Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

(Quatorze heures)

Le Président (M. Bérubé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur téléphone cellulaire.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2016‑2017. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Plante (Maskinongé) sera remplacé par M. Carrière (Chapleau); M. Simard (Dubuc) par M. Drolet (Jean-Lesage); et Mme Vallières (Richmond) par M. Bernier (Montmorency).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bérubé) : Merci. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée cet après-midi, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ces crédits.

Alors, nous débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, bienvenue à tout le monde pour les crédits Forêts, Faune et Parcs. Je veux saluer, donc, mes collègues qui, aujourd'hui, alimenteront donc cette période de crédits où chacun des groupes parlementaires aura l'occasion de faire valoir soit des éléments de la dernière année, soit en prospection, soit en révision de l'année qui a eu lieu l'an passé sur différents nombres de sujets. Je veux saluer aussi le critique de l'opposition officielle, qui... on débat pour la troisième fois les crédits Forêts, Faune et Parcs ensemble, et de la deuxième opposition aussi. Donc, bienvenue. Alors donc, on va espérer que nos échanges soient le plus productifs possible.

M'accompagnent, M. le Président, aujourd'hui... j'ai Mathieu Gaudreault, qui va agir aujourd'hui comme remplaçant de ma chef de cabinet, qui est malade. Alors, elle doit s'en vouloir. Elle doit nous écouter aussi, là. Elle est tombée malade aujourd'hui. Quand tu prépares tes crédits de longue haleine, tu aimerais bien les présenter aujourd'hui. Alors, Mathieu va nous assister. Le sous-ministre responsable au ministère Forêts, Faune et Parcs, Richard Savard, et Julie Grignon, qui est la sous-ministre secteur Faune. Alors donc, les autres sous-ministres qui sont sur chacune des ailes et le président de la SEPAQ, si besoin est, pourront répondre s'il y a des questions plus pointues, là, avec la permission, nécessairement, de la commission.

Troisième exercice budgétaire pour ma part. Donc, je tiens à rappeler que le gouvernement, cette année, pour une deuxième année consécutive, a retrouvé l'équilibre budgétaire. Donc, tout le monde, tous les ministères ont été mis à contribution, je tiens à le rappeler. Le ministère de la Forêt, Faune et Parcs n'y a pas été épargné. On a, comme les autres, donc, dû faire, bon, le cran d'arrêt, le gel des effectifs, gel de l'embauche — tout ça est rendu à une autre étape aujourd'hui — la révision des dépenses, les déplacements, les politiques, en général, de participation aux différentes activités. On a dû revoir aussi tous les processus des programmes, la fin des programmes, le renouvellement ou non des programmes. Alors donc, on a dû aussi réduire certaines activités pour en prioriser d'autres. Alors donc, ça a été une année pour laquelle le ministère a été mis à contribution.

Mais d'un autre côté aussi on a été choyés puisque, pour la troisième année consécutive, là, cette année, on a encore annoncé des travaux sylvicoles de l'ordre de 225 millions de dollars, qui est identique à l'an dernier et qui faisait suite... Donc, c'est trois fois 225 millions de dollars qui a été donné, donc, dans les régions du Québec pour faire des travaux sylvicoles, soit la préparation de terrains, la plantation d'arbres, la préparation d'arbres, les éclaircies commerciales, les éclaircies précommerciales. En fait, ceux à qui je parle ont, en général dans nos régions, des contrats de réalisation de travaux sylvicoles. C'est des entreprises avec des historiques, pour lesquelles on contracte annuellement des engagements, pour lesquelles on réalise des travaux, parce que, M. le Président, il y a une chose : On peut récolter la forêt, mais il faut aussi la préserver. Donc, on prélève les intérêts, qu'on appelle, pour maintenir la forêt, donc, stable d'année en année pour s'assurer de sa pérennité.

Donc, on a fait pareil pour le contrôle des dépenses, autant au cabinet qu'au ministère. Il n'y a pas de petit geste là-dedans. Quand on dit qu'on révise — je pense, exemple, au ministère de la Faune — toutes les dépenses entre 500 $ et 1 000 $... plus de 1 000 $ aussi. Donc, un autre processus. Donc, il n'y a pas de petite dépense. Quand on l'a fait puis qu'on le fait de façon constante, on peut arriver à des économies ou à des redressements.

Concernant la forêt, bien, ça a été nécessairement marqué beaucoup par le 225 millions de travaux sylvicoles, qui avait été accueilli par tous les groupements forestiers partout. Donc, ça, ça a été bien accueilli.

Nécessairement, la dernière année aura aussi témoigné d'une particularité, soit la crise sur la Côte-Nord liée au fait de la forte présence de la tordeuse des bourgeons d'épinette, qui nous a amené un plan d'intervention structurant. Ce qui était bon pour la Côte-Nord du Québec sera bon aussi pour le reste du Québec. Alors, les trois complexes qui touchaient les régions de Port-Cartier, Sacré-Coeur et Baie-Comeau étaient victimes, donc, d'une présence très importante de la tordeuse. C'est encore un peu surprenant que le nord soit attaqué avant le sud. Alors donc, on pourra en rediscuter, mais les réchauffements climatiques nous amènent là aujourd'hui.

Donc, la cellule du ministère des Finances, ministère du Développement économique et ministère de la Forêt a mis en place, donc, un plan d'intervention suite à la loi qui autorise le plan d'intervention de récolte principalement sur la Côte-Nord, une nouvelle technique.

C'est-à-dire, évidemment, quand la tordeuse est là, elle fait des éclaircies par mal elle-même. Alors donc, en tenant compte de ça, bien il y a des travaux sylvicoles qu'on arrête de faire. Puis est-ce qu'on va aller chercher de la récolte par prévention? Et, nécessairement, la question du coût du bois récolté versus les coûts d'opération, la fabrication de chemins, le transport... On le sait, sur la Côte-Nord il y avait une particularité.

Donc, on se souvient, suite à la réduction de la possibilité forestière de 2007, il y avait à ce moment-là 14 complexes de sciage et de production de pâtes et papiers. Alors, il en restait, à ce moment-là, trois seulement : une scierie à Port-Cartier, une papetière à Baie-Comeau et sa Scierie des Outardes et le complexe intégré, là, de Sacré-Coeur, qui produit... bon, qui a une scierie. Ils produisent... nécessairement, ils font des bas de porte, donc il y a une deuxième, une troisième transformation, ils font des granules pour le chauffage, ils font de la litière pour les chevaux, etc. Donc, il y a une grande utilisation qui est faite pour faire en sorte qu'ils livrent le moins de copeaux possible parce que les copeaux sont livrés à Clermont.

Alors donc, on a fait plusieurs cellules d'intervention à Maniwaki avec Lauzon pour Fortress, il y a un complexe intégré, Commonwealth Plywood, Laurentides, Maniwaki, la Mauricie et nécessairement des accommodements pour la loi concernant la «Paix des Braves» pour ceux qui vont récolter la forêt dans le secteur de la «Paix des Braves», qui doivent réduire leur intervention, puisqu'on a un régime forestier adapté qui limite le nombre de nos prélèvements en respectant les territoires de chasse, de trappe, etc.

Grand changement aussi avec le Conseil de l'industrie forestière pour des critiques qu'il y avait à l'occasion, donc, par rapport au Bureau de mise en marché des bois. Alors, ça a été une année où est-ce qu'on a signé une entente avec le Conseil de l'industrie forestière pour faire de la coplanification ou, en somme, à travailler à mieux planifier la forêt, à gérer les inventaires et à intervenir en forêt pour réduire le coût d'intervention en forêt. Donc, quand on intervient mieux, on planifie mieux, bien, il en reste plus dans les poches de l'opérateur, donc, et on s'assure donc d'une intervention plus rigoureuse et plus exemplaire.

Ça nous a permis, donc, de signer des ententes et revoir aussi des critiques par rapport au Bureau de mise en marché, puisqu'il y en avait, sur la prévisibilité des ventes, donc annoncer les lots d'avance, parce que les critiques, ils disaient : C'est ça, vous ne nous le dites pas d'avance, vous venez piger dans nos garanties d'approvisionnement.

La caractérisation des lots mis aux enchères qui a été améliorée aussi. L'intégration opérationnelle, donc la participation des tables, donc, du Bureau de mise en marché aux tables opérationnelles, faire en sorte que tous les planificateurs sont assis à la même table, autant lui qui le planifie pour mettre les lots aux enchères que ceux qui sont bénéficiaires de garanties d'approvisionnement, donc, participent aux mêmes opérations. Donc, un seul discours, une seule planification et une même compréhension, ça réduit aussi les coûts, les déplacements et le nombre de rencontres.

Les taux d'adjudication qui ont été aussi revus pour équilibrer le taux du marché libre à celui des garanties d'approvisionnement; les garanties d'exécution qui ont été, donc, en baisse de 20 % à 10 % par rapport au respect des clauses; paiement pour la SOPFIM, SOPFEU selon les bois récoltés plutôt que les bois obtenus au Bureau de mise en marché. Donc, il y a une série de modifications qui ont été bien accueillies.

Ça nous a permis aussi de faire une tournée provinciale avec les sous-ministres, donc la Forêt, Faune et Parcs, donc tant forêt privée que forêt publique parce que le Québec a besoin de ses deux forêts pour réussir. Donc, les sous-ministres se sont déplacés avec moi dans toutes les régions du Québec. Tournée, donc, qui a eu plus de 500 participants. On a récolté les critiques et les observations ou, des fois, les bons coups qui ont été réalisés par le ministère dans la planification avec les partenaires ou les usagers. Plus, on profitait de chaque tournée pour inviter chacun des collègues et aussi rencontrer les maires, puisque les maires du Québec... il y a 140 municipalités qui dépendent directement de la forêt. Alors donc, ils étaient invités à participer, à mieux comprendre ce que faisaient les ministères, quelles étaient les préoccupations de chacun des groupes. Ça nous a permis de produire un document à cet effet. Donc, on s'enrichit à mieux connaître ce que chacun des territoires a à offrir.

• (14 h 10) •

Des enjeux présentés pour la forêt avant de sauter à la forêt privée et/ou volet Faune ou Parcs. Alors donc, nécessairement, l'Accord de bois d'oeuvre, qui est venu à échéance le 12 octobre dernier. Nous sommes entrés dans une zone de libre-échange actuellement sans tarif, sans quota pour le Québec. Donc, il y a beaucoup de bois qui est livré aux États-Unis de façon transformée, donc on est dans le renouvellement. Le Québec s'est positionné, a fait savoir, là, sa position par rapport au gouvernement canadien et a pris l'initiative d'aller à Washington aussi pour faire nos propres représentations auprès du bureau de M. Obama, le président des États-Unis.

Il y a des projets de relance d'activité, soit des moulins à scie. Et j'ai visité Petit-Saguenay la semaine passée avec notre collègue de Dubuc. Du côté de l'Abitibi, il y a des projets en expansion. On a retiré la garantie d'approvisionnement de Norbord pour redistribuer la forêt dans le but de stimuler la production d'un nouveau produit et donner la chance de faire des investissements dans des complexes intégrés.

On s'est battus aussi sur la scène internationale, soit en faisant la promotion de notre régime forestier, qui est un des plus sévères au monde, par l'intermédiaire des sous-ministres, soit sous-ministre en titre ou sous-ministre à la Forêt, et faire mes propres représentations auprès de FSC International, à Bonn en novembre dernier, dans le but de contrer des discours sur des grands concepts de forêt intacte.

Alors, le Québec a une position, est allé la présenter et l'a défendue sur toutes les tribunes pour s'assurer qu'on ait accès encore aux marchés et que la forêt est capable d'être livrée en respectant ses différentes facettes : sociale, environnementale et économique. Alors donc, c'est pour les enjeux concernant la forêt publique.

Concernant la forêt privée, bien, évidemment on a créé une table avec la forêt privée et les différents partenaires. On a un plan d'action ensemble et on va voir que, dans le dernier budget, on a été récompensés par rapport à ce volet-là. Nécessairement, les mesures dont les principaux partenaires visaient...

Une voix : ...

M. Lessard : Une minute? Et donc je vais revenir durant les crédits parce qu'il y a des enjeux fauniques aussi. On a eu des plans de redressement, le rehaussement du financement des permis, qui nous a permis de réinvestir et de maintenir des effectifs. Et le volet Parcs reçoit aussi, dans le dernier budget, donc, des investissements de l'ordre de 60 millions de dollars, ce qui va nous conclure.

Donc, cette année, nous aurons un forum, M. le Président, donc, qui se tiendra à Rivière-du-Loup le 31 octobre, volet Sciage du futur, Pâtes et papier, concernant la fabrication de panneaux et le bois énergie. Alors donc, on aura l'occasion d'en discuter lors de nos travaux.

On regarde vers l'avenir, il y a des sommes qui ont été attribuées pour ça. Alors, il faut dire vers où on s'en va pour créer l'environnement favorable à l'investissement.

Alors, merci beaucoup, M. le Président. Nous aurons l'occasion de discuter de tous ces volets-là pendant les quatre heures qui vont suivre.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Bonaventure à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à saluer le ministre ainsi que M. Savard, le sous-ministre, et l'ensemble de votre personnel. Je salue aussi mes collègues, avec qui on va passer un après-midi intéressant.

D'entrée de jeu, j'aimerais quand même faire une rétrospective du sort qu'a connu l'industrie forestière depuis une dizaine d'années. On parle d'une vingtaine de mille emplois de perdus, on parle de tout près de 284 usines de fermées. Donc, on parle de léthargie puis d'atrophie d'un secteur d'activité économique qui est extrêmement important pour le Québec, hein? L'industrie forestière se trouve au coeur de l'économie de 250 municipalités, dont 100 en vivent exclusivement. Et, quand l'économie forestière va mal, bien, ce sont de nombreux villages qui ne vont pas bien, puis c'est l'exode des familles, etc. On sait ce qui ensuit. Je dis souvent que l'économie forestière n'occupe pas juste le territoire, elle s'en occupe. Donc, quand on s'occupe de l'économie forestière, on s'occupe aussi de la vitalité des régions du Québec.

Je n'irai pas plus loin, M. le Président, parce que je veux me garder du temps pour la période de questions. Donc, pour tout de suite, voilà mes salutations.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le député de Bonaventure. J'invite maintenant le député de Masson et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer tous : M. le ministre, l'équipe ministérielle et les gens qui vous accompagnent, les députés et collègues de la commission, notre député de l'opposition officielle, le député de Bonaventure et mon collègue député de Groulx. Et puis j'aimerais aussi souligner l'apport de notre recherchiste, M. Brabant, qui participe à l'étude des crédits avec nous aujourd'hui.

Vous savez, c'est un exercice important, les études de crédits. J'ai d'ailleurs fait les études de crédits en Environnement. Donc, je suis bien heureux de faire ceux Forêts, Faune et Parcs avec vous aujourd'hui. C'est un exercice qui est nécessaire pour, en toute transparence, pouvoir poser nos questions en lien avec les crédits qu'on étudie.

Donc, c'est un portefeuille qui est quand même important. Il y a plusieurs enjeux que je trouve qui sont reliés et pour lesquels nous avons des intérêts certains. Donc, nous allons profiter de cette période d'échange pour effectivement pouvoir avoir des éclaircissements sur des questions ou des sujets qu'on a eus en cours d'année et savoir un peu qu'est-ce qui va se passer au cours de la prochaine année.

Donc, M. le Président, ceci étant dit, notre temps étant limité, j'aimerais pouvoir reporter le temps à des blocs ultérieurs. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Bérubé) : Bien sûr. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous pour un premier bloc de 20 minutes.

M. Roy : Merci, M. le Président. Bon, le ministre en a parlé tout à l'heure, le dossier de la tordeuse. C'est un dossier qui est extrêmement important puis qui interpelle de nombreux propriétaires forestiers chez nous, hein? On parle d'enjeux de la tordeuse en forêt privée.

Il y a eu des demandes de faites à votre ministère pour avoir de l'aide. Et moi-même, j'ai déposé une demande à la ministre fédérale Lebouthillier pour qu'elle interpelle ses collègues pour soutenir l'épidémie, mais c'était plutôt en tant que député de Bonaventure que je l'ai fait puis aussi pour soutenir mon collègue ici présent.

Donc, bon, la question est très simple : Est-ce que vous avez eu des rencontres avec le fédéral pour avoir de l'aide pour soutenir les propriétaires privés dans le cas de la problématique de la tordeuse? Avant, on avait le programme d'investissement sylvicole fédéral qui aurait pu permettre quelque chose, mais actuellement est-ce que vous avez fait des démarches auprès du gouvernement fédéral?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Merci. La question est bien posée. Bon, l'enjeu sur la forêt en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent, nécessairement, on sait qu'il y a une présence de la tordeuse des bourgeons d'épinette. Comme le Bas-Saint-Laurent, exemple, est partagé en deux entre la forêt publique et la forêt privée, nécessairement qu'il y a des plans d'intervention concernant la forêt publique. En général, on fait de la récupération. En particulier, on fait plus de travaux sylvicoles pour ne pas donner de chance à la tordeuse de progresser trop rapidement en faisant des éclaircies. Et on fait normalement des arrosages intensifs pour s'assurer de retarder sa progression. En forêt privée, notamment en Gaspésie, actuellement, il y a un suivi sur l'épidémie qui est en cours auprès des propriétaires.

Donc, pour répondre plus précisément, au ministre fédéral, on a fait immédiatement une demande, on les a interpellés, on a discuté avec leur cabinet. On a fait une demande écrite groupée aussi avec les différents partenaires que sont les groupements forestiers, la Fédération des producteurs de bois, qui nous avaient écrit là-dessus.

Pour l'instant, il n'y a pas de déclencheur de mortalité. Toutefois, on fait un suivi auprès des propriétaires. Chaque propriétaire a eu une lettre pour leur expliquer un peu la démarche. Ça fait partie aussi du plan de l'orientation stratégique.

Mais tous nos efforts sont mis pour aller chercher des sous parce qu'il y a un comité conjoint qui a été constitué. On a envoyé le sous-ministre faire une tournée là-bas pour faire un diagnostic, faire un plan pour éventuellement aussi documenter s'il devait y avoir un plan d'intervention, quelles mesures financières pourraient être apportées parce qu'historiquement il y en a déjà eu, un plan d'intervention avec le fédéral sur la forêt privée en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

M. Roy : En termes de montant, est-ce que vous avez fait une demande chiffrée au gouvernement fédéral?

M. Lessard : La demande n'est pas chiffrée. Ce sera à la grandeur de l'épidémie sur les plans d'intervention. Les représentations, je vois le ministre fédéral au 9 de juin au Yukon. C'est la rencontre fédérale-provinciale. On est très insistants auprès du ministère.

Puis j'ai revu récemment, en allant aux coops forestières... aux groupements forestiers, à leur conseil d'administration, donc, tout le monde ont un tir groupé actuellement de demandes auprès du ministère, auprès du ministre fédéral pour intervenir en forêt privée.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

M. Roy : Et votre ministère, est-ce que vous avez un plan de match pour soutenir la forêt privée? Est-ce que vous avez des sous? Parce que vous avez annoncé un 6 millions supplémentaire lors du budget. Est-ce qu'une partie de ces argents-là vont être attribués à la lutte de la tordeuse chez les propriétaires privés?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Évidemment, donc, il y a deux volets. Je dirais le premier, c'est le 28,5 millions de dollars. Il y a un programme qu'on a encore au ministère, qui est le programme qui intervient auprès des agences de forêt privée. Nécessairement que les sous qui seront donnés en forêt privée en Gaspésie—Bas-Saint-Laurent devront être en lien avec la tordeuse aussi des bourgeons d'épinette.

Comme je vous ai dit, il y a un plan récupération. Donc, on va récolter des arbres dans le but d'éviter que la tordeuse les mange. Donc, nécessairement, dans le 6 millions, il devra y avoir des cibles pour éviter, donc, que la tordeuse mange tout l'aspect — je vais dire ça de même — commercial des forêts qui sont encore saines et qui pourraient être livrées.

Mais, nécessairement, on ne pourra pas avoir un plan de récolte... en tout cas, que la tordeuse puisse tout le manger. Il faut avoir un plan d'arrosage éventuellement. Même si c'est plus complexe d'intervenir en forêt privée, il faudra le faire. Ça a déjà été fait. C'est des petites parcelles avec de nombreux propriétaires. Je pense que la démarche, actuellement, qu'on a demandée, c'est de l'organiser pour avoir, donc, de l'arrosage ciblé dans les lieux d'infestation qui serait plus élevée.

Mais, oui, autant le volet récolte que le volet des 28,5 millions qui sont donnés aux agences doivent viser, nécessairement, et intégrer le combat à la lutte à la tordeuse des bourgeons d'épinette.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

• (14 h 20) •

M. Roy : Le plan de protection du caribou forestier, je vais citer le premier ministre : «Pour moi, c'est très clair, jamais je ne sacrifierai les emplois de l'industrie forestière pour un caribou.» Bon, entre guillemets, votre plan, pour beaucoup d'intervenants, est un peu à l'envers. C'est-à-dire que vous présentez d'abord des mesures de protection pour évaluer ensuite les conséquences socioéconomiques sur les communautés. Donc, ça a fait sursauter un peu le monde en ce sens que, théoriquement, tu évalues les impacts d'une mesure, tu ne fais pas la mesure pour, après, évaluer les impacts parce que ça crée beaucoup d'incertitude. Et mettons que les acteurs de l'industrie se posent beaucoup de questions à ce niveau-là.

Moi, la question est très simple : Pourquoi vous avez débuté par un plan pour, par la suite, évaluer les conséquences? Et pourquoi vous n'avez pas fait le contraire?

M. Lessard : Oui, j'ai entendu... j'ai lu votre communiqué par rapport à ça. Puis on a rencontré... Donc, pour dire, pour la population qui ne suit pas le Plan de rétablissement du caribou forestier, évidemment, il y a donc l'estimation. C'est une espèce vulnérable. La loi prévoit, quand l'espèce devient vulnérable, qu'on doit faire un plan de rétablissement. Ils évaluent actuellement, selon des inventaires qui sont imparfaits, mais ça fait partie d'une des actions, entre 6 500 et 8 000. Le plan de rétablissement viserait l'objectif de 11 000.

Dans le plan, donc, il y a des mesures structurantes de grande ampleur. Donc, il contient un plan à court terme et un plan à long terme qui prévoient ces mécanismes, ces modalités pour s'assurer qu'on est cohérents dans la façon de le faire, parce que vous avez posé la question, les gens se questionnent.

Alors, le plan à court terme disait : On va protéger des massifs importants. Donc, la première protection, c'est la limite nordique, qui a été officialisée, au-delà de laquelle il y a 75 % de l'habitat du caribou forestier. Donc, celle-là, elle existait déjà depuis plusieurs années. Les scientifiques l'ont redocumentée pour être sûrs qu'elle correspond encore aux enjeux écologiques ou l'habitat du caribou. Donc, c'est une grande limite. Donc, ça, ça existe.

Maintenant, il y avait des massifs importants, parce que le caribou, pour le protéger, il faut protéger des massifs. Rappelez-vous, il y avait une aire protégée dans la région de la Broadback. Dans la Broadback, il y a des vieilles forêts, il y a aussi l'habitat du caribou. Donc, on a posé un deuxième geste de protection par souci de crédibilité, donc, de l'ordre de 9 000 kilomètres carrés, 900 000 hectares de forêt pour protéger le caribou tout en continuant d'exploiter le Nord.

Donc, ça a valu des critiques, là, de certaines communautés autochtones en disant : Oui, on a signé une entente avec la communauté crie, mais, oui, la forêt, les activités forestières vont continuer dans le régime adapté. Puis là, bien, il y a un COMEX, il y a un bureau qui continue de faire l'évaluation, qui rend des décisions, puis on va accéder.

Troisième aspect, il y avait donc, toujours dans la phase I, juste pour faire aussi l'explication à ceux qui nous écoutent, les montagnes blanches. On le sait, il y a une présence d'une harde de caribous d'à peu près 1 000 de population. Il y a déjà un espace protégé, on veut l'agrandir, mais en faisant le travail avec la communauté innue, à ce moment-là, et les communautés cries. Donc, ça, c'est le premier geste crédible connu. C'est quelque chose qui était déjà à la connaissance de chacun.

Maintenant, pour le reste, comment on va procéder? Parce que 75 % de son habitat est en haut de la limite nordique, et le reste de la distribution du 25 % : petite harde en Abitibi, qui sont peu nombreux, petite harde à Charlevoix et du côté de la Gaspésie, principalement au Lac-Saint-Jean. Alors donc, ce qu'on dit, on va faire, un, des analyses socioéconomiques lorsqu'on aura à déterminer des aires protégées additionnelles puis, deuxièmement, des inventaires, tous les inventaires qui sont mis à contribution, s'il devait y avoir des impacts sur la forêt, c'est-à-dire la réduction du nombre d'activités forestières, avant de poser tout geste additionnel de protection.

Et c'est là... J'ai rencontré, avec mon collègue de Dubuc lundi dernier, donc, tous les maires concernés. D'ailleurs, avaient fait l'objet d'un plan de consultation : les maires, les communautés autochtones, alliance boréale. Donc, on est venus réexpliquer la méthodologie et le mécanisme. On va savoir avant, un, c'est quoi, l'impact sur les communautés puis, deuxièmement, est-ce qu'on est capable de compenser les impacts par la disponibilité forestière, par la forêt privée, par une stratégie d'aménagement intensif du bois, etc., là, les volumes non récoltés. Alors donc, il n'y aura pas de surprise pour personne.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Dans le document Compétitivité de l'industrie forestière au Québec, il y a un constat qui ressort, c'est que l'atrophie de l'industrie forestière s'est faite en corrélation avec la diminution de la possibilité forestière. Donc, les acteurs s'entendent que leurs possibilités diminuaient ou, à tout le moins, le bois qui était alloué pour leur production diminuait, ont eu tendance à de moins en moins investir dans la modernisation de leurs entreprises, ce qui est tout à fait normal étant donné l'imprévisibilité devant laquelle ils étaient. Donc, on a eu une baisse continue, bon, de l'approvisionnement. Et là on arrive avec quand même une stratégie qui donne un signal négatif aux entreprises. Et là on s'en va vers quoi? Les gens sentent qu'ils s'en vont vers encore une diminution.

Vous avez souligné le fait que vous avez réfléchi à des stratégies, donc, entre autres, vers la forêt privée, ce qui ferait en sorte peut-être d'appliquer la loi de résidualité. Est-ce que vous avez l'intention de la pousser un peu plus, cette résidualité-là dans l'avenir?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Le principe de résidualité, normalement, on devrait se servir de la forêt privée avant, lorsqu'ils veulent bien le vendre à un prix qu'ils souhaitent vendre puis que l'acheteur veuille l'acheter. Évidemment, c'est toujours la quadrature du cercle là-dedans. Par la suite, on devrait combler les besoins par le principe de la forêt publique, donc en y imposant le nouveau régime forestier qui pourvoit donc 75 % de leurs besoins.

La possibilité forestière, je tiens à le mentionner, il y a probablement plusieurs années qu'on a surexploité la forêt. Ça nous a amené le rapport Coulombe. Le rapport Coulombe a fait des recommandations sur la limitation de la possibilité forestière et d'adopter le régime à rendement soutenu, ce qui veut dire qu'on prélève seulement les intérêts malgré les cycles économiques.

Alors donc, oui, toutes les industries de sciage sont toutes plus équipées à scier du bois que la forêt qui est disponible. Ils pourraient donc scier trois quarts de travail s'ils étaient capables de trouver le personnel pour tout ça et scier un maximum de bois que la forêt ne peut pas leur pourvoir actuellement.

On introduit la notion de rendement durable. Pourquoi ne pas tenir compte du rendement durable? C'est-à-dire qu'en période d'activité économique où ça va bien on en coupe plus puis, en période où ça va moins bien, bien, évidemment, on en coupe moins. Mais, sur un horizon plus long, on arrive à maintenir l'équilibre de la forêt.

Si vous vous souvenez bien... parce que c'étaient des questions, là, le coût de la fibre. Alors, depuis plusieurs années, tout le monde dit : Au Québec, le coût de la fibre est trop élevé. Bien, en fait, je veux remercier les entreprises et le Conseil de l'industrie forestière. On a fait une étude comparative Québec-Ontario avec AECOM, Tembec et Résolu, qui ont des activités de sciage d'un bord et de l'autre de la frontière du Québec et de l'Ontario. Grosso modo, ce que ça vient établir une fois pour toutes au gouvernement du Québec, le ministère des Finances a rendu public ce fascicule que j'invite tout le monde à aller lire : au Québec le coût de la fibre est plus élevé qu'en Ontario, de la forêt jusqu'à l'usine de sciage. Dans l'usine de sciage, au Québec, on est plus performants que les usines de l'Ontario. Et cet avantage-là, il est considérable, mais il est aussi diminué par le fait que la forêt ontarienne a des plus gros arbres que la forêt du Québec, ce qui veut dire que les sous-produits sont vendus puis valorisés plus chers que les produits du Québec.

Donc, le gouvernement en a tenu compte, a dit : Bien, voici, c'est vrai que c'est plus cher. Maintenant, quand c'est plus cher... bon, le budget est accompagné aussi de mesures de l'ordre de 250 millions sur cinq ans. Alors donc, on vient réduire le coût de la fibre, donc l'écart de compétitivité Québec-Ontario, et on place les entreprises dans un mode investissement puisqu'il y avait des mesures aussi pour le volet hydroélectricité pour les entreprises qui voudront investir.

Alors, oui, la possibilité forestière, qui est évaluée aux cinq ans, avait diminué dépendamment où est-ce qu'on est. Il y a des régions où ça avait monté, d'autres, ça a été égal. Mais, oui, les entreprises de sciage pourraient prendre plus de volume si on en avait de disponible. Sinon, ils sont obligés de s'approvisionner en forêt privée qui est présente. On voit qu'il y a quand même quelques difficultés sur les livraisons, l'organisation. Il y a des régions où ça va bien, des régions où ça va moins bien. Puis on a un objectif, avec la forêt privée, de livrer plus de bois parce qu'avec les 130 000 propriétaires actuellement on ne livrait que 4,1 millions de mètres cubes. Notre objectif, c'est de monter à 6,4. C'est pour ça qu'on a déposé un plan.

Puis je vais terminer là-dessus pour que vous ayez la chance de poser d'autres questions parce que je pourrais en parler trop longtemps. Merci.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

• (14 h 30) •

M. Roy : Si on parle de baisse de possibilités, on parle aussi de baisse de revenus pour le gouvernement. Est-ce que vous avez dans vos cartons l'intention d'augmenter les redevances au mètre cube pour compenser la perte de revenus liée à une baisse potentielle?

M. Lessard : Disons qu'en fait comment ça fonctionne, c'est 75 %... Bon, le régime, c'est divisé comme suit. Le Bureau de mise en marché du Québec va mettre en marché le bois... 25 % de la possibilité forestière. Les garanties d'approvisionnement, donc, ça représente 75 %, maximum, pour ceux dont la présence forestière... jusqu'à un maximum de 75 %. Puis, pour le reste, nécessairement, ils doivent s'approvisionner avec la forêt privée. On est venus baisser le coût de chaque mètre cube au Québec en révisant les méthodes du Bureau de mise en marché. Donc, notre objectif, ce n'est pas aller chercher plus de revenus dans les poches de ceux qui exploitent la forêt, ça a été plutôt de réduire le fardeau qu'avaient les propriétaires du Québec, les industriels du Québec par rapport à l'Ontario et à d'autres. Donc, qui disent : Ça coûte trop cher l'opérer au Québec, c'est pour ça qu'on investit moins.

Donc, on baisse le coût de la fibre au Québec, on stimule la production de livraison de forêts privées, puis on espère qu'avec tout ça on améliore les livraisons. C'est ce que le Conseil de l'industrie forestière nous a dit et la Fédération de producteurs de bois : Si vous avez des mesures structurantes pour réduire l'inéquité de compétitivité Québec-Ontario, on pense qu'on va faire plus de livraisons en mètres cubes, ce qui sera bon pour le Québec et ce qui sera bon pour le secteur de l'industrie, pour ceux qui donnent de l'ouvrage.

Alors, en général, non, on ne va pas piger plus. On vient de se priver de 250 millions sur cinq ans, 230 millions sur cinq ans de revenus, pensant que le marché pourrait nous procurer plus de volume, surtout qu'actuellement le marché, aux États-Unis, a atteint les 1 million de mises en chantier, et c'est du bois du Québec qui va principalement là.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le ministre, vous travaillez sur des hypothèses, mais, concrètement, nous, ce qu'on veut savoir, c'est : En cas de diminution des revenus liés à la diminution des volumes, est-ce que vous comptez augmenter, oui ou non, les redevances au mètre cube? C'est juste une question.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : La redevance sur le mètre cube... Bon, le prix du mètre cube est déterminé par le marché. Quand le panier de produits aux États-Unis monte, donc quand ils paient plus cher le deux-par-quatre, le deux-par-dix, le deux-par-huit, etc., bien, nous, normalement, la redevance, elle monte. On a vu que, hein, tu as le régime Ontario, le régime québécois. C'est le marché qui dicte le prix et non pas l'État. Donc, si, aux États-Unis quand la demande est plus forte... 1 million de mises en chantier, on a vu les prix monter. Après ça, on a vu que tout le monde a envoyé du bois, puis le prix a rebaissé. Mais le prix du produit fini détermine le coût. Alors, c'est sûr que, quand le marché est moins bon, bien, tu le paies moins cher. Puis, si le marché est meilleur, bien, tu le paies plus cher. Puis, grosso modo, c'est l'argent...

Par exemple, votre question n'est pas dénudée de sens. Les Québécois sont propriétaires de la forêt à plus de 90 %. Quand on vend un arbre à un forestier pour le transformer, le forestier en paie le coût de l'achat de l'arbre et il paie une redevance, c'est-à-dire pour avoir une garantie d'approvisionnement. Et c'est avec cet argent-là qu'on prend pour redonner aux travaux sylvicoles, pour faire 225 millions de travaux sylvicoles.

Alors, ce qu'on a dit, cette année : Voici, on a dit à tous les regroupements forestiers, à tous ceux qui travaillent en travaux sylvicoles... On annonce le 225 millions pour une troisième année consécutive, mais on vous dit : C'est une année de transition. Pourquoi? Parce que l'Accord de bois d'oeuvre est terminé. Moi, je ne sais pas le comportement du gouvernement américain, s'il va resserrer ses frontières, s'il va y avoir moins de livraisons. On a baissé le coût de la firme, c'est-à-dire que l'État se prive d'argent pour rendre plus compétitif son secteur. Puis, si l'effet de toutes ces mesures-là fait en sorte qu'il rentre moins d'argent pour l'État, bien, durant l'année, on devra suivre les travaux sylvicoles en disant : Attention! On ne peut pas dépenser plus qu'on reçoit.

Alors, le message est envoyé à tout le monde : C'est une année de transition.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure, une minute.

M. Roy : Écoutez, par rapport à l'Ontario, en tout cas, selon la compréhension que j'en ai, ils sont plus performants parce que leur panier de produits est plus large. Comment expliquez-vous que nous soyons moins diversifiés au niveau de la production puis qu'eux aient un panier de produits plus important que nous?

M. Lessard : La forêt, là-bas, a des plus gros arbres. Est-ce que, pendant la période de crise, on a récolté nos meilleurs arbres ici? Je ne pourrais pas dire. Là-bas, les arbres sont plus gros, la destination du bois peut être autre, ce qui fait que, nécessairement, ça prend moins d'arbres pour remplir le voyage. Alors, nous, on doit s'éloigner de plus en plus de la forêt.

Ce qu'on ne peut pas changer, c'est la forêt, son comportement nordique. Nécessairement, un arbre au nord, ici, a pris 125 à 175 ans... Est-ce qu'il y a plus de feux de forêt qui permettent de régénérer la forêt plus rapidement ou pas? Alors donc, la disponibilité de la forêt, on la prend comme elle est, malheureusement.

Oui, M. le Président.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. Et je reconnais M. le député de Chapleau pour un premier bloc de 20 minutes avec ses collègues.

M. Carrière : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous saluer avec toute votre équipe qui est ici, mes collègues également du côté ministériel et des deux oppositions. Vous ne serez pas surpris si je commence par vous parler d'un dossier qui est cher chez nous, en Outaouais. Vraiment, en Outaouais, c'est de la forêt mixte, c'est de la forêt feuillue. Donc, ça vient encore une fois complexifier, là, tout ce qui se fait en forêt.

Sur les 28, 30 essences qu'il peut y avoir dans l'Outaouais et dans les Laurentides, il y a peut-être une vingtaine d'essences où il n'y a à peu près pas de preneur. Donc, quand on va faire des interventions en forêt, ça vient complexifier pour les industries, et ça fait en sorte que ça coûte plus cher. Vous en avez parlé tantôt, là, les coûts de la fibre en forêt sont plus élevés au Québec. C'est surtout vrai en Outaouais et dans les Laurentides quand les industries vont faire des opérations.

Vous avez également mentionné qu'en usine le Québec est souvent beaucoup plus performant. Donc, ça m'amène à parler du dossier Lauzon-Fortress. Et, premièrement, je veux commencer par vous remercier et remercier toute votre équipe, autant l'équipe des sous-ministres, qui ont travaillé vraiment fort sur le dossier, que le groupe, là, en Outaouais, le directeur régional, Pierre Ménard, qui a fait, avec son équipe... qui ont fait un travail formidable. Il y a eu une entente sur la caractérisation des bois qui s'est faite, qui a été déposée le 9 décembre.

Et la prétention d'Industries Lauzon, c'est que leurs opérations en forêt faisaient en sorte que la matrice, vous savez, on l'a entendu souvent et on n'a pas fini de l'entendre... faisaient en sorte que, souvent, les calculs sont faits qu'il y a beaucoup plus de pâte que de sciage. Donc, ça vient en quelque sorte, entre guillemets, pénaliser les scieurs. Et cette étude-là est venue confirmer que ce que le ministère et Lauzon faisaient, effectivement, il y a plus de sciage que ce qu'on pensait. Souvent, le ratio, là, qui était à 75 %, 25 % pâtes et sciage, maintenant, c'est plus 60 % en sciage et 40 % en pâte.

Et ce qui est vraiment intéressant dans le rapport qui vous a été soumis... Et là-dessus il y avait le Forestier en chef, il y avait le ministère, il y avait FPInnovations également, là, qui ont participé à ce projet-là... non, FPInnovations, excusez-moi... et Lauzon, naturellement. Et il y a eu des constats qui ont été faits.

Puis la première question : Est-ce que les pratiques que Lauzon fait en forêt sont durables? Et la réponse, c'est oui. Je pense que tout le monde a été un peu surpris, surtout dans les... quand... l'avis du Forestier en chef, qui confirme que les nouvelles pratiques sont durables et génèrent davantage de bois d'oeuvre et moins de qualité de trituration pour les érables, parce que c'est important de savoir que Lauzon, ce qu'il a besoin pour son usine, je dirais, c'est à 80 %, 85 % de l'érable. Il fait des planchers de bois franc qu'il vend à travers le monde. Et l'autre constat qui a été fait, c'est que les pratiques sylvicoles en cours n'allongent pas la période de rotation pour reconstituer le volume de bois d'oeuvre récolté. Donc, c'est deux constats qui sont importants.

Premièrement, ce qui est fait en forêt en collaboration avec l'industrie et le ministère, ça ne vient pas mettre en péril les stocks qu'il y a dans les forêts. Et il y a davantage de bois d'oeuvre qui en ressort, là, selon l'étude qui a été faite. J'ai eu le plaisir d'aller à plusieurs reprises dans le bois, en forêt, constater les opérations forestières. C'est une nouvelle façon de faire en forêt feuillue. Et j'ai été à même de constater qu'il y avait beaucoup moins de bois qui était laissé sur le parterre de coupe. Et là la prétention... Et vous avez fait des correctifs.

Et là ce qu'il est important de savoir aussi, c'est que les deux usines, Fortress et Lauzon, sont une à côté de l'autre. Une a besoin de pâte, l'autre a besoin de sciage. Et tout ce qui est scié chez Lauzon, toutes les sciures et les copeaux, retourne à l'usine de pâte chez Fortress.

Donc, j'aimerais vous entendre un peu sur, premièrement, les constats qui sont déployés dans cet ouvrage-là et votre vue un peu sur cette dynamique-là, là, qu'on a pu constater suite à tous les travaux qui ont été faits.

• (14 h 40) •

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci, M. le Président. Merci. La question a fait une bonne introduction sur l'enjeu. Bon, la forêt mixte au Québec, je pense que c'est un régime forestier bien adapté dans une forêt homogène, la mise en marché du bois, les bureaux des ventes. Donc on voit que le régime fonctionne bien. Au Lac-Saint-Jean... Aussitôt que ça devient plus feuillu, les inventaires, c'est plus compliqué, les systèmes de détection, les opérateurs. Il y a des régions où est-ce que des opérateurs ont disparu, ce qui vous laisse, dans une forêt mixte... Lorsque tu appelles les opérateurs de la forêt, donc les industriels...

Vous avez bien mentionné le nombre d'essences puis le nombre de preneurs par essence. Qu'est-ce qu'on fait quand on rencontre une talle de cèdres puis personne ne veut du cèdre? Doit-on la couper? Ça augmente tes coûts si toi, tu ne la transformes pas. Et d'autres essences moins... comme le tremble, le bouleau, etc. Donc, il y a eu une déstructuration, nécessairement, du tissu dans certaines régions, qui fait qu'il n'y a plus d'opérateur pour ce groupe d'essences là.

Principalement, Lauzon et Fortress, ça nous a forcés beaucoup, M. le Président. Dans la dernière année, il y a eu une vingtaine de rencontres juste pour essayer de comprendre les enjeux parce que Lauzon est une personne qui nous pousse vers l'avant dans sa réflexion, sa façon d'opérer. Lui, comme vous l'avez bien mentionné, plus de sciage. Lui, il est l'opérateur intégré de Fortress. Fortress fait de la pâte spéciale qu'il exporte, et Lauzon est son opérateur, va chercher l'arbre en entier dans le bois.

Et la façon dont le ministère calcule sa répartition entre le bois de sciage, de déroulage, de bois de pâte, etc., c'est toujours sur le même arbre, le même arbre pour deux clients différents. Parfois, il y en a trois, des fois, il y en a quatre. Alors, dépendamment, si c'est pour faire des panneaux de contreplaqué, ou si c'est pour faire du plancher, ou si c'est pour faire de la pâte, bien, c'est tout le temps dans le même arbre, là, il n'y a pas un arbre à pâte puis un arbre à feuillu qui ne fait que ça. Donc, en général, il y a une compétition sur l'arbre.

Alors, de la façon dont opère actuellement Lauzon pour maximiser, lui, le fait de faire du plancher puis donner de la qualité aux essences qu'il récolte, en même temps, servir son client, puisque c'est dans la même cour... Alors, on voit arriver beaucoup ce genre de cours là, de triage, qui dit : Bien, moi, je vais scier le bout qui me concerne pour faire du plancher, puis les bouts de tête, là, on pourrait les envoyer à la pâte. Ils le mettent dans le traitement, là, pour le rendre en copeaux ou le rendre en... la matière pour être utilisée dans l'usine.

Grosso modo, on a signé un protocole d'entente, on a cru Lauzon, qu'il pouvait, lui, dans sa façon de faire, avoir un meilleur rendement planche pour ses opérations et laisser moins de biomasse forestière derrière lui tout en respectant les couverts de biomasse pareil. Alors donc, il y a eu une étude de faite avec la direction régionale, les représentants de Lauzon et de Fortress, le Bureau du Forestier en chef, que vous avez mentionnée. Est-ce que sa façon de... Est-ce qu'il est en train d'aller choisir les meilleurs sujets partout dans les meilleures régions forestières et il est en train d'amputer la forêt sur la rotation éventuellement? Le Forestier en chef a dit non. C'est la façon de procéder. Lui, il dit : Moi, je vais même au-delà des premières branches, j'enlève les grosses branches, j'utilise les grosses branches pour faire un rendement additionnel. Pourriez-vous regarder cet aspect-là puisque j'opère, selon ses prétentions, peut-être mieux et plus que les autres?

Donc, le travail a permis de faire... Puis là on a eu une reddition de comptes de ça. On a dû rebalancer ces essences pour donner raison à Lauzon, d'une certaine façon, dans le traitement de sa garantie d'approvisionnement. Maintenant, il pose la question : Dans ma façon d'opérer, en produisant plus de valeur, est-ce que vous ne pourriez pas revoir ma garantie d'approvisionnement? Alors, ça me force d'aller dans mes derniers retranchements, qui est de faire regarder le Forestier en chef, sur sa façon d'opérer, par le nouveau Forestier en chef.

Puis, deuxièmement, ça me force à aller voir aussi M. Beauregard, de la Faculté de foresterie à l'Université Laval, qui a produit un rapport lors du dernier rendez-vous sur la forêt, qui, lui, l'a intitulé La production de valeur. Et est-ce que, de la façon dont Lauzon opère, il produit plus de valeur et est-ce que cette valeur-là pourrait avoir un impact sur la possibilité forestière lorsqu'on lui attribue sa garantie? Donc, il y a deux chantiers d'ouverts actuellement. Puis on devra répondre à cette question-là parce que, de la façon dont il le fait, on est obligés d'aller mesurer l'impact que ça pourrait avoir.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci, M. le Président. Alors, je vais vous amener sur le chantier sur la forêt feuillue. En 2011‑2012, après... parce que, dans une autre vie, j'ai été président de la Conférence régionale des élus en Outaouais, j'ai été président de la commission des ressources naturelles et du territoire, la CRRNTO, O pour «Outaouais», et on a... Et, comme on parlait tantôt, la forêt feuillue, on ne fait pas les mêmes applications que sur de la forêt de résineux, etc. Donc, il a été lancé, avec, à l'époque, l'ancienne présidente du Conseil du trésor, qui était à la fois ministre responsable des Laurentides, et... en Outaouais, hein, le chantier sur la forêt feuillue, dans le fond... et il y avait eu des sommes d'attribuées là-dessus.

J'aimerais vous entendre. Où on en est rendus avec toute la question du chantier sur la forêt feuillue? Il y avait trois grands objectifs : améliorer la contribution de la forêt feuillue à la richesse collective, identifier des solutions structurantes aux problèmes récurrents rencontrés en forêt feuillue et définir pour chaque région concernée une stratégie de revitalisation de la forêt feuillue parce qu'il y a eu longtemps... comme vous disiez tantôt, là, à l'époque, on allait chercher la crème, et le reste était laissé en forêt. Ça a eu des conséquences sur les populations de chênes, d'érables, de pins blancs, etc. Donc, j'aimerais vous entendre sur où on en est sur le chantier de la forêt feuillue.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Donc, évidemment, vous l'avez mentionné, il y avait un budget qui avait été annoncé avec ça sur différentes interventions. En gros, là... Prenez juste dans le Pontiac quand l'usine a fermé, la papetière, tu te dis : Bon, quand il n'y a plus personne qui prend de bois de pâte... on fait quoi quand on rencontre du bois de pâte quand il n'y a plus de papetière? Grosse difficulté. Juste à penser à Chandler, là, quand la papetière a fermé. Qu'est-ce qu'on fait quand il n'y a plus de papetière qui récolte la forêt, dépendamment des essences qui sont disponibles? Alors, oui, il fallait donc aider l'industriel à le récolter pareil, à l'amener plus loin. Puis lui, il dit : Oui, mais, quand je le récolte, il faut que je l'envoie à quelqu'un qui va être un preneur. Ce preneur-là est, des fois, peut-être même en dehors de ma région ou à des kilomètres, tellement loin... Donc, on a dû faire des mesures d'aide financière additionnelle. On a dit : Oui, O.K. Je comprends, quand tu vas rencontrer du tremble puis du bouleau, peut-être que je devrai te payer plus pour ne pas le laisser dans le bois parce que, si tu fais le tour puis que tu récoltes alentour, il va mourir pareil parce que tu as enlevé toute sa zone de protection. Alors donc, ça n'a pas de bon sens.

Alors, on a dû payer des taux d'aide additionnels puis variables, là, selon les distances entre la forêt puis les usines. On a dû aussi faire en sorte que les mesures d'implantation de cours de triage... Puis là on le fait beaucoup. Même, je regarde, là, je regarde avec Domtar, qui est un grand preneur de forêt feuillue, qui s'est implantée dans les cours de triage, autant du secteur de Maniwaki, qui s'est implanté dans la cour de triage ici, Scierie Leduc, à Québec, il l'a fait dans les Laurentides, donc là où on amène la forêt.

Exemple, Louisiana-Pacifique, qui opère avec Résolu à Maniwaki. Ils ont une même cour, ils font des opérations. On laisse sécher ce bois-là plus longtemps avec Domtar en disant : Je ne veux pas transporter de l'eau qui est dans l'arbre. Donc, il y a des aides comme ça pour permettre d'aller récolter puis donner de la valeur à ce chantier-là, donc, et des modulations de traitement sylvicole qui est basé aussi sur des rendements financiers. Il faut tenir compte du rendement financier. Alors donc, ça nous a permis d'intervenir.

Parfois, on est chanceux puis il y a un nouvel intervenant qui arrive. Exemple, à Amos... Je vois mon collègue d'Abitibi, qui, donc, a acheté des anciens équipements à Amos et qui a investi plus de 60 millions de dollars pour faire du LVL puis faire du panneau. Donc, là, il va utiliser du tremble, il va utiliser du bouleau. Ça va libérer d'autres strates de forêt. Alors, parfois, on est chanceux d'avoir un nouvel opérateur, mais, quand on n'en a pas, nécessairement, ça prend des projets pilotes, comme il y a en Outaouais entre les entreprises, pour voir comment on peut maximiser le coût économique d'aller récolter de la forêt et quel usage on peut trouver aussi, donc, l'innovation, comme FPInnovations.

Donc, dans le chantier innovation à l'automne, nécessairement, il va falloir continuer d'être intéressés à la question sur le feuillu. 85 % de la forêt qu'on traite au Québec, c'est du résineux, 15 %, c'est du feuillu. Mais le feuillu est important, il est très stratégique dans les régions.

• (14 h 50) •

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Ah! merci. Oui, effectivement, c'est 15 % au Québec, mais, en Outaouais-Laurentides, c'est 100 %.

M. Lessard : 100 %, c'est ça.

M. Carrière : Donc, effectivement, c'est un enjeu majeur pour nous. Je m'en voudrais, dans le bloc qu'il me reste, de ne pas vous parler de faune. Premièrement, je veux vous féliciter. Vendredi, jeudi dernier ou, en tout cas, la semaine dernière, vous avez lancé le tout premier Plan de gestion du dindon sauvage. Je fais souvent la blague, mais c'est peut-être... ce n'est pas si une blague que ça que je réclame la paternité d'à peu près tous les dindons qu'il y a au Québec parce qu'à l'époque que j'étais maire et préfet de MRC j'ai mis sur pied la réintroduction du dindon sauvage. Et c'est un succès, c'est un succès. Je regarde chez nous, en Outaouais, on en a réintroduit, en 2000, 50 dans deux municipalités différentes, Val-des-Monts, La Pêche. 2002, un autre 25, 25 aux mêmes endroits. Aujourd'hui, le cheptel de dindons sauvages est autour de 15 000 à 17 000 juste en Outaouais. Donc, c'est un succès. Il y a de plus en plus de chasseurs. Je pense que c'est une activité très intéressante. Ceux qui n'ont jamais eu le bonheur de chasser le dindon, je vous invite en Outaouais. C'est, au Québec, un des meilleurs endroits pour le chasser. Donc, bravo! Je pense que c'est important. Vous le considérez comme un gros gibier, comme l'orignal, comme le chevreuil, comme l'ours, etc. Donc, je pense que c'est un pas intéressant.

Le ministère a souvent parlé de conservation de la faune et pas souvent de mise en valeur de la faune, à moins que ça soit une mauvaise perception. Et je sais que vous avez cette orientation-là de plus en plus. Je pense que, pour le monde rural, c'est quelque chose d'intéressant. Moi, annuellement, je vais faire mon pèlerinage dans les comtés de mes voisins, à Matane ou dans les Chics-Chocs. Cette année, je vais dans Dunière. Je crois que c'est dans le comté de Bonaventure — ah! c'est encore dans le comté de Matane? — donc, où c'est le paradis de l'orignal.

Ça m'amène au Plan de gestion de l'orignal. En Outaouais, on a connu les belles... Outaouais puis peut-être une partie du sud de la zone 12, zone 10 et 12, où ça a déjà été un excellent endroit pour l'orignal, mais on voit qu'il y a eu une grande, grande baisse dans les années. Le chevreuil a monté, je ne sais pas, dans le Nord. Je ne sais pas si ça a eu des conséquences néfastes. Et j'aimerais vous entendre sur les différents plans de gestion de l'orignal. Il a été un temps où il y en avait trop. Il y a eu des mesures qui ont été prises, là, pour les réduire dans les zones 1 et 2. Chez nous, il n'y en a pas assez. Donc, c'est de voir comment on peut l'augmenter.

Je lisais, dans les notes, qu'il y a eu une augmentation de 25 % en Outaouais sur cinq ans, mais, quand on passe de 1,6 orignal au 10 kilomètres carrés à deux orignaux au 10 kilomètres carrés, le 0,4 orignal, là, tu as beau... tu peux le chercher longtemps dans le 10 kilomètres carré. Donc, j'aimerais un petit peu vous entendre sur votre vue, là, du ministère par rapport aux différents plans de gestion mais peut-être spécifiquement, là, sur l'orignal.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, d'entrée de jeu, là, comme je parle au père du plan de gestion du dindon, en fait, et très actif du côté cette année... du ministère de la Faune... Donc, toujours rappeler, il y a le volet protection, il y a le volet conservation et le volet mise en valeur qu'on va piloter. Il faut juste rappeler que le volet protection, on a, en rehaussant le coût des permis, qu'on évalue à peu près à 5 millions, qu'on allait recevoir pour permettre de bien financer... On a réembauché, en passant, les 16 jeunes qui avaient été mis à pied plus une cohorte de 24 sur le volet... Et il y a deux cohortes qui vont rentrer à l'école bientôt. Donc, on s'assure qu'il y a renouvellement.

Volet, donc, conservation, souvent, les botanistes ont beaucoup travaillé, ça fait que j'ai des plans de gestion. Donc, le premier plan de gestion du dindon... Il y a eu aussi le premier plan de gestion véritable du saumon de l'Atlantique qui a été déposé. Donc, il y a beaucoup de plans de gestion puis il y en a d'autres qui ne sont pas encore arrivés à terme mais qui font l'objet d'évaluations périodiques, donc, dont le Plan de gestion de l'orignal. Il est actuellement sous analyse. Grosso modo, donc, on regarde qu'est-ce qui se passe avec l'animal, c'est quoi, son taux de présence dans un territoire. Donc, c'est réparti à travers le Québec dépendamment de son taux de présence et de certaines régions plus homogènes que d'autres.

Et, nécessairement, quand sa présence est trop importante à l'hectare, bien, nécessairement, on a des règles et des modalités de chasse. Comme l'année dernière, ça a été une année, on disait, permissive, on pouvait récolter les trois. Puis, dans des secteurs où est-ce qu'il y a moins d'orignaux à l'hectare, bien, on doit intervenir. Donc, les modalités seront rendues bientôt, mises à jour. Pour être capables d'intervenir là où le nombre d'orignaux par hectare a été moindre, nécessairement, on va être moins permissifs, on va même éviter, peut-être, l'alternance, dépendamment... les modalités de chasse vont être adaptées.

Alors, dans les prochains jours, on devrait voir apparaître le rapport de mi-parcours pour faire les ajustements pour qu'on puisse connaître à l'automne où est-ce qu'on va continuer de chasser. Mais, à ceux qui nous écoutent, là, en Gaspésie, ici, à Québec, sur les terres du séminaire, il faut faire des gestes qu'on fait pour diminuer les cheptels, étant donné que la présence à l'hectare est très, très élevée.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. Il reste 15 secondes. On peut le reporter sur votre prochain bloc.

Et je passerai au représentant de la deuxième opposition, M. le député de Masson, pour un bloc de 20 minutes, un premier bloc.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, M. le ministre, ma première question va porter sur les permis de pêche. Vous savez, en 2015 il y a eu une modification importante à la grille tarifaire — et puis si on regarde plus particulièrement les permis de pêche réguliers — de plus de 42 %, M. le ministre, ce qui est... c'est énorme. Si on regarde en moyenne, les autres types de permis ont augmenté, là, de 2,4 %, mais 42 % pour les permis réguliers, c'est quand même un choc tarifaire important. Et puis les permis de pêche, c'est un accès pour les touristes aussi. Donc, ça fait en sorte que c'est une activité qui est pratiquée par une bonne portion de la population, mais c'est 54 000 permis de moins qu'on a eus en 2015. Moi, je le mets en lien directement avec la hausse de 42 %. Et puis, vous savez, sur nos plans d'eau, il faut en profiter, mais il me semble que d'augmenter les tarifs de 42 % — en fait, c'est 42,37 % — bien, ça donne une barrière à la promotion, là, tu sais, à l'activité de pêche, alors que votre rôle est plutôt d'en faire la promotion. Comment est-ce que vous pouvez expliquer cette hausse de 42 %, M. le ministre?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, c'est ça, quand on veut indiquer une hausse, on le met en pourcentage. Tu sais, si ça coûte 1 $, le lendemain, ça te coûte 2 $, on va dire : Écoute, ils viennent de monter de 100 %.

Alors donc, les permis au Québec... On a eu la réflexion suivante avec les fédérations. En 2009, les fédérations ont dit : Nous, là, on veut faire du réinvestissement faunique, on est pour augmenter les permis. Ça a été une augmentation à peu près du même chiffre sur le résultat net, à peu près 5 millions. Ce 5 millions là, ils ont dit : C'est pour le fonds de réinvestissement. Pendant ce temps-là, le ministère était déficitaire d'un montant à peu près équivalent.

Alors, je tiens à le dire à ceux qui nous écoutent : La réflexion de l'an dernier, avant d'envisager l'augmentation des permis pour bien financer le ministère de l'ordre de 5 millions de dollars, on a posé la question suivante aux fédérations : Il serait très facile de ne pas monter les coûts des permis puisque, dans le coût du permis actuellement, il y a un 5 millions de dollars qui pourvoirait aux besoins du ministère. Êtes-vous pour le maintien du fonds de réinvestissement ou le fait que le ministère devra augmenter ses tarifs pour aller chercher le 5 millions? La question a été posée, la question a été répondue, à savoir maintien du fonds de réinvestissement — qui est déjà dans le coût des permis depuis 2009 — et financez votre ministère. Maintenant, ils ne nous ont pas dit : Augmente le coût du permis du chevreuil, mais ne monte pas celui-là du saumon, etc. Alors, ce qu'on a fait, on a fait une étude. Nécessairement, on cherche de l'ordre de 5 millions. Alors, 700 000 pêcheurs, 400 000 chasseurs... On veut certains permis.

J'en arrive au permis annuel, évidemment, qui était, avant, à 20,96 $, qui est monté à 29,84 $. Donc, cette mesure-là plus d'autres ont fait en sorte qu'on puisse aller récupérer des montants de l'ordre de 5 millions de dollars. Maintenant, l'impact... Évidemment, ce n'est pas tout le monde qui va continuer de prendre le permis annuel. Et comment ne pas les pénaliser? Donc, vous avez vu qu'on avait aussi diminué les permis un jour, trois jours. Alors, les personnes, elles ont évalué durant l'année : Est-ce que je pêche sur une base année ou moins souvent? Donc, il y a diminution du permis annuel, du nombre de personnes qui l'a acheté, puis il y a une augmentation des permis un jour, trois jours.

• (15 heures) •

M. Lemay : Merci, M. le ministre. Vous savez, tous les permis ont augmenté en 2015, là. C'est de l'ordre de 2,4 % ou, des fois, 4,69 %. 42 %, 13 %, 34 %... Au final, le nombre d'utilisateurs qui ont acheté des permis de pêche en 2015 est moindre qu'en 2014, là. Il y a 54 000 pêcheurs de moins qui ont pris leur permis annuel. Vous dites qu'il y a eu une augmentation, peut-être, pour le permis trois jours, mais, au total, ça donne près de 31 000 personnes de moins qui ont pris des permis pour toute la saison 2015.

Et puis, quand on regarde aussi, là, souvent, sur des rivières ou des pourvoiries, là, il y a des droits d'accès. Bon, il y a le permis. Des fois, on va prévoir nos vacances de pêche, donc on va avoir de l'hébergement. Bon, quand on additionne tous ces coûts-là puis qu'on additionne aussi toutes les hausses de tarifs, de taxes, qu'il y a eu au Québec depuis les deux dernières années, on le sait, c'est environ 1 500 $ de plus par famille en fardeau fiscal, bien, tu sais, c'est des coûts qui s'additionnent, qui fait en sorte qu'à un moment donné la personne, elle va décider : Bien, cette année, peut-être que je n'irai pas à la pêche, je ne prendrai pas mon permis. Je comprends que ça donne des revenus supplémentaires à votre ministère, c'est mentionné dans le tableau, que c'est 3,4 millions supplémentaires que vous avez obtenus, dont spécifiquement pour les permis réguliers, plus de 3 millions juste pour ça, mais 54 000 pêcheurs de moins, est-ce qu'on peut se dire que... C'est quoi, l'impact sur nos commerçants? Est-ce qu'on a fait l'évaluation de l'impact sur nos commerçants, de savoir : Est-ce qu'il y a eu un impact commercial? Vous avez peut-être eu 3 millions de plus, mais, je veux dire, à quelque part, il y a des gens qui n'achètent pas leur équipement de pêche, qui ne feront pas leur séjour de pêche. Même si, des fois, vous dites : C'est un permis annuel, mais il y a plusieurs personnes qui prennent le permis annuel puis qui vont peut-être y aller à deux, trois occasions, là, dans l'été. Ce n'est pas trois jours consécutifs, là.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, premièrement, donc, les permis... Vous avez dit : Tous les permis ont monté. Évidemment, tous les permis sont indexés. Alors donc, l'indexation de tous les permis, c'est normal, c'est déjà dans le coût. Les permis qui ont monté, c'est le permis de pêche, chasse à l'orignal, surtout des permis de non-résidents. Donc, les non-résidents, on a fait une analyse comparative Québec-Ontario, avec les autres provinces de l'Ouest, du Maine, du New Hampshire, etc., donc on a regardé ce qui se payait dans les tarifs pour avoir des tarifs semblables. Alors, c'est la deuxième fois, dans l'histoire des permis, que les permis sont augmentés, donc, en 18 ans. Donc, on a choisi des permis spécifiques.

Maintenant, il y en a qui se sont rabattus sur d'autres, puis on comprend bien. Quand on est en territoire contrôlé, c'est que, exemple, si vous rentrez sur une ZEC, bien, vous accédez au territoire. C'est la ZEC qui charge le tarif pour l'accès au territoire, puis ça leur permet de financer aussi leurs activités. Si vous choisissez d'aller à la chasse ou à la pêche, bien, c'est eux autres aussi qui vont collecter, à ce moment-là, les tarifs.

Est-ce que ça a eu un impact? Quelqu'un nous a dit : Oui, vous allez collecter 13 millions additionnels. Non, on est... l'élasticité du coût d'un permis, on tient compte de ça. Les coûts des permis ont permis de récolter environ 5,6 millions de dollars cette année, qui est conforme aux objectifs qu'on avait visés.

Alors, on est sensibles aux différents types de permis. Il y a des permis qui n'ont pas été augmentés. Exemple, le permis du dindon. Bien, quand ils l'ont installé, bien, il était déjà compétitif aux autres secteurs, il a été au même prix. Le chevreuil, on n'a pas de trophée au Québec. Bien honnêtement, ça ne donne rien de monter le permis du chevreuil parce que, de toute façon, la qualité... ceux qui recherchent des grands gibiers comme l'orignal ou le saumon, eux, bien, ils sont prêts à payer plus pour faire l'expérience. Donc, on est conscients de l'ensemble des dépenses. Je pense qu'en général ça a maintenu les investissements. C'est sûr que c'est une année permissive, l'année passée, pour l'orignal. Il faut donc regarder, par rapport à d'autres années, le nombre de permis qui peut se vendre en général, mais on est sensibles à ça.

M. Lemay : Parfait.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, moi, vous savez, M. le ministre... peut-être que vous ne le savez pas, mais je suis privilégié d'avoir ma belle-famille qui est à Matane, dans le comté de notre président, et puis je vais à la pêche au saumon sur la rivière Matane, et puis je suis quand même chanceux parce que, moi, le coût du permis du saumon, tu sais, a suivi l'indexation, là, ou, bref, proche de 2,4 %. Ce n'est pas le cas pour tout le monde qui prennent leur permis régulier de pêche, qui ont eu leur augmentation de 42 % et plus. Mais, cette année, vous avez, comme à toute année, la Fête de la pêche, qui va avoir lieu les 3, 4, 5 juin 2016.

Est-ce que vous allez faire quelque chose de particulier pour promouvoir la pêche puis essayer d'inciter les gens à prendre leur permis de pêche ou même en délivrer cette journée-là pour justement pouvoir favoriser, là, le rapprochement familial qu'il y a dans la pêche? Bon, vous n'avez pas besoin de me convaincre, là, que la pêche, c'est une bonne activité sportive à faire, mais qu'est-ce que vous allez faire de spécifique cette année, les 3, 4, 5 juin, pour faire la promotion de la pêche sportive puis faire en sorte qu'on va avoir des pêcheurs sur nos cours d'eau cet été?

M. Lessard : Bien, il y a toujours...

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : C'est l'événement le plus populaire, au Québec, en activités, là, la... c'est la journée... des journées où est-ce qu'on pêche sans permis, en fait. Puis on fait la promotion, puis, avec les fédérations, il y a toujours un plan de promotion dans toutes les régions du Québec.

Deux, trois éléments. Un : avant, on a eu une personne qui a fait la promotion, Isabelle Desjardins, qui est une personne très active dans la promotion des activités de la pêche. L'an passé, ça nous a valu même des critiques en disant : Ça a coûté cher. Alors donc... Je pense que ça venait de la CAQ, à part de ça, qui trouvait que les articles promotionnels avaient coûté trop cher. Mais je ne vous agacerai pas longtemps avec ça. C'est une activité qui est importante à faire connaître parce qu'on travaille beaucoup sur la relève. Alors, il y a toujours une campagne, je dirais, plus provinciale d'activités et de promotion, de démarches avec les organisations, d'ensemencement des rivières parce que, il faut le dire, il y a un bon budget dédié à l'ensemencement des rivières plus un programme avec le fonds de réinvestissement faunique. On vient aider aussi les organisations, et, si on leur donne un cours, ils ont leur permis jusqu'à 18 ans, on leur donne une canne à pêche. Donc, on fait de l'éducation, avec les jeunes, sur le prélèvement, les activités, puis on en a dans toutes les régions du Québec, et on accompagne l'ensemencement... et des rivières et l'accompagnement des associations. Et, de temps en temps, bien, il y a quelqu'un qui vient jeter un regard sur cette activité-là, comme on encourage aussi des activités de pêche nordique. Cet hiver, j'ai eu l'occasion ici, dans le bassin Louise, à Québec, de faire une activité avec le promoteur pour inviter les familles à venir pêcher la truite l'hiver. C'est des truites ensemencées, évidemment.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Oui. M. le Président, j'aimerais céder la parole au député de Groulx, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bérubé) : Le député de Groulx, à vous parole.

M. Surprenant : Merci, M. le Président. À mon tour de dire bonjour à mes collègues de la partie gouvernementale, de l'opposition officielle. M. le ministre et son équipe, bonjour.

Alors, j'aurais une question à poser au niveau, là, du Fonds des ressources naturelles, le volet Aménagement durable du territoire forestier. Ça se retrouve dans le document Budget de dépenses, budget des fonds spéciaux, pour votre gouverne. Alors donc, le cahier prévoit, à la page 95, que les revenus autres que versés au Fonds des ressources naturelles, le volet Aménagement durable du territoire forestier, passeraient donc de 267,9, en 2015, à 331,6 en 2016, donc les revenus versés au fonds, une augmentation, donc, de 67 millions ou de 24 %.

Alors donc, pour les gens qui nous écoutent, ce fonds sert au financement des activités liées à la production de plans, aux données d'inventaire forestier et à la recherche forestière et au financement d'autres activités visant à maintenir ou améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier.

Alors, l'article 17.12.14, donc, de la loi du ministère prévoit plusieurs sources de revenus, dont la contribution des titulaires de permis d'exploitation d'usines de transformation du bois, en vertu, donc, de la Loi sur les forêts. Or, l'an passé, le fonds a fait un déficit de 14 millions, et le surplus, à la fin de l'exercice, il en restait un d'environ 19,9 millions... 20 millions, tout près. Alors donc, ma question première, c'est : Pourquoi estimez-vous une telle hausse des revenus de la section Autres, donc, au-delà de 50 millions?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bien, je pourrais dire, quand on lit les crédits du ministère, ça prend pratiquement un devin pour arriver à la mathématique de ce qui est donné au ministère. Le ministère a une particularité, c'est qu'il y a des crédits votés, c'est-à-dire que vos impôts sont attribués, lorsqu'on adoptera les crédits, pour la rémunération, le fonctionnement du ministère et des activités du ministère.

Et il y a un autre volet, qui n'apparaît pas comme tel, qui est tiré à partir des revenus de la forêt à partir d'un fonds dédié. Alors, il y a 303 millions de dollars qui va venir de ce fonds-là, qui, cumulé avec les crédits autorisés par le ministère, va faire en sorte qu'on va être capables de financer, un, le volet des travaux sylvicoles... donc, c'est l'expectative de faire des travaux sylvicoles cette année. Exemple, bon, moi, là, on évalue comment le Bureau de mise en marché va vendre de bois, comment le marché libre... ceux qui vont demander des sous, les redevances. Alors, si, une année sur l'autre, on pense que ça va être équivalent, les forestiers vont payer des sous. Donc, il va venir, à partir de ce fonds spécial là, de l'argent qui n'est pas des crédits votés — donc, c'est un peu une particularité. Plus l'argent des crédits votés, ça va faire en sorte qu'on va arriver à couvrir l'ensemble des opérations, autant de faire des travaux sylvicoles que de payer la rémunération des 2 500 employés de l'État, voir au fonctionnement des opérations régionales, au paiement des loyers, aux déplacements en forêt, à l'achat d'équipement, etc. Donc, oui, on a une augmentation, et il reste toujours un fonds récurrent, juste pour vous expliquer, parce qu'on combat les incendies. Donc, comment évaluer, cette année, le coût, qui est partagé 60-40 entre... 60-40, c'est ça? Combattre les incendies, 60-40?

• (15 h 10) •

Une voix : ...

M. Lessard : 60 %. 40 %, les industriels. Alors, il arrive des années... C'est pour ça qu'il y a un fonds spécial parce qu'il arrive des années où est-ce que... comme l'année passée, bien, il n'y a pas eu beaucoup de feux de forêt. Donc, le fonds de réserve, des années, on va le dépasser, puis, des années, il va en manquer. Donc, c'est ce fonds-là, qui est au Conseil du trésor, qui nous permet de faire en sorte que l'année où est-ce qu'il y a beaucoup de feux, bien, ils vont nous aider à décaisser. Il peut devenir déficitaire. Puis l'autre année où est-ce qu'il n'y a pas eu de feux beaucoup, comme l'année passée, bien, il pourrait redevenir positif à long terme. Mais c'est une comptabilité complexe, je l'admets.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Merci. Alors, M. le ministre, vu que, l'année passée, il n'y a pas eu beaucoup de feux, donc, le fonds était en surplus. Malgré ça, dans l'ensemble, il y a un déficit de 14 millions au niveau de l'exercice complet. Donc, c'est inquiétant, si ce fonds-là... En fait, s'il y avait des incendies, bien, on arriverait à un déficit probable, là, pour l'année en cours. Donc, on a très peu de marge de manoeuvre, de sorte que, vous, dans votre prévision de résultats 2016‑2017, vous parlez d'environ 1,7 million de surplus, mais, si on regarde la capacité, là, d'en arriver aux résultats prévisionnels, si on tourne à la page suivante, page 96, M. le Président, du document dont on parle, alors les résultats réels de 2014‑2015 versus les résultats, les prévisions, alors on avait des prévisions de revenus, là, de 470 millions, on est arrivés à moins 450. Donc, évidemment, ça a un impact sur les résultats. Donc, la capacité à prévoir avec justesse, là, les résultats est très difficile.

Donc, si on en arrive à une baisse d'environ 5 % des revenus, comme ça a été le cas, là, en 2014‑2015, on pourrait prétendre qu'on a à peu près un 16 millions de moins de revenus pour 2016‑2017, qui a généré un déficit, finalement, d'environ 15 millions. Alors, il reste, on a dit tantôt, à peu près 19 millions de surplus, là, cumulés, et là on en arriverait à un point où on serait presque sans surplus à la fin de l'année, si le modèle de l'année d'avant se répète. Alors, comment êtes-vous à l'aise au niveau de la souplesse que vous donnez? Est-ce que vous trouvez que c'est assez prudent actuellement?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, je veux rassurer tout le monde, là, quand il y a des incendies, donc, de feux de forêt de valeur commerciale, on les combat tous. Et ce n'est pas une question d'argent à ce moment-là. C'est-à-dire, il faut protéger la forêt commerciale. Donc, on va toujours la combattre. Et on protège aussi certaines installations — donc, on est payés pour ça — quand le feu s'approche des grandes installations d'Hydro-Québec, et autres.

Donc, il y a des années, lorsqu'il y a plus de feux, nécessairement que le fonds de réserve qui est au Conseil du trésor va être déficitaire parce qu'il y a eu plus d'incendies. Puis, progressivement, comme les deux dernières années, lorsqu'on prévoit... parce que, quand on prévoit, exemple, 50 millions pour combattre les incendies, tout le monde y contribue, donc les forestiers y contribuent. S'il y a eu moins de feux de forêt cette année-là, il faut aussi rembourser les années où est-ce qu'on a défoncé.

Alors donc, cette mécanique-là, qui est au Conseil du trésor, a autorisé... c'est comme si on avait une marge de crédit qui nous permet, des années où ça va moins bien... Comme La Financière agricole, on peut estimer le risque, mais, s'il se matérialise plus fort, nécessairement, il y a un jeu, un déséquilibre du côté du Fonds forestier. Donc, il peut devenir déficitaire, mais il est tenu compte quand même dans les équilibres du Québec. Donc, c'est là notre marge d'être capables d'intervenir pareil, même si le fonds était déficitaire, même si ça allait au-delà de ce montant-là.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx, il vous reste 1 min 40 s.

M. Surprenant : Écoutez, pendant que vous dissertiez, je voyais vos collègues, là, qui s'affairaient. Est-ce que vous pourriez obtenir de leur part une déclinaison plus détaillée de cet écart de 50 millions dont on parlait tantôt? Est-ce qu'on peut vous apporter des réponses plus précises? À part de juste les titres, avoir les chiffres par sections?

M. Lessard : O.K. Ce qu'on pourra faire, on pourra vous donner des chiffres plus précis pour répondre à votre question sur la mécanique entre le Conseil du trésor, le fonds qui permet de récolter le produit de la disposition des arbres au Québec et comment ce fonds-là a été affecté, dans notre budget, pour tenir compte de nos équilibres budgétaires. Alors, on vous donnera une réponse plus détaillée, là, par rapport au ministère.

Une voix : ...

M. Lessard : Si vous voulez la donner tout de suite, oui?

Le Président (M. Bérubé) : Est-ce qu'il y a consentement?

M. Lessard : Est-ce qu'on autoriserait le sous-ministre à donner une réponse?

Le Président (M. Bérubé) : Est-ce qu'il y a consentement pour laisser le sous-ministre, M. Savard, s'exprimer là-dessus? 45 secondes.

M. Savard (Richard) : Oh! merci, M. le Président. Je vais faire ça vite. C'est parce que vous êtes dans le livre des crédits, puis ça, c'est une belle bouillie de chiffres, là, c'est compliqué un peu. Si vous voulez aller à votre... le cahier que vous avez, ce qu'on essayait de faire, c'était de concilier les cahiers qu'on a à votre cahier du budget à la page 96. Pour vous expliquer simplement l'histoire du Fonds forestier puis le déficit, je vais faire ça vite, il y avait un déficit, au Fonds forestier, d'anticipé de 14 782 000 $. C'est ce que vous avez?

M. Surprenant : Tout à fait.

M. Savard (Richard) : Bon, on est à la bonne page. Puis finalement le résultat réel, c'est un surplus de 11 789 000 $. Ce que le ministre disait tout à l'heure, c'est que ce surplus-là est accumulé pour les mauvais coups, c'est-à-dire les feux de forêt, les insectes, et tout ça.

Puis là vous avez d'autres questions, mais je n'ai plus de temps.

Le Président (M. Bérubé) : Merci. On y reviendra. Et on passe au groupe parlementaire formant le gouvernement, et je reconnais le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je vous souhaite une bonne journée. M. le ministre, M. Savard, collègues, le parti gouvernemental et collègues de l'opposition, bonjour à tous.

Pour moi, je voudrais revenir sur un sujet bien particulier, qui me touche énormément dans ma région, c'est la question de la forêt privée. Comme vous le savez, M. le ministre, mon comté à moi, de Mégantic, est à plus de 80 % boisé, premièrement, et, deuxièmement, environ 85 % de cette forêt-là, c'est de la forêt privée. Et la forêt privée, étant moi-même un producteur forestier, je pense qu'il y a énormément de... comment je dirais, d'énergies qui sont dépensées dans la forêt privée. Et on a vu, dans les dernières années, des changements considérables se produire. Naturellement, on a eu énormément de plantations qui se sont faites dans les 30 dernières années. On en est arrivés à des coupes précommerciales. On est maintenant dans les coupes commerciales des plantations, et il y a toutes sortes d'essences là-dedans, pas toujours les bonnes, là.

Je vous donne un exemple. On avait une situation assez particulière, à un moment donné, avec l'épinette de Norvège parce qu'on a planté des arbres où on n'avait pas vraiment regardé à quoi on s'en servirait plus tard. Donc, on s'est ramassés aujourd'hui avec des plantations que je qualifierais de significatives d'épinettes de Norvège puis finalement on trouve des débouchés, là. Ça s'en vient tranquillement, mais ce n'est pas facile d'arriver avec des choses comme ça. Ça, c'est un premier constat.

Mon collègue de l'Outaouais, tout à l'heure, nous a parlé des forêts de feuillus. Naturellement, nous avons aussi, nous, une diversité de feuillus qui est assez considérable, qui nous cause aussi certains enjeux, dont une qu'on appelle l'érable, qui est utilisé à d'autres fins, M. le ministre, que de faire du bois. On fait même du sirop d'érable, il paraît, avec ça. Il y a d'autres régions qui ont plus de difficultés, mais, chez nous, on est assez bien gâtés à ce sujet-là. Puis ça, ça représente une situation particulière parce que les érablières, autant dans le secteur privé que dans le secteur public, constituent pour nous une ressource extraordinaire. En fait, l'Estrie et Chaudière-Appalaches constituent probablement le noyau de la production de sirop d'érable au Québec. Je dirais que c'est la majeure partie, et ça a un impact très considérable sur notre gestion forestière dans nos régions. Et, comme vous le savez probablement aussi, la fédération des acériculteurs voudrait bien avoir un inventaire de ce potentiel-là d'érables parce que la ressource ayant une valeur significative pour l'ensemble des producteurs, ça représente vraiment quelque chose de très important pour nous.

Mais je voudrais tout d'abord revenir sur un enjeu un peu plus large pour revenir à ma forêt privée parce que j'ai une question pointue, là, éventuellement, mais un des problèmes fondamental que nous avons dans l'Estrie, c'est la capacité d'écouler maintenant ce que tout le monde appelle la pitoune, là. Le bois d'oeuvre, ça va relativement bien. Nous avons encore beaucoup de moulins à scie qui transforment la ressource et qui sont capables d'envoyer leurs copeaux chez des transformateurs et... restent encore quelques papetières. On a aussi des usines de transformation qui font du bon travail. On a aussi des entrepreneurs qui font... comment je dirais ça, donc, une bonne valorisation de la ressource, donc, et vous en avez parlé un peu plus tôt, où on a des espèces de bois dur, le merisier, quelques érables, qui vont au déroulage, qui servent à faire du contreplaqué. On en a qui vont aussi dans le sciage pour la valeur ajoutée, puis on en a qui... finalement, des résidus. Mais le problème qui devient de plus en plus large, c'est le ralentissement constant de la pâte à papier, qui fait qu'aujourd'hui on se ramasse dans des constats qui sont un peu plus difficiles. Puis, étant voisins de la frontière américaine, naturellement, nous sommes aussi affectés par les opérations forestières du Maine et du Vermont ou du New Hampshire.

• (15 h 20) •

Et, dernièrement, on a eu la fermeture de Madison, dans le Maine, qui nous crée actuellement, je dirais, un petit problème de copeaux ou de pitoune parce que cette industrie-là, qui a consommé pendant beaucoup d'années de bois du Québec, est maintenant arrêtée... en tout cas, je ne sais pas si ça va être permanent. Mais le fait que l'industrie du bois est en... l'industrie du papier, je m'excuse, est en décroissance très constante dû à la demande... Hein, on ne s'en plaindra pas vraiment dans certains cas, mais, dans d'autres cas, c'est pas mal compliqué.

Il y a eu aussi le problème de l'industrie du papier, pas un problème de bois fondamentalement comme un problème de marché, et un problème de recyclage parce que, fondamentalement, nos usines de papier étaient dans le bois, puis maintenant, avec le recyclage, bien, le marché et le produit sont en ville. Donc, on s'est ramassés avec un problème de structure très fondamental qui a fait que l'industrie du papier était mal adaptée au Québec; elle n'avait jamais été modernisée, à quelques exceptions près. Ce qui s'est produit, c'est qu'on s'est ramassés avec un parc d'usines qui étaient vraiment non compétitives sur le marché nord-américain, qui a résulté en une série de fermetures qui, aujourd'hui, nous affectent directement.

Ce qui devient important là-dedans pour nous, c'est que la forêt privée aujourd'hui constitue probablement une mine de potentiel parce que j'ai parlé des espèces de plantations, on a parlé de bois franc, en excluant les érables, là, parce que, ceux-là, on veut les garder intactes et grosses parce qu'elles sont productives pour le sirop d'érable... Mais ce que j'aimerais savoir de votre part, c'est : Quelle est l'intention du ministère pour le rehaussement de la forêt privée?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Il y a beaucoup d'éléments dans la question ou l'analyse qui est faite par mon collègue de Mégantic. Nécessairement, on n'a pas besoin d'aller loin à Mégantic pour voir comment la forêt est importante. Quand on regarde une entreprise comme Tafisa, qui donne beaucoup de travail mais qui prend beaucoup de volumes aussi, sans tenir compte que, quand on est en Estrie, nécessairement, Domtar, qui est un grand producteur... Un, il a des grandes terres de production, donc lui, il fait du peuplier hybride, il plante vraiment des espèces à croissance rapide pour s'assurer des approvisionnements constants à partir de ses propres terres... bien, privées et il compte aussi sur l'ensemble des producteurs pour faire de même dans une chaîne d'approvisionnement continue puisque lui, il a non seulement décidé de faire du papier parce qu'il rentre quasiment une van aux 10 minutes dans la cour de chez Domtar pour sortir... Et le papier sort. Alors que le bois rentre rond puis il sort, il est en papier d'impression. Alors donc, ils ont vraiment intégré tout. Plus, ils font la nanocellulose, donc comment trouver une autre application à la forêt, donc la nanocellulose cristalline, qui va éventuellement, avec Schlumberger, être utilisée à d'autres fins que pour la production de papier ou, donc, des produits pétroliers.

Je reviens au bois de quatre pieds, c'est important. Historiquement, la Beauce en général a fait beaucoup de bois de quatre pieds, ailleurs aussi, du bois de pâte, et, avec la fermeture de Grand-Mère, donc, Résolu a fermé son usine de Grand-Mère, ça a affecté les opérateurs forestiers de là-bas, mais c'étaient les syndicats de producteurs de bois de la Beauce principalement qui faisaient la livraison encore de quatre pieds. Puis, comme il y avait une alternative de livrer du côté de Madison, donc, aux États-Unis, bien, elle aussi, elle a fermé. Ça veut dire que, là, le bois de quatre pieds, on se retrouve en difficulté. C'est pour ça qu'il faut regarder d'autres sortes d'applications pour soit du bois énergie, hein, il y a beaucoup cette filière-là... D'ailleurs, au mois d'octobre, 31 octobre, il y a un des volets du forum : Quel est le futur pour la fibre de bois? Il n'y a pas seulement le sciage du futur. Si, avant, on sciait pour faire de la pâte ou des copeaux, là il y en a qui scient pour faire du matériau dans différentes variétés.

Je prenais... tantôt, mon collègue de Chapleau, là, quand il scie, là, Lauzon, lui, là, il scie à la planche. Il scie assez mince pour qu'il rentre le maximum de sous-produits chez eux pour faire une déclinaison autant de son plancher en bois dur que les sous-produits qui peuvent être utilisés, même une couche fine pour faire des... même du plancher flottant et autres déclinaisons, là, de parements extérieurs. Donc, il va utiliser le maximum.

Dans la stratégie forêts privées, nécessairement, on a une stratégie de produire plus, donc on cherche à mobiliser du monde qui mobilise du bois. Et un des facteurs qui mobilise du bois, bien, il y avait beaucoup la fiscalité qui était punitive. Ils nous disaient : Oui, je suis un propriétaire de lot privé, je suis avocat ou je travaille comme technicien dans un garage en quelque part, j'ai ma terre, je tombe au revenu de 50 000 $, 65 000 $ par année. J'arrive à la fin de l'année, je vais faire une van de bois. Puis, en plus, bien, je vais être imposé au jalon le plus élevé. Donc, c'est très punitif. Deuxièmement, si j'en fais beaucoup... En plus, il y avait une taxe sur les opérations forestières.

Donc, ce qu'on a mis dans le dernier budget, c'est, un, l'étalement du revenu pour lui qui a des revenus additionnels qui viennent de la forêt. Il pourra l'étaler sur sept ans, donc c'est un avantage de ne pas... Si l'arbre a pris 60 ans à pousser, ça a pris deux minutes à le couper. Puis il ne faudrait pas qu'il soit imposé toute la même année. Donc, on l'étale.

Deuxièmement, la taxe sur les opérations forestières, qui datait de 1962, qui était à 10 000 $, là, duquel on taxait, on l'indexe à 65 000 $. Par la suite, on a aussi une bonification du programme de remboursement de taxes parce que l'objectif, c'est de passer de 4,2 millions de mètres cubes à 6,4 sur trois ans. Donc, il y a du bois de proximité qui se perd dans le bois actuellement, alors qu'il y a des usines qui en ont besoin. Beaucoup de stratégies qui sont faites actuellement avec Domtar principalement, qui est dans votre coin, parce qu'avec la dépréciation de la valeur du dollar lui, il ramassait 30 % de ses approvisionnements du côté américain. Alors là, il est revenu vraiment sur le territoire québécois puis il nous aide à libérer d'autres strates.

Et là il y a des stratégies, donc, nécessairement, les taxes sur les opérations forestières, bonification du programme de remboursement, et il y a 6 millions par année pour les deux prochaines années pour production de bois, ce qui veut dire que, pour ceux qui s'en viennent à livrer du bois de qualité à proximité, puis qu'il y en ait encore dans tes poches quand tes opérations sont payées, ça devient intéressant. Mais, pour le bois de quatre pieds, nécessairement, sur l'avenir des pâtes, c'est peut-être plus vers le bois énergie qu'on trouvera des débouchés.

Actuellement, il y a des projets en bois énergie, c'est-à-dire de faire des carburants à partir soit de la biomasse ou des bois non sollicités, qui nous permettraient, lorsqu'on suit la hiérarchisation des usages... le bois de déroulage pour le déroulage, le bois franc pour toutes sortes d'usages à valeur et, nécessairement, le bois de pâte où la biomasse pourraient servir à d'autres choses que de faire des granules ou de laisser sur les parterres de coupe, en estimant que vous pouvez adresser la question dans ce sens-là.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais souligner une couple d'autres points qui me sont venus à l'idée le temps que j'écoutais. On a aussi, dans la région de l'Estrie, une production de bois de chauffage qui est non insignifiante, dans le sens où presque tout le monde utilise du bois de chauffage, et je voudrais juste laisser un message, ici, à la population. Entre autres, le bois de chauffage à la corde, là, à Boston et à New York, il se vend 150 $ US la corde. Peut-être qu'à un moment donné on devrait trouver un moyen économique de le transporter là parce qu'avec le taux de change peut-être qu'on pourrait faire quelque chose avec ça aussi.

Puis ça, ça utilise la partie non commerciale de l'arbre, qui a quand même une valeur significative. Je vous laisse avec cette pensée-là, M. le ministre, parce qu'en voyageant chez ma famille et puis dans ces régions-là, je me dis : Mon Dieu, Seigneur! Il y a une opportunité dans ce coin-là, en tout cas. En tout cas, ça ne coûte pas cher.

• (15 h 30) •

Mais je voudrais revenir à un autre élément que mon collègue de l'Outaouais a parlé tout à l'heure. Je ne réclamerai pas la paternité du dindon, par exemple, je vais lui laisser ce privilège-là, mais, entre autres, c'est vraiment une histoire à succès, je suis bien d'accord avec ça. Il y a quelque chose qui est peut-être en train de devenir important à travers le cas du dindon. Entre autres, avec un hiver doux comme on a eu cette année, les dindons ont passé presque tout l'hiver dans les champs parce qu'on n'avait pas de neige, et on voit de plus en plus de cultivateurs, d'agriculteurs qui nous parlent de leur soya puis de leur maïs puis ils commencent à avoir une préoccupation sur la densité de dindons. Puis, pour les chasseurs, c'est merveilleux, mais, pour les agriculteurs, on commence à avoir un conflit de dindon, je dirais. Et c'est un peu plus préoccupant parce que... Les agriculteurs ont déjà commencé à nous parler de ça parce que la population, cet hiver, on a eu presque pas de décès, et là les femelles ont pris le bois, là, c'est le cas de le dire, puis elles vont nous revenir cet automne, j'espère, avec des centaines et des centaines de bébés qui vont nous... peut-être commencer à créer ce conflit-là, cette pression-là. Puis moi, je considère que, dans l'Estrie, il y a peut-être quelque chose, là, qu'il va falloir avoir un peu de prudence quant à la gestion, si l'on veut, de l'inventaire de dindons en relation avec l'agriculture. Ça ne veut pas dire qu'il y a des problèmes partout, là, mais c'est un problème qu'il y a quelques années on entendait peu parler, qui, maintenant, est en train de devenir un peu plus préoccupant.

Donc, le dindon, c'est une belle histoire, c'est une histoire qui doit rester belle. Donc, je pense qu'il faut y mettre un peu d'attention dans le futur en regard des autres usages.

On a parlé un peu de l'orignal, mon collègue qui va chasser en Gaspésie. Chez nous, on a beaucoup d'orignaux, mais principalement qui sont d'origine américaine. Avec le taux de conversion, ça fait un gros orignal. Mais, farce à part, c'est quelque chose de très important dans la région de l'Estrie parce que les orignaux, la source d'approvisionnement du bassin d'orignaux provient principalement du Maine, et ce qui nous permet finalement de faire des relèves de chasse beaucoup plus grandes que la population locale parce qu'à chaque année on voit un apport d'orignaux significatif qui proviennent de la partie isolée du Maine, puis qui nous permet, finalement, de chasser l'orignal de façon intéressante sans vraiment prendre un risque sur l'épuisement du cheptel. Donc, ça aussi, c'est quelque chose de très intéressant. On n'en a pas parlé, mais le saumon aussi. On en a parlé un petit peu avec le député de l'opposition.

Ce que moi, j'aimerais savoir de votre part, M. le ministre, c'est : Quelles sont les méthodes de consultation que vous faites à travers le milieu pour ces plans de gestion là? Comment les gens peuvent communiquer et échanger avec le ministère?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre, il vous reste 2 min 25 s.

M. Lessard : Deux minutes. Bon, juste revenir sur le bois de poêle, là, il n'y a pas de stratégie nationale d'exporter du bois de poêle parce qu'on tient compte, nécessairement, de la réduction des gaz à effet de serre aussi. Donc, je tiens à le mentionner. Ça existe, toutefois, mais c'est parce qu'on ne trouve pas de meilleur usage pour l'instant. Mais, nécessairement, c'est une dynamique qui existe, et on en est conscients.

Il y a aussi les entreprises comme Cascades qui ont décidé de se passer aussi de nouvelles productions de pâte, étant donné qu'elles font du recyclage, de la réutilisation. Et je voyais leurs rendements qui ont été illustrés, là. C'est une entreprise de plus de 4 milliards de dollars. Donc, nécessairement, ils n'ont pas de pâte neuve, pour laquelle, beaucoup, ils travaillent. Donc, la réutilisation des produits qu'ils expédient et la réutilisation de ce qui est expédié aussi leur permet amplement de pourvoir à leurs besoins.

Donc, c'est une indication aussi qu'il faut trouver d'autres alternatives, là, à la fibre de bois, autant le filament cellulosique. Récemment, Kruger a converti une des... puis le gouvernement l'a aidée, convertir une machine à papier vers du carton, faire du carton recyclé. Alors donc, il y a 200 000 tonnes de copeaux, en Mauricie, qui ne trouveront plus preneur dans quelques années, quand ils auront mis en production, là, cette machine-là.

Maintenant, sur l'aspect du dindon et de l'orignal, récemment, toujours dans le nouveau plan de gestion, je dois vous rassurer, c'est les efforts de chasse qui viennent diminuer le nombre lorsque le nombre est en croissance, après l'évaluation. On travaille actuellement à inventorier, avec l'aide des chasseurs, le taux de présence du dindon dans le Québec. Donc, c'est par des observations. Actuellement, il y a un formulaire qui circule sur l'observation que les chasseurs peuvent en faire, à quel endroit, pour être capables de mieux le documenter. Ça va nous aider à améliorer notre plan de gestion et à augmenter ou réduire l'effort de chasse lorsqu'il est trop présent.

Et c'est pareil pour l'orignal. Donc, dans le plan de mi-parcours de l'orignal, qui arrive à échéance en 2019, il y a encore, dans des endroits, une présence à l'hectare trop élevée qui augmente le nombre d'accidents, qui augmente la chance de... ou la malchance d'avoir de la maladie dans l'espèce, autant que les orignaux qui nous arrivent des États-Unis, parfois, ont la tique de l'orignal. C'est une problématique qu'on a dans la présence des espèces.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. On retourne au groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais le député de Bonaventure pour un bloc de 20 minutes.

M. Roy : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous avez sûrement entendu parler de la grille de taux unique pour la forêt privée. Il y a des acteurs qui ont porté à notre attention une certaine problématique qui est très importante pour eux par rapport à l'application de cette grille-là. Je ne rentrerai pas trop dans les détails parce que c'est assez technique, mais ce qu'ils nous disent, c'est que, quand on prend le Programme de remboursement de taxes foncières pour soutenir les travaux, ça va désavantager de manière très significative les régions où les lots valent moins cher.

Donc, écoutez... Puis là je vais lire mes lignes, là. La grille désavantage la Gaspésie puis le Bas-Saint-Laurent dans un premier temps. Quand le transport du bois à pâte fait baisser le prix du bois, il n'y a pas de compensation possible avec le Programme de remboursement de taxes foncières. Puis on a aussi... on est face à la disparition de l'aide pour la voirie forestière, qui est très catastrophique dans un endroit où il y a des montagnes, des ruisseaux, etc.

Donc, ce que les gens nous disent, c'est que, malgré les annonces positives que vous avez faites, quand même, par rapport à l'étalement du revenu, etc., il n'en demeure pas moins que ces actions-là vont être stérilisées par une grille de taux unique qui vient défavoriser certaines régions. Et ça fait dire aux acteurs qu'ils ne sortiront pas de bois, ils n'iront pas parce qu'ils vont être sous-financés, ils n'arriveront pas. Ils vont sortir de l'argent pour sortir le bois.

Donc, est-ce que vous avez réfléchi à des mesures compensatoires, à une adaptabilité ou à inclure des variables dans la grille de taux unique qui vont faire en sorte de ne pas défavoriser certaines régions? On vous a entendu, vous parlez beaucoup du bois des forêts privées qui doit venir aider, bon, l'industrie. Bien là, si les gens décident de ne pas bûcher, bien là on n'est pas dans la... la situation ne s'améliore pas.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, bien, pour ceux qui nous écoutent aussi, la grille de taux unique, bon, dans le rapport Belley, donc, qui a été déposé suite au Rendez-vous national de la forêt, il indiquait un irritant dans le fait de faire sortir du bois... 2 200 taux, ou types de taux, ou cotes de taux, qui fait en sorte que, pour lui ou l'ingénieur qui se promène d'une place à l'autre, ça devient très compliqué, beaucoup d'administration, beaucoup de paperasse pour rien. Quand tu fais plus de paperasse, bien, tu... moins d'argent à faire ta livraison de bois.

Donc, quand on a fait la table de forêt privée, tout le monde a identifié qu'on devrait avoir une grille de taux unique avec, pour différentes régions, un petit peu de flexibilité pour tenir compte des particularités. Donc, on a ramené ça de 2 200 à une trentaine de taux. On a travaillé avec la Fédération des producteurs de bois, avec les groupements forestiers, avec les agences de forêt privée, avec, donc, tout le monde de la forêt, l'Union des municipalités du Québec était représentée aussi... c'est-à-dire la FQM. Alors donc, ce travail-là de préparation ensemble de la grille, de la nouvelle grille de taux qu'on a présentée la semaine dernière, donc, et l'ensemble des mesures, donc, se veut positif.

Toutefois, on me dit qu'à l'analyse pour différentes cotes de taux chez vous ça pourrait avoir un impact. Alors, il y aura des rencontres cette semaine et les semaines suivantes pour trouver l'adaptabilité. Effectivement, ce ne sera pas des remboursements additionnels, il faut être capable de l'adapter selon la présence de la forêt dans ces régions-là, donc, sans créer un déséquilibre par rapport à d'autres. Mais, oui, il y aura de l'adaptation.

D'ailleurs, il y a un comité de suivi. Le même comité des groupements forestiers puis de tout ce que je vous ai mentionné qui oeuvrent dans la forêt privée, qui ont élaboré la grille de taux avec le ministère, sont aussi membres du comité de suivi.

Donc, on ne va pas attendre à l'année prochaine si on sait en milieu d'année ou en cours d'année qu'il y a des difficultés. On va procéder, donc, à des adaptations, là, en cours de route.

Alors, chez vous, je sais qu'ils ont levé la main, le sous-ministre m'informe qu'il y aura des rencontres pour, justement, prévoir ça. Puis on fera une reddition de comptes l'an prochain, on pourra dire, ici lors de l'étude des crédits, qu'en est-il, comment ça a évolué et quelles ont été les difficultés qu'on a rencontrées.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Mais est-ce que pour cette année, pour l'été qui vient, vous allez les écouter, les acteurs, et moduler pour qu'ils puissent sortir et aller faire des travaux?

M. Lessard : La réponse, c'est oui.

M. Roy : C'est oui. O.K.

M. Lessard : Parce qu'on a le même objectif, parce que l'objectif de la stratégie de production en forêt, c'est de passer de 4,2 à 6,4 sur trois ans. Et toutes les sommes additionnelles qu'on met pour la récolte, donc, 6 millions par année, bien, la Gaspésie puis le Bas-Saint-Laurent vont y avoir droit aussi. Alors donc, nécessairement, si la grille vient pénaliser au point qu'il n'y a pas de livraison à cause que ça pénalise sur les taux de remboursement de taxes... On sait que c'est une difficulté chez vous, là, sur la valeur des boisés. Mais on va faire quelque chose qui se comprend puis qui s'applique pour ne pas créer de déséquilibre à travers le Québec aussi. Ça, on est très soucieux de ça.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Dans le chantier... Bon, dans le rapport Chantier sur l'efficacité des mesures en forêt privée, il y a une recommandation, puis j'aimerais avoir un suivi par rapport à cette dernière parce qu'il y a des gens qui ont un sentiment d'iniquité, encore une fois, entre autres, Lanaudière, par rapport au budget alloué aux agences. Donc, est-ce que... Bon, la recommandation, c'est que «le budget provincial alloué à la forêt privée fasse l'objet d'un nouveau mode de répartition, principalement basé sur le volume de bois récolté et la possibilité forestière de chacun des territoires». Est-ce que cette recommandation-là a été appliquée ou va être appliquée pour répondre un peu aux arguments de certaines agences, entre autres, Lanaudière, qui disent que ce n'est pas équitable?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. En fait, ce serait de prendre plus d'argent du Bas-Saint-Laurent puis l'envoyer ailleurs, si on suivait la recommandation, parce que, dans le budget — je vois le président lever la main — tous les ministres avant moi ont essayé ça, avec le même budget de 28,5, d'essayer de rééquilibrer. Ça a tout mal fini, en fait, parce que ceux qui sont bien équipés comme au Bas-Saint-Laurent, qui disent : Nous autres, on est actifs, on a ci, on a ça, on a eu beaucoup de budget, ça aide à mobiliser du monde qui mobilise du bois aussi, donc ce n'est pas anodin. C'est sûr que la région qui reçoit 200 000 $ puis eux qui reçoivent 7 millions, ils n'ont pas tout à fait la même équipe. Alors donc, la question est la suivante : Comment rééquilibrer, à partir de d'autres mesures, le budget à long terme?

Il y a une mesure qui a été identifiée, c'est-à-dire : Comment, s'il y a des programmes qu'on peut y mettre fin, qu'on peut aller... pas diminuer le Bas-Saint-Laurent, mais comment on pourrait augmenter les autres progressivement? Alors donc, toutes les sommes qui seront économisées, qui seraient récurrentes, vont être mises à contribution.

Il y en a une qu'on a identifiée principalement. Vous savez, dans les mesures, donc, il y a le 28,5 millions, on paie les inventaires, on paie les arbres, on paie la protection pour le feu. Donc, il y a à peu près 50 millions à 60 millions qui est mis pour la protection en forêt privée en général, des grands massifs. Il y avait une mesure d'aide pour l'acquisition de lots boisés. On a 130 000 propriétaires, il n'y en a pas tout à fait 40 000 qui font des livraisons sur une base régulière. On a beaucoup démobilisé du monde qui livrait du bois. Alors, ce programme-là, progressivement, va s'éteindre. Donc, c'est de donner des taux avantageux à quelqu'un qui veut acheter une terre à bois sachant qu'il ne va pas livrer de bois. On pense qu'avec les crédits qui vont être là on va être capables de réaffecter et d'aider les agences qui sont sous-financées plutôt que de déshabiller le Bas-Saint-Laurent pour aller habiller les autres. Donc, ça, ce serait une mesure récurrente.

Puis, pour les producteurs forestiers de génération en génération, on aura une politique de relève dans le domaine forestier, mais cette mesure-là a été identifiée par le ministère, chez nous, par moi-même, pour dire : On va réduire. Cette année, c'est entre 300 000 $ et 400 000 $, mais, après trois ans, c'est 1,4 million qu'on pourra aller redistribuer aux autres agences pour équilibrer.

Donc, non, je ne déshabillerai pas le Bas-Saint-Laurent pour essayer d'équilibrer les autres. La guerre va repartir.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : L'objectif n'était pas de déshabiller saint Pierre pour habiller saint Paul mais bien de bonifier saint Pierre.

Écoutez, dans un autre ordre d'idées, la Charte du bois, vous savez que c'est quelque chose qui nous tient à coeur, et on y voit des possibilités de redéploiement de notre industrie forestière mais aussi de notre patrimoine bâti. Ici, on a un petit article qui nous dit la chose suivante : La France vise le record mondial des plus hautes tours d'habitation en bois. Je suis content pour eux autres, mais ce serait le fun si nous pouvions prendre, je dirais, le leadership dans la construction en bois, pas juste au Québec mais en Amérique du Nord et dans le monde. Pourquoi pas, hein? Il n'y a de grande réussite que des grands projets. Donc, on aimerait vous entendre sur la Charte du bois, à savoir quelles démarches ont été faites pour permettre la valorisation de l'utilisation du bois dans la construction au Québec.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Oui, j'ai participé à un échange franco-québécois, donc, qui a été instauré avant moi, donc c'était la deuxième année l'an dernier. Donc, je suis allé en France. Évidemment, la France a bien des objectifs très ambitieux, mais, entre vous puis moi, là, ils utilisent du béton puis du granit. Alors, eux, la forêt pour la construction en bois, quand ils en font un, là, c'est sûr qu'ils le montrent plus, mais j'ai visité des écoles... bien, une école là-bas, quelques bureaux administratifs. On regarde la France. En construction de bois, ils n'en ont pas, sincèrement, là, ou ils en ont très peu par rapport, nécessairement, au parc immobilier qu'ils ont. Tout est en béton ou tout est en bloc de granit ou autres. Alors, nécessairement, ils sont conscients... Ils ont à peu près la même possibilité forestière que nous et ils utilisent très peu le bois, même de bois de parement pour faire les planchers, etc. Donc, c'est même une nouveauté, une innovation lorsqu'ils le font.

Ils ont des très beaux bâtiments, ils ont des exemples, eux autres aussi. Nous, on a lancé... je pense que le gouvernement précédent avait lancé la Charte du bois, je l'ai rendue publique officiellement avec l'obligation d'exemplarité pour le Québec, donc, quand il y a une construction gouvernementale, d'examiner tout le parcours d'une construction en bois. Il y a un beau document, donc, il y a un fascicule qui est mis en place, mais on a un beau document qui vient d'être produit justement pour la construction en bois, autant les bâtiments de sécurité publique, des bâtiments municipaux et des bâtiments d'État, que ce soient les universités ou autres. Alors, on est à 22 % d'utilisation du bois dans le multiétagé. Et on est le seul en Amérique à pouvoir construire au-delà de 12 étages, il y a la réglementation qui a été changée pour le permettre, donc, les bâtiments de plus de six étages.

Alors, le gouvernement du Québec, on a une publication qui va être rendue publique, si elle ne l'est pas encore, concernant les différents types de bâtiment qui ont été construits par... suite à cette charte-là. Puis c'est un séquestrateur de carbone fort important, et, au forum international qui a eu lieu à Paris, ce volet-là fait partie d'une des recommandations du forum Québec... coopération Québec-France.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Est-ce que certaines démarches ont été entreprises avec des facultés universitaires pour former des ingénieurs qui vont, dans les générations à venir, avoir le goût de construire en bois? Parce qu'il y a quand même... l'université a un rôle très important pour sécuriser, je dirais, l'ensemble des entrepreneurs en construction, pour avoir des ingénieurs très bien formés. Donc, la question est posée.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, bien, la question est posée, puis c'est le bon exemple. En fait, le sous-ministre dirige une table intergouvernementale où est-ce que l'enjeu, c'est l'exemplarité de l'État lorsqu'il fait un lancement d'un projet de construire une école, un hôpital ou d'autres bâtiments municipaux, et on doit le documenter.

L'autre volet, avec les différentes universités du Québec, je crois, c'est à Chicoutimi et l'Université Laval, donc, qu'ils travaillent à faire en sorte que les ingénieurs, sur les bancs d'école, apprennent ces techniques-là. Récemment, il y a un groupe de 22 personnes du Québec qui est allé en France aussi pour faire des études ou des partages de connaissances, et ça nous permet, là, de continuer.

Mais l'innovation demeure le fer de lance, et l'enseignement, pour que non seulement les architectes puis les ingénieurs puissent continuer de l'apprendre, mais ceux qui travaillent avec les architectes, donc les constructeurs, puissent donner une dimension importante, là, à comment on assemble un... Chantiers Chibougamau, quand il lance son projet, c'est des poutres de bois qui sont percées comme des poutres de métal, mais ça prend une petite discipline et une préparation de l'entrepreneur pour s'assurer que le montage soit respectueux, là, des devis. Donc, l'enseignement sur tous les volets.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

• (15 h 50) •

M. Roy : Écoutez, dans le même ordre d'idées, on a la Charte du bois, mais on a aussi des mesures de soutien à l'information et à l'éducation forestières, hein, la culture forestière doit être valorisée, on doit faire en sorte que l'ensemble des citoyens comprennent que c'est un secteur qui est noble, qui est historique, etc. Quand on regarde les mesures de soutien à l'information et à l'éducation forestières, j'aimerais amener à votre attention que, exemple, Saguenay—Lac-Saint-Jean, 196 000 $ ont été donnés, en 2014, pour l'information, et, pour Les Clubs 4-H, qui sont plus spécifiquement à Montréal, on parle de 60 000 $. Donc, c'est sûr qu'au Lac-Saint-Jean à peu près tout le monde a quelqu'un dans sa famille qui travaille dans la forêt, qui ont des quatre-roues, des camps, etc., donc, selon moi, ce n'est pas un endroit où on doit valoriser la forêt, ça fait partie du tissu socioéconomicoculturel de la place, O.K., pour faire ça simple. Et là, quand on arrive à Montréal, où je me suis fait dire qu'au Jardin botanique les gens coupent des branches quand il n'y a personne parce qu'ils se font critiquer comme quoi qu'ils attaquent les arbres, etc., quand couper un arbre, c'est rendu un acte extrêmement répréhensible dans des milieux où on est peu ou pas, je dirais... on ne connaît pas l'économie forestière... Ne serait-il pas plus avantageux d'investir dans les villes, des mesures de soutien à l'éducation forestière, que dans des endroits où c'est clair que les gens y adhèrent?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Le programme, donc, d'éducation forestière fait partie de la stratégie d'aménagement du Québec. Même si le programme n'existe plus sous forme de programme, il a été intégré aux travaux sylvicoles.

La mesure d'éducation et d'enseignement fait partie de notre fer de lance pour se promener partout à travers le Québec. Et, même si, au Lac-Saint-Jean, vous me dites : Ils comprennent tout ça, les enfants de la génération, actuellement, qui naissent et ceux qui... Puis on me disait... je me souviens, là, d'un forestier qui disait : Mon enfant, quand il arrive de l'école, parce qu'il y a vu L'erreur boréale, on lui a enseigné que papa avait récolté du bois, il avait tué des arbres. Alors, il y a beaucoup de valeur, actuellement, à planter un arbre, puis le récolter, ça semble être moins gracieux. Sauf que, la vie d'un arbre, il faut faire comprendre qu'il amène sa contribution aussi, et, quand on le fait correctement, bien, ça permet d'avoir une gestion durable des forêts.

Donc, la répartition, il y avait un historique aussi de fait, on a respecté l'historique passé. On se questionne toujours. Ce qu'on a fait, on a revu le plan d'intervention, par exemple, sur les nouveaux enseignements qu'on doit dire dans les écoles et prendre notre place. On enseigne cette année des choses différentes qu'on faisait avant et on met de l'emphase sur les éléments du cycle d'une forêt, d'une vie d'une forêt, et que tous les éléments sont importants pour la préserver, la revaloriser et la régénérer, incluant le prélèvement.

Alors donc, oui, sur le volet des 4-H à Montréal, j'en conviens, mais il y a toute la région de la Montérégie. Dans le nouveau volet du 8 millions qu'on a tenu pour faire des tables GIR, bien, il y a quand même aussi 500 000 $ qui a été mis à Montréal parce que l'enseignement, il est différent, la participation aux harmonisations, les grands massifs, des personnes dans les tables éducatives. Donc, il n'y a pas seulement ce volet-là, il y en a d'autres.

Alors donc, je comprends, je l'entends bien, mais, par d'autres moyens, il faut continuer de faire de l'éducation parce qu'évidemment... C'est sûr que la forêt à Montréal, c'est la forêt urbaine, ce n'est pas vraiment eux autres qui interviennent dans la région, mais, s'ils se déplacent en Montérégie ou qu'ils vont dans les Laurentides puis qu'ils ont une résidence secondaire, bien, ils y sont plus sensibles. D'ailleurs, Lanaudière, Laurentides me disaient : Nous autres, on fait beaucoup de jardinage, de coupes de jardinage parce qu'ils s'habituent à voir qu'on fait du prélèvement sensé, pas de grand déploiement. Ça nous force à intervenir plus souvent, mais c'est comme ça qu'on réussit à faire de la culture, des rotations de cultures ou de prélèvements. Et, comme ça, bien, ils voient que la forêt s'améliore, la faune est de retour. Donc, c'est un autre volet de l'aménagement.

D'ailleurs, dans les agences, on leur demande maintenant de tenir compte des indices des habitats fauniques, comment, maintenant, approcher un nouveau client dans sa forêt, en disant : Je sais que tu n'as plus d'orignal. Je suis pas mal sûr que tu n'as plus de chevreuil. Si je regarde juste les peuplements puis la façon dont ta forêt est densifiée, si j'intervenais, tu aurais des nidifications, tu aurais des oiseaux, tu aurais du petit gibier. Alors donc, il y en a qui permettent aujourd'hui des interventions forestières parce qu'on tient compte des indices d'habitat faunique. Donc, l'enseignement se fait par autant les propriétaires privés que ceux qui sont sur les bancs d'école.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député. 1 min 20 s.

M. Roy : Bien, on va débuter un nouvel item. M. le ministre, votre collègue annonçait une enveloppe de 500 millions sur trois ans pour les entreprises manufacturières innovantes. Quelle part... ou comment avez-vous négocié la part du secteur de l'industrie forestière dans cette enveloppe-là?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Si vous regardez bien le budget, avant toute mesure, il y a une mesure qui était demandée par le Conseil de l'industrie forestière qui était les tarifs hydroélectriques, lorsqu'on investit des montants au-delà d'un certain seuil, que l'entreprise puisse se qualifier au tarif L moins 20. Donc, c'est pour ça que, le forum en matière innovante, on est allés chercher 22,5 % pour faire le forum et les suivis du forum. Ça dure une journée, ce n'est pas là qu'il va se consommer le plus d'argent. Mais des suivis de ça on a déjà 22,5 millions de mis à contribution. Plus l'aspect du tarif L, ça peut représenter... de l'ordre de 240 millions de dollars. C'est-à-dire que, lorsque... exemple, si Résolu implante une entreprise de filaments cellulosiques à côté de son complexe de sciage ou papetière, non seulement l'investissement va se qualifier à un rendement de 40 % sur l'investissement, mais tout son complexe aussi. C'est beaucoup d'argent. On a donc pigé les premiers dans le sac à...

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. Suite à une entente entre les groupes parlementaires, on prend une pause de 10 minutes, et le temps sera retranché proportionnellement aux groupes parlementaires et leur temps. Donc, pause de 10 minutes pour permettre au ministre de se délier les jambes un peu.

(Suspension de la séance à 15 h 56)

(Reprise à 16 h 5)

Le Président (M. Bérubé) : Alors, on reprend. Et c'est maintenant au tour du groupe parlementaire formant le gouvernement. Et je reconnais le député d'Abitibi-Est pour un bloc de 20 minutes de son groupe parlementaire.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président...

Le Président (M. Bérubé) : Oh! 15 minutes, 15 minutes. Allez-y.

M. Bourgeois : D'accord. Merci, M. le Président. Je salue les collègues des oppositions, à la fois opposition officielle, la deuxième opposition, M. le ministre et votre équipe.

M. le ministre, comme vous le savez, je suis dans une région qui est un tant soit peu forestière. Et, même si plusieurs identifient le comté d'Abitibi-Est et la région d'Abitibi-Témiscamingue beaucoup à l'industrie minière, la première industrie à l'origine, à l'époque de la création de la région, ça a été l'industrie forestière. Et cette industrie-là a vécu des balbutiements, vous en avez bien parlé en introduction, lors des dernières années. On est dans un constat très clair : on a une capacité de production pour l'ensemble du territoire qui est au-delà de ce que la forêt peut nous livrer actuellement.

Donc, ce fait étant connu, il faut trouver des solutions. Et dès notre arrivée en poste, au mois d'avril 2014, on s'est assidus à la tâche, on a donc fait le tour des intervenants pour essayer de voir comment, M. le Président, on pouvait travailler. Et, vous le savez, vous faites la même chose dans votre comté avec votre monde, on regarde avec les gens qu'est-ce qu'on peut faire, comment on peut prendre une situation problématique et la tourner dans un avantage pour un territoire. Et là-dessus je pense que vous vous souvenez que je vous ai interpellé à quelques occasions, puisque jeune député néophyte de la pratique parlementaire mais également des enjeux de travailler avec le ministère sur une base régulière, de voir comment on pouvait arrimer les ambitions de la région compte tenu des problématiques qui avaient été identifiées mais aussi du potentiel parce que, rapidement, quand on parle avec le monde chez nous, ce qu'on a réalisé, c'est que les gens avaient des solutions en tête, pas toujours évidentes, pas toujours concertées.

Donc, pour faire un travail approprié, M. le Président, on a eu à travailler, donc, avec l'ensemble des acteurs pour les amener dans une réflexion qui pouvait nous amener à avoir des solutions qui sont structurantes, mais pas seulement pour un milieu, parce que, oui, on parle avec les élus locaux, puis chacun vient nous présenter sa vision de comment il voit l'intervention pour pouvoir régler la situation dans son secteur spécifique. On parle avec des groupes de travailleurs qui, eux, dans le fond, subissent. Hein, les premiers à subir l'impact dans des décisions qui se prennent en industrie, c'est les travailleurs. Quand qu'il y a des mises à pied, les premiers qui ont à revenir avec la mauvaise nouvelle à la maison, c'est les travailleurs. La compagnie, elle, prend cette décision-là en fonction d'une vision globale, mais le travailleur, lui, sa vision globale, là, du jour au lendemain, elle vient de changer. Sa perspective d'avenir est influencée par des décisions qui sont parfois hors de son contrôle.

Les élus, eux, subissent aussi cette situation-là parce qu'ils sont au fait qu'il y a un enjeu qui se présente, mais ils espèrent tout le temps ne pas avoir cette mauvaise nouvelle là. Ils se disent : Bon, bien, on va trouver des solutions, on va espérer que la compagnie va prendre l'autre solution, pas celle qui nous touche directement. Et, subséquemment, c'est l'ensemble du milieu qui en subit des conséquences.

Mais, comme je vous disais, M. le Président, quand on travaille sur des solutions avec des acteurs engagés, on peut identifier des belles alternatives intéressantes sur des enjeux qui sont parfois, là, on se dit, insolubles. Et, vous l'avez mentionné, M. le ministre, dans votre préambule, il y a eu une opportunité qui s'est présentée. Dans la première analyse qu'on faisait, on disait... tout le monde du secteur des usines de résineux nous disait : Il n'y a pas de preneur pour le feuillu. Si on trouve un preneur pour le feuillu, on va substantiellement améliorer notre situation. Si on pourrait avoir une vision qui nous permette de nous rendre en forêt et de s'assurer... Et là je pense qu'ils ont bien saisi le message que vous êtes venu livrer en Abitibi en leur disant qu'il fallait que le bois sorte de la forêt. Et, sur cette prémisse-là, les gens se sont mis à l'ouvrage. Et, pour faire une histoire courte, on a eu une très belle annonce, qui n'était pas dans mon comté, mais dans laquelle on réalisait pleinement l'enjeu, comment il était adressé. C'est-à-dire de permettre au monde forestier d'aller en forêt, d'amener du bois aux usines et, quand ils vont en forêt, d'être capables de récolter plus que ce qui est nécessairement adressé à leur usine et de l'amener aux autres usines, mais, en allant dans la forêt avec ces conditions-là, d'obtenir des coûts de réalisation qui les rendent plus compétitifs, parce que c'est toujours ça, l'enjeu.

• (16 h 10) •

Il y a des décisions qui se prennent. M. le ministre, vous le savez, vous devez avoir des interlocuteurs qui viennent vous voir, qui disent : Ah! le bois est trop cher, le coût de la fibre est trop cher, il y a trop de contraintes. Comment on peut faire pour améliorer la situation? Bien, nous, là-dessus, des gens ont décidé d'investir, et, concrètement, ce que ça fait aujourd'hui, on a une usine qui a recommencé à produire du LVL et qui, bientôt, parce que ça, c'est l'autre élément d'une situation problématique qui avait amené la fermeture de cette usine-là il y a maintenant tout près de huit ans... on va repartir des quarts de travail qui vont remettre à l'emploi plus de 100 personnes. Mais actuellement on est à construire une usine de panneaux tout juste à côté, qui, elle, va permettre de créer 250 jobs de plus. Pour les travailleurs, pour les familles, ça fait toute la différence. Les gens disent : On s'en va vers l'avenir.

On a une solution qui est là parce que le tremble, pour nous, c'était un peu le mal-aimé il y a un bout temps, là. C'était dans les jambes, ce n'était pas payant. Il n'y avait pas de preneur, il n'y avait pas de solution viable économiquement. Avec ce projet-là, on règle une partie du problème parce qu'on n'a pas réglé le problème des scieurs dans le domaine résineux, mais on les aide parce qu'ils vont aller en forêt et être capables de faire les parterres de coupe de façon adéquate. Deuxième solution, il y a d'autres joueurs qui disent : Bien, nous, là, dans cette dynamique-là, si des collègues de l'Assemblée peuvent aussi considérer ce qu'on veut faire, on serait prêts à investir.

Mais là il y a un autre joueur, Uniboard, à Val-d'Or, qui dit : Moi, j'ai des contraintes environnementales à atteindre. Je suis prêt à le faire, mais, tant qu'à faire, on va faire une usine d'avenir. On ne palliera pas juste la problématique environnementale momentanée, on va faire une usine pour les 25, 30 prochaines années. On annonce un investissement majeur qui, encore là, va permettre d'offrir aux usines de résineux une destination pour leurs rejets. Tout ce qui est sciure, planure, on a un preneur qui dit : Moi, j'en veux parce que ça s'intègre dans ma production. Donc, je viens, encore là, mieux structurer ce réseau-là de production. C'est le maintien et/ou création de 550 emplois. C'est majeur pour l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président.

En plus, on était contents mais pas satisfaits, on avait un autre enjeu. Il y a une usine, à Val-d'Or, qui était fermée depuis plusieurs années. M. le ministre, vous avez regardé avec votre équipe puis avec ceux qui opéraient cette usine-là parce qu'on vous a sollicité pour dire : Allez-vous faire quelque chose avec ça? On a donc demandé à ces acteurs-là, de dire : Qu'est-ce que vous faites demain matin? Ça n'a pas de bon sens que l'usine demeure fermée. Donc, on a demandé à Norbord de bouger. Et là-dessus, encore une fois, on est intervenus pour solliciter votre collaboration, voir comment on pouvait s'assurer que cette usine-là, qui, encore une fois, était un preneur de feuillus... mais, je vous rappelle la perspective, toujours dans l'optique, aussi, de nos usines de scieurs résineux si on veut arriver à destination avec des usines de résineux qui obtiennent plus de bois parce que...

Les premiers qui sont venus me voir à mon bureau de comté dans mes débuts, c'est des syndiqués du secteur de Senneterre qui sont venus faire des représentations parce qu'ils voulaient avoir du bois pour l'usine parce qu'ils ont dit : S'il ne rentre pas 100 000 mètres cubes de bois, nous autres, on tombe en chômage puis on craint que notre usine ne reparte pas. Mais on n'a pas travaillé juste à avoir du bois là. Il faut avoir du bois pour assurer la pérennité de ces usines-là. Les acteurs industriels ont des décisions à prendre, mais on doit être capables de les accompagner de façon adéquate pour pouvoir s'assurer qu'ils vont prendre les bonnes décisions pour leur compagnie. Mais, dans un premier temps, ce qu'on recherche, c'est la bonne décision pour notre monde.

Et là-dessus, M. le ministre, j'aimerais ça que vous me précisiez un peu plus la décision que vous avez prise concernant l'usine de Norbord récemment, qu'est-ce que ça va faire comme différence dans la région et en fonction des mesures qui ont été annoncées.

Le Président (M. Bérubé) : Alors, M. le ministre.

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, mon collègue d'Abitibi-Est nous rappelle l'importance que chacun peut jouer alentour de la table quand on décide de s'impliquer dans un dossier, comme quoi on peut changer les choses pour le bien-être de sa communauté. Mon collègue de Chapleau l'a déjà fait pour une papetière qui était fermée, il a été président du comité de relance. Aujourd'hui, c'est en opération : Chapais Énergie. Mon collègue de Chibougamau, avec une difficulté sur le renouvellement des droits d'exploitation, il avait décidé que ça n'allait pas arrêter là, que ça allait continuer dans ces technologies-là.

De cette manière-là, Abitibi-Est, bien, c'est une rencontre heureuse entre vous, la famille Cossette, qui voulait acheter une installation fermée, mais qui était en Abitibi, dans laquelle il y a eu 200, 300 millions d'investissement là-dedans et laquelle avait fermé de façon presque neuve. Alors donc, ils ont repris. Non seulement ils produisent ce qu'ils produisaient, puis, si on faisait la même affaire, ça donnerait le même résultat de fermeture, mais ils rajoutent un produit à valeur ajoutée. Ça vient donc libérer... Quand on donne une essence que personne ne veut mais dont eux, c'est le principal produit, on s'attend à libérer entre 200 000 et 300 000 mètres cubes de résineux pour les autres utilisateurs de la forêt.

Même chose du côté de Val-d'Or, Norbord, qui était fermée dans le parc industriel. Puis là vous avez dit : Regarde, il faut faire quelque chose de différent pour qu'on provoque les choses. Uniboard, qui venait de faire des investissements importants d'à peu près 25 millions de dollars pour son volet environnemental et s'assurer une pérennité à long terme, qui est un joueur important dans les... Eacom, qui est à côté, qui fait des opérations forestières dans le même parc industriel. Norbord, qui était fermée, qui a une garantie d'approvisionnement. Et nécessairement, le centre de valorisation, qui, avec la ville de Val-d'Or, mettait de la pression en disant : Bon, bien, on ne va pas rester les bras croisés. Vous avez été interpellé au premier chef en disant : Il faut faire quelque chose. Alors on a demandé de préciser, à Norbord, s'il y a des projets plus précis.

Puis finalement on a pris la décision de redonner la forêt aux gens de l'Abitibi pour la production de nouveaux produits ou de nouveaux projets, ce qui fait qu'on a déjà un preneur, sur une évaluation de possibilités. Alors donc, ça amènera peut-être un nouveau produit, un nouveau projet mais surtout des nouvelles jobs. Et on va libérer l'ambition de la forêt pour faire en sorte que les transporteurs, les opérateurs en forêt, les fabricants de machinerie puissent donner des dizaines de... Tantôt, vous avez parlé de 350 emplois à Amos et la région, parce qu'ils ne viennent pas tous d'Amos nécessairement. Quand ça arrivera à Val-d'Or, si ça se concrétise, ça sera aussi des centaines d'emplois mais surtout des... on parle de projets qui pourraient environner entre 100 et 200 millions de dollars. C'est beaucoup, beaucoup.

Alors donc, comme quoi on peut changer les choses quand on s'implique beaucoup. C'est ce que vous êtes en train de faire.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. Nous revenons au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais le député de Masson pour un bloc de 18 minutes.

• (16 h 20) •

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, M. le ministre, j'aimerais vous entretenir maintenant, là, au niveau des agents de la faune ainsi que... J'aimerais faire un parallèle avec le nouveau projet de loi qu'on étudie présentement sur le registre des armes à feu, le p.l. n° 64. Et puis, vous savez, le p.l. n° 64 concernant l'immatriculation des armes à feu pourrait nécessiter un plus grand nombre d'agents de la faune parce que, justement, le p.l. n° 64 vient modifier l'article 5 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Puis ça prévoit justement, cet article-là, qu'un agent de protection de la faune a en particulier pour fonction de veiller à l'application des articles 9 à 12 de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Ça, ça veut dire que les agents de la faune vont devoir interpeller les propriétaires d'armes à feu sur le terrain puis valider l'immatriculation de leurs armes, mais aussi il va falloir qu'ils procèdent à la saisie des armes si elles sont non conformes.

Donc, selon les gens que l'on rencontre dans le milieu, ils nous mentionnent qu'on est en déficit d'agents de protection de la faune. Et puis, malgré le fait que vous en avez ajouté entre 2014 et 2015, j'imagine qu'une partie de hausse des tarifs de permis vous allez me répondre que ça va en partie pour rajouter des agents sur le terrain. Mais, bref, moi, j'aimerais savoir, compte tenu du fait qu'on va avoir besoin d'agents supplémentaires, combien d'agents vous prévoyez former dans les prochaines années en prévision de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, là, qui est prévue pour 2018.

M. Lessard : Bon, premièrement, un, les agents de conservation de la faune, un, dans le plan, on se rappelle qu'à cause des difficultés de financement du ministère on avait dû mettre à pied 16 agents de conservation sur les 53 personnes qui étaient contractuelles et pour lesquelles il n'y avait pas de sécurité d'emploi, donc qui ont été mises à pied. On les a rembauchés l'année d'après, lorsqu'on a monté la tarification. Et, depuis ce temps-là, bien, il y a une cohorte. Donc, non seulement les 16 ont été embauchés, les 24 suivants qui étaient à l'école d'Alma, et là il y a deux cohortes qui vont se présenter cette année pour la formation. Et j'indique aussi que l'école — comme quand on est dans la police, on a une école de police — donc, l'école qui forme ici les agents, donc, à Duchesnay, on va revoir cette école de formation là, donc on va se doter d'infrastructures modernes.

Une fois qu'on s'est dit ça, maintenant, la question est importante concernant l'immatriculation des armes à feu. Il y a eu un projet de loi qui a été déposé, je crois qu'il va être évolutif. On a eu une rencontre aussi avec le ministère, il y a des discussions qui se font en commission parlementaire actuellement. Quel est le rôle de l'agent de conservation dans ce nouveau volet là? On a dit, un... j'étais à la fédération des chasseurs pêcheurs en fin de semaine, j'ai eu la chance de l'expliquer. Donc, on veut une immatriculation gratuite, qu'il n'y ait pas de burinage sur les armes, que ça se fasse en ligne pour ceux qui le veulent. S'il y en a qui n'ont pas l'Internet, bien, ils pourront faire une démarche à Services Québec pour pouvoir l'immatriculer. On va mettre le numéro d'immatriculation. Si vous avez une arme de calibre 12, bien, sur l'arme il y a toujours un numéro. Alors, c'est ce numéro-là qui va apparaître. Donc on n'aura pas à faire buriner les armes.

Quant à la question sur quel est le rôle de l'agent de conservation, on le sait que l'immatriculation, ça va servir aux policiers lors d'interventions avec leur système, leur équipement dans les autos-patrouilles, sur les plans d'intervention. Sachant que quelqu'un a non seulement un permis de possession, mais il est passé à l'acte, donc, nous, on va immatriculer... chaque chasseur va immatriculer ses armes.

Alors, maintenant, pour la chasse. Quand l'agent va se présenter dans le bois, premièrement, lui, il n'a pas accès à l'immatriculation, à ce système qui est dédié aux policiers. La discussion qu'il y a eu en commission parlementaire, autant que nous avec le ministre des Affaires municipales, c'est : L'agent de conservation de la faune, il conserve la faune. C'est-à-dire il va aller voir : Est-ce que vous avez tué un chevreuil ou deux chevreuils? Il n'agit pas non plus dans les conflits entre deux chasseurs. Alors, le rôle de l'agent de conservation, ce qui est en train d'évoluer, c'est l'aspect : lui, il peut voir. Quand il rencontre la personne qui chasse : As-tu ton permis de possession d'armes et as-tu ton certificat de chasseur? Si oui, bien, procède à la chasse. Ce faisant, comme je vous rencontre, je peux être capable de relever le matricule sur votre arme et le remettre aux instances appropriées qui ont le registre plutôt que des pouvoirs de saisie.

La discussion, on l'a actuellement avec le ministère des Affaires municipales, qui, lors de ses consultations grand public, fait de la consultation aussi avec nous en disant : Si on va dans le sens prévu par le règlement à la lettre actuellement, nécessairement, il faudra entrevoir que, un, l'agent ait accès à l'immatriculation, sinon il doit le saisir. Alors, pour qu'il puisse le saisir, il faudrait qu'il ait accès à ce registre-là. Tu es 20 miles dans le bois, tu n'as pas de réseau satellitaire, la difficulté occasionnée par l'aspect très mécanique de la vérification peut devenir une difficulté. Deuxièmement, s'il l'a saisie, puis il est dans le bois, puis il est là pour conserver la faune, pour s'assurer que vous n'avez pas fait du prélèvement illégal, il doit retourner... il devrait prendre cette arme-là, la sécuriser, deuxièmement, l'amener dans son camion sécurisé, la ramener au poste sécurisé et la remettre à un policier pour que lui en dispose selon un mode de disposition et intervienne sur l'infraction ultérieurement.

Alors, les discussions sont au niveau de dire : L'agent de conservation de la faune, puisque son objectif, c'est de faire ça, pourra seulement relever le fait qu'il a rencontré une personne qui utilisait l'arme 8241, donc le numéro sur l'arme, pourra le remettre à l'agent autorisé, un policier, qui, lui, pourra constater s'il a commis une infraction ou pas.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

M. Lemay : Parfait... Bon, bien, en fait, par vos explications, je comprends qu'il y aura des amendements qui vont être apportés au projet de loi parce que, quand on faisait la lecture du projet de loi tel qu'écrit présentement, ce n'était pas le cas. Donc, merci pour ces précisions. Et puis on a bien hâte de voir ces amendements-là apportés au projet de loi.

Puis, en même temps, bien, une question que j'avais au niveau des coûts, c'est... Là, vous me mentionnez que ça ne sera peut-être pas le cas, mais, dans le fond, je voulais... je me disais : Est-ce que vous avez évalué les coûts supplémentaires aux agents sur le terrain par rapport à c'est quoi, le coût réel du registre des armes à feu? Là, ce que je peux comprendre, c'est peut-être que, dans le fond, vous allez faire des vérifications. Mais il y a un coût, quand même, tu sais, si on relève le numéro, est-ce que c'est estimé, ça, ou pas à ce jour?

M. Lessard : Bien, quand on regarde l'application de l'immatriculation puis qu'on va au bout de l'exercice, la personne qui est dans le bois... C'est quoi, l'activité de l'agent de conservation? C'est d'aller en forêt puis d'intervenir là où ils sont pour dire aux responsables de la sécurité publique : Écoutez, dans le bois, là, souvent, il n'y a même pas de cellulaire qui fonctionne, donc je ne pourrai pas avoir accès à la base de données, qui est un problème technique mais qui vaut la peine.

Deuxièmement, le travail de l'agent de conservation, lorsqu'il vous rencontre pour des fins de chasse, on dit au Québec qu'il a besoin de deux autorisations de permis de possession. D'ailleurs, vous devez avoir vos deux cartes. Donc, lors de la rencontre avec l'agent de conservation, il dit : Montrez-moi votre certificat de chasseur, montrez-moi votre permis de possession d'armes. Et, bon, vous avez un 12, vous avez une .303, je ne fais rien que relever le numéro de matricule, que je vais garder, puis, de toute façon, je suis obligé de vérifier vos deux cartes. Donc, ce n'est pas plus dur, l'arme est à côté, de relever le numéro, de le remettre à l'instance appropriée lorsqu'elle retournera au bureau régional. Et, à partir de là, il pourrait y avoir un suivi.

Donc, la mécanique pourrait être celle-là, c'est ce qu'on discute actuellement avec le ministère de la Sécurité publique. Donc, dans l'évaluation du coût, c'est plutôt, lors de la même observation, de prendre une donnée additionnelle.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Masson, toujours à vous.

M. Lemay : Parfait. Merci, M. le Président. Je comprends qu'on va partager le temps, donc je vais passer la parole à mon collègue député de Groulx.

Le Président (M. Bérubé) : C'est possible. M. le député de Groulx, la parole est à vous.

M. Surprenant : M. le Président, merci. Alors, M. le ministre, je vais parler un peu de la cellule d'intervention. Alors, le 17 juin 2015, donc, le ministère des Forêts, le ministre de l'Économie et le ministre des Finances ont annoncé : «...la création de la Cellule d'intervention forestière afin de favoriser le développement de l'industrie forestière et d'évaluer le coût de la fibre et des approvisionnements dans chacune des régions du Québec.»

Alors, son mandat était, et je l'indique, de «procéder à une revue des données disponibles afin de dresser un portrait juste de l'environnement d'affaires des usines de transformation du bois, notamment au regard des questions liées aux coûts d'approvisionnement, autant ceux relevant du gouvernement que ceux de l'industrie», deuxièmement, de «trouver des solutions adaptées qui visent à appuyer le développement de ce secteur et qui tiennent compte des accords en vigueur» et, troisièmement, de «développer une vision gouvernementale de la situation forestière de l'ensemble des régions du Québec».

Alors, le coût trop élevé de la fibre de bois, profit sept fois plus bas qu'en Ontario, faible compétitivité, fermetures répétitives d'aciéries et d'usines en région étaient le tableau derrière tout ça. Alors, plusieurs constats ont été émis dans le document intitulé Compétitivité de l'industrie forestière au Québec, déposé par le gouvernement lors du budget dont le ministre a fait état tantôt. Alors donc, malgré les pistes, M. le Président, d'amélioration contenues dans le document de 108 pages, seulement deux des trois mandats dont j'ai fait état tantôt, de la cellule, semblent avoir été complétés car on n'y trouve aucune solution concrète, que de grandes orientations que l'on savait déjà pour l'industrie forestière de l'ensemble des régions du Québec.

Alors, ma question, c'est : Combien ont coûté les travaux de la cellule et quelles sont les prochaines étapes?

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

• (16 h 30) •

M. Lessard : Oui. Bon, je suis content de voir quand même que... Lors d'un budget, on souhaite toujours être capable d'en écrire une ligne. Ça doit prendre six à huit mois, être capable d'écrire une mesure. Alors le travail qui a été fait comme mandat d'initiative, je dirais ça de même, par le ministère des Finances à même ses ressources habituelles, le ministère de la Forêt, qui a participé avec ses économistes, ils ne sont pas plus payés, pas moins payés, c'est les ressources qu'on a eues, et le ministère du Développement économique, donc, à même ses ressources, ont travaillé de façon spécifique à étudier les écarts de compétitivité Québec-Ontario principalement, dans un premier temps, en collaboration avec le Conseil de l'industrie forestière, et donc ont produit ce document-là. Donc, c'est les ressources du ministère habituelles qui ont procédé, puisqu'il y a une circonstance. C'est que ça adonnait bien, on avait une étude quinquennale, on demande aux industriels quels sont leurs coûts des cinq dernières années pour opérer la forêt, construire des chemins, etc. Donc, l'étude quinquennale a servi. Il y a d'autres indices qui existent dans le monde sur la valeur du panier de produits, d'autres indices sur le coût économique de la forêt, les écarts... les tableaux comparatifs d'une province à l'autre ou d'un État à l'autre. Alors, ça a été cumulé.

Maintenant, vous dites : Il n'y a pas de mesure concrète. L'analyse démontre, un, que, le coût, il en coûte au Québec 65,95 $ le mètre cube pour l'année 2014 par rapport à 59,16 $ pour l'Ontario et que dans nos entreprises, au Québec, on est plus performants, on est plus à 113 que 121 pour l'Ontario, donc coûte un peu plus cher au Québec le coût de la fibre, mais nos scieries sont plus performantes que leurs scieries du côté de l'Ontario. Et la valeur des sous-produits là-bas, bon, on l'a dit tantôt, elle était meilleure, ce qui vient annuler pas mal l'effet.

Maintenant, dans le budget, il y en a quand même... Le conseil de l'industrie, il n'a pas dit seulement : Aidez-nous à identifier là où ça coûte plus cher mais : Essayez de baisser le coût de la fibre. Alors, dans le budget, quels sont les coûts de fibre qui ont été baissés?

Le premier, c'est concernant la SOPFEU, SOPFIM. Donc, on a dit : En Ontario, bien, c'est une mesure qu'ils ont moins. Alors, il y a quand même là-dedans... c'est 50 millions sur cinq ans que c'est l'État qui va prendre la contribution. Donc, c'est même sur trois ans. C'est 25 % la première année, 50 %, puis 100 % la troisième année. C'est quand même beaucoup d'argent qui vient diminuer le coût de la fibre.

Deuxièmement, en Ontario, ils ont un programme de chemins, l'accès au territoire, donc l'État payait pour les colonnes vertébrales de chemin qui permettent d'accéder au territoire, et l'entreprise paie seulement la ramification pour aller en forêt. Alors, ça, c'est 48 millions de dollars que l'État va payer. Donc, on va donc payer les propriétaires des... les garanties d'approvisionnement pour faire ces coûts de chemin là. Donc, ça, juste ça, c'est 100 millions de dollars.

Plus, dans le budget, on voit et on dit : Si on est mieux outillés... Il y a aussi les équipements LiDAR que le ministère aura, donc, pour s'assurer que... la validité, la qualité des inventaires. Ça réduit aussi les mètres cubes lorsqu'on est en exploitation.

Et, du côté de l'Ontario, ce qui nous rendait moins compétitifs, c'est les bois de faible valeur. Donc, les petites tiges, eux, ils peuvent permettre de les laisser en forêt pour ceux qui le veulent. Alors, c'est quelque chose qu'on va appliquer aussi.

Donc, c'est de plus de 230 millions de dollars sur cinq ans qu'on vient réduire le coût de la fibre. Donc, au Québec, on ne devrait plus entendre le fait que le Québec est moins compétitif que l'Ontario, ce qui a laissé dire à l'industrie principalement qu'ils se réjouissaient des mesures annoncées. Plus, le gouvernement annonçait que les papetières, comme les complexes de sciage, qui se classent pour le tarif L allaient bénéficier d'une réduction additionnelle s'ils faisaient des investissements. Donc, c'est de l'ordre de près de 250 millions aussi.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

M. Surprenant : Alors, j'aurais une question plus précise au niveau du potentiel des forêts privées. À la page 21 dudit document, le dernier paragraphe, vous dites : «Dans le contexte de la réduction de la possibilité forestière dans les forêts publiques, le potentiel des forêts privées pourrait être exploité davantage.» Tout d'abord, je trouve qu'il y a une dichotomie dans cette phrase-là. À mon avis et puis à la connaissance que j'ai du développement des forêts, la forêt publique devrait être résiduaire à la forêt privée, et là on exprime un peu l'inverse dans ce cas-ci. Alors, il y a une incohérence au niveau du propos. Et puis : «Au cours des prochaines années, des efforts pourraient donc être déployés afin d'encourager la mobilisation des bois provenant des forêts privées.»

Alors, je comprends que vous avez établi des mesures fiscales pour intéresser les gens de la forêt privée à l'exploiter, à exploiter leur forêt, mais je crois qu'il y a un travail plus convainquant à faire pour que les gens l'exploitent, leur forêt privée. Alors, vous dites... vous êtes un peu trop vague, à mon avis, en disant «au cours des prochaines années», ce n'est pas précis, puis «pourraient». Alors, ça fait état un peu de mollesse, à mon avis, puis je pense qu'on doit prendre des actions concrètes et puis de supporter la mesure que vous avez lancée plus dynamiquement que ça pour que la forêt soit exploitée au sud. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bien, il me reste donc un petit devoir d'éducation à faire parce que c'est les mesures phares les plus puissantes qu'on n'a pas eu dans les dernières années.

Les acteurs de la forêt privée disaient dans un plan d'action qu'on a fait ensemble : Il y a des mesures limitatives à produire plus de bois. Un, c'est fiscal. Le monde à la fin, après avoir travaillé dans son travail régulier, va faire des opérations forestières, et son revenu va être taxé au plus haut point. Alors, on a fait une mesure d'étalement du revenu sur sept ans.

Deuxièmement, ils nous ont dit : Le programme de remboursement de taxes pour lequel tu peux faire des travaux sylvicoles, il est punitif puisqu'il n'est pas indexé. Alors, on va bonifier le programme de remboursement de taxes, qui, lui, a été mis en place par le Parti québécois, a été bonifié, qui donne un meilleur rendement aujourd'hui parce que, si tu fais des travaux au-delà et plus que les taxes que tu vas payer, tu pourras l'étaler sur quelques années aussi. Puis là on indexe les valeurs pour s'assurer qu'on ne se fasse pas rattraper.

Troisièmement, ils ont dit : Ça prendrait de l'argent aussi pour stimuler parce qu'il y a 16 millions de possibilité forestière, et on ne va en chercher que quatre. Donc, il y a 12 millions, pour les deux prochaines années, pour récolter plus de bois.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député. Un peu moins d'une minute.

M. Surprenant : Bref, maintenant, pour favoriser l'exploitation des forêts au sud, au niveau de protocoles forestiers, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de créer des ententes avec le ministère de l'Environnement et le ministère des Transports, entre autres, pour que les terrains au sud, qui appartiennent au gouvernement, soient... qu'il y ait des plantations d'arbres? Il y a des entreprises qui offrent de planter gratuitement, en autant qu'ils récoltent les crédits carbone, et c'est là à long terme et ça appartient, après ça, au gouvernement. Il y a de quoi à faire au niveau des terrains au sud, et puis le gouvernement en est propriétaire d'une partie et il devrait aussi s'impliquer.

Le Président (M. Bérubé) : 15 secondes.

M. Lessard : Juste pour... Bon, la forêt publique est, pratiquement, plus au nord. En bas, c'est la forêt privée. 130 000 propriétaires se la partagent, très peu de forêt publique. Je regarde en Chaudière-Appalaches, c'est très grand, puis il y a moins de 7 %, je crois, de forêt publique. Alors, c'est stimuler les 130 000 propriétaires à faire plus de livraison. C'est ça, la difficulté.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. On passe au groupe parlementaire formant le gouvernement, et je cède la parole au député d'Ungava.

M. Boucher : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, bienvenue. Bienvenue à vos... aux membres de votre équipe. Salutations aux membres de la députation du côté gouvernemental, salutations à la députation des deux oppositions et salutations aux gens les plus importants pour moi, les citoyens d'Ungava. «Ullaakkut». «Wachiya». «Kwe». Bon après-midi à tous.

M. le Président, je vous parlerais bien, cet après-midi, encore une fois de mon comté, qui, comme plusieurs le savent, représente 55 % du territoire du Québec, plus de 865 000 kilomètres carrés. L'attachement de toute la population va à la terre, qu'on parle autant à des Jamésiens, des Cris que des Inuits, je dirais, la relation privilégiée que ces gens-là ont par rapport à la terre et puis à quel point ça, c'est précieux. Il y a plusieurs parcs qui ont été créés dans la région du Nunavik. D'autres sont en cours de création. On pense au parc, bon, Tursujuq, au parc de Kuururjuaq, au parc du Pingualuit, parc Assinica, parc...

M. Lessard : ...

M. Boucher : En plein ça. Comme vous dites, M. le ministre.

M. Lessard : Ulittaniujalik.

M. Boucher : Exactement. Donc, j'aimerais que vous me parliez, dans un premier temps, là, de l'établissement de ces parcs-là un petit peu puis comment tout ça s'articule puis s'installe.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

• (16 h 40) •

M. Lessard : Oui. Dans le développement du Plan Nord, vous avez été l'heureux bénéficiaire. Évidemment, votre comté, qui est quand même assez vaste, facile, à un moment donné, d'y voir un parc à quelque part. Mais donc le développement des parcs s'est principalement fait au nord, avec des potentiels de création de nouveaux parcs.

Le plus grand parc, nécessairement, au Québec est le parc de... je crois que c'est Tursujuq, qui, là, a été inauguré... va être inauguré, ça reste à faire. Donc, c'est un grand parc de conservation, là, à grandes dimensions.

Lui qui a fait l'objet, lors du lancement du Plan Nord, c'est le parc... excusez sur la prononciation, là, il y a beaucoup de «i», puis de «j», et de «ik», mais c'est le Ulittaniujalik. Il y a sur la rivière George... Donc, il y avait déjà des réserves, mais on crée, à l'intérieur, donc, sur une grande distance, un très grand parc aussi et avec la particularité qu'il existe une présence autochtone qui fait de l'exploitation, donc, de la ressource pour ses besoins. Alors donc, ce parc-là, nouveau genre, voit sa création.

Nécessairement, dans les deux cas, il faut avoir des bâtiments d'accueil et développer avec la communauté non seulement la conservation et la mise en valeur du parc, mais aussi la promotion dans laquelle responsabilité vous avez de voir avec la communauté comment la communauté internationale, dans un aussi vaste projet de conservation que sont la création de ces parcs-là... on attire de la clientèle internationale qui vient constater des lieux de conservation, des cratères, des forêts, des arbustes, en fait, la présence aussi de caribous dans les territoires de caribou migrateur, présence de grandes espèces fauniques aussi. Alors, je pense, c'est le temple de l'observation. Et votre responsabilité avec le gouvernement, c'est comment on met en valeur ces grands parcs là. Alors, nécessairement...

Et ils sont mis à contribution. On fait ça avec les communautés. Ça ne peut pas se passer autrement qu'avec les communautés dans leur savoir-faire, dans leur savoir-penser, dans leur savoir-vivre à travers ça parce que, dans le fond, c'est des coutumes, des traditions et le passage de ces traditions à ceux qui sont désireux de s'intéresser à ces coutumes-là. Vous en êtes un bon représentant. À toutes les fois qu'on a la chance de se côtoyer, vous avez la patience de la terre.

Et nécessairement aussi il faut continuer d'investir. Donc, c'est quand même pas mal d'argent. Il y a 33 millions, là, dans le Plan Nord qui va se mettre, 2015 à 2020, là, pour le développement de parcs nationaux. Puis, en gros, on va le dire, c'est comme ailleurs, ça prend un bâtiment d'accueil, un centre d'interprétation et les expéditions qu'on fait à travers les accompagnateurs. Donc, ça développe de l'emploi, ça développe beaucoup de fierté, puis, pour le Québec, ça atteint aussi les objectifs qu'on s'est fixés, que le Nord allait contribuer pour partie, pour moitié, à tout le moins, à la conservation et le reste au développement en tenant l'équilibre là où se feront, là, ces développements-là.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Merci. M. le ministre, vous avez abordé le Plan Nord. On sait que, dans le cadre du Plan Nord, qui s'étend, bon, sur 1,2 million de kilomètres carrés, d'ici 2035, il y aura 50 % de ce territoire-là qui va être mis pour des fins autres qu'industrielles. Donc, c'est des aires de conservation dans lesquelles il sera intéressant, probablement, de créer éventuellement de nouveaux parcs et de nouvelles aires, comme vous l'avez dit.

Si on change d'ordre d'idées, à titre... Bon, j'ai eu le plaisir, là, d'être nommé, à la fin janvier, par M. le premier ministre votre adjoint parlementaire. Il m'a confié cette tâche-là. Puis je dis «tâche», je devrais plutôt dire «plaisir», comme je disais tantôt, parce que travailler avec vous, M. le ministre, ce n'est pas une tâche, c'est vraiment un plaisir. Mais, parmi la nouvelle responsabilité qu'est la mienne, il y a aussi, bon, l'ensemble des parcs, il y a aussi, bon, la SEPAQ qui tombe dans ça. J'aimerais que vous me parliez d'un projet, là, où il y avait un golf et un établissement hôtelier, à mi-chemin à peu près entre Percé et Gaspé, qu'on appelait Fort-Prével, qui a annoncé sa fermeture à la fin de l'année 2015, disant que les activités ne seraient pas renouvelées pour 2016. J'aimerais que vous fassiez le point là-dessus pour ceux qui... parce que je sais que c'était quand même un endroit fort prisé de bien des gens et qu'ils aimeraient peut-être vous entendre à savoir quel avenir réserve cet endroit-là.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Donc, la présence de la SEPAQ, quand même, en Gaspésie est importante dans différents parcs nationaux que sont l'Île-Bonaventure... Donc, on a aussi la présence, on en a parlé tout à l'heure avec le président de la commission, à Cap-Chat, donc, de l'Auberge de montagne. On a aussi, donc, différentes installations qui sont significatives et de renommée internationale, le Gîte du Mont-Albert, exemple, en est un autre, le parc de Miguasha est un joyau de l'ONU.

Et il y avait aussi, bon, Fort-Prével, Fort-Prével, qui est un ensemble d'activités, donc, d'accueil, bâtiment d'accueil, piscine, etc., restauration, habitation, camping et golf, qui a connu des difficultés depuis quelques années, bon, qui était déficitaire, mais pas seulement qui était déficitaire, parce que chaque parc a sa particularité, qui peut être compensé — on a le président de la SEPAQ, directeur général, qui est ici — donc, par l'ensemble des activités du territoire, mais celui-là, nécessairement, de façon récurrente, perdait beaucoup de sous. Ça fait qu'on a dû fermer. Puis on voyait moins de destinations particulières par rapport à ça. Alors, ce qu'on a fait l'année passée, on l'a fermé. Et on a eu des rencontres avec les communautés, donc des représentants de la communauté, qui ont dit : Nous autres, on voudrait aller de l'avant. Est-ce que vous allez le relancer? Bon, on dit : Regarde, si on va de l'avant, c'est pour qu'il vive à jamais. Il y a eu des appels d'offres pour l'exploitation, ça n'a rien donné. Il y a eu des appels d'offres pour le vendre, ça n'a rien donné. Et finalement des membres de la communauté sont venus nous voir en disant : Je pense qu'on pourrait l'exploiter si vous nous donnez un coup de main, donc, d'ordre financier. Ça fait qu'on est arrivés à une entente avec la communauté, qu'ils devaient, après ça, soumettre, nécessairement, à leurs propres membres, premièrement; deuxièmement, aux employés parce que... les employés syndiqués. Puis tout le monde sait que le syndicat, ça suit l'exploitation. Il existe un code du travail juste pour ça.

Actuellement, la proposition de mettre à niveau certaines infrastructures, d'avoir un budget d'accompagnement sur les trois prochaines années a été soumise au comité qui a été retenu, et ils sont à valider actuellement avec, nécessairement, le syndicat pour voir comment ils pourront assurer progressivement le rétablissement des activités puis à quelle dimension ils pourront le faire dans un volet qu'on veut par la Gaspésie, pour les Gaspésiens et le reste du Québec dans une activité ou un équipement dont l'achalandage... on avait vu drastiquement baisser au cours des dernières années.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député d'Ungava, toujours à vous.

M. Boucher : Merci beaucoup. Donc, si je vous comprends bien, on peut être quand même optimistes pour l'avenir puis voir... un optimisme modéré, peut-on dire, mais il y a quand même des gens qui travaillent sur le dossier, là.

M. Lessard : Oui. J'ai rencontré du monde qui ont dit qu'eux dans leur vie ils avaient réussi puis qu'ils pensaient être capables de réussir à travers ce volet-là. Puis, je tiens à le mentionner pour ceux qui nous écoutent, la SEPAQ a hérité ou a été propriétaire de différents équipements à travers le Québec, de même, rappelez-vous, avait des terrains au mont Tremblant, avait des terrains ici, au mont Sainte-Anne. Donc, il y a des actifs qu'ils ont aussi vendus ou libérés. On a eu récemment ici, au zoo, l'exploitation qui voulait exploiter les terrains du zoo. Il y a eu des appels de propositions, d'autres qui ont été retenus, d'autres non retenus, puis à la fin, finalement, il n'y a pas de projet. Alors, de temps en temps, on voit des actifs excédentaires ou parfois une activité complète.

Alors, dans ce cas-là, en tout cas, je vois des gens intéressés à pérenniser l'activité pour la population. Et la valeur de l'équipement, c'est très beau. C'est surprenant de voir qu'au fil des années ça s'est détérioré, mais il y a pratiquement... il y a un golf assez exceptionnel, il y a un terrain de camping d'une vingtaine de places. Je pense qu'il y a lieu, si on les accompagne, d'être capables de passer à travers. Ça semble vouloir aller dans ce sens-là, mais on va attendre un peu pour voir comment ils ont pu s'entendre avec le syndicat.

M. Boucher : O.K. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre, merci. M. le député d'Ungava, toujours à vous.

M. Boucher : Dans un autre ordre d'idées, il y a eu une annonce faite le 22 février dernier, accompagné de M. Luc... — pardon, je lisais le texte, puis ça m'a fait commettre un impair — accompagné du ministre délégué aux Mines et puis du président de la Société des établissements de plein air concernant la création, bon, d'un nouveau parc, le parc Opémican, qui va venir s'ajouter, bon, au réseau de parcs nationaux déjà quand même bien garni au Québec. Pouvez-vous, M. le ministre, me parler un petit peu de la création de ce parc-là puis comment tout ça va s'articuler, là?

• (16 h 50) •

M. Lessard : Oui. Bien, un, annoncer la constitution d'un parc, c'est sa délimitation, hein? C'est des années que ça prend à trouver la valeur de conservation, le documenter. Après ça, avec le service du ministère des Ressources naturelles, donc, toute la géomatique pour la délimitation physique... Un parc, ça a une délimitation physique reconnue pour fins de protection.

Alors, ça avait été annoncé dans le temps, je pense, sous l'ancien gouvernement, sur la création. Maintenant, une fois que tu l'as créé, il faut mettre les sous, et c'est tout le temps le... je vous rassure, c'est toujours la partie la plus difficile, pour s'assurer qu'on bâtit les aires d'accueil, on construit les chalets, les stationnements, on développe les voies sans avoir d'impact ou trop d'impact, nécessairement, sur l'aspect de conservation, qu'on achète les équipements, donc, canots, kayaks — pour en avoir visité d'aucunes, c'est souvent les équipements qui sont requis — les quais, avec le minimum d'impact sur les lacs. Alors donc, c'est 36 millions de dollars. Ça a été annoncé en même temps que d'autres investissements dans le secteur, donc, conservation de zoo ou autres, et ça fait suite aussi à notre intention de travailler sur le tourisme hivernal. Donc, autant les parcs contribuent à l'activité économique alentour des parcs, celui-là, c'est le plus à l'ouest qu'on n'aura pas actuellement, il est pratiquement sur la frontière de l'Ontario, alors donc dans des grands massifs forestiers. La mesure de conservation est très forte. Puis, au fil des années, donc, l'enveloppe budgétaire a été réservée, et les sommes vont s'investir. Il y avait de la décontamination de site, la préparation de routes. Évidemment, ça suit son cours. On regarde juste dans le côté du Bic qu'est-ce que ça a eu comme impacts, la construction d'un parc. Ça amène de l'activité, du développement, des retombées économiques, de la création d'emplois, nécessairement un retour sur l'investissement, alors, qui est assez rapide, et l'esprit de gestion et de conservation.

Donc, il y a dans la Stratégie maritime aussi des sous qui ont été mis avec la SEPAQ pour faire, bon, des activités hivernales. Il y a une série d'annonces qui seront faites dans les prochains mois par les deux ministres responsables, à tout le moins, mais, bon, on a pu rapidement voir, là, que, pour le secteur parc Opémican, il sera une fois pour toutes, là, annoncé, exploité et donc livré à la population, là, pour y mesurer les impacts de conservation sans affecter les opérations forestières, vous l'avez bien deviné.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Exactement. On parle que, bon, dans le parc en question, les activités vont être surtout concentrées autour de trois pôles thématiques. Le premier sera celui de la découverte de la pointe Opémican, qui vise la conservation et la mise en valeur du site historique du parc. Après ça, bien, il y aura un second pôle, le pôle d'aventure de la rivière et du lac Kipawa, qui sera consacré, bon, surtout à la pratique du canot et du kayak. Et finalement le pôle nature du lac Marsac, qui deviendra un lieu dédié à la pêche et au canot-camping.

Vous savez, M. le ministre, bon, vous écoutez l'actualité pareil comme moi, et puis de plus en plus, bon, on voit à l'extérieur, que ce soit en Europe ou dans plusieurs pays, plusieurs situations où ça peut devenir dangereux. Puis il y a de plus en plus de touristes qui recherchent des destinations dites sécuritaires, entre guillemets. Bon, on peut dire que le Canada et le Québec est un de ceux-là, j'espère qu'ils vont le rester encore très longtemps. Et puis la création de parcs comme ça amène un flot de touristes, souvent des touristes de l'étranger. Vous parliez tout à l'heure des parcs dans le Grand Nord. Par exemple, au parc de Kuururjuaq, il y a plusieurs touristes qui venaient chaque année, bon, uniquement pour observer la nature, uniquement pour se retrouver dans un endroit pareil, entre autres une dame de la Suisse que j'avais eu l'occasion de rencontrer, qui, chaque année avec son fils, venait dans le parc de Kuururjuaq pour faire une semaine de camping. Comme elle me disait, elle dit : J'aime mieux ne pas penser au prix que ça me coûte pour venir ici en partant de la Suisse, mais, en même temps, elle dit, pour voir des choses comme ça, souvent, mettre le pied à un endroit où l'être humain n'a jamais mis le pied encore, pour elle, en tout cas, il n'y avait pas de somme maximum, là, dans son budget pour se payer un luxe pareil. Je voulais dire... bon, c'était quand même une dame qui avait probablement des moyens financiers que bien d'autres n'ont pas, mais c'est quand même ces gens-là qui vont créer de l'activité économique au nord.

Lors d'un lancement de livre... De combien de temps je dispose, M. le Président?

Le Président (M. Bérubé) : 3 min 36 s.

M. Boucher : Trois minutes. Vous avez le même temps que moi, ça va bien.

Lors d'un lancement de livre qui avait été fait l'automne dernier, quelqu'un, bon, comparait un peu le Nunavik à l'Islande. Il disait : Pourquoi ce n'est pas comme en Islande? Pourquoi qu'il n'y a pas x centaines de milles de touristes qui ne viennent pas puis que vous ne faites pas du développement, puis etc.? Puis lui, il condamnait le Plan Nord en étant un plan minier, un plan où l'industrie privée va saigner les ressources du Nord puis ne rien laisser aux populations. Et puis il y avait des Inuits qui étaient dans la salle, et puis j'avais pris, bon, un petit peu parole en leur nom parce qu'au Nord, si on prend le parc de Kuururjuaq, qui est voisin du village de Kangiqsualujjuaq, on parle d'une population de peut-être 600, 700 individus. Alors, imaginez-vous deux minutes d'avoir peut-être 500 ou 600 touristes par semaine qui iraient là. Ça créerait le chaos total dans la population.

Donc, tout ça doit commencer... c'est une grosse roue qui doit commencer à tourner. Il ne faut pas non plus transformer les Inuits en attraction touristique, hein? C'est des gens qui vivent à leur manière, selon leurs traditions, et puis ils sont chez eux, c'est leur terre natale, c'est l'endroit où ils ont vu le jour. Puis, oui, ils sont intéressés à voir des gens, oui, ils sont intéressés à participer puis à partager tout ça avec des touristes, mais d'une façon contrôlée puis d'une façon qui ne viendra pas complètement désorganiser leur société traditionnelle, société qui a été, au cours des 50 dernières années, très bouleversée, hein, par l'explosion de la technologie. On dit souvent que ces gens-là sont passés, là... Tu sais, tous les adultes de 50 ans et plus aujourd'hui sont nés soit dans une tente ou dans un igloo. Donc, on ne parle pas, là, du début de la colonie. On écoutait, à la télé cet automne, Les histoires des pays d'en haut puis on trouvait ça bien beau, bien charmant, mais ça s'est quand même passé il y a 300 ans, il y a 250 ans. Ce n'est pas notre quotidien que quelqu'un a connu dans sa vie d'homme. Eux ont connu ce passage-là dans la vie d'un être humain. Donc, il faut respecter leur rythme, respecter leurs façons de faire.

Puis en même temps aussi, bien, la création de ces parcs-là permet, là, d'amener, pour eux autres, de la formation et puis se diriger vers le tourisme, qui est quelque chose avec lequel ils sont peut-être moins familiers mais quelque chose qui va pouvoir amener de l'activité économique éventuellement au Nord et puis lui permettre de se développer.

Le Président (M. Bérubé) : 45 secondes.

M. Boucher : Je reporterais pour le prochain bloc.

Le Président (M. Bérubé) : Très bien. C'est possible de le faire. Alors, on revient au groupe issu de l'opposition officielle pour un bloc de 17 minutes. Je reconnais le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. M. le ministre, on va passer du monde végétal au monde animal, hein? Puis je pense que tout le monde le sait, mais le monde de la faune a été passablement malmené au cours des dernières années. Avec une petite approche rétrospective, on pourrait parler des coupures dans le personnel, entre autres des agents de protection, des techniciens, des biologistes. On parle de la hausse des permis de chasse et pêche que mon collègue a soulignée tout à l'heure. La hausse des baux de villégiature, ça, écoutez, c'est ce que j'appelle une gentrification de l'évaluation des chalets en forêt, hein, des chalets où on n'a pas de chemin ou, à tout le moins, les gens ont défriché leurs terrains, n'ont pas d'électricité, pas d'eau. Ils n'ont rien, et là on a des factures de 3 000 $ pour des baux, pour des lots loués au gouvernement. On arrive aussi avec la restriction à la chasse au caribou dans la zone 22A, où les Québécois ont été expulsés. Et finalement le registre des armes à feu.

Donc, vous comprendrez que le monde de la faune est en colère actuellement. Ce sont des gens qui se sentent vraiment diabolisés, pointés du doigt de par les différentes actions ou les différentes coupures ou tarifications qu'ils ont connues.

Et, pour ne pas en finir là, on parle d'une rupture de relève aussi. On parle d'une problématique de relève en 2019, en tout cas, selon certains acteurs. Et là, avec tout le discours un peu, je dirais, diabolisant des chasseurs, etc., il ne semble pas... on n'est pas dans un environnement propice au développement de la relève. Et c'est extrêmement dommageable parce que la faune, au Québec, vous le savez autant que moi, c'est 1,6 milliard, c'est 700 000 pêcheurs, 400 000 chasseurs. C'est extrêmement dynamique, ça fait vivre un paquet de commerces connexes. Et là, bien, on va où, là? Là, on va avoir une rupture de clientèle. On est devant un cul-de-sac pour la relève.

Puis il y a des entrepreneurs, il y a des gens qui ont besoin d'avoir un signal positif parce que, là, un paquet d'affaires s'accumulent sur ces gens-là. Puis je ne vous lirai pas les articles qui ont été écrits, là, parce que vous les connaissez autant que moi, là, sur la déconstruction de l'environnement faunique au Québec.

Les agents. Juste 30 secondes sur les agents de protection de la faune. Ce sont des régulateurs qui permettent aux jeunes, en forêt, de vivre une expérience positive. Quand vous dites que ce ne sont pas des gens qui interviennent dans les conflits entre chasseurs, mais, juste par la présence de l'État en forêt, je peux vous dire que ça calme les ardeurs de ceux qui veulent s'approprier les terres publiques. Et d'avoir des agents de la faune, ça permet donc de donner un signal comme quoi que l'État est présent, et ça pacifie les comportements, et ça donne aux jeunes une expérience positive, en forêt, de prélèvement faunique.

Donc, moi, il y a deux questions dans ma question, là. Un, quels sont vos plans concrets pour s'assurer qu'il va y avoir une relève dans le domaine faunique? Et... bien, je poserai l'autre question par rapport à l'embauche des agents de la faune par la suite. Mais j'aimerais vous entendre là-dessus. C'est extrêmement important, c'est un enjeu fondamental.

• (17 heures) •

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. En fait, vous avez mentionné beaucoup de choses. En déclinaison, je veux juste dire que les agents, les 16 agents jeunes, les derniers rentrés, ils ont été non seulement réembauchés, mais la cohorte de 24 a aussi été intégrée maintenant aux effectifs. Il y a à peu près 388 agents de conservation qui travaillent au ministère puis il y en a autant qui sont des assistants aux agents de conservation qui, eux, travaillent dans les territoires organisés, c'est-à-dire les zecs, principalement, pourvoiries, et autres. Donc, il y a quand même des ressources. Et on a deux cohortes additionnelles. Donc, on a envoyé le message clair que, sur la relève des agents de conservation, là, c'est une bonne job, c'est un bon travail. Puis vous pouvez appliquer, puis vous pouvez faire la formation parce qu'il y a... on en voit la continuité là-dedans. Donc, je pense qu'on a eu un épisode, mais c'est derrière nous.

Vous avez parlé de certains irritants. Je tiens à le mentionner, puis je vais être court pour arriver à la réponse à la question, mais, sur l'immatriculation, afficher l'immatriculation, je n'ai pas entendu si vous étiez favorable ou pas à l'immatriculation des armes. Vous aurez peut-être l'occasion de me nourrir là-dessus puisque je suis allé à la fédération des chasseurs et pêcheurs en fin de semaine, et il n'y a pas eu beaucoup de questions sur cet aspect-là. Je pense qu'ils se sont fait entendre en commission parlementaire, puis ils voient bien qu'on est capables de le faire. Mais je n'ai pas entendu si vous étiez favorable ou pas.

Sur les plans de relève, nécessairement, à cause de la courbe de croissance, donc, des âges, nécessairement, toutes les fédérations sont préoccupées par la relève au Québec. Et tous les plans de réinvestissement fauniques touchent cet élément-là, de continuer... La Fête de la pêche, c'est un programme relève. Les trappeurs, ils ont des programmes relève. Les chasseurs en général, programme de mentorat avec les jeunes. L'incitatif, même à la tarification, fait en sorte qu'un jeune, donc, peut pêcher sur les permis des parents, faire du prélèvement sur le permis de chasseur, avoir son permis de pêche gratuit jusqu'à 18 ans. Donc, il y a beaucoup de mesures qui sont mises en place pour ça.

Et, l'autre affaire, les nouvelles personnes qui demeurent dans les grandes villes, comment les inciter à ce volet-là? Donc, les zecs puis les pourvoiries travaillent beaucoup à dire : Ce n'est pas qu'un exercice de pêche et de chasse qu'il faut leur enseigner, c'est l'accès à la nature, l'accès au territoire, l'accès aux activités familiales, comment on va faire d'autres activités. J'ai même vu dans la fédération de Réal Massé, dans sa pourvoirie, non seulement il les fait pêcher, mais, à cette heure, il les fait jouer au golf. Il a compris : Écoute, s'ils viennent, puis ils ont de la misère à plier, puis ils sont en train de pêcher, puis qu'il y en a un des deux qui n'aime pas la pêche, au moins, il va être capable de faire une autre activité. Donc, multiplier les usages et les activités pour intéresser plus globalement les familles.

Donc, il n'y a pas une fédération qui n'adresse pas la question sur la relève, mais c'est vraiment un facteur des courbes d'âge. C'est pour ça qu'on travaille sur comment on accède aux rivières, aux lacs, au fleuve. Alors, il ne faut pas que les réglementations soient punitives pour empêcher l'activité la plus simple : un père, une mère de famille avec ses deux enfants, aller pêcher, leur montrer comment, pour si peu, on est capable d'avoir une activité familiale ensemble. Donc, toutes les fédérations adressent la question sur la relève, ainsi que le gouvernement puisqu'on travaille avec eux autres.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. M. le ministre, en toute politesse, ce n'est pas à moi à répondre aux questions. On est là pour vous en poser quelques-unes par rapport au registre.

Écoutez, par rapport à la main-d'oeuvre, aux agents de la faune, j'ai été mis au courant d'un cas. Poste de New Richmond : deux agents pour un territoire d'à peu près, écoutez, 7 800 kilomètres carrés, 33 000 habitants. Actuellement, ils sont deux agents, dont un coordonnateur qui fait 60 % de son temps dans le bureau puis 40 % à l'extérieur et un agent qui est l'inverse, qui fait 60 % de son temps sur le terrain et avec à peu près... Bon, en période de pointe, on parle de huit agents. Actuellement, je pense que c'est le poste le plus dégarni au Québec, là, parce que, théoriquement, selon l'information que nous avons, on doit avoir un minimum de quatre agents en tout temps dans un poste comme celui-là, qui couvre deux MRC, et là on se ramasse avec deux. Donc, quand je parle d'agents de régulation, de présence de l'État dans le domaine faunique... Et même on me disait qu'actuellement lorsque les gens sont face à une situation de braconnage ou quoi que ce soit on appelle le 911, la SQ. Donc, est-ce que vous prévoyez, à court ou moyen terme, faire de la réembauche d'agents de protection de la faune pour permettre une présence de l'État et améliorer l'expérience faunique des Québécois?

M. Lessard : Je pense que, là-dessus, on partage le même objectif, c'est de s'assurer que l'expérience de chasse soit heureuse, ou de pêche, que les prélèvements soient respectés. Et ça a amené quand même toute l'équipe, qui, bon, ne sont pas en surnombre, là... On ne peut pas dire qu'à 388, l'immensité du territoire, plus 400 quelques agents, des auxiliaires ou des assistants à la faune... dans des territoires plus organisés, ça les a forcés à faire une stratégie d'intervention en fonction de la gestion du risque. Il y a eu des opérations braconnage, dans le Bas-Saint-Laurent, de grande envergure. Puis il y en a eu ailleurs aussi, au Québec, là. Il n'y a pas rien que dans le Bas-Saint-Laurent, mais je pense qu'il y a 9 000 interventions ou infractions qu'ils ont pu donner. Donc, les équipes, hein... on sait qu'ils doivent être assez nombreux pour sortir en équipe aussi.

Des plans, là, les plans connus, c'est qu'on forme des cohortes. Plus qu'une vingtaine par année, ça va être difficile, là, parce que, nécessairement, ça prend des lieux de pratique, etc. On envoie le message, puis, bon, ça a été pas facile d'augmenter le coût des permis pour financer l'activité de protection, de conservation. On le sait que, sur la conservation même, on va facturer pour les avis fauniques pour s'assurer qu'il n'y a pas seulement que les chasseurs, pêcheurs qui paient pour ce ministère-là, mais ceux qui sollicitent nos services. Donc, on a une tarification qui se met en place pour être capable de payer les biologistes quand ils émettent des avis fauniques ou qu'ils émettent des permis de récolte, etc., pour des fins scientifiques.

Alors donc, oui, on a envoyé le message clair qu'il y a de la relève, il y a de la place, parce qu'il y a un taux de renouvellement annuellement qui est prévu, puis il faut avoir le taux de remplacement. On ne pourra pas aller plus bas, on ne peut qu'augmenter.

Alors donc, les équipes, lorsqu'elles travaillent soit à New Richmond ou ailleurs, selon la nature du risque à savoir s'il y a du braconnage parce que c'est la pêche au saumon ou ça ne l'est pas, c'est le temps de la chasse ou ça ne l'est pas, c'est la chasse à l'orignal, chasse au chevreuil, elles travaillent aussi en mobilisation avec les autres équipes et les autres territoires lorsque la stratégie s'organise pour lutter contre le braconnage.

Alors, je ne dis pas qu'ils sont en surnombre, je dis juste qu'il faut pourvoir qu'ils soient remplacés, là, lorsque ça arrive puis en additionner lorsque les ressources seront disponibles. Donc, je pense que, dans tout le territoire, il n'y a pas de découvert, il n'y a pas de bureaux fermés, puis on pourvoit au remplacement lorsque c'est nécessaire.

On a des nouveaux outils aussi, il faut le dire, là. On n'est plus comme voilà 25 ans dans le bois. Maintenant on a des stratégies, on a des plans, on a des véhicules, on des équipements, on a des données statistiques, on a du travail qu'on fait avec les chasseurs.

Moi, je vous dirais qu'il y a 1,2 million ressources qui nous aident à toutes les semaines à lutter contre le braconnage parce que le chasseur puis le pêcheur, en général, il le fait correctement et il est le premier à alimenter notre ligne braconnage. On a des yeux, on a des téléphones intelligents maintenant. On est capables de prendre des photos de choses qu'on a pu observer. Il y a des caméras en permanence dans la forêt, que les chasseurs utilisent pour voir comment... le déplacement du gibier. Puis ces photos-là, elles nous servent pour être capables de lutter efficacement et faire du prélèvement de la preuve.

Le Président (M. Bérubé) : Cinq minutes, à peu près, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, écoutez, par rapport à la population qui dénonce les actes de braconnage, en tout cas, l'information que nous avons eue, c'est que les gens sont assez réticents. Je parle de la population. Peut-être que les chasseurs eux-mêmes déclarent plus de cas, mais je n'ai pas l'information.

Ceci étant dit, pour revenir au cas spécifique de New Richmond, je sais que c'est un cas de circonscription, mais on parle de deux agents. Théoriquement, il devrait y en avoir quatre. Il y a des gens qui sont partis, ils n'ont pas été remplacés. Est-ce que c'est normal ou est-ce que vous allez remédier à la situation? C'est parce que, moi, ce que je comprends, c'est qu'on parle de quatre agents à temps plein qui devraient être présents.

• (17 h 10) •

M. Lessard : Notre objectif, c'est que les postes qui sont annoncés en remplacement soient remplacés. Évidemment, quand on le sort, il n'y a pas un plan d'effectifs qui dit : Je t'oblige à aller à tel endroit, là, puis rester là pendant cinq ans ou quatre ans, là. Mais, nécessairement, on essaie de former des gens. C'est souvent des gens qui viennent du territoire, qui disent : Moi, je veux vivre dans ce coin-là, puis c'est pour ça que je suis ma formation. On est sensibles aussi à ça. Mais évidemment il y a des carriéristes aussi qui veulent se déplacer, aller à des postes ailleurs. Puis, quand ça arrive, rassurez-vous, là, les postes vont être affichés, puis on va les remplacer.

Le Président (M. Bérubé) : ...Bonaventure.

M. Roy : Juste pour entrer un peu dans le détail de l'employabilité de ces gens-là, ce qu'on me dit aussi, c'est que, dans certains cas, ils doivent être disponibles huit mois pour l'emploi. On les met sur l'assurance-emploi quatre mois, mais avec une disponibilité de 40 jours. Donc, ça semble être compliqué à gérer. On appelle ça des permanents à temps partiel.

Est-ce que, pour la qualité de vie de ces gens-là, ce n'est pas un peu difficile, donc ce qui implique un certain roulement de personnel? Donc, vous comprenez : huit mois de travail, on vous met sur l'assurance-emploi, mais vous devez être disponible. Donc, on ne permet pas aux gens d'avoir une prévisibilité ou, à tout le moins, d'avoir une job qui permet de bien vivre.

M. Lessard : En fait, à New Richmond, ce qu'on m'indique, si vous me permettez de passer l'information, il y a quatre temps-complets. Un temps-complet, c'est sur une base année. Ils ne sont pas à huit mois, ils sont sur une base année. Il existe, depuis la dernière convention collective, une sécurité d'emploi. Donc, les temps-complets, ils ont la sécurité d'emploi à vie. Il existe une catégorie de temps-partiels réguliers, qui leur garantit une sécurité d'emploi pour huit mois, donc, qui a été obtenue lors d'une négociation. Donc, eux, ils ont la sécurité d'emploi à vie, mais leur travail est limité sur huit mois. Donc, vous avez quatre temps-complets puis trois temps-partiels réguliers à New Richmond, auxquels s'ajoutent des effectifs, là, lorsque besoin. Ça peut être temporaire, ça peut être des étudiants, etc. Mais, oui, on veut s'assurer la permanence. Ça, c'est important.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

M. Roy : O.K. Ce n'est pas l'information que j'ai, mais, en tout cas, il y aurait peut-être des vérifications à faire.

M. Lessard : C'est l'information qu'on me donne, puis, si ce n'est pas la bonne, on vous fournira la plus appropriée.

M. Roy : Oui, mais... Non, c'est correct. Je ne remets pas en cause votre...

Les biologistes, c'est très important. Moi, j'ai reçu des jeunes, il n'y a pas très longtemps, d'une école de formation de techniciens de la faune, et eux, ils sont très inquiets parce qu'ils voient qu'il n'y a pas beaucoup d'avenir. Puis moi, je veux juste réitérer l'importance des biologistes dans le domaine faunique pour permettre de réguler les espèces, de comprendre où sont les cheptels.

Il y a un cas particulier qui nous intéresse, puis j'aimerais avoir l'information là-dessus. Dans le cas du bar rayé en Gaspésie, est-ce qu'il y a des études ou des biologistes qui se penchent sur ce dossier-là? Parce qu'il semblerait qu'il y a de la prédation avec le saumon et le homard. Donc je demande juste l'information.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Bon, est-ce que... Bon, évidemment, il n'y a pas de plan de gestion du bar rayé qui nous vient de... Ce n'est pas le bar rayé d'élevage qu'on a actuellement dans les piscicultures du Québec, pour lequel on le réintroduit progressivement dans le fleuve Saint-Laurent. On parle du bar rayé qui vient du côté du Nouveau-Brunswick, qui a acquis maintenant... qui est rentré dans les terres. On le suit biologiquement. Il n'y a pas de plan de gestion pour ça.

Il y a eu des préoccupations sur le homard, des vérifications qui ont été faites. Puis, lorsqu'on fait les prises, bien, nécessairement, lorsqu'il est éviscéré, il n'y a pas de présence de homard, donc, ou de petits bébés homards dans les intestins, donc. Mais on fait un suivi biologique de cette nature-là puis on ouvre la pêche, surtout.

Alors donc, la façon de le réduire, c'est de faire du prélèvement additionnel. Puis, cette année, on a été plus ouverts aux prélèvements, on a doublé le nombre de dates possibles pour faire la récupération.

C'est un poisson sportif qui est très agressif et qui a son équivalent pratiquement saumon. Alors donc, il est très prisé par les gens qui y vont, donc. Mais il n'y a pas de plan de gestion avec les biologistes, comme pour d'autres.

Mais rassurez-vous pour les biologistes, ils ont été quand même mis à contribution. On a fait un plan saumon, le plan de gestion saumon, on a fait un plan de gestion dindon, un plan de gestion mise à jour du doré, le renouvellement... le mi-parcours concernant l'orignal, qui s'en vient bientôt, de l'ours. Alors donc, il ne manque pas d'ouvrage, je pense, dans ce temps-ci.

Le Président (M. Bérubé) : Il reste 10 secondes qu'on va reporter, M. le député.

M. Roy : Oui, c'est correct.

Le Président (M. Bérubé) : Alors, on retourne au groupe parlementaire représentant le gouvernement. Je cède la parole au député de Montmorency.

M. Bernier : Merci, M. le Président. M. le ministre, comme député de Montmorency, on va avoir l'occasion de parler justement du parc de la Chute-Montmorency et on va parler également des investissements de la SEPAQ. Mais, en ce qui concerne la SEPAQ dans la région de Québec, vous l'avez mentionné tout à l'heure, elle est très présente dans des équipements qui sont fort importants. Pensons à l'aquarium, qui est très fréquenté, qui est fort intéressant aussi. On invite bien sûr la population à s'y rendre, encore une fois, en toute période, que ce soit l'hiver ou l'été. C'est toujours un endroit fort intéressant. On a également le parc du Moulin de l'ancien zoo, auquel... vous avez mentionné tout à l'heure. Donc, ça aussi, c'est un endroit où il y a des investissements additionnels de prévus, et c'est un endroit qui est fort intéressant.

Le parc de la Chute-Montmorency, bien, écoutez, M. le ministre, vous comprenez que ça me tient beaucoup à coeur. J'ai eu d'ailleurs, au cours de ma carrière de député de Montmorency, quelques occasions pour présenter des projets. Déjà, en 2012, on annonçait un projet d'une trentaine de millions pour poursuivre en ce qui regarde le parc de la Chute-Montmorency. Il y avait, intercalé dans ces argents-là, bien sûr un montant du privé en ce qui regarde l'hôtellerie, qui, malheureusement, ne s'est pas concrétisé. On comprend que ce n'est que partie remise. Pourquoi? Parce que le parc de la Chute-Montmorency, ses débuts, il faut retourner dans le passé. On a nos amis les Anglais qui étaient situés d'un côté avec Wolfe et, de l'autre côté, les Français. Donc, il y a tout un historique qui touche ce parc fort important. D'ailleurs, on retrouve également un élément historique, là. Il y a une première centrale hydroélectrique qui alimentait la terrasse Dufferin. Donc, ça, c'est un vestige culturel qu'on pourra, à un moment donné, mettre en valeur parce que c'est de là qu'étaient les premiers éléments de luminosité, si on veut, dans la grande région de Québec, et c'était au parc de la Chute-Montmorency. Donc, l'histoire est encore présente.

Nul n'est besoin de vous mentionner que cet endroit est le deuxième endroit le plus fréquenté dans la région de Québec avec au-delà de 800 000 visiteurs. Et je peux vous le mentionner parce que j'y vais assez régulièrement. Et le tourisme qu'on y retrouve est de toutes provenances : beaucoup de touristes asiatiques, des touristes européens, des touristes canadiens, des touristes québécois. Donc, c'est un endroit très, très fréquenté.

Dans le nouveau plan de mise en valeur... Parce que j'ai, au cours de mon deuxième mandat, remis à jour un plan de mise en valeur du parc de la Chute-Montmorency avec des intervenants du milieu, de la grande région de Québec, parce qu'il y en avait un qui avait été fait en premier, mais il a fallu le remettre à jour pour réévaluer les projets intéressants parce que le parc, dans son entité globale, vous avez la partie haute et la partie basse. Et, dans les éléments qui ont été mis de l'avant au cours des dernières années, pensons au niveau de la tyrolienne, la via ferrata, des éléments de secteur de jeux, des tables à pique-nique, bon, de vélo, téléphérique, auquel on a investi au niveau des cabines aussi pour remettre ça au goût du jour.

Et une annonce que j'ai faite avec votre collègue ministre de la Stratégie maritime et député de Rivière-du-Loup, le 8 millions pour un tunnel derrière la chute, ce qui a suscité d'ailleurs beaucoup d'intérêt de la part des médias. Pensons à ce qui se passe du côté de Niagara Falls, où il y a une possibilité d'aller à l'arrière de la chute. Donc, des pré-études ont été réalisées sur la faisabilité du projet par les gens de la SEPAQ il y a quelques années déjà. Et, la faisabilité étant là, on a pu faire une annonce de l'ordre de 8 millions en investissement pour ce projet.

Il y a également l'acquisition d'un terrain au pied de la chute, qui est situé où était située une ancienne usine, ce qui permettrait de redonner au niveau... Parce que la partie du Vieux-Montmorency est certainement intéressée à avoir un parc, là, qui leur permettrait d'avoir davantage d'approche auprès de la chute. Et il y a des pistes cyclables qu'on y retrouve également, qui permettent d'accueillir les gens. Donc, encore une fois, c'est un endroit qui est en valeur mais qu'on doit poursuivre pour remettre encore en valeur par des nouveaux investissements.

Donc, le projet derrière la chute, moi, j'aimerais connaître, M. le ministre, du côté de la SEPAQ... parce qu'une fois annoncé il faut maintenant réaliser les plans, les investissements à venir au niveau de ce parc fort important, un parc qui est connu mondialement.

Et d'ailleurs je n'ai pas... Quand vous vous rendez à l'extérieur, puis on vous parle des attraits touristiques de la grande région de Québec, bien, le parc de la Chute-Montmorency en est un fort fréquenté et fort intéressant pour ces gens-là. Et ça devient une des marques de commerce de notre région. Donc, M. le ministre, j'attends d'une façon anxieuse vos réponses en ce qui regarde cette planification et ces délais de réalisation.

• (17 h 20) •

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Donc, l'augmentation de l'achalandage ne s'est pas faite sans avoir un plan d'investissement, et une structure, puis une vision pour cet outil-là, il faut le dire. Il y a eu quand même des équipements qui ont été rajoutés, la tyrolienne principalement, il y a la via ferrata. Donc, la tyrolienne, c'est ce qui permet de survoler, donc, le bassin de la chute à plus de 70 mètres de hauteur et qui a été inaugurée le 5 septembre dernier par vous-même.

M. Bernier : On m'a demandé même de l'essayer cette année.

M. Lessard : De l'essayer, oui?

M. Bernier : Oui, mais je vous attendais. On va voir. On va faire nos échanges, et je vous attendais pour qu'on puisse y aller ensemble, faire la descente.

M. Lessard : Quand tu regardes la structure d'ensemble aussi... J'étais pogné, plus tôt, sur le réaménagement de l'entrée du boulevard Sainte-Anne, qui est en train de se faire. Dans ce temps-là, c'est l'accès à l'équipement, et la signalisation, et ainsi que la restauration de l'historique de la maison Wolfe, là, qui est en cours. Donc, une série d'investissements stratégiques qui rendent plus intéressante la destination ainsi que sa signalisation.

Nécessairement, le projet pour lequel vous vous êtes battu... parce que, la première année, je n'avais pas réussi à le faire. Alors, il y a deux ans, malgré votre volonté, à cause, nécessairement, de la difficulté d'obtenir tous les budgets nécessaires, donc, ça a pris un peu plus de temps, mais, officiellement, il a été annoncé. Et c'est un projet d'envergure et sans précédent. Tu sais, on va être comme les chutes Niagara, on va aller en arrière. Qu'est-ce qu'il se passe derrière, là? Ils l'ont baptisé «Journey Behind the Falls», comme à Niagara Falls. Alors donc, on va vraiment creuser un tunnel d'accès pour aller derrière le deuxième attrait touristique le plus fréquenté pour une ouverture vers 2018, je crois.

Donc, quand on travaille stratégiquement, plus les équipements, d'amener, là, vers le bas de la chute, là, c'est... ça fait partie de la Stratégie maritime aussi et du plan de développement. Donc, je pense que de nombreux visiteurs... On sera les premiers à être capables d'aller voir cet attrait spectaculaire qui fait courir plusieurs personnes, là, lors de l'événement. Alors donc, c'est dans ce cadre-là.

Plus largement, la SEPAQ a déposé beaucoup de projets dans l'ensemble de... a retenu une enveloppe de 60 millions, dans le dernier budget, pour les quatre prochaines années afin de travailler sur différentes facettes. 60,5 millions de dollars. Ça vise quand même près de 600 emplois directs puis indirects. Ça a des retombées fiscales importantes aussi, pas rien que pour dire que ça crée des emplois .Ça génère des revenus fiscaux, parafiscaux, ça augmente le PIB et c'est bon pour la stratégie, donc, touristique du Québec.

Puis, dans la stratégie de tourisme hivernal, nécessairement, il y a des sommes de retenues pour la SEPAQ de près de 15 millions de dollars qui visent à consolider des infrastructures, qui visent à développer des infrastructures de services et qui visent aussi à enrichir la découverte des territoires et leur accessibilité, comme vous avez pu le faire, là, pour la chute Montmorency.

Alors, on dit : C'est les plus déterminés qui réussissent. Alors, vous avez un 8 millions de dollars qui fera parler le Québec à toutes les fois qu'on aura à s'y rendre versus... Je vais peut-être... Parce que je promets de l'essayer, la tyrolienne. Peut-être vous verrez un paquet plus gros que les autres descendre la remontée. Alors donc, à coup de... Vous allez m'accompagner, M. le... oui?

Une voix : ...

M. Lessard : ...il semble dire oui. Alors, le P.D.G. de la SEPAQ, je pense, va l'essayer aussi.

Alors, c'est dans ce cadre-là, donc, que la SEPAQ s'inscrit en développement, donc, dans toutes ses facettes.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

M. Bernier : Donc, les échéanciers, que j'avais eu l'occasion de le mentionner lors de l'annonce du projet, devraient être respectés par rapport à... parce que vous pouvez essayer la tyrolienne, mais j'aimerais encore mieux qu'on puisse descendre en arrière de la chute ensemble pour faire l'inauguration. Je pense que ça serait également quelque chose d'intéressant.

M. Lessard : Bien, c'est intéressant de voir qu'on peut escalader le mur le long de la chute Montmorency en montant... je ne sais pas, là, combien de marches il y a, mais, si tu le montes une fois, tu t'en souviens toute ta vie. Encore plus intéressant de voir le haut de la chute par sa passerelle. Mais là, descendre derrière la chute et voir ce qui se passe... Et ça, on pense en 2018, donc les travaux vont suivre son cours.

M. Bernier : Parce que, vous savez, l'élément touristique du parc de la chute... rappelons-nous des Grands Feux Loto-Québec où... Bon, c'était un événement qui était majeur pendant plusieurs années. Aujourd'hui, on a changé d'endroit, mais c'était quand même féérique au moment où ces activités-là avaient lieu au parc de la Chute-Montmorency. Et honnêtement, M. le ministre, j'ai essayé et j'ai contacté des organisations pour voir quelles étaient les possibilités d'avoir d'autres attraits ou d'autres spectacles estivaux de façon à pouvoir utiliser davantage le parc en période d'été parce que c'est... Encore là, c'est encore intéressant de pouvoir avoir des activités majeures parce que le théâtre naturel qu'on y retrouve s'y prête.

J'avais même discuté avec des gens, dans le temps, du Cirque du Soleil sur des possibilités de spectacles, puis ces choses-là. J'imagine qu'il doit y avoir encore des réflexions qui doivent se faire de la part du nouveau président-directeur général. Je dis «nouveau» parce que j'ai eu l'occasion de travailler pendant plusieurs années avec votre prédécesseur, M. Raymond, que je salue cet après-midi, mais j'imagine qu'il y a encore des éléments sur la planche à dessin en ce qui regarde le parc de la chute dans du développement d'activités.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bien, écoutez, il me glisse à l'oreille le fait qu'effectivement les expériences sensorielles sont recherchées, étant donné qu'on est en contact avec l'eau, on a un plan du bassin, le vent, le panorama, les feux Loto-Québec. Mais l'illumination fait certainement partie de la mise en valeur de la beauté. Si on ne pouvait que jouer avec l'intensité de quelques lumières pour présenter les différentes facettes du bassin forestier et de l'escarpement rocheux, on aurait un effet, et sur l'eau, qui est le plus grand miroir qu'il ne peut pas y avoir.

Donc, c'est des avantages qui sont recherchés. Puis, je tiens à le mentionner, c'est une exploitation, quand même. Juste le manoir, en haut, qui était déficitaire il y a quelques années dans ses coûts d'opération pour la réception, puis, à force de rajouter des expériences et des activités, on a eu une activité rentable l'an passé. Alors donc, la rentabilité est de retour, et donc les investissements commencent à concrétiser, donc, une destination non seulement agréable, mais rentable.

Donc, oui, il y a encore... Le plan de développement doit continuer parce que c'est un produit d'appel. Quand tu es le deuxième, tu veux devenir le premier, et, pour atteindre le premier...

M. Bernier : Bien, écoutez, on ne veut pas rentrer en compétition avec le Vieux-Québec et avec sa proximité au niveau du port, du Vieux-Port, mais il reste que, son attrait étant tellement spécial... Déjà, voilà 15 jours, j'étais encore là avec un groupe pour une réception, et, quand les groupes et quand les gens ont l'occasion de se rendre au manoir pour une activité donnée, pour une réception ou pour une activité quelconque, c'est toujours spécial comme engouement parce que ça a un cachet particulier d'entrer dans le manoir et de pouvoir, si on veut, participer aux événements dans ce site phénoménal, et c'est spécial.

M. Lessard : On partage le même objectif : une activité de plus quand on est à Québec.

M. Bernier : Sur un autre sujet, vous avez parlé...

Le Président (M. Bérubé) : M. le député.

M. Bernier : Est-ce qu'il reste encore du temps?

Le Président (M. Bérubé) : 5 min 40 s, à peu près.

• (17 h 30) •

M. Bernier : O.K. Sur un autre sujet, vous l'avez mentionné tout à l'heure, on parlait de la relève dans le domaine touristique en ce qui regarde les... Bon, la saison de chasse étant un peu plus loin, parlons de la saison de pêche qui va débuter prochainement.

J'ai l'occasion, dans le comté de Montmorency, d'avoir la Pêche en ville, hein? J'en ai à Sainte-Brigitte-de-Laval, j'en ai justement au pied de la chute et j'en ai dans la rivière Beauport, donc trois endroits spécifiques pour la Pêche en ville et où les jeunes ont l'occasion de pratiquer la pêche avec un permis de pêche. Bien, même au niveau des... Bien, en tout cas, moi, je vous encourage à continuer, même s'ils ont certaines remarques, si on veut, sur les éléments qui sont donnés aux participants. Mais, moi, les jeunes qui reçoivent des cannes à pêche, puis tout ça, en sont très, très heureux.

Moi, ce que je veux vous mentionner, M. le ministre, c'est que, moi, dans mon temps, c'était mon père qui nous emmenait à la pêche, qui nous montrait comment pêcher. Et on allait à ce moment-là à la Mare-du-Sault puis on nous le montrait. Ces événements-là, qui ont lieu une fois par année, en juin, sont certainement extrêmement importants. Donc, ce que je vous invite, c'est qu'on puisse continuer et poursuivre l'investissement.

Vous savez, de voir les jeunes — je pense à Sainte-Brigitte-de-Laval — au moment où on transfert les truites dans le lac là-bas, c'est impressionnant, les jeunes sont émerveillés. Et là de pouvoir prendre un poisson, comme on dit à ce moment-là, c'est spécial et c'est ce qui permet de leur donner le goût de pêcher. Et moi, j'invite les familles à participer à ces événements-là, parce que la SEPAQ, dans son réseau de lacs, que ça soit au niveau des Laurentides ou dans les autres parcs du grand Québec... On a vu tout à l'heure notre collègue d'Ungava mentionner tout ce qui peut se passer. Écoutez, qui n'a pas de souvenir d'une partie de pêche? Puis n'oubliez pas une chose : ce qui se passe dans la chaloupe reste dans la chaloupe, hein? N'oubliez pas ça. C'est important.

Mais je vous invite à poursuivre avec... Ce n'est quand même pas très, très dispendieux, mais, je pense, de pouvoir alimenter ces projets-là de Pêche en ville, j'espère que ça va se poursuivre pendant quelques années parce que c'est un élément de formation et de relève, là, qui est intéressant.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. C'est le fun quand... grande ville, comme Québec, là, qui participe aussi à Pêche en ville... Ça va être le 3, 4, 5 de juin, cette année. La relève, il faut s'en occuper puis il faut s'occuper aussi de ceux qui continuent d'y aller, là, les 65 ans et plus. Tantôt dans les statistiques de... qu'il y a eu une diminution des gens qui ont acheté le permis annuellement, je dois vous dire aussi que les 65 ans ont commencé à déclarer leur âge aussi parce que j'ai une augmentation d'inscriptions des gens de 65 ans qui pouvaient s'acheter un permis moins cher. Alors, ils ont vu que la mesure pouvait leur bénéficier si tu déclarais ton âge. Alors, il y a une augmentation — c'est ça? — 5,8 % d'augmentation dans cette catégorie-là, qui est nécessairement liée à ça.

Pêche en ville et la valorisation de la pêche. Il y a eu Village Nordik cet hiver dans le bassin Louise. Je le mentionnais, je suis allé faire une activité. Alors, des classes scolaires qui venaient, donc il y a un rôle éducatif aussi là-dessus. L'ensemencement. Vous avez vu, dans la liste des questions demandées aussi par l'opposition, l'ensemble des associations de bénévoles au Québec, que je tiens à saluer et remercier pour leur engagement à faire de l'événement de la pêche... le respect, un, de règles, de normes, de continuer à aider à aménager les rivières, à respecter, donc, l'habitat du poisson et nécessairement aussi de faire une expérience heureuse, d'en manger.

Alors donc, on avait la chance... Puis ce qu'on veut dans les régions du Québec, c'est d'avoir des haltes dans des villages qui pratiquent la pêche, des aires communautaires, donc d'avoir l'expérience de faire le prélèvement. Nous autres, à Kinnear's Mills, exemple, il y a une rivière, il y a eu des aménagements avec la Fondation de la faune. Et il y a maintenant aussi des tables de pique-nique. Donc, tu peux pêcher, les parents avec les enfants, tu peux prendre le produit de ta pêche et le faire cuire, donc, dans un environnement complètement champêtre. Alors, c'est vraiment intéressant de voir les yeux d'autant lui qui le pêche que le grand-père qui regarde son petit-enfant, sa petite-fille avoir un poisson au bout de la ligne.

Honnêtement, je suis allé pêcher à Village Nordik et je pense que je me suis laissé prendre aussi quand j'en ai pris une d'une dizaine de pouces. Je pense que je devais avoir les yeux de cet enfant-là que... comme je vous parlais. Alors, une expérience heureuse et très familiale.

Le Président (M. Bérubé) : Une cinquantaine de secondes, M. le député.

M. Bernier : Je vous invite, M. le ministre, si vous avez des possibilités, du côté de Sainte-Brigitte, où il y a une activité très marquante justement durant cette période-là, à m'accompagner. Moi, j'y vais à chaque année. C'est un devoir d'être là pour voir la mise à l'eau des poissons, des truites, et également de voir les jeunes s'y adonner. Puis, comme vous le mentionnez, effectivement, ce n'est pas seulement que les jeunes, c'est des moins jeunes aussi. Beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens en provenance de la grande région de Québec, parce que ça ne se limite pas aux citoyens de Sainte-Brigitte, participent à cette journée-là et adorent cette fête-là.

En terminant, je veux juste mentionner qu'au niveau touristique dans la région de Québec, avec un taux de change intéressant, je pense que les installations de la SEPAQ auront à bénéficier d'un nouvel achalandage touristique important cette année. Je voulais juste le mentionner et inviter la population à y participer.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le député. Alors, l'invitation est lancée. M. le ministre, allez voir les truites. On passe à la deuxième opposition, le député de Groulx, pour un bloc de 6 min 20 s.

M. Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, je vais parler d'évaluation d'impact FSC. Alors, le ministre a commandé une évaluation de l'impact social et économique de la mise en oeuvre des exigences du Forest Stewardship Council sur le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui est une étude qui a été déposée le 31 décembre 2015. Et puis, donc, l'étude conclut que l'adoption de politiques gouvernementales visant à compléter le réseau d'aires protégées et à préserver le caribou forestier correspondrait à une réduction de la possibilité forestière de 2 millions de mètres cubes et à la disparition de près de 6 000 emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et ça pourrait doubler si on applique au complet, là, la recommandation.

Et puis donc, en termes d'impact économique, on parle de 200 millions de dollars par année. Et donc la région sera toujours exposée aux pressions des groupes environnementaux et de toute la complexité autochtone, M. le ministre. Alors, quelles sont les actions à venir pour empêcher les impacts négatifs, sur la région et l'industrie, de survenir?

M. Lessard : Oui, bien, je suis content que vous parliez de cette étude-là parce que, lorsque les plans de rétablissement sont déposés, personne ne fait l'analyse économique, sociale des demandes qui sont faites pour protéger l'espèce, donc, protéger les espaces, qui amènent des réductions fort importantes au niveau de la possibilité forestière, nécessairement, du travail qui pourrait être donné. Alors, on a confié l'étude... qui va donc à deux scientifiques, M. Bergeron et Mme Gélinas, donc, qui ont fait un travail pour voir s'ils appliquaient toutes les normes, comment ça pourrait avoir des impacts sur le travail.

Alors donc, les conclusions dont vous tirez... Si on appliquait tout, sans mesure de compensation forestière ou de stratégie forestière, ça amènerait plus de 1 000 pertes d'emploi juste dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean comme tel, principalement dans les usines, je crois, de pâtes, alors donc, puisque, nécessairement, le secteur n'est pas en croissance. C'est là que, si on n'a qu'une stratégie de conservation, on perd la lumière au bout du tunnel, qu'il faut avoir une stratégie aussi de production de bois et un équilibre entre les deux, sinon le pire des impacts pourrait arriver.

Je tiens à le mentionner, à partir du moment où est-ce que les entreprises décident de se certifier à des certifications qui exigent plus que le régime québécois, elles s'exposent elles-mêmes à une réduction de leurs propres activités, donc à une réduction ou une perte d'emploi. Ça m'amène à l'aspect de FSC International, qui, dans son concept, la motion 65, disait : Ça prend 90 % de forêt intacte. Si on appliquait ça par unité d'aménagement au Québec, honnêtement, ça s'appellerait le ministère de la Faune et non plus le ministère de la Forêt.

Alors, on est allés à Bonn leur expliquer cette approche-là, que, si, selon le concept du Québec, dans la protection... on appelle ça... 90 % des forêts intactes, s'ils appliquent la définition du Québec, le Québec est capable de passer à travers sans réduction d'activité forestière. Pourquoi? Parce qu'on a une limite nordique au-delà duquel il y a déjà 80 %, selon leur définition, de massif intact, et le 20 % en bas, il y a déjà 10 % qui sont dans les aires protégées. Donc, dépendamment de comment vous le faites, les résultats peuvent être avec ou sans conséquence.

Maintenant, ça illustre bien le propos qu'on a exprimé dans le plan de rétablissement du caribou. On va faire les analyses socioéconomiques, on va faire les analyses des inventaires du bois, notre stratégie de production de bois, notre stratégie qu'on peut prendre du bois de forêt privée, les volumes non récoltés, pour venir compenser ces efforts-là. Si on fait ça, puis qu'on arrive, puis qu'on est capables d'annuler, ou de limiter, ou d'éteindre cette diminution d'impact là, on pourrait aller de l'avant avec les nouvelles approches d'aires protégées.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Merci, M. le Président. Je céderais la parole à mon collègue.

M. Lemay : Parfait.

Le Président (M. Bérubé) : Oui, alors on retourne au député de Masson.

M. Lemay : Merci. Donc, il nous reste deux minutes au total.

Le Président (M. Bérubé) : C'est exact.

M. Lemay : La question 151 dans les renseignements particuliers, à la page 453, qui concerne la Réserve faunique des Laurentides, on a déjà posé une question en Chambre à cet effet, mais vous nous avez répondu que, dans le conflit entre les Hurons-Wendat puis les Innus de Mashteuiatsh, là, qu'il n'y a aucune entente de bon voisinage qui a été conclue. J'ai posé la même question au ministre des Affaires autochtones, il m'a dit de se référer à vous.

Vous mentionnez dans votre réponse que vous avez mis «0,5 équivalent temps complet [pour] cette problématique en 2015‑2016, avec la création d'un comité de travail opérationnel». Donc, ma question va être : Le comité de travail opérationnel, qui siège sur ce comité-là? Est-ce que vous avez des budgets, des échéanciers ou des objectifs? En fait, là, savoir si cet automne, à l'automne 2016, est-ce qu'on va encore avoir le même conflit dans la forêt.

• (17 h 40) •

M. Lessard : L'an passé, on n'a pas eu de conflit comme tel parce qu'on a pris les devants à l'organiser. Comme on est en territoire organisé, c'est la SEPAQ, nécessairement, qui est l'interlocuteur premier parce que ce qu'on voyait dans le passé, c'est : Nous autres, on vend des forfaits, puis eux autres vendent des forfaits, puis, un jour, ils décident de rentrer plus vite dans le bois. Donc, on a mis un comité en place, qui indique de façon détaillée qui fait quoi où et pour éviter les conflits d'usage pendant cette période-là. Ça a bien fonctionné l'année passée, ça va bien fonctionner cette année. Donc, c'est la SEPAQ avec la nation huronne-wendat.

Le Président (M. Bérubé) : 44 secondes.

M. Lemay : Mais est-ce que vous avez un budget pour 2016‑2017 pour justement en venir à une entente, là, pour ne pas juste dire : O.K. On va avoir de quoi ponctuel pour cette année, mais, bref, il y a toujours le problème qui persiste?

M. Lessard : Bien, la direction régionale du ministère est mise à contribution, on a des ressources. Dans le fond, c'est des rencontres pour être capables de partager un territoire. Donc, ce n'est pas que ça prend de l'argent, ça prend qu'on se comprenne pour éviter qu'il y ait des conflits. Le territoire, on connaît sa grandeur, on sait le nombre de chasseurs qui vont entrer parce qu'on a vendu des forfaits avec la SEPAQ. Les Hurons disent : Nous autres, on va aussi aller chasser. Bon, bien, c'est immense comme territoire. Peux-tu chasser à droite, m'a chasser à gauche? Puis, si je chasse à gauche, vice et versa, il faut se le dire pour éviter de se rencontrer.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. Alors, on passe à l'opposition officielle pour un dernier bloc de 10 min 11 s M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Donc, un retour au monde végétal, M. le ministre. Écoutez, pages 68, 69 du document, donc, sur la compétitivité de l'industrie forestière, on parle de la productivité des scieries, un facteur déterminant de la rentabilité. Donc, premier item, l'investissement, l'innovation et ensuite main-d'oeuvre et capital humain.

En termes d'investissements, écoutez, tout à l'heure je vous ai demandé quel montant de l'enveloppe de 500 millions sera alloué pour l'industrie forestière. Vous m'avez répondu, si je ne me trompe, vous me corrigerez, que... vous m'avez parlé du tarif L d'Hydro-Québec, qui est une mesure qui vient aider les entreprises. Ça, je suis d'accord avec vous. Ceci étant dit, ce n'est pas de l'innovation en tant que telle. Bon, bien, donc, est-ce que... Et, quand on fait une petite analyse corrélative, là, puis je sais qu'on en a parlé beaucoup, entre ce que Bombardier a reçu, 1,3 milliard pour 41 750 emplois, et les fonds alloués, la pérennité de l'industrie forestière, on est loin de la coupe aux lèvres, là. On n'est pas pantoute dans le même secteur. On parle de 60 000 emplois en forêt, presque 42 000 en aéronautique. Je sais qu'il y a des plus gros salaires, etc.

Ceci étant dit, donc, par rapport à l'innovation, recherche et développement, quels sont les budgets alloués aux universités pour permettre aux groupes de recherche qui existent actuellement de faire de l'innovation? Je vais terminer mon intervention, après ça vous pourrez répondre, si vous me permettez.

Main-d'oeuvre et capital humain. Donc, oui, on a les ressources technologiques, on a les ressources matérielles, mais on a les ressources humaines aussi. Et il semble y avoir une problématique par rapport à la formation continue de la main-d'oeuvre dans le domaine de l'industrie. Ce qu'on nous dit, je vous donne un exemple, il y aurait un programme en portes et fenêtres, en bois, bien sûr, puis que ça a pris 10 ans à construire, puis il est rendu désuet avant d'être offert. Donc, est-ce que vous avez discuté avec le ministre de l'Éducation sur les enjeux de formation continue en entreprises, sur le fait de créer des A.E.C. ou des formations rapides... pas rapides mais plutôt bien structurées, livrables assez rapidement pour permettre aux entreprises d'être compétitives? Et donc j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, bien, si on veut faire des chiffres, mettons, pour faire des chiffres, on va dire, bon, 225 millions par année pour les travaux sylvicoles pendant trois ans, c'est trois quarts de milliard donnés directement à contrat dans nos régions pour 60 000 emplois, 9 milliards en exportations quand on tient compte de l'activité économique. Donc, mettons, c'est quand même significatif, tout le monde l'a reconnu.

Dans le dernier budget, c'est la réduction du coût de la fibre. On prend la place de l'industrie pour les rendre compétitifs, on met plus de 230 millions sur cinq ans pour les garder compétitifs. Dans le volet Innovation, il y a un 22,5 millions de dollars. On va faire un forum à l'automne : sciage, papetières, bioproduits, construction et énergie. Donc, c'est 22,5 millions qu'il y a pour ça, dans lequel les groupes de recherche se retrouvent. On met une dizaine de millions par année juste en recherche avec FPInnovations, les centres universitaires. Mais souvent on est contributoires avec d'autres, le ministère du Développement économique et autres, et le volet Énergie, et on a des interventions ponctuelles du ministère de l'Innovation et de l'Exportation, le ministère du Développement économique. Rappelez-vous seulement Kruger, la conversion de la machine n° 9 en une machine à carton, ça, ça a coûté 200 millions. Le gouvernement est copropriétaire de l'entreprise pour cette conversion-là, donc, ponctuelle. Puis on en a d'autres qui ne sont pas encore annoncées, mais qui ont été autorisées, qui sont assez importantes.

Maintenant, le ministère de l'Éducation, sur la formation, on travaille toujours avec le ministère pour travailler, dans l'ensemble de la filière, à ce que la fabrication du meuble, la fabrication des fenêtres, donc tous les sous-produits, puissent bénéficier nécessairement de la filière, soit sur les approvisionnements, soit sur le travail des matières ou des essences. Alors donc, est-ce qu'il avance assez vite? Là, j'entends votre critique sur le fait que, pour les fenêtres, ça change. Mais, dans les fenêtres, il y a de moins en moins de bois, puis il y a de plus en plus de plastiques — alors donc, ça aussi, ça change — puis d'aluminium, puis d'autres matériaux.

Alors donc, je regarde, moi, le collège de Thetford, qui travaille en bioplastique, qui travaille à l'ingénierie des matériaux avancés avec FPInnovations. Donc, ils essaient de voir comment le minéral peut aider à l'avancement de la fibre cellulose pour produire une nouvelle génération de produits pour aller dans le secteur de l'automobile.

Donc, est-ce que ça avance à la vitesse? J'entends, s'il y a des critiques, on va essayer de l'améliorer, mais toute la filière doit être mise à contribution pour savoir vers où on s'en va. C'est pour ça que le forum sur l'innovation à l'automne, ça envoie un message à toute la chaîne. Qu'est-ce qu'on va trouver? Il y a 22,5 millions de dollars pour ça et la suite. Ce n'est pas ça qui va manger le plus gros budget cette journée-là, pensons qu'il y a déjà ça. Et il y a 20 millions de dollars pour la biomasse forestière en innovation aussi, qui découle de voilà deux budgets, qui est mis à contribution. Il y a le Fonds du Plan Nord qui cherche à faire des biocarburants ou des carburants pour remplacer. Donc, il y a 5 millions là-dedans. C'est de l'innovation. Il y a Valoribois, le fonds de 170 millions qui est ouvert aux papetières à Investissement Québec pour s'assurer qu'on travaille sur une nouvelle génération de produits, et tous les fonds privés qui sont mis. Je regardais Résolu, qui disaient qu'ils mettent entre 5 et 10 millions par année juste pour essayer de trouver de nouvelles applications et qui financent des chaires de recherche ou autres.

Donc, je n'ai pas le tableau exhaustif, mais il y a beaucoup d'initiatives qui se font là par rapport à ça.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Mais, écoutez, M. le ministre, par rapport aux travaux forestiers, ce sont les redevances des entreprises qui paient ça, ce n'est pas un investissement direct de l'État pour faire de l'innovation.

M. Lessard : Je vous rappelle qu'il n'y a pas si longtemps on recevait 800 millions du secteur de la forêt qui aidaient à financer la santé, l'éducation, le sport et loisir, un peu comme Loto-Québec. Quand ça débordait, on se payait d'autres choses avec ça. Donc, on a perdu la contribution du secteur forestier aux excédents de ses opérations, maintenant on est à notre corps défendant, et le Québec n'a pas toujours eu ses investissements à 225 millions. Inutile de rappeler qu'il n'y a pas si longtemps on était dans les 170. Là, on a fait un bond significatif, là.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure, trois minutes.

M. Roy : Un des derniers enjeux sur lequel j'aimerais vous entretenir, c'est le dossier des forêts de proximité. On en est où dans la réflexion et dans les actions par rapport à ce dossier-là?

M. Lessard : Lors du rendez-vous...

M. Roy : Parce que ça a été quand même beaucoup discuté lors de la dernière campagne, et j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Lessard : Oui, vous avez raison. Dans le fond, on a pris l'engagement d'en faire. Donc, la loi prévoyait que, pour les permis de récolte aux fins d'alimenter des usines détenues par les autochtones, ça allait être converti en forêt de proximité. La question sur ceux qui voulaient avoir la forêt... Donc, la forêt de proximité, on a formé, donc, des comités. On a annoncé qu'on allait les mettre en place. Cette année, les comités vont travailler à sélectionner, par appel de propositions, ceux qui désirent, un, délimiter une forêt, qu'est-ce qu'une forêt de proximité. Donc, il faut rentrer coucher le soir. Donc, il faut voir si cette forêt-là permet de générer suffisamment d'activités économiques pour qu'elle soit rentable pour la délégation de compétence puis que, troisièmement, ça ne vienne pas non plus nuire aux approvisionnements pour ceux qui détiennent des garanties d'approvisionnement dans les mêmes secteurs pour ne pas avoir un autre système qui est bien différent de ce qu'il se passe actuellement.

Donc, j'ai rencontré la Fédération québécoise des municipalités là-dessus, pour laquelle ils vont participer, pour s'assurer que, dans l'année qu'on va vivre, là, il y aura des appels à propositions des comités de sélection. Puis après ça, quand on en aura sélectionné, il faut les accompagner pour s'assurer qu'il y a une bonne compréhension, qu'ils ont les ressources financières, les ressources humaines pour que la transition se fasse bien. On ne peut pas dire, après : Ah! le groupe ne travaille pas bien. Toi, le gouvernement, règle ça. Bien là, une fois que tu as fait une délégation de compétence, tu as une délégation de compétence, et là on doit s'entendre sur les résultats, on ne vient pas chambarder les activités forestières pour ceux qui ont des garanties d'approvisionnement. Donc, c'est dans l'année que ça va se passer, puis, l'année prochaine, on pourra être en mesure, aux crédits, d'énumérer ceux qui ont été retenus possiblement pour les appels à propositions puis la délimitation des territoires.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Bérubé) : 1 min 12 s, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, bien, la question, c'est : En 2016, combien de forêts de proximité s'attend-on de voir... en tout cas, se mettre en branle, là, et devenir opérationnalisables?

 Lessard : Il ne pourra pas y en avoir cette année, d'opérationnalisable. La première, c'est un appel à propositions, deuxièmement, à la délimitation. Donc, j'ai bien indiqué, là, ça ne peut pas être le Lac-Saint-Jean au complet qui est une forêt de proximité, comme ça ne peut pas être la Gaspésie, comme ça ne peut pas être... Donc, la notion de proximité doit avoir tout son sens.

Deuxièmement, la notion de rentabilité... parce que j'en ai un, de mes collègues qui est ici, alentour, dans le comté de Mégantic, dans lequel ils ont eu une forêt de proximité dans le temps, dans le temps de Forêt habitée, et ils sont poignés avec la difficulté suivante : il y a une zec qui perçoit... donc, la zec perçoit des droits d'entrée, des droits de chasse et pêche, puis lui, donc, il n'a pas les revenus, mais il a la responsabilité de faire des livraisons qui permettent de repayer les ressources. Mais il a plein de contraintes d'aires protégées, de ci, de cours d'eau, d'aménagement de chemins, ce qui fait que sa difficulté, c'est qu'il est en train de crever avec sa forêt de proximité. Donc, ce n'est pas ce qu'on souhaite pour le reste du Québec. On veut que ce soit une expérience qui demeure rentable et de proximité.

Le Président (M. Bérubé) : M. le ministre, vous avez failli... pour trois secondes.

On termine avec le groupe représentant le gouvernement pour à peu près huit minutes, et je reconnais le député de Chapleau?

M. Carrière : Oui.

Le Président (M. Bérubé) : À vous.

M. Carrière : Je vais y aller rapidement pour laisser la chance à mon collègue également, là, d'intervenir.

Faire un peu de pouce sur ce que mon collègue précédemment disait, là. Il comparait, là, ce que Bombardier a reçu versus ce que la forêt reçoit. Un de nos engagements électoraux était de ramener les investissements sylvicoles à 225 millions, ce qu'on a fait à l'année un, contrairement à eux, qui l'avaient coupé de plus de 50 millions par année, je crois, ou autour de ça. Et vous avez parlé de Kruger, 200 millions. Il y a Fortress, chez nous à l'époque, où ça a été 200 millions également. Donc, la forêt, je pense qu'elle n'est pas laissée pour compte.

Moi, j'ai le bonheur, parce que c'est toute une expérience, d'être le président du comité de relance de l'usine de Produits forestiers Résolu dans mon comté, de l'usine de pâtes et papiers. Il y a eu de nombreuses interventions qui ont été faites, puis aujourd'hui ce qu'on constate, c'est une belle réouverture qui a permis de consolider les opérations à Maniwaki, la scierie, donc, parce qu'une scierie sans la papetière et l'inverse, les deux sont condamnées à mourir si les deux ne sont pas ensemble.

Mais chez nous, en Outaouais, vous êtes vraiment au courant qu'il y a des particularités également. Et il y avait une demande des quatre grands industriels chez nous pour un projet pilote, Fortress, Lauzon, Produits forestiers Résolu et L.-P., Louisiana-Pacific, sur l'aménagement des forêts feuillues et mixtes pour l'approvisionnement des usines de transformation du bois. Il était un temps où les usines, elles ne se parlaient pas, mais je pense que force a été d'admettre maintenant qu'il y avait... quand ils vont travailler dans les UAF, ils doivent se parler parce que, s'il y a du bois qui est récolté par un qui va à l'autre, etc. Donc, maintenant, ils sont... je ne dirais pas obligés, mais je pense que ça va de soi qu'ils doivent se parler. Et ce qui est intéressant dans ce projet pilote là qui était proposé, c'est que FPInnovations était là, le CERFO serait là, le conseil canadien sur la fibre du bois également.

Donc, j'aimerais savoir, dans l'optique du ministère, si c'est toujours un projet qui est important et qui a sa raison d'être pour l'Outaouais et les Laurentides.

M. Lessard : Bien, à cette étape-ci, ça serait bien bête de dire non, mais je saisis la question parce que, dans votre question, il y a nécessairement un élément, c'est la volonté de réussir en forêt. On peut être vus comme des compétiteurs en forêt pour l'accès à la ressource, mais, s'ils travaillent ensemble, ils sont capables de libérer plus de forêt et d'avoir des opérations rentables.

Alors, dans la stratégie du feuillu, nécessairement, ça en fait partie, et, oui, on va aller de l'avant avec ça. Donc, mettre des industriels qui sont des compétiteurs, mais qui ont besoin d'approvisionnement, et, s'ils le font bien, ils vont chercher un meilleur rendement pour la forêt. Et il faut mettre de la science et de la connaissance aussi avec ça. Donc, ce n'est pas seulement : les opérateurs sont laissés à eux-mêmes en forêt, ils n'ont pas d'encadrement puis ils n'ont pas une stratégie d'intervention. Il y a une stratégie de mesures pour voir si le bénéfice escompté du bon bois, bonne usine, bon usage, donne le rendement et on est capables de défendre ça devant le Forestier en chef. Donc le volet scientifique avec FPInnovations et le centre de recherche canadien, donc, oui, c'est un projet qu'on va aller de l'avant. Et je veux vous garantir que je suis sûr que les résultats vont être probants.

Curieusement, il se passe... Quand tu as accès à moins de ressources, tu te forces ensemble à essayer d'aller chercher le maximum. Actuellement dans les Laurentides, même affaire, Lanaudière — Laurentides, Lanaudière? — où est-ce qu'il y a des compétiteurs, comme Forex, Commonwealth Plywood et d'autres ont dit : Bien, la forêt, les strates sont gelées, hein? Moi, je ne veux pas savoir qui va aller chercher le feuillu, qui va aller chercher le résineux, etc., on est en compétition, on ne se parle pas. Sauf qu'à force de ne pas se parler la forêt est demeurée gelée. Donc, personne ne va en forêt, il n'y a pas de chemin, ça n'améliore pas l'accès au territoire et ça ne permettra pas de faire une activité. Il dit : Moi, je veux rien qu'aller chercher le résineux, mais il est à l'autre bout. Pour aller chercher le résineux, il faut que je passe devant le feuillu. Bien oui, mais le feuillu, moi, je n'en ai pas besoin parce que j'opère du résineux. Mais, si je parlais puis je travaillais avec celui-là qui opère le feuillu... puis, dans le feuillu, il y a des essences que je veux, des essences que je ne veux pas, mais, si j'amenais un deuxième puis un troisième joueur là-dedans, curieusement, je ferais une opération, je ferais, après ça, un centre de tri, chacun repartirait avec le bon bois, et on diminuerait les coûts et on rentabiliserait l'opération. Bien, curieusement, en Abitibi, c'est ça qu'ils veulent faire aussi, c'est ce qui se passe en Mauricie, sur un centre de tri. C'est ce qui va se passer chez eux. Ils n'ont plus le choix de se voir comme des complémentaires à la forêt.

Donc, oui, le projet pilote doit aller de l'avant. Ça prend une nouvelle ingénierie, une nouvelle philosophie dans l'approche de l'accès à la forêt puisque, malheureusement, au fil des années, on a perdu des joueurs structurants. Donc, il y a des entreprises qu'on aurait aimé qu'ils ne fassent pas faillite pour qu'ils puissent continuer de prendre des essences qui étaient moins sollicitées par la spécialisation des usines. Alors, ensemble, avec le nom des entreprises que vous avez nommées, je pense qu'il y a tout lieu de penser qu'ils sont capables de réussir, puis il faut aller mesurer ça.

Le Président (M. Bérubé) : M. le député de Chapleau?

M. Carrière : Je laisserais la chance à mon collègue d'Abitibi...

Le Président (M. Bérubé) : M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bérubé) : À peu près 1 min 30 s parce qu'on doit voter aussi.

M. Bourgeois : D'accord.

Le Président (M. Bérubé) : Ah! 2 min 30 s. Allez-y.

M. Bourgeois : Parfait. Merci, M. le Président, parce que j'ai quand même... Moi, je veux aborder le sujet de la relation entre le ministère et les communautés autochtones. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans le comté d'Abitibi-Est, on a deux communautés, Kitcisakik et Lac-Simon, qui sont des acteurs avec lesquels le ministère compose, et l'ensemble de l'industrie, l'ensemble du ministère non seulement par rapport à l'utilisation de la forêt, mais par rapport aux autres volets, Faune et Parcs... Et il y a là-dessus, je pense, M. le ministre... puis il y a des crédits d'attribués de façon spécifique. Je pense qu'il faut que la population sache comment il y a un échange qui se fait de façon constante entre l'industrie, le ministère, les différents acteurs sur les différents volets qui touchent, entre autres, votre ministère. Toute la question, entre autres — et là je vous donne quelques instants pour nous en parler — à la fois au niveau des programmes de participation autochtone et l'autre volet fort important au niveau de Rexforêt par rapport au contrat avec les membres des communautés.

M. Lessard : Est-ce que j'ai terminé, M. le Président?

Le Président (M. Bérubé) : Une minute.

M. Lessard : Une minute. Bon, il y a un programme de participation autochtone, c'est-à-dire la communauté autochtone doit avoir des ressources pour participer à l'harmonisation, la compréhension de la forêt, la participation avec les industriels. Lorsqu'ils vont faire des récoltes, ils doivent faire de l'harmonisation, travailler avec les familles à comprendre comment ils vont intervenir dans un secteur de trappe, dans un secteur traditionnel de chasse, etc., pour maintenir l'équilibre entre leurs besoins communautaires et les interventions forestières qui vont régénérer de l'activité faunique aussi dans leur territoire.

Donc, on a un programme de participation chez nous, mais on travaille avec le Secrétariat aux affaires autochtones, qui en a un aussi. Je dois le dire, ça va mieux aujourd'hui qu'il y a 10 ans pour la compréhension et la collaboration dans la forêt. Plus, on forme des travailleurs autochtones pour aller faire des travaux sylvicoles, on les forme pour devenir des industriels, des entrepreneurs qui sont donneurs d'ouvrage.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre.

M. Lessard : Merci, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bérubé) : Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2016‑2017 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix. Ainsi, le programme 1, Forêts, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bérubé) : Adopté sur division. Le programme 2, Faune et Parcs, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

• (18 heures) •

Le Président (M. Bérubé) : Adopté sur division. Les crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2016‑2017 sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Documents déposés

Le Président (M. Bérubé) : En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et la commission ajourne ses travaux au mardi 19 avril 2016, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transport, Mobilité durable et Électrification des transports. Merci, M. le ministre, et à votre équipe...

M. Lessard : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bérubé) : ...et à l'ensemble des parlementaires présents.

(Fin de la séance à 18 h 1)