(Quatorze
heures)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue à tous. Écoutez, je vous avise
d'avance, vous savez qu'il y a
plusieurs travaux qui sont faits près de l'Assemblée nationale, donc il
va y avoir du bruit. Je vous incite à parler le plus fort possible. Je vais montrer l'exemple. Alors, bon retour de
votre semaine en circonscription. J'espère qu'on va passer un beau quatre
heures ensemble, j'en suis convaincu.
Alors, ayant constaté
le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte. Je demande à toutes
les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier
2017‑2018. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces
crédits.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières
(Richmond) sera remplacée par M. Billette (Huntingdon) et M. Charette
(Deux-Montagnes), par M. Lefebvre (Arthabaska).
Le
Président (M. Iracà) :
Merci, Mme la secrétaire. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous
allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20
minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces
crédits sera effectuée cet après-midi, à la fin du temps qui est alloué à
l'étude de ces crédits.
Alors,
Mme la secrétaire, puisque nous avons débuté à 14 heures, nous allons
terminer pile à 18 heures. On est efficaces, bravo!
Remarques préliminaires
Alors,
dans un premier temps, nous débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de
12 minutes, en espérant qu'il n'y ait pas trop de bruit pendant que vous
parlez. La parole est à vous, M. le ministre.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette :
Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer mes collègues qui participeront
aujourd'hui à cette étude des crédits
du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Je veux saluer aussi les
critiques de l'opposition officielle, soit
mon collègue député de Bonaventure, et le deuxième groupe d'opposition, mes
collègues de Masson et d'Arthabaska. Bienvenue.
M.
le Président, je suis accompagné de ma directrice de cabinet, Gabrielle Collu,
et du sous-ministre en titre au ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs, Sylvain Boucher, de Ronald Brizard,
sous-ministre associé à la Faune et aux
Parcs, Julie Grignon, tout de suite derrière moi, sous-ministre associée à la
Faune et aux Parcs — Ronald
Brizard, c'est associé aux Forêts — Daniel Richard, sous-ministre
associé aux opérations régionales, le forestier en chef, Louis Pelletier, la
main levée en arrière, et plusieurs de leurs collaborateurs. Et sont également
présents le président-directeur général de
la SEPAQ, John MacKay, et le président-directeur général de la Fondation de la
faune, André Martin.
O.K.
Les mains étant levées, on peut faire ce premier exercice-là, budgétaire, pour
ma part à titre de ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. En
premier lieu, je veux donc remercier les équipes du ministère, qui ont effectué
17 000 heures de travaux pour préparer
ces études de crédits là. Donc, je tiens à les remercier pour tout ce
professionnalisme et ce soin appuyés, pour les opérations d'études de
crédit.
Commençons
par la forêt. Nous sommes à une croisée des chemins. Le secteur forestier est
un véritable moteur de l'économie
verte de demain. Il est appelé à se moderniser et à se réinventer pour
s'adapter à des conditions de marché qui sont en pleine évolution. C'est
dans ce contexte que nous avons tenu, le 31 octobre dernier à
Rivière-du-Loup, le Forum Innovation Bois.
Cet événement aura des retombées significatives sur le secteur forestier du
Québec. J'y reviendrai dans quelques minutes.
Au Québec, la forêt
constitue le moteur économique de plus de 220 de nos municipalités. Elle
procure des emplois à près de 60 000
travailleurs, travailleuses dans toutes les régions du Québec. Nous nous sommes
fait un devoir, tout au long de
l'année, de promouvoir les bons coups du secteur forestier. Nous poursuivrons
en ce sens, et l'industrie des produits forestiers a besoin d'un
rayonnement à la hauteur de sa contribution à la société québécoise.
Je
ne vous cacherai pas que le conflit sur le bois d'oeuvre, qui s'est rouvert entre
le Canada et les États-Unis en novembre
dernier, constitue un défi majeur qui nous occupe grandement. Demain, nous
devrions savoir si les autorités américaines
ont décidé d'imposer des droits compensatoires sur le bois d'oeuvre canadien
exporté aux États-Unis. En collaboration avec l'industrie forestière
québécoise, les syndicats, le patronat, les municipalités, nous avons agi pour intervenir sur toutes les tribunes et mobiliser le
gouvernement fédéral afin de rappeler que la gestion forestière québécoise
respecte les principes du libre marché. Nous
comptons gagner cette bataille, comme tous les conflits précédents sur le
même sujet. Entre-temps, la situation financière de certaines entreprises
forestières pourrait être compromise, et c'est pourquoi nous avons exhorté le gouvernement fédéral à mettre en place un
programme de prêts et de garanties de prêt.
Notre gouvernement défend publiquement
son régime forestier. Oui, notre ressource est abondante et renouvelable
et elle est bien gérée. Par ailleurs, le
gouvernement, grâce à sa Charte du bois, vise à favoriser une plus grande
utilisation du bois dans de nouveaux
marchés. Aussi, l'industrie des produits forestiers a développé de nouveaux
produits. Ces produits innovants
ainsi que plusieurs autres produits forestiers, par leur faible empreinte
carbone, peuvent notamment jouer un rôle
clé dans les stratégies de lutte contre les changements climatiques, ce qui
m'amène à vous parler de ce rendez-vous incontournable qu'a été le Forum
Innovation Bois.
À cette occasion et
lors des travaux préparatoires, les principaux acteurs de l'industrie des
produits forestiers québécois se sont rassemblés pour partager une vision
commune de l'avenir de leur industrie. Cet événement du 31 octobre dernier était en fait la conclusion d'une longue
démarche lancée en avril 2016 par la création de cinq grands chantiers
qui représentent les principaux secteurs de l'industrie des produits
forestiers, soit le sciage, les panneaux, la construction en bois, les pâtes et
papiers et bioproduits et la bioénergie.
Nous
avons également profité de cette rencontre pour dévoiler notre Plan de travail
Innovation Bois, qui comporte près
d'une quarantaine de mesures gouvernementales visant à favoriser la
transformation et la modernisation de l'industrie des produits forestiers. Ce plan de travail est
accompagné d'investissements de 84 millions d'ici 2021‑2022, soit
38 millions annoncés au Forum
Innovation Bois et 46 millions supplémentaires, au dernier budget de
mars 2017. De plus, tout projet porteur qui s'inscrit dans cette
vision et qui s'ajoute à notre plan de travail recevra une attention
particulière.
C'est
le forum stratégique gouvernement-industrie qui rendra compte de ces mesures,
une quarantaine de mesures, bien sûr,
mais quatre axes d'intervention : premièrement, favoriser la transition
vers une industrie innovante, deuxièmement, investir dans la modernisation, adaptation, amélioration des équipements
et des technologies, troisièmement, appuyer, adopter et modifier des réglementations et des politiques publiques,
quatrièmement, renforcer la filière québécoise et son environnement
d'affaires. De plus, nous nous sommes engagés à adopter une nouvelle stratégie
de développement de l'industrie des produits forestiers en 2017. Mais ce n'est
pas tout. 225 millions par année, pendant deux ans, ont été annoncés pour les travaux sylvicoles, l'industrie
a besoin de cette prévisibilité-là, sans oublier 28,5 millions pour la
forêt privée et 6 millions additionnels en forêt privée pour la
mobilisation des bois.
Et, tant qu'à parler
de forêt privée, je me permets de mentionner de nouveau nos efforts pour lutter
contre la tordeuse des bourgeons d'épinette,
la TBE. Donc, nous avons annoncé 10 millions pour de l'arrosage qui serait
effectué par la SOPFIM, la Société protectrice des forêts pour les
insectes et les maladies, dans les forêts privées des petites superficies dès
l'an prochain.
De
plus, le ministère prévoit, au cours des quatre prochaines années, des
investissements de 17,3 millions afin de renouveler les équipements et
moderniser les infrastructures de production sylvicole. En somme, l'industrie
des produits forestiers doit se
renouveler et assurer son rôle de chef de file en développement d'écomatériaux
et de bioproduits sur les marchés internationaux. Nous allons
accompagner les entreprises et les centres de recherche sur cette voie.
J'aimerais
maintenant faire état des réalisations dans les domaines de la faune et des
parcs. L'année 2016‑2017 a été
marquée par d'importantes annonces. Citons, par exemple, la bonne nouvelle que
j'ai annoncée récemment pour la pêche au bar rayé dans la baie des
Chaleurs, le comté de mon collègue de Bonaventure, à savoir la limite de prises
quotidiennes qui passe d'un à deux bars
rayés, et la saison de pêche, pour cette pêche, allongée cette année. C'est
grâce aux mesures d'exploitation progressive et au suivi rigoureux
implantés au cours des dernières années que de telles modalités d'exploitation plus permissives peuvent être mises en place en
2017. Également, je dresse un bilan très positif de la première année de mise en oeuvre du Plan de gestion du saumon
atlantique. Le Québec rayonne à l'international et il est maintenant
chef de file en matière de gestion du saumon.
• (14 h 10) •
Au
printemps 2016, nous avons rendu public le Plan d'action pour
l'aménagement de l'habitat du caribou forestier. Élaboré en collaboration avec les différents intervenants concernés, ce
plan vise la mise en oeuvre d'une approche crédible et pondérée qui permettra, à terme, le maintien de
l'habitat du caribou forestier au Québec. Des décisions plus difficiles mais
nécessaires ont également dû être prises concernant notamment la fermeture de
la chasse au caribou migrateur, une question
de gestion responsable, à la suite du dernier décompte des populations. La
prochaine année devrait nous permettre de déterminer des pistes pour
atténuer les conséquences de cette fermeture sur les pourvoyeurs du
Nord-du-Québec.
Également,
la récente découverte de la carpe des roseaux dans le Saint-Laurent nous a
contraints à prendre des mesures
visant à limiter la propagation de cette espèce aquatique envahissante, dont un
encadrement plus serré de l'usage des poissons
appâts. Par ces décisions, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs assure
un juste équilibre entre la
conservation de nos richesses fauniques et le développement économique selon
les meilleures pratiques et les principes du développement durable.
Nous
reconnaissons l'importance d'investir dans le domaine de la faune, comme en
font foi les mesures annoncées dans
le récent discours sur le budget. Les pêcheurs en particulier ont de quoi se
réjouir. C'est un plan de 15 millions pour le développement de la pêche au saumon et de la pêche sportive au Québec
qui a été annoncé pour les cinq prochaines années. De plus, des investissements importants ont également été
annoncés pour la production piscicole gouvernementale ainsi que pour
l'embauche de nouveaux agents de protection de la faune.
En
effet, le gouvernement du Québec prévoit, à l'occasion du 150e anniversaire de
la nomination des premiers gardes-chasse
et gardes-pêche du Québec, une enveloppe de 24,5 millions sur cinq ans,
dont 20,5 millions permettant d'embaucher
40 agents de protection de la faune supplémentaires et d'optimiser
l'utilisation des ressources déjà en place. Ces mesures prévoient également 4 millions pour l'intégration des
autochtones aux activités de protection de la faune en milieu nordique.
C'est grâce
au réinvestissement d'une partie des revenus issus de la vente des permis de
chasse, de pêche et de piégeage que
nous continuons de soutenir diverses initiatives qui permettent de favoriser
une relève des utilisateurs et un meilleur accès aux ressources.
Par exemple, nous avons
récemment annoncé un programme d'aide financière pour l'accès aux plans d'eau. L'objectif est de soutenir les projets
d'organismes municipaux souhaitant améliorer leurs infrastructures de mise à
l'eau d'embarcations de plaisance tout en maintenant des coûts
abordables pour les pêcheurs sportifs.
Pour ce qui
est de nos parcs nationaux, je souligne un nouveau venu en 2016, le parc
national... Ulittaniujalik... Jean, comment qu'on dit ça?
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre, j'en profite pour vous dire qu'il vous reste une minute.
M. Blanchette : Oui, mais je
rentre dedans. Mais enfin...
Une voix : Ulittaniujalik.
M. Blanchette : Ulittaniujalik,
qui a été créé en partenariat avec les communautés inuites de Kangiqsujuaq et Kuujjuaq ainsi que les communautés naskapies de
Kawawachikamach — celle-là,
je la connais. Aussi à venir en 2018, le
parc Opémican dans la région du Témiscamingue. Grâce à ce réseau de 27 parcs
nationaux, les Québécois et les Québécoises ont la chance de profiter d'un immense terrain de jeu pour tous ceux et
celles qui pratiquent des activités de plein air et d'observation
d'espèces fauniques.
Comme vous le
voyez, nous agissons sur bien des plans. Le but est de se donner des moyens de
favoriser à la fois la protection et
la mise en valeur de nos ressources forestières et fauniques pour les
générations actuelles et celles de demain.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre. Alors, Kawawachikamach, c'est ça?
M. Blanchette :
Kawawachikamach, ça va, mais les autres, c'est plus compliqué.
Le
Président (M. Iracà) : C'est plus difficile. Alors, nous allons
maintenant débuter, si vous le permettez, avec le porte-parole de l'opposition officielle et député
de Bonaventure... à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de
sept minutes. La parole est à vous.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je tiens à vous saluer, et je tiens à
saluer le ministre, ainsi que les
députés du gouvernement, mes collègues de la CAQ ici présents, ainsi que les
sous-ministres et fonctionnaires qui accompagnent
le ministre, et, bien sûr, mes fidèles collaborateurs, Vincent et Mélanie, qui
sont avec moi aujourd'hui.
M. le
Président, le premier ministre s'était engagé, le 8 décembre dernier, à
donner des garanties de prêt à l'industrie du bois d'oeuvre si le gouvernement fédéral ne le faisait pas. Je le
cite : «On sera là à la hauteur requise.» À partir de ce moment,
les communautés forestières s'attendaient à des résultats.
Or, trois mois plus tard, en mars, rien dans le
budget fédéral, rien non plus dans le budget du Québec malgré l'engagement du premier ministre. Le premier
ministre a par la suite dit qu'il ne voulait pas mettre en place l'aide qu'il
avait promise à l'Assemblée nationale parce
qu'il avait peur d'être pris pour cible par les Américains. Complètement
absurde.
La semaine
passée, un autre recul. Le ministre a contredit son premier ministre. Il est
revenu à la case départ en faisant appel à Ottawa, qui avait refusé, en mars,
d'aider les travailleurs par des garanties de prêt et en ne mettant rien
dans son budget. La seule chose qu'a fait le ministre pour les 60 000
travailleurs, c'est un communiqué conjoint avec l'Ontario. C'est pour ça que
rien n'est réglé dans le dossier.
Les premières
pénalités entreront en vigueur demain. Nous demandons au ministre qu'il annonce
sans tarder que les garanties de prêt
seront disponibles dès cette semaine pour les entreprises, de manière
rétroactive. J'aimerais quand même
informer le ministre qu'en 2005 le fédéral avait débloqué 800 millions de
dollars et qu'en 2006 le gouvernement du Québec avait offert
425 millions de dollars en garanties de prêt.
Nous sommes
intervenus à plusieurs occasions pour demander ces garanties de prêt là. Nous
avons été, moi et mon collègue de Beauharnois, directement à Ottawa.
Nous sommes sortis avec le Bloc pour demander l'aide du fédéral. Nous avons réussi quand même à arracher du premier
ministre un engagement envers les travailleurs forestiers du Québec. Donc, il est temps de livrer la marchandise. Les
travailleurs forestiers ne sont pas des résidents de seconde zone. Merci.
Je vais remettre le temps sur...
Le
Président (M. Iracà) : Oui. On va remettre le temps qu'il vous
reste... Mme la secrétaire, environ deux minutes. Alors, nous sommes rendus, avec le deuxième groupe
d'opposition, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de
cinq minutes. Je cède la parole au député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer nos collègues, M. le
ministre et toute son équipe qui est
avec lui, nos collègues du gouvernement et mon collègue de Bonaventure, de
l'opposition officielle. J'aimerais aussi saluer mon collègue, député
d'Arthabaska, de ma formation politique, et notre recherchiste Fanny Cantin.
Vous savez,
le ministre, tout à l'heure dans ses remarques préliminaires, en a parlé
largement, de la crise du bois d'oeuvre.
Donc, on aura l'occasion de revenir et aussi parler de la carpe du roseau, et
de tout ce qui a trait aux poissons appâts, ainsi qu'autant le caribou migrateur que le
caribou forestier. Donc, ça a été des sujets qui ont pris la place lors de la
dernière année, donc on en discutera
en lien avec les crédits. Ce qui a été annoncé dans le budget, justement, il y
a eu plusieurs mesures pour
lesquelles nous avons des questions. Il y a aussi eu le dépôt cette année du
plan d'action de développement durable du ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs, là, qu'on aura l'occasion de revenir.
Mais, bref,
comme mon collègue le député de Bonaventure, pour nos remarques préliminaires
on va s'arrêter là, M. le Président. On gardera le temps supplémentaire
pour nos questions.
Le
Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le député de Masson, on
va reporter le temps, environ 3 min 50 s.
Discussion générale
Je suis
maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous pour un
temps d'environ 20 minutes.
M. Roy :
Merci, M. le Président. M. le ministre, en octobre 2015, le retrait des
poursuites d'un dossier de pêche sur
la Côte-Nord pour une question de traduction a forcé le ministre à mettre de
côté plusieurs dossiers de pêche. L'avocat d'un client aurait invoqué le fait que son client ne parlait qu'anglais,
sa langue maternelle, et que l'ordonnance de pêche n'était disponible qu'en français seulement. En
réaction, le DPCP se serait retiré du dossier en ne présentant plus de preuve
et aurait retiré tous les dossiers de pêche rendus à la cour, par prévention,
en raison de l'ordonnance non traduite.
Entre octobre
2015 et juin 2016, bien que toutes les infractions découlant de l'ordonnance de
pêche soient retirées ou annulées
avant de se rendre en justice, aucune directive n'a été donnée aux agents de la
faune, qui ont continué à donner des infractions normalement. En juin
2016, l'ordonnance a été finalement... Je recommence. En juin 2016, l'ordonnance a finalement été traduite, et les
agents ont eu l'indication qu'ils pouvaient de nouveau s'en servir. J'ai ici
l'ordonnance, M. le ministre, M. le Président, datée d'avril, mais la signature
est du 13 juin 2016.
Donc,
question très simple : Entre octobre 2015 et juin 2016, combien de
dossiers en lien avec la traduction de l'ordonnance ont été abandonnés?
Le Président (M. Iracà) :
Merci. M. le ministre.
M. Blanchette :
Avec la permission de la commission, je laisserais répondre la sous-ministre
associée à la Faune puisque c'est elle qui a géré le dossier, si j'ai le
consentement.
Le Président (M. Iracà) : Alors,
est-ce que j'ai le consentement du... M. le député de Bonaventure.
• (14 h 20) •
M. Roy :
Écoutez, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. C'est quelque chose
d'extrêmement grave. On a laissé des
agents de la faune travailler de manière stérile pendant plusieurs mois en
travaillant sur des enquêtes, mais en sachant très bien que le résultat de leur enquête allait être stérilisé par un refus de porter en justice les accusations.
Donc, j'aimerais avoir la réponse, en premier lieu, du ministre.
Le
Président (M. Iracà) :
Alors, ce que je comprends, c'est... dans un premier temps, le député de Bonaventure souhaite la réponse du ministre
à cette question. M. le ministre.
M. Blanchette :
O.K., je vais répondre partiellement.
Dans le fond, c'est que l'ordonnance de traduire a été plus ou moins donnée le 15 juin 2016, et la décision du
DPCP était à l'effet qu'il n'avait pas les temps requis pour le faire. Et
donc il s'agit d'environ 1 000 dossiers, donc ce n'est pas banal, là, et
les gens ont utilisé cet argumentaire-là.
Maintenant,
pour cette question, puisqu'on ne veut pas entendre la sous-ministre associée à
ce dossier-là, écoutez, c'est
vraiment à la Justice. Ce n'est pas moi qui peux répondre à ça. C'est une
décision du DPCP, ça ne relève pas de moi. Si j'avais été là pour défendre nos agents de protection de la faune,
bien sûr que j'aurais insisté. Mais cette question-là va au ministère de
la Justice.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Écoutez, on a un délai de sept mois, sept mois où les agents ont travaillé de
manière stérile. Pourquoi on n'a pas
été en mesure de traduire le document en anglais pour répondre à
l'environnement législatif, là, pour répondre aux prétentions du DPCP? Pourquoi ça a pris sept mois
avant de traduire l'ordonnance? Et, pendant ce temps-là, on a laissé
travailler des centaines d'agents de la faune à monter des dossiers qui étaient
tout à fait impossibles à déposer. Donc, quelle est la cause de cette période
de temps où on n'a pas traduit?
Le Président (M. Iracà) :
Merci. M. le ministre.
M. Blanchette : Je vais le dire
en français, on n'aura pas besoin de traduction pour ça. Nous, les agents de protection de la faune avaient très bien
travaillé, avaient monté leurs dossiers, et c'est une décision qui appartient
au DPCP. Le DPCP ne relève pas du
ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, il relève du ministère de la
Justice. Je n'ai pas d'insistance auprès d'eux, je n'ai pas de prise
auprès d'eux.
Oui,
les agents de protection de la faune, d'ailleurs que je salue parce que leur
commandant est ici, en arrière, ont très
bien travaillé. Je ne nie pas ça, c'est essentiel à bien considérer. Mais je
n'ai pas de prise puisque c'est vraiment au ministère de la Justice. Donc, j'invite l'opposition officielle à
reposer sa question à qui de droit, c'est-à-dire à la ministre de la
Justice, qui gère et qui est responsable du DPCP.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Écoutez, bon, en termes de pénalités ou d'amendes qui n'ont pas été reçues,
quelle somme ça pourrait représenter, les 1 000 dossiers
abandonnés?
Le Président (M. Iracà) :
Monsieur...
M. Blanchette : Vous ne
souhaitez toujours pas que la sous-ministre associée réponde, là?
Le
Président (M. Iracà) : Alors, je comprends qu'il y a une demande,
là, de la part du ministre à l'effet que la sous-ministre associée
puisse répondre à la question qui est demandée. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Bien,
écoutez...
M. Blanchette : Sinon, je peux
répéter la même...
M. Roy : Non, mais...
Le Président (M. Iracà) : M. le
député! M. le député!
M. Roy : Je pense que la question est claire. Vous nous
référez... Bon, vous dites que c'est de la responsabilité du DPCP de
répondre à la question, sauf que, moi, la question, c'était : Pourquoi la
traduction n'a pas été faite? Ça a pris sept mois à traduire, le fameux... l'ordonnance, qui aurait été facilement
traduisible assez rapidement pour donner pleins pouvoirs aux agents de la faune pour effectuer leur travail de manière
cohérente, efficiente et avec des résultats par rapport à l'ensemble des dossiers.
Donc, moi, la
question est là : Pourquoi on a attendu sept mois? Je ne crois pas qu'on
puisse mettre ça sur le dos de la DPCP. C'est une question de traduction
à l'intérieur du ministère.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le député de Bonaventure. M. le ministre.
M. Blanchette : Si la traduction avait été amorcée dès que nous
avons su que le DPCP envisageait de retourner le dossier, on l'aurait fait. Nous, on ne s'attendait pas à ce que le DPCP
annule ça. Et, honnêtement, on l'aurait fait, là. Je veux juste vous rassurer, on ne travaille pas dans
le vide, on ne travaille pas à vide. Le travail des agents de protection
de la faune répartis sur l'ensemble du territoire... avaient les choses bien en
main.
Maintenant,
c'est quelque chose hors de notre contrôle. Le DPCP ne relève pas du ministère
de la Forêt. Il y a toujours
des échanges avec le ministère de la
Justice, et ce sont les avocats du
DPCP qui ont préféré mettre leur énergie ailleurs et annuler cette traduction-là. Quand même qu'on insisterait,
on peut passer toutes nos 20 minutes que vous avez sur le sujet,
mais la réponse est toujours la même : Ce n'est pas moi qui influence le
DPCP.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : À partir de
quel moment le ministère a pris conscience du dossier et de l'importance de
celui-ci?
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre.
M. Blanchette : Écoutez,
la traduction a été amorcée dès que
nous avons su que le DPCP envisageait de défendre les dossiers. Mais on n'a pas pu poursuivre lorsque
le DPCP nous a informés qu'il abandonnait ces poursuites-là. Cette décision-là ne nous appartient pas. C'est les
avocats du DPCP. Je peux le répéter en anglais si vous le souhaitez, en
espagnol, j'aurais plus de misère, mais c'est la même réponse : Ça
ne relève pas du nous.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Bien, je répète la question : À partir de
quel moment, à quelle date votre ministère a pris connaissance
de la problématique?
M. Blanchette : Écoutez, les gens ont écrit la réponse en français.
Ça, c'est le travail des agents de protection
de la faune. La poursuite était toute
montée. La preuve était faite, puis c'est beaucoup d'énergie de la part
des personnels du Service de la protection
de la faune, chez nous. Toute la réponse était faite. Et c'est le DPCP qui nous
a dit : Bien là, il faut faire traduire les choses, sinon on va les
perdre. Et c'est les gens qui s'opposaient à cette décision-là qui ont joué la carte de la traduction. Honnêtement, ce n'est pas de notre faute, de notre ministère à nous, puisqu'on
était prêt à traduire. C'est le DPCP qui a pris une décision qui allait
à l'encontre de...
Une voix : ...
M. Blanchette : Et on l'a su, puis, si on peut compléter, là, parce qu'il a l'air à insister, on a su en octobre
qu'il fallait traduire. Donc, entre
juin et octobre, là, bien, la décision qu'il fallait traduire, c'est en octobre
parce qu'il faut bien comprendre que,
dans la plupart des cas, rares sont les fois qu'on exige la traduction. Les
gens qui ont eu à défendre leur dossier
ont pris cet angle-là. Et maintenant on ne peut pas tout faire traduire toutes
les poursuites qu'on a, puisque la plupart se font en français. C'est
l'angle qui a été utilisé. Je n'ai pas d'autre chose à ajouter sur le sujet.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Bonaventure, et pour un temps restant de 10 minutes.
M. Roy :
Bien, écoutez, vous nous dites que le ministère a pris connaissance du dossier
en octobre 2015, si je comprends bien et que...
M. Blanchette : Pour la
traduction.
M. Roy : Oui.
M. Blanchette : Pour la
traduction, en octobre.
M. Roy :
Et cette dernière s'est faite et a été livrée en juin 2016. On parle de sept
mois, sept mois d'attente. Vous étiez
au courant de la problématique en octobre 2015, et la traduction est déposée en
juin 2016. Donc, écoutez, nous, on considère qu'on a une problématique
majeure ici, où on a laissé des agents de la faune travailler sur des dossiers
en sachant très bien que l'ensemble des dossiers
allait être retiré parce que, bon, on ne pouvait pas poursuivre tant et aussi
longtemps que la traduction n'aurait pas été
faite. Donc, écoutez... Puis l'autre question, c'était : Les dossiers
abandonnés, là, ça correspond à quelle somme non perçue en amendes pour
le ministère?
Le Président (M. Iracà) :
Merci. M. le ministre.
M. Blanchette :
Est-ce qu'on peut suspendre un peu les travaux? Je vais aller vérifier les
choses, puisqu'on ne peut pas laisser parler la sous-ministre associée.
D'ailleurs, je souligne la non-collaboration là-dessus, là. Mais c'est correct,
je vais... on suspendrait les dossiers.
Le
Président (M. Iracà) : Alors, pour suspendre, ça prend le
consentement. Et on va devoir prendre le temps soit sur la partie gouvernementale ou soit extentionner le temps, là, de
nos travaux si on suspend. Alors, je suppose que vous allez le prendre
sur le temps de la partie gouvernementale, M. le ministre?
M. Blanchette : Oui.
Le Président (M. Iracà) :
Est-ce que j'ai le consentement?
M. Roy : Oui.
Le Président (M. Iracà) :
Alors, je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 14 h 29)
(Reprise à 14 h 34)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre,
s'il vous plaît! À l'ordre! Nous allons reprendre nos travaux. Il y avait
eu une demande de suspension pour que le ministre puisse consulter.
Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Blanchette : O.K. Si on refait l'histoire, là, en termes factuels, en octobre 2016, on se fait
annoncer ce que...
Une voix : 2015.
M. Blanchette :
Oui, tout à fait. En octobre 2015, on se fait annoncer que l'ordonnance
générale — ça, on
parle de règlement,
essentiellement — doit
être traduite. Et, contrairement à ce que le député de Bonaventure annonce,
c'est ça d'épais. J'ai demandé si
c'était 1 000 pages, ils m'ont dit : C'est plus que ça. Donc,
c'est ça d'épais, là, la traduction. Ça,
c'est important à considérer, la traduction, l'ordonnance en version française,
parce qu'il y a une mise à jour qui a
été faite le 1er avril 2016,
O.K.? Est-ce que tout le monde me suit? On a une ordonnance générale à être
traduite en anglais, mais, en plus, le 1er avril 2016, il y a eu une ordonnance à faire.
Et, cette ordonnance-là, il y a eu des modifications. Ça fait que ça, c'est important à mentionner. La
traduction s'est faite — document ça d'épais — de février 2016 jusqu'au 13 juin
2016.
Tout
le monde m'a suivi? Nous, on avait commencé la traduction en anglais, donc
c'est quand même quelque chose d'important. On était sur le point de la
terminer le 13 juin 2016, sauf que le DPCP, le 8 juin, nous a lancé
qu'il n'attendrait pas la traduction et
qu'en plus c'est qu'il ferait une rétroactivité sur plusieurs dossiers, ce qui
a amené, au total, 1 218 dossiers à être abandonnés. Est-ce
que c'est clair pour tout le monde?
La
traduction de l'ordonnance a été faite, elle était presque terminée. Maintenant
qu'elle est faite, elle est faite. C'est
des règlements, c'est une ordonnance, même si l'ordonnance est très épaisse.
Notre travail, on l'a fait. Les travaux de traduction ont été terminés le 13 juin, mais ça s'est échelonné
de février jusqu'au 13 juin. Et le DPCP, avant qu'on remette la
traduction, lui, le DPCP, a pris une décision le 8 juin, donc à cinq jours
de la terminaison, et il n'a pas attendu la traduction. Il a fait
abandonner 1 218 dossiers parce qu'il a embarqué d'autres dossiers
là-dedans.
Et, concernant la
question du député de Bonaventure, c'est qu'il est impossible de connaître la
valeur de ça puisque... la raison est
simple, c'est que ça prend... quand il y a des poursuites, c'est toujours le
juge qui va trancher en disant que ça
vaut tant ou tant, etc., selon la poursuite, et là il accepte des choses, il en
retranche, etc. Ce n'est jamais si simple
que ça. Et les valeurs de ces poursuites-là, bien, c'est toujours le juge qui
détermine la chose lorsque la poursuite est terminée. Ça fait que, donc, d'estimer une valeur, ce n'est pas si
simple que ça. C'est l'information que j'ai dans l'état actuel des
choses.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Merci, M. le Président. Donc, selon nos informations, le document a
586 pages. Donc, est-ce que c'est un délai raisonnable pour
traduire un document de cette ampleur-là? Ça reste à voir. J'aurais une
question, oui, pour M. le ministre.
Le Président
(M. Iracà) : Allez-y.
M. Roy :
Est-ce que les individus qui ont reçu les infractions et dont les dossiers ont
été abandonnés ont été en mesure de récupérer ce qu'on leur a
enlevé : saisie de cannes à pêche, saisie de leur équipement?
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.
M. Blanchette :
Vous ne voulez toujours pas entendre la sous-ministre?
Le Président
(M. Iracà) : M. le député de Bonaventure, il y a une demande, là,
de la part du ministre.
M. Roy :
Oui.
Le
Président (M. Iracà) : Bon, alors, vous souhaitez faire entendre
Mme la sous-ministre? Alors, avant de prendre la parole, Mme la sous-ministre, je vais vous demander de vous nommer,
ainsi que le titre, pour les fins d'enregistrement.
Mme Grignon (Julie) : Oui. Alors, Julie Grignon, je suis sous-ministre
associée à la Faune et aux Parcs. Alors, comme élément d'information,
suite à une rencontre avec le DPCP il y a un mois de ça, il a été convenu que
nous commençons l'opération de remettre aux personnes les objets qui auraient
été saisis dans le cadre de ces dossiers-là.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le député de
Bonaventure.
M. Roy :
Ça répond à ma question.
Le
Président (M. Iracà) : Alors, merci, Mme Grignon. La réponse
semble être satisfaisante. Alors, M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Mais la question qui suit : Est-ce que les gens ont été avisés? Est-ce que
les personnes qui croient... et qui cherchent
leur équipement et qui se sont racheté des équipements de pêche, comme de bons
amateurs de pêche qu'ils sont, est-ce qu'ils ont été avisés? Et à partir
de quel moment?
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, est-ce qu'il y
a toujours consentement pour que Mme Grignon puisse répondre à la
question? Mme Grignon.
M. Roy :
Oui.
Mme Grignon (Julie) : Ces personnes-là seront avisées. L'opération est
déjà amorcée, mais je ne peux pas vous dire combien ont été avisées,
combien ne l'ont pas encore été.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, Mme Grignon. M. le député.
M. Roy :
Ça répond à la question. J'aimerais remettre le temps sur un autre bloc qu'il
me reste.
Le
Président (M. Iracà) : Merci. Alors, effectivement, le temps sera
remis sur un autre bloc, il restait un temps d'environ trois minutes.
Alors,
nous allons procéder maintenant pour une prise de parole de la partie
gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Je cède la parole au
député d'Abitibi-Est. La parole est à vous.
• (14 h 40) •
M. Bourgeois : Merci,
M. le Président, M. le ministre, toute votre équipe, les oppositions, à la fois l'opposition officielle et la deuxième
opposition, ça me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui. Vous comprendrez, M. le
Président, l'Abitibi-Est, c'est une région forestière. Même si les gens parlent beaucoup
de mines, on est très, très, très forestiers. Donc, on est très, très, très préoccupés du contexte et de tout
l'accompagnement que le ministère fait au quotidien avec l'ensemble
de l'industrie forestière, que ce soit dans les travaux en forêt, donc les
travailleurs forestiers qui sont à pied d'oeuvre directement en forêt, les travailleurs qui sont dans les
usines, tout le monde qui est associé à cette grande industrie.
Comme vous le disiez
si bien, M. le ministre, 60 000 emplois au Québec, 60 000 familles
qui vivent de cette industrie-là au
quotidien. Et évidemment je pense qu'il y avait clairement des attentes énormes
en lien avec le budget, donc avec les
crédits dont on discute aujourd'hui, pour assurer la pérennité de cette
industrie dans des régions comme la mienne.
M. le ministre, vous vivez, dans le quotidien, à la fois comme ministre mais
aussi comme député, avec les gens de l'industrie,
avec des citoyens qui travaillent dans ce domaine-là et veulent voir cette
industrie-là se développer. Vous avez réalisé
beaucoup de travaux dans la dernière année pour justement garantir un
accompagnement adéquat. Et, à la lumière du budget qui vient d'être adopté et dont on discute les crédits
actuellement, je pense que c'est important de préciser des éléments, à l'intérieur de cela, qui vont
permettre aux gens, dans chacun de nos comtés, de réaliser pleinement l'action
que le gouvernement prend à tous les jours pour faire en sorte qu'ils puissent
gagner leur vie de façon digne et sentir clairement l'appui du gouvernement en
lien avec ces actions-là.
Moi,
M. le ministre, j'aimerais ça que vous nous entreteniez un peu plus directement
sur ces éléments-là parce qu'ils se
déclinent dans une multitude d'actions. Et je ne veux pas minimiser celles-ci.
Je veux qu'on soit capable d'avoir le
portrait le plus large possible, M. le ministre, parce que, pour un travailleur
forestier qui, dans le quotidien, là, met ses bottes, s'en va en forêt
comme ce matin, là, quand il fait moins 14°, là... disons qu'on aime la nature,
on aime ça être à l'extérieur, mais des fois
on trouve ça froid encore, rendu à cette période-ci de l'année. Mais, ces
gens-là, il faut qu'ils sachent clairement comment notre gouvernement les
accompagne dans le quotidien pour qu'ils puissent gagner leur vie, comment aussi, dans le quotidien, on pose des
gestes pour accompagner cette industrie-là avec les défis qui se présentent.
Vous
avez une charge fort importante. Les oppositions nous reviennent souvent sur
ces enjeux-là dans le secteur forestier.
Mais, depuis le début de notre mandat, M. le ministre, je pense qu'on a
démontré clairement notre volonté d'agir de façon à accompagner et à développer tout le secteur forestier. Et
moi, M. le ministre, j'aimerais ça que vous puissiez nous détailler un peu plus ces actions-là parce
que ça mérite d'être souligné de façon appropriée parce que c'est un élément
que, trop souvent, on a tendance à sortir
certains éléments négatifs, mais on doit reconnaître le travail qui a été fait,
les engagements qui ont été pris, le
quotidien. Je pense juste, entre autres, au niveau des travaux sylvicoles qui,
depuis le début de notre mandat, sont soutenus, sont maintenus dans un registre
de sommes qu'on n'avait jamais vues auparavant.
Donc,
là-dessus, M. le ministre, j'aimerais vous entendre pour que l'on puisse savoir
clairement c'est quoi, nos engagements
et comment ils vont se décliner sur le terrain pour tous ceux qui, tous les
jours, oeuvrent dans le secteur forestier.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.
M. Blanchette :
Alors, merci, cher collègue. Écoutez, dans le cadre des deux derniers budgets,
ça a été très, très riche pour le
secteur forestier. Et je tiens... je profite de la question, dans le fond, pour
faire un peu ce bilan-là. Le Québec est
en bien meilleure santé économique et financière, c'est important de le
mentionner, parce que, oui, le Parti québécois avait annoncé des choses, notamment avec le rendez-vous sur la forêt,
mais malheureusement il y avait beaucoup plus de promesses puisque les sommes
d'argent n'ont jamais été aux crédits. Donc, c'est zéro dollar qui a été
consacré à ça. Et nous, on a pu
effectivement prendre des initiatives pour soutenir cette économie-là,
forestière, dans toutes nos régions du Québec.
Cela
nous permet d'investir davantage dans les services à la population
lorsqu'on fait l'équilibre
budgétaire, ce qui n'avait pas été fait puisque,
disons, toutes les mesures du rendez-vous forestier et bien d'autres que le Parti québécois nous avait promises, ça
allait bien au-delà des moyens financiers. Et on a accumulé, je dirais, un
manque à gagner de l'ordre de 5 milliards. Donc, nous, il a fallu faire ce ménage-là auprès
de notre population de
façon à pouvoir prendre des décisions et accorder des budgets et des crédits,
ce que nous avons fait lors des deux derniers budgets, un de mon collègue
prédécesseur et l'autre lors du dernier budget de mars 2017. Ça fait que nous
faisons ce que nous avions dit que nous ferions
pour améliorer la qualité et le niveau de vie des Québécois.
Et là-dessus, quand on parle d'économie régionale, c'est vraiment... la base, c'est souvent la forêt. Et donc, en
continuité, on a eu le plaisir de bien mettre en oeuvre le régime forestier, ensuite de ça d'écouter les demandes de
l'industrie, les demandes des partenaires. On a fait le Forum
Innovation Bois, commencé par mon
collègue député de... Laurent Lessard, mon collègue ministre
de la Forêt, de la Faune et des Parcs précédent, c'est-à-dire le député
de Lotbinière.
Une voix :
Lotbinière.
M. Blanchette : Oui, c'est
ça. Puis l'industrie forestière, qu'on tient à soutenir parce qu'elle est effectivement dans un contexte où le
conflit sur le bois d'oeuvre... J'espère que j'aurai une question
éventuellement là-dessus. Mais essentiellement, au Forum Innovation Bois qu'on a institué, ça nous a
permis de développer 39 mesures. Ces 39 mesures là, c'est important de le
mentionner, étaient vraiment... qui représentent 38 millions de nouvelles
sommes d'argent accordées, ces
39 nouvelles mesures là et ces nouveaux budgets là ont été un peu à
l'écoute pour les cinq chantiers que nous avions, que j'ai faits dans mes remarques préliminaires
tout à l'heure. Et c'est beaucoup l'industrie qui nous disait : On veut ou
on aimerait telle ou telle mesure, ce qui fait qu'on s'en est inspiré pour
pouvoir développer et accorder des budgets rattachés à ça.
Pourquoi 39 mesures? C'est beaucoup, puis les
gens ont dit : Bon, on va perdre le monde. Non, c'est parce qu'il y
a toutes sortes de cas d'espèce différents, et on voulait s'adapter justement
à la demande de la part des industriels.
Et essentiellement, lors du budget de 2017‑2018,
si je prends celui-ci, on a voulu injecter de façon supplémentaire aux 38 millions les 46 millions en
innovations dans le secteur forestier, donc, pour le Programme innovation bois,
22,5 millions supplémentaires,
la scierie de l'avenir... Il faut bien faire comprendre aux collègues, puis
c'est important, autant la partie gouvernementale
que la partie d'opposition, la scierie de l'avenir, ce n'est pas une seule
entreprise, ce n'est pas un seul plan
de production, ce sont toutes sortes de segments de production qui peuvent permettre
de parfois défaire des goulots d'étranglement
qu'on peut avoir, soit au triage soit au scan, à toutes sortes d'étapes lors de
la chaîne de production. La scierie de l'avenir, c'est FPInnovations qui
y travaille.
On a ajouté
2 millions pour Cecobois, qui a un peu le mandat de regarder quels
seraient les matériaux à plus faible empreinte
carbone à mettre de l'avant dans la construction, et un 4 millions
supplémentaire pour les nouvelles plateformes de développement des panneaux composites et des bois d'ingénierie
composites, qui sont essentiellement l'avenir, c'est important à
mentionner.
Au moment de la publication du budget, deux entreprises,
maintenant, dont une dans mon comté, Tembec à Témiscaming, mais c'est aussi
vrai pour d'autres entreprises, ont pu bénéficier de 22 millions investis
en tarif rabais d'électricité, c'est-à-dire le tarif L moins 20 %.
Ça donne des liquidités aux entreprises et ça permet en contrepartie un investissement. On sait que le Parti québécois
avait donné des tarifs réduits L moins 20 % aux entreprises Alcoa, et nous,
on était un peu pris avec cette
générosité-là. On a dit : On va faire la même chose, mais essentiellement
on va demander, en contrepartie, des
investissements, ce qui a été fait dans les deux cas. Donc, on accorde le tarif
L moins 20 % en contrepartie que
les entreprises investissent, ce qu'elles font. Et, honnêtement, ça modernise,
ça innove et ça permet de consolider des emplois, donc ce qui n'est pas
une mauvaise idée.
Caribou
forestier, on a ajouté un 7 millions autant pour le plan de rétablissement
que l'inventaire aérien qu'on pourra
faire dans la zone de Lac-Saint-Jean et Côte-Nord. Donc, c'est vraiment une
large zone dans laquelle on retrouve le caribou forestier, et on a
besoin de mettre nos données à jour là-dessus.
Il y a un
40 millions supplémentaire qu'on a ajouté, soit 17,3 millions pour
l'infrastructure de production de plans forestiers et un 10 millions pour la tordeuse des bourgeons
d'épinette pour les forêts privées, c'est-à-dire les petites forêts privées, essentiellement. Donc, c'est vraiment
important à considérer. Le budget qu'on a déposé, parce que je viens de vous donner les mesures budgétaires dans
l'industrie forestière, a été souligné par le Conseil de l'industrie
forestière, et le titre était L'industrie
forestière salue le soutien à l'innovation et à la transformation du secteur. Avec
votre permission, je vais faire la lecture de deux petits paragraphes.
• (14 h 50) •
Le Président (M. Iracà) :
Allez-y, M. le ministre.
M. Blanchette :
«Ce budget s'inscrit dans la foulée du Forum Innovation Bois, événement auquel
le gouvernement avait convié
l'industrie en octobre 2016 et qui avait permis de dégager des pistes d'actions
prioritaires pour permettre au
secteur forestier d'accélérer son processus d'innovation, et lui permettant de
continuer à être un moteur de l'économie du Québec.»
Puis c'est
toujours André Tremblay... c'est-à-dire que je cite André Tremblay.
«Les crédits prévus au budget vont permettre
de soutenir l'innovation ainsi que la diversification de l'industrie, précise
M. André Tremblay, président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec. Elles
s'inscrivent dans la continuité des efforts réalisés principalement
l'ensemble des intervenants pour s'assurer de maintenir le secteur compétitif
sur la scène internationale.»
Donc, ça,
c'est tiré du Conseil de l'industrie forestière au lendemain du budget. Les
gens étaient très contents qu'on puisse les accompagner. Nos
39 mesures qu'on avait au Forum Innovation Bois, le 38 millions plus
le 46 millions, ça commence à être de
très bonnes mesures pour accompagner notre industrie forestière. Et je
terminerai parce que, la journée du 31 octobre, on a annoncé le
225 millions de travaux sylvicoles par année. En fait, j'ai battu un
record. Un record, c'est-à-dire que c'est la première fois qu'on annonçait
aussi tôt, le 31 octobre, pour les travaux qui suivraient les deux années
suivantes. Donc, ça a été un record que j'ai battu, comme ministre des Forêts,
de la Faune et des Parcs.
C'était
une demande que l'industrie nous faisait puisqu'elle avait besoin de
prévisibilité pour autant ses équipements, sa main-d'oeuvre, ses contrats, etc. Puis je tiens à rappeler que
225 millions, la forte proportion s'en va auprès de Rexforêt, qui attribue les différents contrats par appels
d'offres. C'est comme ça que ça fonctionne. Mais les gens ont salué cette
initiative-là, qui était, de fait, très
riche. Donc, ça a été un bel accomplissement, et j'en suis très fier. Merci, M.
le Président.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. J'anticipe que le
député d'Abitibi-Est a une autre question pour un temps restant
d'environ cinq minutes.
M. Bourgeois :
Parfait. Merci, M. le Président. Évidemment, M. le ministre, je suis bien
heureux d'entendre ces précisions-là
et je veux aller un peu plus loin. Tout à l'heure, notre collègue de
l'opposition officielle a fait mention de l'enjeu qui se présente devant
l'industrie du bois de sciage. Chez nous, là, le bois de sciage, là, c'est
fondamental, là. Les acteurs les plus importants dans le
domaine forestier actuellement sont situés un peu partout sur le territoire de
l'Abitibi-Témiscamingue et approvisionnent des usines aussi qui font à la fois
de la pâte et papier.
Mais cette
industrie-là du sciage, M. le ministre, il faudrait qu'on remette les pendules
à l'heure. Vraiment, là, on regarde
les efforts... Moi, dans le quotidien, on travaille avec votre équipe. Les
députés, chacun dans nos comtés, on vit avec à la fois la population, les élus municipaux qui nous interpellent,
qui veulent qu'on puisse accompagner adéquatement cette industrie-là face aux enjeux qui se
présentent, qui sont, pour une partie, d'une décision qui ne nous revient pas.
Mais nous, on peut agir dans le
quotidien avec le ministère, avec votre équipe, il y a des travaux qui se font,
il y a une diversification. Il y a le développement d'autres essences
qui facilite d'améliorer le coût de la fibre.
Mais, M. le
ministre, pouvez-vous nous donner l'heure juste sur ce dossier-là?, parce qu'il
y a des engagements clairs, notre
collègue de l'opposition officielle l'a dit, le premier ministre s'est engagé.
Vous l'avez répété, vous travaillez en collaboration. Puis pouvez-vous
nous donner l'heure juste là-dessus, M. le ministre?
Le
Président (M. Iracà) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Est.
Je vous suggère de donner l'heure juste en dedans de trois minutes, s'il
vous plaît, M. le ministre.
M. Blanchette :
Vous êtes dur, M. le Président, mais je comprends que vous avez le rôle ingrat
de maintenir le temps. Écoutez, il s'agit d'un très fragile équilibre.
Les industries du sciage, cher député d'Abitibi-Est, vous l'avez mentionné, vont utiliser certaines essences. Il y
en a pour lesquelles il y aura des brans de scie récupérés ou des copeaux
récupérés. Parfois, les copeaux de résineux
s'en vont dans l'industrie des pâtes
et papiers, et les brans de scie de feuillus
peuvent s'en aller dans la production de panneaux.
Il faut bien comprendre que, dans cette filière
de production là des 60 000 emplois, c'est de tout ça dont il est question.
Il s'agit d'un équilibre très fragile entre les différentes industries
de sciage, de panneaux et de pâtes et
papiers, puis, si on enlève un joueur
là-dedans, il y a soit un surplus ou une pénurie de matériaux à
utiliser dans l'industrie intégrée.
Je tiens à
mentionner que, sur le conflit sur le bois
d'oeuvre, tous au Québec,
autant le gouvernement du Québec, l'industrie,
les regroupements des municipalités,
soit la Fédération québécoise des municipalités ou l'Union des municipalités du Québec, que les syndicats des
travailleurs ont tous uni leurs voix pour nous défendre, pour défendre
l'industrie forestière du Québec. Notre message sera porté sur toutes les
tribunes par tous les moyens.
Et,
honnêtement, les municipalités en ont fait... Puis j'ai 136 lettres de la part
des municipalités pour appuyer notre industrie
forestière, lettres, de fait, de représentation auprès du gouvernement fédéral,
40 lettres, syndicales cette fois-ci, faites
pour les mêmes raisons, une trentaine de lettres de la part de l'industrie.
Tout le monde est monté aux barricades, du côté du gouvernement fédéral, pour exiger des garanties financières
et a fait des représentations soit à leurs affiliations canadiennes ou
même leurs affiliations américaines.
J'explique. Prenons le cas des municipalités.
Elles ont fait des représentations auprès des regroupements des municipalités canadiennes qui se retrouvaient à
Ottawa, qui elles-mêmes ont fait des représentations auprès des municipalités
américaines. Même chose pour l'industrie forestière. Ils ont été faire des
représentations auprès des autres industries forestières
des autres provinces et la fameuse coalition de l'industrie forestière
américaine. Je conviens qu'ils n'ont pas eu beaucoup d'écoute. Et même chose pour la partie syndicale. Il y avait
des affiliations qui se faisaient sur le plan canadien, incluant la
Colombie-Britannique, et pour lesquelles... aussi du côté américain.
Toutes ces
représentations-là ont été faites et bien faites. Et, contrairement à ce que le
député de Bonaventure disait, écoutez,
on a pu discuter des vrais enjeux avec nos commettants, avec nos provinces. On
tient à mentionner qu'eux... je ne suis
pas convaincu que les enjeux interprovinciaux ou internationaux auraient pu
être mieux défendus puisqu'ils ont un peu la vision d'être un peu repliés sur soi quand il s'agit de faire des
alliances stratégiques avec l'international ou l'intercanadien.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Le prochain bloc appartient au deuxième groupe d'opposition pour un temps de 20 minutes, et
je cède de ce pas la parole au député d'Arthabaska. La parole est à vous.
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. M. le ministre, collègues du gouvernement, de
l'opposition, collègues du deuxième groupe, sous-ministre et invités,
merci beaucoup de nous donner le temps aujourd'hui de pouvoir parler.
Et, comme
j'ai beaucoup de respect pour la fonction de ministre, M. le ministre, je vais
répondre à votre demande de poser des questions sur le bois d'oeuvre. Ce
que vous nous avez fait comme portrait tantôt, de mon côté, ce que j'entends n'est pas tout à fait le même constat.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler, on en a parlé, l'industrie vit une
nouvelle crise. On est en début de négociations, mais il faut se
rappeler que l'entente est échue depuis octobre 2015. On attend le jour J, qui est demain, pour savoir si on va
imposer ou non des droits compensatoires sur les exportations du bois d'oeuvre
canadien par rapport aux États-Unis. On parle d'une surtaxe qui peut varier de
25 % jusqu'à 40 %. Les producteurs, naturellement, demandent des
garanties de prêt à Ottawa et à Québec, naturellement, pour financer cette
surtaxe-là.
• (15 heures) •
Vous l'avez
dit, l'industrie forestière emploie 60 000 personnes. On est tous d'accord
avec ça et on est tous d'accord que
c'est une industrie qui est très importante. Mais je peux vous dire que
présentement les gens de l'industrie sont inquiets, que ce soit au
Saguenay, en Abitibi, sur la Côte-Nord. De mon côté, dans mon ancienne vie,
j'ai été manufacturier de structures de
bois, donc c'est des gens que j'ai côtoyés, que je connais quand même bien. Et,
quand je vois l'Association de
l'industrie forestière de l'Ontario et le Conseil de l'industrie forestière du
Québec qui disent avoir eu de nombreuses rencontres pour des discussions au cours des derniers mois, mais qui
sont déçus de ne pas avoir convaincu le gouvernement fédéral
d'instaurer un programme efficace de garanties de prêts à taux commercial
pour le secteur, j'ai des questions dans le
sens, tout d'abord, au niveau du nombre de rencontres qui ont été
effectuées. On voit ici, dans le rapport... on me dit qu'il y a eu deux rencontres impliquant les représentants du ministère avec le gouvernement américain au cours de l'année 2016‑2017.
Je me demande comment, en deux rencontres, on peut amorcer des négociations
pour une entente. Alors, j'aimerais entendre le ministre là-dessus.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député d'Arthabaska. M. le ministre.
M.
Blanchette : O.K.
C'est important de mentionner, pour mettre en perspective, il
s'agit de la cinquième crise. Donc,
ce n'est pas un nouveau conflit. Bien, c'est un nouveau conflit, mais on en a
déjà vécu un cinquième, c'est comme... Et là, entre octobre 2015 et...
bon, il y a eu toutes les élections américaines, c'est ce qui nous a permis de
pouvoir essayer d'entreprendre ces démarches
auprès du gouvernement fédéral, mais essentiellement ça n'a pas toujours été... Comment
je pourrais dire ça? Quand tu commences un nouveau gouvernement, tu as tout à
mettre en place, et c'est ce que le gouvernement de M. Trump a pu avoir
à mettre de l'avant.
Ce
qu'il est important de mentionner là-dedans, je citerais quelque chose pour un
peu réfléchir, c'est que ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui
parlent ne savent pas. Petit adage pour dire que, bien, nous sommes en demande présentement auprès du gouvernement d'Ottawa. Nous
avons besoin de leur illustrer la nécessité de leur aide, ce qu'on a fait. C'est important, c'est le gouvernement
fédéral qui négocie avec le gouvernement américain, et on a été en étroite
collaboration. Vous avez parlé des deux
rencontres avec le gouvernement américain, mais, dans la fédération canadienne,
c'est important de rappeler que le rôle du
Québec a été influent, mais auprès du gouvernement fédéral. Nous, c'était notre
vis-à-vis en la matière.
Ensuite,
il faut s'assurer que les stratégies que nous adoptons et leur mise en place ne
seront pas mésinterprétées par les Américains,
donc une certaine délicatesse à prendre là-dedans. Il faut prendre le temps de
faire les choses et surtout de bien
faire les choses. Ça fait que nous espérons que notre province, fortement
libérale fédérale sur le palier des élections fédérales, recevra une écoute attentive à Ottawa et que les gestes en
conséquence le prouveront. On est en train de... On a eu, nous, plusieurs rencontres. Il y a eu
effectivement deux rencontres impliquant les fonctionnaires du ministère. Là,
je parle des gens entre le ministère du Québec et du fédéral, c'est ça?
Une voix :
Puis avec les Américains.
M.
Blanchette : Avec les Américains. Avec les Américains?
Une voix :
Oui, à Washington.
M.
Blanchette : Oui. Ensuite de ça, la rencontre... c'est-à-dire, il y a
eu plusieurs rencontres. M. Chrétien a, lui, été en contact avec le
gouvernement américain. C'était notre représentant officiel. Il a fait
plusieurs représentations, plusieurs voyages à Washington pour tenter
d'avoir des échanges avec le gouvernement américain, ce qu'il a eu.
Il
y a eu des rencontres parce que les avocats du ministère de l'Économie, de la
Science et de l'Innovation qui travaillent pour nous, des avocats
américains qui travaillent pour nous sur ce dossier-là et qui nous
représentent, l'industrie forestière
québécoise, à Washington, eux aussi ont fait des représentations. Donc, je
tiens à rassurer le collègue, le député
d'Arthabaska, que ce n'est pas parce qu'il n'y a eu que deux rencontres avec le
gouvernement américain que tout le reste ne s'est pas fait. Tantôt, je l'ai
mentionné, les syndicats en ont fait, les municipalités en ont fait, les
industries en ont fait. Il y a eu plusieurs représentations.
Contrairement à ce que le collègue de Bonaventure nous dit, il y a eu
énormément d'échange qui s'est fait, c'est un des dossiers les plus cruciaux
sur lequel on a fortement travaillé.
Par
ailleurs, j'ajouterais la chose suivante... parce que, quand on est dans ces
négociations-là, internationales, c'est toujours bon d'avoir le maximum d'appui. Or, on a été cherché l'appui de
l'industrie forestière ontarienne et l'appui du gouvernement ontarien. On a tissé des liens très serrés avec la province
voisine parce qu'il faut bien se situer : 50 % de la production forestière vient de la
Colombie-Britannique, 30 % du Québec — là, je parle de l'ensemble canadien — et 20 % pour l'Ontario, ce qui
veut dire qu'ensemble, le Québec et l'Ontario, on est à 50 % ou près de
50 % de la production canadienne. On a
même émis un communiqué conjoint entre le gouvernement de l'Ontario et le
gouvernement du Québec, là je parle
sur le plan politique, auprès du gouvernement fédéral. Donc, on a bien
travaillé ensemble, et, à chaque fois qu'on a eu des rencontres avec le fédéral, puis j'en ai eu plusieurs lors des
événements fédéral-provinciaux, nos deux provinces parlent d'une seule voix. Et encore la dernière
fois, qui s'est faite au mois de mars, si je ne m'abuse, autant le gouvernement
ontarien que nous, on a travaillé vraiment sur le même aspect.
J'aimerais
vous citer, si vous me permettez, M. le Président, deux petits paragraphes
encore : «À quatre jours de décision — on comprendra que ça fait trois jours — attendue par les États-Unis sur l'imposition
d'un droit compensateur sur le bois d'oeuvre, les associations
forestières de l'Ontario et du Québec ont uni leurs voix ce matin pour dénoncer
l'inaction du gouvernement fédéral dans ce dossier.»
Ah!
vous avez la citation. Et je prends la peine de lire le deuxième : «L'Association
de l'industrie forestière de l'Ontario — l'OFIA — et le Conseil de l'industrie forestière du
Québec — CIFQ — disent avoir eu de "nombreuses
rencontres et discussions au cours
des derniers mois" — on a toujours travaillé en étroite collaboration avec le CIFQ et
on apprécie d'ailleurs leur aide et leur partenariat — et
[se disent] "déçues" de ne pas avoir "convaincu le gouvernement
fédéral d'instaurer un programme efficace de garantie de prêts à taux
commercial pour le secteur forestier".»
Donc,
c'est important à considérer, beaucoup, beaucoup de choses se sont faites. Le
gouvernement du Québec n'a jamais
travaillé seul. On a toujours travaillé en table des partenaires. Tout le monde
était mobilisé. On a tenu plusieurs tables
d'échange et communiqué... au moins deux conférences de presse conjointes. Et,
croyez-moi, demain, il pourrait y en avoir une autre. On verra les
résultats, les annonces que le gouvernement américain fera.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député
d'Arthabaska.
M.
Lefebvre : Votre citation, j'en avais cité une partie tantôt, mais ce
qu'on retient également, c'est qu'ils sont déçus de ne pas avoir convaincu le gouvernement. Alors, à ce moment-là,
on se doit, en tant que gouvernement provincial du Québec, de justement
les écouter et d'aller à leur aide pour pouvoir avoir une entente avec le
fédéral.
J'aimerais
entendre le ministre sur... On dit que la négociation avantagerait la
Colombie-Britannique avec des quotas
au détriment du Québec et de l'Ontario, vous en avez parlé dans votre
allocution. Si Ottawa impose des quotas, comment voyez-vous ça par rapport à la Colombie-Britannique, qui, en
passant, dans la même citation qu'on utilise tous les deux... Je vais vous en lire une
deuxième : «Les deux associations reprochent au gouvernement Trudeau de
proposer des pistes qui n'auront
aucun impact immédiat, [sur] le développement du marché asiatique. Notons que
cette voie favorise l'industrie de la Colombie-Britannique, qui a un
accès naturel à ce marché et qui y écoule déjà 30 % de son bois.»
Alors, qu'est-ce que
le ministre entend faire si les quotas sont imposés?
Le Président (M.
Iracà) : Merci. M. le ministre.
M.
Blanchette : Ce serait dramatique pour le Québec s'il y avait des
quotas qui étaient imposés, puis je vais un peu revenir sur la
Colombie-Britannique parce que c'est un des joueurs clés dans cette
négociation-là.
La
Colombie-Britannique, comme vous n'êtes pas sans le savoir, a des billes,
qu'eux autres appellent des «logs», pas
mal importantes, parfois d'ici au mur. Donc, on n'est pas capables de faire le
tour, là, avec nos simples bras. Il faut être plusieurs personnes pour faire ça. Ceci fait en sorte que, quand on
traduit ça ou qu'on transforme ça en bois d'oeuvre, il y a peut-être une
perte de moins de 5 % de résidus forestiers en bran de scie et en copeaux,
et 95 % qui s'en va en transformation
bois d'oeuvre. C'est important à considérer parce qu'ils ont des niveaux
d'efficacité qu'on ne peut pas atteindre
étant donné la taille des billes. Au Québec, en Ontario, on a des billes
sensiblement les mêmes, et, croyez-moi, parfois c'est des petites billes dans lesquelles on peut travailler, ce
qui fait qu'on peut avoir entre 30 % et 35 %, dépendamment de la taille des billes, de résidus forestiers,
soit des copeaux, soit du bran de scie, etc. Donc, c'est important à
considérer, que les PME se retrouvent énormément plus au Québec, en
Ontario et au Nouveau-Brunswick.
• (15 h 10) •
Je reviens avec la
Colombie-Britannique. Elle bénéficie, à cause de sa proximité avec le
Pacifique, de tout un marché, qu'on appelle
l'Asie, qui est un marché en développement. Ensuite de ça, ce qu'il faut
savoir, c'est que l'industrie forestière de Colombie-Britannique, c'est
parmi les plus grosses. Elle est majeure et a beaucoup d'établissements de production au sud des États-Unis, Floride, autour,
etc., mais une bonne capacité de production, pas une petite, une très
bonne capacité de production. Advenant des quotas, ils pourraient se mettre à
produire de façon maximale du côté américain,
écouler en exportation du côté asiatique, voire même — et on espère que ça ne se réalisera
pas — dumper
au Québec. Ce qui veut dire que nous,
au Québec, qui sommes des PME et non pas des grandes entreprises à l'image des
entreprises de Colombie-Britannique, nos
PME, qui ont moins d'efficience, pas qu'ils ne travaillent pas fort, ils
travaillent très fort, ils ont de la
technologie, etc., mais ils peuvent difficilement compétitionner avec les
entreprises de Colombie-Britannique, nous, s'il
y avait des quotas, bien, on pourrait
être perdants là-dedans, perdants sur deux plans : perdants sur les exportations en raison des droits
compensatoires qu'eux autres n'auront pas à payer, et perdants aussi parce qu'il y aura une surproduction qui pourra se
faire là-bas, et perdants également parce qu'on pourrait se voir dumper,
c'est-à-dire écouler une partie des
productions de l'industrie forestière, des produits forestiers de la Colombie-Britannique,
sur les marchés de l'Est du Canada, d'où l'importance de protéger nos
industries forestières.
Votre analyse, elle
est bonne. Je vous voyais opiner du bonnet, sans vouloir vous mettre les mots
en bouche, mais, essentiellement, c'est très
critique. Cette industrie-là, c'est vraiment crucial pour l'ensemble de notre
industrie, de nos 60 000
emplois. C'est vraiment très fragile, et, croyez-moi, le gouvernement du Québec
sera derrière les entreprises, en
parfaite harmonie avec les partenaires que sont les municipalités, les
syndicats, l'industrie et les associations patronales, telles que la Fédération des chambres de commerce,
le Conseil du patronat du Québec et Conseil de l'industrie forestière du
Québec.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Arthabaska.
M.
Lefebvre : Bien, merci, M. le ministre. Écoutez, on a exactement le
même portrait. On fait les mêmes constats. Moi, ce que j'aimerais
savoir, c'est : Quel est le plan de match du ministre si, à ce moment-là,
on y arrive?
Le Président (M.
Iracà) : M. le ministre.
M.
Blanchette : Écoutez, je l'ai mentionné tout à l'heure, il faut être
discret sur... il faut s'assurer que les stratégies que nous adoptons et
leur mise en place ne seront pas mésinterprétées par le gouvernement américain.
Je
fais juste lancer un scénario : Si on dévoilait peut-être une série de
mesures qu'on a et que c'était entendu par le gouvernement américain, il pourrait peut-être même changer ses taux, ce
qu'on ne veut pas. Donc, on n'est pas naïfs, puis je pense qu'il faut
bien comprendre le dossier, qu'il ne faut pas s'étirer sur les différentes
mesures.
Cela
étant dit, inquiétez-vous pas, on sera là pour défendre notre industrie, c'est
trop crucial, c'est trop primordial. Je
vous demande un peu de patience parce que les mesures devraient sortir cette
semaine, dès que les droits compensatoires seront annoncés.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre.
M.
Lefebvre : Merci, M. le ministre. J'entends bien ce que vous me dites,
alors j'ai bien hâte de pouvoir faire la suite des choses avec vous dans
ce dossier-là.
Au 28 février
2017, les droits de coupe impayés totalisaient 12,3 millions des comptes à
recevoir de 120 jours, et, comme je
vous le disais, M. le ministre, je viens du domaine privé, et, nous, les 120
jours dans le privé, c'est la différence si on fait de l'argent ou si on
n'en fait pas. Alors, j'ai encore un réflexe d'entrepreneur en moi.
J'aimerais savoir : Les droits de coupe,
est-ce qu'il y en a encore des impayés des années précédentes? Premièrement, j'ai quatre questions, ça fait que
je vais vous les dire en rafale. Quels types d'entreprises qui ne paient pas
leurs droits de coupe? C'est-u de la petite
entreprise, c'est-u de la moyenne, c'est-u de la grande entreprise? Est-ce que
vous parvenez toujours à récupérer les
droits de coupe impayés ou si, comme dans le privé, il y a un pourcentage qui
est perdu à jamais? Et que
faites-vous si vous ne parvenez pas à collecter? Est-ce qu'il y a des
conséquences pour ces mauvais payeurs là?
Le Président (M. Iracà) : Merci. M.
le ministre.
M.
Blanchette : Juste en résumé, les types, la taille, ce que je
comprends? Après ça, les conséquences pour celles qu'on ne collecte pas?
Puis les deux autres choses, c'est quoi?
M.
Lefebvre : C'est-à-dire, là, les droits de coupe impayés, s'il y en a
eu dans les années précédentes, quels types d'entreprises qui ne paient pas, si c'est de la petite, moyenne ou
grande entreprise, et est-ce que vous parvenez toujours à récupérer les
droits impayés, et, sinon, quelles sont les conséquences pour ceux qui ne
paient pas.
M.
Blanchette : Avec votre permission, j'espère avoir la collaboration,
je laisserais parler le sous-ministre associé. Ça va?
Le
Président (M. Iracà) : Alors, je peux m'assurer. J'ai le consentement,
M. le député? Alors, avec le consentement, je vous demanderais de vous
nommer, ainsi que votre titre, avant de répondre à la question.
M. Brizard (Ronald) : Oui. Bonjour.
Ronald Brizard, sous-ministre associé au secteur Forêts.
Donc, il
n'est pas inhabituel de faire face à des situations où des entreprises ont de
la difficulté à payer les sommes dues
au gouvernement, que ça soit au niveau des droits de coupe, que ça soit au
niveau des organismes de protection pour
la forêt, SOPFEU, SOPFIM. Donc, à chaque année, on fait face à ces
situations-là. Le gouvernement, on est là pour supporter les
entreprises, mais, encore une fois, on demande à ce que les entreprises
respectent leurs obligations.
Donc, il y a différentes mesures qu'on peut
instaurer, notamment des mesures qui permettent de convenir d'ententes d'étalement de la dette des
entreprises, donc qui permettent d'étaler les dettes sur une période à
convenir, que ça soit sur six mois, un an, deux ans, qui permettent aux
entreprises de poursuivre leur opération, mais qui, au fur et à mesure de la réalisation de l'entente, respectent
ou remboursent les sommes qui sont versées au gouvernement. À terme, s'il y avait défaut de respecter l'entente d'étalement,
il est possible, au ministre, de résilier les garanties d'approvisionnement
aux entreprises et de voir avec elle, bon, s'il n'y a pas de mesure, de plan
correcteur possible, de résilier les garanties d'approvisionnement pour
protéger les investisseurs et protéger le gouvernement en regard aux mauvais
créanciers.
Le Président (M. Iracà) : Merci. Un
petit ajout, M. le ministre?
M.
Blanchette : Oui. En fait,
je pose la question de précision. Est-ce que ça s'adresse surtout aux
petites, moyennes ou grandes entreprises?
M. Brizard
(Ronald) : De façon
générale, c'est surtout les petites entreprises qui sont touchées par un
dossier de mauvaises créances vis-à-vis le gouvernement du Québec.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le Président. M. le député d'Arthabaska.
M. Lefebvre : Oui. Est-ce qu'on a déjà
résilié un contrat?
M. Brizard (Ronald) : Oui, on a...
oui.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
Brizard. M. le député d'Arthabaska.
M.
Lefebvre : Merci. On
remarque, en regardant les données des différentes régions, que des
pourcentages assez élevés d'enchères
n'ont pas été octroyés. Je veux juste aller me faire une petite référence,
si vous me permettez. C'est ça. Puis on voit qu'ils n'ont pas été
octroyés dans plusieurs régions. J'ai du 58 %, 56 %. Comment on peut
expliquer cette situation-là, M. le ministre?
Le Président (M. Iracà) : Merci. M.
le ministre ou M. Brizard... La parole est à...
M. Brizard (Ronald) : Oui, d'accord.
Le Président (M.
Iracà) : ...M. Brizard. Vous avez 1 min 40 s pour répondre.
M. Brizard
(Ronald) : D'accord. Donc,
comme dans tout système, là, d'accès à une ressource, il peut arriver
toutes sortes de conditions qui font en
sorte que, pour une année donnée, il n'y a pas de marché ou il n'y a pas finalement de demande pour acquérir des produits. Donc, il y a là l'expression
d'une situation économique pour certains produits, pour certaines essences à l'échelle du Québec.
Donc, le marché libre traduit cette variation-là de la demande pour certains
produits, puis donc elle est fidèle à la réalité économique de la situation que
vous décrivez et elle varie dans le temps.
Donc, il y a
des produits, il y a des essences sur lesquelles, sur le marché libre, on va
vendre, il y a un preneur sur
90 % des offres qu'on va faire sur le marché libre, mais il y a d'autres
situations où on va être en deçà, puis ça va être les chiffres que vous avez indiqués, notamment
pour des produits très spécifiques. Mais en moyenne, à l'échelle du Québec,
on vend sur le marché libre... c'est-à-dire
il y a un acheteur qui va acheter les bois offerts sur le marché libre à un
taux de 85 %.
M. Lefebvre : Si vous permettez...
Le Président (M. Iracà) : Oui, pour
30 secondes.
M.
Lefebvre : Oui. Il reste 30
secondes, puis j'ai une question très rapide. Par rapport aux deux années
précédentes, ça a l'air de quoi, cette année versus les deux années
précédentes?
Le Président (M. Iracà) : M. Brizard
M. Brizard (Ronald) : On n'a pas
dénoté, là, de situation particulière, là. On est toujours aux environs... en
moyenne, il se vend... tout près de 85 % des lots offerts sur le marché
libre vont trouver preneur, donc.
M. Lefebvre : Ce portrait-là est pas
mal le même portrait qu'il y a eu l'année passée et l'autre année d'avant.
M. Brizard (Ronald) : Tout à fait,
oui.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Brizard. M. le député d'Arthabaska, merci
beaucoup. Le prochain bloc appartient à la partie gouvernementale. Alors, je vais céder la parole au député de Mégantic
pour un bloc d'environ 20 minutes, M. le député. La parole est à vous.
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. On vous salue. Et je voudrais saluer M. le ministre et toute son équipe pour la présentation de cet après-midi sur les crédits budgétaires. Je salue aussi
mes collègues de la partie gouvernementale
ou des partis d'opposition.
Donc, en
guise d'introduction, M. le ministre, je dois tout d'abord dire qu'on a encore du
chemin à parcourir, mais on a fait beaucoup de chemin. On a fait beaucoup
de chemin, surtout si l'on considère que, sous le gouvernement du PQ, il n'y
avait pas de ministère de la Forêt. Le ministère dépendait finalement
de l'Environnement, et les éléments en Forêt se retrouvaient inclus dans le ministère
des Ressources naturelles. Donc, il y
a eu tout un amalgame à partir, comment je dirais ça, d'une désorganisation totale à créer un ministère,
à créer finalement, là, un plan stratégique et de mettre en
place toute une série d'actions qui, aujourd'hui, se traduisent par toutes sortes d'actions. Et
nous allons un peu élaborer là-dedans.
Entre autres, on va parler du Forum Innovation Bois, qui s'est tenu à Rivière-du-Loup, qui est un peu, finalement,
l'évolution de la création d'un ministère,
qui est l'organisation des activités, et je pense que c'est un
prolongement naturel de dire : On va considérer les acteurs de la
forêt, et de ça beaucoup de choses s'en viennent.
• (15 h 20) •
Et moi,
j'aimerais aussi parler un peu, en introduction, de quelques-uns des chantiers,
en fait, sur lesquels vous êtes
impliqués puis sur lesquels vous allez avoir la chance d'élaborer. Je voudrais
parler des chantiers de sciage. Puis, M.
le Président, je veux élaborer un peu
là-dessus parce
que je pense que le comté de Mégantic,
c'est un comté qui est à 80 % de
bois, et naturellement la plupart de ces chantiers-là ont des
conséquences dramatiques chez moi. Donc, je pense qu'il est important
aussi pour la population d'entendre un peu ce qui se passe là.
Historiquement, dans tous les villages du comté,
il y avait des moulins à scie, principalement de bois mou. Naturellement, avec les années, il y a eu une espèce de consolidation, et plusieurs municipalités ont perdu leurs moulins
à scie, mais d'autres ont eu des croissances
du développement, qui a fait que maintenant on a moins de moulins à scie,
mais ils sont plus gros, plus efficaces et généralement beaucoup mieux
intégrés. Je dois noter que beaucoup de ces moulins à scie là se sont
spécialisés et ont mis des contextes technologiques. En fait, on avait
traditionnellement à manipuler tout le bois
manuellement, et maintenant c'est des équipements automatisés qui font le
travail, qui permettent une productivité et un rendement très accrus,
sujet très important dans une région où, maintenant, on a un manque chronique de main-d'oeuvre. Donc, l'automation
joue un rôle très important dans l'élaboration de l'industrie et le maintien
économique de cette industrie-là. Donc, ça, c'est un point qui est très
important.
Et aussi il y
a eu de plus en plus de développement de bois franc, qui est un autre segment
de l'industrie qu'on retrouve à plusieurs endroits dans le comté de Mégantic et
dans l'Estrie en général parce que le sud du Québec est très riche en produits feuillus, et ce qui a développé
encore là un autre type d'approvisionnement et d'industrie qui est très important pour mon secteur. Naturellement, on a
aussi, vous en avez parlé précédemment, on a le chantier des panneaux. Et, comme vous le savez bien, on a une très grosse
usine de panneaux chez nous qui fabrique énormément de produits. Et, en fait, elle est une
des plus grosses en Amérique du Nord. Il est très important de maintenir
l'intégration de l'ensemble des
acteurs parce qu'il est très clair que le comté de Mégantic ne peut pas fournir
une telle usine et que l'ensemble de l'approvisionnement
doit venir de l'étendue du Québec. Et, encore là, ça offre des défis très,
très, très importants pour maintenir
les emplois dans ma région et de s'assurer que l'économie va continuer à
prospérer. Et nous faisons tout ce qui nous est possible pour s'assurer
que ce type d'entreprise là va continuer à maintenir un niveau d'activité
adéquat et maintenir sa compétitivité parce
qu'elle est quand même propriétaire d'une entreprise internationale qui, elle,
regarde le monde entier comme un marché.
Il
est très important de s'assurer que l'industrie forestière québécoise
maintienne sa compétitivité non seulement en Amérique du Nord, mais dans les contextes mondiaux. Vous en avez parlé
tout à l'heure en parlant de la Colombie-Britannique, du marché asiatique. Et le nouveau contexte, avec
le Brexit et les ententes européennes, nous offre aussi certaines opportunités dans le temps pour retrouver nos
produits en Europe, surtout avec le défi que vous nous avez parlé précédemment, qui est le défi du bois d'oeuvre et
des tarifs que les Américains pourraient nous imposer. Je pense qu'il
faut garder une certaine ouverture d'esprit quant à regarder ce qu'on pourrait
faire avec ça.
Ce
qui m'amène aux chantiers de construction de bois parce que je pense que le
gouvernement a pris des initiatives très
importantes en faisant les modifications aux standards de constructions pour
permettre d'aller jusqu'à 12 étages pour les chantiers. Et ça pourrait nous permettre, quand on s'ouvre, je
dirais, l'esprit, les idées à de nouvelles façons de faire, de voir comment on pourrait peut-être vérifier ce
qu'il va se passer en Europe. Qui sait, peut-être qu'on pourrait avoir aussi, là, des opportunités très intéressantes.
Donc, je dis juste qu'on voit qu'à l'intérieur de tout ça il y a des
opportunités, puis je vous donnerai la chance d'élaborer un peu plus
tard là-dessus.
Un
autre chantier sur... en fait, les deux autres sont encore beaucoup plus, pour
moi, des sujets sensibles parce que
j'y ai travaillé pendant longtemps, celui des pâtes et papiers, qui est, pour
moi... en fait, j'ai travaillé pendant 17 ans dans ce segment-là, et il était très clair qu'il devrait y avoir dans le
temps une consolidation de l'industrie pour plusieurs raisons et, le Québec étant une grande région
productrice de papiers sous toutes ses formes, qu'il y aurait un ralentissement
économique et une intégration de ces
usines-là parce que, finalement, l'informatique ne nous a pas aidés et que les développements technologiques, les cultures des
bois hybrides, les technologies mondiales, le développement de certaines
régions du monde aussi, entre autres en
Asie, où d'autres développements se sont produits, qui ont fait que ça a créé
des défis très considérables à l'intérieur des pâtes et papiers.
Il
y a eu aussi du développement technologique. On a parlé d'intégration aussi de
technologies d'énergie, en fait, parce
que certains résidus forestiers sont utilisés de façon à générer de l'énergie
et finalement rentabiliser les coûts de production. Donc, tout ça crée une complexité dans un marché qui est de
plus en plus intégré, de plus en plus difficile, avoir toutes les
composantes, surtout pour les gens qui travaillent ou qui voient seulement des
camions de bois passer aller-retour. Je sais
bien que, chez moi, on le voit, là, à tous les jours, on voit des billots dans
une direction, du bois fini dans
l'autre, des camions, comment je dirais ça, de particules de bois. Il nous
passe toutes sortes de choses dans toutes les directions, puis les gens ne comprennent pas trop ce qui se passe.
Naturellement, ça n'inclut même pas, ça, l'importation de bois
américain, etc. Donc, la complexité est là.
Et
le dernier né de cette série d'activité là, c'est les chantiers bioénergie où
on, de plus en plus, crée toutes sortes nouveaux produits, en partant des nanoparticules ou des produits qui
vont dans les grades alimentaires et qui s'étendent à toutes sortes d'activités aujourd'hui, en allant
du méthanol à l'éthanol. Puis, encore là, c'est un dossier très important,
si vous considérez qu'Enerkem est aussi un de ces grands acteurs là, qui est
aussi dans le comté de Mégantic.
Il y a beaucoup,
beaucoup, beaucoup de ces enjeux-là, M. le ministre, qui sont très, très
importants pour non seulement le comté de
Mégantic, mais aussi l'Estrie, où on retrouve encore là, vous savez, une usine
comme Domtar, à Windsor, qui
s'alimente en grande partie dans le comté de Mégantic en bois grâce à leurs
12 000 hectares d'approvisionnement de terres. Il y a du stock beaucoup. Donc, pour moi, la forêt chez nous,
c'est important pour toutes ces raisons-là. Donc, je pense qu'on va
suivre attentivement, M. le ministre, tout ce qui va se passer là-dessus.
Et vous avez
développé, l'automne passé, ce Forum Innovation Bois, qui s'est tenu à
Rivière-du-Loup en octobre 2016 puis qui
avait comme objectifs de rassembler les partenaires et de créer une vision
d'avenir partagée. Pour moi, je
voudrais, là, vraiment que vous nous donniez un peu de retour sur cet
événement-là, le suivi des mesures, puis de bien voir quelles sont vos intentions, puis comment vous voulez
travailler dans le temps sur ce dossier-là, puis comment on va s'assurer
que mon comté va continuer à se développer avec toutes ces opportunités-là que
vous nous présentez.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.
• (15 h 30) •
M.
Blanchette : Oui. Je
remercie notre collègue. Il n'est pas en conflit d'intérêts parce que
toutes les régions du Québec sont impactées par l'industrie forestière. Donc,
la question, elle est des plus pertinentes, c'est qu'on va le
faire vivre à travers les cinq chantiers sur les résultats de ce que ça
a pu donner.
Dans un premier temps, je tiens à mentionner, M. le Président, que ces cinq chantiers-là, auxquels on vient de faire référence, avaient été choisis et retenus
par, je dirais, le besoin de la cause puisqu'on était un peu à la croisée des
chemins. Vous savez, l'industrie forestière,
ce sont nos racines, je ne fais pas de mauvais jeu de mots, mais c'est... Au
tout début de la colonie, on exportait les
grands mats de bateau faits en pin blanc du côté européen. On a même eu des
ententes internationales pour faire ça. Et au fil des années, au fil des
décennies pour ne pas dire des siècles, on s'est toujours adaptés aux derniers
marchés. La croisée des chemins veut dire que peut-être qu'on a plus de
valeur ajoutée à faire qu'avec du
bois d'oeuvre. Je ne tiens pas à dénigrer le bois d'oeuvre puisque
c'est vraiment une industrie fort importante pour le Québec, mais essentiellement
est-ce qu'il y a moyen de faire plus de valeur ajoutée? On en est là.
Un des
bénéfices d'avoir fait ce Forum Innovation Bois là a été de rapprocher les gens
du ministère par
rapport aux gens de l'industrie, et il y avait les municipalités et les syndicats
qui étaient en périphérie lors du forum. Mais essentiellement il y a eu des chantiers sur lesquels l'industrie et le gouvernement ont décidé de travailler ensemble, d'où
l'aboutissement du plan de travail Innovation Bois sur lequel on retrouve les
39 mesures auxquelles on en a ajouté au dernier budget.
Mais essentiellement ce travail-là, c'était ce que l'industrie demandait. Il y a eu, lors de ce Forum
Innovation Bois... puis là j'ai un
chantier en main, mais il y en avait cinq, dans les cinq chantiers, c'était
unanime, tout le monde parlait du défi ou de l'enjeu de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire du renouvellement de main-d'oeuvre puisque c'est vraiment très critique.
Donc, d'avoir écouté, on a pu faire nos représentations,
et je tiens à mentionner tout le travail de titan qu'Emploi-Québec est en train de faire pour s'assurer d'avoir une
main-d'oeuvre compétente, qualifiée pour pouvoir faire fonctionner nos usines, peu importe le type de
chantier, que ce soit bioénergie, construction en bois, panneau, pâtes et
papiers, sciage, etc. C'est important à
mentionner que, maintenant, on a, avec les mesures du forum, qui valaient
38 millions de nouvelles sommes
d'argent, et les 46 millions qu'on a ajoutés récemment... donc, il y a
84 millions qui ont été mis à la disposition
des entreprises pour pouvoir développer, innover, s'adapter, moderniser,
transformer nos usines pour ce que j'appelle le virage de demain.
Si je les
prends un après l'autre, prenons construction en bois, on fait vivre la Charte
en bois parce qu'on veut que les constructions à multiples étages
puissent se faire. On souhaite... puis j'ai un beau projet avec la commission scolaire Marie-Victorin dans le comté de
Longueuil, si je ne me... Non, c'est dans le comté de Marie-Victorin. En tout
cas, c'est la commission scolaire
Marie-Victorin qui, j'espère, est dans le comté de Marie-Victorin, mais je dis
ça sous toute réserve, là. C'est peut-être dans la ville voisine, à
côté, là.
Une voix : C'est à Longueuil.
M. Blanchette :
C'est à Longueuil, bon. La commission scolaire Marie-Victorin va construire une
école en bois de plus de trois
étages. On est en train de développer un guide de construction parce qu'on veut
faire... on veut bien protéger nos
enfants lors des feux et on veut s'assurer que, si jamais il y a un feu, qu'on
puisse avoir le temps d'évacuer, etc. C'est essentiel pour la protection
de nos enfants. Et il y aura un guide de construction.
Traditionnellement, on a tendance à dire :
Ah! le béton va mieux nous protéger. Mais le béton émet des gaz à effet de serre, alors que le bois le séquestre. Ou
l'acier en émet aussi lorsqu'on le produit, alors que le bois les séquestre.
En fait, un mètre cube de bois va séquestrer
l'équivalent d'une tonne de CO2. Donc, on veut favoriser
l'utilisation des bois.
Il y a
plusieurs entreprises, je pense à Chantiers de Chibougamau qui fait des arches
immenses. On a ça à Laval, au centre
sportif de Laval, de ville de Laval, et dans bien d'autres endroits. On fait
même des ponts en bois; c'est dans le comté
de mon collègue d'Ungava. Donc, on a des beaux projets. Tout récemment, il y
avait une construction de 12 étages à Québec même que... on a inauguré les choses. Et essentiellement, si
tout le monde se mettait à utiliser plus de bois, on pourrait s'assurer que le Québec non seulement
produise avec ses entreprises, mais en plus crée de l'emploi, crée de la
richesse et protège les emplois chez nous.
On a
différents projets là-dedans et que je tiens à mentionner parce que, dans
chacun des chantiers, on retrouvait des
bons développements. Il est tout à fait avisé de dire que les papiers, pâtes et
cartons sont un chantier pour lequel il y a eu beaucoup de réflexion. Oui, l'informatique, iPad, iPhone,
ordinateurs, diminue la consommation de papier, mais en même temps le carton est de plus en plus utilisé
par Internet étant donné les livraisons. Donc, ce marché-là est en croissance.
Le papier
journal, le papier surcalandré, donc, on en utilise, mais il y a tout de même
une diminution. Alors, est-ce qu'on pourrait faire ce qu'on appellerait
de la bioénergie, soit de la biomasse pour faire le chauffage ou produire de
l'hydroélectricité, ou soit encore du biocarburant pour autant remplacer les
hydrocarbures, histoire d'économiser... c'est-à-dire
favoriser la diminution de gaz à effet de serre, ou même, à partir de notre
flotte de camions au gouvernement du
Québec, par exemplarité, pouvoir rendre possible l'utilisation du biocarburant
comme essence nécessairement pour faire fonctionner notre flotte de
camions, d'autos, etc.?
Ça fait que
ces idées-là novatrices demandent un peu plus de réflexion que tout simplement
des lancements. Mais je tiens à
mentionner que, pour la ville de La Tuque, qui ont un projet intéressant
d'utilisation de biomasse à des fins de production de carburant, ils
sont en train — avec
Neste, on a annoncé ça à Montréal — de vouloir développer tout ce
chantier-là, et le gouvernement les accompagne en matière de financement
d'études pour prendre ce virage-là.
Donc,
panneaux, la même chose, est-ce qu'on peut faire plus? Certainement. C'est des
grands consommateurs...
Le Président (M. Iracà) :
15 secondes, M. le ministre.
M. Blanchette : Combien?
Le Président (M. Iracà) : 15
secondes.
M. Blanchette : Seigneur!
Des voix : ...
M. Blanchette : Ça va aller,
hein?
Le
Président (M. Iracà) : Alors, bien, écoutez, vous pouvez vous
reprendre, j'imagine, dans un prochain bloc, M. le ministre.
M. Blanchette :
Suggestion très pertinente.
Le Président (M. Iracà) :
Alors, nous allons procéder à un autre bloc avec l'opposition officielle.
M. le député
de Bonaventure, puisque vous aviez reporté du temps, ça vous laisse
22 minutes pour questionner M. le ministre. Alors, M. le député de
Bonaventure, la parole est à vous.
M. Roy :
Merci, M. le Président. M. le ministre, il faut parler du poisson appât, hein?
Le ministre des Forêts, de la Faune
et des Parcs a déposé un règlement mur à mur interdisant les poissons appâts
l'été et interdisant les poissons appâts vivants l'hiver. Sans aucune période de transition et de consultation,
le gouvernement libéral a annoncé aux pêcheurs et aux petits entrepreneurs qu'il mettait fin soit à
leur loisir soit à leur gagne-pain. Pire, le gouvernement a changé un règlement
sans même s'assurer que les juridictions
voisines comme celles de l'Ontario et des États américains fassent de même,
où les gens ont le droit de pêcher avec des ménés. Deux poids, deux mesures.
Le ministère
des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario consulte aussi pour
moderniser son règlement sur les
poissons appâts. J'ai ici une copie, M. le ministre, de la Politique
stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario. Intéressant parce que, dans la partie «Finalité», l'Ontario veut moderniser
son règlement tout en conservant «les ressources
que constituent les appâts et assurer la pérennité de [l']industrie». Donc,
c'est un picot qui est extrêmement important : assurer la pérennité
de l'industrie.
Le milieu de
la pêche est unanimement contre le règlement du gouvernement. Des milliers de
citoyens ont également signé des
pétitions sur le site de l'Assemblée nationale. Même le chef algonquin Jean-Guy
Whiteduck disait n'avoir jamais été consulté malgré l'obligation
gouvernementale, confirmée par la Cour suprême, de devoir le
faire. Le biologiste du conseil de
bande est d'avis qu'il n'y a aucun danger d'utiliser des poissons appâts en
circuit fermé. Donc, on a un article ici qui a été publié
dans La Gatineau le 13 avril 2017.
Sans même avoir
consulté les citoyens et les entreprises touchés, le ministre affirme, après avoir
signé l'arrêt de mort de plusieurs entreprises, qu'il les accompagnera
non pas pour les relancer, mais pour distribuer des pamphlets expliquant les nouvelles règles sans se soucier de
l'économie régionale et de nombreux villages qui vivent de
l'industrie.
Question : Pourquoi avez-vous refusé à plusieurs
reprises à des organismes et à des citoyens de dévoiler le questionnaire du mois de novembre et sa
méthodologie? Et, dans les réponses que nous avons reçues ou les réponses de
demande d'accès à l'information, qui
refusent l'accès au fameux questionnaire, vous soulignez l'article 22. Et
l'article 22 dit : «Un organisme
public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient.» Et
là j'aimerais vous entendre là-dessus.
Comment pouvez-vous en arriver à, bon, émettre l'article 22 pour interdire
d'avoir l'accès à l'information en postulant qu'il y a un secret
industriel là?
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.
• (15 h 40) •
M. Blanchette :
Je remercie le collègue de Bonaventure pour la question, M. le Président, parce
que c'est essentiel de donner les
meilleures réponses puisque cette information-là ne s'est pas toujours rendue.
Vous savez qu'il y a 100 pêcheurs commerciaux
présentement qui capturent des poissons
appâts. Beaucoup le font dans le fleuve Saint-Laurent, en fait,
c'est une forte majorité et ça représente une valeur de revente de
l'ordre de 2,3 millions. Donc, ce n'est pas banal.
On compte actuellement 50 exploitants de viviers de poissons appâts au Québec.
Et refaisons un peu l'histoire, elle est importante. Le 8... C'est-u ça?
Non, pas le 8 mars. À Contrecoeur.
Une voix : 8 mai.
M. Blanchette : O.K. Ce n'est vraiment pas la date que j'ai là. En tout cas, c'est important à mentionner, il
y a eu la capture, dans les filets, d'une carpe asiatique, une carpe des
roseaux. On pensait qu'elle était stérile, mais, dans les faits, les tests
ont mené que, non, au contraire, elle était fertile. Et il faut bien préciser
que la découverte de ça nous a très inquiétés.
On ne sait pas si ça venait par la rivière Hudson de New York,
qui se verse dans le lac Champlain, ou si ça venait par les Grands Lacs, donc Mississippi, Grands Lacs
et par le fleuve. On ne pourrait pas assurer cette certitude-là. Mais essentiellement
on a retrouvé la carpe dans le fleuve Saint-Laurent.
M. le Président, je sais que c'est à la mode actuellement de s'afficher contre la science,
mais on va prendre un peu de recul et examiner les arguments qui appuient notre
décision. Nous avons eu le courage de prendre une décision basée sur les preuves scientifiques et des faits avérés plutôt qu'à des fins opportunistes et clientélistes.
C'est important à considérer. J'aime
à rappeler à mon collègue, qui semble avoir des oublis ou des trous de mémoire,
je le dis en tout respect, qu'une
partie de la réglementation que nous avons annoncée en février dernier avait déjà été
annoncée en 2012, à savoir la fin de l'utilisation des poissons appâts
morts en été dès avril 2017.
Le fait est
qu'en 18 mois qu'ils ont été là, bien, ils n'ont rien changé parce qu'on a dû
prendre nos responsabilités. Il y
a eu plusieurs tests, dans le fleuve Saint-Laurent, qui ont été pris, des tests d'ADN. Les tests
d'ADN de poissons, c'est des
spécialistes qui prennent ça, et ils ont identifié à plusieurs
endroits stratégiques dans le fleuve,
à proximité parfois des rivières
Saint-François et Richelieu, je dis «à proximité», je n'ai pas dit «dans» la
rivière Richelieu, mais essentiellement la présence de carpes des
roseaux dans le fleuve Saint-Laurent.
S'il fallait
que ça s'avère vrai, que ça remonte après ça les effluents, nous serions dans
le trouble. Et les études ont
démontré que le commerce et l'utilisation des poissons appâts étaient des
vecteurs d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Ce que j'appelle espèces aquatiques envahissantes, bien
sûr, il y a la carpe asiatique, mais il y a des espèces non indigènes, c'est-à-dire qui n'ont pas été
produites ici. Et, dans les viviers, il y a eu des tests de faits — les viviers pour les poissons appâts. Puis il y a des organismes
pathogènes qui ont été identifiés à peu près à 24 %. Donc, soit le quart
de tous les viviers dans lesquels on
retrouvait des organismes pathogènes : bactéries, virus et maladies. Donc,
c'est important à mentionner que les
poissons appâts, on a dû prendre une décision relativement rapide, basée sur la
science, étant donné les ADN et les échantillons trouvés dans les
viviers.
Autre
phénomène, il est très difficile de faire la différence à l'oeil nu, lorsque
les ménés sont juvéniles, sont tout petits,
entre une carpe asiatique ou un autre type de poisson indigène versus des poissons
non indigènes. Ça, je tiens à le mentionner,
puis ce n'est pas évident. Et, si on fait 1 % d'erreur à chaque fois,
bien, ça prend 1 % d'erreur, puis ils peuvent se reproduire, et là ça peut créer effectivement
une infestation puisqu'on n'a pas de prédateur pour ces poissons-là. Donc,
j'ai agi et je continuerai d'agir afin de
prévenir l'invasion dans nos plans d'eau et afin de protéger notre diversité
aquatique.
En
ce qui concerne l'Ontario, l'Ontario a entamé, à la fin février 2017, un
processus de réflexion visant à revoir l'encadrement de l'utilisation des
poissons appâts. Est-ce que le député est en train de me reprocher que le
Québec a été leader en la matière?
J'espère bien que non. Je sais que ce n'est pas dans son intention et je ne
veux pas remettre ça en question,
même s'il peut le penser, ce que je doute, mais le Québec a assumé son
leadership en la matière, je tiens à le mentionner.
Une voix :
...
M. Blanchette :
Puis, par rapport au sondage que... l'industrie ontarienne...
Une voix :
...
M. Blanchette : Ah! le résultat du sondage par rapport au poisson appât, là, ça va s'en venir. Je tiens à le rassurer, là, le
rapport est à venir.
M. le Président,
pendant que la science nous met en garde, ici et ailleurs, sur les risques de l'utilisation
des poissons appâts, bien, au PQ, on trouve
que ce qui se fait aux États-Unis, ça marche. On est totalement dans l'erreur.
C'est une infestation. La
problématique, elle est dans quelques Grands Lacs, il y en a cinq, et on est en
train de faire monter ça vers le nord. Ce n'est pas rassurant, mais pas
du tout. L'Ontario n'est pas un modèle en la matière.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Roy : Écoutez, je
pense, c'est une discussion que nous
avons déjà eue, et, bon, les fonctionnaires du ministère nous
ont présenté l'ensemble de la problématique et ils sont très professionnels.
Ma question était très simple : Pourquoi avoir refusé à plusieurs reprises de
dévoiler le questionnaire, la méthodologie? Et est-ce que vous vous engagez à
déposer le sondage aujourd'hui?
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette : Permettez-vous à la sous-ministre associée à la Faune de pouvoir répondre à cette question-là?
Le Président
(M. Iracà) : M. le député, il vient d'avoir une demande...
M. Roy :
J'acquiesce.
Le
Président (M. Iracà) :
Je présume que c'est oui. Alors, M.
le député acquiesce. Toujours
Mme Grignon. Alors, la parole est à vous.
Mme Grignon (Julie) : Oui. Alors, je ne pourrais pas vous donner de façon
précise les règles. Ce que l'on a, nous, c'est que, normalement, des données brutes de sondage ne sont pas
rendues publiques. Par contre, il est clair que nous ferons un rapport, donc que nous rendrons
facilement compréhensibles ces résultats-là et que ce rapport-là sera public.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Est-ce que vous pouvez m'expliquer la notion de
secret industriel? Pourquoi vous refusez l'accès au questionnaire et à la méthodologie en invoquant le
secret industriel? Nous, c'est vraiment une question qui nous interpelle, et j'aimerais avoir
une réponse à ça.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. À la question, je cède la
parole à M. le ministre ou Mme Grignon?
Mme Grignon
(Julie) : Il faudrait qu'on vous revienne pour savoir les raisons
exactes pour lesquelles cette réponse-là vous a été donnée par les personnes
responsables de l'accès.
Le
Président (M. Iracà) :
Alors, vous pouvez, à ce moment-là... je comprends qu'il y a un engagement
pour revenir là-dessus. Alors, l'écrit devra être envoyé à la secrétaire
de la commission pour qu'on puisse faire les suivis.
M. Blanchette : Je vais juste
le...
Le Président
(M. Iracà) : M. le ministre.
M. Blanchette : Je vais prendre le
temps de le dire, c'est qu'on s'engage à donner une réponse de définition parce
que les gens de l'accès à l'information ne sont pas... on a beaucoup de
personnes, on a consacré 17 000 heures professionnelles, mais là on
va en ajouter quelques-unes, là.
Le Président (M. Iracà) : C'est
bon.
M. Blanchette : Mais c'est
correct, on s'engage à la fournir.
Le Président (M. Iracà) :
Parfait. Alors, il y a un engagement qui est noté ici. M. le ministre.
M. Blanchette : Peut-être pour
compléter aussi, c'est que les gens du ministère avaient déjà eu un briefing technique, c'est-à-dire un échange avec
les oppositions — vous
étiez là aussi — sur
le sujet du poisson appât. Mais on va répondre à la question de façon
plus spécifique.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Au-delà
des résultats d'enquête, que nous
avons hâte d'analyser, est-ce que vous pouvez vous engager à déposer le
questionnaire lui-même aujourd'hui?
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le député. Mme Grignon, je suppose.
Mme Grignon
(Julie) : Oui, je n'ai pas
avec moi le questionnaire. Le questionnaire était public parce qu'il a été répondu par plusieurs personnes. On peut trouver une façon de
transmettre, peut-être avec la réponse qu'on fera demain, de transmettre également les questions du
questionnaire. Je n'y vois pas de problème particulier. Ça a été fait par un
envoi à un échantillon...
M. Blanchette : ...
Mme Grignon
(Julie) : Bien, ça s'est
fait par Internet, mais est-ce qu'il est sur Internet? Non. Mais on pourrait, en
même temps que de répondre à l'autre question, fournir les questions du
questionnaire.
M. Blanchette : Donc, on
s'engage à faire suivre le questionnaire.
Le
Président (M. Iracà) : Deuxième engagement, alors un envoi...
M. le ministre s'engage formellement, à cette commission, à fournir les questions du
questionnaire, qui seront transmises, toujours à Mme la secrétaire, pour qu'on
puisse faire le suivi. M. le député de Bonaventure.
• (15 h 50) •
M. Roy :
Bien, juste pour épuiser... épuiser, oui, absolument. Écoutez, on a de la suite
dans les idées. Mis à part le sondage
en ligne dans le cadre de... bon, vous avez consulté combien de pourvoiries,
centres de pêche, pêcheurs commerciaux, associations touristiques? Est-ce que ces gens-là ont été consultés,
premièrement? Si oui, à quelle fréquence? Combien? Bref, j'aimerais
savoir qui a été consulté parce que le son de cloche que nous avons, c'est
qu'il y a des gens qui ont l'impression de ne pas avoir été consultés.
Donc, ce
serait important que nous ayons la liste. Sans être nominatifs,
pas besoin d'être nominatif, nous nommer M. Untel, mais on aimerait savoir combien de pourvoiries ont été
consultées, de centres de pêche, de pêcheurs commerciaux et d'associations
touristiques.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette : Cher collègue, je vous soupçonne de connaître la
réponse, mais je vais vous répondre pareil. Ces travaux-là, d'évaluation sur la carpe asiatique, les poissons appâts,
c'étaient des démarches faites essentiellement avec les universitaires. C'étaient des
travaux scientifiques qui ont été faits. Et les intervenants en la matière
n'ont pas été consultés. C'est des travaux
scientifiques d'évaluation qui ont été faits, et, lorsqu'on a découvert
l'ADN, là les gens du ministère se sont mis à travailler et à analyser
les choses et les risques.
Juste bien
faire attention sur deux préventions que je tiens à faire. Ce n'est pas parce
qu'on interdit les poissons appâts
qu'on arrête la pêche nécessairement. Il y a eu un événement fort important
qui s'est fait dans le Lac-Saint-Jean,
où on avait introduit une espèce indigène,
et pour lequel il a fallu faire des correctifs, et par la suite on a utilisé des agrès de
pêche faits, comment je pourrais dire ça, artificiellement, là, sans poisson
appât... et qui a apporté un certain nombre de résultats.
Pour être en
déplacement dans plusieurs régions du Québec, il y a plusieurs
régions qui ne sont pas impactées. J'étais
à La Tuque... puis, pour eux autres, il
faut bien comprendre que ce n'est que
pour les affluents du fleuve, incluant le grand lac Témiscamingue et la rivière des Outaouais. Ça fait que ce
n'est pas dit que les poissons appâts touchent tout le monde puisqu'il y en a plusieurs pour lesquels c'est déjà
défendu depuis plusieurs années. Donc, c'est important
à mentionner, ça.
Une voix :
...
M. Blanchette : O.K. Le sondage a été fait auprès de certains pêcheurs
qui étaient dans les échantillons. Mais je suis d'accord avec vous que ce n'étaient pas les fédérations
auxquelles vous faites référence. Il était prévu de le faire, mais la découverte de l'ADN de la carpe a modifié
le processus, et on a basé les choses sur la science pour pouvoir prendre
nos décisions.
J'ai par ailleurs, si cela vous intéresse, on peut déposer le document, une photo des ménés,
les différents ménés. Celle-ci est la
carpe asiatique. Mais vous comprendrez que c'est des millions de ménés qu'on a
à gérer, et, de faire le tri de ça... je ne voudrais pas être celui qui
est embauché pour faire cette tâche-là.
Si vous
souhaitez qu'on dépose le document, on va le faire avec grand plaisir. On est
ouverts à l'information, donc peut-être les faire circuler. Mais essentiellement ce n'est pas quelque chose de facile. Quand on a pris notre décision,
c'est vraiment la science qui a pris cette décision-là, pas
juste sur la carpe asiatique parce qu'on l'avait découverte, mais
aussi, encore une fois, sur les organismes pathogènes, mais aussi les
espèces non indigènes qui pourraient s'ajouter dans nos différents
milieux.
Document déposé
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je prends acte du dépôt de document.
Il y aura des copies qui seront distribuées. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Merci,
M. le Président. Travaux sylvicoles
non commerciaux, le 38 millions en appel d'offres. Écoutez, selon
nos informations, fort à parier que l'ensemble
de l'enveloppe des appels d'offres ne sera pas investi cette
année. En date du 14 avril, on
nous parle de 9 millions de travaux sylvicoles non commerciaux prêts à
être soumis en appel d'offres. Donc,
l'histoire est simple, les gens sur le terrain ont besoin d'avoir de la
prévisibilité. Vous en avez parlé tout
à l'heure, M. le ministre. Et, si on ne sort pas des appels d'offres, comment voulez-vous qu'ils
définissent leur main-d'oeuvre, leur transport, l'ensemble des travaux
qu'ils auront à effectuer?
Donc, on se
retrouve à la même problématique que les années précédentes où on s'en va vers une
situation où l'ensemble de l'enveloppe ne sera pas
investi dans les travaux. Et là c'est des centaines de travailleurs qui vont
être pénalisés. C'est un paquet de monde,
donc, et vous vous étiez engagé à corriger le tir de votre prédécesseur. Et là
j'aimerais vous entendre là-dessus.
Est-ce que vous vous engagez à faire en sorte
que l'ensemble de l'enveloppe des appels d'offres sorte le plus rapidement
possible pour permettre à l'ensemble des entrepreneurs d'avoir de l'efficience,
de la prévisibilité puis de donner une chance aux travailleurs sylvicoles, aux
travailleurs forestiers, qui ne savent jamais sur quel pied danser, où ils
vont travailler et comment ils vont faire pour gagner leur vie?
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre, à la question.
M. Blanchette :
Écoutez, la question est assez précise, je demanderais au collègue de pouvoir
faire intervenir le directeur des
opérations régionales, qui gère ces programmes-là. Vous comprendrez que ce
n'est pas moi qui est au courant de tous les appels d'offres. Le sous-ministre
adjoint, Daniel Richard...
Le Président (M. Iracà) :
Alors, est-ce que j'ai le consentement du député de Bonaventure?
M. Roy :
Écoutez, ça ne sera pas long, on va revenir au sous-ministre, mais, nous, ce
qu'on vous demande à vous, en tant
que ministre qui êtes responsable de votre ministère, c'est un engagement de
votre part comme quoi l'ensemble des
sommes va être annoncé non pas au mois d'octobre, quand les neiges vont
arriver, mais le plus rapidement possible.
M. Blanchette :
Mais, rassurez-vous, là, j'ai bien compris la question, là. C'est juste que la
réponse, il faudrait... c'est peut-être mieux aux Opérations régionales.
Une voix : La réponse, c'est
oui...
M. Roy : On va... O.K.
M. Blanchette :
Oui. O.K. Pour l'engagement, là, oui, mais, si vous voulez avoir des détails...
parce que ce que j'ai compris, c'est que les chiffres ne coïncident pas,
là, entre les vôtres puis ceux-là, là.
M. Roy : ...avoir
changé, écoutez...
Le Président
(M. Iracà) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour que
le sous-ministre puisse répondre à la question. Vous connaissez la
formule, alors votre nom et votre titre avant de répondre à la question.
M. Richard
(Daniel) : Daniel Richard, sous-ministre associé aux opérations régionales.
Alors, pour répondre directement à
votre question, il a été prévu cette année d'émettre 24 millions en appels
d'offres. Il y a déjà une première série d'appels d'offres qui ont été lancés. Elles
ont été lancées parce que les visites de chantiers se sont tenues l'année
passée, en 2016. Alors, il reste l'autre portion sur laquelle les visites de
chantiers vont se tenir très prochainement, et, aussitôt que les visites de
chantiers vont être réalisées, les appels d'offres vont être lancés.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.
M. Roy :
Lorsque vous parlez de visites de chantiers, est-ce que c'est avant la
planification des travaux, ça?
M. Richard (Daniel) : C'est-à-dire qu'on fait la planification des
travaux. Lorsque les éléments sont bien identifiés, on fait un appel aux entrepreneurs pour venir
visiter les lieux et procéder à un appel d'offres en bonne conformité avec
Rexforêt.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.
M. Roy :
Question assez large : Comment ça va dans la planification des travaux
avec l'ensemble des entrepreneurs?
Le Président
(M. Iracà) : M. Richard.
M. Richard
(Daniel) : Ça va beaucoup mieux que l'année passée.
Le Président
(M. Iracà) : M. le député.
M. Roy :
C'est un son de cloche que nous n'avons pas nécessairement, entre autres au
niveau de la planification du réseau
routier, par exemple, des chemins d'accès. Là, c'est parce qu'il y a quelque chose
que je ne comprends pas, là. Vous nous dites que vous allez annoncer
24 millions d'appels d'offres.
M. Richard
(Daniel) : Alors, oui, dans nos budgets, 24 millions en appels
d'offres.
M. Roy :
Mais l'enveloppe...
M. Richard
(Daniel) : De quel item vous parlez, exactement?
M. Roy :
Bien là, moi, je...
Une voix :
...
M. Roy :
Les travaux sylvicoles non commerciaux en appels d'offres.
M. Richard (Daniel) : En appels d'offres, il y en a 24 millions
qui sont prévus, et là je parle en travaux d'exécution.
M. Roy :
O.K.
Le Président
(M. Iracà) : M. le ministre, vous vouliez ajouter quelque chose?
M. Blanchette :
Oui, parce qu'on a fait allusion aux chemins forestiers. Il est tout à fait
vrai que le programme, tel qu'il
était configuré, amenait un peu d'insatisfaction, pour ne pas dire de
frustration, de la part de l'industrie pour les chemins forestiers. On a revu en général, globalement, ce programme-là
pour rendre les admissibilités plus simples et l'autorisation plus
simple également. On vient de revoir tout ça.
On
ne peut pas avoir l'expérience de l'an passé où ça a mal été, mais on pense
que, cette année, et ça a été dit à la satisfaction
du Conseil de l'industrie forestière... Ah! j'ai dit chemins forestiers. C'est
les chemins multiressources, on s'entend. C'est le bon terme à utiliser,
là. Et les chemins multiressources devraient avoir moins d'insatisfaction dans l'application, et l'utilisation, et l'accès au
financement. Pour les chemins multiressources, on a revu le programme de fond
en comble. Et on a reçu, de la part du
Conseil de l'industrie forestière, leur aval. Ça fait que je tiens à rassurer
le député qui avait l'air inquiet là-dessus.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député, en terminant.
M. Roy :
Moi, j'aurais aimé avoir une date, une date où... vous me dites
24 millions, là... vous allez l'annoncer. Est-ce qu'on va se rendre
au mois de septembre?
M. Richard (Daniel) : La seule chose que je peux affirmer, c'est qu'on
va faire tout le nécessaire pour les rendre disponibles dans les meilleurs temps possible. Est-ce que ça va être
comparable à l'année passée? La réponse, c'est non. On va tout mettre en
oeuvre pour les libérer dans les meilleurs délais possible, considérant les
visites de chantiers.
Le Président (M. Iracà) :
Merci. Alors, ceci met fin au bloc. Vous allez pouvoir vous reprendre au prochain.
Nous sommes maintenant avec la partie
gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Et on m'indique que c'est le
député d'Huntingdon qui prendra la parole pour ce prochain bloc. Alors,
la parole est à vous.
• (16 heures) •
M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre de vous saluer
en entrée de jeu, saluer également le
ministre, les gens de son cabinet, l'équipe également et surtout mes collègues
ici du parti gouvernemental, de
l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Donc, c'est un
plaisir de vous retrouver en commission parlementaire, vous tous ici,
et, je dois vous dire, pour un sujet qui est vraiment...
Lorsqu'on
parle des régions du Québec, l'économie des régions, on parle souvent de
l'agriculture. Mais, d'autres régions également, la foresterie est
omniprésente, et c'est le coeur et le poumon même de plusieurs régions aussi au
Québec — je regarde mes collègues — peut-être moins dans la région de
Huntingdon, on a exclusivement de la forêt privée ou le peu qu'il en reste, mais je pense que, pour
toutes les régions, le Québec, même, c'est une part importante du produit
intérieur brut et surtout des emplois, ce
qui permet à des familles de pouvoir subvenir à leurs besoins en travaillant
dans la forêt.
Je
me souviendrai, M. le Président, de mes premières interventions au niveau de la
forêt, un domaine que je ne connaissais
pas du tout avant d'être ici élu, ce fut le projet de loi n° 57 en 2019‑2020
où on mettait en place le nouveau régime
forestier. Et je pense que c'était un tournant important au niveau du Québec,
au niveau de la gestion de sa forêt dans
toutes les régions du Québec. Et, je veux dire, il y avait un poste important
qui avait été nommé à l'époque, qui était le Forestier en chef. Plusieurs gens se demandaient ce qu'était le
Forestier en chef. Et, je vais dire, c'est une tâche qui est très importante. On pourrait même parler du Bureau
du Forestier en chef parce qu'on parle souvent que c'est un individu qui est ici avec nous aujourd'hui, mais c'est une
équipe avant tout et une équipe de gens comment importants. Et les mandats,
je pense, étaient clairs, définis dans le
projet de loi n° 57, qui est devenu une loi, qui n'est maintenant plus un
projet. C'était de planifier et gérer
la forêt québécoise, la forêt publique, et tout ça, par différents mandats, des
différents objectifs qui étaient
imposés dans la loi, que ça soit pour les possibilités forestières également
qu'on retrouvait dans les différentes régions
au niveau régional, aussi bien au niveau local avec les forêts de proximité,
toutes ces choses-là, la gestion et le maintien
à jour du manuel en tant que tel d'opérations forestières, établir les outils
de calcul également pour savoir bien planifier
notre forêt, assurer une pérennité au cours des années, un bilan quinquennal
également, ça fait déjà cinq ans, la loi,
c'était en 2009‑2010, et tout ça, la mise en place, c'est tous les cinq ans que
ça arrive, et surtout des recommandations à vous, M. le ministre, à toute l'équipe ministérielle, mettre en place
pour êtres sûrs et certains... je pense que c'est, oui, une ressource qui est renouvelable, mais il faut
en faire une gestion équitable, une question juste pour en assurer notre
survie, de pérennité à travers les
générations et s'assurer que ceux qui vivent de la forêt aujourd'hui, que leurs
enfants et leurs petits-enfants pourront en vivre également pour les
années à venir.
Donc,
on a reçu de la part du Forestier en chef, il y a quelques jours maintenant,
les prévisions, une augmentation. Je
pense que ça a été bienvenu, ça a été salué également par l'industrie de façon
importante. On n'a qu'à prendre aussi bien,
là... j'ai quelques citations ici dont je ne ferai pas état, M. le Président,
je pense que plusieurs en ont lu, que ça soit Rémabec, que ça soit des compagnies comme Produits forestiers Résolu,
qui est un joueur très important dans le milieu, Green Leaves, la coop du Petit-Paris également, le maire de Roberval, la
MRC. Donc, on voit qu'il y a unanimité au niveau de la satisfaction pour l'augmentation du volume en tant que tel à
travers le Québec, et ça, aussi bien au niveau des élus municipaux, régionaux que de l'entreprise privée.
Et, je vais dire, ça a été bienvenu. Et plusieurs attendent à ce moment-ci,
là, de pouvoir voir l'attribution beaucoup plus, qu'on pourrait dire, précise.
Puis
j'aimerais, M. le ministre, que vous nous précisiez à ce moment-là, si c'est
possible ou sinon par votre Forestier en
chef, comment que ces nouveaux volumes là ont été attribués, sur quoi qu'ils se
sont basés pour dire : Oui, on peut augmenter le volume à travers les régions de façon locale, de façon
régionale. C'est toujours une interrogation. Il y a des gens qui vont nous
dire : On en donne beaucoup trop. D'autres vont nous dire : On n'en
donne pas assez. Mais, je pense,
c'est des moyens, des méthodes qui ont été mis en place, des outils également
pour permettre de développer cela. Donc,
j'aimerais vous entendre, vous ou le Forestier en chef. Moi, je serais prêt à
donner son consentement si vous nous demandez
de l'entendre. Mais je veux surtout savoir de votre part, M. le ministre, les
outils, la manière, la procédure en tant que telle qui nous ont amenés à
ce résultat-là.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député de Huntingdon. Je cède la parole
à M. le ministre.
M. Blanchette :
Oui. Juste avant de céder la parole au Forestier en chef, juste mentionner deux
mots importants. La première, c'est
qu'il y a toujours une séparation des pouvoirs entre le ministre et le
Forestier en chef parce qu'on veut avoir
une analyse de l'état de situation de notre forêt québécoise la plus objective
possible, et ça a été prévu comme ça sur le plan réglementaire et
législatif, puis c'est correct comme ça.
Deuxièmement,
dire, pour travailler de près avec le Forestier en chef, bon, de près
occasionnellement, quand on a des
échanges, j'apprécie beaucoup toute cette équipe-là qui se retrouve un peu
partout répartie au Québec et essentiellement qui font un travail
d'arrache-pied, de rigueur, d'intégrité, de professionnalisme. Et présentement,
quand ils font leurs possibilités forestières, le Forestier en chef pourra
préciser tout ça, ils le font en argumentant, en disant oui, non, etc., mais
en expliquant les choses. Donc, il y a un souci de transparence sur la
méthodologie et les façons qu'ils calculent.
Et,
honnêtement, j'apprécie énormément le travail
d'arrache-pied que ces gens-là font pour faire avancer le Québec en
fournissant les volumes de bois, mais en
même temps en ayant la tête au-dessus
de la mêlée pour s'assurer que les calculs de possibilités forestières soient le plus rigoureusement faits,
de façon à ne pas se retrouver dans le trouble. Ça fait que c'est important de le mentionner puis d'avoir en tête l'indépendance
entre les gens du ministère et le Forestier en chef. Et là-dessus,
bien, je demanderais la permission au président d'introduire Louis Pelletier,
qui est le Forestier en chef du Québec.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je présume, M. le
député de Huntingdon, que j'ai le consentement pour entendre...
M. Billette :
Oui. Il n'y a pas de problème, M. le Président.
Le Président
(M. Iracà) : Parfait. Excellent! Alors, M. le Forestier en chef,
vous connaissez la procédure.
M. Pelletier
(Louis) : Oui. Louis Pelletier, Forestier en chef. Je tiens à saluer M.
le président, M. le ministre, MM. les députés et mes collègues.
Alors,
je tiens à vous rassurer aussi sur ce que vient de dire le ministre.
En aucun temps il n'y a eu interférence politique, peu importe de
quelle interférence politique on peut parler, dans la détermination de la possibilité forestière du Québec. Ça, d'entrée de jeu, je tiens à le dire.
Je vous rappelle le
rôle du Forestier en chef, c'est de déterminer les possibilités forestières du Québec
sur des données scientifiques qui sont
robustes, sur des stratégies d'aménagement qui sont locales en région. On
conseille aussi le ministre sur des éléments qui ont un impact sur la ressource,
et, à la demande du ministre, il peut nous donner des mandats à clarifier certains éléments sur notre foresterie
québécoise. On exerce ces mandats-là, bien sûr,
avec indépendance sur des bases scientifiques, comme il a été mentionné tout
à l'heure. Un autre aspect, c'est qu'on est transparent dans nos décisions. Tous les éléments, les décisions, nos
calculs, notre méthodologie de calcul, les commentaires qu'on a reçus de
la part du public sont sur notre site
Internet et sont accessibles. On a reçu, lors de la dernière détermination
qu'on a annoncée, en novembre
dernier, près de 230 commentaires qui sont accessibles et qu'on a reçus, qu'on a
analysés, qu'on a traités en partie
dans nos calculs. Et, si on ne les a pas retenus, on a mentionné aussi pourquoi.
Donc, c'est venu bonifier notre calcul et notre détermination de la possibilité
forestière.
Donc,
dans un cadre général du calcul, je vous ai parlé d'une revue externe, mais,
avant, ça prend des données d'inventaires
forestiers, qui sont fournies par la Direction des inventaires forestiers du Québec,
ça prend des courbes de croissance aussi, des données de croissance, qui
sont produites par la Direction de la recherche forestière du Québec. Excusez,
je vais prendre une gorgée d'eau.
Le Président
(M. Iracà) : Prenez votre temps.
M. Pelletier (Louis) : Ah non! Dites-moi pas ça parce que
je vais tout le prendre, votre temps. Je vous ai écouté.
Le Président
(M. Iracà) : En neuf minutes.
• (16 h 10) •
M. Pelletier (Louis) : Ah! ça
va être moins que ça. Donc, on est
basé aussi sur des données scientifiques, sur des prospections à long terme. Je vous ai parlé
des stratégies locales tout
à l'heure pour élaborer nos stratégies
d'aménagement avec le milieu, avec
les opérations régionales dans chacune des régions du Québec.
Et à la fin on fait des consultations externes
pour finir par une détermination, on prend acte des grands enjeux que notre
forêt vit actuellement. Je peux vous dire que, globalement, la forêt va bien, mais il y a quand même
des points d'attention à avoir, que
ce soit au niveau
de la tordeuse des bourgeons de
l'épinette... Vous le savez, elle a débuté en 2009, il y a
près de sept ans, sur la Côte-Nord. On est
à près de 7 millions d'hectares touchés aujourd'hui au Québec.
Elle a traversé au Bas-Saint-Laurent, elle débute en Gaspésie, on a vu des signes avant-coureurs dans la région de Charlevoix, et elle est présente au Saguenay—Lac-Saint-Jean et en Abitibi. Donc, on la suit de façon très rapprochée pour voir son
évolution. À cela, bien sûr, il y a une planification de récupération, je reviendrai un petit peu plus
tard, pour cibler les peuplements qui sont les plus fragiles et susceptibles
par cette épidémie... et qu'il y a des actions concrètes qui sont faites sur le
terrain.
Un
changement qui est important dans ma fonction, c'est qu'avant on faisait un
calcul des possibilités aux cinq ans, maintenant
on fait un calcul de possibilités forestières aux 10 ans, qu'on met à jour à
tous les cinq ans, on détermine aux
cinq ans. C'est quelque chose d'important. Lors de notre
dernière détermination, seulement 19 unités d'aménagement ont été évaluées, avec un nouveau calcul, sur 60. On a
vécu aussi des modifications territoriales, c'est-à-dire des fusions de
territoires, des fusions d'unités d'aménagement, et on est passés de 71 UA à
60.
Au niveau de la
possibilité forestière, les principaux éléments qui ont justifié la hausse,
pour répondre à votre question, c'est que,
pour la dernière période quinquennale, entre 2008 et 2013, seulement 55 %
des bois, des volumes, ont été récoltés, précisément 67 % en
résineux et 20 % en autres essences feuillues. Tout le monde a vécu la
crise économique, le stock de bois sur pied
a été moins récolté, ce qui a fait qu'il est venu bonifier nos inventaires et
qu'on a pu compter sur cette présence
forestière là. On a vu aussi, à la Direction de la recherche forestière, une
meilleure croissance au niveau de
certaines essences, surtout le sapin. Donc, en ayant une présence importante au
niveau de l'inventaire et avec une
meilleure croissance, ça a été un justificatif à une hausse, entre autres. On
est passés de 32,6 millions de mètres cubes, toutes essences confondues, à 34,3 millions
de mètres cubes. J'ai un document de support, si jamais vous voulez avoir,
ça me fera plaisir de remettre à la
secrétaire, qui vient expliquer l'ensemble des éléments que je vous parle
aujourd'hui.
L'augmentation,
elle est composée de deux éléments. Premièrement, le traitement de la
certification forestière. C'est-à-dire,
avant, le Forestier en chef déduisait les volumes impactés par une
certification forestière. Au Québec, on parle de 540 000 mètres cubes. Et dorénavant c'est le ministre qui
va avoir à traiter cette certification forestière là lors des attributions et 1,1 million de mètres
cubes aussi qui sont de la nouvelle donnée, des nouveaux volumes, issus autant
de l'inventaire, d'une meilleure croissance et aussi de l'impact de
l'investissement des travaux sylvicoles. On en parlait tout à l'heure, c'est
près de 4,3 millions de dollars qui ont été investis depuis 1986.
Aujourd'hui, on voit le fruit de ces investissements-là par le passé, surtout
dans votre région, au Bas-Saint-Laurent—Gaspésie. Ça pousse très bien.
Je
parlais de la tordeuse des bourgeons de l'épinette tantôt. La Côte-Nord est en
plan de récupération active. Au Bas-Saint-Laurent,
on est en prévention, avec une récolte proactive... (panne de son) ...chose au
Saguenay—Lac-Saint-Jean.
On a une prérécupération qui se fait à ce
niveau-là pour diminuer les pertes de volume. On va suivre cette épidémie-là,
et, dans cinq ans, on va faire le
point afin de voir quel est son impact réel, et, s'il y a lieu, nous
réajusterons les volumes destinés à la possibilité forestière.
Il faut
prendre en compte aussi d'autres éléments qui touchent à la possibilité.
Dernièrement, le ministre Blanchette a annoncé
une modification de la limite nordique. Si ça n'a pas eu d'impact sur le côté
Nord-du-Québec, il y en a eu quand même
un petit peu au Saguenay—Lac-Saint-Jean
et sur la Côte-Nord. Et, lorsqu'on considère les ajouts et les retraits à la
limite nordique, notre équipe a évalué que
l'impact sur les possibilités forestières était mineur, presque absent. Donc,
ça n'a pas un impact trop important.
Aussi, il y a
quelque chose qu'on a pu agir de façon préventive et proactive comme Forestier
en chef, c'est qu'on a vu aussi des
volumes, dans le Bas-Saint-Laurent, de trembles qui étaient en perdition,
c'est-à-dire rendus à maturité, et
qu'on a pris acte de cette situation-là et on a octroyé, pour une période de
cinq ans, pour la période 2018‑2023, au-delà de la possibilité forestière, d'aller récupérer ce volume-là qui est en
perdition. Au même titre, en Abitibi, on a pris une autre décision, c'est qu'encore une fois dans
l'essence de tremble on a vu une baisse marquée de la possibilité forestière,
c'est-à-dire que l'inventaire décennal
démontrait une baisse de volume importante, et, pour soutenir l'industrie, on a
limité la baisse à 10 %.
L'impact était de moins 13 %, mais on l'a limité à 10 %, le temps d'analyser et l'opportunité de travailler à
des plans B, à l'amélioration de la stratégie d'aménagement pour la prochaine
période quinquennale.
Il y a
d'autres enjeux qui ne sont peut-être pas directement forestiers, mais qui vont avoir un impact pour
notre forêt pour le futur, je parle
du carbone, entre autres. Nous sommes en attente du protocole d'entente, du
protocole qui doit être au ministère de l'Environnement afin de voir si
on pourra considérer notre forêt québécoise dans un apport sur la captation de
carbone et dans le marché du carbone. Notre forêt au Québec a un niveau
d'aménagement correct. Nous reboisons
25 % des superficies récoltées et on préconise la protection de la
régénération naturelle. C'est bien. Est-ce que notre forêt peut faire plus pour capter du carbone pour demain? Oui. De
quelle manière? Bien, avec les gens, on peut le faire. On peut élaborer des stratégies d'aménagement pour améliorer la
productivité de nos forêts. Il y a une place et il y a une marge de
manoeuvre à ce niveau-là.
Donc, je vous
parlais des principaux enjeux sur lesquels on travaille, notre équipe et moi.
Je vous rappelle qu'on est 45 personnes distribuées à l'ensemble du
Québec dans 14 bureaux différents, donc collés sur les régions, sur les problématiques régionales. On travaille avec les
gens du milieu. On est basés... On a plusieurs scientifiques. Mon équipe sont
des scientifiques très rigoureux, qui ont le souci du travail très bien fait.
Et ça s'inscrit dans une certification de qualité. Nous sommes ISO 9001 depuis 2010. Et dernièrement on vient de
renouveler l'accréditation, il y a moins d'un mois, pour la nouvelle norme 2015. Donc, tout l'ensemble de nos
travaux, de nos calculs, de notre méthodologie est encadré par ce
certificat-là, garant d'une qualité autant auprès de la population et pour
éclairer les décideurs, qui sont vous ici aujourd'hui, de façon impartiale et
scientifique. Merci.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup. M. le ministre, en 40 secondes.
M. Blanchette : Oui, juste deux choses. La tordeuse des bourgeons
d'épinette, bien, dire qu'il y a deux façons de la combattre, soit par la coupe préventive ou par l'épandage aérien.
Donc, ça, c'était la première chose. Et peut-être enlever aussi un
mythe sur la forêt boréale. Les gens disent : Il ne faut pas la couper. Si
on ne coupe pas, ils vont émettre des
gaz carboniques. Donc, c'est important de l'utiliser un peu de façon jardin, là. C'était
quelque chose... parce
que souvent il y a
une croyance populaire qu'il faut laisser mourir les arbres. Non, si on veut
bien faire en captation, il faut bien agir et gérer bien notre forêt.
Je remercie
Louis Pelletier. C'était sa première aux études de crédits. Il était venu l'an
passé, mais il n'avait pas été
utilisé. Là, donc, on va le réutiliser l'année prochaine, il a bien fait ça.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre.
Nous étions suspendus à vos lèvres. Je pense que
c'est un sujet qui touche plusieurs régions du Québec, sujet extrêmement
important.
Nous sommes
rendus au prochain bloc, avec le deuxième groupe d'opposition. Et je vais céder
de ce pas la parole au député de Masson pour un bloc de 20 minutes.
M. Lemay : Merci,
M. le Président. Donc, on va revenir
à un bloc qui parle principalement de la faune. Et, en fait, j'aimerais parler, comme premier sujet, des agents
de conservation de la faune parce
qu'on le sait depuis les cinq
dernières années c'est près de
52 agents de conservation de la faune en moins qu'on a sur le territoire québécois.
Et dans notre étude des crédits, à la
page 145 des Renseignements particuliers, quand on dénombre le nombre
d'agents sur le terrain présentement, c'est 391.
Et, on
regarde, il y a aussi un article qui est paru dans le journal Le Devoir le 27 février dernier, et on nous disait, là, dans cet article-là, et puis c'est
M. Pierre Gagné, là, qui est le président du syndicat des agents de
protection de la faune, là, qui nous
dit que, présentement, c'est un véritable bar ouvert qu'on a sur le
territoire, là, pour ceux qui exploitent illégalement et à leur profit
les ressources fauniques dans différentes régions du Québec.
Et, dans les
années 90, il faut le mentionner aussi, si on recule, on parle des cinq
années, on a perdu 52 agents, mais,
dans les années 90, c'est près de 600 agents de protection la faune
que nous avions. Donc, je veux juste mentionner ici que ça semble être préoccupant pour le moment. Et non seulement
le président du syndicat est venu nous le mentionner, mais récemment
on a eu un rapport de la Vérificatrice générale du Commissaire au développement
durable. Et permettez-moi de citer le
Commissaire au développement durable. Il venait nous mentionner : «La
proportion des heures que les agents de
protection de la faune passent sur le terrain est insuffisante. Alors que le
nombre d'heures passées sur le
terrain et le nombre de constats
délivrés ont diminué de plus de 15 %
depuis 2012, la majorité des heures travaillées, soit un peu plus de
50 %, est consacrée à des activités effectuées au bureau.»
M.
le ministre nous mentionnait tout à l'heure qu'il y a eu environ 17 000
heures qui ont été effectuées pour les études
de crédits, je ne sais pas si je me trompe, 17 000 heures, mais, quand on
regarde aussi, on a vu, dans les informations qui nous sont fournies,
que c'est... À la page 187 des Questions particulières, on nous mentionne que
c'est près de 2 500 heures qui ont été
consacrées à la protection dans les parcs nationaux. Donc, ça semble un peu
insuffisant, le nombre d'heures terrain.
Donc,
mes questions pour le ministre, ça serait savoir est-ce que... parce qu'on l'a
vu, il l'a mentionné tout à l'heure aussi
dans ses remarques préliminaires, l'embauche des 40 nouveaux agents de
protection de la faune, est-ce que ça vient un peu compenser les pertes
qu'on a eues dans les années récentes, les 52 personnes dans les cinq dernières
années? Ainsi que, si on prend aussi, en
sous-question, le rapport du Commissaire au développement durable, est-ce que
le ministre a mis en place, avec son équipe, des actions correctives
pour réduire les tâches administratives des agents?
• (16 h 20) •
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.
M. Blanchette :
Oui. Je vais commencer, puis il se pourrait que je complète par l'intervention
de la sous-ministre associée à la
Faune. Écoutez, j'aimerais commencer en soulignant le travail exceptionnel des
agents de protection de la faune.
J'ai eu à les côtoyer, j'ai même assisté à une opération. Honnêtement, ces
gens-là travaillent et ils sont essentiels à la protection de la faune
puisque c'est une question de justice, c'est-à-dire que, si on fait du
braconnage, on sort des poissons, on tue des
chevreuils ou des orignaux de façon braconnée, c'est-à-dire illégale, c'est
vraiment de l'injustice par rapport à tous ceux qui respectent la loi.
Donc, c'est très populaire d'utiliser leurs services, puis je trouve ça
vraiment important. Et j'ai vu sur le terrain tout le bon travail qu'ils
faisaient.
J'ai
aussi, au travers mes tournées faites dans l'ensemble des régions,
souvent rencontré les gens qui me disaient : Vous savez, M. le ministre, on est vraiment à un seuil minimum. Ce qui fait que j'ai demandé
au commandant, qui est ici derrière
moi, de faire un déploiement des besoins réels pour l'ensemble
de la protection de la faune, puis on est arrivé à 40 effectifs équivalents temps complet, parce qu'il faut bien comprendre, c'est des ETC, ça
peut être embauché soit lors de l'ouverture
de la pêche ou de la chasse. C'est là qu'il peut y avoir des activités. Donc,
il y a un surnombre qui est calculé. Mais,
essentiellement, vraiment, ce plan de déploiement là a été évalué, et c'est là
que la contribution de mes collègues des Finances et du Conseil du
trésor ont permis de réinjecter 40 ETC.
Je
tiens à corriger au moins une chose parce qu'il y a un des présidents de
syndicat des agents de protection de la faune qui avait laissé sous-entendre que ça va à peine compenser. Puis
ce n'est pas des nouveaux emplois, c'est 40 ETC supplémentaires par rapport à
ce qui existe aujourd'hui. Donc, on se trouve à prendre le temps de bien faire
les choses.
Je
profite de l'occasion pour leur exprimer ma reconnaissance puisque, jour et
nuit, parce que parfois ils travaillent de nuit, ces femmes et ces hommes dévoués protègent notre patrimoine
faunique parce que, quand on chasse la nuit, lorsque le soleil est couché, c'est déjà du braconnage.
Donc, c'est parfois là qu'ils interviennent, puis ça, au profit des générations
actuelles et futures. Puis ça fait déjà 150 ans qu'ils assument leur mandat.
C'est
avec beaucoup de fierté que je souligne que nous avons au Québec le plus ancien
corps d'agents de protection de la
faune au Canada, autrefois appelés gardes-chasse, gardes-pêche. Donc, c'est
vraiment des pionniers en la matière. Puis
les agents et les agentes de protection de la faune ont la tâche délicate de
maintenir l'équilibre fragile entre l'humain, la faune et ses habitants. Et leur devise, elle se résume bien. Leur
mandat, c'est de protéger, éduquer et prévenir. Ça fait que, donc, c'est
important à considérer.
Maintenant,
le nombre d'agents de protection de la faune. Vous savez, nos agents sont
appelés à travailler sept jours sur
sept, jour et nuit et 365 jours par année. Ça fait que, donc, c'est
vraiment un déploiement qui n'est pas si simple qu'on pourrait le penser, et sur l'ensemble du territoire, qui est très,
très grand. Vous savez, les territoires et la faune, et la forêt qu'on a, c'est l'équivalent de la superficie
de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. C'est terrible
comme territoire, et c'est là-dessus que les gens font cette supervision-là.
On
a dénombré près de 400 hommes et femmes qui se dévouent à la protection de la
faune. Ils effectuent une variété de
tâches toutes plus importantes les unes que les autres. Par exemple, ils sont responsables des diverses vérifications en lien avec les conditions de garde des animaux en captivité.
Ensuite de ça, ils surveillent la chasse interdite aux oiseaux migrateurs. Ils
mènent des interventions de prévention et de protection des espèces...
M. Lemay :
M. le Président? Désolé, M. le ministre. M. le Président?
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre.
M. Blanchette :
...
M. Lemay :
Mais juste, M. le ministre, parce que je vois le temps passer...
Le Président
(M. Iracà) : Oui. Allez-y, M. le député.
M. Lemay :
Plus spécifiquement, j'aimerais plutôt vous entendre sur ce que vous avez mis
en place depuis le rapport du Commissaire au
développement durable pour réduire les tâches administratives des agents parce que j'aurai d'autres questions, M. le ministre, concernant la
Faune aussi. Je ne sais pas si vous voulez passer la parole à Mme Grignon?
M. Blanchette :
Bien, si c'est votre souhait, je vais vous écouter.
Le Président
(M. Iracà) : Alors, Mme Grignon, il y a un souhait de vous
entendre ici, dans cette salle.
Mme Grignon
(Julie) : Alors, Julie Grignon, sous-ministre associée à la Faune et
aux Parcs. Oui, suite à la publication du
rapport du Commissaire au développement durable, on travaille à assurer
l'utilisation la plus efficiente possible
des personnes que l'on a sur le terrain, mais il ne faut pas oublier une chose,
c'est qu'être en mesure d'opérer pour démanteler des réseaux de
trafiquants... M. le ministre l'a dit, le territoire, il est très grand, alors
on ne peut pas déployer sur le terrain un
agent derrière chaque arbre, comme on dirait. On s'attaque au réseau. Et, pour
s'attaquer au réseau, il y a une
portion importante de ce travail-là qui doit être fait dans les bureaux. C'est
dans les bureaux qu'on est en mesure de croiser des banques de données,
de vérifier des adresses d'acheteurs, de vendeurs.
Donc,
il y aura toujours une portion très importante du travail qui devra être fait
dans le bureau, sans compter, par
exemple, toute la question de la rédaction des rapports, des rapports qui,
lorsqu'ils sont bien faits, peuvent permettre d'aller chercher le
maximum d'amendes au niveau du DPCP.
Par
contre, l'autre chose que l'on fait, c'est d'équiper le mieux possible nos
agents pour qu'ils puissent, grâce aux nouvelles technologies, gagner du temps
dans le travail administratif qu'ils doivent faire pour être en mesure de
passer plus de temps sur le terrain. Alors, ça, c'est un exemple très
concret de ce qu'on a fait.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. Monsieur...
M. Lemay :
Je vais vous poser une question, M. le ministre, là-dessus.
M. Blanchette :
...
Le
Président (M. Iracà) : Oui. Mais juste parce qu'en termes
d'équité entre les questions et réponses je vais juste céder la parole à
M. le député, puis vous pourrez rajouter à ce moment-là.
M. Lemay :
Oui, puis M. le ministre pourra me répondre. Dans le fond, M. le ministre,
concernant ce que Mme Grignon a dit, je
comprends qu'on a un travail de bureau à faire pour être efficaces, puis que
les enquêtes qu'on fait avec les outils technologiques, c'est important. Est-ce
que vous aviez au moins une cible quant aux heures passées sur le terrain versus le bureau, parce que peut-être que,
dans le fond, c'est 50 % de bureau puis 50 % de terrain que les
agents doivent faire, mais est-ce que
vous avez une cible que vous avez évaluée suite au rapport du Commissaire au
développement durable?
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.
M. Blanchette :
En fait, moi, ce que j'ai comme information, c'est que le VG n'a pas dit ce
qu'il souhait, s'il y avait une
cible, là. Il ne s'est pas rendu là, là. C'est plus ou moins 60 % où? Sur
le terrain? O.K. 60 % sur le terrain et 40 % en bureau. Et c'est tout à fait normal parce que, vous
savez, quand ils font leur travail d'enquête... parce que le travail en inspection terrain et enquête au bureau, c'est
souvent des récidivistes, c'est-à-dire des gens qui font du braconnage, c'est
structuré, organisé, puis etc., et les
récidivistes, bien, c'est dans les bases de données qu'on les retrouve, souvent
du côté criminel. O.K.? Ça fait que c'est juste qu'il faut bien le
mentionner.
Peut-être,
l'intervention, je le fais très rapidement, là, c'est 6 000 infractions
chaque année qui sont constatées par
les agents sur l'ensemble du territoire. Donc, ce n'est pas banal. Après ça, il
y a les amendes en matière faunique pour une première offense variant
entre 250 $ et 1 825 $, et ça peut se rendre à
40 000 $. Ça fait que c'est les gros chiffres auxquels on parle. On parle à peu près, approximativement, de
2 millions par année en infraction qu'on va récolter de ce
service-là, et c'est bon.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.
• (16 h 30) •
M. Lemay :
Alors, sur les 6 000 infractions qu'on a à SOS Braconnage, vous avez
fourni, à la page 219, si je ne me trompe
pas, le nombre de signalements reçus par SOS Braconnage par région. Et puis,
effectivement, on arrive, pour l'année dernière, à 6 484. Donc,
vous aviez raison, à peu près 6 000.
Je
veux savoir, on a certaines régions... comme, par exemple, si je reviens à la
page 145, là, on nous dit qu'on a 65,
nombre d'agents en poste pour Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et
Îles-de-la-Madeleine, puis le nombre de signalements, c'est 581. Si on regarde
Mauricie, Centre-du-Québec, Lanaudière, on a 52 agents pour 944 signalements.
Puis un autre, Outaouais, Laval,
Laurentides, 52 agents pour 1 323 signalements. On a beaucoup plus de signalements dans Mauricie, Centre-du-Québec, Lanaudière, Outaouais, Laval, Laurentides en proportion, si on se
compare à Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent. C'est donc dire que c'est efficace d'avoir
plus d'agents sur le terrain dans certaines régions.
Est-ce qu'on prévoit, parmi les 40 nouveaux
postes, aller davantage d'agents dans les réseaux qui sont plus problématiques
tels que Laurentides et Lanaudière?
Le
Président (M. Iracà) : M. le ministre.
M. Blanchette :
Je vais, avec autorisation, demander au commandant Réjean Rioux, qui est responsable
de l'ensemble des agents de protection de la faune, de répondre à ces questions
précises là.
Le
Président (M. Iracà) :
Alors, je reçois un signe de tête à l'effet qu'il y a consentement. M. le commandant, vous allez vous approcher.
M. Blanchette : D'habitude, il sort en habit d'agent de protection
de la faune, mais là il sort incognito aujourd'hui,
là, ça fait qu'on ne le dira pas à personne.
Le Président
(M. Iracà) : Alors, vous devez vous nommer et ainsi que
mentionner votre titre, s'il vous plaît.
M. Rioux
(Réjean) : Réjean Rioux, directeur général de la Protection de la
faune.
Le Président
(M. Iracà) : Alors, à la réponse du... pour le député de Masson.
M. Rioux (Réjean) : Oui, dans les faits, la répartition des effectifs
est surtout tributaire du nombre de points de service qu'on détient dans chacune des régions administratives. Comme
vous le savez, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, c'est une immense région dans
laquelle, si je me souviens bien, de mémoire, il y a 11 points de service,
incluant les Îles-de-la-Madeleine. Donc, il est normal qu'il y ait... on
retrouve au prorata soit de la population ou du nombre de signalements à couvrir peut-être
un plus grand nombre d'agents dans cette région-là que Mauricie—Centre-du-Québec, qui semble être une région plus active. Et, dans les faits, c'est vraiment
ce qu'on constate. Mais, étant donné qu'on doit être partout sur le territoire,
il y a des... c'est des impondérables qu'on ne peut pas contourner.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. Rioux. M. le député de Masson.
M. Lemay : Merci pour cette réponse. Donc, on va revenir à
la question des poissons appâts. Et d'ailleurs je veux remercier le ministre de s'être
engagé de faire le dépôt pour le questionnaire et les réponses tout à l'heure
avec mon collègue député de Bonaventure. On avait justement cette question-là.
C'est réglé, on passe à une autre.
Dans le fond, vous
avez mentionné aussi que... et ça, on le voit... Est-ce que c'est à la page
215? Oui, à la page 215, on voit que vous
mentionnez que vous avez débuté les discussions avec l'Ontario,
avec le ministère des Richesses
naturelles et de la Faune de l'Ontario à l'automne 2016. On aimerait savoir si... On est
rendus où dans ces discussions-là? Dans
le fond, est-ce qu'on est arrimés
avec l'Ontario, est-ce que ça va déboucher à quelque chose du côté
de l'Ontario aussi?, parce que je sais, vous l'avez mentionné tout à l'heure, que... on ne voulait pas vous reprocher d'être un
leader, là, au Québec,
là, mais, en Ontario, est-ce que vous avez des réponses sur un peu
aussi qu'est-ce qui s'en vient de ce côté-là?
Le Président
(M. Iracà) : Merci. M. le ministre.
M. Blanchette : Je vais demander à la sous-ministre associée, avec votre autorisation, de pouvoir répondre à cette question-là
parce que ce n'est pas moi qui tiens ces échanges-là, c'est vraiment dans son
équipe.
Le Président
(M. Iracà) : C'est bien. Mme Grignon.
Mme Grignon (Julie) : Alors, oui, il y a des discussions qui ont été
amorcées. Les gens se parlent. Nous connaissons
l'opération de révision de leur réglementation qu'ils sont en train de faire. Nous avons planifié une discussion avec eux qui, de mémoire, doit se dérouler
quelque part au début de mai. Mais ce que vous devez avoir bien en tête, c'est
que la situation de la qualité, je
dirais, des écosystèmes en Ontario est très différente de la nôtre. Ils vont essayer
de mettre en place un système
où ils vont essayer de gérer le risque le mieux qu'ils peuvent, mais c'est
parce qu'ils sont déjà dans une
situation où un pourcentage important de leurs cours d'eau
est, d'une certaine façon, contaminé par toutes sortes de choses. Donc,
on ne veut pas aller là. On veut être prudents, et c'est ce qui a amené des
décisions qu'on a prises.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le ministre, en
complément.
M. Blanchette : Et c'est surtout qu'on a plein de plans d'eau en
commun. Ça part du lac Abitibi, qu'il y en a le deux tiers du côté ontarien, un tiers du côté québécois,
ça va au lac Témiscamingue, ce qui est la frontière officielle aussi, même chose pour la rivière des Outaouais. Donc, on
partage énormément de plans d'eau, mais eux ne sont pas dans la
même situation. Puis je trouve ça important
ce qui arrive du côté des États-Unis, qui rentre dans les Grands Lacs, après ça
qui se rediffuse partout ailleurs, notamment avec leur laxisme avec les
poissons appâts, ont mis en... comment je pourrais
dire ça, de façon assez critique plusieurs plans d'eau du
côté ontarien. Maintenant, nous, on essaie de bien faire et de bien
composer avec cette situation-là au Québec.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson, il
vous reste trois minutes.
M. Lemay : Parfait, M.
le Président. Donc, passons au sujet
des caribous et des pourvoiries. Le 15 mars dernier, je vous posais une
question en Chambre justement sur la stratégie qu'on avait pour mieux soutenir
les pourvoiries, le Nord-du-Québec, concernant la décision que vous avez prise
sur la chasse au caribou migrateur, et vous nous répondiez à ce moment-là que vous
étiez prêt à aller accompagner — bien, c'est important de le
mentionner — les
pourvoyeurs : On va échanger avec eux
pour trouver les meilleures solutions de rechange. Et là on voit, dans le
budget pour la Faune, il y a 47 millions qui est annoncé pour,
entre autres, l'embauche d'agents de conservation de la faune.
Mais, dans le fond,
moi, je voudrais savoir, là, est ce que, sur les 47 millions, y a-tu
vraiment des ressources financières qui sont prévues pour accompagner les
pourvoiries du Nord-du-Québec?
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette :
La réponse, c'est non, il n'y a pas de budget de prévu pour ça. Maintenant, on
travaille avec notamment la Fédération des
pourvoyeurs du Québec pour regarder sur des études d'opportunité pour faire une
diversification des produits offerts
dans le Nord. Puis il s'est écrit beaucoup de choses dans les médias, mais
essentiellement on veut travailler
auprès d'eux et avec eux, les accompagner dans cette diversification pour ne
pas dire reconversion parce que le
caribou migrateur était un produit d'appel dans le Nord-du-Québec. Et là il
faut refaire les choses, puisqu'on interdira...
Il y a une année de transition, donc on va faire pour l'année 2017, et, en
février 2018, il n'y aura plus de chasse sportive du caribou migrateur
dans le Nord. Donc, c'est important... mentionner.
Par
ailleurs, pour les autochtones, notamment les Cris, les Inuits, il y a des
volumes attribués auprès des autochtones, Inuits, Cris, Naskapis, parce que c'est un bien de subsistance et c'est
enchâssé aussi dans la Convention de la Baie James et du Nord-du-Québec. Donc, c'est plus critique. Et
advenant une détérioration des troupeaux, on pense à celui de la rivière aux Feuilles puisque celui de la rivière George est déjà en état de
respirateur artificiel, l'autre, celui de la rivière aux Feuilles, pour
lequel il reste 181 000 individus, on travaille avec eux autres pour
s'assurer qu'il y ait un maintien.
Advenant
le fait, deux scénarios : si les peuplements, c'est-à-dire, si les
troupeaux, les hardes diminuent, on devrait intervenir et aller dans la Convention de la Baie James, ce qu'on ne
souhaite pas. Si les hardes augmentent suite aux moyens qu'on aura pris, là, à ce moment-là, on pourra
regarder l'ensemble. Mais la suspension de la chasse sportive à partir de février 2018, on l'a prise pour du moyen terme, et
présentement on travaille avec les pourvoyeurs à diversifier leurs produits.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député,
40 secondes.
M. Lemay :
40 secondes. Bien, écoutez, je comprends la réponse du ministre, là. Je suis un
peu déçu qu'on n'ait pas rien pour
accompagner les pourvoyeurs du Nord-du-Québec, là. J'aurais aimé avoir des
actions concrètes, là. Je ne sais pas
si, peut-être, le ministre peut répondre ultérieurement ou faire un dépôt à la
commission d'un plan d'action pour les pourvoyeurs du Nord-du-Québec.
Le Président
(M. Iracà) : En 25 secondes, M. le ministre.
M. Blanchette :
En 25 secondes, je vous ai induit en erreur. Je m'en excuse, ce n'est pas de
façon malhonnête, là. C'est qu'il y a un programme au ministère du
Tourisme pour faire cette diversification-là. Donc, ils peuvent postuler là-dessus. Et il y a un programme au ministère de
la Forêt, Faune et Parcs, un cinq millions total dans le cadre associé avec le Plan Nord, pour regarder ça. Donc, il y a
quand même des choses qui existent, mais pour lesquelles je n'étais pas
informé.
Le
Président (M. Iracà) : Ceci met fin au bloc avec le deuxième
groupe d'opposition. Nous allons procéder à un nouveau bloc avec la partie gouvernementale pour un autre 20 minutes,
près de 20 minutes. Alors, M. le député de Mégantic, tout sourire, la
parole est à vous.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Vous dites : Près de 20 minutes. J'espère que
c'est 19 et quelque chose. Merci.
M.
le ministre, nous avons entendu plusieurs bribes de votre travail sur la faune,
différents segments, mais on n'a pas
eu vraiment une élaboration de vos budgets et programmes pour les années qui
s'en viennent. J'aimerais vous entendre là-dessus pour nous permettre de mieux comprendre un peu l'ensemble de
vos activités planifiées et de la structure budgétaire.
M. Blanchette :
Merci, cher... Ah! le Président me donne-tu la parole? J'imagine que oui.
Le Président
(M. Iracà) : Oui, oui. Vous l'avez.
• (16 h 40) •
M. Blanchette :
Merci, cher collègue de Mégantic. Écoutez, il y a plusieurs choses, et je tiens
à bien mentionner : les agents
de la faune, on en a parlé tout à l'heure, c'est vraiment suite à une demande
qui a été évaluée, réfléchie, raisonnée pour un redéploiement, d'où les 40 équivalents temps complet qu'on
pourra déployer, c'en est une importante, et aussi un autre 10 ETC qui se rapporte... puis 10 ETC,
qui peut être graduel, là, mais qui se rapporte à la formation et à l'embauche
d'agents de protection de la faune
autochtones en milieu nordique. Donc, c'est important. On a travaillé avec mon
collègue, notamment, Geoffrey Kelley parce qu'on voulait intégrer dans
les parcs nordiques de tels types de qualification, et on y travaille. C'est
d'ailleurs un des mandats de mon adjoint parlementaire, que je salue bien bas.
On
a investi par ailleurs, dans un but d'optimiser la production piscicole
gouvernementale, un 13,4 millions en voulant moderniser et développer des capacités de production à
Baldwin-Coaticook, en Estrie, donc dans votre région, cher
député, et ainsi que celle de la
station de Tadoussac parce qu'on souhaitait... Tadoussac, c'est la plus vieille
pisciculture qu'il n'y a pas au Québec, si je ne m'abuse. C'est dans la région
de René-Lévesque, ça se pourrait-u, Tadoussac?
Enfin, je dis ça sous toutes réserves, sinon c'est Charlevoix.
En tout cas, c'est un des deux. Donc, il y aura
un investissement de 13,4 millions. On veut maintenir l'expertise et développer par
espèce et on aura plusieurs espèces, je dirais, particulières ou que Baldwin-Coaticook, ce sera, oui, du volume,
mais c'est surtout une diversité de types d'alevins pour en faire des
poissons avant l'ensemencement.
Il y aura
de même un 10 millions qui va aller à la pêche au saumon. C'est une
pêche qui se rapporte beaucoup,
bien sûr, dans la région de la Gaspésie. Donc, cher collègue, vous avez ce
bonheur-là. C'est 2 millions par année pendant cinq ans de temps qui sera développé,
ça a été annoncé au budget, et, même chose, 5 millions pour la pêche
sportive puisque ça prend une relève.
Et la pêche sportive, on veut justement un peu inciter, encourager... Il y a la
journée de la pêche qu'on fait
toujours, qui est un succès fou, et ces sommes d'argent là pourraient servir à
développer de tels, comment je pourrais dire ça, attraits chez nos plus
jeunes, chez les adolescents et les jeunes adultes.
Et une autre chose sur laquelle je suis très fier,
c'est un investissement de la part... c'est-à-dire de 100 millions pour développer la SEPAQ. On pourra peut-être avoir l'occasion
tout à l'heure d'entendre le président-directeur général, mais,
essentiellement, lui-même, à même ses fonds, il aura un 25 millions
autofinancé et 75 millions en contribution du gouvernement qu'on a faite et mise de l'avant. Et
là-dessus il y a même une route asphaltée pour le parc national Aiguebelle
qu'on partage avec mon collègue
d'Abitibi-Ouest, là. Mais, essentiellement, il y avait un asphaltage à faire là
qui n'était pas là depuis des années. Donc, c'est important à
considérer. Ce 100 millions-là se répartira de la façon suivante : 43,6 millions en développement de nouvelles infrastructures et 5,3 millions sur le plan de la gestion environnementale. Le reste, c'est la mise en
valeur du patrimoine bâti.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. Alors, je pense que M. le ministre avait complété sa réponse. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc : Oui. Vous avez tout à l'heure parlé de 10 millions de dollars sur cinq ans pour la pêche au saumon, donc afin d'assurer la conservation puis la mise
en valeur. Il y a eu des changements qui se sont produits très
significativement depuis les
dernières années à l'intérieur des captures de saumon. Puis où est-ce qu'on s'en va avec ça, M. le
ministre?
M. Blanchette : Écoutez, c'est vraiment une... Oui, j'ai un
mandat de conservation, de protection, mais, occasionnellement, j'ai le
mandat d'exploitation rationnelle de la ressource. Vous savez, la pêche
sportive, c'est 1 milliard de retombées économiques
au Québec. La chasse, pour faire un comparatif, est de 500 millions. Donc, la pêche sportive, ça s'adresse à un million d'adeptes, autant des gens du Québec que des gens non
résidents, même si c'est une forte, forte, forte majorité de Québécois
et de Québécoises. Donc, ce n'est pas rien, c'est vraiment important.
En ce qui concerne le saumon atlantique, qui est par
ailleurs un poisson renommé pour sa
combativité, combativité parce que ça prend parfois une heure sortir ça du
plan d'eau, et c'est admiré pour ses prouesses et, bon, délicieux lorsque
bien apprêté, bien sûr, alors, oui, on a un
plan de gestion du saumon atlantique de développé qui sera en vigueur pour une
durée de 10 ans, jusqu'en 2026. Ce plan de
gestion du saumon atlantique... Il faut d'abord se rappeler que le contexte
dans lequel ce plan de gestion est
élaboré, le saumon atlantique anadrome est sans contredit l'espèce, oui, qui
suscite le plus de passion chez les
pêcheurs. Soit dit en passant, anadrome, c'est un qualificatif biologique qui désigne les espèces aquatiques qui vivent
habituellement en mare — j'imagine
que c'est en mer, oui, hein, une faute d'orthographe, c'est toute une différence, mare, c'est trop petit, mais mer,
c'est un peu plus grand — mais qui remontent les cours d'eau à des
fins de reproduction, et ils viennent
y pondre leurs oeufs. Donc, pour la petite histoire, anadrome vient du grec
anadromos, qui signifie remonter le
courant... pour les gens, information. C'est pour ça que les pêcheurs se
mettent toujours à des endroits très spécifiques.
Mais
revenons donc à nos saumons. Il s'agit d'une espèce qui bénéficie de la plus
grande attention de la part des gestionnaires
de la ressource faunique en raison de la complexité de son cycle vital et de sa
vulnérabilité aux changements de son
habitat. Si le député de Matane-Matapédia était ici, il nous parlerait
certainement de la passe qui existe pour les saumons, pour faire remonter et permettre l'accès à certains plans d'eau
du fameux saumon atlantique. Et, malgré toute cette attention dont il fait l'objet, le saumon a subi un déclin marqué
dans les années 80 et 90 et dans l'ensemble de son aire de répartition. Depuis l'an 2000, l'abondance du
saumon s'est stabilisée, mais à un niveau plus faible qu'historiquement.
Et, sachant ceci, il a fallu agir pour préserver cette ressource qui est en réalité
un véritable trésor national.
Donc,
le Plan de gestion du saumon atlantique déposé par notre gouvernement en avril
2016 vise à favoriser la restauration
des populations et à optimiser les retombées économiques durables de la pêche
de cette espèce emblématique. Ça fait que le plan de gestion est appuyé
par la meilleure science disponible et vient en cohérence avec la situation de l'espèce partout en Atlantique Nord. Donc, il
prévoit des nouvelles modalités de l'encadrement de la pêche sportive et
d'ensemencement. Nous avons consulté très largement les intervenants et
partenaires, afin de proposer des modalités adaptées à nos réalités.
Notre
plan de gestion vise deux objectifs : assurer la conservation et la
persistance à long terme, et favoriser une mise en valeur optimale, et optimiser le développement économique
durable lié à l'exploitation sportive du saumon atlantique. Suite à la première année, on a dressé un bilan
très positif de la première année de mise en valeur du plan de gestion. Les
succès de pêche ainsi que la fréquentation
des rivières sont parmi les plus élevées depuis les 20 dernières années, c'est
à mentionner. La nouvelle
réglementation a contribué à diminuer la rétention des grands reproducteurs de
35 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années, ce qui favorisera
la conservation de l'espèce et la qualité de la pêche. Donc, le plan de gestion, il est vraiment très bien
accueilli sur le plan international, et il est dans l'idée de vouloir
développer l'industrie de la pêche au saumon au Québec.
Je
pourrais vous citer plusieurs commentaires, il y en a qui viennent du fédéral,
de Dominic LeBlanc, il y en a d'autres
qui viennent... le plan de gestion... c'est-à-dire, des organisations
proprement dites. En fait, il y a la Fédération québécoise pour le saumon atlantique qui vient tout juste de fusionner.
Il y a deux associations au Québec, là. Maintenant, il n'y en a qu'une
seule. Elles ont décidé de travailler en toute concertation.
Et, sur le
plan budgétaire, on a ajouté 2 millions par année pendant cinq ans,
histoire d'avoir le meilleur déploiement, la meilleure protection d'habitat, pour avoir la meilleure pêche au
Québec sur le plan international et être attracteur en la matière.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, pour revenir
à votre réponse auparavant, ma secrétaire a fait une petite recherche, c'est Tadoussac. Effectivement, c'est dans le
comté de René-Lévesque, à la limite de Charlevoix. M. le député de
Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Merci pour l'information. Bon, on parle abondamment du
saumon, mais il y a une autre espèce
qui est en développement ou en déploiement actuellement, principalement dans la
Gaspésie, et puis c'est le bar rayé.
J'aimerais savoir quel est votre plan puis
comment ça se développe de ce côté-là.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.
M. Blanchette :
Écoutez, j'étais en Gaspésie, dans le comté du collègue, Carleton, oui? Bon,
O.K. Je ne connais pas où est-ce que
vous posez vos pancartes, là, mais, essentiellement, je savais que j'étais chez
vous. Mais, essentiellement, je suis
très heureux parce qu'on a fait l'annonce sur place. Les gens, autant les
pourvoyeurs, que les zecs, que les pêcheurs, tout le monde était très heureux, très content. Et j'étais vraiment
content d'être sur place. J'étais là avec mon collègue le ministre
responsable de la région et député de... je ne dirai pas Sébastien Proulx, là,
mais...
Une voix : Député de
Jean-Talon.
• (16 h 50) •
M. Blanchette :
Jean-Talon. On a fait cette annonce-là. C'est une activité, la pêche. C'est
plus que juste la pêche sportive, je
tiens à le mentionner. Pour la population du député de Bonaventure, c'est aussi
beaucoup de subsistance. Les gens
apprécient cette pêche-là. Donc, on a augmenté la possibilité de pêche d'une
prise par jour à deux, les gens ont été très satisfaits, et on a allongé
la période de pêche avant et après. Donc, on a augmenté d'un certain nombre de
jours cette pêche-là, et essentiellement c'était parmi vraiment ce qu'on... ça
a été très, très bien reçu comme nouvelle.
La plupart des gens de la communauté gaspésienne
concernée étaient très contents, et j'ai eu droit à plusieurs poignées de main très sérieuses et très senties de
la part... pour dire : Vous savez, la pêche chez nous, oui, c'est
important, on en parle, mais ça fait
partie aussi de nos habitudes culturelles comme Gaspésiens, d'avoir accès à ça.
Et essentiellement la zone touchée, c'est la baie des Chaleurs, donc tout
à fait au sud, jusqu'en remontant puis en empiétant même sur le comté de notre collègue député de Gaspé, O.K.?
Donc, c'est vraiment les deux comtés. On l'a fait de façon généreuse
parce que les analyses qui ont été faites par les gens du ministère nous
amenaient à ça.
C'est un fort
engouement des pêcheurs qui est observé pour la pêche sportive au bar rayé en
Gaspésie, je tiens à le mentionner.
Depuis son ouverture, en 2013, donc, on augmenté le nombre de prises et allongé
la période parce que ça satisfaisait
tout le monde, et la science nous disait qu'on pouvait le faire. Donc, on n'a
pas juste des mauvaises nouvelles, cher
collègue de Bonaventure, concernant les poissons appâts, si je prends votre
perception, mais on a aussi des efforts lorsque l'exploitation de la
ressource le permet, bien sûr.
Donc, les
plus récentes enquêtes menées par le ministère des Forêts, Faune et Parcs
révèlent que les pêcheurs de bar rayé
sont très satisfaits des modalités réglementaires et de la qualité de la pêche
en Gaspésie. La population de bars rayés
fréquentant la Gaspésie s'est montrée abondante et stable au cours des
dernières années, donc grâce aux mesures d'exploitation progressives et
à des suivis rigoureux mis en oeuvre au cours des dernières années.
Également, un travail de concertation avec les
principales fédérations fauniques du Québec. Cette année, le ministère des Forêts, Faune et Parcs a pu se
permettre de mettre en place les modalités d'exploitation plus permissives
en termes de nombre et de durée de pêche. Donc, pour la saison de pêche pour le
bar rayé, ce sera étendu du 15 juin jusqu'au
31 octobre 2017. Je vous dirais qu'à la blague en Gaspésie l'été se
prolonge plus, je dirais, en aval qu'en amont, pour l'avoir déjà vécu et avoir mis mes pieds en Gaspésie dans cette
période-là. Ça donne un peu plus de 19 semaines aux pêcheurs pour
taquiner le poisson dans la région, ce qui est une bonne nouvelle.
La limite de
prises, je l'ai mentionnée, changements significatifs par rapport aux années
précédentes, c'est une excellente
mesure de gestion durable et de protection qui porte ses fruits. On en est
contents et fiers. D'ailleurs, je tiens à souligner le travail des professionnels et des biologistes en la
matière. En clair, nos stratégies de gestion basées sur la meilleure science disponible ont bien fonctionné
et nous permettent de continuer de mettre en oeuvre cette pêcherie qui
suscite beaucoup d'intérêt.
La popularité
de la pêche sportive au bar rayé, c'est aussi une occasion extraordinaire de
développer et valoriser une ressource
qui stimule l'activité économique pour tout l'est du Québec. À cet effet, je me
suis engagé avec mon collègue le
député de Jean-Talon à aller pêcher le bar rayé. M. le Président, si jamais on
pêche, je vous inviterai à pouvoir déguster ce poisson.
Le Président (M. Iracà) :
Troisième engagement.
M. Blanchette :
Troisième engagement, c'est inscrit pour la mémoire collective. Et les pêcheurs
sont très heureux des nouvelles modalités qui nous sont annoncées.
Justement la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs s'est exprimée positivement, et il était sur place lors
de cette annonce. Le président de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, M. Alain... le
président, M. Alain Poitras, a même dit qu'il était très content
puisqu'il s'agissait d'une demande de sa fédération. Donc, on avait tout
le monde des instances très content de cette décision-là.
Notre
gouvernement se réjouit aussi de cette situation puisque nous croyons qu'il est
essentiel d'encourager le développement
économique pour créer de la richesse en région. À juste titre, nous sommes
conscients de l'importance de la
pêche sportive comme loisir et comme outil de développement économique, mais,
je le dis et j'insiste là-dessus, comme aussi sur le plan alimentaire et
de subsistance, un peu à l'image des autochtones dans le Grand Nord. Les
Gaspésiens prennent ce type de chair là très
à coeur et en font même du cannage, une question de subsistance, puis c'est
apprécié comme type de pêche. C'est pourquoi
notre gouvernement a alloué 5 millions dans son plus récent budget au développement de cette
activité. Ces sommes vont permettre de développer davantage
la pêche sportive dans le fleuve Saint-Laurent. Et là on parle de son
affluent. On croit beaucoup à la relève chez les pêcheurs. Donc, une partie de
l'enveloppe y sera aussi consacrée. Et enfin on souhaite que cet argent
favorise davantage le développement de la pêche d'hiver.
Bref, notre gouvernement
met sur pied des initiatives au bénéfice de tous les amateurs de pêche au Québec.
L'impact sur la population
des bars rayés, annonce d'une nouvelle modalité de pêche au bar rayé et basée
sur la science, il s'agit d'une décision réfléchie, appuyée par des
faits et des données concrètes. Nos biologistes nous ont donné leur approbation pour aller de l'avant avec une telle
mesure. Il faut garder en tête qu'au cours des quatre dernières années le
MFFP et le MPO Golfe...
Une voix :
Pêches et Océans.
M. Blanchette :
Le ministère Pêches et Océans du fédéral, dans le golfe, ont acquis des
connaissances sur la population de bars rayés, on a travaillé avec eux. Grâce à
ces connaissances, il a été possible d'établir que l'on pouvait augmenter la récolte sportive dans le sud du golfe
du Saint-Laurent, c'est-à-dire dans la baie des Chaleurs, ceci en assurant
une pêcherie durable de bars rayés. Donc,
avec ces changements annoncés pour 2017, la récolte de bars rayés devrait
passer de 4 000 en 2016, M. le Président, à 7 000 en 2017 au
Québec, selon les prévisions.
La
population de bars rayés se trouvant dans le fleuve Saint-Laurent est distincte
de celle qui se trouve au sud de la Gaspésie. La population de bars rayés du
fleuve a disparu dans les années 60 et fait l'objet d'un programme de rétablissement de 2002 avec nos piscicultures, et
on espère avoir de bons résultats éventuellement. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Iracà) : Merci. Vous êtes dans les temps, M. le
ministre, alors félicitations. Nous allons procéder à un autre groupe, le groupe de l'opposition
officielle. M. le député de Bonaventure, pour un bloc de 20 minutes. La
parole est à vous.
M. Roy :
Merci, M. le Président. Donc, le ministre a beaucoup parlé d'innovation. Donc,
dans le budget de 2016‑2017, le gouvernement
annonçait une enveloppe de 22,5 millions sur cinq ans pour la mise en
place d'un programme d'appui à l'innovation et à la diversification des
produits forestiers, dont 2,5 millions en 2016‑2017.
En
octobre 2016, à l'occasion du Forum Innovation Bois tenu à Rivière-du-Loup, le
ministre de la Forêt annonçait finalement la mise en place du nouveau
programme Innovation bois. Dans le budget de 2016‑2018... excusez-moi, de 2017‑2018, le programme s'est vu octroyer une
bonification de 22,5 millions sur cinq ans pour amener l'enveloppe globale
du programme Innovation Bois à
45 millions sur six ans. Selon les documents budgétaires, depuis l'annonce
du programme, de nombreux projets
porteurs ont été déposés au gouvernement, de sorte qu'environ 50 % de
l'enveloppe annoncée en mars 2016 est engagé.
Et
là, écoutez, on a eu des réponses à nos questions particulières. Dans le cadre
du programme Innovation Bois, en date
du 28 février 2017, il y a eu des demandes de financement de projets, dont 32
demandes de financement de projets pour
un montant total des demandes de 18 millions, dont 13 projets dans la
catégorie Investissements pour une valeur de 13 millions, 19 projets dans la catégorie Études pour une valeur
de 5 millions. Projets acceptés : aucun, zéro. Donc, on ne
comprend pas, là. On dit que 50 % de l'enveloppe est engagée, et là on n'a
aucun projet accepté. Ça fait que j'aimerais avoir certaines explications par
rapport à cette contradiction-là.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.
• (17 heures) •
M. Blanchette : O.K. Allons-y dans l'ordre. Il y a effectivement... puis j'en ai signé quelques-unes récemment, donc il va y avoir des annonces qui vont être
faites. Quand on a des projets d'innovation, d'adaptation, de modernisation
de toutes sortes, ça prend du temps. On
s'entend, le 31 octobre, donc on parle de novembre... et ces sommes-là
disponibles, il y a une trentaine de projets pour lesquels il y a
des échanges et il y a des téléphones qui se font. Les projets avancent.
On a commencé à en accepter, et là on
a commencé à jauger sur l'ampleur des sommes disponibles à consacrer à ces
projets-là.
Il y aura
une évolution et une accélération qui se feront dans le temps. Bien sûr,
ces projets de modernisation là, avec
les achats d'équipement qui, parfois, se font un an à l'avance parce que
ça peut être des équipements soit d'origine américaine ou même européenne, peuvent prendre du temps à la livraison,
donc les déboursés ne se feront pas nécessairement dans une période de court terme. Mais je préfère, et de loin, avoir une
trentaine de projets sur la planche à dessin
et pour lesquels notre direction
générale de l'industrie
travaille avec les entreprises pour
faire évoluer ces projets-là.
Avec notre permission, si vous souhaitez avoir
quelque chose de plus à jour là-dessus, je donnerais la parole à M. Brizard, si vous souhaitez avoir plus
d'information sur l'état d'avancement des différents projets à l'étude. On ne
peut pas mentionner les projets à l'étude, mais
essentiellement avoir, je dirais, une vision de ce qui s'en vient sur la
planche à dessin.
Le Président (M. Iracà) : M. le
député de Bonaventure.
M. Roy :
Écoutez, j'acquiesce, mais j'ai deux questions à M. Brizard, très courtes.
Aujourd'hui, combien de sous ont été octroyés et combien de projets?
Le Président (M. Iracà) :
Merci. M. Brizard.
Brizard
(Ronald) : Alors, ce qui s'est fait dans la foulée, là, du Forum
Innovation Bois, là, il y a eu deux investissements importants qui ont
été faits, là, en parallèle, là, c'est-à-dire des investissements chez White Birch
Papier Masson, des investissements qui ont
été annoncés en octobre et des investissements pour l'usine, là, de Fortress
qui ont été faits pour structurer les entreprises, là, pour des projets
innovateurs.
Donc, l'usine
de White Birch, Papier Masson, était un projet pour développer des bioproduits,
et Fortress a un projet, là, pour un
cinquième lessiveur. Donc, c'est des
projets qui ont été faits dans la foulée du Forum Innovation Bois. Donc, c'est des investissements qui ont été
annoncés au terme des travaux et qui ont utilisé, là, les premières enveloppes
qu'on avait, là, annoncées dans le discours
du budget 2016‑2017. Donc il y a eu une première enveloppe de 22 millions. Donc, du 22 millions, il
y a eu un investissement de 2,5 millions qui était prévu à l'Innovation
Bois. Donc, une première annonce qui a été faite en 2016‑2017, là, pour
le projet Fortress.
Donc, le
Programme Innovation Bois a été approuvé au mois de décembre 2016. Donc, on a
là actuellement un cumulatif de projets qui ont été déposés dans le
cadre du Programme Innovation Bois. Donc, à compter du mois de décembre aller jusqu'à aujourd'hui, il y a tout
près de la moitié de l'enveloppe, là, qui est actuellement analysée en termes
de projets. Et les annonces, là, vont se
faire au fur et à mesure, là, de l'analyse et de la prise en compte des projets
par le ministère.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. Brizard. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Écoutez, moi,
je ne comprends pas, là, pourquoi il n'y a aucun projet d'accepté. Vous nous
dites qu'il y a certains projets qui ont été
financés. Mais aujourd'hui, là, on n'a aucun projet, donc, puis on a 50 %
des sommes qui ont été annoncées en mars 2016. Ça fait que, là, je ne
sais pas, je...
Le Président (M. Iracà) :
Merci, monsieur...
M. Roy : Ça ne marche pas. Écoutez, il y a une
contradiction puissante entre l'argent qui est... ce qu'on dit, là, dans... bon, que 50 % de l'enveloppe est engagée, puis là on n'a aucun projet
d'accepté. Ça fait que nous, on essaie juste de comprendre où on est
dans tout ça.
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre.
M. Blanchette :
Écoutez, je le répète, là, quand on investit, 5, 10, 15, 20 millions, ce
n'est pas des dossiers qui se prennent
par autorisation. Ça prend des analyses de faisabilité technique, les
ingénieurs se mettent là-dedans. Je vous donne un exemple. Ah! mon collègue d'Abitibi-Est n'est plus là, mais il y a eu
un swap qui s'est fait entre Chambord, Louisiana-Pacifique
et Norbord à Val-d'Or. Cet échange-là... les deux entreprises, qui sont les
projets les plus structurants pour
chacune des deux régions, sont en train d'être analysées, développées. Les
ingénieurs sont sur la planche à dessin, sont en train de revoir, de reconfigurer la totale chaîne de production.
On comprendra que ça ne se fait pas en trois mois.
Maintenant,
je tiens à souligner le travail hors pair qui se fait à la Direction générale
de l'industrie de mon ministère parce
que, je les ai vus travailler, ils travaillent un peu comme une activité pivot,
c'est-à-dire ils analysent, ils s'assurent qu'il y a les approvisionnements — ça, c'est la première étape — mais aussi s'il y a un besoin
d'investissement de la part de ma
collègue au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation parce
qu'on parle d'innovation ou on parle d'exportation.
Ils le savent puis ils font le lien avec le ministère. Ça peut être aussi avec
Investissement Québec, au besoin.
S'il y a des
besoins pour la politique énergétique parce qu'on parle de biomasse ou de biocarburants, ils vont faire affaire avec le ministère Énergie et Ressources
naturelles pour la dimension énergétique aussi. S'il y a des besoins, et je
termine avec celui-là, s'il y a
des besoins pour le ministère de
Forêts, Faune et Parcs plus
spécifique ou le Fonds vert, chez mon collègue le ministère du Développement, de l'Économie...
MDDELCC, le ministère de l'Environnement, tous les liens se font.
Les gens
travaillent de façon consciencieuse pour faire lever des projets. Puis, je vous
l'ai dit, on est à la croisée des
chemins. Faire une reconversion industrielle, je regrette, il faut être
inexpérimenté, ça ne se fait pas à l'intérieur de quelques mois, c'est parfois des projets qui
prennent un an. Et l'analyse, elle est faite de façon rigoureuse et
intelligente.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Roy : En conclusion,
si je vous comprends bien, il n'y a pas de projet d'accepté actuellement.
Forêt de proximité, M. le ministre. Bien, c'est
ce qu'on a dans...
Le
Président (M. Iracà) : M. le ministre.
M. Roy :
Mais non, écoutez, je...
Le Président
(M. Iracà) : 30 secondes.
M. Roy :
Je veux clore ce dossier. J'en ai encore une douzaine, puis il me reste
10 minutes à peine. Écoutez...
Le Président
(M. Iracà) : Alors, votre question, M. le député.
M. Roy :
...on aura l'occasion d'en rediscuter.
Le Président
(M. Iracà) : Votre prochaine question, M. le député.
M. Roy :
Forêt de proximité. Écoutez, la Loi de l'aménagement durable du territoire
forestier mentionne 18 fois le concept.
Je ne relirai pas les extraits, là. Lors des crédits de l'an passé, Laurent
Lessard s'est avancé. Donc, est-ce qu'il...
Une voix :
...
M. Roy :
Le ministre, l'ancien ministre.
Le Président
(M. Iracà) : Oui, s'il vous plaît.
M. Roy :
Excusez-moi.
Le Président
(M. Iracà) : Oui. Pas de problème.
M. Roy :
Donc, et j'ouvre les guillemets, donc : «...c'est dans l'année que ça va
se passer, [et] puis, l'année prochaine, on
pourrait être en mesure, aux crédits, d'énumérer ceux qui ont été retenus
possiblement pour les appels à propositions
puis la délimitation des territoires.» Bien là, si on regarde dans les réponses
à nos questions, bien, c'est : Rien.
Donc,
pour quelle raison le ministre n'a pas respecté l'engagement de l'an dernier ou
de votre prédécesseur et la promesse électorale de votre parti, qui date
de 2014?
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette :
Je vais aller rapidement. Il y a eu des orientations générales qui ont été
données sur les forêts de proximité.
On est en train d'analyser tout ça. On va regarder d'abord et avant tout,
probablement pour les 10 projets PRAU,
qu'on appelle, pour les ressources accessibles, là... on en a 10 avec des MRC
ou des municipalités et trois PRAU avec
les autochtones. On va d'abord tenter de bien développer le concept de forêt de
proximité avec les engagements qu'on a déjà
avec les autochtones et les municipalités avant d'élargir quoi que ce soit
ailleurs que là. On y va très prudemment puisqu'il s'agit de volumes de
bois importants et significatifs.
Par
ailleurs, là-dessus, j'aimerais laisser le sous-ministre associé compléter sur
le concept de forêt de proximité. Et peut-être
revenir, parce que je veux corriger puis je ne voudrais pas induire la
population en erreur sur... qu'il ne s'est rien fait dans les projets de
développement parce que ce n'est pas tout à fait vrai. Donc, je donnerais la
parole au sous-ministre avec votre autorisation pour corriger le tir.
Le Président
(M. Iracà) : Alors, on fait signe qu'il n'y a pas d'autorisation.
M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Bien, écoutez, je pense que, bon, selon les réponses à nos questions, on a eu,
bon, l'état de situation. Vous avez
des dossiers qui cheminent, je comprends bien, comme dans les investissements
en modernisation. Mais on a tellement
de dossiers que je... tout en respectant le sous-ministre, j'ai compris votre
réponse. Donc, j'aimerais passer à un autre élément...
Le Président
(M. Iracà) : Allez-y.
M. Roy :
...et à un engagement aussi. Est-ce que vous vous engagez, dans les
12 prochains mois, à développer un projet ou à tout le moins mettre
sur pied un projet de forêt de proximité?
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député.
M. Blanchette :
Juste à corriger quelque chose que j'ai dit. J'ai dit :
10 municipalités, MRC et trois autochtones. C'est le contraire : c'est 10 PRAU autochtones et trois
municipalités. On va développer le concept et ça prendra le temps que ça
voudra. Ce qu'on a dit, c'est qu'on était pour travailler avec les
13 PRAU. Et, une fois qu'on aura un peu mis, comment je pourrais dire ça, en développement ces territoires-là avec
ces volumes de bois là, on pourra réfléchir et penser aux autres. Mais,
non, je ne prends pas d'engagement.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Bonaventure.
• (17 h 10) •
M. Roy :
Il y a des gens qui vont être déçus.
affectés par l'épidémie de
tordeuse des bourgeons de l'épinette, qui demandent depuis un an une aide pour
les petits propriétaires forestiers.
Donc,
vous avez annoncé une enveloppe. Mais pourquoi... Et puis, si je comprends
bien, là, pour cette année, on va faire
de la planification. C'est ce que j'ai compris. Et pourquoi vous n'avez pas
annoncé ce montant-là l'an passé, parce que la problématique était connue, hein? Et donc on vient de perdre un
an. Et est-ce que le ministre prévoit une aide pour les recettes sylvicoles,
O.K., en forêt privée? Une aide ponctuelle en arrosage, c'est inutile s'il n'y
a pas d'argent pour faire les travaux
pour assurer la pérennité de la forêt privée. On ne peut pas avoir deux poids,
deux mesures dans la forêt, faire les
travaux, bon, tous les travaux pour assurer la pérennité de la forêt publique
puis, d'un autre côté, laisser la forêt privée à elle-même en investissant strictement sur l'arrosage et non pas
sur le soutien à la remise en production des forêts privées.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette : Écoutez, je dirais, en tout respect, nous, annoncer des
choses sans crédits, on ne fait pas ça du côté gouvernemental du Parti
libéral, contrairement à toutes les
belles annonces qui ont été faites du Parti
québécois, pour lesquelles il
n'y avait jamais aucun crédit qui était arrêté, puis je tiens à le mentionner.
Ce que j'ai annoncé
dans le cadre du budget, parce que c'est des mesures qu'il a fallu que je
convainque mon collègue des Finances, sur le
10 millions de la tordeuse des bourgeons d'épinette, c'est que
les gens en forêt privée nous ont
dit : Vous savez, M. le ministre, on a aménagé nos forêts et on a bien fait, on a
bien travaillé. Et on a peur de les perdre. Ça nous prend... la tordeuse
des bourgeons d'épinette, pour pouvoir se prémunir contre ça, donc, il faudrait
faire de l'épandage.
On
a été très à l'écoute de l'ensemble des gens en forêt privée, les quatre organisations, que ce soient le RESAM et autres. Et essentiellement on a été
convaincus de dire que, rigoureusement, on se devait d'intervenir soit par
coupe préventive, comme j'ai mentionné tantôt,
ou soit encore par de l'épandage aérien d'insecticide pour protéger nos forêts.
Ça, ce n'est pas banal.
Par ailleurs, en forêt privée, on a eu à intervenir sur plusieurs
aspects, dont un, une contribution pour la production forestière québécoise, directement en forêt privée. On parle d'un budget
de 20,5 millions. On a ajouté à ça 6 millions de
mobilisation, c'est-à-dire qu'on est passé — si je dis des choses qui ne
sont pas correctes, vous me le dites, M. le sous-ministre — de
5 millions à 6 millions de mètres cubes. Donc, la mobilisation a
fonctionné, et cette année on va ajouter
6,4 millions. Donc, on maintient le 1 million et on ajoute
400 000. Ce n'est pas banal. C'est que le 6 millions a rapporté
beaucoup de retombées économiques.
Par ailleurs, notre
cellule d'urgence de TBE, qui regroupait le regroupement des sociétés
d'aménagement du Québec, le RESAM, et la
Fédération des producteurs forestiers du Québec, la FPFQ, les deux ont souligné
nos apports, on a des communiqués de presse, si vous souhaitez qu'on les
dépose, on va le faire avec grand plaisir... soulignaient l'excellente
ouverture, le financement de ça et la participation.
Quand
on a annoncé ça à la SOPFIM, le directeur général a bien dit : Écoutez, il
faudrait faire une annonce dans le
Bas-Saint-Laurent. On a été la faire à Saint-Pascal de Kamouraska. On était
très fiers, on a fait ça à côté d'une forêt bien aménagée, on souhaitait la protéger de la TBE comme on protège
beaucoup d'autres forêts publiques ou la grande forêt privée.
De
dire qu'il ne s'est pas fait grand-chose, c'est tout à fait irresponsable, en
tout respect, là. C'est que, non, les actions
ont été faites, les moyens ont été mis, les budgets ont été consacrés. Et,
honnêtement, le 10 millions pour permettre d'être planifié de 2 millions pour cette année et l'épandage
devraient se faire à raison de 2 millions pour les quatre années
subséquentes en dehors de cette année précise.
Le Président
(M. Iracà) : ...
M. Blanchette :
Juste un moment. Écoutez : «Le gouvernement du Québec tient à protéger les
investissements qui ont été faits...» O.K., je tiens juste à mentionner deux...
Le Président
(M. Iracà) : Rapidement, M. le ministre, parce qu'il reste peu de
temps. Alors, par équité...
M. Blanchette :
Oui, ça va.
Le Président
(M. Iracà) : M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Merci, M. le Président. Écoutez, bon, vous parlez de la mobilisation des bois.
Oui, c'est vrai, sauf qu'un coup que
les propriétaires ont bûché leurs terres ils ont besoin d'aide pour remettre en
production, remettre en valeur leurs lots,
O.K.? Et, quand on regarde l'enveloppe, bon, du programme de mise en valeur des
forêts privées, bon, elle a été réduite au cours des 10 dernières
années. La contribution est passée de 30 millions à 28 millions.
C'est ce que j'ai ici.
Donc, la
demande, c'est que ça prend des sous pour permettre aux propriétaires qui sont
en train de bûcher leurs lots parce
que la tordeuse passe là, d'avoir de l'aide pour remettre en production le
potentiel forestier des lots privés au Québec. Ce n'est pas compliqué. Et ça, ces gens-là
le demandent, et je sais que vous avez eu ces demandes-là. Et on vous demande un engagement comme quoi qu'au-delà de la
mobilisation des bois puis de l'aide pour bûcher les terres, bien, ça
prendrait de l'aide aussi pour replanter les arbres dans le souci du développement durable de la forêt privée au Québec,
qui a un apport essentiel à l'économie forestière.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le député. M. le ministre, en 1 min 50 s.
M. Blanchette : Oui. Écoutez, on travaille ensemble avec les partenaires. Je
tiens juste à dire que le 6 millions
de mobilisation, c'est en ajout, ce n'est pas du tout une
diminution, bien au contraire, c'est de l'ajout. 9,3 millions sur les cinq prochaines
années pour les investissements dans les pépinières publiques pour les plants
forestiers, investissements dans les pépinières privées, 8 millions supplémentaires. On en a pour 17,3 millions. Je ne
comprends pas l'analyse et j'avoue que je pense que l'analyse est faite sans nécessairement une analyse
en profondeur. Je répète qu'on a renégocié une grille des taux qui est
très avantageuse et pour laquelle on a augmenté de 11 % la grille
d'analyse qu'on avait là-dedans.
Donc, on ne
partage pas du tout les mêmes analyses, puis j'espère que les gens ne se
tromperont pas, parce que les partenaires nous ont dit qu'on avait très
bien travaillé. C'est vrai pour Rénald Bernier, mais c'est aussi vrai pour Pierre-Maurice Gagnon, président de la FPFQ, que
je mentionnais tantôt. Les affirmations de dire qu'on a moins fait que
les années passées ne sont pas vraies. Au contraire, on a augmenté pour
favoriser la mobilisation des bois.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le ministre. Le mot de la fin, M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Juste une petite conclusion, M. le ministre. Si on mobilise plus de bois, il
faut investir plus d'argent pour
la mise en valeur des lots. Si on coupe plus
de bois, il y a de plus grandes superficies qui seront coupées, il faut
rajouter des sous pour assurer la pérennité de ces terres-là.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Ça termine le bloc. Nous allons procéder à un nouveau bloc avec
la partie gouvernementale. Et je cède la
parole à mon collègue député d'Ungava
pour un bloc de 20 minutes. La parole est à vous.
M. Boucher :
Alors, bonjour, M. le ministre. Ça me fait plaisir. Salutations à mes collègues
de la partie gouvernementale. Salutations aux collègues des deux
oppositions. Salutations à tous ceux qui vous accompagnent, M. le ministre.
Écoutez, je
vais vous amener dans un tout autre domaine, un tout autre registre, on va
parler un petit peu des activités de
la SEPAQ. Vous savez, le temps des vacances s'en vient, l'été est à nos portes
ou, du moins, on l'espère, bien que la température
ne nous donne pas cet espoir-là souvent par les temps qui courent. Mais, en
tout cas, je vous le prédis, on s'en
va vers l'été. La SEPAQ, bien, c'est sûr que ce n'est pas seulement des
activités d'été, ils ont des activités 12 mois par année, et puis la SEPAQ se veut un peu la
gardienne d'un joyau qui est, bon, le milieu naturel du Québec, hein? C'est 24 parcs nationaux, c'est 15 réserves
fauniques, c'est la SEPAQ Anticosti, par exemple, où il y a des paysages là
puis des ressources naturelles
absolument extraordinaires. Alors que nos amis du PQ rêvent d'en faire des
champs pétrolifères, nous autres, on
préfère en faire un parc national. Puis, heureusement, c'est nous qui est au
pouvoir, donc on peut rassurer.
C'est aussi
d'autres destinations, huit attractions touristiques, des hôtels d'exception,
des centres touristiques. On peut
penser, par exemple, à l'Aquarium de Québec, hein? Je salue mon ami Boris, en
passant, que je ne pense pas qu'il va nous
écouter, là. Ceux qui ne savent pas, Boris, c'est un morse. Peut-être que M. le
président de la SEPAQ pourra nous en parler
tout à l'heure. C'est aussi la SEPAQ qui administre le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent en partenariat avec Parcs
Canada.
C'est donc
une équipe de près de 3 000 employés, là, qui sont dévoués, passionnés,
puis qui sont répartis partout sur le
territoire québécois, qui permettent à des millions de Québécois et aussi des
étrangers... parce que c'est bien de profiter de nos propres parcs et de
nos propres joyaux touristiques, mais c'est bien aussi que des touristes,
autant américains qu'européens, et même
qu'asiatiques, puissent venir voir ce qu'il y a de beau chez nous puis avoir,
bon, des expériences nature qui sont distinctives puis aussi
inoubliables dans bien des cas.
• (17 h 20) •
La SEPAQ,
bon, ça couvre un territoire d'environ 77 000 kilomètres carrés. Si on
prend l'ensemble de tous les parcs
puis qu'on réunit ça ensemble, on aurait un pays équivalent à la taille du
Panama. Bien, nous, c'est uniquement nos parcs pour aller s'amuser, aller à la chasse, à la pêche. Donc, on est
gâtés. Un territoire qui recouvre 13 000 lacs. Vous savez que, bon, en tant que député d'Ungava, j'ai
très souvent et je dirais même trop souvent l'occasion de survoler le territoire en avion. Puis, pour ceux qui en
doutent, là, des lacs au Québec, ce n'est pas ça qui manque. Il y en a de très
nombreux. Puis elle offre, bon, à ses
clients, aussi, 250 sentiers de randonnée pour des courtes et longues
randonnées, des milliers d'aires, de
sites d'hébergement qui sont variés. On peut parler d'un simple emplacement de
camping, faire du camping sauvage, ou encore une chambre d'hôtel dans
une auberge quatre étoiles en passant aussi par des chalets confortables, qui
sont situés au coeur de la nature.
La popularité de la SEPAQ, d'année en année, ça
ne se dément pas. Ses établissements ont atteint un sommet record en 2015‑2016 avec 6,8 millions de
jours de visite. Alors, ce n'est pas rien, ça, M. le Président, puis je pense
que c'est vraiment à souligner.
Le gouvernement du Québec, bon, a prévu des
investissements de l'ordre de 100 millions de dollars sur les cinq
prochaines années pour permettre à la SEPAQ de maintenir puis d'intensifier son
rôle moteur dans l'économie régionale parce qu'on sait
que, bon, c'est bien d'aller au parc, c'est bien d'aller sur une réserve
faunique, mais, pour s'y rendre, on dépense
de l'essence, on arrête au restaurant, on va coucher peut-être à l'hôtel, dans
des régions où on ne serait pas allé
autrement. Donc, c'est tout un moteur économique, là, au bénéfice des régions.
On parle de 51,1 millions pour
la mise en valeur du patrimoine bâti, 43,6 millions pour le développement
de nouvelles infrastructures touristiques puis 5,3 millions pour
une gestion environnementale.
Les
investissements dans le réseau de la SEPAQ sont répartis sur l'ensemble du
territoire du Québec pour permettre de
créer de la richesse et maintenir des emplois de qualité un peu partout en
région. Puis, vous savez, bon, plusieurs qui voyagent vers Chicoutimi
parlent, bon, du parc des Laurentides. Moi, je connais le parc de la réserve
Ashuapmushuan presque par coeur. Je
peux vous dire à peu près les yeux fermés où sont les courbes. Et j'ai
d'ailleurs eu l'occasion de le traverser vendredi soir dernier dans une
tempête de neige, c'était très agréable, et de ramasser, un hasard, une de mes amies. Il y avait une voiture sur le côté, dans le
fossé. J'arrête, quelqu'un me dit : Ah! il y a une madame dans l'auto,
elle ne veut pas débarquer. La
portière ouvre, c'était une de mes amies de Chibougamau. Hein! Johanne,
qu'est-ce que tu fais là? Puis en plus je lui demande : Ça va bien?
Là, tu sais...
Une voix : Elle n'a pas...
Elle a-tu eu confiance?
M. Boucher : Non, finalement,
on a pu mettre notre...
Une voix : Un héros! Un
héros!
M. Boucher : ...notre jasage à
jour en attendant les policiers. Ça nous...
Une voix : ...
M. Boucher :
...non, pas dans le fosset, dans ma voiture. Ça nous a permis de jaser pendant
une heure de temps. Les policiers étaient
débordés. Alors, tout ça pour revenir à la SEPAQ. J'aimerais, bon, M. le
ministre, que vous nous fassiez un peu un petit topo, puis peut-être avec
l'aide, là... Je vois déjà l'arrivée de M. le président de la SEPAQ, M. MacKay, puis, si jamais vous lui passez la
parole, je vous permets déjà à l'avance de le faire, et puis je ne vous dirai
pas que vous avez assez parlé. Donc, je vous
promets. Donc, M. le ministre, allez-y, là, faites-moi un petit topo de ça.
Le Président (M. Iracà) :
Croyez-le ou non, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Blanchette :
Et je vais revenir... je vais consacrer du temps à mon collègue de Bonaventure.
Juste dire, pour le Programme
Innovation Bois, qu'il y a déjà un projet d'accepté, donc un investissement de
l'ordre de 487 000 $ qui est déjà
fait. Il a été déposé en analyse une trentaine de projets. On en a pour
19 millions. Et il y a, non déposés, mais on sait qu'ils s'en viennent... c'est un autre
5 millions. Donc, au contraire, les choses vont bon train. Et, dans les
non déposés, on parle de 24. Donc, il y a quand même un volume
d'activité.
Cela étant
dit, il me fait très plaisir de donner la parole au président-directeur général
de la SEPAQ, qui a changé le visage
de la SEPAQ par une augmentation d'achalandage, et c'est des gens de marketing,
et on profite de l'expertise. Et,
honnêtement, je tiens... pour les avoir rencontrés, ils travaillent très bien.
Ils ont pris leurs 25 millions d'autofinancement pour pouvoir injecter... donc, ils y croient. Et nous,
on a concédé un 75 millions comme crédits gouvernementaux. C'est vraiment... Je suis très content. Ils sont bien
menés. Et, John, c'est à toi la parole, avec l'autorisation qui a été accordée.
Ça va?
Le Président (M. Iracà) : Oui.
Alors, je présume que l'autorisation... Un signe de tête. Alors, s'il vous
plaît, veuillez vous nommer avec votre titre, s'il vous plaît.
M. MacKay
(John) : Alors, je suis John MacKay, P.D.G. de la SEPAQ, Société des
établissements de plein air du
Québec. Alors, M. le Président, bonjour, MM. les membres de la commission, M.
le ministre, et mes collègues en arrière.
Bien, je vous
remercie de me donner une occasion de parler de la SEPAQ parce que j'en suis
particulièrement fier, de m'être
joint il y a près de deux ans à ce groupe de passionnés qui développe nos
territoires exceptionnels naturels qu'on
a au Québec et qui font l'envie, je pense, de beaucoup d'Européens et
d'Américains, même si les Américains ont des parcs exceptionnels aussi.
Nous avons
chez nous les parcs nationaux du Québec, qui ont l'appellation «nationaux»
parce qu'ils sont reconnus par
l'organisme international, à Genève, de conservation de la nature. On est la
seule province à avoir, avec Parcs Canada, cette qualification-là, si on veut. Je ne veux pas dire qu'on a les plus
beaux parcs au Canada, mais on est les seuls qui avons bénéficié ou qui
avons demandé cette appellation-là, puis on était très fiers de ça.
On a
47 établissements, dont 24 parcs nationaux, 14 réserves
fauniques. On en avait 15 récemment, mais, comme vous le savez, on a cédé tout récemment — M. le député, vous en avez été, je pense, un
instrument aussi — à la
nation crie les parcs Assinica,
Waconichi-Mistassini-Albanel, tout récemment. On a aussi la plus grande
pourvoirie au monde, en tout cas on
s'en vante, qui est la SEPAQ Anticosti, qui comprend aussi un parc, et huit
autres destinations d'attractions touristiques,
des hôtels d'exception, dont le Gîte du Mont-Albert, je pense, qui est reconnu
partout au Québec, un autre qui est
un joyau très méconnu, si on veut, mais qui est un établissement d'exception,
qui est l'auberge de montagne des monts Chic-Chocs, et évidemment
Duchesnay.
Depuis près de deux ans,
au cours des deux dernières années, effectivement, comme vous l'avez mentionné,
M. le ministre, on a eu un accroissement en
fréquentation de plus de 26 %. Je pense que c'est assez exceptionnel. Et
je voudrais remercier notre personnel
partout, par leur service exceptionnel, d'exception, qu'on a mis en place chez
nous, partout dans nos
établissements. Aussi, nos gens de la commercialisation, qui ont développé une
intelligence de marché un peu
particulière qui nous permet de cibler et de connaître nos clientèles d'une
façon, je dirais, presque parfaite, permet de cibler nos actions marketing, et d'attirer les gens, et de créer
aussi des stratégies qui font l'envie, je dirais, de tous nos
partenaires.
Stratégie, je
dirais, comme vous le savez ou, en tout cas, je vous l'annonce, qu'il y
a : depuis deux ans, les jeunes de
17 ans et moins ont la gratuité dans tous nos parcs. On a développé depuis
deux ans aussi la stratégie famille, qui est une stratégie où on accueille les familles, où on a développé des moyens
d'action, des outils pour faire en sorte que les familles se trouvent à l'aise
de venir dans nos parcs et réserves. On n'est pas essentiellement des
territoires où on va chercher des gens en
chemise à carreaux, avec des bretelles, des gros fusils. On veut aussi avoir
des enfants qui se promènent chez nous.
Avec la
participation de mon collègue ici, en arrière, de la Fondation de la faune du
Québec, on a mis en place Pêche en
herbe, qui fait en sorte que, l'an dernier, on est allés chercher, contre toute
attente, 13 % de nouveaux pêcheurs sur nos territoires, des gens qui n'avaient jamais tenu une canne à
pêche dans les mains. Alors, je pense qu'on est en train... On travaille beaucoup la relève. Et ça, bien, je
vais vous dire, on n'est pas jaloux de nos succès. Je pense que ces gens-là
vont aussi se propager auprès des pourvoiries.
Et on encourage les pourvoiries de mettre en place des stratégies similaires
pour faire en sorte que les vases communicants vont s'appliquer.
On a aussi la
stratégie, comme vous en avez entendu parler, la stratégie des chiens, qui fait
en sorte que... Vous savez, à la
SEPAQ, on n'avait aucun accès pour nos animaux de compagnie qui, de plus en
plus, sont pratiquement un membre
additionnel des familles. Chez nous, à la SEPAQ, c'était défendu. Sous
certaines conditions, on a réalisé que c'était permis aux États-Unis,
dans les parcs américains. C'était permis à Parcs Canada sous certaines
conditions et dans certains endroits et
c'était quelque chose qui nous était demandé de façon très soutenue depuis
plusieurs années. Donc, on a mis en place un projet pilote dans trois
parcs : le parc Frontenac, le parc Oka et de la Jacques-Cartier ici, près
de Québec, où, dans certaines zones, les
chiens sont acceptés, toujours sous les conditions, disons, de bon citoyen. En
réalité, on ne craint pas beaucoup
pour la bonne citoyenneté des chiens, il faut surtout surveiller la bonne
citoyenneté de leurs maîtres. Alors, c'est de ce côté-là qu'il faut
qu'on travaille, mais on a eu une bonne collaboration.
• (17 h 30) •
Cette année,
après un an complet, un tour de roue complet, on entre dans la deuxième année du projet pilote. On n'a eu aucun
incident majeur qui se sont... quelques plaintes, si on veut, des incidents
mineurs comme les gens peuvent avoir
des désagréments, peut-être, avec des animaux. Mais le succès... On ne veut pas
présumer, évidemment, des conclusions,
on arrivera au bout de la troisième année, mais je peux vous dire que, dans les
boucles de camping où les chiens sont
permis, bien, c'est là où on a eu le succès le plus rapide de réservations au
cours de la dernière année, ce qui nous parle un peu, si on veut.
Alors, c'est
des stratégies comme ça qui font en sorte qu'on approche de plus en plus de gens à s'intégrer et à venir à la nature. Ça fait partie d'un énoncé, d'une partie de l'énoncé de la
mission qu'on a de connecter les Québécois à la nature, et on se sert de documentation et d'études qui sont faites sur d'autres territoires et on croit fermement qu'effectivement le contact
des gens à la nature apporte une meilleure santé mentale, une meilleure santé
physique pour tout le monde. Et on croit
qu'on est des instruments pour bâtir une meilleure société québécoise.
Alors, je vous remercie, c'est ce qui me vient à l'idée.
M. Boucher : ...combien de
temps encore?
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup. Alors, il vous reste, M. le député d'Ungava, 5 min 30 s.
M. Boucher : Bon, c'est bien. Alors, M. MacKay, merci beaucoup pour toutes ces explications. Je pense que la SEPAQ, c'est vraiment un joyau à découvrir puis c'est vraiment... Étant
personnellement propriétaire de chiens, je vous avouerais
bien candidement que ce qui m'empêchait d'aller vous visiter, c'était justement
l'interdiction, le fait de laisser trois des
membres de la famille à la porte, là, puis de dire : Vous, vous ne venez
pas. Donc, pour ceux qui le savent, dans
le comté, je me déplace avec mon motorisé l'été et mes trois chiens qui sont...
Souvent la première question qu'on me
pose : Eh! tu as-tu amené tes chiens? On peut-u les voir? Donc, c'est sûr
que, l'été prochain, je me propose d'aller faire une visite à la SEPAQ
et puis d'amener mes compagnons poilus, là, avec moi.
Une petite
question, M. le président. On sait qu'en l'honneur du 150e anniversaire du Canada,
le gouvernement fédéral
a décrété que l'action à ses parcs nationaux va être gratuit pour l'été 2017.
Pensez-vous que ça, ça pourrait avoir des impacts négatifs, positifs ou
neutres chez vous? Comment vous voyez ça, M. le président?
M. MacKay
(John) : On croit certainement que ça va avoir des impacts majeurs, et on associe cette gratuité-là à
des impacts positifs. En fait, tous les gens qui viendront dans les parcs, que
ce soient les parcs fédéraux ou les parcs provinciaux,
sont des gens qui se sensibiliseront de plus en plus au phénomène nature, et on
en bénéficiera certainement, on en récoltera des retombées positives. Puis,
comme matière de fait, je vais vous dire, je peux vous donner peut-être
un scoop. J'ai regardé les chiffres
juste avant de partir, et nos réservations pour l'année qui débute, au moment
où on se parle, sur le chiffre
d'affaires commercial... parce que, comme vous savez, la SEPAQ se finance à
85 % de ses revenus commerciaux,
ce qui est un modèle un peu d'exception dans le monde parce que toutes les sociétés
similaires à la nôtre, que ce soient, aux États-Unis, le National Park Service, Parcs Canada, c'est
plutôt l'inverse. Ils sont plutôt financés à 15 % par leurs revenus
commerciaux et 85 % par l'État, ou des dons, ou autrement. Or, nous, on se
finance à 85 % de revenus commerciaux
et, sur nos revenus commerciaux, on a près de 40 % qui sont déjà
engrangés, si on veut, réservés, en bon français, bouqués.
Alors,
je vous dirais que c'est une année exceptionnelle. Depuis deux ans, on a des
accroissements exceptionnels comme
celle-là et on s'attend à ce que, 2017‑2018, on vive la même situation. Donc, le résultat,
est-ce que la gratuité des parcs fédéraux a un impact là-dessus? En tout
cas, ce n'est certainement pas négatif.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. MacKay. M. le ministre.
M. Blanchette : Courte intervention, John. Je réserverais tout de
suite au mont Albert puis aux Mont-Valin, s'il ne reste plus de place,
là, pour faire sûr que ça va être fait, là.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le
Président (M. Iracà) :
Bon, alors, les réservations sont faites. M. le député d'Ungava,
est-ce que vous aviez une dernière question?
M. Boucher : Moi, je vais passer par l'Internet, je vais faire ça plus traditionnel. Écoutez, vous en avez parlé un petit
peu tantôt, puis on a glissé vite là-dessus,
vous disiez qu'auparavant vous aviez 15 réserves fauniques, maintenant il
vous en reste 14 car une a été cédée à la nation crie, et puis tout ça a
soulevé, bon, certaines inquiétudes. Vous savez, des fois la rumeur, ça va plus vite que la vérité,
particulièrement dans la région de Chibougamau, où on dit : Bien là, ça veut dire quoi, là? Ça veut dire que ça, ça va devenir
un territoire cri puis que les Blancs n'ont plus le droit de mettre les pieds
là? Je voudrais que vous mettiez ça au clair un peu, là, pour que,
vraiment, là, tout le monde soit sur le même pied, là. Qu'est-ce qu'il en est
de ce dossier-là?
M. MacKay
(John) : Bien, au contraire, effectivement, bien qu'on ait
cédé la gestion à la nation crie, on a pris une entente avec eux à l'effet qu'on allait accorder un soutien
indéfectible par voie d'entente de service sur plusieurs des aspects qui sont primordiaux pour l'opération d'un
territoire comme celui-là, d'une réserve comme celle-là. La SEPAQ a une expertise exceptionnelle. Il y avait déjà
énormément de réservations qui avaient été engrangées, si on veut, sur ce
territoire-là. Il n'y a pas eu énormément
d'impact. Donc, on peut croire qu'en 2017‑2018 il y aura beaucoup de Québécois
qui iront encore jouir de pêche sur ces territoires exceptionnels là.
Le Président
(M. Iracà) : Merci. Alors, il reste 40 secondes, M. le
député d'Ungava.
M. Boucher : Dans 40 secondes, je vais en profiter justement
pour réitérer puis revenir, là, sur ce que M. MacKay a dit. La réserve qu'on appelle communément AMW,
l'Assinica, Mistissini,
Waconichi, est ouverte à tout
le monde. Dans le fond, il
n'y aura pas de différence, et même ça va être un instrument de développement
pour la nation crie puis le peuple cri. Tout le monde est le bienvenu. Que vous soyez Québécois de
souche ou Québécois d'adoption récente, que vous soyez un touriste
étranger, vous pouvez aller profiter de cette réserve-là sans aucun problème.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, monsieur...
M. Boucher :
Dans mon comté en plus, c'est bien sûr.
Le
Président (M. Iracà) :
Bien oui! Bien oui! Vous avez le droit d'être chauvin. Merci, M. le député d'Ungava. Merci, M. McCain de votre présence
dans la maison...
Une voix :
MacKay.
Le Président
(M. Iracà) : MacKay, MacKay, mais dans la maison du peuple.
Alors,
nous allons procéder au dernier bloc pour les dernières interventions avant la mise aux voix. Donc, je
cède la parole à ce
moment-ci au deuxième groupe d'opposition pour une période de six minutes. Alors, M. le député de Masson, la parole est à vous.
M. Lemay : Merci,
M. le Président. Donc, on va parler
encore un peu des parcs, là. Mais, tout
d'abord, je veux juste revenir... parce que je suis aussi un porte-parole en environnement, développement
durable et lutte aux changements climatiques, et puis ce que
j'ai vu cette année, c'est votre Plan
d'action de développement durable 2016‑2020.
Et puis, si on regarde dans le plan
d'action, là, dans les... je pense que c'est au troisième paragraphe, là, et
permettez-moi de le lire un petit peu,
on mentionne ici que «l'élaboration de ce nouveau plan d'action s'inscrit
également dans la foulée de l'adoption,
en 2015, du premier plan stratégique du ministère des Forêts, Faune et des
Parcs». Puis ça, on mentionne à ce moment-là
que c'est «fortement ancré dans une vision du développement durable des
ressources forestières, des ressources fauniques et des parcs
nationaux».
Mais, quand
que j'ai regardé le plan d'action de développement durable que vous avez fait,
en fait, je n'ai pas vu de stratégie
ou d'action concrète pour les parcs. Là, dans le fond, je sais que vous avez
annoncé, puis le député d'Ungava l'a mentionné tout à l'heure, vous l'avez aussi
fait part dans vos remarques préliminaires, du 100 millions qu'on fait
pour la SEPAQ. M. Mackay vient
d'en parler un peu aussi. Il va avoir 20 millions qui vont être attitrés
spécifiquement cette année.
Mais
moi, j'aimerais savoir, là, dans une action de développement durable, là, c'est
quoi, les actions que vous allez
prendre, là, pour justement assurer la pérennité de nos parcs?, parce que
j'aurais aimé ça voir des actions dans le plan d'action de développement durable, mais là on ne les voit pas. Je
ne sais pas si vous pouvez avoir un engagement pour les inscrire. Puis
pourquoi qu'on pose cette question-là? C'est parce qu'on... quand on est
arrivés aux questions particulières à la
page 239, c'est vraiment... c'est inscrit ici : «Aucune action
concernant les parcs n'est inscrite au plan d'action du développement durable du ministère.» Puis là on a fouillé un
peu dans le plan d'action de développement durable puis, effectivement, on n'a pas vu aucune action.
Ça fait qu'on voudrait savoir si vous pourriez remédier à cette situation.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.
M. Blanchette : Il y a deux parties à la question. On va aller d'abord
à la SEPAQ parce qu'il est déjà dans le siège. Avec votre autorisation, M. MacKay
pourrait prendre la parole.
Le Président
(M. Iracà) : Alors, j'ai consentement. M. MacKay.
• (17 h 40) •
M. MacKay (John) : Oui. Alors, écoutez, en 2013, la SEPAQ a déposé sa stratégie
de conservation 2013‑2016, qui
est à toutes fins pratiques terminée, si on veut, et actuellement on est en
travail sur notre prochain plan de
conservation. Par contre, le bilan de
notre conservation est excellent. On a monté plus de 73 projets de
recherche scientifique, 22 caractérisations de sites
d'implantation, 21 projets de contrôle des espèces exotiques envahissantes
comme le phragmite, et d'autres,
21 projets de restauration des milieux naturels dans plusieurs
parcs, dont Oka, dont les îles Boucherville, des milieux naturels et de
patrimoine bâti qui ont été réalisés.
À
chaque année, on édite aussi un bulletin de conservation qui fait état de nos
principaux projets de recherche, les
plus importants, les plus marquants. Un nouveau modèle de projet
va accompagner notre plan stratégique
2017‑2022 dans lequel on demande à
chacun des parcs de développer leur propre plan de conservation local, auquel
ils vont attacher trois enjeux principaux de conservation pour chacun de ces
parcs-là pour les cinq prochaines années. Donc, c'est en cours de
travail, c'est notre nouveau plan de conservation, mais on ne tire pas la ligne
sur tout ce qui a été fait auparavant.
Le Président
(M. Iracà) : Merci, M. Mackay. M. le ministre.
M. Blanchette :
Et la deuxième partie...
Une voix :
...
M. Blanchette :
Je demanderais l'autorisation...
Le Président
(M. Iracà) : ...la question?
M. Blanchette :
Oui, la deuxième partie, parce qu'il est question des parcs, hein, c'est
Forêts, Faune et Parcs, la portion Parcs,
et en plus je suis responsable de la SEPAQ, SOPFEU, SOPFIM. Donc, eux
travaillent... parce que ce sont des sociétés d'État autonomes. Mais là
on va compléter avec... pour les parcs, la partie ministérielle des choses.
Le
Président (M. Iracà) : Alors, j'ai le consentement, j'imagine.
Vous voulez procéder rapidement, parce qu'il reste
1 min 45 s, s'il vous plaît. Vous nommer, avec votre titre.
M. Forcier (Francis) : Oui. Francis Forcier, directeur général des
mandats stratégiques. En fait, pour la question des parcs, on le retrouve dans le plan stratégique, à l'orientation 4,
qui est «contribuer à la protection de l'environnement et à la conservation de la biodiversité», où on va
retrouver l'axe de la protection et de la conservation des écosystèmes et des espèces, où, à ce moment-là, on a dit «contribuer
à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel» par le
nombre de parcs nationaux créés en territoire nordique, trois parcs nationaux
d'ici 2018, et agrandir, dans le Québec, les méridionaux, huit parcs
nationaux d'ici 2018.
Donc,
c'est à l'intérieur du plan stratégique et non pas du plan de développement
durable qu'on le retrouve. Le plan stratégique étant englobant, à ce
moment-là, on retrouve ce point-là.
Le Président
(M. Iracà) : M. le député de Masson.
M. Lemay :
Bon, d'accord. Je comprends qu'il est déjà sorti, le plan d'action de
développement durable, mais j'aurais
quand même aimé qu'on en fasse mention à cet endroit-ci. Je comprends la
réponse qui a été fournie, M. le Président. Et il reste combien de
temps? 30 secondes, c'est ça?
Le Président
(M. Iracà) : 37 secondes.
M. Lemay :
30 secondes, bon. Écoutez, je ne poserai pas d'autre question en 30 secondes.
Par contre, je veux vous dire qu'effectivement
la SEPAQ, c'est un organisme, là, fabuleux. J'ai eu la chance d'aller à
Rimouski l'automne dernier à la
chasse à l'orignal et puis profiter des installations et des sites. Donc,
effectivement, vous faites un travail de ce côté-là, et puis, dans un
esprit de développement durable, j'espère que les travaux qui vont être
réalisés avec le 100 millions qui a été
annoncé seront... vous allez tenir compte d'un esprit de développement durable
justement pour bien intégrer ces travaux.
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre.
M. Blanchette :
...secondes, c'est ça que je comprends. Je donne l'exemple : parc
Opémican, on va faire de la décontamination dans ce parc-là. Le parc
qu'on a ouvert près de Kuujjuaq, dont j'oublie le nom...
Une voix : ...
M. Blanchette : C'est ça, c'en
était un aussi dans un esprit comme ça.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, merci. Ça met fin au bloc du
deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder au bloc de
l'opposition officielle avec un gros huit minutes. M. le député de Bonaventure.
M. Roy :
Merci, M. le Président. M. le ministre, ça fait plus d'un an et demi que les
usines de Kénogami et de Dolbeau, qui
emploient environ 330 employés, font face à une taxe de 17,87 % pour leurs
exportations de papier surcalandré aux
États-Unis, mais votre gouvernement n'a pas bougé. Une décision du comité de
l'ALENA, mandaté pour étudier la légitimité
des droits compensatoires imposés, vient de statuer pour le maintien de cette
surtaxe. Pourtant, le même comité de
l'ALENA en est arrivé à la conclusion que l'usine de Catalyst dans l'Ouest
canadien n'avait plus à payer de surtaxe sur ses exportations, alors que les usines d'Irving, pour le papier
surcalandré, vont voir passer la surtaxe de 18 % à 5 %. Bien là, on a une problématique où ces
entreprises-là vont être en mesure de venir chercher les parts de marché
potentielles des usines de Kénogami et de Dolbeau.
Donc, une
question simple : Depuis votre entrée en fonction, en août 2016, dans
combien de rencontres avec votre homologue fédéral avez-vous abordé la
question du surcalandré?
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.
M. Blanchette :
Écoutez, M. le Président, j'ai le déplaisir de dire que le député de
Bonaventure parle à travers son
chapeau. Il ne pouvait pas connaître l'information, je le comprends. Mais il y
a un programme, le programme Essor,
qui existe au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, à partir duquel l'entreprise pourra soumettre
son projet, et être couverte sur le
plan financier, et supportée en raison de la mesure protectionniste imposée,
mesure protectionniste américaine,
soit dit en passant. Et l'entreprise a été contactée ce matin même, et là elle devrait
bénéficier et profiter de ce programme-là. Donc, les choses sont enregistrées. Les gens
vont pouvoir bien travailler. On a échangé avec la direction de Produits
forestiers Résolu, qui avait deux plans.
Donc, je
regarde mon collègue le député de Dubuc, qui a le sourire aux lèvres. S'il
peut se mettre à s'activer un
petit peu, un sourire aux lèvres, ça va aider parce que c'est des emplois qui,
je n'en doute pas, pourraient se retrouver directement
dans son comté. Et le gouvernement du Québec va appuyer Produits forestiers
Résolu, tant dans sa contestation de
cette décision auprès de l'Organisation mondiale du commerce, et honnêtement on
va continuer à collaborer avec le gouvernement
fédéral dans ses démarches visant à contester cette décision-là du Department
of Commerce des États-Unis.
Mais,
essentiellement, l'utilisation du programme Essor du MESI auprès de Produits
forestiers Résolu devrait vraiment faire le bonheur de l'entreprise,
maintenir les emplois dans nos régions à cet effet-là. Donc, on travaille, et l'entreprise a été informée ce matin de la chose,
et les choses vont suivre leur cours, mais on a l'intention de les accompagner
en la matière, donc sur le plan financier
puisque c'est critique, et notre gouvernement du Québec va travailler très fort
à s'assurer du maintien des emplois et des opérations à Kénogami et à
Dolbeau en la matière.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Roy :
M. le ministre, est-ce que c'est le même programme que vous allez annoncer pour
les garanties de prêt pour l'industrie forestière?
Le Président (M. Iracà) : M. le
ministre.
M. Blanchette : Je demande
malheureusement au député, pour les mêmes raisons que j'ai mentionnées tout à l'heure, de patienter. C'est cette semaine qu'on
va le sortir, et on va le sortir dès que les droits compensatoires auront
été annoncés, si droits compensatoires il y a du côté américain.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Il nous reste
combien de temps?
Le Président
(M. Iracà) : Quatre minutes.
M. Roy :
O.K. Écoutez, moi, je ne comprends pas pourquoi vous retardez l'envoi d'un
signal positif à l'ensemble de la
filière de l'industrie forestière pour dire que vous allez les accompagner.
Vous dites : On va attendre. On ne comprend pas. En 2006, ça a été
fait, fédéral-provincial, et là... Écoutez, ces gens-là, là, ils sont
extrêmement nerveux, et vous ralentissez, je
dirais, toute leur prévisibilité financière, toute la démarche qu'ils doivent
faire pour s'en sortir. Je ne saisis pas.
Ils ne veulent qu'un signal positif que leur gouvernement va les appuyer par
des garanties de prêt et qu'il va aller jusqu'au bout des négociations parce que le principe de base, c'est que
nous allons gagner la guerre commerciale. Les Américains n'ont rien de solide, ils le font, on sait, c'est une guerre
commerciale, et là je n'irai pas trop loin là-dedans, là, mais on sait qu'on va gagner. Donc, plus vite
vous allez annoncer que vous soutenez l'industrie forestière, plus les gens vont être rassurés par rapport à la survie de
leurs entreprises, à la survie des emplois et à la pérennité, je dirais, des
régions du Québec.
Le Président (M. Iracà) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Blanchette :
M. le Président, je ne compte plus le nombre d'informations que le député
n'avait pas. Je tiens à mentionner que c'est déjà fait, les 160...
Une voix : ...
M. Blanchette : ...220 usines
ont reçu un courriel la semaine dernière les informant de... avec un numéro de téléphone, avec un courriel, les informant de
l'existence d'un programme et d'un accompagnement en cas d'imposition des
droits compensatoires. J'ai le texto ici, c'est parti la semaine dernière, le
20 avril 2017 — c'est-u
ça? — et ça
a été envoyé auprès des 220 personnes...
Le Président (M. Iracà) : On me
demande si c'est possible de déposer le document, si vous l'avez, là.
Une voix : ...
M. Blanchette : À moins que je
laisse le iPad de mon collègue, ce qu'il n'appréciera pas.
Une voix : On ne peut pas lui
envoyer avec l'adresse des scieries.
M. Blanchette : Non, c'est ça.
Le Président (M. Iracà) :
Alors, vous pouvez vous engager...
• (17 h 50) •
M. Blanchette :
Écoutez, demain ou après-demain, en fonction des droits compensatoires, on
pourra l'envoyer, mais pas avant la
chose. On a transigé directement, pour les raisons énumérées par le député de
Bonaventure, auprès des entreprises, la semaine prochaine, pour être
prêts pour le jour un. Donc, on a bien travaillé.
M. Roy : Sous toutes
réserves.
M. Blanchette : J'aimerais ça que le député le reconnaisse,
mais, vraisemblablement, ce côté-là est difficile. Mais, bon, je respecte ça. Mais là je prenais des notes
sur le nombre de fois qu'il avait parlé au travers de son chapeau, en tout
respect. Mais, vraiment, notre gouvernement a travaillé avec l'ensemble des
partenaires, syndicats, municipalités, entreprises
et associations patronales. On a travaillé avec l'Ontario, avec le gouvernement fédéral, on a bien travaillé, je tiens
à le mentionner. Et, oui, les entreprises ont été informées par courriel, avec téléphone
et courriel de référence auprès des personnes avec qui ils veulent faire
affaire, et il y aura un contact direct avec les gens qui géreront le programme.
Le Président (M. Iracà) : Merci,
M. le ministre. 45, secondes, M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Bien, écoutez, en conclusion, je peux juste vous dire que mon
travail, c'est de soutenir et de défendre les travailleurs de la forêt. Et vous dites que je parle à
travers mon chapeau, mais il n'en demeure pas moins que nous sommes sortis à de nombreuses occasions pour vous
demander de soutenir l'économie forestière, et on va être très heureux
quand vous allez annoncer des garanties de prêt et que vous allez donner un
signal positif, hein, à la filière forestière.
En
conclusion, je remercie l'ensemble de votre ministère, M. le
ministre, vos sous-ministres et tous les spécialistes qui sont venus parler des différents
dossiers. Je remercie mes collègues et je vous remercie.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. Un dernier bloc de 7 min 30 s
pour le gouvernement. Je cède la parole au député de Maskinongé.
La parole est à vous.
M. Plante : Merci
beaucoup, M. le Président. Heureux de me joindre à vous pour cette fin de journée et pour cette
étude de crédits, volet Faune et Parcs.
Donc, c'est un très grand plaisir, M.
le Président. Alors, permettez-moi de
saluer les collègues de Bonaventure, de Masson,
mes collègues ministériels, M. le ministre, toute son équipe, vous de même, M. le Président, et vous dire que, vous savez, dans une région comme la Mauricie, d'autant
plus dans un secteur comme le comté
de Maskinongé, la faune est diversifiée, les enjeux sont de
plus en plus grands, je vous dirais, que ce soit au nord, au sud, que ce
soit la chasse, la pêche ou même si on parle de fleurs aquatiques, et tout ça.
Il y a plusieurs différents enjeux auxquels on est confrontés annuellement et même
quotidiennement, vous savez.
Vous savez, M. le
Président, cette année, il s'agit du 150e anniversaire des premiers — comme
dirait mon grand-père ou bien mon père — gardes-chasse
et gardes-pêche. Donc, il y a 150 ans, on a fait l'embauche, le gouvernement à l'époque, des premiers gardes-pêche, gardes-chasse qui permettaient à cette
époque justement de protéger la faune et la flore. Mais je vais vous avouer qu'à cette
époque le rôle était sûrement très différent d'aujourd'hui puisque les
techniques de chasse et de pêche
étaient, bon, d'ailleurs beaucoup moins encadrées et aussi de façon
très différente dans toutes les régions du Québec, M. le Président.
Vous
dire aussi que, depuis 150 ans, ces hommes et femmes là ont des pouvoirs
d'inspection, d'enquête, d'arrestation,
de perquisition et même de saisie, et on le sait, on le voit dans
certains dossiers plus dramatiques que d'autres. Même l'an dernier dans la
région de la Mauricie, on a vu des gens être arrêtés pour avoir fait du
braconnage au niveau de la
perchaude, ce qui est une façon totalement interdite chez nous et qui est assez
dramatique. On a ramassé même plusieurs tonnes de perchaudes sur la rive sud du fleuve.
Donc, on a été bien surpris de ça. Mais on était contents que les agents
de la faune puissent faire leur travail et arrêter ces gens-là.
Vous
savez, M. le Président, il y a eu plusieurs choses qui se sont dites dans les dernières
années, depuis notre arrivée au gouvernement, même certaines personnes disaient ou osaient dire au
ministre qu'on mettait moins de priorités au niveau des agents de la
faune, qu'on changeait leur rôle, tout ça. On sait, de notre côté,
que c'est une priorité pour nous, et
la protection de la faune et de la flore est très importante.
Les poissons, les animaux, c'est important de les protéger et de les préserver, surtout les différentes espèces qu'il y a
au Québec, M. le
Président. Vous dire aussi à quel
point, via soit les changements climatiques ou via aussi la cohabitation avec le monde
urbain, le monde agricole, tout ça, comment certaines espèces font face à
une menace et sont de plus en plus vulnérables. Et on est tous conscients de
ça.
Alors,
moi, M. le Président, ma question, ma première question ira tout simplement dans... On sait, on a vu le rôle se moderniser, le rôle se diversifier, les agents de la faune aussi
doivent collaborer avec de nouveaux organismes de plus en plus présents dans certains secteurs, dont les
aires fauniques communautaires qu'on voit dans chacune des régions du Québec. Alors, j'aimerais savoir de la part
du ministre quel est, selon lui, le rôle d'aujourd'hui d'un agent de la faune
et que pense-t-il de son évolution, parce que
je pense c'est important de saluer ces gens-là qui font un travail
exceptionnel pour la faune du Québec, M. le Président.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé. Je vais céder la parole au ministre pour
la réponse à la question.
M. Blanchette : Alors, merci, cher collègue de Maskinongé. Je vais donner, pour un peu illustrer
à la population, ce que ça
représente, le travail des agents de protection de la faune, qui font un
travail extraordinaire. J'ai mentionné... J'ai fait allusion, tout à
l'heure, qu'il y avait 6 000 infractions qui étaient livrées, mais je
vais donner ça à travers une opération qui
s'est appelée l'opération Crépuscule, qui a mené à... puis ça s'est fait dans
votre... non, peut-être pas, c'est à Shawinigan, donc ce n'est pas dans
votre... en tout cas, à proximité de la Mauricie, qui a donné lieu à
320 chefs d'accusation déposés contre 59 individus.
Ce
n'est pas banal, ces gens-là achetaient du doré, des cerfs et des orignaux,
tout ça de façon... des animaux, des viandes,
des pièces de viande qui avaient toutes été saisies de façon illégale. Et
essentiellement il y a eu deux temps forts par rapport à ça. La première, c'est que, sur le plan biologique, quand
on sort pour 55 kilogrammes de filets de doré, on enlève une possibilité de belle pêche à bien du
monde. 55 kilogrammes, ça va veut dire 70 livres de... bien, plus que
ça, c'est 2,2, donc 120 livres de doré, c'est du poisson.
70 kilogrammes de cerf de Virginie, ça aussi, c'est important, et
225 kilogrammes d'orignaux saisis, tout ça de façon illégale.
Il
y a eu deux temps forts. La première, c'est quand que la nouvelle a sorti de
l'opération Crépuscule ou Shawinigan dans
le journal Le Nouvelliste. Tout le monde a été fort impressionné et
content parce que les gens criaient à l'injustice, puis ils avaient raison de le faire, et on a...
C'est une opération qui va probablement rapporter entre 700 000 et
1 million parce que toutes les choses n'ont pas passé encore en
justice, mais on s'attend à ça.
Par
ailleurs, l'autre temps fort qu'il y a eu, c'est quand on est arrivés, une fois
l'enquête terminée, à redonner ces surplus de poissons et de viandes
sauvages à des banques alimentaires de la région de la Mauricie. Là aussi ça a
fait l'objet... parce que les gens qui
s'approvisionnent, souvent, pour les paniers de Noël dans cette période-là ont
été très contents, très heureux de
pouvoir bien les récupérer, et c'est un peu dans la mission des agents de
protection de la faune puisqu'on ne
voulait pas détruire ces aliments-là, qui étaient bons pour la consommation. On
les a redonnés. Donc, deux temps forts : un moment pour la justice parce qu'on exploitait des ressources
illégales et un deuxième temps fort, bien sûr, lorsqu'on a redonné ça
aux gens.
Une
voix : ...
M. Blanchette :
O.K. Oui, on peut changer de...
Le Président
(M. Iracà) : M. le ministre, il vous reste une minute. Je ne sais
pas le sujet sur lequel...
M. Blanchette : O.K. Bien,
donnez-moi-le pour remercier des gens.
Le Président
(M. Iracà) : Je vous le laisse, M. le ministre.
M. Blanchette :
Merci, c'est apprécié. Écoutez, je tiens à remercier les gens de l'opposition.
Je sais que vous avez travaillé fort.
Vous aviez de bien bonnes questions, embêtantes parfois, mais essentiellement
je tiens à les remercier, le député
de Bonaventure en chef. Ensuite de ça, les gens de la deuxième opposition,
malheureusement, le collègue... Je pensais prendre une photo avec l'équipe. Mais essentiellement je remercie le
député d'Arthabaska et le député de Masson, j'ai apprécié votre travail
rigoureux, et de même que les gens qui l'accompagnaient, qui ont dû travailler
fort.
Chers
collègues, il y a eu des changements de chaises, mais je tiens à apprécier au
plus haut point vos interventions, vos
réflexions et aussi les questions qui étaient orientées, puis je pense que ça a
donné des belles informations, j'en suis très content. Donc, merci pour vos implications, députés de Dubuc,
d'Ungava, de Mégantic, de Maskinongé, de Huntingdon, et ainsi que le
député d'Abitibi-Est, qui nous a quittés pour une raison que j'ignore.
Je tiens à
remercier, pour les 17 000 heures, les gens du ministère de la Forêt,
de la Faune et des Parcs. Parfois, on
a des services conjoints avec le ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles, donc il y a des portions d'heures qui peuvent leur appartenir, mais... les gens, sous-ministre en titre,
sous-ministres associés, les autres professionnels qui travaillent très
fort à rendre notre forêt en développement durable, un aménagement qui puisse
durer bien, bien, bien longtemps, j'en
conviens. Merci beaucoup, monsieur, et à l'équipe des gens autour, au son, à la
prise de notes et à votre présidence, cher monsieur.
• (18 heures) •
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors,
j'ai été un petit peu généreux, là, pour la fin, là.
Adoption des crédits
Le temps
alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs
pour l'exercice financier 2017‑2018
étant écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix. Ainsi, le
programme 1, Forêts, est-il adopté?
Des voix : Adopté sur
division.
Le Président (M. Iracà) : Adopté
sur division. Le programme 2, Faune et Parcs, est-il adopté?
Des voix : Adopté sur
division.
Le
Président (M. Iracà) : Adopté
sur division, Mme la secrétaire. Les crédits
budgétaires du portefeuille Forêts,
Faune et Parcs pour l'exercice financier 2017‑2018 sont-ils adoptés?
Des voix : Adopté sur
division.
Le Président (M. Iracà) :
Alors, nous sommes constants, sur division, adopté, Mme la secrétaire.
Documents déposés
En terminant,
je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition, qui sont ici, à ma gauche.
Merci beaucoup pour votre excellent travail. Ça
a procédé rondement. Merci beaucoup pour l'exercice.
La commission ajourne ses travaux au mercredi 26
avril 2017, après les affaires courantes.
(Fin de la séance à 18 h 1)