(Quinze heures)
Le Président (M. Provençal)
: Alors, s'il vous plaît, à l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La
commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet
Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique des crédits
budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2019
‑2020. Une enveloppe de 12 heures a été allouée pour l'étude de ces
crédits. Nous avons réalisé un premier bloc de six heures hier. Nous allons
poursuivre avec deux autres blocs de trois heures cet après-midi et ce soir.
M. le secrétaire, y a-t-il
des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Lemay (Masson) remplace M. Lévesque
(Chapleau); M. Gaudreault (Jonquière) remplace M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Santé, Accessibilité aux soins
et Santé publique
Le Président (M. Provençal)
: Merci
beaucoup. Nous allons procéder avec
des discussions d'ordre général par blocs
d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est
alloué ce soir.
Discussion générale (suite)
Je suis maintenant
prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange de 20 minutes. M. le député de Pontiac, je vous
cède la parole.
M. Fortin :
Bonjour, M. le Président. Ça va bien?
Le Président
(M. Provençal)
: Bonjour. Ça va très
bien.
M. Fortin :
Excellent. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout le monde.
Hier,
on s'est quittés, M. le Président... du moins, le dernier bloc d'intervention de notre part, lorsqu'on a terminé, on était sur la question du
CLSC 24/7 de Fortierville. Et j'ai eu le temps de poser une question, je
n'ai pas eu le temps d'avoir une réponse,
donc je reviens rapidement, là. Et on a parlé assez longuement
du cas de Fortierville, mais je veux savoir de la ministre, M. le
Président, si elle considère que de prendre un CLSC qui est 24/7 et de le
transformer en CLSC où il y a une urgence 18 heures par jour, c'est une
coupure de services.
Mme McCann : M. le
Président, merci de la question.
Puis effectivement on n'avait pas eu le temps de terminer, hier, hein, sur le sujet. Et la réponse que je
ferais à cette question, elle est la suivante. Je vais quand même
réitérer, comme je l'ai dit hier, que la démarche qui est faite, actuellement,
par l'établissement, avec la population et les médecins, est importante et intéressante
parce qu'il y a vraiment une explication qui se donne de ce qui se passe, hein,
au CLSC, à l'urgence du CLSC de
Fortierville, et la situation est celle-ci, c'est qu'il y a une grande
difficulté à recruter des médecins, hein,
des médecins omnipraticiens, au CLSC de Fortierville, pour l'urgence. Et les
médecins sont inquiets de ne pas pouvoir voir à l'ensemble des services au CLSC de jour, de soir et de nuit et
s'inquiètent d'un bris de service éventuel, qui est vraiment ce qu'il faut éviter. Il y a vraiment une grande
difficulté de recruter des nouveaux médecins ou même d'avoir des médecins
dépanneurs.
Alors,
devant cette situation-là, moi, ce que je répondrais au député de Pontiac,
c'est que les gens ont décidé d'en informer
les citoyens et veulent trouver une solution qui fait en sorte qu'ils peuvent maintenir
les services de jour et de soir jusqu'à
minuit et à partir de 6 heures le matin. La décision n'est pas prise à ce
moment-ci. Il y a un ensemble de personnes qui ont été rencontrées par l'établissement, incluant des élus. J'ai
même, moi-même, parlé au député de Nicolet-Bécancour sur la situation,
et tout le monde est conscient, là, qu'il y a vraiment une difficulté et qu'il
faut éviter un bris de service.
Alors,
dans ce sens-là, la solution qui est proposée, elle va sauver vraiment les
services de jour et de soir parce que les
gens vont pouvoir avoir plus de rendez-vous rapides avec un médecin de famille
au GMF, plus d'infirmières au CLSC, plus
de services de radiologie et le maintien des prises de sang. Et effectivement
ils ont mis dans la balance le fait que ce qu'ils voient, là, la nuit, à l'urgence de nuit, c'est deux patients en
moyenne, deux visites en moyenne, de nuit, au CLSC de Fortierville. Alors,
ils ont vraiment mis l'hypothèse sur la table de continuer d'offrir des
services maintenus à partir de 6 heures
le matin jusqu'à minuit le soir, et c'est ce qui a été présenté.
Et l'hypothèse qu'on fait, c'est que ces services-là soient évalués pour un an dans cette formule pour vraiment
voir, là, si tout est correct. Et moi, en quelque part, je trouve que
c'est une démarche qui est très transparente et qui implique aussi des citoyens.
M. Fortin : ...parce que
la ministre explique toutes les raisons pour lesquelles il
est proposé, de la part du CIUSSS, de
fermer le CLSC de nuit. Elle dit que c'est difficile, le recrutement. Elle dit
qu'elle veut s'assurer des services de jour. J'en comprends que la ministre est d'accord avec cette décision-là, qu'elle n'interviendra
pas pour s'assurer que les services de nuit sont disponibles au CLSC?
Mme McCann : M. le
Président, je vais quand même
dire que ça me surprend encore, là, que le député de Pontiac amène
cette situation-là. Moi, je suis allée en Outaouais dernièrement pour remettre des services dans les CLSC de l'Outaouais, comme Val-des-Bois, le CLSC de Low, qui avaient
été réduits par l'ancien gouvernement, des services de jour, même, et les gens
étaient vraiment très appréciatifs de remettre des services de jour.
Alors,
ce que je dis aujourd'hui, c'est que la situation au CLSC de
Fortierville, c'est une situation qui fait en sorte que les gens veulent
protéger leur corps médical, parce que, si on ne fait pas quelque chose au CLSC
de Fortierville, M. le Président, il y a probablement des médecins qui vont partir, et ça, la population,
là, elle ne veut pas ça. Alors, c'est une
solution qui est amenée pour protéger
les services médicaux et les autres services qui sont offerts de jour et de
soir au CLSC de Fortierville.
Alors,
moi, je pense qu'il faut voir ça d'une façon positive et voir qu'on protège des
services de jour et de soir. Quand on dit qu'il y a deux visites la nuit...
Le Président
(M. Provençal)
: Mme
la ministre, je pense que le député de Pontiac a une question additionnelle à
poser, excusez-moi.
M. Fortin : M. le
Président, on revient à ce que Diane
Francoeur disait à propos de l'action de la ministre : Elle prend à Pierre pour donner à Jean. Elle enlève un
service la nuit pour donner un service le jour. C'est ce qu'elle fait, M. le Président. Alors, avis à toutes les communautés qui ont un
CLSC qui opère 24/7, aux gens de la Gaspésie, aux gens dans ma région, aux gens dans d'autres régions, la ministre
n'interviendra pas si le CIUSSS ou le CISSS décide d'abolir les services de
nuit.
Mais
ce n'est pas la première fois, au cours des dernières semaines, là, où la ministre
prend un service en quelque part pour le donner à l'autre, crée un vide en même
temps. On a parlé de la situation de La Sarre ensemble, en période de
questions, à quelques reprises, et la ministre, à son honneur, a agi, n'est-ce
pas? Le service d'obstétrique est disponible à
La Sarre en ce moment. Mais, j'aimerais savoir de la ministre, où avez-vous pris les infirmières pour vous assurer du service
d'obstétrique à La Sarre?
• (15 h 10) •
Mme McCann :
M. le Président, je vais quand même revenir sur Fortierville, là, parce que je
pense qu'il faut réitérer que nous protégeons les services de jour et de soir
pour les gens de Fortierville. Et, le service de nuit, il y avait deux visites par nuit, entre minuit et
6 heures, et c'est des visites non urgentes. Alors, écoutez,
je pense qu'il y a un choix. S'il y a une urgence... Comme on nous disait,
c'est bien plus important que la personne soit transportée à l'urgence qui
est la plus proche, là, que d'aller à
Fortierville, s'il y a vraiment une urgence qui nécessite une hospitalisation.
Alors, ça, je pense que les gens le
reconnaissent. Et, nous, ce qu'on va dire pour les gens de Fortierville, c'est
qu'on va faire l'expérience... Ce
qu'on recommande, c'est de faire l'expérience pendant un an. On va évaluer ce
qui se passe. Alors, nous, on veut maintenir les services de jour et de
soir et on veut que les médecins de famille restent à Fortierville.
Donc,
sur La Sarre, la situation est stabilisée. Et il y a eu effectivement une
contribution intéressante et importante d'infirmières de Sainte-Justine — on peut les saluer — qui sont allées prêter main-forte en
attendant que d'autres infirmières soient formées et viennent compléter
l'équipe de La Sarre en obstétrique. C'est quand même un service important
de proximité. On a rencontré les élus de
La Sarre, d'Abitibi, et moi, je pense qu'on a réglé quelque chose en
maintenant les services à Sainte-Justine.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, excusez-moi, c'est parce que M. le député de Pontiac
me regarde parce qu'il veut formuler
une question supplémentaire. Et vous pouvez donner vos réponses, il n'y a pas
de problème, sauf que je pense que M. le député de Pontiac avait une...
M. Fortin :
Un suivi.
Le Président
(M. Provençal)
: ...je
ne dirais pas un commentaire, mais une question additionnelle à formuler par
rapport à la réponse.
M. Fortin : Bien, voyez-vous, je suis moins délinquant que j'étais, M. le ministre,
je passe par vous, maintenant.
Le Président
(M. Provençal)
: Je dois vous
l'avouer.
M. Fortin :
Donc, la ministre a répondu à ma question, M. le Président. Je lui ai demandé :
Où a-t-elle pris les infirmières pour régler la situation de La Sarre?
Elle nous répond : Elles viennent de Sainte-Justine.
Le
problème, c'est que ça a créé un autre enjeu à Sainte-Justine. Sainte-Justine a
dû annuler des chirurgies par faute d'infirmières.
Les infirmières sont où? Elles sont à La Sarre. Alors, M. le Président,
quand on parle de prendre à Paul pour donner
à Jean... Encore une fois, c'est ce que la ministre faisait. Alors, puisqu'elle
a pris les infirmières de Sainte-Justine pour les envoyer à La Sarre, pour régler la problématique de
La Sarre, qu'est-ce qu'elle va faire pour régler la problématique
des infirmières qui manquent à Sainte-Justine?
Le
Président (M. Provençal)
: Mme la
ministre.
Mme McCann :
M. le Président, les infirmières qui sont allées à La Sarre, c'est des
infirmières formées en obstétrique,
ce n'est pas des infirmières qui travaillent en chirurgie, donc il n'y a pas de
lien entre les deux. Ce sont des infirmières
dont la spécialité est l'obstétrique, elles sont allées à La Sarre. Les
infirmières qui travaillent en chirurgie, on parle d'une autre spécialité, là, ce n'est pas le même groupe
d'infirmières, M. le Président. Alors, il n'y a pas eu d'impact, là, au
niveau de la chirurgie.
M. Fortin : Il manque des infirmières à Sainte-Justine, et donc on retarde ou on
annule des chirurgies. Comment allez-vous régler cet enjeu? Comment
va-t-elle régler cet enjeu?
Mme McCann :
M. le Président, je m'excuse, je vais demander que le collègue répète sa
question.
Le Président
(M. Provençal)
: ...répète
sa question.
M. Fortin : Radio-Canada nous a appris, il y a deux semaines, peut-être, deux
semaines, que des chirurgies étaient annulées
à Sainte-Justine, des chirurgies sur des enfants, parce qu'il y a un manque
d'infirmières. Qu'est-ce que vous allez faire pour régler cet enjeu-là à
court terme?
Mme McCann :
M. le Président, le manque d'infirmières dans certains secteurs, là,
actuellement, dans le réseau du
Québec, dans le réseau de la santé et des services sociaux, c'est un manque. Et
je dois le dire encore une fois, M. le Président, qu'il y a eu beaucoup de départs d'infirmières, et
ça a vraiment réduit, affaibli les équipes d'infirmières, actuellement. Ce
n'est pas pour rien qu'on dit aux
infirmières de revenir, maintenant, nous aider, il y en a tellement qui sont
parties parce que le climat était tellement difficile dans le réseau de
la santé et des services sociaux.
Alors, on a un
affaiblissement des équipes, et ça se répercute, là, à différents endroits du
Québec. Alors, nous, on est là pour réparer
le réseau, pour prendre soin du personnel, puis on espère vraiment que les gens
vont rester dans le réseau, les infirmières entre autres, et qu'elles
vont revenir, même. Il y a eu 4 000 infirmières qui sont parties dans
les quatre dernières années. C'est beaucoup
de monde, ça. Ça a créé beaucoup de fragilité dans le réseau, et on voit ça à
différents endroits.
M. Fortin : L'article de Radio-Canada qui nous informe qu'il manque d'infirmières à
Sainte-Justine, il n'est pas sorti il y a un an, il est sorti il y a deux
semaines. C'est il y a deux semaines qu'il manquait des infirmières pour des
chirurgies à Sainte-Justine. Alors, on
demande à la ministre comment elle va régler l'enjeu, elle nous dit : On
espère qu'elles vont revenir. Ce
n'est pas un plan d'action, ça. Quel est le plan d'action de la ministre pour
s'assurer que ces postes d'infirmières, là, à Sainte-Justine, à court
terme, soient comblés?
Mme McCann :
M. le Président, c'est sûr qu'on est en train de réparer... puis on a eu
l'héritage du dernier gouvernement, ça
ne se répare pas, là, en criant ciseau, et on est en train de faire des
actions. On a tout un plan de rehaussement, hein, des postes d'infirmières, d'infirmiers, d'autres
aussi, comme les préposés aux bénéficiaires, et on va voir des impacts.
J'entendais, dernièrement,
200 postes... 300 postes rehaussés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la même chose dans Lanaudière. Tous
les établissements rehaussent leurs postes, actuellement, dont
Sainte-Justine aussi.
Alors, on est sur la
bonne voie. Et moi, je pense que ces situations vont diminuer, j'ai confiance,
parce que les établissements, les syndicats, on est en train de travailler tous
ensemble pour réparer la situation qu'on nous a léguée. Alors, on est à pied d'oeuvre. Et, le rehaussement des postes, la
surdotation des postes, c'est sûr qu'on va travailler là-dessus pour
vraiment faire en sorte qu'on va avoir les équipes nécessaires pour donner les
services.
Le Président
(M. Provençal)
: M. le député.
M. Fortin :
C'est bon, ce que la ministre dit là, M. le Président. Elle dit : Il y a
eu rehaussement de postes au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je félicite le CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais qu'est-ce que la ministre,
elle, a fait? Est-ce qu'elle a donné
une directive au CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean? Qu'est-ce qu'elle a fait dans ce
dossier-là?
Mme McCann :
Bien, M. le Président, mon Dieu, je pense que le député de Pontiac, il ne
m'écoute pas, parce que je le crie
sur tous les toits, je le dis, je le dis en période de questions, je le dis,
vraiment, aux journalistes, je le dis à tout le monde : J'ai envoyé des directives aux P.D.G., j'ai parlé aux
P.D.G. C'est tout un plan de rehaussement, là, qui nous a été déposé,
là, au ministère, je vais en avoir un rapport bientôt. Alors, ça, ce sont des
orientations et des directives qu'on donne
aux P.D.G., de nous donner un plan de rehaussement. Et on le voit, là, tous
sont à pied d'oeuvre là-dessus, et on a bien confiance que les choses
commencent à s'améliorer dans le réseau grâce à leurs efforts.
Le Président
(M. Provençal)
: M. le député.
M. Fortin : Est-ce que la ministre a une cible précise? On apprenait cette semaine
qu'au cours des cinq prochaines années
elle va devoir, dans le réseau, embaucher 60 000 personnes, au cours
des cinq prochaines années. Est-ce qu'elle a une cible? Est-ce qu'elle veut
qu'à la fin de cette année le chiffre soit 50 000? Est-ce qu'elle veut que
le chiffre soit 40 000? Est-ce qu'elle veut qu'à la fin de son
mandat le chiffre soit à zéro? C'est quoi, son objectif?
Mme McCann : Bien,
l'objectif est clair, là, en fait, c'est 67 758 au bout de cinq ans, et
ça, ça correspond à des embauches
qu'on fait habituellement à chaque année. Ça a l'air gros, hein, 67 000,
mais, si on y va annuellement, là, ce sont
les embauches qu'on fait dans le réseau à chaque année. Et nous, on pense
qu'avec l'investissement qu'on fait cette année, 280 millions en maintien à domicile, 200 millions à
travers le réseau, on va avoir davantage d'embauches, mais aussi à cause des stratégies et à cause du ton qui a
changé dans le réseau. Alors, on pense qu'on va avoir davantage de personnes
qui vont venir travailler dans le réseau de la santé et des services sociaux.
C'est ça, notre objectif.
M. Fortin : On parle aux gens dans le réseau. Quand on parle aux gens de la FIQ,
entre autres, ils nous parlent des projets
ratios qui ont été amorcés l'an dernier, pour lesquels on a une bonne idée que
ça fonctionne. Est-ce que la ministre va appliquer une loi sur les
projets ratios?
Mme McCann :
M. le Président, moi, j'ai eu des discussions, vraiment, que j'ai trouvées
extrêmement intéressantes, avec la
présidente de la FIQ, sur la question des ratios. On sait qu'on a actuellement
une quinzaine de projets, là, qui sont terminés. On en a quelques-uns qui se
terminent en décembre. On va les analyser et on va certainement vouloir
améliorer les ratios dans le réseau.
On commence avec le rehaussement des postes et on dit aux gens : Quand
vous faites les horaires, là,
surdotez, parce qu'on veut complètement éliminer le temps supplémentaire
obligatoire. C'est ce qui est en train de se faire dans le réseau. Et on
travaille aussi, parallèlement, à améliorer les ratios. Les ratios, là, c'est
quand on ajoute du personnel pour qu'elles
aient moins, les infirmières, de patients, ou les préposés aux bénéficiaires. Alors,
c'est ce sur quoi on travaille. On
stabilise par le rehaussement des postes, on surdote, c'est-à-dire on en
prévoit même un peu plus pour ne pas
qu'il y ait de temps supplémentaire obligatoire, le moins possible. C'est ça
qu'on est en train de faire dans le réseau, actuellement. Et
parallèlement on va analyser les projets ratios. Et, comme je l'ai discuté avec
la présidente de la FIQ, Mme Nancy
Bédard, nous nous sommes bien entendues qu'on va déployer les ratios,
l'amélioration des ratios là où il y a des
endroits plus vulnérables, où est-ce qu'on manque davantage de personnel.
Alors, c'est tout un chantier qu'on met en place. Les directives sont
claires au niveau des P.D.G.
M. Fortin : La réponse de la ministre, c'est : On va améliorer les ratios.
Est-ce qu'il va y avoir une garantie de ces ratios-là? Est-ce qu'elle va présenter une loi sur les projets
ratios? C'est un oui ou un non, là. Est-ce qu'elle a l'intention de
présenter une loi sur les projets ratios?
Mme McCann :
M. le Président, on travaille beaucoup avec la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec là-dessus.
M. Fortin :
C'est un oui ou un non?
• (15 h 20) •
Mme McCann : Mais moi, j'aime les réponses
plus longues que ça, j'aime expliquer. Là, je pense, le député de Pontiac, il comprend ça. C'est bon
d'expliquer aux gens qu'est-ce qu'on fait. Il me semble, un mot tout seul, ça
n'explique pas grand-chose. Alors, parce qu'il faut y aller de
façon progressive, là, hein, parce qu'on ne peut pas tout faire, là, en même temps, parce qu'il y a beaucoup à faire, alors, on s'était entendues, la
présidente de la FIQ et moi, on s'est dit : On va y aller avec les secteurs les plus vulnérables,
puis ça va se faire dans chaque établissement. On va identifier là où ça fait le plus mal, là où il faut augmenter, aider
l'équipe, puis on va y aller graduellement.
On va y arriver, à améliorer les ratios. D'ailleurs, c'est nécessaire.
M. Fortin : M. le Président, il y a un principe, en commission parlementaire — et là ce n'est pas ma question, là, mais je m'adresse au président — il y a un principe, en commission
parlementaire : le temps de réponse doit être le même que le temps
de question. Alors, projets ratios, oui ou non? Une loi sur les projets ratios,
oui ou non?
Mme McCann :
Je pense qu'il y a à peu près six mots là-dedans. Donc, on va faire tout ce
qu'on peut pour améliorer les ratios.
M. Fortin :
Une loi sur les projets ratios, oui ou non?
Mme McCann :
On va... Excusez-moi, j'ai le fou rire, je ne peux pas m'en empêcher.
Le Président
(M. Provençal)
: Il vous reste 20 secondes
pour rire.
Mme McCann :
Puis ce n'est pas pour gagner du temps, là, je veux vous dire.
M. Fortin :
Vous avez encore le temps. Oui ou non?
Mme McCann :
M. le Président, on va les améliorer, les ratios. Je ris, mais c'est très
sérieux, parce qu'on a besoin d'aider nos infirmières.
M. Fortin :
Donc, non, pas de loi, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Le
député de Pontiac reviendra plus tard. C'est maintenant le temps de céder la
parole au gouvernement, pour un bloc de 17 minutes. Alors, députée de
Soulanges, c'est ça?
Mme Picard :
Merci, M. le Président. J'aimerais vous poser une question d'actualité. Lorsque
j'étais en campagne électorale, en
2017, il y avait eu des inondations dans mon comté, et puis j'ai vu sur le
terrain un homme, particulièrement, qui
m'a touchée, cet homme me racontait qu'à chaque nuit il se réveillait en sueur
et il entendait les bruits de vagues, et puis ça, c'est un an et demi après la tragédie. Donc, j'ai vu, à ce
moment-là, l'impact de tout le... le choc post-traumatique que les citoyens, les sinistrés ont vécu à ce
moment-là aussi. Lorsque j'ai vu que l'eau montait dans ma circonscription,
j'ai tout de suite pensé aux gens que j'avais rencontrés, comme cet
homme-là en particulier. Je le sais, que c'est un choc considérable pour
plusieurs d'entre eux.
C'est
pour ça que j'ai été beaucoup sur le terrain, parce que je voulais être proche
des mêmes personnes que j'avais rencontrées.
Ça fait maintenant 14 jours que l'état d'urgence a été déclaré à Rigaud et
Pointe-Fortune aussi, et j'ai aussi Hudson,
qui est dans mon comté, qui est aussi touchée. Vous êtes même venue sur le
terrain avec notre collègue député de Taillon,
et puis j'étais vraiment contente que vous veniez parce que je voulais que
vous... j'étais contente de vous sensibiliser à cette situation-là aussi. Aujourd'hui, j'aimerais ça savoir, sur le...
Comment, le ministère, à l'interne, dans l'action et en rétablissement,
vous gérez cette crise et cette situation-là avec vos CLSC et tout?
Mme McCann :
Oui, bien, merci beaucoup pour la question. Et, M. le Président, je ne peux pas
m'empêcher, là, si vous me le
permettez, de souligner l'implication de ma collègue députée de Soulanges, qui
a été présente tous les jours pendant
presque 14 jours, là, sur le terrain, et qui soutient, hein, ses
concitoyens, hein, ses citoyens, et qui fait beaucoup de bien, je n'en
doute pas, parce que les gens ont besoin de sentir notre présence.
Et
d'ailleurs, on peut dire, autour de la table il y a plusieurs personnes qui se
sont beaucoup impliquées, dont le président,
d'ailleurs, et aussi le député de Pontiac, d'ailleurs, avec qui j'ai échangé
quelques minutes hier. On sait qu'il y a eu des événements quand même très tristes à Pontiac, d'ailleurs, et je
pense que tous, on est très touchés. Moi, quand je suis allée à Rigaud
aussi, là, j'ai été très touchée par qu'est-ce qui se passait, j'ai rencontré
quelques citoyens.
Et évidemment on peut
être extrêmement sensibles à la situation et on voit que les gens, comme la
députée de Soulanges le mentionne, sont très
ébranlés. Il y en a même, on peut le dire, là, qui vivent un choc
post-traumatique, je pense qu'il faut le dire, là,
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, par exemple, où est-ce que ça a été tellement soudain
que, là, on doit vraiment voir au bien-être, mais de tout
le monde, hein, de toutes les régions
qui ont été touchées, mais évidemment... et nos équipes sont à pied d'oeuvre.
Moi,
ce que je veux dire aujourd'hui, là, aux gens du Québec qui nous écoutent,
c'est que les gens, les personnes, les
intervenants du réseau
de la santé et des services sociaux
sont là depuis le début, depuis le jour 1. Nos équipes sont formées,
sont prêtes à intervenir. D'ailleurs, vous
pouvez les repérer sur le terrain, elles portent un dossard blanc, et on les
appelle... les citoyens
les appellent les anges blancs parce qu'elles sont là, ces personnes, pour
veiller sur les citoyens qui ont été affectés, alors, de multiples façons. Elles sont là pour
repérer des personnes qui sont vulnérables, des personnes qui ont besoin d'aide.
Elles travaillent conjointement avec la Sécurité publique, avec les municipalités, avec la
Croix-Rouge, avec les Forces armées, alors
c'est un travail d'équipe. Et elles sont là pour aussi être présentes dans les
centres de services, dans les centres d'hébergement, hein? Il y en a, des centres d'hébergement, dans toutes les
régions qui ont été affectées. Et elles sont là également pour
intervenir au niveau de l'aide psychologique. On a probablement huit équipes, actuellement,
à travers différentes régions du Québec.
Mais on a aussi la ligne 8-1-1 où les gens peuvent appeler, hein, 8-1-1,
24 heures par jour, sept jours
par semaine, et, on fait l'option 2, il y a un intervenant. Si vous avez besoin d'aide psychologique, on va faire une première intervention avec vous, on va
vous écouter et on va vous mettre en contact avec un intervenant psychosocial qui va vous
donner du support, qui va vous donner de l'aide. Ne vous gênez pas. Je pense,
la population doit se prévaloir de ce service-là, la population
qui en a besoin.
Et
nos équipes vont être très, très impliquées au niveau de ce qu'on appelle — la députée y a fait mention — la
phase de rétablissement, parce que,
là, évidemment, il y a tout le processus, hein, qui est très exigeant, au niveau,
là, de retourner dans sa maison, de
faire tout ce qu'il y a à faire, de compléter des formulaires, les
compensations. Puis on sait que notre gouvernement a maintenant un
nouveau programme qui est beaucoup plus rapide, et on est vraiment très
contents, là, qu'on puisse aider dans ce
sens-là, est beaucoup plus rapide. Et on va vraiment,
comme l'a dit notre premier ministre, faire en sorte que les choses soient le
plus simples possible et faciliter les choses pour les gens qui ont été
touchés.
Alors,
notre équipe d'intervenants est présente sur le terrain, au 8-1-1 et en
phase de rétablissement, en rencontres d'aide psychologique aussi, nos équipes
sont mises à profit. Et on va évidemment mettre en disponibilité autant de personnes qu'il sera nécessaire,
et ce sera pour une période indéterminée, parce qu'on le sait, que les
personnes ont des besoins pendant une longue période de temps. La
députée a mentionné 2017, et on sait qu'il y a des gens qui ont encore besoin même deux ans après, et on est là pour ces
personnes-là. On va mettre les ressources qu'il faut et on va s'occuper des
personnes sinistrées.
Alors,
moi, ça me ferait plaisir, parce que... On a d'ailleurs un centre de
coordination, au ministère, on a toute une équipe, au ministère. On a notre sous-ministre adjoint qui est
responsable de cette opération-là. Et, si j'ai le consentement, M. le Président, je donnerais la parole au sous-ministre adjoint qui s'occupe de ces opérations-là. Je
pense, c'est intéressant de
l'entendre, là, de voir comment s'organisent ces opérations.
Le Président
(M. Provençal)
: Est-ce
qu'il y a... Non, pas de consentement.
Mme McCann :
Bien, c'est de valeur, M. le Président, parce que je pense que le sous-ministre
adjoint aurait des choses fort
intéressantes à dire sur les opérations. Mais moi, je peux certainement
continuer, parce que j'ai oeuvré dans des...
Le Président
(M. Provençal)
: Excusez, Mme la
ministre. M. le député de Pontiac.
M. Fortin :
M. le Président, je n'ai pas d'objection à ce que le sous-ministre adjoint
puisse s'exprimer si les deux sous-ministres adjoints auxquels on a demandé de
poser des questions plus tôt s'expriment également.
• (15 h 30) •
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je ne vois pas la nécessité, là, de... Alors, on va continuer à
parler des inondations de mon point de vue. Alors...
Une voix : ...
Mme McCann : Oui, mais, moi, ce que je veux vous dire aussi
sur ces opérations, c'est qu'il y a également des séances
d'information publiques, hein, qui sont organisées par le ministère de la Sécurité publique, et nos personnes y assistent également. Il
y a également des intervenants en santé publique, hein, qui sont présents sur
le terrain parce qu'il y a des précautions à
prendre, là, quand on retourne à son domicile, au niveau de différentes
choses, que ce soit l'eau, par
exemple, les moisissures. Il y a des feuillets qui sont
distribués aux personnes pour bien les informer. Alors, je peux vous dire que
ce sont des informations très précieuses.
Et je reviens à Sainte-Marthe-sur-le-Lac parce
que c'est quand même un événement qui a frappé l'imaginaire, hein, au Québec,
ça a été vraiment
quelque chose qui a surpris tout le monde, on ne
s'attendait vraiment pas à ce que la digue cède. Et là on a une opération encore plus costaude, il y a
huit intervenants tout
de suite, le soir, qui ont été
dépêchés, mobilisés vers la municipalité, et on maintient ces huit intervenants
en rotation, là, 24 heures par jour.
Alors, ce que
je veux vous dire aussi, c'est que, dans les centres d'hébergement, par exemple, là, les intervenants sont là 24 heures par jour parce que
les gens peuvent avoir des besoins même durant la nuit, hein, on peut avoir
même plus d'angoisses, hein, durant la nuit.
Alors, il y a un véhicule aussi qui a été loué par le CISSS des
Laurentides à Sainte-Marthe-sur-le-Lac,
qui est un véhicule qui sert de poste de commandement, hein, on traite ça un
peu comme un petit centre de crise,
là, pour être proche de la population et on reçoit les personnes, dans ce véhicule, qui
ont besoin d'aide, qui ont besoin
d'une attention, là, plus particulière, et Dieu sait qu'il y a
beaucoup de besoins, là, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
Je vous
mentionnais les séances d'information, où les intervenants participent, parce que c'est important
de donner le support aussi, parce que
parfois on reçoit des informations qui nous inquiètent beaucoup,
mais il faut mentionner également
tous les services préhospitaliers d'urgence,
là, qui sont impliqués. Je n'en ai pas parlé à date, puis je pense
que c'est important de les mettre en lumière, parce que
les ambulances, là, ont été beaucoup mises à profit dans le contexte, là, des inondations.
Donc, on travaille aussi en équipe, à Montréal
et à Laval, par exemple, avec Urgences-Santé, qui s'assure de la présence
sur le terrain. On a vu qu'il y a
un véhicule ambulancier qui est demeuré, par exemple, à l'île Bigras tout le temps parce que l'accès était difficile. Et il y a des
ambulances, là, qui sont prépositionnées dans certains secteurs, par exemple
dans Charlevoix, où est-ce que, malheureusement, il y a eu des
glissements de terrain. Alors, on veut être sûrs, là, qu'on peut
répondre à un besoin rapidement si jamais il y a un événement malheureux.
Alors, je
reviens, donc, sur les quatre activités, là, qui sont vraiment essentielles,
là, dans une opération telle que celle-là
de la part des intervenants psychosociaux. Donc, d'abord, le repérage. Et le
repérage, c'est important parce que nous,
on a une responsabilité, par exemple, face à des gens qui sont vulnérables.
Moi, j'entendais parler de personnes, par exemple, handicapées qui
étaient dans des maisons, des domiciles, et qui ont dû être évacuées. Bien,
c'est grâce à nos intervenants qui les ont
repérées et qu'avec l'équipe, là, de Sécurité publique les policiers ont pu
aller les chercher. Mais, pour
l'ensemble de la population, ces activités de repérage sont importantes, les
personnes âgées aussi, mobilité réduite, par exemple.
L'évaluation
et le suivi, évidemment, où est-ce que... Parfois, la personne, elle ne pense
pas qu'elle a vraiment un impact
émotif de la situation, mais c'est quand l'intervenant — et c'est là qu'on va les chercher — commence à lui parler, à lui poser quelques questions, et là la personne
réalise qu'elle a un trop-plein et que, vraiment, elle a vécu quelque chose,
là, dont elle a besoin de parler. Et nos
intervenants sont là pour ça, sont formés pour ça. Et c'est bon d'intervenir le
plus rapidement possible pour
diminuer, justement, les impacts dans le futur. Et donc cette intervention
psychosociale est très importante et notamment aussi en
phase de rétablissement.
Et je
parlais de la consultation téléphonique qui est 24/7, le 8-1-1, et où
est-ce qu'on s'est assurés qu'on a suffisamment de personnel pour répondre
rapidement à la demande. Et c'est pour ça qu'on dit : N'hésitez pas à
appeler au 8-1-1, la ligne est disponible 24 heures
par jour, sept jours-semaine, et on peut, à ce moment-là, vous mettre en
contact avec des intervenants qui vont pouvoir vous aider. Merci.
Mme Picard :
...question, si j'ai encore du temps.
Le Président
(M. Provençal) : Il vous reste
2 min 40 s.
Mme Picard :
2 min 40 s. Est-ce que le volet psychosocial s'adresse aussi
pour le personnel, les employés municipaux, maires, pompiers qui, eux, sur le terrain... J'ai vu, là, la
fatigue, la fatigue s'accumuler, ils font des grandes heures de travail, ils sont
vraiment débordés par la tâche. Moi, j'ai beaucoup rencontré, avec mon collègue
de Vachon, pompiers, ambulanciers, tous les gens qui sont sur les lieux, là,
même les employés municipaux aussi, là, qui travaillent d'arrache-pied pour les infrastructures de la ville. J'ai vu vraiment
des gens qui sont dévoués à leurs tâches, mais eux aussi, ils risquent un épuisement professionnel de par
les 14 jours à 12 heures par jour. Donc, je me posais la question,
voir si ce volet-là peut aussi les
aider, si ça va être aussi étendu dans le temps, là, en période de
rétablissement, aussi pour les employés.
Mme McCann : C'est une question très
intéressante et importante parce qu'il faut se préoccuper beaucoup des intervenants. D'ailleurs, j'en
parlais aussi avec le député de Vachon, et le député de Vachon, étant donné son
background, connaît très bien ce
genre de situation et aussi l'impact que ça peut avoir sur les intervenants et
il m'en touchait quelques mots. Et
les gens ont tendance, et c'est normal, notamment les élus, les maires, les
préfets mais aussi plusieurs autres, à ne pas compter leurs heures, surtout au début, là, de la situation, parce
qu'on est en état d'urgence puis on veut vraiment voir à tout puis faire en sorte que les citoyens soient
en sécurité. Et il faut le faire, hein? Et donc on ne compte pas ses heures,
mais il faut, à un moment donné, vraiment faire attention.
Et
moi, d'abord, je veux saluer tous ces gens-là, parce qu'à titre d'exemple,
quand je suis allée à Rigaud, ce qui ressortait beaucoup, c'est ce fameux travail
d'équipe. Les gens nous disaient : En 2017, ça nous est arrivé de façon...
on a été tous surpris, on n'était pas
préparés, mais là, en 2019, on s'est préparés puis on a tissé des liens, on a
vraiment une équipe qui travaille
ensemble, et ça fait toute la différence, hein? Les gens, les maires nous le disaient, le préfet, les gens de la
Sécurité publique, la députée de Soulanges
était présente aussi, et c'était vraiment un beau témoignage de solidarité,
puis je pense que ça a des répercussions sur le bien-être des citoyens.
Et, à la
question de la députée, il faut le prévoir, d'avoir des séances de débriefing
avec les gens qui sont intervenus dans
des situations de crise comme ça, et c'est ce qu'on fait, c'est la meilleure
pratique, et donner du repos, faire une rotation avec des séances de
débriefing.
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, c'est maintenant le temps de redonner
la parole à l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes. Alors,
c'est Mme la députée — excusez-moi — de
Marguerite-Bourgeoys.
• (15 h 40) •
Mme David : Merci beaucoup, M.
le Président. Rebonjour, Mme la ministre. C'est long, les crédits, hein, mais vous allez être contente d'avoir fini, à
22 h 30, ce soir, et nous aussi. Mais c'est important, on parle de
sujets, les gens nous écoutent, les
gens attendent des réponses et puis ils sont souvent inquiets. Et donc il faut
à la fois être pédagogique un peu pour
bien expliquer, parce qu'on pense qu'on se parle entre nous, mais on sait qu'il
y a des gens qui sont branchés et puis qui ont des attentes importantes.
Je vais
revenir, donc, rapidement, sur un sujet que j'ai abordé hier et qui m'inquiète,
qui m'inquiète et qui inquiète beaucoup,
beaucoup d'organismes communautaires, c'est le report des travaux du PSOC. Et là je sais qu'ils ont reçu de... puis
là je ne la nommerai pas encore une troisième fois, mais, Mme Jobin, une
lettre du 17 avril qui annonçait, donc, ce report pour permettre les travaux, dans le fonds, du ministère du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour ce que je pense être la partie qui appartient à ce
ministère-là assez congrue par rapport à la vôtre, je dois dire, qui est le
SACAIS, qui est donc une partie
marginale ou, en tout cas, une partie minoritaire de tout l'argent qui va aux
organismes communautaires. Et donc,
si j'ai bien compris, on attend leur plan d'action pour reprendre celui du
PSOC, et donc il y a forcément des retards à prévoir pour le PSOC.
Parlez-moi
donc de ce plan d'action du ministère du Travail, Emploi, Solidarité sociale et
pourquoi vous êtes prête à retarder
le PSOC pour les attendre. Il y a vraiment beaucoup de groupes qui sont très
inquiets depuis qu'ils ont reçu cette lettre-là.
Mme McCann : Oui. Bien, merci
pour la question. Je partage les préoccupations de la députée de
Marguerite-Bourgeoys quant à l'importance de faire cet exercice pour le PSOC,
hein, ça, je le partage entièrement.
Effectivement, il y a des travaux qui sont
faits, actuellement, avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale. Donc, le ministère de la Santé et des Services sociaux avec
le MTESS travaillent, actuellement, conjointement pour préparer un chantier avec
les organismes communautaires.
Ce qu'on
s'est dit, c'est qu'il était mieux de ne pas y aller partiellement, il était
mieux d'y aller conjointement et de faire
un travail complet. Je pense que c'est requis, même si, effectivement, je suis
d'accord avec la députée de Marguerite-Bourgeoys
que le PSOC représente la plus grande partie, là. Mais on est mieux de le faire
de façon gouvernementale, au complet,
pour inclure tout le monde. Et il y a déjà une rencontre qui est prévue avec
nos interlocuteurs, là, du PSOC, la Table des regroupements provinciaux
d'organismes communautaires et bénévoles, donc, le 15 mai — c'est
dans pas longtemps — pour expliquer et comme mettre la table pour
les travaux que nous allons faire pour revoir les éléments, là, du PSOC
qui nous préoccupent tous, là, du financement, entre autres.
Alors, c'est
sûr que le PSOC est une partie importante. On veut réviser les orientations du
PSOC, mais on veut aussi s'assurer qu'il y ait une cohérence des actions
gouvernementales en matière d'action communautaire. Et, même si le ministère du
Travail représente une partie moins grande, là, que le PSOC, c'est important
qu'on le fasse ensemble.
Mme David : M. le Président,
est-ce que vous pouvez me donner le financement du SACAIS par rapport au financement
du PSOC?
Mme McCann : On va le vérifier.
Je ne l'ai pas avec moi, actuellement.
Mme David : Il n'y a personne...
Mme McCann : On va le chercher.
On le cherche, là, actuellement.
Mme David : Bien, je pense que
je le sais presque par coeur, alors...
Mme McCann : Oui?
Bon, bien est-ce que vous pourriez nous donner la hauteur, Mme la députée?
Est-ce qu'on a le consentement?
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme David :
Ce n'est pas tout à fait à jour. Tout d'un coup que ça aurait beaucoup changé.
Et ça changerait peut-être mes inquiétudes, alors c'est pour ça que j'aimerais
avoir...
Mme McCann :
Non, non, je ne voulais pas...
Mme David :
Parce que, pour tout vous dire, votre réponse, elle est très gouvernementale.
Vous êtes une joueuse d'équipe, on
est tous passés par là, je sais ce que ça veut dire, mais ça ne me rassure pas
sur le leadership. Vous êtes celle qui
tenez les... on dit «les goussets de la bourse», vous êtes riche, par rapport
au SACAIS, et vous avez un rôle fondamental.
Et,
quand je lis la phrase, dans la lettre de Mme Jobin, qui dit : «Considérant que le nouveau plan d'action pourrait
avoir une incidence — le nouveau plan d'action, donc, en Santé et
Travail, Emploi et Solidarité sociale — sur les orientations du PSOC, nous avons choisi de reporter nos travaux
après ceux du MTESS», c'est le petit
qui a toute la préséance sur l'énorme. Et,
reporter les travaux, moi, je serais un organisme communautaire, là, je
pleurerais ma vie, d'entendre ça, parce que ça fait 20 ans que ça
n'a pas été revu, le PSOC, 20 ans.
Et
là je me dis : Ce n'est pas possible. Quelles sortes de discussions vous
êtes-vous faites entre ministères? Puis c'est
peut-être même avant votre arrivée, je ne le sais pas, mais
ce n'était pas dans l'air, en tout
cas, jusqu'au mois d'octobre, qu'on fasse ça dans cet ordre-là. Et voulez-vous
bien me dire pourquoi, parce qu'eux travaillent, il faut qu'un aussi
gros ministère que le ministère de la Santé, avec autant d'argent dans
le PSOC, arrête tout, même s'il y a des tables?
Et
ça, des tables, des réunions, c'est la réponse qu'on donne souvent, puis c'est
vrai qu'il va y avoir des réunions. Mais
on dit : On reporte nos travaux. Ça m'inquiète beaucoup,
Mme la ministre, parce que ça veut dire quelque chose pour
les 3 500 organismes
communautaires. Puis c'est plus, plus, plus que dû, la rénovation dans cette
maison qu'est le PSOC. Et donc
j'aimerais ça vraiment que vous... vous avez peut-être
eu le temps de trouver les chiffres, là, grosso modo, et de voir pourquoi
vous accordez une telle importance au SACAIS, au point d'arrêter vos travaux.
Mme McCann : M. le
Président, je veux quand même
préciser que nous travaillons ensemble, avec le ministère, le MTESS. C'est un travail d'équipe, comme la
députée l'a mentionné. Et, l'ensemble de l'action communautaire, je pense
que les organismes communautaires sentent et
voient notre volonté. Six mois après notre entrée en fonction, nous disons :
Nous allons organiser un travail de révision
des orientations du PSOC. Écoutez, c'est quand même intéressant, nous avons
investi 30 millions additionnels,
cette année, pour les organismes communautaires, et ça a été applaudi. Donc,
moi, je pense... Et je parle aux organismes communautaires, actuellement, en leur
disant : Notre volonté est ferme, nous allons revoir les
orientations du PSOC et nous allons le faire de façon gouvernementale. Et déjà
il y a une réunion avec la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles le 15 mai prochain,
c'est dans même pas deux semaines, et nous allons déjà avoir une
rencontre de travail avec eux.
Mme David :
C'est beau d'avoir une rencontre de travail, mais c'est encore meilleur quand
on peut leur dire : Voici exactement
ce qui va se passer, parce que les travaux étaient commencés, avant votre
arrivée, de renouvellement du PSOC, puis
de se dire : Il faut faire quelque chose, là, ça ne date pas de vous, en
tout respect. Mais vous activez les travaux, puis on ne sera jamais
contre ça.
Par
contre, vous allez avoir une table, une rencontre, les gens vont être un peu
inquiets. Évidemment qu'ils vont vous dire merci pour les 30 millions,
avec raison; ils vont aussi vous dire qu'ils en auraient aimé
350 millions. Mais ça, c'est... On
va arriver aux besoins, là, bientôt. Et donc ils vont dire : Oui, une
table, mais on n'a même pas les guides, par exemple, de distribution du 30 millions, sur quelles balises on va
remettre cet argent-là. Ils ont beaucoup d'anxiété, beaucoup de pression
eux-mêmes à livrer les services auxquels... dans le fond, que demandent les
citoyens. Alors, je pense qu'ils mériteraient
peut-être d'avoir, vous m'en avez un peu parlé hier, mais une... peut-être vous
pouvez le déposer, je ne le sais pas,
un plan très clair, un calendrier de renouvellement du PSOC, quitte à le faire
en parallèle avec le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale. Mais
vous avez parlé d'un horizon, me semble-t-il, hier, de fin 2019, début 2020
pour, vraiment, des nouvelles balises,
complètement vous aurez réglé toutes les questions : Est-ce qu'on y va par
projets? Est-ce qu'on y va par missions? Est-ce qu'on y va par bases
historiques? Est-ce qu'on augmente les maisons d'hébergement pour femmes,
entre autres? Est-ce que, est-ce que, est-ce
que... Est-ce que, tout ça, on s'y attend comme cadeau de Noël 2019? Ça
vient vite.
• (15 h 50) •
Mme McCann :
Mais d'abord je veux préciser tout de suite, M. le Président, que le budget
qu'on a alloué cette année va être
distribué selon les balises ministérielles existantes mais en tenant compte du
contexte actuel. Donc, les sommes que nous avons prévues seront allouées
aux organismes communautaires cette année, et nous allons revoir les balises
ministérielles et le programme, les orientations parallèlement. Donc, pour
cette année, c'est le statu quo mais en tenant compte, évidemment, des contextes particuliers, là, de 2019‑2020. Mais
le travail que nous entreprenons maintenant va changer les balises pour l'année d'après, alors on a un petit décalage. Hier, je parlais vraiment
de la stratégie que nous avions évoquée au tout début. Il y a un petit décalage, mais nous avons confiance que
nous allons arriver à bon port avec l'échéancier
que j'avais donné, là, hier, mais peut-être avec un petit décalage, vu qu'on veut s'inscrire
dans une stratégie gouvernementale. Mais notre volonté demeure.
Mme David :
Juste pour me rassurer, Mme la ministre, parce que ma mémoire, peut-être,
pourrait me trahir, est-ce que j'ai bien entendu que, fin 2019, c'est-à-dire dans bientôt, on va dire dans six mois — on sera à la moitié de l'année bientôt — début 2020,
on aurait une livraison d'un nouveau PSOC? Ou dites-moi les dates les plus
précises possible. Je pense qu'il
y a vraiment beaucoup d'organismes communautaires qui attendent ça depuis très longtemps.
Mme McCann : ...je veux vous dire, M. le Président, c'est que ce sont des travaux intensifs qui s'amorcent. Ça ne prendra pas quatre ans, nous allons le faire le plus rapidement possible et nous allons le faire de façon
démocratique. Donc, il
faut donner le temps d'avoir ces
discussions avec les organismes
communautaires, qui sont nombreux.
Mais ils ont aussi des représentants, comme la députée le sait très bien,
la députée connaît le domaine très, très bien.
Alors, nous, l'engagement qu'on prend, c'est que ces travaux soient faits de façon
accélérée, de façon soutenue et qu'on arrive à des nouvelles balises ministérielles le plus rapidement possible. J'ai donné un échéancier hier. Il faut
le décaler un peu parce
que, là, on veut s'inscrire dans une stratégie
gouvernementale. Donc, je pense qu'on peut se donner
2019‑2020, hein, comme le moment où on va faire des travaux intensifs pour avoir
des balises ministérielles à
long terme.
J'apporte
juste le bémol suivant, et la députée
va comprendre, je suis certaine, c'est que, dans un exercice comme ça, il faut tenir compte du partenaire, et, si le
partenaire, qui sont les organismes communautaires, nous demande davantage
de temps pour arriver à bon port, on va prendre plus de temps. Parce qu'on le
sait, on ne peut pas tout prévoir, les organismes communautaires ont des
préoccupations, peut-être, qu'on ne connaît pas. Il faut laisser l'exercice se
faire.
Mais hier je parlais d'un ajustement final et de
publication des orientations ministérielles de novembre 2019 à janvier 2020. Il faut le décaler un peu. Moi, je
pense qu'on peut parler de mars, avril, qu'on aura vraiment fait un travail
important avec les organismes communautaires pour arriver à des balises
ministérielles.
Mme David : Donc, on pourrait
s'attendre à ce que l'an prochain, si Dieu nous prête vie, nous serons en face
à face et que nous discuterons des nouvelles balises à l'étude des
crédits 2020?
Mme McCann : C'est ce que nous
visons, M. le Président. C'est ce que nous visons.
Mme David :
Mais je ne vous reposerai plus la question, parce que, là, il va y avoir encore
deux, trois mois de plus, si je vous la repose ce soir. Alors là, je
pense qu'on va s'entendre pour le prochain budget puis on va espérer que non
seulement on pourra s'en parler, mais qu'il y aura de l'argent au rendez-vous.
Ça m'amène à
parler d'un sujet qui, vous le savez, me tient très à coeur, les maisons
d'hébergement pour femmes, en
particulier. Parce qu'on le sait, l'itinérance au féminin, l'hébergement pour
les femmes est beaucoup plus invisible que l'hébergement et l'itinérance au masculin. Et ça, si on faisait une
analyse différenciée selon les sexes, là, on aurait vraiment, vraiment
des différences marquées. Il n'y a pas un travailleur sur le terrain qui ne le
sait pas.
J'étais au
Chaînon, en fin de semaine, pour ne pas le nommer, et, pendant que je me
promenais dans les corridors, les
femmes devaient s'en aller, retourner dans la rue, et c'était vraiment
poignant. Il y en a une, femme, qui était en train de choisir de mettre sa vie entre un des trois
petits, comment on appelle ça... des petits carrosses, là, pour aller faire
l'épicerie. Alors, il y avait trois
carrosses seconde main, puis il fallait qu'elle choisisse la couleur du carrosse
qu'elle allait, finalement, avoir
gratuitement. Mais pour mettre quoi? Pour mettre sa vie, parce que cette
femme-là passe de foyer en foyer toutes les nuits. Alors, moi, je suis sortie de là puis j'ai dit : O.K., moi,
je sais où je m'en vais, je retourne chez moi, etc., et, elle, sa vie est dans un petit carrosse d'épicerie. C'est ça, la vie, beaucoup,
des itinérants et des femmes itinérantes en particulier, qui se cachent,
qui vont dans des centres d'achats, qui essaient de ne pas paraître dans ce mode-là.
Donc, on
avait travaillé, l'an dernier, sur des sommes où il y avait vraiment
des grandes, grandes, grandes urgences, par exemple des sommes pour les femmes immigrantes et des besoins en
interprétariat. Et, avant le 8 mars 2018, Mme Charlebois et
moi-même avions annoncé, donc, de l'argent pour donner à des maisons pour ne
serait-ce que pouvoir interagir
avec des femmes et, des fois, des enfants qui ne parlent même pas ni l'anglais
ni le français. Moi, j'étais étonnée, j'ai
dit : C'est ça, vraiment, votre priorité? Bien, savez-vous
quoi ? À Montréal et ailleurs que Montréal il y avait des grands besoins, on avait trouvé de l'argent pour ça et puis on avait trouvé
d'autre argent aussi pour aider les maisons d'hébergement.
Et
donc, avec le plan d'action que, je dois dire, j'ai déposé en août 2018 sur la
violence conjugale, on a mis des sommes, qui ont été mises des fois à travers le Secrétariat à la condition féminine mais beaucoup,
évidemment, à travers le PSOC, et
c'étaient 10 millions d'annoncés pour les maisons d'hébergement, première
étape; deuxième étape où j'avais trouvé
3,2 millions à leur donner. Ils étaient très contents à ce moment-là. Bon.
Et c'étaient 10 millions par année pendant quatre ans, qu'on avait annoncés. Et là ils auraient appris par de vos
fonctionnaires — et ça
date d'il n'y a pas longtemps, là,
cette information-là, cette inquiétude-là — que ces montants-là ne seraient pas
récurrents, et ne figureraient même pas dans le PSOC, et ne seraient pas
dans le soutien à la mission globale.
Alors,
inutile de vous dire que, quand on a des sommes qui nous sont données, mais
qu'on fait passer, comme j'ai dû le
faire pour aller plus vite, pour être sûre que l'argent soit en rendez-vous,
soit par le Secrétariat à la condition féminine ou par d'autres enveloppes... Bien, ce 10 millions là par année,
pour eux, c'est énorme, maisons d'hébergement, première étape, deuxième étape, et de l'argent pour des
conjoints, aussi, violents, et donc pour soutenir la réadaptation, si on veut.
Ils sont inquiets parce que, là, ils ne sont pas sûrs du tout qu'ils vont
retrouver cet argent-là.
Et on avait
réussi à mettre, justement, dans le financement de ce qu'on appelle les maisons
de deuxième étape, ce qui, moi,
m'apparaissait un modèle idéal, 27 000 $ par porte. Par porte, ça
veut dire porte individuelle : tu as un lit, une chambre, 27 000 $ par année que ça coûte
pour la subvention. Là, on comprend que, s'il y a une porte, trois lits, ça va
être quand même 27 000 $,
ça fait quand même un peu moins d'argent, mais, quand même, il y avait un mode
de financement de base prévisible qui
était salué par tous. Ça aussi, ils sont très inquiets que cet argent-là
disparaisse. Alors, j'aimerais vous entendre sur comment vous vous attendez ou vous
entendez poursuivre et, je l'espère, augmenter les financements des maisons
d'hébergement.
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez à peine une minute pour donner une réponse.
Mme McCann : M. le Président...
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez à peine une minute.
Mme McCann :
Une minute? Bien, ce que je vais dire, là, c'est que j'ai eu l'occasion de
rencontrer Le Chaînon et
d'autres responsables de maisons d'hébergement. Moi, je suis très sensible à la
situation et j'ai demandé qu'on soit prudent, conscient qu'il y a des maisons d'hébergement qui sont là depuis moins
longtemps que d'autres. Il y a un exercice à faire pour une forme d'équité, notamment en regard de
l'ensemble des maisons d'hébergement, mais aussi des maisons d'hébergement
pour femmes, alors on veut les soutenir. Je vais certainement vouloir
comprendre davantage la situation au niveau
budgétaire. Notre budget d'investissement, le 30 millions, va servir aussi
à aider, hein, ce volet-là. Et aussi je vais demander quelques explications sur le 10 millions dont la
députée de Marguerite-Bourgeoys nous parle aujourd'hui.
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci, Mme la ministre. C'est maintenant le moment... au gouvernement pour une
période de 17 minutes. Alors, je cède la parole au député de Rousseau.
• (16 heures) •
M. Thouin :
Donc, bonjour. Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, ainsi qu'à
toute l'équipe qui vous accompagne.
Salutations à l'ensemble des collègues de toutes formations politiques présents
aujourd'hui pour cet important exercice.
Juste avant
de débuter, Mme la ministre, petite parenthèse. J'entends des collègues, de
l'autre côté, qui se... bien, qui
entendent des inquiétudes, là, de la part du réseau. J'ai envie, pour la petite histoire, de vous dire que je termine actuellement... en fait, je termine sous peu une maîtrise en administration publique — je
l'ai faite tard un peu, mais je termine ça bientôt — et
la majorité de mes collègues de classe proviennent du réseau de la santé, pour ne pas dire probablement
80 % des étudiants avec qui je vais à
l'école. Et ça fait trois ans que je termine ma maîtrise le soir et les
week-ends — il reste
deux cours, puis on a fini — et, pendant ces trois années-là, j'ai vu
plein de choses, mais je veux vous souligner qu'il y a une chose que je n'ai pas vue : je n'ai pas
vu une seule personne qui trouve des avantages à la réforme du réseau par le
précédent gouvernement, pas une, vraiment,
là, pas une. Mais je veux vous dire, Mme la ministre, qu'actuellement il y a
un vent d'espoir qui souffle sur le réseau. Ça, j'en entends parler aussi.
Ceci étant
dit, ma petite parenthèse est terminée, j'ai envie de parler avec vous du
Commissaire à la santé et au bien-être.
Encore pour
la petite histoire, donc, le projet de loi instituant le Commissaire à la santé
et au bien-être a été déposé en
décembre 2003 et adopté en 2005. Le commissaire a été créé afin d'accroître
l'imputabilité et la reddition de comptes vis-à-vis de la population en ce qui concerne les résultats atteints par
le système de santé et des services sociaux. La création du commissaire et de son forum de consultation
s'est inspirée du National Institute of Clinical Excellence, le NICE, là, de Grande-Bretagne, et de son Citizen Council.
L'objectif était de se doter d'un organisme indépendant capable de réaliser une évaluation crédible du
système de santé et de services sociaux, en plus de tirer des leçons sur les
meilleures pratiques à mettre en oeuvre. Il
était important de pouvoir comparer les résultats du système québécois avec
ceux des autres provinces, mais aussi d'autres pays.
De plus, le
projet du CSBE renvoyait à la nécessité de réaliser des débats sur les enjeux
éthiques et de favoriser la participation citoyenne à de tels débats. Le
projet de loi n° 150, la Loi concernant principalement la mise en oeuvre
de certaines dispositions des discours sur
le budget du 17 mars 2016 et celui du 28 mars 2017, proposait
d'abroger la Loi sur le Commissaire à
la santé et au bien-être et modifier, en corollaire, la Loi sur l'Institut
national d'excellence en santé et en services
sociaux afin de confier à cet institut certaines des fonctions du CSBE.
Toutefois, lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 150, les
articles sur l'abolition du CSBE ont été supprimés.
En décembre
2017, la responsabilité administrative du CSBE a été confiée à M. Luc
Castonguay, sous-ministre adjoint de
la Direction générale de la planification, de l'évaluation et de la qualité, la
DGPEQ. Et, depuis le 14 janvier 2019, la responsabilité
administrative du CSBE a été confiée au DGPPQ, c'est-à-dire à M. Pierre
Lafleur, qui est sous-ministre adjoint de la
Direction générale de la coordination, de la planification, de la performance
et de la qualité. L'organisme se retrouve
actuellement, toutefois, sans employés. Une démarche pour réactiver le CSBE a
été annoncée par la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame...
pardon, je ne nommerai pas de nom, mais on la connaît, le 6 mars dernier.
Le CSBE doit jouer un rôle pertinent
d'observateur indépendant du système de santé et des services sociaux. Cette indépendance lui permet d'apprécier et de
formuler des recommandations librement afin de contribuer activement à améliorer la qualité des services et faciliter
la compréhension des grands enjeux qui se présentent. Les travaux du CSBE
doivent être plus concrets en s'imprégnant
systématiquement de la perspective citoyenne et du point de vue de l'usager.
Ils devront non seulement prendre en compte
les comparaisons internationales, interprovinciales, interétablissements, mais
également apporter une perspective prospective de l'évolution des défis qui se
présenteront.
Mme la ministre, j'ai cinq questions. Je propose
de vous les donner en rafale, puis vous prendrez le temps nécessaire, là, pour
me répondre par la suite.
Les questions
rapides, donc. Notre gouvernement s'est engagé à rétablir le poste de
Commissaire à la santé et au bien-être,
vous en avez fait l'annonce le 6 mars dernier. Donc, première question :
Quel est le processus de nomination d'un commissaire
à la santé et au bien-être? Deux, où en est le processus de nomination? Trois,
qui compose le comité de candidatures?
Quatre, à quelle date le Commissaire à la santé et au bien-être sera-t-il en
poste? Et finalement c'est quoi, le mandat, la mission claire du
Commissaire à la santé et au bien-être, selon la ministre actuelle?
Mme McCann :
Merci, M. le Président. Merci à mon collègue
de m'amener cette question. Puis je vais en profiter quand même
pour féliciter mon collègue pour le diplôme qui s'en vient, là, en
administration publique, un domaine tellement
intéressant. Alors, félicitations, parce que
c'est vraiment, on le sait, beaucoup
d'efforts, surtout quand on le fait à travers de nombreuses heures, là,
passées dans différentes tâches, là, alors félicitations!
Je suis très
contente de pouvoir parler du Commissaire de la santé et au bien-être, une
fonction qui a été importante dans notre réseau de la santé et des
services sociaux, et je suis très heureuse d'avoir annoncé la remise sur pied
de cette fonction. Je pense que c'est
essentiel de pouvoir compter sur un organisme comme le bureau du commissaire
pour analyser la performance du
réseau de la santé et des services sociaux et pour formuler des critiques
constructives et proposer des recommandations
pour améliorer l'accès aux soins. Dans un champ comme la santé et les services
sociaux, qui est tellement immense,
qui est tellement important pour la population, on ne peut pas se passer d'une
fonction comme celle du Commissaire à la santé et au bien-être.
Le
Commissaire à la santé et au bien-être, qui a été en existence dans les
dernières années... Et j'ai eu le plaisir de rencontrer M. Robert Salois, qui a occupé la fonction, et j'ai eu
aussi beaucoup d'intérêt pour les rapports du commissaire. Il en a publié beaucoup, une cinquantaine depuis
2007. On peut en voir plusieurs sur le site Web qui existe actuellement, là,
au niveau, là, du bureau du commissaire,
dont certains sur la performance clinique des médecins de famille, la
performance des urgences, le mode de
rémunération des médecins de famille, donc des sujets de très grand intérêt, et
j'en passe, parce qu'il y a eu
énormément de sujets. Et l'aspect comparaison avec d'autres pays, d'autres
provinces, c'est un aspect fondamental pour qu'on puisse vraiment bien cibler
nos orientations, les changements qu'on fait dans le réseau et surtout
les bilans, hein, l'évaluation qu'on fait de notre réseau.
Mon collègue
m'a posé la question sur le processus de nomination. Alors, il y a une loi sur
le Commissaire à la santé et au
bien-être, et la loi stipule que le gouvernement doit d'abord former un comité
de candidatures pour lui permettre de nommer un commissaire, et là on
veut s'assurer qu'il y ait un processus neutre et impartial. Alors, comme ça a
été mentionné, il y a eu l'annonce, j'ai
annoncé le retour du commissaire, de la fonction, et j'ai annoncé aussi qu'on
mettait en place un comité de candidatures. On rédige les règlements, le
décret, le mémoire pour la nomination des membres du comité de candidatures parce qu'on veut s'ajuster,
évidemment, à la gouverne actuelle. Alors, on remplace la consultation auprès
des associations d'établissements, qui
n'existe plus, par une consultation auprès des P.D.G. et on remplace, dans le
comité de candidatures, le membre élu
du conseil d'administration par un membre indépendant siégeant au conseil
d'administration. C'est des
ajustements qu'on fait en regard des changements de gouvernance qu'il y a eu
dans les dernières années. Alors, il y a eu une consultation des P.D.G.
par rapport aux changements qu'on a apportés, là, dans le décret.
• (16 h 10) •
Au niveau de la composition du comité de
candidatures, le comité de candidatures, il est formé de 14 personnes choisies, nommées de la façon dont je vais vous le
décrire : sept députés choisis par et parmi les membres de la Commission
parlementaire de la santé et des services
sociaux, et quatre de ces députés proviennent du parti formant le gouvernement,
et les trois autres, de l'opposition, dont
un, le cas échéant, ne provient pas du parti formant l'opposition officielle.
Il y a également sept personnes nommées par le gouvernement, dont un
médecin nommé après consultation du Collège des médecins du Québec, une infirmière ou un infirmier nommé après
consultation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, une travailleuse sociale ou un travailleur
social nommé après consultation de l'Ordre professionnel des travailleurs
sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, une personne
possédant une expertise en évaluation des technologies
de la santé et des médicaments, donc,
de l'INESSS, un membre indépendant siégeant au C.A. d'un établissement nommé après consultation des P.D.G., un membre nommé parmi ceux des
membres des C.A. et qui sont désignés par et parmi un comité d'usagers en application de la loi, une personne
possédant une... excusez-moi, après consultation aussi des regroupements des comités d'usagers, une personne possédant
aussi une expertise en éthique, nommée après consultation des universités qui dispensent des programmes de
formation en philosophie ou en éthique et des P.D.G. qui comptent un ou
plusieurs établissements dotés d'un comité d'éthique de la recherche ou d'un
comité d'éthique clinique.
Le député m'a
également posé la question : À quelle date le Commissaire à la santé et au
bien-être va être en poste? Alors, à
ce moment-ci, nous allons former un comité de candidatures. D'ici quelques
semaines, on va respecter la loi existante, là, sur le Commissaire à la santé et au bien-être. Et, pour être en
mesure de nommer certains membres du comité de candidatures, on doit
préalablement faire adopter un règlement et un décret, étant donné qu'il y a eu
des changements apportés à la gouverne et à la composition des conseils
d'administration en 2015.
Les lettres
aux instances consultées pour constituer le comité de candidatures seront
transmises dans les prochains jours.
On prévoit également amorcer les travaux du comité de candidatures d'ici la fin
mai, début juin au plus tard. Et, en même
temps que dans l'envoi des lettres, nous lancerons l'appel de candidatures pour
le poste de commissaire, alors, ce sera fait par les Emplois supérieurs.
Enfin, le comité va me proposer, au cours de l'été, une liste de noms de
candidats aptes à combler le poste, et par
la suite je vais soumettre une recommandation au Conseil des ministres. Alors,
la nomination va être, évidemment, adoptée ou annoncée, plutôt,
subséquemment.
Alors, le
processus de nomination d'un commissaire, il y a quelques étapes que je peux
vous nommer : l'approbation des
décrets et règlements par le Conseil des ministres et la publication dans la
Gazette officielle — on prévoit que ce sera fait
au mois de mai 2019 — la mise
sur pied d'un comité de candidatures, comme je l'ai déjà mentionné, la
rédaction et l'envoi des lettres aux
instances qui doivent être consultées pour la nomination des sept membres au
comité de candidatures et pour la
sélection des sept députés choisis par et parmi les membres de la Commission de
la santé et des services sociaux, la rédaction du
décret pour le Conseil des ministres, l'approbation du décret par le Conseil
des ministres, l'annonce de la mise en place
du comité de candidatures, le début des travaux, le lancement de l'appel. On
doit également prévoir les postes
pour le prochain bureau du commissaire, la rédaction des descriptions des
premiers postes, l'affichage des postes, l'arrivée au poste des nouveaux
employés. Donc, il y a un ensemble d'éléments. On rédige également le projet de
loi omnibus, et on transmet à la ministre la
liste des noms que le comité juge aptes à être nommés au poste du Commissaire à
la santé et au bien-être, et
évidemment, comme je le mentionnais, recommandation au Conseil des ministres et
nomination, on l'espère, à l'été.
Une voix : ...
Mme McCann :
Oui. Alors, on m'indique que, d'ailleurs, le décret et le règlement vont être
publiés le 15 mai prochain. Donc, on est dans les échéanciers, ce
qui est très intéressant.
Donc, je
termine en passant quelques minutes sur la dernière question, là, du député,
soit le mandat du Commissaire à la
santé et au bien-être. Le commissaire a pour mission d'apporter un éclairage
pertinent au débat public, à la prise de décisions gouvernementales dans le but de contribuer à l'amélioration de
l'état de santé et de bien-être des Québécois et des Québécoises. Et il
y a quatre fonctions qu'on prévoit : apprécier les résultats atteints par
le système de santé et des services sociaux,
consulter les citoyens, les experts, les acteurs du système de santé et des
services sociaux, informer la ministre
de la Santé et des Services sociaux, l'Assemblée nationale et les citoyens
québécois sur la performance du système de santé et des services sociaux et les enjeux qui touchent le domaine
de la santé et du bien-être et recommander à la ministre de la Santé et des Services sociaux des
changements qui doivent permettent, entre autres, d'accroître la performance du
système. Et nous souhaitons qu'il y ait un
volet aussi économique à la fonction du Commissaire à la santé et au bien-être,
et ce sera dans le prochain projet de loi que nous allons déposer dans le
futur.
Alors, nous
sommes très heureux d'annoncer que nous allons remettre en place la fonction de
Commissaire à la santé et au bien-être.
Nous avons d'ailleurs prévu un budget, au budget 2019‑2020,
qui va nous permettre de former une équipe,
parce que le commissaire a besoin d'une équipe suffisante.
Avec tous les volets de sa fonction, il faut qu'il puisse remplir sa
fonction de façon complète. Notre réseau en a besoin, et je pense que ça va
enrichir le débat. Ça va nous amener à même
aller plus vite dans des changements qu'on veut faire. Ça va nous
amener également à mieux cibler les changements que nous voulons faire dans le réseau de la santé et des services sociaux. Ce sera un grand support, vraiment,
pour les actions que nous voulons faire dans
la transformation que nous devons faire du réseau, dans la réforme de l'accès
que nous voulons faire et également
dans différents volets comme le bien-être des employés, comme la pertinence, hein, de ce qu'on fait en santé et services sociaux — les
actes qu'on fait, il faut vraiment qu'ils soient de la plus grande pertinence — et sur l'approche populationnelle et la
décentralisation que nous voulons faire de notre réseau par la remise
sur pied de services de proximité.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre, pour ces explications.
Nous en sommes au troisième groupe d'opposition. Je vais donc céder la parole
au député de Jonquière. À vous.
M. Gaudreault :
Oui. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais saluer tout le monde
ici, autour de la table, et tout le personnel des équipes qui
accompagnent la ministre. Bonjour à vous aussi, Mme la ministre.
Alors,
j'aimerais d'abord savoir, considérant la situation actuelle avec les DPJ et la
situation dramatique que nous vivons
depuis quelques heures du côté de Granby... On sait qu'il y a eu une réforme
majeure de toute l'administration du réseau
de la santé, incluant les DPJ, avec l'adoption de la loi n° 10,
en 2015. Est-ce que la ministre serait en mesure de nous déposer les budgets de chaque service
jeunesse ou ce qui était des DPJ à l'intérieur des CISSS et des CIUSSS à
travers le Québec depuis l'adoption de la loi n° 10,
s'il vous plaît?
Mme McCann : Oui, M. le
Président, j'aimerais revenir un peu sur le contexte, là, de la DPJ pour...
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez eu une question. Est-ce que vous vous engagez à
déposer...
Mme McCann : Oui, oui. Alors, M. le Président, la réponse, évidemment,
c'est dans l'affirmatif, parce que j'ai demandé,
d'ailleurs, les mêmes informations à l'équipe du ministère,
et on me dit que nous avons les données qui sont évoquées par le député
de Jonquière. Et nous pourrions, peut-être
pas à ce moment-ci, mais certainement transmettre au député de Jonquière les informations. Nous pouvons certainement distinguer les
budgets de la DPJ des budgets des centres jeunesse à l'intérieur des
CISSS et des CIUSSS depuis 2015.
Le
Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, je vais vous rappeler que vous devez transmettre
ces documents au secrétaire de la
commission, et ce dernier verra à les transmettre à l'ensemble des membres qui
siègent au niveau de la commission. Merci beaucoup.
Mme McCann : Certainement, M.
le Président.
M. Gaudreault : Merci. Deux éléments. On aimerait avoir également
le dépôt... que ça inclue, autrement
dit, les prévisions pour l'année
prochaine, vu qu'on est à l'étude des
crédits et qu'on vient d'adopter le
budget, donc, pour qu'on voie, depuis 2015... avec les prévisions pour
l'an prochain. Et à l'impossible nul n'est tenu, mais, si c'était possible de l'avoir le plus tôt possible, je ne sais pas... On termine les crédits ce soir. Je ne sais pas si
c'est possible avant la fin de la journée,
d'avoir ces chiffres-là — là,
je vois que ça bouge, en arrière — mais
ce serait intéressant de les avoir le
plus tôt possible, là.
• (16 h 20) •
Mme McCann : M. le
Président, je demanderais juste une
précision. Est-ce qu'on parle des budgets... essentiellement des budgets de la DPJ, des centres jeunesse, des CISSS, des CIUSSS, donc
de distinguer les budgets DPJ,
centres jeunesse?
M. Gaudreault : Oui, exact. Dans
tous les CISSS et CIUSSS du Québec, donc, par région, oui.
Mme McCann :
Oui, dans tous les CISSS et CIUSSS du Québec. Je veux certainement... être
sûre, là, mais je pense que...
(Consultation)
Mme McCann : Alors, on me
suggère quelque chose, je pense, qui est...
M. Gaudreault : Ça a l'air
intéressant, en tout cas.
Mme McCann :
Intéressant, oui. Alors, on pourrait, M. le Président, revenir à la deuxième
session, après le souper, et vous
donner une information, vraiment, dont on est certains. Les données existent,
c'est juste le moment de la transmission qu'on veut vous confirmer, au député. Ce soir, en revenant, au début de
la session de ce soir, on va pouvoir vous donner une confirmation
là-dessus. L'information existe, on veut juste être sûrs qu'on peut vous la
transmettre rapidement.
Le
Président (M. Provençal)
: On
débutera la séance en vous demandant : Est-ce que vous confirmez que vous
allez pouvoir transmettre les données qui
ont été demandées par le député de Jonquière concernant les informations qu'on
vient de vous mentionner?
M. Gaudreault : M. le
Président, c'est que moi, je n'aurai plus de temps de parole, ce soir, là.
Donc, la ministre sera là pour le déposer, mais nous, on pourra quand même en
prendre connaissance.
Le
Président (M. Provençal)
: Si
vous me permettez, M. le député de Jonquière, je me charge de faire la demande
directement en ouverture d'assemblée pour m'assurer du suivi de votre demande.
M. Gaudreault :
Merci. Je vous fais confiance, vous êtes un homme de confiance. Bon. Donc,
merci pour ça. Alors, on va travailler avec ces données.
Maintenant,
autre sujet. Moi, j'ai été très étonné de voir que — et ça a passé dans un article de TVA — seulement 30 % des hôpitaux du Québec ont atteint la cible d'utilisation de
leurs blocs opératoires de 85 % en 2017‑2018. Et c'était une compilation qui était réalisée par Le
Journal de Québec, Journal de Montréal grâce à la loi sur l'accès à
l'information. On a également
l'information, toujours dans Le Journal de Québec, Journal de
Montréal, que le bloc opératoire du CHUM ne fonctionne toujours qu'à
70 % de sa capacité.
Et là vous
comprenez mon choc quand j'ai vu que, concernant le projet pilote en chirurgie
privée avec les cliniques privées,
bien là la majorité des anesthésistes, des chirurgies, des gastroentérologues
estiment avoir été en mesure de réaliser plus de cas en une journée au centre
de chirurgie Rockland que dans une seule journée de travail à l'hôpital. Alors,
moi, ça me choque, ça m'horripile de
voir qu'on sous-utilise les blocs opératoires dans les hôpitaux du Québec,
mais, quand ça vient le temps
d'utiliser les blocs opératoires dans les cliniques privées, là ça roule
tempête, tout le monde est content. Et, le projet pilote qui avait été annoncé par l'ancien gouvernement dans
les blocs opératoires privés et dans les cliniques privées, le ministère
verse un profit de 10 % à la clinique sur chaque intervention. Alors là,
il y a un problème.
D'abord, moi,
je dois vous dire que nous, là, notre formation politique, on sera toujours les
gardiens d'un système public
universel pour tous, pas de double système, pas de système privé et système
public, au Québec, en matière de santé, et aucune ouverture vers ça.
Donc là, on a un projet pilote qui démontre que
les médecins sont contents, plus de productivité. Pendant ce temps-là, dans le réseau public, les blocs
opératoires ne sont pas utilisés à pleine capacité. Alors, ça ne marche pas,
dans un esprit de services de santé publics.
Donc, petite
question. Un des objectifs du projet pilote de l'ancien gouvernement, c'était
de savoir quelle est la différence de
coûts, s'il y en a une, entre l'utilisation du privé, des installations du
privé, si on veut, versus les installations du public. Alors, est-ce que la ministre a cette réponse-là? Et,
deuxièmement, qu'est-ce qu'elle va faire avec ce projet pilote là avec
les cliniques privées? On va commencer avec ces questions-là, pour commencer.
Mme McCann : Bon, M. le
Président, il y a quelques aspects dans la question de mon collègue que
j'aimerais, d'ailleurs, adresser, j'attends
une information, que j'ai vue dernièrement, parce que ce dont je veux parler,
c'est aussi le gros travail qui est
fait, actuellement, par l'équipe du ministère pour baisser les délais d'attente au niveau des chirurgies, à travers le
Québec, et démontrer également que ce que mon collègue évoque, le 30 %, là, qui... il y a juste 30 % qui
atteint 95 % d'utilisation... 85 % du bloc opératoire, en
fait, ça peut varier beaucoup d'un établissement à l'autre.
Et
mon collègue a raison de soulever le CHUM. Le CHUM a eu et a toujours des
difficultés à cet égard, mais il y a eu
beaucoup de progrès cette année parce que le CHUM a beaucoup travaillé. On sait
que le CHUM a un nouvel établissement. Bon,
il y a encore certains enjeux au niveau du fonctionnement de l'équipe du bloc
opératoire, mais ça, c'est normal aussi dans une transformation comme celle qu'ils ont vécue, hein, c'est la
fusion de plusieurs édifices, plusieurs équipes, mais ils ont fait beaucoup de progrès dans l'année qui
vient de passer, dans les derniers mois. Depuis que je suis arrivée, on a
beaucoup travaillé, même encore plus intensivement, sur ce dossier.
Donc, il y a
quelques établissements au Québec, et à un moment donné peut-être j'aurai le
tableau pour vous les dire exactement...
mais, pour d'autres, on arrive au 85 %. Mais je vais vous parler, au
député, de la grande région de Montréal, parce qu'il y a une réalité différente, Montréal, la couronne de
Montréal, et les régions qui ont moins de population, je dirais. Mais je ferai une petite exception, là, sur des
petits blocs opératoires aussi, où est-ce que je veux renforcer, d'ailleurs, le
nombre de chirurgies.
Revenant à la région de Montréal et la couronne
de Montréal, pour répondre à votre question sur les chirurgies en privé, si M. le Président me le permet, je vais
aller sur les chirurgies en privé parce que j'ai l'information quand même assez
fraîche parce que je suis vraiment à analyser ces projets-là, actuellement. Et
ce qu'on s'aperçoit, c'est que, dans ces trois cliniques... On sait
qu'en 2016 il y en avait une, il y avait la clinique Rockland, et s'est ajouté
Opmedic et la Clinique Dix30, alors
trois cliniques, maintenant, neuf salles. Donc, on est passés d'un projet de
plus petite envergure à un projet de
plus grande envergure. Mais je vais mettre ça en perspective. Ce sont des
cliniques qui font des chirurgies d'un jour,
des chirurgies de la cataracte aussi. Alors, quand on est dans des chirurgies
d'un jour, assez simples, le volume peut être plus grand parce qu'il y a de l'homogénéité et c'est des chirurgies
d'un jour. On a évalué le volume que ça représente, le pourcentage que ça
représente, dans ces cliniques de chirurgie privées avec lesquelles on a une
entente, par rapport à l'ensemble des
blocs opératoires de la région de Montréal et de la couronne de Montréal, c'est
12 % des chirurgies d'un jour, pas de l'ensemble des chirurgies. Donc,
c'est à la marge. Mais ce que ça fait, ce qu'on évalue que ça fait, par
rapport aux hôpitaux, où ils ont beaucoup de
volume, donc qui doivent produire beaucoup, ces établissements, ça aide, donc,
la population à avoir un meilleur
accès pour les chirurgies les plus complexes, ça libère le bloc opératoire pour
des chirurgies plus complexes. Donc, on avance. On fait plus de volume,
même au public.
M. Gaudreault :
Mais il reste qu'il y a le premier problème, je dirais, qui fait en sorte que
les blocs opératoires ne sont pas utilisés à pleine capacité. Donc, il
faut faire les deux en même temps.
Et est-ce que
la ministre est en train de nous dire, au fond, qu'elle a l'intention de
pérenniser les projets pilotes de travail avec les cliniques privées?
Mme McCann : Moi, je veux être
très claire, M. le Président, on est à optimiser nos blocs opératoires publics.
Actuellement, on a ces trois cliniques qui
aident la situation dans un territoire circonscrit, là, Montréal puis la
couronne de Montréal, parce qu'il y a
beaucoup de volume, mais, nous, notre objectif, c'est vraiment d'optimiser les
blocs opératoires au public, et c'est notre objectif premier.
M. Gaudreault : Donc, ce qui va
conduire à cesser la collaboration avec les cliniques privées?
• (16 h 30) •
Mme McCann :
À ce moment-ci, M. le Président, ce que je peux dire, c'est que ces projets-là
aident les hôpitaux de Montréal et de
la couronne de Montréal, parce que nous ne sommes pas encore optimaux. Nous poursuivons des travaux. Et j'aurais aimé vous donner, d'ailleurs — puis
c'est correct, là, je vais le faire peut-être à un autre moment donné — comment
l'attente a diminué, notamment
au CHUM et dans d'autres hôpitaux au
niveau du bloc opératoire. Donc, on
est vraiment sur la bonne voie
d'utiliser, d'optimiser davantage nos blocs opératoires au public. C'est l'objectif
que nous avons.
Bon, alors, je l'ai, le tableau, ici. Vous
suivez la ligne orange...
M. Gaudreault : ...déposer?
Mme McCann : Oui. Alors, vous
voyez, là, la ligne orange qui...
M. Gaudreault : La ligne
orange, on ne parle pas du métro, là.
Mme McCann : Non, non, mais
c'est à Montréal aussi.
Le
Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, M. le
député vient de vous demander :
Est-ce que vous vous engagez à déposer ce document au secrétaire?
Mme McCann : Oui, M.
le Président. D'ailleurs... Oui,
certainement, nous allons le déposer. Et ce que ça illustre vraiment, là... C'est que, je comprends, là, le point
est d'optimiser les blocs opératoires — et
on achète ça complètement — publics,
mais ce qu'on fait, actuellement, c'est de faire en sorte que les citoyens
aient accès le plus possible, le plus rapidement possible notamment à des chirurgies complexes mais aussi d'un jour.
Alors, pour le moment, c'est la solution, à notre avis, qui aide beaucoup.
Mais je veux
aussi... On va vous déposer un recto verso, M. le Président, et au verso
vous avez les établissements où il
y a de l'attente encore, au niveau
du bloc opératoire, au-delà de ce que ça devrait être, mais on voit, le
CHUM, qui est le plus élevé, comment il a baissé.
M. Gaudreault :
Donc...
Une voix : ...
M. Gaudreault : Oui. Parfait.
Alors, on va prendre note de votre document quand vous l'aurez déposé.
Donc, je
comprends que l'objectif de la ministre, c'est d'optimiser l'utilisation des
laboratoires, des blocs opératoires des hôpitaux pour mettre fin, à
terme, au partenariat avec le privé. Alors, moi, j'aimerais savoir
quelle est sa prochaine étape — là, elle va voir où est-ce
que je m'en vais, là — quant
à la menace du fédéral. Parce qu'on sait qu'à l'automne il y avait eu une lettre de
Mme Petitpas Taylor, la ministre fédérale, qui disait : Ah! bien là, si le Québec
utilise le privé, on va lui taper sur
les doigts puis on va réduire les transferts. La ministre a répondu à la ministre
fédérale à ce moment-là. C'est
quoi, les suites de ça? Est-ce que vous avez eu d'autres conversations avec la ministre
fédérale? Parce qu'il est hors de question
que le Québec se fasse dicter ses façons de faire, dans une optique de compétence exclusive au Québec,
là, en matière de santé par le gouvernement fédéral.
Mme McCann : M. le
Président, on est tout à fait d'accord, la santé, c'est de juridiction du Québec, et là-dessus on va être intraitables, et ça a
été très clair dans la lettre que nous avons transmise à Mme Petitpas
Taylor. Et il est clair que... Même,
on a mentionné dans la lettre... on a rappelé à la ministre
de la Santé, Mme Petitpas Taylor, qu'il y a d'ailleurs une diminution des transferts fédéraux en santé qui va se
poursuivre dans les prochaines années et qui diminue, évidemment, les sommes qu'ils nous transfèrent. Il n'est pas question
pour nous de changer notre position là-dessus. Et nous, on souhaiterait avoir 25 % de notre budget
qui soit donné par le fédéral en santé, et ça diminue d'année en année. Donc,
c'est ce qu'on a revendiqué dans la lettre, et nous allons maintenir
cette position fermement.
M. Gaudreault : Parfait. J'aimerais aussi que la lettre que la ministre
a envoyée à Mme Petitpas Taylor soit déposée en commission. Je ne
sais pas si ça avait déjà été fait à l'Assemblée.
Mme McCann : Je ne pense pas.
Je ne pense pas qu'elle a été déposée, mais on peut la déposer.
Le
Président (M. Provençal)
:
Non, mais la question qui est posée par M. le député de Jonquière : Est-ce que la ministre peut s'engager à déposer cette lettre-là au
secrétaire de la commission, la
lettre que vous avez adressée à la ministre... Je ne me risquerai pas de
dire son nom.
Mme McCann : Oui, nous allons
la déposer, M. le Président, ce soir, ce soir.
Le Président (M. Provençal)
: Merci.
M. Gaudreault : ...tant qu'à être
dans les relations Canada-Québec en matière de santé, Pharmacare, le projet d'assurance médicaments pancanadien, c'est un
autre... une autre, c'est-à-dire, intrusion du fédéral en matière de santé sur
un régime québécois qui a fait ses preuves
depuis 20 ans, qui est peut-être imparfait, qu'on peut toujours bonifier
ou améliorer pour le bien-être des
Québécois. Un des arguments du fédéral pour aller de l'avant avec Pharmacare,
c'est de dire : Bien, on va se
donner un rapport de force pancanadien pour négocier des médicaments, des prix
de médicaments, par exemple, avec
l'industrie. Nous savons qu'il existe l'Alliance pancanadienne pharmaceutique,
là, l'alliance canadienne... pancanadienne pharmaceutique, exactement, l'APP. Alors, est-ce que la ministre peut
nous dire... Est-ce qu'il y a des réunions, bientôt, de l'agence... de
l'Alliance pancanadienne pharmaceutique? Est-ce qu'elle y assiste? Est-ce
qu'elle y participe? Est-ce qu'elle y délègue des sous-ministres ou des
représentants de son cabinet? Et est-ce que ça donne des résultats?
Ce que je
veux dire par là, c'est qu'il faut qu'on s'arme pour répondre à cette intrusion
du fédéral dans les champs de
compétence du Québec. Quand le fédéral nous dit : On va se doter d'un
régime pancanadien d'assurance médicaments pour être capables de se donner un rapport de force face à l'industrie,
bien, c'est parce que, youhou! il existe déjà l'Alliance
pancanadienne pharmaceutique, et qui donne des résultats.
Donc, moi, j'aimerais que la ministre, au nom
des Québécois et des Québécoises, comment je pourrais dire, se présente à la prochaine réunion de l'alliance pour
tenir ce discours-là que l'alliance donne déjà des résultats sur le rapport
de force dans la négociation des prix, et,
pour ça, il faut que le Québec se tienne debout. Et, vous savez, on a essayé de
faire passer une motion de l'Assemblée nationale pour dire ça, et c'est le
Parti libéral qui l'a refusée. Donc, c'est le Parti libéral qui accepte, au fond, une intrusion du
régime fédéral en matière de santé pour contrer une assurance médicaments
pancanadienne. Alors, moi, je voudrais
m'assurer que notre ministre du Québec va tenir un discours au sein de
l'Alliance pancanadienne pharmaceutique pour ce rapport de force.
Mme McCann :
M. le Président, notre position, elle est claire, et elle est ferme, et elle a
été communiquée à nos instances fédérales. Nous participons à l'Alliance
pancanadienne pharmaceutique, et d'ailleurs, grâce à la négociation commune, hein, de l'ensemble des provinces et des
territoires, on a vraiment bénéficié, hein, de résultats fort intéressants
au niveau du prix des médicaments. Ça
fonctionne bien, et nous avons un régime d'assurance médicaments qui est un
modèle, une référence. D'autres, d'ailleurs, le regardent.
Et nous avons
été aussi clairs avec les instances fédérales que nous allons nous positionner
dans le sens d'un droit de retrait.
Si on poursuit, du côté fédéral, la volonté d'implanter le Pharmacare, nous
allons nous prévaloir d'un droit de retrait
avec pleine compensation et on a même évoqué 5 milliards de dollars. Et
j'ai eu l'occasion de rencontrer Dr Hoskins, qui est celui qui préside... l'ancien ministre de
la Santé et des Services sociaux de l'Ontario, qui préside le comité,
d'ailleurs, qui élabore, hein, le
projet de Pharmacare, et ma position a été, encore une fois, très claire à
l'effet des éléments que je viens d'émettre.
Et il n'est
pas question non plus de... En fait, je vais le dire autrement. L'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux, l'INESSS, chez
nous, au Québec, il n'est pas question que nous nous en départissions, il n'est
pas question que cet institut change. Cet
institut, il est un modèle, une référence, et, avec l'institut, l'INESSS, nous
avons fait beaucoup d'avancées, notamment au niveau du médicament.
Alors, nous avons un ensemble d'éléments, au
Québec, qui font notre force dans ce domaine-là.
M. Gaudreault : Dont la
présence de l'industrie quand même plus importante qu'ailleurs au Canada.
Mme McCann : Exactement.
M. Gaudreault : C'est quand, la
prochaine rencontre de l'Alliance pancanadienne? Avez-vous ça?
Des voix :
...
Le Président (M. Provençal)
: ...en mesure de répondre à la
question du député de Jonquière?
M. Gaudreault : Bien, en tout
cas, vous pourrez peut-être nous... y revenir.
Mme McCann : ...la réponse, M.
le Président : 29 et 30 mai.
M. Gaudreault : 29 et
30 mai là, là?
Mme McCann : 29 et 30 mai.
M. Gaudreault : C'est qui qui y
assiste pour le cabinet?
Mme McCann :
C'est M. Dominic Bélanger, qui fait partie de la Direction des affaires
médicales universitaires et du médicament.
• (16 h 40) •
M. Gaudreault :
O.K. Bon, bien, on essaiera de refaire une autre motion unanime. Peut-être
qu'on va avoir le temps de convaincre nos amis libéraux que le Québec
doit parler d'une seule voix en cette matière.
Et moi, je
vous dirais que, sur la question du droit de retrait, moi, je ne vais même pas
là. On le sait que ça peut être ça, mais ce que je veux dire, c'est que droit
de retrait, ça veut dire qu'on reconnaît la compétence du fédéral en matière de
santé, puis il est hors de question de
reconnaître la compétence du fédéral en matière de santé. Donc, il ne faut pas
que le fédéral fasse ce régime-là
puis il faut qu'on le dise haut et fort, surtout dans un contexte d'année
électorale, au gouvernement
fédéral.
Le
Président (M. Provençal)
: Je
remercie le député de Jonquière pour l'ensemble de ses questions. Or, malheureusement, le temps qui vous était donné est terminé. Je cède la parole au gouvernement pour un prochain bloc de 17 minutes. La parole est à... Député
de Rousseau? Député de Rousseau.
M. Thouin : Donc, Mme
la ministre, j'ai quelques sujets,
parce que le temps file. En fait, dans le premier bloc, j'aurais voulu vous entretenir de quelques sujets, puis finalement,
bien, je me suis laissé emporter dans mon premier sujet, puis, malheureusement,
je n'ai pas été en mesure, donc, d'aller aussi loin que j'aurais voulu.
Mme la ministre, j'ai envie de prendre quelques instants pour vous dire qu'un jour,
moi, il y a 13 ans, ma vie a vraiment changé. Il
y a 13 ans, Mme la ministre, mon fils est né, et ça, pour moi, c'est l'élément le plus... c'est le
moment le plus marquant de ma vie, en
fait, si je n'avais pas ce petit homme là aujourd'hui dans ma vie,
aucune idée où je serais, c'est vraiment
la prunelle de mes yeux, c'est pour lui que je travaille, c'est pour lui que je
fais à peu près tout dans ma vie, que je salue, d'ailleurs.
Charles-Olivier, si tu m'écoutes, salut, bonhomme.
Malheureusement, bien, ce n'est pas tous les gens qui ont la chance de devenir parents.
Je profite aussi de l'occasion
pour saluer Audrey — Audrey
va se reconnaître — c'est
une citoyenne de mon comté. D'ailleurs, je vous en ai parlé il y a
quelques semaines. Audrey, puis je ne nommerai pas son conjoint pour éviter
qu'elle soit identifiée, mais elle habite dans Rousseau, Audrey, puis elle aimerait beaucoup
avoir accès à un programme de procréation médicalement assistée, la
fécondation in vitro.
C'est de ce
sujet-là, évidemment, que je veux discuter avec vous, parce que
je sais à quel point c'est important pour un couple, ou pour un papa, ou pour une maman... en fait, pour un être
humain, de devenir papa ou de devenir maman, quand tu le souhaites, et, quand
ça ne marche pas comme on le voudrait, bien, c'est des grands rêves brisés, de
grands, grands rêves brisés. Il s'agit d'être parent pour savoir ce que
ça fait, tu sais.
D'ailleurs,
entre parenthèses, je n'aurais jamais pensé qu'on pouvait aimer un petit être
comme ça, tu sais. Tu sais, tant que
tu n'es pas parent, tu ne peux pas être conscient de ça. Puis, le jour où ça
arrive, tu dis... O.K., les autres, ils te semblaient gagas quand ils parlaient de leur
enfant, mais c'est là que tu comprends vraiment comment ta vie se transforme. Bref... Et, pour ça,
bien, je souhaite que ça arrive à Audrey et son conjoint, puis je souhaite que
ça arrive à plein d'autres gens au Québec. Et, s'ils ont besoin d'un
coup de main, bien, je souhaite qu'on soit là pour les accompagner.
Le Programme
québécois de procréation assistée a été déployé le 5 août 2010, mais les
larges balises d'accès au programme ont mené à des situations complexes
dans son application et à des répercussions financières consécutives à
celles-ci, évidemment.
Le 6 février 2013, le ministre de la Santé
et des Services sociaux demandait au Commissaire à la santé et au bien-être, dont on a discuté un petit peu plus
tôt, son avis sur les activités de procréation assistée, et celui-ci a déposé
son rapport au ministre en mai 2014. À la suite du rapport du CSBE, et
considérant la capacité de payer des usagers, des dispositions relatives à la procréation assistée ont été ajoutées au
projet de loi n° 20, lesquelles sont entrées en vigueur le 11 novembre 2015, mettant ainsi fin à la
couverture par la Régie de l'assurance maladie du Québec du coût de la plupart
des services de procréation assistée.
Toutefois, des mesures transitoires ont été prévues pour les personnes qui
avaient déjà amorcé, déjà commencé à
recevoir des services de fécondation in vitro, ces personnes pouvaient terminer
le cycle en cours.
Mme la
ministre, il n'y avait rien dans le budget 2019‑2020, mais je sais que
c'est budgété et que c'était prévu dans le cadre financier de la CAQ,
là, en campagne électorale, pour 2020‑2021. Donc, quelques questions pour la
ministre, évidemment, à ce sujet-là.
Donc, notre
gouvernement s'est engagé à couvrir de nouveau les traitements de fécondation
in vitro pour les couples infertiles
en 2020, le temps d'établir les nouvelles balises pour encadrer les coûts du
programme. Il tiendra notamment compte des
recommandations formulées par le Commissaire à la santé et au bien-être, qu'on
a parlé tantôt, le CSBE, et par le Collège des médecins à cet égard.
Quelques
questions d'abord. Puis peut-être encore, là, je pense que c'est la meilleure
façon, là, deux, trois questions en
rafale, puis je vous laisse le temps nécessaire pour me répondre par la suite.
D'abord, comment s'organisent les services de procréation médicalement
assistée, actuellement, au Québec? Où on en est rendus dans l'élaboration du
nouveau Programme québécois de procréation
assistée? Et puis à partir de quand le nouveau Programme québécois de
procréation assistée sera de nouveau accessible, Mme la ministre, s'il vous
plaît?
Mme McCann :
Merci pour cette question, à laquelle je suis aussi très sensible. Et j'ai eu
aussi l'occasion de parler avec quelques personnes qui sont venues me
voir et qui m'ont posé la question : Quand est-ce que vous remettez le programme de fécondation in vitro? Et on a
pris un engagement, au niveau de notre gouvernement, et nous travaillons actuellement à mettre sur pied le programme à
nouveau en 2020‑2021. Alors, je pense que, là-dessus, on va aussi remplir
nos engagements, aussi, dans ce dossier-là.
Mais je vais
dire quelques mots pour répondre aux questions de mon collègue sur
l'organisation des services en procréation
médicalement assistée au Québec. Alors, on va rappeler tout de suite que les
coûts de services de stimulation ovarienne
hors de la fécondation in vitro, d'insémination artificielle, excluant le coût
de la paillette de sperme et de préservation, les coûts de préservation de la fertilité pour des personnes qui auront
des traitements oncologiques, sont couverts par la RAMQ, aussi les
médicaments. Les traitements de base pour la stimulation ovarienne et les
services d'insémination artificielle y sont
offerts, actuellement, dans cinq centres régionaux de deuxième ligne de
procréation assistée situés à Montréal, Québec, Sherbrooke, Saguenay et Trois-Rivières. Il est aussi possible
d'être suivi dans ces centres conjointement avec les centres tertiaires.
Évidemment, pour les patientes qui auront une fécondation in vitro, c'est
possible de demeurer chez elles ou près de chez elles jusqu'à la journée de la
ponction des ovules. Alors, les services de fécondation in vitro de troisième ligne sont disponibles au Centre
universitaire de santé McGill, à Sainte-Justine et dans cinq cliniques privées :
Ovo, Procrea Montréal, Procrea Québec, le Centre de fertilité de Montréal et la
clinique Fertilys. Le budget annuel correspond
au montant de l'ensemble des dépenses pour le traitement de l'infertilité, pas
uniquement pour la fécondation in
vitro. C'est des budgets, là, que j'ai devant moi, et je ne vais pas faire la
liste, mais on voit qu'il y a eu une décroissance marquée, parce qu'évidemment on a cessé plusieurs
activités dans ce programme-là dans les dernières années. Alors, ça
comprend aussi les honoraires médicaux.
• (16 h 50) •
Et je veux
parler aussi des actions posées pour le nouveau programme de procréation
assistée. D'abord, je vais parler quelques
minutes des changements qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi n° 20, en 2015. Il y a eu la fin de la couverture de la RAMQ du coût de la
plupart des services de procréation assistée. Un crédit d'impôt remboursable
pour le traitement de l'infertilité a
été mis en place. Il était modulé en fonction du revenu familial, réservé aux
personnes qui n'ont pas d'enfant et qui n'ont pas fait le choix d'une
stérilisation volontaire. Il y a eu l'élaboration, du Collège des médecins, de
lignes directrices en matière de procréation
assistée, l'encadrement de projets de recherche aussi, l'évaluation par un
psychologue ou un travailleur social
d'une personne ou de personnes qui forment un projet parental, lorsque c'était
requis, par un médecin. Il y a eu la
fermeture de la clinique de troisième ligne du CHUM et du financement des
équipements médicaux requis pour l'ouverture
de la clinique de niveau 2 au CHUM, en 2018, le maintien d'un financement
des centres régionaux, l'arrêt du déploiement
de Medifirst — c'est un
logiciel d'information clinique et de gestion en procréation assistée, et le
ministère et la compagnie Medifirst
ont signé une entente pour mettre fin au contrat en 2018, alors... — le développement aussi par le Collège des médecins du Québec d'un projet de
surveillance des activités de procréation assistée et dépôt du premier rapport, Portrait de l'usage des médicaments utilisés pour la stimulation
ovarienne chez les personnes couvertes par le régime public. Et on
a participé également à la consultation de Santé Canada sur quatre projets de règlement
issus de la loi fédérale sur la procréation assistée.
Alors, depuis
l'entrée en fonction de notre gouvernement, on a élaboré un nouveau programme
de procréation assistée, on a embauché une chargée de projet, on a entamé des
démarches avec la Direction générale des technologies de l'information pour mettre sur pied un projet de système d'information clinique administrative puis
un système de surveillance, on a analysé des scénarios en fonction des balises retenues et
des coûts projetés, on a rencontré, évidemment, le ministère des Finances,
on a rencontré aussi la Direction des
affaires juridiques, et j'ai donné des orientations ministérielles pour aller
de l'avant et pour déployer le programme de fécondation in vitro.
Les actions à
venir, parce qu'on souhaite, comme je l'ai dit au début, que ce programme soit
mis sur pied, remis sur pied en 2020‑2021
mais probablement davantage en 2020, alors, on suit les travaux, actuellement,
du Collège des médecins sur la
surveillance des activités de procréation assistée, on suit la mise en vigueur
des projets de règlement fédéraux sur la procréation assistée parce qu'on s'assure aussi du respect des
compétences du Québec en santé, on poursuit notre réflexion sur les enjeux et les processus de disposition des
gamètes et des embryons afin de convenir d'une manière d'en disposer qui
est acceptable, toujours sur le plan
éthique, et reconnue, tel que stipulé dans l'article 24 du Règlement sur
les activités cliniques en matière de procréation assistée, et on
poursuit la mise en place d'un programme de remboursement de la fécondation in
vitro.
On va élaborer, évidemment, un plan de communication.
On constitue actuellement un comité d'experts pour déterminer les balises cliniques du programme et les besoins pour le
système d'information. On veut aussi définir les balises du programme, respectant les recommandations du
Commissaire à la santé et au bien-être, du comité d'experts aussi, qui se situe au ministère, et la capacité de l'État à
payer, et on a constitué un groupe d'experts pour déterminer aussi les balises
cliniques du programme. On fait des
prévisions budgétaires. Il y a aussi des modifications législatives et
réglementaires à prévoir en 2019 et 2020. Merci.
M. Thouin : Merci. Il me reste
combien de temps?
Le Président (M. Provençal)
: Cinq minutes.
M. Thouin : Cinq minutes? Parfait. Je vous amène complètement ailleurs, Mme la ministre, j'ai envie de vous parler d'implants
cochléaires.
Donc, grâce à
une petite intervention médicale, certaines personnes
malentendantes ou atteintes de surdité profonde peuvent maintenant recevoir un implant cochléaire qui transforme la
vie des patients, évidemment. L'utilisation de l'implant cochléaire dans l'amélioration du langage et
l'autonomie des activités quotidienne est reconnue depuis de nombreuses années,
et le volet d'évaluation des technologies est significatif et continue
d'évoluer mois après mois.
Le Centre québécois d'expertise en implant
cochléaire est situé à l'Hôtel-Dieu
de Québec depuis ses débuts, et l'établissement
assure la chirurgie, la programmation initiale de l'implant, le contrôle annuel
de la programmation, le rehaussement technologique ainsi que le soutien
technique par la suite. À ce jour, seul le CHU de Québec est désigné pour la chirurgie pour l'implant cochléaire pour
l'ensemble de la province, bien que les suivis de réadaptation auditive peuvent
se faire à d'autres endroits, là, dans l'est
ou l'ouest du Québec. Le délai d'attente pour la chirurgie est d'environ deux
mois pour les adultes et un mois pour
les enfants, mais, dans les faits, la chirurgie est programmée dès que le
comité d'admission a confirmé
l'admission du patient à l'obtention d'un implant cochléaire. Toutefois, le
délai d'attente pour l'évaluation est de sept mois pour les adultes, et
il n'y a pas de délai d'attente pour les enfants.
Mais, depuis
de nombreuses années, et ce, de façon récurrente, la région de Montréal
revendique la déconcentration du
programme pour la clientèle de l'ouest du Québec. Environ 55 % des
chirurgies pour les implants cochléaires réalisées à Québec le sont pour des patients de la grande
région de Montréal. Donc, notre
gouvernement s'est engagé à transférer une partie des chirurgies pour les implants auditifs à Montréal. Les
patients qui ont besoin de cette chirurgie pourront avoir accès à des
traitements à Montréal directement plutôt que... ou bien, en fait, à Montréal
et à Québec.
Donc, pour bien comprendre l'enjeu ici, est-ce
que vous pourriez brièvement nous expliquer, présentement, là, comment ça se
passe? C'est quoi, le cheminement actuel pour un patient qui a besoin
d'implants cochléaires? Et puis, à partir du moment où notre gouvernement s'est
engagé à rapatrier une partie des chirurgies effectuées à Québec vers Montréal,
comment vous allez procéder? Et où est-ce qu'on en est avec cet engagement, là,
actuellement?
Mme McCann : Bien, M.
le Président, je pense que les
personnes qui ont des attentes par
rapport, justement, à la déconcentration des
activités vers Montréal, pour les citoyens qui habitent dans l'ouest du Québec,
vont être heureuses d'apprendre que les
travaux vont bon train, que nous respectons notre engagement pour faire en
sorte que les personnes qui habitent
l'ouest du Québec puissent recevoir cette chirurgie, avoir cette chirurgie dans
un centre hospitalier à Montréal et dans
la grande région métropolitaine. Alors, il y a des travaux qui ont cours. C'est
vrai que ça fait des années que c'est au CHU de Québec, et évidemment,
pour tout l'est du Québec, ça va demeurer au CHU de Québec, hein, cette
opération.
D'ailleurs,
moi, je connais quelqu'un qui a eu cette opération, d'ailleurs, j'en connais
plusieurs. Et c'est heureux qu'on
puisse faire cette chirurgie à Montréal pour les gens qui habitent dans le
secteur parce que, même si la réadaptation était faite à Montréal, il
faut quand même se déplacer quelques fois, il fallait se déplacer quelques fois
à Québec, c'était quand même assez exigeant
pour les patients et les familles à différents points de vue. Et nous avons la
capacité de le faire à Montréal.
Alors, je pense que, les équipes du ministère, l'équipe de la sous-ministre des
affaires médicales universitaires et
pharmaceutiques est à pied d'oeuvre et travaille rondement dans ce sens-là, et
nous allons être en mesure de mettre sur pied ces services, je pense,
dans un horizon très raisonnable à Montréal.
Juste expliquer un peu qu'il y a une évaluation,
hein, dans ce type de chirurgie, une évaluation médicale et de réadaptation, puis on voit, à ce moment-là, si la
personne est admissible, hein? C'est une chirurgie qui se fait en chirurgie
d'un jour, mais il y a aussi une visite
postopératoire, hein? Quand je disais qu'il fallait aller quelques fois à
Québec quand on avait notre chirurgie
à Québec... C'est une guérison qui se fait en trois à cinq semaines. On est à
la maison, mais par la suite il faut
retourner au centre hospitalier, et on doit avoir une session qui dure quelques
jours. Alors, là aussi, hein, c'est quand même du temps puis des déplacements pour les
familles. Alors, tout ça va se faire, maintenant, pour les gens de l'ouest
du Québec, dans un centre de Montréal. La...
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci beaucoup, Mme la ministre. Je m'excuse de vous interrompre, mais, pour
l'ensemble des explications, nous en sommes
rendus au deuxième groupe d'opposition, pour un bloc de 20 minutes. Alors,
c'est le député de Jean-Lesage ou la députée de Sherbrooke? Le député de
Jean-Lesage.
M. Zanetti :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on a vu clairement, tout à l'heure, ou
entendu qu'il n'y en aurait pas, de
loi sur les ratios pour les infirmières. Je comprends que vous voulez les
améliorer, mais vous ne passerez pas par une loi. Ça, je pense que ça a
été très clair.
Maintenant,
en même temps, on peut dire : Améliorer les ratios, est-ce que ça se peut?
Parce qu'il n'y en a pas, pour l'instant,
des ratios. Quand vous allez en implanter, même si ce n'est pas par une loi
comme on le souhaiterait, est-ce que vous allez prendre les ratios que
recommande la FIQ actuellement?
• (17 heures) •
Mme McCann :
Il y a actuellement, M. le Président, des projets ratios, donc ça existe, là,
dans le réseau. On a 15 projets
qui se terminent, là, qui sont terminés, puis il y en a quelques autres, là,
trois ou quatre, qui vont se terminer en décembre. Donc, il y a des
ratios. On a fait une expérimentation et on va l'analyser comme il faut.
Alors, nous
allons déployer vraiment une amélioration des ratios cette année, en lien avec
la présidente, là, de la fédération, en lien avec les syndicats, pour
améliorer les conditions de pratique de nos infirmières et infirmiers. Donc, l'objectif d'améliorer les ratios demeure. Nous
allons nous inspirer des projets qui ont eu cours, là, dans la dernière année
et nous allons vraiment cibler des secteurs
plus névralgiques, plus vulnérables où on va améliorer les ratios. On va
augmenter le personnel, là, qui prend
en charge un certain nombre de patients. Alors, c'est sûr que nous allons continuer de travailler au
niveau des ratios.
M. Zanetti : Et, la proposition actuelle de la FIQ en termes
de ratios, est-ce que vous allez adopter celle-là ou vous êtes en
négociation puis vous pourriez aller en dessous de ce que propose la FIQ en ce
moment?
Mme McCann : Actuellement, on
est à analyser ces projets. Moi, j'ai eu une très bonne discussion avec la présidente de la FIQ et je pense qu'on s'est bien
entendues sur la même vision, le même objectif, qui est d'arriver, à terme, à des ratios reconnus pour le personnel. Et on s'est
entendues qu'il y a des étapes à faire, étant donné qu'on doit vraiment réparer,
stabiliser les équipes. Alors, on va s'inspirer des projets ratios existants,
on va améliorer les ratios dans la prochaine année, pas partout, probablement, mais dans les secteurs où on en a davantage
besoin, et on va tendre davantage vers les ratios
reconnus en médecine, en chirurgie, à l'urgence, également en CHSLD. Alors, là-dessus, je pense qu'on a une vision
commune, la présidente de la Fédération des
infirmières et infirmiers du Québec et moi-même, et c'est évident que la
volonté, elle est très grande, de réussir.
M. Zanetti : Alors, une
question courte pour une réponse courte : Les ratios que propose la FIQ,
actuellement, sont-ils raisonnables?
Mme McCann :
M. le Président, moi, je vais lire, pour mon collègue de Jean-Lesage, un
extrait du comité de la FIQ qui est sorti le 17 avril 2019. Je pense
que ça illustre très bien, là, la vision. Alors : «La Fédération
interprofessionnelle de la santé du Québec — la FIQ — est satisfaite de sa rencontre avec la
ministre de la Santé et des Services sociaux et des engagements pris par cette dernière dans les deux
dossiers importants pour les professionnelles en soin : le temps
supplémentaire obligatoire et les ratios. "Cette rencontre a eu lieu
quelques jours après la tenue de notre journée nationale sans TSO. Il était important pour la fédération
que la ministre s'engage à déployer rapidement un plan d'action pour
s'attaquer..."»
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, le député aurait une question
complémentaire.
Mme McCann : Oui, O.K.
M. Zanetti :
C'est ça. Question courte, réponse courte. La proposition de la FIQ actuelle,
sur la table, en termes de ratios, raisonnable ou pas raisonnable?
Mme McCann :
La proposition de la FIQ sur la table, nous en avons discuté, mais nous nous
sommes entendues sur le fait que nous devons déployer progressivement.
M. Zanetti : Donc, c'est
quelque chose de raisonnable progressivement?
Mme McCann : C'est quelque
chose qu'il faut discuter et...
Une voix : ...
Mme McCann : Non, non, mais, M.
le Président, c'est tellement important, cette question-là. Nous en avons discuté et nous nous sommes dit, toutes les deux,
que nous sommes deux personnes réalistes et pragmatiques. Alors, ce que nous avons dit, c'est que nous devons d'abord et avant
tout stabiliser les équipes, parce que, vous savez, même avant de penser aux ratios, là, il faut stabiliser les
équipes, il faut voir à la base, à la fondation de la maison, et nous nous
sommes dit... nous allons déployer
progressivement les ratios, nous allons en rediscuter. Et nous avons une
analyse des ratios qui ont existé
dans la dernière année, c'est là-dessus, d'ailleurs, que nous allons discuter,
certainement, ensemble. Et nous avons...
Le Président (M. Provençal)
: La réponse semble satisfaire le député de Jean-Lesage. Autre question,
M. le député?
Mme McCann :
Bon, je suis contente.
M. Zanetti :
Dans un sens.
Mme McCann :
C'est déjà quelque chose.
Le Président
(M. Provençal)
: ...excusez-moi,
M. le député.
M. Zanetti :
Non, non, c'est bien correct, c'est bien correct. La recherche qui se fait en
santé, il y a des patients qui sont traités de façon standard et il y a
des patients qui sont traités dans le cadre de projets de recherche. Est-ce que
la RAMQ fait des vérifications par rapport à
ça, aux fonds qui sont alloués pour les patients qui sont traités dans le cadre
de projets de recherche? Est-ce qu'on
a, disons, une reddition de comptes? Est-ce qu'on a des chiffres sur le nombre
de patients qui sont traités dans le
cadre de projets de recherche et les coûts qui sont associés à ça? Et, si oui,
serait-il possible de les déposer, évidemment?
Mme McCann :
M. le Président, oui, il y a des vérifications qui sont faites. Je vais
mentionner tout de suite qu'il y a deux
types de modalités, là, pour les médecins chercheurs qui sont boursiers, il y a
un protocole spécifique qui est prévu
aux ententes, là il n'y a pas beaucoup d'enjeux, il y a aussi des médecins
cliniciens qui effectuent des activités de recherche. Et on sait qu'actuellement, là, il n'y a pas de code d'actes
spécifiques. Ceux qui le feraient le font via le mode de rémunération mixte, hein, des médecins cliniciens qui font des
activités de recherche. Alors, le mode de rémunération mixte, il ne permet pas, là,
qu'un médecin clinicien fasse juste de la recherche, mais il va y aller avec un
mode de rémunération mixte.
À la question : Est-ce
qu'il y a des contrôles?, oui, il y a des contrôles sur le mode de rémunération
mixte, particulièrement pour les professionnels qui ne facturent aucun code clinique. Alors,
la RAMQ, actuellement, fait un travail là-dessus, sur des cliniciens,
sur les médecins cliniciens qui facturent, dans le cadre d'un mode de rémunération mixte, des activités de
recherche. Il y a un travail qui se fait, actuellement, par la RAMQ.
M. Zanetti : Parfait. Je vais revenir sur cette question,
mais, entre-temps, je vais passer la rondelle à ma collègue députée de Sherbrooke.
Le Président
(M. Provençal)
: Députée
de Sherbrooke, à vous la parole.
Mme Labrie :
Merci. Je remercie mon collègue de me laisser quelques minutes pour m'adresser directement
à la ministre de la Santé concernant des enjeux spécifiques à l'Estrie.
Je
veux vous parler de santé mentale parce
qu'en Estrie c'est très problématique. Selon les données du CIUSSS, les appels de détresse aux lignes d'urgence sont
passés de 10 000 à 17 000 entre 2016 et 2018. C'est une grande
augmentation dans un court laps de
temps. On parle d'appels qui nécessitent une intervention psychosociale,
souvent une intervention sur le terrain.
Le
service de police lui-même a constaté qu'il y avait une augmentation des
interventions pour les personnes avec un
état mental perturbé de 46 % en trois ans. Il y a plus d'interventions
policières pour des suicides que pour des accidents de la route. Je trouve ça extrêmement préoccupant.
En 2018, juste sur le territoire de Sherbrooke, la police est intervenue
pour plus de 1 000 tentatives de suicide. En 2015, la directrice de
la santé publique de l'Estrie relevait dans un rapport qu'environ 10 % des adultes de l'Estrie ont un trouble anxieux ou
dépressif. C'est écrit dans le rapport que les taux en Estrie sont presque toujours supérieurs à ceux du Québec.
Dans le même rapport, on voit que les taux de mortalité par suicide, c'est
plus élevé en Estrie qu'ailleurs au Québec.
L'Estrie se démarque aussi par des taux d'hospitalisation pour tentative de
suicide plus élevés qu'au Québec.
Et
pourtant, en Estrie, il n'y a pas de centre de crise en santé mentale. On a une
population de plus de 320 000 personnes dans Sherbrooke, Mégantic, Richmond,
Saint-François, Orford qui n'est desservie par absolument aucun centre de
crise. Le plus proche est à
Saint-Jean-sur-Richelieu, c'est à 140 kilomètres de Sherbrooke, qui
dessert une population de 150 000 personnes.
On est plus du double et on n'en a pas. Ça fait 20 ans que les groupes
communautaires revendiquent un centre
de crise en santé mentale, et, dans quelques semaines, ils s'apprêtent à
déposer le projet pour la cinquième fois, et ils espèrent enfin aller chercher une entente de partenariat avec le CIUSSS.
La mobilisation autour de ce projet-là, elle est vraiment très large. Le
service de police applaudit parce qu'il constate que l'urgence psychiatrique ne
répond pas aux besoins. Les psychiatres
m'écrivent pour que je pousse ce projet-là. Les intervenants du CIUSSS sur le
terrain et du milieu communautaire
appuient aussi le projet. Partout, les organismes en dehors de Sherbrooke
appuient le projet aussi parce que c'est
un projet régional. La population m'en parle toutes les semaines parce qu'on
connaît tous une personne qui est passée par là ou qui vit actuellement un
problème de santé mentale, et on veut que ces personnes-là trouvent de l'aide
dans les ressources appropriées quand
elles en demandent. Et la ressource appropriée, ce n'est pas toujours l'urgence
psychiatrique, vous en conviendrez.
Donc,
je suis venue vous en lancer un, appel à l'aide, Mme la ministre. J'aimerais
savoir si, en Estrie et à Sherbrooke, on
peut avoir l'appui du ministère de la Santé et des Services sociaux pour qu'on
ait enfin un centre de crise et de prévention du suicide communautaire, parce qu'avec des données aussi alarmantes
c'est un non-sens qu'il n'y en ait pas encore un dans la région.
• (17 h 10) •
Mme McCann :
M. le Président, j'écoute avec beaucoup d'intérêt. D'ailleurs, j'ai été
sensibilisée aussi par ma collègue...
notre collègue la députée de Saint-François sur la situation, et d'ailleurs je
prévois me rendre en Estrie en septembre. Mais au-delà de ça, là, je
tiens à le dire, là, que je vais me rendre en septembre en Estrie parce que,
pour moi, là, c'est important de me rendre
sur le terrain. Ça me donne tellement, tellement d'information, je comprends
beaucoup mieux les situations. Quand
je suis interpelée comme ça, quand je suis sensibilisée, pour moi, c'est
important d'aller sur le terrain pour bien comprendre et mieux soutenir,
d'ailleurs, les dossiers.
Alors, ce que
je veux dire, c'est que nous allons porter une attention particulière à la
région de l'Estrie, avec ce que la
députée décrit, dans le grand dossier de la santé mentale. Et on a déjà dit
comment, d'ailleurs, de façon transpartisane, nous voulons vraiment faire une différence avec tous les besoins qui
existent. Je comprends aussi que le
projet, là, je pense que ma collègue
a mentionné que ça fait plusieurs années, au moins cinq ans, qu'on veut...
Une voix : ...
Mme McCann : Pardon?
Une voix : ...
Mme McCann : 20 ans! C'est encore... Alors, il faut vraiment
y porter une attention particulière, et c'est ce que je vais faire, dans le grand dossier de la santé mentale. Mais portons une attention particulière à la grande région de Sherbrooke et à l'Estrie. Avec ce que la
députée apporte aujourd'hui, c'est très préoccupant. J'ai une lettre, d'ailleurs, de notre collègue la députée
de Saint-François qui me sensibilise à la situation aussi, nous en avons parlé, et je m'engage vraiment à, encore une fois, y porter une attention
particulière.
Mme Labrie : Je vous remercie.
J'en ai discuté avec ma collègue de Saint-François aussi, c'est vraiment un dossier, là, qui est totalement
non partisan. J'espère que c'est bien compris ici que la démarche du centre de
crise, c'est vraiment un
besoin qui est régional, qui dépasse les frontières de la circonscription et
même de la ville de Sherbrooke, qui est elle-même partagée en trois circonscriptions. C'est un
besoin, là, pour plus de 300 000 personnes dans la région. Est-ce que vous pouvez reconnaître que ce n'est pas normal,
avec des statistiques aussi alarmantes en matière de détresse
psychologique, que la région ne soit pas encore desservie par un centre
de crise en santé mentale?
Mme McCann : M. le Président,
moi, je regarde, là, les centres de crise au Québec, et je cherche la région de
l'Estrie et, oui, je comprends, là, qu'il y a quelques organismes là, mais moi, je suis prête à certainement analyser de façon approfondie
la situation, parce
qu'il faut qu'on pose des gestes, là, concrets dans le dossier de la santé
mentale. Puis, quand on parle
d'intervention de crise, là, c'est majeur. Alors, certainement, je vais bien
analyser, je vais demander qu'on analyse la situation de façon approfondie. Je vais m'y rendre en septembre, je
vais prendre acte aussi en personne, je vais aller visiter quelques acteurs du milieu, là, dans la sphère
d'activité, et c'est sûr qu'il va en être question aussi lors du forum en santé
mentale le 13 mai, là, dans quelques
jours. Alors, je prends bien note de l'intervention de la députée et j'y
porterai une attention particulière.
Mme Labrie :
Je vous remercie. On a très hâte à votre visite pour venir constater les
besoins sur le terrain. Et, si je peux
me permettre, je vous recommande de rencontrer les organismes Jevi et
l'organisme La Cordée aussi, qui oeuvrent en santé mentale, ce serait
vraiment pertinent.
À Sherbrooke,
on a aussi besoin de médecins. On forme, dans notre Faculté de médecine, plus
d'un médecin sur cinq au Québec,
mais, en 2018, on a reçu moins de 2 % de la relève médicale. Pourtant, on
représente 6 % de la population en
Estrie, donc on devrait en recevoir au moins 6 %. Je dis «au moins
6 %» parce que la réalité en Estrie, c'est qu'une grande proportion
des médecins passent beaucoup de temps à enseigner et à faire de la recherche
parce qu'on a une faculté de médecine qui
prend beaucoup de place, qui bénéficie à tout le Québec d'ailleurs, et on est
très, très fiers de ça, mais, à cause du
temps consacré à la recherche et à l'enseignement, ils ont moins de temps,
évidemment, pour la pratique, pour la prise en charge de patients. Ça veut dire que, même si on avait exactement le
même ratio sur papier que dans les autres régions du Québec, ce sont des médecins qui voient moins
de patients, concrètement. Et, dans la prochaine année, il y a tellement
de départs à la retraite qu'on va se
retrouver, dans la région, avec 50 000 personnes de plus sans médecin
de famille. Donc, je voulais savoir si c'est possible de prendre en
compte cette réalité-là pour planifier les prochaines assignations.
Mme McCann : Oui. Je pense que
la députée sait à quel point ça m'intéresse, ces questions-là, parce que c'est
toute la question de la première ligne, et je disais hier, d'ailleurs, que je
comprenais maintenant beaucoup mieux toute l'allocation
des PREM, la distribution des PREM. Je vois, là, pour cette année, qu'il y a 23 nouveaux
facturants qui sont alloués à
l'Estrie. Mais un chiffre comme ça, ça ne dit pas grand-chose, hein, parce
qu'il faut le mettre en perspective. Je sais que j'ai vu un tableau, là, qui me dit combien de médecins par
10 000 habitants et je ne me souviens pas de la donnée pour l'Estrie, je la retrouverai certainement. Mais ce
que je veux dire, là, c'est que, bon, cette année on va tenter d'aider le plus
possible. Quand on
fait l'identification des besoins d'une région, là, au Québec, ou de toutes les
régions, c'est un exercice assez exhaustif,
hein, qui est fait — ça
a été fait l'année dernière pour cette année — mais on tient compte de toutes sortes de facteurs : démographiques, les médecins
qui partent à la retraite, aussi ce que font les médecins de famille, là, par exemple des activités universitaires. Et on me dit qu'en Estrie 86 % de la
population a un médecin de famille. C'est très bien, quand même.
Une voix : ...
Mme McCann :
Mais il y a encore des besoins à combler, je le comprends. Mais je suis
impressionnée quand même par la statistique.
Mais donc on
évalue, là, complètement le besoin. Quand même, l'Estrie a un bon, bon taux de
population qui est inscrite aussi,
mais il y a encore des besoins à combler, puis c'est sûr que, dans nos exercices,
on va en tenir compte. Mais il faut
dire qu'en partant, là, comme cette année, là, il nous manque 200 médecins,
au Québec. Quand on fait tout le calcul, les 400 finissants, les
départs à la retraite, tout ça, il nous manque 200 médecins, au Québec.
Alors, la
bonne nouvelle, c'est qu'on fait des étapes, actuellement, qui vont nous aider,
notamment avec l'annonce qu'on a
faite pour les infirmières praticiennes spécialisées parce qu'elles vont
pouvoir répondre à des besoins, beaucoup, de la population. Et ça, on va s'atteler à avoir des postes d'IPS le
plus possible, en autant qu'elles veuillent aussi s'y rendre, dans des
endroits, justement, qui ont besoin de médecins de famille, donc ça va être un
effort.
On me donne encore une belle statistique de
l'Estrie. Est-ce que c'est 45 %?
Une voix :
...
Mme McCann : Ah! O.K. Mon Dieu! c'est autre chose, excusez-moi. Mais
donc on va graduellement augmenter l'offre de services en première
ligne.
Aussi, avec
les médecins de famille, on a des travaux. Puis là je ne vais pas revenir, là,
comme je l'ai fait hier, sur le
changement de mode de rémunération des médecins de famille, parce que ça, ça va
nous donner un oxygène incroyable, là,
au niveau de la pratique médicale, ils vont pouvoir prendre davantage en charge
de patients. Mais je veux quand même dire à la députée que je connais
quelques médecins de l'Estrie, puis il y a un dynamisme dans la région, je veux
quand même le dire, le souligner. Et moi,
j'ai eu l'occasion de travailler avec des médecins et d'autres professionnels
qui venaient de l'Université de
Sherbrooke, et il y a un dynamisme, à cette université-là, qui rayonne à
travers le Québec, effectivement, mais il y a un dynamisme dans la
région de l'Estrie aussi, alors, ça, c'est bon pour la population.
Mais on
n'oublie pas la population de l'Estrie, puis je pense qu'au fur et à mesure
qu'on va améliorer l'offre de services
en décloisonnant les pratiques, comme on fait avec les IPS, et en améliorant la
pratique médicale dans le sens de la
moderniser, changer le mode de rémunération, on va voir des effets pour
l'ensemble de la population, incluant la population de l'Estrie.
Puis l'autre
bonne nouvelle, c'est l'augmentation du taux d'inscription des résidents en
médecine de famille, 95 % cette
année. Donc, il y a de l'espoir vraiment pour le futur. Je pense qu'on va être
en meilleure position, certainement, dans les prochaines années.
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci beaucoup, Mme la ministre. Le temps est terminé. Alors, nous en sommes
maintenant au gouvernement pour un bloc de 17 minutes, et la parole sera
au député de Rousseau.
• (17 h 20) •
M. Thouin :
Donc, bien, rebonjour. Merci, M. le Président. Ce sera, j'imagine, mon dernier
bloc. Mes collègues, ils veulent sûrement avoir un peu de temps.
D'abord, j'ai
pu vous parler, donc, du... on a pu faire un retour sur le... du retour du
CSBE, la fécondation in vitro, implants cochléaires, c'étaient des sujets
importants que je voulais discuter avec vous. Maintenant, le nerf de la guerre,
les investissements, parce que c'est
beau, avoir des projets, mais, si on n'a pas de sous pour les réaliser, bien,
malheureusement, ça ne fonctionne pas.
Un des plus
grands défis du Québec est de permettre aux aînés de vivre le plus longtemps
possible à domicile en leur offrant
des soins ou des services à domicile. Et, dépendamment de leur état de santé et
de leur âge, les aînés auront parfois besoin
de la visite d'une infirmière du CLSC à la maison quelques heures par semaine,
besoin d'aide d'une coopérative pour accomplir
certaines tâches domestiques, les repas, les bains, le ménage, ces choses-là.
Le gouvernement offre plusieurs moyens aux aînés pour recevoir des soins
et des services à domicile, que ce soit par différents crédits d'impôt, des
soins offerts directement par les CLSC ou
par le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique,
le PEFSAD. Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas encore
réussi le virage des soins à domicile depuis 15 ans. Tout le monde en parle, tu sais, tout le monde sait que c'est important; visiblement, ça n'a pas fonctionné. Avec le choc
démographique qui frappera le Québec
d'ici 2030, les investissements actuels en soins à domicile sont nettement
insuffisants pour répondre à la demande qui augmentera. En fait, les
besoins pour les soins à domicile sont quasiment illimités.
Le
gouvernement du Québec doit non seulement investir davantage dans le développement des soins à domicile pour répondre à la demande croissante, mais il faut
mieux organiser les soins aussi dans les établissements de santé et les professionnels de la santé. Les aînés, les
médecins et de nombreuses organisations réclament des investissements massifs en soins à domicile pour permettre au plus grand nombre d'aînés de vivre le plus longtemps
possible à la maison. Lors des quatre
dernières années, le Protecteur du
citoyen a dénoncé à plus d'une reprise
que des soins à domicile offerts à
des aînés dont la condition physique
ou médicale n'avait pas changé ont été réduits sans justification par des
établissements de santé. Le gouvernement précédent s'est fait reprocher de couper dans les soins
à domicile et donc dans les services directs à des aînés vulnérables. Alors que le Québec vieillit,
le gouvernement précédent n'a clairement pas réussi le virage vers les soins à
domicile que je vous parlais un petit peu plus tôt. Pourtant, il est important
que les aînés québécois puissent vivre le plus
longtemps possible à la maison. Si le Québec n'investit pas dans les soins à
domicile, la pression sur le réseau de la santé deviendra insupportable.
Et là j'ai
envie de vous parler de ma théorie de l'effet domino de notre système de santé.
Mme la ministre, je pense que le
manque de places en CHSLD combiné au manque de sous en soins à domicile, bien,
ce que ça entraîne, c'est que les
aînés restent souvent beaucoup trop longtemps dans les hôpitaux, sur les étages
des hôpitaux. Comme les lits d'hôpitaux sont occupés par les aînés, bien, il manque de lits. Ce qui se passe à
ce moment-là, c'est que les patients s'entassent dans les corridors des urgences. Et pire, puisque les
patients s'accumulent sur les étages et dans les corridors des urgences, bien,
les médecins n'ont plus de temps pour poser
des diagnostics puis recevoir des gens parce qu'ils doivent s'occuper des gens
qui sont entassés un peu partout sur les
étages et dans les corridors d'urgence. Donc, résultat : on attend aux
urgences des heures et des heures.
Lors de la
campagne électorale, le gouvernement s'était engagé à investir
200 millions de plus par année en soins à domicile. C'était le plus
grand engagement du gouvernement en santé. Ces investissements permettront...
permettraient aux CLSC d'embaucher des
infirmières, des ergothérapeutes, et aux aînés de se payer des services d'aide
à la vie domestique, repas, hygiène,
ménage, etc. Le gouvernement a finalement annoncé, dans le dernier budget, non
pas 200 millions, mais 280 millions
de plus par année en soins à domicile pour les quatre prochaines années. C'est
un record, c'est historique. C'est plus de 1,5 milliard sur cinq
ans, ce n'est pas peu dire.
Et la question : À partir du moment où, Mme
la ministre, vous avez 280... 280 millions — ça
aurait été bien, milliards — 280 millions additionnels, vous allez
faire quoi avec ça? Je reviendrai pour quelques questions complémentaires. Merci.
Mme McCann : Oui. Alors, M. le
Président, je suis contente de la question de mon collègue parce que ça me donne l'occasion de parler d'un dossier qui m'est
très cher, le maintien à domicile, parce que tout le monde veut rester à
domicile le plus longtemps possible, hein?
Je pense que c'est l'objectif. Et ce budget, qui est historique, effectivement,
là, 280 millions en maintien à
domicile cette année, là, c'est vraiment un grand coup. Et nous allons pouvoir
donner davantage de services à domicile, déployer vraiment le plus
possible...
Juste
quelques statistiques, là. 343 000 personnes ont eu recours au soutien à
domicile donné par des établissements publics
de santé en 2017‑2018. C'est énorme. C'est beaucoup de personnes auxquelles
nous voyons, auxquelles nous donnons des
services. Actuellement, il y en a aussi en attente. La majorité d'entre elles
ont déjà eu un premier service, mais elles attendent potentiellement
pour un deuxième service. C'est 30 000 personnes qui sont en attente
d'un service de soutien à domicile dans un CLSC. Alors, le 280 millions,
là, va vraiment être mis à profit pour soutenir toutes ces personnes à domicile, et je peux décliner pour vous comment
on va s'y prendre. 217 millions vont servir à augmenter le nombre de
personnes qui reçoivent des services puis le
volume d'heures de services reçus. Alors, la plus grande part, et de loin, de
ce budget va servir à financer l'embauche de
personnel puis la rémunération des heures dans les CLSC pour livrer, évidemment, les services aux usagers. On estime,
là, dans nos calculs, qu'on va être en mesure d'offrir 1,5 million
d'heures additionnelles pour l'ensemble des clientèles.
Et là je vais
vous parler des clientèles du maintien à domicile. On parle du soutien à
l'autonomie des personnes âgées, communément
appelé le programme SAPA. On parle aussi de déficience physique, de déficience
intellectuelle et du trouble du
spectre de l'autisme, donc aussi des personnes qui souffrent de maladies
chroniques. On parle de soins palliatifs à domicile aussi, qui se développent de plus en plus, et on a
aussi des services de courte durée parce que le maintien à domicile, c'est
aussi pour les personnes qui ont eu une
chirurgie ou des soins hospitaliers, et qui reviennent à la maison, et qui ont
de la difficulté à se déplacer, puis
on doit envoyer, à ce moment-là, une infirmière ou d'autres professionnels à
domicile pour leur donner des soins. Alors, ça peut être des enfants,
des adultes, mais, dans la majorité, ce sont des personnes âgées.
Alors, c'est
un service qu'on a déployé au Québec, les services de maintien à domicile,
d'ailleurs, qui sont reconnus, je
pense, comme étant excellents au Québec. Et, cette année, je pense qu'on peut
être très heureux d'avoir ce budget qui va nous aider beaucoup au niveau des personnes âgées, et des autres aussi,
et faire en sorte, justement, comme le disait mon collègue, que les personnes ne se rendent pas à
l'urgence par manque de services à domicile. Donc, ça, on veut vraiment
s'assurer de ça.
Il y a un
6 millions qui va servir à bonifier l'aide financière variable de ce qu'on
appelle le programme d'exonération financière
pour les services d'aide à domicile pour les usagers des entreprises d'économie
sociale en aide à domicile, et on parle
d'à peu près 6,1 millions d'heures en aide domestique qui ont été livrées
en 2017‑2018. Ça, c'est une petite proportion, mais c'est vraiment pour des services d'aide domestique qui sont
davantage donnés par ce programme, parce qu'on veut que les services d'hygiène personnelle et de soins
soient donnés davantage par le personnel, là, des établissements publics.
Il y a 2 millions qui vont servir à
financer l'achat d'équipements nécessaires parce qu'on a besoin de beaucoup d'équipements au niveau du maintien à domicile. Je
pense que tout le monde connaît des équipements, par exemple, pour les personnes aînées à la maison, qu'on installe
et qui préviennent les chutes, qui aident la personne aînée. Alors, on fait
l'achat de ces équipements.
15 millions, aussi, du 280 millions
vont être alloués au soutien clinique et administratif, parce que ce sont des équipes... Moi, j'ai géré des équipes de maintien
à domicile. Ce sont des équipes qui sont à domicile, mais qui ont besoin
de soutien beaucoup parce qu'il y a toute
une responsabilité. Quand on est à domicile, là, on n'a pas nécessairement,
comme à l'hôpital, des personnes, là,
en autorité à qui on peut se référer, mais on a besoin d'avoir ce soutien
clinique encore plus parce qu'on a presque une responsabilité
additionnelle parce qu'on est à domicile et non dans un cadre institutionnel.
Et
on a un autre 30 millions pour assurer la pérennité du financement...
du dépassement qu'il y a eu des cibles de
2017‑2018. Vous vous en souvenez, que des P.D.G. nous ont fait signe qu'ils étaient
pour possiblement dépasser leur budget, et on a prévu un budget pour ça
pour pérenniser, évidemment, les cibles de 2017‑2018.
Alors,
en 2018‑2019, il y a environ 19 millions d'heures de soins en soutien à
domicile qui ont été réalisées, et on prévoit
ces investissements additionnels. On veut embaucher, évidemment, beaucoup de
personnel, des infirmières, des infirmiers, des auxiliaires familiales
et sociales aussi. Et je dis deux mots sur les auxiliaires familiales et
sociales, c'est un peu l'équivalent des préposés aux bénéficiaires en milieu
hospitalier. Alors, c'est une croissance de 20 % par rapport à 2017‑2018, c'est un grand pas en avant. Alors,
il va y avoir une répartition de ces sommes dans les différentes régions,
et on n'a pas encore la donnée disponible
parce qu'on est en train de faire ces travaux. Il y aura des cibles qui vont
être fixées aux établissements. C'est
un budget qu'on suit de très près, évidemment, tous les sous sont utilisés pour
le bien-être des personnes à domicile, et je pense aussi que ça va aider
au niveau de la pression qu'on a dans les urgences du Québec.
• (17 h 30) •
Le Président
(M. Provençal)
: Cinq minutes.
M. Thouin :
Cinq minutes? Mme la ministre, je vais tenter la stratégie de l'opposition, je
vais vous poser des questions... je vais
tenter de vous poser des questions... si c'est possible d'avoir des réponses un
peu plus courtes, parce que je veux
vraiment vous parler d'un autre sujet qui me tient particulièrement à coeur, et
pour pouvoir m'y rendre, là, dans les cinq minutes qu'il nous reste. On
n'y arrivera pas, sinon.
Donc,
juste pour compléter dans notre dossier de soins à domicile, petite parenthèse
aussi, quand on pense soins à
domicile, on pense aînés, mais il ne faut pas oublier aussi qu'il faut
considérer que ces argents additionnels là pourront aussi servir aux
familles d'enfants et d'adultes handicapés.
Donc,
les auxiliaires de santé et services sociaux, les ASSS, ceux et celles qui vont
chez les usagers pour donner des
services, sont épuisés. Plusieurs d'entre eux pensent à jeter la serviette. Je
me souviens que nous avons collectivement adopté une motion pour souligner leur détresse il y a tout juste deux, trois
semaines. C'est quoi, votre plan pour leur venir en aide?
Et
j'ai une deuxième question tout de suite, en complément. Moi, j'ai le privilège
d'être sur le conseil d'administration de la table régionale d'économie
sociale. L'économie sociale, ça me parle, Mme la ministre. Donc, c'est
quoi, le rôle des entreprises d'économie
sociale en aide domestique dans l'offre de soins à domicile, dans votre plan
d'action, Mme la ministre?
Mme McCann :
Merci encore pour la question. Pour les auxiliaires familiales et sociales, moi
qui ai travaillé beaucoup avec elles et eux,
je pense que c'est le parallèle avec les préposés aux bénéficiaires. Ce qu'on
dit, c'est qu'il faut valoriser cette
fonction essentielle au niveau du maintien à domicile. Ce sont les personnes,
d'ailleurs, qui sont le plus près des
patients. C'est elles qui sont dans l'intimité, hein, des personnes qui
reçoivent des soins et des services à domicile. Elles sont garantes
beaucoup de la sécurité de ces personnes-là. Écoutez, elles ont des liens très
importants, alors il faut les supporter, il
faut les valoriser, elles font un travail essentiel, et c'est ce qu'on a
l'intention de faire, comme avec les préposés aux bénéficiaires. Et moi, je les salue. J'en ai connu plusieurs et je
pense que le travail qu'elles font et qu'ils font est absolument
remarquable.
Au niveau
des entreprises d'économie sociale en aide domestique, comme je disais tout à l'heure, ces entreprises jouent un
rôle complémentaire. On voit que c'est une petite portion, là, du travail qui
est fait en maintien à domicile, mais ça
soulage les équipes au niveau des établissements publics parce que
c'est essentiellement de l'aide domestique qu'elles font. Et de l'aide domestique, je pense que c'est
possible, là, de... une entreprise d'économie
sociale s'acquitte très, très bien de cette responsabilité-là. Moi, j'en ai rencontré quelques-unes et je
pense qu'en termes de complément à ce que font les CLSC c'est une excellente façon d'assurer les
services d'aide domestique, en complément des services qui sont donnés au
public.
M. Thouin :
Merci.
Le Président
(M. Provençal)
: Deux minutes.
M.
Thouin : Deux minutes?
Est-ce que je pourrais, genre, poser ma
question maintenant puis au retour, peut-être, avoir la réponse? Parce que j'ai
deux minutes de question, je ne suis pas capable de couper ça avant. Je ne suis
pas capable de faire mieux, là.
40 millions pour les IPS. Le dossier des IPS,
c'est très important pour notre gouvernement. On a fait une annonce récemment, donc, la CAQ a pris l'engagement de
rendre disponibles 2 000 IPS d'ici 2024‑2025 et de confier le droit de
poser un diagnostic et le communiquer au patient. Elles auront les mêmes
pouvoirs que leurs collègues dans les autres provinces du Canada. Ce règlement
ne donne pas, toutefois, toute l'autonomie réclamée, évidemment, par les IPS.
Et,
depuis les deux dernières années, le nombre d'admissions dans les programmes de
formation dépasse les cibles prévues. L'offre de service en première ligne est
insuffisante. On sait qu'il y a encore 525 000 personnes qui
attendent sur la liste, plus un autre
million qui n'ont pas de médecin de famille. Le gouvernement s'est engagé à
poursuivre le déploiement de
2 000 nouvelles infirmières praticiennes spécialisées. Un des grands
défis de notre gouvernement, c'est d'assurer l'accès de façon rapide,
efficiente aux soins de première ligne.
Deux
questions pour le retour de la pause. Outre l'accès aux médecins de famille,
quelles mesures vous comptez déployer afin d'assurer une prise en charge
efficiente et multidisciplinaire à la hauteur des besoins de la population du
Québec? Et la deuxième : Est-ce que vous mettez fin à l'exigence de
surveillance médicale des IPS?
Le
Président (M. Provençal)
: Je
suis obligé de vous dire, Mme la ministre, que ça va aller après le groupe de
l'opposition officielle, pour donner réponse
au député de Rousseau, qui vient de vous adresser ses questions, compte tenu
que le temps est,
malheureusement, écoulé. Alors, je vais maintenant céder la parole à
l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes. Le député de
Pontiac va vous adresser quelques questions.
M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Puis je vous ai
entendu... j'ai entendu Mme la ministre, M. le Président, parler des préposés aux bénéficiaires. Elle a
raison de le faire. C'est des gens au grand coeur, des gens qui sont dévoués,
des gens qui travaillent fort, qui travaillent des longues heures et qui
font un métier pas toujours facile.
Le salaire
moyen d'un préposé aux bénéficiaires en ce moment, là, c'est une petite
recherche que j'ai faite en vous entendant,
là, 16,08 $ de l'heure, le salaire moyen d'un préposé aux bénéficiaires.
Est-ce que c'est un salaire acceptable pour la tâche qu'ils remplissent?
Mme McCann :
C'est sûr, M. le Président, que... Moi, j'ai travaillé aussi avec des préposés
aux bénéficiaires, j'en ai rencontré
dernièrement, puis la fonction qu'ils occupent est tellement fondamentale que
cette question que me pose le député
de Pontiac nous l'avons à l'esprit, certainement. Il faut valoriser cette
fonction. Et les négociations, on le sait, des conventions collectives
vont débuter l'automne prochain, alors on va, évidemment, inclure des
discussions à travers l'ensemble, là, des
employés du réseau. Et, la question que soulève le député de Pontiac, on l'a
certainement à l'esprit et on s'interroge, nous-mêmes, là-dessus. Ça
fera l'objet probablement de négociations à l'automne 2019.
M. Fortin :
Je comprends que la ministre s'interroge, mais est-ce que 16 $ de l'heure,
c'est suffisant pour ce poste-là? Est-ce
qu'elle aimerait augmenter les conditions de travail des préposés aux
bénéficiaires par une augmentation de leur salaire?
Mme McCann :
Bien, M. le Président, encore une fois, c'est une question qu'on a à l'esprit.
À ce moment-ci, je dois dire aussi
qu'il y a d'autres volets, là. Il faut vraiment mieux supporter nos préposés
aux bénéficiaires, je pense qu'on est tous
d'accord là-dessus. On va au plus pressant, là, pour le moment. Moi, quand j'ai
rencontré, à Trois-Rivières, là, des préposés
aux bénéficiaires, la première chose que... une, entre autres, dont je me
souviens très bien qu'elle m'a dite, c'est : Diminuez notre charge, Mme la ministre, diminuez
notre charge. C'est de ça qu'elle m'a parlé. Ça ne veut pas dire que d'autres questions ne sont pas importantes, mais
c'est notre priorité et c'est ce sur quoi on travaille, actuellement,
activement. Alors, évidemment, on y
va par étapes. Et on veut valoriser... Même, au niveau de la formation, on a un
budget de 15 millions pour nos
préposés aux bénéficiaires, on leur donne une bourse de 7 500 $
chacune ou chacun pour être formés. Et même on a organisé des formations en établissement pour les préposés aux
bénéficiaires. Donc, on fait des efforts dans le sens de les supporter
davantage.
M. Fortin : Il y a beaucoup de choses, M. le Président, qu'on
peut faire pour améliorer les conditions de travail des bénéficiaires.
Ma question très précise, c'est : Est-ce que la ministre s'engage à
augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires de façon significative?
Mme McCann :
Bien, M. le Président, je pense qu'on va arriver à l'automne, là, 2019, il y
aura des discussions au niveau des conventions collectives, et on va
faire les étapes requises dans tous les dossiers, incluant celui-là.
• (17 h 40) •
M. Fortin : O.K. Je n'ai pas senti un engagement ni ferme ni
souple de la ministre, mais je vais quand même... Je pense que mon point
est fait, là, mais je vais passer à autre chose.
Le député de
Jean-Lesage est revenu sur la question des ratios. Ce qu'on a compris par nos
questions, tantôt, c'est que la
ministre ne s'engage pas ou ne présentera pas de loi sur les projets ratios. Ce
qu'on a compris, à travers les questions du député de Jean-Lesage, c'est qu'elle ne s'engage pas non plus à
déployer les ratios proposés par la FIQ. Ce qu'on a compris, de par le communiqué qu'elle a cité plus
tôt, c'est qu'il n'y a pas d'échéancier précis pour la mise en place de
ces ratios-là. Mais ce qu'on a entendu, c'est que la ministre veut déployer de
façon prioritaire les ratios dans les endroits particulièrement vulnérables.
Quels sont ces endroits?
Mme McCann : M. le
Président, d'abord
il faut rappeler qu'on investit, cette année, 200 millions de dollars, là, pour
améliorer les ratios, rehausser les postes. Alors, ça, ça va être une aide vraiment
très importante pour le personnel, pour les
établissements.
L'identification
des secteurs vulnérables est en train de se faire par les établissements. C'est
sûr qu'on peut dire tout de suite qu'il y en a en CHSLD, écoutez,
je pense qu'on est tous conscients de ça. Il y en a à d'autres endroits également
dans le réseau, dans le secteur hospitalier,
on est en train de les identifier. Mais c'est sûr qu'il y aura également
des volets CHSLD au niveau des secteurs vulnérables, je pense que c'est
assez évident.
M. Fortin : Je veux juste comprendre la pensée de la ministre,
M. le Président. Un secteur vulnérable en CHSLD, là, est-ce
qu'elle parle de CHSLD spécifiques où il y a des enjeux de recrutement, ou par
rapport au nombre de patients versus le
nombre d'infirmières, de préposés, ou est-ce qu'elle dit que, de façon
générale, on va appliquer un ratio dans les CHSLD partout? Quand elle
parle d'endroits vulnérables, là, est-ce qu'elle parle du réseau des CHSLD ou
est-ce qu'il va y en avoir certains, CHSLD dans certaines régions du Québec, où
elle va appliquer des ratios de façon prioritaire?
Mme McCann :
Oui. Et c'est là, M. le Président, toute l'importance d'être à l'écoute du
milieu, parce que ce sont les
établissements, ce sont les équipes mêmes qui vont nous dire à quel endroit on
devrait commencer. Et ça, ça peut se situer à l'intérieur
d'un CHSLD, ça peut être une unité, ça peut être de jour, ça peut être de soir,
ça peut être de nuit, alors, nous, là, il faut qu'on soit à l'écoute. On
a donné nos orientations, nos directives là-dessus, et ce sont les équipes des établissements qui vont pouvoir bien nous pister
sur où on va pouvoir les aider davantage. C'est ce qu'on est en train de faire.
M. Fortin : Mais la ministre nous dit : De façon
prioritaire, il y a des enjeux dans les CHSLD, c'est ça qu'on va vouloir
en premier lieu, là... disons, qui nous vient à l'esprit. J'aimerais qu'elle
m'en nomme un, juste un, un endroit particulièrement
vulnérable, là, puisqu'elle sait qu'il y en a. Elle vient de nous dire :
Il y en a, des endroits en CHSLD où c'est vulnérable. J'aimerais juste
en savoir un.
Mme McCann :
Mais, M. le Président, écoutez, là, je vais quand même le dire, là, ça fait six
mois, là, qu'on est là, on en entend
parler, on en entend parler. Mon collègue député de Pontiac, là, juste à
regarder les journaux, peut voir certains endroits où on a de la
difficulté. Je pense qu'on a la même information.
Nous, là, on
bouge très vite, on va poser des gestes très vite. On se pose toujours la
question : Comment ça se fait que ça n'a pas été fait avant? Je dois le
dire, là, je dois le répéter, parce que c'est quand même préoccupant, là, c'est
une situation qui s'est détériorée
beaucoup. Moi, j'étais dans le réseau il y a quelques années, je reviens, là,
comme ministre et je m'aperçois qu'il y a eu une grande détérioration au
niveau des effectifs.
Alors, les
endroits précis, je pense que je vais attendre qu'on me les nomme, de la part
des établissements, parce que, moi, là, ma façon de diriger, c'est d'être à
l'écoute de ceux qui connaissent le mieux le milieu, ceux qui sont dans
les équipes et les établissements du réseau.
M. Fortin : ...troublant, ce que la ministre vient de dire. Elle
dit qu'on a la même information, qu'elle se fie aux journaux. Que les députés d'opposition aient accès
à de l'information par les journaux, c'est normal, mais que la ministre ne puisse pas nommer un endroit... Elle doit...
Elle a l'information de l'ensemble du réseau. Qu'elle pense qu'on a la même
information, c'est un peu troublant, mais...
Mais, Mme la ministre, je pense qu'on a complété cette partie-là de mes
questions et de vos réponses.
Le TSO, le
temps supplémentaire obligatoire, dans le même communiqué de la FIQ auquel vous
avez fait référence la FIQ indique, et là je prends la citation de
Mme Bédard, là, suite à votre rencontre : «De plus, [la ministre]
elle s'est engagée à ce que les plans
d'action déterminés avec nos équipes syndicales locales soient déployés avant
la période estivale.» La période estivale, c'est le 21 juin. Donc,
si on dit «avant la période estivale», il vous reste un mois et demi pour les
déployer, pour déployer ces plans d'action là. Est-ce que les plans d'action
sont déterminés?
Mme McCann :
M. le Président, les plans de rehaussement de postes ont été déposés au
ministère dans les derniers jours. On
est en train d'en faire une bonne analyse, et ça procède rondement. Alors, je
pense que, d'ici l'été, on va pouvoir
vraiment rehausser les postes. C'est la première chose à faire. On a donné
l'orientation aux établissements de surdoter, de
surdoter. J'explique. Ça veut dire que, un horaire on prévoit davantage de
personnes, justement, pour qu'il n'y ait pas de temps supplémentaire s'il y a quelqu'un qui s'absente. Alors, ce
plan-là est en train de se faire actuellement, maintenant.
M. Fortin :
...avant le 21 juin, il va être déployé avant le 21 juin...
Mme McCann : M. le Président...
Le Président (M. Provençal)
: ...du député de Pontiac, le déploiement se fait avant le
21 juin.
Mme McCann :
Bien, je vais vous dire, j'ai même l'exemple, M. le Président, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui rehausse et crée plus de 500 postes, dont 300 postes
d'infirmières, 190 postes de préposés aux bénéficiaires et 20 postes
administratifs techniques. C'est maintenant.
M. Fortin :
Ça, c'est de l'information qui est dans le journal, là, on revient à ça,
mais...
Mme McCann : Mais c'est un
exemple concret.
M.
Fortin : Mais, puisque vous
l'avez abordé comme ça, est-ce que vous avez exigé... est-ce que la ministre a
exigé à chacune des régions un nombre de rehaussements? Parce que, là, je
comprends de votre intervention qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean il y en a 500. Est-ce que vous avez
dit à Lanaudière : Ça en prend 400? Est-ce que vous avez dit à
l'Estrie : Ça en prend 500? Est-ce que vous avez donné des chiffres, des
cibles précises à chacune des régions?
Mme McCann :
M. le Président, dans Lanaudière, là, c'est l'ensemble des postes, infirmières,
infirmiers, qui sont rehaussés, c'est
tous les postes qui sont rehaussés à quatre jours, l'ensemble des postes des
infirmières, infirmiers. Il n'y a pas meilleur nombre que ça, là.
M. Fortin :
Avez-vous donné une cible? Est-ce que la ministre a donné une cible à chacune
des régions?
Mme McCann :
La cible que j'ai donnée à chacune des régions, c'est de rehausser au maximum
les postes d'infirmières, infirmiers,
infirmières, infirmiers auxiliaires et préposés aux bénéficiaires et, en plus,
de donner des postes aux préposés aux bénéficiaires qui n'ont pas un poste permanent, autant
que possible. Ça, ça n'a pas été fait, dans le passé, et c'est ça qui va
stabiliser les équipes.
Le Président
(M. Provençal)
: M. le député.
M. Fortin :
Avec la stratégie à laquelle fait référence la ministre, est-ce qu'elle va
arriver à son objectif? En campagne
électorale, son objectif, là, c'était d'éliminer le temps supplémentaire
obligatoire d'ici un an. C'est ce qu'elle a dit en débat, c'est ce qu'elle a
dit en débat et c'était dans le journal, en plus, la semaine dernière. Mme la
ministre, elle a dit croire que ce
serait faisable le plus tôt possible, si on peut, en un an. C'était ça, son
objectif. Alors, est-ce qu'avec la stratégie qu'elle nous présente
aujourd'hui elle va abolir le temps supplémentaire obligatoire en un an?
Mme McCann :
M. le Président, le député de Pontiac me pose une question qui est sérieuse
parce qu'abolir le temps
supplémentaire obligatoire, ça aurait dû être fait il y a longtemps, longtemps.
Comment accepter que des infirmières fassent
du temps supplémentaire et du temps supplémentaire obligatoire dans le réseau
sans agir rapidement? Moi, ce que je m'engage à faire, c'est de
l'éliminer, ce temps supplémentaire obligatoire dans le mandat. Et on agit
maintenant, on diminue le temps
supplémentaire le plus possible et on va éliminer le temps supplémentaire
obligatoire à l'intérieur du mandat.
Mais comment on a laissé cette situation-là se détériorer pendant des années?
Quand on fait un 15 heures de travail, là, on est extrêmement
fatigué à la fin. Nos infirmières n'ont pas eu des conditions faciles dans les
dernières années.
• (17 h 50) •
M. Fortin : Donc, en six mois ou en sept mois, depuis la campagne électorale, elle est passée de «on veut le faire en un an» à «on veut
le faire en quatre ans». Le ministère de la Santé a lancé un avertissement à la
ministre, la semaine dernière, en disant que
s'engager à abolir rapidement le temps supplémentaire obligatoire chez les
infirmières, ce pour quoi on est tous
d'accord, peut donner l'impression de cautionner des ruptures de services,
hein? Puis ça, on en a déjà parlé, moi et la ministre, là. Un CHSLD, par exemple, ce n'est pas un garage automobile, on ne met pas la clé dans la porte
puis revenir le lendemain s'occuper des voitures, ce sont des patients
qui ont besoin d'attention 24/7.
Est-ce
que vous êtes attentive aux propos du ministère, qui disent : Faites attention, il y a
des ruptures de services possibles si
vous vous engagez à abolir rapidement le temps supplémentaire obligatoire? Et qu'est-ce
que vous allez mettre en place?
Qu'est-ce que la ministre va mettre en place pour s'assurer que ça n'arrive
pas?
Le Président
(M. Provençal)
: Mme
la ministre.
Mme McCann : M. le
Président, il n'y a pas eu de mise en
garde, il n'y a pas eu de note à la ministre. Le sous-ministre
peut vous le confirmer, il n'y en a pas eu,
c'est inexact, c'est un article qui est inexact, de la réalité. Je l'ai toujours
dit, je l'ai dit, d'ailleurs, dans le
communiqué, très clairement, c'est une responsabilité de tous. Notre
première responsabilité, là, c'est
la sécurité des patients, c'est le soin aux patients, incluant les infirmières,
infirmiers. C'est ça, notre première responsabilité. Alors, M. le Président, il n'y en a pas eu, de note à la ministre, et je l'ai dit très clairement,
notamment dans le communiqué que j'ai émis quand il y a eu la journée du 8 avril sans TSO, j'ai
rappelé qu'il fallait vraiment voir à la sécurité du patient. Alors,
voilà.
Le Président
(M. Provençal)
: ...Pontiac.
M. Fortin : Je veux comprendre ce qu'elle nous dit, là. L'article du 25 avril, parce
qu'on fait référence aux journaux, vous
et moi, depuis tantôt, là, comme quoi des fois il faut s'informer dans
le journal, ce qu'elle nous dit, c'est que l'article du 25 avril, de La Presse
canadienne, qui fait référence à
une note du ministère de la Santé est faux, il n'y a jamais
eu de note du ministère
de la Santé. Parce que l'article est assez élaboré, on rentre pas mal dans le
détail d'une notre ministérielle avec
différentes options, à savoir comment on peut arriver à abolir le temps supplémentaire obligatoire. Donc, la journaliste
a inventé cette note? Cette note est fausse?
Cette note n'a jamais été transmise à la ministre? Cette note n'existe pas?
C'est laquelle de ces options, Mme la ministre?
Mme McCann :
Je confirme, M. le Président, qu'il n'y a pas eu de note à la ministre, c'est
clair. Et ce qui a été écrit dans le journal est hors contexte. Il n'y a
pas eu de note à la ministre, il n'y en a pas eu.
M. Fortin :
Donc, le ministère n'a jamais écrit cette note-là?
Mme McCann :
...non.
M. Fortin :
Est-ce que le ministère l'a écrite, cette note-là?
Mme McCann :
Il n'y a pas eu de note à la ministre.
M. Fortin :
Bien, vous n'avez pas eu de note, la ministre n'a pas eu de note, mais je veux
savoir, là, il y a 75 personnes du ministère ici, est-ce que le ministère
a produit cette note-là?
Mme McCann : Bien, écoutez, le
journal a eu une information en quelque part, là, concernant, là, les éléments
qui étaient évoqués, mais, le processus, là, il n'y a pas eu de note à la ministre,
il n'y en a pas eu.
M. Fortin : Est-ce que le ministère a fait cet avertissement-là d'une façon ou d'une
autre? Est-ce que les faits qui sont dans cet article-là ont été
produits par le ministère?
Mme McCann : C'est une information qui a été
transmise dans le contenu, une réponse média. Il n'y a pas eu de note à
la ministre, il n'y en a pas eu.
M. Fortin :
Donc, ce que le ministère a dit aux médias, c'est faux?
Mme McCann : Ça a été pris, M.
le Président, hors contexte. Ça a été pris, M. le Président, hors contexte.
M. Fortin :
Par la journaliste? Par qui?
Mme McCann : Le journal, M. le
Président, a reçu de l'information, ça a été pris hors contexte.
M. Fortin :
Alors, peu importe, est-ce que le ministère est d'accord avec ce qui se
retrouve dans le journal? Est-ce que ce qui est dans le journal reflète
l'opinion du ministère de la Santé?
Mme McCann : Il n'y a pas eu de note à la ministre,
M. le Président, c'est ce qu'il faut retenir, il n'y a pas de note
à la ministre.
M. Fortin :
Ce n'est pas la question. La question, c'est : Est-ce que ce qui est...
l'article écrit par La Presse canadienne reflète l'opinion
du ministère de la Santé?
Mme McCann : M. le
Président, je vais réitérer le
principe que j'ai invoqué dans le communiqué que j'ai émis pour la journée du 8 avril, et ça, c'est de base,
de base pour l'ensemble du personnel qui travaille dans le réseau aussi. Le
premier objectif, c'est de voir à la santé et à la sécurité du
patient. Et le code de déontologie des professionnels l'invoque, de plusieurs professionnels. Alors, la position est claire : on voit
à la sécurité du patient, et c'est ce qui se passe dans le réseau, c'est ce
que les gens font dans le réseau. Nous, ce
qu'on veut, c'est créer les conditions pour qu'il n'y ait plus de temps
supplémentaire obligatoire, parce
que, là, on voit à la sécurité des patients, mais que ce soit stabilisé, qu'il y ait
plus de personnes qui oeuvrent dans
le réseau qui s'occupent des patients, pour qu'on n'ait pas à faire du temps supplémentaire obligatoire. Il faut vraiment
bien comprendre les choses. On est là pour la sécurité et la santé des
patients, c'est notre premier objectif.
Le
Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la
ministre. Il reste à peine cinq
minutes pour terminer cette plage de travail. Alors, la parole est au gouvernement
et au député de Rousseau.
M. Thouin : Qui l'eût cru, M. le Président, je vais avoir
la chance d'avoir une réponse avant d'aller manger. Mais je vais revenir quand même après, parce qu'on
a une belle soirée qui nous attend. Mais, si j'ai la chance, juste pour
remettre dans le contexte, si vous voulez, là, on disait, l'objectif du gouvernement : assurer l'accès de façon rapide et efficiente aux
soins de première ligne. Pour ce faire, on s'est engagés à poursuivre le
déploiement pour 2 000 infirmières praticiennes spécialisées et aussi
décloisonner la pratique médicale pour permettre aux IPS d'utiliser toutes
leurs compétences.
Mes questions
étaient : Outre l'accès à un médecin de famille, quelles mesures vous avez
déployées afin d'assurer une prise en
charge efficiente et multidisciplinaire à la hauteur des besoins de la
population du Québec? Et la deuxième question : Est-ce que vous
allez mettre fin à l'exigence de surveillance médicale des IPS? S'il vous
plaît, Mme la ministre.
Mme McCann :
Merci de votre question, parce que c'est un objectif crucial, là, de notre
réforme que nous faisons, la réforme de l'accès aux services, c'est ce à
quoi la population s'attend. Alors, nous voulons décloisonner la pratique médicale en première ligne, nous voulons qu'il y
ait davantage d'interdisciplinarité. Et d'ailleurs la bonne nouvelle d'hier,
c'est vraiment aussi de mettre à profit toutes les compétences des
professionnels qui oeuvrent en santé et services sociaux, toutes les
compétences.
Et l'exemple
des infirmières praticiennes spécialisées est très important parce que,
maintenant, au fur et à mesure qu'on va déployer des règlements, la loi
aussi, les infirmières praticiennes spécialisées vont pouvoir voir à toutes les
problématiques de santé courantes, à tous les problèmes de maladies chroniques.
Alors, un patient qui se présente, un citoyen
qui se présente, qu'il ait n'importe quelle maladie chronique ou n'importe quel
problème de santé courant, va pouvoir être
diagnostiqué et être traité par l'infirmière praticienne spécialisée. Il y a
des situations plus complexes, par exemple des multipathologies, des problématiques au niveau du cancer, où elle va
devoir référer au médecin de famille et quelques autres, mais
essentiellement, pour le plus grand nombre de situations qui... on appelle les
P4, P5, on appelle les problématiques mineures,
l'infirmière praticienne spécialisée va librement pouvoir mettre à profit ses
compétences. Et nous, nous avons probablement,
au Canada, les infirmières praticiennes spécialisées les mieux formées, alors
il était grand temps. Puis on peut saluer l'ouverture du Collège des
médecins, qui remet la responsabilité à l'Ordre des infirmières et infirmiers
du Québec sur l'encadrement clinique des
infirmières praticiennes spécialisées. C'est un gain pour la population au
niveau de l'offre de services en première ligne. Et nous en ferons
d'autres aussi dans le futur parce qu'il y a aussi les pharmaciens, mais il y a
aussi tout le changement de mode de rémunération des médecins de famille.
Mais, les
infirmières praticiennes spécialisées, on en a à peu près 600 au Québec,
actuellement, puis on a un objectif, comme le député l'a mentionné, de
2 000 en 2023-2024. Et la majeure partie, actuellement, des infirmières
praticiennes spécialisées
sont en première ligne, et ce qu'on souhaite, c'est, le plus possible, en
autant, évidemment, que la personne veut oeuvrer dans un secteur
particulier, mais vraiment qu'elles soient dans des postes où est-ce qu'on a
des problèmes de fragilisation des services
de première ligne. On manque de médecins dans des cliniques, dans des CLSC, et
on veut vraiment qu'elles oeuvrent davantage à travers le Québec, dans
ses régions et dans ses territoires.
• (18 heures) •
Et
je pense que, dès cette année, on en a 60 qui vont graduer, bientôt. Il y en a
200 au total. L'année prochaine, on va être
rendus à 800. Donc, on est confiants qu'on va atteindre l'objectif de
2 000. Et déjà on va voir un effet, dans la prochaine année, de l'arrivée, hein, de nouvelles
infirmières praticiennes spécialisées, mais aussi du déploiement de cette offre
de services par les infirmières
praticiennes spécialisées, qui n'auront plus à se référer continuellement aux médecins, hein?
Pour les six maladies chroniques, là, et les
autres même, dans le passé, elles devaient, même actuellement, là, parce que
les règlements ne sont pas passés, se
référer aux médecins de famille. C'est beaucoup de temps, pour l'infirmière,
faire des résumés, appeler, etc.
Médecins de famille aussi, beaucoup de temps
ils passaient à superviser l'infirmière, ils passent encore, actuellement, parce que c'est inchangé pour le
moment. Mais ça va débloquer du temps aussi pour le médecin de famille
pour voir plus de patients et, vraiment, pour augmenter l'offre de services.
Quant
à la supervision, la rémunération, il y a une motion qui a été passée à
l'Assemblée nationale, qui a été appuyée par tous, au niveau, là, de la
rémunération, au niveau de la supervision des infirmières praticiennes
spécialisées, la rémunération des médecins de famille, et nous y verrons par la
suite.
Le Président
(M. Provençal)
: Merci
beaucoup, Mme la ministre.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Merci beaucoup de votre collaboration.
(Suspension de la séance à
18 h 1)
(Reprise à 19 h 31)
Le Président
(M. Provençal)
: Nous allons
reprendre nos travaux.
Je
vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet
Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique des crédits budgétaires
du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2019‑2020.
Avant
de poursuivre, Mme la ministre, cet après-midi vous vous étiez engagée à
déposer des documents, suite à une demande du député de Jonquière.
Est-ce que vous êtes en mesure de déposer ces documents?
Mme McCann :
Oui, M. le Président. Les documents devraient arriver dans quelques minutes, je
m'en excuse, là, on prend quelques minutes. Le sous-ministre va arriver,
ce ne sera pas très long.
Le Président (M. Provençal)
: Donc, je comprends que vous allez les remettre au secrétaire de la
commission?
Mme McCann :
Certainement, M. le Président.
Document déposé
Le Président
(M. Provençal)
: Merci beaucoup.
Nous
allons poursuivre les échanges. Nous en étions à un bloc d'intervention du
groupe parlementaire formant le gouvernement. Je cède donc la parole à
la députée de Roberval pour un bloc d'échange de 18 minutes.
Mme Guillemette :
Merci, M. le Président. Donc, je suis contente d'être ici ce soir avec vous,
Mme la ministre, pour un dernier bloc de trois heures en votre compagnie
ainsi qu'en compagnie des membres de votre cabinet.
Donc, hier soir, mon
collègue de Jonquière, c'est dommage qu'il ne soit pas ici...
Le Président (M. Provençal)
: Je vais juste faire un petit rappel. J'aimerais que l'ensemble des
membres interpellent la présidence, pour éviter...
Mme Guillemette :
Oui, c'est vrai, excusez.
Le Président
(M. Provençal)
: ...que
ce soit toujours un échange... S'il vous plaît.
Mme Guillemette :
Oui, vous avez raison. Excusez.
Le Président
(M. Provençal)
: Merci beaucoup.
Mme Guillemette :
Donc, mon collègue...
Une voix :
...
Le Président (M. Provençal)
: Une médaille. Excusez-moi. Allez-y.
Mme Guillemette : Pas
de problème. Donc, mon collègue de Jonquière, hier, voulait avoir plus de
détails sur les PREM, donc les plans
régionaux d'effectifs médicaux, et Mme la ministre nous avait fait part de la
complexité du processus.
Donc,
les différentes régions du Québec ne bénéficiant pas toutes du même niveau
d'accessibilité aux soins de santé, les
plans régionaux d'effectifs médicaux, les PREM, visent à assurer à la
population une plus grande équité d'accès aux services médicaux. Donc, notre gouvernement s'est engagé à assurer à la
population de chaque région une part équitable des services et de privilégier l'installation des médecins requis pour
offrir ces services dans les régions des bénéficiaires.
Donc,
j'aimerais entendre Mme la ministre à ce sujet-là. Les Québécois désirent avoir
accès à un médecin de famille, mais il faut que les médecins de famille
soient en nombre suffisant et qu'ils assurent un volume de prise en charge en conséquence et adéquat. Donc, concrètement, pour
les gens qui nous écoutent et pour le bénéfice également du député de Jonquière, j'aimerais que vous nous expliquiez
qu'est-ce que sont les PREM, les défis auxquels on doit faire face lors de
l'attribution de ces PREM.
Mme McCann :
Oui. Alors, merci, Mme la députée, pour votre question, qui me permet
d'expliquer davantage comment on organise les PREM, les plans régionaux
d'effectifs médicaux.
C'est
un exercice qui se fait chaque année, hein, au Québec. Alors, moi, ce que je
vais faire, là, c'est de vraiment me
baser sur l'exercice des PREM 2019. C'est un exercice qui a été fait par
mon prédécesseur, parce que l'exercice d'attribution
des PREM 2020 vient de débuter. Donc, je ferai cet exercice, mais celui
des PREM de 2019, de l'année courante, a
été fait par mon prédécesseur. Et, pour les PREM 2020, donc, ça vient de
débuter, mais ça va se conclure à la fin de l'été, lorsque les établissements
vont recevoir le nombre de PREM qu'ils auront et devront les présenter aux
médecins résidents finissants. Alors, ça, ce sera pour 2020.
Je
vais vous parler de 2019. Alors, la population
du Québec, en 2019, était de 8,5 millions de personnes pour un nombre
de médecins installés évalué à 8 457, donc environ un médecin pour
1 000 patients. Je ferai référence à cette donnée plus tard parce
que ce n'est pas tous les médecins
qui ont 1 000 patients et même plus de 1 000 patients, il y
en a plusieurs qui ont moins de 1 000 patients. Il ne
faut pas penser, quand on entend ça, qu'on a suffisamment de médecins dans
la réalité. En théorie, oui, on
devrait, mais dans la réalité, ce n'est pas le cas. Alors, les
8 457 médecins, ce sont des postes, là, qui sont distribués à travers le Québec.
Il y a 2 045 médecins à Montréal, donc 25 %,
à peu près, des effectifs, 1 125 médecins en Montérégie, à peu
près 13 % des effectifs, 843 médecins dans la Capitale-Nationale, à
peu près 10 % des effectifs.
Un
médecin, il est considéré installé dans le territoire où il tire la plus grande
partie de ses revenus, même s'il travaille dans plusieurs territoires. Donc, s'il a une majeure... dans un
territoire, s'il a son poste, il peut travailler dans d'autres, mais il faut qu'il fasse la majeure partie de son
travail dans ce territoire-là. Chaque médecin installé est considéré comme un
médecin oeuvrant à temps plein, sans
discrimination de l'offre réelle de service du médecin. Ça veut dire, un
médecin qui travaille quelques
jours-semaine, par exemple, il va être quand même considéré comme à temps
plein. Ça fait partie, là, de
l'organisation, là, des PREM. Il y a une mesure particulière qui est appliquée
pour les médecins âgés de 65 ans et plus de façon à considérer leur
activité réelle sur une base d'estimation.
Les
données de facturation utilisées pour le calcul, elles ont déjà un peu plus d'un
an. Alors, pour déterminer les PREM 2019, du 1er décembre 2018
au 30 novembre 2019, les données qui ont été utilisées étaient celles de
la période couvrant octobre 2016 à septembre
2017. Donc, il y avait une ou deux années de décalage. L'objectif poursuivi,
c'est toujours, évidemment, de
répartir des nouveaux médecins entre les différentes régions, puis c'est prévu,
évidemment, dans la loi, et c'est prévu dans l'entente particulière, là,
qui est relative au respect des PREM.
Alors,
c'est basé, quand on distribue l'ensemble des PREM, des nouveaux facturants,
sur le nombre de médecins en place
dans les différents territoires, le besoin estimé dans chaque secteur
d'activité dans les différents territoires et le calcul de l'écart entre l'offre de service et la demande. Et, pour cet
exercice-là, les chefs de DRMG y participent activement, et il y a un chef de
DRMG par région au Québec — oui, par région au Québec — et cette personne-là est très importante
dans l'exercice d'allocation des postes,
distribution des postes de PREM. Pour 2019, quand on a considéré la démographie
et le secteur d'activité, les départs à la
retraite et les médecins installés actuellement, donc, les besoins estimés
étaient de 697 médecins. Or,
l'offre par l'arrivée de nouveaux médecins était de 415 médecins appelés,
donc, nouveaux facturants.
• (19 h 40) •
Donc,
on comprend tout de suite que l'écart au besoin était de 282 médecins,
soit un manque à gagner, là, de 40 % du besoin exprimé en effectifs médicaux. Déjà on voit, là, qu'on n'a pas
tous les médecins nécessaires. C'est pour ça qu'à chaque année, depuis un bon bout de temps, le
DRMG, le département régional, là, de chaque région, se voit octroyer moins
de nouveaux médecins facturants pour
répondre à ses besoins, et ce, dans chaque région du Québec sans exception,
parce qu'on considère le prorata des
besoins. Le nombre de médecins de 65 ans et plus aussi est considéré. Et,
si on regarde, là, la distribution, si on pense à Montréal, Montréal
identifie un besoin de 259 nouveaux facturants, mais on a octroyé 100 nouveaux facturants, on voit qu'on a un
manque à gagner de 159. Montérégie, besoin de 130 nouveaux facturants, 61
ont été octroyés, un manque à gagner
de 69. Capitale-Nationale, 52 nouveaux facturants, on en a octroyé 10,
manque à gagner de 42. Une situation
particulière, la Capitale-Nationale, sur laquelle on se penche, d'ailleurs, il y a un nombre plus important de médecins par
10 000 habitants qu'à travers les différentes régions du Québec, mais
il y a une situation particulière. Pour le
collègue député de Jonquière, Saguenay—Lac-Saint-Jean, besoin identifié de
14 nouveaux facturants, il y en a eu 13 d'octroyés, alors manque à
gagner d'un médecin... et pour la députée de Roberval aussi.
Une
fois le nombre confirmé de PREM par région, le DRMG, il procède à la
répartition sous-territoriale, c'est-à-dire par réseau local de services, donc, ou territoire de CLSC, hein, à
l'époque. Donc, on essaie d'assurer une répartition équitable, même si on voit qu'elle est déficitaire, et ce
n'est pas un exercice facile. Après ça, il faut expliquer le parcours du
médecin. Le médecin, lui, quand il
reçoit un poste au PREM, il a l'obligation d'effectuer au moins 55 % de sa
pratique dans le territoire où il
détient son PREM. Si, par exemple, un médecin reçoit un poste dans le réseau
local de services de Roberval, il doit effectuer au moins 55 % de
sa facturation à l'intérieur de ce territoire, et le 45 % du reste, il
peut aller le faire ailleurs.
Un
médecin qui compte 15 ans et moins de pratique, il doit répondre à ces
activités médicales particulières, ce qu'on appelle, dans le langage
commun, des AMP. C'est des activités identifiées comme critiques par le DRMG,
par exemple l'urgence, l'inscription et le
suivi des patients, l'hospitalisation, le CHSLD, l'obstétrique, la
réadaptation. Alors, le médecin qui a
15 ans et moins de pratique, lui, il doit faire 12 heures-semaine
d'AMP obligatoirement. Après les 15 premières années, les AMP deviennent majoritairement non
obligatoires, et, à ce moment-là, les médecins vont se concentrer sur une
pratique en clinique médicale
principalement. Un nouveau médecin qui ne prend pas en charge le même nombre de
patients qu'un médecin d'expérience
qui compte plus d'années de pratique, ça, c'est une réalité. Donc, le nombre de
patients inscrits à sa charge va augmenter au fil des ans, là,
évidemment, il va bâtir une clientèle.
Donc, on a un
défi, hein, je pense qu'on l'a tous compris, quand on fait face aussi au départ
d'un médecin qui part à la retraite, parce que les médecins qui sont plus âgés
ont souvent pris davantage de patients. Par exemple, un médecin qui a 2 000 patients à sa charge, il faut
plus qu'un médecin plus jeune pour le remplacer parce que la pratique a changé,
alors c'est un enjeu.
Il existe
aussi des postes en mobilité interrégionale, qu'on appelle les MIR, et eux, ils
correspondent à l'évaluation des
arrivées en provenance d'une autre région. Lorsqu'un médecin a complété
200 jours de facturation dans une région x, il peut appliquer sur un MIR dans une autre région, parce qu'il faut que
les médecins qui arrivent comme nouveaux facturants aillent dans des régions plus éloignées. Mais,
quand il a fait 200 jours de facturation, il peut décider d'aller dans une
autre région. Alors, c'est une forme
de problématique parce que ça crée un déséquilibre. Et nous, on veut mettre en
application des mesures qu'on appelle
d'atténuation, mais il faut reconnaître qu'on a besoin de faire des changements
importants au niveau de la première
ligne si on veut, justement, répondre à l'offre parce qu'actuellement le corps
médical n'est pas capable de répondre complètement à l'offre, dans le
contexte actuel, avec le mode de rémunération.
Alors, ce
qu'on souhaite, c'est décloisonner la pratique médicale. On a vu, avec
l'annonce au niveau des IPS dont on a
parlé tout à l'heure, l'ajout d'activités aux pharmaciens. Il faut également
qu'on ajoute des plages horaires les soirs, les fins de semaine pour la clientèle orpheline — on est en train de le faire — et utiliser davantage la télémédecine,
notamment pour des régions plus
éloignées ou des territoires plus éloignés à travers une région. Alors, il faut
vraiment réduire le plus possible l'écart entre le besoin et l'offre.
Évidemment,
les médecins, ce sont des travailleurs autonomes. On ne peut pas les forcer à
s'établir dans une région, dans une
ville, une municipalité, une clinique médicale, un GMF, un CLSC, c'est vraiment
laissé à leur choix. Mais il y a des postes disponibles à différents
endroits qu'on essaie de distribuer le plus équitablement possible. Mais, de
façon exceptionnelle, comme ministre, moi, je peux octroyer ce qu'on appelle
une dérogation dans une situation où vraiment il
y a une grande, grande difficulté
au niveau de la couverture de services. Mais il faut
que ce soit aussi en collégialité
avec le DRMG et il faut également faire bien attention de ne pas découvrir un
autre secteur pour couvrir le secteur en souffrance.
Alors donc, il y a d'autres mécanismes. Comme le
comité paritaire ministère-FMOQ, lui, peut autoriser une installation d'un médecin sans pénalité
financière, donc lui donner une exemption dans un sous-territoire sans qu'il
détienne un PREM, à la demande d'un DRMG ou d'un GMF. Alors, le comité
paritaire joue quand même un rôle important, là, dans ce domaine. Et ce sont, il faut se rappeler, la dérogation et
l'exemption, des mesures exceptionnelles. Il faut faire preuve de grande
prudence. Et on doit dire qu'on travaille tous ensemble, avec les DRMG, les
établissements, la FMOQ, pour, dans un
contexte de pénurie, qu'on voie le plus possible aux besoins de la population.
Mais évidemment la situation va changer
avec les transformations que nous voulons faire dans la réforme de l'accès que
nous voulons faire dans notre mandat. Merci, M. le Président.
Mme Guillemette :
Donc, je trouve ça agréable de voir qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean on a quand même des bons résultats à ce niveau-là. Donc, je pense
qu'on doit être attractifs. J'invite les gens à venir au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Donc,
j'aimerais, dans un même ordre d'idées, vous entretenir au niveau des
inscriptions à la résidence en médecine familiale. Donc, en 2017, Le Journal de Montréal titrait que les
Québécois sans médecin de famille risquent d'attendre encore plus longtemps. Plus de 10 % des
postes en médecine familiale étaient laissés vacants au Québec. En 2017‑2018,
après le premier tour de jumelage,
450 postes sur 492 étaient comblés et, après le deuxième tour, c'était
436. Donc, en 2018‑2019, après le
premier tour, ça a été 402 postes en médecine familiale, et, après le
deuxième tour, c'était 433 postes. Donc, pour ces deux années
seulement, on était en rupture de 121 postes laissés vacants.
Ce dossier ne
fait peut-être pas les nouvelles à tous les jours dans les médias, mais
l'impact du désintéressement des jeunes
pour la médecine de famille est considérable à court terme, moyen et long terme
pour les milliers de patients malades. Donc,
il faut vraiment renverser la vapeur et briser la tendance. Comme gouvernement,
on s'est engagés à valoriser la médecine familiale et donner un médecin de famille à ceux et celles qui en
désirent un. Donc, j'aimerais savoir, M. le Président, comment Mme la
ministre peut-elle renverser cette tendance et réparer les dommages du passé.
Mme McCann : Alors, M. le
Président...
Mme Guillemette : Combien qu'il
reste de temps? Une minute? Rapidement.
Mme McCann : Oui, je comprends.
Une minute?
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
Mme McCann :
Bon, alors, M. le Président, je pourrais débuter la réponse et revenir dans un
prochain bloc pour la suite. Alors, je
pense que la table est mise, avec la question et la réponse précédente, à quel
point c'est important d'augmenter l'inscription en médecine de famille à l'université, parce
qu'on voit qu'on a un manque à gagner, un écart entre le besoin et
l'offre.
Moi,
quand je suis arrivée dans ma fonction, et je l'ai toujours fait dans ma
carrière, pour moi, c'est important de valoriser le rôle du médecin de famille,
hein, le rôle... Avoir son médecin de famille, c'est quelque chose de précieux
pour l'ensemble des citoyens du
Québec, et c'est ce que je crois aussi. Et c'est ce que je fais, je valorise
cette fonction. Et, là aussi, il y a eu un changement de ton, je pense,
avec l'arrivée de notre gouvernement.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, on poursuivra pour la suite des choses. Maintenant, je cède la
parole au député de Pontiac, de l'opposition officielle, pour un bloc de
20 minutes. À vous la parole.
• (19 h 50) •
M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonsoir. Si vous me permettez d'interpeler
directement la ministre... Bonsoir.
M.
le Président, j'aimerais qu'on parle de certains des engagements, hein? Quand
un citoyen prend la décision de
voter pour un parti politique ou un autre,
souvent il va se fier sur les différents engagements que les partis
prennent, et, quand un parti est élu au pouvoir, on s'attend à ce qu'il
remplisse ces engagements-là. Le premier ministre lui-même se fait un point d'honneur de répéter qu'il va
respecter 100 % de ses
engagements, il l'a dit encore aujourd'hui. Est-ce que vous allez respecter... Est-ce que la ministre va
respecter 100 % des engagements en santé pris par la Coalition avenir
Québec?
Mme McCann :
Je vais répondre quelques mots, quand même. Oui, nous allons respecter les
engagements en santé. Je vais respecter mes engagements en santé, certainement,
tel que le premier ministre l'a dit encore aujourd'hui.
M. Fortin : Très bien. Alors, quand la ministre responsable des Aînés admet qu'il y
aura seulement 500 places en maison
des aînés créées, alors que la Coalition avenir Québec en avait promis
2 600, est-ce que vous considérez que c'est respecter un engagement
en santé?
Mme McCann :
M. le Président, je pense que l'engagement est clair, là, il va y avoir
2 600 places de créées au niveau de l'hébergement. C'est
l'engagement qu'on a pris comme gouvernement, et ça va être réalisé.
M. Fortin : C'est un peu révisionniste. L'engagement qui avait été pris, c'était de
le faire au cours du mandat, mais on apprend qu'il y en aura seulement
500.
Je vais poser une
autre question à la ministre. Son prédécesseur responsable du dossier de la
santé à la Coalition avenir Québec, le
député de Lévis aujourd'hui, avait pris l'engagement... avait déposé un plan
santé de la CAQ quelque peu avant
l'élection. Et là je fais du pouce sur ce que le député de Jonquière avait
amené un peu plus tôt en lien avec les blocs opératoires, et je vous cite ce qui était dit dans le plan présenté par
le député de Lévis : «...la CAQ entend [...] concrétiser de
nouvelles ententes avec des cliniques privées de chirurgie...» Est-ce que c'est
encore votre plan, Mme la ministre?
Mme McCann :
Actuellement, M. le Président, au niveau des cliniques de chirurgie privées,
nous avons trois cliniques qui font
des chirurgies en privé. Nous faisons une analyse complète de ces projets,
hein, de trois cliniques. C'est des projets, et nous sommes toujours dans ce
processus. Alors, nous avons un bout à faire encore, là, d'analyse de ces
projets, j'en ai parlé lors d'un bloc précédent. Alors, nous allons poursuivre
cette analyse de ces projets et nous allons poursuivre également la consolidation
des blocs opératoires au public.
M. Fortin : ...des
blocs opératoires au public, c'est une bonne chose, sauf que les trois
cliniques privées étaient déjà en
lien avec le ministère au moment où la promesse, l'engagement ferme de la
Coalition avenir Québec, du premier ministre était — et qu'on
peut être d'accord ou on peut ne pas être d'accord avec l'engagement, je veux
juste savoir si la ministre va le
respecter — de
concrétiser de nouvelles ententes avec des cliniques privées. Est-ce que cet engagement
va être respecté?
Mme McCann :
Je pense que l'important, c'est que le citoyen ait le bon service au bon
moment. Je pense, c'est le principe
de base, autant pour les chirurgies que pour n'importe quel autre service.
Alors, comme je l'ai expliqué dans un bloc précédent, actuellement ces
cliniques de chirurgie privées, pour des chirurgies d'un jour, cataractes,
répondent à un besoin de désengorgement de
blocs opératoires qui ont beaucoup, beaucoup de demandes à Montréal et dans la
couronne de Montréal, et donc ils ont leur place, actuellement. Et ce
projet a été prolongé pour un an aussi, mais il n'y a pas eu...
Le Président
(M. Provençal)
: Mme la ministre, M.
le député de Pontiac aurait...
M. Fortin : ...choses
différentes, la ministre et moi. La ministre parle des cliniques qui sont déjà
sous contrat avec le ministère de la
Santé et elle me parle des blocs opératoires du réseau public. Moi, je lui
parle des nouvelles ententes que la
CAQ voulait signer. Est-ce qu'elle va signer des nouvelles ententes avec des
nouvelles cliniques, tel qu'elle s'y est engagée? C'est tout ce que je
veux savoir. On peut être d'accord avec la mesure, contre la mesure. Je vais
même faire de moi... M. le premier ministre...
Je sais que la ministre n'était pas ici à cette époque-là, mais, quand le
premier ministre était chef de la
deuxième opposition, il finissait toutes, toutes, toutes ses questions par :
Oui ou non? Alors, vous faites de moi... Bien malgré tous mes instincts
politiques, je prends la voix du premier ministre aujourd'hui et je lui demande :
Est-ce qu'elle va signer, concrétiser des nouvelles ententes avec les
nouvelles cliniques privées, oui ou non?
Mme McCann :
Alors, M. le Président, nous allons poursuivre l'analyse des cliniques de
chirurgie privées actuelles. Je pense
qu'à la lumière de cette analyse-là on verra ce qu'on fera. Pour le moment, on
n'ajoute pas de nouvelles cliniques.
M. Fortin : Est-ce
qu'il y avait une analyse qui avait été faite avant de faire cet engagement-là?
Est-ce qu'au moment de prendre cet
engagement-là on s'était dit : Bien, il va falloir analyser les autres
avant? Parce que, ça, on ne l'a pas
dit publiquement, on a juste dit : Il faut concrétiser les nouvelles
ententes. Alors, M. le Président, je demande à la ministre : Est-ce
que cette analyse-là avait été faite?
Mme McCann :
La première clinique, là, qui a fait des chirurgies en privé par une entente,
là, c'est la clinique de Rockland, et
c'est en 2016. Et ça fait déjà trois ans, ça a débuté en 2016. Donc, à
l'époque, on prévoyait deux salles d'opération, donc c'est un projet qui était beaucoup plus petit. Ça a pris de
l'ampleur, effectivement. Mais je pense qu'il faut se donner le temps,
là, de bien l'analyser. On n'a pas le projet d'en ajouter pour le moment. On va
commencer par bien analyser ces projets.
M. Fortin : Est-ce que la ministre, M. le Président, a
demandé au député de Lévis pourquoi il a pris cet engagement-là en 2018?
Mme McCann :
M. le Président, on est en 2019, et, nous, ce qui nous intéresse, là, je le
répète, c'est vraiment de donner le meilleur service au meilleur moment
pour nos citoyens. Alors, quand ça répond à un besoin, on va le regarder.
M. Fortin : Mais ce qui pourrait vous intéresser aussi, c'est de respecter votre
engagement. Alors, est-ce que vous allez respecter votre engagement,
M. le Président?
Le Président
(M. Provençal)
: Merci.
Mme McCann :
M. le Président, on va toujours respecter notre engagement de donner accès aux
services dans les meilleures conditions possibles, et c'est pour ça
qu'on va continuer d'analyser ces projets de chirurgie en privé.
M. Fortin : Je comprends, M. le Président. Et on peut être pour, on peut être
contre, mais je comprends que, dans la
liste des engagements de la Coalition avenir Québec, celle-là, ce sera un non,
ce sera un «on verra», alors que c'était très, très, très ferme à
l'époque.
Autre
engagement, la climatisation dans les CHSLD, engagement ferme, encore une
fois — j'espère,
plus ferme que celui des cliniques privées — du premier ministre,
du député de Lévis, qu'il y ait de la climatisation dans tous les CHSLD. Depuis
l'élection, depuis l'arrivée de la ministre, combien de CHSLD ont reçu des
unités de climatisation?
Mme McCann :
M. le Président, je connais bien le dossier pour avoir géré moi-même des CHSLD,
alors ça me fait plaisir d'apporter des précisions. On est à 92 %,
actuellement, des CHSLD... D'ailleurs, moi, j'ai fait des opérations comme ça
dans des grandes chaleurs, là. Alors, 92 % de nos CHSLD, actuellement, là,
sont climatisés ou ont diminué beaucoup... ont rafraîchi des aires communes.
Permettez-moi
d'apporter des précisions là-dessus, c'est important pour la population, parce
que nos CHSLD... nos personnes aînées... Dans les CHSLD,
habituellement... D'abord, les CHSLD, il y en a plusieurs qui ont été
construits il y a plusieurs années, et ce
n'est pas facile de mettre un système de climatisation partout dans les
chambres et dans les aires communes.
Alors, ce qu'on fait, pour 92 %, on a mis de la climatisation puis on
déshumidifie dans les aires communes. C'est fait à 92 %, et nous
allons le faire à 100 % cette année partout dans tous les CHSLD, et, pour
le confort de nos personnes âgées, c'est ce qui est requis.
M. Fortin : ...ont été faits depuis l'élection?
Le Président
(M. Provençal)
: Je ne suis pas sûr
qu'elle ait compris.
M. Fortin :
Combien d'unités de climatisation additionnelles depuis l'élection?
Mme McCann :
Il y a eu...
M. Fortin :
Je vous regardais, en plus, M. le Président.
Le Président
(M. Provençal)
: Oui.
Mme McCann :
Oui? Ah! Bon, M. le Président, donc, oui, on est à 92 %, et les travaux se
poursuivent, là, donc on va être à 100 % pour l'été.
M. Fortin :
C'est bien, mais je demande combien ont été installés depuis l'élection.
Mme McCann :
Je pense qu'on a probablement... Je ne suis pas en mesure de vous dire le
pourcentage exact, là, depuis qu'on est au pouvoir, je dois vous dire,
mais je prends l'engagement que ce soit à 100 % pour l'été prochain.
M. Fortin : Est-ce
que vous prenez l'engagement de nous donner le chiffre en réponse à ma question également,
M. le Président? Ce serait apprécié.
Mme McCann :
À 100 %?
M. Fortin : Non, non, le chiffre que j'ai demandé. Depuis l'élection, entre
l'élection et aujourd'hui, j'aimerais savoir le chiffre, si vous ne
l'avez pas, éventuellement...
Mme McCann :
On va aller le chercher. Éventuellement, on va le donner.
M. Fortin : Très bien.
• (20 heures) •
Le Président (M. Provençal)
: Donc, vous êtes... Excusez. Pour les fins... Vous vous engagez à
fournir les informations qui ont été demandées par le député de
Pontiac?
Mme McCann :
...
Le Président
(M. Provençal)
: Merci.
M. Fortin : Les stationnements. Est-ce qu'il
y a un seul stationnement d'hôpital
qui est moins cher aujourd'hui qu'il ne l'était le 1er octobre 2018?
Mme McCann : M. le
Président, une chose est certaine,
c'est que les tarifs de stationnement sont gelés. J'ai donné la directive à tous les établissements de geler les tarifs de stationnement cette année, donc il n'y a pas de
hausse depuis que nous sommes élus.
Il n'y en a pas, de hausse. S'il y a eu une hausse à quelque part, ça a été ramené
au tarif de l'année dernière. Alors, ça, ça a été donné comme directive au
niveau des tarifs de stationnement.
M. Fortin : M. le
Président, la ministre
a donné la directive. Est-ce qu'elle s'est assurée qu'effectivement — parce
qu'il y en a eu, des hausses de tarifs, depuis — les tarifs ont diminué,
suite à sa directive?
Mme McCann : Les tarifs ont diminué suite à ma directive. Là
où ils avaient été augmentés cette année, ils sont ramenés à l'année
dernière.
M. Fortin : Très
bien. Très bien. Est-ce que... En
fait, à quel moment est-ce que les gens vont payer le tarif promis par
la CAQ, M. le Président?
Mme McCann :
Les tarifs de stationnement, c'est un engagement que nous avons pris, et nous
allons le faire à l'intérieur du mandat actuel. Nous avions beaucoup
à faire au niveau du budget de cette année, 5,4 % d'augmentation de budget, 800 millions
de nouveaux budgets, on avait beaucoup à réparer dans le réseau. Mais
l'engagement que nous avons pris pour les stationnements, il est ferme,
il sera fait à l'intérieur du mandat actuel, M. le Président.
M. Fortin :
Il y a d'autres engagements, M. le Président, pour lesquels la ministre est en
mesure... même si ce n'est pas inclus dans
le budget cette année, elle a été en mesure de nous dire à quel moment. Le
député parlait de fécondation in
vitro tantôt, c'en est un. Mais alors, pour le stationnement, elle n'est pas en
mesure de nous donner une date pour l'instant, si je comprends bien, M.
le Président.
Mme McCann :
M. le Président, on va le faire le plus rapidement possible, dans les meilleurs
délais.
M. Fortin : Est-ce que c'est uniquement une question de budget
qui retient la ministre, M. le
Président, ou est-ce qu'il y a
des analyses qui sont en cours à savoir quelles mesures prendre, ou est-ce que
c'est uniquement une question
de budget, et, lorsque le budget sera disponible, la mesure prendra effet?
Mme McCann : Bien, M.
le Président, nous devrons certainement compenser, hein, les établissements, parce qu'on sait comment ça fonctionne, au
niveau des budgets
des stationnements, des revenus. Donc, nous devons préparer, hein, le
dossier, alors on va le faire dans les meilleurs délais.
M. Fortin : Mais ce n'est qu'un enjeu financier, si je comprends bien, M. le Président, l'engagement ne change pas. Ça va être entre 7 $
et 10 $ partout puis ça va être gratuit pour les deux premières heures?
Mme McCann : ...dont on doit tenir compte. C'est assez
complexe, hein? On parle de stationnements, on ne pense pas que c'est complexe comme ça, mais il y a
une compensation à donner aux établissements, mais il
y a aussi l'accès, faire attention au
niveau de l'accès aux stationnements
gratuits. Alors, il y a ça aussi, il faut faire bien attention, là, que,
quand on a un stationnement gratuit,
qu'il n'y ait pas des personnes qui vont ailleurs, je ne sais pas, moi, un
spectacle ou quoi que ce soit,
mettons, à Montréal, puis qui viennent stationner au CHUM parce qu'il
est gratuit. Alors, il faut vraiment prévoir des mesures pour assurer l'accès
aux patients de l'hôpital. Et aussi, quand je parle de compensation aux établissements,
il y a quand même des calculs assez complexes à faire là-dessus. Alors, on
prépare le dossier.
M. Fortin : O.K. Mais l'engagement ne change pas.
Mme McCann :
L'engagement ne change pas.
M. Fortin : O.K. Alors, pourquoi vous avez refusé une motion sur les tarifs
de stationnement à l'Assemblée nationale dernièrement?
Une voix :
...
M. Fortin :
...M. le Président.
Le Président
(M. Provençal)
: S'il
vous plaît!
Mme McCann :
Pouvez-vous nous rappeler la motion?
M. Fortin : Bien, la motion, vous l'avez votée comme moi, comme le député
de Jean-Lesage, comme les députés du gouvernement.
Mme McCann :
Est-ce que je peux ravoir la question du député de Pontiac?
Le Président
(M. Provençal)
: M.
le député de Pontiac, pouvez-vous reformuler votre question?
M. Fortin : Très
bien. M. le Président, il y avait
une motion qui a été déposée à l'Assemblée
nationale le 3 avril en lien
avec les frais de stationnement, demandant à la ministre de respecter sa
promesse, et la partie gouvernementale a voté contre. Pourquoi?
Mme McCann :
M. le Président, je n'ai pas mémoire exacte, mais il y avait peut-être une
formulation sur laquelle on n'était
pas en accord. Mais, sur le principe, on va le redire, de donner accès aux
stationnements, selon ce qu'on a dit, gratuitement
pour les deux premières heures puis un tarif qui ne va pas excéder 10 $,
entre 7 $ et 10 $ par jour, on demeure, au niveau de notre
engagement, fermes, on va le faire à l'intérieur du mandat.
M. Fortin : Très bien. Au niveau des cibles pour les médecins spécialistes, lors du dernier mandat il y avait des mises à jour qui étaient faites régulièrement sur
les cibles que les médecins spécialistes devaient atteindre. C'est peut-être
moi qui l'ai manqué, mais je ne me souviens
pas que la ministre, M. le Président, nous ait donné des données à jour sur
où on en est rendus par rapport à ces
cibles-là. J'aimerais que la ministre nous informe, M. le Président, de la
proportion des demandes de consultation à l'urgence qui sont réalisées
en deux heures en ce moment?
Mme McCann :
M. le Président, là-dessus, ce que je peux dire, c'est que nous avons eu des
rencontres avec la présidente de la
FMSQ sur ces éléments, et effectivement il y avait quatre cibles à atteindre,
et, pour la plupart de ces cibles, c'était
atteint, hein, la FMSQ et nous, nous avons reconnu ensemble que ces cibles
étaient atteintes. Alors, j'ai probablement des informations, là, qui m'arrivent pour vous l'indiquer. D'ailleurs,
nous revoyons la FMSQ bientôt, dans les prochains jours.
Donc,
la prise en charge hospitalière, par exemple, que le député de Pontiac
mentionne, les cibles étaient de 65 %, et les derniers résultats à la période 12, 2018‑2019, étaient de
64,1 %. Je pense qu'on peut être d'accord que c'est une cible qui
est à peu près atteinte. Le pourcentage de chirurgiens ayant des demandes en
attente depuis plus d'un an et qui sont conformes
aux ratios, la cible est de 95 %, et les derniers résultats disponibles en
2018‑2019, période 12, c'est à 77 %. Et, comme je le mentionnais plus tôt, on est à pied
d'oeuvre là-dessus, on travaille beaucoup avec la FMSQ et, la FMSQ, avec
les équipes de chirurgiens.
L'autre
dimension que le député de Pontiac a mentionnée, les consultations spécialisées
auprès des patients sur civière à
l'urgence, excluant les P4, P5, alors, le pourcentage de demandes, il y a deux
dimensions. Les demandes réalisées à
l'intérieur de deux heures, du lundi au vendredi, entre 8 heures et
16 heures, la cible était de 40 %. Les derniers résultats, période 12 en 2018‑2019 : 50 %. Donc,
la cible a été surpassée. Le pourcentage des demandes réalisées à l'intérieur
de quatre heures, du lundi au
vendredi, entre 8 heures et 16 heures, la cible était de 75 %,
et les derniers résultats disponibles en 2018‑2019, à la
période 12, étaient de 75,1 %.
M. Fortin : O.K. Merci pour ces données, Mme la ministre. M. le Président,
j'aimerais que la ministre s'engage à
déposer les quatre chiffres, là, qu'elle vient de nous dévoiler avec également
ces pourcentages-là en date du 1er octobre 2018, si c'est possible.
Le Président
(M. Provençal)
: Mme la ministre, est-ce que...
Mme McCann :
M. le Président, oui, bien, on ne pourra pas le déposer ce soir, là, parce
qu'on ne l'a pas, mais on pourrait le déposer ultérieurement.
M. Fortin :
À la commission. Très bien.
Le
Président (M. Provençal)
:
Donc, je comprends que vous vous engagez à déposer au secrétaire de la
commission les statistiques que vous venez de nous donner ce soir.
Mme McCann :
M. le Président, juste...
Des voix : ...
M. Fortin :
Oui, à la période...
Mme McCann : Alors,
ce sera à la période financière, on me donne la précision, effectivement, parce
qu'on y va par périodes financières. Donc, ce ne sera peut-être pas le
1er octobre, là, mais ce sera autour du 1er octobre. La période
financière est d'un mois.
M. Fortin : Trois mois, à peu près?
Ces périodes financières là, vous le faites aux trois mois, j'imagine, la...
Mme McCann : Oui. En
fait, oui, la période financière, c'est mensuel, mais ce qu'on dit, c'est que
ça peut finir le 28 septembre, par exemple.
M. Fortin : Très bien. Pas de problème. En toute...
conclusion, M. le Président, il me reste 30 secondes, si je ne me trompe pas, est-ce que la ministre peut prendre
l'engagement, M. le Président, de rendre publics ces chiffres-là de façon
mensuelle?
Mme McCann :
Écoutez, M. le Président, on va commencer par le déposer, là, pour le
28 septembre ou le 1er octobre, là. À ce moment-ci, je pense que...
M. Fortin : Oui, mais...
Mme McCann :
Pardon?
M. Fortin : Mais pourquoi pas le
mois prochain aussi, puis le mois d'après?
Mme McCann : Bien, je
pense qu'on va éventuellement revenir avec des résultats là-dessus, mais je
pense qu'il faut laisser le temps pour que les travaux se fassent.
Mensuellement, c'est un peu trop vite, je pense...
Le
Président (M. Provençal)
: Excusez.
M. le député de Pontiac...
Mme McCann :
J'ai terminé.
• (20 h
10) •
Le
Président (M. Provençal)
: ...je vous
invite à reformuler une question lors du prochain bloc, s'il vous plaît. Maintenant,
je transmets la parole à la députée de Roberval pour un bloc de
20 minutes.
Mme Guillemette : Donc, M.
le Président, j'entretenais Mme la ministre, tout à l'heure, de l'inscription à la résidence en médecine familiale avec le manque à gagner de
121 postes. Donc, la ministre avait débuté une réponse. J'aimerais en
savoir un petit peu plus sur la manière dont on va renverser la vapeur.
Mme McCann : Oui. M.
le Président, encore une fois, merci
pour la question. Comme je le disais précédemment, c'est sûr que le ton
a changé, et la mobilisation des médecins de famille... et le climat est changé
aussi. Alors, ça a été difficile. D'ailleurs,
dans mes premières rencontres avec la FMOQ, c'est ce qu'on m'a traduit, comment
ça a été difficile, dans les
dernières années, pour les médecins de famille, qui se sentaient dévalorisés.
Donc, on a des difficultés, je l'ai exprimé tout à l'heure aussi, en
regard du fait qu'on a un manque à gagner au niveau du nombre de médecins,
hein, qui graduent à chaque année. Mais on a
plus d'espoir, maintenant, parce
qu'il y a une augmentation de
l'inscription des résidents au secteur de la médecine de famille.
Alors,
c'est sûr qu'un des enjeux les plus importants, quand on a un problème au niveau,
là, d'un manque à gagner, au niveau de la médecine familiale, c'est les régions
éloignées, qui écopent davantage de la perte d'attractivité de la médecine
familiale auprès des étudiants en médecine. Et les postes qui restent vacants, évidemment,
ça se traduit par un impact, notamment,
dans des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue. Par exemple, 19 des 22 postes n'ont pas
trouvé preneur, dont les six postes à
Amos et cinq des six postes à La Sarre. Alors, ça, c'est vraiment
extrêmement difficile, et il faut voir à ces situations-là.
Et peut-être que, justement, les IPS, entre autres, vont pouvoir combler une
partie, là, de ce besoin, mais ça
demeure quand même problématique. Sur la Côte-Nord, il y a sept des huit postes
disponibles à Baie-Comeau qui étaient libres.
Alors, on a un grand, grand défi, et c'est la difficulté du recrutement des
médecins dans des régions plus éloignées. Ça a un impact évident, là, sur les patients, et on doit faire appel
beaucoup à des médecins dépanneurs, par exemple, et utiliser un peu
aussi la modalité de dérogation quand c'est possible.
Alors, c'est sûr que
ça a beaucoup inquiété le président de la FMOQ, ce climat, là, qu'il y avait
précédemment. Et il y a eu une perte aussi
de médecins, qui ont quitté le réseau. On est à 450 médecins, maintenant, qui sont dans le secteur privé,
et ça aussi, c'est une perte pour le secteur public. Et il y a
eu aussi des médecins qui sont partis à la retraite. On l'a dit pour d'autres professionnels, mais il y a plusieurs
médecins de famille qui sont partis à la retraite de façon hâtive, qui auraient pu probablement continuer un peu
en médecine de famille pour bonifier l'offre de services, mais qui ont décidé
de quitter précocement.
Alors, le Dr Christopher Lemieux, qui
est président de la Fédération des médecins résidents du Québec, s'inquiétait,
lui aussi. Les étudiants, selon lui, voient
ce qui se passe. Ça a influencé le choix de certains d'entre eux. Ça ne rend
pas la médecine de famille
attrayante, là, ce qui s'est passé. Il
y a un gros travail à faire pour
redorer l'image, mais je pense qu'on commence
à avoir des résultats. Et, on voit, la Fédération médicale étudiante s'est dite
encouragée par le discours politique actuel
envers la médecine de famille. Et moi, je suis très contente parce qu'on a de l'impact même sur le taux
d'inscription, dont je vais vous
parler un petit peu plus tard. Donc, on a travaillé, la FMEQ aussi. La Fédération
médicale étudiante du Québec a décidé
de travailler récemment sur la valorisation de la médecine familiale, notamment
dans le cadre de la journée d'action
politique 2019 qui s'est tenue en avril. Alors, il y a eu plusieurs
recommandations qui ont été faites,
puis surtout d'avoir un discours
positif politique envers la médecine
de famille. Alors, il y a un consensus, là, qu'il fallait faire vraiment
quelque chose pour remobiliser les troupes.
Alors, moi, je pense
aussi qu'il faut souligner l'investissement que les étudiants font pour
valoriser la médecine de famille. Ils ont
mis l'épaule à la roue, et dans chacune des facultés de médecine du Québec,
maintenant, il existe un groupe d'intérêts en médecine de famille, animé
par des étudiants au premier cycle, qui fait la promotion de cette pratique. Et
moi, j'ai eu l'occasion d'en rencontrer, des
résidents, des jeunes étudiants résidents en médecine de famille, et on a eu un
bel échange, et ils m'ont aussi traduit leurs préoccupations par rapport
au discours antérieur, que j'ai vraiment... je les ai vraiment rassurés qu'au contraire nous valorisons la médecine de
famille, qui va demeurer un pilier pour l'organisation de services,
notamment en première ligne.
Alors, je pense que
toutes ces démarches ont porté fruit, et il y a eu même un programme de
formation médicale décentralisée, géré avec le ministère, les facultés et les
établissements qui ont offert aux étudiants du préclinique, là, avant l'externat, une exposition à la médecine de
première ligne en région. On voit qu'il y a des initiatives davantage, là,
pour essayer d'attirer des médecins en
régions. À l'externat, les étudiants ont un stage obligatoire de six semaines,
maintenant, en médecine de famille,
et l'Université Laval impose, d'ailleurs, que le stage soit fait en région.
C'est une excellente initiative. J'ai
eu l'occasion de rencontrer la rectrice de l'Université Laval, qui m'en
parlait, là, de ce programme, qui a été très fière de ça. Et donc on est
tous à pied d'oeuvre pour revaloriser la médecine de famille.
Évidemment,
je mentionne toujours qu'il faut revoir le mode de rémunération. On va
s'attaquer, là, à ce dossier. On s'attaque déjà à ce dossier, on regarde
l'organisation, là, de services en première ligne et même en spécialités parce qu'il y a aussi, en milieu hospitalier, quelques
médecins de famille, là, qui y oeuvrent, le travail en interdisciplinarité, et
il faut qu'on assure, évidemment, une prise en charge plus efficace.
Alors, après
seulement six mois et demi de notre arrivée, on voit les premiers effets. On a
entendu... on a eu l'information suivante,
qui est très encourageante, c'est qu'à la suite du deuxième tour du jumelage
pour 2019‑2020 le Québec a pourvu
481 postes sur 504, soit 42 postes de plus que l'an dernier. Alors,
dès le premier tour, il y a eu, le 26 février dernier, 92 % des postes de résidence en médecine
familiale qui ont été pourvus. C'est un taux qui atteint 95 % après le
deuxième tour. Ça fait plusieurs années que
ce n'était pas arrivé. Alors, on vient de remonter la pente, et ça, c'est
vraiment intéressant pour le futur et
même pour l'actuel, parce que ces résidents donnent des services aussi, hein,
au niveau, là, de différents
établissements. Alors, on applaudit aussi tout le monde qui a mis l'épaule à la
roue pour revaloriser et changer le message au niveau de la médecine
familiale.
Alors,
l'augmentation que la Fédération des médecins résidents du Québec associe au
changement de gouvernement, ça a été
soutenu par Christopher Lemieux, qui est le président. Les résultats positifs
qu'on constate aujourd'hui sont très certainement
un encouragement à poursuivre le travail de promotion et de valorisation de la
médecine familiale afin d'assurer à la population une plus grande
accessibilité aux services. Et c'est le changement de ton aussi qui a été un
grand facteur.
Donc, nous, on va
poursuivre de façon positive et ouverte nos discussions avec tous les acteurs
de la médecine familiale, et on veut qu'il y ait un très grand intérêt à
pratiquer la médecine de famille au Québec.
Mme Guillemette :
Donc, M. le Président, je passerais la parole à ma collègue de Soulanges.
Le Président
(M. Provençal)
: ...
• (20 h 20) •
Mme Picard :
Merci, M. le Président. J'aimerais entretenir... En fait, j'ai une question à
propos de l'Hôpital de Chisasibi. C'est un petit hôpital qui ne peut pas
assumer sa mission d'hôpital régional parce
qu'il manque d'espace, parce que
l'état actuel des installations n'est pas optimal, tant au niveau des services
de chirurgie, endoscopie, obstétrique, qui ne sont pas disponibles. Il y a une absence de services de médecine de
jour, ça met une grande pression sur l'urgence. Les 28 lits d'hospitalisation sont nettement
insuffisants pour des lits de courte durée. Et puis il n'y a aucun lit adapté à
la santé mentale, aux soins critiques
et aux soins palliatifs. Il y a un manque de locaux dédiés aussi, en fait, pour
la réadaptation, les services de
déficience intellectuelle, les problèmes de dépendance et les soins de longue
durée. Les patients sont souvent évacués
ou référés par les hôpitaux de Chibougamau, Val-d'Or et Montréal pour des
services qui devraient être offerts en région. La quasi-totalité des
hospitalisations et des accouchements se fait en dehors du territoire.
Ma question pour la
ministre est : Qu'allez-vous faire pour améliorer l'offre de services de
santé et de services sociaux à l'Hôpital de Chisasibi et ainsi éviter que les
patients soient évacués ou référés à l'extérieur du territoire?
Mme McCann :
Oui. Merci pour votre question... pour la question de la députée de Soulanges. Et
c'est intéressant, de parler de cet Hôpital de Chisasibi. J'ai présenté le
dossier au Conseil des ministres il y a quelque temps et je pense que
c'était important de s'en préoccuper et de faire quelque chose à ce moment-ci,
parce que, le bâtiment actuel de l'hôpital, il y a beaucoup d'enjeux
fonctionnels et techniques, et il faut penser à construire un nouvel hôpital à
Chisasibi.
Il y a
beaucoup de flux, hein, de personnes, là, qui se promènent, là, dans des lieux
actuellement exigus et vraiment mal
adaptés, et il y a des situations à risque qui sont créées de cette façon-là.
Il y a des croisements, puis on sait que, dans un
hôpital, il ne faut pas faire ça, des croisements fréquents de circuits qui
sont propres et des circuits souillés. On passe à travers des zones de propre et des zones de souillé. Ce n'est pas ce
qu'il faut, ce n'est pas dans les meilleures pratiques, mais les locaux sont tellement exigus qu'on ne
peut pas faire autrement. Il y a des chambres de deux à quatre lits, mais c'est
des chambres très exiguës et qui présentent
des problèmes de mobilisation, hein, pour les patients, maintien de
l'autonomie, de confidentialité, puis aussi, et non le moindre, ça
augmente le risque de transmission d'infections nosocomiales.
Alors,
il y a des manques d'espace de façon générale. Il y a un nombre de patients qui
est en croissance, notamment à
l'urgence. Au niveau des enjeux techniques, il y a des problèmes de structure,
donc c'est difficile de penser à un projet d'agrandissement. Les services de première ligne sont maintenant
répartis, par manque d'espace, dans trois roulottes, et les trois roulottes sont en fin de vie. Alors,
c'est vraiment un projet dont il faut s'occuper. Les systèmes de ventilation ne
rencontrent pas les normes minimales, en termes de confort thermique et du
contrôle des odeurs.
Alors,
pour toutes ces raisons, on a déposé un mémoire au Conseil des ministres en
décembre dernier pour construire un
nouvel hôpital de 52 lits. C'est probablement la seule solution envisageable
parce qu'il y a vraiment des problématiques de désuétude, de non-fonctionnalité, de proximité, comme je l'ai dit,
d'exiguïté, manque d'espace, et ça va permettre également, et l'hôpital en a besoin, d'élargir la gamme de services
offerts. En raison de l'état de vétusté, là, dont j'ai parlé, on ne pourra pas le réutiliser pour des services
hospitaliers. Alors, il y a des études plus poussées qui vont être faites pour
déterminer la meilleure utilisation du bâtiment, mais on va aussi inclure dans
le dossier d'opportunité le fait de déterminer la meilleure option à
long terme puis le potentiel de réutilisation du bâtiment existant.
Donc,
on va construire un hôpital, à Chisasibi, de 52 lits hospitaliers, donc
34 lits de plus que l'hôpital actuel — on voit que ça illustre bien l'exiguïté des
locaux actuels — puis on
va rehausser l'offre de services parce que la demande est augmentée aussi.
Il y aura désormais un service
d'urgence, un service d'obstétrique en lien avec des services de sages-femmes,
un département de médecine chirurgie, un
département de réadaptation et d'évaluation gériatrique, un bloc opératoire et
un service d'endoscopie, un service
de pédiatrie, un service d'hémodialyse, un service de chimiothérapie, un
service de santé mentale, une garde de services ambulatoires. Et aussi, pour
faciliter l'accès rapide aux spécialistes médicaux, l'hôpital va être doté — et ça, j'aime beaucoup ça — d'un volet télésanté optimal. Ça veut dire
qu'on pourra communiquer avec d'autres centres pour des volets plus
spécialisés.
Donc,
c'est le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James qui
va être autorisé à être gestionnaire du
projet, en remplacement de la Société québécoise des infrastructures, et ça,
c'est prévu à l'article 36 de la Loi sur les infrastructures publiques. Donc, l'implication
financière, actuellement, c'est 10 millions pour les deux prochaines
années, parce qu'on va compléter les
études requises et élaborer le dossier d'opportunité. Le coût global du projet,
il va être évalué, évidemment, dans
le dossier d'opportunité, et c'est le Conseil du trésor qui a autorisé le
centre de santé de la Baie-James, à la
demande du ministère, d'être le gestionnaire du projet en remplacement de la
SQI, et on respecte, là, de ce fait, l'orientation du centre de santé de la Baie-James, évidemment,
qui va assurer pleinement le rôle et la responsabilité de gestionnaire de
projet.
C'est
un centre qui a déjà réalisé plusieurs projets d'immobilisations dans les
communautés de Mistissini, d'Eastmain, de Namaska et de Waswanipi, et ça
a toujours été avec succès, dans les délais impartis, dans le respect des
budgets. Alors, on a confiance au centre de
santé et de services sociaux de la Baie-James pour gérer et gouverner ce projet
dans les règles de l'art. Et afin d'être bien outillé, le centre de
santé de la Baie-James pourra s'appuyer sur notre Direction des
infrastructures, de la logistique et des équipements et d'approvisionnement,
celle du ministère, et bénéficier de son expertise,
qui, évidemment, est très grande, dans la planification puis la réalisation des
nombreux projets majeurs dans le réseau de la santé et des services
sociaux. Et on va s'associer également à la SQI pour ce projet. Voilà. Merci,
M. le Président.
M. Fortin : ...la liste de tout ce que la
ministre vient de dire au sujet des différents services à
l'Hôpital de Chisasibi? Je trouve ça superintéressant. Je sais qu'on va avoir la transcription
demain ou après-demain, là, mais, si c'est possible qu'elle dépose le
document...
Le Président (M. Provençal)
: Oui. Je veux juste vous rappeler que, normalement, vous devez le
faire sur votre temps de parole, mais...
C'est un simple rappel, M. le député de Pontiac. Alors, je vous invite à reformuler la question
sur votre temps de parole, s'il vous plaît.
Une voix :
...
Le Président
(M. Provençal)
: C'est l'article 214.
Une voix :
...
Le Président
(M. Provençal)
: Il vous reste à
peine deux minutes.
Mme Picard : Bien, est-ce que je peux reporter le deux minutes
à mon collègue qui va parler après moi ou bien vous
voulez que je pose la question? C'est comme...
M. Lemay :
...
Mme Picard :
Tu es prêt à prendre la parole? Parfait. Le député de Masson.
• (20 h 30) •
Le Président (M. Provençal)
: Député de Masson.
M. Lemay : Merci
beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à tous. Alors, vous comprendrez
que je vais débuter ma question puis sûrement que j'aurai ma réponse dans le
prochain bloc, Mme la ministre, si c'est acceptable
avec vous, M. le Président. En fait, je veux vous parler du Plan québécois des infrastructures. Ma question portera à la page B.18 du PQI.
En
fait, on a plusieurs rénovations, agrandissements dans plusieurs de nos hôpitaux. C'est un peu la suite de ma collègue députée, mais moi, je vais vous parler un
peu, dans ce segment-ci... Alors, premièrement, la ministre est venue, en février 2019, faire l'annonce de l'Hôpital
Pierre-Le Gardeur, dans notre circonscription, et je lui en remercie, une
annonce de 246 lits qui était
demandée depuis plus de huit ans. Par contre, j'ai déjà tous les détails sur
cet hôpital-là, puisque, c'est bien
inscrit dans les nouveaux projets en planification du PQI, ça nous dit, on a
déjà tous les détails, là, que c'est basé sur les études démographiques de, dans le temps, en 2014, 150 lits. Et
maintenant, à cause qu'on a eu beaucoup d'engorgements majeurs qui ont mené à ouvrir des unités de
débordement et à doubler l'accueil de certaines chambres individuelles, donc,
maintenant, le projet proposé, maintenant,
devient un ajout de 96 lits supplémentaires, pour arriver à un total de
246 lits. Et, dans les nouveaux
projets à l'étude qu'on retrouve au PQI, on a notamment la question qui a été
posée sur la construction d'un nouvel
hôpital à Chisasibi et on a aussi la modernisation de l'urgence et des unités
de soins à l'Hôpital de Saint-Eustache et...
Le Président (M. Provençal)
: La ministre pourra vous répondre lors d'un autre bloc.
M. Lemay :
Voilà. On parlera de ça tout à l'heure, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: La parole est maintenant au député de Jean-Lesage, du deuxième groupe
d'opposition. Je rappelle au député
de Jean-Lesage que je demande qu'on s'adresse à la présidence, s'il vous plaît.
C'est un rappel que j'ai fait à tout le monde avant que vous arriviez.
Merci.
M. Zanetti :
Parfait. Merci, M. le Président. Alors, avant de commencer cet autre moment de
questions, je voudrais juste revenir sur des demandes de documents et de
dépôt de documents que je n'ai peut-être pas faites très formellement plus tôt. Le premier, j'aimerais que soient
déposés les coûts pour la RAMQ des opérations qui sont données à Opéra M.D., la
clinique médicale qui fait des opérations dentaires à Québec. Donc, je
voudrais, d'une part, que soient déposés les coûts pour la RAMQ, et
ensuite aussi les coûts que coûtaient ces opérations-là au public auparavant.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, est-ce que vous avez bien saisi la
demande du député de Jean-Lesage, avant de pouvoir vous prononcer?
Mme McCann :
Est-ce que le député pourrait reformuler?
M. Zanetti :
Alors, on voudrait les coûts pour la RAMQ des opérations en chirurgie dentaire
sous anesthésie qui sont confiées à
la clinique Opéra M.D., d'un côté, et ensuite les coûts qu'engendraient pour la
RAMQ ces opérations-là dans le système public auparavant à
Saint-François d'Assise, à l'Hôpital Saint-François d'Assise.
Mme McCann :
...on vérifie.
Le Président (M. Provençal)
: Oui, je vous accorde du temps pour trouver la réponse ou savoir si vous
êtes en mesure de vous engager à donner la réponse.
Mme McCann :
Merci.
(Consultation)
M. Zanetti :
M. le Président, est-ce que mon temps s'écoule?
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, compte tenu que le député de Jean-Lesage
n'a pas une grande période de temps,
peut-être demander à vos gens de se consulter entre eux, de redonner la réponse
par la suite, parce que j'aimerais que le député de Jean-Lesage ait la
possibilité de formuler ses questions.
Mme McCann :
Oui, M. le Président.
M. Zanetti :
Et l'autre document que j'aimerais voir déposé, c'est celui dont on a parlé
précédemment, c'est-à-dire les traces qu'on a, à la RAMQ, des actes auprès des
patients qui sont dans des programmes de recherche, c'est-à-dire, donc — je ne sais pas si je le formule de façon
claire, là — les
patients en recherche. Ces frais-là, à la RAMQ, si on peut avoir des
traces, des nombres d'actes, nombres de patients puis les coûts qui sont
associés...
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann :
...M. le Président. D'ailleurs, ce sera ma réponse pour les deux demandes, que
nous allons devoir faire des
vérifications. Mais on va revenir au moment que vous jugerez opportun, M. le
Président, avec une réponse là-dessus. On doit faire cette réponse... On
doit faire des vérifications et on va vous revenir au moment opportun.
Le Président (M. Provençal)
: On comprend que ce ne sera pas à l'intérieur de l'étude
des crédits.
Mme McCann : Non, M. le
Président, ce ne sera pas possible.
Le
Président (M. Provençal)
:
Alors, on invitera le député de Jean-Lesage à formuler dans un autre domaine
une formulation. M. le député.
M. Zanetti :
Est-ce qu'on pourrait demander que ce soit déposé avant la prochaine séance de
la Commission de santé et services sociaux?
Le Président (M. Provençal)
: Est-ce qu'il nous reste une autre séance?
Une voix : ...
Le Président (M. Provençal)
: Bien, c'est sur un projet de loi.
M. Zanetti :
Puis sinon je peux demander le dépôt dans le cadre de l'étude d'un autre projet
de loi, même si ça n'a pas rapport?
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
M. Zanetti : O.K., bon,
parfait.
Le Président (M. Provençal)
: Pour le moment, la réponse est non. Ça va, M. le député de
Jean-Lesage?
M. Zanetti : O.K. Oui, ça va.
Je reviendrai à la requête. J'allais dire «à la charge», mais c'est un peu
violent.
Le Président (M. Provençal)
: ...minutes pour formuler d'autres questions, M. le député.
M. Zanetti :
Oui. Alors, les changements climatiques, c'est le défi du siècle pour toute
l'humanité, pour le Québec aussi. Ça
concerne tous les ministères, et c'est un enjeu transversal, un enjeu global.
Récemment, au Québec, mais ça se fait
un peu partout dans le monde aussi,
des médecins sont sortis pour lancer un avertissement, ils ont dit : Les changements climatiques sont la plus grande
menace à la santé des Québécoises et des Québécois dans le prochain siècle.
Alors, évidemment, ça nous interpelle. Je pense que ça doit interpeler la ministre
de la Santé, mais ça doit interpeler le premier ministre, le ministre de l'Environnement,
tous les ministères, tous les parlementaires, tout le monde. Ça, c'est clair.
Et, bon, dans
les exemples de menaces que les changements climatiques amènent à la santé, qui vont amener aussi des coûts importants, peut-être pas en juin mais dans les prochaines années très certainement, d'une part, il y a les vagues de chaleur qui vont se faire de plus en plus importantes, qui commencent déjà à entraîner des
décès. Ça va entraîner des coûts, on
le voit déjà avec les airs climatisés qu'on doit poser dans les CHSLD. Il y a
la question aussi des maladies infectieuses, des insectes qui vont gagner du
terrain, des maladies, comme la maladie de Lyme, qui vont se répandre, qui déjà
commencent à arriver au Québec, mais on peut penser qu'avec le réchauffement ça
va s'empirer. Ensuite de ça, il y a la pollution, la pollution de l'air, qui va amener des problèmes
cardiorespiratoires plus grands. Et ce que ces médecins disent, là, c'est, au
fond : Faisons tout de suite de la
prévention, réduisons notre dépendance au pétrole, mettons plus de transport
collectif et actif, verdissons les villes. Bref, c'est la sonnette
d'alarme.
Ce que je
voudrais savoir, dans un premier temps, c'est : Est-ce que vous avez une
approche concertée? Est-ce que la
ministre de la Santé a une approche concertée avec le ministre de
l'Environnement pour faire face à ce plus grand défi et à cette plus grande
menace, là, qui plane sur la santé des Québécoises et des Québécois?
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann : M. le Président,
nous travaillons dans le domaine, là, même depuis plusieurs années, comme
ministère de la Santé et des Services sociaux, étant donné le contexte qu'on
vit, et il y a déjà un plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, au ministère. Il y a eu un
investissement de 22,6 millions pour soutenir la recherche en adaptation, prévenir, limiter les maladies, les
blessures, les impacts psychosociaux, là, des changements climatiques et
mettre sur pied, là, des mesures préventives
pour protéger la population. Et ces actions continuent, mais évidemment on
doit maximiser nos efforts.
La santé est
touchée de façon directe, hein, et il faut s'assurer qu'on intègre l'adaptation
puis la lutte aux changements climatiques dans l'ensemble des politiques
de santé, mais c'est une collaboration intersectorielle, évidemment. Et nous aurons, d'ailleurs — je le mentionne, là, parce que ça arrive à
point, là — à la fin
de mai, notre congrès national sur des questions environnementales. Alors,
évidemment, la santé va jouer un rôle primordial, là, dans ces questions-là, et
il faut qu'on soutienne la recherche en adaptation, notamment.
Et il y a le consortium Ouranos, là, qui existe
et qui va être sollicité à nouveau pour nous fournir des expertises, réaliser des projets de recherche qui sont
appliqués, nécessaires aux ministères puis aux organismes qui s'occupent, comme
nous, de la planification puis de
l'adaptation aux changements climatiques. Pour ceux qui ne le savent pas, le
consortium, là, Ouranos,
il a été créé en 2001. C'est un consortium québécois qui intègre des
scientifiques — il y en a
250 — des professionnels aussi, et ils se concentrent sur
deux thèmes : les sciences du climat, et les impacts, et l'adaptation, et
des projets de recherche intégrée,
l'évaluation des impacts physiques et humains liés aux changements climatiques,
et ils suggèrent des mesures adéquates pour nous préparer, nous adapter
aux changements climatiques.
• (20 h 40) •
On veut aussi prévenir, de toute évidence, et
limiter les maladies, les blessures, la mortalité, les impacts psychosociaux, et ça découle principalement, on le
sait, là, de la dégradation de la qualité de l'air, notamment par la formation
accrue de smog, et on a comme conséquence
l'augmentation de la gravité des... fréquence des crises d'asthme, des troubles
respiratoires puis des problèmes cardiaques. Alors, il en va... De même, il y a
aussi des vagues de chaleur, des canicules, on
le sait, qui diminuent la capacité du corps humain à résister aux effets nocifs
des polluants. Ça augmente les risques de coups de chaleur. Les maladies
chroniques sont aggravées, comme le diabète, l'insuffisance respiratoire, les problèmes
cardiovasculaires. Évidemment,
les îlots de chaleur, on le sait, amplifient ces problématiques, et ça, ça a un
impact sur les visites à l'urgence, là, les hospitalisations puis même
les décès, malheureusement, prématurés.
Alors, les événements
extrêmes, là, comme on l'a vu dernièrement, comme les inondations, les glissements
de terrain, ça aussi, ça a des impacts psychosociaux, puis on le voit
avec ce qu'on vit actuellement, sur les populations sinistrées.
Une voix : ...
Le Président (M. Provençal)
: Oui, ça va. Le député aurait une autre question à
formuler.
M. Zanetti : Je vous
remercie. Alors, j'aimerais savoir...
En fait, c'est une demande que je vous fais pour l'année prochaine, là. J'aimerais beaucoup
qu'à la prochaine étude de crédits je puisse vous demander le dépôt d'une étude
d'impact financier sur le système de santé des changements climatiques, parce
que je pense qu'on doit s'y préparer maintenant,
et ce serait, je pense, impératif
qu'on puisse voir ça venir à l'avance, regarder les changements climatiques, quels coûts ça va avoir, comment on peut
remédier ça, parce que je pense aussi que ça aiderait et ça motiverait probablement l'ensemble de la société et l'ensemble du gouvernement à mettre
les bouchées doubles tout de suite pour réduire le plus possible nos gaz à effet de serre et puis faire en sorte que ça fonctionne. Alors, je vous soumets la proposition comme ça. Je n'ai pas besoin
de réponse là, parce que je sais qu'en ce moment vous ne l'avez
pas, mais, si vous... Un an, ce serait bien. Je vais vous le demander
l'année prochaine, sachez-le, là, c'est dit.
Donc, maintenant, une autre chose. À Québec, il
y a un port. Dans ce port-là, il y a des transbordements de matériaux de vrac
qui causent de la poussière. Il y a eu un documentaire là-dessus, il y a eu des
recours collectifs, c'est documenté. Il y a des gros problèmes de qualité de l'air dans les secteurs centraux,
on parle de Saint-Roch, on parle de Saint-Sauveur,
le grand Limoilou, ça inclut Maizerets, et tout ça, et il est démontré aussi
que, dans ces quartiers-là, bien, l'espérance
de vie est moins grande, et puis il y
a plus de problèmes
cardiorespiratoires. Et l'environnement n'est pas le seul facteur, bien sûr, mais
c'est un facteur important, très certainement.
J'aimerais
savoir : Est-ce que vous allez contribuer... ou convaincre votre collègue
ministre de la Capitale-Nationale
d'exiger que le port de Québec
mette ses opérations de transbordement de vrac sous couvert, comme ça se fait
dans plein d'autres pays qui
respectent davantage leur population? C'est une demande du milieu depuis longtemps.
Il ne s'agit pas d'arrêter les
opérations du port, il s'agit de mettre sous couvert les opérations de
transbordement de vrac pour que ça se fasse,
mais que ça se fasse proprement, dans le respect de la santé de tout le monde. Et, comme ministre de la
Santé, je vous interpelle : Est-ce que
vous allez pouvoir convaincre la ministre
Guilbault, la ministre
de la Capitale-Nationale, de demander au port de respecter la santé
des citoyennes et citoyens?
Mme McCann : M. le Président,
le port de Québec est de juridiction fédérale, alors, évidemment, il faut tenir
compte, hein, de cette dimension-là. Donc,
j'ai bien noté, là, le commentaire du député
de Jean-Lesage, mais je ne peux
pas m'engager à quoi que ce soit ce soir. Mais j'ai bien noté son commentaire par rapport au port de Québec, mais, encore
une fois, c'est sous juridiction fédérale. On sait qu'il y a des citoyens
qui se sont mobilisés dans différentes causes semblables à celle-ci et
qui ont eu du succès, là, pour leurs revendications. Mais je prends bien note
du commentaire du député de Jean-Lesage.
Le Président (M. Provençal)
: Est-ce que vous avez...
M. Zanetti : Le problème, bien,
je pense que vous l'avez très bien nommé, c'est le fait que c'est une juridiction
fédérale. Je pense qu'on ne doit pas
s'arrêter à ça quand il s'agit de la santé de nos citoyennes
et de nos concitoyens. Le fait qu'en 1867 l'Acte de l'Amérique
du Nord britannique ait déclaré, pour
pouvoir veiller aux intérêts de la métropole, là, coloniale, que, les ports, c'était de juridiction canadienne et que les provinces n'avaient pas de pouvoir là-dessus...
Je pense que ça, ça a été fait de façon complètement illégitime, et aujourd'hui
il n'y a pas de raison qu'on s'y soumette lorsque ça met en péril la santé des citoyennes et citoyens, lorsque le Canada n'est pas foutu — est-ce
que c'est parlementaire, dire ça, en tout cas,
on va voir — de respecter et d'imposer des normes
environnementales minimales pour assurer la santé des gens. Alors, je vous invite, là, fortement à ne
pas reculer devant la Constitution canadienne lorsqu'il s'agit de prendre soin
de nous.
Mme McCann :
M. le Président, je sais que la situation est suivie de près par la ville de
Québec et aussi par la direction de
la santé publique de la Capitale-Nationale. Alors, évidemment, j'ai bien noté
le commentaire du député. Et ces personnes, là, qui sont impliquées, de la
ville de Québec et de la direction de la santé publique de la
Capitale-Nationale, souhaitent
trouver des solutions à la situation pour la population. Alors, je pense qu'il
y a un travail qui est en train de se faire, actuellement, dans ce
dossier.
Le Président (M. Provençal)
: Il vous reste trois minutes, M. le député.
M. Zanetti : O.K. Alors, il y a
plusieurs choses qui ne sont, en ce moment, pas couvertes par la RAMQ, et je voudrais savoir si, dans le budget et dans vos
orientations, là, vous prévoyez couvrir ces choses-là qui font souffrir
beaucoup de personnes. C'est des
choses dont on entend parler et qui sont souvent des choses peu médiatisées,
qui ne coûteraient pas cher, somme toute, à l'ensemble de la
collectivité mais qui minimiseraient beaucoup de souffrances.
Je vous parle
de quelques cas. Je vais y aller un à la fois. Pour les cas d'incontinence, il
y a une bandelette urinaire qui est
posée par des urologues et qui est supposée régler ces problèmes-là. Et, ces
bandelettes-là, finalement, la compagnie qui les fait les a mal faites, probablement, parce qu'il y en a
beaucoup... dans beaucoup de cas, elles se brisent, elles se brisent et elles causent des douleurs qui sont
chroniques et constantes pour des personnes. Et figurez-vous qu'on a posé
ces choses-là au Québec, mais il n'y a pas
un médecin, semble-t-il, qui est capable de l'enlever, et le spécialiste le
plus proche qui est capable d'enlever
ces bandelettes urinaires là, il est aux États-Unis. Et une Québécoise qui veut
aller aux États-Unis pour se faire
enlever ça, ça lui coûte 25 000 $, et, en ce moment, ce n'est pas
couvert par la RAMQ. Et, en Ontario... je n'aime pas trop ça, bon, comparer au reste du Canada, mais en même
temps, bon, même si c'était un autre pays, on pourrait dire, ils font... tu sais, comme quand on parle de
la Suède et puis des pays scandinaves, eux autres, ils remboursent, leur
système public, là, rembourse les opérations faites aux États-Unis.
Et ce que je
voudrais savoir, c'est... D'une part, c'est sûr qu'il serait probablement plus
intéressant pour nous de former des
médecins, à moyen terme, pour qu'on soit capable de fournir ce service-là
important et surtout qu'on avertisse les
médecins de cesser peut-être de prescrire ces choses-là ou qu'on informe les
patientes des risques potentiels, qui sont terribles, mais est-ce qu'entre-temps de cette mesure-là à plus long
terme vous pourrez, avec les budgets que vous avez là, rembourser les
opérations de ces femmes-là qui doivent dépenser 25 000 $ pour aller
aux États-Unis?
Le Président (M. Provençal)
: Une minute pour répondre, Mme la ministre.
Mme McCann :
M. le Président, on est informés de cette situation et on fait un suivi par
rapport à ces situations. Et
évidemment on recommande qu'il y ait d'autres types de traitements qui soient
faits pour l'incontinence urinaire, là, évidemment, pour le futur, là, mais, pour les gens qui ont ce type de
bandelette, il y a des suivis qui sont faits, actuellement, par nos équipes, tant au ministère qu'à la RAMQ.
C'est une situation assez complexe, et même c'est difficile de repérer la
clientèle, parce que c'est fait souvent
confidentiellement. Donc, on fait un travail, actuellement, dans le dossier, et
on cherche des solutions. Et certainement
qu'on recommande d'autres traitements, pour le futur, pour des problèmes
d'incontinence urinaire. Donc, on est en travaux, actuellement, dans ce
dossier.
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin aux échanges. Je cède la parole au
gouvernement pour un bloc de 20 minutes. La parole est au député de
Masson.
• (20 h 50) •
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Alors, on va poursuivre sur le volet PQI santé, 2019‑2020. On le
sait, c'est 20,2 milliards qui sont
alloués. Tantôt, je vous parlais de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur et j'étais
rendu que... on était au nouveau projet
à l'étude. Et j'aimerais avoir plus d'information sur la modernisation de
l'urgence et des unités de soins à l'Hôpital de Saint-Eustache parce
que... On le sait, en janvier 2019 vous êtes allée, en compagnie de la ministre
responsable des Affaires autochtones et
aussi ministre responsable de la région des Laurentides, ainsi que le ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques et député de Deux-Montagnes... vous avez
fait l'annonce que le gouvernement du Québec autorisait le projet
d'agrandissement de l'Hôpital de Saint-Eustache à s'inscrire au plan des infrastructures
québécoises à titre de projet à l'étude. Et,
avec cette étape, on peut ainsi amorcer la production du dossier d'opportunité.
Et on le sait, M. le Président,
depuis plusieurs années la population de Saint-Eustache et des environs ainsi
que le corps médical réclamaient, à juste titre, une modernisation de
cette urgence, qui est très, très achalandée et qui déborde constamment, M. le
Président.
Alors, pas
besoin de rappeler que les équipes médicales sont débordées, qu'elles
travaillent très fort. Bien, il faut leur
donner des moyens de travailler dans un environnement de travail
efficace, ce qui n'est pas toujours le cas. Alors, ma question pour la ministre, M. le
Président, c'est à savoir si elle
peut nous expliquer davantage le projet d'agrandissement et de
rénovation de l'urgence de Saint-Eustache.
Mme McCann : ...beaucoup
pour la question, mon collègue député, parce que ça a été une belle annonce,
quand on est allés, plusieurs d'entre
nous, faire cette annonce à Saint-Eustache. Et j'ai eu l'occasion de visiter
une partie de l'Hôpital de
Saint-Eustache, dont l'urgence, et de rencontrer les équipes également. Alors,
je pense que c'est un projet d'agrandissement et de rénovation qui était nécessaire, attendu depuis des années. On
sait que les Laurentides, il y a aussi, là, une explosion démographique, alors il est temps d'agrandir et de
réaménager, de rénover une partie de l'Hôpital de Saint-Eustache. Et on attendait la réalisation du projet majeur, là,
qu'on a annoncé, quand on est arrivés au pouvoir, et nous, on a mis le pied
sur l'accélérateur et on l'a mis, comme on dit, dans la machine.
Alors, le
CISSS des Laurentides, très actif dans le dossier aussi, il a proposé un
ensemble de travaux mineurs qui vont
répondre rapidement aux besoins criants, là, et immédiats de l'urgence. Ça, ça
a été fait en juillet 2018, là, par le précédent gouvernement. Mais, nous, ce qu'on a soumis, ce
qu'on a annoncé, c'est vraiment d'aménager l'urgence complètement, de la rénover. Et le budget des travaux, là, qui
sont en cours est de 2 milliards... 2,1 millions, pardon, pour la
construction, assumés par le
ministère, et 365 000 $ pour l'acquisition du mobilier et des
équipements médicaux spécialisés, assumés par le CISSS. Alors, c'est un
budget total de 2 465 000 $, et ça, c'est à la veille d'être
terminé.
Et donc, en
janvier 2019, le projet d'agrandissement de l'Hôpital de Saint-Eustache, qui
était inscrit au PQI à titre de projet à l'étude, c'est un projet qui va
disposer de 2 millions pour réaliser le dossier d'opportunité, puis
évaluer pleinement la pertinence du projet, puis préciser les modalités.
Ça va prendre à peu près un an, jusqu'en 2020.
Et, encore
une fois, l'Hôpital de Saint-Eustache, ça dessert une population très
importante, qui a crû beaucoup dans les
dernières années. Et il y a aussi un vieillissement de la population, comme à
travers le Québec, et ça a mis une pression sur l'urgence. La population âgée, juste pour donner un exemple, de
65 ans et plus à Saint-Eustache
est de près de 20 % de la population,
et ça ne va pas aller en diminuant, là, on le sait, dans les 10 prochaines
années. On sait que le taux d'occupation à l'urgence a été très important
à cause de la pression, là, de ces phénomènes, l'augmentation de la population
puis du vieillissement de la population.
Alors, on va doter l'urgence de 36 civières, quatre civières de plus, une
aire de choc de quatre civières, une
zone d'évaluation de 10 fauteuils.
C'est souvent le cas dans les nouvelles urgences maintenant parce qu'on ne veut pas coucher tout le monde, parce
qu'il y a des gens, pour rester immobilisé, on peut les mettre dans un fauteuil.
Il va y avoir aussi une unité d'intervention
brève en santé mentale de 10 lits. Mais on prévoit aussi, pour agrandir
l'hôpital, la construction d'une
nouvelle unité de soins de courte durée pour pallier le manque actuel de lits,
on évalue ça à 40 chambres individuelles,
et on va moderniser les unités de soins actuelles parce que l'hôpital, ça fait
quand même plusieurs années qu'elle est
construite. Et on va, de cette façon-là, réduire le nombre de chambres à
plusieurs lits, hein, c'est l'objectif, dans le réseau, et ça va
permettre de réduire le risque d'infections nosocomiales, qui sont des risques
importants, là, quand on a une hospitalisation, surtout quand on est dans une
chambre avec lits multiples.
Alors, pour
comparer avec la situation actuelle, l'Hôpital de Saint-Eustache, actuellement,
a 261 lits de courte durée mais
aucun en santé mentale. Avec les rénovations, on va ajouter 10 lits en santé
mentale. Une partie des 261 lits de courte durée, soit 74 lits, vont être répartis... ils sont répartis,
pardon, dans des chambres composées
de trois à six lits, et tous ceux-là, tous
ces lits-là vont être transférés dans des chambres individuelles, et on va
ajouter 40 chambres prévues ou 40 lits prévus... je m'excuse,
40 chambres individuelles prévues au projet.
Alors, simplement,
encore une fois, pour donner un exemple de l'agrandissement de l'urgence,
elle va passer de 1 250 mètres
carrés à 1 750 mètres carrés. C'est un premier agrandissement de
l'hôpital, de l'urgence depuis 1991. Alors, c'était extrêmement attendu,
et on a été très, très heureux de faire l'annonce au début de 2019. Merci, M.
le Président.
M. Lemay : Merci, Mme la
ministre, pour cet élément de réponse, parce qu'on le sait la forte croissance
dans le sud de Lanaudière ainsi que le sud
des Laurentides et un peu partout au Québec fait en sorte que ces agrandissements-là sont
très attendus, depuis 1991, ça faisait quand
même un petit bout. Pour cette
question-là, M. le Président, ça compléterait, mais je sais qu'il y a une autre collègue, la députée de Roberval,
qui veut aussi parler d'agrandissement d'hôpitaux, je lui céderais la
parole pour qu'elle parle d'un hôpital dans sa région.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, je donne la parole à la députée de Roberval. À
vous.
Mme Guillemette : Merci, M. le
Président. Donc, on reste dans le PQI. Après l'Hôpital de Chisasibi et celui
Saint-Eustache, le 26 novembre dernier, durant votre tournée régionale,
vous êtes venue nous visiter en région, et, avec notre collègue de Chicoutimi,
ministre également de notre région, vous avez annoncé rénovation et
agrandissement de l'urgence de Jonquière. Donc, il y a 27 000 usagers
qui se présentent à l'urgence de Jonquière à chaque année, et cette annonce-là pourrait doubler ou même tripler la
superficie de l'urgence avec le projet de travaux qui est présentement à
l'étude.
Donc, par
contre, en attendant, on sait qu'il y a des travaux qui seront réalisés pour
adapter le garage des ambulances de
l'urgence puisqu'il y a un enjeu à ce niveau-là. Les ambulances, les véhicules
sont trop grands, trop gros sur la hauteur, donc on va faire des travaux
à ce niveau-là.
Il y a un
enjeu de vieillissement démographique dans ce territoire-là ainsi que de la
croissance des besoins en matière de santé, donc ça a engendré une
pression, disons, supérieure sur l'urgence, celle de Jonquière en particulier.
Donc,
j'aimerais, M. le Président, que Mme la ministre puisse faire le point sur le
projet d'agrandissement et de rénovation
dans les prochaines étapes à venir, peut-être les préciser et, si on a déjà des
coûts, des estimations de coûts pour la suite des choses...
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
• (21 heures) •
Mme McCann : Bien, merci, Mme
la députée, de cette question. J'ai eu vraiment le plaisir, là, d'aller dans la
région de la députée, et c'est là que j'ai
fait la connaissance de la députée, lors de la campagne électorale qui avait
cours à Roberval à ce moment-là, et
très heureuse du résultat, d'ailleurs. Et donc j'ai eu le plaisir aussi de
faire cette annonce avec la ministre
responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et aussi en présence du député de
Jonquière, donc, et de plusieurs élus et citoyens très attachés à
l'Hôpital de Jonquière.
Alors, on a
donné le feu vert, effectivement, pour qu'on élabore un programme fonctionnel
et technique, et ça, c'est très important parce que ça précise la
nature, les coûts des travaux. Ça, c'est primordial quand on rénove une
urgence. Et d'habitude, cette première
étape-là, on la complète dans une période de 12 à 18 mois. Alors, elle est
toujours en cours, et c'est toujours
difficile, à ce moment-ci, de préciser les coûts parce qu'il faut attendre
qu'on ait terminé le plan fonctionnel et technique pour avoir les coûts
en question, l'estimé des coûts.
Alors, c'est, comme on le
mentionnait, un agrandissement puis un aménagement des espaces existants. Ils sont
peu adéquats. Moi, j'ai eu l'occasion de les
visiter, je me souviens très bien, les espaces de l'urgence de Jonquière, et
vraiment ça ne répond plus aux
normes, et il fallait vraiment procéder pour voir à l'agrandissement et à la
rénovation. Un personnel très dévoué, par ailleurs, que j'ai eu le
plaisir de rencontrer. On le sait, les locaux ne sont pas de la bonne
dimension. Il n'y a pas assez d'espace, pas
assez de locaux non plus, il y a un
manque d'espace entre les civières, de salles d'isolement pour la prévention
des infections. Il faut revoir la configuration, la localisation du poste
d'observation — ça,
c'est très important, dans une urgence — et
des aires de travail. L'aire de choc, on n'a pas de place pour une seconde
civière puis les équipements qui sont
requis. Ça, c'est aussi un problème qu'il faut régler. Et il y a
des problématiques de circulation, de fonctionnalité.
On l'a vécu, d'ailleurs, quand on a fait le tour, là, la circulation
devient difficile parce qu'il y a des patients sur civière, il y a du
matériel.
Alors, il y a vraiment une problématique à
régler. Il n'y a pas de zone de décontamination près du garage des ambulances. Ça, c'est une nécessité. Il y avait
des problèmes au niveau de l'entrée du garage, un garage qui était trop
petit pour le nouveau type de
véhicule ambulancier — évidemment, ça faisait beaucoup jaser à
ce moment-là, avec raison, mais
je pense qu'on a trouvé des solutions — manque
de salles de bains, un nombre inadéquat de locaux d'entreposage, aussi des dimensions inappropriées, une aire de triage
trop petite aussi, c'est important dans une urgence. Et aussi il faut qu'il y
ait une aire clinicoadministrative quand même
un peu plus grande, là, et de l'espace pour le personnel,
puis il n'y avait pas vraiment
un nombre suffisant de locaux de consultation dans le secteur ambulatoire.
Alors, tout le monde, là, travaillait à l'étroit. Puis, encore une fois, on peut
saluer le travail du personnel, là, qui est à l'urgence de Jonquière. Mais là il
y a une lueur d'espoir. Je pense,
ça les a beaucoup, beaucoup encouragés, de savoir qu'on s'y attelait finalement. Alors, on va
améliorer la confidentialité, la discrétion, la sécurité des patients puis du personnel
et on va avoir même un local pour faire le
prétriage. Il faut éviter d'aller questionner des patients dans
la salle d'attente. Là, on n'a pas le
choix, mais ça va être réglé. Ça va être un meilleur environnement, évidemment, une meilleure accessibilité, une qualité de soins, la prévention des
infections.
Alors, cet hôpital
dessert vraiment un grand territoire. Et on va éviter d'engorger aussi les hôpitaux
d'Alma et de Chicoutimi, qui vont se
concentrer sur leur population puis leurs spécialités. C'est important que Jonquière
puisse recevoir dans les règles de l'art, là, la population que l'hôpital
dessert. Alors, voilà, M. le Président. Merci.
Mme Guillemette : Merci. Il me
reste combien de temps?
Le Président (M. Provençal)
: Six minutes.
Mme Guillemette : Six minutes?
J'ai le temps.
Donc, en 2016, la toute première Politique gouvernementale
de prévention de la santé 2015‑2025 a été adoptée. Donc, la PGPS engage 15 ministères et organismes gouvernementaux.
Ça fait partie des initiatives gouvernementales innovantes reconnues par l'Organisation mondiale de la santé
et c'est reconnu comme une stratégie efficace pour améliorer et maintenir
une société en santé et prospère.
Donc, comme
j'aime le dire, en santé on ne dépense pas, on investit. Donc, c'est important
d'agir en amont. Et, selon la
majorité des experts, une place plus importante doit être faite à la prévention
et à la promotion de la santé et du bien-être. Les investissements en santé
publique permettent des économies à long terme. Donc, j'aimerais entendre, M.
le Président, la ministre sur la stratégie afin d'améliorer la prévention en
santé pour éviter des coûts considérables à l'avenir pour notre système
de santé, et surtout pour veiller au bien-être de nos concitoyens.
Mme McCann :
Bien, M. le Président, je remercie ma collègue de me poser la question parce
que c'est un dossier qu'on veut
vraiment renforcer dans le mandat actuel. La prévention en santé, là, c'est
agir sur les déterminants de la santé, c'est
agir en amont des problèmes. Et nous, on aimerait faire du gouvernement du
Québec un leader en matière de prévention, en santé. Beaucoup de choses
qu'on peut faire en prévention de la santé.
Il faut quand
même que je rappelle qu'en 2015‑2016, malheureusement, la Santé publique a été
marquée par des coupures importantes, qui ont généré une diminution de
30 % de ses budgets régionaux. Ça a fait beaucoup mal. Et la Santé publique a peiné et peine encore à se
relever de cet exercice et a de la difficulté à mettre en oeuvre les services
qui sont inscrits au Programme national de santé publique.
Alors, là aussi, nous, nous voulons supporter
ces actions et renforcer le domaine de la santé publique. Certains budgets liés à la prévention et à la promotion de
la santé ont pu, peut-être, être utilisés à d'autres fins, mais il y avait une
grande pression sur le système de santé et
un manque de ressources humaines. Mais il faut éviter, vraiment, que la Santé publique s'appauvrisse davantage. Il faut qu'on
préserve — et c'est
ce qu'on va faire — les
sommes actuellement consenties en santé
publique. Et évidemment on va chercher à avoir des investissements
supplémentaires parce que la prévention, ça a de l'impact vraiment sur les besoins en santé, hein, ça garde la population
en santé. Alors, c'est ce que nous allons faire dans notre mandat.
Et il faut lui donner les moyens, hein, à la
Santé publique. Dans le cadre d'une politique gouvernementale de prévention en
santé, il faut donner les moyens à la Santé publique de travailler, en raison des
neuf cibles qu'elle vise. C'est beaucoup de
thématiques et c'est beaucoup d'actions que la Santé publique peut faire pour
améliorer la qualité de vie en santé
physique et en santé mentale de la population, et on veut mobiliser tous les
acteurs de tous les paliers d'intervention.
La Politique
gouvernementale de prévention en santé, c'est l'engagement de
15 ministères et organismes provenant de divers secteurs d'activité, et qui vise à favoriser davantage la santé
et à prévenir des problèmes évitables par la complémentarité, la synchronisation et la cohérence de leurs
interventions. Parce que la prévention en santé, ce n'est pas seulement dans le réseau de la santé et de
services sociaux, au contraire, on parle de 15 ministères, et donc il faut
que ce soit l'effort de tous. Alors, cette politique, elle comprend
28 mesures, cinq chantiers qui touchent à des dimensions individuelles, mais aussi environnementales, et
qui font qu'une population est en bonne santé. Je parle ici des habitudes de
vie, de la scolarité, de l'aménagement du
territoire, du logement, du revenu, des conditions de travail, des milieux de
vie, mais aussi de l'organisation du système de santé et des services
sociaux.
Alors,
il y a quatre grandes orientations qui marquent des progrès et qui doivent
marquer des progrès en matière de problèmes
de santé évitables prioritaires, comme les problèmes d'adaptation sociale, de
santé mentale, les maladies chroniques, les incapacités, certaines maladies infectieuses et des blessures. Il y
a quatre grandes catégories de facteurs qui déterminent la santé pour
lesquels il y a des leviers qui permettent d'agir en amont des problèmes, ça se
situe dans ces secteurs : le développement
des capacités des personnes dès leur plus jeune âge, l'aménagement de
communautés et de territoires sains et
sécuritaires, l'amélioration des conditions de vie qui favorisent la santé, le
renforcement des actions de prévention dans le système de santé et de services sociaux. Alors, de cette politique va
découler un plan d'action interministériel qui va soutenir sa mise en oeuvre par des actions
concrètes à déterminer par les principaux partenaires concernés. Le premier
plan d'action interministériel couvre la période allant de 2017 à 2021,
et c'est un outil important...
Le Président (M. Provençal)
: Je dois vous interrompre, Mme la ministre, je m'excuse, le temps pour
la réponse est terminé. Je vais maintenant céder, au départ, la parole au
député de Pontiac, je pense qu'il avait une demande à faire, et par la
suite ce sera la députée de Marguerite-Bourgeoys.
M. Fortin : Absolument. Merci, M. le Président. Vous ne pouvez pas dire que je ne
suis pas un gars patient. Je vais refaire la demande que j'ai faite de
façon plutôt malhabile sur le temps de la députée de Soulanges tantôt.
Quand la ministre
faisait référence à l'Hôpital de Chisasibi, elle a fait mention d'une liste de
services qui seraient donnés. Je me demande...
Je suis quand même un peu impatient, je ne veux pas attendre que l'Assemblée
nationale rende la transcription, là,
publique. J'aimerais ça savoir si c'est possible que la ministre dépose soit le
document qu'elle avait entre les mains, ou simplement la page, ou la
liste des services qui vont être offerts à Chisasibi.
• (21 h 10) •
Mme McCann :
Bien, M. le Président, je pense que le député de Pontiac pourra avoir
l'information avec la transcription, là, de l'Assemblée nationale facilement. Alors, je pense que ce sera facile de l'obtenir peut-être
avec un peu plus de patience.
M. Fortin :
D'accord, Mme la ministre.
Le Président
(M. Provençal)
: ...parole
à la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme David :
O.K. Merci beaucoup. Alors, ça va? Vous êtes encore capable de faire face aux
questions, et pas trop fatiguée, et
vos collaborateurs aussi, derrière, qui sont là? Bravo! C'est bon. C'est un
processus qui est vraiment très, très long, mais, bon, on va aller vers
des choses...
Vous m'avez inspiré
une question, tout à l'heure — en fait, c'est une question de
l'opposition — sur
les PREM et sur les inscriptions en médecine
de famille. Il y a un bout que je n'ai pas entendu, et j'ai au moins eu quatre
vies antérieures où j'étais aux
prises avec ce problème-là, que ce soit en... je vous fais grâce, en tout cas,
de mes quatre fonctions, mais entre autres comme ministre de
l'Enseignement supérieur... C'est l'acronyme DHCEU. Nous n'avons pas entendu
parler des DHCEU, cette année, ni l'an
dernier, d'ailleurs. Alors, où sont-ils passés, le drame national au mois
d'avril tous les ans des diplômés
hors Canada et États-Unis, les médecins chauffeurs de taxi, pour le dire de
façon plus concrète? Mais je ne veux
pas... c'est-à-dire que je ne veux pas en faire une longue question, parce
qu'il va falloir que vous et moi, on soit très disciplinées, parce que moi aussi, je m'étends beaucoup trop longtemps,
puis j'ai trois beaux sujets à aborder, mais j'ai dit : Ça n'a pas de bon sens, c'est
incroyable, comment ça se fait qu'avec les postes... 95 %, au deuxième
tour, de jumelage, ça m'apparaît
vraiment extraordinaire. Je ne sais pas ce qui s'est passé. Avec le précédent...
votre prédécesseur, on avait même
imposé aux doyens des facultés de médecine un quatrième tour, on avait exigé un
quatrième tour, puis les DHCEU pouvaient,
justement, se présenter là avec du jumelage, et puis on les avait envoyés, là...
Je me souviens, Mont-Laurier, les places
toujours disponibles, année après année. Puis là, tout à coup, ou bien, là,
votre ministère a fait un miracle, ou les doyens des facultés de médecine ont
fait un miracle, ou le Collège des médecins a fait un miracle, mais il y a
quelque chose quelque part qui s'est passé... ou bien on va être très fiers de
nous, vos prédécesseurs, d'avoir fait quelque chose. Je n'ai pas la réponse.
Alors, je ne veux pas
nécessairement que vous me répondiez tout de suite, mais je m'aperçois qu'il
n'en a pas été question, ni dans l'espace
public... Parce que d'habitude, à ce temps-ci, il y a toujours des articles.
Alors, écoutez, je ne vous demande pas de réponse tout de suite, mais on
y reviendra, si vous voulez bien, Mme la ministre, on y reviendra. C'est juste pour déposer ça, parce que ce n'était
pas mon sujet d'intervention. J'en ai trois, beaux sujets. Mais quelqu'un
quelque part doit avoir la réponse. Alors, je suis curieuse. Vous l'avez tout
de suite?
Mme McCann :
Bien, M. le Président, on peut donner quelques éléments de réponse.
Mme David :
O.K., rapidement, oui, on va... Je vous le dis, je vais essayer d'être très
disciplinée, moi aussi.
Mme McCann :
C'est un programme qui existe toujours, hein, Recrutement Santé, volet médecins.
C'est bien ça? Alors, d'ailleurs, je
comprends qu'il y a eu au total, là, depuis 2004, 824 médecins qui ont été
recrutés et formés, hein, parce qu'il faut qu'ils fassent un stage chez
nous et il faut que ça... Pardon?
Mme David :
Formés à l'étranger?
Mme McCann : Il faut qu'ils
fassent un stage ici, hein...
Mme David : Oui, mais vous...
Mme McCann : Oui, formés à
l'étranger, oui, excusez-moi.
Mme David :
Oui, mais je suis pas mal convaincue que vous incluez les ARM là-dedans,
communément appelés les médecins français, qui viennent faire un stage
de 12 semaines.
Mme McCann :
Moi, j'ai les universités, deux programmes différents, alors on n'inclut pas
les ARM. Donc, on parle des DHCEU et
on parle de 824 qui sont arrivés et qui ont oeuvré dans le programme depuis
2004 jusqu'au 20 mars 2019.
Mme David : Mais, cette année,
je voudrais savoir comment ça va cette année. Il n'y a pas de drame, on dirait.
Mme McCann : Cette année...
Le
Président (M. Provençal)
: ...un, vous allez vous
adresser à moi, puis, deux, j'aimerais ça que vous laissiez répondre la
ministre, parce que soit qu'on...
Mme David : M. le Président,
comment ça va?
Le
Président (M. Provençal)
:
C'est parce qu'il faudrait lui permettre de répondre. Mais je comprends que
vous avez beaucoup de questions à poser. Je m'excuse. Allez-y, madame,
excusez-moi.
Mme David : Non, ça va.
Mme McCann :
Alors, en fait, pour que ce soit facilitant, dans le cahier des crédits, à la
question 538 du troisième groupe d'opposition, il y a les éléments
de réponse à la question de la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme David :
Merci beaucoup. J'irai satisfaire ma curiosité. Puis c'est probablement une
très bonne nouvelle si on n'en entend pas parler.
Je veux vous
parler de trois sujets, puis on va vraiment essayer d'y aller en rafale. Alors,
je vais me discipliner, et puis
on va essayer de faire ça... mais c'est des sujets trop importants pour passer
à côté.
Le premier,
ce sont les CALACS, donc les centres d'aide aux luttes pour les violences à caractère sexuel. Alors, vous
êtes responsable, donc, parce que c'est encore un financement qui est le
financement du PSOC. Alors, évidemment, ce sont des centres d'aide très, très,
très importants, dont on a beaucoup, beaucoup parlé, vraiment, avec l'année 2017,
quand je suis arrivée à la Condition
féminine et qu'il y a eu la vague du #metoo. Il y avait
eu un forum, le 14 décembre 2017, où
on avait annoncé 25 millions de
dollars de plus sur trois ans, et je
me souviens du premier ministre de l'époque, alors député de Roberval, justement,
qui avait annoncé avec moi ce 25 millions. Et je me souviens encore de la question
des centres, entre autres des CALACS, qui
étaient très satisfaits et, en même
temps, très inquiets parce qu'on ne
leur donnait, sur trois ans, donc, ce
25 millions pas qu'à eux, mais c'était quand même
12,1 millions pour les centres d'aide et de lutte contre
les violences à caractère sexuel.
Donc, ils sont inquiets. Les années passent, et
puis ils voient venir la fin de la troisième année, et ils souhaitent, évidemment,
de tout leur coeur que ce soit récurrent. Vous donnez, grâce au nouveau plan d'intervention, Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences
sexuelles 2016‑2021, 19 millions par année au total, là, pour les mesures dont... et ça inclut les CALACS, mais
on comprend qu'avec la vague #metoo il
y a eu énormément de demandes
additionnelles et qu'ils essaient de répondre à toutes ces demandes-là. C'est
comme les signalements à la DPJ, plus il y
en a, plus on manque de personnel pour y répondre. Mais ça peut être une bonne
nouvelle, que les gens demandent de l'aide, mais la moins bonne nouvelle, c'est qu'ils ont besoin vraiment
de plus de soutien, puis on ne leur donne pas nécessairement.
Alors, ça,
c'est une question. Est-ce que vous pouvez vous engager à regarder
d'un oeil bienveillant la question de la fin
du trois ans, du 12,1 millions qu'on a donné pour les CALACS, qui se rajoutait
aux 19 millions sur cinq ans? Et donc ce serait très
bienvenu si on pouvait continuer à leur donner ce soutien qui était dit
ponctuel sur trois ans.
Mme McCann : M. le
Président, il y a plusieurs établissements, les CALACS, à travers, je pense, à
peu près toutes les régions du Québec. Et je comprends que le
financement a été donné sur trois ans à partir de l'an 2017‑2018, donc
l'inquiétude se pose, là, en 2020‑2021, pour ces établissements.
D'entrée de jeu, on peut dire que le financement
qu'on a donné dans le cadre du PSOC devrait aussi se rendre à ces organismes à travers les différentes régions
du Québec. On est très heureux de pouvoir dire qu'ils vont être soutenus
par ce budget, là, du PSOC, certainement,
dans la prochaine année. Donc, ce sont des organismes que je connais, là, avec
lesquels j'ai travaillé quand j'étais dans
le réseau de la santé et des services sociaux, qui jouent un rôle important.
Alors, encore une fois, l'investissement de 35 millions cette
année, il y a une partie qui va aller vers les CALACS.
• (21 h 20) •
Mme David :
Alors, c'est ça, je veux vous sensibiliser au fait qu'effectivement la demande
a beaucoup, beaucoup augmenté, puis
que ce sont vraiment des cas qui sont souvent très lourds, puis que, là, on a
tous voté ensemble l'abolition du
délai de prescription pour aller, entre autres, chercher des recours au civil.
Bon, votre collègue la ministre de la Justice va s'occuper de ça, mais, quand même, il y a des gens, de plus en plus,
qui osent dévoiler et aller chercher de l'aide. Alors, comme j'ai trouvé
cet argent-là, j'aimerais ça que vous continuiez à aider ces gens-là.
Et il y a un
autre engagement dans le budget... Vous allez dire : Ça ne me concerne
pas, c'est le ministère de la Justice, mais, oui, ça vous concerne parce que,
dans le fond, ce sont vos clientèles, et ça va retourner via, probablement,
le PSOC, mais la ministre de la Justice a
annoncé 50 millions — ce n'est pas rien, là, 50 millions — pour tout ce qui a trait aux violences à caractère sexuel dans le
cadre de notre fameuse démarche transpartisane pour créer peut-être quelque chose
sur les violences à caractère sexuel. Est-ce que c'est une chambre, un
tribunal, plus d'accompagnement en amont, plus d'accompagnement après? Vous savez de quoi je parle. Et elle a
assorti ça d'un merveilleux budget de 50 millions. Les gens regardent ça et disent : Oui, mais
comment ça va se faire? Et ça va sûrement être via le MSSS, puisqu'on est
financés par le PSOC. Alors, est-ce
que vous êtes au courant de ça? Puis vous savez qu'il y a beaucoup
d'attentes vis-à-vis cet argent-là.
Mme McCann : Bien, M.
le Président, je suis au courant du
beau projet que vous avez, transpartisan, d'ailleurs, avec ma collègue ministre
de la Justice. Ça nous réjouit tous, d'ailleurs. Et nous allons jouer le rôle
qui nous revient et nous allons
supporter cette démarche-là sans contredit. J'aurai sûrement des discussions à
cet effet avec ma collègue ministre
de la Justice.
Mme David : On est pas mal bonnes, là, on réussit à répondre
succinctement, toutes les deux, et à poser des questions.
Alors là, je
vais dans un dossier... puis ce n'est pas parce qu'ils sont plus vers la fin
qu'ils sont moins importants. En fait, on aurait pu prendre les
12 heures pour parler seulement de ce dossier-là. Et je veux parler des
autochtones.
Alors, ce
dossier-là est une charge, une responsabilité collective, je le dis toujours,
et c'est un désastre social collectif aussi,
et c'est une responsabilité d'aider le plus possible nos compatriotes, nos
amis qui habitent soit dans le très Grand
Nord ou des autochtones qui vivent en centre urbain, qui ont des besoins
énormes aussi, alors, qu'on parle de grossesses précoces, qu'on parle du taux de suicide. Écoutez, j'ai vu
des chiffres, là, c'est hallucinant. Le taux de suicide chez les jeunes Inuits
est parmi les plus élevés au monde, au
monde, soit 11 fois plus élevé que la moyenne nationale, 11 fois.
Pour le Nunavik, il est six fois plus
élevé que celui du Québec. Les jeunes hommes âgés de 15 à 24 ans sont particulièrement touchés. C'est juste le
suicide. Les problèmes de dépendance, les problèmes d'alcool, les problèmes de
santé et services sociaux, de logement, de... en fait, la liste est
énorme.
Vous avez
signé une entente fort intéressante, justement, avec — je
vais vous le trouver rapidement — le
centre... le plan d'action... Non, ce
n'est pas celui-là. Attendez un petit peu. En tout cas, c'est une
signature d'une entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation atikamekw, le
29 janvier 2018. C'était avant vous, mais cette entente-là, c'est
un régime particulier de protection de la jeunesse. On est pas mal dans le
thème, aujourd'hui. Et j'aimerais être rassurée
que non seulement cette entente-là a toujours lieu, qu'elle est bien active, mais je voudrais
vous entendre sur votre préoccupation plus générale, puisqu'on n'a pas
le temps d'aller dans tous les détails du plan d'action sur l'aide aux communautés autochtones. Le MSSS est responsable
de nombreuses mesures là-dessus, et j'aimerais ça vous entendre sur
votre préoccupation par rapport à la santé et services sociaux pour les
autochtones.
Mme McCann : M. le Président,
je ne sais pas de combien de temps je dispose...
Le Président (M. Provençal)
: Six minutes.
Mme McCann : Ce que je veux dire, par rapport... D'abord,
rassurer la députée de Marguerite-Bourgeoys que la question
des services aux autochtones, c'est une priorité pour nous, pour moi. Et, la
protection de la jeunesse, ce que la députée
a évoqué, cette entente que j'ai vue, là, que... j'ai de l'information à ce
sujet-là. Elle continue d'être appliquée, elle va continuer d'être appliquée. D'ailleurs, je pense que c'est un modèle.
Même au niveau du fédéral on s'en inspire, et au niveau des autres
provinces aussi. Alors, c'est une bonne entente. On a un secteur qui est dirigé
par un sous-ministre associé, qui est présent ce soir, là, les affaires
autochtones, qui est bien mené, c'est un secteur dont on s'occupe.
Moi, j'ai des
échanges aussi régulièrement avec la
ministre des Affaires autochtones et j'ai commencé les rencontres.
D'ailleurs j'ai rencontré le grand chef Konrad Sioui de la nation huronne
Wendake dernièrement. Et je compte bien rencontrer,
notamment avec ma collègue ministre des Affaires autochtones, plusieurs
représentants des nations autochtones dans
le cadre des services de santé et des services sociaux auxquels ils ont droit
et qu'on doit leur offrir. Alors, c'est un travail de partenariat, et je
compte bien le poursuivre, certainement.
Mme David : Une question additionnelle.
J'étais allée voir, je ne me souviens plus dans quel contexte, mais il n'y a pas longtemps, pour la régie régionale de
santé et services sociaux du Nunavik, qui a ses particularités, mais... j'étais
allée voir les offres d'emploi, et c'est hallucinant,
le besoin. On parle de pénurie de main-d'oeuvre au sud, imaginez au nord, en santé et services sociaux. C'était
vraiment incroyable, le nombre de psychologues, travailleurs sociaux,
techniciens en service social, en
éducation spécialisée, nommez-les, les besoins sont partout. Qu'est-ce que vous
voulez faire ou vous pensez faire pour essayer d'offrir des services à
la hauteur des besoins?
Mme McCann :
Comme je l'ai dit, j'entends bien prendre connaissance de façon complète des
enjeux qui touchent ces nations, et
je le fais avec ma collègue ministre responsable des Affaires autochtones parce
qu'elle est d'un apport vraiment très intéressant.
Elle connaît bien les nations autochtones, les différents dossiers, et nous
travaillons ensemble sur ces questions.
Alors, il est sûr que notre secteur ici, au niveau du ministère de la Santé et
des Services sociaux, depuis des années, s'occupe des besoins des autochtones, et c'est loin d'être parfait, je
comprends. On a de la difficulté à répondre à tous ces besoins, mais il
faut continuer de s'en préoccuper.
Et à titre d'exemple, et c'est un bon exemple,
on a un projet d'Aire ouverte, hein, on en a sept. On va en avoir sept au Québec, mais il y en a un qui va être à
Sept-Îles, et ça va être un volet autochtone. Et, des initiatives comme ça,
on va les encourager. J'en ai vu un autre à
Maniwaki. À l'Hôpital de Maniwaki, il y a une section de l'hôpital,
anciennement, qui était les services
administratifs, qui a été vidée parce qu'on n'en avait plus besoin, et on y a
mis un service entièrement adapté à
la culture autochtone. Je suis allée la visiter, et c'est vraiment magnifique,
et c'est un service, vraiment, pour les autochtones de zéro à 100 ans. Il y avait un volet, justement,
protection de la jeunesse important au départ. On l'a élargi à
0-100 ans et on l'a élargi à l'ensemble des citoyens qui veulent s'en
prévaloir.
Alors,
voyez-vous, c'est une intégration, en même temps, respectant la culture
autochtone parce que, quand on entre dans
ce milieu-là, on est dans un cadre où est-ce que c'est la culture autochtone
qui nous imprègne, mais en même temps c'est
extrêmement accueillant pour l'ensemble des citoyens qui vivent autour de
Maniwaki. Je le cite en exemple parce que c'est là un modèle de cohabitation dans le respect avec les nations
autochtones dans un hôpital de Maniwaki, où est-ce qu'on prend soin des
populations autochtones et des populations en général.
Mme David : ...profiter de la
dernière minute pour mon dernier sujet, parce que je voulais être sûre que vous
n'oubliiez pas les autochtones, mais il y a
une autre clientèle que je ne voudrais pas que vous oubliiez, et la députée de
Soulanges va sûrement être d'accord avec moi, c'est la clientèle des
polyhandicapés de 21 ans et plus, qui... vraiment polyhandicapés. J'ai beaucoup, beaucoup été... moi, j'ai été de très
près avec le Centre Philou, entre autres, qui était dans ma
circonscription, à l'époque, Outremont, avec Diane Chênevert, qui fait un
travail exceptionnel. On parle de poly-poly-polyhandicapés. Centre de répit où
ça peut aller jusqu'à 21 ans.
Il y a un
projet qui s'appelle SASEFA. Ils ont
rencontré votre ministre délégué ainsi que la députée de Soulanges le 17 avril, ça ne fait pas longtemps, là,
vous vous souvenez. Et l'idée, ce
projet-là, c'est de garder les personnes de 21 à 35 ans à
l'école pour le maintien et l'apprentissage de l'autonomie. Donc, c'est... Enfin,
votre collègue vous en parlera. On peut imaginer ce que c'est, rendu à
21 ans, de dire : Qu'est-ce que je fais? J'arrête de travailler pour
m'occuper de mon enfant? Alors, je voudrais être sûre que vous ayez bien
ça en tête.
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez très bien passé votre message, j'en suis assuré.
Je cède la parole, maintenant, au gouvernement, pour un bloc de
20 minutes, et la parole sera à la députée de Lotbinière-Frontenac.
• (21 h 30) •
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Oui, merci, M. le Président. Mme la ministre,
ma question va porter sur la vitamine C et le cancer.
Donc, au
cours des derniers mois, des demandes d'utilisation de la vitamine C
injectable à haute dose, en
cancérologie, ont fait la manchette
et l'objet de requêtes de la part de patients pour atténuer les effets
secondaires de la chimiothérapie. Les
médias ont notamment reporté la situation d'une patiente qui s'est rendue en
Ontario, où elle a reçu un traitement dans un centre de naturothérapie.
Il y a une
pétition qui a été lancée le 16 janvier dernier, au Québec, puis a recueilli
près de 120 000 signatures, puis a été déposée à l'Assemblée
nationale le 21 mars dernier. Cette pétition réclamait entre autres la
mise sur pied d'un registre québécois de la
vitamine C par perfusion. Les membres de cette même commission ont refusé à
l'unanimité d'étudier cette pétition et d'y donner suite. Il est
important de mentionner que les seules indications reconnues par Santé Canada
concernant la vitamine C sont le traitement du scorbut.
J'aimerais savoir quels sont les avis
scientifiques du gouvernement sur les injections de la vitamine C pour les
traitements contre le cancer.
Mme McCann :
Bien, je vous remercie de votre question. Puis je pense qu'il faut apporter
d'abord, M. le Président, quelques éléments, là, d'éclaircissement là-dessus.
D'abord,
d'habitude, on doit suivre les recommandations de l'INESSS, hein, l'Institut
national d'excellence en santé et services sociaux, quand on doit décider de
rembourser ou non un médicament au Québec. Alors, dans ce cadre-là, on
peut dire plusieurs choses, plusieurs éléments. Seuls les médicaments qui ont
un avis de conformité de Santé Canada pour des indications reconnues peuvent
faire l'objet d'une évaluation par l'INESSS en vue d'une inscription aux listes
de médicaments. Deuxièmement, les seules
indications reconnues par Santé Canada concernant la vitamine C sont le
traitement du scorbut, comme ça a été
mentionné, et en supplément dans l'alimentation parentérale. Bien qu'il soit
possible d'utiliser un produit en
dehors des indications reconnues dans nos établissements, cette pratique doit
demeurer exceptionnelle pour des
situations cliniques de dernier recours où des données scientifiques permettent
de soutenir un effet thérapeutique tangible. Actuellement, l'utilisation
de la vitamine C ne répond pas à cette condition.
Le respect de
l'usage optimal, donc l'utilisation des données probantes des médicaments, tant
dans le régime général d'assurance
médicaments que dans nos établissements de santé, c'est primordial. On doit
donc être prudents en termes de cohérence
quant à l'utilisation, dans nos établissements, d'un produit comme la vitamine
C. Un manque de cohérence à cet effet-là
pourrait avoir des conséquences négatives importantes sur le processus
d'inscription et d'utilisation des médicaments au Québec. L'utilisation de
produits qui n'est pas appuyée par des données scientifiques peut avoir des
conséquences sur la santé.
Les personnes atteintes de cancer localement
avancé ou métastatique n'ont souvent plus beaucoup d'options thérapeutiques, et celles qui leur sont offertes
peuvent s'accompagner d'effets indésirables importants. Dans ces circonstances,
ces personnes
deviennent particulièrement vulnérables face aux propositions de soins et de
traitements qui leur offrent un espoir
de mieux-être et même de guérison. On ne peut pas blâmer une personne atteinte
de cancer qui estime ressentir des bienfaits
d'un traitement de vouloir continuer à le prendre. Au niveau de l'individu, une
telle conduite, c'est bien compréhensible.
Cependant, par respect pour les patients et afin de les orienter vers le
meilleur parcours de soins, il est de
la responsabilité du ministère, de l'INESSS et des cliniciens d'informer ces
citoyens convenablement sur les traitements sûrs et prouvés efficaces
qui peuvent leur être offerts. Il faut rappeler que le ministère, appuyé par
ses partenaires institutionnels, a pour
mission d'offrir à toute la population, en toute équité, les traitements qui
sont scientifiquement démontrés efficaces et sécuritaires.
Le Québec a
une offre de médicaments novateurs souvent très coûteux, mais se compare
avantageusement à celle des autres
provinces. Notons à cet effet l'ajout de plusieurs nouvelles molécules aux
listes de médicaments dans le champ prometteur de l'immunothérapie. Mais,
afin de continuer d'offrir un accès rapide aux traitements novateurs démontrés efficaces — d'ailleurs, c'est un accès qui est réclamé par les patients eux-mêmes — le
gouvernement du Québec doit maintenir une ligne de conduite axée
sur des données probantes.
Alors, dans
ce contexte-ci, concernant la vitamine C, le ministère
a été proactif parce qu'il y a eu beaucoup,
beaucoup de couverture médiatique
entourant l'injection à haute dose de vitamine C comme traitement adjuvant
à la chimiothérapie. Donc, en juillet
2018, le directeur général de la cancérologie au ministère
a transmis une lettre aux P.D.G. des établissements, et le
but de sa communication, c'était de soutenir les intervenants dans leur décision face à des demandes formulées par des patients souhaitant avoir accès à des
injections de vitamine C à haute dose en établissement public. Dans sa
lettre, le directeur général rappelait les lois et règlements
entourant l'usage de médicaments en
dehors des indications reconnues dans
les circonstances variées où cela, ça peut
se produire, que ce soit au bureau privé du médecin ou en établissement public de santé et de services sociaux, dont dans un CLSC. On y
insistait aussi sur l'obligation pour le prescripteur de disposer d'informations scientifiques sur l'efficacité et la sécurité d'un tel traitement, par exemple la vitamine C à haute dose en perfusion intraveineuse, et la sécurité d'un tel traitement pour
l'indication spécifique d'atténuation
des effets indésirables de la
chimiothérapie. Les membres du Comité national de coordination du Réseau de
cancérologie du Québec ont aussi été informés du contenu de la lettre.
Donc, à la demande de la Direction générale de
cancérologie du ministère, l'INESSS a procédé à une recherche sommaire de la littérature scientifique se
rapportant à l'utilisation de la vitamine C dans les soins de soutien en
oncologie. Dans une lettre transmise à la Direction générale de la
cancérologie en octobre 2018, la Direction du médicament de l'INESSS considère que l'état actuel des connaissances
ne soutient pas cette pratique. L'impact de l'acidification sur la pharmacocinétique des médicaments anticancéreux,
notamment sur leur élimination, demeure à ce jour peu documenté.
Alors,
l'organisme mentionne également que «considérant que seules les indications
reconnues par Santé Canada pour
l'usage de hautes doses d'acide ascorbique IV sont le scorbut et
l'alimentation parentérale et qu'un seul essai clinique enregistré semble être en cours afin de documenter
l'efficacité et l'innocuité de cette intervention comme traitement adjuvant
à la chimiothérapie chez des patients atteints de cancer du sein, il semble
donc prématuré d'étendre cette pratique». Merci, M. le Président.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Mon autre question porte sur le changement au calendrier vaccinal. Le
23 avril dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux
soulignait la Semaine nationale de promotion de la vaccination. Pour l'occasion, vous annonciez l'entrée en vigueur de
nouvelles mesures en ce qui a trait au calendrier de vaccination du Programme québécois d'immunisation.
Quelles sont les nouvelles mesures? Et j'aimerais savoir pourquoi ces
changements étaient nécessaires.
• (21 h 40) •
Mme McCann :
Merci de votre question à nouveau. Et je vais apporter quelques précisions, là,
d'entrée de jeu.
Le calendrier
de vaccination, qui comprend une série de vaccins offerts gratuitement de la
petite enfance jusqu'à l'âge adulte,
va être modifié au 1er juin 2019. Alors, ces changements vont s'appliquer
aux enfants nés à partir de cette date, hein, du 1er juin 2019, et ces changements vont simplifier le
calendrier vaccinal, mais on va toujours offrir une protection optimale.
Je pense
qu'il est bon de rappeler, dans le contexte actuel, que la vaccination, ça
demeure le moyen le plus efficace de
se protéger contre certaines maladies, et c'est reconnu comme sécuritaire par
la communauté scientifique. En 2007, le directeur national de santé publique du Québec faisait parvenir au
P.D.G. de l'Institut national de santé publique du Québec, l'INSPQ, une lettre dans laquelle il constatait la
complexité grandissante du calendrier vaccinal de l'enfant et du nombre
élevé de visites et d'injections par visite. Il demandait donc à l'INSPQ
d'évaluer la possibilité de simplifier le calendrier vaccinal des enfants, tout
en leur offrant une protection optimale.
Alors, au
cours des années qui ont suivi, la question a été examinée par le Comité sur l'immunisation
du Québec, le CIQ, de l'INSPQ. Compte tenu des vaccins existants puis des données scientifiques sur ces
produits, il n'était pas possible, à ce moment-là, de faire des recommandations
basées sur des preuves scientifiques pour simplifier le calendrier. Mais,
depuis ce temps-là, la situation a changé. Il y a des travaux qui ont été menés
sur la vaccination contre la coqueluche, la
rougeole, l'hépatite A, le pneumocoque, le rotavirus, la varicelle, et le CIQ a
émis des avis sur plusieurs de ces vaccins en 2017‑2018. Alors, l'ensemble des travaux qui ont été basés sur des preuves scientifiques rigoureuses a permis au CIQ d'élaborer
un nouveau calendrier de vaccins pour les enfants en le simplifiant, toujours
en optimisant la protection offerte aux enfants.
Alors, il faut rappeler d'abord qu'actuellement
le calendrier de vaccination prévoit des vaccins aux deuxième, quatrième,
sixième, 12e et 18e mois de la vie et avant la rentrée scolaire. Le fruit
de ce travail est synthétisé dans l'avis du CIQ qui a été reçu le 2 octobre
2018, et voici les principales recommandations : d'abord, d'adopter le calendrier
deux plus un pour la
vaccination contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la poliomyélite,
l'hépatite B, l'haemophilus influenzae
de type B, soit d'administrer aux visites de deux et quatre mois le vaccin
hexavalent et ceux contre le pneumocoque
conjugué et le rotavirus et d'éliminer la
visite de six mois et la dose de vaccin pentavalent qui était administrée; de
maintenir les deux visites prévues à 12 et 18 mois durant la
deuxième année de vie pour s'assurer que les enfants recevront un maximum de trois injections au cours d'une même
visite et pour maximiser la couverture vaccinale qui sera atteinte, en
proposant d'administrer à la visite de 12 mois un ensemble
de vaccins, à la visite de 18 mois un ensemble de vaccins; et
proposer, pour la visite avant l'entrée
scolaire, de maintenir la dose de vaccin quadrivalent contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos et
la poliomyélite et d'éliminer la dose de vaccin monovalent contre la varicelle
lorsque la première cohorte d'enfants ayant leur deuxième dose de visite de
vaccin RROVar à 18 mois atteindra l'âge de cette visite.
Bien que l'idée d'éliminer la visite de
18 mois ait pu paraître attrayante, le CIQ a trouvé inacceptable le grand nombre d'injections qui auraient dû être
administrées à la visite de 12 mois et la réduction appréhendée d'environ
10 % de la couverture vaccinale de la deuxième dose de
vaccin RROVar si elle avait été administrée à la visite prévue avant l'entrée
scolaire plutôt qu'à 18 mois.
Donc, le calendrier optimisé est basé sur des
recommandations émanant de plusieurs avis antérieurs du CIQ, notamment sur la prévention de l'hépatite A
et celui de la coqueluche, ainsi que sur des analyses risques-bénéfices quant
aux probabilités d'exposition à la maladie et la protection conférée par la
vaccination selon l'âge de l'enfant.
L'avis recommande également une composante
évaluative portant sur la surveillance des éléments suivants : l'incidence de la coqueluche, l'efficacité de la
vaccination chez les enfants de moins de cinq ans, en particulier les bébés
âgés entre six et onze mois, surtout dans le
contexte de l'introduction, en avril 2018, du programme de vaccination contre
la coqueluche des femmes enceintes,
l'incidence des infections à HIV chez les enfants de moins de cinq ans,
l'incidence des hospitalisations pour varicelle et la fréquence des
réactions locales suite à l'administration du vaccin pentavalent à
12 mois, la fréquence, enfin, des convulsions fébriles suite à
l'administration du vaccin RROVar à 12 mois.
Alors, voici
la description de la modification du calendrier vaccinal pour les enfants qui
débutera le 1er juin 2019.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Merci. Mon autre question, c'est concernant la vaccination contre la rougeole.
Les récents cas de rougeole au Canada nous ont rappelé l'importance de la
vaccination. On a entendu parler récemment qu'un employé du CUSM avait
contracté le virus de la rougeole. Les personnes infectées au Canada ont
contracté cette maladie très contagieuse après avoir voyagé à l'étranger.
En 2015, il y a
plus d'une centaine de cas qui ont été rapportés dans Lanaudière, principalement chez des membres
d'un groupe religieux, mais généralement il
n'y avait que quelques cas de rougeole par année au Québec. La montée du
mouvement antivaccination en Occident,
motivée par des raisons religieuses ou des conséquences sur la santé, est liée
au retour de la rougeole, une maladie
très contagieuse qui peut entraîner des complications médicales. Tout à
l'heure, en parlant avec ma collègue
de Soulanges, j'ai appris que sa fille, en raison de son handicap, ne peut pas
se faire vacciner parce qu'elle risque
de faire une convulsion et qui pourrait être mortelle pour elle. Donc, c'est
très important pour la population qu'elle soit sensibilisée et vaccinée, pour protéger les personnes vulnérables.
La vaccination, c'est la seule façon de lutter contre la rougeole, et le
taux d'efficacité du vaccin est d'environ 95 %.
Alors que la
ville de New York annonçait qu'elle obligerait ses résidents à se faire
vacciner, le Québec n'envisage pas,
pour le moment, cette option, malgré la résurgence de la rougeole. Donc,
comment s'organise la Santé publique pour gérer cette situation?
Mme McCann : Merci encore pour la question
de la députée. M. le
Président, je pense que, d'entrée de jeu, il faut tout de suite rassurer les Québécois que la situation
est sous contrôle au Québec, hein, et que la Santé publique, les établissements
de santé surveillent la situation de très près. Il faut aussi dire que la situation,
au Québec, là, elle n'est pas comparable à
celle de New York. La vaccination obligatoire, ce n'est pas une option qui est envisagée au Québec parce
que même l'obligation de se faire vacciner, ça peut même augmenter la méfiance
des gens.
En l'absence
d'éclosions, aussi, le nombre annuel de cas de rougeole, au Québec, varie entre
zéro et quatre. Et j'ai des données
ici, d'ailleurs. Il y a eu une exception, là, ou deux, mais habituellement,
depuis 2000 jusqu'en 2009, on parle d'entre zéro et quatre cas par
année.
Bon, il y a eu une exception dont je vais vous
parler tout de suite, parce qu'effectivement, de façon générale, comme ça a été mentionné, c'est des cas qui sont
d'acquisition extérieure, qui sont généralement associés à un séjour dans
un pays où la maladie, malheureusement, est endémique. On l'a vécu en 2011, on
s'en souvient probablement, que le Québec a
connu la plus importante épidémie de rougeole des Amériques. L'épidémie a fait
725 cas confirmés et a touché 10 régions
sociosanitaires. Il y a aussi eu, en 2015, la dernière éclosion d'importance,
là, dans une communauté religieuse qui était faiblement vaccinée dans la
région de Lanaudière. Le cas index avait acquis l'infection lors d'un voyage en
Californie, où est-ce qu'il y a eu des cas qui ont été rapportés, mais
l'éclosion, à ce moment-là, avait été contenue à une seule région, et il y avait eu quand même 159 cas. Entre 2016
et 2018, cinq cas ont été rapportés au Québec, soit un cas en 2016 et un agrégat familial de quatre cas
en 2018 dont le cas index avait acquis la maladie en Europe. Alors, depuis
le début de l'année 2019, quatre cas
ont été rapportés en date du 29 mars. Tous ont été acquis lors d'un séjour
extérieur du Canada, donc, aucun de ces cas n'a engendré une transmission
secondaire.
Alors, ce
qu'il faut rappeler, c'est que la vaccination, c'est la seule façon de lutter
contre la rougeole. Et effectivement plus
on a un taux de vaccination important au niveau de la population, plus on se
protège et plus on protège les populations qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons importantes.
Alors, c'est vraiment la meilleure mesure et ça passe par plusieurs mesures
combinées. C'est beaucoup de sensibilisation, beaucoup d'information qu'il faut
donner à la population. Il y a des enjeux très sérieux, hein, qui sont
liés à la vaccination obligatoire. Moi, je fais confiance aux experts en santé publique, qui ne
recommandent pas la vaccination obligatoire. Le gouvernement du Québec et le
gouvernement fédéral, on doit travailler plus activement...
• (21 h 50) •
Le
Président (M. Provençal)
: ...vous avez donné une très
bonne information concernant toute la vaccination. Nous en sommes
rendus au dernier bloc de l'opposition
officielle, un bloc de
20 minutes. À vous la parole, au député
de Pontiac.
M. Fortin :
Un dernier petit bloc avec l'opposition officielle, Mme la ministre — je
vous vois sourire, mais ça va bien se passer — après ça on vote, hein, après
ça on vote. Puis, sans vouloir présumer de ce que les députés du gouvernement vont faire, M. le Président, j'ai l'impression qu'on leur a au moins donné
matière à réflexion, de ce côté-ci.
Mais, avant
de se quitter, Mme la ministre, lors du dernier bloc, j'avais posé quelques
questions. Et je
ne pense pas que c'était de la
mauvaise volonté de votre part, je
pense que vous n'avez juste pas eu le
temps de répondre. Les quatre cibles, les quatre cibles pour les médecins
spécialistes, est-ce que le ministère de la Santé peut s'engager à donner des
mises à jour régulières, à tous les mois,
disons, de ces cibles-là? Ça peut être simplement publié sur le site Internet, là, on n'a pas besoin de s'en parler directement, mais, si ça
pouvait être rendu public, ce serait apprécié.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, Mme la ministre, vous avez une demande.
Mme McCann : M. le
Président, on va être meilleurs
joueurs que l'ancien gouvernement, qui a toujours refusé de publier ces données, toujours refusé de publier ces données. Alors, nous, on
pourrait le faire sur le site Web aux trois mois. On va le mettre sur le site
Web, certainement, aux trois mois.
Le
Président (M. Provençal)
:
Donc, je comprends que c'est un engagement formel de la ministre
de mettre sur le site Web les informations qui viennent d'être demandées
par le député de Pontiac.
Mme McCann : Certainement.
M. Fortin : Merci. Merci,
M. le Président. Pendant qu'on y est,
puisqu'on est dans la transparence, peut-être que la ministre serait aussi intéressée à
publier les données sur le pourcentage de Québécois qui ont un médecin de
famille à tous les mois, disons? C'est une
cible importante pour le ministère
de la Santé, je pense
que ce serait utile de le publier tous les mois par région.
Mme McCann : M. le
Président, on va prendre la question
en délibéré, parce qu'on est rendus
pas mal à la fin de la session. Mais, je vais vous dire une chose, moi,
je suis quand même étonnée, là, parce que, je dois le dire, là, le collègue député de Pontiac n'était pas dans le siège, là,
du ministre de la Santé et des Services sociaux du précédent gouvernement,
mais ça a toujours été refusé dans le passé,
hein, de donner ces informations. Alors, je ne donne pas une réponse ce soir.
Je vais examiner la possibilité de le faire, mais je ne donne pas la réponse ce
soir.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, Mme la ministre.
M. Fortin :
Ça va, mais on vous donnera un certain temps puis on vous reposera la question,
Mme la ministre. Mais, puisque vous parlez d'une nouvelle ère, alors, j'ai cru
bon de vous poser la question.
Alors, on a
commencé, au tout début des crédits, M. le Président, en parlant des pouvoirs
supplémentaires donnés aux
infirmières praticiennes spécialisées. J'aimerais qu'on parle des pouvoirs
supplémentaires qui pourraient être donnés aux pharmaciens aussi. M. le Président, vous m'avez dit que je suis
délinquant, c'est vrai, ça fait longtemps que je n'ai pas eu mon vaccin
de la grippe. C'est à quel moment de l'année, le vaccin de la grippe, Mme la
ministre? C'est à l'automne, habituellement, l'automne?
Mme McCann :
M. le député de Pontiac m'étonne, il devrait savoir ça, M. le Président,
c'est important. On vient de le dire,
comment c'est important, la vaccination. M. le Président, est-ce que le député
de Pontiac s'est fait vacciner cette année?
M. Fortin :
Je vous dirai que non. Alors, c'est à l'automne, si je ne me trompe pas? Oui,
mais...
Mme McCann : M. le Président, le
député de Pontiac, là, bouchez vos oreilles...
Des voix : ...
Mme McCann : Non, mais...
M. Fortin :
À quel mois, Mme la ministre? Allez-y. Non, non, mais dites-le.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, c'est à l'automne qu'on se fait vacciner, bien sûr.
M. Fortin :
Bon, très bien. C'est ce que... On s'entend, c'est à l'automne.
Mme McCann :
Bien sûr.
M. Fortin :
Alors, est-ce que...
Mme McCann : J'espère que le
député de Pontiac va s'en souvenir pour l'année prochaine.
M. Fortin :
Bien, je vous ai donné la réponse avant que vous me la donniez.
Mme McCann : Mais, M.
le Président, permettez-moi une
précision, permettez-moi une précision. C'est vrai qu'on est rendus au
mois de mai...
M. Fortin :
Voilà.
Mme McCann : ...mais il
faut dire à la population, parce que c'est important de le dire, qu'il n'est jamais
trop tard pour se faire vacciner, hein?
M. Fortin : Très bien, très bien. J'en prends bonne note.
Mme McCann : Alors, le député
de Pontiac pourrait se faire vacciner même au mois de mai.
M. Fortin :
J'en prends bonne note.
Le Président (M. Provençal)
: ...voudrait vous adresser une nouvelle question, Mme la
ministre.
M. Fortin : Mais ma question, c'est : À quel moment je vais pouvoir et à
quel moment est-ce que les Québécois vont pouvoir se faire vacciner par un pharmacien?
Mme McCann : C'est une très bonne question,
du député de Pontiac. On y travaille, c'est un objectif.
On ne peut pas préciser un moment, à ce moment-ci, mais on a des discussions fort intéressantes avec des représentants, là, des pharmaciens.
Et, vous savez, l'intérêt de se faire vacciner en pharmacie, c'est que c'est
proche de son domicile. Il y a pratiquement 2 000 points de service
de pharmacies au Québec, c'est facile.
M. Fortin :
Ah! il y en a une à trois coins de rue de chez nous, Mme la ministre.
Mme McCann : Il y en a, à
Pontiac, plusieurs aussi, là. Ça va être facile pour le député de Pontiac.
M. Fortin :
Oui, oui, absolument. On est d'accord là-dessus.
Est-ce que la
ministre souhaite que ce soit
disponible cet automne? Est-ce que la ministre pense que c'est possible
que ce soit cet automne? J'ai toujours compris que c'était son objectif, M. le
Président, alors je...
Mme McCann : C'est sûr que ce
serait intéressant que ce soit disponible cet automne. On y travaille.
M. Fortin :
Ah! vous travaillez vers cet automne?
Mme McCann : On y travaille.
M. Fortin : D'accord. Tant qu'à y être, les pouvoirs des
pharmaciens, en même temps qu'on parle du pouvoir de vaccination, est-ce que vous considérez leur
donner des pouvoirs additionnels, par exemple pour le dépistage du
streptocoque?
Mme McCann :
M. le Président, au niveau du dépistage du streptocoque, je dois vraiment faire
des vérifications là-dessus. Mais,
d'un point de vue global, là, actuellement, les pharmaciens ont des pouvoirs
qui leur ont été conférés par la loi n° 41,
hein, bon, et à ce moment-ci notre focus est davantage sur la vaccination. On
aimerait vraiment que les pharmaciens
puissent vacciner, mais il y a des conditions à réunir qu'on discute,
actuellement. Alors, sur d'autres éléments, on ne travaille pas,
actuellement, on met davantage notre objectif sur la vaccination.
M. Fortin : Mais c'est parce que, si Mme la ministre le fait,
M. le Président, pour le vaccin, si elle doit... je crois, et peut-être que... vous pouvez me corriger si
j'ai tort là, mais j'imagine que, pour donner ces pouvoirs additionnels là,
elle doit passer par projet de loi. Et, si
elle le fait, ce serait le fun qu'elle fasse tous les pouvoirs des pharmaciens
en même temps.
Alors,
puisqu'elle travaille pour la vaccination pour l'automne, est-ce que le streptocoque
pourrait être dans le même projet?
Est-ce qu'il y a une discussion? Je vais vous le dire comme ça, là, parce que
vous me dites qu'il y a des discussions en cours pour la vaccination.
Est-ce qu'il y a des discussions en cours pour le streptocoque?
Mme McCann :
M. le Président, toute la question, là, du diagnostic du streptocoque, il y a
une complexité, il y a des tests de laboratoire, etc. Alors, ça ne fait
pas partie des discussions, actuellement.
M. Fortin : O.K. Donc, vous, vous
considérez faire juste les vaccins pour commencer?
Mme McCann :
Ça fait partie des discussions qu'on a, actuellement.
M. Fortin : O.K. Pendant qu'on parle des pharmaciens, pharmaciens en établissement,
il en manque beaucoup, hein? Ce n'est
pas évident, il y a beaucoup de postes de disponibles. Est-ce que vous avez des
incitatifs, en ce moment, pour attirer les pharmaciens en établissement,
notamment en région?
Mme McCann :
Oui, j'ai eu une rencontre avec, justement, des représentants de l'Association
des pharmaciens d'établissements, et
on a parlé de mesures incitatives. Il y en a déjà, d'ailleurs. On a des bourses
intéressantes, là, pour les pharmaciens, pour qu'ils soient formés pour
aller en établissement. On reconnaît, d'ailleurs... On a bonifié... l'ancien
gouvernement, hein, a bonifié la rémunération des pharmaciens en établissement
pour les retenir puis pour en attirer d'autres,
mais il y a encore des besoins, hein, il y a encore des besoins. Et il y a même
le dossier de la formation au niveau collégial
des pharmaciens qui pourrait aider dans les pharmacies d'établissement et dans
les pharmacies communautaires. C'est
un dossier... Il y a plusieurs facettes sur lesquelles on travaille, mais j'ai
été très sensibilisée à ce dossier-là, effectivement.
M. Fortin :
Les bourses auxquelles faisait référence la ministre, là, est-ce qu'elle compte
les maintenir, les bonifier? J'aimerais savoir sa réponse.
Mme McCann :
Elles continuent de... et on va même les bonifier.
M. Fortin :
Très bien. Une dernière question sur les pharmaciens. Les pharmaciens en CHSLD,
ce sont des pharmaciens d'établissement.
Est-ce que vous considérez laisser les pharmaciens privés opérer en CHSLD?
Est-ce qu'il y a une réflexion là-dessus au ministère?
Mme McCann :
Ce sont des pharmaciens d'établissement qui couvrent les services en CHSLD,
actuellement, mais on est conscients
qu'il y a un besoin là aussi, en CHSLD. Puis on a des projets aussi, là, de
diminution, hein, de la prise de
médicaments par les personnes aînées. Donc, il faut penser à renforcer notre
main-d'oeuvre, là, au niveau des établissements, CHSLD également. Mais, pour le moment, ce sont des pharmaciens qui
travaillent au public, hein, qui sont les employés des établissements où
se trouvent les CHSLD.
M. Fortin : Est-ce que c'est quelque chose que vous pourriez changer? Est-ce que
vous considérez que, pendant votre mandat, ça pourrait être possible que
les pharmaciens privés soient en CHSLD?
Mme McCann :
M. le Président, je ne peux pas répondre ce soir à cette question-là, il faut
qu'on y réfléchisse. Je ne suis pas en mesure de répondre ce soir.
M. Fortin : O.K. Donc, vous ne prenez pas l'engagement que ça demeure des
pharmaciens d'établissement, des pharmaciens qui travaillent pour le
réseau public, là, en CHSLD, uniquement.
• (22 heures) •
Mme McCann :
On n'est pas rendus à cette étape, même, d'en discuter. Il y a d'autres volets qui sont plus prioritaires, pour
nous.
M. Fortin : C'est-à-dire?
Mme McCann : En pharmacie, il y a d'autres volets
prioritaires, là, pour renforcer notre main-d'oeuvre dans le public. On n'est pas...
M. Fortin : O.K., mais je comprends que vous ne prenez pas l'engagement que
ça demeure uniquement des pharmaciens d'établissement d'ici la fin du mandat, mais en
même temps vous me dites : Ce
n'est pas ma grande priorité, ce ne sera pas pour demain matin. C'est ça?
Mme McCann : En fait, on a une position de réserve, pour le
moment, parce qu'on n'a pas eu l'occasion d'en discuter. Alors, je pense
qu'il faut faire justice.
M. Fortin :
Parfait. Parfait. Bien, merci. Merci de votre réponse, qui me semble honnête.
Mme McCann :
Bienvenue.
M. Fortin :
Je vous remercie, vous, pour la ministre, M. le Président. Merci d'avoir
présumé de ma bonne foi.
On a parlé des
vaccins. Programme de vaccination contre le zona, on a adopté une motion
ensemble, vous étiez cosignataire de la
motion avec moi, avec des députés qui étaient ici un peu plus tôt. Celle-là, vous
vous souvenez du libellé approximatif?
Mme McCann : ...
M. Fortin : Très
bien. On a posé une question
préliminaire parce que, dans la motion... La motion demande au
gouvernement «d'appliquer les recommandations du comité et de mettre en place
un programme dans les meilleurs délais». Et
donc vous vous êtes engagée à ça. Vous l'avez même suggéré avec moi, avec les
autres députés. Mais, quand on vous a
posé la question dans le cahier des crédits, on lit qu'il n'y a
pas de sommes provisionnées pour le déploiement de la vaccination gratuite contre le zona au ministère
de la Santé. Est-ce dire que vous ne vous êtes simplement pas penchée sur la
question encore?
Mme McCann : M. le
Président, oui, suite à la motion, et
même c'était déjà dans notre réflexion, de la vaccination contre le
zona, on est en travaux importants sur le dossier. Ça va prendre un certain temps,
c'est un programme qui est quand même
d'envergure, complexe, et on veut bien faire les choses, et on veut, évidemment, bien le planifier. Il y a des enjeux
d'approvisionnement aussi à planifier, il
y a un ensemble d'éléments qu'on doit
prévoir. Mais nos travaux avancent, et
nous allons respecter, évidemment, l'engagement, là, qu'on a pris par la motion. C'est prouvé,
d'ailleurs, que le vaccin contre le
zona a sa place, hein, au niveau de la santé, la science est claire là-dessus.
Mais il y a des coûts très, très importants,
alors il faudra bien cibler le programme,
bien cibler la population pour laquelle on va l'implanter pour qu'il ait le
maximum d'impact, hein, parce qu'encore une fois c'est des coûts très importants.
M. Fortin : Absolument. Mais je comprends qu'il n'y a pas de sommes
provisionnées, là, pour le déploiement maintenant. Est-ce que vous allez
demander au ministre des Finances, au président du Conseil du trésor pour que
l'an prochain, là, quand on va être dans le
même exercice, la réponse soit différente qu'en ce moment, qu'il y ait
des sommes provisionnées pour ça?
Mme McCann : Bien, on est en travaux, actuellement, justement, on est en train de faire la planification de ce que ça pourrait coûter aussi. Alors, au moment opportun, on fera
les demandes nécessaires, mais il faut commencer par voir, cliniquement, au niveau de la population,
comment on peut organiser le programme pour qu'on ait le maximum d'impact.
M. Fortin : Je comprends. Mais vous n'oubliez pas le libellé de la motion, là, dans
les plus brefs délais. Vous ne l'oubliez pas, vous le gardez en tête, s'il
vous plaît.
Mme McCann :
Excusez-moi, je...
M. Fortin : ...le libellé de la motion.
Mme McCann :
Oui, dans les meilleurs délais.
M. Fortin : Mme la ministre ne l'oubliera pas, hein, que ça dit dans les
plus brefs délais?
Mme McCann :
Dans les meilleurs délais. Tout à fait.
M. Fortin :
Surtout que c'est votre motion.
Mme McCann :
Oui, tout à fait.
M. Fortin :
Voilà. Très bien.
Le Président
(M. Provençal)
: ...
M. Fortin : Avec plaisir, M. le Président. CHSLD, il
y a beaucoup de gens entre 18 et
65 ans qui soit sont dans un
CHSLD ou qui attendent une place dans un CHSLD. On vous a demandé combien
d'adultes entre 18 et 65 ans attendent une place en CHSLD, et la
réponse que le ministère nous a donnée, c'est que les données ne sont pas
disponibles. Il doit y avoir une liste
d'attente à quelque part. Pourquoi les données ne sont pas disponibles?
Pourquoi on ne peut pas savoir combien de gens attendent pour une place
en CHSLD?
Une voix :
...
M. Fortin : Question 231.
Mme McCann : Oui, bon, M. le Président, il y a actuellement, en fait, 115 personnes de 65 ans ou 64 ans et moins
qui attendent une place en hébergement en CHSLD, au Québec.
M. Fortin :
115 personnes?
Mme McCann :
115 personnes.
M. Fortin : O.K. Comment vous allez organiser ça? C'est quoi,
votre plan? Parce qu'on vous a demandé un plan d'élaboration de maisons adaptées pour les
personnes de moins de 65 ans puis on s'est fait dire : Cette information n'est pas disponible. J'aimerais ça savoir
comment vous allez vous y prendre pour que ces gens-là aient une place qui
n'est peut-être pas dans un CHSLD traditionnel, là, où ils se retrouvent un peu
isolés.
Mme McCann : C'est une excellente question
parce que, justement, on se préoccupe beaucoup de ça, actuellement, au gouvernement. On veut avoir un milieu de vie qui soit plus
adapté pour des personnes plus
jeunes, là, des personnes qui ont
64 ans et moins. Et d'ailleurs, le beau projet de maisons des aînés de ma
collègue ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, il y a une place dans les maisons des aînés, mais
vraiment on n'appelle plus ça une maison des aînés, on appelle ça une
maison adaptée, justement, pour ces personnes, et c'est réservé pour ces
personnes qui attendent de l'hébergement, donc des personnes plus jeunes qui
ont un handicap ou autre chose, un besoin, là, d'être en hébergement et qui ont des besoins différents de personnes
plus âgées. Donc, dans le beau projet de maisons des aînés, il va y avoir une
aile, dans certains projets, où vont pouvoir loger ces personnes.
Et
je tiens aussi à mentionner qu'il y a d'autres projets, au Québec, qui sont
portés, là, par des parents, portés aussi par la communauté...
M. Fortin :
M. le Président...
Le Président (M. Provençal)
: Je décode que le député Pontiac aurait une question additionnelle à
vous formuler.
M. Fortin : Bien, je comprends ce que la ministre veut dire. On a presque fini, il
ne me reste presque plus de temps, après
ça on va tous pouvoir respirer. Mais je comprends ce que vous dites, et c'est
bien, d'avoir une aile, un îlot, là, comme la ministre des Aînés les appelle, là, pour ces personnes-là, mais,
puisque la ministre des Aînés nous dit qu'il y a seulement 500 des 2 600 places prévues qui vont
être construites d'ici la fin du mandat, combien de places pour des gens en bas
de 65 ans vous prévoyez construire d'ici la fin du mandat?
Mme McCann :
On va évidemment tenter de répondre le plus possible aux besoins des
115 personnes, là, qui attendent. Et,
comme je débutais ma réponse tout à l'heure, quant aux autres projets, il y a
d'autres projets d'hébergement pour
des jeunes de 64 ans et moins et même des jeunes dans la vingtaine, la
trentaine, qui sont actuellement à être mis en place, à être implantés qu'on supporte aussi, comme gouvernement. Alors,
il y a les projets maison des aînés avec l'aile, mais il y a aussi
d'autres projets au Québec qu'on veut supporter.
M. Fortin : C'est bon. Dernière question parce qu'il me reste
2 min 30 s. Vous allez me donner quelques secondes s'il faut, hein, M. le Président? Hier, on a parlé
de l'Hôpital de Gatineau. Vous le savez, c'est chez nous, ça m'intéresse. Je
vous rappelle, là, le titre dans le journal
après le passage du premier ministre en Outaouais : Un nouvel hôpital à
Gatineau en 2023. Hier, vous m'avez dit : 2023, ce n'est pas
raisonnable dire ça, 2023, puis après vous m'avez dit : Ah! bien oui,
le premier ministre a dit 2023. Alors,
est-ce que ce n'est pas raisonnable ou est-ce que ça va être 2023? Est-ce que
vous avez changé d'idée depuis hier ou vous avez choisi une des deux
options, M. le Président?
Le Président
(M. Provençal)
: On reste toujours
dans les limites.
Mme McCann :
M. le Président, clairement, clairement, on vise 2023.
M. Fortin : On vise 2023? Très bien. Je vous rappelle la phrase : Un nouvel
hôpital à Gatineau. Est-ce qu'on parle d'un nouvel hôpital ou est-ce
qu'on parle d'ajout de lits dans un hôpital existant? Avez-vous décidé, M. le
Président?
Mme McCann :
M. le Président, on attend le dépôt du projet clinique qui va nous être déposé
probablement à la fin juin. Il y aura
augmentation au secteur hospitalier, on va rapatrier la clientèle qui s'en va
en Ontario. On a toujours le même projet.
M. Fortin : ...c'est
écrit là, mais c'est aussi écrit «nouvel hôpital à Chisasibi», puis ça, c'était
clair. Ça, c'est un petit peu moins clair, ce que la ministre nous dit
aujourd'hui. C'est pour ça que le titre, là, Un nouvel hôpital à Gatineau en 2023... On vise maintenant 2023, un nouvel hôpital, peut-être. Ça va être à
Gatineau, par exemple, ça va être à Gatineau, M. le Président.
Mme McCann :
M. le Président, est-ce que le député de Pontiac est contre l'ajout de
170 lits en Outaouais?
M. Fortin : Mais tantôt la députée... vous, Mme la ministre, avez fait la liste de
c'est quoi, un hôpital. Vous avez nommé
tous les services, vous avez dit qu'il était pour y avoir une urgence. Ça,
c'est un hôpital. 170 lits, ce n'est pas un hôpital. Mais la promesse, c'est un nouvel hôpital à Gatineau en 2023.
Je comprends que, pour le nouvel hôpital, on n'est pas sûrs pour 2023. On vise ça pour Gatineau. Ça,
au moins, je pense que ça va être dans la ville de Gatineau. Je remercie...
Le Président
(M. Provençal)
: ...conlut,
la réponse, s'il vous plaît, Mme la ministre.
• (22 h 10) •
M. Fortin : Non, non, c'est une affirmation, même pas besoin
de réponse. Je pense qu'elle a clairement répondu au cours des dernières heures. Je veux remercier
la ministre, je veux la remercier de son sourire, de sa bonne attitude et de
la bonne grâce qu'elle a démontrée en répondant à toutes mes questions. Merci,
M. le Président.
Le Président
(M. Provençal)
: Merci beaucoup.
Mme McCann : Oui. Alors, M. le
Président, oui...
Le Président (M. Provençal)
: Me donnez-vous une minute, Mme la ministre, s'il vous
plaît?
Mme McCann : Oui.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, j'ai besoin de votre consentement pour que le
dernier bloc de temps du gouvernement soit
réputé écoulé. Nous passerions directement à la mise aux voix. Et, si j'ai
votre consentement, je permettrais à la ministre de faire quelques
remarques avant de nous quitter. Est-ce que j'ai consentement pour... Oui?
M. Fortin :
Pour ça, vous avez le consentement.
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci beaucoup. Alors, je donnerais la parole à la ministre pour lui laisser la
possibilité de nous faire quelques
remarques. Merci beaucoup à tous pour votre collaboration. Mais ne partez pas,
il nous reste deux petits points, hein? Mme la ministre.
Mme McCann :
Alors, M. le Président, je veux remercier vraiment, à mon tour, là, l'ensemble
des personnes qui sont ici ce soir, mes
collègues de l'opposition, beaucoup apprécié nos échanges, mes collègues, aussi,
du gouvernement, beaucoup apprécié la
participation, votre leadership, M. le Président, aussi mes équipes, mes belles
équipes du cabinet et du ministère de la Santé et des Services sociaux,
de la RAMQ, de l'INESSS — je
sais que je vais en oublier — l'Office des personnes handicapées... excusez-moi, alors, l'INSPQ aussi, qui
était avec nous. Et, pour les gens que j'ai oubliés, je m'en excuse. Mais j'ai
beaucoup apprécié. C'était mon premier exercice d'étude des crédits, 12 heures,
vraiment très intéressant. J'ai même
appris beaucoup de choses, aujourd'hui et hier, et je suis contente que ça
s'est fait aussi dans la bonne humeur, M. le Président. Moi, j'apprécie
des exercices comme ça dans la bonne humeur.
Alors, étant
donné que l'heure avance et qu'on a gagné quelques minutes, on va en profiter.
Donc, avec votre consentement, M. le Président, je propose aux membres
de passer au vote... Pas tout de suite?
Le Président (M. Provençal)
: Vous allez me laisser ce privilège, Mme la ministre.
Des voix : Ha, ha, ha!
Adoption des crédits
Le
Président (M. Provençal)
: Je
pense que l'heure fait son effet. Alors, le temps... Excusez-moi. Le temps
alloué à l'étude du volet Santé, Accessibilité
aux soins et Santé publique des crédits budgétaires du portefeuille Santé et
Services sociaux pour l'exercice
financier 2019‑2020 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder
à la mise aux voix des crédits. Le programme 2, intitulé Services
dispensés à la population, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Adoption de l'ensemble des crédits
Le
Président (M. Provençal)
:
Sur division. Les crédits budgétaires de l'ensemble du portefeuille Santé et
Services sociaux pour l'exercice financier 2019‑2020 sont-ils
adoptés?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Documents déposés
Le
Président (M. Provençal)
: En
terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de
l'opposition.
Merci à tous,
merci beaucoup de votre collaboration. La commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci à tous et bonne fin de
soirée.
(Fin de la séance à 22 h 13)