(Dix heures)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones
cellulaires.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
du Développement durable,
Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice
financier 2018‑2019. Une enveloppe de neuf heures a été allouée
pour l'étude de ces crédits.
Alors, Mme la secrétaire, ce matin, y a-t-il des
remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Martel
(Nicolet-Bécancour) sera remplacé par M. Charette (Deux-Montagnes).
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Puisqu'il s'agit d'une étude
des crédits de plus de deux heures, nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder
à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes, incluant les questions et les
réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée le mercredi 2 mai
2018, et donc à la fin du temps qui
est alloué à l'étude des crédits. Alors, puisque nous avons débuté à l'heure
pile, nous allons terminer à l'heure pile, à midi, ce matin.
Remarques préliminaires
Alors, nous allons débuter sans plus tarder avec
les remarques préliminaires. Mme la ministre, pour un temps approximatif de
17 minutes, la parole est à vous ce matin. Bon matin.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Avant de débuter, j'aimerais bien sûr
offrir mes plus sincères condoléances
aux gens de Toronto, bien sûr, aux victimes mais aussi à leurs familles. C'est
des moments vraiment tragiques qui se
vivent dans notre pays en ce moment. Alors, je voulais simplement offrir nos
plus sincères condoléances aux gens de Toronto.
Alors, merci,
M. le Président, député de Papineau, Mme la secrétaire de la commission,
messieurs les députés du
gouvernement. Alors, je suis bien accompagnée aujourd'hui avec le député de
Mégantic, le député de Sainte-Rose, le
député de Dubuc. Merci beaucoup de m'accompagner dans cette étude des crédits.
Je veux bien sûr saluer le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et député de
Jonquière, bonjour, et le porte-parole du deuxième groupe d'opposition
en matière d'environnement et député de Masson.
Je suis
accompagnée aujourd'hui, M. le Président, du sous-ministre Patrick Beauchesne
et des membres de son équipe de direction. Je serai aussi accompagnée de
la nouvelle présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, Mme Gagné, du président du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement, M. Bourke, de la présidente-directrice
générale du Conseil de gestion du Fonds
vert, Mme Chagnon, et, bien sûr, bien accompagnée de mon directeur de
cabinet, Cédrick Beauregard, et de l'équipe de mon cabinet que je tiens
vraiment à saluer et remercier ce matin.
C'est avec
plaisir, donc, que je participe aujourd'hui à l'étude des crédits du ministère
du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour
l'exercice financier 2018‑2019. Laissez-moi d'abord remercier le
personnel du ministère pour son travail de la dernière année et plus
spécifiquement le personnel qui a collaboré
à la préparation de cette étude des crédits. Pour avoir été moi-même dans la
fonction publique, je sais tout le
travail qu'il y a derrière ces immenses cartables que tout le monde promène
durant cette étude des crédits. Je tiens à vous remercier toutes et tous et je tiens à remercier ceux et celles qui sont
demeurés, bien sûr, à leurs bureaux. Merci beaucoup pour votre travail.
Le
11 octobre dernier, le premier ministre m'a confié un ministère important
qui a pour mission de contribuer au développement durable du Québec en
jouant un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, la protection de l'environnement et la conservation
de la biodiversité au bénéfice des citoyens. Cette mission est d'ailleurs
inscrite dans le nouveau plan
stratégique 2017‑2021. Nous serons à même de la réaliser avec la hausse
sans précédent de l'enveloppe globale
du ministère. Celle-ci s'élève à 205,4 millions de dollars, soit une hausse
de plus de 29 % au-dessus de son niveau 2017‑2018. Ces
investissements supplémentaires permettront notamment d'augmenter la présence
du ministère sur le terrain pour bien sûr réaliser sa mission et répondre
adéquatement aux attentes de la population.
Plusieurs politiques structurantes ont vu le
jour depuis l'élection de notre gouvernement en avril 2014. Permettez-moi de les rappeler. Disons d'abord que
nous avons écrit une nouvelle page dans l'histoire environnementale du Québec avec la modernisation du régime
d'autorisation environnementale. La nouvelle Loi sur la qualité de
l'environnement, notre pièce
maîtresse pour la protection de l'environnement, est entrée en vigueur le
23 mars dernier. Des étapes restent encore à venir, mais déjà le Règlement sur
l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement — le REEIE — de certains projets à risques élevés
est entré en vigueur au moment même de la loi.
Pour ce qui
est des quelque 22 règlements d'application de la Loi sur la qualité de
l'environnement, la période de
consultation de 60 jours s'est terminée le 14 avril dernier. D'ici
l'édiction de ces règlements, nous poursuivons le travail avec un régime
d'autorisation transitoire. Il faut rappeler que c'est l'un des plus gros
chantiers réglementaires jamais entrepris
dans l'histoire du ministère. Le travail se poursuit donc afin de bien
finaliser l'analyse des commentaires reçus sur les projets de règlement
et la préparation des outils nécessaires à la mise en oeuvre complète du
nouveau régime d'autorisation. Je rappelle
qu'il y avait plus de 40 ans que cette loi fondamentale et ses règlements
qui en découlent n'avaient pas été revus de fond en comble.
Un autre geste important posé, avec l'adoption
de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ces
milieux sont stratégiques pour notre santé et celle de notre écosystème.
Pensons à leurs nombreuses fonctions écologiques au regard de l'eau, comme
filtration et pour la régulation des crues notamment, la réserve de la
biodiversité, il s'agit souvent d'habitats pour de nombreuses espèces fauniques
et pour la flore, de la lutte contre les changements
climatiques par la séquestration du carbone. Au Québec, on estime que les
milieux humides représentent un puits
de carbone équivalent à 10,77 gigatonnes de CO2, ce qui est
l'équivalent de 478 années d'émissions de gaz à effet de serre au
Québec seulement.
Nous avons
donc inscrit dans la loi, laquelle a été votée à l'unanimité, dois-je le
rappeler, en juin dernier, le principe d'aucune
perte nette de milieux humides et hydriques au Québec, et c'est fondamental. Il
reste maintenant à adopter le règlement
qui définira les dispositions relatives au calcul de la compensation financière
ainsi qu'un guide pour l'élaboration d'un plan régional des milieux
humides et hydriques.
Je suis
pleinement consciente des enjeux régionaux liés aux compensations financières.
Mes collègues me l'ont rappelé à
quelques reprises, et je les en remercie. D'ailleurs, j'ai mandaté, ce
printemps, mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, qui est parmi nous aujourd'hui, afin qu'il tienne
une tournée de consultation dans plusieurs régions du Québec. Je tiens à l'en remercier. Je sais qu'il
a été à l'écoute. Vraiment, merci beaucoup pour son travail, son dévouement,
son temps parce que ça prend beaucoup de temps pour faire cette tournée.
Alors, d'ici
peu, on sera en mesure, donc, de déposer ces règlements pour consultation. Mais
il était important pour moi que nous
allions à l'écoute, bien sûr, des gens qui avaient à partager leur expérience
depuis l'entrée en vigueur de la loi
et de prendre en considération leurs commentaires pour qu'on puisse rédiger le
règlement, qui est actuellement en cours, cette rédaction, donc. Ce
projet de règlement sera prépublié très prochainement. J'en ai fait une
priorité.
Et afin de
mettre en oeuvre la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que la loi sur
les milieux humides, notre gouvernement
a réservé 7,3 millions de dollars sur trois ans pour déployer ces deux
importantes lois. Pour ce qui est de la préparation des plans régionaux par les MRC, je tiens à mentionner que,
dans le dernier budget du gouvernement, nous avons aussi réservé une somme de 16,2 millions de dollars sur cinq
ans pour soutenir les MRC dans cet important exercice. Il s'agissait d'une demande formulée par de
nombreuses municipalités. J'ai reçu beaucoup de correspondance à ce sujet.
Alors, nous avons été à l'écoute de nos partenaires.
En matière de
lutte contre les changements climatiques, l'approche intégrée, alliant le
marché du carbone, le plan d'action
sur les changements climatiques et d'autres politiques gouvernementales, permet
de cheminer vers l'atteinte de nos cibles ambitieuses.
• (10 h 10) •
Rappelons
qu'à l'égard de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de
20 % en 2020, par rapport au niveau
de 1990, le Québec se situait à mi-parcours, mais c'est moins qu'à mi-parcours
parce que c'est sur des années de 2015.
On se situait à moins 8,8 %, alors que notre population a augmenté de plus
de 18 % et notre PIB de plus de
60 %. On peut s'en féliciter, certes, mais il faut se mobiliser et
s'engager aussi, de façon résolue, à atteindre nos objectifs.
Concernant ce
grand défi collectif, on reconnaît toute l'importance d'agir dans le
secteur des transports, M. le Président.
Eh bien, soulignons l'entrée en
vigueur de la norme véhicules zéro
émission, le 11 janvier dernier. La norme VZE, comme on l'appelle, envoie un signal fort : l'électrification des transports est une priorité au Québec.
Nous devons être fiers de cette
norme, pour plusieurs raisons, notamment parce que notre norme VZE va permettre aux
consommateurs québécois, qui ont soif de ces véhicules électriques,
d'accéder à un plus large éventail de véhicules électriques et hybrides
branchables et parce que l'industrie québécoise va profiter des occasions
d'affaires que l'électrification va apporter. D'ailleurs,
j'ai visité le Salon du véhicule
électrique de Montréal
vendredi dernier, avec le premier
ministre, où on a fait des
rencontres extraordinaires.
En matière de
lutte contre les changements
climatiques, de nombreux autres gestes significatifs ont été posés au
cours des quatre dernières années. Soulignons la mise en place du conseil de
gestion du Fonds vert et la refonte de la gouvernance du Fonds vert. Soulignons
aussi que les sommes du Fonds vert associées à la mise en oeuvre du Plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont estimées à ce jour
à 4,4 milliards de dollars pour la période 2013‑2020.
15 ministères et organismes gouvernementaux collaborent à la mise en oeuvre du
pacte 2013‑2020. Nous nous
sommes livrés à un exercice de transparence jamais vu en livrant le bilan
mi-parcours de la mise en oeuvre de
ce plan et en publiant un fascicule budgétaire — je ne sais pas si vous l'avez vu, M. le
Président, mais c'est un fascicule budgétaire
extraordinaire, celui des changements climatiques — sur nos actions pour la réduction des gaz à
effet de serre.
Comme je vous
le disais lors de l'annonce du bilan mi-parcours, le Québec sera là où il doit
être pour le rendez-vous de 2020.
Nous allons renforcer ce qui va bien, bonifier certaines sections pour
atteindre nos cibles de réduction d'émissions de GES. La politique de mobilité durable annoncée le 17 avril
dernier par le premier ministre et mon collègue des Transports vise l'ensemble des modes de transport, et c'est
précisément dans ce secteur que nous devons investir les plus importants efforts pour réduire nos émissions de gaz à effet
de serre. Ce faisant, le gouvernement est cohérent dans sa vision de la lutte contre les
changements climatiques. D'ailleurs, dans le dernier budget, on a inversé la
tendance d'investissement du Québec en
transport en accordant dorénavant 70 % du budget des Transports au
transport collectif et 30 % en infrastructures routières.
Quelques mots aussi sur la gestion des terrains
contaminés. Nous avons lancé, je le rappelle, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des
terrains contaminés et son plan d'action 2017‑2021. À cela s'ajoute la
mise en oeuvre d'une nouvelle
approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés, et
ce, afin d'accentuer nos actions déjà
entreprises à l'égard du passif environnemental. J'ai également pu appuyer le
principe de traçabilité — dont j'avais eu
l'occasion de m'entretenir avec le député de Masson — des sols contaminés avec l'arrivée du
système Traces Québec et la mise sur
pied d'un projet pilote en la matière à Montréal. J'ai aussi lancé le programme
InnovEnSol 2018‑2020, accompagné d'une enveloppe de 2,1 millions de
dollars, en mars dernier, qui nous permettra de mettre à l'essai des
technologies vertes innovantes pour la décontamination des sols et des eaux
souterraines.
Je dois
terminer aussi... je dois mentionner, pardon, aussi l'arrivée du programme
ClimatSol-Plus, doté d'un budget de
55 millions de dollars d'ici 2021, pour soutenir les efforts des
municipalités et d'acteurs privés en matière de décontamination des
terrains. En marge de ce programme, le 26 mars dernier, j'ai annoncé
l'octroi de 75 millions de dollars à
notre métropole, Montréal, pour la réhabilitation de terrains contaminés sur
son territoire. Nous avons également continué,
M. le Président, nos investissements dans le secteur de la biométhanisation auprès des grandes villes du Québec et fourni une aide améliorée et prolongée aux plus
petites municipalités. Nous avons aidé les centres de tri, à hauteur de
3 millions de dollars, qui vivent des situations particulières, notamment
en raison de la fermeture de certains marchés internationaux.
Plus que jamais, nous devons appuyer les entreprises
d'ici dans cette économie circulaire qui vise à optimiser l'utilisation des ressources à toutes les étapes
d'une vie d'un bien. Pour ce faire, on doit miser, bien sûr, sur la qualité dans nos centres de tri — alors, il s'agit d'un terreau fertile pour
l'innovation et les occasions d'affaires — tout en nous rendant moins vulnérables aux
décisions prises de l'autre côté du globe. On consomme ici, on récupère ici, on
recycle ici, on revalorise ici, on crée des
emplois pour les gens d'ici. C'est de ça qu'il est question lorsqu'on parle
d'économie circulaire.
Je rappelle
que j'ai également annoncé, en février dernier, une modernisation des
règlements encadrant l'utilisation et
la vente des pesticides les plus à risque afin d'obtenir rapidement des gains
en matière de protection de la santé, et de l'environnement, et de tous
les pollinisateurs.
J'espère
avoir fait ressortir, M. le Président, le caractère exceptionnel du travail fait
par notre gouvernement en matière
d'environnement, car c'est de cela qu'il s'agit, des mesures structurantes,
ambitieuses, audacieuses, adaptées aux défis qui sont les nôtres, en ce
début de XXIe siècle, et soucieuses de la qualité de vie des prochaines
générations.
Je veux aussi
exprimer toute ma satisfaction devant l'augmentation sans précédent des
ressources financières qui a été
annoncée dans le plan économique du Québec de mars 2018 pour la mission
environnementale de l'État. Ces sommes additionnelles
nous permettront de continuer d'avancer dans notre volonté de toujours mieux
protéger l'environnement. Évidemment, nous continuerons de contrôler nos
dépenses, M. le Président. Nous poursuivrons aussi nos efforts de
simplification réglementaire et administrative.
Je veux
finalement vous annoncer que je lancerai, au cours des prochaines semaines, une
stratégie québécoise sur l'eau. Nous
proposerons alors une vision d'avenir afin d'offrir un cadre de gestion de
l'eau souple, collaboratif et inclusif qui permettra de faire de l'eau
une fierté collective à protéger. J'aurai l'occasion également de donner une
impulsion nouvelle du côté de la
préservation de notre biodiversité. Une société sobre en carbone, moderne et
durable, voilà ce que nous devons léguer à nos enfants.
Merci, M. le Président, de m'accueillir avec mon
équipe aujourd'hui. Il me fera grand plaisir de répondre aux questions.
Le
Président (M. Iracà) : C'est un plaisir partagé, Mme la ministre.
Alors, merci beaucoup pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition
officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires
pour un temps approximatif de 10 minutes.
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Merci, M.
le Président. D'abord, moi aussi, je tiens à offrir mes voeux de plus sincère solidarité avec les gens de Toronto, là, qui ont
vécu des événements tragiques, hier, en souhaitant évidemment que ce type
d'événement soit évité et qu'on se donne les
moyens comme société d'éviter ce type de situation là. Alors, évidemment,
on va suivre ça avec un grand intérêt.
Deuxièmement, je veux saluer, moi aussi, les
collègues qui sont ici autour de la table, les collègues du gouvernement, les collègues de la deuxième
opposition. Je veux saluer évidemment la ministre et son équipe, mais particulièrement saluer et remercier les membres
de la fonction publique qui sont ici avec nous, qui se déplacent en très
grand nombre pour l'étude des crédits. Je
sais tout ce qu'ils consacrent comme temps, énergie et photocopies de documents
dans la préparation de ces études des crédits dans tous les ministères. Alors,
merci beaucoup pour être là.
Je ne serai
pas plus long que ça. Je voudrais simplement terminer en disant, M. le
Président, que je souhaite, comme c'est
d'usage en pareille étude de crédits, de respecter une certaine proportion dans
les interventions de l'opposition versus les réponses de la ministre. Alors, je sais que vous êtes sensible à ça,
M. le Président. Alors, je comprends que, des fois, une question peut être plus courte, et ça demande
une réponse un peu plus longue, mais pas trop longue, s'il vous plaît. J'ai déjà vécu des mauvaises expériences ici, à
l'étude des crédits, où on devinait, c'était gros comme un éléphant dans
une pièce, là, la stratégie du gouvernement qui était d'utiliser tout le temps
de l'opposition pour soi-disant répondre, puis il n'y avait pas de réponse. Alors, j'espère
que la ministre ne jouera pas dans ce film-là, et c'est important de le
préciser, M. le Président.
Et,
juste pour terminer, je tiens évidemment à remercier les gens qui
m'accompagnent, Étienne Pomerleau-Landry, Colin H. Carignan, qui sont
avec moi et qui ont travaillé très fort pour la préparation de ces crédits.
Merci.
• (10 h 20) •
Le
Président (M. Iracà) :
Excellent. Merci, M. le député. Nous allons... je vais céder la parole au député
de Masson, porte-parole du deuxième
groupe d'opposition, pour ses remarques préliminaires, pour un temps de sept
minutes.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer Mme la ministre ainsi que
toute l'équipe qui l'accompagne aujourd'hui. Vous savez, l'étude des crédits,
c'est une étape quand même assez importante parce que ça nous permet de faire le point de façon annuelle sur les dossiers qui
nous préoccupent au sein du ministère. Je voudrais saluer aussi les collègues qui forment le
gouvernement et mon collègue député de Jonquière. M. le Président,
considérez-vous salué aussi.
Pour ma part, je suis
accompagné avec ma recherchiste, Fanny Cantin, comme à l'habitude, fidèle au
poste.
Donc,
oui, nous allons avoir la chance de discuter de plusieurs sujets ensemble.
D'ailleurs, on avait déjà fait, lors de
l'étude des crédits provisoires, si on veut, une petite partie sur la gestion
du Fonds vert. Donc, peut-être un scoop, on va revenir sur ce sujet-là.
Mais, bref, effectivement, il y a plusieurs sujets qui nous ont touchés dans la
dernière année, notamment avec les sols, le traitement des sols contaminés.
Je
ne vous donnerai pas tous les sujets tout de suite, mais disons qu'on a
plusieurs dossiers à traiter pour avoir des éléments de suivi. Je sais qu'on a une bonne collaboration
habituellement. Donc, l'objectif, ce sera vraiment de pouvoir s'assurer que... qu'est-ce qui se passe pour le
futur, aussi pour s'assurer qu'il n'y a rien qui tombe entre deux chaises, si
on peut bien le dire.
Donc, M. le
Président, je ne prendrai pas plus de temps. Je répartirai le reste sur les
prochains blocs.
Le
Président (M. Iracà) : Excellent. Alors, c'est un départ pour les
blocs d'échange. Les remarques préliminaires sont terminées. Évidemment,
vous l'avez mentionné, M. le député de Masson, le temps qui n'a pas été pris
pour les remarques préliminaires vous sera
réparti, là, dans les prochains blocs. Nous allons débuter par des blocs de
20 minutes.
Discussion
générale
Je
suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange. M. le porte-parole de
l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, la parole est à vous.
M. Gaudreault :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, je dois vous dire, je suis extrêmement préoccupé
par la disposition des sols contaminés au
Québec. Juste quelques situations qui sont extrêmement préoccupantes et
inquiétantes, même, je dirais. Quelques exemples.
À
Sainte-Sophie, vous savez qu'il y a eu des dispositions illégales de sols
contaminés. On parle jusqu'à 1 100 tonnes métriques de sols hautement contaminés qui ont été
déversées illégalement au bord de la rivière l'Achigan. Je fais référence
à des articles de La Presse du 23 et 24 novembre 2017.
Il
y a également, le 12 mars 2018, un article qui m'a estomaqué, de La Presse
également, sur l'infiltration des organisations criminelles dans la
disposition des sols contaminés.
Je
veux vous parler, par exemple, d'une situation avec le nouveau centre
d'entraînement de l'Impact de Montréal en
mars 2016. Les sols contaminés auraient été jetés illégalement dans un milieu
agricole au bord de la rivière à Sainte-Sophie, qui est justement la
rivière l'Achigan.
Il
y a également l'ancienne aciérie à Côte-Saint-Luc, le Dominion Structural
Steel, où il y aurait eu un déversement sauvage dans la nature, dans les
Laurentides.
À
Outremont, en mai 2016, les sols contaminés qui résultaient de l'excavation
autour du Centre communautaire intergénérationnel
sur l'avenue McEachran. Les camions auraient déversé leurs sols contaminés dans
des sites illégaux.
À
Laval, en mai 2016, la réhabilitation environnementale d'une ancienne
station-service, sur le boulevard de la Concorde Ouest, déversements illégaux, encore là, dans la nature à
L'Épiphanie, à Saint-Placide, à Saint-Roch-de-l'Achigan.
Et on a l'histoire
d'horreur, littéralement, des sols contaminés de l'école Baril dans
Hochelaga-Maisonneuve. La Presse, dans un article du
30 janvier dernier, en fait mention, plus de 3 000 tonnes de
sols contaminés excavés pendant la reconstruction d'une école dans
Hochelaga-Maisonneuve ont disparu en Ontario — les sols contaminés qui
disparaissent, M. le Président, imaginez — après avoir été pris en
charge par l'entreprise d'un ancien partenaire des Hell's Angels, alors qu'ils auraient dû finir dans un centre de
traitement accrédité par le ministère de l'Environnement.
Alors,
moi, je veux savoir de la part de la ministre : Est-ce qu'elle pense,
est-ce qu'elle croit que les sols contaminés au Québec devraient être
décontaminés au Québec seulement?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon : Eh bien, M. le
ministre... M. le Président, pardonnez-moi, moi, j'ai été aussi choquée lorsque j'ai lu les articles auxquels fait référence le député de
Jonquière. Pour moi, ce qui est important, surtout, c'est qu'on puisse
apprendre de ces histoires-là.
Et
d'ailleurs, lors de la première interpellation que j'avais eue quelques
jours à peine après ma nomination comme ministre, on avait échangé
longuement avec le député de Masson sur la traçabilité des sols parce qu'on a là une solution.
Et, à
l'intérieur des dispositions illégales dont vous faites mention, je veux juste
vous rappeler, quand vous parlez de
groupes criminalisés, ce sont des groupes qui sont organisés, et je vais faire
attention aux termes que je vais utiliser parce qu'il y a encore des enquêtes qui sont en cours, et c'est tant
mieux ainsi, et, pour moi, ce qui était important, c'est qu'on puisse suivre à la trace les sols
contaminés. On peut faire de la décontamination sur le site et on peut faire de
la décontamination à l'extérieur du site.
Actuellement,
j'ai eu le bonheur d'annoncer la traçabilité à Montréal en compagnie de la
mairesse de Montréal et avec le maire
de l'arrondissement d'Outremont, dernièrement, donc le 12 mars dernier.
Traces Québec, ce que ça va permettre de faire, c'est justement de
suivre les camions qui font ni plus ni moins de la... qui vont vouloir faire de
la décontamination, donc qui vont transporter les sols.
Parce que je
vais donner l'exemple de Turcot actuellement. Turcot, il y a beaucoup de
décontamination qui se fait
directement sur place, alors ces sols-là ne sont pas trop difficiles à suivre.
Cependant, il y a de la décontamination qui ne peut pas se faire sur les
sites directement. Alors, ce sont ceux-là qu'on veut suivre. Et grâce, bien
sûr, à Traces Québec, on va être en mesure
vraiment de pouvoir suivre où s'en vont ces sols-là. Et on le fait actuellement,
bien sûr, avec la ville de Montréal,
je le disais un peu plus tôt et j'en faisais mention dans mon allocution de
départ. Mais ce qu'il faut surtout
savoir, c'est que tout ce qui va se faire par le gouvernement... on veut
vraiment introduire Traces Québec dans tout
ce qui va être gouvernemental. C'est important que nous puissions le faire.
Nous devons, nous, le faire, d'abord parce qu'on est le gouvernement, on
doit bien sûr répondre à tout ça.
J'ai aussi
annoncé 75 millions de dollars à ville de Montréal pour faire de la
décontamination de sol, je l'ai fait, j'étais accompagnée de la mairesse
de Montréal et de mon collègue le ministre des Affaires municipales, et, dans
ce 75 millions-là, si ça peut rassurer, bien sûr, le député de Jonquière,
on inclut un système de traçabilité. Donc, Traces Québec sera inclus dans ces
montants donnés par le gouvernement du Québec.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Oui, M.
le Président. Je ne veux pas que la ministre
refasse son annonce, là. Et elle n'a pas répondu à ma question bien
claire : Est-ce qu'elle pense que les sols contaminés du Québec doivent
être traités au Québec?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député.
Mme Melançon :
Bien, pour moi, là, ce qui est important, c'est que le système de traçabilité
va pouvoir devenir un incitatif pour
qu'on puisse justement faire la traçabilité ici. Je tiens à rappeler, il y a
des sites, hein, qui sont faits pour ça et en Ontario aussi, mais vaut
mieux suivre la trace et la suivre ici même, au Québec.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Oui, mais
est-ce qu'on peut suivre la trace en dehors des frontières du Québec?
Mme Melançon :
Actuellement, moi, ce qu'on m'a dit lorsque j'étais avec Jean Lacroix, on va
pouvoir suivre les camions
directement sur les routes partout où vont aller ces camions-là. Donc, c'est
entrant, extrant. Donc, oui, c'est ça, ceux
qui vont sortir du site, ceux qui vont entrer par les sites. Il va y avoir des
puces, il y a des GPS, il y a plein de façons de faire. En innovation
actuellement, là, on est en avant de la parade et non pas en arrière de la
parade.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Oui, mais
est-ce qu'on a la garantie que ces puces, dans le système de traçabilité, vont
nous permettre de suivre les camions en dehors des frontières du Québec,
notamment en Ontario?
Mme Melançon :
...
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Madame...
Mme Melançon : Pardonnez-moi, M. le Président, hein, remise
à l'ordre. Je pense que je vais pouvoir rassurer le député en lui disant qu'il
y a plusieurs sites en Ontario
qui sont inscrits à Traces Québec déjà. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle parce
que ça démontre que là où nous sommes
actuellement, avec la technologie, on peut suivre à l'extérieur
des frontières du Québec.
Le Président (M. Iracà) : Merci. M.
le député.
• (10 h 30) •
M. Gaudreault : M. le
Président, le problème, c'est que la
disposition illégale des sols contaminés, c'est que c'est justement
dans des sites qui ne sont pas inscrits. Alors, il faut être capable de suivre
le transport des sols contaminés. Je répète
ma question. Est-ce qu'elle a la
garantie que le système va pouvoir être
suivi à la trace, c'est le cas de le dire, partout à l'extérieur de la
frontière du Québec?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député.
Mme Melançon : Bien, il
y a deux choses, là, puis il faut
être bien, bien clair avec la
population qui peut nous écouter. Je
ne sais pas s'ils sont nombreux parce qu'il fait beau, mais une chose est sûre,
c'est qu'il ne faut pas faire croire aux
gens que tous les sites sont illégaux. Il y a des sites qui sont dûment
autorisés à recevoir ces sols contaminés, et nous, on travaille avec ces gens-là. Donc, bien entendu,
il y a eu des histoires d'horreur qu'on a lues dans les journaux, mais il n'y pas que cela, et il faut le dire. Et, pour
éviter que cela se reproduise, on a mis sur place un système de traçabilité qui
va pouvoir faire vraiment sa marque, et au Québec, et qui va pouvoir aussi
inspirer d'autres gens à l'extérieur de nos frontières.
Le Président (M.
Iracà) : Merci.
M. Gaudreault :
Est-ce que le système de décontamination des sols du Québec, sur lequel la
ministre a juridiction... A-t-elle juridiction sur la décontamination
qui se fait à l'extérieur du Québec?
Le Président (M.
Iracà) : Merci.
Mme Melançon :
La réponse, je peux aller assez rapidement, c'est non.
M. Gaudreault : Est-ce
que la ministre trouve ça normal de
ne pas avoir juridiction sur une décontamination de sols du Québec à l'extérieur
du Québec?
Mme Melançon : On peut peut-être revenir sur la politique des sols que notre gouvernement a mise en place. Alors, il y a des traitements qui sont faits sur
le site. Il y a des traitements qui sont faits dans des centres de traitement
dûment autorisés. Et, bien sûr, il y a des
sols qui peuvent être enfouis. Donc, nous, ce qui est important, puis ce qui
est important pour moi, c'est de
pouvoir suivre ces sols-là pour s'assurer... Parce qu'il faut juste se rappeler
une chose, là, on peut aller longuement dans ces questions-là, mais la
pollution, ça n'a pas de frontière.
Le Président (M.
Iracà) : Merci. M. le député.
M. Gaudreault :
Oui, mais ce que la ministre est en train de nous dire, M. le Président, c'est
qu'on a un système de décontamination
des sols, au Québec, depuis une trentaine d'années, qui a quand même fait se
preuves ou qui a été un des premiers,
un des pionniers. L'Ontario n'a pas ce système-là. Et là elle est en train de
nous dire qu'il y a des sols qui quittent le Québec, sur lesquels elle n'a pas
la garantie d'être capable de les suivre ou de les garder à la trace, et qui
risquent de ne pas être décontaminés en
fonction des règles et des standards
que nous nous sommes fixés au Québec parce
qu'elle n'a pas compétence, évidemment, sur les sols qui sont exportés, je vais
dire, à l'extérieur du Québec, donc en Ontario.
Alors, comment elle fait pour s'assurer que les sols qui sont contaminés au
Québec et qui quittent le Québec sont décontaminés en fonction des
règles du Québec?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien, deux choses l'une. La première chose que j'ai dite, et là il ne faudrait
pas changer ce que j'ai dit, là, j'ai bel et bien dit que nous, on peut
suivre la trace des sols qui quittent ici vers l'Ontario. Et ça, j'en ai eu l'assurance par les gens de Traces
Québec, qui m'ont dit : On est capables de suivre, on a ce que ça prend
pour pouvoir suivre les camions. Un.
Deux,
je veux, bien sûr, rappeler au député qu'il serait préférable que nous
puissions tout faire ici. Mais, dans le cas où les sols doivent se
diriger vers l'Ontario, par exemple, mais là c'est vraiment le gouvernement
fédéral qui a ce pouvoir-là d'interdire le
transfert des biens d'une province à l'autre. C'est certain que je n'ai pas
juridiction là-dessus. Mais je veux
quand même rassurer les gens et la population. Il y a des histoires d'horreur,
mais, avec tout ce qu'on va chercher,
tout ce qu'on va excaver, tous ces sols que nous réussissons à traiter, il y a
aussi de très, très belles histoires. Et, quand on parle de décontamination des sols, je suis très heureuse de
savoir que l'innovation est à notre service actuellement, et, on
le voit encore, là, la technologie est au service de l'environnement. Encore une fois, on doit continuer
en ce sens-là.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, c'est que la ministre
nous ramène toujours aux sites qui sont autorisés, mais le problème n'est pas avec les sites qui sont légaux. Le problème
est avec les sites qui sont illégaux. Donc, il y a des... Ce que la ministre nous... Bien, elle ne nous le dit pas directement, mais il faut le comprendre de ce qu'elle nous dit, c'est qu'il y a des sols qui quittent le Québec,
qui sont déposés dans des sites non autorisés à l'extérieur du Québec
et sur lesquels elle n'a aucun contrôle pour s'assurer de la décontamination
selon les standards du Québec. Ça, c'est la réalité. Et il y en a plusieurs. J'en ai parlé tout à l'heure, il y a plusieurs
milliers de tonnes qui sont dans cette situation-là. Alors, moi, je veux qu'elle me dise, outre la traçabilité... Puis on pourra
revenir tout à l'heure sur la traçabilité parce qu'elle n'a toujours pas répondu à ma première question,
qui est : Est-ce qu'elle pense que tous les sols contaminés au Québec devraient être décontaminés au Québec? Comme ça,
on serait encore plus en mesure de s'assurer de la décontamination selon les standards et les lois québécoises.
Alors, est-ce qu'elle va se donner d'autres moyens pour s'assurer que les sols
décontaminés seront effectivement décontaminés au Québec dans des sites
autorisés par le Québec?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
J'invite quand même le député de Jonquière un peu à la prudence parce que ce
n'est pas tout à fait encore une fois
ce que j'ai dit. Puis je sais qu'on a quand même une bonne entente depuis les
derniers mois. Je nous appelle juste
à la prudence parce que ce que j'ai dit, c'est qu'actuellement on trace, on est
capables de suivre, grâce à la traçabilité, les sols même lorsqu'ils
sont à l'extérieur des frontières.
Ce qu'il est
important aussi de rappeler peut-être au député de Jonquière, c'est qu'il y a
une entente de collaboration entre le
Québec et l'Ontario pour avoir un arrimage parce que, vous savez, en Ontario,
actuellement, ils ne sont pas aussi avancés
que nous. Ils veulent s'avancer. Et je sais que ça ne plaira pas aux députés du
Parti québécois qu'on a une bonne entente,
quand même, avec les gens de l'Ontario puis qu'eux veulent venir se calquer sur
ce qu'on fait parce qu'on le fait bien. Ça fait qu'il ne faut pas
commencer à inquiéter indûment la population du Québec actuellement.
Et ce que je
peux vous dire, c'est qu'avec Traces Québec on ne veut plus avoir d'histoires
d'horreur. Est-ce qu'il va y en avoir
encore? Ça s'appelle le crime organisé, M. le député de Jonquière. C'est sûr
que, malheureusement, si on était
capables de combattre le crime organisé sous tous ses angles, je suis persuadée
qu'on le ferait. Mais là il y a une partie qui appartient au crime
organisé. Alors, je pense que ça le dit dans le nom. Moi, de mon côté, comme
ministre de l'Environnement, bien sûr que je
suis préoccupée par les histoires d'horreur comme Sainte-Sophie, comme
L'Épiphanie, dont vous avez parlé tout à l'heure.
On a mis sur
place, comme gouvernement responsable, quelque chose qui s'appelle Traces
Québec. On peut suivre ces sols-là.
Et on veut faire de la décontamination sur le site le plus possible. Donc,
comme ça, on n'est pas obligés de les suivre.
Et, quand ce n'est pas possible, on va à l'extérieur. On va là où on peut le
faire et on va suivre ces camions-là. Il me semble que c'est assez simple à comprendre. Puis je pense qu'on devrait,
au lieu de critiquer... Actuellement, je pense qu'on a fait un grand,
grand pas dans la bonne direction et on va continuer à être au travail en ce
sens-là.
Le Président (M. Iracà) : M. le
député.
M. Gaudreault :
Oui, mais le problème, M. le Président, c'est que — et elle nous l'a dit elle-même, là, je
n'interprète pas ses propos, elle nous l'a dit elle-même — elle n'a pas compétence sur ce qui se passe
en Ontario et sur les règlements de l'Ontario. Alors, je veux dire,
comment elle peut s'assurer que les sols contaminés du Québec seront décontaminés en fonction du régime québécois si
elle n'a pas compétence sur ce qui se passe en Ontario? Alors, je veux dire, il peut bien y avoir une entente avec
l'Ontario, mais le crime organisé, par définition, il veut contourner les
règles. Le crime organisé, par
définition, il va prendre des sols contaminés, il va aller les déverser à
l'extérieur du Québec sans aucun
contrôle de la ministre. C'est ça qui est en train de se passer, M. le
Président. C'est inacceptable, en plus que c'est en train de briser la réputation du Québec en matière de traitement des
sols contaminés à l'extérieur du Québec. C'est ça qui est en train de se
passer.
Alors, moi, je veux savoir quelles mesures elle
va prendre fermement pour s'assurer... pour bloquer, outre la traçabilité, parce que, par définition, le crime
organisé, il va contourner la règle pour aller déverser les sols dans des sites
non autorisés. C'est ça, le problème. Alors,
ça ne répond pas au fond du problème, qui est l'intervention du crime organisé.
Alors, qu'est-ce qu'elle va faire pour s'assurer que les règles du Québec
soient respectées?
• (10 h 40) •
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Mais là il y a différentes choses, là. Je comprends du député de Jonquière
qu'il veut créer des soubresauts là où, malheureusement, il y a, oui,
des histoires d'horreur, mais il n'y a pas que cela. Là, je comprends qu'il veut peut-être apeurer certaines personnes.
Mais, moi, de mon côté... On a travaillé à une situation qui existait, je
tiens à le rappeler, au moment où ils ont
été au pouvoir, où ils n'ont absolument rien fait. Notre gouvernement, on a eu
une politique sur la décontamination. On a
mis en place Traces Québec. Et je tiens juste à vous rappeler que le
Québec, là, est plutôt leader en la
façon de faire. L'Ontario, actuellement, là, veut lui aussi embarquer dans la
parade avec nous. Ils veulent venir
travailler avec nous. Je le sais, que ça ne fait pas l'affaire du Parti
québécois quand on parle de ça. Mais, pour
nous, ce qui est important, c'est que je travaille avec des vrais partenaires.
Si le député de Jonquière est en train de me dire qu'il n'a pas confiance en Réseau Environnement, bien, qu'il
le dise. Moi, j'ai vraiment confiance en ces partenaires qui ont mis en
place Traces Québec. Et on va aller encore plus loin.
Mais je tiens
juste à rappeler au député... Je ne sais pas il était où, là, en 2012, 2013,
début 2014, mais je ne les ai pas
vus faire beaucoup, beaucoup de gestes concrets. Nous, on a posé les gestes. On
a posé les bons gestes. Est-ce qu'on peut
aller encore plus loin? La réponse est certainement oui. Est-ce qu'on peut se
battre contre le crime organisé? La réponse est encore une fois oui.
Est-ce qu'on a posé les bons gestes? La réponse est assurément oui.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors,
ceci termine le bloc d'échange avec l'opposition
officielle. Nous allons débuter un deuxième bloc d'échange avec la partie
gouvernementale. Et je cède la parole au député de Sainte-Rose pour un
temps approximatif de 20 minutes.
M. Habel :
Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux d'être ici à titre d'adjoint
parlementaire de la ministre du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour ces
crédits.
M. le
Président, vous me permettrez moi aussi, d'entrée de jeu, de souhaiter toutes
mes condoléances aux familles des victimes pour l'atrocité qui s'est
passée à Toronto, M. le Président.
Donc,
je tiens à vous saluer et je tiens à saluer l'ensemble de mes collègues, le
député d'Abitibi-Est, le député de Mégantic,
le député de Dubuc, le député de Masson et le député de Jonquière, qui sont
présents aujourd'hui afin de discuter d'un
important poste budgétaire, M. le Président, qui est celui du développement
durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements
climatiques.
Depuis
octobre dernier, j'ai la chance d'être adjoint parlementaire, ce qui m'a permis
de parcourir, entre autres, le Québec
pour une consultation sur la loi sur les milieux humides et hydriques. J'ai eu
l'occasion aussi d'avoir un mandat spécial
sur l'eau, M. le Président. Donc, ça m'a permis de vraiment avoir une
orientation claire. Et je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui accompagnent la ministre, les gens de la
fonction publique, qui font un travail exemplaire à chaque jour pour
préserver notre environnement et assurer un développement durable adéquat.
On est ici
aujourd'hui afin de discuter des crédits budgétaires. Donc, ça me donne
l'occasion, M. le Président, de
partir un peu de l'aspect de la globalité, donc, de l'ensemble des crédits
budgétaires pour, par la suite, descendre un peu plus spécifiquement vers le volet qui nous intéresse aujourd'hui,
parce que, quand on parle de développement durable, on parle de développement économique, on parle
d'environnement, M. le Président, mais on parle aussi de l'aspect social.
Donc, c'est vraiment un ministère qui a une portion très spécifique au niveau
du développement durable, mais qui transcende
aussi d'autres ministères, comme par exemple le transport et la mobilité
durable, comme par exemple faune et
parcs. Donc, ce n'est vraiment pas juste un seul ministère. C'est la
responsabilité de tous de s'occuper de l'environnement, M. le Président.
Donc les
crédits budgétaires, c'est 200 heures. On a neuf heures aujourd'hui et on
aura l'occasion d'approfondir une
globalité de sujets très intéressants. Moi, je vais commencer d'entrée de jeu
par parler des organismes de bassin versant, des organismes, qui sont au nombre de 40, partout au Québec. J'ai eu
l'occasion, à travers ma consultation, de rencontrer beaucoup d'acteurs
très impliqués dans leur milieu.
Mais, d'abord et avant tout, M. le
Président, je pense que c'est
important de revenir sur le budget qu'on a présenté, un budget qui est historique, un budget qui, je
tiens à le mentionner, présente des crédits
budgétaires. Ça,
c'est la première chose, M. le Président. C'est quand même assez intéressant de pouvoir parler de crédits
pendant 200 heures quand on a des crédits. Et j'aimerais ça aussi
décortiquer un peu un mythe, parce qu'on nous parle beaucoup, M. le Président,
depuis quatre ans, d'austérité. On nous dit,
par exemple, M. le
Président, que la croissance des
dépenses n'est pas au point où, par
exemple, l'opposition officielle le voudrait.
Mais
permettez-moi de vous présenter, en ma qualité de comptable, juste trois
tableaux, M. le Président, simplement trois tableaux, premièrement, celui de 2013‑2014. Ça, c'est la
colonne des revenus et des dépenses en 2013, lorsque nous n'étions pas au gouvernement, donc 72,8 milliards en revenus et 72,8 milliards en dépenses. En comptabilité, il faut que les revenus égalent les dépenses, M. le Président. Donc, au moins, là-dessus, ça va bien. Il
y avait un déficit potentiel de
7 milliards
de dollars, par exemple, que la Vérificatrice
générale avait ciblé dans les crédits budgétaires de l'opposition
officielle. Mais, au moins, dans ce qui était présenté, on avait un chiffre
global, sommaire.
Ce qu'on a
présenté... Nous autres, M. le
Président, quand nous sommes arrivés
au pouvoir, on a vu l'état des finances
publiques et, M. le Président, on a quand même été surpris de voir ce déficit astronomique qui
était présenté par l'opposition
officielle. On a présenté un budget, en 2014‑2015, avec un revenu consolidé de
96,4 milliards de dollars. Donc, vous
voyez déjà l'évolution entre 2012‑2013 et 2014‑2015. Oui, on avait un déficit annoncé, nous, de 2,4 milliards de dollars pendant cette période, mais on a dû résorber le déficit
potentiel de 7 milliards de dollars qui était présenté par
l'opposition officielle. Donc, on est passés de 72,8 milliards de dollars
en 2013‑2014 à 96,4 milliards de dollars en 2014‑2015. Donc, quand on me joue la musique de l'austérité, M. le
Président, permettez-moi, premièrement, d'en douter.
Ce qui m'amène au budget historique de cette année,
M. le Président, où nous avons présenté un budget de 111,2 milliards de
dollars en revenus et 111,2 milliards de dollars en dépenses, un budget
qui est vraiment dans une orientation que
nous avons présentée, c'est-à-dire une croissance économique qui nous permet
par la suite de redistribuer la richesse et qui nous permet de mettre
l'emphase sur les priorités, comme par exemple le développement durable. M. le
Président, là, on a un budget qui est historique. On l'a mentionné dans le
discours du budget.
Mais, au
niveau du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les
changements climatiques, on est
passés... de 29 % d'augmentation
du budget cette année. On est passés de 158,9 millions à
205,4 millions de dollars au niveau du budget pour le volet qu'on regarde
aujourd'hui, durant ces neuf heures. Je pense que c'est important de le mentionner. Et c'est important de mentionner aussi
qu'on met des investissements massifs,
comme par exemple dans le Plan
québécois des infrastructures ou en développement durable, qui vont avoir une incidence sur la diminution
des gaz à effet de serre. Je pense,
entre autres, M. le Président, aux trois projets structurants en transport
collectif électrique, totalisant
13,5 milliards de dollars, qu'on a présentés, le Réseau express
métropolitain, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et
aussi le réseau de transport structurant de la ville de Québec.
Ce qui est
intéressant, M. le Président, c'est qu'hier j'étais au forum de la mobilité durable
à Laval, qui regroupait 19 maires de l'ensemble des municipalités du Québec. Et on a fait l'annonce, vendredi dernier, de
l'autoroute 19, qui, pour la première fois, est une autoroute qu'on veut prolonger, mais dans une perspective où il
va y avoir une voie réservée d'un
côté avec une voie ajoutée et, de l'autre côté, une voie réservée et une voie
ajoutée. Donc, on fait un investissement, M. le Président, dans une perspective
aussi de favoriser le transport collectif avec l'autoroute 19.
• (10 h 50) •
On a annoncé
aussi que, pour le Plan québécois des
infrastructures, on avait inscrit
l'autoroute 15 pour la voie réservée,
donc pour désengorger les Basses-Laurentides. Et ce qui est intéressant, M. le Président... parce que, là, quand on parle de transport collectif, quand
on parle d'électrification des transports, M. le Président, les maires
sont venus nous proposer des
solutions, et l'une de ces solutions-là, c'était de se greffer au Réseau express métropolitain. Alors, pour moi, ça met juste en lumière tout l'intérêt qu'on avait, M. le Président, de déployer le Réseau
express métropolitain, un réseau,
M. le Président, qui est constitué de 67 kilomètres,
M. le Président, et qui est vraiment dans une perspective
de développement durable, mais
qui s'attaque à un élément excessivement important pour faire le changement
entre, par exemple, la voiture et le transport collectif, c'est-à-dire
d'améliorer le «first mile» ou le dernier kilomètre. Et ça, c'est un élément excessivement important pour faire changer la
direction des gens qui vont ne plus prendre le transport individuel pour
se tourner vers le transport collectif, M. le Président.
Donc,
j'aurai l'occasion aussi d'y revenir durant bon nombre de temps parce qu'on a quand même neuf heures de crédits budgétaires, mais la mobilité durable est
intimement liée à l'environnement et au développement
durable. Et aussi j'aimerais mentionner, M. le Président, l'aspect de l'équité intergénérationnelle parce
que, Ban Ki-moon le disait, il n'y a
pas de planète B. Donc, l'équité intergénérationnelle, ce n'est pas non plus seulement
d'équilibrer les budgets, de ne
pas mettre l'argent sur la carte de
crédit des générations futures et de rembourser, avec le Fonds des générations,
2 milliards de dollars par année, c'est
aussi s'occuper de l'environnement. Et, avec le plan qu'on a déposé, M. le
Président, on a un plan ambitieux pour diminuer les gaz à effet de
serre.
L'environnement,
c'est aussi, M. le Président, d'autres initiatives, comme, par exemple, le
ministère des Affaires municipales,
qui, par l'entremise du Centre d'interprétation de l'eau, donc, qui est dans ma
circonscription... Donc, j'ai la chance
d'avoir dans ma circonscription un organisme dédié sur l'aspect de l'eau. Et on
a déployé une initiative de 229 000 $, M. le Président, pour sensibiliser les gens de la cinquième année et de
la sixième année pour préserver l'eau, qui est une denrée exceptionnelle et que l'on doit préserver.
Et, par le mandat que j'ai, M. le Président, nous devons continuer à la préserver. Et j'ai très hâte de collaborer avec la
ministre pour participer au déploiement de la Stratégie québécoise de l'eau.
Au niveau de
l'environnement, dans ma circonscription, M. le Président, il y a aussi le parc
de la Rivière-des-Mille-Îles. On a fait des investissements qui sont
excessivement importants au niveau de la faune et des parcs pour préserver la biodiversité. Donc, on a investi
12,5 millions de dollars pour un nouveau pavillon qui va permettre aux
gens de se sensibiliser à l'aspect du
42 kilomètres qui surplombe la rivière des Mille Îles et qui continue
jusque... qui part de la rivière des
Outaouais, pardon, et qui va jusqu'à la rivière des Mille Îles, donc vraiment
prendre conscience de l'importance de
préserver l'eau. Et on le voit, M. le Président, avec les inondations que nous
avons eues le printemps dernier, toute l'importance de préserver les
rives et le littoral et de s'occuper des îles qui surplombent la rivière des
Mille Îles.
Donc,
aujourd'hui, je suis très content qu'on va avoir l'occasion de parler de
l'environnement parce que je dois vous
avouer que j'aurai besoin d'être rassuré durant ces neuf heures par les
positions que la Coalition avenir Québec a prises au niveau de l'environnement, notamment par la nomination de
Youri Chassin comme candidat en environnement, parce qu'on sait très bien que Youri Chassin a pris des positions...
comme par exemple il ne croit pas au Fonds vert. Il a un doute sur
l'électrification des transports, donc remet en doute l'investissement de
92 millions qu'on a fait pour les subventions des véhicules électriques,
et remet peut-être en doute aussi ce que la ville de Laval a fait et que je
tiens à saluer. Ils ont annoncé qu'ils
voulaient remettre 2 000 $
pour les résidents de Laval pour un remboursement du véhicule électrique, donc, qui s'ajoutera aux
8 000 $ que nous avons dans nos budgets. Il y a aussi un
investissement de 500 $ pour un remboursement pour les vélos
électriques.
Donc,
peut-être que les gens de la Coalition avenir Québec pourront nous rassurer par
rapport à leur position que les gens...
pardon, que Youri Chassin a prise durant les dernières années alors qu'il était
à l'Institut économique. Je pense qu'il
est important aussi qu'il nous rassure par rapport à ses prises de position sur
l'exploitation pétrolière tous azimuts qu'il propose dans ses
propositions, M. le Président, parce que...
Une voix :
...
Le Président
(M. Iracà) : Oui, M. le député de Masson.
M. Lemay :
Article 211. Là, je pense que le député de Sainte-Rose est hors sujet. Il
ne traite pas des crédits du ministère de l'Environnement présentement.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. Écoutez,
habituellement, on interprète de manière extrêmement
large la pertinence des questions. Alors, je vais laisser quand même le loisir
au député de faire son préambule, mais
j'anticipe vraiment qu'il finisse par une question. Mais il a le loisir d'avoir
le préambule qu'il veut. Alors, je
vais inviter M. le député à poursuivre et à finir avec une question.
M. Habel :
Je vous remercie, M. le Président. Écoutez, je n'ai pas eu le loisir d'avoir des remarques préliminaires. Donc,
vous permettez quand même d'aborder l'ensemble du sujet du développement durable, de l'environnement et de la lutte
contre les changements climatiques. Mais je suis surpris, quand même,
de la question que le
député de Masson nous pose parce
que, quand on parle d'exploitation
pétrolière, quand on parle d'électricification
des transports, quand on parle de
Fonds vert, pour moi, c'est intimement lié au développement durable. Donc, je
questionne quand même le 211 du député de Masson, mais je me fie, M. le
Président, à vos remarques.
Et,
respectant votre poursuite des travaux, donc je vais parler des organismes de
bassin versant parce que j'ai eu l'occasion
de les rencontrer, M. le Président, lors de ma tournée sur la loi
concernant les milieux humides et hydriques. J'ai eu l'occasion d'aller
en Abitibi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
J'ai eu l'occasion aussi d'aller en Côte-Nord, en Chaudière-Appalaches, dans la Capitale-Nationale, en Estrie et aussi
dans la grande région métropolitaine de Montréal. Donc, j'ai eu l'occasion de rencontrer des maires
et des gens au niveau du développement durable qui étaient dans les
Laurentides, Lanaudière, à Montréal et aussi en Montérégie.
Donc, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup
d'organismes de bassin versant qui ont reçu des bonnes nouvelles récemment, Mme la ministre, parce que les organismes de bassin
versant jouent un rôle crucial, M. le Président, pour
la préservation de l'eau et sensibiliser l'ensemble des acteurs du milieu. Ils
sensibilisent l'ensemble des acteurs économiques,
l'ensemble des acteurs communautaires et municipaux au niveau des organismes de
bassin versant parce qu'ils ont pour
mission d'élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau et d'en
promouvoir... Ils suivent la mise en
oeuvre en s'assurant d'une représentation équilibrée des utilisateurs et des
divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental aussi, M. le
Président.
Dans leur mandat,
avec l'article 14, ils ont pour règle aussi de fixer le fonctionnement du
financement de tout organisme constitué ou
désigné pour mettre en oeuvre le GEBV et le GISL. Donc, vous comprenez, M. le
Président, que les 40 organismes
de bassin versant joueront un rôle crucial dans la gestion intégrée de l'eau,
et le regroupement, aussi, des organismes de bassin versant joue un rôle
tout aussi important, M. le Président.
Alors,
ce qui m'amène à me questionner, M. le Président, parce qu'on a eu une annonce
qui est historique, je vous l'ai
mentionné, au niveau de l'augmentation des budgets. On a augmenté de 29 %
le budget du ministère du Développement durable, de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques.
Alors,
j'aimerais poser à la ministre... au niveau des organismes de bassin versant,
l'importance de l'annonce que vous avez faite, Mme la ministre, qui, je
crois, est historique, et le financement que vous octroyez à ces organismes.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
• (11 heures) •
Mme Melançon :
Eh bien, merci. Merci beaucoup à mon collègue député de Sainte-Rose pour sa
question. En effet, il y a quelques jours,
j'ai eu le grand bonheur d'aller annoncer un montant historique pour les
organismes de bassin versant. C'est
un montant de 30 millions de dollars sur trois ans pour soutenir leur
mission. Je veux rappeler, bien sûr,
au député de Sainte-Rose que la convention liant les OBV au gouvernement, donc,
venait à échéance le 31 mars dernier. Et j'avais rencontré les
membres du regroupement des bassins versants, et ils m'avaient dit qu'ils
étaient vraiment préoccupés parce que leur
plan directeur de l'eau a été approuvé, donc, par le ministère, parce que, je
dois le rappeler, là, il y a quand
même 40 organismes de bassin versant au Québec, et donc leur plan
directeur de l'eau a été approuvé, et ils voulaient entrer dans la
deuxième phase, et cette deuxième phase là, c'est la mise en oeuvre de leur
plan directeur.
Je
veux juste rappeler que les OBV, ce qui est extraordinaire, c'est qu'il y a
beaucoup de travail qui est fait avec le
citoyen. Et on veut se rapprocher du citoyen en environnement parce que la clé,
elle est là. C'est dans nos habitudes quotidiennes où on peut changer.
Et c'était le Jour de la Terre pas plus tard que dimanche dernier, et c'est ce
que j'ai rappelé dans toutes les entrevues
que j'ai pu donner, que chaque geste compte actuellement. Et j'ai eu le grand
bonheur et le grand privilège de
participer au lancement du livre Demain le Québec la semaine dernière,
un livre fantastique, un vrai pied de
nez, dans le fond, à ceux qui sont là à dire que tout est terminé, tout est fini, qu'on ne peut plus rien
faire. Au contraire, dans ce
livre-là, on est rempli d'espoir et on peut changer les choses. Et les organismes
de bassin versant, c'est exactement ce qu'ils font.
J'ai aussi pu aller
voir le merveilleux film La terre vue du coeur de Iolande
Cadrin-Rossignol, un film avec Hubert Reeves — alors,
vous comprenez que je dis Hubert Reeves avec tout le respect qu'on doit à cet
homme extraordinaire — et dans lequel on parle de l'eau et on
dit que la vie sur la Terre est née dans l'eau.
On
a 3 % de l'eau douce au Québec.
C'est une richesse extraordinaire. C'est l'or bleu, et ces organismes de bassin
versant vont pouvoir nous aider, justement,
à prendre soin de notre eau. Et je l'expliquais lors de mon introduction, je
vais annoncer une stratégie québécoise sur l'eau dans les prochaines semaines,
et les organismes de bassin versant vont pouvoir, bien sûr, m'aider dans
ce travail-là.
Alors,
c'est un 30 millions de dollars sur trois ans qui a été offert aux OBV,
aux organismes de bassin versant, et je peux vous dire toute la fierté
qu'il y avait dans les yeux de celle qui occupe le poste, bien sûr, de
présidente des organismes de bassin versant,
de leur D.G. aussi, mais des nombreuses personnes des différentes organisations
qui disent : On n'est pas
uniquement reconnus pour notre mission, là, vraiment, on est reconnus aussi
pour notre travail. Et c'est ce travail-là
qui, au quotidien, nous permet d'abord de prendre soin de l'eau, comme je le
disais plus tôt, au Québec et aussi, bien
sûr, d'aller encore plus loin. J'espère que les gens qui nous écoutent savent à
quel point, pour le gouvernement, l'eau, c'est précieux.
On
parle d'hydroélectrité, hein? S'il y a quelque chose qui est bel et bien dans
notre ADN... Je vous entendais parler
tout à l'heure des véhicules électriques, mais l'électricité, c'est dans notre
ADN. Ici, on a de l'électricité renouvelable. Ce n'est pas partout dans le monde où on a cette chance-là, mais c'est
parce que le Québec est riche de son eau et donc riche de son hydroélectrité. Et d'ailleurs, à chaque fois que vous allez
faire le plein avec une voiture à essence, vous savez que l'argent qui est mis à la pompe s'en va à
l'extérieur, parce que le pétrole, il ne vient pas d'ici, il vient d'ailleurs.
Mais, à chaque fois qu'on branche une
voiture électrique, rappelons-nous une chose, c'est que l'argent, quand on le
branche, demeure ici, au Québec, et c'est fantastique. On a réussi,
grâce à l'hydroélectrité, qui est encore une fois un legs du Parti libéral du Québec, je tiens à le
rappeler, eh bien, grâce à l'hydroélectrité, on peut aller encore plus
loin. Grâce à l'eau, on peut aller
encore plus loin. Et l'eau, bien sûr, c'est source de vie. On en a besoin pour
vivre, on doit en consommer, on doit boire de l'eau. Et l'eau appartient
à tout le monde.
Alors,
c'est un peu en ce sens-là où, pour nous, il était important qu'on puisse
accompagner les organismes de bassin
versant à déployer, à faire la mise en oeuvre, dans le fond, de leur plan
directeur, pas uniquement ici, mais partout au Québec aussi. Et je peux vous dire que, pour le ROBVQ, on a témoigné
de plein de façons la confiance et la reconnaissance envers le
gouvernement.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons débuter un troisième
bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de
Masson, un temps approximatif de 20 minutes. La parole est à vous.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. D'abord, je voulais simplement préciser, M. le
Président, tout à l'heure, dans mon
intervention avec le député de Sainte-Rose, c'est qu'il peut peut-être avoir
des questions sur qu'est-ce que la CAQ fera,
mais présentement on étudie les crédits du gouvernement libéral. Donc, j'invite
le député de Sainte-Rose à prendre patience et, l'année prochaine, il
pourra nous poser toutes ses questions, il n'y a pas de problème.
En attendant,
revenons au sujet de l'heure, qui est les crédits qui sont présentés par le
gouvernement libéral. Et j'aimerais
vous inviter à la question 58 du deuxième groupe d'opposition, qui est en
lien avec le nombre d'effectifs ETC qui
sont attitrés à la gestion du Fonds vert en 2017‑2018. Et là on apprend que le
nombre d'ETC qui sont attribués pour la gestion du Fonds vert, c'est la
réalisation des activités, 516, plus 31 pour l'administration, et on doit aussi
inclure les 11 ETC pour la gestion du
Conseil du Fonds vert, ce qui nous amène à 558 ETC, total. Or, l'année
dernière, on était à 493. Donc, on a plus 65 ETC pour la gestion du
Fonds vert qui se sont ajoutés.
En fait, je
regardais les chiffres dans son ensemble, puis on peut se dire... ça peut
ressembler à une équipe complète d'un
nouveau ministère, là. C'est comme si on pourrait former le nouveau
ministère de la gestion du Fonds vert avec tous ces ETC, et pourtant on arrive toujours
avec des cibles qui sont manquantes sur certains programmes qui sont liés à la
PACC 2013‑2020. Donc, j'aimerais
savoir comment qu'on explique qu'il y ait quand même 558 ETC et 39,6 millions qui sont reliés directement
pour gérer la gestion du Fonds vert.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député de Masson. Mme la ministre.
Mme Melançon : Eh bien, je veux juste rappeler que le Fonds
vert, c'est un outil que le gouvernement s'est doté, hein, pour justement diminuer les GES au Québec.
Et on a un objectif ambitieux, bien sûr, qui est de réduire
de 20 % les GES en 2020 par rapport aux émissions de 1990. On
est exactement dans le parcours, on est dans le bilan de mi-parcours,
d'ailleurs, que j'ai pu bien sûr indiquer.
Moi, ce que
je vois... et donc, à la question... je ne suis pas certaine de bien comprendre
la question du collègue, mais lié à
la réalisation des activités, le nombre d'ETC en 2016‑2017, donc, c'est là où
nous en sommes, prévoyait donc 516
ETC. Les probables pour 2017‑2018 sont de l'ordre de 354 ETC, et donc il y a,
oui, une diminution, mais ce que je dois rappeler, c'est que des ETC, comme on fait affaire avec 15 ministères et
organismes, ça ne se fait pas... C'est une stratégie qui est interministérielle. Ça ne se fait pas
uniquement dans le ministère du Développement durable. Il y a aussi bien sûr
les gens du comité de gestion du Fonds vert, avec Mme Chagnon qui
nous accompagne aujourd'hui.
Ce qu'on a
décidé de faire avec le comité, et je tiens à le mentionner, puis je veux que
ce soit très clair, on veut assurer
la meilleure gouvernance possible, parce qu'il y a beaucoup d'argent dans le
Fonds vert, on en a déjà discuté. Mais pour
ce faire, ça prend des gens qui vont pouvoir s'assurer que les sommes
destinées, donc, au programme vont directement à la diminution des GES, et c'est ce à quoi on fait face ici, là, avec
le nombre d'effectifs, en lien bien sûr avec le Fonds vert. Comme je le rappelle, il y a une quinzaine de
ministères et organismes qui travaillent, justement, pour le Fonds vert. J'ai
aussi une équipe qui travaille pour le Fonds
vert, rappelons-le, là, parce que toutes les sommes qui sont envoyées dans le
Fonds vert, il y a une grande partie des sommes qui viennent du marché du
carbone aussi. Alors, on a une équipe qui travaille pour le marché du carbone, et, quand tu travailles pour le
marché du carbone, tu travailles aussi, bien entendu, pour le Fonds
vert.
Donc, les
ministères qui bénéficient donc des mesures du PACC, et il y en a
beaucoup — on l'a
déjà vu ensemble, on l'a regardé, et
si, on regarde à l'intérieur du fascicule sur les changements climatiques, on
voit qu'ils sont nombreux — imputent des dépenses en rémunération,
bien sûr, en lien avec le Fonds vert.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Lemay :
Bon, Mme la ministre, alors... M. le Président, en fait, je vais poser une
question à... Il faut que je m'adresse à vous quand je...
Le Président (M. Iracà) : Oui,
allez-y.
M. Lemay : Je ne voulais pas
faire d'impair.
Le Président (M. Iracà) : Non, non,
non, ça va. C'est convivial, ça va bien.
• (11 h 10) •
M. Lemay :
Super. Alors, en fait, je comprends effectivement qu'il y a 15 ministères
et que c'est une grosse machine, mais l'objectif aussi du Conseil de
gestion du Fonds vert, c'était d'avoir une meilleure efficacité et d'obtenir
plus de transparence. Or, on a quand même vu
croître, entre les crédits de l'an dernier et les crédits qu'on voit cette
année, plus 65 personnes qui sont
reliées directement à la gestion du Fonds vert, parce que, si on regardait les
chiffres que nous avions l'année dernière, qui étaient de 493, donc là
on est quand même rendus à 558, cette année. Mais, par contre, on a toujours de la difficulté à voir l'efficacité, si
on veut. Comment qu'on peut expliquer qu'on gagne en efficacité en ajoutant
du personnel supplémentaire pour la gestion du Fonds vert? Ce serait une
première question. Et l'autre question aussi, c'est, si on peut revenir là-dessus...
Lorsque nous avions fait les crédits provisoires, vous aviez mentionné que Mme Chagnon était à élaborer, avec son
équipe, des cibles pour les différents programmes. Donc, j'aimerais savoir si
on a eu des développements sur ce sujet.
Le Président (M. Iracà) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien, écoutez, d'abord, en tout respect avec le député de Masson, je ne vois
pas où on prend le chiffre de 558.
Moi, ce que j'ai, là, c'est lié à la réalisation des activités. On est à 516
pour 2016‑2017, et peut-être, donc, pour le rassurer, on sera en deçà de
ce chiffre pour 2017‑2018.
Une chose est
sûre, c'est qu'avec le comité de gestion, qui donc est nouveau, hein... Ça fait
un an, à peu près, jour pour jour, où
le comité de gestion du Fonds vert a vu le jour. Alors, on a le comité de
gestion et on a aussi, bien sûr, de nouvelles
mesures. Lorsqu'on parle des organismes qui reçoivent des sommes du Fonds vert,
on doit aussi faire le lien avec des
programmes. Et là on a mis plus de programmes à l'oeuvre, et plus il y a de
mesures, plus il y a de programmes, bien, plus il y a des gens aussi qui
gèrent ces programmes-là et ces mesures-là.
Donc, oui, on
peut additionner des gens comme ça, mais, je veux juste rassurer aussi le
député de Masson, ce n'est pas des gens qui font ça 24 heures sur 24, sept
jours sur sept, là. On n'est pas là-dedans actuellement, et, en tout respect,
le chiffre de 558, là, très honnêtement, je
ne le vois pas nulle part, même pas dans la réponse à la question particulière
n° 58. Alors, peut-être qu'on a juste fait une erreur, on a dit
«558» à cause de la question n° 58, je ne sais pas.
Cela étant dit, pour moi, il est important qu'il
y ait des gens qui puissent y travailler, parce qu'il y a beaucoup d'argent dans le Fonds vert. On le répète, il y a
de l'argent parce qu'on est ambitieux dans le Fonds vert, actuellement,
et on veut aller encore plus loin dans la diminution des GES au Québec.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Masson.
M. Lemay : Écoutez, simplement
pour répondre à la question de la ministre, là, le 558, c'est quand on prend les 516 qui sont liés à la réalisation des
activités, et on additionne les 31 qui sont liés à l'administration, et, quand
on va dans l'autre cahier qui sur la
gestion du Fonds vert, et on additionne les 11 ETC qui sont reliés au
Conseil de gestion du Fonds vert, donc on fait 516, plus 31, plus 11, on
arrive à 558. Donc, c'est pour ça que...
Là, ce que
j'ai cru comprendre, c'est que la ministre nous disait que, pour l'année qui
s'en vient, on devrait avoir une
diminution du nombre d'ETC. Et je vous avais avancé un chiffre, là... Vous
semblez mentionner qu'il devrait y en avoir
moins que 400. Toutefois, vous avez mentionné, dans votre dernière partie, que
ce n'était pas des gens qui travaillent à temps plein, 24 heures sur 24, sur le projet, mais ma compréhension
d'un équivalent temps complet, ça veut dire que, dans le fond, c'est 558 temps complet au total, même
si, effectivement, il pourrait y avoir plus 558 personnes qui sont
affectées à la gestion du Fonds vert.
Donc, on voulait juste être rassurés, que, pour gagner en efficacité, on
n'avait pas additionné des gens
supplémentaires, parce qu'on l'a vu, c'est plus 65 en... si on se compare à
l'année précédente, on était à 493.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Masson. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien, je veux juste éclaircir peut-être quelque chose avec le député de Masson.
Un ETC n'égale pas une personne,
hein? Donc, ça, c'est important, là. Je peux avoir trois personnes qui vont
faire l'équivalent. Donc, c'est pour ça... Mais je pense qu'il faut le
dire pour que les gens qui nous écoutent à la maison puissent bien comprendre
que, lorsqu'on parle d'un équivalent temps complet, on ne parle pas
nécessairement d'une personne. Il peut y avoir trois personnes qui travaillent.
Alors, ça, c'est une des réponses.
L'autre
chose, c'est : Bien sûr, plus on va avoir de programmes, plus on va avoir
de mise en oeuvre à faire, plus on va
avoir des gens qui vont travailler de près ou de loin avec le Fonds vert. Et ce
n'est pas une mauvaise nouvelle, cela étant
dit. Lorsqu'on parle des transports, par exemple, parce qu'il y a beaucoup à
faire du côté des transports... 41 % des GES émis proviennent des
transports. Donc, on doit avoir de plus en plus de programmes pour nous aider,
justement, à diminuer les GES au Québec.
Donc, c'est certain qu'il y a une augmentation, et les 11 personnes... Je
remercie le député de Masson d'avoir
éclairé... Je ne comprenais pas
pourquoi, donc... En ayant cherché les 11 membres du comité de gestion,
il est vrai qu'on arrive à cet équivalent temps complet.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Lemay : Parfait. Maintenant,
allons-y sur les cibles, sur les différents programmes qui sont reliés à la
gestion... au Fonds vert, parce que... d'ailleurs, le MDDELCC, on a seulement
un programme sur 57, dans le PACC 2013‑2020,
qu'il y a des cibles de réduction de GES qui sont associées. Or, quand on a
regardé les crédits qui sont en lien avec
RECYC-QUÉBEC, on a vu... on avait une question générale, numéro 7. On voit là-dedans qu'il y a des cibles qui sont faites notamment par le Bureau du cinéma et
de la télévision du Québec. Il y a eu un partenariat, des inventaires de
GES, des activités de tournages étrangers
reliés au Québec... qui a été investi, pour justement chiffrer c'était quoi,
les GES qui étaient reliés aux activités de tournage.
Or, à même
les programmes du MDDELCC et à même tous les programmes, si on veut, qu'on
retrouve dans le PACC 2013‑2020, on a
seulement 9 % des programmes qui ont des cibles de réduction de GES
associées. Et la dernière fois qu'on
s'était parlé, lors des crédits, vous m'aviez mentionné qu'au Conseil de
gestion du Fonds vert, on reviendrait avec
des analyses. J'aimerais savoir est-ce qu'on a un échéancier, à savoir si
on pourrait avoir des cibles supplémentaires pour justement gagner en
efficacité au niveau de la gestion du Fonds vert.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député.
Mme Melançon :
Bien, comme vous le savez, j'ai fait une conférence de presse, justement, sur
le bilan mi-parcours et concernant
votre question, c'est assez clair pour nous qu'il y a des programmes qui ont
performé mieux que d'autres. ÉcoPerformance, pour
nommer celui-là, là, qui est souvent très, très, très à la mode, est un des
programmes les plus performants,
actuellement. On doit revoir la performance d'autres programmes, mais une chose
est sûre, on ne peut pas commencer à parler de chaque dollar équivalent
à la diminution de GES.
Je
vais vous donner un exemple, les transports en commun. Lorsqu'on est en train
de discuter d'un changement de
société, c'est un changement de paradigmes, probablement que le transport en
commun va coûter beaucoup plus cher en
dollars GES que d'autres programmes. Nous, ce qu'on veut vraiment regarder,
c'est de s'assurer que les dollars investis du Fonds vert s'en vont vraiment à la diminution de GES. Mais on ne peut
pas faire une corrélation directe entre un dollar investi, et la cible,
et, bien sûr, la réalisation.
Je
m'explique. Lorsqu'on veut investir, bien sûr, en transport en commun, ça coûte
cher, et on le sait, mais on est en
train d'amener la société beaucoup plus loin, et c'est souhaitable. On ne peut
plus faire de l'auto en solo, on ne peut plus se promener en voiture à essence sans avoir une réflexion à faire.
Si on offre les bonnes façons de se transporter aux citoyens, avec des transports en commun dignes de
ce nom... disons-le aussi, il faut que ça fonctionne pour que les gens puissent vouloir prendre le transport en commun.
Bien, c'est ce à quoi notamment le comité de gestion, avec Mme Chagnon,
travaille.
Est-ce
qu'on doit revoir certains programmes? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on peut
faire de la mise en oeuvre plus
rapide aussi de certains programmes? Parce qu'il y a des programmes qui n'ont
pas encore été mis en oeuvre. Je vais vous
donner un exemple, là. Avec le ministre des Transports, j'ai été en mesure
d'annoncer Écocamionnage, qui était un des programmes qui avaient été arrêtés. On a repris ce programme-là, on l'a
remis de l'avant, parce qu'on sait que ça fonctionne. Alors là, on a les
sommes dévolues, justement, pour faire un programme comme celui-là.
Sur
les cibles, parce que vous m'arrivez avec les cibles, bien entendu que, de
notre côté, on y travaille. On est au travail avec le comité de gestion,
on est au travail avec l'équipe au ministère et on est capables de pointer ceux
qui fonctionnent, ceux qui fonctionnent moins bien. D'ailleurs,
Mme Chagnon est en train de faire un tour dans tous les ministères et dans les organismes qui reçoivent de
l'argent du Fonds vert, justement, pour s'assurer que chaque dollar investi dans le Fonds vert, ça va vraiment pour
les bonnes raisons, pour la diminution des GES. Pour moi, c'est très important.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
• (11 h 20) •
M. Lemay :
Parfait. Donc, la tournée de Mme Chagnon au sein des différents
ministères... la question est la suivante :
Est-ce que ça va être disponible quand ce sera complété? Tu sais, est-ce qu'on
en a encore pour des mois, des années
ou c'est quelque chose que c'est... on est sur le bord de terminer? Et puis
est-ce qu'en toute transparence... est-ce qu'on pourra rendre l'information disponible pour savoir qu'est-ce qui
fonctionne, qu'est-ce qui fonctionne moins bien, avoir un peu un tableau
indicateur, là, d'où on doit améliorer, si on veut, notre gestion?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député.
Mme Melançon :
Merci, M. le Président. Écoutez, de deux choses, l'une. La première, le bilan
mi-parcours qu'on a fait, c'est du
jamais-vu, hein? C'est un exercice de grande transparence qu'on a tenu, et je
tenais à le faire, et mes prédécesseurs
avaient vu ça comme ça. C'est exactement le but. Lorsqu'on a fait ce plan
d'action sur les changements climatiques,
on avait dit : 2013‑2020, on va pouvoir faire un arrêt à mi-parcours. Bien
qu'on était même avant mi-parcours, puisque
les chiffres sur lesquels on se basait pour exprimer... la diminution de
8,8 % était sur des chiffres de 2015, donc après deux ans seulement
du plan d'action sur les changements climatiques.
C'est
un exercice de grande transparence. Mme Chagnon est là depuis moins d'un
an. Elle va, bien sûr, faire ce travail-là
en grande transparence. Je peux vous rassurer, M. le député de Masson, pour
moi, c'est important. Collectivement,
collectivement, on paie l'argent qui va à l'intérieur du Fonds vert. C'est
certain qu'on doit aussi travailler en transparence. Mon premier
ministre en a parlé. Moi, je suis très heureuse d'avoir fait cet exercice-là,
puis l'autre exercice de transparence, je
veux vous dire qu'il est dans le fascicule ici. Tous les citoyens, toutes les
citoyennes peuvent avoir accès à ce fascicule. L'information qu'on y
retrouve est très importante.
Et
je tiens à rappeler au député de Masson, je ne cache rien. Tellement que, même
lorsque nous avons parlé de traçabilité un peu plus tôt ce matin, j'ai
offert au député de Masson, bien sûr, d'avoir un breffage sur la question pour qu'on sache exactement là où on s'en allait. Je
savais qu'il y avait de l'intérêt de son côté. Très heureuse de le faire. C'est
la façon où je travaille, c'est la façon
dont mon gouvernement travaille, vraiment en transparence, et là-dessus, il
peut compter sur moi. Ce n'est pas
pour rien qu'on a des outils comme ceux-là. C'est pour que les gens puissent
avoir accès... Le site Internet est
vraiment rempli d'informations. Même chose du côté de Mme Chagnon, qui
fait un travail... je dois vous le
dire, là, c'est un travail de moine, et elle travaille très, très fort, très,
très dur avec les ministères et avec les organismes.
Et dernièrement j'ai
lu, dans un média, pour certains, il pouvait y avoir de la chicane entre TEQ et
entre le comité de gestion. Je peux vous
dire que c'était un peu drôle à lire, puisqu'on est en train d'écrire
l'histoire sous nos yeux actuellement. On a un comité de gestion qui a
vu le jour il y a un an. On a Transition énergétique Québec qui a vu le jour il y a un an. Tout le monde est en train de
se définir, tout le monde travaille conjointement pour une chose :
atteindre les cibles audacieuses que
nous nous sommes fixées, c'est-à-dire moins 20 % de GES avec la date de
référence de 1990. C'est très
audacieux, hein? Il faut se le dire, c'est très, très, très audacieux, mais on
est presque à 9 % après deux ans du plan d'action sur les
changements climatiques.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Lemay : Bien, je crois
comprendre qu'il me reste 20 secondes, là.
Le Président (M.
Iracà) : Il vous reste deux minutes.
M. Lemay : Deux minutes?
Le Président (M. Iracà) : Oui, oui.
M. Lemay :
Ah! parfait. Alors, allons-y avec... Bien, c'est correct, je crois qu'ils...
Parfait, on y va. Allons-y avec un
autre dossier, une petite question que vous allez avoir une minute pour
répondre. C'est bien correct. La cimenterie McInnis, on sait qu'ils ont jusqu'au 1er juin pour remettre
leur déclaration initiale. Premièrement, est-ce qu'ils l'ont déjà faite? Puis
après ça, est-ce que vous vous engagez à la
rendre publique en toute transparence, dès que ce sera complété, pour qu'on
puisse avoir l'état de la situation?
Mme Melançon :
Bien, écoutez, question rapide, réponse rapide. Ciment McInnis n'a pas un
avantage sur aucune autre entreprise.
Je tiens à le mentionner, là, parce qu'hier ça n'avait pas l'air d'être clair
pour tout le monde. Ils ont jusqu'au 1er
juin, donc, pour déposer, parce que nous, on va vérifier les données de Ciment
McInnis. C'est important de le faire. On
va le faire à partir d'un tiers. En novembre de chaque année, à la suite du
traitement des déclarations, le ministère
va rendre publiques l'ensemble
des émissions de GES, déclarées et vérifiées, dont celles de
Ciment McInnis. C'est en toute transparence, on le dit, on le fait
depuis le début.
Je veux juste
rappeler, bien sûr, et vous le savez très, très bien, que,
Ciment McInnis, ça a été un dossier un peu compliqué. Je veux rappeler que la cimenterie McInnis émet moins
20 % de GES que toutes les autres cimenteries, alors ils ont fait du travail. Comme ministre de l'Environnement, on n'aime jamais ça savoir qu'on a une industrie
qui émet beaucoup de GES. Cependant, lorsque le travail est fait avec l'innovation,
parce qu'on a encore besoin de ciment au Québec, là, je préfère voir une cimenterie faire moins
20 % de GES au Québec que de la voir aller au Nouveau-Brunswick, juste l'autre côté, puis d'émettre des GES à
plein. Alors là, on est en train de travailler avec eux. Ils ont jusqu'au
1er juin.
Et à votre
question : Est-ce qu'ils l'ont déjà fait?, la réponse, c'est que je ne
pense pas que ce soit rentré encore. En
tout cas, je ne l'ai pas vu, mais ils ont jusqu'au 1er juin pour que,
nous, nous puissions partir avec le tiers pour faire faire les vérifications
sur les données qui nous seront transmises de leur part.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met
fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe
d'opposition. Simplement pour vous informer, M. le député de Masson, on a
commencé à ajouter du temps au bloc,
donc c'est un petit peu plus de 20 minutes que vous aviez. Alors, nous
allons débuter un autre bloc avec la partie gouvernementale pour un
temps approximatif de 20 minutes, et je cède la parole au député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer Mme la ministre et son équipe,
une bonne équipe. On va être bons
pour poser des questions puis avoir amplement d'informations. Je salue mes
collègues également, les collègues de l'opposition officielle et de la
deuxième opposition.
Tout à
l'heure, mon collègue de Sainte-Rose a brossé un tableau large, mais je veux
revenir sur une partie qui m'interpelle plus particulièrement, c'est
toute la question de quand il est venu faire une tournée, entre autres en Abitibi-Témiscamingue, sur l'enjeu des milieux
humides. C'est évidemment la... Le Québec étant une vaste province avec des territoires très diversifiés, vous comprendrez
que la situation en Abitibi-Témiscamingue, de par l'historique, hein, la
mer Ojibway, qui couvrait complètement le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue
à une époque, a laissé des traces il y a
plusieurs millions d'années et qui fait en sorte qu'aujourd'hui on a, dans
cette région-là et dans le comté voisin, c'est celui de mon collègue d'Ungava, qui... M. le Président, vous le savez,
c'est 50 % du territoire québécois qui couvre le comté d'Ungava. Donc, évidemment, le passage des
glaciers de plus de deux kilomètres d'épaisseur sur le territoire a laissé
des traces.
Si vous
survolez nos régions par la voie des airs, vous avez l'occasion de voir pas
quelques lacs, une multitude de lacs.
D'ailleurs, j'étais heureux, au retour, nous étions sur le même vol, et j'ai pu
permettre au député de Sainte-Rose de
voir cet immense territoire et ce que c'était, cette notion-là de lacs, de
rivières et de milieux humides, hein, un vaste territoire avec, en configuration, cette géomorphologie-là qui reste
très importante et dont la population est très fière. Et elle a donc appris à
vivre aussi sur ce territoire avec ces enjeux-là, donc un enjeu de
préservation, mais un enjeu aussi d'occupation
du territoire, un enjeu de... parce que chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, on
veut en profiter du territoire, on est à l'extérieur.
• (11 h 30) •
J'ai eu la
chance, hier, de faire une très belle annonce en Abitibi-Témiscamingue avec
notre collègue la ministre déléguée
aux Transports en lien avec le VHR et la motoneige. Je peux vous dire qu'on a fait énormément d'heureux parce que ça fait partie de cette réalité d'habiter un
vaste territoire où l'hiver dure longtemps. On a une saison de motoneige
qui dure entre 14 à 16 semaines.
D'ailleurs, on se posait la question, hier, quand est-ce que c'était pour se
terminer. Donc, il faut avoir accès, sur ce vaste territoire-là, mais en
tenant compte de cette situation-là. Et tout ça fait en sorte qu'on a besoin d'acteurs. Puis je suis content que vous
ayez parlé de la récente annonce que vous avez faite auprès des OBV. Parce que
les OBV, chez nous, c'est des partenaires du quotidien qui font un travail
extraordinaire. Les OBV, chez nous, ça
occupe, par la configuration des cours d'eau, des bassins versants, plusieurs
comtés. Ce n'est pas un OBV qui est dans une partie d'un comté, c'est beaucoup
de comtés qui sont dans un OBV, chez nous. Et ça fait toute une différence.
Donc on est, de par
la configuration, à la ligne de séparation des eaux. Donc, d'un côté, chez
nous, dans le secteur Kinojévis, les eaux
s'écoulent vers le bassin hydrographique de la rivière des Outaouais.
D'ailleurs, il y a un réseau de centrales hydroélectriques qui est-ce qu'on
appelle les centrales de l'Outatouais supérieur, qui est là et qui s'est
réalisé il y a plus de 60 ans maintenant, mais qui permet, donc, l'occupation du territoire, développer une
source énergétique. Et, en même
temps, il y a beaucoup de pêcheurs qui vont sur ces lacs et rivières-là
à toutes les années profiter de ce vaste territoire là. De l'autre côté,
si on s'en va vers la ligne de séparation des eaux jusque vers les monts Otish,
là, on a un système qui s'écoule vers la baie
James et la baie d'Hudson. Donc, on a la chance, nous, d'avoir la magnifique
rivière Harricana qui a fait l'objet
de plusieurs reportages, livres, et qui, elle, donc, traverse plusieurs
municipalités en Abitibi
Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec, et qui va s'échoir du côté ontarien
dans la baie James.
Donc,
vous comprendrez, Mme la ministre, que de ce côté-là, pour les résidants de ce
territoire-là, d'avoir une préoccupation
environnementale qui fait en sorte qu'on supporte les organismes qui vont nous
aider à prendre de bonnes décisions
qui sont souvent orientées en fonction des désirs de la population, parce
qu'eux-mêmes consultent la population, les autres partenaires des milieux, tels
que les municipalités, tels que les organismes de défense au niveau de
l'environnement, bien, tout ça nous permet d'avoir une stratégie qui est en
lien direct avec les attentes du milieu.
Et
on se rappellera, parce qu'on l'avait vécu en commission parlementaire
auparavant, quand ces organismes-là sont
venus nous voir puis nous on demandé d'être mieux supportés, on a répondu à
leurs attentes, on a dit : O.K., oui, non seulement on comprend, mais on veut, effectivement, vous donner un
signal clair de notre reconnaissance de ce que vous faites et comment on peut mieux vous supporter. Donc, on leur a
donné des moyens. Et je suis convaincu qu'ils en sont bien contents mais également qu'ils vont nous le rendre grandement,
pour le bénéfice de l'ensemble la population du Québec.
Ce
qui nous amène à un autre volet, c'est-à-dire les aires protégées. Parce qu'une
fois qu'on a connu un peu plus ce
qu'il en est du territoire, l'eau... Ah! je fais une petite parenthèse. On a
quand même, et ça, M. le Président, vous avez eu la chance, quand vous êtes venu en Abitibi-Témiscamingue, de savourer
l'eau exceptionnelle du territoire, les
eaux d'eskers aquifères. Et ça,
encore là, on est dans le phénomène du retrait des glaciers qui ont laissé des
eskers, des eskers qui produisent une
eau de qualité exceptionnelle qui... Il
y a une marque de commerce, sans
vouloir faire de publicité, mais qui
prend de plus en plus place dans le quotidien des Québécois et ailleurs dans le
monde, c'est l'eau Eska qui est produite
à Saint‑Mathieu‑d'Harricana, qui vient d'un esker aquifère, donc, qu'on puise
directement à même la source, et qui fait la fierté de toute la population
de l'Abitibi-Témiscamingue.
Mais
les villes de l'Abitibi-Témiscamingue, et là, à ce moment-là, je pense à
Val-d'Or, Senneterre, Malartic, Amos, La
Sarre, sont toutes des municipalités qui tirent leur eau de consommation à
partir des eskers aquifères. Ah oui! Barraute aussi, entre autres — là, je vais me faire réprimander si je ne le
mentionne pas, mais... Donc, ce
lien-là particulier avec l'eau,
l'eau, source de vie, nécessaire, essentielle pour toute personne
qui veut vivre de façon saine et équilibrée, d'avoir une eau de cette
qualité-là qui vient de son robinet, bien, on veut s'assurer de bien protéger
cette eau-là.
Et
là-dessus même l'Université du Québec
en Abitibi-Témiscamingue a une unité de recherche spécialisée dans le domaine de l'eau, qui a été appuyée, qui fait
beaucoup de travaux, entre autres, au niveau des eaux aquifères. Et ça, là,
c'est donc un ensemble d'éléments qui démontrent clairement la volonté du
territoire de protéger cette eau-là mais de pouvoir l'exploiter de façon
raisonnable, équitable et qui va faire en sorte qu'on peut aussi faire du
développement économique à partir d'une ressource comme celle-là tout en la
protégeant d'une façon très rigoureuse.
Ce
qui nous amène aussi à vouloir utiliser le territoire mais à en préserver des
sites exceptionnels. Et là, de ce côté-là, le Québec, depuis mars 2009, a protégé, au départ, environ 8,1 % de
son territoire, en 2009, et a donc, au fur et à mesure, adopté de nouvelles orientations. En 2011, on
parlait d'une volonté, à ce moment-là, d'avoir 12 % du territoire d'aires
protégées. On a par la suite aussi voulu
rejoindre des objectifs plus ambitieux en matière d'aires protégées afin
d'atteindre des cibles
internationales. Parce qu'évidemment, là, on a eu des échanges encore, au
niveau international, pour dire comment on se situe par rapport au reste du monde, et c'est là où on est venus
rejoindre le 11e objectif d'Aichi au niveau du plan
stratégique 2011‑2020 de la Convention de la diversité biologique des
Nations unies.
L'autre élément
important, est arrivée une vision majeure, c'est le Plan Nord. Évidemment, tout
le monde connaissait le vaste territoire,
mais d'arriver maintenant avec une stratégie ou une vision commune avec ceux
qui habitent ce territoire-là mais en
connaissant fort bien son vaste potentiel nous permettait aussi de se fixer de
nouveaux objectifs. Et, à partir de
ce moment-là, on s'est fixé une cible qui était, entre autres, pour le
territoire du Plan Nord, de 20 % d'aires protégées d'ici 2020, dont au moins 12 % en forêt boréale au nord
du 49e parallèle. Parce que le territoire est tellement vaste, Mme la ministre, qu'on doit même le
séquencer à l'intérieur même du territoire pour en connaître les différentes
facettes. Quand je suis au Nunavik, je ne
cherche pas d'épinette de 40 pieds de long. Quand je suis en forêt
boréale, je ne cherche pas d'ours
polaire. Il y a tellement de superficie à couvrir, et donc, à ce moment-là,
d'adresser de façon pointue des objectifs pour correspondre à la réalité
de chacun de ces territoires-là, c'est très, très important.
Donc,
à ce moment-là, par les objectifs de la mise en place d'une stratégie d'aires
protégées adaptée aux particularités
régionales du Québec, le Québec méridional atteindra la cible internationale de
17 % d'aires protégées en milieu terrestre et en eau douce d'ici
2020.
Le
gouvernement du Québec s'est également engagé, dans le fameux objectif 11
d'Aichi de la convention de la biodiversité,
à atteindre la cible internationale relative aux milieux marins en oeuvrant à
la mise en place, en collaboration et
en concertation avec le gouvernement fédéral, d'un réseau représentatif d'aires
marines protégées couvrant au moins 10 % de l'estuaire du golfe du
Saint-Laurent. Il n'existe actuellement que deux aires marines protégées,
couvrant 1,3 % du milieu marin : le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent
et la réserve aquatique projetée de Manicouagan.
Ma
première question, Mme la ministre. Pour les gens de l'Abitibi, là, une aire
marine, pour nous autres, là, ce n'est pas quelque chose de très, très
connu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long sur ce que c'est exactement
qu'une aire marine?
• (11 h 40) •
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, M. le député, pour votre question. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien, je tiens à remercier mon collègue pour cette question-là parce qu'on va
pouvoir peut-être éclairer aussi, bien sûr, ceux et celles qui nous écoutent.
Vous
avez parlé de nombreux pourcentages, là, tant pour les aires protégées que pour
les aires protégées marines. Je tiens
à rappeler, bien sûr, aux collègues qu'avec nos partenaires, dans le
but d'atteindre un objectif, c'est l'objectif de Nagoya. Donc, vous parliez des objectifs
internationaux, là, tout à l'heure, qu'on veut atteindre. Donc, c'est Nagoya
qui a mis en place, ni plus ni moins, l'objectif international qui est de
couvrir au moins 10 % de la superficie marine d'ici 2020.
Qu'est-ce
que c'est, qu'une aire marine? Ni plus ni moins, on est dans, par exemple, le
Saint-Laurent. Dans le Saint-Laurent,
on a des lieux extraordinaires qu'on veut protéger, qu'on doit protéger. Et il
y a de très, très bonnes nouvelles qui
s'en viennent incessamment, je tiens à vous le dire, où on va pouvoir faire des
annonces. Et je regarde Mélanie Gravel, qui est mon attachée politique, qui travaille sur ces aires protégées.
Et d'ailleurs c'est avec elle que j'ai travaillé la première fois l'aire
protégée, où on est allés annoncer, à Baie-Comeau, le caribou forestier.
Et je tiens à
rappeler une chose : à chaque fois qu'on parle d'aires protégées, que ce
soient les aires protégées marines ou que ce
soient les aires protégées terrestres, à chaque fois, il y a un travail qui est
fait avec les gens du territoire sur
lequel nous sommes. On parle de concertation. C'est important, la concertation,
parce que le développement durable est
basé sur trois grandes choses : bien sûr, l'équilibre avec le milieu
économique, l'équilibre avec le développement social et bien sûr la protection de l'environnement. Et il
faut obtenir cet équilibre-là pour pouvoir asseoir les volets, que ce soient
des aires protégées marines ou encore des
aires protégées terrestres. Et d'ailleurs je regardais quelques notes, lorsque
vous avez commencé à parler, cher
collègue, pour nous, ce qui est important, c'est qu'actuellement, là, pour les
aires protégées terrestres, on est autour de 10 %. On est en voie
de se diriger vers notre cible pour 2020.
Mais
surtout, ce qu'on parle lorsqu'on parle d'aires protégées, c'est
d'acceptabilité sociale. Donc, on parle avec le milieu économique, on parle avec nos frères et nos soeurs
autochtones, on parle, bien sûr, avec les municipalités, les MRC, les citoyens. Avant d'annoncer une aire
marine, quelle qu'elle soit, on doit s'assurer de l'acceptabilité. Et on ne
fait pas ce qu'on veut dans une aire marine
non plus. On ne peut pas commencer à faire, par exemple... Puis là on est en
Abitibi, tiens, on s'en va chez vous, M. le
député d'Abitibi-Est. Les mines, le travail industriel ne peut pas se faire
dans cette aire protégée. On peut
bien sûr continuer à faire de la chasse, mais c'est de la chasse... monsieur
mon sous-ministre, aidez-moi, c'est de la chasse...
M. Beauchesne
(Patrick) : La chasse régulière.
Mme Melançon :
Régulière. Écoutez, c'est de la chasse régulière, mais on ne peut pas commencer
à travailler dans ces aires-là qui sont destinées à la protection.
Même
chose dans les aires marines. On en a quelques-unes et on veut accélérer le pas
actuellement pour pouvoir aller
encore plus loin, pour pouvoir atteindre là aussi nos objectifs, qui, elles,
sont de l'ordre de 10 %. Tout à l'heure, vous disiez qu'on a un
grand territoire. Vous parliez de notre collègue d'Ungava qui, à lui seul, a
50 % de la superficie du Québec. Ce
n'est pas peu, hein, ce n'est pas peu dire. Mais ce qu'on doit se rappeler
aussi, c'est qu'en superficie absolue nous avons le plus vaste réseau
d'aires protégées au Canada. On peut être fiers de ça. Et j'imagine... Et là je
n'ai pas exactement les chiffres sous les yeux pour les aires marines, mais,
avec le fleuve, avec tout ce que nous avons, c'est fantastique, là, là aussi on va couvrir pas mal de territoire. On
m'indique, avec beaucoup de justesse, que, pour les aires marines, c'est la même chose, il n'y
a pas d'activité industrielle, il n'y a pas d'exploitation ou d'exploration
pour les hydrocarbures, il n'y a pas de pêche industrielle.
Donc, c'est la chasse
commerciale, tout à l'heure, dont je voulais parler. Et donc le mode de gestion
pour la protection de la biodiversité, là, 10 %, équivaut à à peu près 14 000 kilomètres
carrés. C'est énorme. Et justement je revoyais aussi mes notes pour le caribou
forestier. Lorsque je suis allé annoncer cette aire protégée dans la région de Baie-Comeau, une région que je connais bien pour y
avoir habité, eh bien, j'étais heureuse de faire cette annonce-là. Et la
superficie que nous protégions à ce moment-là, elle était de 21 fois plus
grande que l'île de Montréal. Alors là, là, il faut juste prendre connaissance de quoi on parle, à titre de
Montréalaise, là, comme députée de Verdun, 21 fois l'île de Montréal,
c'est très, très grand.
Alors,
ces aires protégées là, bien sûr, on en a besoin au Québec, on veut continuer à
aller dans cette direction-là parce
que la biodiversité, qu'elle soit marine ou encore qu'elle soit... quand on
parle de biodiversité sur la terre, on a besoin de cette
biodiversité-là.
Et
d'ailleurs, là-dessus, je veux faire un commentaire, je vais me permettre, si
je puis, chers collègues. Lorsque je suis
allée à Paris accompagner le premier ministre, lors de la visite alternée, j'ai
rencontré Nicolas Hulot, et, avec lui...
Une voix :
...
Mme Melançon :
Ah! bien sûr, monsieur... Merci, je vais aller rapidement. Donc, lorsque j'ai
rencontré Nicolas Hulot, on a convenu de
parler encore plus de biodiversité tant en France qu'au Québec. Et je suis très
heureuse d'avoir pu faire inscrire à
l'intérieur du budget du gouvernement du Québec un encadré sur la biodiversité.
Souvent, on parle des changements
climatiques, on veut lutter contre les changements climatiques, mais tout ça ne
doit pas se faire au détriment de la biodiversité. On doit marier
biodiversité, changements climatiques parce qu'un va avec l'autre. Et je suis très heureuse de savoir que, dans notre
stratégie du développement durable, c'est notre gouvernement qui avons
ajouté le volet biodiversité.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin
au bloc d'échange avec la partie gouvernementale.
Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec l'opposition officielle pour
le temps restant jusqu'à midi. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. Le projet pilote en traçabilité des sols contaminés, là,
moi, je trouve ça extrêmement
intéressant, la stratégie et la technologie développées par le Réseau
Environnement, que je connais bien. C'est
extraordinaire. Mais est-ce que la ministre peut m'expliquer pourquoi ce n'est
que sur maximum un an, avec un projet
à Montréal, qui est l'ancienne gare de triage d'Outremont, alors qu'elle trouve
ce projet... elle trouve cette technologie développée par Réseau
Environnement extrêmement intéressante?
Alors,
pendant un an, sur un projet, pendant ce temps-là, des sols contaminés vont
continuer d'être détournés à l'extérieur du Québec, traités, sans avoir
aucun contrôle de la part du Québec, selon nos règles à nous, dans d'autres territoires, que ce soit en Ontario, par exemple.
Et, pendant ce temps-là, on a de grands chantiers publics qui donnent des
contrats, avec l'argent des Québécois et des Québécoises.
Je
pense à Turcot, par exemple. À Turcot, là, je comprends qu'il y a plusieurs
sols contaminés qui vont être traités in
situ, mais il y a aussi des sols contaminés qui vont être traités à
l'extérieur. On parle, pour le projet de Turcot, de contrats accordés, relatifs à la gestion des sols
contaminés, de plus de 15 millions de dollars minimum. Il y a la ligne
bleue. Ce matin, dans Le Devoir,
on apprend que la STM s'est gardé une réserve d'autour de 403 millions de
dollars supplémentaires pour des
imprévus, entre autres, avec la gestion des sols contaminés. On a le fameux...
la meilleure invention, là, soi-disant, du gouvernement, qui est le REM,
qui commence les travaux, où il va y avoir sûrement des sols contaminés aussi.
Alors,
la ministre laisse sortir des sols contaminés en très grande quantité,
potentiellement, à l'extérieur du Québec par des groupes criminalisés, entre autres, qui veulent contourner les
règles du Québec. Et elle n'arrête pas de nous dire qu'il y a un projet pilote, mais le projet pilote,
c'est parce qu'il est sur maximum un an puis il est pour un projet qui est
l'ancienne gare de triage d'Outremont.
Alors,
moi, je veux entendre de la ministre de l'Environnement du Québec qu'elle fera tout en son possible pour rapidement
mettre en place des mesures fermes de contrôle des sorties de sols contaminés du Québec qui peuvent être traités à l'extérieur par des groupes criminalisés entre
autres.
• (11 h 50) •
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député.
Mme Melançon : Longue question, longue réponse. Alors, je veux juste rappeler
que les sols contaminés, tout le
dossier des sols contaminés, bien, c'est grâce au Parti libéral du Québec. On a été les premiers à arriver avec une politique pour les sols contaminés, et j'en
suis bien fière. Deuxième grand geste qu'on a posé, c'est Traces Québec.
Je
veux juste rappeler deux choses, là, au député de Jonquière.
D'abord, les accords internationaux,
dont l'ALENA, je veux juste qu'on se
le rappelle, là, permettent les mouvements de sols et permettent, bien sûr,
qu'on puisse passer d'une province à une autre, d'un pays à un autre,
les mouvements de sols, je veux juste le rappeler, comme on le fait avec l'Ontario et avec le Québec. Il y a des cas
isolés, mais la tendance d'exportation vers l'Ontario, là, et vous avez l'air à
en faire un plat, actuellement, là,
ce n'est pas la tendance lourde. Il faut juste rappeler aux citoyens et aux
citoyennes qui nous écoutent que ce n'est pas une tendance lourde.
L'autre
chose que je veux aussi rappeler, c'est qu'à l'intérieur du 75 millions
que j'ai annoncé avec la mairesse de
Montréal pour la décontamination des sols on va là aussi avoir Traces Québec.
Donc, oui, il y a un projet pilote pour la ville de Montréal, là, sur
Outremont, pour ces sols-là, mais le 75 millions que j'ai dédié,
justement, à la décontamination, il
est en lien aussi avec Traces Québec. Donc, ce n'est pas vrai de dire qu'il n'y
aura que pour Outremont où on va faire de la traçabilité. Ce n'est pas
vrai.
Autre
chose, on est en train de regarder la modification réglementaire, justement,
pour s'assurer que les appels d'offres
gouvernementaux, donc les appels d'offres publics, soient obligatoires aussi
avec Traces Québec. Je suis très heureuse
de vous entendre dire que vous connaissez Réseau Environnement, que vous avez
confiance en leurs technologies parce
que moi, j'ai vraiment tendance à vous dire qu'on doit innover. Et de
l'innovation, là, avec l'annonce que j'ai faite avec Outremont, bien, on
est exactement là-dedans.
Est-ce
qu'on doit mesurer tout ce qu'on est capables de faire actuellement? La
réponse, c'est oui. On a pris une mesure
importante pour pouvoir, justement, suivre les sols, et c'est là-dedans où on
est. Puis le cadre normatif va être aussi modifié pour intégrer la traçabilité avec ClimatSol-Plus, dont j'ai
parlé tout à l'heure en introduction, dans lequel il y a là aussi
55 millions de dollars du gouvernement du Québec. Donc, il y a un
75 millions de dollars pour Montréal, dans lequel on aura de la
traçabilité, 55 millions de dollars, traçabilité aussi, avec
ClimatSol-Plus.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député.
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. La ministre et son collègue délégué à l'Intégrité des
marchés publics ont reçu une lettre
de l'entreprise EnGlobe, le 6 février 2018, qui dénonce de façon forte la
situation du traitement des sols contaminés
à l'extérieur du Québec et de l'infiltration du crime organisé dans cette
industrie-là. Et la lettre d'EnGlobe propose plusieurs solutions.
J'aimerais savoir si la ministre a répondu à EnGlobe et si elle les a
rencontrés, comme la compagnie le demande.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Une voix : ...
Mme Melançon :
Alors, on me souffle à l'oreille que...
Une voix :
...
Mme Melançon :
La réponse... C'est sur la réponse écrite? Merci. On n'a pas encore répondu à
EnGlobe. Mais il y a des rencontres
qui ont eu lieu, bien sûr, avec les gens de mon cabinet. Et nous autres, on y
travaille, là. Moi, j'essaie de
comprendre où veut nous amener, actuellement, le député de Jonquière, à part le
fait de dire qu'on a posé un bon geste. Puis j'aimerais ça l'entendre de sa part, là, dire : Le
gouvernement du Québec a posé un bon geste en faisant de la traçabilité
pour les sols contaminés. Je ne l'ai pas entendu le dire encore, là. Je pense
qu'on peut travailler encore à féliciter le gouvernement du Québec parce qu'on
est passés à l'action de notre côté.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Oui. Je veux... C'est parce que,
là, ce que je comprends, c'est qu'il
n'y a pas eu de réponse écrite
à la lettre de EnGlobe. Moi, j'aimerais savoir si la ministre est d'accord avec
les solutions qu'ils proposent, à la page 4
de 5 de cette lettre, qui est, par exemple, de décréter que tout contrat qui
vise la disposition des sols contaminés doit obligatoirement intervenir entre le propriétaire du terrain et un
lieu de disposition autorisé par le ministère, d'augmenter les sanctions pénales, d'avoir un registre des
lieux autorisés et de produire au ministère à chaque semaine un rapport complet
portant sur l'origine, la quantité et le type de matériel admis sur leur site.
Alors, je voudrais des réponses claires à ces quatre éléments-là si c'est
examiné à l'intérieur du ministère.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien, moi, je travaille actuellement avec mon collègue qui est ministre...
Une voix :
...
Mme Melançon :
...oui, je n'ai pas le droit de le nommer, donc de l'Intégrité des marchés
financiers, merci beaucoup, on est en train
de travailler avec lui. Est-ce qu'actuellement on va travailler uniquement avec
Traces Québec? Est-ce qu'on va
travailler seulement avec Réseau Environnement? La réponse, c'est non. Est-ce
qu'on veut aller encore plus loin? La réponse, c'est oui.
Et
d'ailleurs il faut entendre ce que je dis, là, les modifications réglementaires
aux appels d'offres publics sont en
train de se faire. On est en train d'y travailler, mon collègue ministre et
moi-même, justement, pour s'assurer que, dans tout ce qui sera fait en
appels d'offres publics, on va pouvoir intégrer de la traçabilité des sols.
Mais, encore une fois, M. le Président, je
n'entends pas le député de Jonquière dire que c'est bien, ce sur quoi on est
allés, faire de la traçabilité, parce
que, pendant qu'ils étaient au pouvoir, ils ne sont pas allés là-dessus du
tout. Moi, je suis très, très fière de pouvoir dire qu'on a posé les
gestes puis qu'on a posé les bons gestes.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Gaudreault :
Oui, mais, M. le Président, la ministre ne répond pas à la question. Parce que
ce n'est pas juste une question de
traçabilité. Vu qu'on n'a pas juridiction sur ce qui se passe en Ontario, on
perd le contrôle de sols contaminés qui
peuvent provenir, en plus, de projets d'infrastructures publiques et qui
peuvent être déversés dans l'environnement en Ontario sans aucun contrôle en
fonction des normes du Québec. Alors, moi, je veux savoir : Qu'est-ce que
va faire la ministre sur ces
enjeux-là? Comment elle va s'assurer que la règle, c'est que les sols soient
décontaminés au Québec en fonction de notre industrie, en fonction de
nos standards à nous, et l'exception, ça va être à l'extérieur du Québec?
C'est
une question, M. le Président, je dirais, en fin de compte, de nationalisme
économique parce qu'on a une série
d'entreprises, au Québec, qui sont compétentes là-dedans, de nationalisme
environnemental. Et, si c'est de régler... Parce que ce qu'elle m'a dit tantôt : Sur l'ALENA. Là, on s'entend
que ça n'a rien à voir avec l'Ontario, là, l'enjeu est avec l'Ontario. C'est quoi, son plan de match pour
s'harmoniser avec l'Ontario le plus rapidement possible? Qu'elle ne vienne pas me dire que c'est avec un projet
pilote, qui est bon en soi. Mais le problème de fond n'est toujours pas réglé
avec ça.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Melançon : Alors, je vais aller... et, en tout respect pour le député
de Jonquière, moi, je vais vous dire, on privilégie, bien sûr, de pouvoir
traiter les sols ici au Québec. Vous voulez parler du Canada? Ça me fait
vraiment plaisir de pouvoir parler du
Canada parce que moi, le Canada, c'est mon pays, contrairement à ce que votre
formation politique adhère. Mais la Constitution du Canada ne nous permet pas
de limiter le transport des biens interprovincial. C'est
l'article 121 de la Constitution. Je l'invite à aller lire la Constitution
du Canada.
Et
je veux aussi, bien sûr, lui rappeler qu'on travaille avec l'Ontario. Vous
voulez qu'on parle de l'Ontario? Mais, mon Dieu! ça aussi ça me fait plaisir.
On travaille avec nos collègues en Ontario, justement, pour pouvoir les amener
en avant de la parade. On est avant de la
parade actuellement. Puis je suis très heureuse d'avoir entendu de votre part
qu'il s'agissait là d'un projet
pilote qui est avantageux pour le Québec parce que, oui, on peut aller encore
plus loin. Et c'est ce que je fais, donc, avec mon collègue des Marchés
financiers...
Une voix :
...
Mme Melançon :
...bien, des Marchés publics — je suis désolé auprès de mon collègue — Intégrité des marchés publics. On y
travaille actuellement, et c'est exactement la direction vers laquelle on s'en
va. Pour moi, là, ce qui est important,
c'est de ne pas avoir un signal alarmiste, comme vous le faites actuellement.
Parce que je veux juste rappeler qu'il
y a quelques mois à peine il n'y en avait pas, de traçabilité. Là, on est dans
la bonne direction. Ne venez pas me dire qu'on n'a pas pris les bonnes
décisions, s'il vous plaît.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député, quelques secondes.
M. Gaudreault :
Je ne suis pas alarmiste, je suis réaliste, M. le Président, et je constate
l'absence d'action de la part du gouvernement pour s'assurer que ce soit au
Québec que ces sols soient décontaminés. Est-ce qu'elle peut nous déposer un échéancier pour s'assurer que l'Ontario
va s'ajuster aux normes qui sont plus élevées, qui viennent... qui sont
celles du Québec?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle.
Compte tenu de l'heure, la commission suspend
ses travaux jusqu'après les affaires courantes.
(Suspension de la séance à 12 heures)
(Reprise à 15 h 19)
Le
Président (M. Iracà) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle
que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits
budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et
Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019.
Puisque nous
avons débuté nos travaux après la période des questions et que nous débutons à
15 h 18, alors nous allons
terminer, il en va de soi, à 18 h 18 pour faire tout le bloc de
temps. Alors, évidemment, ça me prend le consentement, mais nous
devons faire toutes les heures, mais on peut le reprendre...
Une voix : Ça nous mettrait à
quelle heure?
Le
Président (M. Iracà) : Est-ce que
j'ai le consentement pour finir à 18 h 18? Si on ne le reprend pas
là, il va falloir le reprendre plus tard.
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Iracà) : Nous
devons faire toutes les minutes.
Alors, lors
de la suspension de nos travaux ce matin, le député de Jonquière avait la
parole lors d'un bloc d'échange qu'il
n'avait pas terminé. Alors, je vous invite, M. le député de Jonquière, à
poursuivre ce bloc d'échange pour une période approximative de
14 minutes.
• (15 h 20) •
M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je voudrais qu'on poursuive sur la discussion
qu'on avait entamée avant la
suspension, et j'aimerais savoir de la ministre pourquoi elle n'exige pas...
pourquoi elle ne se donne pas les
moyens pour faire en sorte que les sols contaminés soient exclusivement
décontaminés sur le territoire québécois. Je veux qu'elle nous donne cette garantie pour se mettre le plus de
pare-feux possible pour éviter ce qui est en train de se passer, qui est une dérive inacceptable, que je
considère inacceptable, que ma formation politique considère inacceptable,
que bien des gens, dans le secteur de
l'environnement et industriel, considèrent inacceptable, c'est-à-dire qu'il y a
des groupes criminalisés qui
profitent d'un vide juridique pour détourner le sens de la loi en allant
déverser des sols contaminés sur le
territoire de l'Ontario. Je n'accepte pas, parce que l'Ontario a un régime
moins sévère que le nôtre, que ça fasse en sorte que les sols contaminés du
territoire du Québec se retrouvent à être détournés sur le sol ontarien et
déversés dans la nature. Déjà, que ça
se fait en sol québécois, c'est aussi inacceptable que ça se fasse en sol
ontarien ou étranger.
Alors, je
demande à la ministre si elle a envisagé de mettre le plus de mesures possible
pour que les sols contaminés soient exclusivement, exclusivement
décontaminés sur le territoire québécois.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais revenir sur deux choses. J'ai
quand même pas mal de temps parce que
le député de Jonquière avait commencé avant notre arrêt, vers la période de
questions. Mais je veux revenir sur
une chose. La Constitution du Canada ne permet pas de limiter les transports de
biens interprovinciaux, un. Deux, je
ne sais pas si le collègue est au courant, mais il y a un jugement de la Cour
supérieure, le juge Chabot, le 21 février
2017, qui a rendu une décision, donc, disant que la Cour supérieure a considéré
que les documents contractuels n'imposent
pas à Gestion OFA — parce
que, là, il y avait quelque chose qui était porté devant la cour — l'obligation de disposer des sols contaminés uniquement dans un
site autorisé au Québec. Il n'y a pas de date d'audition actuellement pour la Cour d'appel,
mais c'est en appel. Donc, je nous invite à une grande prudence. Je ne
comprenais pas vers quoi on voulait aller. Là, ce matin, c'est un peu
plus clair. On va devoir être prudent.
Mais il y a
une chose qui est sûre, on ne va... je ne peux pas ouvrir la Constitution du
Canada pour empêcher le transport de
biens interprovinciaux. Ça, c'est la première chose, ce n'est pas de ma
compétence. Ce qui est de ma compétence,
par contre, c'est de pouvoir m'assurer que les sols qui sont décontaminés
puissent être suivis, qu'on sache vers
où ils s'en vont, et c'est exactement le geste qui j'ai posé, comme ministre de
l'Environnement, avec un groupe qu'il connaît,
qu'il connaît bien, pour qu'on puisse faire avec Traces Québec une traçabilité
des sols qui sont décontaminés. Je le
rappelle, M. le Président, j'ai annoncé 75 millions de dollars pour
décontaminer des sols à Montréal, et ces sols se voient obligés d'être
suivis par traçabilité par Traces Québec.
J'ai aussi
annoncé ClimatSol-Plus avec 55 millions de dollars, où, là aussi, on va
assurer un suivi des camions, donc,
qui vont pouvoir partir, quitter les sites. Parce que je le rappelle, pour ceux
et celles qui n'ont pas eu la chance de suivre nos travaux ce matin, il y a des travaux qui peuvent se faire sur
le site. Pour ceux-là, ça cause beaucoup moins de problèmes. Les travaux qui doivent se faire à
l'extérieur du site pour s'assurer où vont les sols contaminés, alors, là, on
va les suivre avec Traces Québec, grâce à la traçabilité, et c'est
important que nous puissions le faire.
J'ai entendu,
ce matin, le député de Jonquière dire que c'était bien. Je souhaitais qu'il
puisse le dire parce que, je le
rappelle, dans les années 80, la première politique de décontamination des
sols, c'est le Parti libéral du Québec qui en a fait son affaire. Et, avec Traces Québec, je serai aussi fière
de dire que j'ai pu apporter quelque chose de nouveau dans la décontamination des sols parce que toutes
les histoires d'horreur auxquelles
j'ai été confrontée lorsque j'ai lu les journaux, ça m'a extrêmement
choquée. Et comme citoyenne du Québec, je suis très heureuse, comme ministre de
l'Environnement, là, de pouvoir dire : On a ajouté vraiment
la ceinture puis les bretelles. Et c'est ce qu'on avait besoin, et c'est
ce qu'on a fait.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Oui. Je vais me permettre de corriger ou de
reprendre la dernière expression de la ministre. Je dirais avec traçabilité et avec le projet
pilote proposé par Réseau Environnement, projet pilote sur un an, sur un site à
Montréal, rappelons-le, c'est la ceinture. C'est la ceinture. Il manque les
bretelles. Ou l'inverse, c'est les bretelles, il manque la ceinture, un
des deux.
M. le Président, on dirait que la ministre n'a pas conscience que le système
dans lequel nous sommes fait en sorte qu'elle
ne peut pas s'assurer du respect de sa propre loi, que les propriétaires de
sols contaminés, qui sont, selon la loi, responsables jusqu'au bout du
cycle, ça veut dire à la décontamination, on ne se donne pas les moyens de
s'assurer qu'on boucle la boucle et que les sols sont effectivement
décontaminés comme il se doit.
Dans le grand
processus de décontamination des sols, M. le Président, si on part du début à
la fin, c'est-à-dire de l'excavation, du transport et de la disposition
des sols, qu'est-ce que vous pensez qui coûte le plus cher dans tout ce processus-là? C'est la disposition. L'excavation
et le transport des sols revient en tout et partout, disons, grosso modo,
au tiers de l'ensemble des coûts du
processus. Alors, le gros morceau est dans la disposition. C'est bien clair
qu'il y a des entreprises avec des
fins plus ou moins louables, entre autres, dans le crime organisé, qui ont vu
le magot. Ils ont dit : La disposition, si on l'exporte puis qu'on
est capables de contourner la loi, bien, on ne sera pas... on va faire de
l'argent directement dans nos poches sans
avoir besoin de décontaminer. C'est ça qui est en train de se passer, M. le
Président. C'est inacceptable. Puis on a des gros chantiers publics
devant nous, le REM, la ligne bleue, en plus d'avoir Turcot.
Je ne demande
pas à la ministre de modifier la Constitution. Si c'était rien que de moi, on
en sortirait, de cette Constitution,
et vous le savez. Je ne veux pas faire le débat là-dessus. Ce que je veux, par
exemple, c'est qu'on ne fasse pas du
nivellement vers le bas parce qu'on est victime de notre présence dans cette
Constitution canadienne. Alors, je veux qu'elle nous donne le plus de
moyens possible, qu'elle nous donne les bretelles en plus des ceintures.
Est-ce
qu'elle est au moins capable de s'engager à mettre sur place un registre des
lieux autorisés à recevoir les sols
contaminés, que ce registre soit public et que nous ayons des rapports qui
soient déposés régulièrement sur la disposition des sols dans les lieux
autorisés?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député.
Mme Melançon :
Merci, M. le Président. Alors, il y a différentes choses, là dans ce que le
député de Jonquière a dit. Bon, s'il veut parler de souveraineté des sols, là,
je ne pense pas qu'on veuille entrer là-dedans. Moi, ce que je peux vous dire, là, tantôt, il a parlé de
nivellement vers le bas. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait pendant
18 mois, clairement, ils ne se
sont pas intéressés du tout, du tout à ce sujet-là. Bien, c'est un peu ça, M.
le député. Moi, ce que je suis heureuse de pouvoir dire, c'est que, de notre côté, il y a eu cette politique. On
a suivi avec la traçabilité, donc on s'est donné les moyens d'agir.
Je veux juste
vous parler, aussi... il y a différentes propositions de solutions, en plus,
qui sont regardées. Je travaille actuellement
avec le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et des Ressources
informationnelles, je l'ai dit un peu
plus tôt. On pourrait recommencer. C'est parce que c'est comme si on repartait
la discussion, là, à zéro. Parce qu'il est
15 h 30. On en a parlé pas mal en avant-midi. Je peux recommencer
complètement tout le discours qu'on a fait ensemble, mais je sais très
bien que le député de Jonquière a compris.
• (15 h 30) •
Il y a
différentes propositions de solutions. Bien sûr, il y a la traçabilité. Il y a
aussi la sensibilisation envers tous les
ministères qui sont des donneurs d'ouvrage, ce que j'ai fait : on a écrit directement
à ces ministères-là. On veut mieux quantifier les sols exportés. On analyse la
possibilité de requérir pour émettre des permis à des transporteurs, justement,
de ces sols contaminés. Puis on est en
révision réglementaire, comme je vous le disais, avec le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics.
Moi, chaque
sou qui va sortir pour la décontamination des sols... Je parlais de
ClimatSol-Plus tout à l'heure. Je
parlais aussi du 75 millions que j'ai
offert à la ville de Montréal pour faire de la décontamination de sols et, bien
sûr, notre projet pilote avec
l'arrondissement d'Outremont. Mais tous ces argents-là vont devoir suivre la
lignée de la traçabilité. On ne
sortira pas d'argent du gouvernement tant qu'il n'y aura pas de traçabilité. C'est
à nous de donner, d'abord et avant tout, le bon signal.
Et, vous
savez quoi, pour ce qui est de l'Ontario et du Québec, il y a actuellement
d'excellents rapports avec nos collègues
de l'Ontario. Je peux vous dire quelque chose, on nivelle vraiment par le haut
puisqu'on est des leaders actuellement en
traçabilité. Ils veulent travailler avec nous. Ils veulent s'assurer qu'eux
aussi puissent prendre la parade. Nous, on est en avant de la parade. On va leur montrer ce qu'on a de fait. On va leur
montrer notre expertise. On va travailler avec eux. Je pense que, là, le député de Jonquière devrait
quand même se faire rassurant auprès de la population. Et je rappelle une
chose. Malheureusement, oui, il y a des
groupes organisés, du crime organisé. On l'a vu dans certains articles. Ça, je
vais laisser ça à la police. C'est leur travail.
Pour moi, ce
qui est important, c'est que Traces Québec, ça puisse fonctionner, puis que ça
puisse fonctionner le plus largement
possible, et même à l'extérieur de nos frontières. C'est à ça que s'attendent
les Québécois et les Québécoises. Décontaminer
les sols, on en a bien besoin. Malheureusement, on a un passif industriel,
environnemental, au Québec, et on
doit redonner des terrains aux populations, aux municipalités, et c'est ce que
j'entends faire avec les sommes qu'on a
pu annoncer, d'où, je le rappelle, 75 millions de dollars pour Montréal,
55 millions pour ClimatSol-Plus, M. le Président.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : M. le
Président, je ne peux pas m'empêcher de dire que ça me fait rire, là, parce que
ça fait quatre ans maintenant, là, qu'on entend ça à chaque fois, là, que le
gouvernement libéral aurait donc bien aimé qu'en 18 mois, là, on répare neuf ans d'inefficacité, neuf ans d'aucun
geste qui n'a été posé de 2003 à 2012 par ce gouvernement. Ils ont tendance à vouloir, là, qu'en 18 mois
on ait tout fait ce qu'ils n'ont pas fait pendant les neuf années précédentes.
Là, ça fait quatre ans qu'ils sont là, puis
ils ne sont toujours pas à l'action, puis ils nous reprochent de ne pas l'avoir
fait avant. Tu sais, je veux dire, on
pourrait remonter longtemps, là, derrière, dans l'histoire, là, pour essayer de
trouver tout ça.
Mais, moi, ce
que je remarque surtout... puis on va changer de sujet, là, mais, pour terminer
là-dessus, ce que je constate, c'est
que la ministre ne veut pas aller plus loin que la traçabilité. Moi, je trouve,
c'est une très bonne technologie, la
traçabilité. Je rends grâce à Réseau Environnement pour ça. Je n'ai aucun
problème avec ça. Mais ce que les Québécois attendent également de la ministre en ce qui concerne la décontamination
des sols et de la lutte contre le crime organisé, c'est la capacité d'agir en amont, de se donner
des moyens pour éviter que le crime organisé se serve du système pour détourner le contrôle de nos sols et de la
décontamination de nos sols. Et les gens qui écoutent nos travaux, mais comme
tout le monde en général, vont s'apercevoir
rapidement qu'il n'y a pas de moyens en amont pour s'assurer de stopper le
détournement de la décontamination
frauduleuse, on va dire ça comme ça, ou du déversement de sols contaminés dans
des champs, ou dans des sols, ou dans des
rivières partout à travers le Québec, mais aussi et surtout du côté de
l'Ontario.
Je veux changer de sujet... Oui?
Le
Président (M. Iracà) : M. le député, juste avant que vous entamiez un
nouveau sujet, il ne reste plus de temps. Donc, si vous ne voulez pas emboîter sur le prochain bloc, vous allez pouvoir
débuter avec le nouveau sujet au prochain bloc.
M. Gaudreault : O.K. C'est
beau.
Le
Président (M. Iracà) : Alors, nous allons débuter un nouveau bloc
d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député
de Sainte-Rose.
M. Habel :
Oui, merci, M. le Président. Très heureux de pouvoir intervenir dans un
deuxième bloc où je parlerai notamment des changements climatiques, M.
le Président, et aussi des inondations.
Donc,
premièrement, je pense que tout le monde a reçu le volet de mars 2018 sur le
plan économique du Québec, au niveau des changements climatiques, pour
le budget 2018‑2019, pour des actions pour réduire les GES. Donc, un fascicule excessivement important où l'on retrouve le plan
d'action sur les changements climatiques. Là, c'est quand même
des investissements qui sont substantiels.
Et on y parle notamment de Politique énergétique 2030, du plan d'action de
l'électrification des transports 2015‑2020
et la Stratégie maritime. Et on voit, sincèrement, que tout est interrelié. On
parle de Politique
énergétique 2030, de stratégie québécoise d'adaptation aux changements
climatiques. Il y a aussi l'Accord de Paris — et, sur ce titre, je tiens à saluer le
leadership qu'a la ministre du Développement durable et aussi le premier
ministre en la matière — la Politique québécoise de la sécurité
civile, l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire, la Loi sur la qualité de l'environnement, la
stratégie gouvernementale du développement durable, la Stratégie maritime,
le plan de la gestion des matières
résiduelles. Donc, vous voyez, M. le Président, que tout est interrelié avec
notre plan pour la lutte contre les changements climatiques 2013‑2020.
Et vous me
permettrez de mettre un peu plus d'emphase, M. le Président, sur des éléments
qui sont très précis, qu'on retrouve
dans la Politique énergétique 2030, et qui caractérisent notre volonté de
vouloir réduire les changements climatiques, parce que,
lorsqu'on a présenté cette politique, et je le sais, M. le Président, parce que
j'étais vice-président de la
commission des ressources naturelles à ce moment, on a proposé vraiment une
politique qui est ambitieuse, qui vise notamment,
de 2016 à 2030, à passer de 47,6 % les énergies renouvelables à
60,9 % les énergies renouvelables. Donc, c'est un élément important parce qu'on veut maximiser notre intention au
niveau de l'hydroélectricité, aussi au niveau de la biomasse et des énergies décentralisées, comme par exemple la
géothermie ou le solaire, M. le Président. C'est un élément important
parce qu'on sait que l'énergie a des effets sur les gaz à effet de serre.
Donc, dans la
politique 2030, notre objectif, c'était d'améliorer l'efficacité à
laquelle l'énergie est utilisée de 15 %, de réduire de 40 % la quantité des produits pétroliers consommés.
Donc, quand on parle, par exemple, de l'électrification des transports, de favoriser le transport
collectif, on vient vraiment s'attaquer à un noyau très important parce que
vous savez que 98 %, au niveau
du transport, qui est consommé, l'énergie qui est consommée, c'est le pétrole.
Alors, aller vers l'électrification
des transports ou même des stations multicarburants, M. le Président, c'est
excessivement important. Et on vise
avec cette politique aussi d'éliminer l'utilisation du charbon thermique et
d'augmenter de 25 % la production totale d'énergie renouvelable et
d'augmenter de 50 % la production de bioénergie.
Alors, c'est une politique qui est ambitieuse,
qui fait partie de notre plan pour lutter contre les changements climatiques. Mais, vous savez, M. le Président, je
pense que, depuis bon nombre d'années, les Québécois sont très ambitieux.
Nous l'avons prouvé avec notre déploiement
au niveau de l'hydroélectricité alors qu'à un moment, disons, crucial dans
notre histoire il y avait le choix entre le nucléaire et l'hydroélectricité, et
c'est sous le leadership d'un gouvernement libéral
qu'on a eu l'occasion de choisir l'hydroélectricité. Et je crois que, lorsqu'on
regarde ça en rétrospective, on a fait le
choix... ou le meilleur choix parce que maintenant c'est une fierté,
l'hydroélectricité, pour l'ensemble des Québécois.
Les ménages. On en a parlé un peu du transport,
que c'est 98 %, au niveau du transport, qui est utilisé par les produits pétroliers. Mais, au niveau des ménages
québécois, on a la chance d'avoir l'hydroélectricité. Donc, 73 % est
utilisé par l'hydroélectricité dans
les ménages. Pour ce qui est des parcs immobiliers, 42,9 %. Donc, il y a
quand même 23,8 % qui est encore
utilisé par les produits pétroliers. Et j'aime la remarque que, Mme la
ministre, vous avez faite ultérieurement, parce que Mme la ministre a parlé du fait qu'à chaque fois qu'on dépense
1 $ en produits pétroliers, eh bien, il ne revient pas au Québec, alors que, si on l'utilise au
niveau de l'électricité, eh bien, il reste au Québec. Alors, d'utiliser les
ressources énergétiques comme
l'hydroélectricité est une forme de nationalisme économique excessivement
intéressant. Et, depuis le début, M. le Président, nous avons développé
cette force au Québec.
• (15 h 40) •
Cependant, je
tiens à dire que les projets que nous avons faits au niveau de
l'hydroélectricité, ils étaient importants à un moment charnière de notre
histoire, c'est-à-dire il y a quelques années. Et maintenant nous sommes dans une
perspective nouvelle, une perspective
de mobilité durable et d'électrification des transports avec des projets
excessivement importants, mais qui
vont caractériser les projets demain, qui sont, par exemple, le REM ou des
projets structurants comme celui de Québec. Alors, il est important pour
moi de faire cette distinction.
Les gaz à effet de serre, 43 %, c'est au niveau
du transport, 13 % au niveau de l'industriel, et aussi la production
d'énergie, c'est 3.6 %. Donc, c'est
important d'avoir un plan ambitieux. Et l'électrification des transports, notre
volonté, par exemple, d'investir
92 millions pour les véhicules électriques et d'atteindre à 100 000
le nombre de véhicules électriques et
hybrides rechargeables immatriculés au Québec, c'est un plan qui est ambitieux.
Mais on va pouvoir réduire, à terme, 150 000 tonnes
d'émissions annuelles de GES. Et ça, M. le Président, c'est des gains pour les
futures générations.
Donc, les
changements climatiques, on le sait, ça a un impact, M. le Président, dans notre
vie quotidienne. Peut-être qu'on ne
le voit pas nécessairement, mais les changements climatiques ont des impacts.
Et l'un de ces impacts-là, et c'est sûr
que, M. le Président, il y a d'autres impacts, mais, dans ma circonscription,
il y a eu les inondations au printemps 2017, qui ont frappé de
manière assez marquée ma collègue de Fabre, mais aussi ma circonscription. Et
la lutte contre les changements climatiques
est une partie de la solution, mais c'est sûr et certain qu'il y a eu des
circonstances exceptionnelles comme la fonte des neiges, par exemple. Il
y a un fort débit.
Et je tiens à
saluer l'expertise que le ministère autant de l'Environnement qu'aussi la
Sécurité publique... a mise en oeuvre
durant ces moments très difficiles pour nos concitoyens. Je tiens aussi à
mentionner... des services sociaux qui étaient
là. Moi, j'ai eu l'occasion de parcourir ma circonscription sur les rives et
les littoraux durant cette période difficile pour mes concitoyens, et l'élément qui est ressorti la plus, M. le Président,
c'est la solidarité, je vous dirais, parce que, quand on parcourait l'ensemble
des maisons et on allait vérifier si les gens étaient corrects, si tout était
bien pour eux, si les gens étaient en
sécurité, eh bien, on avait ce sentiment où tout le monde voulait travailler
ensemble pour améliorer les choses.
Et je pense
qu'avec les deux forums qu'on a tenus par la suite au niveau des inondations,
les 6 et 7 octobre, où on a
parlé notamment d'environnement avec la gestion intégrée des bassins versants...
On a eu l'occasion d'en parler avec les
organismes de bassin versant un peu avant, mais toute l'importance de la
gestion intégrée des bassins versants... On a parlé aussi de cartographie, et de gestion des zones inondables, et
d'aménagement du territoire, dans une portion du forum. Et aussi on a parlé de l'aspect, avec le ministère
des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, du bilan et de la
perspective, parce que, oui, on a été, je crois, M. le Président, à
l'avant-garde. On a pris des bonnes décisions. Mais c'est sûr et certain que tout est perfectible, M. le
Président, et c'est pourquoi il faut mieux se préparer, mieux intervenir et
mieux aussi rétablir par la suite les zones qui sont dans des zones
d'intervention spéciales.
Donc, lorsqu'on regarde la crue des eaux
printanière de 2017, M. le Président, ça a quand même touché 291 municipalités, plus de
5 300 résidences qui ont été notamment... dû être forcées... dû être,
par exemple, évacuées sur un bon
nombre d'entre elles, et c'est une ampleur inimaginable qu'on a vue au
printemps 2017, et on a dû prendre des actions qui sont très fortes. Et, M. le Président, on sait
qu'il faut mieux préparer pour la prochaine fois, et, durant le forum, on
en a eu l'occasion d'en discuter. Moi, j'ai assisté au forum,
printemps 2017. Je n'étais pas adjoint parlementaire au moment du 6 et 7 octobre. Donc, je n'ai pas
eu la chance d'assister à celui... du forum de l'environnement. Mais on a fait
quand même des investissements qui sont excessivement importants.
Et j'ai eu
l'occasion d'en faire mention lorsque j'étais à la conférence de presse au
niveau du plan d'action en matière de
sécurité civile relatif aux inondations. Donc, je n'énumérerai pas, M. le
Président, quand même, les 24 mesures, mais c'est des mesures excessivement importantes pour pouvoir mieux se
préparer la prochaine fois, alors qu'on espère qu'il n'y aura pas de prochaine
fois parce que, sincèrement, on a été assez chanceux à ce printemps parce que
la fonte des neiges a été, disons, plus lente qu'à l'habitude. Donc, on
a été très chanceux.
Donc, on a
fait des investissements avec le ministère de la Sécurité publique, avec le
ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques... et
aussi du MAMOT. Et, au niveau des rencontres qu'on avait faites lors du
forum, on nous a parlé beaucoup de cartographie évidemment pour être capable d'évaluer aussi, de manière dynamique et en temps
réel, des zones inondables à l'échelle du Québec méridional. Donc,
les gens nous faisaient des recommandations de faire notamment une évaluation de l'évolution du climat, une documentation aussi des creux historiques puis aussi une
priorisation des régions où les besoins d'assistance en termes de zones inondables étaient les
plus marqués. Et je pense, M. le
Président, que nous avons répondu à
l'appel avec les investissements que nous avons faits.
On a investi,
entre autres, 6,9 millions au
niveau d'Ouranos pour permettre une meilleure cartographie. Et on a été aussi dans des cibles un petit peu plus précises
sur certains secteurs, M. le Président. Donc, on a investi des millions de
dollars, 5,5 millions, au niveau de la
Communauté métropolitaine de Montréal pour harmoniser les méthodes. Et je dois
vous avouer qu'au niveau de la Communauté métropolitaine de Montréal il y avait
quand même déjà une très bonne expertise qui était développée, notamment par la
ville de Laval, qui était déjà à réévaluer la cartographie de ses zones inondables. Mais, avec l'étendue du territoire de
la Communauté métropolitaine de Montréal, je crois que le 5,5 millions
était à point. Il y a eu aussi, à la
Communauté métropolitaine de Québec, 3,5 millions pour actualiser les
cartes des zones inondables, et aussi
la ville de Gatineau à 2,8 millions et la MRC de Maskinongé, qui a été
durement touchée, avec un 1,5 million aussi pour actualiser les
cartes de zones inondables pour l'ensemble du territoire.
Et, M. le
Président, c'est des investissements qui ont été importants, faits par le ministère,
et ce n'est pas les seules mesures. On va participer beaucoup à l'aspect aussi
de la préparation, du rétablissement. On va accompagner vraiment l'ensemble des acteurs ensemble pour être sûrs
que, pour la prochaine fois, tout le monde travaille vraiment ensemble et qu'il n'y a pas de silo. Et ça, je crois que
c'est très important, lorsqu'on parle d'une crise comme celle-ci, que tout le
monde soit sur la même longueur d'onde et
qu'on puisse savoir qui va intervenir à chaque moment lors de ces catastrophes.
Alors, j'ai
une question pour la ministre. Suite au développement du Plan d'action en
matière de sécurité civile, j'aimerais
qu'elle nous donne ses orientations sur ce qu'elle a vu sur le terrain par
rapport aux inondations, ce qu'elle a entendu de la part des concitoyens
et ce qu'elle vise à mettre en oeuvre au niveau des mesures.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose.
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'ai été chanceuse comme députée de
Verdun. Les gens de Verdun n'ont pas
été touchés par les inondations au printemps dernier. Cependant, j'ai discuté
avec de nombreuses personnes qui ont
vécu ces inondations-là, et vous avez raison de dire, M. le député de
Sainte-Rose, à quel point la solidarité...
Je pense qu'il y a un mot qui est ressorti. Puis souvent on voit cette
solidarité-là lorsqu'on vit des moments difficiles collectifs, et la
solidarité a été au coeur de la dernière année. On doit travailler beaucoup sur
la résilience.
Et c'est
exactement en ce sens-là où on a annoncé... On a entendu les municipalités.
Vous avez raison de dire qu'il s'est tenu, les 6 et 7 octobre derniers, un
forum du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la
Lutte aux changements climatiques, dont je
n'étais toujours pas titulaire, mais où le ministre de l'époque, avec son
adjoint parlementaire, ont vraiment apporté des solutions d'avenir en
gestion d'inondations.
Je dois aussi
vous dire que j'ai assisté, avec vous, d'ailleurs, le 19 décembre dernier,
au Forum Inondations 2017, qui était plutôt chapeauté par le ministère de
la Sécurité publique, et là aussi on a fait un bilan et des perspectives
d'avenir parce qu'on doit, vous l'avez dit,
travailler conjointement, en collaboration avec les municipalités. J'étais très
heureuse de pouvoir annoncer et de
voir annoncer à l'intérieur du budget de notre collègue ministre des Finances
en mars dernier un montant de
27,6 millions de dollars pour les zones inondables. C'est une demande qui
nous venait des municipalités, et je
suis très heureuse qu'on ait pu répondre présent. Et la raison pour laquelle on
a pu répondre présent, c'est justement parce qu'on a été en mesure, de
notre côté, de déposer un budget.
• (15 h 50) •
Déposer des
crédits, ça a l'air exceptionnel, mais ce ne l'est pas tant quand on est
sérieux et quand on veut parler sérieusement,
comme gouvernement, de le faire. On a déposé le troisième budget équilibré
consécutif. On a mis de l'ordre dans
la maison. Plutôt que d'envoyer des sommes vers les agences de
crédit, on est capables de réinvestir dans nos finances publiques. On est capables d'investir dans la
lutte aux changements climatiques parce que ces inondations-là, M. le Président, on va en vivre, malheureusement, de plus en plus. Quand on parle des changements climatiques... Il y
a des gens qui ont eu de la difficulté,
avec le printemps qu'on a connu, de parler de réchauffement de la planète. Là,
les gens me disaient : Comme ministre
de l'Environnement, n'essaie pas de me dire qu'il y a un réchauffement de la
planète, on n'a pas eu un printemps
très, très jojo. C'est vraiment dans les variations de température où ça a été
terrible, et c'est exactement ce qu'on a vécu l'année dernière.
Je
vais me permettre aussi deux choses. La première, c'est de rappeler que notre
collègue de la sécurité publique a travaillé très, très fort pour aider les
personnes qui ont vécu ces inondations-là. Et je ne pourrais passer sous
silence que la députée de Mirabel a fait des
erreurs — puis je
veux ramener ça ici, M. le Président, parce qu'au salon bleu, malheureusement, on l'a entendu un peu
trop — dans
lesquelles elle prétendait que seulement 7 % des sinistrés... donc, sur
6 000 dossiers, seulement
7 % étaient fermés. C'est dire qu'on n'avait pas indemnisé les gens. C'est
faux. On a fait la vérification, et même la vérification des chiffres a été faite par Radio-Canada, et je suis
heureuse de dire à la population tout le sérieux avec lequel on a fait
ce travail-là. Je tiens à saluer le travail de mon collègue de la sécurité
publique. En date du 16 février, donc
il y a deux mois, plus du trois quarts des dossiers, c'est vrai qu'ils étaient
encore ouverts, mais les gens qui ont été inondés ont eu l'aide... entre 75 % et 90 %, de l'aide
financière leur avait été versée. Alors, on a répondu présent. Nous l'avons fait le plus rapidement possible. Il y a
toujours place à l'amélioration. Tout est perfectible dans la vie. Je suis très
heureuse de voir que notre gouvernement a pu passer à l'action.
Je
ne sais pas, M. le Président, s'il m'est permis de faire une petite parenthèse
ici parce que je n'ai pas eu le temps de répondre au député de Jonquière tout à
l'heure, hein, parce qu'il a pris tout son temps. Je veux juste rappeler
au député de Jonquière, qui doit nous
entendre où qu'il soit, que le REM, c'est important. On parle de transport
collectif. Je comprends que sa
formation politique est contre, et ils sont anti-REM. Et, si je peux me
permettre un jeu de mots, ce que je
me rappelle de leurs 18 mois, c'est Anticosti. Alors, s'ils ont vraiment
d'autres idées à nous donner en environnement, je pense que je ne me
laisserai pas faire la morale de ce côté-là.
Je
veux aussi rappeler au député de Jonquière qu'il n'y a pas d'hémorragie en
matière de décontamination des sols. S'il y en avait, les quantités
totales, les chiffres seraient vraiment soit à la hausse soit à la baisse, et,
année après année, on a des chiffres,
vraiment, qui se ressemblent. Donc, inutile de faire peur à la population. Je
crois... Moi, je veux donner l'heure juste, là, il n'y a vraiment pas de
chiffres qui bougent beaucoup. Donc, on aurait pu voir à un moment donné s'il y avait vraiment une sortie de ces sols
contaminés vers d'autres provinces. On l'aurait vu, et ce n'est pas le tableau
qu'on me dresse actuellement. Alors, je voulais me permettre ces
commentaires-là.
Pour
ce qui est... Je vais revenir... Pardonnez-moi, là, je me suis un peu égarée,
mais, pour revenir peut-être vers le...
Le Président (M.
Iracà) : ...à peu près 25 secondes, Mme la ministre.
Mme Melançon :
Ah! bien, je ne me suis pas égarée tant que ça, finalement, M. le Président.
Merci beaucoup.
Mais
ce que je veux surtout dire au député de Sainte-Rose, c'est que les
prochaines étapes pour les changements
climatiques, bien, on a heureusement un plan devant nous. On est capables de faire
face à ceux-ci. On est bien accompagnés. Vous avez parlé d'Ouranos tout
à l'heure. Vous avez bien fait d'en
parler parce qu'on a là... L'innovation va être au service de nos concitoyens au Québec.
Et on a des sous, nous, comme gouvernement, pour la recherche, pour l'innovation. On
va travailler avec ceux et celles qui sont des experts dans cette question.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, ceci termine le bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder à un autre bloc
d'échange avec le deuxième groupe d'opposition et le député de Masson
pour une période approximative de 21 minutes.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, revenons un peu au marché du carbone, avec le
SPEDE que nous avons avec maintenant
la Californie et l'Ontario, et c'est déjà un sujet que nous avons
abordé ensemble. Et j'aimerais vous apporter à la question particulière 43 du deuxième groupe d'opposition parce qu'on a demandé quels étaient les protocoles de crédits compensatoires
qui étaient en cours d'évaluation et quand nous allions avoir des réponses. Et
une des questions que j'ai déjà
abordées avec Mme la ministre, c'est concernant le protocole de boisement et de
reboisement. On le sait, on l'a vu dans
les réponses qui nous sont apportées, c'est que, depuis septembre 2015, il y a
une entente qui a été conclue entre le Québec et l'Ontario pour
l'adaptation conjointe de plusieurs protocoles de crédits compensatoires. On le
sait, depuis janvier 2018, l'Ontario fait maintenant partie de notre marché du
carbone qu'on a avec la Californie aussi.
Mais
la question n'est pas... En fait, je me demande comment ça se fait qu'on tarde justement
à concrétiser et avoir de nouveaux
protocoles parce que, présentement, il n'y en a que cinq qui sont adoptés.
Il y en a plusieurs qui sont à l'étude. On en a certains
qui... En fait, il y en a 13 qui sont à l'étude, qui sont des activités qui
sont non couvertes par des protocoles en vigueur au Québec. Parmi ceux-ci, je
vous l'ai dit en entrée de jeu, il y a celui que vous avez chiffré en position n° 8, là, la
séquestration du carbone en milieu forestier. Et, dans une réponse que vous
m'aviez fait parvenir suite à une
question que j'avais mise au feuilleton, une question écrite, vous m'aviez
mentionné que vous regardiez pour faire en sorte que ça serait
applicable au niveau des terrains privés.
Or,
lorsque j'ai regardé un peu la situation et la réponse qui m'a été fournie dans le cahier
des crédits, on note à la fin de cette page que... En fait, je vais vous
le lire un peu, ce paragraphe-là, ça dit : «En outre, le MDDELCC, en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, oeuvre à développer un nouveau protocole qui
portera sur le boisement et le reboisement sur le territoire forestier privé québécois.»
Et là on nous mentionne : «Une version technique du protocole a été développée, et, une fois la version
réglementation rédigée, elle pourrait, au cours de l'année en cours,
être publiée pour consultation publique à la Gazette officielle du Québec.»
Moi,
j'aimerais savoir, si elle est déjà rédigée et que les discussions ont déjà eu
lieu, on le voit, depuis septembre 2015, pourquoi est-ce que ça pourrait
être publié cette année. Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas y aller d'une affirmation
comme quoi qu'on va pouvoir s'en aller vers
un nouveau protocole, s'en aller vers adopter ce nouveau protocole de crédits
compensatoires?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Alors, merci, M. le Président. Je suis heureuse qu'on puisse vraiment discuter
de questions de fond comme ça parce
que c'est exactement ce à quoi sert, pour moi, une étude des crédits. Vous le
savez, la dernière année a été pas mal occupée. On a notamment fait adopter la Loi sur la qualité
de l'environnement. On a notamment travaillé sur la loi sur les milieux humides et hydriques en juin dernier. On est en
train de rédiger de nombreux règlements à l'interne. Et je dois constater une chose, c'est que c'est
certain que le conflit aussi avec les juristes a retardé un peu les travaux
pour les crédits compensatoires. On en a déjà parlé, et vous faites bien
de le mentionner, pour nous, actuellement, il y a différents protocoles qui
sont en train d'être observés, regardés, identifiés.
Je
suis heureuse d'apprendre, et je le dis sans aucune mesquinerie, que, pour
vous, maintenant, là, je pense que le marché du carbone, à la CAQ, vous
l'avez digéré. Je vais dire ça comme ça. Je pense qu'on a là, dans le marché du
carbone, un outil extraordinaire parce que
ce que représente le SPEDE... Et, pour ceux et celles qui nous écoutent à la
maison, je vais penser à mes parents, là, qui doivent regarder ça avec beaucoup
d'attention, mais c'est un système de plafonnement.
• (16 heures) •
Donc,
ce que ça nous permet de faire, contrairement au gouvernement fédéral,
actuellement, qui, eux, sont dans une
tarification du carbone, le système de plafonnement nous permet justement de
réduire les plafonds de GES année après année, et c'est vraiment vers ça... Donc, oui, on va tarifer le carbone,
mais on va aussi diminuer le nombre de GES qui sont permis en sol québécois. Donc, on le sait, là, les GES, ça ne
demeure pas juste au-dessus de nos têtes. L'atmosphère, on partage ça. Mais ici, au Québec, c'est le système
avec lequel on a voulu procéder. D'ailleurs, vous faites bien aussi de
mentionner, M. le député de Masson, que, depuis le 1er janvier dernier,
l'Ontario s'est joint à ce marché du carbone. Et la raison pour laquelle ils ont décidé de le faire eux aussi, c'était
de voir qu'entre le choix de tarifer ou tarifer et diminuer les GES, je pense que c'est la bonne décision
qu'ils ont prise, c'est vraiment de se joindre à notre marché du carbone.
Donc,
pour ce qui est des différents protocoles, j'en ai qui sont complétés, j'en ai
qui sont en vigueur, et j'en ai plusieurs
qui sont à venir. La bonne nouvelle, et je sais que c'était une de vos
préoccupations, je vais le dire, personnelles, eh bien, c'est qu'on est
en train de travailler, et ça devrait aller assez rondement, puisque les
équipes sont vraiment actuellement au
travail, et on va pouvoir aller avec des crédits compensatoires, différentes
compagnies, mais surtout pour différents...
j'en lis, là, certains... vous parliez tout à l'heure de la séquestration du
carbone en milieu forestier, notamment en boisement, en forêt urbaine.
Bref, il y en a pas mal, des crédits compensatoires qui sont en préparation.
Il
est vrai qu'on est en train d'expérimenter la rédaction juridique de ces
protocoles-là parce que rappelons-nous qu'on
est liés avec la Western Climate Initiative, donc ça, c'est avec la Californie,
l'Ontario et le Québec. Alors là, il y a une... La rédaction n'est pas si simple que ça. Bien sûr, on a certaines
libertés, mais on doit bien sûr répondre à la WCI, et c'est ce qu'on entend faire. Il y a une entente
avec le ministère de la Justice qui vient d'être signée pour l'obtention
de trois juristes supplémentaires dans notre
ministère, alors c'est d'ici très peu, hein, l'arrivée est prévue à la
mi-avril. Donc, on y est, et on va pouvoir, donc, accélérer le pas pour
ce qui est des crédits compensatoires.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député.
M. Lemay :
Donc, bien heureux de savoir qu'il y a plusieurs protocoles qui sont bien
avancés puis qu'on va avoir des
nouveaux juristes qui vont pouvoir travailler et nous aider sur ce dossier.
Mais j'aimerais savoir : Est-ce que c'est possible, à ce moment-là, d'avoir un engagement, notamment sur le
protocole de boisement et de reboisement du territoire forestier privé québécois, à savoir si on pourrait
avoir un engagement sur une publication qui se ferait cette année, pour justement qu'on puisse le voir adopté et qu'il
puisse rentrer en vigueur. Ou sinon, je sais que vous avez mentionné que
vous avez plusieurs autres projets de
crédits compensatoires qui sont à l'étude. On peut notamment les trouver sur...
la liste est disponible sur votre
site Web du ministère. Mais par contre il y a d'autres projets, qui étaient
aussi à l'étude, qui étaient non
couverts par les protocoles en vigueur au Québec, qu'on voit qu'ils étaient en
discussion, j'imagine qui étaient entamées
depuis septembre 2015. Donc, est-ce qu'on peut avoir un peu un échéancier
de chacun des protocoles ou au moins savoir
lesquels seront priorisés, à savoir, ça serait quoi, la priorité dans les
protocoles qui devraient être soumis dans les prochains?
Le Président (M.
Iracà) : Merci. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Merci, M. le Président. Donc, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y aura une
consultation ciblée des parties
prenantes — ça, je
m'y engage, puis ça, on peut y aller en toute transparence, là — qui va être tenue, et là, j'ai au printemps 2018, donc, on est
exactement dans les temps, par des présentations, des discussions directement
avec les représentants d'organismes
intéressés, tels que les ministères québécois concernés, secteur de la
recherche — bien
important, hein, on se base toujours avec
ceux qui ont la science et la recherche — les promoteurs de projets forestiers et les utilisateurs de crédits compensatoires
ainsi que d'autres intervenants du domaine et de groupes environnementaux.
Donc,
considérant le caractère tout à fait novateur, là, de l'approche préconisée, la
consultation ciblée va favoriser l'adhésion des parties prenantes et va
permettre de recueillir les suggestions, voire même les bonifications que nous pourrions apporter. Parce que lorsqu'on arrive
justement avec des crédits compensatoires, on veut s'assurer d'être à la
bonne place, au bon moment. Il y a beaucoup,
beaucoup, beaucoup d'acteurs actuellement. Il y a beaucoup de concertations
à faire. Ça prend du temps, mais on veut
bien faire les choses, notamment avec les partenaires de la WCI. Donc, comme
je vous indiquais tout à l'heure, avec la
WCI, on ne peut pas commencer à avoir n'importe quoi comme crédits
compensatoires puisqu'à l'autre bout
de la... j'étais pour dire, de la planète, mais ce n'est pas si loin que ça,
mais c'est quand même pas mal vers
l'Ouest, bien, on doit s'assurer que tout est conforme. On n'a pas envie de se
faire retourner par la WCI. Mais je peux vous dire quelque chose :
le forestier sera préconisé.
Le Président (M. Iracà) : Merci. M.
le député.
M. Lemay : Merci,
donc, pour les éclaircissements. Juste pour... Une petite question, une
interrogation que j'ai eue. Quand
vous avez mentionné les consultations ciblées, ce que je dois comprendre, c'est
que vous allez cibler certains groupes,
vous allez faire des consultations, mais elles ne seront pas nécessairement
publiques. C'est ce que je dois comprendre? C'est que vos consultations
ciblées seront faites au sein du ministère?
Le Président (M.
Iracà) : Merci. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien sûr. Donc, ces consultations-là, là, vont être quand même annoncées dans
la Gazette officielle du Québec. Mais ce n'est pas des consultations qui se
font... ce n'est pas des consultations publiques. Ce sont des consultations particulières qui sont ciblées,
bien sûr, par les gens du ministère, par les gens qui sont ciblés selon les
crédits compensatoires, dont les protocoles sont en élaboration.
Le Président (M.
Iracà) : Merci. M. le député.
M. Lemay :
Parfait. Donc, merci beaucoup pour ces éclaircissements. Alors, permettez-moi,
on va passer à un autre bloc. On va
parler, en fait, des milieux humides. Vous l'avez mentionné tout à l'heure
aussi, comme quoi que ça a été dans
l'actualité de la dernière année. On le sait tous, le 16 juin de l'an
dernier, ça fait bientôt un an, on a voté à l'unanimité le projet de loi sur les milieux humides parce qu'on est
tous d'accord avec le principe de zéro perte nette. Et je reste convaincu que c'est un objectif que
l'on doit atteindre. Ça faisait des années que cette loi était demandée. Et
donc vous pouvez compter sur mon entière collaboration pour justement atteindre
l'objectif de zéro perte nette.
Cependant,
sur le terrain, on le voit avec les mesures transitoires, ce n'est peut-être
pas à ce qu'on s'attendait, puis il y
a certains cas qui ont ressorti et qui font en sorte qu'on se rend compte
qu'effectivement la compensation financière qui est exigée semble déraisonnable par rapport à des projets. On pourra
vous citer des exemples tout à l'heure, mais ce que je voulais mentionner, c'est qu'effectivement il y aurait peut-être
plus la possibilité d'avoir, en fait, parce que ce n'est pas à toutes... selon... quand on regarde la LQS,
ce n'est pas dans chaque case qu'on peut justement se rendre à ce que le
promoteur puisse de lui-même s'engager à faire la restauration d'un milieu
humide.
La
majorité des projets qui sont soumis présentement, ils se butent à une... quand
on regarde le processus, on arrive à la
seule option qu'on doit payer financièrement pour faire la compensation
lorsqu'il y a perte de milieu humide. Et c'est le gros problème qu'on a. Il y a plusieurs municipalités qui ont cette
problématique-là. On a juste à regarder avec l'exemple, tout récemment, qu'on a vu dans l'actualité, à
Longueuil, avec l'usine Molson. Et, bon, finalement, l'usine aura lieu. La
ville de Longueuil a décidé de payer une
compensation de 2 millions au ministère de l'Environnement du Québec afin
de compenser. Donc, là, oui... Et ça, c'étaient des terrains qui avaient eu une
autorisation depuis 2008. Donc, on voit qu'il y a eu un
impact post-16 juin 2017.
Donc,
moi, ma question pour la ministre, ce serait, à savoir... Et surtout... Juste
un autre exemple avant de poser ma
question, là. Si on regarde la ville de Lévis, qui, eux, sont sortis puis ils
nous ont mentionné que, dans leur cas, il y avait... le prix à payer, avant qu'on fasse la loi sur les
milieux humides, était de 4 $ le mètre carré. Et eux, spécifiquement, sont
sortis pour nous dire que maintenant,
c'était rendu 44 $ le mètre carré lorsqu'il y avait perte de milieux
humides sur le terrain de leur
municipalité, à Lévis. Donc, c'est là qu'on voit un peu... Ça donne un frein à
la réalisation de certains projets.
Et
en fait, je réitère, là, qu'on est tous d'accord qu'on veut avoir zéro perte
nette. Par contre, c'est dans la manière qu'on y arrive et, en fait, la non-possibilité, pour certains
promoteurs, de pouvoir faire une compensation eux-mêmes et de devoir
absolument faire une compensation financière.
Donc,
maintenant, la question, parce qu'on sait que l'eau, c'est très préoccupant, et
que c'est notre or bleu, et que c'est notre richesse en sol québécois.
Mais comment la ministre va-t-elle s'assurer que l'eau ne vienne pas au coeur d'intenses pourparlers et de guerres de pouvoir
entre le gouvernement du Québec et les municipalités au cours des prochaines
années?
Le Président (M.
Iracà) : Merci. Mme la ministre.
• (16 h 10) •
Mme Melançon :
Alors, M. le Président, je suis très heureuse de recevoir cette question. Je
veux vous rappeler différentes choses.
J'ai
le député d'Abitibi-Est qui est autour de cette table aujourd'hui. Dès que j'ai
été nommée ministre, je pense qu'on devait être le 11 octobre, et il ne devait
pas être tout à fait midi lorsque j'ai reçu un appel du député d'Abitibi-Est pour me dire : Isabelle, on a un souci. On a un souci du côté des
régions. Puis je vais prendre l'exemple de l'Abitibi,
parce que pour moi, c'est un bon exemple,
et le député d'Abitibi-Est a été tellement clair et a rendu toutes les choses
tellement plus simples. En Abitibi,
on est dans un milieu humide, ni plus ni moins. Difficile de rappeler la
séquence, parce que vous avez raison, M. le député de Masson, ce qu'on
veut, dans le fond, c'est zéro perte nette, mais il y a quand même une séquence
qui est importante à rappeler. La séquence, c'est éviter, minimiser et
compenser. Il est difficile d'éviter lorsqu'on
est directement dans un milieu humide, et c'est là où moi, je suis préoccupée,
et c'est pourquoi j'ai demandé au député de Sainte-Rose de faire cette
tournée-là, comme adjoint parlementaire, d'aller sur le terrain avec les
députés, notamment le député d'Abitibi-Est,
et je pense que ça a été le premier arrêt qu'on a fait en Abitibi, pour aller
entendre, parce que j'ai cette préoccupation-là.
Je
veux aussi rappeler qu'on est en train de regarder et que je vais prépublier
très prochainement les règlements, qu'il
y aura une période de consultation, tel que je m'y étais engagée, et on va
pouvoir le travailler. Et je remercie le député de Masson d'offrir, bien sûr, son coup de pouce parce qu'on s'entend
tous que la loi n° 132 a été en effet adoptée à l'unanimité, mais
il faut trouver la bonne façon, la bonne dose.
Et
j'en parlais un peu plus tôt, le développement durable, il y a trois piliers
importants : le développement économique,
le développement social et la protection pour l'environnement. Et actuellement,
avec le règlement transitoire, je ne suis
pas certaine qu'on soit dans cet équilibre-là. On va trouver cet équilibre-là,
je suis au travail actuellement avec des
collègues, notamment le député d'Abitibi-Est, qui me file un bon coup de main,
et je l'en remercie, bien sûr, mon adjoint parlementaire, le député de
Sainte-Rose.
Et
pour moi, ce qui est important, c'est qu'on puisse trouver l'équilibre, mais je
veux rappeler une chose au député de
Masson. Lorsqu'il a été question de Molson, ce n'est pas une façon, lorsqu'on
vient compenser, ce n'est pas une façon d'enrichir le gouvernement. Je veux rappeler que les sommes qui sont
versées... dans le cas de Molson, on a vu, là, c'étaient des sommes qui avaient l'air très imposantes, mais
je peux vous dire qu'il y a certains maires qui m'ont dit : On était prêts
à le payer si Longueuil ne voulait pas le
faire parce qu'ils auraient bien aimé avoir Molson sur leur territoire. Mais,
cela étant dit, ce n'est pas une
façon d'enrichir le gouvernement. Ces sommes-là retournent vers la communauté,
et on doit le dire parce que c'est à
ça que va servir, hein... ce qu'on veut faire, c'est compenser pour éviter
qu'il y ait des pertes nettes. Alors, c'est exactement ce dans quoi nous
travaillons actuellement.
Je veux aussi, bien
sûr, rappeler que j'ai travaillé avec et que j'ai rencontré l'UMQ...
Le Président (M.
Iracà) : Mme la ministre, simplement pour être fair-play, là, pour...
Mme Melançon :
Bien sûr, pardonnez-moi.
Le
Président (M. Iracà) : ...le temps de la question avec le temps de la
réponse — et je
vois le député me faire des clins d'oeil — je vais laisser le
député de Masson poser une autre question.
Mme Melançon :
Pardonnez-moi.
M. Lemay :
Merci. Merci. Donc, en fait, c'est que... Je suis bien heureux d'apprendre
qu'il va y avoir, justement, une
prépublication d'un règlement, mais est-ce que ça sera, premièrement, un
règlement permanent qui sera soumis? Et aussi, on finit ici dans deux mois, dans moins de deux mois, donc est-ce
qu'on aura au moins le temps de pouvoir le regarder avant la fin de la
présente session parlementaire?
Mme Melançon :
Alors, question courte, réponse courte, alors, oui, il va s'agir... Bien sûr,
on va aller en prépublication. Il va y avoir
consultation. On va revenir. Nous, on va pouvoir ajouter de notre côté pour
pouvoir avoir un règlement qui sera appliqué et applicable à temps
complet, bien entendu.
Pour
ce qui est du calendrier, donc, c'est plus pour voir... Dans le fond, si on
fait le calendrier à l'envers, dans le
fond, on va être en juin, on va être à quelque part en juin, donc, bien sûr, on
aura le temps. Mais, toute transparence, là, on pourra regarder ça ensemble pour arriver avec le meilleur
règlement possible pour, bien sûr, le mieux-être de tous les Québécois,
de toutes les Québécoises, et de chaque région, je tiens à le rappeler.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député, il vous reste une
minute.
M. Lemay : Oui, parfait. Dans notre cahier des questions
particulières, à la question 56,
justement, on regardait pour les
milieux humides, et on avait une liste qui avait été... ça nous mentionnait la
liste des certificats d'autorisation qui
ont été délivrés entre le 1er avril 2017 et le 28 février 2018, donc
pour des demandes qui ont été reçues avant le 16 juin. J'aimerais savoir, dans cette liste, là, est-ce
qu'on a des projets qui risquent d'avoir des problèmes vu la réglementation
actuelle. Est-ce que ces projets sont encore valides? Est-ce qu'ils vont voir
le jour?
Le
Président (M. Iracà) : Alors, écoutez, je ne sais pas la durée de la
réponse. Il reste 20 secondes. Je ne sais pas si vous voulez garder la même question pour un nouveau bloc. Parce
qu'en 20 secondes je ne sais pas si vous allez avoir le temps d'y
répondre.
Mme
Melançon : Si je peux me permettre, M. le Président, je fais une
proposition au député de Masson : Est-ce qu'on va pouvoir aller... Parce que, là, il va falloir fouiller un petit
peu plus, ça va donner le temps aux gens du ministère d'aller chercher
la réponse.
Le
Président (M. Iracà) : Excellent, excellent. Alors, ceci met fin au
bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition.
Nous allons procéder à un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale,
et je cède la parole au député de Dubuc pour un temps approximatif de
20 minutes.
M. Simard :
Merci, M. le Président. Je vais parler d'un sujet, M. le Président, qui est un
petit peu d'actualité, bien sûr,
parce que ça interpelle nos changements d'habitude, M. le Président. Je vais
parler de la mise en oeuvre de la norme véhicules zéro émission. Comme, M. le Président, tout le monde le sait
très, très bien, les Québécois aiment leur autonomie et de pouvoir se déplacer du point a au point b
pour toutes sortes de raisons, soit pour le travail, le transport des enfants
à leurs activités, les vacances, etc. Mais
ça a un effet pervers, M. le Président, le fait que, justement, on se déplace
aussi souvent que cela, soit en famille ou individuellement : ça
crée des gaz à effet de serre.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement du
Québec veut mettre un plan d'action en électrification des transports 2015‑2020 dont l'objectif est
d'augmenter le nombre à 100 000 voitures électriques sur les routes
du Québec d'ici
2020, ce qui représenterait une réduction, M. le Président, annuelle de
150 000 tonnes de gaz à effet de serre et de 66 millions de litres de carburant. Donc, si
l'on comprend bien, M. le Président, 66 millions de litres de carburant,
ça aurait pour effet d'augmenter, je
vous dirai, le fait qu'on épande 66 millions de carburant, ça aurait pour
effet d'augmenter nos revenus au niveau hydroélectricité et ça aurait pour
effet, bien sûr, d'arrêter de transférer des sommes d'argent importantes
dans les pays émetteurs de pétrole et, à ce moment-là, c'est là que l'on fait
des gains.
Le ministère
du Développement durable est responsable, lui, des mesures 10 du PAET,
soit la mise en place d'une approche
concertée et d'actions structurantes visant à accroître le nombre de véhicules
zéro émission. Lors du lancement du plan, la volonté de mettre en place une
norme véhicules zéro émission a été rendue publique, c'est-à-dire des mesures
qui prévoient, dans le plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, de l'action 14.12.
La loi visant l'augmentation du nombre
de véhicules automobiles zéro émission afin de réduire les émissions de gaz à
effet de serre et autres
polluants a été présentée à l'Assemblée nationale le 2 juin 2016, et tout
le monde était bien heureux, M. le
Président, de cette présentation, et sanctionnée le 26 octobre 2016. Elle
donne à la ministre le pouvoir de mettre en oeuvre une norme véhicules zéro émission selon les modalités s'inspirant
de la réglementation adoptée par 10 États américains.
• (16 h 20) •
Comme vous
savez, M. le Président, le Québec n'est pas seul dans cette vision de mettre en
place des véhicules zéro émission
parce qu'en réalité le Québec, lui, veut véritablement arrêter les changements
climatiques, mais il y a des États américains
importants, dont la Californie... veut également mettre en place des mesures
pour éviter les changements climatiques.
Publié le
27 décembre 2017 dans la Gazette officielle, les deux règlements
d'application des normes véhicules zéro émission sont entrées en vigueur
le 11 janvier 2018, c'est-à-dire tout récemment. Le ministère entame donc,
dès maintenant, avec les constructeurs
automobiles, le processus leur permettant d'amasser des crédits liés aux ventes
véhicules zéro émission faites depuis
2014. Les premières obligations, bien sûr, sont toutefois pour les véhicules de
l'année modèle 2018.
Je n'ai pas
besoin de vous faire de dessin, M. le Président, puis la population l'a vu, ça
a semé beaucoup d'émoi au niveau de
ceux qui font les véhicules moteurs parce qu'en réalité on venait changer,
virer bout pour bout leur façon de
voir les choses, et la grande inquiétude de ces constructeurs-là, c'était que
les consommateurs n'utiliseraient pas les véhicules électriques.
La norme
véhicules zéro émission mise globalement à assurer une plus grande
disponibilité des véhicules électriques au Québec, incite les constructeurs automobiles à élargir leur offre de
modèles de véhicules zéro émission. C'est clair que pour vendre des véhicules zéro émission, il faut en avoir, et pour
en avoir, il faut en construire, et pour en construire, M. le Président, il faut au moins être convaincu
qu'on va en vendre. Donc, tout ça, c'est une chaîne, hein? C'est l'arbre
est dans ses feuilles, mettons, hein? On va
se comprendre. Donc est favorisé le développement de véhicules plus performants,
parce que la grande inquiétude du
consommateur, c'est : Est-ce que je vais être capable de faire
25 pieds avec ce véhicule-là, au prix qu'il coûte? Est-ce que je
suis capable, dans ma région, tout au moins?
Je regarde le
député de Jonquière, je pense qu'il se promène, lui, en véhicule électrique et
puis il est très satisfait. Et, je pense que maintenant on est en mesure
de traverser le parc des Laurentides. Rester en plein milieu du parc des Laurentides à moins 45, ce n'est pas une
bonne idée, M. le Président. Ça fait que l'inquiétude de ma région est fondée.
À partir du moment où est-ce qu'on va mettre
en place des véhicules plus performants, on va les acheter ces véhicules-là,
mais pour ça, M. le Président... Cette
norme-là des véhicules zéro émission favorise la recherche. Lorsqu'on favorise
la recherche, M. le Président, on
favorise aussi à trouver des solutions. Et puis, le fait qu'on passe une loi et
une réglementation là-dessus, ça vient rentabiliser cette recherche-là
pour le bien des constructeurs et pour le bien de l'environnement.
La loi et ses
règlements fixent les exigences auxquelles devront satisfaire les constructeurs
automobiles en matière de véhicule
zéro émission, la caractérisation des constructeurs, la méthode de calcul des
crédits, le mécanisme de déclaration ainsi
que les sanctions pécuniaires auxquelles les constructeurs seront exposés en
cas de non-conformité. On a eu un bel exemple,
M. le Président, d'un constructeur qui jouait sur les mots, là, et puis qui
était nécessairement connu pour émettre moins de pollution, hein? Volkwagen, on sait ce qu'est-ce que ça lui a
coûté. Donc, c'est un bel exemple, là, pour les gens qui font des véhicules zéro émission de s'assurer
de respecter les lois et de respecter la loi, M. le Président. Ils définissent
également les caractéristiques des véhicules admissibles, soit les véhicules
zéro émission entièrement électriques ou fonctionnant
avec des piles à combustible, et les véhicules à faibles émissions :
véhicules hybrides, rechargeables ou avec moteur à combustion utilisant
l'hydrogène.
Soit dit en
passant, M. le Président, j'ai essayé ça, moi un véhicule à l'hydrogène. C'est
pratiquement la même chose qu'un véhicule à gaz, sauf que ce qui sort en
arrière, c'est de l'eau. Donc, pour ceux qui peuvent être intéressés par
un véhicule avec les mêmes caractéristiques
qu'un véhicule au gazoline, je pense que c'est une porte de sortie pour ces
gens-là. Mais ça n'émet absolument aucun gaz carbonique, M. le Président.
Le règlement
rend admissibles aux crédits les véhicules remis en état de l'année
modèle 2014 et plus, immatriculés pour
la première fois au Québec, sous certaines conditions. Cette ouverture vise à
offrir aux consommateurs québécois un
plus grand nombre de véhicules zéro émission à moindre coût. C'est sûr qu'un véhicule
électrique, ça coûte quand même plus d'argent qu'un véhicule qui n'est pas
électrique, un véhicule à gaz, M. le
Président. Bien, justement
dans le but de permettre aux familles
à avoir accès à émettre moins de gaz carbonique, on donne cette possibilité-là d'acheter un véhicule usagé qui a été reconditionné à des
conditions justement qui sont suivies par des règlements.
Ici, au Québec, M. le Président, plusieurs de
nos concitoyens sont profondément préoccupés par la question environnementale. Les jeunes sont particulièrement sensibilisés par ces questions.
Pourquoi sont-ils sensibilisés? Parce qu'ils
devront vivre, dans leur avenir, M.
le Président, avec les décisions que
l'on prend maintenant. Et c'est une des raisons pour lesquelles
le Québec est préoccupé. Donc, la lutte contre les changements climatiques,
c'est une priorité pour
le gouvernement actuel, et il a adopté des objectifs
ambitieux de réduction de gaz à effet
de serre pour 2020 et 2030. Le secteur des transports quant à lui compte pour
40 % de l'émission des gaz à
effet de serre. Le Québec s'est doté d'un Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques ainsi qu'un
Plan d'action en électrification des transports 2015‑2020 lui permettant
d'avoir des outils pertinents pour poursuivre sa transition vers une économie
moderne et plus sobre en carbone.
On
a le marché du carbone qui est là, M. le Président, bien sûr, pour éviter
encore une fois que les entreprises, les grandes entreprises, émettent
du carbone. Donc, véritablement, on a aussi une responsabilité par rapport à
l'achat de véhicules électriques, encore une
fois pour que nous puissions émettre moins de gaz carbonique. Tous les revenus
du marché du carbone sont dédiés à
déployer le plan d'action sur les changements climatiques. Et les deux tiers de
cette somme sont consacrés au secteur des transports, M. le Président.
Pourquoi? Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, 40 % de l'émission
des gaz à effet de serre vient du transport. Le Québec détient des ressources
hydroélectriques en quantité abondante et à
un prix concurrentiel. On le sait, M. le Président, au Québec, c'est l'endroit
où l'électricité coûte le moins cher. Les consommateurs le savent. S'ils vont aux États-Unis, c'est multiplié par
trois, par quatre, par cinq, le coût de l'électricité. Si vous allez en Ontario, c'est la même affaire,
M. le Président. Donc, on est entouré par des voisins où l'hydroélectricité
coûte extrêmement cher. Ici, c'est de
l'hydroélectricité, mais ailleurs ça peut être du nucléaire, ça peut être
aussi... Ça peut émettre aussi des
gaz à effet de serre parce qu'ils font l'électricité au charbon. C'est donc un
atout majeur pour favoriser l'électrification des transports, M. le
Président, le fait que l'électricité soit moins chère chez nous.
Lorsque
les Québécoises et les Québécois doivent faire le choix aussi important que
l'achat d'un nouveau véhicule, ils comparent naturellement les prix des
véhicules électriques et les véhicules à essence. Je le disais tout à l'heure,
M. le Président, les véhicules électriques
ne sont pas accessibles pour tout le monde, pour les jeunes en particulier.
C'est bien rare que j'aie vu, moi, un
jeune avec une calotte virée par en arrière avec un véhicule électrique. J'ai
plus vu des jeunes avec un véhicule à
gaz, M. le Président, qui faisait énormément de bruit et puis qui... Et très
souvent, je vais dire comme on dit
dans mon domaine chez nous, il pompait à plein seau, O.K.? Ça, c'est nos
expressions de chez nous. Mais il faut quand
même le dire, ça fait des gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle,
si ces jeunes-là avaient la possibilité d'acheter des gaz... pas des
gaz, mais des véhicules électriques, ça serait quand même intéressant pour
notre planète, M. le Président.
La
question que je voudrais poser, M. le Président, à Mme la ministre... Mme la
ministre, je voudrais vous poser la
question suivante : Quelles sont les actions concrètes qui sont mises en
place pour améliorer l'accès aux véhicules à émission zéro pour aider les Québécoises et les Québécois et également,
bien sûr, les jeunes, à faire des choix sensés sur le plan économique et
sur le plan environnemental lors de leur achat de véhicule? Et j'aurai
peut-être une deuxième question, Mme la
ministre. Je vais vous la donner tout de suite, là : Où en est-on avec la
mise en oeuvre de la loi sur zéro émission? J'aimerais vous entendre
là-dessus.
Le Président
(M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Dubuc. Mme la
ministre, vous avez entendu les deux questions. Alors, vous avez l'occasion d'y
répondre.
• (16 h 30) •
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup au député de Dubuc, coloré,
avec plein d'expressions de chez vous. J'aime ça, j'entends des expressions
partout au Québec. Et c'est tant mieux.
Écoutez,
pas plus tard que vendredi dernier, j'ai eu le grand bonheur d'aller visiter le
Salon du véhicule électrique, à Montréal.
C'était la deuxième édition de ce salon. J'étais... disons que
j'accompagnais... je n'étais pas bien accompagnée, mais j'accompagnais le premier ministre du Québec ainsi que le ministre des Transports. Donc,
on était là tous les trois. Ce qui
m'a ravie, c'est que j'ai rencontré certains fabricants de voitures électriques
qui m'ont exprimé que, depuis l'entrée en vigueur de la norme VZE, donc,
véhicule zéro émission, les grands constructeurs fournissent des véhicules.
Parce que
la raison pour laquelle j'ai voulu qu'on ait une norme comme celle-là... Et on
n'était pas les premiers, vous l'avez
très clairement exprimé, il y a 10 États américains qui
avaient déjà pris le virage vers une norme. Et l'idée derrière la norme, c'est de pouvoir forcer le jeu
auprès des grands constructeurs pour que nous puissions avoir accès à ces véhicules-là. Parce que je l'ai testé
moi-même. Je suis heureuse à chaque fois d'entendre que le député de
Jonquière a un véhicule électrique. Quand moi, j'ai voulu
aller... avant d'être ministre, j'ai voulu aller voir pour avoir un véhicule
électrique. Mon mari étant de très, très
grande taille, il n'entre pas dans n'importe quoi. Donc, on a dû aller en
essayer, et, quand on a trouvé le bon
véhicule, malheureusement, le concessionnaire m'a dit que j'avais
13 mois d'attente avant d'avoir
le véhicule. Je peux vous dire que ça pète un peu notre baloune, hein? Quand on
veut acheter un véhicule, c'est... Quand
on fait un achat, c'est sur le moment puis on a envie de repartir le plus rapidement
possible avec le véhicule. Donc, la
norme permettait donc d'exiger auprès des constructeurs qu'ils puissent fournir
des véhicules aux consommateurs qui, rappelons-le, ont un appétit pour
les véhicules électriques, et avec raison.
Mais,
comme on le mentionnait vendredi dernier, lors de notre rencontre, un côté très
attractif pour aller acheter un
véhicule, c'est de perdre cette peur-là, de dire : Bien, je vais rester
avec une batterie à plat, à un certain moment donné, en étant sur la route. Donc, il faut qu'on ait
plus de bornes sur nos routes. Et c'est exactement en ce sens-là où le
premier ministre a, bien
entendu, et avec le ministre des Ressources naturelles... ont pris des
engagements très audacieux, très ambitieux.
On veut monter à 2 500 bornes. C'est le chiffre, ici, au Québec. On a
besoin de plus de bornes pour rassurer les gens. Mais, plus ça va, plus l'autonomie de ces voitures électriques est
grande aussi. Et ça, c'est la bonne nouvelle. Être capable de traverser le parc, comme vous dites, et
de s'assurer qu'on ne restera pas à plat durant la nuit ou même le jour
dans le parc, ce n'est pas toujours évident. Donc, on veut pouvoir se rendre du
point A au point B.
Et
je peux vous le dire, moi, je roule dans un véhicule électrique hybride, c'est
la même chose pour le premier ministre,
c'est le cas aussi du ministre de l'Immigration, le ministre des Transports, on
veut plus de véhicules électriques sur
nos routes. La réponse est simple : le pourquoi, c'est le 41 % dont
vous avez mentionné. Les transports sont responsables de 41 % des
émissions de GES au Québec. On doit prendre ce virage-là.
Et
donc, quand j'ai rencontré les constructeurs, vendredi dernier, ils m'ont
dit : Si j'achetais un véhicule vendredi, je pouvais obtenir le véhicule le 1er juin. Beaucoup plus
respectable. Donc, les délais se sont améliorés grâce à cette norme. Et vraiment je pense qu'on doit se tourner vers
les constructeurs en disant : Ils ont compris le message. Parce que, je
tiens à le rappeler aussi à la population qui nous écoute, si on ne respecte
pas la norme, là, il y a des soucis financiers qui vont venir avec ça, et ils vont devoir payer une
facture assez salée. Donc, je suis très heureuse de voir que cette norme-là a
parlé aux constructeurs et, de mon
côté, très heureuse de voir, à l'intérieur du plan économique du Québec, voir
reconduire une somme : ici, là,
on parle de Roulez vert, à 92,1 millions de dollars. Cet argent-là sert à
accompagner ceux et celles qui veulent acheter un véhicule électrique.
Vous savez,
le gouvernement offre jusqu'à 8 000 $, donc, à un nouveau propriétaire
de voiture électrique, mais on
accompagne aussi les familles qui font le choix d'acheter un véhicule
électrique de seconde main. Alors, une première immatriculation au
Québec, donc, qui a été reconditionnée par le constructeur et qui serait pour
une première fois immatriculée au Québec peut aussi se voir dégager des sommes
d'argent.
J'ai aussi en mémoire des compagnies, comme
Cascades. Je suis allée faire une annonce avec eux, comme compagnie, pour pouvoir s'assurer de recruter, et
c'est exactement ce qu'on m'a dit du côté des dirigeants : on veut aller
chercher des jeunes. Et les jeunes sont
tournés vers l'électricité. Bien que vous ayez vu quelques jeunes avec la
casquette à l'envers qui ne roulaient
pas électrique, plus ça va, plus les jeunes veulent rouler électrique. Et pour
pouvoir avoir une attractivité du
côté de l'employé, eh bien, ils ont offert 2 000 $ à ces employés-là
qui font le choix de rouler électrique. Ils ont installé des bornes
directement au travail. C'est extraordinaire.
Le député de
Sainte-Rose l'a sûrement entendu, mais le maire de Laval a aussi fait une
annonce en ce sens, où les citoyens de Laval vont pouvoir aussi bénéficier d'un
avantage, 2 000 $ pour l'achat d'un véhicule électrique. Donc, si on
est citoyen du Québec, on vit à Laval puis
on travaille chez Cascades, bien, faites le calcul, là, mais ça devient pas mal
avantageux. Blague à part, on est là pour
soutenir, pour accompagner ceux et celles qui veulent faire le choix de rouler
électrique, et c'est tant mieux. Il faut décarboniser les transports.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder à un nouveau
bloc d'échange avec l'opposition officielle. M. le député de Jonquière,
pour un temps approximatif de 20 minutes.
M. Gaudreault :
Oui, merci, M. le Président. Je vais faire du pouce sur, justement, ce sujet de
l'électrification des transports.
Est-ce que la ministre est pour ou contre 2 000 bornes de recharge
rapide d'ici 2020 sur le Québec, sur le réseau routier du Québec?
Le Président (M. Iracà) : Mme la
ministre.
Mme Melançon :
Bien, comme je viens de le mentionner, il faut avoir plus de bornes au Québec.
Pour ou contre, là, il y a un beau
piège, là. Je salue l'effort du député de Jonquière. Moi, ce que je veux vous
dire, c'est que ça nous prend le plus de bornes possible. Ce n'est pas à
moi à faire cette annonce-là. Il y a une étude de crédits qui se fait avec les Ressources naturelles pour savoir exactement
quelles bornes. C'est bien sûr avec Hydro-Québec que tout ça se travaille
et avec le ministère des Ressources
naturelles. Je l'invite à aller voir mon collègue qui est ministre des
Ressources naturelles sur la question.
Moi, ce que
je veux, c'est plus de bornes pour pouvoir justement diminuer la pression et
dire aux acheteurs de véhicules
électriques : Il n'y a plus de problème. Je peux vous le dire, là, moi,
hier, je suis allée manger dans une rôtisserie St-Hubert, je vais le dire
comme ça, où il y a des recharges. C'est fantastique quand on a un véhicule
électrique.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Gaudreault :
Mais c'est parce que le gouvernement entretient toujours, toujours, toujours la
confusion entre les bornes de
niveau 2, les bornes de niveau 3 ou les bornes régulières, mettons,
puis les bornes de recharge rapide. C'est qu'elle est la ministre de l'Environnement, elle a fixé des objectifs
importants d'électrification des transports. Je veux qu'elle me dise si
elle est d'accord pour avoir 2 000 bornes de recharge rapide sur le
territoire du Québec, d'avoir 2 000 bornes
d'ici 2020, et, si ce n'est pas ça, c'est quoi, son objectif? Je veux savoir le
chiffre. Et je pense que les gens qui
ont des véhicules électriques, là, veulent savoir exactement à quoi s'en tenir.
Donc, c'est quoi, sa cible à elle? C'est quoi son objectif comme ministre de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques dans le nombre de bornes de recharge rapide?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député de Jonquière. Mme la ministre.
• (16 h 40) •
Mme Melançon : Moi, je ne ferai pas une chicane de chiffres, M.
le Président. Ce qui est important, puis je pense que, comme le député de Jonquière a un véhicule
électrique et qu'il nous en parle assez régulièrement, je pense que lui-même
peut dire : Il peut faire pas mal de
kilométrage. Il ne faut pas faire peur aux gens. Ce qu'on veut plus, c'est des
bornes de recharge, et on veut plus de bornes de recharge rapide. Ça,
c'est clair. On doit aller à une vitesse...
Et mon
collègue, là, je veux juste vous dire, je ne sais pas comment ça se passait
quand vous étiez au gouvernement, mais
nous, de notre côté, là, je peux vous dire qu'on a de bonnes discussions entre
le ministre des Ressources naturelles et moi-même pour les bornes de
recharge. On est très, très, très au courant de la différence entre les bornes
rapides et les bornes
dites régulières. Ce qui est important pour nous, c'est qu'on puisse en avoir plus pour justement
répondre aux demandes de ceux et celles qui font le choix de rouler
vert. C'est un bon choix.
Et moi, on
m'expliquait la semaine passée qu'on est tout près, tout près, tout près de
l'équilibre où on va pouvoir dire :
Même sur papier, financièrement, ce ne sera plus... ce sera insensé d'acheter
un véhicule à essence. Donc, moi, ce que je dis, c'est que ça nous prend
plus de bornes de recharge.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Mais c'est parce que, dans la politique
de mobilité durable, qui a été déposée en grande pompe la semaine passée — j'imagine que la ministre est favorable
à ça parce que c'est une politique de son gouvernement — dans la section Soutien à l'implantation d'infrastructures de recharge
électriques, on lit, à la sous-section Bornes de recharge rapide le long des principaux axes routiers, qu'il
y a, entre 2018 et 2023, 2,6 millions qui sont prévus. Ça, c'est dans la
politique de mobilité durable déposée par son gouvernement, qui est forcément,
là, appuyée par la ministre.
Bon, une
borne de recharge rapide, mettons, ça coûte à peu près 60 000 $ en
moyenne. Donc, si on fait 2,6 millions d'ici 2023, admettons qu'on prend en compte que le réseau Circuit
électrique, c'est 50 % du financement, moi, je calcule, ça nous
revient à peu près 86 bornes d'ici 2023. Est-ce qu'elle nous confirme ces
chiffres-là comme ministre de l'Environnement qui croit à l'électrification des
transports?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme Melançon : M. le
Président, moi, ce que je vous dis,
c'est que ça nous prend plus de bornes, plus de bornes rapides, on l'a déjà dit. D'ailleurs, le
député de Jonquière a déjà questionné mon collègue ministre
des Ressources naturelles sur cette question en Chambre. Et je l'invite à participer peut-être
aux crédits du ministre des
Ressources naturelles pour
aller poser la question.
Moi, ce que
je peux vous dire, comme ministre de l'Environnement, c'est qu'on veut avoir plus
de bornes, plus de bornes rapides,
bien entendu. Je ne vois pas les chiffres dont il fait le calcul, actuellement. Cependant, ce que je peux vous dire, c'est que les Québécois, pour nous, là... Je
sais qu'on a déposé et très dernièrement, là, du côté du Parti québécois, une pétition
pour obtenir 2 000 bornes supplémentaires. Nous, on dit : On en
veut 2 500. On est encore plus audacieux, encore plus ambitieux.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre.
M. Gaudreault :
Mais, M. le Président, encore une fois, le gouvernement entretient la
confusion, c'est vraiment un mot d'ordre à l'intérieur du Conseil des
ministres. La pétition que j'ai déposée... Puis je vois le député de Mégantic
puis le député aussi de Sainte-Rose...
étaient à la séance de travail, puis, je pense, même le député d'Abitibi-Est,
où on a traité de la pétition, mais
en tout cas, certainement... oui, c'est ça, les trois qui sont là étaient
présents. Le gouvernement entretient la confusion. La ministre me dit que j'ai
déposé une pétition demandant 2 000 bornes. C'est faux. J'ai déposé
une pétition de 11 000 noms
demandant 2 000 bornes de recharge rapide. Alors, quand le
gouvernement dit : Le député de Jonquière
manque d'ambition parce que nous, on en propose 2 500, j'essaie de trouver
le bon terme, là, pour bien exprimer ce que c'est, parce que je veux
rester dans des termes parlementaires, mais c'est jouer sur les mots, M. le
Président, volontairement, pour jeter de la confusion.
Ce que je
suis obligé de comprendre, de la ministre responsable de la Lutte contre les
changements climatiques, dont une des
actions principales passe par l'électrification des transports, c'est qu'elle
n'a pas de cible de nombre de bornes de
recharge rapide sur le réseau routier québécois. Ça fait trois fois que je lui
pose la question, trois fois, au moins, là, là, trois fois, et elle n'est pas capable de me dire si elle est d'accord
avec 2 000 ou si elle accepte le chiffre, qui est tout à fait logique, que j'ai calculé à partir des sommes qui
sont annoncées dans la politique de mobilité durable. Alors, elle n'a pas
de chiffre, elle n'est pas capable de nous
dire qu'elle, elle va voir son collègue aux Ressources naturelles pour
dire : Moi, comme ministre de
l'Environnement, si on veut atteindre par ailleurs... puis être cohérents avec
nous-mêmes, dans notre tête de gouvernement libéral, avec notre cible de
100 000 véhicules électriques pour 2020, que ça nous en prend...
Moi, je
plaide pour 2 000, comme 11 000 citoyens qui ont signé, en
quelques semaines seulement, la pétition. Elle, elle n'est pas capable de me dire le nombre de chiffres... de
bornes de recharge rapide sur le territoire du Québec. Elle refuse de nous le dire, M. le Président, alors
qu'il y a quelques jours à peine, bien, le 20 mars dernier, Desjardins,
Desjardins, qui est une organisation
coopérative, là, mais, je veux dire, qui n'est pas le gouvernement, ils ont
annoncé le déploiement de 60 bornes de recharge rapide à travers le
Québec puis dans l'est de l'Ontario en partenariat avec Hydro-Québec. Ça, c'est Desjardins, puis le gouvernement n'est pas
capable de nous dire, eux autres, combien ils pensent installer des bornes de recharge rapide. Ça, ils
ne sont pas capables de nous le dire. Et la ministre de l'Environnement,
qui est responsable de la lutte contre les
changements climatiques qui passe beaucoup par la réduction des gaz à effet de
serre dans le transport, donc par
l'électrification des transports, elle, elle ne nous le dit pas. Elle n'a pas
d'opinion là-dessus.
Moi, j'aurais
aimé ça m'assurer qu'on a une ministre qui croit tellement à ça qu'elle est
capable de cibler des chiffres pour l'obtention du nombre de bornes de
recharge rapide. Non, on n'a pas ça.
Le Président (M. Iracà) :
Alors, c'est une question, un commentaire?
M. Gaudreault : Non, on n'a pas
ça. Est-ce que vous trouvez, M. le Président?
Le Président
(M. Iracà) : Alors, Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien, je vais recommencer avec quelque chose, là, puis je veux juste mettre les
choses bien au clair. J'ai toujours
été très, très, très respectueuse, et ce que le député a dit, de Jonquière, je
n'ai jamais dit qu'il manquait d'ambition.
J'ai dit que nous, on en avait, je n'ai jamais dit... Bien, vous pouvez rire,
M. le député de Jonquière, moi, je veux...
moi, je suis dans un ton où il y a une discussion. Si vous voulez vraiment
jouer cette partie-là, on peut y aller, on va avoir
1 h 15 min de pur plaisir vous et moi.
Moi, j'avais
envie vraiment de venir discuter des vraies affaires en environnement. Vous
voulez me parler des bornes, on peut
en parler, des bornes. Ce n'est pas sur les épaules d'une seule et unique
personne que tout ça se dépose. Ce
n'est pas uniquement moi. Je vous invite à aller participer, du côté du MERN,
donc d'aller aux Ressources naturelles, si vous voulez avoir plus de détails. Moi, je peux vous dire une chose,
nous, on travaille actuellement avec, bien sûr, le ministère des Transports, le MERN, avec TEQ, donc
Transition énergétique Québec, et on travaille à avoir le plus de bornes
possible. Si vous vous êtes donné un mandat
de représenter 11 000 personnes, moi, je me donne un mandat de
représenter 8 millions de
personnes, et ce que j'entends, c'est qu'on veut avoir plus de bornes, et c'est
exactement ce à quoi on travaille. On y travaille à chaque jour.
Moi, je suis
très heureuse de voir qu'on a une norme VZE. Je suis très heureuse de voir
qu'on vend plus de voitures grâce à cette norme-là. On a des chiffres
actuellement qui démontrent que ça fait le travail. Ce qu'on sait, et ce que le
premier ministre a dit pas plus tard que
vendredi lorsque nous étions en mêlée de presse, c'est que ça prend plus de
bornes et plus de bornes rapides. Le
chiffre exact, je ne l'ai pas sous les yeux. Chose est sûre, nous, on va
travailler en ce sens. On a livré. On
ne fait pas juste parler, on livre en plus. Moi, je suis là depuis six mois,
plus ou moins... non... six mois, oui,
oui. Je peux vous dire, là, on en a fait, du travail. Je peux partir une liste,
là, j'ai deux pages de chronologie d'annonces que j'ai effectuées. Donc, je ne vais pas uniquement avec des paroles.
La norme des VZE fait le travail. On aura plus de bornes au Québec. On a d'ailleurs
Mme Gélinas, qui travaille pour Transition énergétique Québec qui sont en
en train d'évaluer tout ce qu'il est possible de faire : plus de
bornes rapides, tellement.
Moi, je
demande au député de Jonquière, bien
sûr, de croire en ma parole. Et bien sûr le gouvernement actuellement, là, travaille, travaille dans le bon sens. On a
des chiffres qui le prouvent actuellement. Donc, plutôt que de chercher
toujours le mal, qu'on regarde aussi
du côté de la lumière, pas uniquement du côté sombre. Et je l'invite, bien sûr,
à rappeler... et je tiens à lui
rappeler, une norme VZE, là, on est la première province, première province
canadienne, à avoir cette norme-là.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
• (16 h 50) •
M. Gaudreault :
Bien, écoutez, la ministre me demande d'employer
un bon ton et tout. Je pense que je n'ai pas un mauvais ton. Moi, je suis vraiment dans un contexte de collaboration. Mais c'est parce que je lui demande trois fois la même question,
puis elle ne me répond pas, M. le
Président, alors qu'elle est responsable de la lutte contre les changements
climatiques avec une cible importante de réduction des gaz à effet de serre
dans le transport.
Je veux dire,
moi, je suis bien ouvert, là, puis j'ai essayé, hein? Ce n'est pas que je n'ai
pas essayé. Parce qu'elle me dit que
je devrais essayer d'autres façons, parler aux Ressources naturelles, ce que
nous avons fait. On a voulu que la commission parlementaire — vous
étiez là, M. le Président — se
saisisse d'un mandat d'initiative pour justement entendre ceux qui portaient la pétition des 11 000 noms, pour
voir est-ce que c'est vraiment des
bornes de recharge rapide puis...
Mais, non, la commission a refusé, avec la majorité du gouvernement, d'entendre
les pétitionnaires, comme ça arrive dans
95 % du temps quand on fait des séances de travail sur les commissions...
sur les pétitions, c'est-à-dire, en commission. Le gouvernement a refusé. Puis là on me dit, après ça, on me reproche,
moi qui ai essayé ça, là, en toute bonne foi, qui pose trois fois la
même question pour obtenir une cible avec des chiffres, bien là, on me
dit : Non, non, ce n'est pas correct, tu n'as pas le bon ton. Bien
là, M. le Président, je ne sais plus dans quelle langue je dois poser la
question.
Puis
j'aimerais ça savoir si la ministre est d'accord, au fond, avec la page 29
de son bilan sur... le Plan d'action sur
les changements climatiques, où elle dit dans son bilan que «même si l'ensemble
des mesures requises pour atteindre la
cible de 2020 — sur les
100 000 véhicules électriques — n'est pas en place, il est tout de même
anticipé que les ventes de véhicules légers augmenteront de façon
importante au cours des prochaines années et que cette cible soit atteinte vers 2022». Ça fait qu'elle-même, elle dit, dans
son propre bilan, qu'ils n'atteindront pas la cible de
100 000 véhicules électriques
pour 2020. Elle nous dit ça. Est-ce qu'elle est d'accord avec ce qu'elle dit
elle-même dans son bilan? Première question.
Deuxièmement, est-ce qu'elle est au moins
capable de reconnaître qu'il y a une différence entre les bornes de recharge
ordinaires puis les bornes de recharge rapide? Quand elle dit qu'elle travaille
pour 8 millions de Québécois, puis il y
en a juste 11 000 qui ont pris la peine de signer une pétition, c'est
parce que les 11 000 qui ont signé la pétition, la plupart, c'est des gens qui connaissent bien les
véhicules électriques parce qu'ils en ont, puis ils le savent qu'ils en ont
besoin, des bornes de recharge rapide plus
déployées sur le territoire. Alors là, on a un sérieux problème de cohérence
dans ce gouvernement-là.
Et moi, ce
que je constate par ailleurs, c'est que c'est comme si ça arrive souvent en
matière d'environnement puis de lutte
contre les changements climatiques, les ministres ne se parlent pas entre eux.
Il n'y a pas de cohésion entre les objectifs
du côté de la transition énergétique, du côté après ça du ministère des
Transports puis de la Mobilité durable, puis du côté de l'Environnement. Parce que normalement, s'ils se
parlaient puis ils étaient cohérents ensemble, elle serait capable de nous dire aujourd'hui ça va être quoi,
la cible de bornes de recharge rapide d'ici 2020. Parce que moi, le seul
chiffre, puis elle ne peut pas dire que je
n'ai pas raison — à moins
qu'elle me démontre le contraire à partir de ce qui est dans la politique de mobilité durable qui a été
déposée la semaine passée : il y a juste 2,6 millions qui est prévu
d'ici 2023 pour
les recharges électriques rapides. À 60 000 $ la borne, avec
50 % de financement par... dans le circuit électrique avec le
partenariat avec Hydro-Québec, bien, à 60 000 $, à 50 % de
financement, moi, j'arrive, optimiste, à 86.
Alors, qu'elle nous dise que c'est ça ou qu'elle
nous dise le contraire, mais moi, je veux avoir un chiffre, là.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Il me reste combien de temps, M. le Président, pour répondre?
Le Président (M.
Iracà) : Alors, il reste 4 min 30 s
Mme Melançon :
Alors, je vais revenir, là. Peut-être que c'est son expérience à lui qui parle,
quand on se dit que des ministres, ça
ne se parle pas entre eux. Moi, je peux vous dire que notre expérience... puis
moi, je suis là depuis quelques mois
au Conseil des ministres, j'ai ce grand privilège, et je peux vous dire une
chose, on se parle entre nous, au contraire. Et je trouve ça... je trouve ça un peu désolant d'entendre le député de
Jonquière dire que je ne réponds pas, qu'il n'a pas de réponse. Au
contraire, ce sur quoi nous, on travaille, là, c'est de pouvoir avoir le plus
de bornes possible au Québec.
Et
je veux vous rappeler quelque chose, M. le Président. Actuellement, là, les
voitures, on en parlait tout à l'heure, on parlait d'autonomie de ces voitures-là, plus ça va, plus l'autonomie
grandit. Il y a quelques années à peine, on n'aurait jamais parlé de 380 quelques kilomètres
d'autonomie de voiture. On est en train de faire un plan, un véritable plan. Je
comprends que, du côté de son expérience,
probablement, il n'y avait pas beaucoup de plans. On l'a vu avec le plan du
budget qu'on nous a déposé en 2014, il n'y
avait pas de crédits. Alors, je vous invite, M. le député de Jonquière,
peut-être à réviser vos façons de faire dans votre formation politique.
Cela
étant dit, de notre côté, nous, on travaille. Je travaille actuellement avec,
oui, le ministre des Transports, je travaille
avec le ministre des Ressources naturelles, on travaille avec le nouvel
organisme qui a vu le jour il y a un an à peine, Transition énergétique Québec, pour trouver, de un, les meilleurs lieux
pour pouvoir installer ces bornes-là et installer des bornes à recharge rapide. Vous le savez, il y
a une différence dans les coûts. Nous, on ne dilapide pas, on veut poser
les bons gestes aux bons endroits, et c'est exactement ce à quoi nous
travaillons actuellement.
Je
veux aussi, bien sûr, rappeler au député de Jonquière qu'il y a plus de
50 % de tous les véhicules électriques au Canada qui sont ici au
Québec. Mais on veut aussi pouvoir sortir du Québec pour aller ailleurs dans le
Canada. Je comprends que ce n'est pas le passe-temps favori de sa formation
politique d'aller visiter son beau pays, mais nous, on
veut aussi avoir cette réflexion-là, à savoir : Où est-ce qu'on installe correctement
ces bornes-là?
Le Président (M.
Iracà) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député,
1 min 30 s
M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, je continue dans le
document sur la politique de mobilité durable de son gouvernement, dans lequel il y a beaucoup de
cibles de réduction de gaz à effet de serre pour le transport. Tantôt, là, les
chiffres que je vous ai donnés sur les
bornes de recharge, c'était dans la section «Soutien à l'implantation
d'infrastructure de recharge
électrique». Un peu plus loin, à la page 66, on dit que Transition
énergétique Québec va consacrer 2,9 millions d'ici 2023 à l'installation de stations de
gaz naturel — la route
bleue — et que
le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles va consacrer 10,4 millions pour le projet pilote de
stations de multicarburants, qui comprend de l'hydrogène, du gaz
naturel, du propane et de l'électricité. Et ça, c'est sans compter, au dernier
budget 2018‑2019, la somme de 17,2 millions sur cinq ans pour la
filière de l'hydrogène.
Ça,
ça veut dire qu'il y a beaucoup plus d'argent consacré à l'hydrogène, au gaz
naturel, au propane qu'à la mobilité électrique,
à la recharge rapide pour les véhicules électriques. Ça, c'est la réalité de ce
gouvernement. Ils ont choisi de mettre
beaucoup plus d'argent dans l'hydrogène — puis on aurait pu... on pourrait en reparler
tout à l'heure — le gaz
naturel, le propane que dans les sommes qui
sont investies, 2,6 millions, que je vous disais tout à l'heure, pour
l'installation de bornes de recharge rapide. Donc, le choix de ce
gouvernement, puis, je veux dire, je veux juste qu'il l'assume, ce gouvernement, là, clairement, ce n'est pas dans les
bornes de recharge rapide. Ils mettent beaucoup plus d'argent dans le gaz naturel, dans les bornes multisources, là,
multiénergies... multicarburants, c'est-à-dire, sur l'hydrogène, gaz naturel,
propane, ils vont jusqu'à une vingtaine de
millions. Alors, ça, M. le Président, c'est un choix. C'est un choix. Il faut
que ça soit dit, là.
Alors,
tout le discours sur l'électrification des transports, d'avoir des bornes, puis
là ils entretiennent volontairement la
confusion entre les bornes de recharge rapide puis les bornes régulières, ça ne
tient pas la route, quand on regarde les sommes qui sont investies, qui sont minimes, particulièrement pour les
bornes de recharge rapide, par rapport aux sommes qui sont investies
dans les autres types de carburants.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Nous allons
procéder à un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Et je
cède la parole au député d'Abitibi-Est. La parole est à vous.
M. Bourgeois :
Merci, M. le Président. Vous me permettrez de revenir un peu sur le sujet des
aires protégées, parce que tout à l'heure on en a parlé de façon plus
large. Mais, pour le bénéfice de la population, entre autres de l'Abitibi-Témiscamingue, on a parlé d'où est-ce
qu'on en était, quels étaient les objectifs au niveau provincial. Mais, plus
particulièrement dans notre région, on se
rappellera qu'en 2000, M. le Président, en 2000, il y avait seulement 1 %
du territoire qui était en aire
protégée. Et, au 31 mars 2018, on en est maintenant à 7,3 %.
Progression intéressante, mais pas suffisante. Intéressante, parce qu'il
y a eu aussi, j'oserais dire, un enseignement à faire avec la population, avec
les acteurs du milieu.
Vous
le savez, on est une région d'exploitation de ressources naturelles, un vaste
territoire, mais un vaste territoire, avec
l'exploitation de ressources naturelles, on parle de joueurs qui sont dans le
domaine forestier, qui sont dans le domaine de l'exploitation des tourbières, qui sont dans le domaine de
l'exploitation de mines, mais évidemment il faut parler avec ce monde-là. On a, en plus, dans ce vaste
territoire, des milieux humides fort importants. Donc, la composition au total
fait en sorte que, pour développer de
nouvelles aires protégées, il fallait, donc, enclencher un processus de
consultation important auprès
d'acteurs, des gens qui se sont aussi, vous comprendrez, M. le Président, qui
se sont identifiés comme étant très
préoccupés de certains développements, à la fois, dans certains cas, pour se
garantir encore un accès au territoire, dans d'autres cas parce qu'il y
avait une préoccupation de protéger des milieux exceptionnels.
• (17 heures) •
Et ça, je
pense que ça s'inscrit très, très bien dans la volonté qu'on a d'identifier des
aires protégées qui vont garder des caractéristiques qui sont propres à
ces territoires-là, qui vont être valorisées pour le bénéfice non seulement des
populations actuelles, mais des populations futures et qui tiennent compte également
du passé de la région.
Et on n'a qu'à
penser, à ce moment-là, avec nos voisins autochtones, plus particulièrement en Abitibi, les Anishnabe, Algonquins, qui sont donc sur ce
territoire-là depuis longtemps et qui ont, eux aussi, participé à cette
dynamique-là pour faire en sorte de préserver ces milieux-là, de
travailler avec les représentants du ministère pour dire : Bon, bien, maintenant, comment on peut s'assurer, dans
l'ensemble du territoire... où on va donc identifier des réserves de
biodiversité, on va identifier
également des réserves aquatiques. On n'est pas dans des réserves au niveau
marin, mais on est plus dans des milieux aquatiques, compte tenu qu'on
est dans une région qui est constituée de beaucoup de milieux humides.
Et vous me
permettrez, parce que... peut-être, pour vous, Mme la ministre, ça ne vous dira
pas spécifiquement parce qu'il y a
des noms très, très pointus, mais pour les gens de la région chez nous, là, ça
va parler très, très rapidement pour eux. Je vais me permettre de les
lire et je vais essayer de ne pas... de me tromper dans les prononciations,
parce qu'il y a certains mots algonquins qui sont un peu plus difficiles à
prononcer. Donc, dans les réserves aquatiques, on parle de la réserve Dumoine
et de la réserve de biodiversité Opasatica, on parle de la Kakinwawigak, de la
Moraine d'Harricana — vous
comprenez, il y en a que sont plus faciles parce que je les fréquente
aussi — des
marais du lac Parent, la Wetetnagami,
le Saint-Cyr, le Mesplet et Cherrier — ces trois noms-là, c'est des noms de lacs
dans un secteur où je vais à la pêche pas très loin — les
dunes de la rivière Attic, le Wanaki, le ruisseau Serpent et la rivière
Maganasipi.
Vous
comprendrez, tous ces secteurs-là ont été identifiés sur le territoire de
l'Abitibi et du Témiscamingue, parce que,
pour ceux qui ont fréquenté ce vaste territoire qu'est l'Abitibi-Témiscamingue,
il y a des différences marquées de l'un à l'autre qui font en sorte que,
dans chacun, on y a retrouvé des sites exceptionnels et on a aussi des gens qui
ont clairement identifié qu'ils souhaitaient
pouvoir avoir encore accès dans ces sites-là pour pratiquer certaines activités
de plein air. Donc, il y a eu des
échanges importants, puis, dans ces processus-là, je pense que c'est très
important de consulter, de voir
comment la population veut s'approprier ces territoires-là en collaboration
avec... je pense, entre autres, aux gens du secteur forestier qui, pour eux, quand on décide de créer une aire
protégée dans un secteur, s'il y avait déjà des coupes qui étaient
prévues dans ces secteurs-là, on parle d'une perte de possibilité forestière.
Donc, comment
on peut faire en sorte de ne pas mettre en péril l'opération des scieries qui
étaient à aller réaliser certains travaux dans ces secteurs-là et de
voir avec, entre autres, le Forestier en chef dans l'évaluation de la capacité forestière du territoire, bien, de pouvoir
compenser ailleurs pour ne pas mettre en péril les emplois aussi qui auraient
pu être impactés par la création d'une aire protégée?
Donc, il y a toute une collaboration
interministérielle, une collaboration avec les organismes qui sont à la fois
préoccupés de développement économique, d'autres qui sont préoccupés de mesures
environnementales, d'autres qui sont
préoccupés d'accès au territoire pour le loisir, pour la chasse, pour la pêche.
Donc, ce travail-là, il est très important, mais ultimement, ce qu'on
cherche à faire, et avec les projets dont je vous ai parlé, notre ambition,
c'est de rejoindre l'objectif de 12 %.
Je pense que,
Mme la ministre, là-dessus, il y a eu de l'excellent travail qui a été fait,
qui a été fait, entre autres, au niveau
de la mise en valeur des réserves de biodiversité qui sont déjà présentes. Je
pense, entre autres, à une qui est célèbre, celle du Lac-Vaudray-et-Joannès que M. Desjardins a fait connaître
puisqu'il avait un chalet dans ce coin-là, donc ça a amené beaucoup d'attention à l'époque. Mais donc
il y a eu la mise en place d'un comité et d'un plan d'action qui est déjà à l'oeuvre. Donc, ce n'est pas juste
d'identifier un territoire, de le mettre en valeur, de déterminer comment on va à la
fois le définir, je dirais, au niveau géographique, mais également
qu'est-ce qu'on fait avec ce territoire-là par la suite pour permettre l'accès dans des cas, et l'utilisation de ce territoire-là
et donc de pouvoir identifier, dans certains cas, des possibilités de mise
en valeur récréotouristique qui peuvent être, pour certains, des sites vraiment
exceptionnels.
Donc, dans
les prochaines semaines, les prochains mois, vous aurez sûrement
à faire des annonces en lien avec ces
sites-là. Et moi, je vous encourage fortement à venir en région pour faire ces
annonces-là, pour pouvoir les voir de visu et constater, par exemple, dans certains secteurs où... je pense,
entre autres, à rivière Dumoine, où on fait du canot-camping
depuis déjà longtemps.
Mais c'est un des éléments qui avaient été emmenés lors du processus.
Les gens ont dit : Oui, on est d'accord pour la mise
en place, mais on veut se garder une possibilité d'aller dans le territoire. Parce
que trop souvent,
dans l'imaginaire collectif, c'était :
Si on crée une aire protégée, on n'a plus le droit d'aller là, on n'a plus le
droit de ne rien faire. Et ce n'est
pas le cas. Donc, c'est important de bien le mentionner, de faire en sorte que le travail qui se fait sur le terrain par les gens du ministère et les autres autorités concernées clarifie cette
situation-là pour faire
en sorte qu'on est au bon
endroit. Voilà mon court commentaire sur le sujet. Pour moi, c'était important
de vraiment en parler.
Autre enjeu,
c'est les pesticides. La particularité de notre territoire fait en sorte qu'on
a des prétentions à pouvoir faire de
la production biologique. Et, pour pouvoir faire de la production
biologique, on a besoin d'un acteur majeur pour la réaliser,
ce sont les abeilles. Pas d'abeille, c'est difficile de pouvoir prétendre avoir
une production... parce
que les pollinisateurs, eux autres,
s'ils ne sont pas là, pour certains types de production, que ce soit même par rapport aux bleuets, hein, qui sont dans la nature chez nous... D'ailleurs,
on a une petite compétition des fois avec les gens du Lac-Saint-Jean. Moi, j'ai vu tout de suite mon collègue de Dubuc réagir. Mais évidemment,
pour s'assurer d'une production qui soit préservée,
justement, de l'utilisation des pesticides, parce que c'est un des enjeux
quand on veut garder une certification biologique, il faut donc poser
des gestes concrets.
Et là-dessus
le gouvernement a adopté, en novembre 2015, la Stratégie québécoise
sur les pesticides 2015‑2018,
et a donc modernisé cette loi-là sur les
pesticides, et a révisé deux règlements. À l'été 2017, votre prédécesseur
a émis un projet de règlement qui a
fait l'objet de consultations publiques. Il y a eu 40 mémoires, il y a eu
47 organismes qui ont été reçus. Je pense que la mécanique et...
presque tout le monde qui est ici, on a participé à ce processus-là de la
consultation. Très clairement, on a eu, donc, je dirais, de long en large les
enjeux qui touchaient cette position-là du gouvernement
de réviser tout ce qui touchait les pesticides. Et là je vais vous faire grâce
de tous les noms en «ide» et... L'algonquin,
c'est pas pire, là, mais les produits, les pesticides, je n'ai pas le détail,
mais je pourrais céder la parole à mon collègue
de Mégantic, qui pourrait non seulement nous dire les noms, mais probablement
nous détailler la nomenclature chimique de ces produits-là.
• (17 h 10) •
Mais évidemment
ce qui est important, c'est le pourquoi on fait ça, et le pourquoi...
Évidemment, là, quand on parle, entre
autres qu'à chaque année il y a le Centre antipoison du Québec qui relate
environ 1 800 appels concernant des probables intoxications aux pesticides, c'est vraiment dangereux, ces
produits-là. Il faut s'assurer que dans la manipulation, dans l'utilisation, on le fait de la façon la plus
appropriée possible. C'est pour ça qu'on
a visé, donc, à rechercher les plus grands
utilisateurs de pesticides et également les pesticides qui présentent le plus de risques.
Parce qu'évidemment, si on veut agir, il faut aller où est-ce qu'on va avoir
le plus de résultats concrets, un impact, là, qui va se sentir de façon très
claire.
Les concentrations de pesticides décelées chaque
été dans les cours d'eau échantillonnés également sont très préoccupantes. Par
le ministère, il y a eu des prélèvements qui ont été faits en milieu agricole,
sur les cours d'eau, et il y a des traces
très claires de pesticides. On retrouve également des pesticides à l'état de
trace dans les puits agricoles. Donc, par la percolation des eaux de
surface, la percolation qui se fait à l'intérieur du puits, on retrouve des
traces de pesticides. Donc, l'impératif d'agir apparaît très clairement quand
on est rendu dans des situations comme celles-là.
Et je faisais
le parallèle avec les eskers aquifères an Abitibi. Nous, là, on demande des
zones de protection des eskers pour
justement s'assurer qu'il n'y ait pas de contamination par des hydrocarbures,
par d'autres types de polluants qui feraient en sorte... Puis je me
permets une parenthèse. Ça fait qu'il a été un temps... Les méthodes évoluent,
elles changent. Avant, on faisait des dépôts
en tranchée pour les ordures ménagères, les résidus, et on allait s'installer
dans des bancs de gravier, dans des
eskers. Et là on mettait ça là-dedans, puis on enterrait. On n'avait pas la
connaissance qu'on a maintenant,
aujourd'hui, parce que, si on ferait ça aujourd'hui, on... Là, on réalise
l'impact que ça aurait pu avoir. On est chanceux, il n'y a pas eu de désastre de ce côté-là, mais ça aurait pu
être épouvantable. Tout évolue. La connaissance, les compétences font en sorte que, maintenant, on peut mieux légiférer,
parce qu'on connaît mieux les modèles dans ce domaine-là.
Donc,
évidemment, au niveau des pesticides, ça s'applique tout autant. On travaille
avec la terre, on travaille avec la production de fruits et de légumes. Quand
on parle qu'il y a des traces de pesticides qui sont décelées sur 41 % des
fruits et légumes produits au Québec, ce n'est pas ça qu'on veut. Ce n'est pas
ça que je veux pour mes enfants puis mes petits-enfants, que, dans le
fond, à tous les jours, quand ils... Ce qu'on veut, hein, on encourage la saine
alimentation, l'exercice et on dit :
Bien, il faut manger des fruits et légumes. Ah! je veux que ça soit des fruits
et légumes québécois, mais je ne veux pas que ça soit des fruits et
légumes qui sont contaminés avec des pesticides.
Donc,
évidemment, il y avait une urgence d'agir. On a posé des gestes pour cela. Et
toute la question de la famille des — attendez un peu, là — néonicotinoïdes — et voilà, je vais en avoir dit un, au moins
ça va être ça — il faut
les travailler autrement. Il faut
justement... Et là là-dessus, M. le Président, vous allez être d'accord avec
moi, parce que, dans votre région également, il y a des enjeux de ce
type-là. Vous avez des productions particulières, mais qui, elles aussi,
nécessitent une attention tout aussi importante.
Donc, tout ça
pour entre autres... Et je reviens encore à mes abeilles, parce que nous, on a
la chance d'avoir des producteurs de
miel. Dans le fond, c'est les abeilles qui produisent le miel, mais on a des
gens qui s'en occupent, et eux... On
a eu des échanges avec eux. Ils ont vu la population décliner, de leurs ruches.
Et c'était impératif... Donc, l'annonce de la mise en place de mesures
pour eux a été une très, très, très bonne nouvelle.
Donc, puisque vous avez introduit plus récemment
un nouveau concept dans la modification réglementaire, Mme la ministre, j'aimerais savoir s'il vous serait possible de nous
donner plus de précisions dans ces nouvelles mesures encadrant les
pesticides et pour mieux protéger à la fois les abeilles et mes petits-enfants.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Il reste
3 min 40 s, Mme la ministre, pour répondre à la question
du député d'Abitibi-Est.
Mme Melançon : Bien, je pense que le député d'Abitibi-Est a fait vraiment un très,
très beau tour d'horizon. Je tiens à rappeler aussi au député d'Abitibi-Est qu'en 25 ans on a perdu
plus de 75 % de nos abeilles. Alors, les pollinisateurs sont
importants, vous l'avez dit, dans notre écosystème, et c'est une des raisons,
bien sûr, pour lesquelles on a décidé d'encadrer,
encadrer les trois types de néonicotinoïdes, certes — hein, quand même — mais aussi deux vieilles molécules, donc l'atrazine et le chlorpyrifos. Et, de notre
côté, la grande nouveauté aussi, c'était de pouvoir aller encadrer la semence
enrobée, ça, de le définir comme étant maintenant un pesticide. Ça, c'est une
grande nouveauté.
Et, pour pouvoir le faire, j'ai voulu parler
aussi avec des agriculteurs. Moi, je suis allée rencontrer le Pôle d'excellence
en lutte intégrée. J'étais avec le député de Huntingdon, qui est aussi, bien
sûr, ministre responsable des Petites et moyennes entreprises, notamment, là, le titre est plus long.
Mais j'ai eu une chance extraordinaire de rencontrer ces gens-là sur le terrain, qui nous ont
dit : Nous, on n'a pas attendu après le gouvernement là-dessus, là. On va
beaucoup plus loin. On m'a démontré
ce qu'on faisait avec les insectes, notamment, qui peuvent devenir une façon
complètement détournée... Plutôt
qu'utiliser des pesticides, on va dans de l'innovation, mais de l'innovation
totalement naturelle. C'est formidable,
ce qu'ils font. Je suis sortie de là avec plein d'idées aussi pour la suite des
choses parce qu'on doit... On a fait un premier pas, mais il y aura
d'autres pas à franchir pour la suite des choses.
Je veux aussi
rappeler, bien sûr, qu'il y aura un registre public. Parce que ce qu'on veut
savoir, c'est : Qui prescrit quoi, où, pourquoi? Et ça, c'est en toute
transparence, M. le Président. Notre gouvernement, on a décidé d'aller mettre
un registre sur le site Internet, donc, du ministère. C'est important parce
qu'on va avoir un comité de suivi qui va suivre les travaux.
Il a été
question pas mal des agronomes, et certains ont parlé d'inquiétudes parce que
certains agronomes pourraient être affiliés avec des compagnies qui vendent
notamment certains pesticides. Je tiens à rappeler, et là c'est pour ceux
et celles qui nous écoutent à la maison, qu'il y a une entente de
signée entre moi et l'Ordre des agronomes du Québec, dans laquelle ils se sont
engagés notamment à aller inspecter, dans un horizon de quatre ans, tous les
agronomes déclarant oeuvrer dans le domaine de la phytoprotection. Donc, on est
là-dedans. Et je tiens à rappeler, bien sûr, le travail et le mandat de l'ordre. Ils sont là pour protéger le
public. Alors, on a décidé d'avoir une entente avec l'Ordre des agronomes
du Québec. On a décidé d'aller beaucoup plus loin pour ce qui est des
pesticides, donc de vouloir encadrer le tout et, bien sûr, de voir à ce qu'on
ait besoin d'une justification agronomique et d'une prescription agronomique.
Mais on
accompagne aussi les agriculteurs, et ça, c'est important de le
mentionner, à hauteur de 14 millions de dollars. Ça, c'était... pas
dans le dernier budget, le budget 2017‑2018. Donc, il y avait une somme de
14 millions de dollars qui était
là pour accompagner les agriculteurs, parce que c'est avec eux qu'on fait ce
travail. Autour de la table, là, il y
avait un comité qui a travaillé, et, bien sûr, l'UPA, notamment, était là, et
on a travaillé avec eux. C'est important de le faire parce qu'il en va, bien sûr, de la santé de vos petits-enfants,
comme vous le mentionnez, de mes enfants, bien entendu, mais aussi de la santé des agriculteurs, parce
que, quand on travaille avec ces semences enrobées, on s'habille en conséquence.
Ça veut déjà tout dire.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder
immédiatement avec un autre bloc d'échange, avec le deuxième groupe
d'opposition, pour une période d'environ 21 minutes. M. le député
de Masson.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Alors, au dernier bloc, j'avais posé une question et,
en fait, je vais juste la rappeler
pour se mettre en contexte, là. Dans le fond, on était à la question 56,
et ça avait lien avec les projets qui étaient toujours en cours, si on veut,
les certificats d'autorisation délivrés entre le 1er avril 2017 et le
28 février 2018 concernant la nouvelle loi sur les milieux humides
et hydriques. Et je vous demandais tout à l'heure : Est-ce qu'on va avoir
des problèmes avec les projets sur cette
liste? Dans le fond, si on peut le formuler d'une autre façon aussi,
c'est : Est-ce que ces projets ne verront pas leurs conditions changer?
Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme
la ministre.
• (17 h 20) •
Mme Melançon :
Alors, sur la liste, et je veux juste m'assurer, là, qu'on parle bel et bien de
la même liste... Avant la loi, donc avant le 16 juin, dans cette
liste-là, là, moi, je veux vous dire qu'il y a 283 CA qui ont été
émis, et, à la suite de l'entrée de
la loi, on a émis 149 CA. Ceux qui sont dans la liste, donc avant
16 juin 2017, il y en a peut-être encore, mais je crois qu'ils sont tous
sortis, ils sont tous émis déjà, ces CA dont vous faisiez référence tout à
l'heure.
Pour ce qui
est d'après la loi, donc on voit quand
même, hein, le chiffre, là, 283,
149 CA, il y a quand
même une différence. Je veux
vous rappeler qu'avant la loi il y a 1 507 hectares — donc
un hectare équivalant à un terrain de football,
n'est-ce pas, grosso modo, c'est toujours... parce qu'on essaie de quantifier pour que les
gens puissent bien nous suivre — donc
qu'on a perdus avant la loi. Après la loi, on parle de 38 hectares. Donc, on
voit que la loi fait le travail.
Quand vous me posez la question, à savoir est-ce
qu'il y a des projets actuellement qui peuvent indiquer où est-ce qu'il
y aura des problèmes,
pas dans la liste dont vous faites référence, mais je peux déjà
vous dire qu'il y a des parcs
industriels, là, qui ont été déposés, où il y a
certaines réflexions. Il y a des projets miniers, bien sûr,
mais surtout dans les parcs industriels,
là, c'est ce qu'on avait regardé et c'est ce que j'avais regardé aussi avec les
collègues, là, qui me filent un coup de main pour définir le nouveau règlement.
Parce que c'est dans la mesure transitoire où, là, nous avions un problème.
Mais une chose est sûre, et j'étais heureuse de vous l'entendre dire, tout à
l'heure, il faut quand même continuer avec
aucune perte nette, parce qu'il faut rappeler que les milieux humides font un
travail très important, bien
sûr, pour l'écosystème, pour la planète, pour ce que nous sommes. Donc,
j'espère que je réponds suffisamment à la question
du député de Masson.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Lemay :
Oui, parfait. Merci pour les précisions. On va rester quand même dans le
domaine de l'eau, on n'ira pas
tellement loin. D'ailleurs, le sujet a été abordé, lors de l'étude des crédits
provisoires, par mon collègue député de Jonquière, et, en fait, on va aller sur les attestations
d'assainissement municipales. Vous avez même soumis une lettre, justement,
suite à cette étude, pour faire un suivi sur la question qui avait été posée,
et permettez-moi de vous mettre en contexte, là.
On
sait que, bien, premièrement, vous l'avez mentionné tout à l'heure, on l'a vu
aussi lors de la lecture du budget... on
est très heureux de savoir qu'il y a des sommes qui sont additionnelles pour
les organismes de bassin versant. Donc, ça, je voulais juste le mentionner. Par contre, en ce qui concerne
l'assainissement des eaux usées municipales, ça date quand même d'un rapport du VG de 2012‑2013, et ensuite
on a eu un règlement, en 2014, et vous le mentionnez vous-même dans votre lettre que vous avez soumise le
29 mars 2018, comme quoi qu'il y a présentement des nouvelles attestations
qui sont en attente, là. En fait, on parle
de plus de 850, et il y a encore des nouveaux... si on veut, des
fonctionnalités qui ne sont pas encore complétées dans le système
SOMAEU.
Et, en fait,
vous le mentionniez, vous nous dites : Si, par conséquent, aucune
attestation n'a été émise depuis 2014... Alors là, ce qui est important de mentionner, c'est que plusieurs de nos
rivières ont des populations qui sont grandissantes. Mon collègue député de Chambly nous parle
fréquemment de la rivière Richelieu, avec les surverses ou, si on veut, les
mini «flushgates», là, tu sais, qu'on peut voir dans la rivière Richelieu. Même
situation avec l'organisme des bassins versants
COBAMIL... qui est le secteur où je réside, dans Masson, qu'on est les
derniers, si on veut, de cette portion de rivière là, là. On parle de point de débordement sur des ouvrages de surverse
qui ont lieu à toutes les fois qu'il y a des pluies. Donc, les capacités
ne sont pas au rendez-vous.
On parle
d'une croissance démographique, la plus forte, qui est plus que la moyenne
québécoise, dans la couronne nord de Montréal. D'ailleurs, hier, on
avait un forum sur la mobilité durable, qui avait lieu à Laval, pour
justement... qu'est-ce qu'on fait avec toute la congestion routière, mais c'est
le même principe, en fait. Qu'est-ce qu'on fait aussi, qu'est-ce qu'on va faire
avec tous nos assainissements d'eaux municipales? Parce qu'effectivement, s'il
y a une forte croissance démographique, bien, il faut s'entendre que nos
systèmes doivent être revus et corrigés pour maintenir et respecter la
réglementation qui est en vigueur.
Alors là, il
y a des normes qui... et là on a des délais, là, si on veut, là. Il y a
certaines municipalités qui ont soit jusqu'au 31 décembre 2020,
2030 ou 2040 pour rendre leurs installations d'assainissement conformes aux
nouvelles normes. Donc, nous, notre préoccupation... puis pendant un petit bout
il n'y avait plus d'accompagnement...
(Interruption)
M. Lemay :
Excusez-moi, je dois avoir dit «Siri», puis mon téléphone a décidé... Voilà.
Mais, bon, alors, c'est ça, pendant
un certain temps, il n'y avait pas d'accompagnement de l'État, malgré
l'engagement de votre prédécesseur le ministre de l'Environnement. Et là
on a vu effectivement que, dans le budget 2018‑2019, là, il y a des sommes
de 3,4 millions qui vont être allouées pour accompagner les municipalités
dans le cadre de leurs responsabilités.
Donc, ça,
c'est correct, vous n'avez pas besoin de m'entretenir sur ce point-là. Merci de
cette information-là que vous nous avez soumise, de la lettre du
29 mars.
Par contre,
ce que je veux savoir, c'est si vous êtes en mesure de nous donner un état des
lieux exact des usines de traitement des eaux, à savoir, tu sais, c'est
lesquelles les plus problématiques et lesquelles qu'on devrait prioriser, justement, pour se conformer, et, dans le fond, si
vous avez un échéancier pour rendre publiques les données relatives à la
qualité des eaux.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Parfait. Écoutez, je pense qu'on va repartir l'histoire d'où on doit la
démarrer. Donc, pour le Règlement sur
les ouvrages municipaux d'assainissements des eaux usées, je rappelle que ce
règlement-là a été déposé en janvier
2014, donc sous une autre administration, et, dans cette administration-là, on
avait promis, on devait avoir et des crédits et des ETC. Le gouvernement du
Parti québécois a décidé de ne pas déposer de crédits avec son budget,
donc il n'y a pas eu non plus d'ETC, parce
qu'il n'y a pas eu de crédits. Je le rappelle, eux-mêmes ont dit qu'ils
n'avaient pas été bons. Je pense qu'ils avaient raison de le mentionner.
Cela étant
dit, actuellement, le ROMAEU, c'est comme ça qu'on appelle le Règlement des
ouvrages municipaux d'assainissement
des eaux usées, on encadre 850 ouvrages. Je veux rappeler qu'actuellement
99 % des municipalités sont inscrites,
donc, au SOMAEU — parce
qu'il y a le ROMAEU et il y a le SOMAEU, pour le système des ouvrages
municipaux d'assainissement des eaux usées — et on est en train de
terminer l'élaboration, donc, du système informatique pour pouvoir... parce qu'il y a la fin de ce système
informatique là, là, où, au départ... parce qu'on a attendu des crédits puis
parce qu'on a dû... parce qu'il y a un travail qui n'avait pas été fait
correctement.
Donc, nous,
on a décidé, là... et, dans le dernier budget, vous avez raison de dire qu'il y
a 3,4 millions de dollars consentis,
mais ce n'est pas pour les municipalités, je tiens à le mentionner, c'est pour
le ministère, pour qu'on puisse, justement,
je le disais un peu plus tôt dans mon introduction, accompagner d'une certaine
façon les différentes interventions, parce qu'il y a des interventions
qui sont faites.
Je tiens à
le souligner au député de Masson, là, actuellement, on a, pour 2017 et 2018, on
a fait 1 188 interventions, dont
349 inspections sur le terrain, beaucoup plus que sous l'ancienne
administration, lorsqu'il n'y avait pas de crédits et qu'il n'y avait pas d'ETC, où il y avait
36 inspections terrain seulement qui étaient faites, et maintenant, c'est
349. Et avec les sommes consenties, on parle d'au moins une
dizaine d'inspecteurs supplémentaires, parce
qu'on veut continuer à aller
accompagner les municipalités à travailler sur le terrain avec ces municipalités,
et c'est notamment, pas uniquement, mais notamment, ce à quoi vont
servir les sommes du budget 2018‑2019.
• (17 h 30) •
Je tiens aussi à rappeler au député de Masson
que des attestations, il va y en avoir dès le début de 2019. Les sommes qui sont à la disposition des
municipalités, on parle autour de 600 millions de dollars, et ça, c'est un
programme qui
est aux affaires municipales, et le programme s'appelle le PRIMEAU. Et donc les
municipalités qui ont besoin de sommes
pour, justement, aller travailler leurs usines d'épuration peuvent aller
directement dans ce programme-là. Il y a 600 millions de dollars à la disposition des municipalités du
Québec, justement, pour qu'ils puissent améliorer leur façon de
faire, leur façon de travailler.
Tantôt, je
rappelais que les municipalités... Actuellement, 99 %
des municipalités sont encadrées. Il fut un temps où ce n'était pas ça. Et ce n'est pas si lointain
que ça, ce temps-là où les eaux usées s'en allaient directement dans nos
cours d'eau. Heureusement, le temps a bien
fait les choses. Et on travaille actuellement avec les municipalités pour
encore s'améliorer. Est-ce qu'il y a
des déverses? Certainement. On parlait un peu plus tôt des changements
climatiques, M. le Président. Bien
sûr qu'avec les changements climatiques on a des précipitations, de fortes
précipitations. Quand il pleut, il pleut parfois très, très fort. On
voyait ça avant plus dans les pays tropicaux. Maintenant, au Québec, on a ces
pluies abondantes, et malheureusement les
pluies doivent s'en aller, doivent retourner vers les cours d'eau, et les
égouts pluviaux, donc, ne sont pas
capables nécessairement de tout prendre. Ce qui arrive, il y a des déversements
à ce moment-là. Il y a aussi des
déversements qui sont planifiés. Et là-dessus, pour les déversements qui sont
planifiés, mais nous, on l'encadre bien,
le tout, les gens du ministère, avec les inspecteurs, avec les municipalités.
On est en mesure, bien sûr, de travailler pour les accompagner.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député de Masson.
M. Lemay :
Parfait. Donc, par contre, avec l'élément de réponse que vous m'avez fourni,
j'aimerais quand même qu'on nous
revienne... C'est parce que votre prédécesseur, le ministre de l'Environnement
avant vous, parce qu'on ne peut pas
nommer les gens par leur propre titre, mais on sait de qui on parle, alors...
en fait, il s'était engagé à nous donner un petit... les données parce que, présentement, elles ne sont toujours pas
accessibles. Alors, en toute transparence, est-ce que vous pouvez nous
dire quand elles seront rendues publiques, les données relatives à la qualité
des eaux?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Mais je vais juste revenir... parce que tout à l'heure... C'est vrai, là, le
temps file, puis c'est difficile de
répondre dans un temps donné, et je m'en excuse. Tout à l'heure, le député de
Masson m'a demandé le nombre de
stations d'épuration à risque élevé. Actuellement, il n'y en a pas. Donc, ça,
c'est la bonne nouvelle. Il y a 14 stations d'épuration à risque moyen, et risque faible, là on est à peu près à une
cinquantaine de stations d'épuration à risque faible. On les suit. On travaille avec eux et avec...
donc, avec les municipalités, avec elles, devrais-je dire. Et actuellement, là,
la date d'échéance pour les plans d'action, c'est le 31 décembre 2022. Je
tiens à le rappeler, bien sûr, auprès du député de Masson. Mais il faudrait juste me rappeler pourquoi j'étais partie
dans ma lignée. J'ai oublié votre dernière question. J'en suis désolée.
Le Président (M. Iracà) : Allez-y,
M. le député de Masson.
M. Lemay :
Non, il n'y a pas de problème. Merci pour cet élément de réponse. Mais, quand
même, c'est au niveau des données
relatives à la qualité des eaux. Présentement, elles ne sont plus accessibles
au public. On voudrait savoir... Votre
prédécesseur, le ministre de l'Environnement, avait mentionné qu'il s'engageait
à les rendre accessibles. Donc là, on voudrait savoir si vous aviez un
échéancier pour savoir quand les données relatives à la qualité des eaux vont
être de nouveau rendues publiques aux organismes qui en avaient accès
auparavant.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député.
Mme Melançon :
Aux OBV? Ah oui! O.K., O.K., O.K. Je m'excuse, pour moi, ce n'était pas clair,
là. Actuellement, ce qui est prévu,
c'est que ce soit... Donc, on est vraiment dans le SOMAEU, c'est ce que je
comprends, et les données vont être
données, bien sûr, pour les municipalités, n'est-ce pas, pour les OBV aussi, et
tout ça, là, dès janvier prochain, n'est-ce pas, parce que le SOMAEU, on va
pouvoir... Comme je vous disais tout à l'heure, on va commencer à donner
des attestations au début de 2019. Et, au fur et à mesure où le système... où
les équipes sont en train de travailler, ils travaillent
très, très fort, là, je tiens à vous le mentionner, mais on va pouvoir rendre
le tout, bien sûr, auprès des organismes. Notamment, les OBV vont avoir
accès à tout ça.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Lemay : Parfait. Merci, M. le Président. Donc,
permettez-moi de changer de sujet un peu, là. On va s'en aller dans le PTMOBC. D'ailleurs, on avait une question,
37, dans les questions particulières du deuxième groupe d'opposition, à laquelle vous nous avez fourni des réponses. Et il
y a quelque chose qui m'a donné des interrogations supplémentaires, c'est quand on arrive à la fin du tableau et on
voit qu'il y a un projet qui a été approuvé hors PTMOBC, et c'est concernant
le projet de la Régie d'assainissement des
eaux du bassin de La Prairie. Et, quand on regarde ce projet-là, on se rend
compte que, dans le fond, ils veulent aller capter le biogaz à partir des boues usées, et que,
là, dans le fond, on le voit hors PTMOBC, et là il
y a des sommes qui sont fixées. Et
j'aimerais savoir, dans le fond, les subventions qui sont octroyées, et j'aimerais savoir, dans
le fond, si cette subvention
qui est octroyée fait partie de l'enveloppe du PTMBOC ou si elle fait partie de quelle
enveloppe.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.
Mme Melançon :
Bien, comme je suis bien accompagnée, si vous me permettez, M. le député de Masson,
j'inviterais mon sous-ministre
à pouvoir aller un peu plus dans le détail parce que j'imagine qu'il y a aussi du détail qui va venir avec
la question. Donc, je passerais la parole à...
Le Président (M.
Iracà) : Alors, on m'indique qu'il y a consentement.
Mme Melançon :
Merci.
Le
Président (M. Iracà) : Alors, dans la procédure habituelle et à des
fins d'enregistrement, simplement vous nommer ainsi que votre titre avant
de répondre à la question.
M. Beauchesne
(Patrick) : Merci, M. le Président. Patrick Beauchesne, sous-ministre
au ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Merci beaucoup.
Donc, effectivement,
dans le projet... Je vais y aller dans l'acronyme en l'appelant le RAEBL, donc
la Régie d'assainissement des eaux du bassin
de La Prairie. Les projets de biométhanisation sont des projets
qui sont, techniquement et au niveau de l'ingénierie, très complexes. Au
niveau du programme de biométhanisation et de compostage, dans notre jargon le
PTMOBC, tout ça est encadré dans un cadre normatif. C'est-à-dire, lorsque les
promoteurs veulent avoir accès au
programme, demander des sous pour financer leur projet, il y a une série de
critères et des conditions. Des cadres normatifs
sont proposés et sont approuvés par le Secrétariat du Conseil du trésor,
notamment, et le programme commence, les demandes de projets arrivent.
Et,
dans le cadre du projet de la RAEBL, ce qui est arrivé, c'est que, chemin
faisant, il y a certaines conditions du
programme, donc du cadre normatif, que le promoteur n'était plus capable de
rencontrer, et notamment celui d'être en mesure de raccorder les gaz naturels à un réseau de distribution, parce
que vous savez que les programmes de biométhanisation servent
notamment... à partir des matières organiques récoltées soit dans les
résidences ou dans certaines formes d'industries...
sont amenées dans cette installation de biométhanisation. Tout ça est composté,
on récupère les biogaz, et une des conditions, c'est que ces biogaz-là
soient raccordés dans un réseau de distribution.
Dans
l'histoire du dossier de la RAEBL, à un moment donné, le promoteur n'était plus
capable de rencontrer cette condition-là.
Donc, il ne rencontrait plus le cadre normatif. Cependant, l'usine était
construite et le travail avait été fait. Le promoteur s'était engagé, avait engagé des sous. Il y avait des
certificats d'autorisation qui avaient été donnés par le ministère. On ne pouvait pas simplement, comme on
dit en bon français, tirer la plug de ce projet-là. Il fallait continuer
à le soutenir. Comme il ne respectait plus
le cadre normatif, il a fallu trouver une méthode administrative pour continuer
le financement de ce programme-là.
Donc, il y a eu des démarches administratives pour faire en sorte que ce
programme-là puisse continuer parce qu'il était extrêmement avancé et
c'était un très beau projet.
Et,
pour le dernier volet de votre question, effectivement, le projet du RAEBL
n'est plus financé dans l'enveloppe budgétaire du PTMOBC, mais il
demeure que la somme est toujours réservée à l'intérieur du Fonds vert puisque
le Fonds vert, vous savez, il y a trois
volets : changements climatiques, matières résiduelles et gouvernance de
l'eau. Donc, ça a été un transfert administratif. Mais ce qui est important de
retenir, c'est que le projet RAEBL était très avancé. À un moment donné, il y a eu une condition technique
d'ingénierie qui ne pouvait plus concorder avec le cadre, ça fait qu'il
a fallu trouver une façon... Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup. M. le député.
M. Lemay :
Oui. Donc, toujours sur cette question... Très intéressants, les
éclaircissements. J'aimerais savoir... En
réalité, on va devoir financer ce projet-là encore pendant combien d'années? En
réalité, est-ce qu'on a déjà une date d'échéance pour l'ouverture du
projet? L'autre question qui me vient à l'esprit, c'est... Vous dites qu'on
n'est pas capables de le raccorder dans un
réseau. Donc, est-ce que ça veut dire que... Les gaz, dans le fond, qui vont
être captés, ils vont être utilisés à quelle utilité s'ils ne sont pas
raccordés dans un réseau?
Le Président (M.
Iracà) : Merci. Alors, oui, allez-y, M. le sous-ministre.
M. Beauchesne
(Patrick) : Merci, M. le Président. Sur des questions extrêmement
pointues comme ça, si vous me
permettez, j'irais consulter mes équipiers pour avoir... et je vous ramènerai
les réponses le plus rapidement possible.
• (17 h 40) •
Le
Président (M. Iracà) : Alors, à ce moment-ci, compte tenu qu'il reste
15 secondes, je vais vous suggérer de remettre ça à un prochain bloc, s'il vous plaît. Alors, ceci met fin au
bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange avec
la partie gouvernementale pour un temps approximatif de 21 minutes.
Alors, je cède la parole au député de Sainte-Rose.
M. Habel :
Oui, merci, M. le Président. Ça va être un plaisir pour moi de parler un peu du
mandat que j'ai eu la chance de recevoir
de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques au niveau de l'eau. Donc, ça fait un
peu une suite à ce que le député de Masson parlait, des questions relatives à l'eau. Donc, j'ai eu la chance d'être
sur plusieurs dossiers. Notamment, je vais collaborer avec la ministre sur
la Stratégie québécoise de l'eau, et on s'attend à ce que ce soit une stratégie
très ambitieuse, Mme la ministre.
J'ai eu l'occasion, puis j'en ai
mentionné un peu auparavant, de parler de l'aspect des inondations pour faire
suite au forum qui avait lieu les 6 et 7 octobre dernier. Donc,
j'ai assisté au forum organisé par le ministre et député de Nelligan — parce que je ne peux pas nommer son
nom — qui
avait présenté à un forum afin de vraiment prévenir... de rétablir les
impacts sur les inondations printanières des crues de 2017.
J'ai
aussi eu la chance de faire la promotion de la Journée mondiale de l'eau et du
Mois de l'eau. Et d'ailleurs j'ai eu
l'occasion de me rendre la journée même au Centre d'interprétation de l'eau,
qui fêtait son 10e anniversaire, donc, vraiment, un superbe
organisme qui est là pour vraiment sensibiliser les jeunes du Québec. Et
j'invite l'ensemble des commissions scolaires de Laval et des environs à aller
là parce que l'importance de l'eau, c'est la priorité du Centre
d'interprétation de l'eau, et, lorsqu'on parle que 3 % de l'eau douce est
au Québec, c'est important d'en prendre soin.
Et
d'ailleurs, avec mon collègue député de Vimont, on avait annoncé un montant de
229 000 $ pour une trousse qui
était disponible, autant en anglais qu'en français, pour l'ensemble des
commissions scolaires au Québec, pour les gens de cinquième et de sixième année, afin de les sensibiliser à
l'utilisation de l'eau. Donc, je pense que ça avait aussi un effet pour les parents. Donc, il y avait un concours
afin d'économiser le plus d'eau possible. Donc, c'est une très belle initiative
qui avait été développée par des gens du Centre d'interprétation de l'eau.
C'est
sûr et certain qu'en ce moment ils sont dans une perspective où ils vont un peu
changer l'orientation, changer de
local, parce qu'on a fait des investissements massifs au niveau des stations
d'épuration d'eau à Laval, notamment celle de Chomedey, celle de
Sainte-Rose et aussi celle de Pont-Viau. Donc, c'est quand même des
investissements qui totalisent
194 millions de dollars pour moderniser ces trois stations d'épuration
d'eau, qui, quand même, ont une capacité pour aller jusqu'à
550 000 personnes, donc approvisionner 550 000 personnes.
Et
je vous dirais qu'on a une très grande fierté à Laval parce qu'on a reçu,
notamment pour Pont-Viau et dans ma circonscription, à Sainte-Rose, la
plus haute distinction du Programme d'excellence en eau potable de Réseau Environnement. Donc, cinq étoiles pour Pont-Viau
et pour Sainte-Rose. Et c'est sûr et certain qu'avec les investissements
combinés de la ville de Laval, avec
100 millions, et d'un partenariat, par la suite, provincial et fédéral de
47 millions de dollars chacun pour les investissements pour l'usine d'eau
potable, on va maintenir le standard élevé que l'on a à Laval, qui est une fierté, parce qu'on la prend souvent
pour acquise, M. le Président, l'eau, quand on ouvre le robinet, mais il y a
beaucoup de travail qui est fait en amont
pour s'assurer de l'eau soit filtrée, soit adéquate. Et, pour ça, je crois
qu'il faut lever notre chapeau aussi aux gens de la ville de Laval.
D'ailleurs,
le fondateur du Centre d'interprétation de l'eau était un employé de Laval et a
été l'un des pionniers qui a été
étudier aux États-Unis afin de vraiment assainir les eaux et travailler au
niveau des micropolluants, entre autres. Donc, c'est vraiment une
initiative, qui est partie du monsieur, que je veux souligner aujourd'hui.
Je pense
que l'eau, aussi, ça fait partie d'autres réalités de ma circonscription. Et par la suite j'aurai l'occasion de continuer sur les milieux
humides et hydriques.
Mais c'est important
pour moi, comme député de Sainte-Rose, comme fier député de Sainte-Rose, de
parler notamment du parc de la Rivière-des-Mille-Îles. C'est un refuge faunique
qui est excessivement important dans ma circonscription. Il y a beaucoup de milieux
humides et hydriques dans le parc de
la Rivière-des-Mille-Îles. Donc, c'est au-dessus
de 40 kilomètres de rives et de littoral. Et on a fait un investissement de 12,5 millions de
dollars, M. le Président, afin de renouveler le
pavillon d'accueil du parc de la Rivière-des-Mille-Îles pour, encore là, mettre
en lumière l'importance de préserver la biodiversité. Et, lorsqu'on va au parc de la Rivière-des-Mille-Îles,
quand on le parcourt en canot ou en rabaska,
on découvre des marécages. On découvre l'unicité de la biodiversité au parc de
la Rivière-des-Mille-Îles. Et c'est
pourquoi la Communauté métropolitaine de Montréal a voulu investir, avec la
ville de Laval, et le gouvernement du Québec, et aussi le fédéral, pour la portion, un,
muséale, mais aussi pour la portion du pavillon, qui est LEED et qui met
en lumière toute l'importance de cette rivière, M. le Président.
Et,
avec la vision urbaine de nature qu'on a présentée à la ville de... que la
ville de Laval a présenté, il y a aussi cette
volonté de préserver de plus en plus d'aires protégées, notamment au Bois de
l'Équerre, dans ma circonscription, qui
est vraiment un bois unique, avec une forêt exceptionnelle sur
un secteur, et la ville de Laval s'est engagée à le faire. Et, dans un avenir, disons, quand même, moyen terme, je dirais, M. le
Président, il y a
une volonté de travailler avec le ministère
de l'Environnement et la ville de Laval pour développer des plages sur mon
secteur et aussi dans le secteur de ma collègue de Fabre.
Donc,
c'est sûr et certain qu'on travaille pour s'assurer que l'eau soit adéquate.
Mais je dois vous avouer qu'avec tous
les investissements qu'on fait pour s'assurer de préserver une qualité d'eau ce
sera possible, je crois, dans un avenir moyen terme... C'est sûr et certain que ce sera une fierté pour nous
parce que les gens me parlent beaucoup, M. le Président, qu'avant ils pouvaient se baigner dans la rivière des Mille Îles, notamment
participer à des activités sur le «boating club». C'était un lieu de villégiature important pour la
région métropolitaine. Donc, nous allons continuer à mettre des efforts afin
de s'assurer que la qualité de l'eau, dans la région de Laval, y soit.
Donc,
j'ai eu l'occasion de visiter... Parce qu'il y a beaucoup de milieux humides, comme je vous le disais, au
parc de la Rivière-des-Mille-Îles, au Bois de l'Équerre, mais j'ai eu l'occasion
d'aller visiter beaucoup de secteurs où il y
a une forte densité de milieux
humides et hydriques. Et, avant de commencer à parler de la tournée, M. le Président, et vous le savez parce que
j'ai eu l'occasion de visiter votre région, une région où il y a beaucoup
de milieux humides et hydriques,
mais, d'abord et avant tout, je pense que c'est important de mentionner
l'importance aussi du milieu humide
et hydrique.
Et
donc la portion filtre contre la pollution, entre autres, c'est un rempart contre
l'érosion. Ça permet aussi une rétention
des sédiments. Ça permet aussi, M. le Président, vous le savez, une régulation
du niveau d'eau, de conserver la diversité
biologique, entre autres, et d'être un écran solaire et aussi un brise-vent
naturel, qui séquestre aussi le carbone, et qui atténue les impacts sur les changements climatiques, et qui
améliore la qualité du paysage et la conservation du caractère naturel
du milieu.
Donc,
j'ai eu l'occasion de faire une tournée du Québec. Je me suis promené, je vous
dirais, dans beaucoup de régions du
Québec, M. le Président, avec le mandat que m'a confié la ministre du
Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques. Donc, j'ai eu l'occasion
d'aller en Abitibi. J'ai eu l'occasion, avec mon collègue député de
Dubuc, d'aller au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
aussi en Côte-Nord. J'ai été à Baie-Comeau.
J'ai été aussi dans le secteur de l'Estrie avec, entre autres, mon collègue,
qui est ici, le député de Mégantic. J'ai
eu l'occasion aussi d'aller en Chaudière-Appalaches, dans la Capitale-Nationale
et aussi dans la grande région métropolitaine.
J'ai rencontré des gens des Laurentides, de Lanaudière. J'ai rencontré des gens
de la Montérégie, de Laval et aussi de Montréal durant cette tournée.
• (17 h 50) •
Donc, c'était
une tournée qui était vraiment dans une perspective de, premièrement,
rencontrer les gens pour avoir leur
réalité terrain par rapport au déploiement de la loi sur la conservation des
milieux humides et hydriques. Donc, vous savez, ça fait déjà un an que
la loi a été adoptée à l'unanimité par l'ensemble des parlementaires. Donc, la
partie gouvernementale... mais aussi le
travail, et je tiens à le saluer, de l'opposition officielle et de la deuxième
opposition au niveau de cette loi. Et la volonté principale de cette
loi, c'était vraiment d'éviter, de minimiser et de compenser.
Donc,
premièrement, M. le Président, c'est sûr et certain que la réalité de chacune
des régions du Québec est très différente, et ce, j'ai eu l'occasion de
le voir quand je me suis déplacé sur le terrain. Donc, la volonté initiale,
suite à l'établissement de zéro perte nette
sur la loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, c'était
vraiment de se dire : Si on a un
milieu humide, est-ce qu'il y a, dans l'article 46 — c'est ça qu'on mentionne — la possibilité de l'éviter? Donc, si on ne peut l'éviter, est-ce qu'il y a une
perspective — et on
l'a ajouté au paragraphe 2° — de le minimiser ou de réduire notre
impact sur le milieu humide et hydrique?
Et, par la
suite, si on ne peut pas éviter et minimiser, eh bien, nous devons nous diriger
vers une compensation. Et on a
entendu beaucoup parler de la méthode de compensation financière, M. le
Président, qui a fait l'objet de beaucoup de discussions à travers les consultations. Et leur objectif était notre
objectif quand on a... sur le terrain. C'est-à-dire, oui, il faut
assurer un développement durable, mais il faut s'assurer d'avoir un équilibre
entre les piliers du développement durable,
c'est-à-dire l'environnement, le social et aussi le développement économique.
Donc, c'était très important, pour les
gens qui sont venus lors de la consultation, nous parler de cette importance de
l'équilibre entre ces trois piliers. Et je crois que, sur ces piliers,
tout le monde a un grand consensus par rapport à ces éléments.
On est venus
nous parler beaucoup, M. le Président, lors de la compensation financière, des
spécificités, notamment des
autorisations subordonnées, là, à des travaux de drainage, de canalisation, de
remblai, de déblai, entre autres, mais je
n'irai pas sur l'ensemble du détail. Mais on nous a parlé beaucoup aussi de
l'aspect de la possibilité de remplacer en tout ou en partie le paiement de cette contribution par l'exécution de
travaux visant la restauration ou la création. Et je prends l'exemple de votre région parce que vous
avez des mines, et ils ont une expertise quand même assez intéressante au niveau de la compensation, M. le Président.
Donc, ils sont venus, entre autres, nous dire : Est-ce que nous, on
pourrait continuer à faire cette possibilité de remplacer en tout ou en
partie? Donc, on le regarde sur l'ensemble des facettes, M. le Président.
Les gens sont
venus nous parler, entre autres, aussi de la valeur écologique. Ils ont
discuté, entre autres, que chacun des
milieux humides n'ont pas nécessairement la même valeur écologique. Ils ont
tous une importance, mais ils n'ont pas la même valeur écologique. Alors, c'était important pour nous de le
comprendre. Et ils nous ont parlé
aussi de la réalité entre les
différentes régions et le pourcentage de milieux
humides aussi qu'il y avait dans ces régions-là. Je pense que c'est naturel pour nous d'évaluer entre... par
exemple, à Laval, où il y a 4,28 % de milieux humides et hydriques, par
rapport à des superficies ou des MRC qui sont plus grandes, comme par
exemple à Lanaudière, où il y a 16,8 %.
Et votre
région est très spécifique. Vous avez eu l'occasion de nous parler d'aires
protégées marines ultérieurement, donc de nous parler de la réalité de
votre territoire, qui est propre à votre territoire, qui est
l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président.
Donc, il y a au-dessus de 40 % de milieux humides dans beaucoup
d'endroits. Donc, c'est sûr et certain que,
quand on parle d'une région comme Laval, avec éviter, minimiser, compenser, par
rapport à votre secteur, disons qu'il
y a des alternatives qui sont un peu plus faciles dans notre secteur, malgré
que — ça, les
gens ne connaissent pas beaucoup
cette réalité-là, M. le Président — à Laval, il y a beaucoup de zones agricoles.
Parce qu'on a eu l'UPA, entre autres,
qui sont venus nous voir, l'aspect des groupes forestiers aussi. Mais, à Laval,
il y a quand même 30 % de zones agricoles,
et ça, la majorité des gens ne le savent pas, mais ça, c'est une fierté qu'on
a, à Laval, d'avoir ces zones agricoles. Et vous en aviez beaucoup aussi dans votre secteur. Donc, je tenais à vous dire quand même que nous, on en a
et on est très fiers, M. le Président.
Donc, on est
venus nous parler aussi de l'aspect de l'ensemble des MRC. Et je dois vous
avouer que c'est sûr et certain que, quand on compare une MRC comme la région
de Laval, ils ont une grande expertise au niveau des milieux humides. Ils ont une grande expertise aussi dans
leur fonction publique à eux. Donc, ils ont une meilleure connaissance de la caractérisation des milieux humides. Et notre volonté, c'est aussi d'accompagner les gens dans cette caractérisation. Il y a eu des
investissements qui ont été faits en la matière.
Le budget qu'on
a présenté, M. le Président, c'est un budget qui est historique et où on
propose notamment des investissements
au niveau de l'accompagnement des MRC. Et les gens sont venus nous parler
beaucoup de la perspective d'accompagnement.
Ils voulaient vraiment, en partenariat, entre autres, avec les organismes de
bassin versant, aussi les MRC...
vraiment être en partenariat pour pouvoir présenter un plan régional des
milieux humides et hydriques... qui sont réalistes et dans leur capacité. Et on va leur donner le temps et le
financement pour pouvoir leur permettre de faire cette caractérisation.
Et ils nous
ont parlé aussi de l'aspect excessivement important du Fonds de protection de
l'environnement et du domaine
hydrique de l'État. M. le Président, j'étais en train de parler qu'il y avait
beaucoup de milieux humides dans la région du député
d'Abitibi-Est. Donc, ils nous ont parlé, M. le Président, du fonds de
protection, où leur volonté était vraiment
que ça reste dans la MRC ou dans l'organisme de bassin versant de leur région.
Et ça, nous l'avons entendu dans beaucoup
de régions du Québec parce que vous savez qu'à terme, dans 10 ans, nous
devrons produire un bilan ministériel qui sera déposé à l'Assemblée afin
de s'assurer que les objectifs de la loi n° 132, qui
a été adoptée, ont été, dans une perspective réaliste, atteints.
Donc, on a
reçu beaucoup d'éléments par rapport aux MRC, aux municipalités. Ils nous ont
parlé notamment du règlement de
zonage et aussi, au niveau des MRC, d'identifier le territoire. On a eu
beaucoup de discussions par rapport aussi
aux groupes forestiers. Et je pense que la consultation a permis, M. le
Président, de vraiment aussi bien orienter ces groupes dans la réalité... et les gens du ministère ont travaillé
activement à peut-être démystifier certains éléments de cette loi sur
les milieux humides et hydriques.
Mais je
n'irai pas plus loin parce qu'il y a beaucoup d'hypothèses de travail qui sont
développées, notamment dans une
perspective où il va y avoir un guide qui va être déposé. Il va y avoir aussi
un programme qui va être présenté. Et on va accompagner les MRC dans le premier
plan régional des milieux humides. Et j'aimerais que la ministre puisse
discuter de ces éléments.
Le
Président (M. Iracà) :
Alors, merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre, vous
pouvez en discuter pendant deux minutes.
Mme Melançon : Deux minutes?
Le Président (M. Iracà) : Deux
minutes.
• (18 heures) •
Mme Melançon : Bon, d'accord. Bien,
il y a différentes choses.
D'abord, je
tiens à saluer le travail qui a été fait par mon collègue député de
Sainte-Rose, mais surtout adjoint parlementaire. Merci beaucoup pour ce
travail extraordinaire que vous avez su mettre en place. Vous avez fait une tournée, vous en avez parlé, bien sûr, que ça soit
à la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent, l'Estrie,
la Côte-Nord, le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
Montréal et les alentours. On a aussi, bien sûr, l'Abitibi.
Moi, de mon
côté, bien sûr, on a fait des rencontres très importantes avec le président de
la FQM, avec le président de l'UMQ,
le 20 mars dernier, bien sûr, avec des regroupements, le Regroupement
national des conseils régionaux de l'environnement, avec la FCCQ. Bref,
on a pu travailler.
Et, dans le
dernier budget, en effet, vous faites bien de le mentionner, M. le député de
Sainte-Rose, il y a des sommes qui
sont attendues, qui étaient attendues pour accompagner les MRC. On parle de
16,2 millions de dollars sur cinq ans pour justement aider les MRC à élaborer leurs plans régionaux des
milieux humides et hydriques. Et d'ailleurs vous parliez tout à l'heure du
guide. On a une date limite, hein, pour publier un guide pour les MRC, selon
l'article 52 de la loi, et donc cette
date est le 16 juin 2018. Et d'ailleurs, lors des crédits provisoires, le
député de Jonquière m'avait posé une question,
et j'avais dit qu'à l'intérieur de la loi nous avions en effet une date et un article. Donc, c'était l'article 66 auquel
je référais à ce moment-là. Je n'avais pas
l'article sous la main. Mais je le répète, pour les besoins
de la cause, donc, avec l'article 66, j'ai jusqu'au 16 juin 2018, qui est
la date limite pour publier, pour publier un projet de règlement.
Et la bonne nouvelle, c'est que ce
sera avant le 16 juin, et qu'on va aller en prépublication, comme je le
mentionnais un peu plus tôt.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons terminer l'après-midi avec l'opposition
officielle. M. le député de Jonquière, pour le temps restant.
M. Gaudreault : Oui. Ça sera terminé en beauté, M. le Président. D'ailleurs, je tiens à remercier le député de Sainte-Rose de reconnaître le gain du Parti québécois, l'année passée, dans la concrétisation du Mois de l'eau, du mois
de juin, vous vous en souvenez, M. le Président, au moment où on a adopté la loi sur les milieux humides et... Comment j'ai dit ça? Les milieux humides et hydriques. Donc, on
avait obtenu, à ce moment-là, après moult négociations avec le précédent
ministre, l'obtention du mois de juin comme
étant le Mois de l'eau, ce qui sera le premier Mois de l'eau cette année.
Alors, je sais que le député de
Sainte-Rose va rappeler ce gain de l'opposition officielle dans ses activités,
dans sa circonscription parce que
c'est un gain extrêmement important, pas pour l'opposition, pour l'ensemble du
Québec. Alors, c'est vraiment un gain important pour l'ensemble du
Québec.
Mais là où je
veux aller, j'ai beaucoup de sujets dans ce dernier bloc, là, mais, il y a
quelques semaines, j'ai eu besoin de
contacter RECYC-QUÉBEC pour un dossier dans ma circonscription, un entrepreneur
qui a un projet pour une entreprise
dans la récupération de matières résiduelles, Terrassement St-Louis, qui est
venu, qui est un entrepreneur bien connu
chez nous, et qui est venu me rencontrer, M. Claveau, propriétaire de
Terrassement St-Louis. Alors, moi, je me suis dit : Bon, bien, je
vais faire une démarche pour lui. Alors là, je voulais voir à qui j'allais
m'adresser dans la boîte de RECYC-QUÉBEC.
Alors, je suis allé chercher l'organigramme. Et je vous avoue que j'ai eu un
choc, M. le Président. Et, depuis ce temps, ça a changé un petit peu,
parce que, là, il y a eu une nouvelle présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC qui a été nommée, Mme Sonia
Gagné, mais c'est tout récent. Mais le reste de l'organigramme, là où il
y a des points, puis j'ai mis en fluo rose,
là, c'est des vides ou des postes temporaires. Donc, Mme Gagné vient tout
juste d'arriver comme P.D.G. Adjointe
à la P.D.G., la boîte est vide. Conseiller à la P.D.G., M. Eisenberg,
c'est temporaire. Vice-présidence, performance des opérations,
Mme Langlois-Blouin, intérim. À la direction de l'aide financière, Dominique Potelle,
c'est temporaire. Direction des opérations, M. Francis Vermette c'est
intérim. Et moi, je voulais parler à la direction des relations gouvernementales, je pense que c'est
la bonne boîte, là, pour les dossiers qui concernent... en tout cas, les questions qu'un député peut se
poser. Alors là, j'ai eu un problème parce que la boîte est complètement
vide, M. le Président.
Alors, j'ai
eu une inquiétude, parce que RECYC-QUÉBEC est une institution importante pour
l'ensemble des Québécois. Alors, je
voudrais savoir un peu, là, sur quel pied on doit danser avec RECYC-QUÉBEC,
parce que je constate beaucoup
d'incertitude, beaucoup de cases vides ou des temporaires ou des intérims.
Alors, j'aimerais savoir c'est quoi, le
plan de match, pour savoir où on doit se diriger avec RECYC-QUÉBEC parce que
moi, ça fait déjà plusieurs semaines, là, que je voulais faire la démarche. Les cases sont toujours dans cet
état-là. À quoi on peut s'attendre, dans les prochaines semaines, en termes d'échéancier, pour combler les
postes de façon permanente, pour donner une orientation claire? Parce qu'on sait qu'avec la Loi sur la qualité de
l'environnement, qu'on a modifiée de façon importante l'année passée, on a
donné de nouvelles responsabilités à
RECYC-QUÉBEC. Alors, ce n'est pas le moment de confier des nouvelles
responsabilités à un organisme qui a plein de cases vides à des postes
stratégiques.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Dans un premier temps, la nouvelle P.D.G. de RECYC-QUÉBEC a été nommée le
28 mars dernier. Lorsque
l'ancien P.D.G. a annoncé qu'il quittait, c'est d'ailleurs Mme Sonia Gagné
que j'avais nommée, donc, intérimaire à ce moment-là. Si le député de
Jonquière l'autorise, et comme il s'agit, bien sûr, de...
Une voix : ...
Mme Melançon : ...gestion
interne — merci
beaucoup — de
la gestion interne, je propose justement de vous présenter Sonia Gagné, la nouvelle présidente-directrice générale
de RECYC-QUÉBEC, qui pourra d'abord donner, bien sûr, la direction des
opérations au député de Jonquière, s'il le permet.
M. Gaudreault :
Oui, c'est correct, je le permets, M. le Président, mais toujours en respectant quand même la plage de
temps, s'il vous plaît.
Le Président (M. Iracà) :
Parfait.
M. Gaudreault : Bien, je veux
dire, la proportion des interventions.
Le
Président (M. Iracà) :
Parfait. Alors, Mme Gagné, pour des fins d'enregistrement, vous allez
devoir vous nommer, ainsi que votre titre, et de répondre à la question
du député de Jonquière par la suite.
Mme Gagné
(Sonia) : Merci, M. le Président. Donc, Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, nouvellement nommée le
28 mars dernier.
Alors, je voudrais vous rassurer, M. le député de
Jonquière, nous sommes en contrôle de l'organigramme de RECYC-QUÉBEC. Il s'agit, évidemment, lorsque je suis nouvellement nommée et que moi-même,
j'étais à la vice-présidence aux
opérations, d'un effet de domino et de confirmation de postes qui vient dans un
avenir très rapproché. Donc, étant maintenant
confirmée, la vice-présidence aux opérations est à doter actuellement, et on va
vers la confirmation d'un certain nombre de
postes qui sont aujourd'hui en intérim. Et il y a des processus,
donc, à poursuivre pour pouvoir confirmer ces postes-là.
Maintenant, concrètement, je vous invite très simplement
à communiquer avec moi, puis je vais vous mettre directement avec le professionnel
responsable du dossier.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme Gagné. Est-ce que
c'était assez rapide, M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Oui, c'est... bien, encore plus rapide. Est-ce qu'on peut avoir une idée d'un
échéancier précis au moment où vous
pensez avoir complété l'ensemble de l'organigramme avec des postes confirmés,
là? Autrement dit, remplir les cases de façon officielle.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député. Mme Gagné.
Mme Gagné
(Sonia) : Alors, M. le député, ce processus-là est déjà débuté, et,
dans les prochaines semaines, le nouvel organigramme va être publié.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, Mme Gagné. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Merci. Alors, je vous appellerai directement pour le dossier qui concerne ma
circonscription. Merci.
Maintenant, M. le Président, autre dossier, je
veux revenir sur le bilan de mi-parcours du Plan d'action sur les changements climatiques, 2013‑2020. Dans ce
bilan, le ministère dit lui-même que l'écart restant pour atteindre la cible
de moins 20 % de gaz à effet de serre
en 2020 par rapport à 1990 est de neuf mégatonnes. Parce que, là, pour 2020, il
nous reste un
an et demi à peu près, M. le Président, là, pour atteindre 2020, est-ce que la
ministre peut nous donner la manière dont elle entend l'atteindre, ce
neuf mégatonnes, d'ici un an et demi?
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Je veux juste vous rappeler, M. le Président, que le bilan de mi-parcours, bien
qu'on l'ait fait à mi-parcours, en
date ou à peu près où nous étions, sont basés sur des chiffres de 2015. Parce
que les chiffres doivent être
vérifiés. Alors, je vois le député de Jonquière dire : C'est vrai. Ce
qu'on espère, bien sûr, c'est que ça puisse continuer en diminuant. On est presque à 9 %, on est à
8,8 % sous 1990. Et je tiens à rappeler une chose, cela, malgré le fait
que notre PIB ait augmenté de
60 % et que la population ait augmenté de 18 %. Donc, il y a des
diminutions, on les voit, elles sont tout à fait réelles, et on va
continuer à travailler.
Et, dans
l'exercice de grande transparence qu'on a fait lors de ce bilan de mi-parcours,
pour moi, ce qui était vraiment intéressant,
c'est de pouvoir voir, bien sûr, avec Mme Chagnon qui nous accompagne
aujourd'hui, mais de savoir sur quels dossiers, sur quels programmes on
doit aller, on doit continuer à miser pour pouvoir atteindre nos objectifs que
nous nous étions fixés, c'est-à-dire moins
20 % pour 2020. Mais il y a aussi d'autres dates qui sont aussi
importantes. Et on ne baisse pas les
bras, là, moi, je vous le dis, j'ai les yeux sur la balle. On s'en va en 2020,
je veux qu'on puisse atteindre nos objectifs, je veux qu'on puisse
atteindre aussi les objectifs de 2030 et celui du 2050 aussi.
Donc, on y
est allés par étapes. Je veux vous le dire, dans le premier PACC, on a a obtint
nos objectifs, on les a même
dépassés. C'était une bonne nouvelle. C'est ce qu'on vise, bien sûr, pour
chacun des objectifs que nous nous sommes fixés. Est-ce que c'est simple d'y arriver? La réponse est non. Est-ce
qu'on va y arriver? C'est ce que j'espère, et c'est exactement ce à quoi
nous travaillons tous, puis on travaille dans le même sens là-dessus, j'en suis
persuadée.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
• (18 h 10) •
M. Gaudreault :
Oui. La ministre m'a surtout parlé de ses volontés. Moi, je partage ça, je suis
d'accord avec elle, elle le sait. Mais ma question était sur les moyens,
d'autant plus parce qu'elle me dit qu'en 2015... c'est basé sur des chiffres de 2015, ce qui est vrai, mais il reste
que, si on prend l'État de l'énergie, qui est publié par la chaire aux
HEC, 2015‑2016, c'est
700 millions de litres d'essence de plus qui ont été vendus. Donc, on a un
double défi. Donc, je veux qu'elle me
nomme des moyens concrets pour atteindre le neuf millions de tonnes d'ici 2020,
là, pour combler la différence.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme Melançon :
Bien, je vais le faire avec grand plaisir. On en a parlé tout à l'heure,
d'ailleurs, avec le député de Dubuc, on le sait, les transports, c'est
41,7 % des émissions de GES. Bien, je peux vous dire, quand on parle
du fédéral... et je sais que parfois ça agace un peu le député de Jonquière,
mais on a annoncé 260 millions de dollars provenant du Fonds du leadership avec le gouvernement fédéral, qui va nous permettre justement
de réinvestir des sommes importantes, par
exemple pour la biomasse forestière.
C'est des programmes qui peuvent fonctionner très bien. On parlait
d'ÉcoPerformance, j'en parlais un petit peu plus tôt, ÉcoPerformance est un programme qui performe, ÉcoPerformance, et qui
performe, mais, bref, vous comprenez vers quoi je veux aller.
Le
secteur industriel, on doit le mentionner, là, a diminué de 19 % ses
émissions de GES dans ce bilan de mi-parcours, et c'est là aussi où on est capables de continuer. Donc, tantôt,
je vous disais : On se tourne vers les transports, donc on a bien sûr
la norme VZE, dont on a longuement parlé un
peu plus tôt, on a des programmes qui fonctionnent bien, il y a des
programmes qu'on doit mettre en vigueur un peu plus rapidement, mais actuellement
ÉcoPerformance, Biomasse forestière, ce sont des programmes qui vont nous
permettre justement d'atteindre des objectifs. Et là, en plus, on a les moyens d'y arriver, puisqu'on... j'ai fait une
annonce, avec le ministre Garneau, le ministre fédéral, de 260 millions de
dollars, provenant justement du Fonds du leadership, qui nous
permettait, de notre côté, de pouvoir relancer certains programmes et de pouvoir même aller plus loin pour, par exemple, comme
je le disais, la biomasse forestière. Il connaît très bien ça, parce
que, dans sa région, on l'utilise pas mal.
Le Président (M. Iracà) : Merci. M.
le député, s'il vous plaît.
M. Gaudreault :
Merci. Alors, effectivement, une panoplie de moyens, mais, quand je regarde la
figure 8 du bilan, à la
page 24, il y a un tableau intéressant, là, avec trois projections. Si,
par exemple, il y a des projections des émissions sans PACC et sans marché du carbone, bon, et ainsi
de suite, et là on voit que la ministre indique dans son bilan — et le ministère — qu'il y
a un neuf mégatonnes — c'est là que j'ai pris le neuf mégatonnes dont je vous parle — pour atteindre la cible de la projection des émissions, selon la
cible de 2020. Et là on a un espace, bon, où il est indiqué «autres mesures»,
«achats à l'étranger». Alors, moi, je veux
savoir la proportion. Quelle sera la proportion des autres mesures? Quelle sera
la proportion des achats à l'étranger?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député.
Mme Melançon :
Bien, les vraies fuites, parce qu'on s'en va vers les fuites de capitaux. Moi,
il y a deux choses, là, le neuf, le
chiffre dont on parle, c'est toujours la cible, elle est dans l'espace
régional, Californie, Ontario, Québec. C'est
de là que proviennent les cibles. Là, vous m'amenez sur une autre problématique
dont on a déjà parlé, vous et moi, c'est la fuite des capitaux. La vraie fuite des
capitaux actuellement, c'est quand on va mettre de l'essence dans notre
véhicule. On parle de fuite de capitaux, là, quand on parle de l'essence.
C'est à peu près 12,5 milliards de dollars.
Moi, j'ai
fait demander, actuellement, là, si on devait racheter dans l'espace régional,
ce qu'on devait... ce qu'on a en note, on me parlait, et là je ne veux
pas dire n'importe quoi, mais on parlait de 130 millions...
Une voix : ...
Mme Melançon :
...si on devait tout, tout, tout acheter à l'extérieur, les neuf mégatonnes,
là, c'est le Québec, c'est sur nos épaules à nous tout seuls, puis on
doit aller l'acheter à l'extérieur, on parle de 130 millions de dollars,
130 millions de dollars versus 12,5 millions de dollars...
Une voix : ...
Mme Melançon :
J'ai dit «millions»? Pardon, milliards de dollars. Je peux juste vous dire que,
là, on est vraiment... ce n'est pas
là où on s'en va, puis je veux vous
le rappeler, là : c'est dans l'espace régional. On n'a pas un sou, pas une
fuite de capitaux, zéro, rien qui a quitté
le Québec à l'heure où on se parle. Rien n'est sorti. On a
été capables de tout garder ici même, au Québec, et c'est tant mieux.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. Gaudreault : Oui, écoutez, moi, je suis bien d'accord pour
dire que le déficit commercial avec l'achat d'essence de l'étranger, il est énorme, là, mais j'essaie de
savoir combien la ministre veut mettre de bornes de recharge rapide. Je ne suis jamais capable d'avoir le chiffre. Ça, c'est une
autre... c'est une autre question, mais ça fait partie de... je veux dire,
si on veut avoir un plan de match pour
réduire justement notre consommation de pétrole, ça fait partie des questions qu'on
doit se poser, mais je suis incapable d'avoir la réponse de la part du gouvernement.
Mais ma
question demeure, M. le Président. Il doit bien y avoir des estimations au ministère
sur... en fonction des mesures qui
sont en place et qu'elle connaît et dont elle nous parle depuis tantôt versus
la proportion qu'on doit acheter à
l'étranger. Est-ce qu'elle est capable de nous dire, autrement dit, sur la
base des mesures qu'elle connaît et qu'elle veut mettre en place, et qui sont déjà en place pour certaines, pour réduire les gaz à
effet de serre? Donc, je comprends que son maximum, là, c'est son
neuf mégatonnes, elle nous dit autour de 130, 140 millions, mais moi,
je veux savoir la proportion. Ils doivent
bien savoir combien ça va... quelle portion des neuf mégatonnes va être couverte
par les mesures qu'elle a mises en place?
Le Président (M. Iracà) : Alors, merci
beaucoup, M. le député. Mme la ministre.
Mme Melançon : Il me reste
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Iracà) : Il vous
reste 1 min 30 s
Mme
Melançon : Bien, moi, je
veux juste... je vais revenir sur les bornes, là. Je vais inviter le député de
Jonquière lorsqu'on sera en temps et lieu pour faire
l'annonce. Donc, j'imagine que ça va lui faire beaucoup, beaucoup
plaisir dans son coeur. Il me fera
plaisir de vous inviter personnellement en personne pour cette annonce, et le premier ministre en a parlé vendredi dernier justement
en disant : Il y a des annonces, là, qui vont se faire. Il me fera plaisir
de l'inviter à cette conférence de presse importante que le gouvernement
du Québec pourra faire.
Quant aux
chiffres, je viens de lui dire, je veux juste vous rappeler, M. le député de
Jonquière, que nous sommes actuellement dans un marché libre. Donc,
c'est difficile pour moi de dire, selon les neuf mégatonnes, et là, je
parle toujours de cet espace régional, dans
le 9 mégatonnes, les chiffres, moi, je vous le dis, là, ça représente
130 millions de dollars si on le
prend dans l'ensemble. Les dernières ventes entre l'Ontario, le Québec et la
Californie, ça s'est extrêmement bien passé. On a une vente qui s'en
vient en juin prochain, et on souhaite, on va suivre le tout avec beaucoup,
bien, d'attention. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Iracà) : Excellent,
excellent. Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci, M. le député.
Alors, compte
tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30,
où elle entreprendra l'étude des
crédits budgétaires du portefeuille Transport, Mobilité durable et Électrification
des transports. Merci beaucoup, bonne soirée.
(Fin de la séance à 18 h 19)