéfice des travailleurs, des familles, des régions et, naturellement, de
l'environnement parce que la forêt est encore le meilleur outil pour
combattre les gaz à effet de serre. Merci.
Le
Président (M. Tardif) : Merci, M. le ministre. J'invite
maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de
Laval-des-Rapides à faire les remarques préliminaires pour un maximum de huit
minutes, s'il vous plaît.
M. Polo : Merci
beaucoup, M. le Président. Je vais répartir ce temps-là à l'intérieur des différents blocs de
temps...
Le Président (M. Tardif) : D'intervention.
Merci. Alors, j'invite maintenant la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et porte-parole du deuxième
groupe d'opposition à faire ses
remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes. Et j'écoute.
Mme Lessard-Therrien : Oui. Bien, en fait, je vais garder mon temps, moi
aussi, pour mon bloc, s'il vous plaît.
Le Président (M. Tardif) :
Parfait, merci. Et maintenant j'invite le député de Bonaventure et porte-parole
du troisième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires, s'il y a
lieu, pour un maximum de deux minutes.
M. Roy : Et, M.
le Président, vous devez vous douter
que je vais la même chose que mes collègues, je vais remettre le temps à
plus tard. Merci.
Le Président (M. Tardif) :
Parfait, merci.
M. Roy : Merci. Au
revoir.
Discussion générale
Le
Président (M. Tardif) :
Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides,
la parole est à vous.
M. Polo : Merci
beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais saluer
la présence du ministre, des différents collègues du gouvernement,
deuxième opposition, troisième opposition et tous les membres du personnel du
ministère. Également remercier les membres
de votre équipe, M. le ministre, là, pour la diligence au niveau des
informations et des réponses qu'ils nous ont transmises, là, dans le
cadre des questions qu'on a soumises avant la rencontre d'aujourd'hui.
M. le
Président, je vais commencer par questionner le ministre sur... Je vais
peut-être l'inviter, là, à prendre son cahier
ou son document de budget de dépenses, volume 3, à la page 19, où on
nous présente, si on peut dire, là, l'évolution des budgets associés au
ministère Forêts, Faune et Parcs. Peut-être c'est une question d'ordre général
pour notre intérêt, mais
aussi celui du public, on note une évolution des budgets entre le précédent budget
et celui de cette année pour une baisse d'à peu près un peu plus que
10 millions de dollars, à peu près 11 millions de dollars.
Tout d'abord,
j'aimerais savoir comment il l'explique, pourquoi, quels départements, quels
services, qu'est-ce qui explique, là, dans le contexte actuel, une
diminution des budgets associés à son ministère.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Donc, merci de
la question à mon collègue de Laval-des-Rapides. Donc, grandement parlant, lorsqu'on regarde le budget, oui, on dirait qu'on
a une perte au niveau du financement pour le ministère. Il faut juste bien
comprendre une chose dans cet exercice-là financier, le montant d'argent, entre
autres, qu'on semble avoir de moins, lorsqu'on regarde bien, c'est au niveau
des feux de forêt.
Donc, la
situation des feux de forêt est particulière. Donc, à chaque année, dans le
budget du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, au niveau du
budget des feux de forêt, il y a un 25 millions qui est alloué. Ça, c'est
le crédit budgétaire de base qui est alloué.
Et naturellement, s'il arrive une problématique pendant l'année, il y a
possibilité d'aller chercher des
crédits additionnels, ce qui nous amène à une situation, par exemple, où est-ce
que l'année dernière, on avait eu au-delà de 51 millions qu'on a eu
besoin pour être capable de répondre à la problématique des feux de forêt.
Dans le cas présent, lorsqu'on revoit le budget,
donc quand on revient à l'année suivante, c'est encore le même 25 millions qui est attribué d'office au
ministère. Donc, si on regarde... si on y va de façon mathématique, donc, de
51 millions moins
25 millions, on arrive à 26 millions de différence. Ce
26 millions de différence là, une fois qu'on le regarde avec les surplus que le ministère a obtenus, donc on se
retrouve davantage avec une hausse de 10 millions sur le raisonnement
total du montant d'argent que le ministère a
eu cette année, donc on a eu une augmentation de budget. Et, si on calcule la
portion des feux de forêt qui...
naturellement, si on dépasse le 25 millions cette année, si on arrive
encore une fois à du 35, du
40 millions, on va revenir demander des crédits. Et ce qu'on m'a dit au
ministère, il n'y a jamais de problème pour aller chercher ces
crédits-là additionnels dû au fait qu'on est dans des situations d'urgence
d'intervention au niveau du gouvernement.
Le Président (M. Tardif) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Polo :
Excellent. Donc, juste pour bien comprendre, pour être précis, quand vous
faites référence aux 51 millions versus le 25 millions, vous
êtes à la page 135, à la ventilation par programmes du même document, là,
en question.
• (14 h 20) •
M. Dufour :
Exact. Donc, on passe de 137 millions à 112 millions. Si on regarde
2018‑2019, vous avez 137 millions, et, dans la projection, on est à
112 millions, donc on est ici avec le 25 millions de différence.
M. Polo : O.K. Donc, vous, vous
expliquez cette variation de 25 millions de quelle façon, là?
137 millions en 2018‑2019 versus
112 millions en 2019‑2020, comment vous l'expliquez? C'est quand même une
variation de moins 17 %.
M. Dufour :
Bien, c'est le fameux 26 millions additionnel. Comme je vous dis, c'est
qu'à la base on reçoit 25 millions. À la base, tout gouvernement, actuellement, dans les dernières années,
il a un montant de 25 millions qui est attribué pour partir la
situation des feux de forêt. Ça peut être une année exceptionnelle, peut-être
que tu n'as pas à dépenser ou à avoir la
charge totale du 25 millions. Mais, dans le cas de l'année précédente, 2018‑2019,
qu'est-ce qu'on a vécu, il y a eu un dépassement de coûts de 26 millions,
donc il a fallu aller chercher des crédits budgétaires additionnels pour être
capable de répondre à la situation des feux de forêt à travers le
Québec.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo :
Oui, mais je veux comprendre pourquoi l'année d'après, si c'est une situation
exceptionnelle où on vous ajoute des
crédits additionnels pour répondre à une situation exceptionnelle, pourquoi,
l'année d'après, le montant semble être pénalisé, semble être...
Une voix : ...
M. Polo : Voilà, voilà. Ou à
tout le moins être égal d'une année à l'autre et...
Le
Président (M. Tardif) : Juste un petit rappel à l'ordre. C'est
moi qui vous donne la parole, alors laissez-moi le temps de juste dire «député», «ministre». Je sais que c'est convivial,
mais on va garder ça de même, O.K.? Alors, M. le député.
M. Polo : Je pense que j'ai
posé ma question.
Le Président (M. Tardif) :
Question? Est-ce que... M. le ministre, oui.
M. Dufour : Oui, d'accord.
Donc, comme je mentionnais, ce qu'il faut comprendre, oui, je suis d'accord
avec toi qu'il pourrait y avoir une
majoration sur ce budget-là, mais il reste une chose, c'est qu'il a été établi
par le gouvernement qu'à 25 millions, normalement, une année normale de feux de forêt,
c'est capable de faire le travail, l'enveloppe est suffisamment grande pour ça. Par contre, oui, il
est possible qu'il y ait des dépassements d'une année à l'autre. Ça, c'est
possible.
M. Polo : O.K. Parfait. Alors,
merci pour vos informations, M. le ministre. M. le Président, au haut du
tableau à la page 135, il y a trois lignes : direction et
administration, gestion des ressources forestières et gestion des ressources fauniques et des parcs. À la deuxième ligne, à
gestion des ressources forestières, on voit une diminution des crédits, de
l'an dernier à cette année, d'à peu près
19 millions de dollars et, à la troisième ligne, on voit une augmentation
des crédits d'un peu plus de 19 millions de dollars.
Comment il
l'explique? Pourquoi, au niveau de la gestion des ressources forestières, on
voit une diminution et, à l'autre
ligne, on voit une augmentation? Là, on est à la page 135, là, O.K., du
troisième volume. Puis M. le Président, si jamais le ministre le
souhaite, il peut faire intervenir sa sous-ministre.
Le Président (M. Tardif) :
Alors, est-ce que vous voulez revenir...
M. Dufour : Oui. Ce qu'on me mentionne, en fin de compte, c'est qu'on le voit de façon plus décortiquée. C'est toujours
le même montant d'argent qui gravite au niveau de la situation
de la SOPFEU, au niveau des feux de
forêt, qui fait en sorte qu'on
revient, encore là, de façon détaillée, de façon différente au niveau du
budget. Donc, on revient toujours avec cette même portion là.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo :
O.K. Mais de façon plus détaillée, M. le Président... je veux dire, c'est bien
beau, on fait référence à la SOPFEU,
là, mais j'aimerais avoir une explication plus détaillée sur de quelle façon,
au niveau de la gestion des ressources forestières, il y a une
diminution de crédits de 19 millions, plus spécifiquement parlant.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
Ce qu'on m'explique, c'est toujours le même niveau, c'est toujours dans ta
situation de la SOPFEU que c'est de
façon plus décortiquée. C'est toujours ce même 25 millions là qui joue,
qui finalement fait en sorte qu'il y a moins de... il y a une hausse ou
une baisse, dépendamment de si on arrive dans l'année ou dans la prévision
budgétaire. C'est toujours le même montant,
on gravite dedans. C'est que, d'une façon ou l'autre, il est plus décortiqué de
l'autre façon.
M. Polo :
M. le Président, parfait, donc on va essayer de comprendre. Et à la gestion des
ressources fauniques et des parcs,
pourquoi est-ce qu'on remarque, donc, une augmentation d'un peu plus de
19 millions de dollars? Parce que, là, c'est bien beau, là, de nous
expliquer le fameux 25 millions, là. Il se retrouve à trois endroits
différents, on dirait, là. Mais comment il explique une augmentation des
crédits de cette année, comparé à ceux de l'an dernier?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Polo :
...des ressources financières, dans quels programmes, dans quels services? De
quelle façon est-ce que ça se traduit?
M. Dufour :
Ce que je proposerais, M. le Président, c'est qu'on pourrait déposer à M. Polo,
de Laval-des-Rapides, mon collègue de
Laval-des-Rapides... on pourrait lui déposer exactement la dynamique de
présentation avec la décortication exacte du budget.
Le Président (M. Tardif) :
Est-ce que ça vous convient comme dépôt? Alors, on va...
M. Polo : Oui, mais je
demanderais quand même une certaine explication, peut-être pas aussi détaillée
que le document, là, mais une certaine explication pour ceux et celles qui nous
écoutent aujourd'hui.
M. Dufour :
Donc, dépendamment de quelle façon qu'on y va, il y a possibilité d'avoir...
Dans la situation, lorsqu'on la
décortique, exemple, on va avoir des potentiels de hausse sur la protection de
la faune, par exemple. De l'autre côté, au niveau de la lutte contre les espèces envahissantes, au niveau d'une
phase qui se termine, tu peux avoir un décalage, au niveau du budget,
qui est moindre. Donc, le soutien qu'on va amener à des participations,
exemple, à des événements autochtones ou des
choses comme ça qui peuvent aussi fluctuer... Donc, c'est un peu ça que le
budget va expliquer. Donc, lorsqu'on le prend dans sa totalité, il y a
une différence qui arrive à la fin.
Le
Président (M. Tardif) : Merci, et vous allez déposer votre
document au secrétariat de la commission. Merci. M. le député.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Je posais ces séries de questions en lien avec
les variations d'une année à l'autre,
M. le Président, parce que, le 29 janvier dernier, là, on apprenait, à
travers un article de Radio-Canada, signé par la
journaliste Martine Biron, que le premier ministre Legault souhaitait ou
demandait que chaque ministre doit dégager des marges de manoeuvre pour financer soit des engagements électoraux, soit
des variations budgétaires à même son propre ministère.
Et je voulais savoir
si c'était un exemple, si c'était, si on peut dire, une conséquence de ces
variations que justement le ministre et son
équipe devaient, à ce moment-là, jongler entre, comme vous avez dit, là, des
ajouts budgétaires ou des suppléments
budgétaires pour financer certaines activités, là, en lien avec son ministère
et, en même temps, bien, trouver les
marges de manoeuvre à même d'autres services, d'autres programmes à l'intérieur
de son ministère. Est-ce que c'est là une illustration de cette
information qui a paru il y a de cela trois mois?
Le Président (M. Tardif) :
Bien. M. le ministre.
M. Dufour :
Oui. Très bon point que vous amenez là. On a eu un exercice, le ministère a eu
à faire un exercice, vous avez tout à fait
raison. L'exercice, par contre, a été travaillé davantage sur des situations où
c'étaient des postes qui étaient vacants ou, encore là, des postes à la
retraite puis qui n'ont pas été renouvelés, qui n'avaient pas à l'être ou qui
étaient vacants depuis quelques années. Donc, c'est là-dessus que le ministère
a travaillé. Donc, on n'a pas eu à faire de
coupure exactement comme on aurait pu penser que l'article donne, ça veut dire
des vraies coupures, alors que c'est des postes qui n'ont tout simplement pas été réhabilités, qui étaient déjà
en situation, là, où est-ce qu'il n'y avait pas personne sur ces
postes-là.
M. Polo :
M. le Président, est-ce que le ministre peut être un petit peu plus précis en
fonction... On parle de combien de postes? On parle de... parce que,
dans l'article, on faisait référence à 5 millions, mais, comme il vient de
le souligner, l'article était en partie
précis, mais peut-être pas à 100 % précis. On parle de combien d'économie?
On parle de quelle... Quelle marge de manoeuvre il a réussi à dégager?
• (14 h 30) •
M. Dufour :
...ce qu'on a eu naturellement aussi à faire... Donc, certains endroits où
est-ce qu'on a eu à faire un petit
peu un exercice, donc le plan d'intervention contre la tordeuse des
bourgeons d'épinette, par exemple, où est-ce qu'on a eu à revoir un
petit peu le budget. On a eu aussi dans les reboisements additionnels en forêt
publique, soutenir la participation et la contribution des communautés
autochtones aux domaines forestier et faunique.
Donc, ça, c'en est,
des éléments, des endroits précis où on a rejoué un peu avec les budgets, mais,
souvent, ça va être dans des situations où
est-ce que c'est des budgets qu'on ne parvenait pas à faire le décaissement
total d'année en année. Donc, c'est
sur ces budgets-là qu'on a été capables de travailler. On n'a pas été impactés
par la demande. On a été capables de
rouler avec le personnel qu'on a, les programmes qu'on a. Ce qu'on est allés sortir, en fin de compte, c'est le côté, peut-être, surplus, finalement, qu'on n'exerçait
pas, qu'on n'utilisait pas.
M. Polo :
Parfait. M. le ministre, vous dirigez un ministère qui est essentiellement
établi en région, disons-le comme ça, en
région, là, à l'extérieur des grands centres urbains. De quelle façon ces
emplois qui étaient non affectés, non comblés,
etc., j'imagine... De quelle façon ils étaient implantés en région, ces
emplois-là? À quelle proportion? On parle d'emplois ou...
M. Dufour : C'est davantage des postes directement aux centres administratifs qui ont été annulés ou qui n'ont
pas été renouvelés, si on pourrait
appeler ça comme ça. Au niveau des postes régionaux, vous pouvez faire
l'exercice de contacter les différentes directions régionales. Je pense
qu'il y a seulement que deux postes totaux qui ont été... pas renouvelés,
concrètement parlant.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Polo : Merci. M.
le Président, le ministre
est également très à même de savoir qu'en campagne électorale sa formation politique, son chef a également promis de transférer
5 000 emplois en région. Pourquoi
n'a-t-il pas considéré, à ce
moment-là, l'opportunité de transférer plutôt que de fermer ces postes-là qui
étaient non affectés ou qui étaient non comblés? Pourquoi n'a-t-il pas saisi l'opportunité de les recréer
autrement et de les distribuer ou de les affecter en région?
M. Dufour : C'est justement un élément qu'on s'adresse présentement au ministère. Je ne sais pas, tantôt,
si on n'aura pas des questions sur
les agents de la faune, mais justement on a une projection de grandir notre
équipe d'agents de la faune pour les prochaines années.
Donc, lorsqu'on
commence à regarder dans les sphères de postes qu'on veut avoir, qu'on a besoin
de mettre en place, donc c'est correct, je
pense, de faire un pas de recul dans la première année qu'on arrive pour mieux
regarder vers l'avant où on veut vraiment combler les postes.
Donc,
de mon côté, je ne pense pas que deux postes régionaux, à ce moment-ci, est une
problématique, et les autres, comme
je dis, c'étaient des postes vacants qui n'avaient pas de joueurs,
présentement, qui étaient sur ces chaises-là. Donc, je pense que ça nous permet au contraire, de par
toutes les stratégies qu'on est en train de déployer, de s'assurer maintenant
où on sera en mesure de placer du personnel à travers les régions du Québec.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
Quel genre d'analyse est en train de se faire, justement, pour déterminer...
Est-ce que c'est une analyse exhaustive?
C'est fait par quel département? Est-ce que c'est fait directement par l'équipe
de la haute direction? Juste pour en savoir un peu plus, là, de quelle
façon l'analyse est en train de se faire actuellement.
M. Dufour : Bien, c'est sûr,
naturellement, on dit la haute direction, mais au-delà de la haute direction,
il y a quand même une compartimentation des
sphères. Donc, les agents de la faune, bien, naturellement, c'est le service de
la faune qui est avec ça. Le côté
administratif, c'est directement l'administration qui s'en occupe. Mais oui,
c'est une chose qu'on s'adresse et on
est en train de préparer des stratégies, des stratégies vision globale du
caribou, etc. Ça va nous prendre du personnel, naturellement, pour accommoder
toutes ces sphères de stratégie là et naturellement que c'est des choses
comme ça qu'on est en train de mettre en place pour les prochaines années.
M. Polo : Est-ce que le
ministre compte, à ce moment-là, demander éventuellement des budgets, des
crédits additionnels au président du Conseil du trésor? Parce qu'on s'entend
que je viens de faire référence à non seulement son exemple personnel, mais la directive du chef du gouvernement ou, en
fait, du premier ministre qui est d'augmenter les emplois en région. Et, si, en
même temps, il y a une directive de trouver les économies pour créer des
programmes ou créer des postes à l'intérieur
même du même ministère, comment entend-il, si on peut dire, avoir ces
ressources additionnelles? Est-ce que
c'est à même les budgets actuels ou c'est en demandant des crédits additionnels
de la part du président du Conseil du trésor?
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le ministre.
M. Dufour :
Oui. On n'aura pas besoin d'aller chercher de crédits additionnels au moment où
on se parle parce que, dans les mesures budgétaires qui ont été annoncées, il y
a quand même un certain montant d'argent, comme je disais tantôt, au
niveau du rapport budgétaire.
On a quand
même reçu 10 millions. Si on enlève l'aspect SOPFEU, on a quand même eu
10 millions de plus pour gestionner notre ministère. Et, dans ces
mesures-là, il y a naturellement une projection pour 40 postes pour des
analystes fauniques pour les grands
projets industriels, et naturellement ces gens-là, en grande majorité, vont se
retrouver dans les régions du Québec.
Donc, c'est
dans les potentiels de développement
qu'on voit pour le ministère pour la prochaine année. Mais avant, si vous me
permettez, avant d'engager des gens, il faut savoir qu'est-ce qu'on a à leur
faire faire puis pourquoi qu'on les engage. Donc, ça, c'est important,
que ça va se suivre avec les stratégies qu'on met en place.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. 40 secondes, à peu près. M. le député.
M. Polo : Donc, ce que je
comprends, c'est qu'avec les budgets ou les crédits additionnels, il entend
créer des nouveaux postes, mais il n'entend pas déplacer des postes des centres
administratifs vers les régions.
M. Dufour : Il n'y a pas de projection... Si vous me
permettez, il n'y a pas de
projection, présentement, pour y aller dans
ce sens-là. C'est vraiment l'ajout de nouveaux postes et non une
décentralisation des postes des gens qui sont au ministère présentement.
Le Président (M. Tardif) :
Parfait. Sept secondes. C'est bon? Merci.
Alors, avant
d'aller un petit peu plus loin, on m'a tout simplement signalé, tout à l'heure,
concernant le document que vous avez déposé, on va le distribuer à la
fin de la séance pour dépôt. Parfait?
Alors, je
reconnaîtrais maintenant quelqu'un du gouvernement. Qui est premier ou première
intervenante? Alors, allez-y, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Mme Tardif :
Merci, M. le Président. M. le ministre, merci de votre présence, MM., Mmes les
sous-ministres, les attachés, les détachés, M. le Forestier en chef, M. le
P.D.G. de la SEPAQ, M. Jacques Caron, M. André Martin, de la Fondation de la faune, et vous tous et toutes, et
particulièrement les recherchistes, qu'on ne remercie jamais assez pour leurs
recherches.
Donc, c'est un honneur pour moi aujourd'hui, à
titre d'adjointe parlementaire au ministre, de prendre la parole. Et effectivement, je vais commencer par un sujet
qui n'est pas facile pour mon ministre, mais qui est un enjeu essentiel pour
le Québec et pour l'économie, donc l'économie
et la foresterie, etc., donc, le sujet étant l'industrie forestière québécoise.
Et je vous dirais que, malgré que je vais voir
des visages peut-être sceptiques, pour être allée à des milliers de reprises en forêt, depuis plus de 100 ans,
l'industrie forestière travaille à aménager les forêts québécoises, travaille
aussi pour garder ses parts de marché
nord-américain et pour développer de nouveaux produits innovants. La
compétitivité du secteur forestier
englobe l'ensemble des nombreux éléments qui touchent tous les environnements,
tout l'environnement d'affaires des industries forestières. On pense ici
aux coûts d'opération en forêt, en usine, aux exigences, aux normes à respecter, aux demandes de produits variés, au
fait que l'industrie forestière doive s'adapter, donc à la capacité
d'adaptation, de changement, d'innovation et aussi, bien entendu, à la
compétitivité qui est maintenant une compétitivité mondiale.
Depuis
la mise en oeuvre du nouveau régime forestier, en 2013, plusieurs intervenants
forestiers, dont l'industrie forestière, les coopératives de
travailleurs forestiers, les firmes qui font les travaux d'aménagement
forestier, etc., soulignent qu'ils ne reçoivent
pas les données en provenance du ministère suffisamment tôt en saison et que
les données sont
fournies seulement pour une année d'opération. Vous comprendrez que ceci a un
impact sur la planification, sur l'emploi des travailleurs forestiers,
sur l'installation des camps en forêt. L'industrie forestière et les différents
intervenants souhaiteraient entre autres obtenir les données du ministère à
l'avance, et ce, pour plus d'une année, afin de pouvoir planifier davantage leurs opérations forestières, et ce, toujours dans
le respect, et il est important de le mentionner, des autres
utilisateurs et selon les principes d'aménagement durable des forêts.
À
ce niveau, M. le ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce que le ministère des
Forêts, de la Faune et des Parcs fait concrètement pour maintenir et
améliorer la compétitivité de l'industrie forestière québécoise.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
• (14 h 40) •
M. Dufour :
Oui. Premièrement, M. le Président, permettez-moi de souligner que ma
collègue — je vais
présenter son nom, Marie-Louise Tardif — est aussi mon adjointe parlementaire. Donc,
j'aimerais souligner, pour les gens qui ne le savaient peut-être pas,
donc, la position aussi que Marie-Louise occupe au sein de notre ministère.
Donc, concrètement
parlant, au niveau de la compétitivité au niveau de l'industrie forestière, ce
qu'il faut comprendre, il y a quand même
plusieurs éléments qui ont été faits par le gouvernement précédent, qui ont été
mis en place pour justement orienter
le futur du ministère, dont entre autres programme de remboursement des chemins
multiressources, autrefois qu'on appelait les chemins forestiers mais
qu'aujourd'hui on appelle les chemins multiressources parce que plusieurs peuvent utiliser ces chemins-là. Il y a
des règles de jeu qui sont rendues de plus en plus aussi restrictives sur ces
chemins-là, donc le maintien, etc. Et il y a d'autres utilisateurs...
Donc, ça, c'est un
des éléments où est-ce que le ministère offre une compétitivité, parce que,
veux veux pas, a des sous pour l'industrie
forestière lorsqu'on a besoin d'aller dans des chemins multiressources. Le gouvernement a aussi enlevé,
au niveau des frais de protection... Donc, tout ce qui est l'aspect SOPFEU ou,
encore là, SOPFIM, c'est le gouvernement qui prend aujourd'hui en charge ces
éléments-là. Donc, ça, c'est un ajout aussi, autrefois, qui
était assumé par l'industrie.
Il
y a le programme d'acquisition de
données, ce qu'on appelle le LiDAR, qui est pour l'ensemble du Québec,
qui est une nouvelle façon de faire, une nouvelle façon de travailler. Donc,
ça, c'est tous des éléments, là, qui ont été mis en place; les mesures fiscales pour favoriser la
mobilisation de bois de la forêt privée, et naturellement, on a un comité
sur la compétitivité de l'industrie forestière.
Et
le plus bel exemple que je peux donner, vous le savez, on a la situation
des BMMB, des bois de mise à l'enchère... mise en marché, la mise en marché du bois, et cette situation-là
fait en sorte que ces bois-là... il y
a certains secteurs de bois qui sont
vendus aux industriels. Pas plus tard qu'au mois de décembre, fin novembre,
début décembre, il y a eu une situation particulière : le prix, les sommes que les BMMB allaient chercher,
donc que le gouvernement allait chercher, faisaient en sorte que ça
créait une faiblesse dans la compétitivité de nos industriels, qui nous ont
adressé la problématique par le biais du
CIFQ, et ensemble, avec les gens du ministère, on s'est assis, les gens qui gouvernent le
secteur du BMMB se sont assis ensemble pour voir comment on pouvait
faire en sorte d'arriver avec un potentiel de... soit une ristourne, un crédit,
etc., et c'est ce qu'on a a été capables de faire.
Donc,
on a été à l'écoute de l'industrie forestière et on était en mesure de redonner aux industriels un peu ce qu'ils avaient payé, selon ce
qu'on dit, en trop, mais qu'ils avaient peut-être... à cause que le prix avait
baissé sur le marché. Donc, on a été capable de voir que l'appareil gouvernemental,
lorsqu'il veut agir... Et on dit toujours que, quand c'est difficile de faire tourner le paquebot, là...
Mais, je peux vous dire une chose, dans ce cas-ci présent et parce que
ça a été conclu vers la fin du mois
de janvier, rétroactif au 1er janvier, donc ce dossier-là problématique a
été réglé à peu près en un
mois et deux semaines, rétrogradé de deux semaines. Je peux vous dire une
chose, qu'on est revenus donner un souffle à l'industrie, et ça a
permis, je pense, à tout le monde de bien respirer puis d'être heureux de la situation.
Donc, on est capable,
comme gouvernement, comme ministère, de se moduler à la compétitivité du marché
selon ce qui arrive, donc dans les choses
qu'on gouverne et qu'on contrôle. Donc, je pense que c'est un élément très, très intéressant qu'on peut vous
mentionner par rapport à ça.
Le Président (M. Tardif) :
Alors, merci, M. le ministre. Mme la députée, oui.
Mme Tardif : J'aimerais poser une question au Forestier en
chef, étant donné qu'il est ici, donc à M. Louis Pelletier. Est-ce
que c'est approuvé? Est-ce qu'on peut...
Le
Président (M. Tardif) :
Est-ce qu'on a le consentement pour que la question soit...
Oui. Alors, M. le Forestier en chef, si vous voulez vous nommer, s'il
vous plaît, pour des raisons auditives.
M. Pelletier
(Louis) : Louis Pelletier, Forestier en chef.
Le Président (M. Tardif) :
Merci, M. Pelletier. Allez-y, M. Pelletier.
Mme Tardif :
Bien, je vais poser ma question.
Le Président (M. Tardif) :
Oui. Go!
Mme Tardif : C'est parti. Donc, M. le Forestier en chef... en
fait, le Forestier en chef a comme mission, entre autres, de déterminer les possibilités forestières. Ça peut
sembler un peu être du jargon ou du latin pour certains, mais des possibilités forestières, c'est un calcul des volumes
de ce que la forêt produit en fonction des essences d'arbre qui sont là, et ces
essences-là produisent de façon
différente. Dépendamment si elles sont au nord, au sud, le même arbre va
produire moins, et dépendamment du type de sol aussi où ils vivent.
Donc, une des missions, et la mission importante
est donc de déterminer ces possibilités forestières là. Et vous comprendrez que c'est grâce à ces chiffres-là
qu'on obtient des volumes de bois et qu'on peut donner des allocations de
bois d'approvisionnement aux usines du Québec.
Pour y arriver, il compte donc sur la collaboration de son équipe d'experts. Et là je pèse sur
le mot «experts» parce que ça prend vraiment des génies pour faire ça. C'est un
travail extrêmement rigoureux qui est basé sur les meilleures connaissances et
des outils de calcul qui sont à la fine pointe. Cette équipe est composée de professionnels, de techniciens
spécialisés, d'ingénieurs forestiers, de biologistes, de spécialistes en économie, donc,
qui sont aptes à mettre à profit leur expertise et leur savoir-faire en matière de détermination des possibilités forestières et d'aménagement, bien sûr,
durable des forêts.
Le lieu de travail de cette équipe est présentement
en chantier avec le Bureau du Forestier en chef, et j'aimerais demander à
M. Louis Pelletier quels sont les travaux présentement en cours à votre
bureau.
Le Président (M. Tardif) :
Alors, la question étant posée, merci, M. Pelletier.
M. Pelletier
(Louis) : Merci, M. le Président. M. le
ministre, distingués députés, chers collègues,
membres de la commission, ça me fait plaisir ici de prendre l'opportunité,
Mme Tardif, de revenir faire un bref rappel sur la fonction du Forestier
en chef.
Premièrement, cette fonction a été créée en 2005 suite à la commission
Coulombe. Vous l'avez dit, 50 employés répartis dans 14 bureaux partout à la grandeur du Québec, c'est-à-dire là où il y a de la forêt. Notre siège social est à Roberval, en
région. Notre équipe est constituée de différents experts que vous avez
mentionnés, autant terrain qu'au niveau des calculs de possibilités, au niveau de la biologie et au
niveau programmation, bien sûr, des outils informatiques qu'on a besoin, une
très grande qualité de notre équipe répartie sur tout le territoire du Québec.
Une
partularité du Forestier en chef, c'est l'indépendance dans la fonction qu'il a
au sens de la loi, du chapitre V, c'est-à-dire la détermination des
possibilités forestières se fait sans ingérence des parties. Notre objectif
premier est la pérennité de la ressource.
C'est le prélèvement que l'on peut faire sans mettre en péril la ressource
forestière, tout en considérant l'ensemble des valeurs rattachées à
l'aménagement durable des forêts.
Nous avons une mission qui est ciblée en trois
axes. Premièrement, bien sûr, la détermination des possibilités forestières. Notre deuxième mission, c'est
d'éclairer les décideurs, vous, vous tous, pour prendre des décisions éclairées
par différentes analyses d'impact. Et, bien sûr, on informe la population sur
l'état de la forêt en général. Et, s'il y a une préoccupation, bien, on peut adresser nos problématiques au ministre, au
gouvernement, en fonction de l'ampleur sur la pérennité de la ressource.
Vous avez parlé de nos travaux. La détermination
est notre travail principal. Actuellement, en fonction de la réception des données d'inventaire forestier par
mon collègue au niveau du secteur forêt, nous faisons des travaux avec la
meilleure information forestière. Donc, en
fonction de la disponibilité de l'inventaire forestier, on amorce différents
calculs.
Il y a
59 unités d'aménagement au Québec. Quand on parle d'unité d'aménagement,
c'est sous la limite nordique, sur
terres publiques. Actuellement, nos travaux, nos trois vagues de calcul pour la
prochaine détermination, en 2021, c'est 27 unités d'aménagement qui vont bénéficier d'un nouveau calcul.
Les autres unités d'aménagement vont être analysées afin de voir s'il y a eu des changements majeurs
au niveau du territoire. S'il n'y a pas eu de changement majeur, bien, ils
vont être reconduits, et, s'il y a eu une
perturbation naturelle ou autre, que ça soit de la tordeuse des bourgeons de
l'épinette ou un feu, eh bien, on va faire des calculs et on va analyser
la mise à jour de l'unité d'aménagement.
• (14 h 50) •
Nos
calculs, actuellement, pour la période 2023‑2028, comme je disais tout à
l'heure, vont être déposés à l'automne 2021, soit deux ans avant la mise en fonction des
chiffres afin que mon collègue puisse analyser ces chiffres-là et puis faire
une recommandation au ministre sur la
partie qui va aller vers les garanties et vers le BMMB, vers le Bureau de mise
en marché des bois.
Autre élément
que nous faisons, bien sûr, dans notre mission, bien, c'est les études
d'impact, éclairer les décideurs. Au cours de la dernière année, nous avons, en
cours de route, fait au-dessus d'une centaine d'avis ou d'analyses en
vue d'éclairer les décideurs, de notre
sous-ministre, du ministre, de mes collègues en vue de mieux les informer en
vue d'une éventuelle décision sur les orientations qu'ils doivent prendre,
autant sur des analyses forestières propres à la planification, ou sur les habitats fauniques, ou des discussions
avec nos communautés autochtones. Donc, ça fait partie de notre rôle, ça fait
partie de notre mission, et on le fait sous forme de rapports qui sont remis
aux parties intéressées.
Informer la population, on a, au sens de la loi,
l'article 47, alinéa 9°, on a à procéder à une analyse des résultats d'aménagement durable des forêts aux cinq ans.
C'est un rapport qu'on remet au ministre. Donc, on s'assure, à tous les cinq ans, de faire un bilan. C'est un processus
d'amélioration continue, donc pas un bilan, mais une analyse des résultats
en aménagement durable des forêts. Donc, c'est les principaux axes que nous
faisons actuellement. Et il y a un volet qui est
non le moindre, c'est un volet d'innovation, c'est-à-dire les calculs de
possibilités forestières sont en constante évolution, autant par les outils, les méthodes, les moyens, mais
aussi les enjeux. Comment capter ces enjeux forestiers là avec les outils
qu'on a? On pense juste, notamment, aux
changements climatiques. C'est de la nouvelle connaissance. C'est une science
qui est évolution. Quelle sera son influence
sur nos forêts? Comment bien capter cette influence-là en vue de déterminer une
possibilité forestière qui, dans cette gestion de changement, bien, on
va avoir une détermination qui est juste et fiable?
On a
plusieurs projets de recherche avec différents groupes, dont Ouranos,
différentes universités, l'Université Laval, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Saguenay, de
Chicoutimi, de Rimouski et autres, plusieurs... un réseau de contacts et
d'information avec des scientifiques chevronnés afin d'avoir la meilleure
connaissance possible. On a aussi un
autre projet, c'est-à-dire lorsque nous allons déterminer, en 2021, en plus de
la possibilité forestière, de la qualité des bois, du volet économique, de la
dimension des tiges, on veut aussi faire un rapport carbone au niveau de
l'utilisation de la forêt. Le
ministre en a parlé au niveau de son discours d'introduction. C'est un outil
efficace en termes de séquestration du
carbone au niveau du bois. Donc, on a déjà un modèle qui est opérationnel, on
veut le rendre opérationnel à la grandeur
de la province, et tout devrait être prêt pour 2021. Ce sont les principaux
travaux que nous faisons, Mme Tardif.
Le Président (M. Tardif) :
Merci, M. Pelletier. M. le ministre voudrait compléter?
M. Dufour :
Oui, juste compléter. Je pense, c'est important de savoir, c'est l'indépendance
du Forestier en chef. Donc, je pense
que Louis ne l'a pas mentionné au départ, mais j'aurais bien beau essayer
d'aller lui soutirer les vers du nez, je
ne suis pas en mesure d'aller les chercher. Il a cette indépendance-là que la
loi lui confère. Donc, c'est un joueur majeur pour l'industrie
forestière.
Le Président (M. Tardif) :
Merci, M. le ministre. Il vous reste 26 secondes.
Mme Tardif :
Oh! J'aurais voulu parler avec M. le ministre de Choristoneura fumiferana ou
Bacillus thuringiensis. Non? La tordeuse du bourgeon de l'épinette,
qu'est-ce qu'on fait avec ces épidémies?
M. Dufour : Si vous me
permettez, M. le Président...
Le Président (M. Tardif) :
10 secondes.
M. Dufour :
10 secondes? Rapidement, la tordeuse du bourgeon de l'épinette, ce qu'il
faut juste bien comprendre, c'est que c'est une problématique qui détruit les
forêts. Et, pour garder certains espaces de forêt qui est encore exploitable,
des fois, on n'a pas le choix d'être obligé
d'aller couper des secteurs qui sont encore intéressants parce que, si on ne
les coupe pas, la tordeuse des bourgeons d'épinette va détruire le
secteur.
Le
Président (M. Tardif) : Merci beaucoup. Alors, juste un petit
rappel pour tout le monde, puis vous savez que ce n'est pas vraiment dans mes attributs, là, de faire la police, mais
je dois vous rappeler, pour le protocole du déroulement de cette commission, que, lorsque vous interpelez
un collègue, un député, vous le nommez par sa circonscription, s'il vous plaît.
Et ceci nous amène au deuxième groupe
d'opposition, à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Lessard-Therrien : Merci,
M. le Président. Bonjour à tous. Bonjour, M. le ministre.
Je
commencerais cet échange par relayer une question qui m'a été formulée
par la MRC de Témiscamingue, qui a des
questions bien précises. D'abord, avec la mise en valeur des forêts privées, dans l'orientation 1 de vos choix budgétaires, vous parlez de vouloir assurer la réalisation
des travaux sylvicoles et la production des plants forestiers. Vous parlez également
de poursuivre la mise en oeuvre de la planification concernant la contribution de la forêt
privée au développement du Québec.
Le Programme
d'aide à la mise en valeur des forêts
privées 2016‑2019 est échu depuis le 31 mars dernier, et le
ministère prévoyait son renouvellement pour trois ans, qui devait commencer le
1er avril dernier. Quand même, l'année dernière,
le budget était de 28,5 millions. On parle de, quand même, un
230 millions pour le Témiscamingue, et c'est un programme qui
finance les travaux sylvicoles en forêt privée. Donc, vous devez savoir que les
travaux, normalement, commencent déjà à la fin du mois de mai, et il n'y a rien
encore qui a été annoncé.
Donc, ma
question pour le ministre, c'est de savoir c'est quoi, le budget pour 2019‑2020,
et est-ce que c'est encore un 28,5 millions pour le Québec.
Le Président (M. Tardif) :
Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Dufour :
Oui. Donc, premièrement, oui, on a été interpelé sur ce dossier-là jusqu'à
présent, et actuellement les travaux
au ministère sont en cours présentement. On le sait très bien que c'est terminé
depuis le 31 mars 2019, mais il y a une équipe de travail qui se
fait présentement là-dessus pour justement soutenir tout l'aspect de la forêt
privée. On est toujours enclin à regarder
pour donner un coup de main. On est aussi en lien avec le fédéral. Donc, c'est
tous des éléments qui sont en
préparatif, mais oui, on le sait, là, la saison avance et puis, oui, il va
falloir que les budgets sortent prochainement.
Donc, il y a un cadre normatif, là, qui est mis
en place pour le renouvellement, ce qu'on appelle le programme PAMVFP, là, pour, naturellement, forêt privée puis
qui est en analyse auprès du Secrétariat du Conseil du trésor. On attend
les réponses.
Mme Lessard-Therrien :
...est-ce qu'il y a des sommes d'annoncées dans les prochaines semaines?
M. Dufour : Définitivement.
Mme Lessard-Therrien :
D'accord. Merci. La deuxième question concerne le Programme d'aménagement
durable des forêts qui finance, entre
autres, la réfection des chemins en forêt publique et les activités des tables
d'utilisateurs de la forêt à travers l'ensemble du Québec. Le budget 2018‑2019 de ce
programme était de 8 millions pour le Québec. On parlait d'un 675 000 $ pour la région de
l'Abitibi-Témiscamingue. Est-ce qu'on a des sommes d'annoncées pour le budget
pour ce programme-là en 2019‑2020?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : C'est tout dans la même lignée avec le comité qui
travaille justement sur ces plans-là aussi. Donc, tous les éléments de réponse tangibles, au niveau
financier, devraient sortir à peu
près tous au même
moment. Donc, oui, il y a un
travail qui se fait présentement puis, oui, il y a des sommes qui devraient
arriver dans ça aussi.
Le Président (M. Tardif) : Mme
la députée.
Mme Lessard-Therrien : On peut
s'attendre à ce que ce soit d'ici la fin mai.
M. Dufour : Oui,
définitivement.
Mme Lessard-Therrien : O.K. Merci. Maintenant, j'enchaînerais sur un autre sujet qui est relativement présent dans l'actualité
quand on parle des milieux humides, des zones inondables et tout ça. Je ne sais
pas si vous avez vu ce matin, c'est un article qui est sorti sur Radio-Canada, où on parlait des projets qui avaient été mis en place aux Pays-Bas, justement,
pour pallier aux inondations. Donc, on a redonné la liberté aux cours d'eau de
pouvoir reprendre le territoire qu'ils avaient
l'habitude d'inonder pour éviter que les villes soient elles-mêmes inondées. Donc, les milieux humides, qui ont un rôle clé dans les
inondations, puisqu'ils sont un peu en sorte une zone tampon pour amortir les
coups d'eau, les grands coups d'eau
au printemps... avec les changements
climatiques, on peut s'attendre à ce
que les crues des eaux, comme ça, soient de plus en plus fréquentes, que les précipitations soient plus
abondantes, donc que ce soit problématique plus souvent dans l'actualité.
• (15 heures) •
Et, dans le fond, moi, ma question, c'était... je
pense que le gouvernement a l'air d'être prêt à réfléchir un peu en termes d'aménagement du territoire pour essayer
d'adapter les régions habitées à ces changements-là, les régions aussi qui sont propices aux inondations. Et qui dit
milieux humides dit aussi des milieux qui sont très propices pour la
biodiversité, pour la faune, pour la
flore. Et, à notre avis, il y a une possibilité de faire d'une pierre deux
coups avec la protection des milieux
humides, non seulement pour prévenir les inondations, mais aussi pour permettre à ces habitats-là de vraiment...
de proliférer et de permettre à la faune, en tout cas, et à la flore de se
développer.
Donc, pour
nous, on voit vraiment une occasion unique, là, de récupérer ces
milieux-là pour la faune, pour la flore aussi, mais aussi pour les utilisateurs, pour les gens qui fréquentent
ces milieux-là, les gens qui font de l'ornithologie, les chasseurs aussi
à la sauvagine, et etc. Donc, nous, ce qu'on pense, c'est que le ministère
Forêts, Faune, Parcs doit vraiment s'intéresser à ce chantier-là qui,
évidemment, va concerner aussi les Affaires municipales.
Donc, j'aimerais avoir un peu votre avis
là-dessus, comment vous envisagez votre rôle, vous, au ministère, dans ce nouveau chantier là et si vous prévoyez
réserver des crédits, des sommes pour acquérir ces espaces qui sont situés
dans la zone de liberté naturelle des cours d'eau.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le ministre.
M. Dufour : Donc, ce qu'il faut
bien comprendre, le milieu humide, en soi, l'intervention de base, c'est fait par le ministère
de l'Environnement. Par contre, nous,
de notre côté, comme ministère de la
Forêt, de la Faune et des Parcs,
souvent, on va être sollicités dans ces dossiers-là pour émettre des avis
fauniques par rapport à la situation
de la faune, de la flore qui existe dans ces endroits-là qui peuvent
être impactés.
On l'a vu
tantôt, il y avait une nouvelle qui sortait par Mario Dumont sur la digue...
Donc, oui, on a été interpelés, mais c'est des choses, justement, qu'on est en
train de regarder avec les différents experts du ministère, mais ce
n'est pas le ministère de la Faune qui va
aller dire de faire telle intervention ou quoi que ce soit. Nous, ce qu'on va
aller faire, c'est des avis
fauniques, dire : Il y a la situation de telle, telle bête, présentement,
qui est dans telle situation; telle situation de poisson, c'est un endroit où est-ce qu'ils accouplent, etc. Donc, c'est
des situations qu'on a à être interpelés en avis, mais ce n'est pas nous
qui prenons la décision finale par rapport à cette situation-là.
Par contre,
oui, on est partie prenante puis on le voit, je pense que tout le monde le
constate, là, quand tu regardes les milieux humides à Laval, mon confrère de
Laval-des-Rapides est là certainement pour en témoigner, c'est à peu près rendu
zéro, les milieux humides. Et puis je peux vous dire une chose, je restais à
Boisbriand dans les années 70, puis la rivière des Mille Îles et la rivière des Prairies débordaient déjà à ce
moment-là. Et je regarde ça aujourd'hui, on a maximisé les propriétés sur le bord des rivières puis
aujourd'hui, bien, c'est plate à dire, mais on a le jackpot qui nous arrive un
petit peu dans la figure.
Donc, oui, ça
nous adresse une situation où est-ce qu'on est conscients de la situation, mais
nous, on va intervenir sur des avis fauniques.
Mme Lessard-Therrien : Puis
donc ma question était un peu si vous comptiez réserver des sommes pour acquérir ces espaces-là qui pourraient être situés
dans la zone de liberté naturelle des cours d'eau, donc, pour reprendre en
main ces territoires-là qui sont dans la zone inondable.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Actuellement, au ministère, honnêtement, il n'y a rien de prévu sur cet
angle-là, celui que vous m'amenez présentement.
Le Président (M. Tardif) : Mme
la députée.
Mme Lessard-Therrien :
Oui. Donc, sur un autre sujet, vous avez peut-être brièvement fait allusion,
justement, aux inventaires que vous pouvez faire au ministère. Donc, j'aimerais
parler des effectifs qui sont dans les bureaux. Vous devez savoir que les pressions sur les territoires
du Québec sont quand même relativement présentes. Beaucoup de projets qui sont en cours, quand on pense à des projets de
ports, des projets de barrages, de ponts, réseaux de transport, les mines,
les usines de transformation, le gazoduc,
bref, les projets industriels. Ce n'est vraiment pas les projets qui manquent,
en fait, et les impacts sur la faune, sur la flore sont importants.
Les
évaluations environnementales, c'est un domaine qui demande beaucoup de temps,
qui demande beaucoup de connaissance
du territoire et de sa faune, des compétences et des expertises diverses.
J'aimerais connaître vos intentions à l'effet d'augmenter les effectifs en
évaluation environnementale en matière d'impacts sur la faune et ses habitats,
dont l'objectif est de renforcer l'analyse préalable aux projets de
développement.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
Donc, un peu comme je répondais tantôt à mon collègue de Laval-des-Rapides,
dans ce qu'on a fait comme demandes au niveau de nos crédits budgétaires pour
l'année 2019‑2020, on a demandé des sommes additionnelles pour être en mesure de répondre à ce qu'on appelle
des analystes financiers pour les grands projets industriels. Et naturellement,
ce que je disais tantôt, il y a environ
40 postes qui sont orientés pour donner un coup de main, naturellement,
davantage aux régions qu'aux grands centres administratifs.
Donc, ça,
c'est vraiment une mesure concrète qui a été demandée, et ce qu'ils nous ont
octroyé au niveau des crédits, c'est
15 millions. Donc, on s'attend à
être en mesure de faire un peu un bout de chemin avec ça. Mais,
comme je le répète et je le dis tantôt, avant d'engager quelqu'un,
c'est important de savoir qu'est-ce
qu'on va lui faire faire puis pourquoi que la personne est engagée. Mais, oui, il y a un espace budgétaire
qui est prévu dans ce cas-là, et je peux vous faire la garantie, à M. Roy, à toi-même... au collègue de Bonaventure, à toi-même, je peux vous dire que, oui, ça m'importe que des postes
soient pourvus en région éloignée.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. Mme la députée.
Mme Lessard-Therrien : Bien, comment ça fonctionne, justement,
le déploiement de ces effectifs-là? Est-ce que c'est des ratios? C'est tant d'effectifs par kilomètre
carré? C'est pour des projets précis? Comment vous calculez le nombre nécessaire
d'effectifs?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Ça n'a pas encore été déterminé, et naturellement tout relève un peu de l'activité qui se fait dans ces
secteurs-là. Un secteur qui est en ébullition, puis on le sait, chez nous, présentement,
en Abitibi-Témiscamingue, beaucoup de projets industriels... C'est sûr et
certain qu'on risque d'accaparer quand
même une grande portion des emplois
qui devraient aboutir, dû au fait que tout se passe là. Il y a
le secteur du Saguenay—Lac-Saint-Jean aussi qui est énormément sollicité. Donc, oui, on risque d'avoir des
potentiels d'employabilité beaucoup plus grands dans ces secteurs-là que des
secteurs où est-ce qu'il se passe moins d'activité économique présentement.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. Mme la députée.
Mme Lessard-Therrien : Oui. Bien, en même temps, j'aimerais peut-être
vous sensibiliser, puis il y a probablement
des gens au ministère qui vont vous le
dire, mais que les inventaires fournis prennent parfois beaucoup
de temps, puis quand les promoteurs arrivent avec des projets industriels,
ils veulent que ce soit rapide. Donc, des fois, de ne pas négliger qu'il
n'y a pas nécessairement beaucoup
d'activité industrielle, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y en
avoir dans quelques années. Donc, des fois, de prévenir
aussi, ça peut être une bonne chose.
Autre sujet,
j'aimerais vous entendre un peu parler du projet du port de Québec
avec les populations de bar rayé. Donc, on a appris, là, dans
des articles, récemment, plus tôt en avril, que la CAQ se portait à la défense
du projet de Beauport 2020. Cet
endroit-là, qui est reconnu comme une importante aire de reproduction pour les bars rayés...
Donc, il y a une population de poissons, là, qui a subi beaucoup
de pression dernièrement, et pour laquelle le gouvernement a investi énormément d'argent depuis plusieurs décennies, pour
réintégrer cette espèce-là. En Gaspésie, la pêche, elle a été rouverte il
y a quelques années. C'est un poisson très combatif, très apprécié par les
pêcheurs.
Donc,
j'aimerais vous entendre là-dessus, en fait, comment vous pensez pouvoir faire
en sorte que le projet de port avec cette frayère-là qui est très importante...
comment on peut travailler ces deux dossiers-là ensemble.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
O.K. Ce qu'il faut bien comprendre dans le dossier du port de Québec, où... Premièrement,
faisons l'analogie du bar rayé, rapidement.
Le bar rayé, comme vous avez pu voir aussi, c'est qu'on a rouvert la pêche au
bar rayé dans certaines rivières de
la zone 21, qui n'est pas le secteur de Québec mais qui est plus, si
on pourrait dire, à l'est. Justement, les
gens chez nous, au ministère, ont été en mesure de déterminer qu'on était en
mesure de réintroduire cette pêche-là. La rivière du Saguenay n'a pas été admise dans ce dossier-là parce qu'elle
n'est pas encore garantie d'une pêche acceptable avec une protection de l'espèce, mais de l'autre côté, la zone 21 a
été faite, et puis on le sait que le bar rayé, dans tout le secteur de
la Gaspésie, quand même, ça va quand même assez très bien.
Lorsqu'on
arrive au niveau du port de Québec, donc on arrive dans
une situation... Encore
une fois, le ministère
y va toujours en situation d'avis faunique. Donc, le port de Québec
est soumis à la loi canadienne, donc aux lois fédérales. Donc, nous, on est là, encore une fois, en appui ou
en support. Ce qu'on a à regarder, voir, c'est la possibilité que le bar rayé puisse avoir un autre endroit. Est-ce que c'est la
seule place que le bar rayé s'accouple? Est-ce que c'est le seul endroit que le
bar rayé peut se reproduire? Donc, c'est là que nous, encore une fois, on a à regarder avec nos experts, est-ce qu'il y a d'autres endroits qu'on est en
mesure de trouver, où est-ce que le bar rayé pourrait avoir un secteur de
reproduction.
Donc,
nous, ce qu'on à faire comme travail, au ministère, c'est de répondre à
cette situation-là qu'on présente au fédéral, et, après ça, le fédéral aura à prendre
des décisions par rapport à l'expertise qu'on a soumise. Ça fait que c'est
comme ça que le dossier ou le cas du port de Québec doit être vu par
rapport à la vision sur notre ministère.
• (15 h 10) •
Mme Lessard-Therrien :
Est-ce que vous savez, c'est peut-être une question un peu précise pour
aujourd'hui, mais combien d'argent a été investi jusqu'à maintenant pour
préserver cette espèce-là?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre, oui.
M. Dufour : M. le
Président, honnêtement, je n'ai pas l'information à cet effet-là, mais on pourra regarder pour
vous transmettre l'information.
Mme Lessard-Therrien :
...déposer à la commission.
Le Président (M. Tardif) :
Vous la déposez après la séance?
Mme Lessard-Therrien :
Oui, s'il vous plaît.
Peut-être
un petit mot sur les parcs. Vous savez qu'à Québec solidaire la lutte aux
changements climatiques et le respect
de l'environnement, c'est notre
priorité numéro un. Une des conséquences premières des changements climatiques,
c'est le dérèglement de la biodiversité. On
commence déjà à sentir les conséquences de ça partout sur le territoire. Donc,
on a besoin d'un ministère qui va être fort et très proactif là-dessus. Et
j'aimerais, en fait, peut-être vous parler... bien, j'ai dit parcs, là,
mais c'est peut-être plus les aires protégées.
En
2010, le gouvernement du Québec avait pris l'engagement, à travers la
Convention sur la diversité biologique, d'atteindre les objectifs
internationaux de 17 % des aires protégées terrestres et de 10 %
d'aires protégées marines d'ici le 31 décembre 2020. Donc, ça,
c'est dans un an et demi. Le travail d'identification de nouvelles aires
protégées dans les régions a été réalisé.
Présentement, nous sommes à 10,65 %, alors que l'objectif est de 17 %
pour les aires terrestres. Et, en 2015,
l'objectif était de 12 %, donc on n'a même pas atteint l'objectif de 2015.
La CAQ s'était engagée à atteindre ces cibles. Donc, j'aimerais savoir
ce qui sera fait cette année, en 2019, pour se rapprocher de cet objectif.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Bien, vous le savez, il y a différentes façons d'intervenir dans les aires
protégées au Québec. Les parcs, c'est
une des mesures. On est encore toujours en situation de regarder quels nouveaux
parcs qu'on peut créer. C'est sûr que,
quand on crée un parc, ça coûte des sous aussi pour créer des parcs. On a le
secteur du Nord-du-Québec, on a le secteur du Sud à regarder. Donc, lorsqu'on a à intervenir, lorsqu'on prend des
décisions au ministère, lorsque les décisions nous sont véhiculées, c'est un peu tout ça qu'on
regarde. Et on a actuellement des beaux projets sur la table, mais
naturellement que ça prend du
financement pour les réaliser puis naturellement qu'il faut voir aussi les
enjeux économiques lorsqu'on crée ces nouvelles aires protégées là ou,
encore là, ces parcs-là. Donc, on a à s'adresser tout ça.
On
a vraiment des éléments qui sont identifiés. Il y a des choses, c'est plate à
dire, là, que je ne peux pas mentionner parce que ça risque de peut-être faire
effet d'annonce à un moment donné. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'on
le sait qu'il y a quelques parcs, entre autres au Nord-du-Québec, qui sont
envisagés. Mais au-delà du Nord-du-Québec, il y a des éléments, il y a des endroits qu'on regarde, qu'on se fait demander
aussi des agrandissements de parc à des endroits. Donc, tous ces petits morceaux là font en sorte qu'on
parvient, à un moment donné, à atteindre l'objectif. Mais c'est dans
l'orientation de regarder pour améliorer la situation.
Mme Lessard-Therrien :
Est-ce que vous avez des cibles d'établies? Et est-ce que vous avez des sommes
au budget qui sont prévues pour ces aires protégées là?
M. Dufour :
Au niveau des parcs, ceux qui ont vu le budget, il y a eu des sommes qui ont
été officiellement confirmées pour les cinq prochaines années. Donc,
oui, on a des orientations pour les parcs.
Pour les
autres espaces d'agrandissement, bien, c'est en discussion, souvent, avec soit
les municipalités... voir un peu ce
que les municipalités veulent aussi puis où est-ce qu'on peut intervenir aussi,
techniquement, là-dedans. Parce que, des fois, la section
appartient à du privé, elle n'appartient pas au public. Donc là, ça devient
encore un autre joueur à discuter puis ça devient un petit peu plus
compliqué aussi.
Mme Lessard-Therrien :
Puis est-ce que vous avez des cibles? Là, on parle de 10,65 %. L'objectif,
c'est 17 %. Est-ce que vous vous êtes donné des objectifs chiffrés?
Le Président (M. Tardif) :
Alors, M. le ministre. 32 secondes.
M. Dufour :
Oui. Au niveau des cibles, c'est des... comme je pourrais dire, on n'a pas...
Moi, à date, honnêtement, je n'ai pas
vu, concrètement parlant, dire, la cible, là, c'est, mettons, on va arriver,
d'ici 2022, à 15 %. Moi, je n'ai pas vu rien de ça, honnêtement. Mais, d'un autre côté, on le sait qu'à chaque
fois qu'on va créer quelque chose... Puis on a, dans les cartons, des créations de parcs qui sont là. Et
on sait qu'automatiquement, en le créant, ça va donner peut-être 0,5 %,
peut-être 1 % de plus, mais au moins, ça va donner un coup de main, ça,
c'est sûr et certain.
Le
Président (M. Tardif) : Alors, merci beaucoup. Sept secondes...
Oh! même pas. C'est beau. Merci. Fini, votre temps est écoulé. Au
gouvernement, prochain intervenant, s'il vous plaît.
M. Caron (Portneuf) : Oui, M.
le Président.
Le Président (M. Tardif) :
Alors, la parole est au député de Portneuf.
M. Caron (Portneuf)
: Merci, M. le Président.
Salutations aux collègues ici présents, à l'ensemble des fonctionnaires et du personnel de soutien.
Salutations au ministre, bien entendu.
M. le ministre, Portneuf est un secteur
forestier très important à la fois en forêt publique et aussi en forêt privée. Étant donné que c'est un secteur forestier important,
il génère des sources d'emploi aussi significatives. Il y a beaucoup
de familles qui dépendent de
l'industrie forestière dans Portneuf, à la fois avec les gens qui travaillent en
forêt, les transporteurs forestiers,
les gens qui travaillent dans les scieries. On a aussi, dans Portneuf,
des entreprises florissantes. Je citerai, par exemple, la Scierie Dion qui a un
beau projet actuellement d'une nouvelle ligne de sciage pour éviter le
gaspillage du bois de petit diamètre,
puisqu'on sait que le marché du bois en quatre pieds, eh bien, est en train de
disparaître, finalement. Il y a aussi
une belle scierie, qui s'appelle la scierie Adélard Goyette, à
Rivière-à-Pierre, qui, elle, transforme essentiellement du pin blanc jusque maintenant; la scierie Éloi
Moisan, à Saint-Gilbert. Et ce que j'apprécie beaucoup, c'est ce maillage
entre les différentes scieries qu'on peut retrouver dans Portneuf.
Il y a aussi
une entreprise qu'il est important de mentionner ici, c'est l'entreprise
Charbon de bois Feuille d'érable. On sait qu'il y a une nouvelle mode aujourd'hui qui nous amène à plus faire de barbecue avec le charbon de bois. Mais
ce qui est important dans cette entreprise qui ne fournit pas, finalement,
suffisamment à la demande du marché, c'est la transformation
qu'elle peut faire de produits issus du bois, et je parle ici du noir de
carbone qui est à la fois utilisé dans les nouvelles technologies de l'automobile mais la technologie alimentaire
avec un nouveau procédé de pyrolyse. Bien entendu, l'utilisation de ce genre de nouveau procédé et le
noir de carbone permettra aussi de réduire les effets néfastes sur notre
planète puisque jusque maintenant
les produits qui étaient utilisés avant l'arrivée du noir de carbone, eh bien,
étaient issus des produits pétroliers.
83 % du territoire de Portneuf est
recouvert par la forêt. Autant dire que le bois fait partie de l'ADN de Portneuf,
et Portneuf s'est bâtie sur la foresterie. Il y a des beaux
projets en cours. Tout à l'heure, vous parliez de projets liés à la biomasse. Il y a des histoires à succès qui ont déjà vu
le jour, notamment à Saint-Ubalde, à Saint-Gilbert, avec deux projets de chaufferie à la biomasse. Et ce matin, je
rencontrais un intervenant qui me présentait un autre projet important que j'ai
bien hâte de vous présenter.
Donc, vous l'aurez compris, tout ce qui touche
cette industrie touche une bonne partie de la population que je représente, et je voulais aborder le sujet de
l'innovation dans l'industrie forestière. J'ai pris connaissance de la
Stratégie de développement de
l'industrie québécoise des produits forestiers dans laquelle notre gouvernement met en place des moyens pour
accélérer la transformation de l'industrie des produits forestiers et
contribuer de façon importante à la prospérité du Québec
et de ses régions. Ce que j'en retiens, c'est une observation en particulier
qui est mise en valeur dans la stratégie, je veux parler de l'importance
de l'innovation dans la stimulation du secteur forestier.
M. le ministre, voici ma question : Pourriez-vous me donner quelques exemples de
projets novateurs auxquels le gouvernement du Québec a récemment
contribué?
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le ministre.
• (15 h 20) •
M. Dufour : Bien, premièrement, au-delà des exemples, je pense que ce qui est
important de comprendre à la base, c'est le programme Innovation bois
qui a été mis en place. Je pense, c'est important de faire une petite analogie
sur ça. Quand on parle des fois que le
gouvernement peut créer des beaux programmes... puis mon collègue de
Laval-des-Rapides, bien, prenez-les
dans les mains, c'est votre création de programme, et je peux vous dire une
chose, c'est un programme qui réussit à merveille.
Donc, dans cette situation-là, le programme
Innovation bois a tellement été bon qu'il y avait 70 millions d'aide qu'on pouvait faire aux entreprises et, d'ici fin 2019,
le 70 millions va être complètement dépensé, donc ce qui a fait en sorte que le ministère, les gens du ministère, ma
sous-ministre m'ont interpelé à demander des nouveaux crédits budgétaires.
Et c'est ce qu'on est
allés chercher avec notre ministre des Finances, un 50 millions
additionnel, donc, pour être capables de
continuer à promouvoir le programme, parce qu'un programme qui est vide ne sert pas à
grand-chose. Mais, dans ce cas-ci, on
avait des sous. On avait des sous, on n'en avait plus et là on a été capables
d'aller en chercher additionnellement.
Donc, je peux vous
dire une chose, ça permet des beaux produits. Exemples, des produits qui
ont été faits sur le 70 premiers millions :
la cellule fuel de Kingsey Falls, à 2,1 millions; SiliCycle Québec, à
2,5 millions; Uniboard Canada, que
j'ai eu le plaisir d'aller annoncer voilà à peu près deux semaines, à
Mont-Laurier, 2,5 millions; Éthanol cellulosique à Varennes,
2,5 millions; l'Art massif, structures de bois à Saint-Jean-Port-Joli,
1,5 million; plateforme d'innovation de panneaux, 4 millions.
Donc,
je peux vous dire une chose, c'est des projets structurants, c'est de l'argent
tangible que les industries ont. Et
c'est avec ces projets-là, justement, qu'on est capable de créer des nouvelles
utilisations bois et qu'on est capable de mettre ces innovations-là dans le marché du Québec et même à
l'international. Donc, je pense qu'on a des éléments très, très intéressants
sur lesquels s'appuyer et puis, de notre côté, bien, on veut poursuivre.
Ce qui est important
de comprendre, par contre, c'est que toute innovation est intéressante, mais ce
qu'il faut maintenant regarder, c'est que
toute innovation que l'on crée doit avoir un marché et doit avoir une résonance
au niveau de la compétitivité du Québec. Et ça, je pense, c'est les éléments
maintenant qu'on va adresser au ministère. C'est d'être sûr que, dans les innovations qu'on va aller, ça
va être des innovations qui vont avoir une incidence sur le marché et sur la
compétitivité.
Le Président
(M. Tardif) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Caron (Portneuf) : Merci, M. le Président. Si vous le permettez, j'aurais une petite question
pour le Forestier en chef.
Le Président
(M. Tardif) : Alors, est-ce que ça va pour tout le monde? Merci.
On écoute la question.
M. Caron (Portneuf)
: Merci, M. le Président. Lors
du Forum Innovation Bois tenu en octobre 2016, les participants ont mis en évidence la nécessité de
stabiliser les approvisionnements forestiers au Québec afin d'assurer la pérennité de ce secteur et son développement. Par
contre, les possibilités forestières fluctuent d'une période à l'autre en raison de plusieurs facteurs comme, par exemple, les
changements de vocation de territoire et les incertitudes telles que les
perturbations naturelles. Vous avez produit
une analyse, à la demande du ministre
des Forêts, de la Faune et des Parcs,
visant à suggérer des moyens pour garantir un approvisionnement en bois
constant pour les usines de transformation de bois.
Quelles sont les
principales recommandations de cette analyse, M. le Forestier en chef?
Le
Président (M. Tardif) :
Alors, M. le forestier en chef, même processus, vous vous renommez pour le bien de
l'auditoire, et on poursuit.
M. Pelletier
(Louis) : Louis Pelletier, Forestier en chef.
Le Président
(M. Tardif) : Merci, M. Pelletier.
M. Pelletier
(Louis) : Je peux y aller, M. le Président?
Le Président
(M. Tardif) : Oui, oui.
M. Pelletier (Louis) : O.K.
L'avis nous a été demandé par le ministre à l'époque, en octobre 2016. Nous avions
un an pour produire un avis, ce qui a été fait.
Les
trois principales recommandations de notre avis en vue de maintenir et d'avoir
une prévisibilité au niveau des
possibilités forestières sur un horizon de 25 ans étaient, premièrement,
de se doter de cibles de production de bois au Québec, des cibles claires, chiffrées, mesurables. Deuxième élément,
c'est d'utiliser, bien sûr, la forêt dans la lutte aux changements climatiques. Les deux vont de
pair, quant à nous. Le troisième élément, c'est qu'en lien avec les changements
climatiques il y ait une gestion et une adaptation au niveau des risques associés. Il peut y avoir des opportunités comme il peut y
avoir des menaces.
Donc,
principalement, à notre cible claire et chiffrée au niveau de la production de bois, nous avions recommandé au ministre d'atteindre la cible de 50 millions de mètres cubes en 2063 par différents moyens. Nous en avons recommandé
quelques-uns, suggéré quelques-uns : de
créer un réseau national de production de bois destiné à la production
de bois, de promouvoir une culture forestière.
Malheureusement,
encore aujourd'hui, le pouvoir de notre forêt est sous-évalué, et il faut le
mettre en valeur de plus en plus. Il
faut protéger, bien sûr,
les superficies sur lesquelles on met des sous, qu'on investit en forêt. Il faut
protéger ces superficies-là dans le temps. Bien sûr, on ne peut pas rien
faire sans avoir un regard nouveau sur les stratégies d'aménagement actuelles
en vue d'atteindre les cibles. Donc, il faut les réviser, il faut les analyser.
Cette cible, elle est provinciale, mais elle se fait en collaboration avec les
régions.
Il n'y a
pas une région qui a le même historique d'industriel, de récolte de bois, d'essences et de production
à avoir. On sait bien, le Nord est
doté d'une forêt boréale et le Sud d'une forêt beaucoup plus feuillue. Donc, en fonction de chaque structure industrielle et des différents produits, il va
falloir ventiler ces cibles-là par régions, mais ça implique une augmentation du niveau d'aménagement forestier au Québec. Donc, augmentation d'aménagement, augmentation possiblement de création d'emplois et de
richesse dans nos régions au Québec.
Aussi,
une de nos recommandations, c'était de tenter de... pas tenter, mais on
recommandait de valoriser les bois qui sont
sans preneur actuellement. Donc, ce sont des strates d'aménagement, ce sont des peuplements forestiers sur lesquels, étant donné qu'il y
a peu ou pas de preneur, bien, on n'intervient pas dans ces strates-là. Donc,
elles sont en latence, alors qu'elles pourraient contribuer, par une
optimisation, une utilisation diversifiée à, un, créer des retombées
économiques, mais aussi reprendre ces
surfaces-là et les reboiser ou les aménager en essences désirées dans le temps
et qui puissent contribuer au niveau du carbone.
Donc,
vous le savez, la deuxième recommandation au niveau des changements
climatiques... bien, je pense que tout
le monde sait que la forêt est un des meilleurs outils pour séquestrer le
carbone, la forêt sur pied, mais aussi par les produits du bois et l'utilisation des produits du bois, sans parler de
la substitution du bois versus l'acier et du béton. Donc, d'aménager plus nos forêts, d'avoir une cible de
50 millions de mètres cubes en 2063, bien, on vient contribuer au bilan
des gaz à effet de serre, de la diminution des gaz à effet de serre que la
province s'est doté. Donc, on peut utiliser... on recommande l'utilisation de
la forêt comme un outil contre la lutte aux changements climatiques.
La
gestion de l'incertitude par une augmentation de la possibilité forestière, elle
est importante. Tout à l'heure, vous mentionniez...
on parlait des changements climatiques, de menaces et d'opportunités. Ça prend
une marge de manoeuvre. Pour
plusieurs régions du Québec, malheureusement, les possibilités forestières sont
appuyées complètement, sont utilisées complètement,
d'autres moindres. Par contre, en fonction des changements climatiques, de la
hausse des températures, notre forêt évolue en fonction du climat.
Est-ce
qu'il y aura plus de feux demain? Est-ce que les espèces envahissantes seront
plus présentes? Est-ce que l'augmentation de température aura une
incidence? Est-ce que les insectes auront un plus grand impact? Bien, je pense qu'il faut avoir une marge de manoeuvre pour
prévenir au lieu de guérir. Donc, ça s'associe dans l'ensemble de l'avis. C'est
les trois principales recommandations que nous avons formulées au ministre et
nous avons soumis que... Ce sont des recommandations, M. le Président.
Le Président
(M. Tardif) : Merci, M. Pelletier. M. le député.
• (15 h 30) •
M. Caron (Portneuf)
: Merci. Je vais poser une question au ministre concernant l'accès aux
plans d'eau au Québec. Depuis une dizaine d'années environ, c'est de plus
en plus difficile à la fois pour les pêcheurs, pour aussi les gens qui pratiquent le
kayak, le canoë, d'avoir accès à nos plans d'eau. Cette privatisation des
berges limite les points de départ et d'arrêt et les possibilités qui sont offertes aux gens qui aiment
le plein air. Parfois, on fait face aussi à des prix qui sont vraiment
prohibitifs.
L'eau
appartient à l'ensemble des Québécois. Il est important d'intervenir pour
éviter que l'accès, finalement, à nos plans d'eau soit réservé
exclusivement aux gens qui soient plus fortunés, hein? C'est important que
toutes les familles puissent profiter de
cette richesse. On sait que l'accès aux plans d'eau, par exemple, est contrôlé
pour des raisons, parfois, de quiétude. Les municipalités veulent
diminuer l'achalandage pour qu'il y ait une fréquentation le long des berges.
On veut parfois
aussi, et c'est louable, limiter la propagation d'espèces envahissantes. Et,
dans les espèces envahissantes, j'ai pour exemple un lac dans Portneuf, encore
une fois, qui s'appelle le lac Sergent, qui fait face à cette problématique importante et même alarmante. On a
aussi d'autres espèces qui peuvent être véhiculées, comme la moule zébrée. On veut aussi parfois, en évitant d'ouvrir
ces plans d'eau à tous, on veut éviter le brassage des sédiments. On se
souvient des divers épisodes de cyanobactéries qu'on a connus au Québec,
l'algue bleue. Bref, nos cours d'eau sont un bien public, mais il faut
en prendre garde.
M. le ministre,
j'aimerais savoir qu'a fait et que va faire le ministère pour améliorer l'accès
à nos plans d'eau.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le ministre.
M. Dufour : Oui. Je pense que, présentement, il y en a
plusieurs qui aimeraient ça ne pas avoir accès à l'eau,
hein?
Sérieusement, honnêtement, c'est une situation particulière, parce que
moi, en venant de l'Abitibi-Témiscamingue, ce
n'était pas quelque chose que je connaissais beaucoup. Chez nous, honnêtement, on a accès assez facilement aux plans d'eau. Mais je me suis aperçu, une fois rendu au ministère,
que les grands centres particulièrement sont assez impactés par cette situation-là
et ce contrôle-là des accès aux plans d'eau, justement.
Ce
qu'on m'a informé au ministère, qu'on m'a instruit en bout de ligne, c'est qu'en
2017 il y a eu un programme d'accès aux plans d'eau
pour la pêche récréative qui a été mis en place, et ce programme-là, au bout de
la ligne, jusqu'à maintenant, c'est au-delà de 1 million qui a été
accordé pour la réalisation de 46 projets. Donc, la portion que le ministère actuellement a faite, bien, c'est cette portion-là qui permet
d'améliorer l'accès aux plans d'eau, particulièrement dans les endroits
où est-ce que c'est plus contrôlé. Et naturellement qu'à cela il y a tout l'aspect aussi de station de nettoyage, donc,
qui doit être fait justement
pour éviter les espèces envahissantes. Donc, ça aussi, il y a quand même
eu une somme additionnelle de 150 000 $ qui a été mise à
contribution dans tout ça.
Donc,
je pense que le ministère, dans ce qu'il peut contrôler, a fait des actions
tangibles, parce que ce qu'il faut comprendre,
oui, on donne un montant d'argent pour se mettre à niveau, mais il y a une
règle aussi qu'il faut qu'il... pendant au-delà de 10 ans, qu'il
doit y avoir un maintien des tarifications, etc. Donc, il reste que je pense
que ce que le ministère contrôle... Parce
qu'on n'est quand même pas le ministère des Affaires municipales, donc on ne
peut pas non plus exiger tout ce
qu'on veut, mais la portion que nous, on était en mesure d'octroyer aux
municipalités qui voulaient bien s'inscrire dans le programme, bien, on
a été capables de faire quelque chose dans ce sens-là.
Le Président (M. Tardif) :
Merci, M. le ministre. 16 secondes.
M. Caron (Portneuf) :
Je voulais vous parler des carpes asiatiques, une autre espèce envahissante
dans certains de nos plans
d'eau, mais je comprends que M. le ministre n'aura pas l'occasion de répondre.
Merci.
Le
Président (M. Tardif) : Merci, M. le député. Alors, nous nous
dirigeons vers l'opposition officielle. Nous allons parler avec le
député de Laval-des-Rapides pour 20 minutes.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, en février dernier, vous vous
êtes déplacé en Gaspésie pour
présenter un plan d'action ou, en fait, une... oui, c'est ça, un plan d'action
de protection du caribou spécifiquement pour la région de la Gaspésie. Puis je cite ici un article, là, de
Radio-Canada, que moins d'une heure avant la conférence de presse qui devait présenter, là, le nouveau plan de
rétablissement, là, du caribou en Gaspésie, vous avez décidé, avec, j'imagine,
la direction régionale de votre ministère, là, pour ce secteur-là, de ne pas
rendre public ce fameux plan de rétablissement. Expliquez-nous qu'est-ce qui
est arrivé, votre version des faits.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Donc, oui, concrètement parlant, ce que l'article mentionne, c'est sensiblement
ce qui est arrivé. Concrètement parlant, ce
qu'il faut mentionner, c'est qu'avec moi-même, mon chef de cabinet, et ma sous-ministre,
et le responsable du plan de
redressement au niveau du ministère, ce qu'on a pris comme... ce que j'ai pris
comme décision, comme ministre, à ce moment-là, c'est...
Actuellement,
on travaille au bureau des stratégies forêt, stratégies caribou, et ce que je
me suis aperçu, c'est que je voulais
qu'on arrive... parce que je pense que ces stratégies-là à la verticale, avec
le temps, ne finissent pas par donner quelque
chose, et puis dans 20 ans on va être au même point parce qu'on n'a pas un support entre l'industriel et la protection du
caribou.
Et je crois que ce
qu'il est important de regarder dans ça, c'est une vision globale et... Pour
venir en aide à la situation du caribou, que ce soit celui de la Gaspésie, que
ce soit celui du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de Val-d'Or et tous les
endroits où est-ce qu'on est impacté par le caribou, par la situation
du caribou boréal, il faut comprendre une chose, et puis ça, je
pense, c'est important, il faut que l'industrie soit partie prenante de cette protection-là
du caribou.
Lorsqu'on
voit, à travers les temps, à travers les endroits... je regardais encore la situation
des ornithorynques, c'est dans le
secteur de l'Australie, Nouvelle-Zélande, il faut que ce soit partie
prenante entre les industriels, la faune, le gouvernement pour être
capable d'arriver à un juste milieu, pour être capable d'avoir une économie
vivante, donc faire attention à nos villes,
comme je disais tantôt, nos 900 municipalités, nos 83 municipalités
qui vivent de la forêt. Il faut être capable
de protéger l'espèce et il faut naturellement que les gouvernements fassent leur job là-dedans aussi en donnant des
moyens financiers pour être capable de faire en sorte qu'on protège le caribou.
Donc, si on serait
arrivé avec le plan tel qu'il était préparé, tel qu'il allait être déposé en
Gaspésie, on aurait encore une fois travaillé de façon à la verticale et
individuelle. De là la raison pourquoi aussi qu'on a annoncé après ça à la FQM, ou à la Fédération québécoise des municipalités du Québec... qu'on a annoncé qu'on faisait une tournée caribou dans
les endroits qui sont impactés par la situation
du caribou pour aller discuter de la situation, pour aller voir les acteurs, pour aller faire en sorte qu'on a aussi l'ensemble
des potentiels de projets de protection pour protéger le
caribou puis, de l'autre côté, faire
vivre l'économie de ces régions-là. Parce qu'une chose qui est
sûre, c'est sûr que, si on est assis dans notre tour dans Montréal centre-ville, on n'a peut-être
pas la même perception que quelqu'un qui est assis en Abitibi-Témiscamingue ou en
Gaspésie, et qui vit de la foresterie, et qui, grâce à ça, il est capable de
mettre du pain sur la table le soir. Donc, c'est important de comprendre l'ensemble du jeu et c'est important de respecter la totale
dans ce dossier-là, tout en étant en
mesure de garder un oeil sur la protection de l'espèce, mais en gardant
aussi un oeil sur l'économie.
Donc,
oui, il y a eu une décision de dernière minute qui a été mise
en place, mais je peux juste vous dire une chose, dans la tournée
caribou, Sainte-Anne-des-Monts est dans les premières villes qu'on va faire au
mois de mai.
Le Président
(M. Tardif) : Merci. M. le député.
M. Polo : Mais, si le ministre était au courant que
ce plan d'intervention était dans les cartons, était pour être annoncé, là,
son plan d'action, pourquoi il a attendu à la dernière minute pour changer de
cap? Je veux dire, c'est arrivé fin janvier,
là, début février, en fait, alors qu'il est en poste depuis la mi-octobre. Pourquoi
cet effet de surprise, à la dernière minute,
alors qu'il semble très convaincant qu'il veut consulter, qu'il veut considérer
toutes les avenues possibles pour avoir un plan global, un plan d'intervention global, et là, à minuit moins une, il décide de
changer de cap et d'éviter de publier le plan en question? Je veux
savoir pourquoi le ministre s'est surpris lui-même.
Le Président
(M. Tardif) : M. le ministre.
M. Dufour : Je ne peux pas dire que je m'ai surpris moi-même.
Honnêtement, je
pense qu'il y avait un processus, vous le savez certainement comment fonctionne l'ensemble de nos gouvernements. Donc, il y avait un processus qui était en place, et, suite à des discussions qu'on a eues, moi-même,
mon chef de cabinet et ma sous-ministre, c'est comme ça qu'on est arrivés à prendre une décision de dire : On va déposer l'ensemble,
soit le plan d'action de base, mais le plan de redressement, c'est ce plan-là qu'on ne déposera pas parce qu'on veut être certains d'où on s'en va... que d'arriver à déposer un plan de redressement puis qu'après ça on ne le
respecte pas, on aurait eu de l'air un
petit peu comiques d'avoir deux
discours.
Donc, au
moins, on est arrivés avec notre plan
d'action, mais pas le plan de
redressement. Et c'est ça, là, qu'on n'a pas déposé, c'est le plan de
redressement.
Le Président
(M. Tardif) : Merci. M. le député.
• (15 h 40) •
M. Polo : Mais je réitère ma question parce que
ce qui a été annoncé, c'est ce que l'article fait référence, c'est que le plan de rétablissement du caribou, c'était clairement
indiqué, là, dans la convocation que c'est ce qui allait être... Alors, on s'entend, c'est pour ça que j'utilise la
référence, vous vous êtes surpris vous-même. La veille, on annonce que le plan de rétablissement va être dévoilé et puis là, à la
dernière minute, on décide seulement de présenter le plan d'action. Est-ce que c'est parce
que, justement, vous avez eu des
coups de fil de différents intervenants locaux, régionaux, entrepreneurs et
autres? Si c'est le cas, expliquez-nous le contenu de ces discussions-là, de
ces échanges-là, M. le ministre.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Donc, comme je le mentionnais, c'est une
décision qu'on a prise parce que c'est à
ce moment-là que j'ai enligné l'idée
d'une tournée caribou et que, si j'allais pour déposer un plan de redressement
avec l'équipe, on aurait mis une
distorsion dans le message, donc, dans cet objectif-là, dans cette
idée-là. Et, oui, ça s'est pris juste à la fin. Et, non, on n'a pas eu
aucun téléphone ou de demande quelconque.
Mais on avait
une chose, par contre, on avait des municipalités qui nous avaient
appelés pour savoir qu'est-ce qu'il en
était. Et c'est en discutant avec les différents intervenants qu'à un moment donné tu t'aperçois, tu te dis : Écoute, on fait-u la bonne affaire? On fait-u la bonne
affaire de s'en aller là puis d'aller déposer quelque chose? Parce que
ce plan de redressement là, encore
là, c'était un peu comme pour discussion. Donc là, on a dit : On va faire
l'inverse. On va discuter puis, après ça, on déposera un plan de
redressement selon ce que le milieu et ce qu'on est capable d'offrir.
Donc, c'est un peu ce qui est arrivé comme situation,
mais on ne s'est pas surpris nous-mêmes. On a pris une décision qui était un peu aller à l'encontre de la situation
de base qu'on s'en allait annoncer, mais tout ça dans l'idée de garder
le même discours une fois qu'on aura déposé le plan de redressement.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Polo : Parfait. Mais est-ce
que, justement, dans ce contexte-là de regarder l'enjeu de façon plus globale
et qu'il y a un processus de consultation élargi, là, qui a été lancé, est-ce qu'il a déjà aussi, à même ce processus de consultation là, donné certains paramètres
sur, justement, comment maintenir cet équilibre-là
autant de la protection, là, du caribou forestier, mais également s'assurer que les impacts au niveau
économique, tel que le collègue de Portneuf
l'a mentionné, que les impacts au niveau
économique vont être atténués à terme? Je veux juste
comprendre quelles sont les directives données ou l'encadrement de ces consultations
qui a été donné afin de rassurer les différents acteurs de part et d'autre, là.
M. Dufour : L'objectif reste toujours enligné sur le même principe que le ministère
travaille depuis quand même quelque
temps. 80 % de l'aire du caribou
continue à être protégée. Ça, je pense, c'est primordial dans la règle de
discussion. Et, pour le reste, tout
va faire effet de la stratégie globale. Et ça, c'est important de bien le
comprendre et c'est un discours que
je tiens auprès des gens du ministère, avec mon chef de cabinet. On dit :
Vision globale. On parle de stratégie commune pour justement que l'industrie soit partie prenante du projet, que les
municipalités soient parties prenantes du projet et que la protection de la bête soit autant considérée
que l'aspect du volet économique qu'on doit conserver et maintenir dans ces
milieux-là.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo :
Je comprends, mais ce que je veux savoir, c'est : Est-ce qu'il y a, dans
cette perspective que vient de mentionner
le ministre, est-ce qu'il y a une possibilité de diminution de la possibilité
forestière? Est-ce que ça fait partie des éléments qui sont considérés
ou qui sont évalués afin de, justement, s'assurer de la protection, comme vous
l'avez mentionné, là, de 80 % des aires du caribou forestier?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
Ce qui est très important de comprendre, puis ça, je suis content que vous
m'ameniez sur ce point-là, le Forestier en chef a aussi un rôle à jouer, autant
que ce qu'on veut adopter comme stratégie et ce qu'on va vouloir faire comme plan de protection. Les capacités
forestières du milieu, les capacités forestières des bois de structuration, les
petits bois qu'on appelle, comment
qu'on peut aussi aller chercher les bois... parce qu'il reste encore que, sur
la capacité de bois qu'on a en forêt,
il y a encore quand même, chaque année, de nombreuses quantités de bois qui
n'est pas récolté. Et ça, il faut
encore regarder à maximiser le potentiel de tout ça. Et ça, c'est du travail
qui se fait justement en relief avec le Forestier en chef puis les
experts du ministère. Et naturellement, il faut voir comment qu'on va arriver à
une situation.
Il ne faut pas oublier une chose : dans les
crédits budgétaires, comme je vous ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, 61,5 millions pour le caribou,
dont environ 15 millions par année, si on regarde ça de cette façon-là.
Et, oui, il y a possibilité là-dedans
d'avoir des compensations pour des situations industrielles, mais, au-delà de
ça, il va falloir que ça soit un projet collectif, et l'ensemble des
joueurs va devoir travailler à regarder comment qu'on est capable de faire
l'économique et la protection de l'espèce.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Polo :
Le ministre vient de l'évoquer, donc il y a des budgets qui ont été, si on peut
dire, assignés ou attribués, là, pour
des compensations financières. On parle de quels budgets? Est-ce que, dans
votre interprétation de l'utilisation de ces budgets, est-ce qu'on parle de soutien directement aux entreprises?
Est-ce que c'est une aide aux entreprises directe?
Et est-ce qu'il y a aussi des budgets qui sont
destinés ou éventuellement destinés pour les travailleurs qui seront affectés,
là? Je veux qu'il approfondisse, là, sur ce qu'il vient de nous mentionner.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
Ce qui est important de comprendre, chaque secteur où est-ce qu'il y a le
caribou ne vit pas la même situation.
Chaque secteur va être analysé, O.K., de façon différente selon les besoins du
secteur en question. Et ça, ça impute que peut-être, dans un secteur, ça
va être peut-être la fermeture d'un chemin forestier pour donner la chance au
caribou d'avoir un espace plus adapté. Dans
un autre endroit, ça ne va peut-être pas aucunement aller dans cette
tangente-là. Tout va être déterminé par rapport au secteur donné,
comment on peut le travailler.
Donc,
rapidement, on va réaliser des travaux d'aménagement forestier pour protéger
l'habitat de caribous forestiers, poursuivre le programme de suivi et de
gestion de populations de caribous puis soutenir les entreprises qui pourraient
être touchées par des mesures stratégiques gouvernementales. Donc, les trois
éléments ensemble, c'est qu'on a un effet de levier
pour être capable de discuter avec l'industrie, avec aussi les groupes
environnementalistes pour être capables d'arriver à un projet de société
pour la protection du caribou.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Polo :
Mais allez plus profondément quand
vous parlez justement de... Vous avez donné trois exemples, là :
l'aménagement, soutien aux entreprises
et tout ça. Quels critères vont être évalués? Puis je sais que vous venez de
mentionner que, d'une région à une
autre, ça peut être très différent parce
que le contexte va être
différent, mais donnez-moi un exemple ou
quelques exemples de quelle façon... Quels critères peuvent être
utilisés, justement, pour soutenir telle ou telle entreprise, pour la compenser pour le fait
que le secteur en question peut changer ou évoluer?
M. Dufour : Je vais prendre le territoire
qui me concerne peut-être un petit peu plus le secteur, le territoire de Val-d'Or.
Présentement, une compagnie comme Eacom, déjà actuellement, pour le caribou de Val-d'Or, dans le secteur d'aire protégée du caribou, elle
est en moratoire de coupe de bois pour encore deux ans. Donc, dans ce temps-là, lorsque tu obliges une entreprise à ne pas pouvoir aller
exploiter des bois, donc il faut que tu aies un petit peu un outil pour donner
un coup de main à l'entreprise.
Donc, ça, ça
peut être un exemple concret. Donc, je te mets un moratoire de coupe pour
donner une chance au caribou de reprendre un peu sa gestation, etc.,
mais en contrepartie, je te donne des sous pour être capable de compenser pour la perte de productivité que tu as pendant un
certain temps. Ça peut être une situation tangible comme ça que je présente,
que ça pourrait être cette affaire-là, mais
cette présentation-là que je fais là, ça ne veut pas dire que ça va être
l'application qui va se faire en Gaspésie, qui va se faire au Saguenay.
Je donne un projet tangible pour le secteur de Val-d'Or.
Le Président (M. Tardif) :
Autres informations? M. le député.
M. Polo :
Et de quelle façon les travailleurs pourront être soutenus, ou accompagnés, ou,
à la rigueur, compensés? Parce que, là, on parle de compensation pour
l'entreprise, mais est-ce que vous avez prévu de soutenir, justement, les
travailleurs qui pourraient être affectés également par ce contexte changeant?
M. Dufour :
Pour l'instant, c'est sûr et certain que les travailleurs vont être aussi
protégés dans cette dynamique-là. Mais
pour l'instant, comme on dit, on s'en va faire, justement, la tournée caribou
pour être certains que chacun des secteurs... quelles méthodes et quelles mesures on est en capacité d'appliquer pour
être certains qu'on va faire quelque chose de bien dans chacun de ces
secteurs-là.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
• (15 h 50) •
M. Polo :
Donc, pour être bien précis, si j'ai bien compris, on parle de trois contextes
de... là où la compensation pourrait être appliquée, soit perte de
productivité, perte de possibilité et manque d'accès. C'est bien ça, M. le
ministre?
M. Dufour : Il faut faire attention, l'objectif
n'est pas de perte de la productivité, c'est d'être capable de compenser les possibilités. Donc, ça veut dire compenser, ça peut être de l'ajout forestier, une situation...
mettons que l'entreprise est obligée d'aller chercher son bois plus loin,
compenser cette portion-là, donc des choses comme ça. Ça, c'est des éléments
qu'on doit s'adresser et naturellement c'est là que je disais que le rôle du
Forestier en chef va être très important aussi.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Polo : Excellent. M. le
ministre, parfait, je vois la cohérence, là, de la démarche. Je comprends également,
effectivement, que c'est un sujet qui mérite de consulter et de s'assurer de
développer une vision et un message qui soit cohérent et qui va inviter
l'adhésion du plus grand nombre de partenaires, là, dans les différentes
régions.
Mais, ceci dit, pourquoi
reporter l'éventuelle publication de cette consultation-là à 2022? Pourquoi
trois ans, trois ans et demi? Je veux dire,
j'ai moi-même, en tant qu'ancien adjoint parlementaire, fait des consultations puis, à
l'intérieur de six à neuf mois, on
était capable de faire le tour du Québec et produire des recommandations au ministre,
etc. Mais, pourquoi trois ans
et demi? Expliquez-moi. Peut-être je comprends mal la démarche.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Donc, le raisonnement du trois ans et demi,
en bout de ligne, c'est qu'on voulait avoir, et c'est de là l'idée que j'ai voulu avoir une tournée
caribou, avoir quels sont les projets que des gens qui sont impliqués dans tout
ça seraient intéressés à nous soumettre. O.K.? Donc, il faut bien comprendre,
c'est que je ne veux pas arriver seulement qu'avec
un projet d'obligations gouvernementales. Et ça, pour moi, c'est ce qui est important,
et, entre 2019 à 2023, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des choses, il n'y a
pas des jalons qui ne se mettront pas en place. Il va y avoir des jalons
qui vont se mettre en place.
Je vais
prendre un exemple. Encore là, je vais revenir sur mon territoire.
On a actuellement un groupe de gens qui regarde avec l'idée de faire une réintroduction du
caribou par de la gestation dans un endroit précis. Est-ce que
c'est ça qu'il faut faire aujourd'hui, au moment présent? Je ne peux pas vous répondre à ça. Mais, par contre,
ce que je peux vous mentionner, c'est
que oui, c'est quelque chose qu'on va s'adresser puis qu'on va regarder s'il y a
une faisabilité puis une finalité en
soi. Et ça, c'est ça qui est important et de... où est-ce qu'on s'en allait présentement avec le plan de redressement au
niveau de la Gaspésie, on était en
train d'aller un petit peu à côté de la tangente que moi, je voulais avoir,
soit d'être sûr qu'on va prendre les bons plans de redressement pour les
bons secteurs.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. 10 secondes.
M. Polo : Non, c'est beau, je
vais les reporter après.
Le
Président (M. Tardif) :
O.K. Alors, merci. Prochaine intervention au gouvernement. Alors, qui est la personne normalement qui intervient? Député de Bourget? Merci.
M. Campeau : Merci, M.
le Président. Bonjour, tout le monde. Vous remarquez qu'à mesure qu'on est le sixième, septième, huitième à intervenir, les salutations
sont toujours plus courtes, n'est-ce pas? On dit toujours
juste : Bonjour, tout le monde.
Ça va plus vite. C'est peut-être un peu bizarre que moi qui représente un comté urbain,
je parle de foresterie, mais ce que je connais le plus au niveau
professionnel, c'est les pâtes et papiers, donc c'est extrêmement relié à la
foresterie.
Dans les
remarques d'ouverture, on parlait de l'usage du bois par rapport à la séquestration du carbone. Quand on regarde ce qui se passe récemment
avec les inondations, là, il
y a encore des gens qui ont commencé
à dire : Est-ce que les inondations sont dues aux changements climatiques? Est-ce que
c'est l'aménagement du territoire, est-ce
que, est-ce que... J'espère qu'il y a
de moins en moins de monde qui pense que les changements climatiques n'ont
rien à voir là-dedans. C'est
évident qu'on a un problème gigantesque devant nous.
À l'intérieur de... Ce qui arrive aussi, qu'on voit, récemment, c'est des gens qui
font planter des arbres pour devenir carboneutres ou des gens qui font
planter des arbres pour dire : Je vais compenser un voyage que je viens de
faire. C'est une chose que j'aime bien parce que
ça rend extrêmement visible aux gens : voici l'effet de ce que
je viens de faire. Ça vaut quatre arbres, ça vaut huit arbres, ça vaut quelque
chose et ça rend extrêmement visible l'effet de nos actions. C'est une chose
que je fais, cette compensation-là, pour les voyages depuis très longtemps.
À l'intérieur
du budget qu'on a vu récemment, cette
fois-ci, ça venait du Fonds vert, mais il y avait un montant de 80 millions qui était prévu au cours des cinq
prochaines années pour que, justement, le secteur forestier contribue à la
lutte aux changements climatiques. On
en a parlé tantôt, ça a été évoqué dans les remarques d'introduction, il y a un
75 millions en particulier pour des travaux sylvicoles.
Est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus de
détails là-dessus, sur ce qui sera fait précisément pour ces travaux sylvicoles
là de 75 millions, s'il vous plaît?
Le Président (M. Tardif) :
Alors, M. le ministre.
M. Dufour :
Bien, naturellement, première chose, c'est des crédits budgétaires qu'on a été
capable d'aller chercher. Ce qui est
intéressant, ce 75 millions provient du Fonds vert. Donc, au moins le
Fonds vert, dans ce cas-là, va servir vraiment à ce à quoi le Fonds vert
devrait servir.
Concrètement
parlant, les travaux sylvicoles, vous le savez, c'est la base du futur de la
forêt. Donc, si on n'a pas ces argents-là, chers collègues, on n'est pas
en mesure de renouveler notre forêt. Et avec ce qui a été entrepris fin des années 70, début des années 80, on a
pris conscience, au fil du temps et particulièrement depuis le milieu des
années 2000, donc on a pris
conscience de l'importance de la replantation, que finalement notre forêt est
importante. Et c'est sûr et certain que ce 75 millions là va aller
dans les différents travaux sylvicoles autant publics que privés.
Et je peux
vous dire une chose, qu'il va falloir aussi regarder à l'impact de
l'installation de ces travaux sylvicoles là, parce que je pense qu'on est encore à l'étape d'avoir un peu de pertes
sur les travaux que l'on fait, et souvent, c'est dû à un manque de main-d'oeuvre. Mais je pense qu'il faut
continuer à taper sur le clou gouvernemental, que ces sommes-là, c'est
un actif pour la société de demain et c'est
un actif pour la captation des gaz à effet de serre et pour aussi,
naturellement, toute la production future de notre forêt.
L'autre élément, je pense, qui est
important dans ces travaux de sylviculture là, il y a aussi un montant de
5 millions sur trois ans pour
développer des connaissances et des outils qui ont été octroyés toujours à
partir du Fonds vert. Et ça, je pense,
c'est des acquis que nos universitaires, que nos centres technologiques, nos
CCTT, vont être en mesure de maximiser, justement, comment bien faire la
sylviculture pour que demain elle soit cultivable et qu'on ait une forêt en
santé.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Campeau :
On semble plus parler, maintenant, d'aménagement durable, plus que de planter
des arbres, là, en pensant à long terme.
Sur
le 5 millions qui est donné, est-ce que c'est un montant qui appartient au
ministère? Est-ce que c'est un montant pour
travailler avec l'industrie, avec le secteur de la recherche? Est-ce qu'on a un
peu plus de détails là-dessus? Parce que vous avez parlé tantôt du fait de l'importance de travailler ensemble
dans le cas du caribou, et j'ai l'impression que ça peut s'appliquer
aussi dans le cas de l'industrie des pâtes et papiers et l'industrie forestière
en général.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Bien, sur le 5 millions, cinq universités vont se partager ces sommes-là
dont, entre autres, l'Université Laval, l'UQAT, l'Université du Québec à
Chicoutimi. Je pense qu'il y a aussi l'université à Rimouski et il y a aussi,
comme je dis, 1 million additionnel pour les centres collégiaux de
transfert technologique qui est une nouveauté.
Rapidement,
les centres collégiaux, ce qu'ils nous disaient, ils participaient aux tables,
donc leur expertise a été mise à
contribution, mais ils n'avaient pas de sous. Donc, ils sont bien contents
d'avoir maintenant accès à une portion de la somme pour être capables
eux aussi d'amener une directive ou des manières de faire qui vont certainement
contribuer à l'amélioration des forêts.
Donc,
cet argent-là, oui, il passe par le ministère, mais il est redistribué
1 million à chacune de ces universités-là. Et il y a les différents
centres collégiaux de... technologiques qui vont se partager le 1 million.
Donc, je pense que c'est 6 beaux millions de dollars qui vont créer une
meilleure situation pour la forêt de demain.
• (16 heures) •
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Campeau :
Est-ce que ça concerne aussi l'industrie privée? Est-ce qu'on va aider
l'industrie privée et les centres de recherche privés ou ça ne se limite
qu'aux universités, à ce moment-là?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
C'est surtout les universités qui vont bénéficier de ça et les centres
collégiaux.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Campeau :
O.K. Est-ce qu'on parle d'un montant spécifique pour l'année prochaine? Est-ce
qu'on parle d'un montant
renouvelable? Est-ce qu'on parle d'une tendance pour les années à venir? Est-ce
que c'est un montant qui sera donc renouvelable ou non?
M. Dufour :
Pour les universités, on parle d'un montant sur deux ans. Par contre, les
universitaires, ce qu'ils nous disaient,
sur deux ans, c'était comme un petit peu problématique. Par contre, on a été
capable d'étirer sur un potentiel de trois
ans. Donc, lorsqu'ils vont travailler à un projet, le projet est potentiel sur
une période de trois ans, alors que les centres collégiaux, normalement,
devraient être sur deux ans.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Campeau :
J'aimerais revenir sur quelque chose que mon collègue n'a pas eu le temps
d'esquisser tantôt, c'est les carpes
asiatiques. On sait que c'est une espèce envahissante, on sait que c'est un
réel problème, mais est-ce qu'il y a quelque
chose... Pourriez-vous nous... on pourrait en savoir plus sur ce qui a été mis
de l'avant, ce qui va être mis de l'avant pour justement aider à
minimiser... éliminer, je ne sais pas, au moins minimiser ce problème-là?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Donc, comme on le sait, ceux qui sont au gouvernement depuis quelques années,
depuis 2014 qu'on travaille avec la... une collaboration avec le fédéral, avec
le Asian Carp Regional Coordination Committee, entre autres, pour voir un petit peu tout ce que les provinces
font avec la carpe asiatique. Il y a aussi, naturellement, Pêches et Océans
Canada qui sont là-dedans. Donc, on a un
gros travail de concertation qui se fait présentement, parce que juste nous
autres tout seuls, c'est difficile d'arriver à quelque chose. Donc, on a
besoin du support de l'ensemble des partenaires.
Donc,
il y a plusieurs activités de suivi qu'on fait au ministère pour détecter les
espèces aquatiques, entre autres le déploiement
d'un vaste réseau de prélèvement d'ADN environnemental dans le fleuve
Saint-Laurent, certains tributaires, une
technique innovante appliquée à la gestion de la faune aquatique du Québec
depuis 2015. Donc, il y a plusieurs éléments qui sont mis en place.
Mais,
oui, on est impactés par cette carpe-là asiatique, entre autres, puis on n'a
pas le choix, il faut regarder avec nos collègues parce qu'on a des
lacs, on a des rivières qui sont partie prenante, exemple, de l'Ontario puis du
Québec. Donc, si c'est juste le Québec qui
fait l'action, ce n'est pas toujours évident d'être capable d'enrayer le
problème. Donc, c'est pour ça que
c'est important de travailler en collégialité là-dedans avec nos partenaires de
Pêches et Océans Canada et avec les autres acteurs qui sont impliqués.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Campeau :
Une autre chose dont j'aimerais parler, c'est la tordeuse d'épinette, là, mais,
si on regarde ce qui arrive dans
l'Ouest canadien, on a comme une tempête parfaite, ce qu'on appelle un «pine
beetle disease», cette bibitte qui vient
attaquer le pin là-bas. Au début, c'était
très local, c'était autour de Prince George. J'ai eu l'occasion
de voir ça très souvent. Et finalement, ça a fait des ravages énormes et ça semble définitivement relié au fait
que l'hiver étant à peine moins froid qu'on ne réussit pas à se
débarrasser ou contrôler ce moustique-là.
Alors, un peu
la même chose arrive ici que la tordeuse d'épinette. Je ne suis pas en train de dire que c'est l'équivalent d'un
à l'autre, mais est-ce qu'on voit une fin à ça? Est-ce qu'on voit une façon de le contrôler? Est-ce qu'il y a d'autres
espèces qui sont nuisibles, dont on
devrait être inquiets? Est-ce qu'il y a... Au niveau connaissances, est-ce
qu'on a développé plus nos connaissances au niveau de ces maladies-là
qui viennent impacter la foresterie ou si on ne parle que de la tordeuse d'épinette,
s'il vous plaît?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Honnêtement, c'est une grande question. J'ai
vu les gens qui travaillent dans nos laboratoires, qui font un travail de main de maître. C'est un
peu comme des laboratoires scientifiques, un peu comme on voit dans les romans policiers. Il reste une chose : C'est très, très
difficile de dire qu'on soit en mesure d'enrayer pour différentes raisons. Parce qu'à un moment donné on pense qu'elle se
tient dans telle sphère d'activité, dans un tel secteur de forêt, puis là on
s'aperçoit qu'à un moment donné elle
apparaît à d'autres endroits. Donc, ça fait en sorte qu'à un moment donné on ne
peut pas non plus arroser le Québec
en entier de produits. Donc, on est limités à intervenir sur les endroits où il
y a une prolifération de l'insecte qui cause la nuisibilité.
L'autre
élément qu'on vit aussi dans tout ça puis on le voit présentement dans le débat
au lac Kénogami, on doit intervenir sur de la forêt qui n'est pas encore
attaquée. Mais naturellement, quand on va aller intervenir sur ces secteurs-là,
ça va enlever du paysage où est-ce qu'il y a
des gens avec des villégiatures, puis ils vont être déçus un peu de perdre le
visuel, peut-être, de la forêt pendant peut-être
10 ans. Mais on n'a pas le choix, si on veut être capables de maximiser,
et de maintenir, et contenir la problématique, il faut intervenir sur la forêt
maganée, mais celle autour qui risque d'être aussi entamée. Pourquoi? Parce qu'elle a encore une
valeur commerciale, puis, si on n'intervient pas, l'insecte va finir par y
aller.
L'autre
élément qu'il faut comprendre, puis ça, on travaille là-dessus présentement,
c'est que le Québec ne reçoit pas les montants qu'il devrait recevoir du fédéral pour avoir la
protection d'arrosage comme les autres provinces sont en mesure d'avoir. Donc, ça, c'est une chose qu'on a
adressée au fédéral et on a à travailler encore sur cet aspect-là pour aller
chercher nos dus pour être en mesure de nous
désengorger un petit peu financièrement, le Québec, sur cette
problématique-là.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Campeau : ...évoluer vers l'agrile du frêne, c'est une
situation qu'on vit à Montréal. En fait, autour de chez nous, c'est une
chose qui est très évidente, et on dirait que c'est la ville de Montréal qui
travaille là-dessus. Est-ce que ce problème-là
existe ailleurs? Est-ce que le ministère travaille en collaboration ou est-ce
qu'on se situe... ou c'est seulement la ville qui va aller travailler actuellement
sur ce sujet-là de l'agrile du frêne?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Je vais vous répondre à ça. Au niveau de
l'agrile du frêne, comme vous dites, encore là, elle est située dans
certains secteurs. Ville de Laval, entre autres, le vit, Longueuil, Montréal,
donc les endroits plus centraux. On a aussi là-dessus des ententes de
délégation du Programme d'aménagement durable des forêts. J'ai d'ailleurs signé
quelques sommes d'argent pour ces
municipalités-là par rapport à ça. C'est un peu, encore là, la municipalité
qui s'en occupe, mais, de l'autre
côté, nous, on fait office d'expertise pour travailler un peu la manière de
faire pour circonscrire le plus possible la problématique.
Donc, c'est
un peu ce qui se fait avec l'agrile du frêne. Mais c'est dans le Québec
que la TBE et l'agrile du frêne sont les insectes les plus nuisibles
qu'on peut reconnaître présentement au niveau de la forêt.
M. Campeau : Donc, si je comprends bien, vous travaillez de
façon commune avec les villes, à ce
moment-là.
En 2012, on
avait 1 milliard de dollars de dépenses pour les pêcheurs de la
province, puis les permis se sont mis à chuter, depuis 2012, de sorte qu'en 2018 on était passé de 775 000
à un peu moins de 700 000. C'est quand
même une baisse significative, et je me demandais juste, à ce moment-là, est-ce qu'il y a quelque
chose qui sera fait pour essayer de
susciter l'engouement? Est-ce qu'il y a quelque chose qui est déjà en
cours?
• (16 h 10) •
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Bien, c'est ces éléments-là qu'on... Pour
répondre à la promesse que la CAQ avait faite au départ, c'est ces éléments-là qu'on s'est adressés aussi
au ministère, donc la baisse du permis de pêche, la baisse du permis à petit
gibier. Donc, ce qu'on voit, ce qu'on pense,
puis vous allez le voir dans les promotions qui vont être mises de l'avant, la
relève, on pense que c'est l'endroit qu'il
faut viser et naturellement l'activité familiale, donc que la femme va pêcher avec
son mari et tout ça. Donc, la campagne de promotion, vous allez voir, est là.
Elle va s'orienter vers ça.
L'autre
élément qu'on peut mentionner, comme on vous dit, c'est la baisse des permis de
pêche de 26 %; petit gibier,
15 %. C'est vraiment une clientèle qui
a été ciblée et c'est vraiment l'orientation qu'on veut. C'est de créer des
nouveaux adeptes qui vont être
intéressés à poursuivre. Parce que, oui, il y a eu une baisse, une baisse qui a
été créée par toutes sortes de
décisions. Et il faut comprendre que, des fois, il y a des décisions qui sont
impopulaires, mais le ministère a toujours comme défi la préservation et
aussi l'aspect récolte du produit faune.
Donc, quand on regarde une situation comme
l'appât vivant qu'on a pris comme décision, c'est sûr qu'il y a possiblement quelques pêcheurs qui se sont sortis
du lot puis qui sont peut-être moins intéressés. Mais, de l'autre côté, on a
un choix de société à faire à un moment
donné. Est-ce qu'on veut contaminer nos lacs ou est-ce qu'on veut avoir des
lacs en santé qui prolifèrent
d'espèces de poissons qu'on veut pêcher? Bien, je pense, c'est des défis qu'on
s'adresse puis que, comme ministère, on a à répondre, je pense, de façon
intelligente et professionnelle à ces dynamiques-là.
M. Campeau : Il me reste
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Tardif) :
C'est terminé. On est même quelques secondes en dessous. Alors, la parole
serait maintenant au troisième groupe d'opposition, au député de Bonaventure.
M. Roy :
Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Salutations à votre personnel,
aux gens des ministères. Bonjour.
Salutations à mon collègue de la première opposition. Écoutez, j'aurais
beaucoup de choses, beaucoup de sujets, mais si je n'ai pas le temps... je veux vous rassurer, si on n'a pas le
temps d'épuiser ça aujourd'hui, on va trouver d'autres moments, M. le
ministre.
Bon, premier
enjeu, c'est un enjeu, bon... l'enjeu de la tordeuse d'épinette sur les lots
privés. Bon, actuellement, le ministère
exige que, pour avoir des droits ou, à tout le moins, pour être capable
d'arroser, que ça prend un bloc de 10 hectares et un plan d'aménagement. Donc, sur les lots
privés, pour qu'un propriétaire puisse avoir accès à, bon, faire arroser son
lot, ça prend une bonne superficie de terrain puis il faut qu'il paie un
plan d'aménagement de... ça dépend, là, des endroits, peut-être 1 000 $, 1 500 $, même s'il ne fait pas de
travaux sur son lot. Par contre, il y a de la tordeuse. Ça, c'est
problématique.
Donc, il y a
des demandes qui viennent, bon, de chez nous, entre autres, où on aimerait que
le ministère puisse réduire à quatre hectares la superficie exigée pour faire
de l'arrosage, et, si on a deux propriétaires qui sont, bon... qu'il y a une
ligne mitoyenne, puis ils veulent faire
arroser chacun quatre hectares, bien, ça ferait un huit. Bon. Mais ça, ce n'est
même pas autorisé... ou deux
simples... et d'avoir de l'aide financière pour faire les plans d'aménagement
pour ceux qui ne prévoient pas faire
de travaux de récolte. Là, on parle de la tordeuse. Elle, elle ne fait pas la
différence entre le lot privé puis le lot public. Elle, elle fait sa job de tordeuse. Donc, en tant que
gouvernement, vous avez la responsabilité de soutenir les petits propriétaires qui ne peuvent pas avoir accès à de
l'aide, étant donné qu'ils n'ont pas, bon, un 10 hectares qui est
contaminé, mais bien quatre, cinq, six.
Donc, est-ce
que... et là je n'aimerais pas entendre un non catégorique maintenant. Est-ce
que vous êtes prêt à réfléchir à changer les modalités d'accès, bon, à
l'arrosage sur des lots privés pour permettre de stopper l'épidémie de tordeuse
et de ramener le ratio à quatre hectares? Et, ceci étant dit, un producteur est
reconnu producteur à partir du moment où il
a quatre hectares. Il y a des municipalités qui exigent de ne pas faire de
travaux sur plus de quatre hectares. Donc, il y a un étalon ici qu'on
appelle le quatre hectares.
Ça fait que,
par souci de cohérence, efficience, efficacité, je vous demande de réfléchir à
aider ces gens-là qui n'ont pas de moyens, qui sont... bon, écoutez, ils
sont tout seuls. Ça fait que je vous écoute, M. le ministre.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Merci, cher
collègue. Oui, ça mérite d'être adressé. Je pense que ce que vous amenez là, je
pense, ça peut être quelque chose qui peut
être très bien évalué. Ce que je reçois comme message par les gens du ministère, c'est qu'il
y aurait actuellement en cours un comité en place avec la forêt privée qui
discute justement de cet élément-là. Mais ce
que je peux juste vous garantir, je vais m'assurer de savoir où en sont les
travaux pour vous donner exactement l'heure juste sur ce point-là. Mais, oui,
il y a une corrélation entre le quatre hectares et justement ce que ça prend
pour être en forêt privée, et je pense que,
oui, on doit être en mesure de regarder le potentiel de ça, parce que, si on
veut enrayer l'insecte le plus vite possible, bien, il faut intervenir
le plus vite possible aussi.
L'autre
information que je peux mentionner, c'est qu'il y a 12 400 hectares
de forêt vulnérable qui ont été protégés par la SOPFIM au niveau de la
forêt privée cette année.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Roy : Bien, écoutez, juste en conclusion sur ce
dossier-là, je veux juste vous rappeler, vous faisiez référence au fédéral tout
à l'heure, que je suis sorti le
28 février 2018 pour dénoncer l'inéquité du 75 millions pour les Maritimes et du zéro
pour le Québec. Donc, je me fie sur vous revendiquer au nom des
Québécois la juste part du Québec pour l'arrosage de la tordeuse.
Bon,
deuxième dossier, vous avez réduit les permis de chasse et pêche, et je vous en
félicite. C'était dans notre plateforme, et
c'est une très bonne idée, vous nous avez suivis sur ce dossier-là. Ceci étant
dit, à l'époque, le gouvernement avait
augmenté les permis de chasse et pêche avec l'hypothèse d'embaucher plus
d'agents de la faune. Donc, c'est l'augmentation
des tarifs des permis de chasse et pêche qui aurait permis l'ajout de ce que
j'appelle les régulateurs de l'État dans le domaine public et dans le
patrimoine collectif qui est la forêt, la faune, etc.
Là,
si vous avez baissé les permis de chasse et pêche, j'ose espérer que ce n'est
pas avec une vision d'attrition du nombre d'agents de la faune au
Québec. On en a besoin, on en manque. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Oui. Définitivement, non. Je suis moi-même un ardent défenseur des agents de la
faune au sein du ministère. Je pense,
c'est très, très important et puis autant... si je peux faire un aparté, cher
collègue, lorsqu'on a eu les briefings
pour les crédits budgétaires la semaine dernière, j'ai justement adressé à
l'intervenant de la faune qui était autour de la table, que, même au niveau
du fait qu'on était rendu avec 57 agentes féminines, qu'on pouvait-u
maintenant les équiper avec des «suits» ou
des vêtements qui soient faits pour les femmes, qui soient attractifs? Et je
pense que, quand on veut motiver
quelqu'un à devenir agent de la faune, bien, le look, l'habillement aussi, ça a
un aspect important. Et j'ai eu une
très belle réception à cet effet-là, puis il y avait une couple de madames
autour de la table, que j'ai offert comme service pour styliser un peu
l'habillement, pour le futur, de nos agents de la faune.
Mais
au-delà de ça, non, comme je l'ai mentionné, on a 378 agents de la faune
présentement, environ 10 à 15 autochtones,
57 madames. Et l'objectif, d'ici 2022, d'ici la fin du mandat, c'est
d'avoir 40 agents de plus. Donc, ça, c'est vraiment l'objectif qui est envisagé. Juste peut-être pour vous
rassurer, les sommes d'argent qu'on a perdues, si on pourrait appeler ça comme ça, de par cette
politique-là, on est en mesure d'aller rechercher en modifiant la formule au
niveau de notre soutien financier, au
niveau du ministère. Donc, on a été capable de redéployer les sommes. Donc, il
n'y a pas eu de conséquence pour les agents de la faune par rapport aux
permis de chasse et de pêche.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Roy :
Écoutez, par rapport aux cohortes, bon, Alma, on a à peu près entre 20,
24 personnes qui sortent de là, et, quand ils rentrent à Duchesnay, on se ramasse avec 10, 12 qui sortent.
Même, je pense, c'est neuf l'année dernière. Là, il y a comme un goulot d'étranglement, là. Si vous voulez respecter vos
prévisions d'embauche, est-ce que la machine est capable de fournir ou Duchesnay est capable de fournir assez d'agents
pour répondre à l'obligation ou à la réembauche et à l'ajout d'ETC dans
le domaine faunique?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
• (16 h 20) •
M. Dufour :
Peut-être pour faire suite à ce que vous mentionnez, à Duchesnay, dernière
cohorte a débuté à 12. Trois titulaires ont
quitté avant la fin. Et, vous le savez, il y a tout un processus là-dedans qui
est quand même important. Ça va être des agents qui ont des armes. Ils
ont des directives à suivre, ils ont des manières d'intervenir. Ils vont avoir
des situations dangereuses à vivre, avec la situation.
Donc,
c'est sûr que les agents qui sont formés doivent avoir une formation compétente
et absolue. C'était la plus petite cohorte qui a été sortie de
Duchesnay, la dernière. Présentement, on en a une nouvelle, cohorte, qui sont
21, donc qui va très, très bien. Donc, on
s'attend à ce que les 21, pour l'instant, terminent. Mais au moins, une chose
est sûre, c'est qu'on est revenu à 21. Mais, comme je vous dis, je pense
que c'est un tout.
Ce
que j'ai adressé aussi à ma sous-ministre par rapport à ça, c'est... certains
emplois là-dedans, on est en train de réévaluer
la situation. Il y a des postes, il y a des sous-postes, si on pourrait appeler
ça comme ça, qu'il y a un individu ou deux
individus. Et souvent, cette situation-là aussi a une problématique, parce qu'à
un moment donné l'individu fait à peu près
tout dans la bâtisse, la papeterie, le nettoyage de la toilette. Ce n'est pas
compliqué, il fait à peu près tous les services. Donc, je ne pense pas
que ça devient stimulant d'être un agent de la faune quand tu vis dans ces
situations-là.
Donc, on a à se
réadresser présentement l'ensemble du vocable et comment qu'on va avoir à
déterminer les emplacements spécifiques pour
nos agents de la faune, pour maximiser nos postes et maximiser nos agents de la
faune sur le terrain.
Le Président (M. Tardif) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Roy :
Merci, M. le ministre. Deux questions en rafale. Le temps va vite, ça n'a pas
de bon sens. Bon, premier enjeu :
saisie des objets liés à l'annulation des constats d'infraction de pêche. Donc,
je vais lire le libellé : «Au cours des années précédentes, nous avions soulevé le problème de l'annulation de
constats d'infraction à la suite de non-traduction de l'ordonnance de pêche.» C'est nous qui avions
sorti ça. Et des cannes à pêche, et toutes sortes de matériel avaient été
saisis.
Le
ministère s'était engagé à remettre ça aux gens qui avaient été saisis, à
quelque part, illégalement parce que les constats d'infraction ont
tombé. Est-ce que ça a été redonné aux pêcheurs qui ont été saisis?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Sylvain... M. mon collègue de Bonaventure, très bonne question. Je n'ai jamais
été adressé là-dessus, mais je vais prendre note, puis on va regarder ce
qui se passe avec ça.
M. Roy : C'est qu'on
suit nos dossiers depuis quelques années. Vous comprenez?
Modernisation.
Vous savez, moi, dans ma plateforme faune, j'avais parlé de pérennité,
valorisation et modernisation du
ministère, genre, payer ses permis en ligne, payer des amendes, faire des
transactions ou... Écoutez, est-ce que c'est quelque chose qui est dans
vos cartons, ça?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
Très bonne question encore, dans le sens que, lorsque j'ai fait ma tournée des
différents secteurs du ministère, c'est un des projets informatiques de
pouvoir acheter son permis en ligne. Je peux vous dire une chose, vous avez un allié là-dedans, mon chef de cabinet qui a
déjà procédé de même pour aller à la pêche dans d'autres territoires. Et il
me dit : Pierre, il faut arriver avec
ça. Il dit : Il faut se moderniser. Et, oui, on est là-dessus
présentement. J'aurais espéré vous
dire que, cette année, on aurait pu tout de suite commencer, mais ça a l'air
que c'est un petit peu plus long que prévu pour mettre en place. Mais il
y a une équipe de travail qui est là-dessus présentement.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Roy :
Bien, pour 2020, ce serait un beau dossier. On pourra en reparler aux crédits
de 2020. Vous me direz : C'est fait. Je serais content, moi.
Bon, O.K.,
l'aire faunique communautaire du lac Kénogami, tout à l'heure, je pense que je
vous ai écouté là-dessus un peu. Vous avez dit : Bon, O.K... parce que,
là, c'est comme sur le neutre, cette affaire-là, là. Les gens attendent de voir
comment le ministère va réagir. On a de la
tordeuse qui rentre là, ce que j'ai compris, et... Mais ce que j'ai compris
aussi, c'est que, bon, les industriels veulent entrer et ramasser les
arbres infestés et d'autres, bon, peuplements, sauf que les peuplements qui, il
semblerait, sont visés, c'est du feuillu, M. le ministre, et il n'y a pas de
tordeuse dans le feuillu.
Ça fait que moi,
ce que je vous demande, là, pour le moment, là, c'est que... O.K., c'est beau,
je comprends, puis, tu sais, l'industrie forestière a besoin d'aller
chercher ces matières-là, je comprends ça. Mais là ce que j'ai comme information, c'est qu'on va aller couper
l'épinette infestée, mais ramasser le feuillu qu'il y a là en même temps dans
un projet d'aire protégée. Donc, je
vous demande, M. le ministre, je vous demande d'avoir une rencontre avec des
acteurs pour en discuter avant de donner le go pour rentrer des
bûcheuses là-dedans puis faire le ménage.
Et on est
dans un contexte... bon, c'est 80 %
de l'eau, je pense, c'est de Jonquière, je ne sais pas trop où, là, qui
est approvisionnée par les bassins versants de ce coin-là. Bref, il y a un
enjeu écologique extrêmement important. Ça fait
que, là, je vous le dis, si, sous le prétexte d'aller ramasser l'épinette qui
est infestée, on coupe le feuillu autour, oups, il va y avoir une levée
de boucliers. Ça, c'est prévisible, surtout dans le contexte actuel où on a,
bon, de l'érosion, des inondations. Là, quand on coupe le bois, vous savez ce
que ça fait, il y a de l'érosion prématurée.
Donc, je vous
demande une rencontre avec des acteurs pour voir les deux côtés de la médaille,
et là vous prendrez vos décisions. Mais moi, c'est ce que je vous
demande.
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Actuellement, ce
que je peux mentionner par ça, il y a déjà un processus de consultation
publique qui a été lancé par le ministère.
Il y a des invitations qui ont été transmises à des citoyens qui demeurent dans
le secteur du lac Kénogami puis qui
peuvent participer à la consultation. Je pourrais vérifier où est-ce que c'en
est rendu exactement, mais il y a déjà une démarche qui a été envoyée
là-dessus.
On le sait qu'il y a un individu en question qui
a sorti l'autre jour dans les médias puis qui est prêt à dire qu'il a l'argent nécessaire pour nous amener en cour,
etc. Ce que je veux dire par rapport à ça... Cet individu-là a été sollicité
pour qu'on lui présente la situation
exacte puis il ne veut rien savoir de nous rencontrer. Donc, c'est important
aussi de préciser les vraies choses dans ce dossier-là.
Et
actuellement, moi, ce qu'on m'a informé au ministère, puis c'est ce que je
parlais, voilà quelques secondes, avec ma sous-ministre, ce n'est pas
une coupe à blanc, c'est une coupe partielle, justement, en lien avec l'essence
d'arbre, laquelle qu'on doit intervenir.
Parce que, comme vous mentionnez, la TBE ne s'attaque pas vraiment à un type d'essence,
mais de l'autre côté, on est supposé de
faire, nous, une coupe partielle, puis c'est ça qu'on présente présentement aux
citoyens du lac Kénogami. Donc, je pense que présentement il y a
certaines personnes qui ont pris les médias, qui ont peut-être chamboulé un
petit peu le discours par rapport à ce qu'on essaie de planifier au niveau du
lac Kénogami.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. M. le député.
M. Roy :
Bien, écoutez, moi, je vous amène des interrogations qui viennent de la
population. Bon, s'il y a un individu qui
prend des positions extrêmes, bon, c'est une chose, mais il faut quand même
qu'on ait l'heure juste sur l'ensemble de la situation. Donc, moi, vous me dites qu'il y a une consultation, bon,
je vais retourner faire mes devoirs, on va aller voir, mais c'est sûr que je vais vous interpeler à
nouveau sur ce dossier-là. Et, si on parle de coupe de feuillus, là, ça ne
marchera pas. Je ne pense pas que ça
serait bien vu, dans le contexte actuel, dans une potentielle future aire
protégée. Donc, voilà pour... O.K., c'est bon.
M. Dufour : Peut-être
juste un point à préciser, qu'on me communique, puis c'est tout à fait normal,
là : dans une projection de
coupe sélective, il reste une chose, c'est que c'est sûr, si tu as trois
épinettes puis tu as juste un feuillu au travers, c'est normal que le feuillu, il passe dans le
tordeur aussi. Donc, il y a une projection, mais, si tu as une talle de
feuillus, elle ne sera pas enlevée,
mais c'est sûr que, s'il est pour rester tout seul, bien, c'est sûr qu'il va y
avoir une intervention. Donc, il faut juste bien comprendre la dynamique
dans ce cas-là, mais les gens, comme je vous dis, ont été consultés.
Le Président (M. Tardif) :
...pour la précision.
M. Dufour :
Mais il faut qu'ils veuillent aussi être consultés. Celui qu'on a entendu
parler, il n'a pas voulu nous rencontrer. Donc, c'est difficile d'avoir
une discussion, à ce moment-là.
• (16 h 30) •
M. Roy :
Un dossier régional, M. le ministre, je vous en ai déjà parlé, création d'une
sous-zone de chasse au chevreuil dans la
baie des Chaleurs. Le problème qu'on a, c'est que la sous-zone... Et là je vais
vous dire de quelle rivière à quelle
rivière. Ça part de la rivière Assemetquagan, qui est à la fin de la vallée de
la Matapédia, puis ça se termine à la rivière
de Pabos, qui est à l'autre bout de la circonscription, tout près de Chandler,
dans ce coin-là. Sauf que le problème de concentration de chevreuils, il ne va pas à cette extrémité-là. La zone
est beaucoup trop grande. Même un fonctionnaire, que je ne nommerai pas
ici, convient que la zone est plus grande que la problématique.
Et
là, si on a des modalités différentes de chasse sur ce territoire-là, où, à
l'extrémité est, il n'y a pas beaucoup de chevreuils, puis on donne des permis femelle tirés au sort... Parce que
c'est ça, l'objectif de la sous-zone, c'est de réguler le cheptel parce qu'il y a une surpopulation en
bordure des maisons, en bordure des routes, ce qui engendre 600, 700 collisions
par année, ce qui n'est pas rien, là. Mais
là, bien, la sous-zone est beaucoup trop grande, et ça peut mettre en danger le
cheptel dans l'extrémité est de la
zone, parce qu'il va y avoir des tirages de femelles là, et là, bien, les gars,
ils vont y aller puis ils vont tuer ce qu'il y a là, mais, après ça, on
peut avoir de la difficulté dans ces régions-là.
Donc,
nous, ce qu'on demande, c'est qu'il y ait une... puis la zone a été faite en
fonction des facilités de délimitation pour
les agents de la faune. Donc, c'est vraiment... les critères de la zone sont
liés à... bon, c'est telle rivière, telle rivière. Ce n'est pas la
densité de chevreuils qui est importante, c'est des lignes géographiques qui
sont des cours d'eau.
Ça
fait que j'aimerais qu'il y ait une
réflexion, ramener ça à quelque chose qui cadre avec la problématique et qui va
régler la problématique, mais pas en générer une autre qui va être peut-être
l'extinction du chevreuil complètement à l'est de la péninsule gaspésienne.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre, 40 secondes.
M. Dufour : Oui. Moi, par rapport à ça, j'aimerais
être en mesure d'obtenir peut-être un plan des deux zones que vous reformaterez d'une certaine façon, qu'on
puisse se l'adresser avec l'équipe du ministère puis voir un peu où est-ce qu'ils sont les
points de rupture puis où est-ce qu'ils sont les points logiques.
Donc, ça, j'aimerais
ça que vous nous fassiez parvenir exactement, selon vous, quelles devraient
être les zones adéquates pour être en mesure d'avoir une bonne sélection dans
ce cas-là.
M. Roy : M. le
ministre, juste les statistiques de collisions là, la Sûreté du Québec puis du
ministère des Transports vont
délimiter la zone. Je vais vous le dire, là, c'est un périmètre spécifique. Et moi, je vais demander quand même
aux gens de fournir le document. Il me reste combien de temps?
Le Président (M. Tardif) :
Il ne vous en reste plus.
M. Roy :
Bien, merci beaucoup, M. le ministre.
Le
Président (M. Tardif) :
Moins 11. Merci. Merci, M. le
ministre. Maintenant,
je passerais la parole à la députée
de Saint-François.
Mme Hébert : Merci, M.
le Président. Alors, étant donné que
je suis une whip adjointe au
gouvernement, je n'ai pas souvent la
chance de pouvoir prendre la parole lors de commissions. Donc, moi, je vais
prendre le temps de saluer tous les
gens qui sont présents, dont mes chers collègues, M. le ministre, les membres
de la commission ainsi que les fonctionnaires. Donc, je vous salue.
Alors, c'est un
plaisir de pouvoir m'enquérir sur un sujet tel que la santé de la faune, des
forêts et des parcs du Québec. J'aimerais
d'abord avoir votre perspective, M. le ministre, sur l'état de la situation du
caribou forestier au Québec.
Le
caribou forestier, comme on le sait tous, est une espèce en déclin. Autrefois
abondant sur l'ensemble du Québec, il a vu son aire de répartition et ses
effectifs diminuer considérablement au cours des dernières décennies. Depuis 2003,
le caribou forestier est protégé en tant
qu'espèce menacée à l'échelle du Canada. Au Québec, c'est en 2005 que le
caribou forestier a obtenu le statut d'espèce vulnérable.
Un plan de rétablissement
de l'espèce avait été établi pour la période 2005‑2012, contenant
30 mesures pour favoriser la réduction des taux excessifs de mortalité, la
sensibilisation de la population de la conservation du caribou forestier et la
protection des habitats favorables pour l'espèce.
J'ai su que
les exigences environnementales et les attentes de la population sont élevées
dans le dossier du caribou forestier
tant pour la protection de l'espèce et de son habitat que pour le maintien de
l'activité économique en lien avec les ressources naturelles.
Le ministre a d'ailleurs annoncé qu'il
réaliserait une tournée régionale au printemps 2019 pour échanger avec les
intervenants intéressés par les enjeux liés
à l'adoption d'une stratégie pour l'aménagement de l'habitat du caribou
forestier.
Dans
ce contexte, M. le ministre, quelles mesures le ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs met-il en place pour concilier et répondre aux exigences et
aux attentes des divers intervenants? Comment entend-il assurer l'acceptabilité
sociale des mesures mises en place ainsi que du maintien de l'activité
économique dans les régions concernées?
Je
sais que vous avez abordé le sujet un peu plus tôt, mais j'aimerais encore vous
entendre un peu plus sur cette question.
M. Dufour :
Donc, premièrement, comme vous le savez, le caribou forestier a un rôle au
niveau de... l'espèce en soi, au
niveau du fédéral, est reconnue comme une espèce menacée. Donc, à l'effet que
c'est une espèce menacée, on ne peut pas
prendre ça, comment dire, de façon sommaire. Il faut vraiment s'attarder à la
problématique du caribou forestier puis avoir des plans de redressement.
Comme
je disais, il faut juste faire attention... moi, dans le discours du caribou
forestier, dépendamment d'où on parle,
il y a des secteurs qui sont impactés d'une façon particulière puis il y a
d'autres secteurs que ça va bien. Dans le secteur de Manicouagan, le caribou
forestier va très bien, mais ça dépend des secteurs où est-ce qu'on intervient.
À
partir de là, comme je l'ai mentionné tantôt à mon collège de
Laval-des-Rapides, c'est important de regarder une vision globale pour que
l'industrie soit en état de bien accepter de travailler avec cette situation-là
de caribou forestier, de protection du caribou forestier et de faire en
sorte qu'on ait un projet de société. Ça ne veut pas dire qu'on va satisfaire l'ensemble des intervenants à 100 %, ça,
c'est sûr et certain. On sait c'est quoi, de la politique, on comprend ça. Par
contre, il faut arriver à un jumelage
entre l'industrialisation et la protection de l'espèce. Et ça, c'est de là
pourquoi que j'appelle ça une vision globale et non une stratégie
individuelle, et ça, c'est important.
Une
chose qui est sûre, les territoires envisagés par la stratégie d'élaboration
représentent environ 80 % des habitats préférentiels du caribou
forestier. Donc, ça, c'est notre point d'ancrage de base pour regarder comment
qu'on va arriver à des situations gagnant-gagnant pour l'ensemble des secteurs.
Et c'est ça qu'on est en train... qu'on veut faire avec la tournée caribou et, s'il y a des acteurs dans ces
territoires-là qui ont des idées, bien, c'est de nous les amener lorsqu'on va
faire cette tournée-là. À partir de là, on
va les analyser puis on va être en mesure de regarder qu'est-ce qu'on met en
place tranquillement, dans le sens avec des jalons.
Donc,
oui, la finalité pour le dépôt de la stratégie de 2023, mais d'ici là, on peut
faire des actions qui vont s'entamer, naturellement, avec la tournée
caribou.
Le Président (M. Tardif) :
Mme la députée.
Mme Hébert :
Merci de votre réponse. Maintenant que j'ai obtenu votre réponse sur le sujet
des caribous forestiers, j'aimerais élargir la discussion pour aborder
la faune au sens plus large.
M. le ministre, vous avez, sous votre autorité, la
fondation communément appelée Fondation de la faune du Québec.
Pouvez-vous nous expliquer quelles sont ses activités?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Bien, la Fondation de la faune, ici
représentée par M. André Martin, donc, la Fondation de la faune, ça a été une création gouvernementale en 1984 puis
qui a son propre conseil
d'administration, des gens qui
proviennent de tous azimuts, du
milieu des affaires. Et, pour avoir assisté, moi, en 2018, à la fin 2018,
au souper de la Fondation de la faune, je peux vous dire une chose,
c'est que les intervenants fauniques sont à peu près tous présents autour de
cette fondation-là. C'est d'une beauté
totale, parce que, ce que je veux dire là-dessus, c'est, au niveau
de la faune, les gens qui s'investissent
là-dedans, c'est souvent des gens bénévoles, et ce sont des gens de coeur, et
ce sont des gens que chaque espèce qu'ils protègent ou qu'ils dorlotent,
c'est leur espèce qui est plus importante que l'autre à côté.
Donc,
c'est tellement captivant de jaser avec chacun de ces
individus-là, parce qu'ils sont
tellement pris par l'émotion lorsqu'ils
parlent de la gélinotte huppée ou bien donc, encore là, par l'autre espèce de
poisson, ceux qui sont impliqués dans la pêche au saumon. Je veux dire,
c'est de toute beauté de discuter avec ces gens-là.
La
fondation récolte des sous par le biais des permis qui sont vendus.
Naturellement, on leur donne un coup de main aussi au niveau du gouvernement, puis c'est une fondation qui sert
à mettre en place un paquet de projets pour améliorer l'aspect faunique. Puis je peux juste vous dire
une chose, les résultantes de ça sont incroyables. Ils sont impliqués dans le
rétablissement du caribou, ils ont donné un coup de main à quelques individus
pour repartir des lacs qui avaient des problématiques d'espèces envahissantes.
Ils donnent un coup de main dans des universités avec certains supports.
Donc,
je peux vous dire une chose, la fondation, le travail qu'elle fait est de toute
beauté, et c'est une fondation qui travaille
avec coeur, avec des individus qui sont, comment dire, imprégnés de la faune.
Ils ont des programmes : Pêche en herbe,
Faune-forêt, Amélioration de la qualité des habitats aquatiques, Faune en
danger, Mise en valeur de la
biodiversité, Protéger les habitats
fauniques, Fonds nature Madeleine-Auclair, Programme d'aide financière aux
véhicules hors route, programme Agir
pour la faune et ainsi de suite. Il y
a au-delà de 13 programmes
qu'ils gouvernent. Donc, je peux vous dire une chose, c'est un vocable
gouvernemental qui fait totalement le travail pour lequel il a été fondé.
Le Président (M. Tardif) :
Mme la députée.
• (16 h 40) •
Mme Hébert : Merci,
M. le ministre. Quels sont les
projets que la fondation a concrètement,
là... entend réaliser pour l'année 2019‑2020? Avez-vous des projets
concrets, M. le ministre?
M. Dufour :
Si vous me permettez, je laisserais la parole à M. André.
Le Président (M. Tardif) :
Est-ce que ça va? Oui. Alors...
M. Martin (André) : ...M. le
ministre, distingués invités ou participants, là...
Le Président (M. Tardif) :
...vous nommer, s'il vous plaît.
M. Martin (André) : ...je ne
sais plus, rendu à cette heure-là...
Le Président (M. Tardif) : Vous
vous nommez, s'il vous plaît.
M. Martin
(André) : Ah! Bonjour. André
Martin. C'est parce que ça fait trois fois que M. le ministre mentionne
mon nom.
Des projets
concrets, bien, encore cette année, on va initier 16 000 jeunes à la pêche. Comment est-ce
qu'on fait ça? C'est un peu «snoreau»
de notre part, là, on remet à chaque jeune qui participe à une journée
d'initiation grâce, soit à son école,
son terrain de jeu, des organismes de chasse et pêche qui regroupent des
jeunes, puis la formation, c'est à peu près deux heures. Il y a des gardes-chasse, gardes-pêche qui viennent. Il y a
des gens de sécurité, par exemple, aquatique qui viennent leur donner
les maniements, comment se comporter sur l'eau, etc.
Ça fait que
ça, ça fait qu'on remet à chacun des jeunes un petit livre qu'il ramène chez
lui. On donne aussi à chacun de ces
jeunes-là un permis de pêche valide jusqu'à l'âge de 18 ans, signé par le
ministre — M. le
ministre, vous signez ça 16 000 fois,
vos journées sont occupées — puis on remet aussi à chaque jeune une canne à
pêche qu'il ramène à la maison. Puis
ça, bien, quand le jeune arrive à la maison, il dit à papa ou à maman :
Bien, regarde, j'ai eu ma canne à pêche, je veux que tu m'amènes à la
pêche, etc.
Ça fait que
c'est comme ça qu'on contribue, depuis une dizaine d'années, puis ça fait...
multipliez ça, 16 000 fois 10, ça fait 160 000 jeunes qui adoptent cette activité-là. En
fait, on réussit à les sortir du nintendo ou bien tout ce qui s'appelle
jeux électroniques puis de les amener, au moins, une fois à la pêche. Ce que
nos parents et nos grands-parents faisaient, maintenant,
nos parents et nos grands-parents, bien, ils le font un peu moins. Puis avec le
vieillissement de la population, bien,
il faut trouver des moyens parce que, rendu comme à mon âge, on commence à avoir
mal un peu partout, puis il faut qu'il y ait des gens qui prennent notre
place. Ça fait que ce programme-là fonctionne, fonctionne excessivement bien.
On parlait tantôt de protéger des milieux
humides. En termes concrets, au niveau de la forêt privée, on finance beaucoup de projets pour écrire des cahiers des
propriétaires, pour leur faire prendre conscience, exemple, sur leurs terres
privées, qu'est-ce qu'ils ont comme richesse
dans leur forêt privée, soit au niveau faune, aquatique. Est-ce qu'ils ont des
milieux humides? Puis on les convainc de protéger ces territoires-là pour le
futur, pour leurs enfants, etc. On fait des réunions
de motivation. Des fois, je me sens comme un vendeur Fuller, là, qui essaie de
vendre sa salade, mais je n'ai pas vraiment
besoin. Un coup qu'ils découvrent, avec chacun de leur cahier, qu'est-ce qu'ils
ont sur leurs terres, bien, ça devient des conservationnistes émérites.
Dans protéger
les habitats fauniques, on fait l'acquisition de terrains en collaboration
toujours avec les organismes. Ce
n'est pas nous qui faisons les projets, c'est les organismes avec qui on
travaille. On travaille avec plus que 1 000 organismes dans une année, puis on finance plus de, je
dirais, 800 projets avec ces organismes-là, puis on dépense environ
7 millions... bien, on ne dépense pas, on subventionne pour
7,5 millions.
En général,
quand on met 1 $ dans un projet, ça génère 3 $ à 4 $ qu'ils vont
chercher ailleurs, soit d'autres paliers gouvernementaux, municipalités, fédéral, etc. Ça fait que notre argent
est multiplié, en général, par trois ou quatre, là, quand on met des
sous. On est une petite organisation, on est juste 18, mais on fait du bruit
comme à peu près 40. Puis notre lourdeur
administrative est assez minime. Tu sais, moi, ma porte de bureau est toujours
ouverte, puis on règle les dossiers rapidement, puis on procède.
Ça fait qu'en
gros j'avais préparé des choses, mais je peux vous assurer qu'il n'y a aucune
ingérence, là, politique, quelle
qu'elle soit. Moi, ça fait 13 ans que je suis président, je suis peut-être
le dernier des Mohican, là, je suis à la veille de prendre ma retraite, de vous laisser, mais, en 13 ans, je n'ai jamais eu aucune ingérence.
Les gens acceptent les décisions qui sont prises, puis elles sont prises
par nous parce qu'on a des gens chevronnés, comme M. Dufour disait,
chevronnés, qui analysent les projets, puis,
en plus, on se challenge à l'interne en faisant venir des professeurs d'université,
des gens de l'extérieur, des spécialistes. J'en vole des fois au ministère
de l'Environnement, au MAPAQ, à l'UPA. Je les assois alentour de nous autres, puis ils challengent les réponses... les
analyses qu'on a faites, pour voir si on est en bonne voie ou pas. Ça
fait que c'est pour ça que maintenant, il y en a beaucoup qui veulent nous
donner leurs programmes à travailler ou à
analyser, mais il y a juste x heures dans une semaine. Puis de ce
temps-là aussi, la problématique, puis probablement que vous l'avez tous, c'est l'emploi de personnes
qui est... plus difficile de trouver des personnes excessivement compétentes, comme on a chez nous.
Ça fait que,
dans l'ensemble, la fondation va très
bien. C'est un petit bijou. Moi, je
suis fier d'en être le président, là, puis
ça a passé à travers le temps, puis on fait encore des bonnes choses. Puis
comme je dis souvent, nous, on vend des demandes de projets. Moi, je ne vends pas des bananes ni des autos. Plus
j'ai de demandes, plus je suis heureux, parce qu'on peut analyser, choisir les meilleurs projets
possible pour protéger vos sous, comme contribuables, hein, parce qu'on
travaille en partie avec votre
argent. Mais je vais chercher de l'argent ailleurs aussi, au fédéral, des...
Dans le cas de Pêche en herbe, exemple, Canadian Tire nous donne
35 000 $ par année pour financer le projet.
Ça fait que c'est à peu près ce que j'avais.
Est-ce qu'il y en a qui ont d'autres questions? N'hésitez pas.
Le Président (M. Tardif) :
Mme la présidente.
M. Martin
(André) : On est un livre
ouvert, chez nous. Tous les projets qu'on finance sont sur notre site Web, et
les montants d'argent, qu'on a marqués.
Mme Hébert :
Merci beaucoup. Merci beaucoup pour votre réponse.
M. Martin (André) : Elle est
courte.
Mme Hébert : On voit que vous êtes un homme passionné,
alors... puis c'est le fun, parce que ça va être très stimulant pour
notre jeunesse et tous les citoyens. Alors, merci beaucoup.
Maintenant,
on va parler de la conférence canadienne de 2019. La première Conférence
canadienne des parcs a été tenue en
2017 à Banff, en Alberta. Cet événement avait réuni plus de 250 participants
provenant d'un peu partout au Canada
et avait permis la formation de liens professionnels
de qualité pour ces derniers ainsi que l'échange de leurs expertises diverses.
Les
participants avaient exprimé, suite à cet exercice, le désir de répéter
l'expérience sur une base biennale. Nous sommes désormais à l'aube de la
deuxième édition de cette conférence, qui se tiendra ici même, à Québec,
en octobre 2019. Cette fois-ci, ce
sont 400 participants qui sont attendus, une hausse significative et
symbolique de l'intérêt que suscite la tenue de cet événement
unique en son genre.
J'aimerais
savoir, M. le ministre, quels sont les résultats attendus de la
Conférence canadienne sur les parcs en 2019, dont la SEPAQ sera l'hôte,
et quel est l'état d'avancement de l'organisation.
Le Président (M. Tardif) : Oui.
Excusez. M. le ministre.
M. Dufour : Donc, juste mentionner, donc, à tous mes collègues
ici présents, donc c'est du 7 au 10 octobre. Donc, tous les gens qui se sentent concernés par cet événement-là,
qui sont en lien avec des parcs, bien, gênez-vous pas de vous inscrire à ce bel événement là qui va avoir lieu
chez nous en 2019. Ça réunit environ 500 délégués nationaux et internationaux
qui proviennent naturellement des parcs, mais secteur de la santé, de l'éducation,
du tourisme, de l'environnement et naturellement de la conservation et du plein
air.
L'objectif derrière cet événement-là, c'est de
promouvoir le partage et l'expertise des meilleures pratiques, d'encourager la collaboration à travers les
réseaux diversifiés entre autochtones et non autochtones, partager les succès de la communauté
des parcs. Donc, pour nous, quand tu reçois un événement comme ça, bien, ça
te permet vraiment de positionner le réseau de la SEPAQ, qui est un réseau, au bout de la ligne, qui est très bien
reconnu, autant québécois, mais aussi au niveau canadien et même à l'international. Donc, on a un joyau
dans les mains qu'on a su créer avec le temps, et c'est...
Le Président (M. Tardif) : ...
M. Dufour : Ah! D'accord.
Le Président (M. Tardif) :
Alors, la parole est maintenant au député de Laval-des-Rapides pour l'opposition
officielle.
• (16 h 50) •
M. Polo : Merci
beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'aimerais
revenir, là, sur le sujet, là, pour lequel je demandais peut-être un
temps de parole un petit peu plus long, là, juste avant la fin du bloc
précédent.
C'est au
sujet, là, du plan de protection du caribou. Donc, je posais la question, à
savoir : Pourquoi 2023? Pourquoi quatre
ans de plus? Qu'est-ce qui explique... Je comprends le souci et l'intérêt de
consulter et de travailler avec les différents partenaires de part et d'autre,
d'arriver avec un message cohérent, d'arriver avec une vision, un plan de
rétablissement qui soit cohérent, et je comprends d'avoir seulement
présenté un plan d'action, là, au mois de février.
Mais
qu'est-ce qui explique quatre ans? Et est-ce que le ministre ne juge pas que,
justement, on ne considère pas que le fait de se donner autant de temps avant
d'arriver avec un plan de rétablissement, que ça peut justement créer une
certaine incertitude pour certaines personnes ou certains intervenants,
là, intéressés par le dossier?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
Oui. Donc, différents éléments là-dessus qui sont importants, encore une fois,
de préciser. Il y a des jalons qui
vont se poser à travers les années 2019 à 2023. Il va y avoir des étapes à
franchir et, dans ces étapes-là, il va avoir des choses qui vont se
mettre en place pour arriver à la finalité de 2023. Donc, c'est important de
bien comprendre qu'il y a des actions qui
vont quand même apparaître et qui vont se faire au fil du temps. Deuxièmement,
il y a une situation aussi de
garantie d'approvisionnement qui était déjà enlignée avec certains industriels,
qui fait en sorte qu'on doit respecter certaines ententes aussi. Donc,
ça, c'est deuxième élément.
Et le troisième
élément, comme je l'ai mentionné, on regarde... chacun des secteurs va être
analysé pour voir si on n'a pas une intervention plus rapide qui doit être
faite dans certaines situations. Donc, ça, c'est sûr et certain que la manière
qu'on va travailler le plan, c'est qu'il y a
des jalons qui se posent, il y a des garanties d'approvisionnement qu'il faut
protéger parce qu'il y a des ententes déjà d'établies. Et finalement, le
dernier élément, s'il y a des situations qui s'adressent... qu'on peut
accélérer, oui, il est possible aussi. Veux veux pas, une stratégie, c'est
quelque chose qui se module aussi.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
Parfait. J'entends, mais le scénario que je viens de présenter, en fait, c'est
ce qu'en d'autres mots le Conseil de
l'industrie forestière du Québec a annoncé, là, ce qu'ils ont dit dans leur
propre communiqué de presse, là, du 22 mars dernier : «Le CIFQ exprime cependant des inquiétudes quant à
l'annonce des sommes prévues pour compenser les entreprises qui pourraient être touchées par les mesures d'une
stratégie à venir [dans le dossier] de protection de l'habitat du caribou
forestier...»
Qu'est-ce que
vous avez dit, M. le ministre? Qu'est-ce que vous avez dit à la CIFQ pour les
rassurer, justement, quant au fait
que... on s'entend, il y a un souci de cohérence dans le message, vous parlez
d'étapes. Qu'est-ce que vous leur avez présenté pour les rassurer face aux
délais que vous vous donnez pour présenter le plan, la version finale? Puis, je
comprends, vous venez de mentionner
qu'il y aura des étapes. S'il y a des étapes, quelles sont les étapes qui sont
prévues? Quel est le plan de match qui est prévu?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Deux éléments qu'il
faut, encore une fois, prendre en compte. On l'a dit tantôt, 80 % de
l'aire de protection, actuellement, du
caribou, ça, on leur a mentionné que ça, c'est ce qu'on envisage à continuer
comme protection pour le caribou.
Deuxième chose, zéro impact sur l'approvisionnement forestier, et
naturellement, si on regarde les éléments qui sont importants, on a... tantôt notre Forestier en chef l'a
mentionné, on va avoir une nouvelle information sur l'inventaire forestier qui
va être présenté en 2021. Donc, cet élément-là fait partie d'un tout pour être
en mesure de pouvoir prévoir la suite
des événements au niveau économique, au niveau forestier, tout en ayant la
capacité de protéger notre 80 % du caribou.
Donc, tous
ces éléments-là mis ensemble font en sorte qu'on n'a pas le choix de travailler
sur cet angle-là de 2023. Mais ça ne
veut pas dire qu'entre le moment aujourd'hui et 2023, qu'il n'y a pas des
jalons qui se posent tranquillement pas vite pour arriver à la situation. Mais
le point d'ancrage est aussi très important en 2021 avec le nouveau calcul de
l'inventaire forestier.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo : Qu'est-ce qui va être
publié en 2021? Le nouvel...
M. Dufour : Le nouveau calcul de
l'inventaire forestier, de la possibilité forestière pour le plan 2023‑2028.
M. Polo : O.K. Excellent. Je veux savoir aussi, M. le ministre, parce que vous parlez de 2023, est-ce que
l'échéancier électoral a eu quelque chose à voir avec le fait que c'est
2023? Pourquoi pas début 2022? Je veux dire...
M. Dufour : Honnêtement, ça n'a pas eu d'effet. Le gros, gros point qui
avait le plus d'effet, pour nous, à respecter, c'était la garantie
d'approvisionnement des industries.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo :
O.K. Parfait. M. le ministre, la semaine dernière... en fait, M. le Président, la semaine
dernière, votre collègue de
l'Environnement rencontrait, là, le comité sénatorial dans le cadre de sa
tournée de consultations sur le projet
de loi C-69. Vous êtes à même de savoir que c'est un projet de loi qui cherche à renforcer certains éléments, là, fédéral, autant sur les
enjeux environnementaux que les enjeux énergétiques.
Je voulais
vous demander de quelle façon vous avez, disons, contribué à la réflexion du ministre de l'Environnement dans le cadre de ces consultations-là et, si oui,
sur quels enjeux, sur quels éléments, parce
que ça touche quand même
non seulement l'aspect environnemental, mais les enjeux aussi, là,
fauniques également, là, sur le territoire.
M. Dufour : Honnêtement, pour nous, là, le peu d'adresse qu'on a eu à
travailler dans ce cas-là, pour nous, on reste toujours un outil, un ministère qui donne des avis fauniques. Donc, on n'est pas
le ministère qui prend la décision finale. Nous, on est là comme experts pour analyser le
terrain, pour analyser le territoire, regarder qu'est-ce qui existe comme faune, qu'est-ce
qui existe comme situation pour présenter un avis.
Et c'est ça
qui est important de comprendre du ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs, c'est qu'on va y aller selon la situation. On n'a rien à gagner à cacher
des choses puis on n'a rien à gagner non plus à dire que tout va bien ou
tout va mal, dans le sens que nous, ce qu'on
a à faire, c'est un portrait réel de la situation et c'est ce qui est présenté
aux différents ministères qui nous
interpellent, que ce soit le ministère des Ressources naturelles, que ce soit
le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture. C'est
souvent les trois ministères avec lesquels on est le plus impactés par des
décisions d'avis fauniques. Et c'est ça
qu'est notre rôle au bout de la ligne, et nos experts sont engagés puis sont
payés pour faire ce type de travail là.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo : O.K. Ce que je comprends, au-delà des avis, ce
que le ministre vient de nous expliquer, c'est que le ministère est consulté ou le ministère donne des avis selon
différents sujets, différents éléments. Ce que j'en comprends également,
c'est que le ministre
n'a aucune inquiétude quant à l'adoption de ce projet de loi tel que rédigé et
tel que les consultations se font actuellement. Est-ce que c'est ce que
j'en comprends?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Ce que je peux enchaîner par rapport à la situation de ce projet de loi là,
c'est qu'on a une situation particulière et
on le vit justement dans la situation du caribou forestier. On a le fédéral qui
présente : Voici la section que, moi, j'aimerais protéger, et on a au Québec : Voici telle autre section,
puis, en plus de ça, on a les aires protégées. On peut-u s'entendre sur
le même portrait?
Et c'est un peu la
même situation que présente le projet de loi C-69. Si je regarde chez
nous, comme ministre responsable de
l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, on a des avis environnementaux
sur deux angles, celui du fédéral et celui du provincial.
Ce
que M. Charette est allé présenter l'autre jour à la présentation
sénatoriale, c'est : on peut-u n'avoir qu'une seule étude qui fasse le travail de façon compétente, de
façon claire, nette et précise, mais on peut-u travailler juste avec une étude
et non travailler avec deux études? C'est un peu ça qu'on présente au bout de
la ligne.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
• (17 heures) •
M. Polo :
1Parfait. Mais est-ce que vous ne voyez pas là,
justement, si jamais le fédéral décide de maintenir, si on peut dire, son privilège d'émettre, comme vous
dites, soit des études ou soit d'appliquer son propre processus
environnemental, vous ne voyez pas
là, si on peut dire, un empiétement sur les compétences et sur les avis émis
par le Québec ou, enfin, le gouvernement du Québec et donc un certain dédoublement?
Je comprends que, vous, votre message et le message de votre gouvernement, ça a été : Comment est-ce qu'on peut
simplifier? Comment est-ce qu'on peut alléger? Comment est-ce qu'on peut, je ne dirais pas accélérer, mais
comment est-ce qu'on peut identifier une certaine cohérence et éviter les dédoublements?
Mais,
ceci dit, rien n'empêche le gouvernement
fédéral d'aller de l'avant avec l'application rigoureuse de son propre processus environnemental. Vous ne
voyez pas là justement un empiétement sur les capacités du Québec et le rôle du
gouvernement du Québec dans ces enjeux-là?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Ce qu'il faut bien comprendre... puis tantôt, sur la question de la collègue de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue sur le bar rayé à Québec, nos avis fauniques sont aussi sollicités par le
fédéral, par Pêches et Océans entre
autres, là, dans ce cas-là. Et c'est ça qu'il faut comprendre, c'est
que, si Pêches et Océans... que ce soit l'équipe de M. Charette, que ce soit Pêches et Océans, au
niveau du Canada, s'ils font affaire
avec nous, c'est justement pour l'expertise qu'on est capables de leur amener. Et ça, pour ma part, c'est ça, comme
ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, que je dois m'assurer,
que mon ministère fasse ce travail-là.
Ce
que vous m'amenez, c'est le deuxième point, et ça, c'est le travail de M. Charette.
Et de l'autre côté, c'est sûr que mon côté, je vais être déçu si on
n'est pas capable d'uniformiser la situation parce que ça ne sert pas les
Québécois lorsqu'on a deux systèmes à
produire des choses. Au lieu de travailler juste une fois, on travaille en
double. Et des fois, c'est parce qu'il y a une virgule qui n'est pas à
la bonne place, on est obligés de refaire une présentation ou un avis. Et c'est ça qu'on essaie d'éviter, d'avoir une simple
mesure. Mais de l'autre côté, moi, ce que je suis fier, c'est que de notre
côté, notre ministère, il est sollicité autant par le fédéral que par les
autres ministères pour donner des avis.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
Parfait. On peut être tout aussi fiers que vous, M. le ministre. Ceci dit, vous
ne voyez pas là... vous n'anticipez pas,
justement, une possible contradiction dans le cas où un projet qui émane du
Québec, en fonction, justement, de la
protection d'une espèce, pourrait être bloqué par un processus fédéral,
contrairement au processus provincial? Vous n'anticipez pas cette
possibilité ou, pour vous, tout semble... en fait, il n'y a aucun scénario
négatif à ce niveau-là?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Si vous me demandez la possibilité qu'un jour il arriverait une situation où
est-ce qu'il y a une non-volonté d'un des deux paliers de gouvernement, c'est
possible. Mais de l'autre côté, comme je vous dis, notre objectif à nous et notre responsabilité, c'est de donner les
bons avis fauniques, en fonction des situations, qui nous sont demandés.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
Excellent, merci. Je vais aller sur un autre sujet, M. le ministre, et je vais
peut-être demander, là, à votre Forestier
en chef, avec votre permission, s'il peut intervenir, parce que vous nous avez
dit que vous n'avez pas la capacité de
lui mettre des mots dans sa bouche. Donc, on va peut-être l'inviter à lui-même
répondre de sa propre parole, parce qu'en décembre 2017 il a publié, là, un avis du Forestier en chef. Et
j'aimerais, pour l'intérêt, là, du public, l'inviter peut-être à nous faire un résumé, l'importance de cet avis-là,
tout d'abord, et, par la suite, j'aurai des questions plus précises à lui
poser, là, sur ce dossier-là, si vous le permettez, M. le ministre.
Le Président (M. Tardif) :
Très bien. Alors, pour des besoins d'enregistrement, nom et fonction, s'il vous
plaît.
M. Pelletier (Louis) : Oui, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai évoqué
sommairement les trois grands axes de l'avis. L'objectif, c'est une stabilité des approvisionnements dans le temps.
C'est une belle conjoncture, quant à moi. On a l'opportunité de stabiliser les approvisionnements d'un point de vue
économique, mais notre forêt a aussi un rôle aussi qu'elle peut jouer au niveau de la diminution des gaz à
effet de serre par la séquestration de carbone, tout en maintenant, bien sûr,
nos grands axes de développement durable
puis des grands objectifs de l'aménagement durable des forêts. Donc, c'est
comme l'utile à l'agréable.
Les
cibles que nous avons émises sont réalistes, accessibles, avec démarches de
calcul à l'appui, tout en analysant les
projections dans le temps de la croissance de nos forêts, en fonction des
prémisses actuelles, bien sûr. Donc, ce sont des cibles qui sont
atteignables.
Pourquoi
une prévisibilité, une stabilité? Je reviens sur les éléments qu'on a en termes
des changements climatiques. Actuellement,
l'ensemble de la possibilité forestière, elle est octroyée. Elle n'est pas
toute récoltée, sauf que certaines régions sont sous pression, c'est-à-dire il n'y a plus de marge de manoeuvre,
c'est-à-dire le bois est utilisé à sa pleine capacité. On sait que, s'il arrive
des feux ou des pertes dues à la tordeuse des bourgeons d'épinette, bien, on a
une diminution de marge de manoeuvre,
ce qui peut entraîner des pertes de possibilité forestière. Un arbre pousse 75,
80 ans, on ne peut pas le changer puis
on ne peut pas le faire pousser plus vite. Donc, d'avoir une marge de manoeuvre
dans le temps en fonction de la stratégie d'aménagement qu'on se doit
d'adapter pour chaque région, bien, je pense que c'est bénéfique pour notre
société.
Notre
forêt peut jouer ce rôle-là. D'autres pays l'ont fait avant nous : la
France, la Suède, l'Allemagne, la Lettonie, la Suisse, la Chine, même les États-Unis. Donc, d'autres pays ont
engrangé... ont pris le pas, mais toujours avec une cible, parce que
nous, on fait des calculs de possibilités aux cinq ans. Donc, à chaque cinq ans, comme je
vous mentionnais tout à l'heure,
on fait des nouveaux calculs, on les met à jour ou on les reconduit. Donc, à
chaque cinq ans, on est capable de voir évoluer notre forêt. Et, si on s'est dotés de cibles précises en mètres
cubes, en possibilités forestières par essence, par quantité et
qualité, bien, on est capable de le suivre aux cinq ans, donc de rendre des
comptes.
Le Président
(M. Tardif) : M. le député.
M. Polo : Merci
beaucoup, M. le Président. Effectivement, à la page 7 de votre avis, sous la recommandation 1, vous indiquez clairement :
Se doter de cibles de production de bois et s'engager à les atteindre, en
effet. Et vous spécifiez clairement quelles
sont ces cibles-là. On parle de 50 millions de mètres cubes annuellement à l'horizon de 2063.
C'est bien ça? Donc, vous n'avez aucun problème à les spécifier. C'est
votre rôle, c'est votre responsabilité en ce sens-là.
Donc,
par la suite, là, vous parlez de six sous-stratégies, là, sous celle-là,
mais j'aimerais savoir justement de quelle façon ces cibles-là sont mises en place. Et, par la suite, je vais
relayer la question au ministre, là, mais, dans votre cas, justement,
comment se fait ce processus de calcul et pourquoi c'est important de les
chiffrer?
M. Pelletier (Louis) : Bien, les chiffrer, c'est comme tout projet de société,
hein, si tu veux le suivre, bien, c'est bien d'avoir des chiffres, ou des indicateurs, ou des jalons. Donc, en
prenant les possibilités forestières, on s'inscrit dans le même mouvement planétaire, en termes de production
de bois. Donc, c'est un outil que, chez nous, on connaît très bien.
Ça fait depuis 2005 que le bureau existe.
Mais, comme je vous le dis, à chaque cinq ans, on évalue les possibilités forestières par essence, au Québec,
par région et par unité d'aménagement. En termes de cibles, nous les avons
fixées d'une façon très réaliste,
mais, en termes d'atteinte des cibles, moi, j'ai un pouvoir seulement
de recommandation. C'est la demande du ministre à l'époque,
donc je lui ai recommandé pour l'instant. Après ça, j'arrête.
M. Polo : Merci. M.
le Président, j'aimerais demander au ministre
si, dans son cas, il considère que c'est important de chiffrer les cibles de production.
M. Dufour :
Bien, assurément, je pense que c'est un élément, avec le temps, qui devient un
enjeu, et puis c'est important d'avoir un peu les cibles.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo : Est-ce qu'il est d'accord avec le Forestier en
chef de chiffrer ces cibles-là et s'il est d'accord avec les cibles
chiffrées par le Forestier en chef?
M. Dufour :
Bien, si je suis d'accord avec les cibles... Normalement, si on a mis cette personne-là
puis que la commission Coulombe a fait en sorte qu'on ait un forestier
en chef, on est d'accord avec ce qu'il va nous produire. Donc, je pense qu'il faut avoir confiance en l'individu
et son équipe de travail qui est là. Donc, oui, c'est important,
ce qu'il nous présente comme cibles. Puis comme on disait, et puis je
pense qu'on en a parlé tantôt, actuellement, il y a... c'est quoi, c'est 34 millions de mètres cubes qui sont actuellement mis à disposition, mais il
y a à peu près 30 millions de mètres cubes qui, à peu près, sont récoltés...
M. Polo : ...oui, vous avez annoncé qu'il y a
un plan de production de bois qui va être divulgué, là, par vous et
votre ministère. Est-ce que vous allez chiffrer?
M. Dufour : On va chiffrer. On
va chiffrer. Notre objectif, c'est de chiffrer.
Le
Président (M. Tardif) : M. le député?
M. Polo :
Merci.
Le Président
(M. Tardif) : M. le ministre? Merci. La parole serait maintenant
au député de Masson pour le gouvernement.
• (17 h 10) •
M. Lemay :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole cet
après-midi, et vous savez, M. le
ministre, aujourd'hui, j'aurai la chance de vous poser plusieurs questions, notamment
en ce qui concerne les forêts, la protection de la faune, la relève dans le secteur de la
chasse ainsi que le niveau du budget au
niveau de la SEPAQ. Donc, on
va voir combien de questions qu'on a le temps de traiter pendant le bloc qui
m'est alloué.
Mais,
tout d'abord, commençons avec un segment sur la forêt, et je
veux vous revenir sur le Carrefour Forêts 2019, une activité qui était attendue depuis huit ans déjà. Le
dernier Carrefour Forêts 2019 a eu lieu du 2 au 4 avril ici, et
c'était organisé par vous, justement,
le ministère Forêts, Faune et Parcs, et l'objectif principal était de faire état des connaissances
actuelles et de la base de l'aménagement
durable des forêts dans une perspective de création de valeur. Et ce qu'on sait,
c'est que plus de 2 000 participants se sont présentés, et ce
carrefour fait suite à longue tradition des carrefours de la recherche forestière, des rassemblements majeurs
de transfert de connaissances, qui est présenté chaque année par le ministère
depuis 1987, et ensuite en 1989, et, par la suite, à tous les quatre ans
jusqu'en 2011. Il y a eu une interruption en 2015, il n'y en a pas eu. Donc,
c'est pour ça que fait maintenant huit ans que c'était le dernier Carrefour
Forêts.
Alors,
plusieurs colloques ont eu lieu lors de ce carrefour, des colloques, des ateliers,
des formations, des visites terrain.
Ça a été offert dans le cadre de l'événement sur les thèmes : dynamique
naturelle des écosystèmes, de l'aménagement écosystémique, de la sylviculture, des changements climatiques, de
l'intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion
forestière. On a aussi abordé les sujets de l'innovation, du développement dans
l'industrie des produits forestiers ainsi que des aspects économiques de
l'aménagement forestier en forêt publique et en forêt privée.
Bref,
il y avait un résumé du programme, plusieurs formations, comme je vous ai dit,
notamment en changements climatiques,
des colloques en défi d'entrepreneuriat, des ateliers vers une construction à
faible empreinte carbone. On avait d'autres ateliers aussi sur la
production du bois au Québec. Finalement, un beau trois jours d'activité.
Ce
que j'aimerais savoir, M. le ministre, maintenant que c'est terminé et que c'est tout récent, quand même,
c'était au début du mois, de quelle
façon voyez-vous que l'événement Carrefour Forêts 2019 a contribué à mettre
en valeur les connaissances au
service des clientèles afin de faire progresser l'aménagement durable des
forêts du Québec et, en
même temps, si vous avez un bilan à nous fournir de cet événement?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour : Merci, cher collègue. Il faut comprendre une
chose, premièrement, vous l'avez bien mentionné, le Carrefour Forêts, ça faisait huit ans que ce type d'événement là, sous cet angle-là, n'avait pas eu
lieu. Et ça, première chose, le
constat de base général qu'on a eu, c'est beaucoup trop long d'attendre huit
ans pour revenir à faire un événement de ce type-là. Les gens qui étaient présents ont adoré l'expérience, ont
été en mesure de mettre en commun... Il y avait des gens de tous
azimuts, ça a été un feu roulant de gens, autant du milieu local, que dans les
régions, qui se sont présentés. Il y a eu
des belles annonces qui ont été faites aussi à ce moment-là. Alors, je peux
vous dire une chose, c'est que c'est un événement, justement, qui va ravoir un écho en 2023. C'est à peu près
l'étape qu'on s'est dit. Ça ne donne rien non plus de faire ça à chaque année, mais je pense qu'en
2023 c'est ça qui est prévu, d'avoir un autre carrefour forêts, et je crois
qu'on a atteint une cible totale en faisant ça cette année, avec
l'ensemble des spécialisations qu'on a.
Vous
l'avez dit, 17 formations, trois ateliers, visites de terrain, des
colloques, des annonces, des kiosques, des affiches scientifiques, etc. Donc, il y en a eu à peu près
pour tous les goûts. Ça nous a permis de discuter de la dynamique naturelle
des écosystèmes, de l'aménagement des
écosystèmes et de la sylviculture, des changements climatiques, l'intégration
des enjeux sociaux et environnementaux
dans la gestion forestière et des aspects économiques de l'aménagement
forestier en forêt publique et
privée. Tout ça mis ensemble a accouché de certaines choses. C'est là qu'on a
annoncé le fameux 6 millions, dont les universités vont se partager
1 million et... cinq universités vont se partager 1 million puis les
CCTT, 1 million.
Tout
ce travail-là, bien, on va le voir dans deux, trois ans. Donc, c'est sûr
qu'aujourd'hui on sort d'un carrefour puis
là, après ça, bien là, on a des outils maintenant pour aller de l'avant pour
continuer à élaborer le domaine de la forêt et nos connaissances au niveau du domaine de la forêt. Et c'est un peu ce
qu'a servi le Carrefour Forêts, et toute l'enveloppe des présentations qui ont
été faites là, bien, on va voir l'aboutissement de ça, justement, 2023. Il y
aura certainement un bilan du Carrefour Forêts 2019 quand on
arrivera en 2023.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Lemay :
Merci beaucoup. Toujours sur le thème des forêts, j'aimerais qu'on parle
maintenant... avec les impacts sur
les changements climatiques... On sait, le ministère est un très grand producteur de plants forestiers au Québec.
Dans le fond, c'est nécessaire aussi
si on veut faire le reboisement en sol québécois. Et puis on a un peu
l'historique, M. le Président. On
avait une première pépinière publique qui a été ouverte au début du XXe siècle
à Sainte-Geneviève-de-Berthier pour reboiser les zones forestières victimes
des feux de forêt dans le temps. Et puis, comme on le sait, cette pratique
s'est désormais assez répandue, elle s'est
élargie, et ça fait maintenant partie intégrante de plans d'exploitation
forestiers durables.
Et le ministère,
maintenant, si je ne me trompe pas, là, vous pourrez me
confirmer ça, M. le ministre, tout à
l'heure, mais je crois qu'on est
rendus à environ 153 millions de plants qui sont produits au Québec
dans nos 19 pépinières publiques et privées. Il y en a des publiques, des
privées. Je sais que tantôt, un peu, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, elle a abordé un peu l'enjeu avec
la séquestration du carbone. Le député de Laval-des-Rapides aussi vient
d'en traiter dans son dernier bloc,
mais moi, ce que j'aimerais savoir plus précisément... Ma question
pour le ministre, ça serait de savoir si le ministère
Forêts, Faune et Parcs est responsable de la production de l'ensemble des
plants forestiers destinés au reboisement.
Alors,
dans le contexte de lutte aux changements climatiques, quelles sont les actions
qui sont entreprises en matière de production de plants forestiers afin
de soutenir les actions du gouvernement?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour : Bien, les actions, comme on le dit, on a décidé
de donner un coup de main pas seulement qu'à la forêt publique, mais à la forêt privée aussi. Et on le sait, actuellement, puis c'est un peu ce que j'ai adressé au ministère,
la récolte de la sylviculture de la
forêt publique... privée, je veux dire, a un ratio de réussite un petit peu plus grande que la forêt publique. Donc, ça, c'est des choses qu'on s'est adressé au ministère
puis que le ministère est en train de travailler sur ce volet-là
Il
faut comprendre une chose aussi : tout l'aspect de la main-d'oeuvre qui entre en ligne de compte là-dedans, c'est un secteur aussi qui est impacté par le domaine de
la main-d'oeuvre. Mais il reste une chose, c'est que... on le
sait, il y a des populations scandinaves qui ont des politiques
forestières de plantations de sylviculture depuis les années 1903. Le Québec a
pris le tournant, comme je dis, autour des années 1980, et c'est
d'accélérer le processus. Quand tu vas t'asseoir avec le ministre
des Finances pour discuter du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, tu n'es pas, premièrement, le ministère
de la Santé puis tu n'es pas le ministère de l'Éducation.
Donc,
c'est là qu'il faut que tu essaies de faire en sorte de passer les éléments qui
sont les plus importants et, pour nous,
quand on est allés chercher 75 millions plus 5, 6 millions pour le domaine de l'expertise, je pense que
c'était ça qui était notre gros du
travail qu'on avait à faire pour être capable de donner un coup de main à tout
l'aspect foresterie, mais pas seulement
que foresterie, tout l'aspect environnemental, parce
qu'on le sait, au moment où on se parle, aujourd'hui, en avril 2019, là, l'élément le plus important qu'on
connaît pour la captation du carbone et puis les gaz à effet de serre, c'est la
forêt, c'est la plantation, c'est la
sylviculture, et c'est la récolte, et le jardinage d'une forêt. Et c'est qu'on
fait présentement, et ça, c'est un élément qui, dans 50 ans, va
rapporter à la population de demain.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Lemay :
Merci, M. le ministre. D'ailleurs, on va avoir les crédits avec le ministre de
l'Environnement un peu plus tard cette semaine et on aura la chance d'en
parler davantage avec le ministre de l'Environnement.
Très bien. Alors, je
vais sauter à une question au niveau de protection de la faune, M. le
Président, et ce qui m'intéresse... Je sais
que tout à l'heure, le député de Bonaventure en a fait un peu mention, je vais
aborder peut-être un angle un peu différent, là, mais ça reste que... On
sait qu'on a eu plusieurs interventions qui ont lieu, des... et j'aimerais savoir c'est quoi, le bilan des principales opérations
qu'on a eues au niveau de nos agents de protection de la faune dans les
régions du Québec en 2018‑2019.
Puis
je ne sais pas si... ou le ministre serait capable de nous répondre aussi au
niveau du pourcentage qui se sont rendus
devant les tribunaux. C'est peut-être au ministère de la Justice de répondre à
ce segment-là, mais, en bref, s'il peut nous parler des principales interventions qu'on a eues au niveau de la
protection de la faune dans nos régions du Québec puis aussi savoir
lesquels pourcentages se sont rendus devant les tribunaux aussi.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
• (17 h 20) •
M. Dufour : Oui. Bien, premièrement, il faut
comprendre une chose. Je pense que je l'ai mentionné un petit peu tantôt, au niveau de la faune, les agents de la faune, hein, trois
éléments toujours, c'est protéger, éduquer puis prévenir. Je
pense que c'est ça qui est la base d'un agent de la faune, au départ, lorsqu'il
s'investit là-dedans.
J'en
ai parlé un petit peu tantôt, 3 140 dossiers
d'infraction, 6 000 chefs d'accusation contre 4 215 individus
puis trois opérations d'envergure.
Les trois opérations d'envergure, là, ça a été l'opération Pochette, qui a
touché davantage le secteur du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Laval, Mauricie,
Côte-Nord, 160 agents de protection qui ont été utilisés pour intervenir dans ce dossier-là. Ça a mis fin à un
commerce illégal de la vésicule biliaire de l'ours noir. Donc, ça, c'était un
élément très important.
La
deuxième opération majeure qu'on a vécue, c'est l'opération Cerftitude, qui a
démantelé un réseau de braconnage et de réprimander le prélèvement et le
commerce illégal de vente de gros gibier. Ça, c'est 70 agents de la
protection de faune qui ont été
impliqués, particulièrement dans le secteur Mauricie—Centre-du-Québec. Puis finalement, l'opération
Cormoran, ça, c'est la dernière qu'on
a entendu parler, 60 agents de protection, réseau de braconnage. C'est
plate à dire, mais encore la Mauricie puis le Centre-du-Québec qui
étaient au coeur de ça.
Donc,
ça donne un peu l'aspect de l'intervention que nos agents de la faune font.
Puis lorsqu'on prend 160 agents de
protection de faune, bien, sur 378, il reste moins un petit peu ailleurs. Mais
il reste par là que c'est important de voir qu'il y a des opérations
d'envergure qui se font et que, malgré tout ce qui se fait, la prévention, il
reste encore qu'il y a des groupuscules ici et là qui font du braconnage, qui
endommagent la faune de façon pas correcte, finalement.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Lemay : Bien,
merci. C'est intéressant de savoir les grandes opérations d'envergure, parce
qu'on le sait, tout le monde désire
avoir la protection de la faune. Donc, en sachant que nos agents sont sur le
terrain et qu'ils mènent à terme des enquêtes, c'est très apprécié, M.
le ministre, pour votre réponse.
Je
vais vous... On va poursuivre maintenant, toujours dans le secteur faunique,
avec la relève de la chasse, et j'aimerais vous parler un peu de... parce qu'on
le sait, les activités de chasse, ça joue un rôle économique important au
Québec. Ça mobilise près d'un million
d'adeptes, ça génère des bénéfices de plus de 1,6 milliard, ça fait partie
de notre vitalité économique. Et le
ministère, il reconnaît que ce secteur d'activité fait maintenant face à
d'importants défis, notamment le vieillissement de la population et la concurrence des marchés étrangers, parce qu'on le
sait, plusieurs chasseurs du Québec chassent aussi à l'extérieur du sol
québécois. Et donc le ministère, il met de l'accent sur l'importance de
renouveler les clientèles et diversifier les produits de la faune.
C'est
dans ce contexte-là que le plan stratégique 2014‑2018 du ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs avait pour
objectif d'augmenter la vente annuelle de permis de chasse au dindon sauvage de
10 %, et la cible, elle a été atteinte, elle a même été dépassée.
Ça, on peut le voir à l'orientation 2, l'objectif 5 du rapport annuel
de gestion 2017‑2018. L'objectif,
c'était d'encourager la relève de chasseurs, de pêcheurs et de piégeurs ainsi
que la diversification des produits et des
activités liées à la faune. Et on avait un objectif de 10 % d'augmentation
sur la chasse au dindon et on voit que le résultat est atteint, parce
qu'on a 16 %.
D'ailleurs,
je peux vous mentionner, M. le Président, que pour la toute première fois,
cette année, je me suis initié à la
chasse au dindon. C'était l'ouverture le 26 avril, et je suis allé
rejoindre mon collègue député de Mégantic au lac Mégantic, et on a fait deux
jours de chasse au dindon. Malheureusement, on n'a pas récolté de dindon. La
tendance qu'on a constatée sur le
terrain, c'est qu'avec l'hiver plus rigoureux qu'on a eu, la période de rut
n'étant pas débutée, c'était plus difficile
d'approcher les dindons à l'ouverture de la chasse. Donc, c'est partie remise.
On a jusqu'au 7 mai dans certaines zones et 17 mai pour
d'autres zones. Donc, assurément que les chasseurs québécois vont poursuivre,
parce qu'on veut récolter notre dindon, qui
est une chasse très difficile. Pour avoir fait celle du chevreuil et de
l'orignal, je vous avoue que celle du dindon est assez particulière.
Mais,
bon, sur ces mots, on va continuer. On a plusieurs permis qui ont été vendus
pour le dindon. On l'a vu, c'est 16 %
d'augmentation. Et je veux vous amener un peu plus loin. Alors, oui, on peut
voir aussi, dans le rapport annuel de gestion 2017‑2018,
que le gouvernement précédent a misé sur la croissance des revenus associés à
la hausse des tarifs des permis de
chasse, et de pêche, et de piégeage pour augmenter les revenus du ministère.
Avec ces hausses de tarifs, ça a mis fin
un peu à la pratique de certaines activités fauniques des Québécois puis qui
est un non-sens parce qu'on veut quand même avoir de la relève. Puis on le sait, la relève, c'est à tout âge, là, ce
n'est pas juste les jeunes. Il y a plusieurs chasses qui sont possibles.
Alors,
afin d'assurer la relève de nos chasseurs, de nos pêcheurs et de nos piégeurs,
il faut respecter la capacité de payer de nos citoyens. Et heureusement,
notre gouvernement respectera ses engagements et a réduit les tarifs de permis de pêche et certains permis de chasse. Moi,
j'aimerais savoir, par rapport à cette réduction-là, si le ministre est capable
de nous répondre c'est quoi, l'impact
qui est prévu de cette baisse de prix sur les ventes de permis, donc, s'il y a
des prévisions et, en même temps, s'il y aurait d'autres mesures qui sont mises
ou qui seront mises en place pour
favoriser la relève.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour : Bien, premièrement, ce que je mentionnais tantôt, il y a
une campagne de promotion qui va débuter prochainement. Mais, au-delà de la campagne de promotion, ce qu'il faut
comprendre, le secteur de la chasse et de la pêche, dans les quatre dernières années... n'a peut-être
pas été la période la plus réjouissante, avec plusieurs politiques
qui sont venues diminuer la possibilité de chasse ou de pêche selon les outils qu'on leur donnait ou les territoires
qu'on enlevait pour différentes raisons.
Comme on le voit, la
chasse au dindon est une réussite, et c'est un produit qui semble être très intéressant
et stimulant pour plusieurs
nouveaux chasseurs. Donc, le pourcentage d'augmentation est en perpétuelle augmentation depuis une dizaine d'années, avec des «peaks» qui ne
cessent de monter. Donc, c'est sûr que ça, c'est un attrait qu'on est en train
de vraiment prendre en note au ministère et de vraiment
regarder pour la suite des événements. Il y
aura potentiellement des
annonces qui seront faites dans un avenir rapproché.
L'ouverture de la
pêche dans le secteur, dans la zone 21, en espérant qu'en 2020 on soit
capable d'ouvrir la rivière Saguenay pour le
bar rayé. Donc, ça, c'en est, des ajouts qui sont intéressants et qui viennent restimuler un peu toute la dynamique. Tout l'aspect de la pêche au saumon aussi qu'on est en
train de voir, donc c'est tous des éléments qui sont à regarder pour
voir un peu comment qu'on peut améliorer.
Il
reste une chose, vous l'avez dit dans votre allocution, la problématique des chasseurs qui sont vieillissants. Donc, on a une relève à préparer, on a une relève à
intéresser, et c'est un peu dans ce vocable-là que l'orientation des publicités est faite,
aussi au niveau, comme je disais, au niveau famille, ou, encore
là, chasser avec sa conjointe, ou aller à la pêche avec sa conjointe. Donc,
c'est un peu l'orientation que le ministère, présentement, est en train de prendre pour stimuler ce
secteur-là.
Mais
comme je vous dis, c'est sûr et certain que, quand tu prends des politiques
qui, à un moment donné, deviennent défavorables, bien, tu perds
des joueurs. Et c'est de voir justement jusqu'à quel milieu qu'on est capable
de rétablir la situation et de permettre un juste milieu dans les politiques
qu'on a mises en place dans le passé et de voir qu'est-ce qu'on peut
mettre comme politique dans le futur, qui va donner un coup de main à la chasse
et à la pêche.
Le Président (M. Tardif) :
20 secondes.
M. Lemay : Merci beaucoup, M.
le ministre, pour votre réponse. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Président (M. Tardif) : Merci. Alors, la parole reviendrait au
député de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.
M. Polo :
Oui, je pense que oui, par déduction, M. le Président, parce que...
Le Président (M. Tardif) :
Je suis même certain.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. En passant, vous faites bien ça.
Donc,
je vais parler à un autre de vos collègues président de commission, le député
de Masson, en fait, parce que le
député de Masson, il y a
un an, a lancé un débat, puis je pensais qu'il profiterait de la tribune pour
questionner le ministre des Parcs, Faune et Forêt. Mais, voyons donc, je
ne peux pas laisser passer ça. Il faut avoir de la suite et surtout de la
cohérence dans les actions, maintenant que sa formation politique est au
pouvoir.
Il y a
de cela un an, puis je vais vous le rappeler pour votre propre information, M. le Président, le
député de Masson lançait un débat,
hein, un questionnement sur les façons
de faire de votre prédécesseur, M. le ministre, sur une décision qui, à
l'époque, était décriée et même définie comme étant unilatérale, de stopper
l'utilisation de poissons appâts vivants. O.K.? Si jamais je me trompe, je vais inviter le député
de Masson à intervenir, là. Je n'ai aucun problème à lui céder la parole, O.K.?
Ceci
dit, il invitait le ministre, puis, en fait, je vais reprendre ses mots, il
invitait le ministre, il disait... il le qualifiait de manque d'écoute, et qu'il n'était pas allé à la
rencontre des travailleurs sur le terrain, et que, selon lui, il était allé
à la pêche au coupable et avait
pointé injustement du doigt l'industrie de la pêche et qu'à ce niveau-là, eh bien, le ministre
devait aller consulter les différents acteurs, écouter et, par la suite,
pouvoir prendre une décision.
J'aimerais
demander, donc, au ministre, si depuis six mois, presque sept mois maintenant,
s'il a donné suite aux recommandations, aux suggestions du député de
Masson, son collègue, sur cet enjeu-là.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
• (17 h 30) •
M. Dufour : Oui. Pour répondre à mon collègue, j'ai donné
suite mais au niveau des discussions et non au niveau de l'application.
Ce
qu'on peut mentionner par rapport aux appâts vivants, puis je pense que c'est important... C'est un dossier qui est assez particulier pour la simple et unique raison que je pense... tous les intervenants que j'ai
contactés, que ce soit des pourvoyeurs,
que ce soit des pêcheurs, que ce soit des organismes, que ce soit des
fédérations, tous sont unanimes à dire que
le poisson appât, s'il vous plaît, Pierre, ne réintroduit pas ça. Ça a causé
des problèmes dans plusieurs, plusieurs lacs et rivières et ça a détruit
des lacs à truites. Ça les a détruits, c'est devenu des lacs à brochets et
ainsi de suite, etc.
Donc,
suite à cette discussion-là, c'est sûr et certain que la particularité du
dossier, c'est davantage pour tous les gens
qui sont impactés par des lacs limitrophes avec l'Ontario. Et ça, on ne se le
cachera pas, j'ai eu ces discussions-là avec ma sous-ministre, avec les différents intervenants par rapport à la
faune chez nous. Qu'on ne vienne pas me dire que le poisson, quand il vogue en dessous, il arrive sur le coin puis qu'il
dit : Oups! c'est la frontière du Québec, puis je retourne de bord. Donc, on est tous d'accord pour dire que
le lac ou la rivière qui jumelle l'Ontario et le Québec est possiblement
impacté par ces espèces de poissons envahissants.
D'un
autre côté, si j'aurais été ministre à ce moment-là, moi, je n'aurais pas pris
cette décision-là. Il y aurait des zones
que j'aurais peut-être exclues. Par contre, aujourd'hui, revenir exclure ces
zones-là alors qu'on sait le dommage que ça fait, ça serait de prendre une décision rétrograde au niveau de la
faune. Et c'est pour ça que je n'ai pas d'intérêt et, c'est la
discussion que j'ai eue avec mon collègue Mathieu, c'est pour ça que je n'ai
pas d'intérêt à rouvrir ce débat-là parce qu'on ne rend pas service à la faune.
On
a eu la chance de rencontrer, mon chef de cabinet et moi-même, on a eu la
chance de rencontrer nos homologues de l'Ontario. On leur a adressé la
situation en leur demandant de voir s'ils n'ont pas quelque chose qu'ils
pourraient faire. On a eu une
réponse, pour l'instant, polie de nous dire qu'ils allaient regarder le tout,
mais on n'a pas eu non plus de réponse de
dire : Oui, on va le faire; non, on ne le fera pas. Ce qu'on a eu, c'est
une réponse polie, et je l'accepte. Regarde, c'est leur territoire, ils
ont le droit de regarder la situation.
Mais,
de mon côté, je ne pense pas que c'est rendre un service à la faune que de
revenir en arrière avec cette décision-là. Mais une chose est sûre, j'ai fait beaucoup, comment dire, d'appels et
de discussions avec différents intervenants dans ce dossier-là pour prendre une bonne tangente et prendre la
bonne mesure. Mais aujourd'hui, on doit vivre avec une décision politique qui a été prise, et je ne suis pas prêt
à contrecarrer cette décision-là qui a été prise, parce que je pense qu'on
serait rétrograde.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
Donc, vous maintenez la décision du gouvernement libéral. C'est ce que je
comprends.
M. Dufour :
Comme je vous dis, avoir été ministre, ce n'est pas la décision totale que
j'aurais prise. J'aurais pris une
décision où est-ce que j'aurais exclu les lacs limitrophes et les rivières
limitrophes avec l'Ontario parce qu'ils étaient déjà impactés. Mais de l'autre côté, je n'ai pas le choix de dire que je
veux respecter la faune et, si je veux respecter la faune, je n'ai pas
le choix de suivre la tangente qui a été prise.
M. Polo :
Je voulais juste l'entendre clairement, M. le ministre. Bien, merci, ça fait
plaisir.
Je vais
aborder un autre sujet, M. le ministre, parce que vous avez évoqué un peu plus
tôt, là, lors de notre étude de crédits,
sans faire de publicité, là, vous avez vous-même mentionné peut-être
l'utilisation de iPhone. Vous avez utilisé le terme iPhone, là, dans le
cas des...
Une
voix : ...
M. Polo :
«Smartphone.» Ah! O.K. On a peut-être mal compris, mais, bon, c'est un
téléphone intelligent, voilà. Parce que,
voyez-vous, on est à quelques jours du début de la saison de la chasse, et
c'est clairement indiqué, je pense qu'à la fin janvier, début février, là, il y a même eu un certain imbroglio
entre vous et votre collègue responsable de la Sécurité publique au
sujet, là, de l'application de la loi ou, en fait, de l'application du registre
des armes à feu.
Peut-être pouvez-vous
clarifier la confusion, justement, quant à la capacité des agents de la faune à
pouvoir respecter ou appliquer la loi, ce
qui n'est pas le cas actuellement, et de quelle façon l'utilisation des
smartphones pourrait corriger cette confusion.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Oui. Bien, premièrement, le smartphone n'est pas attribué à ça tel quel. C'est
beaucoup plus une utilisation différente
pour la cartographie, des choses comme ça. Il reste une chose, si on parle du
registre des armes à feu, quand on
parle de loi mal faite et mal ficelée, directement, ça, c'en est une. Et la
raison pourquoi que les agents de la faune ne peuvent pas intervenir, c'est que la loi, présentement, de la manière
qu'elle est bâtie, qu'elle est faite, ne permet pas aux agents de la
faune de commencer à intervenir.
Donc,
naturellement que notre ministère travaille en collaboration avec le ministère
de la Sécurité publique. Mais une
chose est certaine : cette loi-là, qui a été faite je ne sais pas comment,
parce que je n'étais pas au gouvernement à ce moment-là, mais qui a été faite à
peu près tout croche puis qui a été faite, je ne sais pas, pour des gains,
peut-être, qu'on dit politiques,
aucune idée, c'est une loi qui a été faite en janvier 2018, bien, si cette
loi-là, elle aurait été bâtie, et structurée, et planifée de façon compétente, on ne serait peut-être pas avec le
problème qu'on vit aujourd'hui avec cette loi-là. Et j'aime autant, moi, dire : Un chat, c'est un chat,
puis un chien, c'est un chien. Donc, cette loi-là, si elle aurait été
travaillée comme du monde, on ne serait pas, aujourd'hui, avec les
problèmes qu'on vit... qu'on est impactés par la décision.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
M. le ministre n'a pas compris ma question. Je comprends, il fait un
«statement», c'est bien beau. Ça m'étonne
qu'il n'ait pas regardé la caméra, parce que beaucoup de ses collègues
ministres regardent la caméra lorsqu'ils font leur «statement», mais ma
question, c'est : De quelle façon vous allez l'appliquer?
Vous
pouvez dire tout ce que vous voulez, là, sur la loi de janvier 2018, là, mais
ma question précise, je la répète : De quelle façon il compte soit corriger ou soit faire en sorte que les
agents de la faune l'appliquent correctement? Moi, je croyais comprendre que l'utilisation des
smartphones allait aider à l'appliquer, mais vous avez dit d'entrée de jeu que
ce n'est pas le cas. Alors, comment?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
O.K. Présentement, comme je dis, la loi n'est pas bien ficelée. La Sécurité
publique doit présenter un projet de
loi par rapport à cette situation-là, pour mettre le tout conforme. Donc, on
attend de voir quand est-ce que sera déposé
ce projet de loi là, puis jusque-là, bien, on n'a pas le choix d'attendre à ce
que les rudiments de la loi soient bien fondés pour être capable
d'intervenir.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
Parfait. Je comprends. M. le ministre, vous nous avez dit antérieurement, sur
un autre bloc, que votre ministère est un
ministère qui donne des avis. Si vous aviez un avis, sans nécessairement
dévoiler les détails du projet de loi, parce
qu'on sait, c'est antiparlementaire, si vous aviez un avis, de quelle façon ce
serait appliqué? De quelle façon la loi ou l'application du registre des
armes à feu serait faite, si vous aviez un avis à donner?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour :
Si on avait un avis à donner... Ça va dépendre ce que la Sécurité publique va
nous offrir, honnêtement. Comment
voulez-vous que je vous réponde à quelque chose que c'est la Sécurité publique
qui va déposer comme projet de loi?
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Polo :
O.K. On va y aller étape par étape. Vous souhaitez que les agents de la faune
appliquent le registre des armes à feu?
M. Dufour :
Pour l'instant, moi, j'attends à ce qu'on me présente le projet de loi. C'est
le projet de loi qui va faire foi de
tout. La problématique, actuellement... Je n'ai pas vu encore le libellé du
projet de loi. À partir du moment qu'on va voir le libellé du projet de loi, on
pourra s'asseoir justement avec nos agents de la faune puis voir le travail
qu'ils ont à faire dans cette loi-là.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo : O.K. On est rendus presque en été, là, mais le ministre,
il est en train de patiner, là. O.K.? Je ne lui demande pas de me lire mot par mot le verbatim de l'éventuel projet de loi. Ce n'est pas ça que je lui demande. Je lui demande, lui, s'il avait un avis à donner, de quelle façon, là... Il
connaît les gens dans son ministère, il connaît le travail que font les agents
de la faune dans son ministère. De quelle façon, selon lui, les
agents de la faune pourraient appliquer... la meilleure façon, s'il
avait un avis à donner.
Le Président (M. Tardif) : M. le
ministre.
M. Dufour :
Ce que j'ai dit à ma collègue de la Sécurité publique, c'est que notre
ministère va collaborer avec son ministère.
M. Polo :
M. le ministre, vous nous avez habitués, là, depuis 14 heures aujourd'hui,
à être un peu plus précis dans vos
réponses, là, O.K. Soyez un peu plus précis, là. Comme j'ai dit, c'est votre
collègue qui déposera le projet de loi, je ne vous demande pas de me
donner en détail le contenu du projet de loi. Ce n'est pas ça que je vous
demande.
De quelle
façon, selon vous... Vous souhaitez que les agents de la faune appliquent le
projet de loi... en fait, appliquent le registre des armes à feu?
M. Dufour :
Nous, ce qu'on souhaite, veux veux pas, au ministère, c'est que nos agents
aient la compétence de faire le travail pour lequel ils sont payés.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
• (17 h 40) •
M. Polo :
Parfait, M. le Président. Je vais vous amener sur un sujet, M. le ministre, là,
qui a été apporté à notre attention sur...
en fait, c'est un projet en lien avec les chutes Montmorency, O.K., un projet
de passerelle semi-submersible sur le site des chutes Montmorency, et votre
collègue de cette circonscription, en fait, de Montmorency a évoqué la mise
en place ou la possibilité de mettre sur pied un éventuel projet, là,
d'hôtel au haut des chutes Montmorency. Est-ce
que vous êtes au courant de ce
projet-là?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Oui. Donc, vite fait, au niveau du projet du parc de la Chute-Montmorency, ce qu'il
faut comprendre, c'est que, dans les crédits budgétaires, un montant
d'argent a été planifié pour les parcs. Dans ce projet-là, deux parcs particulièrement qui ont été identifiés, soit le
parc des chutes Montmorency et l'observatoire du mont Mégantic. Et il y a
d'autres possibilités d'autres projets de
parcs, mais deux parcs en particulier avaient été mentionnés, notamment le parc
des chutes Montmorency.
Dans le cas
du parc des chutes Montmorency, vous devez le savoir, on a un nouveau P.D.G.
qui vient de prendre acte d'être le
nouveau P.D.G. de la SEPAQ suite au départ de la P.D.G. qui était là par
intérim. Donc, ceci fait en sorte que ce dossier-là, présentement, va lui être
adressé, et naturellement on aura des discussions à savoir qu'est-ce qui sera
privilégié avec les sommes d'argent qui ont été planifiées pour le
projet d'amélioration du parc des chutes Montmorency.
Est-ce qu'au
moment qu'on se parle, est-ce que ça sera la passerelle, est-ce que ça sera
l'aménagement avec des nouveaux
panneaux d'interprétation? Qu'est-ce qu'on va avoir exactement, ça, ça va être
une discussion qu'on va avoir avec
mon nouveau P.D.G., qui est M. Jacques Caron, et naturellement on aura à
s'adresser la situation exacte de ce qu'on va vouloir investir au niveau
du parc de la Chute-Montmorency et qu'est-ce qu'on va prioriser.
Par contre, étant donné qu'on a eu comme un
petit peu un délai entre le départ de la P.D.G. par intérim et notre nouvelle arrivée du P.D.G. qui est arrivé
seulement qu'après les crédits budgétaires, donc, on a à avoir cette
rencontre-là avant d'aller plus loin dans la discussion.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo : Parfait. Je comprends qu'il y a déjà eu
deux appels d'offres, là, au cours des 15 dernières années, en lien avec ce projet-là, sans aucun dépôt de projet.
Mais là votre collègue de Montmorency s'est avancé, O.K.? Et là, bon, je comprends qu'il y a une nouvelle P.D.G. de la
SEPAQ, mais est-ce que l'intention ou est-ce que les directives
données à la nouvelle P.D.G. incluent la possibilité de faire un
troisième appel d'offres?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour : Il faut faire attention pour l'appel d'offres. Il
faut faire attention sur l'appel d'offres. Selon moi, les appels d'offres qui ont eu lieu, c'était pour
avoir la possibilité d'avoir un hôtel qui était... deux appels
d'offres sur la même histoire
d'hôtel, et puis tous les deux n'ont pas suscité d'engouement. Donc, dans le
projet qu'on parle, actuellement, et...
si les informations que vous avez, c'est un projet d'hôtel, il n'y a aucun
projet d'hôtel au parc des chutes Montmorency, présentement, qui est prévu,
ou qui est en appel d'offres, ou qui est en étude. Ça, c'est bien important
de bien comprendre la situation par rapport à ça.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Polo : En effet, sauf que votre collègue de Montmorency s'est avancé publiquement en souhaitant qu'un hôtel soit... si on peut dire, un projet d'hôtel soit
implanté, là, sur ce site-là afin justement de redynamiser le secteur. Qu'est-ce que vous en pensez et est-ce que ça fait partie des directives que vous allez
donner à la nouvelle P.D.G. de la SEPAQ afin d'étudier cette possibilité-là?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour : Donc, je suis très au fait de ce que vous
m'amenez. Mon collègue de Montmorency, justement, m'en a
parlé l'autre jour, encore une fois. Je dis bien «encore une fois» parce qu'il m'a interpelé sur, justement, son
voeu. Le voeu est une chose, puis
c'est bien correct d'avoir des... possiblement que chacun de nous, comme
député, avons des voeux pour améliorer notre territoire. Par contre, ça
prend des sous et ça prend aussi une orientation. Comme je vous l'ai mentionné, pour l'instant, pour nous, il n'y a pas
d'orientation d'hôtellerie dans ce secteur-là. Vraiment, les sous qu'on est
allés demander au budget, c'est pour améliorer le parc pour les
visiteurs touristiques, mais ce n'est pas un projet d'hôtel.
Le Président (M. Tardif) :
40 secondes.
M. Polo :
Alors donc, il n'y a aucune indication à ce niveau-là. On parle d'amélioration
touristique, donc l'éventuel
projet d'hôtel, là, sur le site, c'est un projet mort-né.
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour : Il ne faut jamais dire un projet mort-né dans le
sens qu'on le sait qu'historiquement parlant il y a eu deux appels d'offres, mais, pour notre demande de
financement qu'on est allé chercher, il n'y a aucun lien dans cette demande
de financement là qui est en rapport avec le
milieu hôtelier. Et deuxièmement, notre objectif, c'est d'améliorer le site, mais ça ne
veut pas dire que, pour nous, présentement, c'est l'aspect hôtelier.
Le Président (M. Tardif) :
Merci. Alors, la parole va être au député de Beauharnois pour le gouvernement.
M. Reid :
Merci, M. le Président. Combien de temps est-ce que je dispose?
Le Président (M. Tardif) :
On a 13 minutes.
M. Reid :
13 minutes. Parfait. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Salutations à mes
collègues ici présents. Salutations à toute
l'équipe ministérielle qui est ici. Vous représentez quasiment le gouvernement au nombre de sièges que vous occupez.
M. le ministre, on va parler de développement
économique régional, lutte contre les
feux de forêt, si on a assez de temps. Sinon, j'ai d'autres sujets également
pour des questions à vous poser aujourd'hui.
On
entend souvent dire que des investissements sont faits dans des établissements de la Société des
établissements de plein air du
Québec, que l'on appelle la SEPAQ, et que ceux-ci auront un impact positif sur
le développement économique des
régions. De manière très directe, on comprend que les parcs de la SEPAQ créent
un certain nombre d'emplois. On parle ici d'agents de protection de la faune,
le personnel dédié à l'aménagement, les guides, le personnel d'accueil. On
parle de création de richesse d'une
certaine façon, en plus de stimuler l'appel touristique des régions dans
lesquelles se trouvent les parcs. On
connaît tous les impacts du tourisme sur l'industrie de la restauration et de
l'hôtellerie, ce qui est extrêmement important en région, ainsi que
plusieurs autres.
Cette
portion-là est claire, mais j'aimerais savoir, M. le ministre, de manière plus
large, comment est-ce que vous évaluez l'impact que peut avoir la SEPAQ,
son rôle dans le développement économique des régions.
Le Président (M. Tardif) :
Oui, M. le ministre.
M. Dufour :
Donc, il faut bien comprendre, les parcs, c'est un élément très important pour
plusieurs régions, et c'est même
rendu aujourd'hui, comme je le mentionnais à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, un élément pour faire de la protection d'aire protégée. Donc,
beaucoup de demandes surviennent au ministère par rapport à la situation
des parcs, d'avoir des parcs. Il faut juste
comprendre une chose, à un moment donné, un parc n'est pas obligé d'être la
seule solution. Donc, ça, je pense,
c'est un point que je voulais préciser, puis ça me permet de le faire avec la
question que vous posez. Parce que,
lorsqu'on crée un parc, il y a quand même des coûts astronomiques pour bâtir
une directive de parc, comme on le voit, pour avoir toujours le même
degré de professionnalisme au niveau de la SEPAQ.
Donc,
l'objectif d'une SEPAQ, naturellement, c'est d'administrer et de développer des
territoires publics et les équipements touristiques qui lui sont confiés
en vertu de sa loi constitutive, mettre en valeur ses territoires et les actifs
publics qui lui sont confiés en plus d'en
assurer la pérennité au bénéfice de sa clientèle. Encore là, plusieurs
personnes nous demandent la possibilité
d'avoir une gratuité totale. Il faut comprendre que souvent, les gens vont
s'appuyer sur l'histoire du 150e du
Canada, où est-ce que les parcs canadiens ont été gratos. Mais il faut
comprendre une chose, si on veut avoir une
qualité de parc, bien, ça prend aussi des revenus puis ça prend aussi une
capacité de maintenir les actifs, et c'est un peu ce qu'on a à faire
aussi en étant gestionnaires de la SEPAQ.
Le
PIB de la SEPAQ, c'est 657 millions. C'est 8 720 emplois
directs, dont environ 3 500 juste pour la période estivale. C'est des revenus fiscaux et parafiscaux de
152,6 millions, c'est 7,5 millions de jours de visite puis c'est une
moyenne de 61,50 $ qui est
dépensée à l'extérieur des établissements de la SEPAQ pour chaque jour de
visite. C'est 46 établissements répartis dans 14 régions
administratives.
Donc, quand
on voit tout cet aspect-là, c'est incroyable, l'apport économique des SEPAQ et
de voir aussi un bijou nature comme ça, qui devient une fierté pas seulement
pour le gouvernement, pour l'ensemble des Québécois, parce qu'on a quelque chose que les autres territoires n'ont
pas. Et, quand on va avoir la présentation au mois d'octobre, je peux vous
dire une chose, c'est qu'on fait des envies pas mal à travers le Canada pour la
qualité de notre SEPAQ.
Il reste une
chose, puis on vient de l'avoir, la conversation, on ne peut pas non plus tout
faire puis tout mélanger dans ces
projets-là. Il faut s'assurer d'une coordination puis il faut s'assurer qu'on a les outils et les sommes
d'argent nécessaires pour faire le montage des projets comme
il se doit. Ça ne veut pas dire qu'on n'aimerait pas ça, en avoir un, hôtel, exemple, au parc des chutes Montmorency, mais, à un moment donné, il faut avoir la valeur de nos ambitions aussi, qu'est-ce qu'on
veut faire exactement avec ces produits-là. Et il y a plusieurs demandes qui
sont sur la table présentement, que ce soit au niveau du Nord-du-Québec
qu'au niveau du Québec.
• (17 h 50) •
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Reid : Merci,
M. le Président. Au niveau de la lutte contre les feux de forêt, on sait que la
forêt boréale est régulièrement touchée par
le feu. Cette perturbation est naturelle. Elle joue un rôle majeur dans la
répartition et la composition des
peuplements forestiers ainsi que dans la biodiversité. Des espèces, des
communautés, des écosystèmes entiers se sont adaptés à son passage plus
ou moins fréquent.
Le feu
constitue une force de premier ordre dans le cycle normal de reproduction, de
croissance et de maintien de plusieurs écosystèmes. L'exemple évident de ce
rôle est sans doute l'appropriation que l'humain s'est faite du feu en l'utilisant dans la culture sur brûlis, une
technique agricole qui a été largement utilisée par les premiers colons pour, à
la fois, défricher le territoire,
fertiliser les sols grâce aux cendres qui en résultaient. Comme il fait partie
d'un cycle naturel, on comprend donc que le feu ne doit pas toujours
être arrêté, mais plutôt être géré.
Au Québec,
deux zones de protection des forêts contre le feu existent : une zone
nordique, dans laquelle il est géré, et une zone de protection intensive
plus au sud, dans laquelle une politique d'exclusion est maintenue. Dans cette
zone, tout feu de forêt doit être
systématiquement combattu, dans la mesure du possible. Au Québec, la gestion
des feux de forêt incombe au ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs.
Ma question,
M. le ministre : Comment votre ministère s'assure-t-il de maintenir la
capacité d'intervention du Québec pour lutter contre les feux de forêt?
Le Président (M. Tardif) : M.
le ministre.
M. Dufour :
Oui. J'irais peut-être un petit peu plus loin que simplement le Québec.
L'aspect des feux de forêt est quelque
chose qui concerne l'ensemble du Canada, et on a, entre autres, l'ensemble des
ministres des Forêts, de la Faune et des Parcs ou des Ressources
naturelles pour certains secteurs, là, d'autres provinces... On a aussi un
genre de table canadienne qui va se réunir,
justement, à Saskatoon du 11 au 14 août, et le domaine des feux de forêt,
surtout avec ce qui s'est passé,
entre autres, dans l'Ouest canadien et puis Fort McMurray, c'est devenu un
enjeu pas seulement que provincial, mais aussi canadien.
Donc, pour
nous, c'est sûr et certain que les feux de forêt, ça fait partie de nos
éléments. On va d'ailleurs avoir une très
belle annonce à faire prochainement sur un autre élément du budget qu'on a été
capables d'aller chercher avec notre ministère
des Finances et puis on est très, très contents. Mais je ne peux pas vous la
faire, la présentation, aujourd'hui, mais il reste une chose que... toutes ces actions-là qui sont mises de
l'avant, qui sont prises, bien, c'est justement pour assurer une
sécurité au niveau de la forêt.
On connaît
toute l'histoire des changements climatiques, mais, au-delà des changements
climatiques, ce que je peux vous
dire, c'est qu'on a une équipe, au niveau de la SOPFEU, de grande qualité avec
des stations majeures qui sont un petit peu partout à travers le
Québec. On en a à Val-d'Or, on en a Baie-Comeau, on en a au Saguenay, on
en a une à Québec, et ces secteurs-là
sont sur le... dès que les périodes du mois de mai arrivent, ils sont sur le
qui-vive et ils sont prêts à
intervenir en tout temps. C'est des équipes spécialisées, qui sont sollicitées
même, des fois, comme l'année passée, en Californie. Donc, ça vous donne un peu le détail de la qualité, encore
une fois, des gens qu'on a pris et qu'on a été capable de former pour
intervenir en situations extrêmes.
J'ai même
fait la proposition, pas plus
tard que la semaine dernière, lorsqu'on a eu un appel conférence des ministres,
que la SOPFEU peut aussi donner un coup de main dans des situations
d'inondation de par la coordination d'équipes qu'ils
ont. Donc, on le sait, la SOPFEU envoie l'avion dans les airs, mais, au-delà de
l'avion dans les airs, il y a aussi plusieurs
individus qui travaillent au sol pour intervenir. Donc, la coordination de ces
équipes-là est faite de grande qualité.
Le Président (M. Tardif) : M.
le député.
M. Reid : Merci
beaucoup, M. le ministre. Maintenant, on va parler de la nature. Tout à l'heure, on a entendu les représentants de la Fondation de la faune, où
on parlait de 16 000 jeunes, donc, qui sont initiés à la pêche, le
programme Pêche en herbe. Vous avez parlé de
la promotion de la pêche, d'en faire une activité familiale. Il y a une
campagne télé qui va être lancée sous peu. Donc, on parle également de
stratégie famille, ce qui est extrêmement intéressant.
J'aimerais aborder, moi, la portion du
mandat de la SEPAQ, justement, qui concerne son rôle dans la facilitation
de la connexion de la population avec la
nature. En fait, tout ce qu'on a évoqué est en lien avec ça. Une plus grande
proximité de la nature sensibilise à sa protection, ce qui contribue au
mandat large de mise en valeur du territoire de l'organisme.
Est-ce
que la SEPAQ s'est fixé comme priorité de connecter le plus de gens possible
avec la nature en favorisant et en adaptant l'accès aux territoires
qu'elle gère? Quels sont les efforts déployés par la SEPAQ en ce sens, M. le
ministre?
Le Président (M. Tardif) :
M. le ministre.
M. Dufour : Bien, comme on le mentionnait, les gens
aimeraient tous avoir la gratuité. S'il
y en a un groupe qui est capable d'avoir la gratuité dans les SEPAQ,
bien, c'est les enfants ou jusqu'à... en fin de compte, les enfants et les
ados. Donc, jusqu'à l'âge de 17 ans, c'est gratuit.
Donc,
ça, ça permet justement le potentiel de relève. Donc, une fois que tu as
été dans une SEPAQ, que tu es allé dans
un des parcs que nous avons au gouvernement, bien, ça te donne l'intérêt d'y retourner parce que
les installations sont compétentes.
Donc, ça, le fait que c'est gratuit, le fait qu'il y a des programmations
comme À l'école, on bouge, qu'il
y a des... en lien avec Pierre
Lavoie, le Grand Défi Pierre-Lavoie, qu'il
y a aussi des activités
par rapport à ça, bien, je peux vous dire une chose, c'est que c'est tous des
éléments qui sont mis en place pour que la jeunesse s'attribue les SEPAQ puis
devienne, à un moment donné, les ambassadeurs avec leurs enfants plus tard.
Donc, je pense, c'est ça qui est l'objectif, c'est d'être capable d'avoir un outil qui
permet la corrélation jeunesse et activités.
L'autre
élément que j'ai déjà adressé à Jacques, comme Jacques Caron, le nouveau
P.D.G., c'est d'avoir une tarification personne âgée ou personne d'expérience qu'on pourrait appeler, avec naturellement l'accompagnement d'un enfant.
Donc, lorsqu'une personne plus âgée viendrait visiter avec un enfant, bien,
pourrait avoir peut-être une diminution de son coût d'entrée. Donc, c'est des éléments comme ça qu'on regarde.
Ça ne veut pas dire que c'est fait, mais j'ai dit à Jacques de regarder, voir l'analyse de cette situation-là,
si on ne pourrait pas avoir quelque
chose qui permettrait à la clientèle
des personnes plus âgées d'avoir un petit rabais. Et de
l'autre côté, on le sait, le rôle que les personnes âgées jouent aujourd'hui dans les familles avec la
jeunesse. Donc, je pense, c'est un élément très, très important de combiner le
tout.
Le Président (M. Tardif) :
M. le député.
M. Reid :
Combien de temps reste-t-il, M. le Président?
Le Président (M. Tardif) :
1 min 30 s.
M. Reid : 1 min 30. Parfait. Ma question
s'adresse au représentant... au président de la SEPAQ. En fait, c'est au niveau des zones périphériques avec les
parcs nationaux.
Selon
la Loi sur les parcs du Québec, la mission des parcs nationaux québécois
est d'assurer la conservation et la protection
permanente de territoires représentatifs des régions naturelles du Québec,
de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur
diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public pour des fins d'éducation et de récréation extensive. Ces territoires représentatifs sont
les parcs nationaux, ça va de soi.
Malgré cela, dans son
plan stratégique 2012‑2017, la SEPAQ identifiait la mobilisation des
acteurs des zones périphériques des parcs
nationaux comme condition qui permettrait de favoriser la réalisation de la
mission conservation des parcs nationaux. M. le président de la SEPAQ,
il est ici, oui? Est-ce que monsieur peut être autorisé à...
Le Président (M. Tardif) :
Consentement, oui.
M. Reid :
...des parcs nationaux s'intéresse-t-il à ce qui se passe au-delà de leurs
frontières?
Le Président (M. Tardif) :
Nom et titre. 30 secondes.
M. Caron
(Jacques) : Jacques Caron, président de la SEPAQ.
Dans le fond, il est important de vous mentionner que plus de la moitié des
enjeux de conservation des parcs nationaux sont directement tributaires de ce qui se passe à l'extérieur des
frontières. Donc, depuis 2014, beaucoup d'énergie a été investie afin d'amener les organismes et les propriétaires voisins des parcs nationaux
à mieux comprendre la valeur écologique des territoires qui entourent
les parcs et leur importance pour la conservation. Donc, il y a des actions de
mobilisation...
Le Président (M. Tardif) :
Je vous remercie. C'est déjà fini. Merci beaucoup.
Adoption des crédits
Alors,
le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour
l'exercice financier 2019‑2020 étant presque écoulé, nous allons maintenant
procéder à sa mise aux voix.
Ainsi, le programme 1,
intitulé Direction et administration, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Tardif) :
Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Gestion des ressources
forestières, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le
Président (M. Tardif) : Adopté sur division. Le programme 3,
intitulé Gestion des ressources fauniques et des parcs, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Tardif) : Les
crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice
financier 2019‑2020 sont-ils adoptés?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
• (18 heures) •
Le Président (M. Tardif) :
Adopté sur division.
Documents
déposés
Alors, en terminant, je vous dépose les réponses
aux demandes des renseignements de l'opposition.
Je vous indique également que la commission
ajourne ses travaux au mardi 30 avril 2019, à 10 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires
du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques.
Merci beaucoup. Bonne fin de journée.
(Fin de la séance à 18 h 1)