(Neuf
heures trente et une minutes)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle
de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires; ce que je
vais faire moi-même tout de suite.
Environnement
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
Développement durable, Environnement et
Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2014‑2015.
Une enveloppe de 12 heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bolduc (Mégantic) sera
remplacé par M. Dutil (Beauce-Sud); M.
Ouimet (Fabre), par M. Polo (Laval-des-Rapides); et Mme Soucy
(Saint-Hyacinthe), par M. Jolin-Barrette (Borduas).
Le Président (M.
Reid) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre
général par blocs d'environ 20 minutes
chacun, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits
sera effectuée demain, à la fin de la séance, et donc à la fin du temps
qui est alloué pour l'étude de ces crédits.
En terminant, je vous
invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des questions
courtes et, incidemment, à fournir des
réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges
possible. Je vais essayer de tenter de faciliter cette fluidité et je
demande la collaboration de tous et de toutes.
Remarques préliminaires
Nous débuterons donc
par des remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de
17 minutes.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de saluer le porte-parole de
l'opposition officielle en matière de
développement durable et d'environnement, le député de Jonquière; M. le
porte-parole du deuxième groupe
d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et
de parcs, le député de Nicolet-Bécancour. Autres députés présents, chers
collègues, mesdames, messieurs des sociétés d'État, M. le sous-ministre et
toute l'équipe ministérielle, membres de mon cabinet, merci d'être présents.
Nous
entamons aujourd'hui l'étude des crédits du ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques. Il s'agit d'un exercice important dans
lequel nous exprimons notre volonté de remplir
notre mission et de gérer les fonds publics qui nous sont confiés, de manière
judicieuse et responsable. Je souhaite, d'entrée de jeu, aborder un
dossier qui a et aura un impact sur l'ensemble des dossiers qui nous importent,
celui des changements climatiques.
La lutte contre les
changements climatiques est un impératif moral et scientifique. Nous n'avons
plus les moyens de nier leur impact
dévastateur. Nous avons l'obligation de parler de ce problème avec transparence
et sérieux. À ce propos, le président
Obama a récemment déclaré : «Il y aura un statu quo obstiné et des gens
déterminés à entraver vos efforts de
changement. Il y aura des gens qui diront que vous ne pouvez rien faire. Il y
aura des gens qui diront que vous ne devriez
pas perdre votre temps à essayer. [...]Il est assez rare de rencontrer
quelqu'un qui dit que le problème que vous tentez de résoudre n'existe pas. Quand le président Kennedy nous a
lancés dans la course vers la lune, beaucoup de gens pensaient
sérieusement que ça n'en valait pas la peine[...]. Mais personne n'ignorait la
science. Je ne me rappelle pas que quelqu'un ait dit que la lune n'existait pas
ou qu'elle était faite en fromage.»
Les changements
climatiques font partie de ces menaces non traditionnelles affectant tout
particulièrement la stabilité de l'ordre mondial et nécessitant absolument et
de manière de plus en plus urgente une action collective. En 2014, le GIEC a rendu public son cinquième rapport
sur les changements climatiques et leurs évolutions futures, beaucoup plus alarmant que les précédents. D'après ce
rapport, les conséquences directes des changements climatiques, telles
que la fonte de glace, évoluent beaucoup plus rapidement que prévu. Ces
conséquences sont multiples. Elles se traduisent notamment par l'accroissement du niveau des mers ainsi que par
l'augmentation substantielle des températures d'ici la fin du siècle. Finalement, le GIEC prévoit aussi une
augmentation des événements climatiques extrêmes. Les précipitations
devraient augmenter à l'échelle planétaire d'ici la fin du XXIe siècle. Les
experts s'attendent également à ce que le réchauffement climatique provoque des
événements météorologiques extrêmes plus intenses tels que les sécheresses,
pluies diluviennes et des ouragans plus fréquents.
Toujours selon le GIEC, il
est désormais établi que les changements climatiques soient liés aux activités
humaines. Ces activités ont en effet conduit à une hausse exceptionnelle de la
concentration de gaz à effet de serre. C'est
pour ces raisons que le Québec a pris des engagements substantiels de
réduction de ses émissions de GES, appelant au passage tous les
décideurs d'Amérique du Nord à en faire de même. Ainsi, le Québec s'était
engagé à réduire ses émissions de 6 %
entre 1990 et 2012. Cette cible a non
seulement été atteinte, mais elle a
été même dépassée. Le Québec, selon les derniers chiffres, est parvenu à réduire
ses émissions de GES de 6,8 % entre 1990 et 2012. Dans la même période, le Canada enregistre une
hausse de 18,3 %.
Une autre mesure dont nous sommes fiers est le système
de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au moyen du Western Climate Initiative. Cette
initiative repose notamment sur l'idée que les États disposent d'outils
économiques permettant de lutter contre les changements climatiques. Cette idée
est également prônée par le GIEC et par l'administration Obama qui considèrent que la mise en marché... la mise en place,
pardon, de marchés du carbone
constitue un des moyens de lutter contre les émissions de GES. Le Nobel d'économie 2008, Paul Krugman, dit : «Economists have long praised
cap-and-trade programs, compared with detailed mandates from regulators,
because they create a market in which businesses are responsible for finding
the cheapest way to comply with the regulation.
Businesses that devise less expensive ways to reduce pollution can sell their
permits to those that cannot change their habits so easily.» Toutefois, il ne faut pas oublier que la lutte aux changements
climatiques nécessite une action collective. Le Canada et toute la communauté internationale
doivent s'y employer. Les efforts du Québec devraient représenter la norme. Selon le GIEC, les changements climatiques ont et
auront un très grand impact dans des domaines très variés, affectant possiblement les relations internationales. Ainsi, ils auront pour effet d'exacerber les problèmes d'insécurité alimentaire à travers le monde en ce qu'ils
affecteront l'agriculture et la pêche avec la disparition de nombreuses
espèces marines. Les risques de rivalité
entre les populations ou les États au sujet de ressources de plus en plus
rares, comme l'eau ou les stocks de
poissons, ou au sujet des ressources rendues accessibles par la fonte des
glaces seront accrus. À ce titre, l'exemple de l'Arctique en particulier
est très préoccupant pour le Québec et le Canada.
Les changements climatiques causés par la
pollution du carbone dans l'atmosphère multiplient de façon exponentielle les risques à notre santé, à notre
économie ainsi qu'à notre existence telle que nous la connaissons. Nous voyons tous ces changements : inondations;
crues centenaires sur une base presque annuelle; feux de forêt; hivers
plus longs et plus rigoureux; chaleurs extrêmes; usure prématurée de nos
infrastructures. Les enfants, les personnes âgées et les plus démunis seront
les plus vulnérables à cause notamment des températures extrêmes, de la
pollution de l'air, des catastrophes naturelles.
Selon l'Agence internationale de l'énergie, pas
plus d'un tiers des réserves combustibles fossiles peuvent être consommées avant 2050. Le chroniqueur du New
York Times et auteur du livre The Wolrd Is Flat, Thomas
Friedman, écrit : «Science is science[...]. And there is
no doubt that if we burned all the fossil fuel that's in the ground right now
that the planet's going to get too hot and the consequences could be dire.»
La secrétaire d'État Hillary Clinton résume
ainsi : «Nous sommes dans une course contre la montre. Nous devons
comprendre une fois pour toutes que la protection de l'environnement, peu
importe sa forme, engendrera des coûts. L'obstacle
à la lutte contre les changements climatiques est une certaine idéologie économique
basée sur une hostilité ouverte à la
science. Nous n'avons pas à forcer les gens raisonnables à accepter des impacts
économiques, cependant nous devons surmonter l'ignorance volontaire.»
Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría,
s'est exprimé sur le sujet lors de la Conférence de Montréal : «Nous ne pourrons pas soutenir la croissance à
long terme de nos économies si nous ne protégeons pas l'environnement.
[...]D'une manière générale, la fiscalité énergétique est relativement faible
au Canada et de fait, le carbone y est taxé à
l'un des [plus bas taux] de la zone OCDE. [Il faut] continuer de développer
l'utilisation d'instruments économiques pour tarifer les émissions de
carbone. [...]Il y a un besoin urgent de réglementer les émissions dans [le
secteur] du pétrole et du gaz.»
Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire
international, à la même Conférence de Montréal, dit : «Un grand nombre de facteurs peuvent être déterminés
en économie grâce à une règle très simple : celle du prix véritable.
Le libre marché, oui. Mais au vrai prix.
[...]Que ce soit la quantité d'eau utilisée, les gaz à effet de serre émis, la
pollution de l'air produite, ou d'autres
effets indirects, comme l'augmentation de la congestion routière, toutes ces
externalités doivent être prises en compte pour déterminer le prix.»
• (9 h 40) •
Le coût des
changements climatiques vu des assureurs, cette fois-ci. Les compagnies
d'assurance ont dû essuyer des
réclamations records de 3,2 milliards de dollars liées aux changements climatiques
en 2013. Dans les 30 dernières années,
les catastrophes naturelles entraînaient des indemnisations de 300 à
500 millions de dollars, alors qu'elles ont, depuis 2009, dépassé annuellement
1 milliard de dollars. La Banque TD a même cessé d'assurer, au Québec,
certains dégâts d'eau, et je cite : «Nous apportons des modifications à
l'échelle de la province par suite du nombre élevé de réclamations liées à des
dommages causés par l'eau. Cela provient principalement des changements
climatiques.»
Aux États-Unis
maintenant, le Clean Power Plan annoncé le 2 juin 2014 par le
gouvernement américain illustre le sérieux de la situation et l'urgence
d'agir, fixant à 30 %, d'ici 2030, la cible de réduction des GES par
rapport au niveau de 2005. Il est estimé que
les catastrophes liées aux changements climatiques ont coûté plus de
100 milliards de dollars à l'économie américaine en 2012. Le plan
prévoit notamment éviter en matière de santé jusqu'à 6 600 décès
prématurés, jusqu'à 150 000 crises d'asthme chez les enfants, jusqu'à
3 300 crises cardiaques, jusqu'à 2 800 séjours à l'hôpital et la perte de jusqu'à 490 000
journées d'école et de travail. Le plan générera des retombées climatiques et
sur la santé allant de 55 milliards à 93 milliards de dollars par
année, à partir de 2030, versus le coût du plan, allant de 7,3 milliards à
8,8 milliards. Il est estimé que chaque dollar investi dans le plan
générera 7 $ de retombées en santé.
Du
côté de la France, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,
Ségolène Royal, a dévoilé, le 18
juin, son projet de loi sur la transition énergétique afin de rendre la France
plus économe et moins dépendante. Il s'agit, selon les objectifs fixés
par le gouvernement, de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de
serre, et de multiplier par trois la part
des énergies renouvelables en 15 ans, et de diviser la consommation d'énergie
par deux d'ici 2050. Elle dit :
«Nous devons réduire les dégâts causés à la planète par notre système de
développement. Il y a une exigence de responsabilité collective, nous
qui sommes aussi citoyens du monde.»
Au Québec, dans son discours d'assermentation du
23 avril, le premier ministre s'est exprimé sur la lutte contre les changements
climatiques : «Le Québec souscrit aux objectifs fixés dans la foulée du
protocole de Kyoto. [...][Nous maintiendrons] le cap en veillant notamment à la
pleine mise en place du marché du carbone. Je suis de ceux qui croient que la protection de l'environnement, parce qu'elle est
source d'innovation et d'excellence, est tout à fait compatible avec la
croissance économique.»
Dans son
discours inaugural du 21 mai, il ajoute : «[Nous exploiterons] nos
ressources naturelles de façon durable. Le gouvernement entend aborder la filière des hydrocarbures de façon
intégrée et cohérente, en lien avec les trois piliers du développement
durable : le développement économique, l'équité sociale [et] les impacts
sur [notre] environnement. [...]nous devons savoir où nous voulons aller, avec
qui et à quelles conditions. [...]Nous mettrons en oeuvre le plan d'action sur les changements climatiques avec
comme objectif de réduire de 20 % les émissions québécoises de gaz
à effet de serre par rapport à leur niveau
de 1990 d'ici 2020. Le développement durable encourage l'excellence et les
sources d'innovation. Il ne faut pas le voir comme un frein au développement,
mais comme le catalyseur d'une meilleure croissance.
Pour ce faire, nous [maintiendrons] le projet d'électrification des transports
[...] lancé en 2011 par le précédent gouvernement libéral[...], [nous
intensifierons] les efforts d'efficacité énergétique, [nous favoriserons]
l'utilisation du gaz naturel en lieu et place du diesel et du mazout, [nous
poursuivrons] la mise en place du marché du carbone.»
Le discours du budget du 4 juin s'inscrit
résolument dans une démarche de développement durable. Quelques exemples : pour nos PME, mise en place du
programme Créativité Québec, doté d'une enveloppe de 150 millions de
dollars sur trois ans, afin de soutenir l'innovation et la performance au sein
des PME. Les technologies propres s'inscrivent clairement dans ce courant de créativité et d'innovation. La stratégie
maritime : des incitatifs fiscaux pour promouvoir la modernisation
et le renouvellement des navires dans un chantier maritime au Québec, qui
permettront en particulier d'améliorer le
bilan énergétique des navires dont la consommation de mazout lourd constitue
une source importante de gaz à effet
de serre. La modernisation des navires permettra d'utiliser des technologies
plus respectueuses de l'environnement, telle la propulsion au gaz
naturel liquéfié. Inscrire le Québec dans l'économie bleue. La stratégie
maritime comprend par ailleurs un volet consacré au développement de la pêche
durable et des biotechnologies marines.
Le Plan Nord.
Le gouvernement fait renaître le Plan Nord dans une version bonifiée et reprend
le développement du Nord dans ses
dimensions économiques, sociales et environnementales. L'approvisionnement de
la Côte-Nord en gaz naturel
constituerait un atout de taille pour la région concernée. La conversion au gaz
naturel permettrait de plus d'améliorer le bilan environnemental de la
consommation d'énergie. La Société du Plan Nord favorisera, en collaboration
avec le ministère, la conservation de la diversité biologique notamment en ce
qui concerne la cible de protection de 50 % du territoire situé au nord du
49e parallèle. Le Plan Nord sera déployé dans le respect du développement
durable.
Les
ressources naturelles. Nous devons utiliser les richesses naturelles de façon
responsable et durable pour créer des
emplois et favoriser la croissance économique notamment par la mise en place
d'un fonds de 20 millions de dollars pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle au Québec.
Le plan d'action concernant les hydrocarbures annoncé le 30 mai
constitue une approche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée qui assurera
le développement de façon responsable,
réalisé selon les plus hauts standards, notamment ceux liés à l'environnement
et à l'acceptabilité sociale. Et, dans un monde amorçant la transition
vers une économie à faible consommation de carbone, les surplus d'électricité
constituent un atout stratégique pour attirer des investissements.
Pour 2014‑2015, le gouvernement assure en
infrastructures le financement d'investissements de 1 milliard de dollars en transport collectif. Ces mesures
s'ajoutent au Fonds vert créé en 2006 qui est alimenté par la redevance sur
les carburants et combustibles fossiles ainsi que par les ventes de crédits de
carbone aux grands émetteurs de GES. Le Fonds
vert permet d'investir dans les mesures proposées par le plan d'action sur les
changements climatiques 2013‑2020 qui
a pris la relève du PACC 2006‑2012, notamment les transports collectifs,
l'électrification des transports, les mesures d'efficacité énergétique,
le développement des technologies propres, le développement du bâtiment vert,
la recherche et le développement.
Engagement électoral pris lors de la dernière
campagne. Le Comité-conseil sur les changements climatiques composé de principaux acteurs de la société
impliqués dans la lutte contre les changements climatiques sera remis
sur pied. Le comité verra à nous conseiller
sur le choix des mesures qui pourraient bonifier le PACC 2013‑2030, leur
évaluation et leur suivi dans un contexte d'amélioration continue,
d'efficacité, de rigueur et de transparence. Plus particulièrement, le comité
sera un élément clé pour la réflexion que nous entamons par rapport à quatre
chantiers d'importance, soit l'identification
de la cible de réduction de GES pour 2030, notamment dans le contexte des
négociations internationales en prévision
de la conférence de Paris en 2015; le positionnement stratégique et le
développement accru des technologies propres
et des énergies renouvelables comme secteur industriel; une approche et une
stratégie structurées pour entamer le dialogue
avec la population, sensibiliser les intervenants et expliquer les choix
gouvernementaux; et l'élaboration d'un plan de travail de transition
vers une économie plus sobre en carbone.
Le ministère
et le comité se pencheront particulièrement sur les normes et procédures
déployées afin d'effectuer le suivi et la reddition de comptes du Fonds
vert à la lumière du dernier rapport du Vérificateur général et des travaux, à l'automne, de la Commission de révision
permanente des programmes. De plus, grâce à notre rôle de leadership
dans la lutte contre les changements
climatiques, nous stimulerons nos entreprises à créer, à innover et inventer
plus de systèmes de qualité de l'air, plus de technologies propres, plus de façon
d'exploiter des sources d'énergie renouvelable et de meilleurs procédés d'efficacité énergétique. Les entreprises
québécoises seront parmi les leaders mondiaux dans le prochain secteur
économique mondial de pointe, et les consommateurs québécois seront les
premiers à en bénéficier.
En conclusion, M. le Président, le principe
fondamental du développement durable est de concilier protection de
l'environnement, l'équité sociale et le développement économique. Le mot «développement»
fait partie de «développement durable». Il
ne faut pas l'oublier, le développement est essentiel pour créer la richesse.
Nous ne pouvons pas nous contenter
d'immobilisme. Le statu quo équivaut à reculer. Nous avons l'obligation
d'avancer, comme société, d'avancer
dans le respect et dans la conciliation. La protection de l'environnement est
indissociable du développement économique;
ils se conjuguent ensemble. Nous n'avons pas à choisir entre une économie en
santé et un environnement en santé.
La lutte contre les changements climatiques développera l'investissement et
l'innovation. Il y aura certes un coût, mais ce coût sera à court terme et il est relativement peu élevé comparé
au coût énorme, et à moyen terme, de ne rien faire. L'inaction n'est pas
une option. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition
officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour un
maximum de 10 minutes.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour, je voudrais saluer les collègues qui sont ici, autour de la table, les députés du
gouvernement, députés du deuxième parti d'opposition et évidemment le ministre de l'Environnement, et de la Lutte aux
changements climatiques, et du Développement durable. Je l'ai dit dans
le désordre, mais vous savez de qui je parle. Alors, je veux également...
Des voix : ...
• (9 h 50) •
M. Gaudreault : C'est ça. Je
veux également, évidemment, saluer tous les gens qui l'accompagnent, les
employés du ministère, les sous-ministres, directeurs, directrices qui sont
ici.
Je sais ce que ça représente, M. le Président,
pour les équipes de la fonction publique, l'étude des crédits, surtout en plein été, comme ça, là, et à une
vitesse grand V, considérant la présentation tardive du budget. Je veux
dire toute ma reconnaissance et mon respect
pour le travail des employés de la fonction publique qui sont ici. Vous me
permettrez également de saluer Étienne
Pomerleau-Landry qui m'accompagne comme recherchiste. Vous savez, il y a toute
une équipe au ministère. Alors, moi,
mon ministère, il est ici, à côté de moi, là. Donc, on travaille très, très
fort pour être capables de faire
avancer les dossiers qui nous intéressent. Je veux également, évidemment,
saluer le président, les gens du BAPE et de RECYC-QUÉBEC qui sont ici.
On a eu le temps de se serrer la main tout à l'heure. Je sais que c'est des
sociétés d'État ou des institutions publiques qui sont extrêmement importantes.
Et je vous remercie d'être ici également.
Maintenant,
je ne veux pas être trop long sur les remarques préliminaires, M. le Président,
parce que je pense que c'est
important d'aller rapidement au fond des choses dans les échanges que nous
aurons, mais quand même je veux placer un certain nombre d'enjeux qui
nous intéressent, aujourd'hui et demain matin également. En passant, je suis
très heureux de voir qu'on a de nombreuses
heures ensemble, 12 heures, ce qui, pour moi, représente, je dirais,
l'importance qu'on doit accorder, comme
Parlement, mais aussi comme société, aux questions environnementales et aux
questions des changements climatiques. Donc, que l'Assemblée nationale
puisse consacrer autant d'heures à l'étude de ces crédits, pour moi, est un signe d'une prise de conscience,
je dirais, de la part des députés, des membres de l'Assemblée nationale
sur cette question. Parce qu'un peu comme le disait le ministre, évidemment,
l'enjeu des changements climatiques est extrêmement important, revêt une
importance historique. Et je constate qu'il y a même un changement de langage,
hein? Oui, c'est le ministre de l'Environnement, le ministre du Développement
durable, mais l'essentiel du discours et du
mien également porte sur l'importance de lutter contre les changements
climatiques. Alors, je pense que ça dénote toute l'importance de cette
question mais aussi du rôle du Québec dans cet enjeu-là.
Nous souhaitons évidemment que le Québec puisse
jouer un rôle de leader dans la lutte aux changements climatiques. Il y a déjà un certain nombre d'éléments, par le passé, et
maintenant, qui ont été mis en place, mais il va falloir qu'on aille plus loin comme société. Il va falloir
également qu'on pose des actions et des gestes plus concrets. Et c'est
de ça que j'ai l'intention de parler, dans
les heures qui vont venir, avec le ministre et avec les membres du
gouvernement.
Le ministre y a fait référence tout à l'heure
concernant le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat, le GIEC. Je ne veux pas reprendre l'entièreté des propos du
ministre, je pense qu'il l'a bien exprimée, mais je veux quand même retenir
l'attention des collègues ici sur quelques points.
Et je veux juste me
référer au communiqué de presse du GIEC, émis le 27 septembre dernier, qui a
rappelé finalement à l'ensemble de la planète que l'influence de l'homme sur le
système climatique est très claire. Nous le savions, mais le GIEC nous le
rappelle de façon importante. Et je veux également citer un des coprésidents du
GIEC, M. Thomas Stocker, qui a dit que «les
émissions continues de gaz à effet de serre vont entraîner la poursuite du
réchauffement et l'altération de toutes les
composantes du système climatique. Pour limiter le changement
climatique, il faudra réduire notablement et durablement les émissions de gaz à
effet de serre.» Et M. Stocker poursuit en disant : «Il est prévu qu'à la fin du XXIe siècle,
l'augmentation de la température à la surface du globe devrait être
supérieure à 1,5 °C par rapport à l'époque allant de 1850 à 1900 dans tous
les scénarios envisagés sauf le plus bas, et à 2 °C dans les deux scénarios les plus élevés. Les vagues de
chaleur sont susceptibles de se produire plus fréquemment et de durer
plus longtemps. Du fait du réchauffement du globe, on s'attend à ce que les
zones humides soient davantage arrosées et à ce que les zones sèches le soient moins, bien
qu'on prévoie des exceptions.» Et également
M. Stocker poursuit en disant qu'«en raison de nos émissions passées,
actuelles et à venir de CO2, nous sommes engagés dans le changement
climatique, dont les effets vont persister pendant de nombreux siècles même si
les émissions de CO2 s'arrêtent».
Autrement dit, M. le
Président, le GIEC lance un appel sans équivoque aux élus, aux élus de
l'ensemble de la planète, et on ne peut
rester insensibles à cela. Je veux juste vous rappeler que ce communiqué dont
je vous parle et ce rapport du GIEC
datent du 27 septembre 2013, à l'époque où je faisais partie du gouvernement au ministère des
Transports et au ministère des Affaires municipales. Et, pour moi, ça a été extrêmement important, extrêmement révélateur, et je veux qu'on poursuive dans ce sens-là, important
et révélateur pour le rôle que nous avons comme élus. Nous avons ce
privilège d'être ici, à l'Assemblée nationale. Nous avons le privilège, dans le
cas du ministre, d'être au gouvernement. C'est un privilège rare qui lui est prêté. Alors, notre responsabilité, sa responsabilité, c'est de prendre tous les moyens possibles
pour lutter efficacement contre les changements climatiques, M. le Président. Et on ne
peut rester les bras croisés face à ce défi,
face à cet enjeu mondial. D'ailleurs, le ministre faisait référence au plan du
président des États-Unis, M. Obama, de limiter les émissions des
centrales de charbon et de gaz naturel de 30 % d'ici 2030 et son objectif
de réduire les émissions de 17 % sur le
niveau de 2005 d'ici 2020. C'est un exemple qui vient de haut, de la part des
États-Unis. Est-ce que, par exemple, dans
leur objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, ils
auraient pu aller plus loin et plus fort, par exemple, en respect des
objectifs de Kyoto? Bien sûr, la réponse, c'est oui. Mais quand même il faut
comprendre le contexte dans lequel évolue le président Obama, avec évidemment
une opposition, du côté du Parti républicain, assez féroce sur ces enjeux-là.
Mais c'est un exemple qui vient de haut. Alors, de notre côté, on ne peut pas
rester insensibles à cela.
Et je vois le temps
qui file de façon rapide. Vous savez, j'ai développé le truc de parler... Je
pensais toujours d'être capable d'aller plus
rapidement, mais c'est le métier de député qui rentre, là. Donc, je voudrais
terminer en vous disant, M. le Président,
que nous aurons beaucoup de questions à poser sur l'ensemble des enjeux. Nous
allons aller dans le détail d'un
certain nombre de questions, mais je veux vous dire que la trame de fond de
toutes ces interventions, c'est la nécessité de faire cette lutte aux
changements climatiques. Et, pour moi, il y a trois piliers, puis je termine
là-dessus : la question des énergies, la question de la mobilité durable
et évidemment la question de la lutte aux changements climatiques de façon plus globale avec le plan d'action sur les
changements climatiques. Alors, merci, M. le Président. Je suis sûr
qu'on va avoir beaucoup de travail et beaucoup de questions.
• (10 heures) •
Le
Président (M. Reid) : Merci beaucoup, M. le député de
Jonquière. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour
et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques
préliminaires pour un maximum de sept minutes.
M. Donald Martel
M.
Martel :
Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, je veux souhaiter une bonne
journée. On a une bonne journée à travailler ensemble. Bonjour, M. le ministre,
député de Viau. Comme je disais au président, on a beaucoup de temps à passer ensemble. Ça me fait très
plaisir de participer à cet exercice-là. Je veux saluer aussi l'équipe de
députés du côté du gouvernement et également
mon collègue député de l'opposition officielle, député de Jonquière. Donc, à
tout le monde je souhaite une belle
et prospère journée. Je veux saluer aussi le secrétariat de la commission pour son
excellent travail, tous les gens présents
dans la salle, les différentes personnes-ressources qui accompagnent le
ministre aujourd'hui. Je veux vous souhaiter une bonne journée, une
belle journée, à tout le monde et à tous les gens présents dans la salle, s'il
y en a d'autres.
Nous sommes ici
aujourd'hui pour effectuer une tâche centrale à notre responsabilité
parlementaire, soit l'étude des crédits budgétaires. C'est un exercice
démocratique essentiel auquel doit se livrer le gouvernement en toute transparence pour que tous les Québécois
puissent savoir comment et pour quoi les sommes qui sont retenues sur
leurs salaires sont utilisées. Mais c'est aussi un processus nécessaire de
reddition de comptes qui vise à s'assurer de la gestion responsable des fonds
publics, surtout dans le contexte actuel où les déficits se suivent d'année en
année, et aussi de la pertinence des
objectifs fixés et de leur adéquation avec les attentes des citoyens et surtout
de les atteindre.
Plus
spécifiquement, je suis ici aujourd'hui au nom de ma formation politique mais
aussi de tous les Québécois pour
m'assurer de la bonne gouvernance dont le ministre et ses gestionnaires sont
responsables dans la réduction de la contamination de l'eau, de
l'atmosphère et du sol, dans la lutte contre les changements climatiques, la
conservation de la biodiversité, la
coordination de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de
l'administration publique, l'évaluation
environnementale des projets et les évaluations stratégiques environnementales,
etc. Mais, plus précis, vous savez, M. le ministre, j'ai une pratique
dans le domaine municipal, j'ai été directeur général d'une MRC pendant presque
20 ans. Je veux apporter cette expérience-là comme contribution à
l'exercice. Je souhaite passer le message
comme quoi que les municipalités, les MRC doivent travailler en partenariat
avec le ministère de l'Environnement.
Il ne faut pas traiter le monde municipal
comme des potentiels... comment je pourrais dire ça, des gens qui ne
respectent pas la loi. Je pense qu'on doit
les respecter comme des partenaires. Vous savez, au fil des ans, il y a
beaucoup de ressources qui ont quitté les bureaux régionaux, de sorte
que les personnes qui sont en charge des bureaux régionaux actuellement ont un
choix arbitraire à faire par rapport au travail qu'il y a à accomplir. Et, je
pense, c'est dans cet esprit-là qu'il faut travailler beaucoup plus en
concertation qu'on le fait actuellement. Pour ce faire, j'ai l'intention de
poser des questions courtes et claires pour lesquelles je m'attends à recevoir
des réponses concises qui vont directement au but.
Cela
étant dit, M. le Président, notre temps de parole est limité, et j'aimerais
pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions au
ministre afin de saisir toutes les subtilités de son approche globale,
cohérente, intégrée et rigoureuse. Merci.
Discussion
générale
Le
Président (M. Reid) :
Oui, bien sûr. Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je passe maintenant à l'étape des questions, et nous allons commencer avec un
bloc de l'opposition officielle. Je passe la parole au député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Alors,
merci beaucoup, M. le Président. Pour un bloc de 20 minutes, c'est ça?
Une voix : ...
M.
Gaudreault : O.K.
Alors, on va se réchauffer un peu, hein, il faut commencer. Je ne dis pas qu'on
va faire du «workout», là, on va faire du réchauffement climatique, non.
On va plutôt lutter contre le réchauffement climatique.
Écoutez, il y a plusieurs dossiers d'actualité
évidemment qui interpellent l'environnement et le ministère directement au Québec présentement, mais il y en a
un en particulier sur lequel j'entends entamer les discussions ici ce matin,
c'est la question du dossier de l'oléoduc TransCanada Énergie Est. Vous savez
que c'est un projet majeur de transport de
pétrole, d'exportation de pétrole en provenance de l'Ouest canadien. Donc, on
sait que ça provient essentiellement des sables bitumineux de l'Alberta.
Écoutez, sur le territoire du Québec, ça représenterait un transport de presque
1 000
kilomètres sur le territoire du Québec, et ça pose évidemment, un certain
nombre de questions, et ça pose surtout des questions sur le plan du
respect, je dirais, des décisions du Québec ou du respect plutôt de la volonté
du Québec de décider de ce qui se passe sur
son territoire. Est-ce que le Québec veut être un exportateur ou une terre
exportatrice nette de pétrole ou est-ce que le Québec veut avoir une
vision du développement durable ou une vision énergétique qui est différente? Quelles sont les conséquences
environnementales? Quelles sont les conséquences sur les mammifères
marins qui sont menacés, etc.? On a eu
l'occasion de faire quelques échanges au salon bleu à ce sujet-là, le ministre
et moi, mais je veux qu'on aille plus loin.
D'ailleurs, j'aimerais, dans un premier temps,
entendre le ministre de façon peut-être un peu plus large sur sa vision des... je dirais, des compétences du Québec
à cet égard. Est-ce qu'il est d'accord, par exemple, avec la position du
Procureur général du Québec qui a été
entendu dans le dossier sur les certificats d'autorisation du terminal
méthanier... du terminal, c'est-à-dire, de Cacouna dans ce projet-là? Vous
savez, la requête qui a été déposée par le Centre québécois du droit de l'environnement, la Fondation
David-Suzuki, Nature Québec, la Société pour la nature et les parcs du
Canada, France Dionne contre, évidemment,
TransCanada PipeLines, décision qui a été rendue récemment. Alors, est-il
d'accord avec la position du Procureur
général du Québec qui affirme que les lois environnementales du Québec
s'appliquent à ce projet-là malgré qu'évidemment il s'agit d'un projet
d'envergure nationale, au sens canadien? J'aimerais l'entendre de façon un peu
plus précise là-dessus.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président, puis je remercie le député de
Jonquière pour sa question. Puis, comme lui, je suis très heureux d'avoir l'opportunité d'échanger, d'approfondir dans
ce contexte. Ça va nous permettre de... justement, d'aller un peu plus
loin que les 45 secondes et les minutes que le salon bleu nous permet de
faire.
Pour ce qui
est du projet de TransCanada et de la question en particulier, je voudrais
d'abord commencer par dire qu'il faut faire très attention parce que,
comme le député de Jonquière a fait état, la question est présentement devant les tribunaux. Alors, comme il le sait, ancien
membre du Barreau qu'il est, il sait que, dans ce contexte-là, nous
devons faire preuve de réserve et faire très attention, là, de ne pas
influencer indûment un processus qui est en cours.
Ce que je
peux dire par contre, c'est que, que ça soit le projet TransCanada ou que ça
soit l'ensemble de la filière des
hydrocarbures, je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, M. le Président,
c'est que, d'abord et avant tout, nous nous devons de faire le point sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures.
Et c'est pour ça que nous avons annoncé, conjointement avec le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles, que nous allons mettre en place un
plan d'action sur l'ensemble de la filière
des hydrocarbures, comprenant d'ailleurs le projet TransCanada. Et, dans le
cadre de ce projet-là, nous avons annoncé qu'il allait y avoir un BAPE, un bureau
d'audiences publiques sur l'environnement, spécifiquement sur ce projet-là, qui
allait couvrir non seulement le projet du port à Cacouna, mais qui allait
regarder l'ensemble du projet à travers le
Québec, et nous allons poursuivre. Alors, le projet, on est à l'étape de
l'étude d'impact par rapport à ce
BAPE là et nous avons pleinement l'intention d'aller au bout de ce processus-là
non seulement pour bien comprendre
l'ensemble des impacts de ce projet-là. Il y a des impacts environnementaux
majeurs, le député de Jonquière y a
fait référence. Il y a également des impacts économiques qu'il faut regarder,
et évidemment ça va informer le gouvernement
sur la position que nous allons prendre par rapport à ce projet-là et
l'ensemble de la filière des hydrocarbures mais plus particulièrement
sur ce projet-là lorsque l'Office national de l'énergie va tenir des audiences
sur le projet au courant de l'automne et de
l'année prochaine. Mais, plus particulièrement, je crois que c'est déjà... et
là mes remarques sont d'ordre plus
général, je crois qu'il est clair, M. le Président, que des lois d'ordre
général, comme la Loi sur la qualité de l'environnement, peuvent
s'appliquer, dans certains cas, à des ouvrages fédéraux. Il y a déjà eu de la
jurisprudence à ce sujet-là.
• (10 h 10) •
Cependant, il faut
voir, là, présentement, dans ce cas-ci, que, là, il y a une question
particulière qui est posée devant les
tribunaux, et on va laisser les tribunaux faire leur travail sur la question
spécifique de la requête à laquelle le député
de Jonquière fait référence. Mais, dans le contexte plus général, c'est clair
que nous, on a des questionnements. C'est
pour ça qu'on veut aller de l'avant
avec un BAPE. Puis on a d'autres questionnements sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures,
et ça, c'est très important de souligner ça. Le plan d'action veut justement
rassembler l'ensemble des connaissances qu'on a.
J'ai fait état du
GIEC, du rapport du GIEC dans mes remarques, le député de Jonquière a fait état
du rapport du GIEC dans ses remarques introductives également, mais il y a
énormément de savoirs, et de rapports, et de science — c'est presque à un rythme effréné — au cours des dernières semaines, des
derniers mois, qui ont été rendus publics.
Pas plus tard qu'avant-hier, l'Université du Missouri rendait public un rapport
sur la fracturation hydraulique. Ça va
être nécessaire que, dans nos études, et plus particulièrement sur les gaz de
schiste et le pétrole de schiste, nous tenions compte de cette étude-là et des autres études qui présentement font état
de la science en matière de fracturation hydraulique, mais, dans
l'ensemble, c'est pour nous permettre de voir comment on peut se donner une
vision, encore une fois, oui, globale, cohérente, rigoureuse, intégrée de
l'ensemble de la filière des hydrocarbures et après prendre des décisions qui s'imposent. Parce qu'encore une fois une chose
qu'on a dite, et on l'a dite très clairement : on n'a pas un parti
pris automatique pour l'exploitation tous azimuts de la filière des hydrocarbures.
Il y a des questions qui demeurent sans réponse. Nous allons aller chercher ces
réponses-là.
La question du projet
TransCanada en est une d'une grande importance. Nous avons vu ce qui s'est
passé tout récemment avec le projet Northern
Gateway : beaucoup de questions. Alors, c'est sûr qu'on va laisser le
processus suivre son cours et aller chercher les réponses aux questions que
nous avons posées.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui. Bon, écoutez, on vient d'apprendre un certain nombre de choses, le ministre
nous a dit plusieurs éléments dans sa réponse. Je veux juste prendre une étape
à la fois, et évidemment nous aurons l'occasion de revenir plus tard sur les gaz
de schiste ou sur l'ensemble de la stratégie sur les hydrocarbures.
Maintenant, je veux vraiment
qu'on se ramène sur la question du projet de TransCanada et j'aimerais que le ministre
réponde brièvement, s'il
vous plaît, parce que
le temps file rapidement. Je comprends que, sur le projet d'oléoduc
de TransCanada, le ministre nous annonce ce matin un BAPE sur l'ensemble du
projet, et non pas seulement sur le terminal
de Cacouna, mais sur l'ensemble du projet d'oléoduc. Je voudrais connaître le
mandat de ce BAPE sur l'ensemble du projet, je voudrais connaître son
échéancier qu'il se donne globalement, en tout cas, minimalement, et je
voudrais également savoir s'il est disposé à faire en sorte que ce
BAPE sur l'ensemble du projet soit itinérant, parce que,
comme je vous le disais tout à l'heure, écoutez, c'est des centaines de kilomètres,
là, qui seront traversés par cet oléoduc.
Alors, oui, on parle beaucoup
de Cacouna, là, parce qu'il y a le terminal, il y a un projet de terminal qui
était là, sur lequel il y a eu une étude d'impact par TransCanada, mais est-ce
que ce BAPE sera itinérant, si on veut, sur l'ensemble du projet?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Heurtel : Alors, M. le Président, premièrement, je veux dire, il n'y a
pas grand annonce aujourd'hui parce que, de un, c'était déjà ce qui
avait été annoncé le 30 mai.
Mais aussi,
concernant le BAPE, il faut comprendre que le précédent gouvernement en est
venu à une entente avec le promoteur du
projet en mars dernier pour justement le processus d'audiences publiques dont
nous parlons présentement, faisant en sorte que le promoteur se soumet
volontairement à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux
et qu'on va regarder, bon, oui, le port en particulier mais qu'également les
questions relatives à l'ensemble du projet au Québec vont également être
regardées par le BAPE. Et ça, ce n'est pas une grosse nouvelle. Ça a été
notamment le précédent gouvernement dont le député de Jonquière a fait partie
qui a conclu cette entente-là. Nous nous attendons à donner suite à cette
entente-là.
Concernant le projet
lui-même, là on est à l'étape de l'étude d'impact qui doit être déposée, et dès...
et, encore une fois, là, je crois que le
député de Jonquière est familier avec le processus du BAPE, dès qu'on reçoit
l'étude d'impact, bien là ça déclenche une série... avec des délais assez
clairement normés. Habituellement, un BAPE de ce genre-là peut prendre autour de quatre mois, le BAPE lui-même, mais
c'est précédé de périodes d'information et... Bon. Mais l'ensemble des
délais font en sorte que, nous, ce qu'on veut, c'est être capables d'avoir
autant que possible le plus d'informations
pour informer la position du gouvernement du Québec parce que le gouvernement
du Québec ne jouera pas la politique
de la chaise vide, ira à l'Office national de l'énergie et ira défendre les
intérêts du Québec, armé d'un rapport du BAPE et toutes les informations
susceptibles d'aider le gouvernement du Québec à défendre nos intérêts devant
l'Office national de l'énergie.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui. Bien, c'est parce que, vous savez, le ministre nous dit : Bien, ce
n'est pas une nouvelle, c'était prévu dans
l'annonce du 30 ou 31 mai 2014, mais, vous savez, j'ai ici le
PowerPoint qui a été présenté, là, le
Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures qui a été présenté par le
ministre, avec la vision du gouvernement, la démarche proposée. Et, dans la page sur le projet de TransCanada
PipeLines, Oléoduc Énergie Est, on dit : «Le gouvernement veut
s'assurer de la pertinence du projet [et] évaluer les impacts environnementaux...»
Et là il y a un sous-picot qui dit : «Mandater [...] le BAPE pour étudier
les travaux de construction d'un terminal maritime et d'installations de
stockage prévues à Cacouna.»
Alors, ce n'était pas clair que c'était un BAPE
sur l'ensemble de l'oeuvre. Ce qui était annoncé ici, dans ce Plan d'action du gouvernement, le 31... en tout
cas, mai 2014, là, je pense, c'est le 30 ou 31 mai, là, c'était :
mandater le BAPE pour
étudier les travaux de construction d'un terminal maritime et d'installations
de stockage à Cacouna, ce qui n'est pas
la même chose qu'un BAPE sur l'ensemble du projet, sur les centaines de
kilomètres qui traversent le Québec, là. Alors, je peux bien comprendre que le ministre dise : Ce n'est pas
une nouvelle, O.K., mais il reste que la présentation qui avait été faite avec son collègue aux
Ressources naturelles le 30 mai ne disait pas clairement que ce BAPE
portait sur l'ensemble du projet. Et je veux juste que le ministre nous précise
également son échéancier. Parce que vous savez que, d'un côté, le ministre nous dit : Bon, bien le gouvernement du
Québec va se tenir debout, le gouvernement du Québec va faire valoir son
opinion, le gouvernement du Québec va pouvoir baser sa position sur ce que le
BAPE va dégager comme étude, mais il reste
que l'Office national de l'énergie, il continue son travail, d'une part. Et,
moi, ce que je crains, c'est qu'il y
ait un chevauchement de délais, je dirais, dans le sens que le BAPE prenne du
temps, l'étude d'impact faite par
TransCanada sur l'ensemble du projet... Parce que, là, il y a une étude
d'impact sur le projet de terminal à Cacouna, mais là est-ce qu'il va y
avoir une étude d'impact sur l'ensemble du pipeline?
Et comment on va faire pour s'arrimer avec les
délais de l'Office national de l'énergie pour ne pas qu'on se retrouve avec une décision du fédéral au-dessus ou
en dessous, mais, en tout cas, certainement à côté ou en contradiction
avec une éventuelle décision du gouvernement du Québec?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
• (10 h 20) •
M.
Heurtel : Bon. Il y a plusieurs éléments dans la question et le
préambule du député. Premièrement, je référais le député au communiqué
de presse qu'on a émis, et c'est bien le 30 mai, non pas le 31, et je cite
le communiqué de presse que nous avons émis : «Par ailleurs, le projet et
les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement...» Alors, ça, je crois que, si le député voyait de
l'ambiguïté, là le communiqué de presse était assez clair à cet effet-là.
Ensuite, ce qu'il faut dire, c'est que toute
cette démarche-là dont on parle, c'est la démarche qui a été mise en place par le précédent gouvernement. Ça, il faut
bien faire attention. Et c'est suite à une entente qui a été convenue
entre TransCanada et le précédent gouvernement au début mars dernier. Alors,
c'est exactement toute la séquence des événements, et les délais. Et le
cheminement qu'on suit présentement, c'est un cheminement qui a été, à
l'origine, tracé par le précédent gouvernement, et que nous décidons... et que nous trouvons tout à fait approprié et légitime, et donc nous le suivons.
Et donc ce
qu'il faut par contre souligner, et ça, je dois dire que je partage l'inquiétude
du député de Jonquière, c'est : nous, on va être très vigilants
pour s'assurer qu'il y ait le moins de délais possible pour qu'on ait le
maximum d'informations à temps pour les
audiences de l'Office national de l'énergie. On est conscients qu'il y a
des délais serrés et, pour nous, on
pense qu'on va être capables d'avoir un maximum d'informations de ce BAPE là
pour informer la position du gouvernement du Québec à temps pour
l'Office national de l'énergie. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a déjà...
on attend l'étude d'impact qui va se concentrer sur le port à Cacouna, mais il
y a déjà une étude d'impact aussi sur l'ensemble du projet et qui est déposée
ou qui va être déposée à l'Office national de l'énergie. Donc, ça va nous
permettre d'informer le BAPE sur l'ensemble de l'oeuvre.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le
député de Jonquière,
il reste encore 1 min 30 s dans le bloc.
M. Gaudreault : Oui. Écoutez,
je ne veux vraiment pas faire un débat de sémantique, là, mais je reviens au
communiqué, au communiqué du 30 mai, là. Bon, puis là j'ai perdu le bout
que je voulais... Bon. Il nous dit — je pense que c'est la même citation qu'il vient de nous lire : «...le
projet et les travaux prévus à Cacouna seront soumis...»
Des voix : ...
Le Président (M. Reid) :
Continuez.
M. Gaudreault : «...le projet
et les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement dont font partie des audiences
publiques tenues par le BAPE.»
Bon. Alors,
«le projet et les travaux prévus à Cacouna», mais là il vient de nous parler de
l'ensemble du projet, là. Alors, moi, je reviens sur la citation du
communiqué. C'est deux choses, là. On ne parle pas des... Parce que, quand il nous dit : Un BAPE sur l'ensemble du
projet, ce n'est pas juste les travaux prévus à Cacouna, c'est sur l'ensemble
du projet. Dans ce sens-là, c'est quelque
chose d'important qui est dit, là. Et je pense que ça permet justement
d'avoir une vision différente du projet. Je ne sais pas s'il nous reste
du temps pour qu'on s'entende bien, là.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre, en quelques secondes, s'il vous plaît.
M. Heurtel : Pardon, M. le Président?
Le Président (M. Reid) : En
quelques secondes, s'il vous plaît.
M. Heurtel : En quelques secondes. Il
n'y a pas de port sans tuyau, M. le Président.
M. Gaudreault : Oui, mais...
Le Président (M. Reid) :
Alors, le bloc est écoulé, on y reviendra tantôt, si vous voulez, M. le député
de Jonquière.
Alors, je passe maintenant à un bloc du côté
gouvernemental et je donne la parole à la députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le Président, bonjour,
M. le ministre, salutations aux collègues gouvernementaux, et aux
collègues de l'opposition, et au personnel du ministère.
Alors, j'ai le plaisir de commencer le premier
bloc gouvernemental d'étude des crédits en environnement et d'emblée je
souhaiterais vous dire que j'ai l'honneur d'assumer le rôle d'adjointe
parlementaire du ministre du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques,
particulièrement sur le volet de la Politique nationale de l'eau qui est
un volet que nous aurons sûrement la chance d'aborder dans les 12 prochaines
heures aujourd'hui.
Alors, j'aimerais plutôt commencer le bloc
gouvernemental avec un sujet qui concerne le Plan d'action Saint-Laurent et la stratégie maritime. Alors, les
gouvernements du Canada et du Québec ont signé, en 1988, la première
Entente quinquennale de concertation
Canada-Québec sur le Saint-Laurent. Depuis près de 25 ans, les
gouvernements du Québec et du Canada
coopèrent pour conserver, protéger et restaurer l'écosystème du Saint-Laurent
et rétablir les... usages — voyons, la langue me fourche ce matin — reliés au Saint-Laurent. Le gouvernement du
Canada et le gouvernement du Québec investiront respectivement
49,1 millions et 20,8 millions pour la réalisation des actions
identifiées au Plan d'action Saint-Laurent
pour la période 2011‑2016. De plus, le gouvernement du Québec entend développer
une stratégie maritime pour le Québec
afin de mettre en valeur les potentiels du fleuve, de l'estuaire et du golfe du
Saint-Laurent. Le ministère du
Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques est responsable de lois, de règlements et de programmes qui
s'inscrivent dans les différents volets du projet de la stratégie maritime.
M. le
Président, j'aimerais demander à M. le ministre s'il est nécessaire de poursuivre les efforts de collaboration des partenaires du Plan d'action Saint-Laurent
ainsi que les sommes à y investir et en quoi le Plan d'action Saint-Laurent
pourrait-il s'inscrire dans les buts visés par la stratégie maritime.
Le Président (M. Reid) : Merci,
Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
D'entrée de jeu, je voudrais remercier la députée de Vaudreuil pour sa question et souligner son rôle comme adjointe parlementaire. Je me permets de
dire : C'est un plaisir de travailler avec elle, et sa contribution,
particulièrement au dossier névralgique de l'eau et de la Politique nationale
de l'eau, sa contribution est fondamentale,
et puis, bien que ce n'est qu'un début, c'est déjà un énorme plaisir de
travailler ensemble et de poursuivre le travail dans ce dossier qui est
fondamental.
Pour ce qui est de la question, M. le Président,
dans un premier temps, il est important de rappeler que cette stratégie
maritime est une première au Québec. Étant membre du Comité ministériel sur l'implantation
de la stratégie maritime, présidé par mon collègue ministre délégué aux
Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime et ministre responsable
des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, député de Rivière-du-Loup—Témiscouata — c'est
long sur une carte d'affaires — je suis à même de constater le grand
enthousiasme entourant cette stratégie et je
ne peux que m'en réjouir. Nous savons tous que le Saint-Laurent représente un
grand potentiel, et il nous incombe de l'exploiter de manière responsable,
en le protégeant, en le mettant en valeur et en assurant sa pérennité au
bénéfice de l'ensemble de la collectivité et des générations futures.
Afin de bien
répondre à votre question, permettez-moi d'effectuer un petit retour à
l'automne 2005, alors que les gouvernements
du Canada et du Québec signaient la quatrième phase de cette entente de
concertation Canada-Québec sur le
Saint-Laurent, soit le Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005‑2010.
À cette époque, un élément nouveau s'était cependant rajouté dans cette
phase : les deux gouvernements s'étaient engagés à élaborer conjointement
le concept et les mécanismes de mise en
oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent. Cet engagement du
gouvernement a été réitéré dans la Loi affirmant
le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur
protection, adoptée en juin 2009, et elle fait partie du Plan d'action
de développement durable 2008‑2013 et du Plan stratégique 2009‑2014 du
ministère.
Forts de leurs réalisations antérieures, les
gouvernements poursuivent et étendent leur collaboration depuis la signature,
le 29 novembre 2011, de la cinquième entente intergouvernementale, soit le
Plan d'action Saint-Laurent 2011‑2026. Cette
entente regroupe les efforts de 18 organismes et ministères des deux
gouvernements. Les partenaires québécois
sont le ministère, le MRN, le MAPAQ, le MTQ, le MAMOT, le MSSS, le MSP et le
MTO. Par cette entente, les gouvernements du Canada et du Québec
conviennent des principes qui guideront l'action complémentaire des
gouvernements et des enjeux identifiés comme prioritaires relativement au
Saint-Laurent et au premier plan d'action 2011‑2016. Outre l'implantation de la gestion intégrée du Saint-Laurent, cette
entente identifie 48 projets conjoints visant la conservation de la biodiversité, l'amélioration de la qualité
de l'eau et la pérennité des usages. Le Programme de suivi de l'état du Saint-Laurent y est poursuivi, et un
nouveau programme, le programme Prévision numérique environnementale sur le Saint-Laurent, est mis en place. Le premier
permet de dresser le bilan de l'état du Saint-Laurent et de soutenir la prise de décision en se basant sur 21 indicateurs environnementaux, alors que le deuxième vise à développer des outils de modélisation et d'aide à la décision
dans la gestion des eaux du Saint-Laurent.
Avec la
signature de cette entente, le gouvernement du Québec a entamé la mise en
oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent.
La GISL est un processus permanent basé sur la concertation de l'ensemble des
décideurs, des usagers et de la
société civile pour une planification et une meilleure harmonisation des
mesures de protection et d'utilisation des ressources de cet important
écosystème, et ce, dans une optique de développement durable. La mise en oeuvre
de la gestion intégrée du Saint-Laurent se concrétise par
l'institution de deux mécanismes de gouvernance : la tenue d'un forum
annuel sur le Saint-Laurent et la mise en place de 12 tables de concertation
régionales. La poursuite des efforts de collaboration des partenaires du PASL est donc nécessaire afin de conserver les
acquis et également de faire face aux problématiques
émergentes.
• (10 h 30) •
De plus, la mise en oeuvre de cette entente
permet de respecter les engagements du Québec en matière de gestion intégrée de l'eau pour cet important
écosystème qu'est le Saint-Laurent, tel que le définit la loi sur l'eau. Le Plan
d'action Saint-Laurent est le véhicule de prédilection pour la mise en oeuvre des initiatives conjointes entre les gouvernements visant le
développement durable du Saint-Laurent.
Dans le cadre de la stratégie maritime du
gouvernement du Québec, il importe de préciser que des outils déjà en place, dont le Plan d'action Saint-Laurent,
pourraient être considérés comme un véhicule de mise en oeuvre de
certaines actions conjointes avec le gouvernement fédéral. À titre d'exemple,
la stratégie prévoit mandater un organisme qui assurera la documentation et la surveillance de l'état des zones côtières
ainsi que des berges afin d'empêcher leur dégradation et de voir à leur amélioration. Les programmes de suivi de
l'état du Saint-Laurent et de prévision numérique environnementale sont efficaces et relèvent d'une
bonne collaboration entre plusieurs ministères du Québec et du Canada.
Également, la stratégie prévoit de mettre en
place un fonds environnement maritime qui sera consacré à la recherche environnementale, dépollution,
amélioration, sauvegarde des espèces, des berges, etc., à la conservation du
fleuve ainsi qu'à la prévention, au soutien
et au nettoyage en cas de déversement. Un tel engagement financier pourrait
donner un souffle pour de nouvelles
initiatives qui ont émergé des suites de la signature de l'entente mais qui
n'ont pu bénéficier d'un financement adéquat.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Alors, merci, M. le
ministre, pour les informations, entre autres, relativement aux buts visés par
la stratégie maritime. Maintenant, est-ce que ce serait possible de vous
entendre sur le rôle afin d'atteindre les différents objectifs du ministère,
toujours relativement à la stratégie maritime?
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Alors, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est
responsable de lois, de règlements et de programmes qui s'inscrivent dans les différents volets du projet de stratégie
maritime. Notamment les volets Protection et Bonnes pratiques liées au transport et à l'exploitation des ressources sont
susceptibles de faire l'objet d'autorisations par le ministère, d'un
suivi environnemental et, le cas échéant, de contrôles.
N'oublions pas que le Plan d'action 2013‑2020
sur les changements climatiques comprend de nombreuses mesures relatives aux milieux marins et côtiers. Sachant que le
transport maritime consomme neuf fois moins d'énergie que le transport
ferroviaire, cette stratégie nous permettra de réduire nos émissions de GES en
soutenant une transition vers le transport
maritime dans une perspective de développement durable. L'emploi du gaz naturel
liquéfié, appelé GNL, comme carburant sera aussi étudié à l'exemple des
trois nouveaux navires commandés par la Société des traversiers du Québec, ce
qui permet de réduire les émissions de GES de plus de 20 % par rapport au
diesel.
Permettez-moi de vous parler plus amplement de
la stratégie maritime. Le gouvernement du Québec entend développer une
stratégie maritime pour le Québec afin de mettre en valeur les potentiels du
fleuve, de l'estuaire et du golfe du
Saint-Laurent. Cette stratégie vise à stimuler le développement économique de
toutes les régions côtières, par exemple, les investissements dans les
infrastructures portuaires, le transport et les chantiers maritimes. Le
discours sur le budget 2014‑2015 souligne
l'importance d'exploiter de façon responsable le potentiel maritime en
développant une expertise environnementale unique. La stratégie maritime
va aborder les thèmes de transport maritime, notamment l'investissement dans
les infrastructures portuaires, le transport et les chantiers maritimes et les
accès au fleuve pour le transport. La stratégie entend poursuivre le
développement du tourisme maritime, notamment la promotion des croisières internationales sur le Saint-Laurent et
les excursions fluviales sur le fleuve. La stratégie veut relancer le
cabotage sur la Côte-Nord et éventuellement
l'étendre à d'autres régions, dont le Nord-du-Québec. Cette stratégie vise le
développement de l'économie bleue en ce qui concerne l'exploitation des océans
et ce qu'ils contiennent par des investissements
en recherche dans les biotechnologies et les technologies maritimes... marines,
pardon. La stratégie verra à examiner
le scénario du développement des produits marins. La recherche en milieu marin
sera supportée afin de mieux connaître
et de mieux exploiter le fleuve ainsi que valoriser de façon durable les fonds
marins et les énergies marines. Il est prévu de créer un centre biomarin
et de soutenir la recherche et le développement en ces domaines. La stratégie
doit contribuer à assurer la pérennité de l'industrie des pêches et de l'aquaculture
du Québec.
La stratégie viserait
la réduction des gaz à effet de serre — GES — liés
au transport des personnes et des marchandises
par le financement d'infrastructures maritimes, par un programme visant la réduction ou l'évitement
des émissions de gaz à effet de serre, par le développement du transport intermodal; l'augmentation du nombre de bateaux utilisant
le gaz naturel liquéfié et amélioration de l'efficacité énergétique des bateaux; le développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement et de la
biodiversité du Saint-Laurent; la protection des zones de pêche pour garantir
la pérennité de la ressource; la création d'aires marines protégées de l'ordre
de 10 % du Saint-Laurent en 2015; la
documentation de l'état et des interventions nécessaires concernant les zones
côtières et les berges en vue de limiter
leur dégradation et voir à leur amélioration et soutien financier aux
municipalités pour des travaux de prévention et de protection des rives et des berges; l'amélioration
des connaissances sur les écosystèmes du Saint-Laurent et sur les risques liés à son équilibre; la création d'un
fonds environnement marin pour la recherche environnementale — dépollution,
amélioration de l'état des berges et du
milieu côtier, sauvegarde de sites et des espèces — connaissance du fleuve, et bien
d'autres, le soutien à la recherche sur le milieu marin pour connaître et
exploiter le fleuve à sa juste valeur.
Vous pouvez donc
constater par les objectifs visés que le ministère est un joueur important de
la mise en oeuvre de cette stratégie.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Merci, M. le ministre, relativement aux informations sur la
stratégie maritime. Pour rester dans le domaine de la stratégie,
j'aimerais aborder avec vous le bilan de la Stratégie gouvernementale de
développement durable 2008‑2013.
M.
le ministre, on le sait, comme société, nous devons adopter une approche axée
sur le développement durable. Et d'ailleurs
vous en avez parlé amplement dans votre petit discours d'introduction. Il faut
évidemment le faire pour nous assurer le renouvellement de nos
ressources et pour préserver la capacité de choisir des générations futures. Je
pense qu'aujourd'hui, en 2014, la grande
majorité de la population connaît les principes du développement durable et y
adhère, malgré qu'il faut continuer à en parler puis il faut continuer à
sensibiliser les gens, les citoyens soit via les villes, via les MRC, via les
écoles, pour les enfants, mais il faut continuer à sensibiliser la population
sur ce sujet-là. Je pense également qu'en
tant que gouvernement nous nous devons d'adopter un comportement exemplaire en
toute matière et je pense que cela s'applique particulièrement au développement
durable. Je suis très consciente que le gouvernement, c'est une grosse, je
dirais même «une très grosse», machine à faire bouger, et je vous réitère mon
entière confiance.
À juste titre, le
gouvernement s'est donné une stratégie gouvernementale de développement durable
2008‑2013 dont le bilan vient d'être fait. Pouvez-vous nous donner des exemples
de bénéfices de l'application de cette stratégie?
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
• (10 h 40) •
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. À nouveau, excellente question.
Premièrement, je vais sauter sur le point que vous faites à propos de
l'importance de sensibiliser la population.
Je
crois qu'à ce niveau-là il y a un travail énorme qui doit être fait et je dois
dire qu'on a déjà commencé à le faire. Mais, quand on parle de lutte
contre les changements climatiques comme on l'a fait dès le début, il est clair
que le développement durable s'inscrit et joue un rôle essentiel dans cette
lutte, et conséquemment nous allons devoir faire un travail très important de communication, de sensibilisation, de
pédagogie même sur l'importance du développement durable et à quel point des gestes qui peuvent sembler parfois même
mineurs peuvent avoir un impact énorme sur non seulement le
développement durable, non seulement l'environnement, mais, il faut comprendre
également que, sur l'ensemble des aspects de
notre société, on semble parfois... On a souvent, je trouve, limité
l'environnement à finalement l'écologie et ce que fait, par exemple,
uniquement le ministère dont je suis le titulaire.
Et,
ne serait-ce qu'à peine dans les huit semaines que j'ai eues dans le ministère
j'ai eu le privilège d'ailleurs de travailler
avec des gens exceptionnels, au ministère de l'Environnement, mais c'est de
voir à quel point le développement durable se retrouve dans tous les aspects non seulement du gouvernement, mais de notre vie, alors, et pas... Justement,
on peut parler d'une journée de transport.
On peut parler, comme on vient de le faire, de stratégie maritime. Puis là vous
m'avez entendu faire la liste de tous les différents aspects de la stratégie
maritime, mais il y a un lien avec l'environnement, il y a un lien avec le développement
durable. Puis donc c'est clair que, dans ce contexte-là, il faut s'assurer qu'il
y ait toujours un effort de communication,
de sensibilisation et de pédagogie qui soit fait dans l'ensemble des facettes
de la vie quotidienne et de l'activité économique du gouvernement pour
comprendre que cette stratégie-là, ce n'est pas juste quelques mesures comme
ça, prises de façon capricieuse, mais surtout ça marque le début d'un
changement de comportement, un changement de
vie qu'il faut incarner. Et donc, dans ce contexte-là, la sensibilisation est
fondamentale.
Quand
on regarde la stratégie comme telle, elle implique près de 120 ministères
et organismes gouvernementaux dans la
réalisation de 1 149 actions de développement durable. On se souviendra
que c'est notre gouvernement qui a fait adopter la Loi sur le développement durable et la Stratégie
gouvernementale de développement durable 2008‑2013. Pour ce qui est de la nouvelle stratégie de développement
durable, je tiens à dire, M. le Président, qu'on prévoit une
consultation, une commission parlementaire à l'automne pour justement remettre
à jour notre plan d'action, mais il y a des actions qui peuvent être identifiées aux nombreuses activités de sensibilisation
et de formation du personnel de l'administration publique menées par chacune des organisations en lien avec l'orientation
stratégique priorisée : informer, sensibiliser, éduquer et innover,
activités qui ont eu comme résultat un taux de sensibilisation du personnel au
développement durable de 90 % en 2011
et de formation de personnel ciblé de 60 %. L'accompagnement offert par le
ministère, et la mise en commun d'outils, et le partage des
connaissances et des expériences par les ministères et organismes ont permis
l'atteinte des objectifs gouvernementaux en la matière.
En outre, selon les
sondages menés en 2013, un peu plus de 68 % des employés gouvernementaux
ont reconnu la définition du «développement durable» par rapport à 25 %
dans la population en général. Donc, ce 25 % là, M. le Président, c'est ce à quoi je faisais référence au début de
mon intervention, on a là la taille de notre défi. Et donc il faut le
faire tant à l'intérieur du gouvernement que dans la population en général.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer
maintenant au bloc du groupe de la deuxième opposition, et je donne la
parole au député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, M. le Président. J'ai des questions à poser
au ministre puis, si cette fois-là les réponses sont déjà écrites, je
vais trouver son cabinet très, très fort.
J'avais des questions aussi par rapport à
bélugas, TransCanada, pas dans la partie du BAPE, mais mon collègue de
Jonquière m'a fait quand même penser... Moi, c'était plus au niveau des
certificats d'évaluation. Je vais y revenir. Mais, par rapport au BAPE, vous
savez qu'au-delà du contenu la coalition, on a une fixation par rapport à la gestion des finances publiques. Vous avez... et
je vais y revenir aussi un peu plus tard, là, mais le budget du BAPE est
à peu près 5 millions. Il y a 3 millions déjà qui est réservé pour le
BAPE au niveau de l'uranium. Avec tous les autres mandats et celui de TransCanada, pensez-vous que le BAPE va avoir
suffisamment de fonds en 2014‑2015 pour tenir son BAPE pour le projet de
bélugas TransCanada?
Le Président (M. Reid) : Oui,
M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Alors, pour ce qui est... Je remercie le député de sa question, parce que
nous-mêmes, on s'est posé la question parce qu'il y a plusieurs évaluations
environnementales en cours.
Alors, je référerais
d'abord le député au budget du début du mois de juin qui a prévu 1 million
de dollars pour parachever le BAPE
sur le gaz de schiste qui doit se terminer d'ici la fin du mois de novembre.
Alors, avec cette somme additionnelle là, nous sommes confiants que le
BAPE va être en mesure de faire le travail qui lui est dévolu dans le respect
de l'ensemble de son enveloppe budgétaire.
Le Président (M. Reid) : Oui,
allez-y.
M.
Martel : Pour
revenir au dossier, comme je vous mentionnais, moi, c'était plus au niveau du
certificat d'évaluation. On sait que le secteur de Cacouna où TransCanada
entend construire son port méthanier, ce serait un écosystème très fragile.
Selon les chercheurs, la construction élèvera le niveau sonore dans l'eau, ce
qui perturbera grandement les mammifères marins. Le transport maritime serait
décuplé.
Il y a un mois, TransCanada demandait une
autorisation au ministère de l'Environnement pour faire des levés géotechniques, des forages, dans le secteur de
Cacouna. La Loi sur la qualité de l'environnement est claire,
TransCanada ne peut effectuer ce genre de travaux dans cette région précise
pendant la période de gestion des bélugas en vertu des articles 20 et 22
qui mentionnent qu'il est interdit d'émettre un contaminant dans
l'environnement. Dans ce cas-ci, la pollution
sonore résultant des travaux de forage à venir en milieu marin pourrait être
considérée comme une source de contamination. Ensuite, la loi, selon l'article 22,
force par ailleurs une entreprise à obtenir un certificat d'autorisation du
ministère avant d'entreprendre une activité susceptible de se solder par
l'émission d'un contaminant.
J'ai trois, quatre questions par rapport à ça.
Dans un premier temps, est-ce que le ministre compte émettre un certificat
d'autorisation? Et, s'il le fait, compte-t-il délivrer pareil certificat en
respectant le cycle de reproduction? Est-ce
que le ministre compte publier les études d'impact? Et est-ce que le ministre possède
déjà des projections sur la population des bélugas et publiera-t-il ces
études afin d'accroître l'accessibilité sociale du projet?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre, vous avez quatre questions.
M.
Heurtel : Oui, c'est ça. Merci, M. le Président. Et je remercie le
député. Je vois qu'il a bien lu aussi sa question.
Alors,
concernant la première question, je rappellerai peut-être au député que le
promoteur a déposé une demande de
certificat d'autorisation le 22 mai dernier, et, donc, cette demande-là
est encore sous analyse. Alors, pour le moment, il serait prématuré pour
moi, là, d'aller plus loin sur cette demande-là. Le ministère est en train de
faire l'analyse et justement tient compte de l'ensemble des facteurs et même
d'autres que vous n'avez pas listés. Mais c'est clair que présentement on regarde l'ensemble des facteurs,
et, quand l'analyse sera terminée, on sera en mesure de vous faire part
de la décision du ministère.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel :
Mais est-ce que vous vous engagez à publier les études d'impact qui vont être
faites? Parce que, dans tout ce
projet-là, on le sait, qu'il y a beaucoup de réticences. Ça me fait penser un
peu à toute la question des gaz de schiste, là, au niveau de
l'acceptabilité sociale. Moi, je pense qu'on a un devoir de transparence par
rapport aux citoyens. Est-ce que vous vous engagez à rendre publiques les
études d'impact que vous allez effectuer?
• (10 h 50) •
M. Heurtel : Alors, d'abord,
d'entrée de jeu, je dois vous dire que je partage notre grande préoccupation
par rapport à ce projet-là. D'ailleurs, tout
projet relié aux hydrocarbures soulève de très importantes questions, et
l'acceptabilité sociale en est une de grande importance.
Ce qu'on va faire, et ça, c'est clair, c'est
que, dans le cadre du BAPE, il va y avoir des études d'impact, il va y avoir
plusieurs études qui vont être rendues, nécessairement, publiques dans le cadre
du processus d'audiences publiques. Alors,
ça, c'est clair qu'il va y avoir énormément d'information qui va être
disponible pour le grand public, et vous pouvez être certain, M. le
député, que, dans ce contexte-là, nous allons favoriser la transparence, tout
comme dans tous les autres projets.
Nous, ce qu'on veut, c'est avoir l'ensemble des réponses
à l'ensemble des questions. Nous entrons dans ce processus d'audiences
publiques. Je vous rappellerai encore une fois que ce processus-là avait été
mis en place par le précédent gouvernement. Nous entrons
dans ce processus-là sans préjugé, sans idée préconçue. Nous, ce qu'on veut voir, c'est avoir l'ensemble de l'information notamment sur l'impact de ce projet-là sur les bélugas. Je
viens de parler longuement de notre stratégie,
notre Plan Saint-Laurent. Les bélugas jouent un rôle essentiel au niveau
de cette stratégie-là, en font partie, et le Plan Saint-Laurent en tient
compte. Et il faut également considérer qu'il y a un impact touristique majeur
qu'on attribue à la présence des bélugas, donc il y a toute une question économique
qu'il faut regarder.
Nous sommes conscients qu'à la fin du processus
d'évaluation et d'examen des impacts on aura des réponses à ces questions-là et qu'on tiendra compte
également de l'acceptabilité sociale. C'est d'ailleurs pour ça, débat de
sémantique mis de côté, qu'on regarde non seulement le port, mais l'ensemble du
tuyau, parce qu'on veut justement avoir une compréhension, de la part des populations
affectées, de leurs points de vue par rapport à ce projet-là.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : M. le
ministre, j'ai bien compris que vous souhaitez avoir toutes les réponses à ces
questions-là, mais les Québécois veulent
connaître aussi ces réponses-là. Est-ce que vous vous engagez à leur donner ces
réponses-là?
M. Heurtel : Bien, encore une...
Le Président (M. Reid) : ...
M. Heurtel : Pardon.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Excusez-moi, M. le Président. Merci. Encore une fois, je
référerais le député au BAPE, justement. Le BAPE sur le projet, ça ne se fait pas derrière des portes fermées. Je ne
sais pas si le député est familier, mais je crois qu'il l'est de par son expérience dans le monde
municipal. Il a dû vivre des expériences de BAPE dans sa carrière, donc il
sait très bien que l'information qui est
considérée par le BAPE, donc, est publique. Alors, dans ce contexte-là, on va
suivre les règles normales du Bureau d'audiences publiques en environnement
pour s'assurer qu'il y ait un BAPE qui permette justement à la population de
s'exprimer sur le projet et s'exprimer sur la base de données qui seront
publiques.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel :
M. le ministre, non seulement je suis familier un peu avec ça, mais, de votre
côté... Le BAPE, là, c'est... comment je pourrais dire ça, c'est un
outil mis à la disposition du ministère, mais le ministère a d'autres outils
aussi, il y a ses propres études qu'ils font faire. Moi, je veux savoir... Je
comprends que l'exercice du BAPE, c'est un exercice public, mais le ministère a
des ressources, demande des études. Moi, je vous demande juste si vous allez
les publier, ces études-là.
M. Heurtel : Bien, ce que je peux
vous dire... Pardon.
Le Président (M. Reid) : Oui,
allez-y.
M. Heurtel : Encore une fois,
j'entame le dialogue, M. le Président. Je m'excuse.
Le Président (M. Reid) : Non,
non, allez-y.
M. Heurtel : D'abord, d'entrée de
jeu, là, le béluga comme tel est l'un des indicateurs de suivi dans le cadre du
Plan d'action Saint-Laurent que je parlais tout à l'heure et est documenté par
Pêches et Océans Canada, alors déjà il y a
de l'information qui est disponible là-dessus. Moi, ce que je peux vous dire,
c'est que, si on a des études pertinentes qui peuvent contribuer à la
question sous étude, qui sera sous étude par le BAPE, c'est sûr qu'on y
contribuera.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Je ne voudrais pas interrompre cette belle atmosphère de
collaboration, mais, d'une façon générale,
je vous demanderais de vous adresser à la présidence. C'est la façon de
faire. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, M.
le Président. Ce que je cherche à savoir du ministre, c'est simplement s'il va
rendre publiques les études qu'il possède. Moi, je pense que les Québécois sont
capables de juger par eux autres mêmes si c'est
utile pour eux ou si ça ne l'est pas. Moi, tout ce que je souhaite, c'est que
les Québécois aient le plus d'informations possible.
Je ne suis pas certain que je vais avoir eu
cette réponse-là, mais je vais sauter tout de suite dans le dossier de
l'uranium mais qui touche aussi au BAPE. Dans le budget des dépenses, je vous
l'ai mentionné tantôt, on retrouve au programme 2
la dotation budgétaire pour le BAPE qui est évaluée à
5 299 000 $ pour l'année 2014‑2015, ce qui constitue la même
somme que l'année dernière, 2013‑2014. On sait que, pour l'année en cours, il y
a un BAPE qui portera sur l'uranium, et,
comme je vous ai mentionné tantôt, il y a un budget de réservé à
3 millions à cet effet-là. J'aimerais ça savoir de
la part du ministre si la tenue de ce BAPE empêchera la tenue d'autres BAPE.
Est-ce que le montant de 3 millions est habituel pour une audience?
Et en
complémentaire j'aimerais ça savoir... On sait que la commission qui a été
annoncée, elle sera présidée par l'ancien
journaliste Louis-Gilles Francoeur. J'aimerais savoir du ministre comment qu'il
juge et perçoit les remarques de l'industrie minière par rapport à la
possible partialité de la présidence à cette commission-là.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, j'aimerais revenir sur le préambule du
député par rapport à sa question précédente, j'aimerais juste clarifier
certaines choses. Ce n'est pas comme s'il y a une pièce quelque part avec des
études qu'on tient secrètes, là, sur les bélugas, et je ne voudrais pas qu'on
essaie de créer cette espèce de soupçon là.
Quand le ministère fait des analyses
environnementales, elles sont rendues publiques. Mais c'est déjà public. Il y a un registre dans lequel toutes les études
et les analyses environnementales que fait le ministère sont... elles sont
listées dans ce registre-là. Je crois que,
depuis notre arrivée aux affaires, on fait preuve de transparence, et on va
continuer à faire preuve de
transparence, et il n'y a aucun... Puis je voudrais être clair là-dessus parce
que... Je veux être clair, c'est qu'il n'y
a pas, encore une fois, de préjugé ou quoi que ce soit. Si on a de
l'information pertinente qui peut aider la réflexion sur un débat aussi
important que celui d'un projet comme celui de TransCanada, on va s'assurer que
l'information soit disponible et puisse être analysée. Alors, ça, c'est la
première chose.
Concernant le retour du député sur une question
qui est très semblable à celle qu'il a posée précédemment, encore une fois je répondrai d'abord que le budget
2014‑2015 prévoit des fonds additionnels pour que le BAPE puisse accomplir
son travail. Et aussi ça me permet d'expliquer qu'il y a quand même une
distinction à faire, là, entre des BAPE génériques qui sortent de l'application
habituelle du BAPE et... Ces BAPE là, habituellement, prennent plus de temps, prennent plus d'énergie. Et, dans le cas
du BAPE sur la filière uranifère, on parle d'un BAPE qui se passe
presque entièrement dans le Grand Nord, puis il faut comprendre que la vie dans
le Grand Nord... puis ça, j'ai appris ça, j'ai eu la chance de m'asseoir avec plusieurs de mes collègues du côté
ministériel qui m'ont expliqué que très rapidement la vie dans le Nord
est multipliée par beaucoup. Ce qu'on prend, nous, pour acquis et comme coûtant
très peu... là-bas tout coûte beaucoup, beaucoup, beaucoup plus cher. Et, sur encore
une question aussi importante que celle de la filière uranifère, je crois que c'est important de s'assurer que le BAPE ait les
ressources nécessaires pour faire son travail, et, quant à moi, nous avons entièrement confiance au BAPE
pour qu'il puisse arriver avec un rapport qui sera un excellent rapport.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Il me
reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Reid) :
Environ quatre minutes.
M.
Martel : O.K. Nous,
on ne voit pas de budget supplémentaire par rapport au BAPE dans l'étude des crédits, là, mais j'ai posé une question très
précise au ministre par rapport à la présidence parce qu'on sait que
l'association a critiqué un peu, compte tenu
des points de vue déjà émis par le vice-président du BAPE sur la question de
l'uranium, et ce qu'on a appris, c'est que c'est lui qui devrait présider la
commission, le BAPE sur l'uranium.
Moi,
j'aimerais savoir de la part du ministre très clairement si le ministre
a confiance en la présidence du BAPE. Et est-ce qu'il peut rassurer la population
sur l'impartialité des travaux relatifs à toute la question de l'uranium?
• (11 heures) •
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.
M. Heurtel : Oui, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.
M.
Martel : Toujours au
niveau du BAPE, on sait que le projet
de la cimenterie de Port-Daniel, c'est 2 millions de tonnes de CO2, ce qui représente
à peu près 10 % des émissions de gaz à effet de serre pour tout le Québec.
Est-ce que le ministre entend décréter un BAPE par rapport au projet de
la cimenterie en Gaspésie?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Heurtel : Je trouve ça un peu étonnant, M. le Président. Le député
vient de me poser, je ne sais pas, cinq questions sur le fait que le BAPE n'a plus d'argent, puis là il semble
vouloir que j'en dépense plus sur un autre BAPE. Alors, j'ai un peu de
mal à suivre le processus logique du député dans cette série de questions là.
Cela dit,
pour ce qui est de Port-Daniel spécifiquement, on parle d'un projet majeur au
niveau du développement économique.
Encore une fois, c'est habituellement une talle que la formation politique du
député essaie de se réserver de façon presque exclusive. Ici, on a un
projet majeur pour une région qui en a besoin. Et, ce dossier-là, c'est clair
que, quand il y a du développement
économique important, particulièrement dans des secteurs industriels, il va
toujours y avoir des questions
environnementales. Pour ce qui est de ce dossier-là spécifiquement, la
procédure du BAPE ne s'applique pas à ce projet-là parce que ce
projet-là a été initié avant la mise en oeuvre de la législation applicable.
Cela
dit, il faut bien faire attention, il y a eu quand même des évaluations
environnementales qui ont été faites du projet, qui ont été mises à jour. Il y a une série de certificats
d'autorisation qui vont devoir être octroyés, et on va suivre le dossier de très près. Mais, de façon plus globale
et plus générale, ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que, dans ce
contexte où il faut concilier développement
économique et environnement, on a un exemple là où le projet, dans sa forme
actuelle, oui, va avoir un impact au niveau de l'émission de gaz à effet de
serre, comme plusieurs industries. Cependant, nous sommes confiants, d'après le fait que... de la façon que le projet a été
présenté, nous sommes confiants que l'entreprise va pouvoir réduire ses
émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années par l'utilisation
de carburants qui sont moins nocifs.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Le temps du bloc est écoulé. Nous allons passer
maintenant à un bloc gouvernemental, et je donne la parole à la députée de
Vaudreuil.
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Nous avons abordé, un petit peu plus
tôt, le bilan de la Stratégie gouvernementale
de développement durable, et j'aimerais peut-être juste continuer quelques
minutes. Bien sûr, après, je laisserai
l'opportunité à mes collègues de poser leurs questions. Donc, j'empiète un peu
sur votre temps, chers collègues. Veuillez me pardonner.
Alors, on parlait un peu des exemples de
bénéfices de l'application de cette stratégie. Alors, M. le ministre, est-ce
que vous pouvez aussi élaborer relativement, justement, à des exemples de
bénéfices de l'application de cette stratégie?
M. Heurtel : Merci. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Tacitement. Tacitement, oui, je vous ai donné la parole.
M. Heurtel : Je veux tellement vous
remercier. Alors, je remercie la députée pour sa question, me permettre de
poursuivre sur la lancée de tout à l'heure.
Alors, j'en
étais à l'orientation 3, titrée Produire et consommer d'une façon
responsable. Cette orientation a mené à l'adoption de la Politique administrative pour un gouvernement
écoresponsable en 2009 et à la réalisation d'un grand nombre d'activités
pour inciter les ministères et organismes à poser des gestes écoresponsables.
Les ministères et organismes ont élaboré et
adopté un système ou un cadre de gestion environnementale dans une proportion de 66 % et réalisé de
nombreuses actions de gestion environnementale où ils ont mis en application
des pratiques d'acquisitions
écoresponsables. Je vous donne simplement trois exemples pour chacun de ces
types d'actions. En gestion
environnementale, 95 % des ministères et organismes ont mis en place un
système de récupération multimatières, donc papier, carton, verre,
métal, plastique, accessible pour au moins 60 % du personnel. 88 %
des ministères et organismes ont adopté une directive ou appliqué un processus
d'automatisation de l'impression recto verso pour la majorité des équipements. 51 % ont mis en oeuvre des mesures de
sensibilisation aux économies d'énergie au bureau. En pratiques
d'acquisitions écoresponsables, 96 % des ministères et organismes font
l'achat ou l'utilisation d'au moins 80 %
de papier recyclé contenant des fibres postconsommation. 90 % des
ministères et organismes font l'achat ou ont en leur possession, dans une proportion d'au moins 80 %, des
ordinateurs répondant aux critères écoresponsables EPEAT. 68 % des ministères et organismes acquièrent
maintenant des imprimantes moins dommageables pour l'environnement.
Pour le ministère, le système de gestion
environnementale adopté dès 2008 a conduit à l'adoption d'un plan de gestion environnementale pour la période 2009‑2012
et à l'obtention de résultats du même ordre. À titre d'exemples, plus de 98 % des employés ont accès à un
système de récupération multimatières, 85 % du parc informatique est
constitué d'appareils certifiés écoresponsables,
80 % des achats de papier d'impression contiennent des fibres à matières
recyclées postconsommation.
La stratégie
2008‑2013 a donc amené l'administration publique à mettre en place des tables
d'accompagnement en développement durable pour quatre secteurs d'activité de la
société : les organismes municipaux, les entreprises privées, les
établissements du réseau de la santé et des services sociaux et ceux du réseau
de l'éducation, en vue principalement de
transférer des informations et aider des organisations de ces quatre secteurs
importants dans la mise en oeuvre de démarches de développement durable.
Selon les sondages effectués en 2012 et 2013, trois des secteurs ont dépassé la cible fixée de 20 % des
organisations ayant adopté une démarche de développement durable, soit
22 % pour les entreprises privées, 28,4 % pour les organismes
scolaires et 48 % pour les établissements de santé et de services sociaux.
Quant aux organismes du milieu municipal, le taux de démarches de développement
durable adoptées était de 19,3 % en 2012.
Ces quelques
exemples illustrent comment des actions de développement durable menées par
près de 120 ministères et organismes
contribuent graduellement au développement d'une culture de développement
durable dans l'administration publique
et ont des répercussions dans la société québécoise. De très nombreux autres
résultats pourraient être mentionnés en lien avec l'un ou l'autre des 29
objectifs de la stratégie. Je n'en nommerai que quelques-uns dans des champs
d'intervention distincts. 16 ministères et organismes ont ajusté, au total, 49
programmes au moment de leur création ou de
leur révision pour inclure au moins un critère d'écoconditionnalité ou un
critère qui favorise l'adoption de pratiques responsables, 14 qui incluent un ou des critères d'écoconditionnalité et
37 qui concernent l'adoption de pratiques responsables.
Plusieurs
instruments économiques ont été mis en place ou enrichis afin d'adopter des
pratiques environnementales. Par
exemple, en 2010‑2011, la bonification temporaire du crédit d'impôt pour
l'acquisition ou la location de véhicules neufs écoénergétiques,
l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol
cellulosique; en 2012‑2013, la mise en place de la bourse
du carbone et de multiples programmes, dont le programme de traitement des matières résiduelles organiques par
biométhanisation géré par le ministère et visant à réduire les émissions de
GES ainsi que la quantité de matières organiques destinées à l'élimination, ont
été mis en oeuvre.
La Stratégie
gouvernementale de développement durable 2008‑2013 a donc amené les ministères
et organismes à mettre en oeuvre une grande diversité d'actions par leur
nature et par leur portée mais aussi au regard des clientèles ciblées et près de 55 % des 1 149
actions qui ont été mises de l'avant spécifiquement dans le cadre de cette
stratégie. Les autres actions déjà
planifiées dans le cadre d'autres planifications gouvernementales, en plus de
contribuer à la démarche collective
du développement durable, ont pu majoritairement bénéficier de celle-ci,
principalement en lien avec le suivi et la reddition de comptes des
actions, démontrant bien la valeur ajoutée de la démarche.
Enfin,
l'analyse des résultats des 68 indicateurs de suivi des objectifs de la
stratégie nous permet d'observer de nombreux changements positifs
associés aux objectifs pour 38 des 57 indicateurs dont l'évolution des données
a pu être suivie durant la période 2008‑2013.
Les cibles de la grande majorité des 19 indicateurs de performance
administrative ont presque toutes été
atteintes. Nous sommes actuellement à réviser cette stratégie gouvernementale
comme le prévoit la Loi sur le
développement durable, et, à la lumière des résultats obtenus et des
difficultés rencontrées, des changements et des améliorations seront mis de l'avant pour impliquer davantage les
divers ministères et organismes dans la recherche du développement
durable en lien avec de nouvelles orientations et objectifs. Le suivi des
résultats de la stratégie sera également amélioré de manière à mieux préciser
l'atteinte des objectifs et des principaux résultats recherchés. Cette démarche importante de révision et d'amélioration
de la stratégie sera finalisée au cours des prochains mois, après la
tenue d'une commission parlementaire. J'envisage donc de déposer au
gouvernement, tel que prévu par la loi, un projet de stratégie révisée en 2014.
• (11 h 10) •
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Dubuc.
M. Simard :
Merci, M. le Président. M. le Président, étant donné que c'est ma première
intervention aujourd'hui, je vous
salue et je salue également M. le ministre, merci, et mes collègues du
gouvernement et, bien sûr, de la première et deuxième opposition. Je les
salue.
Maintenant, M. le Président, pour en venir à mon
intervention. Le ministre des Finances, M. Leitão, dans son discours sur le budget 2014‑2015, a misé sur la
relance de l'économie et du redressement des finances publiques du
Québec. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques a certainement
un rôle à jouer dans cette relance économique. En effet, la mission du
ministère est d'assurer la protection de l'environnement, de même que la conservation de la biodiversité pour
améliorer la qualité du milieu de vie des citoyens peut se conjuguer avec un développement économique
durable. Un développement économique durable en est un qui s'inscrit et prend en compte les trois principes et préoccupations
du développement durable, c'est-à-dire : environnemental, économique
et social. D'ailleurs, pour appuyer ce
développement économique durable, le ministère a comme principal levier économique le Fonds vert, un levier qui permet de
financer différents projets notamment des entreprises qui deviendront
des leaders d'une économie tournée de plus en plus vers les technologies
vertes.
Ma question, M. le Président : M. le
ministre, pouvez-vous nous présenter ce levier économique qu'est le Fonds vert? Plus précisément, j'aimerais connaître
les sources de revenus et à quoi ils servent, la façon dont le ministère
en assure sa gestion rigoureuse, et de même que les canaux de diffusion de
l'information pour en assurer la transparence aux citoyens.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président,
et merci, M. le député, pour votre question.
Dans son discours d'assermentation du Conseil
des ministres du gouvernement, le premier ministre disait, en s'adressant à moi, la chose suivante : «Je
suis de ceux qui croient que la protection de l'environnement, parce qu'elle
est source d'innovation et d'excellence, est
tout à fait compatible avec la croissance économique.» La relance de
l'économie, qui s'appuie sur le principe de
développement durable, prend en compte les dimensions économique, sociale et
environnementale. Le Fonds vert s'inscrit pleinement dans cette vision
économique.
D'abord,
laissez-moi vous présenter cet important levier pour le développement durable,
dont nous bénéficions, afin que tous
puissent prendre connaissance de l'importance que prend le Fonds vert dans la
capacité du ministère à veiller à sa mission. Ensuite, j'aborderai les
actions concrètes qui bénéficient au financement de ce fonds.
Le Fonds vert a été mis sur pied en 2006 pour
financer les mesures ou des programmes que le ministère met en oeuvre avec l'aide de ses partenaires
gouvernementaux. Il vise notamment à appuyer la réalisation de mesures
environnementales favorisant le développement durable de même qu'à permettre au
ministre d'apporter un soutien financier aux divers acteurs de la société, dont
les municipalités, les entreprises et les organismes sans but lucratif oeuvrant
dans le domaine de l'environnement.
Par exemple,
les mesures inscrites au Plan d'action 2006‑2012 et, plus récemment, au Plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont financées par le
Fonds vert. La gestion du Fonds vert a été confiée au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de
Lutte contre les changements climatiques. Les prévisions de dépenses et
d'investissements du Fonds vert sont déposées et approuvées par l'Assemblée
nationale. Je vous rappelle que plus de 2,1 milliards
de dollars de revenus ont été versés au Fonds vert de 2006 à 2013, lesquels
proviennent notamment de nouvelles redevances
déterminées par la réglementation. Rappelons que les revenus sont basés sur le
principe d'utilisateur-payeur qui permet de responsabiliser les acteurs
ayant une empreinte environnementale. Afin de sensibiliser ces acteurs aux conséquences de leurs
actes, plusieurs réglementations ont été modifiées et bonifiées. Dans ce sens,
la loi n° 89, entrée en vigueur
le 1er février 2012, qui a modifié la Loi sur la qualité de l'environnement de
façon significative afin d'y intégrer de
nouvelles dispositions visant à renforcer le respect de la législation
environnementale s'inscrit dans cette démarche.
Les revenus du Fonds vert et les activités qui y
sont liées seront à la hausse au cours des prochaines années principalement grâce aux recettes attendues à la
suite de l'instauration du marché du carbone. En effet, on estime que ce
marché générera, de 2013 à 2020, des revenus
de 2,7 milliards de dollars qui seront versés dans le Fonds vert. Étant
donné que la période de perception de la redevance sur les carburants et
combustibles fossiles a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014, le budget
du plan d'action sur les changements climatiques à faire à cette période est
d'environ 3,3 milliards de dollars. Le principe qui guide l'instauration
de redevances ou même le marché du carbone repose sur le principe de l'internalisation des coûts. En effet, si une activité
économique entraîne une pollution, le coût de celle-ci doit être pris en
compte au niveau du pollueur. Ainsi, on évite de la faire soutenir par la
collectivité.
Ainsi, les principales sources de financement de
ce fonds sont les redevances à l'élimination des matières résiduelles et la redevance annuelle au Fonds
vert. Plus précisément, ces revenus proviennent de la redevance à l'élimination
des matières résiduelles, 11,52 $ la tonne au 1er janvier 2014, pour
environ 60 millions de dollars par année. Elle est perçue auprès des exploitants de lieux d'enfouissement de matières
résiduelles et redistribuée tant aux municipalités dans le cadre du Programme sur la redistribution aux
municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles
qu'au ministère pour financer des activités en lien avec la gestion des
matières résiduelles. Redevances supplémentaires à l'élimination des matières résiduelles : 9,78 $ la tonne au
1er janvier 2014, pour environ 50 millions de dollars par année, perçues auprès des exploitants de lieux
d'enfouissement de matières résiduelles et redistribuées en partie aux
municipalités dans le cadre du Programme sur
la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de
matières résiduelles. Le solde est
essentiellement utilisé pour le financement des actions de la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles, incluant le Programme de
traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. Le Plan d'action 2006‑2012 sur les changements
climatiques, dont le financement de 1,5 milliard provient de la
redevance annuelle au Fonds vert jusqu'au
30 septembre 2013 ainsi que d'une somme reçue du fédéral, provenant de
l'ÉcoFiducie sur la qualité de l'air et les
changements climatiques... Les sommes résiduelles non engagées dans le PACC
2006‑2012 ont été transférées pour bonifier le PACC 2013‑2020. Le Plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, dont le financement, de l'ordre d'environ
3,3 milliards de dollars, provient du prolongement de la redevance
annuelle au Fonds vert du 1er octobre 2013 au 31 décembre
2014, de la vente aux enchères des droits d'émissions de GES prévues de 2013 à
2020 et des sommes résiduelles du Plan d'action 2006‑2012 sur les changements
climatiques. Les sommes perçues serviront à la mise en oeuvre du plan d'action
2013‑2020.
• (11 h 20) •
La redevance
exigible pour l'utilisation de l'eau, pour des revenus annuels de l'ordre de
3 millions de dollars, qui est perçue par toutes les industries qui
prélèvent ou utilisent 75 mètres cubes d'eau ou plus par jour en la
puisant directement à la source ou par
l'intermédiaire d'un réseau d'aqueduc, elle est notamment utilisée pour
financer l'acquisition des connaissances sur l'eau et des écosystèmes
aquatiques ainsi que le suivi de la qualité sur l'eau... la qualité de l'eau,
pardon.
Il est
d'ailleurs intéressant de souligner que le Fonds vert prévoit accroître ses
dépenses de près de 166 millions de dollars en 2014‑2015 par
rapport à 2013‑2014 pour appuyer notamment les efforts de la lutte contre les
changements climatiques. L'importance de ce fonds en termes financiers fait en
sorte que sa gestion et sa transparence doivent être irréprochables pour une meilleure information publique. À cet effet, bien
que le ministère a mis en place de nombreux mécanismes de reddition de comptes, le dernier rapport du Vérificateur
général du Québec recommande notamment de mettre en place un cadre de gestion qui permet d'évaluer l'apport du
Fonds vert au développement durable; s'assurer de la pertinence et du caractère raisonnable des frais
d'administration imputés au Fonds vert; procéder par appels de
propositions et utiliser des critères précis
pour évaluer les projets, les prioriser et les sélectionner; en cas de dérogation,
consigner dans le dossier les justifications suffisantes pour soutenir
les choix effectués; fixer des objectifs précis et mesurables, axés sur les
résultats pour chacun des programmes financés par l'intermédiaire du Fonds vert
et évaluer périodiquement leur atteinte; procéder à des évaluations de
programmes ou achever celles en cours et prendre les mesures correctives
lorsque c'est nécessaire.
J'adhère à l'ensemble des recommandations
énoncées en ce qui a trait à la gestion du Fonds vert. Rappelons toutefois que
95 % des ressources financières liées au Fonds vert reposent sur des plans
d'action adoptés par le gouvernement, soit
le plan d'action sur les changements climatiques et le plan de gestion des
matières résiduelles. Ces plans comportent des objectifs publics précis
et mesurables qui font l'objet de redditions de comptes spécifiques.
Par ailleurs,
afin de favoriser la transparence et bonifier la gestion du Fonds vert, le
ministère entend mettre en place un
cadre de gestion plus formel; améliorer le suivi, la mise en oeuvre et la
reddition de comptes des activités liées au Fonds vert pour une
meilleure diffusion de l'information; prioriser les projets et initiatives à
l'aide d'objectifs plus précis en lien avec
les activités du Fonds vert; évaluer l'atteinte des objectifs visés et
l'application des mesures correctrices en temps opportun; appliquer et
effectuer le suivi de nouvelles exigences inscrites dans les ententes
administratives avec les ministères et
organismes partenaires quant aux choix des indicateurs de suivi en priorisant
les indicateurs d'impact des actions
et la détermination des objectifs de réduction des émissions de GES pour les
actions en changements climatiques; accroître le contrôle relatif aux
frais admissibles pour la gestion des actions du PACC 2013‑2020 pour lesquels
des exigences de justification sont
maintenant prévues dans le cadre des ententes conclues avec les ministères et
organismes partenaires; mettre en oeuvre les
nouvelles directives du Conseil du trésor sur l'évaluation de programmes afin
de renforcer l'application de saines pratiques de gestion davantage
axées sur les résultats; et produire un bilan de mi-parcours relatif au Plan
d'action 2011‑2015 de la PQGMR.
Je vous assure que je
prends ces recommandations au sérieux et que je veillerai personnellement à ce
que les modifications soient apportées au Fonds vert. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer
maintenant au bloc de l'opposition officielle, et je passe la parole au
député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je veux qu'on
revienne sur ce qu'on avait entamé tout à l'heure comme discussion
concernant TransCanada, le projet Énergie Est.
Bon. Je ne
veux pas revenir sur l'interprétation et la genèse du communiqué de presse, là.
Une chose est claire, c'est que ce
n'était pas clair, ce n'était pas clairement énoncé, mais, peu importe, ce qui
compte, c'est les informations puis c'est le contenu. Alors là, on a
appris tout à l'heure de la bouche du ministre que, sur le projet d'Énergie Est
de TransCanada, il souhaite faire un BAPE
sur l'ensemble du projet, sur l'ensemble du tracé. Je veux savoir maintenant
si ce BAPE sera itinérant, considérant que c'est des centaines de kilomètres,
de la frontière du Québec et de l'Ontario, là, jusqu'à la frontière du
Nouveau-Brunswick. Donc, je souhaite savoir si ce BAPE sera itinérant.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, concernant la dernière
question du député de Jonquière, ce qu'il va falloir comprendre, c'est, puis justement le député de Jonquière a
soulevé cette préoccupation-là, par rapport au temps et s'assurer qu'on
ait la capacité de mener ce BAPE là et d'avoir le maximum d'informations
possible pour informer la position du gouvernement du Québec lors des audiences
devant l'Office national de l'énergie.
Or,
conséquemment, et j'ajoute à cela comme autres facteurs ce que le député du deuxième groupe d'opposition a soulevé et l'importante préoccupation reliée aux
coûts, une chose qui est claire, c'est que pour le BAPE et concernant ce
projet-là, et vu justement l'étendue du projet, on va vouloir se servir autant
que possible de nouvelles technologies, notamment
la visioconférence, pour s'assurer qu'on puisse justement consulter un maximum
de personnes et d'organismes qui sont
affectés par ce projet-là. Alors, d'une façon technologique, on pourra dire
qu'il y aura une forme d'itinérance, mais elle sera, disons, faite par des moyens technologiques qui vont nous
permettre justement de sauver des coûts et sauver du temps.
Le Président (M. Reid) : ...M.
le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Bon. Alors là, on évolue, en tout cas dans la
compréhension de la pensée du ministre. On a appris que c'était un BAPE
sur l'ensemble du tracé, que ça sera un BAPE... je ne sais pas si c'est la
première fois dans l'histoire du BAPE, là, que ça sera un BAPE virtuel, au sens
où on pourrait témoigner ou présenter des opinions via visioconférence, par exemple. Mais est-ce que le ministre est conscient
qu'il y a des gens qui peuvent avoir des questions sur l'impact du passage d'un oléoduc et qui n'ont
pas accès à une visioconférence ou qui n'ont pas accès à des moyens technologiques? Il faut quand même prévoir un
petit peu plus de moyens, là, pour permettre à la population de
s'exprimer.
Je veux juste
rappeler également qu'il y a une série de résolutions d'opposition, hein, au
projet d'oléoduc, là, de TransCanada
Énergie Est, de toutes sortes de municipalités, entre autres, même dans la
région de Lanaudière, L'Assomption, Sainte-Geneviève-de-Berthier,
Lanoraie, Saint-Sulpice, Saint-Roch-de-l'Achigan, et là j'en saute, là, parce qu'il y en a ailleurs aussi. Il y a des
dizaines de municipalités présentement qui ont adopté des résolutions
d'opposition au projet d'oléoduc de
TransCanada. Est-ce qu'un BAPE virtuel ou par visioconférence sera suffisant?
L'autre élément aussi qui me
questionne... Parce que, vous savez, dans les gros documents qu'on reçoit en
préparation des crédits, là, les demandes de renseignements
particuliers, l'avis de projet qui a été déposé par TransCanada pour le projet
d'Énergie Est, l'avis de projet déposé le 4
mars 2014, nous dit très bien, à la page 3, deuxième paragraphe : «Le
présent avis de projet portera
uniquement sur les installations d'Énergie Est à Cacouna — sur les installations d'Énergie Est, donc le
terminal à Cacouna et non pas l'ensemble de
l'oléoduc, M. le Président.» Et plus loin, toujours dans les demandes de
renseignements particuliers, on nous fait
état de la prévision d'un échéancier. Et là je fais référence à la Direction
générale de l'évaluation environnementale, mars... mars 2014, pardon,
les directives pour le projet d'aménagement d'un terminal maritime et de réservoir de stockage de pétrole à Cacouna par
l'oléoduc Énergie Est. La page, c'est après la page 29, là, elle n'est
pas paginée, là, on va l'appeler la page 30,
là, mais c'est la prévision d'échéancier. Donc, on fait référence au dépôt de
l'avis de projet le 4 mars mais, comme je
viens de le dire, seulement sur le terminal, et là on arrive à peu près à 14
mois, minimum, d'échéancier pour faire tout le travail d'audiences
auprès du BAPE, et on sait que l'Office national de l'énergie prévoit rendre sa
décision à l'automne 2015.
Alors là, je
veux juste bien m'entendre, là, avec le ministre : Comment il veut faire
essayer de rentrer des cubes dans des ronds ou des ronds dans des cubes
pour s'assurer qu'on aura le BAPE sur l'ensemble de l'oléoduc et qu'on sera capable d'être suffisamment outillé en termes
d'informations pour se positionner comme... ça, c'est comme
gouvernement, avant la décision de l'Office national de l'énergie?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
• (11 h 30) •
M.
Heurtel : Bon. Premièrement, il faut comprendre que c'est le BAPE qui
va déterminer la façon, ultimement, dont il va gérer les audiences
publiques. Nous, ce qu'on souhaite, c'est que... Justement, on est très
conscients du fait qu'il y a des grandes questions d'acceptabilité sociale reliées à ce projet-là et
que ce n'est pas juste à Cacouna. Alors, je sais que
le député de Jonquière essaie de trouver des façons de nous mettre en
opposition, mais, quand j'entends ses questions...
Et ce que j'essaie de dire depuis le début de ses questionnements sur ce
point-là, c'est que nous, on partage exactement
le même objectif, c'est que, nous, ce qu'on veut, c'est que le projet soit
analysé et étudié à fond. Et, quand on parle
du projet, c'est Cacouna et le tuyau, on veut que les gens aient la chance de
s'exprimer sur le projet. Alors, si le député a des réserves par rapport
à utiliser des nouvelles technologies, puis à essayer de sauver de l'argent,
puis justement, aussi, par souci de développement durable, d'utiliser des
nouvelles technologies, on pourra certainement en discuter davantage. Et justement, lorsqu'on utilise des
nouvelles technologies, c'est qu'habituellement on ne s'attend pas à ce
que toute la population détienne ces moyens-là. On les rendrait disponibles,
j'imagine, à la population.
Mais ultimement il va revenir au BAPE de
déterminer le comment. Alors, ça, c'est la première chose. Mais nous, on partage l'objectif et on est tout à fait
conscients de la liste que le député a faite, de municipalités et de
citoyens qui ont des réserves par rapport au
projet. Ce que nous, on veut, c'est justement s'assurer que l'ensemble des
questions qui sont soulevées par ce projet-là soient approfondies.
Là, concernant la question du délai, et plus
particulièrement les questions reliées aux problématiques de forme que le député soulève, ce qu'il faut
comprendre, c'est qu'il y a déjà une étude d'impact qui est en train de se
faire pour l'ONE, alors on ne va pas
redoubler le travail. Alors, on va bénéficier de l'étude d'impact sur
l'ensemble du projet qui est faite
pour l'Office national de l'énergie, et ça, ça va informer justement le travail
du BAPE, en plus de l'étude d'impact qui est faite spécifiquement,
présentement, par TransCanada pour le BAPE, qui fait l'objet de l'entente qui a
été conclue par le précédent gouvernement avec le promoteur.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, plus le ministre parle, plus
j'ai des questions, là. Est-ce qu'il peut nous dire, premièrement, si
c'est la première fois qu'on aurait un BAPE au Québec par visioconférence ou
est-ce qu'il y en a eu d'autres? Est-ce qu'il est prêt à faire en sorte que le
BAPE se déplace d'une ville à l'autre, au moins dans quelques villes sur le
long du tracé du tuyau, comme il dit?
Deuxièmement, je ne suis vraiment pas rassuré
sur les délais, là, je ne suis vraiment pas rassuré sur les délais. L'étude
d'impact dont il parle, faite par TransCanada, elle est sur le port, sur le
terminal de Cacouna, et là on parle maintenant
d'un BAPE sur l'ensemble du tracé qui est de plusieurs centaines de kilomètres,
de la frontière avec l'Ontario jusqu'à la frontière au
Nouveau-Brunswick, en passant bien sûr par Cacouna. Alors là, l'étude de
l'impact qu'on doit demander à la compagnie,
il est différent. Et pourquoi ne lance-t-il pas le BAPE dès maintenant pour
être capable d'arriver? Écoutez, moi,
je ne peux pas croire... j'ai de la misère, encore une fois, là, à être
convaincu qu'on va être capable de tout faire cela et en même temps positionner le Québec de façon importante.
Il nous a dit tout à l'heure qu'il veut s'assurer que la voix du Québec
sera entendue, mais j'ai de la misère à le croire, parce que l'Office national
de l'énergie a annoncé qu'il rendra sa décision à l'automne 2015.
Alors, moi,
je veux juste m'assurer, là, que tout ça va être capable de rentrer et que la
population sera réellement en mesure
de s'exprimer. Il ne faut pas que ce soit un BAPE de poudre aux yeux par de la
visioconférence. Et il y a l'enjeu de l'étude d'impact, comme je vous
disais, qui doit être plus large que strictement sur le port. Et voilà.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, peut-être informer le député
de Jonquière que la technologie de la visioconférence
ne vient pas tout juste d'être inventée et qu'elle est utilisée par le BAPE, notamment
dans deux BAPE qui ont été mandatés par le précédent gouvernement :
le BAPE sur la filière d'uranium et le tout dernier BAPE sur les gaz de schiste.
Alors, si
c'est de la poudre aux yeux, utiliser la visioconférence, je me demande bien ce
que sont les deux exercices sur
l'uranium et les gaz de schiste. Moi, je ne crois pas que ce sont des exercices
de poudre aux yeux parce qu'on
utilise la visioconférence et je ne crois pas que, si le BAPE décide, parce
qu'ultimement c'est le BAPE qui décide d'utiliser la visioconférence dans le
cadre du projet TransCanada... Je trouve que le député de Jonquière va un peu
loin en disant que l'exercice que fait le
BAPE, c'est un exercice de poudre aux yeux. Nous avons le plus grand respect
pour le Bureau d'audiences publiques
en environnement, pour le travail qu'il fait, je l'ai réitéré tout à l'heure.
Et je ne crois pas que, parce que le
BAPE pourrait utiliser des moyens technologiques pour faciliter son travail,
faciliter justement l'accessibilité des gens pour qu'ils puissent
justement peut-être s'exprimer... je ne vois pas en quoi on doit tout de suite
passer au genre de caractérisation que fait le député de Jonquière et appeler
ça un exercice de poudre aux yeux.
Ensuite de
ça, il faudra aussi comprendre que le promoteur en question, TransCanada, a
négocié avec le précédent gouvernement, dont faisait partie le député de
Jonquière, pour faire exactement le processus dont on parle. Alors,
l'indignation, ou l'incompréhension, ou les questionnements multiples dont fait
preuve le député de Jonquière me surprennent énormément parce que toute cette
foulée-là et les échéanciers dont on parle étaient connus en mars 2014, M. le
Président, et donc c'est exactement en tout état de cause et en toute
connaissance de cause que le précédent gouvernement a pris entente avec TransCanada
pour faire exactement le cheminement dans lequel on est. Et, nous, ce que nous sommes confiants de faire, c'est...
Là, on va avoir une étude d'impact. L'étude d'impact sur l'ensemble du
projet doit être prête de toute façon avant les audiences de l'Office national
de l'énergie parce que l'objectif de cette étude
d'impact là, c'est pour les audiences de l'Office national de l'énergie. Donc,
il est sûr, M. le Président, qu'on va avoir cette étude d'impact là avant les audiences de l'Office national de l'énergie.
Et le promoteur s'est engagé avec le précédent gouvernement de soumettre en plus une étude d'impact spécifiquement sur
Cacouna. Alors, nous, nous sommes confiants que, basés, encore une fois, sur l'entente qui a
été prise par le précédent gouvernement avec TransCanada, nous allons détenir l'ensemble des informations nécessaires.
On va laisser faire... le BAPE faire son travail. Puis, encore une fois,
on ne croit pas que ça va être un travail qui va... comme le député de
Jonquière le caractérise, un travail de poudre aux yeux, bien au contraire. Le
BAPE va pouvoir avoir l'information complète sur le projet, faire son travail,
aller vers la population, l'entendre.
Et encore une
fois, M. le Président, laissez-moi réitérer le fait que c'est dans notre intérêt
à tous d'entendre les gens. Il n'y a aucune personne ici, M. le
Président, du côté du gouvernement, qui pense qu'il ne faut pas entendre les
gens et qui veut d'une façon quelconque
ignorer le critère fondamental d'acceptabilité sociale dans les projets aussi
importants que celui-ci. Alors, nous allons bien faire notre travail, nous
allons le faire dans le respect des délais et nous allons utiliser les moyens technologiques à notre
disposition. Puis le BAPE va faire son travail, et, avec les résultats du
BAPE, on va pouvoir ensuite aller défendre les intérêts du Québec devant
l'Office national de l'énergie.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Maintenant, je passe la parole au député de Jonquière.
• (11 h 40) •
M.
Gaudreault : Oui. M. le Président, regardez bien, là, je veux
dire, je n'ai pas accusé d'avance le BAPE de faire un exercice de poudre aux yeux ou que le BAPE était de la poudre
aux yeux, je veux juste m'assurer que les audiences et les consultations du BAPE ne se transformeront
pas en exercice de poudre aux yeux. Il faut faire attention, là, et ne
pas me mettre des propos dans la bouche que je n'ai pas tenus. Et je veux juste
rappeler au ministre que le BAPE sur les gaz de schiste, là, il s'est promené
dans trois localités différentes.
Je n'ai rien contre les moyens technologiques
que le BAPE peut utiliser, mais je ne veux pas que ce ne soit que ça. Il me semble que c'est clair. Il faut que la population soit capable à la fois de se rendre disponible et
de se rendre sur place et qu'il y ait d'autres moyens également qui
soient utilisés. Alors là, il faut bien faire attention, là, de ne pas
m'imputer des paroles que je n'ai pas prononcées.
Maintenant,
le ministre ne nous répond toujours pas à quel moment le
BAPE sera précisément... à quelle date le BAPE sera précisément mandaté pour faire son travail. Sur la question, M. le Président, de l'étude, sur la question de l'étude d'impact, là, est-ce que
le ministre va se servir de son pouvoir — et je lui demande de le faire
rapidement — pour
que l'étude d'impact demandée à TransCanada
soit complétée le plus rapidement possible? Dans la Loi sur la qualité de l'environnement, à son article 31.4, on
dit : «Le ministre peut, à tout moment, demander à l'initiateur du projet
de fournir des renseignements,
d'approfondir certaines questions ou d'entreprendre certaines recherches qu'il
estime nécessaires afin d'évaluer
complètement les conséquences sur l'environnement du projet proposé.» Donc, la
loi lui donne l'autorité de demander immédiatement de compléter l'étude
d'impact. Parce que, là, ce n'est pas suffisant que ce soit seulement sur le terminal, on veut quelque
chose de plus large que ça, sur l'ensemble de l'oléoduc. Est-ce que le ministre
va se servir de son pouvoir pour le
faire? C'est dès maintenant que le ministre doit montrer qu'en ce qui concerne le Québec
on ne se laissera pas passer un oléoduc sur notre territoire, sur le territoire
par une décision unilatérale de l'Office national de l'énergie comme ça a été le cas la semaine passée pour Northern Gateway,
du côté de l'Ouest canadien, qui a été annoncé en catimini un vendredi après-midi par le gouvernement Harper. Alors là,
ce n'est pas vrai que le Québec ne se tiendra pas debout là-dessus.
Alors,
va-t-il utiliser le pouvoir qui lui est donné par la loi pour demander rapidement
à la compagnie de compléter son étude d'impact sur l'ensemble de
l'oeuvre? Et va-t-il mandater... quand, et, je souhaite, le plus rapidement
possible... avec un mandat très clair le BAPE pour faire son travail sur
l'ensemble du tuyau, comme il dit?
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Jonquière. M. le
ministre, il reste 1 min 30 s environ
pour le bloc. Je vous demanderais de vous en tenir à cette période.
M.
Heurtel : Alors, je remercie
le député de Jonquière de me rappeler mes pouvoirs. Ce que je peux dire,
c'est que nous l'avons déjà exercé. Alors,
dans le processus de recevabilité de l'étude d'impact, nous avons
déjà exercé notre pouvoir et on l'a
fait le 26 mars dernier au
niveau des directives que nous... parce que,
là, on est à l'étape de la recevabilité de l'étude d'impact.
Et, concernant l'importante préoccupation du
député de Jonquière concernant les délais, s'il lit l'ensemble de la procédure
d'évaluation, d'examen des impacts, il sait que le compte à rebours ne peut pas
commencer tant que l'étude d'impact n'a pas été jugée recevable. Et nous
sommes dans le processus justement de préciser l'étude d'impact, de poser des questions au promoteur et d'avoir les
informations nécessaires pour s'assurer que l'étude d'impact réponde à l'ensemble de nos questions. Et donc nous exerçons
l'ensemble de nos pouvoirs, M. le Président, je tiens à rassurer le
député là-dessus, pour nous assurer que l'étude d'impact soit complète, réponde
à l'ensemble de nos préoccupations. Et je
peux rassurer le député de Jonquière qu'avec l'ensemble de ce processus-là nous
n'aurons aucun problème à défendre vigoureusement les intérêts du Québec
devant l'Office national de l'énergie.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Nous allons passer au bloc, maintenant...
le bloc du gouvernement, et je vais donner la parole au député de Dubuc.
M. Simard : Merci, M. le Président. M.
le Président, si vous me permettez, je vais rester sur le Fonds vert, car c'est un levier important pour l'environnement mais également pour le développement
économique durable du Québec.
M. le ministre, comme vous l'avez dit, vous l'avez mentionné il y a
quelques minutes, M. le ministre, le financement
provenant du Fonds vert permet la mise en
oeuvre du plan d'action du Québec en matière de changements climatiques. Pouvez-vous nous donner des exemples de mesures
qui ont récemment été mises en oeuvre et en quoi elles contribuent à la
vitalité économique du Québec?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Alors, le Plan d'action 2013‑2020 sur les changements
climatiques vise à favoriser les réductions
de GES au Québec et l'adaptation aux changements climatiques afin de permettre à la société québécoise de bénéficier des retombées
économiques, sociales et environnementales qui y sont associées. Pour
atteindre son objectif ambitieux de
réduction de 20 % de ses émissions de GES, le Québec mise sur son marché
du carbone dont les revenus générés par la vente des droits d'émission
sont versés au Fonds vert et entièrement dévolus à la lutte contre les
changements climatiques.
Ainsi,
des investissements de plus de 3 milliards de dollars sont prévus d'ici
2020. 160 actions seront mises en oeuvre progressivement afin
notamment de favoriser la mobilité durable en consolidant l'offre de transport
collectif en milieu urbain et rural, de
développer le réseau cyclable, de favoriser l'utilisation accrue des véhicules
électriques, de déployer le réseau de
bornes de recharge sur l'ensemble du territoire ainsi que d'améliorer
l'efficacité du transport des marchandises. À titre d'exemples, les
programmes suivants ont été lancés par le MTQ : aide gouvernementale à
l'amélioration des services en transport en commun, aide gouvernementale au
transport collectif régional, soutien à l'efficacité
énergétique du transport par camionnage et du transport maritime, aérien et
ferroviaire, soutien à l'intermodalité dans
les secteurs maritime et ferroviaire. Par le ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles : Roulez électrique, Branché au travail, Rénoclimat, volet Chauffez vert, ÉcoPerformance,
Biomasse forestière résiduelle et Technoclimat. Par le ministère : traitement des matières
organiques par la biométhanisation et compostage, aide au compostage destinée aux petites municipalités. Les programmes du PACC financés par le Fonds vert
permettent donc d'utiliser plus
efficacement l'énergie et de favoriser
l'utilisation d'énergies vertes dans les entreprises des secteurs industriel et
manufacturier, dans les commerces et à la maison. Enfin, ils permettent
de favoriser la recherche et l'innovation en matière de technologies vertes et
d'adaptation aux impacts des changements climatiques.
Ces investissements
importants visent à mieux positionner notre savoir-faire et nos technologies en
vue de l'exportation dans une économie mondiale de plus en plus verte. Notons
aussi à cet effet les batteries destinées aux véhicules électriques, les bornes
de recharge interactives adaptées à l'hiver, les véhicules électriques hors
route, les procédés novateurs visant la production de biocarburants à partir de
déchets municipaux ou les systèmes d'énergies renouvelables.
Les
actions du gouvernement du Québec en matière de changements climatiques rendues
possibles par les revenus issus du marché du carbone et versés au Fonds
vert permettent d'agir de manière responsable en termes sociaux et environnementaux. Les investissements du Québec au
fil des ans et l'atteinte de notre cible de moins 6 % en 2012,
alors même que depuis 1990 le PIB a crû de
54 %, démontrent bien que les actions en environnement sont également
payantes sur le plan économique. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez comme moi...
puis je pense que l'ensemble des gens qui nous écoutent et des gens
alentour de cette table, M. le Président, savent que, dans toutes nos
municipalités, nos MRC, on entend parler, Gros-Jean comme devant, à toutes les
réunions, de matières résiduelles.
Donc,
ce que j'aimerais savoir du ministre, M. le Président... M. le ministre, il y a
un défi de taille qu'est la gestion des
matières résiduelles, ça bénéficie... pour bénéficier de ce levier économique
qu'est le Fonds vert. En quoi ce fonds est-il incontournable pour
assurer la gestion des matières résiduelles efficace et efficiente au Québec?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.
• (11 h 50) •
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, les sommes d'argent
disponibles dans le Fonds vert pour la gestion des matières résiduelles proviennent de la perception
d'une redevance sur l'élimination des matières résiduelles. En vigueur
depuis le 23 juin 2006, cette redevance a pour but de réduire les quantités
de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion,
d'augmenter la durée de vie des lieux d'élimination.
Avec l'adoption de la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan
d'action 2011‑2015, une redevance supplémentaire a été ajoutée jusqu'au
31 décembre 2023. Présentement, un montant total de 21,30 $ est donc chargé comme redevance. Une partie des
redevances est redistribuée aux municipalités pour financer la
préparation, la mise en oeuvre et la révision des plans de gestion de matières
résiduelles, les PGMR. Pour l'année 2013, le montant redistribué s'élève à
69,9 millions de dollars.
L'autre
portion des redevances perçues sert à financer des activités
du ministère et de RECYC-QUÉBEC
pour la mise en oeuvre du Plan
d'action 2011‑2015. Rappelons que ce plan comprend
40 actions, dont plusieurs programmes pour soutenir les
intervenants impliqués dans la gestion des matières résiduelles. Les principaux
programmes concernent pour le ministère le
traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage; pour
RECYC-QUÉBEC, économie sociale et mobilisation des collectivités,
performance des industries, commerces et institutions en gestion des matières résiduelles, implantation de
technologies et de procédés et développement des marchés, amélioration de
la performance et de la qualité des matières recyclables des centres de tri.
Comme
on peut voir, les sommes perçues par la redevance à l'élimination et gérées via
le Fonds vert constituent des moyens
d'intervention essentiels pour réduire le gaspillage de ressources que
représente l'élimination des matières résiduelles. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Je repasse la parole au député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. Le ministre a très bien répondu à mes
questions, et je vais laisser la parole à quelqu'un de mes collègues.
Le Président (M. Reid) : Oui.
Alors, je reconnais maintenant le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer,
c'est ma première intervention aujourd'hui dans le cadre de cette
commission, collègues des deux oppositions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
M. le ministre. M. le ministre, vous ne nous
avez pas présenté vos acolytes. Normalement, on fait ça en début de
séance. Vous faites très bien le travail, mais, des fois qu'ils auraient besoin
de vous appuyer dans votre démarche, ce serait peut-être intéressant que vous
puissiez nous présenter vos principaux acolytes. Donc, sans plus tarder...
Une voix : ...
M. Bourgeois : Bien, oui, ce serait
bien qu'on puisse faire référence aussi aux personnes qui vous entourent.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je dois préciser... Merci de me donner cette
opportunité-là. C'est qu'au tout début
j'avais peur de manquer de temps avec mon intervention de départ, puis j'avais tellement
de choses à dire sur la lutte contre
les changements climatiques qu'en effet j'ai parlé de façon
générale de l'équipe. Et je dois dire que, franchement, bon, il faut
rappeler que nous sommes arrivées aux affaires le 23 avril, donc ça fait à
peu près huit semaines, et en huit semaines
le travail qui a été accompli notamment, bon, avec le plan d'action sur les
hydrocarbures... On a travaillé également sur la décontamination de la
rivière Chaudière, la décontamination de Lac-Mégantic, évidemment tous les
dossiers courants, le budget, la préparation des crédits aujourd'hui.
Évidemment, si je peux être devant vous et
réussir à répondre à l'ensemble de ces questions-là, c'est grâce à un travail
énorme. Et donc, tout de suite à ma gauche, ma directrice de cabinet, Gabriela
Quiroz, qui a fait un travail énorme depuis
le tout début. Je suis également épaulé, là, par l'ensemble de l'équipe du
cabinet, là, qui littéralement
longe les murs, M. le Président, qui est présent : Stéphanie Kitembo, qui
est l'attachée de presse; les conseillers politiques : Joëlle Chiasson,
Maxime Sauvageau et Jacques Martineau. Et, à ma droite et derrière moi, bien
vous avez l'équipe extraordinaire du
ministère. Quand je suis arrivé, donc à partir du 23 avril, une chose
qu'on m'a dite, on m'a dit : David, tu es très chanceux parce que
tu as une équipe de fonctionnaires extraordinaires, et ce que je dois vous
dire, c'est que le mot est faible. J'ai à ma droite le sous-ministre Gilbert
Charland, qui comme moi est arrivé dans les fonctions tout récemment et à pied levé a réussi à prendre la
relève et à faire un travail exceptionnel. Puis, avec votre permission, peut-être, M. le Président, je pourrais lui...
Vous pourriez lui permettre de présenter l'équipe du ministère qui est
derrière moi.
Le Président
(M. Reid) : Oui, si on peut y aller rapidement, M. le
sous-ministre. Est-ce que j'ai l'autorisation de l'ensemble des députés
de la commission pour laisser la parole au sous-ministre?
Des voix : Oui.
Le Président (M. Reid) :
Merci.
M. Charland (Gilbert) : Très
rapidement. À mon extrême droite, il y a Léopold Gaudreau, qui est à la
conservation, aux aires protégées. Il y a Geneviève Moisan, sous-ministre
adjointe aux Changements climatiques et à l'Air.
Il y a M. Michel Rousseau, sous-ministre adjoint aux Opérations
régionales; Mme Brigitte Portelance, sous-ministre adjointe à
l'Administration et aux Politiques en milieu terrestre. Il y a Lynda Roy, qui
est directrice du bureau du sous-ministre; M. Jacques Dupont, qui est
sous-ministre adjoint aux Évaluations et à l'Expertise environnementales. Je vais arrêter là parce que ce sont les
principaux collaborateurs du ministre et du cabinet au quotidien au ministère
de l'Environnement mais étant accompagnés de
différents directeurs et responsables du ministère. Voilà. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le sous-ministre. J'aimerais redonner la parole au député
d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Merci de ces précisions. C'est
toujours intéressant de pouvoir connaître un peu, dans l'appareil de l'État ou dans l'environnement, sans mauvais jeu de mots, du ministre, qui est
là et qui, dans le fond, l'appuie dans son mandat.
Moi, vous me
permettrez, j'ai toujours un attachement très particulier sur une annonce
importante qui a été faite lors de la
relance avec la 41e législature, c'est la relance du projet du Plan Nord.
Il faut rappeler qu'à ce moment-là des nouvelles balises ont été
établies. Le récent discours du budget de 2014‑2015 du ministre des Finances a
fait le point sur les investissements, les structures de
mise en oeuvre du Plan Nord. Il est évident que la relance du projet du Plan
Nord signifie aussi une relance des interventions en matière de protection de
l'environnement, de la sauvegarde de la biodiversité
et une obligation de réponse à l'engagement gouvernemental sur la priorité à
accorder à la conservation de 50 % du territoire du Plan Nord, c'est-à-dire,
et je pense qu'il faut se le rappeler, c'est 600 000 kilomètres carrés,
donc l'équivalent de la superficie de la France.
Juste pour mieux
l'illustrer un peu, pour les gens qui sont les habitants du territoire, pour
ceux qui aussi vont y travailler, souvent on
pose la question, à savoir : Dans quel Nord tu veux aller travailler, dans
quel Nord tu habites?, parce que
cette région est tellement vaste qu'on a développé certaines habitudes pour la
définir. Entre autres, M. le Président, on sait que c'est au nord du 49e parallèle, mais on fait une autre
ligne. Au nord du 55e parallèle, c'est le Nunavik, donc, qui
accueille... la région où vivent les Inuits, donc les 14 nations inuites
qui sont établies tout le tour de la côte, du long, donc, de la baie d'Ungava
et de la baie d'Hudson. Il y a des projets miniers qu'on retrouve là. Il n'y a
pas de forêt. Il y a un climat qui est assez
particulier, plus rigoureux encore que ce qu'on connaît, même si certains
d'entre nous ont trouvé l'hiver un
peu plus difficile cette année. Et, au sud du 55e parallèle, on retrouve
deux secteurs : le secteur est, celui qui est plus celui de la Côte-Nord, de la fosse du
Labrador; le secteur forestier également, où on retrouve aussi des activités
de pêche, des activités maritimes. Donc, évidemment, on s'entend, déjà là il y
a une différence. Il y a des routes d'accès. Dans le Nunavik, il n'y a pas de
route d'accès. Donc, les Nord-Côtiers, les Innus qu'on retrouve sur cette
partie-là du territoire; des Jeannois, parce
qu'elle s'étend jusque sur une partie du Lac-Saint-Jean — donc mon collègue de Dubuc connaît très bien ce secteur-là; et finalement, du
côté de l'ouest, le territoire Eeyou Istchee, les Jamésiens, les Cris de
la Baie-James, où on retrouve des opérations
à la fois forestières, minières et le secteur qui a accueilli à l'époque le
grand projet de la région, ce qu'on appelle
La Grande Rivière, donc les projets hydroélectriques de la phase I de la
Baie James, connus sous ce vocable.
Donc, c'est un
territoire immense, et les habitants de ce territoire-là ne sont pas très
nombreux. Comme le disait mon collègue
M. Jean Boucher, qui est... je m'excuse, le député d'Ungava, le ratio au
kilomètre carré de population est quand même très peu élevé. Mais il y a
beaucoup de fierté de la part des gens qui habitent ce territoire-là. Ils sont aussi fiers de voir que le Québec maintenant
les considère comme étant les habitants d'un territoire qui va sûrement changer l'avenir du Québec en
termes de développement économique, en
termes de réalisation et en termes de reconnaissance au niveau mondial,
entre autres, par la préoccupation qu'on a de préserver ce territoire-là, de
s'assurer qu'on va faire un développement qui va être reconnu d'une façon
exceptionnelle au niveau international.
En ce sens-là, M. le
ministre, pourriez-vous nous élaborer un peu plus au niveau de... par cette
partie-là, là, au niveau de la protection de
l'environnement de ce territoire-là? On veut réserver 50 % de ce
territoire-là. Pourriez-vous nous
élaborer un peu plus comment vous allez réaliser ce mandat-là dans un délai
raisonnable, comme dirait peut-être M. le président?
• (12 heures) •
Le Président (M.
Reid) : Oui. En trois minutes, s'il vous plaît. Merci, M. le
député. M. le ministre, c'est à vous la parole.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Puis je remercie le député pour sa question et surtout
sa passion pour sa région puis le territoire
du Grand Nord. J'ai eu le plaisir d'échanger à plusieurs reprises avec lui à ce
sujet-là, et sa passion est
contagieuse, et également son amour qu'il transmet très bien non seulement pour
son comté, mais ses concitoyennes et concitoyens.
La
question est fondamentale. Elle permet de préciser un certain nombre
d'orientations qui vont nous guider dans les mandats que j'assume au ministère.
Il faut se rappeler qu'au-delà de mes responsabilités à l'égard de la
protection de l'environnement, ce qui est
majeur, et de la lutte contre les changements climatiques qui constitue en soi
un des grands défis pour le XXIe siècle j'assume deux autres mandats de
grand intérêt pour l'avenir de notre planète et pour le bénéfice des générations actuelles et futures. D'une part, je veux
nommer le développement durable dans lequel notre gouvernement, en 2006, avec l'appui unanime de
tous les parlementaires, nous a engagés à réaliser dorénavant une
société résolument tournée dans une
recherche constante de développement durable. À cet égard, j'ai à la fois la
responsabilité de réaliser ce développement durable dans les actions de mon
ministère et celle de coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale en cette matière. Le Plan Nord doit nécessairement être
un projet de développement durable pour tous ceux et celles qui en seront les acteurs, du développement. D'autre
part, j'assume aussi l'importante responsabilité du maintien, de la bonne gestion et de la
coordination gouvernementale de la biodiversité au Québec, une question
reliée directement à notre survie et à
plusieurs de nos économies. Par conséquent, je dois, non pas uniquement sur le
territoire du Plan Nord mais sur 100 % du territoire du Québec,
m'acquitter de mes responsabilités reliées à la protection de l'environnement,
au développement durable ainsi qu'à la conservation de la biodiversité.
Compte tenu que le
territoire du Plan Nord correspond aux deux tiers du Québec, notre ministère,
dans ses interventions, doit tenir compte de
cette réalité territoriale non négligeable. Il lui faut aussi prioriser ses
interventions en protection de l'environnement et en conservation sur
l'autre tiers du Québec, le Québec habité, urbanisé et agricole, le Québec où
on vit nos plus grands défis de protection de l'environnement, de sauvegarde de
la biodiversité et de développement durable, d'où l'absolue nécessité, surtout
dans un contexte de revue de nos programmes, de bien choisir nos priorités.
Je
réponds toutefois de façon toute particulière à votre question concernant la
mise en oeuvre de notre engagement, comme
gouvernement, de prioriser la conservation de 50 % du territoire du Plan
Nord. Notre gouvernement a, au cours des derniers mois, réitéré sa volonté de relancer le grand projet du Plan
Nord en s'engageant à maintenir l'engagement de protéger la moitié du territoire et réaliser une planification
écologique du territoire nordique. Je vais m'arrêter ici pour le moment,
M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer
maintenant à un bloc réservé à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, bonjour tout le monde, mes
collègues, les gens qui sont là pour appuyer le travail du ministre.
Bonjour. M. le ministre.
Écoutez, moi,
je veux aborder la question qu'on avait commencé à aborder, de Port-Daniel.
Comme vous le savez, la mégacimenterie, pour ma formation politique, est
un non-sens. Le non-sens réside principalement pas seulement au niveau
écologique, et je saurai m'expliquer, mais aussi, fort pertinemment, au niveau
économique.
Bon. Sur le plan
écologique, c'est sûr, on est extrêmement préoccupés. On s'oppose et on
s'opposera toujours au développement économique qui se soustrait aux
évaluations environnementales. Et là-dessus je pense que moi et mes collègues,
depuis que nous habitons cette maison du peuple, on a très bien su signifier
qu'il n'y avait aucun lobby... aucun lobby
ne peut être assez puissant pour se soustraire aux lois, que ce soient les lois
environnementales, bien sûr, mais aussi les lois fiscales. Mais on est
au ministère de l'Environnement, alors on va continuer de parler
d'environnement. Aucun BAPE — j'ai entendu la réponse que vous avez faite
à mon collègue de Nicolet-Bécancour — aucun BAPE n'est prévu pour ce projet qui va avoir des
répercussions énormes sur l'ensemble du Québec, hein? On parle quand même,
bon, de chiffres, comme par exemple la
production de 2,2 millions de tonnes de ciment par année. Bien. On entend
des chiffres, hein, de
2 millions d'émissions de gaz à effet de serre, et, tout ça, pas de BAPE.
Et l'explication, c'est : Bien, ce n'était pas soumis à la loi,
1995. Ça fait quand même assez longtemps. On a beaucoup cheminé au Québec
depuis 1995.
Alors, ce qui nous inquiète particulièrement,
c'est... Et, ah oui, j'ai oublié un autre élément superimportant. Collectivement, nous investissons
450 millions de dollars dans ce projet. C'est beaucoup d'argent dans une
période où les gouvernements
successifs n'arrêtent pas de dire qu'on n'a plus d'argent. Bien sûr, création
d'emplois. Je vous ai entendu aussi,
M. le ministre, nous parler de l'importance du développement économique. Mais
ce 450 millions là qui va créer 200 emplois, on reconnaît ça, ça
fait quand même pas mal cher l'emploi, aurait pu carrément être investi dans
une économie du XXIe siècle, qu'on pense à
l'efficacité énergétique, qu'on pense à une agriculture de proximité, qu'on
pense en matière de transformation du bois, etc., les projets d'économie
sociale partout sur le territoire québécois. Non, alors qu'on a déjà quatre
autres cimenteries au Québec, on s'en va encore dans une industrie polluante,
une industrie où on investit collectivement
à l'intérieur de ce projet-là, où on est un financeur quand même assez
important et qu'on connaît les
retombées... on connaît; en tout cas, vous me le confirmerez... les retombées
en matière de gaz à effet de serre, où, d'un autre côté de la bouche, on ne cesse de répéter l'importance d'agir
en développement durable, l'importance d'agir pour éviter les
changements climatiques. Alors, c'est un mauvais signal à envoyer à
l'industrie, puisque ce qu'on est en train
de leur dire, c'est : Si vous avez des projets polluants, ce n'est pas
grave, il n'y aura pas de BAPE — non, mais ça, ce n'est pas vrai,
parce que, là, on est en 2015... 2014, pardon — mais vous pourrez
potentiellement avoir accès à des subventions
gouvernementales. Et on craint bien sûr que les entreprises prennent ça comme
un signal plutôt clair. Et on est préoccupés aussi parce que, les
entreprises énergivores, au Québec, il y en a quelques-unes : on pense à
la Mine Arnaud à Sept-Îles, qu'on pense à Anticosti, qui sont, en plus d'être
énergivores, extrêmement polluantes. C'est très préoccupant pour les gens de ma
formation politique.
On a le
sentiment que le Québec a perdu son élan en matière de changements
climatiques. Le précédent gouvernement avait
omis de changer la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
hein, donc elle est encore à
20 %, malgré qu'on croyait comprendre que c'était 25 %. Mais on a
bien vérifié, on est toujours à 20 %, et on l'a toujours... bien, toujours, depuis son adoption, a été... Ce
qu'on souhaite, c'est de regarder en avant, et c'est impératif, qu'on doive regarder par en avant. On ne voudrait
pas que le Québec se retrouve à surfer sur une vague — excusez-moi l'anglicisme, M. le Président — sur une vague où, dans les faits, on est
considérés et on se considère nous-mêmes comme étant des leaders
mondiaux au niveau du changement climatique ou, à tout le moins, au niveau de
la protection de l'environnement et de se
retrouver à perdre jour après jour, par des choix qu'on fait — et je ne vous en ai nommé que trois,
j'aurais pu vous parler d'autres choses aussi — des choix, bien sûr,
économiques... Parce qu'on veut relancer l'économie, et ça, c'est très
compréhensible. Québec solidaire... pardon, ma formation politique aussi veut
relancer l'économie, mais on pense qu'on a des choix à faire.
Et, en ce
sens, ma première question, M. le Président, à M. le ministre, parce que je ne
suis pas certaine — on n'a pas
de BAPE, donc on ne le sait pas, mais on entend des choses : Est-ce que je
suis complètement dans les patates, comme on dit par chez moi,
concernant l'émission des gaz à effet de serre? Est-ce que la mégacimenterie va
effectivement... J'entendais le chiffre de 2 millions, c'est le chiffre le
plus commun qu'on entend. Est-ce que, ce chiffre-là, on est en raison de croire
que c'est de cette grandeur-là qu'on parle?
• (12 h 10) •
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je n'ai pas les chiffres dont parle
la députée. Alors, si elle peut me donner ses sources, je serai heureux
de les examiner. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Merci. Bien, c'est pour ça qu'on voudrait bien avoir un BAPE,
parce qu'on aimerait bien avoir précisément toutes ces données-là.
Mais
c'est le chiffre qui, globalement, roule de façon... en tout cas, qui circule,
pardon, de façon... Mais j'espère que ça
vous démontrera l'importance d'avoir un BAPE, parce que quand même, et là je
reprends les propos de mon collègue de
Nicolet-Bécancour, quand collectivement on va investir 450 millions pour
produire 10 % des gaz à effet de serre, alors
qu'on se targue d'être en avant du peloton en matière de défense de l'environnement,
il y a des questions à se poser. Mais
il y a une autre dimension — puis là je vais avoir besoin de votre côté
pédagogique, M. le ministre — parce que, vous savez, pour les gens qui nous écoutent, pour les gens de la
population, toute cette filiale qu'on appelle le marché du carbone, la bourse du carbone, ça a toutes sortes
de noms. J'aimerais ça peut-être qu'en, si vous êtes capable, deux
minutes... pouvoir nous expliquer pour le
bien collectif c'est quoi, cette affaire-là. Et ma question, c'est la mégacimenterie,
parce que ce que... Bien, je vais le diviser.
Donc,
ma question serait ceci, M. le Président, c'est... On aimerait ça un peu
comprendre c'est quoi, ce marché du carbone là, et comment ici, au
Québec, on voit de l'avenir là-dedans.
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président, parce que je vais faire le lien avec
le marché du carbone et la cimenterie. Je crois que le 2 millions, parce qu'on m'informe... Parce que, le
2 millions, honnêtement, je ne l'avais pas vu par rapport aux
émissions de GES, là. Peut-être le chiffre 2 millions, ça, c'est les
2 millions de tonnes, ça, c'est la production prévue en ciment. Ça, j'ai entendu parler de ce
chiffre-là, mais, en tout cas, au niveau de... c'est sûr qu'il va y avoir de
l'émission de GES, là. Ça, on s'entend
là-dessus. Il faut juste aussi, pour revenir sur la question du BAPE... Bon,
des lois sont faites, et il y a des
applications. Puis ce n'est pas une question d'interprétation ou quoi que ce
soit, les BAPE s'appliquent à ce type de projet là à partir d'une date
fixe. Le projet a été initié avant cette date-là. Et donc la réglementation, la
législation ne s'appliquent pas.
Cela dit, il ne faut
pas partir de là et tout de suite interpréter que l'ensemble de la législation
québécoise en matière d'environnement ne
s'applique pas au projet. Il y a eu des études de répercussions
environnementales qui ont été faites. Elles ont été mises à jour pas
plus tard qu'en 2013. Et, en plus de ça, ce qu'il faut comprendre, c'est que
tout ce qui existe en matière de
législation, de réglementation en matière de certificats d'autorisation
s'applique. Alors, ça, ça va être
très important de souligner cela. Ce n'est pas comme si le projet part, et l'ensemble
de la législation en matière environnementale
au Québec ne s'y applique pas. Alors, ça, vous pouvez être assurés que le
ministère va effectuer un suivi
rigoureux de l'application de toute la législation en matière environnementale
sur toutes les facettes de ce projet-là. Ensuite de ça, si on suit les échéanciers, là, qu'on nous a donnés, puis
là je vais faire le lien à votre dernière question...
Une voix :
...
M. Heurtel :
Pardon? Excusez-moi, je n'ai pas entendu, M. le Président.
La
chose qu'il faut comprendre, c'est que, si les émissions de la cimenterie en
question dépassent 25 000 tonnes de
GES, bien elle va être soumise au mécanisme, au système de plafonnement et
d'échange des droits d'émission, donc ce qu'on appelle aussi le marché du
carbone.
Donc,
conséquemment, cette cimenterie-là ne sera pas sans être sous les effets de l'ensemble
de notre législation et réglementation en matière d'environnement. Donc,
il est fort probable, si justement les émissions dont on parle dépassent le seuil
de 25 000 tonnes, que justement la cimenterie doive dépenser de l'argent
pour acheter des droits d'émission. Et donc
tout le principe et tout le mécanisme du marché du carbone dont je peux vous
parler présentement, là, je pourrais passer à cette phase-là du
questionnement, c'est que, le marché du carbone, bien comprendre... Quand on parle de lutte contre les changements
climatiques sur la planète, là, et puis j'en ai parlé beaucoup lors de mes
remarques introductives, quand on parle de lutte contre les changements
climatiques, il y a eu deux grandes tendances qui se sont développées : il y a eu la tendance où on met une taxe sur le
carbone ou bien on crée des marchés de carbone. Notre compréhension, à date, je crois qu'il y a 17 ou 18
marchés de carbone présentement dans le monde, et il y en a d'autres qui
se développent. Nous, on fait partie du
Western Climate Initiative qui est un marché de carbone qui présentement est
une entente que nous avons avec la Californie. Il y a d'autres États fédérés
qui en font partie mais qui pour le moment n'ont pas passé la prochaine étape
qui est d'adhérer complètement au marché du carbone.
Il
y a, juste au sud de nous, dans le Nord-Est américain, un autre marché du carbone
qui s'appelle la Regional Greenhouse Gas Initiative, qui rassemble neuf
États du Nord-Est américain qui comprennent notamment les quatre États
limitrophes au Québec, donc New York, Vermont, New Hampshire et Maine,
mais il y a cinq autres États aussi du
Nord-Est américain qui en font partie. Quand on regarde, il y a même des villes
en Chine qui se sont... il y a six villes en Chine qui ont créé leur propre marché du carbone. Alors, l'idée
derrière ça, c'est que, pour lutter contre les changements climatiques,
c'est qu'on se dit : On va créer un marché du carbone, alors on va
plafonner les émissions de carbone. Alors,
on va dire : Dans les secteurs industriels donnés, si vous avez une
entreprise dans ce domaine-là, vous ne pouvez pas émettre plus que x tonnes
de carbone par année.
Mme Massé :
On comprend.
M. Heurtel :
Alors, conséquemment, si vous dépassez, vous allez devoir acheter des droits
d'émission. Et ces droits-là justement
peuvent être transigés dans un marché, et justement ça récompense ceux qui
mettent en oeuvre les mesures
justement qui réduisent leurs émissions. Alors, ça favorise les lois du marché
en même temps de développer des technologies
plus propres parce que les entreprises, dans un secteur industriel donné, qui
vont développer des technologies plus
propres vont pouvoir, elles, vendre les droits d'émission et donc faire de
l'argent. Et donc il y a un incitatif économique, tandis qu'il y a
plusieurs économistes qui disent que la simple taxe sur les émissions, elle ne
crée pas nécessairement d'incitatif à réduire les émissions.
Donc, nous, au
gouvernement du Québec, dès 2006, nous avons fait le pari de justement aller
vers un marché de carbone pour non seulement taxer et être capables de tirer
des revenus selon le principe le plus fondamental qu'il y a... et que nous appliquons depuis déjà plusieurs années, qui est le
principe pollueur-payeur. Mais non seulement on va aller chercher des revenus par rapport à ça, mais
on va créer un marché qui va permettre justement le développement d'un secteur économique et permettre aux entreprises de
se développer davantage et un secteur économique de pointe qui est celui
des technologies propres et des énergies renouvelables. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
• (12 h 20) •
Mme
Massé : M. le Président, j'aimerais rappeler à mes collègues que ma
formation politique, on a très peu de temps d'antenne. Je pense que j'ai
peut-être commis une erreur de débutante, mais je demanderais une
collaboration. Alors donc, j'ai bien compris
bien sûr que le marché du... pardon, le système de plafonnement va s'appliquer
aussi à la mégacimenterie, et, pour
le 2 millions, c'est une extrapolation qui est faite à partir de Ciment
Québec dans ses émissions de gaz à effet de serre en 2012, qui, avec une
extrapolation vers la mégacimenterie, nous porte à croire qu'on pourrait aller
jusqu'à 2 millions.
Je vais,
malheureusement, aller rapidement sur un autre thème qui me tient pourtant tant
à coeur parce qu'elle est un des
leviers importants sur la matière de la protection en environnement, c'est la
question des consignes des canettes et contenants
diversifiés, des bouteilles, notamment. Alors, je vais éviter le préambule mais
plutôt demander au ministre s'il entend
ouvrir cette question-là, puisque le député de Mont-Royal, un de ses
prédécesseurs, avait évoqué l'idée d'augmenter la consigne, de doubler en fait la consigne et de voir même à réfléchir
sur l'élargissement des contenants consignés. Alors, est-ce que le
ministre entend réfléchir à cette question-là?
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Heurtel : Oui, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Réponse brève. Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Massé : Oui. Alors, est-ce qu'on
parle encore de doubler la consigne, premièrement? Et, par la suite, est-ce qu'on souhaite... Quand je parle d'élargissement,
vous comprenez, en arrière de la tête, on parle des bouteilles de vin, on parle des bouteilles d'eau qu'on met à la
poubelle à tour de bras. Est-ce qu'on parle d'un élargissement heureux?
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Alors, premièrement, je veux juste dire : Si on me pose une question... Expliquer le marché du carbone, vous comprendrez
que je n'ai pas encore trouvé l'expert qui est capable de résumer ça en
moins de trois minutes.
Mme Massé : ...
M.
Heurtel : Alors, j'ai essayé de la façon la plus succincte possible de
donner les grandes lignes de marché du carbone et pourquoi il est
important d'y adhérer.
Bon. Ceci
dit, sur la question de la consigne, il y a clairement un besoin de revoir le
régime. Ce que notre précédent gouvernement avait mis sur les rails est
quelque chose de très intéressant que nous regardons très sérieusement. Ce que je dois vous dire, c'est qu'il y a une étude
qui est présentement en train d'être complétée, qui se fait sous l'égide
de RECYC-QUÉBEC, et nous attendons les résultats de cette étude-là pour bien...
tu sais, parce qu'il faut mettre à jour les
données. Il faut s'assurer d'avoir l'ensemble des... que l'ensemble des
problématiques soient bien cernées. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est un sujet prioritaire pour le
gouvernement, pour notre ministère et que nous avons l'intention d'avancer. Je ne peux pas, malheureusement, à ce
stade-ci vous donnez l'ensemble de nos orientations. Ce que je peux vous
dire, c'est que, ce que notre précédent
gouvernement avait mis de l'avant, nous trouvons ça très intéressant. Nous
croyons que ça doit être mis à jour. Nous croyons qu'il y a des imprécisions ou
des irrégularités dans le système actuel qui doivent être mises à jour.
Alors, avec
l'étude, on entend travailler avec RECYC-QUÉBEC et voir comment on peut
moderniser notre régime parce que,
nous sommes tout à fait d'accord là-dessus, on doit éviter le plus possible que
ces contenants-là se retrouvent dans les sites d'enfouissement et on
doit voir comment on peut moderniser le modèle économique pour s'assurer qu'il
y ait plus de contenants qui se retrouvent dans un mode de soit réduction, soit
réutilisation, soit recyclage, bref les 3RV. Et c'est ce qui va nous guider,
là, dans les prochains mois. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste une minute pour l'échange.
Mme Massé : En fait... Hé, câline de
bine! Je suis heureuse de savoir que vous vous en allez dans ce sens-là. Je pense que, quand on regarde les expériences qui
existent à travers le Canada sur les centres de collecte, il y a là des
modèles forts intéressants, et je pense notamment à une coopérative de travail
qui, dans ma circonscription, s'appelle Les
Valoristes et joue un rôle important dans la valorisation de ces déchets, et je
dis bien «déchets» parce que c'est comme ça qu'une
grande partie de la population québécoise les traite, versus la possibilité de,
un, faire du développement économique aussi
de ce bord-là et, deux, de permettre à des gens qui vivent avec beaucoup moins
de moyens que vous et moi de pouvoir
compléter leurs revenus aussi. Alors, moi, je pense qu'il faut... Donc, ma
question spécifique, parce que ça va être oui ou non : Est-il
possible de réfléchir aussi à la notion de centres de collecte de contenants
recyclés?
Le Président (M. Reid) : Si
c'est oui ou non, je vous permets la réponse...
Mme Massé : Oui, ou non, ou
peut-être.
Le Président (M. Reid) :
...sinon, on ne pourra pas.
M. Heurtel : Oui, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre.
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Merci, M. le ministre.
Le Président (M. Reid) :
Alors, je passe la parole maintenant, pour un bloc gouvernemental, au député
d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Ça devient des fois compliqué deux
Abitibis, Abitibi-Témiscamingue, mais on y est.
Moi, vous me
permettrez, M. le Président, de revenir un peu à la charge auprès du ministre concernant le Plan Nord. Je pense qu'on en a dit
un peu, mais il y a encore beaucoup à dire sur le sujet, plus particulièrement compte tenu que notre gouvernement, au cours des derniers mois, a réitéré sa volonté
de relancer ce grand projet du Plan
Nord en s'engageant à maintenir l'engagement de protéger au moins la moitié du territoire
et de réaliser une planification écologique du territoire nordique.
Moi,
j'aimerais, M. le ministre, que vous nous entreteniez un peu plus sur quelles orientations vous allez prendre, quels axes on va... parce que c'est quand même
important, et tout en ayant la préoccupation très claire, je vous l'ai déjà mentionné, mais je pense que, pour le bénéfice de
tous... et également ça ne fait pas de doute, mais je veux juste
réitérer l'engagement des populations qui habitent le territoire à être partie
prenante de ce mouvement-là. Ils sont fiers d'accueillir
les gens qui veulent venir travailler, développer ce territoire-là
avec eux et ils veulent aussi faire partie de la solution, de la
dynamique qui va être mise en place. M. le ministre.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Puis, d'entrée de jeu, on va approfondir en
détail, mais je dois dire que moi, j'ai pleinement l'intention, au cours
des prochains mois et prochaines années, d'aller sur le terrain et justement
d'être très présent auprès des populations. Parce que, justement, on parlait de
sensibiliser tout à l'heure sur un autre sujet, l'importance de la pédagogie, mais, quand on parle d'acceptabilité
sociale, quand on parle d'échanges avec la population, il faut se déplacer, il faut aller écouter, il faut
aller vivre ça, il faut aller sentir ça. Et moi, j'ai pleinement l'intention,
que ça soit dans le contexte du Plan Nord,
de la stratégie maritime, de divers projets, d'aller rencontrer ces
populations-là et de les écouter. Ne
pas leur dire quoi penser ou qu'est-ce qu'on pense qu'ils devraient penser,
mais, bien au contraire, entendre pour bien informer parce que souvent
on reste dans la bulle, ici, à Québec ou à Montréal, et on oublie justement la réalité quotidienne. Puis la meilleure façon de
sentir ça, c'est d'aller à l'écoute, d'être présent sur le terrain. Puis
c'est d'ailleurs grâce à nos échanges que justement cette initiative-là est
née, entre autres. Et puis donc on a pleinement l'intention d'entamer un dialogue constructif pour justement
bien intégrer les préoccupations locales dans toute la réflexion.
Là, plus particulièrement, parce que justement
j'en étais justement aux détails précis, là, puis aller dans le détail, pour
relancer le Plan Nord dans toutes ses dimensions, donc économique, sociale et
environnementale, nous travaillerons en
étroite collaboration avec les communautés autochtones afin de les
impliquer dans la démarche. Notre principal
objectif, avec ce grand projet de société,
est de prioriser le respect de l'environnement et le développement
durable tout en créant de la richesse, avec une vision pour les générations
futures. Nous allons fournir à tout le Québec, des régions ressources aux
régions maritimes, les moyens pour se développer et de participer à leur plein
potentiel.
Bref, nous
sommes d'avis que la protection de l'environnement est compatible avec la croissance économique.
La première et la plus importante des
orientations qui va nous guider est certainement celle d'établir et de bien faire connaître
le sens que notre gouvernement entend donner à son engagement et de ne pas
attendre que d'autres nous la dictent. À cet
effet, nous allons nous en tenir au sens du concept de la conservation que
prônent les grands organismes internationaux de conservation, dont
l'Union internationale pour la conservation de la nature qui distingue quatre
grands volets pour définir la
conservation : a, la préservation que l'on pourrait simplifier en
associant cette réalité à l'établissement d'un réseau d'aires protégées; b, la
protection qui fait référence à un corpus de moyens légaux, réglementaires et
de bonnes pratiques tant à l'égard de l'exploitation, du développement,
d'activités de prélèvement que des divers usages sur le territoire — ici, on
parle de normes, de permis, d'autorisations préalables, etc.; l'utilisation durable qui constitue certes l'un des grands enjeux du XXIe siècle, un défi complexe
à mettre en place qui exige un bon niveau de connaissances et de gestion de risque, qui doit obligatoirement faire appel à des exercices de
planification écologique associés à des travaux de
développement et d'aménagement ainsi qu'à des choix de développement
respectueux de la capacité de support des écosystèmes.
• (12 h 30) •
Finalement, en d, la restauration dans les cas
où il faut donner un coup de pouce ou une deuxième vie à la biodiversité pour
permettre à un coin de nature de rendre de nouveau ses services biologiques et
écologiques gratuits.
Cela signifie que, dans le cadre de la mise en oeuvre
de notre engagement sur la conservation sur le territoire du Plan Nord, notre gouvernement va planifier et
réaliser ses interventions de conservation selon ces balises. Dans un premier temps, tout en demeurant logiques avec ce
qui vient d'être dit, il ne faudra pas se surprendre que nos résultats à
l'égard de notre engagement de conservation
puissent d'abord prendre la forme du volet préservation de la
conservation et viser à atteindre, sur le
territoire du Plan Nord, une superficie d'aire protégée entre 17 % et
20 % d'ici 2020. Présentement, nous sommes à 10,72 %.
Dans chaque
cas de création de nouvelles aires protégées, il y aura une décision
gouvernementale. Dans le cadre de ce
processus décisionnel, nous nous assurerons d'impliquer les autorités locales
et régionales et de requérir la collaboration des communautés
autochtones. En parallèle, il nous faudra déployer une stratégie de la
conservation sur la diversité biologique à
l'échelle de tout le Québec avec des façons particulières d'agir sur le territoire
du Plan Nord notamment en matière de mesures de protection et de
pratiques d'utilisation durable. Dans ce projet, nous devons faire preuve d'une grande dextérité. Ce territoire
est fragile et subit actuellement d'importantes transformations en raison
des changements climatiques. Cette situation
exige que nous puissions agir à court terme en entreprenant certaines
activités comme l'amélioration des
connaissances scientifiques, écologiques et biologiques sur l'ensemble du
territoire du Plan Nord, la
réalisation de travaux de planification écologique, et ce, de façon
prioritaire, là où il y aura des activités de développement et d'aménagement prévues à court et moyen terme,
l'identification de territoires sur lesquels des mesures prioritaires de
conservation devraient être identifiées et devoir s'appliquer eu égard à
d'autres affectations liées au développement. Dans
de tels cas, nous appliquerons les volets protection et utilisation durable de
la conservation. Dans ce type d'approche, cela ne signifiera pas que la conservation prioritaire sur une portion
de territoire va nécessairement exclure toute autre activité ou toute autre forme de développement,
mais l'identification des aires de conservation devra impérativement
être faite en respectant les meilleurs
critères scientifiques pour faire en sorte que les différentes fonctions des
écosystèmes soient maintenues.
C'est donc ce
qui résume nos principales orientations en matière de biodiversité sur le
territoire du Plan Nord. Ces orientations auront certes à être
précisées, bonifiées et articulées dans le cadre d'un projet de stratégie sur
la conservation, sur la biodiversité pour l'ensemble du Québec. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : M. le Président, permettez-moi de remercier M. le ministre
de ces précisions. Évidemment, la population
sera heureuse de vous accueillir pour mieux vous faire connaître le territoire
mais également échanger avec vous aussi sur la connaissance qu'ils ont
de cet aspect de la protection du territoire. Ils ont déjà été mis à
contribution dans différents grands projets qui se sont réalisés, soit avec des
acteurs comme Hydro-Québec soit avec des acteurs dans le domaine minier, et tout à l'avantage de l'ensemble de toutes les
parties, à la fois les populations mais aussi ces joueurs qui viennent
réaliser des grands projets sur le territoire et qui au départ n'étaient pas
nécessairement, j'oserais dire, aussi sensibles
à ce que pouvait représenter la contribution du milieu. Mais, en permettant
l'échange facilitant cette ouverture-là, je crois que l'ensemble des
acteurs sera gagnant.
Donc, M. le
ministre, il me fera plaisir de pouvoir regarder, avec mes autres collègues du
Nord... puisque moi, je suis un peu
au sud, mais de faire en sorte de vous assurer de l'occasion de rencontrer ces
populations-là, ces acteurs-là qui ne
demandent qu'à être des participants avec vous dans ce grand projet. Merci, M.
le ministre. M. le Président, ça va être tout, pour ma part.
Le Président (M. Reid) : Oui.
Est-ce que, M. le ministre, vous voulez intervenir?
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Sur le point, ça va être fondamental
pour, justement, le succès de l'ensemble des stratégies.
Depuis le
début de la matinée, on parle de lutte contre les changements climatiques, on
parle de développement durable, on
parle de développement durable du Nord, on parle de biodiversité. Nécessairement, tout l'ensemble
de ces stratégies-là, leur succès vont dépendre de l'adhésion des populations,
parce qu'évidemment on a trop longtemps, je crois,
opposé environnement et développement économique. Alors, il y a toujours une
tension, une friction, quelque chose qui
arrive, qui fait en sorte que, justement, on a du mal à concilier les deux, et
on en a même parlé, de certains exemples de la difficulté de cette
conciliation, ce matin.
Ce
qu'on va devoir faire, justement, c'est de travailler davantage en amont pour,
justement, faire en sorte qu'on travaille
mieux avec les populations et les organismes sur le terrain. Et, quand on parle
du terrain, on parle du vaste terrain du
Nord, dont vous avez fait état, les différentes communautés, évidemment on
parle des communautés autochtones, on parle
de grandes entreprises aussi qui sont présentes au niveau des ressources
naturelles puis on parle aussi de la population, des citoyennes et
citoyens qui sont là, qui font leur vie. Et souvent on ne pense pas
nécessairement à les intégrer dès le départ.
Et je crois que, là, on a une belle opportunité parce qu'on est soit au tout
début soit à la toute fin de certaines mesures
ou certains projets. Et c'est justement les meilleurs moments, justement, de
commencer ce dialogue-là, savoir qu'est-ce
qu'on peut améliorer. Puis, comme vous avez dit, puis ça, c'est un point que je
retiens particulièrement, c'est le vécu sur le terrain, de bien comprendre
l'expérience sur le terrain. Et souvent il y a une richesse d'information dont
on ne tire pas toujours pleinement avantage. Et je crois que c'est là qu'est le
vrai défi, c'est d'établir ce dialogue-là, le maintenir
et voir comment on peut, avec l'expérience du vécu sur le terrain, bonifier des
initiatives comme justement celle du
Plan Nord, comment on peut mieux conjuguer développement économique et
protection du territoire, s'assurer que les richesses de ce
territoire-là puissent être valorisées.
Et
aussi, dans une perspective de changements climatiques, on va voir ce
territoire-là, malheureusement, je crois, subir des changements majeurs
dans les prochaines décennies. Si les projections qu'on voit sont exactes, que
ça soit la fonte des glaces en Arctique et
l'accès à l'Arctique, le réchauffement planétaire, il va clairement il y avoir des
impacts majeurs au cours des prochaines années. Il va falloir justement
échanger dès maintenant avec ces populations-là, voir comment on réussit à s'adapter, comment on peut mettre en oeuvre des
mesures pour bien comprendre ce qui se passe et comment bien y réagir.
Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député
de Dubuc.
• (12 h 40) •
M.
Simard : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, j'entendais le
ministre indiquer que nous avions ou nous
connaissions beaucoup de difficultés à avoir une conciliation entre
environnement et développement. Il expliquait ça à mon collègue dans ses
questions au niveau du Plan Nord. Maintenant, ça se fait aussi... Je dois vous
dire qu'on a des difficultés aussi dans nos bureaux, M. le Président, et ça
nous amène à des situations cocasses et même, très souvent, acrimonieuses par
rapport au ministère.
M. le Président, ma
question et mon intervention vont se faire, je vous dirai, sur des... en tout
cas, sur des interventions, sur des
événements qui se passent régulièrement dans nos bureaux, M. le Président, et
je pense que tout le monde va se
reconnaître là-dedans. Comme on le sait tous, comme M. le ministre le sait
sûrement, lorsqu'on est membres de cette
Assemblée, lorsqu'on est élus comme députés dans une circonscription, notre
première mission, notre mission de base,
c'est de représenter, à l'Assemblée nationale, nos concitoyennes et nos
concitoyens. C'est le devoir et le privilège que nous avons tous.
Une
autre de nos fonctions, c'est de la responsabilité... c'est d'être également la
voix de nos élus municipaux, parce qu'on les rencontre très
régulièrement à l'intérieur de nos bureaux, ces gens-là. Ce sont des gens qui
viennent nous faire part de leurs
difficultés avec les relations ou encore dans différents dossiers avec les
différents ministères, sans jamais oublier que nous sommes aussi les
personnes vers qui se tournent nos entreprises locales. Nous travaillons tous
dans ce contexte. Alors, lorsqu'un dossier
de développement économique se présente, tout le monde le sait, tout le monde essaie de travailler ensemble
pour le bien de notre région. Une entreprise veut s'implanter dans notre comté
ou dans notre municipalité où on demeure ou encore dans notre... je vous dirai,
dans notre milieu, simplement pour agrandir, c'est fantastique. Aïe! On est
tous contents de ça, M. le Président, on est fiers de ça, mais pourquoi? Parce
qu'on va créer de la richesse. On va créer, nécessairement,
des emplois, puis ça, c'est intéressant pour tout le monde. C'est ça qu'on
vise, hein? On en parle régulièrement, du développement, puis on parle de
conciliation environnement et développement.
Mais
là je vais vous dire que le problème, c'est... Là, premièrement, ce n'est pas trop un trouble, là, tout le monde le sait, l'entreprise va rencontrer sa municipalité pour avoir des permis. Ça, ça va bien, tout le monde connaît cette démarche-là. Mais parfois, et j'en entends
certains qui diraient plutôt «trop souvent», il faut aller chercher une ou
plusieurs autorisations du ministère de Développement durable et de
l'Environnement, puis là parfois — d'autres diront encore, M. le Président, «trop souvent» — c'est là que le dossier se complique, c'est là que
les entrepreneurs et aussi les promoteurs
immobiliers commencent à s'inquiéter, c'est là qu'ils vont perdre leur latin, M. le Président, surtout quand ils apprennent qu'il y a un milieu humide à quelque
part sur le terrain sur lequel ils veulent se développer. Oh là là! Là, c'est
le pire.
Alors
là, souvent nos téléphones se mettent à sonner, puis c'est là qu'ils sonnent...
on dirait qu'ils sonnent plus fort
dans ce temps-là, M. le Président, je ne sais pas pourquoi, se
mettent à sonner parce que souvent, et c'est vraiment là la source de
leurs inquiétudes et quelquefois même leur insatisfaction, ils nous appellent parce
qu'ils ne savent pas à quoi s'attendre. Il y a un milieu humide sur leur
terrain, imaginez. Qu'est-ce qui va se passer? Puis comment ça il y a un... Il n'y a pas de marécage sur mon terrain. On
nous dit ça très souvent, M. le Président. Puis, vous savez comment
c'est, tout le monde se connaît dans nos
comtés, tout le monde connaît à peu près tout le monde. Puis il y a presque
toujours une entreprise ou un promoteur qui a son histoire, je ne dirais pas
«d'horreur», M. le Président, je ne veux pas aller jusque-là, mais une histoire de peur, un développement qui a traîné et
traîné en longueur parce qu'il fallait fournir telle, telle ou telle
chose ou compter chaque brin de gazon. Évidemment, vous comprendrez, là,
j'exagère, j'essaie de faire une image, mais
c'est quand même un petit peu ce qui se passe, mais vous comprendrez le sens de
ce que je veux dire. Mais la vraie
histoire de peur qui empêche les présidents de compagnie de dormir, c'est
l'histoire de l'entreprise qui tombe sur un fonctionnaire zélé. Ça, on l'a entendu souvent, M. le Président, hein?
Ça, ça fait peur, et c'est la hantise du développeur, de tous les entrepreneurs et promoteurs que je
connaisse, en tout cas. Pourquoi? Parce qu'ils ne savent pas à quoi
s'attendre. Comme moi, ils ne sont pas des
spécialistes du milieu humide. Personne ne l'est, là. Moi, je ne suis pas, vous
ne l'êtes pas, on ne l'est pas. Il nous reste une minute? On pourra
continuer après, M. le Président, je n'ai pas de trouble avec ça. Ils savent, par exemple, quelles sont les normes
pour construire un duplex, un triplex, un immeuble. Ça, ils savent très,
très bien, ça. Il faut respecter le code du
bâtiment là-dedans. On peut comprendre et même parfois compter ce qu'on a
besoin : il faut x pourcentage de type de matériaux,
x pourcentage de superficie, c'est clair. Ça, c'est très clair. Par
contre, la plupart du temps, ils n'ont aucune idée de ce qui se passe, du
contenu, un milieu humide, que ça prend... quelles sont les finalités de tout
ça. Ils ne comprennent pas ça.
C'est normal, M. le
Président, parce qu'on ne travaille pas souvent avec ça. Si vous avez le
malheur d'avoir un sentier de VTT sur votre terrain ou encore une association,
un sentier de VTT, s'il pleut, ils sont toujours inquiets de voir le ministère de l'Environnement
arriver : Oh! Oh! Un instant! Vous ne pouvez plus passer là parce qu'il y
a un milieu humide. Ça inquiète tout
le monde, mais surtout, je pense que c'est là où le bât blesse, surtout ils ne
comprennent pas pourquoi, des fois, c'est
oui; des fois, c'est non. Alors, la conclusion logique, la conclusion presque
unanime : ça dépend du fonctionnaire, M. le Président. J'y
reviendrai tout à l'heure, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Oui, on pourra revenir, cet après-midi, au prochain
bloc gouvernemental.
M. Simard :
Vous allez me trouver intéressant. Merci.
Le
Président (M. Reid) :
Merci beaucoup, M. le
député de Dubuc.
Je vais passer maintenant au dernier bloc de la matinée, à un bloc
de l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais aborder maintenant une question qui
préoccupe beaucoup les Québécois et les Québécoises, c'est celle de la filière
des gaz de schiste.
Nous savons que ce
dossier a été extrêmement présent et a fait mal politiquement au gouvernement
de M. Charest autour de 2010, 2011,
2012. Et on s'aperçoit, M. le
Président, depuis quelques
semaines que le gouvernement actuel
cherche à revenir, à ramener le dossier de la filière des gaz de schiste. Je veux juste vous citer quelques éléments ou quelques événements qui nous
portent à croire que le gouvernement crée une espèce de plan, je dirais, là, de
scénario — peut-être
que c'est mieux comme expression — nous conduisant à rouvrir le dossier des gaz
de schiste.
D'abord, en pleine campagne électorale, le
3 avril, début avril, le chef du Parti libéral, devenu premier
ministre, ne repoussait pas l'hypothèse de
rouvrir le dossier des gaz de schiste, et je fais référence à un article du Soleil
du 3 avril dernier. Par
ailleurs, nous avons proposé, comme opposition, une motion demandant de revenir
avec le projet de loi n° 37, qui était mort au feuilleton au moment
du déclenchement des élections, pour instaurer un moratoire sur les permis de recherche du gaz de schiste. Cette proposition de
motion était le 28 mai, et le gouvernement a refusé de l'appuyer.
Par ailleurs, et on y reviendra, le
gouvernement court-circuite le BAPE qui est déjà en cours sur les gaz de
schiste et dont on attend le rapport
en novembre prochain, en annonçant une future évaluation environnementale
stratégique globale sur les hydrocarbures.
La même intention a été d'ailleurs précisée et rappelée dans le budget déposé
le 4 juin 2014. Et encore tout récemment, la semaine dernière, le
gouvernement a refusé l'amendement apporté par l'opposition officielle, par mon
collègue de Marie-Victorin à l'étude du projet de loi n° 5 pour préciser
un moratoire possible sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.
Donc, pour nous, mais pas seulement pour nous, pour plusieurs acteurs du milieu
de l'environnement ou plusieurs citoyens qui
ont été ébranlés par tout ce dossier sur les gaz de schiste sous le
gouvernement de M. Charest, c'est une succession de signaux à l'effet que
le gouvernement actuel souhaite ramener le dossier des gaz de schiste.
Maintenant,
ce gouvernement nous a annoncé, puis là j'essaie de bien cibler la stratégie du
gouvernement, une évaluation
environnementale stratégique globale dont le rapport sera attendu à l'automne
2015, sur le pétrole, le gaz de schiste et l'oléoduc... le dossier des
oléoducs, dont celui de TransCanada Énergie, une évaluation environnementale stratégique spécifique sur le dossier d'Anticosti
dont le rapport est attendu pour le printemps 2015 et, à la suite de
tout cela, le gouvernement nous dit qu'il va
arriver avec une loi globale sur les hydrocarbures à l'automne 2015. On a
déjà un peu joué dans ce film-là. Moi, je me souviens, à l'époque de la
ministre Normandeau, qu'elle nous avait annoncé une loi sur les hydrocarbures,
dont on n'a jamais vu la couleur, M. le Président.
Donc,
tout ça me conduit à demander au ministre : Quel lien fait-il avec cette
stratégie, donc les deux évaluations environnementales stratégiques,
mais en même temps avec la consultation qui a déjà lieu à l'heure actuelle, du BAPE sur les gaz de schiste, la consultation
publique auprès de la population, également avec le fait qu'il y a déjà
une évaluation environnementale stratégique
qui a été déposée en février dernier et qui tenait compte elle-même de 73
études? D'ailleurs, le budget lui-même en parle, là. À la page B.104 du
budget, il parle de cette évaluation environnementale stratégique globale sur
les gaz de schiste.
Alors,
comment on peut à la fois avoir déjà beaucoup de travail qui se fait ou qui a
été fait sur les gaz de schiste en
respect des populations et là en même temps nous ramener une autre évaluation environnementale
stratégique sur les gaz de schiste, si ce n'est que le gouvernement
cherche, évidemment, à rouvrir ce dossier ici, au Québec?
• (12 h 50) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord souligner
l'excellente synthèse du plan d'action sur les hydrocarbures que nous avons présenté le 30 mai, que vient de faire
le député de Jonquière. À peu de chose près, je crois qu'il l'a fait même avec presque un certain
enthousiasme, et je vois qu'il comprend très bien, je crois, en gros, notre
objectif.
Si vous me permettez,
M. le Président, je vais juste citer un document ici. La citation est la
suivante : «Il y a des gens qui disent
que ce sera la manne, on va avoir notre indépendance énergétique, on va pouvoir
se payer nos services publics, etc. C'est possible, mais ce n'est pas
sûr. Il faut donc le savoir. Et, si on le fait, il faut que ça soit viable économiquement et que ce soit fait de manière
environnementale.» Je cite le ministre de l'Environnement sous le
précédent gouvernement et ancien député de
Sainte-Marie—Saint-Jacques
à une entrevue qu'il a donnée au Journal de Montréal le 16 juin. C'est exactement ça que nous
faisons, M. le Président. C'est qu'avec le plan d'action sur les hydrocarbures
nous nous assurons de bien comprendre l'ensemble des données. Ça comprend
justement un BAPE qui doit se terminer en novembre, sur la filière des gaz de
schiste.
Puis ce qui est
intéressant, c'est que le député de Jonquière a omis de donner l'ensemble de
l'information dans le dossier. Il fait
référence à une évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste
qui a été mandatée par le précédent gouvernement libéral, mais il oublie aussi qu'il y a
déjà eu aussi un BAPE sur la filière des gaz de schiste. Ça, il a oublié de mentionner ça. Et le précédent
gouvernement avait un BAPE, avait une évaluation environnementale
stratégique déjà en cours, et sa réaction sur les gaz de schiste, c'était de
faire un autre BAPE. Alors, je ne comprends pas pourquoi le raisonnement qu'il
tente de nous imputer ici, M. le Président, quand on dit : Nous, on va
faire une évaluation environnementale stratégique globale pour tenter d'avoir
une compréhension complète de la filière des hydrocarbures,
ce raisonnement-là ne s'appliquerait pas au précédent gouvernement quand, après
avoir eu deux évaluations, comprenant
des audiences publiques, sur la filière des gaz de schiste dans les
basses-terres du Saint-Laurent, la réaction du gouvernement précédent,
ça a été : On va faire un autre BAPE. Un peu difficile à suivre, là, M. le
Président.
Cela
dit, nous, ce qu'on pense faire, c'est d'aller chercher d'autres compléments
d'information. Parce qu'en même temps qu'on ne semblait pas avoir assez
d'informations sur les gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent
sous l'ancien gouvernement, qui a nécessité une troisième étude majeure dont
nous attendons les résultats... rien sur l'exploitation
potentielle du pétrole de schiste sur Anticosti. Pas de BAPE, pas d'étude, pas
d'évaluation environnementale stratégique, rien. On passe tout de suite
par go, puis on signe une entente, puis on développe. Difficile à suivre.
Alors,
nous, ce qu'on préfère faire, c'est dire : Bon, on va attendre les
résultats du BAPE sur les gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, on va faire une évaluation
environnementale stratégique mais spécifique à Anticosti pour répondre
justement à l'ensemble, d'autres questions parce que, là aussi, il y a une
question d'acceptabilité sociale. Moi, je
suis allé à la première du film de Dominic Champagne à Montréal. Il y a des
questions d'acceptabilité sociale, qui sont
si importantes pour le député de Jonquière, dans les basses-terres du
Saint-Laurent, mais elles ne semblaient pas être très importantes pour le précédent gouvernement quand on parlait
d'Anticosti. Alors, on va faire une évaluation environnementale
stratégique à Anticosti. On va comprendre au niveau de l'acceptabilité sociale.
On va comprendre si ça vaut la peine
économiquement d'y aller. On va déterminer s'il y a vraiment tout le potentiel
énergétique qu'on dit qu'il y a. On va aussi se poser des questions au
niveau du transport, parce que ce ne sera pas évident de transporter ça s'il y
en a vraiment.
Alors,
il y a des questions économiques, il y a des questions de protection
environnementale, il y a des questions d'acceptabilité sociale à Anticosti.
Mais pourquoi ne pas prendre, justement, le temps, avec toutes ces données-là...
Le député de Jonquière parlait du rapport du
GIEC. On peut parler aussi du U.S. Climate Change Assessment qui a été rendu public le mois dernier par le gouvernement américain, qui est la base du Climate Action Plan
que le président Obama a annoncé récemment. On peut parler aussi des études récentes de l'OCDE, de la Banque mondiale,
du FMI, qui contribuent, justement, à l'évolution de la pensée sur la
filière des hydrocarbures.
Alors,
si on regarde l'ensemble, si on regarde, justement, les deux EES qu'on a faites
dans le golfe, les questions relatives aux oléoducs qu'on a traitées
tout à l'heure, il me semble que l'approche, justement, globale, rigoureuse, cohérente et intégrée que notre plan d'action sur
les hydrocarbures propose est justement la meilleure façon de faire une synthèse de l'ensemble. Et, encore une fois,
malgré toutes les caractérisations que tente de faire le député de
Jonquière, nulle part ne peut-il trouver,
soit dans les discours du premier ministre, dans le discours du budget, dans
les allocutions du ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles ou les miennes, quelque décision de
prise sur l'exploitation des gaz de schiste
dans les basses-terres du Saint-Laurent. Nous avons reconnu qu'il y avait des
problèmes majeurs d'acceptabilité sociale.
Tout ce qu'on veut faire, c'est la synthèse et se faire une tête, globalement,
comme nation, sur qu'est-ce qu'on veut faire
avec l'ensemble de la filière des hydrocarbures en rassemblant l'ensemble de
nos connaissances. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, il
reste quatre minutes.
M.
Gaudreault : Oui. Écoutez, M. le Président, moi, c'est la
stratégie du gouvernement que j'ai beaucoup de difficultés à suivre, et,
c'est justement, on essaie de débusquer les véritables intentions du
gouvernement parce qu'on le sait, que le
dossier du gaz de schiste a tellement plombé le gouvernement de M. Charest
que je peux comprendre la stratégie actuelle du gouvernement de ne pas
essayer de le dire directement mais de le faire autrement, et ça, M. le Président, il faut bien être attentifs, là, et
faire attention. Le ministre est en train de nous reprocher... Je trouve qu'il
est en pleine contradiction parce que tantôt
il nous disait que c'était important de faire un BAPE sur TransCanada, là il
nous reproche, à nous, comme gouvernement, d'en avoir fait un pour aller consulter
la population parce que l'autre BAPE d'avant
ne l'avait pas fait, de consulter la population sur les études déposées dans le
cadre de l'évaluation environnementale stratégique, évaluation
environnementale stratégique déposée en février dernier, M. le Président, et
qui évoque très clairement, je l'ai ici, là,
dans ses constats et dans ses analyses, un très grand nombre de risques, entre
autres, sur les gaz à effet de serre, M. le Président, par
l'exploitation de la filière des gaz de schiste.
On dit, à la page 236
de l'évaluation environnementale stratégique, dans le résumé des
constats : «Toute activité
d'exploration ou de production de gaz naturel issue du schiste se traduira par
une augmentation des émissions de GES sur son territoire.» Alors là,
quand le ministre, en même temps, de l'autre côté de la bouche, dit qu'il veut
respecter la réduction des gaz à effet de serre, avoir ça comme objectif, on a
un peu de difficultés à les suivre. Moi, je veux
savoir très clairement de la part du ministre quelle sera la différence,
qu'est-ce qu'il cherche à savoir de plus par une autre évaluation
environnementale stratégique après deux BAPE, dont un qui est en cours
présentement, par rapport à ce qu'on ne sait pas, par rapport à ce qui a déjà
été fait. Écoutez, là, ce n'est pas rien, ce document d'évaluation
environnementale stratégique déposé en janvier 2014. Qu'est-ce qu'il veut
savoir de plus qu'on n'a pas là-dedans? Il y
a eu 73 études très sérieuses, scientifiques qui ont été faites dans le cadre
de l'évaluation environnementale stratégique. Il y a un BAPE qui consulte la population, actuellement, jusqu'en
novembre 2014. Qu'est-ce qu'il veut savoir de plus qu'on ne sait
pas présentement? Quelle sera la différence? Puis là je ne lui parle pas
d'Anticosti.
Je comprends qu'il
essaie de noyer le tout dans une stratégie plus globale en me parlant
d'Anticosti, mais là je l'amène
spécifiquement, M. le Président, sur le dossier du gaz de schiste. Qu'est-ce
qu'il souhaite savoir qu'on ne sait pas déjà,
surtout considérant que l'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous, M. le
Président, alors que, dans ses propres réponses à nos questions de l'opposition
officielle pour obtenir des renseignements particuliers... la question particulière n° 95, il dit lui-même... en
tout cas son ministère, que l'évaluation environnementale stratégique gaz de
schiste déposée en janvier 2014, celle-ci, est très complète et
l'information est disponible?
Alors
là, en plus d'avoir déjà deux BAPE, d'avoir cette évaluation environnementale
stratégique très complète, et c'est
son propre ministère qui le dit, là il en rajoute une, couche de peinture, pour
nous dire : Bon, on va en refaire encore une, évaluation
environnementale stratégique, alors que toute l'information est là. Vous comprenez,
M. le Président, que c'est tout à fait
logique et compréhensible qu'il y ait des gens qui se posent des questions sur
la véritable intention de ce gouvernement quant au dossier des gaz de
schiste.
• (13 heures) •
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. Si vous
voulez une réponse du ministre, il faudra peut-être lui donner le temps
lors de votre bloc, au début de l'après-midi.
Maintenant, compte
tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, cet
après-midi.
(Suspension de la séance à
13 h
1)
(Reprise à 15 h 4)
Le Président (M.
Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos
travaux.
Je
vous rappelle que la commission est
réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du
portefeuille Développement durable,
Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice
financier 2014‑2015.
Puisque nous avons
débuté nos travaux à 15 h 4 et qu'une période de trois heures doit
être consacrée à l'étude de ces crédits cet
après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de
l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 4?
Il y a consentement. Merci. Avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du
temps approximatif qui reste à chaque
groupe parlementaire pour l'étude de ce programme : pour le gouvernement,
environ 4 h 20 min; pour l'opposition officielle, environ deux heures; pour le deuxième
groupe d'opposition, environ 1 h 40 min; et, pour la députée
indépendante, un bloc de 20 minutes.
Alors, nous en étions
au groupe gouvernemental. Alors, je passe la parole à M. le député de Dubuc.
Mme Nichols :
Ce n'était pas la réponse...
M. Gaudreault :
...juste avant, une question de règlement. Oui, bien, c'est ça, c'est parce
que, juste avant qu'on ajourne pour le dîner, vous savez, sur mon bloc de
20 minutes, j'avais fini sur une envolée incroyable, il me restait
cinq minutes à peu près. Puis, depuis ce temps-là, moi, je suis sur ma
faim parce que j'attends la réponse du ministre.
Puis je pensais qu'on recommençait en finissant mon bloc de cinq minutes
qui... Je pense, c'était cinq minutes qu'il me restait, à peu près.
Le Président (M.
Reid) : Oui, il restait cinq minutes sur le bloc. Bien, en
fait...
M. Gaudreault :
Je pensais que c'était ça qu'on allait faire avant de passer au bloc
gouvernemental.
Le
Président (M. Reid) : O.K. Bien, écoutez, l'horaire a été fait
un peu différemment, mais je ne vois pas aucune difficulté, je pense que
personne ne va s'y opposer. Alors, nous allons garder le dernier
cinq minutes de votre bloc et rajuster à la fin.
Une voix :
...
Le
Président (M. Reid) : Oui, tout le monde a hâte d'entendre la
réponse, alors, M. le ministre a probablement hâte de la donner aussi.
Alors, je vais passer la parole à M. le ministre.
M.
Heurtel : Bien, oui. Alors, M. le Président, est-ce que le député de
Jonquière pourrait reprendre les grands éléments de sa question, s'il
vous plaît, pour être sûr que je ne le laisse pas sur sa faim trop longtemps?
M. Gaudreault :
Oui, certainement. Alors, ma question était très simple, M. le Président. Je
voulais savoir qu'est-ce que souhaite aller chercher de plus par une autre
évaluation environnementale stratégique incluant les gaz de schiste... que ce qu'il n'y a pas déjà avec
deux BAPE, dont un qui n'est pas terminé, et l'évaluation
environnementale stratégique qui a été déjà faite et déposée en janvier
dernier, qui a 73 études où il y a des risques très clairs qui ont été énoncés. Alors, c'est ça, ma question :
Qu'est-ce qu'il veut avoir de plus? Surtout que son propre ministère dit, à
la question particulière 95, que
l'évaluation environnementale stratégique est complète en soi. Précisément, là,
elle dit : «[Elle] est très complète et l'information est
disponible.» Alors, c'est ça, ma question.
Le Président (M.
Reid) : Oui. Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, le raisonnement
s'appliquerait aussi... le même raisonnement que met de l'avant le député de Jonquière pourrait s'appliquer justement
à la raison pour laquelle, après un BAPE et une évaluation
environnementale stratégique sur les gaz de schiste, pourquoi le gouvernement
précédent a voulu faire un autre BAPE. Mais
nous, on respecte justement le fait que cette décision-là a été prise. Et il y
a un autre BAPE après une évaluation environnementale stratégique, qui,
en passant, quand on... Parce qu'il ne faut pas juste lire les... combien puis
le communiqué de presse qui dit qu'il y a eu 73 études. C'est intéressant
de lire l'évaluation environnementale stratégique
elle-même. Et, quand on la regarde, notamment elle recommande, entre autres,
que ça serait possible même d'exploiter
les gaz de schiste sous certaines conditions. Alors, j'espère que le député de
Jonquière ne suggère pas qu'il faudrait mettre en oeuvre ce genre de
recommandation là.
Nous, ce qu'on préfère faire, c'est d'attendre,
un, que le BAPE qui constituera la troisième étude de fond de la question soit terminé en novembre. Et également
ce qu'il faut comprendre, c'est que ce que nous suggérons avec la mise en place d'une évaluation environnementale
stratégique globale, ce n'est pas de refaire le travail des deux BAPE et
de l'évaluation environnementale stratégique
spécifique sur les gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent,
c'est, au contraire, de revoir l'ensemble,
c'est ça, d'où le terme «globale», sur la filière des hydrocarbures
globalement. Ce que ça veut dire, ça, M. le
Président, c'est que cette étude-là va traverser l'ensemble de la filière, ne
va pas remettre en question les
conclusions des trois analyses qui auront été faites au moment où l'évaluation
environnementale stratégique globale
va se faire. Alors, je sais que le député de Jonquière tente, par toutes les
façons, depuis ce matin, de nous faire dire qu'au gouvernement on tient absolument à rouvrir la filière des gaz de
schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Ce n'est tout
simplement pas le cas. Il n'y a pas de préintention, il n'y a aucun préjugé
favorable ou défavorable sur la question. Au
contraire, ce qu'on veut faire, c'est justement faire en sorte qu'on va avoir
une vision globale, cohérente, rigoureuse, intégrée de l'ensemble de la
filière.
Alors, ce qu'on va faire avec ces trois
analyses-là sur la question des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, on va les prendre, on va prendre
les autres études qui auront été faites, notamment les deux EES. Il y a
eu deux EES dans le golfe du Saint-Laurent, on va les prendre également. On va
prendre l'évaluation environnementale stratégique spécifique qu'on va faire sur
Anticosti, l'intégrer. Le BAPE sur TransCanada, on va l'intégrer.
On va
également bénéficier des connaissances externes qui existent tant au niveau
scientifique qu'au niveau des transports, au niveau de quoi que ce soit,
Northern Gateway, puis, si ça peut nous aider, on va l'étudier également. Puis on va prendre l'ensemble et se faire un état de situation
sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures. On ne va
pas recommencer des études qui ont été faites, on va prendre les études qui
existent, dont notamment une qui n'est pas terminée,
qui a été commandée par le précédent gouvernement, sur la filière des gaz de schiste dans les
basses-terres, alors qu'il y avait déjà eu deux études de faites.
On va laisser
les études en cours, comme le BAPE de TransCanada, avoir lieu, rassembler toute
cette information-là puis se faire une tête globale sur comment
procéder, et s'il y a lieu de procéder, en matière d'hydrocarbures et sur quel type d'hydrocarbures de façon sécuritaire, de
façon responsable et de façon soucieuse de respecter l'environnement, M.
le Président.
• (15 h 10) •
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Ça termine le
bloc. Alors, oui, il y a bien cinq minutes d'écoulées... et une seconde.
Nous allons passer au bloc gouvernemental, et je donne la parole au député de
Dubuc.
M. Simard : Merci, M. le Président.
M. le Président, pour ramener les gens où on était ce matin, on parlait des milieux humides. Maintenant, M. le Président,
pour faire une petite rétrospective, je ne recommencerai pas l'image que j'ai faite ce matin, mais, M. le Président, ce
matin, on parlait justement que les entreprises, promoteurs et également
les municipalités avaient une perception
négative du ministère du Développement durable, car ils considéraient
presque cela comme une maladie, de faire des affaires avec le ministère, car ça
dépend toujours du fonctionnaire qui est sur leur dossier, à ce qu'il paraît. Je le répète, M. le Président. Vous
comprendrez, M. le Président, que je ne suis pas en train de faire le
procès des fonctionnaires du ministère de l'Environnement, je ne suis pas non
plus en train de pointer du doigt un fonctionnaire bien précis qui aurait
traité un dossier dans mon comté, M. le Président. Ce n'est pas ça. Ce n'est
pas mon intention non plus. Non.
Ce dont il
s'agit ici, c'est de la perception des entreprises, et des promoteurs, et des
élus. Il ne faut pas oublier les élus,
bien sûr. D'une part, les municipalités elles-mêmes sont parfois le promoteur
d'un dossier, d'un projet lorsqu'elles veulent construire une route pour
desservir un futur développement, un exemple, M. le Président. Donc, il faut
faire des affaires avec le ministère de
l'Environnement. Et on ne pense pas toujours... Comme un néophyte, une
municipalité ne voit pas qu'il y a un milieu humide dans le secteur où elle
veut développer. Donc, c'est très, très important qu'elle connaisse bien les
critères à ce niveau-là. Elle fait face aux mêmes obligations des promoteurs
immobiliers qu'elle veut desservir. Mais,
d'autre part, les élus de ces municipalités reçoivent aussi les appels du
développeur qui veut s'installer chez eux. Donc, ces mêmes développeurs,
ils leur mettent une certaine pression pour que les choses débloquent.
Vous savez comme moi, M. le Président, quand on
est en politique, on reçoit l'ensemble des intervenants, les gens des
municipalités également, et souvent le promoteur dit : Vous savez comment
ça marche. Si ça ne bouge pas assez vite, là
je vais m'installer ailleurs. Donc, la municipalité... ou l'élu, tout de suite,
il pogne les nerfs, là, hein, il fait un téléphone à qui? Au député. Ça fait que c'est ce qu'on reçoit dans nos
bureaux, M. le Président. Et, quand le téléphone sonne, nous autres
aussi, on s'énerve quelquefois. Je veux dire, ce n'est pas toujours évident,
mais c'est un fait. Il faut voir les choses comme elles sont.
M. le Président, je voudrais indiquer à l'ensemble
de ceux qui nous écoutent : Ce n'est pas parce que les municipalités et
les promoteurs ne sont pas préoccupés par l'environnement, ce n'est pas parce
qu'ils ne veulent pas respecter l'environnement, c'est
beaucoup plus parce qu'ils comprennent mal, véritablement, sur quoi se basent
les décisions du ministère.
Donc, ma question, M. le Président, ma question
au ministre. Et je veux répéter qu'on pense encore une fois que c'est aléatoire, et que les décisions se font
arbitrairement, et qu'on ne se base sur aucune autre façon de prendre
ces décisions. Donc, ma question pour le
ministre, M. le Président : Qu'allez-vous faire, M. le ministre, pour
faire en sorte de changer cette situation pour enlever le flou qui
entoure le milieu humide? Ce n'est pas une grande question, c'est un grand préambule, mais ça, c'est le vécu de
l'ensemble des députés et des municipalités. Mais la question est très
courte, mais je pense que le ministre a beaucoup de responsabilités là-dedans.
Merci, M. le ministre.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Dubuc. La parole est maintenant à vous, M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président,
et merci beaucoup, M. le député. Je suis vraiment heureux que vous me posiez
cette question. Je vous en remercie puis je vous remercie aussi de la candeur
et de la franchise avec lesquelles vous l'avez posée.
Je pense que,
dans votre question, vous avez mis en lumière de façon très imagée, certes...
mais vous avez mis en lumière une
situation qui est réelle. C'est vrai que présentement il y a ce type de
problème. Vous m'en avez déjà parlé. Il y a plusieurs députés... puis peu importe le parti, il y a plusieurs
députés qui m'en ont fait part. C'est vrai qu'il y a des gens, des entrepreneurs, des promoteurs qui
pensent que, s'ils sont malchanceux, ils risquent de tomber sur le
mauvais fonctionnaire qui va leur demander de sauver tous les insectes dans un rayon
de 15 kilomètres carrés. C'est vrai que présentement
une personne qui a un projet de développement peut avoir l'impression qu'elle
devra affronter l'État, que les
préoccupations environnementales du gouvernement sont exagérées et qu'elles ont
comme objectif de freiner tout projet de développement, même si ce
projet peut représenter des investissements majeurs pour une région, même si ce
projet peut amener de la richesse et des
emplois. C'est presque le combat de l'économie et de l'espoir contre la
méchante bureaucratie. Alors, c'est vrai que
cette perception-là existe réellement dans certains cas, mais elle ne reflète
évidemment pas la réalité, bien évidemment.
Et je suis sûr que je ne vais pas vous surprendre lorsque je vais vous dire que
le gouvernement et ses employés n'ont pas comme objectif de nuire au
développement économique du Québec, bien au contraire. Et vous êtes bien placé
pour le savoir, puisque nous faisons partie de la même formation politique et
que le développement économique est notre grande priorité. Par contre, encore
une fois, je suis convaincu que je ne vais pas vous surprendre, ce développement ne doit pas se faire à n'importe quel
prix. Et quel pourrait être ce prix? Bien, c'est la notion même du
développement durable. Il s'agit de faire du développement économique sans
hypothéquer l'avenir des générations
futures. Il nous faut donc, en tant que société responsable, comme l'un des
endroits dans le monde où le développement
durable fait largement consensus, voir à ne pas passer le bulldozer partout les
yeux fermés pour encaisser un profit
à court terme. Mais il faut aussi, en tant que gouvernement responsable, faire
en sorte que cette notion puisse s'appliquer facilement ou plus
facilement et peut-être, dans certains cas, que ce soit moins ardu. C'est dans
cette optique que je pense qu'il faut
travailler. À mon avis, il me semble évident qu'il faut simplifier et
clarifier. Simplifier et clarifier; il faut presque en faire un mantra.
On va faire un peu d'histoire. Pour répondre à
des études préoccupantes sur la perte des milieux humides, le gouvernement s'est doté, en 2007, d'une directive
encadrant le traitement des demandes d'autorisation dans les milieux humides,
et ce, en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
L'idée était de pouvoir exiger des demandeurs des mesures de compensation pour
rendre un projet plus acceptable sur le plan environnemental. Tout à fait
simple. Par contre, l'article 22 stipule, et je cite :
«Nul ne peut ériger ou modifier une
construction, entreprendre l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un
procédé industriel ni augmenter la production d'un bien ou d'un service
s'il est susceptible d'en résulter une
émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans
l'environnement ou une modification
de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre
un certificat d'autorisation.
«Cependant, quiconque érige ou modifie une
construction, exécute des travaux ou des ouvrages, entreprend l'exploitation
d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un
procédé industriel ou augmente la production d'un bien ou d'un service dans un
cours d'eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais,
un marécage ou une tourbière doit préalablement obtenir du ministre un
certificat d'autorisation.
«La demande
d'autorisation doit inclure les plans et devis de construction ou du projet
d'utilisation du procédé industriel ou d'exploitation de l'industrie ou
d'augmentation de la production et doit contenir une description de la chose ou de l'activité visée, indiquer sa
localisation précise et comprendre une évaluation détaillée conformément
aux règlements du gouvernement, de la
quantité ou de la concentration prévue de contaminants à être émis, déposés,
dégagés ou rejetés dans l'environnement par l'effet de l'activité projetée.
• (15 h 20) •
«Le ministre peut également exiger du requérant
tout renseignement, toute recherche ou toute étude supplémentaire dont il
estime avoir besoin pour connaître les conséquences du projet sur
l'environnement et juger de son acceptabilité, sauf si le projet a déjà fait
l'objet d'un certificat d'autorisation délivré en vertu des articles 31.5, 31.6, 154 ou 189, d'une autorisation délivrée en
vertu des articles 167 ou 203 ou d'une attestation de non-assujettissement
à la procédure d'évaluation et d'examen délivrée en vertu des articles 154 ou
189.»
Clair? Pas du tout.
Ce n'est pas du tout clair, comment l'article 22 peut donner les pouvoirs au
gouvernement d'exiger des mesures
compensatoires. Et justement, en mars 2012, la cour a invalidé la démarche
d'autorisation du ministère concernant les projets affectant les milieux
humides en concluant que la Loi sur la qualité de l'environnement ne permettait pas au ministre d'exiger des mesures de
compensation. Donc, le 23 mai 2012, pour pouvoir continuer d'exiger
des compensations, car
c'est une approche qui est largement utilisée dans le monde et qui porte ses
fruits, le gouvernement a adopté une loi, disons, temporaire qui
s'intitule la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de
projets affectant un milieu humide ou
hydrique, qui permet expressément de pouvoir exiger de telles mesures
jusqu'au 24 avril 2015, sauf si, à cette date, une loi prévoyant des
règles concernant la gestion durable des milieux humides et hydriques a été
sanctionnée. Ça aussi; très clair.
Donc,
vous aurez compris que nous allons déposer cet automne un projet de loi sur la
conservation des milieux humides et
hydriques. Vous aurez également compris que cette loi aurait avantage à être
claire. Simplifier et clarifier, c'est
dans cette optique qu'il faut faire la loi et c'est ce qui va permettre à tout
le monde, entrepreneurs, promoteurs, élus, fonctionnaires et citoyens,
de bien se comprendre et de savoir où l'on s'en va dans un projet de
développement. C'est pourquoi le
gouvernement a fait des consultations. Il y a eu une commission parlementaire
et plusieurs comités et groupes de
travail ministériels et interministériels qui ont oeuvré à mieux définir le
contenu des principales orientations pour qu'on puisse se donner un cadre légal et réglementaire efficace, bien adapté
au XXIe siècle et qui répond aux trois dimensions du développement
durable : l'économique,
l'environnemental et le social. Aussi, le ministère a procédé à une série
de consultations ciblées, de février à mai 2014, auprès de quelque 70 groupes
et acteurs concernés. Donc, 125 personnes ont été consultées sur les
orientations proposées pour le projet de loi. L'idée de base qui en est
ressortie : établir des définitions claires des milieux humides et
hydriques dans le projet de loi pour en faciliter la compréhension et mieux encadrer
son champ d'application. Il faut aussi assurer une meilleure protection de
milieux humides et hydriques prioritaires,
mieux les protéger, mais avec un souci d'améliorer la prévisibilité du
processus d'autorisation des projets.
Donc,
comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de travail qui a été investi
dans ce projet de loi. Il n'y a pas
d'efforts qui ont été épargnés pour consulter les différentes personnes qui
sont touchées par la conservation des milieux humides et hydriques, mais
surtout, et je pense qu'en bout de ligne j'aurai répondu clairement à votre
question, les entrepreneurs, les promoteurs et les élus vont savoir clairement
et simplement où ils s'en vont lorsqu'ils auront un projet de développement qui
touche à un milieu humide ou hydrique. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc, avez-vous
une continuation à votre question?
M.
Simard : Merci, M. le Président. À l'écoute de ce que le ministre vient
de dire, je pense que l'idée là-dedans, c'est d'essayer de faire partie
des solutions et de s'assurer que le ministre du Développement durable, le
ministère du Développement durable soit
partenaire du développement durable et non pas un empêcheur de développement
durable. C'est ça, l'objectif, et c'est ce que j'ai compris par rapport aux
propos du ministre. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.
M. Heurtel :
Est-ce que je peux intervenir, M. le Président, sur le dernier commentaire?
Le Président (M.
Reid) : Bien sûr.
M. Heurtel :
Avec cette description, puis les orientations, puis avec l'historique, ce que
je voudrais ajouter, puis ça, c'est grâce
aux échanges, puis je me permets encore une fois de rendre hommage à l'équipe
qui est assise à côté de moi et derrière moi, mais, dans ces
échanges-là, il est devenu très clair que, dans certains cas, on va protéger.
Il y a des milieux humides absolument
exceptionnels au Québec qui sont là depuis presque des temps immémoriaux,
puis il faut absolument protéger ces
milieux-là. Dans d'autres cas, il va falloir voir comment on peut faire
véritablement cohabiter le développement économique et la protection de
l'environnement, puis plus particulièrement la protection des milieux humides. Puis ça va être avec, encore
une fois... puis ça, je l'ai déjà dit puis je vais le redire, c'est encore une fois tant du côté gouvernemental
que du côté citoyen, que du côté promoteur. Il va falloir toujours penser à
travailler plus en amont, de façon plus
transparente, pour mettre les projets sur la table, qu'on mette le plus
d'informations possible sur la table puis qu'on travaille à informer
parce que plus il y a d'informations, plus justement des cas difficiles peuvent
être évités. Plus il y a de communication qui se fait en amont, au tout début
d'un projet... Parce que souvent ce qu'on retrouve,
c'est que le projet est très avancé, puis là, woups, ça se bute à, justement,
une préoccupation d'un milieu humide, et
donc là il est presque trop tard, et là on est obligés de prendre des
décisions, de couper des poires en deux, qui souvent ne satisfont
personne.
Je
crois que l'idée, à l'avenir, ça va vraiment... de faire un travail concerté, de, un, clarifier
le régime, ce que nous prévoyons
faire, mais également développer cette culture de travailler en amont, et de
communication, et en partenariat plutôt
que tout le monde travaille en vase clos, comme trop souvent et malheureusement c'est le cas. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant
à Mme la députée de Vaudreuil pour environ cinq minutes.
Mme Nichols :
Oups! On va faire ça vite. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le ministre,
j'aimerais aborder avec M. le ministre des dossiers où on parle d'urgences
environnementales. On sait que, tous les jours, notre environnement est exposé
à des situations qui mettent en péril son équilibre. On veut conserver nos
ressources pour les générations futures,
mais on sait que n'importe quelle catastrophe environnementale peut arriver du
jour au lendemain.
Les
citoyens du Québec se préoccupent de l'environnement dans lequel ils
évoluent et ils ont la chance de résider dans une province aux paysages et à la biodiversité exceptionnels. Leur
souci de l'environnement les pousse à s'interroger sur l'impact de l'activité humaine sur
l'environnement de notre belle province. Les questions se soulèvent parfois
plus rapidement lorsqu'un événement exceptionnel
survient et qu'il semble avoir un impact direct sur notre environnement.
C'est généralement le cas en situation
d'urgence environnementale — puis d'ailleurs on en a vécu récemment, là,
dans les derniers jours, j'ai entendu, entre autres, là, votre intervention à Paul Arcand hier matin ou avant-hier... un
peu mélangée dans les journées, là, mais je sais qu'il y a eu, entre
autres, le chlore, hein, je pense, mais vous pourrez nous en parler peut-être
plus amplement — ou
encore lors d'un incendie, d'un déversement ou simplement la proximité d'un
site industriel ou d'une voie d'accès. Le
ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques est interpellé pour savoir si, dans un contexte
exceptionnel ou particulier, la santé des gens et l'environnement sont
correctement préservés. Ça fait partie du rôle du ministère de l'Environnement.
Alors, pour répondre à ces questions, il faut prélever des échantillons dans le
but de connaître la nature et la concentration des contaminants présents et
déterminer leur influence sur l'environnement.
M.
le Président, j'aimerais demander à M. le ministre... Parce que j'ai cru
comprendre que le ministère a des outils à sa disposition pour répondre à ces situations particulières où les
analyses doivent être effectuées sans délai et directement sur le terrain, souvent par ce qu'on appelle des
laboratoires mobiles. Alors, pouvez-vous nous expliquer plus amplement,
dans le fond, le fonctionnement, justement, quand il y a des urgences
environnementales, puis aussi le fonctionnement des laboratoires mobiles?
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.
• (15 h 30) •
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Oui, en effet, puis je remercie la
députée de Vaudreuil de faire référence à... Justement, on a eu un exemple hier où on a eu une explosion à une usine
de chlore à Bécancour et on a pu voir, justement, le dispositif
d'Urgence-Environnement se déployer. Et j'en profite encore une fois pour
saluer encore les employés du ministère.
Ce
n'est pas rien, hein, on parle de plus de 300 avertissements ou
signalements à Urgence-Environnement par année, 30 000 inspections par année. C'est un travail
colossal. Ça va d'événements dont on n'entend pas parler, d'urgences mineures à des urgences majeures, justement comme
l'incident d'hier, et, heureusement, on a pu rapidement constater qu'il n'y a pas eu de blessé grave, il n'y a pas eu
d'impact majeur de constaté sur l'environnement, puis les choses
semblent vouloir revenir à la normale dans ce cas-là. Mais évidemment il y a
des suivis.
Alors,
souvent, ça fait la nouvelle, une urgence environnementale fait la nouvelle, on
n'en entend plus parler, mais, non, il va y avoir des suites, il va y
avoir des analyses, il va y avoir des enquêtes pour bien comprendre qu'est-ce qui
s'est passé, et c'est le personnel du ministère de l'Environnement qui s'occupe
de ça.
En
règle générale, le personnel du ministère prélève les échantillons et les expédie aux fins
d'analyse au Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec
qui relève du ministère. Parfois, la situation est particulière, et il devient plus efficace de faire les analyses directement sur place pour obtenir des résultats utiles à la gestion de la situation.
Par exemple, lorsque les données doivent être connues rapidement
pour accélérer le processus décisionnel notamment lors des urgences environnementales,
plutôt que de relever des échantillons sur place, de les apporter au
laboratoire et d'attendre les résultats
d'analyse, il devient judicieux d'amener plutôt le laboratoire sur le
terrain et d'obtenir les valeurs rapidement et directement sur place.
Les
laboratoires mobiles permettent d'offrir une large visibilité du ministère
lors d'incidents ou d'événements à caractère environnemental. Ils sont
opérés par des spécialistes du Centre d'expertise en analyse environnementale
du Québec qui sont appelés à assister les
différentes directions du ministère dans divers dossiers à caractère
environnemental où nous sommes directement
interpellés par les citoyens et les citoyennes du Québec. Ces véhicules
hautement spécialisés constituent des outils d'analyse de première ligne
qui permettent de fournir un appui scientifique et technique de haut niveau aux intervenants en situation d'urgence
environnementale ou pour l'évaluation de toute activité pouvant affecter
l'environnement. Actuellement, le ministère
possède quatre laboratoires mobiles : un premier, appelé TAGA, pour
l'analyse des gaz atmosphériques à l'état de traces; un deuxième, pour
l'échantillonnage de l'analyse, sur le terrain, de liquides et de solides; un troisième, pour analyser les
rejets atmosphériques directement à la source en prélevant des
échantillons dans les cheminées
industrielles; un quatrième laboratoire s'est ajouté récemment, il s'agit d'un
laboratoire mobilisable pour des
urgences en milieu nordique, spécialement conçu pour pouvoir être déplacé dans
des milieux où l'accès est difficile. Ce laboratoire complet et à la
fine pointe de la technologie permet de diagnostiquer des contaminants
environnementaux dans l'eau, l'air et les sols directement sur place. Les
implications...
Le Président (M.
Reid) : ...
M. Heurtel : Pardon?
Le Président (M.
Reid) : ...parce que le bloc est dépassé depuis...
M. Heurtel :
Ah! le bloc est dépassé? Je ne savais pas. Pardon. Alors, je peux m'arrêter
ici, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Oui. Puis on continuera après, si nécessaire. Ça va?
Nous allons maintenant passer au bloc du
groupe de deuxième... pardon, du deuxième groupe d'opposition, et je passe la
parole au député de Nicolet-Bécancour, oui.
M.
Martel : Merci, M. le Président. Tout d'abord, le ministre va peut-être être surpris, mais c'est difficile pour
moi de ne pas reconnaître une certaine cohérence entre l'approche qu'il prône toujours,
là, globale, cohérente, intégrée et rigoureuse, par rapport aux décisions qui
ont été prises dans toute la question des hydrocarbures.
J'ai de la
misère par contre à appliquer ou à donner cette même cohérence-là par rapport à la décision de ne pas tenir de
BAPE au sujet de la cimenterie à Port-Daniel. Le ministre a été très clair par rapport à ça ce matin, il a dit : Le projet a été déposé avant, il n'y aura pas de BAPE. Juste pour
essayer de me rapprocher puis de donner une crédibilité à votre
approche, j'ai une couple de questions. J'aimerais ça sincèrement que vous
répondiez le plus rapidement possible. Est-ce que vous connaissez l'ampleur du
projet qui avait été déposé à l'origine? Et à quel moment ce projet-là, il a
été déposé?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, je
sais que le projet a été déposé à l'origine en 1995. Merci, M. le Président.
M.
Martel : Le projet, il a été déposé en mai 1995. On parlait
d'un projet d'à peu près... c'est 1 million de tonnes de
production, qui équivalait... Juste pour qu'on distingue, là, à l'époque une
tonne de ciment équivalait aussi à une tonne
de production de CO2. Donc, il
y avait 1 million de production...
de tonne de CO2. Est-ce
que vous savez à quel moment
que le BAPE a pris naissance?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Le règlement, si je
comprends bien, c'est le 22 février 1996.
Le Président (M. Reid) : M.
le député, je vous demande de parler à la présidence.
M.
Martel : Oui. En fait, M. le Président, moi, l'information que j'ai, c'est que le BAPE a été créé en juin 1995, donc c'est à
peu près un mois après le dépôt du premier projet. Mais il y a peut-être la
mise sur pied, je ne sais pas, mais la création, pour moi, ça date de juin
1995.
Moi, j'aurais
une question très précise à vous poser. Oublions le premier
projet, M. le Président, oublions le premier projet déposé. Si le
nouveau projet de Port-Daniel vous était présenté aujourd'hui...
Le Président (M. Reid) : M.
le député, je vous demanderais de prendre tout de suite l'habitude de vous
adresser à la présidence.
M.
Martel : Bien,
c'est parce que je pense que tout le monde a pas mal procédé comme ça, mais je
vais faire attention.
Le
Président (M. Reid) :
Vous avez procédé comme ça plusieurs fois, et je vous ai laissé aller, mais je
pense qu'il faut commencer à se remettre dans le bain, là.
M.
Martel : O.K. Moi, j'aimerais ça savoir : Si le projet,
c'était un nouveau projet... le projet de la cimenterie de Port-Daniel
était présenté au ministre, est-ce que le ministre procéderait à un BAPE par
rapport à ce projet-là?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, je
crois qu'il faut clarifier certains points, là, dans la question du député.
Premièrement, le BAPE n'a pas été créé en 1995 ou 1996, le BAPE a été créé en 1979. Ça,
c'est la première chose qu'il faudrait clarifier. Là, on parle de l'entrée
en vigueur d'un règlement qui assujettissait certains types d'activité à la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts. Ce règlement-là est entré en
vigueur en 1996.
Nous vivons
dans une société de droit, nous sommes un État de droit. De la façon que ça
fonctionne, c'est qu'à moins qu'il y
ait des dispositions spécifiques à cet effet-là dans des lois ou des
règlements il n'y a pas d'effet rétroactif à l'application de
lois ou de règlements. Puis, je veux dire, quand ces règlements-là ont été
adoptés, ils ont été adoptés en vertu d'une
législation, et cette législation-là faisait en sorte que l'application du règlement en question était tournée vers l'avenir. À ce moment-là, on ne savait pas ce qui allait se passer en 2013
ou en 2014, M. le Président. Ce qu'on sait, c'est que, dans notre société, de la façon que les lois et les
règlements fonctionnent, il y a, donc, une façon de les appliquer, puis ils sont appliqués dans l'avenir. Et donc ce
qu'on fait, c'est ce qu'on fait au ministère, c'est qu'on applique rigoureusement la loi
et les règlements.
Ceci dit, il faut bien comprendre, encore une
fois... Je peux comprendre que la formation politique du député est fortement opposée à ce projet-là puis pour des
raisons qui dépassent clairement l'environnement, et c'est le droit le plus strict de cette formation
politique là, mais en même temps il ne faut pas laisser présumer que, parce qu'il n'y a pas de BAPE sur ce
projet-là, le reste de la législation ou le reste de la réglementation québécoise en matière d'environnement n'est pas rigoureusement
suivi. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas un BAPE sur ce projet-là que c'est un
chèque en blanc pour le promoteur de faire ce qu'il veut en matière environnementale.
Il y a eu
des études environnementales qui ont été faites. Ces études-là ont été
mises à jour. Il y a eu des consultations publiques qui ont été
faites. Il y a eu des questions qui ont été posées au promoteur du projet, il y
a des améliorations au projet qui ont été demandées. Il va falloir également
qu'il y ait toute une série de certificats d'autorisation, il ne faut pas oublier ça, là, des
articles 22, là. J'en ai parlé tout
à l'heure, il va falloir qu'il y ait
une série de certificats d'autorisation qui soient émis dans ce
projet-là. Et, encore une fois, ce n'est pas assuré, ça va dépendre du sérieux
du promoteur, du sérieux du projet puis des
assurances qui vont devoir être démontrées par le promoteur que le projet
respecte nos lois et règlements en matière d'environnement.
Alors,
je peux comprendre et je respecte la position du député face au projet. Cela
dit, il faut faire très attention, par rapport aux faits et de la façon que le projet s'est
déroulé, de comprendre qu'en même
temps nous allons suivre de
très près le déroulement de ce projet-là
pour faire en sorte que toutes les lois et les règlements en matière d'environnement
soient suivis rigoureusement. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.
• (15 h 40) •
M.
Martel : Merci, M. le Président. Le ministre n'a pas répondu du tout à la question
que j'ai posée. Au niveau des éclaircissements,
si on veut aller absolument là-dedans, là, moi, je vous dirais que le projet a
été déposé le 16 mai 1995, alors que la loi renvoyant ce type
d'industrie à un examen du BAPE est entrée en vigueur le 22 juin 1995,
donc un mois et demi...
Moi,
ce que je veux savoir très précisément, c'est : Le projet, tel qu'il est
conçu aujourd'hui, il serait déposé sur le bureau du ministre; est-ce
qu'automatiquement ce projet-là serait référé à un BAPE?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel :
Écoutez, M. le Président, on ne fonctionne pas sur des hypothétiques. Ce qu'on
fait, c'est qu'on regarde les projets tels
qu'ils nous apparaissent puis on applique la loi telle qu'elle est. Alors, s'il
y a un autre projet de cimenterie
dont il est au courant et si ce projet-là est déposé, la loi et la
réglementation en vigueur au Québec au moment du dépôt vont s'appliquer,
M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : M. le Président, on a un projet, à l'origine, qui
prévoit 1 million de tonnes de ciment. 20 ans plus tard, on a un projet qui parle de 2,2 millions, qui
émet beaucoup plus de CO2 que le projet initial. On est 20 ans
plus tard. Le ministre aurait la
possibilité, avec les outils qu'il dispose, de décréter un BAPE par rapport à
ça, il décide de ne pas le faire. C'est sa décision, puis je peux
respecter ça.
Est-ce
que vous croyez que le projet, comme ministre de l'Environnement... Est-ce que
le ministre, comme ministre de l'Environnement, croit que ce projet-là,
c'est un projet qui répond aux normes de développement durable?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Moi, je crois, comme ministre de l'Environnement, que
ce projet-là a été analysé et étudié à
plusieurs reprises par le ministère de l'Environnement, que la législation et
la réglementation en vigueur ont été analysées et appliquées à ce
projet-là et que, suite aux analyses, on a jugé que ce projet-là pouvait aller
de l'avant en respect de toutes nos lois et réglementations en vigueur en
matière d'environnement. C'est ce que je crois, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : M. le Président, je comprends que le ministre fait
référence peut-être à l'ancien gouvernement qui avait lancé ce projet-là et qui avait dit qu'il ne
tiendrait pas de BAPE. Et ce que je comprends, c'est que le ministre
maintient la décision de l'ancien gouvernement.
Moi, j'aimerais juste
savoir si vous croyez que votre décision de ne pas tenir de BAPE est cohérente
avec l'approche que vous avez mentionnée ce matin en termes de développement
durable?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. M. le Président, lorsqu'on parle de
développement durable, il faut rappeler qu'on parle de trois piliers
essentiels : on parle, oui, d'acceptabilité sociale, oui, de protection de
l'environnement, mais on parle aussi de développement économique.
Dans ce cas-ci,
justement, on a un cas certes difficile mais un cas où justement il faut
conjuguer économie, protection de
l'environnement et acceptabilité sociale. Et, dans ce cas-ci, nous, ce qu'on
décide de faire, comme ministère, c'est
encore une fois d'appliquer la loi et les règlements applicables au Québec.
C'est ce qu'on fait dans tous les dossiers. Et donc on les applique
rigoureusement. Et il faut faire attention. Nos lois et nos règlements ne sont
pas des outils à être utilisés de façon
arbitraire ou discrétionnaire, dépendant qu'on aime ou on n'aime pas un projet.
Le fait est qu'il y a des lois, il y
a des règlements au Québec. Le travail du ministre et le travail du ministère,
c'est de s'assurer que ces lois-là et ces règlements-là soient appliqués de façon uniforme et rigoureuse à travers
le Québec. Et, que ça soit dans ce cas-ci ou dans l'ensemble
des cas, moi, je suis confiant que nous faisons un travail qui est cohérent,
sur l'ensemble du territoire du Québec, en matière d'application de nos lois et
règlements.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel :
Bien, moi, j'aimerais ça savoir si le ministre considère que... Avec l'arrivée
de la cimenterie Port-Daniel, est-ce que le
ministre va être capable d'atteindre ces cibles que le gouvernement s'est
fixées au niveau de l'émission des gaz à effet de serre?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel :
On a un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de
serre d'ici 2020.
Nous
avons un plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 qui suit le
Plan d'action 2006‑2012 qui a connu
un succès, qui a réduit nos émissions de plus de 6 % alors que l'objectif
était de 6 %, puis on a atteint 6,8 % de réduction. Là, le plan, on est au début de la mise
en application du Plan d'action 2013‑2020. On va reconstituer le
comité-conseil sur les changements climatiques qui va nous aviser, qui va nous
aider justement à prendre les mesures pour atteindre
nos objectifs. Mais nous sommes confiants qu'on va atteindre nos objectifs. On
a mis la barre haute. On l'a mise, cette barre, avec notamment l'aide du
précédent comité-conseil sur les changements climatiques. Cette barre-là, nous croyons pouvoir l'atteindre. On a beaucoup de
mesures, puis j'en ai fait état tout à l'heure, qu'on va mettre en
oeuvre.
Et il faut comprendre
aussi que le gros de notre travail va se situer notamment dans les transports.
On a un énorme travail à faire en transport.
La majeure partie, la plus grosse proportion de nos émissions de gaz à effet de
serre, c'est 44 %, ça vient du monde
des transports. Alors, quand on regarde où on peut gagner, on a à gagner
notamment en transport, en
construction aussi qui est un autre secteur où il y a énormément d'émissions de
gaz à effet de serre, mais on a un
travail global. Est-ce qu'en matière d'exploitation économique il va y avoir
des cas où il va y avoir de l'émission de gaz à effet de serre? Oui. Il
ne peut pas y avoir d'activité économique, humaine sans émission de gaz à effet
de serre. Alors, il va y en avoir. Ce qu'il
faut faire, c'est que, dans des cas où il y a émission de gaz à effet de serre,
il faut s'assurer que dans l'ensemble on réussit à réduire de façon
équivalente et, dans notre cas, surtout en route vers 2020, de façon additionnelle... pour être sûrs qu'on arrive à
notre objectif. Et, oui, nous sommes confiants que nous allons
l'atteindre.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel :
M. le Président, ce que je comprends, c'est que le ministre nous annonce
aujourd'hui que, par rapport à la production actuelle de CO2, on va
diminuer de 30 % nos émissions de CO2. Quand on prend le
20 % actuellement puis on ajoute le 10 % que la cimenterie va
produire, si on veut atteindre une diminution de 20 %, c'est comme si on
disait : Par rapport à aujourd'hui, on va diminuer de 30 %. Est-ce
que le ministre est d'accord avec ça?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel :
M. le Président, je ne comprends pas où le député prend le 10 %, là. Les
chiffres qu'on a, nous, représentent peut-être 2,1 %.
Puis
ça, encore une fois, puis on en a parlé ce matin avec la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques,
c'est très difficile d'évaluer avec précision les émissions de gaz à
effet de serre de ce projet-là, parce que ce qu'on comprend, c'est que la
première année d'exploitation va être faite avec un type de combustible, mais,
nous, ce qu'on a comme information, c'est qu'après cette première année
d'exploitation la cimenterie utiliserait des combustibles beaucoup moins
nocifs. Alors, je crois que le député devrait faire attention à ses prévisions
et comprendre que, là, on va voir comment le
projet se développe. Mais, nous, ce qu'on comprend, c'est que, la première
année, oui, ça va être fait avec des combustibles
qui vont résulter dans une proportion importante d'émissions de gaz à effet de
serre mais que par la suite il y aurait une utilisation de combustibles
différents.
Puis, encore une
fois, comme j'ai dit ce matin, il est possible aussi que la cimenterie soit
soumise au système de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre, ce
qui ferait en sorte qu'on pourrait se retrouver avec une situation où cette
cimenterie-là doive acheter des crédits carbone.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
• (15 h 50) •
M.
Martel : Merci, M. le Président. Vous comprendrez, M. le
Président, c'est un peu pour ça que... Il y a des gens qui disent : Ça va produire 10 % des gaz
à effet de serre. Le ministère dit : Bien, c'est 2 %, 3 %. C'est
un peu à ça que ça sert, un BAPE.
Moi, j'ai commencé
l'intervention en disant : À mon avis, ce n'est pas justifié qu'un projet
de cette ampleur-là passe sous le radar du Bureau d'audiences publiques en
environnement. On discute un petit peu puis juste entre deux personnes puis on s'aperçoit qu'il y a des disparités par rapport
à : Est-ce que c'est moi qui ai la vérité? Est-ce que c'est le ministre? Je ne le sais pas. Mais
l'exercice d'un BAPE, c'est un peu ça, de soumettre nos données à des
scientifiques qui peuvent éventuellement faire des diagnostics de tout ça.
Donc,
le ministre ne voit-il pas là un argument supplémentaire de tenir un BAPE pour
la cimenterie Port-Daniel?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.
M.
Heurtel : Encore une fois, bon, un, ce n'est pas parce qu'il y a des
gens qui disent des chiffres que c'est une base pour déclencher un BAPE. On déclenche des BAPE sur des bases
législatives et réglementaires, M. le Président. C'est comme ça que ça
fonctionne dans notre société.
Alors là, ce qu'on a, c'est qu'on a deux débats,
et il faut faire attention de ne pas mélanger. Un, comme ministre, moi, j'ai la responsabilité fondamentale
d'appliquer les lois et règlements en vigueur. Et, en vertu des lois et règlements en vigueur, la procédure d'examen et
d'évaluation des impacts sur l'environnement ne s'applique pas à ce
projet, et ça, c'est clair. Et ça, c'est une première chose. Encore une fois,
je répète, ça ne veut pas dire que la Loi sur la
qualité de l'environnement... Et, si c'est ça, la véritable préoccupation du
député, la protection de l'environnement, je peux le rassurer tout de suite que la Loi sur la qualité de
l'environnement, la réglementation en matière environnementale qui
s'applique à ce projet-là vont être appliquées rigoureusement et à la lettre.
Alors, ça, il peut être très rassuré, parce que je comprends que sa
préoccupation environnementale est très importante dans ce dossier-là.
Ceci dit, si
on parle d'émissions de gaz à effet de serre, encore une fois, si on parle d'un
développement industriel important, et c'est sûr que n'importe quel
développement industriel important va être susceptible d'émettre des gaz à effet de serre, ce qu'il faut faire, c'est voir ça
globalement et voir comment on peut travailler, justement, avec un
promoteur pour, justement, le motiver à changer ses emplois de combustibles
fossiles, notamment. Et c'est ça qu'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone fait. Et c'est
justement pour ça qu'on a un plan d'action sur les changements climatiques
et c'est justement pour faire en sorte qu'on entame cette transition-là pour
les milieux industriels. Puis il y en a qui
ont commencé à le faire, je peux parler, par exemple, de l'industrie de
l'aluminium, et d'autres. Et on
espère justement que ce promoteur-là va voir à moderniser ses installations,
les changer et... comme on a comme signal
que justement c'est très possible que, dès la deuxième année d'exploitation, il
y ait un type de carburant qui... de combustible utilisé à cette
cimenterie qui va moins émettre de gaz à effet de serre. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Le bloc est
maintenant terminé. Nous allons passer à un bloc gouvernemental et à la
députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président. Alors, quand on a terminé le bloc gouvernemental, on était dans le sujet des laboratoires mobiles et des urgences
environnementales. On parlait, entre autres avec le ministre de
l'événement d'hier à Bécancour, puis le
ministre nous parlait des implications des laboratoires mobiles au sein du
ministère qui sont diverses et nombreuses.
Est-ce que M.
le ministre pourrait continuer son intervention relativement aux laboratoires
mobiles? Vous étiez au sujet... Vous commenciez à parler, M. le
ministre, du TAGA.
M. Heurtel : Merci...
Une voix : ...
M. Heurtel : Pardon.
Le Président (M. Reid) : Oui,
allez-y, M. le ministre.
M. Heurtel : Pardon, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Allez-y, je vous en prie.
M. Heurtel : Merci. Puis, juste pour
revenir, j'ai eu des détails sur l'intervention d'hier, parce que ça vaut la peine de souligner, là, l'intervention du TAGA.
Hier, il a été mobilisé à midi, puis il a été démobilisé à 13 h 10,
au moment où la fuite a été colmatée.
Puis encore une fois ça démontre à quel point, à chaque fois qu'il y a une
urgence, peu importe l'heure du jour
ou de la nuit, Urgence-Environnement puis le TAGA peuvent se déplacer et se
mobiliser très rapidement, parce que, quelque temps après le signalement
de l'incident à Bécancour, déjà le TAGA était en route et puis était mobilisé.
Alors, ça, c'est un exemple concret de ce dont on discutait tout à l'heure.
Puis là, pour
revenir plus en détail sur le mode de fonctionnement, les implications de ces
laboratoires mobiles au sein de notre ministère sont diverses et
nombreuses. Tant les scientifiques que la population considèrent le TAGA et les autres laboratoires mobiles comme des éléments
de protection et de diagnostic à la fine pointe. Le laboratoire mobile
TAGA est de loin l'unité la plus connue du fait qu'il est fréquemment sollicité
dans des dossiers particuliers qui captent
l'attention des médias et de la population. Son instrumentation complète et
hautement sophistiquée permet de suivre en temps réel l'évolution de la
concentration de plusieurs contaminants dans l'air ambiant.
Il suffit de
se remémorer la tragédie de Lac-Mégantic, l'été dernier. Dès les premières
heures suivant le déraillement du train, le TAGA était sur place et
monitorait en continu la qualité de l'air des quartiers résidentiels en
périphérie de l'incendie. Les données
obtenues par le TAGA ont permis aux autorités de gérer les évacuations de la
population et de veiller à la santé
et à la sécurité des travailleurs d'urgence. Vous vous rappelez sans doute
aussi du dynamitage exceptionnel qui
a eu lieu à la mine Osisko, à Malartic, en octobre dernier. Ce dynamitage de
37 secondes devait permettre l'extraction de 940 000 tonnes de minerai. Notre ministère a, à ce moment,
dépêché le laboratoire mobile TAGA sur place afin d'assurer la sécurité
de la population de Malartic et pour évaluer l'impact de cet événement sur
l'environnement. Pour ce faire, l'équipe du
TAGA a mesuré les contaminants présents dans l'air ambiant de Malartic avant,
pendant et après le dynamitage de façon à suivre en continu la qualité de l'air
et de déceler en priorité toute augmentation de la concentration du gaz
ou de particules dans les zones habitées.
Finalement, les résultats ont montré que la population n'avait pas été
incommodée par ces contaminants.
D'autres urgences environnementales survenues
récemment ont également nécessité la mobilisation du laboratoire mobile TAGA.
Parmi les plus importantes, citons l'incendie d'un entrepôt de feux d'artifice
en juin 2013, l'incendie d'une usine
alimentaire dans le Centre-du-Québec en mai 2012 de même que l'incendie d'un
dépôt de matériaux secs qui a duré
plusieurs jours en Montérégie, également en mai 2012, pour ne nommer que
ceux-ci. À chaque fois, les premiers intervenants ont apprécié
l'expertise des spécialistes de notre ministère qui leur a permis de mieux
gérer la situation de crise et ainsi protéger adéquatement la population de
même que l'environnement. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Bien, tout simplement féliciter, là, pour le déploiement
rapide et le contrôle de la situation hier relativement à l'émanation de
chlore.
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre.
M.
Heurtel : ...M. le Président, les félicitations doivent aller aux gens
derrière moi et aux équipes sur le terrain, je n'y étais absolument pour
rien. Et il faut vraiment souligner le travail de ces équipes-là qui répondent
et qui font un travail exceptionnel. Alors, je tiens à souligner ça.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Laval-des-Rapides.
• (16 heures) •
M.
Polo : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. Chers collègues
de l'opposition. On sait qu'en novembre 2011, lors de notre dernier mandat ou notre précédent mandat, la Loi sur
la qualité de l'environnement a été modifiée de façon significative afin d'y intégrer les nouvelles dispositions visant
à renforcer le respect de la législation environnementale.
Les nouvelles dispositions introduites via ce
qui a été nommé la loi n° 89, qui par ailleurs a été adoptée à l'unanimité le 4 octobre 2011, sont entrées
en vigueur le 1er février 2012. Ces modifications législatives visaient
notamment à assurer une meilleure application
du principe pollueur-payeur. Il est en effet raisonnable de penser que ceux qui
enfreignent la législation environnementale doivent en assumer les frais. Il
est ainsi logique qu'ils aient à verser à l'État
des amendes proportionnées à la gravité de leurs gestes. On peut ainsi penser
que des montants d'amende trop faibles et
l'absence d'autres mesures efficaces, telles que les sanctions administratives
pécuniaires, ne favorisaient pas la conformité environnementale au Québec. On imagine facilement que certains
intervenants moins soucieux de leur image pouvaient être tentés de faire de simples calculs et de conclure
qu'il était auparavant moins coûteux de déroger aux normes
environnementales plutôt que de faire les investissements requis pour être
conformes. Malheureusement, une telle situation n'était certainement pas équitable
envers ceux qui avaient le souci de bien se comporter et de faire les
investissements requis pour agir en conformité avec les règles
environnementales.
On comprend donc que le renforcement de la Loi
sur la qualité de l'environnement favorise la conformité environnementale dans toutes les sphères de
l'activité économique du Québec. On comprend aussi qu'avec de nouvelles dispositions qui responsabilisent davantage les
dirigeants et administrateurs face aux infractions environnementales qui
seraient commises par l'entité qu'ils
dirigent ou administrent on incite ceux-ci
à mettre en place des mesures préventives et des bonnes
pratiques environnementales dans leurs organisations afin d'éviter les
infractions environnementales.
Toutefois,
c'est une chose que de modifier une loi, mais on comprend qu'il importe de
veiller à la mise en oeuvre
efficace des nouvelles dispositions légales si on ne veut pas que tout cela
demeure théorique. Là-dessus, le véritable défi
était de passer de la théorie à la pratique et d'assurer en fait que ces
nouvelles mesures visant à renforcer le respect de la législation environnementale soient bel et bien appliquées, et ce, afin
d'assurer à nos concitoyens et aux générations futures un environnement
de qualité. M. le Président, d'ailleurs, lors des travaux parlementaires qui
ont précédé l'adoption de cette loi, plusieurs ont demandé que l'application de
cette dernière soit équitable et uniforme partout sur le territoire québécois.
M. le Président, ma question pour M. le ministre.
Je souhaite que vous puissiez nous expliquer plus en détail, M. le ministre, comment les nouvelles dispositions
introduites par la loi n° 89 sont mises en oeuvre au sein de votre
ministère.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le
Président. Vous me permettrez une petite parenthèse avec le député de
Laval-des-Rapides. Un, je voudrais le
féliciter indirectement pour la qualification de la Colombie au deuxième tour
de la Coupe du monde, je sais que c'est très important pour lui. Et donc
je tiens à souligner ça. Puis je dois en même temps... parce que, M. le Président, il faut comprendre que, malgré toute
l'importance de ce que nous faisons aujourd'hui, la Coupe du monde est fondamentale aussi pour bien des gens et
particulièrement dans mon comté de Viau, où j'ai l'honneur d'avoir Le
Petit Maghreb et une grande communauté
algérienne, et l'Algérie prend le terrain au moment où on se parle. Alors, je
veux juste simplement signifier mon appui
avec mon foulard d'Algérie et dire que toutes mes pensées sont avec la
communauté algérienne du Petit Maghreb, et de Montréal, et du Québec.
Alors,
sur ce, pour revenir à notre question, M. le Président, avec cette loi, notre
gouvernement a fait un pas de plus vers le développement durable,
puisqu'il a renforcé le principe fondamental du pollueur-payeur notamment par le renforcement des
sanctions pénales. De plus, des fonctionnaires peuvent maintenant donner des
pénalités financières à quiconque ne respecte pas la loi. Ainsi, les
contrevenants sont sanctionnés beaucoup plus rapidement, soit dès la connaissance de l'infraction. Enfin, avec son
nouveau pouvoir d'ordonnance, cette loi lui offre la possibilité de
refuser ou de révoquer des autorisations. Dorénavant, les pollueurs sont
sanctionnés sévèrement et de manière proportionnelle à la gravité de leurs
actes, puisque le projet de loi n° 89 a introduit de nouvelles amendes.
Bref,
ces nouvelles mesures permettent de faire face rapidement et efficacement aux
situations qui ont un impact sur l'environnement et de protéger la santé
des citoyennes et des citoyens du Québec.
Lors de l'annonce du
projet de loi n° 89, le plus important regroupement de spécialistes en
environnement du Québec, Réseau
Environnement, représentant plus de 2 700 membres, 350 entreprises, 250
municipalités, indiquait ceci sur son
site Web : «Réseau Environnement accueille favorablement ce projet de loi
qui vise à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement notamment par l'introduction de nouvelles
sanctions administratives et le rehaussement des sanctions pénales.
L'association voit en ce projet de loi une réelle volonté de la part du
gouvernement de protéger l'environnement et d'encadrer les activités
industrielles pouvant affecter la qualité de celui-ci.»
Du côté des groupes
environnementaux, un article de La Presse canadienne
soulignait :
«L'Association
québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique — AQLPA — a salué le projet de loi n° 89, y voyant un "geste déterminant" pour la
protection de la nature.
«"Auparavant, le
ministère n'avait pas les moyens pour faire ‘la job', mais là, [le] ministre
propose de lui donner [des] moyens et l'autorité. Bien sûr, c'est un projet de
loi et il devra être adopté, mais c'est pour nous une très belle
initiative", a commenté André Bélisle, président de l'AQLPA — à La Presse
canadienne le 15 avril 2010.»
Comme vous l'avez évoqué, la mise en oeuvre des
nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement qui visent à renforcer le respect constituent un
bon défi, un défi stimulant pour le personnel du ministère, et il me fait
plaisir de vous expliquer plus en détail comment ces nouvelles dispositions se
mettent en oeuvre actuellement au sein du ministère. Je vous mentionne d'abord
que j'ai été à même de constater que le ministère peut compter sur une grande expertise avec du personnel compétent et dédié à
la mission de l'organisation. Le personnel a relevé un défi d'ampleur par la mise en oeuvre de cette loi. Les conditions de départ ont
favorisé largement une application efficace et équitable de ces nouvelles dispositions législatives. Aussi, avant d'aller plus en détail sur les divers volets de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions
de la Loi sur la qualité de l'environnement et de ses règlements, je vous dirai
de façon plus générale que nous nous donnons les moyens pour assurer une application
juste, efficace, rigoureuse et uniforme de l'ensemble des dispositions de la
loi.
D'abord,
nous nous assurons que le ministère dispose de tout le personnel requis, tant au niveau des inspecteurs, des intervenants
d'Urgence-Environnement, des enquêteurs, des professionnels et des
ingénieurs, pour l'analyse environnementale préalable à l'autorisation des projets, et du
personnel de soutien. Nous veillons à ce que tous ces gens soient adéquatement formés et qu'ils aient le soutien requis au sein
du ministère. Nous nous assurons aussi qu'ils disposent
d'outils de travail modernes et efficaces et
que leur environnement de travail soit sécuritaire et stimulant. De la
formation a été dispensée à tout le
personnel des directions régionales afin qu'il maîtrise bien toutes les
nouvelles dispositions de la LQE
et de ses règlements. Toutes les autres directions centrales du ministère
ont aussi pu assister à des séances d'information sur le sujet. Une
grande partie de la formation dispensée a été axée sur le cadre général d'application
de la loi et sur les ajustements
requis au processus de travail. Ce cadre d'application élaboré en fonction d'une obligation de la loi vient préciser les critères qui guident
le ministère pour déterminer le traitement approprié lorsqu'un
manquement à la loi est constaté par le ministère. Il précise dans quelles
circonstances les sanctions administratives pécuniaires sont généralement
priorisées et dans quelles autres circonstances les recours pénaux, les
enquêtes, sont utilisés.
En
résumé, le cadre général d'application indique que les conséquences réelles ou
appréhendées d'un manquement sur
l'environnement ou la santé orientent son traitement par le ministère. Lorsque
les conséquences sont jugées graves, le ministère entreprend
généralement une enquête en vue de recours pénaux. Pour les autres manquements
dont les conséquences sont jugées mineures ou modérées, des mesures
administratives, tels les sanctions administratives pécuniaires et les avis de non-conformité, sont habituellement
utilisées. Cependant, en aucun cas le ministère n'exclut l'usage des recours pénaux ou d'autres types de
recours s'il s'avère exceptionnellement que ceux-ci sont plus appropriés
dans les circonstances spécifiques à un dossier.
De plus, le ministère a préparé un programme obligatoire
d'uniformisation de la tâche des inspecteurs
qui est dispensé en deux blocs de formation de deux semaines. Cette formation
contribue à rendre les nouveaux inspecteurs plus efficaces dans leur travail
à court terme, à la suite de leur entrée en fonction au sein du ministère, en
leur permettant de bien maîtriser le processus d'inspection de même que les
aspects techniques et légaux de ce travail.
Je
vais maintenant vous expliquer plus en détail les actions significatives qui
ont été mises en oeuvre au cours des deux
dernières années pour chacun des principaux volets de la loi n° 89. Sur le
volet enquête et recours pénal, afin d'assurer que notre fonction
enquête soit mieux positionnée pour faire face aux nouveaux défis qu'amène le
renforcement du régime pénal, nous avons procédé à une restructuration de nos
services d'enquête. Les enquêteurs du ministère qui demeurent déployés dans
toutes les régions du Québec ont été regroupés en trois équipes — ouest,
est et nord — afin
d'assurer une meilleure synergie entre eux
et ainsi faire face aux enquêtes environnementales de plus en plus
complexes. Cela a également amené une
meilleure standardisation de nos pratiques d'enquête et, conséquemment, une
amélioration de la qualité des dossiers.
En
collaboration avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du
ministère de la Justice, le ministère a mis en place des mesures pour assurer un meilleur soutien des procureurs
auprès des enquêteurs dès le début d'une enquête dans les cas complexes,
assurant du même coup des dossiers encore plus solides. Des ajustements ont été
apportés à l'organisation du travail de la
Direction des poursuites criminelles et pénales, et un comité de liaison entre
le ministère et celui de la Justice a été mis en place afin d'effectuer
un suivi rigoureux du cheminement de chaque dossier pénal.
Sur le volet des sanctions
administratives pécuniaires, un processus de travail a été élaboré pour faire
en sorte que tous les dossiers de sanctions
administratives pécuniaires soient validés par des ressources spécialisées et
dédiées à cette fonction. Nous nous
assurons ainsi que les dossiers répondent aux critères établis dans le cadre
général d'application de la Loi sur la qualité de l'environnement et
nous favorisons du même coup l'uniformité d'actions entre les régions.
• (16 h 10) •
Le ministère
a défini et mis en place un processus de travail afin de veiller à ce que les
montants des sanctions administratives pécuniaires imposées soient
versés dans les délais prévus. Par ailleurs, le ministère s'est doté d'un processus pour assurer le recouvrement des sommes
dues lorsqu'un intervenant est en défaut de lui payer le montant de la sanction administrative dans les délais. Pour
répondre aux dispositions de la loi sur le sujet, un bureau de réexamen
des sanctions administratives pécuniaires a été mis en place au sein du
ministère. Il relève de la Direction du bureau du sous-ministre et est indépendant du bureau du sous-ministre adjoint de
qui relèvent les neuf directeurs régionaux désignés pour imposer les sanctions administratives.
Rappelons que la possibilité de demander un réexamen assure que le droit
des personnes visées par une sanction administrative
est respecté et que ces derniers puissent faire part de leurs arguments
en cas de désaccord. En avril 2010, Nature Québec indiquait dans un article du Devoir :
«Pour Nature Québec, [le projet de loi]
propose des innovations majeures, mais c'est sur le terrain qu'on verra si ces
outils plus puissants servent à quelque chose ou s'ils demeurent au
placard.»
Force est de
constater qu'après un peu plus de deux ans d'application du régime des
sanctions administratives pécuniaires
les outils ne sont pas demeurés dans le placard avec le bilan qui est le
suivant : 777 sanctions administratives pécuniaires ont été
imposées, pour un total de 3 040 750 $. 226 décisions ont été
rendues par le bureau de réexamen jusqu'à
présent. Sur ce nombre, 200 sanctions administratives ont été maintenues après
réexamen, et 26 ont été annulées. Conformément
aux exigences de la loi, le ministère a mis en place un registre des sanctions
administratives pécuniaires qui s'ajoute au registre des amendes sur son
site Internet, et le public est ainsi tenu informé de l'application de ces
nouvelles dispositions.
Maintenant,
sur le volet des autres mesures administratives introduites par la loi
n° 89, je précise d'abord que le ministère
a été réceptif aux commentaires de certains regroupements d'intervenants et
qu'il le demeure. Afin d'assurer une application appropriée des
dispositions exigeant une déclaration des demandeurs d'autorisation
environnementale, le ministère a mis en
place un processus qui permet d'assurer que ces dispositions soient gérées de
façon à viser uniquement l'objectif pour lequel elles ont été mises en
place, soit de lutter contre les activités criminelles tout en minimisant l'impact associé aux formalités administratives.
Par ailleurs, les autres dispositions administratives, incluant les
nouveaux pouvoirs d'ordonnance, nouveaux
pouvoirs de suspension ou de révocation d'autorisation, ont été prévues pour
intervenir lors de situations à caractère exceptionnel présentant une atteinte
ou un risque d'atteinte sérieuse à l'environnement ou à la santé des citoyens.
Je vais terminer là-dessus, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant à un bloc avec la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Je vous donne la parole.
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Merci aussi au premier groupe
d'opposition qui me permet de prendre la parole à cette étape-ci.
J'aimerais aborder cette fois-là une question
qui me tient à coeur mais qui tient surtout à coeur à plusieurs citoyens et citoyennes de la circonscription...
des circonscriptions, pardon, environnantes du Port de Québec. C'est sûr
que cette préoccupation-là, elle me porte
depuis longtemps, puisqu'on parle de pollution atmosphérique, et,
lorsqu'on parle de pollution atmosphérique,
on ne parle pas toujours de choses très évidentes à l'oeil, mais parfois ça le
devient, notamment comme on l'a vu le
26 octobre 2012 avec l'épisode de poussière rouge dans les quartiers centraux.
Mais je pense que ce qu'on doit
retenir, c'est : tout dépendamment de quel bord vire le vent, ça va dans
le fleuve, ça va dans les quartiers, ça va même sur la Rive-Sud, ça se
promène, ces affaires-là, et on parle, dans le cas qui nous concerne, de métaux
lourds et cancérigènes. Alors donc, je
voudrais qu'on considère cette question-là non pas seulement du point de vue du
quartier de Limoilou, quoique, là, on le
sait, les citoyens sont mobilisés, ils sont organisés, mais bien de façon
générale, puisqu'on ne choisit pas par où va le vent.
Arrimage St-Laurent est la compagnie qui est la
plus souvent pointée du doigt dans l'ensemble de cette problématique-là. Arrimage Québec ne semble pas avoir beaucoup, beaucoup
d'émotions face à la réaction des concitoyens qui vivent 24 heures sur 24 autour, que ce soient les écoles, que ce
soient les enfants qui jouent dans
les parcs, que ce soient les familles, les garderies. Et on l'a vu aussi
dans le dernier épisode notamment sur les deux silos, le deuxième silo qui s'est construit plus vite que Rome,
semble-t-il. C'est sûr que les citoyens s'organisent et c'est heureux, puisque
ces gens-là sont concernés, mais ils sont
aussi préoccupés pour les gens autour d'eux, pas seulement pour eux, mais pour
les gens autour d'eux. Les journalistes aussi
font leur travail, tentent d'aller chercher l'information pour nous aider à
comprendre. On l'a vu d'ailleurs
dernièrement, lorsque M. Jean-François Cliche, du journal Le Soleil,
a tenté d'avoir de l'information concernant justement les dernières
études sur la contamination... atmosphérique, pardon, à la station Des Sables.
Bien sûr, je l'avais posée à M. le ministre en Chambre, la réponse a été :
Bien, non, on n'a pas fourni ces éléments-là... ces études-là, pardon.
Alors, je voudrais juste pour m'aider et aider
aussi la population à comprendre, parce que j'ai aussi entendu comment l'environnement, c'est quelque chose de
superimportant pour le député... pour le ministre, pardon, et je suis, avec lui, de cette famille-là... Alors, pourquoi
refuser de respecter la Loi sur le développement durable qui comprend un
principe de précaution et aussi un principe
d'accès à l'information? C'est l'esprit que moi, j'en comprends, de cette
loi-là.
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Premièrement, je voudrais souligner que ce dossier-là me tient aussi particulièrement à coeur non seulement comme
ministre, mais personnellement. Quand on a des enjeux où des citoyennes
et citoyens sont affectés de cette façon-là, c'est sûr qu'on va vouloir suivre
ce dossier-là de très près.
Encore une
fois, il faut agir avec prudence. La députée n'était peut-être pas là en début
de séance, ce matin, lorsque j'ai parlé de ce fait à propos d'un autre
dossier. Ce dossier-là fait l'objet de recours devant les tribunaux et aussi
fait également l'objet d'enquêtes pénales
présentement en cours. Et dans ce contexte-là... et c'est uniquement dans ce
contexte-là que présentement il y a des études, des analyses qui ne sont
pas rendues publiques. Et il faut bien faire attention, encore une fois. Ce n'est pas que nous ne voulons pas rendre publique
l'information, c'est simplement le moment qu'elle sera rendue publique. Par respect pour les
procédures devant les tribunaux, je crois ou j'espère que la députée
comprendra, M. le Président, que, lorsqu'on
parle d'éléments de preuve, lorsqu'on parle de rassembler des données qui font
l'objet soit de recours judiciaires ou
d'enquêtes en cours, il faut respecter ces processus-là. Mais il faut bien
faire attention de ne pas caractériser l'attitude du gouvernement ici
comme étant une espèce de volonté de cacher l'information aux citoyens. Si
c'était le cas, et peut-être je le rappelle à la députée, le ministère ne
participerait pas au Comité de vigilance des activités portuaires.
Alors, on est
avec les citoyens, le ministère est présent, et on a des stations qui prennent
des données sur une base régulière. Et ce qu'on fait présentement, c'est
qu'on continue de monitorer, on continue de suivre le dossier de près. Justement, le fait qu'on est devant les tribunaux,
le fait qu'il y a des enquêtes en cours démontrent le sérieux avec
lequel nous prenons le dossier.
Et nous
allons continuer à suivre de très près ce dossier-là, parce que, quand on parle
d'un dossier où la sécurité des
citoyennes et citoyens est en cause, vous pouvez être certain, M. le Président,
et je tiens à rassurer la députée sur ce point, que nous allons prendre toutes les mesures à notre disposition
pour s'assurer que, s'il y a des actes qui se produisent et qui mettent en cause la santé ou la sécurité des
citoyens et citoyennes, nous allons agir pour s'assurer que ces gestes-là s'arrêtent
et que toutes les mesures réparatrices qui doivent être mises en place seront
mises en place. Mais il faut
bien comprendre que nous continuons à faire des échantillonnages, nous avons
des stations qui mesurent la qualité de l'air sur une base quotidienne, et on
continue à suivre le dossier de très près. Merci, M. le Président.
• (16 h 20) •
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé : Oui. Est-ce que je dois comprendre,
quand vous... Parce que nous étions conscients du recours collectif sur la journée du 26 octobre, mais là
vous me parlez d'enquête pénale. Alors, est-ce que je dois
comprendre... Puis là tantôt vous avez parlé
de la loi n° 81 avec l'ensemble des leviers qui vous permettent d'intervenir dans
diverses situations. Est-ce que je dois comprendre que c'est les directeurs des
poursuites criminelles et pénales du ministère, qui est en enquête, qui est...
Quand vous parlez d'enquête pénale, est-ce que c'est de ça que vous me parlez?
Le Président (M. Reid) : Oui.
M. le ministre.
M. Heurtel : Pas tout à fait, M. le
Président. Là, il faut distinguer. Là, on parlait de la loi n° 89 qui a
renforcé certains mécanismes d'application, puis il y a des sanctions
administratives pécuniaires.
Là, pour le
moment, on est encore au stade d'enquête au sein du ministère. Alors là, le
ministère fait une enquête. Et, dans
le cadre de ces enquêtes-là, on est en train d'amasser de l'information. C'est,
entre autres, sur la base de cette situation-là que des demandes d'accès
à l'information ont été refusées en vertu de la loi sur l'accès à
l'information. Il y a une exception au niveau des enquêtes justement qui a été
invoquée notamment, et encore une fois je réitère que le principe ici en cause, ce n'est pas qu'on ne veut
pas rendre publiques ces informations-là, c'est que, là, par précaution
et par respect du processus d'enquête et processus juridique, on préfère être
prudents et donc laisser le processus suivre son cours. Et par la suite vous
pouvez être certain, M. le Président, je tiens à rassurer la députée là-dessus,
que les informations vont être rendues publiques.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en vous
adressant à la présidence, s'il vous plaît.
Mme Massé :
Merci. Je veux juste être certaine que je comprends. Donc, en matière
d'enquête, le ministère est dans son
processus d'enquête, donc, pour ces raisons-là, ils ne veulent pas divulguer ni
aux citoyens ni aux journalistes plus d'informations
pour quelque chose qui se déroule depuis maintenant le 26 octobre, quasiment un
an et demi. Est-ce que le ministre
peut nous donner une idée de jusqu'à quand il entend, parce que c'est des
mesures quotidiennes, qu'on me disait, prendre
des mesures pour aboutir soit à une poursuite pénale ou à d'autres mesures?
J'aimerais l'entendre sur cette question.
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Il faut également comprendre... puis je partage la
préoccupation de la députée et celle des citoyennes et citoyens d'avoir
l'ensemble de l'information. Moi, c'est sûr, si j'habitais dans la région concernée, si j'habitais à Limoilou, je
voudrais savoir ce qui se passe puis avoir les données. Alors, il faut être
clairs là-dessus, on partage cette préoccupation-là. Ce qu'il faut comprendre,
c'est qu'il n'y a pas juste le recours collectif et les enquêtes du ministère, il y a un recours,
justement, des entreprises, justement, que la députée a mentionnées, qui
contestent notre juridiction, la juridiction du ministère, notamment d'aller de
l'avant avec ces enquêtes-là.
Alors, il y a
plusieurs procédures judiciaires présentement en cours. Il n'y a pas juste le
recours collectif et nos enquêtes. Et donc,
par respect de l'ensemble de ce processus judiciaire, de tous ces différents
dossiers d'enquête et de dossiers devant les tribunaux, nous devons, par
respect pour ce processus-là, puis la règle sub judice évidemment s'applique pleinement dans ce cas-ci, nous devons
s'assurer que nous ne fassions aucun commentaire qui pourrait dérouter, justement, ces processus et justement faire en
sorte que nous, on puisse continuer à faire nos enquêtes et à
développer, justement, l'ensemble des faits. Et par la suite ça va nous
permettre d'agir par la suite devant les tribunaux.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Donc, je comprends qu'il n'y a pas d'échéancier, puisque ça
dépend de bien des choses. Est-ce que,
puisque je parlais clairement d'Arrimage Québec, on sait que les poursuites...
Je n'ai pas tout compris, mais je ne peux pas aller au bout, là, mon
temps est trop serré pour ça, mais est-ce que ça... L'ancien ministre, sous
l'ancien gouvernement, le ministre de l'Environnement, concernant les silos que j'ai
fait allusion dans ma présentation, envisageait, considérant que ça n'avait ni de conformité et qu'on n'avait pas rien
émis là-dessus, la possibilité que le gouvernement du Québec ou
le ministère de l'Environnement entreprenne des démarches de sanction par rapport à cette entreprise qui a fait naître... bon, la poussière rouge, on verra quand tout le travail pénal,
et tout, et tout, sera fait. Mais disons que le silo, on n'a pas besoin
d'attendre, il est là, il est dans notre face. S'il n'était pas conforme, ils
n'avaient pas de permis, ils l'ont fait. Est-ce qu'on entend aller de l'avant par
rapport à ça, d'une façon ou d'une autre?
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, il faut comprendre que la question,
précisément, là, que pose la députée fait l'objet d'un recours devant
les tribunaux, spécifiquement. Alors, encore une fois, je me vois dans l'obligation, M. le Président, de respecter le processus judiciaire et donc de
limiter ma réponse à ce que j'ai dit précédemment. Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : On va aller sur un
autre sujet. J'aimerais terminer les quelques minutes... les quelques
minutes, pardon, qui me restent sur la question du financement des groupes.
Le
Québec s'est doté, il y a quelques années de cela, d'une politique
d'action communautaire, puisque le Québec a, dans son modèle québécois, quelque
chose de très précieux qui s'appelle l'organisation citoyenne, qu'on appelle
globalement les groupes communautaires. Les organismes communautaires en environnement,
dans l'ensemble du mouvement citoyen communautaire, font figure bien sûr
d'enfants pauvres. Les groupes autonomes ont beaucoup de difficultés à survivre, quoiqu'on entende, et je l'entendais de la part du ministre,
la reconnaissance que des groupes comme Nature Québec, l'AQLPA, etc., sont des groupes crédibles, tellement
crédibles que le ministre est content que ces groupes valorisent le travail qui est fait au niveau des ministères.
Malheureusement, très peu de groupes reçoivent un
financement adéquat pour pouvoir réaliser leur mission de défense de droits, et
ça, c'est collectivement, c'est nos droits collectifs qui sont défendus par ces groupes-là. Et j'irais donc directement à ma question. Je veux juste vous dire qu'on est
conscients des contraintes budgétaires, je
ne voudrais pas que la réponse se limite à ça, mais, lorsqu'on oppose des
investissements de 450 millions qui ont des impacts beaucoup sur la santé
publique, sur l'environnement, etc., je me dis : Bon, on est conscients,
mais, à un moment donné, on se rend compte qu'il y a des choix politiques qui
sont faits derrière.
Alors,
ma question, c'est tout
simplement : Qu'est-ce qu'entend faire le ministre, puisqu'il reconnaît la
pertinence de la contribution citoyenne de
ces groupes-là? Qu'entend-il donc faire pour mettre fin au sous-financement des
groupes et à la précarité de ceux qui... obtiennent, pardon, des crédits
ministériels? Parce que je reconnais qu'il y en a quand même quelques-uns qui
obtiennent des crédits ministériels.
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M. le ministre.
• (16 h 30) •
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je remercie la députée pour cette
question parce que ça va me permettre quand même de préciser que malgré
tout il y a quand même 16,9 millions de dollars qui est versé aux groupes.
Ça fait 10 % du budget du ministère. Je
comprends que, pour la députée, ça ne sera jamais assez, mais, dans le contexte
budgétaire actuel, il faut comprendre que quand même le ministère, et le
gouvernement, fait quand même un effort important.
Ceci dit, les
demandes des groupes totalisent, je crois, 72 millions de dollars sur les
trois prochaines années, alors il y a
manifestement un écart. Alors, ce que je peux dire, c'est que, un, c'est clair
que tous les groupes, tout le monde est
sous-financé. Je veux dire, je n'ai pas encore entendu le groupe ou la personne
qui m'a dit : Non, non, non, c'est beau, j'en ai assez, d'argent,
merci. Alors, c'est clair que les groupes environnementaux jouent un rôle
essentiel. J'ai eu la chance de déjà commencer... Malgré huit semaines en
fonction, j'ai déjà eu plusieurs très bonnes rencontres, très productives avec plusieurs
représentants de plusieurs groupes environnementaux. Le travail qu'ils font est
excellent et essentiel pour faire avancer justement
toutes les questions liées à l'environnement, le développement durable et la lutte contre les changements
climatiques. Ce sont des sources d'information très importantes.
Alors, ce qu'on va
faire, c'est, un, étudier ces demandes-là à la lumière d'un contexte. Et la
députée en est bien au courant, elle a vu l'état des finances du Québec telles
qu'elles ont été décrites par non seulement le ministre des Finances, mais par le président du
Conseil du trésor dans les dernières
semaines. Nous avons un travail important de redressement des finances
publiques à faire. Alors là, on a un moment certes difficile à passer, mais en
même temps je soulignerais à la députée et en même temps, par le fait même, aux groupes environnementaux qu'il
y aura cet automne la Commission de révision permanente des programmes
durant laquelle j'espère que les groupes pourront faire des représentations et pourront informer la commission
sur l'importance du rôle que ces groupes-là jouent. Et j'espère que
d'ici là nous pourrons avoir des rencontres pour justement s'assurer de voir
comment on peut travailler ensemble pour voir
qu'est-ce qu'on peut faire au niveau financier. Pour l'avenir immédiat, c'est
sûr que ça va être difficile de faire des efforts à la hauteur de ce que
les groupes nous demandent, M. le Président. Merci.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques,
il reste un peu plus d'une minute.
Mme
Massé : Oui. Bien, je suis bien consciente, quand je regarde les
crédits, que, que ce soit l'Association des trappeurs de la Mauricie, que ce soit Cyclo Nord-Sud, vous me parlez du
chiffre global. Moi, je vous parlais vraiment des groupes d'action communautaire autonome qui sont
un type d'organisation particulier que nous avons ici, au Québec, qui
trouve notamment son autonomie dans le fait d'avoir une mission financée et
soutenue par nous collectivement.
Mais
j'entends, par rapport à la commission... je pense qu'elle est attendue. Et
j'espère aussi que sur l'ensemble, y compris
en matière d'environnement, nous pourrons aussi être entendus, dans le sens où,
et je terminerais là-dessus, je pense
que, les groupes globaux de la société civile, qu'ils soient des groupes
communautaires ou autres, on a une grande expertise parce que c'est des
citoyens qui se battent pour leur survie. Ils n'ont pas de salaire relié à ça,
ils n'ont pas d'avantages sociaux reliés à
ça, ils le font parce qu'ils croient que c'est la bonne chose à faire, mais ces
gens-là disent aussi à nos gouvernements, qu'ils soient du gouvernement
actuel ou du précédent, qu'il y a aussi d'autres endroits où on peut aller
chercher de l'argent, et pas seulement dans la poche des citoyens et
citoyennes.
Le
Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. Nous allons passer
maintenant à un autre bloc gouvernemental de 18 minutes. Je
reconnais le député de Laval-des-Rapides.
M.
Polo : M. le Président, lors de notre bloc précédent, j'avais posé une
question au ministre sur les nouvelles dispositions introduites par la
loi n° 89 et, si j'ai bien interprété, je pense que le ministre avait
peut-être d'autres éléments à apporter lors
de sa réponse. Donc, peut-être qu'à travers vous j'inviterais le ministre à
compléter sa réponse sur justement...
et je ne répéterai pas ma question, là, mais sur la question précédente sur la
loi et la mise en place de la loi n° 89.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre, désirez-vous
continuer?
M. Heurtel :
Je le désire, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Oui. Alors, à vous la parole.
M.
Heurtel : Merci. Quel flair le député de Laval-des-Rapides a de savoir
que j'allais vouloir continuer sur la même lancée que tout à l'heure!
Alors,
M. le Président, la loi n° 89 exigeait l'harmonisation des règlements
édictés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ainsi, près de 48 règlements ont été révisés
afin que le montant des amendes soit ajusté avec ceux de la Loi sur la
qualité de l'environnement et pour inclure les dispositions permettant
l'application du régime de sanctions administratives
pécuniaires. Afin de compléter cet exercice, toutes les unités sectorielles
concernées au sein du ministère ont contribué activement.
Parallèlement
à l'exercice d'harmonisation, le cadre général d'application de la loi a été
révisé en juillet 2013. Rappelons que
la loi n° 89 exigeait l'élaboration et la publication de ce cadre d'application afin de décrire les circonstances dans
lesquelles les recours pénaux seraient priorisés et dans quelles autres
circonstances les sanctions administratives seraient
utilisées. Avec l'introduction du régime de sanctions administratives
pécuniaires dans les règlements et à la lumière d'une année d'application de sanctions administratives pour des manquements
à la LQE, le cadre général d'application a été actualisé pour tenir compte de cette nouvelle réalité. Quelques bons
défis nous attendent au cours des prochains mois, et nous comptons mettre les efforts afin de
maintenir une application juste, efficace, rigoureuse et uniforme de
l'ensemble des dispositions de la loi. De plus, nous travaillons sans cesse
pour une amélioration continue de nos procédures de travail, et ce, afin de
cibler nos actions et d'optimiser l'usage de nos ressources.
Afin
d'optimiser le processus d'inspection au sein du ministère, un projet visant à
doter les inspecteurs d'un outil mobile
d'inspection est en voie de réalisation. Ce projet devrait pouvoir débuter à
l'échelle pilote au cours de la présente année. À terme, ce projet
permettra de doter nos inspecteurs d'un outil permettant de saisir directement
sur le terrain toute l'information
pertinente et de l'enregistrer dans un système informatique. Nos inspecteurs
seront ainsi en mesure de fournir, immédiatement, sur le terrain, aux
clients toute l'information relative aux obligations réglementaires applicables à leur situation. Les gains
d'efficience obtenus permettront de dégager nos inspecteurs de certaines
tâches administratives afin qu'ils puissent
consacrer plus de temps à la réalisation d'inspections et à la détection de
situations susceptibles de compromettre la
qualité de l'environnement. Il permettra à notre ministère de faire face à des
problématiques émergentes et aux attentes grandissantes de la population
en termes de contrôle environnemental et de protection de l'environnement. Ce projet va de pair avec les
nouvelles dispositions de la loi n° 89, puisqu'il est en ligne avec
le renforcement du respect de la législation environnementale au Québec.
Par
ailleurs, le ministère continue toujours d'assurer un usage judicieux de ses
ressources. À cet effet, il continuera, au cours de la prochaine année, à développer des programmes d'inspection
environnementale basés sur le risque. Nous nous assurons ainsi que les
efforts d'inspection soient modulés en fonction du risque environnemental
spécifique au type d'activité et de lieu visé par la législation
environnementale.
Ces travaux de modernisation de la LQE en
matière de contrôle environnemental font prendre conscience du besoin d'optimiser le processus d'analyse des
projets à des fins d'autorisation environnementale. Ainsi, une réflexion
visant à optimiser le processus
d'autorisation environnementale est en cours dans l'optique que les efforts
d'analyse qui y sont accordés soient modulés en fonction du risque
environnemental que peut constituer un projet. Ainsi, les ressources qui sont dédiées à cette fonction seraient
utilisées de façon plus judicieuse. Cette démarche de réflexion pourrait
permettre de proposer des modifications
législatives pertinentes et modernes. Par exemple, pour des projets jugés à
faible risque pour l'environnement,
on pourrait envisager la simplification des démarches administratives pour les
entreprises qui sollicitent les
autorisations environnementales. On pourrait aussi décider de fixer des délais
de validité aux autorisations, exemple : cinq ou 10 ans, qui
sont actuellement délivrées pour une durée illimitée. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Laval-des-Rapides... Pardon. M. le député de Beauce-Sud.
M. Dutil :
Oui, M. le Président. J'écoutais tout à l'heure la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques parler des aspects budgétaires de l'ensemble de... surtout des
organismes, là, qui travaillent dans ce domaine-là et je pense
qu'effectivement c'est un aspect important, mais il faut bien constater la
situation dans laquelle nous sommes : les revenus n'augmentent pas très
vite, stagnent, notre dette est élevée. On a des enjeux structurels à faire, la
situation budgétaire est très difficile, et
tout le monde, je pense, le reconnaît, et il faut en arriver à faire des choix
qui sont parfois déchirants et qui occupent tout le monde, non seulement
un ou deux ministères, mais l'ensemble des ministères.
Alors, on
sait que le gouvernement a demandé à l'ensemble des ministères de faire des
efforts, les moins douloureux possible, évidemment, les moins cruels
possible, mais incluant également le ministère de l'Environnement. Alors, j'aimerais savoir de la part du ministre de quelle
façon il entend participer à cet effort que le gouvernement doit faire
pour la réduction des dépenses.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.
• (16 h 40) •
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Je remercie le député de Beauce-Sud pour sa question.
La relance de
l'économie et le redressement des finances publiques constituent les lignes directrices du budget gouvernemental
2014‑2015. Le message lancé par le premier ministre le 4 juin dernier est
clair : tout l'appareil gouvernemental doit exercer un contrôle très étroit de son
budget et tout particulièrement remettre en question ses dépenses
pour s'assurer d'une gestion optimale des sommes confiées par l'ensemble des citoyens.
C'est avec
conviction que notre ministère s'engage dans cette direction. Ce resserrement budgétaire représente un défi de taille, mais je vous confirme qu'il sera
relevé. L'exercice de révision des programmes sera pleinement intégré au processus budgétaire et sera
complété par la mise en place d'un mécanisme d'évaluation continue des
programmes, permettant ainsi de poursuivre l'optimisation des ressources
gouvernementales au-delà de leur repositionnement.
Rappelons que
l'effort global des ministères et organismes pour l'année 2014‑2015 a été
établi à 2 728 000 000 $. Cette somme se décompose comme suit : révision à la baisse des
coûts de reconduction des programmes, pour un montant de 379 millions de dollars; mise en oeuvre
des efforts de nature administrative annoncés le 24 avril dernier par le
premier ministre, représentant des économies annuelles de 490 millions de
dollars, dont 305 millions au niveau des dépenses de programmes. Pour le solde de 2 044 000 000 $, il a
été demandé aux ministères et aux organismes budgétaires d'identifier des mesures permettant de respecter
les enveloppes qui leur ont été signifiées. Ainsi, les mesures de
réduction des dépenses du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de 4,8 millions de dollars sont incluses dans ce
montant. Le total des crédits dont dispose le ministère pour l'année 2014‑2015 est de 195,3 millions de
dollars. Il s'agit d'une diminution de 9,4 millions de dollars, soit de
4,6 %, si l'on compare à 2013‑2014.
Au jeu des comparaisons, permettez-moi cependant
d'apporter une petite précision quant au budget de dépenses de 157,1 millions de dollars qui a été alloué par le
gouvernement au ministère. Le Conseil du trésor compare le budget de dépenses 2014‑2015 avec la dépense
probable pour l'année 2013‑2014, laquelle a été évaluée à
195 millions de dollars. Comparativement à 157,1 millions de dollars,
les chiffres indiquent une baisse de 37,9 millions de dollars, soit 19 % en moins, mais dans les faits il
est important de mentionner que l'été 2013 a été celui où le Québec a connu
l'un des plus graves drames humains et environnementaux de son histoire avec la
tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. En
soutien aux interventions d'urgence pour protéger l'environnement et assurer la
sécurité des citoyens, notre ministère a bénéficié de 28,9 millions
de dollars de dépenses non récurrentes. D'autres diminutions en lien avec les
crédits dont dispose notre ministère proviennent du budget d'investissement,
qui sont en baisse de 3,5 millions de dollars, une variation qui s'explique par l'augmentation des crédits en
immobilisations pour la modernisation des barrages publics et la
diminution des prêts, placements et avances liés au dossier de l'harmonisation
de la TVQ à la TPS/TVH.
Par ailleurs,
afin de poursuivre ses objectifs en lien avec sa mission, le ministère s'est vu
octroyer, lors du budget, de nouvelles
sommes pour 2014‑2015 correspondant aux priorités gouvernementales
suivantes : l'évaluation environnementale stratégique concernant les hydrocarbures, 1 million de dollars; les
travaux du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur la
filière du gaz de schiste, 1 million de dollars; l'application du
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, 1,5 million de dollars. De plus, le
ministère prévoit accroître les dépenses du Fonds vert de près de 166 millions de dollars en 2014‑2015
par rapport à 2013‑2014 pour appuyer notamment les efforts de lutte
contre les changements climatiques.
Toutefois,
nous devons limiter les dépenses à l'essentiel tout en protégeant les services
à la population. En effet, la qualité de nos interventions
environnementales sera maintenue, comme par exemple les activités d'inspection
et de contrôle et la sécurité des barrages.
Nous ferons preuve de rigueur dans l'administration de nos dépenses mais sans
déroger à la mission et aux objectifs du
ministère en matière de développement durable, de protection de l'environnement
et de lutte contre les changements
climatiques. Nous nous assurerons de maintenir la qualité des services offerts
à la population. Nous allons faire
les choix qui s'imposent, de manière judicieuse et en fonction de nos
priorités. Cela s'avère essentiel pour une gestion responsable et
durable de nos fonds publics. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.
M. Dutil : M. le
Président, le ministre vient de nous
parler du 28 millions non récurrent pour Mégantic, puis je pense
que tout le monde est bien conscient que nous avons vécu, l'année dernière, un
drame assez incroyable.
Est-ce que ce
28 millions là passera entièrement dans l'année financière
actuelle, donc n'aura pas d'impact sur le budget que nous sommes à
étudier et en train de voter, ou s'il y a une distinction?
Le Président (M. Reid) : Oui,
M. le ministre. Pardon.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Donc, si vous parlez de... Vous parlez bien du 28,9 millions de l'année
dernière? Il passe entièrement dans l'année financière 2013‑2014, M. le
Président.
M. Dutil : Donc, l'impact
pour le budget de l'année prochaine est nul, là, il est considéré là. Ce n'est
pas une réduction de budget. C'est
véritablement un événement tout à
fait spécial qui, espérons-le, ne se
reproduira pas et donc c'est normal qu'on le voie disparaître dans le
budget de l'année en cours.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Alors, c'était une
dépense exceptionnelle dû à l'urgence du moment et vu l'ampleur de la
tragédie, son caractère exceptionnel. Alors, il ne faut pas voir là une
diminution du budget cette année, il faut voir plutôt qu'il y a un
fonds distinct maintenant qui est créé pour s'occuper justement
de tout le travail qui va devoir être fait par rapport à Lac-Mégantic. On parle notamment
de tout ce qui est la décontamination, on parle de la décontamination de la
rivière Chaudière, on parle de la décontamination de Lac-Mégantic même. Tout ce
travail-là qui est en cours, on approche déjà
les 200 millions en estimés de coûts. Mais on travaille avec
l'aide d'un fonds distinct. Le gouvernement a formé un comité interministériel il y a quelques semaines dont je fais partie, pour justement coordonner l'action
gouvernementale par rapport à l'effort que
nous devons faire à Lac-Mégantic. Ce que nous savons, c'est que nous avons un
fonds de 160 millions qui est à
l'extérieur des crédits du ministère pour faire face au travail de
décontamination pour l'année 2014‑2015, et ça comprend aussi la reconstruction, mais ce qu'il faut comprendre, c'est
que, pour les fins du budget, les dépenses reliées à Lac-Mégantic
n'affectent pas les crédits 2014‑2015.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.
M. Dutil : Il nous reste
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Reid) : Six
minutes.
M. Dutil :
Six minutes. Alors là, je comprends également qu'on préserve ou on lance
davantage de budgets au niveau des choses essentielles. Vous avez
mentionné tout à l'heure, au niveau des hydrocarbures, du gaz de schiste et de l'eau, les millions — 1 million, 1,5 million — qui sont ajoutés. Ces millions-là, ces
montants-là n'étaient pas là l'année passée et maintenant ils se
rajoutent en recentrant notre activité vers des aspects que nous jugeons
importants, si je comprends bien.
Le Président (M. Reid) : M. le
ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Alors, en effet, M. le député comprend bien la situation. Alors, dans ces cas-là, dans les trois cas qui ont été prévus au
budget, on a eu recours au Fonds de suppléance pour justement s'assurer
de pouvoir remplir nos obligations dans ces
trois domaines-là. Alors, conséquemment, nous avons ces sommes d'argent
là qui sont décrites. Ces sommes d'argent là
viennent nous aider dans des missions bien spécifiques et bien
particulières, nous permettent de les
compléter, notamment par rapport au BAPE, de compléter des mandats qui avaient
été entamés avant même notre arrivée
au gouvernement et nous permettent également de mettre en oeuvre des mesures
réglementaires très importantes pour la poursuite notamment de notre plan
d'action en matière d'hydrocarbures.
Cela
dit, nous allons néanmoins faire notre effort pour s'assurer que le ministère
respecte les objectifs de réduction des dépenses qui ont été mandatés
par le gouvernement. Et donc, comme nous l'avons dit précédemment, nous allons travailler dans ce
sens tout en maintenant les services de première ligne, plus particulièrement
en matière d'Urgence-Environnement, d'inspection, de contrôle et
d'inspection des barrages, notamment.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.
• (16 h 50) •
M.
Dutil : Oui. D'ailleurs, je pense qu'un des aspects qu'il est
important de rappeler ici... Tout à l'heure, on a parlé du projet de
loi n° 89. Je ne sais pas si le député l'a mentionné, je ne m'en
rappelle pas. C'est une loi qui a été adoptée
à l'unanimité, loi concernant les pollueurs-payeurs. Et je dirais que, règle
générale, les lois qui concernent l'environnement
sont adoptées à l'unanimité. On n'est pas toujours d'accord sur l'ensemble de
la façon de faire entre les divers
partis, mais, sur l'aspect de l'environnement, je pense qu'on peut dire que les
partis au Parlement, les partis qui siègent au Parlement sont beaucoup
plus alignés sur cet aspect-là, sont beaucoup plus confortables avec l'aspect
de l'environnement et considèrent que la
priorité environnementale doit demeurer quelque chose de très important dans
la société moderne à cause de tous les problèmes que le ministre a évoqués tout
à l'heure.
Alors,
pour moi, ça complète, ça répond à mes questions, M. le Président. Je voulais
savoir si on est en mesure de respecter notre mission malgré les
contraintes que nous vivons et je suis satisfait de la réponse du ministre.
Merci.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le député de
Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer ma question... en fait,
je vais poser ma question, mais sûrement M. le ministre va pouvoir compléter
lors de notre prochain bloc.
Alors, M. le
Président, en mars 2011, notre gouvernement avait adopté la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles visant à créer une société sans
gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion des
matières résiduelles. La politique est accompagnée d'un plan d'action 2011‑2015
qui fixe cinq objectifs intermédiaires pour 2015, dont une réduction des
quantités de matières résiduelles éliminées de 110 kilogrammes par
habitant, par année. Pour atteindre ces objectifs intermédiaires, le plan
d'action quinquennal présente 40 actions ainsi que des objectifs de
recyclage et de valorisation.
Ma question, M. le
Président, est la suivante : M. le ministre, où en sommes-nous dans la
mise en oeuvre des 40 actions du Plan
d'action 2011‑2015 qui accompagne la Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles? Et sommes-nous en voie d'atteindre les objectifs
prévus pour 2015? Merci.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides.
Pour respecter les temps et vous donner la chance de répondre un peu plus que 30 secondes, je vais additionner
les 30 secondes au prochain bloc. Et je vais passer maintenant la
parole au député de Jonquière pour un bloc de 20 minutes pour le groupe de
l'opposition officielle.
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais qu'on
aborde un peu plus en profondeur le plan d'action sur les changements
climatiques 2013‑2020. Durant la campagne électorale, le chef du Parti libéral
s'était engagé à convoquer un comité
consultatif sur la lutte aux changements climatiques dans les 100 premiers
jours d'un gouvernement libéral.
Alors, je voudrais savoir, à ce jour, quel est l'échéancier du ministre. À
partir de quand il compte, il part le compteur du 100 jours? Et
est-ce que la convocation est lancée à ce stade-ci?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, bien, le 100 jours,
quant à nous, part le 23 avril, quand nous sommes entrés en
fonction, comme sait le député lui-même. Il a été ministre jusqu'au moment où
il y a eu l'assermentation, le 23 avril.
Donc, nous avons parti le compteur de ce 100 jours là le 23 avril,
et, si nos calculs sont exacts, 100 jours nous amèneraient au
31 juillet. Et conséquemment ce que je peux dire, c'est que nous sommes
présentement à former le comité, et nous
espérons être en mesure... nous sommes assez confiants, même, de pouvoir
respecter notre engagement que nous avons pris durant la campagne
électorale, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui. Je voudrais juste bien comprendre ce que le ministre vient de dire quand
il dit : Nous sommes à former le comité,
parce qu'à ce que je sache le comité était déjà formé sous le prédécesseur de
M. le ministre actuel. Est-ce que ça veut dire qu'il y a des changements
qui sont prévus, quand il dit... Parce que, là, on est déjà le 26 juin. C'est la question des vacances d'été.
On termine l'étude des crédits, après ça chacun part partout... bien,
plusieurs, en tout cas, partent en vacances. Le 100 jours finit le
31 juillet.
Là, s'il revoit la
composition du comité, est-ce qu'il peut nous dire quels sont les changements
qui seront apportés au comité par rapport à la formation initiale de ce comité
qui était sous son prédécesseur? Et moi, j'aimerais en tout cas, là, qu'il nous rassure quant au moment où il va faire la
convocation, pour justement s'assurer qu'il va y avoir des présences autour de la table, parce que, là,
on est en plein mois... on va arriver en plein mois de juillet très
bientôt, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Oui, en effet, le mois de juillet va
débuter après le 30 juin, c'est clair, et nous sommes parfaitement au courant
du calendrier.
Cela dit, je remercie
le député de Jonquière de sa question parce qu'il me permet d'apporter certaines
précisions parce que je crois que la
séquence des événements du député fait défaut. Quand il parle que le comité a
été formé initialement par mon
prédécesseur, ce n'est pas tout à fait exact; il a été formé par le
prédécesseur de mon prédécesseur et sous
le précédent gouvernement, et la composition du comité du ministre sous le
gouvernement libéral était différente de la composition que mon
prédécesseur en a faite. Alors, j'ai du mal à m'expliquer pourquoi là, tout à
coup, le député de Jonquière semble trouver ça particulier qu'il pourrait y
avoir des changements dans la composition du comité-conseil, puisque mon
prédécesseur immédiat a jugé bon de changer la composition du comité-conseil
par rapport à celle de son prédécesseur. Alors, je ne vois pas pourquoi je
n'aurais pas les mêmes privilèges que mon prédécesseur quant à la composition.
Cela dit, la
composition du comité-conseil n'est pas complétée, la composition du
comité-conseil n'est pas annoncée. Et, cela
dit, M. le Président, nous avons pleinement l'intention de respecter
l'engagement que nous avons pris durant la campagne électorale.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui.
Bien, écoutez, je ne veux pas faire un débat sans fin, là, sur prédécesseur et
pas. Écoutez, moi, ce que je dis,
c'est que, sous l'ancien gouvernement, juste avant, là, le prédécesseur
immédiat du ministre actuel, il y avait un comité consultatif avec des
groupes. Là, on nous annonce que, sur le délai de 100 jours, il y en a
déjà autour de 60 à peu près qui sont passés, puis là il est encore dans la
révision du comité. Moi, je n'ai rien contre qu'il révise le comité. Mais c'est parce qu'on arrive dans le dernier tiers de
son délai de 100 jours, en plein été, puis il ne sait pas encore
qui forme le comité. Qu'il le revoie, moi, c'est son droit, là, puis c'est
correct, mais on ne connaît pas encore la composition du comité. Ça, ça veut
dire que forcément les gens ne sont pas encore convoqués. On va être dans une
période d'été, et il faut essayer d'ajuster les horaires, les agendas de tout
le monde.
Alors,
moi, j'aimerais qu'il nous donne un petit peu plus de détails. C'est quoi, son
objectif, là? Qui il veut autour de la
table par rapport à ce qui était avant? Qu'on remonte à son deuxième
prédécesseur avant, je suis bien prêt à le reconnaître, là, je n'ai
aucun problème avec ça, mais ce qui compte, ce n'est pas le passé, c'est
maintenant et le futur. Alors, qui? C'est
qui qu'il veut nommer autour de la table? Quand est-ce qu'il va les convoquer?
Est-ce qu'il peut nous garantir que la réunion va bel et bien se tenir
et qu'il va compléter très rapidement la composition du comité?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
• (17 heures) •
M. Heurtel :
Alors, je peux à nouveau rassurer le député de Jonquière qu'il va y avoir la
tenue d'un comité-conseil sur les
changements climatiques. Et, concernant la composition, nous allons respecter
les paramètres de composition que les
deux derniers comités ont eus, c'est-à-dire une variété de représentants provenant tant de
groupes environnementaux que de
représentants du monde du secteur industriel, du secteur académique, de différents
types d'activité, d'activités tant politiques
que civiles, que sociales. Et, encore une fois, j'apprécie les préoccupations
du député, mais je peux le rassurer encore là que le processus avance
bien, et qu'il est très avancé, et que, d'ici le 31 juillet, il va être
bien au fait de la composition du comité et de sa première rencontre.
Ce que je peux, en
tout cas, dire, c'est que nous prévoyons faire beaucoup plus de rencontres de
ce comité-conseil que le précédent gouvernement, parce qu'en 18 mois de
mandat du gouvernement précédent le comité-conseil sur les changements
climatiques s'est réuni une fois et certainement pas dans les 100 jours du
début du mandat du précédent gouvernement.
Alors,
nous avons pris l'engagement de convoquer le comité-conseil dans les 100 jours
de notre mandat. Nous sommes à l'intérieur de notre 100 jours. Nous sommes parfaitement conscients que
nous entamons la période estivale. Mais,
regardez, nous sommes dans la période estivale et nous sommes tous ici, M. le Président. Le Québec reste ouvert et travaille quand même, même en juillet, M. le Président. Et donc peut-être
le député de Jonquière ne sera pas disponible, mais, nous, ce qu'on comprend, c'est que les gens
avec qui nous discutons présentement vont se rendre disponibles durant le mois
de juillet, s'il y a lieu. Et le comité-conseil, et la lutte contre les
changements climatiques, ne prendra pas de vacances en juillet, ni en août, ni
en septembre. C'est une lutte à temps plein. Et donc nous allons nous efforcer
de travailler durant l'été et s'assurer qu'il n'y aura pas qu'une seule
rencontre par 18 mois, comme c'était le cas sous le précédent gouvernement, mais ce comité-conseil aura un mandat clair. D'ailleurs,
lors de mes remarques introductives, le député de Jonquière a peut-être
remarqué que j'ai précisé le mandat du comité-conseil en précisant aussi les
quatre chantiers spécifiques sur lesquels nous voudrions voir le comité-conseil
se pencher, en plus d'assurer un suivi et une reddition
de comptes sérieuse, un examen et une
reddition de comptes sérieuse des mesures prises en vertu du plan d'action sur les
changements climatiques 2013‑2020.
Alors,
le comité va être formé, le comité va faire son travail et il va le faire sur
une base rigoureuse et cohérente et va
se rencontrer sur une base régulière. Notre intention, c'est qu'il y ait quatre
rencontres, dans les prochains 12 mois, du comité, ce qui est beaucoup
plus qu'on a vu lors du précédent gouvernement qui, encore une fois, je le
rappelle, a cru bon de ne convoquer le comité qu'une seule fois.
Et donc je peux
encore une fois rassurer le député de Jonquière que non seulement le comité va
se réunir dans un avenir rapproché, va avoir
un mandat qui va non seulement reprendre le mandat des comités précédents,
mais va aller encore plus loin et dans le même sens que les deux précédents
comités et va faire son travail de nous assister dans la lutte contre les
changements climatiques. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Jonquière.
M. Gaudreault :
Alors, je ne sais pas si je dois comprendre que le ministre vient de m'inviter
à participer au comité, parce qu'il dit que, si je ne suis pas là, je ne serai
pas là. Mais je veux le rassurer que, si jamais il convoquait l'opposition officielle, elle serait évidemment
très présente. Puis il n'a pas à présumer de mon agenda du mois de
juillet, certainement.
Cela m'amène, M. le
Président, à parler un peu plus des cibles. Parce que peut-être le comité n'a
pas été réuni encore, mais évidemment nous
souhaitons qu'il le fasse dans les prochaines semaines, avant le 31 juillet,
mais il y a une chose qui est claire,
c'est que le gouvernement a annoncé une diminution des cibles, parce que le
précédent gouvernement avait comme
cible moins 25 %, d'ici 2020, sur la base de 1990; le gouvernement actuel
nous parle de moins 20 % des cibles de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2020. Moi, j'aimerais
connaître un peu plus les raisons pour lesquelles le gouvernement nous amène à moins 20 %, parce
que, si je regarde un peu les exemples internationaux, M. le Président, évidemment on connaît bien les pays de la
Scandinavie, hein, qui sont toujours le modèle à suivre... ou, en tout cas,
qu'on se donne comme modèles dans ces enjeux-là, la Suède, la Norvège, tous les
deux, moins 30 %... mais ce qui est encore plus étonnant, M. le Président, c'est des pays qui ne sont pas en
Scandinavie, donc le fameux modèle qu'on suit tout le temps, mais qui sont quand même très engagés dans
la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2020 : la Grande-Bretagne
avec moins 34 %, l'Allemagne avec moins 40 %, le Japon avec moins
25 % d'ici 2020, M. le Président.
Alors, j'aimerais que
le ministre nous explique un peu ce qui le motive à faire moins 20 %.
Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager
d'autres cibles, comme par exemple Grande-Bretagne, Allemagne, Japon? Et c'est
quoi, les raisons? Est-ce qu'il y a
également des documents à l'appui là-dessus? Sur quels motifs qu'il a pris sa
décision? Parce que, vous savez, en
fouillant un peu sur Internet, parce que
le ministre n'a pas eu l'occasion d'en faire une annonce très
majestueuse, là, mais on l'a trouvé en se promenant un petit peu sur le site du
ministère, je pense, c'est la semaine passée ou il y a quelques jours, à tout le
moins, là, l'inventaire québécois
des émissions de gaz à effet de serre en 2011 et leur évolution depuis 1990 a
été publié sur le site du ministère.
Alors, on se serait
attendu à ce que le ministère ou que le ministre en fasse une annonce en bonne
et due forme, mais peut-être... Parce que, quand on regarde les tendances à
long terme et l'évolution depuis 1990, à partir de 2010 — et
j'invite les membres de la commission à aller faire un tour sur ce document — on
constate que, bon, il y a eu
des baisses des émissions de GES, mais, à partir de 2010, M. le Président,
woups, il y a une hausse. Alors, ce n'est pas une
tendance ou ce n'est pas une remontée qui est encourageante à ce stade-ci.
C'est peut-être la raison pour laquelle le ministère
a choisi ou le ministre a choisi de ne pas en faire un grand spectacle.
Mais, moi, ça me pose la question :
Sur quelle raison, sur quel motif se base le ministre pour parler d'une cible
de moins 20 %?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, la question du
député de Jonquière me permet de peut-être préciser l'information sur
laquelle le député se base pour poser ses questions. Je n'ai pas choisi le
20 %.
Le 20 % a été
établi en vertu d'une loi qui a été suivie d'une commission parlementaire, et,
suite à cette commission parlementaire là,
la cible de 20 % a été établie par un décret en 2009. Alors, il faudrait
tout de suite dissiper cette
impression que le député de Jonquière a, que c'est un choix discrétionnaire qui
relève de moi, et que je me suis levé, et
que j'ai décidé arbitrairement, comme ça, que la cible allait être 20 %.
Si la cible est de 20 % pour 2013‑2020, c'est que, suite à une
commission parlementaire et suite à un décret adopté par le gouvernement, cette
cible-là a été établie et c'est pour ça que
nous avons cette cible. Alors, ça, c'est la première chose. Alors, rétablissons
encore une fois les faits.
Deuxièmement,
je ne me souviens pas d'avoir vu le député de Jonquière, alors qu'il faisait
partie du gouvernement, entamer une
telle procédure pour changer l'objectif. Le précédent gouvernement n'a pas
changé l'objectif. Il aurait pu le faire.
Il aurait pu faire la même démarche en vertu de la même loi et adopter un
décret, mais, pendant 18 mois, il s'est satisfait de l'objectif de 20 %. Alors, ça, c'est un autre fait
qu'il faut quand même rétablir. Si l'objectif était si difficile à atteindre ou s'il fallait le réviser, pourquoi le
précédent gouvernement, durant 18 mois, ne s'est pas affairé, M. le
Président, à le réviser? Alors, ça, c'est le fait numéro deux.
Là, en troisième, ce
qu'il faut comprendre... puis peut-être j'ai mal compris la question, mais je
suis content qu'il fasse référence à l'inventaire, mais je crois que, lorsqu'on
parle d'objectifs de réduction de gaz à effet de serre, il faut se donner des objectifs ambitieux. Et je crois que le 20 %
est un objectif, oui, ambitieux, mais c'est un objectif que, lorsqu'on
parle avec des groupes environnementaux, lorsqu'on parle à plusieurs
intervenants à travers le Québec, on voit
que ce 20 % là, oui, il est ambitieux, mais qu'il faut le maintenir, mais
qu'il est en même temps réaliste et que cet objectif-là tient compte notamment des réalités du Québec. Et, encore
une fois, le député de Jonquière cite des exemples, il parle
d'Angleterre, il parle d'autres pays. Je l'invite à faire une différentiation
au niveau des sources d'énergie de ces pays-là. Ces pays-là ne reposent pas sur
l'hydroélectricité comme le Québec le fait. Lorsqu'on voit, par exemple, les
États-Unis et le plan de réduction qui a été annoncé le mois dernier, auquel le
député de Jonquière a fait référence à quelques reprises non seulement
aujourd'hui, mais lors de la période de questions au salon bleu, il faut comprendre
qu'on peut se donner des objectifs ambitieux quand une majeure partie de nos
émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie provient du
charbon.
• (17 h 10) •
Alors, on peut
s'affairer justement à baisser rapidement un secteur qui émet énormément de gaz
à effet de serre, qui est très nocif, en
mettant de côté les gaz à effet de serre. Même chose du côté de la France qui a
un objectif très ambitieux. Mais je
ne crois pas que le député de Jonquière voudrait nécessairement faire la comparaison avec la France qui
dépend largement, pour son énergie, du... dépend sur le nucléaire.
Et donc il faut faire très
attention, M. le Président, lorsqu'on fait des comparaisons comme ça puis on
lance notamment des pays comme l'Angleterre qui a misé largement
sur l'exploitation pétrolière en haute mer pour financer son développement
économique. Alors, il faut faire très
attention, je crois, lorsqu'on lance comme ça, là, pour faire de
l'effet, des comparaisons de ce style-là. Je crois que nous, on a un objectif
qui a été établi de façon raisonnable, qui a été
fait de sorte que l'objectif soit ambitieux. Puis, il faut aussi ne pas oublier, puis,
encore une fois, je l'ai dit ce matin dans mes remarques préliminaires
lorsque j'ai parlé du mandat qui allait être donné au comité-conseil sur les
changements climatiques — s'il y a lieu, justement, de réviser quoi que ce soit dans le cadre du
plan d'action, le comité-conseil pourra le faire. C'est pour ça qu'on
met en place un comité-conseil, M. le Président.
Et finalement
il faut comprendre qu'un des chantiers que nous allons confier au
comité-conseil, c'est justement de fixer la cible pour 2030 que nous
allons présenter justement lors de la conférence de Paris en 2015.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. Il reste 30 secondes.
M.
Gaudreault : Bien,
écoutez, un décret puis une loi, là,
ça se change, hein? Un décret, ça se change, puis un conseil des ministres peut adopter un décret puis
un conseil des ministres en adopte, à chaque semaine, des décrets. Puis,
si le ministre peut convoquer la commission parlementaire ici en déposant un
projet de loi, convoquer la commission parlementaire pour revoir la cible, je
n'ai aucun problème avec ça, M. le Président.
Mais ce que
je comprends, c'est qu'il revient à la cible de 2009, de moins 20 %, alors
qu'il y a possibilité d'avoir d'autres
cibles, d'autres débats, de faire d'autres objectifs. Et je ne veux pas
commencer à faire un débat sur des comparaisons internationales, parce qu'effectivement, sur le plan énergétique... Mais
on pourrait aller aussi beaucoup plus loin, comme nous l'avions fait... malgré notre base
énergétique en hydroélectricité, comme nous l'avions fait, comme
gouvernement, avec le lancement de la politique sur l'électrification des
transports qui permettrait d'aller beaucoup plus loin.
Le Président (M. Reid) : M.
le député...
M. Gaudreault : On y
reviendra tout à l'heure, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Oui,
vous avez un bloc dans 20 minutes. Alors, en attendant, nous allons faire un
bloc du côté gouvernemental, et je reconnais le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Oui, M. le Président.
Juste sur notre bloc précédent, M. le ministre avait commencé sa réponse, là,
sur ma question sur les 40 actions, là, du plan d'action, puis le temps lui
avait manqué. Donc, vous m'aviez offert de reprendre le 30 secondes qu'il nous
restait dans le bloc précédent. Donc, peut-être que M. le ministre pourrait avoir
de nouveau une chance de répondre à la même question. Est-ce que vous souhaitez
que je répète la question?
Le Président (M. Reid) :
Bien, c'est M. le ministre... peut-être ou... non, ça va?
M. Heurtel : Bien, pour être clair,
oui, s'il vous plaît, si c'est possible.
Le Président (M. Reid) : Oui.
Pour les membres de la commission aussi.
M. Polo : Oui. M. le ministre, où en
sommes-nous dans la mise en oeuvre des 40 actions du Plan d'action 2011‑2015
qui accompagne la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles? Et
sommes-nous en voie d'atteindre les objectifs prévus pour 2015? Merci.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Nous en sommes effectivement rendus
dans le dernier droit du Plan d'action 2011‑2015
qui accompagne la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.
D'ailleurs, je tiens à souligner que l'adoption de cette politique constitue
une belle réalisation de la part d'un de mes prédécesseurs et actuel collègue,
le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Alors, comme
nous nous y sommes engagés lors de la présentation de la politique et du plan
d'action, un bilan de la mise en oeuvre des 40 actions et des résultats
obtenus depuis le début du déploiement de ces actions est en cours de
préparation et sera bientôt rendu public.
Par l'entremise de cette politique, nous avons
choisi de nous doter d'une vision ambitieuse pour le Québec : miser sur le développement durable et l'engagement
collectif et individuel pour créer une société sans gaspillage qui
cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières
résiduelles. Cette vision se traduit également dans l'objectif fondamental de
la politique : que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le
résidu ultime, c'est-à-dire le résidu qui ne peut être ni recyclé ni valorisé.
Pour y parvenir, nous devons réduire les quantités de matières éliminées au
Québec et accroître les quantités de matières qui sont détournées de
l'élimination par le recyclage et la valorisation.
Comme je le mentionnais précédemment, il s'agit d'une vision et d'un objectif
ambitieux qui engagent les Québécoises et Québécois à inverser la
tendance nord-américaine en matière d'élimination de matières résiduelles.
Toutefois, la réalisation de cette vision présente aussi une opportunité
indéniable de favoriser l'essor de l'industrie québécoise de l'environnement et
des technologies vertes et, ce faisant, de positionner le Québec comme un
leader nord-américain
dans ces domaines. D'ailleurs, le premier plan d'action comporte plusieurs
mesures que l'on peut qualifier d'avant-gardistes dans le contexte
nord-américain.
La préparation du bilan de mi-parcours du Plan
d'action 2011‑2015 nous a déjà permis de constater que pratiquement toutes les actions les plus structurantes ont été mises en
place. De plus, plusieurs des mesures contenues dans ce premier plan d'action donnent déjà des résultats encourageants
et en donneront de façon encore plus significative dans les années à venir. Déjà, le dernier bilan de
la gestion des matières résiduelles au Québec de RECYC-QUÉBEC nous permettait de constater une baisse de 13 %
des quantités de matières éliminées au Québec depuis 2008, soit la baisse
la plus importante en 20 ans. Cette
baisse a permis d'établir à 746 kilogrammes la quantité de matières
éliminées par habitant en 2011, et nous visons 700 kilogrammes
d'ici 2015. Selon les résultats préliminaires du prochain bilan de la gestion
des matières résiduelles au Québec actuellement en cours d'élaboration par
RECYC-QUÉBEC, cette tendance à la baisse se confirme.
À ce jour,
les résultats nous indiquent que cet objectif du plan d'action est en voie d'être
atteint. J'aurai le plaisir de rendre publics ces résultats dans les
prochains mois. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député? Mme
la députée? Alors, je reconnais un député du groupe ministériel, M. le
député de Laval-des-Rapides.
Une voix : ...
Le Président (M. Reid) : Non.
M. le député d'Argenteuil.
M. St-Denis : Alors, bonjour, M. le
Président, M. le ministre. Présentement, on parle beaucoup du projet des
minicentrales électriques qui a été relancé grâce à notre gouvernement. C'est
un projet qui va contribuer au développement
économique de nos régions, et je l'applaudis. Alors, M. le Président, je
voudrais savoir du ministre quel est son rôle dans le développement de
ces minicentrales.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député d'Argenteuil. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président,
et je remercie le député d'Argenteuil pour sa question.
Tout d'abord,
je tiens à vous dire d'emblée que je partage votre opinion sur la relance du
projet des minicentrales. Je crois
que c'est un projet qui est important pour le développement de nos régions. Ça
cadre tout à fait avec la vision de notre gouvernement qui dit :
Vous possédez des ressources dans votre région, il faut aussi que vous
possédiez de la richesse qui en découle. Et puis, si en plus il s'agit d'un
projet communautaire qui souvent inclut des OSBL et des communautés
autochtones, ça devient vraiment un projet de prise en main régional. Puis,
quand on regarde l'impact de ces
minicentrales, qui en général sont de 15 à 16 mégawatts, sur les
40 000 mégawatts d'Hydro-Québec, on ne menace pas de débalancer l'équilibre énergétique du
Québec. Et, comme l'a si bien dit le premier ministre, on ne développera
pas des milliers de mégawatts au Québec en minicentrales, mais chacun de ces
projets représente un signal d'espoir et de confiance envers nos régions.
Mais, pour répondre clairement à votre
question : le ministère n'est pas le ministère qui étudie la pertinence d'avoir
des minicentrales à tel endroit, il s'agit plutôt de la responsabilité du
ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
qui, lui, s'assure que les forces hydrauliques répondent aux exigences
nécessaires. Donc, du côté du ministère, une fois qu'il est déterminé qu'il y aura une minicentrale à un endroit
x, nous procédons à une étude environnementale selon les normes et
critères habituels. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : M. le Président, je vais
revenir sur un complément de question sur ma question précédente. Donc, ce
n'est pas pour... c'est un peu pour garder le ministre sur ses aguets...
Une voix : ...
M.
Polo : ...oui, oui, actif, effectivement, tester ses connaissances. Je
n'en doute pas, mais ça permet de... Alors, M. le Président et M. le ministre, les municipalités québécoises
assument un rôle important dans la gestion des matières résiduelles
notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion en
matières résiduelles.
Dans le cadre
du Plan d'action 2011‑2015, comment le gouvernement appuie-t-il les actions des
municipalités en matière de planification régionale de la gestion des matières
résiduelles?
• (17 h 20) •
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
L'atteinte des objectifs intermédiaires du plan d'action repose sur la responsabilisation et la mobilisation de tous les
intervenants concernés. C'est donc dire que les résultats encourageants
obtenus à ce jour résultent des efforts combinés de l'ensemble des intervenants
québécois : les citoyens en tant que consommateurs
et premier maillon de la chaîne de récupération et de valorisation des matières
à la maison ou dans leur lieu de
travail; les entreprises qui, comme les citoyens, doivent gérer les matières
qu'elles génèrent, qui mettent en marché les
produits ou qui sont actives dans la récupération et la valorisation des
matières; ainsi que les municipalités qui ont la responsabilité de la
planification régionale de la gestion des matières résiduelles.
La politique
et le plan d'action reconnaissent le travail important réalisé par les
municipalités québécoises dans le domaine de la gestion des matières
résiduelles. Plus particulièrement, des outils ont été mis en place afin de garantir
que les municipalités aient accès à un
financement adéquat pour remplir leurs responsabilités dans ce domaine.
Ainsi, dans le cadre du Programme sur la
redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières
résiduelles, 69,9 millions de dollars ont été redistribués en 2013
aux municipalités québécoises. Depuis la mise en place de ce programme en 2006,
c'est plus de 440 millions de dollars qui ont été redistribués afin de
contribuer au financement d'activités
municipales de gestion des matières résiduelles. Ce programme permet notamment
de soutenir financièrement les
municipalités dans le cadre de l'exercice de révision des plans de gestion des
matières résiduelles qui s'est amorcé récemment.
Je tiens d'ailleurs à souligner l'entrée en vigueur récente, en janvier 2014,
du premier plan de gestion des matières résiduelles révisé, le plan de
la MRC de Memphrémagog qui, à plusieurs égards, peut être considéré comme
exemplaire.
Pour appuyer les municipalités régionales de
comté dans cet exercice de révision des plans, le ministère, conjointement avec RECYC-QUÉBEC, a mis en place
différents outils et mesures d'accompagnement. Comme il s'y était engagé dans le plan d'action, les lignes
directrices ont été publiées afin de clarifier les attentes
gouvernementales. Une tournée d'information qui a eu lieu au cours de dernières
semaines, organisée par RECYC-QUÉBEC et à laquelle le ministère a participé, a permis de diffuser aux municipalités
l'information la plus récente concernant les différents outils et
programmes offerts par RECYC-QUÉBEC et le ministère. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M.
Polo : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, j'aurais une
troisième sous-question sur le même sujet. J'aimerais savoir et avoir la
réponse du ministre.
En plus de
constituer une portion importante des matières résiduelles éliminées au Québec,
l'enfouissement des matières
organiques génère des quantités importantes de gaz à effet de serre.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui est fait pour favoriser
le recyclage de la matière organique? Merci.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
En plus de viser à mettre un terme au gaspillage des ressources par la réduction de l'élimination, la politique et son
premier plan d'action contribuent également à l'atteinte des objectifs
du plan d'action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie
énergétique du Québec.
Pour ce faire, la politique annonçait notamment
l'intention du gouvernement de bannir de l'élimination de la matière organique
en 2020. Cette mesure qui nécessite le déploiement des systèmes de collecte et
de traitement nécessaires et qui implique
des changements de comportement de la part des citoyens et des entreprises
présente un défi important à relever pour l'ensemble de la société
québécoise. Ce défi, nous sommes en train de le relever.
Afin de
mettre en place les conditions nécessaires au succès du bannissement des
matières organiques putrescibles, le gouvernement élabore actuellement,
comme prévu au Plan d'action 2011‑2015, une stratégie de bannissement visant à accélérer la mise en place des programmes
de récupération de ces matières ainsi que la mise en place des installations pour leur traitement. Par cette
stratégie, le gouvernement souhaite assurer la coordination de l'ensemble
de ses interventions en lien avec ce
bannissement. Cette stratégie s'articulera par l'entremise de différentes
mesures structurantes qui sont déjà,
pour la plupart, en cours, telles que le Programme de traitement des matières
organiques par biométhanisation et compostage et le nouveau programme
Aide aux composteurs domestiques et communautaires qui a été développé à la suggestion du monde municipal pour être
complémentaire au Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage; les activités de la Table de
concertation sur le recyclage des matières organiques, laquelle a lancé à l'automne 2013 son Plan d'action 2013‑2015, auxquelles le ministère consacre
2,8 millions de dollars dans le cadre du financement du chantier sur les
matières organiques de RECYC-QUÉBEC; le soutien de 10 millions de dollars au recyclage des matières organiques
fertilisantes dans le cadre du plus récent plan d'action sur les
changements climatiques.
L'ensemble
des mesures en place et à venir de cette stratégie de bannissement seront
regroupées dans un même document,
lequel fera l'objet d'une consultation ciblée au cours des prochains mois et
sera rendu public prochainement.
Le Programme
de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage lancé
au moment du dévoilement du projet de
politique en novembre 2009 vise la mise en place d'infrastructures de
traitement de la matière organique en
vue d'en permettre la valorisation. À ce titre, il constitue un des éléments
clés de la stratégie de bannissement de
la matière organique. À terme, les projets financés contribuent à l'atteinte
des objectifs de la politique en permettant le détournement de
l'élimination des matières organiques et la réduction des émissions de gaz à
effet de serre. En 2013, le programme a été prolongé par le gouvernement
jusqu'en 2019, et la valeur totale estimée des projets est désormais de 1,3 milliard de dollars. À l'heure
actuelle, les 13 projets approuvés et annoncés devraient permettre le
traitement de près d'un million de
tonnes de matières organiques. Ces 13 projets représentent des engagements nets
du gouvernement du Québec de
258,1 millions de dollars, des engagements du gouvernement fédéral de
178,9 millions de dollars, pour une valeur totale des projets de
783 millions de dollars.
Grâce à ce programme
majeur, le Québec est résolument en train d'utiliser le défi que pose une
gestion des matières résiduelles plus soucieuse de l'environnement pour se
positionner comme un pionnier nord-américain dans le domaine des technologies vertes. Il s'agit, à
mon sens, d'un exemple éloquent et concret de développement durable qui profite à tous. Je ferais une parenthèse
là-dessus, M. le Président : juste le projet de la ville de Québec est un
projet à...
Une voix :
...
M. Heurtel :
125 millions?
Une voix :
...
M.
Heurtel : 125 millions de dollars. C'est le deuxième plus
important projet d'infrastructure à Québec après l'amphithéâtre. Alors,
ça montre l'ampleur de ce type de projet là, et le sérieux de la stratégie
démontrée par le gouvernement, et l'importance de ce type de projet.
Je
passe maintenant au programme Aide
aux composteurs domestiques et communautaires. Bien que le PTMOBC duquel
je parlais tout à l'heure soit un outil essentiel au déploiement des
infrastructures de traitement de la matière organique,
la réalité géographique du Québec fait en sorte qu'il ne peut y avoir de
solution mur à mur qui soit applicable à
tout le territoire. C'est pourquoi nous avons mis en place le programme Aide
aux composteurs domestiques et communautaires, ACDC. Non, ce n'est pas le groupe rock. Ce programme complémentaire — je
voulais juste m'assurer que tout le monde écoutait toujours, ça a
réveillé tout le monde, c'est bien — au PTMOBC permet de
contribuer au financement de solutions de
traitement adaptées aux réalités de petites collectivités qui ne peuvent
bénéficier du PTMOBC, comme les municipalités de petite taille ou des
communautés autochtones. Ainsi, ce programme dispose d'un budget initial de 2 millions de dollars jusqu'au
31 décembre 2017 et offrira des subventions qui pourront atteindre
50 000 $ par collectivité admissible.
Tout comme le PTMOBC, ce programme contribue à éviter l'élimination de matières
organiques et, ce faisant, contribue également à réduire les émissions
de gaz à effet de serre.
Passons maintenant à
la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques, un autre
acronyme : TCMO. Bien entendu, le
déploiement, à l'échelle du Québec, des infrastructures requises est un élément
important de succès pour l'atteinte des objectifs du plan d'action et la
préparation du bannissement de l'élimination annoncé de la matière organique. Toutefois, le succès de cette
mesure requiert aussi d'autres leviers d'action et doit s'appuyer sur la
collaboration de plusieurs partenaires et intervenants.
C'est dans cette
optique que RECYC-QUÉBEC a mis en place la Table de concertation sur le
recyclage des matières organiques en juillet 2012 dans le cadre de son chantier
sur les matières organiques. La table, qui réunit une trentaine d'intervenants issus de différents secteurs de l'industrie et du commerce concernés par le recyclage des matières organiques, des représentants environnementaux, des représentants du monde municipal, de RECYC-QUÉBEC et des ministères concernés, est financée à hauteur de 2,8 millions de dollars afin de mettre en oeuvre des actions
structurantes en vue de tendre vers l'atteinte des objectifs de 60 % de
recyclage des matières organiques en 2015.
La
table s'est dotée d'un plan d'action 2013‑2015 en mai 2013, et ce plan d'action
compte 12 actions structurantes visant l'acceptabilité sociale, la
collecte, le traitement et l'utilisation des produits reliés aux matières
organiques. Merci, M. le Président.
• (17 h 30) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Laval-des-Rapides.
M. Polo :
M. le Président, j'aurais une dernière sous-question à la question de base. M.
le ministre, dans le contexte du déploiement
des nouvelles installations de traitement de la matière organique sur tout le
territoire du Québec, comment
comptez-vous assurer que l'opération de ces nouvelles installations ne pose pas
des problèmes environnementaux et que
le respect des normes environnementales ne présente pas une charge financière
additionnelle pour le gouvernement? Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le
ministre, en 1 min 30 s.
M.
Heurtel : En 1 min 30 s. Je veux saluer le match nul de
l'Algérie. Alors, ça, c'est la première chose. Et félicitations! Et ça
doit être la fête dans Le Petit Maghreb, dans mon magnifique comté de Viau.
Et maintenant, pour
répondre à la question le plus rapidement possible, il est évident que la
solution à une problématique, dans ce cas-ci
la gestion des matières résiduelles organiques, ne doit pas être la cause de
nouveaux problèmes environnementaux. C'est pourquoi le Plan d'action
2011‑2015 annonçait la volonté du gouvernement d'encadrer adéquatement les installations de valorisation de la matière
organique notamment par l'adoption d'un règlement exigeant des garanties
financières de la part des exploitants d'une installation de traitement des
matières organiques. Nous avons donné suite
à cet engagement de différentes manières : d'abord, par la publication de
lignes directrices pour l'encadrement des activités de biométhanisation
et de compostage; ensuite, en réponse aux engagements pris dans le cadre du Plan d'action 2011‑2015, le gouvernement
a adopté le Règlement sur les garanties financières exigibles pour
l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques
résiduelles. Grâce à ce règlement, le ministère disposera des outils financiers pour agir en cours d'exploitation afin
de régler, aux frais de l'exploitant et non aux frais des contribuables,
les problèmes environnementaux et éviter la fermeture des installations.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous revenons à
l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais faire
référence au rapport du Vérificateur général et de son Commissaire au
développement durable, qui a été rendu public il y a quelques jours, quelques
semaines à peine — le rapport est daté de juin 2014, comme vous
le savez — particulièrement
le Commissaire au développement durable
qui critique, je dirais, vertement le Fonds vert sur le plan de sa gestion, sur
le plan de sa gouvernance également. Je
sais que le ministre en a parlé un peu tout à l'heure, avant le dîner, à la
suite d'interventions de collègues du gouvernement, mais je souhaite
qu'on aille beaucoup plus loin, M. le Président.
Je
pense que ce n'est quand même pas anodin, ce qui a été relevé par le
Commissaire au développement durable. Je
pense que ça vaut la peine de citer juste quelques passages pour se mettre dans
le contexte. À la page 3, là, des faits saillants de la gestion et de l'aide financière du Fonds vert, là, le
chapitre 4 du rapport du Vérificateur général, le Commissaire au développement durable dit dans ses
faits saillants que «le ministère du Développement, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs — c'est
l'ancien nom du ministère — n'a
pas mis en place de cadre de gestion axée sur les résultats», concernant le
Fonds vert. Il dit aussi que «l'information que le [ministère] rend publique
concernant le Fonds vert est éparse et
incomplète». Il dit également que le ministère, en plus du ministère de la
Santé et des Services sociaux et du
ministère des Transports, ont «accordé de l'aide financière à certains projets
sans lancer d'appel de propositions et sans avoir recours à des critères
précis pour les évaluer». Même chose concernant les objectifs quant aux projets pour lesquels ils ont accordé de
l'aide financière : «Toutefois, les objectifs pour certains projets [...]
ne sont ni précis ni mesurables.» Le
commissaire dit aussi que les ministères «ne suivent pas périodiquement les
résultats obtenus pour certains des programmes relatifs au Fonds vert.
De plus, le ministère [de l'Environnement] ne procède pas à des évaluations de
programme lorsque c'est nécessaire.»
Et je pourrais
continuer comme ça, M. le Président, parce qu'il y a d'autres recommandations.
Évidemment, je vous parle seulement des
faits saillants, mais il y a beaucoup plus d'éléments, dans le rapport du
Vérificateur général, pour le
chapitre du Commissaire au développement durable. Alors, c'est profondément
questionnant, c'est profondément inquiétant, d'autant plus que le Fonds
vert est appelé à croître dans les années futures.
Première
question — et
j'inviterais, s'il vous plaît, le ministre à répondre rapidement pour qu'on
puisse vraiment aller à une série de
questions, là, sur cet enjeu-là : J'aimerais savoir à combien il estime de
plus les sommes qui seront versées au Fonds vert avec l'implantation, le
déploiement du marché de carbone.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M. Heurtel :
Bien, le chiffre qu'on a au niveau du marché du carbone, c'est qu'on prévoit,
pour 2020, si on prend la période 2013‑2020,
se rendre à 3,3 milliards de dollars. Alors, je ne sais pas, là, combien
de plus et par rapport à quoi exactement le député de Jonquière...
M. Gaudreault :
Par rapport au fonds...
M. Heurtel :
Pardon, M. le Président, je n'avais pas terminé, là.
Le Président (M.
Reid) : Ça ne sera pas long.
M. Heurtel :
Alors, je voudrais simplement comprendre, parce que, nous, ce qu'on voit, c'est
qu'avec les sommes qui restaient du 2006‑2012, qui étaient approximativement,
là, je n'ai pas le chiffre exact, mais autour de 300 millions et qu'on
ajoute avec les projections de chiffres qu'on a on se rendrait aux alentours,
pour une valeur totale, là, de 3,3 milliards.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre.
M. Heurtel :
Mais je ne connais pas la base de comparaison, là, quand il dit «de plus». Je
ne comprends pas cet aspect-là.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Bien,
c'est ça, c'est : je voulais savoir «de plus» par rapport à ce qui reste présentement
dans le Fonds vert, au solde du Fonds vert.
Le ministre nous dit : D'ici 2020, on estime à 3,3 milliards l'ensemble du Fonds vert. Est-il capable de nous
dégager de cette somme la portion qui représente ce qui va provenir du marché
du carbone?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : On estime à à peu près
2,8 milliards de ce 3,3 milliards là les sommes qui proviendraient
directement du marché du carbone.
M.
Gaudreault : Dans la
mesure où le marché du carbone est comme il est présentement, c'est-à-dire où il y a deux
acteurs principaux, mais ça pourrait devenir encore plus s'il y a
d'autres juridictions, par exemple, qui embarquent dans le marché du carbone.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député. M. le ministre.
M.
Heurtel : En effet, M. le Président, notre ambition, c'est de voir... parce qu'à l'origine la Western Climate Initiative avait 11 États
fédérés qui y participaient. Parmi ces 11 là, il y en a qui sont encore membres
de la Western Climate Initiative. Seulement, ils n'ont pas passé l'étape de se
joindre de façon complète au marché. Cela dit, il est clair qu'une de nos ambitions au cours des prochains mois et même, je
dirais, semaines, particulièrement suite à l'élection du nouveau
gouvernement en Ontario, c'est de rétablir, le plus rapidement possible, des
dialogues avec plusieurs juridictions de la
Western Climate Initiative et aussi voir aussi l'impact du plan de
l'administration Obama, dont nous avons parlé plus tôt aujourd'hui, sur
l'intérêt de développer davantage au niveau des marchés du carbone.
Je rappellerai au député de Jonquière
l'existence, puis j'en ai fait mention, je crois, cet avant-midi, de la
Regional Greenhouse Gas Initiative qui est un autre marché du carbone qui
existe aux États-Unis, qui est composé de neuf
États américains, tous dans le Nord-Est, dont les quatre États limitrophes au
Québec, donc, je répète, New York, Vermont, New Hampshire et Maine, plus
cinq autres États dans le Nord-Est.
Donc, il y a
déjà deux marchés du carbone qui existent en Amérique du Nord, qui s'ajoutent à
d'autres marchés. Mais, clairement,
la réaction au plan Obama, si je peux m'exprimer ainsi, démontre que plusieurs
experts, plusieurs acteurs voient
comme solution pour les États, parce que la responsabilité incombe maintenant
aux différents États américains d'atteindre les cibles de réduction de
30 % pour 2030 établies par le plan de l'Environmental Protection Agency
aux États-Unis, on voit comme une des pistes
de solution soit d'adhérer à des marchés du carbone existants ou d'en créer
de nouveaux. Alors, on voit clairement que
la tendance, particulièrement en Amérique du Nord, c'est d'aller vers la
création soit de nouveaux marchés du carbone ou de s'unir à des marchés de
carbone existants.
Alors, c'est
sûr que nous, on va travailler dans ce sens-là et on va mettre en oeuvre des
démarches rapidement pour voir comment on peut agrandir le club dans la
Western Climate Initiative mais également voir comment on peut travailler au
développement soit d'autres marchés du carbone existants ou de nouveaux
marchés.
• (17 h 40) •
M. Gaudreault :
M. le Président, on pourra revenir tout à l'heure sur ce que vient de dire le
ministre, parce que ça m'intéresse
énormément, là, sur les prochaines démarches, sur les autres juridictions, mais
je veux juste revenir sur la gestion
du Fonds vert parce qu'on est face à un rapport du Vérificateur général et son
Commissaire du développement durable très critique, très sévère. Le
ministre nous dit que de façon conservatrice, donc dans la mesure où on a le contexte de marchés de carbone que nous connaissons
à l'heure actuelle, d'ici 2020, on parle d'un Fonds vert qui pourrait
avoir 3,3 milliards, dont 2,8 milliards provenant, disons, de...
M. Heurtel : Du marché.
M. Gaudreault : Du marché,
exactement. Alors là, il y a urgence en la demeure pour revoir les règles de gouvernance. Je vois que le ministre opine du
bonnet dans le sens de mes propos, mais là ce n'est pas suffisant
d'opiner du bonnet, il faut maintenant avoir
un plan de match sur cette réforme de la gestion, le suivi des dépenses, des
décaissements qui sont faits dans ce Fonds
vert, la reddition de comptes. Et aussi ce qui me préoccupe particulièrement,
M. le Président, c'est les liens,
parce que, si on se fixe des cibles de réduction de 20 % d'ici 2020 et que
le Fonds vert est un outil pour ce faire,
il faut qu'on soit capables de faire le lien entre les dépenses au Fonds vert
et l'atteinte des cibles, et je ne suis pas convaincu de cela
aujourd'hui et je ne suis pas le seul à ne pas être convaincu de cela.
Alors, j'aimerais que le ministre nous donne un
peu plus en détail que ce qu'il a fait tout à l'heure avec d'autres collègues avant le dîner, quand il en a
parlé... sur son plan pour arriver à une gouvernance beaucoup plus
étoffée, beaucoup plus moderne, beaucoup
plus transparente du Fonds vert, surtout dans le contexte où il est appelé à
accroître en termes de sommes, là, qui y sont investies.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Non seulement j'opine du bonnet,
mais j'opine du foulard d'Algérie alors qu'encore une fois on célèbre le match nul. C'est très important pour
cette communauté-là. Mais le député de Jonquière veut que j'aille en
détail. Suite à cette invitation, M. le Président, comment résister?
Alors, nous
avons en effet un plan de match. Je dois dire que, quand nous avons pris
connaissance des recommandations du
Vérificateur général et plus particulièrement celles du Commissaire au
développement durable, nous avons accueilli ces recommandations d'un
très bon oeil. Nous voyons le travail du commissaire et du vérificateur comme
une aide et vraiment comme... et ses recommandations comme un soutien justement
à nous aider à effectuer une meilleure
gestion du Fonds vert. Il est clair que, lorsqu'on parle de sommes, et peu
importe la taille de la somme, il faut avoir
des principes de gestion. Et on a déjà commencé à discuter. Et je peux
commencer généralement puis après ça je vais aller, comme le député de Jonquière me l'a demandé, M. le Président, en
détail, mais c'est clair qu'il faut établir une optique de gestion par projets, puis ça, ça veut dire
d'avoir des objectifs clairs, des façons de mesurer qui sont quantifiables,
être capables justement de voir où on en est. Alors, c'est de mettre en place
des tableaux de bord avec des échéanciers, avec des livrables et de mettre en
place des principes de gestion qui s'apparentent littéralement, là, à ce qu'on
appelle traditionnellement la gestion de projet.
M. le Président,
il y a huit recommandations du Vérificateur général. Le député de Jonquière
nous a demandé notre plan. Nous en avons un. Alors, on peut y aller par
recommandations. Alors, la recommandation n° 1 du vérificateur, c'est de
mettre en place...
M. Gaudreault : ...est-ce
qu'on peut avoir le dépôt?
M. Heurtel :
Bien là, c'est des documents... c'est des notes, là, ce n'est pas...
M. Gaudreault : Bien, je
demande le dépôt du plan.
M. Heurtel : Ce n'est pas un...
Le Président (M. Reid) : Il
n'y a pas d'obligation, M. le député.
M. Gaudreault : Bien, je le
demande.
Le Président (M. Reid) : Oui?
M.
Gaudreault : Je demande le dépôt de... Si c'est un plan, alors...
Bien, on peut comprendre, là, avec sa remarque que c'est des notes.
Alors, je demande le dépôt. Ça permettrait de suivre beaucoup plus...
Le Président (M. Reid) :
C'est le choix du ministre.
M. Heurtel : Bien là, pour le
moment, je voudrais répondre à la question.
M. Gaudreault :
Bien, c'est pour ça que je vous le demande tout de suite. Si vous nous le
donniez en dépôt, on pourrait
l'avoir en copie, ça serait beaucoup plus simple de vous suivre.
M. Heurtel : Bien, c'est parce que
vous avez juste à écouter mes paroles.
M. Gaudreault : Oui, mais on
l'aurait aussi...
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Jonquière, je pense que, la réponse, le ministre l'a donnée, alors
la parole est au ministre.
M.
Heurtel : Merci. Alors, si
on y va avec la recommandation n° 1
de «mettre en place un cadre de gestion qui permet d'évaluer l'apport du
Fonds vert au développement durable, notamment en déterminant des objectifs
précis, mesurables et axés sur les résultats
et en effectuant un suivi de leur atteinte», les gestes à venir, donc ce qu'on
voudrait faire : mettre en place un
cadre de gestion plus formel qui permettra notamment d'améliorer ses façons de
faire dans le but de formaliser
davantage le processus de suivi et de mise en oeuvre des activités liées au
Fonds vert et de s'assurer d'une reddition
de comptes plus complète permettant de mieux évaluer l'atteinte des objectifs
visés, par exemple le regroupement des
objectifs des différents programmes liés au Fonds vert présentant un portrait
intégré de ses interventions; définir des objectifs plus précis pour les activités liées au Fonds vert; améliorer
notamment la divulgation d'informations relatives au Fonds vert auprès
de la population notamment sur le site Web du ministère.
Recommandation
n° 2 : «Procéder par appel de propositions et utiliser des critères
précis pour évaluer les projets, les
prioriser et les sélectionner; en cas de dérogation, consigner dans le dossier
les justifications suffisantes pour soutenir les choix effectués.» Les
gestes à venir : prioriser les projets, initiatives à l'aide d'objectifs
plus précis en lien avec les activités du
Fonds vert; évaluer l'atteinte des objectifs visés; et application des mesures
correctrices en temps opportun.
Recommandation n° 3 : «Définir les
dépenses qui sont admissibles en tant que frais d'administration que les bénéficiaires peuvent réclamer au Fonds vert et
les limites y afférentes.» Les gestes que nous poserons : bonifier les
critères et balises concernant les frais
d'administration admissibles pour les bénéficiaires. Dans le cadre du PACC
2013‑2020, les frais réclamés par les ministères feront l'objet d'une analyse
rigoureuse, et les règles encadrant l'imputation de ces frais pourront être
précisées, si nécessaire.
M. Gaudreault : M. le
Président, je peux-tu poser une question de règlement ou... C'est parce que...
Le Président (M. Reid) : Si
vous avez une question de règlement, c'est une priorité, mais...
M.
Gaudreault : Bien, c'est parce que je trouve ça un peu absurde.
Le ministre nous le lit, de toute façon. Alors, il pourrait nous le
remettre.
Le Président (M. Reid) : Ce
n'est pas une question de règlement, M. le député de Jonquière. La parole est au
ministre.
M. Gaudreault : Non, mais
c'est parce qu'on l'aurait, on sauverait du temps, on pourrait poser des...
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Jonquière, vous n'avez pas la parole, la parole est au ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Pour rassurer le député de
Jonquière, on pourra trouver une façon, là, de faire des copies et de
formater ça, puis remettre ça pour la reprise de la séance, à
19 h 30.
Une voix :
...
Le
Président (M. Reid) : Il va d'abord devoir... Le règlement dit
que le président doit d'abord regarder, avant qu'il y ait un dépôt, si
c'est déposable ou pas, accepté ou refusé. C'est tout à fait différent que le
salon bleu, ce qui se passe ici. Alors, M. le ministre, continuez, s'il vous
plaît.
M.
Heurtel : Merci. Alors, j'en étais, je crois, à la recommandation
n° 3 du Vérificateur général. Non. Ça, je venais de la faire.
Alors, voilà. La recommandation numéro... je crois que c'était le numéro cinq...
Une voix : ...
M.
Heurtel : Oui, parce que la 4 concerne seulement les ministères des
Transports, de la Santé et des Services sociaux. Alors, je laisserai ces
ministères-là répondre des recommandations du Vérificateur général.
Alors, on
poursuit. La recommandation n° 5 : «Fixer des objectifs précis et
mesurables pour chacun des projets financés au moyen du Fonds vert,
évaluer périodiquement les résultats obtenus et prendre des mesures correctives
afin que la situation soit redressée, s'il y
a lieu.» Alors, en gestes à venir : définir plus précisément les objectifs
des activités liées au Fonds vert de
manière à mieux évaluer l'atteinte des résultats; identifier les écarts entre
les résultats visés et ceux atteints par les projets et mettre en place
des mesures correctrices en temps opportun.
La recommandation n° 6 : «Fixer des
objectifs précis et mesurables, axés sur les résultats, pour chacun des
programmes financés par l'intermédiaire du Fonds vert et évaluer périodiquement
leur atteinte.»
Alors, les
gestes à venir. Établir des objectifs plus précis pour les activités, dont les
programmes liés au Fonds vert. Les
écarts identifiés entre les résultats atteints et ceux anticipés seront
identifiés lors des exercices de suivi, et des mesures correctives pourront être appliquées lorsqu'opportun.
Ces efforts permettront de mieux prioriser les projets et initiatives porteuses en lien avec les objectifs.
Réévaluer périodiquement pour les règles applicables aux ministères et
partenaires concernés par le PACC 2013‑2020.
Alors, pour le PACC 2013‑2020 : accompagner
les ministères et organismes partenaires afin de bonifier les indicateurs de
suivi et de prioriser les indicateurs... ceux-ci seront par la suite soumis à
l'approbation du ministère; produire un bilan de mi-parcours relatif au Plan d'action
2011‑2015 de la Politique québécoise en matière de gestion des matières
résiduelles.
• (17 h 50) •
Le Président (M. Reid) : ...
M. Heurtel : Il me reste des
recommandations...
Le Président (M. Reid) : Je
croyais que vous aviez terminé.
M. Heurtel : Le député voulait que
je couvre l'ensemble des recommandations.
M. Gaudreault : M. le
Président, je comprends tout ça, là, puis c'est bien intéressant, puis on va
avoir le document avec nous...
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Jonquière, vous n'avez pas la parole...
M. Gaudreault : Mais oui,
mais...
Le Président (M. Reid) : Je
regrette, vous n'avez pas la parole, je ne vous donne pas la parole. La parole
est au ministre, et toute notre réglementation, notre jurisprudence protègent d'abord
et avant tout la parole de celui qui a la parole. M. le ministre.
M.
Heurtel : Alors, pour
poursuivre la réponse à la question, là, de détails demandés par le député, alors
nous en étions à la recommandation n° 7 : «Procéder à
des évaluations de programme ou achever celles en cours et prendre des
mesures correctives, lorsque c'est nécessaire.» Alors, pour cette
recommandation-là : la poursuite de la collaboration aux travaux de la Commission de révision
permanente des programmes concernant l'évaluation de programme; réaliser
d'autres évaluations de programme concernant certains programmes financés par
le Fonds vert.
Et là, finalement, pour la recommandation
n° 8 du Vérificateur général et du Commissaire du développement durable, «s'assurer de la pertinence et du
caractère raisonnable des frais d'administration imputés au Fonds vert»,
alors, pour cela : amélioration du
suivi et du contrôle des revenus et des dépenses du Fonds vert notamment en ce
qui concerne les frais d'administration qui y sont imputés. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, il reste une minute au bloc.
M.
Gaudreault : Écoutez, M. le Président, j'aimerais savoir...
Écoutez, il y a beaucoup d'informations dans ce que vient de nous dire le ministre, là, sur le suivi du rapport du
Commissaire au développement durable, vous comprenez que j'aimerais
avoir plus de temps pour analyser le plan d'action qui vient de nous être
déposé, mais, je veux dire, tout ça, là, ça ne répond pas à la question essentielle qui est de
savoir quel échéancier qu'il se donne, le ministre, pour rendre compte
de ça.
Là, il nous présente
un beau plan en huit mesures pour répondre aux recommandations du Commissaire
au développement durable. Est-ce que ce plan d'action sera complété à Noël?
Est-ce qu'il sera complété plus tard, dans six mois, à la prochaine
législature? Quelles mesures qu'il se met en place, le ministre, pour être
capable de voir à l'application, à la mise
en place de son propre plan d'action? On parle, je le répète, M. le Président,
de 3,3 milliards qui seront gérés via le Fonds vert d'ici 2020,
alors on peut bien avoir des belles grandes paroles, là, mais moi, j'aimerais bien avoir un échéancier concret avec une
reddition de comptes. Puis est-ce que le ministre s'engage, par exemple,
ici, à la commission parlementaire, pourquoi pas?, à nous faire un état de
situation au fur et à mesure que son plan d'action entrera en action pour qu'on
puisse être capables de faire notre travail de surveillance de l'administration
publique et surtout notre travail de saine gestion des fonds de plusieurs
milliards de dollars qui transitent via le Fonds vert?
Le Président (M.
Reid) : Très brièvement, si vous voulez donner une réponse, à
ce stade-ci, là.
M.
Heurtel : Bien, très
brièvement. Il y a déjà des mesures qui sont présentement mises en oeuvre, il y en a
d'autres qui vont être mises en oeuvre et il y a
un exercice de suivi et de reddition
de comptes qui s'appelle l'étude des
crédits. Alors, nous nous engageons à faire état de l'ensemble des mesures dont
je viens de parler à la prochaine étude des crédits,
l'an prochain. Puis aussi il faut souligner le fait, M. le Président, que nous
avons un vérificateur interne qui aussi va faire des suivis sur l'ensemble
de ces actions. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer
maintenant à un bloc gouvernemental et nous allons commencer le bloc
jusqu'à 6 h 4, comme convenu. M. le député d'Argenteuil.
M.
St-Denis : Oui, M. le Président. Merci. Alors, M. le Président, le
ministre m'a expliqué tantôt le rôle de son ministère sur la relance des minicentrales hydroélectriques, et je suis
très satisfait de la réponse qu'il m'a offerte. Cependant, il existe des centaines d'autres barrages au
Québec qui doivent bien évidemment être entretenus. Alors, M. le
Président, quel est le plan de match du ministre en ce qui a trait à leur
entretien?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, il faut savoir que le ministère
assume, sans crédits additionnels, la
gestion et la mise aux normes de quelque 130 barrages municipaux, et, en parallèle, près de 300 autres barrages sont demeurés sous la responsabilité de
quelque 200 municipalités. Donc, nous sommes à l'oeuvre pour assurer
l'entretien de ces structures.
Au
cours des quatre derniers exercices financiers, des investissements de l'ordre
de 100 millions de dollars ont été effectués pour la modernisation de 82 barrages. Nous prévoyons
actuellement des investissements de l'ordre de 40 millions de dollars, pour l'exercice financier en cours,
pour la mise aux normes d'un peu plus d'une douzaine de barrages. Des travaux de construction de 48 millions de
dollars pour la modernisation de l'évacuateur de crues du barrage des
Quinze au Témiscamingue ont débuté en
septembre 2013. Ils se poursuivront au cours des trois prochaines années. En
incluant les coûts des interventions
réalisées antérieurement au niveau des digues de fermeture au droit du barrage,
les investissements totaux atteindront près de 79 millions de
dollars. Ce projet de grande envergure, prenant en compte l'adaptation aux changements climatiques, permettra de faire les
améliorations nécessaires relativement à la sécurité ainsi que de
consolider sa performance de contrôle des
crues en le mettant aux normes contemporaines. Ainsi, la capacité d'évacuation
de l'ouvrage permettra le passage
sécuritaire d'une crue de sécurité de récurrence 10 000 ans, et ce, même
en considérant une situation où 10 %
de la capacité d'évacuation ne serait plus disponible. De plus, des appareils
d'évacuation seront dotés de vannes chauffantes avec appareils de levage
individuels, ce qui permet d'assurer une opération rapide, et ce, même en
hiver, afin de prendre en compte les risques accrus de redoux hivernaux.
Nous
avons également amorcé d'importants travaux sur la structure du barrage
Portage-des-Roches, au Saguenay, visant
le renforcement de la voie de circulation. Ces travaux, d'une valeur d'environ
5,6 millions de dollars, s'échelonneront sur une période de trois ans. Le barrage Portage-des-Roches est l'un des
plus importants barrages du réservoir Kénogami. Les travaux sur ce barrage et ceux réalisés antérieurement sur une
dizaine d'autres barrages et digues autour du réservoir Kénogami auront
ainsi permis de sécuriser la gestion de ce plan d'eau dans l'éventualité
d'autres événements hydrologiques majeurs comme le déluge mémorable de 1996.
Des travaux
d'importance sont en cours au barrage des Érables, dans Charlevoix. Le coût des
travaux pour le ministère est estimé à environ 5 millions de dollars. De
son côté, la SEPAQ contribuera pour un montant de l'ordre de
900 000 $, ce qui permettra la reconstruction de la passerelle.
D'autres
travaux seront aussi réalisés en 2014‑2015 sur une douzaine d'autres barrages
publics pour un investissement de
l'ordre de 6 millions de dollars. Les travaux seront de moindre ampleur
mais demeurent indispensables pour
sécuriser et mettre aux normes les infrastructures. Parmi ces autres barrages,
on retrouve la digue Point bas n° 1 au Saguenay ainsi que les
barrages Landry, Frémont, Arm, Ayotte, Suève-2 et Terrien en Mauricie, Yves en
Abitibi-Témiscamingue, Croche sur la
Côte-Nord, Drôle en Capitale-Nationale, et Maurice, du Chat au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Des noms très originaux.
Alors, voilà. Merci,
M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député d'Argenteuil.
M.
St-Denis : C'est tout, M. le...
Le Président (M.
Reid) : Je reconnais maintenant un autre député du côté
gouvernemental. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Oui. Merci, M. le Président. Étant donné qu'il ne reste pas
grand temps, je vais y aller avec un court sujet relativement à l'air et
à la pollution atmosphérique. Comme je dis, là, c'est un sujet qu'on peut
aborder de façon assez brève, étant donné les quelques minutes qui restent.
Les études
scientifiques et médicales démontrent que la qualité de l'air est un élément
déterminant de notre santé. D'ailleurs,
l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, estime que la pollution
atmosphérique représente le plus grand
risque environnemental à la santé. Il existe un lien très fort entre
l'exposition à la pollution atmosphérique et les maladies cardiovasculaires ainsi qu'entre la pollution de l'air et les
diverses formes de cancer. D'ailleurs, il n'est pas rare qu'on nous informe
à la télévision de surtout, parfois pour les personnes âgées ou les personnes
souffrant d'asthme, rester à la maison quand le degré de pollution est très
élevé.
Alors,
M. le Président, si vous permettez, j'aimerais demander à M. le ministre :
Comment votre ministère compte s'assurer que la population est protégée lorsqu'il
autorise l'implantation de nouvelles usines et de nouvelles sources d'émissions
de polluants atmosphériques?
• (18 heures) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je dois dire, M. le Président, que le ministère
prend très au sérieux la question de la pollution atmosphérique.
En
2011, le gouvernement libéral a adopté le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère dans lequel il a adopté des normes de qualité de l'air pour 91
contaminants. De plus, le gouvernement détermine, au besoin, des critères de
qualité de l'air pour tout contaminant
susceptible de causer un dommage à la santé et à l'environnement. La population
est donc encouragée à nous faire part de ses préoccupations relativement
à de possibles contaminants dans l'air. Les normes et les critères s'appuient sur les derniers développements scientifiques, et leur respect assure la protection de la santé
de l'ensemble de la population. Le personnel scientifique du ministère est d'ailleurs
en contact régulier avec celui du ministère de la Santé et des Services sociaux
et de l'Institut national de santé publique à ce sujet. Par ailleurs, notre Règlement
sur l'assainissement de l'atmosphère prévoit que l'effet cumulatif de
l'ensemble des sources d'émissions atmosphériques
doit être pris en compte avant l'autorisation d'une nouvelle source d'émissions. Le ministère détermine la concentration initiale des contaminants, des
polluants atmosphériques, c'est-à-dire le niveau actuel, avant l'implantation
d'un nouveau projet. Il s'assure que, même avec les émissions d'une nouvelle
usine, les normes et les critères de qualité de l'air seront respectés.
Par ailleurs, notre ministère prend aussi en compte l'effet cumulatif des
sources de polluants. En effet, s'il y
a un doute quant au respect des normes et des critères de qualité de l'air soit
au niveau de l'évaluation de la concentration initiale
ou de l'estimation du taux d'émissions des contaminants, le ministère
demandera au promoteur un programme de suivi de qualité de l'air avec
l'installation de stations de mesure. Et, pour s'assurer que cette évaluation
sera réalisée à la satisfaction du ministère, un programme d'accréditation de
l'échantillonnage de l'air ambiant a été mis sur pied. De cette façon, le ministère
pourra compter sur des données de référence sur la qualité de l'air qui seront
fiables sans nécessairement avoir à assumer l'ensemble des coûts que
nécessitent ces travaux.
Le
ministère continue de suivre le dossier de près, puisqu'il
est question de santé de la population. Merci,
M. le Président.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Il vous reste encore 1 min 30 s,
à moins que vous vouliez la garder pour un bloc... bien, plus loin,
quoiqu'il...
Mme Nichols :
On peut la garder?
Une voix :
Oui, oui.
Mme Nichols :
À moins que le ministre ait d'autre chose à ajouter par rapport aux normes de
qualité de l'air et à la pollution atmosphérique.
Le Président (M.
Reid) : Je suis désolé, il faut se rendre à 16 h 4.
Alors, avez-vous une autre question? Ou, M. le ministre, avez-vous quelque
chose pour compléter votre bloc?
M. Heurtel :
Pardon. M. le Président, je crois que la députée voulait ajouter quelque chose.
Le Président (M.
Reid) : Oui, Mme la députée.
Mme Nichols :
À des échanges pendant deux minutes. Merci, M. le Président. Mais, dans le
fond, je voulais passer un commentaire à
l'effet que c'est la responsabilité du ministère justement de se préoccuper des
normes de qualité de l'air puis de la pollution atmosphérique et je
constate dans vos propos que c'est appliqué. Donc, c'est rassurant de savoir
que c'est une branche du ministère qui est efficace.
Le
Président (M. Reid) : M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Vaudreuil
pour ses commentaires. En effet, c'est très
important. Puis, on en a parlé notamment dans le dossier des poussières rouges ici même,
là, à Québec, et d'autres dossiers, lorsqu'on parle de
qualité de l'air, non seulement on est aux aguets continuellement, mais aussi
on est en mode perfectionnement continuel.
Et ça, c'est très important pour nos ministères, c'est une priorité. Puis, encore une fois, lorsqu'on parle de
sécurité du public, c'est priorité numéro un au ministère. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Compte
tenu de l'heure, la commission
suspend ses activités jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à
18 h 5)
(Reprise à 19 h 33)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! À
l'ordre! Nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre
l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable,
Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice
financier 2014‑2015.
Puisque
nous avons débuté nos travaux à 19 heures... à
19 h 33, oui, c'est ça, et qu'une période de
1 h 30 min doit être consacrée à l'étude des crédits ce
soir...
Une voix :
Trois heures.
Le Président (M.
Reid) : ...non, trois heures, pardon, trois heures... doit
être consacrée aux crédits ce soir, je voudrais le consentement pour poursuivre
nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 22 h 33. Est-ce
que j'ai le consentement?
Des voix :
...
Le
Président (M. Reid) : Oui. Merci. Avant de poursuivre les
travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à chaque groupe : alors, au groupe
gouvernemental : 2 h 50 min; opposition officielle,
1 h 15 min; deuxième groupe d'opposition,
1 h 20 min.
Lors
de la suspension des travaux, la députée de Vaudreuil avait pris la parole.
Est-ce qu'il y a un autre député... Il reste 10 minutes au groupe
gouvernemental. Est-ce qu'un autre député du groupe veut prendre la parole? Le
député de Beauce-Sud.
M.
Dutil : Merci, M. le Président. Oui. On va toutefois passer à
un sujet différent de celui qui a été discuté par la députée de Vaudreuil, si vous permettez, et c'est
la question des terrains contaminés. Alors, je pense que tout le monde
sait que ça intéresse bien des citoyens, les terrains contaminés. Il y a
d'ailleurs tout un historique dans ces terrains-là. On sait que les institutions bancaires qui accordent des prêts veulent avoir
des terrains qui ne sont pas à risque, et il y a une multitude, donc, d'autres débats qui sont ou
financiers ou environnementaux, qui méritent d'être réglés.
Et,
si on fait un bref historique : dans les années 80, on a trouvé quelques
cas aigus de contamination de terrains, mais on s'est aperçu par la
suite que c'était un problème
qui avait une beaucoup plus grande dimension que les quelques gros cas qu'on pouvait y voir, que ce soit pour
des raisons de santé, pour des raisons d'environnement, mais également
on s'est rendu compte que, dans la question de revitalisation de secteurs, ça
contribuait à l'étalement humain puis à la diminution de l'assiette fiscale. En
1988, une première politique ministérielle intitulée politique de
réhabilitation des terrains contaminés et,
en 1998, un document revu et corrigé et la prévention de nouvelles
contaminations. Ça correspond à ce que je vous disais cet après-midi, M.
le Président. En 1988, c'était sous un gouvernement libéral; en 1998, sous un
gouvernement du Parti québécois, ce qui veut dire qu'il y a eu une continuité,
je pense, dans la sensibilisation des problèmes environnementaux au Québec et
dans les politiques qui devaient amener à les régler.
Donc,
au fil des années, il y a eu des milliers d'interventions. Je pense qu'on peut
le dire comme ça. Ce n'est pas quelques interventions ici et là. Et il a
fallu être en mesure de gérer des millions de tonnes de sols contaminés qui étaient excavés. Il y a eu des centres de
traitement et des lieux d'enfouissement qui ont été dédiés. Il y a des
solutions de traitement sur le site
même qui ont été élaborées. Donc, ça a été une espèce d'évolution vers une
multitude de solutions différentes
les unes des autres pour trouver de quelle façon on doit régler ça. Alors, bien
qu'il y ait eu de grands progrès, il semble
rester pas mal de travail à faire dans ce domaine-là. On peut citer en exemple
la publication d'une série d'articles sur les terrains contaminés par le journal Les Affaires en
janvier 2014, donc tout récemment, et le journaliste s'inquiétait du
fait que le territoire québécois recèle de la contamination qui pourrait être
méconnue. On n'a pas non plus à jour un répertoire exhaustif de tous les
terrains contaminés.
Alors, ma question au
ministre, M. le Président, est la suivante : Pouvez-vous rassurer la
population et confirmer que le gouvernement
du Québec agit pour protéger les sols et les eaux souterraines et diminuer le
nombre et la gravité de nouveaux cas de contamination?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Le Québec a sa part de terrains
contaminés, comme tous les pays, provinces et états industrialisés. C'est certain que le gouvernement a toujours
pris la chose au sérieux. Des interventions, il y en a eu beaucoup depuis l'adoption de la première
politique en 1988, et le ministère s'est doté de leviers légaux et
réglementaires en 2003 pour forcer la prise en charge des problèmes.
Une expertise
de pointe a été acquise. Le Québec est reconnu pour ses pratiques
environnementales, au Canada comme à l'étranger. Malgré cela, au fil des
années et suite à un siècle d'industrialisation, il s'est constitué un passif
environnemental important suite à la fermeture de nombreuses industries au
cours des dernières décennies. Il faut, bien entendu, réduire ce passif
environnemental et en même temps prendre des mesures pour éviter que cela ne se
produise à nouveau.
Ainsi, dans
le discours sur le budget 2012‑2013, notre gouvernement avait annoncé que
1 milliard de dollars, d'ici 10
ans, seraient réservés afin de réduire de 50 % le passif environnemental
sous la responsabilité réelle du gouvernement. Le ministère entend contribuer à l'atteinte de cet objectif
environnemental en accélérant le rythme de ses interventions au cours de cette période. Il intervient selon un
ordre de priorité qui prend notamment en compte des facteurs tels que
les risques immédiats ou futurs pour la santé, pour la sécurité publique et
pour l'environnement. Par ailleurs, afin de ne pas répéter la création d'un
nouveau passif, il faut intervenir en prévention, et ce, par différentes
actions, notamment économiques, comme une
obligation de garantie financière qui permette à l'État d'intervenir à la place
des entreprises lorsque celles-ci ne le font pas. Ceci permet alors de
prévenir des situations qui pourraient, sans intervention, laisser dans les
mains de l'État un terrain qui devrait être décontaminé aux frais des citoyens.
• (19 h 40) •
Avoir une bonne connaissance des terrains peut
également prévenir certaines contaminations. On sait que la connaissance des
terrains passe d'abord par une caractérisation des sols et des eaux. À cet
effet, la Loi sur la qualité de
l'environnement et les règlements liés aux terrains contaminés prévoient que le propriétaire d'un terrain
contaminé doit déposer au ministère une étude de caractérisation du terrain
dans plusieurs cas : premièrement, lorsqu'une entreprise ferme ses portes, stoppe ses activités
commerciales ou industrielles et que cette entreprise était visée par
règlement — ce
que l'on appelle une cessation d'activités;
deuxièmement, lors d'une réutilisation des terrains où s'est
déroulée une activité visée par
règlement — exemple,
une station-service, une usine de fabrication de pièces métalliques; troisièmement, lors d'une réhabilitation
volontaire, en laissant certains contaminants en place dans les sols parce qu'on ne peut pas toujours tout les
enlever; quatrième cas : lors d'un impact manifeste sur la santé, l'environnement ou les biens, par exemple,
dans le cas où l'on observe des dépassements des normes pour l'eau potable;
dernier cas, lorsqu'un dossier fait l'objet d'une ordonnance du ministre, par
exemple, parce que le responsable de la contamination ne s'est pas... conformé,
pardon, à la réglementation.
Comme vous pouvez le constater, les cas sont
nombreux, et les citoyens sont protégés, puisque la Loi sur la qualité de l'environnement requiert que,
dès qu'une étude de caractérisation effectuée en application de cette loi
révèle une concentration de contaminants excédant les normes, un avis de
contamination doit obligatoirement être inscrit au Registre foncier. De plus, le Registre foncier peut être consulté par
tout acheteur, et il est de la responsabilité de chaque notaire d'en vérifier le contenu et d'informer son
client de l'état du terrain avant toute transaction. Les informations
sur l'état des terrains sont donc publiques et disponibles. Les citoyens, tout
comme les médias, connaissent l'existence du
Registre foncier et peuvent le consulter à faible coût. Mais il ne suffit pas
de seulement obliger une inscription. Bien entendu, si les concentrations dans les sols excèdent les normes, le
responsable du terrain est obligé de déposer également au ministère un plan de réhabilitation accompagné
d'un échéancier de réalisation. De plus, il doit déposer au ministère un
rapport de fin de travaux démontrant qu'ils ont été réalisés conformément aux
plans approuvés. Et, si le terrain a fait l'objet d'une réhabilitation, un avis
est également inscrit au Registre foncier. C'est requis par la loi.
C'est certain
que la Loi sur la qualité de l'environnement ne prévoit pas l'obligation de
déclarer au ministère tous les
terrains présentant une contamination au Québec. Ça n'a jamais été l'intention
du gouvernement. Cela n'aurait pas été judicieux
et serait devenu ingérable. On veut plutôt s'assurer que pour les cas
prioritaires, ceux dont on a parlé précédemment, la connaissance de
l'état des terrains et des travaux réalisés soit publique. Les gens achètent en
connaissance de cause; pas de mauvaise surprise.
Parallèlement au processus de publicisation
prévu à la Loi sur la qualité de l'environnement via le Registre foncier, le
ministère agit de façon transparente en diffusant un répertoire des terrains
contaminés sur son site Internet. Comme le
journaliste l'a mentionné, il ne s'agit cependant pas d'un inventaire
exhaustif, il s'agit plutôt d'une compilation des cas portés à
l'attention du ministère. C'est différent. Ainsi, si un terrain contaminé est
porté à la connaissance du ministère parce qu'il est contaminé au-delà du
niveau prescrit, on l'inscrit au registre. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Beauce-Sud.
M. Dutil :
Oui. Merci, M. le Président. Donc, je comprends qu'il y a un registre.
Maintenant, sans être exhaustif, à tout le moins, dès qu'un terrain est
contaminé, qu'il est déclaré contaminé, on le retrouve au registre. Et, quand
il est décontaminé, également j'imagine
qu'on fait le suivi, si j'ai bien compris votre intervention, on fait le suivi
pour dire que ces terrains-là ont été
décontaminés. Donc, il y a, à tout le moins, un suivi des cas connus au niveau
environnemental. Bon. Ça va pour cette question-là, M. le Président.
Évidemment,
là, on parle de développement durable de plus en plus. Je pense que tout le
monde... Bien que les termes soient
parfois galvaudés, malheureusement, là, je pense qu'on comprend le concept. On
est pour le développement économique, mais encore faut-il qu'il soit
durable sur le plan environnemental. Et on s'aperçoit que ça peut favoriser l'émergence d'une économie verte basée sur la
réduction de notre passif environnemental. Il y a des friches
industrielles, il y a
des technologies vertes, il y a de la valorisation des sols qui ont été traités
ou faiblement contaminés. Donc, il y a, de ce côté-là, un travail en
émergence, considérable qui est en train de se faire.
Ce que je souhaiterais demander au ministre, M.
le Président, c'est : Comment il entend aller plus loin pour stimuler la réhabilitation des terrains contaminés
tout en privilégiant le traitement des sols par rapport à leur
enfouissement?
Le
Président (M. Reid) : M. le député de Beauce-Sud, merci de
votre question. Nous allons devoir demander au ministre de retenir son
souffle et de vous répondre lors du prochain bloc. Nous allons passer maintenant
à un bloc du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président.
Dans un premier temps, je souhaite vous saluer, de même que M. le ministre. Bonjour, mes collègues du parti
ministériel, de la première
opposition, ainsi que mon confrère du deuxième groupe d'opposition, porte-parole
en la matière.
Donc, je voudrais
juste revenir sur ce que le ministre a dit tout
à l'heure en rapport de Port-Daniel au niveau du choix de ne pas imposer un BAPE sur ce projet-là. Il a mentionné tout à l'heure qu'il souhaitait une application rigoureuse de la législation environnementale en vigueur, et je tiens à souligner que ma formation politique ne s'attend à rien de moins qu'une application rigoureuse de la législation
en place.
Donc, je vais avoir une question sur les objectifs
du ministère. Donc, en vertu de la Loi sur l'administration publique, le ministère de l'Environnement
doit établir des objectifs dans son plan stratégique et mesurer sa
performance à partir d'indicateurs, et de cibles, et de résultats précis. Donc,
M. le Président, je souhaiterais que M. le ministre nous réponde très brièvement sur les trois principaux
objectifs du ministère de l'Environnement, dans un premier temps;
ensuite, dans un deuxième temps, la façon dont le ministère va mesurer la
performance par rapport aux objectifs qui vont avoir été fixés, donc sur les
trois principaux objectifs; et, par la suite, nous dire quels résultats
concrets le ministère de l'Environnement vise par rapport à ces trois
objectifs-là pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.
M. Heurtel : Excusez-moi, M. le
Président, mais j'ai du mal à suivre le député, je ne comprends pas bien la question. Alors, on a commencé à parler de
Port-Daniel; là, on est passés à la Loi sur l'administration publique.
Honnêtement, je ne le suis pas, là. Est-ce qu'il pourrait être plus précis,
s'il vous plaît?
Le Président (M. Reid) : M.
le député.
M. Jolin-Barrette : Tout ce que je
vous mentionnais, M. le Président, pour M. le ministre : par rapport à Port-Daniel, vous avez mentionné que la loi allait
être appliquée de façon rigoureuse, c'est ce qu'on souhaite, en matière
environnementale, pour un projet de développement économique. Vous avez dit
qu'on n'a pas à s'inquiéter, donc je trouve
ça important de souligner qu'on s'attend à ce que les lois soient appliquées de
la façon la plus rigoureuse possible en matière environnementale.
Pour ce qui est de la question en lien avec la
Loi sur l'administration publique, ce qu'on vous demande, c'est d'identifier, dans un premier temps, les trois
principaux objectifs du ministère; dans un deuxième temps, la façon dont
vous allez mesurer votre performance visant l'atteinte de ces objectifs; et
également le résultat concret que vous visez pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016
par rapport à ces objectifs.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Si je suis bien la question du député, il fait référence au plan stratégique
que le ministère doit déposer. Nous travaillons sur ce plan stratégique là et
nous entendons le déposer au courant de l'automne.
Alors, à ce moment-là, on pourra certes, et même fort probablement, répondre
aux interrogations du député. Mais
cependant il y a un processus de dépôt, et ça doit être approuvé par le Conseil
des ministres, alors... Mais ce que je peux
dire, c'est que nous sommes présentement à élaborer le plan stratégique du
ministère pour les prochaines années.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
est-ce que le ministre peut nous donner un avant-goût des principaux objectifs
qu'à l'intérieur de son ministère il souhaite mettre de l'avant? Ses trois
principaux objectifs à ce moment-ci, est-ce qu'il peut nous orienter sur leur
nature...
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de...
M. Jolin-Barrette : ...en lien avec
le plan stratégique?
Le Président (M. Reid) : Oui.
Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, il serait prématuré pour moi d'aller plus
loin sur cette question-là. Premièrement, nous sommes en train de
travailler notamment avec le ministère sur l'élaboration du plan stratégique.
Il est loin d'être sous
sa forme finale. Et aussi, en vertu du processus de présentation et d'adoption
du plan stratégique, par respect pour le processus, il faut commencer d'abord par mes collègues au Conseil des
ministres. Et, une fois que ce plan sera adopté, il va évidemment être
rendu public.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
• (19 h 50) •
M.
Jolin-Barrette : Je comprends la réponse, M. le Président, du
ministre. Cependant, de quelle façon le ministre souhaite-t-il lui-même
imprégner l'orientation qu'il va donner à son ministère? Sur ses objectifs
personnels, oui, ça doit être approuvé par
le Conseil des ministres, mais est-ce qu'il peut nous informer sur
l'orientation qu'il souhaite donner aux principaux objectifs? Est-ce
qu'il s'est donné une mission particulière en tant que ministre de
l'Environnement, dont il souhaite imprégner son ministère?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Si on se base sur l'ensemble des
interventions que j'ai faites depuis ce matin, particulièrement ma
première intervention, je crois qu'il est clair que tant la lutte contre les
changements climatiques que la protection de
l'environnement, que le développement durable sont des priorités. C'est dans le
titre du ministère, mais c'est également des enjeux fondamentaux, plus
particulièrement la lutte contre les changements climatiques où on s'affaire notamment à mettre en place, comme je
l'ai dit tout à l'heure, le Comité-conseil sur les changements
climatiques, s'assurer de la mise en oeuvre
du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Et c'est clair que,
pour nous, ça va être très important
de poursuivre ce travail-là, et il est clair que la lutte contre les
changements climatiques a un impact sur l'ensemble des autres actions du
ministère.
Cela dit, il
est clair pour nous que le ministère va aussi suivre le chemin tracé par le
gouvernement notamment en termes de rigueur financière, de
responsabilité financière et il est clair pour nous que le ministère va faire
sa part dans l'effort budgétaire qui est
demandé par le gouvernement. Ceci dit aussi, il faut parler de la commission
permanente de révision des programmes qui pour nous va être une opportunité de
revoir de fond en comble la façon dont on fait les choses au ministère, et voir comment on peut moderniser certains
procédés, et nous permettre aussi de voir comment on peut, d'une façon véritablement concrète,
moderniser l'ensemble de nos façons de faire. Il y a également,
quand on parle... On a parlé, durant la journée, de la loi sur les
milieux humides. Ça, c'est une autre priorité qui est très importante. On a
parlé aussi de la politique de l'eau. Je souligne à nouveau le travail de mon
adjointe parlementaire, la députée de Vaudreuil, qui est ici, parmi nous, qui
va travailler le dossier, qui travaille déjà le dossier de façon très sérieuse.
Alors, ça,
c'est quelques exemples de dossiers prioritaires sur lesquels on travaille,
mais c'est clair qu'au niveau stratégique nous, on voit la lutte contre
les changements climatiques comme étant un enjeu fondamental; la rigueur financière, comme étant un autre enjeu
fondamental. Le plan d'action sur la gestion des hydrocarbures, c'est clair
aussi que ça va être une priorité. On ajoute
à ça les enjeux législatifs que je viens de mentionner, et vous avez déjà une
bonne idée du plan de match qu'on est en
train de tracer au niveau du ministère
de l'Environnement. Nous, on croit
que, que ça soit au niveau aussi de RECYC-QUÉBEC, par exemple, il y a un travail... Moi, j'ai eu la chance de
rencontrer les employés de RECYC-QUÉBEC tant à Québec qu'à Montréal la semaine dernière puis, un, j'en profite pour
souligner leur engagement et leur dévouement à la cause. Mais, encore une
fois, RECYC-QUÉBEC, comme bien des outils que nous détenons, au ministère de l'Environnement,
tant législatifs que réglementaires... qu'une société d'État comme RECYC-QUÉBEC
mérite de passer à une étape 2.0, si vous permettez, M. le Président, et même
3.0. Et, sans nécessairement aller plus loin, parce qu'on a encore un travail
de planification stratégique à faire, basé notamment sur la mesure des
résultats, sur une gestion par projets... mais je crois que ça vous donne un
ensemble assez complet des priorités au cours de la prochaine année. Merci, M.
le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Maintenant, je passe la parole au député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, M.
le Président. Merci, M. le ministre, pour ces grandes orientations et vos objectifs. Donc, je constate, dans ce que vous me
dites, c'est que... J'en retiens deux. Vous avez abordé deux principaux
sujets parmi la liste que vous avez abordée, notamment la lutte aux changements
climatiques et la rigueur financière par le gouvernement. Je suis très heureux d'entendre ces deux points-là dans votre
discours. Je constate également
que vous allez avoir de l'aide au niveau de la lutte aux changements
climatiques. Vous avez acquis des nouvelles ressources dans votre ministère
dernièrement. Donc, je comprends que vous allez vous y attaquer.
Donc,
j'aurais une deuxième question au niveau de la rigueur financière du
gouvernement, au niveau des dépenses consolidées.
Donc, afin de bien comprendre l'évolution des dépenses de l'État et d'assurer
une comparabilité de celles-ci, est-ce
que vous êtes en mesure... M. le
Président, est-ce que le ministre est
en mesure de nous fournir, dans un premier temps, les dépenses
consolidées 2012‑2013 de l'ensemble du ministère de l'Environnement et le taux
de croissance de celles-ci?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Je vais
peut-être, M. le Président...
Le Président (M. Reid) : Oui.
Pardon.
M.
Jolin-Barrette : ...si vous permettez, énoncer les trois
sous-questions pour permettre à l'équipe de M. le ministre de sortir
l'information.
Donc,
dans un premier temps, c'est les dépenses consolidées 2012‑2013 de l'ensemble
du ministère de l'Environnement et les taux de croissance. Deuxièmement,
c'est les dépenses consolidées probables pour 2013‑2014 et le taux de
croissance. Donc, dans un premier temps, c'était 2012‑2013, dans le deuxième
temps c'est 2013‑2014. Et, troisièmement,
les dépenses consolidées prévues pour 2014‑2015 et le taux de croissance. Donc,
ce qu'on souhaite en fait, c'est
obtenir les dépenses qui concernent l'ensemble du périmètre comptable, et non
pas seulement celles relatives aux programmes du gouvernement.
Le Président (M.
Reid) : ...vous avez terminé?
M.
Jolin-Barrette : Merci.
Le Président (M.
Reid) : Oui. Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, on prend avis de la question puis on va
revenir par écrit parce que, là, on n'a pas toute l'information. On n'a pas 2012‑2013, là, alors on
ne peut pas faire le cheminement, là, comparatif que demande le député.
Le Président (M.
Reid) : Oui, M. le député.
M.
Jolin-Barrette : Oui. Est-ce que l'équipe ministérielle peut nous
fournir les dépenses consolidées pour 2013‑2014?
M. Heurtel :
Oui.
Le
Président (M. Reid) : Alors, M. le ministre, est-ce que vous
pouvez faire parvenir ce document à la secrétaire de la commission qui
les fera parvenir aux membres de la commission?
M. Heurtel :
Oui, on va faire parvenir ça.
Le Président (M.
Reid) : D'accord. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui. Dans un autre ordre d'idées, je voudrais
aborder, M. le Président, le Plan Nord.
En fait, le
gouvernement compte faire renaître le Plan Nord dans une version bonifiée. Le
gouvernement a mentionné qu'il serait déployé dans le respect du développement
durable. Un des grands objectifs du Plan Nord est de rendre le territoire
accessible. L'ouverture de ce vaste territoire fragile peut avoir des impacts
significatifs sur la biodiversité. Jumelée
aux activités forestières, minières, et autres, l'ouverture du territoire
risque d'affecter des écosystèmes fragiles et des espèces en péril
telles que le caribou forestier.
Maintenant,
aucune évaluation environnementale stratégique n'avait été prévue par l'ancien
gouvernement... en fait, par l'ancien
gouvernement libéral, pour étudier les impacts du secteur des transports et des
autres activités sur l'écosystème du Nord québécois. M. le Président,
est-ce que le ministre de l'Environnement compte commander une étude?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je ne crois pas qu'on puisse
nécessairement parler d'une étude. Je crois qu'au niveau du développement du Plan Nord il va y avoir
plusieurs différents projets, du moins on s'y attend, et conséquemment
chacun de ces projets-là va être soumis à la loi ainsi que la réglementation en
vigueur. Et donc on s'attend justement à
avoir beaucoup de travail au niveau de divers types d'évaluation
environnementale. On peut s'attendre à voir plusieurs projets être
soumis au Bureau des audiences publiques en environnement. Et donc je crois
que, nous, notre approche, c'est d'y aller
véritablement avec... en attendant chacun des projets et voir ensuite à
appliquer la procédure d'évaluation et d'examen
des impacts sur l'environnement telle qu'elle est décrétée dans la loi et la
réglementation. Ceci dit, je rappelle qu'on a l'objectif de 50 %
d'aires protégées...
Une voix :
...
• (20 heures) •
M. Heurtel :
...de conservation, pardon, du territoire, et, par rapport à ça, on s'attend à
faire une étude de caractérisation pour notamment avoir comment on peut
atteindre cet objectif. Alors, il va y avoir une série de mesures, et on
s'attend à y avoir plusieurs études.
Puis
il ne faut pas oublier en même temps aussi que, si on parle du Plan Nord, on
doit aussi parler des Premières Nations et des Innus, il y a des
processus normés, conventionnés de, justement, développés et de voir comment on
peut justement étudier et analyser les impacts environnementaux de divers projets. Alors, dans cet ensemble-là, vous pouvez
voir, M. le Président, qu'il va y avoir plusieurs types d'étude et d'analyse
qui vont être faits, dépendant du type de développement qui est envisagé.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, est-ce que je dois comprendre
de la réponse du ministre que les évaluations, les études, les analyses sur ce
sujet-là vont être rendues publiques? Est-ce que le ministre s'engage à les
déposer, à les rendre publiques?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : M. le Président, je
peux rassurer le député, par définition, tous les processus d'évaluation et
d'examen des impacts environnementaux sont publics, alors la documentation va
nécessairement être disponible au grand public.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, le ministre a abordé la
question de la protection de 50 % du territoire notamment au niveau des mesures de protection de
l'environnement, de maintien de la biodiversité, de mise en valeur du patrimoine naturel et d'utilisation durable des
ressources. En fait, cet énoncé-là était dans le projet de loi n° 65
qui était la Loi sur la conservation
du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan
Nord, qui avait été présenté en 2012
par l'ancien gouvernement libéral et le ministre de l'époque qui est maintenant
ministre des Ressources naturelles. Donc, le ministre nous a mentionné
qu'il souhaitait évaluer cette possibilité-là.
Ma question
est la suivante : Est-ce que le ministre prévoit déposer un projet de loi
similaire à celui-là? Et, si oui, est-ce qu'il va y avoir des
différences entre l'ancien projet de loi et le nouveau qu'il compte déposer? Et
est-ce que la cible de 50 % des aires protégées va être maintenue ou on
vise une aire plus grande ou plus petite?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.
M.
Heurtel : Alors, M. le Président, il faut premièrement distinguer
50 % de conservation versus 50 % d'aires protégées, on ne
parle pas de la même chose. Mais ce que je peux vous dire, c'est que
présentement on travaille avec notamment la Société du Plan Nord qui vient tout
juste, là, d'être constituée. On travaille également au sein d'un comité interministériel sur le Plan Nord pour
justement évaluer la mécanique et le comment on va arriver à ce 50 %
là. Ce que je peux vous dire, c'est que déjà
on entend faire une étude de caractérisation, ce que j'ai déjà dit, et, dans ce
contexte-là, on va développer, au cours des prochains mois, la mécanique
de comment on va arriver au 50 %.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui. Point
d'information : Combien de temps reste-t-il au bloc?
Le Président (M. Reid) :
Environ 2 min 10 s. Oui, M. le député.
M.
Martel : M. le
Président, juste une question assez rapide. On se rappellera qu'au lendemain de
la tragédie du Lac-Mégantic le ministre de l'époque, assez rapidement, il avait
indiqué qu'il entendait poursuivre la compagnie MMA pour 409 millions.
J'aimerais savoir l'état du dossier actuel par rapport à cette poursuite-là.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Je préfacerais en disant que c'est, d'abord et avant tout,
une poursuite qui est menée par le Procureur général du Québec et donc je référerais... mon premier réflexe, ce
serait de référer la question à la ministre de la Justice et au
ministère de la Justice. Ce qu'il faut bien comprendre encore, juste pour être
bien sûr de clarifier : ce n'est pas la poursuite de 409 millions du
ministère de l'Environnement, là, c'est le gouvernement du Québec, et le 409 millions
comprend beaucoup plus que les réclamations
liées au ministère de l'Environnement. Mais, par respect pour les
procédures qui sont en cours, je n'irai pas plus loin, et d'autant plus que
j'aviserais le député de diriger ses questions vers le ministère de la Justice.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Il vous reste encore une minute si vous avez une
question.
M.
Martel :
Bien, juste dans ce que... C'est parce que, moi, ce que j'avais compris, c'est
qu'à l'époque le ministre de l'Environnement, il en avait fait vraiment
un objectif un peu personnel. Ce que je comprends, c'est que le ministre actuel...
La poursuite est-elle déposée? C'est-u de l'information que le ministre
possède?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel :
Bien là, présentement, encore une fois, j'aurais tendance à encore référer le
député au ministère de la Justice. Je
crois qu'il est clair, puis on en a parlé à plus d'une reprise depuis que nous
sommes arrivés aux affaires en
avril, le gouvernement en a fait son affaire tout à fait personnelle, le 409 millions, c'est un chiffre qui vient de notre
gouvernement et c'est nous qui allons de
l'avant avec cette poursuite-là. Alors, il y a beaucoup
de... On est à l'étape très préliminaire des procédures. Il faut
comprendre que c'est un litige très complexe qui implique énormément de
parties.
Comme
j'ai dit, le gouvernement a formé justement un comité interministériel qui est présidé
par le député de Mégantic, qui fait un
travail exceptionnel de lien entre la communauté et le gouvernement. Il y a
notamment le ministre des Affaires municipales, le ministère de la
Santé, bref une série... La Procureur général et ministre de la Justice y est également. Alors, on était aux étapes
préliminaires, mais c'est clair qu'on prend la poursuite très au sérieux, et on
va de l'avant.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. On vous a distribué un document
dont le ministre avait parlé. À titre d'information, ce document
ne sera pas déposé formellement, pour des raisons de forme, mais il sera néanmoins
affiché sur le site Greffier. Alors, je passe maintenant au bloc gouvernemental
et le député de Beauce-Sud.
M.
Dutil : Merci, M. le Président. Vous vous rappellerez sans doute que j'avais une
question que j'avais posée au ministre
et que j'ai été interrompu parce que
notre bloc était terminé, et je pense
qu'il serait correct de reposer ma question au ministre, parce que je
pense qu'il l'a peut-être oubliée un petit peu. Alors donc, dans un esprit de développement
durable, on vise à favoriser l'émergence d'une économie verte basée sur la
réduction du passif environnemental. On veut réutiliser les friches industrielles,
favoriser le développement des technologies vertes et favoriser la valorisation
des sols qui ont été traités ou qui sont peu contaminés.
Alors, ma question :
Comment le ministre entend-il aller plus loin pour stimuler la réhabilitation
des terrains contaminés tout en privilégiant le traitement des sols par rapport
à leur enfouissement?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Alors, comme vous le savez, au-delà des impacts sur la
santé humaine et l'environnement que peut entraîner une contamination des sols
ou de l'eau, les terrains contaminés compliquent la revitalisation des secteurs où ils sont localisés et contribuent à
l'étalement urbain et à la réduction de l'assiette fiscale des municipalités. Leur réhabilitation constitue donc
un enjeu essentiel visant à assurer le développement durable du
territoire.
À ce jour, la volonté
de réutiliser les terrains contaminés demeure l'un des principaux éléments moteurs
pour assurer leur réhabilitation. La réutilisation de ces terrains souvent
situés au coeur des villes et desservis par des infrastructures de toutes sortes constitue un avantage indéniable du
point de vue tant économique qu'environnemental. Le ministère favorise la réutilisation des terrains contaminés surtout
pour éviter, par exemple, l'utilisation de zones vertes à des fins commerciales ou industrielles. En matière
de réhabilitation, le ministère préconise différentes options modulées selon les situations et l'importance de respecter
les principes du développement durable. Dans cette optique, le Québec
est doté d'une industrie du traitement florissante par rapport à ce qui se fait
ailleurs au Canada. En effet, il existe une trentaine de centres de traitement
autorisés au Québec. Plusieurs entreprises québécoises exportent, d'ailleurs,
leur expertise à l'étranger, de l'expertise qu'elles ont pu développer et
mettre en application ici, au Québec.
Par ailleurs, bien
qu'il soit possible, sous certaines conditions, de laisser certains
contaminants en place après avoir réalisé une analyse de risques, le recours à
cette option n'est pas en soi privilégié. Ainsi, le fait que le recours à l'analyse de risques pour les produits pétroliers
ne soit pas favorisé fait en sorte que les sols sont acheminés dans des
unités de traitement, une solution définitive qui permet de redonner au sol la
qualité attendue. Le cas de la réhabilitation des terrains à Lac-Mégantic est un bel exemple. Les sols seront traités afin
de retirer la contamination en hydrocarbures pétroliers.
Le Québec a fait un
choix, on préconise la décontamination. D'ailleurs, dans le cadre de la
révision de la Politique de protection des
sols et de réhabilitation des terrains contaminés que nous prévoyons déposer
dans les prochains mois, le
traitement sera favorisé parce qu'il s'agit d'une solution définitive. Et,
comme les entreprises québécoises ont développé
des techniques de traitement in situ, donc sur le site, sans excaver les sols,
on a alors des moyens pour éviter de transporter des sols sur nos routes
et d'aller les disposer dans des lieux d'enfouissement localisés parfois loin
des terrains d'où viennent les sols.
L'enfouissement
est une solution, nous ne pouvons le nier,
mais nous souhaitons éviter le plus possible le transport des sols sur
nos routes et, conséquemment, l'émission de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, une
industrie du traitement florissante requiert des débouchés pour les sols
traités. Ainsi, la valorisation de sols
faiblement contaminés est également une priorité du ministère. On souhaite ainsi
redonner à ces sols une deuxième vie,
la possibilité d'être réutilisés ou valorisés dans un contexte sécuritaire, par
exemple, pour restaurer une carrière ou pour végétaliser un lieu dégradé
comme un site minier ou un lieu d'enfouissement d'une usine de pâtes et
papiers. Les ouvertures envisagées pour offrir de plus grandes possibilités de
valorisation requerront toutefois des modifications réglementaires qui
devraient être entreprises au cours de la prochaine année.
En
conclusion, le ministère est conséquent avec ses choix. Tous ses efforts visent
à valoriser les sols et à redonner aux terrains un usage en leur faisant
réintégrer le cycle du développement durable. Merci, M. le Président.
• (20 h 10) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.
M.
Dutil : Merci, M. le ministre. M. le Président, je n'ai pas
d'assurance là-dessus, mais j'imagine que l'enfouissement n'est pas une
solution non seulement parce que... une bonne solution ou la meilleure non
seulement à cause du transport, mais
également parce que le fait de les enfouir ne règle pas le problème de la
contamination, et on peut contaminer des endroits ailleurs, là où sont
les sites d'enfouissement, d'une façon... On ne fait que déplacer le problème si on les enfouit au lieu de les traiter,
alors que, s'il est traité... Si je comprends bien ce que vous nous
dites, quand il est traité, ce qui ressort de là, d'abord c'est beaucoup moins
considérable, sans aucun doute, là. J'imagine que le volume de contamination
est beaucoup moindre que le volume de matière qui existe. C'est un peu comme
dans une mine, hein? Quand on sort un
minerai d'une mine, il y a 3 %, 4 % de minerai, puis le reste, c'est du matériel différent.
Alors donc, je conclus qu'on
favorise le traitement aussi parce que l'enfouissement n'est pas une solution
définitive.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel : Alors, M. le Président,
la conclusion du député est tout à fait exacte. Ce qu'il faut comprendre, c'est que, si on ne fait que déplacer des sols qui
sont déjà contaminés, bien là, après ça, le site qui va accueillir ces
sols-là est pris avec le même genre de
problème. Et donc il pourrait y avoir des préoccupations notamment par rapport
au sous-sol, les nappes phréatiques notamment. Alors, il est clair que,
d'un côté, il est préférable de traiter les sols mais aussi de trouver une
façon de les réutiliser sur le site d'origine ou dans les environs pour être
capable de, justement, faire du développement avec ce site-là.
Donc, justement, en traitant, en allant au fond
des choses, ça prend plus de temps, oui, ça coûte plus cher, mais ça permet
ultimement de réutiliser et de revaloriser le site plutôt que de tout
simplement transférer le problème ailleurs. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.
M. Dutil :
M. le Président, moi, ça me rappelle de vieux souvenirs. D'ailleurs, à une
certaine époque, j'étais maire d'une municipalité. Quand on a regroupé
les sites d'enfouissement, ce n'étaient pas des terrains contaminés, c'était
comment on dispose des déchets d'une municipalité, et effectivement on s'est
rendu compte assez rapidement qu'on ne
pouvait pas tout enfouir, hein? À l'époque, on enfouissait tout, il n'y avait
pas de récupération ou à peu près pas, et on avait prédit à l'époque que le site regroupé des 17 municipalités
durerait une quinzaine d'années. Ça fait de cela 35 ans, et il est
encore valable parce qu'on fait du recyclage maintenant davantage. Et j'espère
qu'un jour on en arrivera à ne plus avoir
besoin non plus de disposer, dans les sites d'enfouissement, des déchets
domestiques, mais en tout cas c'est une autre question que je ne vous pose pas aujourd'hui. C'est un voeu
peut-être pieux, mais c'est un voeu, je pense, qui, au regard de ce qui s'est passé depuis quelques
années, est excellent. On est allés de plus en plus vers de la
récupération, de moins en moins de déchets et de plus en plus de séparation des
diverses sortes de déchet.
Mais je voudrais maintenant parler de la
question des hydrocarbures, M. le Président, au Québec, qui... on le sait, il y
a un débat là-dessus. C'est un débat qui dure depuis un certain temps. Il
semble bien que nous ayons des hydrocarbures au Québec, que nous ayons des
hydrocarbures dont on aurait intérêt à développer le potentiel pour la création de la richesse, pour l'emploi. On ne le
fait pas vraiment pour l'instant, et il y a probablement lieu de
s'interroger davantage. On le fait, puis il
y a des discussions, mais il y a des inquiétudes, les inquiétudes sur les impacts possibles
sur l'environnement, de la part de la population. Là, je parle des inquiétudes
qu'a la population, que nous avons aussi, comme
élus de la population, des inquiétudes sur les sources d'eau potable,
sur les paysages, sur la biodiversité, sur la conciliation avec les autres
usages aussi. Effectivement, on peut envisager, dans des régions comme la
mienne, qu'il peut y avoir de la
villégiature, du tourisme, de la chasse, de la pêche, de l'agriculture, donc
beaucoup d'autres usages qui ne sont pas toujours conciliables avec
l'exploitation et l'exploration des choses et leur transport. Les inquiétudes
ont été plus particulièrement perçues dans la population à cause de la question
des gaz de schiste, mais c'est une question beaucoup
plus large que la seule question des gaz de schiste. Toutefois, on parle
encore, évidemment, de la fracturation hydraulique
et des risques significatifs que la population perçoit dans ce système de
travail d'extraction du gaz de schiste.
Alors donc,
en bref, la population, elle se questionne sur la sécurité du transport des hydrocarbures,
que ce soit par train, par bateau,
par pipeline, sur l'efficacité de l'extraction, et sur le cadre légal, et sur
le cadre réglementaire. Alors, notre gouvernement est bien sensible à
ces préoccupations-là, on le sait. L'annonce du 30 mai dernier comportait
plusieurs mesures qui allaient dans ce sens-là.
Est-ce que le
ministre peut nous en dire plus sur le plan d'action que comportait cette
annonce du 30 mai dernier?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
J'en profite, vu la question du député de Beauce-Sud, pour souligner qu'on vient tout juste de remplir un de nos
éléments du plan d'action sur les hydrocarbures. On avait pris
l'engagement de rendre publique rapidement l'étude de Dynamic Risk sur le
projet Enbridge et nous avons donc aujourd'hui rendu public ce rapport qui avait été commandé par le précédent gouvernement. Et, en souci de transparence et en souci de pouvoir informer la population
et les intervenants par rapport à ce dossier, nous avons aujourd'hui rendu
disponible sur notre site Internet l'étude de Dynamic Risk. Alors, M. le
Président, c'est un élément du plan d'action des hydrocarbures, qui est mis en
oeuvre.
Et puis je peux notamment poursuivre en parlant
du fait que ce plan se décline en plusieurs volets et comporte certaines actions dont l'objet est de répondre rapidement
à des problématiques spécifiques et d'autres actions qui s'inscrivent
dans une perspective plus globale avec comme objectif des interventions
cohérentes et intégrées pour solutionner les différents enjeux en cause. Il
comprend donc les éléments suivants, puis j'en ai parlé au courant de la
journée. On peut commencer avec l'évaluation environnementale stratégique
globale, on en a déjà parlé beaucoup aujourd'hui. Un point qu'il est important
à souligner, M. le Président, c'est que cette évaluation, comme je l'ai dit précédemment, vise à regarder l'ensemble de la
filière, de passer à travers l'ensemble de la filière des hydrocarbures
et non pas approfondir ou refaire le travail qui a déjà été fait, mais en même
temps cette évaluation environnementale stratégique globale va nous permettre de répondre à certaines
questions que des études précédentes n'ont pas nécessairement regardées, notamment des questions de
rentabilité économique, notamment des questions reliées au transport de ces
hydrocarbures dans certains cas, des infrastructures nécessaires pour exploiter
et transporter ces hydrocarbures.
• (20 h 20) •
On peut
prendre l'exemple notamment du projet d'exploitation à Anticosti. Alors, l'évaluation environnementale stratégique
globale va nous permettre de regarder l'ensemble de la filière, alors pas
seulement au niveau environnemental,
évidemment, ce qui est très important, mais de regarder qu'est-ce que ça prend
pour aller chercher la ressource et
qu'est-ce que ça prend pour transporter la ressource puis voir s'il y a
véritablement une justification économique d'exploiter la ressource.
Alors, l'évaluation environnementale stratégique va vraiment être capable de
répondre à l'ensemble de ces préoccupations et nous permettre justement de
déterminer où il y a lieu de l'exploiter, s'il
y a lieu de l'exploiter et comment il y a lieu de l'exploiter. Mais la
réalisation de cette évaluation environnementale stratégique globale se
fera en deux étapes portant à la fois sur l'exploration et l'exploitation des
hydrocarbures et leur transport. Le mandat de
l'évaluation environnementale stratégique est prévu pour la période qui se
termine, là, présentement; le bilan lacunes et cadrage de la deuxième
étape, pour la fin 2014; et l'évaluation environnementale stratégique, complétée d'ici la fin de l'été 2015.
Le budget 2014‑2015 annoncé le 4 juin prévoit 2 millions de dollars
en 2014‑2015 et 2 millions de dollars en 2015‑2016 pour la réalisation des
évaluations environnementales stratégiques octroyés également entre le
ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministère.
Pour Anticosti, maintenant, la réalisation d'une
évaluation environnementale stratégique spécifique à Anticosti sera faite d'ici
le printemps 2015. La poursuite des travaux à Anticosti pour l'année 2014 avec
Pétrolia et Maurel & Prom va
se faire en regard des sondages stratigraphiques. Un suivi étroit et conjoint
des travaux par le ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles et par le ministère sera fait.
L'information des populations locales et régionales autochtones sera
maintenue et développée. La prise d'une décision quant à la poursuite des
travaux à Anticosti avec Pétrolia et
Maurel & Prom sera faite après l'évaluation environnementale
stratégique spécifique à Anticosti et le dépôt du rapport préliminaire de l'évaluation
environnementale stratégique globale. La reprise des discussions avec Junex
après l'évaluation environnementale stratégique spécifique à Anticosti aura
lieu à la condition que celle-ci ait trouvé un exploitant potentiel crédible.
La prise d'un arrêté ministériel par le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles pour établir les conditions de réalisation des sondages
stratigraphiques devra être prise. Et puis ça, ça complète les remarques par
rapport à Anticosti.
Maintenant, pour la Gaspésie, alors, on en a
déjà parlé, ça fait partie du plan d'action, on prévoit adopter un règlement
sur la protection des eaux... pardon, sur le prélèvement des eaux et leur
protection. On a déjà présenté à la population de Gaspé ainsi qu'aux élus le
rapport et les conclusions d'une étude hydrogéologique qui a été financée par le ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques. Ça, ça a été fait durant le
mois de mai.
Une voix : ...
M. Heurtel : Ah oui! c'est vrai!
Cette étude, il est important de souligner qu'elle a été réalisée par l'INRS.
Au niveau de
l'estuaire du Saint-Laurent, on va poursuivre la collaboration avec le
gouvernement fédéral dans le dossier du litige avec Lone Pine Resources.
Pour ce qui est du golfe Saint-Laurent, le dossier Old Harry, alors, nous avons
entamé la reprise immédiate des discussions avec le gouvernement fédéral et on
prévoit le dépôt d'un projet de loi miroir à l'automne 2014 à l'Assemblée
nationale, sous réserve de l'avancement des discussions. Concernant les
Îles-de-la-Madeleine, on parle maintenant de l'élaboration d'un plan d'action
concernant la protection des nappes phréatiques
des Îles-de-la-Madeleine. Pour les basses-terres du Saint-Laurent, la
prolongation des dispositions applicables de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et de la Loi
concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours du budget du 20 novembre 2012 par des modifications... par des
modifications législatives, oui. Alors, cette loi qui était mise en oeuvre sera
prolongée. Conséquemment, le statu quo dans les basses-terres du Saint-Laurent
continue.
L'utilisation du rapport du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement sur les gaz de schiste pour soutenir la rédaction de la nouvelle loi sur les
hydrocarbures; comme on l'a dit plus tôt aujourd'hui, ce rapport qui est
attendu pour la fin novembre va faire partie de l'ensemble des diverses études
et analyses qui vont permettre... qui vont
nous permettre de compléter l'évaluation environnementale stratégique globale.
Il est important de souligner que le budget
du 4 juin dernier prévoyait 1 million de dollars additionnels en 2014‑2015
pour permettre au BAPE de compléter cette étude.
Alors, je crois, M. le Président, qu'on a quand
même parlé déjà assez du projet TransCanada, je ne vais pas reprendre ce résumé-là. Je crois que ça fait le
tour rapidement, là, du plan d'action sur les hydrocarbures du
gouvernement.
Le Président (M. Reid) :
Quelques secondes.
M. Dutil : Oui. Est-ce que
vous avez parlé d'Old Harry?
M. Heurtel : Oui.
M. Dutil : Oui? O.K. C'était
votre dernier point, je pense.
M. Heurtel : Bien, c'étaient les
lois miroirs.
M. Dutil :
Oui, O.K.
Le Président (M. Reid) :
C'est bien?
M. Dutil : Quand on parle du...
Il ne nous reste plus de temps, je pense, hein?
Le Président (M. Reid) :
30 secondes.
M. Dutil : 30 secondes. Quand on parle des basses-terres du
Saint-Laurent, là, le long du fleuve Saint-Laurent, vous allez aussi
loin qu'en Beauce, j'imagine.
M. Heurtel : Oui, ça comprend la
Beauce. Tout passe par la Beauce, M. le Président.
M. Dutil : Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Beauce-Sud. Merci,
M. le ministre. Alors, nous allons
passer au bloc de l'opposition officielle et avec le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Merci,
M. le Président. Alors, j'ai pris connaissance du document qui a été déposé par
le ministre tout à l'heure concernant la réponse au rapport du Commissaire au développement
durable sur la gestion du Fonds vert. Je
comprends de ce que vous avez dit tout
à l'heure, M. le Président, qu'il va être déposé sur le site Greffier, mais il ne
sera pas considéré comme un document déposé comme tel.
Bon, je peux
comprendre parce que j'ai les mêmes questions. Puis je pense que ça
vaut la peine de revenir là-dessus parce qu'on fait quand même face à un
rapport du Commissaire au développement durable qui est très sévère sur la
gestion du Fonds vert. On fait face également à un fonds vert qui va prendre de
l'envergure en termes de sommes qui y seront
investies d'ici 2020. Le ministre nous parlait de 3,3 milliards, à peu
près, tout à l'heure, et c'est quand même une évaluation conservatrice.
Alors, on ne peut pas improviser une gouvernance ou une gestion transparente de
sommes aussi importantes. Ça prend, je pense, une gestion et une réponse à la
hauteur du rapport du commissaire et ça prend également un plan d'action pour
être capable d'y répondre de façon correcte.
Alors, pour
bien boucler la boucle là-dessus, et on y reviendra sûrement, dans les mois à
venir, autrement, là, dans d'autres forums que ce soir ou que l'étude
des crédits, j'aimerais savoir de la part du ministre qui a préparé ce plan d'action. En tout cas, je l'appelle le plan
d'action, mais on ne sait même pas si c'est ça parce qu'il n'y pas vraiment
de titre, là. Qui a préparé ces
recommandations en réponse au Commissaire au développement durable? Est-ce que
c'est le cabinet du ministre? Est-ce
que c'est un sous-ministre? Et qui sera redevable ou s'assurera du suivi de ces
recommandations-là, M. le Président?
Parce que j'ai fouillé un petit peu dans l'organigramme. J'aimerais qu'on me
dise ça relève de qui au ministère,
s'assurer que... pour s'assurer que ces recommandations-là prennent forme. Puis
là j'y vais un peu au hasard : Est-ce
que c'est la Direction de la vérification interne? Est-ce que c'est la
Direction générale des services à la gestion? Est-ce que c'est la Direction des programmes? Est-ce que
c'est le Bureau de coordination du développement durable? Alors, qui dans la boîte, là, sera responsable de
s'assurer du suivi de ça? Et quel échéancier qu'on se met comme
livrable, là, je dirais, pour chacune des
recommandations? Est-ce que c'est septembre 2014? Est-ce que c'est décembre
2014? Est-ce que c'est printemps 2015, minimalement une saison? Et qui
fera la contre-vérification aussi? Mettons que le ministre me dit : Bon, bien le document a été fait par
tel sous-ministre, et la personne responsable dans la boîte, c'est tel
directeur de service, O.K., puis voilà les
échéanciers. Maintenant, qui va contre-vérifier? Est-ce que, par exemple, le
secrétaire général du gouvernement aura son mot à dire là-dessus? Parce
que je vous rappelle que, sur 2020, on parle de somme de 3,3 milliards.
Est-ce que ce sera le ministère des Finances, le Conseil du trésor?
Est-ce qu'on va demander un mandat spécial au
Vérificateur général? Parce qu'un ministre peut le faire. Moi, je l'ai fait au ministère des Transports sur
les aires de service, j'ai confié un mandat spécial au Vérificateur
général. Est-ce que ça sera une firme externe pour s'assurer d'une
contre-vérification des recommandations qui seront mises en place, M. le
Président?
• (20 h 30) •
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, plusieurs éléments. Alors, on
se souvient que toute cette
discussion-là, cet après-midi,
a commencé par une question du député
de Jonquière qui nous
demandait : Bien, pouvez-vous, en détail, nous dire qu'est-ce que
vous allez faire pour répondre justement aux recommandations du Vérificateur
général?
Alors, je crois que le député a peut-être été un
peu surpris par le détail avec lequel nous avons répondu à sa question.
Mais ce qu'on a fait, c'est : justement, dès qu'on a eu les recommandations du Vérificateur général, premièrement, on a pris ça
très au sérieux. Quand je dis «on», ça inclut moi-même, comme ministre,
l'équipe du cabinet, mais ça inclut également le sous-ministre et l'équipe du ministère. Et il faut
comprendre aussi qu'il y a quand
même eu deux rapports : il
y a le rapport qu'on a eu en 2014, mais il y avait eu un rapport l'année
précédente qui avait fait état de la gestion du
Fonds vert sous le Plan d'action 2006‑2012. Alors, déjà, il y
avait eu une série de recommandations. Le ministère a commencé à mettre en oeuvre certaines des recommandations qui avaient été faites dans le rapport précédent, et le travail
se poursuit. Et le travail, d'ailleurs, c'est un travail... Puis, encore une
fois, quand on regarde le document... puis, encore une fois, je comprends les commentaires
du député, mais il faut comprendre que c'était un document de travail, c'étaient des notes et
qu'on a bien voulu les communiquer, mais ça montre très bien
les gestes en cours pour l'ensemble des recommandations du Vérificateur
général et ensuite les gestes à venir. Et ça montre vraiment à quel point tant
nous, au cabinet du ministre...
que le ministère prend très au sérieux l'ensemble
des recommandations du Vérificateur
général et les voit comme... Encore une fois, il faut voir que, oui, les points
soulevés sont sérieux, mais en même temps il faut le voir aussi comme des opportunités. Moi, dans une vie précédente, j'ai
été président d'une société d'État et justement je faisais l'objet, chaque
année... la société d'État, plutôt, faisait l'objet, chaque année, d'une vérification
faite par le Vérificateur général, et on le voyait vraiment comme un exercice
positif. Et les recommandations nous aidaient, et on voyait ça comme des opportunités
de s'améliorer. Et je crois que c'est ça qu'il faut voir.
Il faut
voir ces recommandations-là, oui, mais, que ça soit 3,3 milliards ou 330 000 $, M. le
Président, il faut bien gérer. Il faut utiliser les meilleures
techniques. Il faut s'assurer que les meilleures techniques de gestion soient
mises en place, qu'il y ait des indicateurs
de performance, qu'il y ait des façons de mesurer les résultats et qu'il y ait
véritablement des redditions de comptes
détaillées qui puissent être faites. Et donc c'est ce que nous faisons, et le document
que nous avons cité plus tôt
aujourd'hui témoigne justement de ce sérieux-là et de gestes concrets que nous
allons mettre en oeuvre.
Alors, quand on parle de la responsabilité du
document, bien il faut bien comprendre qu'en tant que ministre je suis imputable, le sous-ministre est imputable,
l'équipe du ministère est imputable, et c'est le sous-ministre qui, au
sein du ministère, va avoir la charge de veiller et de voir à ce que ces
recommandations-là soient véritablement mises en oeuvre. Mais je peux rassurer le député de Jonquière que moi-même, je
vais m'assurer que ces recommandations-là soient mises en oeuvre. Et on
a plusieurs mécanismes, là : un plan d'action concret avec des échéanciers
sera soumis au Vérificateur général ainsi qu'à la Commission...
Une voix : De
l'administration publique.
M.
Heurtel : ...de l'administration publique — merci — et un suivi sera fait par le VG dans à peu
près deux ans. Alors, ça donne une
perspective de temps. Mais le VG lui-même fait ses suivis, mais nous, on ne va
pas attendre deux ans. On va
justement soumettre un plan d'action au VG, et chacune des recommandations,
puis des gestes, des gestes à venir... va
être assortie... On ne peut pas parler, justement, en termes de gestion,
justement, de tableau de bord, puis d'échéancier, puis d'indicateurs de
performance, puis, justement, pour réaliser ces recommandations-là, ne pas se
doter, justement, d'échéanciers, d'indicateurs de performance puis de tableau
de bord. Alors, c'est exactement ça qu'on va faire. Il faut comprendre qu'on a
eu ce rapport-là en juin. On l'a eu. On vient de l'avoir, là, c'est début juin.
On en a pris connaissance, puis je trouve qu'on a fait un travail assez
considérable.
Puis j'en
profite pour répondre, je crois, à une autre des nombreuses questions du député
de Jonquière tout à l'heure, c'est que ce document-là a été fait par le
ministère, mais on a été présents durant certaines séances de travail parce que
justement je personnellement ainsi que mon équipe, on voulait s'assurer justement
qu'on allait pouvoir être capables... non seulement pour nous, mais pour les gens qui nous regardent, pour les députés,
pour l'Assemblée nationale.
Parce que c'est des fonds publics, il faut s'assurer que justement, suite à des
recommandations comme celles-là du Vérificateur général, on mette les mesures
en oeuvre pour justement s'assurer qu'on soit capables de rendre compte d'une
façon très responsable, très transparente, et c'est ça qu'on va faire.
Alors, au niveau
des échéanciers, sur les différentes mesures, on va se donner le temps de faire
un plan d'action qu'on va
soumettre au Vérificateur général, mais normalement on a, dans ce genre de situation
là, six mois pour transmettre ce type de plan d'action au Vérificateur général.
Et, dans cette période-là, on va pouvoir justement, pour l'ensemble... parce
qu'on a fait ça de façon très rapide et très succincte, mais, ce qu'on propose
là, il y a quand même beaucoup de travail à faire, s'assurer... Quand on parle
des différentes mesures du plan d'action sur les changements climatiques, quand
on parle de l'ensemble des diverses mesures précédentes au PACC 2013‑2020,
il faut s'assurer justement que toutes ces
mesures-là soient assorties justement de tous les principes, là, de gestion
dont j'ai parlé, que ça soit, encore une fois, tableau de bord,
indicateurs de performance, etc. Ça ne se fait pas comme ça, M. le Président.
Il va falloir prendre le temps de le faire, de bien le faire, mais on va
s'assurer de le faire non seulement à l'interne... Puis je rappelle encore une fois au député de Jonquière qu'il y a aussi un
vérificateur interne qui va aussi suivre la démarche et va s'assurer que
justement le travail qui est fait par l'équipe va remplir les objectifs qu'on se
donne, va aller dans le sens des recommandations.
Alors là, si on regarde : Vérificateur
général, Commission de l'administration publique, vérificateur interne, sous-ministre, ministre... je crois qu'il y a
beaucoup de mécanismes, là, en place, il y a beaucoup de personnes en
place pour s'assurer justement que ces recommandations-là soient mises en
oeuvre. Et ultimement il va toujours y avoir le président du Conseil du trésor et le Conseil du trésor qui va s'assurer
aussi qu'on fasse un suivi. Mais également, ultimement, on revient ici à
l'étude des crédits, minimalement, on est redevables aux divers députés et on
sera heureux de faire un suivi également dans le cadre de l'étude des crédits
en commission parlementaire, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Peut-être un tout
petit complément d'information. La Commission des transports et de
l'environnement peut, prioritairement à la Commission de l'administration
publique, faire ce suivi, ce mandat et recevoir le ministre avec l'aide du
Vérificateur général. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui.
Maintenant, M. le Président, je voudrais parler un peu plus du marché du
carbone. Le ministre en a parlé tout à l'heure, avant la pause pour le souper.
Je voudrais qu'on revienne un peu plus en détail sur certains éléments. On sait
que la phase 2 du marché du carbone sera en place à partir de janvier 2015
pour inclure les distributeurs de carburant. Je voudrais savoir de la part du
ministre s'il a fait une évaluation... une préévaluation, je dirais, de l'efficacité de cette phase 2 sur
les distributeurs de carburant, justement. Quel sera l'impact sur leurs coûts,
sur leurs pratiques commerciales, par exemple? Est-ce qu'ils vont en tenir
compte dans leurs prises de décision pour les prix, etc.? Autrement dit,
l'impact de l'implantation de la phase 2 sur les distributeurs de
carburant.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le ministre.
M. Heurtel : Juste bien comprendre.
Quand on dit «une étude de préefficacité»... C'est ça?
M.
Gaudreault : Bien, une évaluation, plutôt, de l'efficacité de
l'implantation de la phase 2 sur les distributeurs de carburant.
M. Heurtel : Moi, je n'ai pas — M. le
Président, pardon — commandé,
là, de telles études. Je sais que présentement nous savons, là, évidemment,
que, le 1er janvier, il y a une nouvelle phase, comme vous le dites, du marché du carbone qui va s'appliquer aux
distributeurs de carburant et de combustible fossiles. Cependant, il est
difficile, à ce stade-ci, d'évaluer
précisément l'impact dont vous parlez. On ne peut pas dire de façon exacte,
précise l'impact dont on parle.
• (20 h 40) •
M.
Gaudreault : Donc,
vous n'êtes pas en mesure de nous dire si la phase 2, à partir de janvier 2015,
pourrait avoir un impact significatif sur, par exemple, des distributeurs pétroliers québécois, sur des entreprises de distribution de
gaz, par exemple. On se lance là-dedans, mais on ne le sait
pas, s'il y a des entreprises québécoises qui vont avoir des
conséquences de ça et comment elles vont pouvoir réagir à ces conséquences-là.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député de Jonquière. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Encore une fois, je demanderais au député de Jonquière : Quand on dit «impact significatif», ça veut dire quoi?
J'aimerais bien avoir la précision. Alors, qu'est-ce que le député de
Jonquière entend par «impact significatif»?
M. Gaudreault : Bien, pour
leur marché, par exemple, s'ils vont... ces distributeurs-là auront à faire répercuter, sur leurs prix, des coûts qui
découlent de l'implantation de la phase 2, par exemple. Est-ce qu'il peut y avoir un déplacement
de clientèle vers des juridictions voisines qui ne sont pas partie prenante du
marché du carbone? Est-ce que ça a été évalué, ces choses-là?
M. Heurtel : Encore une fois...
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Oh! pardon.
Excusez-moi, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre, allez-y.
M. Heurtel : Encore une fois, lorsque
le député de Jonquière parle de la façon dont certaines entreprises vont réagir, encore
une fois, il faudrait adresser la question, d'abord et avant
tout, je crois, aux distributeurs. Je crois que, la question, pour nous,
par rapport au marché du carbone, et ça aussi, j'en ai parlé plus tôt ce matin
dans mes remarques introductives, il faut regarder la question du marché du
carbone de façon globale et plus particulièrement au niveau de la question du prix véritable. Et ce qu'on est
à évaluer nous-mêmes, c'est de voir comment, comme société... Et je
crois que le député de Jonquière va être
d'accord avec ça au moins, c'est qu'on est à un moment où on est en train
d'effectuer un virage, une forme de transition dans notre économie.
Et, par rapport au marché du carbone, il faut
voir qu'il faut... et c'est ça qu'on s'affaire à évaluer, c'est de voir quel
est le prix véritable. Par exemple, si on parle du litre d'essence, là, je ne
sais pas, je n'ai pas regardé les prix ce
matin, bon, ça oscillait autour de 1,50 $, dépendamment où on se trouvait,
le litre. Est-ce que le coût d'un litre d'essence, c'est vraiment 1,50 $, au Québec, pour les
Québécoises et les Québécois? Est-ce que ça nous coûte vraiment ça,
comme société? Est-ce que, quand on regarde les changements climatiques puis
l'impact des changements climatiques, on parle
vraiment de l'ensemble des coûts, les coûts sur la santé par exemple, l'impact
au niveau des catastrophes naturelles, l'impact
sur tous les aspects de notre existence? Et puis notamment c'est ce que
Christine Lagarde discutait justement lors de son discours à la
conférence de Montréal. Alors, quand on regarde l'ensemble de ça, il faut
véritablement évaluer le prix véritable de différents produits. Et c'est
évident que les carburants fossiles font partie de ça. Alors là, ce qu'on
regarde présentement, c'est qu'on est au début du plan d'action sur les
changements climatiques 2013‑2020. On a parlé
du comité-conseil. Il est clair qu'on va regarder cette notion de prix véritable,
cette notion justement de voir comment les
différentes composantes, là, que ça soit l'essence, que ça soit d'autres types
de carburant fossile... l'impact véritable et le prix véritable de ces différentes denrées pour l'économie québécoise et
qui paie quoi. On vient de parler de sites contaminés, on vient de parler de plein de différents enjeux.
Il faut que ceux qui créent l'émission de gaz à effet de serre doivent le payer.
Donc, conséquemment, ce que je peux vous dire à
ce stade-ci, c'est qu'au niveau de l'impact spécifique du prix des
distributeurs de carburant fossile il faut rappeler ultimement que ce n'est pas
le gouvernement qui fixe les prix, ce sont les
distributeurs. Alors, il faudrait diriger cette question-là, je crois, plus
vers les distributeurs. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Jonquière, il vous reste 1 min 30 s.
M.
Gaudreault : Bien, oui, écoutez, en 1 min 30 s,
je pourrais continuer longuement là-dessus, mais le ministre, tout à
l'heure, par rapport à une autre question, a parlé des démarches envers les
autres juridictions, parce que je pense
qu'il y a un enjeu là absolument important, là, pour que d'autres juridictions,
particulièrement celles qui sont voisines au Québec, puissent embarquer.
Alors, je voudrais savoir : Est-ce que M. le ministre a parlé à Del Duca
concernant le marché de carbone, l'adhésion?
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député.
M. Gaudreault : M. Del
Duca.
M. Heurtel : Non, je n'ai pas parlé,
M. le Président, du marché du carbone à M. Del Duca.
M. Gaudreault : O.K.
Aviez-vous l'intention de le faire prochainement?
M.
Heurtel : Je pourrais, oui.
Mais, encore une fois, prochainement; ça va dépendre des agendas,
mais c'est clair qu'au niveau du marché du carbone il y a plusieurs
personnes à qui on va devoir parler.
M. Gaudreault : Avez-vous une
rencontre, prochainement, des ministres de l'Environnement du Canada?
M. Heurtel : En septembre à
Charlottetown.
M. Gaudreault : Charlottetown. Est-ce qu'il est prévu que
vous abordiez, dans l'ordre du jour de cette rencontre, l'adhésion éventuelle
des autres provinces au marché du carbone? Est-ce que vous pouvez prendre l'engagement
ici de l'amener comme sujet de discussion?
Le Président (M. Reid) : Cinq
secondes, M. le ministre.
M. Heurtel : Bien, je vais aller
au-delà de ça, je ne vais pas attendre septembre. J'ai l'intention notamment de rencontrer le ministre ontarien, Glen
Murray, de l'Environnement, qui vient tout
à fait d'être nommé. C'est Glen
Murray qui a été nommé ministre de l'Environnement. Alors, c'est d'abord une des rencontres que
je prioriserais avant septembre, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Alors, nous
allons passer à un bloc gouvernemental, et je donne la parole au député
de Dubuc.
M. Simard : Merci, M. le Président.
M. le Président, lors d'une question soulevée par mon collègue d'Abitibi sur le
Plan Nord, ce matin, le ministre a dit qu'il est difficile d'avoir une
conciliation entre l'environnement et le
développement économique, mais le ministre n'est pas allé plus loin à ce
moment-là. Donc, M. le Président, voilà ma question. Ma question sera très simple, mais sauf que, bien sûr,
j'imagine que la réponse sera beaucoup plus élaborée. Et je pose ma
question, M. le Président. M. le ministre, on met souvent la nature en
opposition avec l'activité humaine.
L'environnement est opposé au développement
économique. Vous, M. le ministre, quelle est votre vision par rapport à ça?
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député de Dubuc. M. le ministre, à vous la parole.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Merci,
M. le député de Dubuc.
Écoutez, je vais vous dire très honnêtement, c'est une très belle
question que vous me posez là.
On peut prendre cette question et se demander si
effectivement nous sommes en opposition avec la nature. Est-ce que le développement de l'être humain est compatible avec la protection de l'environnement? Est-ce que la nature, et sa biodiversité, n'est pas,
disons-le, comme plusieurs personnes le pensent, carrément dans nos jambes?
Évidemment, la
réponse à cette question vient de cumuls de différentes expériences d'une
personne. Chacun a son appréciation des
bienfaits ou torts que peut nous amener la nature. Mis à part ma vision
personnelle sur le sujet, j'ai une responsabilité ministérielle à
soutenir face à la biodiversité. En tant que ministre du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, je dois
maintenir le capital nature dont le Québec dispose
et, si possible, le faire fructifier pour les générations futures. Pourquoi?
Je vais vous surprendre. Mais ce n'est pas pour la beauté du chant de la rainette faux-grillon de l'Ouest, c'est tout simplement une question de survie de l'espèce humaine. Ça semble un peu
gros, mais, si on y regarde de plus près, c'est tout de même la réalité. La
nature nous rend de grands services. Elle
nous donne tout un ensemble de biens et services écologiques et elle le fait
gratuitement. Elle assure la qualité de l'air que l'on respire en produisant de
l'oxygène et en réduisant le CO2. Elle nous fournit des services d'épuration des
milieux pollués et contaminés, de contrôle des érosions. Elle maintient des
équilibres hydrologiques dans les
bassins versants et fait le recyclage des déchets qu'elle transforme. Elle nous
donne notre alimentation et nos produits pharmaceutiques, encore une fois, tout cela gratuitement. L'ironie, c'est que parfois nous
détruisons ce qu'elle nous donne gratuitement pour être obligés de payer plus
tard pour réparer nos erreurs passées, comme par exemple, pour contrer
l'érosion des berges causée, entre autres, par la coupe des arbres.
• (20 h 50) •
Notre capital nature,
car il s'agit bien d'un capital, est essentiel au maintien de nos économies. On
n'a qu'à penser aux industries bio et agroalimentaire, à l'industrie
forestière, aux activités basées sur le plein air, la chasse et la pêche sportives. Il y a les pêcheries
commerciales et la mariculture et, bien évidemment, tout ce qui touche le
tourisme. Il faut comprendre que la nature,
grâce à sa biodiversité, est loin d'être dans nos jambes. Elle est loin d'être
celle qui nous empêche de nous développer. Dans notre partenariat avec
la nature, l'espèce humaine fait plutôt office de profiteuse.
Donc, pour faire
notre part dans ce partenariat, il faut aider la nature à nous aider en se
donnant une stratégie de conservation. Tout
d'abord, il est intéressant de savoir que la conservation s'articule selon
quatre volets : la préservation, la
protection, l'utilisation durable et finalement la restauration. La
préservation, c'est l'assurance nature que se donne l'État québécois en faveur du maintien de la
biodiversité. Pour le Québec, on a fixé, en 2011, cette assurance à 12 %
du Québec continental et aquatique et
à 10 % du Québec maritime. Il s'agit bien sûr du réseau des aires
protégées. Ce volet est en fait le mécanisme le plus facile à faire,
mais avec des impacts limités en termes de superficie. On ne peut évidemment
pas préserver 100 % de notre territoire. La protection s'applique partout.
En effet, il s'agit ici des normes, des lois et des règlements que l'on se donne pour protéger notre environnement et la
biodiversité. Tous les permis d'autorisation, les processus d'évaluation et d'analyse préalables
sont autant de gestes que l'on pose pour la protection de la
biodiversité. Le troisième volet de la
conservation, l'utilisation durable, est le mécanisme qui devrait être le plus
souvent utilisé mais qui est également le plus complexe et le plus
difficile à mettre en place. Dans ce cas, il s'agit vraiment d'une approche de partenariat. La valorisation de l'écologie devient
une partie essentielle au processus de prise de décision. Pour y
arriver, il faut faire de la planification écologique, il faut faire une
analyse de risques dans les affectations territoriales dans la logique du bon usage au bon endroit. Par exemple,
il est clair que d'installer un port en bordure d'une rivière semble
plus sensé que d'y bâtir un stationnement.
Puis le dernier volet de la conservation, c'est la restauration. C'est le
moment où l'être humain tente de
réparer les erreurs du passé. C'est notre coup de pouce que l'on donne à la
nature pour qu'elle recouvre ses capacités pour qu'à nouveau elle puisse
nous fournir tous les services écologiques qu'elle nous livre gratuitement.
Donc, une stratégie
gouvernementale de conservation doit s'inscrire dans l'engagement du
gouvernement à poursuivre ses efforts pour
le maintien et la protection de la diversité biologique. Elle vise à préserver
la diversité biologique par un réseau d'aires protégées représentatif et
géré adéquatement, à protéger l'environnement par les outils légaux et
réglementaires appropriés ainsi qu'à utiliser et mettre en valeur de manière
durable les ressources naturelles sur la base de la valorisation des
connaissances, sur la diversité biologique et les écosystèmes dans le cadre du
Plan Nord.
Le gouvernement
entend donc poursuivre ses efforts pour assurer le maintien et la protection de
la diversité biologique non seulement sur le territoire du Plan Nord, mais sur
l'ensemble du territoire du Québec, en conformité avec les cibles internationales
en matière de conservation de la diversité biologique. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.
M. Simard : Je remercie le ministre, M. le Président. Je pense que c'est une vision
qui est claire, et puis ça démontre véritablement,
vraiment, le rôle et la responsabilité du ministre de l'Environnement et du
ministère de l'Environnement lui-même. Donc, je pense que ça complète
l'information que j'avais demandée, M. le Président. Merci.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. Je
reconnais maintenant le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Oui, M. le Président. J'aurai une question pour le ministre spécifiquement sur
le sujet des zones inondables. Cependant, je vais commencer par faire un
préambule à ma question.
En 1978, les zones
inondables de la rivière des Prairies et de la rivière des Mille Îles sont
déterminées pour la première fois. On refait
l'exercice en 1995 et en 2003. En 2005, le gouvernement transmet à la ville de
Laval les nouvelles cotes de crues pour ces deux rivières. En fait, je
suis presque un riverain, la rivière des Mille Îles est littéralement à 50 mètres de chez nous. Laval conteste la
validité des techniques des études. Il y a des désaccords avec le
gouvernement, mais il y a des discussions.
En 2010, Laval décide
de mettre elle-même à jour les études des zones inondables, et le gouvernement,
via le Centre d'expertise hydrique du Québec, collabore en remettant l'ensemble de ses
données. Puis, en juin 2013, la collaboration
cesse. Le gouvernement de l'administration précédente adopte un décret
qui modifie le schéma d'aménagement de la ville de Laval. Fini les
discussions, fini les relations de travail pour mettre à jour les cotes de
crues.
M. le Président,
j'aimerais poser la question suivante à M. le ministre : Avez-vous
l'intention de poursuivre sur la lancée du gouvernement précédent, dans ses façons de faire, ou vous allez plutôt rouvrir les
canaux de communication et travailler dans un esprit de collaboration
qui a déjà existé entre le gouvernement et la ville de Laval au sujet des cotes
de crues?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le
ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
En préambule, j'aimerais particulièrement remercier le député de Laval-des-Rapides pour cette question. Je sais que, comme député de Laval, il est particulièrement préoccupé par cette question-là. Je sais qu'il fait un suivi important auprès de ses
concitoyennes et concitoyens, et je dois saluer son travail sur ce
dossier-là, et je sais qu'il va le suivre de très près, et cette question-là tout
à fait pertinente.
Alors, évidemment,
ce genre de dossier touche les gens de très près. Lorsqu'on est propriétaire
d'une maison, on a, bien évidemment, travaillé fort pour se la payer. La
résidence représente, pour la grande majorité de la population,
l'investissement le plus important qu'une personne fera dans sa vie. Il est
donc tout à fait normal qu'un geste gouvernemental de l'envergure d'une
modification des cotes de crues puisse amener, d'une part, des questions et, d'autre
part, des inquiétudes. En fait, je pense qu'on peut sûrement résumer les
questionnements et inquiétudes des citoyennes et citoyens de Laval en une seule
question : Comment est-ce que le changement des cotes de crues va
m'affecter? C'est une question légitime qui amène aussi son lot de mauvaises
informations.
Par exemple, ce qui circule souvent comme information est à l'effet que, parce que
leur résidence est passée de la zone
de récurrence de faible courant, aussi appelée zone de récurrence de
100 ans, à la zone de grand courant, ou zone de récurrence 0-20 ans, les compagnies
d'assurance ne voudront plus les assurer. C'est évidemment très inquiétant
comme information. Dans les faits, et je devrais dire aussi «malheureusement»,
les compagnies d'assurance n'assurent déjà pas
les inondations de ce genre. Par contre, même si les cotes de crues changent,
elles vont continuer à assurer les citoyens pour les autres risques courants. Une autre information qui circule est
à l'effet qu'une fois dans la zone 0-20 ans il n'est plus possible de faire de rénovations ou
d'agrandir sa maison. Encore une fois, cette information peut en inquiéter
plus d'un. Dans les faits, dans la zone de
grand courant, de 0-20 ans, ce sont toutes les nouvelles constructions qui
sont interdites, donc un terrain
vacant ne pourrait plus être constructible. Cependant, pour les constructions
existantes, il est permis l'entretien, la réparation des constructions existantes, la reconstruction d'un ouvrage
détruit par une catastrophe autre qu'une inondation. Même la
construction de réseaux d'aqueduc et d'égout dans les secteurs déjà construits
est permise. Puis il y a possibilité d'atténuer les impacts des nouvelles cotes
de crues sur les secteurs déjà construits, par une évaluation des causes du caractère inondable de ces secteurs. Par exemple, le refoulement des eaux de la rivière en période de crue par
des fossés ou des réseaux pluviaux pourrait être la cause de l'inondation. Des
correctifs aussi simples que la pose de clapets de retenue permettrait
d'immuniser certains secteurs et donc d'en limiter grandement les impacts.
Par contre, il y a un impact qui est plus difficile
à atténuer, c'est celui d'un gouvernement qui agit de façon cavalière, de façon unilatérale. Il est vrai que le
gouvernement précédent a, je dirais, tout simplement réagi à la
recommandation du Commissaire au développement durable qui demandait en février
2013 que le gouvernement mette en place les mécanismes nécessaires pour
s'assurer de l'intégration de la Politique de protection des rives, du littoral
et des plaines inondables aux schémas d'aménagement et de développement des MRC
et dans les règlements d'urbanisme des municipalités.
On comprend
donc que le gouvernement précédent se sentait une obligation d'agir et, bien sûr,
qu'il y avait une obligation
d'agir. Par contre, il y a évidemment plus d'une façon de faire les choses. Il
n'est pas toujours nécessaire de légiférer.
Il n'est pas toujours nécessaire d'utiliser un décret, ce qui est en quelque sorte l'équivalent pour un conseil des ministres de mettre le point
sur la table pour faire avancer un dossier. Il y a un moyen de discuter, de
convaincre et de travailler en toute collaboration, comme nous le
faisons actuellement avec la ville de Laval. En effet, je sais que les députés de la ville de Laval, incluant la ministre
responsable de la région de Laval, discutent régulièrement de ce sujet
avec le maire de la ville. De plus, le
ministère collabore avec la ville qui a décidé de reprendre le travail de mise
à jour des cotes de crues des rivières des Prairies et des Mille Îles.
Donc, le gouvernement, et je vais utiliser le
mot que l'équipe du sous-ministre utilise lorsqu'il est question de zones inondables de Laval, le gouvernement
«accompagne» la ville dans le raffinage des cotes de crues. Le ministère
est également disposé à accompagner la ville dans ses démarches et ses
décisions qui viseraient à diminuer la pression des crues sur certains
secteurs. Merci, M. le Président.
• (21 heures) •
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Oui. Combien de temps il
nous reste, M. le Président?
Le Président (M. Reid) :
5 min 30 s.
M.
Polo : Cinq minutes. Parfait. J'ai une question pour le ministre sur
un sujet connexe, en fait c'est la Stratégie d'intervention pour
l'avenir du lac Saint-Pierre. Donc, M. le Président, je vais de nouveau faire
une mise en contexte puis un préambule.
M. le ministre, nous avons la chance, au Québec,
d'avoir le majestueux fleuve Saint-Laurent. Il est la base de notre développement géographique, économique et
fait partie de notre identité collective de par son histoire, de par
notre histoire. Au coeur de notre fleuve, il y a le lac Saint-Pierre qui,
malheureusement, est menacé. C'est tellement vrai qu'il y a maintenant un moratoire de cinq ans sur toute pêche sportive à
la perchaude, avec les effets économiques et sociaux que cela entraîne. Heureusement, on sent une
mobilisation qui se crée avec les partenaires régionaux et
gouvernementaux qui ont entrepris de nombreuses actions dont l'objectif commun
est d'améliorer la santé du lac et, par le fait même, les activités économiques
qui en dépendent.
M. le ministre, pouvez-vous nous rappeler quels
sont les principaux enjeux de protection de l'environnement au lac Saint-Pierre, et les principaux chantiers
en cours, et les intentions du ministère dans le cadre de la poursuite de
la mise en oeuvre de cette stratégie? Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président, et merci de me donner l'opportunité
de faire le point sur les actions posées au lac Saint-Pierre et sur
celles à venir.
Tel que vous l'avez souligné, le lac
Saint-Pierre est un écosystème unique au Québec, d'une grande valeur sur le plan de la biodiversité. Il est d'ailleurs
reconnu comme zone humide d'importance internationale par la Convention
de Ramsar et il a également reçu de l'UNESCO le statut de réserve mondiale de
biosphère. Notre responsabilité envers le maintien de la qualité de cet
écosystème est collectivement importante.
Nos travaux d'analyse conduits dans le cadre de
la Stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre confirment que le lac Saint-Pierre présente des
signes préoccupants de dégradation, dont une mauvaise qualité de l'eau
et une perte d'habitats qui sont essentiels
pour plusieurs espèces. Ces problématiques ont déjà des répercussions
économiques en région notamment suite à la mise en place nécessaire d'un
moratoire sur la pêche sportive à la perchaude. On se rappellera qu'en 2000 le lac Saint-Pierre a été reconnu par l'UNESCO
comme réserve mondiale de la biosphère, oui. Les réserves de la biosphère visent à concilier de manière exemplaire le
développement social, la protection de l'environnement et une croissance
économique durable, et c'est exactement le défi qui nous attend.
De par sa situation géographique et
hydrographique, le lac Saint-Pierre, au coeur du Saint-Laurent, draine les eaux de la portion habitée du Québec où le cumul
de l'impact des activités urbaines, agricoles et industrielles contribue
largement à l'état de situation actuel. L'avenir du lac Saint-Pierre va donc
dépendre d'une action gouvernementale et régionale
concertée où les solutions impliquent les secteurs agricoles et municipaux
ainsi que les industries. Les travaux entrepris
dans le cadre de la stratégie d'intervention vont dans ce sens. Ainsi, cette
année, les travaux d'acquisition de connaissances se sont poursuivis
notamment dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent. Une table de
concertation régionale a été créée et elle
est maintenant fonctionnelle. Elle a comme mandat d'élaborer, dans le cadre de
la mise en oeuvre de la gestion
intégrée du Saint-Laurent, un plan d'action régional, concerté et intégré. Pour
sa part, la Coopérative de solidarité de la Réserve de la biosphère du
Lac-Saint-Pierre travaille à divers projets de nature économique associés à la mise en valeur durable du lac et de sa
biodiversité. Ces efforts régionaux sont accompagnés d'une volonté gouvernementale de favoriser la mise en
oeuvre de la gestion intégrée du lac et de son bassin versant. C'est en
agissant plus largement sur l'aménagement de nos territoires ainsi que
sur les modes d'exploitation et de développement que nous atteindrons nos
objectifs.
Par
conséquent, la restauration du lac Saint-Pierre est un projet de société. Nous
allons travailler ensemble, avec les différents ministères concernés,
les organismes régionaux de développement, d'aménagement et de protection de l'environnement,
à maintenir et à mettre en valeur de façon durable les caractéristiques
naturelles qui donnent au lac Saint-Pierre
sa notoriété internationale. Les enseignements acquis sur ce territoire
pourraient être mis à profit sur tout le territoire du Québec afin de
redonner aux populations concernées l'accès aux multiples potentiels de ce territoire.
Le ministère poursuivra donc ses efforts dans la coordination des différents
aspects de ce dossier auprès des ministères concernés
et des intervenants régionaux dans le but ultime de restaurer cet écosystème
exceptionnel. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition,
et je reconnais le député de Chauveau.
M.
Deltell : Merci, M.
le Président, merci bien aux collègues de m'accueillir dans cette commission, M.
le ministre. M. le Président, ma question porte sur une... qui touche directement ma circonscription, le lac Saint-Charles. Le lac
Saint-Charles, c'est la prise d'eau de la ville de Québec, ça alimente les 500 000
personnes qui vivent à Québec, plus quelques
autres villes avoisinantes, et on sait que le lac Saint-Charles est menacé, est
menacé dans sa survie même, en raison, entre autres, de la question des
bassins versants et de tous les sédiments qui s'y déversent.
Il y a des mesures très rigoureuses qui ont été
prises, qui touchent directement les riverains, entre autres, de Lac-Saint-Charles, mais également pour les villes
avoisinantes, comme par exemple Stoneham, Tewkesbury, Lac-Delage, mais, malgré ces initiatives-là, ce n'est pas
suffisant. On comprend, M. le Président, qu'à Lac-Delage, par exemple,
avec à peine 800 personnes, ce n'est pas là
qu'on peut investir des millions de dollars pour faire le traitement d'eau.
Stoneham, on parle de quelques milliers de personnes, c'est à peu près la même
chose. Or, c'est la source d'eau potable de la ville de Québec qui est en jeu.
Ma question au ministre : Qu'est-ce que le
ministre entend faire? Et entend-il suivre de près l'évolution de la chose? Et
surtout est-ce qu'il est ouvert à aider les municipalités qui sont directement
touchées et pour lesquelles les défis sont vraiment au-delà de leur capacité de
payer?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
J'apprécie énormément le député de Chauveau pour cette question. Je sais qu'il est particulièrement interpellé par
cette question-là. Ce que je peux dire à ce stade-ci, c'est que,
premièrement, la situation du lac
Saint-Charles est une situation évidemment très préoccupante. Quand on est
rendu à dire qu'un lac est en train de mourir, il faut prendre ça très
au sérieux. Puis même il aurait peut-être fallu prendre ça au sérieux un peu plus tôt, mais, bon, nous sommes devant une
situation de fait, en effet, regrettable. Et ce que je peux assurer, M. le
Président, c'est que le ministère du
Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques collabore déjà avec tous ses partenaires pour faire en sorte que
l'eau du lac Saint-Charles soit adéquate tant au niveau environnemental que de
la santé publique.
Alors, le
gouvernement travaille actuellement avec ses partenaires municipaux pour
moderniser les systèmes d'épuration des eaux usées de Stoneham-et-Tewkesbury et
de Lac-Delage et ainsi réduire le phosphore dans le lac. Le ministère fait également un suivi des algues
bleu-vert avec l'aide de l'Association pour la protection de
l'environnement du lac Saint-Charles, et un
système de drainage des eaux pluviales de l'autoroute a aussi été mis en place
pour protéger le bassin versant du lac Saint-Charles des sels déglaçants
et autres contaminants. Alors, déjà, on prend des mesures, on travaille sur le terrain avec l'ensemble des intervenants.
On est très conscients de la réalité économique. Et on travaille comme
gouvernement parce qu'il n'y a pas seulement le ministère, il y a d'autres
ministères qui sont impliqués, notamment le
ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Alors, on
s'assure de travailler avec les municipalités, avec les citoyens, avec
les associations concernées et on va s'assurer de tenir au courant le député et
les autres parties prenantes des développements dans ce dossier-là.
Soyez assuré, M. le
Président, que nous poserons les gestes nécessaires pour le bien de la
population et de l'environnement. Merci, M. le Président.
• (21 h 10) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député
de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, M. le ministre. On va rester dans les lacs.
Pas M. le ministre; M. le Président. Il commence à être tard. On va rester dans les lacs. Tout à
l'heure, M. le ministre a fait allusion au lac Saint-Pierre, au moratoire de
la perchaude au lac Saint-Pierre. Je sais
qu'il y a un comité d'experts qui se sont penchés sur les causes de la
dégradation du lac et pourquoi particulièrement la population de perchaudes est
en diminution comme ça. Moi, j'aimerais savoir à quel moment le ministre
s'attend à avoir les conclusions de ce comité-là. Et est-ce que le ministre
s'engage à donner suite au rapport qui va être produit?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel :
M. le Président, malheureusement, depuis l'arrivée aux affaires du
gouvernement, ce dossier-là relève plus de la Faune, et maintenant la Faune ne
relève plus de notre ministère. Alors, je dirigerais le député vers le
ministère des Forêts, des Parcs et de la Faune pour la réponse à sa question...
ou de la Faune et Parcs. Je m'excuse.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, M. le Président. Je comprends bien, mais,
juste pour m'assurer, là... la question du moratoire, que vous dites, de la perchaude, ça dépend du
ministre de Faune et Parcs, mais les études sur la qualité de l'eau, sur
les causes de la diminution des stocks de perchaude, ça relève aussi de ce
ministère-là?
Le Président (M.
Reid) : Oui. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, ça, c'est des études qu'on
fait conjointement avec le ministère des Forêts, Faune et Parcs.
Le Président (M.
Reid) : M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel :
Donc, ma question est adressée à la bonne personne. Quand même que je n'ai pas la réponse aujourd'hui, là, je peux
comprendre, là. Moi, je veux juste savoir à quel moment vous vous
attendez à ce que le rapport soit déposé. Et est-ce que vous entendez donner
suite à ce rapport-là?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. Heurtel :
Alors, merci, M. le Président. On m'informe que le rapport est complété et
qu'il est sur notre site Internet.
M.
Martel :
Ah oui?
Le Président (M.
Reid) : C'est une bonne réponse complète.
M.
Martel :
C'est rapide.
M. Heurtel :
Voulez-vous que j'élabore?
Le Président (M.
Reid) : M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel :
C'est rapide. Merci. On va aller au budget, d'abord. Par rapport au programme
1, Protection de l'environnement, on
constate aux pages 78, 79 du cahier des crédits des ministères que les crédits
à voter pour le programme Protection
de l'environnement sont réduits de 9,4 millions par rapport à ceux de 2013‑2014.
C'est 190 millions versus 199 470 000 $. On voit
également que l'élément le plus fortement touché est le Développement durable,
évaluations et suivi de l'environnement, qui
est prévu passer de 22 373 000 $ en 2013‑2014 à
18 538 000 $ en 2014‑2015. C'est une compression de plus
de 17 %. Est-ce que vous pouvez expliquer cet écart-là, s'il te plaît? Ou,
plus précisément, quels services, à votre avis, vont être coupés par cette
compression-là?
Le
Président (M. Reid) : Oui.
M. Heurtel :
...
Le Président (M.
Reid) : Allez-y.
M.
Martel :
C'est sur le site Internet.
(Consultation)
Le Président (M.
Reid) : Alors, M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je m'excuse du délai. Alors, pour, donc, la
diminution, il faut comprendre... Bon,
si on parle du 9,4 millions — on
va commencer avec ça, là — du
programme 1, Protection de
l'environnement, des crédits 2014‑2015
par rapport à 2013‑2014, ça s'explique principalement par des mesures
d'économie de 4,8 millions de dollars demandées à l'ensemble du
ministère et les éléments suivants.
Alors, au niveau du
Développement durable, évaluations et suivi de l'environnement, il y a une
baisse de 3,8 millions. Alors, il y a 2,5 millions qui sont liés à la
fin des travaux du Comité de l'évaluation environnementale stratégique — l'EES — sur les gaz de schiste. En effet, celui-ci a
rendu public, en février 2014, son rapport synthèse qui alimentera la
prochaine étape de l'examen de la filière du gaz de schiste et servira de base
à la consultation publique que mène le
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Les ressources allouées
spécifiquement aux travaux de ce
comité ont donc été retirées. Néanmoins, il faut préciser que les suites à
donner au dossier du gaz de schiste demeurent un enjeu pour le ministère. Il sera examiné dans le cadre du Plan
d'action gouvernemental sur les hydrocarbures annoncé le 30 mai dernier, sur lequel j'ai déjà donné
plusieurs précisions. Alors, à cet effet, le ministère s'est vu octroyer de
nouvelles sommes correspondant aux priorités gouvernementales suivantes :
alors, l'évaluation environnementale stratégique concernant les hydrocarbures, 1 million; les travaux du Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement sur la filière du gaz de
schiste, 1 million; et l'application du Règlement sur le prélèvement des
eaux et leur protection, 1,5 million. Alors, voilà pour le moment, M. le
Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Par ailleurs, pour le programme 1, à la page 50 du
plan annuel de gestion des dépenses, vous évoquez des mesures d'économie de 37,9 millions que
vous attribuez principalement à Mégantic et à des mesures d'économie.
Moi, j'aimerais juste savoir la répartition des deux : qu'est-ce qui est
attribuable à Mégantic et qu'est-ce qui est attribuable aux économies.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. Oui?
M. Heurtel :
Alors...
Le Président (M.
Reid) : Vous avez terminé votre question?
M. Heurtel :
Pardon. Excusez.
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre, oui.
M. Heurtel :
Excusez-moi, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Allez-y, M. le ministre.
M.
Heurtel : Pardon. Oui. Alors là, vous m'excuserez, là, je fais ça à
peu près, de mémoire. Le 28,9 millions, je l'ai trouvé ici, c'était Lac-Mégantic, puis ça, on a expliqué tout à
l'heure... peut-être que le député n'était pas dans la salle à ce moment-là, mais ça, c'était vraiment lié à
l'urgence du moment. Alors donc, ce n'est pas une baisse, là, ou quoi
que ce soit, c'est quelque chose tout simplement qui n'apparaît pas à l'année
financière subséquente parce que c'était une dépense exceptionnelle dû
évidemment à la catastrophe. Il y a aussi à peu près...
Une voix :
...
M. Heurtel :
...merci, 8,1 millions qui est finalement une mesure, là, reliée à...
comment... l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Et le reste, donc, c'est lié
à des mesures d'économie dont on a parlé tout à l'heure, puis je pourrais faire
le détail, là. On parle d'un effort de 4,8 millions d'effort pour le
ministère. Alors, on le détaille comme si...
comme suit, pardon : on a 2,3 millions qu'on prévoit, là, en départs
à la retraite; on a 1,5 million de report des dépenses, et puis...
C'était quoi déjà? Excusez-moi.
(Consultation)
M.
Heurtel : Le programme Revi-sols, oui, c'est ça. Le programme
Revi-sols, on a diminué le budget de 1 million de dollars sur sept
ans...
Une voix : ...
M. Heurtel : ...sur 7 millions.
Pardon.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel :
Merci, M. le Président. Tout à l'heure, vous avez fait allusion à RECYC-QUÉBEC.
D'un point de vue un petit peu plus
budgétaire, on sait que la Société québécoise de récupération et de recyclage a
une mission essentielle, soit celle de
promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la
récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou
de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation
des ressources.
Toutefois, à
la page 53 du plan annuel de gestion des dépenses, on constate que les dépenses
de la société seront de 4,7 millions supérieures en 2014‑2015 que
les dépenses probables de 2013‑2014 en passant de 42,9 millions à 47,6.
C'est une augmentation de 11 %. Pourquoi et à quelle fin, spécifiquement?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
• (21 h 20) •
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Alors, l'augmentation des dépenses prévues pour l'exercice financier 2014‑2015
est principalement attribuable à la caractérisation des matières autres de la
collecte sélective, pour 2 millions de
dollars, et à la réalisation des actions prévues dans le cadre du plan d'action
du comité conjoint et du plan d'action sur la matière organique, pour
1,2 million de dollars. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député. À vous la parole, M. le député.
M.
Martel : Juste une
précision : La «matière autre», c'est quoi?
M. Heurtel : «Autres», c'est
«matières organiques».
(Consultation)
M.
Heurtel : Les matières autres, c'est qu'il y a toujours... Ça, c'est
une espèce de catégorie
fourre-tout, là. C'est les matières qui ne se retrouvent pas justement
dans la collecte sélective, là, tu sais, que justement, là, on perd dans justement
l'ensemble de la collecte sélective.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député.
M.
Martel : Merci. Par
rapport aux chantiers navals, la biotechnologie maritime, votre gouvernement
entend accroître les travaux réalisés dans
les chantiers navals du Québec. Des incitatifs fiscaux ont été annoncés pour
promouvoir la modernisation et le renouvellement des navires dans un chantier maritime au Québec, soit une déduction
additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la
rénovation d'un navire ou la possibilité pour les armateurs de créer une réserve libre d'impôt en vue de la
modernisation ou du renouvellement de leurs flottes de navires. Ces deux
mesures s'appliqueront lorsque les
travaux seront effectués dans un chantier naval québécois. Vous prétendez que
ces incitatifs permettront d'améliorer le bilan énergétique des navires
dont la consommation de mazout lourd constitue une source importante des gaz à
effet de serre.
La
modernisation des navires permettra d'utiliser des technologies plus
respectueuses de l'environnement, telle la propulsion au gaz naturel
liquéfié. Comptez-vous encadrer cette modernisation afin de s'assurer justement
que des technologies plus respectueuses de l'environnement soient désormais
utilisées?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Vu qu'on ne suivait pas, on n'était pas certain que le bloc de questions sur RECYC-QUÉBEC était terminé ou pas. Je n'ai pas
pris le temps de présenter le président-directeur général de RECYC-QUÉBEC, M. de Villiers. Alors, je le remercie, un,
d'être là et de m'avoir assisté dans cette courte série de questions que
le député a eues à propos de RECYC-QUÉBEC. Bon.
Maintenant, pour la question que vous venez de
poser, première chose, il faut bien comprendre que le ministère de l'Environnement ne sera pas le maître d'oeuvre de cette
politique. Ce que nous voyons là, c'est... il va y avoir des incitatifs économiques importants justement
pour le renouvellement de la flotte, mais évidemment cette politique-là relève
d'un autre ministère. Ce que je peux dire par contre, c'est que de passer du
mazout au gaz naturel liquéfié est clairement
un pas dans la bonne direction et va tout à fait nous permettre de réduire,
dans ce cas-là, nos gaz à effet de serre. Et aussi ce qu'il faut
comprendre, c'est que ça fait partie d'une vision globale que le gouvernement
met de l'avant de favoriser notamment le transport maritime versus d'autres
modes de transport parce que, un, ces transports-là sont plus efficaces au niveau énergétique et nous
permettent également de développer des types de carburant et des
expertises qui réduisent notre bilan de gaz à effet de serre.
Puis, comme
je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, présentement le secteur qui, au Québec, contribue le plus à l'émission de gaz à effet de serre, c'est le secteur
des transports. Alors, si on est capables justement de travailler notamment au niveau du transport maritime et permettre de
développer des technologies qui vont nous permettre de passer du mazout
justement au gaz naturel liquéfié, ça va être un pas très important. Et, en
plus de ça, et ça, c'est toujours un impact, je trouve, qu'on ne souligne pas assez, surtout que ça vient du côté du
ministère de l'Environnement, mais on a la chance ici de développer des
expertises de pointe et donc on a un angle de développement économique
important. Parce que, si on continue à développer ce secteur-là, développer des solutions
alternatives au niveau des carburants, si on trouve, par exemple, au niveau du transport maritime, des
nouvelles façons de faire, des technologies propres, bien ça, ces
technologies, non seulement elles bénéficieront aux Québécoises et aux
Québécois ici, mais après ça ça devient des technologies qu'on peut exporter,
et on devient justement des leaders au niveau économique.
Et là ça va
être très important de ne pas manquer ce virage-là non seulement pour notre
bilan au niveau des gaz à effet de serre ici, mais pouvoir être aux
premières lignes justement des nations et des économies qui développent des
technologies propres, et des sources d'énergie renouvelable, et des façons de
les appliquer aux modes de transport. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Si vous voulez faire un dernier commentaire, il reste
40 secondes.
M.
Martel : Ah! bien, je pense que je vais revenir, mais
peut-être juste vous préparer, là, à savoir si vous avez établi des
cibles précises quant à la réduction de gaz à effet de serre que cette
mesure-là peut faire contribuer, là.
M. Heurtel : Je peux répondre
rapidement, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
10 secondes.
M.
Heurtel : Bien,
10 secondes... C'est qu'on va d'abord développer la technologie, puis
après ça on va pouvoir vous faire des cibles. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) :
Alors, nous passons maintenant à un bloc gouvernemental, et je reconnais le
député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. J'aurai une question pour le ministre sur le sujet des réserves
naturelles en milieu privé. Donc, je vais débuter par une mise en contexte, si
vous le permettez.
M. le ministre, pour le gouvernement comme pour les citoyens, j'en suis convaincu, il
est important de se doter d'aires
protégées sur l'ensemble du territoire québécois et, lorsqu'il s'agit d'aires
protégées, il faut absolument tenir compte de la diversité biologique. Évidemment, on ne fait pas un musée de
l'automobile avec une seule marque de voiture. C'est le même principe qui devrait s'appliquer pour les
aires protégées. On ne peut pas que protéger des aires dans le Grand
Nord québécois. Il nous faut donc assurer la protection d'échantillons
représentatifs de la biodiversité située dans la portion sud du territoire
québécois où se trouve notre biodiversité la plus vulnérable aux divers stress
mais qui pose le défi supplémentaire d'être des terres privées.
Alors, ma question, M. le Président, pour le
ministre, c'est : Quelle est la stratégie de son ministère pour la
protection des terres privées? Merci.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
• (21 h 30) •
M. Heurtel : Merci, M.
le Président. Merci encore au député
de Laval-des-Rapides que je remercie de me donner l'opportunité
de faire le point sur ce sujet.
En date du 31 mars 2014, le réseau d'aires
protégées du Québec couvrait 9,11 % du territoire québécois, donc c'est près de 152 000 kilomètres
carrés. Une grande partie du réseau d'aires protégées se retrouve toutefois sur
les terres du domaine de l'État, donc dans les régions au nord du fleuve
Saint-Laurent. On sait également que c'est dans le sud du Québec que l'on retrouve la plus grande diversité
des espèces fauniques et floristiques du Québec et des habitats
fauniques. C'est aussi dans ces régions
majoritairement constituées de terres privées que les pressions de
développement domiciliaire, agricole et industriel sont les plus fortes.
La Loi sur la conservation du patrimoine naturel permet de reconnaître les
gestes volontaires de conservation posés par des propriétaires de milieu
naturel en leur attribuant le statut de réserve naturelle en terre privée. La
superficie de ces réserves naturelles peut paraître modeste, mais celles-ci
jouent un rôle clé pour assurer la protection d'éléments rares ou exceptionnels
que l'on retrouve au sud du Québec.
Le 31 mars 2014, le réseau des aires
protégées du Québec comprenait 157 réserves naturelles couvrant plus de 156
kilomètres carrés de terres privées protégées. On n'en retrouvait aucune il y a
10 ans.
Par la création du statut de réserve naturelle,
le gouvernement a permis à plusieurs organismes et citoyens de concrétiser
leurs désirs de sauvegarder pour eux et pour les générations futures les
caractéristiques naturelles de leurs propriétés.
Par ce statut, le gouvernement reconnaît l'implication d'un propriétaire qui
décide de limiter les usages sur sa propriété
tout en restant propriétaire. Il s'agit d'un geste de conservation volontaire.
Sans l'implication de ces propriétaires, d'intervenants locaux et régionaux de même que
d'organismes de conservation, dont certains oeuvrent à la mise en place
de stratégie de conservation sur terres
privées depuis près de 30 ans, nous ne pourrions, avec les ressources
gouvernementales disponibles... pour protéger ces éléments essentiels de la
biodiversité du Québec.
L'année 2013‑2014 se démarque, puisque 40
nouvelles réserves naturelles ont été reconnues sur les terres privées du sud du Québec. La majorité des réserves
naturelles, 80 d'entre elles, assurent une protection intégrale de leur
territoire, 43 permettent un accès public pour usage à des fins de parcs
naturels, et 30 réserves naturelles prévoient des
pratiques forestières ou agricoles limitées à des fins domestiques ainsi que
des aménagements fauniques. La réserve naturelle représente un moyen
efficace et peu dispendieux d'intervenir sur terres privées. Elle offre
l'opportunité aux propriétaires de maintenir
leur droit de propriété et d'assurer la pérennité de leur vision de
conservation dans le temps. La réserve
naturelle permet à des personnes de jouer un rôle majeur dans le bien-être de
la collectivité et la sauvegarde du patrimoine naturel collectif
québécois. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil, à vous la parole.
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Alors, étant donné que j'ai un
intérêt particulier pour le sujet de l'eau, en naviguant, entre autres, sur le site du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, particulièrement dans
l'onglet de l'eau, mon attention s'est attirée sur les eaux
souterraines. On en a parlé un petit peu plus tôt, le député de Chauveau en a
parlé, de l'importance de l'eau.
Bien, les
eaux souterraines, on les oublie souvent. Pourtant, M. le ministre, vous le
savez, on en parle beaucoup dans tout
le débat qui entoure particulièrement l'exploration et l'exploitation des
hydrocarbures. Les citoyens du Québec sont de plus en plus préoccupés
par les impacts de diverses activités humaines sur la qualité des eaux
souterraines. On le sait, l'eau est une
ressource indispensable à la vie. L'eau souterraine, bien qu'elle soit cachée
et invisible, elle est fragile et
souvent vulnérable aux nombreuses sources de contamination découlant des
activités humaines. Le traitement d'une eau souterraine contaminée peut
s'avérer long et coûteux, voire impossible dans certains cas, voilà pourquoi il
est impérieux de la protéger adéquatement
afin de minimiser les risques de contamination qui la menacent.
Puisqu'elle constitue aussi la principale,
sinon la seule source d'eau potable pour plusieurs régions du Québec et environ
20 % de la population québécoise,
il me semble important d'augmenter nos connaissances sur cette précieuse
ressource pour correctement protéger et l'exploiter de façon durable.
Alors, si
vous me permettez, M. le Président, j'aimerais demander à M. le ministre sa
position, en fait, ce qu'on fait pour améliorer nos connaissances
particulièrement sur les eaux souterraines.
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Il est important de souligner que, dans ce domaine-là, il y a à peu près une
quinzaine d'années, on avait peu ou presque pas de connaissances. Et on a déjà
traversé un bon bout de chemin.
Dans le cadre
du budget 2008‑2009, des crédits de 13,5 millions sur cinq ans, donc de
2008 à 2013, ont été alloués à la
création du Bureau des connaissances sur l'eau ainsi qu'à l'amélioration des
connaissances sur les eaux souterraines. En 2008, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs a mis en place le Programme d'acquisition de connaissances sur les
eaux souterraines, doté d'une enveloppe de 7,5 millions sur cinq ans, donc
de 2008 à 2013, et ayant pour but de réaliser le portrait des ressources en eau
souterraine sur le territoire municipalisé du
Québec méridional. Les résultats des projets permettront d'obtenir des
connaissances sur les aspects tant quantitatifs que qualitatifs des eaux souterraines dans le but de dresser un portrait
régional des aquifères. Les travaux réalisés dans le cadre de ce programme mèneront à la production de
cartes localisant notamment les formations géologiques du territoire, les principaux aquifères ainsi que leurs zones de recharge et de forte vulnérabilité à la
contamination. De plus, des cartes illustrant les données relatives à la
qualité des nappes d'eau souterraine seront produites à partir de l'information
géochimique obtenue.
Deux appels de propositions ont été lancés, et
sept projets ont été retenus : alors, l'UQAC, Saguenay—Lac-Saint-Jean,
territoire municipalisé, 1 839 000 $; INRS, Montérégie-Est,
bassin des rivières Richelieu et Yamaska, 1 891 920 $; UQAM, bassin versant de la rivière Bécancour,
685 000 $; Université du Québec à Trois-Rivières, Mauricie, Sud-Ouest,
681 720 $; l'UQAT,
Abitibi-Témiscamingue, territoire municipalisé, 963 316 $; Université Laval, territoire de la Communauté métropolitaine de Québec,
730 939 $; et Université Laval, Outaouais, 776 292 $.
Les livrables
des sept premiers projets ont été déposés le 31 mars 2013. Au terme de ces sept
projets, 54 % du territoire municipalisé du Québec a fait l'objet
d'une cartographie de ses eaux souterraines. Dans son rapport rendu public le 8 mars 2011, la commission d'enquête sur
le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec a
formulé des avis relatifs à l'amélioration des connaissances sur les eaux
souterraines, dont les deux suivants : afin de protéger les eaux souterraines, que, pour les territoires visés par
l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste et qui ne sont pas couverts par les objets actuels
d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines du ministère, les
forages ne devraient être autorisés qu'après
la réalisation d'une étude hydrogéologique comparable; qu'un inventaire des
aquifères importants actuellement exploités ou potentiellement exploitables
devrait être réalisé et que des mesures devraient être mises en place afin d'assurer leur protection. La définition de ce
qui constitue un aquifère important et les mesures de protection
requises devraient être établies par le ministère.
Les
sept projets subventionnés lors des deux premiers appels de propositions
réalisés dans le cadre du programme ne
couvrent pas tous les territoires visés par l'exploration et l'exploitation des
gaz de schiste. Par exemple, les bassins versants des rivières Saint-François, Nicolet, Duchesne et L'Assomption
ne sont pas couverts. Dans le cadre du discours du budget
2011‑2012, des crédits de 5,5 millions de dollars sur quatre ans, donc de
2011 à 2015, ont donc été alloués à l'amélioration
des connaissances sur les eaux souterraines. Ces crédits additionnels ont
permis de lancer, le 30 juin 2011, un
troisième appel de propositions dans le cadre du programme. Les six
propositions reçues ont été retenues : l'UQAC, Charlevoix—Haute-Côte-Nord, 960 000$; INRS, territoire
de Chaudière-Appalaches, 1,2 million de dollars; UQAM, bassin versant de la Nicolet—Bas-Saint-François, 946 796 $; UQAM,
Polytechnique, région de Vaudreuil-Soulanges,
195 108 $; UQAR, bassin versant
nord-est Bas-Saint-Laurent, 800 830 $; et UQAT, Abitibi-Témiscamingue, phase II, 959 992 $. Ces six
projets devront être complétés au plus tard le 31 mars 2015. Jumelés aux sept
projets mentionnés précédemment, ils permettront de couvrir environ 75 %
de la superficie du Québec méridional municipalisé.
Le
ministère déploie actuellement les efforts nécessaires à la diffusion des
résultats découlant des sept projets du programme qui ont été déposés en
2013. D'une part, les données à caractère technique, les données ponctuelles et
produits cartographiques notamment, sur chacun des territoires sont
présentement accessibles sur un navigateur cartographique via un site extranet,
système DCH. Je suis heureux de vous annoncer que les rapports vulgarisés et
les rapports scientifiques seront accessibles prochainement sur le site
Internet du ministère. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
• (21 h 40) •
Mme
Nichols : Oui. Alors, merci, M. le Président. Merci,
M. le ministre, pour les
informations, comme quoi c'est toujours intéressant d'aller jeter un
coup d'oeil au site Internet, puisqu'il y a toujours des nouvelles informations
qui y apparaissent.
Et,
relativement aux eaux souterraines, je pense que ce programme-là, c'est un
programme qui justement vise à dresser
le portrait réaliste et concret de la ressource en eau souterraine des
différents territoires municipalisés du Québec, et merci d'accorder une
importance particulière à ce programme.
Sur un autre sujet,
toujours dans le domaine de l'eau, relativement au réseau hydrométrique, alors,
M. le Président, si vous permettez. M. le ministre, même si le Québec agit en
tant que leader en matière de lutte contre les changements climatiques, vous n'êtes pas sans savoir qu'ici comme
ailleurs dans le monde les changements climatiques perturberont les
processus régissant le cycle de l'eau. Cette situation soulève des inquiétudes
légitimes sur la capacité du Québec à faire
face à une répétition, voire à l'accroissement des situations problématiques
liées aux crues et aux étiages. Je crois inutile de rappeler aux membres
de cette commission les conséquences désastreuses qu'ont occasionné le déluge
du Saguenay en 1996, on s'en souvient, et les crues exceptionnelles de la
rivière Richelieu en 2011.
Afin
de limiter la vulnérabilité de la société québécoise aux aléas du climat, il
est nécessaire de mettre en place des outils
pour alerter les autorités responsables de la protection publique et la
population elle-même. Dans ce contexte, quelles sont les améliorations
que votre ministère ou que vous comptez apporter au réseau hydrométrique du
Québec?
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. M. le Président, est-ce que je peux
vous demander combien de temps il reste, s'il vous plaît?
Le Président (M.
Reid) : 4 min 30 s.
M. Heurtel :
4 min 30 s. Merci, M. le Président. Alors...
Le Président (M.
Reid) : ...6 min 30 s.
M. Heurtel :
6 min 30 s.
Le Président (M.
Reid) : ...minutes.
M. Heurtel :
Pardon. Merci, M. le Président. Alors, le réseau hydrométrique est constitué de
230 stations hydrométriques mesurant le
débit de rivières réparties sur l'ensemble du territoire québécois. Ces données
sont transmises sur le site Internet
du CEHQ à toutes les heures. Elles sont visualisées par un grand nombre de
personnes, alors que l'on dénombrait plus de 1 million de visualisations
au cours de l'année 2013.
Notons
également que ces données sont indispensables à la réalisation d'études
hydrologiques et hydrauliques nécessaires
à la conception d'infrastructures en rivières, comme les barrages et les ponts,
et à l'établissement de zones inondables. Elles sont également utilisées
dans des études environnementales, par exemple le calcul d'objectifs de rejets
d'une industrie et le calcul d'une charge polluante.
D'importants
investissements ont été consacrés à l'amélioration du réseau dans le cadre du
plan d'action sur les changements
climatiques — le
PACC — 2006‑2012
en doublant les instruments aux sites de mesures et en réactivant 10 stations sur des rivières dans le
Nord-du-Québec. Des activités d'amélioration de la précision des mesures de
débit pendant les périodes où la fluctuation
de l'épaisseur de la glace vient complexifier la prise de mesures sont aussi
prévues dans le cadre du plan d'action sur
les changements climatiques 2013‑2020. Dans un contexte de changements
climatiques où les périodes de redoux seront
vraisemblablement plus fréquentes, ces améliorations permettront de mieux
suivre les crues de fonte de neige
hâtive. Pour l'opération des stations dans le Nord-du-Québec et pour
l'amélioration des mesures des débits en période de glace,
201 000 $ sont prévus annuellement pour la durée du plan d'action sur
les changements climatiques 2013‑2020.
La
présentation, sur Internet, des données sur les débits des rivières a également
été bonifiée sur quelques rivières en intégrant
les prévisions hydrologiques réalisées par une équipe d'experts de CEHQ. Cette
information qui permet d'anticiper jusqu'à cinq jours dans le futur les
débits des rivières a notamment été fort utile lors des importantes crues survenues le printemps dernier. Des
prévisions pour 26 rivières sont actuellement diffusées sur Internet. Le
CEHQ travaille à augmenter le nombre de
points de prévisions diffusés, avec l'objectif d'atteindre 75 rivières. La
réalisation quotidienne de la prévision et le développement de cette
activité sont en partie financés, à la hauteur de 310 000 $ par an,
par le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Nichols :
Oui. Merci, M. le Président. Étant donné qu'il reste peut-être quelques
minutes, on pourrait peut-être, si vous
voulez, aborder un autre sujet, faire un bref survol du sujet qui est les
réserves naturelles en milieu privé.
Alors,
pour le gouvernement, comme pour les citoyens, j'en suis convaincue, il est
important de se doter d'aires protégées
sur l'ensemble du territoire québécois. Ce n'est pas toujours facile à
comprendre pour les citoyens, pas plus pour les élus, un peu comme... Mon collègue parlait des milieux humides.
C'est un sujet qui est souvent difficile quand on parle de protéger des milieux naturels, mais il faut
absolument tenir compte de la diversité biologique quand on parle
d'aires protégées. Évidemment, on ne fait
pas un musée de l'automobile avec une seule marque de voiture, alors c'est le
même principe qui devrait s'appliquer avec les aires protégées, c'est-à-dire
qu'on ne peut pas que protéger des aires dans le Grand Nord québécois. Il nous faut donc s'assurer la protection
d'échantillons représentatifs de la biodiversité située dans la portion sud du territoire québécois où se trouvent
nos biodiversités les plus vulnérables aux divers stress mais qui posent
aussi le défi supplémentaire d'être des terres privées, et c'est là où c'est souvent
le plus délicat d'intervenir quand il s'agit de terres privées.
Alors,
si vous permettez, M. le Président, j'aimerais demander à M. le ministre quelle
est la stratégie du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement
à la protection des terres privées.
Le
Président (M. Reid) : Oui. Merci, Mme la députée de Vaudreuil,
pour votre question. M. le ministre, je pense, va tenir son souffle pour
répondre à votre question dans le dernier bloc, dans une vingtaine de minutes,
22 minutes.
Alors, nous allons
passer à l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, de plus en plus, des intervenants dans le
milieu de l'environnement, mais ailleurs
aussi, dans d'autres juridictions, travaillent ou réfléchissent à des
propositions d'écofiscalité, et nous avons appris lors du dépôt du
budget du 4 juin par le ministre des Finances qu'il y aura la création, avec le
Conseil du trésor, de la commission de réforme de la fiscalité.
J'aimerais savoir de
la part du ministre s'il a eu des discussions avec ses collègues aux Finances
et au Conseil du trésor au sujet de l'écofiscalité.
Si oui, de quelle nature? Sinon, a-t-il l'intention de le faire? Et est-ce
qu'il y a des suggestions de mesures... ou des propositions, plutôt, de
mesures d'écofiscalité qu'il souhaiterait que cette future commission de
réforme de la fiscalité tienne compte dans ses travaux, dans ses réflexions, toujours
dans un objectif... Vous le savez, il est ministre du Développement durable, donc le développement
durable, c'est une vision
transversale de son travail, une vision transversale également de l'action gouvernementale.
Le développement durable doit être dans toutes les actions, toutes les
directions. Alors, j'aimerais l'entendre un peu là-dessus, s'il vous plaît.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.
• (21 h 50) •
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. L'écofiscalité va d'abord faire partie, j'en
suis convaincu, des discussions et des
travaux du Comité-conseil sur les changements
climatiques, et mon espoir, c'est que
justement on soit... qu'on ait le temps, avec le comité-conseil, d'avancer de
nouvelles mesures. Il y a déjà des mesures qui existent, mais je suis d'accord
avec le député de Jonquière
sur le fait que c'est un sujet qui mérite d'être approfondi et développé davantage.
Et ce que je peux dire, c'est que, un, on va vouloir voir si on va
pouvoir, avec le comité-conseil, développer des mesures ou des suggestions qui
peuvent être intégrées au plan d'action sur les changements climatiques et
pourraient faire aussi l'objet de représentations devant la commission sur la
fiscalité.
Pour répondre directement
à la question, oui, il y a eu des échanges qui ont commencé tant avec le ministre
des Finances qu'avec le président du
Conseil du trésor. Je dirais que ce
sont des échanges très préliminaires. Mais, pour nous, il est clair qu'au niveau de l'écofiscalité on entend développer
le chantier avec le Comité-conseil sur les changements climatiques et
voir s'il n'y a pas lieu d'obtenir des recommandations ou des mesures
additionnelles qu'on pourrait ensuite présenter à la commission sur la
fiscalité.
M. Gaudreault :
J'aimerais savoir à ce moment-là... parce que, tout à l'heure, le ministre,
quand j'ai posé la question sur les travaux
du comité-conseil, là, dans les 100 jours, il me disait qu'il était en train de
revoir la composition du comité-conseil.
A-t-il l'intention d'inclure, dans ce comité-conseil, l'alliance Switch pour
une réforme de la fiscalité des programmes...
pour une réforme globale de la fiscalité, c'est-à-dire, dans un sens d'écofiscalité,
d'une part? Et, deuxièmement, peut-il
nous donner des exemples de ce qu'il envisage comme mesures d'écofiscalité qui
pourraient être abordées justement par la commission de réforme de la
fiscalité avec ses collègues?
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le député. M. le ministre.
M.
Heurtel : M. le Président, pour ce qui du comité-conseil, comme j'ai
déjà dit au député de Jonquière, nous allons
révéler la composition du comité en temps et lieu et on s'assure que ce
dévoilement sera fait dans le respect de nos engagements que nous avons
pris, donc d'ici le 31 juillet.
Vous pouvez
être certains que je ne discuterai pas spécifiquement de qui est sur le comité,
ou qui sera sur le comité, ou qui ne
sera pas sur le comité, mais il est sûr qu'au niveau de l'écofiscalité c'est un
domaine d'expertise qu'il serait souhaitable d'avoir autour de la table.
Puis il faut comprendre aussi sur la composition du comité-conseil qu'on ne pourra pas avoir toutes les expertises, et avoir
tous les groupes, et avoir tous les sons de cloche en matière de lutte
contre les changements climatiques. Ce qu'on
va faire, c'est qu'on va essayer de faire comme les deux précédents comités,
avoir un échantillon de joueurs qui sont représentatifs de plusieurs différents
domaines, et le comité-conseil pourra toujours, s'il a besoin d'une expertise spécifique dans un domaine spécifique,
aller chercher cette expertise-là de façon ponctuelle, alors que, si
l'écofiscalité n'est pas... et je ne dis pas qu'elle ne le sera pas, représentée
autour de la table, mais, si l'écofiscalité
ou le domaine n'est pas nécessairement représenté autour de la table, c'est sûr
qu'on pourra aller chercher l'expertise
qu'il nous faudra. Mais encore une fois je ne confirme pas qu'elle sera ou
qu'elle ne sera pas d'emblée autour de la table.
Ceci dit, pour la deuxième partie de la
question, je crois qu'il est trop préliminaire pour discuter de mesures
spécifiques. Ce que j'ai dit justement, c'est que j'ai eu des échanges
préliminaires avec mes collègues au Conseil des ministres et que je m'attendais justement, au lieu de devancer le
travail du comité-conseil... c'est justement de laisser le
comité-conseil faire son travail et faire justement des recommandations qui
vont nous permettre d'aller devant la commission sur la fiscalité. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui.
Bien, je me serais attendu à ce que le ministre
nous en dise un peu plus, parce que tout à l'heure, quand on a échangé sur l'impact, par exemple, de la bourse du
carbone ou de la phase II du marché du carbone, il a parlé de prix juste
ou de prix réel, par exemple, de l'essence ou ces choses-là. Alors, c'est sûr
que ça ouvre toute la porte à l'écofiscalité.
Alors, j'aurais aimé entendre de la part du ministre quelques pistes de
solution. Par exemple, est-il favorable
à un bonus malus, le ministre? Est-il favorable à une captation foncière, à
valoriser les terrains contaminés, à une écotaxe sur les produits électroniques? Alors, il doit bien avoir une
opinion là-dessus, il est ministre de l'Environnement.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
Heurtel : Il a énormément d'opinions là-dessus, M. le Président. La
question, c'est qu'avant de concrétiser ces opinions-là deux ministres,
même trois ministres de l'Environnement avant moi ont jugé bon de se baser sur
des recommandations d'un comité-conseil sur
les changements climatiques avant justement d'exprimer ces opinions-là
pour justement s'assurer que cette opinion-là soit informée d'expertises.
Alors là, on
est à l'étape préliminaire du développement de justement cette réflexion-là. Ce
que je peux dire, c'est qu'au niveau
du prix véritable, et ça, c'est l'expression que je prends de Christine
Lagarde, de son discours à la conférence de Montréal le 9 juin dernier,
quand on parle de prix véritable, je vais vous donner un exemple où justement
je crois qu'on a besoin justement d'aller
chercher de l'expertise et aussi des données. Quand on parle du prix véritable,
vous avez parlé de certaines mesures, mais ces mesures-là, M. le Président, les mesures qui ont été mentionnées à titre d'exemples par le député
de Jonquière sont des mesures qui
sont assez connues, là. C'est des mesures qu'on connaît, qui circulent
depuis quand même un certain temps. Ça n'enlève rien à leur mérite ou à leur
valeur.
Cela dit, un aspect qu'on n'a pas beaucoup
développé ici, au Québec, par rapport à l'élaboration du prix véritable, c'est, par exemple, l'impact sur la
santé. Quand le président Obama a rendu public, au début du mois, son plan
d'action, un des pans principaux des motivations et de la justification
économiques de ce plan, c'était d'évaluer et de quantifier l'impact sur la santé des citoyennes et citoyens américains
des changements climatiques. Et l'étude fondamentale sur laquelle se basait le plan Obama, le U.S.
Climate Change Assessment, a un chapitre complet dédié aux impacts sur
la santé. Alors, ça, c'est quelque chose
qu'on n'a pas fouillé énormément encore au Québec. Et le député, M. le
Président, veut des pistes, bien, ça, c'en
est une qu'il faut fouiller, il faut documenter. Il y a déjà des débuts
d'information un peu partout, mais ce
serait intéressant notamment de colliger l'impact sur la santé et le coût, mais
l'impact. On parle de crises d'asthme, de
maladies respiratoires, on parle de problèmes cardiaques, on parle de journées
perdues au travail, on parle de journées perdues à l'école, à
l'université. Ça serait intéressant d'avoir ces données-là et de voir est-ce
qu'il y a des mesures qui doivent être prises par rapport à la santé.
Même chose au niveau de l'impact des
catastrophes naturelles sur les infrastructures, par exemple. On n'a pas, M. le Président, véritablement quantifié, on
parle un peu de façon anecdotique. Tu sais, on va dire que le déluge du
Saguenay, c'était peut-être une catastrophe reliée aux changements climatiques,
on va parler des inondations en Montérégie
en 2011, on va parler des feux de forêt, on va parler de tout ça, mais personne
n'a véritablement quantifié tout ça
par rapport à l'économie québécoise. Et ça, ultimement, ça peut alimenter aussi
une réflexion par rapport à ce qu'on appelle globalement et généralement
l'écofiscalité.
Et donc,
quand je dis que c'est au niveau préliminaire, ce n'est pas nécessairement que
je ne veux pas avancer des moyens
concrets, sauf qu'il y a des mesures, comme celles qui ont été mentionnées par
le député de Jonquière, qui sont des mesures
tout à fait à explorer, mais, moi, ce que j'aimerais, c'est avoir une
réflexion, notamment avec le comité-conseil sur les changements climatiques, sur qu'est-ce qui n'a pas été encore
considéré ou qu'est-ce qu'on peut regarder dans d'autres domaines,
d'autres secteurs. Et c'est justement ça à quoi faisait allusion notamment
Christine Lagarde lorsqu'elle parlait de la notion de prix véritable. Et, quand on aura mieux défini,
je crois, la notion de prix véritable, je crois que, là, on peut aussi avoir plus d'options et plus de
façons de regarder de façon peut-être innovatrice la question de
l'écofiscalité. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Il reste
combien de temps, à peu près, M. le Président?
Le Président (M. Reid) : Il
reste 11 minutes.
M. Gaudreault : O.K.
Le Président (M. Reid) : 10.
• (22 heures) •
M. Gaudreault : M. le
Président, le ministre parle de son comité-conseil et des groupes qui en font
partie ou en tout cas qui en ont fait
partie, là. On ne sait pas lesquels seront membres de son prochain comité. En
tout cas, on va visiblement le savoir
dans les prochains jours parce qu'il devra les convoquer à une rencontre pour
respecter l'engagement du 100 jours pour les réunir. Ce qui m'amène
à aborder la question du financement des groupes. La députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
tout à l'heure, l'a abordé, mais je veux le prendre sous un autre angle, M. le
Président, ce problème-là.
Le
prédécesseur du ministre avait mis sur pied un comité mixte pour la
reconnaissance des organismes communautaires environnementaux. Et je
voulais savoir, d'une part, c'était quoi, ses prévisions quant aux actions de ce comité mixte pour la reconnaissance des organismes communautaires. A-t-il l'intention de l'abolir? A-t-il
l'intention de continuer à travailler avec
cette structure créée par son prédécesseur? Bien, c'est ça. Dans un premier
temps, je voudrais savoir si ce comité va continuer d'exercer ses
fonctions.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Bon, honnêtement, je ne
sais pas à quel comité exactement le député de Jonquière fait référence.
Excusez-moi, là.
M.
Gaudreault : Le
comité mixte sur la reconnaissance des organismes
communautaires, formé, M. le Président, en mai 2013 par
M. Blanchet.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. Heurtel : Excusez-moi, M. le
Président. Ce que je comprends des informations, c'est que c'est un comité qui a été en effet formé par mon prédécesseur mais
auquel le ministère a participé de façon irrégulière ou sporadique,
même. Alors, ça ne semblait pas être un comité, là, du côté, là, du ministère,
qui était géré par le ministère.
Cela dit, écoutez, si on retrouve des notes ou
des dossiers par rapport à ce comité-là, on va être heureux de les regarder, de les analyser. Cela dit, il est
clair, pour nous... et c'est notre priorité, c'est de maintenir les liens avec
les groupes. On a déjà entamé un dialogue
avec certains d'entre eux, et donc il est clair qu'au niveau des prochaines
semaines, prochains mois on va approfondir
ce dialogue-là. Alors, l'objectif global, je crois, de mon prédécesseur,
c'était justement de s'assurer qu'il y ait un dialogue continu. Je ne
sais pas exactement si ça va prendre la forme d'un comité formel, structuré, comme le député de Jonquière le
suggère, mais c'est clair que, nous, pour nous, c'est quelque chose qu'on
va vouloir continuer. Mais ce qu'il faut
comprendre, pour nous, et ça demeure la priorité numéro un, pour nous, en
termes de formation de comité, c'est la formation du Comité-conseil sur les
changements climatiques qui, pour nous, va être notre principal comité, qui va nous permettre d'interagir notamment avec
certains groupes environnementaux mais qui va nous permettre aussi de
préciser, de définir et d'informer nos actions en matière de lutte contre les
changements climatiques. Merci, M. le Président.
M. Gaudreault : Oui. Bien,
écoutez, c'est sûr que, bon, je pensais que le ministre allait nous dire qu'il
avait l'intention de continuer de travailler avec ce comité, ce comité mixte
là — je
cherche le nom précis, là, je l'ai ici, là — le comité mixte pour la reconnaissance des
organismes communautaires environnementaux. Et, bon, je vois qu'il y a
même eu des notes qui ont circulé à l'intérieur du ministère sur ce comité
mixte et qui travaillait à partir d'une grille d'évaluation, les critères d'évaluation des organismes pour leur
financement, et, pour moi, il y a là des critères qui sont intéressants, par exemple être un organisme à but
non lucratif enraciné dans la communauté. Et j'aimerais que le ministre...
en tout cas, bon, je comprends qu'il n'a
peut-être pas eu le temps d'en prendre connaissance, là, mais puisse prendre
le temps de regarder le travail qui a été fait dans ce comité et les critères
d'évaluation qui pourront permettre peut-être, à la lumière de ces réflexions, de pouvoir poursuivre le travail visant
une reconnaissance plus grande, parce que... bien une reconnaissance plus
grande des groupes dans le sens d'un financement prévisible. Parce que c'est
ça, au fond, hein, qui est le... comment je pourrais dire, qui est la pierre
d'angle, là, de la survie de ces groupes, c'est d'avoir un financement
prévisible, d'avoir un financement qui est proportionnel à l'action qu'ils
mènent. Bien sûr, on peut se réjouir de
l'atteinte de cibles de réduction de gaz à effet de serre, mais, sans l'apport
de ces groupes environnementaux, je crois qu'il y a une bonne partie du travail qui
n'aurait pas été faite, parce que ces groupes ont fait un travail de
mobilisation, d'éducation, de pédagogie sur les enjeux environnementaux.
Alors, je voudrais
entendre de la part du ministre s'il a l'intention de prendre connaissance des
travaux de ce comité mixte, des critères d'évaluation des organismes qui sont
attachés ou qui vont avec leur financement et voir à réallouer des budgets pour
assurer un financement prévisible des organismes.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, d'emblée, je suis tout à fait d'accord avec le député de Jonquière
pour reconnaître le fait que, sans l'apport de plusieurs groupes
environnementaux, nous ne serions pas où nous sommes en matière de lutte contre les changements
climatiques au Québec.
On a d'ailleurs participé, le député de Jonquière et moi, à une soirée organisée par plusieurs de ces
groupes-là pour reconnaître l'atteinte de la cible de 6 % de réduction de gaz à effet de serre qui a été atteinte par le plan d'action
sur les changements climatiques 2006‑2012, et il est clair que plusieurs
groupes environnementaux doivent obtenir énormément de crédit d'avoir contribué
à non seulement la sensibilisation, mais à la réalisation de l'atteinte de cet
objectif.
Concernant le comité
mixte pour la reconnaissance des organismes communautaires environnementaux, ce
que je peux dire au député de Jonquière, c'est que, un, j'apprécie le fait
qu'il porte à mon attention ce comité-là, et, deuxièmement, on va certainement
se pencher là-dessus, essayer de déterminer, là, qu'est-ce qui s'est passé lors
des rencontres qui ont eu lieu et voir
l'opportunité de voir comment va se structurer le dialogue que nous avons déjà
commencé avec certains de ces groupes-là.
Alors, il est clair qu'on va s'y intéresser, et voir quelle forme le dialogue
peut prendre, et voir, évidemment, puis comme on en a parlé, comme vous
l'avez souligné, M. le député, tout à l'heure, voir sur la question du financement. Ça, c'est vrai. Je crois
que presque tout ministère qui subventionne des organismes est confronté
à la même situation, cette situation de pérennité du financement. Et on
comprend la problématique, mais, encore une fois,
on est dans une situation financière particulière. Puis il faut rappeler, et je
termine là-dessus, M. le Président, qu'on finance déjà à hauteur du
10 % du budget du ministère. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière,
1 min 15 s.
M.
Gaudreault : Oui. Il me reste une minute, puis le temps file.
En tout cas, on essaie d'ajuster nos questions en fonction du temps
qu'on a, là.
Au
ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, ils ont aussi des cibles.
Bon, la question de l'atteinte des cibles
de réduction de GES d'ici 2020 est importante. Il y a plusieurs ministères qui
sont concernés. On parle du ministère des Transports évidemment, mais il
y a aussi le ministère des Ressources naturelles avec ses programmes.
Je voudrais savoir le
lien entre le ministère des Ressources naturelles pour tenir compte des cibles
fixées par le ministère des Ressources
naturelles dans les choix éventuels du plan d'action sur les changements
climatiques 2020. Alors, il faut s'assurer d'une adéquation, là, et je
cible particulièrement le MRN.
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Tout à fait d'accord avec l'affirmation du député.
Ce
que je peux vous dire, c'est que, que ce soit le ministère... La réponse... je
comprends que la question, pardon, cible
particulièrement le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, mais
ça s'applique à l'ensemble des ministères avec lesquels le ministère de l'Environnement fait affaire, si vous me
permettez l'expression, dans le cadre du plan d'action sur les changements climatiques. Il y a clairement
des ententes qui sont déjà conclues, mais, dans le cadre des ententes
qui vont être conclues, également nous nous
attendons à faire un suivi très rigoureux. Puis je ramène le député à
l'échange qu'on a eu sur le rapport du
Vérificateur général. Ça fait partie justement des recommandations et des
gestes que nous voulons poser, des
gestes à poser, c'est-à-dire de s'assurer de faire un suivi très rigoureux des
objectifs et de l'atteinte des résultats
qui sont prévus dans les diverses ententes qui financent les projets dans
différents ministères, dont le ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles. Merci, M. le Président.
• (22 h 10) •
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer au dernier bloc, le bloc gouvernemental, et je reconnais le député de Laval-des-Rapides.
M.
Polo : Merci, M. le Président. J'aurais une question pour le ministre
au niveau de la révision des programmes d'aide financière pour l'industrie de la gestion des matières résiduelles. Et, de
façon globale, il pourrait peut-être
débuter par faire une mise en contexte ou
une explication sur la gouvernance de RECYC-QUÉBEC, la prise de décision notamment auprès de cet organisme-là et surtout en lien avec la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles qui
prévoit notamment la mise en place de quatre programmes totalisant 50 millions
afin d'assurer l'avancement de l'industrie de la gestion des matières
résiduelles.
J'aimerais donc
savoir si M. le ministre peut nous informer. Comment cet argent est-il octroyé?
Et de quelle façon la politique va être mise en place?
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Alors, effectivement, l'actuel ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles, ancien ministre du portefeuille que j'occupe, a
annoncé en 2011 la mise en place de quatre programmes d'aide financière totalisant 50 millions de dollars qui permettront
notamment d'atteindre les objectifs du plan d'action de la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles. L'administration de ces
programmes a été confiée à RECYC-QUÉBEC.
Le premier
programme est axé sur la réduction à la source et le réemploi des matières
résiduelles. De son enveloppe budgétaire
de 11 millions de dollars sur cinq ans, 8 millions visent à appuyer
les entreprises d'économie sociale, et 3 millions
est réservé aux groupes d'action communautaire qui réaliseront des projets
d'information, de sensibilisation et d'éducation.
Le deuxième s'adresse aux industries, aux commerces et aux institutions. Avec
une enveloppe de 10 millions de
dollars sur cinq ans, il offre un financement direct pour mettre en oeuvre un
plan de gestion des matières résiduelles dans leurs établissements. Il
aide également à acquérir les équipements requis. Le troisième programme
concerne l'implantation de technologies et de procédés ainsi que le
développement des marchés. Il a pour but d'améliorer les opérations de traitement des matières résiduelles
notamment pour les résidus issus de la construction, de la rénovation et
de la démolition. Il vise aussi la recherche
de nouveaux débouchés pour ces matières récupérées et possède un budget
total de 20 millions de dollars, dont
6 millions est réservé aux entreprises de conditionnement et de recyclage
en vue de soutenir le développement
de leur marché. Le dernier programme mais non le moindre est le Programme
d'aide financière pour les centres de
tri. Il est doté d'un budget de 9 millions de dollars auquel s'est ajouté
un montant de 2 millions de dollars qui avait été reconduit.
Avec ces
investissements, nous soutenons nos centres de tri afin qu'ils poursuivent leur
développement technologique et qu'ils contribuent à l'image de marque
verte du Québec sur la scène internationale. À ces montants s'ajoute une somme
de 5 millions de dollars principalement pour le soutien aux travaux du
Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective et de la
Table de concertation sur le recyclage des matières organiques. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. J'aimerais également questionner M. le ministre sur la situation et l'état de la situation. Et où en sommes-nous
par rapport aux montants alloués? Et combien d'organisations ont pu
profiter de ces programmes? Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, nous avons reçu de nombreuses demandes
dans chacun des programmes, reflétant nécessairement un besoin dans ce
domaine. Il était prévisible que certains programmes aient été plus populaires
que d'autres.
Au
31 décembre 2013, près de 30 millions
de dollars des fonds étaient alloués,
correspondant à près de 55 %
de l'enveloppe globale. Ces fonds ont permis de soutenir un total de
874 projets d'aide financière. RECYC-QUÉBEC a reçu également un bon nombre
d'autres projets qui sont présentement en analyse. Nous sommes bien contents du
résultat à ce jour, et les projets contribueront assurément à stimuler
l'économie québécoise et à mettre en place les conditions favorables au développement
durable de la filière québécoise de la gestion des matières résiduelles.
Nous avons
entrepris dernièrement une réflexion afin de réévaluer les enveloppes des
programmes et nous voulons surtout
s'assurer que ceux-ci répondent aux besoins des différentes clientèles et
permettent de trouver des solutions dans les domaines les plus
critiques. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Oui. Merci beaucoup, M. le
ministre, pour vos réponses. M. le Président, j'aimerais questionner le
ministre sur l'octroi du financement. Ce que j'en comprends, c'est que l'octroi
de financement pourrait être amélioré. Avez-vous des exemples de modifications
que vous comptez apporter? Merci.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, lors d'une évaluation de la
gestion des programmes en janvier 2014, à mi-parcours de la politique de
gestion des matières résiduelles, nous avons pu déceler certaines pistes
d'amélioration.
Le processus d'analyse des programmes qui
fonctionnaient sur une base de premier arrivé, premier servi a été modifié afin de favoriser les projets qui
auront les impacts les plus grands en fonction des objectifs du
programme ciblé et des critères du
programme. RECYC-QUÉBEC a donc développé un modèle d'analyse permettant de
prioriser les demandes qui offrent le plus de potentiel et de
standardiser les analyses. Certains changements spécifiques au programme ont déjà été apportés. Par exemple, nous obligeons
dorénavant d'indiquer dans tous les contrats le délai maximum pour
exécuter un projet pour éviter que des
sommes soient réservées à des projets qui ne verront pas le jour. Puisque des
sommes sont encore présentes dans le programme pour les centres de tri,
nous avons ajouté la possibilité de recourir à un appel de propositions qui
serait réalisé en fonction des problématiques du secteur. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Je reconnais encore le député de Laval-des-Rapides.
M.
Polo : Oui. Ma dernière sous-question, M. le Président : M. le ministre,
quelles sont les retombées de ces différents programmes d'aide financière? Et
êtes-vous en mesure de les chiffrer? Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le
ministre.
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Alors, une étude des retombées des programmes d'aide
financière a été réalisée dans le but
également de proposer un cadre d'évaluation et des indicateurs de mesure pour
les quatre programmes d'aide financière en date de février 2014. En
résumé, voici les conclusions préliminaires.
En
ce qui a trait aux retombées économiques, nous constatons que pour chaque
dollar investi par le gouvernement il
y a un effet de levier financier, puisque nous bénéficions d'investissements de
l'ordre de 4,26 $ par les promoteurs et partenaires externes. Quant
aux retombées environnementales, toujours de façon préliminaire, les projets
financés visent une diminution de
736 090 tonnes de matières résiduelles qui ne se retrouveront pas dans les
sites d'élimination. Il s'agirait
d'une réduction de 92 kilos par habitant, ce qui nous rapprocherait de
l'objectif de 700 kilos par habitant, prévu pour 2015. C'est très
encourageant.
Afin de mieux
analyser la performance et les retombées des quatre programmes d'aide
financière, RECYC-QUÉBEC doit maintenant identifier les indicateurs les plus
pertinents, uniformiser la collecte d'information et les unités de mesure afin
de pouvoir mesurer les impacts de chaque programme. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant la
députée de Vaudreuil.
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Alors, je me suis fait jouer un
tour. Quand on est revenus au bloc gouvernemental, je pensais qu'on
donnerait suite au sujet que j'avais abordé précédemment, mais mon collègue
était pressé d'y aller avec ses questions, alors...
Une voix :
...
Mme
Nichols : Oui, on a beaucoup de questions. Alors, si vous permettez,
M. le Président, j'aimerais entendre le ministre, là, relativement aux réserves naturelles en milieu privé. Je
sais qu'on l'a déjà abordé, là, brièvement, le sujet, alors...
Le Président (M.
Reid) : Mme la députée, peut-être vaudrait-il mieux remettre le
ministre sur la piste, étant donné l'heure,
là, et le nombre d'heures qu'il a passé à répondre à des questions aujourd'hui,
rapidement, si vous voulez.
Mme Nichols :
Est-ce que, M. le Président, c'est nécessaire de reposer la question relativement
aux réserves naturelles en milieu privé ou si ça va aller?
Le Président (M.
Reid) : Ça va aller?
Une voix :
...
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée.
Mme Nichols :
Merci beaucoup.
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre, à vous la parole.
• (22 h 20) •
M. Heurtel :
Merci, M. le Président, et je remercie à nouveau la députée de Vaudreuil.
Alors
donc, rapidement, là, pour revenir sur la question de ma collègue, oui, il y a
les milieux privés, mais il existe un autre mécanisme, puis je prends la
chance, justement, là, je prends l'opportunité que la députée me donne, M. le
Président, de préciser la notion, là, de ce mécanisme qu'on appelle paysage
humanisé.
Alors,
lorsqu'on parle d'un paysage humanisé, on parle d'une aire protégée, constituée
sur un territoire habité, dont l'état
d'origine a été modifié par l'activité humaine mais qui demeure en harmonie
avec la nature. Alors, c'est un territoire qui présente des qualités
remarquables et dont la conservation de la biodiversité particulière dépend de
la poursuite des activités qui sont à
l'origine et qui y sont toujours pratiquées. Bien qu'il puisse inclure
certaines portions de terres publiques, un paysage humanisé est d'abord
constitué sur des terres privées. C'est un statut d'aire protégée qui s'applique sur une partie ou sur la totalité d'un
territoire municipal ou d'un regroupement de municipalités. Un paysage
humanisé peut intégrer une composante rurale ou agroforestière. Il peut aussi
inclure des zones habitées, mais dans une
proportion moindre que celle des milieux naturels. Un paysage humanisé est un
projet de conservation et d'utilisation durable issu des collectivités
locales ou régionales. Une municipalité, une MRC ou un organisme auquel elle délègue
cette tâche peut déposer au gouvernement un
projet de paysage humanisé. La gestion d'un paysage humanisé reconnu par
le gouvernement est assurée par les autorités municipales ou par un organisme
créé par celles-ci.
Les paysages
humanisés sont un complément aux aires protégées présentes dans le sud du
Québec et visent à contribuer à l'atteinte
de la cible gouvernementale de 12 % d'aires protégées sur l'ensemble du
territoire du Québec d'ici 2015. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Beauce-Sud.
M.
Dutil : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, la
responsabilité élargie des producteurs, REP, est le principe consistant
à responsabiliser les entreprises en ce qui a trait à la gestion en fin de vie
de certains produits qu'elles mettent sur le
marché en assurant leur récupération et leur valorisation. Les producteurs
doivent mettre en oeuvre des programmes de récupération et de
valorisation de ces produits lorsque le consommateur, qu'il soit un citoyen,
une institution, un commerce ou une industrie, s'en départit, cette obligation
se traduisant, en d'autres mots, par le principe
de pollueur-payeur. Ce sont toutes des choses que le ministre sait parfaitement
bien, je les lui résume brièvement.
Jusqu'en
2012, au Québec, la responsabilité élargie des producteurs s'appliquait à
seulement deux catégories de produits, soit les peintures et les huiles.
Au fil des années, cette approche a démontré son efficacité, car le taux de
récupération de ces produits atteint actuellement les 90 %. M. le
ministre, en quoi cette approche avec le principe de responsabilité élargie des
producteurs peut-elle nous approcher d'un Québec plus vert et sans gaspillage?
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Je
vais passer maintenant la parole au ministre. M. le ministre, à vous la
parole.
M. Heurtel : Merci, M. le Président.
Je remercie à nouveau le député de Beauce-Sud pour sa question.
En juillet
2012, mon collègue Pierre Arcand, alors qu'il était ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des
Parcs, a eu le plaisir d'annoncer la mise en oeuvre de quatre nouveaux
programmes de récupération et de
valorisation selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs,
cette réglementation faisant explicitement référence à la hiérarchie des 3RV-E, étant réduire, récupérer, recycler,
valoriser et éliminer. Il s'agissait donc de viser quatre nouvelles catégories de produits jugés
particulièrement nocifs pour l'environnement lorsqu'en fin de vie utile. Alors,
on parle des appareils électroniques; des
lampes au mercure, incluant, entre autres, les tubes fluorescents et
fluocompacts; les antigels et les nettoyeurs à freins ainsi que les piles
rechargeables et non rechargeables.
Au final,
depuis le 14 juillet 2012, en plus des catégories de produits — des peintures et des huiles — des obligations
de récupération et de valorisation s'appliquent aussi aux producteurs de
produits électroniques — ordinateurs et leurs
périphériques — téléviseurs,
téléphones conventionnels et téléphones cellulaires, de lampes au mercure et de
piles — usage unique et rechargeables — qui doivent se conformer au Règlement sur la
récupération et la
valorisation de produits par les entreprises.
Notre objectif
étant toujours de faire en sorte que les Québécoises
et Québécois aient de
plus en plus accès aux services qui leur permettront de se départir, de façon
sécuritaire, de ces produits en fin de vie utile, et ce, gratuitement,
les avantages de la REP sont donc nombreux tant pour l'environnement que pour
les différents acteurs concernés. Cette approche permet de préserver notre environnement
en augmentant le taux de récupération et de mise en valeur des produits des
secteurs visés, le but ultime étant d'éviter l'enfouissement de ces matières
problématiques.
De l'avis de
notre gouvernement, les producteurs sont certainement parmi les acteurs les mieux placés pour mettre en place des programmes de récupération et de mise en valeur des biens adaptés à leurs produits. Il est donc
important de saluer toutes les entreprises et les partenaires qui participent à
la réalisation de ces gestes un pas à la fois pour faire du Québec une société sans gaspillage. Nous voulons inciter les entreprises
à l'écoconception de leurs produits, c'est-à-dire à fabriquer des
produits moins dommageables pour l'environnement et plus facilement
valorisables afin de diminuer les coûts liés
à leur récupération. Nous voulons que ces produits soient gérés de façon
écologique, sécuritaire et responsable, éviter le gaspillage des ressources et l'envoi de matières dangereuses à
l'élimination. Je profite aussi de ce temps afin de
glisser un mot sur les frais environnementaux, souvent appelés écofrais, et
d'indiquer clairement qu'ils ne constituent en
aucun cas une taxe verte. Ils servent à mettre en place les programmes de récupération et de valorisation pour gérer les produits visés ayant atteint la fin de leur vie utile. Ces montants ne
sont ni déterminés, ni perçus, ni gérés par le gouvernement. Avec les cibles
claires que contient le règlement, le Québec peut se comparer avantageusement aux
autres provinces canadiennes, d'autant plus que des paiements au Fonds vert
sont prévus en cas de non-respect des objectifs de récupération par les
industries, ce qui n'existe dans aucune autre province.
Le Québec fait preuve de leadership, est à
l'avant-garde au Canada en matière de REP, ce qui a été reconnu en 2013 par l'organisme REP Canada, un groupe sans but lucratif qui suit la mise en oeuvre des mesures concernant la REP à l'échelle canadienne. Le Québec
et la Colombie-Britannique ont obtenu la meilleure note, soit un B+.
Poursuivant selon les idées du gouvernement précédent, un an après les premières actions du ministre
Arcand, en juillet 2013, la gamme de produits électroniques visés s'est
élargie pour inclure des appareils tels que consoles de jeu électronique,
appareils audiovidéo, baladeurs numériques, appareils photo numériques, GPS,
etc., de même que les produits visés mis sur le
marché comme composants de certains produits
principaux non visés — exemple,
la pile d'un outil rechargeable — lesquels doivent également faire l'objet d'un programme de récupération et de
valorisation. Le règlement REP prévoit également que les différents programmes atteignent des taux
de récupération annuels minimums. Les taux sont déjà en vigueur
pour la peinture et les huiles, tandis que
pour les trois nouvelles catégories de produits les taux prescrits
s'appliqueront à compter de 2015. Ces taux visent à assurer la
performance et l'efficacité des différents programmes et ne constituent pas des
objectifs nationaux.
On parle aussi d'une réglementation flexible,
comme les entreprises assujetties ont le libre choix entre mettre en oeuvre des programmes individuels ou communs
par chaîne ou bannière ou adhérer à un organisme reconnu par entente avec RECYC-QUÉBEC, organisme de gestion reconnu, OGR, et dont le
mandat est de mettre en oeuvre un programme collectif au nom de ses
membres.
• (22 h 30) •
Bien que quelques entreprises aient opté pour
des programmes individuels — quatre
dans la catégorie des huiles, deux pour les
produits électroniques et un pour les piles et les lampes — la
grande majorité des entreprises assujetties ont
adhéré à un des cinq programmes. Contenants et résidus de peinture : société
pour une gestion écologique de la peinture,
Éco-peinture. Huiles et contenants d'huile, filtres, liquides de refroidissement,
antigels et leurs contenants : la Société de gestion des huiles
usagées, la SOGHU. Lampes au mercure : Association des producteurs
responsables, programme RecycFluo. Les produits électroniques : l'Association
pour le recyclage des produits électroniques. Des entreprises d'économie
sociale oeuvrant dans le réemploi d'appareils informatiques sont maintenant des
partenaires certifiés par l'ARPE-Québec, notamment Insertech Angus, Carrefour
Environnement Saguenay, Ordinateurs pour les écoles
du Québec, le Réseau québécois des CFER, l'Entreprise-école Recypro
d'Argenteuil et Atelier Signes d'espoir. Les piles et batteries :
Appel à recycler Canada inc.
RECYC-QUÉBEC
est responsable d'effectuer le suivi des programmes collectifs sous la
responsabilité des OGR et nouvellement,
depuis le 1er avril 2014, des programmes individuels ou communs afin
d'assurer, selon le cas, le respect de l'ensemble
des obligations et exigences convenues dans les ententes de reconnaissance ou
les dispositions réglementaires.
L'action 21 du plan d'action de 2011‑2015 de la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles prévoit l'élaboration
d'une liste de produits à viser prioritairement selon une approche de
responsabilité élargie des producteurs et la
désignation de deux nouveaux produits à tous les deux ans. Conformément au Plan
d'action 2013‑2020 sur les
changements climatiques, la désignation des gros appareils électroménagers
contenant des halocarbures, de puissants gaz à effet de serre, dont les appareils de réfrigération, de
congélation et de climatisation, est examinée. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, étant donné
l'heure, la commission ajourne ses
travaux au vendredi le 27 juin, demain matin, à 9 h 30. Nous
allons aller être dans le salon rouge. À demain. Bonne nuit.
(Fin de la séance à 22 h 32)