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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 30 septembre 2020 - Vol. 45 N° 62

Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés


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Heures


 

Journal des débats

15 h (version non révisée)

La Secrétaire : ...oui, M. le Président. M. Lafrenière (Vachon) est remplacé par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Ciccone (Marquette) par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); Mme Montpetit (Maurice-Richard) par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); M. Zanetti (Jean-Lesage) par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. LeBel (Rimouski).

Le Président (M. Provençal) : Merci. Mme la secrétaire, y a-t-il des droits de vote par procuration?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Sauvé (Fabre) dispose d'un droit de vote par procuration au nom de Mme Charbonneau (Mille-Îles).

Le Président (M. Provençal) : Merci. Lors de la... Ah! je vais donner... Je vous donne la parole, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président, j'apprécie beaucoup. Écoutez, c'est une question de directive, je voulais simplement, bien sûr, dire aux membres de cette commission et à vous, M. le Président, qu'il y a présentement une motion du mercredi de la deuxième opposition qui se passe au salon bleu et qui touche directement le dossier des CHSLD. On est en train de parler d'une proposition qui est faite, et, comme vous le savez, je suis porte-parole au niveau du dossier des aînés et des proches aidants, je prends mon rôle très, très à coeur. Et d'ailleurs je pense que c'est un dossier qui interpelle très certainement la ministre. Alors, j'aimerais, M. le Président, comme il est question d'aborder les récents rapports sur la situation des aînés, les conditions dans les CHSLD, je demanderais le consentement, parce que je ne peux pas être à deux places en même temps, alors je demande le consentement des membres de la commission pour qu'on puisse suspendre les travaux très brièvement lorsque sera venu le temps pour moi d'intervenir en Chambre.

Le Président (M. Provençal) : Y a-t-il consentement?

Mme Blais (Prévost) : Bien, M. le Président, écoutez, moi aussi, j'aurais aimé intervenir, mais je suis ici en commission parlementaire, et ce sont des décisions qui se prennent entre leaders. On le sait, on sait comment ça fonctionne, alors ce sont les leaders qui décident et ce n'est pas la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Alors, je pense qu'on va faire nos travaux ici en commission parlementaire.

Le Président (M. Provençal) : Merci.

Mme Sauvé : Est-ce que je peux réagir un petit moment?

Le Président (M. Provençal) : Écoutez, c'est parce que là on est en...

Mme Sauvé : D'accord.

Le Président (M. Provençal) : Sans vouloir être négatif puis vous enlever un droit de parole, Mme la députée, nous sommes en commission parlementaire. Cette commission parlementaire est sur le projet de loi n° 52, alors vous conviendrez avec moi qu'on avance dans notre projet de loi n° 52. Vous avez eu la réponse à votre demande.

Mme Sauvé : Je vous entends bien, M. le Président, merci.

Le Président (M. Provençal) : Merci. J'apprécie votre compréhension.

Lors de l'ajournement de nos travaux le mardi 22 septembre 2020, nous avions amorcé l'étude de l'article 50.1 introduit par l'article 1 du projet de loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet article?

Mme Sauvé : M. le Président, je voulais vérifier s'il me restait du temps.

Le Président (M. Provençal) : Oui. Pour votre information, et je vais le répéter pour l'ensemble des membres, la députée de Fabre, il vous reste 1 min 15 s, la députée de Westmount—Saint-Louis, 5 min 15 s et le député de Laurier-Dorion, 7 min 45 s...

Le Président (M. Provençal) : ...Oui. Pour votre information, et je vais le répéter pour l'ensemble des membres, la députée de Fabre, il vous reste 1 min 15 s, la députée de Westmount—Saint-Louis, 5 min 15 s et le député de Laurier-Dorion, 7 min 45 s. Alors, j'en déduis que vous prenez votre minute.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais en profiter pour déposer un amendement. Alors, on le fait évidemment de façon électronique. Est-ce qu'on doit... Est-ce que je prends le temps de...

Le Président (M. Provençal) : Bien, je vais suspendre...

Mme Sauvé : Parfait.

Le Président (M. Provençal) : ...pour que vous puissiez déposer votre amendement. Et par la suite on fera les vérifications d'usage pour que je puisse l'accepter. Alors, suspension des travaux, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 15 h 7)

(Reprise à 15 h 13)

Le Président (M. Provençal) : Nous avons eu le dépôt, par la députée de Fabre, d'un amendement de l'article 50.1 qui est introduit par l'article 1 du projet de loi n° 52. Alors, je vais demander à la députée de Fabre de le lire et de nous émettre ses commentaires, s'il vous plaît. Merci.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors :

L'article 50.1, introduit par l'article 1 du projet de loi, est modifié à son premier alinéa par l'ajout, après les mots «des établissements privés,» des mots «tel qu'un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé, une résidence pour aînés, une ressource intermédiaire ou une ressource de type familiale,».

Le Président (M. Provençal) : Merci. Si vous voulez émettre vos commentaires maintenant, Mme la députée.

Mme Sauvé : Oui, merci, M. le Président. Je dispose de combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Provençal) : C'est 20 minutes.

Mme Sauvé : Parfait. Alors, je sais qu'on avait commencé les débats un peu la semaine dernière et on essayait de trouver une voie de passage parce que, clairement, des groupes sont venus nous dire que la notion d'établissement privé, c'était beaucoup trop flou, que ça manquait de précision. Et on a eu un... on a eu des échanges qui nous permettaient peut-être d'entendre, d'entendre de part et d'autre, et notre volonté à nous de vouloir trouver un compromis... puis en même temps, bien, les solutions qui nous étaient proposées méritaient une réflexion, mais semblaient un peu faibles par rapport surtout à la volonté de ce que les groupes sont venus nous dire. Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui...

Et je sais qu'il a été question, entre autres, de mettre sur l'Internet, sur le site, la liste des établissements, mais même ça, ça semblait assez complexe. On a entendu les clarifications de la légiste. On a entendu aussi la commissaire-conseil. Bref, on a entendu un peu tout le monde. Et je ne vous cacherai pas, M. le Président, qu'à la lumière des échanges, j'avoue que je me mets à la place, encore une fois, de l'aîné puis je me dis... et de la personne qui décide de vouloir amorcer une démarche de plainte, et clairement, là, plus ça allait et plus c'était complexe.

Alors, on le sait, là, le projet de loi, il faut rendre les choses simples. Il faut rendre les choses accessibles pour les aînés. Et moi, je reviens avec la proposition aujourd'hui de pouvoir dire : Il faut préciser ça parce que les groupes nous l'ont dit...


 
 

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