(Dix-neuf heures trente et une
minutes)
Le Président (M. Reid) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs téléphones
cellulaires. Je viens de le faire moi-même
pour être sûr que je ne l'oublie pas.
La commission est réunie afin de procéder à l'étude
des crédits budgétaires du programme Implantation de la stratégie maritime,
relevant du portefeuille Conseil exécutif, pour l'exercice financier 2014‑2015.
Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Nichols (Vaudreuil) sera remplacée par M. Hardy (Saint-François); M. Ouimet
(Fabre) par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine); M. Bérubé (Matane-Matapédia)
par Mme Maltais (Taschereau); et M. Martel (Nicolet-Bécancour) par M. Bonnardel
(Granby).
Implantation de la
stratégie maritime
Discussion générale
Le Président (M. Reid) :
Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs
d'environ 20 minutes, en alternance
avec le groupe ministériel, incluant les questions et les réponses, M. le ministre. La mise aux voix de ces
crédits sera effectuée ce soir, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de
ce programme. Nous avons commencé à quelle heure, Mme
la secrétaire?
La Secrétaire : 19 h 30.
Le Président (M. Reid) :
19 h 30, donc nous allons terminer à 21 h 30. En terminant,
je vous invite, aux fins de l'exercice de
l'étude des crédits, à poser de courtes questions, et, M. le ministre ou les
personnes qui sont avec vous, des
courtes réponses pour qu'on ait le maximum d'échanges avec les parlementaires.
Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de
l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon, c'est à vous la parole.
Mme
Ouellet :
Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer le ministre
délégué à la stratégie maritime ainsi que l'ensemble de son équipe du
ministère des Transports, surtout section Maritime, et également de la Société des traversiers du Québec, saluer mes
collègues de la deuxième opposition et du gouvernement qui sont avec
nous et vous saluer, M. le Président.
Vous me
permettrez, M. le Président, d'entrée de jeu, d'aborder un dossier plus
spécifique, donc, un dossier qui nous
tient beaucoup à coeur, qui est celui du pôle logistique en Montérégie. Le
projet du pôle logistique, commencé déjà depuis plusieurs années — d'ailleurs a été proposé par le CLD de
Contrecoeur — est de
loin le projet le plus important dans la
stratégie maritime qui a été déposée, et donc qui a été inséré à l'intérieur de
cette stratégie maritime. C'est près de la moitié des emplois créés et près du tiers des budgets annoncés, là, dans
la stratégie maritime, là, en campagne électorale.
Mais nous
nous questionnons grandement sur le choix du site de Vaudreuil par rapport au
site de Contrecoeur parce qu'en fait,
depuis un certain temps, il y a eu des modifications depuis que l'étude a été
réalisée. L'étude initiale du ministère du Développement économique n'est plus valide parce que, lorsque cette
étude-là a été faite, il y avait le CP qui avait un projet de gare
intermodale à Vaudreuil et qui a été complètement abandonné, un projet de
300 millions de dollars, de plus, le port de Montréal est maintenant, là,
à saturation, et un projet d'agrandissement à Contrecoeur pour ajouter 3 millions de tonnes aux 2 millions de
tonnes déjà existantes à Montréal, donc, et son projet d'agrandissement est
pour environ 2020 — le
temps passe assez vite — à
Montréal.
Et, comme le
dit, d'ailleurs, la stratégie, avec l'accord économique Canada-Europe, ce qui
va augmenter dans le transport, c'est beaucoup le transport par
containers, et le transport par containers a besoin d'un port et ne se rend pas
avec... les plus gros navires ne se rendent
pas jusqu'à Vaudreuil. Donc, à Contrecoeur, ils pourraient faire le
transbordement de ce transport-là. Donc,
l'accès à un port qui est capable... qui fonctionne 12 mois par
année — ce qui
n'est pas le cas de Vaudreuil, hein, Vaudreuil, il ne fonctionne pas
l'hiver — et
avec le secteur de Vaudreuil, avec CSX, ça favoriserait le centre de distribution en Ontario au détriment de centres de
distribution du Québec et ça favoriserait également le port de New York
au détriment du port de Montréal. Donc là, vraiment, dans ce cas-là, on se
tirerait, là, deux fois dans le pied, donc ça ne serait pas très fort, là, de
faire le choix d'aller à Vaudreuil.
Et, comme je le
disais, en plus, à Vaudreuil, le port n'est pas ouvert l'hiver et le port ne
peut pas accueillir les gros navires de containers parce que ça ne passe pas du
côté de la voie maritime. Et de plus, du côté de Vaudreuil, il y a du dézonage très important dans les meilleures terres agricoles du Québec.
Contrecoeur possède un port ouvert à l'année, il
peut accueillir aussi les plus gros navires et il est proche du chemin de fer,
de la route 132 et de la route 30, donc la conciliation avec les
routes, les voies ferrées et le port.
Donc,
on se demandait si c'était possible, au
niveau du gouvernement, de surseoir la décision du site jusqu'au dépôt de l'étude. Il y a la grappe Cargo Montréal qui
est en train de réaliser une étude pour les différents utilisateurs, parce
que le pôle logistique, on fait ça pour les
utilisateurs puis on pense qu'il y a tout à fait un intérêt pour le pôle
logistique. Mais est-ce que ce serait
possible d'au lieu de fixer le choix maintenant à Vaudreuil d'attendre, là, les
résultats de l'étude de la grappe Cargo à Montréal?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les parlementaires présents
ce soir, tant du côté de l'opposition officielle, la deuxième
opposition, mes collègues du côté ministériel. Je veux également saluer
et remercier les gens qui m'accompagnent : d'abord, mes collaborateurs du
cabinet ainsi que les représentants du ministère des Transports, de la Société
des traversiers.
C'est,
pour moi, ce soir, un plaisir que de participer pour la première fois aux
crédits en tant que ministre. Alors, je salue la question de la députée
de Vachon, qui concerne non pas l'ensemble de la stratégie maritime, que
j'aurai l'occasion d'aborder avec beaucoup
plus de détails ce soir, mais cet élément-là, elle a raison de soulever, M. le
Président, le fait que ça constitue une part importante de la stratégie
maritime.
La
stratégie maritime, d'abord, pourquoi? La stratégie, en deux mots, a vu le jour
à Rivière-du-Loup, dans mon comté.
C'est un souhait du premier ministre, en juin dernier, de mettre en place cette
stratégie, ce projet qui a été proposé aux Québécois en campagne
électorale. Et, à l'intérieur de la stratégie, on retrouve ce volet-là :
le pôle logistique en Montérégie. C'est clair que c'est un enjeu qui date de
plusieurs, plusieurs, plusieurs années.
Lorsque
la députée me souligne l'importance d'attendre, vous savez, on a attendu
longtemps, il n'y a pas beaucoup de décisions qui ont été prises dans le
passé, si ce n'est que bien des études ont été réalisées. Je pense qu'on
pourrait chauffer le Québec au complet rien qu'avec les études qui ont été
faites dans le passé, dans ce dossier-là. Il y en a eu beaucoup. Alors,
aujourd'hui, je pense qu'il faut ramasser toute cette information-là le plus
rapidement possible.
Parce qu'il y a une
chose qui est claire, là, puis, d'entrée de jeu, je veux le souligner, ce qui
est important, au Québec, à ce moment-ci,
c'est de créer des emplois. La deuxième importance survient au moment où on
entend parler de certains investissements qui se dirigent davantage vers
l'Ontario qu'en territoire québécois. Donc, il y a une décision qui est à prendre. Et le mandat que j'ai, comme
ministre, qui me vient directement du premier ministre, et c'est le
mandat pour l'ensemble des membres du comité
ministériel qui a été formé il y a quelques semaines, c'est de prendre des
décisions rapides. Ça ne veut pas dire de prendre n'importe quelle décision.
Je
dois vous dire que, depuis que j'ai été nommé, depuis bientôt deux mois, j'ai
eu l'occasion de rencontrer nombre d'intervenants.
Je suis allé au port de Montréal rencontrer la présidente-directrice générale,
Mme Vachon, j'ai rencontré aussi
les gens du Port de Québec, je suis allé à Bécancour. J'ai eu l'occasion, il y
a à peu près deux semaines, de rencontrer des représentants des MRC de Vaudreuil, de Soulanges, avec les députés
de Vaudreuil et de Soulanges, bien sûr. J'ai eu l'occasion de discuter
avec le ministre des Affaires municipales, qui a un intérêt particulier. Alors,
oui, il y a une décision qui est à prendre,
et je dois dire qu'on va agir avec une certaine... je ne dirais pas une
certaine rapidité, on va agir avec efficacité.
Je me permets de
souligner que, dans le pôle logistique, ce projet-là, là, c'est 12 000
emplois. Je me permets également de rappeler
qu'il y a un accord de libre-échange qui sera ratifié avec l'Europe, entre le
Canada et l'Europe, au cours des
prochaines années. Ça veut dire qu'on doit être prêts. À ce moment-ci,
j'oserais dire qu'on a une certaine avance, mais j'oserais dire aussi que, dans le domaine portuaire, dans le
domaine du transport maritime, il y a de la concurrence tout autour de nous. Parfois, la concurrence, elle
est en Ontario, parfois elle est aux États-Unis, mais il y a de la
concurrence. On se doit d'être prêts, d'être
en mesure d'accueillir ces entreprises-là. On parle de centres de distribution,
ce n'est quand même pas rien, on parle d'emplois, et d'emplois de
qualité qui vont créer de la richesse. Parce qu'il y a deux volets à l'économie
au Québec : il y a une partie rationalisation des dépenses qu'on doit
faire, ça, il n'y a pas personne qui va apprendre
quelque chose ce soir lorsque je vous dis ça; mais il y a le deuxième volet,
qui est important, qui est primordial, qui est incontournable, c'est
celui de la création d'emplois.
Alors,
on va devoir prendre une décision. Et je conclus là-dessus pour prendre le plus
grand nombre de questions possible.
On va agir en tout respect des communautés. On va prendre le temps de
rencontrer tout le monde. Effectivement, on va mettre à jour, mettre à niveau les études qui ont été faites.
Mais, un jour, la période des études se termine pour laisser place à l'action, à l'engagement, à la création
d'emplois. Puis le pôle logistique en Montérégie, là, bien, c'est bon
pour l'ensemble du Québec parce qu'on
exporte, on va importer. Alors, c'est un projet qui est attendu par les
communautés depuis de très nombreuses
années, et on n'a pas l'intention de laisser durer le plaisir très, très, très
longtemps, au nom de l'économie du Québec.
• (19 h 40) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet :
Oui, merci, M. le Président. Nous sommes d'accord que le pôle logistique en
Montérégie est nécessaire, mais, comme vous dites, si on veut que ça puisse
être créateur d'emplois, c'est important de pouvoir utiliser un port qui est ouvert à l'année, qui est capable
d'accueillir les containers et de ne pas choisir un site qui va favoriser
les distributeurs de l'Ontario
et qui va favoriser le port de New
York, parce que, là, on ne s'aiderait
pas, on se nuirait. Donc, dans vos
rencontres, vous allez rencontrer les gens, puis tout ça. Est-ce que vous
accepteriez de rencontrer les différents intervenants de Contrecoeur?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M.
D'Amour : M. le Président, je tiens à rassurer la députée,
c'est clair qu'on va rencontrer tout le monde qui devra l'être. Et je prends un engagement formel,
c'est d'ailleurs déjà prévu, au même titre qu'il y a eu, je le
soulignais tout à l'heure, des rencontres avec des représentants de Vaudreuil,
de Soulanges, les gens de Contrecoeur vont être aussi rencontrés. C'est prévu,
ce sera — et
je pense que ça l'est déjà — porté
à mon agenda, de façon à ce que rien ne soit laissé au hasard.
Ce n'est pas
une petite décision qu'on prend là, c'est une décision pour les prochaines
décennies. Il y a des gens qui attendent notre décision parce qu'il y a
des gens qui veulent travailler. Il y a des investisseurs présentement qui nous
regardent et qui se disent : Est-ce
qu'on prend la décision de l'Ontario ou si on prend la décision du Québec? Et,
comme ministre québécois, moi, je pense que
l'alternative, elle n'est pas... on ne doit pas y réfléchir longtemps,
là : c'est le Québec.
Alors, on veut accélérer les investissements, on
veut les retenir chez nous, on veut créer des emplois. Alors, je vais
rencontrer tous ceux qui devront l'être ou qui voudront me rencontrer. Alors,
on a déjà commencé et on va maintenir... Ça
tombe bien, là, il y a un été. Après les crédits, il y a une période qui sera
propice à ces échanges-là, et on va le faire avec beaucoup d'ouverture,
et on ne laissera rien au hasard. C'est notre rôle de gouvernement de le faire.
Mme
Ouellet :
Donc, je comprends que c'est un engagement, pour les gens de Contrecoeur, à une
rencontre avant qu'une décision soit prise.
M.
D'Amour : À travers vous, M. le Président, je vais dire à notre
distinguée députée que c'est déjà à l'agenda. C'est un engagement non
seulement que je n'ai pas trop de difficultés à prendre, mais il est déjà
prévu.
Le Président (M. Reid) : Mme
la députée de Vachon?
Mme
Ouellet :
On n'est pas obligés de prendre tout notre temps en même temps. Je pourrai
revenir. Je peux laisser aller les oppositions et le gouvernement et je
pourrai revenir, là, par la suite.
Le
Président (M. Reid) : Bien, si on y va par alternance, on va
procéder par le côté gouvernemental. Est-ce qu'il y a un député qui a
des questions à poser? M. le député de Mégantic. Oui?
M.
D'Amour : Si vous permettez, M. le Président, j'ai un complément, très
rapidement. Ce qu'on m'indique, c'est que
c'est prévu qu'on les rencontre. Tout ce qu'il nous manque, c'est la date,
alors c'est au cours des prochaines heures, sinon au cours des prochains
jours que la date va être définie.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M.
Bolduc
(Mégantic) : Merci, M. le Président. À mon tour de
reconnaître M. le ministre, M. le Président, les collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition, bonsoir, tout
le monde, et aussi les fonctionnaires qui assistent le ministre et votre
commission, M. le Président.
Donc, ma question. Les cours d'eau du Québec
représentent une partie importante de la richesse de notre patrimoine naturel.
Ils sont également une pierre d'assise de notre développement économique. C'est
notamment par la production de notre plus
importante source d'énergie, l'hydroélectricité, que nous sommes devenus
maîtres chez nous.
Aujourd'hui, le plus majestueux de nos cours
d'eau, le fleuve Saint-Laurent, offre au Québec de nouvelles occasions de développement économique, et tout
comme le Plan Nord, pour le vaste territoire dans le Nord-du-Québec.
Également, à plus long terme, le passage du Nord-Ouest, qui reliera
l'Atlantique au Pacifique en passant entre les îles arctiques du Grand Nord
canadien, s'ouvrira au cours des prochaines décennies, permettant de raccourcir
de 7 000 kilomètres la route entre
l'Asie et l'Europe. Nous avons tous les atouts pour réussir. Il ne tient qu'à
nous de saisir les occasions d'affaires.
M. le
ministre, la stratégie maritime que vous implanterez sera une première dans
l'histoire du Québec. Est-ce possible pour vous de nous expliquer les
grandes lignes de cette importante stratégie?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. D'Amour : Alors, avec plaisir, M.
le Président. Sur le plan maritime, là, jamais une formation politique n'a été aussi loin sur le plan de la proposition
aux Québécois parce que la stratégie... Le projet a été proposé aux
Québécois à l'occasion de la dernière
campagne électorale. Et de quoi on parle exactement? Depuis le début de nos
travaux, ce soir, on a parlé du pôle logistique; c'est 12 000
emplois. Mais globalement, là, la stratégie, c'est une stratégie qui va se
déployer dans le temps, sur un horizon d'une quinzaine d'années. Et nous
proposons la création de 30 000 emplois. Nous proposons également des investissements, tant privés que publics,
sur la question des infrastructures, parce qu'on parle de quais, on parle d'installations portuaires; c'est
3 milliards de dollars. Tantôt, je vais vous dire comment les
choses pourraient se financer.
On parle du pôle
logistique, on parle d'autres projets aussi, d'autres volets. On parle
d'investissements privés de 4 milliards
de dollars. Puis, sur cette période-là, de 15 ans, on parle de retombées
fiscales de 3,5 milliards de dollars. Ce à quoi on a été habitués,
dans le passé, au Québec, sur le plan maritime, il y a eu les fameuses
politiques maritimes qui ont été créées au début notamment des années 2000. On va intégrer la politique
maritime. Cependant, c'est la première fois qu'à l'intérieur d'un
document, d'une orientation et d'une vision on parle en même temps de pêche,
d'aquaculture. On parle de formation par
l'Institut maritime de Rimouski, parce que, on va en parler aussi ce soir, il y a d'importants besoins en matière de
développement de la main-d'oeuvre parce qu'on doit former la main-d'oeuvre
adéquatement pour recevoir ce
développement-là. On va parler de biotechnologie marine. On va
surtout et beaucoup parler de tourisme aussi, sous l'angle des
croisières. Récemment, j'ai eu l'occasion, en Gaspésie, de rencontrer les gens
d'Escale Gaspésie, qui reçoivent des bateaux de croisière et qui permettent à
la Gaspésie de bénéficier de retombées.
Alors,
dans tous ces domaines-là, ce qu'on veut et ce qu'on propose aux Québécois,
c'est d'aller plus loin. Et, à l'intérieur de la stratégie maritime, on
a déposé aussi un cadre financier. Il fallait que ça tienne la route. Ce n'est
pas tout de proposer une stratégie, encore faut-il savoir qui pourrait payer
quoi, à partir de quelles conditions, en quelles circonstances et quels sont
les véritables besoins. Le pôle logistique, il y a des besoins qui sont collés
à ce projet-là. Lorsqu'on parle de
croisières, il y a des projets qui vont devoir se déployer et se
développer. D'ailleurs, dans le dernier budget, on parle de Dalhousie, Québec, un investissement important qui
va rendre l'arrivée des croisiéristes pas mal plus agréable pour les gens qui nous visitent que c'est
le cas présentement. Tout est sujet à amélioration, et c'est ce qu'on propose.
Et,
à l'intérieur de la stratégie, également, on va mettre à contribution des
partenaires. Qui sont-ils? Notamment le gouvernement fédéral, parce qu'il
y a des installations portuaires qui appartiennent au gouvernement fédéral, et le
gouvernement fédéral, dans d'autres volets, que ce soient les pêches ou
ailleurs, pourrait être impliqué financièrement.
Alors, il y a les programmes
Chantiers Canada qui sont l'objet de discussions. Les municipalités
manifestent, quant à elles, aussi beaucoup d'intérêt.
Il y a les centres de
recherche qui sont des partenaires. Et ça me permet d'ouvrir une porte sur un
autre engagement qui se retrouve à
l'intérieur du budget du ministre des
Finances, qui a été déposé... qui a
été adopté il y a quelques jours : les biotechnologies marines.
Ça se passe à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, dans le comté voisin de chez moi. C'est
un monde de possibilités absolument exceptionnel : la mise au point de
procédés, la mise au point de produits liés
à la santé notamment. Alors, il
y a là une richesse qui est inouïe.
Alors, d'ici 2030, là, la stratégie va être, quant à elle, responsable
de retombées économiques concrètes.
Je
pourrais également vous parler de l'élargissement du mandat de la Société des traversiers du Québec. Sur le plan touristique, c'est un autre
atout. Puis je vais revenir là-dessus tantôt, ça va nous permettre d'amener
davantage de gens dans les régions du
Québec. Vous savez, une croisière sur le Saint-Laurent, c'est en même temps une
aventure touristique, une aventure touristique qui est très intéressante.
Alors, ce sont des
investissements. Et, dans l'engagement électoral qu'on a pris, M. le Président,
il y avait la question de nommer un ministre responsable. Mon travail en tant
que ministre, moi, c'est le volet maritime. Alors moi, je suis responsable de l'implantation de la stratégie maritime avec
l'ensemble d'une équipe. Et l'équipe va être formée de qui? Moi, je vais présider notamment
un comité ministériel. Et, autour de la table, il y a mon collègue le ministre des Transports — l'autre — qui,
lui, va être le vice-président de l'organisation; il y a le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport,
qui est responsable de la recherche, qui est autour de la table; le ministre du Développement durable, parce qu'on parle d'environnement et de
développement durable à l'intérieur de la stratégie; le ministre des Affaires
municipales; de l'Agriculture, donc des
Pêcheries; la ministre du Tourisme; le ministre de l'Emploi; le ministre délégué aux
Petites et Moyennes Entreprises. Alors, c'est l'affaire non seulement d'un
ministre, mais d'un comité ministériel, d'un conseil des ministres et d'un
caucus. Alors, c'est une philosophie, c'est un projet de société, en quelque
sorte, qu'on offre, comme le Plan Nord l'a été et l'est encore pour le Québec.
Alors, c'est ça, la stratégie maritime.
J'aimerais
aller davantage encore vers les détails, mais je ne veux pas prendre tout le
temps avec une question, sans doute avez-vous d'autres arguments à nous
proposer.
Le Président (M.
Reid) : M. le député de Mégantic, vous avez une autre question?
M. le député des îles.
• (19 h 50) •
M.
Chevarie : Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer M. le ministre, son équipe, nos collègues de l'opposition, également les
collègues du gouvernement.
M. le ministre, ma question va toucher le tourisme pour vous permettre d'aller un peu
plus en détail concernant cet important
secteur, particulièrement pour ma communauté des Îles-de-la-Madeleine. Il fait partie des deux piliers économiques des Îles, le tourisme et les pêches. Et j'aurai
sûrement l'occasion d'aborder avec vous le volet des pêches, mais
j'aimerais qu'on se rappelle de
mai 2008, où le précédent gouvernement libéral a déposé sa... la stratégie de
développement durable et de promotion des croisières internationales sur
le fleuve Saint-Laurent, mais j'ajouterais «dans le golfe» également, parce que, pour arriver au fleuve, il faut rentrer
dans le golfe. Et, dans le golfe, qui on retrouve? Évidemment, les belles Îles-de-la-Madeleine!
On sait que cette stratégie a permis d'accompagner et de soutenir les
municipalités, les organismes et les entreprises privées dans la mise en
place et la promotion d'un réseau d'escales stratégiques qui a permis à
différentes compagnies de croisière un choix d'itinéraires et d'expériences
touristiques de calibre international, et les Îles-de-la-Madeleine
en font partie. Cette année, on accueille plus d'une quinzaine de navires,
Gaspé également, je pense, plus d'une vingtaine, dans ces cas-là, et
d'autres communautés maritimes.
M. le ministre, nous
constatons que la stratégie maritime qui sera mise en place par notre
gouvernement est ambitieuse, je vous dirais,
à la hauteur des citoyens et des régions qui bordent le fleuve Saint-Laurent et
qui se situent dans le golfe. Et, si
on parle du fleuve et du golfe Saint-Laurent, il faut se rappeler que le golfe
et le fleuve, c'est des routes maritimes, et ces deux secteurs-là ont
été des volets, là, vraiment, du développement du Québec.
Et
voici ma question, M. le ministre : Est-ce possible de nous dire comment
la stratégie maritime sera un atout supplémentaire pour l'ensemble de
l'industrie touristique, mais aussi principalement pour les communautés
côtières et les communautés maritimes?
M. D'Amour :
Alors, je vous dirais, M. le Président, que l'un des objectifs de la stratégie
maritime, c'est de moderniser l'industrie touristique. L'industrie touristique
se doit d'évoluer constamment, particulièrement dans le domaine maritime. Et on s'est inspirés de ce qui se fait de mieux
partout dans les régions du Québec. Et, à ce chapitre-là, là, le travail est aussi commencé. Je vais donner
quelques exemples. Tantôt, j'ai parlé d'Escale Gaspésie, parce que le
secteur maritime touche tout le Québec. En
Gaspésie, à Escale Gaspésie, on a rencontré Stéphane Sainte-Croix et Marie
Leblanc. Et, le jour où on les a rencontrés,
là, ils attendaient le départ de la glace pour qu'un navire puisse accoster et
qu'ils puissent bénéficier immédiatement des retombées.
On a eu l'occasion, hier, au forum maritime...
C'était la première occasion pour moi de coprésider le forum maritime. La personne que nous avons rencontrée,
c'est Nancy Houley, qui est directrice des croisières au Port de Québec.
Alors, elle nous a parlé de la stratégie.
Elle y voit, pour la communauté de Québec comme dans d'autres
communautés... Parce que je vais vous dire
tantôt... On a l'impression parfois que les croisières, c'est Québec et c'est
Montréal, puis c'est bien davantage. Puis il y a, dans le secteur de la
Gaspésie notamment, un volet de l'industrie touristique qui se développe, c'est celui des pêches. Alors, les
pêcheurs, notamment les pêcheurs de homards, lorsqu'on les a rencontrés,
le Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie... C'est Onil
Cloutier, que tout le monde connaît en
Gaspésie, qui nous a parlé de la formule d'amener à bord des bateaux de pêche
des touristes pour vivre cette aventure-là. Ça, c'est des éléments...
C'est de petits bateaux qu'on permet d'accoster à notre quai principal.
Mais les
croisières, c'est Trois-Rivières, c'est, oui, Québec, oui, Montréal, c'est
Saguenay, c'est Baie-Comeau, c'est Sept-Îles, c'est Havre-Saint-Pierre,
c'est Gaspé, ce sont les Îles-de-la-Madeleine. Alors, ce que la stratégie
maritime permet à cet égard, c'est, oui, des
projets de développement... D'ailleurs, la stratégie maritime aura accès à des
programmes gérés par le ministère du
Tourisme, comme à d'autres programmes d'autres ministères. Et ça nous permet,
ces gestes-là, de voir l'ampleur des attentes à l'intérieur des
communautés.
Sur un
horizon de quelques années seulement, 2006‑2013 — M. le Président, ça va vous surprendre,
là — c'est 1 475 000 passagers et
membres d'équipage qui ont été enregistrés, des croisiéristes et des membres
d'équipage qui sont débarqués dans les différentes régions du Québec. En termes
d'investissements totaux, il est question de 156 millions — ce ne
sont pas nos statistiques, ce sont les statistiques de l'industrie — et il
est question de plus de 2 175 emplois.
Je ne les ai pas comptés ce matin, là, mais, pour cette période-là, grosso
modo, on parle de 2 173 emplois. Et c'est des retombées économiques très importantes, puis on parle de
millions de dollars. Et on ne parle pas de 5 millions, là, on parle
de 285 millions de dollars. Et on estime, là, à l'échelle planétaire, que
l'industrie de la croisière, c'est une augmentation annuelle de 7 %, à peu
près, entre 6 %, 7 %, 7,5 %. Alors, c'est significatif et c'est
important.
Et ce n'est pas par hasard qu'on s'est attardés
à cet élément bien précis à l'intérieur de... dans le processus d'élaboration
de la stratégie maritime. C'est : emplois, et c'est maintenant que c'est
possible, ça se vit en temps réel. À Québec,
là, je ne sais pas s'il est encore là, mais il y avait, en début de semaine, un
bateau de croisière, il y avait des touristes ici, à Québec. Je vous ai
parlé d'Escale Gaspésie tantôt. Ce n'est pas fictif, ce n'est pas des choses
qui sont à venir, c'est des choses qu'on vit maintenant.
Alors, à
l'intérieur de la stratégie, il y a 11 axes différents et il y en a un, de
façon toute particulière, qui touche le tourisme, qui touche les croisiéristes, et on est en droite ligne avec
du développement économique pur dans les régions; oui, dans la capitale, oui, à Montréal,
mais, lorsqu'il est question de Baie-Comeau, de Sept-Îles, de
Havre-Saint-Pierre, des Îles-de-la-Madeleine, chez vous, M. le député...
Alors, ça nous touche dans notre quotidien sur le plan économique, sur le plan
social, et c'est des jeunes qu'on retrouve, aussi, en formation dans nos établissements.
Bref, c'est majeur.
Le
Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Voulez-vous compléter votre question,
M. le député des Îles?
M. Chevarie : Oui. Combien de temps
qu'il nous reste encore sur ce bloc-ci?
Le
Président (M. Reid) : Allez-y, on a du temps et puis on
pourrait organiser un petit peu le temps, donc vous avez le temps qu'il
faut, là.
M. Chevarie : Oui, peut-être une
question complémentaire au ministre concernant justement encore le tourisme
puis tout le volet croisières. Aux Îles-de-la-Madeleine, vous connaissez la
compagnie CTMA, qui a comme deux grandes
missions, le transport des passagers et des autos vers l'Île-du-Prince-Édouard,
qui est financé en partie par le fédéral, et également un volet cargo à
partir de Montréal. Et on fait aussi... on ajoute à ça, comme complémentarité, un volet croisières également pour beaucoup de
Québécois qui l'utilisent. Donc, on a aussi, de ce que j'ai pu constater
dans la stratégie maritime, un volet où on
sera en mesure de supporter certaines compagnies à moderniser les bateaux, et
fort probablement qu'éventuellement la
compagnie CTMA s'inscrira dans la possibilité de moderniser sa flotte.
J'aimerais vous entendre là-dessus. Je sais qu'il n'y a pas de décision à
prendre nécessairement dans quelques mois, mais, par rapport à la stratégie,
quelles sont les possibilités à cet effet-là?
M. D'Amour : Non seulement dans la
stratégie, mais dans le budget. Lorsqu'on parle de réparation de bateaux ou de modernisation de navires, il y a des
crédits fiscaux qui sont déjà en place, qui font partie du budget qui a
été soumis par le ministre des Finances et qui a été adopté il y a quelques
jours, comme je le disais tout à l'heure. Il est clair qu'il y a, là aussi, un enjeu. Tu sais, on vit, au Québec, depuis
des décennies, avec la contribution économique de nos chantiers maritimes, que ce soit aux Méchins ou
ailleurs. Dans mon propre comté il y a Méridien Maritime qui souhaite installer à Cacouna un chantier. Il y a la Davie.
On vit sur une bonne période. Je suis allé à Gaspé, là, au chantier
Forillon, où on construisait justement un traversier pour l'Outaouais. Ce qu'on
veut, c'est de stimuler l'économie.
Voyez-vous,
le propre de la stratégie maritime, c'est d'intégrer tous les aspects du
développement maritime, que ce soit
la main-d'oeuvre, que ce soient les croisières, que ce soient les pêches. Ce
qu'on veut, c'est de l'action économique. 30 000 emplois, là, c'est
un objectif qui est particulièrement ambitieux, on ne l'a jamais vu, là, sur
une aussi courte période, de 15 ans,
là, 30 000 nouveaux emplois qui vont s'ajouter aux emplois qu'on peut déjà
répertorier. Alors, oui, qui dit
navires dit éventuellement modernisation. Puis on veut que ça se fasse
idéalement le plus possible au Québec. Il y aura encore des chantiers qui iront à l'extérieur, cependant ce qu'on
veut, c'est de les vivre au Québec. Voyez-vous, le lien entre les
entreprises d'ici — comme
CTMA, qui est un chef-d'oeuvre de réussite, si vous voulez mon avis — avec
nos chantiers, il y a là un mariage
économique important. Pour qui? Bien, pour les régions, là où on retrouve les
chantiers, que ce soit dans la région de Québec, ici, la Davie, qui construit
deux navires pour Tadoussac actuellement, j'ai parlé de Forillon, à Gaspé, pour un bateau, un traversier dans le secteur de
l'Outaouais. C'est ça, l'économie du Québec. C'est ça, l'économie du
Québec, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je vais maintenant
donner l'opportunité à l'opposition officielle de terminer son bloc de
tout à l'heure, où il restait peut-être une dizaine de minutes.
Mme
Ouellet : Ah! vous
préférez qu'on le finisse maintenant? Vous ne voulez pas qu'on...
Le Président (M. Reid) : Oui,
pour qu'on ait une alternance, selon les règles habituelles, en fait, là.
Mme
Ouellet : Pas de
problème. Donc, je reviens au pôle logistique. Parce que la grande faiblesse du
site de Vaudreuil, c'est justement le
maritime, un port qui n'est pas accessible l'hiver, un port qui ne peut pas
accueillir les gros navires de containers, qui vont augmenter avec
l'accord de libre-échange, donc. Puis c'est un peu ironique, là, parce qu'on est dans la stratégie maritime. Et, comme
nous avons ici présent un ministre délégué au maritime, est-ce que vous
vous engagez à réviser l'étude en fonction de l'abandon par le CP de son projet
de gare intermodale et en fonction aussi de la volonté du port de Montréal de
faire un agrandissement à Contrecoeur?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. D'Amour : M. le Président, je
pense que je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Premièrement, c'est l'un
des principaux enjeux de la stratégie maritime, c'est un engagement formel de
notre gouvernement, c'est un engagement formel du premier ministre de créer ce
pôle logistique. Je pense que, tous les partis en présence ce soir, on va
s'entendre sur une chose, là, c'est non seulement incontournable mais c'est...
Mme
Ouellet : On est
d'accord sur le fond.
• (20 heures) •
M. D'Amour : Mais j'arrive à la réponse...
Le Président (M. Reid) : Oui...
M. D'Amour : C'est une priorité, M.
le Président. C'est une priorité.
Mme
Ouellet : On est d'accord
sur son...
Le Président (M. Reid) : Mme
la députée... Mme la députée, laissez...
M. D'Amour : Quant au reste, là — et je
vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, je pense, c'est important de le faire — oui, on veut prendre une décision rapidement
et on va le faire, mais on ne fera pas ça seuls, on va prendre en
considération, M. le Président, chacun des éléments en ce dossier-là.
Mme
Ouellet : M. le
Président, c'est parce que notre temps est extrêmement court, et on avait déjà
cette information-là. Et ce que j'ai posé comme question, c'est : Est-ce
que le ministre délégué est d'accord à réviser les études en fonction des nouvelles données, soit l'abandon par le CP du
projet de sa gare intermodale et le nouveau port? C'est oui ou non, la
réponse, ce n'est pas compliqué, ce n'est pas long.
M. D'Amour : M. le Président, je
vais résumer ça à sa plus simple expression, je vais inviter la députée à
parcourir notre dernier budget. Il y a une somme, je crois, c'est un quart
de million... c'est 250 000 $ justement pour actualiser ces données-là. Alors, je n'ai pas...
Encore une fois, je n'ai aucun problème à prendre l'engagement.
L'engagement, il est déjà pris, il est non seulement contenu dans le budget, il
est chiffré. Et je vous invite avec nous à faire cet exercice-là rationnel.
S'il y a une
chose qui est certaine dans le dossier du pôle logistique, là, c'est qu'on n'a
pas le droit de prendre une mauvaise décision parce qu'on va vivre avec
longtemps. Et, je vais vous dire, là, comme gouvernement, on a tout intérêt à prendre la bonne décision. On va réviser
ce qui doit l'être, hein? Il y a eu, et je le disais tantôt, plein
d'études, mais il y a une chose qui est la plus importante, là, c'est de
rencontrer notre monde, comme on le fait, puis de prendre la bonne décision.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de
Vachon.
Mme
Ouellet :
Oui. Merci, M. le Président. Et vous comprendrez qu'on va vous demander, avec
questions courtes, réponses courtes... Donc, ce que je comprends, c'est qu'il y
a un engagement à ce qu'il y ait une révision du côté de l'étude. Et j'aimerais ça que le ministre délégué puisse nous
concilier... Justement, il nous parlait de 250 000 $, qui est
dans le budget ici, là, qui est arrondi à 0,3, là, mais, on comprend, c'est un
arrondissement, et, avec la réponse qui nous était présentée, dans les
questions, au niveau du crédit qu'on parle dans l'étude, 1 million de
dollars. Donc, comment vous conciliez le 250 000 $ du document ici
avec le 1 million du document ici?
Le Président (M.
Reid) : Merci, Mme la députée de Vachon. M. le ministre.
M.
D'Amour : Alors, c'est que c'est simplement dans la catégorie, là, des
investissements de 1 million et moins. C'est aussi simple que ça, Mme la députée. Alors, c'est bien écrit,
là : Des crédits de 250 000 $ seront alloués au ministère
du Conseil exécutif en 2014‑2015 pour la réalisation de ces études. Alors,
c'est simplement quantifié à l'intérieur de la section 1 million et moins,
mais le montant est vraiment précisé, c'est un quart de million, c'est
250 000 $.
Mme
Ouellet : O.K. Donc, la réponse qu'on a eue, là, dans la
question 39.l... ou cote «l», on n'aurait pas dû voir 1 million, on
aurait dû voir 250 000 $.
M. D'Amour :
C'est 250 000 $, clairement.
Mme
Ouellet : Parfait. Et, juste en terminant sur ce sujet-là,
est-ce que le ministre délégué est d'accord que le site de Vaudreuil
n'est pas fonctionnel, en termes de port, 12 mois par année?
M.
D'Amour : Moi, ce que je vous dis, c'est que l'ensemble de l'oeuvre va
être évalué. On ne peut pas dire, d'un côté,
qu'on met 250 000 $ pour actualiser les études et dévoiler, ce soir,
des conclusions. Je pense que la logique s'impose, et je le dis en tout respect. Je le dis en tout
respect. Je répète à la députée, M. le Président, qu'on va prendre des
décisions, oui, rapidement, parce que c'est la volonté de notre gouvernement de
créer des emplois. Cependant, rien ne sera laissé
au hasard. J'ai dit à la députée ce soir que nous allons rencontrer l'ensemble
des parties, on va procéder à l'ensemble des évaluations et prendre une
décision. Et d'ailleurs je l'invite à collaborer à ce processus-là, ça me fera
plaisir de l'accueillir, d'ailleurs, comme je l'ai fait cet après-midi.
Mme
Ouellet :
Et nous allons collaborer, moi et mes collègues députés particulièrement
préoccupés par ce projet-là. Mais je suis quand même un peu surprise que le
ministre délégué refuse de confirmer qu'effectivement le site de Vaudreuil n'est
pas accessible 12 mois par année, ce qui est un fait, et donc je veux encore le
réitérer.
Changement
de sujet. À la page 31 du PQI, programme québécois des infrastructures, nous
n'avons pas tellement de détail du
côté maritime, seulement à la troisième ligne, Transport maritime, aérien,
ferroviaire et autre, où on parle de 2 milliards de dollars d'ici
2024, alors que, dans la stratégie maritime, on parlait de 3 milliards de
dollars, et encore le 2 milliards n'étant pas tout pour le maritime.
Est-ce que ce serait
possible que le ministre délégué prenne un engagement de nous détailler ce
2 milliards là par les catégories qui
sont là, dans le maintien d'actif, dans les ajouts, dans ce qui est à l'étude
et ce qui est dans provisions, de nous détailler tout ce qui est
maritime à l'intérieur de cette ligne-là?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. D'Amour :
Alors, très clairement, là-dessus... D'abord, je veux juste qu'il soit noté,
là, que je n'ai pas refusé concernant
Vaudreuil tantôt, là. J'ai parlé à la députée d'un processus. Et c'est bien 3 milliards dont il est
question, sur l'horizon... Parce que la stratégie maritime, là, c'est 2014‑2030.
Sur l'horizon 2014‑2024 — parce
que le Plan québécois des infrastructures,
c'est 10 ans et pas plus, là, c'est 10 ans — donc, c'est 2 milliards, et on se rend
à 3 milliards sur l'horizon 2030. C'est aussi simple que ça.
Mme
Ouellet : Oui.
Mais la demande que je faisais, c'est : Est-ce que vous accepteriez de
prendre l'engagement... ou de nous
dire, maintenant, si vous l'avez... du 2 milliards qui est là,
de nous l'éclater pour nous dire qu'est-ce
qui est inclus dans le maritime?
Parce que c'est une ligne qu'il y a «maritime, aérien, ferroviaire et autre».
Donc, est-ce que vous pourriez nous dire,
de ce 2 milliards là, ce qui concerne le maritime et nous le donner projet
par projet, en fonction des catégories déjà établies dans le tableau?
M.
D'Amour : Vous comprenez, M. le Président, que je ne vais pas aller
dans le détail de chacun des projets, parce que c'est clairement
indiqué, là, lorsqu'il est question d'un plan québécois d'infrastructures sur
10 ans, les projets arrivent à
l'intérieur de ce plan-là, se définissent. La députée sait très bien, en posant
la question, que c'est impossible de le faire.
Lorsqu'elle
parle de «ferroviaire», lorsqu'elle parle de «maritime», de «transport», ça
s'inscrit dans un contexte aussi d'intermodalité. Le meilleur exemple,
M. le Président, ce dont elle parle depuis le début de nos travaux ce
soir : le pôle logistique. Qu'est-ce
que c'est que le pôle logistique? Ce n'est pas que maritime, c'est aussi
ferroviaire. Alors, ça fait partie d'un ensemble.
Mme
Ouellet :
Je comprends qu'il n'y a pas d'accord de nous fournir l'information. Si on
voyait «pôle logistique», on serait
tout à fait capables de comprendre, là. Je pense qu'on est capables de
comprendre ça. Donc, il y a un refus, là, de nous fournir le détail du
2 milliards.
M. D'Amour :
Il n'y a pas de refus. Il n'y a pas de refus, il y a des précisions, des
projets qui doivent être développés. Parce que, dans l'expression, là,
«implantation de la stratégie maritime», il y a le mot «implantation». «Implantation» signifie qu'il y a un processus.
Alors, il y a des projets clairs là-dedans, il y a des orientations claires.
Et on travaille en partenariat. Je disais...
Je l'ai dit depuis le début de l'assemblée, ce soir, de nos travaux, j'ai eu
l'occasion de rencontrer, cette
semaine, les gens du forum maritime, qui ont des projets. Je regarde du côté
des chantiers maritimes, que ce soit la Davie, que ce soit Navtech
aujourd'hui qui salue l'implantation de la stratégie maritime, alors...
Et
on parle d'ailleurs... J'ouvre une parenthèse très importante. Je signe à
l'instant des lettres, consultations... Parce qu'il n'est pas question
d'imposer du développement. On le fait en complicité...
Mme
Ouellet :
Merci...
M. D'Amour :
...en complémentarité et en collégialité avec nos partenaires.
Le Président (M.
Reid) : Madame...
Mme
Ouellet :
Merci, M. le ministre délégué. Donc, je comprends que c'est un refus. Je trouve
ça un peu dommage parce que votre
gouvernement a pris l'engagement d'une très grande transparence, et c'est ce
que vous disiez en campagne électorale, c'est ce que vous avez dit lors
du discours inaugural, et, lorsqu'on commence à demander des chiffres, qui sont de l'information — 2 milliards, c'est beaucoup d'argent,
2 milliards — et vous
me dites : Non, on ne vous fournira
pas le détail, ça ne fait pas partie, là, des informations qu'on veut vous
fournir, je trouve ça vraiment dommage.
M. D'Amour :
M. le Président?
Mme
Ouellet :
Donc, je remarque que...
M. D'Amour :
M. le Président?
Mme
Ouellet : ...malheureusement, nous n'aurons pas accès, là,
au détail du 2 milliards. Étant donné que, du côté de la stratégie maritime, vous voulez en faire un
enjeu important mais que vous la combinez avec les autres
investissements, je trouve ça vraiment dommage que nous ne puissions pas avoir
cette information-là.
Le Président (M.
Reid) : Une courte réaction, M. le ministre, hein, parce que le
bloc est terminé.
M.
D'Amour : Oui. Bien, écoutez, le choix des mots est important, M. le
Président. Il n'y a, de ma part, aucun refus.
Et, sur la question de la ventilation, strictement sur la question du pôle
logistique, là, on parle de 500 millions de dollars. C'est inscrit... Et j'attire l'attention de la députée sur le
cadre financier. Parce que la stratégie ne venait pas seule, M. le Président, elle venait avec un cadre
financier. Il y a là des programmes, il y a là des montants qui sont liés aux
crédits d'impôt. On parle de reconnaissance de services...
Mme
Ouellet :
...
Le Président (M.
Reid) : Vous n'avez pas la parole, Mme la députée.
M.
D'Amour : ...au niveau de la Société des traversiers. Les chiffres
sont tous là. Le cadre financier, il est précis, il fait référence
clairement à des projets. On ventile également le nombre d'emplois par secteur.
Alors, je pense qu'on est très... Il n'y a pas de refus de ma part. Bien au
contraire, s'il y a un document transparent qui a été soumis aux Québécois,
c'est bien celui de notre programme électoral concernant la stratégie maritime.
Le Président (M.
Reid) : ...M. le ministre. M. le député des Îles.
• (20 h 10) •
M.
Chevarie : Merci, M. le Président. Je vais aborder le secteur des
pêcheries avec M. le ministre. On sait que, pour plusieurs régions côtières, les pêcheries font partie de la
structure économique de leur région. Puis, si je reviens toujours à mon comté des Îles-de-la-Madeleine, les pêches ont
donné naissance aux îles, et l'industrie des pêches et de
l'aquaculture et de la mariculture génère
près de 8 000 emplois directs dans les régions maritimes du Québec,
elle soutient également des milliers
d'emplois indirects supplémentaires dans les secteurs de la distribution, du
commerce, partout à travers le Québec, et
entraîne des retombées économiques, pour l'ensemble des régions, sur le plan annuel, de 320 millions de dollars. Mais, malgré son apport économique qui demeure considérable, cette industrie
est confrontée depuis plusieurs années à des défis assez importants liés notamment au contexte de la mondialisation, à la rareté
des ressources pour certains et à la hausse des coûts d'exploitation.
Et, quand on parle de
rareté des ressources, on peut penser, par exemple, aux poissons de fond, la
morue, le maquereau, le hareng, le sébaste, ce sont des espèces qui ont connu
des grandes difficultés et qui ont eu des impacts sur beaucoup de nos pêcheurs dans les régions maritimes. Et par ailleurs on a des espèces, au niveau des crustacés, comme le homard, la crevette
ou la pétoncle, qui ont quand même un bon niveau sur le plan des stocks.
Mais
il y a un autre produit qui pourrait offrir une belle opportunité, c'est le
phoque du Groenland, le loup-marin, qu'on appelle, aux Îles-de-la-Madeleine. On retrouve cet animal en surabondance aux Îles
et à l'est de Terre-Neuve, plus de 10 millions de bêtes qui
descendent pour mettre bas, février, mars, avril, et qui, après ça, remontent au
niveau du Groenland. Et ce serait possiblement un nouveau marché à développer
afin de commercialiser les produits dérivés du phoque. On parle de la fourrure,
on parle de la viande, on parle des huiles avec un contenu important en omégas‑3.
Et ce serait fort probablement une belle
occasion, M. le Président, de faire connaître un nouveau produit pour
l'ensemble des Québécois et des Canadiens, dont le phoque, qui est une viande
extrêmement intéressante.
À
ma question, M. le ministre. L'industrie de la pêche, c'est évidemment
extrêmement important pour les régions du
Québec, et je pense, entre autres, à la Côte-Nord, à la Gaspésie et aux Îles.
Et j'aimerais savoir, et pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois,
en quoi l'implantation de la stratégie maritime sera un atout supplémentaire
pour ce secteur-là, les pêcheries, pour les régions que je viens de mentionner.
M.
D'Amour : Alors, M. le Président, la question du député des Îles me
rappelle un moment ici qu'on a vécu, les parlementaires, ensemble, au restaurant Le Parlementaire
justement. On a assisté, à un moment donné, à une dégustation de viande de phoque; tout à fait succulente,
d'ailleurs. Et l'industrie des pêches évolue, tout comme l'agriculture, la
forêt, ce sont des industries qui évoluent et qui ont besoin, hein, d'un coup
de pouce de l'État, du gouvernement.
Et, dans la stratégie
maritime, ce dont on parle clairement, c'est de développer la demande de
produits qui sont liés à la pêche. On parle de
promotion. La promotion, c'est un volet important. Et moi, je l'ai vécu dans
mon autre vie. Moi, je suis
propriétaire d'une ferme laitière. Ce qui a été le succès de l'industrie
laitière au cours des dernières années, c'est la mise au point de nouveaux produits, la commercialisation de ces
produits-là. Et il faut être à l'affût de ces nouvelles tendances. Ce n'est pas nouveau en soi, sauf que
la commercialisation, telle qu'elle est proposée par le député des Îles,
M. le Président, c'est porteur sur le plan de l'emploi. Il y a là un pan de
l'industrie qui est à être exploité.
Alors,
développer la demande de produits liés notamment à la pêche — on parle de transformation — ça fait partie intégrante de la
stratégie maritime; rechercher et développer des marchés, donc, pour la pêche;
instaurer un incitatif pour la pêche et la
transformation de matières marines non traditionnelles; accompagner les
pêcheurs commerciaux dans l'obtention d'une certification de pêcheries
reconnues comme étant durables et bien gérées; appuyer la revitalisation des
infrastructures et l'adaptation des procédés de fabrication des usines de
transformation des produits aquatiques. C'est ça, la stratégie maritime, c'est
en droite ligne.
Parallèlement
à ça, il y a un besoin, qui est celui de la main-d'oeuvre. Et,
traditionnellement, les gens, la population a une image de l'industrie de la pêche en disant : Pour nos
travailleurs, c'est saisonnier. On pense à deux mois, trois mois, quatre mois de travail. Lorsqu'on est allés à
l'école nationale des pêches à Grande-Rivière, il y a quelques semaines,
on a appris que c'est bien le contraire,
là : on parle de saison de travail de huit mois, neuf mois, 10 mois. On
fait presque le tour, en réalité,
avec les métiers qui sont liés à la pêche. Ce sont des métiers aussi qui, sur
le plan financier, rapportent, font vivre des hommes et des femmes, des
familles. Alors, s'il y a ce volet lié aux phoques qui ne demande qu'à prendre de l'expansion compte tenu de l'abondance de la
ressource, il faut bien le faire — ça, il faut s'entendre là-dessus — il
faut bien le faire, dans le respect de la ressource, de la quantité, dans le respect des marchés, il faut
que les prix soient bons. Mais, en termes de développement, de recherche, de promotion, de diversité de nos
produits, la stratégie maritime offre... va offrir des outils. La stratégie,
on en est à l'an un, on en est à l'implantation. Il y aura d'autres budgets, il
y aura d'autres avenues, d'autres occasions. Et, entre-temps, ça nous donne le
temps justement de bien développer.
Tantôt,
j'ai parlé d'un comité ministériel, il y a un comité directeur aussi qui est dans l'action.
Alors, moi, il y a un rôle de
député qui est important dans cette industrie-là. Et le député des Îles va,
j'en suis convaincu, comme adjoint parlementaire, se faire le porteur de ce
volet-là. On se rendra ensemble très bientôt aux Îles, là, dans les prochains jours. Et, s'il m'est permis de rencontrer des
gens qui sont dans le domaine, je
tiens à lui dire, M. le Président, que ça va me faire immensément plaisir de les rencontrer, d'échanger avec eux, comme
on le fait dans tous les volets de la stratégie maritime. Alors, voilà.
Ça permet d'allonger la saison au niveau des emplois, ça permet des retombées
économiques, donc ça se doit... c'est contenu dans la stratégie maritime, et on
va s'en occuper de façon très sérieuse et assidue.
Le
Président (M. Reid) : Oui. Merci, M. le ministre. M. le député
des Îles, avez-vous... M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, M. le Président. M. le ministre, quand on lit la
stratégie maritime, on se rend compte que, dans tous les secteurs industriels... c'est-à-dire dans tous les
secteurs de l'industrie maritime, que ce soit au niveau industriel, touristique, les pêcheries, le manque de
main-d'oeuvre qualifiée est criant et constitue un problème et un enjeu
majeurs.
L'un des facteurs
identifiés pour expliquer le problème du faible achalandage est l'éloignement
du seul établissement d'enseignement qui se
trouve à Rimouski. Un deuxième aspect serait le manque de valorisation des
métiers de l'industrie maritime et des avantages qui y sont reliés. Un
troisième aspect, c'est le programme de formation professionnelle qui doit
également être revu afin d'offrir des programmes répondant aux besoins de
l'industrie, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Certains
créneaux spécifiques sont à développer, notamment en ce qui concerne la
réparation des navires, et vous en avez parlé un petit peu tout à
l'heure. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre. L'un des
objectifs de la stratégie maritime, c'est
bien important, mais j'aimerais vous entendre sur l'ensemble de ce que je viens
de vous dire.
M. D'Amour : C'est sûr que la
main-d'oeuvre constitue un enjeu de premier plan. Et, encore cette semaine...
je fais souvent référence à cette rencontre-là parce que ça a été un monde
d'information et un monde d'échange entre le gouvernement
et les gens qui font l'industrie. On a un besoin cruel en matière de
main-d'oeuvre. Tout ce qui est officier
supérieur ou officier senior, il y a un manque à ce niveau-là que l'industrie
souligne en caractères gras, là, en disant : Il y a quelque chose à faire. On a besoin aussi de
mentorat, de gens qui vont former ceux qui arrivent, les officiers dits
juniors, puisque c'est comme ça qu'on les appelle.
L'Institut
maritime fait un bon travail, puis l'institut opère, je vous dirais, presque à
plein régime. Le défi qu'on a, vous l'avez souligné, en termes de
promotion, encore là, les métiers. L'institut est à Rimouski. D'ailleurs, c'est
le seul institut francophone, en Amérique du Nord, qui forme des officiers, et
ils le font bien. D'ailleurs, je disais aux représentants
du forum, cette semaine, que j'ai eu à peu près 1 500 fois l'occasion,
dans ma vie, de passer devant l'institut; je ne l'avais jamais visité,
je l'ai fait, et c'est très impressionnant. Et, pour l'industrie, là, c'est
fondamental.
L'institut a des projets pour être en mesure de
dispenser des formations qui seraient aussi à l'extérieur de Rimouski. Or, il y a différents projets sous
différents volets, par exemple apporter des formations d'appoint à nos
marins qui en ont besoin et intéresser une
clientèle jeune aussi à aborder une carrière dans le domaine maritime. Alors,
l'institut a un rôle à jouer. Effectivement,
il faut valoriser... il faut en faire la promotion, de ces métiers-là. La
formation se donne à Rimouski. Je
peux comprendre que, quelqu'un, parfois, qui est à Montréal, qui est à
Trois-Rivières ou qui est à Québec, on peut trouver que c'est loin,
mais, compte tenu de la qualité de ce qui se fait à l'intérieur de l'institut,
je pense que non seulement ce n'est pas loin, mais c'est abordable et c'est
faisable.
Et les gens,
que ce soient les gens dans le domaine des croisières, que ce soient les gens
qui transportent du vrac, ou peu
importe ce qu'on fait sur le Saint-Laurent ou sur les cours d'eau en matière de
transport maritime, il y a un manque cruel
au niveau de la main-d'oeuvre. Alors, il faut s'y attarder. Et les gens nous le
demandent, et les gens de l'industrie nous demandent de prioriser cet
axe-là à l'intérieur de la stratégie. Alors, c'est la raison pour laquelle on a
multiplié les rencontres et les discussions,
faisant en sorte qu'on ait un horizon plus clair, nous l'espérons du moins,
sur, disons, une période de trois à cinq ans, là, avoir un plan qui va
nous permettre de dire : Bien, on peut former tant d'officiers, on peut en certifier d'autres, on peut faire en sorte
d'apporter une formation d'appoint aux gens qui sont déjà sur les
bateaux. Alors, ça fait partie des éléments
qui sont importants pour l'industrie et qui vont nous permettre justement
d'aller plus loin et de marquer des points. Et c'est toujours, toujours
sous l'angle de l'économie et de l'emploi.
Et, l'autre
volet, au niveau de la formation, qui n'est pas négligeable, je l'ai abordé tantôt au niveau des pêches, là aussi la même chose, le même... je ne dirais pas le même problème,
mais la même situation se pose, il
faut faire constamment une
promotion pour arriver d'une part à intéresser les clientèles, qu'ils soient
jeunes ou moins jeunes, mais faire en sorte
que les gens puissent aller chercher la formation. Elle est disponible, cette
formation-là, elle est reconnue, elle est de qualité.
• (20 h 20) •
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant au bloc du deuxième groupe
d'opposition. Et je passe la parole au député de Granby.
M.
Bonnardel :
Merci, M. le Président. Donc, quelques secondes pour saluer le ministre
délégué, les collègues qui l'accompagnent, collègues ministériels, Mme
la députée de l'opposition officielle, Mme la députée de Vachon.
Je n'ai pas
le choix de revenir sur ce que ma collègue — et faire du pouce — la députée de Vachon mentionnait, M. le ministre, sur les investissements en
transport maritime. Écoutez, je vous ai écouté répondre à la question de la
députée de Vachon et je pense qu'on est dans
l'improvisation, là. Il faut bien comprendre que, si on met 2 milliards
d'investissements pour la catégorie Transport maritime, aérien,
ferroviaire et autre, je pense qu'il est primordial, même si vous êtes un ministre délégué, d'être capable de nous ventiler
les montants qui seront octroyés directement aux infrastructures
maritimes.
Alors, on va
essayer de faire des questions assez courtes, des réponses assez courtes.
Est-ce que vous êtes capable de nous dire aujourd'hui que vous pouvez
déposer, donc, ce montant spécifique qui va être investi, donc, pour les
infrastructures maritimes?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
D'Amour : Oui. Merci, M. le Président. J'ai mentionné tout à l'heure,
juste sur la question du pôle logistique, c'est 500 millions de
dollars. Du côté de la Société des traversiers, au niveau de la...
M.
Bonnardel : Dans le
PQI.
M. D'Amour : Pardon?
M.
Bonnardel : Le PQI.
M. D'Amour : Bien, un PQI, vous
savez ce que c'est, là. Vous savez qu'un PQI, ça évolue. Il y a des projets routiers qui n'y sont pas aujourd'hui, qui vont
apparaître l'an prochain. Puis, à chaque année, il y a une révision du
Plan québécois des infrastructures. C'est
comme ça que ça se passe. Il y a des projets qui vont apparaître. Le pôle
logistique va apparaître à l'intérieur du
PQI. La Société des traversiers du Québec — le président-directeur général est à mes
côtés, à ma droite — 423 millions de projets de ce côté-là.
Et il y en a d'autres, il y en a une série d'autres dont je peux vous
parler. On va m'amener quelques notes complémentaires.
Il y a des
quais. Je vais vous donner à titre d'exemple le port de Gros-Cacouna. Le port
de Gros-Cacouna va devoir bénéficier d'investissements. Et il y en a
d'autres, ports, il y a Port-Cartier, il y a différentes infrastructures comme celles-là, et tout ça va
se préciser, M. le député. Et les investissements qui sont inscrits à
l'intérieur de la stratégie, c'est des investissements qui vont se
réaliser. Il y a des investissements privés aussi. Ça, c'est... La grande
richesse, elle est là, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
Pour votre information, M. le ministre délégué, là, sous votre ancien
gouvernement, sous M. Charest, le
budget 2011‑2012, on indiquait, pour 2010‑2015, 582 millions; dans le
budget 2012-2013, on indiquait, pour
2011‑2016, 551 millions. Soudainement, vous avez un éclair, là, puis vous
nous mentionnez quelques investissements. Est-ce que, pour le bénéfice et la gouverne des collègues ici, vous
pouvez déposer, dans les prochains jours, les montants qui vont être
investis sur ce plan quinquennal, si, oui ou non, vous pouvez le faire?
Vous mentionnez que, dans la stratégie maritime,
il y a 3 milliards en infrastructures de 2014 à 2030. Si je fais une règle de trois assez simple, là, chaque
période de cinq ans, ça veut dire un milliard. Un milliard. Alors,
est-ce que vous allez être capable de nous éclaircir puis nous donner
ces informations dans les prochains jours?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. D'Amour : M. le Président, on va
en faire un long bout ce soir. À l'intérieur du PQI...
M.
Bonnardel : ...
M. D'Amour : Non, non, non...
M.
Bonnardel : Avec
tout le respect que je vous dois, juste est-ce qu'on va être capables d'avoir...
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Granby, j'ai passé la parole au ministre...
M.
D'Amour : M. le Président, je vais satisfaire en tout point, j'en suis
convaincu, le député. Strictement dans le PQI — et on
parle d'engagements, là, puis de choses concrètes, là — dans le PQI, le Plan québécois des
infrastructures, 2014‑2024 : remplacement
du N.M. Radisson, remplacement du N.M. Camille-Marcoux; l'adaptation des quais
à Matane, à Baie-Comeau et Godbout;
modernisation du N.M. Jos-Deschênes; modernisation N.M. Armand-Imbeau;
adaptation des quais à Tadoussac et
Baie-Sainte-Catherine; modernisation N.M. Joseph-Savard; gare de
Saint-Joseph-de-la-Rive; remplacement
N.M. Lucien-L.; la gare de Sorel-Tracy; la passerelle pour piétons à
Saint-Siméon; remplacement du N.M. La Richardière — c'est fait; gare et terminal de Lévis;
l'adaptation des quais à Sorel-Tracy et à Saint-Ignace-de-Loyola; la
gare de l'île aux Grues; la gare de
L'Isle-Verte. Technologie verte : construction d'un atelier de maintenance
pour les navires de la Société des
traversiers, atelier 85 — on ne peut pas être plus précis; adaptation de diverses
infrastructures, traverse rivière
Saint-Augustin; transport de marchandises, traverse rivière Saint-Augustin;
gare et terminal à Rivière-du-Loup.
Quand j'additionne tout ça, là, à l'intérieur du
Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas des affaires qui vont arriver en 2044, c'est inscrit, là, en toutes
lettres, c'est là, c'est concret, c'est maintenant, M. le député. Et je
vous dis, là, la stratégie maritime, c'est
un horizon de 15 ans. Les projets dont je vous parle, c'est là maintenant. Je
ne peux pas être plus clair, plus précis et je ne peux pas engager
davantage mon gouvernement que je le fais présentement.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : Merci,
M. le Président. On va aller...
parler de la Société des traversiers. Ce serait intéressant, première chose, que vous nous expliquiez, M. le
ministre délégué, pourquoi la Société des traversiers, dans les deux dernières
années, est en déficit présentement, déficit selon les derniers crédits que
j'ai reçus : déficit probable, 2013‑2014, de 5 millions de dollars;
et on parle, 2014‑2015, d'un autre montant ou à peu près égal. Est-ce que vous
pouvez nous expliquer pourquoi la société est en déficit?
M. D'Amour : Bien, je peux très
clairement expliquer la situation en donnant un exemple, là, un parmi tant
d'autres : Rivière-du-Loup—Saint-Siméon,
qui est reconnue comme une route essentielle. La rentabilité de Rivière-du-Loup—Saint-Siméon,
elle est limitée dans le temps, un service essentiel qui opère neuf mois par
année. Il y a une rentabilité sur une période plus courte, donc le gouvernement,
la Société des traversiers finance via une entente.
Il y a également le fait que la Société des
traversiers doit investir pour le renouvellement de la flotte de ses navires. Je vous dirais que l'âge moyen, là, c'est
35 ans. Heureusement, on va rénover quelques... on va changer
quelques bateaux, là. Il y a les deux navires de Tadoussac, il y a le navire de
Matane, c'est quand même des investissements importants. On va ramener la
moyenne d'âge des bateaux à 21 ans.
Alors, c'est
important qu'on puisse travailler dans un cadre de sécurité, faire en sorte que
les gens... Parce que c'est cinq à
six millions de personnes qui voyagent sur les navires de la
société et des navires partenaires à chaque année. Alors, c'est
important que ça se fasse dans un cadre de sécurité, qu'on améliore constamment
les bateaux. Et je pense que la société est bien gérée et répond bien au mandat
qui lui est accordé par le gouvernement du Québec.
Le Président (M. Reid) : M.
le député de Granby.
M.
Bonnardel : Je
comprends la réponse du ministre, M.
le Président, c'est juste qu'une
dépense d'exploitation ce n'est pas
une dépense d'immobilisation. Si on achète des bateaux, ça va dans les
immobilisations; si on a des dépenses d'exploitation,
il faut comprendre pourquoi on perd des sous : Est-ce que c'est mal géré,
est-ce qu'il y a trop d'administrateurs, trop d'ETC? C'est
ça, la question que je posais.
Je pose une
autre petite... un petit aparté : Est-ce que le ministre, dans le contexte
budgétaire extrêmement
difficile que le Québec vit, a donné un objectif de croissance des dépenses à
la Société des traversiers pour l'année en cours?
M. D'Amour : Deux volets, M. le
Président, à la question du député. Il faut voir aussi qu'il y a trois services
qui se sont ajoutés au cours des dernières
années : il y a L'Isle-Verte, qui relève maintenant
de la Société des traversiers, il y a
Saint-Augustin et l'île aux Grues. Alors, ce sont des éléments, sur le plan
opérationnel, qui se sont ajoutés.
Quant à la
suite des événements, quant au deuxième volet de la question du député de Granby, M. le Président, la réponse est clairement
oui. C'est clair, là, qu'au niveau financier présentement, au Québec, tous
doivent faire leur part. Comme ministres, on le fait. Chaque organisation... À
mon propre bureau de comté, dans ma circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata,
je le fais au meilleur de ma connaissance.
Et, la
Société des traversiers, M. Fortier, qui est à ma droite, qui est le président-directeur général par intérim, que j'ai rencontré à quelques
reprises depuis qu'il est en place, le mandat, il est clair, hein? On va
rationaliser, on va récupérer tout ce qu'on
peut récupérer sur le plan financier pour en avoir... pour que les Québécois en aient le plus possible pour
leur argent. Et la réaction de la Société des traversiers à cet égard-là, elle
est particulièrement positive, il y a une ouverture.
On vit sur la même planète, et, sur la planète Québec, il y a une
rationalisation financière qui doit s'exercer. Et je serai en mesure, au
cours des prochaines semaines, de définir quel sera l'objectif, parce qu'il y a
des objectifs à ça. Et là-dessus je tiens à
le rassurer, le député, là. Comme lui, je suis, avant d'être ministre, un
député et, comme nous tous, là, on est tous des payeurs de taxes, alors
on a à coeur une saine administration, alors il y a des commandes claires qui
vont être placées.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
M. le ministre... M. le Président, je veux bien croire M. le ministre, là, mais
là il y a un objectif là-dedans, qui
est de 1,9 % pour toutes les dépenses consolidées du gouvernement. Vous
êtes en train de me dire que vous allez
définir cette croissance des dépenses dans les prochaines semaines. Vous n'êtes
pas capable de me dire, aujourd'hui, comme
ministre délégué — vous
êtes là depuis deux mois et quelques semaines — de me dire : J'ai rencontré les
instances, le directeur général de la
Société des traversiers, on regarde le portrait. Puis là vous me dites :
Pourquoi on est en déficit? Parce qu'on a trois services additionnels.
Je comprends, ces services sont soit
déficitaires ou il faut nécessairement revoir la gestion de ces services. Parce que moi, si j'ai une société, elle s'appelle
la Société des traversiers, minimalement, si on me demande de l'effort budgétaire, je vais dire à mon patron à côté,
là : Essaie de ramener ça à zéro. Alors, j'imagine que le ministre a en
tête présentement un objectif de croissance
des dépenses pour la Société des traversiers. Je ne peux pas croire qu'il va me
dire, dans trois mois : Ah! c'est 1 %, c'est 0,9 %, c'est
2,3 %. Il y a certainement un chiffre avec lui, là.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
• (20 h 30) •
M. D'Amour : Ce qui est clair, là,
ce qui est clair, et ça, je vais le répéter, là, la société se doit de donner
des services. J'ai donné un exemple concret
tantôt, de service de traverse qui doit être supporté année après année pour
faire en sorte que les gens entre deux rives puissent avoir un service. Il y a
des périodes de pointe et il y a les autres périodes qui sont un peu plus coûteuses. Il y a un automne au Québec, il y a un printemps au Québec, des périodes moins achalandées.
La société doit répondre tout de même au
public. Et la société, finalement, a vu différents services être ajoutés à
l'intérieur de ce qu'elle doit offrir comme services au citoyen. Ça, c'est
évident.
Maintenant, c'est un budget quand même
important, de près de 100 millions de dollars, à la Société des traversiers. Et ce qu'on fait présentement, c'est
un exercice rigoureux, comme l'ensemble des ministères du gouvernement. Vous
savez, il y a des commissions qui ont été créées, là : la révision
permanente des programmes, commission de la fiscalité.
Ça fait partie d'un processus. Puis ce qu'on vise l'an prochain, c'est
l'équilibre financier au Québec. Ce n'est pas un enjeu négociable, c'est
un enjeu incontournable. 2015‑2016, là, c'est ce qu'on va faire au Québec. La
Société des traversiers va avoir son bout à faire, puis on ne va pas improviser
ça sur un coin de table.
Dans le fond,
je dis la même chose que le député, M. le Président, exactement la même chose.
On va procéder à l'exercice, on ne va
pas l'improviser. On va s'en parler, on va définir ensemble les objectifs puis
on va les réaliser. Moi, je ne prendrai pas un engagement de coin de
table, comme d'autres l'ont fait dans le passé, là, puis que ça n'aboutisse à rien. On va prendre des engagements clairs,
définitifs, chiffrés, tant sur le plan de l'attitude que sur le plan des
opérations, puis on va carrément y arriver.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : M. le
Président, je ne sais pas si le ministre me visait avec son engagement de coin
de table. Bien, le dernier engagement de
coin de table que j'ai fait, moi, c'est un document de travail pour faire
adopter une loi sur les mines avec le
ministre qui est là. Alors, je lui dis une chose, là : C'est important,
son rôle. Il est le ministre délégué. Il a une société, là, qui gère un
portefeuille de... total des dépenses, 120 millions de dollars. S'il ne
s'est pas déjà mis au boulot
pour dire à monsieur à côté : On regarde le portrait des dépenses, puis
voici ce qui va être ton objectif, vous n'êtes pas à votre place. Vous
n'êtes pas à votre place.
Alors, je
vous dis bien respectueusement : Si, après deux mois et demi, la plus
grande société que vous avez à vous
occuper, c'est la Société des traversiers, puis vous regardez le bilan, puis il
y a un déficit, vous devez vous asseoir avec ce monsieur-là puis avec tous les employés puis trouver une solution,
affirmer votre leadership puis dire : Bien, regarde, le gouvernement,
mon ministre du Conseil du trésor m'a demandé un objectif de tant pour
l'ensemble des dépenses consolidées. Quel effort on peut faire avec la Société
des traversiers?
Alors, je ne
peux pas comprendre qu'aujourd'hui, aux études des crédits, vous arrivez
aujourd'hui pas capable de me donner
un objectif de croissance des dépenses pour une société. Je ne vous en demande
pas trois, vous en avez juste une qui est importante sous votre égide.
M. D'Amour : Bien, M. le Président...
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
D'Amour : Je le répète, M. le Président, on dit à peu près la même
chose, sauf avec des mots différents. Moi, je tiens à rassurer les parlementaires ce soir que le nouveau
président-directeur général qui a été nommé a été rencontré dans les heures qui ont suivi. Et, parmi nos
discussions, nos conversations sur, d'abord, les services puis la qualité
des services qu'on doit donner aux usagers
de la Société des traversiers du Québec, il y a différents mandats : voir
à ce que la clientèle augmente, donc un rôle de promotion accru,
premièrement, faire en sorte que le personnel et que les navires opérationnels
soient les plus performants possible.
J'ai donné le
mandat, en tant que ministre, au président-directeur général de la Société des
traversiers du Québec, sur le plan
financier, de nous faire des propositions et des suggestions à court terme, de
façon à répondre aux attentes et aux
objectifs du gouvernement. S'il y a quelqu'un qui a fait son travail, c'est
bien moi. Ça a été fait dans les heures qui ont suivi sa nomination. On s'est rencontrés à quelques reprises, on s'est
revus hier, on va se revoir aussi souvent qu'il le faudra.
Le
gouvernement a des attentes à l'égard de chacun de ses partenaires. Moi, comme
ministre, puis mes 25 autres collègues, on a des devoirs à réaliser et
on vise une chose : l'équilibre financier. C'est la même chose.
D'ailleurs, à certains égards, le député de l'opposition a appuyé le budget
qu'on a déposé, et, dans ce budget-là, c'est exactement l'orientation dont on
parle.
Alors, des
chiffres clairs, des orientations claires, on va les avoir, et surtout notre
façon de faire va permettre des résultats.
Et on va le faire dans le respect de l'organisation. Pourquoi? Parce qu'il y a
des gens qui nous attendent et qui attendent des services adéquats. Il y
a des saisons au Québec qui font que, sur le plan des opérations, c'est
déficitaire. Moi, demain matin, là, je
voudrais bien qu'il y ait 300 personnes sur le bateau à Rivière-du-Loup, le 15 novembre,
mais ce n'est pas le cas. Par ailleurs, c'est un lien économique important,
c'est un transport de personnes. Et voilà c'est ainsi qu'on va le faire, de
façon toute transparente à part ça, parce que les décisions qui vont être
prises vont être communiquées publiquement.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
M. le Président, est-ce que le ministre s'engage à nous déposer dans les
prochaines semaines, donc, cet
objectif de croissance? Est-ce qu'il peut nous le donner à la rentrée, dans un
mois, dans 60 jours? Est-ce qu'il peut
me donner une date? On va juste lui demander ça pour être capable d'avoir cet
objectif auquel il va avoir travaillé avec la Société des traversiers.
Question et réponse courtes.
M.
D'Amour : Le député, en temps opportun, sera sans doute très heureux
des efforts de la Société des traversiers parce que ça va se traduire par
un engagement ferme, M. le Président.
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. Vous avez encore la parole, M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : M. le
Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer où il est au fait? En
2009, quand on regarde les états financiers, 2009‑2010, la Société des
traversiers, on avait des surplus. On a même eu des surplus de 420 000 $, 800 000 $. On
avait des dépenses d'exploitation de 69 millions en 2009. Six ans plus
tard ou à peu près, on est rendus avec des dépenses d'exploitation de
119 millions de dollars, une augmentation de 50 millions de dollars.
Est-ce qu'il peut nous dire pourquoi il y a augmentation aussi importante à la
Société des traversiers?
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M. D'Amour : Bien, je pense que j'ai
déjà, M. le Président, répondu à cette question-là. Il y a trois traverses qui ont été ajoutées, ai-je besoin de le rappeler,
l'île aux Grues, L'Isle-Verte, Saint-Augustin. J'ai également souligné
le fait, tout à l'heure, là, qu'il y a des bateaux qui sont construits, il y a
des dépenses qui sont liées à ça, sur le plan des opérations aussi. Alors, lorsqu'on additionne tous ces éléments-là,
l'explication, elle est simple : en 2009, les chantiers ou les
traverses dont j'ai parlé ne figuraient pas au niveau des états financiers et
des budgets.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre.
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre...
Le ministre a mentionné tantôt au collègue des
Îles-de-la-Madeleine, je crois, que le gouvernement a déposé dans son budget
deux mesures pour aider les armateurs à
renouveler leur flotte de navires. On parle d'une déduction additionnelle pour
amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de
navire. On parle de la création d'une réserve libre d'impôt pour financer les
travaux. Si on s'en va à la page B.59 du
budget, je ne sais pas si quelqu'un l'a amené du côté du ministre délégué,
mais, à la page B.59, on mentionne, donc, 1,3 million de dollars,
en bas de la page, donc, déduction globale sur une période de trois ans.
Tantôt,
le ministre parlait de bonne période : On va être dans une bonne période,
on l'espère, pour la rénovation, construction
de nouveaux bateaux. Est-ce qu'il peut nous donner peut-être une idée
d'engagement de... un montant qui pourrait nous... tu sais, pas nous
surprendre, mais nous dire : Bon, on espérerait avoir des investissements
de 20, 30, 40 ou 50 millions de dollars
en termes de rénovation, en termes de nouvelles constructions pour ces bateaux,
pour essayer de comprendre un petit
peu où on s'en va avec ces incidences financières qui sont dans le budget?
Est-ce qu'il y une idée, en quelque
part là-dedans, sur une période de trois ans, pour lui, là, est-ce qu'il y a un
montant qu'il pourrait nous donner en
nous disant : Bien, si j'avais des investissements sur une période de
trois ans... Parce qu'il me parle de bonne période. 30 millions de
dollars, 50 millions, 100 millions pourraient être intéressants pour
le Québec.
Le Président (M.
Reid) : Merci. M. le ministre.
M. D'Amour :
Je vais parler d'abord par des exemples concrets, là, de ce qui se vit à
travers les différents chantiers maritimes. On a tous connu, on a tous vécu, on
a tous... finalement, on se rappelle des périodes difficiles, notamment de la Davie. On regarde du côté de la
Davie, présentement il y a des bateaux en construction. Quand je parle
de bonne période, c'est ce dont je parle. Les gens travaillent. C'est des
centaines de travailleurs. Dans mon comté, Méridien Maritime, qui a pignon sur
rue actuellement du côté de Matane, veut s'installer à Cacouna. Ce n'est pas
par l'opération du Saint-Esprit, c'est parce qu'ils ont des contrats.
Alors,
ce qu'on veut, c'est stimuler. Il y a eu des contrats fédéraux qui ont été
accordés à d'autres chantiers. Le Québec
ne figurait pas nécessairement à l'intérieur de ce processus-là. Il y a des
discussions présentement pour favoriser la sous-traitance, faire en
sorte que le Québec obtienne sa part. Et on le fait en collaboration avec les
gens du Groupe Océan, avec Verreault, qui sont nombreux. Puis le député va
comprendre aussi que les entreprises privées dont il est question ont aussi une
responsabilité.
Le
rôle du gouvernement, c'est de faciliter, c'est d'aider et de soutenir. C'est
la raison pour laquelle on met en place
les deux mesures : la déduction additionnelle pour amortissement,
50 % pour la construction ou la rénovation de navires, d'une part;
création d'une réserve libre d'impôt pour financer les travaux d'entretien, de
rénovation ou de construction de navire. Ce
sont des mesures nouvelles. Au forum maritime, cette semaine toujours, les
gens, notamment du Groupe Desgagnés,
nous disent : Écoutez, ça, ce sont des mesures qui sont bienvenues, ça
nous permet aujourd'hui d'envisager des projets.
Alors, de quantifier
ça de façon précise aujourd'hui en termes d'argent, le député comprendra que
c'est plutôt difficile. Ce à quoi j'assiste
comme ministre, par exemple, c'est à cet intérêt de la part de l'industrie. Et,
vis-à-vis les chantiers, il y a du
travail, les gens sont dans l'action. Puis la société elle-même renouvelle des
navires. Les deux navires de
Tadoussac, ça représente des investissements. Puis ça, je ne l'invente pas, et
c'est du réel, là. Ce sont des contrats que notre gouvernement avait accordés à l'époque. Alors, Tadoussac, deux
bateaux, il y a le bateau de Matane, et on parle de 125 millions
pour les deux bateaux de Tadoussac, c'est 125 millions, ça, c'est des
chiffres concrets. Le bateau de Matane,
c'est 180 millions. Alors c'est des investissements. Et ça fait travailler
le monde, M. le député, et ça, là, ça faisait partie, en campagne électorale, de l'objectif de l'ensemble des
formations. On le fait, c'était notre engagement premier, et ça fait partie des orientations qu'on s'est
données et qu'on respecte. C'est nos engagements qu'on respecte, M. le
député.
Le Président (M.
Reid) : M. le député de Granby.
• (20 h 40) •
M.
Bonnardel :
...M. le Président. Alors, M. le ministre délégué, si je comprends bien, vous
me parliez de 125 millions pour deux traversiers. Donc, ces incidences
financières sont applicables à ces bateaux-là, que monsieur a données tantôt.
Vous dites : 125 millions, ça pourrait être plausible, sur une
période de trois ans, qu'on ait les investissements et qu'on puisse appliquer, donc, la déduction
additionnelle, réserve libre d'impôt et incidence financière totale de 1,3 million
que vous avez mise sur trois ans.
Ma
question, je vous l'ai posée comme ça, M. le ministre, c'est fort simple, c'est parce
qu'à la page B.67 du budget, dans le
tableau B.19 — je ne
sais pas si quelqu'un l'a — bien, le B.19, vous parlez d'une économie d'impôt réalisée
par un armateur québécois pour la construction d'un navire de 50 millions
dans un chantier maritime, et l'exemple que vous nous donnez, c'est une
économie d'impôt supplémentaire de 3 millions.
Alors,
si vous me dites que, dans votre budget, l'incidence totale, à la page B.59,
est de 1,3 million, votre cadre financier ne fonctionne pas, là.
Vous parlez de 1,3 million de dollars sur une période de trois ans, vous
parlez de 1,1 million pour la déduction
additionnelle et 200 000 $ pour la réserve libre d'impôt, puis vous
donnez un exemple, à la page B.67, d'un bateau de 50 millions qui
nous amène une économie de 3 millions de dollars. Ah! Je veux bien croire,
moi, qu'il y a 125 millions, mais là votre cadre ne fonctionne pas.
M.
D'Amour : Je regrette, là, mais on a les mêmes chiffres, là. Moi, je
considère que le cadre fonctionne, là, très sincèrement, là. Puis on va
vous donner des explications claires là-dessus.
Des voix :
...
M.
D'Amour : Parce que, dans ce que le député soulève, là, il y a la
question du taux de la déduction, la déduction additionnelle, la méthode
d'amortissement et la période d'amortissement. Si vous faites le cumul ou le
calcul de tout ça, vous en arrivez à la conclusion du tableau que vous
soulevez, M. le député. C'est aussi clair que ça. D'autres questions?
Le Président (M.
Reid) : M. le député.
M.
Bonnardel :
À la page B.59, la mise en oeuvre de la stratégie maritime, vous parlez...
incitatifs pour favoriser la modernisation et le renouvellement de navires au
Québec, sur une période de trois ans, vous parlez de 1,3 million de dollars. 1,3, ce n'est pas beaucoup, là. C'est pour
ça que je vous demandais : Avez-vous un objectif? Ah! s'il y a 1,3 million, puis, quelques pages plus
loin, à la page B.67, vous dites... on donne un exemple d'un bateau de
50 millions puis vous donnez une
économie d'impôt supplémentaire de 3 millions de dollars, ça ne peut pas
fonctionner, là. C'est mathématique, là, ça ne peut pas fonctionner.
Moi, tant mieux si vous avez des investissements, pour 250 millions, de
nouveaux bateaux. Mais là votre cadre ne marche pas.
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M.
D'Amour : Alors, quand vous parlez de 1,3 million, M. le député,
et vous dites que ce n'est pas beaucoup d'argent, 1,3 million, au
Québec, ces temps-ci, c'est de l'argent. Un. L'autre bout, l'autre bout...
Une voix :
...
M.
D'Amour : Non, non, mais, écoutez, c'est une affirmation que le député
a faite, M. le Président, je pense que c'est
normal d'y revenir, ne serait-ce que très rapidement. Et on parle également...
à l'intérieur du budget, on parle de la création de la réserve. Est-ce que le député en a tenu compte? Pas du
tout. Le député n'en a pas tenu compte dans sa question.
Alors,
écoutez, je pense qu'il faut qu'on parle exactement de la même chose, là. Là,
je comprends qu'il y a du temps à
faire, là, par le deuxième parti d'opposition. Il y a des mesures concrètes
dans le budget. Je lui donne des explications claires sur ce qui est
contenu à l'intérieur du budget. La réserve, ça, on l'a oubliée, là. On se
gratte la tête...
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre...
M.
D'Amour : ...puis là, tout à coup, on découvre que, ah oui, c'est
vrai, on parle de la création d'une réserve...
Le Président (M.
Reid) : ...j'aimerais préserver la minute qui reste... M. le
ministre, je voudrais préserver la minute qui reste et je donne la parole, pour
la dernière minute, au député de Granby.
M.
Bonnardel : À la page 59, c'est marqué :
1,3 million de dollars. C'est 1,1 million pour la déduction
additionnelle et 200 000 $ pour la réserve libre d'impôt. M. le
ministre délégué, avec tout le respect que je vous dois, c'est marqué 1,3,
à la page B.59. Tous ceux qui nous écoutent peuvent aller voir. Et, à la page
B.67, le ministère des Finances a mis un
exemple, pour un bateau, d'économie d'impôt réalisée sur un bateau de
50 millions de dollars. 50 millions. Économie d'impôt
supplémentaire : 2 975 000 $ d'économie. Alors, bravo!
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. D'Amour :
M. le Président...
M.
Bonnardel :
C'est ça, sauf que votre cadre ne fonctionne pas.
M. D'Amour :
M. le Président, je vais référer le député à la page B.65. Sans doute qu'il l'a
devant lui. J'ai parlé tantôt du taux de la déduction, de la déduction additionnelle,
de la méthode d'amortissement et de la période d'amortissement, hein? On parle de la réserve, la réserve qui va être
créée. On parle de 1,3 million comme étant une somme qui n'est pas
très élevée. Si on regarde l'ensemble de l'oeuvre, je pense que... Moi, ce que
je lui suggère, c'est qu'on puisse se rencontrer après et qu'on puisse
s'expliquer clairement. Il y a là pour le Québec des avenues importantes.
Je
comprends que la stratégie maritime, M. le Président, elle dérange. C'est la
première fois qu'on va aussi loin. Ça dérange les partis d'opposition,
mais ce n'est pas grave, il va falloir qu'ils s'y fassent. On va déranger
encore parce qu'on veut créer des emplois, M. le Président.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Je passe maintenant au groupe
gouvernemental et je passe la parole au député de Mégantic.
M.
Bolduc
(Mégantic) : Merci, M. le Président. M. le ministre, parmi
les objectifs poursuivis par la stratégie maritime de notre gouvernement,
certains concernent spécifiquement le transport maritime, soit : axe 1,
saisir les multiples occasions offertes par
le transport maritime; axe 3, transporter de manière plus sécuritaire et plus
écologique; axe 4, favoriser le transport
maritime des marchandises; axe 5, soutenir les chantiers maritimes québécois;
axe 6, préserver les ports et les quais du Québec; et, axe 7, améliorer
l'offre de services des traversiers.
Donc, on ne réalise pas
toujours l'omniprésence du transport maritime dans notre quotidien. Comment
nous sont acheminés les produits qui nous
viennent de Chine? Naturellement, ils arrivent par bateau. De même, une
grande partie de nos exportations transigent par bateau, tout comme tout ce que
nous importons, à l'exception des États-Unis. Nous sommes donc à même de
constater que l'industrie maritime accueille chaleureusement notre stratégie
maritime. D'ailleurs, je crois que vous avez rencontré certains membres de
l'industrie cette semaine. M. le ministre, pourriez-vous nous parler du Forum
de la concertation sur le transport maritime, s'il vous plaît?
M.
D'Amour : Bien sûr. Bien sûr. J'ai eu l'occasion d'en parler depuis le
début des travaux, ce soir. Le forum est composé d'un très grand nombre
d'experts, j'oserais dire, et, pour les avoir rencontrés, pour avoir échangé
avec eux de longues heures cette semaine, il
est clair qu'ils sont bien heureux. Parmi les sujets qui les
préoccupaient : Qu'est-ce qui va arriver avec la politique
maritime?
Il y a une
politique maritime au Québec depuis maintenant 13 ans, ça a été créé par
le gouvernement à l'époque. La politique
maritime couvrait certains aspects de notre vécu maritime seulement.
Dépendamment des années, il y avait un peu d'argent, des fois il n'y en avait pas du tout ou à peu près pas. Alors,
la politique va tout de même s'intégrer à l'intérieur de la stratégie
maritime. Et qui retrouve-t-on? Bien, c'est des gens qui dirigent l'industrie
maritime, notamment Louis-Marie Beaulieu,
qui est président du conseil et chef de la direction du Groupe Desgagnés. Il y
a des gens d'Alliance verte qui
représentent le secteur de l'environnement. Parce que, dans le développement
maritime, là aussi on a changé dans le bon sens, on a évolué. On traite l'environnement sur une base respectueuse
maintenant, et tous les gestes qui peuvent être posés le sont de manière
à protéger notre environnement puis à prendre part aux défis du développement
durable. Il y a des gens de l'Association du
camionnage du Québec, j'oserais dire eh oui, de l'Association du
camionnage du Québec, les transporteurs routiers qui ont un intérêt. On
a tendance à croire, lorsqu'il est question de transport maritime, que les gens sont en concurrence, mais on parle plutôt de
complémentarité, on parle d'intermodalité. Ça, c'est important de le souligner. Les Armateurs du Saint-Laurent sont là,
le Syndicat des métallos. Alors, des gens qui représentent les
travailleurs prennent part à ce débat-là. Alors, c'est des gens qui se parlent,
qui se côtoient au quotidien. Ce n'est parce qu'on est patron et employeur
qu'on doit se confronter, au contraire. Moi, ce que j'y vois, c'est un esprit
de collaboration.
Il y a évidemment les représentants
gouvernementaux, j'ai parlé de Mme Houley tout à l'heure, au niveau du marché des croisières, les gens de l'industrie de
façon générale, que ce soit au niveau des alumineries, bref... le Comité
sectoriel de main-d'oeuvre, un ensemble de partenaires qui, depuis des années,
travaillent ensemble pour une chose : développer l'autoroute du fleuve
Saint-Laurent. Parce que c'est comme ça qu'il faut voir... Il y a de plus en
plus de circulation, de trafic maritime, et
c'est très bien. Et le forum a des attentes. D'ailleurs, on a même convenu
d'une prochaine rencontre en septembre et on a même ajouté à notre agenda
la possibilité qu'on puisse se rencontrer de nouveau puis qu'on puisse aller
plus loin. Alors, on a, j'oserais dire, décortiqué, là, jusqu'à un certain
point la stratégie maritime, et chacun est prêt à collaborer.
Et je pense
que j'ai eu l'occasion juste d'aborder ça rapidement tantôt, au niveau de la
consultation, ça se fait, là, ces
heures-ci. Demain, les lettres vont partir auprès d'à peu près 150 partenaires
potentiels. On demande aux gens de nous faire des propositions, des
suggestions, de faire en sorte d'avancer avec nous et de mettre à l'avant-plan
des projets potentiels qui vont nous permettre, dans les régions, de créer des
emplois.
Je le répète
et je vais le répéter à satiété pendant des années s'il le faut, l'objectif,
c'est de faire travailler notre monde. Moi, ce qui me chagrine beaucoup,
c'est de voir certaines régions aux prises avec des taux de chômage de 16 %, 17 %, comme c'est le cas de la
Gaspésie présentement. Dans ma propre région, au niveau du Bas-Saint-Laurent,
on parle d'un taux de chômage à 10 %, 11 %. On a parallèlement des
outils. On a des traverses, on a le port de mer de Gros-Cacouna. Il y a des
opportunités de développement.
Alors, dorénavant, ce qu'on se dit, c'est qu'on
a une préoccupation maritime de tous les instants. Et ça, c'est notre travail à nous, et on va enrichir nos
travaux de la présence de ces collaborateurs-là. Et les gens le font
effectivement sur une base de collaboration.
C'est sur une base bénévole. C'est un engagement qui permet à l'industrie de
voir grand et de mettre en place des mesures qui vont faire avancer
notre monde. Alors, la formation est là-dedans, le transport, lorsqu'on parle de transport maritime, toute la
question du cabotage, le cabotage. Puis le lien qu'on peut faire avec
ça, c'est le Plan Nord. Le Plan Nord, à
travers ce qui peut se transporter, peut devenir le point d'ancrage d'une
collaboration qui peut nous permettre, justement, de réaliser des
opérations de cabotage. Et le projet qui est suggéré à l'intérieur de la
stratégie maritime, c'est un projet pilote sur un horizon de cinq ans. Les gens
sont emballés par cette opportunité-là.
Alors, à
travers la stratégie, là, il y a un fil conducteur à travers tout ça, tout est
interrelié. L'industrie, sous toutes ses formes, que ce soient les
pêches, que ce soit le transport de façon générale, tous les volets, là, qu'ils
soient touristiques, qu'ils soient industriels, il y a un fil conducteur
qui nous lie très directement à l'emploi. Alors, le forum maritime, je vous dirais, c'est l'un des principaux
partenaires, l'un des principaux collaborateurs, et on a besoin, comme gouvernement,
de l'expertise de gens qui vivent l'industrie au quotidien. Voilà.
• (20 h 50) •
Le Président (M. Reid) : Merci,
M. le ministre. Je passe maintenant la parole au député d'Argenteuil.
M.
St-Denis : Bonjour M. le Président. M. le ministre, ma question est simple. Tantôt, dans une réponse, vous
avez parlé de la Société des traversiers.
J'aimerais que vous me parliez de l'élargissement... Vous avez parlé de
l'élargissement du mandat de la société. Alors, je voudrais savoir ce que ça
signifie et, plus particulièrement, j'aimerais ça que vous me parliez aussi des
traverses privées, là, quand on parle de la rivière des Outaouais.
Le Président (M. Reid) : M.
le ministre.
M.
D'Amour : Alors, oui, la question
de l'élargissement du mandat de la Société des traversiers, c'est un dossier... Bien
avant d'être ministre, comme député... Moi, j'ai été élu en 2009 et, avant
d'être député, j'étais maire et je connais bien ma région. Vous savez, il y a
deux types de traverses au Québec, hein? Il y a les traverses reconnues par la Société des traversiers du Québec et il y a
les autres. Et, dans ma région... Et c'est clairement indiqué, là, puis je
ne m'en cache pas, j'en suis même assez fier. Dans la stratégie, telle que
publiée à l'occasion de la campagne électorale, il y a des traverses qui sont localisées dans ma région, dans mon comté et dans
ma région. Notamment, je vous donne l'exemple de Trois-Pistoles—Escoumins, de Rimouski-Forestville. Et on va même
jusqu'à imaginer, là, les traverses aussi... ou à retenir les traverses qui sont sur des lacs. Chez
nous, il y a Saint-Juste-du-Lac— Témiscouata-sur-le-Lac. Alors, ça nous amène tout droit à
l'intérieur d'un parc national qui a été créé par le regretté Claude Béchard il
y a quelques années. C'est un parc national qui a une année d'opération. Il y a
là une traverse.
Alors, on
regarde, à chaque année, pour ces services-là, c'est difficile. Trois-Pistoles—Escoumins arrive, bon an mal an, à faire ses frais, mais jamais davantage.
Alors, lorsque vient le temps de rénover le navire, lorsque vient le
temps d'améliorer les services, de les rendre davantage conformes aux attentes
des utilisateurs, ça devient compliqué. Alors,
l'idée qu'on a eue, c'est d'élargir le mandat. Et, là-dessus, encore une fois,
M. Fortier, qui est à ma droite, s'est vu confier le mandat de faire des
recommandations. Et, pour moi, c'est clair, là, il n'est pas question de faire
un chèque une fois par année à un service de traverse, puis c'est fini, là. Ce
n'est pas du tout ça, la situation.
Ce qu'il faut, c'est établir des scénarios qui
vont permettre à la société de reconnaître certaines autres traverses — je
vais revenir à l'aspect de l'Outaouais tout à l'heure — reconnaître
certaines autres traverses. Il y a des traverses essentielles en vertu d'un
décret gouvernemental, Rivière-du-Loup—Saint-Siméon est un exemple. Et on pourra avoir des statuts dits intermédiaire 1 ou
intermédiaire 2. Alors, ça, ça fait partie des possibilités qu'on
envisage présentement. Je ne suis pas en
train de vous dire que c'est quelque chose qui est fait, là. Alors, je pense
qu'il faut être rationnel. On vit
dans un cadre financier qui est plutôt restreint. On vit des années qui ne sont
pas nécessairement faciles, il faut prendre les bonnes décisions et il
faut tendre vers la meilleure rentabilité qui soit au niveau de ces
services-là.
La Société des traversiers nous a habitués, au
cours des dernières années, à des standards de qualité. Les citoyens, là, ou les touristes qui se présentent
sur nos bateaux sont là sécuritairement, peuvent profiter de croisières,
en quelque sorte. C'est une aventure. Alors,
on s'est dit : Il serait intéressant que la société nous fasse des
propositions de scénario pour
reconnaître... Quelle est la base financière de ça? Ça se définit. Quelle est
la base du service en fonction des bateaux? Ça va se définir aussi.
Alors, chez nous, il y a ces trois traverses-là.
En soi, ce n'est pas fermé. Il faut tenir compte du réalisme financier. Vous me parlez de l'Outaouais, vous
êtes un député de la région, ça vous tient à coeur, puis je pense qu'on
doit vous en féliciter. Ça fait partie de
l'analyse. Alors, en cours d'exercice 2014‑2015, l'année que l'on traverse
présentement... Puis, dans le budget, je
vous le dis, là, il n'y a rien pour ça cette année. Alors, on se donne le temps
de bien faire l'analyse, d'arriver à faire des propositions qui se
tiennent, propositions intelligentes, rationnelles, qui vont nous permettre de
marquer des points. Alors, en cours d'année, on sera en mesure de parler des
solutions envisagées, de les débattre à l'intérieur
de nos instances, puis éventuellement il y a un coût à ça, alors défendre ce
coût-là. Alors, c'est mon collègue le ministre des Transports en titre
qui a cette responsabilité-là au niveau financier.
Nous, notre mandat, c'est de nous préparer. Et,
lorsqu'il est question de la stratégie maritime, on parle de développement touristique. On est en droite ligne
avec le développement de cette clientèle touristique là, et l'avantage,
si on élargit le mandat, c'est de faire en
sorte qu'on puisse faire découvrir nos régions. Il y a la rive sud, puis il y a
la rive nord, puis il y a nos lacs.
On part d'un endroit puis on s'en va à l'autre. Alors, il y a des régions, il y
a du monde, il y a des services, il y a des commerces, il y a des
attraits, hein? Il y a différents groupes qu'on pourra rencontrer. Alors, c'est
l'objectif. Et c'est fait dans quel but?
Bien, dans le but de stimuler l'activité en région puis de stimuler l'activité
économique.
Alors, si ça
peut se faire en Outaouais, vous comprenez qu'on ne peut pas, ce soir, en
prendre un engagement. L'engagement qu'on peut prendre, c'est d'analyser
tous les scénarios en fonction des services qu'on peut donner à notre monde.
Pour nous, c'est important, et c'est un nouvel esprit d'ouverture, et ça va
nous amener plus loin. Et je pense qu'on...
pas je pense, j'en suis convaincu, on a déjà la collaboration de la Société des traversiers
à ce chapitre bien précis. Et je pense que les Québécois vont être
heureux de ce qu'on pourrait éventuellement leur proposer.
M. St-Denis : Excellent. Merci.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député
d'Argenteuil, avez-vous terminé votre question?
M. St-Denis : Moi, ça va, c'est
complet. C'est bien répondu. Merci.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Saint-François.
M.
Hardy : M. le Président, permettez-moi de vous saluer, M. le ministre,
les collègues tout autour de la table ainsi que les personnes présentes.
Comme nouveau député, c'est ma première expérience qui fait que je siège sur
les études des crédits, puis je suis très heureux d'être ici avec vous ce soir.
M. le Président, l'économie bleue est une
science très vaste qui concerne tout ce qui a trait à l'exploitation des océans et ce qu'ils contiennent. Cette science
est présentement en émergence au Québec et au Canada. La compétition
dans ce secteur provient essentiellement de l'Asie et de l'Europe. C'est
pourquoi il est essentiel de rehausser les investissements
en recherche et développement dans ce domaine pouvant générer d'importantes
retombées économiques, notamment en raison des biotechnologies marines
ou biotechnologies bleues.
Les applications de la biotechnologie marine
touchent les biotechnologies industrielles, l'agriculture, l'environnement,
la santé et le biomédical. Les recherches
actuelles portent entre autres sur les anti-oxydants et les anti-inflammatoires,
les molécules du sang artificiel, les molécules anti-salissures, les plastiques
biosource et polymère, la valorisation de la biomasse marine, les produits
pharmaceutiques, les produits naturels, et les cosmétiques, et les
biocarburants, etc.
M. le ministre, vous
nous avez parlé tout à l'heure que la stratégie maritime voulait s'inscrire
dans le courant de l'économie bleue. Est-ce possible de nous expliquer ce qu'il
en est?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. D'Amour :
Bien, premièrement, M. le Président, je dois dire au député que ça se vit et ça
se fait déjà chez nous, au Québec. Et j'ai eu l'occasion, fin janvier, début
février, avec le premier ministre, de visiter le centre de développement des biotechnologies marines à
Rimouski. Ça se fait chez nous, au Québec, en région, à Rimouski. Et,
selon le Centre de recherche sur les biotechnologies marines, donc, à Rimouski,
sur un horizon de 15 ans, là, on parle de retombées mondiales de
320 milliards de dollars. Alors, c'est une industrie.
Cette
science, elle est vaste. C'est un monde absolument exceptionnel sur le plan des
possibilités. Puis ce n'est pas moi,
la source de ça, là, puis ce n'est pas le gouvernement du Québec, c'est le
centre des biotechnologies marines du côté de Rimouski. Il y a là une
équipe de chercheurs impressionnante, qui viennent de partout au Québec, oui,
mais d'ailleurs aussi, qui viennent non seulement enrichir la région, mais qui
viennent surtout enrichir le Québec de leurs connaissances, de leurs réseaux de
contacts et de connaissances à travers le monde.
Il y a déjà un
certain nombre de produits, sur le plan pharmaceutique, qui ne peuvent pas
nécessairement être dévoilés parce qu'il s'agit de secrets de type industriel,
mais, tout de même, la recherche donne des résultats qui sont concluants, et il
faut investir là-dedans. On l'a fait, d'ailleurs. Dans le budget, là, il y a
800 000 $ sur une période de deux
ans. C'est sûr qu'on va dire : 800 000 $, ce n'est pas une somme
astronomique, mais c'est quand même une somme importante dans le contexte financier actuel et c'est un message de
confiance à l'intérieur du centre de développement des biotechnologies marines à Rimouski. On leur
dit : Ce que vous faites est exceptionnel. Et on leur dit : On vous
supporte là-dedans puis on va continuer à le faire.
Pour le Québec, il y
a des avancées qui sont à portée de main pour nous, au Québec, à partir des
régions, là. Ça se fait chez nous. Et je me rappelle des réactions qui étaient
celles du premier ministre puis la mienne aussi, en disant : Écoutez, il faut soutenir cette organisation-là. Les liens
qui se tissent non seulement avec les universités au Québec, mais
ailleurs, sont impressionnants. Alors, il faut soutenir, et on va le faire. On
va le faire au gré des opportunités. On ne peut pas dire, dans trois ans,
dans quatre ans, dans cinq ans, quel sera le véhicule qui va nous permettre de
les soutenir, mais une chose est certaine,
s'ils continuent à travailler sur cette base-là avec autant d'application et
avec autant de résultats, le gouvernement du Québec a un devoir, c'est
d'être fidèle au rendez-vous et de les supporter.
Et je le répète puis
je suis très fier de le dire que ça se fait dans le Bas-Saint-Laurent. Ça se
fait dans le Bas-Saint-Laurent. Il faut dire qu'il y a une tradition marine ou
maritime dans le secteur du Bas-Saint-Laurent à partir de Rimouski, ne serait-ce que par l'Institut
maritime, alors une expertise qui est grande, qui ne demande qu'à être
développée. Il y a là un centre... Et, le
gouvernement du Québec, je vais vous le dire, il y a là... Et vous les avez
soulignées, toutes ces opportunités,
tantôt. Peu importe le domaine, ça va se faire dans le respect, évidemment, de
l'environnement, de façon harmonieuse
avec l'environnement, dans le respect
des communautés côtières aussi et avec tout l'esprit de
concertation qui doit nous habiter, nous
animer dans ces circonstances-là. Et, dommage... Puis je vous invite, là,
j'invite, M. le Président, les députés à se rendre à Rimouski puis à réclamer
cette visite-là. C'est impressionnant, c'est digne des grands chantiers
de réflexion et de recherche dans le monde, et c'est au Québec.
• (21 heures) •
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre...
M. D'Amour :
Il faut se féliciter de nos bons coups aussi. Tu sais, on a beau parler de
crédits et de chiffres, on est là pour ça,
j'en conviens, mais il faut qu'on aborde ça sous l'angle d'une perspective de
développement au Québec.
Le Président (M.
Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant
passer au dernier bloc avec l'opposition officielle pour un bloc de 15 minutes.
Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet :
Oui, merci, M. le Président. Vous savez à quel point notre temps est compté.
Et, comme vous l'avez souligné d'entrée de jeu, donc, question courte, réponse
courte. Je sais que le ministre délégué a beaucoup de jasette, donc je compte
sur votre collaboration pour faire le suivi. J'aurai plusieurs questions
courtes.
Donc, est-ce que le ministre
délégué est d'accord que, si le projet de TransCanada PipeLines, au niveau de
la construction du pipeline, ne se réalise pas, à ce moment-là nous n'aurons
pas besoin du port pétrolier à Cacouna?
M.
D'Amour : Si le projet ne se
réalise pas, qu'on n'aura pas besoin du projet de terminal? La réponse va
être tellement courte, M. le Président, la députée va être fière, c'est sûr que
c'est non, là.
Mme
Ouellet : Parfait.
Est-ce que le ministre délégué est d'accord que le projet de
pipeline, qui est une conversion, en grande partie du côté de l'Ontario,
une conversion d'un gazoduc en oléoduc, viendrait, je vous dirais, mettre à
risque l'approvisionnement de gaz naturel du Québec?
M. D'Amour : Bien, moi, je pense qu'il faudrait poser
la question dans les bons crédits, Mme la députée. Moi, je suis le ministre responsable du développement maritime.
Mme
Ouellet :
Mais dans...
M. D'Amour :
Sans doute irez-vous faire un tour aux Ressources naturelles.
Mme
Ouellet :
Oui, mais, dans le développement maritime, il y a la construction du port
pétrolier, et la question du port pétrolier, comme vous l'avez dit
vous-même, ne peut pas être dissociée de la construction du pipeline.
M.
D'Amour : Bien, s'il n'y a pas de pipeline, ça m'étonnerait
qu'il y ait un terminal pétrolier dans le fleuve.
Mme
Ouellet : On s'entend sur ça. Est-ce qu'à ce moment-là le
ministre délégué est d'accord que l'impact de la construction du port
pétrolier sur les baleines a un impact sur l'industrie touristique des deux
rives du Saint-Laurent?
M. D'Amour :
Encore une fois, M. le Président, j'ose prétendre que la ministre n'est pas
dans la bonne commission.
Mme
Ouellet :
Oui, mais là on parle du port...
M. D'Amour :
Là, vous parlez des bélugas, Mme la députée.
Mme
Ouellet : Oui, mais les bélugas, ça fait partie de la
stratégie touristique. La stratégie touristique n'est-elle pas dans la
stratégie maritime?
M. D'Amour :
La stratégie touristique est dans la stratégie maritime, mais il n'est pas
question des bélugas, Mme la députée.
Mme
Ouellet :
Bien, le tourisme sur le Saint-Laurent n'est-il pas relié aux bélugas?
M.
D'Amour : Mais, s'il n'y a pas de terminal pétrolier, il n'y a pas de
problème avec les bélugas. Parce qu'on dit même qu'il pourrait ne pas y
avoir de problèmes avec les bélugas, même avec un terminal pétrolier.
Mme
Ouellet :
Ça va, M. le Président, mais je suis quand même assez surprise de voir le
ministre délégué à la stratégie maritime de signifier que les bélugas et tout
le tourisme relié aux bélugas ne font pas partie de la stratégie maritime. Un
peu surprise, mais, ça va, disons que je vais prendre ça de la part du ministre
délégué.
Est-ce que le
ministre délégué, à ce moment-là, est d'accord à ce qu'il y ait... Étant donné
qu'il n'y aurait pas de port pétrolier s'il
n'y a pas de pipeline, est-ce qu'il est d'accord que le BAPE doit se faire sur
l'ensemble du projet, donc incluant le pipeline et le port? Parce que,
sinon, ça ne ferait pas sens de faire un BAPE sur le port s'il n'y a pas de
projet de pipeline.
M. D'Amour :
Je ne pense pas, M. le Président, que, ce soir, à l'intérieur de nos travaux,
nous devions trancher sur la question des BAPE du Bureau d'audiences publiques
en environnement.
Le Président (M.
Reid) : Mme la députée.
Mme
Ouellet :
Oui, merci, M. le Président. Je suis quand même un peu déçue parce que c'est un
projet très important, et le ministre
délégué à la stratégie maritime... On parle d'un port pétrolier, ça a beaucoup
d'impact dans la stratégie maritime.
J'espère que le port pétrolier fait partie de la stratégie maritime. On parle
aussi au ministre délégué qui est responsable de la région du
Bas-Saint-Laurent et, en plus, on parle du député local de ce projet-là. Donc,
je suis assez surprise de voir à quel point le ministre délégué ne veut pas
parler de ce sujet-là, parce que même l'entreprise TransCanada PipeLines
réclame un BAPE pour l'ensemble du projet. Donc, est-ce que le ministre délégué
est d'accord avec TransCanada PipeLines?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. D'Amour :
TransCanada PipeLines? Je vais répondre, et là je vais prendre deux minutes parce
que c'est important. Même si on n'est pas dans la bonne commission pour ça, là,
je vais répondre.
Premièrement, là, il y a une question de permis et de juridiction concernant ce
projet-là. Il y a présentement
un projet proposé par TransCanada Énergie
dans mon comté, dans le secteur Cacouna. Il y a, M. le Président — et
la députée ne l'apprendra pas de moi
ce soir, elle le connaît très
bien — il y a tout un processus, hein? Il
y a des permis à obtenir du gouvernement
fédéral, il y a des gestes qui ont été posés, la compagnie a décidé
d'interrompre certains travaux. Je suis allé
à Cacouna récemment, quelques jours après avoir été nommé ministre,
pour dire une chose : Ce projet, tout aussi important soit-il sur le plan économique,
nous y croyons. Cependant, il y a des conditions liées à l'acceptabilité
sociale, à la sécurité des humains et à la vie marine, qui, pour nous, sont des
sujets non négociables. C'est là qu'on est.
Alors, on ne peut pas se
mettre à extrapoler sur les BAPE, est-ce qu'il y en a, est-ce qu'il n'y en aura
pas. J'ai cru comprendre que la compagnie
s'était elle-même soumise à un BAPE.
Mais, pour ce qui est de la suite des événements, là, on est sur la question des crédits concernant
la stratégie maritime, notamment la Société des traversiers. On n'ira
pas sur le sentier des bureaux d'audiences
publiques en environnement ce soir. Je suis convaincu que la députée va
comprendre ça. Elle sera sans doute déçue. Elle nous a habitués à ses longues
déceptions. Cependant, on va revenir, je pense, sur le sujet qui nous occupe, celui de la stratégie maritime. Mais un BAPE ce
soir puis un pipeline ce soir, je pense que ce n'est pas la place, en tout
respect, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Je pense qu'on a un bon taux de questions, là, on va
continuer, Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet : On va
continuer. Merci, M. le Président, je vous remercie. Je pense qu'un port
pétrolier est tout à fait dans la stratégie maritime, et je pense qu'on est
tout à fait dans le forum approprié et qu'il y a des argents qui sont réservés, vous l'avez dit vous-même, à
l'intérieur des investissements pour le port de Cacouna. Et on veut
s'assurer que les choses se fassent dans
l'ordre et qu'on ne dépensera pas de l'argent pour rien. Et, étant donné que
l'ensemble des intervenants, incluant plusieurs maires du Bas-Saint-Laurent,
sont très inquiets sur ce projet-là et plusieurs réclament un BAPE sur
l'ensemble du projet, parce que, comme vous l'avez confirmé en début de
questionnement sur ce sujet-là, on ne
réalisera pas le port s'il n'y a pas de projet de pipeline, je crois qu'il
serait important qu'on puisse se prononcer sur l'intérêt, étant donné
que l'entreprise est d'accord. Mais l'entreprise n'a pas la capacité de
décréter un BAPE.
Et j'aimerais savoir si le ministre délégué à la
stratégie maritime qui inclut le port pétrolier, et qui est aussi responsable du Bas-Saint-Laurent, et aussi député
local, s'il est d'accord qu'il y ait ce BAPE-là qui soit générique et
qui, à ce moment-là, permet de répondre à la demande de TransCanada, permet de
répondre à la demande des différents intervenants, que ce soient les maires,
que ce soient les différents groupes en environnement et de tourisme, tourisme
maritime, qui sont très inquiets, les gens de Tadoussac, les gens du Saguenay,
qui sont très inquiets de ce port-là... Est-ce
qu'il est d'accord que, dans l'ordre des choses, on doit avoir l'information
sur l'ensemble du projet avant de se positionner sur le port?
M. D'Amour : Alors, il est très
clair qu'un projet comme celui-là se réalisera... j'allais dire à certaines,
mais pas à certaines, à de très nombreuses
conditions. Et les règles sont connues, M. le Président. Les règles sont
connues. Il y a un projet.
L'entreprise dit vouloir se soumettre volontairement à toutes les séances
d'information et à tous les gestes, sur le plan administratif, légaux et environnementaux possibles et
impossibles. Notre rôle... mon rôle comme député — parce
que, là, c'est plus le député qui parle ce soir — c'est de m'assurer que
tout se passe bien, correctement et en fonction des règles, en tout respect. J'ai parlé des conditions tantôt, que je
n'ai pas l'intention de répéter pour ne pas prendre de temps inutilement. Mais je me permets de rappeler
que ce n'est pas le forum, ici, ce soir, en tout respect, Mme la
députée, pour discuter de cet enjeu-là.
Notre position comme gouvernement a été très
claire, hein? Oui à la stratégie maritime, mais il faut être responsable aussi. Alors, il faut... On est
d'accord pour un projet d'investissement puis un projet économique à la
condition que l'ensemble des règles soient
respectées de façon toute méticuleuse au nom de la sécurité, de la vie dans le
fleuve, des humains puis en se fiant aussi à la réalité de
l'acceptabilité sociale. C'est non négociable. Moi, je pense que c'est très
clair. Mais je dois déplorer pour une cinquième fois que ce n'est pas le forum
approprié. Cette commission, ce n'est pas là... On n'est pas là pour ça ce
soir.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet :
Oui. Et je dois réitérer qu'on est sur la stratégie maritime, et qu'on parle
d'un port pétrolier, et que, dans bien des cas, il y a des projets qui
se rejoignent, et qu'il y a des choses qui sont interministérielles et qui sont
inter-commissions parlementaires, et je crois qu'on est dans un forum tout à
fait approprié.
Donc, ce que
je comprends des déclarations du ministre délégué, c'est qu'il n'est pas contre
le fait qu'il y ait un BAPE pour
l'ensemble du projet, étant donné en plus que l'entreprise est tout à fait
d'accord. Parce que je dois rappeler que, du côté du projet et du port pétrolier et du pipeline, donc c'est un
projet de 12 milliards, 1,1 million de barils par jour, avec
la construction d'un pipeline à travers des terres agricoles, particulièrement
dans le Bas-Saint-Laurent. Et, en termes de
retombées économiques pour le Québec, il n'y a à peu près pas d'utilisation de
ce pétrole-là pour le Québec. C'est surtout destiné à l'exportation, d'où le port pétrolier, parce que, si ce
n'était pas destiné à l'exportation, on n'aurait pas besoin d'un port
pétrolier. Donc, c'est surtout destiné à l'exportation... et que ça met à
risque l'approvisionnement en gaz naturel, et
que ce pétrole-là, comme il vient des sables bitumineux, va augmenter les GES
global — on
s'entend, pas du Québec, mais global — de près de 30 à
32 millions de tonnes selon l'étude de Pembina, l'Institut de Pembina, ce qui
est à peu près le tiers de toutes les émissions du Québec, et qu'il risque
d'avoir un gros impact... le port pétrolier risque d'avoir un gros impact sur les baleines et toute l'industrie touristique, qui fait partie de la stratégie
maritime. Donc, j'en prends bonne note, que le ministre délégué n'est
pas en désaccord, là, avec un BAPE. Et on continuera à travailler cette
question-là éventuellement.
Moi, je voudrais venir sur le global de...
Le Président (M. Reid) : Je
vais vous laisser poser la question. Les questions s'allongent, mais...
• (21 h 10) •
Mme
Ouellet : Oui. On a tellement peu de temps, vous
me permettrez. Donc, sur le global de la mise en oeuvre de la stratégie maritime, si je reprends la
brochure de campagne électorale, où on parle de 112 millions de dollars
par année pour le coût budgétaire, et que je
reviens à la page B.59 du budget — et, pour l'année, je prends 2014‑2015,
prenons la première année — donc,
ce que je comprends de ce tableau-là, c'est que, dans le fond, c'est un
800 000 $, près de 1 million de dollars, qui est supplémentaire
au budget standard qui est ajouté par la stratégie maritime. Est-ce exact?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre.
M. D'Amour :
Ce n'est pas exact, M. le Président, dans la mesure où il y a, oui, le
800 000 $, il y a, oui, la réfection,
l'amélioration du secteur Dalhousie pour les croisières à Québec, il y a un
montant de 31 millions de dollars qui est prévu, là. Il y a également les deux programmes au niveau du Fonds
vert qui sont remis en application — parce que, sous l'ancien gouvernement, ça n'a pas été le cas — qui totalisent également quelques millions
de dollars; on va me donner le
chiffre précis. On en arrive à 60,1 millions au total. Et ça, c'est
contenu dans le dernier budget, si on fait le tour. Sans compter... Et, dans l'histoire de la stratégie,
là, dans l'histoire de la stratégie, à travers des investissements qui
pourront être réalisés, on fera éventuellement appel à Chantiers Canada lorsque
Chantiers Canada aura été réglé.
Je vous ai parlé
tantôt de la composition du comité ministériel entourant la stratégie maritime,
les budgets de recherche qui relèvent de
l'Éducation, le budget des Affaires municipales, le ministère du Tourisme,
alors globalement... Et je rappelle ce que je disais aussi tantôt, dans
l'expression «implantation de la stratégie maritime», il y a le mot «implantation»,
implantation d'une stratégie maritime sur l'horizon 2014‑2030.
Mme
Ouellet :
Je comprends tout à fait...
M. D'Amour :
Non, mais je termine...
Le
Président (M. Reid) : Mme la députée de Vachon, vous avez une
longue question, vous n'avez pas la parole.
M. D'Amour :
Je termine, je termine. Alors, c'est un processus. Il ne fallait quand même pas
s'attendre à ce qu'il y ait 7 milliards
d'investissements annoncés la première année. Je vous parle de 60 millions
à travers des projets. Et un gouvernement responsable, ça prend le temps
de bien faire les choses
Ce que je dis
également à cette commission ce soir, c'est qu'il y a des programmes réguliers,
il y a une contribution potentiellement
fédérale sur bien des infrastructures. Et, vous verrez, on aura d'autres
occasions de se voir dans des crédits
l'an prochain et on sera à même de constater les gestes qui ont été posés,
concrets. Demain, on est à l'île aux Grues
pour l'inauguration d'un terminal. Ça fait partie des projets qui ont été
faits. Il y en a d'autres. Alors, on est vraiment en action pour faire en sorte que l'économie du
Québec puisse en profiter. Ai-je besoin de rappeler l'importance d'aller
chercher des revenus, M. le Président?
Le Président (M.
Reid) : M. le ministre, je voudrais protéger les quelques
minutes qui restent. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet : Oui. M. le ministre délégué, on comprend, là.
Mais, dans le tableau B.59, c'est Impact financier de la mise
en oeuvre de la stratégie maritime, on comprend qu'il y a des budgets qui
sont dans d'autres ministères, mais l'impact financier de la mise en oeuvre,
c'est donc un 800 000 $ supplémentaire par rapport à ce qui était
déjà standard dans les autres budgets. C'est ce qu'on comprend de ça.
M.
D'Amour : Bien, dans les autres budgets, là, parlons du dernier budget
déposé sans les crédits, dans les fonds verts, on n'en parlait pas; ça s'ajoute. Et, dans l'histoire, dans le
vécu de la stratégie maritime, ça va toujours être comme ça, il y a des budgets, dans d'autres ministères, qui
seront intégrés pour en arriver... Puis d'ailleurs je le rappelle, là, pour
ce qui est du Fonds vert, les deux programmes,
programme d'aide à l'amélioration et l'efficacité des transports maritimes,
dotés... enveloppe de 20 millions de
dollars, 2013‑2014... enfin, 2016‑2017, le programme visant la réduction ou
l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement
du transport intermodal, doté d'une enveloppe de 41 millions de dollars,
alors c'est de l'argent, c'est de l'argent, contenu à l'intérieur du budget,
qui favorise le déploiement et le développement de la stratégie maritime.
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet : Oui. Même question, M. le Président. Ici, on parle
d'un crédit d'impôt pour la rénovation et le remplacement des navires, armateurs et croisiéristes, 50 millions
de dollars par année en campagne électorale, et ce qu'on voit ici, à
B.59, on voit donc 100 000 $. Est-ce que c'est exact?
M. D'Amour :
Stratégie maritime 2014‑2030. Alors, écoutez, c'est dans le cadre, si je...
Mme
Ouellet :
...
M. D'Amour : Moi, je vous en remets
au cadre financier qui a été proposé. Je vous dis qu'il y a déjà des gestes
posés à l'intérieur du budget. C'est une stratégie maritime sur les 15
prochaines années.
Le
Président (M. Reid) : Il reste un 40 secondes, Mme la députée,
si vous avez une dernière question.
Mme
Ouellet :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, on se rend compte qu'effectivement, là, le
ministre délégué... C'est un coût budgétaire
annuel qui était proposé ici, ce n'était pas un cadre financier sur
10 ans. Ici, c'est un 100 000 $.
C'est un 50 millions de dollars par année qu'il y avait. Et on voit très
bien qu'avec l'exemple qui est là, pour un navire de 50 millions de
dollars, annuel, on parle de 500 000 $, il y a juste un
100 000 $ qui est prévu l'année prochaine.
Il n'y a même pas assez d'argent pour être capable de faire des crédits d'impôt
pour un seul navire de 50 millions de dollars. On a un problème, ça ne balance pas. Donc, on se rend compte
que la stratégie maritime qui est proposée par le Parti libéral, ça ressemble pas mal au Plan
Nord : beaucoup de «packaging», beaucoup de marketing. Et ça sera donc
la stratégie marketing maritime du Parti libéral. Des projets comme le pôle
logistique...
Le Président (M.
Reid) : Votre temps...
Mme
Ouellet :
...qui était déjà en place, des projets comme...
Le Président (M.
Reid) : Mme la députée de Vachon, votre temps est écoulé.
Alors, le temps du bloc de l'opposition est écoulé, nous allons maintenant
passer au bloc...
Des voix :
...
Le
Président (M. Reid) : Si vos collègues gouvernementaux le
permettent, vous pourrez prendre la parole pour répondre à la question
sur le temps du groupe gouvernemental.
M. D'Amour :
Écoutez, je suis surpris et pas en même temps. Moi, je redécouvre ce soir la
députée de Vachon telle qu'on l'a connue il
y a quelques années. Je me rappelle de nos échanges concernant le Plan Nord que
nous sommes en train de remettre sur la voie
de la réussite, on le fait présentement en posant des gestes concrets. On doit
refaire tout ce qui a été défait. Et on va bâtir la stratégie maritime au
Québec avec l'industrie.
Je tiens à dire une
chose, M. le Président. Il n'y a pas un seul acteur de l'industrie maritime que
nous avons rencontré depuis les deux
derniers mois qui nous ont dit être en désaccord, au contraire. Et la
consultation va nous permettre de
mettre en lumière de nombreux autres projets, de nombreux autres projets que
nous allons supporter. On va mettre à contribution
nos partenaires que sont notamment le gouvernement fédéral, le monde municipal,
pour qu'on puisse avancer. Je sais que
ça dérange beaucoup, M. le Président, je sais que ça dérange beaucoup, le
développement, les partis d'opposition, mais on est fermement déterminés
à aller jusqu'au bout.
Et les Québécois vont
être à même de constater que les gestes qu'on pose aujourd'hui vont avoir des répercussions positives rapidement et de façon
pointue, de façon à ce qu'on créé des emplois. Les régions espéraient
cette stratégie. Les régions, aujourd'hui,
se félicitent. Le forum maritime, cette semaine, sur une base unanime,
unanimement, les gens ont salué... Il y a
des communiqués qui sont émis, la Davie est contente, les gens de Navtech sont heureux, sont fiers. Le monde à l'extérieur de chez nous,
là, les gens des autres juridictions, les gens... des Américains qui
s'intéressent à nous présentement, qui disent vouloir investir. L'entente de
libre-échange, on n'a pas inventé ça ce soir, là, ça va se conclure, ça va se
signer. Nous, on se prépare. C'est ça, un gouvernement responsable, M. le
Président.
Le
Président (M. Reid) : Oui. Alors, il reste une douzaine de
minutes dans le temps qui reste, le bloc du groupe gouvernemental.
Alors, je vais prendre une question. Est-ce qu'il y a un député qui a une
question à poser? M. le député de...
Une voix :
...
Le Président (M.
Reid) : D'Abitibi-Est?
M.
Bourgeois : M. le Président... Permettez-moi de vous saluer, M. le
ministre délégué, collègues, collègues de
l'opposition officielle, collègues de la deuxième opposition, il ne faut pas
vous oublier, quand même. Donc, moi aussi, c'est ma première
intervention au niveau des crédits. Donc, ça me fait plaisir de pouvoir, entre
autres, discuter. On a parlé beaucoup d'éléments sur certains aspects de
réalisation de projets, mais je pense qu'il faut aussi intégrer, entre autres,
ce qui s'en vient avec l'Accord économique et commercial global entre le Canada
et l'Union européenne. Ça représente une grande opportunité pour le Québec. Le
fleuve Saint-Laurent va devenir, par le fait même, la porte de sortie pour nos marchandises vers l'Europe. Cet
accord-là, conjugué avec l'accord de libre-échange de l'ALENA, nous permet, donc, de positionner le Québec de façon
tout à fait intéressante. Et donc j'aimerais ça que vous nous ameniez un
peu plus d'éléments du côté de tout ce que ça peut amener comme apport au
niveau du développement économique pour le Québec, cette situation-là.
M. D'Amour :
Bien, tout d'abord, on peut dire sans trop se tromper, là, géographiquement et
sur une base culturelle, le Québec est au carrefour de l'Europe, de l'Amérique
du Nord, on est bien positionné géographiquement. On a une crédibilité économique qui est importante. Et, cet accord de
libre-échange, j'ai eu l'occasion, au cours des derniers jours, de
croiser Pierre Marc Johnson qui a été négociateur de cette entente-là, et ce
qu'on se disait, c'est qu'on est bien positionnés, au point où on peut même
dire qu'on a deux ou trois ans d'avance, là, on est prêts.
Il
y a le pôle logistique. Vous savez, ce n'est pas pour rien, tantôt, que je
disais : Il faut se préparer à ça le plus rapidement possible. C'est sûr qu'il y a d'autres évaluations à faire,
qu'il y a des gens à rencontrer. On va faire ça dans l'ordre, mais on va
bien le faire. On a une opportunité majeure.
• (21 h 20) •
Sur le plan européen, le marché qui s'ouvre devant
nous est un marché exceptionnel. Dans l'histoire, le Québec n'aura jamais
été aussi bien positionné, sur le plan de nos exportations, là, qu'il ne le
sera dans quelques années, une fois que l'entente aura été
définitivement ratifiée. Il faut se réjouir de ça. Il faut se réjouir de ça.
On a un
réseau de ports, au Québec, hein, qu'on peut nous envier, enviable. Il y a
des investissements. Le fédéral a un intérêt à nous supporter
là-dedans. Le fédéral est propriétaire d'installations. La région de Montréal,
pour avoir rencontré Mme Vachon, qui est la présidente-directrice générale du
port de Montréal, pour l'avoir vue à au moins deux
reprises depuis que j'ai été assermenté ministre, le port de Montréal
a fait beaucoup de travail. Le port de Montréal reçoit cette entente de libre-échange là avec une ouverture exceptionnelle. On est spécialisés dans le domaine du conteneur, il y a des objectifs et il y a une partie du monde
qui s'ouvre à nous, là. Alors, on a la responsabilité. Ce n'est pas par
hasard que la stratégie maritime est arrivée
dans le décor il y a un an. Sur le plan des intentions, sur le plan de sa
conception, on l'a rédigée, on l'a
préparée avec l'ensemble de nos partenaires, et ça va toucher tout le monde
dans le bon sens. Alors, c'est la voie la plus courte pour relier le
continent européen au Midwest américain, on passe par le fleuve Saint-Laurent.
Alors, l'accord, ce n'est que des éléments
positifs pour nous sur le plan du transport maritime. Mais il y a des
responsabilités qui viennent avec ça. Il faut qu'on soit prêts à assurer et à
assumer ce développement-là. Être prêts, ça
veut dire que, oui, on a les infrastructures nécessaires, qu'on a établi de
bons partenariats; deuxièmement, ça veut dire qu'il faut avoir le personnel, les ressources humaines nécessaires dans
nos entreprises. Tantôt, quand je parlais d'officiers juniors ou
seniors, peu importe, il nous faut avoir le personnel formé adéquatement le
plus rapidement possible. Ça fait partie de nos responsabilités.
Il y a nos
industries aussi qui doivent s'adapter à cette réalité-là, qui doivent se
préparer. Elle se disent : Écoutez, c'est peut-être le bon moment,
pour nous, d'investir, le marché va se développer, les portes s'ouvrent de
façon tout à fait correcte, alors on va le
faire. Et le gouvernement va être partenaire à tous points de vue de cette
opération-là. On est présents et on va continuer à l'être. Ça fait
partie des fondements de la stratégie maritime.
Et, quand je
vous parlais de fil conducteur, tantôt, puis que je vous parlais, M. le
Président, des 30 000 emplois, bien c'est de là, entre autres, d'où
ça part. Alors, on a la responsabilité qu'on est prêts à assumer. Il y a
quelqu'un, il y a un ministre maintenant, au
gouvernement du Québec, qui a cette tâche spécifique avec la collaboration de
l'ensemble des membres du Conseil des
ministres mais, en même temps, sur une base sectorielle, de ministres, là, qui,
au quotidien, vont jouer dans le fil
de l'action avec nous. Alors, c'est porteur pour le Québec. Alors, il faut
espérer maintenant que la suite du chemin qui demeure à parcourir, ça se
fasse bien, que ça se fasse selon les délais qui ont été envisagés pour qu'on
puisse en bénéficier économiquement.
Et je vous dirais, et j'ai cette
prétention-là — puis
il faut avoir de l'ambition lorsqu'on est au gouvernement du Québec — à travers les autres provinces canadiennes,
le Québec est drôlement bien positionné pour bien faire les choses, et on est résolus. On parle d'investissements
importants, là. On parle de 7 milliards de dollars d'investissement. Il y
a de l'argent prévu au niveau des
infrastructures parce qu'on en aura besoin, mais il faut établir les priorités.
Le pôle logistique figure aux
premières loges. Je comprends parfois que certains souhaiteraient qu'on prenne
davantage de temps, là — a réussite, parfois,
on est un peu réfractaires à ça — mais on va prendre, oui, le temps
nécessaire, mais, en même temps, là, on ne va pas s'asseoir sur les mains à
attendre que le bateau passe. Le bateau est à nous, là, c'est le temps d'y
embarquer.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Est-ce que vous avez d'autres questions, M. le député d'Abitibi-Est?
Merci. M. le député de Dubuc.
M.
Simard : Oui, merci, M. le Président. Étant donné que la soirée
avance, il y a une question que je voudrais poser au ministre, M. le Président. On sait que l'implantation d'une
telle stratégie va demander une bonne planification, et ce, en
collaboration avec une foule de partenaires, M. le ministre. Est-ce possible de
connaître les actions que vous avez posées jusqu'à maintenant pour avancer vers
les grands objectifs poursuivis?
M.
D'Amour : Alors, écoutez, M. le Président, on a posé, à venir jusqu'à
maintenant, j'en suis convaincu, les bons gestes et on a agi rapidement.
Même que l'industrie se dit aujourd'hui surprise.
Formation du
comité ministériel. Premièrement, là, il y a le secrétaire général associé qui
a été nommé, M. Farrah, Georges
Farrah, qui est avec nous maintenant dans l'équipe, qui est responsable des
opérations au niveau du secrétariat. Le comité ministériel est en place,
il y a déjà eu une rencontre, il y en a une autre qui est prévue dans les
prochains jours, je crois que c'est la
semaine prochaine. Le comité directeur également est formé, et il y a de la
place pour tous les intervenants
là-dedans de façon à ce qu'on ait les bons outils et qu'on prenne les bonnes
décisions. Alors, les orientations qui sont déjà définies sont l'objet
d'évaluation pour qu'on pose les bons gestes le plus rapidement possible.
Et la
stratégie maritime, ce n'est pas l'affaire seulement d'un ministre, c'est
l'affaire d'un gouvernement. Il y a le premier ministre qui, à la tête
de toute cette opération, dit : Il faut non seulement y croire, mais il
faut prendre des orientations logiques, mais
rapidement. Le mandat qu'on a, là, tout le monde ensemble, c'est de faire en
sorte... D'ailleurs, ce n'est pas pour rien, ce soir, que j'ai invité la
députée de Vachon — je
peux me permettre d'inviter également la CAQ — à venir travailler avec nous.
J'ai compris que la CAQ avait une certaine préoccupation liée au fleuve. Alors,
quoiqu'incomplète, cette préoccupation-là peut s'inscrire, du moins en
partie, à l'intérieur de la stratégie maritime. Et on le fait, on pratique la politique de la main
tendue, là. On veut que tout le monde soit sur la même ligne de départ.
Pourquoi on ne gagnerait pas ensemble?
On s'entend
sur une chose, là, on a besoin de revenus au Québec. Oui à une rationalisation
de nos dépenses, c'est incontournable, puis on va le faire. L'équilibre
financier, on ne va pas revenir là-dessus, c'est un principe auquel non seulement on croit, mais c'est un principe auquel
on a adhéré puis c'est une réalité qu'on s'impose pour l'an prochain.
Mais en même temps, sur la colonne des
revenus, là, il y a le Plan Nord, au Québec, il y a le Plan Nord, au Québec,
qui va revivre, M. le Président, au
grand bénéfice des populations nordiques, mais du sud aussi, parce qu'il y a
des emplois, dans le sud, qui sont liés au nord, et il y a la stratégie
maritime. Ces deux éléments-là, là, ces deux éléments-là à eux seuls — parce
qu'il y a bien autre chose, il ne faut pas
minimiser nos PME au Québec — bien, on va faire en sorte que ça nous
garantisse des options de développement. C'est ça qu'on veut dans les régions.
Moi, je suis un régionaliste. Moi, je viens du
Bas-Saint-Laurent. Je suis responsable, comme ministre, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Ce que notre
monde veut, là, ce n'est pas différent de la Mauricie, de l'Estrie puis
de l'Abitibi, là, notre monde veut travailler. Ce qu'on veut, dans
nos régions, c'est garder nos jeunes. Ce qu'on veut, dans nos régions,
c'est de pouvoir les former aussi. L'Institut maritime est là pour ça. L'École
des pêches est là pour ça. Et c'est ça, la
stratégie maritime. La stratégie maritime, là, c'est le fleuve, puis c'est nous
autres, puis c'est des partenaires comme
les gens du ministère qui m'accompagnent ce soir, les gens de la
Société des traversiers qui sont avec nous ce soir. C'est une
philosophie qu'ils partagent, eux aussi. Puis les rencontres que j'ai eues avec
eux, ce sont des rencontres stimulantes. Mais on va avancer.
Moi, je suis très fier, ce soir, M. le Président,
d'avoir participé à cet exercice-là. Peut-être y a-t-il, du côté des partis d'opposition, une forme de scepticisme,
hein, tout à fait légitime. C'est le député de Granby
qui me disait lorsqu'on s'est
rencontré, il y a trois ou quatre semaines... Je pense qu'il ne
l'avait pas lue, au complet, du moins, je pense qu'il ne l'avait pas lue
du tout, la stratégie maritime, mais je l'invite à le faire et à le refaire.
Depuis, je constate qu'il l'a imprimée, M. le Président. Peut-être un jour
verra-t-il la lumière. Mais je le convie, moi, à cet exercice, je le convie à cet exercice — on peut même échanger nos cellulaires, il y avait
cette habitude-là à l'époque — pour
qu'on puisse travailler et parler d'une seule et même voix pour qu'on
fasse, ensemble, grandir le Québec. Je pense que ce n'est pas sorcier, puis, sur les fondements, on va s'entendre assez
facilement. Voilà. Je ne sais pas s'il y a d'autres questions
de la part de...
Le Président (M. Reid) : Oui.
Le bloc n'est pas terminé, le bloc du groupe gouvernemental. Est-ce que j'ai une autre question? Je vous rappelle que nous devons utiliser le
temps qui est prévu. S'il n'y a pas de question, je vais devoir passer la parole à l'opposition.
Des voix : ...
Le Président (M. Reid) : Bien
oui, je sais. Les règlements sont clairs là-dessus, hein? Pardon?
M. D'Amour : Je veux simplement ajouter, à la fin, qu'on est
disponibles. Je veux dire, j'en ai appelé, tantôt, à la collaboration de
l'ensemble des collègues, qu'ils soient au gouvernement ou dans l'opposition.
J'ai eu l'occasion de recevoir, comme ministre
régional, les députés d'opposition des régions que je représente, mais j'ai eu l'occasion aussi de recevoir la députée de Vachon
aujourd'hui, le député de Granby. Il reste la représentante de Québec solidaire
que j'aurai l'occasion de... avec qui
j'aurai l'occasion d'échanger aussi. Et c'est vraiment
dans ce climat d'ouverture que nous souhaitons non seulement
l'implantation, là, mais le déploiement de la stratégie maritime.
Adoption des crédits
Le Président (M. Reid) :
Merci. Alors, écoutez, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du programme
Implantation de la stratégie maritime relevant du portefeuille Conseil exécutif
pour l'exercice financier 2014‑2015 étant presque écoulé, nous allons procéder à sa
mise aux voix. Le programme 7, Implantation de la stratégie maritime,
est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Reid) :
Adopté sur division.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
La commission
ajourne ses travaux jusqu'au lundi 23 juin, à 10 heures, où elle procédera à l'étude des crédits du volet
Faunes et Parcs du portefeuille Forêts, Faune et Parcs. Merci.
(Fin de la séance à 21 h 29)