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Commission de la santé et des services sociaux

 

Compétences actuelles

  • Santé
  • Services sociaux et communautaires.
 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - )

Mandats en cours

 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés Commenter
Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1531-20200526 concernant l’élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés
Interpellation du député de Rimouski à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants sur le sujet suivant : La nécessité de tenir une enquête publique indépendante sur la gestion de la pandémie de COVID-19 dans les CHSLD
Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion et la préparation du gouvernement caquiste face à la 2e vague de la pandémie de COVID-19
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale des Québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la vente ou le don des données de la RAMQ à des compagnies pharmaceutiques
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Interpellation du député de Gouin à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La nécessité de mettre en place Pharma-Québec afin d’assurer aux Québécoises et aux Québécois la disponibilité des médicaments, des vaccins et du matériel médical tout en réduisant les coûts d’approvisionnement
Entendre la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1378-20200206 concernant la mise en place d'un programme de vaccination contre le zona
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les services offerts aux personnes autistes, notamment lorsqu’elles atteignent l’âge de la majorité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1072-20191010 et 1073-20191010 concernant le maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie
Interpellation du député de Pontiac à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste d’améliorer les services de santé et services sociaux, notamment en régions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les impacts des appareils numériques sur la santé des jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Séance de travail - Statuer sur le choix des députés qui feront partie du comité de candidature chargé de proposer au ministre de la Santé et des Services sociaux, une liste de personnes qu’il juge aptes à être nommées à titre de Commissaire à la santé et au bien-être
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 456-20190321 et 458-20190321 concernant le bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer et numéro 457-20190321 concernant le traitement par perfusion de vitamine C au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de l’accès aux soins en santé mentale
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Suzanne Blais

Blais, Suzanne

Membre

Députée d’Abitibi-Ouest

Nancy Guillemette

Guillemette, Nancy

Membre

Députée de Roberval

Lise Lavallée

Lavallée, Lise

Membre

Députée de Repentigny

Isabelle Lecours

Lecours, Isabelle

Membre

Députée de Lotbinière-Frontenac

Marilyne Picard

Picard, Marilyne

Membre

Députée de Soulanges

Luc Provençal

Provençal, Luc

Président

Député de Beauce-Nord

François Tremblay

Tremblay, François

Membre

Député de Dubuc

 

Parti libéral du Québec

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Vice-présidente

Députée des Mille-Îles

Enrico Ciccone

Ciccone, Enrico

Membre

Député de Marquette

Marie Montpetit

Montpetit, Marie

Membre

Députée de Maurice-Richard

Monique Sauvé

Sauvé, Monique

Membre

Députée de Fabre

 

Québec solidaire

Sol Zanetti

Zanetti, Sol

Membre

Député de Jean-Lesage

 

Parti québécois

Joël Arseneau

Arseneau, Joël

Membre

Député des Îles-de-la-Madeleine

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca