(Neuf heures trente-huit minutes)
Le Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes
les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
La commission
est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements
climatiques pour l'exercice financier 2015‑2016.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Non, M. le
Président, il n'y a pas de remplacement.
Le
Président (M. Reid) : Merci, Mme la secrétaire. Alors,
comme nous commençons nos travaux à 9 h 37, j'aurais besoin
d'un consentement si nous voulons poursuivre, pour faire les trois heures,
jusqu'à 12 h 37. Est-ce que j'ai un consentement? Est-ce que j'ai un
consentement?
Des voix : Consentement.
Discussion générale
(suite)
Le
Président (M. Reid) : Alors, nous allons terminer à
12 h 37. Nous allons commencer avec le prochain bloc, qui est
un bloc réservé au deuxième groupe d'opposition. Et je passe la parole au
député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Bonjour, M.
le Président. Bonjour à tous. M. le Président, j'ai une question simple pour
le ministre. Je voudrais savoir si le
ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux
changements climatiques, ou une entité
relevant de son ministère, RECYC-QUÉBEC, dispose, a reçu copie du rapport du
CREATE sur la consigne et les matières recyclables.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, nous
n'avons pas reçu le rapport final.
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il y a
une ébauche du rapport qui a été déposée?
M. Heurtel : Moi, je n'ai pas reçu
d'ébauche de rapport, M. le Président.
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère ou chez RECYC-QUÉBEC,
a reçu une portion partielle du rapport du CREATE qui a été transmise?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : À ma connaissance, il
n'y a pas eu de portion partielle, si c'est ça, l'expression exacte qui a été utilisée, «portion partielle», monsieur... parce
que je veux juste être sûr que j'ai bien compris. Portion partielle, il n'y
a pas eu de portion partielle, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : M.
le député.
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère, a reçu un rapport
préliminaire du CREATE en lien avec le sujet mentionné?
M. Heurtel : À ma connaissance, il y
a une version préliminaire, oui, qui circule au ministère.
M. Jolin-Barrette : Est-ce que cette
version préliminaire là a été portée à l'attention du ministre?
M. Heurtel : Non, M. le Président.
M.
Jolin-Barrette : À son chef de cabinet?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Non, M. le Président.
M. Jolin-Barrette : Donc, lorsque,
ce matin, le journaliste Denis Lessard, dans La Presse,
mentionne que le ministère ainsi que RECYC-QUÉBEC ont reçu il y a un mois
l'étude commandée par l'ancien gouvernement de Mme Marois, du centre de recherche de l'environnement, de l'agroalimentaire,
des transports et de l'énergie, le CREATE, en fait, ce n'est pas le rapport final et il n'y a que quelques
informations sur le rapport préliminaire qui ont été transmises?
• (9 h 40) •
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, moi,
je ne commenterai pas un article de journal. Si le député veut avoir des
précisions sur ce que dit un article de journal, je le référerais au
journaliste qui a écrit l'article.
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bien, écoutez,
la question, M. le Président, est quand
même pertinente parce qu'hier
soir le ministre nous a dit qu'il y
avait une étude qui avait été commandée à un groupe universitaire de l'Université Laval, le CREATE, et qu'il doit nous remettre une étude que
nous attendons, nous l'espérons, ce printemps. Donc, il semble y avoir des informations un peu contradictoires. D'un
côté, on apprend ce matin dans les journaux qu'il y a des informations
qui ont été transmises au ministère ou à RECYC-QUÉBEC, et là le ministre nous
dit qu'il n'est pas informé ou qu'il n'a pas eu connaissance de ça.
Puis je
comprends qu'il souhaite avoir rapidement le rapport, mais on parle aussi, dans
l'article, d'un mémoire au Conseil des ministres qui n'aurait pas encore
été déposé. Est-ce que le ministre travaille sur un mémoire?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, encore une fois, moi, j'ai répondu aux questions qui m'ont été posées
hier soir. J'ai répondu encore dès ce matin. Je ne sais pas où s'en va
le député. Moi, j'ai dit clairement hier qu'il y avait un comité-conseil sur la gestion des matières résiduelles,
que j'ai formé à l'automne dernier, qui travaille notamment
sur plusieurs chantiers. J'ai lu
l'ensemble des chantiers. Je veux
dire, un de ces chantiers-là, c'est
la modernisation de la consigne. Et le comité se penche déjà et va
continuer à se pencher cette question-là.
De plus, il y a une étude qui a été commandée au
CREATE sous l'ancien gouvernement. Nous n'avons pas le rapport final, je n'ai pas vu d'ébauche, je n'ai pas vu de rapport
préliminaire. Je ne sais pas qu'est-ce que le député veut de plus. Je
viens ici devant vous puis je vous dis l'entière vérité.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre, M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Dans
l'éventualité où le rapport recommanderait que la SAQ mette en place un système
de consigne et de récupération, est-ce
que... On établit le coût à environ 40 millions au niveau de
l'implantation, est-ce que vous trouvez que ce serait une dépense
légitime?
Le
Président (M. Reid) :
M. le député de Borduas, je vous demanderais de vous adresser au
Président. Et allez-y, M. le ministre, répondez.
M. Heurtel : M. le Président,
premièrement, je voudrais voir sur quoi le député de Borduas se base, s'il peut
déposer les documents sur lesquels il se base pour dire que ça coûterait 40 millions
de dollars. Moi, je n'ai pas cette information-là. Et, deuxièmement, je vais
attendre de voir le rapport du CREATE avant de me prononcer sur des hypothèses.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien, la Société des alcools
du Québec avait déjà estimé les coûts
d'un tel projet d'implantation. Dans le
fond, l'important, c'est d'avancer sur ce dossier-là puis qu'on puisse... que
l'ensemble des parlementaires puissent avoir rapidement l'ensemble des
informations, surtout s'il y a des rapports préliminaires qui ont été transmis au ministère, surtout que ça va
avoir un impact sur plusieurs intervenants en lien avec le choix ou non d'assujettir les bouteilles de vin à une consigne.
Mais est-ce que le ministre est favorable à l'instauration d'une telle
consigne?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, encore une fois, j'aimerais que le député produise le document sur
lequel il se base pour dire que ça coûterait 40 millions de dollars.
Ce serait intéressant que le député étoffe les faits qu'il avance.
Deuxièmement,
ce que je peux vous dire, c'est que, tant au niveau de la consigne qu'au
niveau de l'ensemble du dossier de la
gestion des matières résiduelles, il y a un important besoin de moderniser nos
approches. Et ça va beaucoup plus
loin que la question de la consigne des bouteilles de vin. Ça implique également
les contenants en plastique, quels types de contenant sont consignés,
qu'est-ce qui va dans le bac, qu'est-ce qui ne va pas dans le bac et — il y
a beaucoup de questions qui sont soulevées — le
montant de la consigne. On a besoin de se pencher sérieusement sur comment on
peut faire évoluer, comment on peut
moderniser la question tant de la consigne que de l'ensemble de la façon dont
on traite nos contenants pour voir
comment on peut réduire notre consommation, réutiliser, recycler. La consigne
est une composante, elle doit coexister
avec également le bac. On doit regarder ça aussi à la lumière de
la lutte contre les changements climatiques, de nos principes de développement
durable. Ce sont plusieurs questions qui doivent être approfondies, et c'est
pour ça que j'ai rassemblé, l'automne
dernier, une quinzaine d'experts provenant de différents secteurs de toute la
question de la gestion des matières
résiduelles pour justement me conseiller sur la question. Et c'est pour ça également
que le précédent gouvernement a commandé une étude pour justement avoir
une compréhension des enjeux.
Alors, je
peux rassurer la députée de Borduas qu'il n'y a personne qui prend plus au sérieux
ces questions-là que moi. Et, avant de prendre des décisions, j'ai mis
de l'avant des étapes rigoureuses, sérieuses pour s'assurer qu'on ait l'ensemble de l'information, qu'on ait des avis tant
du monde académique que de tous les intervenants dans le dossier. Alors, avant de me prononcer, ce que je veux,
c'est... je veux avoir le plus d'informations possible pour pouvoir, au
moment venu, recommander au gouvernement une approche moderne qui nous permet
d'avancer, que ce soit au niveau de la consigne, que ce soit dans l'ensemble de
notre approche de gestion de la matière résiduelle.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Je comprends les
explications du ministre. Donc, je comprends que le journaliste ce matin
a présumé de vos intentions, M. le ministre, dans ce dossier-là.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, le député de Borduas peut comprendre ce
qu'il veut. Moi, je ne peux pas savoir ce que le député comprend ou ne
comprend pas en lisant un article de journal.
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le journaliste a présumé
des intentions du ministre dans son texte paru ce matin dans La Presse?
M.
Heurtel : M. le Président, je dirige le député vers le journaliste
s'il veut savoir quels étaient ses états d'âme lorsqu'il a écrit
l'article.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Est-ce que, M. le Président, le ministre a présenté
au Conseil exécutif, au cours de l'année 2014 ou au début de l'année 2015, ses priorités? Et est-ce que, parmi
ses priorités, la consigne des bouteilles de vin constitue le dossier
prioritaire de son ministère?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, le député de Borduas sait très bien que ce
type d'échange là avec le Conseil exécutif ou le Conseil des ministres est
de nature confidentielle. Je ne peux pas aller plus loin sur ce sujet.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président.
En terminant sur ce sujet, est-ce que le ministre s'engage à nous transmettre, dès le dépôt du rapport par le
CREATE, à l'ensemble des parlementaires, le rapport sur... les
recommandations du rapport ainsi que le rapport?
M.
Heurtel : Lorsque nous aurons reçu le rapport final, que nous l'aurons
analysé, le rapport sera rendu public, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
• (9 h 50) •
M. Jolin-Barrette : Sur un autre
sujet, M. le Président, sur le dossier des gaz de schiste, il y a eu un rapport
qui a été déposé, au mois de
novembre 2014, sur les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du
gaz de schiste dans le shale d'Utica
des basses-terres du Saint-Laurent. Le Bureau d'audiences publiques en
environnement formule un certain nombre d'avis et de commentaires
concernant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection édicté
le 16 juillet 2014. Notamment, la commission d'enquête est d'avis que
le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques devrait augmenter la distance verticale
séparatrice entre une opération de
fracturation et la base d'un aquifère de façon à y ajouter une zone tampon qui
assurerait une épaisseur minimale de
roc non perturbé par les activités gazéifères entre les deux. La commission
d'enquête constate que, dans le cas où
un puits horizontal serait foré à la profondeur permise par le Règlement sur le
prélèvement des eaux et leur protection, soit 400 mètres sous la base
d'un aquifère, et à la distance horizontale minimale prescrite par ce même règlement,
certaines fractures induites par la fracturation pourraient néanmoins atteindre
des aquifères utilisés à des fins d'alimentation en eau potable.
Face à cette situation puis au constat du
rapport qui a été déposé par le BAPE, qu'est-ce que compte faire le ministre, M.
le Président?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : J'ai beaucoup
de mal, M. le Président, à comprendre la question, surtout après les
interventions du député hier quant au
temps que je prenais pour les réponses. Alors, vu le caractère très ouvert et
très large de la question, est-ce que je eux me permettre de lui
demander de préciser, s'il vous plaît?
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Ce que je
veux savoir, dans le fond; Suite à la situation exposée, est-ce
que le ministre compte modifier le règlement pour s'assurer que la réglementation
fait suite aux recommandations du rapport? En fait, le rapport constate un
fait. Est-ce que la réglementation va être adaptée?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Est-ce que je peux
demander au député de Borduas à quel règlement il fait référence? Il parle
d'une modification de règlement...
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui. C'est le Règlement
sur le prélèvement des eaux et leur protection.
M.
Heurtel : Alors, M. le Président, le RPEP prévoit déjà un régime en cas d'exploitation possible de
pétrole ou de gaz de schiste. Donc, il
y a déjà une réglementation qui prévoit... Il n'y a pas d'exploitation de pétrole ou de gaz de schiste présentement au Québec, et
ce, depuis plusieurs années, mais le RPEP, lorsqu'il a été adopté, a prévu une
série de mesures pour prévoir... Notamment,
l'exploitant devra déposer les ingrédients de ce qu'on appelle communément, là,
dans l'industrie, le cocktail, justement, qui est les additifs qui sont ajoutés
dans l'eau pour permettre la fracturation. Il y a déjà une série de mesures.
Et, d'autant
plus, le RPEP prévoit qu'avant toute forme d'exploitation d'hydrocarbures, que
ce soit du pétrole, ou du gaz dit
conventionnel, ou du pétrole de schiste... le RPEP prévoit une distance
minimale de 400 mètres, qui est la plus sévère en Amérique du Nord, et de 600 mètres en incluant le
200 mètres pour l'aquifère. Et également il faut comprendre qu'avant même... Et ça, ce sont des distances minimales. Mais, en plus
de ça, avant même qu'on puisse aller de l'avant avec une exploitation, il doit y avoir une étude hydrogéologique qui
soit faite et une étude hydrogéologique indépendante qui soit faite. Et
il est possible également que cette distance-là soit plus grande. Alors, si
l'étude hydrogéologique recommande, par exemple, que ce soit plus que ça pour s'éloigner d'une source d'eau
potable, bien, ça peut aller plus loin, puis ça peut aller jusqu'à deux kilomètres.
Alors, le
RPEP prévoit déjà... Alors, le RPEP est entré en vigueur
au mois... Est-ce que c'est en juillet? Je sais qu'on l'a déposé
en juillet, mais l'entrée en vigueur exacte, je me demande si ce n'était pas au
mois d'août, M. le Président. Mais, en tout cas, il est en vigueur au
moment où on se parle bien qu'il, et
je dois le préciser, n'y ait pas, au
moment où on se parle, quelque
exploitation que ce soit de gaz
de schiste ou de pétrole de schiste présentement au Québec — c'est
le 14 août, M. le Président, que le règlement est entré en vigueur — et
conséquemment le RPEP prévoit déjà un régime d'encadrement si jamais il
devait y avoir exploitation ou exploration au niveau de gaz de schiste.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui. La
distance, en fait, c'est un plancher, la distance minimale de 400 mètres,
c'est ce qui est édicté dans le règlement. Mais qu'arrive-t-il si elle est
insuffisante? On comprend qu'on a le recours à l'étude hydrogéologique, mais, par contre, le rapport du BAPE vient nous dire
qu'il y a une préoccupation à ce niveau-là, au niveau du plancher de
400 mètres.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Comme je vous dis, M. le Président, il y a une
distance minimale, et il faut une étude hydrogéologique avant même de
pouvoir aller de l'avant, une étude hydrogéologique indépendante. Et, si cette
étude hydrogéologique indépendante
recommande une distance plus importante, bien, ce sera considéré et ce sera
la... probablement, parce que je ne peux pas me prononcer à l'avance d'une finalité d'un cas
hypothétique. Mais l'étude hydrogéologique... Puis d'ailleurs ça a été le cas en Gaspésie, dans un cas d'exploitation
de pétrole plus conventionnel, où on est allés plus loin que les
distances minimales parce qu'une étude hydrogéologique, qui avait été rendue
publique d'ailleurs en Gaspésie, recommandait 850 mètres, et ça a été la
distance, justement, qui a été adoptée. Alors, on ne peut pas aller plus près
que la distance minimale, on ne peut
qu'aller plus loin, justement, en tenant compte... Alors, je crois que,
justement, le règlement prend toutes les précautions nécessaires pour,
justement, s'assurer que, s'il y a une distance plus importante qui doit être
adoptée, bien, que ça soit cette distance-là qui soit adoptée.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien, dans certaines régions,
de facto, les distances minimales à avoir sont déjà plus de 400 mètres. Donc, le règlement, on comprend que
c'est une base minimale, mais déjà, dans certaines régions, le minimum requis est plus important que ça. On
comprend qu'il y a une étude qui va y arriver, mais faudrait-il moduler
le règlement en conséquence?
Le
dossier des gaz de schiste est un dossier aussi qui est important, M. le
Président, pour... En fait, c'est un sujet sensible pour certaines
régions au Québec, particulièrement au niveau de la Montérégie. Puis je crois
exprimer ici l'inquiétude de certains
concitoyens à l'effet que présentement, le ministre l'a dit, il n'y a pas
d'exploitation ni d'exploration de
gaz de schiste, par contre, suite au rapport du BAPE, le premier ministre...
Et, dans la question particulière n° 193 du cahier de l'opposition
officielle, on souligne que le premier ministre «a annoncé qu'il n'y aurait pas
d'exploitation [de] gaz de schiste au
Québec». Et on souligne aussi dans la réponse que le ministre de
l'Environnement «a déclaré dans un communiqué
publié le même jour que le rapport du BAPE soulevait des questions sérieuses.
Il a affirmé que le rapport [serait] l'un des éléments qui alimenteront
l'évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures annoncée le
30 mai 2014.»
Ce
que je souhaite savoir, M. le Président, c'est : Est-ce que le
gouvernement va pouvoir nous donner davantage d'information pour la
région des basses-terres du Saint-Laurent, particulièrement en Montérégie, au
niveau de l'exploration et de l'exploitation? Quelle est la direction que le
gouvernement compte prendre en ce sens-là?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M.
Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Premièrement, pour revenir
sur certains des éléments de faits, là, que le député a tenté d'avancer, il faut comprendre que, lorsqu'on a établi les
distances minimales, on s'est basés sur les experts en hydrogéologie... en hydrologie, pardon, qui
affirment que la distance est suffisante puis même supérieure aux
distances requises. Puis également il faut bien comprendre que le Règlement sur
le prélèvement des eaux et leur protection, en établissant ces distances minimales là, ce sont les distances minimales
parmi les plus exigeantes en Amérique du Nord. On est allés bien au-delà
de n'importe quelle distance minimale qui était proposée.
Puis,
encore une fois, il faut bien le préciser, M. le Président, c'est un minimum.
Alors, déjà, le minimum est un des plus
exigeants en Amérique du Nord, sinon le plus exigeant en Amérique du Nord.
Deuxièmement, il faut une étude pour, justement,
valider quelle serait la véritable distance la plus sécuritaire. Donc, on peut
aller encore plus loin, et ça, c'est dans le cas où on irait de l'avant. Puis encore, on est dans l'hypothétique,
dans le très hypothétique, M. le Président, parce qu'il n'y a pas d'exploitation gaz de schiste
présentement au Québec, et il n'y en a pas de prévu non plus. Alors, le
premier ministre a été très clair, et je l'ai été également : Il n'y a pas...
(Interruption)
M.
Heurtel : Excusez-moi. On avait une intervention médiatique. Alors,
comme je le disais par rapport... J'en étais, au niveau de
l'hypothétique, je disais : Il n'y a pas d'exploitation de gaz de schiste
au Québec, le premier ministre a été très
clair, il n'y en a pas et qu'il n'y en aurait pas. Et, de surcroît, nous avons
annoncé, le 30 mai dernier, donc en 2014, le déclenchement d'une évaluation environnementale
stratégique sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures qui avait comme objectif spécifique notamment d'intégrer
toutes les connaissances que nous avons en matière de gaz de schiste. Et
ça comprend le rapport du BAPE... deux
rapports du BAPE en réalité, en plus d'une évaluation environnementale
stratégique spécifique qui avait été faite. Donc, il y a trois études en
profondeur qui ont été faites sur la question de gaz de schiste.
Moi-même, j'ai rencontré, à l'automne 2014, les représentants de groupes citoyens de la région des basses-terres du
Saint-Laurent pour justement les rassurer qu'il n'y a aucune intention d'aller
de l'avant avec l'exploitation de gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Puis,
avant toute chose, on va compléter l'EES sur l'ensemble de la
filière pour avoir une approche, oui, globale, cohérente, rigoureuse et
intégrée sur l'ensemble des hydrocarbures.
• (10 heures) •
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre, nous avons terminé le bloc du deuxième
groupe d'opposition. Nous passons maintenant à un bloc gouvernemental. Je passe
la parole au député de Mégantic.
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Nous en étions à la question,
M. le ministre, sur le développement
durable, puis on voulait... on aimerait savoir quel suivi sera donné à la commission parlementaire si le gouvernement
entend adopter une stratégie gouvernementale de développement durable en 2015.
On en était là.
(Consultation)
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Heurtel : Excusez-moi, M. le
Président, j'ai mal compris la question.
M.
Bolduc : J'en étais à la question
sur le développement durable. Hier soir, vous aviez... on avait terminé
en expliquant l'origine du document,
mais on n'avait pas expliqué qu'est-ce
que le gouvernement... si le gouvernement entend adopter une stratégie gouvernementale
de développement durable en 2015.
M. Heurtel : Alors, merci, M. le
Président, je m'excuse, j'ai été distrait. Pour ce qui est de la Stratégie gouvernementale de développement durable,
on peut parler du fait que — et on en a glissé un mot hier soir — il y a eu une commission parlementaire, devant cette commission, où à peu près une
cinquantaine de groupes, plus d'une soixantaine de mémoires ont été reçus pour justement traiter du projet de révision
de la Stratégie gouvernementale de développement durable.
Il y a eu
plusieurs points, plusieurs questions qui ont été soulevées lors des travaux de
la commission. Ce qui était très
intéressant, c'est qu'on a eu vraiment des sons de cloche d'une grande
diversité de groupes des milieux académiques, le monde de la santé, le
monde de l'éducation, le monde... plus les groupes sociaux, les groupes
environnementaux. Évidemment, les groupes
que je dirais plus à tendance économique, industrielle également se sont
prononcés. Et on a vu quand même
certaines tendances ressortir, M. le Président. On a vu quand même l'importance
de mieux intégrer dans les processus décisionnels gouvernementaux, plus
en amont, d'ailleurs, les principes de développement durable qui sont décrits
dans la Loi sur le développement durable.
On a vu aussi beaucoup de préoccupations
relativement à l'intégration de la lutte contre les changements climatiques, également dans les processus
décisionnels et dans l'ensemble de l'action gouvernementale. Parce que
c'est important de préciser que la stratégie
gouvernementale en développement durable, sur le développement durable,
vise les 122 ministères et organismes du
gouvernement. Mais on a également soulevé les questions : Bien, est-ce
qu'on ne devrait pas étendre ça au
monde municipal? Est-ce qu'on ne devrait pas étendre ça au monde de la santé?
Est-ce qu'on ne devrait pas étendre
ça au monde de l'éducation, qui ne sont pas directement visés par la stratégie?
Et il y a eu des questions et des échanges intéressants sur ces
éléments-là.
Il y a eu des commentaires aussi sur qu'est-ce
qu'on peut faire pour mieux encadrer, peut-être, les politiques d'achat, rentrer des principes d'écofiscalité dans
les politiques d'achat du gouvernement, dans également les appels
d'offres, les marchés publics du
gouvernement. Bref, on a fait plusieurs heures sur la stratégie, en commission.
Je ne vais pas faire une déclinaison de tout ce qui a été soulevé, mais
ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a eu d'excellents points qui ont été
soulevés.
Là,
présentement, ce que nous faisons au ministère, c'est que nous faisons
l'analyse de l'ensemble des mémoires qui ont été déposés, des interventions
des collègues, et nous sommes à peaufiner la version finale de la Stratégie
gouvernementale de développement durable, que nous espérons pouvoir déposer
prochainement.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, hier,
nous avons eu une question qui avait été posée sur les algues bleu-vert,
et je crois qu'il y aurait un intérêt ce matin à ce qu'on parle un peu — comment
je dirais ça? — de l'élément nutritif qui nous concerne tous
pour la production des algues bleu-vert, qui est, dans ce cas-ci, le phosphore. O.K. Donc, le phosphore est l'élément
atomique 15, ce qui est fascinant si vous le regardez juste sur le
tableau périodique, parce qu'il est entouré de carbone, d'azote, de silicium et
d'oxygène, qui sont tous les éléments naturels qu'on retrouve dans la vie.
Donc, le
phosphore, qui est un produit extrêmement polyvalent, qui a des valences qui
vont de moins 5 à plus 3, donc 5, 4,
3, 2, 1 et moins 1, moins 2, moins 3... en fait une molécule extrêmement
flexible, et sa valeur chez les animaux est qu'elle est presque
25 % de la composante de l'ATP, l'adénosine triphosphate, qui, elle, est
l'essence, si l'on veut, du moteur cellulaire. Donc, c'est l'essence, vraiment,
qui sert à activer et à faire fonctionner les cellules.
Le Président (M. Reid) : ...
M. Bolduc : Pardon?
Le Président (M. Reid) : Bon,
j'allais dire : Dans la mitochondrie. Mais je pense que vous le savez
déjà.
M.
Bolduc : Dans la
mitochondrie. Vous avez parfaitement raison, M.
le Président. Je n'étais plus certain
de ce fait-là, je vous en remercie. Et cet élément-là est tellement
fondamental qu'en fait il sert dans une diversité d'applications extraordinaire,
principalement l'électronique, donc comme agent dopant, vous savez, dans les
transistors ou les chips électroniques, où
il sert à faire les puits négatifs ou positifs, dépendant des conditions. Donc,
cette flexibilité-là, elle est très grande. Mais il sert aussi, curieusement, comme agent explosif pour
absorber l'oxygène, vous savez, dans les produits militaires et, pire que ça, il sert aussi comme
protecteur anticombustion, pour prévenir les produits à brûler. Donc,
vous voyez une espèce de polyvalence extrême qui sert dans le développement du
phosphore.
Et,
curieusement aussi, sa principale source, c'est l'apatite. Et les gens au Québec
sont très intéressés par ça, parce qu'on est en train de développer une
mine d'apatite au Québec, qui a pour objectif de produire du phosphore. Donc, vous voyez qu'on est dans
un débat ici, là, qui est extrêmement pertinent, qui est très important. Et ce phosphore-là, O.K., qu'on retrouve dans la vie animale, est aussi
fondamental dans la vie végétale, quoique le phosphore n'ait pas de
partie active comme il a chez les animaux, où il est important pour
l'adénosine. Mais il est important
dans l'ADN et l'ARN. Chez les
plantes, c'est un produit de transfert, donc c'est un produit résiduel qui sert
à activer les protéines, les enzymes, etc., et, quand les plantes
meurent, ce phosphore résiduel là qui est dans les plantes se dépose. Par
contre, chez les animaux, comme je l'ai mentionné précédemment, il constitue
une partie fondamentale.
Maintenant, le phosphore, là où son application
et le débat d'aujourd'hui se retrouvent, c'est le fait que ce phosphore-là résiduel, s'il est retourné dans l'environnement, peut... c'est ce qui
arrive naturellement, une concentration de l'ordre de 20 parties par milliard. Puis je vais m'expliquer, là. Si
vous prenez, grosso modo, 100 000 voyages de camion, vous pourriez...
à l'intérieur de ces 100 000 voyages de camion là, il y aura un poids de
20 lb à quelque part : ça représente 20 parties par milliard, O.K.?
Donc, c'est suffisant pour déclencher une production d'algues bleues.
Et les algues
bleues, dont le député de Jonquière nous a parlé hier, sont une source de
danger dans les cours d'eau et les
lacs du Québec, puis je vais expliquer pourquoi, là. Mais, avant ça, il est important
de comprendre que les algues bleues sont une des familles de plantes les
plus anciennes de la terre. Ils sont dans les débuts de la vie sur la terre et
ils sont responsables de la production de l'oxygène de la terre. Donc, on
devrait les en remercier parce que, sans ça, on serait un peu mal pris.
• (10 h 10) •
Donc, les
algues bleues ont une importance fondamentale et un âge vraiment
extraordinaire. Là où leur risque dans l'environnement est très, très,
très sérieux, c'est que, parmi les milliers de familles d'algues bleues, il y
en a environ 400 familles qui ont des
neurotoxines, des hépatotoxines et des dermatoxines, qui, elles, peuvent être
un danger pour la vie des animaux et
l'humain très certainement, d'où la façon de vouloir contrôler, en fait, la
production d'algues bleues dans nos cours d'eau.
Je vais vous
faire une petite anecdote ici, parce que... Je me souviens, quand j'étais
jeune, il y avait des algues bleues
dans nos lacs. On ne savait pas ce que c'était, donc ce n'était pas dangereux.
Donc, on a appris seulement que dans les années 80, 90 que c'était des algues bleues et que ça pouvait être
dangereux. Donc, c'est devenu dangereux. Par contre, le risque a
toujours été là, mais nous n'avions pas vraiment de préparation, je dirais, ou
de sensibilité par rapport à ça, je ne sais pas trop.
Donc, le
phosphore que l'on retrouve dans les cours d'eau nous provient fondamentalement de plusieurs sources, mais
je vais vous en nommer quelques-unes. L'agriculture est probablement une des
plus importantes, O.K., où on essaie de contrôler le phosphore. Et, comme tous les pays industrialisés de la
terre le savent très bien, les élevages porcins sont une des principales sources de phosphore pour
l'enrichissement de la culture. Donc, ça, c'est un élément très, très
fondamental. Les fosses septiques, les
champs d'épuration et les usines de traitement des municipalités du Québec
sont aussi des sources de phosphore très, très étendues, très communes
et ce qui fait que le phosphore est en croissance rapide.
À titre
d'exemple, je faisais une petite recherche, puis on me disait que la croissance
de production de phosphore dépasse de
deux fois la croissance de la population humaine sur terre. Donc, la demande pour la
production de plantes et animaux est telle qu'on a besoin d'une
croissance très rapide de la demande en phosphore, d'où la problématique de les
retrouver dans nos cours d'eau et de produire des effets que je qualifierais
d'indésirables.
Maintenant,
comment ces circuits-là se produisent? C'est très, très difficile à expliquer,
surtout au niveau du sol, mais je vais vous expliquer la
partie environnementale, au niveau des champs d'épuration et des usines de
traitement municipales, qui, elle, est beaucoup plus facile à comprendre.
Donc, il faut
que tout le monde comprenne très bien que les déchets humains
contiennent des quantités significatives de phosphore. Et l'ensemble des
périmètres urbains ou des résidences isolées — qui, elles, vont dans des
champs d'épuration — le
principe fondamental est l'absorption du phosphore, généralement via des
cultures biologiques, soit aérobiques
ou anaérobiques, c'est-à-dire sans oxygène : les anaérobiques dans les
champs d'épuration, c'est bien plus le modèle
typique, tandis que, dans les usines de traitement municipales, c'est des
traitements aérobiques, où on injecte de l'oxygène dans l'air pour faire croître les bactéries, qui, elles,
absorbent le phosphore, donc, dans les bassins de rétention et de sédimentation, pour que... Les bactéries, on
les précipite, on les ramasse, on les sèche et on les utilise comme
fertilisants dans l'agriculture. Donc, on ferme la boucle.
Là où la problématique est élevée, c'est que les eaux des traitements des villes et des
municipalités... Puis il y a
des leçons importantes là-dedans, M. le ministre, parce qu'on va revenir à la
Loi de la qualité de l'environnement, éventuellement. C'est que la
concentration de phosphore dans les égouts est indépendante, en fait, de la
qualité du traitement. Plus il y a de phosphore dans les égouts, mieux c'est,
parce que la sortie est purement dépendante de la solubilité, O.K.? Donc, que vous entriez — puis je vous donne un exemple — 1 % ou 10 % dans les intrants
d'égout, la sortie va être autour de
0,3 à 0,8 mg par litre, quelque soit l'intrant, parce que la culture de
bactéries les absorbe jusqu'à sa limite de solubilité. Donc, ça devient
très intéressant.
Puis le
message, ici, qu'il y a qui est très, très important, c'est que, si toutes les
municipalités du Québec et les villes minimisaient la quantité d'eau qui
entre dans les égouts, on réduirait de façon très significative le phosphore
qui est émis dans l'environnement. Je vous donne un exemple, là. Ma
municipalité, qui émet typiquement 300 mètres cubes d'égouts par jour, va au système
de traitement avec une sortie typique de 0,3 milligramme par litre. Puis là il
y a une variabilité, dépendant des traitements, mais, disons, 0,3 milligramme
par litre. Si on en émettait rien que 200 mètres cubes par jour, la sortie serait encore à 0,3 milligramme par litre,
mais on aurait éliminé 33 % de
la sortie du phosphore. Donc, le fait
de laisser couler l'eau dans vos robinets, de prendre des douches plus longues,
d'avoir des toilettes qui flushent à
quatre litres au lieu d'un litre, vous pouvez voir que l'effet environnemental
de cette eau-là a un impact considérable sur les effluents et l'environnement. Donc, c'est peut-être une partie très
fondamentale qu'il était important de comprendre.
Donc, l'utilisation de l'eau qui est
acheminée vers les égouts a un impact direct sur la quantité de phosphore
qui est émise à l'environnement. Donc, une
simple éducation pour minimiser les débits d'eau dans tous les systèmes de
traitement d'égouts des municipalités du
Québec pourrait avoir un impact de l'ordre de plusieurs... comment je dirais,
pas mesures de grandeur, mais un
pourcentage significatif, facilement, de 10 %, 20 %, 30 %, O.K.,
quant à l'émission de phosphore dans les égouts et l'environnement
naturel. Donc, je crois que ça, c'est le genre d'élément fondamental que les
nouvelles lois pourraient nous apporter comme non seulement réglementation,
mais éducation.
Je
vais vous donner des exemples pratiques de ça dans ma municipalité, parce
que... Quand ils ont bâti le système d'égouts au début des années 90, on
n'avait pas suffisamment d'argent pour amener des drains de surface. Donc, les
dégouttières, les toitures, les toits plats, on n'a pas mis de drains de
surface pour l'eau de surface. Donc, toutes les connexions de drains d'égouttement, etc., des résidences du village, là,
ont été envoyées aux égouts, ce qui favorise une dilution extraordinaire dans les égouts de... Je prends cette
municipalité-là comme exemple, mais on pourrait en prendre des centaines. Et la dilution a comme effet
d'augmenter le volume qui va être extrait des usines de traitement à 0,3
milligramme par litre, multiplié par le
volume d'intrant. Donc, comprenez-vous que le développement de ce type de
pratique là doit être reconsidéré et réajusté?
Donc,
le bilan de phosphore dans notre société est quelque chose de très, très
important, comme je le dis, là, pour les égouts, les systèmes. Mais prenez... Par exemple, si toutes les
municipalités du Québec coupaient 30 % de leur émission de volume d'eau, on aurait une réduction équivalente
à 30 % de réduction d'émission de phosphore dans les systèmes de traitement de la province de Québec, là, O.K.?
Donc, cette leçon-là, elle est très, très importante à mes yeux pour
pouvoir voir comment nous allons évoluer dans le futur sur les traitements
d'eau et de phosphore.
Naturellement,
je ne dépenserai pas beaucoup de temps sur les nitrates, qui sont l'autre
élément nutritif, qui sont nécessaires aux plantes, qui sont, eux aussi,
présents dans les égouts et qui sont absorbés à un moindre degré. Mais ils ont, comment je dirais, un impact beaucoup
moins significatif sur la croissance des plantes parce que le phosphore
est la variable contrôlante, celle qui est
la plus difficile à obtenir pour les plantes. Donc, le nitrate, on le
retrouve... Puis c'est le fertilisant
que vous achetez tous, en incluant certains éléments de phosphate, pour mettre
sur vos pelouses, pour mettre dans vos
engrais, dans vos jardins, etc. Mais, le phosphore étant la variable
contrôlante, si on élimine celui-là, en fait, on élimine l'effet
polluant dans l'ensemble de notre environnement.
Ceci
étant dit, je voudrais juste vous ramener maintenant sur le fait que, dans nos
systèmes de développement, l'absorption
du phosphore dans le sol se fait de façon très, très efficace. Puis on a parlé
abondamment de l'hydrogéologie et des
milieux humides, puis une des fonctions fondamentales de ces milieux humides
là, c'est via les plantes, via les solides en suspension. Le phosphore s'accroche et est retenu, ce qui fait des
milieux humides des environnements toujours
très, très riches en plantes, en flore et en faune, parce que l'effet de
capture du phosphore est très, très, très efficace, et ça permet un système de
filtration et de purification.
Je n'ai pas une
compétence très aiguë sur la percolation dans les...
• (10 h 20) •
Une voix :
C'est décevant. On est déçus.
M.
Bolduc : Vous êtes déçus.
Mais l'absorption du phosphore ou de l'eau dans des sols... On n'a pas besoin
de faire une grande distance pour purifier de façon
très performante le phosphore, qui va être absorbé par les granules, les
minéraux, etc. Et c'est pour ça qu'on
retrouve dans l'hydrogéologie, dans les puits artésiens, des eaux qui sont
généralement très propres, parce que
l'ensemble du processus de filtration, qui est osmotique et
aussi par diffusion, fait que le phosphore se retire très, très, très rapidement. Et dès qu'on atteint une certaine profondeur
dans un sol propre, je devrais qualifier, O.K., on retire tout le
phosphore.
À
titre de preuve de ça, dans les champs d'épuration des résidences isolées, la
différence entre le lit de distribution et le lit de capture, il y a généralement entre 30 cm et un mètre. Donc, dans cette partie
de lit là, l'ensemble du phosphore est absorbé totalement. Donc,
ça vous permet de voir et de comprendre que les sols de surface sont très, très
riches naturellement, absorbent le phosphore de façon naturelle.
Je pense que j'ai à
peu près écoulé mon temps...
Le Président (M.
Reid) : 1 min 40 s, si vous voulez poser une question.
M.
Bolduc : J'ai encore
1 min 30 s? Non, je
pense qu'il y a d'autres éléments
qu'on va pouvoir faire un peu plus tard, là, sur le phosphore. Mais je
pense qu'il est... Je viens de vous faire une preuve abondante que non
seulement dans la qualité de l'environnement, dans notre technologie et dans
les façons de faire... il y a des techniques et des habitudes, je dirais, de l'éducation, qui pourraient nous amener à faire des améliorations extrêmement considérables et d'avancer la qualité de l'environnement
d'une façon que je qualifierais de relativement facile.
Naturellement, il y a
un coût de capital associé, dans bien des cas, à changer une toilette de quatre
litres à 0,7 litre, mais il y a
un bénéfice direct, et vous devriez éventuellement le revoir sur votre compte
de taxes directement. Oh oui! parce
que les coûts des étangs aérés de vos systèmes, il y a un dollar associé
directement à ça sur une base quotidienne, et ça se reflète dans votre
coût d'opération de vos systèmes de traitement.
Malheureusement, je vais manquer un peu de temps pour vous expliquer la partie deux de
cette histoire-là, mais je pense que c'est un message qui est très
important en regard de l'environnement et du phosphore dans notre société actuellement,
et nous y reviendrons.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Mégantic. Nous passons maintenant la parole à l'opposition
officielle. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui, merci, M. le Président. Un petit mot juste pour dire que le député de Mégantic
vient de nous faire la démonstration qu'il
est absolument essentiel d'avoir le programme de lutte aux
algues bleu-vert, qui a été réduit de
façon importante par le gouvernement en raison d'une recommandation de la Commission de révision permanente des programmes, pour une somme moins élevée que le salaire de la présidente de la Commission de révision permanente des programmes. Alors, je suis content de voir que le député de Mégantic
nous a fait une démonstration qui va nous servir à cet égard. J'espère
que ça va influencer le ministre pour revoir cette décision.
Maintenant, je voudrais qu'on parle de la lutte
aux changements climatiques. Petite question rapide pour commencer : Est-ce que le ministre peut nous
publier le bilan 2013‑2014 du plan d'action sur les changements
climatiques 1 et plan d'action sur les changements climatiques 2?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, j'ai
rendu public un bilan avant-hier. C'est sur le site du ministère.
M.
Gaudreault : Bien,
c'est ça, on est allés sur le site, on... Parce qu'il y a un lien, dans les
questions particulières qu'on a
posées, là, à la question particulière n° 130. Quand on va sur le lien, très franchement, on
ne le voit pas. On voit le bilan 2012... Bon, je l'ai ici, là. Je suis exactement
sur le lien qui est proposé à la question particulière n° 130, et tout
ce qu'on voit, c'est le bilan 2012‑2013. Je
ne sais pas si... Je ne trouve pas le bon onglet, là, mais est-ce que vous
pouvez nous le préciser?
M. Heurtel : Le document que je
tiens...
M. Gaudreault : Ah, c'est ça!
M.
Heurtel : Le document que je tiens dans ma main, qui est intitulé Fonds
vert. Puis là, quand on regarde la table des matières, il y a une description du Fonds vert. Ensuite de ça, il y
a le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, le Plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, puis il y a le rapport du Commissaire
au développement durable. Quand on regarde l'ensemble du document, M. le
Président, on regarde les assises légales, on regarde l'approche, il y a une
rubrique Approche, il y a une rubrique Revenus pour 2013‑2014, il y a une
rubrique Dépenses pour 2013‑2014, il y a une rubrique Reddition de comptes.
Si on continue, à la page suivante, il y a les
résultats 2013‑2014 tant au niveau des revenus, de la provenance des revenus,
les dépenses par secteur. Il y a également Surplus au déficit puis il y a les
résultats prévisionnels pour 2014‑2015 et 2015‑2016.
Si on
continue, M. le Président, il y a une page Plan d'action 2006‑2012 sur les
changements climatiques. On parle notamment du... On résume en bref le
plan d'action sur les changements climatiques 2006‑2012, le budget total, sa
répartition des investissements par secteur. On a également la répartition
budgétaire par ministère. On a des résultats qui
vont... bon, des dépenses réalisées, le nombre de tonnes d'émission, le nombre
de programmes lancés, nombre de projets soutenus, quantité de litres de mazout lourd non consommé, nombre de
projets dans le secteur manufacturier qui ont permis à des entreprises de réduire leur facture
énergétique et leurs émissions de GES, le taux d'augmentation de
l'achalandage du transport en commun, le
nombre de véhicules électriques hybrides ou hybrides rechargeables achetés
grâce au programme de rabais à
l'achat, le nombre de projets de recherche soutenus en partenariat avec les
universités québécoises, montant d'investissements pour soutenir la
recherche et l'innovation. Alors, ça, c'est 2006‑2012.
Il y a également, à la page suivante, une...
M. Gaudreault : M. le
Président, je m'excuse...
Le Président (M. Reid) : Oui?
M. Gaudreault : Ça va. Vous
parlez du document de 10 pages, là, que vous avez déposé il y a deux jours?
M. Heurtel : Bien oui. Oui.
M. Gaudreault : Oui, O.K. M.
le Président.
M. Heurtel : C'est un bilan, M. le
Président.
M.
Gaudreault : Oui, c'est parce qu'il est... Je comprends, là,
mais c'est parce que, si je regarde le bilan qui est sur le site, le bilan 2012‑2013 qui a été déposé au
printemps 2014, on parle d'un document de presque 80 pages,
extrêmement détaillé. Et là vous me faites référence à un document intitulé Fonds
vert, qui a 10 pages, avec des beaux logos puis quelques éléments de
marketing, là. Je ne pense pas que ce soit la même chose, là, que le
document...
Moi, ce dont
je parle, quand on s'attend à voir le bilan 2013‑2014 des deux plans d'action
sur les changements climatiques, je veux dire, ce n'est pas un document
marketing, là. Je veux dire, ça nous prend les annexes, ça nous prend le même document, pour que ce soit vraiment
transparent et qu'on ait vraiment la même information. Ça nous prend le
même... En tout cas, je veux dire, on n'est pas du tout dans la même envergure
de document, là.
J'espère
que le ministre n'est pas en train de nous dire que, désormais, les bilans
annuels des deux plans d'action, ça va devenir ça, par rapport à ce que
c'était avant. Avec les montants des dépenses par mesure, c'est beaucoup plus
détaillé — je
parle de l'ancien, là — par
rapport à ce que c'est aujourd'hui, là.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
• (10 h 30) •
M. Heurtel :
Alors, M. le Président, laissez-moi d'abord réagir sur le fait que c'est un
document de marketing, là. J'étais en
train de faire la déclinaison. C'est assez détaillé. Quand on disait : Un
document de marketing... Quand on regarde
la page 6 du document, où on détaille chacun des secteurs dans lesquels on
investit, les mesures, une à une, qui étaient
budgétées puis les dépenses cumulatives au 28 février 2015... Puis là je vais
continuer, parce qu'encore une fois je prends ombrage au fait que le
député de Jonquière dise que c'est un simple document de marketing.
Encore une
fois, il y a eu énormément de travail fait par, notamment, les fonctionnaires
du ministère. J'aimerais au minimum que le député de Jonquière ait un
respect pour le travail qui a été fait, notamment par les employés du ministère, sur ce document-là. Ça a pris
énormément de temps, ça a pris énormément de compilation de données. C'est
un travail en continu qui se fait. Alors, je
ne voudrais pas que le député de Jonquière minimise le travail important
qui a été fait par les fonctionnaires du ministère pour justement
produire ce document-là qui est une première et qui est fait dans un esprit justement de répondre à
certaines des préoccupations et des recommandations du Vérificateur
général, qui ont été énoncées lors de ses deux derniers rapports.
Et justement
on essaie, justement, de vulgariser, de rendre public et de pouvoir
démontrer à la population
qu'est-ce qu'est le Fonds vert, d'où vient
l'argent, qu'est-ce qu'on fait avec cet argent-là d'une façon, justement,
qui ne prend pas justement un rapport de 80, 100 pages. Alors, il y
a quand même énormément d'information sur le PACC 2006‑2012 et le PACC 2013‑2020, et donc je crois qu'il faudrait que le député reconnaisse
quand même qu'il y a un travail important, puis il y a du contenu dans
ce document-là, puis je l'invite à le lire convenablement.
Ensuite,
concernant son commentaire : il va y avoir un rapport détaillé, un bilan
détaillé 2013‑2014 qui va être publié,
qui va avoir le même genre de format que les bilans précédents. Alors, nous, ce
qu'on voulait faire, c'était d'abord, justement, faire une synthèse des
résultats 2013‑2014 et également voir aussi comment ces résultats-là
s'articulent par rapport aux résultats prévisionnels 2014‑2015 et 2015‑2016, et
c'est ce que ce document-là fait. Puis je remercie justement le député de Jonquière de me permettre de justement référer
les gens à ce document-là parce que, justement, les gens ont besoin de savoir où va l'argent et sur
quoi il est dépensé. Puis je trouve que c'est une synthèse très bonne
que, justement, l'équipe du ministère a
faite et je les remercie pour ce travail-là. Pour ce qui est du bilan plus
détaillé, il y a encore de la compilation de données qui va se faire, il
va être rendu public prochainement.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : O.K. M. le Président, là, là, on comprend, là,
O.K. Il a d'abord fait le document marketing avant de rendre public pour être capable d'avoir quelque
chose à produire à cette étude des crédits, puis, après ça, il va nous
produire le bilan beaucoup plus détaillé plus tard, là, O.K. On comprend, là,
on comprend très bien.
Donc,
autrement dit, le bilan comme celui auquel on est habitué... le type de
document avec lequel on est habitué de travailler depuis la publication
des bilans annuels sur les deux plans d'action sur les changements climatiques,
on comprend qu'il est en préparation, qu'il
n'est pas encore prêt. Mais, pour être capables d'offrir une certaine réponse
décente, ils nous ont préparé un plan un peu
plus marketing, mais aussi plus accessible ou pédagogique, là. Je suis prêt à
accepter ça, je trouve ça intéressant qu'on
puisse avoir quelque chose de plus digeste, je dirais. Mais, pour ceux et
celles qui veulent avoir des détails
beaucoup plus approfondis sur le bilan annuel, je comprends que le document
régulier qu'on va recevoir, comme vient
de le dire le ministre, va s'en venir plus tard. Alors, qu'il ne vienne pas nous
dire, dans nos réponses à nos questions particulières, que le bilan 2013‑2014 est disponible sur le site, là.
Ça, ce n'était pas... Ça ne correspond pas à la réalité. En tout cas, on
est... on va attendre avec une grande attention le bilan qui vient.
Puis je veux rassurer le ministre parce qu'il a
sûrement entendu que l'année... hier, quand on a... dans mes remarques
préliminaires, j'ai été le premier à reconnaître et à saluer le travail des
employés de la fonction publique qui sont
ici, qui accompagnent le ministre, là. Ça n'a rien à voir avec un mépris envers
les employés de la fonction publique, là.
Je ne voudrais pas que le ministre commence à me mettre des paroles dans la
bouche, que je n'ai pas dites. S'il y en a un qui a toujours respecté
les employés de la fonction publique, c'est bien moi.
Maintenant, je voudrais savoir de la part du
ministre quel est, un peu plus en détail, son échéancier, sa feuille de route en vue de la conférence de Paris. Moi, je
vais vous dire tout de suite, M. le Président, évidemment, j'ai suivi
avec attention le sommet de Québec de la semaine passée, mais je constate qu'en
vue du sommet de Paris un des États délinquants
pour remettre les cibles, pour rendre publiques ses cibles de réduction de GES,
c'est le Canada. Alors, il y a une centaine de pays à travers le monde,
140?
Une voix : ...
M.
Gaudreault : Non, mais qui ont émis leurs cibles. En tout cas,
il y a plusieurs dizaines de pays qui ont émis leurs cibles en vue du sommet de Paris, dont des pays où l'organisation
civile ou l'organisation administrative, je dirais, est un petit peu plus en difficulté, des pays
africains comme le Gabon par exemple, qui ont émis leurs cibles, mais le
Canada n'a pas émis ses cibles. Alors, moi,
je pense que le Québec, s'il veut être crédible en matière de lutte aux
changements climatiques, devrait assumer le leadership et mettre ses cibles
rapidement.
Moi,
je trouve qu'on a une belle formule ici, à l'Assemblée nationale, qui a été
déjà testée en 2009, qui étaient les commissions parlementaires où on a
à discuté des cibles de réduction de GES.
Moi, je pense
qu'on doit aller plus rapidement, M.
le Président, pour les cibles en vue du sommet de Paris, pour tracer la
voie, pour montrer au gouvernement du Canada, mais aussi montrer à la face du
monde que le Québec est capable d'aller plus
rapidement et que, si le Canada s'en donnait la peine, il serait capable
d'aller plus rapidement aussi. Alors, moi, je veux connaître un peu plus
l'échéancier du ministre.
Dans les
questions particulières, à la question 146, il nous a répondu qu'il y avait une
consultation... à 147, pardon, non...
en tout cas, je pense, c'est une des questions là... Il nous a répondu qu'il y
aurait une commission parlementaire à l'automne 2015. Question 141, je
m'excuse, ah! c'est ça, question 141 : Une commission parlementaire est
prévue à l'automne 2015 pour déterminer la
cible de réduction de GES post-2020. Le sommet de Paris est fin novembre,
début décembre. Alors, automne 2015, ça
finit le 21 décembre. Je ne voudrais pas qu'on se retrouve en commission
parlementaire tard, juste avant de partir
pour le sommet de Paris. Moi, je tends la main au ministre et au gouvernement
pour dire : Si, la semaine
prochaine, il veut convoquer une commission parlementaire, puis je ne sais pas
si je... je n'ai pas eu l'occasion d'en parler avec mon collègue de Borduas, là, mais, si la semaine prochaine
ou dans deux semaines, après les crédits, il veut convoquer une commission parlementaire pour
discuter des cibles du Québec en vue de Paris, là, pour qu'on soit
capables d'arriver à la fin de cette session-ci, parlementaire, avec des
cibles, moi, je serais prêt, moi, je lui tends la main, là. S'il veut convoquer d'ici deux semaines, d'ici
trois semaines, le temps de finir les crédits, aucun problème, puis je
trouve que ça enverrait un méchant beau signal pour qu'on soit capables, au
Québec, d'établir, avec notre processus qu'on s'est donné, de consultation, nos
cibles.
Donc, moi, c'est la proposition que je lui fais
en toute bonne foi et en toute ouverture, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre, voulez-vous réagir?
M. Heurtel : Oui, M. le Président,
c'est juste savoir combien de temps il reste, s'il vous plaît.
Le Président (M. Reid) : Neuf
minutes.
M.
Heurtel : Alors, je veux juste que la présidence prenne note, là, des
points qui ont été soulevés par le député : alors, il veut une feuille de route, un échéancier; il a soulevé des
questions par rapport à la cible du gouvernement fédéral; il a parlé du leadership du Québec. Alors,
j'aimerais avoir l'opportunité d'adresser l'ensemble de ces points-là, s'il
vous plaît, M. le Président.
Alors,
concernant la feuille de route, il faut comprendre d'abord et avant tout que le
processus de commission parlementaire
est un processus qui est encadré par la Loi sur la qualité de l'environnement,
notamment l'article 46.4 qui prévoit
qu'il doit y avoir une commission parlementaire pour établir les cibles de
réduction du gouvernement. Or, nous avons
établi un processus qui est très clair puis qui est très ouvert et très
transparent, mais qui intègre également une étape très importante, qui
est celle des recommandations du Comité-conseil sur les changements climatiques
que j'ai mis sur pied l'été dernier.
Ce
comité-conseil regroupe une quinzaine d'experts de divers secteurs de la
société en matière de changements climatiques. Il y a des représentants
de groupes environnementaux. Le comité est coprésidé par Steven Guilbeault, d'Équiterre, et Hélène Lauzon, du Conseil patronal
en environnement du Québec. Il y a des experts du domaine de la santé, du
domaine du transport collectif, du domaine de la construction du bâtiment, du
monde municipal. Donc, il y a un ensemble
d'experts qui réfléchissent spécifiquement, au moment où on se parle, sur la
question des cibles québécoises post-2020,
et nous attendons cette recommandation-là, et je crois que le député de
Jonquière va comprendre l'importance des
travaux de ce comité-là et de son importante contribution à la réflexion du
Québec sur nos cibles post-2020. Alors, ce comité-là travaille... s'est mis sur pied dès juillet — c'était d'ailleurs un de nos engagements
électoraux lors de la dernière élection,
nous l'avons mis sur pied dans les 100 jours de notre arrivée aux
affaires — et ce
comité-là, donc, travaille sur le chantier
des cibles post-2020 et va nous faire des recommandations. C'est prévu pour le
mois de juin, M. le Président.
• (10 h 40) •
Alors, une fois qu'on va avoir ces
recommandations-là, nous allons intégrer ces recommandations-là, que nous
prenons très au sérieux vu le haut degré d'expertise qu'il y a autour de cette
table-là, pour justement alimenter notre
réflexion. Et, quand on a dit, nous, ce qu'on... Évidemment on est soumis au
calendrier parlementaire. Nous, notre intention,
et nous espérons être en mesure, et nous espérons avoir la collaboration du
député de Jonquière ainsi que du député
de Borduas dans cette démarche-là... Nous avons l'intention de tenter de
pouvoir faire la commission parlementaire fin d'été, début automne. On est parfaitement conscients qu'on ne doit
pas arriver à Paris sans nos cibles. C'est pleinement notre intention, le premier ministre l'a dit
également. Alors, nous voulons arriver avec nos cibles, mais il faut
respecter le travail qui est fait par tant le ministère que par les experts en
la matière que nous avons rassemblés autour de la table du Comité-conseil sur
les changements climatiques.
Autre point à intégrer, et il ne faut pas
minimiser ça, c'est l'arrivée de l'Ontario dans le marché du carbone et la nouvelle collaboration que le Québec a avec
l'Ontario et la Californie. Notre intention, c'est vraiment de
collaborer et de travailler avec l'Ontario.
Alors, il y a un comité technique qui a été mis en place lors du conseil des
ministres conjoint qui a eu lieu à
Toronto le 21 novembre dernier. On l'a annoncé d'ailleurs, à ce moment-là,
qu'il y a un comité technique qui a été mis en place avec l'Ontario pour tenter de travailler en collaboration
sur plusieurs aspects, en plus du marché du carbone, mais notamment sur
la question de cibles parce que c'est important aussi de travailler en
collaboration avec nos partenaires
canadiens, les provinces et pouvoir justement arriver, en tant que provinces et
territoires, le plus possible avec des cibles
communes ou, au minimum, des cibles qui sont complémentaires et qu'il y ait un
échange d'information qui a été fait.
Et, encore
là, ça, ça ne se fait pas sur un coin de table, M. le Président. Il faut
prendre le temps de faire ce travail-là. Et d'ailleurs, quand le député m'a demandé mon échéancier puis ma
feuille de route... Cette feuille de route là, elle est étoffée et
détaillée parce qu'en plus du travail du comité-conseil qu'on attend pour...
aux alentours du mois de juin, M. le
Président, il y a également le fait qu'il va y avoir une conférence canadienne
des ministres de l'Environnement qui va avoir lieu également en juin, les 22 et 23 juin, à Winnipeg. Suite à la
dernière rencontre des ministres de l'Environnement en septembre dernier, nous avons convenu, M. le
Président, qu'il y aurait un travail qui serait fait en vue de voir
comment l'ensemble des provinces et territoires pourrait collaborer ensemble en
vue de Paris. Il y a eu des ententes déjà de collaboration
qui ont été signées, que ce soit à Lima et que ce soit aussi à New York en
septembre dernier, avec certaines provinces pour d'ailleurs travailler
ensemble davantage.
Encore une
fois, ce genre de travail là ne se fait pas sur le bord d'une table ni ne se
fait de façon éclair. Alors, nous, ce
qu'on a pleinement l'intention de faire, c'est de poursuivre le travail que le
ministère fait déjà, et on est très avancés déjà dans ce travail-là,
mais on veut, un, travailler avec le Comité-conseil sur les changements climatiques,
travailler avec l'Ontario, travailler avec
d'autres provinces et territoires et également se mettre dans une lancée où,
justement, on peut également arriver au sommet de Lyon sur les
régions...
Je n'ai pas
terminé, M. le Président. Il y a d'autres points qui ont été soulevés par le
député. J'aimerais avoir la chance, s'il vous plaît, d'y répondre.
M. Gaudreault : ...de nous
laisser un peu de temps.
M.
Heurtel : Je voudrais, s'il vous plaît, M. le Président, avoir la
chance de répondre à l'ensemble des questions soulevées par le député.
M. Gaudreault : ...demande
juste de nous laisser un peu temps.
M. Heurtel : Je voudrais simplement
avoir le temps de répondre à l'ensemble des questions du député.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre, à vous la parole.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Il va y avoir : un sommet à Lyon les 1er et 2 juillet qui, encore une
fois, va alimenter la réflexion; le Sommet
des Amériques à Toronto du 7 au 9; une autre conférence sur le climat à New
York en septembre. Donc, il y a plusieurs jalons également qui vont alimenter
notre réflexion.
Sur le
Canada, nous avons pleinement l'intention — et comme on l'a fait déjà à plusieurs
reprises — d'essayer d'entamer
un dialogue avec le Canada. Je l'ai dit plusieurs fois, le gouvernement
fédéral, on lui a tendu la main à New York, on lui a tendu la main à Lima, j'ai envoyé des lettres, d'autres
provinces et territoires ont envoyé des lettres : le premier ministre Couillard, la première ministre de
Colombie-Britannique, l'Ontario. Il y a eu plusieurs instances où on
essaie de travailler avec le fédéral, et
notre intention, c'est d'arriver à la conférence canadienne des ministres de
l'Environnement avec un travail collaboratif
des comités techniques. On espère de mettre des comités techniques en place
avec le fédéral pour pouvoir arriver, au minimum, à la conférence de
juin, à Winnipeg, avec une approche concertée. Alors, on fait tous les efforts
là-dessus.
Puis, quand on fait la somme de l'ensemble de ces
mesures-là, je crois qu'il est clair, M.
le Président, contrairement à ce que le député de Jonquière
avance, que le Québec assume son leadership et clairement travaille
pour établir des cibles, mais dans un contexte qui doit respecter des
étapes.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le
député de Jonquière,
une minute et quelques secondes.
M.
Gaudreault : Parfait.
Merci. Merci de me laisser du temps, M.
le ministre. J'aimerais savoir, à
travers tout ça, parce qu'il y a un élément qui manque dans ce que vous
dites... Dans la Gazette du 13 avril 2015, vous avez dit :
«The question of energy is a separate question.» Bon. Puis on sait que la politique
énergétique est prévue, pour le gouvernement, après avoir eu les consultations autour des tables de travail, et tout
ça, pour l'automne 2015, avec le ministre de l'Énergie.
Alors, je veux savoir comment il pense être
capable d'intégrer la politique énergétique, vu que c'est prévu à l'automne 2015. On ne peut pas penser faire des
cibles de réduction de GES sans tenir compte de l'impact énergie dans...
parce que ça passe beaucoup par l'énergie. Alors, il nous parle souvent d'une
vision cohérente, intégrée, responsable, rigoureuse.
Comment on peut intégrer la politique énergétique dans les cibles, alors que
l'automne va voir apparaître la politique énergétique? Alors, je ne sais
pas s'il a quelque temps pour nous répondre là-dessus?
Le
Président (M. Reid) : Vous avez une quinzaine de secondes, à
moins qu'il y ait un député gouvernemental qui vous accorde un peu de
temps.
M. Heurtel :
Alors, je trouve ça étonnant. D'un côté, le député de Jonquière me dit d'aller
vite et me dit qu'il faut absolument avoir des cibles pour juin, mais,
en même temps, il dit qu'il faut que j'attende l'automne pour intégrer la
stratégie de l'énergie. M. le Président, j'aimerais avoir la possibilité de
compléter mes réponses. Alors, je trouve ça fascinant que...
Le Président (M. Reid) :
...
M.
Heurtel : Alors, je trouve ça fascinant — merci, M. le Président — que, d'un côté, le député de
Jonquière commence en disant : Il faut
absolument, absolument, absolument régler ça, là, et là, dans le même bloc de
questions, dit : Bien là, il faut
attendre que la stratégie de l'énergie soit intégrée, et ça, il faut attendre
l'automne. Alors, j'ai du mal à suivre la cohérence du député dans son
questionnement.
Et, au niveau
du processus, M. le Président, soyons clairs : le ministère de l'Énergie
et des Ressources naturelles et le comité qui a été mis en place par mon
collègue le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur l'avenir
énergétique... a des échanges avec le Comité-conseil sur les changements
climatiques. Évidemment, le ministère de l'Environnement
échange avec les autres ministères concernés dans, justement, l'établissement
des cibles. Alors, il y a déjà un travail de collaboration, alors, ça ne
se fait pas en vase clos.
Et
finalement, concernant la citation que le député fait de l'article dans la Gazette,
il faut mettre cette citation dans le contexte.
Je répondais à une question sur le contenu du sommet de Québec. Alors, il faut
qu'il... Et le contenu du sommet de Québec
était véritablement à propos de la question des changements climatiques, et
c'était justement en faisant référence au Conseil de la fédération de l'été dernier où justement on discutait de
la Stratégie canadienne sur l'énergie. Et ce que nous avons dit et ce
que le premier ministre a dit à ce moment-là — et c'était le pourquoi du
sommet du Québec — c'était
justement de dire : Bien, on ne peut pas parler de stratégie d'énergie
sans parler d'une stratégie sur les changements climatiques.
Alors, on a
mis à l'avant-plan... Et, encore une fois, vous avez un autre exemple, M. le
Président, du leadership du Québec en
matière de changements climatiques. C'est le premier ministre du Québec, c'est
le Québec qui a mis de l'avant la question des changements climatiques
en disant : Il faut parler de changements climatiques avant de pouvoir
parler d'énergie, et c'est justement ce
qu'on est en train de faire. Je ne répéterai pas l'ensemble de la feuille de
route et d'échéancier que j'ai
étalée, mais vous voyez là clairement que, justement, nous avons une approche
cohérente pour arriver à des cibles qui
vont tenir compte, justement, des travaux que notre gouvernement exécute en matière
d'établir une politique énergétique, tenir
compte des travaux des évaluations environnementales stratégiques qui sont en
cours sur notamment la filière des hydrocarbures
sur Anticosti, tenir compte de l'ensemble du corpus d'informations, de recherche
qui se fait non seulement au Québec, mais aussi en collaboration avec
les autres provinces pour, justement, arriver à Paris avec une position qui va
nous permettre de dire : Oui, le Québec est un leader, mais on travaille
en collaboration aussi avec d'autres joueurs importants au Canada.
• (10 h 50) •
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Alors, nous
allons continuer dans le bloc gouvernemental, et je passe la parole au
député de Mégantic.
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais continuer mon exposé de phosphore
sur la dimension pratique d'où on en est aujourd'hui pour en arriver à
ma question.
Je vous
parlais abondamment des usines de phosphore et je vais vous donner un exemple
encore pratique d'une usine de
traitement où on utilise souvent des agents floculants. L'objectif
des agents floculants, c'est de prendre les bactéries qui ont absorbé le phosphore et de les agglomérer
pour qu'elles deviennent, en fait, un poids lourd pour précipiter au
fond des cellules, ce qui permet, par exemple, de presque couper en deux la quantité de phosphore résiduel dans la
solution, parce que chaque cellule qui contient son phosphore, si elle est
évacuée, elle relâche du phosphore.
Donc, on utilise, à titre... Je ne veux pas vous
faire la liste des produits chimiques, là, pour éviter que les compétiteurs s'entretuent sur la façon de le
faire, mais fondamentalement il y a quelques produits chimiques, qu'on utilise
comme agglomérants, qui permettent de faire une floculation pour aider à la sédimentation.
Mais, quand,
hier, je vous ai parlé de capacité analytique et d'outils technologiques... Je
vais vous donner une illustration de
ça, qui est très, très facile à faire. Comme maire, j'avais un problème
de comprendre la variabilité dans les étangs, puis j'ai demandé au
technicien d'essayer de comprendre comment la relation, si l'on veut, entre la
quantité de floculants et le phosphore
résiduel... Puis c'était absolument aléatoire, on n'avait pas de connaissance
de l'effet, puis, là aussi, il y a
des choses à apprendre, naturellement.
Mais j'ai demandé à l'entreprise
qui fait les analyses de laboratoire : Est-ce qu'on pourrait avoir plus de précisions? Parce qu'ils nous
donnaient 0,8 milligramme par litre, 0,7 milligramme par litre
ou... puis, à partir de 0,3 milligramme par litre, ils nous
disaient : Plus petit que 0,3.
Donc, sur une
analyse de distribution de production des étangs, on ne pouvait pas vraiment
regarder qu'est-ce qui se passait
parce qu'on avait un tronquage dans l'analyse statistique. Donc, ce n'était pas
très performant comme outil. On a demandé au laboratoire de voir :
Est-ce qu'il est possible d'avoir une précision accrue sur la quantité de
phosphore qui est produit dans les étangs?
Il dit : Certainement. Bon, bien, j'ai dit : C'est brillant. J'ai
dit : Comment ça coûte? Il dit :
Rien. C'est le même test, mais il pouvait nous donner une précision dix fois
plus précise, donc deux chiffres après le point, et qui nous permettait
d'avoir une distribution et une analyse complètes de la production.
Et,
quand je vous parle de compréhension, et d'analyse technique, et de
technologie, c'est des éléments très simples qui coûtent zéro, en fait,
et qui nous permettent d'améliorer la performance de nos systèmes de façon
vraiment significative. Donc, ça, c'est
très, très important parce qu'encore là souvent... Puis je ne veux pas faire de
mauvais point, mais les gens ou les
techniciens qui opèrent les systèmes de traitement, c'est des techniciens
d'opération qui n'ont pas comme
capacité de faire une analyse profonde de ce qui se passe dans les systèmes et
de les optimiser parce qu'ils n'ont pas la capacité de dire : Bien, est-ce que ces analyses-là, on peut
faire ça autrement? Est-ce qu'on peut faire d'autres façons? Ils n'ont
pas la formation technologique pour être capables d'élaborer les façons de
faire d'une façon significative. Et, de plus, puis ça aussi, c'est une autre
problématique, c'est que les élus qui sont généralement responsables pour ces segments-là n'ont pas, eux non plus, la capacité générale de
faire ça. Donc, à ce chapitre-là, il y aurait des gains nets d'avoir des
experts à quelque part dans le réseau pour aller voir les systèmes et permettre
une évolution significative de ces systèmes-là.
Ça, l'ingénieur qui a
une compétence dans le champ, là, pourrait définitivement faire des... ce que
moi, je qualifierais des centaines de traitements de systèmes de façon générale
et efficace. Donc, je pense que la technologie, c'est quelque chose que j'ai abondamment parlé et qu'on retrouve au
niveau de l'innovation et de la recherche dans la stratégie de développement durable 2015‑2020.
Mais
ma question, M. le ministre, ce serait : Est-ce qu'à travers la stratégie de développement
durable 2015‑2020 il serait possible
d'intégrer peut-être un aspect d'éducation? Parce que, quand on regarde
l'ensemble des huit orientations avec les 27 actions, on ne retrouve pas
l'éducation comme un élément de fond.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. En effet, l'éducation est un élément
fondamental si on parle de Stratégie gouvernementale
de développement durable. On a eu énormément de discussions lors de la
commission parlementaire sur la
stratégie. Le député y était, M. le Président, vous aussi également. Les
collègues ont entendu d'ailleurs des représentants du monde de l'éducation qui sont venus contribuer
à nos travaux, également d'autres groupes qui ont parlé de l'importance de sensibiliser davantage. Parce qu'un autre des
éléments qui est ressorti de nos travaux, c'est l'importance de faire
une meilleure pédagogie, de mieux parler du développement durable, de mieux
diffuser ce que nous faisons en matière de développement
durable, de mieux expliquer le développement durable non
seulement à l'intérieur des ministères et organismes, mais que les ministères et organismes se servent de leurs
appareils de communication davantage pour justement diffuser à
l'extérieur, disons, de l'appareil gouvernemental les messages clés en matière
de développement durable et de lutte contre
les changements climatiques. Et évidemment, comme n'importe quoi, plus on
commence jeune, mieux le message rentre.
Et donc il est très
important qu'on travaille davantage avec les institutions d'enseignement, avec
le monde de l'éducation pour s'assurer que
les jeunes, qui s'intéressent d'ailleurs davantage aux questions
environnementales puis aux questions de développement durable, aient des
outils, qu'on fasse un effort accru en matière de pédagogie, que ces jeunes-là
deviennent véritablement des ambassadeurs, des vecteurs de changement, qu'ils
soient les porteurs de ces messages essentiels pour notre avenir en matière de
développement durable et en matière de lutte contre les changements
climatiques.
Donc,
c'est clair que la Stratégie gouvernementale de développement durable va
comporte... ou comportera, plutôt, des
éléments au niveau de l'éducation, au niveau de la sensibilisation auprès des
jeunes. Et c'est justement, d'ailleurs...
Puis
je vais faire un léger aparté par rapport aux annonces qu'on a faites
d'investissements provenant du Fonds vert. En décembre dernier, on a
annoncé — puis
j'en ai parlé hier — 6,7 millions
de dollars, notamment pour mieux sensibiliser
la population à la lutte contre les changements climatiques. Bien, il y a de
l'argent, dans ce 6,7 millions, qui est mis de côté pour, justement, les acteurs de la société civile, et ça, ça
peut être soit des organisations qui oeuvrent auprès des jeunes ou ça
peut être le monde de l'éducation, directement, avec lesquels on serait prêts à
travailler pour, justement, développer des
projets, développer des programmes qui permettent, justement, de faire
davantage au niveau de l'éducation, de
la pédagogie et de la sensibilisation en matière de développement durable et de
lutte contre les changements climatiques.
Et
il y a également une volonté qui a été exprimée lors de nos travaux sur la
stratégie ici d'avoir un dialogue plus important
ou plus soutenu avec le monde de l'éducation, les organismes scolaires, pour...
bien qu'ils ne soient pas visés, au moment où on se parle, par la
stratégie, là, directement, mais voir si on peut faire un meilleur travail
d'échange, de collaboration pour justement
s'assurer que les jeunes soient outillés le plus tôt possible sur les questions
de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.
• (11 heures) •
Le
Président (M. Reid) : Merci. Si vous me permettez, j'aimerais
peut-être poser une question — sur le temps, évidemment, de ma formation politique — qui est en rapport avec celle-là. C'est que
mon expérience... Bien, j'ai trouvé ça très intéressant d'entendre le
député de Mégantic dire qu'avec les connaissances appropriées un bon ingénieur
qui connaît, etc., les données modernes également on peut faire beaucoup de
progrès. Moi, j'ajoute ça à mes... enfin, des expériences
que j'ai vécues en particulier dans mon comté où, pour solutionner un problème
d'épuration, on a besoin de technologies nouvelles. Et mon impression
après sept, huit ans... Vous savez de quel cas je parle. Après sept, huit ans de difficultés, j'ai l'impression que la
connaissance de pointe dans les domaines comme ceux-là, elle ne circule pas
si bien que ça au Québec et que des
ingénieurs professionnels d'expérience qui s'en tirent très bien avec des
installations classiques ont plus de difficultés...
Et,
à ce moment-là, je me demandais si... quand vous parlez, évidemment, bon, des
universités, que les jeunes ingénieurs qui sortent soient mis au
courant, oui, mais que les ingénieurs existants, classiques, qui ont une bonne carrière... sentir qu'en quelque part il y a comme
une difficulté d'échange et de communication des technologies de pointe qui se développent mondialement. Mais, déjà, pour
choisir une technologie, c'est très difficile. Le ministère a toujours
des situations délicates parce que, s'il
s'insère dans le processus, si jamais ça ne va pas, il peut se retrouver dans
une poursuite. Mais donc cette information ne semble pas circuler aussi
bien qu'elle pourrait circuler.
Et,
oui, il y avait des choses aux universités, mais est-ce que les programmes dont
vous parlez, pour lesquels on a des crédits, peuvent également s'ouvrir
à ce besoin, me semble-t-il, avec l'Ordre des ingénieurs?
M.
Heurtel : M. le Président, vous soulevez un point tout à fait central
aux défis que nous avons en matière non seulement de développement durable, mais plus particulièrement de
changements climatiques. Il va falloir... Et, justement, la Stratégie
gouvernementale de développement durable, il faut qu'il y ait un volet de
communication et de pédagogie accru
et il faut mettre les ressources. Et, comme je vous ai dit, on commence
justement à mettre certaines ressources pour appuyer ces efforts-là.
Mais
il faut également avoir... On l'a vu avec les échanges — que j'apprécie énormément — qu'on a eus avec le député de Mégantic, où, durant nos travaux, il a
parlé beaucoup de science, puis on en a parlé hier un peu, l'importance
de faire de la vulgarisation. Et moi-même, j'ai eu plusieurs échanges,
notamment avec des représentants du consortium Ouranos, qui est notre... un des consortiums qui regroupent plusieurs
académiques, là, de différentes institutions, mais avec d'autres institutions, là, comme l'institut
de l'Université de Montréal sur l'économie circulaire — d'ailleurs, j'ai eu plusieurs échanges avec eux et d'autres du monde
académique — où on
doit, en même temps qu'on pousse la recherche, en même temps qu'on fait
des études scientifiques nécessaires... Parce que ce qui est très important,
particulièrement en matière de changements
climatiques, c'est de réaliser que ce qu'on dit, ce qu'on avance est assis sur
des bases scientifiques solides, et
on n'invente pas ça, puis ce n'est pas un programme politique quelconque ou ce
n'est pas une théorie, là. Les changements
climatiques, c'est basé sur des assises scientifiques très, très, très
importantes. Et on doit continuer. Le savoir évolue de façon exponentielle grâce, entre autres, aux travaux qui sont
faits par nos institutions académiques ici, au Québec. Mais le corollaire de cette recherche-là et de ce
travail nécessaire que nous appuyons comme gouvernement en recherche scientifique doit également... Le corollaire de
ça, c'est une stratégie de communication, c'est une stratégie de
vulgarisation, c'est une stratégie de diffusion.
Alors, nous sommes
dans une ère où on est en communication instantanée. Par exemple... Un bel
exemple, justement, de cette
vulgarisation-là, c'est le GIEC, le groupe intergouvernemental sur l'évolution
du climat, qui est cet énorme
consortium international de scientifiques qui est soutenu par les Nations
unies, qui, justement, a gagné d'ailleurs le prix Nobel de la paix il y a quelques années, qui, justement, dans son
travail... Dès qu'un rapport du GIEC sort, ça fait la une à travers le monde. Et, justement, il y a des
efforts de vulgarisation. Bien, il faut qu'on ait la même chose, il faut
qu'on ait, au niveau scientifique québécois, au niveau de l'éducation puis au
niveau de nos jeunes, un effort concerté à travers les ministères et organismes
du gouvernement mais également avec les partenaires de la société civile en
matière de lutte contre les changements
climatiques, un effort concerté de faire une meilleure diffusion, une meilleure
explication de ce qui se fait et trouver des exemples concrets qui touchent la
vie quotidienne des gens. Tu sais, par exemple, l'érosion côtière, par exemple, les inondations, on comprend
ça; la santé, on comprend ça. Alors, ce sont des exemples d'impacts des
changements climatiques sur notre vie de tous les jours. Et voir comment la
science peut venir épauler la nécessaire communication, la nécessaire pédagogie
dans ces domaines-là.
Donc,
évidemment, pour revenir à votre point spécifique, M. le Président, la question
de peut-être travailler avec
des acteurs de la société civile, des représentants comme l'Ordre des
ingénieurs ou d'autres organisations qui ont un lien direct avec la recherche ou l'application... les nouvelles applications des nouvelles technologies propres...
ou des impacts des changements
climatiques sur nos vies, c'est sûr que c'est quelque chose qui nous
intéresserait grandement; puis de voir comment,
à travers la stratégie, à travers le Fonds vert, on peut essayer de faire davantage
pour diffuser et mieux communiquer.
Le Président (M.
Reid) : Merci. Merci beaucoup, M. le Président... M. le
ministre. Alors, M. le député de Mégantic, il reste trois minutes.
M. Bolduc :
Ah bien! mon Dieu, c'est juste parfait. M. le ministre, je vous écoutais, là,
puis j'ai beaucoup d'inspiration. Donc,
c'était intéressant, mais, comme on dit souvent, vous savez, la pelouse est
toujours plus verte chez le voisin.
Je voudrais juste vous expliquer comment on la rend plus verte chez le voisin.
En fait, votre voisin, c'est un chimiste, puis il utilise du magnésium
dans une solution de pH un peu neutre, puis ça fait verdir la pelouse.
Donc,
les gens qui sont intéressés à faire verdir leur pelouse, ne mettez pas vos
vieux caps de roues en magnésium sur
la pelouse, là, ça ne marche pas comme ça. C'est un peu intense, en fait. Mais
le fait de déposer du magnésium en solution
dans un pH à peu près neutre fait que la pelouse devient plus verte parce que
le magnésium est l'élément central dans
la molécule de la chlorophylle. Donc, c'est un élément, là, de fond qui permet
de verdir parce qu'il y a plus d'éléments de chlorophylle. Donc, c'est un élément qui va tuer un mythe sociétal
qui fait que la pelouse est toujours plus verte chez le voisin. Vous avez juste à mettre du magnésium dans
une solution neutre chez vous puis elle va être plus verte que le
voisin.
Donc, M. le ministre,
je voulais juste donner celle-là aujourd'hui pour régler un problème.
M.
Ouimet
(Fabre) : Combien de temps reste-t-il?
Le
Président (M. Reid) : Il reste un peu plus de
1 min 30 s. Est-ce que vous voulez prendre la parole, M. le
député de Fabre?
M.
Ouimet (Fabre) : Bien, oui, je vais prendre la parole
simplement pour... très rapidement, parce que j'ai écouté avec beaucoup, beaucoup d'intérêt la
démonstration... l'intervention précédente du député de Mégantic — littéralement
une mine d'informations, ce collègue — ce qui m'a amené à penser aux bacs de pluie,
aux bacs de rétention de pluie. Parce que non seulement je faisais du compost, mais j'avais également un bac de
rétention d'eau de pluie. Et je le faisais parce qu'on m'avait encouragé de le faire et parce que
j'essaie de contribuer lorsqu'on me dit que ce sont des gestes positifs à
poser pour l'environnement. Mais là j'ai eu une explication. Je vous avoue, M.
le Président, que je ne savais pas pourquoi on se préoccupait de la quantité
d'eau qu'on rejetait à l'égout, et je l'ai eue, cette explication-là, ce matin.
Mais, comme les compostières que j'avais à
la maison, que je n'ai plus, je n'ai plus mes bacs de pluie non plus, de
rétention, mais c'est aussi une bonne chose à faire à la maison. Donc,
si vous voulez vous procurer des bacs de rétention d'eau de pluie, je vous
encourage à le faire. Je pense que j'ai utilisé tout mon temps, M. le
Président?
Le Président (M. Reid) :
Oui. À moins que, M. le ministre, vous ayez un commentaire? Alors, nous allons passer au prochain bloc. Il s'agit d'un bloc du
deuxième groupe d'opposition. Alors, je passe la parole au député de
Groulx.
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer sur
l'eau. Mon collègue parlait de bacs, et moi, je vais parler d'un peu
plus gros, je vais parler de piscines, et voire même de spas.
Alors, on
apprenait, M. le Président, à la fin de l'année dernière, que les centres de
détention du Québec offrent à leurs
clients des spas qui contiennent une quantité inquiétante de bactéries
potentiellement dangereuses pour la santé. Or, dans un cas sur trois, donc, des échantillons prélevés ont révélé une
présence anormale ou limite de la bactérie — et
je vais essayer de bien la nommer — la Pseudomonas aeruginosa. Alors, un
microbe, donc, très résistant. C'est ça qui est important à retenir.
Alors, celle-ci peut causer ou aggraver des infections déjà présentes sur la
peau, et son traitement peut s'avérer difficile, M. le Président. Donc il y a
un problème quant au contrôle des règles à ce niveau-là.
Alors,
conformément au règlement, un rapport sur l'opportunité de modifier le
règlement a été publié en juin 2013. Alors, ma question, c'est : Est-ce que le ministre entend donner
suite à ce rapport pour resserrer les règles de vérification des tests
de turbidité, M. le Président?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, question de précision, est-ce que le député
fait référence à l'article de journal... Je crois que c'était dans Le Journal de Montréal, il y a peut-être
quelques mois, là. Est-ce que c'est... Je veux juste être sûr, là, qu'on
fait bien référence à ça.
M. Surprenant : Effectivement.
Le Président (M. Reid) : Oui?
Oui, allez-y, M. le ministre.
• (11 h 10) •
M.
Heurtel : Bon, alors, des éléments de contexte, M. le Président.
Premièrement, le règlement en question... Nous sommes présentement... Nous allons procéder à une révision du règlement,
et cette analyse-là est présentement
en cours. Donc il y aura
une révision du règlement pour le mettre à jour. Mais il est très important
de souligner, M. le Président,
que l'expert scientifique qui a signé la
fameuse étude indépendante qui est la base de l'article du journal auquel le député fait référence... Il a été interviewé le matin même, je crois, de la parution
de l'article et, si je ne m'abuse, c'était une entrevue
au 98.5 à Montréal. Et, lors de cette
entrevue-là, Paul Arcand, l'animateur, a demandé à l'expert scientifique s'il voyait un danger et si
même... puis là je ne peux pas citer exactement, je n'ai pas la transcription, mais genre :
Vous, iriez-vous dans un spa? Et
l'expert scientifique, sachant ce qu'il sait et ayant signé le rapport
qu'il a signé, il a dit : Oui, moi, j'irais dans un spa. Il ne voit
pas là un danger, là, à la santé.
On continue à
être vigilants, on continue à faire nos inspections. Il est clair que, nous,
lorsqu'on parle de... que ça soit les spas ou toute forme d'inspection
qui implique la sécurité publique, la santé publique des gens, qui relève du ministère de l'Environnement on fait toujours des processus en continu et avec nos... pour justement
voir s'il n'y a pas lieu d'améliorer la réglementation. Cela dit,
c'est sûr qu'il y a des questions... puis l'avancement de la science, puis
les développements, puis des études qu'on fait et d'autres études
qui sont faites nous démontrent que, oui, en effet, le règlement peut être peaufiné, le règlement
peut être amélioré, et c'est ce que nous sommes en train de faire. Mais il est
très important de dire, M. le Président, que la santé du public n'est
pas en jeu, et que, même — l'étude
à laquelle fait référence le député — le signataire de cette
étude-là a lui-même dit qu'il ne voyait pas un danger et qu'il ne voyait pour
lui aucun problème, tu sais, qu'il continuerait d'aller dans les spas.
Alors, il faut être vigilants, il faut continuer
les inspections, c'est ce que nous faisons, mais, en même temps, comprenons
que, dans l'état actuel des choses et l'étude à laquelle le député fait
référence, il n'y a pas un danger, là, pour la population.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Groulx.
M.
Surprenant : M. le Président, alors, même s'il n'y a pas
danger, M. le ministre, il y a quand même un rapport qui considérait l'opportunité de modifier le
règlement quand même. Alors, vous savez, si les gens ont des problèmes
de peau, ce n'est pas nécessairement un
risque de danger de vie ou de mort, là, c'est quand même un impact sur la
santé, quand même. Alors, que ce soit... que
les gens se grattent ou quoi que ce soit, des plaies ou autres, alors, même si
ce n'est pas un danger, c'est quand même une atteinte à la santé
publique quand même.
Alors, si le
rapport suggéré, c'est qu'il est opportun de modifier le règlement,
pourquoi ne pas simplement le modifier?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, je crois que j'ai été clair que nous étions justement
en processus de modification du règlement. Alors, c'est ce que nous sommes en train de
faire. Alors, je peux rassurer le député, mais, encore une fois, je veux juste encore... Je comprends les préoccupations du député, je peux comprendre que, dans la population,
ce rapport-là et cet article de
journal là aient pu susciter des questionnements, mais, encore là, le rapport ne faisait pas état
de problèmes de peau... ne faisait pas état de cas de problème de peau.
Et donc je veux juste qu'on fasse attention, là. Il faut juste bien comprendre que nous, on poursuit nos inspections, on reste
vigilants. Et justement, à cause de l'évolution de nos connaissances, à cause justement
de ce que nous sommes en train de faire présentement pour bien suivre
le dossier, nous l'avons dit, je le répète encore pour le bénéfice du
député, nous procéderons prochainement à une modification du règlement
pour justement préciser, raffiner et peaufiner nos critères
d'inspection. Mais comprenez, là... par
exemple, j'ai le chiffre ici, en 2014‑2015, il y a
eu 55 inspections. Alors, on continue le travail, on s'assure que le règlement
est respecté, mais le règlement va être amélioré sous peu.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Groulx.
M.
Surprenant : J'apprécie
qu'il nous indique que le règlement va être modifié sous peu parce que ça date quand même en 2013, le
rapport, et donc les cas datent d'avant ça. Alors, je le remercie pour sa
réponse.
Maintenant,
je vais... quelques petites questions au niveau du marché du carbone. Alors,
depuis le 1er janvier 2015, M.
le Président, les distributeurs de carburant, produits pétroliers, gaz naturel
sont aussi assujettis au système de plafonnement des échanges. Alors,
les distributeurs de carburant qui mettent plus de 25 000 tonnes en
équivalent de CO2 par année
doivent désormais acheter des droits d'émission pour couvrir les émissions de
GES liées au carburant utilisé par leurs clients. Alors, en date du
3 mars 2015, selon les informations fournies par Valero, la
composante SPEDE se détaille comme suit,
alors : 0,047 $ par litre pour le diesel; 0,0369 $ par litre
pour l'essence ordinaire; 0,033 $ pour l'essence avec éthanol;
0,046 $ sur le mazout léger, etc.
Maintenant, puisque la redevance annuelle sur
les carburants combustibles fossiles de 0,01 $ le litre a pris fin le 31 décembre 2014 avec l'entrée en
vigueur du SPEDE pour le 1er janvier 2015, alors seuls, maintenant,
les distributeurs qui émettent plus
de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre doivent payer une taxe sur les
litres distribués. Donc, des joueurs bénéficient
d'un avantage par rapport à la situation qui précédait au 1er janvier,
tandis que d'autres se voient carrément, donc, désavantagés par la nouvelle réalité, M. le Président. Alors, ça
crée donc une importante iniquité qui entraîne une distorsion dans la compétitivité des firmes l'une
envers l'autre. Alors, on parle de contrats perdus, de coûts
administratifs également liés à la gestion des crédits carbone, et donc des
marges de profit grugées.
Alors, dès 2012, le gouvernement a été mis au
courant des effets néfastes que causerait cette iniquité dans l'application du système et puis, donc, les gens
demeurent préoccupés. Alors donc les distributeurs concernés
souhaiteraient que le SPEDE soit appliqué
rétroactivement au 1er janvier 2015 de façon uniforme à tous les
distributeurs de carburant. Par contre, de faire ça, évidemment ça va
attaquer les petits joueurs, créer une lourdeur. De l'autre côté, par contre,
le gouvernement se prive actuellement de
revenus importants. Alors, qu'est-ce que le ministre compte faire pour qu'il y
ait une équité au niveau de l'implantation de cette mesure?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.
• (11 h 20) •
M.
Heurtel : Bon. Merci, M. le Président. La question du député soulève
plusieurs différents points. Je vais tâcher de les traiter succinctement. Premièrement, lorsqu'il fait référence à
Valero et des augmentations de prix d'essence, il faut bien comprendre que ça, c'est la décision des
pétrolières d'augmenter le prix de l'essence, et non pas celle du gouvernement.
Il y a plusieurs secteurs qui sont
assujettis au système de plafonnement et d'échange des droits d'émission qui
n'ont pas fait le choix de se servir
de la mise en place du marché du carbone pour ensuite faire transférer l'impact
du marché du carbone aux consommateurs. Alors là, il faudrait, sur ce
point-là spécifique, que le député se dirige plus vers les pétrolières qui ont
fait ce choix-là, M. le Président. Alors, ça, c'est très important de préciser
ça.
Ensuite, M. le Président, concernant les seuils
et concernant la question des seuils dont parle le député, nous sommes
sensibles à cette question-là, et c'est pour ça qu'on étudie présentement les
seuils de déclaration et les seuils auxquels seraient assujettis les
distributeurs de carburant fossile. Et donc nous prévoyons faire une révision
de la réglementation d'ici la fin de l'année, parce qu'on comprend qu'il y a
des ajustements qui devront être faits, et là, présentement, on étudie la
question.
L'autre point
plus important, M. le Président, et ça, il faut le préciser puis j'espère que
vous allez me laisser le temps de le dire, c'est que le marché du
carbone, c'est d'abord et avant tout un mécanisme pour lutter contre les changements climatiques. Et on a entendu la
deuxième opposition, hier, démontrer tout son attachement et comment la deuxième opposition prend à coeur la question
d'émission de gaz à effet de serre et comment c'est fondamental pour la deuxième opposition de lutter contre les
changements climatiques efficacement et de s'assurer qu'on n'émet pas
dans l'atmosphère trop de gaz à effet de serre. Or, c'est très important, dans
une stratégie de lutte contre les changements climatiques,
d'assujettir l'ensemble des émetteurs importants. Et ça, ça inclut justement
les acteurs dans l'industrie des carburants
fossiles, et donc il faut les assujettir. Et, oui, c'est possible, M. le Président, qu'il y ait
un impact à la pompe, mais ça, encore une fois, c'est le choix des
distributeurs de carburant fossile qui décident de faire cela.
Et, également,
c'est grâce justement à des mesures concrètes, qu'on met en place, de
lutte contre les changements climatiques, comme le marché du carbone, qui nous permet
d'avoir le Fonds vert, qui nous permet de baisser nos émissions. C'est vraiment un système intégré. C'est pour ça que maintenant
on peut dire que 85 % des émetteurs, des responsables d'émetteurs... pardon, 85 % de nos émissions
de gaz à effet de serre sont couvertes par le marché du carbone et que
le plus grand, le plus important secteur qui contribue aux émissions de gaz à
effet de serre au Québec, c'est le secteur des transports, qui sont
responsables pour 44 % de nos émissions.
Alors, c'est très important — je
termine, M. le Président — c'est
très important d'établir le contexte et de comprendre
la mécanique derrière le fait que justement on doit assujettir les
distributeurs de carburants fossiles au marché du carbone.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.
M.
Surprenant : J'apprécie votre réponse, M. le ministre. Et puis ça va
dans le sens où, effectivement, nous, ça nous préoccupe, les gaz à effet de serre. Et puis, par contre, on est
aussi préoccupés par l'équité au niveau des mesures dans la mesure où, justement, depuis 2012, le
gouvernement avait été avisé de l'impact potentiel de la mesure et qu'elle se
réalise actuellement. Et certaines
entreprises la vivent durement, cette mesure-là, alors il y a donc une équité
qu'il faut corriger. Et, à mon avis,
comme vous le saviez déjà depuis plusieurs années, je considère que d'attendre
d'ici à la fin de l'année pour le régler... il va se passer
12 mois, et les entreprises vont en pâtir de façon importante.
Alors, je
vous demande d'adresser la situation plus rapidement et puis, à la limite,
peut-être même de prévenir. Peut-être qu'il pourrait y avoir
rétroactivité pour qu'au bout du compte tout le monde va pouvoir la gérer de
façon équitable, la mesure. Qu'entendez-vous faire?
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député de Groulx. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. On a dit : D'ici la fin de l'année, alors
on ne dit pas nécessairement qu'on va se rendre à la fin de l'année. On est conscients de la situation,
on a annoncé nos intentions comme gouvernement en 2012. Il
y a un travail qui a été fait avec
l'industrie, on veut poursuivre ce travail-là. Il y a des échanges qui se
font. Alors, comme je vous disais : On va travailler le plus rapidement
possible, mais ça ne se fait pas sur un bout de table non plus, c'est très
complexe.
On doit tenir
compte aussi du fait qu'il y a l'entrée de l'Ontario, aussi, dans le
marché du carbone, qui va avoir un impact.
Alors, il faut tenir compte de cette nouvelle donne également. Parce que, là, on parle d'un espace plus grand qui va être assujetti aux
mêmes règles. Alors, il faut penser aussi à l'harmonisation.
Mais, encore une fois, je peux rassurer le
député qu'on est conscients de la situation et qu'on va continuer à travailler
avec l'industrie et les autres partenaires concernés pour voir comment on peut
trouver un système qui tient compte des réalités.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Groulx.
M. Surprenant : Alors, merci de
votre réponse. Puis évidemment je vais encore presser pour que vous vous
empressiez à arriver avec une solution qui soit équitable pour tous pour ne pas
faire mal plus que cela fait déjà à l'économie.
Alors, j'ai
une autre question maintenant concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles. Alors,
en décembre 2011, le ministre du
Développement durable et de l'Environnement de l'époque a présenté un
projet de loi concernant l'inspection
environnementale des véhicules automobiles. Et ça prévoyait l'obligation, pour
tout propriétaire de véhicule
automobile de plus de huit ans qui constitue une source possible de
contamination de l'atmosphère, de procéder à l'inspection environnementale de son véhicule à tous les deux ans par
un établissement accrédité. Alors, des consultations ont été tenues,
mais le projet de loi est mort au feuilleton au tournant des élections de 2012.
Alors, est-ce que vous comptez présenter ce
projet de loi à nouveau, M. le ministre?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.
M. Heurtel : Je m'excuse, juste le
dernier bout de la question, s'il vous plaît, je l'ai manqué. Excusez-moi, M.
le Président.
M. Surprenant : Est-ce que vous
comptez présenter ce projet de loi à nouveau?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Alors, M. le Président,
la législation dont parle le député, puis particulièrement l'objet de cette législation-là, un programme d'inspection, c'est
une mesure qui est intéressante, qu'on regarde présentement. Parce qu'il
faut comprendre que, dans l'ensemble des
mesures, justement, qu'on peut regarder dans la lutte contre les
changements climatiques, il y en a
plusieurs. Et ce que je peux dire, c'est qu'à cette étape-ci on peut... on
analyse et on regarde plusieurs différentes façons de favoriser des
pratiques qui, justement, permettent, au niveau des transports, de justement
avoir un parc automobile qui émet moins d'émissions de gaz à effet de serre.
Alors, en effet, des véhicules plus vieux, mal entretenus ont tendance évidemment
à avoir un impact négatif et significatif sur nos émissions
Alors, c'est
une option qu'on regarde, mais, pour le moment, je ne peux pas vous dire, là,
qu'on a une décision de prise, mais
on la regarde comme on regarde plusieurs autres options dans l'ensemble du bouquet, là, des options
possibles, là, qu'on peut mettre en oeuvre
dans le cadre de lutte contre les changements climatiques dans le domaine des
transports.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Entre 2006 et 2013, les
mesures de réduction de gaz à effet de serre prévues dans le plan d'action sur les changements climatiques ont permis
de réduire l'émission annuelle du Québec de 2,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre. On sait que ces
mesures-là sont financées, entre autres, par le volet Changements climatiques au Fonds vert. Au cours de
ces années-là, on a consacré environ 800 millions de dollars à
cette lutte, ce qui représente environ, là,
60 %, 70 % du budget du plan d'action sur les changements climatiques
de 1,1 milliard qui avait été consacré.
On a
constaté, toujours en lien avec la cimenterie de Port-Daniel, que l'étude de
répercussions sur l'environnement réalisée
par la firme Genivar à l'époque a démontré que la cimenterie émettra entre 1,75
et 2,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement. Donc, on constate qu'avec les nouveaux
chiffres de l'Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre de 2012 récemment publié par le
ministre, on sait que la cimenterie émettra l'équivalent de 3 % des
émissions totales du Québec et
10 % environ des émissions annuelles de gaz à effet de serre pour le
secteur industriel. Donc, en fait, ça constitue
un coup d'épée dans l'eau, les efforts qu'on a faits au cours des dernières
années, parce qu'avec l'autorisation de ce projet-là, bien, ça vient
contrer les efforts environnementaux de lutte contre les gaz à effet de serre.
Donc, je
voulais savoir comment le ministre perçoit cette situation-là face aux efforts
qui sont effectués avec le Fonds vert, la lutte aux changements
climatiques, avec un tel projet qui va être aussi polluant.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre, vous avez
2 min 30 s.
M.
Heurtel : Alors, M. le Président, le projet de la cimenterie McInnis,
selon les estimés... Parce qu'il faut bien comprendre que la cimenterie
n'est pas en opération, et ce qu'on comprend, c'est qu'elle ne le sera pas au
moins avant 2016 ou 2017. Alors, il faut
bien comprendre qu'on parle d'hypothèses et qu'on n'est pas dans le réel.
Alors, il n'y a présentement... À part la construction qui a un impact
minime sur notre bilan, présentement, la cimenterie n'a aucun impact sur notre bilan
d'émissions de gaz à effet de serre.
Alors, la
cimenterie, selon les estimations, ça sera 2 % de nos émissions au Québec.
Si on met ça dans l'ensemble du
marché du carbone Québec-Californie, ce 2 % là devient 0,4 % dans
l'ensemble du Québec-Californie. Parce qu'il faut comprendre... il faut que le député de Borduas
comprenne que, lorsqu'on parle d'émissions, et quand on parle
d'application du marché du carbone, et
lorsqu'on parle d'émissions... de réduction de nos émissions de gaz à effet de
serre, ça doit être vu globalement,
dans l'ensemble de l'espace du marché du carbone. Et donc cet espace-là, c'est
l'espace Québec-Californie. Et ce
pourcentage-là, de 0,4 %, va baisser encore lorsque l'Ontario, qui
normalement devrait intégrer le marché du carbone en 2016 ou 2017, donc avant ou de façon
concomitante avec la mise en opération de la cimenterie... donc ce 0,4 %
va baisser davantage. Donc, quand on parle
d'impact sur le bilan de gaz à effet de serre du Québec, vous voyez qu'il
faut... Lorsqu'on parle de faits et
lorsqu'on encadre dans les faits, vous comprendrez que cet impact-là, et cet
argument-là, ne tient pas la route.
Bref, c'est
vrai que la cimenterie va émettre une quantité importante de gaz à effet de
serre, mais c'est pour ça qu'on a le marché du carbone, M. le Président.
Parce que, justement, le marché du carbone va forcer la cimenterie McInnis à se procurer des crédits, et ces
crédits-là vont être l'incitatif... Et c'est déjà mentionné par la cimenterie McInnis... va déjà rechercher — elle le fait déjà — des moyens plus propres à utiliser en matière de
combustible pour ses besoins. Merci, M. le Président.
• (11 h 30) •
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant
passer à un bloc gouvernemental, et je passe la parole au député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. MM. les collègues gouvernementaux et les deux
groupes d'opposition.
Une voix : ...
M.
Bourgeois : Oui. Vous
n'aimez pas le terme? Messieurs? Madame. Pardon, madame. Donc, M. le Président, je vais vous entretenir d'un autre sujet, mais qui rejoint un peu les préoccupations du député de Lac-Mégantic, par
rapport à une situation qui se vit en Abitibi-Témiscamingue. Et vous me permettrez, M. le Président, de faire un léger préambule en ce qui concerne la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Je pense que ça va bien situer l'origine de la
problématique qui est vécue actuellement.
On se
rappellera... Et là je remonte un peu loin, M. le Président, si vous permettez :
je veux revenir à l'époque glaciaire. Je vais quand même sauter des
étapes un peu, là.
M.
Ouimet (Fabre) :
C'est quelques années avant le député de Mégantic.
M.
Bourgeois : Quelques années
avant, effectivement, la majorité de ceux qui sont ici aujourd'hui. Mais il faut se rappeler
qu'à cette époque-là il y avait environ deux kilomètres de glace qui était
au-dessus de l'Abitibi-Témiscamingue.
Une voix : Ça n'a pas beaucoup
changé.
M.
Bourgeois : Non, il y avait
un peu de neige ce matin, M. le
député, mais quand même... Et donc, à ce moment-là, avec
le retrait des glaciers, ce que ça a eu comme phénomène, puisqu'on est sur le
Bouclier canadien... L'érosion du retrait
des glaciers a créé une situation qui est la suivante au niveau des sols. Quand
vous arrivez en Abitibi-Témiscamingue,
vous pouvez être soit sur le roc, soit dans des percières et tourbières, ou sur des eskers, des chapelets d'eskers qui,
entre autres, contiennent des aquifères qui
nous permettent d'avoir une eau de qualité exceptionnelle dans ce territoire-là,
et finalement sur des sols... ce qu'on appelle des dépôts glaciolacustres argileux — c'est-à-dire, chez nous, on appelle ça de la glaise, hein, du gumbo — et
qui fait en sorte qu'au fil du temps...
Puis
là il faut se rappeler un peu comment l'Abitibi-Témiscamingue s'est développée,
à l'époque. Il y avait effectivement les communautés autochtones qui étaient là
bien avant nous, mais qui ont utilisé, M. le Président, pour s'installer et se déplacer, l'utilisation du réseau hydrographique. Et on est à la ligne de séparation des eaux,
donc, d'un côté, le réseau
hydrographique vers Kinojévis, qui s'en va dans le réseau de la rivière des
Outaouais, rivière des Outaouais, d'ailleurs, qui est harnachée avec les centrales de
l'Outaouais supérieur, Rapide-2, Rapide-7. D'ailleurs, il y a
un ouvrage régulateur qui se situe à
Angliers, qui est sous la responsabilité de M.
le ministre, c'est-à-dire ce qu'on a parlé, le réservoir des Quinze, le barrage qui se
situe là, qui est en réfection actuellement, un ouvrage qui date d'une centaine
d'années.
Donc, ce réseau-là
hydrographique a permis, dans le fond, l'accès au territoire aux populations
allochtones par la suite. On a développé,
donc, dans un premier temps, ce territoire-là par l'accès via la rivière des
Outaouais et le lac Témiscamingue.
Donc, la référence était beaucoup de s'installer à proximité des cours d'eau,
qui étaient, à ce moment-là, les autoroutes pour tout le monde là-bas.
De
l'autre côté, bien, on a le réseau hydrographique qui mène à la baie James,
entre autres, avec les eaux qui se jettent
dans la rivière Harricana, qui monte jusqu'à la baie James. Et, encore là, dans
le développement du territoire, quand les
gens ont poussé un peu plus loin, hein, pour aller exploiter, entre autres, les
richesses naturelles qui étaient au niveau de la forêt, au niveau du monde minier aussi, parce que Noranda, à
l'époque, s'est développée... On appelait la ville Noranda, mais c'était
une entreprise aussi qui était là, M. le Président.
Donc,
on a vécu le développement du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue très en
lien avec la proximité de ces réseaux
hydrographiques là, qui ont fait qu'on s'est installés en bordure, on s'installait dans le développement. Puis le plan Vautrin, à
l'époque, aussi, a créé la situation où on offrait aux gens de venir en Abitibi développer une terre, donc on bûchait la terre, on la développait, on
s'installait. Souvent, encore là, le réseau hydrographique nous permettait
d'avoir accès à ces secteurs-là, dans un
premier temps, avant qu'il n'y ait la construction de routes. Ça a créé cette
habitude-là de s'installer comme ça.
Mais
la société a évolué, la connaissance a évolué, et donc peu à peu les localités
se sont développées pour nous amener à une situation où, maintenant, on
est dans un contexte où on a des réglementations qui s'appliquent sur les installations. Et là je vais vous amener plus
directement sur le vif de mon sujet : c'est concernant tout ce qui touche
le Règlement de l'évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.22. Dans mon
préambule, M. le Président, je faisais état, donc, de cette
situation-là.
La
région de l'Abitibi-Témiscamingue, en passant, on l'appelle la région des
100 000 lacs, donc vous comprendrez que c'est encore plus facile d'être installé sur le bord d'un lac, ce
qui est la mode actuellement, de s'installer sur le bord d'un lac, pour la villégiature, pour profiter
pleinement des grands espaces. Cette situation-là, en Abitibi-Témiscamingue,
elle s'est faite naturellement, et non pas
simplement par plaisir, mais par réalité d'occupation du territoire, ce qui a
fait en sorte qu'aujourd'hui, dans certaines
municipalités, pour certaines personnes, ça devient plus problématique, parce
que ce territoire-là nous a été rendu
accessible comme ça, mais ça a amené aussi, de l'autre côté, un développement
qui, quand on regarde maintenant les nouvelles réglementations qui s'appliquent
en conséquence, crée une situation où les gens disent : Bon, bien, nous,
on aime le territoire, on l'habite, on veut s'en servir sur l'ensemble. On veut
y vivre, on veut pouvoir en profiter
pleinement. On veut aussi le protéger. Il y a une grande préoccupation de
protéger ce territoire-là de la part de la population de
l'Abitibi-Témiscamingue.
Et plus
particulièrement, dans mon comté, je vais vous présenter plus spécifiquement...
en lien avec une petite municipalité qui
s'appelle Senneterre paroisse. Cette petite municipalité-là, elle n'a pas de
territoire urbanisé. Donc, ce que le
député de Lac-Mégantic nous parlait tout à l'heure, avec les traitements des
eaux usées, les effets... personne dans cette localité-là n'a accès à un réseau de ce type-là, puisque le
secteur qui est urbanisé, c'est la ville de Senneterre, qui n'est pas,
donc, dans le même périmètre, qui est voisin.
Mais
la population de Senneterre paroisse, qui est une population de 1 200
personnes, elle, elle est étendue sur l'ensemble
de son territoire, du long des cours d'eau, des routes. Mais les routes sont à
proximité des cours d'eau, et, les normes
ayant évolué, ça crée une situation où, maintenant, dans l'application des
règlements, les gens disent : Nous, on veut être conformes, on veut pouvoir maintenir nos installations et être dans
des eaux qui sont en respect de ce que ça représente comme enjeu de
protéger notre territoire, de protéger notre environnement.
• (11 h 40) •
Malheureusement, pour
la majorité, ils sont installés sur des sites avec des sols argileux.
Quelques-uns ont la chance d'être dans les
sites aquifères, donc, dans les... Et là je vais utiliser des termes qui sont
très clairs pour les gens qui nous
écoutent et qui sont de la région : ils sont installés sur des bancs de
gravier. Ils sont dans des... ils ont des facilités qui leur permettent de réaliser les obligations
pour être conformes et qui, en même temps, sont beaucoup plus simples en
termes d'aménagement. Mais, pour 75 % des autres résidents, ils sont sur
des sols argileux, et ce n'est pas, en termes de contexte, facile pour ces personnes-là parce que le revenu moyen de
cette population-là, il se situe à 28 000 $ par
année. L'évaluation moyenne des maisons est
environ à 52 000 $. Et, si on regarde actuellement les solutions qui
ont été émises par le ministère, on parle d'installations, pour être
conformes, compte tenu de cette spécificité-là de sol, qui amènent un investissement majeur, si on compare avec la
capacité de payer et la valeur des installations de l'ensemble de la résidence.
Et
je vous le dis, là : Ce n'est pas une question de ne pas vouloir avoir des
installations conformes, ne pas vouloir être dans cette mouvance de protection d'environnement. Au contraire,
les gens veulent s'assurer de la pérennité de ces sites-là, ils ont à coeur... Puis tout à l'heure, quand on parlait de la protection au niveau... les algues
bleues, le phosphore, les gens
disent : Qu'est-ce qu'on peut faire pour être capable de rejoindre ces
objectifs-là, mais, en même temps, tenir compte de notre réalité sur le
territoire?
Donc, vous
comprendrez, M. le Président, que, pour à la fois la population... mais pour
les élus municipaux, c'est tout un défi. Et, là-dessus, il y a eu des échanges
avec le ministère, qui s'est montré ouvert. Et moi, j'aimerais, M. le ministre,
peut-être que vous nous parliez comment vous voyez cette situation-là chez
vous.
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le ministère est très conscient
des difficultés liées à l'application du Règlement sur l'évacuation et
le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.22, particulièrement
en Abitibi-Témiscamingue. Il a amorcé une réflexion d'ensemble sur les problématiques d'application du règlement en milieu argileux afin d'identifier les
pistes de solution qui pourraient être envisagées. Une rencontre a d'ailleurs
été tenue le 6 novembre 2014 avec
les représentants des villes de Rouyn-Noranda et de Val-d'Or, des MRC de l'Abitibi-Témiscamingue et des
deux organismes de bassin versant afin de discuter de leurs préoccupations,
d'élaborer un programme de travail et de les inviter à participer
aux travaux en cours.
Un comité
technique a été formé avec les représentants
régionaux afin d'aider à l'identification, l'analyse et, le cas échéant, le développement des pistes de solution.
La première rencontre de ce comité a eu lieu le 17 février 2015.
Les intervenants municipaux seront informés
régulièrement de la progression des
travaux. Il faut souligner qu'en vertu du règlement tout système de
traitement non conventionnel doit être certifié par le Bureau de normalisation
du Québec, le BNQ, pour être permis. Donc,
il n'est pas exclu que d'autres entreprises puissent obtenir la certification
de système de traitement tertiaire avec des phosphatations, selon
l'évolution des technologies.
Je tiens à
préciser que le ministère a reçu environ 150 mémoires et commentaires
concernant ce projet de règlement. Le ministère procède actuellement à
l'analyse des commentaires reçus concernant le projet de modification du règlement.
D'ici là, je rappelle que les propriétaires
d'une résidence principale ont jusqu'au 1er juillet 2015 pour
profiter du programme LogiRénov pour ce type
de travaux, qui les rend admissibles à un crédit d'impôt d'un montant maximal
de 2 500 $. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois : M. le Président.
Merci, M. le ministre, pour votre réponse. À la lumière des discussions que j'ai eues avec d'autres députés de notre formation
politique, mais également d'autres formations politiques, on a constaté que ce phénomène se retrouvait sur d'autres
secteurs du Québec, qui pouvaient... Donc, vous comprendrez que, là-dessus,
l'accompagnement du ministère est non seulement grandement souhaité, mais fort
apprécié.
Et je réitère
là-dessus, M. le Président, la volonté de tout le monde de travailler à trouver
une solution efficace, économiquement
viable à la fois pour les municipalités et les citoyens, parce
que, de ce côté-là... Je pense
que, si on trouve des solutions
multiples de ce côté-là, les citoyens vont se sentir sécurisés dans l'approche d'investissements en lien avec leurs
installations. Évidemment, quand on regarde une maison, si on... je vous
disais, tout à l'heure, une évaluation
qui se situe alentour de... entre 50 000 $ et 60 000 $, le coût
actuel amène, dans le fond, une sérieuse question au propriétaire, à dire :
Est-ce que je vais investir une telle somme, compte tenu de la valeur? Et, si
je ne le fais pas, quelle valeur a ma demeure si je décidais de me relocaliser?
Donc, l'écoute, le travail étroit avec le
ministère, les autorités municipales, les MRC, M. le ministre, nous souhaitons grandement qu'ils soient maintenus. La
collaboration était là à date. Et, là-dessus, je ne peux que remercier l'ensemble du personnel du ministère, qui a eu une
grande écoute, s'est rendu disponible pour pouvoir rencontrer à la fois
les gens du secteur municipal, mais aussi la population, parce qu'il faut,
ensemble, travailler à mettre en place des solutions
viables. Et là-dessus, M. le ministre, vous pouvez passer le message à votre
organisation. Le ministère, nous comptons
sur eux, mais nous allons travailler avec eux pour le bénéfice de l'ensemble de
notre population, et on vous en sera grandement reconnaissants.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Est-ce
que, M. le ministre, vous voulez commenter?
M. Heurtel : Je ne sais pas si...
Oui, allez-y.
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Fabre.
M.
Ouimet (Fabre) :
Oui, merci. J'ai une petite question. Il reste combien de temps, M. le
Président?
Le Président (M. Reid) :
6 min 30 s.
M.
Ouimet (Fabre) :
Ah! parfait. J'ai une petite question.
Une voix : ...
M.
Ouimet
(Fabre) : Non, c'est une petite question. Alors, vous savez, M.
le Président, j'ai raté malheureusement l'étude des crédits l'an dernier, et une des questions qui a été abordée
par un de mes collègues de Laval, c'est la question des zones inondables. C'est un dossier qui a préoccupé
beaucoup des citoyens de Laval, mais particulièrement les citoyens de ma circonscription de Fabre, de même que, dans une
certaine mesure aussi, les citoyens de la circonscription voisine, de Sainte-Rose, le député de Sainte-Rose. Donc,
particulièrement, là, des citoyens de Laval-Ouest, Fabreville ont été
affectés.
Je résume
très brièvement la problématique. C'est qu'il y a eu la politique de
protection — j'oublie
toujours le titre exact, là — des plaines littorales et zones inondables,
là — c'est à
peu près ça, là — qui a été
adoptée par le gouvernement il y a plusieurs années, qui a été révisée
au milieu des années 2000. Et, en lien avec cette politique, les MRC, les diverses
municipalités devaient s'assurer que leur réglementation était conforme à la
politique. Il y a eu, au fil du
temps, de nombreux échanges avec la ville de Laval, et malheureusement, pour
diverses raisons, la ville de Laval n'avait toujours pas adapté sa
réglementation.
En
juin 2013, le gouvernement précédent a décidé d'imposer par décret... de
forcer la ville de Laval à modifier sa réglementation
pour la rendre conforme à la politique. Et, en fait... Et là je ne suis ni un
spécialiste... et je ne veux pas rendre
ça trop complexe. De toute façon, je ne serais probablement pas capable de
l'expliquer correctement. Mais tout tournait
sur la question de la définition de la zone inondable, des cotes de crue. Il y
a différentes... Il y a les zones 0-2 ans, 0-20 ans, 0-100 ans, mais c'était une question de délimiter les zones
inondables en fixant des cotes de crue des eaux. Et donc le gouvernement
précédent a, par décret, à la fin de juin 2013, décidé de contraindre la
ville de Laval à modifier sa réglementation.
Ce que ça a
créé, M. le Président... Et c'était à l'époque où j'arrivais, moi, j'avais été
élu pour la première fois en septembre 2012.
Les citoyens de ma circonscription ont été très préoccupés parce que, dans un
premier temps, ils ont été un peu
pris par surprise par ça. Beaucoup étaient tenus dans l'ignorance. Cette
question-là s'est répandue progressivement dans la communauté. Il y avait un flou... savoir qu'est-ce que ça
voulait dire vraiment. Il y a toutes sortes de rumeurs qui circulaient : la valeur des maisons qui était
affectée, l'assurance. Ça n'avait pas d'importance si c'était vrai ou pas,
mais c'était la rumeur qui se répandait. Et
les citoyens de ma circonscription, particulièrement, étaient très, très
préoccupés, ce qui a amené la ville de
Laval... qui a réagi. Et, je vous rappelle, bon, à cette époque-là, il y a eu
aussi des changements qui sont survenus, là, à la direction de la ville
de Laval. Le maire précédent avait quitté, il y a eu un intérimaire, comme on dit, et qui a lui aussi quitté. Il y a eu des
élections, et, bref, le maire — maintenant, le maire Demers, qui est en
poste depuis novembre 2013 — s'est
retrouvé avec ce problème-là et a décidé de s'en occuper.
De mon côté,
comme député, j'ai, moi, tenté, j'ai proposé qu'il y ait... fait la promotion
de la concertation, parce que c'est
un problème qui interpellait la ville, les citoyens, mais également le gouvernement
du Québec, au premier chef le ministère
de l'Environnement. Alors, moi, j'ai fait la promotion de la concertation. Et
je suis heureux de vous dire, M. le Président, qu'il y a quelque temps
il y a eu une solution à ce dossier. Et j'aimerais... Mais là je ne sais pas...
Combien de temps reste-t-il?
• (11 h 50) •
Le Président (M. Reid) : Deux
minutes.
M.
Ouimet
(Fabre) : Deux minutes. Je ne sais pas si, M. le ministre, vous
avez le temps, mais j'aurais aimé, parce que... puisque le mérite revient en grande partie à votre ministère, que
vous ayez le privilège de décrire la solution positive à ce litige. Alors, M. le ministre... M. le
Président, voilà ma question. Vous pouvez nous expliquer, M. le ministre,
cette solution positive?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Rapidement, M. le Président. Encore une fois, le crédit va
notamment à la direction régionale de Laval, du ministère, ainsi que
l'équipe du ministère, ici, à Québec, qui a travaillé sur le dossier.
Le ministère
a travaillé avec la ville de Laval. Et ça, c'est important. Il y a eu un
véritable travail. On était dans une
situation, justement... À chaque fois qu'on parle de zones inondables, ça
soulève énormément de tensions, et ça
se comprend, de la part, justement, des propriétaires, parce qu'on parle de sa
résidence, on parle souvent du plus grand actif qu'on a. C'est des vies, c'est des années qui sont passées là. Et
évidemment, quand on revoit... Et ça arrive beaucoup trop souvent maintenant, puis, encore une fois,
c'est une conséquence directe des changements climatiques. Le fait est que
les cours d'eau se transforment. Les
niveaux, les intempéries, les extrêmes font en sorte qu'on est devant des
problématiques importantes en matière d'évaluation des cotes de crue
puis comment on y réagit.
Et, au niveau
des zones inondables, ce qu'on a fait à Laval... puis on pourrait aller en
détail davantage, s'il nous reste du
temps plus tard, mais ce qu'on a fait, c'est qu'on a véritablement travaillé
avec Laval. On a examiné des techniques de calcul, on a examiné les types de travaux qui pourraient être faits. Et
on a travaillé beaucoup avec le Centre d'expertise hydrique du Québec,
qui, évidemment, est l'organisme qui, justement, évalue les solutions qui sont
soumises par les municipalités. Parce que
c'est la responsabilité de la municipalité de développer son schéma
d'aménagement, et de tenir compte des
zones inondables, et de faire sa cartographie de zones inondables. Et cette
cartographie-là, ensuite, est analysée par
le Centre d'expertise hydrique, et puis après ça, bien, le ministère travaille
avec la municipalité pour justement lui apporter une assistance,
l'accompagner pour voir comment on réagit à cette cartographie-là.
Et, dans le cas qui nous concerne — puis
j'imagine que je vais terminer ici, M. le Président — c'est
de dire qu'il y a eu un travail de concertation qui a été fait avec la ville,
puis on a trouvé une solution qui respecte justement l'équilibre qu'il doit y
avoir entre la sécurité des citoyens — parce que c'est ça, la
réalité, quand on parle de zones inondables,
on doit d'abord penser à la sécurité des gens — mais également le fait qu'on puisse
justement travailler pour trouver des techniques pour justement bien
gérer les zones inondables, ce qui a été fait dans le cas de Laval.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer
maintenant au bloc de l'opposition officielle, et je passe la parole au
député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui,
merci, M. le Président. Le 4 septembre 2008, la ministre
de l'Environnement de l'époque, Mme Line Beauchamp, avait annoncé la
création du Bureau des connaissances sur l'eau, avec des investissements pour améliorer la connaissance sur les eaux en
mettant en ligne... Elle avait annoncé qu'il allait y avoir un portal
Internet qui regroupe et rendrait accessible l'ensemble
des informations sur l'eau, les écosystèmes aquatiques, etc. À nos questions
particulières, à la question particulière 59, nous apprenons que le développement d'un portail gouvernemental des connaissances sur l'eau... Bon, au 31 mars 2015, il y a
différents livrables qui ont été produits dans le cadre de la phase d'architecture détaillée de ce projet. Cette phase
de développement prendra fin en juin 2015. Et là on nous dit plus
loin : «Les travaux nécessaires au fonctionnement de cette plateforme ont
débuté en 2014‑2015 et se poursuivront jusqu'en 2019‑2020, et, au 31 mars 2015,
les sommes totales dépensées pour ces trois travaux de développement s'élèvent à
1 673 735 $.»
Alors là, je
veux bien comprendre : Est-ce qu'on est en train de me dire que, depuis
l'annonce du 4 septembre 2008 de la ministre Beauchamp, il n'y aura pas
de portail sur l'eau avant l'année 2019‑2020?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, avec
le consentement, je demanderais au sous-ministre adjoint responsable du dossier
de venir répondre.
Le Président (M. Reid) :
Est-ce que j'ai le consentement?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Reid) : Oui?
M. le sous-ministre, s'il vous plaît, vous nommer avant de commencer votre
intervention.
M. Dupont (Jacques) : M. le
Président, Jacques Dupont, sous-ministre adjoint à l'eau, à l'expertise et aux évaluations
environnementales.
Pour ce qui est du portail, le travail de développement
du portail au ministère de l'Environnement est en développement. On est rendus au dossier d'affaires. Donc, ça suit son
cours. C'est quand même un dossier très complexe, très, très compliqué. Donc, ça suit sa démarche.
Donc, ce qu'on peut vous dire pour l'instant, c'est que ça suit le
calendrier prévu à l'origine.
M.
Gaudreault : Alors,
si je comprends, M. le Président, le sous-ministre nous dit que c'est en développement. Ça a été annoncé le 4 septembre 2008 et les travaux
vont se poursuivre jusqu'en 2019‑2020. Ça veut dire que ça va prendre 12 ans pour mettre un portail Internet en ligne,
avec des investissements de 1 million... à peu
près 1,7 million au 31 mars 2015. En tout cas, je trouve que, 12 ans pour mettre en ligne un portail Internet, là,
c'est quand même assez long, voire même, très long. Alors, je ne peux pas croire, là, qu'il n'y a pas des
mesures plus actives qui n'ont pas été mises en place depuis le 4
septembre 2008 pour arriver à quelque chose de plus actif.
Le Président (M. Reid) : Est-ce
que vous voulez que le ministre réponde à ça ou...
M. Gaudreault : Bien, ma question
est au ministre, bien sûr.
Le Président (M. Reid) : Oui.
M. le ministre ou M. le sous-ministre.
M. Dupont
(Jacques) : M. le Président, il y a eu une première phase où il fallait développer le
concept de portail collaboratif. Parce que
ce n'est pas un portail du ministère : c'est un portail des connaissances sur l'eau,
donc impliquant tous les partenaires gouvernementaux, et autres. Donc, les premières étapes, c'était de définir quel
devrait être le concept de faire ça.
Et, au cours des dernières années, un projet de système de portail a été
élaboré, est maintenant en préparation. Mais avant il y avait eu un travail à faire pour
élaborer qu'est-ce que devait être le concept à prendre en
considération, parce que c'est très ambitieux comme projet. Mais maintenant
le dossier est sur les rails et c'est en voie de développement, comme prévu.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le sous-ministre.
M.
Gaudreault : On est
en 2015 : ça veut dire que ça a pris sept ans pour élaborer un concept.
J'aimerais savoir si le ministre
est d'accord avec ça, premièrement, ce que pense le ministre. Est-ce qu'il a envoyé des commandes au ministère, aux fonctionnaires, à M. le sous-ministre pour aller plus rapidement sur la mise en
place du concept? Est-ce qu'il a soumis la révision de cette idée d'un
portail qui va prendre 12 ans à se réaliser à la commission de révision des
programmes?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, je
veux juste rappeler au député de Jonquière que moi, je suis en poste depuis un an. Alors, je ne peux pas répondre
spécifiquement, là, de ce qui s'est fait ou ce qui ne s'est pas fait depuis
2008. Moi, ce que je peux vous dire,
c'est que ce projet-là demeure un projet que nous voulons réaliser, puis le sous-ministre adjoint responsable du dossier est venu répondre aux questions
du député quant au déroulement du projet. Je ne sais pas s'il a d'autres
éléments à ajouter là-dessus.
M. Dupont (Jacques) : Non. Ce que je peux dire, ajouter, c'est que le développement se
poursuit toujours, s'est poursuivi en 2014‑2015 et se poursuit
normalement pour l'instant.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le sous-ministre. M. le député de Jonquière.
• (12 heures) •
M.
Gaudreault : Merci, M. le Président. Je trouve ça, en tout cas,
très, très, très inquiétant et je trouve ça assez étonnant, là, de voir
qu'on n'en est qu'à l'architecture du site, du portail, là, après 12 ans.
Bien, c'est-à-dire que ça va prendre
12 ans pour le mettre en place, en tout cas, 2019‑2020. Et ce n'est pas
parce qu'on rit que c'est drôle, là, comme on le disait dans la revue Croc.
On y reviendra éventuellement, en tout cas, là-dessus.
Je veux poursuivre
encore sur l'eau, particulièrement la future stratégie sur les ressources en
eau. J'aimerais connaître l'échéancier de
cette future stratégie, son financement pour la mise en oeuvre, le rôle des OBV
et du Regroupement des OBVQ et les
sommes que ces derniers recevront pour la mise en oeuvre de leurs plans directeurs
sur l'eau, qui sont révisés, en révision, là, depuis 2014.
Donc,
quatre questions : l'échéancier de la future stratégie de la ressource en
eau, le financement, le rôle des OBV et ROBVQ et les moyens financiers
pour la mise en oeuvre des plans directeurs de l'eau des OBV.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci. Alors, encore une fois, M. le Président, je demanderais le consentement
pour que le sous-ministre puisse alimenter les réponses.
Le Président (M.
Reid) : Oui, le consentement est obtenu.
M. Dupont (Jacques) : M. le Président, le gouvernement maintient sa volonté d'adopter une
stratégie de protection et de
conservation des eaux destinées à l'alimentation en eau potable et de mettre en
application des mesures préventives dans un domaine qui touche de près
tous les citoyens.
Jusqu'à maintenant,
on a adopté une politique nationale de l'eau en 2002, donc la politique date de
13 ans maintenant, et il était temps de revoir une nouvelle mouture de
cette politique-là. Et la décision a été d'axer ça vers le développement d'une stratégie de l'eau pour que ça
soit plus flexible, mais de moderniser tout le cadre entourant cette politique-là. On a déjà plusieurs jalons qui ont
été mis en place avec la loi sur l'intérêt collectif de l'eau, où on a
adopté déjà plusieurs règlements, que ce
soient le règlement sur les ouvrages d'assainissement des eaux, le Règlement
sur le prélèvement des eaux. On
travaille sur le règlement sur l'assainissement des eaux usées de résidences
isolées. Il y a une consultation qui
est en cours avec l'adjointe parlementaire, Mme Nichols, sur un projet de
stratégie. Il y aura des consultations
ciblées au cours des prochains mois qui vont se tenir pour arriver à l'automne,
à l'hiver prochain avec un projet de stratégie pour consultation.
M. Heurtel :
Le financement, la question sur le financement.
M. Dupont
(Jacques) : ...
M. Gaudreault :
Oui, sur le financement, effectivement.
M.
Heurtel : Bien, je suis les éléments que vous m'avez donnés. Alors, il
reste : financement, rôle des OBV et ROBVQ puis encore... Bien là,
il y a une autre question de moyens financiers reliée à ça, si j'ai bien
compris.
M.
Gaudreault : Le dernier, moyens financiers, c'est plus sur la
mise en oeuvre des PDE, des nouveaux PDE qui s'en vient.
M. Heurtel :
O.K.
M. Dupont (Jacques) : Bon, pour ce qui est des nouveaux PDE, le ministère maintient toujours
le financement des organismes de
bassins... les 40 organismes de bassins versants, comme prévu. Je n'ai pas
le chiffre exact ici, mais c'est un montant d'à peu près 100 quelques
mille dollars par année. La première mouture des PDE a été adoptée. On est dans
la deuxième séquence d'approbation des plans
directeurs de l'eau. Ça va bon train. Au niveau du financement, la
stratégie, pour l'instant, comme on
travaille sur la définition d'une stratégie, on fait ça à l'interne. La mise en
oeuvre de la stratégie, bien là, on
verra au niveau du financement qu'est-ce que ça implique. On ne peut pas en
parler pour l'instant, parce qu'on n'a pas encore les orientations
finales de la stratégie.
M. Gaudreault :
Sur le financement, M. le Président, sur le financement, je comprends que les
organismes de bassins versants voient leur financement maintenu, mais moi,
j'amène le volet... le financement pour la mise en oeuvre des PDE. Parce que, je veux dire, on peut avoir un financement
pour payer le D.G., payer le téléphone puis le local, mais... C'est parce qu'une fois qu'un OBV a fait
son PDE, bien, il faut qu'il ait un financement pour aller... pour qu'il
soit mis en oeuvre. Moi, j'aimerais être plus sur ce volet-là.
Puis, autre
petite question, vous avez parlé de consultations. J'aimerais savoir un petit
peu la consultation sur la stratégie, là, elle va prendre quelle forme,
si vous pouvez me dire ça rapidement, s'il vous plaît.
M. Heurtel : M. le
Président, étant donné que la députée de Vaudreuil est l'adjointe parlementaire
responsable de la Politique nationale de
l'eau, peut-être qu'elle pourrait, avec le consentement, parler de la question
des consultations?
Le
Président (M. Reid) : J'ai le consentement pour donner la
parole à la députée de Vaudreuil comme témoin.
Des voix :
...
Le Président (M.
Reid) : Oui, d'accord.
Mme
Nichols : Alors, bien, je ne prendrai pas beaucoup de votre temps, là.
Oui, on est en train de travailler la Politique
nationale de l'eau. On est présentement dans les rencontres interministérielles,
puisque ça touche, là, beaucoup de ministères,
autant Faune, Parcs, Forêts, autant un ministère comme le ministère des
Transports, de la Stratégie maritime et...
Une voix :
Le MAPAQ.
Mme
Nichols : Oui, le MAPAQ. Ça touche vraiment... C'est très large :
autant au niveau de la gouvernance, de la mise en oeuvre, du financement, de tout ça. Puis la Politique nationale
de l'eau date de 2002, alors moi, j'ai eu un mandat précis du premier ministre de la revoir, de
l'élaborer avec une vision 2030. Donc, c'est ce que je travaille avec,
entre autres, M. Dupont et avec les différents ministères.
Le
Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil.
Est-ce que, M. le ministre, c'est ça, le sous-ministre va poursuivre la
réponse aux différentes questions?
M. Gaudreault :
Sur le financement pour la mise en oeuvre des PDE.
Le Président (M.
Reid) : M. le sous-ministre.
M. Heurtel :
Si c'est possible de revenir un peu plus tard pour cet élément de réponse là, on
a quelques vérifications à faire.
M.
Gaudreault : O.K. Ça pourrait arriver que ça soit après mon
bloc. À ce moment-là, j'aimerais que vous preniez l'engagement peut-être
de nous fournir l'information, à la limite, si ce n'est pas à l'intérieur de
mon bloc.
M. Heurtel :
On va prendre l'engagement.
Le Président (M.
Reid) : Par écrit?
M.
Gaudreault : Oui, bien à moins qu'il soit capable d'arriver au
moment de mon bloc, là, mais sinon, au pire...
Le
Président (M. Reid) : Oui, oui, c'est ça. Donc, si ça marche
dans les neuf minutes, et sinon, après, ça on...
M. Gaudreault :
Oui, O.K.
Le Président (M.
Reid) : O.K. D'accord. Alors, M. le ministre ou M. le
sous-ministre, allez-y.
M. Heurtel :
Bien, on prend l'engagement.
M. Gaudreault :
Ah, O.K., c'est bon. Alors, je continue sur autre chose à ce moment-là.
Le Président (M.
Reid) : Et maintenant il n'y avait pas d'autres questions que
vous deviez poser?
M. Gaudreault :
Non, on a fait pas mal le tour, je pense.
Le Président (M.
Reid) : O.K., d'accord, merci. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Alors, j'aimerais ça entendre un peu plus le
ministre sur... Je décroche de l'eau, là, je m'en vais sur d'autres
choses. J'aimerais ça entendre un peu plus le ministre sur la question des
compétences du Québec en matière d'environnement.
Moi,
j'ai déposé le projet de loi n° 390. J'aurais aimé au moins une
miniréaction du ministre, un clin d'oeil, un hochement de tête, un pouce ou autre chose, d'un bord ou de l'autre.
Parce que c'est sûr que l'actualité qui nous a portés à faire une
réflexion là-dessus comme formation politique et à poser un geste, c'est le
pipeline TransCanada, puis je n'élaborerai
pas longtemps là-dessus, mais juste le fait qu'ultimement c'est le gouvernement
fédéral qui peut autoriser le passage du pipeline, au-delà des
compétences du Québec.
Bien,
on s'aperçoit, puis l'actualité est riche en exemples, que le projet de loi est
pertinent pour d'autres questions. On
a passé de longues heures à échanger, le ministre et moi, hier, sur Enbridge.
Bon, bien, Enbridge, l'Office national de l'énergie est concerné aussi. Et, si la compagnie
Enbridge se rend... Puis, aujourd'hui, c'est dans Le Devoir,
d'ailleurs, avec M. Prud'Homme, qui dit
que, bon, on va se rendre aux demandes de l'ONE, ça, on va... C'est «check», on
les a faits. La CAPERN, c'est
difficile, on va voir si on est capables de les faire. C'est un peu ça qu'il
dit. Mais c'est comme s'il disait : En bout de ligne, là, on va
l'inverser, le pipeline Enbridge, même si la Commission de l'Assemblée
nationale... une des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale arrive
avec 18 recommandations.
Là,
on a un troisième exemple dans l'actualité, c'est le Port de Québec, où
finalement le Port de Québec pourrait faire son agrandissement du côté
de Beauport, faire arriver des bateaux pour du pétrole avec un pipeline puis
passer à travers des quartiers résidentiels.
Même si le ministre — je suis
d'accord avec lui — dit : Il
faut respecter le Québec, puis c'est
le Québec qui va assumer ses responsabilités... Alors, nous, face à ça, avec
les petits moyens que nous avons — j'ai un recherchiste, là, ça, c'est mon cabinet, là,
alors... et mon ministère, là, il est là — donc, on a fait un projet de loi où
on modifie la loi, la LQE, pour affirmer la compétence du Québec en matière
d'environnement.
Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il en
pense? Est-ce que le ministre peut nous faire une contreproposition, s'il n'aime pas mon projet de loi, pour aller plus
loin à cet égard? Est-ce qu'il peut l'appeler pour qu'ici, en commission
parlementaire, nous puissions, avec votre
permission comme président de la Commission des transports et de
l'environnement, en discuter avec les
collègues de la deuxième opposition, sûrement avec les collègues de Québec
solidaire également, éventuellement, sur cet enjeu, qui, pour moi, est
aussi fondamental que l'a été le nationalisme économique dans les années 60,
la souveraineté culturelle avec Robert Bourassa, l'affirmation de la langue
française avec la loi 101.
Alors
là, avec l'envergure que prennent les enjeux autour des changements climatiques et du pétrole, moi, je pense que la question de ce qu'on peut appeler le nationalisme environnemental... Parce que je ne veux pas... tu sais, je sais que le mot «souveraineté» peut faire peur à certains, quoiqu'en soi c'est un mot
qui existe, là. Mais le nationalisme environnemental est en soi une
question importante. J'aimerais ça entendre le ministre là-dessus.
• (12 h 10) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M. Heurtel :
Alors, M. le Président, je vous rappellerai que, si le projet Enbridge était si
fondamental et si important que ça et qu'il
fallait à ce point défendre les intérêts du Québec, je me questionne toujours
pourquoi le gouvernement du Parti
québécois, dont faisait partie le député de Jonquière, n'a pas jugé bon d'aller
faire des représentations au nom des
Québécoises et des Québécois lorsque l'Office national de l'énergie a étudié le
projet et élaborait des conditions. Il
me semble que ça aurait été la moindre des choses, d'aller justement s'assurer
que la position du Québec soit défendue avec vigueur par le gouvernement
du Québec. Le gouvernement du Parti québécois a choisi de ne pas le faire.
Là,
maintenant, on se retrouve dans une situation où, justement, on a les
conditions de l'Office national de l'énergie, on a également les conditions de la CAPERN et, comme je l'ai dit hier,
je tiens juste à brièvement le réitérer, l'unité de vigilance qui est mise en place va s'assurer — et continue un travail très rigoureux et
très sérieux — du suivi
des conditions. Puis il y a aussi les
conditions de l'Office national de l'énergie, là, il ne faut pas oublier ça.
Alors, il y a un travail qui est fait pour s'assurer justement que le
projet Enbridge va obtenir un suivi très important de notre part. Alors, ça,
c'est la première chose.
Qu'on
parle du Port de Québec ou de TransCanada... Là, on peut parler de TransCanada.
La lettre que j'ai envoyée et dont le député a copie, que j'ai envoyée
le 18 novembre dernier au président de TransCanada, est très claire :
Le gouvernement du Québec va appliquer ses lois, notamment en matière
environnementale, au projet. Alors, dans ce cas-là
spécifique, le Québec, et la lettre le dit clairement, a toutes les compétences
nécessaires en matière d'environnement pour
faire respecter la Loi sur la qualité de l'environnement. Je l'ai dit
clairement : La portion québécoise du projet est assujettie à la
Loi sur la qualité de l'environnement, plus particulièrement à l'article 31.1,
qui prévoit une évaluation environnementale
des projets comme TransCanada. C'est dit clairement également à
l'article 2, paragraphe j du Règlement sur l'évaluation et
l'examen des impacts sur l'environnement, qui assujettit «la construction d'une
installation de gazéification ou de
liquéfaction du gaz naturel ou la construction d'un oléoduc d'une longueur de
plus 2 kilomètres dans une nouvelle
emprise». Alors, on l'a déjà, le pouvoir. Il s'agit juste de l'appliquer, de le
mettre en oeuvre, et c'est ce qu'on fait dans TransCanada.
Et
on l'a dit clairement, on l'a écrit, on l'a réitéré, alors il n'y a pas de
nécessité de projet de loi ou de quoi que ce soit. On a pleinement les pouvoirs au Québec d'évaluer le projet, on a
pleinement l'intention d'utiliser nos pouvoirs. Puis je rappellerai, hein, en plus de l'épisode
d'Enbridge, dans le cas de TransCanada, le gouvernement du Parti québécois a
choisi de ne pas assujettir la portion québécoise du projet de TransCanada à un
BAPE. C'est notre gouvernement qui a pris ce geste-là en vertu des lois
présentement en vigueur.
Alors, quand on parle
de justement affirmer les compétences du Québec, il faut se servir des pouvoirs
qu'on a déjà — et on les a — et c'est ce que nous sommes en train de
faire dans TransCanada, c'est ce que nous faisons dans Enbridge. Et, pour le Port de Québec, c'est très
clair, je l'ai dit hier, je l'ai dit avant-hier, ce qu'on a présentement,
c'est: On attend un projet. D'abord, on va
voir c'est quoi, le projet, et après ça on va regarder le projet
d'agrandissement, parce que, là, présentement, le projet semble être
dans une phase évolutive, là.
Et, encore une fois,
il y a des lois au Québec, il y a des lois environnementales au Québec. On va
d'abord regarder de quoi ressort spécifiquement le projet, parce que le projet
n'est pas final, le projet, au moment où on se parle, n'est même pas... non seulement il n'est pas final quant à son
contenu, mais il n'est même pas financé encore. Alors, on sait qu'il y a certaines parties qui existaient
dans le projet qui, là, maintenant ont été retirées. En tout cas, bref, il y
a un flou, là. Alors, on va attendre d'abord
de savoir c'est quoi, le projet, puis après ça on va l'analyser, puis après ça
on va s'assurer que nos intérêts soient... pas nos intérêts mais que nos
juridictions et nos compétences soient appliquées.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Si vous voulez faire un dernier commentaire, M. le
député de Jonquière, il vous reste 15 secondes.
M.
Gaudreault : Oui. Ce
n'est pas la première fois qu'on parle de ça, M. le Président. L'année
passée, aux crédits, au mois de juin,
fin juin... Je cite le ministre... Avant, là, la vraie question
qu'on doit trancher, c'est: Si le Québec
prend une position contre le pipeline — bien, si on prend l'exemple
de TransCanada — mais
que l'Office national de l'énergie l'autorise puis le fédéral veut le laisser
passer, qu'est-ce qu'on va faire? Le ministre l'année passée, il m'avait dit...
Le Président (M. Reid) :
...pas beaucoup de souplesse, là, parce qu'on a dépassé le temps, alors
terminez rapidement.
M. Gaudreault : Je sais que
vous êtes très souple.
Le Président (M. Reid) : Mais
là-dessus, au dernier bloc, on n'a plus de souplesse, ça, c'est.. .
M. Gaudreault : Oui, c'est
ça. Mais là j'ai fini ou...
Le Président (M. Reid) :
Bien, prenez quelques secondes rapidement, mais...
M.
Gaudreault : Je veux
juste dire, le ministre, il avait dit : «S'il y a divergence, il va
y avoir un travail qui va devoir être
fait parce qu'encore une fois on va s'efforcer de défendre les intérêts du Québec.»
Mais ce n'est pas clair. Moi, ce que je dis, c'est que le projet de loi n° 390
réglerait cette divergence-là. Et j'aimerais que le ministre...
Le Président (M. Reid) : On
s'arrête là.
M. Gaudreault : Oui.
Le
Président (M. Reid) : Alors, le bloc est terminé. On passe au
dernier bloc, qui est un bloc gouvernemental, et je passe la parole à la
députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Oui. Je m'excuse, je veux juste faire une petite
intervention relativement à Enbridge. Je suis l'élue, là, qui siège sur l'unité de vigilance. On a une
rencontre d'ailleurs lundi prochain. Je tenais sincèrement à réitérer les
propos du ministre à l'effet que l'unité de vigilance est très, très, très
sensible aux commentaires qui sont apportés par les différents groupes citoyens. Oui, il y a Enbridge, mais il y a aussi les
citoyens, puis l'unité de vigilance, on accorde une importance
particulièrement très importante à ce que les citoyens, les villes aussi... On
entend les préoccupations des villes puis on entend que les préoccupations
importantes sont, oui, la traverse des cours d'eau, sont, oui, les plans des mesures d'urgence, oui, qui sont les premiers
intervenants. Et c'est ce qu'on essaie de travailler avec Enbridge. On
essaie une méthode de collaboration, puis je pense que ça fonctionne bien.
On a récemment rencontré l'ONE, puis l'ONE a un
nouveau président, là, dans les... je pense que ça fait à peu près six mois qu'il est en poste, puis la
dynamique est différente aussi, de l'ONE. Et l'ONE est venu nous voir et
nous a demandé, au gouvernement, quelle était notre position. Et j'ai été très
surprise que l'ONE veuille savoir la position du
gouvernement à adopter face au pipeline, face à Enbridge, face à TransCanada
parce que... Puis ma question a été, à l'ONE,
tu sais : Pourquoi vous cherchez à avoir la position du gouvernement? Puis
la réponse a été : Parce que le gouvernement
n'a pas été là pendant un an et demi autour de la table. Il n'y a pas eu
personne autour de la table pour dire à l'ONE les directions qu'on
voulait prendre dans tout ça.
Donc, je
tiens vraiment, tu sais, à rassurer les gens parce que je pense qu'il y a
vraiment un gros travail auprès de la population aussi à faire. Entre
autres, quand on parle pipeline, tout le monde est... ça énerve tout le monde,
puis je peux le comprendre aussi, sauf que
je pense que la vision et le travail que fait l'ONE maintenant avec le
gouvernement est vraiment très bénéfique,
puis je pense que la population va le ressentir aussi. Puis là j'y vais d'une
opinion personnelle, mais je suis
très confiante, dans ce dossier-là, qu'on va réussir à travailler pour faire
respecter des cadres, des éléments qui sont importants pour la
population, dont un plan des mesures d'urgence.
On s'entend,
un plan des mesures d'urgence, là, c'est primordial. Moi, dans Vaudreuil et
dans Soulanges, ça passe dans cinq
municipalités, ou villages, ou villes de mon comté. Puis c'est ce que la
population, c'est ce que les villes nous demandent, d'être les premiers répondants et de collaborer avec
Enbridge, d'être les premiers intervenants, qu'Enbridge leur transmette
l'information. Et c'est ce qu'on est en train de travailler avec, entre autres...
Là, je parle d'Enbridge parce qu'on les a rencontrés récemment à l'unité de
vigilance.
Puis je
réitère aussi la collaboration qu'on a avec la CMM. Le comité qui a été créé
par la CMM a aussi une belle collaboration. On se transmet de
l'information et souvent on rencontre les mêmes groupes, donc on peut prendre
le pouls des deux côtés.
C'est la
parenthèse que je tenais à faire par
rapport à l'unité de vigilance et à
Enbridge, mais je pense que le ministre avait quand même apporté, tu
sais, tous les propos adéquats sur le sujet.
Le Président (M. Reid) : Merci,
Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre, voulez-vous commenter?
• (12 h 20) •
M. Heurtel : S'il
vous plaît. Merci, M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Vaudreuil
pour ses commentaires puis aussi saluer son
travail, parce qu'on l'a entendue plus tôt sur la Politique nationale
de l'eau, la révision qui est en
cours. Je voudrais souligner son travail, son ardeur et aussi la qualité, là,
de son implication dans le dossier. Elle a pris le dossier très à coeur. Et c'est un travail colossal de réviser
la Politique nationale de l'eau, des enjeux majeurs, des enjeux très importants, encore là l'intégration
de la lutte contre les changements
climatiques, question
très importante, mais la consultation
de l'ensemble des intervenants... L'eau, ça touche tout puis c'est notre
ressource la plus fondamentale que nous avons, il faut lui faire
attention, il faut la protéger. On est chanceux au Québec, je crois qu'on a
près de 3 % des réserves mondiales
d'eau douce. C'est quelque chose de fondamental. Et donc je veux prendre cette
opportunité pour saluer le travail de la députée de Vaudreuil dans ce
dossier-là.
Et aussi, quand même, elle a également, en plus de ses fonctions comme députée, en plus de ça, accepté de siéger sur l'unité de vigilance, et vous avez vu sa...
vous avez pu constater sa connaissance du dossier, son implication, sa
passion pour le dossier. Et je sais, pour
l'avoir vue à l'oeuvre, qu'elle défend les intérêts non seulement du
gouvernement, mais de la population
en général dans ce dossier-là. Puis, fondamentalement, c'est pour ça qu'on est
là, que ça soit pour le projet Enbridge,
que... l'ensemble des projets qui touchent les hydrocarbures au Québec, notre
préoccupation numéro un, c'est de veiller
à la sécurité des citoyennes et des citoyens, de veiller à la protection de
l'environnement, de s'assurer que, malgré le fait qu'on dépende encore des hydrocarbures, ça se fasse de façon
responsable et sérieuse. Et la députée de Vaudreuil veille à nos
intérêts en nous représentant très bien au sein de l'unité de vigilance. Alors,
je tenais à souligner son travail.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai un autre intervenant? Oui, M. le député
d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Vous me permettrez, à moi aussi,
de toucher un sujet qui m'est très sensible aussi dans lequel on s'investit beaucoup. Je vais vous parler un peu du
Plan Nord. On se rappellera que, l'année dernière, en campagne électorale, l'actuel premier ministre,
M. Couillard, avait officialisé sa volonté de relancer le Plan Nord, et,
dès l'élection, il a donc confirmé cette volonté-là. On a procédé avec la mise
en place de la Société du Plan Nord, et, plus concrètement, le 8 avril dernier, M. le ministre a participé, avec
plusieurs de ses collègues — j'y étais présent aussi — à l'annonce de vraiment l'engagement pour dévoiler
le Plan Nord à l'horizon 2035 ainsi que son plan d'action pour 2015‑2020.
Dans ce grand projet structurant, il y avait un
engagement qui a été réitéré clairement, c'est la relance des interventions en matière de protection de
l'environnement. C'était un engagement clair dans notre précédent
gouvernement. Et la volonté d'intervenir sur
ce vaste territoire-là... Et là je pense qu'il faut que les gens prennent
conscience de ce que ça représente.
Je pense qu'il n'y a pas un autre endroit dans le monde où on peut prétendre
qu'il y a une intervention sur un si vaste
territoire orchestrée de façon à la fois à protéger l'environnement mais à
permettre aussi son développement, et ça, de façon très étroite avec les populations qui habitent ce territoire-là,
qu'elles soient autochtones, inuites ou allochtones. Sur l'ensemble du territoire, cette préoccupation-là,
depuis le tout début de cette démarche-là, ça a été pris en
considération et ça se confirme de plus en
plus, donc, de pouvoir répondre à cet engagement-là, d'accorder la conservation
sur 50 % du territoire. C'est
600 000 kilomètres carrés, c'est
immense, c'est le territoire de la France. Il faut bien réaliser quelle
portée ça a, quelle signature, en termes d'international, ça peut représenter.
Et là-dessus
je pense que, dès le début, il y a eu des réticences. On a vu à la fois des gens du
secteur industriel, que ce soient
l'industrie forestière ou l'industrie minière qui adressaient des
préoccupations en se disant : Hein, vous allez geler le territoire. Les communautés autochtones qui,
elles aussi, disent : Nous, on vit sur ce territoire-là, on ne veut pas se
faire restreindre l'accès à cause de mesures
qui feraient en sorte qu'on se sentirait lésés par rapport à cette nouvelle
gouvernance sur l'ensemble du territoire.
Ça a amené le
gouvernement donc à se pencher sérieusement sur comment on va
pouvoir faire ça. Ça a amené donc à
créer des interventions qui nous ont amenés à aller chercher une unanimité sur
la mise en place de cette stratégie-là pour convaincre même les groupes environnementaux qui, eux aussi... Au
départ, ce qu'ils souhaitaient, c'est qu'on gèle le territoire, comme on dit. Et là il y avait
une préoccupation : Comment allier à la fois tout le potentiel de développement
économique pour répondre aux aspirations de l'ensemble du Québec par ce Plan
Nord là? Il n'est pas seulement que pour le
Nord, il a un impact sur l'ensemble du territoire québécois
par son développement à la fois, oui, économique, mais social, culturel, touristique. C'est une portée
très large, M. le Président, et je pense qu'il faut garder toujours
cette perspective-là, ne pas l'aborder seulement dans une optique
contrainte à un secteur d'activité. Il faut garder cette perspective-là, et
c'est dans cette perspective-là que M. le ministre aura à travailler pour en
faire, dans le fond, une réalisation.
Et j'aimerais
ça savoir, M. le ministre, comment vous entendez assurer la gestion des
attentes en matière de... au niveau des préoccupations que soulève la
mise en oeuvre de cet important engagement là.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je tiens à remercier le député
d'Abitibi-Est pour sa question puis aussi pour son autre intervention précédente dans le bloc précédent. Comme
toujours, c'est un plaisir de travailler avec lui, puis il a toujours à coeur, justement, les préoccupations de
ses citoyennes et citoyens. Puis il a touché, dans ses deux dernières interventions,
à deux éléments, je crois, fondamentaux qui touchent particulièrement non
seulement les citoyennes et citoyens de son
comté, mais de sa région également. Et c'est important d'amener un éclairage
sur ces préoccupations-là, parce que
je trouve ça intéressant qu'on se serve aussi de la période d'étude des crédits
pour parler d'enjeux particuliers qui touchent
directement les citoyennes et citoyens. On a parlé notamment de Laval avec le
député de Fabre. Avec le député de Mégantic,
on a pu parler spécifiquement des enjeux liés à tout le travail pour relancer
Lac-Mégantic suite à la tragédie. Alors, c'est très intéressant de pouvoir prendre
ce temps pour approfondir puis voir les réalités notamment du Plan Nord
et comment ça se décline parce que c'est un énorme projet et ce n'est pas juste
un projet minier, hein, comme on le dit, le
premier ministre l'a dit, le ministre responsable du Plan Nord l'a dit. Et sa
question me permet justement de préciser un certain nombre
d'orientations qui vont me guider dans les mandats que j'assume au sein du
ministère.
Il
faut se rappeler qu'au-delà de mes responsabilités à l'égard de la protection
de l'environnement, ce qui est majeur, et
de la lutte contre les changements climatiques, qui constitue en soi un des
grands défis pour le XXIe siècle, j'assume deux autres mandats de grand
intérêt pour l'avenir de notre terre et pour le bénéfice des générations
actuelles et futures.
D'autre
part, je veux nommer le développement durable dans lequel notre gouvernement,
en 2006, avec l'appui unanime de tous
les parlementaires, nous a engagés à réaliser dorénavant une société résolument
tournée dans une recherche constante
d'un développement durable. À cet égard, j'ai à la fois la responsabilité de
réaliser ce développement durable dans les actions de mon ministère et
celle de coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale en cette matière. Le
Plan Nord doit nécessairement être un projet de développement durable pour tous
ceux et celles qui en seront les acteurs du développement.
• (12 h 30) •
D'autre
part, j'assume aussi l'importante responsabilité du maintien, de la bonne
gestion et de la coordination gouvernementale de la biodiversité au
Québec, une question reliée directement à notre survie et à plusieurs de nos économies. Par conséquent, je dois, non pas uniquement sur le territoire du Plan Nord mais sur 100 % du
territoire du Québec, m'acquitter de
mes responsabilités reliées à la protection de l'environnement, au
développement durable ainsi qu'à la conservation de la biodiversité.
Comme vous l'avez indiqué,
le gouvernement du Québec a eu l'occasion de réitérer ses engagements fermes en matière de conservation le 8 avril dernier à
l'occasion de l'annonce entourant la relance du Plan Nord. L'engagement
qui est au coeur de ce projet est celui de consacrer 50 % du territoire du
Plan Nord à des fins autres qu'industrielles, à la protection de l'environnement et à la sauvegarde de la biodiversité.
Comme vous l'avez déjà indiqué, et je crois que c'est important de le rappeler afin que tout le monde
puisse prendre connaissance de l'ampleur du projet, ce 50 %
représente un territoire plus grand que la France continentale et équivaut à
deux fois l'Italie.
Dans
la lignée de ces engagements, notre contribution au déploiement du Plan Nord
sur le plan environnemental s'articulera
autour de quatre grands axes : la préservation, la protection,
l'utilisation durable des ressources et la restauration. En ce qui a trait à la préservation, nous voulons
créer, sur le territoire du Plan Nord, 20 % d'aires protégées strictes
d'ici 2020, dont 12 % des aires
protégées seraient établies dans la forêt boréale. Par ailleurs, le 30 %
complémentaire aux aires protégées sera composé de territoires dont
l'objectif de gestion sera la conservation mais également la protection, la
restauration et l'utilisation durable.
À
cet effet, un comité directeur est déjà à l'oeuvre pour réfléchir à cette
question. Ce comité rassemble des acteurs à vocation économique,
environnementale et sociale de même que des nations et organisations de
gouvernance autochtone, des universitaires, sans oublier les ministères
concernés par le développement du Nord. Un des résultats attendus pourrait
amener à la mise en place d'un mécanisme d'affectation prioritaire du
territoire à la conservation et à l'utilisation durable des ressources sur les
portions de territoire qui ne seraient pas désignées en aires protégées.
Cet engagement, qui
vise à préserver la riche diversité biologique du nord, se fera d'abord par
l'atteinte d'une cible de 20 % d'aires protégées strictes d'ici 2020. Il
s'agit d'un défi de taille puisqu'il faudra ajouter plus de 9,25 % du territoire du Plan Nord à notre
réseau d'aires protégées, mais notre gouvernement est déterminé à
atteindre ces objectifs et a déjà entamé ce travail colossal.
Le
8 avril dernier, le gouvernement a eu l'occasion de faire l'annonce de son
engagement en ce qui concerne le projet
de la rivière Kovik. Nous avons donc eu le plaisir d'annoncer, en partenariat
avec l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik, que le gouvernement protégera la rivière Kovik
ainsi qu'une immense partie de son bassin versant. Ce projet d'aires protégées est un modèle de
concertation et de conciliation des intérêts socioculturels, et notamment
du maintien des modes de vie traditionnels
autochtones, des enjeux environnementaux et économiques dont notre gouvernement est particulièrement fier. Il
s'inscrit précisément dans l'esprit de partenariat et de concertation que
nous désirons mettre de l'avant dans la mise en oeuvre du Plan Nord.
Notre
intention est de créer rapidement une réserve aquatique projetée pour protéger
la rivière Kovik et son bassin versant dont la superficie sera d'environ
4 651 kilomètres carrés. La rivière Kovik se situe à
l'Extrême-Nord-Ouest du Québec, à mi-chemin
entre les communautés d'Akulivik, d'Ivujivik et de Salluit. Elle représente un
joyau parmi les grandes rivières du
Nord. Elle est un des grands chemins d'eau, comme les appellent si bien les
Inuits et auxquels ils sont très
attachés. La protection de la rivière Kovik et de son bassin versant a
rapidement été identifiée par les Inuits comme un dossier prioritaire
dès les premières rencontres de consultation portant sur la création de
nouvelles aires protégées au Nunavik. Cette
rivière revêt une importance particulière pour les communautés du Nord qui s'y
approvisionnent depuis des siècles en
omble chevalier, une espèce de poisson à la base de leur alimentation
traditionnelle. L'aire protégée de la rivière Kovik et de son bassin versant ajoutera donc 4 651 kilomètres
carrés à notre réseau d'aires protégées, soit l'équivalent de
10 fois l'île de Montréal.
Lors
du même événement, mon collègue le ministre des Forêts, Faune et Parcs
annonçait également la création envisagée du parc national Ulittaniujalik,
le mont Pyramide, ce qui ajoutera 2 000 kilomètres carrés à la
superficie totale du parc national, soit 5 293 kilomètres carrés. En
effet, près de 3 200 kilomètres carrés étaient déjà
comptabilisés au Registre des aires
protégées. Il est clair que mon intention est de poursuivre les démarches de partenariat et de concertation avec les intervenants régionaux et les communautés
Inuits afin de poursuivre le travail et d'atteindre les cibles de
conservation associées à ce grand projet collectif qu'est le Plan Nord. Merci,
M. le Président.
Adoption
des crédits
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Le temps alloué à
l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte
contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2015-2016
étant écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix.
Alors, dans un premier temps, le programme 1,
Protection de l'environnement, est-il est adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Reid) : Sur
division. Le programme 2, Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le
Président (M. Reid) :
Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille
Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2015-2016,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Documents déposés
Le Président (M. Reid) : En
terminant, je dépose... Sur division, oui.
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes des renseignements de l'opposition, officiellement.
Et la commission ajourne ses travaux au mardi
28 avril, à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits du
portefeuille Transports.
Bonne fin de semaine à tout le monde. Merci.
(Fin de la séance à 12 h 36)