(Dix-neuf heures trente minutes)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Mon Dieu! Vous êtes dociles! Habituellement, il faut que je le dise deux fois. Donc, merci beaucoup...
Une voix : ...
Le
Président (M. Iracà) :
Oui, ce n'est pas fini encore. Merci
beaucoup d'être présents pour cette étude des crédits. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie des leurs téléphones
cellulaires et appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude
des crédits budgétaires
du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice
financier 2018‑2019. Une enveloppe de cinq heures a été allouée pour
l'étude de ces crédits.
Alors, Mme la secrétaire, ce soir, y a-t-il des
remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Martel
(Nicolet-Bécancour) sera remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska).
Le Président (M. Iracà) :
Excellent. Merci beaucoup. Nous allons débuter par les remarques préliminaires
usuelles, puisque nous allons procéder à une discussion d'ordre générale par
blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions
et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée le mardi
1er mai 2018 en fin de soirée et donc à la fin du temps qui est
alloué à l'étude des crédits.
Alors, Mme la
secrétaire, puisque nous avons commencé à 19 h 30, sur le piton, nous
allons terminer à 22 h 30 exactement. Alors, merci beaucoup de
votre discipline.
Remarques préliminaires
Alors, nous débutons avec les remarques
préliminaires...
Une voix : ...
Le
Président (M. Iracà) : Alors, une petite coquille. Alors, je cède de
ce pas, sans plus tarder, la parole au ministre. Et vous disposez d'un
temps approximatif de 12 minutes. Alors, M. le ministre, bienvenue. La
parole est à vous.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette :
Alors, merci, M. le Président. D'abord, saluer les collègues, collègue de
Bonaventure, collègue d'Arthabaska et
collègue de Masson, et, du côté ministériel, collègue d'Abitibi-Est et collègue
d'Ungava, qui nous faisait remarquer qu'il avait 52 % du territoire
du Québec mais pas le salaire en conséquence.
Là-dessus,
j'aimerais aussi représenter la partie ministérielle directement : Line
Drouin, qui est la sous-ministre en titre, Ronald Brizard, qui est le
sous-ministre associé aux Forêts, Julie Grignon — peut-être lever la
main pour vous identifier — Julie Grignon, la sous-ministre associée à
la Faune et aux Parcs, Daniel Richard, le sous-ministre associé aux opérations régionales, Louis Pelletier, le
Forestier en chef, Réjean Rioux — facile à reconnaître plus parce qu'il est
habillé selon les fonctions — directeur de la protection de la faune,
John Mackay, président-directeur général de la SEPAQ, André Martin,
président-directeur général de la Fondation de la faune, et ma directrice et
collaboratrice, directrice du cabinet, Gabrielle Collu.
Ça fait que,
donc, j'en profite pour remercier vraiment toute l'équipe du ministère, qui ont
consacré 350 heures à la présentation
de vos questions, messieurs dames. Et le nombre d'individus représentés :
à peu près 240. Il faut nuancer parce qu'il
y a certains services en commun, comptabilité, informatique, etc., où on
partage avec le ministère Énergie et Ressources naturelles et ministère
Forêts, Faune et Parcs.
Parlons un
peu forêts. Vous savez que c'est dans 220 municipalités. Ça représente
60 000 travailleurs, 60 000 étant un chiffre rond, mais on est autour de 59 000 dans la réalité.
L'innovation est un élément clé pour améliorer la prospérité du secteur
forestier.
On
va aller tout de suite au Forum Innovation Bois en 2016. Mon collègue le
porte-parole officiel, le député de Bonaventure,
a assisté également à l'événement en octobre 2016. Il y a eu cinq
chantiers, un sur le sciage, l'autre sur les panneaux, pâtes et papiers, construction en bois et bioénergie. Ces cinq
chantiers-là... — le
député de Dubuc qui fait son entrée
tout juste à l'instant, je le salue — ces cinq chantiers-là ont servi, parce que
les gens se sont réunis à l'été 2016, à nous identifier les mesures d'innovation qui pourraient être utilisées
par les entreprises. Donc, on est arrivé à un total de 39 mesures
issues de l'industrie mais avec lesquelles les gens du ministère ont pu
travailler. Ça a donné d'excellents résultats, puisque ces 39 mesures là ont fait
en sorte qu'il y a des planches à dessin qui sont toujours très occupées,
sur lesquelles il y a des projets. Et on sait qu'on travaille avec ces
projets-là, et ça a porté ses fruits. Je donnerai des commentaires chiffrés
tout juste à l'instant, tout à l'heure.
Maintenant,
après ça, on a fait un bilan le 25 septembre 2017 à Rouyn-Noranda. Donc,
ça a été un bilan des plus positifs.
L'ensemble des gens de l'industrie, on parle à peu près... entre 100 et
125 personnes qui ont assisté à Rouyn-Noranda,
alors qu'on était autour de 200, 225 à Rivière-du-Loup pour le Forum Innovation
Bois. Ce que ça a permis de faire, dans
le fond, c'est que le gouvernement a même ajouté un sixième chantier qu'on a appelé celui sur la compétitivité, puisque c'était à la demande de
l'industrie, comme de quoi qu'il y avait des choses à faire et à
améliorer. J'ai toujours dit que l'ensemble de nos règlements étaient
perfectibles, et c'est l'occasion qui était rêvée de permettre de créer ce
chantier-là.
Enfin,
par ailleurs, nous lancerons ce printemps la stratégie de développement de
l'industrie québécoise des produits forestiers,
qui présentera les principales orientations et objectifs gouvernementaux des cinq prochaines années. C'est une stratégie de production du bois qui sera aussi
envisagée, on s'ajoute à ça... Juste dire que la stratégie, elle est
importante. Ce n'est pas juste des belles
paroles. On avait fait une consultation auprès de, je dirais, au moins une cinquantaine
de partenaires, qui nous ont dit
comment ils voyaient ou prévoyaient, dans
le fond, les perspectives de cette
filière de production là de l'industrie forestière. Et on aura à déposer
sous peu, au printemps 2018, cette fameuse stratégie là, qui devrait faire
l'assentiment de l'ensemble de l'industrie.
Quant aux mesures du
budget 2018, permettez-moi de donner un certain nombre d'informations. Le plan
économique du Québec de mars 2018, nous avons annoncé des sommes supplémentaires
aux choses qui étaient déjà prévues soit au
Forum Innovation Bois ou même lors de l'activité du bilan. On a ajouté à ça 127 millions pour renforcer le secteur
forestier uniquement. Notamment, on sait que le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie
en particulier, même chose un peu pour la Côte-Nord, même
chose dans mon comté, au Témiscamingue, on était aux prises avec la tordeuse
des bourgeons de l'épinette. Donc, on va
lutter contre l'épidémie, on a ajouté des montants supplémentaires pour ça,
tout en voulant limiter les pertes de
matière ligneuse, donc, c'était
l'objectif visé, et en s'assurant d'une remise en production des aires qui ont été affectées ou même qui ont été
faites... c'est-à-dire coupées en récolte préventive. Je vous rappelle,
pour mes collègues, l'ensemble des collègues, qu'il y a deux façons. Oui, la
tordeuse des bourgeons de l'épinette, on peut la combattre, mais on peut aussi couper en prévention, de façon à donner
moins de nourriture, entre guillemets, à la fameuse tordeuse. Et autant
en forêt publique que privée, donc, ça a été une mesure très appréciée.
Contribution
du secteur à la lutte contre les changements climatiques, ça aussi, ça a été
fort important. On a réussi à négocier,
l'ensemble autant de la fonction publique que, je dirais, la fonction
politique, à aller chercher 50,1 millions de dollars au fédéral pour du reboisement, dans un
contexte de programme de lutte aux les changements climatiques. Je vous rappelle que, lorsque les arbres, les pousses sont
jeunes, c'est là qu'il y a le plus de captation de carbone. Donc, c'est
tout de même fort intéressant.
Le
secteur forestier est un des seuls à présenter le potentiel à générer des
émissions négatives de gaz à effet de serre, je tiens à vous le rappeler, négatives dans le sens qu'au lieu d'en
émettre, des gaz à effet de serre, on pourrait non seulement diminuer, autant que faire se peut, cette
émission-là, mais en plus, en reboisant, ça pourrait nous permettre d'avoir
des émissions négatives, donc qu'il y ait la captation, et de créer des puits
de carbone.
Donc,
il y a trois objectifs à ça, cette mission-là de combattre les émissions de gaz
à effet de serre, c'est l'activation des
puits de carbone, c'est le premier, l'autre, c'est la séquestration du carbone,
lorsqu'on coupe les billes et qu'on l'utilise à des fins de
construction, et, enfin, l'autre, c'est l'utilisation du bois en remplacement
des matériaux à forte empreinte carbone,
donc on remplace le bois soit par l'acier ou même le ciment, et, enfin, celle
où qu'on pourrait remplacer également les
biocombustibles... c'est-à-dire l'hydrocarbure par des biocombustibles. C'est
vrai dans le chauffage, avec la biomasse, comme c'est vrai pour le
transport, dans les biocarburants, biodiesel.
Enfin,
le ministère réalise plusieurs actions concrètes pour accroître la contribution
de la forêt aux changements climatiques,
par exemple la Charte du bois. J'en ai amené des copies. Si jamais les
collègues en voulaient, je pourrais les distribuer, avec grand plaisir. Mais essentiellement c'est une des
bonnes façons de pouvoir le combattre. Je m'explique.
Depuis
la Charte du bois, qui a été lancée dans les années 2000, on est passé,
notamment, de 2006 à 2016, de 15 % d'utilisation du bois en bois d'apparence et de structure à 28 %,
donc un gain de 13 % en 10 ans. C'est des choses très
palpables et qui font effectivement du bien.
• (19 h 40) •
On
a fait des interventions hors Québec, je tiens à le mentionner, quatre
missions, pour être précis; dans le cadre du conflit, bien sûr, mais aussi pour faire des représentations auprès, mon
Dieu, des acheteurs, on parle de Home Dépôt, Lowe's et bien d'autres
acheteurs, mais aussi la National Association of Home Builders et bien
d'autres. On a même fait des missions à
Atlanta, Charlotte, Chicago, Indianapolis, Washington, une plus politique,
celle-là, et, bien sûr, Boston, dans le cadre des salons, puis tout
ça, pour rencontrer des entreprises québécoises, celles du salon de Boston, pour rencontrer
des entreprises québécoises, puisqu'on voulait les encourager, les soutenir à de tels développements. Bien sûr, ces missions
visaient d'abord et avant tout les impacts négatifs de la taxe sur le bois
d'oeuvre. Donc, comme on s'adressait aux Américains,
c'était de leur présenter la chose comme de quoi que la surtaxe sur le bois d'oeuvre et les droits antidumping ne faisaient qu'accroître le coût.
Enfin,
on a fait la promotion de notre régime forestier, du Bureau de mise en marché du bois, qui était une façon
d'évaluer le prix du marché pour le bois,
les récoltes de bois, inspiré de 17 États américains. Donc, quand ils ont
su ça, ils ont dit : O.K., si on
fonctionne de la même façon, c'est peut-être une façon, je dirais, abusive de
la part du gouvernement américain. On ne les a pas critiqués, mais
essentiellement on a fait valoir nos points de vue.
Enfin, une campagne
de promotion du régime forestier, on pense au Collectif pour une forêt durable,
une quarantaine de partenaires, on pourra y
revenir, pour stimuler, dans le fond, l'utilisation du bois en construction
résidentielle ou non
résidentielle, et en même temps un combat contre les changements climatiques.
Il s'agit, dans le fond, de dimensions fort importantes, sur lesquelles
on pourra revenir.
Passons,
si vous me permettez, au secteur faune et parcs. Pour moi, puis je l'ai dit à
maintes reprises, le ministère Forêts,
Faune et Parcs, toutes les lettres sont importantes, autant la forêt que la
faune. D'ailleurs, on a réagi avec énormément d'ampleur dans ce secteur-là. J'oserais dire que ça faisait plusieurs
années qu'il n'avait pas été soutenu comme ça. Là, je pense, ça a fait vraiment des heureux, notamment
auprès des agents de protection de la faune, où qu'on a ajouté 40 équivalents temps complet. Parfois,
c'était de prendre des employés à temps partiel pour les rendre à temps
complet. Donc, ça a été une mesure-phare.
On a fait... Le
ministère a adopté un premier plan de gestion des animaux à fourrure.
La
pêche au bar rayé, mon collègue de Bonaventure va être content, on est passé de
deux à trois. Puis on a négocié avec le fédéral pour Pêches et Océans,
qui passe également d'un à trois, donc on est très contents.
Et
tout récemment les gens ont dû voir le dernier communiqué de presse qui se
référait à une ouverture, également, dans
l'estuaire du golfe, donc, à partir de Mont-Joli et Forestville en montant. On
ne l'a pas fait pour le Saguenay. Peut-être que la question viendra, on
pourra donner plus d'explications.
On
a également fait un projet pilote, restriction de la taille des bois, le RTLB,
chez le cerf de Virginie, en Estrie, donc
une initiative pour avoir des plus gros gibiers. Mon collègue de Chapleau n'est
pas là, mais c'était à sa suggestion, d'ailleurs. Bonjour, monsieur...
de Côte-du-Sud, mon collègue émérite. Voilà.
Des
décisions en appui au développement régional pour la pêche au saumon, on a
ajouté 4 millions, ça a été fort apprécié.
Les zecs, qui fêtaient leurs 40 ans après leur déclubage, on a injecté
24,5 millions parce qu'elles avaient comme besoin d'amour. Donc, on
a pu intervenir là-dedans.
La réserve Duchénier,
pour le collègue qui n'est pas ici présent mais... Rimouski, en même temps
celui de Rivière-du-Loup...
Le Président (M.
Iracà) : 20 secondes, M. le ministre.
M. Blanchette :
...oui, 10 millions qu'on a ajoutés là-dedans.
Bien sûr, la SEPAQ,
malheureusement... une société qui est une société-phare, qu'on est très, très
fiers.
Et ça me fera plaisir
de pouvoir répondre à l'ensemble de vos questions aujourd'hui. Alors, bonne soirée,
tout le monde.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite
maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Bonaventure pour ses remarques préliminaires,
pour un maximum d'environ sept minutes. M. le député.
M. Sylvain
Roy
M. Roy :
Merci, M. le Président. Écoutez, ça va être très court, ça va consister à des
salutations d'usage. Donc, je vous
salue, vous, ainsi que le personnel qui vous accompagne. M. le ministre, mes
salutations, ainsi que tous vos cadres de direction, sous-ministres, etc. Merci d'être présents. Mes collègues du
gouvernement, députés ici présents, ainsi que mes collègues de la
deuxième opposition.
Donc,
les prochaines heures vont être un exercice de transparence, d'imputabilité et
de reddition de comptes. Sur ces mots, merci beaucoup.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Évidemment, le
temps sera réparti, là, dans vos blocs d'échange.
Maintenant,
j'invite le député de Masson et porte-parole du deuxième groupe d'opposition
pour ses remarques préliminaires, pour un maximum d'environ cinq
minutes. M. le député, la parole est à vous.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Bien content de vous retrouver encore une fois dans
cette commission. Donc, considérez-vous salués. M. le ministre, je vous
salue, ainsi que toute l'équipe qui vous accompagne ce soir. Merci beaucoup
d'avoir pris la peine... d'avoir passé, j'ai cru comprendre, 340 heures
pour...
Une voix :
...
M. Lemay :
350 heures. Donc, merci, c'est très apprécié. Les collègues du côté du
gouvernement ainsi que notre collègue de l'opposition officielle, M. le député
de Bonaventure.
Je suis accompagné,
ce soir, de mon collègue, le magnifique député d'Arthabaska — ah!
mais je le porte en haute estime, M. le Président, j'apprécie toujours mes échanges que j'ai avec mon collègue — ainsi
que Fanny Cantin, qui est toujours fidèle au rendez-vous, M. le
Président.
Donc,
nous aussi, nous allons prendre le temps de discuter de plusieurs
enjeux, lorsque ce sera notre bloc d'échange avec le ministre, donc on aimerait reporter notre
temps restant.
Le Président (M. Iracà) : Excellent.
Je comprends très bien. Merci beaucoup, M. le député de Masson.
Discussion générale
Je suis prêt, maintenant,
à reconnaître une première intervention de la part de l'opposition officielle
pour un premier bloc d'échange d'environ 20 minutes. Alors, M. le député
de Bonaventure, la parole est à vous.
M. Roy : Merci,
M. le Président. Écoutez,
bon, le ministre a présenté un certain bilan de son ministère,
puis c'était extrêmement intéressant. On va parler de faune, ce soir, O.K.,
on va se garder d'autres moments pour la forêt. On va élaborer certaines choses
sur la forêt aussi.
Premier enjeu :
celui de la chute dramatique des ventes de permis de pêche alors qu'en 2013 il
s'est vendu 775 000 permis de pêche et, en 2017,
692 000. Donc, on parle d'une baisse de 83 000 permis de pêche
qui ont été vendus pendant le présent mandat. Donc, c'est... En 2016‑2017,
on parle d'une chute de 36 000 permis de moins en un an seulement. En regardant le livre des crédits,
aussi, on a constaté qu'il n'y a pas de crédits additionnels pour
compenser certaines mauvaises décisions qui
ont été prises et qui ont engendré une diminution significative du nombre de
pêcheurs au Québec. C'est une chute, là, importante.
Puis
la question va être simple, là. Si on se réfère à la hausse des permis de
pêche, qui a été assez importante, est-ce que ça a été profitable pour le gouvernement, en considérant le nombre
de pêcheurs qui ont chuté? Donc, les permis ont augmenté, mais le nombre de pêcheurs ont chuté. Quels sont les gains ou
les pertes engendrés au ministère par cette chute dramatique du nombre
de pêcheurs au Québec?
Le Président (M.
Iracà) : Merci. M. le ministre.
M. Blanchette :
O.K. Merci au collègue pour la question. Premier critère, parce que c'est une
tendance lourde, c'est-à-dire ce
qu'on observe depuis des années, c'est le vieillissement de la population, dans
le sens que, le vieillissement de la
population, on sait que les pêcheurs sont souvent d'un certain âge, j'ai les
statistiques, que je pourrais sortir. En fait, c'est 65 % des
chasseurs... Non, ça, c'est des chasseurs. C'est les pêcheurs qu'il faudrait
que ça me prenne. Mais essentiellement, chez
les pêcheurs, c'est généralement plus âgé. Donc, ça, c'est la problématique
auquel on a à concilier, qui n'est
pas une problématique sur laquelle on a nécessairement des prises, mais
essentiellement ce qu'on doit faire, parce que la problématique, c'était ça, elle était prévisible, cette chute-là,
c'était de mettre des programmes d'incitatif. Donc, on a mis des programmes de l'avant notamment pour les
jeunes, on appelle ça l'initiation à la pêche. La Fondation de la faune du Québec a financé des cannes à pêche auprès des
plus jeunes, on leur montrait... non pas juste donner des cannes à
pêche, mais on leur montrait à pêcher, histoire de créer une habitude, etc.
Ensuite
de ça, dans d'autres domaines — au moins deux — chez les zecs, ils ont l'intention, pour
tous les 17 et moins, de leur
permettre de pouvoir profiter de la pêche avec le «catch and release», pour leur
donner la piqûre. Même chose pour la SEPAQ, on a rendu gratuites les
installations de façon à leur permettre d'avoir, les 17 et moins, gratuitement l'entrée et gratuitement des prêts
d'équipement. Donc, ils y vont avec les parents. C'est la façon de développer
l'initiative.
Plus, il y a le
fameux jour de la pêche, je pense que c'est sur trois jours, je me trompe-tu...
Une voix :
8, 9, 10 juin.
M. Blanchette :
...8, 9, 10 juin, dans lequel on aura le droit à des journées de la pêche
sans permis, pour ces trois jours-là. Et,
enfin, puis je termine avec ça parce que je ne veux pas trop empiéter sur votre
temps, ajoutez les permis de pêche hivernaux, qui ont été gratuits.
Toutes ces
actions-là, c'est des actions probantes voulant développer, justement, les
habitudes de pêche.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Roy :
Bien, écoutez, j'avais une question très simple : Quelles sont les pertes
enregistrées au ministère via la diminution du nombre de pêcheurs? Vous
avez fait... Bon, on a eu une augmentation importante du prix du permis de pêche, mais on a eu une diminution importante du
nombre de pêcheurs. 36 000 en un an, là, je ne crois pas que c'est
la démographie qui est responsable de ça, en
une seule année. Donc, le montant exact des pertes engendrées au
ministère par l'augmentation du permis de
pêche versus la diminution du nombre de pêcheurs. Je pense que... C'est juste
un chiffre qu'on vous demande, M. le ministre.
Le Président (M.
Iracà) : M. le ministre.
• (19 h 50) •
M. Blanchette :
Je n'aurai pas de chiffre, mais, essentiellement, ce qui est important à
considérer, le vieillissement de la
population, les baby-boomers, là, je fais juste un calcul rapide, là, ceux qui
ont commencé à naître en 1945, moins l'an
2000, ça fait 55 ans, ça. Ajoutez, pour se rendre en l'an 2018, mettons,
20 ans, pour faire ça, on est rendu à 75 ans. Et ce que je veux dire, c'est que, pour les
20 prochaines années, entre 2016 et 2036, il y aura un vieillissement. Ça,
c'est une donnée objective. On va
passer d'à peine 10 % de la population qui avait moins de 65... plus que
65 ans et plus... on va passer à 24 %, 25 %. C'est du
volume. Donc, le vieillissement, il est réel.
Par
contre, devant cette problématique-là, on ne reste pas inoccupés, on ne reste
pas nécessairement les bras croisés. Au contraire, devant la
problématique, ce qu'on a décidé de faire, c'est de mettre différentes mesures
auprès de nos partenaires fauniques notamment, histoire de relancer la pêche.
Donc,
d'attribuer la diminution du nombre de permis de pêche, c'est gros, et d'autant
plus qu'on n'a pas compté, parce qu'on a
rendu gratuits les permis de pêche pour la saison hivernale, donc on ne pouvait
pas... On parle de 20 000 personnes
qui auraient profité — c'est l'estimation — sans permis pour cet hiver. Donc, ça veut
dire que, si on ajoute ce 20 000 là, ce n'est plus le fameux
36 000, mais ce serait un 16 000, au net.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député.
M. Roy : Écoutez, si les gens n'ont pas acheté de permis, comment
vous pouvez évaluer qu'il y a eu 20 000 pêcheurs qui ont été sur les lacs, sans avoir fait de
collecte de données via l'enregistrement d'un permis de pêche? Là, on ne la
saisit pas, là. Il y a une méthodologie que je ne comprends pas.
M. Blanchette :
Me permettez-vous de donner la parole à la sous-ministre à la Faune?
M. Roy :
Oui.
Le Président (M.
Iracà) : Alors, j'ai le consentement?
Des voix :
Consentement.
Le Président (M.
Iracà) : Consentement. Simplement vous installer à l'avant, s'il vous
plaît.
M. Blanchette :
Donc, il s'agit de Mme Julie Grignon.
Le
Président (M. Iracà) : Parfait. Alors, Mme Grignon, vous allez
devoir vous nommer ainsi que votre titre avant de répondre à la
question, s'il vous plaît.
Mme Grignon (Julie) : Alors, mon nom est Julie Grignon. Je suis
sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs.
Le
Président (M. Iracà) : Merci. Bienvenue. Alors, s'il vous plaît, vous
pouvez répondre à la question du député.
Mme Grignon (Julie) : Alors, si on regarde, normalement, par exemple,
l'année dernière, le nombre de permis de
pêche qui ont été vendus durant la saison hivernale, donc du 1er décembre
au 31 mars, c'est environ 20 000 permis qui ont été vendus. Donc, je pense qu'on peut se
servir de cette estimation-là pour dire que, dans la baisse du nombre de
permis qu'on enregistre cette année, il y a
autour d'un 20 000 qui est probablement attribuable au fait qu'on pouvait
pêcher sans permis durant la période hivernale.
Peut-être
un autre événement dont il ne faut pas oublier... deux autres événements, je
vous dirais, l'année dernière, au
mois d'avril, si on se souvient, les lacs ont calé très tard, comme cette
année, d'ailleurs, donc les ventes de permis ont été retardées.
Et
un autre événement aussi, souvenons-nous, à cette période-ci, l'année dernière,
on était en pleine inondation, donc il y a beaucoup de régions où la
pêche n'était pas l'activité choisie, disons.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup. M. le député.
M. Roy : Écoutez, vous faites une projection, là. C'est sûr qu'il n'y a pas de donnée concrète, vous n'évaluez qu'en fonction de ce qui
a été vendu l'année d'avant, malgré le fait qu'on a interdit le poisson appât
et qu'il y a certaines pourvoiries qui sont
sur le bord de fermer leurs portes puis ont vu une chute dramatique du nombre
de clients. Écoutez, je n'irai pas plus loin sur ce dossier-là. Peut-être
vous signaler que, selon ce qu'on a vu, les pertes sont de près d'un demi-million,
au ministère, entre 2016‑2017 et 2017‑2018. Donc, on parle de 564 400 $.
J'aimerais poursuivre
sur l'enjeu halieutique avec l'action aux rampes de mise à l'eau, qui semble
être une problématique majeure, au Québec,
et que nous avons, bon, dénoncée d'une certaine manière en vous questionnant
sur le dossier la semaine passée ou la
semaine d'avant, je ne me souviens pas, donc... le 17 avril. Donc, la question
est simple : Est-ce que vous avez l'intention d'intervenir pour limiter
les... Bon, la question était : Est-ce
que vous aviez l'intention
d'intervenir pour limiter des coûts de l'accès aux cours d'eau québécois? Ce
que vous m'avez répondu en période de questions,
et je vous cite : «Écoutez, M. le
Président, les plans d'eau sont
disponibles, que ce soit sur les zecs, la fondation... les pourvoyeurs du Québec. Ensuite de ça, tout ce qui s'appelle... l'ensemble de la SEPAQ,
tout ça est disponible pour les pêcheurs.» Je ferme la parenthèse.
M.
le ministre, la vidéo a été vue par environ 50 000 personnes, il y a
eu 700 partages. Et, contrairement à vous, nous croyons qu'il y a une réelle problématique en ce qui a trait à
l'accès aux plans d'eau au Québec, parce qu'on a fait une tournée dans les quatre coins du Québec, et ça
a été un commentaire qui a été récurrent, l'accès aux plans d'eau. O.K.?
Le 24 avril
dernier, vous avez déclaré qu'on prenait un canon pour tuer une mouche. J'ouvre
les guillemets : «En
Abitibi-Témiscamingue, on a entre 2 000 et 20 000 plans d'eau,
selon la méthodologie avec laquelle on définit un plan d'eau. Là, on
ferait une politique pour recenser tous les plans d'eau? Ça deviendrait d'une
lourdeur! Et moi, en Abitibi-Témiscamingue,
je n'entends pas que des MRC ou des municipalités ont fait de tels abus.» Je
cite le ministre. Par contre, le
25 avril dernier, un revirement de situation, vous renouvelez le programme
volontaire de modernisation des installations de rampe de mise à l'eau
ou d'accès aux plans d'eau.
Et là la question est très simple.
Avant-hier, vous disiez qu'il n'y avait pas de problématique, nonobstant le
fait que... En tant que simple député de
Bonaventure — je ne
suis pas ministre — on a eu
quand même 50 000 visionnements sur un questionnement, qui a quand même... qui a interpelé un nombre
important d'individus. Donc, avant, le 24, vous dites qu'il n'y a pas de problème, et, le 25, vous proposez un programme
pour les municipalités. Est-ce que sérieusement vous avez l'intention d'élaborer un programme digne de ce nom pour
redonner aux Québécois leur patrimoine collectif, ce qu'on appelle en
général leurs plans d'eau, leurs lacs, et leurs rivières, et le fleuve
Saint-Laurent aussi?
Et
je tiens à vous rappeler qu'un ancien président de la FédéCP, Pierre
Latraverse, avant qu'il décède, nous avait dit : Le plus grand territoire public qui demeure pour les
Québécois entre Québec et Montréal, c'est le fleuve Saint-Laurent, et
ils n'y ont pas accès. Donc, au nom des 680 quelques mille pêcheurs qu'il
demeure, on vous demande si vous avez l'intention d'élaborer une politique
digne de ce nom d'accès aux plans d'eau, au Québec.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette :
Alors, je ne renierai pas, dans le fond... Puis d'ailleurs j'avais salué que
vous aviez tout à fait raison, les
plans d'eau, au Québec, sont effectivement une grande richesse. J'ai connu
aussi personnellement la personne à laquelle vous faisiez référence
aussi, qui était effectivement une personne éminente en matière faunique.
Maintenant,
c'est bon aussi de camper que la responsabilité ministérielle, elle est d'abord
et avant tout avec le MAMOT, O.K.,
parce que c'est par là que ça se transige, les plans d'eau, surtout ceux qui
sont proches des municipalités.
Je
vous donne l'information que, dès 2016 — ce n'est pas vrai qu'on était sans rien
faire — le
ministère des Forêts, Faune et
Parcs — sauf que
ce n'est pas moi qui l'ai implanté, c'est mon prédécesseur — en 2016, le ministère des Forêts, Faune et Parcs a développé un programme pour les
rampes d'accès. Et là c'est un programme limité aux rampes d'accès. Il y
a d'ailleurs eu six projets, pour un total de 187 000 $. Ça, c'est en
2016.
En
2017, on a renouvelé, ça s'appelle maintenant le Programme d'accès aux plans
d'eau pour la pêche récréative, tout en élargissant le mandat. Oui, pour
les rampes d'accès, mais on en a aussi, également, fait pour les stations de nettoyage d'embarcation, tout ça de façon
préventive, de façon à ce que les algues bleues, par exemple, ne se
transportent pas d'une place à l'autre. Et à
ce moment-là on a dépensé, en 2017, pour 19 projets, 332 000 $
en soit stations de nettoyage ou soit
en rampes d'accès. Et, en 2018, oui, on va renouveler ça, ce sera un autre
volet, toujours pour l'accès aux plans d'eau puis stations de nettoyage,
et ce sera renouvelé comme programme.
Donc,
ces programmes-là existaient. Au moment que vous m'avez posé la question au
salon bleu, je n'avais pas ce détail-là. Maintenant, je les ai. Et
honnêtement on s'occupe de ça.
Je vous le répète, le
mandat appartient au MAMOT. Nous, on est là en support tout de même pour mettre
un programme pour faciliter l'accès aux plans d'eau.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
• (20 heures) •
M. Roy :
Écoutez, bon, tant mieux s'il y a un programme, mais une des problématiques,
là, c'est les coûts exorbitants. Même si
vous aidez une municipalité à installer un plan d'eau, si on charge 500 $
par jour pour mettre un bateau à l'eau — ça, c'est les cas
extrêmes — ça
veut dire, écoutez : Ne venez pas sur notre lac, là, vous n'avez pas d'affaire là. C'est ce qu'on appelle la
gentrification de l'accès à la faune, là, c'est incroyable. C'est comme avec
les baux de villégiature.
Nous,
on considère qu'il pourrait y avoir... Et je vais vous faire une suggestion
comme ça, en passant : Il faut que le gouvernement du Québec prenne ses responsabilités à ce niveau-là, en tout respect pour les 700 000 pêcheurs,
et qu'il établisse potentiellement un
réseau d'accès de rampes de mise à l'eau géré par le gouvernement du Québec et
accessible via une passe comme la passe de
motoneige ou de VTT qui existe dans... O.K.? Donc, c'est une suggestion qu'on
vous fait.
Et
le nombre, ça reste à définir. Les ententes avec les municipalités et les MRC,
ça reste à définir. Mais il n'en demeure
pas moins que, pour assurer la pérennité de la pêche au Québec, pour assurer la
pérennité de la pêche au Québec, qui,
selon nous, est un enjeu, il faut redonner l'accès au territoire et éviter
toute forme de privatisation des plans d'eau par toutes sortes de stratégies d'interdiction aux non-résidents, de
facturation pour embarquer sur le lac, bon, qui est prohibitive, frauduleuse,
à la limite, et puis avoir des accès de stationnement.
Écoutez, la balle est
dans votre camp. Je viens de vous donner de très bonnes idées, ça fait que vous
pouvez les prendre.
Le Président (M.
Iracà) : ...
M. Blanchette :
Merci, M. le député. Moi aussi, j'ai écouté votre entrevue avec David Chabot,
de Radio-Canada. Et juste vous dire
essentiellement que le programme qu'on a mis sur pied, pour chacune des années,
a toujours la limite que ça prend des prix qui soient raisonnables.
Vous
avez raison, M. le député de Bonaventure, de dire que les tarifs abusifs, c'est
inacceptable, au Québec, on s'entend
là-dessus. Par ailleurs, les programmes qu'on a mis de l'avant contraignaient à
avoir des prix raisonnables. Et la prise
qu'on avait, comme c'est de responsabilité du MAMOT, c'est qu'on pouvait
contester sur le plan juridique, dans les tribunaux, les prix abusifs, et le juge avait droit de se prononcer sur
le sujet, ce qu'il a d'ailleurs fait. O.K.? Donc, je n'ai pas le nombre de cas précis que ça s'est fait,
mais essentiellement, quand il y avait des prix abusifs, il pouvait y
avoir...
Ce
n'est pas, heureusement, la norme partout dans le sens de dire que pour les
résidents de la municipalité c'est gratuit
et pour les étrangers, c'est-à-dire ceux qui ne résident pas dans la
municipalité, c'est des prix abusifs. Ce n'est pas la norme, heureusement, il y a des prix
raisonnables. Mais nos programmes qu'on a mis de l'avant, depuis 2016, 2017 et 2018, c'étaient
effectivement tous des programmes qui prévoyaient un prix raisonnable quand on
construisait la rampe d'accès au plan d'eau. Ça fait que je tiens à vous
rassurer là-dessus.
Maintenant,
sur votre question, puis je l'avais dit sur les ondes, quant à créer un plan
national de responsabilité d'accès, à
des rampes d'accès aux plans d'eau, on n'est pas rendus là. C'est une
suggestion. Je ne suis pas sûr qu'on aille vers là, surtout quand le programme qu'on a mis de l'avant pour se faire
financer dans certaines municipalités couvre, dans le fond, une bonne portion des frais, ce qui fait que ce n'est pas
nécessaire. On a juste mis la contrainte qu'il faut que les tarifs
donnés soient raisonnables.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Roy :
Il me reste combien de temps?
Le Président
(M. Iracà) : 4 min 30 s.
M. Roy :
Écoutez, par rapport... On revient sur la gratuité des permis de pêche. Un
élément peut-être qui nous a été
soumis, c'est que les agents de la faune l'ont appris par Facebook. Je pense
qu'en termes de stratégie communicationnelle, là, il aurait été
important de quand même les avertir.
Ceci
étant dit, pourquoi, par rapport à la gratuité des permis de pêche, ne pas
avoir inclus la zone 17 dans cette catégorie-là? Nous étions à Chibougamau la semaine passée, et les gens
ne pouvaient pas pêcher sans permis. Donc, eux ne comprennent pas et se sentent comme des résidents de seconde zone.
Donc, on aimerait savoir pourquoi vous n'avez pas donné la gratuité
d'accès à la pêche blanche aux gens de la zone 17 comme vous l'avez fait
ailleurs.
Le Président
(M. Iracà) : M. le ministre.
M. Blanchette :
Il faudrait que les agents de protection de la faune fassent enquête là-dessus.
Est-ce que je peux avoir la
permission de donner la parole à la sous-ministre en titre?
Le Président
(M. Iracà) : Consentement? Alors, j'ai le consentement. Simplement
vous nommer ainsi que votre titre.
Mme Drouin
(Line) : Bonjour. Je m'appelle Line Drouin, je suis sous-ministre au ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs.
La
raison pour laquelle la zone 17 n'a pas été incluse dans la mesure de
gratuité des permis pour la pêche hivernale, c'est qu'il s'agissait de territoires
autochtones, donc, pour le faire, il aurait fallu consulter les autochtones, ce
qui ne s'avérait pas possible.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup. M. le député... Est-ce que vous vouliez compléter, Mme la sous-ministre?
M. Blanchette :
En fait, si je peux reprendre la parole...
Le Président
(M. Iracà) : M. le ministre, oui.
M. Blanchette : ...c'est que le temps de consultation aurait débordé de la saison hivernale. C'est surtout ça qu'il faut reconnaître, la problématique était là. Donc, on l'a permis partout ailleurs. Et après ça, là, on
est en train de faire les consultations auprès des autochtones. Quoique, là... On était pris de court
dans le temps, vous vous souvenez, on a autorisé ça à partir du mois
de...
Mme Drouin
(Line) : 1er décembre.
M. Blanchette :
1er décembre. Donc, on était serré. C'est la raison pour laquelle on n'a
pas consulté les autochtones, on sait qu'on
aurait débordé. Ça fait qu'on a...
Et, si on l'avait fait, là ils nous auraient reproché de ne pas les
consulter. Donc, on est comme liés aussi par ça.
Le Président (M.
Iracà) : Parfait. Excellent. Merci beaucoup, M. le ministre. M. le
député.
M. Roy : Bien, écoutez, il n'en demeure pas moins que ça a pénalisé les
non-autochtones sur le territoire. Puis là la question : Est-ce que
toute la zone 17 est en territoire autochtone? Première question. Et pourquoi ne pas avoir autorisé quand même les non-autochtones
à aller à la pêche? Vous me dites, oui : Il fallait négocier, mais
pourquoi vous ne l'avez pas prévu auparavant?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.
M. Blanchette : Écoutez, les consultations autochtones, surtout la
convention de la Baie James et du Nord du Québec, on ne peut pas jouer
avec ça, on ne peut pas faire un demi-règlement, une demi-politique. Donc, comme on
n'avait pas le temps de le faire, on a dû suspendre.
Mais,
je vous rassure, je suis responsable de la région du Nord du Québec. Et, comme je suis un gars des régions, tout comme vous, d'ailleurs, M.
le député, jamais je ne voudrais
avoir des populations de seconde zone. Ça ne fait pas partie de mes valeurs intrinsèques. Quand je suis
venu en politique, je voulais effectivement, tout comme
vous, d'ailleurs, bien faire les choses. Si on ne l'a pas fait, c'est vraiment
pour des raisons de convention de la Baie James et du Nord du Québec.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. M. le député. 1 min 30 s.
M. Roy :
Bien, écoutez, bon, ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas planifié
très longtemps d'avance la gratuité
du permis, là, du 1er décembre, parce que, si l'aviez planifié, vous
auriez fait des négociations avec les autochtones. C'est ce que je comprends, là, c'est que ça a
été... c'est une mesure qui a été improvisée un peu à la dernière minute,
parce que sinon vous l'auriez... non, mais,
écoutez, c'est ça, vous l'auriez planifiée, la négociation avec les
autochtones. Parce que nous, à
Chibougamau, les gens nous l'ont dit, ils n'étaient pas contents, vraiment pas,
là, ils se sentaient vraiment comme des citoyens qui n'ont pas eu les
mêmes privilèges que d'autres citoyens au Québec. Sur ces mots...
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre. En 40 secondes.
M. Blanchette : Écoutez, un, les gens de Chibougamau, je les
visite souvent. D'ailleurs, un des seuls établissements qu'on a modernisés, ça a été celui de Chibougamau,
pour les agents de protection de la faune, et même chose pour les gens du ministère, autant le secteur faune que forêts.
Donc, j'apprécie énormément cette population-là et je fais tout pour les
aménager, surtout que mon collègue député d'Ungava me mord les jarrets lorsque
je ne le fais pas.
Parfois, on
peut se faire taxer de trop prendre de temps avant de consulter. Là, on a voulu
faire une mesure rapide. On était
dans un contexte où que le poisson appât, on pourra en reparler tout à
l'heure... sûrement qu'on va en reparler, d'ailleurs, avec votre non-verbal que je perçois, mais essentiellement
on a voulu faire une mesure rapide, donc on a accéléré les choses.
Est-ce que
c'était improvisé? Non. Moi, je trouvais que c'était une bien bonne idée, une
excellente idée, même. Et honnêtement
je préfère faire des choses puis favoriser la pêche blanche que ne rien faire
puis de regarder le train passer. Là, pour une fois, on a été rapides.
Quand on est trop... pas assez rapides, on nous le reproche puis, quand on est
trop rapides, on nous le reproche aussi. Je
pense que la... il était une question de bonne volonté. Et, encore une fois, à
cause du territoire conventionné, on n'a pas pu aller au-delà de ça.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc
d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons débuter un autre
bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député
de Dubuc.
• (20 h 10) •
M. Simard :
Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, M. le Président, pour continuer un
petit peu dans la veine de la
première intervention de mon collègue de Bonaventure, on parle de revenus, on
parle de budget, et je voudrais parler ici,
M. le Président, pour ce qui était écrit dans le plan économique du Québec au
niveau des chiffres : assurer la conservation et la mise en valeur
de la faune et de ses habitats.
Bien, la
faune québécoise est variée et représente une richesse unique. Tout le monde le
sait, on est choyés, au Québec,
d'avoir le territoire que l'on a, avec la richesse faunique que l'on a. Et
c'est indéniable, tout le monde le reconnaît. Le gouvernement a un rôle à jouer dans la promotion et la protection de
la biodiversité québécoise dans le but d'assurer la pérennité de la
faune et de ses habitats.
Il y a une
chose qu'on oublie quelquefois. Peut-être que les pêcheurs, les chasseurs le
savent, ça, mais une chose est certaine :
ceux qui vont moins en forêt puis qui ne sont pas préoccupés par ça ne le
savent pas. Si on ne protège pas l'habitat de la faune, au Québec, la faune du Québec va disparaître, parce que
c'est dans cet habitat-là qu'elle se nourrit, qu'elle vit et puis que, ses prédateurs, nécessairement, elle est
en mesure de se protéger contre ses prédateurs, etc. Mais, si on change,
nécessairement, la faune d'une façon... pas
la faune mais le territoire d'une façon importante, on va causer des
problèmes. Et c'est la raison pour laquelle il faut protéger l'habitat, parce
qu'un ne va pas sans l'autre. Dans ce contexte, le plan économique du Québec de mars 2018 prévoit 115,5 millions de dollars
pour assurer la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses
habitats.
Maintenant, quand on regarde le tableau, M. le
Président, on voit qu'entre 2017‑2018 et 2022‑2023, on parle de 115,5 millions... on voit qu'il y a une
bonne différence entre 2017‑2018 et les autres années. J'aimerais,
nécessairement, M. le premier... M. le
ministre... Là, je parle au ministre, mais là il faut que je parle au président
avant. Bon, j'aimerais, M. le
Président, que le ministre m'explique, explique aux gens qui nous écoutent,
bien sûr, c'est quoi, la différence qu'il y a un petit peu entre chaque
année et les travaux qui vont être effectués pour protéger la faune et, bien
sûr, son habitat. J'aimerais entendre le ministre là-dessus.
Le Président (M. Iracà) : Alors,
merci beaucoup, M. le député. J'imagine que M. le ministre va tout nous
expliquer ça.
M. Blanchette : C'est ce que...
Je vais faire de mon mieux, M. le Président.
Écoutez,
de fait, et d'ailleurs mon collègue, qui vient d'une région ressource,
dans la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, connaît très bien son sujet, puisqu'il est amateur de pêche lui-même,
et qui occasionnellement me parle du bar rayé ou d'autres.
Donc, tout ça pour dire
que je ne peux pas toujours faire plaisir à tout le monde. J'ai une responsabilité
de conservation également,
je n'ai pas juste l'exploitation de la pêche, j'ai une responsabilité de conservation qui peut parfois m'amener à tenir des positions
impopulaires mais, que j'oserais dire, courageuses, notamment quand on parle de
la protection des espèces menacées. On a
tous entendu parler du caribou, de la rainette faux-grillon mais aussi des
caribous migrateurs. Et, en termes de responsabilité, c'est quelque chose sur laquelle on doit se fier beaucoup
sur la science. Rassurez-vous, avec
Mme Grignon on rappelle, et pour avoir intervenu auprès de ces effectifs
cadres de la faune, qu'essentiellement ce n'est pas tout, d'avoir la
science, il faut aussi être capable de faire de la pédagogie. Donc, on a, et
j'ose le dire parce que c'est des gens que j'estime beaucoup,
beaucoup de docteurs en biologie spécialisés dans toutes
sortes de types fauniques, et essentiellement ils nous font des rapports, parfois ils vont faire des consultations soit dans le monde universitaire soit dans le monde scientifique ou même
dans le monde des partenaires, et parfois ça peut nous arriver de
prendre des décisions qui soient, je le concède, parfois impopulaires mais nécessaires
et courageuses.
Ce qui fait que, pour la protection des espèces
menacées, on a mis 13 millions, en mars 2018, justement pour pouvoir y réagir. Et ce 13 millions là servira soit pour la protection ou la conservation des habitats
fauniques. On veut établir des
partenariats avec les gens des régions, avec les gens qui gèrent la faune, ça
peut être parfois la SEPAQ, ça peut être parfois la
zec, ça peut être parfois aussi des pourvoyeurs, avec qui on a toujours
d'excellentes relations, mais essentiellement, par l'entremise soit de la Fondation de la
faune... enfin, il y a plusieurs intervenants
fauniques qui peuvent avoir à intervenir, mais essentiellement le but
visé, c'est vraiment la protection des espèces menacées.
On a
également bonifié un programme pour la lutte contre la carpe asiatique, et ça,
c'est dans le dernier budget de mars
2018. Ce n'est pas simple. La carpe asiatique va manger trois fois son poids,
O.K.? Donc, ça peut aussi détruire des frayères,
ce qui peut causer de réels problèmes. La carpe asiatique, ce n'est vraiment
pas aucun danger pour les «hinterlands», c'est-à-dire l'intérieur des terres, c'est vraiment pour les effluents.
Soit que ça arrive par les Grands Lacs pour s'en aller dans le fleuve
Saint-Laurent ou même du côté de la rivière Hudson, du côté de New York, mais
aussi, si ça arrive des Grands Lacs, monter
dans la rivière des Outaouais et le lac Témiscamingue, par chez nous. Donc,
c'est très sérieux. On prend la chose
au sérieux, on veut bien faire. Et c'est la raison pour laquelle on a interdit
les poissons appâts, puisqu'il y a des
tests scientifiques d'ADN qui ont été trouvés dans le fleuve Saint-Laurent, à
vrai dire, à au moins... c'est-u 16 places...
Une voix : ...
M. Blanchette :
...16 endroits différents, donc, parfois des effluents de la rivière Richelieu.
Et essentiellement c'est de telles
choses qu'on avait à contrer et pour lesquelles on a défendu l'utilisation des
poissons appâts, pour cette raison-là, étant donné qu'il y avait danger
de prolifération.
Et les carpes
asiatiques, comme je vous dis, amèneraient trop de conséquences. Et, comme on
tient à avoir le plus beau plan
d'eau, on est d'accord, on a quelque chose d'extraordinaire avec le fleuve
Saint-Laurent, le majestueux fleuve
Saint-Laurent, il faut, de fait, le protéger. Et ça a été notre façon qu'on a
eue de le protéger.
Mais essentiellement, la carpe asiatique, on a beaucoup échangé aussi avec ma collègue
la ministre McGarry et sa remplaçante, Mme Deslauriers... Des Rosiers, ma collègue
ministre responsable de la Faune du côté du gouvernement
ontarien, puisqu'on partage, oui, des zones
avec eux. Ils n'ont pas été aussi loin que nous, c'est ce qu'on s'est fait
reprocher par la Fédération
des pourvoyeurs, sauf que le leadership que notre ministère
a assumé, je tiens à le mentionner, c'était digne de mention, dans une mesure qu'il fallait avoir du courage. Eux,
pour des raisons qui leur sont propres, ont décidé de ne pas aller de l'avant en interdisant les
poissons appâts. Mais, on vous le dit, les poissons appâts vivants étaient
pris à partir des ménés dans le fleuve Saint-Laurent, et essentiellement c'était réintroduit, donc, dans le fleuve ou
ailleurs. Donc, c'était vraiment une problématique.
Ensuite de ça, comme autre mesure faunique
phare, ça a été de considérer une demande des zecs, des zones d'exploitation contrôlées, les anciens clubs. Il y a plusieurs,
plusieurs zecs au Québec. En fait, on en compte 63. Et les zecs
avaient besoin, prêtez-moi l'expression, d'amour dans la mesure qu'il n'y avait
pas eu de réinvestissement en infrastructures, notamment sur le plan des
chemins menant aux zecs, et on a dû investir 24,5 millions, dont autour de
10
pourraient s'en aller dans les
chemins forestiers. Donc, comme ça a été créé voilà 40 ans... Puis c'était
correct, on a démocratisé l'accès à
nos zecs pour l'ensemble de la population dans 12 régions du Québec,
on a... puis ça représente 48 000 kilomètres
carrés, c'était vraiment une bonne chose qu'on puisse procéder de la
sorte. Donc, on a prévu ces budgets-là.
Les zecs étaient très contentes, elles nous ont déposé un plan de développement, et ça tourne, effectivement, les différentes sommes d'argent devraient
être investies.
Je l'ai
mentionné tantôt, je n'insisterai pas plus qu'il ne faut, mais essentiellement c'est bien important pour les gens
de Rimouski, Rivière-du-Loup, c'est la réserve faunique Duchénier, un 10 millions. Parlez-en à votre collègue
le député de Rimouski et mon collègue député de Rivière-du-Loup, ils sont très
fiers de cet investissement-là, le fait qu'on les ait reconnus. Pourquoi qu'on a investi là-dedans, dans un organisme sans but lucratif? À l'époque, il était question d'une passation vers la SEPAQ. Ils ont tenu, puis
on a respecté ça, à rester organisme
à but non lucratif. Donc, on a voulu
respecter ça parce qu'on trouvait ça correct qu'il y ait une mobilisation d'intervenants
locaux pour travailler. Maintenant, il fallait investir dans les infrastructures,
ce qu'on a décidé de faire. Donc, il y aura des investissements à la hauteur de
10 millions.
Et ça, c'est suite à leur soumission
de plan de développement, qu'on a décidé d'aller à cette hauteur-là.
C'était le montant d'argent qu'ils nous demandaient, d'ailleurs. Donc, on a pu
réinvestir, on en est très, très fiers.
Autre
chose qu'on a faite qui est importante... Parce qu'au-delà de juste l'informatisation
des permis de pêche on s'est dotés d'un réseau important, informatique,
dans lequel on devra investir temps et énergie à pouvoir maintenant, éventuellement, pas maintenant mais éventuellement... pouvoir compléter sa demande de permis par
voie informatique, Internet, à partir de la maison. Donc, c'est une
évolution. Mais, au-delà de ça, on aura des statistiques sur le sexe, sur l'âge, etc. Donc, ce
n'est pas banal, cette histoire-là. Justement, on apprenait que 20 % de toute la relève de
chasse était féminine, pas juste les
jeunes, mais toutes catégories d'âge,
chez les femmes. Donc, il y a une belle relève. Ça veut dire que... Les chasseurs, le portrait qu'on avait, le
mythe qu'on avait, c'était toujours les gars, bon, disons-le comme ça,
mais là il y a 20 %, dorénavant, de la relève qui sera féminine, ce qui
est une excellente nouvelle.
Enfin,
plan de développement de la pêche au saumon, 4 millions d'investis
notamment sur soit les infrastructures d'accueil
ou de la restauration d'habitat du saumon. On sait que c'est une richesse. On
sait que, oui, pour les gens de la Gaspésie,
du Bas-Saint-Laurent et, même chose, la Côte-Nord, je dirais, c'est un
incontournable, hein, c'est vraiment une pêche des plus appréciées. Donc, on veut également soutenir. Par notre
Plan de gestion du saumon atlantique, on travaille vraiment avec la
fédération. On avait suggéré, sans imposer, le regroupement des deux
associations, ce qui a été fait.
Quelques
mots sur la SEPAQ, quoiqu'on pourra peut-être revenir aussi, mais
essentiellement... Il y a beaucoup de choses à dire sur la SEPAQ, je
vais peut-être le réserver pour une question éventuellement, je vais passer
plus vite.
Quelques
mots sur les parcs, on en parle trop peu. Ça fait partie de mission. Forêts,
Faune et Parcs, le P du «Parcs», là, il est fort important. On a ouvert
quatre projets de parcs nationaux, dont un qu'on est en train de travailler,
celui de Iluiliq. C'est-u comme ça qu'il faut le prononcer, Jean?
• (20 h 20) •
Une voix :
...
M. Blanchette :
Non, non. Ça, c'est celui qu'on a ouvert ensemble. Celui-là, on l'a ouvert, Ulittaniujalik.
M. Boucher :
Ulittaniujalik.
M. Blanchette : Bon, O.K. Merci, Jean. Ce parc-là, on l'a ouvert, c'est
proche de la municipalité de Kangiqsujuaq.
M. Boucher :
Kangiqsualujjuaq.
M. Blanchette : Bon. Excusez mon inuktitut, il n'est pas encore
au point. «Nakurmiik». Ça veut dire «merci». J'en connais deux,
mots, ça fait que... dont celui-là.
Donc,
dans les projets à venir, il y a le parc national d'Iluiliq, qui est proche du cap
Wolstenholme, dans le Nunavik. Il y a également
le parc national Nibiischii, il y a le parc Assinica. Et il y aura, parce que c'est la seule région qui n'en a pas, c'est la Côte-Nord, le parc national du Lac-Walker, sur lequel on
travaille et auquel on croit. Donc, comme c'est la seule région
administrative qui n'en a pas, on veut bien faire aussi.
Enfin, j'arrêterais
là pour l'instant, quitte à avoir d'autres questions.
Le
Président (M. Iracà) : Alors,
ça va. Merci beaucoup. Alors, je vais céder, à ce moment-ci, la parole au député de Mégantic, qui, je pense, a une question
pour vous, M. le ministre.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Bonsoir, M. le ministre. Bonsoir à toute votre équipe,
les collègues du gouvernement et des oppositions.
Tout d'abord, vous avez parlé, tout à
l'heure, possiblement d'une
modernisation avec les permis électroniques. Je dois vous dire que pour moi c'est d'une grande utilité, aux États-Unis,
parce que, quand je vais à la chasse là-bas,
je peux acheter mon permis électroniquement. Ça fait que, quand on
arrive à la frontière avec des armes à feu, puis ils nous demandent où on va, bien, je leur dis : Bien,
je m'en vais à la chasse dans tel État, j'ai mon permis de chasse en
main. Donc, c'est très utile pour définir qu'il y a
une espèce de relation d'établie, que je m'en vais là avec des armes pour
aller à la chasse, un endroit précis. Donc,
j'imagine que la réciproque pourra avoir la même utilité, O.K., parce que,
la disponibilité d'avoir nos permis puis de se déplacer avec nos
armes, comme vous le savez, il y a une certaine sensibilité, de nos
jours. Mais je voulais juste faire ce commentaire-là.
Vous avez parlé, tout à l'heure, des zecs et des
chemins forestiers, où il y a eu un partage dans les infrastructures, etc.
On retrouve aujourd'hui de plus en plus de territoires multiressources, des
sentiers, des territoires où il y a des zecs, de
l'acériculture, où il y a aussi des sentiers pédestres et toutes sortes d'activités.
Le modèle traditionnel où les zecs étaient, finalement, l'utilisateur ou le gestionnaire unique est en train de
changer. Est-ce que, dans cette évaluation globale, avec toutes les zecs et, comme vous avez parlé tout à
l'heure, des chemins forestiers, etc., vous
avez une vision différente, dans le futur, de comment va évoluer ce
processus d'assistance, disons?
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Merci de la question. M. le ministre. Prenez votre temps, prenez votre temps. Question pointue. Non,
non, prenez votre temps.
(Consultation)
Le
Président (M. Iracà) :
Alors, j'étais pour proposer, M. le
ministre, qu'on pourrait y revenir
plus tard si vous aviez des recherches à faire. Ou, si vous êtes prêt,
alors, à ce moment-ci, je peux vous céder la parole. Comme vous voulez, là.
M. Blanchette :
Ça va. Excusez, j'ai eu un temps d'égarement.
Le Président (M. Iracà) : Aucun
problème.
M. Blanchette : O.K. Sur le soutien au développement des réseaux... les
zecs, dans le fond, les sommes d'argent consacrées, je pense
qu'il faut améliorer nos infrastructures d'accueil, histoire de bien faire
profiter l'ensemble de la population, autant les jeunes que les plus âgés, et
c'est la raison pour laquelle on a réinvesti des sommes d'argent fort
importantes. Comme j'ai mentionné tantôt, ça a été créé voilà 40 ans. Et
les investissements serviront, dans le fond, à diversifier l'offre d'activités touristiques des zecs, à assurer
l'entretien et la rénovation d'infrastructures d'accueil, entretenir les chemins utilisés par les usagers, j'en ai fait
mention, et favoriser la protection de la faune et de son habitat.
Parfois, il peut y avoir des détériorations,
pour x raisons. Je vous donne l'exemple, il peut y avoir une colonie... une
communauté de castors qui se mettent à, dans
le fond, monter des barrages et qui peuvent inonder plusieurs chemins, donc ça
peut exiger, à ce moment-là, des
réaménagements d'habitat, tout en respectant la ressource faunique, notamment
par des interventions en trappe.
Et
ces gens-là vont bien travailler, on en a confiance, on sait qu'ils vont mettre
les sommes d'argent à bon escient. Et ils vont recevoir les sommes
d'argent.
Et
essentiellement aussi ils pourront assurer la formation de gestionnaires de
zec, parce que, comme les zecs ont vieilli,
les gestionnaires ont vieilli et ils veulent s'assurer d'avoir une bonne
relève. Donc, il y aura également des cours de formation rattachés à ça.
Je m'arrête là en
termes de plan de développement, mais essentiellement c'est des bonnes choses.
Et je vous rappelle encore une fois que les
gens des zecs, notamment par son président, M. Smith, Jacques Smith, ont
décidé de donner aussi une
préférence, une priorité aux 17 ans et moins en faisant du «catch and
release», c'est-à-dire en prenant leurs prises par poisson et en les remettant à l'eau, donc, ce qui est une excellente
pratique. C'est l'idée de donner la piqûre à notre relève. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, pour un
temps restant de 1 min 40 s, M. le député.
M. Bolduc :
Oh mon Dieu! O.K. Donc... Merci, M. le Président. Je vais faire une
introduction, que je continuerai plus tard, M. le Président, parce que
1 min 45 s...
On
a fortement, tout à l'heure... Vous en avez même introduit la notion, des
espèces menacées. Et, comme vous le savez,
le caribou forestier a été désigné, en 2005, comme une espèce vulnérable, au
Québec, en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.
Les
exigences environnementales et les attentes de la population sont élevées, dans
le dossier du caribou forestier, tant
au niveau de la protection de l'espèce et de son habitat qu'au niveau du
maintien de l'activité économique en lien avec les ressources
naturelles. En 2011, le gouvernement a pris l'engagement de créer une grande
aire protégée de plus de 10 000 kilomètres
carrés pour le caribou forestier. Également, la création d'une telle aire
protégée était prévue au plan d'action pour l'aménagement de l'habitat
du caribou forestier, annoncée en 2016.
Avant d'aller un peu plus loin, je voudrais juste
regarder l'ensemble de ce contexte-là, parce que 10 000 kilomètres
carrés, ça commence à être un territoire
assez imposant. Et l'impression que l'on a actuellement du caribou forestier,
c'est que les endroits menacés sont très
ponctuels ou très petits comme espaces. Donc, il semble y avoir, à première
vue, une espèce de contradiction sur
le fait qu'une espèce menacée à un point très précis est à risque et que, de
l'autre côté, on parle de créer une
grande aire protégée, de plus de 10 000 kilomètres carrés. C'est un
peu comme si on faisait un grand, grand, grand champ pour une
grenouille, là. Ça semble un peu, comment je dirais ça, démesuré, je pense que
c'est le terme qu'il faudrait employer...
Le
Président (M. Iracà) : Alors, M. le député, je vais vous inviter,
malheureusement, à poursuivre votre question lors du prochain bloc. Mais je vous inscris sur la liste, ne soyez pas
inquiet. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange avec le deuxième
groupe d'opposition, et je cède la parole au député d'Arthabaska. La parole est
à vous.
M. Lefebvre :
Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, chers collègues puis les
membres qui nous accompagnent ici, bonsoir à tous.
Écoutez,
très heureux d'être ici. Pour la plupart des collègues, vous le savez, dans mes
dossiers, moi, j'ai la forêt, mines,
développement économique régional. Et je dois vous avouer, M. le Président, que
les collègues qui sont ici sont tous des
collègues que j'apprécie beaucoup, particulièrement M. le ministre, que
j'apprécie beaucoup comme individu. Et je vous le dis, M. le ministre, les prochaines minutes vont peut-être être
un petit peu plus difficiles, mais je ne veux pas que vous le preniez
personnellement. Vous en serez averti.
Une voix :
Ça, c'est clair. Le pot maintenant...
• (20 h 30) •
M. Lefebvre :
Oui. Maintenant, je vais faire une
petite mise en situation. 2017, on parle de plus de 7 millions
d'hectares qui ont été touchés par la
tordeuse des bourgeons de l'épinette dans les secteurs Saguenay—Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Abitibi-Témiscamingue. On dit que les besoins financiers pour les initiatives d'arrosage aérien n'ont cessé d'augmenter en
raison de la progression rapide de l'épidémie. Selon les montants obtenus, présentement, l'arrosage se
fait sur 5 % des 7 millions
d'hectares infectés, faute de financement. Alors, on a un problème de financement pour la tordeuse
des bourgeons de l'épinette. Il y a un budget fédéral qui arrive, et le
Nouveau-Brunswick a eu 75 millions, le Québec a eu zéro.
Dans
la mise en situation, il faut comprendre que la compagnie Irving, au
Nouveau-Brunswick, ont fait du lobby pendant
l'année précédente pour obtenir le 75 millions. On dit qu'ils ont fait
31 rencontres dans la dernière année avec le cabinet du ministre et les différents employés
politiques pour, justement, réussir à avoir 75 millions de la part du
fédéral.
Ce
qu'on a su par l'attaché politique du ministre, c'est que... Au cabinet du
ministre, on rappelle que celui-ci a envoyé
deux lettres, deux lettres au gouvernement fédéral au sujet de la tordeuse des
bourgeons de l'épinette, et en plus de
rencontrer le ministre canadien au moins une fois. Deux lettres, une fois.
Résultat : zéro dollar. Nouveau-Brunswick, 31 rencontres.
Résultat : 75 millions de dollars.
Ma question au ministre : Dites-moi, s'il
vous plaît, que ce n'est pas vrai que vous avez seulement envoyé deux lettres à
Ottawa.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette : Ce n'est pas
vrai.
Des voix : Ha, ha, ha!
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre. M. le député, la parole est à vous.
M. Blanchette : Non, non, non.
Le Président (M. Iracà) : Non?
Non, ce n'est pas ça?
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Blanchette :
Non, non. De fait, ça fait depuis l'automne 2017, sinon avant, on a tenu
au moins deux rencontres avec
M. Carr et également avec Mme Catherie McKenna, oui, et les demandes
ont toujours été répétées. C'est effectivement quelque chose qui est
dans le budget de M. Carr. Ces demandes-là ont été faites, il y a eu des
échanges, et, lorsque notamment le sous-ministre aussi était en rencontre, on
pouvait répéter et renégocier avec eux.
On n'a pas obtenu le 75 millions, vous avez
tout à fait raison, par rapport à J. D. Irving, qui sont bien placés,
politiquement, j'en ai encore parlé cet
après-midi à d'autres. Nous, on a fait les rencontres, on a fait des lettres.
Moi, j'en ai fait personnellement au moins deux, je le dis de mémoire,
c'est peut-être trois, là, on me dit trois ici, mais restons conservateurs
là-dessus, c'est au moins deux, et le sous-ministre a aussi négocié des choses.
Par ailleurs, ce qu'on a été chercher, c'est un
50 millions pour du reboisement. Ça a passé par ma collègue la ministre de
l'Environnement, le MDDELCC. Mais essentiellement il y a eu des beaux efforts
qui ont été faits.
Maintenant,
il y a deux façons de combattre la tordeuse, c'est bien important. Oui, on peut
faire de l'épandage biologique, c'est
important de le mentionner, parce que, les gens, la population écoute, puis il
ne faudrait pas penser que c'est tout
à fait chimique, cette histoire-là... Oui, mais c'est biologique surtout. Donc,
on peut faire de l'épandage comme on peut faire de la coupe préventive.
Vous avez
tout à fait raison, la Côte-Nord, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et le
Témiscamingue principalement ont été
affectés. Contrairement à... La tordeuse des bourgeons de l'épinette a un goût
de prédilection pour le sapin, même si
ça ne porte pas trop, trop son nom, là. Mais essentiellement on veut, par des
mesures très structurantes, pouvoir bien agir. On avait mis un
10 millions d'épandage...
M. Lefebvre : M. le
Président...
Le Président (M. Iracà) : Oui.
M. Lefebvre :
...juste parce que... Je comprends la réponse, mais je veux juste qu'on... je
ne veux pas qu'on entre dans les
détails, ce qu'on va faire au niveau de l'épandage. Moi, ce que je veux savoir,
c'est pourquoi on n'a pas eu notre part du gâteau d'Ottawa. «L'attaché
de presse du ministre, Youann Blouin, ajoute que le gouvernement Couillard n'a toujours pas reçu d'explication sur l'absence du
Québec dans ce programme.» En date d'aujourd'hui, est-ce qu'on a reçu
une réponse d'Ottawa, pourquoi on n'a pas eu accès à ce programme-là?
M. Blanchette : Écoutez...
Le Président (M. Iracà) : On va
quand même laisser le ministre répondre, là, la chance de répondre. M. le
ministre.
M. Blanchette : Bien oui, il ne
faut pas faire le président, là. Il est payé pour faire ça, lui, là.
Écoutez,
essentiellement, ces négociations-là qui se font avec le fédéral se font même
aussi en partenariat. J'avais des
collaborations, ma collègue la ministre, ma vis-à-vis du côté ontarien,
Mme Des Rosiers. Et les représentations, en effet, ont été faites.
Vous comprendrez que, sur le plan
gouvernemental, on ne peut pas utiliser comme les lobbys de
J. D. Irving peuvent fonctionner.
Eux peuvent payer des lobbyistes, ils peuvent faire ce genre de représentations là, ce n'est pas toujours gouvernemental. Puis, comme ils ont un
peu le monopole de tout ce qui s'appelle Maritimes, du moins Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard — Île-du-Prince-Édouard étant moins une région forestière, on
s'entendra — ils
ont fait des représentations, et ça a porté fruit.
Les
nôtres ont tout de même porté fruit. On a été chercher 50 millions pour le
boisement et le reboisement, ce qui n'est pas banal, là.
Et nous, comme
gouvernement du Québec, on a pris nos responsabilités. Vous avez parlé du
fédéral, mais le gouvernement du Québec a
fait deux types de programme, une première intervention pour les forêts
privées, parce que j'ai été voir
directement en forêt privée, à Saint-Pascal de Kamouraska, pour être très
précis, puis là les gens nous ont montré une forêt de 15 ans puis ils ont dit : Si on ne fait rien,
cette forêt de 15 ans là, on va la perdre. Donc, ça a été important
de bien comprendre que le gouvernement du
Québec devait agir, on ne pouvait pas juste attendre, nos représentations,
qu'elles aboutissent. On a agi, on a mis un
premier 10 millions, auquel on a ajouté un autre 10 millions
pour l'épandage, autant en forêt
privée qu'en forêt publique, parce que... le premier 10 millions servant
essentiellement en forêt publique. La tordeuse des bourgeons de
l'épinette ne connaît pas les frontières entre forêt privée et publique, on
comprendra.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Lefebvre :
M. le Président, on a envoyé deux lettres, on a fait un appel, de ce que j'ai
compris. On avait 75 millions qui
étaient là, de disponibles. Est-ce qu'il y a eu au moins une demande de
rencontre de faite? Je pense que ça aurait
été une rencontre payante. C'est de l'argent... Là, je comprends que le
gouvernement a investi 10 millions et une autre somme de 10 millions, mais, encore là, c'est avec l'argent
des taxes des contribuables. Là, on avait de l'argent qui pouvait nous arriver d'Ottawa, c'est important d'aller
chercher notre part de gâteau. Si le gouvernement en place n'est pas en
mesure d'aller chercher l'argent qui nous revient, au Québec, du gouvernement
fédéral, qui va le faire?
Le Président (M.
Iracà) : M. le ministre.
M. Blanchette :
Écoutez... Je vais rester poli, moi aussi, mais... Ne prenez pas ça personnel,
prenez ça historique plus. Écoutez,
c'est toujours très simple de se mettre dans le siège puis de dire : Ah!
moi, si j'avais été dans la négociation, tout serait arrivé, parce que j'aurais mis mon poing sur la table. Ce
n'est pas aussi simple que ça. Il faut convaincre, et il y a des
relations diplomatiques à aller chercher.
Dans
la dernière lettre, d'ailleurs, si ça vous intéresse, à moins que vous l'ayez,
celle du 13 mars 2018, on a haussé le ton pas mal plus qu'à l'habitude, et, oui, il y aura... C'est deux
rencontres avec le fédéral, Christiane, sous peu? Donc, une au mois de
mai puis une au mois de juin.
Une voix :
Il y en a une qui s'est tenue le...
M. Blanchette :
Oups! Est-ce que je pourrais laisser parler le sous-ministre?
Le
Président (M. Iracà) : Bien, si j'ai le consentement. À ce moment-là,
je vais demander au sous-ministre de se nommer... Consentement? Ça va?
Se nommer et son titre avant de répondre à la question, s'il vous plaît.
M. Brizard
(Ronald) : Ronald Brizard, sous-ministre associé au secteur Forêts du ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Le Président (M.
Iracà) : Bienvenue, M. Brizard.
M. Brizard
(Ronald) : La principale
raison pour laquelle le Nouveau-Brunswick a eu de l'argent, c'est que c'est dans le cadre d'un projet de recherche, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'épidémie de tordeuse des bourgeons de
l'épinette au Nouveau-Brunswick, ils sont à l'étape, là, où ils anticipent une
épidémie de tordeuse, puis le gouvernement
fédéral a mis de l'avant un projet de recherche, alors que nous,
là, on a, vous le disiez tantôt, sept millions d'hectares affectés. Donc, nous, on n'est
plus dans le cadre du volet de recherche, on est dans le cadre opérationnel des
arrosages.
Au Nouveau-Brunswick,
eux, ce qu'ils essaient, à titre expérimental, donc ce n'est pas confirmé comme
une méthode qui peut réussir, ils essaient,
à titre expérimental, de faire des arrosages avant que la tordeuse fasse des
dommages. Donc, c'est dans le cadre d'un
projet de recherche qui va se faire sur plusieurs années, pour lequel nous, on
ne peut pas... Ce n'est pas la
stratégie, là, qui va s'appliquer chez nous parce que, chez nous, on n'est
pas face à une épidémie de tordeuse en devenir,
on est face à épidémie de tordeuse qui est implantée, puis, dans ce
contexte-là, les stratégies sont complètement différentes. Mais le seul projet que le fédéral finance au Nouveau-Brunswick, c'est un projet de recherche, d'épandage en absence, on peut le dire comme ça, en absence de
dégâts confirmés de tordeuse des bourgeons de l'épinette, qui fait en sorte que c'est deux dossiers complètement différents, pour lesquels nous, on ne pouvait pas s'inscrire, par rapport au volet recherche applicable
au Nouveau-Brunswick, à l'heure actuelle.
Par rapport aux
rencontres...
Une voix :
...
Le Président (M.
Iracà) : Oui, O.K.
Une voix :
Oui, allez-y.
M. Brizard (Ronald) : Par
rapport aux rencontres, il y a
des rencontres régulières avec le gouvernement
fédéral dans lesquelles on discute des opportunités de financement pour le gouvernement
fédéral dans les différents projets. M. Blanchette a parlé des différents programmes qu'on a au niveau
du reboisement, on pourrait parler aussi des programmes d'investissement
fédéral au niveau de l'industrie forestière, du support à l'industrie, à l'innovation.
Une voix :
...
M. Brizard
(Ronald) : Oui. Puis en mai et en septembre.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le sous-ministre. M. le député.
• (20 h 40) •
M. Lefebvre : M. le
Président, écoutez,
j'ai ici la carte de, présentement, où est-ce que la tordeuse des bourgeons de l'épinette est, et, si on parle qu'il y avait
des sommes qui étaient en recherche, au
niveau de la propagation, bien,
je pense qu'on aurait pu l'établir également
au Québec. Ça, je pense que, là, c'est au niveau
de la vente, de la façon dont on amenait nos discussions avec le gouvernement
fédéral. Je dois vous avouer que
cette réponse-là ne me satisfait pas. Il
y avait de l'argent au
niveau fédéral, on n'a pas été
chercher notre part de gâteau, M. le
Président, et, pour moi, c'est
inacceptable, je ne peux pas comprendre qu'on n'ait pas eu notre part du
gâteau.
Là-dessus,
je veux vous remercier, M. le
ministre, je vais laisser la suite à
mon collègue de Masson. Juste avant, j'aimerais... M.
le ministre, si c'est possible de déposer la lettre... M. le Président, si
c'est possible de...
Document
déposé
Le Président (M.
Iracà) : Oui. Alors, à ce moment-ci, on va la déposer au secrétariat,
je vais en prendre connaissance, et on va faire les copies et la distribution.
M. Lefebvre :
Et merci à tous. Je vais devoir quitter, mais on va se revoir mardi pour la
suite des travaux.
Le
Président (M. Iracà) : On se
revoit mardi. Merci beaucoup, M. le
député d'Arthabaska. Je vais céder la
parole à votre collègue. M. le député de Masson, la parole est à vous.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc...
M. Blanchette :
Mais là je ne pouvais pas répondre un petit peu?
Le Président (M.
Iracà) : Bien, je vais laisser...
M. Blanchette :
C'est parce que, là, il est passé, mais je voulais réagir...
Le Président (M.
Iracà) : Est-ce que ça va, M. le député de Masson?
M. Lemay :
Oui.
Le Président (M.
Iracà) : Alors, M. le ministre.
M. Blanchette : Écoutez... Puis l'analogie n'est peut-être
pas bonne, là, mais, quand le feu est pris dans la maison, ce n'est pas
le temps de faire un plan de prévention, d'évacuation, on s'entend là-dessus.
Et c'est ce qui s'est passé. Le Nouveau-Brunswick, comme le sous-ministre a dit, était déjà en prévention, dans les
projets de recherche. Nous, on a toujours insisté que ce n'était pas sur la recherche, mais
que c'était essentiellement sur le curatif, une fois que l'épidémie
est bien implantée. Ça fait que c'est important à mentionner, c'étaient deux
cas différents.
Et là-dessus je vais
vous laisser la parole, à mon collègue de Masson.
Le Président (M.
Iracà) : Oui, merci. M. le député de Masson, pour la question.
M. Lemay : Merci, M.
le Président. Donc, on va revenir un peu à la pêche blanche. Et ça, dans le
cahier des crédits, c'est entre... 213 à 217, là, dans les pages. Mais,
bref, moi, je peux vous dire que...
Tout
d'abord, j'ai pris mon permis de pêche l'été dernier parce que je suis allé à
la truite. Ensuite, cet hiver, j'ai eu l'opportunité
d'aller à la pêche à l'éperlan dans la baie des Chaleurs avec mon collègue
député de Bonaventure, et j'ai amené
mon fils, et c'était une très belle expérience, parce qu'effectivement la pêche
à l'éperlan se pratique... on n'a pas besoin d'avoir un appât vivant
pour faire la pêche à l'éperlan. Donc, on a très bien apprécié notre
expérience.
J'ai dit à mon fils,
après ça... j'ai dit : Ça te tente-tu, on va aller à la pêche blanche
mais, cette fois-ci, au lac Saint-Louis, on
va aller prendre du brochet, tu sais, des plus gros poissons, puis on va
s'amuser? Puis il avait eu une belle expérience, ça fait qu'il a
dit : Oui, on y va. Mais, par contre, lorsqu'on est arrivés au lac
Saint-Louis, c'est tout à fait différent.
Avant la saison de pêche qui... on avait droit au poisson appât vivant;
maintenant, on n'a plus le droit, c'était au poisson appât mort. Même si on a installé nos brimbales puis... qu'on
s'est installés, on a passé notre après-midi de pêche, on est arrivés un peu avant le dîner, tout
l'après-midi, puis on n'a rien pêché, ça fait que, là, c'était une mauvaise
expérience.
Mais
là, ça, c'est... Moi, c'était mon expérience personnelle, mais ce qu'on a
entendu sur le terrain, parce que plusieurs personnes ont pratiqué la pêche
blanche, maintenant, qui n'ont plus le droit à l'appât vivant, dans les
secteurs qui sont concernés, et... on a des problématiques, parce que
l'industrie nous dit : Mathieu — excusez-moi, je me suis nommé
moi-même — M.
le député de Masson...
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Lemay :
...ce n'est plus ce que c'était...
Le Président (M.
Iracà) : ...votre titre, M. le député.
M. Lemay :
...voilà, ce n'est plus ce que c'était, et on songe même à ne plus être dans ce
secteur d'activité l'année prochaine.
Et ce qu'on voit dans les crédits, là, à la page 215, là, c'est qu'il n'y
a aucune analyse économique sur les pertes liées à l'abolition de la pêche avec poisson appât vivant qui est
présentement disponible. Donc là, est-ce que c'est parce qu'on n'a pas d'idée? Est-ce qu'on va pouvoir
avoir un portrait? Parce qu'effectivement il y a des retombées
économiques importantes reliées à cette industrie.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Blanchette :
Je vais d'abord reconnaître que, quand on va en Gaspésie avec un pêcheur
émérite comme le collègue de
Bonaventure, qui connaît tous les bons, prêtez-moi l'expression, spots, tous
les bons lieux pour aller chercher des
pêches miraculeuses, que j'oserais dire, ça fait en sorte qu'on peut passer un
meilleur après-midi que de s'en aller au lac Saint-Louis et, là... où
qu'on peut être assez déçu.
Maintenant,
je reviens sur l'importance des poissons appâts vivants, puisque la question se
référait à ça. Il s'agit d'une
question de protection de la faune, et on parle de la faune du fleuve
Saint-Laurent, ce n'est pas banal. Et, comme on a des tests scientifiques qui nous donnent que l'ADN a été retrouvé à
16 endroits différents tout le long du fleuve jusqu'à Québec, incluant Québec, et incluant aussi
certains effluents intérieurs, ça fait en sorte qu'il a fallu prendre une
décision, nécessaire et courageuse aussi, à la fois.
Par ailleurs, on
n'est pas restés sans bouger, une fois qu'on a fait ça. On a voulu développer
puis il y a eu des projets de recherche pour
développer des leurres biologiques, sur lesquels on a tenté un certain nombre
d'expériences, et ce qui fait qu'avec
différents pourvoyeurs, avec différentes entreprises on a voulu faire
ce type de développement là. Et essentiellement ces projets-là ont tout de même été assez
concluants. Oui, on n'a pas remplacé le poisson appât vivant, on le
comprendra, puisqu'on l'a interdit, mais essentiellement on s'en va vers quelque
chose, des alternatives.
Je
vous rappellerai, puisque c'est important pour la population
qui nous écoute, de considérer que, tout ce qui était ce que j'appelle
hinterlands, qui n'est pas dans l'effluent principal du fleuve Saint-Laurent ni
celui de la rivière des Outaouais et du lac Témiscamingue, tout ce qui
était dans les lacs, et les nombreux lacs de l'ensemble du Québec, auxquels mon collègue de Bonaventure faisait référence tout à l'heure, tous ces
lacs-là, c'est déjà interdit, les poissons appâts vivants. Donc, c'était vraiment pour ce qu'on appelle
le lac Saint-Louis, le lac Saint-Pierre, etc., en s'en allant le long du
fleuve Saint-Laurent, où que, là, ça posait des problèmes.
On
a tout de même quelques témoignages ici — si
vous voulez qu'on les dépose, on peut le faire — un record d'achalandage pour le Festival de
la brimbale de Contrecoeur, donc des sons de cloche un peu positifs où, avec de
l'animation... Peut-être
que vous avez été là avec votre fils dans la mauvaise journée, mais ça aussi,
si jamais l'article
vous intéresse, Contrecoeur, on peut le
sortir. Succès du programme de bourse Pêche d'hiver. Là aussi, il y a
eu du financement de projet que la fondation Héritage faune a fait pour justement
l'encourager, et essentiellement ça a donné un certain nombre de résultats. Là aussi, on a un peu de documentation.
Et le projet pilote que la Faune teste des appâts alternatifs,
donc, ce qu'on appelle des leurres. C'est des choses qui sont intéressantes.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Lemay : Parfait. Mais, pour revenir à la question
qui était posée... C'est correct si vous voulez en faire le dépôt, ça ne me dérange pas, c'est des articles
qui sont disponibles pour tout le
monde, mais moi, je veux savoir c'est
quand que vous pensez que vous allez
être en mesure de faire l'analyse sur les impacts réels qu'il y a
eu lieu sur les zones qui étaient visées
par la fin de la pêche aux poissons appâts vivants, c'est ça que je veux
savoir. Est-ce que vous allez déposer cette analyse-là sur
quels ont été les impacts?
Le Président
(M. Iracà) : Merci. En 30 secondes, M. le ministre.
M. Blanchette : On vient d'ajouter des budgets
pour combattre la carpe asiatique. Donc, on tient... on ne peut pas savoir c'est quoi, les conséquences, avant nos
injections d'argent soient faites, mais essentiellement on prend la
chose très au sérieux, et il y aura des analyses de faites notamment sur la
pêche blanche qu'on a pu instaurer suite à... sans permis. On va voir
les impacts de ça. Mais présentement on est à l'étape de les faire, puisque la
saison vient de se terminer.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors,
ceci met fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder à un bloc d'échange avec la
partie gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Et vous pouvez
poursuivre, M. le député de Mégantic, sur votre question.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. J'en étais avec l'introduction du caribou forestier qui
était désigné espèce vulnérable. Et on parlait, en 2011, de créer une
réserve, une aire protégée de plus de 10 000 kilomètres carrés. Et
apparemment, ici, en novembre 2017, le gouvernement du Québec annonçait la
création prochaine de la grande aire protégée
des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan d'une superficie de
10 200 kilomètres carrés dans les régions du Saguenay—Lac-Saint-Jean
et de la Côte-Nord.
Donc, M. le
Président, pour moi, il semble y avoir une dichotomie, parce que, d'après les
articles de journaux, les notes que
nous avons vues, on parlait d'approximativement 18 caribous forestiers, et
là on va créer une aire protégée de 10 200 kilomètres
carrés. Je pense qu'il y a... On n'est pas à court de caribous, je pense, mais
dans ce secteur-là peut-être. Et il
semble un peu, je dirais, futile de créer une aire protégée, à moins qu'on ait
autre chose que quelques caribous, qui sont dans une aire qui m'a semblé
très, très pointue.
Donc, M.
le Président, je voudrais que le ministre
nous explique comment on fait la conciliation de la protection des caribous forestiers, qui, dans les espèces
animales, sont la même chose qu'un caribou ordinaire, les centaines de
milliers d'autres qu'il y a ailleurs, et que, là, tout d'un coup, on veut
protéger ces quelques bêtes là dans un espace immense.
• (20 h 50) •
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. M. le ministre.
M. Blanchette : Écoutez, il ne faut pas... Il y a des espèces génétiques
différentes, elles sont importantes. Le caribou migrateur, ce n'est pas comme le caribou forestier. Le caribou forestier
ou caribou des bois, communément appelé, est une espèce très capricieuse, c'est-à-dire qu'avec toute perturbation elles peuvent, dans le fond, être plus difficiles et nerveuses et donc aller à moins de
reproduction, c'est-à-dire... Et, en ce qui concerne... Parce que vous y avez
fait référence, aux 18 caribous
forestiers de la harde de Val-d'Or. En 2016, ils étaient 18. On fera les
inventaires cet hiver prochain pour voir où c'en est rendu, on ne peut
pas présumer. On pense qu'il y a peut-être une diminution, mais on n'a pas de
certitude en la matière.
Maintenant...
Et c'est la raison pour laquelle M. Francis Forcier s'est joint à nous,
mais, juste avant de lui donner la
parole, parce qu'il va parler de ce qu'on fait comme plan général pour la
protection du caribou forestier sur l'ensemble du Québec, juste quelques mots sur l'aire protégée Manouane-Manicouagan.
C'est 10 000 kilomètres carrés, de fait, c'est fort important. Et la raison pour laquelle on est
rendu là : on veut créer des aires protégées. On sait qu'on a un
objectif de 20 % dans quelques années à
atteindre. Et il y a un retard, mais au moins la poursuite de nos travaux nous
amène là. La journée qu'on devait
faire cette annonce-là, c'est la journée que j'ai eu une petite avarie de
santé. J'aurais bien aimé ça être au
lancement avec ma collègue la ministre de l'Environnement. Malheureusement,
elle a dû faire cette annonce-là toute seule.
La création
des aires protégées est essentielle. Peut-être que, dans le passé, ce ne
l'était pas, mais ça l'est devenu. Et je vous rappellerai que cette aire
protégée là, aussi grande soit-elle, peut contenir... le spécialiste du
ministère pourra convenir de l'exactitude de
mes propos, mais de mémoire ce serait 10 % de tous les caribous forestiers
qui s'y retrouvent, donc on parle...
et là on a de la difficulté à évaluer le nombre, mais on pourrait parler autour
de 700 qui pourraient... puis ça, le
dénombrement n'est pas tout à fait fait, là, mais essentiellement qui
pourraient se retrouver dans cette zone-là très large.
10 000 kilomètres carrés, je suis conscient que c'est énormément
d'espace aussi.
La
délimitation des espaces du caribou, elle est capricieuse aussi parce qu'ils ne
restent pas dans les mêmes ravages, donc
ils peuvent, en hiver, se tenir ensemble, oui, mais en été avoir une plus
grande surface, donc ça prend effectivement des endroits plus larges. Les bancs d'essai, ce qu'on appelle des bancs
d'essai, parfois, ça peut être sur les démantèlements de chemin forestier. Il y a des chemins forestiers
qui ont été construits. Or, ça permet aux prédateurs de pouvoir avoir
accès au caribou trop facilement. Donc, on
va... Ces bancs d'essai là, ce sera de renaturaliser les chemins forestiers,
les défaire, faire des plantations,
de façon à mieux protéger les caribous forestiers et en même temps... de la
course que les prédateurs pourraient avoir à leur égard.
Enfin, il y
aura, oui, des inventaires et des suivis qui seront faits, et on souhaite avoir
le maximum d'aires protégées là-dedans.
Il y a un
principe qui m'est cher, je l'ai déjà dit sur les ondes, auprès des médias,
etc., c'est qu'on va intervenir là où est-ce qu'on a des chances de
succès d'intervenir, ce qui n'est pas le cas pour la harde de Val-d'Or. Et
là-dessus je donnerais, avec votre
permission, bien sûr, la parole au spécialiste qui a accompagné nos
spécialistes au ministère mais aussi travaillé
avec une table de concertation incluant les autochtones, les
environnementalistes, les municipalités, les gens de l'industrie et les
gens des syndicats des travailleurs de cette industrie-là. Il a tout animé ça,
et je pense que c'est une personne très bien placée pour pouvoir compléter la
question.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député me
fait signe qu'il donne son consentement. Alors, je vais vous demander de
vous identifier ainsi que votre titre avant de répondre à la question.
M. Forcier (Francis) : Mon nom
est Francis Forcier, je suis directeur général des mandats stratégiques au
ministère des Forêts, Faune et Parcs.
Le Président (M. Iracà) : Alors,
bienvenue. La parole est à vous.
M. Forcier (Francis) : Oui. Alors, pour être, je dirais... De façon
générale, l'aire de répartition du caribou forestier, au Québec, c'est 612 000 kilomètres
carrés, c'est 36 % de tout le Québec. Donc, juste en termes de précision,
il y a plusieurs populations qui
existent, au Québec, mais, de façon générale, on parle d'environ
7 000 caribous, plus ou moins, là, de ce côté-là, parce qu'on a un programme d'inventaire
réparti sur trois ans, de 7 millions, qui va nous permettre
d'identifier très clairement où sont ces
caribous, quel est leur nombre, leur état de santé, donc d'améliorer la
connaissance. Et on a procédé, au courant de l'année, à la pose de
colliers émetteurs, qui a triplé le nombre de colliers émetteurs qu'on
avait au Québec, qui nous permet de mieux les répartir, de cette façon-là.
De façon plus
précise, le caribou forestier a besoin d'unités, je vous dirais, de zones de
protection où il va pouvoir à la fois avoir
des zones de mise bas, des zones d'hivernage aussi de ce côté-là. Et ces noyaux-là, M. le
ministre a été assez précis, on parle
d'entre 700 et, je dirais, 1 000 caribous qui seraient dans la zone
Manouane-Manicouagan. Ce sont des
zones de concentration extrêmement importantes et qui sont vérifiées. Depuis au
moins une dizaine d'années, on sait bel et bien, là, qu'il y a des
caribous de ce côté-là.
On
a posé plusieurs actions de façon à s'assurer que, le caribou, on n'allait pas
détériorer la situation mais maintenir cette situation-là, sinon de
l'améliorer, d'abord en fixant une limite nordique au-delà de laquelle aucune
intervention forestière ne va être réalisée.
On sait que les interventions forestières, notamment, créent une perturbation
au niveau du caribou, ce qui a pour
effet, dans le fond, je vous dirais, de le stresser et de mettre des conditions
qui sont non favorables. Le fait
qu'on fait des coupes forestières, par exemple, induit la présence de
peuplements qui vont se rajeunir mais également de peuplements qui vont attirer d'autres proies que sont l'orignal,
notamment, puis, l'orignal, à ce moment-là, suit son prédateur, généralement le loup, et le caribou
forestier devient une proie alternative. Donc, quand un loup va se
ramasser en face d'un caribou, bien, il va
faire le choix d'aller sur le caribou, s'il ne trouve pas d'orignal, dans le
cas... d'où le fait de réagir en
faisant des démantèlements de chemins pour limiter les voies de passage, dans
le fond, qui facilitent la présence des prédateurs au niveau des
territoires où est le caribou. Ça fait que la limite nordique, c'est un bon
choix. Les aires protégées également, en créant des noyaux de protection de ce
côté-là.
Le
démantèlement des chemins est un des outils qu'on a, parmi tant d'autres, mais
qui a une efficacité qu'on va mesurer
dans le temps, mais qui est réalisé déjà aussi dans l'Ouest canadien et
ailleurs aussi où on a ce type de problématique
là. Ce qu'on entrevoit également, c'est modifier le type de planification
forestière qu'on va faire dans de vastes zones propices au caribou
forestier, ce qui devrait permettre aussi, à ce moment-là, de maintenir, sinon
de voir améliorée la qualité, je vous dirais, des endroits qui sont là. Et ces
zones-là, de façon générale, devraient couvrir... Actuellement, on parle de 34 000 kilomètres carrés, donc c'est
trois fois plus que les aires protégées qu'on parlait tantôt. Donc, à l'intérieur de ces zones-là, il y aurait
des interventions particulières qui vont permettre d'avoir moins de
perturbations que ce qu'on retrouve ailleurs, mais qui va permettre le
développement comme il faut au niveau du caribou forestier.
Comme
j'ai dit, les inventaires, quand on parlait de 612 000 kilomètres
carrés, il y a les zones qui sont beaucoup plus au nord pour lesquelles on a très peu d'information, puis on est en
train, sur une période de trois ans, de faire une campagne où on va aller regarder la présence ou
l'absence de caribous de ce côté-là avant de prendre des décisions, si
effectivement l'aire de répartition est aussi grande ou si elle est plus
restreinte que ce qu'on pensait, de ce côté-là.
Il
ne faut pas oublier que les perturbations nuisent au caribou. Et, quand on
arrive dans le nord, on est dans des zones
de feu, des zones de feu récurrentes, qui fait qu'on a des environnements qui
sont moins propices au caribou forestier parce qu'il a besoin de la
couverture forestière, d'une part, et, d'autre part, en hiver, il mange le
lichen arboricole, c'est-à-dire le lichen
qu'on retrouve sur les arbres. Cette façon de se nourrir aussi est très
particulière au caribou forestier, comparativement au caribou migrateur,
qui va trouver sa nourriture plus au sol, avec les lichens au sol.
De
façon à ce qu'on soit dans la bonne direction puis qu'on travaille de la bonne
façon, on a... le ministre a créé une table des partenaires où on va
retrouver des communautés autochtones, des groupes environnementaux,
l'industrie forestière, la représentation de
maires, donc, d'élus, de ce côté-là, ce qui nous permet d'avoir, je vous
dirais, une vision beaucoup plus d'ensemble et aussi un échange d'idées
à travers tout ça.
A
été aussi nécessaire de créer une table avec les Premières Nations. Ils ont des
particularités. Le caribou forestier a
une importance culturelle importante et, dans certains cas aussi, une source
d'alimentation. Donc, on a des éléments très précis de ce côté-là qui
sont à traiter.
On a des échanges aussi, également,
avec la communauté scientifique de
façon à savoir si les gestes qu'on
est en train de poser et les actions, de façon plus précise, puis je ne tomberai pas
dans les détails, nous permettent d'aller un petit peu plus loin, là, de
ce côté-là.
Ce
que j'ajouterais peut-être pour terminer, c'est qu'on travaille de concert,
depuis 18 mois, avec le gouvernement fédéral. Donc, ils sont informés de notre vision, de la façon dont on
travaille de ce côté-là, ce qui nous permet, dans le fond, de voir si on est dans les bons angles avec ça et
de résoudre, je vous dirais, à l'avance les problématiques qu'on
pourrait rencontrer lorsqu'on va avoir à déposer la stratégie à long terme, qui
est prévue d'ici la fin de l'année.
• (21 heures) •
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup. M. le ministre, pour compléter.
M. Blanchette :
Oui. Très rapidement, dans le fond, pour revenir peut-être à... Vous avez eu
les explications notamment sur les perturbations, en ce qui concerne la harde de Val-d'Or, qui se retrouve dans le comté de mon
collègue d'Abitibi-Est. La harde en question, de 18 individus, en
2016, on fera des inventaires, bien
sûr, mais essentiellement ce qu'on a pris comme mesures, puisque c'est à six kilomètres
de la ville de Val-d'Or, étant donné, donc, les perturbations permanentes qui se retrouvent par des résidences
de population de Val-d'Or, qu'on ne pourra pas changer, on s'entend, il
faut
avoir un peu de bon sens là-dedans, mais essentiellement on ajoutera des entraves routières pour protéger
l'actuelle harde d'ici à ce qu'on fasse nos inventaires. Il y aura aussi une
poursuite de trappeurs, qui vont continuer à tenter de minimiser l'impact des
prédateurs, notamment le loup. Et il n'y aura pas de coupe forestière non plus
cette année.
C'est
les décisions qu'on a prises, malgré qu'il
n'y a pas beaucoup
d'espoir pour cette harde-là à très long
terme, mais essentiellement ça a été des décisions courageuses mais nécessaires, je
tiens à le mentionner encore. Et, croyez-moi, j'en ai entendu parler de
long en large, de cette harde-là.
Le caribou forestier, et
je n'ai pas honte de le dire, le Québec exerce un leadership probant en la
matière. On travaille avec les autres provinces
canadiennes, puisqu'ils sont aux prises exactement avec le même type de
problématique. Je pense aux provinces
de l'Ouest, je pense à l'Ontario. Et honnêtement on fait des échanges auprès de
nos scientifiques, et l'idée de travailler en concertation avec les
principaux partenaires impactés, municipalités, travailleurs, parce que les syndicats sont là-dedans, communautés autochtones,
environnementalistes, etc., contrairement à ce que tout le monde pense ou serait tenté de penser, devrais-je dire,
c'est que les choses, les débats, les échanges ont été très constructifs,
très respectueux, et honnêtement on est en
train de cheminer, tout le monde. Ce n'est pas tout d'avoir la science avec
nous autres, il faut aussi que la science
puisse être rendue dans la tête de tout le monde. Et, ces échanges-là, j'avoue
que Francis Forcier, comme directeur
des services stratégiques — je ne me souviens jamais de son titre — a fait en sorte que... de mener ça de
main de maître. Et essentiellement ça nous fait beaucoup réfléchir.
On travaille
également en étroite collaboration avec le fédéral, notamment le ministère de McKenna, son adjoint parlementaire,
M. Wilkinson. Il y a eu au moins trois reprises qu'ils sont venus nous
voir ici, dans des échanges aussi très fructueux.
Tout ça pour dire que ce n'est pas en décrétant
qu'on va régler le problème du caribou du jour au lendemain. Il y aura un rapport éventuellement très consistant
de toutes ces évaluations-là qui viendront à la fin de l'année 2018,
mais il faut donner le temps aux scientifiques, aux concertations avec les autochtones mais aussi avec les partenaires, le
temps de bien faire les choses.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. M. le député.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. On a parlé qu'il y avait, dans l'aire qui serait
protégée, peut-être 10 % des caribous
de 700 000 ou quelque chose de cet ordre-là, mais les 18 qu'il y a à
Val-d'Or, qui sont à six kilomètres de la ville, si j'ai bien compris,
et qui ont une pression de loups, et en plus votre... M. Fortier nous a
mentionné qu'ils font aussi partie de
l'alimentation ou de la chasse traditionnelle des autochtones du secteur, bien
là, ces 18 caribous là, là, ils ont acheté beaucoup de billets de loto. Ça fait qu'on n'est pas en train de perdre
un peu notre temps avec tout ça, en regard de ces 18 là spécifiquement?
Mais je
comprends que, les 700 autres, là, il faut les protéger, mais il y a quand
même, si je comprends bien, un peu d'initiation qui est faite pour ces
18 là, puis je ne comprends pas le lien entre les deux.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup. Alors, oui, M. Forcier.
M. Forcier
(Francis) : Oui. Peut-être juste expliquer. Quand je vous ai dit que, dans
certains cas... ce n'est pas le cas
de Val-d'Or. Les Algonquins de la région ont depuis de
nombreuses années arrêté de faire la chasse, dans le fond, pour le
prélèvement, de ce côté-là. Ils
étaient bien conscients, là, qu'on était devant une situation qui était
particulièrement difficile, de ce côté-là.
Les
probabilités de succès ou de rétablissement de cette harde-là sont de moins de
10 %, actuellement, sur la base des
informations qu'on a avec Environnement Canada, de ce côté-là. Il est évident
que 18 individus, dans un environnement perturbé à 76 %, dont 39 % est perturbé de façon permanente ou
à long terme... Ce qui veut dire que, pour ramener un niveau valable pour une autosuffisance, ça nous
prendrait près de 50 ans, de ce côté-là. Et, comme je vous ai dit que
la probabilité de survie de cette
population-là est de moins de 10 %, entre le moment où on va avoir un
habitat qui va être favorable aux
caribous à Val-d'Or
et le temps que ces caribous-là restent en vie jusque-là, on a une espèce de
gap, là, qui devient extrêmement complexe, là, à gérer, de ce
côté-là. Il faudrait faire énormément
d'efforts là-dessus, du démantèlement de chemins, il faudrait
pratiquement ad vitam aeternam gérer les prédateurs dans cette zone-là d'ici à
ce qu'on ait des conditions plus favorables,
là, pour le caribou. Donc, c'est extrêmement difficile, la situation. Disons que, comme
le rapport le disait, celui qui a été déposé, c'est peu encourageant.
Le Président (M. Iracà) : Merci.
Alors, M. le député.
M. Bolduc : Une petite question rapide, M. Fortier : 18 caribous, ça se
déménage-tu, ça? Parce que vous avez créé
une réserve de 10 000 kilomètres carrés. Ces 18 là, là... Puis je
suis bien d'accord qu'on peut les aider, mais, si on les déménageait
50 kilomètres plus loin, est-ce qu'on réglerait le problème en tout cas
pour ceux-là, avec leurs 700 amis, là, ailleurs?
Le Président (M. Iracà) : Merci.
Alors, M. le ministre.
M. Blanchette :
Écoutez, la question se pose. J'ai tenté de vouloir faire transférer ces
caribous-là, on aurait pu le faire de
façon sécuritaire en hiver sur les lacs, etc., avec des filets et les faire
transporter au zoo sauvage de Saint-Félicien. Il y a eu beaucoup de pressions et un tollé de protestations, je dois
reconnaître ça, et finalement les gens ont dit : Ça n'a pas de bon sens, on les envoie... Et là je pense à mon
ami Henri Jacob, qui disait qu'on les enverrait en prison, en camp de concentration, tous les gros termes ont été utilisés pour le zoo sauvage de
Saint-Félicien. Ce n'était pas très gentil pour les gens du zoo, eux qui
font un travail tout de même exceptionnel. Mais essentiellement ce n'était pas
une bonne idée.
Par ailleurs, on a déjà, dans le passé, tenté de déplacer des caribous pour... mais il y a
un phénomène de «homing». Le «homing», ça veut dire de retourner dans le
lieu de naissance où ils étaient. Et, en se déplaçant, effectivement, il peut y
avoir plus de dangers que d'autre chose.
Donc,
je vous l'ai dit, c'est une espèce très capricieuse, ce n'est pas si évident
que ça. Il y a eu beaucoup de tentatives,
depuis 30, 20 ans, avec la harde de Val-d'Or... 30 ans, toutes sortes de
mesures. On a même mis un enclos pour les
protéger de la prédation extérieure, notamment des loups, pour protéger la
femelle en gestation et le faon, une fois né, dans les premiers mois, on
a tenté plusieurs choses. Mais, pour toutes sortes de raisons, dont le
braconnage, dont la perturbation permanente
avec la construction... Écoutez, à Val-d'Or puis... les gens, c'est des
chasseurs, des pêcheurs, des quadistes,
des motoneigistes, il y a toutes sortes de perturbations temporaires aussi,
au-delà de celles qui sont permanentes, ce qui fait que les espoirs... puis de la coupe forestière, de
l'industrie minière, il y a tous ces facteurs-là, qui fait en sorte que les chances qu'on a d'investir et de pouvoir
recueillir les fruits dans 50 ans sont vraiment minimes, voire
même... On parlait de 10 % de chances,
malgré tous les efforts, tous les investissements, toute notre patience qu'on
pourrait avoir, on parle d'un délai de 50 ans sans garantie de
succès.
C'est
important — puis je
termine avec ça — de dire
que le ministère va investir là où il y a des chances de succès, ce qui
n'est pas le cas pour la harde de Val-d'Or.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au bloc
d'échange avec la partie gouvernementale.
Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec l'opposition officielle.
Alors, M. le député, la parole est à vous.
• (21 h 10) •
M. Roy :
Merci, M. le Président. Écoutez,
M. le ministre, tout à
l'heure, mon collègue
a soulevé un enjeu sur lequel on est
sortis récemment, c'est celui des 75 millions pour le Nouveau-Brunswick pour la tordeuse. J'aimerais vous rappeler
que les terres, au Nouveau-Brunswick, sont en partie privées, et les lots sur lesquels il y aura
des interventions sont des lots privés. Donc, nous, les Québécois, payons des taxes pour aller financer, à ce que
j'ai compris, de la recherche puis du développement, de
l'expérimentation sur les lots privés d'Irving. Permettez-moi d'être un peu
estomaqué de tout ça. Quand même, 75 millions, ce n'est pas des pinottes. Si on rajoute — puis c'est un autre dossier — le 325 millions pour la modernisation de la pêche que nous n'avons pas eu,
alors, absolument rien, donc, c'est tout près d'un demi-milliard, là,
qui se ramasse de l'autre bord.
Ceci
étant dit, bon, même si c'est inconcevable puis, bon, on ne comprend pas ce qui
s'est passé là, vous avez annoncé, je
crois, 40 millions pour la tordeuse. Nous, on aimerait savoir — puis je pense qu'il y a pas mal de monde
qui aimerait le savoir aussi — c'est sur combien d'années. Et quelle est la
part du privé et du public? Parce que la tordeuse, elle ne fait pas la différence entre une épinette
du domaine de l'État puis une épinette de M. Leblanc, Nouvelle-Ouest,
O.K.? Donc, on aimerait avoir, là, des
données sur les montants, ventilées, pour soutenir les propriétaires de lot
privé, entre autres, qui vont vivre des problématiques de toutes sortes par
rapport à la tordeuse.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup. Alors, M. le député.
M. Blanchette :
Je vais commencer, mais le sous-ministre à la Forêt pourra compléter.
Le
40 millions de TBE, il y en aurait 30 millions qui s'en iraient en
forêt publique et 10 millions qui s'en iraient en forêt privée. Quand on parle de forêt privée,
il faut bien comprendre les choses, parce que, oui, c'est une forêt
privée... Puis, cette explication-là, j'ai
dû la fournir au ministre des Finances, qui était un peu sceptique. Pourquoi,
si c'est une forêt privée, qu'on les
soutient? Il faut savoir qu'en forêt privée on finance les préparations de
terrain, on finance la production de plants,
on le retransfère pour le reboisement, on finance aussi parfois toute la
récolte. Donc, on fait énormément d'interventions en forêt privée. Et tous les investissements qu'on
a faits... Parce qu'il faut le considérer non pas comme une dépense mais
un investissement, surtout une région comme
la vôtre, dans le Bas-Saint-Laurent, et celle de la Gaspésie, où on
retrouve un plus fort pourcentage que dans
les autres régions du Québec en forêt privée. On parle de 50 % dans le
Bas-Saint-Laurent. Je ne sais pas pour la Gaspésie, j'imagine que ça
tourne autour de ces chiffres-là.
Donc,
les investissements qu'on a faits, on a voulu protéger nos forêts privées et
nos forêts publiques. Oui, on est intervenus,
puis je pense que nos taxes et nos impôts ont été bien utilisés en la matière.
Les gens des forêts privées étaient unanimes, les gens des forêts
publiques aussi, qui interviennent en forêt publique, notamment les
industriels, étaient unanimes à souligner le
bon travail qu'on faisait d'investir et de protéger nos forêts. Quand on
protège nos forêts publiques et
privées, on protège également des emplois. On parle autant des entreprises
sylvicoles que des entreprises, essentiellement, d'équipementiers, de
transport, de bois en longueur, etc. C'est vraiment de l'activité économique.
Je laisserais
peut-être le sous-ministre...
Le Président (M.
Iracà) : ...est-ce que j'ai le consentement ou...
M. Roy :
Écoutez, on a compris, là, vous avez répondu à la...
Le Président (M.
Iracà) : L'explication était très claire?
M. Roy :
Vous avez répondu à la question. 10 millions dans le privé puis...
M. Blanchette :
...payé pour faire ça. Mais c'est correct. Si vous n'avez pas besoin de lui...
M. Roy :
Non.
Le Président (M. Iracà) : Alors,
allez-y, M. le député, si vous avez une prochaine question.
M. Roy :
Oui, j'en ai quelques-unes.
Le Président (M.
Iracà) : Oui, quelques-unes. Ça va. Allez-y, gênez-vous pas.
M. Roy :
Écoutez, je vais revenir sur la faune, puis, la forêt, on reviendra plus tard.
L'an
passé, on a soulevé un enjeu qui était celui, bon, de la non-traduction de
l'ordonnance de pêche qui avait mené
à l'abandon de 1 218 dossiers, O.K.? Puis, un an plus tard, bien, il
y a encore plusieurs questions qui demeurent sans réponse.
Chaque année, bon, le
ministère fait le bilan des dossiers traités. 30 septembre 2017, le
ministre se disait très satisfait du bilan
de protection de la faune pour l'année 2016 en brandissant le nombre de dossiers
traités par son service. Il disait
même qu'il n'avait pas observé de changement significatif comparativement à
l'année antérieure dans le nombre des
dossiers. Donc, on parle de tout près de 5 217 en 2015, 5 500 en
2016. Les poursuites et les amendes perçues sont également comparables.
En 2016, pourtant,
1 218 dossiers ont été abandonnés. Puis la question est claire :
Est-ce que, dans vos bilans d'opération,
vous avez exclu ou retranché les dossiers abandonnés? Et, si oui, quelle
portion pour quelle année, 2015, 2016?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette :
Il y a eu de l'évolution depuis le temps. Je pense avoir répondu à ça au salon
bleu. Quand vous m'avez dit :
Est-ce que ça va se reproduire?, j'ai dit : Non, dans la mesure que, la
traduction ayant été faite, ce genre de situation dans laquelle on s'est retrouvés ne peut pas se reproduire.
Parce que les gens avaient contesté que ce n'était pas en anglais, etc. C'était,
je dirais, une entourloupette essentiellement juridique.
Mais
je vais vous donner, avec votre permission, bien sûr, au directeur général des agents de protection de la faune, que, dans le fond, ça
passe... les poursuites passent par lui... pour éclaircir sur le dossier.
Le Président (M.
Iracà) : Alors, très bien. Est-ce que j'ai le consentement, M. le
député?
M. Roy :
Oui, mais je réitère la question, très claire : Est-ce que les dossiers
abandonnés font partie du bilan ou sont exclus du bilan? Et, s'ils font
partie du bilan, quelle portion pour 2015, quelle portion pour 2016 des
1 218 dossiers?
Le
Président (M. Iracà) : Très bien. Alors, M. le directeur, simplement
vous nommer ainsi que votre titre avant de répondre à la question du
député de Bonaventure.
M. Rioux (Réjean) : Oui, bonsoir. Mon nom est Réjean Rioux, je suis
directeur général de la Protection de la faune du Québec.
Le Président (M.
Iracà) : Alors, bienvenue. Je vais vous inviter à répondre à la
question.
M. Rioux (Réjean) : Oui. Concernant les statistiques des rapports
d'infraction, des chefs d'accusation qui sont donnés à l'étude des crédits, tous les dossiers, la source de ces
statistiques-là, c'est notre système d'entreprise, système informatique, donc les dossiers qui sont perdus à
la cour ou qui sont abandonnés font partie des statistiques. On n'a
jamais enlevé les dossiers de nos
statistiques, parce que ces dossiers-là avaient été réalisés en bonne et due
forme, donc on ne considérait pas
qu'on avait à enlever ces dossiers-là. Parce que c'est survenu après avoir
transmis les dossiers au ministère de
la Justice. À ce moment-là, ils ne nous appartiennent plus. Ce n'est plus
considéré les dossiers du MFFP, mais c'est bien des dossiers du
ministère de la Justice.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup, M. le directeur. M. le député.
M. Roy :
Écoutez, c'est un bilan qui est un peu... qui a beaucoup de belles étampes
dedans. Autrement dit, c'est un bilan
qui ne représente pas la réalité. Les vrais constats d'infraction qui ont amené
à une pénalisation ne sont pas ce qu'on
voit là. Donc, c'est un peu un beau bulletin qui est artificiellement gonflé
via les constats qui ont été abandonnés. Si on peut... On peut le prendre de différentes manières, mais ce qu'on
voit là, c'est que, le travail, le nombre de dossiers d'infraction
traités ne représente pas la réalité, si on inclut les dossiers abandonnés sur
lesquels les agents de la faune ont travaillé et en sachant très bien que ça
allait tomber à l'eau.
Le Président (M.
Iracà) : Merci. Alors, M. le ministre.
M. Blanchette :
Non, non, ce n'est pas... C'est exagéré, là. Quand les gens ont fait les
enquêtes, ils l'ont fait de façon
fort professionnelle. Et, quand ils ont transmis les dossiers à la Justice, ils
savaient très bien qu'ils avaient des chances de gagner.
Maintenant, les
avocats des gens poursuivis, c'est ce que je comprends, ont contesté parce que
les documents n'avaient pas été traduits,
mais c'est... jamais les agents de protection de la faune n'ont tronqué la
réalité, ces enquêtes-là ont effectivement été faites. C'est au
ministère de la Justice que ça a été annulé.
Il
ne faut pas laisser sous-entendre que c'est une question d'avoir un beau
bulletin ou un beau bilan, là. Cet ouvrage-là
a été fait. Malheureusement, personne, puis je suis le premier à le
constater... Malheureusement, il n'y a pas eu de poursuite judiciaire,
pour des raisons techniques, juridiques.
Y avait-u autre chose
à compléter?
M. Rioux
(Réjean) : Bien, dans le fond, ce qui s'est passé, c'est que...
Le Président (M.
Iracà) : M. le député.
M. Roy :
Écoutez, M. le ministre, je ne mets pas en cause le professionnalisme des
agents de la faune, là, absolument pas, là, ce sont des gens qui ont à coeur
leur travail puis qui respectent les lois, etc. Je tenais à le dire.
Le Président (M.
Iracà) : Alors, M. le directeur.
M. Rioux (Réjean) : Oui. Nos statistiques annuelles incluent toujours
les dossiers qu'on soumet au Procureur général.
Et notre ratio, je vous dirais, de perte de dossier est très, très bas. On est
reconnus pour soumettre des dossiers solides et d'avoir un taux, dans le
fond, de perte de dossier de l'ordre de moins de 5 %.
Donc,
les statistiques ne sont pas ajustées après le processus judiciaire, mais, si
on veut donner les vrais chiffres sur le travail qui s'est fait, on y va
avec les dossiers qui ont été constatés. Et on a même une statistique sur les
chefs d'accusation... les dossiers d'infraction sans poursuite, parce que ce
n'est pas tous les dossiers qui donnent lieu à des poursuites, mais on tient quand même des statistiques là-dessus parce
que ça nous donne une idée du volume d'infractions qui se produit sur le
territoire.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le directeur. M. le député.
M.
Roy : Une autre question un peu dans la même thématique,
là : Combien de dossiers de chasse et pêche ont été abandonnés à
cause des délais déraisonnables?
Le Président (M.
Iracà) : M. le directeur.
M. Rioux (Réjean) : À ma connaissance, des dossiers... À cause de l'arrêt Jordan? Je n'en
suis pas informé. Je n'ai pas cette statistique-là, je n'ai pas de
statistique...
Une voix :
C'est rendu au ministère de la Justice.
• (21 h 20) •
M. Rioux (Réjean) : C'est ça, les dossiers sont
rendus au ministère de la Justice. Mais je n'ai pas l'information précise
sur combien de dossiers auraient pu être abandonnés en raison de l'arrêt
Jordan.
Le Président (M.
Iracà) : M. le ministre.
M.
Blanchette : Très court, très, très
court. Juste dire que, dans le projet
de loi que j'ai déposé le vendredi
avant qu'on quitte pour les vacances de Noël, là, dans le projet de loi, les
délais de prescription, donc, les délais, justement, visaient un peu à ça, pour qu'on puisse faire des enquêtes, parce qu'il y a des enquêtes qui tombent à plat
pendant un an ou deux, puis c'était
d'allonger cette durée-là. Donc, on aurait apporté cette modification-là.
J'espère le faire d'ici fin juin, mais,
si jamais ce n'était pas fait, ce sera au prochain ministre... bien, je le dis
en toute humilité, j'espère que ce sera moi encore, mais essentiellement à aboutir avec ce projet de loi là, qui est
une modernisation de la loi, justement pour prendre en considération ça.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M.
Roy : Bien, écoutez, M. le ministre, je crois que vous devez
avoir des discussions avec la ministre de la Justice de temps à autre et vous devez parler des dossiers
qui vous concernent. Donc, vous n'avez pas eu de discussions avec la
ministre de la Justice sur les dossiers abandonnés dans votre propre ministère
étant donné les délais déraisonnables? Théoriquement,
nous devrions avoir des indicateurs quantitatifs à savoir, bon, ça représente
quoi, pour être capable de réajuster le tir. Donc, vous devez avoir
discuté avec la ministre.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Blanchette : Écoutez, je ne suis pas responsable des deux ministères.
J'irai chercher l'information, que je n'ai pas aujourd'hui, et mardi — on a
d'autres séances — je
vous rapporterai les informations.
Mais
essentiellement ce qu'on dit, ce que le directeur général dit, c'est qu'on n'a
pas les informations à cet effet-là. Ça
ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de dossier, ça ne veut pas qu'il y a eu des
dossiers. Je vais aller chercher l'information auprès de qui de droit.
Le Président (M. Iracà) : Alors, très
bien. Alors, il y a
un engagement du ministre pour revenir avec l'information manquante,
là, la semaine prochaine. M. le député.
M. Roy :
On a hâte de voir ça.
Écoutez,
par rapport au nombre d'agents de la faune, dans la réponse
fournie par le ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs à la
question qui touche le nombre d'agents de protection de la faune, lorsqu'on
fait le total, on obtient le chiffre de 388. Or, M. le ministre, il y a
deux jours, dans une entrevue accordée au Soleil, vous avez affirmé
qu'il y en avait 376, agents de protection,
donc, soit seulement deux de plus que ceux du creux historique de 2016. Donc,
quel chiffre est le bon? 388 ou 376?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre. 388, 376.
M.
Blanchette : Oui. Dépendamment de la date à laquelle c'est pris, on a
des échantillons différents. Par ailleurs, le 376 que j'ai donné, si je
ne me trompe pas, on me corrigera au besoin, là, ça se peut que... mais
essentiellement ça ne comptait pas la
nouvelle cohorte qui vient de terminer. Pour les gens, pour la population, les
gens reçoivent toujours leur
formation de base au cégep d'Alma, et c'est complété par un 15 semaines au
nouveau centre Duchesnay ici. Donc, terminé, c'est 24 personnes en
décembre...
Une voix :
27.
M.
Blanchette : 27?
Une voix :
Au mois de décembre, c'est 27.
M.
Blanchette : 27. Et là le 27 s'est ajouté. Il y a des départs à la
retraite, donc c'est un peu moins. Et il y a eu
des effectifs qui se sont ajoutés, et on aura... Il y a actuellement une
cohorte qui est en train de suivre sa formation. D'ici au mois de juin,
il y en a d'autres aussi, une à l'automne puis une autre à l'hiver 2019. Donc,
comme... Puis ça, c'est important à
mentionner, parce qu'il y a déjà des gens qui avaient dit dans les
médias : Ah! bien, avec les départs à la retraite, on n'aura jamais : On comblera tous les postes. Non,
non, c'est les 376 plus 40, ce qui devrait nous amener autour de...
M. Rioux
(Réjean) : L'objectif, c'est 425 en 2021.
M.
Blanchette : Parce que le temps de les former, le temps de remplacer
les départs à la retraite et le temps d'ajouter, dans le fond, sur le volume, bien,
c'est 40 personnes supplémentaires, au-delà des effectifs de 376. C'est ça?
M. Rioux (Réjean) : C'est ça. Même, depuis que les statistiques ont sorti, la cohorte du
mois de mars a débuté, donc il y a 23
aspirants à Duchesnay qui ne faisaient pas partie du 378. Donc, actuellement,
il y en a 401, si on inclut les préretraites, qui sont quand même
nombreuses, à 23 préretraites chez les agents et les officiers.
Donc, on peut avoir
des chiffres différents, oui, mais c'est très dynamique, parce qu'avec le
nombre élevé de retraites et de
préretraites ces chiffres-là sont en évolution constante. Mais actuellement on
est en train d'augmenter tranquillement. Et 2019 va être la plus grosse
année d'augmentation, avec deux cohortes et moins de retraites également.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le directeur. M. le député.
M.
Roy : Bien, écoutez,
le rôle des agents de la faune est essentiel pour protéger le patrimoine
collectif et assurer une régulation
des comportements puis une pacification des chasseurs, etc. Donc, on vous
entend. On espère que vous allez atteindre ces objectifs-là.
Mais,
les agents de la faune, il faut que ça aille sur le terrain. O.K.?
Et, pour aller sur le terrain, bien, ça prend des budgets.
Et, en 2017‑2018, vous avez coupé 460 000 $ dans les budgets de
fonctionnement. Ça fait que, là, on a comme une rhétorique qui est un peu contradictoire. Vous coupez dans les
budgets de fonctionnement des bureaux des agents de la faune dans un contexte où vous voulez
réembaucher des agents, mais ils vont faire quoi, là, ils vont s'asseoir dans
le bureau? Il faut absolument qu'ils sortent pour aller pogner les braconniers,
pacifier, etc.
Et
là, bon, on sait même que les politiques de déplacement étaient très strictes,
une forme de bureaucratisation de leur
travail : Bon, bien, ne sortez pas trop, restez dans les bureaux. Donc, il
y a comme un discours qui manque un peu de cohérence. Puis ce n'est pas personnel, là, je vous le dis, M. le
ministre, prenez-le jamais personnel, ce n'est pas bon pour la santé. Ceci étant dit, nous, on trouve ça
incohérent quand on coupe les budgets des bureaux et qu'on veut
réembaucher des agents. Ils vont faire quoi,
là? Et on sait qu'aller sur le terrain, ça veut dire des véhicules, des VTT,
des motoneiges, des quatre par
quatre, tout ça. Donc, est-ce que vous allez bonifier les budgets de
fonctionnement des bureaux en fonction de l'ajout de cohortes, si on
veut être cohérent et répondre à la mission des agents de la faune?
Le Président
(M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette : Je
vais commencer et je laisserai compléter mon collègue. Je ne prends rien de
personnel. Vous savez que je vous
aime, hein, M. le député de Bonaventure, et que j'aime bien pouvoir, dans le
fond, donner l'information la plus juste possible.
Quand
j'ai fait des visites, quand je fais la tournée des régions ou même des
annonces, je profite toujours des temps pour aller visiter les bureaux
du MFFP et en particulier les agents de protection de la faune. C'est par eux,
qui m'ont dit : M. le ministre, on est rendus à un seuil minimum, il
faudrait réviser le nombre d'effectifs parce que ça devient problématique. Et
là je me suis tourné vers le directeur général, j'ai demandé : Peut-on
avoir un plan de relance qui comblerait les besoins réels? Et c'est à partir de
ça que le 40 ETC supplémentaire a pu être mis de l'avant.
Par
ailleurs, entre les vérifications que vous faites et celles que moi, j'ai
faites, l'interprétation est un peu différente. La société évolue. On a maintenant une population québécoise qui utilise
la ligne 1 800 Info-Braconnage pour pouvoir nous soutenir, nous faire des références, ce qui
est une matière première essentielle aux enquêteurs des agents de protection
de la faune, et maintenant ça nous permet aussi de pouvoir faire des
interventions plus ciblées.
Sur les opérations en
tant que telles, je vais laisser le directeur général répondre, dans le fond,
aux différentes compressions, mais il est
clair qu'on fait... on est présentement en processus de réinvestissement,
notamment en termes de ressources
humaines. Et je partage votre opinion que ça ne donne rien d'avoir des gens
juste dans les bureaux, ça prend également des gens dans les... sur le
terrain, surtout dans les périodes de pointe de pêche ou de chasse,
c'est-à-dire au printemps et à l'hiver,
c'est essentiel. C'est la raison pour laquelle on a augmenté les effectifs et
qu'on s'assure... Puis je prends à
témoin votre région, où qu'on avait des départs à la retraite qui nous
mettaient à risque. On n'a pas envoyé de nouveaux aspirants, on a envoyé
des gens d'expérience, puisque l'encadrement n'avait pas besoin de se faire.
Donc, parfois, dans des lieux où qu'il y a un certain nombre limite, ça prend
des gens d'expérience pour être sur le terrain.
Je laisse la parole
pour la suite des commentaires.
Le
Président (M. Iracà) : Alors, est-ce que j'ai le consentement
pour que M. le directeur complète la réponse du ministre?
M. Roy :
Brièvement.
Le Président (M.
Iracà) : Brièvement, M. le directeur, s'il vous plaît.
• (21 h 30) •
M. Rioux (Réjean) : Oui, d'accord. Donc, les budgets de
fonctionnement, donc, si c'est le sujet principal, vont suivre avec l'augmentation d'effectif. Le plan, la
mesure budgétaire qui a été annoncée l'an dernier permet d'augmenter progressivement les effectifs mais permet aussi de
retrouver les budgets de fonctionnement qu'on avait après, il faut le dire, une année de vache maigre en 2014. Après
cette période-là, nos budgets de fonctionnement ont reparti à la hausse.
Et, de 2017 à 2021, c'est plus de
1,3 million de dollars supplémentaires de budget de fonctionnement dont on
va bénéficier. Donc, les nouvelles ressources ne seront pas... on va
être équipés pour faire travailler ces ressources-là.
On
a sorti cette semaine les chiffres sur l'utilisation des véhicules automobiles
et on a collectivement parcouru quelque
500 000 kilomètres de plus que l'an dernier avec la flotte de
véhicules du ministère. Donc, les agents ne sont pas assignés à rester au bureau. Il n'y a aucune
restriction qui est faite à nos agents de rester au bureau, ce n'est pas vrai.
Si les agents restent au bureau, c'est pour préparer du travail de terrain, des
enquêtes qu'ils vont devoir aller faire, mais actuellement il n'y a vraiment
aucune restriction au niveau de l'équipement.
On
a investi dans de la téléphonie, les agents vont maintenant avoir accès à leurs
courriels directement sur le terrain dans des smartphones. Donc,
on dit qu'on veut qu'ils soient plus sur le terrain, les agents? Bien, avec des
téléphones intelligents, puis l'accès aux
courriels, puis l'accès aux bases de données du ministère, bien, ils vont
pouvoir prendre... Là, actuellement, il y a plus de 120 agents qui ont reçu leurs téléphones,
et on finit d'équiper les 200 quelques autres qui n'en ont pas encore cette année, en 2018‑2019, justement pour qu'ils passent plus de temps sur le terrain.
Donc, là-dessus, on mise sur les technologies pour leur
permettre d'être plus efficaces puis de compléter leurs enquêtes plus
rapidement.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le directeur. M. le député.
1 min 20 s.
M. Roy : Bien, écoutez, juste pour conclure cette portion-là, il n'en
demeure pas moins que SOS Braconnage, oui, c'est un outil, mais ce n'est
pas la panacée, parce que dans les régions, bon, périurbaines, bon, le bord de
la mer, en Gaspésie, où il
y a des villages, si quelqu'un
veut tuer un chevreuil, les gens vont l'entendre, puis il va être dénoncé,
mais, dans le centre de la Gaspésie,
si on a des réseaux de braconnage qui sont implantés, il n'y aura pas beaucoup
de dénonciations, parce qu'il n'y a
pas grand monde, là. Donc, la présence des agents est fondamentale pour ces
réseaux, qui sont très structurés, et qui
sont présents, et qui savent très
bien où aller pour ne pas se faire
voir. Donc, je pense qu'on
s'est compris à ce niveau-là.
Il me reste...
Le Président (M.
Iracà) : 40 secondes. Je peux le reporter, si vous voulez, au prochain
bloc.
M. Roy :
Oui, on va le reporter, oui, c'est bon.
Le Président (M.
Iracà) : 37 secondes. Alors, on le reportera au prochain bloc.
Écoutez, on m'a glissé à
l'oreille — on
est jeudi soir, 21 h 32 — qu'on
pourrait peut-être prendre une pause sur le temps du gouvernement, un cinq minutes de pause, pour se rendre jusqu'à
22 h 30. On ne finira pas plus tard que 22 h 30, ça va juste enlever du temps de questions au gouvernement. Si j'ai le consentement, là, je nous suggérerais une pause de cinq
minutes. Ça va?
Alors, je suspends
les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
21 h 32)
(Reprise à 21 h 42)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous remercie. Nous allons poursuivre les blocs d'échange. Nous étions rendus avec la
partie gouvernementale, et je vais céder la parole au député de Dubuc.
M. Simard :
Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Iracà) : Alors, il vous reste 9 min 45 s.
M. Simard :
Vous avez été généreux avec mon temps, je trouve.
Le Président (M.
Iracà) : Oui, oui, oui.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le Président (M.
Iracà) : La parole est à vous, M. le député.
M. Simard : Merci, M.
le Président. Bien sûr,
M. le Président, je veux vous parler des agents de la faune,
parce qu'il y a quelques
années j'étais ministre responsable, comme mon collègue,
de la Faune et des Parcs, dont fait partie, bien sûr, les agents de
protection. Dans cette période, on ne remplaçait pas les agents... tout à l'heure, le député en parlait, là, on ne remplaçait pas les
agents, bien sûr, qui partaient à la retraite, pour, toujours, une question budgétaire.
Vous comprendrez qu'un gouvernement, très souvent, pour les Québécois, pour s'assurer qu'on n'est pas toujours
dans leurs salaires, là, on essaie de
faire ce qu'il faut, et c'est très clair qu'on avait l'ambition que ça coûte le
moins cher possible dans ce temps-là.
Mais je me souviens très, très bien des démarches que j'avais effectuées pour arrêter
cette façon de faire, car à long
terme le Québec allait être perdant. Et on voyait venir les
choses, bien sûr. Considérant toutes les infractions commises par les braconniers, on voyait qu'il y avait
véritablement un problème. Les agents, tout comme ceux-là d'aujourd'hui, travaillaient très, très fort mais
n'arrivaient pas à prendre le contrôle en raison des technologies, toujours plus
sophistiquées, d'une fois à l'autre, que les braconniers utilisaient. C'était,
je vous dirai... Puis c'est encore comme ça aujourd'hui, je suis convaincu
de ça. Mais j'avais réussi, avec... j'avais réussi à avoir une écoute et une
entente avec le Conseil du trésor,
dans le temps, en collaboration avec M. Guy Nadeau, qui était le directeur
du temps, et, bien sûr
M. Paul Legault, qui était, lui,
président du syndicat, avec qui on avait une relation quand même
extrêmement positive et avec qui on travaillait d'une façon professionnelle.
Et puis moi, je les salue, parce que ces gens-là ont fait un travail
exceptionnel. M. Legault était un
homme passionné de la faune, de la mission de défense, de conservation de cette
dernière et n'hésitait pas à participer à, je vous dirai, toutes sortes d'interventions
qui nous aidaient à trouver des solutions.
M.
le Président, à chaque année il y avait de nouvelles cohortes, qu'on a parlé
tout à l'heure, on parlait de cohortes, il y avait des nouvelles
cohortes pour de nouveaux gardiens de la faune, à laquelle je me faisais un devoir d'y
assister, à cette cérémonie où on remettait leurs diplômes et, bien sûr, leur
assermentation, à l'école de
Duchesnay, comme on a parlé tout à
l'heure. Il y a eu des rénovations, depuis ce temps, et pour être en mesure,
justement, de bien servir cette école-là, qui donne de grands... qui
aide le Québec tout entier au niveau de la protection de la faune. C'était un moment très émouvant pour les
jeunes diplômés et également pour les familles, qui étaient fières de leur réussite, un petit peu comme les policiers
à l'académie de police, M. le Président. Moi, mon fils est policier, c'est absolument la même affaire, là. Les gens étaient fiers de leur fils, de leur fille,
d'une soeur, d'un frère qui était diplômé, et il y avait un
sentiment de fierté incroyable lors de la remise de ces diplômes-là. Et moi, je
me souviens de ça intensément. J'ai vu
des pères... J'ai vu même un père officier,
qui était officier de la faune, et qui a remis... qui a assermenté son fils, M.
le Président. C'est là qu'on voit que, lorsque le père fait une profession,
très souvent le fils est fier de son père et,
nécessairement, assume une relève à ce niveau-là.
C'était,
je vous dirai... Encore aujourd'hui, ce sont encore des passionnés de la nature,
de la nature et de la flore qui l'habitent
et, bien sûr, de protection de l'habitat de cette flore... de cette faune,
pardon. M. le Président, je les salue tous, ces gens qui n'hésitent pas, qui
font de grands efforts pour, justement, protéger le patrimoine des Québécois.
La forêt, c'est un patrimoine, mais, dites-vous une chose, la faune,
la flore et, véritablement, l'habitat de cette faune et de cette flore-là,
c'est extrêmement important pour
l'ensemble du Québec. Et c'est comme ça, en la protégeant, que l'on protège
notre patrimoine, M. le Président.
Je
vais vous faire une petite mise en contexte, M. le Président, maintenant.
Encore une fois cette année, nous avons pu constater l'excellence des agents de la faune du Québec. Que ce soit
par leur présence sur le terrain et les interventions rapportées dans les différents médias ou par leur
oeuvre de bienfaisance, on peut constater tout le sérieux de l'ouvrage
et de la dévotion commun de tous les agents de la faune, M. le Président.
M. le
Président, pour informer la population, qui nous écoute sûrement à cette
heure-là, là — peut-être
demain matin ils vont nous écouter, ils vont
l'enregistrer — M. le
Président, pendant... année après année, les agents de protection de la faune prennent part à des interventions qui
ont pour but de freiner les activités illicites des braconniers. Quand
ils mettent la main au collet des malfrats
qui veulent... qui volent nos richesses fauniques collectives, ils procèdent
régulièrement à des saisies, et on
confisque, là, des camionnettes, des VTT, des bateaux, des moteurs, des
génératrices, des armes à feu de toutes sortes, des congélateurs, de la
venaison, et plus encore, M. le Président.
Mais
également on confisque, comme je disais tout à l'heure, de la nourriture, des
aliments comestibles. Lors des perquisitions,
la protection de la faune s'assure que les viandes et les poissons récupérés ne
soient pas gaspillés. Parce que souvent les gens qui voient confisquées
toutes ces viandes-là, toutes ces denrées-là, disent : Oui, mais ils ne
jetteront toujours bien pas ça, là, ça n'a
pas de bon sens! En tout cas, c'est ce que ma mère dit, là, je ne sais pas si
la vôtre dit ça, mais c'est ce
qu'elle dit. Mais sauf que je veux rassurer les gens qui nous écoutent :
lorsque les techniciens du laboratoire d'expertise
ont procédé aux prélèvements nécessaires pour le dénouement des enquêtes, toute
cette belle viande est remise à des banques alimentaires de la région où
le méfait a été fait, M. le Président.
Donc,
souvent, des chasseurs vont poser des questions également : Coudon, les
carabines puis les fusils, c'est quoi qu'ils
font avec ça? Bien, moi, je veux rassurer ces gens-là. Ce qui arrive avec tous
ces produits issus de la criminalité, une
fois que les brigands ont été jugés coupables, les armes confisquées ne sont ni
remises en circulation ni revendues, elles
sont soit détruites ou conservées à des fins scientifiques par la section
balistique du laboratoire d'expertise médicolégale du Québec situé à
Montréal.
Comme je vous
disais tantôt, on ramasse d'autres choses aussi. On ramasse des VTT. Pour ce
qui est des véhicules et des produits
qui s'y greffent, tels des chaloupes, des VTT, des camions, des moteurs, ils
sont mis en vente lors des encans que
tient le gouvernement du Québec à Québec et à Montréal. L'an passé, il y en a
eu sept, au cours desquels plusieurs centaines d'articles ont été
vendus, M. le Président.
Et, pour, encore une fois, informer... Il me
reste-tu encore du temps, M. le Président.
• (21 h 50) •
Le Président (M. Iracà) : C'est
intéressant. Non, il vous reste du... il reste 1 min 30 s.
M. Simard : C'est juste...
C'est pour informer la population, M. le Président. Vous allez comprendre
que...
Le Président (M. Iracà) : Oui,
oui, allez-y, allez-y, allez-y. Question et réponse.
M. Simard :
Ce n'est pas parce que je me trouve intéressant. Ce n'est pas parce que je me
trouve intéressant, mais c'est pour informer la population.
Le Président (M. Iracà) : Non,
c'est très intéressant.
M. Simard :
Pour voir plusieurs articles vendus aux enchères l'an passé, M. le Président,
il y a un site Web, le www.dispositiondebiens.gouvernement.qc.ca... c'est-à-dire
c'est gouv.qc.ca. Et puis, M. le Président, pour ceux que ça intéresse, pour
connaître la date des ventes aux enchères du matériel disponible, parce qu'il y
a quand même des belles choses qui sont
vendues là... Vous savez, les braconniers, ils ne travaillent pas avec n'importe quoi, là, souvent, là. Donc, quand
ils saisissent ça, quand ils vendent ça aux enchères, bon, si vous voulez le voir, c'est www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca/accueil.html.
J'imagine que c'est enregistré, ils vont pouvoir le lire. Merci, M. le Président.
Donc, M. le Président, juste pour dire, par la suite, que, les gens de la faune, lorsqu'ils
font des interventions, ça va dans les médias. Il y a eu des interventions
chez nous, à Saguenay, à La Baie, M.
le Président, dernièrement, c'est-à-dire
le 28 février dernier, les agents de protection de la faune ont mis fin, on dit ce
matin, là, aux pratiques illégales de plusieurs groupes d'individus qui sévissent au Saguenay—Lac-Saint-Jean sur la place des rives du Saguenay.
Si on parle de pêche blanche, ici, ça
peut peut-être intéresser mon collègue de Masson, M. le Président. Ce n'est pas
juste à Bonaventure qu'ils pêchent de
l'éperlan, chez nous aussi. Ça fait que ça peut être intéressant. Pour ceux-là
qui n'en pêchent pas chez vous, ils peuvent venir chez nous, ils vont en
pêcher, M. le Président.
Bien sûr,
vous allez comprendre que, ces gens-là, on les a arrêtés avec des chefs
importants de vente illégale de poissons,
d'achat illégal de poissons, de possession de quantités de poissons supérieures
aux contingents quotidiens, M. le Président.
On parle ici de plusieurs chefs d'accusation, je pense que c'est 75 chefs
d'accusation, et également des amendes potentielles de
175 000 $, M. le Président. C'est là qu'on voit que, lorsqu'on se
fait prendre, ça risque de nous coûter extrêmement
cher. Et ces agents-là font un excellent travail. Et très souvent on travaille
en collaboration avec la population, parce
que souvent c'est la population qui indique aux agents de la faune qu'il est
important de... Ils ont vu des choses qu'ils pensent illégales, ils en
parlent, nécessairement, aux agents de la faune, et on fait des interventions.
Il y a eu
également une intervention à Sherbrooke, M. le Président, le 14 mars,
270 000 $ d'amendes potentielles. Les agents de... C'est pour vous dire que ce n'est pas juste chez nous
que ça se passe. J'en ai mis deux parce que, j'ai dit, tout d'un coup qu'ils penseraient juste que c'est
au Saguenay—Lac-Saint-Jean
qu'il y a des choses de même. Ça se fait aussi en Estrie, M. le Président. Ça fait que ça rassure un peu tout le
monde. 270 000 $ d'amendes potentielles et d'importantes activités de braconnage qui ont été faites là.
120 chefs d'accusation, 270 000 $ d'amendes. Imaginez, là. Ça
veut dire que ces gens-là risquent de se ruiner pour la balance de leurs
jours.
Et, moi, ce que je veux dire aussi,
c'est qu'il y a près de 195 000 portions de nourriture de remises à
chaque année à différentes banques
alimentaires, c'est-à-dire 14 594 kilogrammes qui sont remis en
nourriture à des banques alimentaires. Ça, ça vient servir les gens qui
ont moins de revenus, M. le Président.
Donc, c'était, je
vous dirai, la chronique d'information pour les gens qui nous écoutent. Merci
beaucoup.
Le
Président (M. Iracà) : O.K. Merci. Alors, M. le ministre, avez-vous
quelque chose à dire ou... Rapidement.
M. Blanchette :
Oui, très rapidement. Je remercie le collègue, tout ce qu'il a dit est
totalement vrai, mais juste pour
donner les chiffres : 4 800 dossiers d'infraction cette année,
5 700 chefs d'accusation contre 4 227 individus,
amendes de 2,8 millions et quatre
opérations d'envergure. Et, oui, effectivement, tout ce que le collègue a dit
est tout à fait dans l'ordre des choses. Il y a deux temps forts dans
une opération de braconnage : un, c'est de démanteler le réseau, et la deuxième phase, c'est, comme il l'a dit, le retour
dans les banques alimentaires. C'est vraiment deux temps forts que les gens apprécient, la population québécoise
apprécie, parce qu'il y a plus de justice, et les familles les plus fragilisées
peuvent profiter de viande. J'arrête là.
Le
Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le ministre.
Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec
le deuxième groupe d'opposition. Je cède la parole au député de Masson
pour un temps approximatif de 19 minutes.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de revenir un peu sur le bar rayé.
En fait, je suis très conscient... Je ne veux pas qu'on revienne
nécessairement sur les nouveautés qui sont proposées pour la saison de
pêche 2018, parce que vous les avez déjà mentionnées lors de votre
introduction, M. le ministre, mais, moi, ce qui m'inquiète un peu, c'est le...
En
fait, on sait que la population de bar rayé est en augmentation, tu sais, puis
il y a eu beaucoup d'ouvrage qui a été
fait par le passé pour se rendre à cette étape-là, donc on est bien heureux de
voir qu'il y a effectivement une croissance. Et on est aussi d'accord que le ministère doit d'abord s'assurer du
rétablissement de cette population, parce qu'on veut que les efforts qui
ont été investis, tu sais, ils n'ont pas été faits pour rien.
Par
contre, ce qui nous... notre interrogation que j'ai pour le ministre, c'est
que, pour le moment, la pêche au bar rayé
est toujours interdite à l'ouest de la partie de la zone 21 qui fait
présentement l'objet d'une consultation. Puis, pour ceux qui nous
écoutent, là, on parle ici... l'interdiction est applicable pour la rivière du
Saguenay.
Donc, sur le site du
ministère Forêts, Faune et Parcs, on indique être plutôt rendu au stade des
études sur les interactions entre le saumon et le bar rayé, et, moi, c'est plus
spécifiquement sur ce point-là, sur les études, ce qui m'intéresse. Donc, moi, j'aimerais savoir : Quand le ministre
va-t-il être en mesure de donner les résultats de ces
études? Est-ce qu'il va les rendre publiques?
Le Président (M.
Iracà) : M. le ministre.
M. Blanchette :
Oui. Je vais juste donner une courte réponse mais laisser la directrice...
c'est-à-dire la sous-ministre à la Faune de pouvoir répondre à ça.
Dès qu'on a vu que...
Parce que le nouveau communiqué de presse qu'on a émis tout juste cette semaine
ou la semaine dernière tombait dans l'ordre, parce qu'on avait un surplus. On a
travaillé avec Pêches et Océans Canada, qui a aussi permis la même chose dans
la baie des Chaleurs, d'un à trois. Nous, on est passés de deux à trois et on a
extensionné de Forestville jusqu'à
Blanc-Sablon. Pourquoi? Parce
que c'était justifié, on avait les
chiffres pour le faire, etc.
En ce qui concerne la
rivière Saguenay, je vais laisser la sous-ministre en titre... c'est-à-dire la sous-ministre
associée à la Faune de pouvoir répondre à ça.
Le
Président (M. Iracà) :
Alors, si j'ai le consentement... M.
le député de Masson, ça va?
Alors, simplement vous nommer ainsi que votre titre, s'il vous plaît.
Mme Grignon (Julie) : Alors, mon nom est Julie Grignon, je suis sous-ministre associée à la Faune et aux
Parcs.
Peut-être
en deux volets. D'abord, concernant les interactions entre le bar rayé et le
saumon, on a déjà fait un certain nombre d'analyses et cette année on va
produire, en collaboration avec la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, un bilan de la présence de bars rayés dans les rivières à
saumon. C'est une dynamique particulière et c'est une dynamique qui est différente, au Québec, de
ce qu'on retrouve au Nouveau-Brunswick, donc on doit prendre le temps de le regarder de façon attentive. Donc, l'objectif
sera d'évaluer l'importance et les impacts de cette situation-là.
Une étude va se faire sur l'alimentation du bar rayé dans les rivières à saumon en période estivale, sur une
dizaine de rivières à saumon spécifiques, et ensuite de ça, après les
analyses, bien, on sera en mesure de rendre public, là, ce qu'on aura trouvé.
Le Président (M.
Iracà) : Merci. Est-ce que ça va, M. le député?
Mme Grignon
(Julie) : Est-ce que vous voulez que j'aille au Saguenay?
Le Président (M.
Iracà) : Est-ce que vous voulez que madame poursuive...
M. Lemay : Bien, oui, elle pourra poursuivre. Juste en
complément d'information, vous avez dit : Cette année. Est-ce que
ça veut dire, dans le fond... Est-ce
que vous entendez pour d'ici la fin
de 2018, c'est ce que je dois comprendre?
Mme Grignon
(Julie) : C'est-à-dire que l'étude va se réaliser au cours de l'année. Donc, on va bien
prendre la photo de la réalité de ce
qui se passe dans une dizaine de rivières à saumon. Donc, durant toute la
période de l'été, on va prendre la
collecte de données, on va faire les interviews requises. Ensuite de ça vont
s'enclencher les analyses, donc quel genre
de poisson était où; si on a pu faire les analyses stomacales, bien, qu'est-ce qu'ils avaient dans le corps, pour savoir s'ils avaient effectivement
eu des interactions prédateur-proie. Donc, ça, ça va se faire durant
l'année 2018.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup. Merci.
M. Lemay : Parfait. Et on peut
poursuivre avec la partie pour la rivière Saguenay.
• (22 heures) •
Mme Grignon
(Julie) : Alors, en ce qui concerne la rivière Saguenay, vous l'avez bien mentionné, cette année l'ouverture de la pêche au bar rayé va être sur une zone beaucoup
plus large. Le ministre a parlé de la ligne transversale qui part
de Forestville à Mont-Joli.
À l'ouest de
cette ligne-là, on n'a pas les mêmes assurances scientifiques qu'à l'est de
cette ligne-là. Donc, si on regarde
la côte nord de la Gaspésie, on a été en mesure d'ouvrir cette zone-là parce qu'on a pu faire la preuve
scientifique que les populations de bar rayé
qui sont là, qui est localisé dans ces zones-là, sont des bars rayés de la
Miramichi. Donc, c'est les surplus de
la rivière Miramichi qui sont venus coloniser le nord de la Gaspésie. Ce ne
sont pas des bars rayés du fleuve
Saint-Laurent, population en cours de rétablissement. Si on n'avait pas été en
mesure de faire cette preuve-là, on n'aurait pas pu ouvrir la pêche.
Donc, parce qu'on a fait la preuve scientifique, on a été en mesure de le
faire.
On n'est pas en mesure, présentement, de faire
le même niveau de preuve scientifique sur quelle population colonise actuellement le Saguenay. Donc, lorsqu'on
sera capable de faire la preuve, si on arrive à faire la preuve que la population qui colonise le Saguenay, c'est du bar
rayé de la Miramichi, ce sera davantage possible d'ouvrir la pêche.
Mais, si on arrivait à prouver que le bar rayé, c'est la population du
Saint-Laurent, là on ne serait pas capable. Donc, ces analyses-là vont se
poursuivre.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup. M. le député.
M.
Lemay : Parfait. Merci, M. le Président. Permettez-moi de passer à un
autre dossier, là, qui touche peut-être un peu plus la SEPAQ, là, mais... puis c'est un dossier aussi qui se
trouve à être dans ma région de Lanaudière, et ça se trouve à être, si on veut, le tronçon qui manque,
là, la fameuse route 3, dans le parc du Mont-Tremblant, justement.
Parce que, on le sait, en janvier 2018
on a fait l'annonce qu'on allait réaliser un certain tronçon qui allait
permettre cette route panoramique et
qui est très importante pour la région de Lanaudière. Et, lorsqu'on parle du
tourisme aussi, dans la région de Lanaudière,
il faut comprendre que présentement c'est toujours des axes Nord-Sud, là, soit
qu'on va vers Saint-Donat ou qu'on va
vers Saint-Michel-des-Saints, mais ce n'est pas possible de boucler. Et puis,
compte tenu des distances qui sont requises,
ce qui arrive, c'est que les gens qui veulent se rendre à un endroit, bien, ils
vont monter, puis à la fin de leur séjour ils vont redescendre. Mais, si on pouvait finir cette boucle, et là on
parle des 31 kilomètres qui passent à travers le parc du Mont-Tremblant, bien, ça nous permettrait d'avoir
une boucle touristique, qui permettrait d'avoir une rétention des gens,
qui permettrait d'avoir une meilleure visite de tous les attraits de la région
de Lanaudière.
Donc, nous,
ce qu'on voudrait savoir... Parce qu'on le sait, c'est dans les choix
budgétaires, là. Dans le fond, c'est dans
les cartons de la SEPAQ depuis plusieurs années, mais, dans les choix
budgétaires, ça amène à diriger les crédits budgétaires qui sont dédiés aux infrastructures des parcs vers d'autres
projets. Puis on s'entend, M. le Président, que les autres projets qui ont été sélectionnés, ils sont
aussi importants, là. Je ne dis pas que le projet de la route 3, c'est
le plus important. Mais ce que je veux
savoir, c'est pourquoi est-ce qu'en fait on n'arrive pas à aboutir sur une
solution qui serait dans une
perspective de développement durable. On s'entend, là, on veut protéger
l'environnement, tu sais, mais on veut aussi avoir l'aspect économique
qui rentre là-dedans parce que, justement, pour la région ce serait un apport
d'une grande importance.
Donc,
j'aimerais avoir un peu la planification du ministre sur le projet de ce que
nous, nous appelons la route 3 pour justement voir c'est quoi qu'on
peut s'attendre, dans une planification à court terme, là, court, moyen terme.
Je ne sais pas si le ministre y voit... c'est un horizon toujours en
planification ou si c'est quelque chose qu'on pourrait voir réalisé
prochainement?
Le Président (M. Iracà) : Merci. M.
le ministre.
M. Blanchette : Je vais commencer,
on pourra compléter, au besoin. Je pense que ça va être assez complet.
Il faut savoir que de donner les autorisations
de passer des voies de passage, que ce soit motoneige ou autres, à l'intérieur des parcs nationaux, donc, qui
deviennent une grande richesse pour l'ensemble d'une population, ça peut
non seulement déranger les gens qui vont
utiliser ces services-là, mais aussi et principalement aussi la population
faunique. Et ce n'est pas permis, de façon
légale, de le faire. Il existe, il est vrai, des exceptions puisque, dans les
exceptions qui existent, c'est vraiment parce qu'on n'a pas le choix.
Or, dans ce
cas-là spécifique, il y a deux actions qu'on a mises. La première, c'est que
j'ai rencontré, je dirais, peut-être une dizaine de personnes, les gens
élus de Saint-Donat, enfin, il y avait tout... il y avait des intervenants touristiques, ils étaient
une dizaine, pour me présenter cette problématique-là, ils m'ont laissé un bon
lot de lecture, et on a dû expliquer, sans créer d'attentes, de dire
qu'il n'était pas question qu'on permette un passage dans le parc du
Mont-Tremblant.
Maintenant,
ces gens-là étaient un peu enclavés, de fait, à l'intérieur, je comprends leur
problématique. Il y a eu des sommes d'argent investies par ma collègue
Véronyque Tremblay... pardon, ma collègue ministre déléguée aux Transports — je
ne connais pas tout son titre, là, je m'en excuse — mais essentiellement pour financer des routes, je dirais, alternatives, notamment pour Saint-Faustin,
3 millions pour la voie de contournement. En tout cas, il y a eu des sommes d'argent d'investies pour
contourner et permettre, je dirais, le passage de la motoneige.
Maintenant, comme c'est enclavé, c'était un réel problème
pour leur industrie touristique, il
faut bien en convenir. J'ai toutefois
fermé la porte, et il n'y a pas d'horizon d'espoir, puisque les Québécois et
les Québécoises souhaitent avoir des parcs nationaux dans lesquels...
Oui, je le sais, ils ont tout sorti l'argumentaire à l'effet que les machines,
motoneiges d'aujourd'hui sont plus... sont
moins bruyantes. Mais, au-delà de ça, nos parcs nationaux sont faits pour les
amants de la nature, et il est hors de question qu'on ouvre de nouvelles
places et légiférer.
Est-ce que ça nécessitait peut-être un
complément ou ça va?
Une voix : ...
M. Blanchette :
O.K., c'est les montants d'argent plus spécifiques. Bon, on peut peut-être les
mentionner. Pour le Mont-Tremblant, c'est quatre sentiers relocalisés,
pour des distances de 86 kilomètres, ce qui n'est pas banal, et un investissement total de 3,9 millions. C'est
ce qu'on a mis comme argent en guise de compensation entre 2000 et 2016,
il faut bien le mentionner. Et je pense
qu'il restait encore une portion de travaux à réaliser à l'été 2018 pour compléter
ce contournement-là complet.
Le Président (M. Iracà) : Merci.
Alors, M. le député.
M. Lemay :
Bien, écoutez, c'est un suivi que vous nous apportez. Ce n'est pas les réponses
qu'on espérait, mais c'est quand
même... vous avez répondu en toute transparence. Je ne m'attendais pas à cette
réponse-là, mais, bon, on ne pourra pas rien changer de votre réponse ce
soir. Donc, merci de votre honnêteté et de la transparence.
On va passer
à un autre sujet. Alors, allons-y maintenant avec... Si on parle un peu, là,
qu'est-ce qui est arrivé avec toute la
modification réglementaire, on le sait, tout à l'heure on en a parlé avec un
autre député de la partie gouvernementale,
du caribou forestier, mais on a aussi le caribou migrateur, pour lequel la
chasse est maintenant terminée. Et on
l'a vu, avec toute la modification réglementaire, on s'est vu retirer tout ce
qui faisait référence à «caribou», ça ne fait plus partie des
règlements, maintenant. Donc, c'est une décision qui a été prise.
Et, le 30
janvier 2018, justement, il y a eu une annonce qui a été faite pour le
lancement de la Stratégie visant la vitalité
et la mise en valeur du patrimoine nordique, et là vous annonciez qu'il y avait
16 millions qui allaient être répartis sur cinq années. Mais, sur
ces 16 millions, moi, ce qui m'inquiète, c'est qu'il y avait seulement
300 000 $ qui étaient attribués
pour la diversification des activités des pourvoyeurs suite au moratoire sur la
chasse au caribou. Alors, ce qu'on doit comprendre, c'est que le reste
de l'argent s'en va pour le démantèlement des pourvoiries abandonnées suite au moratoire. Or, moi, ce que je me rappelle, c'est
que, lorsque nous discutions de la fin de la chasse au caribou, c'était
qu'on allait accompagner les pourvoiries
pour justement leur permettre de diversifier leurs activités. Mais là on leur
dit : Écoutez, on va vous
accompagner, on débloque un budget de 16 millions, et puis, sur le
16 millions, il y a juste 2 %, donc 300 000 $, qui va être attribué pour, justement, diversification
économique, pour aider les pourvoiries qui vont essayer de survivre. Le
reste, ça va aller pour le démantèlement.
Or, le
ministre nous avait aussi mentionné, lui, que ce n'était pas exclu que la
chasse au caribou revienne dans le futur. Donc, moi, ce que je comprends
mal, M. le Président, c'est pourquoi est-ce qu'on investit des grandes sommes pour démanteler des pourvoiries et des camps,
alors qu'on a investi très peu, sur le 16 millions, pour justement aider
les pourvoiries qui essaient de survivre en
se diversifiant. Donc, moi, j'aimerais savoir, là, pourquoi est-ce que le
ministre, dans le fond, là, il a pris cette
décision-là alors que lui-même nous a dit que c'est possible que la chasse au
caribou revienne.
Le Président (M. Iracà) : Merci. M.
le ministre.
• (22 h 10) •
M. Blanchette : Je vais
commencer. Puis effectivement je vais vous faire une réponse plus courte.
Cette
décision-là nous a été amenée, inspirée de ce qui se passait du côté de la
rivière George, à côté, où qu'on est passé
d'un fort volume de caribous migrateurs à un très faible volume de
migrateurs. Je donne les chiffres à
peu près, on est rendu à
peu près à 9 000, ce qui est
très inquiétant. J'ose le dire, je suis en politique pour les bonnes
raisons, on constate que, le caribou de la rivière George, on l'a perdu.
O.K.? Donc... Sauf que, le caribou de la rivière... le troupeau de la rivière aux Feuilles, on veut bien faire. Et c'est
la raison pour laquelle on a suspendu auprès des non-autochtones
la chasse, dans un premier temps, avec une année de transition où on a diminué de
moitié les permis autorisés. Et là, toutefois, depuis février 2018,
c'est zéro pour les non-autochtones.
En ce qui concerne les autochtones — je
regarde mon collègue d'Ungava — c'est
protégé, conventionné, encore une
fois, dans le document
de la convention de la Baie James et
du Nord du Québec. C'est une chasse de subsistance qui autant pour les
Inuits, principalement, mais ça peut être aussi pour les Cris et les Naskapis,
c'est une autre différence.
Maintenant,
en ce qui concerne le montant qu'on veut investir, de 16,1 millions, il est vrai qu'on voulait occuper, occuper au sens positif du terme, les pourvoiries qui étaient affectées
par la situation en faisant des démantèlements de camps mobiles, parce
qu'ils avaient besoin de ces camps mobiles là pour pouvoir suivre, parfois, la
migration des caribous migrateurs,
qui pouvait varier au fil des années. Donc, ces camps mobiles là, sur le plan
esthétique, on a la responsabilité de les
démanteler. Donc, on a pensé occuper soit la Fédération des pourvoyeurs du Québec,
qui va recevoir 5 millions
pour redistribuer à ces pourvoiries qui occupent le territoire, ou soit encore
la communauté naskapie, pour 2,5 millions, et la communauté inuite, pour
un autre 2,5 millions. Et on espère que ça va pouvoir les occuper.
En ce qui concerne les programmes, on va... je vais donner la parole à la sous-ministre associée à la Faune, parce
qu'il y a d'autres programmes de diversification qui existent, je tiens à le
mentionner, alors... Avec votre permission, bien sûr.
Le Président (M.
Iracà) : Alors, j'ai le consentement? Allez-y.
Mme Grignon (Julie) : Alors, le montant de 300 000 $ dont
vous parlez, c'est un complément pour venir ajouter un peu à ce que les pourvoyeurs peuvent avoir
besoin pour se diversifier, étant entendu qu'il y a deux programmes
majeurs qui existent pour eux et dans
lesquels il reste encore de l'argent. Donc, ils peuvent déposer des plans
d'affaires et être soutenus financièrement pour des activités visant à
diversifier leur clientèle. Ces programmes-là, c'est le programme, de son petit nom, ADN49, qui existe au ministère
du Tourisme, et c'est le programme Faune, destination Nord qui existe au
ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs, qui sont des programmes pour les aider à se diversifier. Par contre, de
façon à complémenter ces programmes-là, oui,
il y a un 300 000 $ qui est dans le programme annoncé dans la
stratégie de vitalité.
Le Président (M.
Iracà) : Merci. M. le député.
M. Lemay :
Est-ce qu'on est sûr que les pourvoiries sont au courant que les programmes
existent? Parce qu'il y en a plusieurs qui nous mentionnent qu'ils se
sentent abandonnés et qu'ils ont l'impression que, dans le fond, c'est un peu... qu'ils vont devoir fermer les portes, puis
s'en retourner ailleurs, puis choisir un autre secteur d'activité. Alors,
est-ce qu'on est vraiment au courant que la
communication, elle est bien entamée avec les pourvoiries? Parce que ce n'est
pas le son de cloche que nous recevons.
M. Blanchette : Il y a deux façons de répondre à ça. La première, c'est
que, quand on a transféré l'argent à la Fédération des pourvoiries du Québec, le 5 millions, elles
avaient... Et on a notre liste, nous autres aussi, on a envoyé un envoi systématique à tout ce qui était pourvoirie
dans le Nord du Québec. Ça, ça a été fait et bien fait. Et la
Fédération des pourvoyeurs a les montants d'argent pour les gens qui seront
intéressés à faire ce démantèlement-là. Donc, de façon exhaustive, ils sont
informés de tout ça.
Par ailleurs, il y a
des pourvoiries dans le nord qui sont un peu des coquilles vides, présentement,
et que probablement on n'aura pas de réponse parce que les gens ont
été propriétaires, ils ont délaissé les installations, ils sont partis, puis on les a perdus, ce qui fait qu'il va
tout bien falloir démanteler. Et là il
y aura peut-être soit d'autres
pourvoiries qui pourront le faire, sinon les Inuits ou encore les Naskapis
pourront le faire.
Ça
fait que, ne soyez pas inquiets, tout
le monde est informé de ça. Et, nous,
quand on leur offre le programme de compensation...
On ne pouvait pas faire de compensation financière, mais, quand on leur offre
l'opportunité de faire des occupations
pour le démantèlement, soyez rassurés, ils sont tous informés, systématiquement, parce que juridiquement on a
à faire le ménage des camps mobiles, et, quand on va le faire, ils vont recevoir
une lettre proprement dite. Ça fait que les suivis sont faits.
Le
Président (M. Iracà) :
Merci. Alors, merci beaucoup. Malheureusement, il ne reste plus de temps pour ce bloc d'échange. Nous allons débuter un dernier
bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député d'Abitibi-Est
pour un temps approximatif de 17 minutes. La parole est à vous.
M. Bourgeois : Merci,
M. le Président. Vous me permettrez
de saluer les collègues, puisque c'est ma première intervention dans ces
crédits, M. le ministre et son équipe.
M. le ministre, j'apprécierais si vous permettiez que M. Rioux vienne se joindre
à nous, parce que j'aimerais qu'il nous entretienne un peu de certains travaux et certaines participations
que les agents de la faune font sur le terrain. Et une activité qu'on
connaît très bien, chez nous, à laquelle chaque année... Et là je salue
M. Dumont, Danny, qui...
Une voix :
...
M. Bourgeois : ...oui, M. Dumont, en Abitibi-Témiscamingue, qui était tout près de sa retraite, je ne sais
pas si c'est chose faite, maintenant, mais...
Une voix :
...
M. Bourgeois :
...ah! le 4 mai, bon, donc, j'étais tout près de la date, mais effectivement
qui... Les agents de conservation sont des
acteurs importants, sur un vaste territoire comme l'Abitibi-Témiscamingue, et jouent un rôle non seulement
important pour préserver la faune, mais également
de sensibilisation. Et, entre autres, il y a un souper de venaison qui est organisé
à chaque année pour le bénéfice de la Ressource, qui est un organisme qui
s'occupe des personnes handicapées sur
l'ensemble du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, et c'est une levée de
fonds qui est toujours appréciée, en collaboration avec les chefs et
toutes les... ils font le tour de chacune des principales municipalités de la
région.
Et, M. Rioux, sur le terrain,
concrètement, des actions de ce type-là, est-ce que c'est fréquent? Et, aussi
un peu, qu'est-ce que vous réalisez comme travaux autres dans votre
quotidien avec vos équipes?
Le Président (M.
Iracà) : Excellent. M. le ministre.
M. Blanchette :
M. le député, je ne peux rien vous refuser, vous le savez. Donc, je demanderais
à M. Rioux de bien compléter l'information.
Le
Président (M. Iracà) : M. le directeur, si vous voulez bien répondre à
la question du député, s'il vous plaît.
• (22 h 20) •
M. Rioux (Réjean) : Oui, d'accord. Donc, concernant les activités
caritatives, oui, on est actifs dans plusieurs régions du Québec. Il y a
le célèbre souper de venaison de l'Abitibi qui ramasse plus de
30 000 $ à chaque occasion, mais on participe à des cliniques de
sang, on participe à des distributions de paniers de Noël aussi dans la région
de Chibougamau, dans la région de
l'Outaouais également. Donc, oui, le volet communautaire, on est conscients que
c'est une façon pour nous de rejoindre la
population. Il faut savoir que, nous, notre devise, c'est : Protéger,
éduquer et prévenir. Donc, la prévention, puis l'éducation passent par
d'autres moyens que l'application sévère de la loi.
Donc,
notre bilan, on fait état autant d'actions de répression, au nombre de
7 000 chefs d'accusation, en moyenne, annuel, mais cette année
il y a eu une baisse, en 2017, on a eu une baisse à 5 700 chefs
d'accusation portés contre des individus,
4 200 individus. Et curieusement, bien, le printemps 2017, avec les
inondations qu'on a connues, a occasionné une baisse assez importante
des chefs d'accusation en matière de pêche, parce que les conditions de pêche
étaient épouvantables. Et les mois d'avril,
mai et juin sont vraiment les mois les plus achalandés, en ce qui nous
concerne, pour détecter des infractions en matière de pêche, mais on a
été... il y avait moins de pêcheurs, il y avait moins d'activité.
Au
cours de l'année dernière aussi, donc, au niveau de l'éducation, on a rencontré
près de 22 000 jeunes dans les écoles. Donc, ça, c'est plus de 1 800 sorties des agents,
visites scolaires. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de corps policiers
qui peuvent se vanter de rencontrer 22 000 jeunes pas année.
Ce
chiffre-là est en baisse, mais il demeure quand même considérable. Mais c'est
parce qu'on a fait des choix. Depuis
quelques années, les agents, on a beaucoup axé sur le volet enquête. Donc, à
titre d'exemple, on a sorti un communiqué, il y a quelques jours, pour
les agents de Maniwaki. On a fait plusieurs enquêtes au cours de la période hivernale. Donc, quand on fait des enquêtes, bien,
on fait moins... on est moins présents dans les écoles. Mais on essaie
de faire les deux. Mais, juste le bureau de
Maniwaki, les enquêtes qu'ils ont réalisées concernant ce qui s'est passé
pendant la chasse à l'orignal, dans leur
territoire uniquement, ils ont fait des enquêtes qui ont mené à l'accusation de
34 individus pour chasse en temps
prohibé ou chasse... surplus de limite et possession illégale. Et ces
individus-là vont être passibles de 110 000 $ d'amende.
Donc,
nos agents de protection travaillent à longueur d'année, particulièrement
depuis qu'on a insisté, on a donné de la
formation sur les enquêtes et on s'est dotés de manières de travailler qui nous
permettent de résoudre les enquêtes à tout moment de l'année.
On a parlé brièvement de l'opération Nord-Sud, tout à l'heure, au lac Memphrémagog. Il y a quelques jours, on a sorti une mise à jour de cette enquête-là, et les montants d'amendes potentielles sont maintenant
rendus à 450 000 $ pour 189 chefs
d'accusation. Ce qui fait la beauté de cette enquête-là, c'est qu'on a
réussi à intercepter beaucoup
d'acheteurs.
Le
dossier en question est un dossier de vente et d'achat de poisson
capturé à la pêche sportive. On sait qu'il y a eu l'opération Marée
montante, au Saguenay, mais un mois après il y avait l'opération
Nord-Sud au lac Memphrémagog. Et à 1 875 $
d'amende pour achat de poisson, plus 450 $ de frais, bien, ça fait
au-dessus de 2 200 $ d'amende pour acheter du poisson. Donc,
malgré ça, l'achat et la vente de poisson sportif demeure une problématique
récurrente.
Bien sûr, pour
réaliser ces actions-là, on a eu besoin de l'aide du public. SOS Braconnage,
donc, la centrale bien connue, qui est en
opération 24 heures sur 24 depuis plus de 30 ans, 365 jours par
année, cette année, il y a eu 3 493 signalements
d'acte illégal et près de 4 200 signalements d'animaux importuns. Ça
constitue une augmentation, au niveau des actes illégaux, de 37 % depuis 2012.
Donc, je vous dirais qu'on ose penser que nos actions de communication, la publicité qu'on fait puis toutes nos communications, où on rappelle continuellement à la population l'existence de
la centrale SOS Braconnage, bien, ça a
occasionné cette augmentation-là, parce qu'elle est vraiment
constante depuis 2012. La centrale SOS est mieux connue, plus utilisée,
donc, à 37 % depuis 2012.
Bien sûr,
on a été très présents aussi au
niveau des médias sociaux. Depuis
2015, le ministère a une page Facebook, et on s'est donné le mandat de publiciser les bons
coups et de faire de la prévention via ce média social. Et on a généré
des publications avec énormément de lecture et énormément de transferts de la
publication auprès du public. Et les publications
sont souvent commentées de façon très positive de la part du public lorsque
c'est des résultats d'opération que
nous publions.
Autre
façon dont on va chercher la collaboration du public, c'est l'implantation de l'approche de
proximité. Depuis quatre ans, maintenant,
on a commencé à former l'ensemble de notre personnel. Tout le monde connaît un peu le principe de
la police de quartier, que les corps policiers ont implanté dans plusieurs
villes. Bien, on a importé ce principe-là, à la Protection de la faune,
pour, dans les faits, rapprocher les agents de la population. Donc, c'était
même dans le plan stratégique ministériel, de former 100 % du personnel de
la protection de la faune pour être mieux outillé pour entrer en contact avec la population. Et, depuis cette
formation-là, bien, les agents, lorsqu'ils interagissent avec la population,
ils ne font pas seulement
des vérifications de conformité, mais également
ils prennent le temps de donner de l'information
au public puis de solliciter un retour sur
l'investissement, c'est-à-dire du renseignement, parce que les gens détiennent de l'information, et nous, on a besoin de cette information-là pour travailler. Donc, on pense que nos actions en approche
de proximité ont également mené à l'augmentation de l'utilisation de la
centrale SOS Braconnage.
J'ai
parlé de l'éducation du public aussi. On a également
inauguré, en 2017, la première unité d'éducation
mobile, à la Protection de la faune, qui est
une remorque qu'on peut amener faire sillonner les routes du Québec
pour aller à la rencontre du public.
Donc, ces actions d'éducation là, le fait d'aller plus près de la population,
c'est notre façon de faire, dans le fond, deux volets de notre devise,
qui sont l'éducation et la prévention.
À cet
égard-là, aussi, si vous me permettez, il
y a une opération qui s'appelle
l'opération AZTEC qu'on a faite pour
la troisième année, et ça, c'est vraiment spécifique aux zecs sur le territoire.
Donc, l'opération AZTEC signifie : accès aux zecs pour tous et chacun. Et, cette opération-là, on a consacré
1 500 heures de prévention auprès des utilisateurs des zecs pour... Pendant la chasse à l'orignal, on a
diffusé de l'information sur le droit de chasser qui est enchâssé dans la
Loi sur la conservation et mise en valeur de
la faune. On a aussi donné... fait de la prévention puis de l'éducation du
public sur qu'est-ce que ça implique,
faire un signalement lorsqu'on est victime d'intimidation en forêt pour le
territoire de chasse. Donc, ça a été notre collaboration à la promotion
du code de bonnes pratiques qui a été implanté dans les zecs depuis quelques
années pour que les chasseurs d'orignal partagent mieux le territoire.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le directeur. M. le
député d'Abitibi-Est... M. le ministre, vous voulez compléter?
M. Blanchette : Très rapidement.
Puis je vais laisser mon collègue d'Abitibi-Est intervenir.
Le projet de loi n° 161, puis j'informe mes vis-à-vis
aussi surtout de ça, vise justement à augmenter les amendes, parce que,
quand on parle de braconnage, c'est toujours des réseaux excessivement sophistiqués,
organisés et structurés. Donc, on
veut augmenter les amendes et aussi s'adapter aux nouvelles technologies : drones, viseurs nocturnes, systèmes de
télécommunications, etc. Tout ça fait partie effectivement des choses.
Nous étions à
une unité mobile. On vient d'en ajouter une deuxième, unité mobile, qui va
couvrir tous les salons. En temps normal, ça prenait deux ans, couvrir
tout ça. Maintenant, avec nos deux unités, on va couvrir autant l'Est que
l'Ouest.
Et je
terminerais sur une note un peu plus légère d'une anecdote qui... Il y a quelqu'un
qui se vantait d'avoir filmé, en
suivant en quatre roues, un orignal. Et la pression a été tellement
forte, parce que tout le
monde a dénoncé ça... On sait que les orignaux ont un coeur. Et, quand on court
sans arrêt, on finit par s'épuiser, donc ça peut mettre... faire des
crises cardiaques auprès des orignaux. Ça a tellement
été dénoncé sur les réseaux sociaux, Facebook, etc., que la personne est
venue se dénoncer elle-même auprès du réseau des agents de protection de la
faune, tellement que la pression sociale était faite.
Alors, mon collègue d'Abitibi-Est.
Le Président (M. Iracà) :
Alors, M. le député.
M. Bourgeois : Oui. Merci,
M. le Président. Merci,
M. Rioux. Je tiens juste à vous souligner l'appréciation que j'ai fréquemment de la part, entre autres, de partenaires
comme les associations de chasse et pêche. Je sais que chaque
année il y a une collaboration très étroite pour l'initiation à la pêche. Nous, il y a
une activité de pêche d'hiver avec les écoles. En plus,
il y a les journées de la pêche, là, qui vont être bientôt, là, au mois de
juin. C'est grandement apprécié.
Également,
pour les activités caritatives, c'est non seulement les agents de conservation, leurs conjointes, conjoints qui participent à ces activités-là,
et c'est un lieu d'échange non négligeable parce que c'est dans un autre
contexte. Donc, évidemment, les gens sont plus à l'aise d'aller échanger,
s'informer ou discuter de certains enjeux, ils se sentent, là, moins
avec quelqu'un qui est dans un cadre très formel pour intervenir. Et je pense
que c'est tout à votre honneur, cette participation-là, et on vous en remercie sincèrement.
M. le ministre, maintenant, si vous
permettez, je vais peut-être également questionner ou amener un sujet qui
va interpeler votre sous-ministre adjoint à
la forêt ou votre... le Forestier en chef. C'est un dossier qui chez nous est
d'une très grande importance mais également
avec les collègues en province. C'est toute la question des travaux sylvicoles
en forêt publique et forêt privée.
Depuis le
début de notre mandat, il y a eu un investissement de
1 125 000 000 $, je répète,
1 125 000 000 $ de travaux
sylvicoles à la fois en forêt privée et forêt publique, parce que, oui, on veut
récolter la forêt, oui, on veut être capable d'alimenter les différents
industriels pour être capable de produire, dans le fond, d'enrichir le Québec,
d'enrichir la population, les travailleurs,
mais également c'est un jardin, c'est notre forêt. Si on veut être capable de
réaliser des activités fauniques, il faut être capable d'avoir une forêt
qui est là, s'en occuper de façon adéquate. Et donc c'est comme un jardinage
qui se fait.
Et il y a un
enjeu fondamental par rapport aux gens qui sont dans ce domaine d'activité là.
Vous vous rappelez, au début du
mandat, comment la pression était forte. Et j'oserais dire qu'elle est encore
plus forte actuellement, compte tenu
de la situation dans le domaine de l'emploi. Ces entreprises-là, les
travailleurs sylvicoles, pour la plupart, ceux qui font des actions soit
dans le domaine de la plantation ou dans des domaines d'éclaircie commerciale,
de débroussaillage...
Le
Président (M. Iracà) : M. le député, je suis désolé, vous allez être obligé de poursuivre au prochain bloc,
de la semaine prochaine.
Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 1er mai 2018,
19 h 30, où elle poursuivra l'étude des crédits.
(Fin de la séance à 22 h 30)