Commission de la santé et des services sociaux

42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le passeport vaccinal
Interpellation du député de D’Arcy-McGee au ministre délégué de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’augmentation des besoins en santé mentale, notamment en raison de la détresse causée par la pandémie, et les actions à prendre pour remédier aux délais d’attente
Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
Étude des crédits budgétaires 2021-2022
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’autosuffisance médicale du Québec et la pertinence de créer Pharma-Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2350-20210310 concernant le remboursement des appareils et des accessoires nécessaires aux traitements pour l'apnée du sommeil
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2253-20210203 concernant le financement favorisant le soutien à domicile dans le cadre des soins de longue durée
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2251-20210203 concernant l’octroi de ressources supplémentaires pour les services de santé de la MRC d’Avignon
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2080-20201111 concernant la mise en place d'une commission d’enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie de la Covid-19 dans les CHSLD et les RPA
Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 par le gouvernement caquiste et ses conséquences
Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2118-20201126 concernant la couverture publique universelle de la psychothérapie
Entendre le directeur national de la santé publique, le Dr Horacio Arruda, au sujet de la pandémie de la COVID-19
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les soins à domicile
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l’accessibilité et la prestation des services en santé mentale
Interpellation de la cheffe du deuxième groupe d’opposition au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Les lacunes dans l'offre de service de soins de santé et services sociaux pour les peuples autochtones au Québec
Interpellation du député de D’Arcy-McGee au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux sur le sujet suivant : La nécessité d’une couverture publique des soins de santé mentale au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1531-20200526 concernant l’élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés
Interpellation du député de Rimouski à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants sur le sujet suivant : La nécessité de tenir une enquête publique indépendante sur la gestion de la pandémie de COVID-19 dans les CHSLD
Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion et la préparation du gouvernement caquiste face à la 2e vague de la pandémie de COVID-19
Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la vente ou le don des données de la RAMQ à des compagnies pharmaceutiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale des Québécois
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Interpellation du député de Gouin à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La nécessité de mettre en place Pharma-Québec afin d’assurer aux Québécoises et aux Québécois la disponibilité des médicaments, des vaccins et du matériel médical tout en réduisant les coûts d’approvisionnement
Entendre la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1378-20200206 concernant la mise en place d'un programme de vaccination contre le zona
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les services offerts aux personnes autistes, notamment lorsqu’elles atteignent l’âge de la majorité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1072-20191010 et 1073-20191010 concernant le maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie
Interpellation du député de Pontiac à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste d’améliorer les services de santé et services sociaux, notamment en régions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les impacts des appareils numériques sur la santé des jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Séance de travail - Statuer sur le choix des députés qui feront partie du comité de candidature chargé de proposer au ministre de la Santé et des Services sociaux, une liste de personnes qu’il juge aptes à être nommées à titre de Commissaire à la santé et au bien-être
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 456-20190321 et 458-20190321 concernant le bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer et numéro 457-20190321 concernant le traitement par perfusion de vitamine C au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de l’accès aux soins en santé mentale
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Mandat d'initiative sur l'augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) – Conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Membres