(Onze heures vingt-deux minutes)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission
est réunie afin de poursuivre l'étude
des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable,
Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice
financier 2017-2018.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements
ce matin?
La Secrétaire : Non, M. le
Président, il n'y a aucun remplacement.
Le
Président (M. Iracà) :
Merci beaucoup. Puisque nous avons débuté nos travaux à
11 h 22, j'ai besoin d'un consentement pour terminer à
13 h 22. Je l'ai. Ça va être plus tôt qu'hier soir, faites-vous-en
pas.
Discussion générale
(suite)
Alors, on va
terminer les études de crédits aujourd'hui. Il nous reste quelques blocs à faire. Nous
allons débuter immédiatement avec une intervention du deuxième
groupe d'opposition. M. le député de Masson, vous disposez d'un bloc de
20 minutes, et la parole est à vous.
M. Lemay : Oui, merci, M. le
Président. Donc, bon matin à tous. Alors, nous allons y aller avec une question
portant sur les études environnementales stratégiques, parce qu'on le sait, avec la Loi sur
la qualité de l'environnement, ce
qu'on a fait, c'est qu'on a encadré, entre autres avec l'article 95.5, que
je peux vous réciter, là... C'est simplement : «Les programmes de l'administration déterminés par
règlement du gouvernement, incluant les stratégies, les plans ou les
autres formes d'orientations qu'elle élabore, doivent faire l'objet d'une
évaluation environnementale stratégique en application
des dispositions du présent chapitre. Il en est de même pour tout projet de
modification de ces programmes, avec les adaptations nécessaires.»
Donc, c'était
attendu, on est très heureux qu'on ait encadré ainsi les évaluations
environnementales stratégiques et on
aimerait savoir un peu du ministre c'est quoi qu'il avait, un peu, dans ses
manches ou dans les plans pour 2017-2018. Est-ce qu'il y avait déjà des évaluations environnementales stratégiques
qui sont prévues en 2017-2018 ou des sommes qui sont allouées pour tenir
le test d'évaluation environnementale stratégique?
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.
M. Heurtel :
Je pourrais peut-être commencer, puis peut-être, au niveau budgétaire interne,
Mme la sous-ministre Lallemand pourrait peut-être venir compléter.
Pour ce qui
est des évaluations environnementales stratégiques, ce qu'on a adopté avec le
projet de loi n° 102 est en
vigueur. Cela dit, il doit y avoir un règlement qui accompagne la mise en
oeuvre des évaluations environnementales stratégiques. Le texte de loi est clair, je ne vais pas nécessairement
le relire, là, mais il s'applique à une série de types de programmes faits par différents ministères ou
organismes gouvernementaux. Alors, dès qu'il y a un type de programme qui remplit les critères prévus par la loi, il y
aura évaluation environnementale stratégique. Là, ce qu'on attend, là, c'est la finalisation de la réglementation. On s'est donné un maximum de 12 mois, là,
pour faire toute la réglementation
concordante, là, avec l'adoption
du projet de loi. Donc, une fois cette réglementation adoptée, bien là, elle s'appliquera, puis là ça
va être selon la programmation, ce
que les différents ministères vont nous présenter. Et, à ce moment-là, bien, il y aura nécessairement une séquence d'évaluations
environnementales stratégiques qui seront planifiées.
M. le
Président, peut-être,
au niveau du budget ou de l'impact budgétaire, je ne sais pas si on pourrait compléter,
là, avec consentement, là.
Le
Président (M. Iracà) : Est-ce que vous donnez le consentement, M. le
député de Masson? Alors, Mme Lallemand, simplement vous présenter,
avec votre titre, avant de prendre la parole.
Mme Lallemand
(Lise) : Oui. Bonjour. Lise Lallemand, sous-ministre adjointe au ministère
du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques.
Dans le fond, comme M. le ministre vient de le dire, il faut d'abord
attendre d'avoir la programmation pour en établir le coût puis trouver, disons... établir les contrats qui seront
requis. Donc, il y a beaucoup d'inconnu. Mais c'est sûr que, lorsque c'est prioritaire, le ministère,
à même ses budgets, va trouver les sommes pour accomplir les types d'évaluation,
le cas échéant.
Le Président
(M. Iracà) : Merci. Merci, Mme Lallemand.
M. Lemay : Donc, ce que je comprends, ce que je comprends,
c'est qu'ils sont disponibles, mais ils ne sont pas alloués, et il y a une possibilité qu'il y ait des sommes qui soient débloquées vers la fin de
cette année financière, compte
tenu du temps que ça va prendre pour mettre en place ces règlements. C'est ce
que je peux comprendre.
Mme Lallemand
(Lise) : Donc, si je
pourrais m'expliquer, il n'y a pas d'enveloppe, actuellement, spécifique
de dédiée à ça. Mais, si c'est la priorité
du ministère, c'est sûr qu'on va réaménager les budgets pour
trouver les sommes requises, le cas échéant, mais pour l'instant on n'a
pas d'idée.
Le Président (M. Iracà) : M. le
député de Masson, ça va?
M. Lemay : Oui. Merci pour la
précision. Donc, allons-y avec, bon, on en a déjà parlé un peu hier, le fameux règlement Q-2,
r. 22 sur l'évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées. Bon, on sait qu'on veut interdire le rejet dans l'environnement des eaux de cabinet d'aisances, des eaux usées ou
des eaux ménagères. Bref, il y a
quelque chose qui est sorti le 29 mars dernier, on a édicté le Règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r. 22.
Puis, dans le
fond, là, nous autres, ce qu'on voudrait savoir, c'est... Parce qu'à la lumière
de la lecture du règlement on s'est
rendu compte que, pour les cabinets à terreau, soit les toilettes à compost,
là, il y avait un manque de souplesse, si on veut, là. Ça devenait un peu comme une solution de rechange qui était
non viable économiquement, compte tenu de toute la réglementation qui est nécessaire, là. Il y a certaines
certifications qui sont requises pour obtenir des toilettes sèches en vertu de la refonte du règlement. Je ne sais
pas si le ministre veut nous en parler, là, de la réglementation
nécessaire, parce que ça semble être un frein pour les gens qui voudraient
choisir ce type d'installation.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.
M. Heurtel :
Alors, M. le Président, juste pour être clair, on parle de ce que communément
on appelle la toilette à compost, c'est ça?
M. Lemay : Oui.
• (11 h 30) •
M. Heurtel :
Bon. Le fait est qu'on veut s'assurer... Puis ça, c'est comme n'importe quel
autre type de produit disponible pour
la consommation, il y a des certifications, différents niveaux de certification
qui doivent être obtenus pour s'assurer
que les consommateurs aient accès à des produits avec certains standards de
qualité. Alors, disons que je ne suivrais
pas le ministre en termes de... pas le ministre, le député, dis-je, je ne le
suivrais pas dans... puis là je n'ai pas les termes exacts qu'il a employés, là, mais ce n'est pas
d'ajouter des formalités, ce n'est pas d'alourdir l'accès à cette solution-là,
c'est simplement dire, comme n'importe
quoi... Par exemple, des produits électriques, si on va à notre quincaillerie,
bien, les produits électriques qui sont
disponibles, vous allez voir, ils ont
tous des sigles, des standards qui respectent des normes de différents conseils qui, dans cette
industrie-là, établissent des standards. Puis ça, c'est une espèce de gage de
qualité minimale d'un produit qui respecte,
souvent, des questions relatives à la sécurité, à la protection du consommateur.
Alors, je ne sais pas nécessairement si c'est à ça que le député fait
référence, mais, dans le cas des toilettes à compost ou de n'importe quel autre
produit, bien, il y a des certifications, il y a des standards et des
organismes de certification qui donnent ces
approbations-là à tels types de produit. Puis ça, c'est normal, là, dans le
cours normal des affaires, que, pour que
les consommateurs soient protégés puis pour que le gouvernement aussi s'assure qu'il y ait un minimum de qualité puis de respect des
conventions d'usage, il y ait des certifications pour ce type de produit là.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Masson.
M. Lemay : Bien, écoutez, je posais
la question parce qu'on le sait, là, la nouvelle réglementation, elle force maintenant toute toilette sèche à obtenir une
certification américaine qui est onéreuse, qui ne dispose que de trois
entreprises présentes au Canada. Et aussi le
gouvernement exige, par la réglementation, que le compost soit conservé à
l'intérieur de la résidence et qu'il soit
chauffé l'hiver. Donc, je voulais savoir si c'était possible de... En fait,
c'est quoi, les études qui ont été
faites au sein du ministère pour les cabinets à terreau, là, les toilettes à
compost? Parce qu'on a fouillé un peu pour en trouver, puis on n'a pas réussi à trouver des études sur le site du
ministère en ce sens, puis on voulait savoir sur quoi qu'il s'est basé pour arriver à une telle
réglementation, qui fait en sorte que ça devient une solution qui n'est pas
viable économiquement pour quelqu'un qui veut s'en procurer une.
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre.
M. Heurtel :
M. le Président, avec consentement, je demanderais que le sous-ministre Dupont
puisse répondre à la question.
Le Président (M. Iracà) :
Merci. Alors, j'ai le consentement. S'il vous plaît, je vous demanderais de
vous présenter, ainsi que votre titre, s'il vous plaît.
M. Dupont (Jacques) : M. le Président, mon nom est Jacques Dupont. Je
suis sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable,
Environnement et Lutte contre les changements climatiques.
Donc,
au niveau de l'application du Q-2, r. 22, là, son acronyme, c'est comme on
l'appelle, il y a différents types de
solution technologique pour le traitement des eaux usées. On sait que, pour la
déphosphatation, il y a des homologations au bureau des normes du Québec pour s'assurer que les systèmes sont
fonctionnels et fonctionnent bien dans les conditions prévues. Dans le cas des cabinets à terreau, il y
a différentes solutions qui existent un peu partout en Amérique du Nord,
mais il faut s'assurer que les solutions qui sont mises à la disposition de la
population fonctionnent. D'où l'idée de recourir
à une certification qui est existante soit au Canada ou en Amérique du Nord.
Comme dans ce cas-ci, on va vers la norme NSF/ANSI, qui
est une norme en vigueur à peu près partout en Amérique du Nord. Donc, ça donne
un gage de qualité pour le fonctionnement de
ces appareils-là. Ce n'est pas de l'homologation comme telle, mais au moins il
y a une certification qui est en vigueur, qui garantit au moins la performance
du système.
Le
Président (M. Iracà) : Merci. M. le député de Masson.
M. Lemay : Bon, écoutez, ça sera possible
sûrement qu'il y ait des discussions ultérieures. À ce moment-là, on fera parvenir au cabinet du
ministre... pour avoir des renseignements supplémentaires, là. Bref, je
comprends un peu ce que vous
mentionnez, mais ça reste que, quand qu'on parle de solution qui... peu de
débit d'eau, ou presque pas, ou voire nul
dans certains cas, tu sais, d'avoir une certification qui contrôle les eaux
alors qu'on est dans une solution alternative qui est sans eau, tu sais, alors, à ce moment-là, on pourra... On aurait
aimé avoir un assouplissement. On posera une question plus spécifique en
temps opportun, là.
Le
Président (M. Iracà) : Il vous reste neuf minutes, M. le député
de Masson.
M. Lemay :
Parfait. Excellent. On va y aller avec la biométhanisation, M. le Président. Et
puis, vous savez, là, il existe un programme, là, le PTMOBC, là, qui est le
Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation. Et d'ailleurs il y a des sommes qui sont allouées aussi
dans le plan d'action 2013-2020 pour ce programme-là, qui est de
l'ordre de 97,2 millions. Puis on a posé une question, la question 41
des renseignements particuliers du deuxième
groupe d'opposition, puis on retrouve à cet endroit-là la liste des projets qui
bénéficient de ce programme-là. Puis
c'est sûr qu'on vise des réductions de gaz à effet de serre. C'est important,
là. Mais nous, on voudrait savoir
plus spécifiquement c'est quoi, les cibles de réduction de GES qui sont visées
par ce programme-là pour atteindre... Parce
qu'il ne semble pas y avoir de cibles. Ça semble être des entreprises qui
veulent se qualifier, ou des organismes, on a juste à penser aussi à l'usine de
biométhanisation de Saint-Hyacinthe, mais il ne semble
pas y avoir de cibles associées aux sommes qui sont allouées. J'aimerais savoir un peu, le ministre,
s'il peut nous parler de quelles cibles il vise par ce programme, en
termes de réduction de gaz à effet de serre.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M.
le ministre.
M. Heurtel :
Ça s'en vient, M. le Président.
Le Président
(M. Iracà) : Ah! il y a quelqu'un par...
M. Heurtel :
Alors, M. le Président, j'ai, bon, une quinzaine de projets ici. Alors, pour
les projets en exploitation : MRC
Le Rocher-Percé, la cible de réduction est de 5 758 tonnes par an;
pour le projet Multitech Environnement, à Rouyn-Noranda, la cible est de 9 006 tonnes par an; pour la régie
intermunicipale des déchets à Mont-Laurier, c'est 5 507 tonnes
par an; société d'économie mixte d'énergie
de la région de Rivière-du-Loup, 8 816 tonnes par an; la ville de
Rimouski, 1 467 tonnes par an; ville de Saint-Hyacinthe phase I,
3 910 tonnes par an.
Dans la catégorie
projets approuvés qui ne sont pas en exploitation : ville de
Saint-Hyacinthe, phase II, 45 211 tonnes
par an; couronne sud-ouest de Montréal, 7 744 tonnes par an; couronne
sud-est de Montréal, 8 528 tonnes par an; MRC Abitibi,
2 507 tonnes par an; Régie d'assainissement des eaux de la Vallée du
Richelieu, 1 243 tonnes par an; Régie d'assainissement des eaux du
bassin de Laprairie, 1 836 tonnes par an...
M. Lemay :
M. le Président...
M. Heurtel :
...ville de Québec, 9 512 tonnes par an. Dans les projets annoncés...
Le
Président (M. Iracà) : M. le ministre, je pense qu'il y a une
précision à la question que le député de Masson voudrait faire.
M. Lemay :
Excusez-moi, M. le Président. M. le ministre, ce que vous répondiez à la
question, excusez-moi, je voulais
préciser, parce qu'effectivement on l'a, cette réponse-là, ce que vous êtes en
train d'en faire la lecture, mais je voulais savoir... Je ne l'ai pas
précisé dans ma question, et c'est pour ça que...
M. Heurtel :
Vous m'avez demandé... Moi, j'ai compris...
M. Lemay : Oui. Vous ne pouviez
pas lire dans mes pensées, M. le ministre.
M. Heurtel :
Bien, moi, j'ai compris que vous vouliez les cibles de réduction par projet.
M. Lemay :
Oui. Je vais préciser ma question, M. le ministre. C'est en fonction des sommes
qui sont allouées par projet. Il y a
des réductions de GES, pour des projets, qui semblent être très peu versus le
montant de dollars qui est alloué. J'aimerais savoir si on a fixé un peu
un ratio dollars-GES par projet.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.
• (11 h 40) •
M. Heurtel :
Oui, M. le Président. La question, c'est... Puis on a ce type d'échange là, par
exemple, on pourrait... On a ce type
d'échange là quand on parle de projet de transport en commun. La même chose, on
essaie de présenter ça comme si c'est
un ratio simple. Si ça coûte tant pour une tonne de réduction de GES, bien, c'est
trop cher payé. C'est une approche
limitée de voir les choses. Quand on parle d'un projet... puis, je veux dire,
chaque projet a un budget, puis on peut
faire une équation, c'est une règle de trois, là, je veux dire. Vous avez les
chiffres, des tonnes, vous avez les budgets. Tout ça est transparent.
Le fait est
qu'il y a beaucoup plus que ça. Par exemple, on prend le projet de
Saint-Hyacinthe. Saint-Hyacinthe, ce
que ça fait, c'est que non seulement on prend des déchets organiques qui
autrement iraient dans le site d'enfouissement... Ça, c'est un coût qu'on évite, qui n'est pas dans
votre ratio, dans le ratio réduction de tonnes GES-budget du projet. Le fait que Saint-Hyacinthe génère de l'énergie grâce
au projet de biométhanisation et que cette énergie-là sert... c'est du biogaz qui va servir notamment à faire fonctionner
une flotte de transport, des véhicules de transport de la ville de
Saint-Hyacinthe, bien, ça, ce n'est pas dans
votre ratio. Le fait que, par exemple... je crois que c'est le digestat... en
tout cas, ce qui reste après la
biométhanisation est ensuite refilé aux entreprises agricoles, qui peuvent
l'utiliser comme fertilisant, ça, ce
n'est pas dans l'équation. Le fait aussi que, M. le Président, grâce à ces programmes-là, on va justement conscientiser et amener les gens à ne pas disposer de leurs
déchets organiques d'une façon que ça
va se rendre en site d'enfouissement, ce n'est pas dans l'équation. Le fait qu'il y a
du développement économique et technologique, parce
que ces investissements-là, ça crée des emplois, ça crée de la recherche, c'est
du développement de technologie propre, ce n'est pas dans l'équation
ratio tonnes.
Alors, je
veux juste faire attention. Et le fait est qu'il faut des investissements de
base importants pour aller chercher des
bénéfices quand même importants. Mais c'est vraiment le transfert d'une façon
de faire, qui véritablement est un gain, qu'il faut regarder vraiment
sur le long terme.
Le Président (M. Iracà) : M. le
député de Masson.
M. Lemay :
Oui, toujours sur le même sujet. Écoutez, je veux juste un peu
d'éclaircissement parce que, dans la fiche
de suivi descriptif des actions, là, 2013-2020, on voit que le budget pour
l'action est de 97,2 millions. Un peu plus loin, on nous dit : Ah! bien, la part du gouvernement provincial,
si on compte juste le Québec, c'est 153,2 millions. Après ça, on nous dit, ici, que le gouvernement s'engage
à repousser la date de mise en exploitation des installations au 31 décembre 2022. Dans les études de crédits,
on nous parle que le programme est terminé en 2017, mais qu'il peut se
poursuivre jusqu'en 2020.
Je veux juste
savoir : Est-ce que, dans le fond, ça va se poursuivre jusqu'en 2020 ou en
2022? Puis après ça est-ce que c'est 97 millions ou 153 millions?
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre.
M. Heurtel : Un instant, s'il
vous plaît, M. le Président.
Le Président (M. Iracà) : Oui.
(Consultation)
M. Heurtel : Est-ce que je peux
y aller, M. le Président?
Le Président (M. Iracà) :
Allez-y, M. le ministre.
M. Heurtel :
Je vais demander tout de suite... Je vais commencer puis, avec le consentement,
je demanderais à la sous-ministre Lallemand de compléter.
Le Président (M. Iracà) : Il
reste 1 min 10 s.
M. Heurtel : Bon, bien, rapidement,
le 2022, c'était pour permettre — puis ça, c'est un pacte fiscal qui a été conclu — notamment à Québec et Montréal de compléter
leurs projets. Ils ont demandé un délai additionnel. La cible, c'est
2020. On veut aller le plus vite possible, mais il était devenu clair... Puis
ce n'était pas parce qu'il y a eu des problèmes
majeurs, c'est simplement que certains projets ont pris du temps pour attacher
le financement, notamment avec le fédéral,
pour les plans et devis, les choix de site, etc. Donc, ça, c'est une première
partie de l'explication qui explique le 2022. Là, sur les chiffres, je
vais demander à Mme Lallemand de compléter.
Le
Président (M. Iracà) : Rapidement, Mme Lallemand.
40 secondes.
Mme Lallemand (Lise) : Oui, très rapide. Alors, le PTMOBC, il est financé, dans
le fond, par trois sources. Il est financé
à la hauteur de 97,2 millions par le PACC 2013-2020. Il est financé
par les redevances sur les matières résiduelles, c'est ce qu'on appelle les redevances supplémentaires, il y en a deux
tiers qui vont au financement du PTMOBC. Puis il peut être financé aussi par des contributions du gouvernement fédéral.
Donc, il y a trois sources de financement. Ce que vous parlez, c'est
juste la source de financement au niveau du PACC.
Le Président
(M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme Lallemand. Ceci met fin au
bloc du deuxième groupe d'opposition. Nous
allons maintenant débuter un nouveau bloc de 20 minutes avec la partie
gouvernementale. Et je cède la parole au député de Maskinongé. La parole
est à vous.
M. Plante :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bon matin, chers collègues. Très
heureux de terminer ces études de
crédits en votre compagnie et resaluer aussi les gens qui accompagnent tant mes
collègues de l'opposition que les gens du ministère qui sont avec le
ministre.
Vous
savez, M. le Président, hier, on a eu l'occasion d'en discuter à quelques
occasions, aussi on a eu l'occasion de
faire le point sur les changements climatiques, parler des impacts des
changements climatiques et comment le gouvernement
peut aider les gens à lutter contre les changements climatiques, mais aussi à
s'adapter à ces dits impacts. Vous
savez, hier, mon collègue de Mégantic a eu, en fin de soirée, un long exposé.
Il nous a parlé justement de ces impacts aux changements climatiques. Il
nous a parlé du changement de société et notre nouvelle prise de conscience de
la société québécoise envers les changements climatiques.
Vous
savez, M. le Président, et aujourd'hui je pense que tout le monde sait que je
suis un député de la Mauricie, ne pas
parler d'impacts des changements climatiques serait un petit peu, pour moi, une
façon de nier la situation qu'on vit présentement.
Donc, on sait qu'on est victimes de nombreuses inondations en ce moment, des
changements réels qu'on vit au quotidien, que les citoyens ont un impact
au quotidien. Et moi, je vous dirais que ce qu'on vit présentement en Mauricie... et chez vous aussi, M. le Président,
on me dit que, dans votre région, vous avez, vous aussi, le malheur
d'être inondés. Donc, des citoyens et des
résidences sont inondés présentement. Je tiens d'ailleurs à saluer tous les
intervenants et tous les gens qui aident en ce moment, tant la Sécurité publique
que les villes et les municipalités, qui sont à pied d'oeuvre aujourd'hui
justement pour venir en aide à ces gens-là, à ces citoyens-là.
Et,
vous savez, M. le Président, j'ai eu le privilège lundi et tout le week-end
dernier de rencontrer l'ensemble des citoyens,
que ce soit à Saint-Alexis-des-Monts, à Saint-Paulin, Louiseville, Trois-Rivières-Ouest, Yamachiche, Maskinongé, de rencontrer des citoyens de ma circonscription
qui étaient, eux aussi, victimes de ces inondations-là. Et, je vous
dirais, M. le Président, plus on regarde
aller les choses et plus on constate l'impact des changements climatiques dans
nos milieux, dans notre quotidien. Et je pense que c'est l'affaire de
tous de prendre le pas, et d'aider, et d'essayer d'aider les gens et la société
québécoise à s'adapter et à lutter contre les changements climatiques.
Je
tiens à saluer le travail que le ministre fait depuis son arrivée en poste.
Donc, il a le privilège d'être un ministre qui a été en constance à ce poste. Et quelques années lui ont permis de
mettre plusieurs actions en oeuvre avec les gens du ministère, plusieurs
actions qui, dans notre quotidien à vous et moi, font toute une différence. Et
moi, je vous dirais, M. le Président,
d'année en année... Souvent, les gens pensaient au début, quand on parlait de
changements climatiques, que c'était
un sujet de l'heure, un sujet à la mode, puis que les impacts n'étaient pas
vraiment présents chez eux, dans leur quotidien
et dans leur milieu. De plus en plus, M. le Président, je vous dirais que
l'ensemble de la société québécoise, l'ensemble
des citoyens sont conscients de ces impacts-là et comment les changements
climatiques peuvent impacter nos vies.
Les inondations en sont un exemple, mais il y a plein d'autres exemples qu'on
pourrait aussi nommer et vous citer, comme le député de Mégantic l'a
fait si bien hier soir dans sa présentation.
Je
vous dirais aussi qu'on a la chance d'avoir un gouvernement visionnaire qui
s'est doté d'un plan d'action sur les
changements climatiques 2013-2020, M. le Président. J'en ai parlé un petit
peu hier dans mon autre question. J'en ai parlé en faisant... tout à fait dans un autre schème d'idée, en vous
parlant de la norme VZE, donc les véhicules zéro émission. Mais je vous en parlerai aussi aujourd'hui en lien avec
un autre programme que le gouvernement, que le ministère a mis en place
pour aider et pour soutenir les différentes communautés afin de s'adapter aux
changements climatiques.
Vous
savez, M. le Président, qu'on a un objectif ambitieux, qui est de réduire de
20 % les gaz à effet de serre sous le niveau de 1990 à l'horizon 2020. Donc, un objectif ambitieux,
oui, mais un objectif que c'est ensemble que nous devons tous quotidiennement changer nos gestes puis faire
des gestes différents pour atteindre ces objectifs-là qui viendront en
aide, M. le Président, je vous dirais, à l'ensemble de la société.
Quand,
le gouvernement, nous mettons des objectifs comme ceux-là, que nous instaurons
des programmes afin d'aider et
d'atteindre ces objectifs, je vous dirais que l'appui de la société, et l'appui
des gens, est essentiel. Et, comme on dit souvent, M. le Président,
seul, on va peut-être plus vite, mais, ensemble, on va beaucoup plus loin. Et,
du côté du gouvernement, la volonté est de
travailler ensemble au quotidien, avec la population, avec les gens, avec les
différents intervenants, tant les
municipalités que les entreprises ou que les groupes sociocommunautaires, pour
justement atteindre ces objectifs
ambitieux qui sont rendus essentiels, M. le Président, pour les générations
futures. Pour vos enfants, pour mes enfants, pour nos petits-enfants, M.
le Président, nous n'avons pas le choix d'agir et nous devons agir ensemble et
rapidement.
M. le Président, j'ai
parlé hier que nous devons insister davantage sur le changement comportemental
des Québécois et des Québécoises. Et, pour
s'y faire, nous devons diffuser beaucoup d'informations, aider, donner des
façons de faire et surtout, M. le Président, sensibiliser les jeunes, les moins
jeunes et les différents groupes.
Vous
dire aussi, M. le Président, que le gouvernement a lancé le
10 mai 2016 un programme nommé Action-Climat Québec, donc, pour le financement des projets
d'envergure nationale, locale et régionale, un programme, M. le
Président, qui, pour l'ensemble du
programme, dispose d'une enveloppe de 12 millions de dollars, soit
9 millions pour les projets d'envergure nationale et
3 millions de dollars pour des projets d'envergure locale et régionale.
Vous dire aussi, M. le Président, que la
première facette de cette enveloppe, donc le 9 millions de dollars, est
gérée par le ministère du ministre, donc
le MDDELCC, pour être sûr de ne pas oublier aucune lettre, pour vous dire qu'il
est géré par le ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,
puisque c'est un sujet très important. Vous dire que, dans ce premier
volet, les projets pourront obtenir une aide financière admissible jusqu'à
1 million de dollars du ministère.
• (11 h 50) •
Alors, ça, M.
le Président, c'est des gestes concrets, des gestes que le gouvernement pose
justement pour que des projets visant à réduire et aider à lutter contre
les changements climatiques soient mis en place. De plus, M. le Président, le ministère a mandaté le Fonds d'action québécois pour le
développement durable — donc
le FAQDD, pour ceux qui veulent s'informer des acronymes — pour l'administration
du volet qui touche les initiatives dans... les initiatives, excusez-moi, d'envergure locale ou régionale. Et,
dans ce volet, une aide financière maximale de 100 000 $ pourrait être accordée au projet d'envergure locale, et un
montant maximal de 200 000 $ pourrait être versé à un projet qui est
d'envergure régionale.
Vous savez,
j'ai eu le privilège, M. le Président, tout récemment, donc le 4 avril
dernier, de représenter le ministre à
Montréal dans le cadre d'une annonce importante au niveau du programme
d'Action-Climat Québec, une annonce de 520 000 $
pour soutenir le projet FloRe, M. le Président. Le projet FloRe est un projet
de l'Institut du véhicule innovant. Donc,
ce projet vise justement à permettre à des entreprises d'avoir accès à des
flottes de véhicules électriques, d'avoir accès à des véhicules, donc, pour justement changer leurs pensées face
aux véhicules électriques, mais aussi pour leur faire prendre conscience des avantages, que d'avoir une flotte de
véhicules électriques comporte beaucoup d'avantages.
On sait
que... et j'en ai parlé hier très, très longuement, mais cette action s'ajoute
donc à l'adoption de la loi que nous
avons faite de façon unanime à l'Assemblée nationale, soit la loi sur la norme
des véhicules zéro émission, que nous avons
adoptée en octobre 2016, et s'inscrit aussi dans un ensemble d'initiatives que
le ministère a faites, notamment le plan
d'action des changements climatiques 2013-2020, donc, et le Plan d'action
en électrification des transports, qui a comme objectif, et rappelons-nous-le, c'est important, d'avoir
100 000 véhicules branchables immatriculés d'ici, M. le
Président, 2020. Alors, 2020, ça peut sembler loin, mais c'est tout près, c'est
à nos portes.
Donc, j'étais
très, très fier de pouvoir représenter le ministre à cette annonce du soutien
financier de 520 000 $ de l'Institut
du véhicule innovant. Vous savez, ce qui m'a aussi beaucoup réjoui, c'est que
les divers partenaires de ce projet venaient de partout au Québec, mais
il y avait deux partenaires qui venaient de la Mauricie, et dont Elecfleet, et
il m'en manque un, mais en tout cas deux
partenaires de la Mauricie, une personne qui fait les bornes et une personne
qui a déjà des flottes de véhicules électriques, et qui en fait la promotion,
et qui propose aussi des systèmes, et tout ça, aux entreprises pour pouvoir
s'adapter aux nouvelles flottes de véhicules électriques.
Vous savez,
ce que j'ai trouvé bien à cette conférence de presse là et ce que j'ai aimé
entendre des gens, c'est que c'est en
travaillant ensemble et aussi en faisant la démonstration que la technologie
des véhicules électriques est rendue beaucoup
plus loin, mais aussi que, quand tu l'essaies, c'est l'adopter... Donc,
essayer, c'est de l'adopter, M. le Président. Et c'est important quand on parle de nouvelles technologies, quand on
parle d'un nouveau système, quand on parle de véhicules électriques. Et vous serez totalement conscient et tout à fait
d'accord avec moi... Et je disais hier, quand j'ai parlé de la norme VZE, et je vais le répéter
ici : Aujourd'hui, quand on veut un véhicule, quand on fait un achat, que
ce soit pour usage personnel ou pour un usage
d'entreprise, donc soit véhicule de livraison, ou etc., c'est important de
l'essayer, de voir les impacts, de voir
comment ça fonctionne et surtout de voir à quel point ces véhicules-là pourront
soit nous simplifier la vie ou nous compliquer la vie.
Ce qu'on nous
dit, et les gens étaient très, très, très optimistes, ce qu'on nous dit, c'est
que, grâce au programme Action-Climat, grâce aux mesures qui ont été
mises de l'avant par le gouvernement, ça va permettre, justement, à des entreprises de faire ces changements, ces
changements positifs vers, justement, un monde plus sobre en carbone,
mais aussi qui va aider à baisser la
dépendance des Québécois et des Québécoises aux produits pétroliers. Ils nous
ont dit : Grâce à l'appui du
gouvernement, on peut le faire, on peut démontrer que, oui, c'est rentable pour
l'entreprise, mais qu'en plus, M. le Président, les travailleurs qui
utilisent des flottes de véhicules électriques sont plus heureux, sont contents
et s'habituent, justement. Et on parle de
bornes à recharge rapide, on parle de tout ça dans ce projet-là, qui est assez
important et démonstratif des actions que
notre gouvernement a posées en faveur... ou afin, je vous dirais — ça serait mieux dit — de lutter contre les changements
climatiques.
Alors, M. le
Président, moi, ce matin, j'aimerais qu'on discute avec le ministre du
programme Action-Climat, de quelle
est sa vision afin de, oui, lutter contre les changements climatiques... mais
surtout que c'est une enveloppe qui est dotée quand même de 12 millions de dollars, qui permettra de
réaliser les projets, j'en suis convaincu, dans toutes les régions au Québec. Et moi, je vous dirais, M. le
Président, que c'est avec des aides comme ça, des aides ponctuelles, qui
vont aider des projets, qui vont aider tant des entreprises, des organismes,
des municipalités, qui vont permettre justement de maximiser et de favoriser
notre transition vers un monde plus sobre en carbone.
Donc, M. le
Président, j'aimerais que M. le ministre nous donne sa vision lorsqu'il a fait le lancement du programme
Action-Climat en 2007.
Le
Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Maskinongé. La question est posée. M. le ministre, pour la réponse.
M. Heurtel :
S'il vous plaît, M. le Président, le temps qu'il nous reste.
Le Président (M. Iracà) :
Alors, il vous reste 7 min 30 s.
M. Heurtel : Merci. Alors, le
premier grand constat qui est à la base d'un programme que je qualifierais d'essentiel comme Action-Climat, dans le contexte
de la lutte contre les changements climatiques, c'est qu'il y a un
aspect très important, oui. Puis on en a
parlé hier et aujourd'hui. On a eu des questions sur divers programmes
et divers gestes qui sont posés. On a parlé des projets de
biométhanisation, on a parlé de transport, d'électrification des transports, de
transport collectif, oui. Et il faut
investir massivement dans ce type de projet là pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Mais il
y a un aspect qu'il ne faut pas négliger, c'est l'aspect communication,
l'aspect sensibilisation de la population.
Le fait est
que, quand on parle des effets de la lutte contre les changements climatiques,
souvent ils sont difficiles à percevoir.
Là, cette semaine, ce n'est pas un problème parce que, justement, que ça soit
en Mauricie ou dans plusieurs régions
du Québec, on voit les effets concrets, tangibles des changements climatiques,
les extrêmes météos qu'on voit, les inondations
extrêmes qu'on voit. Et j'en profite ici pour envoyer toute notre sympathie et
notre accompagnement aux gens qui
sont affectés. Le gouvernement est là, le gouvernement est présent, mon
collègue à la Sécurité publique, moi-même, mon collègue à l'Énergie et aux Ressources naturelles et l'ensemble du
gouvernement accompagnent sur une base minute par minute, presque, les gens sur le terrain. Et je sais que le député
de Maskinongé est même allé sur certains lieux qui sont affectés dans son comté, dans sa région, et a même
posé des sacs de sable. Et donc c'est important de souligner le fait que
notre gouvernement est là, mais aussi de bien reconnaître qu'on a des exemples
tangibles, concrets des changements climatiques. On l'a vu en Gaspésie
également, cet hiver, lorsqu'une section de la 132 s'est retrouvée dans le
fleuve Saint-Laurent. Ça, c'est un impact concret de la lutte contre les
changements climatiques. Puis on pourrait continuer.
Mais le fait
est que nous ne sommes pas impuissants. Et collectivement, comme société, on
peut faire quelque chose. On peut
agir, mais il faut sensibiliser, il faut éduquer. Et l'objectif du programme
Action-Climat, c'est que ce n'est pas juste au gouvernement de faire ça.
Et ce n'est pas toujours le gouvernement qui est le mieux placé pour faire ça.
Il y a des organismes qui font un travail extraordinaire, particulièrement en
région. Je pense notamment aux conseils régionaux
en environnement, je pense aux organismes de bassin versant, mais je pense à
divers autres organismes, des fondations
comme la Fondation Monique-Fitz-Back, qui oeuvre particulièrement auprès des
jeunes à travers les régions, dans
toutes les régions du Québec, la fondation Forêt d'Arden, qui a mis en place la
bourse du carbone scol'ERE. Et ces gestes-là, ces initiatives-là sont
des gestes qui parlent énormément, que ce soit aux jeunes ou à d'autres
segments de la population.
Puis je
prends un exemple dans les projets, qui a été financé par le programme
Action-Climat, qui est le projet Sors de
ta bulle, de la Fondation Monique-Fitz-Back, 740 000 $ qui vont être
répartis dans toutes les régions du Québec pour notamment créer un
conseil des jeunes ministres de l'Environnement. Alors, dans toutes les régions
du Québec, il va y avoir des jeunes ministres de l'Environnement qui auront
comme mission justement de parler, d'échanger sur les changements climatiques,
de travailler des solutions, des initiatives locales dans les écoles, dans les
diverses régions du Québec.
• (12 heures) •
Il y a
plusieurs autres programmes, plusieurs autres initiatives reliées à cette
initiative, mais le but, ultimement, c'est d'avoir non seulement une
réflexion collective, mais aussi qu'on puisse travailler beaucoup aux
changements de comportement. Et ça, c'est
une des bases essentielles de la lutte contre les changements climatiques. Dans
bien des cas, je veux dire, on a des
comportements qui sont véritablement programmés en nous depuis plus d'un
siècle, la façon de voir les choses,
de voir l'environnement, de voir justement notre utilisation des produits
pétroliers. Souvent, il y a
des gestes simples qu'on peut poser, il y a
des façons de faire qu'on peut changer, et, dans bien des cas, ces
gestes-là et ces façons de faire là sont différents d'une région à l'autre. On ne
va pas réagir de la même façon dans un milieu très urbanisé comme Montréal
que, par exemple, dans le comté de Mégantic par rapport à la lutte contre les changements
climatiques. On ne va pas voir ça de la même façon, les enjeux
vont être différents, la sensibilisation, la communication, comment la population
agit et réagit.
Et donc, par des initiatives financées par le
programme Action Climat, le député de Maskinongé a donné un exemple, j'en ai un
autre avec la Fondation Monique-Fitz-Back, mais on veut travailler avec des organismes.
Puis là il y a eu un premier appel de projets pour les projets d'envergure nationale, c'est-à-dire qui vont agir sur l'ensemble
du Québec. Le député a parlé justement des projets régionaux et locaux qui vont
être administrés par le fonds d'action en développement durable.
Mais, cela
dit, l'ensemble de ces sommes-là vise véritablement à engager la population.
Parce que si on parle de lutte contre
les changements climatiques, bien, une lutte, c'est un combat. Mais, un combat,
on doit le faire ensemble, puis on
doit avoir les outils, puis on doit se mobiliser, puis on doit échanger, puis
on doit trouver des solutions à des problèmes concrets. Puis les meilleurs acteurs pour trouver ces solutions-là sont
souvent les organismes qui travaillent sur le terrain, qui sont engagés fermement dans la recherche, et non
seulement la recherche, mais de trouver des solutions concrètes en
région, à l'échelle locale, à la lutte contre les changements climatiques.
Alors, c'est pour ça qu'Action Climat c'est non
seulement de sensibiliser, mais c'est de trouver des solutions, changer les
comportements. Puis, ce programme-là, j'en suis très fier, et déjà... Bon, on
va faire plusieurs annonces au cours des
prochaines semaines et prochains mois, parce que les appels à projets sont
presque terminés, mais déjà on peut voir, de par les exemples dont on a
discuté ce matin, qu'on s'en va dans une direction très excitante à travers les
régions du Québec.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, ceci tombe à pile et met fin au
bloc de la partie gouvernementale. Nous allons débuter un nouveau bloc avec l'opposition officielle, pour un bloc de 20 minutes, et je
cède la parole au député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le
Président. Alors, je voudrais saluer tout le monde et souhaiter joyeux anniversaire à mon collègue de Dubuc,
qui est né la même journée que le glissement de terrain de Saint-Jean-Vianney,
4 mai, mais ce que je comprends, c'est
qu'il n'est pas né en 1971, par
exemple, il était déjà...
il a connu ça, mais... alors je veux lui souhaiter un très joyeux
anniversaire, et puis on lui enverra des fleurs pour lui souhaiter bonne fête.
Donc, ceci étant dit, j'aimerais savoir de la part du
ministre s'il est prêt à appeler le projet de loi n° 795 faisant du
mois de juin le Mois de l'eau. Nous sommes au mois de mai, le mois de la forêt,
on l'a souligné cette semaine à l'Assemblée
nationale. Alors, je pense que c'est un projet de loi, que j'ai déposé, qui est
consensuel, qui fait l'affaire de tout le monde. Alors, j'aimerais
savoir la position du ministre. Parce qu'idéalement... Puis on est capables de
faire ça rapidement, là. Je sais que le
ministre aime ça des fois, adopter des projets de loi rapidement. On pourrait
le faire rapidement...
Une voix : ...
M. Gaudreault : ...oui, pour que le
mois de juin 2017 soit le premier Mois de l'eau.
Le Président (M. Iracà) : Oui,
alors, M. le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, j'aurais besoin de quelques précisions de
la part du député de Jonquière par rapport à son projet de loi sur le
Mois de l'eau. Premièrement, je crois que c'était la semaine dernière ou il y a
deux semaines, il a fait plusieurs
représentations en Chambre sur le fait que ça faisait beaucoup trop longtemps
qu'on attendait le projet de loi n° 132 sur la protection des
milieux humides et hydriques, et qu'il fallait agir, et qu'il était passé
temps, puis qu'il avait travaillé pendant de
longues années à inciter le gouvernement à agir rapidement, et que c'était
passé dû, et qu'il fallait absolument
passer au travail sur un nouveau régime de protection des milieux humides. Puis
là, hier, le chef de l'opposition officielle
est venu ici pour nous parler qu'il était essentiel et urgent qu'on adopte une
loi qui codifie les cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de
serre, et que ça, c'était une priorité, et que c'était essentiel.
Et
d'ailleurs, quand il a parlé de mesures
législatives à adopter rapidement, dans sa longue intervention, le chef
de l'opposition officielle n'a mentionné que
cette loi-là. Il n'a pas mentionné le mois sur l'eau, il n'a pas mentionné le
projet de loi sur les milieux humides.
Alors, je me questionne si les priorités du député de Jonquière sont les mêmes
dans son parti que celles du chef de l'opposition officielle.
Ma première question, puis j'en ai une autre,
parce que c'est vraiment des questions de précision pour comprendre : C'est quoi, les priorités
législatives de ces trois-là? Parce que moi, je comprends, pour nous, là, c'est
de passer d'abord... Pour la qualité de
l'eau, là, pour vraiment célébrer la ressource qu'est l'eau, je crois qu'il
faut s'attaquer d'abord au projet de
loi sur la protection des milieux humides, pas qu'on est contre un mois de
l'eau, mais on a des priorités.
Deuxièmement, moi, j'aimerais savoir :
C'est quoi, le Mois de l'eau, pour le député de Jonquière? Est-ce que ça implique des dépenses? Parce qu'on est à
l'étude des crédits. J'aimerais ça savoir si, selon lui... s'il a pensé à quel
genre de dépenses gouvernementales il faut mettre là-dedans, puis j'aimerais ça
qu'il les dépose séance tenante.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Je suis content de voir que le ministre se prépare à
être dans l'opposition, là, puis poser des questions aux crédits, mais
c'est parce que, dans l'exercice que nous avons ici, c'est moi qui pose les
questions.
Écoutez, on
est capables de faire beaucoup de choses en même temps. Le projet de loi sur...
de faire du mois de juin le Mois de l'eau, c'est deux articles, quelque
chose qu'on peut adopter rapidement, puis ça ne nous empêchera certainement pas de faire le travail sur la loi
sur les milieux humides, que nous avons réclamée depuis longtemps, là,
pour... on aurait même pu faire le travail à
l'intérieur du projet de loi n° 102, on aurait été capables d'avancer
là-dessus. Alors, je veux dire, je
n'embarquerai pas dans cette stratégie-là du ministre. Je veux juste savoir
s'il est prêt à l'adopter rapidement.
Puis, sur sa
question, qui laisse entendre une méconnaissance des règles parlementaires, un
député de l'opposition ne peut pas
déposer un projet de loi qui a des impacts financiers sur le gouvernement. Ça,
c'est l'initiative du gouvernement. Alors,
de faire du mois de juin le Mois de l'eau, c'est un projet de loi qui vise à
faire un symbole puis envoyer un signal positif à la société québécoise,
de faire du mois de juin le Mois de l'eau.
Maintenant,
ce serait plus à moi de lui demander : Est-ce qu'il est prêt à dégager des
crédits pour ça à l'intérieur de son
ministère ou ailleurs? Mais, en ce qui nous concerne, puis je lui rappelle ces
règles parlementaires fondamentales, un député de l'opposition ne peut
pas engager de fonds publics par le dépôt d'un projet de loi.
Alors, le
projet de loi, je l'ai déposé, le projet de loi n° 795, il coûte zéro plus
zéro égale zéro à l'État québécois, à moins que lui-même souhaite en
mettre, de l'argent, ce que je souhaite et je l'appuierais dans sa démarche.
Donc, ma
question est bien, bien simple, là — puis il n'a pas à revirer ça de bord pour me
poser des questions, ça, il attendra
après 2018, s'il est réélu dans son comté, mais on sera dans un autre contexte
à ce moment-là — moi,
je veux juste savoir : Est-ce qu'il est
prêt à adopter, à demander à son leader d'appeler rapidement le projet de loi
n° 795? Il vient de nous dire qu'il est favorable à un mois sur
l'eau.
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre.
M. Heurtel : Alors, M. le
Président, le député de Jonquière n'a pas tout entendu, là. Je n'ai pas parlé
du projet de loi comme tel. Je lui ai
simplement demandé s'il a évalué des impacts financiers. Qu'est-ce que ça veut
dire concrètement? Je n'ai pas dit de mettre quoi que ce soit dans son
projet de loi. Il n'a que deux articles, en effet.
Et encore une fois on
a un exemple : le Parti québécois, c'est très rare qu'il y a une action
accompagnée de crédits. Mais, pour nous,
pour nous de ce côté-ci, nous, on privilégie, au-delà du symbole, des actions
concrètes. Et c'est une question de
priorisation. Le député de Jonquière, et le Parti québécois, veut célébrer.
Bien, qu'il aille célébrer. Nous, c'est
véritablement... c'est d'adopter un véritable régime de protection des milieux
humides et hydriques. C'est investir 46 millions
de dollars dans une stratégie québécoise de l'eau qui va être annoncée
prochainement. C'est avoir un crédit d'impôt
de 65 millions de dollars pour des installations septiques. C'est des
investissements en installations d'eaux usées. C'est une stratégie sur
les pesticides. C'est un projet de... la loi n° 102 sur la modernisation
de la Loi sur la qualité de l'environnement,
qui reconnaît les plans directeurs de l'eau, le projet de loi n° 132 sur
la protection des milieux humides, qui non seulement reconnaît ces plans
directeurs de l'eau, mais donne un rôle spécifique aux organismes de bassin
versant et aux tables de concertation régionales. Ça, c'est des actions
concrètes. C'est des gestes quantifiables.
Et
je remercie le député de Jonquière de me donner la chance avec sa question de
démontrer tous les gestes, toutes les actions concrètes que nous mettons
en place pour justement aller au-delà du symbole, mais de véritablement protéger la ressource. Puis également
il y a une semaine de l'eau, déjà, il y a une journée internationale de l'eau, il y
a déjà une implication, il y a déjà des gestes qu'on pose concrètement à
l'année longue. Alors, je comprends que le Parti québécois essaie de se donner encore une fois cette façade verte qui n'était pas présente lorsqu'ils étaient aux
affaires, mais, dans les faits, nous avons des gestes concrets et nous
priorisons l'action concrète pour protéger la ressource qu'au symbolisme.
• (12 h 10) •
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Alors, c'est malheureux. Je trouve ça dommage que le
ministre refuse d'adopter rapidement un projet de loi qui ferait
consensus.
D'ailleurs,
en même temps qu'il nous dit ça, là, ça veut dire qu'il refuse auprès de
45 personnes, quand même reconnues
dans le milieu, qui ont signé une lettre d'appui à ce projet de loi pour faire
du mois de juin le Mois de l'eau. Je veux
juste souligner, là, rapidement, outre évidemment Daniel Desgagné, le président
du ROBVQ, André Beauchamp, que le ministre connaît sûrement très bien,
président du BAPE au moment de l'adoption de la stratégie sur l'eau... la Politique nationale sur l'eau, c'est-à-dire, en
1999, André Beauchamp a signé ça. Je peux lui parler également de
Christiane Gagnon, qui est professeur à
l'Université du Québec à Chicoutimi, je peux lui parler également de Régis
Labeaume, le maire de Québec, qu'il
est en train de dire non également au maire de Québec, qui a appuyé ça; Jici
Lauzon; Jean-Paul Raîche, le président du comité de bassin versant de la
rivière Saint-François; Konrad Sioui, le grand chef de la nation huronne-wendat; le maire de Mascouche, que le
député de Masson connaît très bien; Guillaume Tremblay, qui a signé avec une quarantaine d'autres personnes une lettre
d'appui à un mois de juin comme Mois de l'eau. Alors, il vient de dire non à tout ce monde-là pour quelque chose qu'on
serait capables de faire rapidement. Ce qui n'empêche pas les autres
initiatives.
Puis
je comprends... en tout cas, je ne comprends pas pourquoi il nous
demande : Ça sert à quoi, un mois de l'eau? On vient de souligner
le Mois de l'arbre, là, c'est superutile, on travaille beaucoup en
sensibilisation et en éducation, entre autres, chacun dans nos comtés, etc.
Puis là on est en train de le voir, ce que ça donne, malheureusement, les changements climatiques, sur l'eau. Je pense que
ça serait important d'envoyer ce signal-là, mais je trouve ça malheureux
que le ministre le prenne comme ça et de cette manière-là.
Je
veux l'emmener sur un... Maintenant que ceci est malheureusement fait, là, je
vais l'emmener sur un autre sujet. Je veux savoir de la part du
Comité-conseil sur les changements climatiques... Il y a sûrement du travail
qui est fait présentement, entre autres,
pour atteindre les cibles de 2030. Il y a du travail qui est fait régulièrement
de la part du Comité-conseil sur les
changements climatiques. Puis le comité-conseil est composé évidemment de gens
compétents, reconnus par le milieu.
J'aimerais savoir si le ministre peut nous dire ici s'il a l'intention de
rendre publics les avis qui sont faits par le comité-conseil. S'il y a des questions, parfois des discussions qui
sont plus au niveau stratégique, ou l'identification de personnes qui sont pour une position ou pour une
autre, je pense que c'est des choses qui peuvent se régler. Mais moi, j'aimerais que le ministre puisse nous dire s'il a
l'intention de rendre publics les avis qui sont produits par le Comité-conseil
sur les changements climatiques.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Je remercie le député de me
donner l'opportunité d'expliquer à cette commission le travail très important que fait le Comité-conseil sur les
changements climatiques. C'est un comité que j'ai constitué en 2014, composé d'experts qui
représentent divers milieux d'expertise en matière de lutte contre les
changements climatiques. Ça va du monde
économique, les groupes environnementaux, à la santé, au monde des transports,
au monde académique. Bref, il y a véritablement une excellente expertise
autour de la table, tel que l'a reconnu le député.
Et je tiens à en
profiter pour remercier le comité-conseil pour son travail important.
Notamment, le comité a travaillé sur
l'élaboration de la cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que
le gouvernement du Québec a adoptée.
Cette cible 2030 est la plus ambitieuse au Canada, 37,5 % par rapport au
niveau de 1990, et cette cible-là, c'était la recommandation du
Comité-conseil sur les changements climatiques.
Le comité-conseil,
présentement, travaille sur deux grands projets. Il y a plusieurs différents
types de projet, mais, moi, les deux grandes priorités actuelles, c'est de
contribuer à l'effort de révision mi-chemin du plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. On en a
parlé hier. Et il y a également de plancher sur le prochain plan
d'action sur les changements climatiques,
qui sera le plan 2021-2030. Alors, un travail très important de la part du
comité-conseil sur ces deux mandats, et il y a évidemment d'autres
questions plus particulières.
Le
comité-conseil, c'est une créature que, quand même, j'espère et que je veux
qu'il ait une certaine indépendance. Et,
concernant ce qu'il veut rendre public ou pas, je prends souvent l'avis du
comité-conseil sur ces questions-là. Il y a, des fois, des analyses ou des textes qui ne sont pas encore mûrs, de
l'avis du comité, à être rendus publics, et ils ne sont pas rendus publics. Il y a d'autres
recommandations qui peuvent le devenir. Mais moi, souvent, dans ces cas-là, je
suis l'avis du comité-conseil. Alors, il n'y
a pas nécessairement d'objection à rendre public ce que me remet le comité-conseil,
mais il faut bien comprendre que, des fois,
il y a des échanges qui sont de nature d'élaboration, d'analyses qui ne
sont pas complétées et de questionnements.
Et,
cela dit, en termes de recommandations, souvent c'est sur, même, la
recommandation du comité-conseil qu'on décide
de rendre public, et c'est vraiment une collaboration qu'il y a à ce niveau-là.
Mais il n'y a pas d'objection à rendre public
quoi que ce soit, mais il faut que ça soit un travail complété. Et là-dessus,
souvent, je prends l'avis du comité-conseil sur qu'est-ce qui est prêt à être rendu public, et, quand c'est prêt à
être rendu public, bien, ce l'est. Puis le comité-conseil a le loisir de
rendre public ce qu'il pense qu'il est à propos de rendre public.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Donc, ça veut dire que le ministre est en train de
nous dire qu'il n'y a jamais un avis qui a fait un consensus au sein du comité-conseil qui a été rendu public, et
lui n'a pas l'intention d'exiger du comité-conseil... dans un souci de transparence et d'information du
public et de tous les partenaires, il n'a pas l'intention de demander à
son comité-conseil de rendre publics au moins les avis qui sont consensuels.
Alors, c'est ce qu'on comprend.
C'est
parce qu'à un moment donné il va falloir casser ce cercle vicieux là entre le
comité-conseil puis le ministre, le comité-conseil
et le ministre. Et le ministre devrait, je pense, prendre une position ferme
là-dedans. On rend public ou on ne rend pas public. Mais là il ne veut
pas se positionner quant à cette question, puis je trouve ça malheureux.
Maintenant,
avec le temps qu'il me reste — pas beaucoup de temps — les pesticides. Je veux l'entendre un peu
sur la question des pesticides parce qu'il y
a beaucoup, beaucoup de retard. On est allés voir le plan d'action pour
l'application des recommandations du Vérificateur général, qui a été déposé par
le ministère en septembre dernier, et on s'aperçoit qu'il y a plusieurs actions qui étaient prévues dans ce plan d'action
concernant les pesticides qui n'ont pas été réalisées.
Par
exemple, exiger la déclaration des ventes des néonics enrobant les semences en
modifiant le Règlement sur les permis
et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides, l'échéance
n'a pas été rencontrée. La publication des projets de règlement à la Gazette officielle du Québec,
l'échéance était automne 2016. On est rendus au mois de
mai 2017, et on est le jour de la fête
du député de Dubuc, puis on ne l'a toujours pas, cette publication des projets
de règlement. On devait, à
l'automne 2016, rendre public un document identifiant les incitatifs
économiques pour encourager l'adoption de meilleures pratiques dans les pesticides. Ça devait être aussi à
l'automne 2016. On est rendus le jour de la fête du député de
Dubuc, on n'a toujours pas ce document sur les incitatifs économiques. Même
chose avec «renforcer le respect de la législation
en matière de pesticides». Il devait y avoir un dépôt de projet de loi en 2017.
Au début, le premier échéancier était
hiver 2016. Là, on parle d'un dépôt d'un projet de loi en 2017. On n'a
toujours pas de nouvelle, on est rendus le jour de la fête du député de Dubuc. Recourir à des incitatifs économiques,
même chose, on n'est pas avancés. Il devait y avoir, toujours dans le plan d'action, «modifier la
réglementation en vue de faciliter le contrôle de la justification
agronomique», dépôt en hiver 2017, et
on n'a toujours pas de nouvelle, on est rendus, je le rappelle, le jour de la
fête du député de Dubuc.
Alors, est-ce que le
ministre peut nous dire qu'est-ce qui bloque au ministère? Est-ce que Monsanto
est plus puissant que le gouvernement libéral et fait en sorte qu'on a des
retards dans la mise en oeuvre d'un règlement sur les pesticides?
• (12 h 20) •
Le Président (M.
Iracà) : M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, le député de
Jonquière essaie de faire des amalgames, des accusations sans aucune
forme de faits qui soutiennent ce qu'il affirme. C'est des amalgames. C'est la
stratégie Québecor qui s'applique à nouveau ici.
Et le fait est que
le point... Présentement, c'est qu'il a insinué, sur la question du Comité-conseil
sur les changements climatiques, que je ne
voulais pas rendre publics les avis consensuels. Il y a eu un avis consensuel
qui a été rendu par le Comité-conseil
sur les changements climatiques, c'était sur la cible de réduction de 2030, et
il a été rendu public. S'il est au
courant d'un autre avis consensuel qui a été rendu par le comité-conseil et que
je n'ai pas rendu public, j'aimerais
bien ça qu'il me le dise parce que moi, je ne suis pas au courant. Alors, quand
il dit que je ne veux pas rendre public quelque chose, les faits ne
prouvent pas son insinuation. Encore ici, ce n'est pas du tout le cas.
Au
cours de la dernière année, sur les pesticides, premièrement, suite à l'annonce
de la stratégie, il y a un travail important
qui a été fait et qui continue à se faire avec notamment l'UPA, avec l'Ordre
des agronomes, avec des groupes environnementaux
comme Équiterre. Ce qu'ils font, c'est de s'assurer que la réglementation à
venir, que la législation à venir soit véritablement adaptée aux
réalités sur le terrain. Et donc ce n'est pas un blocage, il n'y a pas de
blocage au ministère. Puis, encore une fois, on a un autre exemple.
Hier,
il ne voulait pas entendre les fonctionnaires du ministère, mais, au début des
travaux, il n'arrête pas de dire à quel point il a un respect pour les
fonctionnaires du ministère, mais, quand il vient le temps de les entendre pour
expliquer, hier, il ne voulait pas les
entendre, puis là il insinue que les fonctionnaires du ministère sont sous la
gouverne de Monsanto. C'est quelque chose de véritablement désolant.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc de l'opposition
officielle. Nous allons procéder à un autre
bloc pour une période de 20 minutes avec la partie gouvernementale. Et je
cède la parole à la députée de Richmond. La parole est à vous.
Mme
Vallières :
Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à l'ensemble des collègues qui
participent à ces crédits aujourd'hui en collaboration avec mon collègue
ministre. Merci énormément de m'y accueillir.
J'aimerais
pouvoir... J'ai une question, un sujet principal, en fait, que j'aimerais
élaborer avec vous. Mais, si vous me
le permettez, vous savez que je suis une députée de terrain très présente dans
le comté que je représente, et je voudrais revenir... il y a des
questions qui ont été posées par les oppositions, mais qui sont aussi parmi des
préoccupations des citoyens du comté de
Richmond, Richmond qui est situé en Estrie et qui est composé à 50 % aussi
de la ville de Sherbrooke par l'arrondissement de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville.
Et il y a un
projet, je suis certaine que le ministre me voit arriver long comme le bras.
Quel sera ce dossier? On a parlé souvent ensemble du dossier de la
consigne. On parlait de la modernisation du système de la consigne. Une des
préoccupations très, très grandes d'un noyau de plus en plus grandissant de
citoyens dans le comté de Richmond est par
rapport à la gestion du verre. Et il y a un organisme qui est né de la volonté
de l'AFEAS, à la base, l'AFEAS de Saint-Denis-de-Bromtpon, qui... après avoir vu un documentaire, ces dames se
sont dit : Nous, on veut faire quelque chose. Et un comité est né,
qui aujourd'hui est bien reconnu sous le nom d'Opération Verre-Vert, j'en
profite pour les saluer d'ailleurs, qui font
un travail remarquable de sensibilisation, qui travaillent en collaboration
avec Les Ami-e-s de la Terre aussi,
les gens avec qui, moi, je traite. Et je me permets de les saluer, ce sont MM. Jean-Claude Thibault, Laurier Busque, Viateur
Blais, Gaston Michaud et Mmes Micheline
Jeanson et Mariette Bombardier. Alors, je suis très régulièrement en contact avec eux pour
qu'on puisse parler de l'évolution de leurs projets.
Et plusieurs
municipalités dans le comté de Richmond ont aussi enjoint le pas pour pouvoir
conserver le verre et se sont développé des modèles pour éviter que ça
prenne le chemin de l'enfouissement. Alors, compte tenu que le ministre connaît déjà très bien la position du
groupe Opération Verre-Vert, je voulais surtout les saluer, eux, et
également rappeler, là, la grande collaboration que l'on a à discuter de ces
enjeux avec le ministère du Développement durable, également, et les gens de
chez RECYC-QUÉBEC.
Et une autre
initiative que vous connaissez aussi, puisque je vous en ai déjà parlé, qui se
situe à Valcourt, dans le comté de Richmond, je trouve que c'est
intéressant d'en parler durant les crédits ici, oui, parce que ça touche à un programme dont vous avez déjà parlé dans les
crédits, mais je pense que ça peut devenir un modèle ou en tout cas une inspiration vraiment très, très intéressante pour
d'autres, il s'agit de l'école l'Odyssée de Valcourt, l'école Odyssée
qui a comme objectif de devenir la première école carboneutre au Québec.
Alors, il y a
différentes étapes qui ont été franchies depuis des années. C'est une
initiative de Nicolas Busque. Je vous
parlais de Laurier Busque, dans Opération Verre-Vert, Nicolas est le fils de
Laurier. On voit ici la filiation. Et Nicolas, il y a 10 ans à l'école l'Odyssée, à Valcourt, a décidé de mettre
en place certaines démarches. Donc, les jeunes ont travaillé à la
plantation d'arbres, à mettre en place un système de compost à l'école, à faire
des jardins communautaires aussi en collaboration avec la résidence pour
personnes âgées qui est juste à côté de l'école.
Mais, un fait
notable, en octobre 2016, donc à la fin de l'année dernière, il y a un mur solaire qui a été érigé à l'école
de l'Odyssée, de Valcourt. Et vraiment on franchit un pas qui est encore plus
grand, et, en quelques mois seulement, il y
a eu une économie
d'environ 30 mètres cubes
d'émissions de gaz à effet de serre. Évidemment, on attend les données suite à l'hiver, mais l'air, au lieu d'entrer à
moins 30° dans l'école, entrait à 1°, donc toute la différence que ça a pu apporter sur différents sens
d'économie, hein, l'économie des gaz à effet de serre, mais économies
financières aussi pour la gestion de l'école.
Et c'est un projet qui a coûté 30 000 $,
ce n'est pas énorme, mais ça peut faire son bout de chemin avec ça
aussi. On dit qu'aujourd'hui ils sont à peu près à demi chemin vers le zéro
émission.
Et donc je voulais tout simplement rappeler
qu'ils ont déposé un projet fort intéressant dans le fonds de développement
durable d'Action-Climat. Je sais qu'on attend, là, incessamment des nouvelles
en ce sens-là, mais je trouve très
intéressant toute la sensibilisation qui est faite à l'intérieur de ce
projet-là et les notions autant de maths, de physique, de français
qu'ils voient à travers ces différents programmes, sur la façon de calculer
tout ça.
Et ce qui a
été mentionné, puis je trouvais ça vraiment très beau aussi... Puis il faut se
rappeler que des fois ce n'est pas
des grandes sommes mais que, dans nos milieux scolaires, de par les programmes
que l'on met en place, dont Action-Climat,
qui parfois sont novateurs dans leur façon de faire et d'être... Et M. Busque
disait lors de la conférence qu'on ne
forme pas seulement des travailleurs, on forme aussi des citoyens, et c'est le
fun de voir naître ce genre d'initiative. Ça a été important pour moi de
le mentionner ici.
Puis, en parlant d'inspiration, en parlant
d'initiatives, le sujet dont je voulais vous parler, qui est aussi une
préoccupation dans le comté de Richmond... Je fais un aparté pour dire que,
lors du colloque régional que l'on a eu, du
Parti libéral du Québec, l'association du comté de Richmond, donc, des membres
ont déposé une résolution qui a trait au gaspillage alimentaire. Alors,
je profite de ces crédits, puisqu'il y a des mesures qui ont été mises en place
par le gouvernement, pour peut-être aller un
petit peu plus en profondeur sur cette notion qu'est le gaspillage alimentaire
avec vous, M. le Président, en fait, hein?
Et, parlant d'inspiration, on a une politique
québécoise de gestion des matières résiduelles, puis parfois on voudrait expliquer c'est quoi, la grande politique
de gestion des matières résiduelles. Ce qui est important, je pense, de retenir, c'est qu'il y a un grand objectif à cette
politique, puis c'est vraiment d'en arriver qu'à n'éliminer qu'une seule
matière résiduelle, c'est la matière
résiduelle ultime, là, vraiment le résidu ultime qu'on appelle. Donc, il y a
seulement une chose, parce que, le reste, on
l'a traité, on l'a recyclé, on l'a récupéré, etc., les fameux 3RV-E, on y
arrive, et donc on veut vraiment mettre un terme au gaspillage des
ressources, et donc on vient confirmer la réduction à la source. C'est vraiment l'objectif. Ça
fait que je pense qu'en disant ça ce qu'on veut, là, c'est réduire à la source
puis en arriver à un résidu ultime par la Politique québécoise de
gestion des matières résiduelles.
• (12 h 30) •
Et RECYC-QUÉBEC, dans son plan
stratégique 2012-2017, a mis en place des mesures structurantes, et on a également participé, au ministère du Développement
durable, avec RECYC-QUÉBEC à la mise sur pied d'un comité sur la réduction à la source, justement. Et, parmi les
actions du plan, il y a quelque chose qui m'appelle tout
particulièrement, et c'est l'appel de
propositions qui vise à financer des projets de réduction à la source, justement,
et entre autres par le gaspillage alimentaire.
Je vous
disais que j'étais une députée de terrain très impliquée dans le milieu. Je connais bien les
gens qui forment et qui tissent justement notre communauté. Et puis il y
a des gens que l'on rencontre souvent et qui font un bienfait extraordinaire dans chacun de nos milieux, et ce
sont les banques alimentaires. Elles sont présentes partout au Québec.
Je parle du comté de Richmond, là, mais, les
gens, je pense que, très largement, on les connaît et, surtout, on les
reconnaît également. Ils s'occupent de la distribution de denrées puis offrent
des services d'aide alimentaire justement un peu partout. Et donc on parle
d'évitement au gaspillage alimentaire, justement.
Et ce qui est
fort intéressant également, c'est que monsieur RECYC-QUÉBEC, qui est avec vous,
a aussi une très bonne connaissance,
venant, dans une autre vie, justement du milieu des banques alimentaires, et je
pense que l'adéquation, et la synergie, entre ces deux notions est une
plus-value. C'est vraiment une valeur ajoutée pour RECYC-QUÉBEC aujourd'hui. Et, en faisant quelques recherches,
30 banques alimentaires régionales qui approvisionnent 1 064 organismes
locaux, je trouvais ça intéressant de le
dire aussi, d'avoir un fait comme celui-là. Puis la mission des banques
alimentaires, c'est un partage équitable des
denrées, oui, mais c'est ultimement en arriver à ce fameux résidu ultime, d'essayer
d'en enlever le plus possible, de dévier la trajectoire pour qu'à la finalité
on en ait moins.
Et il y a un projet qui a été annoncé, c'est une
aide financière de près de 400 000 $ à l'organisme Banques alimentaires pour le déploiement du programme de
récupération dans les épiceries. Et c'était une première au Canada, donc une autre innovation qui a été faite et qui
fait des petits déjà. Concrètement, c'est quoi? Pour que les gens...
Parce que c'est aussi une préoccupation,
hein? De plus en plus, il y a une sensibilisation. On se souvient... Moi, pour
avoir des ados à la maison... Même
quand elle était petite, quand elle arrivait de la garderie... La
sensibilisation sur recycler, récupérer est très, très là, mais la sensibilisation au gaspillage alimentaire...
Moi, ce sont les enfants, il y a quelques années, qui ont dit : Maman, on va faire un lunch zéro
déchet. Pardon? O.K., parfait. Donc, c'est elle qui avait, tu sais, huit, neuf,
10 ans, à l'époque, qui a apporté cette
idée du zéro déchet justement à la maison, qui n'est pas toujours facile, soit
dit en passant. Et donc comment on
est capables, avec la mise en place de projets comme ceux-là d'innovation, de
récupérer les surplus
alimentaires et les invendus encore comestibles dans les supermarchés.
Puis il y a une phrase que j'ai trouvée vraiment
très intéressante aussi, puis je pense qu'on l'a déjà entendue également,
c'est que ce n'est pas parce que c'est écrit «meilleur avant» que ça dit nécessairement «jeter après». Donc, comment
on est capables de maximiser sur cette phrase, qui en dit vraiment
très long. Et, dans la phase pilote du projet, quand je vous parlais que j'aime bien mettre de l'avant certains faits
aussi, puisque c'est une préoccupation très
grande de la part de la population, c'est que, dans la phase pilote, on a pu
récupérer 2,5 millions de kilogrammes de denrées, 500 000 kilogrammes
de viande dans 177 épiceries participantes, et, avec le nouveau
financement dont je vous parlais, là,
près de 400 000 $, on estime que Banques alimentaires du Québec va
pouvoir implanter son programme de récupération dans 175 supermarchés de plus. Donc, on peut quasiment dire qu'on
va être appelés à doubler les résultats grâce à cet investissement-là.
Et, la
description de l'appel de propositions sur le gaspillage alimentaire, c'est 1,5 million qui est versé, puis ça vise à
financer des projets justement qui vont permettre de prévenir... ou réduire les
pertes ou... Encore là, on parle du gaspillage
alimentaire qui est destiné à la consommation humaine, là, évidemment. Puis j'ai lu, plus spécifiquement,
que les projets doivent contribuer à réduire
à la source la quantité d'aliments destinés à la consommation humaine qui
sont gaspillés, dégradés, jetés ou perdus, et ce, dans n'importe quel maillon
de la chaîne de valeur, alors, qu'on parte de la production, qu'on passe par le
transport, la transformation, la distribution, la vente au détail, etc., on
continue, on s'en vient dans la restauration jusqu'à
la consommation dans chacune de nos maisons, et que ce soit à l'échelle
locale ou provinciale. On parle d'une participation du Fonds vert là-dedans qui va aider au déploiement du programme — qui,
je le rappelle, est une première au Canada — et
ça va permettre de récupérer des surplus encore comestibles et d'éviter,
comme je le disais, énormément de gaspillage alimentaire, soit doubler ce qui
avait été vu dans la phase pilote du projet.
Mais on parle
aussi — autre donnée — que ça permet l'évitement de
7 000 tonnes d'équivalents de CO2 par année, soit l'équivalent de retirer de la route
1 499 voitures. Alors, des fois, on tente de voir, bon, qu'est-ce
qu'on est capables de faire, mais, par le simple geste de réussir à
moins gaspiller de la nourriture, on a une incidence directe sur notre
environnement. On a une incidence directe sur notre portefeuille aussi — souvent,
c'est ce à quoi les gens pensent en premier — mais il y a une incidence directe sur notre
environnement. Alors, c'est vraiment, selon moi, très, très intéressant,
cette initiative et le financement qui est
octroyé par RECYC-QUÉBEC pour mettre en valeur un aussi important
projet. Puis c'est l'aide directe aux
citoyens du Québec, justement, et on va bâtir, à travers ce partenaire, les
banques alimentaires, qui sont aussi un réseau très important d'aide,
comme je le disais tout à l'heure.
Mais on
parlait d'un appel de projets qui vise à financer, comme je le disais tout à
l'heure, des projets de réduction à la
source, et c'est toujours dans le plan d'action 2016-2017. Mais cet appel
de projets, suite à cette annonce de près de 400 000 $, est-ce que c'est possible de savoir exactement ou
plus concrètement à quoi ça peut ressembler? Est-ce qu'on peut
s'attendre à d'autres annonces, également?
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la députée. M. le ministre, 6 min 40 s.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Puis je remercie la députée de
parler de ce programme-là, et particulièrement de ses impacts. Et là on a des exemples concrets de l'impact d'un tel
programme dans les régions du Québec, dans les communautés locales.
C'est un programme extraordinaire auquel prend part RECYC-QUÉBEC.
Alors, là-dessus, M. le Président, je
demanderais le consentement pour que le président-directeur général de
RECYC-QUÉBEC approfondisse davantage la question avec la députée.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. Mme la députée.
Une voix : ...
Le Président (M. Iracà) : Alors,
oui, allez-y.
M. Michaud (Dany) : Dany Michaud,
président-directeur général de RECYC-QUÉBEC.
Une voix : ...
Le Président (M. Iracà) : Vous
consentez? Parfait. Allez-y.
M. Michaud (Dany) : Alors, je suis
très content aussi d'entendre cette histoire-là. Vous savez que ça va me
toucher directement, vous l'avez dit tantôt. Dans mon passé, j'ai eu la chance
d'être le directeur général de Moisson Montréal pendant quelques années, et ce
projet-là est le projet que j'ai créé. Alors, c'est certain que, quand j'ai vu
la grandeur qu'il est en train de prendre, ce projet-là, bien, c'est certain
que ça m'a touché. Et j'ai vu que maintenant on pouvait le partager à travers
le Québec. Et je pense que ce qui a été omis de dire, c'est que maintenant
c'est aussi aux États-Unis et aussi en Europe que ce projet-là est inspiré.
Peut-être
vous faire une petite histoire courte, à travers ça, pour vous expliquer
comment ça a commencé, parce que ça
vous démontre à quel point... lorsqu'on veut prendre des décisions sur le
gaspillage ou faire reconnaître aux gens qu'il y a un gaspillage, comment ça peut être difficile. Je me souviens
que, la première fois qu'on a pensé à ça, c'est parce qu'il n'y avait
pas de viande dans les banques alimentaires. Puis je me disais qu'ils devaient
bien jeter de la viande à quelque part. Alors, j'ai décidé d'aller visiter une
épicerie un après-midi puis demander à la personne de l'épicerie, justement : À la fin de la journée, qu'est-ce
que vous faites avec ces viandes-là? Est-ce que, ces viandes-là, vous les
jetez? Et eux de me répondre : Bien,
vous savez, M. Michaud, il n'y a pas de perte ici. J'ai dit : Comment ça,
vous n'avez pas de perte? Bien, il
dit : Nous autres, la viande qu'on jette, c'est parce qu'elle n'est pas
consommable. Bien, j'ai dit : Vous allez m'expliquer le processus, puis je vais essayer de comprendre
comment vous réussissez à attribuer qu'elle n'est plus consommable. Alors, le gars, bien, il dit :
Venez demain, demain à 17 heures exactement, il dit, on va faire ce
processus-là. Si vous voulez y assister, je vais demander à mon directeur de
département de venir.
Alors, je me
suis rendu là le lendemain après-midi pour regarder le processus, et, quand la
personne a pris la viande, est venue
pour la mettre dans le container à cet effet-là — parce que vous savez qu'ils doivent défaire
le plastique, le mettre à l'intérieur
du container — j'ai
dit : Si j'étais arrivé cinq minutes avant que tu ne le prennes puis je
m'étais rendu à la caisse, tu me
l'aurais vendue. Il me dit oui. Donc, le consommable, on peut s'y poser une
question. Il dit : Vu comme ça, il
dit, c'est vrai que ça fait du sens. Donc, je lui ai dit : Je vais pousser
ça un peu plus loin. Si jamais, au lieu de le jeter, on le gèle? Alors, il dit : On ne l'a jamais
testé. Bien, j'ai dit : Me permets-tu d'amener trois, quatre morceaux?
J'ai dit : Je vais les amener
chez nous, je vais te signer un papier, je vais les amener chez nous puis je
vais faire faire des expertises vraiment
en laboratoire. Alors, on a fait faire des expertises en laboratoire pour
réussir à trouver qu'il n'y avait aucune anomalie à cette viande-là.
Ça a commencé
avec quelques paquets de viande. On a convaincu le propriétaire de ce
magasin-là de l'essayer. J'ai fait
quelques semaines à tester la viande pour voir si ça fonctionnait avant de les
amener un peu plus loin, pour me dire
par la suite... d'aller rencontrer un des vice-présidents principaux chez
Loblaw puis leur dire : Écoutez, moi, je pense que j'ai quelque chose entre les mains. Non
seulement on a réussi à convaincre le président, mais de deux façons,
parce qu'il donnait son côté socialement
responsable, mais il évitait aussi 25 000 $ par année en disposition
de déchets. Parce que ça a un poids,
cette viande-là. Ça fait qu'on a commencé comme ça, tranquillement, pas vite, avec un magasin, et par la
suite se retrouver avec une centaine de magasins.
• (12 h 40) •
Et ce que ça
a permis? Bien, ça a permis de nourrir des centaines de milliers de personnes.
Mais, au-delà de ça, quand on parle
de l'empreinte environnementale, et c'est ce qui a teinté aussi ma décision
d'aller chez RECYC-QUÉBEC, bien, c'est qu'au-delà de ça ça permettait justement
de sauver une quantité d'eau incroyable. Je pense qu'à l'époque, le projet pilote, on calculait une cinquantaine de piscines
olympiques qui a été évitée parce
que, cette viande-là... bien,
les animaux boivent l'eau puis ils
réussissent à le faire. Il y avait je ne me souviens pas combien d'hectares de
terres arables qui n'ont pas besoin
d'être cultivées puis avancer, parce
que justement on n'était pas
obligés... les gens pouvaient se nourrir à même ce pseudo-gaspillage
alimentaire là.
Alors, effectivement, je suis content que vous en parliez, je suis content que ça continue
d'avancer, parce que, quand on réussit à travailler aussi fort pour un
projet comme ça, bien, ce qu'on espère, c'est que ça laisse des legs. Et
ce que j'en comprends, c'est que le Québec va se l'approprier, et tant mieux,
c'est ce qu'on voulait.
Pour répondre
à votre deuxième question par
rapport à est-ce que
ça va continuer, bien, l'appel à propositions est presque terminé. Il y aura des initiatives.
On ne les a pas toutes annoncées parce
qu'on essaie de le faire par groupes, avec ces gens-là. Mais, oui, il y a d'autres annonces
qui vont être associées au restant de cet argent-là, puis, dans le
moment opportun, vous allez être invités à aller voir et le célébrer avec nous.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. Michaud. Mme la députée.
Mme
Vallières : Pour
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Iracà) : Il vous
reste deux minutes pile.
Mme
Vallières :
Bon. Donc, je n'irai pas d'une autre question, mais j'aimerais dire que, quand
le gouvernement et quand des sociétés
d'État comme RECYC font des initiatives comme celles-là, bien, ça fait aussi
des petits, ça sensibilise, ça appelle à l'action aussi, également, dans
l'ensemble de la société. Et il y a une initiative fort intéressante aussi à Sherbrooke, qui s'appelle le Frigo Free Go,
F-r-e-e G-o, et vraiment une initiative citoyenne, mais qui a été portée
par la corporation de développement
économique. Et ils en sont rendus à leur troisième Frigo. Comment ça
fonctionne? C'est qu'ils ont
sollicité un propriétaire de terrain, qu'il soit commercial ou pas, pour y
installer un réfrigérateur. Et c'est un réfrigérateur collectif : 24 heures sur 24, sept jours sur sept,
les gens peuvent y aller, déposer de la nourriture, partager, en
reprendre également, selon leurs besoins.
Et c'est des
initiatives qui permettent en plus de faire un maillage entre les besoins et
les producteurs aussi, qui parfois
ont des surplus à plus petite échelle, donc des producteurs de chez nous, et, à
ce moment-là, on évite énormément de
gaspillage aussi, puisqu'eux, à la fin de leur semaine, peuvent aller en porter
sur place. C'est des partenariats d'à peu près 30 000 $, qui amènent des économies de part et d'autre.
On travaille sur le gaspillage alimentaire, mais on travaille aussi sur la lutte à la pauvreté et surtout
l'aspect de l'insécurité alimentaire aussi qui règne dans chacun de nos
milieux, malheureusement.
Mais tout ça
pour dire qu'on peut avoir une réelle incidence sur de petits gestes, ce n'est
pas obligé d'être à grands coups de
400 000 $, il y a tout plein de choses qui sont possibles, et que des
programmes comme ceux-là sont vraiment les bienvenus, parce que très
porteurs, puis ça engendre d'autres initiatives également.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin au bloc de
la partie gouvernementale. Nous allons débuter
les derniers blocs avec les temps résiduels qui restaient et nous allons
débuter avec le deuxième groupe d'opposition pour un temps de
4 min 27 s. La parole est à vous.
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, merci pour ces
crédits. Vous savez, on vient de faire... on complète les 10 heures de crédits et, somme toute, des réponses
quand même pertinentes. J'ai un dernier sujet que j'aurai le temps d'aborder, donc, parce que je voulais
faire mes remarques à la fin, parce que sûrement qu'avec les réponses du
ministre je n'aurai pas l'occasion de
reparler. Alors, on se disait que les sels de déglaçage, on le sait, on a eu un
article qui a paru, le 27 avril dans Le Nouvelliste,
à propos des problèmes de sel de déglaçage dans l'eau à Saint-Étienne-des-Grès,
mais, bref, c'est une situation qui non seulement peut être unique ici, mais
ailleurs.
Et puis je
voulais juste... je voulais savoir... Puis je comprends que ça relève aussi du
ministère des Transports, sauf que le
ministère de l'Environnement a quand même un rôle à jouer dans l'élaboration,
si on veut, là, de développement durable.
Et puis, bon, on le sait, ça remonte à quand, ça remonte à 2010, lorsqu'on a
mis ensemble, avec tous les ministères concernés,
une stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie.
Et, bref, dans la gestion des sels de
voirie, c'est un domaine d'étude qui est en plein développement puis encore
d'actualité, on le voit encore avec un article
la semaine dernière, et, dans les prochaines semaines, on va entamer l'étude
sur les milieux humides, donc qui a un rôle
à jouer sur les milieux humides aussi. Donc, il y a des recherches qui se font
pour trouver des produits alternatifs au sel. Et puis le député de Mégantic va être intéressé à ça, après les
courbes asymptotiques d'hier, on a maintenant le tableau périodique avec
le NaCl, la chimie. Mais, bref, il y a quand même beaucoup de développement qui
doit être fait.
Donc, mes questions
pour le ministre, je vais les poser, et il pourra les répondre, c'est :
Est-ce que, dans le fond, le ministre
détient des études récentes sur le sujet de sel de déglaçage? Est-ce qu'il y a
des professionnels du MDDELCC qui ont
fait de nouvelles recommandations au MTQ? Et puis, aussi, concernant la loi
n° 102 qu'on vient de faire, est-ce qu'il peut nous donner ses
intentions quant aux activités d'entreposage des sels de voirie?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député de Masson. 2 min 15 s, M. le ministre.
M.
Heurtel : Alors, on
m'informe que, non, il n'y a pas d'étude. Je rappellerais que, dans le cas dont
le député parle, il y a quand
même eu une reconnaissance de responsabilité de la part du ministère des
Transports et que des démarches sont en cours pour justement régler le problème,
là. Je comprends qu'une conduite d'eau sera ou est en voie d'être construite.
Pour ce qui
est de la réglementation à venir sur le projet de loi n° 102, je dirais que c'est en cours
d'élaboration. Le fait est que n'importe quel geste, que ça soit du ministère
des Transports... n'importe quel geste du ministère des Transports qui a un
impact sur l'environnement puis qui est visé par l'article 22 va devoir
obtenir une autorisation environnementale.
Sur le cas spécifique, le sous-ministre Rousseau
pourrait peut-être ajouter, là, avec consentement?
Le Président (M. Iracà) :
Consentement?
Des
voix : Consentement.
Le Président (M.
Iracà) : Consentement. M. Rousseau, s'il vous plaît, vous nommer ainsi
que votre titre.
M. Rousseau
(Michel) : Michel Rousseau, sous-ministre adjoint au ministère du
Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements
climatiques.
Vous parlez de la
situation à Saint-Étienne-des-Grès. Effectivement, il arrive des situations où,
lorsque l'entreposage de sel de déglaçage
est trop près des puits... qu'il peut se retrouver avec de l'eau salée dans les
puits. C'est arrivé. Il faut voir que
les normes de chlorure dans l'eau potable ne sont pas des normes de toxicité
dans l'eau potable, mais des normes plus de nuisance. Donc, boire de
l'eau salée, ce n'est pas dangereux, mais ce n'est pas toujours agréable.
Dans
le cas précis de Saint-Étienne-des-Grès, de la façon dont on agit dans ces
dossiers-là, lorsque ça nous est amené — c'est presque dans tous les cas avec le
ministère des Transports ou encore avec les municipalités qui
entreposent leur sel — on fait des actions pour s'assurer qu'ils
vont réduire à source le risque que ça s'écoule, donc par des mesures de confinement du sel. Dans le cas précis de
Saint-Étienne-des-Grès, on a justement une rencontre qui est prévue le
20 juin, au niveau de la municipalité, avec
le ministère des Transports, avec l'agence de la santé, et on a été sollicités
pour cette rencontre-là. On est justement en train de regarder ces
aspects-là pour justement bien informer les citoyens et que le ministère des
Transports fasse part de son plan de match.
Parce
que, même si ce n'est pas — je vais le dire dans mes mots — un polluant extraordinaire, parce que ça
reste du chlorure, ça reste que c'est
quelque chose... lorsqu'on a une situation comme celle-là, on demande d'agir.
Et généralement, que ce soit le
ministère des Transports ou les municipalités concernées, ils trouvent des
solutions. Soit ils vont déplacer... Et
souvent il s'agit de l'abriller en dessous d'un bâtiment ou d'une toile pour ne
pas que l'eau percole dessus puis que ça
coule au printemps. Il y a plein de solutions pour éviter que ça arrive. Et,
dans ce cas précis là, là, c'est bien connu, le dossier, là, ça fait longtemps que le ministère le travaille, mais en
collaboration avec le ministère des Transports, qui est le principal
répondant gouvernemental dans ce dossier-là.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Rousseau. Ceci met fin au
bloc de la deuxième opposition. Nous allons
poursuivre avec un bloc de questions, avec le temps résiduel,
11 min 54 s, de l'opposition officielle. M. le député de
Jonquière, la parole est à vous.
M.
Gaudreault : O.K. Je pensais qu'on retournait...
Le Président (M.
Iracà) : Non, pas pour le temps résiduel à la fin.
• (12 h 50) •
M.
Gaudreault : O.K. Alors, je voudrais qu'on parle du problème des
algues bleu-vert qui n'est toujours pas réglé. Le ministère lui-même l'affirme dans son Bilan de la gestion des
épisodes de fleurs d'eau d'algues bleu-vert en 2015, un
document de 2016 du ministère, qui affirme que le nombre de plans d'eau touchés
s'est légèrement accru, ce qui explique que
76 % des plans d'eau visités étaient touchés et que, globalement depuis
2004, près de 500 plans d'eau ont été
touchés par des fleurs d'eau d'algues bleu-vert. De ce nombre, 56 l'ont été en
2015, dont 17 pour la première fois. Et
ce qui est dommage, parce qu'il y a une recrudescence, on voit que le problème
n'est pas réglé — d'ailleurs,
en passant, de faire du mois de juin le Mois de l'eau serait une belle
occasion pour sensibiliser sur la question des algues bleu-vert — et malheureusement ce qu'on constate, c'est
qu'au 31 mars 2016 le gouvernement a décidé de mettre fin, on
le sait, au programme, et ceci en amputant 770 millions, les crédits du...
Une voix :
...
M.
Gaudreault : ...770 000 $, les crédits du programme, dont
666 000 $ qui étaient dédiés aux OBV et 104 000 $ aux conseils régionaux de l'environnement pour
lutter contre les algues bleu-vert. Malheureusement, on n'a toujours pas
revu un début d'ombre de financement pour permettre aux OBV d'agir sur les
algues bleu-vert.
Pourtant,
aux crédits, l'année passée, le ministre avait dit cinq éléments. Renforcement
du programme d'inspection. Au contraire, ce qu'on constate, c'est que le
programme qu'on appelle H1, sur le plan de gestion des épisodes de cyanobactéries, a vu ses inspections réduites de
57 %. Puis, vous le savez, on en a parlé hier soir, le ministère a
choisi de changer ses cibles pour avoir
l'air de mieux les réaliser, mais, dans le cas des programmes de
cyanobactéries, la cible, en 2015-2016, était de 58 inspections,
alors que celle de 2014-2015 était de 164 inspections.
Deuxième
chose que le ministre avait dite, c'était la mise en place du programme
Action-Climat. On n'a toujours aucun projet qui est financé avec ce
soi-disant nouveau programme.
Troisième action dont
le ministre nous avait parlé, c'est la mise en place de la stratégie sur les
pesticides. On en a parlé tout à l'heure. On
sait qu'il y a énormément de retard sur la stratégie des pesticides. Et les
pesticides ont un impact sur la prolifération des algues bleu-vert.
Quatrième chose que
le ministre avait dite, c'était de faire la révision du règlement sur les
installations septiques. Alors, le dernier
budget 2017-2018 ne prévoit qu'un financement très limité sur ce règlement
sur les installations septiques. On a des raisons d'être sceptiques à
cet égard.
Et
cinquième élément que le ministre nous avait dit, c'était d'élaborer la
stratégie québécoise de l'eau, puis là, là-dessus, bien, évidemment, on
pourrait en parler longuement parce qu'elle n'a toujours pas été dévoilée.
Donc, on commence une
autre belle saison présentement en utilisant les rives, en utilisant nos lacs.
Il y a beaucoup de villégiature. Et je pense
que c'est le député d'Abitibi-Est qui parlait hier que l'Abitibi est un pays de
lacs et d'eau, ce qui
n'est pas rare d'avoir des résidents de l'Abitibi qui restent sur le bord de
plans d'eau. C'est la même chose au
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
dans le comté, entre autres, du député dont c'est l'anniversaire. Il y a
beaucoup de plans d'eau qui sont
menacés par les algues bleu-vert. Alors, c'est quand même un programme
important. Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il va faire pour
les algues bleu-vert cette année?
Le Président (M.
Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, on a un
autre bel exemple de faits alternatifs. Alors, règlement sur les
installations septiques. Sceptiques sur l'argent? Le règlement est en vigueur
et un crédit d'impôt de 65 millions de
dollars pour justement mettre en oeuvre et permettre aux citoyens et citoyennes
québécois d'installer les nouvelles installations septiques qui sont
maintenant permises par le règlement. Si ça, ce n'est pas de l'argent pour le député de Jonquière, je ne sais pas c'est quoi.
Alors, je ne sais pas sur quels faits il se base, je ne sais pas qu'est-ce
qu'il essaie d'inventer comme réalité
alternative, mais non seulement on a un règlement en vigueur qui donne de
véritables options bon marché pour les
citoyens et citoyennes québécois, puis d'ailleurs le député d'Abitibi-Est en a
parlé longuement hier, mais, en plus
de ça, le budget prévoit 65 millions de dollars pour un crédit d'impôt
pour permettre, en plus de ça... Non
seulement les solutions offertes sont souvent meilleur marché, mais, en plus de
ça, il va y avoir un crédit d'impôt pour accompagner les Québécoises et
les Québécois.
La stratégie
québécoise de l'eau, on va l'annoncer dans les prochaines semaines. Le budget
dit clairement, M. le Président, 46 millions de dollars. Ça, c'est du
concret aussi. Encore une fois, 46 millions de dollars, ce n'est rien pour le député de Jonquière, mais, pour nous,
c'est beaucoup d'argent puis c'est un geste concret. C'est des gestes.
C'est de l'action. Alors, quand on dit qu'il n'y en a pas, d'action, ce n'est
pas exact.
Action-Climat,
j'en ai parlé longuement. Action-Climat, nous avons les appels à projets faits,
et les projets vont être annoncés
dans les prochaines semaines. Et également fait à noter, que le financement des
organismes à bassin versant, au niveau des opérations, est resté stable,
il reste autour de 5,2 millions de dollars. On en a parlé. Et il y a plus
de 500 000 $ qui vient du Fonds vert pour justement accompagner les
organismes de bassin versant dans leur mission.
Ce
qu'il faut comprendre également, c'est que le Plan d'intervention algues
bleu-vert 2007-2017, les 35 actions de
ce plan d'action là sont soit réalisées soit en cours de réalisation. En
2016-2017, c'est 13,8 millions de dollars qui ont été dépensés, à
l'échelle gouvernementale, en lien avec la problématique des algues bleu-vert.
Alors, je crois que c'est important.
Puis,
sur les inspections, j'aimerais ça, avoir le consentement pour permettre au
sous-ministre Rousseau, finalement, de venir parler de la situation
concrète des inspections des cyanobactéries.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai le
consentement pour que M. Rousseau puisse tabler un petit peu dans les
détails?
M.
Gaudreault : Il me reste combien de temps?
Le Président (M.
Iracà) : 5 min 20 s.
M.
Gaudreault : Là, le temps de
réponse du ministre a été à
peu près comparable à mon temps
d'intervention.
Le Président (M.
Iracà) : Ça se ressemble, oui.
M.
Gaudreault : Bon. Alors, on
va attendre un peu avant de donner le consentement au sous-ministre parce que je ne voudrais pas que ça empiète sur le temps
qu'il me reste. Mais il me reste juste cinq minutes de cette étude des
crédits, M. le Président, pour dire que la situation financière des
organismes de bassin versant a été largement
dénoncée, notamment par les
organismes de bassin versant eux-mêmes, parce qu'ils sont incapables... Ils
arrivent à bout de souffle, là, pour être capables de faire leur travail. Je note, entre autres, la situation
financière précaire au COGESAF, le Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière
Saint-François, qui a émis un communiqué sévère le 30 mars 2017, à
l'issue du dépôt du budget de ce
gouvernement, dénonçant le fait que la qualité de leur travail était amputée
par le fait que leur budget était insuffisant.
Concernant les
crédits d'impôt dont parle le ministre sur la question des installations
septiques, vous savez qu'il y aurait entre 700 000 et 1 million de
résidences isolées au Québec. 8 % des résidences isolées seraient une
source de nuisance ou de contamination directe et nécessiteraient une mise aux
normes, ce qui nous fait entre 56 000 à 88 000 résidences... à
80 000 résidences. Et 30 % seraient une source de contamination
indirecte pour laquelle la municipalité
locale pourrait exiger la mise aux normes. Ce qui nous fait 210 000 à
300 000 résidences, M. le Président. Alors, vous comprenez que le crédit d'impôt dont parle le ministre, il
faut envisager autre chose. C'est une mesure qui est insuffisante par
rapport aux problèmes qu'on a devant nous. D'autant plus que les sommes dont
bénéficiaient les organismes de bassin
versant ne sont plus au rendez-vous depuis les coupures du gouvernement,
l'année passée, dans les budgets sur les algues bleu-vert, M. le
Président.
Alors,
la réponse du ministre a beau être bien enflammée, là, ça ne convaincra
personne quant à la volonté réelle de ce
gouvernement d'agir dans l'élimination, dans la réduction de la prolifération
des algues bleu-vert dans nos plans d'eau à travers le Québec.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Il reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Iracà) : 2 min 50 s.
• (13 heures) •
M.
Heurtel : Alors, M. le Président, encore une fois, nous avons un autre
bel exemple de fait alternatif de la part du Parti québécois. Quand on regarde le financement des organismes de
bassin versant, au fonctionnement de... regardez 2013-2014 jusqu'à
aujourd'hui, jusqu'à l'année prochaine... bien, l'année qui est en cours,
pardon, on est aux alentours de
5,2 millions de dollars pour l'ensemble des organismes de bassin versant.
L'argent au fonctionnement n'a pas
été réduit. Ça n'a pas été réduit. Le financement est le même. Et ça, les
chiffres, on ne peut pas les maquiller, M. le Président. Ces chiffres-là sont clairs. Le tableau, là, c'est le même
montant, c'est presque 5,2 millions chaque année. Donc, d'affirmer, comme tente le député de Jonquière...
De dire que le financement des organismes de bassin versant a été
réduit, qu'il y a eu des coupures, c'est tout simplement faux.
Ce
qui s'est passé, on parle du programme de financement sur les algues bleu-vert,
ce programme-là, il est terminé. C'est
tout simplement ça. Les mesures, les plans d'action, ce que devaient faire les
organismes de bassin versant, c'était terminé,
c'était complété. Je l'ai dit tout à l'heure, les 35 actions du
plan 2007-2017, elles sont soit réalisées ou en voie de réalisation. Et les organismes de bassin versant
ont contribué à cet effort-là. Et ce qui a été décidé l'année dernière,
ce n'est pas de couper le financement aux
opérations des organismes de bassin versant, c'était la fin du programme relié
aux algues bleu-vert. Et, conséquemment, c'est
pour cela que les organismes de bassin versant n'ont pas reçu de
financement. Ce n'est pas parce qu'il y a eu
des coupures. Ce n'est pas parce qu'on a entamé un exercice d'austérité, ou
quoi que ce soit, ou de
rationalisation par rapport aux opérations. Les tableaux — puis ça, on l'a même fourni à l'opposition
officielle dans ses questions — les tableaux sont clairs, c'est presque
5,2 millions. C'est exactement le même montant chaque année aux
opérations.
Alors, ce qu'on a dit...
Puis là je l'ai dit, ce qu'on favorise, ce qu'on favorise pour la suite, c'est
des actions...
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc de
l'opposition officielle. Nous allons débuter un autre bloc avec la
partie gouvernementale, et je cède la parole au député de Dubuc.
M. Simard : Mais, M. le Président, je pense, je crois que le ministre voudrait
faire une intervention. Je vais le laisser...
Le
Président (M. Iracà) : Parfait, excellent. Alors, il nous reste un
temps de 16 minutes. Alors, M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le député de Jonquière a
refusé à deux reprises, durant cette étude de crédits, de permettre aux fonctionnaires, qu'il prétend respecter,
d'expliquer davantage la question très importante des inspections. Et il
a présenté une version de faits avec laquelle, évidemment, nous ne sommes pas
d'accord, et donc notamment sur la question
des cyanobactéries, notamment sur la question d'autres types d'inspection.
Alors, pour avoir vraiment le détail
concret de ce qui se fait, je demanderais le consentement aux députés pour
qu'on entende finalement M. Rousseau.
Le Président (M.
Iracà) : On fait signe qu'il y a consentement. M. Rousseau, la parole
est à vous, toujours.
M. Rousseau
(Michel) : Oui, merci. Bien, je vais utiliser peut-être, pour parler
des inspections en général, la situation des algues bleu-vert des milieux
humides, des milieux hydriques, tout ce qui touche à ça. Effectivement, le
nombre d'interventions pour aller vérifier s'il y a des «blooms» d'algues
bleu-vert, comme on appelle, a diminué drastiquement
dans les dernières années pour une raison bien simple. Le sous-phénomène des
cyanobactéries a commencé, si on peut
dire, à être dans l'actualité en 2004, et, entre 2004 et aujourd'hui, avec la Santé publique, il y
a eu des échanges constants, des forums avec des experts. Puis,
autour des années 2012, la Santé publique nous a dit : Les
cyanobactéries, ce n'est plus et ce n'est pas un enjeu de santé publique. Le
phénomène était bien connu, etc.
Donc, au même moment,
on a fait le tournant aussi de consacrer le temps qu'on mettait à aller
constater des choses que maintenant
on connaît bien, les lacs qui sont atteints par les cyanobactéries, etc., aux
sources de pollution, aux sources de
phosphore, que ce soit au niveau agricole, que ce soit au niveau des campings,
des eaux usées, que ce soit au niveau des travaux en milieu humide, et
ces choses-là. Donc, les inspections ont été amenées — et je
vais dire l'expression — là où ça compte, là où c'est un peu plus
complexe de faire des inspections. Parce que c'est plus facile d'aller sur un lac puis voir que c'est vert puis qu'il y a
des cyanobactéries. On fait plus d'inspections quand on fait ça. Mais,
quand on décide d'aller, entre guillemets,
s'attaquer aux gens qui pourraient être pollueurs et la cause de ça, bien,
l'inspection est plus complexe, prend plus
de temps. Possible qu'on en fasse un peu moins, mais ça donne des résultats. On
signale des manquements. Ça donne qu'on fait des sanctions administratives.
Je
vous donne juste des chiffres, là. Je ne veux pas vous inonder de chiffres,
mais, dans les milieux hydriques, humides
et naturels, dans les trois dernières années, c'est près de 6 000 inspections
qui ont été faites. Et là, là, c'est les années les plus faibles d'aller constater des« blooms» de cyano, là. Je
parle d'inspections pour aller voir qui pollue l'eau et qui crée des cyanobactéries, qui sont, si on
veut, le symptôme de la pollution. Et
212 sanctions administratives ont été émises. Donc, ça, ce sont des dossiers qui sont plus complexes pour nos
inspecteurs, qui demandent plus de recherche, mais qui font en sorte
qu'on a un gain, vraiment, sur la qualité de l'environnement, gain qu'on
n'avait plus à aller constater la présence de cyanobactéries.
Donc, uniquement de regarder le nombre
d'inspections qu'on fait pour constater les cyanobactéries, moi, si on était encore au niveau... On a déjà été jusqu'à
plus de 500 inspections par année dans les grosses années. Si on
était encore là, je
dirais : On perd notre temps. Donc, on ne veut pas perdre notre temps.
C'est un peu pareil pour les gaz
de schiste. Hier, on a amené ça. Si, aujourd'hui, on allait vérifier les gaz de schiste cinq, six fois par année, alors que c'est une industrie
qui est totalement inactive — je parle, dans les basses terres du
Saint-Laurent, là — on
perdrait notre temps.
Donc, on met nos énergies ailleurs, où ça
compte. Et c'est pour ça qu'en début d'année, si vous regardez les programmes d'inspection dont on a parlé hier, oui,
il y a des programmes qui diminuent. Il y en a qui vont augmenter. Cette
année, par exemple, dans les eaux usées... L'an passé, on a fait environ
72 inspections, là, dans les usines d'assainissement d'eaux usées. Cette année, on en prévoit plus de
300. Je n'ai pas besoin de vous dire pourquoi. Je pense que, les eaux usées, tout le
monde sait que c'est devenu une
priorité. Donc, on planifie nos interventions cette année en fonction du risque, en fonction des
priorités. Donc, ces 300 inspections là, on va les chercher ailleurs, là
où c'est moins à risque, moins
pertinent. Mais ça va être plus complexe, ces 300 là, parce qu'on risque
d'avoir des manquements, on risque de faire des sapes.
Mais on n'est
pas dans l'objectif de faire le plus d'inspections possible puis de monter les
chiffres. Pour nous, pour moi,
l'efficacité du contrôle — puis le ministre l'a bien exprimé hier — c'est aussi combien de contrevenants
on attrape. Parce que c'est plate à dire,
mais notre objectif aussi, c'est d'attraper ceux qui sont en infraction, de les
sanctionner puis de faire en sorte qu'ils changent leur comportement.
Donc, quand
on veut vérifier la qualité du contrôle qui est fait... Puis je vais finir là-dessus. En 2014, on a
gagné un prix, le prix le plus prestigieux
de la fonction publique, au Centre de contrôle environnemental, pour avoir mis
en place les sanctions administratives dans tous nos règlements et la
Loi sur la qualité de l'environnement. Ça a été reconnu comme un outil
efficace, dissuasif, qui fait en sorte qu'on fait des gains. Bien, je peux vous
dire que ça s'est fait avec beaucoup
d'efforts. Puis nos gens ont dû s'adapter et ils passaient des inspections
parfois plus faciles à des inspections plus
difficiles, plus complexes. Aujourd'hui, ils sont fiers de le faire, et je vous
garantis que les entreprises et les pollueurs potentiels craignent beaucoup plus le ministère aujourd'hui qu'ils ne le
craignaient il y a 10 ans, ça, j'en suis persuadé. Même si on peut
regarder des chiffres d'inspection qui varient, là n'est pas le seul
indicateur.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, M. Rousseau. En complément, M. le ministre.
M.
Heurtel : Oui, M. le Président. Alors là, après avoir entendu ça, je
crois qu'on comprend pourquoi le député de Jonquière refusait l'intervention de M. Rousseau. Et donc vous voyez
c'est quoi, les faits réels des gens sur le terrain qui font le travail. Et donc on nous reprochait
qu'on faisait moins d'inspections dans l'industrie du gaz de schiste.
C'est parce qu'il n'y a pas d'opération de
gaz de schiste. La seule opération de gaz de schiste qui est encore vivante,
c'est celle qu'a autorisée le gouvernement du Parti québécois à
Anticosti, et donc, celle-là, vous pouvez être certain qu'on va l'inspecter régulièrement. Mais le fait est, M. le
Président, que, dans les cas... quand on regarde les faits, quand on
parle aux gens qui connaissent ça, le fait
est... c'est que le travail se fait. Et ce qui prouve que le travail se fait,
c'est les sanctions administratives pécuniaires et également les amendes
au pénal. Et, quand on regarde ces montants-là, je l'ai dit hier, le travail se
fait.
Et je rappellerai également, sur la question
étudiante, que, dans les cinq dernières années, les deux années où il y a eu le plus d'étudiants au travail au
ministère de l'Environnement, c'était lorsque le Parti québécois était au
pouvoir. Alors, ça, c'est des faits, des
vrais chiffres, là, pas des amalgames, pas du rapiéçage, puis pas des
demi-faits puis des faits qui ne sont pas concordants avec la réalité.
Alors, M. le
Président, j'espère que ça, ça clarifie la question des inspections, et de voir
qu'au niveau des algues bleu-vert le travail s'est fait, et que,
justement, au niveau des inspections, au niveau d'Action-Climat, au niveau des pesticides, au niveau des installations septiques,
au niveau de la stratégie québécoise de l'eau, nous sommes en action,
les montants sont là, et le personnel du
ministère est vigilant et s'assure justement qu'on a une eau en santé à travers
le Québec et en même temps que nos
partenaires, comme les organismes de bassin versant, reçoivent le financement
nécessaire dont ils ont besoin pour maintenir leurs opérations. Je
rappelle qu'il est stable au cours des cinq dernières années, qu'il va demeurer
au même niveau et qu'avec Action-Climat, dans les prochaines semaines vous
allez voir qu'on va vouloir continuer à accompagner nos organismes à travers le
Québec pour notamment s'assurer que le travail continue en matière d'eau puis en matière d'autres secteurs
liés à la lutte contre les changements climatiques. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. Mme la députée de Richmond.
Mme
Vallières : Oui,
bonjour. Tout simplement une information complémentaire pour démontrer qu'on
est vraiment en action sur le terrain, qu'il
y a des choses qui se passent concrètement. Le ministère du Développement
durable vient d'accepter un projet
expérimental, là, pour contrer les cyanobactéries, justement, un projet qui
voit de grands gains et des
possibilités scientifiques, une avancée très intéressante en laboratoire. Et il
y a un espace, le petit lac Saint-François, le lac Tomcod, dans le comté de Richmond, justement, qui ont été
capables de démontrer qu'il s'agit d'un milieu naturel vraiment parfait pour amener les expérimentations
qui ont été faites en laboratoire puis tenter cette nouvelle technologie
là directement sur le terrain.
Alors, voici des actions concrètes. On les voit,
nous, sur le terrain. Alors, quand on est des députés d'action, qu'on travaille avec les gens de chez nous, on
voit l'ensemble des démarches qui sont portées par nos directions
régionales aussi dans chacun de nos territoires. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme
la députée de Richmond. M. le député de Dubuc.
• (13 h 10) •
M.
Simard : M. le Président, je vous remercie. Il me reste sept minutes,
c'est-u correct?
Le Président (M.
Iracà) : Sept minutes, en plein ça.
M.
Simard : Merci bien. D'abord, premièrement, je voudrais qu'on parle,
M. le Président, un petit peu, sept minutes, d'études sur le carbone
terrestre nordique. La forêt représente une richesse indéniable pour l'ensemble
des Québécois, l'ensemble du Québec, M. le
Président, tout au moins pour ma région. Parce que, vous savez, on est
la région la plus forestière du Québec.
Donc, la zone boréale représente un peu plus du tiers du territoire de la province
et est caractérisée par la forêt, bien sûr,
mais également par les tourbières et les lacs. On le sait, il y a beaucoup de
lacs en Abitibi, beaucoup de lacs
dans ma région. Parce qu'également, bien sûr, on est, je veux dire, un petit
peu plus au sud de la forêt boréale, donc il y a une continuité qui se
fait là.
Cette
forêt boréale, ses sols, ses zones humides, constitue l'un des plus importants
réservoirs de carbone terrestre de la
planète et elle joue un rôle important dans la stabilité du climat. Les
écosystèmes sont également très sensibles à l'impact des changements climatiques. Lorsque gérés de manière durable,
et je le répète, M. le Président, lorsque gérés de manière durable, ils
peuvent jouer un rôle important dans l'atténuation naturelle des émissions de
gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Au Québec, la forêt
boréale couvre une superficie de 1 million de kilomètres carrés. Il est
donc essentiel de connaître le potentiel de
stockage et de séquestration du carbone de ce milieu afin de mieux évaluer la
capacité naturelle d'atténuer les
émissions de CO2 dans l'atmosphère. La capacité de séquestration du
carbone dans les sols des forêts, des tourbières
fait l'objet de nombreuses spéculations et elle dépend largement des conditions
climatiques futures et ainsi de la pression des activités humaines.
M.
le Président, rappelons que l'Accord de Paris sur les changements climatiques
reconnaît le rôle des écosystèmes en forêt dans l'atténuation des
changements climatiques. Cependant, selon les scientifiques, la dégradation de
ces réservoirs naturels de carbone pourrait
ainsi libérer du CO2 dans l'atmosphère, ce qui accentuerait le
réchauffement du climat. M. le
Président, seulement pour dire que des forêts, lorsque ça devient mature, ça
émet du carbone, M. le Président, donc j'imagine que les scientifiques
sont préoccupés par ça. Ce dossier fait l'objet en ce moment de nombreuses discussions. L'évaluation des stocks de carbone
terrestre est un enjeu important non seulement au Québec, mais également
sur la scène internationale.
Ma
première question, M. le Président, vers le ministre, ce serait : Quand
prévoit-on avoir un suivi sur l'ensemble de ces études et de ces
rapports?
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre,
pour un temps restant de quatre minutes.
M. Heurtel :
Quatre minutes. Juste valider avec le député : Est-ce qu'il y a des
questions complémentaires?
M. Simard :
Oui, j'en ai d'autres.
M.
Heurtel : Oui? Bon, bien, alors je vais aller très vite. Alors, pour
les études et rapports, on travaille notamment avec l'Université Laval.
On a fait une annonce importante la semaine dernière. J'avais le plaisir d'être
avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale
et également le député de Vanier-Les Rivières. Le député de Montmorency
également était avec nous. J'étais à une compagnie qui s'appelle CO2
Solutions, une compagnie de Québec, qui, présentement,
développe une technologie très innovante de capture de carbone, et on a annoncé
un véritable partenariat, dont je
suis très fier puis qui illustre véritablement l'ensemble de nos objectifs de
la lutte contre les changements climatiques dont on a parlé hier et
aujourd'hui.
Alors,
ce partenariat est avec CO2 Solutions, qui développe justement une
enzyme pour justement capter le carbone et le convertir en énergie. Mais
ce travail-là comporte des études, des analyses. Alors, évidemment, le
ministère de l'Environnement est partie
prenante, mais l'Université Laval est également dans le coup et contribue à la
recherche, aux études, aux analyses. Et le Fonds vert, rendu possible en
grande partie par le marché du carbone, est au rendez-vous. C'est 15 millions de dollars que nous
investissons dans ce projet pour développer justement cette technologie ici, au
Québec, avec les cerveaux du Québec, en recherche, et également avec
l'entreprise privée. Le gouvernement est partenaire également pour développer
cette nouvelle technologie.
Donc,
on parle d'études, d'analyses, qui sont en continu, mais ça va se faire cette
année. C'est déjà entamé, mais ça va
continuer puis ça va être en mode, je dirais, presque perpétuel, c'est-à-dire
qu'il va y avoir des études cette année, l'année prochaine. On va vraiment continuer à développer ce modèle-là,
cette technologie-là, qui est en constante évolution.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous le savez, le
Nord recèle beaucoup d'inconnu. Maintenant, la recherche et la science y
sont des incontournables. Croyez-vous que le Plan Nord peut être aidant au
niveau de la connaissance et nous permettre d'aller plus loin? J'aimerais vous
entendre là-dessus.
Le Président (M.
Iracà) : M. le ministre.
M. Heurtel : Sur la capture carbone,
dans le territoire du Plan Nord, on a investi dans la première étude de l'UQAM,
qui est faite par une experte de l'UQAM, dont le nom m'échappe,
malheureusement. Cette experte a déjà fait une espèce de
recensement de la valeur en capture carbone de la forêt boréale, et on va
poursuivre les recherches. Il y a déjà eu
une première recherche qui est faite. Il
y a une deuxième recherche qui est en
cours pour donner une valeur financière à cette capture carbone.
Parce que la forêt boréale, c'est la plus importante
forêt au monde, hein? C'est plus grand que la forêt de l'Amazone. On pense toujours à l'Amazonie comme étant le poumon de l'humanité,
puis c'est vrai en grande partie, mais la
forêt boréale ceinture la planète. Alors, elle est au Québec, elle est en Ontario, mais ça va jusqu'en Russie. Bon, bref,
les arbres... Et cette forêt-là est un
véritable puits de carbone, retient du carbone, séquestre le carbone. Et
conséquemment... On le fait d'une manière
industrielle ici, dans la région de Québec, mais la nature... On l'a vu avec les milieux
humides, on le voit avec la forêt boréale, c'est véritablement des machines beaucoup
plus efficaces que n'importe quel processus développé par l'être humain.
Alors, cela
dit, il faut mieux le comprendre. Alors, c'est la Pre Michelle Garneau qui
a même eu... qui a présenté les résultats
de cette étude-là. Et, de notre connaissance, c'est la première fois qu'un gouvernement investit dans un projet de recherche de cette envergure-là pour
véritablement donner une quantité de capture carbone, d'évaluer la quantité de séquestration de carbone de la forêt boréale et également
lui donner une valeur financière. Et, pour l'avenir, c'est quelque chose
qui pourrait être très intéressant. Parce
que, si on n'exploite pas, donc si on
va dans un mode conservation, puis on en a parlé avec le député d'Ungava hier, si on va en conservation dans une partie du
territoire du Plan
Nord, 50 % va être mis de côté pour la conservation et 20 % pour des aires protégées,
bien, ça, c'est des arbres qu'on ne coupe pas. Si on ne les coupe pas, on continue à séquestrer du carbone.
Ça, ça a une valeur financière, puis ça, éventuellement, c'est bon pour
l'économie québécoise et la lutte contre les changements climatiques.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Ceci met fin... Il s'agit d'un
moment extrêmement important : c'est la fête au député de Dubuc. Je ne sais pas si vous étiez au courant. Mais,
un autre moment, nous sommes à la fin de l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille
Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements
climatiques pour l'exercice financier 2017-2018.
Adoption des crédits
Le temps étant écoulé, nous allons maintenant
procéder à la mise aux voix. Le programme 1, Protection de
l'environnement, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Iracà) : Adopté sur
division.
Le programme 2, Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Iracà) : Adopté sur
division.
Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les
changements climatiques pour l'exercice financier 2017-2018 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Iracà) : Adopté sur
division.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
La
commission, ayant accompli avec un immense succès son mandat, ajourne ses
travaux au mardi 10 mai 2017, après les affaires courantes, où
elle reprendra un autre mandat. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 13 h 18)