(Quinze heures)
Le Président (M. Merlini) : À
l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Comme il est
15 heures, j'ai constaté le quorum, je
déclare donc la séance de la Commission de la santé
et des services sociaux ouverte. Je
demande donc à toutes les personnes dans la
salle Papineau de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et de tout autre son
que pourraient faire vos appareils électroniques, comme vos ordinateurs.
La commission
est donc réunie afin de procéder à l'étude
des crédits budgétaires du volet
Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé publique du portefeuille
Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de
six heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements
cet après-midi?
La
Secrétaire : Oui, M.
le Président. M. Busque (Beauce-Sud) est remplacé par M. Reid
(Orford); Mme Montpetit (Crémazie) est remplacée par
M. Billette (Huntingdon); M. Montpetit (Marguerite-Bourgeoys)...
Le Président (M. Merlini) :
M. Poëti.
La
Secrétaire : ...M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par M. Huot
(Vanier-Les Rivières); et M. Paradis (Lévis) est remplacé par
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs).
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Nous
allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons
procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la fin du temps qui est alloué à leur étude, donc ce soir, près de
22 h 30.
Réadaptation,
Protection de la jeunesse et Santé publique
Remarques préliminaires
Nous débutons donc avec les remarques
préliminaires de la ministre et des porte-parole des oppositions. Mme la
ministre et députée de Soulanges, vous disposez d'un bloc de 17 minutes. À
vous la parole.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Merci, M. le Président. D'abord, je vais vous demander d'être indulgent, il y a
parfois des quintes de toux qui relèvent d'une petite bronchite, et je vais
tenter de minimiser la chose.
Alors, chers
collègues, membres de la Commission de la santé et des services sociaux,
aujourd'hui nous entamons cette
démarche structurée d'examen des crédits du ministère pour les champs de
responsabilité qui sont les miens et certes une obligation formelle, M. le Président, liée à mon travail de
ministre, de parlementaire, mais c'est surtout une occasion que j'attends avec beaucoup d'impatience, année
après année, afin de faire le point sur les priorités que nous nous donnons,
sur la façon dont nous comptons allouer les
ressources budgétaires qui nous sont confiées, sur l'état d'avancement
des chantiers qui sont déjà en cours ainsi que sur les voies que nous prévoyons
emprunter à court, moyen et long terme.
Alors, M. le Président,
grâce à une saine gestion des fonds publics, nous nous donnons le pouvoir
d'investir là où ça compte vraiment
pour l'ensemble des Québécois, et notamment pour les champs de responsabilité
qui sont les miens, soit la réadaptation, la protection de la jeunesse,
la santé publique et les saines habitudes de vie.
J'aborde cet
exercice avec le sérieux qui s'impose, M. le Président, compte tenu de la
grande portée humaine des dossiers
sociaux que sont ceux des services sociaux mais aussi la santé publique. Ces
dossiers n'ont rien d'abstrait. Au contraire, ils ont des conséquences
concrètes et souvent déterminantes dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
Et cela, je ne veux jamais l'oublier.
Avant d'aller
plus loin, j'aimerais prendre quelques instants pour vous présenter les
personnes qui m'accompagnent aujourd'hui :
ma chef de cabinet, Mme Natacha Joncas-Boudreau; mon équipe de cabinet qui
est derrière moi; le sous-ministre,
M. Michel Fontaine, qui est ici, là; le sous-ministre adjoint et directeur
national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, à ma droite; la sous-ministre adjointe aux Services sociaux,
Mme Lyne Jobin; ainsi que l'ensemble des collaborateurs du
ministère, que je remercie à l'avance pour leur précieux soutien.
J'aimerais
amorcer mes remarques en évoquant un des éléments que je considère comme l'un
des plus marquants de l'année, le
lancement, à l'automne dernier, en compagnie de plusieurs collègues du Conseil
des ministres, de notre Politique
gouvernementale de prévention en santé, la première du genre en Amérique du
Nord, M. le Président. Par cette politique,
nous souhaitons faire en sorte que les Québécoises et les Québécois vivent plus
longtemps, en meilleure santé, et on vise à
réduire les inégalités sociales en santé. Le lancement d'octobre dernier
marquait l'aboutissement d'une démarche
concertée où se trouvaient associés, au-delà du seul milieu de la santé et des
services sociaux, toute une série de ministères
et d'organismes, en bref, 15, M. le Président, responsables d'une foule de
champs dans l'activité gouvernementale, et j'évoquerai en particulier les secteurs de la famille, de
l'éducation, de la solidarité sociale, du travail, l'aménagement du
territoire, du transport, de l'environnement, du bioalimentaire, etc. Pourquoi
avoir élaboré de concert, avec un souci d'avancer résolument ensemble? Bien,
c'est parce que la santé d'une personne, c'est l'affaire de tous.
Nous
nous sommes inspirés du mouvement international la Santé dans toutes les politiques.
J'ai d'ailleurs eu la chance
d'être invitée à présenter cette politique aux participants de la neuvième conférence
mondiale sur la promotion de la santé qui s'est tenue à Shanghai en
novembre dernier, organisée par l'Organisation mondiale de la santé, comme vous
le savez.
Dans cette politique,
nous nous sommes fixé certaines cibles prioritaires que j'aimerais rappeler brièvement.
Nous voulons augmenter à 80 % la proportion d'enfants qui commencent
leur scolarité sans que leur développement ne soit compromis par la
présence d'un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité.
Nous souhaitons que
plus de la moitié de la population consomme au moins cinq fruits et légumes par
jour. La Politique gouvernementale de prévention en santé comprend d'ailleurs
plusieurs mesures visant à améliorer les habitudes
alimentaires de tous les Québécois, chez les jeunes particulièrement, oui, mais
aussi dans les communautés en misant
sur l'accès à des aliments de qualité. Dans le budget, une somme de
5 millions de dollars est spécifiquement dédiée à la distribution alimentaire en milieu scolaire,
plus précisément à l'offre de collations de fruits et légumes dans les
écoles de milieux défavorisés.
Par
ailleurs, nous sommes résolus à augmenter de 20 % la proportion de jeunes
d'âge scolaire qui sont actifs durant leurs
loisirs et leurs déplacements. À cet effet, j'accompagnais mon collègue le
ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui lançait il y a quelques semaines la Politique de l'activité
physique, du sport et du loisir, assortie, M. le Président, d'une somme
de 64 millions sur trois ans.
Dans
la communauté, nous voulons accroître de 49 % l'offre de logements
abordables, qu'ils aient une vocation sociale
ou communautaire. Le dernier budget prévoit justement un investissement de
255 millions de dollars pour construire 3 000 logements
de cette nature dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. J'ajoute qu'au
moins 10 % de ces logements annoncés seront réservés aux personnes
itinérantes ou à risque de le devenir ainsi qu'à celles souffrant de problématiques
de santé mentale.
D'autre
part, notre intention est de faire en sorte que neuf municipalités sur 10 parmi
celles comptant au moins 1 000 habitants aménagent des
communautés favorables à la sécurité et à la mobilité durable ainsi qu'aux saines
habitudes de vie et à la qualité de vie de leurs résidents. Et, dans une
perspective plus large, nous souhaitons qu'au moins 80 % des Québécoises
et Québécois atteignent un niveau élevé de bien-être émotionnel et
psychosocial.
Dans
le domaine du tabagisme, M. le Président, nous voulons tout mettre en oeuvre
pour que la proportion de fumeurs quotidiens ou occasionnels baisse, à
terme, à 10 %, soit deux fois moins qu'actuellement.
Une
autre cible consiste à réduire de 10 % l'écart de mortalité prématurée
entre les personnes plus défavorisées et les plus favorisées sur le plan
socioéconomique.
Ce sont, dans
plusieurs cas, des cibles à moyen ou long terme, mais le fait de voir tous les
acteurs sociaux ou gouvernementaux mettre
l'épaule à la roue nous permet d'espérer des résultats à la hauteur de nos
ambitions. La mise en place des
28 mesures et des cinq chantiers prévus à la Politique gouvernementale de
prévention en santé se fera grâce à un plan d'action interministériel,
en cours d'élaboration.
Afin
de soutenir nos actions, notre gouvernement annonçait l'an dernier un
investissement initial de 76 millions. À cela se sont ajoutés
20 millions annuels supplémentaires lors du dernier budget.
Mentionnons
également qu'un budget de 5 millions de dollars est prévu pour développer
une stratégie numérique en matière de
prévention du suicide. Il est de plus en plus clair que la prévention et
l'intervention en ligne présentent une remarquable
efficacité pour repérer les personnes en détresse et leur fournir l'aide
appropriée — c'est le
moment de la toux, excusez-moi. Ce
nouveau volet viendra renforcer notre offre de services préventifs destinés aux
personnes qui seraient plus
vulnérables ainsi qu'à la population en général. Oui, le taux de suicide est à
la baisse depuis le sommet constaté en 1999,
mais il faut maintenir nos efforts pour que cette tendance ne s'inverse pas
mais se confirme et s'accentue, au contraire.
• (15 h 10) •
Dans un autre
domaine, celui de la réadaptation, nous avons fait des annonces importantes
pour les personnes qui vivent avec un
trouble du spectre de l'autisme. Lancé il
y a un mois et demi, notre Plan
d'action sur le trouble du spectre de
l'autisme 2017‑2022 témoigne de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des personnes et des familles touchées. Fait important, ce plan d'action découle des priorités votées
par les participants lors du tout premier forum du spectre de l'autisme, qui s'est tenu en février 2016. Ainsi,
des personnes ayant le TSA, leurs familles, des experts et des acteurs
du domaine ont eu l'occasion d'échanger et
de choisir des priorités à mettre de
l'avant. Rappelons que ce plan est assorti d'une mise de fonds récurrente de 29 millions de dollars, récurrent
et annuel. Également, la première année d'implantation du plan, une
somme supplémentaire de 11 millions de dollars a été annoncée. Évidemment,
s'y ajoutent également 1 250 000 $
pour la recherche, la formation et la production d'outils. C'est dire que, dès
cette année, nous pourrons faire beaucoup,
que ce soit pour augmenter le nombre d'enfants de moins de cinq ans bénéficiant
du programme ICI, programme d'intervention comportementale intensive, et
de services de réadaptation. Nous pourrons éliminer la liste d'attente et augmenter le nombre de familles qui reçoivent du
soutien pour des services de répit, de dépannage, tout en soutenant les organismes communautaires offrant ce genre de
services. Nous pourrons désigner un intervenant pivot à
chaque enfant dès qu'il accède à des
services, ce qui soulagera les parents de toute une série de démarches
associées à la coordination des
services. Et également nous allons assurer une continuité pour les jeunes de
21 ans et plus afin qu'ils aient des services à la fin des services
de scolarisation, afin de favoriser l'intégration au travail ou dans d'autres
types de milieux.
Ainsi,
vous pouvez constater tout comme moi que le plan d'action est la preuve solide
de notre engagement envers les personnes
touchées par le trouble du spectre de l'autisme et leurs familles. Nous souhaitons
faire une différence dans leur vie et les soutenir dans leur quotidien.
Ce plan d'action s'ajoute aux autres mesures en place telles que le partenariat
que nous avions déjà au ministère de la Santé et Services sociaux avec la
Fondation Miriam.
Nous
ne travaillons pas uniquement sur le trouble du spectre de l'autisme. Comme
vous le savez, M. le Président, nous
souhaitons améliorer la qualité de vie de toutes les personnes au sein de notre
société en situation de vulnérabilité. Par exemple, notre gouvernement a mis en place un nouveau programme qui
permettra d'améliorer l'accès aux bâtiments pour les personnes handicapées. Il s'agit plus précisément des petits
centres d'affaires commerciaux. Alors, une mise de fonds de 8 millions de dollars étalée sur
cinq ans permettra de rejoindre 800 établissements. Aussi, 5 millions
seront investis afin de favoriser
l'aménagement des lieux touristiques et culturels en vue de les rendre plus
accessibles pour les personnes à
mobilité réduite. Nous avons aussi annoncé une bonification de 10 millions
sur cinq ans des programmes de subvention aux entreprises adaptées pour
soutenir davantage l'inclusion, la participation sociale des personnes
handicapées du Québec. Également, un
investissement additionnel de 15 millions sur cinq ans a été annoncé pour
bonifier le soutien aux services de transport adapté dans toutes les
régions du Québec.
Concernant
la dépendance, le Règlement sur la certification des ressources communautaires
ou privées offrant de l'hébergement en dépendance est entré, M. le
Président, en vigueur le 4 août dernier. Il entraîne des améliorations significatives notamment au regard des pratiques
cliniques, de l'évaluation de la clientèle, gestion des médicaments et
vérification des antécédents judiciaires.
Aussi, au cours de la
dernière année, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec
13 partenaires interministériels sur l'élaboration du prochain plan
d'action en dépendance. Celui-ci sera lancé l'automne prochain, précisera les actions à mettre en place au cours
des prochaines années pour prévenir et réduire les conséquences
négatives associées à la consommation d'alcool, de drogues et la pratique du
jeu de hasard et d'argent.
Du côté de
l'itinérance, maintenant, nous poursuivons la mise en oeuvre du plan d'action
interministériel 2015‑2020, qui porte déjà fruit. Comme c'est le cas en
prévention, l'intervention en matière d'itinérance en soi est un immense défi et doit être perçue comme une
responsabilité sociale et collective qui appelle des gestes concertés
d'acteurs des différents milieux. Les grands
axes du plan d'intervention... du plan d'action, excusez-moi, sont le logement,
les services de santé et services
sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale et socioprofessionnelle,
la cohabitation sociale et les enjeux
liés à la judiciarisation. J'ai déjà évoqué les logements supplémentaires
offerts en vertu du programme
AccèsLogis Québec, et, de façon complémentaire, un financement de 7 millions
est prévu, M. le Président, en vue d'offrir aux personnes en situation
d'itinérance un niveau de soutien nécessaire pour favoriser leur stabilité
résidentielle, avec accompagnement, tel que préconisé dans le plan d'action. Mentionnons
aussi la stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance,
qu'on appelle communément la SPLI, qui nous permettra, à l'aide d'une entente
avec le gouvernement fédéral, d'injecter 19,6 millions — puis c'est déjà commencé — par
année pour une période de cinq ans, soit d'avril 2014 à mars 2019. Et, depuis juin 2016, un investissement supplémentaire de 8,5 millions a été annoncé. Bref, sur le total, 114 millions,
M. le Président, investis en itinérance.
En
protection de la jeunesse, un autre de mes champs de compétence, j'ai annoncé, il y a
deux mois, des budgets supplémentaires de 12 millions de dollars
dans ce domaine. De cette somme, une portion de 7 millions de dollars est consacrée à l'amélioration de l'accès à
des services psychosociaux de proximité — bref,
la première ligne — comprenant,
par exemple, l'accompagnement, du soutien personnalisé ou des conseils. Il sera
possible d'augmenter le taux de prise en charge de ces jeunes par les professionnels et les travailleurs sociaux,
les éducateurs et les psychoéducateurs. Tout travail réalisé en amont présente le potentiel pour éviter
le recours aux services de protection de la jeunesse, ce qu'on appelle
les services de deuxième ligne. Le solde de
5 millions de dollars aidera donc les établissements à répondre à
l'augmentation du nombre de situations signalées au directeur de la protection
de la jeunesse. En conséquence, les listes d'attente vont diminuer, que ce soit de l'étape de l'évaluation des signalements à celle de l'application des mesures, le cas échéant. Je tiens toutefois à rappeler qu'un enfant dont la
sécurité pourrait être compromise reçoit l'aide requise, et ce, sans
délai. Par ailleurs, le plan d'action est en préparation sur la question des
fugues et demeure toujours un enjeu préoccupant.
Je
ne veux pas dépasser le temps qui m'est imparti, M. le Président, mais il
serait important que je puisse parler absolument de nos
partenaires indispensables pour la population que sont les organismes
communautaires. Partout au Québec, leurs équipes interviennent auprès des personnes
ou des groupes présentant des vulnérabilités particulières, que ce soit en santé ou en nature sociale. Pour mieux
reconnaître leur travail, notre gouvernement a annoncé, dans le plan d'action économique du Québec,
un investissement de 80 millions
de dollars au cours des cinq
prochaines années. C'est un effort sans précédent depuis l'adoption de
la Politique gouvernementale de l'action communautaire en 2001, du jamais-vu en
16 ans, M. le Président.
Voilà
l'essentiel, M. le Président, de ce que je souhaitais partager avec les
membres de la commission. Et je serai heureuse de pouvoir échanger, maintenant, avec les collègues, sachant que nous nous
rejoignons tous, des deux côtés de la table,
sur l'essentiel, nous nous rejoignons, et ce que nous voulons, c'est faire une
différence dans le quotidien des citoyens du Québec. Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Merlini) : Merci à vous, Mme la ministre, pour ces remarques
préliminaires. J'invite donc maintenant un des deux porte-parole de l'opposition
officielle à faire les remarques préliminaires. Ce sera?
Une voix :
...
Le
Président (M. Merlini) : Alors, il n'y aura pas de remarques de
l'opposition officielle. On va répartir le temps, Mme la secrétaire,
dans les temps d'intervention.
La deuxième opposition nous indique aussi qu'il n'y aura pas de
remarques préliminaires de leur côté. Alors, on va répartir également
votre temps de ce côté-là.
Discussion générale
Nous
allons donc procéder aux échanges, une première intervention qui va venir de
l'opposition officielle pour un premier bloc de 20 minutes. Je cède
donc la parole à M. le député de Saint-Jean. À vous la parole.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre,
ainsi que les collègues du gouvernement, mon collègue député de Labelle, porte-parole pour la santé publique, entre
autres, et les saines habitudes de vie, nos collègues de la deuxième opposition. J'aimerais saluer toute
l'équipe de la ministre, les gens du ministère qui sont là. Et aussi je
crois qu'il y a beaucoup de représentants
des organismes communautaires en santé et services sociaux de différentes
régions du Québec. Donc, bienvenue à vous aussi aujourd'hui.
Ma
première question, M. le Président, concernera justement la question des organismes
communautaires, donc du programme
PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires. Depuis le dépôt du
dernier budget, depuis le mois de
mars dernier, les représentants, donc, de la table des TROC ont demandé à
plusieurs reprises une rencontre avec la ministre pour mieux comprendre
la répartition ou l'étalement du rehaussement du financement des organismes
communautaires. Dans le budget, on peut y retrouver qu'il y aurait un
réinvestissement de 80 millions. Selon les organismes, selon les informations qu'ils ont recueillies de différents
échos, on parlerait plutôt de 25 millions. Donc, la première
question : Pourquoi que la ministre a refusé de rencontrer les représentants
des groupes communautaires pour leur expliquer qu'est-ce qui se trouve dans le
budget?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
• (15 h 20) •
Mme
Charlebois :
Est-ce que j'ai bien compris que vous dites que je refuse de rencontrer les
groupes communautaires?
Le Président (M. Merlini) :
Oui, M. le député de Saint-Jean.
Mme
Charlebois :
Bien, je veux juste... Je n'ai pas entendu la fin.
M.
Turcotte : M. le Président, ma question est : Les
représentants de la table des TROC ont demandé à la ministre à plusieurs occasions de la rencontrer depuis mars
dernier, donc, pour le budget, pour clarifier l'étalement du
rehaussement du financement des organismes
communautaires dans le budget, et il n'y a pas eu de rencontre depuis. Donc,
pourquoi que la ministre n'a pas accepté de les rencontrer pour leur expliquer
l'étalement du rehaussement du financement des organismes communautaires?
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Alors, merci, M. le Président, de me donner
l'occasion de répondre au député de Saint-Jean, qui est en Montérégie tout comme moi. Et honnêtement j'ai l'intention de
rencontrer les groupes communautaires. Ce que nous avons dit au budget, ce que le ministre des Finances a dit au
budget, c'est qu'il y avait une augmentation de 80 millions au cours des cinq prochaines années pour le Programme
de soutien aux organismes communautaires. C'est du sans précédent depuis 2001,
M. le Président. Juste vous montrer un tableau qui démontre la croissance du
financement des organismes communautaires. Je pense que vous le voyez
bien, vous êtes à même de voir que le financement n'est pas à la baisse.
Ce
financement se complète aussi de l'indexation à l'IPC Québec. L'IPC Québec,
c'est fixé par l'Institut de la statistique, et ce n'est pas la ministre
des Services sociaux qui détermine ça.
Maintenant, pour la
répartition des sommes, au bénéfice de mon collègue de Saint-Jean, il y a dans
le cahier budgétaire, à la page A.43, la répartition des sommes. Je ne
vois pas ce qui n'a pas été dit ou ce qui n'a pas été clair, parce que... Il
est ici depuis assez longtemps pour savoir ce qu'il y a dans ces cahiers-là.
Et,
pour ce qui est des rencontres, je rencontre les groupes nationaux, M. le
Président, deux fois par année, et ça me
fait plaisir de les rencontrer. Et on aura une rencontre. Mais, vous savez, un
horaire de ministre, c'est un horaire chargé. Puis, quand le moment va venir, quand j'aurai une disponibilité... Mais
en ce moment, mon horaire, on est en étude des crédits là, mais il y a plusieurs sujets sur la table, vous le savez,
j'ai annoncé le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme, il
y a plein de sujets qui sont sur la table, pour lesquels je dois être présente.
Alors, ils vont être
rencontrés. Ça, c'est sûr qu'ils vont être rencontrés. Mais je veux juste vous
dire que, des organismes communautaires, là, avant d'être ministre, je suis
députée, j'en rencontre tous les jours. Et j'en rencontre dans le comté de mes collègues aussi, je rencontre
les organismes qui sont sur le terrain. M. le Président, c'est étonnant,
ce qu'on peut entendre. Ils sont contents, eux autres.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de
Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que la
ministre n'a pas eu le temps encore de rencontrer la Coalition des
tables régionales d'organismes communautaires, qui représente
3 000 organismes sous sa juridiction. En un mois et demi, donc, elle
n'a pas encore eu le temps de les rencontrer.
Elle
nous dit qu'elle va pouvoir les rencontrer. Ils se sont déplacés, donc elle
pourra peut-être prendre un peu de temps avec eux après l'étude des
crédits si elle souhaite les rencontrer.
Cependant, ma question demeure : À quel
montant s'élèvera le PSOC pour 2021-2022?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois :
C'est 80 millions au cours des cinq prochaines années, M. le Président.
J'invite le député de Saint-Jean à
consulter la page A.43, il y a l'énoncé année après année sur comment ça
s'additionne : 2017‑2018, 10 millions;
2018‑2019, 10 millions, on est rendus à 20; 2019‑2020, c'est
15 millions — 20 plus
15, ça fait 35; 2020-2021, il y a un
autre 20, on est rendus à 55; et la dernière année, 2021-2022, 25, ce qui fait
un total de 80. C'est à la page A.43 du budget, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. À la page A.43 du budget, il n'est pas inscrit le
montant prévu pour le PSOC en 2021-2022. Donc, je repose ma
question : Quel est le montant du PSOC prévu en 2021-2022?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois :
M. le Président, je suis désolée, là, on va... il faudrait ouvrir le cahier,
là, et trouver le nom du cahier. À la
page A.43, 2021‑2022, c'est écrit 25 millions. Le total des cinq
années, c'est 80 millions, M. le Président. En quelle langue qu'il
veut que je lui dise, là?
Le Président (M. Merlini) : M. le
député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Donc, est-ce que la ministre
est en train de me dire qu'il n'y aura seulement que 25 millions
dans le PSOC? Ma question, c'est le PSOC, donc le montant total du PSOC prévu
en 2021‑2022. Ma question est pourtant simple.
Ce n'est pas partisan, c'est une question factuelle. Le PSOC, en 2021‑2022,
s'élèvera à combien? C'est simple.
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois :
Globalement, le financement du Programme de soutien aux organismes
communautaires, M. le Président, à la fin de 2017‑2018, c'est 577 millions juste pour la santé et les
services sociaux. De ce montant-là,
on vient d'annoncer du sans précédent depuis
2001, en 16 ans ce n'est jamais arrivé, une prévisibilité comme ça, avec
des cahiers de crédits, évidemment,
hein, sur lesquels on s'appuie. Quand on fait un budget, on fait des cahiers de crédits. Alors, 577 millions cette année, 2017‑2018. C'est considérable.
80 millions au cours des cinq prochaines années. Je vous le dis, depuis 2001, c'est du jamais-vu. Ça, c'est
des impacts concrets dans les régions du Québec, c'est des services de plus qui vont être dédiés à la population. Écoutez, il y a des organismes qui ne sont pas financés en ce
moment, là, hein? Bien, ça va permettre du financement. Puis là ce qu'il
faut expliquer à la population, là...
Le Président (M. Merlini) :
Avez-vous un appel au règlement, M. le député?
M.
Turcotte : Bien, je
veux avoir une réponse.
Mme
Charlebois : Bien,
c'est ce que je fais, là.
Le
Président (M. Merlini) :
Elle est en train de répondre à la question. Elle a une minute, elle a une minute pour
répondre suite à la minute que vous avez prise.
M.
Turcotte : Un
chiffre. C'est un chiffre que j'ai posé.
Le
Président (M. Merlini) : La
présidence n'apprécie pas la réponse qui est donnée. Mais elle est en train
de répondre à la question qui est posée.
M.
Turcotte : Mais le
temps peut être apprécié. Ma réponse...
Le
Président (M. Merlini) : Le
temps est apprécié. Vous avez pris une minute de préambule, Mme la ministre est en train de prendre une
minute pour y répondre. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Alors, c'est des organismes qui ne sont pas
financés en ce moment mais qui vont être financés et pour des
activités communautaires, des services directs à la population. M. le Président,
il faut aller sur le terrain. Puis l'indexation, là, à l'IPC s'ajoute à ça là,
hein, le 80 millions.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. On va aller à une autre question
du député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Donc, M. le Président, je repose ma question,
parce que je n'ai toujours pas eu de réponse. Ma question : En 2021‑2022 — et je
vais donner un choix de réponse à la ministre — est-ce que le PSOC va
s'élever à 591 667 200 $ ou à
646 607 200 $? Donc, est-ce que ce sera 646 millions ou
591 millions, en 2021‑2022? C'est un choix de réponse, c'est un ou
l'autre.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : C'est 602 millions en 2021‑2022,
602 millions, M. le Président, sans les indexations année après année. Ça, c'est à la mission globale. Qu'est-ce
qu'est la mission globale, M. le Président? Exemple, des groupes qui
vont donner du répit, hein, en autisme, ça, le montant qui va leur être dédié
dans le Plan d'action sur le trouble du spectre
de l'autisme, c'est des ententes spécifiques, ce n'est pas dans la mission
globale, mais l'organisme communautaire qui donne tout autre service aux gens qui ont le trouble du spectre de
l'autisme, la mission globale, c'est ça qu'on est en train de parler.
Alors, ce qu'on parle, là, c'est du financement qui arrive pour l'entièreté des
organismes communautaires, à part des
ententes spécifiques que le gouvernement donne dans les missions qu'il a
choisies. Alors, moi, je vous dis,
là, j'avais le montant, c'est 602 millions avant les indexations, en 2021‑2022.
Cette année, là, on se trouve à 577 millions d'argent pour la
mission globale.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Je n'ai pas étudié en mathématiques, à part le
programme régulier d'éducation, mais, si je fais un calcul, 577 millions actuellement, que la
ministre nous dit, et, en 2021‑2022, donc cinq ans plus tard,
602 millions, on augmente de
25 millions, on n'augmente pas de 80 millions. Donc, la prétention
des organismes communautaires, validé par
plusieurs personnes du réseau du système de santé, est confirmée. Ce n'est pas
une hausse de 80 millions, c'est une hausse de 25 millions,
entre 577 et 602.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : M. le Président, je vais répéter pour le
bénéfice de la population et tous ceux qui nous écoutent. Ce que le ministre des Finances a dit et ce que
j'ai dit, c'est la chose suivante : nous avons annoncé une
augmentation de 80 millions au cours de cinq prochaines années. O.K.? Ça
dit tout, là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
• (15 h 30) •
M.
Turcotte : M. le Président, donc, ma question... Les
chiffres parlent par eux-mêmes. Et
j'ai posé une question : Quel
est le montant prévu pour le PSOC en 2021‑2022?
La ministre me dit 602 millions. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est
Mme la ministre. Elle me dit aussi, attention : Actuellement, le PSOC est
à 577 millions. Donc, 602 millions moins 577 millions, ça fait
25 millions, ça ne fait pas 80 millions.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
...si vous calculez pour un an, M. le député de Saint-Jean, oui, mais, si on
additionne les montants qu'on investit année après année, ça fait une augmentation de 80 millions au cours des cinq prochaines années. M. le
Président, on dit la même chose, je pense.
Le Président (M.
Merlini) : M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : M. le Président, donc, si la ministre est capable de nous dire que c'est l'indexation, est-ce qu'elle peut déjà nous déposer les pourcentages d'indexation des cinq prochaines
années? Parce que c'est calculé en fonction de chaque année. Donc, je ne comprends pas comment la
ministre peut savoir d'avance, dans quatre ans, dans trois
ans, le pourcentage d'indexation.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : M. le Président, j'ai donné l'indexation pour la première année. Il sait très bien — en tout cas, s'il ne le sait pas, ça me déçoit un petit peu pour les
électeurs de Saint-Jean — l'IPC,
ça ne se détermine pas d'avance sur cinq
ans. C'est Statistique Canada qui fait ça, ce n'est pas la ministre
de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé
publique.
Le Président (M.
Merlini) : Et des Saines habitudes de vie.
Mme
Charlebois :
Et des Saines habitudes de vie. Vous avez tout à fait raison.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Donc, M.
le Président, si la ministre
n'est pas capable de nous confirmer la hauteur ou le montant de
l'indexation dès maintenant, elle ne peut pas nous assurer que cette
indexation-là est prévue dans le 80 millions.
Donc, je reviens à la
base. Elle nous dit : 577 millions cette année. Ça inclut
l'indexation, ça inclut le premier 10 millions prévu dans le budget. Elle
nous dit : En 2021‑2022, c'est 602 millions. Ce n'est pas moi qui le
dis, M. le Président, c'est Mme la ministre. Ça fait une augmentation de
25 millions seulement.
Et
l'indexation, c'est prévu à chaque année. Ce n'est pas une nouveauté. Le
ministre ne s'est pas levé un jour, le jour
du budget, pour dire : J'annonce que les organismes de santé et services
sociaux seront indexés à partir de maintenant, c'est déjà comme ça. Cependant, elle pourrait parler à son collègue à
l'Éducation, à la Famille, à la défense collective des droits, parce qu'eux autres non plus ne sont pas
indexés puis ils aimeraient ça être indexés. Mais Santé et Services sociaux, ils sont déjà indexés, depuis des
années, donc ce n'est pas nouveau.
Quand
elle nous dit : Il y a 80 millions, il est où, le 80 millions? Entre 577 millions et 602 millions, je m'excuse, ça ne fait pas 80, ça fait
25.
Le Président (M.
Merlini) : Merci. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : M. le Président, je vais répéter.
80 millions au cours des cinq prochaines années. En 2017‑2018,
c'est 10 millions. On ajoute, en 2018‑2019, un autre 10 millions, ça
fait 20 millions. 2019‑2020, c'est 15 millions. 20 millions plus
15, ça fait 35. 2020‑2021, un autre 20 millions et, 2021‑2022,
25 millions. Ça, c'est 80 millions sur cinq ans, M. le Président, plus l'indexation. L'indexation, cette année,
est à 0,7 %, si je ne me trompe pas. Et c'est déterminé par l'Institut de la statistique Canada, et ce
n'est pas moi qui détermine ça. Ça a été un choix qu'on a fait, oui, en
santé et services sociaux, d'indexer. On aurait pu faire le choix de ne pas
indexer; on indexe.
Tout
ça, M. le Président, savez-vous pourquoi c'est rendu possible? Parce que ça
fait trois ans qu'on a des budgets équilibrés,
ça fait trois ans qu'on est en équilibre budgétaire, on a résorbé un anticipé
déficit d'eux autres quand on est arrivés,
et tout ça nous permet de faire des choix dans les missions qu'on a choisies.
Alors, moi, je suis très fière de ça. Je vous le dis, prenez les
calendriers : depuis 2001, c'est une augmentation sans précédent.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Saint-Jean. Il reste six minutes à votre bloc.
M.
Turcotte : Moi, ce que je comprends... Puis au passage, par
rapport au déficit, c'est quand même regrettable que ce soit le Parti libéral qui est au gouvernement depuis maintenant
bientôt 15 ans. Et c'est quand même eux qui ont doublé, triplé la dette du Québec et qui ont causé le déficit actuel.
Donc, moi, ça ne m'émeut pas beaucoup, de la part de Mme la ministre, qu'elle me dise : On a pris
un déficit, là, quand vous étiez là. On a juste essayé de réparer les pots
cassés de l'ancien gouvernement. Donc, ça, ça ne m'émeut pas beaucoup.
Cependant, ce qui
m'émeut, c'est de voir que nos organismes communautaires... Et je sais que la
ministre est sensible à ça, elle nous le dit
souvent, là : J'ai de la compassion, puis tout ça. Je sais ça. Je sais
qu'elle se promène, elle vient assez
souvent dans Saint-Jean pour faire des annonces. Je suis très au fait de ça.
Cependant, moi, ce que je sais, c'est que
les organismes communautaires auront seulement une augmentation de
25 millions neufs d'argent. Pourquoi je dis ça? Parce que, Mme la ministre et le ministre des Finances, comment ils
le calculent, c'est une addition, donc 10 millions cette année,
mais l'année prochaine on calcule le 10 millions de plus de l'année passée
puis on ajoute un nouveau montant, etc. À ça, à ce compte-là, on pourrait dire
que, sur six ans, ça va être 105 millions; sur sept ans, ça va être
130 millions. Mais c'est parce que ce n'est pas comme ça qu'on calcule.
Là, c'est de l'argent neuf qu'on parle. Les
organismes demandaient pratiquement... je pense que c'était 400 millions, là, pour l'ensemble des organismes
communautaires qu'ils demandaient. On
nous dit 80 millions. Les organismes étaient déçus, mais ils se disaient : Bon, c'est déjà
un bon pas. Mais là on s'aperçoit que ce n'est pas 80 millions, c'est 25 millions.
Donc, Mme la ministre
peut calculer de la façon qu'elle veut, mais les deux chiffres qu'elle me
donne, c'est-à-dire les plus importants aux yeux des comptes de banque des
organismes qui vont recevoir du PSOC et surtout des employés, des gens qui travaillent, qui oeuvrent dans ces organismes-là,
qui ne pourront pas augmenter leurs salaires, etc., puis avoir un service à la population
adéquat, bien, c'est le 577 millions de 2017‑2018, incluant le 10 millions de cette
année, incluant l'indexation, et le 602 millions qui sera, en 2021‑2022... Qui sera augmenté avec l'indexation. Je
comprends tout ça, je comprends que ce n'est
pas la ministre qui décide de l'indexation, même si on sait que,
cette année, le 0,7 % d'indexation,
ce n'est pas très bon. L'année passée, c'était 1 %. L'autre année d'avant,
c'était 0,9 %. On sait tout ça. Puis on sait que le salaire minimum augmente, puis on sait que l'électricité augmente,
puis on sait que l'essence augmente, on sait que le coût de la vie augmente, tout ça augmente, puis que, les
organismes, il faut qu'ils paient tout ça en même temps. On sait tout ça. Mais le problème, c'est que les
deux chiffres que la ministre me donne, ça donne juste 25 millions
d'écart, ça ne donne pas 80 millions.
Ça
fait que je peux bien voir ce qui est écrit dans le budget, mais ça ne confirme
pas les deux chiffres. À moins qu'il
y ait une erreur dans les documents, là, qu'on nous dit, là, puis peut-être
qu'il y a eu des erreurs dans les deux chiffres.
Mais moi, j'ai très bien entendu,
puis la ministre l'a répété trois fois plutôt qu'une : 577 millions
cette année, 602 millions en 2021-2022. C'est 25 millions et
non pas 80 millions.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la
ministre. Il reste trois minutes à ce
bloc.
Mme
Charlebois : Bien,
M. le Président, je réitère que c'est 80 millions au cours des cinq prochaines années, tu sais, je veux dire, cinq ans, hein? Puis je lui ai nommé les années
tantôt, là. Il fait exprès pour ne pas comprendre, je pense. A.43, les
montants sont bien écrits.
Et, quand il me dit, là, que c'est
nous autres qui a fait le mal au Québec, ce n'est pas nous qui a fait en sorte que
les maisons de crédit nous mettent sous
surveillance, M. le Président, je m'excuse, c'est quand ils ont passé au
pouvoir pendant les 18 mois. Puis c'est
notre premier ministre qui est allé jaser avec les maisons de crédit
puis qui a fait... il a pris des engagements
pour faire en sorte que... on a promis qu'on arriverait à l'équilibre budgétaire puis on a promis qu'on contrôlerait nos dépenses, la croissance de nos
dépenses, hein, parce que, sans ça, là, on serait dans le trouble, on
paierait plus d'intérêts, puis les groupes communautaires, savez-vous quoi, ils auraient encore bien moins
si ça avait été eux autres qui auraient été là avec un gouvernement sous
surveillance.
Puis
moi, j'aime encore mieux qu'on fasse qu'est-ce
qu'on fait là, une annonce sans
précédent, que de faire une annonce
sans cahier de crédits, d'ailleurs qui a été reproché par la Vérificatrice générale du Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, là. La Vérificatrice générale du Québec a
dit que c'était non pardonnable de faire un budget sans cahier de
crédits, de faire des promesses sans argent.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Saint-Jean. Il reste moins de deux minutes.
M.
Turcotte : Parfait, M. le Président. Donc, en terminant sur
cette question-là, moi, je dirais que... j'inviterais, premièrement — la moindre des choses — que Mme la ministre accepte de rencontrer
les gens de la table des TROC. Elle
dit que le premier ministre est allé jaser avec les maisons de finances aux
États-Unis pour la cote de crédit. Bien, moi, je pense qu'elle pourrait au moins s'asseoir et rencontrer les gens de
la table régionale des organismes communautaires en santé et services sociaux, de tous les TROC, là, les représentants,
parce que, premièrement, ils sont ici, ils sont ici parce que la
ministre ne les a pas encore rencontrés, malgré plusieurs demandes de
rencontre. Et, si les gens se parlaient, peut-être qu'ils pourraient se comprendre. Mais, avec les
deux chiffres qu'on a, on ne se comprendra pas bien, bien, là. On parle
juste de 25 millions et non pas de 80 millions, M. le Président. Les
chiffres sont têtus.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Un dernier commentaire, Mme
la ministre, pour ce bloc?
Mme
Charlebois : Bien,
un dernier commentaire, M. le
Président : S'il arrêtait de
contribuer à mêler les chiffres, peut-être que ça aiderait, parce que pourtant mes propos
sont assez clairs. Puis j'ai dit qu'à la page A.43 tous les chiffres
sont clairs. Moi, je n'ai jamais joué à la cachette, en passant.
Puis,
les groupes communautaires, je vais les rencontrer au moment où ça va
être disponible dans mon agenda. Je ne
me suis jamais cachée de personne puis je ne commencerai pas aujourd'hui, surtout pas à ce que prétend le député de Saint-Jean. Je les rencontre deux fois par année, les
groupes nationaux, M. le Président. Et je suis très fière de les rencontrer et
je ne suis pas gênée.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met un terme à ce premier bloc d'échange avec l'opposition
officielle. Nous allons maintenant
avec un premier bloc d'échange avec le gouvernement, pour une durée de 20 minutes. Mme la
députée de Chauveau, à vous la parole.
• (15 h 40) •
Mme
Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu,
je tiens à saluer tous les gens qui
participent à l'étude des crédits en Santé et Services sociaux. D'abord,
je tiens à saluer Mme la ministre, toute son équipe, les gens qui
l'accompagnent. Je tiens à saluer également la banquette du gouvernement et mes
collègues des deux oppositions.
J'amorcerais les
discussions en parlant d'abord du Plan d'action sur le trouble du spectre de
l'autisme, M. le Président, un plan d'action qui a été très bien accueilli il y
a quelques semaines.
On
sait que c'est un trouble qui est en constante augmentation, le trouble du spectre de l'autisme, qui fait partie de l'ensemble
des troubles neurodéveloppementaux et qui se caractérise par des difficultés
dans deux domaines, notamment dans la
communication et les interactions sociales et les comportements, activités et intérêts
restreints ou répétitifs. Par exemple, c'est souvent complexe, pour une personne
autiste, de comprendre ce qui est sous-entendu dans l'intonation qui est utilisée par son interlocuteur ou encore dans
son haussement de sourcils. Les règles qui sont implicites des
interactions sociales ne sont pas acquises
instinctivement, et les relations sociales peuvent ne pas être appropriées pour
l'âge de la personne.
Chez
certaines personnes autistes, on constate que les intérêts
peuvent être peu nombreux mais très développés. On remarque souvent des activités ou encore des comportements répétitifs
tels qu'une manipulation étrange des objets, soit les aligner ou les
faire tournoyer, des mouvements inhabituels du corps, un balancement, torsion
ou battement de mains. Les changements
peuvent entraîner une détresse importante, avec des réactions émotionnelles souvent
subites, souvent démesurées, et les activités répétitives ont un effet
rassurant en raison de leur caractère familier, justement.
Le
trouble du spectre de l'autisme est habituellement présent dans la petite enfance, mais les
manifestations peuvent être plus évidentes au moment de l'entrée à
l'école. C'est un état qui se manifeste différemment selon les personnes.
Et,
bon, depuis l'entrée... depuis l'arrivée de notre gouvernement, je tiens à rappeler toutes les actions qui ont été posées. Notamment,
en septembre 2014, il y a eu une entente de partenariat entre la Fondation
Miriam, la Fédération québécoise des centres
de réadaptation en déficience
intellectuelle et en troubles envahissants du développement et le
MSSS. C'est une entente d'une durée de cinq ans, donc, qui vise l'amélioration
à l'accès à l'évaluation diagnostique et aux services
pour les enfants de zéro à cinq ans qui ont un TSA et leur prise en charge par
le réseau de la santé et des
services sociaux pour l'intervention précoce.
L'année dernière, les
11 et 12 février 2016, il y a eu la tenue du premier forum de l'autisme au
Québec, un forum qui a été très suivi,
d'ailleurs, il y avait beaucoup de gens présents, mais des gens qui ont suivi
ça sur Internet. Et, à l'issue de ce forum-là, la
ministre s'était engagée à déposer un plan d'action, et chose promise, chose
faite. Donc, le 21 mars dernier, la ministre a lancé son plan d'action sur l'autisme, un plan de cinq ans, donc 2017 à 2022. On peut
dire que c'était un lancement émotif parce que,
Mme la ministre, c'est un plan d'action qu'elle avait à
coeur, hein, c'est une cause qu'elle avait à coeur. Elle a travaillé
avec toute son énergie dans ce dossier-là pour aller chercher des sommes importantes. Elle avait hâte de le présenter, ce
plan d'action. Elle voulait que ce soit un plan d'action important, un
plan d'action majeur. D'ailleurs, il a été très bien accueilli dans le milieu;
ça, je peux vous le dire. Elle était très fière de le présenter et avec raison. Alors, des sommes importantes qui sont
rattachées, on parle de 29 millions de dollars par année, et c'est récurrent, donc, pour les cinq prochaines
années. Et c'est là-dessus, d'ailleurs, que j'aimerais entendre Mme la ministre.
D'abord,
j'aimerais savoir, pour tous les gens qui nous écoutent en ce moment,
pouvez-vous nous parler... nous expliquer
le lien précis entre, justement, le plan d'action qui a été déposé récemment et
le forum qui a été tenu en février 2016?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Bien, M. le Président, je vais même aller plus loin que ça. Je me souviens,
quand j'ai été nommée ministre déléguée à la
Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, qu'on
s'est retrouvées, ma chef de cabinet
et moi, devant la fenêtre du cabinet, au 15e étage, puis on regardait le
Colisée qui était en train de se faire construire,
puis elle me dit : À quoi vous pensez? Puis là, tu sais, on n'a pas un
crayon, pas un papier, on a zéro personnel, zéro, là, on est la première journée de la nomination. J'ai dit :
Au trouble du spectre de l'autisme. Là, je suis ministre de la
Réadaptation; enfin, je vais pouvoir faire quelque chose.
Et là les rencontres ont commencé, elles se sont
multipliées, avec plein de gens, mais je me suis vite rendu compte que ce n'est pas en rencontrant une personne, une
autre personne, un groupe, un autre groupe que j'y arriverais. Alors, c'est de là qu'est née l'idée du forum sur le trouble du spectre de l'autisme, avec les fonctionnaires, évidemment,
ça ne vient pas tout le temps
de ma tête, là, mais on travaille en équipe, au ministère de la Santé et des Services sociaux. Et de
là est né ce forum-là.
Et
ce forum-là avait pour but justement de mettre sur la table tout ce qui était déjà
fait et, à un certain moment, de prioriser...
les gens devaient prioriser qu'est-ce
qu'ils voulaient voir pour le futur. Qui était là? Bien, il y avait des
chercheurs scientifiques, il y avait des
intervenants, oui, mais il y avait surtout de la famille, des personnes qui
avaient eux-mêmes le trouble du spectre de l'autisme. D'ailleurs, le
coprésident, et vous étiez là, d'ailleurs, Mme la députée — c'est
mon adjointe parlementaire, c'est pour ça
qu'elle était là avec moi toute la journée — le coprésident était autiste lui-même,
c'est un prof à Sherbrooke, au cégep de
Sherbrooke. Et j'étais très, très, très honorée de sa présence. On a jasé toute
la journée. Il m'a confié qu'il avait deux
garçons autistes lui-même, tout ça. Alors, on a mis en commun, au forum, ce
qui était déjà en place puis on a développé
une vision commune pour les défis à venir. Et ont voté sur place
10 objectifs les gens, en
direct, c'était au tableau. Vous comprenez que c'était un grand défi pour moi,
là, parce qu'en direct, au tableau, 800 personnes sur le Web qui
nous suivaient, là, il n'y avait plus d'échappatoire, on était là. Alors, j'ai
promis un plan d'action à la fin de la
journée. Je sais que cette journée-là il y a des gens qui auraient souhaité que
j'arrive avec le plan d'action, mais
je ne pouvais pas, j'attendais de voir ce que les gens avaient à me dire puis
qu'est-ce qu'ils avaient priorisé. À
la suite de ce chantier-là... Puis je leur ai bien dit que, même s'il y avait
10 priorités, ça ne voulait pas dire que les autres éléments ne seraient pas considérés, mais il fallait
commencer quelque part à ce qu'on allait ajouter. Parce que, vous comprenez, mon adjointe parlementaire vous en
a fait mention, M. le Président, ça double à tous les quatre ans, la prévalence au trouble du spectre de l'autisme.
Depuis 2001, c'est 850 % d'augmentation. Je le voyais par mon
comté, je voyais déjà, députée de Soulanges,
qu'il y avait une augmentation fulgurante. Alors, quand je suis arrivée
ministre, les briefings m'ont confirmé ce que je savais pour mon comté
mais au plan national. Alors, le lien qui s'est fait avec le plan d'action,
c'est exactement ça.
Et,
dans le plan d'action, il y a des choses qui touchent directement les
priorités. Il y a 35 mesures, mais je vais vous en résumer, si vous
me le permettez. Je ne sais pas combien de temps qu'il me reste, je ne veux pas...
Le Président (M.
Merlini) : Il vous reste une douzaine de minutes.
Mme
Charlebois :
Ah! j'ai le temps. Alors, je vais vous dire ce qu'on va faire, c'est qu'on va
réduire la liste d'attente pour les enfants de 0-5 ans qui sont en attente
de traitement comportemental intensif, ce qu'on appelle le ICI, et on va la réduire dès la première année de
45 %, M. le Président. Il faut que je dise, là, qu'il y a 29 millions
par année, récurrent, pour le trouble du spectre de l'autisme, pendant
cinq ans, et la première année s'ajoutent 11 millions non récurrents. Ça
va nous aider grandement à mettre en place tout ce qu'on a à faire. Alors, on
va diminuer cette liste d'attente là pour les jeunes qui sont en attente pour
le traitement comportemental intensif.
On va aussi diminuer
la liste d'attente pour les familles qui ont besoin de répit, parce que, vous
savez, M. le Président, quand vous avez un
enfant qui est... dépendamment où il est situé dans le spectre, que ce soit
léger ou plus lourd, bien, c'est une
occupation à temps plein, de s'occuper d'un enfant qui a le trouble du spectre
de l'autisme. Si tu en as deux, c'est encore plus demandant. Mais, si on
a une famille autour, et tout ça, gérer tout ça... Puis imaginez-vous que le traitement comportemental intensif, c'est
20 heures-semaines, là, en général. Il y en a qui ont besoin de moins,
mais la plupart ont besoin de
20 heures par semaine. C'est demandant pour un parent. Mais ce qu'il faut
savoir, c'est qu'on a besoin de
d'autres services. Alors, les parents ont besoin de répit à un moment donné. Ce
qu'on va faire, c'est qu'on va justement soutenir mieux les organismes
communautaires. On va allouer des sommes supplémentaires pour qu'ils
développent des places — voyez-vous qu'on n'est pas si méchants que
ça avec les organismes communautaires — et on va aussi donner un supplément financier aux 700 familles qui sont
en attente pour qu'ils puissent acquérir ces places-là dans les
organismes communautaires.
On va aussi, dès l'entrée en service,
mettre un intervenant pivot au dossier, c'est-à-dire que le parent n'aura
plus besoin... — comme je vous le disais, ils sont très
occupés, les parents qui ont un enfant autiste — il n'aura plus besoin de faire la démarche pour avoir un ergo, avoir un
orthophoniste, avoir tout autre type de service, c'est l'intervenant
pivot qui va s'occuper de ça puis qui va aller chercher les services au bon
moment, dès qu'il y a un soupçon, pas attendre le diagnostic, là. Dès qu'il y a un soupçon, ils vont aller chercher les
services appropriés, en temps voulu, en temps opportun, pour maximiser
l'efficacité pour l'enfant. Ça, c'est une grosse bouffée d'air pour les
parents, en plus du répit.
• (15 h 50) •
Ce que je suis très fière aussi, parce qu'on en a
entendu parler beaucoup, c'est... Quand on est autiste, enfant, ça
ne disparaît pas, ça. Alors, quand on
vieillit puis qu'on a 21 ans, le parcours scolaire se termine, il y avait
comme un petit espace, là, il y avait
comme un petit trou. Bien là, on va travailler à faire en sorte qu'il y ait
des activités pour ceux qui sont plus
lourdement touchés, des activités sociales, pour ne pas qu'ils perdent leurs
acquis. Mais il y en a d'autres pour qui le marché du travail est possible, dépendamment d'où ils sont situés
dans le spectre. On va les accompagner là-dedans, on va les aider.
Alors, moi, je suis très, très fière de ça.
Puis
le dernier élément, qu'on ne parle pas beaucoup, mais que je trouve très important,
c'est tout l'aspect de la résidence, justement, quand... Moi, j'ai
rencontré une grand-mère... pas une grand-mère, une mère, mais elle est aussi grand-mère, parce qu'elle avait d'autres enfants,
mais une mère qui avait un peu plus de 70 ans, qui a un enfant
autiste, qui a dépassé la vingtaine, évidemment,
et dans mon bureau elle pleurait, elle m'a dit : Pensez-vous qu'avant que
je parte pour d'autres cieux je
puisse penser que mon enfant aura une résidence pour demeurer, avec les soins
appropriés? Alors, on travaille aussi là-dessus.
Mais
je vous rassure, M. le Président, le 29 millions ne servira pas à payer l'infrastructure, là, mais plutôt pour donner des services, à l'intérieur de l'infrastructure, aux enfants qui sont devenus des adultes. Puis on va les
accompagner, les gens. Je pense, entre autres, à la Fondation Véro & Louis. Et eux autres, ils ont ce projet-là,
mais j'ai aussi d'autres gens que
j'ai rencontrés qui ont le même type de projet ailleurs. Alors, on va les
accompagner, parce que ces personnes-là,
elles ont besoin d'un encadrement, mais elles peuvent avoir accès à leur place
dans la société, mais aussi une résidence. Puis ça va
sécuriser grandement les parents, parce que plus les enfants grandissent, plus
c'est insécurisant.
Alors, ce qu'on
souhaite, c'est donner des services plus rapidement, parce que, si on donne des
services plus rapidement, le parcours scolaire s'effectue mieux. Quand on
touche le 0-5 ans le plus rapidement possible, c'est sûr que ça nous coûte
moins en investissements de temps et d'argent, mais c'est surtout pour le bien-être
de l'enfant, c'est plus ça qui nous interpelle. Alors, comme je suis une mère
de famille, vous comprenez pourquoi j'avais tant ça à coeur.
Et
ce n'est que certains aspects du plan d'action. Je ne sais pas si je réponds à
votre question, le lien entre le forum et le plan d'action, mais c'est un grand pas en
avant. Je ne prétends pas que c'est la fin, hein, en passant. C'est un
grand pas en avant. Nous allons évaluer tout...
On va y aller par l'approche par résultats, M. le Président, c'est sûr que
je vais suivre ça en direct, je veux
que les listes d'attente baissent, mais il y a plus que ça. On va
suivre... Parce que, comme je vous dis, c'est en croissance, les
diagnostics. Si les diagnostics sont en croissance, c'est donc dire qu'il va y
avoir des besoins. Alors, c'est un grand pas en avant. Ce n'est pas la fin,
c'est le début. Ça s'ajoute aux services qu'on donnait déjà.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.
Mme
Tremblay : Il va y avoir de la recherche aussi qui va se faire.
Mme
Charlebois : Bien,
merci de me faire penser à ça parce
que c'est un élément important,
effectivement. Et la recherche est faite en Mauricie, à l'institut universitaire. Il y a
1 250 000 $ qui est accordé justement pour développer des
outils, pour faire de la recherche, mais
aussi le transfert de connaissances, la formation, des guides aux intervenants,
puis parfaire les services, c'est-à-dire
uniformiser la pratique, oui, mais ça s'améliore toujours, hein? La recherche
fait en sorte qu'on est capables de
mieux cibler qu'est-ce qu'il y a à faire puis ce qu'on doit faire pour faire
mieux. Parce que, vous l'avez très bien présenté, hein, c'est la
perception qui n'est pas la même, pour eux autres. Puis, c'est dommage, je n'ai
encore pas apporté mon article de journal. J'avais un article de journal, un
jour, que j'ai frappé dans un de mes médias
locaux qui parlait justement d'un papa qui parlait de ses deux garçons
autistes, puis, je vais vous avouer, M. le Président, ça m'avait touchée. Puis c'était au début de mon mandat. Et
la première colonne, c'était tout l'aspect sombre... Parce qu'à chaque fois qu'on me parlait de ça,
moi, au début de mon mandat, j'étais comme : Comment on va faire
pour les aider? Comment on... Je voyais ça
difficile et sombre. Puis maintenant je vois plein d'espoir, plein d'espoir,
parce que je rencontre des parents, on a eu le témoignage d'une mère
cette semaine, quand je suis allée en Mauricie, là, c'était incroyable. Je vous
le dis, c'était touchant, là, j'en avais la chair de poule, c'était... Alors,
moi, je ne vois plus ça de la même manière.
Le père, il nous dit, dans sa première colonne, dans l'article de journal... il
nous dit qu'il aurait voulu se battre — parce qu'il a sûrement eu une
maladie — il
a dit à ses enfants : «J'aurais aimé ça, pouvoir voir tes premiers succès,
ta première blonde, ton premier diplôme, ta première voiture. Je ne verrai
jamais ça.» Mais, dans la deuxième colonne,
il nous montre l'aspect positif. Il dit : «Tes succès ne sont pas moins
importants», parce que, parce que, parce que. Puis il dit : «Aujourd'hui, je peux te dire que...» Dans la
première colonne, il a dû être malade. Puis il dit : «Je me suis battu mais pas pour les bonnes raisons.
Maintenant, je me bats pour les bonnes raisons, parce que je suis
tellement fier de vous.» Moi, là, ça m'a réconciliée avec tout ça et ça m'a
aidée à travailler dans le dossier.
Oui, j'étais émue, la
journée qu'on l'a annoncé, parce que j'ai rencontré tellement de mamans, là,
qui avaient besoin d'aide. J'en ai eu une,
entre autres, que j'ai prise dans mes bras, là, que je veux rappeler, parce qu'honnêtement ils sont épuisés, ces
parents-là, puis tout ce qu'ils veulent, c'est le meilleur pour leur enfant.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.
Mme
Tremblay : J'en profiterais
pour faire une citation qui a été faite au lendemain, dans le fond, du
dévoilement du plan d'action, la Fondation
Miriam, la présidente qui a mentionné : «Nous sommes optimistes que ce
plan d'action va permettre de
répondre aux attentes et aux espoirs des personnes atteintes de TSA ainsi que
de leurs proches. Il ne faut pas oublier
que le trouble du spectre de l'autisme dure toute une vie et que des dizaines
de milliers d'adolescents, adultes et personnes âgées ont besoin d'un
grand soutien. Pour le moment, nous croyons que l'attente en a valu la
chandelle.» Alors, je pense, ça a été très
bien accueilli, ce plan d'action là, et, je peux vous dire, dans mon comté aussi,
parce que j'ai un organisme qui offre des services aux jeunes adultes
autistes, Intégration TSA, qu'on appelle communément ITSA.
Et d'ailleurs, pour mon collègue de la première
opposition qui laissait sous-entendre, tout à l'heure...
Une voix : ...
Mme
Tremblay : ...opposition
officielle, qui laissait sous-entendre, tout à l'heure, que la ministre ne
rencontrait pas les groupes communautaires,
elle est venue avec moi rencontrer les gens d'ITSA, dans le comté, situé sur la
rue Racine, au centre Saint-Louis, et
ils ont vraiment apprécié la présence et le côté très humain, également, de la
ministre. Et c'est un service qui est
apprécié, parce que les jeunes adultes, une fois qu'ils ont quitté l'école,
bien, ils peuvent encore apprendre à cet endroit-là pour intégrer le
milieu du travail.
Alors, il y a
encore du travail à faire, mais, évidemment, avec le plan d'action qui a été
dévoilé, je pense que ça va donner un
gros, gros, gros coup de main, donc, et pour les enfants et pour toute la
période jusqu'à l'âge adulte également. Alors, bravo pour ce plan
d'action!
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre, il reste
2 min 30 s.
Mme
Charlebois : Bien, tout ce que je veux dire, c'est merci à
tous les gens qui ont aidé à concocter ce plan-là. Parce que je ne l'ai
pas fait seule, hein? Il y a, oui, tous les officiers du ministère, mais il y
avait plein de gens, des spécialistes, notamment
ceux qui ont participé au forum, les 800 personnes qui étaient sur le Web,
qui nous ont émis des commentaires.
Honnêtement, ça a pu m'aider à, justement, bien cerner les priorités et faire
en sorte que nous puissions aboutir
avec un plan le plus pertinent possible pour non seulement les enfants, les
adultes, mais il y en a pour tous les âges. Et juste ça, moi, c'était ça qui était important
pour moi, tu sais, ce n'était pas tant de faire un plan d'action, là, c'était qu'il soit pertinent, qu'il touche les personnes, puis
qu'on améliore leur sort, et faire en sorte qu'ils puissent contribuer à la
société, parce qu'ils ont une place en société. Et, pour ces parents-là, c'est important
qu'on puisse les aider.
Moi, M. le Président, la semaine que j'ai fait l'annonce du plan d'action, ma première
sortie, je me souviens que je suis allée dans un comté, je pense, c'est
le député de Chambly, si je ne me trompe pas... En tout cas, bref, en arrivant dans la salle, cinq personnes sont venues me
trouver pour me parler du plan d'action.
Ils étaient emballés. Et plus je
me promène, plus je m'aperçois qu'il y a beaucoup
de gens qui sont touchés par le trouble du spectre de l'autisme, beaucoup
plus qu'on pense, et qui ont besoin qu'on les accompagne à travers tout ça.
Alors, moi,
je suis très, très fière de ce plan-là. Et, comme je vous dis, c'est un pas en
avant, ça ne s'arrêtera pas là, là. Il faut continuer de travailler
là-dessus.
Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup,
Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, il reste moins d'une minute.
Mme Tremblay : Oui, bien, je compléterais avec une citation de
la Fédération québécoise de l'autisme, qui a accueilli avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des annonces qui ont été
faites par la ministre et qui a dit : «Mme Charlebois — donc
Mme la ministre — a toujours
prétendu que le dossier de l'autisme lui tenait à coeur, et le résultat
des efforts déployés va dans ce sens. Le montant initial qui devait accompagner
le plan d'action a été multiplié par six.»
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Nous allons maintenant vers un bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition.
Mme la députée de Repentigny, vous disposez de 21 minutes. À vous
la parole.
• (16 heures) •
Mme
Lavallée : Merci beaucoup, monsieur. Je salue mes collègues, mais je
vous salue aussi, Mme la ministre. C'est la première fois qu'on fait des
crédits ensemble en santé publique.
Récemment, je vous avais parlé d'une
problématique dans ma région concernant les centres de prévention du suicide, quant à la centralisation de la ligne
d'urgence 1 866 appelle. Plusieurs centres de prévention du suicide
s'inquiètent actuellement du transfert de la
gestion de la ligne 1 866 appelle vers les centres intégrés de santé et de
services sociaux et la
ligne 811. Avec la réforme qui est sur la table, les appels pourraient
aboutir à la ligne 811, qui traite l'ensemble des appels en santé. Les employés qui travaillent à la ligne 811 sont compétents mais
n'ont pas l'expertise des travailleurs qui se spécialisent dans les interventions
de personnes en détresse ou avec des idées suicidaires.
Beaucoup
de changements touchent notamment le CISSS de l'Estrie, qui doit bientôt
hériter des appels de nuit des
centres de prévention du suicide des Laurentides et de Lanaudière en plus de l'ensemble
des appels du CPS de sa propre région.
De plus, la prise en charge des appels par Info-Social en Estrie soulève
plusieurs questions, notamment quant à la
capacité de réponse, l'approche adoptée face à une crise suicidaire et la structure de collaboration qui sera mise en place pour établir le lien
entre l'individu et les ressources disponibles sur le territoire de Lanaudière.
Cette décision ne pourrait bénéficier à la clientèle, car ces centres
ont une expertise en prévention du suicide que les CISSS n'ont pas.
Selon la
direction de santé publique du CISSS de Lanaudière, la décision reposerait sur
un critère administratif adopté en
2014, exigeant un mandataire unique par région pour la desserte de la
ligne 1 866 appelle. Pourtant, en vertu de la régionalisation des services, on met fin à un
modèle éprouvé et peu onéreux pour ensuite le relocaliser vers une autre
région, auprès d'une instance qui n'a, à ce jour, pas l'expertise équivalente
pour assumer ce type de service. Les intervenants s'inquiètent de la qualité du
suivi et des services offerts aux personnes à la suite de l'appel.
En gros, dans
certaines régions, on va transférer les appels de patients en détresse au 811,
à des intervenants qui ne sont pas
aussi bien formés. Pire encore, le suivi des dossiers des patients en détresse
le lendemain matin sera encore plus
compliqué. Les centres de prévention ne comprennent pas pourquoi le ministère
de la Santé s'est ingéré dans leurs organisations internes alors que
tout fonctionnait bien. Pour les appels de nuit, certains centres s'étaient
entendus et organisés entre eux pour offrir un service efficace et efficient.
Dans le cahier des crédits budgétaires, le
ministère de la Santé a écrit que trois régions seront touchées par un
transfert des appels au service 811 et que cette mesure ne générera pas
d'économies. Depuis que la ministre s'est dite préoccupée, le 28 mars
dernier, est-ce qu'elle a fait des vérifications?
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Avant de
répondre, Mme la ministre, je vais faire une petite correction, vu
qu'avec la répartition du temps des remarques préliminaires vous aviez un bloc
de 24 minutes et non de 21 minutes. Alors, à vous, Mme la ministre,
pour la réponse.
Mme Charlebois :
Merci, M. le Président. D'abord, juste vous dire que la situation, tout ce que...
Moi, quand on parle de prévention du suicide,
c'est un sujet qui me préoccupe grandement. Un suicide, c'est un suicide de
trop. Puis je pense que c'est la même chose pour vous, c'est la même
chose pour tout le monde. J'ai bien compris ça.
J'ai reçu
votre missive, je me rappelle que vous me l'avez donnée. J'ai aussi rencontré
la députée de Joliette à ce propos-là. On a eu une rencontre encore
cette semaine dans ce dossier-là, et j'ai demandé certaines clarifications.
Je veux vous
rassurer, par contre, concernant la ligne 811 et les personnes qui y
travaillent, ils ont une formation dédiée
à ça. On n'envoie pas n'importe qui n'importe comment faire de la prévention du
suicide, c'est hyperimportant d'avoir les bonnes personnes aux bons
endroits, parce qu'on le sait, que c'est des personnes qui sont en état de vulnérabilité, et parfois le temps imparti pour
pouvoir déclencher quelque chose qui va faire en sorte qu'on va les
aider n'est pas long. Ça fait qu'il ne faut
pas négliger ça. Mais je veux vous rassurer, Mme la députée. D'ici la semaine
prochaine, on sera en mesure de vous donner des nouvelles qui, à mon avis,
pourraient vous satisfaire.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée : Pourquoi vous
n'êtes pas en mesure de le dire maintenant? Est-ce que...
Mme Charlebois :
Bien, parce qu'il me manque quelques...
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Excusez-moi, M. le Président, je suis allée trop vite. Parce qu'il me manque
quelques précisions et quelques
petites affaires à finaliser, honnêtement. Et, dès que ce sera fait, on va être
en mesure de vous transmettre les informations,
soyez assurée. Mais il reste que j'ai des choses encore à évaluer, puis ce
n'est pas des choses majeures. Mais, à mon avis, vous allez être
satisfaite de ce que vous allez avoir comme réponse.
Si vous me le permettez, je vais quand même
dire, tant qu'à parler de suicide, qu'on ajoute 5 millions pour la
stratégie Web en prévention du suicide parce que, les jeunes, c'est là qu'ils
sont, sur le Web. Alors, on va pouvoir les détecter
sur le Web mais aussi mettre des moyens de prévention, au-delà du dossier qui
vous préoccupe, là. Alors, on a 5 millions qu'on va... ça a été
annoncé au budget 2017‑2018. Et la ligne 1 866 appelle est
toujours là.
Puis, tant
qu'à faire, je vais profiter de la question que vous me posez sur la prévention
du suicide pour parler du fameux film qui existe sur Netflix et dire aux
parents...
Le Président (M. Merlini) : ...il
vous reste 30 secondes.
Mme Charlebois :
...dire aux parents que, si les enfants écoutent ça, écoutez-le avec, engagez
la conversation, s'il vous plaît, il
faut absolument que vous puissiez discuter avec vos jeunes. Excusez-moi, je ne
voulais pas vous enlever du temps.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée : Donc, on
comprend que ça pourrait être maintenu dans chaque région?
Mme Charlebois :
Pardon?
Mme Lavallée : Les services
pourraient être maintenus dans chaque région pour les CPS qui existent déjà?
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Non. Il y a des orientations ministérielles. Ce qu'on vise, c'est avoir un répondant
par région. Parce que vous savez que,
quand je suis arrivée, honnêtement, il y avait des régions qu'il y avait des
pourcentages de non-réponse aux appels assez effarants, puis je ne veux
pas nommer de région parce que ce n'est pas le but de l'exercice. Il y a même une région où j'ai été obligée de
rapatrier la ligne au CISSS directement, parce que, comme je vous dis,
un suicide, c'est un suicide de trop.
Alors, il y a
des orientations ministérielles qui ont été données pour qu'on ait un répondant
par région. Vous autres, vous avez
une problématique ou en tout cas une situation très particulière, dans ce qui
concerne Lanaudière, Laurentides et
l'Estrie, j'ai entendu votre demande, mais, pour l'ensemble des régions, il y a
un répondant par région, puis c'est comme ça que ça doit s'appuyer,
parce qu'on ne peut pas... Tu sais, quand tu as trois centres qui répondent,
puis que ce n'est jamais le même... Puis des
fois les transferts d'appel se faisaient, erreur de pitonnage, vous pouvez être
une nuit sans réponse au téléphone.
La personne qui appelle qui est en détresse, là, elle ne peut pas se permettre
ça. Moi, comme ministre, là, je ne peux
pas me permettre d'entendre ça, M. le Président, puis dire : Oh non! la
ligne a été mal transférée. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, je le comprends, là, c'est sûr que ce n'est pas de la
mauvaise volonté des gens, là, mais, une erreur de pitonnage peut faire en sorte qu'on a des
suicides, moi, je ne pourrais pas vivre avec ça. Je vous le dis, il y en a eu
dans ma famille, des suicides, puis ça m'a
touchée grandement. Puis je suis certaine que vous connaissez des gens,
malheureusement, à qui ça arrive. Ce qu'on ne veut pas, c'est avoir un
cas de suicide de plus.
Votre
situation particulière... Les autres situations sont déjà toutes réglées dans
l'ensemble du Québec. Vous autres, il y a une situation particulière, et
je vais vous revenir très bientôt avec une réponse.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée :
Avez-vous consulté les centres de prévention sur le terrain avant d'annoncer ce
qui va s'annoncer la semaine prochaine?
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
On travaille avec eux. On travaille avec eux, honnêtement, on travaille avec
les CISSS, parce que vous savez que c'est de la responsabilité des
centres intégrés de santé et services sociaux que la prévention du suicide.
Alors, les centres de prévention relèvent des centres intégrés de santé et
services sociaux.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée :
Dans les cahiers de crédits, le ministère de la Santé présente des mesures
prévues en 2016‑2017 pour prévenir et
contrer les violences sexuelles. Dans les cahiers, on voit deux mesures non
récurrentes pour un montant total de
600 000 $ soit pour les enfants victimes ou ayant des comportements
sexuels problématiques et les victimes et agresseurs. Il n'y a aucune nouvelle action, aucun montant et aucune
prévision pour 2017‑2018, alors que le gouvernement prévoyait
200 millions sur cinq ans.
En effet, lors du lancement de la stratégie, en
2016, le gouvernement prévoyait 44 millions pour la mise en place de 55 actions nouvelles ou bonifiées et
156 millions pour des actions récurrentes. On donne en exemple
l'action 40 : «Adapter aux
réalités actuelles les modalités de diffusion de la formation offerte aux
intervenantes et intervenants des centres désignés pour les victimes
d'agression sexuelle...» Pourtant, il n'y a aucun détail dans les crédits,
alors que neuf actions du plan sont sous la responsabilité directe du ministère
de la Santé.
Dans les crédits, le ministère de la Santé
réfère la question au Secrétariat de la condition féminine. Mardi, la ministre
responsable de la Condition féminine nous a mentionné qu'elle n'était pas en
mesure de faire le suivi des actions
entreprises par les autres ministères engagés dans la stratégie ainsi que des
budgets dépensés. Elle s'est engagée à fournir
les réponses pour son ministère mais ne promettait rien en retour pour les
autres ministères. Bref, tout le monde se relance la balle, mais il est impossible de savoir ce que le ministère de
la Santé a fait quant à la responsabilité des neuf actions sous sa
responsabilité. Pourquoi? Et est-ce que la ministre peut faire le bilan?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre.
• (16 h 10) •
Mme Charlebois :
Bien, écoutez, M. le Président, les agressions sexuelles, c'est inacceptable,
il faut se le dire — mon téléphone me niaise, là — alors c'est inacceptable. Et on travaille
sans relâche. On fait de la prévention, de la détection, des
interventions médicales, psychosociales. Bref, c'est des priorités constantes
pour notre gouvernement. Et toute forme de violence est inacceptable.
Et, dans la Stratégie gouvernementale pour
prévenir et contrer les violences sexuelles qui a été annoncée le 28 octobre 2016, il y a 200 millions sur
cinq ans pour lutter contre toutes les formes de violence sexuelle. Pour le
ministère de la Santé et des Services
sociaux, c'est 100 millions sur cinq ans qui va servir, entre autres, à
poursuivre le développement de nos
connaissances et améliorer les services offerts aux victimes, par exemple la
conception et la diffusion de formations des intervenants du réseau de
la santé et des services sociaux, dont ceux qui oeuvrent au sein des centres
désignés, soit 67 hôpitaux désignés
pour accueillir 24 heures par jour, sept jours par semaine les personnes
victimes d'agression sexuelle.
On ne soulignera jamais
assez le travail qui est effectué par les organismes et les intervenants du
réseau qui viennent en aide aux victimes d'agression sexuelle, mais il y a tout
un volet prévention.
Et je fais
aussi un lien avec les centres jeunesse. Comme vous le savez, j'ai été touchée
par ce qui se passait dans les centres jeunesse, et l'annonce qu'on a
faite avec Mobilis est une façon, en quelque sorte, de prévenir les agressions sexuelles aux jeunes. Vous savez qu'en 2014 il y a
5 340 infractions sexuelles qui ont été enregistrées par les corps
policiers du Québec. Alors, il y a
55 actions nouvelles qui ont été bonifiées, 44 millions de dollars
sur cinq ans, dont 26 pour des nouveaux
crédits budgétaires. Comme je vous dis, il y a 200 millions sur cinq ans
pour lutter contre toutes les formes de violence sexuelle, dans le
ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors, c'est quelque chose que
nous prenons très au sérieux.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée :
Oui. Pourtant, il n'y a pas de détail dans les crédits actuellement. Il y a
neuf actions du ministère, il n'y aucune prévision pour 2017‑2018.
Donc, je comprends qu'il y a 100 millions
sur cinq ans, mais combien a déjà été dépensé? Et quelles sont les prévisions
pour cette année?
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Bien, honnêtement, moi, je vous dis ce qu'on fait dans le ministère de la
Santé. Là, j'ai compris que vous me disiez que la ministre de la
Condition féminine m'a envoyé la balle, puis que, là, moi, je suis en train d'y
renvoyer la balle. Bon, bref, écoutez, moi, je vous dis ce qu'on fait. Il y a
des programmes qui sont là. Puis, si ma mémoire
est bonne, il y a des nouveaux crédits budgétaires... comme je vous le disais,
il y a 26 millions de nouveaux crédits budgétaires qui sont là. Mais c'est plusieurs ministères qui sont
touchés par ça, il n'y a pas juste Santé et Services sociaux, hein, il y a plusieurs ministères qui sont touchés
et qui... Sécurité publique fait son bout là-dedans, il y a un peu tout
le monde qui fait de quoi là-dedans, alors c'est
peut-être pour ça qu'on ne le retrouve pas comme sur une ligne
directement dans le cahier des crédits. Mais
soyez assurés que nous travaillons à faire en sorte que les victimes d'actes...
pas d'actes criminels mais victimes d'agression sexuelle sont prises en
compte et que nous nous occupons de cette situation-là.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée :
Oui. J'ai fait les crédits en Condition féminine parce que c'est aussi mon dossier
puis j'ai posé des questions, puis ce
que je ne comprends pas, c'est qu'on annonce 200 millions pour cinq ans,
puis là c'est réparti dans différents
ministères, puis il n'y a personne qui est capable de nous dire combien
d'argent qui est distribué dans chacun des
ministères puis comment ça va se dépenser. Là, lorsque j'ai posé des questions
à la ministre de la Condition féminine, elle me retourne auprès des ministères différents. Donc, c'est pour ça
que, pour votre ministère à vous, je sais que vous êtes touchée, j'aimerais ça savoir, dans votre
ministère, combien qui est dépensé cette année. Qu'est-ce qui a été
dépensé à date? Et qu'est-ce qui est dépensé cette année?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Bien, je comprends mieux le sens de la question, là, j'écoutais peut-être avec
un... J'allais dire quelque chose que ce ne serait pas bien, ce serait
sexiste, là, ça fait que je ne vais pas le dire. Ce serait une blague, par
exemple, là.
Alors, nous investissons, sur cinq ans... des
mesures, il y a 95 millions sur cinq ans qui seront investis par le
ministère de la Santé et des Services sociaux de manière récurrente en matière
de violence sexuelle, 12 millions par année
en soutien financier aux organismes qui viennent en aide auprès des personnes
victimes d'agression sexuelle, bref, les centres d'aide et de lutte
contre les agressions sexuelles, ce qu'on appelle les CALACS...
Le Président (M. Merlini) : Un
instant, Mme la ministre. Mme la députée, c'est une question de règlement?
Mme Lavallée : Non, c'est juste...
Est-ce que vous pouvez déposer ces documents-là?
Mme Charlebois :
Bien, c'est un document interne. Difficile. Mais on peut vous faire un résumé
puis vous le faire parvenir, M. le Président, par le...
Le Président (M. Merlini) :
Vous pouvez faire parvenir au secrétariat de la commission le document...
Mme Charlebois :
Oui. Mais je pourrais vous relater ça assez rapidement. C'est parce que vous ne
voulez pas que je fasse la liste? C'est-u ça?
Mme Lavallée : Bien, dans le
fond, c'est... O.K.
Mme Charlebois :
Voulez-vous que je la fasse, la liste, ou pas?
Mme Lavallée :
Oui. O.K.
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre, vous pourriez déposer un document
officiel de votre ministère au secrétariat de la commission, qu'on pourra, à ce
moment-là, distribuer aux membres de la commission à une date ultérieure. Vous
pouvez continuer, Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Je peux continuer? O.K. Il y a 2 millions par an en soutien financier aux
organismes qui viennent en aide auprès des agresseurs sexuels, parce que, si on
n'aide pas ces personnes-là, veux veux pas, ça ne change pas grand-chose, hein,
ça va recommencer. Il y a 2 millions par année en soutien financier aux
organismes qui interviennent en prévention
des agressions sexuelles auprès des jeunes, parce que, ça, on s'aperçoit qu'il
y a peut-être une problématique là.
1 million par an pour des interventions en prévention et promotion santé
et bien-être pour les jeunes en
milieu scolaire, l'approche École en santé, que vous devez connaître.
1 million par an pour le Programme d'évaluation, traitement et recherche pour les auteurs
d'agression sexuelle. Ça, c'est à Percé plus spécifiquement.
500 000 $ par an pour le
soutien aux organismes communautaires qui interviennent auprès des personnes
exploitées sexuellement ou à risque de l'être.
Il y a 250 000 $ par an pour la collaboration avec le centre
Marie-Vincent, que vous devez connaître, certainement que vous avez visité, organisme merveilleux, M. le
Président. Eux autres, ils s'occupent du transfert d'expertise en
matière d'intervention auprès des enfants victimes d'agression et ils sont des
experts, M. le Président. Il faut prendre le temps d'aller prendre connaissance de ce que font Marie-Vincent, c'est
merveilleux. 195 000 $ par an pour s'assurer que les agresseurs sexuels et les personnes à risque de
passage à l'acte aient des services d'aide dans toutes les régions du
Québec. 60 000 $ par année pour le
regroupement... pour les CALACS, pour le programme de formation en matière
d'agression sexuelle dans une perspective intersectorielle. 40 000 $
en santé publique pour le projet Mosaïk...
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre...
Mme Charlebois :
Je vais vous faire un résumé que je vais vous faire parvenir, M. le Président.
Le Président
(M. Merlini) : C'est ça.
Mme Lavallée :
O.K., c'est beau. Merci beaucoup, Mme la ministre.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup. M. le
député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole. Il reste 7 min 25 s,
7 min 25 s.
M. Schneeberger : Merci,
M. le Président. Je veux saluer la ministre
avec tous les gens qui l'accompagnent, aussi les collègues ministériels,
l'opposition et ma collègue, mes adjoints ici.
Mme la ministre, vous savez qu'il n'y a pas très longtemps, le 6 février dernier, le syndicat des employés
de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
demandait à l'Assemblée nationale de procéder rapidement à la nomination de plusieurs commissaires. Et puis
soudain, le 7 février, il y a Mme Tamara Thermitus qui a été nommée présidente de la CDPDJ. Par contre,
à ce jour, il y a toujours cinq commissaires qui manquent à l'appel. Et,
étant donné que ce sont des gens qui doivent être nommés aux deux tiers de l'Assemblée nationale, et que cette situation-là perdure depuis un an, je voudrais savoir maintenant,
pour la ministre, quelle est l'importance de la CDPDJ à ses
yeux, parce qu'actuellement c'est un organisme qui ne peut pas fonctionner
selon la normalité.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Bien, M. le Président, les nominations sont faites aux deux tiers de
l'Assemblée nationale. Ça, ça veut
dire, tous les partis politiques, ça prend les deux tiers des voix pour faire
ces nominations-là, alors ce n'est pas de mon ressort spécifiquement.
Et
j'aimerais que le député précise qu'est-ce qu'il veut me dire par... que la
CDPDJ ne fonctionne pas normalement, parce que je ne peux pas présumer
de ce qu'il veut me dire, là.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, volontiers.
Premièrement,
vous savez qu'il y a une charte, et puis, au niveau du fonctionnement, on
retrouve cinq commissaires au niveau de la commission jeunesse et cinq
commissaires au niveau de la charte. Actuellement, il y en a juste un, commissaire au niveau de la charte, et cinq
commissaires jeunesse. Et, de plus, au niveau des vice-présidents, les
vice-présidents charte et vice-présidents
jeunesse ne peuvent pas être la même personne. Actuellement, elle l'est, alors
ce qui fait déjà un impair au niveau de la loi, au niveau de leurs
façons de faire.
Si,
maintenant, elle a d'autres précisions, je l'écoute, mais actuellement ça ne
marche pas. Et il y a même de la difficulté à atteindre quorum. Alors,
j'écoute ce qu'elle a à me dire là-dessus.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Bien là, ce qu'on m'indique, c'est qu'il y a 13 membres, dont un
président, deux vice-présidents, ils
sont nommés aux deux tiers par l'Assemblée nationale, il y a, bon... Je ne
comprends pas ce que vous voulez me dire. Dans le fonctionnement de la CDPDJ,
vous trouvez qu'il manque de personnes, c'est ça?
M.
Schneeberger : Bien, il ne manque pas... Actuellement, il y
a des postes vacants, qui ne sont pas nommés. Et ces gens-là prennent des décisions au niveau des plaintes. Quand vous
avez... il y a des plaintes qui se fait, eux, ils prennent les dossiers
au niveau des plaintes de discrimination.
Alors,
je demande à la ministre comment que ça... comment la ministre peut... quel
poids elle accorde... Est-ce que
c'est important pour elle, ce dossier-là, ou... Parce qu'actuellement, c'est
sûr, si la commission ne marche comme il faut, ça fait en sorte que les
plaintes sont en attente de traitement.
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
• (16 h 20) •
Mme Charlebois :
Bien, les membres, comme je vous disais, sont nommés aux deux tiers de
l'Assemblée nationale. Mais, une fois que je
vous dis ça, la CDPDJ a un rôle très particulier. Avant d'arriver... Eux autres
traitent de plaintes quand il y a
quelque part des gens qui décident qu'il y a eu lésion de droits ou qu'il y a
eu d'autres problématiques. C'est
quasi judiciaire. Moi, je n'interfère pas dans le processus de la CDPDJ, là,
honnêtement, c'est une commission des droits...
c'est tout à fait indépendant du politique, je ne peux pas interférer
là-dedans. Et honnêtement, à ma connaissance, c'est un partenaire majeur
pour nous autres, parce qu'à chaque fois qu'ils font des recommandations, M. le
Président. Notamment quand il y a eu les
fugues, il y a eu des recommandations qui ont été faites par la CDPDJ, il y a
toujours des recommandations qui sont
faites en lien avec des dossiers qui, je dois le dire, sont pertinentes à mes
yeux, parce qu'il y a toujours la protection de la jeunesse, les
directeurs de protection de la jeunesse qui font leur travail, et, quand il y a
problématique dans le réseau, c'est la CDPDJ
qui enquête. Soit qu'elle se donne un mandat elle-même ou que la
ministre lui demande d'aller enquêter. Mais, à chaque fois qu'ils vont faire du
travail, ce n'est pas les membres du conseil d'administration
qui se déplacent en groupe pour aller faire enquête, là. Il y a des gens qui se
déplacent, qui font leur enquête et
qui, à la suite de ça, émettent un rapport, puis il y a des spécialistes qui
accompagnent ça, là. Le conseil d'administration n'est pas sur l'enquête
tout le monde en même temps, là. En tout cas, pas à ma connaissance.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Schneeberger :
Bien, regardez, moi, je pense que je viens un petit peu de surprendre la
ministre avec mes questions. Moi, ce
que... je voulais juste savoir pourquoi il manque des commissaires. Alors,
peut-être qu'elle n'a pas la réponse,
c'est correct, là. Il y a plein de personnes en arrière d'elle qui sont venues
aujourd'hui probablement aussi pour répondre à une ou deux questions.
Alors, s'il y a des gens qui ont les réponses, on écoute. C'est important. Si
ce n'est pas important, ces commissaires-là,
alors pourquoi on a besoin d'eux? Et puis moi, je dis qu'après une année qu'il
n'y a pas de nomination il y a un problème,
il y a un problème. Alors, moi, j'écoute, peut-être qu'il y a quelqu'un qui a
la réponse en arrière d'elle, mais ce n'est pas vrai qu'on va s'en tirer
comme ça, c'est des postes importants.
Et
puis maintenant, bien, je questionne la ministre : Pour quelle raison il
n'y a pas de nomination? Je sais que c'est nominé aux deux tiers, mais, comme vous le savez, les députés doivent
avoir des noms pour approuver leur nomination, puis actuellement il n'y
a aucun nom qui circule, à part la dernière qui a été nommée, qui était la
présidente, qui était Mme Thermitus.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député.
Mme Charlebois :
Bien, que je sache, la CDPDJ ne fait pas...
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre, il reste une minute au bloc.
Mme Charlebois :
Bien, la CDPDJ ne fait pas partie de l'étude des crédits. Je m'excuse, là,
mais, regardez dans le cahier des
crédits, il n'y a rien à voir avec l'étude des crédits là-dedans. Ça, c'est une
question qui peut être adressée à la période de questions.
Et
c'est un organisme quasi judiciaire. J'invite le député à être prudent
là-dessus, parce qu'un organisme quasi judiciaire,
qui est indépendant du politique, honnêtement, là, il fait son travail. Et je
comprends qu'il voudrait faire des nominations
au conseil d'administration, mais ça, on est habitués, la CAQ veut s'ingérer
partout dans... Ils mélangent, eux autres, les enjeux politiques puis
les enjeux de tout, là. Ça fait que, non, là...
Une voix :
...
Le
Président (M. Merlini) : Un instant. Un instant, Mme la ministre.
M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Schneeberger :
Oui. Regardez, là, là, je veux bien qu'elle veut s'en tirer, Mme la ministre,
là, mais...
Le Président
(M. Merlini) : Est-ce que c'est une question...
Des voix :
...
Le Président (M.
Merlini) : Un instant, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!
M. Schneeberger :
Article 35. O.K.? C'est que, premièrement, là... Là, là, on est hors de...
Si vous nous dites que je veux faire de la politique avec ça...
Le Président (M. Merlini) : M.
le député de Drummond—Bois-Francs,
quel paragraphe de l'article 35 invoquez-vous?
M. Schneeberger :
35, parce qu'actuellement la ministre ne répond pas à ma question, dans le sens
qu'elle nous prête des commentaires
qui ne sont pas du tout ça. Je ne tente pas de faire de la politique avec ça.
La réalité, c'est que ces nominations-là
sont nommées ici par deux tiers de l'Assemblée nationale. Alors, si elle nous
dit que ce n'est pas de la politique, bien là, c'est quoi?
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
M. le Président, une réponse brève, là. Il n'est pas à la bonne place
parce que c'est à la ministre de la Justice
qu'il faut qu'il pose ces questions-là, c'est elle qui fait la proposition pour
une recommandation aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas
à moi qu'il faut qu'il pose cette question-là. Ça ne fait pas partie de l'étude
des crédits, je suis désolée.
Le
Président (M. Merlini) : Ça met un terme à ce bloc d'échange avec
le deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant du côté du
gouvernement pour un bloc de 21 minutes avec la députée de Fabre. Mme la
députée, à vous la parole.
Mme Sauvé : M. le Président, j'en profite, moi aussi, pour
saluer l'ensemble des collègues des oppositions, les collègues de
l'équipe gouvernementale et, bien sûr, la ministre et toute son équipe avec
elle.
Imaginez un
jeune adolescent, Sammy, qui vit de l'intimidation dans son quartier, a besoin
d'en parler. Imaginez nouvelle maman
Joanna qui se sent seule, qui a besoin d'un répit, besoin de soutien. Imaginez
Pierre, nouveau papa, qui se sent
dépassé par son rôle. Imaginez Mme Young, noble aînée. Elle est fière de
son autonomie, elle est chez elle, mais elle a besoin d'aide pour ses
repas. Elle a besoin de nourriture, elle a besoin de services. Imaginez Jean,
jeune autiste. Imaginez Mia, atteinte d'un handicap. La maison des jeunes dans
mon comté peut accueillir, peut entendre le jeune Sammy et le soutenir. La maison de la famille dans mon comté aussi donne
de l'oxygène aux parents, les aide, leur donne du répit. Le Groupe
d'entraide La Rosée, que je salue et que je connais si bien, dans mon comté, va
livrer ses repas à Mme Young tout en
brisant un peu sa solitude. La Bioferme, extraordinaire, extraordinaire
organisme, va valoriser les jeunes
gens à travers... le jeune autiste à travers l'agriculture. L'aide aux personnes... — et là c'est tout un acronyme, vous
savez que j'aime beaucoup les acronymes — l'Aide aux personnes âgées et
défavorisées ou handicapées de Laval, l'APADHL, va accueillir avec son coeur
Mia et l'impliquer dans ses activités.
Vous aurez compris, M. le Président, que je veux
vous parler des organismes communautaires, bien sûr, les organismes communautaires financés par le PSOC. On
en a parlé précédemment, le PSOC est un programme excessivement
important. En fait, c'est le plus important programme financier pour les
organismes communautaires au Québec. Et il existe depuis 1973. Ça fait de lui
un des plus anciens, en fait.
Vous savez,
je connais bien les organismes communautaires, c'est près de 20 ans de ma
vie, ma vie professionnelle, c'est mon terrain comme députée depuis un
an et demi. Je connais bien le rôle d'ambassadeur de l'ensemble de mes collègues lorsqu'ils sont sur le terrain, près de
leurs organismes. Et ils le disent : Mes organismes communautaires.
Ils sont fiers, ils le disent, et ils le
disent haut et fort. Et je pense que vous l'avez entendu depuis le début de ces
crédits, je connais bien l'humanité
de la ministre. Je connais bien cette femme de coeur, cette femme d'action et
sa grande sensibilité à l'action communautaire.
Vous savez,
en octobre 2013, à la fin du mois d'octobre, le gouvernement précédent avait
annoncé ce qui s'appelait le pilier
de la solidarité avec un troisième volet qui s'appelait Soutenir ceux qui
aident. Soutenir ceux qui aident, ce sont, bien sûr, les groupes communautaires. C'était un grand événement, je
m'en souviens. Et il y avait une promesse d'augmenter le financement des
organismes communautaires de 54 millions par année. Les groupes
communautaires, et je me souviens d'avoir lu
les réactions, les groupes communautaires étaient tellement heureux, et tout
ça. Sauf qu'est arrivé le budget de
l'ex-ministre des Finances : pas de crédits, rien au budget, rien du tout.
Et je me souviens d'avoir lu la réaction des groupes communautaires qui s'étaient fait dire : Voilà, mesures
concrètes, dans les communiqués de presse, voilà, ça arrive,
reconnaissance, et tout ça. Pas de crédits, pas de libellé au budget.
Alors, ma
question à la ministre est la suivante : Est-ce que j'ai bien entendu,
plus tôt, lorsqu'elle a dit que ce qui était
annoncé au budget, c'était historique? Alors, j'aimerais bien la réentendre
nous l'expliquer, pour ceux qui n'auraient pas été attentifs au début de ces crédits, j'aimerais bien l'entendre
nous reparler du caractère historique dans le libellé, dans l'engagement
financier via le PSOC pour les organismes communautaires. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, Mme la députée de Fabre. Mme la ministre, à vous la parole.
• (16 h 30) •
Mme Charlebois :
Bien, voilà une députée de terrain, hein? Elle nous parle de ses organismes
communautaires. Je pourrais en faire tout
autant, puis chaque député qui est ici, là, pourrait faire la même chose, M. le
Président, parce que, quand on fait du terrain, dans nos comtés, c'est évident qu'on rencontre
les organismes communautaires puis c'est évident qu'on sait ce qu'ils
font sur le terrain.
Quand
elle me parle de sans précédent, effectivement, depuis 2001, c'est du jamais-vu
en 16 ans, une augmentation de
ce genre-là, M. le Président, avec cahier de crédits, avec argent. Ça, là,
quand on parle de soutien à la mission globale, c'est des montants qui sont nécessaires à l'infrastructure de
base : le local, l'administration, secrétariat, communications, les équipements. Bref, ce n'est pas... Il y a des
ententes de service qui arrivent en surcroît par-dessus ça. Et je ne veux
pas que... Comment vous dire? Ils sont
importants, les organismes communautaires, puis je trouve ça dommage que nous
soyons rendus à en faire une guerre entre partis politiques et faire de la
politique avec les organismes communautaires, M. le Président, je trouve ça très dommage parce qu'ils nous sont très utiles.
La preuve vient d'être faite par la députée de Fabre, qui démontre à quel point les services qui sont
donnés par les organismes communautaires sont utiles. Comme je vous le donnais comme exemple tantôt, quand on parle de répit qui va être donné
dans le programme du trouble du spectre de l'autisme, il y a de l'argent pas à la mission globale, en ententes
spécifiques qui va être là pour développer des places, mais il
y a beaucoup de choses qu'on fait
au ministère de la Santé et Services
sociaux qui nous permettent d'avoir des ententes spécifiques qui bonifient le financement des organismes. Bref,
la mission globale, c'est comme le financement de base, je ne sais pas
comment l'expliquer.
Je
sais que... je comprends, M. le Président, que tout le monde souhaite avoir
plus, dans la vie, là, je comprends ça. Puis je ne veux pas m'engager dans une pente où on commence à
s'obstiner, honnêtement, pour dire... non, ils donnent des services
importants. J'ai annoncé, le ministre des Finances a annoncé 80 millions
sur cinq ans, qui est réparti à la page
A.43, année après année. On peut l'expliquer comme on veut pour faire une image
politique, M. le Président, c'est 80 millions total sur cinq ans.
Ce n'est pas compliqué. Et à la page A.43 sont déclinés les montants. Là,
il y en a qui déforment les chiffres, mais ils sont là, là, je ne les ai pas
inventés, ils sont carrément là.
Et,
pour moi, ce qui est important, c'est qu'ils puissent avoir accès... Puis il y
a des organismes qui ne sont pas financés,
en ce moment, M. le Président, depuis des années qu'ils sont accrédités et
qu'ils ne sont pas financés. Bien, ces sommes-là vont nous permettre de
faire ça à la mission globale. Et ça n'enlève pas qu'il peut y avoir des
ententes spécifiques qui s'ajoutent au montant.
Pour
moi, les organismes communautaires, c'est des organismes importants. Nous, ce
qu'on a fait, là, c'est... Cette augmentation-là,
moi, en tout cas, j'en suis très fière parce que, comme je vous dis, depuis
2001, depuis 16 ans, c'est du sans précédent. Si je vous parle des
missions spécifiques, en toxicomanie il y a 8 millions qui va dans les
organismes communautaires. En agressions sexuelles, c'est 2 millions de
plus. Intervention auprès des conjoints violents, c'est 3 millions de plus entre 2005 et 2017. Déficience et TSA, ça va
être... entre 2008 et 2017, il y a eu 18 millions de plus. Maisons des jeunes, 4 millions de plus entre
2008 et 2017. Ça, ça s'ajoute à la mission globale. Pour les maisons de
femmes victimes de violence conjugale, c'est 10 millions de plus — puis
ça répond un petit peu à la question de la députée tantôt — entre
2008 et 2017. Pour les personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement,
34 millions de plus, M. le Président,
entre 2005 et 2017. En santé mentale, 20 millions de plus entre 2008 et
2017. Et je pourrais vous faire une liste, là, longue à l'infini, là,
parce qu'il y a tellement de services qui sont donnés par les organismes
communautaires!
Moi, je suis très,
très fière que ce montant-là va servir à la mission, comme je vous dis,
globale. Et la mission globale, je vous le rappelle, là, ça sert à défrayer un
certain nombre de choses de base. Le reste, ils peuvent faire des ententes. Ils peuvent déployer plusieurs services
et ils le savent. Si on faisait le total de tout ce qui est déployé dans
les organismes communautaires comme services
mais aussi comme financement, on pourrait être surpris. Moi, je
reconnais le travail qu'ils font, je suis
reconnaissante de ce qui est accompli. Et je veux remercier la députée pour
donner des exemples concrets, parce qu'on a beau en parler en termes
d'argent, mais ce que vient de faire la députée de Fabre... Puis elle a certainement d'autres exemples, là, comme le jeune...
l'autre qui a besoin d'alimentation, le jeune qui souffre du trouble du spectre de l'autisme, etc., on a plein d'exemples
dans nos comtés qu'on peut relater, et il y a des exemples de
financement.
Et savez-vous quoi,
M. le député... M. le Président? Moi, là, comme députée, j'ai un budget qui
s'appelle le soutien aux organismes communautaires. Il y a le PSOC au
provincial, mais nous autres aussi, on a un programme, chaque député a un
programme.
Une voix :
...
Mme
Charlebois : Le soutien à l'action bénévole, effectivement,
c'est le bon mot. Et savez-vous quoi? C'est dédié entièrement aux organismes communautaires de mon comté, moi, cet
argent-là, qui est dans mon budget. Puis ce n'est pas une petite enveloppe, là. Si ma mémoire est bonne, là, c'est
autour... Toi, c'est 70; moi, je pense, c'est autour de 80, puis ça dépend des régions puis des besoins,
et tout ça. Chaque député a ça, là, 125 députés. Ça, ça va aussi dans
les organismes communautaires.
Je
vais vous en nommer une autre, source de financement, M. le Président : le
discrétionnaire des ministres. Moi, je peux vous dire que de mon
discrétionnaire il y a beaucoup de sommes d'argent qui sont... — combien? — ...
Une voix :
...
Mme
Charlebois : ...plus de 1 million qui est dévolu aux
organismes communautaires. Mais c'est comme ça dans tous les ministères,
M. le Président.
Alors,
pourquoi on fait ça? Parce qu'on croit aux organismes communautaires. Mais là
ce que je suis fière, c'est que c'est
le financement base, c'est du jamais-vu depuis 16 ans. Et c'est là avec
les cahiers de crédits et c'est budgété, c'est prévisible, là, il n'y
aura pas de retour en arrière. Alors, moi, je suis très, très fière de ça.
Je ne sais pas si ça
répond à votre question, Mme la députée de Fabre.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la
députée de Verdun, à vous la parole.
Mme
Melançon : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer les collègues,
donc les collègues de Labelle, de Saint-Jean,
de Repentigny, de Drummond—Bois-Francs. C'est la première fois, donc, que j'aurai la chance
d'échanger avec vous pour une étude des
crédits. Je salue, bien sûr, les collègues de la banquette gouvernementale.
Oui, c'est vrai, c'est la première fois que je serai avec le député de
Vanier-Les Rivières, j'ai la chance d'être souvent avec la députée de
Fabre, avec la députée de Chauveau. De belles salutations aussi au député
d'Orford. Je veux saluer la ministre, Mme la
ministre, ça me fait grand plaisir, votre équipe de cabinet aussi et, bien sûr,
tous ceux qui vous accompagnent.
Et je vais me
permettre un petit aparté. Avant d'être députée, j'ai été dans la fonction
publique, je l'ai dit, il y a des
visages que j'ai vus, là, dans les dernières heures que je revois. Mais merci
pour le travail que vous avez effectué. Je sais que c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps et beaucoup d'heures que
vous y consacrez et je veux vous en remercier.
Je voudrais
parler de santé publique, Mme la ministre. Et, vous savez, le gouvernement
fédéral a décidé d'ouvrir un débat de
fond sur la légalisation de la marijuana. Et, comme mère de deux jeunes enfants
âgés... maintenant de 11 ans, je n'ai
plus le droit de dire «10 ans» puisque c'était l'anniversaire de mon fils
lundi, alors maintenant il a 11 ans, et d'une petite de six ans, on a des préoccupations. C'est un
projet de loi fédéral qui va avoir des impacts pour la province du
Québec. Et le C-46, parce que, le projet de
loi, c'est le numéro, donc, le C-46 a été déposé, est en première lecture
depuis le 13 avril dernier. La loi canadienne va s'appliquer sur
l'ensemble du pays, donc au Québec, et ce, ce qui est prévu, c'est pour juillet
2018.
Comme l'a dit
le premier ministre, là où on doit, nous, avoir un débat, c'est sur les
juridictions qui sont les nôtres, donc,
par exemple, l'âge d'utilisation, la question de sécurité routière, les
questions de santé publique, bien sûr, les points de vente, la commercialisation. Et, soulignons-le, il
va y avoir des pressions, bien sûr, sur le gouvernement du Québec pour
tout ce qui est l'application sur la lutte au tabagisme.
Moi, ce que
j'aimerais entendre de la ministre, c'est quelles sont les prochaines étapes
qui sont à franchir, parce que, là,
comme le C-46 est déposé en première lecture, nous, de notre côté, à titre de
gouvernement... Et je sais que vous en avez
longuement parlé, et dans les médias, bien sûr, mais aussi à l'ensemble de la
population. Puis nous, chacun d'entre nous,
comme députés, on est là à vouloir... Quand on est dans nos comtés, là, les
gens, hein, nous interpellent, veulent savoir.
Donc, en ce sens-là, j'aimerais
entendre la ministre à savoir comment, dans l'ensemble
des ministères concernés, là... quel travail est-ce
qu'il est fait. Puis je sais que vous chapeautez, bien sûr, avec tout ce qui
s'appelle santé publique, là, ce comité interministériel.
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
• (16 h 40) •
Mme Charlebois : M. le
Président, merci à la députée
de Verdun de me poser cette question, qui est superimportante
et qui interpelle toute la population
de tous les âges. Je vous dirais, elle me parle de ses jeunes; moi, j'ai deux
enfants qui ont... j'ai huit
petits-enfants de moins de cinq ans.
Alors, mes enfants sont dans la trentaine, vous pouvez figurer. Oui,
oui, je suis une jeune grand-mère, je les ai eus jeune quand même.
Non, je blague. Mais il n'en demeure
pas moins que mes enfants, tout comme d'autres parents, me posent beaucoup
de questions quant à l'encadrement autour de la
légalisation de la marijuana.
Et, la
députée l'a très bien dit, pour ce qui est de la légalisation, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi, et ça relève du Code criminel, alors c'est dans leur champ de
compétence. Nous, ce qu'on doit faire, c'est encadrer pour nous assurer de
la santé et la sécurité de notre population. On encadre pourquoi? Pour mieux
contrôler, en quelque sorte.
Et il ne faut
pas non plus se mettre la tête dans le sable et penser que ça n'existe pas. Ça
existe actuellement, la consommation de cannabis, et c'est contrôlé par
le crime organisé. On va se dire la vérité, là. C'est là. Et ça ne sert à rien
de faire semblant que c'est une nouvelle affaire qui vient d'arriver, là, non,
non, c'est là puis ça existe.
Alors là,
comme le projet de loi est déposé par le fédéral et ils entendent le
mettre en vigueur le 1er juillet 2018, nous, au Québec, on veut être prêts et on veut bien encadrer,
comme je vous le disais, pour mieux contrôler mais dans une perspective de santé publique et de sécurité publique. Alors, dans cette
perspective-là, on a un comité... Parce qu'on a eu, oui, des discussions au préalable à travers divers
comités, ce n'est pas comme... on ne savait pas que ça s'en venait, là.
Je pense que le premier ministre du Canada avait
très bien pris l'engagement, il l'a dit à plusieurs reprises. Alors, on
avait des discussions, nos fonctionnaires
avaient des discussions entre eux aussi. Mais il n'en demeure pas moins qu'on a
créé une table spécifique pour travailler là-dessus. Et je veux, à ce
moment-ci, profiter de l'occasion pour remercier mon directeur national de
santé publique, qui a siégé à toutes les réunions de comité de la table... ce
qu'on appelle FPT, fédérale-provinciale-territoriale, et qui a pu assister à ce
comité-là et donner ses commentaires mais aussi recevoir les commentaires des
autres.
Ceci étant dit, tant que le projet de loi
n'était pas déposé, on ne pouvait pas savoir exactement ce qu'il y avait dedans. Alors, une fois qu'il a été déposé, nous,
notre comité qu'on a créé ici, au Québec... Puis je vous rappelle qu'on n'est pas opposés au principe de la légalisation.
Cependant, il faut bien encadrer, mieux contrôler dans la perspective...
Je le répète souvent parce que, pour moi,
c'est le nerf de la guerre, il faut s'assurer de la santé publique et de la
sécurité de notre population. Alors,
il y a, dans le projet de loi, plusieurs questions sans réponse, alors notre
comité va se pencher là-dessus. Puis on a déjà commencé à travailler, on
va prendre le temps d'analyser en profondeur, mais vous comprenez que
l'échéancier est assez serré. Alors, on est dans un comité qui travaille de
façon très proactive.
Je peux vous énumérer les ministères qui siègent
à cette table-là, parce qu'il y a 13 ministères, puis c'est superimportant de comprendre que ça touche
plusieurs ministères parce que le citoyen transite à travers tous ces
ministères-là : bien entendu, le ministère de la Santé et des
Services sociaux, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, je n'ai pas
besoin de vous dire pourquoi, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales
canadiennes, parce qu'il nous met en lien, justement, avec le
gouvernement du Canada. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Pourquoi? Parce qu'il
y a des choses qui vont devoir être appliquées par nos municipalités. Le
ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation. Pourquoi? Bien, parce que c'est une plante, hein, puis
ça peut être transformé, ça a l'air. Alors,
il y a des implications à ça. Il y a le ministère du Conseil exécutif, parce
que c'est celui qui chapeaute
l'ensemble de l'activité. La Sécurité publique, ne serait-ce que pour la
sécurité routière, il faut y penser. Il
y a le ministère des Finances du Québec. Le ministère de la Justice, parce
qu'il y a une application au niveau des cours de justice. Il va y avoir
sûrement, sûrement des causes qui vont devoir être entendues, puis il va
falloir baliser ça. Le ministère du Travail,
de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pourquoi? Parce qu'il faut accompagner
les employeurs mais aussi les
syndicats et les travailleurs là-dedans. On arrive en état de consommation, là,
on met les autres à risque, comment ça
se passe? Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports, je n'ai pas besoin de vous dire
pourquoi. Éducation, Loisir et Sport, encore là, c'est assez évident, je n'ai
pas besoin de l'expliquer. Et le Secrétariat aux affaires autochtones, qu'il ne
faut pas oublier, parce qu'il y a une population là qui a besoin d'être
entendue, qui vit des réalités différentes.
Il y a aussi,
Mme la députée, un groupe de travail conjoint qu'on a formé avec l'Ontario.
Pourquoi? Parce qu'on veut s'assurer de la plus grande cohérence possible,
étant donné que ce sont nos voisins immédiats. Moi, mon comté, Soulanges, est bordé par l'Ontario, mais tout
l'Outaouais, aussi, ils ont un pont à traverser, et c'est fait. Ils sont un à
côté de l'autre, on a souvent de la famille
qui sont des deux côtés de la frontière. Alors, c'est important qu'on puisse
avoir la plus grande cohérence
possible. Ça ne veut pas dire pareil, là. Ça veut dire, cohérence, que ça se
ressemble. Alors, ce qu'on veut
favoriser par cette réglementation cohérente là avec les autres provinces,
parce que, là, je vous parle de l'Ontario, mais il y aura sûrement des discussions avec d'autres provinces, c'est
la santé, la prévention, la sécurité et l'encadrement en milieu de
travail.
Alors, ce
qu'on veut aussi, et ce que j'ai dit à Mme la ministre de la Santé du Canada,
Mme Philpott, c'est qu'il va falloir
qu'on ait des discussions, parce que ça va prendre aussi, à notre avis, des
moyens financiers pour soutenir tout ce que ça engendre comme
conséquences au Québec.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le
gouvernement. Nous avons maintenant un bloc d'échange avec l'opposition
officielle pour un temps de 21 minutes. M. le député de Labelle, la parole
est à vous.
M. Pagé : Merci, M. le
Président. À mon tour de vous saluer, saluer mon collègue, évidemment, le
député de Saint-Jean, mes collègues de la deuxième opposition, la partie gouvernementale,
Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent. Alors, tous et toutes, bonjour
et, dans quelques heures, bonsoir, parce que ça se poursuit un petit peu plus
loin aujourd'hui.
Alors, on va
continuer sur le même thème, qui est celui de la marijuana, parce qu'effectivement c'est un thème qui soulève beaucoup de questions. Je pense que,
derrière ce sujet-là, c'est un enjeu de société. D'ailleurs, c'est
tellement un enjeu de société, personne, aucun des parlementaires ici n'a été
élu sur ce sujet-là. Et nous avons fait le débat à notre caucus, et, si nous avons à voter sur ce sujet-là,
je vous le dis tout de suite, il n'y a pas d'unanimité. Je ne sais pas s'il
y a unanimité de votre côté, mais, de notre
côté, ce sera un vote libre, quand on aura à se prononcer sur le sujet, parce
que ça heurte certaines valeurs, et il y a
des gens qui sont prêts à aller plus loin que d'autres. Alors, je ne sais pas
si éventuellement, de votre côté... quand viendra le temps de voter
certaines lois, quelle sera votre façon d'agir.
Ceci dit,
vous avez dit que votre sous-ministre avait participé à certaines rencontres.
Est-ce qu'on pourrait déposer les
dates des rencontres, les sujets qui ont été abordés, les personnes qui étaient
présentes? Parce qu'on aimerait en savoir plus sur ce qui s'est produit
jusqu'à maintenant, sur ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Écoutez, je m'excuse, j'ai pris une pastille parce que je n'arrête pas de
tousser, puis c'est incommodant pour tout le
monde de m'entendre tousser. Alors, si vous me voyez grignoter, là, ce n'est
pas parce que je suis gourmande, c'est juste pour apaiser cette petite
gorge.
Alors, merci,
M. le député de Labelle, de votre question. Je n'ai pas les dates avec moi,
mais avec grand plaisir on pourra vous
les fournir par le biais de la commission, les dates des rencontres. Et, oui,
il a été très proactif dans ce... Puis le
groupe, d'ailleurs, est toujours actif, hein, il est toujours en vigueur puis
il continue de siéger. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on va
vous fournir les dates auxquelles il y a eu des rencontres.
Mais, quand
on va, nous, réglementer, c'est dans notre champ de compétence, là. Le vote
qu'il y aura à la fin, ce sera sur l'encadrement, de qui, bref, l'âge de
la consommation ou... un peu comme le tabac.
Le Président (M. Merlini) : Oui, M.
le député.
M. Pagé :
Mais ma question porte sur les rencontres, ma question porte sur les
rencontres. Pouvez-vous me dire, à ce
moment-là, à quel moment... C'est quand, la première rencontre? C'est il y a
une semaine, deux semaines, un mois, deux mois, six mois?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
M.
Pagé : Ça, on devrait quand même être capable de me dire à quel
moment on a eu une première rencontre.
Le Président (M. Merlini) :
Comprenant et répétant, pour les fins des galées, que vous allez déposer un
document éventuellement avec la liste des informations demandées?
Mme
Charlebois : Oui.
(Consultation)
Mme
Charlebois : O.K. La première rencontre a eu lieu le 18 mai
2016. Et, depuis ce temps-là, bien, il
y a des discussions d'experts, parce que, le directeur national de santé
publique, je le considère comme un expert. Puis il y a presque à chaque mois
des rencontres depuis ce temps-là.
M. Pagé : Et donc vous allez nous fournir d'ici peu...
d'ici combien de temps, la liste et les sujets qui... les gens qui
étaient présents?
Le Président (M. Merlini) : Au
moment opportun.
Mme
Charlebois : Ah! dès qu'on a une chance, là, la semaine
prochaine ou dans l'autre, là. On va fournir ça à la commission, qui
vous le transmettra.
M. Pagé : O.K. Parfait. Alors...
O.K.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Pagé : Votre collègue le ministre
de la Santé a dit récemment qu'il
souhaitait que l'on récupère toutes les taxes liées à la vente du
cannabis. Alors, je comprends que c'est une position gouvernementale.
Quelles
représentations ont été faites dans ce sens-là? Est-ce que vous pouvez déposer
les demandes qui ont été faites
auprès du fédéral pour aller chercher l'ensemble, la totalité des taxes? Parce que
c'est ce que le ministre de la
Santé a dit pas plus tard qu'il y a deux semaines, je pense.
Mme
Charlebois : Bien,
ça, c'est des discussions...
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Excusez-moi, M. le Président, je suis toujours trop vite.
Le Président (M. Merlini) : Je vous
en prie. Je comprends votre enthousiasme.
Mme
Charlebois : Oui, c'est ça. Je suis toujours
pressée de répondre pour faire plaisir à l'audience, n'est-ce pas?
Alors, ça, ce
seront des discussions qui seront tenues par le comité, justement,
par les élus. Tout le côté financier dont
vous parlez, là, ça va être des discussions du comité, des 13 ministères,
et ça ne peut pas se tenir sans qu'on ait mis nos règles de base. Parce que comment voulez-vous
qu'on revendique tant qu'on n'a pas décidé de ce que nous allions mettre
comme cadre? Et c'est là qu'on va savoir
combien, à la fin, on va pouvoir faire la totalité de... Ce qu'on a dit, c'est
qu'on a besoin d'un soutien financier, et j'ai
dit à Mme Philpott que nous allions éventuellement pouvoir avoir
plus de précisions, mais il faut
d'abord que nous, on décide, ce que j'allais vous dire tantôt, le qui, le où,
comment ça va être distribué, etc.
Le Président (M. Merlini) : M. le
député.
• (16 h 50) •
M. Pagé : O.K. Mais, en tout respect, en tout respect, Mme la ministre, M. le Président, là il y a une
contradiction, parce que le ministre de la
Santé a dit très clairement, dernièrement, qu'il souhaitait récupérer
l'entièreté des taxes. Alors, moi, j'avais compris que c'était la
position gouvernementale et j'avais compris qu'il y aurait des représentations
qui seraient faites en ce sens-là. Donc, je comprends aujourd'hui que le
ministre de la Santé vous a devancée, il a devancé le gouvernement.
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois :
Le ministre de la Santé a des opinions, il a le droit de les avoir. Il fait
partie du comité, je vous ai dit :
Le ministère de la Santé et des Services sociaux, on est deux ministres, et il
y a 13 ministères qui sont assis à la table. Et ce qu'il faut faire... Lui, il estime que ça prend toute la
taxe. Mais savez-vous quoi? Moi, je veux avoir la liste. On va travailler en équipe, on va avoir la liste de ce
que ça va représenter comme coûts, ne serait-ce que pour l'application
en sécurité routière, ne serait-ce que l'application dans le milieu de travail,
ne serait-ce qu'en matière de prévention...
M. Pagé : Non, non, mais la
question, ce n'est pas ça, là.
Mme
Charlebois :
...j'ai besoin de savoir combien ça coûte.
Le
Président (M. Merlini) : M. le député, on laisse la ministre répondre.
Si vous voulez répondre, s'il vous plaît.
M. Pagé :
Oui, c'est parce que je fais des questions courtes pour avoir des réponses
courtes...
Le Président (M.
Merlini) : Oui, mais des fois... mais il y a...
Mme
Charlebois :
Bien, c'est ce que je fais.
M. Pagé :
...et pour ne pas avoir de réponse qui s'étire sur autre chose.
Le
Président (M. Merlini) : Effectivement, la présidence tente de
balancer, évidemment, questions et réponses.
M. Pagé :
Voilà.
Le Président (M.
Merlini) : Mais parfois une question qui peut être courte doit
demander des explications additionnelles de
la part de la ministre. Alors, je tente de la garder le plus équilibré
possible, M. le député, soyez sans crainte.
M.
Pagé : Oui, mais, on s'entend, M. le Président, lorsque je me
permets, justement, d'intervenir à nouveau, c'est parce que, justement,
on est rendu ailleurs. Alors, voilà. O.K.
Le Président (M.
Merlini) : Tout en respectant l'équilibre du temps, M. le député, à
vous la parole.
M.
Pagé : Je vous remercie, M. le Président. Bon. Alors là, je
comprends qu'il y a une position du ministre de la Santé puis il y a une
position, finalement, du comité qui n'est pas encore arrivée. Je ne sais pas si
on aura ça souvent, des positions différentes d'un ministre par rapport à un
comité qui réfléchit.
Est-ce que déjà vous
êtes en...
Mme
Charlebois :
Est-ce que je peux réagir?
Une voix :
Non, ce n'est pas une question.
Mme
Charlebois :
Ah! il faut que j'attende...
M. Pagé :
Non, je n'ai pas posé de question, mais... Non, bien, c'est un constat. Je
pense que...
Est-ce
que déjà vous êtes en mesure de nous dire qu'à travers la perception de taxes
il y aura des montants... Est-ce que
vous avez déjà commencé à identifier des montants bien précis qui seront
réservés pour la prévention? Est-ce que déjà vous avez une idée des
montants précis? Parce qu'on parle que ça pourrait être autour de 400 à
600 millions de revenus de taxes.
Alors, déjà, est-ce que vous avez identifié... Est-ce qu'il va y avoir des
montants fixes pour la prévention?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : M. le Président, tantôt, quand j'élaborais sur
le cadre de combien ça peut coûter, c'était très important et c'était très en lien avec sa question parce que, si on ne
prend pas le temps de faire le total des coûts dans tous les domaines, bien, c'est là qu'on peut se gourer. Et
savez-vous quoi? On n'est pas en opposition, le ministre de la Santé et
moi. Je sais que ce serait souhaité, mais au
contraire nous formons une très bonne équipe, indissociable. Et il a émis une
opinion, nous sommes 13 à la table. Et nous
ne sommes pas en contradiction du tout, du tout, du tout. On a le droit de
discuter, au Québec, je pense, et c'est ce que nous avons fait.
Concernant
la somme en prévention, c'est un des éléments que j'ai fait mention quand il a
voulu que j'arrête de parler, c'est
un des éléments. Il y a la sécurité routière, il y en a plein d'autres.
J'arrête ça là parce qu'il va trouver que je vais trop loin, mais ça me
prend la totalité des coûts pour dire combien on aura besoin d'argent.
Alors,
oui, les discussions sont commencées, oui, on est à analyser, mais on n'a pas
fait le total encore. Et nous, du travail à la va-vite, on n'en fait
pas.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M.
Pagé : Je me permettrais de vous demander, lorsque nous aurons
ces sommes d'argent là, d'en réserver des sommes importantes pour
investir en prévention, d'une part, mais aussi de mieux soutenir des organismes
comme Portage, qui est dans la région des
Laurentides, que je connais bien et qui voit d'année en année son budget de
financement réduit par rapport à la proportion qu'on leur demande d'aller
chercher au privé via des campagnes de financement. Alors, peut-on nous assurer qu'il y aura des sommes d'argent
supplémentaires qui seront réinvesties également dans les organismes qui
oeuvrent au niveau de la toxicomanie et de la dépendance?
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Ce qu'on est en train de regarder, notamment en
termes de prévention... Et le député a raison, il y a beaucoup de choses à penser. Oui, il y a les organismes de
traitement de dépendance, mais il y a aussi outiller les parents, comment on fait pour prévenir les parents
de tout ce qu'il y aura sur le marché, et sensibilisation dans les
écoles. Il y a former les policiers pour la
sécurité routière. Alors, c'est ça. Oui, on va aussi travailler avec les
maisons de dépendance. Et tout ça est à regarder et à évaluer, et ça
peut paraître simple, M. le Président, mais ce ne l'est pas.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M.
Pagé : Oui. La fédération... l'association canadienne des
psychologues... des psychiatres suggère 21 ans pour la consommation de cannabis au lieu du 18 ans
pour l'alcool. Est-ce que déjà vous vous êtes fait une tête sur ce sujet-là?
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Tous les sujets sont sur la table en ce moment. On sait qu'il y a des provinces
qui se sont positionnées. Nous sommes à
discuter là-dessus, la position n'est pas arrêtée. On prend acte de
la position de ces gens-là. Il y aura certainement des experts qui... il y a plusieurs positions
dans les experts, mais on va prendre connaissance de tout ce qui peut nous être utile pour prendre une décision éclairée. Et je vous rappelle
que ce qu'on recherche, c'est la santé, la sécurité de la population et la cohérence avec les provinces limitrophes.
Alors, tout ça fait en sorte qu'on va
devoir prendre le temps de prendre
une bonne réflexion. Puis vous l'avez dit, hein, il y a des experts qui disent
qu'il y a un danger, là, alors on va le prendre en considération
sûrement...
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
...mais il n'y a pas que cet élément-là. Alors, on va considérer tous les points
de vue.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M.
Pagé : Oui. Merci, Mme la ministre. Pourquoi avoir déjà tranché
que vous excluez le réseau de la SAQ pour vendre le cannabis ou encore une société d'État? Pourquoi avoir déjà
tranché que ce serait possiblement dans le réseau privé des pharmacies?
À partir de quelle étude, à partir de quel rapport déjà on arrive à cette
conclusion-là?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Bien, moi, ce que j'ai entendu, c'est que ce que nous ne souhaitons pas, c'est
que ce soit à côté de l'alcool. Mais, pour
le reste, rien n'est déterminé et arrêté encore, il y aura des consultations
aussi là-dessus.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre. M. le député.
M. Pagé :
Bien, c'est parce que, là, j'ai... Ça, c'est quoi? C'est La Presse,
ça?
Une voix :
C'est Le Journal de Montréal.
M.
Pagé : C'est Le Journal de Montréal qui aujourd'hui nous
dit : La SAQ ne vendra pas de cannabis et que... le ministre des
Finances qui dit qu'il n'a pas attendu la fin des travaux et, lui, il a
tranché, là, il a une préférence, ce sera possiblement
dans le réseau privé des pharmacies, puis qui n'a même pas demandé... De toute
façon, il le dit : «Je n'ai même pas demandé à la SAQ d'étudier
cette possibilité.» Alors là... Puis le ministre des Finances a déjà tranché,
lui. Puis il a tranché sur la base de quoi?
De quelques échanges, de quelques discussions? Est-ce que véritablement il y a
eu une analyse qui a été faite, sérieuse?
Est-ce qu'il y a un avis qui a été donné? Est-ce qu'il y a un rapport qu'on
peut déposer pour dire :
Regardez, là on a réfléchi à ça, là, puis on a demandé à un organisme, là, de
nous proposer des solutions? Sur la base de quoi il arrive à cette
conclusion-là?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Sur la base de la santé publique, M. le député...
Le Président (M.
Merlini) : Attendez mon intervention pour les bienfaits de l'audio,
pour permettre aux techniciens d'activer votre micro.
Mme Charlebois :
Ah! Oui, je m'excuse. Oui, oui, je le sais.
Le Président (M.
Merlini) : Alors, Mme la ministre. Allez-y.
Mme
Charlebois : C'est sur la base de la santé publique, M. le
Président, que cette décision-là a été prise par le ministre des Finances mais aussi a été discutée
dans le comité des 13, là, ministères. Mais, pour le lieu, quand il parle
de pharmacies, tout ça, ça, ce n'est pas
arrêté encore, c'est des exemples qu'il a donnés. Mais c'est certain que ce ne
sera pas à la SAQ, à côté de la boisson. C'est en termes de santé publique que
ce n'est pas possible.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Est-ce qu'il y a un rapport, une analyse qui est faite? Est-ce qu'on peut
déposer ça? Est-ce que ça existe?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois : C'est
le point de vue des experts qui nous a guidés, tout simplement.
M. Pagé :
Bien, normalement, des experts sont professionnels et ils fournissent un
rapport. Alors, est-ce qu'on peut déposer le rapport d'expert?
Mme
Charlebois :
Je n'ai pas le rapport d'expert avec moi. J'ai entendu tout comme vous avez
entendu que, les jeunes en bas âge, ça représente un risque, mais ça, il
y a plusieurs avis. Puis, je pense, vous avez pu voir ça parmi plusieurs articles de journaux, que de mêler
boisson... Puis parlez avec les maisons de thérapie. Vous allez voir que
mêler boisson et drogues, ils ne sont pas très favorables à ça.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Pagé :
Mais est-ce qu'on exclut... Et ça, c'est ce qu'on dit là-dedans, c'est qu'on
exclurait une société d'État qui pourrait
être à part des SAQ, mais une société d'État qui serait la SCQ, la société du
cannabis du Québec, et qui pourrait être dans des locaux à part. Est-ce que, ça, vous l'excluez? Parce que ce
qu'il nous dit ici, là, votre ministre des Finances, là, c'est qu'il
l'exclut. Est-ce que c'est votre position?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois : C'est
exclu entre les bouteilles de vin... — vous l'avez lu,
l'article — entre
le vin rouge québécois puis le vin rouge
portugais, c'est de même qu'il l'a, je pense, cité. Mais il n'en demeure pas
moins que la décision n'est pas arrêtée pour le reste.
Et je
comprends votre hâte à ce que nous ayons une position. On va en avoir une puis
on travaille assez rapidement. Vous allez voir que, quand ça va se
mettre à débouler, ça va débouler, M. le Président.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Il reste
6 min 30 s à votre bloc, M. le député de Labelle.
• (17 heures) •
M. Pagé :
O.K. Dans cet article, le ministre dit aussi... il dit que la propriété du
gouvernement est de contrôler la distribution. Or, or, présentement,
depuis qu'on en parle, là, il y a des gens qui nous amènent toutes sortes de
choses. Et présentement, là, si vous allez
sur Internet, vous pouvez commander, là, des beaux échantillons comme ça, qui
vous arrivent de la Colombie-Britannique,
faciles à trouver. Puis là on a fait le test pour voir si c'était si facile que
ça. Si vous cochez 19 ans en haut de la question, on vous
envoie ce que vous commandez, à différentes saveurs, puis là il y a une variété de prix. Pour ça, ici, là, c'était 185 $, et avec un petit échantillon de
promotion, celui-là, aux gommes ballounes ou quelque chose comme ça,
oui.
Alors, quand
on dit qu'on veut contrôler la distribution, et que déjà on le distribue de
cette façon, là — j'imagine que je ne dois pas être le seul à
être au courant, là — qu'est-ce
que vous avez fait pour contrer ce bar ouvert?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois :
M. le Président, c'est justement ça qui va faire partie de toutes les
discussions. Et, comme je l'ai dit d'entrée
de jeu, M. le député de Labelle, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais
dans votre comté il y a du monde qui fume du cannabis, puis il y en a
même qui en mettent dans leurs muffins, chez vous comme chez nous, comme
ailleurs. Puis je peux vous dire qu'il y a d'autres drogues aussi qui circulent
au Québec.
Est-ce que c'est ce qu'on souhaite? Non. Le
gouvernement fédéral a décidé de déposer un projet de loi pour légaliser la substance. Ceci étant dit, notre rôle
à nous, comme gouvernement du Québec, c'est justement d'encadrer pour assurer la santé et la sécurité de notre monde. Ce
que vous me présentez là, là, je le sais. Et je sais que, si on
n'encadre pas bien nos choses, c'est
exactement là où on va aller, les gens vont pouvoir tout commander sur
Internet, et c'est ça qu'on ne veut
pas. Alors, il va falloir se pencher puis voir rigoureusement... Parce que
l'ensemble de la population, c'est une chose, mais nos jeunes... Moi, c'est nos jeunes. On vient de faire une loi sur
la lutte contre le tabagisme puis on voulait protéger les jeunes. Alors,
moi, je suis là-dedans, j'entends ça.
Mais ce qu'on
veut, avec la légalisation, dans l'encadrement, c'est aussi savoir ce qu'il y a
dans les produits, parce que ça m'inquiète, là. Quand vous me dites... Tu
sais, nous autres, avec le tabac, là, vous le savez, on a éliminé les saveurs.
Imaginez-vous s'il commence à y avoir des saveurs dans le cannabis. Ça commence
à être du sport extrême.
Et ça m'inquiète de voir... Je n'aime
pas ça, là, de voir ce que je vois là, pas plus que vous, je suis certaine,
parce que vous êtes un homme qui n'aime pas
les... vous êtes un homme de santé publique, vous aussi. Alors, moi, c'est
pour ça que je vous dis que les 13 ministères doivent travailler très
rigoureusement pour empêcher ce marché-là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Mais, je veux bien, «on va», mais ça existe déjà. Moi, j'aimerais savoir
quelles mesures ont été prises pour
contrer ce bar ouvert. Je voudrais savoir qu'est-ce que vous avez dit au
ministre de la Sécurité publique. Je voudrais savoir quelle est la position gouvernementale à quelque chose qui existe
déjà et que n'importe quel jeune de 15, 12, 13 ans... À partir du moment où tu as une carte débit, tu
peux en acheter facilement, ça arrive dans un beau petit sachet comme
ça, là, M. le Président, là, et là ça traverse le Canada sans aucun problème.
Alors, j'aimerais savoir quelles mesures vous prenez pour contrer ce bar
ouvert, pour quelque chose qui existe déjà?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Il y a déjà des mesures qui sont en place pour contrer le crime, puis il s'en
vend pareil. C'est dommage de vous
dire ça, là, mais c'est comme ça. Et c'est pour ça qu'on est assis puis qu'on
va réfléchir sérieusement à comment on peut éliminer ça. C'est une
opportunité que nous avons, justement, de faire mieux. Alors, moi, je pense que
les 13 ministères et organismes vont devoir réfléchir sérieusement à ce
que vous venez de me présenter.
Et vous savez
que vous êtes dans l'illégalité, en ce moment, d'avoir ça sur votre bureau, en
passant. C'est illégal parce que la loi n'est pas adoptée.
M. Pagé : Ils sont vides, ils
sont vides.
Mme
Charlebois : Ah!
M. Pagé : Et ce n'est pas moi
qui...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Pagé : Je sais qu'on
excite beaucoup de monde, là, mais...
Des voix : ...
Le Président (M. Merlini) : Un
instant, un instant. Mme la ministre, un petit ajout?
Mme
Charlebois : Je ne
lui demanderai pas ce qu'il est arrivé du produit.
M. Merlini : Non, effectivement. M.
le député de Labelle. Il reste deux minutes à votre bloc.
M. Pagé : Mais, bon, écoutez, vous voyez cette facilité à
aller acheter ce qui se produit un peu partout à travers le Canada.
Et, dans un article, justement, aujourd'hui, on peut lire que
le gouvernement fédéral et les provinces ont annoncé, en avril, la signature d'un accord de
libre-échange canadien pour éliminer les barrières commerciales. Donc, si à
certains endroits il y a
des choses de légalisées et elles ne le sont pas ici, donc, ça va être très, très
compliqué, là. Et cet accord prévoit
la création d'un groupe de travail pour améliorer le commerce interprovincial
de bière, de vin et de spiritueux. Pourquoi ne pas avoir mis là-dedans
le cannabis? On le savait, que ça s'en venait. Vous venez de signer un accord.
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois : Parce
qu'à l'époque le projet de loi n'était pas déposé. Et, bien qu'il soit déposé,
il n'est toujours pas adopté, alors c'est
toujours une substance illégale. Je ne vois pas comment on peut mettre ça dans
un accord.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Labelle, il vous reste une minute.
M. Pagé :
Est-ce que vous avez voté à
l'élection de l'automne 2015, quand Justin Trudeau a été élu, et qu'il
avait dit très clairement qu'il allait le faire, et qu'il se préparait depuis
plus de 18 mois, maintenant? Mais où vous étiez?
Mme
Charlebois :
Êtes-vous en train de me demander pour qui j'ai voté?
M. Pagé : Non, mais où vous
étiez? Non, mais vous pouvez rigoler là-dessus, là, mais ce n'est pas drôle,
là.
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois : Je ne
rigole pas du tout.
M.
Pagé : Non, non, mais ce n'est pas drôle, là.
Le Président (M.
Merlini) : S'il vous plaît! On évite les interpellations, s'il vous
plaît, là.
M.
Pagé : Alors, moi, je
suis vraiment déçu de voir que, tous ces sujets-là, tous ces
sujets-là, là, dont on a parlé, là, il y a justement
certaines provinces où déjà ils ont fait leur tête sur plusieurs
sujets, mais ici c'est comme si... Je ne sais pas, là, je ne sais pas où est-ce qu'on était, là.
Jusqu'à tant que le projet de loi soit déposé, c'est comme s'il n'y avait
rien qui existait. À partir de cette semaine-là, on se réveille. Alors, je vais
vous dire que je suis très déçu de ce que j'entends aujourd'hui.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député de Labelle. Ça met fin à ce bloc d'échange avec
l'opposition officielle. Nous allons maintenant pour un bloc d'échange avec le gouvernement,
une durée de 20 minutes. Mme la députée de Verdun.
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Je pense que je vais
laisser la ministre... Je pense qu'elle voulait répondre. Je vais vous donner
la parole, Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Alors, M. le Président, ce que je vais dire au député de Labelle, c'est que
nous avions commencé nos travaux...
Une voix :
...
Mme
Charlebois : Oui,
mais... Par la présidence, c'est ça. Ce que je vais dire au député de Labelle, c'est
que nous avions commencé nos travaux,
bien que le comité n'était pas formé, nous avions des discussions. Mon
directeur national de santé publique était à une table où il y avait sur
la table des préoccupations.
Et,
quand il me dit que je ris de cela, c'est une affirmation assez, assez facile,
parce que c'est bien mal me connaître, honnêtement,
là, c'est bien mal me connaître. Et je lui dirai à la blague que c'est lui qui
m'a montré ses petits pots vides et qui a commencé les blagues.
Ceci
étant dit, ceci étant dit, c'est un sujet qui est très, très, très sérieux, et c'est pour ça qu'il
y a 13 ministères qui sont
réunis, qui vont prendre position. Je sais qu'il voudrait me faire dire les
discussions qui sont dans ce comité-là. Désolée. Tant que nous n'aurons pas terminé nos travaux, nous ne mettrons pas sur
la place publique des éléments de réflexion. Nous allons arriver avec quelque
chose de rigoureux. Pourquoi? Parce
que nous voulons encadrer pour protéger la santé et la sécurité de notre
monde au Québec, M. le Président.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.
• (17 h 10) •
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Moi, je vais continuer de parler de santé
publique. Puis je vous remercie, Mme la ministre, parce que je pense qu'il faut que les gens sachent que, oui, il y a
des gens qui sont au travail, il y a des spécialistes. Et je vous remercie, monsieur,
d'être là puis de travailler, justement, à voir... Parce que, lorsque ça deviendra légal... Parce que je rappelle que ces petits pots là ne sont pas légaux
actuellement. Bien qu'ils soient vides, il y a quelqu'un qui se les est procurés. Moi, je trouve ça un peu dérangeant.
Mais, cela étant dit, je vous remercie beaucoup d'y travailler.
Je
vais me permettre un commentaire aussi, parce que ce qu'il faut comprendre puis
ce qu'il faut accepter, peut-être, dans
le cas de la première opposition... ou de l'opposition officielle, devrais-je
dire, pardonnez-moi, c'est que, nous, ce sur quoi nous devons légiférer, et je vais le rappeler encore une fois,
c'est, bien sûr, sur l'âge, sur la sécurité routière, ce qui est dans notre cour. Pour le reste, je tiens à le
rappeler aux gens qui nous écoutent, c'est une loi qui sera encadrée par le
Code criminel canadien. Alors, je ne sais pas sur quoi le vote libre aura lieu
chez nos amis de la première... de l'opposition officielle, mais je veux juste
rappeler ça aux gens.
Moi,
je veux continuer avec... Je vais continuer sur le sujet de la drogue. Les
opiacés, j'ai lu, bien sûr, différents médias,
je suis retournée voir dans les revues de presse, des choses qui sont assez
troublantes. Parce qu'il faut se rappeler, là, que, selon le rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et
le crime, il y a 230 millions de personnes qui ont... qui ont
consommé, dis-je, qui ont consommé une drogue illicite au moins une fois en
2010. Donc, on voit qu'il y a de la consommation de drogues. Puis
malheureusement les chiffres disent que c'est assez stable. Ça varie entre
3,4 % et 6,6 %, mais c'est quand même assez important.
En
2014, il est arrivé une vague de surdoses, ici principalement mais, bien sûr, à
l'ensemble du Canada, avec les opiacés,
et il y a 2 000 Canadiens qui sont morts d'une surdose avec les
opioïdes. Et c'est inquiétant parce que
le chiffre ne cesse d'augmenter. Je comprends qu'en Colombie-Britannique ils ont eu plus de morts, vraiment
il y a un fléau qui est là-bas. Au Québec, il y a quand
même eu, avec le fentanyl, beaucoup
de morts. Parce que chaque mort est une mort de trop lorsqu'on parle de surdose, ici. Puis moi, le
fentanyl, je ne connaissais pas beaucoup ça, mon petit côté naïf, probablement, mais,
lorsque j'ai lu que c'était 100 fois, 100 fois plus fort que la
morphine, j'ai tout de suite compris, j'ai compris qu'on ne faisait pas affaire avec de petites drogues. J'ai
aussi lu dans les revues de presse que, malheureusement, il y a des
gens qui vendent leurs médicaments, actuellement, pour pouvoir offrir de la
drogue sur la rue. Et il y a eu des reportages à Radio-Canada, là, je suis allée revoir, avec la crise, et j'ai aussi vu qu'il y a
un antidote, qu'il y a un antidote qui s'appelle la naloxone qui
permet de renverser complètement les effets d'une surdose en trois à cinq
minutes.
En
février dernier, donc il y a quelques semaines à peine, il y a
eu une vaste opération antidrogue qui s'est déroulée dans la grande région de Montréal,
et il y a aussi eu un démantèlement. Donc là, ça, c'était
pour un laboratoire où ils font littéralement
la fabrication de fentanyl. Donc, ça a été démantelé, les laboratoires ont été
démantelés. Et il y a aussi eu un démantèlement d'un vaste réseau de trafic de drogue en Ontario
et au Québec, et tout porte à croire que cette drogue-là
s'en venait directement ici puis,
rappelons-le, là, chez nos jeunes. C'est assez alarmant. Moi, je le répète,
comme mère de famille, ça m'inquiète.
Il y a
eu un projet, le PROFAN, et là je vais dire exactement ce que c'est, parce que
PROFAN, ça ne me disait pas
grand-chose non plus, donc c'est prévenir et réduire les overdoses, former et
accéder à la naloxone. Et il y a eu ce projet-là
en 2015. En mars 2017, il y a eu l'inscription de l'antidote, donc, à la liste
des médicaments couverts par la RAMQ; en avril, l'ordonnance collective
nationale afin que cet antidote soit couvert pour tous les usagers.
Moi,
j'aimerais savoir de la ministre :
En quoi la situation
au Québec est-elle différente d'ailleurs? J'ai parlé
de la Colombie-Britannique, tout à l'heure, où, là, c'est un fléau, le nombre
de morts ne se compte pas en dizaines mais en milliers.
J'aimerais savoir de la ministre, donc, en quoi la situation au Québec actuellement est différente d'ailleurs. Et quelles ont été les actions qui
ont été prises lors de la dernière crise, là, dont je faisais référence?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée de Verdun. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Alors, M. le Président, c'est une question fort importante. La lutte aux
opioïdes, ce n'est pas une mince
affaire. Et effectivement il y a une augmentation qui est observée au Canada,
aux États-Unis, et c'est un important problème de santé
publique en ce moment.
Vous
savez, les opioïdes, c'est là pour... en principe, c'est des traitements qui sont
là pour soulager une douleur importante
ou une douleur qui est insoutenable, mais il arrive que des personnes font un
mésusage, mauvais usage de leurs opioïdes. Il y en a qui revendent leurs
produits, effectivement. Et au Québec c'est surtout à ça qu'on s'adresse. Oui, il
y a des laboratoires clandestins, etc., mais la différence entre nous et la Colombie-Britannique,
c'est qu'eux sont, honnêtement, plus proches de ce qui est fait dans les
laboratoires de la Chine, et c'est plus ce à quoi ils font face. Ce n'est pas tant le mauvais usage du traitement
contre la douleur qu'ils peuvent acquérir dans les pharmacies, c'est plus
les produits qui sont faits par la Chine et
qui... Étant donné que géographiquement ils sont plus près de la
Chine, c'est plus facilement accessible. Mais c'est plus dangereux parce que
c'est des produits illicites, qu'il peut y avoir plusieurs substances
là-dedans, c'est encore plus dangereux.
Ce que nous avons fait, nous, au Québec, vous en
avez parlé un peu, on a facilité l'accès à la naloxone. Et on a formé les ambulanciers. Les ambulanciers, de façon
générale, à Montréal et à Laval, sont formés, si ma mémoire est bonne, autour de 90 %, et, pour le reste de la
province, ça ressemble autour de 80 %. Pourquoi? Parce que, quand on a la
naloxone et qu'on est capable de l'administrer, on sauve des vies.
Il
y a aussi des organismes communautaires qui peuvent avoir accès à la naloxone.
Il y a aussi des gens qui peuvent être
formés et qui peuvent demander, accéder à la pharmacie et aller acquérir le
produit pour un de leurs proches... ou même
quelqu'un qui consomme des drogues peut faire l'acquisition. On a facilité ça,
au Québec, que la personne puisse aller chercher... Mais encore faut-il
que quelqu'un puisse lui administrer.
Alors,
on a des programmes pour ça. Et vous avez nommé l'organisme tantôt, on a un
projet communautaire à Montréal. On a
formé des ambulanciers, on a facilité l'ordonnance collective pour l'usager. On
fait beaucoup de prévention.
Et je vais profiter
de l'occasion pour dire aux gens : Attention, attention, parce que c'est
des produits qui sont excessivement dangereux. Et j'ai entendu dernièrement...
Au-delà du fentanyl, il y a un autre produit, qui ressemble au fentanyl, mais
qui est 100 fois plus puissant que le fentanyl, et c'est extrêmement
dangereux.
J'aurai
l'occasion, dans une autre question, de vous dire qu'il y aura bientôt des
sites d'injection supervisée, mais j'aime
mieux prendre le temps de bien expliquer ce que ce sera, le site d'injection
supervisée, où on pourra éviter aussi des surdoses. Mais ça ne veut pas dire, parce qu'on a moins de cas au
Québec, M. le Président, et ça ne veut pas dire, parce qu'on ne vit pas
le même encadrement qu'en Colombie-Britannique, qu'il ne faut pas être à
l'attention, parce que les substances
illicites peuvent rentrer au Québec aussi, et ça pourrait grandir. Alors, il
faut être vigilants. Et notre réseau, nos directeurs de santé publique à travers la province sont très, très, très
vigilants là-dessus, de suivre comment ça se passe. Mais ce qu'on essaie
de faire, c'est surtout, où il y a une densité de population, et par le biais
de nos officiers, comme les ambulanciers, qu'ils aient accès à la naloxone et
qu'ils puissent l'administrer, qu'ils aient la formation pour le faire.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Bien, moi, je veux remercier la ministre parce
que, bien sûr, comme parents, comme citoyens, comme députés, hein, parce qu'on est là justement pour voir... il faut,
bien sûr, comprendre, ces drogues-là qui sont des drogues très dures, qu'elles sont encadrées, puis que le
personnel hospitalier est aussi formé. Donc, de savoir que les ambulanciers, entre autres, qui sont souvent les premiers
arrivants sur place, lors des surdoses, sont formés, en tout cas, ça me
sécurise.
Et
il faut le répéter, il faut le dire aux gens : Les drogues, lorsque ce
sont des drogues illicites comme celle-là, on ne sait jamais ce qu'il y a là-dedans. Pour avoir vu des gens, malheureusement,
près de moi perdre la vie par surdose, je peux vous dire qu'il y en a, de la cochonnerie, là-dedans. Et
malheureusement c'est quelque chose qui est un fléau, les drogues illicites comme celles-là sont vraiment un
fléau, et il faut le dire à nos jeunes. Et je pense qu'il faut prendre
le temps aussi d'expliquer à nos enfants qu'est-ce que c'est que la drogue. Mme
la ministre.
• (17 h 20) •
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Oui. M. le Président, si je peux me permettre d'expliquer... Parce que, tu
sais, nous, on parle ici des
opioïdes, etc., et j'ai expliqué un petit peu que c'était pour soulager la
douleur. Mais la naloxone, ça sert à faire quoi? Bien, c'est un antidote
pour renverser les effets de détresse respiratoire. Quand on est en overdose,
c'est que la respiration n'est plus là, et ça sert à ça, justement, de défaire
cet effet de détresse respiratoire là.
Et je vais me
permettre de préciser que... Ce que je disais à la députée tantôt, c'est qu'au
niveau des ambulanciers, Corporation
d'urgences-santé, Montréal et Laval, c'est 96 % des techniciens
ambulanciers. J'ai retrouvé mon pourcentage, je tenais à vous le dire. Et, pour le reste de la province, M. le
Président, c'est 87 % des techniciens ambulanciers paramédics
actifs qui sont formés.
Je veux aussi
dire à la députée que le projet d'accès communautaire à la naloxone permet aux
consommateurs et à leurs proches, aux
intervenants communautaires de suivre gratuitement la formation — au cas où ça tenterait à d'autres gens d'y aller — et d'avoir une trousse de naloxone en leur
possession, en collaboration avec un organisme communautaire. Donc, on
peut aider des gens. Et la Direction régionale de santé publique de Montréal
a aussi développé une formation plus brève
mais destinée exclusivement aux intervenants communautaires
afin de les habiliter à administrer de la naloxone, parce que, on le sait, les organismes
communautaires sont près des gens dans la rue et peuvent administrer plus
facilement la naloxone.
Alors, comme
je le disais tantôt, la naloxone a été inscrite à la liste des médicaments
couverts par la RAMQ, et, si une personne détient une prescription, elle
peut en obtenir. Et l'ordonnance collective permet maintenant à tous les usagers d'en faire la demande à leur pharmacien
afin que la prescription soit assurée par le régime général d'assurance
médicaments.
Alors, il faut continuer de faire de la
prévention, parce que je comprends la députée quand elle parle de ses enfants;
moi, je pense à mes petits-enfants, là, de cinq ans et moins qui vont grandir,
qui vont avoir accès à toutes sortes de
choses. Il faut faire des appels à la vigilance, du travail de sensibilisation
aux personnes qui utilisent les drogues. Et je pense que, comme ça, il faut donner la chance aux gens qui sont près
des personnes qui consomment ces drogues-là... Et, encore là, ça ne sert à rien de s'enfouir la tête
dans le sable, ça existe. Alors, il vaut mieux prévenir que guérir et
rendre la naloxone disponible pour les personnes qui peuvent aider. C'est ça,
le but de l'exercice, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Il reste cinq minutes à ce bloc d'échange. Mme la
députée de Chauveau, la parole est à vous.
Mme
Tremblay : Merci beaucoup,
M. le Président. J'ai eu le mandat, cet hiver, d'effectuer une importante
tournée au sein des centres intégrés de
santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et
services sociaux, ce qu'on appelle
les CISSS et les CIUSSS, donc, qui offrent des services en protection de la
jeunesse. Il y en a huit d'entre eux, à travers le Québec, qui m'ont
reçue entre le 24 janvier et le 24 mars dernier. Donc, je suis allée
en Chaudière-Appalaches, Capitale-Nationale, Montérégie-Est, Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal,
Mauricie—Centre-du-Québec,
Outaouais, Laurentides, Bas-Saint-Laurent.
J'ai aussi assisté de Québec à une rencontre visioconférence avec le
CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue. Ça a été
une très belle tournée. J'ai pu être témoin de résultats prometteurs quant à
certaines approches et pratiques novatrices
qui ont été mises de l'avant par les établissements. Et je peux vous dire qu'à
la suite de cette tournée j'ai
vraiment la conviction que nous avons les connaissances et le savoir-faire pour
répondre aux besoins des jeunes, pour assurer leur sécurité, leur
épanouissement.
Le but de
cette tournée, c'était notamment de mieux connaître le continuum des services
offerts aux jeunes en difficulté et à leur famille, plus
particulièrement en ce qui a trait aux services de protection de la jeunesse et
en réadaptation. C'était aussi de se
familiariser avec les meilleures pratiques, les bons coups qui ont été réalisés
dans le réseau depuis l'adoption du
projet de loi n° 10 et prendre connaissance aussi des impacts d'un projet
pilote, le projet Ma famille, ma
communauté, et constater comment les régions l'ont implanté mais l'ont aussi
adapté en fonction de leurs réalités.
Il faut
savoir quand même qu'il y a eu beaucoup de changements en protection de la
jeunesse depuis l'adoption du projet de loi n° 10, qui visait à
modifier l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services
sociaux notamment par l'abolition des régies
régionales de la santé. Et l'adoption
de ce projet de loi a apporté des changements positifs, quand
même, c'est ce que j'ai pu constater,
parce qu'il intègre parfaitement les missions de réadaptation, de la protection de la jeunesse et de santé publique. On
ne se le cachera pas, quand on annonce un changement, évidemment, pour certaines personnes qui sont touchées, il y a toujours
un choc au départ, hein? C'est normal, tout changement amène de l'insécurité. Ça, j'ai pu le constater. Les gens
me l'ont dit, sur le terrain, ils ont dit : Oui, il y a
eu un choc au début. Mais tous les
gens que j'ai rencontrés, les travailleurs du réseau
de la santé et en protection de la
jeunesse, m'ont mentionné qu'ils ne reviendraient pas en arrière, parce
qu'ils constatent du positif. Alors, j'ai trouvé que c'était intéressant.
Concernant le
projet pilote Ma famille, ma communauté, c'est une approche qui prône l'importance de la participation de la communauté dans le soutien qui est offert aux
familles en difficulté. Ça a été lancé, ça, comme projet pilote en 2012 par l'Association des centres
jeunesse du Québec, et c'est supporté financièrement par Avenir
d'enfants. Et ce projet pilote là intervient
pour venir en aide aux familles vulnérables en faisant appel à la communauté.
Donc, si un placement doit être
envisagé, ce qu'on veut, c'est privilégier le placement de l'enfant auprès
d'une famille de sa communauté, de son secteur pour favoriser le maintien
de l'ancrage de cet enfant dans son milieu, pour qu'il puisse demeurer dans son
école, sa garderie, son quartier.
Et, Mme la ministre, j'aurais une question à
vous poser là-dessus, parce qu'évidemment, à la suite de cette tournée-là,
souvent, la question qu'on se fait poser, c'est : Qu'est-ce que vous
souhaitez mettre en lumière?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. En
1 min 10 s, Mme la ministre.
Mme
Charlebois : J'ai
le goût de dire son travail, parce que mon adjointe parlementaire est très passionnée par les
sujets qu'elle touche, et j'ai entendu parler de sa tournée par les
intervenants sur le terrain, ils m'ont dit qu'elle était très à l'écoute et très passionnée par le sujet. Et je
suis très, très fière du travail qu'elle a accompli lors de sa
tournée parce qu'il y a un paquet
d'informations qui vont nous être utiles pour la suite des choses, parce que
vous savez qu'on a un projet de loi sur la table, et ça va nous
permettre de bien le bonifier.
Vous
savez, le projet Ma famille, ma communauté... Puis j'ai entendu, là, la députée
de Chauveau nous dire : Oui, ça a fait peur au
début, la loi n° 10, mais, non, ils ne retourneraient pas en arrière. Puis
je l'ai entendu, moi aussi, par plusieurs, plusieurs centres jeunesse.
Et,
M. le Président... Si je ne me trompe pas, vous avez rencontré neuf
centres jeunesse, vous avez fait une tournée autour des neuf centres jeunesse. Et tout le volet protection
de la jeunesse, ça lui a permis de, un, prendre connaissance des projets pilotes qui étaient sur place — alors,
ça, c'est déjà un plus, pour nous — et de rencontrer les gens pour voir, dans
les centres de réadaptation où les projets pilotes ont été réalisés, comment on peut faire mieux, comment on peut améliorer
les choses, et c'est là-dessus qu'on va travailler. On a aussi...
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre, je vais vous demander de
compléter au prochain bloc du gouvernement.
Mme
Charlebois :
Ah! mon Dieu!
Le Président (M.
Merlini) : Je sais que vous étiez sur votre élan, mais vous reviendrez
au prochain bloc du gouvernement. Nous avons maintenant un bloc d'échange
avec l'opposition officielle, un bloc de 21 min 30 s. M. le député de Labelle, la parole est à
vous.
M.
Pagé : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, dernière question sur notre sujet favori du
jour, qui est le cannabis.
Au
niveau de la production, là, vous allez me dire, bon : C'est le fédéral
qui autorise. Sauf qu'une fois que cela va être établi, parce que, là, je pense, il n'y a plus de doute
que ça va être établi, bien, il y a des producteurs québécois
qui vont souhaiter effectivement produire, créer des emplois, créer de la
richesse au Québec.
Présentement, il y aurait, on me dit, plus d'une vingtaine, probablement 26 autorisations qui auraient été données en Ontario,
une seule au Québec. Et il y en a qui se pointent, mais, quand on
cogne à la porte, au fédéral, là, c'est comme s'ils n'existaient pas ou presque. Alors, quelles représentations allez-vous faire pour permettre aux producteurs du Québec de pouvoir, justement, créer des emplois,
générer de l'économie au Québec? Moi, il y a une entreprise qui m'a
approché, là, on m'a dit : Pour une petite production, ce serait
facilement une trentaine d'employés, un investissement de 15 à 20 millions. Alors, bien, si ça, c'est dans
notre circonscription, bien, on va plaider pour, parce qu'une fois que c'est
là, bien, on souhaite que ça se fasse chez
nous. Alors, est-ce qu'il y a des représentations qui vont être faites soit
pour qu'on récupère cela ou encore s'assurer que le Québec ait sa juste
part de production?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Bien, écoutez, M. le Président, les autorisations qui sont en ce moment sur la
table, il faut le dire à la population,
ce n'est pas pour le cannabis récréatif mais plus pour le cannabis médical. Et,
le député a raison, il y en a plus ailleurs qu'au Québec.
Maintenant,
au niveau des autorisations à venir, c'est évident que ça va être encore le gouvernement fédéral qui va gérer ça, parce
que c'est «food and drugs». C'est la même chose pour les produits du tabac,
etc.
J'ai le goût de vous
dire que c'est encore... je sais que vous n'aimerez pas ma réponse, mais c'est
encore des discussions du comité des
13 ministères. Et je vous ai nommé le ministère
de l'Économie, je vous ai nommé le ministère des Finances qui fait partie de la table; c'est évident qu'on va défendre
nos positions pour aller... faire en sorte que ce soit au prorata de la
population.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Bon. Alors, j'entends bien et je...
Mme
Charlebois :
Mais c'est une hypothèse, tu sais, ce n'est pas décidé encore.
M.
Pagé : Bien, je
m'attends à ce que... bon, si on ne rapatrie pas cette possibilité-là d'autoriser nous-mêmes, à tout
le moins que l'on plaide pour que la consommation québécoise
soit produite ici, au Québec, pour que nous ayons notre juste part. Je
pense qu'on s'entend... On s'entend là-dessus, tous les deux?
Mme
Charlebois :
Ça va faire partie des discussions...
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Excusez, M. le Président, je suis encore trop vite.
Le Président (M.
Merlini) : Je vous en prie.
Mme
Charlebois :
Je suis trop passionnée, je vous le dis. Ça va faire partie des discussions que
j'aurai avec Mme Philpott, parce que,
comme vous le savez, j'ai eu une conversation avec elle, suite à nos échanges à
travers les médias, et ça va faire... c'est un des éléments de
discussion que je pourrai avoir avec elle.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
• (17 h 30) •
M.
Pagé : Alors, pour
changer de sujet mais pas trop loin, Éduc'alcool, quand on regarde l'information qu'ils nous ont fournie dernièrement, le coût lié aux
gens qui abusent de l'alcool parce
qu'ils s'absentent, soit les décès,
les pertes en productivité au
travail, etc., on dit que c'est autour de 4 milliards de pertes pour
le Québec, soit en frais d'hospitalisation ou autres,
alors c'est très important, et ce que Éduc'alcool tente à nous sensibiliser.
D'ailleurs, c'est près de 26 % des Québécois qui avouent, à l'occasion,
abuser. Alors donc, ça nous sensibilise beaucoup.
Mais
là où ça m'interpelle beaucoup, M. le Président... Je ne sais pas si vous avez
votre carte Inspire, mais, lorsque nous
devenons détenteurs d'une carte Inspire, bien, on nous interpelle de plus en
plus pour des promotions. Et la tangente que la SAQ prend depuis des années, c'est d'aller de plus en plus vers
des promotions, des rabais, des promotions diverses, la carte Inspire. Pourquoi? Bien, pour consommer
plus. Et ça, ça m'inquiète beaucoup, et j'aimerais savoir de quelle
façon on vous interpelle, à la Santé
publique, lorsqu'arrive le temps de prendre cette tangente-là. Est-ce qu'il y a
des rapports que vous remettez? Est-ce que la Santé publique est
consultée? Est-ce que vous déposez des rapports? Est-ce que vous pourriez déposer un rapport aujourd'hui pour
dire : Bien, écoutez, oui, ils vont jusque-là, là, mais nous, on est
confiants parce que ça reste à l'intérieur de ce que l'on souhaite, comme Santé
publique?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Ce qu'on prône, c'est une consommation
responsable. Et honnêtement, des rapports, du temps que vous étiez au gouvernement, vous n'en aviez
pas plus que moi. Ce qu'on a, c'est des statistiques qui nous disent
que, chez les jeunes du secondaire, il y a
une diminution de la pratique des jeux du hasard et de la consommation
d'alcool, et ça me sécurise. Mais est-ce
qu'on est encore... on a réussi à contrôler complètement le phénomène? Non. Ce
que j'ai le goût de vous dire, c'est
que les données sont encourageantes, mais il faut continuer de faire de la
prévention. C'est par la prévention,
je pense, que nous allons arriver à nos fins, et c'est par la prévention et la
meilleure éducation auprès des jeunes qu'on
peut arriver à les sensibiliser. Comment on fait ça? Bien, c'est aller dans les
écoles, c'est avoir des programmes.
Le Président (M.
Merlini) : M. le député.
M.
Pagé : Merci, M. le Président. Mais ma question, elle est un
peu différente de la réponse, là. Ma question vous demandait : Lorsque la SAQ change sa façon de
faire et va beaucoup plus loin dans la promotion, est-ce qu'ils évaluent
via la Santé publique? Est-ce qu'ils vous
demandent de leur faire des recommandations pour s'assurer qu'on n'aille
pas trop loin? Alors, est-ce qu'il y a des recommandations qui sont données à
la SAQ?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Bien, moi, ce que j'ai eu connaissance, c'est
que la SAQ fait des campagnes de promotion pour une consommation
responsable.
Maintenant, les
questions qui s'adressent à la SAQ, c'est au ministre des Finances, là. Moi, je
ne peux pas répondre de la manière qu'il
organise ses affaires avec la SAQ. Ce que je peux vous dire, c'est qu'on
investit 114 millions chaque année en matière de santé et services
sociaux pour la problématique de la dépendance. Et l'alcoolisme est une
dépendance tout comme une autre.
Alors,
nous, ce qu'on prône, c'est particulièrement faire de la prévention, c'est
aller au-devant des jeunes mais aussi
au-devant de la population pour mieux expliquer les conséquences, parce qu'on
parle beaucoup de drogue, mais la boisson fait aussi des ravages.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Je vous demanderais bien amicalement, lorsque la SAQ tente d'aller beaucoup
plus loin dans la promotion, de les
interpeler. Il ne faut pas les laisser tout seuls là-dedans, parce que la SAQ a
aussi une commande, hein, de livrer
des rendements. Alors, si on va trop loin, au niveau de la santé publique il y
a un risque. Alors, je vous demande d'intervenir auprès de votre
collègue qui est responsable, le ministre des Finances.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Juste un petit commentaire, deux secondes. Je
veux vous rassurer, il y a de la surveillance faite par la Santé publique sur, justement, les actions qui sont prises
par... il y a de la surveillance. Puis vous savez que ce ne sont pas des
gens qui sont gênés de donner leurs commentaires. Alors, s'il y avait dérive,
on le saurait.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé : Oui, bien, on va
clore le sujet, là, mais la surveillance, c'est une chose, mais, quand la SAQ
décide d'augmenter dans la promotion, il
faudrait qu'elle demande un avis à la Sécurité publique. Et ce que je
comprends, c'est qu'on les surveille, mais on ne donne pas d'avis.
Alors, moi, je souhaiterais qu'on vous demande un avis et que vous puissiez
vous prononcer sur le sujet.
Mme
Charlebois : Je
veux juste vous dire...
Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Excusez-moi, M. le Président. Je veux juste ajouter qu'il y aura un plan
d'action interministériel pour les
dépendances, qui est à venir, et le ministère des Finances va être un
partenaire. Alors, il est assis à la table, puis on aura l'occasion de
leur passer nos messages.
M. Pagé : Mais on s'entend
que ce qu'on veut éviter, c'est la dépendance?
Mme
Charlebois : Oui.
M. Pagé : Alors, si on veut
éviter la dépendance, il faut donc agir en amont.
Mme
Charlebois : C'est
pour ça qu'on fait de la prévention.
M. Pagé : Et, si la SAQ va trop loin dans la promotion, il
faudrait agir en amont et leur donner un avis, leur dire : Oh!
attention! Vous allez trop loin.
Bon, alors, O.K., je pense qu'on a fait le tour
de la question.
Mme
Charlebois : ...discussion,
ça va bien.
M. Pagé : Le 2 novembre
dernier, je vous ai déposé une question au feuilleton qui demandait la
ventilation du 76 millions que vous avez annoncé dans la politique de la prévention, je demandais de le faire année
par année. La réponse que j'ai
obtenue le 1er décembre, si ma mémoire est... oui, exactement,
le 1er décembre, j'ai une ventilation totale sur les 10 ans, et, quand je demande année
par année, on me dit : «Ces montants seront ventilés de manière plus fine
dans la cadre du plan d'action
interministériel que mes collègues ministres et moi nous nous sommes engagés à livrer.»
Alors, sept mois plus tard, est-ce que nous sommes capables de ventiler année
par année les sommes qui seront investies sur ce 76 millions?
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Bien, ça va me faire plaisir, M. le Président, de dire au député que, dès que nous aurons... Parce que vous savez que c'est quand même
une première politique gouvernementale de prévention en santé du genre qui a
été déposée, ce n'est pas rien. L'OMS m'a invitée
à aller la présenter à Shanghai. C'était quand même une bonne politique,
je pense, tout le monde l'a souligné.
Avec le 76 millions, il reste le plan d'action à venir, et je rassure le député,
le plan d'action va venir cette année. Et nous pourrons ventiler non seulement
le 76 millions, mais le 20 millions qui est apparu au budget,
supplémentaire.
Et j'ai le
goût de vous dire, M. le Président, qu'il
y a plein d'autres sommes qui
s'ajoutent à ça, ne serait-ce qu'en Éducation,
Sport et Loisir. Vous avez vu, j'ai assisté, avec le ministre
de l'Éducation, à une annonce qui veut favoriser l'activité sportive. Mais il y
a plein de ministères
qui font des choses qui arrivent dans la politique puisque, comme
je vous le disais, il y a
13 ministères et organismes qui ont été impliqués dans la politique
de prévention en santé. Le plan d'action va faire la même chose.
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme
la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé : Alors, je dois conclure que, sept mois plus tard,
on ne répond pas à la question de combien on va avoir année par année.
Est-ce qu'on pourrait avoir une idée de
grandeur, dans la prochaine année, combien va être dépensé?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois : Bien, écoutez, M. le
Président... Bien, le 20 millions du budget minimum, ça, c'est le minimum qui va être investi dans la prévention. Mais ce
que j'ai le goût de lui dire, c'est que le plan d'action va être un
excellent plan d'action. J'espère qu'il va l'applaudir.
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme
la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Oui. Alors, je souhaiterais passer à un autre sujet, la maladie de Lyme, un
sujet qui... Quand on n'est pas au courant
de cette maladie, bon, évidemment, on n'en fait pas trop de cas, mais, lorsqu'on
lit, lorsqu'on s'informe sur la
maladie et comment les gens vivent ça, évidemment, c'est un choc. Et ce que l'on comprend, c'est
qu'au Québec on ignore un peu comment
le détecter, comment le traiter. En fait, on ignore à peu près
tout. Et pourtant, quand je lis des témoignages, je vais vous dire que...
Je vais vous
lire un témoignage, M. le Président, si vous me permettez. Une dame, après avoir vu
sa santé dépérir à vue d'oeil pendant
trois ans et avoir consulté en vain une cinquantaine de médecins au Québec,
on a fini par constater que c'était
la maladie de Lyme. Elle dit : «"Je me suis promenée d'hôpital
en hôpital, et personne ne m'aidait", confie-t-elle
en pleurant. "Ceux qui avaient la
gastro passaient avant moi et je n'étais pas capable de bouger! Je vomissais du
sang caillé. Qu'est-ce que ça
prenait? On me disait que c'était dans ma tête, mais je savais que j'avais un
monstre qui me bouffait par l'intérieur."»
En 2015, il y a
une amie qui lui a parlé de la maladie de Lyme. En 2016, elle est allée
consulter aux États-Unis, et finalement on a détecté... et après que plusieurs
médecins lui disaient que, finalement... Dans certains cas, on parlait
de sclérose en plaques, on parlait d'un peu n'importe quoi.
Aujourd'hui, la première question qu'il faut se poser c'est : Est-ce que les
médecins ont été informés? Et est-ce qu'il y a de la formation de
prévue? Où en sommes-nous en termes d'information et de formation pour nos
médecins au Québec?
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
• (17 h 40) •
Mme
Charlebois : Bien, merci de la question, parce qu'honnêtement
c'est vrai que c'est une problématique et qui... Je suis surprise, parfois. Je me souviens que... Je suis allée
dernièrement en vacances, vous pouvez le voir par mon teint, et j'ai dit à quelqu'un qui était avec
moi : J'ai mis ma crème pour les moustiques. Elle me dit : Bien non, c'est pour le soleil. J'ai dit : Non, je mets les
moustiques avant puis, j'ai dit, je mets de la crème pour le soleil après,
parce que la maladie de Lyme — la personne ne savait pas pantoute de quoi
je parlais — c'est
inquiétant. Et il faut sensibiliser non seulement les médecins, mais la population, dire : Soyez prudents.
Un, se vêtir comme il se doit si on va marcher en forêt, mais, deux,
mettre les chasse-moustiques, etc.
Je ne veux
pas aller plus dans le détail pour la population parce que je veux répondre à
la question du député. Oui, pour les
professionnels de la santé, il y a eu des activités de communication qui visent
à les sensibiliser à la présence de cette
maladie et donner les capacités de reconnaître la maladie, identifier les
situations requérant un traitement préventif, favoriser l'investigation appropriée, un traitement précoce dans les cas
de maladie de Lyme. En effet, ça peut être difficile à poser comme
diagnostic, mais on les a sensibilisés.
En 2016, le
ministère a mis à la disposition des professionnels de la santé des outils,
notamment conjointement avec l'INSPQ,
pour établir des cartes de risque qui peuvent être utilisées par les médecins
et qui permettent de suspecter le
diagnostic de la maladie de Lyme en fonction de l'apparition précoce des
symptômes, des zones identifiées à risque, et ces cartes-là permettent
de dire : Bien là, dans telle région, attention, les médecins, il y a des
dangers.
Et, oui, le
Collège des médecins et la FMOQ ont fait un guide pratique pour sensibiliser
leurs professionnels de la santé,
dire : Attention, c'est quelque chose qui devient plus courant et où on
doit être plus à l'affût. Et ils ont donné le guide pratique de comment
détecter et quels sont les traitements.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
J'espère qu'on va prendre le temps de le lire, parce que, moi, il y a une dame
qui vient d'être détectée, dans ma
circonscription, ça vient tout juste de se faire, et il a fallu qu'elle
consulte plusieurs personnes. Finalement, c'est d'elle-même qu'elle a
envoyé des tests aux États-Unis, en Californie, pour avoir le résultat.
Donc, au
Québec, là, moi, je pense qu'il faut investir en recherche. Et, justement,
est-ce qu'il y a des sommes qui sont prévues pour investir en recherche?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois : Bien
oui, parce que l'Institut national de santé publique s'occupe de ça, entre
autres. Et, l'INSPQ, comme je vous le
disais, et l'association de santé publique Canada, il y a plusieurs directions
de santé publique qui sont touchées.
Oui, nous sommes très à l'affût de ce qui se passe, et, oui, il y a de la
recherche, mais, oui, il y a de la transmission d'information. Tout
n'est pas parfait, mais on travaille à bonifier et à améliorer les services.
Je pense
qu'il faut faire confiance à nos professionnels de la santé. Je comprends qu'il
y a eu des écarts dans les premières
années, mais de plus en plus nos professionnels de la santé... Moi, je peux
vous dire qu'en Montérégie notamment mon médecin, que je ne nommerai pas
en ondes, est beaucoup à l'affût de ça, parce qu'effectivement il y a plus de
tiques dans notre région qu'il n'y en a jamais eu.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre... Oh! pardon.
Mme
Charlebois : Et vous devez
être un cas aussi, parce que vous avez beaucoup de forêts de feuillus, n'est-ce
pas?
Le Président (M. Merlini) : M. le
député de Labelle.
M. Pagé :
Bien, maintenant, c'est rendu...
Mme
Charlebois :
...mais votre région est susceptible de.
M.
Pagé : Bien, en fait, on identifie à peu près
150 municipalités présentement, au Québec, qui sont à risque, c'est
maintenant dans les Basses-Laurentides, c'est dans la région de Lanaudière,
Montérégie, Chaudière-Appalaches. Ça va un peu partout. Donc, effectivement, il
faut qu'on fasse de plus en plus de prévention.
Ça me rassure, ce que
j'entends, mais je n'ai pas entendu de montant sur la recherche. On me
dit : Oui, il va y avoir de la recherche, mais est-ce qu'on a identifié
des sommes qui vont être dépensées en recherche?
Mme
Charlebois :
Je n'ai pas la somme avec moi, mais je peux vous dire qu'il y a un groupe
d'experts qui travaillent sur les maladies
transmises par les tiques. Alors, les experts sont au travail. Je peux vous
revenir peut-être avec les sommes, mais il reste que c'est englobé dans
la recherche totale par l'Institut national de santé publique et tous les
experts, là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M.
Pagé : Là, une fois, par contre, que les gens sont identifiés
qu'ils ont la maladie de Lyme, les seuls traitements qui semblent être
efficaces sont aux États-Unis. Présentement, là, les seuls traitements
efficaces, ça semble être aux États-Unis. Il
y a même une personne qui témoigne avoir été guérie après avoir pris deux
années d'antibiotiques, une série de médicaments.
Les
coûts reliés à cela, certains vont hypothéquer leur maison. Il y a une dame qui
a dit : Moi, j'ai pris mes REER, 17 000 $ par année. Un
autre parle de 12 000 $ par année sur deux à cinq ans.
Mais
comment se fait-il qu'on ne supporte pas les gens financièrement lorsqu'ils
sont atteints de la maladie? Parce que
ça n'a aucun sens, avec ce que l'on paie, au Québec, de taxes et d'impôt, que
l'on ne supporte pas ces gens, d'autant plus qu'on ne parle pas de
milliers de personnes, là, il y a quelques centaines de cas de déclarés au
Québec. Et le seul endroit, les seuls
traitements qui semblent être efficaces, présentement, c'est aux États-Unis, à coups de dizaines de milliers
de dollars sur quelques années, mais leur
seule façon de le faire, présentement, là, c'est de reprendre leurs REER,
hypothéquer leur maison, là. Alors, moi, j'aimerais que le gouvernement du
Québec appuie ces gens.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : J'entends le député, mais j'ai le goût de lui
dire qu'il y a un débat scientifique au sujet dont il me parle, à savoir les traitements sur... une fois
qu'on a eu la maladie de Lyme. Et, s'il me le permet, je pourrais donner
la parole au directeur national de santé publique, qui pourrait lui expliquer
mieux que moi — parce
que je ne suis pas médecin, mais lui
l'est — en quoi
consiste le débat scientifique et comment s'explique pourquoi les gens vont
ailleurs.
Le Président (M.
Merlini) : Est-ce que j'ai le consentement des membres de la
commission pour permettre au directeur de
l'Institut national de santé publique de prendre la parole? Consentement.
Alors, veuillez vous identifier pour les biens de l'audio.
M. Arruda
(Horacio) : Horacio Arruda, directeur national de santé
publique et sous-ministre adjoint en Santé publique.
Le Président (M.
Merlini) : Merci.
M.
Arruda (Horacio) : M. le Président, actuellement, la discussion
qu'il y a ici a lieu à travers tout le Canada. Notamment, il y a eu des
forums pancanadiens en lien avec le diagnostic et le traitement de la maladie
de Lyme.
Ce
qu'on applique au Québec, c'est ce qui est reconnu notamment par les
organisations internationales, même aux
États-Unis, puis etc. Mais par contre il y a des groupes aux États-Unis qui
utilisent un autre protocole pour faire le diagnostic, avec des sensibilités et spécificités... Parce que c'est une
maladie qui est complexe, qui peut être une autre. Puis actuellement ce qu'on applique au Québec,
c'est ce qui est recommandé par les autorités au point de vue
scientifique, et c'est la même affaire dans toutes les provinces.
Par
contre, il y a des patients qui ont des symptômes qui peuvent être de Lyme ou
qui peuvent être d'autre chose qui
actuellement vont effectivement aux États-Unis se faire faire un diagnostic sur
un protocole qui est différent du nôtre, là. Puis ce que je vous dis ici, là, nous, on applique le protocole
reconnu par les autorités scientifiques. Et il est possible que,
certaines personnes, ce soit la maladie de Lyme, mais que d'autres, aussi, ce
ne soit pas la maladie de Lyme. Ça fait qu'il
y a tout un débat scientifique actuellement, là, puis on pourra vous envoyer
les éléments, où, dans le fond, il y a une partie de traitement aux États-Unis qui est appliquée, mais qui n'est
pas selon les recommandations des experts. Et c'est là qu'il y a des personnes qui vont aux États-Unis
subir des traitements; certains, coûteux, certains qui vont... Puis des
fois, là, je ne veux pas faire d'étude... mais les études cliniques ne semblent
pas démontrer nécessairement que les bénéfices sont là, il peut y avoir des
autoguérisons qui ont eu lieu aussi, quelque part. Mais là c'est un grand,
grand débat, là.
Mais je veux juste
vous dire qu'actuellement on applique, au Québec, les recommandations des
autorités scientifiques. Et on a actuellement, en fonction de la surveillance,
des indications de prophylaxie aux antibiotiques après des tiques.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Dr Arruda.
M. Arruda
(Horacio) : Je ne
veux pas commenter sur des cas spécifiques, là, je n'ai pas l'information pour
le faire.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Dr Arruda. M. le député de Labelle, il vous reste 40 secondes.
M. Pagé : 40 secondes. Dernier sujet pour porter à
votre attention. Loto-Québec va retirer 1 000 appareils de
loterie vidéo, ils l'ont annoncé le
22 décembre dernier. À ma grande surprise, Loto-Québec décide d'en
retirer 1 000, mais je lis dans
un article du 21 mars qu'une recherche de même nature
que la santé publique de Montréal
mais pour l'ensemble de la province
vient d'être entreprise par l'institut de la santé publique du Québec. Comment
se fait-il que, quatre mois après l'annonce,
on décide de faire la recherche sur comment on va gérer tout cela, et que
Loto-Québec a déjà pris la décision, au
mois de décembre dernier? Encore une fois, c'est un exemple qu'on prend une
décision sans parler à la Santé publique, et là la Santé publique réagit
après que la décision est prise.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Ça met fin à ce bloc
d'échange avec l'opposition officielle.
Nous allons commencer un bloc d'échange de 20 minutes avec le
gouvernement. Mme la députée de Chauveau, la parole est à vous.
Mme Tremblay : Oui, bien, en fait, tout à l'heure, lorsque Mme
la ministre a été coupée dans son élan, elle voulait parler de Ma famille, ma communauté, du projet
pilote. Alors, j'aimerais lui redonner la parole, là, pour qu'elle
puisse exprimer ce qu'elle avait à dire à ce moment-là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.
• (17 h 50) •
Mme
Charlebois :
Bien sûr. Merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau et M. le Président. Bien,
ce que je veux vous dire, c'est que...
Avant de commencer à parler de Ma famille, ma communauté, j'aurais le goût de
dire, M. le Président, par votre intermédiaire au député de Labelle que
c'est une bonne nouvelle, qu'il y aura moins d'appareils. J'espère qu'il considère que c'est une bonne
nouvelle, parce que moi, je considère que c'est une bonne nouvelle. La
Santé publique, en tout cas, en est très fière.
Revenons donc
aux gens. Alors, Ma famille, ma communauté, honnêtement, c'est un projet qui,
dans les centres jeunesse, mais aussi
dans les services jeunesse, vous l'avez vu quand vous avez fait votre tournée,
emballe les gens en général. Et ce
qu'on vise comme objectif, c'est mobiliser la communauté autour et associer la
communauté autour de la protection de nos jeunes en misant sur des
stratégies qui mettent à profit nos ressources.
On dit toujours : Un enfant peut être élevé
par un village. Moi, je me souviens, quand j'étais petite, la voisine pouvait aussi bien savoir ce que j'étais en train
de faire, pouvait appeler ma mère puis... Ça fait que c'est un peu ça,
l'esprit, mais plus évolué, aujourd'hui, quand on parle de mobiliser la
communauté.
Ce qu'on
cherche à faire, c'est éviter le placement des enfants et chercher des
solutions de rechange pour éviter ce placement-là, comment on peut faire
pour que... tu sais, parce que, l'enfant, le déraciner, il y a toujours,
toujours un impact. Ça fait que, quand c'est
possible d'éviter le placement et de le séparer de sa fratrie, c'est toujours
meilleur que de le placer en centre
jeunesse, quand c'est possible de le faire. Alors, ce qu'on vise, c'est réduire
le nombre de déplacements, maintenir les enfants au sein de leur
communauté et favoriser des réinsertions familiales réussies.
Mais, pour
tout ça, moi, j'ai assisté à l'élaboration de tout ça dans mon coin, à
Valleyfield, pour la région autour de chez nous, pour la Montérégie, ils
étaient à établir, justement, ce projet-là de Ma famille, ma communauté, et
c'était emballant de voir à quel point les
organismes communautaires se sont mobilisés, des ressources de toutes sortes,
pour justement appuyer ce mouvement-là, pour aider les jeunes à demeurer dans
leur milieu.
Et c'est un peu ce que je voulais vous dire par
rapport à Ma famille, ma communauté. Et c'est un projet qui honnêtement est
fort novateur, mais en même temps c'est le simple bon sens. Et on va aider, je
pense, nos jeunes à surmonter des
difficultés si on se met tous ensemble puis si on se préoccupe les uns des
autres, puis c'est un peu ça, Ma famille, ma communauté.
Est-ce que je
peux, M. le Président, si la députée de Chauveau me le permet, revenir sur sa
tournée d'observation qu'elle a faite dans les neuf centres jeunesse?
Vous êtes d'accord?
Le Président (M. Merlini) : Allez-y.
C'est le temps du gouvernement que vous écoulez.
Mme
Charlebois : O.K.
Alors, ça a été fort bénéfique et ça va nous aider, comme je vous le disais, de
mieux élaborer notre projet de loi
n° 99, d'apporter des amendements, mais ce qu'elle a vérifié, c'est de
façon à ce que chaque milieu profite
des changements apportés dans le projet de loi pour qu'on puisse faire en sorte
que ce soit plus bénéfique. Et elle a
pu bénéficier, comme vous le savez, de voir comment les gens... Parce qu'il
s'est dit tellement d'affaires sur le projet de loi n° 10, c'était effrayant. Puis là, finalement, sur le
terrain, on constate, ils le disent eux-mêmes que, non, c'est bien parce
qu'on a pu rassembler ensemble les services jeunesse avec les services de
prévention de la jeunesse.
Et là ce
qu'il est important de noter, c'est que les centres jeunesse, la deuxième ligne...
Puis je vais vous faire rire, parce
que ma mère me dit toujours à la blague : Quand tu parles de la première
ligne puis la deuxième ligne, on se demande toujours si tu t'en vas à la
pêche. Mais la première ligne, je veux le dire à la population — c'est
drôle, hein? — la
première ligne, c'est les services de
proximité, c'est ce qu'il y a au CLSC. La deuxième ligne, c'est les services
spécialisés, c'est ce
qu'il y a dans les services des centres jeunesse. Alors, quand ces gens-là
travaillent ensemble, M. le Président, savez-vous ce que ça fait? C'est
qu'il y a des ressources qui sont dans les services spécialisés — bref,
la deuxième ligne — qui sont allées travailler avec les services
de proximité, et ils font en sorte qu'ils aident les jeunes en amont,
pour éviter qu'ils se présentent un jour en centre jeunesse. Parce que, quand
on ne s'en occupe pas en amont... Et là, les deux
étant ensemble, ils ont été à même de comprendre la réalité de l'un et de
l'autre, et ça a été formidable. Puis ce que la députée de Chauveau m'a rapporté, c'est formidable, parce qu'on
s'occupe des jeunes dans leur parcours puis on évite à beaucoup de jeunes de se rendre, à la fin, au
centre jeunesse, aux services spécialisés. Puis c'est ça que les gens
sont contents, dans le réseau. C'est pour ça que ces personnes-là, elles sont
emballées, dévouées.
M. le Président, on a entendu beaucoup de
choses, perler sur les centres jeunesse mais aussi sur les services jeunesse. Je veux, à ce moment-ci, prendre le
temps, sur la question de la députée de Chauveau, pour dire à quel point
ces gens-là sont dévoués, sont passionnés.
Ils traitent ces enfants-là comme si c'étaient leurs propres enfants. Il faut
visiter ces centres-là, il faut visiter les
gens dans les CLSC pour s'apercevoir combien ils ont à coeur d'aider les
jeunes, parce que c'est nos adultes
de demain. Si on ne les encadre pas bien, si on ne leur donne pas les
ressources dont ils ont besoin, M. le Président,
ils ne pourront pas participer pleinement à la société de demain. Alors, c'est
ce que ces gens-là font. Et c'est ce
que la députée de Chauveau m'a rapporté, que les gens sont... puis je l'avais
constaté pour avoir déjà visité quelques centres, mais elle, elle a pu percevoir, à travers les neuf centres
jeunesse, combien ces gens-là sont passionnés mais aussi combien c'est structuré et comment maintenant le
fait de mettre ensemble les services de proximité — j'allais dire encore la première
ligne — et
les services spécialisés... comment c'est bénéfique pour l'ensemble de nos
jeunes.
C'est ça
qu'il faut retenir de tout ça, de votre tournée, entre autres. Et, s'il y a
quelque chose qu'on peut faire pour les aider encore plus... Moi, c'est
ce que je retiens de sa tournée. Et je vais continuer de travailler... Et
d'ailleurs nous sommes supposées d'avoir une
rencontre de travail, la députée de Chauveau et moi, pour aller plus en
profondeur sur le résultat de sa tournée.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau. Rapidement, oui.
Mme
Tremblay : Je vais revenir
tout à l'heure sur les centres jeunesse, un peu plus tard, mais je céderais
pour l'instant la parole à mon collègue de Vanier-Les Rivières.
Le
Président (M. Merlini) : Oui. M. le député de
Vanier-Les Rivières. Il reste un peu plus de quatre minutes.
M. Huot : Oui. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Merlini) : Et on
poursuivra le bloc d'échange après la pause du repas.
M. Huot : Oui, on poursuivra, mais
je serai en retard, j'avertis tout de suite, je serai en retard au retour de la
commission, donc ce ne sera peut-être pas
moi qui... Mais je vais commencer le bloc. On le finira peut-être plus tard
ou on aura peut-être un échange.
Mais merci de
m'accueillir dans votre commission, M. le Président. Je ne me souviens pas de
la dernière fois où je me suis assis
à la CSSS. Donc, un plaisir. Salutations à tous les collègues, Mme la ministre,
Dr Arruda, Mme Jobin, M. Fontaine aussi, qu'on salue,
derrière. M. Fontaine, c'est toujours un plaisir, c'est toujours un
plaisir de vous voir.
Je voulais
parler, moi, de la question des personnes handicapées, entre autres de la Loi
assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur
intégration scolaire, professionnelle et sociale, de l'Office des personnes handicapées, de la question de l'accessibilité aux
bâtiments aussi, entre autres. Il y avait plusieurs sujets que je
voulais aborder.
Comme
députés, on a tous et toutes eu des cas de comté pour aider des personnes
handicapées. Moi, je suis assez fier
de parler, quand je peux le faire, du Domaine du parc Savard. Il y a sans doute
des gens derrière vous, Mme la ministre, qui connaissent bien le Domaine du parc Savard. C'est un programme avec
AccèsLogis, qui n'est pas nécessairement du... qui ne relève pas du ministère de la Santé, mais qui a été bâti
sur des terrains appartenant au réseau de la santé, derrière le CHSLD Christ-Roi, donc logements sociaux,
130 logements sociaux, mais, ce qu'il y a de particulier,
30 logements sociaux qui sont réservés
à des personnes handicapées, avec des limitations physiques, et qui sont
vraiment bien adaptés aux personnes. Donc, il y a des handicaps assez
importants qui sont là, des gens, peut-être, qu'on a sortis même de CHSLD pour
aller dans cet endroit-là. Donc, très fier d'avoir ça.
Il y a eu...
J'ai même aidé des cas spécifiques pour des aides techniques, pour de l'achat
d'équipements à l'intérieur du
Domaine du parc Savard. J'ai aussi, comme député, déposé une pétition
récemment, j'ai eu une réponse de la ministre sur les questions de... Il y a des comités, il y a des groupes qui se
penchent actuellement... et c'est là que je l'ai appris, après avoir déposé la pétition, qu'il y a des
choses qui se font pour revoir un peu tout ce qui est code du bâtiment,
pour revoir qu'est-ce qu'on peut faire de
plus pour améliorer l'accessibilité aux différents bâtiments publics, qui sont
accessibles au public, pour les personnes handicapées.
Moi, la
pétition que j'avais déposée, c'était au nom d'une citoyenne du secteur de chez
nous qui avait un enfant handicapé.
Elle, elle était très spécifique sur les salles de changement de couches pour...
on les voit... pour enfants. Comme parents,
on a tous eu, dans des bâtiments publics, à aller changer des fois des couches.
Mais à un moment donné les enfants vieillissent,
ça devient même des jeunes adultes, il n'y a pas nécessairement de salle. Donc,
c'était pour ces questions-là. Et j'ai même appris dans la réponse que
la ministre a faite à la pétition qu'il y avait effectivement des comités qui
se penchaient spécifiquement aussi sur ces questions-là.
Donc, il ne reste pas beaucoup de
temps. J'aurais voulu aborder ça plus large, je reviendrai peut-être dans un
autre bloc. Mais il y a de l'argent qui est
disponible aussi pour améliorer nos bâtiments. Dans le dernier budget, là, on
est en étude de crédits, dans le
dernier budget il y a des sommes qui sont disponibles à ça. Il y a des comités.
Il y a un comité directeur, un comité
consultatif avec la Régie du bâtiment et l'Office des personnes handicapées.
Donc, quelques mots là-dessus, sur... qui viennent en lien un peu avec
ce que j'avais déposé comme pétition aussi.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Mme la
ministre. Une minute.
Mme
Charlebois : En une minute, il n'y a pas beaucoup de temps,
M. le Président, pour dire plein de choses qui sont faites. Effectivement, j'ai pris note de la préoccupation du député
de Vanier et des citoyens qui ont signé la pétition. Je dois vous dire qu'il y a beaucoup de choses qui
sont faites pour les personnes handicapées, pour l'adaptation des lieux,
etc. Entre autres, vous avez vu des investissements, il y a 8 millions sur
cinq ans pour améliorer l'accessibilité à des établissements,
800 établissements commerciaux. Je sais bien que ça ne répond pas
directement à votre question, mais il n'en
demeure pas moins qu'il y a un trouble d'accessibilité là. Il y a
5 millions pour l'aménagement des lieux touristiques, c'est 800 000 personnes qui vivent avec
des incapacités physiques qui vont pouvoir aller visiter ces sites touristiques
là. Ce qu'on vise, c'est plus d'intégration
et de participation sociale. Il y a 3 000 mesures qui sont planifiées
dans le plan d'action pour tout ça. On a pris note...
Le Président (M.
Merlini) : Et, Mme la ministre, vous pourrez continuer votre réponse
au retour de la pause du souper.
Compte
tenu de l'heure, je suspends les travaux de la commission jusqu'à
19 h 30, où nous poursuivrons ce bloc d'échange et notre
mandat d'étude des crédits. Bon appétit à tous.
(Suspension de la séance à
18 heures)
(Reprise à 19 h 30)
Le
Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande de prendre place. À l'ordre, s'il vous plaît! Il est 19 h 30, nous allons reprendre
nos travaux. J'invite tous les gens à
l'intérieur de la salle Papineau
d'éteindre leurs téléphones
cellulaires, leurs sonneries de téléphone cellulaire, leurs bruits d'ordinateur
et tout autre appareil qui pourrait déranger nos travaux.
Je
vous rappelle que la Commission de la
santé et des services sociaux est
réunie afin de poursuivre l'étude des crédits
budgétaires du volet Réadaption,
Protection de la jeunesse et Santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018.
Lors
de la suspension de nos travaux, avant le souper, Mme la ministre avait la parole en réponse à une question de Mme
la députée de... non, c'était M. le député de Vanier-Les Rivières. Alors, Mme
la ministre, si vous voulez
compléter votre réponse. Sinon, nous allons
compléter le bloc d'échange avec le gouvernement. Mme la
ministre, à vous la parole.
Mme
Charlebois :
Bien, si vous me le permettez, M. le Président, je finirais ma réponse quand le
député de Vanier-Les Rivières sera de retour pour qu'il puisse entendre ma
réponse, tant qu'à faire.
Le
Président (M. Merlini) :
Très bien. C'est noté. Alors, nous continuons le bloc du gouvernement avec Mme la députée de Chauveau.
Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le
Président. Le 1er mars dernier,
mon gouvernement a annoncé 12 millions de dollars
pour offrir plus de services aux jeunes en difficulté et à leur famille.
De ce montant, 7 millions de
dollars étaient pour améliorer
l'accès aux services psychosociaux et augmenter la prise en charge de ces
jeunes par les travailleurs, les éducateurs,
les psychoéducateurs. Il y a un autre montant aussi de 5 millions de dollars qui devait permettre aux établissements
d'apporter des ajustements pour diminuer les listes d'attente à l'évaluation
des signalements reçus par le DPJ et pour appliquer les mesures lorsque nécessaire.
Évidemment,
l'objectif, c'est d'intervenir le plus tôt possible avec les
enfants, avec les parents pour éviter que la situation dégénère et qu'un
jeune se retrouve en protection de la jeunesse. On sait que les principales
problématiques qui sont traitées en
centre jeunesse, c'est l'abandon, abus physiques, risque sérieux d'abus
physiques, abus sexuels, risque sérieux d'abus sexuels, mauvais
traitement psychologique, négligence, risque sérieux de négligence, troubles de
comportement sérieux. En 2015‑2016, il y a près de 30 000 enfants qui
ont fait l'objet d'au moins un signalement retenu.
Parmi les signalements qui n'ont pas été retenus, 18 % l'ont été parce que
les parents ont pris les moyens adéquats pour protéger leur enfant ou encore ils ont amorcé une démarche d'aide
auprès des services offerts dans leur milieu. Donc, ça démontre que ça
porte fruit. Plus on intervient tôt, plus on aide tôt les parents, également, à
intervenir.
Donc, Mme la
ministre, par les investissements, le 12 millions de dollars, justement,
qui a été annoncé ce printemps, est-ce qu'on est confiants de diminuer les
listes d'attente?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Merci, M. le Président. Effectivement, la députée
de Chauveau a fait une bonne mise en contexte. Juste rappeler aux gens que la
Loi de la protection de la jeunesse a vu le jour en 1979, ce n'est quand même pas si loin que ça. Je vous dirais que c'est même
l'année où je me suis mariée, alors je trouve ça assez récent. Farce à
part, c'est une loi qui a été fort
importante pour nos jeunes au Québec, qui a vu le jour, parce qu'il n'y avait
pas d'outil pour les protéger auparavant, et maintenant nous avons enfin
un outil qui est à la mesure de ce que nous avions besoin.
Cependant,
on a constaté, au Québec, une hausse du taux de signalement. Et moi, je pense...
Et les recherches nous démontrent un
peu que c'est un engagement de la population envers la protection de la
jeunesse. Finalement, les gens sont de plus en plus sensibilisés, ils
sont... il y a un important consensus social : il n'y a plus de tolérance
pour des situations de maltraitance chez les enfants. Je le sens quand je
parcours le terrain. Il y a beaucoup d'outils qui sont développés à travers le réseau de l'éducation, les centres de la petite
enfance, etc., mais, dans la population, on sent très bien qu'il n'y a
plus de tolérance pour voir des enfants se faire maltraiter.
Depuis
2010, on constate une hausse annuelle des signalements reçus qui est de
15 % et une hausse globale des signalements
retenus — parce
qu'il y a une différence entre les deux, hein, on ne les retient pas tous — de 9 %. Cependant, je dois vous dire que, même s'ils ne sont pas
retenus, M. le Président, les signalements, on doit s'occuper d'eux. Et
ça revient à ce que je vous parlais tantôt, dans le premier échange qu'on a eu,
cet après-midi, c'est que la loi n° 10 nous permet maintenant de justement mettre en communication les services de
proximité et les services spécialisés. Alors, les services spécialisés, quand ils ne retiennent pas
un signalement, tout de suite ils se mettent en contact avec les
services de proximité, ils travaillent
ensemble, ils sont dans le même établissement, et aident justement la famille
et l'enfant pour ne pas qu'ils reviennent dans les services spécialisés
que sont les centres jeunesse.
Alors,
il y a une hausse globale des prises en charge de 4 %. Et ce qu'on cherche à faire avec le
12 millions, c'est... effectivement, il y a un montant qui est pour
les services de proximité et les services en centre jeunesse.
Je
peux vous dire que les régions où il y a les plus fortes hausses de
signalements reçus, c'est Côte-Nord, Abitibi-Témiscamingue et Outaouais, et les régions où il y a eu les plus fortes
hausses de signalements retenus sont la Côte-Nord, le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
Montréal, l'Ouest-de-l'Île et Laval.
Mais
je veux vous dire, M. le Président, qu'il y a des codes d'intervention. Alors,
sur réception d'un traitement de signalement, il y a des codes. Il y a
le code 1 qui nécessite une intervention immédiate, il y a le code 2
où il y a des interventions à l'intérieur
d'une période de 24 heures et le code 3 qui demande une intervention
à l'intérieur de quatre jours. Et ça,
je vous rappelle, c'est pour les signalements retenus. Alors, ce qu'il faut
retenir de tout ça, c'est que, s'il y a une intervention urgente à
faire, elle est faite immédiatement.
Il
est également important de rappeler qu'il faut que les services soient aussi au
rendez-vous pour les parents, parce que,
si on aide les enfants en centre jeunesse ou en famille d'accueil, et qu'il y a
une problématique avec la famille, mais qu'on n'aide pas la famille, quand on retourne l'enfant, on n'est pas
plus avancé, là. Alors, il faut effectivement s'occuper de tout le monde. Et ce n'est que profitable à
tout le monde, parce que ce qu'on cherche à faire, puis j'en ai
mentionné un peu plus tôt cet après-midi, c'est mettre un filet de sécurité
autour de l'enfant, oui, mais, si on est capable de ne pas déraciner l'enfant de sa famille et/ou de le
garder dans son environnement, c'est ce qu'on cherche à faire. Alors, il y
a des efforts qui sont consentis par les intervenants dans le réseau à ce
niveau-là.
Et,
comme je vous le disais, le continuum de services est superimportant, tant pour
l'enfant que pour la famille. Il faut
qu'il y ait, avec le CSSS, une intégration au sein même de l'équipe. Et on peut
maintenant assurer un meilleur suivi quand
on a besoin des services de proximité par les travailleurs sociaux,
psychologues et psychoéducateurs. Le 12 millions va servir à ça. Et
les services peuvent inclure des services sociaux tels que des suivis et
méthodes d'encadrement, des conseils pour l'accompagnement, du support pour les
jeunes mais aussi pour les parents.
Alors,
la nouvelle structure permet non seulement de préserver, mais de renforcer les
mesures de protection de la jeunesse.
Il y a 1,5 million qui est attribué aux centres jeunesse qui reçoivent un
niveau élevé de signalements, puis ça, c'est
avant le 12 millions, c'était là puis ça reste là, pour leur permettre de
diminuer leurs listes d'attente, pour que tout de suite, quand ils sont signalés... qu'on puisse les
prendre en charge le plus rapidement possible. Et je vous rappelle
toujours que, s'il y avait un cas d'urgence, immédiatement le cas est retenu.
Je veux aussi vous
mentionner, vous l'avez bien dit, que le 7 millions, il est consacré à
améliorer l'accès du premier service psychosocial, la prise en charge par les
travailleurs sociaux, les éducateurs, les psychoéducateurs, et le 5 millions, bien, il est pour la partie en
centre jeunesse, là, bref, dans les services spécialisés. Ce 12 millions
là nous démontre, M. le Président,
que notre gouvernement est actif et impliqué dans la protection de la jeunesse
parce qu'on a à coeur l'intérêt des
enfants. Annuellement, M. le Président, vous savez, on investit
1,2 milliard pour soutenir les services de protection de la jeunesse. Et notre objectif, c'est de renforcer les
mesures, assurer un meilleur suivi aux enfants qui ont besoin de ces services-là. Et, moi, en tout cas,
cette loi-là, le projet de loi n° 99, qu'on est en train de travailler, me
permet encore d'aller plus loin, me
permettra d'aller plus loin. Mais, pour ce qui est du 12 millions, oui, ça
va être d'une grande aide dans le
réseau parce que ça va nous permettre de réduire les listes d'attente mais
aussi de travailler en amont pour éviter qu'ultimement l'enfant ait à passer par les centres jeunesse et/ou des
familles d'accueil. Si on peut régler avant, si on peut mieux soutenir les enfants et les familles, c'est
ce qui est souhaité, parce qu'ultimement il n'aura pas à se rendre en
centre jeunesse et en famille d'accueil.
Mais, si c'est nécessaire, bien, il faut, encore là, avoir les sommes. Alors,
c'est à ça que va servir le 12 millions.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, il
reste une minute.
• (19 h 40) •
Mme Tremblay : M. le Président, Mme la ministre a abordé le projet de loi n° 99,
donc, Loi modifiant la Loi sur la
protection de la jeunesse et d'autres dispositions. On sait que l'adoption du
principe a eu lieu le 19 octobre dernier. Et, dans le cadre des consultations particulières sur ce projet de loi, il a
été accueilli vraiment positivement, mais il y a certains éléments aussi qui ont été portés à notre attention. On
parle de fugues de jeunes hébergés en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation, au recours
à l'hébergement en unité d'encadrement intensif, les écoles clandestines
et au non-respect de l'obligation de
fréquentation scolaire, la participation des familles d'accueil à la prise de
décision et à leur reconnaissance comme partie à la procédure
judiciaire, les règles applicables, dans la loi, concernant le partage de
certains renseignements de santé, pour protéger les renseignements qui visent
les mineurs de moins de 14 ans.
Je
vois que le temps s'écoule vraiment rapidement. Je pense que je vais réserver
mes questions pour le prochain bloc à la ministre à ce sujet.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau.
Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition pour un
bloc de 23 minutes. Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. Bonjour. Je vais vous parler de Jeunes
en santé, un OSBL que la ministre a souvent
entendu parler, puisque j'ai sollicité son ministère à plusieurs reprises pour
éviter la fermeture. C'est un organisme qui mobilise des partenaires locaux pour inciter 6 000 jeunes
à adopter un mode de vie sain et actif. Jeunes en santé atteint déjà
plusieurs cibles de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Il est
appuyé de tout le milieu, les commissions
scolaires, la MRC, les parents, etc. Il a une expertise qui est vraiment
irremplaçable pour faire la promotion des saines habitudes de vie chez
les jeunes puisqu'avec les années ils ont développé une expertise avec
plusieurs professionnels.
Dans votre politique
gouvernementale, vous mentionnez que le gouvernement mise sur la prévention de
la santé — et je vous l'ai entendu dire pas plus tard
qu'il y a quelques secondes — et l'importance d'agir en amont.
C'est exactement ce qu'ils font, Jeunes en
santé. Alors, j'aimerais ça rassurer mes citoyens que le gouvernement ne
laissera pas tomber Jeunes en santé, qui est
reconnu par tout le milieu, alors, pour repartir à zéro avec d'autres
organismes et laisser aller toute cette expertise-là.
Ma
question : L'annonce de 20 millions pour financer les nouvelles
initiatives, de quelle façon mon organisme, Jeunes en santé, pourrait se prévaloir de ce nouveau financement? En
fait, à quelle porte il doit aller cogner pour avoir accès à ce
financement-là?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Bien, merci, M. le Président. Alors,
l'organisme dont la députée parle, Jeunes en santé, avait des fonds qui relevaient d'une entente qui était
entre la Fondation Lucie-et-André-Chagnon et le gouvernement, c'était un
accord commun entre les deux parties, que
nous nous étions entendus pour une entente de 10 ans. La durée était
déterminée, et on savait que ça prenait fin
en 2017. Il a toujours été convenu par le réseau que les organismes qui
bénéficiaient des sommes et que le soutien qu'accordait Québec en forme
étaient temporaires. Ça, ça a toujours été clair.
Alors,
il y a des équipes régionales qui ont travaillé sur l'élaboration des plans de
pérennité. C'est sûr que, pour certains
organismes... J'entends très bien la demande de la députée, mais, vous savez,
ce n'est pas le seul organisme qui avait des subventions qui arrivaient
de Québec en forme.
Ceci
étant dit, vous savez qu'on a présenté une politique gouvernementale de
prévention en santé, et je sais que la députée
le sait. Il y avait 76 millions qui ont été annoncés lors de la politique,
mais ce que j'ai aussi dit, c'est que de la politique découlerait un plan d'action. Cette année, dans le budget,
elle l'a dit elle-même, il y a 20 millions qui vont être alloués pour financer des nouvelles initiatives,
mais malheureusement, en ce moment, je ne peux lui dire comment seront
attribuées les sommes, M. le Président, puisque nous allons déposer d'abord un
plan d'action.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Soucy : Merci. Maintenant, concernant le 5 millions de dollars
annoncé pour les projets de distribution de collations de fruits et de
légumes pour les jeunes en milieu scolaire défavorisé, depuis 2008, le centre
de bénévolat, à Saint-Hyacinthe, a mis sur
pied, justement, un programme qui se nomme les Collations de l'Entraide, ils
font la distribution de collations
exactement... tels les fruits, les légumes et les fromages pour 457 enfants
qui ont des boîtes à lunch incomplètes dans les écoles défavorisées de
ma circonscription. Ils n'ont aucun financement pour ce service et ils
n'arrivent pas, évidemment, à suffire à la demande.
Alors,
ma question : Comment cet organisme à but non lucratif, qui est financé
par le PSOC, peut bénéficier de cet
argent annoncé? Parce que, bon, évidemment, il est financé, mais pas pour cette
activité-là qu'il fait. Il y a certaines craintes également dans le milieu à l'effet que les sommes soient dédiées
aux commissions scolaires au lieu qu'à certains organismes. Alors,
comment qu'ils peuvent bénéficier à cet argent-là?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Je suis plus sage ce soir, M. le Président,
avez-vous remarqué, j'attends que vous me donniez la parole. Cet
après-midi, j'étais, je pense, trop «high», je ne sais pas trop, hein?
Alors, j'entends bien la question
de la députée et je veux la rassurer, c'est certain que ce 5 millions là n'ira pas dans les infrastructures et dans d'autre chose que des collations, des fruits et légumes en
milieu défavorisé, c'est certain qu'il faut que ça aille là.
Comment va se
faire l'analyse? Il y aura des projets pilotes, puis c'est dans des milieux
défavorisés, c'est clair. Et ces
projets-là vont être analysés, mais ça va être dans des milieux défavorisés. Et
je n'ai pas encore la grille d'analyse, parce qu'on vient de l'annoncer au budget, mais c'est clair que ça va être dans des
milieux défavorisés et c'est clair que ça n'ira pas à des organisations ou à des... le mot «organisation» n'est pas très bien, là, mais dans des infrastructures, ça va être pour acheter des fruits et légumes pour les
enfants, là, parce que, 5 millions, ça va aller vite, hein, je n'ai pas
besoin de vous dire ça. Mais c'est pour les
enfants qui en ont besoin, qui sont en milieu défavorisé, et ce n'est certainement pas pour faire vivre d'autres institutions. C'est pour vraiment alimenter nos jeunes
qui ont vraiment besoin de ces ressources-là.
Alors, si votre organisme veut postuler au
moment où on va faire les critères, et tout, juste...
Une voix : ...
Mme
Charlebois : Bien, à
ce moment-là, on va l'annoncer, on va
faire une annonce formelle, puis il y aura un processus qui sera
transmis, à ce moment-là, pour vous indiquer comment les diriger.
Merci pour la question, en passant, parce que
c'est une question fort pertinente.
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme
la ministre. Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme Soucy : ...la parole à mon
collègue.
Le Président (M. Merlini) : M. le
député de Drummond—Bois-Francs,
à vous la parole.
M.
Schneeberger : Oui, merci
beaucoup. Mme la ministre, tantôt j'entendais votre collègue de Chauveau vanter, là, l'investissement de 12 millions. Bien, c'est parfait. Une chance. Bravo! Au
moins, c'est 12 millions de plus. Par
contre, il ne faudrait pas oublier que, les années passées, il y a eu des
coupes. Et puis ce n'est pas moi qui le dis, là, ce sont les directions de protection de la jeunesse et les
syndicats qui ont évalué qu'en 2014 il y avait eu environ un manque à
gagner de 20 millions. O.K.?
Puis il y a plusieurs articles comme ça que je pourrais vous
citer, j'en ai plein, là. Ici, j'ai... Mettons, Capitale-Nationale, on parle
d'un manque à gagner entre 4 et 5 millions; 2,6 millions au niveau de la Rive-Sud. J'en ai plein
comme ça. O.K.?
Alors, c'est
facile de dire ça, mais là, Mme la
ministre, j'aimerais savoir, dans un
premier temps, depuis 2014, quel est
le manque à gagner, même si vous ajoutez le 12 millions que vous venez
d'ajouter, quel est le manque à gagner pour assurer le même service
qu'il y avait en 2014.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Alors, M.
le Président, je comprends qu'il y a
eu une vague où on voulait véhiculer à tout prix qu'il y avait des coupures dans les services de santé et services
sociaux. J'entends ça. Ce que j'ai dit souvent, à travers le temps,
c'est que c'était de la rigueur budgétaire et non des coupures.
Quand on a
fait la réorganisation du réseau, M. le Président, ce qui a été
réorganisé, c'est la partie administrative. Et, quand nous avons mis les services en commun avec le projet de loi n° 10, ce que j'explique
depuis le début de l'après-midi, les
services de proximité et les services spécialisés, bien, vous savez quoi, M. le
Président, il y a de l'administratif qui a disparu. Et il n'y a pas eu de coupure en prévention de la jeunesse,
croyez-moi, c'était loin d'être le cas, parce que j'ai veillé au grain. Et j'ai toujours dit qu'il ne
fallait pas couper en protection de la jeunesse. Les services sociaux, là,
c'est une partie importante de notre réseau.
Et, quand on ne s'occupe pas des services sociaux et de la protection de la
jeunesse, bien, éventuellement on les retrouve dans le réseau de la santé.
Ce qu'on a
dit, c'est que les mesures d'optimisation étaient des mesures administratives,
qui n'avaient aucune répercussion sur les services directs. Et
l'optimisation des ressources dans les centres jeunesse servait à diminuer la
bureaucratie et dégager des sommes, qui ont été réinvesties dans les services.
Alors, le
12 millions, là, c'est 12 millions de plus en services, puis il n'y a
jamais eu de services qui ont été coupés dans le réseau des centres jeunesse et des services jeunesse.
Maintenant, ils sont ensemble. Ça veut dire que, s'il y avait une réceptionniste au CLSC puis une au centre
jeunesse, il y en a peut-être rien qu'une pour les deux, maintenant.
C'est un exemple simple, mais c'est un des exemples que je peux vous nommer.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.
• (19 h 50) •
M.
Schneeberger :
Oui, bien, justement, j'écoute la ministre, puis, exactement ce point-là, elle
ne peut pas être tombée plus à point,
quand vous dites, Mme la ministre, là, qu'il n'y a pas eu de coupure, il y a eu
des réorganisations et autres, je
voudrais savoir, maintenant... On a des intervenants, travailleurs,
travailleuses sociales ou autres, auprès des enfants, et ce qu'on regarde, actuellement, là, c'est que, les tâches,
là, on parle, là, de tâches jusqu'à 70 % qui sont d'ordre administratif. Ils n'avaient pas à faire ça avant.
Eux, leur but, là, c'est de voir des enfants. Maintenant, là, on parle
de... J'ai ici... j'ai une note, là :
«"Les tâches administratives représentent trois à quatre jours de travail
par semaine", précise Sylvie Théorêt, du syndicat du Centre
jeunesse de Montréal.»
Une voix : Du syndicat.
M.
Schneeberger : Oui, mais ce n'est pas grave, je ne pense pas que
c'est tout faux. Vous connaissez ma position, je suis prêt à faire la part des choses. Mais à quelque part les tâches, puis, je peux vous le
dire, j'en connais plusieurs... les tâches administratives ont augmenté dans le
réseau. Pour quelle raison? Parce qu'il y a moins de personnes qui font
des tâches... qui étaient réservées
exclusivement aux tâches administratives. Ces postes-là ont été coupés, pour,
comme vous dites, mettre au niveau des services, mais les tâches au
niveau administratif de ces gens-là ont été augmentées.
Bon, la
réalité, là, c'est que les intervenants, là, ils en ont ras le pompon, ils en
ont par-dessus la tête, d'ouvrage, et puis ça fait en sorte qu'à des
places, là, ils ne sont plus capables de visiter les jeunes comme ils le
feraient.
Alors,
j'aimerais savoir, maintenant, les chiffres là-dessus. Avez-vous des chiffres
avant et après? Si vous dites contester ces chiffres-là, quels sont vos
chiffres, à ce moment-là?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Merci, M. le Président. D'abord, dire au député que, les services dans les
centres jeunesse, je les ai visités,
la députée de Chauveau les a visités, on parle avec les gens. Quand les jeunes
sont rendus en centre jeunesse, M. le Président, savez-vous quoi? C'est
parce que ça ne va pas bien, là. Ça fait qu'on sait que les cas sont lourds.
Maintenant,
pour ce qui est des budgets des jeunes en difficulté, je veux juste vous dire
que, 2011‑2012 versus 2010‑2011, il y a eu augmentation des budgets de
2,7 %; 2012‑2013 versus 2011‑2012, 8,2 %; 2013‑2014 versus 2012‑2013, 3,2 %; 2014‑2015 versus l'année
précédente, 2013‑2014, 3,6 %. Je pense qu'on est capable de voir qu'il
n'y a pas une diminution mais une
augmentation, j'ai la preuve sous les yeux. 2015‑2016 versus 2014‑2015,
2,2 %. Alors, il y a une augmentation des budgets.
Je ne veux en
rien diminuer le travail des intervenants. Vous savez quoi, M. le Président? Ma
belle-fille travaille dans un centre
jeunesse. Je sais assez bien ce qui se passe dans les centres jeunesse, en tout
cas pour ce qu'elle m'en parle. J'ai
visité des centres jeunesse, j'ai rencontré des intervenants, je sais assez
bien de quoi il peut être question. Il est évident que, quand le
traitement médiatique est difficile pour ces intervenants-là et que ça excite
un peu les jeunes qui sont à l'intérieur, ça
alourdit la tâche. En aucun temps on ne demande aux intervenants de faire de
l'administratif, de répondre au
téléphone ou quoi que ce soit, mais il est normal que des rapports soient compilés
par eux, puisque c'est eux qui parlent avec
les jeunes, c'est eux qui travaillent avec les jeunes. Et c'est des denrées
exceptionnelles, ces intervenants-là, M. le Président. Moi, pour connaître ma belle-fille, ses amis, qu'on
rencontre, c'est des gens... puis tous ceux qu'on a visités, vous pourrez questionner la députée de Chauveau
autant que moi, je l'ai dit cet après-midi, c'est comme si c'étaient
leurs enfants, ils prennent ça à coeur comme si c'étaient leurs enfants.
Alors, moi,
je veux bien que la présidente du syndicat revendique ses conditions de travail
sur la place publique, dans les
médias. C'est correct, puis ça fait partie de la démocratie, M. le Président.
Mais ce que je vous dis, c'est qu'en aucun cas les budgets n'ont été
coupés, jamais ça n'a été coupé. Au contraire, on optimise. On optimise, on les
a mis ensemble pour faire en sorte qu'on
donne un meilleur service à nos jeunes, mais pas juste aux jeunes, M. le
Président, à leurs familles.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M.
Schneeberger :
Bien, regardez, bon, je pense que, de ce temps-là, du côté du gouvernement, on
n'aime pas trop, trop les médias.
Tout ce qui se dit dans les médias, on dirait que ce n'est pas toujours vrai.
Bon, des fois on peut en douter, mais
en même temps on ne peut pas dire que c'est toujours faux. Et puis, s'il y a eu
des problèmes au niveau des centres jeunesse, ce n'est sûrement pas la
problématique des médias.
Un autre
point, vous parliez, justement, que ça va bien. Je ne suis pas en train de dire
que tout va mal, les centres jeunesse.
On la connaît, la réalité, Mme la ministre, O.K., je ne suis pas ici pour dire
que tout va mal, au contraire. Sauf que, quand on parle de nos enfants, on n'a pas vraiment le droit à l'erreur,
parce qu'un enfant oublié, là, c'est un enfant de trop.
Puis, quand
on nous dit que tout va bien, là, je voudrais savoir pour quelle raison,
maintenant, quand on parle du taux
d'absentéisme au niveau des intervenants du milieu... pour quelle raison, au
niveau des DPJ, si maintenant on peut faire des comparaisons au niveau
des CIUSSS, là, c'est fusionné, pour quelle raison que le taux d'absentéisme au
niveau des DPJ est plus élevé qu'au niveau
de la santé régulière, de la moyenne? Pouvez-vous
m'expliquer ça? Alors qu'on sait très bien que ce qui est primordial,
pour les jeunes, c'est la stabilité, c'est d'avoir toujours affaire avec les
mêmes personnes, alors, quand on a un taux
d'absentéisme plus élevé, c'est sûr que ça n'aide pas. C'est une réalité, ça,
c'est des chiffres, là, je ne vous
dis pas n'importe quoi. Alors, j'aimerais ça entendre la ministre,
maintenant, c'est quoi, son plan d'action
pour essayer de baisser ce taux-là, c'est-à-dire de rajouter des personnes de plus pour que ces
gens-là, justement, soufflent un peu puis qu'ils aient vraiment le temps
de faire les choses comme il faut.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Bien, c'est exactement pour ça qu'on a
ajouté 12 millions dans le réseau, M. le Président. C'est pour donner du souffle dans le réseau,
c'est pour aider, justement, à avoir des ressources supplémentaires.
Mais je veux juste dire au député de... je ne me
souviens plus de votre...
Une voix : Drummond—Bois-Francs.
Mme
Charlebois : ...Drummond—Bois-Francs que ce n'est pas nouveau, là, le taux de... le problème qui
existe, auquel il fait référence. Parce que
je veux le sensibiliser au fait que ce travail-là, M. le Président, là, c'est très, très,
très difficile, là. Ça fait
que c'est sûr que le taux d'absentéisme peut être élevé, parce que
c'est beaucoup demandant physiquement mais émotionnellement de travailler
auprès de ces jeunes-là. Il faut y aller pour comprendre, là. Ces
jeunes-là, ils demandent constamment, constamment qu'on s'occupe d'eux, pas
parce qu'ils ont besoin d'attention... oui, en quelque part, mais ils ont aussi
besoin de services spécialisés, et c'est exigeant pour un être humain que de
rendre ces services-là quand on s'investit
personnellement. C'est un problème qui existe depuis toujours. Et c'est pour ça
qu'on investit 12 millions
supplémentaires, justement pour répondre mieux à la demande, faire en sorte
que, premièrement, on en ait moins
qui se rendent en services spécialisés, qu'on s'en occupe en amont, mais, quand
on est rendus aux services spécialisés, qu'il y ait des ressources
supplémentaires pour venir en aide, justement, aux personnes qui travaillent
là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M.
Schneeberger :
...minutes?
Le Président (M.
Merlini) : Il reste 6 min 30 s.
M.
Schneeberger : Ah! O.K., bon, parfait. Super! Vous parliez
des intervenants. J'ai regardé au niveau des chiffres, au niveau du nombre de dossiers par intervenant, en moyenne,
au Québec, là, on est à 20, 21 dossiers par intervenant. On est,
dans la grosse moyenne, là, entre 19 et 20, 22. Par contre, j'ai remarqué, au niveau des Laurentides on est à
31,9 %, là, presque 32 %. Ça, si je regarde, c'est presque le...
c'est le double de beaucoup d'autres centres.
Je voudrais savoir
qu'est-ce qui se passe là. Soit on a affaire à des superwomans puis des
supermans ou c'est vraiment une
problématique. Parce que, là, si on vient me dire que tout va bien... En tout
cas, ou, les autres, ça ne marche pas, ou eux, ils sont superbons.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : M. le Président, je n'ai jamais dit que tout
allait bien. Si ça allait si bien que ça, on n'aurait pas de centre
jeunesse au Québec. On va commencer par ça, là, sa prémisse, là. Et savez-vous
quoi? Je suis quand même contente qu'il y
ait des centres jeunesse, M. le Président, parce qu'avant 1979 il n'y avait pas
de loi, les jeunes n'étaient pas protégés. Les jeunes se faisaient
abuser. Les jeunes pouvaient être délinquants, pas d'aide. Les jeunes étaient,
excusez le mot, maganés à certains endroits. Maintenant, au moins, ils sont
protégés.
C'est
sûr qu'on arrive... Quand on est rendu à être au centre jeunesse, c'est qu'on a
besoin d'aide supplémentaire. Dans le
cas des Laurentides, le 31,9 %, je n'ai pas en ce moment la documentation
nécessaire pour répondre au député, je peux
le documenter puis lui faire parvenir les réponses, mais la moyenne au Québec,
effectivement, c'est de 19,9 cas par intervenant, vous avez tout à
fait raison.
Et maintenant — je
reviens toujours à ma prémisse de base — ça, c'est pour les centres
jeunesse. Mais savez-vous quoi? C'est que
les gens des services de proximité viennent en aide, maintenant, aux gens dans
les services spécialisés, ils
travaillent en équipe. Alors, oui, il y a 19,9 cas par intervenant, mais
il y a souvent, souvent de l'aide qui arrive parce qu'ils travaillent
ensemble, ils partagent leur expertise, leur expérience, etc. Tout n'est pas
magique.
Mais,
pour ce qui est du 31,9 %, tant qu'à vous répondre n'importe quoi, je vais
le documenter et je vais le faire parvenir par le biais de la
commission.
M.
Schneeberger :
O.K. M. le Président, j'aimerais ça avoir...
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
• (20 heures) •
M.
Schneeberger :
Oui, merci, M. le Président. Excusez. J'aimerais avoir, justement,
de quoi de détaillé là-dessus,
là, pas juste de dire : Ah! bien, finalement, il y a eu des manques ou
autres. Je pense que c'est important.
Puis c'est vraiment un chiffre au-dessus de la moyenne, comme d'autres... quelques autres centres. Par
contre, eux, je vais en faire un cas
différent parce qu'on parle ici de communautés autochtones ou inuites, alors il
faut... des fois on est dans un autre monde, je suis capable de faire la
différence, on s'entend. Là, je ne veux pas critiquer là-dessus, c'est un autre
monde. Il faut voir ce qu'il en est là-dessus.
Mme Charlebois :
Excusez, je n'ai pas compris, M. le Président. Un autre monde, qu'est-ce que
vous voulez dire?
M. Schneeberger :
Bien, je connais la réalité autochtone.
Mme Charlebois :
Ah! O.K., excusez. O.K. Merci.
M. Schneeberger :
Alors, c'est un autre domaine, là, puis vous savez les... Bon.
Mme Charlebois :
O.K. Correct.
M. Schneeberger :
D'ailleurs, normalement, le projet de loi n° 99, si vous pouvez l'amener
un jour, bien, on va pouvoir changer enfin la loi là-dessus.
M.
le Président, tout le monde a entendu parler de ce qu'une juge avait nommé une
famille toxique une famille d'accueil. Suite à ça, la DPJ locale est
intervenue, et on dit que, là, on a mis des mesures en place et que les mesures
envisagent notamment à augmenter la fréquence de ses visites à deux fois l'an
plutôt qu'une.
Est-ce qu'on
est en train de nous dire que les visites de familles d'accueil se faisaient
juste une fois par année?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député... Oh! pardon, excusez-moi.
M. Schneeberger :
Je voudrais savoir comment ça marche.
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Bien, M. le Président, il y a des règles à observer. Je ne sais pas à quel
genre de visites le député fait
allusion, si c'est des visites d'inspection ou des visites journalières, mais
il y a toujours des intervenants qui se rendent dans les familles d'accueil, en principe. Mais il y a le DPJ et/ou son
représentant qui, lui, va, au-delà de l'intervenant, rendre visite pour
s'assurer que les services sont bien déployés.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Schneeberger :
Regardez, moi, c'est parce que j'aimerais ça savoir, ce serait important, là.
Si vous me dites qu'une fois l'an...
Même si c'est une visite... Je pense que, peu importent les intervenants, même
s'ils ne vont pas voir directement la
famille ou les lieux, je pense qu'ils doivent voir quand même les jeunes qui
sont en famille d'accueil, là.
Mme Charlebois :
Mais est-ce que...
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Excusez-moi, M. le Président, encore une fois trop vite. La visite dont vous
parlez, c'est dans le rapport de la CDPDJ, là, ce que vous me faites
mention?
Le Président (M. Merlini) : M.
le député.
M. Schneeberger :
Non, ce n'est pas le rapport... Moi, c'est un rapport que nous, on a eu, là. Et
ce que ça disait, en gros, c'est que
la DPJ dit avoir mis des mesures en place pour la situation ne se produise
plus. Elle envisage notamment à augmenter la fréquence de ses visites à
deux fois au lieu d'une par année.
Mme Charlebois :
C'est parce que...
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Excusez-moi. Excusez-moi, j'ai encore coupé.
M. Schneeberger :
Alors, c'est des visites... je veux dire, c'est quel genre de visites? Je vous
la pose, la question. C'est parce
que, moi, si c'est une visite pour aller voir la famille d'accueil, voir si les
états sont corrects, ou si c'est des visites
qui... Parce que, moi, en réalité, c'est le bien des enfants. Moi, qu'il y ait
un châssis qui est croche, là, ce n'est pas important, quant à moi. Ce qui est important, c'est : Est-ce que
les conditions pour les jeunes sont bien? Est-ce qu'il y a une
amélioration au niveau des jeunes qui sont là et autres? Alors, si on me dit
qu'il y a une fois une visite par an, là, ça ne marche pas, là.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. La réponse viendra
au prochain bloc avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons
maintenant du côté du gouvernement et on va aller avec la députée de Chauveau.
C'est un bloc de 20 minutes.
Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Dans mon
intervention précédente, j'ai fait mon préambule au sujet du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la
protection de la jeunesse, qui avait été adoptée, d'ailleurs, par l'Assemblée nationale en 1977. Mme la ministre,
comment cette révision de la LPJ va améliorer la protection de la jeunesse?
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Bien, M. le Président, on était rendus, honnêtement, à revisiter ou en tout cas
revoir la Loi de la protection de la
jeunesse. Normalement, il faut des améliorations. Étant donné que la société
évolue, les jeunes évoluent, tout le
monde évolue, alors, il y a toujours des choses qu'on peut améliorer pour nos
jeunes. Il y a des propositions qui ont été faites par plusieurs
personnes. Il y a eu des recommandations qui nous avaient été faites notamment
par la CDPDJ. Il y a des choses qui nous
sont signalées quand on fait des visites et qu'on parle avec les intervenants,
on nous dit bien qu'il y a des choses qu'il faudrait améliorer.
Alors,
il y a aussi des amendements que nous allons déposer, parce qu'on a déposé le
projet de loi n° 99, comme vous
le savez, mais il y a des choses qui ne sont pas dedans, notamment en ce qui
touche les fugues, on a l'intention d'agir là-dessus. Notamment sur les... comment ça s'appelle, donc, les familles...
je vais le dire, là, le... Les familles d'accueil, on a eu des consultations, j'ai entendu des
commentaires des gens et je pense qu'il y a lieu d'apporter des
amendements, en tout cas de revoir ça. Au
niveau de l'adoption
internationale, on peut bonifier les choses, parce que,
dans le projet de loi, il y a des problématiques qui nous ont été soulevées et qui nous indiquent que nos Québécois...
Nous, on protège les enfants qui arrivent d'ailleurs, mais nos Québécois
qui sortent ne sont pas protégés. Ça fait qu'il y a lieu, là, d'apporter des corrections, si je peux dire. Il y a plein de
choses comme ça qui vont devoir être améliorées. Mais en quoi? Bien,
c'est toujours pour la sécurité des enfants,
c'est toujours pour leur bien-être. Il y a plusieurs propositions qui nous ont
été faites des communautés autochtones,
notamment, il y a beaucoup d'améliorations à faire du côté des communautés
autochtones. Et on a entendu plusieurs
groupes, et moi, je pense que la bonification de la loi va faire en sorte qu'on
va mieux protéger notre jeunesse, qu'on va mieux les accompagner et
qu'on va pouvoir leur donner un plan de vie où ils vont pouvoir s'épanouir
comme d'autres jeunes.
Est-ce que ça répond à votre question?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.
Mme Tremblay : Oui. Vous avez rapidement abordé les problèmes de
fugues. Est-ce que j'ai bien compris que le projet de loi va s'attaquer
aux problèmes de fugues également?
Mme Charlebois :
Bien, il y aura...
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Excusez-moi. Je suis indisciplinée, c'est terrible.
Il y aura certainement, oui, un volet qui...
Attendez-moi une seconde. Il y aura certainement un volet qui va toucher l'aspect des fugues, mais... Il y aura un
plan d'action sur les fugues de toute façon. Alors, ça, c'est clair qu'il
y aura, oui, des choses qui vont toucher
notamment les fugues, mais il y a aussi quelque chose qui... et je ne veux pas
en parler trop dans le détail, mais
il y aura aussi quelque chose en communication avec l'éducation, sur la
fréquentation scolaire mais sur la négligence scolaire, il y aura
sûrement quelque chose qui va être abordé là-dedans.
Et, la
problématique des fugues, comme je vous disais, la protection des enfants
victimes d'exploitation sexuelle, ça
vient en lien avec les fugues. On va expliciter l'exploitation sexuelle, mais
on va aussi en faire une mesure de reconnaissance,
en ce sens que ça va être un... — mon Dieu! je perds mes mots, ce soir! — un motif de signalement et de
rétention.
Et il y a
plusieurs choses qui vont être touchées, dans le projet de loi, qui va faire en
sorte que... Je pense notamment au
projet de vie des enfants qui sont en transition vers la vie autonome et les
enfants autochtones. Les enfants autochtones, on a entendu beaucoup qu'ils étaient sortis, déracinés de leur milieu ou
qu'ils ne réintégraient pas un milieu semblable à celui où ils étaient
avant, mais il faut qu'on ait le respect de cette culture qu'ils ont et les
réintégrer dans un milieu similaire auquel
ils ont vécu avant, auparavant. Parce que sortir un enfant de son milieu, M. le
Président, là, un, quand on prend la
décision, c'est vraiment en raison de sa sécurité, mais, deux, il faut
s'assurer qu'il retombe dans un milieu qui lui ressemble, où on peut
l'insérer soit dans sa famille, soit dans un milieu semblable, soit... mais ne
pas le déraciner complètement, parce qu'il
perd ses repères. Et il faut aider la famille, comme je le disais, parce que,
si on n'aide pas la famille puis on retourne l'enfant, on revient à la
case départ.
• (20 h 10) •
Alors, il y a
plusieurs problématiques qui avaient été évaluées, vous savez, depuis l'entrée
en vigueur. Les dernières modifications dataient de 2007. On a reçu
plusieurs avis, commentaires en rapport avec la Loi de la protection de la jeunesse. On a tenu compte des impacts sur la loi,
la stabilité des conditions de vie des enfants, le rapport, les études
qui nous ont été données entre septembre
2011 et octobre 2015. Il y a eu deux rapports de la CDPDJ sur la mise en
oeuvre de la Loi de la protection de la
jeunesse de mars 2011 à décembre 2015. On a eu des commentaires du Barreau
concernant la révision triennale de
la Loi de la protection de la jeunesse. Eux autres sont là-dedans à l'année
longue, là, ils voient des causes au
tribunal tout le temps. On a eu des rapports du Protecteur du citoyen sur la
protection des nourrissons, des tout-petits,
décembre 2010. Il y a eu aussi des propositions de modification, l'Association
des centres jeunesse, en mai 2011, qui nous faisait état de plusieurs
problématiques. Il y a le Conseil du statut de la femme, Les crimes
d'honneur : de l'indignation à l'action, en octobre 2013 — je n'ai pas besoin de vous rappeler ces
mauvais souvenirs. Et il y a eu le rapport sur les travaux de divers comités au ministère de la Santé et Services
sociaux, au ministère de la Justice, des sous-comités auxquels ont
participé des représentants des Premières Nations. Il y a eu le rapport Lebon
sur les fugues.
Alors, il
y a eu plusieurs problématiques qui ont été soulevées qui touchaient, bon, comme je le disais, les
projets de vie des enfants, les ententes
entre les parties — juste ça, c'est quelque chose — le régime de confidentialité,
l'intervention judiciaire, l'hébergement en
famille d'accueil et en centre de réadaptation, l'adoption internationale, les
problématiques concernant la protection des
enfants victimes d'exploitation sexuelle, les problématiques concernant les
fugues dans les centres jeunesse.
Alors, on travaille sur des amendements pour bonifier le projet de loi, parce
que déjà le projet de loi qu'on a
déposé est bon, mais on sait que, à la suite des consultations, on a des
bonifications à faire. Ces sujets-là vont être discutés lors de l'étude
détaillée. Et j'espère donc que nous allons pouvoir avoir la collaboration...
et je n'en doute même pas, honnêtement,
parce que tout le monde travaille ici pour le bien-être de la population, mais
particulièrement des jeunes, alors, pour adopter et mettre en vigueur cette loi
le plus rapidement possible. On est tous unis vers un seul objectif,
hein, c'est l'amélioration des conditions de vie des jeunes.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Tremblay : ...maintenant la
parole à ma collègue de Fabre.
Le
Président (M. Merlini) : Mme la députée de Fabre, la parole est à
vous. Il reste 12 minutes à ce bloc d'échange.
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer
un peu dans le sujet qui nous interpelle, les fugues dans les centres jeunesse. Et vous vous douterez
que je souhaite aborder la question plus pointue du Centre jeunesse de
Laval, un an après.
Alors, on se
rappelle un peu de l'histoire triste et dramatique de l'année 2016, où il y a
eu plusieurs fugues et qui ont été
largement médiatisées. On a pu être tous témoins de la proaction de la ministre
dans une action concertée. Il y a eu le mandat Lebon, le rapport qui a
suivi, le travail énorme du Centre jeunesse de Laval et, bien sûr, le plan
d'action.
Alors, on va
y revenir, mais j'aimerais ça tout d'abord vous dire, avant de poser la
question à la ministre sur son impression
du un an après... Si je regarde un peu... si on pose la question à la
directrice du Centre jeunesse de Laval, c'est clair qu'ils se sentent beaucoup mieux préparés à affronter un tel
phénomène, si jamais il se reproduisait. Quant à la police de Laval, ils ont déjà été témoins, après un an,
d'une baisse significative du nombre de fugues, tel qu'ils ont pu en
être témoins. D'ailleurs, il y a un rapport
qui a été déposé qui nommément dit qu'il y a une baisse importante des fugues
au Centre jeunesse de Laval. Alors, il y avait 734 fugues en 2015, 408 en
2016. C'est une baisse importante, de 56 %. Vous allez me dire :
C'est encore beaucoup. C'est vrai, mais il faut noter la baisse très
importante.
Quand on
regarde le phénomène des fugues dans les centres jeunesse et celui de Laval, il
faut que je vous parle un petit peu
de mon témoignage, pour avoir côtoyé beaucoup de jeunes en difficulté dans le
passé. Et il y a quelque chose qui
m'a toujours beaucoup secouée, quand j'étais un peu témoin des démarches des
jeunes très, très éloignés, des jeunes référés par les centres jeunesse, par le centre jeunesse, c'est la notion
d'autosabotage. Et je me suis informée là-dessus, puis c'est très
documenté, cette notion-là d'autosabotage, la peur inconsciente de réussir.
Quand on est
dans une vie très difficile, comme plusieurs jeunes qui sont au centre
jeunesse, et qu'on est en train d'envisager
un peu de projection dans l'espoir, dans l'avenir, et on reprend un peu sa vie
en main, et là je ne veux pas choquer
personne en disant ça, et je ne suis pas la seule à le dire, mais, jusqu'à un
certain point, l'étape de la fugue qui dure une heure ou deux, l'étape de la fugue qui arrive une seule fois — et on va voir tantôt les chiffres — ça fait partie d'une démarche de reconstruction identitaire, et ça,
c'est excessivement important. Moi, le parallèle que je peux faire, j'ai
vu des jeunes qui étaient référés du centre
jeunesse, puis on les accompagnait, là, pendant six mois, huit mois. Et là ils
étaient sur le point de retourner à l'école,
et tout se passait bien, et là on ne les retrouvait plus pendant une journée,
puis on n'avait pas de leurs
nouvelles pendant une journée, parce qu'ils ont de la difficulté à envisager le
succès alors que toutes les zones dans leur
vie ont été porteuses d'échec. Et ça,
là, quand on comprend ça, ça vient un
petit peu... non pas dédramatiser la
notion de fugue, mais ça vient nuancer la
notion de fugue et ça nous aide à mieux comprendre qu'il y a
68 % des fugues qui sont
liées au phénomène dont je viens de vous parler, le moins de 24 heures, il
y a 60 % des fugues qui sont une seule fois. Alors, on voudrait qu'il n'y en ait plus du tout, mais, quand on entend
ce que la directrice des programmes jeunesse du centre jeunesse, Julie Vaillancourt, dit : «C'est dans le
développement de l'individu, certains vont prendre plus ou moins de
risques», c'est cette reconstruction identitaire qui fait partie de la
démarche, dont je tenais absolument, absolument à vous parler.
Alors, quand on regarde l'état de situation, les
actions posées depuis l'an 1, tout ce que la ministre a déjà dit précédemment par rapport à ce qui s'en vient,
j'aimerais lui poser la question de façon plus précise en ce qui a trait
au Centre jeunesse de Laval, je sais qu'elle a ça très à coeur et qu'elle suit
ça de très près. Quelle est son impression de la situation après un an?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la députée de Fabre. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Je vais répondre à la question de la députée, mais je vais aussi faire
l'histoire un peu de ce qui s'est
passé à Laval parce que ça a été très médiatisé. Et, contrairement à ce qu'a
dit le député, je n'ai rien contre les médias, j'ai tout pour. La seule chose, c'est que ça a créé une effervescence
dans le centre jeunesse, parce que les jeunes ne sont pas inconscients de ce qui se passe dans la
réalité, et ça stimule et ça exacerbe une certaine je ne sais pas quoi,
tension ou... en tout cas, bref.
Alors, je
veux rappeler aux gens que les centres jeunesse, ce n'est pas des prisons, là,
c'est un milieu de vie où on leur apprend... — puis
la députée de Fabre a fait tellement un bel exposé, c'est tellement clair — on
leur réapprend à s'approprier leurs moyens,
à se faire confiance et à obtenir des succès. Mais, de là où ils partent, elle
l'a bien indiqué, il faut que ça se fasse jour après jour, après jour.
Alors, quand on fréquente un centre jeunesse, là, puis qu'on n'est pas en
prison, ça se peut...
Puis moi, j'y suis
allée, au Centre jeunesse de Laval, parce que j'en entendais beaucoup parler.
Puis on nous montrait toujours l'image avec
les clôtures, les grillages. Honnêtement, c'est étouffant, hein, ça faisait mal
au coeur. Et j'ai rencontré non seulement les intervenants, mais des
jeunes. Alors, j'y suis allée la première fois pour rencontrer la direction et les cadres du centre, on m'a expliqué
ce qui se passait, etc. Quand j'ai vu que le nombre de fugues augmentait
à ce point et que... la dernière fois que...
je me souviens, quand j'ai pris la décision, il y avait cinq jeunes filles qui
étaient sorties du
centre, j'ai demandé à M. Lebon, qu'on a qualifié... qui nous a produit un
rapport qu'on a appelé le rapport Lebon, d'aller faire une enquête pour savoir si le centre intégré de santé et
services sociaux respectait bien les protocoles qu'on a mis en place. Il nous a fait un paquet de
recommandations. Il nous a donné son rapport le 15 mars 2016. Et, à la
suite de ce rapport-là, évidemment,
le centre intégré de santé et de services sociaux dont le centre jeunesse fait
partie a pris des mesures pour justement se conformer au rapport Lebon.
Moi, ce rapport-là, je l'ai pris en note, et c'est un rapport qui me guide tout au long de mes actions, notamment
pour plan d'action sur les fugues que nous allons produire, mais aussi
pour la Loi sur la protection de la jeunesse.
Moi, je peux vous
dire, M. le Président, qu'il y a eu plusieurs améliorations qui ont été
apportées aux centres jeunesse. Mais je tiens aussi à dire aux gens que la
comptabilisation des fugues, au cours des dernières années... Et je ne me souviens plus à partir de quelle année on a
commencé... on a uniformisé la comptabilisation des fugues, au Québec. Parce que chaque centre comptabilisait ça comme
bon lui semblait; pas par méchanceté, mais tout le monde avait sa notion
de c'est quoi, une fugue. Maintenant, il y a
une norme. Tu arrives en retard, c'est une fugue. Tu t'absentes une heure
sans justification, c'est une fugue. La même personne peut faire trois fugues
dans la même journée, mais pourtant c'est la même personne.
• (20 h 20) •
Moi, j'ai parlé avec
une jeune du centre Laval, où je suis allée puis j'ai rencontré des jeunes, qui
m'a dit : Tu sais, madame, moi, là,
j'étais sur la liste de ceux qui subissaient l'exploitation sexuelle. J'ai
dit : Oui? Elle dit : Je ne suis jamais allée là, mais, elle dit, si vous prenez l'ordinateur, on l'a
fait installer là pour vous, parce que moi, je ne peux pas, ici, là,
mais, elle dit, tapez mon nom; pour la vie, mon nom est inscrit là parce que
j'ai passé au bulletin de nouvelles. Pensez
à ça, M. le Président, deux minutes puis imaginez si c'était votre fille, qui
grandit et qui veut, elle aussi, pouvoir profiter et s'épanouir comme
tous les autres jeunes. Ça m'a touchée beaucoup, moi, ça.
J'ai parlé avec une autre jeune quand je suis
allée dans un organisme communautaire, qui me dit : Moi, j'étais en fugue, mais je n'étais pas partie pour de
l'exploitation sexuelle, j'étais partie chez ma grand-mère. Bien, j'étais
écoeurée de me faire mettre dans ma chambre parce qu'il y en avait deux qui se
désorganisaient tout le temps, puis moi, bien, il fallait que je retourne dans
ma chambre.
Vous comprenez où je
veux aller. Les jeunes, c'est des adolescents qui expérimentent. Je ne vous dis
pas qu'il n'y en a pas qui ne sont pas allés
pour l'exploitation sexuelle, hein, ce n'est pas ça que je suis en train de
dire, mais ce que je vous dis, c'est qu'il faut un petit peu
dédramatiser l'affaire.
Depuis
la dernière année, il y a une baisse de 544 fugues au Centre jeunesse de Laval parce qu'ils ont pris des mesures. Ce n'est pas en barrant les portes, M. le Président, qu'on va y arriver, ça, je vous le dis, là, parce que, si on
revient où on était, on n'apprend rien au jeune, et le jeune n'a pas l'occasion
d'expérimenter c'est quoi, un milieu de vie, et comment se gouverner lui-même.
C'est fait pour ça, là. En centre jeunesse, tu as le droit d'aller à l'école,
tu as le droit d'avoir des sorties, tu as le
droit d'aller jouer... faire un sport quelconque, mais il faut que tu
reviennes, il faut que tu aies des autorisations, etc. C'est un monde
d'expérimentations, pour eux autres.
Ce
que je peux vous dire un an plus tard, c'est que les fugues ont baissé. Ils ont
pris des moyens. Il y a un agent de sécurité à la porte, il y a un
bouton d'urgence si jamais il arrive des choses. Maintenant, ils ont comme un
certificat, quand ils peuvent sortir, qu'ils
présentent à la porte, puis ils peuvent sortir. Parce qu'on n'a jamais
empêché la majorité des jeunes de
sortir. Puis, je rappelle aux gens, si ma mémoire est bonne, c'est 17 %
des cas, là, ce n'est pas tout le
monde en centre jeunesse qui fait des fugues, là, il y a 17 %, de mémoire,
là, qui fait des fugues. Puis, comme l'a dit la députée de Fabre, c'est souvent pour moins de 24 heures, puis c'est de
l'expérience. Tu sais, la jeune qui est chez sa grand-mère, elle ne fait
rien de mal, là. Elle est allée s'aérer les poumons, là, elle voulait entendre
parler d'autre chose.
Alors,
moi, ce que je peux dire, c'est qu'un an plus tard, quand tout ça... Je me
rappelle d'un dimanche, là, où j'ai appelé
ma chef de cabinet puis j'ai dit : Là, tu vas convoquer la direction, il y a
encore des jeunes... Puis c'était
pendant le Grand Prix, je ne sais pas si elle se souvient, mais j'ai dit :
Tu vas appeler puis tu vas leur dire que je veux les voir maintenant,
aujourd'hui, je veux savoir où sont ces jeunes-là puis comment ça se fait
qu'ils sont encore sortis puis qu'on savait
qu'il y avait le Grand Prix, puis etc. Bien, les fugues qui avaient été
annoncées, elles n'avaient rien à voir avec
le Grand Prix. Puis, quand je suis arrivée là-bas, l'après-midi, là, il y en
avait, je pense, de mémoire, trois de déjà revenues sur les cinq. Ça
n'avait rien à voir avec le Grand Prix.
Alors,
moi, je veux rassurer la population. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, là, je
ne vis pas dans un monde avec le nuage
rose, là, il y en a qui expérimentent d'autres affaires qu'on ne souhaite pas
puis qui se mettent en danger. Et c'est pour ça qu'on a annoncé Prévention jeunesse, le ministre de la Sécurité
et moi, parce que maintenant la police travaille avec le centre jeunesse. Plutôt que de s'accuser un et l'autre :
Ah! c'est eux autres qui ne les retiennent pas, puis nous autres, on est
écoeurés d'aller les reconduire, puis eux autres, ils disent : La police
ne fait pas sa job, non, non, là, maintenant,
ils travaillent ensemble, il y a un intervenant pivot qui rapporte les
informations. C'est ce qui fait qu'on a moins de fugues aujourd'hui, là.
Alors, moi, je peux
juste vous dire une affaire. Je suis allée rencontrer les intervenants là-bas,
là, avec toute cette médiatisation-là, et les jeunes, ce n'est pas moi qui le
dis, là, les jeunes m'ont dit : Mme Charlebois, là... — oui, je «wrap» — les jeunes m'ont dit : Nous, ça ne nous
aide pas, là. Puis les intervenants, là, ils avaient le moral à terre de
se faire traiter d'à peu près n'importe
quoi. C'est des gens dévoués, M. le Président, il ne faut pas sous-estimer tout
ce qu'ils font dans le réseau. Il ne
faut pas non plus les accuser au pilori de ne pas faire bien leur travail,
parce qu'ils le font, leur travail, et ils ont à coeur le bien-être de
ces enfants-là.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup.
Mme Charlebois :
Je pourrai poursuivre dans un autre bloc.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met
fin à ce bloc avec le gouvernement. Maintenant, nous avons un bloc avec l'opposition
officielle de 20 min 30 s. M. le député de Saint-Jean, la parole
est à vous.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. On a abordé la question plusieurs fois sur le projet de
loi n° 99. Question simple :
Quand la ministre a-t-elle l'intention de procéder à l'étude détaillée? Est-ce
qu'elle a l'intention de faire adopter le projet de loi pour cette
session-ci?
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois :
M. le Président, ce que nous souhaitons... On travaille encore sur les
amendements. Et j'imagine que le député se
souviendra qu'il n'y a pas si longtemps on n'avait pas nos juristes de l'État.
Alors, les juristes de l'État sont au
travail. Et, comme ils ont beaucoup de travail en avance sur leur plateau, je
vais dire ça comme ça, ils travaillent fort pour produire les
amendements que nous souhaitons vous déposer. Il est clair que je ne peux pas
vous parler des amendements à ce moment-ci,
mais, dès que je les aurai, je vais les déposer et, M. le Président, le plus
rapidement possible, parce qu'on parle du bien-être des jeunes, ici, là.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Turcotte :
Je comprends ce que la ministre
nous dit, mais son intention ou son désir, son souhait, est-ce que c'est
de procéder à l'adoption pour cette session-ci?
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois : Bien, M.
le Président, on est au mois de mai.
La session finit à la mi-juin, si mon souvenir est bon.
Une voix :
...
Mme Charlebois :
C'est quoi?
Une voix :
Le 16.
Mme Charlebois : Le 16? Ah! O.K., le 16 juin, M. le Président. Et nous sommes aujourd'hui le 4 mai, alors on dispose de peu de temps. Puis, je vais vous dire, M. le Président, là, le plus vite possible je vais déposer les amendements, mais je doute fort que nous puissions l'adopter
avant la fin de la session présente. Mais je comprends bien que les
partis de l'opposition vont être de pleine
collaboration, quand on va ramener le projet
de loi, pour le faire adopter le plus
rapidement possible, pour le bien-être des jeunes. Je vous remercie.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Notre collègue la députée de Chauveau a fait une
tournée des centres jeunesse, il a été abordé à plusieurs occasions aujourd'hui.
Est-ce que la ministre peut nous dire, parce que la députée de Chauveau
ne peut pas répondre à nos questions ici, là, c'est l'exercice qui se prête
ainsi... Est-ce qu'il y a eu un rapport de cette tournée de la part de
la députée de Chauveau?
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois : Excusez, M.
le Président, je suis encore
enthousiaste. Puis il est quand même 8 h 30, hein, ça fait
qu'imaginez-vous...
Alors, le rapport va
être fait, effectivement, mais nous devons nous rencontrer dans les prochains
jours, nos agendas ayant été bousculés parce qu'il y a étude des crédits de son
côté, et moi, j'ai quelques chats à fouetter dans mon ministère. Notamment,
comme vous le savez, votre collègue a posé plusieurs questions sur le cannabis,
et ça m'occupe un peu. Alors, dès qu'on a
terminé les crédits, la semaine prochaine, on a déjà une rencontre de fixée à
l'agenda pour échanger, et, oui, il y aura production d'un rapport de cette
tournée.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Est-ce que ce rapport sera rendu public?
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois :
On va certainement communiquer les conclusions du rapport au moment opportun.
Le Président (M. Merlini) : M.
le député.
M. Turcotte : D'accord. Merci, M. le Président.
J'aimerais aborder la question de l'itinérance. Il y a une campagne, en
ce moment, du RAPSIM, M. le Président, 4 murs, ce n'est pas assez!
7 millions de dollars sont nécessaires pour le soutien communautaire en logement
social à Montréal. La ministre a abordé un peu la question dans ses remarques
préliminaires. J'aimerais savoir si la ministre a l'intention d'appuyer cette
revendication du RAPSIM mais aussi qui est appuyée par un grand nombre
d'organismes qui oeuvrent sur le terrain, de l'itinérance, sur la question du
soutien communautaire en logement. Et là on
peut le décliner, là, c'est de l'aide dans les démarches, des soupers
communautaires, des activités sociales, de
l'animation de vie collective dans les projets, de l'aide à la gestion de
conflit entre les locataires, une
force pour briser l'isolement et se maintenir en logement. Donc, c'est pour
faire en sorte de sortir les gens de l'itinérance
et faire la transition aussi avec la question du logement. Les gens à Montréal
demandent un 7 millions de dollars supplémentaire pour financer
cette action-là dans les logements. Donc, est-ce que la ministre a l'intention
d'appuyer cette revendication du RAPSIM?
Le
Président (M. Merlini) :
M. le député, pour le bienfait des gens qui nous écoutent,
pouvez-vous nous décrire RAPSIM au long, s'il vous plaît?
M. Turcotte : Oui, je vais y aller de mémoire,
à moins que... Je l'ai ici, le détail. C'est le regroupement pour... le
Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, c'est apprécié. Mme la ministre, à la question du député.
• (20 h 30) •
Mme Charlebois : M. le
Président, j'entends la question du député.
Juste lui rappeler que, quand on est arrivés au gouvernement, il y avait 8,1 millions de dollars
d'investis annuellement pour l'itinérance. Nous avons, avec le
plan d'action, ajouté un 4,6 millions récurrent de sommes qui ont été
réaménagées dans le réseau, et s'ajoutent à ça des investissements... Vous le
savez, le gouvernement fédéral, avec la SPLI, nous a... a investi
97,7 millions. Et, en mars 2016, ils
ont ajouté pour deux ans, sur deux ans... en tout cas, je ne sais plus
comment le dire, maintenant, parce que mes propos sont interprétés, mais en deux ans il y aura
17 millions de plus. Bon. Alors, ça fait plus de 100 millions. Alors,
tout ça pour vous dire que c'est investi en itinérance.
Maintenant,
au budget, on a ajouté un financement additionnel de 7 millions pour offrir l'accompagnement pour des personnes en logement dans la région de Montréal,
parce qu'on sait... puis je ne sais pas si c'est à ça
qu'il fait référence, mais on sait très bien que ce n'est pas tout, de fournir un
logement à une personne qui est en situation d'itinérance, il faut l'accompagner pour l'aider à reprendre les moyens
et à devenir autonome par lui-même. Alors, ce 7 millions là qu'on a
ajouté au budget, c'est pour Montréal et
ailleurs, mais il y a un 7 millions qui est de l'accompagnement pour les
personnes qui sont en logement, mais plus pour les personnes à Montréal parce
que, comme on le sait... puis je ne dis pas qu'il n'y en aura pas ailleurs dans le Québec, là, mais il reste que, la
densité de population où sont les personnes en situation d'itinérance, ils sont plus à Montréal. Il y a
aussi l'aide pour ceux qui sont, mon Dieu... à AccèsLogis, où on va
donner des moyens supplémentaires pour ces personnes-là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Ce qui est demandé, c'est vraiment pour la région de
Montréal, parce que, bon, la ministre l'a un peu abordé, on sait qu'il y
en a à Québec, bon, dans les grands centres... Puis même on pourrait parler
aussi de l'itinérance dans des régions plus rurales, là. Moi, dans ma
circonscription, j'ai des personnes vivant des situations d'itinérance, mais
l'itinérance n'est pas la même. Mais la demande qui est faite, vraiment, de la campagne — puis la ministre va sûrement en recevoir,
là, les cartes postales, là, elles sont signées, là, ça a été lancé il y
a une semaine ou deux, là — donc,
c'est d'avoir un 7 millions supplémentaire pour la région de Montréal.
Je comprends
que la ministre dit qu'il y a déjà 7 millions supplémentaires dans le
dernier budget. Elle nous a parlé un
peu de la SPLI, qu'est-ce qu'il y a, mais ça, c'est quand même fédéral, on
s'entend, donc... Mais je comprends... Est-ce que la ministre va avoir une attention particulière pour Montréal? Et,
de ce 7 millions là qui est dans le budget, la proportion qui va
aller pour Montréal, est-ce qu'elle est capable de nous le dire à ce moment-ci?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Je veux juste dire gentiment, M. le Président, au député de Saint-Jean que,
même si c'est de l'argent du fédéral,
ça sert quand même des personnes en situation d'itinérance au Québec. Et c'est
plus de 100 millions, c'est quand même mieux qu'une chique de
gomme.
Maintenant,
le 7 millions, il va être principalement à Montréal, vous avez raison. Et,
parce qu'il y a des besoins qui sont
là, la majorité va être à Montréal, dans le 7 millions. Et c'est vraiment
de l'accompagnement. Ce qu'on souhaite, là, c'est sortir 150 personnes de l'itinérance mais avec
accompagnement. Ce n'est pas juste de donner le logement, il y aura de
l'accompagnement qui sera fait. Et c'est à ça que va servir le 7 millions
et principalement à Montréal.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Le problème, c'est que le
temps passe vite, donc je dois passer d'un sujet à l'autre, parce que les services sociaux et la
protection de la jeunesse, c'est un ensemble de dossiers. Je vais donc
aborder la question du
chèque emploi-services, M. le Président, en lien avec la mesure exceptionnelle
pour personnes lourdement handicapées.
J'ai
posé la question hier au ministre de la Famille pour la mesure exceptionnelle,
parce qu'il est responsable, là, de
l'application de cette mesure-là avec Retraite Québec. Cependant, on a eu des
cas de gens qui nous ont sensibilisés au fait que, parce qu'ils avaient maintenant la mesure exceptionnelle pour
enfants lourdement handicapés, ils perdaient le chèque emploi-services
qui était pourtant alloué par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Vous
comprendrez, M. le Président, que c'est un peu problématique pour les familles,
qui ont déjà des situations difficiles.
Ils avaient des besoins présents, s'ils sont éligibles à la mesure
exceptionnelle pour enfants lourdement handicapés, mais là on leur... Ils se faisaient quand même une
certaine réjouissance, un baume, disons ça, sur eux, d'avoir une aide
supplémentaire, mais là, d'un autre côté, ils perdent ce qu'ils avaient déjà
obtenu des fois de chaude lutte, le chèque emploi-services.
Puis force est de constater, M. le Président, que, peu importe où est-ce qu'on...
Si on habite à Montréal ou si on
habite dans une autre région, ce n'est pas le même nombre d'heures, ce n'est
pas le même montant horaire, etc. Donc, dans certains cas, les familles
se sont battues depuis longtemps pour avoir leur chèque emploi-services.
Donc,
est-ce que la ministre peut parler peut-être avec son collègue à la Famille? Le
ministre de la Famille m'a dit qu'il
allait parler avec sa collègue pour essayer de trouver un arrimage. Parce que
c'est une nouvelle aide qui est octroyée aux familles, et là on leur enlève une aide qu'elles avaient déjà. Donc,
est-ce que c'est une directive du ministère qui a été envoyée dans les
CISSS et dans les CIUSSS pour appliquer ça ou c'est un CISSS ou un CIUSSS qui
fait un excès de zèle? Est-ce que la
ministre peut envoyer une directive dans les CISSS et les CIUSSS pour dire de
ne pas couper le chèque emploi-services lorsque les personnes ont la
mesure exceptionnelle pour enfants lourdement handicapés?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : D'abord vous dire, M. le Président, que je
suis — puis je
suis certaine que le député va me laisser
le loisir de dire ça — très, très fière de cette mesure exceptionnelle pour les parents
qui ont des enfants en situation exceptionnelle.
C'est des parents qui étaient épuisés. Et c'est un dossier qui a été pas
facile, j'ai travaillé dessus pendant un an. C'est vrai qu'il relève maintenant du ministère de la Famille, avec
Retraite Québec, mais je suis très, très fière du travail qui a été
accompli et de la défense que j'ai faite de ce dossier-là. Bien que ça n'ait
pas paru beaucoup, j'ai beaucoup travaillé
sur ce dossier-là, j'ai beaucoup défendu ce dossier-là, parce que je savais
très bien dans quoi vivaient ces parents-là.
Ceci
étant dit, pour ce qui est du chèque emploi-services, j'en prends bonne note,
mais il n'y a pas de directive qui a été envoyée dans le ministère pour
ça. On me dit qu'il peut arriver une réévaluation. Mais vous savez quoi? Je
vais certainement avoir une discussion avec
le ministre de la Famille. Et je vais voir dans mon réseau exactement de quoi
il en retourne, mais il n'y a aucune
directive qui a été donnée dans le sens de couper le chèque emploi-services. Et
je pourrai toujours vous revenir, si ça fait votre bonheur, parce que
vous me sensibilisez à quelque chose que...
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Juste au passage,
peut-être qu'au même moment la ministre pourrait aussi regarder plus
globalement la question du chèque emploi-services. Il faut quand même le dire,
là, sûrement que mes collègues ont aussi des
cas leurs bureaux de circonscription, des cas de gens qui reçoivent la
confirmation qu'ils ont droit, ils engagent
la ressource et, un coup qu'elle est engagée, ils s'aperçoivent que,
finalement, ils sont sur une liste d'attente. Donc là, les gens ont engagé la personne, ils sont obligés de dire à la
personne : Bien là, finalement, je ne pourrai pas te payer
maintenant. J'ai encore un cas qui est arrivé cette semaine. Je ne veux pas
faire une liste de cas ici, puis tout ça,
mais j'aimerais ça que la ministre regarde cette question-là, pas pour
l'abolir, pas pour le couper, mais pour s'assurer que, s'il y a un service qui est offert à la
population, bien, il soit réellement offert à la population, sachant que cette
population-là a bien d'autres choses à faire
que de se battre avec l'administration pour obtenir une aide qui, somme toute,
est assez minime quand même, disons-le.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : M. le Président, je veux remercier le député de
Saint-Jean de me sensibiliser à ce dossier-là. Puis je veux l'assurer que je vais m'enquérir de ce dossier-là et de
faire le suivi approprié dans la forme dont il vient de me parler mais
aussi pour ceux qui ont droit à l'autre prestation, là, la mesure
exceptionnelle pour enfant lourdement handicapé.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. J'aimerais aborder la
question des maisons d'hébergement pour accueillir les femmes victimes
de violence conjugale. Bon, on sait, là, depuis plus d'un an, le ministère est
au courant du fait qu'il manque des places dans ces maisons d'hébergement. On
peut parler de la région de Québec, différentes régions du Québec, là, Montréal et les régions limitrophes,
Laval, Lanaudière, Laurentides, on a un certain nombre de députés de ces
régions-là ici. Dans d'autres régions plus
périphériques, on constate aussi un manque de places, dans les
municipalités comme Saguenay, Charlevoix,
Val-d'Or, Baie-Comeau. Des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue et la
Capitale-Nationale restent à surveiller.
Donc, est-ce que la ministre peut prendre
l'engagement ou du moins regarder cette question-là pour assurer que les places
soient en nombre suffisant selon les besoins? Parce qu'encore là, quand on voit
ces femmes victimes de
violence conjugale, elles n'ont certainement pas le luxe d'être sur une liste
d'attente pour avoir une place, parce que c'est souvent dans des situations urgentes, pressantes, et elles ont besoin
d'aide à ce moment-là. Et, quand ces femmes-là décident de faire le choix de dénoncer et de se sortir de
cette situation-là, je crois que l'État doit être au rendez-vous pour
pouvoir les aider.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
• (20 h 40) •
Mme
Charlebois :
Merci, M. le Président. Effectivement, on a été sensibilisés à ce que le député
de Saint-Jean nous fait part. Et je
veux juste vous dire qu'il y a des travaux, M. le Président, en cours dans ce
dossier-là parce que c'est préoccupant
pour tout le monde, on ne veut pas voir des femmes victimes de violence manquer
de places d'hébergement. Et il y a
une rencontre qui est prévue avec le regroupement des maisons d'hébergement
d'ici la fin mai à ce propos-là, justement
pour évaluer la chose. Et c'est vrai que la situation semble préoccupante. On
va documenter la problématique avec
rigueur, mais les données nous indiquent, en ce moment, que le nombre de refus
ne précise pas le nombre de femmes qui
ont eu accès à un hébergement après un premier refus. Alors, ça, ce n'est pas
clair encore, ça fait que c'est pour ça que je vous dis qu'on va documenter. Mais on est préoccupés par la
situation. Il y a peut-être d'autres facteurs aussi qui nous amènent...
qui pourraient être en cause dans le manque de places, comme par exemple des
critères d'admission, des références, etc.
Tout ça va être mis sur la table. Je ne suis pas en train de dire que c'est de
la faute de personne, là, je suis en train de dire que tout le monde va
mettre les cartes sur la table. On va avoir la rencontre avec le regroupement
des maisons d'hébergement d'ici la fin mai
et on va voir ce qu'on peut faire pour régulariser cette situation,
parce qu'on ne souhaite pas
que des femmes se retrouvent sans lieu d'hébergement, sans maison d'hébergement
quand elles ont un besoin réel.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci,
M. le Président. J'aimerais aborder la question... Bien, je remercie la
ministre pour sa réponse. J'aimerais aborder
la question du trouble de l'attachement. La ministre doit connaître l'organisme
PETALES Québec, qui oeuvre sur cette question-là notamment pour les enfants,
l'adoption nationale et internationale.
L'organisme,
sa représentante a écrit un courriel à la ministre au mois de mars, le
2 mars. Mme la sous-ministre adjointe
a répondu à ce courriel-là. À l'intérieur de ce courriel-là est abordée, entre
autres, la question, là, de... je pourrais citer un extrait : «La
loi sur les services sociaux confie aux centres intégrés — bon,
on connaît — et
aux centres universitaires la mission
d'offrir des services à la clientèle présentant des besoins particuliers,
notamment celle présentant un trouble de l'attachement. Que ce soit
individuel ou en équipe multidisciplinaire, des services sont accessibles à
tous, incluant les enfants adoptés présentant un trouble de l'attachement.»
Ce qu'on me
dit, M. le Président, sur le terrain, ces services-là ne sont pas
nécessairement présents, ne sont pas nécessairement
présents dans l'ensemble des régions du Québec et ne sont pas nécessairement
présents sous la même forme. Donc,
c'est un peu à géométrie variable. Est-ce que la ministre a une réflexion sur
cette problématique-là, qui est quand même de plus en plus présente sur
le terrain? On parle tantôt du projet de loi n° 99 pour la protection de
la jeunesse, il y a quand même un lien avec
cette question-là quand on parle d'adoption nationale, donc, à l'intérieur du
Québec et du Canada. Donc, la
question de l'adoption est un lien. Quand on veut s'assurer que ces enfants
puissent avoir de meilleurs jours,
des fois ça doit passer par l'adoption. Donc, est-ce que la ministre a une
réflexion sur la présence des services offerts sur le territoire du Québec? Et est-ce qu'elle a l'intention de
s'assurer que ces services-là soient présents partout, dans toutes les
régions, mais aussi dans une hauteur suffisante pour répondre aux besoins des
parents et des enfants?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre. En 1 min 30 s, s'il vous plaît.
Mme
Charlebois :
Ça ne me donne pas beaucoup de temps, M. le Président, pour répondre à une
question aussi importante et aussi vaste, parce que, le trouble
d'attachement, Dieu sait que, notamment pour les enfants qui arrivent de l'adoption internationale, quand ils se
sentent — je vais
le dire comme ça, là, mais ce n'est peut-être pas la bonne façon de le dire — abandonnés, ils ont de la difficulté,
justement, à se rendre... se rattacher à une autre famille. Alors, oui,
c'est des services qui sont vraiment importants.
J'ai eu connaissance de la demande de PETALES,
et on a des discussions, par ailleurs, avec le groupe, mon ministère a des discussions avec le groupe. Et il
faut que le réseau soit en mesure d'accompagner les parents qui vivent cette situation-là, parce que ce n'est pas simple.
Aller chercher un enfant à l'extérieur, c'est une chose, mais, quand il
arrive ici, il faut qu'il soit capable de
vivre avec ses parents, parce que ça peut devenir un échec, et ce n'est pas
souhaitable, ce n'est pas ce qu'on
souhaite. Alors, c'est un dossier sur lequel nous travaillons et que nous
documentons, mais que nous souhaitons voir se résoudre.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin
au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Maintenant, nous allons
du côté du gouvernement pour un bloc d'échange de 19 minutes avec la Mme
la députée de Verdun. À vous la parole.
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais faire un peu de
pouce sur ce que le député de Saint-Jean a dit tout à l'heure, parce qu'il était question de lutte contre
l'itinérance, et, comme députée de Montréal, ça m'interpelle pas mal. Et, dans vos remarques préliminaires, la
ministre, tout à l'heure, M. le Président, a mentionné que l'itinérance,
c'est un problème de
société, que c'était une responsabilité collective qu'on devait se donner et
qu'il y avait des gestes concertés qui devaient être posés.
Dans
les remarques préliminaires, la ministre a aussi parlé, bien sûr, du 7 millions
de dollars en soutien à la stabilité résidentielle,
mais encore faut-il garder bien en tête qu'il y a trois types d'itinérance qui
sont distincts. Et, à Verdun,
au quotidien, il s'agit de se promener un
peu sur la rue Wellington, notamment, et on voit les trois types. Et je pense
qu'il faut vraiment garder ça en tête, parce qu'il y a du... Il y a un type qui
s'appelle le type situationnel, que moi, j'appelle vraiment le type temporaire.
Pour un moment donné, la personne va se retrouver à la rue, mais c'est de façon
très temporaire. Il y a le
type cyclique aussi où, oui, ça revient, ça alterne entre la rue, le logement.
Et il y a la situation
qui est la plus visible mais notamment
aussi la moins fréquente, devons-nous le dire, qui est la situation chronique,
donc de longues périodes dans la rue, sans adresse, sans logement, sans
logis, sans toit sur la tête.
Et je tiens à
mentionner qu'il y a des parcours, des parcours de vie d'hommes et de femmes
qui... Parce que l'itinérance, ça
s'explique, hein? Et chacun a un parcours. Et j'ai rencontré, durant la
campagne électorale, une personne, puis
ça m'a bien marquée. C'est un monsieur qui était médecin et qui est maintenant
de façon chronique dans la rue parce qu'il a eu un parcours... parce qu'il est arrivé des moments, dans sa vie, des drames très personnels. Et,
lorsqu'on voit les itinérants, parfois, on porte un jugement, disons-le,
mais, lorsqu'on va voir l'être humain et lorsqu'on en apprend un peu plus longuement sur l'être humain, on peut comprendre
des situations puis on peut espérer mieux pour ces gens-là.
Je
voulais mentionner aussi qu'il y a des femmes dans la rue. Et souvent on pense
que ce n'est que des hommes. Eh non, il y a
des femmes. Et j'étais fascinée de lire à l'intérieur d'un des documents que
j'ai trouvés sur le site Internet qu'en 2013‑2014 il y avait
1 263 lits d'urgence : 967 pour des hommes, 130 pour des femmes.
Et les femmes dans la rue vivent une situation bien différente que celle
des hommes, il faut le dire.
Donc,
sur une base annuelle, c'est énorme, là, et je veux qu'on comprenne ça
ensemble, là, il y a
2 469 personnes différentes par mois, en moyenne, qui sont à la rue.
Donc, c'est quelque chose qui est troublant.
Et
ces gens qui sont dans la rue ont aussi la chance d'avoir, dans certaines circonscriptions... dans la mienne, parfois les
lits d'urgence sont peut-être moins à proximité, mais ils ont des banques
alimentaires. Et je salue, là, les gens de chez Manna avec Joe Quinn,
les gens de Réseau d'entraide Verdun, SouthWest Mission avec le révérend David
Lefneski, qui d'ailleurs a paru dernièrement
dans les journaux pour tout le travail qu'il fait actuellement dans Verdun, donc je salue David; la Saint-Vincent-de-Paul, bien
sûr.
Mais
ce que je veux rappeler, puis tout à
l'heure c'est là... c'est pour ça que
je faisais du pouce un peu sur ce que le
député de Saint-Jean disait, dans la section, quand même, bonnes nouvelles, là... Puis il faut le resouligner parce que, quand il y a des fléaux comme ça, on se dit parfois que tout est noir. Non,
on doit poser des gestes concrets. Mais, dans le budget 2017‑2018, et ça, je
l'ai bien étudié parce qu'en habitation, dans Verdun, on doit faire nos
devoirs, et je les ai bien faits avec les
gens de chez moi, on a annoncé 3 000 logements sociaux, et, sur ces
3 000 logements sociaux, il y a 10 % qui vont être
destinés, donc, aux gens, aux personnes en situation d'itinérance. Donc, je
voulais le saluer. Puis je sais que vous
êtes derrière ça aussi, Mme la ministre. Donc, de par la présidence, je
voudrais féliciter Mme la ministre pour cette annonce.
Très rapidement,
parce qu'il y a d'autres collègues aussi qui veulent interagir, mais là il y a
un plan d'action interministériel qui est
mis sur pied, puis je pense que ça fait une réelle différence, actuellement. J'aimerais ça entendre la ministre sur les réelles différences puis peut-être
aussi... Puis je ne sais pas si on a des chiffres, mais, pour les
femmes, j'ai vraiment une préoccupation. Puis c'est noté, là : à Verdun,
on a beaucoup de madames dans la rue. Et, avec le centre
de femmes avec lequel je travaille, on est
en train de regarder différentes possibilités. Mais je sais qu'actuellement le
comité interministériel fait une différence. J'aimerais entendre la ministre
sur le sujet, s'il vous plaît.
• (20 h 50) •
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : M. le Président, d'abord répondre à la question des femmes. La députée
de Verdun a tout
à fait raison, il y a de plus en plus de femmes qui sont en situation
d'itinérance. Il y a des femmes autochtones en situation d'itinérance
qui sont concentrées dans certains secteurs. Et les femmes — je ne
sais pas comment le formuler, là, je fais
attention à mes mots — sont de plus en plus
âgées, en situation d'itinérance, et c'est très préoccupant. Honnêtement,
là, on ne peut pas être insensibles à ça quand on les rencontre, tout ça.
Alors,
on a en ce moment consolidé du financement autour d'un centre de jour qui sert
aux femmes autochtones en situation
d'itinérance en vue de bonifier l'offre de services. Et on a aussi réalisé...
on est en réalisation de recherches qui
documentent l'itinérance chez les femmes pour améliorer nos modes
d'intervention. Comment on peut les rejoindre? Qu'est-ce qu'on peut faire de mieux? Au-delà des centres d'hébergement,
comment on peut faire pour que ces femmes-là ne deviennent pas des
femmes itinérantes? Ce n'est pas le fruit d'un hasard, là. Puis, vous savez, au
Québec, il y a beaucoup de gens... On est
tous vulnérables, hein? Comme elle l'a dit, la députée de Verdun, elle a un
médecin, dans sa circonscription, qui
est en situation d'itinérance. On ne sait jamais, je ne souhaite pas ça à
personne, là, mais on ne sait jamais
qui ça peut être et quand ça peut devenir une personne en situation... Alors,
ce qu'il faut qu'on s'assure, c'est du continuum dans l'offre de
logement qui tienne compte des besoins spécifiques qu'ont les femmes. C'est
pour ça qu'il faut documenter l'amélioration
de nos modes d'intervention. Et notamment les personnes qui sont plus âgées,
souvent, il y a une concomitance avec des
troubles de santé mentale, il faut faire attention à ça aussi. Et il faut
maintenir mais renforcer aussi nos
interventions destinées à la violence faite aux femmes, parce que les femmes
qui sont itinérantes et qui vivent dans la rue, M. le Président, vivent la violence. Pour avoir parlé avec
quelques-unes d'entre elles, c'est assez choquant d'entendre les histoires de ce que ces femmes-là peuvent
vivre. En plus d'être dehors, d'avoir froid, ou d'être sous la pluie, ou
de ne pas avoir de toit, de ne pas savoir si
tu vas manger demain ou, en tout cas, quand est-ce puis où, je vais vous dire
qu'en plus elles ont à vivre de la violence. Ce n'est pas évident,
évident.
Alors, je veux juste la
rassurer pour lui dire qu'on travaille là-dessus pour justement améliorer nos
plans d'intervention, bien comprendre
l'itinérance chez les femmes et améliorer notre façon de faire. Parce que j'ai
visité des centres de femmes, et
c'est vraiment... pas qu'on est différentes tant que ça... Oui, on l'est, on
est des femmes, il y a des hommes
puis il y a des femmes dans la société. Mais, pour ce qui est de la question de
l'itinérance, on ne peut pas arriver dans un centre de femmes comme dans
un centre d'hommes, avec les mêmes façons de faire, c'est impossible. C'est impossible parce que les femmes ne sont pas à la
même place, ne sont pas... elles ne réagissent pas de la même façon et
elles ont souvent été très, très, très violentées. Alors, c'est vraiment
différent à ce niveau-là.
Concernant le
plan d'action, le plan d'action que nous avons déposé, il y a déjà... Puis ça,
c'était presque à mon arrivée, quand
on a déposé le plan d'action, qui suivait la politique qui avait été déposée
par le gouvernement précédent. Et je
me souviens que, quand je suis arrivée, on m'avait dit : Bon, bien là, on
sait bien, il y a un changement de gouvernement, elle va flusher la politique. Non. Non, je ne suis pas de cette
nature-là. J'ai dit : Non, on va poursuivre dans ce qui a été travaillé, parce que ça a été travaillé par
l'ensemble des parlementaires. Nous avons donc poursuivi à partir de la
politique qui était déjà en place et nous avons produit un plan d'action. De ce
plan d'action ont découlé des investissements. Comme je le disais tantôt, il y avait des investissements de
8,1 milliards de dollars. À notre arrivée, nous avons ajouté 4,6 millions récurrent. Et, pendant l'année
qu'on a déployé le début du plan, on avait mis un 2,1 millions non
récurrent, alors il y a eu aussi... C'est
donc 13 millions, en ce moment, récurrent, à toutes les années, qui est
consacré à l'itinérance, pour aider les personnes qui sont en situation
ou à risque de devenir itinérantes.
Et, pour moi, c'est très important qu'on puisse
aider ces gens-là tant au niveau du logement... Puis c'est les cinq axes d'intervention qui sont au plan
d'action, d'ailleurs : le logement, les services de santé et services
sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale, l'insertion
socioprofessionnelle et la cohabitation, les enjeux liés à la... la judiciarisation. Je ne sais pas pourquoi j'ai toujours de la misère à dire ce mot-là.
Pourtant, ce n'est pas si compliqué que ça, là, mais en tout cas.
Alors, dans
le plan d'action, on a 31 actions mais 111 moyens, il y a plein de
choses qu'on fait avec le plan d'action. Mais j'ai le goût de dire, M. le Président, une chose à la population.
Quand on rencontre quelqu'un, là, sur la rue qui est en situation d'itinérance, là, ce n'est pas
nécessaire de tourner la tête ou de se pencher la tête. Un petit bonjour, là,
ça, ce n'est pas le gouvernement, c'est
chacun de nous qui peut faire ça, qui fait une différence dans la vie de
l'autre, avec un beau sourire, là. Ça
peut changer sa journée, ça peut drôlement changer sa journée. Et ils se
sentent des humains à part entière quand on leur parle, quand on leur
dit bonjour. Je ne demande pas de faire une génuflexion mais juste un petit bonjour, ça ne coûte pas cher. Je l'ai
expérimenté. Je le sais, que ça peut faire peur pour certaines personnes qui ne
connaissent pas l'itinérance, quand on vient
d'une région, mais expérimentez-le, vous allez voir, c'est gratifiant.
C'est bon pour le coeur de la personne qui dit bonjour à l'autre, pas juste
pour la personne qui le reçoit.
Je reviens
donc à mon plan d'action... Ça m'a fait du bien de le dire, parce que je vois
souvent des gens passer à côté d'eux autres comme s'ils n'existaient
pas, puis ça me fait mal au coeur, honnêtement. Ça pourrait être le frère de
quelqu'un, le cousin de l'autre ou ta mère. On ne sait pas qui peut se ramasser
en situation d'itinérance.
Alors, dans
notre plan d'action, donc, on vient améliorer l'offre aux familles vulnérables
parce que ça commence là, ça commence
depuis l'enfance. Dans le plan d'action, on couvre depuis l'enfance jusqu'à la
vie adulte, parce que, savez-vous
quoi, quand on ne s'occupe pas bien des enfants, ça peut devenir des personnes
en situation d'itinérance. Quand, dans les
centres jeunesse, à la fin du parcours, on n'a pas réussi à les amener à être
fiers d'eux, à être contents d'eux, à pouvoir s'intégrer dans la société, savez-vous quoi? Ça peut être des personnes
en situation d'itinérance. C'est pour ça qu'on met un plan de transition à la sortie des centres
jeunesse. Il faut repérer rapidement les personnes qui sont à risque de le
devenir pour pouvoir les aider.
Moi, j'ai vu
un programme à Montréal, quand je fais du terrain, ça s'appelle EMRII, je
crois, si mon souvenir est bon, et c'est avec un travailleur
communautaire qui est jumelé avec un policier, qui parcourent les rues de la
ville de Montréal. Puis il y a des équipes,
et là ils ont chacun leur itinérant à eux, qu'ils connaissent bien, ils ont
développé des liens, autant le
policier que le travailleur communautaire, ils sont toujours ensemble. Et là
ils rencontrent leur monsieur. Puis eux
autres, là, oui, ils ont un quart de travail. Mais savez-vous quoi? Si leur
personne en situation d'itinérance est mal prise en dehors de leurs heures, ils arrêtent tout puis ils vont
l'aider, ils les amènent dans des centres de dégrisement. Moi, en tout cas, j'ai été emballée par ce projet-là.
Ils connaissent les gens individuellement. Ils les amènent au Centre-Sud...
le centre intégré de santé et services
sociaux... Parce que savez-vous quoi, M. le Président? Un itinérant, là, il
perd tous ses papiers, il est
complètement désorganisé, il perd ses repères. La personne qui est à la rue,
là, qui couche dans la rue, ce n'est
pas d'une évidence même, là, à moins 20... ou des fois il ne fait pas moins 20,
mais ce n'est pas plus drôle pareil. Alors,
plus de carte d'assurance maladie, besoin de soins de santé, bien, au centre
intégré de santé et de services sociaux du Centre-Sud, ils ont trouvé le
moyen de refaire des cartes de santé à ces personnes-là, accompagnés de,
justement, ce projet-là, EMRII, du policier avec l'organisateur communautaire.
• (21 heures) •
Et
ça, c'est un modèle qu'on peut reproduire à travers tout le Québec. C'est un
modèle qu'on supporte. Il y a des organismes communautaires qui viennent
en aide à ces gens-là et que nous aidons aussi. Il y a plein de choses que...Ce qu'il faut faire, pour ces
personnes-là qui sont désaffiliées, parce que c'est une désaffiliation complète,
il y a souvent des problèmes de violence conjugale, de santé mentale,
c'est d'arriver à comprendre bien leur problématique, les accompagner pour pouvoir les réintégrer. Mais tout
ça, ça se fait via les organismes communautaires, via de l'hébergement. Il y a de l'hébergement, des phases de transition.
Le 7 millions qu'on vient d'annoncer, là, c'est bien beau, sortir un
itinérant de la rue, vous allez le mettre en
appartement; s'il est complètement désaffilié, il est complètement désorganisé.
L'heure des repas, pour lui, ce n'est pas... J'en ai visité, là, puis j'ai vu
des gens, il y a un monsieur qui m'a fait visiter son appartement, il dit : Moi, madame, si je n'avais pas eu de l'aide,
là, moi, faire mon lit le matin, me lever à une certaine heure... Demandez-moi pas
d'aller travailler en étant en appartement tout de suite, là, je suis
complètement désorganisé. Me laver,
faire ma bouffe, c'était... Alors, il faut les ramener à avoir une certaine
autonomie. C'est ça, l'accompagnement du
7 millions qu'on vient d'annoncer, c'est de les accompagner
dans leur logement. Moi, je suis très,
très fière de ça. Puis, si on peut faire vraiment plus que ça, on va
faire plus que ça, mais il n'en demeure pas moins qu'on a beaucoup progressé.
Est-ce qu'il reste du travail à faire? Oui. Mais, de grâce, il ne faut pas les
regarder de haut, il faut les aider. Et, je vous le dis, un sourire, ça ne coûte pas cher, hein, pour redonner
espoir à quelqu'un, enjoliver la vie de quelqu'un dans sa... Ça prend deux
secondes.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.
M. Huot :
C'était rendu à mon tour.
Le
Président (M. Merlini) : Ah!
Bien, on va aller, dans ce cas-là, à Québec. M. le
député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot :
Oui, bien, c'était rendu à mon tour, M. le Président, mais je vais commencer à
penser que soit mes collègues ou la ministre ne veulent pas me laisser de temps
pour poser des questions ou soit répondre parce qu'il doit rester
1 min 30 s, environ.
Le Président (M.
Merlini) : Il reste deux minutes.
M.
Huot : Deux minutes? O.K., je
vais vous demander de reporter. C'est parce
que je n'aurai même pas
le temps d'introduire... on n'aura
pas le temps d'échanger. Je vais vous demander de le reporter au prochain bloc,
s'il vous plaît.
Le Président (M. Merlini) : On va reporter le deux minutes restant au
prochain bloc du gouvernement. Maintenant,
nous allons du côté de la deuxième opposition. Mme la députée de Repentigny,
vous avez un bloc de 23 minutes. À vous la parole.
Mme
Lavallée : Merci beaucoup. La situation des quelque 37 000 adultes hébergés dans les CHSLD attire souvent l'attention des médias et des membres de
l'Assemblée nationale. Pourtant, il y a d'autres adultes hébergés en
ressource intermédiaire et en ressource de
type familial. Selon le ministère de la Santé, environ 37 000 adultes
sont actuellement hébergés dans des
ressources intermédiaires et de type familial. Les RI et les RTF sont des
résidences privées ou des petites maisons
familiales qui hébergent des personnes confiées par le réseau de la santé et
des services sociaux. Elles accueillent des adultes vulnérables en
raison d'une perte d'autonomie liée au vieillissement, d'une déficience
intellectuelle, d'un problème de santé mentale ou de toxicomanie ou d'un
handicap physique.
Dans
les crédits, la CAQ a demandé au ministère de lui fournir, aux
questions 300 et 301, le nombre de personnes en attente d'une place en RI ou RTF ainsi que le
délai moyen d'attente avant d'obtenir cette place. Or, le ministère ne
détient même pas ces informations. Il n'a
donc pas un portrait de l'attente. Comment peut-il organiser et combler les
besoins sans connaître ces informations
essentielles? Pourtant, pour les CHSLD, le ministère est capable de fournir les
listes d'attente. En effet, près de 3 000 personnes attendent
présentement une place permanente en CHSLD.
Ma
première question à la ministre est la suivante : Comment se fait-il que
le ministère de la Santé ne dispose pas d'un portrait de l'attente dans
les ressources intermédiaires?
La Présidente (Mme
Melançon) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Ce ne sera pas long.
La
Présidente (Mme Melançon) : Bien sûr.
Mme la députée de Repentigny, est-ce
que vous souhaitez qu'on aille chercher l'information, du côté de la
ministre, et...
Mme
Charlebois : ...puis passer à une autre question pendant
qu'ils vont vous trouver la réponse?
La
Présidente (Mme Melançon) : ...à une autre question?
Mme
Charlebois : Ça vous convient-u?
Mme
Lavallée : La deuxième, elle découle de la première.
Mme
Charlebois :
Pardon? Ah! la deuxième découle de la première.
La Présidente (Mme
Melançon) : Ah! On va prendre le temps.
(Consultation)
Mme
Charlebois : Ce que j'ai ici,
devant les yeux, c'est le nombre de places et le taux d'occupation,
honnêtement avec lequel je ne suis pas familière. Mais ce que je peux vous dire,
c'est que les ressources intermédiaires, c'est des ressources qui donnent des services à nos
personnes, justement qui leur permet d'éviter d'être en CHSLD, et souvent
ça donne de l'aide aux jeunes qui ont besoin de ces endroits-là.
Pour ce qui est... O.K. Ce qu'on a ici, en ce moment, c'est
que j'ai une liste d'attente en hébergement pour RI et RTF, mais ce qu'on ne sait pas, puis je vous le
donne bien franchement... je ne sais pas si ça comprend toutes les
clientèles ou seulement 65 ans et plus.
Alors, ce qu'on peut faire, c'est prendre avis de votre question et vous
revenir, vous donner l'information par le biais de la commission.
Le Président (M.
Merlini) : Alors, c'est noté, Mme la ministre. Vous allez remettre
cette information-là à la question de la députée au secrétariat de la
commission, et nous la transmettrons aux membres.
Mme
Lavallée : O.K. Donc, on compte sur vous pour cette information-là...
Le Président (M.
Merlini) : Mme la députée.
Mme Lavallée : Je peux parler? O.K. Donc, on
compte sur vous pour cette information-là. Je suis comme vous, hein, je
n'attends pas le O.K.
Donc, le ministre de la Santé a d'ailleurs récemment annoncé
des investissements de 55 millions pour la création de 1 472 nouvelles places en hébergement
pour des personnes âgées en perte d'autonomie. Toutefois, le gouvernement
n'a jamais ventilé les nouvelles places par type d'établissement.
À la question 291, la CAQ a demandé l'estimation du
nombre de nouvelles places par type d'établissement et par région, mais le ministère a répondu que
l'estimation par type d'établissement n'était pas disponible. Ainsi, non
seulement le ministère ne sait pas combien
de patients attendent une place, mais il ne sait pas non plus combien de
nouvelles places seront ouvertes par
établissement. C'est étonnant, car, depuis quelques semaines, le gouvernement
annonce région par région des places
d'hébergement. Par exemple, le gouvernement a annoncé, dans la région du
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
la création de 32 places pour personnes
âgées en perte d'autonomie modérée. On ne sait pas combien de places
seront créées dans des CHSLD publics, dans
des CHSLD privés non conventionnés ou en ressource intermédiaire. La
question se pose, car le coût moyen par jour pour un lit en ressource
intermédiaire est de 118 $, alors que la place dans un CHSLD est de
230 $, soit une différence de 112 $.
Il est donc très important de
savoir combien de places seront créées par type d'établissement. Les gens
seront hébergés où? Dans les CHSLD privés conventionnés? Dans les ressources
intermédiaires? Dans les CHSLD publics? Est-ce que la ministre peut déposer une
ventilation?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Honnêtement, cette partie de question là aurait dû être adressée au ministre de
la Santé et des Services sociaux, parce que c'est son dossier. Alors, ce
n'est pas parce que je ne veux pas vous répondre, mais c'est vraiment... la
ventilation, c'est lui qui peut vous la fournir.
Une voix : ...
Mme
Charlebois : Il a
dit quoi?
M.
Turcotte : Qu'il
allait le déposer en commission.
Mme
Charlebois :
Voilà. Bien, merci pour la réponse.
Le Président (M. Merlini) : Merci
pour cette information, M. le député de Saint-Jean. Mme la députée de
Repentigny.
Mme
Lavallée : Oui. Une nouvelle mesure d'aide financière a été mise en
place pour soutenir les parents d'enfants lourdement handicapés d'âge
mineur. Par contre, cette nouvelle aide financière cesse d'être versée lorsque
l'enfant devient majeur, même si le handicap
et la maladie ne disparaissent pas à la majorité. Les parents doivent continuer
de s'occuper de leurs enfants handicapés,
même s'ils sont majeurs. Je sais qu'il existe une prestation de solidarité
sociale que reçoit l'enfant devenu majeur, mais ce n'est pas un soutien
financier pour ses parents, c'est un soutien pour l'enfant.
Et il faut se
souvenir que les parents d'enfants lourdement handicapés, qui ont fait la
bataille pour obtenir une aide
supplémentaire, dénonçaient une injustice flagrante : les parents
recevaient moins d'aide financière que s'ils plaçaient leurs enfants dans une ressource intermédiaire ou de
type familial. Le gouvernement a reconnu que c'était injuste, mais cette
même injustice frappe toujours les parents d'enfants handicapés qui atteignent
la majorité. Si un parent décide de confier son enfant handicapé majeur à
quelqu'un d'autre, un membre de la famille ou une ressource intermédiaire ou familiale, la famille d'accueil va recevoir des
dizaines de milliers de dollars. Par contre, si le parent décide de
s'occuper de son enfant après 18 ans,
il ne reçoit rien. C'est vraiment deux poids, deux mesures. Est-ce que la
ministre reconnaît cette injustice?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Bon, M. le Président, deux choses. Quand c'est
notre enfant, on ne peut pas être famille d'accueil,
c'est carrément notre responsabilité de parent, même s'il est handicapé. Puis
je sais que ce n'est pas facile, hein? Moi,
je suis très, très fière du programme qui a été développé parce que... Je me
souviens que j'ai travaillé fort là-dessus. Il y a d'ailleurs des gens
de mon comté qui en bénéficient. Et c'est une mesure qui est, je pense,
d'exception pour des situations exceptionnelles, parce que des enfants très,
très lourdement handicapés, c'est beaucoup demandant pour les parents. Souvent, les parents ne peuvent même
plus retourner au marché du travail. Et j'ai un cas en tête, là, je ne
peux même pas vous dire le nombre de visites à l'hôpital, le stationnement,
l'ambulance, etc.
J'entends
de la députée, M. le Président, qu'elle me dit qu'une fois que l'enfant est
arrivé à l'âge adulte cette mesure exceptionnelle là ne peut plus être
versée. Il faut savoir que la mesure en question a été développée exactement
sur le sens... Puis cette mesure, là, de
soutien aux enfants handicapés qui nécessitent des soins exceptionnels a été créée
pour soutenir ces familles-là avec des
enfants avec des incapacités importantes, mais cette balise-là qu'on a prise,
justement, pour verser le montant, la somme
qu'on verse, c'est exactement la prestation pour la solidarité sociale,
contraintes sévères à l'emploi, c'est
le même montant qui est accordé en soutien aux parents. Alors, une fois que
l'enfant devient adulte, il a accès, finalement, à l'aide sociale. Le
mot, entre guillemets, c'est ça, là, mais on appelle ça prestation de
solidarité sociale pour contraintes sévères à l'emploi.
De
plus, ce n'est pas comme s'il n'y a
plus de service, qu'il n'y a plus rien. Pour les adultes handicapés, il y a le Programme de solidarité sociale,
contraintes sévères à l'emploi, comme je viens de le dire. Il y a aussi de
disponible le crédit d'impôt non remboursable pour une personne qui a une
déficience grave et prolongée, fonctions mentales et physiques. Il y a un crédit d'impôt pour la solidarité. Il y a un
programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique. Il y a un crédit d'impôt remboursable
pour les aidants naturels — aidant naturel, c'est une personne qui héberge un proche
admissible autre que son conjoint. Il y a un crédit d'impôt remboursable pour
le répit à un aidant naturel. Il y a un
crédit d'impôt pour la relève bénévole. Il y a le soutien aux familles des
enfants qui ont une déficience qui permet de défrayer une partie des
coûts de service de répit, gardiennage et de dépannage, ça existe. Il y a le crédit
d'impôt remboursable pour les frais médicaux. Il y a un crédit d'impôt pour
soins médicaux non dispensés dans la région de la résidence — ça,
c'est exceptionnel. Il y a une détaxation ou exonération de certains produits
et services. Il y a des remboursements de
taxes. Il y a déduction pour produits et services du soutien à la personne
handicapée, montant pour autre personne à charge, prime au travail.
Est-ce
que c'est suffisant? M. le Président, quand on a un enfant handicapé qui
devient adulte, c'est lourd, ça fait que,
même si je vous ai énuméré tous ces programmes-là, on ne peut pas être
insensible à ça. Ce que je dis, en gros, c'est : L'argent qui était
dévolu pour la mesure de soutien aux enfants handicapés nécessitant des soins
exceptionnels est basé sur, justement,
la prime de... prestation de solidarité sociale pour contraintes sévères à
l'emploi. Alors, quand la prime pour
soutien aux enfants handicapés débarque, c'est cette prime-là qui embarque, ça
compense exactement le même montant.
• (21 h 10) •
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme
Lavallée : Êtes-vous en mesure de
faire le comparable entre ce que les familles pour enfants lourdement handicapés mineurs reçoivent par rapport aux familles de parents... d'enfants handicapés lorsqu'ils
sont majeurs? Parce que le parent, il est dans la même situation,
lui. Son enfant, il n'a pas changé de situation, mais c'est le parent, lui, qui a besoin, des fois, d'un soutien financier, parce que
lui aussi, souvent, il travaille moins ou il ne travaille pas pour
s'occuper de cet enfant-là. Donc, sa réalité à lui est la même que pour
l'enfant mineur, là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Pour
l'enfant mineur, mensuellement... Là, attendez un peu, je le cherche. Ça,
divisé par 12, ça fait combien?
Trouvez-moi ça. Mais, pour ce qui est
des... Bien, ça doit être le même montant. Écoutez, annuellement, pour
l'enfant mineur, c'est 11 364 $, annuel. Selon moi, ça donne le même
montant que l'aide sociale à 970 $.
Mme
Lavallée : Oui, mais je
comprends... Ce que vous parlez, le montant, il est versé à l'enfant. Il n'est
pas versé au parent, il n'appartient
pas au parent. Donc, le parent, lui, il ne travaille pas... ce n'est pas un
salaire qu'on donne au parent pour
s'occuper de son enfant, ce n'est pas un dédommagement. Le bien-être social vient payer des sous à l'enfant pour payer ses soins à lui, mais
ça ne donne pas de compensation pour le parent qui, lui, sacrifie sa vie pour
cette personne-là. Puis, s'il plaçait son enfant dans une ressource, les gens
seraient payés pour garder cet enfant-là, là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Mais,
M. le Président, moi, j'en ai, des enfants, là. Si ça avait été
mon cas... Puis peut-être que je ne comprends pas la question de la députée, là,
je ne veux pas... Ton enfant est handicapé lourdement. S'il a la prime d'aide sociale, je ne pense pas qu'il peut faire grand-chose avec, je pense que c'est
le parent, qui est exécuteur, qui peut s'en servir pour procurer des
soins à l'enfant. Alors, je ne comprends pas le sens...
Le Président (M.
Merlini) : Mme la députée.
Mme
Lavallée : Je vais
réexpliquer, je vais réexpliquer. C'est que le parent qui garde son enfant, une
fois qu'il est adulte, oui, le bien-être social, le... peu importe le
montant, est versé pour l'enfant pour payer ses vêtements, sa nourriture, et
tout ça, mais le parent, lui, c'est lui qui est le gardien...
Une
voix : ...
Mme
Lavallée : Non. Le parent,
c'est lui qui est le gardien. Je veux dire que, si l'enfant, il était placé
dans une ressource, on paierait la
personne pour s'occuper de lui, mais, à même l'argent que la personne
reçoit, on ne va pas payer ses vêtements,
puis tout ça, là, ça, c'est à part, alors que le parent qui garde son enfant
handicapé, lourdement handicapé, qui souvent
ne peut pas... il s'isole, ne peut pas travailler, on parle de lourdement handicapé, lui n'a pas de
compensation pour cet enfant-là. Donc, quand il est mineur, il y en a
une; quand il est majeur, il n'y en a pas.
Je
pense qu'il faudrait faire cette réflexion-là, je vous invite à, à tout le
moins, le faire, parce que le parent...
la prestation que l'enfant adulte a, c'est
pour l'enfant, donc c'est pour payer ses dépenses qui sont personnelles, à lui,
mais ce n'est pas pour compenser le parent qui a cette charge-là puis qui doit...
qui fait des sacrifices de peut-être des choses, là, pour s'en occuper.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Excusez, je vous ai coupé. Je vous entends, mais en même temps, quand on verse
la prime pour les situations exceptionnelles pour un enfant très
lourdement handicapé... Cet enfant-là, là, il est très lourdement handicapé. Il faut voir ces enfants-là pour savoir
que la somme qui est versée, c'est parce
que le parent ne peut pas
aller travailler. Puis ça paie des frais
dans la maison, ça paie des frais pour le parent, ça paie des frais pour
l'enfant, ça paie des frais pour les autres enfants. Ça paie ça.
Quand
la somme d'argent arrive pour l'aide sociale, l'enfant très lourdement handicapé,
dans la nuit de 17 ans à 18 ans,
là, il ne redevient pas très en forme, hein, normalement. C'est une chose.
Alors, il n'aura pas d'auto puis il n'aura pas de ci puis de
ça. Il est tellement lourdement handicapé que le parent est l'exécutant de cet
enfant-là, il devient tuteur; il peut se servir de l'argent pour
entretenir l'enfant. Deuxième élément, M. le Président, il y a les crédits
d'impôt pour aidants naturels, et tout ça.
Mais,
quand on me parle de résidence autre, je veux juste rappeler qu'un enfant qu'on
place à l'âge adulte demeure toujours
notre enfant, c'est soit son chèque d'aide sociale qui va payer pour le
placement... mais tu es toujours le parent. Notre responsabilité parentale, quand on place un enfant dans une
ressource, on est obligé de payer. Quand on place notre parent en CHSLD, il y a du monde qui paie. C'est
comme ça. C'est dommage. Puis c'est une injustice de la vie, là, d'avoir
un enfant lourdement handicapé, là, ce n'est
pas souhaitable. Mais il n'en demeure pas moins que... Je vous ai
énuméré une série de mesures qui sont là,
notamment le crédit d'impôt pour aidant naturel. Puis je vous le dis, là, je ne
souhaite pas ça à personne. Puis,
ceux qui le vivent, j'ai beaucoup de compassion pour eux autres. Mais il n'en
demeure pas moins que le gouvernement,
le payeur de taxes, lui, verse le même montant à la famille puis, quand
l'enfant devient un adulte, à l'enfant. Mais l'enfant est sous exécution de la responsabilité parentale. Alors,
la responsabilité parentale peut très bien faire en sorte de, oui, payer
les dépenses de l'enfant, mais à quelque part, lui, il est aidant naturel puis
il a ses propres dépenses, ce qui fait qu'il peut s'en servir pour aider
l'enfant.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.
Mme
Lavallée : Actuellement, pour les parents qui ont un enfant handicapé,
ça va être plus payant de le placer, alors,
que l'État va payer la ressource, que de le garder. C'est ça qui arrive, oui,
parce qu'il n'aura pas à... il va pouvoir aller travailler à temps
plein, il va pouvoir s'occuper de sa vie.
Là,
actuellement, ils ont une compensation financière, le parent a une compensation
financière quand l'enfant est lourdement
handicapé, on revient toujours sur la définition... lorsqu'il est mineur. Mais,
à partir du moment où il est majeur, l'état
de l'enfant ne change pas, mais l'aspect financier du parent, lui, va changer.
Parce que le parent va s'occuper de l'enfant
comme la personne qui est en ressource intermédiaire. Donc, même si l'enfant a
son chèque de... son chèque, il reste qu'à mon avis il y a une
compensation qui devrait être envisagée.
Je
pense qu'il y a une réflexion à faire. C'est un peu ce que je vous dis, c'est
de voir quel est... faire le comparable entre les parents qui ont un
enfant lourdement handicapé mineur et les parents qui ont un enfant handicapé
une fois majeur pour voir s'il y a une
équité puis si on... si on est équitable avec les parents dans les deux types
de cas, parce que, si ces parents-là démissionnent puis les envoient en
ressource intermédiaire, en ressource... je pense que ça va coûter pas mal plus
cher au gouvernement, là.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Mais il y a une contribution de l'usager en partant, il y a une... Oui, mais
c'est comme ça. Il va y avoir une
contribution de l'usager. Et, les règles d'aide sociale, bien, j'aurai une
discussion avec le ministre, mais...
Mme
Lavallée : C'est combien, la contribution de l'usager?
Mme
Charlebois : Bien, selon le revenu de la personne. Ça fait
que la contribution, ça peut représenter le chèque d'aide sociale, selon
moi. Combien que c'est?
Mme
Lavallée : Ça va être l'équivalent de son...
Mme
Charlebois : C'est selon les revenus de la personne. Mais,
en plus, je me demande, puis ça, ça va être à vérifier, je vais le vérifier
pour vous puis je vous reviendrai... Je me demande si le manque à gagner ne
doit pas être déboursé par les parents. Mais ça, c'est à vérifier, je ne veux
pas l'affirmer, parce que...
Mme
Lavallée : ...majeur. Normalement, le lien légal...
Mme
Charlebois :
Oui, mais il reste qu'on a une responsabilité parentale quand même.
Mme
Lavallée : Ah oui?
• (21 h 20) •
Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît, s'il vous plaît, donnez le temps
à la régie d'activer les micros pour que...
Mme Charlebois :
O.K. Excusez.
Le Président (M.
Merlini) : ...pour bien enregistrer vos propos, sinon il faut tout
répéter encore une fois. Mme la députée de Repentigny.
Mme Charlebois :
On va faire la comparaison. J'aurai la discussion avec mon collègue du... le
ministre, des règles de l'aide
sociale, et on va vous revenir. Mais je vais chiffrer tous les crédits
potentiels aussi, parce qu'il ne faut pas perdre de vue les crédits
d'impôt, là, pour aidant naturel et tout, là, qui sont là.
Le Président
(M. Merlini) : Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée :
O.K. Parfait.
Mme Charlebois :
On va vous faire le décompte puis on va vous revenir là-dessus.
Mme Lavallée :
Super! Merci beaucoup.
Lors de l'étude des
crédits en matière de relations intergouvernementales canadiennes, la CAQ a
demandé au ministre si des études avaient
été faites, au cours des deux dernières années, afin de prévoir les impacts
potentiels de la légalisation du cannabis au Québec. Le ministre a
répondu qu'il était incapable de nous dire s'il y en avait ou non.
Tout
le monde sait que le Parti libéral du Canada avait parlé de la légalisation du
cannabis bien avant l'élection de
2015. Suite à l'élection de ce nouveau gouvernement, il était évident qu'on
légaliserait le cannabis dans un avenir rapproché. C'est quand même
particulier qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée ou même demandée, alors
que ça fait maintenant plus de deux ans que
l'on sait que le gouvernement fédéral légalisera cette substance. Dans ce
dossier, il me semble que la moindre des choses aurait été d'agir en
amont plutôt qu'en aval.
La
ministre des Services sociaux a commenté le dossier de la légalisation du
cannabis notamment sur le fait que le gouvernement
fédéral transférerait une grande partie de la facture aux provinces. Peut-elle
nous dire si le gouvernement du Québec a commandé et fait préparer une
étude d'impact sur la légalisation du cannabis?
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charlebois : On en a abondamment parlé dans le premier bloc, mais ça me fait
plaisir de revenir sur le sujet parce que c'est un sujet qui est fort important
et un sujet d'actualité, Mme la députée de Repentigny.
Alors,
comme je l'ai dit cet après-midi, on n'est pas opposés au principe. Et, oui, on
avait entendu, nous aussi, que le gouvernement fédéral allait légaliser
le cannabis. Ceci étant, tant qu'on ne voit pas le projet de loi, on n'est pas
en mesure d'évaluer quels sont les champs de
compétence du Québec qui vont être affectés et dans quelle mesure ils
le seront.
Mon
sous-ministre et directeur national de santé publique
siège au comité, ce qu'on appelle, dans notre jargon, FPT, fédéral-provincial-territorial,
et on a dit que la première réunion, si ma mémoire est bonne, s'était tenue le
15 mai et que nous allions produire le
calendrier au bénéfice du député de Saint-Jean... non, pas vrai, au député de
Labelle. Nous avons dit ça cet
après-midi. Et il y a des discussions entre les spécialistes de santé publique.
Mais, encore là, je tiens à préciser qu'ils ont soulevé leurs préoccupations,
mais aucune idée de ce qu'il y avait dans le projet de loi.
Alors,
à partir de ça, nous, au gouvernement du Québec, il est clair que, les
ministres des différents ministères, on se rencontre dans différents comités. On avait des discussions, on était
en mesure de parler de ce qui s'en venait, sans trop savoir exactement ce qu'il y aurait dans le projet
de loi fédéral et ce qui allait retomber dans notre champ de compétence
et dans quelle mesure. Mais, à partir du
moment où le projet de loi a été déposé, on s'est préparés, avant, et on a
fondé un comité de
13 ministères. Si vous me le permettez, je peux vous faire la liste des
ministères. Il y a le ministère de la Santé et des Services
sociaux — les
deux ministres, là — le
ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, les Affaires intergouvernementales canadiennes, les
Affaires municipales et l'Occupation du territoire, Agriculture,
Pêcheries et Alimentation, le ministère du Conseil exécutif, le ministère de la
Sécurité publique, le ministère des Finances, le ministère de la Justice, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports, Éducation, Loisir et Sport, Secrétariat aux affaires
autochtones. Tous ces ministères-là sont impliqués parce que le citoyen
transite à travers tout ça. Nous autres, ce qu'on dit...
Puis on a aussi un autre groupe de travail avec
l'Ontario. Il y aura des discussions avec les autres provinces, mais on a débuté des discussions avec l'Ontario,
il y aura une rencontre des ministres de l'Ontario et ceux du Québec, parce qu'il y a une
proximité avec l'Ontario, et ce qu'on va rechercher à faire, c'est d'avoir une
certaine cohérence avec l'Ontario.
Mais ça ne veut pas dire qu'on ne discutera pas avec les autres provinces, soit
dit en passant, parce qu'il y a d'autres provinces qui sont limitrophes
aussi, et il y a des enjeux que nous allons certainement vouloir partager.
Alors, dans
la cohérence avec l'Ontario, ce qu'on va chercher à discuter, c'est la santé,
la prévention, la sécurité, l'encadrement
en milieu de travail. J'essaie de faire vite pour vous laisser le temps de me
poser une deuxième question mais de
vous expliquer... O.K., mais ce que
je veux vous dire, c'est que ce qu'on cherche à faire, c'est encadrer pour
assurer la santé de notre population et la
sécurité de notre population, pour mieux contrôler. On n'est pas opposés au
principe de légalisation, mais il
faut voir dans tous les aspects de tous les ministères que je viens de
vous mentionner... Ne serait-ce que
l'âge d'utilisation, les points de vente, la commercialisation, la sécurité
routière, la santé publique, tout ça, là, ça va engendrer des coûts, c'est sûr. Alors, il faut évaluer tout
ça correctement, prendre le temps de... Ne serait-ce qu'en prévention, combien ça
va nous coûter de plus pour aller dans les écoles puis faire...
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. Ça met un terme au bloc avec le deuxième groupe d'opposition.
Mme
Charlebois : Ah!
c'est déjà terminé?
Le
Président (M. Merlini) :
Nous allons maintenant du côté du gouvernement pour un bloc de
21 minutes avec le député de Vanier-Les Rivières. M. le député,
à vous la parole.
M.
Huot : Merci. Merci, M. le Président. Alors, je peux m'exprimer? Merci, merci. En
terminant, en terminant. Ça va toujours bien, Mme la ministre? Il se
fait tard. Ça va toujours bien?
Une voix : ...
M.
Huot : Bronchite?
M. Fontaine, ça va toujours bien? Excellent, excellent, on est contents. Non,
je m'inquiète, je m'inquiète.
Bon, j'avais
commencé à parler, tout à l'heure, de la question des personnes
handicapées, des déficiences.
J'avais insisté peut-être
plus sur déficiences motrices, il y a d'autres réalités, là, quand même
aussi, on parle de déficiences visuelles, déficiences auditives. J'avais
insisté sur la question de l'accessibilité, j'avais fait un lien avec la
pétition que j'avais déposée. Il y a plusieurs
choses qui sont faites avec la Régie
du bâtiment, l'Office des personnes handicapées qui sont présentes
pour bonifier la réglementation québécoise de construction, pour favoriser l'accès et la
sécurité des personnes handicapées aux bâtiments. Il y a un comité consultatif
sur l'accessibilité et la sécurité aussi qui est fait. Il y a
un travail avec le fédéral aussi, le
comité pour le... l'examen des comités fédéraux du Code national du bâtiment. Il y a plusieurs choses qui se font. On a mis des budgets disponibles dans... Il y a
des sommes, pardon, dans le dernier budget qui sont disponibles
pour les prochaines années pour la réalisation de travaux d'accessibilité de certains établissements qui sont ouverts au public. On est engagés aussi dans des projets pour améliorer l'accessibilité aux bâtiments en ce qui
concerne l'intérieur des logements d'habitation, des bâtiments existants,
l'accès aux personnes utilisant des aides de mobilité motorisée, les AMM, qu'on
appelle. Donc, il y a plusieurs choses en termes d'accessibilité.
Mais ce n'est
pas tout, là, pour la question des personnes handicapées. Il y a des enjeux de
transport, il y a des enjeux
d'habitation, j'en ai parlé. Il y a des questions de réadaptation aussi. Il y a
un aspect qui est très important qui est l'intégration aussi, que ce soit l'intégration aux études, l'intégration
au travail, l'intégration aux sports et loisirs, tout ce qui est
intégration sociale. Il y a des aides techniques aussi qui sont faites.
Et il y a une
particularité. Je ne connais pas bien la réalité nécessairement des autres provinces
ou des autres pays, mais on a une
loi, nous autres, qui mobilise quand même tous les acteurs, si on veut, de la
société puis qui demande une implication
de tout le monde pour favoriser l'intégration sociale des personnes
handicapées, que ce soient les ministères, le réseau de l'éducation, le réseau de la santé, évidemment, nos
municipalités, nos organismes publics, des organismes privés, qu'on leur demande de produire certains plans
d'action, certains plans de développement. Les villes, évidemment,
aussi, j'ai été conseiller municipal par le
passé, l'enjeu de l'accessibilité universelle est quelque chose d'excessivement
important, qu'on pense à l'aménagement de
nos trottoirs, de nos rues, les feux de circulation. Il y a tout ça. Il y a
beaucoup d'enjeux. Pour le transport en commun, c'est un enjeu important
aussi.
Et on a
l'Office des personnes handicapées aussi qui a un devoir — qui est là pour conseiller le ou la
ministre — de
s'assurer que la société progresse aussi, donc qui a pour mission de veiller au
respect de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en
vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Donc, il y a
eu plusieurs choses qui se sont faites, évidemment, par le passé, la ministre
pourra peut-être nous en parler, parce que je vais vouloir l'entendre
parler, évidemment... revenir un peu sur la question de l'accessibilité, des mesures qu'on a pu faire, qu'on compte faire avec
les sommes qui ont été dégagées dans le budget et l'importance aussi...
Je pense qu'il faut insister sur ça, l'importance des acteurs qui oeuvrent pour
l'aide aux personnes handicapées.
• (21 h 30) •
La ministre va se souvenir que j'ai l'IRDPQ qui
est dans le secteur Vanier-Les Rivières, dans le comté. Évidemment, ça n'a
pas une mission pour mon comté seulement, ça a une mission, quand même,
régionale, même je pense qu'on peut dire suprarégionale. On est allés
effectivement... Presque au début de votre mandat comme ministre responsable de la Réadaptation et des Services
sociaux, on était allés visiter, on avait fait le tour. Très
impressionnant, tout ce qui se fait là. Il y
a évidemment, oui, des questions de réadaptation physique, mais il y a toute
une question d'aide à l'intégration. Et même, à l'intérieur de l'institut de réadaptation, il
y a Adaptavie aussi qu'on a visitée ensemble, on est allés rencontrer les gens d'Adaptavie. Adaptavie gagne beaucoup à être connue, qui fait
énormément, qui organise des activités de
loisirs et sport et qui favorise l'intégration des personnes handicapées, des
enfants aussi, des adultes. Je suis allé avec la ministre. On a même joué... Et
on ne savait pas que ça existait à ce
moment-là. On a même joué un match,
une partie, quelques minutes, un match de rugby en fauteuil roulant.
Et le rugby en fauteuil roulant, c'est full contact, là. Vraiment, là,
c'était impressionnant. Les gens se foncent dedans complètement. Ils se mettent
des gants, ce n'est pas pour rien, parce que ça peut être quelque chose d'intense. Mais
Adaptavie fait un travail extraordinaire. Donc, c'est des partenaires. J'ai fait une annonce, on avait fait une aide
financière avec la ministre responsable des Aînés pour qu'Adaptavie,
même, bonifie son offre de services autour.
Donc, des acteurs comme ça sont essentiels pour aider le gouvernement aussi. Le gouvernement ne peut pas tout faire, donc a besoin des aides
comme ça, qui font plusieurs services. Ils ont plusieurs sites, Adaptavie, à l'intérieur, oui, de l'IRDPQ. Ils organisent aussi du hockey luge dans le secteur
Val-Bélair, je suis déjà allé
voir aussi. Il y a des choses... Ils font des choses avec les plus jeunes dans
le secteur Sainte-Foy aussi.
Donc, avec
les sommes qui sont disponibles dans le budget — on est à l'étude
des crédits, après tout, hein? — qui
sont disponibles dans le budget 2017‑2018,
et on a même dit que, pour les cinq prochaines années, il y a
des choses, je reviens sur l'accessibilité, sur l'intégration sociale qu'on peut appeler générale pour les
personnes handicapées. Il y a
des choses aussi pour l'aide aux familles.
L'aide aux familles, c'est quelque
chose d'assez important. Peut-être l'aide à des partenaires, des organismes, des groupes autour à
la Adaptavie. L'IRDPQ fait évidemment partie du CIUSSS de la capitale, donc du réseau
de la santé, mais c'est un partenaire quand même assez essentiel.
Donc, je
voudrais entendre la ministre sur qu'est-ce
qu'on peut dire aux groupes de
personnes handicapées... de défense
des personnes handicapées, pardon — excusez,
il se fait tard — qu'est-ce qu'on peut... à quoi on peut s'attendre pour
l'année 2017‑2018 en termes... compte tenu des budgets qu'on a, et pour les
prochaines années, de la part du gouvernement libéral.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Vanier-Les Rivières. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
M. le Président, c'est impressionnant, tout ce que le député de Vanier vient de
nous dire, hein, parce que ça veut
dire qu'il connaît ça pas mal. Il a certaines notions qui m'ont même surprise.
Et en plus c'est un gars de terrain, parce qu'il a eu le temps de nous
parler de tout ce qui se fait sur son terrain. Alors, c'est fort
impressionnant.
Je veux
peut-être sensibiliser le député de Vanier à ce qui se fait déjà et ce qu'on a
ajouté dans le dernier budget. Juste
vous dire qu'il y a déjà 247 programmes et mesures qui sont destinés aux
personnes handicapées. Et je veux profiter de l'occasion pour saluer notre directrice générale de l'OPHQ, l'Office
des personnes handicapées du Québec, qui est ici avec nous, Mme Anne Hébert est avec nous, qui suit l'étude des
crédits avec nous, et qui est une personne qui est très, très, très rigoureuse, et qui nous aide, et qui
conseille le ministre à bien des égards dans différents enjeux qui
concernent les personnes handicapées.
En 2013‑2014,
il y a 9,3 milliards qui ont été investis pour les soins et services aux
personnes handicapées. Et je veux juste vous dire que c'est une
responsabilité qui est collective, de faire en sorte qu'il y ait un plus grand
nombre d'actions pour faciliter le quotidien des personnes handicapées, et vous
l'avez très bien nommé, là, dans le sens de les
intégrer, avoir une meilleure participation sociale. Il faut qu'ils puissent,
eux autres aussi, contribuer à la société. Puis il y a plein de gens
qui, malgré leurs handicaps, contribuent très... grandement à la société. Nous
avons adopté notre première politique gouvernementale, À part entière,
en 2009, Pour un véritable exercice du droit à l'égalité, et notre
gouvernement avait fait beaucoup d'efforts auprès des personnes handicapées.
Cette politique-là vise justement à accroître
sur une période de 10 ans la participation sociale des personnes
handicapées pour atteindre des résultats qui sont mesurables en ce qui a
trait à leurs conditions de vie mais aussi en réponse à leurs besoins
essentiels et l'exercice de leurs rôles sociaux.
On a réalisé
notre plan d'engagement gouvernemental 2008‑2013, et je vous rappelle qu'il y a
un bilan très fort, positif qui a été dégagé de ce plan d'action là.
300 engagements sur 400 ont été réalisés ou en cours de le devenir.
On a poursuivi le travail. On a déposé en juin
2015 le plan 2015‑2019 des engagements gouvernementaux, et il y aura des répercussions concrètes dans le
quotidien des personnes handicapées et de leurs proches, notamment dans
les secteurs du transport adapté, du soutien aux familles, de l'accès à la
justice, de l'accessibilité dans les lieux publics.
Parlons donc
de l'accessibilité aux bâtiments. Dans le budget de cette année, 2017‑2018, on
a annoncé la création d'un programme
qui vise à améliorer l'accès pour les personnes à mobilité réduite aux petits
centres d'affaires commerciaux et communautaires qui ne sont pas
actuellement soumis à une obligation légale en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. Donc, on a annoncé un
8 millions, M. le député de Vanier, sur cinq ans — je m'adresse à lui par votre intermédiaire, bien sûr, M. le Président, je
m'excuse — un
8 millions sur cinq ans qui va permettre de financer des travaux pour améliorer, donc, l'accessibilité pour
les personnes handicapées dans environ 160 établissements par année,
soit 800 à terme dans un horizon de cinq ans. 5 millions seront aussi
investis pour favoriser l'aménagement des lieux touristiques et culturels en vue de les rendre plus accessibles pour les
personnes à mobilité réduite. Ils ont le droit, eux autres aussi,
d'aller visiter des lieux touristiques et culturels. C'est
800 000 personnes qui vivent avec une incapacité physique qui vont pouvoir bénéficier de cette
variété des sites. Alors, avec ces actions, notre gouvernement vient
soutenir davantage l'inclusion et la participation sociale des personnes
handicapées.
Et nous avons
aussi annoncé une bonification au Programme de subventions des entreprises
adaptées de 10 millions et pour
favoriser une meilleure intégration des personnes handicapées en emploi et leur
assurer l'atteinte d'un meilleur niveau
de vie, hein, c'est ça, de l'inclusion sociale. Alors, cette bonification-là va
permettre d'augmenter le nombre de postes adaptés subventionnés, de
manière à mieux soutenir la croissance des entreprises adaptées.
Pour ce qui est du
Programme d'adaptation de domicile, ce qu'on appelle le PAD — nous
autres, on a plein d'acronymes comme ça, mais, je vais vous dire, ça prend des
fois... je me rappelle, au début, ça me prenait un petit registre — qui
est administré par la Société d'habitation du Québec, la SHQ, ce programme
d'adaptation de domicile consiste en une aide financière versée au propriétaire
pour adapter le domicile aux besoins essentiels de la personne handicapée. On a annoncé un investissement, dans
le budget de 2017‑2018, de 28 millions pour le Programme
d'adaptation de domicile, je suis très, très
fière, parce que, pour les personnes handicapées, ce n'est pas peu dire. Alors,
le délai moyen pour obtenir une subvention dans le Programme
d'adaptation de domicile était de 47 mois en 2007‑2008. Il est passé à
22 mois actuellement, c'est une diminution de 50 % dans les délais.
C'est beaucoup. On espère faire mieux encore.
Dans le
transport adapté, notre gouvernement soutient toujours les services au
transport adapté dans toutes les régions
du Québec, et nous avons annoncé, dans le dernier budget, un investissement de
15 millions sur cinq ans justement pour le transport adapté.
Comme je vous
le disais, il y a 247 programmes. Il y a le supplément pour enfants handicapés
qui nécessitent des soins
exceptionnels dont on a parlé plus tôt. Le crédit d'impôt remboursable pour la
relève bénévole, c'est tout près de 2 millions.
Le crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels d'une personne majeure,
c'est un peu ce que me parlait la
députée de Repentigny tantôt, c'est pas moins de 59 millions qui est
investi dans ce budget-là. Crédit d'impôt remboursable pour frais de
relève pour les aidants naturels, il y a un 2 millions. Services de
réadaptation, services à domicile, Programme
d'adaptation de domicile... Programme d'adaptation de véhicule, moi, j'ai des
gens de mon comté, là, qui m'ont fait part de leurs besoins, on a été
capables de les acheminer aux bons endroits pour qu'ils puissent faire adapter
leur véhicule. C'est nécessaire pour l'intégration, si on veut qu'une personne
handicapée puisse se rendre au travail. Il y
a des programmes d'activités de jour. Bref, il y a beaucoup de choses qui se
fait pour les personnes handicapées.
Puis, quand
on parle d'un handicap, je veux juste vous dire qu'il y a plusieurs formes de
handicaps, mais il y a... le trouble du spectre de l'autisme est une
forme de handicap, on vient d'annoncer 29 millions.
Si vous me le
permettez, M. le Président... je ne sais pas combien il reste pour répondre à
la question, parce que j'ai quelque chose de bien important à
mentionner.
Le Président (M. Merlini) :
6 min 20 s, Mme la ministre.
• (21 h 40) •
Mme
Charlebois :
O.K. Vous avez un autre sujet? Bien, je vais faire vite. Je vais faire vite, M.
le député de Vanier, parce que je
sais qu'on ne vous a pas donné beaucoup l'occasion de vous exprimer et je ne
veux pas que vous vous sentiez brimé.
Mais je veux juste vous dire que la loi a été adoptée en 1978 et la loi repose
essentiellement sur trois assises, qui sont
très importantes : l'implication accrue de tous et toutes pour favoriser
l'intégration sociale des personnes handicapées au même titre que n'importe quel citoyen dans les ministères et le
réseau, les municipalités, organismes publics et privés, il y a des responsabilités importantes qui sont pour les partenaires qui concernent les personnes handicapées,
et je profite de l'occasion que vous
me donnez pour les rappeler, parce que ça ne se dit pas souvent publiquement,
mais il faut que ça s'entende. Produire un plan d'action annuel à
l'égard des personnes handicapées, c'est bon pour toutes les municipalités,
c'est bon pour tous les ministères et c'est bon pour tous les organismes. Il
faut préparer un plan de développement en matière de transport, privilégier un
approvisionnement en biens accessible.
Bref,
l'office, qui est là, a les pouvoirs de nous donner... joue un rôle transversal
de vigie, conseille la ministre, je vous
en parlais tantôt, le gouvernement, les partenaires publics et privés et doit
s'assurer que la société progresse dans l'amélioration des possibilités offertes aux personnes
handicapées. Moi, j'ai pris l'engagement de les rencontrer sur une base régulière.
Alors, M. le député de Vanier, merci de m'avoir donné la chance de parler
d'eux, parce que c'est exactement
ce que m'ont dit les personnes qui siègent à
l'Office des personnes handicapées la dernière fois que j'y suis allée, il
semble qu'on ne parle pas assez d'eux, et vous m'avez donné l'occasion de le
faire, de dire tout ce qu'on fait dans le budget cette année. On a défendu leurs droits. Et savez-vous quoi? J'essaie, à
chaque fois que le ministre parle de quelque chose, de dire : N'oublie pas les personnes
handicapées, parce qu'il faut l'inclure dans... Ils ont le droit de participer
à la société et surtout d'y contribuer, de faire qu'on ait une société
prospère.
Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup,
Mme la ministre. M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot : Merci. Vous voyez que ça
valait la peine de me laisser la parole, finalement, hein?
Autre sujet.
Il reste trois, quatre minutes. Moi, je voulais qu'on parle de ça. On a déjà eu
la discussion en privé, les services
d'injection supervisée. Vous savez, moi, j'ai exprimé des fois certains
malaises avec ça. C'est peut-être
une incompréhension, je suis certainement dû pour une bonne discussion.
Je connais très bien
Marc De Koninck, qui est au CIUSSS de la Capitale, qui a piloté un peu le
groupe de travail, là. Il y a eu un
rapport l'année dernière, ou l'année d'avant, ou il y a deux ans, même, sur la question
pour Québec. Il y a des gens... Montréal s'est positionnée pour trois sites supervisés. Québec,
on parle d'un peu moins de 1 000, de 900 utilisateurs de drogues... appelons ça des drogues dures, là,
des drogues qu'on s'injecte, finalement. C'est une réalité qu'honnêtement, à Québec,
on la voit peu, disons, je la connais peut-être moins, la réalité. Il y a certainement des cas de piqueries, peut-être,
dans le secteur de Québec,
ici, mais ce n'est pas une réalité qu'on connaît bien. Puis il y a toute une
notion importante, dans tout ça,
d'acceptabilité sociale aussi, je
pense, on n'a pas le choix. Il y a des
choses qui se font... Vancouver est souvent citée en exemple, mais il y
a beaucoup de pays qui ont fait des choses aussi.
Donc, peut-être
un mot là-dessus, sur, bon, Montréal, où est-ce qu'on en
est, où est-ce qu'on s'en va. Il y a des coûts, évidemment, à ça, mais, je pense, selon ce que je lis, on
sauve beaucoup d'argent en faisant ça, des coûts de système
de santé pour la suite. Donc, quelques mots là-dessus,
sur Montréal et sur Québec aussi, parce qu'il va certainement y avoir un débat ensuite, quand on arrive avec ça,
sur le choix du lieu, etc., il faut que ce soit accepté dans le quartier, dans
le secteur. Donc, c'est un débat important,
quand même, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois,
donc j'aimerais entendre la ministre sur cette question-là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Bien,
merci beaucoup pour la question. Effectivement, c'est un sujet qui est
d'actualité aussi. Et je comprends, à la
limite, le malaise du député de Vanier. Il y a... Ah! mon Dieu, j'ai seulement
deux minutes pour parler de ça! Ce
n'est pas beaucoup. O.K. Alors, je vais simplement
lui dire que c'est prouvé que d'un point
de vue non seulement médical, mais d'un point de vue de réduction des
méfaits on élimine les seringues qui traînent partout, on va justement prévenir les overdoses. L'injection en public
devant les enfants, ce n'est peut-être pas nécessaire. On va les rendre conformes. On va s'éliminer des appels au 9‑1‑1, on va désengorger
les urgences. Mais surtout on va être en mesure de donner des meilleurs
services aux personnes qui s'injectent des drogues dures.
C'est une
dépendance. Et je n'ai pas beaucoup de temps pour l'expliquer, M. le Président, mais ce que je veux dire,
c'est que ça apparaît... Puis à Montréal il y a un consensus social autour des sites
d'injection supervisée. On a des infirmières qui vont être sur place, on
aura la chance d'être près de ces gens-là pour pouvoir échanger avec eux et les
amener à obtenir des meilleurs soins.
Autrement, ces personnes-là, on ne les rejoint pas. Tout ce qu'on fait, c'est
qu'on fait semblant que ça n'existe pas,
mais ça existe. Ils se partagent des seringues, il y a des maladies qui se
transmettent. Les seringues traînent, il y a
des enfants qui peuvent se piquer en jouant dehors puis en butant là-dessus.
Bref, moi, je pense que, d'un point de vue santé publique, c'est positif que d'avoir... Puis le projet Insite à
Vancouver a démontré hors de tout doute que c'était un bienfait.
Nous avons franchi des étapes — je
vous regarde puis je ne sais pas s'il me reste bien du temps, là — on a franchi plusieurs étapes dans ce qui concerne les
trois sites d'injection de Montréal. Il y aura une visite prochainement
qui va être faite par Santé Canada, parce
que ça nous prend une autorisation pour les ouvrir. Il y a des normes à
respecter, il y a de la ventilation à faire,
il y a des choses à aménager dans les bâtiments, parce qu'on ne pourrait pas
faire un site d'injection ici comme ça, là, il y a des choses qui
doivent être faites. Il y a de la formation d'infirmières qui doit être faite.
Alors, les
postes ont été ouverts, tout ça est en train de s'organiser, et on sait qu'ils
vont aller visiter prochainement. Puis on nous a indiqué qu'il n'y a pas
de raison de croire qu'on n'aura pas l'autorisation. Il y aura un
investissement de 12 millions sur trois ans.
Mais c'est
assez surprenant combien ça coûte à la société. Ça, on ne le voit pas, on se
ferme les yeux puis on ne voit pas ça, mais ça coûte beaucoup plus cher
que ça. Puis là on a des chances de réhabiliter des gens.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Je
pourrai reprendre dans un autre bloc.
Le
Président (M. Merlini) : Dans un prochain bloc du gouvernement. Nous
allons maintenant, pour le dernier bloc de l'opposition officielle, un
bloc de presque 22 minutes. À vous la parole, M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Je ne veux pas partir un débat sur ça, mais juste un
petit clin d'oeil. Tantôt, Mme la
ministre a abordé la question, en réponse à notre collègue la députée de Verdun
sur l'itinérance, en mentionnant qu'elle
avait rencontré une personne dans une situation d'itinérance mais qui s'en
était sortie, était en appartement, était en train de se réorganiser, bon, elle avait vécu plusieurs réalités,
puis tout ça, puis la personne a dit : Demandez-moi pas de travailler en plus en ce moment, bon, elle
était en train de se restructurer. J'aurais tellement aimé ça de vous avoir,
d'avoir la ministre en face de moi lors de
l'étude du projet de loi n° 70, où on a passé un an à essayer de
convaincre le ministre de l'Emploi et
de la Solidarité sociale justement de la problématique des personnes vivant
avec des situations d'itinérance et la
difficulté pour elles, ces personnes-là, d'être dans un programme comme
Objectif emploi, puis d'être capable de les rejoindre puis dans les moments... puis tout ça. Donc, je ne voulais pas...
mais c'est juste que les groupes de personnes itinérantes nous sensibilisent beaucoup à ça en ce moment. Donc, ma
collègue aussi, sûrement, de Fabre a eu sûrement ce même «flash-back».
Une voix : ...
M.
Turcotte : Oui,
oui, il n'y a pas de problème.
Mme
Charlebois :
Rapidement, parce que je ne veux pas... parce que je sens que vous avez une
autre question, mais, rapidement,
j'ai eu des discussions avec mon collègue d'Emploi et Solidarité sociale, et
c'est pour les nouvelles demandes d'aide sociale, le projet de loi
n° 70. Et les personnes qui ont besoin de services vont être dirigées vers
des services et non pas obligées de
retourner sur le marché du travail. Ça va justement les aider à obtenir des
soins, qu'ils soient en dépendance,
en itinérance ou... Souvent, les personnes en situation d'itinérance ont des
dépendances. Alors, je veux juste vous
rassurer pour vous dire qu'on a des discussions et que justement ce n'est pas
pour les pénaliser, c'est pour les aider.
• (21 h 50) •
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Bien, effectivement, c'est le volet 3... le
parcours 3, plutôt. Donc, on a eu un an de débats, je pense qu'on
en a jasé pas mal. Puis je ne dirai pas c'est à qui la faute, là, c'était pas
mal de ma faute. Mais tout ça pour dire qu'effectivement
des organismes comme Dans la rue ou d'autres organismes d'itinérance, notamment
pour les jeunes, sont effectivement
sensibles à cette question-là. Et je suis content de voir que la ministre
discute avec son collègue là-dessus, mais
il faudrait aussi s'assurer que les organismes, comme, exemple, l'organisme
Dans la rue, qui oeuvrent auprès des jeunes
vivant des situations d'itinérance, avec, bon, l'école, etc., puissent être
reconnus dans ces programmes pour que ces personnes-là puissent continuer quand même à avoir l'aide sociale et
être considérées dans le programme Objectif emploi.
J'aimerais aborder, M. le Président, une
question assez importante, la question de la déficience intellectuelle. Mme la
ministre a déposé récemment un plan d'action sur l'autisme, sur le trouble du
spectre de l'autisme, et elle est sûrement
au courant de... je pense, elle a reçu déjà, là, un certain nombre de
correspondances de parents, etc., de groupes, sur cette question-là, qui demandent à juste titre, selon moi, eux aussi
un plan d'action, un réel plan d'action pour aider les personnes ayant
une déficience intellectuelle.
Pour avoir regardé le plan d'action pour le trouble du spectre de l'autisme, quand on regarde les différents champs d'action ou catégories, on pourrait
reconnaître... on pourrait enlever le mot «autisme» puis mettre «déficience
intellectuelle», et ce serait à peu près
la même chose. Quand on voit les préoccupations de l'Association du Québec pour l'intégration sociale, leurs préoccupations, c'est les services après 21 ans, c'est
dans le plan que la ministre a déposé pour les personnes avec le trouble
du spectre de l'autisme. Bon, les
épisodes de services, le transfert des services socioprofessionnels
vers le milieu communautaire, l'hébergement en milieu de vie, la
stimulation précoce, le soutien aux familles, l'intégration scolaire et professionnelle, tous ces enjeux-là que
l'Association du Québec pour l'intégration sociale et l'ensemble des groupes
et regroupements qui oeuvrent dans le
domaine de la déficience intellectuelle veulent avoir, plus de services,
etc. — puis moi, je trouve qu'ils ont raison de
demander ça — bien,
on retrouve ces éléments-là dans le plan d'action que la ministre a déposé.
Et, M. le Président, avant que la ministre ne
s'emballe, je ne veux pas que, par ces propos, elle considère que j'applaudis à
tout rompre son plan d'action. C'est un bon pas dans la bonne direction, mais
il pourrait y avoir des améliorations. Mais
c'est sûr qu'il y a des investissements financiers qui en découlent, puis on
comprend qu'on ne peut pas tout faire d'un coup. Donc, ça, je comprends
ça.
Mais est-ce
que la ministre est en réflexion sur la question de la déficience
intellectuelle, qui ont l'impression d'être mis de côté, pour l'instant? Et eux aussi aimeraient avoir un plan
d'action pour pouvoir répondre à leurs besoins, aux besoins réels des familles, et sachant que, je pense, la
dernière politique date de 2001, là, en déficience intellectuelle. Donc,
est-ce que la ministre travaille sur un plan
d'action, ou une campagne, ou un chantier pour s'assurer que les familles ayant
des enfants avec une déficience
intellectuelle puissent aussi avoir les services puis les mêmes éléments qui
sont dans le plan d'action sur l'autisme?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Bien, merci, M. le Président. C'est une question fort importante que vient de
me poser le député de Saint-Jean. Et
je comprends l'inquiétude des gens qui ont des enfants qui souffrent d'une
déficience intellectuelle. Et, non, je ne les ai pas oubliés, c'est
clair.
Mais, vous
savez, je dois vous dire, et vous en êtes certainement conscients, que les
jeunes qui avaient un trouble du
spectre de l'autisme, et même les plus vieux, les adultes, créaient une
pression tellement forte, du fait que ça doublait à tous les quatre ans,
que ça a créé une pression et ça commençait peut-être à vouloir aller chercher
dans les budgets de l'ensemble des ITSA, ce que je ne souhaitais pas.
Honnêtement, on vient d'enlever cette pression-là pour la mettre avec le 29 millions qu'on a annoncé pour le
trouble du spectre de l'autisme. Ce 29 millions là va être consacré là, et
on vient de protéger en quelque sorte les sommes pour la déficience
intellectuelle.
Et, oui, on
va, au cours de l'année, diffuser un cadre de référence pour déficience
intellectuelle, déficience physique et
on va... Pourquoi? Parce qu'on veut redéployer des services vers les milieux de
vie, renforcer les services de proximité pour toutes les clientèles et
favoriser leur participation sociale. Et vous avez raison qu'au niveau des
activités socioprofessionnelles et
communautaires il faut continuer notre travail dans ce sens-là. Alors, il y a
des budgets qui sont investis dans ces... Notamment en déficience
intellectuelle, là, il y a 10 millions, presque 11 millions qui a été
investi en 2015‑2016, mais ça a été
augmenté. Et notre but, ce n'est certainement pas de les mettre de côté et de
faire en sorte de faire comme s'ils n'existaient pas.
Mais ce que
je veux vous rappeler, par ailleurs, c'est que souvent il y a des personnes qui
souffrent du trouble du spectre de
l'autisme et troubles concomitants de déficience intellectuelle, et on a
augmenté ces budgets-là de 15 %. Alors, vous comprendrez que, non, au contraire, mon souci, c'était de protéger
leur enveloppe et de travailler... On a un plan, des engagements
gouvernementaux dont j'ai parlé au député de Vanier un peu plus tôt. Ça les
concerne aussi parce que, quand on parle de
déficience, ce n'est pas que physique, c'est intellectuel aussi. Alors,
l'Office des personnes handicapées est
là pour eux, et le plan des engagements gouvernementaux que nous avons est
aussi bon pour eux. Et, comme je vous dis, il y aura un nouveau cadre de
référence qui va être diffusé au cours de l'année.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Bien, justement, l'OPHQ a fait un
rapport en disant que, justement, la déficience intellectuelle était
sous-financée. Le rapport est quand même assez critique sur l'hébergement, le
soutien à domicile.
Actuellement, ce rapport-là est sur le bureau de
la ministre. Est-ce que la ministre va le rendre public?
Le
Président (M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
De quel rapport vous me parlez? Excusez-moi, là, j'écoutais puis...
M.
Turcotte :
Bien, c'est justement la question. C'est un rapport assez récent que l'OPHQ
vient de faire, qui actuellement est sur votre bureau, et il a été entériné par
les membres du C.A. de l'OPHQ. Et en ce moment il n'est pas public parce que
vous ne l'avez pas... il n'est pas encore passé entre vos mains, mais il est
sur votre bureau.
Mme
Charlebois :
Bien, c'est l'évaluation... En fait, ce n'est pas juste sur la déficience
intellectuelle, là, c'est le rapport d'évaluation de l'efficacité de la
politique À part entière, là. C'est pour l'ensemble des déficiences, là, ce n'est pas juste pour la déficience
intellectuelle. Je suis surprise de voir que vous en avez eu copie parce qu'il
n'est même pas encore rendu public.
M.
Turcotte :
...on n'a pas de copie, c'est ce qu'on demande.
Mme
Charlebois :
Ah! O.K. Mais moi non plus, je ne l'ai pas. Alors, on va...
M.
Turcotte :
C'était ma question. C'est quand que vous allez le rendre public?
Mme
Charlebois : Ah! O.K. Je
pensais que vous me disiez que vous l'aviez vu, parce que vous aviez de
l'air de...
M.
Turcotte :
Non. Mais je n'ai pas été à votre bureau encore, là, vous ne m'avez pas invité.
Mme
Charlebois :
Non, mais...
Le Président (M. Merlini) :
S'il vous plaît! Ça ne donne pas la chance à monsieur de l'audio d'allumer et
fermer vos micros.
M.
Turcotte :
Ce que j'ai dit, M. le Président, c'est que ce rapport-là, actuellement, est à
votre bureau, et on aimerait savoir quand vous allez le rendre public.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Non, O.K., je comprends mieux la question. C'est parce que j'avais mal compris,
j'avais compris que le député me disait que la déficience intellectuelle était
mal organisée dans ce rapport-là. Mais j'ai mal compris, je m'en excuse. Dès qu'on va avoir l'occasion... On va faire le plus rapidement possible pour le rendre public, ce rapport d'évaluation,
effectivement. Et puis ce que j'en sais, c'est qu'il n'est pas encore au
cabinet, M. le député de Saint-Jean. Ça fait que c'est pour ça que je suis tout
étonnée que vous en sachiez autant.
Mais je veux réitérer
mes propos, M. le Président, que la déficience intellectuelle, pour moi, c'est
tout aussi important que TSA. TSA, c'est qu'il y a une croissance, ça double à
tous les quatre ans, quatre, cinq ans, on a 850 % d'augmentation. Je ne veux en rien minimiser la déficience
intellectuelle. Et on a des investissements importants. Et je n'ai pas
l'intention de reculer devant l'importance de la déficience.
Voyez-vous, ce qui se
faisait avant, l'augmentation du budget juste pour TSA, DI-TSA, il y a
747 millions à 1 milliard qui est
investi. Puis ça, c'est sur, attendez un peu, le programme déficience... de 2007‑2008
à 2014‑2015. Alors, c'est des programmes importants.
Mais, moi, ce que je
viens de m'assurer, avec le 29 millions, c'est que, les sommes qui sont
consacrées à la déficience intellectuelle,
je viens d'enlever de la pression dans le système pour qu'ils puissent
conserver leurs sommes.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Mme la ministre a abordé
un cadre de référence. Est-ce qu'il va y avoir de l'argent avec ça, supplémentaire, pour la
déficience intellectuelle? Et, un cadre de référence, est-ce que c'est la
même chose qu'un plan d'action? Pourquoi ne pas faire un plan d'action pour la
DI au même titre que l'autisme?
Mme
Charlebois :
J'attends, monsieur...
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre. Excusez-moi.
Mme
Charlebois :
Merci. Pour une fois que je suis disciplinée! Je vous ai pris à votre propre
jeu.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme
Charlebois : Un cadre de référence, normalement, M. le
Président, ça ne vient pas avec de l'argent, c'est pour faire des
meilleures pratiques, c'est justement pour répondre mieux aux besoins. Alors,
ça va faire en sorte que l'enveloppe qui est déjà là va être mieux utilisée.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, est-ce que la
ministre a l'intention de déposer un plan d'action pour la DI au même
titre qu'elle l'a fait pour les TSA?
Mme
Charlebois :
Bien, honnêtement, on va commencer par le cadre de...
Le Président (M.
Merlini) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Excusez-moi, M. le Président. On va commencer
par notre cadre de référence et on va évaluer ça. Mais on a un plan des
engagements gouvernementaux qui nous oblige à faire le suivi de nos gestes, on
a des engagements là-dedans à combler, et la
déficience intellectuelle a certainement des points que nous devons nous
assurer de donner les services adéquatement.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de
Saint-Jean.
• (22 heures) •
M.
Turcotte : M. le Président, il me reste à peu près sept
minutes. Là, j'ai plein de lettres de parents qui m'ont écrit, mais qui ont écrit aussi à la ministre,
expliquant différentes réalités, différentes problématiques. D'une région à
l'autre, ce n'est pas les mêmes services.
Ils déménagent de région, etc. Moi, je crois que... La ministre nous dit...
bon, elle veut travailler là-dessus. Je crois que c'est vraiment un enjeu important
et prioritaire d'avoir davantage de services et d'accompagnement pour la déficience
intellectuelle. Mais malheureusement je ne pourrai pas toutes les lire, là, je
n'ai pas le temps, mais je crois que la
ministre les a reçues, les mêmes que j'ai reçues. Mais elle pourra en faire la
lecture, parce que ça aussi, ça retrouve sur son bureau, sûrement. Sans
y avoir été, je peux sûrement en juger ainsi.
J'aimerais
poser une question, M. le Président. La ministre a abordé la question tantôt,
nous avons abordé, pour le projet de
loi n° 99... La ministre a ouvert la porte sur la question des familles
d'accueil. Elle a sûrement eu l'occasion de rencontrer la Fédération des familles d'accueil et ressources
intermédiaires du Québec, qui, au fond, demande d'être... Puis la collègue de Chauveau, elle a aussi abordé
la question dans sa liste de commentaires qui ont été abordés lors des consultations particulières, là, des
revendications de différents groupes. La ministre a ouvert la porte tantôt en
disant que les familles d'accueil
pourraient avoir un rôle plus important dans... Est-ce que la ministre a
l'intention d'aller de l'avant, dans
ses amendements... Je comprends qu'elle ne veut pas nous dire tous ses
amendements, puis c'est correct aussi. Mais est-ce qu'elle a l'intention d'aller de l'avant avec la revendication
principale de la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec, qui demande
que les familles d'accueil puissent avoir un rôle... d'être partie
prenante dans le processus, bon, pour la
question de la protection de la jeunesse, pour pouvoir mieux aider les enfants
mais aussi pour pouvoir respecter, là, leurs droits, au fond, comme
familles d'accueil aussi, là?
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Merci, M. le Président. Alors, on a eu une rencontre avec la FFARIQ, comme vous
l'avez mentionné, M. le député de
Saint-Jean. Je les ai rencontrés, j'ai rencontré la nouvelle présidente. On a
eu aussi le privilège de les voir en
commission parlementaire à l'étude... à la consultation, pardonnez-moi, sur le
projet de loi n° 99, ils ont pu nous
exposer leur point de vue. On a eu aussi des points de vue de d'autres personnes
sur... leurs demandes. Ce que je peux
dire au député, puis vous comprenez que je ne peux pas ici commencer à déposer
les amendements à la pièce, mais on a été sensibles à leurs
représentations.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Saint-Jean.
M. Turcotte :
M. le Président, la ministre, tantôt, nous a dit : Bon, je comprends que
les oppositions veulent collaborer,
effectivement, pour l'étude du projet de loi n° 99. Effectivement, nous
voulons collaborer. Je l'ai dit moi-même, même si à ce moment-là je n'étais pas le porte-parole, lors des
consultations particulières, là, c'était le chef de l'opposition actuel qui était, à ce moment-là, le porte-parole.
Mais c'est quand même moi qui ai fait l'adoption de principe, et, dans
mon intervention, j'ai offert ma collaboration à la ministre.
Mais
je veux juste lui mentionner au passage que ce type d'amendement là pourrait
faciliter grandement notre collaboration
dans l'étude du projet de loi, et c'est pourquoi je lui en fais part
maintenant, sachant qu'elle travaille avec son équipe ainsi que les juristes sur une série d'amendements, donc lui
réitérer notre position d'appuyer cette revendication-là pour faire en sorte qu'on puisse travailler
correctement et intelligemment lors de l'étude détaillée du projet de loi
n° 99.
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Alors, M. le Président, le fait que j'aie rencontré la FFARIQ individuellement
hors projet de loi, que nous les
avons consultés, j'avais été sensibilisée avant même que le député de
Saint-Jean m'offre sa collaboration. Je suis certaine qu'il va être fier
de ma sensibilité.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte :
Bien, je vous remercie, M. le Président. Donc, je comprends qu'on n'aura
peut-être pas besoin d'étudier pendant un an le projet de loi n° 99. Mais
quand même il y aura sûrement d'autres amendements qui vont se faire en... Oui?
Mme
Charlebois : M. le Président, me donnez-vous juste
l'occasion de dire au député de Saint-Jean que, tout ce qui est fait pour bonifier un projet de loi, la
ministre est là, et même si ça vient d'une suggestion d'un parti de
l'opposition. Quand on a fait la loi sur la
lutte au tabagisme, il y a eu des propositions qui sont venues des partis de
l'opposition, et j'étais très à
l'écoute. Ça va être la même chose pour 99, soyez assurés de ma collaboration.
Ce qu'on souhaite, vous et moi, comme les collègues du gouvernement,
c'est le bien-être des enfants.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Saint-Jean.
M. Turcotte :
Écoutez, M. le Président, je pourrais ouvrir un autre sujet, là, mais je crois
qu'il me reste seulement que trois minutes, là.
Le Président
(M. Merlini) : Oui.
M. Turcotte :
Donc, ce serait un peu, là... Comme
notre collègue le député
de Vanier, là, je ne voudrais pas... Et moi, je n'ai pas d'autre bloc pour transférer le temps. Donc, j'aimerais
profiter du temps qu'il me reste pour remercier la ministre pour son
offre de collaboration sur un différent nombre de dossiers. Je comprends que
peut-être que sur la question des organismes communautaires on va peut-être
moins collaborer, mais je souhaite que la ministre étudie la question et la page A.43, si je me souviens
bien, du budget pour revoir ça peut-être en fin de semaine, à temps perdu,
en mangeant des pastilles, là, pour essayer
de replacer son problème de gorge qui est présent, effectivement, de
bronchite, depuis la semaine passée. Elle
est venue dans ma circonscription, c'est peut-être à Saint-Jean qu'elle a pris
ça. Mais tout ça pour dire que j'aimerais lui tendre la main pour le
projet de loi n° 99 et sur d'autres dossiers.
Sur
la question de notre collègue la députée de Repentigny, sur la question des
enfants lourdement handicapés après
18 ans, peut-être aussi un enjeu. Elle parlait avec son collègue de la
Famille, qui hier m'a répondu à ces questions-là à peu près du même ordre. Quand elle disait qu'elle
voulait parler avec son collègue à l'Emploi et Solidarité, aussi de
parler avec le collègue à la Famille pour
faire en sorte qu'après 18 ans il puisse y avoir une certaine transition
pour les familles et pour les enfants.
Je
remercie aussi les membres de son équipe, à la ministre, son cabinet, les gens
du ministère, les collègues de l'opposition...
pas de... bien, de la deuxième opposition, du gouvernement — un fantasme pour octobre 2018 — mais...
M. le Président ainsi que les membres du
secrétariat, les membres de l'Assemblée nationale. Je vous remercie
beaucoup.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de
Saint-Jean. Mme la ministre, un commentaire?
Mme Charlebois :
Bien, je veux remercier le député de l'opposition. Je pense qu'à la fin il ne
le dira peut-être pas publiquement,
mais il le sait, que, pour les groupes communautaires, 80 millions
pendant cinq ans, ce n'est quand même
pas négligeable. Il le sait, que je leur accorde de l'importance et que je fais
des ententes spécifiques avec eux. Mais ce qui est important, c'est qu'on travaille tous pour le bien-être de la
population, et je compte sur sa collaboration. Je le remercie pour sa
collaboration au cours de l'étude des crédits.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous allons
maintenant entamer le dernier bloc de la soirée avec le gouvernement avec le
député de Vanier-Les Rivières. À vous la parole, M. le député de
Vanier-Les Rivières.
M. Huot :
Oui. Je reviens quelques minutes, je vais laisser le bloc à ma collègue de
Chauveau. On n'avait pas totalement...
je vous ai laissé quelques minutes seulement, là, sur la question des sites
d'injection supervisée. Je voulais notamment qu'on aborde la question
d'acceptabilité sociale, je trouvais ça important. Je ne sais pas, peut-être
que le Dr Arruda aura des choses aussi.
Parce que vous avez dit, dans la réponse que vous aviez commencée tout à
l'heure, qu'à Montréal il y a un certain consensus. Ça n'a pas dû se
bâtir du jour au lendemain, ce consensus-là. Il y a un travail, probablement, qui se fait sur plusieurs années,
même, je présume, là, ce n'est pas une question de mois, ça doit être
une question de plusieurs années.
Le débat, à Québec, n'est pas très, très présent.
Pas souvent, en tout cas. Moi, je ne le sens pas... Occasionnellement, on a quelque chose qui apparaît dans les médias,
là. Ce matin, d'ailleurs, il y avait quelque chose, il y a des gens qui
ont voulu relancer le débat. C'est bien, il
va falloir qu'il se fasse. Puis je suis allé voir même, là, tu sais, les
détails. Je vous parlais de
900 personnes puis je réalise même que les deux tiers sont dans le secteur
Limoilou, Vanier, Basse-Ville, donc on n'est quand même pas tellement
loin... les deux tiers des lieux de résidence des utilisateurs. Donc, tu sais,
on peut imaginer, dans le secteur
Basse-Ville, Vanier, Limoilou, à quelque part, que ce serait là un site
éventuel pour Québec.
Donc,
je veux savoir comment... c'est quoi, les démarches à faire pour aller chercher l'acceptabilité sociale dans un dossier, qui est quand même assez important,
là, comme ça? Montréal a fait des choses, mais, si on se fie à
l'expérience Montréal, ce sera quoi, les étapes? Ce sera quoi, les... À
quoi on peut s'attendre pour Québec? Donc, quelques mots sur cette question-là. Je pense que c'est important. S'il y a
des gens encore à cette heure-là qui nous écoutent... Mais c'est important. Puis ce sera quelque chose, après, même, nous autres, quand on retourne vers nos comtés,
qui sera peut-être plus facile
pour nous dans les discussions avec les citoyens.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Bien, le député de Vanier a tout à fait raison. Puis, juste l'exemple de Montréal,
on arrive bientôt à la conclusion, mais ça
ne s'est pas fait... Moi, ça fait bientôt... ça fait trois ans que je suis ministre déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse et la Santé
publique, et c'était trois ans... Pardon?
Le Président (M. Merlini) : Et
les Saines habitudes de vie.
• (22 h 10) •
Mme Charlebois : Et les Saines habitudes de vie, vous avez tout à fait raison. Mais ça fait déjà ce temps-là que... Ce dossier-là a été porté à ma connaissance depuis le début, mais il existait bien avant que
j'arrive. Et les consultations se sont
faites auprès de la population, c'est-à-dire qu'il y a un travail qui a été fait par les organismes communautaires sur le terrain pour sensibiliser les gens. La population
qui demeure là voit ce qui se passe. Alors, les organismes communautaires ont
fait une bonne sensibilisation. Les élus de la ville de Montréal ont
travaillé là-dessus. La direction de santé publique a aussi fait des consultations, sensibilisé les gens, informé les gens sur les
conséquences de ne rien faire et les points positifs et les conséquences
de faire des sites d'injection supervisée.
Je reviens
avec ce que ça peut faire, un site d'injection supervisée. Et tout ça a été
basé sur des expériences qui existent
déjà. Et ne serait-ce que de prévenir des surdoses, parce qu'il y a des gens
qui s'injectent on ne sait pas où ils sont, on ne sait pas ce qu'ils font puis on ne sait pas dans quelle mesure ils
font ça. Alors, ça, ça va aider les personnes les plus vulnérables et prévenir les surdoses. Réduire le
partage de matériel, de seringues, donc le VIH et le VHC, qui sera
réduit substantiellement, parce qu'en ce
moment les seringues se passent d'un à l'autre, puis on ne sait pas combien de
personnes utilisent la même seringue puis qu'est-ce qui se passait en chemin.
On va augmenter aussi les services de
désintoxication et de traitement en dépendance. À Vancouver, on nous indique que 30 % des usagers... puis ça, ça
ne se fait pas la première semaine, c'est bien entendu, mais 30 % des
usagers de ces centres de traitement là,
d'injection supervisée, ont finalement, avec des discussions, des
rapprochements... parce qu'il
s'établit un climat de confiance entre les personnes qui y travaillent, les
groupes communautaires qui sont là, les infirmières, et ça fait en sorte que l'usager finit par être capable
d'échanger, d'obtenir des services de soins de santé mais aussi de se sentir dans un climat de confiance, ce
qui fait qu'on a un pourcentage, comme je vous dis, 30 % — ça peut apparaître pas gros, mais
c'est beaucoup mieux que zéro — qu'on amène vers un traitement en
dépendance.
On va
diminuer le nombre d'hospitalisations. Et ça, quand on arrive à l'urgence,
quelqu'un qui est en overdose, bref,
en surdose, en français, ça occupe beaucoup de place et de services, alors,
quand on est capable de prévenir ça, c'est déjà quelque chose. On va les prendre en charge sur place. Mais on va
aussi s'assurer que les seringues ne traîneront pas partout dans la
ville de Montréal.
Alors, ce
qu'il faut faire comme étapes importantes, comme je vous le disais, ça prend un
consensus social, c'est évident.
C'est bien évident que, sans consensus social, tout ça n'est pas possible.
Mais, une fois ce consensus-là abordé, il y a, à Montréal... ça va se passer dans les locaux de trois organismes
communautaires. Et il y a une demande qui est déjà présentée, qui a été présentée, plus tard, pour un
site d'injection mobile et qui va... ça, on n'aura pas l'exemption à
court terme, mais ça va donner d'autres
services, justement. Et ce qu'il faut faire, c'est aménager les locaux de façon
adéquate, former du personnel et engager du
personnel. On a ouvert des postes pour des infirmières. Il faut vérifier les
antécédents judiciaires du personnel qui va être à l'interne.
Alors, on a
déployé beaucoup d'efforts. Je vous ai dit : C'est 12 millions sur
trois ans, mais c'est beaucoup plus coûteux
de ne rien faire que d'accompagner ces personnes-là qu'on peut, 30 %,
réintégrer, mais aussi éviter de se rendre dans les urgences. Alors, il
y a la naloxone qui va être un moyen efficace pour renforcer les moyens qui
vont être disponibles sur place. La
Direction de santé publique de Montréal est déjà là, qui accompagne les gens.
Il n'y a, je vous le dis, que des
bénéfices engendrés par les sites d'injection supervisée, bien que je comprends
le malaise. Mais, une fois... Puis,
pour y avoir été et avoir discuté avec les gens qui donnent des services, il
faut que je vous rassure que l'acceptabilité sociale, pour les personnes qui sont autour, ça s'acquiert assez
facilement. C'est une condition, par exemple, sine qua non. S'il n'y a
pas d'acceptabilité sociale, il ne peut pas y avoir de site d'injection
supervisée. Et, Québec, je crois qu'ils sont en train de travailler là-dessus,
le projet n'est pas à terme, il n'a pas encore été déposé parce qu'il y a des
choses à faire encore, la directrice de
santé publique le disait justement cette semaine. Alors, il faut ça, cette
acceptabilité sociale.
Je peux donner la parole au directeur de santé
publique national. Si vous voulez ajouter un mot.
M. Huot :
Peut-être quelques mots sur Québec, là, peut-être la situation depuis le
rapport qui était coordonné par Marc De Koninck.
Mme Charlebois :
Vous me le permettez, M. le Président, que je lui cède la parole?
M. Huot : Comment les choses
avancent? Où est-ce qu'on en est?
Le Président (M. Merlini) : Dr
Arruda, à la réponse à la question du député.
M. Arruda (Horacio) :
Oui. Effectivement, le rapport a été déposé, et actuellement, la direction de
santé publique, on a même donné un financement pour être en mesure de
faire les étapes ultérieures, qui vont être des éléments de consultation,
d'identification, probablement, des meilleurs endroits, etc. Puis c'est clair
que probablement que l'acceptabilité
sociale, à Québec, va aller plus rapidement que ça avait pu être à Montréal, dû
au fait que les expériences sont plus connues dans la société. Moi, j'ai
commencé à travailler ce dossier-là en 2002, et à cette époque-là,
l'acceptabilité sociale, la compréhension,
les expériences démontraient, internationalement parlant, démontrent... Puis je
pense que c'est très important
d'établir le dialogue avec la population, d'être à l'écoute de leurs craintes,
qui sont tout à fait légitimes, mais
de leur démontrer ce que les expériences antérieures ont donné, avec une
diminution, même, de criminalité. Et des gens, même, qui vivaient au pourtour, actuellement, préfèrent avoir cet
endroit-là, qui n'est pas visible nécessairement, là, où les gens vont
s'injecter adéquatement, plutôt que de retrouver des personnes dans la rue en
pleine crise.
Ça fait que
je pense que le travail va se faire progressivement, dans la ville de Québec, en
impliquant, bien entendu, les élus municipaux, les groupes
communautaires et tous les acteurs.
M. Huot : C'est encore l'équipe
à M. De Koninck qui fait les suites, qui...
M. Arruda (Horacio) :
C'est-à-dire qu'il est consultant dans le processus. Mais, je vais vous dire,
ça va se travailler notamment par la Santé publique et plusieurs organismes
communautaires. Et, même si c'est opéré par des organismes communautaires, c'est considéré comme une extension du
système et du CISSS, parce que c'est une approche nouvelle pour
introduire des nouveaux services, avec un site d'injection autorisée, qui est
opéré, habituellement, en collaboration avec les organismes communautaires pour
permettre cet accueil à cette clientèle.
M. Huot : Merci beaucoup.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Dr Arruda et le député de
Vanier-Les Rivières. Mme la députée de Chauveau, il vous reste
9 min 15 s.
Mme Tremblay : Merci beaucoup,
M. le Président. J'aimerais parler du portrait de santé des Québécois notamment
sur un aspect, concernant le tabagisme.
Une personne
sur cinq fume encore, dont 30 % de jeunes adultes. C'est donc un aspect
sur lequel on doit encore s'améliorer, donc diminuer le taux de
tabagisme pour améliorer notre santé globale. On a fait du chemin, mais on a
encore du chemin à faire.
Depuis
plusieurs dizaines d'années, les habitudes des Québécois, qui ont évolué, en
matière de tabagisme... On se souviendra
qu'en 1965, selon Statistique Canada, le pourcentage de fumeurs atteignait
51 % dans la province de Québec, comparativement à 42 % à
45 % dans le reste du Canada. Au début des années 70, vers le milieu
des années 70, on a commencé à réduire
notre consommation des produits du tabac. Et, dans les années 90, là, il y
a près de 40 % des Québécois qui
fumaient toujours quand même. Aujourd'hui — quand je vous disais qu'on a fait du
chemin — le taux
de fumeurs avoisine le 20 %.
La première
loi sur le tabac a été adoptée en 1998. Elle a été renforcée en 2005 puis
dernièrement, en 2015, en novembre
2015, donc, l'Assemblée nationale qui a adopté à l'unanimité, il faut le
mentionner, le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Je vais rappeler les
principales mesures, elles sont importantes : interdire la vente de produits du tabac comportant un arôme,
assimiler la cigarette électronique à du tabac, imposition d'une
superficie minimale pour les mises en garde de santé sur les emballages de
produits du tabac, interdiction pour un fabricant ou distributeur d'offrir à un détaillant des ristournes ou toute autre
forme d'avantage liées à la vente d'un produit du tabac, interdiction de
fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte ou fenêtre qui s'ouvre et
prise d'air, interdiction de fumer dans les véhicules automobiles si présence
de personnes de moins de 16 ans et interdiction dans les aires de jeu
extérieures et les terrains sportifs pour enfants.
Il faut
savoir que le tabagisme, c'est la première cause de mortalité évitable, et il
diminue l'espérance de vie de 10 ans.
Le tabagisme augmente les risques de développer de nombreux types de cancer.
Les fumeurs et les non-fumeurs exposés
à la fumée secondaire sont susceptibles de développer l'un des 16 cancers
liés à l'usage du tabac, notamment poumon, oesophage, larynx, sein,
rein, foie, bouche, utérus, vessie, estomac, pancréas, leucémie, et bien
d'autres. Ça augmente le risque des maladies
cardiovasculaires, des maladies respiratoires aussi. Ça augmente le risque de
développer de nombreuses maladies chroniques, notamment l'asthme, les maladies
coronariennes, la parodontite, le diabète. Ça détériore
la santé sexuelle. Ça pose des risques importants durant la grossesse. Ça
réduit les chances de succès des chirurgies, ça rend la guérison plus
difficile.
Ça entraîne
des coûts importants pour la société. Au Québec, le tabagisme coûte plus de 4 milliards de dollars par année, et
ces frais proviennent des soins de santé, des incendies, de la baisse de
productivité. Et ça entraîne des conséquences
environnementales, notamment en lien avec la culture, la production et la
consommation, sur les forêts, le sol, l'eau et l'air.
La question
que j'aimerais poser à la ministre, c'est : Est-ce que la loi de 2015 a déjà
apporté des résultats positifs sur la santé des Québécois et Québécoises?
• (22 h 20) •
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre. Il reste cinq minutes au bloc.
Mme Charlebois : Alors, M.
le Président, c'est un peu tôt pour
répondre à la question de la députée
de Chauveau. J'aimerais ça pouvoir vous dire... Mais je suis convaincue
que oui, sauf que je ne peux pas le mesurer tout de suite. J'adorerais ça parce que ça nous donnerait
des éléments de réponse. Mais vous l'avez très bien dit, ce qu'on
souhaitait, avec cette loi-là, c'est motiver
les fumeurs à cesser de fumer, protéger les fumeurs de la fumée secondaire...
les non-fumeurs, plutôt, pas les fumeurs mais les non-fumeurs, et
prévenir le tabagisme chez les jeunes.
M. le Président, je sais que les compagnies de tabac et d'autres personnes haïssent ça quand
je dis ça, là, mais je vais le dire quand même.
Moi, j'ai vu mon père mourir d'un cancer du poumon parce que
c'était un bon fumeur. À cette époque,
je fumais, moi aussi. Il m'a demandé sur son lit de mort : S'il vous plaît, fais-le pour moi, arrête de fumer. Je suis obligée de vous dire que j'ai arrêté pendant un
bout de temps parce qu'il me l'avait demandé, mais je ne l'ai pas fait
pour moi, je l'ai fait pour lui, ce qui fait que ça m'a ramenée à la base.
La députée
l'a très bien dit, il
y a eu plusieurs lois, une en 1998,
et je me rappelle très bien, j'étais en affaires, j'étais fâchée qu'on m'interdise de fumer dans mon entreprise,
dans mes bureaux, mais c'était une bonne chose. Il y a eu une deuxième loi en 2005 — là, j'étais élue, je n'étais plus en affaires — et
c'est l'actuel premier ministre qui était ministre de la Santé, et on a créé des environnements plus difficiles, défavorables au tabagisme. On a vu la prévalence au
tabac diminuer. Moi-même,
j'ai arrêté à ce moment-là, je m'en souviens très bien, parce que
j'étais rendue tannée de me lever, le
matin, puis... Quand on est dépendant... C'est une dépendance, hein, fumer, au
même titre que consommer de la boisson ou
de la drogue. C'est une forme de drogue, d'ailleurs. J'étais rendue à
me lever en me demandant : O.K., ma pause, ça va être quand? À quel moment je vais pouvoir fumer? Je m'empêchais d'aller
aux toilettes dans les pauses pour pouvoir fumer. Si ça m'arrivait à
moi, ça arrive à bien d'autre monde.
Alors, moi,
j'ai arrêté de fumer là, mais j'ai constaté, quand il n'y a plus eu de fumée
dans les restaurants... Je peux vous
dire une affaire, on voit beaucoup moins de personnes sortir dehors pour fumer. Il
en reste, des irréductibles, mais on
continue de créer, avec la dernière loi, des environnements qui font en sorte
que c'est de plus en plus
difficile. Elle l'a dit, la députée de
Chauveau : neuf mètres de la porte, il ne faut pas qu'il y
ait de prise d'air, défendu de fumer avec
des enfants mineurs dans une voiture pour les parents ou toute autre personne,
il y a plein de... les terrains sportifs, les cours d'école. On rend l'environnement
beaucoup plus difficile.
Et mon espoir...
On a enlevé les saveurs. Juste les saveurs, c'est ce qui fait en sorte que les
jeunes commencent à fumer, M. le Président, c'est là; ça puis les petits paquets, là. On n'a pas parlé de
l'étiquetage, mais l'étiquette qu'il
y a sur le paquet de cigarettes fait
en sorte... Si ma mémoire est bonne, la mise en garde,
4 548 millimètres carrés, ça veut dire que les petits paquets
sexys qui avaient l'air de des tubes de rouge à lèvres, avec des petites
cigarettes fines, là, c'est terminé. L'altération à l'intérieur d'un paquet de
cigarettes : impossible.
On a fait du
bon travail, les parlementaires, puis ça rend les conditions, pour les fumeurs,
plus difficiles. Pas parce qu'on ne les aime pas. C'est parce qu'on les
aime qu'on fait ça.
Alors, M. le Président, moi, je suis fière de cette loi-là, mais c'est impossible pour moi de
vous dire actuellement... Mais on va
mesurer, il y a un temps où on va mesurer. Puis, si ma mémoire
est bonne, c'est après cinq ans qu'on va être en mesure de savoir exactement les retombées de cette loi-là. Moi, je demeure
confiante. Notre objectif, c'est de réduire le tabagisme à 10 %,
bref, de moitié. Quand on a fait notre loi, nous étions à 20 %. Et je
demeure positive.
Et, moi, ce que j'espère, un jour, c'est que mes
huit petits-enfants puissent me dire : De quoi vous parliez, donc, quand vous parliez de fumer? Qu'est-ce que c'est que c'est, cette affaire-là? Nous, chez nous, dans ma famille, il n'y a personne
qui fume. Pourtant, quand j'étais jeune enfant, je me souviens que tout le monde fumait, tout le monde. Il
n'y en avait pas qui ne fumaient pas, je
pense. Quand on finissait un party,
là, tu pouvais couper ça au couteau. Maintenant, mes petits-enfants
ne voient pas ça. Alors, mon espoir, c'est de dire : Un jour, il n'y en aura presque plus. Et je travaille sur ceux qui fument pour faire en
sorte qu'ils arrêtent de fumer. Et merci de m'avoir posé la question parce que
c'est vraiment quelque chose où on peut faire en sorte qu'il y a des
maladies qui sont générées qu'on peut éviter facilement en arrêtant de fumer.
Ceci étant dit, je ne veux pas que les gens se
sentent coupables parce qu'ils fument. Je veux juste leur dire qu'il y a des moyens pour arrêter de fumer, qu'ils
peuvent aller les chercher. Et je n'ai pas de jugement sur les personnes
qui fument encore. Au contraire, si nous pouvons les aider, ça va me faire
grand plaisir.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Maintenant, vous avez de la
présidence quelques minutes pour remercier les gens qui vous ont
accompagnée pendant ces six heures d'étude des crédits. À vous la parole, Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Merci beaucoup, M. le Président. C'est vraiment gentil de m'accorder ce
temps-là.
Je vais
remercier les gens pour les crédits mais aussi pour le travail au quotidien,
parce que, quand on arrive aux crédits,
ça veut dire que toute l'année on a travaillé. On ne fait pas des crédits pour
le fun, c'est qu'on a atteint des objectifs, je vous l'ai dit dans mon discours introductif. Alors, je veux d'abord
remercier notre sous-ministre, M. Michel Fontaine, de nous accompagner toujours au cours des crédits
mais aussi dans le travail tout au cours de l'année, Mme Jobin, ma sous-ministre adjointe, M. Arruda, notre
directeur national de santé publique et mon sous-ministre, les autres sous-ministres
qui sont présents, parce qu'il y en a d'autres, les présidents-directeurs
généraux des organismes que sont l'OPHQ et l'INSPQ,
toute l'équipe du ministère. Il y a toute une armée qui travaille au ministère
sans qui... Sans eux autres, là, on ne réussirait rien, parce qu'ils ont
l'expertise, ils sont là pour nous accompagner, ils sont là à chaque fois qu'on
a besoin de quelque chose.
Et je veux remercier particulièrement,
aujourd'hui, parce que c'est son anniversaire, et elle se tape des crédits jusqu'à 10 h 30, Mme Anne Martineau,
qui est directrice adjointe au budget. Où est-elle? Aïe! ça, c'est pas pire,
hein, à la télé!
Alors, je
veux aussi remercier mon équipe du cabinet. Des fois, je grogne, je le sais,
mais c'est pour les rendre meilleurs. Pourquoi nous voulons être
meilleurs? Pour mieux servir la population.
Je veux remercier mes collègues députés — oui,
il me fait signe, finis-en — et
je veux vous remercier, vous, M. le
Président, mes collègues députés, tant du gouvernement que des deux
oppositions, mais je veux vous remercier, vous aussi, M. le Président, et votre équipe qui
vous entoure de nous avoir permis d'avoir ces échanges-là, qui se sont faits de façon constructive. Et il y aura des
choses qui viendront, des réponses que je me suis engagée à donner.
Merci beaucoup à tout le monde. Ça nous
permet d'être meilleurs et de faire le bilan sur ce qu'on a fait et sur ce qui
viendra.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre.
J'aimerais ajouter pour souligner que le travail qui est fait en commission parlementaire et l'étude des crédits,
contrairement à ce que certains commentateurs et animateurs ont dit, c'est un travail qui est sérieux, c'est
un travail que tous les parlementaires de tous les partis font avec rigueur
et avec cohérence, avec beaucoup de
préparation non seulement dans les cabinets ministériels, mais aussi dans les
équipes de recherche de chacun de nos partis politiques respectifs.
Je remercie la contribution de M. le député
d'Orford, Mme la députée de Verdun, M. le député de Vanier-Les Rivières, Mme la députée de Fabre, Mme la
députée de Chauveau, M. le député de Labelle, M. le député de
Saint-Jean, Mme la députée de Repentigny, M. le député Drummond—Bois-Francs
et Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Adoption
des crédits
Le temps
alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Réadaptation,
Protection de la jeunesse et Santé publique étant maintenant écoulé,
nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Le programme 1, Fonctions de coordination,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté sur division. Le programme 2, Services dispensés à la population,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le
Président (M. Merlini) : Adopté sur division. Le
programme 3, Office des personnes handicapées du Québec, est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Adoption de l'ensemble des
crédits
Le
Président (M. Merlini) : Adopté sur division. Enfin, l'ensemble
des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour
l'exercice financier 2017‑2018 sont-ils adoptés?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté sur division.
Documents déposés
En terminant, je dépose donc les cahiers explicatifs des
crédits et les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.
Je lève donc
la séance de la Commission de la
santé et des services sociaux. Ayant accompli
son mandat, nous ajournons les travaux sine die. Bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à 22 h 30)